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de Marseille, pour la somme de cinq millions cinq cent mille francs C. F. A. (5.500.000 francs C. F. A.). Art. 6. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l'A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Fort-Lamy, le 25 mars 1958. Le Président, A. Roussel. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL AFFAIRES POLITIQUES 1096/be-ap. — Arrêté pris pour application du décret du 16 janvier 1939 sur les conseils d'administration des missions religieuses. Le Haut-Commissaire de la République, Chef du Groupe de territoires de l’A. E. F., Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 57-457 portant réorganisation administrative de l’A. O. F. et de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 janvier 1939, spécialement l’article 18, ensemble le décret du 6 décembre 1939 sur les conseils d’administration des missions religieuses ; Vu la convention de St-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, spécialement l’article 11 ; Vu l’approbation donnée le 21 mars 1958 par le Ministre de la France d’outre-mer, Arrête : Art. 1 er . — Continuent à bénéficier des dispositions du décret du 16 janvier 1939, les églises directement créées par des missions religieuses ayant constitué conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 28 avril 1958. P. Messmer. ARRÊTÉS EN ABREGE PERSONNEL SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 1001/sj. du 16 avril 1958, est rapporté l’article 3 de l’arrêté n° 3805/sj. du 27 novembre 1957, nommant M. Augé, greffier adjoint de 1re classe, 1er échelon, greffier en chef p. i. de la Justice de paix à compétence étendue de Djambala et le désignant pour remplir les fonctions d’agent d’exécution près la dite juridiction. M. Augé, greffier adjoint, 1re classe, 3e échelon, est affecté au Greffe du Tribunal de Brazzaville. — Par arrêté n° 1002 /sj.
de la France d’outre-mer, Arrête : Art. 1 er . — Continuent à bénéficier des dispositions du décret du 16 janvier 1939, les églises directement créées par des missions religieuses ayant constitué conseil d’administration. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 28 avril 1958. P. Messmer. ARRÊTÉS EN ABREGE PERSONNEL SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 1001/sj. du 16 avril 1958, est rapporté l’article 3 de l’arrêté n° 3805/sj. du 27 novembre 1957, nommant M. Augé, greffier adjoint de 1re classe, 1er échelon, greffier en chef p. i. de la Justice de paix à compétence étendue de Djambala et le désignant pour remplir les fonctions d’agent d’exécution près la dite juridiction. M. Augé, greffier adjoint, 1re classe, 3e échelon, est affecté au Greffe du Tribunal de Brazzaville. — Par arrêté n° 1002 /sj. du 16 avril 1958, sont rapportés : 1° L’article 3 de l’arrêté n° 1937/sj. du 29 mai 1957 nommant M. Richard (Yves), juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Booué, juge de paix à compétence étendue p. i. de Lambaréné. 2° L’arrêté n° 1690 /sj. du 7 mai 1957 nommant M. Gourlet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso. 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3743 /sj. du 22 novembre 1957, nommant M. de Mortillet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Djambala. 4° L’article 3 de l’arrêté n° 1397/sj. du 11 avril 1957 ; nommant M. Dabansens, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue de Fort-Rousset. M. Courlet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Lambaréné, en remplacement de M. Brunat appelé à d’autres fonctions. M. Dabansens, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso, en remplacement de M. Goudot appelé à d’autres fonctions. M. de Mortillet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Fort-Rousset, en remplacement de M. Wagret, en congé. — Par arrêté n°1055 /sj. du
mai 1957 nommant M. Gourlet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso. 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3743 /sj. du 22 novembre 1957, nommant M. de Mortillet, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue p. i. de Djambala. 4° L’article 3 de l’arrêté n° 1397/sj. du 11 avril 1957 ; nommant M. Dabansens, juge suppléant, juge de paix à compétence étendue de Fort-Rousset. M. Courlet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Lambaréné, en remplacement de M. Brunat appelé à d’autres fonctions. M. Dabansens, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Ouesso, en remplacement de M. Goudot appelé à d’autres fonctions. M. de Mortillet, juge suppléant, est nommé juge de paix à compétence étendue p. i. de Fort-Rousset, en remplacement de M. Wagret, en congé. — Par arrêté n°1055 /sj. du 22 avril 1958, sont rapportés : 1° L’article 1 er de l’arrêté n° 71 /sj. du 7 janvier 1957 nommant M. Etienne, Vice-Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, en remplacement de M. Levy, en congé ; 2° L’article 1 er de l’arrêté n° 3487 /sj. du 24 octobre 1957 nommant M. Viaud-Murat, Président du Tribunal de 3e classe de Fort-Archambault, conseiller p. i. à la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé ; 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3821 du 28 novembre 1957 nommant M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa, Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Etienne, Vice-Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Autheman, partant en congé, et ce pour une durée probable de plus de six mois. M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa est désigné pour remplir les fonctions
