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3e arrondissement de Paris : Mairie du 3e arrondissement, salle de la Caisse d'épargne : 1re catégorie : 1 conseiller pour six ans. 2e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 4e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 9e catégorie : 1 conseiller pour six ans. Mairie du 3e arrondissement, salle de la justice de paix : 3e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 5e catégorie : 2 conseillers pour six ans. Mairie du 3e arrondissement, salle des commissions : 6e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 7e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 8e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 10e catégorie : 1 conseiller pour six ans. Section du commerce. Tous les électeurs employés voteront dans les locaux ci-dessous situés dans les 5e et 9e arrondissements de Paris : 1re catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2500 : mairie du 5e arrondissement, salle Arago. De 2501 à 5000 : mairie du 5e arrondissement, salle Pierrotet. De 5001 à 7500 : école maternelle, 12, rue Victor-Cousin (5e). De 7501 à 10000 : école de filles, 14, rue Victor-Cousin (5e). De 10001 à la fin : école de garçons, 23, rue Cujas (5e). 2e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2300 : école de filles, 19, rue des Boulangers (5e). De 2301 à 4600 : école de garçons, 10, rue Rollin (5e). De 4601 à 6900 : école de filles, 88, rue Monge (5e). De 6901 à la fin : école maternelle, 88, rue Monge (5e). 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 28, rue Saint-Jacques (5e). 9e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de garçons, 30, rue Saint-Jacques (5e). 36 catégorie (2 conseillers pour six ans) : De 1 à 2500 : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). De 2501 à 5000 : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). De 5001 à la fin : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). 4e catégorie (2 conseillers pour six ans et 1 conseiller pour trois ans)
Cujas (5e). 2e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2300 : école de filles, 19, rue des Boulangers (5e). De 2301 à 4600 : école de garçons, 10, rue Rollin (5e). De 4601 à 6900 : école de filles, 88, rue Monge (5e). De 6901 à la fin : école maternelle, 88, rue Monge (5e). 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 28, rue Saint-Jacques (5e). 9e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de garçons, 30, rue Saint-Jacques (5e). 36 catégorie (2 conseillers pour six ans) : De 1 à 2500 : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). De 2501 à 5000 : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). De 5001 à la fin : mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). 4e catégorie (2 conseillers pour six ans et 1 conseiller pour trois ans) : De 1 à 2300 : école de garçons, 10, rue Hippolyte-Lebas (9e). De 2301 à 4600 : école de garçons, 10, rue Hippolyte-Lebas (9e). De 4601 à 6900 : école de garçons, 10, rue Hippolyte-Lebas (9e). De 6901 à la fin : école de garçons, 10, rue Hippolyte-Lebas (9e). 5e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 32, rue Buffault (9e). 6e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 28, rue Saint-Jacques (5e). 7e catégorie (1 conseiller pour six ans et 1 conseiller pour trois ans) : De 1 à 2400 : école de garçons, 9, rue Blanche (9e). De 2401 à 4800 : école de garçons, 9, rue Blanche (9e). De 4801 à la fin : école de filles, 9 bis, rue Blanche (9e). Section des métaux et industries diverses. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans les 8e, 10e et 11e arrondissements de Paris : 1re catégorie (2 conseillers pour six ans) : De 1 à 2500 : mairie du 10e arrondissement, salle de la justice de paix, 52, rue du Château-d'Eau (10e). De 2501 à 5000 : école maternelle, 2, rue Pierre-Bullet (10e). De 5001 à
5e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 32, rue Buffault (9e). 6e catégorie (1 conseiller pour six ans) : école de filles, 28, rue Saint-Jacques (5e). 7e catégorie (1 conseiller pour six ans et 1 conseiller pour trois ans) : De 1 à 2400 : école de garçons, 9, rue Blanche (9e). De 2401 à 4800 : école de garçons, 9, rue Blanche (9e). De 4801 à la fin : école de filles, 9 bis, rue Blanche (9e). Section des métaux et industries diverses. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans les 8e, 10e et 11e arrondissements de Paris : 1re catégorie (2 conseillers pour six ans) : De 1 à 2500 : mairie du 10e arrondissement, salle de la justice de paix, 52, rue du Château-d'Eau (10e). De 2501 à 5000 : école maternelle, 2, rue Pierre-Bullet (10e). De 5001 à 7500 : école maternelle, 2, rue Pierre-Bullet (10e). De 7501 à 10000 : école de filles, 17, rue de Marseille (10e). De 10001 à 12500 : école de filles, 17, rue de Marseille (10e). De 12501 à 15000 : école maternelle, 19, rue de Marseille (10e). De 15001 à 17500 : école de garçons, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). De 17501 à 20000 : école de garçons, 11 rue Jean-Poulmarch (10e). De 20001 à la fin : école de garçons, 2 rue des Récollets (10e). 2e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 3e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 6e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 3e catégorie (1 conseiller pour six ans) De 1 à 2600 : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. De 2601 à 5200 : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. De 5201 à la fin : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 5e catégorie (1
: école de garçons, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). De 17501 à 20000 : école de garçons, 11 rue Jean-Poulmarch (10e). De 20001 à la fin : école de garçons, 2 rue des Récollets (10e). 2e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 3e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 6e catégorie (1 conseiller pour six ans) : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 3e catégorie (1 conseiller pour six ans) De 1 à 2600 : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. De 2601 à 5200 : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. De 5201 à la fin : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 5e catégorie (1 conseiller pour six ans) De 1 à 2300 : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. De 2301 à la fin : mairie du 8e arrondissement, salle des conférences, 3, rue de Lisbonne. 7e catégorie (1 conseiller pour six ans) De 1 à 2600 : mairie du 11e arrondissement, salle des mariages. De 2601 à 5200 : école de garçons, 87 rue Léon-Frot (11e). De 5201 à 7800 : école de garçons, 87 rue Léon-Frot (11e). De 7801 à la fin : école de filles, 144, rue de la Roquette (11e). 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2000 : école de filles, 11 bis, avenue Parmentier (11e). De 2001 à la fin : école de filles, 11 bis avenue Parmentier (11e). Section des industries chimiques et de l'alimentation. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans le 4e arrondissement de Paris : 1re catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2400 : mairie du 4e arrondissement, salle des conférences, 25, rue du Pont-Louis-Philippe. De 2401 à la fin : mairie du 4e arrondissement, salle des conférences, 25, rue du Pont-Louis-Philippe. Mairie du 4e arrondissement, salle
du 11e arrondissement, salle des mariages. De 2601 à 5200 : école de garçons, 87 rue Léon-Frot (11e). De 5201 à 7800 : école de garçons, 87 rue Léon-Frot (11e). De 7801 à la fin : école de filles, 144, rue de la Roquette (11e). 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2000 : école de filles, 11 bis, avenue Parmentier (11e). De 2001 à la fin : école de filles, 11 bis avenue Parmentier (11e). Section des industries chimiques et de l'alimentation. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans le 4e arrondissement de Paris : 1re catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 2400 : mairie du 4e arrondissement, salle des conférences, 25, rue du Pont-Louis-Philippe. De 2401 à la fin : mairie du 4e arrondissement, salle des conférences, 25, rue du Pont-Louis-Philippe. Mairie du 4e arrondissement, salle 17, 2e étage, 2, place Baudoyer : 2e catégorie : 1 conseiller pour six ans ; 1 conseiller pour trois ans. 3e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 4e catégorie : 1 conseiller pour six ans. Mairie du 4e arrondissement, salle de la justice de paix, 2, place Baudoyer : 5e catégorie : 1 conseiller, pour six ans. 6e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 7e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 1700 : mairie du 4e arrondissement, salle des mariages, 2, place Baudoyer. De 1701 à la fin : mairie du 5e arrondissement, antichambre de la salle des mariages, 2, place Baudoyer. Section des tissus. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans le 6e arrondissement de Paris : Mairie du 6e arrondissement, salle des Trophées, 78, rue Bonaparte : 1re catégorie (1er groupe) : 1 conseiller pour six ans. 1re catégorie (2e groupe) : 1 conseiller pour six ans. 2e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 3e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 4e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 5e catégorie : 1 conseiller pour six ans.
