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de Mansigné et de Précigné. — Le Conseil sollicite également : — 1° Le convertissement du pavé de la traverse de Mansigné en chaussée d'empierrement; — 2° L'amélioration du chemin de grande communication n° 6, dans la traverse de Précigné; XIX CONSEIL. qui a VOTES ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE Ces deux projets ne paraissent devoir nécessiter d'ailleurs qu'une dépense modérée. — Prolongement du chemin 0 23, dans la Mayenne. Demande de nouveau le prolongement du chemin de grande communication n° 23 dans le département de la Mayenne jusqu'à Bannes; aucune décision n'ayant été prise à ce sujet par M. le Préfet de la Mayenne. — Étude d'un chemin de La Flèche à Malicorne. Renouvelle le vœu que pour le moment l'une des deux routes reliant La Flèche à Malicorne soit améliorée, que son parcours soit abrégé et qu'on rectifie le tracé ou abaisse les rampes, travail qui peut se faire sans grands frais et pour lequel des études ont été entreprises il y a deux ans. CHEMINS DE MOYENNE COMMUNICATION OU D'INTÉRÊT COMMUN. MAMERS. Subventions accordées aux communes de l'arrondissement pour l'achèvement des chemins de moyenne communication. — Le Conseil prie instamment le Conseil Général de vouloir bien créditer la subvention de 159,000 fr. qu'il a accordée dans sa séance du 30 août 1862, pour l'achèvement des chemins de moyenne communication, dans l'arrondissement de Mamers. — Chemin n° 66. — Considérant que l'achèvement du chemin d'intérêt communal n° 66, sur le territoire de Viré-en-Champagne, est subordonné à l'ouverture du prolongement de cette voie dans la Mayenne, et que, d'un autre côté, la dépense d'un pont limitrophe évaluée à 3,210 fr. doit être supportée à frais commun par les deux départements, le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien s'entendre avec M. le Préfet de la Mayenne à ce sujet pour la construction de cette lacune le plus tôt possible. LA FLÈCHE Chemin n° 60. — L'élargissement et la construction de la lacune de la rue sur le chemin d'intérêt communal n° 60, territoire des communes de Saint-Ouen et Mareil-en-Champagne, occasionneront une dépense de 11,000 fr. ;
bien créditer la subvention de 159,000 fr. qu'il a accordée dans sa séance du 30 août 1862, pour l'achèvement des chemins de moyenne communication, dans l'arrondissement de Mamers. — Chemin n° 66. — Considérant que l'achèvement du chemin d'intérêt communal n° 66, sur le territoire de Viré-en-Champagne, est subordonné à l'ouverture du prolongement de cette voie dans la Mayenne, et que, d'un autre côté, la dépense d'un pont limitrophe évaluée à 3,210 fr. doit être supportée à frais commun par les deux départements, le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien s'entendre avec M. le Préfet de la Mayenne à ce sujet pour la construction de cette lacune le plus tôt possible. LA FLÈCHE Chemin n° 60. — L'élargissement et la construction de la lacune de la rue sur le chemin d'intérêt communal n° 60, territoire des communes de Saint-Ouen et Mareil-en-Champagne, occasionneront une dépense de 11,000 fr. ; les ressources de la ligne étant nulles, le Conseil réclame en faveur de ce projet des allocations spéciales sur les fonds de l'Etat et du Département. DEMANDES DE CLASSEMENT. LE MANS. — Le Conseil, après avoir pris communication des pièces relatives à la demande faite par la commune de Saint-Mars-sur-Ballon pour le classement de grande communication, comme partie du chemin n° 29 de Torcé à Mamers, du chemin de petite communication n° 5; considérant que le classement demandé présentera pour les habitants de Saint-Mars qui voudront se rendre à la gare de Montbizot un trajet plus direct et plus court que celui qu'ils sont obligés de faire actuellement; que la commune de Saint-Mars offre de concourir à la construction de cette partie de chemin pour une somme égale à plus de la moitié de la dépense, est d'avis qu'il soit fait droit à la demande de cette commune. — Le Conseil, vu : 1° une délibération de la commune de Challes du 11 août 1862, c'est-à-dire postérieure à la dernière session des Conseils d'arrondissement, par laquelle cette commune demande le classement d'un chemin vicinal de Challes à Montfort par la ferme de la Rivière, le moulin de Bigaux, le gué
