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l'agriculture 13 d) La répartition du produit de la taxe sur l'essence. 13 e) La flotte portant pavillon suisse sur le Rhin 13 f) L'industrie cotonnière en Suisse 14 g) Le budget de la Confédération pour 1929 14 ÉPHÉMÉRIDES 19 septembre. — M. Wagnières, chargé d'affaires de Suisse à Rome, remet au palais Chigi la note du Conseil fédéral à l'adresse du gouvernement italien, au sujet de l'affaire Rossi. 20 septembre. — L'Italien Santore Vezzari, expulsé du territoire suisse, est conduit à la frontière et remis aux autorités italiennes. — Au Grand Conseil tessinois, interpellation de M. Ferri, député socialiste, sur l'affaire Rossi. 27 septembre. — Au Conseil National, à Berne, discussion des interpellations sur l'affaire Rossi. Discours du conseiller fédéral Motta. 29 septembre. — Clôture de la session d'automne des Chambres fédérales. 1er octobre. — Le ministre des Affaires étrangères italien remet au ministre de Suisse à Rome la réponse du gouvernement italien à la note du gouvernement fédéral suisse concernant l'arrestation de Cesare Rossi. 4 octobre. — Le Conseil Fédéral délibère sur la réponse italienne. 11 octobre. — Le Conseil fédéral adresse une nouvelle note au gouvernement italien au sujet de l'affaire Rossi. 16 octobre. — M. Henri Martin, chef de la mission diplomatique extraordinaire en Turquie, est nommé ministre de Suisse en Turquie, 17 octobre. — A Berne, signature d'un traité d'arbitrage et de conciliation entre le Portugal et la Suisse. 18 octobre. — M. de Oliveira, ministre de Portugal à Berne, en mission spéciale, présente ses lettres de rappel. 23 octobre. — M. Vasco de Quevedo est nommé ministre de Portugal à Berne. 28 octobre. — Elections générales dans la Confédération. 1er novembre. — Nouvelle réponse de Rome au gouvernement fédéral au sujet de l'affaire Rossi. 6 novembre. — Le gouvernement fédéral examine la note italienne arrivée à Berne, en réponse à la note suisse du 9-10. 8 novembre. — M. Vasco de Quevedo, ministre de Portugal, et M. Zdenek-Fierlinger, ministre de Tchécoslovaquie, présentent leurs lettres de créance au président de la Confédération. — Le Conseil fédéral publie le texte des notes diplomatiques échangées entre Rome
Martin, chef de la mission diplomatique extraordinaire en Turquie, est nommé ministre de Suisse en Turquie, 17 octobre. — A Berne, signature d'un traité d'arbitrage et de conciliation entre le Portugal et la Suisse. 18 octobre. — M. de Oliveira, ministre de Portugal à Berne, en mission spéciale, présente ses lettres de rappel. 23 octobre. — M. Vasco de Quevedo est nommé ministre de Portugal à Berne. 28 octobre. — Elections générales dans la Confédération. 1er novembre. — Nouvelle réponse de Rome au gouvernement fédéral au sujet de l'affaire Rossi. 6 novembre. — Le gouvernement fédéral examine la note italienne arrivée à Berne, en réponse à la note suisse du 9-10. 8 novembre. — M. Vasco de Quevedo, ministre de Portugal, et M. Zdenek-Fierlinger, ministre de Tchécoslovaquie, présentent leurs lettres de créance au président de la Confédération. — Le Conseil fédéral publie le texte des notes diplomatiques échangées entre Rome et Berne au sujet de l'affaire Rossi. Le journal déclare que l'on ne peut expliquer le fait que Rossi soit tombé dans un piège à la frontière de l'Italie que par cette prétendue amitié. C'est Filipelli qui avait invité Rossi à venir au Tessin et qui lui avait procuré un passeport pour venir en Suisse. 2. Remise à Rome de la note diplomatique du gouvernement fédéral. Le 19-9, M. Wagnière, chargé d'affaires de Suisse à Rome, remettait au palais Chigi la note du gouvernement fédéral relative à l'affaire de Campione. D'autre part, un communiqué de Berne à la presse, le 21-1, annonçait que la débat au Parlement fédéral donnerait l'occasion au gouvernement fédéral de s'expliquer et de faire connaître le texte de la note remise à Rome. En effet, le 27-9, devant le Conseil National, M. Motta donna lecture du texte de la note : « Le 27 août, descendirent à l'hôtel Adler, à Lugano, deux personnes qui s'y inscrivirent comme Probo Bozzoli, ressortissant italien et Marguerite ou Rita Durand, de nationalité française. Rien dans leur attitude ne paraît avoir fait surgir des doutes quant à leur véritable identité. Le lendemain, 28 août, vers la fin de l'après-midi, ils recueillirent
