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Omar-ben-Mohammed pour y installer le prétoire du cadi de Mostaganem; Le Conseil général, dans sa séance du 17 octobre 1879, avait approuvé en principe cette location. Dans sa séance du 21 juin, la Commission départementale a également approuvé la location d'un immeuble appartenant au sieur Hammou-ben-Daouadji, pour être affecté à la mahakma du cadi de Mazouna. Cette même assemblée a aussi approuvé le projet de bail présenté en vue d'obtenir la location d'un immeuble appartenant au sieur El-Mahi-ben-Maachou, destiné à l'agrandissement de la sous-préfecture de Mascara. Une demande adressée à la Commission départementale par M. Langlois, géographe à Oran, dans le but d'obtenir l'ordonnancement d'une somme de 2,500 fr. allouée par le Conseil général, a été ajournée jusqu'à ce que le postulant ait fourni au département partie des engagements qu'il avait pris vis-à-vis du Conseil général. La Commission a autorisé M. Langlois à consulter sur place les documents contenus dans la bibliothèque du Conseil général. La Commission départementale a accordé à M. Adrien Rémond, secrétaire-adjoint du Conseil général, un congé de trois mois. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 83 Cette même assemblée a autorisé l'achat d'objets mobiliers nécessaires à la sous-préfecture de Tlemcen, avec imputation sur le crédit de 6,000 francs qui a été voté par le Conseil général dans sa session d'octobre 1879. Elle a également autorisé l'acquisition d'objets mobiliers pour le tribunal de Mostaganem. Le même jour elle a donné son approbation à la répartition de 75 exemplaires du calendrier agricole de M. Briez entre les chefs-lieux de canton du département. Elle a fixé au 20 juillet 1880 la date de l'adjudication des travaux à effectuer sur les chemins de grande communication entre: 1° L'Hillil à El-Bordj; 2° de Mascara à Tiaret par Frendah (construction d'un pont sur l'oued Zelaouta), et 3° d'un autre sur la Mina; 4° du chemin de grande communication de Perrégaux à Bouguirat. La Commission départementale a, dans sa séance du 19 juillet 1880, approuvé le prélèvement d'une somme de 485 fr. 24 c. sur le crédit de 5,000 francs alloué par le Conseil général pour la visite des troupeaux dans le département, la dite
qui a été voté par le Conseil général dans sa session d'octobre 1879. Elle a également autorisé l'acquisition d'objets mobiliers pour le tribunal de Mostaganem. Le même jour elle a donné son approbation à la répartition de 75 exemplaires du calendrier agricole de M. Briez entre les chefs-lieux de canton du département. Elle a fixé au 20 juillet 1880 la date de l'adjudication des travaux à effectuer sur les chemins de grande communication entre: 1° L'Hillil à El-Bordj; 2° de Mascara à Tiaret par Frendah (construction d'un pont sur l'oued Zelaouta), et 3° d'un autre sur la Mina; 4° du chemin de grande communication de Perrégaux à Bouguirat. La Commission départementale a, dans sa séance du 19 juillet 1880, approuvé le prélèvement d'une somme de 485 fr. 24 c. sur le crédit de 5,000 francs alloué par le Conseil général pour la visite des troupeaux dans le département, la dite somme représentant la dépense faite pour l'appropriation du parc d'exportation des moutons. Dans cette même séance elle a repoussé la demande formée par M. Kramer, propriétaire d'un immeuble sis à Oran, servant aux bureaux de la préfecture, la dite demande tendant à obtenir comme date de départ du bail passé avec l'administration le 20 mai 1880, au lieu de celle du jour, date réelle de l'entrée en jouissance. Mais elle a approuvé le projet de bail qui lui a été présenté pour la location d'un immeuble appartenant à M. Perez, de Mascara, pour l'installation du tribunal civil de cette ville. Elle a également donné son approbation au prélèvement d'une somme de 5 francs sur le chapitre des dépenses imprévues de l'exercice courant, pour prix du loyer du jardin et des écuries de la sous-préfecture de Mascara. Après s'être assurée que les formalités réglementaires avaient été remplies, la Commission départementale a autorisé la rectification du chemin de ceinture Nord-Ouest du centre d'Arbal. Elle a, dans les mêmes conditions, prononcé le classement: 1° Du chemin dit du marché à Chaou-Chaoua, qui prend naissance à la route de Relizane à Tiaret, passe devant le Fondouk, suit la rue Bugeaud, la place des Caravanes,
