jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1/8000 4040 4660. 1275 Catamarca 6 226 230. Monte Rosa 1375 1350. 1000 *87. 4 % nov. 5 06 80. Se Villes 1855 r. à 500 fr.. 521 52. Comptoirs 6 690 90. Mozambique. 50 46 50. Douvens 15 481. Cons. (1. et 8). 108 110 7 1. de Vats. 521 52. Comptoirs 6 191.. 90. Mozambique 46 50. 500 Ouest Oblig. 3 a S iwwvpIIos !!!! #9# 487 !! — 4 Cons. ( 3ème série)!!! 105 60 «o# 470 0 MILLES FRANÇAISES Étalaires (C" F" d') 325 325 Havre 5 1845-47 uss 1888 — Mendoza 1877 1877 North Rand Mines 453 450 .! .1 i.l !! Ouest-Algérien * 1848..13 0 13^0 Belra-Alta 3 67 60 Randfontein Robinson 6531 40. — Obi. 3 476.. 4"'5 — 3 or 1891, tout pavé 95 50 95 25 Gaz et eaux 615.. 615. %iM8.t3 0 ..13.40 Beira-Alta 3 67 60.Randfontein Robinson ,1 10. La Réunion 3 483 484 à 1894 V. loi tot 90 Marseille 1877 3 409 408 50 d'Argents.,,,,,,,,,, Rouen, 3 51250 12i0 Est de l'Espagne.,,,,,,,,,, 115 15 TURQUIE-OTOMANE 50 87 50 354 de la Dordogne 270 275 — de Bordeaux 1955 1955 1846, 3 236 186 Ouest de l'Espagne 51.. 5120 Robinson Gould. 20 201 Oblig. à 7% Orient 1880 66 15 66 20 de Loir-et-Cher 1455 1 850S 1890. 1C 10 70 80 Amiens (Ville d) 100 1085 100 -,'ff' tI & 1.)" 1& 5.Santa-Fé.,.. 1 30., 30.. Simmer and Jack 300.. 300 Fonds d'Investissement avec Obligations Tranche 100 Bordeaux à 96 100 123 Same — 800 ( C ", $ ,O. 1 100 Badajoz (Oblig., by) 5 321 1 Transvaal 5 5:, 1 Eaux Minérales 280 !! 280.! 8 ! 100.. 1881 100.. 100.. Paris.. 1000. 1 100.. Foncier Canadien 31431, Tharsis 164 1 BONS DU TRESOR une année. 1 V De 6 mois. 1 V De 3 mois. 1 V De 1 mois. 1 V BANQUE DE FRANCE compte S Intérêts des dépôts. a MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT Or en barres, le kilogramme Or en barres, le kilogramme. 3.4 218 89 CHANGE SUR Lloyd's Open. 5 Prime
5120 Robinson Gould. 20 201 Oblig. à 7% Orient 1880 66 15 66 20 de Loir-et-Cher 1455 1 850S 1890. 1C 10 70 80 Amiens (Ville d) 100 1085 100 -,'ff' tI & 1.)" 1& 5.Santa-Fé.,.. 1 30., 30.. Simmer and Jack 300.. 300 Fonds d'Investissement avec Obligations Tranche 100 Bordeaux à 96 100 123 Same — 800 ( C ", $ ,O. 1 100 Badajoz (Oblig., by) 5 321 1 Transvaal 5 5:, 1 Eaux Minérales 280 !! 280.! 8 ! 100.. 1881 100.. 100.. Paris.. 1000. 1 100.. Foncier Canadien 31431, Tharsis 164 1 BONS DU TRESOR une année. 1 V De 6 mois. 1 V De 3 mois. 1 V De 1 mois. 1 V BANQUE DE FRANCE compte S Intérêts des dépôts. a MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT Or en barres, le kilogramme Or en barres, le kilogramme. 3.4 218 89 CHANGE SUR Lloyd's Open. 5 Prime Il' À..te. 55 Dollar 2 M Pièces 5 1* DÉPÔT(S) FINANCIÈRES Bourse de Londres Cours Consolidés au Rabat. Égypte mïles. !! Égypte à titre. 101 10 Égypte tome. 100 Tarc D. 10 Russe 101 3 Crédit Foncier de France 100 13 Bourse de Bruxelles Dernier cours 456 belge 01 40 Vieille Française Changes Pins vue 100 13 Turc- Mons. 100 Bourse de Rome Dernier cours Rentes nouvelles à 100. Banque nationale 737 1 Crédit mobilier italien 705. Change s. France Tue 10* 91 — Londres. 2C 3' Allemagne 12* 3% Bourse de Gènes Italien 5 9% 49 Crédit mobilier italien. Changes. Paris 18 J. Londres.