: 5e catégorie : 1 conseiller, pour six ans. 6e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 7e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 8e catégorie (1 conseiller pour six ans) : De 1 à 1700 : mairie du 4e arrondissement, salle des mariages, 2, place Baudoyer. De 1701 à la fin : mairie du 5e arrondissement, antichambre de la salle des mariages, 2, place Baudoyer. Section des tissus. Tous les électeurs ouvriers voteront dans les locaux ci-dessous situés dans le 6e arrondissement de Paris : Mairie du 6e arrondissement, salle des Trophées, 78, rue Bonaparte : 1re catégorie (1er groupe) : 1 conseiller pour six ans. 1re catégorie (2e groupe) : 1 conseiller pour six ans. 2e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 3e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 4e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 5e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 6e catégorie : 1 conseiller pour six ans. 7e catégorie : 2 conseillers pour six ans. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé et affiché dans tout le département. Fait à Paris, le 22 octobre 1951. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, R. POUZET. PREFECTURE DE POLICE N° 51-3255. — Elections pour la représentation du personnel à la Commission de classement pour le grade d'adjoint administratif chef de groupe. Le Préfet de police, Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 mars 1948, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1950, créant à la Préfecture de police des corps d'adjoints administratifs d'employés de bureau, de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes ; Vu les arrêtés n° 50-1337 bis du 30 mars 1950 et n° 51-236 du 18 janvier 1951 concernant les effectifs des corps énumérés ci-dessus et fixant notamment à cinquante celui des adjoints administratifs chefs de groupe ; Vu l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 modifiant l'effectif des cadres d'avancement des personnels administratifs de la Préfecture de police et notamment l'art. 1er fixant à soixante-dix l'effectif des adjoints administratifs pouvant être
Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, R. POUZET. PREFECTURE DE POLICE N° 51-3255. — Elections pour la représentation du personnel à la Commission de classement pour le grade d'adjoint administratif chef de groupe. Le Préfet de police, Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 mars 1948, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1950, créant à la Préfecture de police des corps d'adjoints administratifs d'employés de bureau, de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes ; Vu les arrêtés n° 50-1337 bis du 30 mars 1950 et n° 51-236 du 18 janvier 1951 concernant les effectifs des corps énumérés ci-dessus et fixant notamment à cinquante celui des adjoints administratifs chefs de groupe ; Vu l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 modifiant l'effectif des cadres d'avancement des personnels administratifs de la Préfecture de police et notamment l'art. 1er fixant à soixante-dix l'effectif des adjoints administratifs pouvant être intégrés en surnombre dans le cadre des chefs de groupe ; Vu l'arrêté n° 51-1377 du 19 mars 1951 en ce qui concerne notamment le régime électoral applicable aux élections des représentants du personnel aux commissions de classement pour l'avancement de classe des adjoints administratifs (art. 11 à 29) ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Les élections des représentants du personnel à la Commission de classement pour le grade d'adjoint administratif chef de groupe auront lieu le 26 octobre 1951. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 9 heures à 16 heures. 2. — Les cotes seront recueillies par les bureaux qui siégeront aux lieux désignés ci-après : 1° A la salle Edmond-Dubent (caserne de la Cité) pour les personnels autres que ceux de la maison départementale de Nanterre. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux ou son représentant ; 2° A la maison départementale de Nanterre pour les personnels de cet établissement. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur ou son représentant. Art. 3. — Sont électeurs et éligibles dans la catégorie à laquelle ils appartiennent les
Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Les élections des représentants du personnel à la Commission de classement pour le grade d'adjoint administratif chef de groupe auront lieu le 26 octobre 1951. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 9 heures à 16 heures. 2. — Les cotes seront recueillies par les bureaux qui siégeront aux lieux désignés ci-après : 1° A la salle Edmond-Dubent (caserne de la Cité) pour les personnels autres que ceux de la maison départementale de Nanterre. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux ou son représentant ; 2° A la maison départementale de Nanterre pour les personnels de cet établissement. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur ou son représentant. Art. 3. — Sont électeurs et éligibles dans la catégorie à laquelle ils appartiennent les adjoints administratifs chefs de groupe, les adjoints administratifs de toutes classes et les secrétaires sténodactylographes en fonctions à la date du scrutin. Art. 4. — Le nombre des délégués à élire est fixé comme suit : Catégorie adjoints administratifs chefs de groupe : Trois délégués titulaires, trois délégués suppléants. Catégorie adjoints administratifs de toutes classes : Deux délégués titulaires, deux délégués suppléants. Catégorie secrétaires sténodactylographes : Un délégué titulaire, un délégué suppléant. Art. 5. Les opérations électorales seront effectuées conformément aux dispositions des art. 11 à 29 inclus de l'arrêté n° 51-1377 du 19 mars 1951 susvisé. Art. 6. — Les listes d'électeurs seront affichées à la Sous-direction du personnel. Art. 7. — Dans chaque bureau de vote, le président sera assisté de deux électeurs désignés par la Sous-direction du personnel et d'un représentant de chaque organisation syndicale. Art. 8. — Le dépouillement aura lieu à la Sous-direction du personnel. Les procès-verbaux des bureaux de vote accompagnés des listes d'émargement et des enveloppes contenant les bulletins groupés par catégorie seront envoyés sous plis scellés le 27 octobre 1951 avant 17 heures à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux. Art. 9. — Les délégués ainsi
