jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
» 15.726 55 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 1.180 » ARTICLE 2. — TIMBRE. Prévisions pour 1934 245.000 » Prévisions en 1933 340.000 » Différence en moins 95.000 » § 1er. Produit de la débite du timbre-taxe. Prévisions pour 1934 220.000 » Prévisions en 1933 320.000 » Différence en moins 100.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 157.952 95 154.730 50 529 10 313.212 55 1932 133.894 94 140.939 66 334 45 275.169 05 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 173.677 85 § 2. Produits des droits de timbre sur les billets de banque émis par la Banque de l'Afrique occidentale. Prévisions pour 1934 25.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 5.000 » LXVI — RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 » » » »• 1932, » » ■ ■ . 28.544 72 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 néant En 1931, cette rubrique a produit 52.893 francs qui n'ont été encaissés qu'au titre dès exercices antérieurs. ARTICLE 3. — DOMAINES. Prévisions pour 1934 107.500 » Prévisions en 1933 200.600 » Différence en moins 93.100 » § 1er. Revenus du Domaine. Prévisions pour 1934 : 20.000 » Prévisions en 1933.. 30.000 » Différence en moins 10.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 13.050 30 17.179 50 385 25 30.615 05 1932 9.678 12 8.456 36 » 18.134 48 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 8.515 10 § 2. Aliénation d'objets mobiliers. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 5.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 7.614 90 7.093 80 » 14.708 70 1932 3.110 45 10.375 90 » 13.486 35 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 5.571 40 — LXVII — § 3. Aliénation d'immeubles. Prévisions pour 1934 35.000 » Prévisions en 1933 96.500 » Différence en moins 61.500 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931... 1.399 26 120.108 26 15.070 85 136.578 37 1932 10.244 15 71.221 50 5.170 » 86.635
: 20.000 » Prévisions en 1933.. 30.000 » Différence en moins 10.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 13.050 30 17.179 50 385 25 30.615 05 1932 9.678 12 8.456 36 » 18.134 48 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 8.515 10 § 2. Aliénation d'objets mobiliers. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 5.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 7.614 90 7.093 80 » 14.708 70 1932 3.110 45 10.375 90 » 13.486 35 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 5.571 40 — LXVII — § 3. Aliénation d'immeubles. Prévisions pour 1934 35.000 » Prévisions en 1933 96.500 » Différence en moins 61.500 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931... 1.399 26 120.108 26 15.070 85 136.578 37 1932 10.244 15 71.221 50 5.170 » 86.635 65 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 14.288 80 § 4. Epaves et biens vacants. Prévisions pour 1934 1.500 » Prévisions en 1933 1.500 » Différence » Sans changement. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 645 21 120 » » 765 21 1932 464 50 9.777 92 » 10.242 42 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 3.700 54 § 5. Produits accessoires. Prévisions pour 1934 4.000 » Prévisions en 1933 6.000 » Différence en moins 2.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.118 52 » » 5118 52 1932 4.080 36 » » 4.080 36 1933. Recettes au 30 septembre 1933 néant — LXVIII — § 6. Redevances minières. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 45.000 » Différence en moins 15.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 35.470 65 7.963 35 3.369 90 46.803 90 1932 15.681 75 13.568 15 » 29.249 90 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 7.326 » § 7. Droits d'extraction sur le sel. Prévisions pour 1934 2.000 » Prévisions en 1933 1.600 » Différence en plus 400 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE
9.777 92 » 10.242 42 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 3.700 54 § 5. Produits accessoires. Prévisions pour 1934 4.000 » Prévisions en 1933 6.000 » Différence en moins 2.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.118 52 » » 5118 52 1932 4.080 36 » » 4.080 36 1933. Recettes au 30 septembre 1933 néant — LXVIII — § 6. Redevances minières. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 45.000 » Différence en moins 15.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 35.470 65 7.963 35 3.369 90 46.803 90 1932 15.681 75 13.568 15 » 29.249 90 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 7.326 » § 7. Droits d'extraction sur le sel. Prévisions pour 1934 2.000 » Prévisions en 1933 1.600 » Différence en plus 400 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.020 50 378 » » 1.698 50 1932.' 