pour le classement de grande communication, comme partie du chemin n° 29 de Torcé à Mamers, du chemin de petite communication n° 5; considérant que le classement demandé présentera pour les habitants de Saint-Mars qui voudront se rendre à la gare de Montbizot un trajet plus direct et plus court que celui qu'ils sont obligés de faire actuellement; que la commune de Saint-Mars offre de concourir à la construction de cette partie de chemin pour une somme égale à plus de la moitié de la dépense, est d'avis qu'il soit fait droit à la demande de cette commune. — Le Conseil, vu : 1° une délibération de la commune de Challes du 11 août 1862, c'est-à-dire postérieure à la dernière session des Conseils d'arrondissement, par laquelle cette commune demande le classement d'un chemin vicinal de Challes à Montfort par la ferme de la Rivière, le moulin de Bigaux, le gué de l'Aulne, l'ancienne route du Mans à Saint-Calais, le bas de Montchâtre, la Megretière et la Gambardière; 2° Une délibération de la commune d'Ardenay en date du 10 mai 1859, demandant le classement d'un chemin d'Ardenay à Challes, partant de la Gambardière et suivant la même direction que celle indiquée; 3° Les listes d'une souscription commencée dont le chiffre en prestations seulement est d'une valeur de 2,500 à 3,000 fr. et qui ne compte pas moins de quatre-vingt-dix souscripteurs, dont plusieurs pour une quotité importante de charroi; Considérant qu'il est de notoriété publique que les accès du gué de l'Aulne sont à peu près impraticables et même dangereux, à tel point que les voitures sont obligées de passer par la cour d'une ferme voisine, Emet le vœu qu'un chemin soit classé dans la direction des délibérations ci-dessus. — Chemin vicinal de Pont-de-Gennes à Tuffé. — . Considérant que le chemin vicinal de Pont-de-Gennes à Tuffé par la gare de Connerré n'est pas entretenu ou construit dans ses lacunes, par suite du mauvais vouloir de quelques-unes des communes qu'il traverse; qu'il en résulte un préjudice pour les transactions commerciales, le Conseil et d'avis que ce chemin soit classé comme chemin de
3° Les listes d'une souscription commencée dont le chiffre en prestations seulement est d'une valeur de 2,500 à 3,000 fr. et qui ne compte pas moins de quatre-vingt-dix souscripteurs, dont plusieurs pour une quotité importante de charroi; Considérant qu'il est de notoriété publique que les accès du gué de l'Aulne sont à peu près impraticables et même dangereux, à tel point que les voitures sont obligées de passer par la cour d'une ferme voisine, Emet le vœu qu'un chemin soit classé dans la direction des délibérations ci-dessus. — Chemin vicinal de Pont-de-Gennes à Tuffé. — . Considérant que le chemin vicinal de Pont-de-Gennes à Tuffé par la gare de Connerré n'est pas entretenu ou construit dans ses lacunes, par suite du mauvais vouloir de quelques-unes des communes qu'il traverse; qu'il en résulte un préjudice pour les transactions commerciales, le Conseil et d'avis que ce chemin soit classé comme chemin de moyenne communication. MAMERS. Chemin de René à la Hutte. — Demande de nouveau et avec instance le classement de moyenne communication du chemin de René à la gare de la Hutte. _ Chemin de Saint-Remy-du-Plain à Neufchâtel. — Demande également le classement du chemin qui relie Saint-Remy-du-Plain à Neufchâtel, ce chemin n'étant que la continuation de celui de Marolles à Saint-Remy. — Chemin de grande communication n° 