passeport pour venir en Suisse. 2. Remise à Rome de la note diplomatique du gouvernement fédéral. Le 19-9, M. Wagnière, chargé d'affaires de Suisse à Rome, remettait au palais Chigi la note du gouvernement fédéral relative à l'affaire de Campione. D'autre part, un communiqué de Berne à la presse, le 21-1, annonçait que la débat au Parlement fédéral donnerait l'occasion au gouvernement fédéral de s'expliquer et de faire connaître le texte de la note remise à Rome. En effet, le 27-9, devant le Conseil National, M. Motta donna lecture du texte de la note : « Le 27 août, descendirent à l'hôtel Adler, à Lugano, deux personnes qui s'y inscrivirent comme Probo Bozzoli, ressortissant italien et Marguerite ou Rita Durand, de nationalité française. Rien dans leur attitude ne paraît avoir fait surgir des doutes quant à leur véritable identité. Le lendemain, 28 août, vers la fin de l'après-midi, ils recueillirent la visite d'un homme d'une quarantaine d'années et d'une dame plus âgée. avec lesquels ils s'entretinrent assez longuement. Puis les deux visiteurs s'en allèrent. Le même soir, à 10 heures, le soi-disant Probo Bozzoli et la dame Durand quittèrent à leur tour l'hôtel, en annonçant qu'ils rentreraient probablement tard; mais ils ne reparurent plus à l'hôtel. En effet, le lendemain matin, 29, de bonne heure on téléphona à l'hôtel Adler que Probo Bozzoli avait été victime d'un accident d'automobile, que la dame Durand se trouvait auprès de lui et qu'une personne de leur confiance passerait à l'hôtel pour régler leur compte et prendre possession de leurs bagages. Environ une heure plus tard soit vers 9 heures, l'homme même qui avait rendu la visite de la veille se présenta, paya la note d'hôtel, et, muni des clefs des bagages, emporta ceux-ci en automobile à Campione. Il est établi d'autre part, que Cesare Rossi, qui est la même personne que Probo Bozzoli et Marguerite Durand, furent mis en état d'arrestation le 28 août, à 10 h. 30 du soir, soit une demi-heure après leur sortie de l'hôtel Adler. Immédiatement après cette arrestation, diverses administrations italiennes en ont été avisées de Campione. dans
ils ne reparurent plus à l'hôtel. En effet, le lendemain matin, 29, de bonne heure on téléphona à l'hôtel Adler que Probo Bozzoli avait été victime d'un accident d'automobile, que la dame Durand se trouvait auprès de lui et qu'une personne de leur confiance passerait à l'hôtel pour régler leur compte et prendre possession de leurs bagages. Environ une heure plus tard soit vers 9 heures, l'homme même qui avait rendu la visite de la veille se présenta, paya la note d'hôtel, et, muni des clefs des bagages, emporta ceux-ci en automobile à Campione. Il est établi d'autre part, que Cesare Rossi, qui est la même personne que Probo Bozzoli et Marguerite Durand, furent mis en état d'arrestation le 28 août, à 10 h. 30 du soir, soit une demi-heure après leur sortie de l'hôtel Adler. Immédiatement après cette arrestation, diverses administrations italiennes en ont été avisées de Campione. dans des conditions qui indiquent que d'entente avec elles, les dispositions nécessaires pour l'arrestation avaient été prises à l'avance. À son passage même à la frontière, l'automobile qui transportait, de Lugano à Campione, Rossi et la dame Durand, était attendue par plusieurs personnes manifestement investies d'un mandat officiel, puisqu'elles procédèrent séance tenante à leur arrestation. Le lendemain matin, 29 août, Cesare Rossi, accompagné de quatre hommes en uniforme et armés, fut transporté à Porto Ceresio par le bateau régulier quittant Campione à 7 h. 58, tandis