avec l'administration le 20 mai 1880, au lieu de celle du jour, date réelle de l'entrée en jouissance. Mais elle a approuvé le projet de bail qui lui a été présenté pour la location d'un immeuble appartenant à M. Perez, de Mascara, pour l'installation du tribunal civil de cette ville. Elle a également donné son approbation au prélèvement d'une somme de 5 francs sur le chapitre des dépenses imprévues de l'exercice courant, pour prix du loyer du jardin et des écuries de la sous-préfecture de Mascara. Après s'être assurée que les formalités réglementaires avaient été remplies, la Commission départementale a autorisé la rectification du chemin de ceinture Nord-Ouest du centre d'Arbal. Elle a, dans les mêmes conditions, prononcé le classement: 1° Du chemin dit du marché à Chaou-Chaoua, qui prend naissance à la route de Relizane à Tiaret, passe devant le Fondouk, suit la rue Bugeaud, la place des Caravanes, la grande rue de ceinture aux fermes, traverse une partie du territoire de la commune et aboutit au ravin de l'oued Medrise, territoire de la Smala; 2° Le déclassement de la portion du chemin de grande communication de Tlemcen à Sebdou, entre le village de Terny et le kilomètre 26; 3° Le classement en remplacement du tronçon abandonné d'un nouveau tracé d'une longueur de 6 k 014 figuré au même plan par un trait rose et qui part du pont où finit la rue Nord du village de Terny, coupe la partie délaissée du chemin de Tlemcen à Sebdou, va gagner l'oued Tessera-Mramet dont il remonte la rive gauche jusqu'à 2k 500m au-delà de Terny, s'infléchit ensuite sur la droite et rejoint le tracé actuel au kilomètre 26, 144. La Commission départementale a fixé l'adjudication des travaux à exécuter: 1° Au 17 août 1880 en ce qui concerne les chemins de Relizane à Tiaret et de Tiaret à Teniet-el-Haad; 2° Au 24 août suivant les travaux à exécuter sur le chemin de grande communication de Sidi-bel-Abbès à la mer par Aïn-Témouchent; 3° Au 17 du même mois les travaux de grosses réparations à faire sur le chemin d'Ammi-Moussa à Inkermann,
3° Le classement en remplacement du tronçon abandonné d'un nouveau tracé d'une longueur de 6 k 014 figuré au même plan par un trait rose et qui part du pont où finit la rue Nord du village de Terny, coupe la partie délaissée du chemin de Tlemcen à Sebdou, va gagner l'oued Tessera-Mramet dont il remonte la rive gauche jusqu'à 2k 500m au-delà de Terny, s'infléchit ensuite sur la droite et rejoint le tracé actuel au kilomètre 26, 144. La Commission départementale a fixé l'adjudication des travaux à exécuter: 1° Au 17 août 1880 en ce qui concerne les chemins de Relizane à Tiaret et de Tiaret à Teniet-el-Haad; 2° Au 24 août suivant les travaux à exécuter sur le chemin de grande communication de Sidi-bel-Abbès à la mer par Aïn-Témouchent; 3° Au 17 du même mois les travaux de grosses réparations à faire sur le chemin d'Ammi-Moussa à Inkermann, après avoir approuvé le report du crédit alloué pour la construction d'une maison cantonnière dans la plaine d'Alef. Dans la même séance, elle a autorisé le prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues de la somme de 14,000 francs nécessaire à l'ameublement des locaux affectés au tribunal de Mascara. Dans sa séance du 23 août dernier, la Commission départementale a autorisé le prélèvement, sur le chapitre des dépenses imprévues de l'exercice courant, de la somme de 250 