jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
liberté du travail, frappe l'exercice du métier sans atteinte ni son capital ni son produit. Un autre Membre, après avoir combattu à son tour la proposition d'un impôt sur le revenu mobilier, fait observer que l'opinion du Conseil général n'a de chance d'être prise en considération qu'autant qu'elle se renfermera dans le programme qui lui est soumis; or, le reproche qu'il adresse aux conclusions de la Commission, c'est précisément de sortir des termes de ce programme. Que propose-t-on, en effet? De combler, à l'aide des fonds de l'Etat, le déficit des budgets départementaux. Il faut convenir que si cette solution était susceptible d'être accueillie, le problème n'était pas difficile à résoudre. Si aucun des hommes éminents qui se sont occupés de cette grave question n'a pas songé à la solution que la Commission nous propose, c'est qu'il est bien évident que le Gouvernement ne veut pas ou ne peut pas chercher dans le budget de l'Etat les ressources nécessaires pour combler le déficit de nos budgets départementaux. L'opinant croit que nous ferions mieux de chercher la solution du problème dans l'examen pratique des diverses combinaisons proposées par le Ministre ; or, il ne peut y avoir, en se plaçant à ce point de vue, que deux moyens de rétablir l'équilibre de la première section : diminuer les dépenses départementales en faisant passer au budget de l'Etat un ou plusieurs des services départementaux, ou bien accroître les recettes, soit par l'augmentation du nombre des centimes, soit par l'augmentation de leur valeur en les faisant porter sur les quatre contributions directes. L'expérience faite pour le service des prisons condamne la première combinaison. 89 SÉANCE Tout le monde admet qu'en faisant passer du budget du Département au budget de l'Etat tel ou tel de nos services importants, on en augmenterait sûrement la dépense. Entrer dans cette voie, ce serait d'ailleurs diminuer l'importance des Conseils généraux, et marcher à rencontre du sentiment public. Il ne faut donc sérieusement songer qu'à la combinaison qui a pour but d'augmenter les ressources départementales. Pour arriver à ce résultat, l'opinant préférerait de beaucoup faire porter les centimes sur
ce point de vue, que deux moyens de rétablir l'équilibre de la première section : diminuer les dépenses départementales en faisant passer au budget de l'Etat un ou plusieurs des services départementaux, ou bien accroître les recettes, soit par l'augmentation du nombre des centimes, soit par l'augmentation de leur valeur en les faisant porter sur les quatre contributions directes. L'expérience faite pour le service des prisons condamne la première combinaison. 89 SÉANCE Tout le monde admet qu'en faisant passer du budget du Département au budget de l'Etat tel ou tel de nos services importants, on en augmenterait sûrement la dépense. Entrer dans cette voie, ce serait d'ailleurs diminuer l'importance des Conseils généraux, et marcher à rencontre du sentiment public. Il ne faut donc sérieusement songer qu'à la combinaison qui a pour but d'augmenter les ressources départementales. Pour arriver à ce résultat, l'opinant préférerait de beaucoup faire porter les centimes sur les quatre contributions directes que d'augmenter le nombre de ceux qui frappent aujourd'hui exclusivement la contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière. Il est vrai, dit-il, qu'on ne peut pas sérieusement songer à frapper d'un seul coup les patentes de 20 centimes additionnels ; mais il pense qu'on arriverait équitablement au résultat qu'on se propose, si on consentait à distraire de la première section du budget les routes départementales, et si on faisait, pour ce service, une section spéciale, de même qu'on l'a fait pour les chemins vicinaux. Le service des routes départementales ne pourrait que gagner à avoir ainsi des ressources particulières. D'un autre côté, en affectant à ce service 7 centimes portant sur les quatre contributions directes, on assurerait l'entretien des routes départementales, on ajouterait aux ressources actuelles de la première section de notre budget une somme de 50,000 fr. environ, et le problème dont nous nous occupons recevrait ainsi une solution équitable, sans porter aux patentes, que tout le monde veut ménager, une trop forte secousse. Un membre déclare s'opposer énergiquement à ce que les cinq sections du budget départemental soient réduites à deux. Cette mesure, dans son opinion, aurait, pour résultats, la confusion des dépenses