1.475 25 2.920 85 » 4.396 10 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 4.682 » ARTICLE 4. — FORÊTS. Prévisions pour 1934 75.000 » Prévisions en 1933 100.000 » Différence en moins 25.000 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 104.799 76 47.600 28 » 152.400 04 1932 35.535 56 39.650 54 » 75.186 10 1933. Article 5. — Taxe compensatrice. Prévisions pour 1934 40 _ QQQ » Prévisions en 1933 40 _ 000 » Différence » Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEE PREMIERE SEMESTRE DEUXIEME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 20.320 63 24.615 06 4.356 15 49.291 84 1932 14.986 55 21.709 03 4.655 22 41.351 40 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 24.294 63 CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles. Prévisions pour 1934 7.225.601 » Prévisions en 1933. 5.337.500 » Différence en plus 1.888.100 ». Cette augmentation n'est qu'apparente. En effet, si l'on tient compte de ce que, pour rester fidèle à la nomenclature type du décret financier, à un article 3 nouveau « Services des transports », ont été prévus les produits de la Navigation sur le Niger, anciennement inscrit au chapitre VIII,
SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 104.799 76 47.600 28 » 152.400 04 1932 35.535 56 39.650 54 » 75.186 10 1933. Article 5. — Taxe compensatrice. Prévisions pour 1934 40 _ QQQ » Prévisions en 1933 40 _ 000 » Différence » Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEE PREMIERE SEMESTRE DEUXIEME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 20.320 63 24.615 06 4.356 15 49.291 84 1932 14.986 55 21.709 03 4.655 22 41.351 40 1933. — Recettes au 30 septembre 1933 24.294 63 CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles. Prévisions pour 1934 7.225.601 » Prévisions en 1933. 5.337.500 » Différence en plus 1.888.100 ». Cette augmentation n'est qu'apparente. En effet, si l'on tient compte de ce que, pour rester fidèle à la nomenclature type du décret financier, à un article 3 nouveau « Services des transports », ont été prévus les produits de la Navigation sur le Niger, anciennement inscrit au chapitre VIII, une diminution réelle de 400.000 francs est à enregistrer à ce chapitre. ARTICLE PREMIER. — POSTES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Prévisions pour 1934 2.063.100 » Prévisions en 1933 2.133.000 » Différence en moins 69.900 » Le tableau ci-après donne, pour chaque rubrique de cet article, les résultats des deux dernières années et des quatre premiers mois de 1933. § 1. Vente de timbres-poste. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 150.600 63 182.733 91 67.130 14 400.464 68 1932 72.060 75 277.611 13 63.023 75 435.687 50 1933. — Produits au 30 septembre 1933 231.946 41 — LXX — § 2. Vente de figurines par l'agent comptable de Paris. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 546.490 53 1932 34.168 25 1933. — Produits au 30 septembre 1933 ...' néant § 3. Taxe sur les mandats d'articles d'argent. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 22.761 65 31.269 91 11.118 05 65.148 70 1932 10.138 10 43.146 15 10.734 15 64.018 60 1933. — Produits au 30 septembre 1933 45.413 05 § 4. Taxe sur les mandats-poste locaux. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 59.194 35 74.072 55
et des quatre premiers mois de 1933. § 1. Vente de timbres-poste. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 150.600 63 182.733 91 67.130 14 400.464 68 1932 72.060 75 277.611 13 63.023 75 435.687 50 1933. — Produits au 30 septembre 1933 231.946 41 — LXX — § 2. Vente de figurines par l'agent comptable de Paris. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 546.490 53 1932 34.168 25 1933. — Produits au 30 septembre 1933 ...' néant § 3. Taxe sur les mandats d'articles d'argent. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 22.761 65 31.269 91 11.118 05 65.148 70 1932 10.138 10 43.146 15 10.734 15 64.018 60 1933. — Produits au 30 septembre 1933 45.413 05 § 4. Taxe sur les mandats-poste locaux. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 59.194 35 74.072 55 27.016 40 160.283 30 1932 24.122 75 83.293 80 22.830 22 130.246 55 1933. — Produits au 30 septembre 1933 71.751 35 § 5. Taxe sur les colis postaux. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 113.838 99 140.416 90 46.616 99 300.872 88 1932 47.951 32 199.763 96 63.417 15 311.132 43 1933. — Produits au 30 septembre 1933 217.503 19 — LXXI — § 6. Produits de la télégraphie intérieure. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 253.554 30 392.258 70 80.084 30 726.497 30 1932 153.904 22 537.797 30 164.982 67 856.684 19 1933. — Produits au 30 septembre 1933 560.938 27 § 7. Produits des téléphones. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 76.704 07 22.688 99 7.051 65 106.444 06 1932 57.458 45 41.732 50 8.663 75 107.854 70 1933. — Produits au 30 septembre 1933 100.432 75 § 8. Produit des installations des lignes (cessions de matériel). RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.199 92 3.675 78 65 72 5.939 82 1932 1.270 98 11.494 98 5.420 92 18.184 98 1933. — Produits au 30 septembre 1933 10.450 94 § 9.