francs destinée à assurer la moitié des frais de voyage et de séjour à Paris de Mme Monmarson, directrice de l'école du quartier Saint-Antoine, désignée, sur la proposition de M. l'Inspecteur, par M. le Ministre de l'Instruction publique, pour assister aux cours de coupe et d'assemblage qui doivent avoir lieu, à Paris, pour les institutrices. La Commission départementale a également approuvé le prélèvement de la somme de 5,000 francs, sur le chapitre des dépenses imprévues, pour les frais résultant de l'illumination des édifices départementaux à l'occasion de la fête du 14 Juillet et des illuminations à l'occasion du concours régional. Dans cette même séance, la Commission départementale, après examen, a autorisé le prélèvement sur le sous-chapitre 13, article 21, du budget de l'exercice
sa séance du 23 août dernier, la Commission départementale a autorisé le prélèvement, sur le chapitre des dépenses imprévues de l'exercice courant, de la somme de 250 francs destinée à assurer la moitié des frais de voyage et de séjour à Paris de Mme Monmarson, directrice de l'école du quartier Saint-Antoine, désignée, sur la proposition de M. l'Inspecteur, par M. le Ministre de l'Instruction publique, pour assister aux cours de coupe et d'assemblage qui doivent avoir lieu, à Paris, pour les institutrices. La Commission départementale a également approuvé le prélèvement de la somme de 5,000 francs, sur le chapitre des dépenses imprévues, pour les frais résultant de l'illumination des édifices départementaux à l'occasion de la fête du 14 Juillet et des illuminations à l'occasion du concours régional. Dans cette même séance, la Commission départementale, après examen, a autorisé le prélèvement sur le sous-chapitre 13, article 21, du budget de l'exercice courant, de la somme de 3,000 francs destinée à faire face aux frais d'achat de matériel pour les bureaux de la préfecture. Elle a encore autorisé le prélèvement d'une somme de 195 francs, à prendre sur le crédit de 6,000 francs voté par le Conseil général pour le mobilier de la sous-préfecture de Tlemcen, pour être employée à l'acquisition d'une presse autographique. Elle a donné l'autorisation à M. le Préfet de renouveler, pour une période de trois années, avec faculté de résilier, le local de la rue de l'Arsenal, destiné au casernement de la gendarmerie d'Oran. La Commission départementale a approuvé, dans sa séance du 23 août, la rectification du chemin de grande communication, n° 4, de Sidi-bel-Abbès à Daya. Elle a classé dans la petite vicinalité les chemins de l'Oued-Imbert à Zelifa et des Trembles au Thessalah. Elle a également classé le chemin dit de la Gare dans la commune mixte d'Inkerman. Elle a en outre prononcé, dans la commune d'Aïn Boudinar, le classement dans la petite vicinalité des chemins dits : 1° du cimetière, 2° du caroubier, 3° de la montagne, 4° de ceinture, 5° de la limite de Tounin, 6° et enfin du chemin n° 9. La
la sous-préfecture de Tlemcen, pour être employée à l'acquisition d'une presse autographique. Elle a donné l'autorisation à M. le Préfet de renouveler, pour une période de trois années, avec faculté de résilier, le local de la rue de l'Arsenal, destiné au casernement de la gendarmerie d'Oran. La Commission départementale a approuvé, dans sa séance du 23 août, la rectification du chemin de grande communication, n° 4, de Sidi-bel-Abbès à Daya. Elle a classé dans la petite vicinalité les chemins de l'Oued-Imbert à Zelifa et des Trembles au Thessalah. Elle a également classé le chemin dit de la Gare dans la commune mixte d'Inkerman. Elle a en outre prononcé, dans la commune d'Aïn Boudinar, le classement dans la petite vicinalité des chemins dits : 1° du cimetière, 2° du caroubier, 3° de la montagne, 4° de ceinture, 5° de la limite de Tounin, 6° et enfin du chemin n° 9. La Commission départementale a encore, dans cette même réunion du 23 août, et après s'être