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et de sa juridiction, quel que soit son état, sa condition, sa situation ou son sexe, à moins d'en être requis par ses parents les plus proches. Toute personne séquestrée ne pourra se marier; elle ne pourra être rétablie dans sa condition et son état, et relaxée du séquestre, que sur le consentement de ses parents. Violences faites aux Fleurantins. Si dans le duché de Guyenne, un de nos pairs ou inférieurs a fait un acte de violence ou de force envers les habitants de la ville ou quelqu'un d'eux, soit sur notre terre, soit ailleurs, extra-judiciairement et non à l'occasion de l'exercice de la juridiction, mais volontairement, Nous, à la requête des Consuls, et pourvu que l'exactitude des faits résulte de l'information légale, procéderons contre lui soit par la prise de corps, s'il peut être trouvé sur notre territoire, soit en le marquant lui et ses gens et procéderons autrement contre lui selon la justice, à la requête de notre procureur ou à celle des consuls et habitants de la ville. Si quelqu'un porte tort à un habitant de la ville, soit dans ses biens meubles ou immeubles sis dans notre juridiction, soit à sa personne et si la personne lésée se présente à nous pour demander justice, en cas de résistance des coupables, à la requête des Consuls, nous prêterons main-forte suivant la forme du droit. Les peines ou amendes et confiscations qui seront prononcées à Fleurance et ses appartenances par imposition ou jugement du bailli et des consuls, n'excédant pas la somme de 6 livres tournois, seront appliquées au bailli ; les amendes supérieures à cette somme nous appartiendront, mais le quart en sera versé aux Consuls par les mains de notre receveur ; les dettes du condamné devront être préalablement acquittées. S'il y a des banquiers ou des changeurs dans la ville, ceux-ci pourront tenir la banque dans toute notre terre, sans finance, ni droit quelconque. Nous ne ferons aux habitants aucun emprunt ou prêt de blé, vin ou autres choses quelconques contre leur gré. Nous considérons ceux qui ont été ou sont baillis ou consuls,
personne lésée se présente à nous pour demander justice, en cas de résistance des coupables, à la requête des Consuls, nous prêterons main-forte suivant la forme du droit. Les peines ou amendes et confiscations qui seront prononcées à Fleurance et ses appartenances par imposition ou jugement du bailli et des consuls, n'excédant pas la somme de 6 livres tournois, seront appliquées au bailli ; les amendes supérieures à cette somme nous appartiendront, mais le quart en sera versé aux Consuls par les mains de notre receveur ; les dettes du condamné devront être préalablement acquittées. S'il y a des banquiers ou des changeurs dans la ville, ceux-ci pourront tenir la banque dans toute notre terre, sans finance, ni droit quelconque. Nous ne ferons aux habitants aucun emprunt ou prêt de blé, vin ou autres choses quelconques contre leur gré. Nous considérons ceux qui ont été ou sont baillis ou consuls, et ont manqué aux devoirs de leur charge, comme quittes, libres et absous, de manière qu'aucune peine corporelle ou pécuniaire ne puisse être exigée d'eux pour raison des délits qu'ils peuvent avoir commis. Nous faisons rémission à chacun d'eux, par ces présentes, de toute peine civile ou criminelle, corporelle ou pécuniaire, qu'ils auraient pu encourir ; nous le faisons de notre volonté, par faveur particulière et de notre plein pouvoir. Les consuls et le bailli, dans les moments de nécessité, et sans notre autorisation, pourront faire publier et déclarer pour certain temps, que nul habitant, ni autre quelconque ne pourra transporter des vivres ou autres choses hors de la ville. Ces interdictions seront levées conjointement entre les consuls et le bailli. Si des amendes ont été infligées aux contrevenants, les trois-quarts de la somme nous seront appliqués, l'autre quart sera remis aux consuls par notre receveur. Nous nous interdisons comme nous l'interdisons à quiconque de mettre un impôt sur les marchandises (cotum) dans la ville et nous ne pourrons exposer en vente les choses mobilières qui nous appartiendront en interdisant aux habitants la vente de marchandises semblables, sans la volonté et le consentement des consuls et des habitants. Les fermes
