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UNE ÉCHAMOIRE Parmi les explications, souvent difficiles, que M. Spuller a données aux électeurs de l'arrondissement sur plusieurs de ses votes, il en est une qui vaut la peine d'être relevée, car, sous une apparence de sincérité et de bonne foi, elle cache une échappatoire vraiment trop commode à l'usage des députés qui se trouvent gênés par leurs promesses électorales. Avec ce procédé, que sa simplicité met à la portée de tous les personnages investis d'un mandat électif, il n'y a plus d'engagement pour le mandataire, partant plus de sécurité pour le mandant, plus de lien d'aucune sorte entre l'électeur et l'élu. Les programmes électoraux sont déchirés en bloc; les mandats les mieux définis ne valent pas plus que de simples blancs-seins. Pour bien faire saisir l'argument inventé par M. Spuller, sans risquer de le dénaturer, le mieux est de citer textuellement ses paroles. "Voici donc, par exemple, la question de l'élection des magistrats. Le député du troisième arrondissement n'a pas voté l'élection des juges. Pourquoi ? "Parce qu'on ne m'a pas dit qui nommerait les juges à l'avenir. Je ne vote pas quand je ne suis pas éclairé sur la portée de mon vote. Voter le principe de l'élection ne pouvait faire mon affaire, car, j'en suis bien fâché pour les principes, mais ils ne valent que par l'application que l'on en peut faire." Certes, il est très bon d'être éclairé sur la portée de son vote; nul ne peut contredire à la sagesse d'un semblable aphorisme. Mais, en quoi M. Spuller eût-il été moins éclairé sur la portée de son vote s'il avait voté d'une autre façon? Il s'agissait, on s'en souvient, d'une déclaration générale à émettre, d'un principe à poser en tête de la future loi: "les juges seront élus". Si M. Spuller ne veut à aucun prix de l'élection des juges, alors rien de plus simple: il vote contre la rédaction proposée, mais tout est dit. Mais s'il en est partisan, quel moyen a-t-il de manifester son opinion autrement qu'en votant pour le principe général, tout en réservant son opinion sur le mode d'application? Il est
ne pouvait faire mon affaire, car, j'en suis bien fâché pour les principes, mais ils ne valent que par l'application que l'on en peut faire." Certes, il est très bon d'être éclairé sur la portée de son vote; nul ne peut contredire à la sagesse d'un semblable aphorisme. Mais, en quoi M. Spuller eût-il été moins éclairé sur la portée de son vote s'il avait voté d'une autre façon? Il s'agissait, on s'en souvient, d'une déclaration générale à émettre, d'un principe à poser en tête de la future loi: "les juges seront élus". Si M. Spuller ne veut à aucun prix de l'élection des juges, alors rien de plus simple: il vote contre la rédaction proposée, mais tout est dit. Mais s'il en est partisan, quel moyen a-t-il de manifester son opinion autrement qu'en votant pour le principe général, tout en réservant son opinion sur le mode d'application? Il est clair que la loi future ne devait pas se borner à cette simple formule: "les juges seront élus" Il est clair que les deux Chambres n'allaient pas voter, et que le président de la République n'aurait pas promulgué un texte aussi concis. Dire, dans un texte législatif, que les juges seraient élus, sans dire en même temps par qui et comment, eût été une plaisanterie, puisque ce texte n'eût pas été susceptible d'exécution. Mais le principe dont il s'agit n'était que le prélude de la loi, et, en ne le votant pas, M. Spuller rendait tout simplement l'élection des juges impossible. Il n'en était peut-être pas autrement fâché. Mais alors à quoi bon ces circonlocutions? Passons à la question de la mairie centrale de Paris, ici encore M. Spuller " demande à réfléchir ". Il lui faut des explications. "Tant qu'on ne m'aura pas dit quelles seront les attributions du maire central, tant qu'on ne m'aura pas dit qui disposera de la police et de ses 15.000 agents — M. Spuller exagère un peu — tant que l'on ne m'aura pas fait connaître qui aura le commandement d'une pareille force armée, je ne voterai pas la mairie centrale. Ce n'est
