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Emprunt, ou ceux à qui ils auront transmis leur privilège, auront le droit d'obtenir au prix de 480 fr. (au lieu de 500 francs), autant de titres de l'emprunt 1921 (ou de cinquièmes) qu'ils présenteront de titres (ou de cinquièmes) de l'Emprunt 1919. Toutefois, ils n'auront à verser en réalité qu'un prix de 466 fr. 40, compte tenu de la fraction des intérêts, à 5,75 %, courus du 21 juillet 1921 au 16 janvier 1922. Les capitalistes qui ne sont point porteurs d'obligations des emprunts 1917 et 1919 pourront acquérir des obligations de 500 francs en versant une somme de 487 fr. 70, déduction faite des intérêts courus du 8 août 1921 au 16 janvier 1922. Compte tenu des lots, le placement ressort à 6,25 % net pour les obligataires de 1919 et à 6 % net pour les autres. ADJUDICATION PREFECTURE DE LA SEINE Adjudication en sept lots le 9 juillet 1921 à 2 heures au Tribunal de commerce sur les prix de la série de la Ville de Paris (Edition 1882) et sur soumission cachetée, des travaux ci-après à exécuter au marché aux bestiaux de la Villette : 1er lot, couverture. — Evaluation : 340.733 fr. Frais approximatifs : 7.000 fr. 2e lot, couverture. — Evaluation : 304.894 fr. Frais approximatifs : 6.500 fr. 3e lot, couverture. — Evaluation : 121.777 fr. Frais approximatifs : 3.000 fr. 4e lot, peinture. — Evaluation : 254.249 fr. Frais approximatifs : 5.501 fr. 5e lot, peinture. — Evaluation : 227,878 fr. Frais approximatifs : 5.000 fr. 6e lot, peinture. — Evaluation : 139.423 fr. Frais approximatifs : 3 500 fr. 7e lot, menuiserie. — Evaluation : 162 311 fr. Frais approximatifs : 4.000 fr. Les soumissionnaires devront être inscrits sur la liste d'admissibilité aux adjudications et déposer leur déclaration avant le 26 Juin 1921. Pour les conditions s'adresser à l'Annexe Ledru-Bollin, 98, Quai de la Rapée, Bureau administratif d'Architecture, tous les jours non fériés de 9 h. à midi et de 2 h. à 4 heures. Crédit Français. — L'assemblée ordinaire a approuvé les comptes de l'exercice 1920. Dans son rapport,
: 7.000 fr. 2e lot, couverture. — Evaluation : 304.894 fr. Frais approximatifs : 6.500 fr. 3e lot, couverture. — Evaluation : 121.777 fr. Frais approximatifs : 3.000 fr. 4e lot, peinture. — Evaluation : 254.249 fr. Frais approximatifs : 5.501 fr. 5e lot, peinture. — Evaluation : 227,878 fr. Frais approximatifs : 5.000 fr. 6e lot, peinture. — Evaluation : 139.423 fr. Frais approximatifs : 3 500 fr. 7e lot, menuiserie. — Evaluation : 162 311 fr. Frais approximatifs : 4.000 fr. Les soumissionnaires devront être inscrits sur la liste d'admissibilité aux adjudications et déposer leur déclaration avant le 26 Juin 1921. Pour les conditions s'adresser à l'Annexe Ledru-Bollin, 98, Quai de la Rapée, Bureau administratif d'Architecture, tous les jours non fériés de 9 h. à midi et de 2 h. à 4 heures. Crédit Français. — L'assemblée ordinaire a approuvé les comptes de l'exercice 1920. Dans son rapport, le Conseil signale le développement des affaires, l'augmentation de la clientèle, la création des nouvelles succursales dans la région du Nord de la France ainsi qu'à Paris. Le total du bilan a passé de 157 millions à 287 millions environ. Les bénéfices bruts, après amortissements et provisions, s'élèvent à 8.046.754 fr. 26. Après déduction des frais généraux, le solde bénéficiaire de l'exercice ressort à 3.957.055 contre 3.076.855 l'an dernier; le solde disponible est de 4.041.973. Le dividende a été fixé à 6 %. Compagnie Générale Transatlantique. — Société anonyme au capital de 81 millions de francs. Siège social, 6 rue Auber, à Paris. — Emission de 420.000 Obligations 6 1/2 % de 500 francs rapportant un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts présents et futurs. L'intérêt annuel de ces obligations sera payable par semestre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le premier coupon sera payé le 1er janvier 1922. Ces obligations seront amortissables au pair, en 25 ans, à partir du 5 juillet 1921, par voie de tirages au sort annuels. Le premier amortissement aura lieu le 1er juillet 1922. Prix d'émission : 497 fr 50 payable en souscrivant. Jouissance 1er Juillet
