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convaincu que l'accord tripartite est la meilleure préface qui puisse être donnée à la conférence du désarmement. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Henry Franklin-Bouillon : Il faudra voir la suite. M. Edouard Herriot : Nous avons toutes les raisons possible de croire qu'il en sortira les plus heureux effets; j'espère qu'il sera complété par un accord sur les questions de politique extérieure, qui fera qu'on ne pourra plus observer en certaines assemblées internationales des divergences au moins apparentes d'opinion. Pour moi, cet acte a une conséquence encore beaucoup plus grande : le règlement des difficultés franco-italiennes par l'accord tripartite donne sa stabilité décisive à l'accord naval de Londres. M. Henry Franklin-Bouillon : S'il est suivi ! M. Edouard Herriot : Une parole donnée est généralement suivie. M. Lionel de Sainclivault : Cela dépendait ! M. Edouard Herriot : Je ne doute pas, d'ailleurs, que notre Parlement ne le ratifie. Quand il viendra devant la Chambre; nous serons probablement un certain nombre il le défendre. Mais j'appelle votre attention sur ce fait que je considère comme très important : non seulement l'accord tripartite règle en lui-même les problèmes sur lesquels pouvaient être divisées la France et l'Italie, mais il donne sa portée et sa valeur au traité de Londres. Pourquoi ? Parce que le traité de Londres comportait une clause de sauvegarde. Si la course aux armements navals avait continué entre la France et l'Italie, on peut être sûr que la Grande-Bretagne eût été amenée à invoquer cette clause de sauvegarde. Du même coup eût été remis en cause le problème des armements navals de la Grande-Bretagne, des États-Unis, du Japon. (Très bien! très bien!) Je considère qu'à la veille de la conférence du désarmement l'accord tripartite seul, sans entrer dans le détail, aura pour conséquence de régler le problème des armements navals pour les plus grandes puissances du monde, c'est-à-dire, en somme, pour le monde entier. Je m'en félicite donc. Je crois que c'est un acte très heureux, parce que nous avons douté, à un moment donné, de sa possibilité. Je veux aujourd'hui m'en réjouir et je
il donne sa portée et sa valeur au traité de Londres. Pourquoi ? Parce que le traité de Londres comportait une clause de sauvegarde. Si la course aux armements navals avait continué entre la France et l'Italie, on peut être sûr que la Grande-Bretagne eût été amenée à invoquer cette clause de sauvegarde. Du même coup eût été remis en cause le problème des armements navals de la Grande-Bretagne, des États-Unis, du Japon. (Très bien! très bien!) Je considère qu'à la veille de la conférence du désarmement l'accord tripartite seul, sans entrer dans le détail, aura pour conséquence de régler le problème des armements navals pour les plus grandes puissances du monde, c'est-à-dire, en somme, pour le monde entier. Je m'en félicite donc. Je crois que c'est un acte très heureux, parce que nous avons douté, à un moment donné, de sa possibilité. Je veux aujourd'hui m'en réjouir et je désire aussi, représentant un parti démocratique, ne laisser à personne d'autre le soin de dire à quel point nous nous réjouissons de voir se resserrer nos liens avec le peuple italien pour lequel nous n'avons jamais cessé d'avoir la plus sincère admiration et la plus loyale amitié. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix, au chiffre de G millions 3.H.700 fr. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. le secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Je suis saisi d'une demande écrite de pointage, portant trente signatures. Aux termes du troisième paragraphe de l'article 75 du règlement, le pointage est de droit quand, avant la proclamation du scrutin, le président a été saisi d'une demande écrite signée de trente membres. Il va donc être procédé au pointage. Le résultat en sera proclamé ultérieurement. La séance est suspendue jusqu'à vingt et une heures et demie. (La séance, suspendue à dix-huit heures et demie, est reprise à vingt et une heures et demie.) PRESIDENCE DE M. FERNAND BOUILLAIRE, le président. La séance est reprise. Voici,
et sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix, au chiffre de G millions 3.H.700 fr. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. le secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Je suis saisi d'une demande écrite de pointage, portant trente signatures. Aux termes du troisième paragraphe de l'article 75 du règlement, le pointage est de droit quand, avant la proclamation du scrutin, le président a été saisi d'une demande écrite signée de trente membres. Il va donc être procédé au pointage. Le résultat en sera proclamé ultérieurement. La séance est suspendue jusqu'à vingt et une heures et demie. (La séance, suspendue à dix-huit heures et demie, est reprise à vingt et une heures et demie.) PRESIDENCE DE M. FERNAND BOUILLAIRE, le président. La séance est reprise. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 565 Majorité absolue 283 Pour l'adoption 531. Contre 34 La Chambre des députés a adopté. Nous avons terminé la discussion du budget du ministère des affaires étrangères. Service des poudres. M. le président. Nous passons au budget du service des poudres. Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. M. Paul Manceau, rapporteur. Messieurs, je voudrais, très sommairement, indiquer à la Chambre les quelques modifications principales apportées au projet de budget du Gouvernement par la commission des finances pour le service des poudres. Dans les premières de ces modifications figure le personnel. D'abord, vous avez remarqué que, suite du rejet de la prime de technologie, 400.000 fr., qui étaient inscrits au titre 3 de notre budget, deviennent nuls et non aveus. Aux accords avec le Gouvernement; vous proposons de faire virer ces 400.000 francs au chapitre 12 pour augmenter le crédit destiné à encourager, par des primes, les personnels militaires et de tout grade auteurs de travaux scientifiques ou techniques. Il me semble que sur ce point nous ne verrons aucune opposition particulière; l'esprit d'invention doit être stimulé, vrai tout en ce domaine : il est
des poudres. Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. M. Paul Manceau, rapporteur. Messieurs, je voudrais, très sommairement, indiquer à la Chambre les quelques modifications principales apportées au projet de budget du Gouvernement par la commission des finances pour le service des poudres. Dans les premières de ces modifications figure le personnel. D'abord, vous avez remarqué que, suite du rejet de la prime de technologie, 400.000 fr., qui étaient inscrits au titre 3 de notre budget, deviennent nuls et non aveus. Aux accords avec le Gouvernement; vous proposons de faire virer ces 400.000 francs au chapitre 12 pour augmenter le crédit destiné à encourager, par des primes, les personnels militaires et de tout grade auteurs de travaux scientifiques ou techniques. Il me semble que sur ce point nous ne verrons aucune opposition particulière; l'esprit d'invention doit être stimulé, vrai tout en ce domaine : il est très clair que si nous voulons que notre service des poudres soit en état de lutter avec les puissances étrangères, nous n'aurons pas trop de 640.000 fr. de crédit pour obtenir le résultat désiré. D'autre part, la commission vous propose de relever de moitié le taux maximum des indemnités de fonctions spéciales allouées aux agents chimistes et techniciens, indemnités qui seraient, si nous adoptons nos propositions, d'un minimum de 1.500 fr. à un maximum de 6.000 fr. C'est une nécessité absolue pour éviter que l'industrie privée ne puisse recruter son personnel chez nous et que l'administration des poudres ne perde ses techniciens. Et les mesures que nous vous proposons de prendre, à cet égard, procèdent, d'abord, bien entendu, d'un esprit de justice et ensuite de nécessité où nous nous trouvons. Enfin, nous n'avons pas oublie le personnel ouvrier. Il s'agit d'une catégorie tout à fait particulière de travailleurs qui sont exposés toute l'année aux pires dangers. Pour pourquoi nous vous proposons d'augmenter de 500.000 fr. le crédit affecté aux mesures de fabrication et aux primes de travail, ce qui est extrêmement modeste. Mais nous espérons pouvoir faire l'année prochaine; pour l'instant, prions le personnel de considérer cet increase, fort comme
fonctions spéciales allouées aux agents chimistes et techniciens, indemnités qui seraient, si nous adoptons nos propositions, d'un minimum de 1.500 fr. à un maximum de 6.000 fr. C'est une nécessité absolue pour éviter que l'industrie privée ne puisse recruter son personnel chez nous et que l'administration des poudres ne perde ses techniciens. Et les mesures que nous vous proposons de prendre, à cet égard, procèdent, d'abord, bien entendu, d'un esprit de justice et ensuite de nécessité où nous nous trouvons. Enfin, nous n'avons pas oublie le personnel ouvrier. Il s'agit d'une catégorie tout à fait particulière de travailleurs qui sont exposés toute l'année aux pires dangers. Pour pourquoi nous vous proposons d'augmenter de 500.000 fr. le crédit affecté aux mesures de fabrication et aux primes de travail, ce qui est extrêmement modeste. Mais nous espérons pouvoir faire l'année prochaine; pour l'instant, prions le personnel de considérer cet increase, fort comme une indication pour l'avenir. (Très bien! très bien!) Enfin, messieurs, nous apportons