199.763 96 63.417 15 311.132 43 1933. — Produits au 30 septembre 1933 217.503 19 — LXXI — § 6. Produits de la télégraphie intérieure. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 253.554 30 392.258 70 80.084 30 726.497 30 1932 153.904 22 537.797 30 164.982 67 856.684 19 1933. — Produits au 30 septembre 1933 560.938 27 § 7. Produits des téléphones. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 76.704 07 22.688 99 7.051 65 106.444 06 1932 57.458 45 41.732 50 8.663 75 107.854 70 1933. — Produits au 30 septembre 1933 100.432 75 § 8. Produit des installations des lignes (cessions de matériel). RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.199 92 3.675 78 65 72 5.939 82 1932 1.270 98 11.494 98 5.420 92 18.184 98 1933. — Produits au 30 septembre 1933 10.450 94 § 9. Taxe sur les mandats chèques postaux. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 819 50 1.992 50 19.90 60 3.616 50 1932 451 91 2.035 99 535 78 3.023 68 1933. — Produits au 30 septembre 1933 2.366 89 § 10. Chèques postaux. Vente d'imprimés. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.899 10 7.517 25 2.680 95 16.097 30 1932 4.174 55 9.357 10 1.842 20 15.373 85 1933. — Produits au 30 septembre 1933 13.141 65 § 11. Droits divers et taxes sur les boîtes postales. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 9.375 55 18.475 45 4.824 05 32.675 05 1932 4,680 30 17.883 85 4.273 80 26.837 95 1933. — Produits au 30 septembre 1933 17.748 70 § 12. Vente de timbres-postes (produit net). Prévisions pour 1934 450.000 » Prévisions en 1933 375.000 » Différence en plus 75.000 » La loi du 15 juillet 1932, promulguée en A. O. F. par arrêté du 31 janvier 1933, prévoit l'augmentation de certaines taxes postales, notamment le droit fixe de recommandation. Dans ces conditions, la prévision de 450.000 francs sera facilement atteinte. § 13. Vente de figurines postales par l'Agence
PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.899 10 7.517 25 2.680 95 16.097 30 1932 4.174 55 9.357 10 1.842 20 15.373 85 1933. — Produits au 30 septembre 1933 13.141 65 § 11. Droits divers et taxes sur les boîtes postales. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 9.375 55 18.475 45 4.824 05 32.675 05 1932 4,680 30 17.883 85 4.273 80 26.837 95 1933. — Produits au 30 septembre 1933 17.748 70 § 12. Vente de timbres-postes (produit net). Prévisions pour 1934 450.000 » Prévisions en 1933 375.000 » Différence en plus 75.000 » La loi du 15 juillet 1932, promulguée en A. O. F. par arrêté du 31 janvier 1933, prévoit l'augmentation de certaines taxes postales, notamment le droit fixe de recommandation. Dans ces conditions, la prévision de 450.000 francs sera facilement atteinte. § 13. Vente de figurines postales par l'Agence comptable de Paris. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 250.000 » Différence en moins 200.000 » Le montant annuel de la vente de figurines postales par l'Agence comptable de Paris est très irrégulier. § 14. Taxes sur les articles d'argent métropolitains. Prévisions pour 1934 ; 65.000 » Prévisions en 1933 65.000 » Différence en moins 5.000 » Produit en régression depuis plusieurs années. § 15. Taxes sur les mandats-poste locaux. Prévisions pour 1934 i gij 70.000 » Prévisions en 1933 .. 180.000 » Différence en moins 50.000 » Le Service des chèques postaux plus souple et moins onéreux accapare de plus en plus les transferts de fonds, le montant global de la taxe perçue sur les mandats locaux ne peut donc que baisser. § 16. Taxe sur les colis postaux. Prévisions pour 1934 350.000 » Prévisions en 1933 270.000 » Différence en plus 80.000 » L'arrêté du 31 janvier 1933, qui a fixé de nouvelles taxes intérieures mieux aménagées, nous donnera certainement un excédent de recettes. § 6. Produit de la télégraphie intérieure. Prévisions pour 1934 : 850.000 Prévisions en 1933 826.000 Différence en plus... 24.000 Ce produit est en progression constante. Nul doute que nous atteindrons aisément