seraient élus, sans dire en même temps par qui et comment, eût été une plaisanterie, puisque ce texte n'eût pas été susceptible d'exécution. Mais le principe dont il s'agit n'était que le prélude de la loi, et, en ne le votant pas, M. Spuller rendait tout simplement l'élection des juges impossible. Il n'en était peut-être pas autrement fâché. Mais alors à quoi bon ces circonlocutions? Passons à la question de la mairie centrale de Paris, ici encore M. Spuller " demande à réfléchir ". Il lui faut des explications. "Tant qu'on ne m'aura pas dit quelles seront les attributions du maire central, tant qu'on ne m'aura pas dit qui disposera de la police et de ses 15.000 agents — M. Spuller exagère un peu — tant que l'on ne m'aura pas fait connaître qui aura le commandement d'une pareille force armée, je ne voterai pas la mairie centrale. Ce n'est pas là, pour moi, qu'un mot, je veux savoir ce qu'il y a dessous." Mais qui donc a qualité pour dire à M. Spuller quelles seront les attributions du futur maire de Paris, sinon la Chambre elle-même, dont M. Spuller fait partie? C'est la Chambre qui déterminera les attributions du maire; mais pour donner des attributions à quelqu'un, il faut d'abord décider que ce quelqu'un existera. M. Spuller aurait-il donc voulu qu'on lui proposât un projet de loi ainsi conçu: "Il n'y aura pas de maire central. Ses attributions seront les suivantes?" M. Spuller ne veut pas donner la direction de la police au maire élu de Paris; il aime mieux la laisser à M. Andrieux. Soit. Mais alors il était libre de repousser, au moment voulu, l'article du projet qui aurait réglé la question de la police. Ce n'était pas une raison pour repousser l'idée même du rétablissement de la mairie centrale. Remarquons, d'ailleurs, que si l'on procédait comme semble le souhaiter M. Spuller, si l'on lui soumettait des projets réglementant tous les détails de l'institution à créer, il serait trop beau tel point d'organisation plus ou moins important sur lequel il aurait des critiques à faire, et alors,
maire; mais pour donner des attributions à quelqu'un, il faut d'abord décider que ce quelqu'un existera. M. Spuller aurait-il donc voulu qu'on lui proposât un projet de loi ainsi conçu: "Il n'y aura pas de maire central. Ses attributions seront les suivantes?" M. Spuller ne veut pas donner la direction de la police au maire élu de Paris; il aime mieux la laisser à M. Andrieux. Soit. Mais alors il était libre de repousser, au moment voulu, l'article du projet qui aurait réglé la question de la police. Ce n'était pas une raison pour repousser l'idée même du rétablissement de la mairie centrale. Remarquons, d'ailleurs, que si l'on procédait comme semble le souhaiter M. Spuller, si l'on lui soumettait des projets réglementant tous les détails de l'institution à créer, il serait trop beau tel point d'organisation plus ou moins important sur lequel il aurait des critiques à faire, et alors, au lieu de repousser un projet, sous prétexte qu'il n'est pas assez détaillé, il en serait quitte pour le repousser parce qu'il serait trop détaillé. Je me demande vraiment, de quelle façon les électeurs doivent s'y prendre désormais pour être sûrs de la fidélité de leur mandataire. Ainsi, voilà des électeurs qui voudraient voir la magistrature élective, ou la Ville de Paris administrée par un maire. Ils inscrivent dans leur programme: "Élection des juges ou rétablissement de la mairie centrale de Paris." Le candidat accepte, sans faire d'objection. Nos électeurs se disent: "Bon. Nous sommes d'accord. Voilà une voix de gagnée." Arrière la discussion à la Chambre. L'élu vote contre ou s'abstient et, quand on lui adresse des reproches, il répond: "Pardon, vous ne m'avez pas dit par qui les juges devaient être élus, ni pour combien de temps, ni à partir de quel âge, ni dans quel local, ni à quelle heure." Ou bien: "Vous ne m'aviez pas dit quelles seraient les attributions du maire central, ni combien il aurait d'adjoints, ni combien il serait rétribué, ni où il logerait, ni combien il aurait de garçons de bureau." Moi, je ne vote pas quand je ne suis pas éclairé