de l’arrêté n° 3487 /sj. du 24 octobre 1957 nommant M. Viaud-Murat, Président du Tribunal de 3e classe de Fort-Archambault, conseiller p. i. à la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé ; 3° L’article 2 de l’arrêté n° 3821 du 28 novembre 1957 nommant M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa, Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Etienne, Vice-Président du Tribunal de 2e classe de Bangui, est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Autheman, partant en congé, et ce pour une durée probable de plus de six mois. M. Floc’h, juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Bossangoa est désigné pour remplir les fonctions de Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Bangui, en remplacement de M. Levy, en congé, et ce pour une durée probable de plus de six mois. M. Viaud-Murat, Président du Tribunal de 3e classe de Fort-Archambault est désigné en qualité de Président p. i. du Tribunal de 1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Mahe, administrateur en chef de la France d’outre-mer est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. près la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé. POLICE — Par arrêté n° 1009 du 17 avril 1958, sont inscrits au tableau d’avancement pour la promotion hors péréquation au grade d’inspecteur adjoint principal de 1er échelon du cadre supérieur de la Police de l’A. E. F. les fonctionnaires ci-après nommés : Inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert). Pour compter du 1er avril 1957 : M. Lamande (Félix). Sont promus au grade d’inspecteur adjoint principal de police 1er échelon les inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon dont les noms suivent : Pour compter du 1er janvier 1957
1re instance de Fort-Lamy, en remplacement de M. Jardinier qui n’a pas rejoint son poste. M. Mahe, administrateur en chef de la France d’outre-mer est désigné pour remplir les fonctions de conseiller p. i. près la Chambre de la Cour d’Appel à Fort-Lamy, en remplacement de M. Cazal, en congé. POLICE — Par arrêté n° 1009 du 17 avril 1958, sont inscrits au tableau d’avancement pour la promotion hors péréquation au grade d’inspecteur adjoint principal de 1er échelon du cadre supérieur de la Police de l’A. E. F. les fonctionnaires ci-après nommés : Inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert). Pour compter du 1er avril 1957 : M. Lamande (Félix). Sont promus au grade d’inspecteur adjoint principal de police 1er échelon les inspecteurs adjoints de 1re classe 3e échelon dont les noms suivent : Pour compter du 1er janvier 1957 : M. Kneib (Albert). Pour compter du 1er avril 1957 : M. Lamande (Félix). Le présent arrêté, prendra effet pour compter des dates ci-dessus mentionnées tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté. imprimerie officielle — Par arrêté n° 1069 du 25 avril 1958, M. Nicolaï (Auguste) se nomme principal 1er échelon est nommé chef du Service de l’Imprimerie officielle par intérim. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 31 mars 1958. DIVERS -— Par arrêté n° 1078 du 25 avril 1958, l’arrêté n° 259 du 23 janvier 1958 est rapporté. M. Brinas (Gaston), comptable contractuel est nommé régisseur de la caisse de menues dépenses du Garage administratif, en remplacement de M. Effantin (Michel), partant en congé administratif. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 25 avril 1958. — Par arrêté n° 1082 du 26 avril 1958, l’article 1er de l’arrêté n° 3252 du 23 septembre 1957 est annulé et remplacé comme suit : Il est créé pour les besoins du Service des Bases aériennes en A. E. F. à Gamboma, une caisse d’avances renouvelable dont le montant est fixé à 600.000 francs C. F. A. (six cent mille francs C. F. A.) destinée au
se nomme principal 1er échelon est nommé chef du Service de l’Imprimerie officielle par intérim. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 31 mars 1958. DIVERS -— Par arrêté n° 1078 du 25 avril 1958, l’arrêté n° 259 du 23 janvier 1958 est rapporté. M. Brinas (Gaston), comptable contractuel est nommé régisseur de la caisse de menues dépenses du Garage administratif, en remplacement de M. Effantin (Michel), partant en congé administratif. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 25 avril 1958. — Par arrêté n° 1082 du 26 avril 1958, l’article 1er de l’arrêté n° 3252 du 23 septembre 1957 est annulé et remplacé comme suit : Il est créé pour les besoins du Service des Bases aériennes en A. E. F. à Gamboma, une caisse d’avances renouvelable dont le montant est fixé à 600.000 francs C. F. A. (six cent mille francs C. F. A.) destinée au paiement des salaires des ouvriers et menues dépenses nécessaires à la marche des travaux. Les autres articles de l’arrêté n° 3252 du 23 septembre 1957 non modifiés par le présent arrêté restent valables. — Par arrêté n° 1084 du 26 avril 1958, un crédit de 110.000 francs est viré de l’article 4 « Union Internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications » à l’article 3 « Union Postale Universelle » du chapitre 38 du budget général, exercice 1957. Le budget général, exercice 1957, est modifié comme suit : inscription Chap. 38, art. 3, rub. 1. — Union Postale Universelle Art. 4, rub. 1. — Union internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications 2.800.000 » 2.690.000 » Un crédit de 240.000 francs, est viré de l’article 6, rubrique 1 « Transport de matériel » à l’article 3, rubrique 1 « Achat de véhicules » du chapitre 8 du budget du Groupe, exercice 1958. Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : inscription ANCIENNE NOUVELLE Chap. 8, art. 3, rub. 1. — Achat de véhicules 3.350.000 » 3.590.000 » Art. 6, rub. 1. — Transport de matériel 5.000.000 » 4.760.000 » — Par arrêté n°
