jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le montant des dépenses faites mais non payées à la clôture de l’exercice 1872, on voit qu’en somme, dans notre département, les dépenses faites et non payées sont loin d’excéder les ressources réalisées, puisque ces dépenses s’élèvent à 101,473 fr. 20, et qu’il reste en caisse 1,046,418 fr. 79. NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Ces dépenses faites et non payées, au 31 mars 1873, se répartissent, savoir : Chemins de grande communication ....... 129,228 fr. Chemins d’intérêt commun .......... 47,449 92 Chemins vicinaux ordinaires 54,023 28 Total général 101,473 fr. 20 Pour les chemins d’intérêt commun, ce chiffre est le même qu’en 1871, et a été expliqué plus haut. Pour les chemins vicinaux ordinaires, il a diminué, dans le courant de 1872, de 21,910 fr. 25. Le chiffre de 1,046,418 fr. 79 donné à la ligne 25, qui est l'excédent à la clôture de l’exercice 1872, des ressources sur les dépenses payées, paraît considérable au premier abord; il comprend, en effet, la somme de 77,766 fr. 61, restant à recouvrer, ce qui réduit à 968,652 fr. 18 les ressources réellement en caisse au 31 mars 1873. Ce nombre se répartit ainsi : Chemins de grande communication . . ... . . 129,228 fr. 50 Chemins d’intérêt commun 89,915 75 Fonds du département . 12,146 33 Chemins vicinaux ordinaires (Fonds communaux. . . 737,361 60 Total. 968,652 fr. 18 Les reliquats communaux, dont le total pour les 717 communes du département est de 737,361 fr. 60, s’explique par deux causes principales : 1. Dans toutes les communes où ces sommes sont de quelque importance, elles sont engagées dans des travaux en cours d’exécution ou sur le point d’être adjugés; 2. Dans les autres communes, elles sont conservées pour pourvoir à l’entretien ou pour être jointes à d’autres ressources en vue de constructions importantes. Reliquat des chemins de grande communication. En ce qui concerne les chemins de grande communication, le reliquat se compose de deux sortes de fonds, savoir : Fonds du département. :. 27,298-fr. 20 Fonds des communes . . . . 101,930 30 Total des reliquats en caisse (ligne
. . 129,228 fr. 50 Chemins d’intérêt commun 89,915 75 Fonds du département . 12,146 33 Chemins vicinaux ordinaires (Fonds communaux. . . 737,361 60 Total. 968,652 fr. 18 Les reliquats communaux, dont le total pour les 717 communes du département est de 737,361 fr. 60, s’explique par deux causes principales : 1. Dans toutes les communes où ces sommes sont de quelque importance, elles sont engagées dans des travaux en cours d’exécution ou sur le point d’être adjugés; 2. Dans les autres communes, elles sont conservées pour pourvoir à l’entretien ou pour être jointes à d’autres ressources en vue de constructions importantes. Reliquat des chemins de grande communication. En ce qui concerne les chemins de grande communication, le reliquat se compose de deux sortes de fonds, savoir : Fonds du département. :. 27,298-fr. 20 Fonds des communes . . . . 101,930 30 Total des reliquats en caisse (ligne 23) . '. . ' 129,228'fr. 51 Restant à recouvrer (ligne 24) . . '.' . .' . . '. 10,228 "58 Total égal à la ligne 25. . '. '. ' 139,457 fr. 08 Des explications sont données en ce qui concerne les fonds du département (pages 33 et suivantes du rapport) (répartition définitive). Quant aux fonds communaux liquidés s’élevant à 101,930 fr. 30, une grande partie de ces fonds, 68,972 fr., ont été employés pour assurer les dépenses prévues à la répartition définitive, et qui doivent être soldées en 1873. De plus, on a prélevé sur ce même reliquat pour équilibrer la répartition provisoire de 1874, une seconde somme de 9,165 fr., en tout, 78,157 fr. De sorte que il ne restera sur le reliquat dont il s’agit, qu’une somme de 23,773 fr. 30 qui sera employée en 1874 à régler les dépenses qu’on n’a pu prévoir dans la répartition provisoire et à assurer le paiement des dépenses faites et à payer avant le recouvrement des contingents de 1874. Chemins d’intérêt commun. Le reliquat des chemins d’intérêt commun, s’élevant à 89,915 fr. 75, ligne 23 du tableau, est destiné à payer : 1. Les dépenses faites et non