en 1933 65.000 » Différence en moins 5.000 » Produit en régression depuis plusieurs années. § 15. Taxes sur les mandats-poste locaux. Prévisions pour 1934 i gij 70.000 » Prévisions en 1933 .. 180.000 » Différence en moins 50.000 » Le Service des chèques postaux plus souple et moins onéreux accapare de plus en plus les transferts de fonds, le montant global de la taxe perçue sur les mandats locaux ne peut donc que baisser. § 16. Taxe sur les colis postaux. Prévisions pour 1934 350.000 » Prévisions en 1933 270.000 » Différence en plus 80.000 » L'arrêté du 31 janvier 1933, qui a fixé de nouvelles taxes intérieures mieux aménagées, nous donnera certainement un excédent de recettes. § 6. Produit de la télégraphie intérieure. Prévisions pour 1934 : 850.000 Prévisions en 1933 826.000 Différence en plus... 24.000 Ce produit est en progression constante. Nul doute que nous atteindrons aisément le montant de la prévision pour 1934. § 7. Produit des téléphones. Prévisions pour 1934 110.000 Prévisions en 1933 110.000 Différence = Sans changement. Plafond atteint dans l'organisation actuelle. § 8. Produit des installations et cessions de matériel téléphonique. Prévisions pour 1934. 6.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence = Sans changement. § 9. Taxes sur les mandats de chèques postaux. Prévisions pour 1934 3.000 Prévisions en 1933 2.500 Différence en plus 500 Produit négligeable par suite de son taux trop peu élevé. § 10. Recettes diverses et accidentelles. Chèques postaux. Prévisions pour 1934 5.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence en moins 1.000 § 11. Droits divers et recettes accidentelles. Postes. Prévisions pour 1934 26.000 Prévisions en 1933 32.500 Différence en moins 6.500 La moyenne triennale n'est que de 26.800 francs en chiffres ronds. § 12. Participation du fonds de réserve de la Caisse d'épargne. Prévisions pour 1934 13.100 Prévisions en 1933. Différence en plus 13.100 Le Gouverneur général a décidé de faire intervenir le fonds de réserve de la Caisse d'épargne dans les dépenses de cet organisme (lettre n° 11.569 F. i. B. du 10 octobre 1933). ARTICLE 2. — PRODUITS DE L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. Prévisions pour 1934., 500.000 Prévisions
changement. § 9. Taxes sur les mandats de chèques postaux. Prévisions pour 1934 3.000 Prévisions en 1933 2.500 Différence en plus 500 Produit négligeable par suite de son taux trop peu élevé. § 10. Recettes diverses et accidentelles. Chèques postaux. Prévisions pour 1934 5.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence en moins 1.000 § 11. Droits divers et recettes accidentelles. Postes. Prévisions pour 1934 26.000 Prévisions en 1933 32.500 Différence en moins 6.500 La moyenne triennale n'est que de 26.800 francs en chiffres ronds. § 12. Participation du fonds de réserve de la Caisse d'épargne. Prévisions pour 1934 13.100 Prévisions en 1933. Différence en plus 13.100 Le Gouverneur général a décidé de faire intervenir le fonds de réserve de la Caisse d'épargne dans les dépenses de cet organisme (lettre n° 11.569 F. i. B. du 10 octobre 1933). ARTICLE 2. — PRODUITS DE L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. Prévisions pour 1934., 500.000 Prévisions en 1933 285.000 Différence en plus 215.000 L'examen du tableau ci-après justifie la prévision pour 1934 : ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 149.78155 125.857 85 6.495 60 282.135 1932 86.773 90 204.699 50 174.633 70 466.107 Titres émis au 30 septembre 1933 311.968 Recouvrements au 30 septembre 1933 311.890 ARTICLE 3. — SERVICES DES TRANSPORTS. Prévisions pour 1934 2.741.000 Prévisions en 1933 915.000 Différence en plus 1.826.000 Cet article a été créé avec les paragraphes 2 et 3 de l'ancien article 3, le paragraphe 3 de l'article 4, et le chapitre VIII du budget local de 1933. Il est conforme à la nomenclature type annexée au décret financier, L'augmentation ci-dessus n'est donc qu'apparente. En réalité, les divers services des transports compris dans cet article accusent au total une diminution de l'ordre de 429.000 francs. Les résultats d'une part, des exercices 1931 et 1932, d'autre part des premiers cinq mois de l'exercice en cours, justifient les modifications apportées aux prévisions budgétaires. § 1. Transports fluviaux. Prévisions pour 1934. 1.700.000 Prévisions en 1933 (chapitre VIII) 2.255.000 Différence en moins 555.000 Cette diminution se répartit ainsi, pour chaque bief : A. — Bief Bamako-Kouroussa : en moins 147.500 B.