9. — Relativement à la question de classement du chemin de XXI CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. grande communication n° 9, et de la rectification demandée par les habitants de Mézières, le Conseil déclare s'en rapporter à la sagesse du Conseil Général sur ce point. ST-CALAIS. Chemin n° 22. — Emet un vœu favorable au projet de classement relatif au prolongement du chemin n° 22 vers la gare de Château-du-Loir. — Chemin de Saint-Mars-de-Locquenay à Saint-Calais. — Le Conseil est aussi favorable à la proposition faite par le Conseil municipal de Saint-Mars-de-Locquenay, de classer de moyenne communication le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Mars à Saint-Calais, par Maisoncelles et Ecorpain. — Chemin n° 23 et 30. — Renouvelle le vœu qu'il a émis dans sa dernière session,
chemin n'étant que la continuation de celui de Marolles à Saint-Remy. — Chemin de grande communication n° 9. — Relativement à la question de classement du chemin de XXI CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. grande communication n° 9, et de la rectification demandée par les habitants de Mézières, le Conseil déclare s'en rapporter à la sagesse du Conseil Général sur ce point. ST-CALAIS. Chemin n° 22. — Emet un vœu favorable au projet de classement relatif au prolongement du chemin n° 22 vers la gare de Château-du-Loir. — Chemin de Saint-Mars-de-Locquenay à Saint-Calais. — Le Conseil est aussi favorable à la proposition faite par le Conseil municipal de Saint-Mars-de-Locquenay, de classer de moyenne communication le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Mars à Saint-Calais, par Maisoncelles et Ecorpain. — Chemin n° 23 et 30. — Renouvelle le vœu qu'il a émis dans sa dernière session, tendant à ce que les chemins de moyenne communication n° 23 et 30, de Bouloire au Grand Lucé et de Bouloire à Vibraye, soient remplacés par un chemin unique de grande communication, qui irait du Grand-Lucé à Vibraye, par Saint-Mars-de-Locquenay, Bouloire, les Loges, Coudrecieux et Semur. — Chemin de Gué-du-lac à Souday. — Emet le vœu qu'il soit fait une étude pour le classement du chemin du Gué-de-Launay à Souday (Loir-et-Cher), passant par les Bordasses et la ferme de Planche-Hubert. — Chemin du Château-du-Loir à Saint-Christophe. — Le Conseil, saisi du projet de déclassement du chemin de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre-de-Chevillé, fait observer que le chemin actuel de petite communication, qui relie Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre, est en très-bon état de viabilité, qu'il ne voit pas la nécessité de le classer de moyenne communication, attendu qu'il existe déjà un très-bon chemin de petite communication de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Dissay, et qu'il est à remarquer que ce dernier chemin parcourt un terrain entièrement plat, tandis que l'autre offre plusieurs rampes d'un assez difficile accès. CONTINGENTS — DEMANDES EN RÉDUCTION. LE MANS. Commune de Torcé. — Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de
à Souday. — Emet le vœu qu'il soit fait une étude pour le classement du chemin du Gué-de-Launay à Souday (Loir-et-Cher), passant par les Bordasses et la ferme de Planche-Hubert. — Chemin du Château-du-Loir à Saint-Christophe. — Le Conseil, saisi du projet de déclassement du chemin de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre-de-Chevillé, fait observer que le chemin actuel de petite communication, qui relie Château-du-Loir à Saint-Christophe par Saint-Pierre, est en très-bon état de viabilité, qu'il ne voit pas la nécessité de le classer de moyenne communication, attendu qu'il existe déjà un très-bon chemin de petite communication de Château-du-Loir à Saint-Christophe par Dissay, et qu'il est à remarquer que ce dernier chemin parcourt un terrain entièrement plat, tandis que l'autre offre plusieurs rampes