pécuniaire, qu'ils auraient pu encourir ; nous le faisons de notre volonté, par faveur particulière et de notre plein pouvoir. Les consuls et le bailli, dans les moments de nécessité, et sans notre autorisation, pourront faire publier et déclarer pour certain temps, que nul habitant, ni autre quelconque ne pourra transporter des vivres ou autres choses hors de la ville. Ces interdictions seront levées conjointement entre les consuls et le bailli. Si des amendes ont été infligées aux contrevenants, les trois-quarts de la somme nous seront appliqués, l'autre quart sera remis aux consuls par notre receveur. Nous nous interdisons comme nous l'interdisons à quiconque de mettre un impôt sur les marchandises (cotum) dans la ville et nous ne pourrons exposer en vente les choses mobilières qui nous appartiendront en interdisant aux habitants la vente de marchandises semblables, sans la volonté et le consentement des consuls et des habitants. Les fermes des bailliages du comté de Gauron seront toujours payées à Fleurance et ces revenus seront perçus dorénavant par le trésorier de la ville. Les Consuls, conjointement avec le bailli, pourront modifier annuellement les amendes à appliquer, et la condition que les Consuls aient la connaissance des délits qui les auront motivés ; ces amendes seront partagées par portions égales entre Nous, les consuls et la personne qui aura découvert le délit (svelernotus). Ces privilèges, franchises, coutumes, us et statuts octroyés jadis aux Consuls, communauté et habitants de notre ville de Fleurance, tant par notre seigneur le roi de France ou son lieutenant que par notre illustre prince le roi d'Angleterre et par Nous, naguère lors de la récente prise de possession de la ville, devront, nous le voulons, rester en pleine force et vigueur dans le présent comme dans l'avenir. Nous approuvons donc et ratifions les anciens privilèges, coutumes et libertés, us et statuts que nous avons concédés et octroyés par la teneur des présentes, en notre nom et au nom de nos successeurs, sans révocation, diminution ou contradiction quelconque. À cet effet, nous jurons sur la Croix et le Missel touchés de nos mains; pour l'observation de ces engagements
motivés ; ces amendes seront partagées par portions égales entre Nous, les consuls et la personne qui aura découvert le délit (svelernotus). Ces privilèges, franchises, coutumes, us et statuts octroyés jadis aux Consuls, communauté et habitants de notre ville de Fleurance, tant par notre seigneur le roi de France ou son lieutenant que par notre illustre prince le roi d'Angleterre et par Nous, naguère lors de la récente prise de possession de la ville, devront, nous le voulons, rester en pleine force et vigueur dans le présent comme dans l'avenir. Nous approuvons donc et ratifions les anciens privilèges, coutumes et libertés, us et statuts que nous avons concédés et octroyés par la teneur des présentes, en notre nom et au nom de nos successeurs, sans révocation, diminution ou contradiction quelconque. À cet effet, nous jurons sur la Croix et le Missel touchés de nos mains; pour l'observation de ces engagements nous obligeons et hypothéquons tous nos biens meubles et immeubles présents et à venir et pour plus de validité nous apposons notre sceau aux présentes. Fait et donné dans notre ville de Fleurance, en la maison commune, le 20 juin 1358. Les consuls en charge, à ce moment, étaient les « honorables et discrètes personnes », Bernard Lary, bachelier en droit, Arnaud de Lapalu, Jean de la Réoule et Arnaud d'Argelle. Ils requirent