que Marguerite Durand, accompagnée de deux carabinieri, suivit avec les bagages enlevés à Lugano au cours de la matinée, par le bateau touchant Campione à 11 h. 30. L'homme qui rendit visite à Cesare Rossi à l'hôtel Adler dans l'après-midi du 28 août qui, évidemment, l'engagea à faire la sortie en automobile le même soir et qui, le lendemain matin, se fit délivrer les bagages à l'hôtel Adler sur la base de fausses déclarations, est identique avec l'individu qui, en possession d'un passeport italien établi au nom de Giuseppe Cristiani, habitait depuis plusieurs semaines avec deux dames, munies de passeports aux noms de Maria Cristiani et de Bianca Traversa, la villa Praderio à Bissone à
tenante à leur arrestation. Le lendemain matin, 29 août, Cesare Rossi, accompagné de quatre hommes en uniforme et armés, fut transporté à Porto Ceresio par le bateau régulier quittant Campione à 7 h. 58, tandis que Marguerite Durand, accompagnée de deux carabinieri, suivit avec les bagages enlevés à Lugano au cours de la matinée, par le bateau touchant Campione à 11 h. 30. L'homme qui rendit visite à Cesare Rossi à l'hôtel Adler dans l'après-midi du 28 août qui, évidemment, l'engagea à faire la sortie en automobile le même soir et qui, le lendemain matin, se fit délivrer les bagages à l'hôtel Adler sur la base de fausses déclarations, est identique avec l'individu qui, en possession d'un passeport italien établi au nom de Giuseppe Cristiani, habitait depuis plusieurs semaines avec deux dames, munies de passeports aux noms de Maria Cristiani et de Bianca Traversa, la villa Praderio à Bissone à proximité immédiate de l'enclave italienne de Campione. C'est lui aussi qui, en compagnie d'autres Italiens, acheta à Lugano, au début d'août, la voiture automobile Fiat lui servit entre autres au transport des bagages de l'hôtel Adler à Campione, le 29 août. Les courses fréquentes de Cristiani, tant à Lugano qu'à Campione, ont d'ailleurs été très remarquées. Que le soi-disant Cristiani agissait en relations étroites avec la police Malienne, cela ne saurait être contesté. Une preuve décisive est fournie à cet égard par le fait que Cristiani s'est trouvé en mesure de se présenter à l'hôtel Adler, le 29 août, dès 9 heures du matin, muni des clefs des bagages des deux voyageurs, et de se faire remettre ainsi falles et valises, à la suite aussi de la fausse nouvelle qui venait d'être téléphonée à l'hôtel avec le concours de la police de Campione. Quant aux clefs qui se trouvaient en possession de Cesare Rossi et de la dame Durand au moment de leur arrestation, il est clair que Cristiani n'a pu se les obtenir que des mains de la police. C'est donc grâce à la complice de celle-ci que Cristiani a pu frauduleusement s'emparer d'objets ne lui appartenant pas, acte
Campione, ont d'ailleurs été très remarquées. Que le soi-disant Cristiani agissait en relations étroites avec la police Malienne, cela ne saurait être contesté. Une preuve décisive est fournie à cet égard par le fait que Cristiani s'est trouvé en mesure de se présenter à l'hôtel Adler, le 29 août, dès 9 heures du matin, muni des clefs des bagages des deux voyageurs, et de se faire remettre ainsi falles et valises, à la suite aussi de la fausse nouvelle qui venait d'être téléphonée à l'hôtel avec le concours de la police de Campione. Quant aux clefs qui se trouvaient en possession de Cesare Rossi et de la dame Durand au moment de leur arrestation, il est clair que Cristiani n'a pu se les obtenir que des mains de la police. C'est donc grâce à la complice de celle-ci que Cristiani a pu frauduleusement s'emparer d'objets ne lui appartenant pas, acte tombant sous le coup de la loi pénale et à l'égard duquel les autorités suisses se réservent, bien entendu, toute action en conformité avec la législation en vigueur. Dans un autre ordre de faits, il convient de relever ce qui suit : à la veille de l'arrestation opérée à Campione, les trois carabinieri qui s'y trouvaient stationnés semblent en