assurée que les formalités avaient été remplies régulièrement, prononcé le classement des chemins suivants : Dans la commune mixte d'Inkerman : 1° Chemin des Touarès ; 2° De la Pépinière; 3° Des ponts et chaussées ; 4° Ouest de l'agrandissement; 5° Des douars Erthaia au Chélif; SÉANCE DU 6 OCTOBRE 87 6° Ancienne route d'Oran à Alger; 7° Chemin de ceinture d'Inkerman ; 8° Du bois communal d'Inkerman; 9° Du nouveau communal de Saint-Aimé; 10° Du Château-d'Eau; 11° Des massifs Ouest; 12° Des jardins Ouest; 13° Des jardins Est; 14° De la fontaine; 15° Des forgerons ; 16° De la nouvelle gare; 17° Des anciens jardins ; 18° De la réserve de la gare ; 19° Du clos; 20° De la halle; 21° Des squares; 22° De l'agrandissement; 23° De la gare; 24° Du grand pont; 25° Du fer à cheval; 26° Route de la réserve de Saint-Aimé ; 27° Chemin de la mairie ; 28° Chemin de l'ancien communal de Saint-Aimé; 29° Chemin des douars; 30° Chemin de Tizi-Azine; 31° Passage à niveau oued de Hamadéna ; 32° De l'agrandissement; 33° Du filtre d'Hamadéna; 34°
4° Ouest de l'agrandissement; 5° Des douars Erthaia au Chélif; SÉANCE DU 6 OCTOBRE 87 6° Ancienne route d'Oran à Alger; 7° Chemin de ceinture d'Inkerman ; 8° Du bois communal d'Inkerman; 9° Du nouveau communal de Saint-Aimé; 10° Du Château-d'Eau; 11° Des massifs Ouest; 12° Des jardins Ouest; 13° Des jardins Est; 14° De la fontaine; 15° Des forgerons ; 16° De la nouvelle gare; 17° Des anciens jardins ; 18° De la réserve de la gare ; 19° Du clos; 20° De la halle; 21° Des squares; 22° De l'agrandissement; 23° De la gare; 24° Du grand pont; 25° Du fer à cheval; 26° Route de la réserve de Saint-Aimé ; 27° Chemin de la mairie ; 28° Chemin de l'ancien communal de Saint-Aimé; 29° Chemin des douars; 30° Chemin de Tizi-Azine; 31° Passage à niveau oued de Hamadéna ; 32° De l'agrandissement; 33° Du filtre d'Hamadéna; 34° Du cimetière; Et 35° De la gare. La Commission, après s'être assurée que les formalités réglementaires avaient été remplies, a approuvé la rectification du chemin de grande communication n° 4 de Sidi-bel-Abbès à Daya. La Commission départementale a aussi, dans cette 88 SÉANCE DU 6 OCTOBRE même réunion, autorisé le prélèvement, sur le chapitre des dépenses imprévues, d'une somme de 500 francs destinée à faire face aux dépenses qu'a occasionnées ou occasionnera la confection des programmes et des plans concernant le concours pour la construction d'une gendarmerie et d'un palais de justice à Oran. Dans sa séance du 27 septembre, la Commission départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 2,655 fr. 55 c. pour achat de divers objets mobiliers nécessaires à l'hôtel et aux bureaux de la sous-préfecture de Tlemcen. Ce prélèvement a été fait sur le crédit de 6,000 francs voté par le Conseil général dans sa dernière session. L'article 78 du décret du 23 septembre 1875 prescrit à M. le Préfet d'adresser, chaque mois, à la Commission départementale, l'état des ordonnances de délégation qu'il a reçues et des mandats de paiement qu'il a délivrés sur le budget départemental pendant le mois qui précède chacune des réunions de
prélèvement, sur le chapitre des dépenses imprévues, d'une somme de 500 francs destinée à faire face aux dépenses qu'a occasionnées ou occasionnera la confection des programmes et des plans concernant le concours pour la construction d'une gendarmerie et d'un palais de justice à Oran. Dans sa séance du 27 septembre, la Commission départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 2,655 fr. 55 c. pour achat de divers objets mobiliers nécessaires à l'hôtel et aux bureaux de la sous-préfecture de Tlemcen. Ce prélèvement a été fait sur le crédit de 6,000 francs voté par le Conseil général dans sa dernière session. L'article 78 du décret du 23 septembre 1875 prescrit à M. le Préfet d'adresser, chaque mois, à la Commission départementale, l'état des ordonnances de délégation