électeurs qui voudraient voir la magistrature élective, ou la Ville de Paris administrée par un maire. Ils inscrivent dans leur programme: "Élection des juges ou rétablissement de la mairie centrale de Paris." Le candidat accepte, sans faire d'objection. Nos électeurs se disent: "Bon. Nous sommes d'accord. Voilà une voix de gagnée." Arrière la discussion à la Chambre. L'élu vote contre ou s'abstient et, quand on lui adresse des reproches, il répond: "Pardon, vous ne m'avez pas dit par qui les juges devaient être élus, ni pour combien de temps, ni à partir de quel âge, ni dans quel local, ni à quelle heure." Ou bien: "Vous ne m'aviez pas dit quelles seraient les attributions du maire central, ni combien il aurait d'adjoints, ni combien il serait rétribué, ni où il logerait, ni combien il aurait de garçons de bureau." Moi, je ne vote pas quand je ne suis pas éclairé sur la portée de mon vote. Les principes ne valent que par l'application qu'on en peut faire. Je veux savoir ce qu'il y a sous les mots. Je me refuse à voter sur une étiquette. Or, tous les programmes électoraux se bornent forcément à une série de formulations générales ; si les formulations sont écartées sous prétexte qu'elles ne sont que des « étiquettes », que reste-t-il des programmes ? Rien, qu'un morceau de papier de rebut. Le procédé est vraiment ingénieux. SIGISMOND LACROIX. Les 160 millions de M. Tirard La semaine dernière, M. Tirard, le ministre des finances, montait au septième ciel. Il avait, pendant plusieurs jours, en ministre nouveau animé du plus beau zèle, pioché son budget, le tournant et le retournant de cent façons diverses. Etats, ordonnancements, quittances, tout était passé sous ses yeux, et avait été examiné à la loupe, à sa loupe de bijoutier. O jour soudainement, il s'était aperçu que la caisse contenait 160 millions auxquels il n'avait point été touché. 160 millions ! Ce n'est pas une petite somme, et on ne la trouve pas tous les matins en se levant sous la semelle de ses pantoufles. 160 millions ! Peste, la découverte
si les formulations sont écartées sous prétexte qu'elles ne sont que des « étiquettes », que reste-t-il des programmes ? Rien, qu'un morceau de papier de rebut. Le procédé est vraiment ingénieux. SIGISMOND LACROIX. Les 160 millions de M. Tirard La semaine dernière, M. Tirard, le ministre des finances, montait au septième ciel. Il avait, pendant plusieurs jours, en ministre nouveau animé du plus beau zèle, pioché son budget, le tournant et le retournant de cent façons diverses. Etats, ordonnancements, quittances, tout était passé sous ses yeux, et avait été examiné à la loupe, à sa loupe de bijoutier. O jour soudainement, il s'était aperçu que la caisse contenait 160 millions auxquels il n'avait point été touché. 160 millions ! Ce n'est pas une petite somme, et on ne la trouve pas tous les matins en se levant sous la semelle de ses pantoufles. 160 millions ! Peste, la découverte va laisser son pesant d'or, au sens propre du terme, cette fois. 160 millions ! comme don d'avènement d'un ex-vendeur de « double » promu au rang de ministre des finances, ce n'était pas à dédaigner ! Du coup, le petit marchand passait grand homme ! 