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de deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1861, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 6. L'article 13 de la loi des finances du 23 juin 1857 continuera d'avoir son effet pour l'exercice 1861. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants, dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits être venus énoncés à l'état ci-annexé à la présente loi. § 3. — Evaluation des voies et moyens et résultat général du budget. Art. 8. Les voies et moyens du budget pour l'exercice 1861 sont évalués à la somme totale de 1 million 840,775,670 fr., conformément à l'état ci-annexé, savoir : Recettes d'ordre dont l'emploi ou la restitution figure au budget des dépenses pour la somme de 595,011,438 fr. Recettes applicables aux charges réelles de l'Etat 1,245,764,232 Total général conforme à l'Etat ci-annexé 1,840,775,670 Art. 9. D'après les fixations établies par la présente loi, le résultat général du budget de 1861 se résume ainsi qu'il suit : BUDGET DES RECETTES ET CHARGES total. et dépenses et ressources d'ordre. de l'Etat. Les dépenses ordinaires et extraordinaires s'élèvent (article fr. fr. de 1er à . . . 1,840,121,858 595,011,438 1,245,110,420 Les voies et moyens ordinaires et extraordinaires montent (article 8) à. . • 1,840,775,670 593,011,430 1,245,764,232 Excédant de recette. 653,812 » 663,812 TITRE III SERVICES SPÉCIAUX. Art. 13. Les services spéciaux rattachés par ordre au budget de l'Etat sont fixés, en recette et en dépense, pour l'exercice 1861, à la somme de 82 millions 292,108 fr., conformément à l'état ci-annexé. Art. 11. L'affectation aux dépenses du service départemental des ressources spécialement attribuées à ce service par la loi du 10 mai 1838, et comprises dans les voies et moyens généraux de 1861 pour 121,673,000 fr., est réglée par ministère
les fixations établies par la présente loi, le résultat général du budget de 1861 se résume ainsi qu'il suit : BUDGET DES RECETTES ET CHARGES total. et dépenses et ressources d'ordre. de l'Etat. Les dépenses ordinaires et extraordinaires s'élèvent (article fr. fr. de 1er à . . . 1,840,121,858 595,011,438 1,245,110,420 Les voies et moyens ordinaires et extraordinaires montent (article 8) à. . • 1,840,775,670 593,011,430 1,245,764,232 Excédant de recette. 653,812 » 663,812 TITRE III SERVICES SPÉCIAUX. Art. 13. Les services spéciaux rattachés par ordre au budget de l'Etat sont fixés, en recette et en dépense, pour l'exercice 1861, à la somme de 82 millions 292,108 fr., conformément à l'état ci-annexé. Art. 11. L'affectation aux dépenses du service départemental des ressources spécialement attribuées à ce service par la loi du 10 mai 1838, et comprises dans les voies et moyens généraux de 1861 pour 121,673,000 fr., est réglée par ministère conformément à l'état ci-annexé à la présente loi. TITRE IV MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 15. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 250 millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés à la Caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin des lois, et soumis à la sanction du Corps législatif à sa plus prochaine session. Art. 13. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 2,200,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1861. Il est ouvert au ministre d'Etat un crédit de 100,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions qui seraient concédées
fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 250 millions de francs. Ne sont pas compris dans cette limite les bons délivrés à la Caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833, ni les bons déposés en garantie à la Banque de France et aux comptoirs d'escompte. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'émissions supplémentaires qui devront être autorisées par décrets impériaux insérés au Bulletin des lois, et soumis à la sanction du Corps législatif à sa plus prochaine session. Art. 13. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 2,200,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1861. Il est ouvert au ministre d'Etat un crédit de 100,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions qui seraient concédées pendant l'année 1861, en vertu de la loi du 17 juillet 1856. Art. 15. Les effets de la loi du 10 juin 1853, concernant les secours voyageurs à d'anciens militaires de la république et de l'Empire, sont prorogés pendant cinq années jusqu'au 31 décembre 1865. Art. 16. Les bons que la Caisse des travaux publics de la ville de Paris est autorisée à mettre en circulation pendant l'année 1861 ne pourront excéder la somme de 100 millions de francs. Les bons à mettre en circulation pendant l'année 1860, qui avaient été fixés à 60 millions par la loi du 11 juin 1859, pourront être élevés à la somme ci-dessus de cent millions de francs (100,000,000 fr.) Art. 17. Les obligations qui seront émises en 1861, pour le drainage, ne pourront excéder 5 millions de francs. Art. 18. A partir du 1er août 1860 et jusqu'au 31 janvier 1864, le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en Cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie, sera fixé à 75 fr. en principal. Les débitants établis dans les villes qui sont soumises
la Caisse des travaux publics de la ville de Paris est autorisée à mettre en circulation pendant l'année 1861 ne pourront excéder la somme de 100 millions de francs. Les bons à mettre en circulation pendant l'année 1860, qui avaient été fixés à 60 millions par la loi du 11 juin 1859, pourront être élevés à la somme ci-dessus de cent millions de francs (100,000,000 fr.) Art. 17. Les obligations qui seront émises en 1861, pour le drainage, ne pourront excéder 5 millions de francs. Art. 18. A partir du 1er août 1860 et jusqu'au 31 janvier 1864, le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en Cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie, sera fixé à 75 fr. en principal. Les débitants établis dans les villes qui sont soumises à une taxe unique, les débitants établis en tous autres lieux et qui paient le droit général de consommation à l'arrivée, conformément à l'article 41 de la loi du 21 avril 1832, seront tenus d'acquitter, par hectolitre, un complément de 25 fr. en principal, sur les quantités qu'ils auront en leur possession à l'époque où les dispositions du présent article seront exécutoires et qui seront constatées par voie d'inventaire. À dater de la promulgation de la présente loi, la taxe de remplacement aux entrées de Paris sera portée à 91 fr. en principal par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie. Art. 19. À partir de 1861, le droit de patente des associés, dans les sociétés en nom collectif, sera régié ainsi qu'il suit: L'associé principal continuera à être assujetti à la totalité du droit fixe afférent à la profession, conformément à l'article 16 de la loi du 21 avril 1844. Le même droit sera divisé en autant de parts égales qu'il y aura d'associés en nom collectif et une de ces parts sera imposée à chaque
leur possession à l'époque où les dispositions du présent article seront exécutoires et qui seront constatées par voie d'inventaire. À dater de la promulgation de la présente loi, la taxe de remplacement aux entrées de Paris sera portée à 91 fr. en principal par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie. Art. 19. À partir de 1861, le droit de patente des associés, dans les sociétés en nom collectif, sera régié ainsi qu'il suit: L'associé principal continuera à être assujetti à la totalité du droit fixe afférent à la profession, conformément à l'article 16 de la loi du 21 avril 1844. Le même droit sera divisé en autant de parts égales qu'il y aura d'associés en nom collectif et une de ces parts sera imposée à chaque associé secondaire. Toutefois, cette part ne devra jamais, dans les cas prévus par l'article 23 de la loi du 18 mai 1850, dépasser le vingtième du droit fixe imposable au nom de l'associé principal. Art. 20. Est autorisée, à partir du 1er janvier 1861, au profit des secrétaires des écoles de pharmacie, des secrétaires des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des greffiers des justices de paix, la perception de 1 fr., tant pour chaque inscription des élèves stagiaires en pharmacie, que pour la délivrance des extraits de ces inscriptions. Les registres destinés à recevoir ces inscriptions et les extraits de ces registres sont dispensés des formalités et des droits de timbre et d'enregistrement. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 21. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se présentent, sont formellement interdites à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour
de pharmacie, des secrétaires des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie et des greffiers des justices de paix, la perception de 1 fr., tant pour chaque inscription des élèves stagiaires en pharmacie, que pour la délivrance des extraits de ces inscriptions. Les registres destinés à recevoir ces inscriptions et les extraits de ces registres sont dispensés des formalités et des droits de timbre et d'enregistrement. TITRE IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 21. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se présentent, sont formellement interdites à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article 4 de la Loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838 sur les attributions départementales, du 18 juillet 1837 sur l'administration communale, du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. Société générale de crédit industriel et commercial. M. les souscripteurs aux Obligations de la ville de Rouen, sont informés que leur souscription n'ayant pas subi de réduction, ils ont, conformément à leur engagement, à effectuer le second versement dans la huitaine de cet avis. Le Président de la Société générale de Crédit industriel et commercial, Marquis G. D'ADDIFFRET. MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE SÉNATEUR PRÉFET DE LA SEINE AU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS AU SUJET D'UNE NOUVELLE EMISSION D'OBLIGATIONS DE LA VILLE. Messieurs, Personne, dans le sein du conseil municipal, n'a jamais espéré que l'extension des limites de Paris procurât à la Ville un accroissement de revenus en rapport avec l'aggravation de charges que cette mesure devait lui imposer. Si en
10 mai 1838 sur les attributions départementales, du 18 juillet 1837 sur l'administration communale, du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. Société générale de crédit industriel et commercial. M. les souscripteurs aux Obligations de la ville de Rouen, sont informés que leur souscription n'ayant pas subi de réduction, ils ont, conformément à leur engagement, à effectuer le second versement dans la huitaine de cet avis. Le Président de la Société générale de Crédit industriel et commercial, Marquis G. D'ADDIFFRET. MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE SÉNATEUR PRÉFET DE LA SEINE AU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS AU SUJET D'UNE NOUVELLE EMISSION D'OBLIGATIONS DE LA VILLE. Messieurs, Personne, dans le sein du conseil municipal, n'a jamais espéré que l'extension des limites de Paris procurât à la Ville un accroissement de revenus en rapport avec l'aggravation de charges que cette mesure devait lui imposer. Si en dehors de l'assemblée une telle illusion a pu se produire chez quelques esprits, elle doit être dissipée dès maintenant. Tout est à faire, à peu près, en matière d'édifice dans la zone suburbaine. Elle a une surface plus étendue que celle de l'ancienne ville ; cependant, elle renferme un encombrement égale à peine au tiers de celui du vieux Paris, et proportionnellement moins aisée. Les bases de l'évaluation des dépenses, dont le développement du territoire est la principale, y sont donc larges, tandis que l'assiette des perceptions en dit-à-dire la quantité des consommations et la richesse présumée des habitants, y est relativement étroite. D'ailleurs, les immunités de toutes sortes accordées à l'industrie et au commerce dans la zone urbaine, y appauvrissent pour plusieurs années les sources des revenus principaux. Enfin, l'opération de l'agrandissement de Paris entraîne par elle-même des frais énormes, auxquels pourrait appeler de première mise. Pour vous, messieurs, qui pouvez, au moyen des documents placés sous vos yeux, et par la haute participation d'un très-grand nombre d'entre vous aux affaires de la ville et du département de Seine, rendre compte de la situation respective de Paris et des communes qui viennent d'y être réunies en tout ou en