fr. 26. Après déduction des frais généraux, le solde bénéficiaire de l'exercice ressort à 3.957.055 contre 3.076.855 l'an dernier; le solde disponible est de 4.041.973. Le dividende a été fixé à 6 %. Compagnie Générale Transatlantique. — Société anonyme au capital de 81 millions de francs. Siège social, 6 rue Auber, à Paris. — Emission de 420.000 Obligations 6 1/2 % de 500 francs rapportant un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts présents et futurs. L'intérêt annuel de ces obligations sera payable par semestre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le premier coupon sera payé le 1er janvier 1922. Ces obligations seront amortissables au pair, en 25 ans, à partir du 5 juillet 1921, par voie de tirages au sort annuels. Le premier amortissement aura lieu le 1er juillet 1922. Prix d'émission : 497 fr 50 payable en souscrivant. Jouissance 1er Juillet 1921. Les demandes sont reçues dès maintenant et seront servies au fur et à mesure jusqu'à concurrence du nombre d'obligations disponibles dans chacun des Établissements ci-dessous : Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, Banque Transatlantique, Compagnie Nationale d'Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, Crédit Mobilier Français, Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Société Marseillaise et dans les succursales et agences de ces Établissements tant à Paris que dans les départements. Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France. (Société anonyme — Capital 500 millions. — Il est rappelé à MM. les Actionnaires que l'Assemblée Générale du 22 mars 1921 a fixé le dividende total à 22 fr. 50 bruts par action, soit net 20 fr. 25, sur lesquels un acompte de 6 fr. 25 a été payé le 2 janvier 1921. Il sera donc distribué, à partir du 1er juillet 1921, 14 fr. nets par action. Le paiement s'effectuera à Paris, au Siège de la Société, 29, Boulevard Haussmann, et dans ses agences Banque de la Seine. — L'assemblée générale des actionnaires de la Banque de la Seine s'est tenue le 17 juin, sous la présidence de M. Léon Pissard, président du
Industriel et Commercial, Société Générale, Société Marseillaise et dans les succursales et agences de ces Établissements tant à Paris que dans les départements. Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France. (Société anonyme — Capital 500 millions. — Il est rappelé à MM. les Actionnaires que l'Assemblée Générale du 22 mars 1921 a fixé le dividende total à 22 fr. 50 bruts par action, soit net 20 fr. 25, sur lesquels un acompte de 6 fr. 25 a été payé le 2 janvier 1921. Il sera donc distribué, à partir du 1er juillet 1921, 14 fr. nets par action. Le paiement s'effectuera à Paris, au Siège de la Société, 29, Boulevard Haussmann, et dans ses agences Banque de la Seine. — L'assemblée générale des actionnaires de la Banque de la Seine s'est tenue le 17 juin, sous la présidence de M. Léon Pissard, président du conseil d'administration. M. B. Zaharoff et M. Verde-Delisle, aux deux plus forts actionnaires présents, remplissaient le rôle de scrutateurs. Des comptes qui ont été soumis à l'assemblée, il résulte que les bénéfices nets de l'exercice 1920 se sont élevés à 4.060.068 fr. 02, contre 828.234 fr. 25 en 1919. Après affectation d'une somme d'un million de francs aux fonds d'amortissement, le bénéfice distribuable ressort à 3.060.068 fr. 02. Le dividende a été fixé à 35 fr. par action n° 4 à 20.000 ; à 30 fr. 25 par action no 20 001 à 60.000; à 20 fr. par action entièrement libérée de la série n° 60.001 à 120.000 ; à 8 fr. 75 par action libérée du quart de la série no 60.001 à 120.000, et 7 fr. 50 par part bénéficiaire. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er juillet 1921, sous déduction des impôts. Toutes les résolutions ont été votées à l'unanimité. Ateliers de Constructions Electriques de Lyon et du Dauphiné. Siège à Paris, 1 rue de Uzès. Le Conseil a décidé en vertu de l'autorisation qu'il tient des statuts, de porter le capital social de 6 à 10 millions par la création de 8.000 actions