suivantes du rapport) (répartition définitive). Quant aux fonds communaux liquidés s’élevant à 101,930 fr. 30, une grande partie de ces fonds, 68,972 fr., ont été employés pour assurer les dépenses prévues à la répartition définitive, et qui doivent être soldées en 1873. De plus, on a prélevé sur ce même reliquat pour équilibrer la répartition provisoire de 1874, une seconde somme de 9,165 fr., en tout, 78,157 fr. De sorte que il ne restera sur le reliquat dont il s’agit, qu’une somme de 23,773 fr. 30 qui sera employée en 1874 à régler les dépenses qu’on n’a pu prévoir dans la répartition provisoire et à assurer le paiement des dépenses faites et à payer avant le recouvrement des contingents de 1874. Chemins d’intérêt commun. Le reliquat des chemins d’intérêt commun, s’élevant à 89,915 fr. 75, ligne 23 du tableau, est destiné à payer : 1. Les dépenses faites et non soldées à la clôture de l’exercice, s’élevant à ... ; ............. .. ........ : 47,419 fr. 92 2. Fonds réservés pour la construction du chemin de Verrey à Pellerey. . .... . .' 12,238 fr. Chemin de Pontailler à Valay . 7,710 : 36,063 Chemin d’Aubigny à Lusigny . 16,125. Total. ... .•'.'•. . 83,512 fr. 92 Le surplus, 6,402 fr. 82 est indispensable pour assurer le paiement des cantonniers des premiers mois de l’année, en attendant le recouvrement des contingents de 1873, qui n’ont lieu le plus souvent qu’en fin d’année. La ligne 26 qu’on donne les excédents à la clôture de l’exercice, des dépenses faites sur les ressources, permet de constater qu’en un certain nombre de communes, des travaux ont été exécutés et des chemins complètement terminés, avant que les ressources nécessaires fussent complètement réalisées. Ces communes sont : NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Bévy .901 fr. Chevannes .... 3,603 » Détain 1,150 Fontenelle .... 11 01 Létang-Vergy . . , 584 » Lux 100 Quemigny .... 542 » Reulle 473 Saulx-le-Duc .... 452 fr. 30 Ste-Marie-la-Blanche. 8 68 Savigny 59 91 Marcellois .... 16 84 Courcelles-Fremoy . 4 78 Aisey-sur-Seine . . 372 49 Total. .
Total. ... .•'.'•. . 83,512 fr. 92 Le surplus, 6,402 fr. 82 est indispensable pour assurer le paiement des cantonniers des premiers mois de l’année, en attendant le recouvrement des contingents de 1873, qui n’ont lieu le plus souvent qu’en fin d’année. La ligne 26 qu’on donne les excédents à la clôture de l’exercice, des dépenses faites sur les ressources, permet de constater qu’en un certain nombre de communes, des travaux ont été exécutés et des chemins complètement terminés, avant que les ressources nécessaires fussent complètement réalisées. Ces communes sont : NOTE EXPLICATIVE DU TABLEAU N° 2 Bévy .901 fr. Chevannes .... 3,603 » Détain 1,150 Fontenelle .... 11 01 Létang-Vergy . . , 584 » Lux 100 Quemigny .... 542 » Reulle 473 Saulx-le-Duc .... 452 fr. 30 Ste-Marie-la-Blanche. 8 68 Savigny 59 91 Marcellois .... 16 84 Courcelles-Fremoy . 4 78 Aisey-sur-Seine . . 372 49 Total. . . . 8,679 fr. 01 RÉCAPITULATION Dijon. . 8,216 fr. 31 Beaune 68 59 Châtillon . 37 02 49 Semur 21 62 Total. .... 8,679 fr. 01 À la fin de l’exercice 1871, cet excédent de dépenses était de 16,517 fr. 25, pour les chemins vicinaux ordinaires; cette année, il n’est plus que de 8,679 fr. 01. Enfin, dans quelques communes, on a payé des dépenses pour une somme supérieure aux ressources en caisse; c’est ce qu’indique la ligne 27. Voici la nomenclature de ces communes, avec l’indication des sommes avancées : Fontenelle 11 fr. 01 Lux. ......... 