avoir été éloignés en prévision de cet événement. Mais, dans la nuit même du 28 au 29 août, quatre carabinieri, accompagnés d'un garde de finances, qui demandaient à se rendre de toute urgence et en exécution d'ordres précis, à Campione pour assurer soi-disant le transport en Italie de trois criminels dangereux, furent, très exceptionnellement, admis à passer à Morcote sur un bateau privé, tandis qu'à Caprino un commissaire de police, un lieutenant des gardes de finances et trois carabinieri armés obtinrent, la même nuit, le passage à Campione, sur la base d'affirmations analogues. Ces convois nocturnes, effectués sur des embarcations particulières, devaient également, selon les dires des agents qui les conduisaient, faire l'objet, dès le lendemain, des démarches voulues auprès des autorités suisses compétentes, en vue de régulariser après coup cette manière de procéder, contraire au modus vivendi existant. Aucune démarche
les trois carabinieri qui s'y trouvaient stationnés semblent en avoir été éloignés en prévision de cet événement. Mais, dans la nuit même du 28 au 29 août, quatre carabinieri, accompagnés d'un garde de finances, qui demandaient à se rendre de toute urgence et en exécution d'ordres précis, à Campione pour assurer soi-disant le transport en Italie de trois criminels dangereux, furent, très exceptionnellement, admis à passer à Morcote sur un bateau privé, tandis qu'à Caprino un commissaire de police, un lieutenant des gardes de finances et trois carabinieri armés obtinrent, la même nuit, le passage à Campione, sur la base d'affirmations analogues. Ces convois nocturnes, effectués sur des embarcations particulières, devaient également, selon les dires des agents qui les conduisaient, faire l'objet, dès le lendemain, des démarches voulues auprès des autorités suisses compétentes, en vue de régulariser après coup cette manière de procéder, contraire au modus vivendi existant. Aucune démarche de ce genre n'a été entreprise. De tout ce qui précède, il résulte à l'évidence que des actes ont été accomplis sur territoire suisse par des agents de la police italienne ou des personnes agissant de concert avec elle, en vue de provoquer et d'assurer l'arrestation, sur territoire italien, de personnes recherchées en Italie. Le Conseil fédéral suisse voit dans ces agissements des actes partant atteinte à la souveraineté territoriale de la Suisse, et par conséquent, contraires au droit international. En s'élevant avec force contre de pareils procédés, le Conseil fédéral se plaît à admettre que le gouvernement royal ne peut que les désapprouver pleinement pour sa part aussi, et qu'il voudra bien prescrire une enquête rigoureuse en vue d'établir les responsabilités encourues et prendre les sanctions qui s'imposent. La légation est, de plus, chargée d'attirer la sérieuse attention du gouvernement royal sur le fait regrettable que les autorités suisses ont récemment connaissance d'autres cas encore où des organes officiels suisses se sont servis d'agents pour pratiquer en Suisse un service d'informations illicites, ce qui vient d'amener le Conseil fédéral à prononcer l'expulsion de deux Italiens du territoire suisse. Le Conseil fédéral ne veut point douter non plus que le
personnes recherchées en Italie. Le Conseil fédéral suisse voit dans ces agissements des actes partant atteinte à la souveraineté territoriale de la Suisse, et par conséquent, contraires au droit international. En s'élevant avec force contre de pareils procédés, le Conseil fédéral se plaît à admettre que le gouvernement royal ne peut que les désapprouver pleinement pour sa part aussi, et qu'il voudra bien prescrire une enquête rigoureuse en vue d'établir les responsabilités encourues et prendre les sanctions qui s'imposent. La légation est, de plus, chargée d'attirer la sérieuse attention du gouvernement royal sur le fait regrettable que les autorités suisses ont récemment connaissance d'autres cas encore où des organes officiels suisses se sont