affectation d'une somme d'un million de francs aux fonds d'amortissement, le bénéfice distribuable ressort à 3.060.068 fr. 02. Le dividende a été fixé à 35 fr. par action n° 4 à 20.000 ; à 30 fr. 25 par action no 20 001 à 60.000; à 20 fr. par action entièrement libérée de la série n° 60.001 à 120.000 ; à 8 fr. 75 par action libérée du quart de la série no 60.001 à 120.000, et 7 fr. 50 par part bénéficiaire. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er juillet 1921, sous déduction des impôts. Toutes les résolutions ont été votées à l'unanimité. Ateliers de Constructions Electriques de Lyon et du Dauphiné. Siège à Paris, 1 rue de Uzès. Le Conseil a décidé en vertu de l'autorisation qu'il tient des statuts, de porter le capital social de 6 à 10 millions par la création de 8.000 actions nouvelles de 500 francs assimilées aux anciennes. Cette émission se fait avec une prime de 25 francs et un droit de préférence est réservé aux actionnaires anciens. La souscription, ouverte le 30 mai, sera close le 30 juin. On souscrit notamment à la Banque nationale de Crédit; Banque Privée et dans leurs agences ; Banque du Dauphiné, à Grenoble et à Lyon ; Banque de Mulhouse ; Crédit Français, etc. Augmentation de capital de la Banque Privée. — L'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Banque privée, tenue le 2 mai 1921, a autorisé le conseil d'administration à porter le capital en une ou plusieurs fois de 50 à 100 millions de francs.
dans leurs agences ; Banque du Dauphiné, à Grenoble et à Lyon ; Banque de Mulhouse ; Crédit Français, etc. Augmentation de capital de la Banque Privée. — L'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Banque privée, tenue le 2 mai 1921, a autorisé le conseil d'administration à porter le capital en une ou plusieurs fois de 50 à 100 millions de francs.
une Aide LE SOMMAIRE Le CATAL. Que faut-il entendre par horaire variable ou mobile? Réforme de l'allocation de logement INFORMATIONS GÉNÉRALES BIBLIOGRAPHIE CHRONIQUE LÉGISLATIVE FICHES D'ÉTABLISSEMENTS CENTRE D'ÉTUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES CEDIAS Musée Social Fondateur : COMTE DE CHAMBRUN O. C. O. B. Fondateur : LÉON LEFÉBURE COMITÉ DE DIRECTION Président d'honneur M. Roger de SEGOGNE, Ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation : Président. M. Henri DEROY, Gouverneur honoraire du Crédit Foncier de France. Vice-Présidents. Mme la Baronne MALLET, Présidente de la Fondation pour le traitement et la formation professionnelle des Sénateurs. M. André CRAMOIS, Ancien Directeur général de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, Conseiller d'Etat. M. le Marquis d'ORMESSON, Inspecteur des Finances, M. le Marquis d'ORMESSON, Inspecteur des Rentes, Directeur des Services financiers et juridiques à la Trésorerie. M. le Comte de NADAILLAC, Conseiller Maître à Cour des Comptes. Membres. Mme PICHON-LANDRY, Présidente d'Honneur du Conseil National des Femmes. M. Adéodat BOISSARD, Gouverneur honoraire du Crédit Foncier de France. M. Jacques de MONICAULT. M. René SEYDOUX. M. Henri MIGEON. Directeur. M. Henri AUBRUN. Directeur adjoint. M. Bernard ESCALÈRE. Secrétaire générale Mme Elisabeth FERRAND. Le CEDIAS-Musée Social est un centre d'études et d'action sociales, résultant de la fusion des services du Musée Social et de l'Office Central des Œuvres de Bienfaisance. Son action vise