Silhouettes. Strasbourg, le 21 novembre 1931. I. Le paysan. La St. Martin est passée. Le fermage n’est pas payé. Les factures s'entassent. La prime due à la Caisse d'assurance est endommagée et n’est pas versée. Le charron et le forgeron insistent pour que leur compte soit réglé. Le sellier ne travaille pas pour rien. Reste, en outre, à régler la facture pour les achats d’engrais. Et ainsi de suite, cela n’en finit pas... Voilà le souci qui, jour et nuit, lie le paysan, père de famille. C'est le souci qui a produit des rides sur le visage de nos fermières. Elles s’y résignent avec discrétion. Il faudra payer les factures ? Mais, avec quoi ? Le paysan a accompli sa tâche, il a rempli son devoir ; il n’en demeure pas moins que ses coudes sont vides. Que le monde est ingrat ! «Je ne puis faire des dettes, gémit le paysan, parce que mes bras ne connaissent ni la fatigue, ni le repos». On s'occupe des chômeurs, avec raison d’ailleurs. Mais personne ne s’occupe du paysan, dont la tâche est pourtant aussi dure et si ingrate, qui est condamné à vegeter. Or, que doit-il faire, si son travail ne le met pas à l’abri de la misère ? Le paysan pénétre dans ses étables. Il y contemple ses bêtes bien soignées et bien nourries, ce boeuf dans le coin ; quelle belle bête, elle est engraissée et bonne pour les abattoirs. On la vendra et avec l’argent on... réglera les factures. Il y a quinze jours, le marchand de bestiaux était là. Le prix qu’il a offert au paysan était tout à fait dérisoire. «Non, je ne vendrai pas à ce prix qui ne paye nullement mon travail, j’aurais de l’argent...» À quoi le marchand avait répondu : «Je le sais bien, mais je ne puis vous offrir plus. Le bétail et les viandes importés de l'étranger nous ruinent...» Huit jours plus tard, le marchand se représente à la ferme. «Tu as quoi pour acheter le bœuf», lui demande le paysan. «Point du tout. Il n’y a rien à
le met pas à l’abri de la misère ? Le paysan pénétre dans ses étables. Il y contemple ses bêtes bien soignées et bien nourries, ce boeuf dans le coin ; quelle belle bête, elle est engraissée et bonne pour les abattoirs. On la vendra et avec l’argent on... réglera les factures. Il y a quinze jours, le marchand de bestiaux était là. Le prix qu’il a offert au paysan était tout à fait dérisoire. «Non, je ne vendrai pas à ce prix qui ne paye nullement mon travail, j’aurais de l’argent...» À quoi le marchand avait répondu : «Je le sais bien, mais je ne puis vous offrir plus. Le bétail et les viandes importés de l'étranger nous ruinent...» Huit jours plus tard, le marchand se représente à la ferme. «Tu as quoi pour acheter le bœuf», lui demande le paysan. «Point du tout. Il n’y a rien à faire. Je ne saurais le revendre». Cette réponse trouble les sens de notre paysan qui se trouve à l'entrée de son étable. Il lui faut de l'argent ; de mauvais esprits lui chuchotent : Il faut payer tes dettes; il faut payer tes dettes. Le paysan attelle son cheval à la voiture qui le conduit au chef-lieu de canton. Il se rend chez un boucher-charcutier qui lui est connu et qui vend sa marchandise dans les localités du voisinage. «Je t’offre mon bœuf. Tu connais la bête; elle est de toute première qualité. Ce sera pour toi, une bonne affaire...» «En effet, je connais la bête», répond le boucher-charcutier. «Et combien m’en donnes-tu?» «Je ne saurais qu’en faire, cher ami». «Autrefois pourtant, tu en achetais «Oui, mais les temps ont changé. Actuellement je m'approvisionne sur le marché de Strasbourg à des prix que je ne puis t’offrir...» Et le paysan de dire : «Il n’est pas mieux que les autres...» «Que veux-tu ? Il faudrait être bête pour ne pas profiter des avantages que les importations nous procurent...» «Et tu te moques des paysans qui s'approvisionnent chez toi en viandes et en charcuterie? Et tu ne te soucies nullement de