servis d'agents pour pratiquer en Suisse un service d'informations illicites, ce qui vient d'amener le Conseil fédéral à prononcer l'expulsion de deux Italiens du territoire suisse. Le Conseil fédéral ne veut point douter non plus que le gouvernement royal tiendra à veiller à ce que des incidents de ce genre, préjudiciables aux excellents rapports existant entre les deux pays, ne puissent se reproduire, et il se réserve de prendre, de son côté, d'autres mesures appropriées à cet effet. Communiqué s'exprimait en termes optimistes quant au règlement amical de cette affaire entre Rome et Berne. Même communiqué disait aussi que le gouvernement italien avait fait savoir qu'il désapprouvait et n'autorisait pas les violations de certains journaux italiens. En effet, le 23-9, on lit dans le Journal de Genève que l'organe fasciste extrémiste de Rome, l'Imperio, le journal fasciste extrémiste de Rome, a été contraint le 20-9 (édition du 19-9. soir) à l'arrivée en gare de Milan, sur l'ordre du préfet. Ce journal qualifiait la Suisse de « nain en présence d'un géant » et ajoutait encore : « La punaise n'aura pas raison devant le lion. La Suisse ne doit pas obliger l'Italie à lui rappeler que le Tessin est une province lombarde. » Selon l'Agence télégraphique suisse, cette mesure fut interprétée à Berne comme une preuve que le gouvernement italien est résolu à empêcher tout ce qui pourrait troubler les bons rapports entre les deux pays. Le
de cette affaire entre Rome et Berne. Même communiqué disait aussi que le gouvernement italien avait fait savoir qu'il désapprouvait et n'autorisait pas les violations de certains journaux italiens. En effet, le 23-9, on lit dans le Journal de Genève que l'organe fasciste extrémiste de Rome, l'Imperio, le journal fasciste extrémiste de Rome, a été contraint le 20-9 (édition du 19-9. soir) à l'arrivée en gare de Milan, sur l'ordre du préfet. Ce journal qualifiait la Suisse de « nain en présence d'un géant » et ajoutait encore : « La punaise n'aura pas raison devant le lion. La Suisse ne doit pas obliger l'Italie à lui rappeler que le Tessin est une province lombarde. » Selon l'Agence télégraphique suisse, cette mesure fut interprétée à Berne comme une preuve que le gouvernement italien est résolu à empêcher tout ce qui pourrait troubler les bons rapports entre les deux pays. Le Journal de Genève du 20-9 donne des extraits de divers journaux italiens. Dans le Popolo d'Italia, M. Arnaldo Mussolini déclare que le ton de la presse suisse et les mesures prises par la Confédération sont disproportionnés et en contradiction avec les relations de bon voisinage existant entre les deux pays. Il ajoute que Rossi est un traître vulgaire et méprisable, qu'il a été arrêté à Campione, terre italienne, et que la souveraineté de la Suisse n'a pas été violée. La Suisse a commis une injustice en expulsant par représailles deux citoyens italiens. Les anti-italiens blessent les traditions hospitalières de la république helvétique. Le Messagero déclare que c'est un sophisme de prétendre que la neutralité suisse a été violée, et que cette attitude prise par le gouvernement fédéral répond certainement à des raisons de politique intérieure. Le Popolo di Roma estime que l'incident Rossi est de si maigre importance qu'il ne peut entraîner aucune conséquence sérieuse. Une décision du Conseil fédéral avait, en effet, prononcé l'expulsion des deux Italiens Vezzari et Vernezzi, et la décision a été communiquée au département de police du Tessin, avec mission de l'exécuter. Vezzari fut conduit à la frontière le 20-9. Le 20-9, jour de la