une innovation ou tout au moins une initiative. Nous avons demandé un crédit complémentaire de 500.000 fr., à inscrire au titre 6. et destiné à activer et développer notre production nationale de fabrication de l'azote. Vous savez qu'en cette branche il y a une très forte tributabilité de l'étranger : les nitrites du Chili nous sont indispensable; aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre, qu'il s'agisse de l'idéal des services de fabrication des poudres. Dans ces conditions, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir lui apporter, l'année prochaine, un appui d'ensemble permettant de rendre le pays indépendant, à cet égard, des fournisseurs étrangers. (Très bien! très bien!) En temps de paix, défense nationale, en temps de guerre, sont également intéressés aux succès de manifestations de ce genre : un crédit de 500.000 fr., c'est extrêmement peu s'il s'agit de réaliser un programme, et serait insuffisant s'il s'agit de le terminer. Nous comptons que, sur ce point, le Gouvernement acceptera le crédit et que la Chambre le votera; ainsi, nous aurons les crédits nécessaires pour amorcer ce programme extrêmement important, mais aussi la commission et la
cette branche il y a une très forte tributabilité de l'étranger : les nitrites du Chili nous sont indispensable; aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre, qu'il s'agisse de l'idéal des services de fabrication des poudres. Dans ces conditions, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir lui apporter, l'année prochaine, un appui d'ensemble permettant de rendre le pays indépendant, à cet égard, des fournisseurs étrangers. (Très bien! très bien!) En temps de paix, défense nationale, en temps de guerre, sont également intéressés aux succès de manifestations de ce genre : un crédit de 500.000 fr., c'est extrêmement peu s'il s'agit de réaliser un programme, et serait insuffisant s'il s'agit de le terminer. Nous comptons que, sur ce point, le Gouvernement acceptera le crédit et que la Chambre le votera; ainsi, nous aurons les crédits nécessaires pour amorcer ce programme extrêmement important, mais aussi la commission et la Chambre auront donné l'indication supplémentaire à l'administration qu'il y a lieu de mettre en œuvre. nous croyons qu'en cette matière tous font mille fois tort, alors que produit des ingénieurs, des experts à la valeur de ceux que nous pouvons enlever de laisser les imitations et de laisser les initiales que les éventuels français profiteraient bien sûr à l'étranger. (Très bien! très bien.) Voilà ce que nous voyons qu'en matière de fabrication d'azote non seulement nous sommes à l'état d'utiliser le procédé Haber, nous avons traité de Versailles nous a cédé la fois encore que de grands citoyens français, comme Georges Claude, ont pris l'initiative de faire une production scientifique de l'azote. C'est donc rendre hommage à la fois au pays d'invention française et servir le pays de inscrire dans les chapitres du budget une dépense dans ce but et de l'inciter au Gouvernement de préparer, pour la prochaine session, un programme complètement rénové en ce regard, de façon complète, l'usage des poudreries nationales. (Applaudissements.) Le président a pris la parole à M. Félix Gautrat, orateur du groupe du parti radical, qui a dit : Messieurs, dans cette session, hâtive et quelque peu bouillie, le budget de la nation, le
que les éventuels français profiteraient bien sûr à l'étranger. (Très bien! très bien.) Voilà ce que nous voyons qu'en matière de fabrication d'azote non seulement nous sommes à l'état d'utiliser le procédé Haber, nous avons traité de Versailles nous a cédé la fois encore que de grands citoyens français, comme Georges Claude, ont pris l'initiative de faire une production scientifique de l'azote. C'est donc rendre hommage à la fois au pays d'invention française et servir le pays de inscrire dans les chapitres du budget une dépense dans ce but et de l'inciter au Gouvernement de préparer, pour la prochaine session, un programme complètement rénové en ce regard, de façon complète, l'usage des poudreries nationales. (Applaudissements.) Le président a pris la parole à M. Félix Gautrat, orateur du groupe du parti radical, qui a dit : Messieurs, dans cette session, hâtive et quelque peu bouillie, le budget de la nation, le budget des affaires étrangères, que nous avons discuté cet après-midi, et le budget des postes, que nous discuterons demain, ne sont pas, je ne le répète et je le rappelle, pas des dépenses qu'il comporte et qui sont compensées, je ne l'ai pas fait de mots et par des recettes équivalentes. (Voyez que l'intérêt d'un budget ne se mesure pas à l'importance de sa dotationale ; c'est, au contraire, à l'efficacité qu'il joue dans