la voiture qui le conduit au chef-lieu de canton. Il se rend chez un boucher-charcutier qui lui est connu et qui vend sa marchandise dans les localités du voisinage. «Je t’offre mon bœuf. Tu connais la bête; elle est de toute première qualité. Ce sera pour toi, une bonne affaire...» «En effet, je connais la bête», répond le boucher-charcutier. «Et combien m’en donnes-tu?» «Je ne saurais qu’en faire, cher ami». «Autrefois pourtant, tu en achetais «Oui, mais les temps ont changé. Actuellement je m'approvisionne sur le marché de Strasbourg à des prix que je ne puis t’offrir...» Et le paysan de dire : «Il n’est pas mieux que les autres...» «Que veux-tu ? Il faudrait être bête pour ne pas profiter des avantages que les importations nous procurent...» «Et tu te moques des paysans qui s'approvisionnent chez toi en viandes et en charcuterie? Et tu ne te soucies nullement de l’avenir? L'avenir appartiendra à mon successeur. Ceci dit, le boucher-charcutier fait demi-tour et s’en va... Le paysan reste bouche bée. Il est renseigné... Il retourne chez lui à la fois découragé et aigri. H. Le marchand de bestiaux. «J’ai 70 ans, mais jamais de ma vie je n’ai vu pareille comédie. On se moque de nous marchands, comme on se moque des paysans». «J'ai vendu 100.000 bêtes. Actuellement, je n'en vends aucune. Aux dés importations insensées de bestiaux et de viandes... !» Voilà ce que nous disait tout récemment un marchand de bestiaux bien introduit et très estimé dans les milieux paysans. Sans doute, il a raison. Ce sont les produits de l'étranger dont nous devons subir l'importation et qui nous ruinent. Ce sont les importateurs qui régnent en maîtres... III. Le boucher et le charcutier. Mes affaires avant tout ! Tant pis pour le paysan qui achètera chez moi la viande, du boeuf, du porc; et du veau. ... importés presque pour rien... Voilà comment raisonnent les bouchers et charcutiers, rompant ainsi les relations commerciales avec les paysans, relations qui ont duré plusieurs dizaines d’années. «Les affaires sont les affaires», se disent-ils. Les rares collègues qui restent fidèles aux
comédie. On se moque de nous marchands, comme on se moque des paysans». «J'ai vendu 100.000 bêtes. Actuellement, je n'en vends aucune. Aux dés importations insensées de bestiaux et de viandes... !» Voilà ce que nous disait tout récemment un marchand de bestiaux bien introduit et très estimé dans les milieux paysans. Sans doute, il a raison. Ce sont les produits de l'étranger dont nous devons subir l'importation et qui nous ruinent. Ce sont les importateurs qui régnent en maîtres... III. Le boucher et le charcutier. Mes affaires avant tout ! Tant pis pour le paysan qui achètera chez moi la viande, du boeuf, du porc; et du veau. ... importés presque pour rien... Voilà comment raisonnent les bouchers et charcutiers, rompant ainsi les relations commerciales avec les paysans, relations qui ont duré plusieurs dizaines d’années. «Les affaires sont les affaires», se disent-ils. Les rares collègues qui restent fidèles aux paysans sont considérés comme trahissant le métier des marchands de bestiaux... On congédie les garçons-bouchers. Le fait-on peut-être en vue de «remédier» au chômage ? Récemment, nous avons posé la question suivante à un maître-boucher lequel autrefois, lorsque les importations de bestiaux et de viandes n’avaient pas encore pris des proportions exagérées, avait coutume de couvrir ses besoins en bestiaux chez nos paysans : «En somme, est-ce que ce sont les consommateurs des pays étrangers qui vous procurent les moyens de vivre à vous et aux représentants de votre métier?» Le maître-boucher nous a répondu : «Cela m’intéresse fort peu. Je serais bête, si je ne profitais pas de ces prix extrêmement avantageux auxquels on nous offre les marchandises de provenance étrangère». «Ne vous semble-t-il pas que, dans l'intérêt de notre économie générale, il y ait quelque chose d’avoir des égards envers les paysans de notre propre pays?» «Les affaires sont les affaires», nous répondit-il avec un sourire moqueur. «Et ne craignez-vous pas que votre façon d’agir ne tourne plus tard en mal pour vous?» «Après moi le déluge !» nous affirmât-il, «peu m’importe ce qui arrivera plus tard : je céderai prochainement mon affaire à un autre». Le maître-boucher