à servir la cause de l'homme par le progrès social et l'éducation. Etablissement privé, reconnu d'utilité publique, le CEDIAS-Musée Social est habilité à recevoir dons et legs. Aidez-le à remplir sa tâche. VIE SOCIALE SOMMAIRE ———————— des Quelques Pages Que faut-il entendre par horaire variable ou mobile? Réforme de l'allocation de logement INFORMATIONS GÉNÉRALES n. Quelle est la politique de l'assurance à longue durée? Le Prochain congrès de l'A.N.A.S. — Pour être conseiller juré en droit social ? — L'aide judiciaire démarre. — Vers la généralisation des retraites complémentaires 536 BIBLIOGRAPHIE des Livres: La C.F.D.T. — L'économie de l'Education. — Ma mère : La C.F.D.T. — L'économie de l'Education. — Éducation des enfants et d'adolescents. — Les méthodes des sciences Sociales. — Le
est un centre d'études et d'action sociales, résultant de la fusion des services du Musée Social et de l'Office Central des Œuvres de Bienfaisance. Son action vise à servir la cause de l'homme par le progrès social et l'éducation. Etablissement privé, reconnu d'utilité publique, le CEDIAS-Musée Social est habilité à recevoir dons et legs. Aidez-le à remplir sa tâche. VIE SOCIALE SOMMAIRE ———————— des Quelques Pages Que faut-il entendre par horaire variable ou mobile? Réforme de l'allocation de logement INFORMATIONS GÉNÉRALES n. Quelle est la politique de l'assurance à longue durée? Le Prochain congrès de l'A.N.A.S. — Pour être conseiller juré en droit social ? — L'aide judiciaire démarre. — Vers la généralisation des retraites complémentaires 536 BIBLIOGRAPHIE des Livres: La C.F.D.T. — L'économie de l'Education. — Ma mère : La C.F.D.T. — L'économie de l'Education. — Éducation des enfants et d'adolescents. — Les méthodes des sciences Sociales. — Le sondage d'opinion. — Le métier de père. — Les grâces. Procès dans les systèmes communistes. — Dépistage et éducation des inadaptations scolaires. 540 NOUVELLES LEGISLATIVE 1. Création d'un nouveau ministère des Affaires sociales. — Amélioration dans les conditions d'octroi et le montant des prestations familiales. — Allocation aux frais de garde des enfants. — La hausse des loyers. — Autorisations de travail aux étrangers. Divers 549 FICHES D'ÉTABLISSEMENTS 565 VIE SOCIALE a pour but de faire connaître, sur les grands problèmes sociaux d'actualité, les points de vue les plus divers. Les opinions exprimées dans les articles signés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Que faut-il entendre par horaire variable ou mobile? Document fourni par le CATRAL : travail Pour l'étude et l'aménagement des temps de travail et des temps de loisirs dans la région parisienne. Nous avons Prolongé ce texte par une note sur la raison d'être des activités du CATRAL. SUITE PUIS quelques années surtout aux U.S.A., en Allemagne et en Suisse depuis quelques mois en France, est appliqué un système de répartition des temps de travail dénommé, selon l'appréciation de chacun : "l'horaire dynamique" — "l'horaire à la carte" — "l'horaire souple" "l'horaire sur mesure" — "l'horaire
garde des enfants. — La hausse des loyers. — Autorisations de travail aux étrangers. Divers 549 FICHES D'ÉTABLISSEMENTS 565 VIE SOCIALE a pour but de faire connaître, sur les grands problèmes sociaux d'actualité, les points de vue les plus divers. Les opinions exprimées dans les articles signés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Que faut-il entendre par horaire variable ou mobile? Document fourni par le CATRAL : travail Pour l'étude et l'aménagement des temps de travail et des temps de loisirs dans la région parisienne. Nous avons Prolongé ce texte par une note sur la raison d'être des activités du CATRAL. SUITE PUIS quelques années surtout aux U.S.A., en Allemagne et en Suisse depuis quelques mois en France, est appliqué un système de répartition des temps de travail dénommé, selon l'appréciation