aussitôt Me Arnaud de Buret, notaire public de Fleurance, de leur donner acte des franchises du comte d'Armagnac. Cet acte, écrit sur deux peaux de parchemin collées l'une à l'autre, en raison de sa longueur (propter verborum multitudinem) fut dressé séance tenante, en présence des personnages suivants : Pierre-Raymond de Rabastens, seigneur de Campagne, sénéchal d'Agenais pour le roi de France, Grenus ou Ort de Caumont, Pierre de Lavardac, seigneur de Caupène, Guillaume-Raymond de Sainte-Mars, Arnaud-Bernard d'Armagnac, chevalier, Pierre de Mont-Revel, professeur de droit, juge-mage de Toulouse, Toulouse, Bayle, licencié en droit, Jean Pascalis, Guillaume Derrey et Guillaume-Raymond Sermenha, notaire. Le manuscrit des coutumes et privilèges de Fleurance relate encore les lettres de Louis, duc d'Anjou, frère et lieutenant du roi en Languedoc, par lesquelles il vindicte
« honorables et discrètes personnes », Bernard Lary, bachelier en droit, Arnaud de Lapalu, Jean de la Réoule et Arnaud d'Argelle. Ils requirent aussitôt Me Arnaud de Buret, notaire public de Fleurance, de leur donner acte des franchises du comte d'Armagnac. Cet acte, écrit sur deux peaux de parchemin collées l'une à l'autre, en raison de sa longueur (propter verborum multitudinem) fut dressé séance tenante, en présence des personnages suivants : Pierre-Raymond de Rabastens, seigneur de Campagne, sénéchal d'Agenais pour le roi de France, Grenus ou Ort de Caumont, Pierre de Lavardac, seigneur de Caupène, Guillaume-Raymond de Sainte-Mars, Arnaud-Bernard d'Armagnac, chevalier, Pierre de Mont-Revel, professeur de droit, juge-mage de Toulouse, Toulouse, Bayle, licencié en droit, Jean Pascalis, Guillaume Derrey et Guillaume-Raymond Sermenha, notaire. Le manuscrit des coutumes et privilèges de Fleurance relate encore les lettres de Louis, duc d'Anjou, frère et lieutenant du roi en Languedoc, par lesquelles il vindicte les coutumes données par Jean d'Armagnac (voir la lettre de Louis, duc d'Anjou, frère et lieutenant du roi en Languedoc, par lesquelles il vindicte les coutumes données par Jean d'Armagnac à Toulouse, au mois de mars 1369). Dans le tome V des Ordonnances nous trouvons de nouveaux privilèges accordés à Fleurance par Charles V, en avril 1371. I. Confirmation des privilèges, coutumes et usages de la ville de Fleurance auxquels cette confirmation ne pourra préjudicier. II. Les habitants de Fleurance seront exempts de toutes sortes d'impôts pendant dix ans et des péages qui se payent dans les terres du domaine du roi. III. Ils pourront prendre pour leur usage, pendant 5 ans, du bois sec et mort dans la forêt du Ramier. IV. Ils pourront acquérir, pendant 5 ans, des fiefs nobles et militaires pourvu qu'il n'y ait point de justice attachée et à condition qu'ils ne rendront point hommage de ces fiefs. V. Les voisins de Fleurance qui y possèdent des maisons, quoiqu'ils ne les occupent point, et qui contribuent aux dépenses communes de la ville, seront exempts à toujours des péages dans l'étendue du comté de Gaure. VI. Les habitants de Fleurance pourront s'approprier les biens que les
Fleurance par Charles V, en avril 1371. I. Confirmation des privilèges, coutumes et usages de la ville de Fleurance auxquels cette confirmation ne pourra préjudicier. II. Les habitants de Fleurance seront exempts de toutes sortes d'impôts pendant dix ans et des péages qui se payent dans les terres du domaine du roi. III. Ils pourront prendre pour leur usage, pendant 5 ans, du bois sec et mort dans la forêt du Ramier. IV. Ils pourront acquérir, pendant 5 ans, des fiefs nobles et militaires pourvu qu'il n'y ait point de justice attachée et à condition qu'ils ne rendront point hommage de ces fiefs. V. Les voisins de Fleurance qui y possèdent des maisons, quoiqu'ils ne les occupent point, et qui contribuent aux dépenses communes de la ville, seront exempts à toujours des péages dans l'étendue du comté de