l’article 4 « Union Internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications » à l’article 3 « Union Postale Universelle » du chapitre 38 du budget général, exercice 1957. Le budget général, exercice 1957, est modifié comme suit : inscription Chap. 38, art. 3, rub. 1. — Union Postale Universelle Art. 4, rub. 1. — Union internationale des Télécommunications et Comité consultatif international des Radiocommunications 2.800.000 » 2.690.000 » Un crédit de 240.000 francs, est viré de l’article 6, rubrique 1 « Transport de matériel » à l’article 3, rubrique 1 « Achat de véhicules » du chapitre 8 du budget du Groupe, exercice 1958. Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : inscription ANCIENNE NOUVELLE Chap. 8, art. 3, rub. 1. — Achat de véhicules 3.350.000 » 3.590.000 » Art. 6, rub. 1. — Transport de matériel 5.000.000 » 4.760.000 » — Par arrêté n° 1099 du 29 avril 1958, la liste des personnes qualifiées pour être désignées comme magistrats intérimaires pendant l’année 1958, est fixée comme suit : Haut-Commissariat MM. Auge (Jacques), chef de bureau d’A. G. O. M., docteur en droit ; Aymard (Pierre), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Baron (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Belisaire (Vélisarios), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit; MM. Boyer (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Brunet (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Bur (Alexis), attaché de Préfecture, licencié en droit ; Buteri (François), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Carcassonne (Marcel), trésorier général, licencié en droit ; Cabon (Pierre), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Charlat (René), chef de bureau hors-classe des Services Civils d’Indochine, licencié en droits ; Combe (Michel), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Douzal (René), adjoint d’enseignement, licencié en droit ; Colin (Charles), administrateur en chef de
en droit ; Baron (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Belisaire (Vélisarios), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit; MM. Boyer (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Brunet (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Bur (Alexis), attaché de Préfecture, licencié en droit ; Buteri (François), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Carcassonne (Marcel), trésorier général, licencié en droit ; Cabon (Pierre), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Charlat (René), chef de bureau hors-classe des Services Civils d’Indochine, licencié en droits ; Combe (Michel), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Douzal (René), adjoint d’enseignement, licencié en droit ; Colin (Charles), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Faup (Léopold), commissaire principal de la S. N., licencié en droit ; Gaillard (André), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Georgy (Guy), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Guinard (Georges), stagiaire des Trésoreries d’O. M., licencié en droit ; Hovine (André), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Imbaud (Noël), administrateur en chef de la F. O. M., docteur en droit ; Langlet (Georges), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lanne (Bernard), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Maumon (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Mauvais (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Merlo (Joseph), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Noorkhan (Pascal), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Parini (Marcel), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Pougeard du Limbert, administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Rigaux (Henri), ingénieur en chef, licencié en droit ; Riou (Jean), payeur des T. O. M., licencié en droit ;
stagiaire des Trésoreries d’O. M., licencié en droit ; Hovine (André), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Imbaud (Noël), administrateur en chef de la F. O. M., docteur en droit ; Langlet (Georges), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lanne (Bernard), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Maumon (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Mauvais (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Merlo (Joseph), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Noorkhan (Pascal), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Parini (Marcel), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Pougeard du Limbert, administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Rigaux (Henri), ingénieur en chef, licencié en droit ; Riou (Jean), payeur des T. O. M., licencié en droit ; Roustan (René), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Tamby (Bachiam), chef bureau des Secrétariats généraux, licencié en droit ; Trouvé (Jean), administrateur civil de classe exceptionnelle, licencié en droit ; Urvoy de Closmadeuc, chiffreur de classe exceptionnelle, licencié en droit ; Barthel (Robert), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit. Moyen-Congo MM. Boret (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bosc (Alain), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bulle (Marcel), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Castex (Antonin), chef de bureau hors-classe d’A. G. O. M., licencié en droit ; Chatanay (Jacques), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Chopin (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Courrege (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Gras (Christophe), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Darasse (Paul), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Davigo (Yvon), rédacteur d’A. G. O. M. licencié en droit ; De Garder (Nicolas), administrateur en