d'un assez difficile accès. CONTINGENTS — DEMANDES EN RÉDUCTION. LE MANS. Commune de Torcé. — Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Torcé par laquelle le Conseil demande que le contingent assigné à cette commune pour le chemin de grande communication n° 13 soit réduit, et que celui qu'elle doit fournir pour le chemin de moyenne communication n° 48 soit le moins fort possible; considérant que le chemin n° 13 a une certaine importance pour Torcé et que le chemin n° 48 n'est pas encore achevé, est d'avis que la demande de la commune de Torcé soit rejetée. XXII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS. Commune de Mont-Saint-Jean. — Le Conseil, considérant que la commune de Mont-saint-Jean ne peut disposer que de faibles ressources pour l'entretien et la construction de ses chemins vicinaux de petite communication, par suite des contingents qu'elle est obligée de fournir pour les chemins de grande et de moyenne communication; considérant aussi qu'il reste à solder encore certains travaux exécutés sur le chemin de moyenne communication n° 65 au sujet duquel elle demande une réduction de contingent, est d'avis que cette réduction n'ait lieu qu'en 1864. — Commune de Crissé. — Le Conseil, après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Crissé, tendant à ce que les contingents
certaine importance pour Torcé et que le chemin n° 48 n'est pas encore achevé, est d'avis que la demande de la commune de Torcé soit rejetée. XXII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS. Commune de Mont-Saint-Jean. — Le Conseil, considérant que la commune de Mont-saint-Jean ne peut disposer que de faibles ressources pour l'entretien et la construction de ses chemins vicinaux de petite communication, par suite des contingents qu'elle est obligée de fournir pour les chemins de grande et de moyenne communication; considérant aussi qu'il reste à solder encore certains travaux exécutés sur le chemin de moyenne communication n° 65 au sujet duquel elle demande une réduction de contingent, est d'avis que cette réduction n'ait lieu qu'en 1864. — Commune de Crissé. — Le Conseil, après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Crissé, tendant à ce que les contingents assignés à cette commune pour les chemins de moyenne communication nos 63 et 74 soient réduits; vu le peu de ressources qui lui reste pour l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires, l'état d'entretien du chemin n° 63 et le peu d'intérêt qu'offre pour Crissé le chemin n° 74, est d'avis qu'il soit fait droit à la réclamation de cette commune. — Commune de Pezé-le-Robert. — Prenant en considération le peu de ressources que la commune de Pezé-le-Robert peut affecter à la petite communication par suite du contingent qu'elle fournit pour le chemin de moyenne communication n° 63, est d'avis que ce contingent soit réduit. SARTHE. Réclamations diverses. — Le Conseil s'en rapporte à la sagesse de M. le Préfet sur les dégrèvements demandés par M. le Sous-Préfet dans son rapport. — En rejetant les demandes de Saint-Cosme et de Champaillon, le Conseil recommande particulièrement à M. le Préfet les réclamations de Champrond, Champfleur, Bérus, Chérancé et la Chapelle-Saint-Remy. — Appuie la demande en dégrèvement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois du contingent qu'elle fournit au chemin n° 66 et repousse toutes les autres demandes. LA FLÈCHE Le Conseil demande qu'il soit accordé des réductions aux communes dont les noms suivent. 1°