proportions exagérées, avait coutume de couvrir ses besoins en bestiaux chez nos paysans : «En somme, est-ce que ce sont les consommateurs des pays étrangers qui vous procurent les moyens de vivre à vous et aux représentants de votre métier?» Le maître-boucher nous a répondu : «Cela m’intéresse fort peu. Je serais bête, si je ne profitais pas de ces prix extrêmement avantageux auxquels on nous offre les marchandises de provenance étrangère». «Ne vous semble-t-il pas que, dans l'intérêt de notre économie générale, il y ait quelque chose d’avoir des égards envers les paysans de notre propre pays?» «Les affaires sont les affaires», nous répondit-il avec un sourire moqueur. «Et ne craignez-vous pas que votre façon d’agir ne tourne plus tard en mal pour vous?» «Après moi le déluge !» nous affirmât-il, «peu m’importe ce qui arrivera plus tard : je céderai prochainement mon affaire à un autre». Le maître-boucher qui s'est exprimé ainsi compte un peu plus de 40 ans. Et bientôt, il sera rentier... IV. L'importateur. Que signifient toutes ces grivôleries des paysans? Que signifient, ces attaques lancées contre nous par l’opinion publique? À quoi bon tout cela? On s’en f... C’est nous, les tout-puissants. C’est nous qui « faisons la vie à bon marché ». À quoi bon limiter, voire même interdire les importations? En théorie, c’est la loi de l'offre et de la demande qui détermine le « prix ». Mais, en pratique, c’est nous qui nous chargeons d’augmenter les offres sur le marché intérieur et à les y annuler les demandes. N’est-ce pas une action bien méritoire? C’est ainsi que ces individus préparent la ruine de notre agriculture. Aussi, devons-nous les combattre dans la mesure où ils le méritent. Charles DORFFER. Contre l’importation de bétail en masse. Nouvel écrit du président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, M. le Comte d’Andlau, à M. le Ministre de l’Agriculture. À l’issue de la session extraordinaire de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, M. le Comte d’Andlau a adressé l’écrit suivant à M. le Ministre de l’Agriculture: Strasbourg, le 16 Novembre 1931. Le Président de la Chambre d’Agriculture à
« faisons la vie à bon marché ». À quoi bon limiter, voire même interdire les importations? En théorie, c’est la loi de l'offre et de la demande qui détermine le « prix ». Mais, en pratique, c’est nous qui nous chargeons d’augmenter les offres sur le marché intérieur et à les y annuler les demandes. N’est-ce pas une action bien méritoire? C’est ainsi que ces individus préparent la ruine de notre agriculture. Aussi, devons-nous les combattre dans la mesure où ils le méritent. Charles DORFFER. Contre l’importation de bétail en masse. Nouvel écrit du président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, M. le Comte d’Andlau, à M. le Ministre de l’Agriculture. À l’issue de la session extraordinaire de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, M. le Comte d’Andlau a adressé l’écrit suivant à M. le Ministre de l’Agriculture: Strasbourg, le 16 Novembre 1931. Le Président de la Chambre d’Agriculture à Monsieur le Ministre de l’Agriculture Paris. Monsieur le Ministre. « J’ai l'honneur de vous informer que sur la demande d’un certain nombre de membres de ma Compagnie, la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin s’est réunie le 16 Novembre 1931 en Session extraordinaire, pour étudier à nouveau la situation de plus critique du Marché de la viande dans le Bas-Rhin. À cette occasion, je n’ai pas manqué de renseigner les membres de ma Compagnie sur toutes les mesures qui ont été prises au cours de cette année par M. le Ministre de l'Agriculture dans la lutte contre la concurrence redoutable que font différents pays de l'Europe à l’élevage français. Le plus récente mesure de protection, — le contingentement trimestriel de l’importation de bétail et de viande — a occupé une large place dans les débats, étant donné qu’il n’a pas confirmé la confiance que les agriculteurs du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin avaient mis en lui. Il se pose donc la question, si les circonstances ne demandaient pas la fixation du contingentement pour l’année 1932, — non seulement par trimestre, mais si c’était réalisable, par mois. Ma Compagnie est en outre de l'avis qu’il y aurait également intérêt de fixer le contingentement mensuel