de chacun : "l'horaire dynamique" — "l'horaire à la carte" — "l'horaire souple" "l'horaire sur mesure" — "l'horaire flottant" — "l'horaire à la carte" et le etc Le C.A.T.R.A.L. préfère les terminologies "horaire variable" ou "horaire mobile" qui lui paraissent mieux correspondre à la nature du système. L'horaire variable comprend, en dehors d'une partie fixe, une partie plus ou moins importante et pouvant dépasser deux heures, est fixée par l'entreprise. Fixe, c'est-à-dire un système de répartition des heures de travail autour d'une partie fixe qui exige nécessairement un contrôle rigoureux des heures effectuées, ou au salarié de choisir librement son propre horaire, en respectant au cours d'une période donnée (jour, semaine, quinzaine) le nombre d'heures rémunératives qu'il est tenu d'effectuer. Comme il est probable, l'horaire variable doit se développer dans les années à venir, il constituera un excellent instrument pour gérer du temps dans la journée en particulier pour l'écrêtement des heures de trafic. CÉDIAL-T.R.A.L. se devait de s'intéresser à ce système et en suivre l'évolution avec le plus grand soin. A cet effet, le Secrétariat général a des enquêtes approfondies auprès des Entreprises de la Région parisienne et recueilli des renseignements auprès des Entreprises de Province qui appliquent ce système. Outre ces enquêtes, la lecture de nombreux articles de presse, d'interviews ou d'études publiées dans les revues
par l'entreprise. Fixe, c'est-à-dire un système de répartition des heures de travail autour d'une partie fixe qui exige nécessairement un contrôle rigoureux des heures effectuées, ou au salarié de choisir librement son propre horaire, en respectant au cours d'une période donnée (jour, semaine, quinzaine) le nombre d'heures rémunératives qu'il est tenu d'effectuer. Comme il est probable, l'horaire variable doit se développer dans les années à venir, il constituera un excellent instrument pour gérer du temps dans la journée en particulier pour l'écrêtement des heures de trafic. CÉDIAL-T.R.A.L. se devait de s'intéresser à ce système et en suivre l'évolution avec le plus grand soin. A cet effet, le Secrétariat général a des enquêtes approfondies auprès des Entreprises de la Région parisienne et recueilli des renseignements auprès des Entreprises de Province qui appliquent ce système. Outre ces enquêtes, la lecture de nombreux articles de presse, d'interviews ou d'études publiées dans les revues spécialisées, l'écoute d'émissions de radio ou de télévision, les réflexions de M. de Chaise sur cet aspect particulier de l'aménagement du temps dans la journée, ont complété notre documentation. La synthèse de ces renseignements était d'autant plus aisée que nous n'avons pas rencontré, soit auprès des "utilisateurs", soit dans la Presse écrite ou parlée, de divergences d'appréciations : les modalités d'application peuvent être très différentes, les jugements portés sont pour l'essentiel convergents. Et pour présenter les résultats d'enquêtes et respecter une scrupuleuse objectivité, il convenait dans ce rapport de se garder de porter des jugements de valeur sur les opinions émises. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire en exposant simplement les différents aspects des problèmes posés par le système. A) MOTIVATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISE L'horaire variable est envisagé ou appliqué pour les raisons suivantes : qu'éprouve le personnel à se déplacer aux heures de pointe de trafic. Apporter au personnel tenu par des horaires de transport réguliers (trains, cars, etc.) une meilleure coordination entre ces impeaux et son heure d'arrivée au travail (ou de sortie). Satisfaire aux revendications particulières qui peuvent légitimement justifier des dérogations d'horaires (notamment pour les mères de famille : heures d'ouverture des crèches).