équitablement au résultat qu'on se propose, si on consentait à distraire de la première section du budget les routes départementales, et si on faisait, pour ce service, une section spéciale, de même qu'on l'a fait pour les chemins vicinaux. Le service des routes départementales ne pourrait que gagner à avoir ainsi des ressources particulières. D'un autre côté, en affectant à ce service 7 centimes portant sur les quatre contributions directes, on assurerait l'entretien des routes départementales, on ajouterait aux ressources actuelles de la première section de notre budget une somme de 50,000 fr. environ, et le problème dont nous nous occupons recevrait ainsi une solution équitable, sans porter aux patentes, que tout le monde veut ménager, une trop forte secousse. Un membre déclare s'opposer énergiquement à ce que les cinq sections du budget départemental soient réduites à deux. Cette mesure, dans son opinion, aurait, pour résultats, la confusion des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives, et l'amoindrissement du droit d'initiative des Conseils généraux. L'auteur de la proposition fait observer que sa pensée a été mal comprise; qu'il déplorerait les conséquences qu'on en veut tirer, et que, loin de vouloir augmenter la catégorie des dépenses obligatoires, il désire la suppression de cette nature de dépenses. Le Conseil, consulté sur la question de savoir s'il y a lieu de réduire à deux le nombre des sections du budget, rejette cette proposition. M. le Président met ensuite aux voix les conclusions du rapport de la deuxième partie de la Commission. Elles sont adoptées par le Conseil. Un membre fait remarquer que ce rapport ne contient aucune proposition au sujet de modifications à apporter dans la division du budget. Un autre membre demande le maintien des cinq sections actuelles. Le Conseil adopte cette proposition, qui sera ajoutée aux conclusions de la Commission. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à huit heures et demie. Séance du 29 août. La séance est ouverte à huit heures et demie du matin, sous la présidence de M. le prince de Beauvau. Étaient présents : MM. le prince de Beauvau, président; de Longueval, Hamon,
cette nature de dépenses. Le Conseil, consulté sur la question de savoir s'il y a lieu de réduire à deux le nombre des sections du budget, rejette cette proposition. M. le Président met ensuite aux voix les conclusions du rapport de la deuxième partie de la Commission. Elles sont adoptées par le Conseil. Un membre fait remarquer que ce rapport ne contient aucune proposition au sujet de modifications à apporter dans la division du budget. Un autre membre demande le maintien des cinq sections actuelles. Le Conseil adopte cette proposition, qui sera ajoutée aux conclusions de la Commission. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à huit heures et demie. Séance du 29 août. La séance est ouverte à huit heures et demie du matin, sous la présidence de M. le prince de Beauvau. Étaient présents : MM. le prince de Beauvau, président; de Longueval, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, comte de La Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Halton, Caillard-d'Aillères, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigaull-Beauvais, d'Andigné de Resteau, marquis de Talhouët-Roy, Dufresche de la Villoriou, de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, vicomte de Montesquiou, Chevallier, Haentjens, Lottin et Chalon Pasquier. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. L'auteur du premier Mémoire présenté au nom de la Commission des Finances fait observer qu'il n'est pas exact d'avoir dit, au procès-verbal, que les conclusions de ce rapport avaient été rejetées à la presque unanimité du Conseil, puisque ces mêmes conclusions n'avaient pas été mises aux voix et que, d'ailleurs, quatre de ses Collègues lui avaient déclaré qu'ils auraient voté pour leur adoption. Le Conseil lui donne acte de cette observation et nonobstant adopte, sans modification, la rédaction du procès-verbal. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers. Sur sa proposition, le Conseil, prenant en considération l'importance commerciale de la ville de Sillé-le-Guillaume et la distance que les habitants de certains quartiers sont obligés de parcourir pour déposer leurs lettres dans la boîte actuelle, renouvelle le vœu qu'une seconde boîte aux lettres soit établie
M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. L'auteur du premier Mémoire présenté au nom de la Commission des Finances fait observer qu'il n'est pas exact d'avoir dit, au procès-verbal, que les conclusions de ce rapport avaient été rejetées à la presque unanimité du Conseil, puisque ces mêmes conclusions n'avaient pas été mises aux voix et que, d'ailleurs, quatre de ses Collègues lui avaient déclaré qu'ils auraient voté pour leur adoption. Le Conseil lui donne acte de cette observation et nonobstant adopte, sans modification, la rédaction du procès-verbal. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers. Sur sa proposition, le Conseil, prenant en considération l'importance commerciale de la ville de Sillé-le-Guillaume et la distance que les habitants de certains quartiers sont obligés de parcourir pour déposer leurs lettres dans la boîte actuelle, renouvelle le vœu qu'une seconde boîte aux lettres soit établie dans cette ville. Le même Membre expose, qu'en l'absence de renseignements et d'un spécimen permettant d'apprécier le papier timbre-poste de M. Charrier, Postes, Installation d'une deuxième boîte à Sillé-le-Guillaume. Papier timbre-poste de M. Charrier. La Commission des Objets divers a pensé qu'il n'y a pas lieu d'émettre un avis sur l'utilité de la création de ce papier. Cette proposition est adoptée par le Conseil. La Commission des Routes, par l'organe de son Rapporteur, propose au Conseil de renouveler le vœu qu'il émet chaque année, dans le but d'obtenir des allocations en rapport avec l'importance des travaux nécessaires pour améliorer la navigation de la Sarthe. Il propose, en outre, d'émettre le vœu que la durée des écroues soit abrégée autant qu'il sera possible, et que le rouissage du chanvre soit interdit, d'une manière absolue, pendant ce temps. Le Conseil adopte ces différentes propositions. Le même Rapporteur rend compte des travaux exécutés, dans l'intérêt de la navigation, pour l'entretien et la réparation du barrage et des portes marinières de la rivière du Loir. Il propose, au nom de la Commission : 1° que le Conseil s'associe à la demande récemment formée, par le Conseil d'arrondissement de La Flèche, dans le but d'obtenir
l'utilité de la création de ce papier. Cette proposition est adoptée par le Conseil. La Commission des Routes, par l'organe de son Rapporteur, propose au Conseil de renouveler le vœu qu'il émet chaque année, dans le but d'obtenir des allocations en rapport avec l'importance des travaux nécessaires pour améliorer la navigation de la Sarthe. Il propose, en outre, d'émettre le vœu que la durée des écroues soit abrégée autant qu'il sera possible, et que le rouissage du chanvre soit interdit, d'une manière absolue, pendant ce temps. Le Conseil adopte ces différentes propositions. Le même Rapporteur rend compte des travaux exécutés, dans l'intérêt de la navigation, pour l'entretien et la réparation du barrage et des portes marinières de la rivière du Loir. Il propose, au nom de la Commission : 1° que le Conseil s'associe à la demande récemment formée, par le Conseil d'arrondissement de La Flèche, dans le but d'obtenir le remplacement des portes marinières par des écluses à sas ; 2° que le Conseil manifeste tout l'intérêt que lui inspire le projet de construction d'un quai avec cale de débarquement, sur le Loir, dans la ville du Lude, et qu'il exprime le désir de voir exécuter ce travail en même temps que le pont à édifier, par le Département, pour desservir la route départementale n° 9. Les frais de construction du quai et de la cale, à la charge de l'État, sont évalués à 60,000 fr. La ville du Lude a offert d'y contribuer pour une somme de 20,000 fr. Toutes ces propositions sont adoptées par le Conseil. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Routes, le Conseil inscrit, au budget de 1864, sous-chapitre 14, article 5, un crédit de 820 fr., pour acquitter les frais de construction des trottoirs exécutés par la ville du Mans, dans la rue Saint-Louis, au-devant des propriétés du Département. Un Rapporteur de la Commission des Travaux publics expose au Conseil que la dépense totale, à la charge du Département, dans les travaux de dégagement de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Courbe, Navigation de la Sarthe. Écroues. Rouissage
même temps que le pont à édifier, par le Département, pour desservir la route départementale n° 9. Les frais de construction du quai et de la cale, à la charge de l'État, sont évalués à 60,000 fr. La ville du Lude a offert d'y contribuer pour une somme de 20,000 fr. Toutes ces propositions sont adoptées par le Conseil. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Routes, le Conseil inscrit, au budget de 1864, sous-chapitre 14, article 5, un crédit de 820 fr., pour acquitter les frais de construction des trottoirs exécutés par la ville du Mans, dans la rue Saint-Louis, au-devant des propriétés du Département. Un Rapporteur de la Commission des Travaux publics expose au Conseil que la dépense totale, à la charge du Département, dans les travaux de dégagement de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Courbe, Navigation de la Sarthe. Écroues. Rouissage du chanvre. Navigation du Loir. Portes marinières. Quai du Lude. Trottoirs de la rue Saint-Louis au Mans. Taxes municipales. Dégagement de l'Hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture. Le 29 AOÛT. 89 est évalué à 133,000 fr., déduction faite du prix des terrains et des matériaux à revendre; Que les indemnités à payer aux propriétaires des terrains et bâtiments à acquérir entrent dans cette somme pour 103,000 fr.; que les deux centimes extraordinaires, votés pour 1864, produiront seulement 68,643 fr. 64 c; qu'il ne sera pas possible, dès lors, de commencer les travaux l'année prochaine, ni même d'acquitter le montant des acquisitions. Il propose, au nom de la Commission, d'adopter les combinaisons suivantes: Les immeubles ne seraient payés, en 1864, que jusqu'à concurrence de 50,000 fr. environ, et le surplus du crédit servirait à commencer les travaux. Il serait tenu compte, aux propriétaires qui consentiraient à attendre, des intérêts à 5 p. 0/0 du prix de vente, jusqu'au parfait paiement, qui aurait lieu au commencement de 1865. Le Conseil adopte ces propositions. Le Conseil affecte ensuite une somme de 26,700 fr., inférieure de 500 fr. aux crédits de l'année précédente, à l'ensemble des dépenses de casernement de
revendre; Que les indemnités à payer aux propriétaires des terrains et bâtiments à acquérir entrent dans cette somme pour 103,000 fr.; que les deux centimes extraordinaires, votés pour 1864, produiront seulement 68,643 fr. 64 c; qu'il ne sera pas possible, dès lors, de commencer les travaux l'année prochaine, ni même d'acquitter le montant des acquisitions. Il propose, au nom de la Commission, d'adopter les combinaisons suivantes: Les immeubles ne seraient payés, en 1864, que jusqu'à concurrence de 50,000 fr. environ, et le surplus du crédit servirait à commencer les travaux. Il serait tenu compte, aux propriétaires qui consentiraient à attendre, des intérêts à 5 p. 0/0 du prix de vente, jusqu'au parfait paiement, qui aurait lieu au commencement de 1865. Le Conseil adopte ces propositions. Le Conseil affecte ensuite une somme de 26,700 fr., inférieure de 500 fr. aux crédits de l'année précédente, à l'ensemble des dépenses de casernement de la gendarmerie. Il vote aussi une somme de 2,100 fr. pour divers frais d'impression dont le détail figure au sous-chapitre 10 du budget. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Beaux-Arts, il maintient l'allocation annuelle de 300 fr., accordée à M. Hucher, pour la publication des calques des vitraux de la Cathédrale du Mans. Ce crédit est inscrit au budget, sous-chapitre 17, article 18. Sur l'avis favorable de sa Commission des Finances, le Conseil alloue, au sous-chapitre 4, article 1er, un crédit de 6,035 fr. avec la destination suivante: 1° Complément du mobilier des nouveaux appartements d'honneur à la Préfecture 2,625 f. 2° Remplacement du chariot 800 3° Achat d'une petite voiture à bras 110 4° Entretien du mobilier de la Préfecture 2,500 TOTAL 6,035 fr. Casernement de la gendarmerie. Impressions. Frais. Calques des vitraux de la Cathédrale. Subvention. Mobilier de la Préfecture, renouvelé et entretien. SEANCE Le Conseil alloue, à l'article 2 du même sous-chapitre, un crédit de 100 fr. pour réparation et renouvellement d'une partie du mobilier de l'Inspection académique. Un crédit de 600 fr., à l'article 3 du sous-chapitre 14, est ensuite voté pour l'établissement d'un calorifère et de placards à la sous-préfecture de La
vitraux de la Cathédrale du Mans. Ce crédit est inscrit au budget, sous-chapitre 17, article 18. Sur l'avis favorable de sa Commission des Finances, le Conseil alloue, au sous-chapitre 4, article 1er, un crédit de 6,035 fr. avec la destination suivante: 1° Complément du mobilier des nouveaux appartements d'honneur à la Préfecture 2,625 f. 2° Remplacement du chariot 800 3° Achat d'une petite voiture à bras 110 4° Entretien du mobilier de la Préfecture 2,500 TOTAL 6,035 fr. Casernement de la gendarmerie. Impressions. Frais. Calques des vitraux de la Cathédrale. Subvention. Mobilier de la Préfecture, renouvelé et entretien. SEANCE Le Conseil alloue, à l'article 2 du même sous-chapitre, un crédit de 100 fr. pour réparation et renouvellement d'une partie du mobilier de l'Inspection académique. Un crédit de 600 fr., à l'article 3 du sous-chapitre 14, est ensuite voté pour l'établissement d'un calorifère et de placards à la sous-préfecture de La Flèche. Conformément aux conclusions de la Commission des Travaux publics, le Conseil ajourne, à la session de 1864, l'examen du projet de construction d'une loge de concierge à la sous-préfecture de La Flèche. Il désire, avant de s'occuper de cette affaire, que le décompte général des dépenses auxquelles l'hôtel lui-même a donné lieu, ait été présenté. Le Conseil, après avoir entendu le rapport d'un Membre de la Commission des Finances, inscrit au sous-chapitre 1er, article 5, un crédit de 95 fr. pour réparations au tribunal de Saint-Calais. La parole est donnée à M. le Préfet, qui communique, au Conseil, une lettre par laquelle M. l'Inspecteur d'Académie demande que le Département, dans le but de donner à l'Ecole normale un emplacement suffisant pour permettre, dans de bonnes conditions, l'enseignement de l'horticulture et de l'agriculture, et de préserver le nouvel établissement d'un voisinage incommode, fasse l'acquisition d'un terrain de 37 ares 46 centiares, situé au sud du jardin. Ce terrain, appartenant à l'Evêché, serait cédé au Département moyennant la somme de 15,000 fr., suivant l'engagement pris par Mgr l'Evêque, au nom du Séminaire. M. le Préfet appuie, en les soumettant au Conseil, les propositions de M. l'Inspecteur d'Académie. Après avoir entendu plusieurs