qu'il a reçues et des mandats de paiement qu'il a délivrés sur le budget départemental pendant le mois qui précède chacune des réunions de la Commission. Cette prescription de la loi a été exécutée, la régularité des pièces soumises a été constatée et acte en a été donné à M. le Préfet. TROISIEME PARTIE Affaires soumises à la Commission départementale par l'Administration Séance du 17 mai 1880 La Commission départementale a autorisé l'imputation, sur le chapitre des dépenses imprévues de SÉANCE DU 6 OCTOBRE 89 l'exercice courant, d'une somme de 116 fr. 26 c, solde des dépenses extraordinaires d'éclairage et d'illuminations faites à la sous-préfecture de Tlemcen lors du passage de MM. les députés qui sont venus visiter l'Algérie. Elle a également approuvé une demande de crédit de 650 francs avec même imputation pour la reconstruction du mur de clôture du jardin du tribunal civil de Tlemcen. Elle a, enfin donné son approbation à une demande de crédit de 2,000 francs avec semblable imputation pour l'installation des assises de l'affaire Gobron dans l'un des pavillons du nouvel hôpital civil d'Oran. Séance du 21 juin 1880 L'assemblée départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 150 francs sur le chapitre des fonds imprévus, pour le classement des registres et des pièces de comptabilité de la trésorerie qui ont atteint dix ans de date dans le
le chapitre des dépenses imprévues de SÉANCE DU 6 OCTOBRE 89 l'exercice courant, d'une somme de 116 fr. 26 c, solde des dépenses extraordinaires d'éclairage et d'illuminations faites à la sous-préfecture de Tlemcen lors du passage de MM. les députés qui sont venus visiter l'Algérie. Elle a également approuvé une demande de crédit de 650 francs avec même imputation pour la reconstruction du mur de clôture du jardin du tribunal civil de Tlemcen. Elle a, enfin donné son approbation à une demande de crédit de 2,000 francs avec semblable imputation pour l'installation des assises de l'affaire Gobron dans l'un des pavillons du nouvel hôpital civil d'Oran. Séance du 21 juin 1880 L'assemblée départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 150 francs sur le chapitre des fonds imprévus, pour le classement des registres et des pièces de comptabilité de la trésorerie qui ont atteint dix ans de date dans le local affecté aux archives du département. Séance du 19 juillet 1880 M. le Préfet a fait connaître à la Commission départementale que le sieur Germain Philippe, boursier du département, avait été exclu de l'École normale d'Alger pour des faits graves relevés contre lui; la Commission a donné acte à M. le Préfet de cette communication qui lui avait été faite en exécution du § 2 de l'article 45 du décret du 23 septembre 1875. 90 SÉANCE DU 6 OCTOBRE A l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet, M. le Gouverneur général a bien voulu allouer à chacun des garçons de bureaux de la Préfecture une somme de35fr. à titre de gratification. La Commission départementale, de son côté, a autorisé le prélèvement de pareille somme, sur le chapitre des dépenses imprévues, au profit du garçon du Conseil général. La Commission départementale n'a pas cru devoir donner son approbation à la création de bourses à l'école des Arts et Métiers de Dellys; elle a renvoyé au Conseil général cette demande afin qu'il y soit statué pendant la session d'octobre prochain. Elle a également rejeté la demande de location de l'ancien casernement de la marine à Mostaganem, pour y installer la brigade