l'activité qu'à peut-être appelé à jouer et à laquelle il faut l'envisager. À ce point de vue, j'ai le droit de dire que le budget des poudres se rattache, en effet, à l'industrie, dont la guerre récente nous a appris une importance prépondérante non seulement pour la défense nationale mais encore pour le prodigieux labeur qui nous a permis de la paix enfin revenue. Que quoi faut-il encore que dans ce domaine, dans d'autres, les intérêts soient de très haut l'intérêt publique. Elle lui était due, durant la guerre, durant laquelle la science avance improvisée de toutes les branches de l'industrie chimique, nous permettait de l'utiliser, pour notre agriculture, les produits formidables qu'avaient suscités. (Au milieu des applaudissements, le rapporteur du parti socialiste, j'ai cuit reçu
équivalentes. (Voyez que l'intérêt d'un budget ne se mesure pas à l'importance de sa dotationale ; c'est, au contraire, à l'efficacité qu'il joue dans l'activité qu'à peut-être appelé à jouer et à laquelle il faut l'envisager. À ce point de vue, j'ai le droit de dire que le budget des poudres se rattache, en effet, à l'industrie, dont la guerre récente nous a appris une importance prépondérante non seulement pour la défense nationale mais encore pour le prodigieux labeur qui nous a permis de la paix enfin revenue. Que quoi faut-il encore que dans ce domaine, dans d'autres, les intérêts soient de très haut l'intérêt publique. Elle lui était due, durant la guerre, durant laquelle la science avance improvisée de toutes les branches de l'industrie chimique, nous permettait de l'utiliser, pour notre agriculture, les produits formidables qu'avaient suscités. (Au milieu des applaudissements, le rapporteur du parti socialiste, j'ai cuit reçu le rappeler, avait été nommée une commission composée de plusieurs membres, d'industriels, qui avaient étudié la possibilité d'adapter aux industries de paix les puissantes usines que nous avions construites pendant la guerre. Avec regret que non, ce qu'il n'a rien fait de ces immenses possibilités mais qu'on a laissé porter ces coups répétés, si bien que des brèches ont été ouvertes dans des industries privées. J'insiste à le rappeler à la fin, l'industrie privée ne pouvait fabriquer des explosifs. Si les industriels désiraient s'adonner à cette industrie, ils ne pouvaient le faire qu'en sollicitant l'autorisation de l'Etat et ils ne pouvaient vendre les produits qu'avec son autorisation et, en quelque sorte, sous son nom. Nous avons vécu sous ce régime qui était le régime du monopole absolu, pour l'Etat, de la fabrication des explosifs, jusqu'au gouvernement de l'ordre moral, en 1875. C'est à partir de ce moment que l'on estima possible de concéder à quelques industriels qui entrevoyaient la réalisation de fructueux profits, la fabrication de la nitroglycérine que l'on venait de découvrir. Depuis cette époque, c'est donc une industrie privée qui fabrique cet explosif. L'an dernier, à cette tribune, notre collègue, M. Baron, signalait que cette industrie avait livré
ces coups répétés, si bien que des brèches ont été ouvertes dans des industries privées. J'insiste à le rappeler à la fin, l'industrie privée ne pouvait fabriquer des explosifs. Si les industriels désiraient s'adonner à cette industrie, ils ne pouvaient le faire qu'en sollicitant l'autorisation de l'Etat et ils ne pouvaient vendre les produits qu'avec son autorisation et, en quelque sorte, sous son nom. Nous avons vécu sous ce régime qui était le régime du monopole absolu, pour l'Etat, de la fabrication des explosifs, jusqu'au gouvernement de l'ordre moral, en 1875. C'est à partir de ce moment que l'on estima possible de concéder à quelques industriels qui entrevoyaient la réalisation de fructueux profits, la fabrication de la nitroglycérine que l'on venait de découvrir. Depuis cette époque, c'est donc une industrie privée qui fabrique cet explosif. L'an dernier, à cette tribune, notre collègue, M. Baron, signalait que cette industrie avait livré à la consommation en France, en 1924, 3.600 tonnes de dynamite; en 1925, 3.979 tonnes; en 1926, 3.680 tonnes; en 1927, 4.000 tonnes. Savez-vous, messieurs, quel a été le résultat de cette importante fabrication ? C'est qu'il y a eu en France, quelques fabricants qui, l'Etat s'étant dépossédé volontairement de ce qui était son monopole, ont constitué un monopole de fait, derrière lequel ils ont réalisé 35 à 40 millions de bénéfices par an. Ils ont su se concerter, à l'abri des tarifs protecteurs qu'ils ont demandé à l'Etat de voter pour leur industrie. Je le répète, ils rançonnent véritablement tous les usagers, notamment les mines, qui ont besoin d'explosifs, et réalisent des bénéfices scandaleux. Si vous allez en Suisse, par exemple, vous constaterez que la nitroglycérine revient à moitié moins cher qu'à nos industriels et à nos commerçants. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Charles Baron : C'est très exact. M. Félix Gouin : Si nous en revenons au régime du monopole absolu, qui doit se concevoir dans cette matière particulièrement importante, nous pourrions facilement récupérer pour le Trésor, qui en a tant besoin, particulièrement dans cette année budgétaire où le déficit semble poindre