100 » Sainte-Marie-la-Blanche ... 8 68 Savigny . 59 91 Marcellois. ....... 16 84 Courcelles-Frémoy . . . . 4 78 Total 201 fr. 22 RÉCAPITULATION Dijon 201 fr. 22 Béaune 68 59 Châtillon 21 62 Semur 21 62 Total 201 fr. 22 Tableau N° C3. ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1872 SERVICE VICINAL SERVICE VICINAL GRANDE COMMUNICATION : CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. INTERÊT COMMUN. RÉSEAU SUIVESTIONNÉ. SITUATION RÉSEAU . a l'état d'exécution . TOTAL . au 31 décembre . TOTAL, de ce réseau. 1868. 1871. à l'état d'entretien . 246,136 2,700 248,836 2,961,273 283,228 1,411,113 4,665,616 3,861,737 Situé à l'état de viabilité
n’est plus que de 8,679 fr. 01. Enfin, dans quelques communes, on a payé des dépenses pour une somme supérieure aux ressources en caisse; c’est ce qu’indique la ligne 27. Voici la nomenclature de ces communes, avec l’indication des sommes avancées : Fontenelle 11 fr. 01 Lux. ......... 100 » Sainte-Marie-la-Blanche ... 8 68 Savigny . 59 91 Marcellois. ....... 16 84 Courcelles-Frémoy . . . . 4 78 Total 201 fr. 22 RÉCAPITULATION Dijon 201 fr. 22 Béaune 68 59 Châtillon 21 62 Semur 21 62 Total 201 fr. 22 Tableau N° C3. ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1872 SERVICE VICINAL SERVICE VICINAL GRANDE COMMUNICATION : CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. INTERÊT COMMUN. RÉSEAU SUIVESTIONNÉ. SITUATION RÉSEAU . a l'état d'exécution . TOTAL . au 31 décembre . TOTAL, de ce réseau. 1868. 1871. à l'état d'entretien . 246,136 2,700 248,836 2,961,273 283,228 1,411,113 4,665,616 3,861,737 Situé à l'état de viabilité . 8,907 . 30,168 44,351 80,519 89,426 31 décembre Longueurs à entretenir. . 4,917,285 947,285 . 2,961,273 . 5,951,063 en construction . 7 . 947,285 947,285 . 27,227 . 587,570 505,024 1,152,594 1,185,020 TOTAL à construire et à entretenir. . 7 . 947,285 947,285 . 27,227 25,850 298,046 2,901,273 1,112,000 2,127,162 6,200,435 7,424,766 . à l'état d'entretien . 4,646 . 13,219 . à l'état de viabilité . 9 . 12,707 . 51,547 51,547 64,004 64,004 L'État d'entretien. . 12 . (26) . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 Diminutions à l'état de viabilité . 13 . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 À l'état des parties à l'état de viabilité. . 16 . 29,285 . 5,680 . 4,149 4,149 4,606 Longueurs des parties en construction . 20 . 68,122 . 79,752 79,828 . 68,122 . 79,752 79,828 des parties en construction . 20 . 6,240 . 42,097 de l'équipement en lacune. . 21 . 3,862 TOTAL 0 . 215 . 9,759 Longueurs des constructions en cours d'exécution . 23 . 27,753 4,858 32,611 35,790
2,127,162 6,200,435 7,424,766 . à l'état d'entretien . 4,646 . 13,219 . à l'état de viabilité . 9 . 12,707 . 51,547 51,547 64,004 64,004 L'État d'entretien. . 12 . (26) . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 Diminutions à l'état de viabilité . 13 . 29,285 29,285 29,285 en construction. . 14 . 3 en lacune . 15 . 12,707 . 51,547 . 51,547 À l'état des parties à l'état de viabilité. . 16 . 29,285 . 5,680 . 4,149 4,149 4,606 Longueurs des parties en construction . 20 . 68,122 . 79,752 79,828 . 68,122 . 79,752 79,828 des parties en construction . 20 . 6,240 . 42,097 de l'équipement en lacune. . 21 . 3,862 TOTAL 0 . 215 . 9,759 Longueurs des constructions en cours d'exécution . 23 . 27,753 4,858 32,611 35,790 à l'état d'entretien . 24 . 9,760 . 271,920 2,961,273 351,350 1,431,866 4,744,489 5,968,340 Sitution . 25 . 5,872 6,080 12,561 . 51,674 4,187 35,861 48,122 au 31 décembre . 26 . 261,873 22,008 284,481 2,961,273 383,024 1,430,035 4,780,350 6,016,762 en construction . 27 . 3,872 440 4,312 . 177,170 60,856 238,026 242,338 en lacune . 28 . 6,240 35 857 42,097 . 