160 millions ! avec cet argent, on pourrait équilibrer le budget de 1883, et s'épargner tout recours aux moyens extraordinaires. Plus besoin d'augmentation de dette flottante, plus besoin d'emprunt à la banque, plus besoin de rien. Le budget allait se suffire à lui-même, grâce à qui, grâce à M. Tirard, et à M. Tirard seul. Parmi les célèbres ministres des finances des temps passés et des temps présents, se pourrait-il rencontrer un qui lui fût comparable ? Evidemment non. C'est ce que M. Tirard comprit immédiatement, en dépit de sa grande modestie. Aussi s'empressa-t-il de faire part de sa trouvaille à son collègue, le ministre des travaux publics, M. de Mailly, du département duquel ressortaient les 160 millions. M. de Mailly ouvrit de larges oreilles, et, à son tour, vérifia, revérifia. La chose lui parut aussi exacte qu'elle l'avait paru à M. Tirard. Manifestement, les travaux auxquels étaient affectés les 160 millions n'avaient point
cet argent, on pourrait équilibrer le budget de 1883, et s'épargner tout recours aux moyens extraordinaires. Plus besoin d'augmentation de dette flottante, plus besoin d'emprunt à la banque, plus besoin de rien. Le budget allait se suffire à lui-même, grâce à qui, grâce à M. Tirard, et à M. Tirard seul. Parmi les célèbres ministres des finances des temps passés et des temps présents, se pourrait-il rencontrer un qui lui fût comparable ? Evidemment non. C'est ce que M. Tirard comprit immédiatement, en dépit de sa grande modestie. Aussi s'empressa-t-il de faire part de sa trouvaille à son collègue, le ministre des travaux publics, M. de Mailly, du département duquel ressortaient les 160 millions. M. de Mailly ouvrit de larges oreilles, et, à son tour, vérifia, revérifia. La chose lui parut aussi exacte qu'elle l'avait paru à M. Tirard. Manifestement, les travaux auxquels étaient affectés les 160 millions n'avaient point été exécutés, puisqu'on ne voyait nulle part d'ordonnance de paiement. Et les deux intelligents financiers, bras dessus, bras dessous, coururent à la commission du budget annoncer la nouvelle : — 160 millions, 160 millions de disponibles ! Mais, à la commission, on fut moins enthousiaste. Une voix cria : — Et les travaux en cours, qu'il faudra payer avant le 31 décembre, qu'en faites-vous ? M. Tirard et M. de Mailly dénouèrent leurs bras et les laissèrent retomber inertes. Ils n'avaient songé ni l'un ni l'autre aux « travaux en cours ». La commission reprit les comptes, et, examen terminé, reconnut que ce serait tout au plus si, à la fin de l'exercice, une soixantaine de millions restait libre. Un déficit de 100 millions, voilà donc en quoi se transforme la merveilleuse découverte de l'ex-bijoutier. Cela prouve qu'il vaudrait mieux renvoyer ce monsieur à son comptoir. Là, du moins, s'il oublie de mettre à son passif le prix des bijoux dorés que confectionnent ses ouvriers du dehors, il n'y a que sa fortune particulière qui soit en jeu, et non celle de la France. Homogénéité ministérielle La France publie l'information suivante : On explique dans le milieu bien informé le
Et les travaux en cours, qu'il faudra payer avant le 31 décembre, qu'en faites-vous ? M. Tirard et M. de Mailly dénouèrent leurs bras et les laissèrent retomber inertes. Ils n'avaient songé ni l'un ni l'autre aux « travaux en cours ». La commission reprit les comptes, et, examen terminé, reconnut que ce serait tout au plus si, à la fin de l'exercice, une soixantaine de millions restait libre. Un déficit de 100 millions, voilà donc en quoi se transforme la merveilleuse découverte de l'ex-bijoutier. Cela prouve qu'il vaudrait mieux renvoyer ce monsieur à son comptoir. Là, du moins, s'il oublie de mettre à son passif le prix des bijoux dorés que confectionnent ses ouvriers du dehors, il n'y a que sa fortune particulière qui soit en jeu, et non celle de la France. Homogénéité ministérielle La France publie l'information suivante : On explique dans le milieu bien informé le silence gardé par la déclaration ministérielle sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et sur le rétablissement de la mairie centrale de Paris. La déclaration devait primitivement