qu'il soit fait droit à la réclamation de cette commune. — Commune de Pezé-le-Robert. — Prenant en considération le peu de ressources que la commune de Pezé-le-Robert peut affecter à la petite communication par suite du contingent qu'elle fournit pour le chemin de moyenne communication n° 63, est d'avis que ce contingent soit réduit. SARTHE. Réclamations diverses. — Le Conseil s'en rapporte à la sagesse de M. le Préfet sur les dégrèvements demandés par M. le Sous-Préfet dans son rapport. — En rejetant les demandes de Saint-Cosme et de Champaillon, le Conseil recommande particulièrement à M. le Préfet les réclamations de Champrond, Champfleur, Bérus, Chérancé et la Chapelle-Saint-Remy. — Appuie la demande en dégrèvement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois du contingent qu'elle fournit au chemin n° 66 et repousse toutes les autres demandes. LA FLÈCHE Le Conseil demande qu'il soit accordé des réductions aux communes dont les noms suivent. 1° La Bruère pour le contingent qu'elle paie au chemin de grande communication n° 18. Cette demande n'est citée que pour mémoire, le Conseil Général ayant décidé dans sa dernière session qu'il serait accordé une réduction de 200 fr. à cette commune en 1864 ; — 2° Cerans-Foulhoure pour sa contribution au chemin de grande communication n° 19; cette ligne étant complètement terminée, il paraîtrait équitable de réduire de 200 fr. le contingent. Le Conseil rejette la demande de la commune XXIII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. r ; —■—■ ■— — LA FLECHE de Thorée, tendant à obtenir une réduction sur le contingent qu'elle fournit au chemin d'intérêt commun n° 64, ce chemin traversant la commune sur une longueur de 2,528 m. et lui faisant d'un intérêt réel. Enfin, quant à la délibération de la commune de Valennes, qui demande la diminution du contingent affecté au chemin de moyenne communication n° 42, le Conseil s'en remet à la prudence de l'Administration supérieure. PRESTATIONS. LE MANS. Le Conseil renouvelle le vœu émis par lui dans ses deux précédentes sessions que le tarif des prestations soit augmenté, et il émet le vœu qu'il soit établi ainsi qu'il suit
au chemin de grande communication n° 19; cette ligne étant complètement terminée, il paraîtrait équitable de réduire de 200 fr. le contingent. Le Conseil rejette la demande de la commune XXIII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. r ; —■—■ ■— — LA FLECHE de Thorée, tendant à obtenir une réduction sur le contingent qu'elle fournit au chemin d'intérêt commun n° 64, ce chemin traversant la commune sur une longueur de 2,528 m. et lui faisant d'un intérêt réel. Enfin, quant à la délibération de la commune de Valennes, qui demande la diminution du contingent affecté au chemin de moyenne communication n° 42, le Conseil s'en remet à la prudence de l'Administration supérieure. PRESTATIONS. LE MANS. Le Conseil renouvelle le vœu émis par lui dans ses deux précédentes sessions que le tarif des prestations soit augmenté, et il émet le vœu qu'il soit établi ainsi qu'il suit Journée d'homme 1 f. 30 — de cheval, mulet ou 2 boeufs.... 2 » — d'âne » 60 — de voiture. 1 30 MAMERS. Il exprime le vœu qu'à l'avenir, et pour 1864, le tarif de rachat des prestations soit fixé de la manière suivante : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval ou de deux boeufs 2 » — d'âne » 75 — de voiture 1 50 LA FLÈCHE Reconnaissant que les prix de main-d'œuvre et de transport ne sont plus en rapport avec les bases sur lesquelles a été établi le tarif actuel de la prestation, renouvelle le vœu que ce tarif soit revisé et que le prix des diverses journées de travail soit fixé ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne » 60 — de voiture 1 50 IMPÔT SUR LES VACHES. — Le Conseil, sans approuver l'emploi que font certains des vaches en prestation, estime qu'il y a pourtant lieux inicanaux à la prestation, qu'il croit PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE SESSION SARTHE SESSION 1863. / SÉANCE du 24