551,806 611,513 1,163,519 1,205,416 TOTAL à construire et à entretenir. . 29 . 951,681 951,681 . 271,985 58,905 330,890 2,961,273 1,112,000 2,108,422 6,181,695 7,464,716 (Augmentation produite par un nouveau chaînage. (Résultat d'un nouveau sol criblé (Y compris une réserve kilométrique de 107,247 mètres. À l'état de viabilité (ligne 22). 9,954 m. Total 99,782 m. Et qu'on a commencé la construction de 35,790 m. En combinant les nombres de ce tableau d'après les indications ministérielles, on arrive pour la situation générale des chemins, au 31 décembre 1872, aux chiffres portés aux lignes 24 à 29. Tableau n° 4. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ET SITUATION FINANCIÈRE 1872 23 22 SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. CRÉANÇHE COMMUNICATION. INTÉRÊT COMMUN TOTAL DÉSIGNATION DES RESSOURCES. EAU RÉSEAU TOTAL GÉNÉRAL. subventionné non subventionné TOTAL subventionné subventionné subventionné Nombre 245 51 511 214 518 Cantonniers. Dépenses pour
60,856 238,026 242,338 en lacune . 28 . 6,240 35 857 42,097 . 551,806 611,513 1,163,519 1,205,416 TOTAL à construire et à entretenir. . 29 . 951,681 951,681 . 271,985 58,905 330,890 2,961,273 1,112,000 2,108,422 6,181,695 7,464,716 (Augmentation produite par un nouveau chaînage. (Résultat d'un nouveau sol criblé (Y compris une réserve kilométrique de 107,247 mètres. À l'état de viabilité (ligne 22). 9,954 m. Total 99,782 m. Et qu'on a commencé la construction de 35,790 m. En combinant les nombres de ce tableau d'après les indications ministérielles, on arrive pour la situation générale des chemins, au 31 décembre 1872, aux chiffres portés aux lignes 24 à 29. Tableau n° 4. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ET SITUATION FINANCIÈRE 1872 23 22 SERVICE VICINAL. SERVICE VICINAL. CRÉANÇHE COMMUNICATION. INTÉRÊT COMMUN TOTAL DÉSIGNATION DES RESSOURCES. EAU RÉSEAU TOTAL GÉNÉRAL. subventionné non subventionné TOTAL subventionné subventionné subventionné Nombre 245 51 511 214 518 Cantonniers. Dépenses pour salaire pendant l'année 146,676 92 146,676 92 25,507 85 25,507 80 96,219 pour entretien pendant l'année 4 0,311 0,311 0,24 0,143 0,20 pour constructions Travaux 5 Terminées Depuis le 1er janvier Indemnités de terrains comptés au 31 décembre et dommages 6 TOTAL pour construction 7 584 584 61 au 3 décembre 5 3,603 5,164 et poteaux du 31 décembre 1867 570 661 au-dessous au 31 décembre 1871 9 19 19 72 524 de 5 mètres 9 235 235 construits en 1872 10 242 TOTAL 11 1,301 1,301 340 11 351 3,222 d'ouverture au 31 décembre 1887 12 66 88 d'ouverture de 5 mètres du 31 décembre 1867 24 de 5 à 15 mètres au 31 décembre 1871. 13 11 12 construits en 1872 15 60 60 118 126 86 Nombre au 31 décembre 1872 16 14 31 18 49 de poteaux au-dessus du 30 décembre, 1868 10 8 10 de 5 mètres au 31 décembre 1871. 17 2 2 5 3 construits en 1872 18 213 TOTAL 19 38 78 du 31 décembre 1868 au 31 décembre 1871 20 218 15 221,248 13 1,390,447 85 1,390,447 85 1,611,695 98 travaux effectués en 1872 21 62,217 41 53,196 75 513,196 75
décembre 5 3,603 5,164 et poteaux du 31 décembre 1867 570 661 au-dessous au 31 décembre 1871 9 19 19 72 524 de 5 mètres 9 235 235 construits en 1872 10 242 TOTAL 11 1,301 1,301 340 11 351 3,222 d'ouverture au 31 décembre 1887 12 66 88 d'ouverture de 5 mètres du 31 décembre 1867 24 de 5 à 15 mètres au 31 décembre 1871. 13 11 12 construits en 1872 15 60 60 118 126 86 Nombre au 31 décembre 1872 16 14 31 18 49 de poteaux au-dessus du 30 décembre, 1868 10 8 10 de 5 mètres au 31 décembre 1871. 17 2 2 5 3 construits en 1872 18 213 TOTAL 19 38 78 du 31 décembre 1868 au 31 décembre 1871 20 218 15 221,248 13 1,390,447 85 1,390,447 85 1,611,695 98 travaux effectués en 1872 21 62,217 41 53,196 75 513,196 75 575,414 19 entretien à faire jusqu'au 31 décembre 1878, tant sur les parties construites que sur celles à construire 22 478,634,43 478,634,43 2,761,265,40 2,761,265,40 3,339,899,80 Dépenses antérieures au 31 décembre 1871. 