du Marché de la viande dans le Bas-Rhin. À cette occasion, je n’ai pas manqué de renseigner les membres de ma Compagnie sur toutes les mesures qui ont été prises au cours de cette année par M. le Ministre de l'Agriculture dans la lutte contre la concurrence redoutable que font différents pays de l'Europe à l’élevage français. Le plus récente mesure de protection, — le contingentement trimestriel de l’importation de bétail et de viande — a occupé une large place dans les débats, étant donné qu’il n’a pas confirmé la confiance que les agriculteurs du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin avaient mis en lui. Il se pose donc la question, si les circonstances ne demandaient pas la fixation du contingentement pour l’année 1932, — non seulement par trimestre, mais si c’était réalisable, par mois. Ma Compagnie est en outre de l'avis qu’il y aurait également intérêt de fixer le contingentement mensuel par pays d’origine. Cette mesure serait du plus grand bien pour les régions limitrophes au Rhin, vu qu'elles sont exposées bien plus que d’autres départements français aux suites fâcheuses des envois massifs de bétail. Elle faciliterait également la surveillance des frontières de bétail et mettrait fin à la lutte de concurrence, à laquelle se livrent les différents pays imitateurs, en cherchant à s’attribuer la plus grande partie des contingents de bétail et de viande, après la publication des contingents fixés par M. le Ministre de l’Agriculture. De ce fait, les contingents trimestriels, au lieu d’être émisés par un trafic d’importations régulier, sont atteints au bout de quelques semaines, provoquant ainsi une baisse immédiate des cours, lesquels ne se reprennent malheureusement qu’après l’épuisement des quantités maxima de bétail et de viande pouvant être importées. La Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin souligne encore une fois le fait, que le mouvement en baisse des prix de gros de la viande n’est pas du tout, suivi par les prix de vente au détail. C’est tout particulièrement contre cet état de choses intenable qu’elle demande l’application de prescriptions plus sévères, car une différence de prix allant jusqu’à 6,— frs entre le prix de gros du kg.
concurrence, à laquelle se livrent les différents pays imitateurs, en cherchant à s’attribuer la plus grande partie des contingents de bétail et de viande, après la publication des contingents fixés par M. le Ministre de l’Agriculture. De ce fait, les contingents trimestriels, au lieu d’être émisés par un trafic d’importations régulier, sont atteints au bout de quelques semaines, provoquant ainsi une baisse immédiate des cours, lesquels ne se reprennent malheureusement qu’après l’épuisement des quantités maxima de bétail et de viande pouvant être importées. La Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin souligne encore une fois le fait, que le mouvement en baisse des prix de gros de la viande n’est pas du tout, suivi par les prix de vente au détail. C’est tout particulièrement contre cet état de choses intenable qu’elle demande l’application de prescriptions plus sévères, car une différence de prix allant jusqu’à 6,— frs entre le prix de gros du kg. de la viande, et le prix de vente au détail n’est nullement justifiée, et va à l’encontre des efforts que font les organisations agricoles en vue de la consommation plus forte de la viande en France. Par ailleurs, tout le trafic d’importations de bétail et de viande en provenance de l’Allemagne franchit la frontière française par les trois postes de douane de l’Alsace: Strasbourg-Kehl, Chalampé et St-Louis va vers les abattoirs de Strasbourg et de Mulhouse, y rentre en majeure partie à être écoulé dans les centres de consommation des autres départements français. À la suite de cette situation particulière s’est traduite par le fait, que depuis quelque temps les bovins et porcins de notre département sont pour ainsi dire invendables. D'autre part, la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin souligne que dans les arrondissements de Wissembourg, Colmar, Mulhouse et Guebwiller, s’est déclarée la fièvre aphteuse, qui a été apportée sans aucun doute par le bétail étranger. C’est là encore une raison de plus d’échanger le bétail étranger des marchés français et de préserver l’éleveur contre un second ennemi, pas moins dangereux que les importations; à savoir les épizooties. « La Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, en considération de ces faits, est de