viser ces deux questions, mais le conseil des ministres n'aurait pu se mettre d'accord. M. Hérisson se serait déclaré partisan de la mairie centrale, et aurait menacé de se retirer si le cabinet affirmait une opinion contraire. Des divergences de vues sur la question religieuse. Plusieurs membres du gouvernement se seraient déclarés partisans du Concordat, alors que d'autres réclamaient son abrogation. Ainsi, il est bien vrai que ce ministère n'est d'accord qu'à la condition essentielle de ne rien faire et qu'il n'y a d'entente possible entre ses membres qu'une fois toutes les questions à l'ordre du jour éliminées. Mais se figure-t-on que la France consente à mourir pour que le ministère survive ? C'est trop de candeur. LES CAHIERS ÉLECTORAUX Le recueil des programmes électoraux de 1881, précédé du rapport de M. Pelletan, sera distribué aux députés dans le courant de la semaine prochaine. Hier le rapporteur en a donné lecture à la commission. Ce rapport débute par une introduction expliquant d'abord la façon dont les documents ont été recueillis et l'autorité
mairie centrale, et aurait menacé de se retirer si le cabinet affirmait une opinion contraire. Des divergences de vues sur la question religieuse. Plusieurs membres du gouvernement se seraient déclarés partisans du Concordat, alors que d'autres réclamaient son abrogation. Ainsi, il est bien vrai que ce ministère n'est d'accord qu'à la condition essentielle de ne rien faire et qu'il n'y a d'entente possible entre ses membres qu'une fois toutes les questions à l'ordre du jour éliminées. Mais se figure-t-on que la France consente à mourir pour que le ministère survive ? C'est trop de candeur. LES CAHIERS ÉLECTORAUX Le recueil des programmes électoraux de 1881, précédé du rapport de M. Pelletan, sera distribué aux députés dans le courant de la semaine prochaine. Hier le rapporteur en a donné lecture à la commission. Ce rapport débute par une introduction expliquant d'abord la façon dont les documents ont été recueillis et l'autorité indiscutable qu'ils présentent, ensuite l'ordre qui a été adopté pour l'établissement des tableaux récapitulatifs. Le rapport présente aussi en résumé les résultats généraux fournis par ces tableaux, et enfin la liste des 400 questions diverses qui ont été posées et sur lesquelles 6,000 ou 6,500 opinions individuelles environ ont été émises dans les professions de foi. Le rapport se divise en onze parties, savoir : 1. Questions constitutionnelles ; 2. Politique générale; 3. Rapports de l'Eglise avec l'Etat ; 4. Questions judiciaires (magistrature, divorce) ; 5. Questions électorales, municipales et administratives; 6. Instruction publique ; 7. Armée ; 8. Finances ; 9. Travaux publics, commerce et agriculture; 10. Questions sociales ; 11. Algérie et colonies. Un certain nombre de questions d'intérêt purement local, qui ont été soulevées dans diverses professions de foi, n'ont pas trouvé place dans cette répartition. Il en est de même d'une dizaine de propositions individuelles que leur caractère vague et indéfini n'a point permis de classer. Les conclusions établissent les réformes pour lesquelles le pays s'est prononcé. Voici les principales données fournies par le relevé des professions de foi et des programmes. 250 à 300 députés se sont prononcés sur les questions qui intéressent la démocratie