23 196,668 26 761,744 10 761,744 10 958,412 36 travaux accomplis en 1872 24 45,416 98 263,985 58 263,985 58 309,402 5 de subvention à faire pour arriver à l'état d'entretien. 25 139,714 76 2,214,320 3 2,214,320 3 2,354,035,08 TOTAL des dépenses faites et à faire pour construction et entretien du réseau 26 1,048,860 1,048,860 7,904,960 7,904,960 Dépenses prévues. (Circulaire du 6 avril 1869). 27 1,139,900 1,139,900 7,904,960 7,904,960 DIFFÉRENCE en plus ou déficit 28 4,000 4,000 4,000 en moins ou réduction. 29 L'évaluation de cette dépense s'est trouvée trop faible de 4,000 francs pour les chemins de grande communication, mais elle est à peu près exacte pour les chemins ordinaires ; ce que la comparaison des chiffres portés aux deux lignes 26 et 27 permet de constater facilement; les résultats de cette comparaison sont indiqués aux lignes 28 et 29. Les nombres de la ligne 20 représentent les dépenses d'entretien et de grosses réparations pendant les 3 années 1869, 1870 et 1871; ceux de la ligne 21, les
58 309,402 5 de subvention à faire pour arriver à l'état d'entretien. 25 139,714 76 2,214,320 3 2,214,320 3 2,354,035,08 TOTAL des dépenses faites et à faire pour construction et entretien du réseau 26 1,048,860 1,048,860 7,904,960 7,904,960 Dépenses prévues. (Circulaire du 6 avril 1869). 27 1,139,900 1,139,900 7,904,960 7,904,960 DIFFÉRENCE en plus ou déficit 28 4,000 4,000 4,000 en moins ou réduction. 29 L'évaluation de cette dépense s'est trouvée trop faible de 4,000 francs pour les chemins de grande communication, mais elle est à peu près exacte pour les chemins ordinaires ; ce que la comparaison des chiffres portés aux deux lignes 26 et 27 permet de constater facilement; les résultats de cette comparaison sont indiqués aux lignes 28 et 29. Les nombres de la ligne 20 représentent les dépenses d'entretien et de grosses réparations pendant les 3 années 1869, 1870 et 1871; ceux de la ligne 21, les dépenses d'entretien et de grosses réparations pendant l'année 1872; ces derniers chiffres ne sont que la reproduction des nombres de la ligne 5 et 8 portés aux colonnes 6 et 9 de l'état des dépenses. Les dépenses pour constructions et indemnités de terrains faites pendant les trois années 1869, 1870 et 1871 figurent à la ligne 23; celles faites en 1872, sont déduites des lignes 11 et 14 du tableau des dépenses (cols. 6 et 9), et figurent à la ligne 24. SERVICE VÉICINAL RAPPORT ANNUEL DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF PREMIÈRE PARTIE PERSONNEL, SERVICE GÉNÉRAL ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le personnel des agents voyageurs du département se compose : D'un agent voyageur en chef; De quatre agents voyageurs d'arrondissement; De trente-trois agents voyageurs cantonaux divisés en 3 classes, et de quatre agents voyageurs piqueurs. En présence des exigences toujours croissantes du service, le personnel ainsi composé est devenu insuffisant, tant dans sa composition que sous le rapport des émoluments attachés à chaque grade. M. le Préfet se propose, dans un rapport séparé, de traiter la question; elle mérite toute l'attention du Conseil général. Nous nous bornerons, dans le présent, à énumérer les diverses attributions des agents voyageurs. SERVICE