25 — de cheval ou de deux boeufs 2 » — d'âne » 75 — de voiture 1 50 LA FLÈCHE Reconnaissant que les prix de main-d'œuvre et de transport ne sont plus en rapport avec les bases sur lesquelles a été établi le tarif actuel de la prestation, renouvelle le vœu que ce tarif soit revisé et que le prix des diverses journées de travail soit fixé ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne » 60 — de voiture 1 50 IMPÔT SUR LES VACHES. — Le Conseil, sans approuver l'emploi que font certains des vaches en prestation, estime qu'il y a pourtant lieux inicanaux à la prestation, qu'il croit PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE SESSION SARTHE SESSION 1863. / SÉANCE du 24 août. ^ L'assemblée le lundi 24 août, MM. les Membres du Conseil général de la Sarthe, individuellement convoqués par M. le Préfet, se sont réunis, à midi, à l'hôtel de la Préfecture, au lieu ordinaire de leurs séances. Après avoir donné lecture du décret impérial du 16 juillet, qui fixe au 24 août l'ouverture de la session des Conseils généraux, et la clôture desdites Assemblées au 7 septembre au plus tard, M. le Préfet déclare, au nom de l'Empereur, que la session de 1863 est ouverte. M. le Préfet invite M. Hatton, Membre du Conseil, nouvellement élu, à prêter le serment prescrit par la Constitution.— M. Hatton, après avoir entendu la lecture de la formule du serment fixée par le Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852, répond : Je le jure. M. le Préfet lui donne acte de sa prestation de serment. M. le Préfet communique ensuite au Conseil le décret impérial du 12 août présent mois, qui nomme, pour composer le bureau du Conseil général de la Sarthe : MM. LE PRINCE DE BEAUVAU, Député au Corps Législatif, Président; DE LONGUEVAL, Maire du Grand-Lucé, Vice-Président ; CHALOT-PASQUIER, Maire du Mans, Secrétaire. Ouverture de la session. Prestation de serment d'un Membre.
au 24 août l'ouverture de la session des Conseils généraux, et la clôture desdites Assemblées au 7 septembre au plus tard, M. le Préfet déclare, au nom de l'Empereur, que la session de 1863 est ouverte. M. le Préfet invite M. Hatton, Membre du Conseil, nouvellement élu, à prêter le serment prescrit par la Constitution.— M. Hatton, après avoir entendu la lecture de la formule du serment fixée par le Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852, répond : Je le jure. M. le Préfet lui donne acte de sa prestation de serment. M. le Préfet communique ensuite au Conseil le décret impérial du 12 août présent mois, qui nomme, pour composer le bureau du Conseil général de la Sarthe : MM. LE PRINCE DE BEAUVAU, Député au Corps Législatif, Président; DE LONGUEVAL, Maire du Grand-Lucé, Vice-Président ; CHALOT-PASQUIER, Maire du Mans, Secrétaire. Ouverture de la session. Prestation de serment d'un Membre. Bureau du Conseil général. SEANCE M. le Prince de Beauvau, Président, et M. Chalot-Pasquier, Secrétaire, ayant pris place au bureau, M. le Président a ouvert la séance. M. le Secrétaire procède à l'appel nominal, auquel répondent les Membres suivants : MM. le Prince de Beauvau, de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Cohin, Provost, d'Andigné de Resteau, Grollier, le Marquis de Talhouët Roy, de la Porte, le Comte de Rougé, le Comte de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillères, Augier, Grimault, de Saint-Albin, Bigault-Beauvais, Jolivard, Chevallier, Lottin, Haëntjens et Chalot-Pasquier. M. le Président donne lecture au Conseil de trois lettres de MM. Paillard-Duverger, le Marquis de Mailly-Nesle et Passe, qui s'excusent de ne pouvoir prendre part aux travaux de la session. M. Paillard-Duverger écrit qu'une grande douleur et peine de famille l'empêchent de pouvoir se rendre à la session du Conseil général. — M. le Marquis de Mailly-Nesle s'excuse sur le mauvais état de sa santé, et enfin M. Passe fait connaître que, retenu auprès de Mme Passe souffrante, il lui sera impossible d'assister à la présente session. Le Conseil donne acte à M. le Président de la lecture des trois lettres précitées. Conformément à l'usage et sur l'invitation de M.