Il ajoute que Rossi est un traître vulgaire et méprisable, qu'il a été arrêté à Campione, terre italienne, et que la souveraineté de la Suisse n'a pas été violée. La Suisse a commis une injustice en expulsant par représailles deux citoyens italiens. Les anti-italiens blessent les traditions hospitalières de la république helvétique. Le Messagero déclare que c'est un sophisme de prétendre que la neutralité suisse a été violée, et que cette attitude prise par le gouvernement fédéral répond certainement à des raisons de politique intérieure. Le Popolo di Roma estime que l'incident Rossi est de si maigre importance qu'il ne peut entraîner aucune conséquence sérieuse. Une décision du Conseil fédéral avait, en effet, prononcé l'expulsion des deux Italiens Vezzari et Vernezzi, et la décision a été communiquée au département de police du Tessin, avec mission de l'exécuter. Vezzari fut conduit à la frontière le 20-9. Le 20-9, jour de la remise à Rome de la note gouvernementale suisse, le préfet de Milan fit garder le consulat suisse par trois agents et envoya aussi des agents en civil pour surveiller et protéger éventuellement le domicile personnel du consul de Suisse. Celui-ci, M. Huni, rendit visite au préfet et le remercia, mais lui exprima le désir que la surveillance exercée en sa faveur fût supprimée, ce qui eut lieu. Le 21-9 eut lieu à Bâle une réunion anti-fasciste organisée par le parti communiste. M. Welti, conseiller national, prononça un long discours sur le fascisme et la politique fasciste. L'assemblée vota une résolution demandant le boycottage des magasins fascistes et la démission du conseiller fédéral Motta. Le 1-10, réunion analogue à Zurich. D'autre part, les journaux italiens protestent contre certaines agressions individuelles qui auraient été commises en territoire suisse contre des fascistes. Le Popolo d'Italia, cité par le Journal de Genève (12-10), en donne l'énumération suivante : « Il s'agit, dit-il, des cas suivants : le 9 septembre, agressions contre Neve et Tondelli; le 16 septembre, contre Zoppa et Techkel; le 30 septembre contre deux ouvriers, Fasola et Marmori, et le 7 octobre, agression à Breitenbach, contre Cavalli. » Le journal italien ajoute
lui exprima le désir que la surveillance exercée en sa faveur fût supprimée, ce qui eut lieu. Le 21-9 eut lieu à Bâle une réunion anti-fasciste organisée par le parti communiste. M. Welti, conseiller national, prononça un long discours sur le fascisme et la politique fasciste. L'assemblée vota une résolution demandant le boycottage des magasins fascistes et la démission du conseiller fédéral Motta. Le 1-10, réunion analogue à Zurich. D'autre part, les journaux italiens protestent contre certaines agressions individuelles qui auraient été commises en territoire suisse contre des fascistes. Le Popolo d'Italia, cité par le Journal de Genève (12-10), en donne l'énumération suivante : « Il s'agit, dit-il, des cas suivants : le 9 septembre, agressions contre Neve et Tondelli; le 16 septembre, contre Zoppa et Techkel; le 30 septembre contre deux ouvriers, Fasola et Marmori, et le 7 octobre, agression à Breitenbach, contre Cavalli. » Le journal italien ajoute que ces violences sont le fait des communistes suisses, mais il reproche à la police suisse de ne pas saisir les coupables. Le Journal de Genève proteste contre ces assertions. Cependant on sent sous les polémiques le désir de ne pas envenimer les rapports entre les deux pays. Ainsi le journaliste italien Gabbrielli, correspondant de la Tribuna, avant être attaqué par le Journal de Genève, le 9-10, écrivit à ce journal une lettre où il proteste de son attachement à la Suisse, et en particulier à Genève. Le Journal de Genève répondit le 12-10 : « Nous prenons acte avec satisfaction de ce sentiment, décidés, par ailleurs, à ne pas laisser s'engager sur un incident une polémique qui ne pourrait que créer des malentendus au sujet des sympathies italosuisses. » La même tendance à rester digne, mais conciliant, se retrouve dans le commentaire du Bund (11-10), radical officieux de Berne : « Nous constatons que le peuple suisse, dans sa très grande majorité, condamne les menées communistes. Mais il faut pas attacher à ces agissements l'importance que le Popolo d'Italia leur prête. Notre population, y compris la classe ouvrière, considère ces choses avec assez de bon sens pour reconnaître que