en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit. Moyen-Congo MM. Boret (Michel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bosc (Alain), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Bulle (Marcel), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Castex (Antonin), chef de bureau hors-classe d’A. G. O. M., licencié en droit ; Chatanay (Jacques), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Chopin (Gabriel), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Courrege (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Gras (Christophe), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Darasse (Paul), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Davigo (Yvon), rédacteur d’A. G. O. M. licencié en droit ; De Garder (Nicolas), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Desbœufs (Paul), chef de bureau hors-classe d’A. G. O. M., licencié en droit ; De Schlichting (Robert), administrateur de la F. O. M., docteur en droit ; MM. Durand (Gilbert), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Ferrario (Henry), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Ginouves (Edmond), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit Guillo (Robert), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Hubert-Brière (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Istria (Dominique), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Keller (Bernard), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Launois (Pierre), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., docteur en droit ; Le Calvez (Michel), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lembourbe (Fernand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Laval (Pierre, Henri), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Marmiesse (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ;
; Ferrario (Henry), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Ginouves (Edmond), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit Guillo (Robert), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Hubert-Brière (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Istria (Dominique), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Keller (Bernard), inspecteur du Travail, licencié en droit ; Launois (Pierre), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., docteur en droit ; Le Calvez (Michel), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Lembourbe (Fernand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Laval (Pierre, Henri), administrateur adjoint de la F. O. M., licencié en droit ; Marmiesse (Charles), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Mazenot (Georges), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Mazère (Jean), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Monange (Gabriel), inspecteur Contributions directes, licencié en droit ; Marbot (Antoine), administrateur 1re classe des hôpitaux tunisiens, licencié en droit ; Montmard (André), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Patas d’Illiers (Bertrand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Pejouan (Yves), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pignol (Paul), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pinhede (Robert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Pont (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Prues (Albert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Roche (Jean), sous-chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Rouget (Jean), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Rouhier (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Schmautz (Charles), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Uzel (Bernard), administrateur
F. O. M., licencié en droit ; Patas d’Illiers (Bertrand), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Pejouan (Yves), chef de bureau de classe exceptionnelle d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pignol (Paul), rédacteur d’A. G. O. M., licencié en droit ; Pinhede (Robert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Pont (Lucien), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Prues (Albert), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Roche (Jean), sous-chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Rouget (Jean), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Rouhier (Paul), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Schmautz (Charles), administrateur en chef de la F. O. M., licencié en droit ; Uzel (Bernard), administrateur adjoint de la F.O.M., licencié en droit ; Gabon MM. Berge (Philippe), administrateur en chef de la F.O.M., licencié en droit ; Bordenave (André), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Cariven (Georges), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Cau (Pierre), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Chenel (Philippe), administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Dard (Roger), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Flotte (Charles), greffier, licencié en droit ; Gauchotte (Jean), inspecteur des Eaux et Forêts, licencié en droit ; Gazagnes (Jean), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Granier (René), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Lallemand (Fernand), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M., licencié en droit ; Lebel de Girard de Châteauvieux, administrateur de la F. O. M., licencié en droit ; Lecuyer (Jean), chef de bureau d’A. G. O. M., licencié en droit ; Le Lidec (Louis), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F. O. M.,