Gaure. VI. Les habitants de Fleurance pourront s'approprier les biens que les rebelles auront dans cette ville si ceux-ci ne rentrent dans leur devoir avant Noël prochain. VII. Les habitants sont confirmés dans le droit de donner leurs biens à arrière-fiefs et d'en recevoir les loots et ventes en cas de vente. VIII. Revision de tous les crimes et délits commis par les habitants et les originaires de Fleurance. Deux mois après, de nouvelles lettres augmentaient les privilèges énumérés par les articles ci-dessus 2, 3 et 4. (Donné par Charles V au bois de Vincennes, en mai 1371). Charles VI, à son tour, vidima toutes les lettres précédentes en confirmant les privilèges y contenus en faveur des consuls et habitants de Fleurance, de Sempuy et de La Sauvetat. (Donné à Paris, au mois de juillet 1396). Privilèges de Charles d'Albret. Lorsque Charles d'Albret fut mis par le roi Charles VII en possession du comté de Gaure, il fut amené, comme ses prédécesseurs, à donner aux habitants des lettres de confirmation de leurs franchises. Notre manuscrit est incomplet en ce qui concerne les privilèges donnés par Charles d'Albret aux Fleurantins. Le feuillet qui les contient donne simplement 13 articles de ces privilèges et non pas 20 ou 21, comme on l'a indiqué à
les habitants et les originaires de Fleurance. Deux mois après, de nouvelles lettres augmentaient les privilèges énumérés par les articles ci-dessus 2, 3 et 4. (Donné par Charles V au bois de Vincennes, en mai 1371). Charles VI, à son tour, vidima toutes les lettres précédentes en confirmant les privilèges y contenus en faveur des consuls et habitants de Fleurance, de Sempuy et de La Sauvetat. (Donné à Paris, au mois de juillet 1396). Privilèges de Charles d'Albret. Lorsque Charles d'Albret fut mis par le roi Charles VII en possession du comté de Gaure, il fut amené, comme ses prédécesseurs, à donner aux habitants des lettres de confirmation de leurs franchises. Notre manuscrit est incomplet en ce qui concerne les privilèges donnés par Charles d'Albret aux Fleurantins. Le feuillet qui les contient donne simplement 13 articles de ces privilèges et non pas 20 ou 21, comme on l'a indiqué à tort. Il y a, en effet, dans notre manuscrit, une intercalation de feuillets qui a été la cause de cette méprise. Visiblement, le registre manuscrit de nos coutumes a perdu plusieurs de ses pages, notamment celles qui se réfèrent aux privilèges de Charles d'Albret. Par ce qui nous est conservé, par le désir manifeste, mais surtout par l'intérêt évident que la maison d'Albret avait de s'attacher les Fleurantins, — nous en verrons plus tard les raisons — il semble que ces privilèges devaient être des plus intéressants. Aussi est-on fondé à supposer qu'ils constituaient une longue suite de concessions apportant avec des libertés nouvelles, des adoucissements aux statuts déjà établis. De cette charte, malheureusement, nous ne possédons que le préambule avec le commencement de l'exposition des nouveaux privilèges (verso d'un feuillet), et la formule finale, (recto d'un autre feuillet). En voici l'analyse : À la requête des consuls et habitants de Fleurance qui veulent être gouvernés et défendus par Nous ou nos successeurs, nous accordons de notre autorité et plein pouvoir et par faveur spéciale, les privilèges et libertés ci-dessous écrits : I. Confirmation des privilèges. — En premier lieu, les Consuls et habitants de Fleurance continueront à jouir de