Presse écrite ou parlée, de divergences d'appréciations : les modalités d'application peuvent être très différentes, les jugements portés sont pour l'essentiel convergents. Et pour présenter les résultats d'enquêtes et respecter une scrupuleuse objectivité, il convenait dans ce rapport de se garder de porter des jugements de valeur sur les opinions émises. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire en exposant simplement les différents aspects des problèmes posés par le système. A) MOTIVATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISE L'horaire variable est envisagé ou appliqué pour les raisons suivantes : qu'éprouve le personnel à se déplacer aux heures de pointe de trafic. Apporter au personnel tenu par des horaires de transport réguliers (trains, cars, etc.) une meilleure coordination entre ces impeaux et son heure d'arrivée au travail (ou de sortie). Satisfaire aux revendications particulières qui peuvent légitimement justifier des dérogations d'horaires (notamment pour les mères de famille : heures d'ouverture des crèches). Difficultés d'accès aux lieux de travail provoquées par l'arrivée simultanée de l'ensemble du personnel (capacité des ascenseurs, entrées et sorties de parkings, etc.). Viennent ensuite et accessoirement : Quadrilatère, Apporter une solution aux problèmes des « retards » selon les cas, tolérés ou sanctionnés. Réduire dans de notables proportions les permissions d'absence de courte durée pour convenance personnelle. B) MODALITÉS D'APPLICATION 1. Les horaires. Autour d'une partie fixe, tranche horaire pendant laquelle le personnel doit être obligatoirement présent, il existe une partie variable située au début et à la fin de la journée de travail. La liberté de choix est plus ou moins importante selon que l'heure d'ouverture des bureaux est plus ou moins avancée ou retardée et la partie fixe plus ou moins étendue. Exemple : Ancien horaire : 8 h 15 - 17 h 15. Nouvel horaire : variable entre 7 heures et 10 heures ; variable entre 16 heures et 19 h 30 ; partie fixe, 10 heures 16 heures avec 40 minutes de pause repas. Exemple : Ancien horaire : 8 heures 16 h 45. Nouvel horaire : variable entre 7 h 30 et 8 h 30 ; variable entre 16 h 15 et 17 h
permissions d'absence de courte durée pour convenance personnelle. B) MODALITÉS D'APPLICATION 1. Les horaires. Autour d'une partie fixe, tranche horaire pendant laquelle le personnel doit être obligatoirement présent, il existe une partie variable située au début et à la fin de la journée de travail. La liberté de choix est plus ou moins importante selon que l'heure d'ouverture des bureaux est plus ou moins avancée ou retardée et la partie fixe plus ou moins étendue. Exemple : Ancien horaire : 8 h 15 - 17 h 15. Nouvel horaire : variable entre 7 heures et 10 heures ; variable entre 16 heures et 19 h 30 ; partie fixe, 10 heures 16 heures avec 40 minutes de pause repas. Exemple : Ancien horaire : 8 heures 16 h 45. Nouvel horaire : variable entre 7 h 30 et 8 h 30 ; variable entre 16 h 15 et 17 h 15 ; partie fixe, 8 h 30 16 h 15 avec 45 minutes de pause repas. Entre ces deux exemples extrêmes, on enregistre des modalités diverses, mais qui n'affecte pas le principe d'un horaire obligatoire cadré d'un « horaire variable ». 2. Les Possibilités de choix. La période pendant laquelle le salarié doit accomplir son horaire quotidien est, elle aussi, « variable » selon les entreprises. Elle peut se limiter à la journée ou s'étendre à la semaine, au mois. La période la plus fréquemment retenue est la semaine. Partout des règles ont été instituées pour que, dans la période retenue (jour, semaine, etc.) on enregistre ni insuffisance, ni dépassement du nombre d'heures réglementaires. Dans quelques entreprises, certaines acceptent le report d'une période sur l'autre des insuffisances ou des dépassements, mais dans des limites fixées (par exemple 10 heures par quinzaine). Le cumul d'heures supplémentaires ne peut se transformer en « jour de congé » ou de « récupération » et il n'est pas toléré d'employer le « crédit d'heures » pour réduire son horaire journalier en-dessous de l'heure fixe. Toutes Certaines entreprises envisagent cependant cette éventualité. Cette tolérance ne serait acceptée qu'après une assez longue pratique du système actuel.