a donné lieu, ait été présenté. Le Conseil, après avoir entendu le rapport d'un Membre de la Commission des Finances, inscrit au sous-chapitre 1er, article 5, un crédit de 95 fr. pour réparations au tribunal de Saint-Calais. La parole est donnée à M. le Préfet, qui communique, au Conseil, une lettre par laquelle M. l'Inspecteur d'Académie demande que le Département, dans le but de donner à l'Ecole normale un emplacement suffisant pour permettre, dans de bonnes conditions, l'enseignement de l'horticulture et de l'agriculture, et de préserver le nouvel établissement d'un voisinage incommode, fasse l'acquisition d'un terrain de 37 ares 46 centiares, situé au sud du jardin. Ce terrain, appartenant à l'Evêché, serait cédé au Département moyennant la somme de 15,000 fr., suivant l'engagement pris par Mgr l'Evêque, au nom du Séminaire. M. le Préfet appuie, en les soumettant au Conseil, les propositions de M. l'Inspecteur d'Académie. Après avoir entendu plusieurs de ses Membres, le Conseil décide que des démarches seront tentées auprès de Mgr l'Evêque pour en obtenir, au nom du Séminaire, que le terrain ci-dessus désigné, dont le Conseil n'est pas disposé à faire l'acquisition, ne soit vendu aux particuliers qu'à la condition, par ceux-ci, de ne gêner ni le jardin de l'Ecole normale ni aucune servitude de vue. Il prie M. le Préfet de vouloir bien lui rendre compte, lors de la session de 1864, des résultats obtenus et de lui faire connaître la somme qui serait nécessaire au Département pour exempter l'Ecole normale des servitudes en question. Mobilier académique. Renouvellement. Sous-Préfecture de La Flèche. Etablissement d'un calorifère et de placards. Loge de concierge. Tribunal de Saint-Calais. Réparations. École normale. Acquisition de terrain. DU 29 AOUT. 91 La Commission d'Agriculture propose au Conseil d'inscrire au sous-chapitre 17, article 7, une allocation de 6,000 fr. pour subvention aux Comices agricoles. Le Conseil adopte. La même Commission, en raison de ce que l'instruction de l'affaire est incomplète, propose l'ajournement de toute solution sur la demande formulée par le Conseil municipal de la Ferlé-Bernard, à l'effet d'obtenir le changement de jour de la foire aux poulains qui se tient chaque année,
le jardin de l'Ecole normale ni aucune servitude de vue. Il prie M. le Préfet de vouloir bien lui rendre compte, lors de la session de 1864, des résultats obtenus et de lui faire connaître la somme qui serait nécessaire au Département pour exempter l'Ecole normale des servitudes en question. Mobilier académique. Renouvellement. Sous-Préfecture de La Flèche. Etablissement d'un calorifère et de placards. Loge de concierge. Tribunal de Saint-Calais. Réparations. École normale. Acquisition de terrain. DU 29 AOUT. 91 La Commission d'Agriculture propose au Conseil d'inscrire au sous-chapitre 17, article 7, une allocation de 6,000 fr. pour subvention aux Comices agricoles. Le Conseil adopte. La même Commission, en raison de ce que l'instruction de l'affaire est incomplète, propose l'ajournement de toute solution sur la demande formulée par le Conseil municipal de la Ferlé-Bernard, à l'effet d'obtenir le changement de jour de la foire aux poulains qui se tient chaque année, dans cette localité, le deuxième lundi de novembre. Adopté. Un Rapporteur de la Commission d'Agriculture s'exprime en ces termes: « MESSIEURS, « Le Conseil municipal de La Suze réclame l'établissement, dans cette commune, d'un marché aux porcs qui se tiendrait le mardi de chaque semaine. « L'enquête ouverte sur ce projet dans soixante-dix-neuf communes a donné les résultats suivants : vingt-trois ont exprimé un avis favorable, dix-sept ont émis un avis défavorable, trente-neuf n'ont pas répondu. « Les avis défavorables formulés s'appuient principalement sur ce que la création d'un marché à La Suze porterait un grave préjudice au marché de Loué, qui se tient le mardi de chaque semaine. « Le Conseil d'arrondissement du Mans, auquel l'affaire a été soumise, a émis un avis défavorable, tout en regrettant que le Conseil municipal de La Suze n'ait pas choisi un autre jour. « Tel est aussi l'avis de votre Commission, qui vous propose de rejeter la demande d'un marché aux porcs à La Suze. » Le Conseil adopte cette proposition. Sur l'avis de la Commission d'Agriculture, le Conseil vote l'allocation habituelle de 2,000 fr. pour les Courses de la Sarthe. Il inscrit ensuite au budget, sous-chapitre 22, art. 4, un crédit