le Préfet de cette communication qui lui avait été faite en exécution du § 2 de l'article 45 du décret du 23 septembre 1875. 90 SÉANCE DU 6 OCTOBRE A l'occasion de la fête nationale du 14 Juillet, M. le Gouverneur général a bien voulu allouer à chacun des garçons de bureaux de la Préfecture une somme de35fr. à titre de gratification. La Commission départementale, de son côté, a autorisé le prélèvement de pareille somme, sur le chapitre des dépenses imprévues, au profit du garçon du Conseil général. La Commission départementale n'a pas cru devoir donner son approbation à la création de bourses à l'école des Arts et Métiers de Dellys; elle a renvoyé au Conseil général cette demande afin qu'il y soit statué pendant la session d'octobre prochain. Elle a également rejeté la demande de location de l'ancien casernement de la marine à Mostaganem, pour y installer la brigade de gendarmerie, le laps de temps à courir pour l'expiration du bail étant de courte durée. Elle a autorisé le prélèvement, sur le chapitre des dépenses imprévues de l'exercice courant, d'une somme de 6,300 francs destinée à l'acquisition d'ouvrages et menues dépenses afférentes à la bibliothèque du tribunal civil de Mascara. Dans cette même séance, la Commission départementale a autorisé le dégrèvement d'une somme de 7,255 francs employée sur le chemin d'Oran à Saint-Cioud par Arcole, et d'Oran au Tlélat par Sidi-Chami et Mangin, la dite somme devant être défalquée des 9,009 fr. 15 c. formant la part contributive de la commune d'Oran dans l'entretien, en 1879, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La Commission départementale a également autorisé le prélèvement d'une somme de 392 fr. 50 c. en faveur de la commune de Sidi-Lhassen. Elle a aussi accordé à la commune de Bouguirat le dégrèvement de la somme de 302 fr. 60 c. mise à sa charge pour sa part contributive dans l'entretien, en 1879, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. SÉANCE DU 6 OCTOBRE La Commission départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 160 francs, sur le chapitre des dépenses imprévues, pour solder
Mascara. Dans cette même séance, la Commission départementale a autorisé le dégrèvement d'une somme de 7,255 francs employée sur le chemin d'Oran à Saint-Cioud par Arcole, et d'Oran au Tlélat par Sidi-Chami et Mangin, la dite somme devant être défalquée des 9,009 fr. 15 c. formant la part contributive de la commune d'Oran dans l'entretien, en 1879, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La Commission départementale a également autorisé le prélèvement d'une somme de 392 fr. 50 c. en faveur de la commune de Sidi-Lhassen. Elle a aussi accordé à la commune de Bouguirat le dégrèvement de la somme de 302 fr. 60 c. mise à sa charge pour sa part contributive dans l'entretien, en 1879, des chemins de grande communication et d'intérêt commun. SÉANCE DU 6 OCTOBRE La Commission départementale a autorisé le prélèvement d'une somme de 160 francs, sur le chapitre des dépenses imprévues, pour solder le montant des travaux supplémentaires faits par MM. Croie et Bouquier, employés de la comptabilité, pour les expéditions et le classement du budget. Budgets et Comptes administratifs M. le Préfet, pour se conformer aux prescriptions des articles 56 et 57 du décret du 23 septembre 1875, dépose sur le bureau : 1° Le compte administratif de l'exercice 1878; 2° Le projet du budget rectificatif du présent exercice; 3° Et celui du budget de l'exercice de 1880. Ces pièces ont été trouvées régulières par la Commission départementale, qui les a examinées et approuvés, mais sous la réserve expresse que chacun de ses membres conserverait la faculté, lors de la discussion de ces documents, devant le Conseil général, de présenter sur eux les observations ou propositions qu'ils jugeraient utiles. Dépôt du rapport sommaire adressé par la Commission départementale au Conseil général M. le Président donne connaissance à la Commission départementale du rapport sommaire qu'elle est tenue de présenter au Conseil général à l'ouverture de chacune de ses sessions. Ce rapport sommaire, contenant les avis, solutions que la Commission a donnés aux différentes affaires qu'elle a eu à traiter depuis la dernière session du Conseil général, est adopté par tous les membres présents