égale à peine au tiers de celui du vieux Paris, et proportionnellement moins aisée. Les bases de l'évaluation des dépenses, dont le développement du territoire est la principale, y sont donc larges, tandis que l'assiette des perceptions en dit-à-dire la quantité des consommations et la richesse présumée des habitants, y est relativement étroite. D'ailleurs, les immunités de toutes sortes accordées à l'industrie et au commerce dans la zone urbaine, y appauvrissent pour plusieurs années les sources des revenus principaux. Enfin, l'opération de l'agrandissement de Paris entraîne par elle-même des frais énormes, auxquels pourrait appeler de première mise. Pour vous, messieurs, qui pouvez, au moyen des documents placés sous vos yeux, et par la haute participation d'un très-grand nombre d'entre vous aux affaires de la ville et du département de Seine, rendre compte de la situation respective de Paris et des communes qui viennent d'y être réunies en tout ou en partie, vous avez toujours compris l'extension des limites de la capitale comme un bienfait pour la population, une nécessité administrative et politique, une garantie de bon ordre et de sécurité, mais, en même temps, comme une opération très-onéreuse, dont la Ville ne supporterait la charge qu'en déployant tout le ressort de ses finances et de son crédit. Toutefois, s'il était facile de démontrer que cette charge serait fort grande, il était absolument impossible, l'année dernière, de la mesurer avec quelque précision. Dans les deux mémoires que j'ai eu l'honneur de vous présenter, l'un, à votre séance d'installation, le 14 novembre 1859, l'autre le 19 décembre suivant, à l'appui du budget de 1860, j'ai dû me borner, d'une part, à évaluer séparément les recettes et les dépenses ordinaires provenant de l'agrandissement de Paris, qui me paraissaient pouvoir être compensées à peu près ; d'autre part, à énumérer les causes nombreuses de dépenses extraordinaires et prochaines que la mesure allait faire naître, et à constater qu'il n'y pourrait être pourvu qu'au moyen de ressources nouvelles. Je ne vous cachais point qu'il n'existait encore aucun élément sûr pour déterminer la somme de ces dépenses extraordinaires, et qu'il faudrait, pour en fixer même approximativement
de ses finances et de son crédit. Toutefois, s'il était facile de démontrer que cette charge serait fort grande, il était absolument impossible, l'année dernière, de la mesurer avec quelque précision. Dans les deux mémoires que j'ai eu l'honneur de vous présenter, l'un, à votre séance d'installation, le 14 novembre 1859, l'autre le 19 décembre suivant, à l'appui du budget de 1860, j'ai dû me borner, d'une part, à évaluer séparément les recettes et les dépenses ordinaires provenant de l'agrandissement de Paris, qui me paraissaient pouvoir être compensées à peu près ; d'autre part, à énumérer les causes nombreuses de dépenses extraordinaires et prochaines que la mesure allait faire naître, et à constater qu'il n'y pourrait être pourvu qu'au moyen de ressources nouvelles. Je ne vous cachais point qu'il n'existait encore aucun élément sûr pour déterminer la somme de ces dépenses extraordinaires, et qu'il faudrait, pour en fixer même approximativement le chiffre, une longue étude, éclairée par le développement naturel des faits. Aujourd'hui, cinq mois d'expérience sont à peine accomplis. J'ai la confiance que mes prévisions seront réalisées quant à l'équilibre des nouvelles recettes et des nouvelles dépenses ordinaires résultant de l'extension de Paris, ou, du moins, que l'excédent effectif de celles-ci sera couvert par l'accroissement certain de celles-là. Mais une partie seulement des dépenses extraordinaires qui doivent être la conséquence immédiate du même acte, ou qui auront pour objet les premières améliorations attendues par les habitants des territoires rattachés à Paris, peut être calculée, dès à présent d'une manière suffisamment exacte; le surplus exige un examen attentif de besoins très multiples, qui se révèlent successivement, et ne pourra être précisé qu'après des délais plus ou moins étendus. Le déplacement de la ligne de l'octroi, par lequel s'est opéré matériellement l'agrandissement de Paris, a exigé tout d'abord l'appropriation de l'enceinte des fortifications à ce service. L'établissement de bureaux, de grilles, et les autres menus travaux nécessités ont motivé un crédit de 3,446,755 francs, qui, j'ai tout lieu de le croire, ne sera pas excédé. Mais l'installation des agents de la Ville est loin d'être complète. L'an dernier, vous avez accueilli