par le désir manifeste, mais surtout par l'intérêt évident que la maison d'Albret avait de s'attacher les Fleurantins, — nous en verrons plus tard les raisons — il semble que ces privilèges devaient être des plus intéressants. Aussi est-on fondé à supposer qu'ils constituaient une longue suite de concessions apportant avec des libertés nouvelles, des adoucissements aux statuts déjà établis. De cette charte, malheureusement, nous ne possédons que le préambule avec le commencement de l'exposition des nouveaux privilèges (verso d'un feuillet), et la formule finale, (recto d'un autre feuillet). En voici l'analyse : À la requête des consuls et habitants de Fleurance qui veulent être gouvernés et défendus par Nous ou nos successeurs, nous accordons de notre autorité et plein pouvoir et par faveur spéciale, les privilèges et libertés ci-dessous écrits : I. Confirmation des privilèges. — En premier lieu, les Consuls et habitants de Fleurance continueront à jouir de tous les privilèges, libertés, usages, coutumes, donations et statuts à eux accordés par les rois d'Angleterre, les rois de France et les autres seigneurs de la ville. II. Amnistie. — Les crimes commis ou perpétrés jusqu'à ce jour par les Consuls et habitants de Fleurance, seront amnistiés sous la réserve du droit des parties lésées, exception faite des cas de trahison, violences, meurtre ou incendie. III. Protection du comte. — Nous nous engageons à protéger contre tout dommage ou violence les consuls et habitants de la ville et à leur rendre justice selon tout notre pouvoir. IV. Exemption du service militaire. — Il n'y aura à Fleurance, ni ost, ni chevauchée, ainsi que les seigneurs précédents l'ont établi et les privilèges dont jouit la ville à ce sujet seront maintenus. V. Nous ne pourrons obliger aucun habitant de Fleurance à servir pour la défense de terre, en dehors des limites du comté de Gaure, à moins que ce soit de son libre consentement. VI. Fourneaux particuliers. — Tout habitant aura droit de construire un four dans sa maison pour y cuire son pain, mais à charge, en ce cas, de payer à notre mandement, chaque année, 5 deniers tournois petits,
du droit des parties lésées, exception faite des cas de trahison, violences, meurtre ou incendie. III. Protection du comte. — Nous nous engageons à protéger contre tout dommage ou violence les consuls et habitants de la ville et à leur rendre justice selon tout notre pouvoir. IV. Exemption du service militaire. — Il n'y aura à Fleurance, ni ost, ni chevauchée, ainsi que les seigneurs précédents l'ont établi et les privilèges dont jouit la ville à ce sujet seront maintenus. V. Nous ne pourrons obliger aucun habitant de Fleurance à servir pour la défense de terre, en dehors des limites du comté de Gaure, à moins que ce soit de son libre consentement. VI. Fourneaux particuliers. — Tout habitant aura droit de construire un four dans sa maison pour y cuire son pain, mais à charge, en ce cas, de payer à notre mandement, chaque année, 5 deniers tournois petits, à l'époque de la Toussaint. Il devra aussi refuser de cuire dans son four, le pain d'autrui, sous peine d'être privé du droit de construire et de posséder un four pour son usage. VII. Fourneaux du comte. — Cependant, tant que nos fourneaux ne seront pas édifiés pour assurer le service commun, chaque habitant aura la faculté de cuire son pain où il voudra, moyennant la redevance de 5 deniers tournois, payables à la Toussaint. Mais lorsque nos fourneaux seront établis et suffisants pour le service public, ceux qui n'auront pas de fourneau seront tenus de cuire leur pain dans les nôtres; ils seront alors exemptés de la redevance de 5 deniers. VIII. Foire. — Une foire annuelle pourra être établie à Fleurance; elle commencera en janvier, le jour de la fête de Saint Antoine et durera trois jours, à la condition de payer à nous ou à nos successeurs, les droits accoutumés de leude et de péage. Par faveur spéciale, tous ceux qui viendront à cette foire seront, pendant les cinq premières années, exemptés de ces droits. IX. Impôts spéciaux. Nous autorisons les consuls présents et à venir à établir un impôt, pour tout le temps qu'ils jugeront utile,