adjoints administratifs de toutes classes : Deux délégués titulaires, deux délégués suppléants. Catégorie secrétaires sténodactylographes : Un délégué titulaire, un délégué suppléant. Art. 5. Les opérations électorales seront effectuées conformément aux dispositions des art. 11 à 29 inclus de l'arrêté n° 51-1377 du 19 mars 1951 susvisé. Art. 6. — Les listes d'électeurs seront affichées à la Sous-direction du personnel. Art. 7. — Dans chaque bureau de vote, le président sera assisté de deux électeurs désignés par la Sous-direction du personnel et d'un représentant de chaque organisation syndicale. Art. 8. — Le dépouillement aura lieu à la Sous-direction du personnel. Les procès-verbaux des bureaux de vote accompagnés des listes d'émargement et des enveloppes contenant les bulletins groupés par catégorie seront envoyés sous plis scellés le 27 octobre 1951 avant 17 heures à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux. Art. 9. — Les délégués ainsi élus, dont le mandat est valable pour une durée de deux ans à compter de la date des élections, assureront la représentation du personnel au sein de la Commission de classement en ce qui concerne les mesures complémentaires d'intégration dans le cadre des chefs de groupe au titre des années 1947, 1948, 1949 et 1950 et la désignation des titulaires des soixante-dix postes d'adjoints administratifs chefs de groupe créés par l'art. 1er de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 susvisé. Art. 10. — Les adjoints administratifs chefs de groupe proclamés élus l'issue de ce scrutin sont en outre habilités pour représenter les fonctionnaires de leur catégorie au Conseil de discipline. Art. 11. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juin 1951. Le Préfet de police, J. BAYLOT. N° 51-3256. — Elections en vue d'assurer la représentation du personnel à la Commission de classement pour l'accès à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs prévue à l'art. 2 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951. Le Préfet de police, Vu l'arrêté n° 51-237
1947, 1948, 1949 et 1950 et la désignation des titulaires des soixante-dix postes d'adjoints administratifs chefs de groupe créés par l'art. 1er de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 susvisé. Art. 10. — Les adjoints administratifs chefs de groupe proclamés élus l'issue de ce scrutin sont en outre habilités pour représenter les fonctionnaires de leur catégorie au Conseil de discipline. Art. 11. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juin 1951. Le Préfet de police, J. BAYLOT. N° 51-3256. — Elections en vue d'assurer la représentation du personnel à la Commission de classement pour l'accès à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs prévue à l'art. 2 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951. Le Préfet de police, Vu l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 modifiant l'effectif des cadres d'avancement des personnels administratifs de la Préfecture de police et notamment l'art. 2 fixant à soixante-dix-sept l'effectif des adjoints administratifs pouvant être placés dans une échelle indiciaire spéciale ; Vu l'arrêté n° 51-1377 du 19 mars 1951 organisant les commissions de classement pour l'avancement de classe et d'échelon des adjoints administratifs ; Vu l'arrêté n° 51-2505 du 28 mai 1951 fixant à titre transitoire la composition de la Commission de classement prévue à l'art. 3 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 susvisé ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Les élections des représentants du personnel à la 1° Commission de classement pour l'accès à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs prévue à l'art. 2 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 auront lieu le 26 octobre 1951. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 9 heures à 16 heures. Art. 2. -Les votes seront recueillis par les bureaux de vote qui siégeront aux lieux désignés ci-après : 1° À la salle Edmond-Dubent (caserne de la Cité) pour les personnels autres que ceux de la maison départementale de Nanterre. Le bureau de vote sera présidé par
pour l'avancement de classe et d'échelon des adjoints administratifs ; Vu l'arrêté n° 51-2505 du 28 mai 1951 fixant à titre transitoire la composition de la Commission de classement prévue à l'art. 3 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 susvisé ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Les élections des représentants du personnel à la 1° Commission de classement pour l'accès à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs prévue à l'art. 2 de l'arrêté n° 51-237 du 18 janvier 1951 auront lieu le 26 octobre 1951. Le scrutin sera ouvert sans interruption de 9 heures à 16 heures. Art. 2. -Les votes seront recueillis par les bureaux de vote qui siégeront aux lieux désignés ci-après : 1° À la salle Edmond-Dubent (caserne de la Cité) pour les personnels autres que ceux de la maison départementale de Nanterre. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux ou son représentant ; 2° À la maison départementale de Nanterre pour les personnels de cet établissement. Le bureau de vote sera présidé par M. le Directeur ou son représentant. Art. 3. — Les adjoints administratifs chefs de groupe et les adjoints administratifs de toutes classes procéderont, dans les conditions fixées à l'art. 11 de l'arrêté du 19 mars 1951 susvisé, à l'élection de : Secrétaires d'administration : 3 titulaires, 3 suppléants. Adjoints administratifs chefs de groupe et adjoints administratifs de toutes classes : 3 titulaires, 3 suppléants. Art. 4. — Les opérations électorales seront effectuées conformément aux dispositions des art. 12 à 28 de l'arrêté du 19 mars 1951 susvisé. Art. 5. — Les listes d'électeurs seront affichées à la Sous-direction du personnel. Art. 6. — Dans chaque bureau de vote le président sera assisté de deux électeurs désignés par la Sous-direction du personnel et d'un représentant de chaque organisation syndicale. Art. 7. — Le dépouillement aura lieu à la Sous-direction du personnel. Les procès-verbaux des bureaux de vote accompagnés des listes d'émargement et des enveloppes contenant les bulletins de vote seront envoyés sous plis scellés