ce qui était son monopole, ont constitué un monopole de fait, derrière lequel ils ont réalisé 35 à 40 millions de bénéfices par an. Ils ont su se concerter, à l'abri des tarifs protecteurs qu'ils ont demandé à l'Etat de voter pour leur industrie. Je le répète, ils rançonnent véritablement tous les usagers, notamment les mines, qui ont besoin d'explosifs, et réalisent des bénéfices scandaleux. Si vous allez en Suisse, par exemple, vous constaterez que la nitroglycérine revient à moitié moins cher qu'à nos industriels et à nos commerçants. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Charles Baron : C'est très exact. M. Félix Gouin : Si nous en revenons au régime du monopole absolu, qui doit se concevoir dans cette matière particulièrement importante, nous pourrions facilement récupérer pour le Trésor, qui en a tant besoin, particulièrement dans cette année budgétaire où le déficit semble poindre à l'horizon, un bénéfice appréciable qui, à l'heure actuelle, permet à ces sociétés d'augmenter la valeur et le chiffre de leurs actions. Si nous revenons au monopole absolu, nous pourrions affecter les cinq cent mille francs que notre rapporteur, M. Malingre, soulignait tout à l'heure au passage, à assurer toute une série d'études sur les produits nitrés qui sont indispensables à notre défense nationale. Vous pourriez, pour cette besogne utile entre toutes, avoir une dotation infiniment plus large qui permettrait à nos chimistes de poursuivre leurs recherches et de mieux les orienter vers l'intérêt général. Enfin, si vous reveniez au monopole absolu de la fabrication de tous les explosifs, quels qu'ils soient, par l'État, vous pourriez surtout — et c'est ce qui me préoccupe à l'instant où je vous parle — doter les crédits afférents au personnel dans des conditions telles que nous serions rassurés sur l'avenir. Ce qui nous inquiète, dans cet ordre d'idées, c'est la crise de recrutement qui paraît continuer à sévir, malheureusement, dans les cadres des agents chimistes et des agents techniques. L'effectif légal de ces agents techniques est de 105. Or, si j'en juge d'après les rapports des budgets des poudres que j'ai vu passer,
une série d'études sur les produits nitrés qui sont indispensables à notre défense nationale. Vous pourriez, pour cette besogne utile entre toutes, avoir une dotation infiniment plus large qui permettrait à nos chimistes de poursuivre leurs recherches et de mieux les orienter vers l'intérêt général. Enfin, si vous reveniez au monopole absolu de la fabrication de tous les explosifs, quels qu'ils soient, par l'État, vous pourriez surtout — et c'est ce qui me préoccupe à l'instant où je vous parle — doter les crédits afférents au personnel dans des conditions telles que nous serions rassurés sur l'avenir. Ce qui nous inquiète, dans cet ordre d'idées, c'est la crise de recrutement qui paraît continuer à sévir, malheureusement, dans les cadres des agents chimistes et des agents techniques. L'effectif légal de ces agents techniques est de 105. Or, si j'en juge d'après les rapports des budgets des poudres que j'ai vu passer, sous mes yeux depuis que j'ai l'honneur d'appartenir à cette Assemblée, jamais cet effectif légal n'a pu atteindre le chiffre de 105 unités; il n'a jamais dépassé 60 unités. En vertu de la loi du 25 mars 1914, les effectifs légaux auraient dû être complétés en l'espace de six années. Or, actuellement, il manque 50 p. 100 de l'effectif légal des agents chimistes, 26 p. 100 de l'effectif des agents techniques, tandis qu'il n'y a qu'un déficit de 5 p. 100 dans le cadre des ingénieurs des poudres. Et ce n'est pas diminuer le danger que nous signalons que de recruter à l'heure actuelle, comme le fait, je crois, l'administration des poudres, sans concours, ce qui me paraît contraire aux termes mêmes de la loi du 28 mars 1914, pour parer à cette carence des effectifs, des éléments âgés, en général, les sous-agents techniques principaux et de les conserver dans le même emploi en leur donnant, une autre dénomination. Les agents chimistes sont, en effet, les chefs véritables de nos laboratoires. Vous savez qu'ils sont nommés par concours, qu'ils doivent être pris parmi les licenciés ès sciences qui possèdent leur certificat de chimie générale. Il faut, par conséquent, que les