service commun, chaque habitant aura la faculté de cuire son pain où il voudra, moyennant la redevance de 5 deniers tournois, payables à la Toussaint. Mais lorsque nos fourneaux seront établis et suffisants pour le service public, ceux qui n'auront pas de fourneau seront tenus de cuire leur pain dans les nôtres; ils seront alors exemptés de la redevance de 5 deniers. VIII. Foire. — Une foire annuelle pourra être établie à Fleurance; elle commencera en janvier, le jour de la fête de Saint Antoine et durera trois jours, à la condition de payer à nous ou à nos successeurs, les droits accoutumés de leude et de péage. Par faveur spéciale, tous ceux qui viendront à cette foire seront, pendant les cinq premières années, exemptés de ces droits. IX. Impôts spéciaux. Nous autorisons les consuls présents et à venir à établir un impôt, pour tout le temps qu'ils jugeront utile, sur la sortie des blés, la vente du poisson salé et celle des viandes du Maucousinat (male coquinati). Le produit de cet impôt devra servir aux réparations des fortifications de la ville et dans le cas de nécessité, cet impôt devra être appliqué en accord avec notre juge, notre procureur et notre receveur du comté de Gaure. Les consuls pourront prendre les arbres et le bois nécessaire à la réparation des fortifications de la ville, pourvu qu'il en soit référé à notre forestier ou à nos autres officiers de notre forêt du Ramier, et cela tant et toutes les fois que les consuls le jugeront utile. Les habitants de Fleurance seront toujours gouvernés par Nous ou notre fils aîné et la ville, avec ses dépendances, restera dans notre domaine et ne pourra jamais être aliénée, ni en totalité, ni en partie. Les habitants sont exempts de toute espèce de péage ou leude sur notre terre et pendant deux années durant lesquelles rien ne pourra être exigé d'eux ; ils ne pourront, à ce sujet, être molestés ou poursuivis par aucun de nos officiers. Les habitants sont exempts de toute espèce de subside, imposition, gabelle; redevance, cabage et exaction pouvant nous
et notre receveur du comté de Gaure. Les consuls pourront prendre les arbres et le bois nécessaire à la réparation des fortifications de la ville, pourvu qu'il en soit référé à notre forestier ou à nos autres officiers de notre forêt du Ramier, et cela tant et toutes les fois que les consuls le jugeront utile. Les habitants de Fleurance seront toujours gouvernés par Nous ou notre fils aîné et la ville, avec ses dépendances, restera dans notre domaine et ne pourra jamais être aliénée, ni en totalité, ni en partie. Les habitants sont exempts de toute espèce de péage ou leude sur notre terre et pendant deux années durant lesquelles rien ne pourra être exigé d'eux ; ils ne pourront, à ce sujet, être molestés ou poursuivis par aucun de nos officiers. Les habitants sont exempts de toute espèce de subside, imposition, gabelle; redevance, cabage et exaction pouvant nous être dû, sauf les frais ordinaires, citations, émoluments dont il est fait mention et ils ne sont tenus de nous fournir quoi que ce soit, si ce n'est de leur libre volonté. Lesquelles donations, libertés, us et statuts concédés par Nous et que nous concédons par les présentes pour Nous comme pour nos successeurs, et ainsi, Nous jurons sur le livre Missel et la Croix touchés de nos mains. A cet effet, nous hypothéquons et obligeons tous nos biens meubles et immeubles présents et futurs, et, pour plus de sécurité, nous apposons ici notre sceau. Fait et donné dans notre ville de Fleurance sur la pierre au blé, sous la maison commune (super petram bladorm, subtus domum commum) (18), le 5 septembre 1427. Etaient présents, nobles et puissants seigneurs Jean de la Motte (de Mota) et Bernard de Faudoas, chevaliers ; Barthélemy de Montesquiou, Gaston de Monlezun (Lugduno) Géraud de Galard, chevaliers ; Jean de Beaumont, seigneur de Tournecoupe ; Raymond de Sédilhac, seigneur de Saint-Léonard ; Pierre de Bernède, seigneur d'Andiran ; Guitard de Bezaudun, chevaliers ; noble Jean de Valle (Vallarum), seigneur de Saint-Lary, noble Guillaume-Bernard de Galard, co-seigneur de Castelnau-d'Arbieu ; noble Guillaume de Montaut, co-seigneur de