émises dans les professions de foi. Le rapport se divise en onze parties, savoir : 1. Questions constitutionnelles ; 2. Politique générale; 3. Rapports de l'Eglise avec l'Etat ; 4. Questions judiciaires (magistrature, divorce) ; 5. Questions électorales, municipales et administratives; 6. Instruction publique ; 7. Armée ; 8. Finances ; 9. Travaux publics, commerce et agriculture; 10. Questions sociales ; 11. Algérie et colonies. Un certain nombre de questions d'intérêt purement local, qui ont été soulevées dans diverses professions de foi, n'ont pas trouvé place dans cette répartition. Il en est de même d'une dizaine de propositions individuelles que leur caractère vague et indéfini n'a point permis de classer. Les conclusions établissent les réformes pour lesquelles le pays s'est prononcé. Voici les principales données fournies par le relevé des professions de foi et des programmes. 250 à 300 députés se sont prononcés sur les questions qui intéressent la démocratie républicaine, 14 questions ont obtenu plus de cent voix. Révision : 332 députés se sont prononcés d'une façon plus ou moins vague, 85 demandent la suppression du Sénat, 308 demandent la révision dans le sens républicain, 17 demandent l'appel au peuple, 7 se prononcent pour la monarchie. La réduction du service militaire est assurée de 276 voix. 287 députés demandent l'instruction primaire laïque et obligatoire et la gratuité des études secondaires. 87 députés se sont prononcés sur le mode de scrutin ; 100 pour l'établissement de caisses de retraite pour les ouvriers. 159 députés demandent la séparation de l'Église et de l'État ; 42 seulement se sont prononcés pour le maintien du Concordat. Quant à la magistrature, 70 collèges demandent l'élection des juges; 148 expriment l'envisé qu'il y a lieu à réforme de la constitution ; 64 demandent la justice à bon marché. La réforme des impôts est réclamée par 197 députés. 157 députés demandent la liberté d'association. 123 demandent la liberté de presse et de réunion. Enfin 198 députés ont inséré dans leur profession de foi des déclarations en faveur de la paix. En somme, en tenant compte du chiffre des députés élus sur un programme, on peut affirmer
service militaire est assurée de 276 voix. 287 députés demandent l'instruction primaire laïque et obligatoire et la gratuité des études secondaires. 87 députés se sont prononcés sur le mode de scrutin ; 100 pour l'établissement de caisses de retraite pour les ouvriers. 159 députés demandent la séparation de l'Église et de l'État ; 42 seulement se sont prononcés pour le maintien du Concordat. Quant à la magistrature, 70 collèges demandent l'élection des juges; 148 expriment l'envisé qu'il y a lieu à réforme de la constitution ; 64 demandent la justice à bon marché. La réforme des impôts est réclamée par 197 députés. 157 députés demandent la liberté d'association. 123 demandent la liberté de presse et de réunion. Enfin 198 députés ont inséré dans leur profession de foi des déclarations en faveur de la paix. En somme, en tenant compte du chiffre des députés élus sur un programme, on peut affirmer qu'il y a, à la Chambre, une majorité compacte pour les questions suivantes : Révision de la Constitution, séparation de l'Église et de l'État, réduction du service militaire, réforme de la magistrature, liberté de réunion, d'association et de presse, création de caisses de secours pour les ouvriers. La déclaration ministérielle ET LA PRESSE Jamais avortement ne fut aussi pitoyable que celui-là, tous les journaux qui ont conservé une lueur d'indépendance n'épargnent, à l'élucubration ministérielle, ni leurs marques d'indignation, ni leurs critiques. On ne se moque pas d'une nation avec une pareille désinvolture. Seuls, quelques journaux opportunistes se pâment d'aise. Mais le mot d'ordre paraît avoir été incomplètement donné, car la République française et le Voltaire émettent des appréciations entièrement différentes, pour ne pas dire absolument opposées. La République française est élogieuse : La déclaration du gouvernement, qui se recommande surtout comme chacun pourra en juger à la lecture — par la fermeté et par la dignité, a produit une impression satisfaisante sur la Chambre. Elle n'a pas été accueillie, sans doute, avec ces marques bruyantes d'enthousiasme que provoque un morceau oratoire achevé, mais avec l'approbation réfléchie que l'on accorde à un acte de gouvernement qui répond aux sentiments intimes de