l’Allemagne franchit la frontière française par les trois postes de douane de l’Alsace: Strasbourg-Kehl, Chalampé et St-Louis va vers les abattoirs de Strasbourg et de Mulhouse, y rentre en majeure partie à être écoulé dans les centres de consommation des autres départements français. À la suite de cette situation particulière s’est traduite par le fait, que depuis quelque temps les bovins et porcins de notre département sont pour ainsi dire invendables. D'autre part, la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin souligne que dans les arrondissements de Wissembourg, Colmar, Mulhouse et Guebwiller, s’est déclarée la fièvre aphteuse, qui a été apportée sans aucun doute par le bétail étranger. C’est là encore une raison de plus d’échanger le bétail étranger des marchés français et de préserver l’éleveur contre un second ennemi, pas moins dangereux que les importations; à savoir les épizooties. « La Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, en considération de ces faits, est de l'avis, que seul le contingentement mensuel, ayant pour base les chiffres d'importations de 1929, et comprenant en outre une distinction par pays d'origine, en ce qui concerne le bétail et la viande, puisse protéger l’éleveur dans la lutte économique que mènent contre lui les pays étrangers, et lui assurer un gain adéquat à son labeur. Veuillez bien Signé: Comte d'Andlau, Sénateur du Bas-Rhin, Exonération de la taxe successorale et des droits de mutation par décès accordée à certains biens à usage agricole ou artisanal transmis en ligne directe descendante. Par M. Louis ANDLAUER-Mulhouse. Une des principales revendications de l’agriculture française pendant les dernières années était la réduction des droits fiscaux qui grèvent d’une façon exagérée les héritages de biens ruraux. Le gouvernement n’est pas resté sourd à ces plaintes. Après avoir accordé une forte réduction générale des droits sur les successions dépassant pas 500.000 francs par les lois du 29 décembre 1929 et du 16 avril 1930, il a réservé une faveur spéciale aux petits cultivateurs par l'article 18 de la loi du 31 mars 1931. Cette loi, en dispensant les descendants des petits cultivateurs et des petits artisans ruraux du paiement des droits de succession pour certains immeubles ruraux
gain adéquat à son labeur. Veuillez bien Signé: Comte d'Andlau, Sénateur du Bas-Rhin, Exonération de la taxe successorale et des droits de mutation par décès accordée à certains biens à usage agricole ou artisanal transmis en ligne directe descendante. Par M. Louis ANDLAUER-Mulhouse. Une des principales revendications de l’agriculture française pendant les dernières années était la réduction des droits fiscaux qui grèvent d’une façon exagérée les héritages de biens ruraux. Le gouvernement n’est pas resté sourd à ces plaintes. Après avoir accordé une forte réduction générale des droits sur les successions dépassant pas 500.000 francs par les lois du 29 décembre 1929 et du 16 avril 1930, il a réservé une faveur spéciale aux petits cultivateurs par l'article 18 de la loi du 31 mars 1931. Cette loi, en dispensant les descendants des petits cultivateurs et des petits artisans ruraux du paiement des droits de succession pour certains immeubles ruraux ou artisanaux, dont ces héritiers s’engagent à conserver l'exploitation, suit un double but : d’une part elle veut dégager les successions des petits cultivateurs et artisans, d’autre part elle tend à favoriser le retour à la terre et à prévenir l'exode rural. Mais trop peu connues par les intéressés, les nouvelles dispositions n’ont encore guère été appliquées. Il paraît donc indiqué d’expliquer ici à nos lecteurs le mécanisme de la loi et d’énumérer les conditions et modalités qui doivent être remplies pour entrer en jouissance des avantages prévus. Texte de la loi. L’article 18 de la loi de finances du 31 mars 1931 est ainsi conçu: « Pour la perception de la taxe sur les successions et des droits de mutation par décès, la valeur des immeubles définis par la loi du 22 février 1931 est déduite de l'actif net global des successions en ligne directe descendante, à la condition que les immeubles soient à usage d’exploitation agricole ou d’une exploitation artisanale visée à l’article 9 du décret du 9 février 1921 ; que l’dite exploitation ait été assurée par le défunt avec l’aide de sa famille et d'un seul domestique ou ouvrier. Cette exonération est, en outre, subordonnée à