et 1871 figurent à la ligne 23; celles faites en 1872, sont déduites des lignes 11 et 14 du tableau des dépenses (cols. 6 et 9), et figurent à la ligne 24. SERVICE VÉICINAL RAPPORT ANNUEL DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF PREMIÈRE PARTIE PERSONNEL, SERVICE GÉNÉRAL ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le personnel des agents voyageurs du département se compose : D'un agent voyageur en chef; De quatre agents voyageurs d'arrondissement; De trente-trois agents voyageurs cantonaux divisés en 3 classes, et de quatre agents voyageurs piqueurs. En présence des exigences toujours croissantes du service, le personnel ainsi composé est devenu insuffisant, tant dans sa composition que sous le rapport des émoluments attachés à chaque grade. M. le Préfet se propose, dans un rapport séparé, de traiter la question; elle mérite toute l'attention du Conseil général. Nous nous bornerons, dans le présent, à énumérer les diverses attributions des agents voyageurs. SERVICE VÉICINAL. Report 2,767,440 96 À déduire : 1. L'excédent des dépenses payées . . 414 f. 321 2. Les dégrèvements et non-valeurs. . 5,276 '7Si ' Reste. . . . 2,761,749 f. 89 Ce chiffre de 2,761,749 fr. 89 correspond dans le tableau n. 1 (inséré page 3), aux ressources définitives, comparées aux dépenses payées (ligne 30 de cet état). Répartition des ressources entre les diverses branches du service. La répartition des ressources entre les diverses branches du service a eu lieu, en 1872, comme il suit : FONDS FONDS FONDS DESIGNATION communaux départementale départementale taux de TOTAILITY DES DIVERSES BRANCHES provenance propres à l'exercice DU SERVICE. et pour _“ reports factuels État. 1 2. 3 i 5 1° Chemins de grande communication 274,385 64 225,232 54 1,694 12 501,312 30 2° Chemins d'intérêt commun. . . 259,660 06 15,000 » 3,152 • 257,812 06 3° Chemins vicinaux ordinaires . 1,747,961 19 130,065 34 37,649 » 1,915,675 93 4° Personnel des Agents voyageurs » 84,450 » » 84,450 » 5° Dépenses diverses » 2,500 » ». » 2,500 • TOTAUX. . 8,261,986 89 457,247 88 42,515 12 2,761,749 89 Le projet de répartition définitive des fonds départementaux de l'exercice 1872
définitives, comparées aux dépenses payées (ligne 30 de cet état). Répartition des ressources entre les diverses branches du service. La répartition des ressources entre les diverses branches du service a eu lieu, en 1872, comme il suit : FONDS FONDS FONDS DESIGNATION communaux départementale départementale taux de TOTAILITY DES DIVERSES BRANCHES provenance propres à l'exercice DU SERVICE. et pour _“ reports factuels État. 1 2. 3 i 5 1° Chemins de grande communication 274,385 64 225,232 54 1,694 12 501,312 30 2° Chemins d'intérêt commun. . . 259,660 06 15,000 » 3,152 • 257,812 06 3° Chemins vicinaux ordinaires . 1,747,961 19 130,065 34 37,649 » 1,915,675 93 4° Personnel des Agents voyageurs » 84,450 » » 84,450 » 5° Dépenses diverses » 2,500 » ». » 2,500 • TOTAUX. . 8,261,986 89 457,247 88 42,515 12 2,761,749 89 Le projet de répartition définitive des fonds départementaux de l'exercice 1872 (page 13 du rapport de 1872), portait à la somme de 311,572 fr. 98 l'allocation à répartir. Cette somme se décomposait comme il suit : 1. Reliquat des exercices clos. . . 75,446 98 2. Produit des 7 centimes, déduction faite des dépenses du personnel, dépenses diverses, et 1,000 fr. pour l'équipement des cantonniers . .... . 199,050 » 3. Autres ressources du département 37.076 » Total pareil. ..... 311,572 f. 98 SERVICE VÉICINAL. Le même chiffre se trouve reproduit comme suit dans l'état général ci-dessus des ressources, attribuées aux chemins de grande communication, savoir : 1. Ressources propres aux chemins (colonne 3). . . . 225,232 f. 54 2. Reliquat des fonds départementaux des exercices clos (compris dans les chiffres de la colonne 2) 75,446 98 3. La somme retirée par le Conseil général 15,014 14 Total 315,693 f. 66 À déduire : 1. La plus-value des centimes de 1872. . . 3,120 f. 68 2. 1,000 fr. pour équipement des cantonniers 4,120 68 Reste comme ci-dessus. . . . 311,572 f. 98 Le chiffre de 274,385 fr. 64, de la colonne 2 du tableau ci-dessus, se décompose comme il suit : 1. Reliquat des fonds départementaux des exercices