de celles-ci sera couvert par l'accroissement certain de celles-là. Mais une partie seulement des dépenses extraordinaires qui doivent être la conséquence immédiate du même acte, ou qui auront pour objet les premières améliorations attendues par les habitants des territoires rattachés à Paris, peut être calculée, dès à présent d'une manière suffisamment exacte; le surplus exige un examen attentif de besoins très multiples, qui se révèlent successivement, et ne pourra être précisé qu'après des délais plus ou moins étendus. Le déplacement de la ligne de l'octroi, par lequel s'est opéré matériellement l'agrandissement de Paris, a exigé tout d'abord l'appropriation de l'enceinte des fortifications à ce service. L'établissement de bureaux, de grilles, et les autres menus travaux nécessités ont motivé un crédit de 3,446,755 francs, qui, j'ai tout lieu de le croire, ne sera pas excédé. Mais l'installation des agents de la Ville est loin d'être complète. L'an dernier, vous avez accueilli avec faveur la pensée de loger à proximité des portes de Paris, non seulement les chefs et commis de l'octroi, qui demeuraient dans les bâtiments des anciennes barrières, mais encore, à moyen d'un casernement par groupes, les dix mille simples employés dont la probité, le dévouement, l'infatigable patience assurent à la Ville le plus important de ses revenus, et méritent toute sa sollicitude. L'élévation de bâtiments modestes, mais solides, salubres et défendus de l'incendie par l'emploi du fer, coûtera au moins 15 millions. Plus de la moitié de cette somme eût été nécessaire pour fournir des logements aux quatre cents personnes que naguère, par une sorte de privilège, l'administration de l'octroi admettait seules dans les constructions à son usage. Des postes casernes pour la troupe chargée du maintien du bon ordre aux extrémités de la ville, et de la protection du service de l'octroi, sont en cours en ce moment sur le terrain militaire, par les soins des officiers du génie, moyennant une dépense réglée à 560,000 fr. Les abords de l'enceinte nouvelle doivent être pourvus de toutes les facilités nécessaires, soit aux relations des populations environnantes, soit au transit des marchandises expédiées en transit, soit à la surveillance des
la Ville le plus important de ses revenus, et méritent toute sa sollicitude. L'élévation de bâtiments modestes, mais solides, salubres et défendus de l'incendie par l'emploi du fer, coûtera au moins 15 millions. Plus de la moitié de cette somme eût été nécessaire pour fournir des logements aux quatre cents personnes que naguère, par une sorte de privilège, l'administration de l'octroi admettait seules dans les constructions à son usage. Des postes casernes pour la troupe chargée du maintien du bon ordre aux extrémités de la ville, et de la protection du service de l'octroi, sont en cours en ce moment sur le terrain militaire, par les soins des officiers du génie, moyennant une dépense réglée à 560,000 fr. Les abords de l'enceinte nouvelle doivent être pourvus de toutes les facilités nécessaires, soit aux relations des populations environnantes, soit au transit des marchandises expédiées en transit, soit à la surveillance des agents de la perception, qui le longe la ligne fortifiée sera longée, à l'extérieur et au premier, de deux larges voies parallèles, ne rompant pas. Le territoire parisien étant borné au faîte de l'escarpé, et non à la limite extrême de ce territoire, il y a lieu d'ajourner, pour une étude ultérieure, l'ouverture d'une voie ferrée magistrale, l'insuffisance de la route militaire actuelle étant le seul moyen de communication entre une porte de la ville à l'autre, et qui n'a pas 12 mètres de large. 185,363 fr. 20 c. ont été employés à l'arrangement provisoire, à la mise en état de viabilité des appareils d'éclairage de cet ancien chemin. Avant qu'il ne soit bordé de constructions, et que le flot croissant de la population ne vienne l'atteindre sur un grand nombre de points, il est opportun d'examiner s'il n'en faut pas enlever la largeur à 40 mètres, et si des plantations régulières ne le doivent pas transformer en un boulevard digne de l'immense capitale dont il entoure le contour. Or, une bande de terrain de 28 mètres de large sur 32,000 mètres environ de développement au voisinage immédiat des fortifications coûtera probablement un peu plus de 18 millions. Tel est