septembre 1933 311.890 ARTICLE 3. — SERVICES DES TRANSPORTS. Prévisions pour 1934 2.741.000 Prévisions en 1933 915.000 Différence en plus 1.826.000 Cet article a été créé avec les paragraphes 2 et 3 de l'ancien article 3, le paragraphe 3 de l'article 4, et le chapitre VIII du budget local de 1933. Il est conforme à la nomenclature type annexée au décret financier, L'augmentation ci-dessus n'est donc qu'apparente. En réalité, les divers services des transports compris dans cet article accusent au total une diminution de l'ordre de 429.000 francs. Les résultats d'une part, des exercices 1931 et 1932, d'autre part des premiers cinq mois de l'exercice en cours, justifient les modifications apportées aux prévisions budgétaires. § 1. Transports fluviaux. Prévisions pour 1934. 1.700.000 Prévisions en 1933 (chapitre VIII) 2.255.000 Différence en moins 555.000 Cette diminution se répartit ainsi, pour chaque bief : A. — Bief Bamako-Kouroussa : en moins 147.500 B. — Bief Koulikoro-Kabara-Ansongo : en moins 280.000 C. — Droits de passage sur les bacs : en moins 127.500 N 2. Transports automobiles. Prévisions pour 1934 920.000 Prévisions en 1933 820.000 Différence en plus 100.000 Compte tenu des résultats antérieurs, la prévision de la rubrique a, Bamako-Koulouba-Pont G, a été diminuée de 6.800 francs. En revanche, celle de la rubrique b, divers, a été majorée de 106.800 francs. Etant donné les résultats de 1932 et des cinq premiers mois de 1933, la nouvelle prévision sera aisément atteinte. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 278.086 20 398.984 10 155.230 44 832.300 74 1932 167.012 10 671.773 59 215.860 1.054.645 69 Titres émis au 30 septembre 1933 641.949 70 Recouvrements au 30 septembre 1933 641.809 70 § 3. Produit du chemin de fer de Ségou au Bani. Prévisions pour 1934 140.000 Prévisions en 1933 110.000 Différence en plus 30.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 85.042 30 92.445 70 25.263 80 202.751 80 1932 62.356 65 77.386 20 4.957 40 144.700 25 Titres émis au 30 septembre 1933 62.232 40 Recouvrements au 30 septembre 1933 62.044 25 § 4. Décauillage de San ant Bani.
diminuée de 6.800 francs. En revanche, celle de la rubrique b, divers, a été majorée de 106.800 francs. Etant donné les résultats de 1932 et des cinq premiers mois de 1933, la nouvelle prévision sera aisément atteinte. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 278.086 20 398.984 10 155.230 44 832.300 74 1932 167.012 10 671.773 59 215.860 1.054.645 69 Titres émis au 30 septembre 1933 641.949 70 Recouvrements au 30 septembre 1933 641.809 70 § 3. Produit du chemin de fer de Ségou au Bani. Prévisions pour 1934 140.000 Prévisions en 1933 110.000 Différence en plus 30.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 85.042 30 92.445 70 25.263 80 202.751 80 1932 62.356 65 77.386 20 4.957 40 144.700 25 Titres émis au 30 septembre 1933 62.232 40 Recouvrements au 30 septembre 1933 62.044 25 § 4. Décauillage de San ant Bani. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933. 5.000 Différence en moins 4.000 Ancien paragraphe 3 de l'article 4 du budget de 1933. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.224 1932 1933 Titres émis au 30 septembre 1933 1.136 Recouvrements au 30 septembre 1933 1.136 ARTICLE 4. — RECETTES DES USINES ET FABRIQUES. Prévisions pour 1934 1.671.500 Prévisions en 1933 1.619.500 Différence en plus 52.000 § 1er. Alimentation en eau. Prévisions pour 1934 721. 500 Prévisions en 1933 : 722.000, Différence en moins 500 Ancien paragraphe 4 de l'article 3. La prévision pour Bamako: Roulaba-Point G a été majorée de 58.000 francs alors que celle de Rayes a subi une réduction de 38.500 francs. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 88.016 69 215.229 54 113.679 63 416.925 86 1932... 178.427 21 361.192 85 200.339 01 739.959 07 Titres émis au 30 septembre 1933 336.671 66 Recouvrements au 30 septembre 1933 320.776 11 § 2. Service de distribution d'énergie électrique. Prévisions pour 1934 830.000 Prévisions en 1933 829.000 Différence en plus 1.000 Ancien paragraphe 5 de l'article 3. La rubrique a, Bamako-Kouloum-l'point G, a été augmentée de 81.000 francs, la rubrique b, Rayes, a