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serait pas une question d'état? Traçait-elle pour l'identité des règles particulières? Non, Messieurs; il faut donc reconnaître et proclamer hautement que cette question est toute entière sous l'empire de l'art. 323 du Code civil. Tel est le premier point de vue de cette cause. Suivons maintenant le tribunal dans la nouvelle route qu'il va s'ouvrir; voyons comment il raisonnera dans le sens même de l'art. 323; examinons la seconde base du jugement. Attendu, dit le tribunal, qu'en admettant même avec les défendeurs, que la cause dût être jugée d'après le Code, on pourrait douter encore que l'art. 323 dont ils argumentent y fût directement applicable, puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout à la fois et absence de titre et absence de possession d'état. Que, quelque peu concluante que soit la production d'un extrait baptistère, lorsque celui qui veut s'en prévaloir ne prouve pas que cet acte lui ait été antérieurement appliqué, on ne peut du moins s'empêcher de reconnaître que, dans le doute, et tant qu'il ne s'élève pas contre lui de fortes présomptions, sa position est bien plus favorable qu'elle ne le serait, s'il avait tout à la fois à établir, et le fait ignoré jusqu'alors qu'il est né un enfant du mariage, et son identité, avec le même enfant. Le premier de ces considérants présente une tendance, de la part du tribunal, à regarder l'acte de naissance de Loubette Duvau, comme un titre en faveur de Clémentine. On pourrait douter, dit le tribunal, que la cause dût être jugée d'après l'art. 323, puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout à la fois et absence de titre et absence de possession d'état. Donc (c'est le sens de la phrase) il ne serait pas hors de raison de soutenir que l'acte de naissance de la fille Duvau est un titre en faveur de Clémentine. Le tribunal n'érige pas cette idée en maxime ; une affirmation à cet égard aurait été une seconde erreur. Après s'être expliqué sur ce point avec circonspection, le tribunal donne à l'acte de naissance une
fait ignoré jusqu'alors qu'il est né un enfant du mariage, et son identité, avec le même enfant. Le premier de ces considérants présente une tendance, de la part du tribunal, à regarder l'acte de naissance de Loubette Duvau, comme un titre en faveur de Clémentine. On pourrait douter, dit le tribunal, que la cause dût être jugée d'après l'art. 323, puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout à la fois et absence de titre et absence de possession d'état. Donc (c'est le sens de la phrase) il ne serait pas hors de raison de soutenir que l'acte de naissance de la fille Duvau est un titre en faveur de Clémentine. Le tribunal n'érige pas cette idée en maxime ; une affirmation à cet égard aurait été une seconde erreur. Après s'être expliqué sur ce point avec circonspection, le tribunal donne à l'acte de naissance une couleur plus vraie. Il dit avec grande raison que, « quelque peu concluante que soit la production d'un extrait baptistaire, lorsque celui qui veut s'en prévaloir ne prouve pas que cet acte lui ait été antérieurement appliqué, on ne peut du moins s'empêcher de reconnaître que, dans le doute, et tant qu'il ne s'élève pas contre lui de fortes présomptions, sa position est bien plus favorable qu'elle ne serait, s'il avait tout à la fois à établir et le fait ignoré jusqu'alors, qu'il est né un enfant du mariage, et son identité avec le même enfant. » Ces idées sont vraies, et nous pouvons dire à la Cour qu'elles ont été puisées dans une belle source. C'est M. d'Aguesseau qui tenait le même langage, le 21 avril 1693, dans la cause de Marie-Claude Chamois. M. d'Aguesseau disait cela, et il disait même davantage ; car il donnait à l'acte de naissance, pour un cas semblable au nôtre, une autorité bien plus grande que celle que nous podemos lui donner aujourd'hui. La Cour entend toujours avec plaisir les paroles de ce grand magistrat; nous allons le faire revivre dans cette enceinte. Il s'agit d'une fille appelée Marie-Claude Chamois, qui, à l'âge
tant qu'il ne s'élève pas contre lui de fortes présomptions, sa position est bien plus favorable qu'elle ne serait, s'il avait tout à la fois à établir et le fait ignoré jusqu'alors, qu'il est né un enfant du mariage, et son identité avec le même enfant. » Ces idées sont vraies, et nous pouvons dire à la Cour qu'elles ont été puisées dans une belle source. C'est M. d'Aguesseau qui tenait le même langage, le 21 avril 1693, dans la cause de Marie-Claude Chamois. M. d'Aguesseau disait cela, et il disait même davantage ; car il donnait à l'acte de naissance, pour un cas semblable au nôtre, une autorité bien plus grande que celle que nous podemos lui donner aujourd'hui. La Cour entend toujours avec plaisir les paroles de ce grand magistrat; nous allons le faire revivre dans cette enceinte. Il s'agit d'une fille appelée Marie-Claude Chamois, qui, à l'âge de treize ans, déserta le toit paternel. Elle avait eu pour motifs, disait-elle, les mauvais traitements de sa mère, et la passion criminelle de son frère qui ne respectait plus en elle les droits sacrés de la nature, de la religion et de la loi. Elle entra dans l'hôpital de la Salpêtrière, où elle fut placée par un vicaire de Saint-Paul ; mais elle fut inscrite, sur les registres de la maison, sous la désignation de Marie-Victoire, âgée de quatorze ans, qui ne connaît ni père ni mère. Elle passe un an à la Salpêtrière ; elle est choisie pour être du nombre de celles qui devaient aller en Amérique. Elle arrive dans le Nouveau-Monde ; elle s'y marie, et, dans le contrat de mariage comme dans l'acte de célébration, elle prend son véritable nom ; Après une absence de seize années, elle retourne en France. Son père était mort. Elle demande ses droits héréditaires, on les lui refuse ; sa mère la désavoue. Il s'agit de prouver l'identité ; elle invoque l'acte de naissance, la possession, et elle demande supplémentairement à faire la preuve testimoniale. La possession n'était pas, dans cette espèce, un moyen bien considérable. Car, qu'est-ce qu'une
la Salpêtrière, où elle fut placée par un vicaire de Saint-Paul ; mais elle fut inscrite, sur les registres de la maison, sous la désignation de Marie-Victoire, âgée de quatorze ans, qui ne connaît ni père ni mère. Elle passe un an à la Salpêtrière ; elle est choisie pour être du nombre de celles qui devaient aller en Amérique. Elle arrive dans le Nouveau-Monde ; elle s'y marie, et, dans le contrat de mariage comme dans l'acte de célébration, elle prend son véritable nom ; Après une absence de seize années, elle retourne en France. Son père était mort. Elle demande ses droits héréditaires, on les lui refuse ; sa mère la désavoue. Il s'agit de prouver l'identité ; elle invoque l'acte de naissance, la possession, et elle demande supplémentairement à faire la preuve testimoniale. La possession n'était pas, dans cette espèce, un moyen bien considérable. Car, qu'est-ce qu'une possession dans le Nouveau-Monde, si loin de son pays, de ses parents, de ses amis ? Qu'est-ce qu'une possession que les parties intéressées ne connaissent pas et ne peuvent pas empocher ? La réclamante avait contre elle la circonstance terrible du désaveu de la mère. C'est au milieu de tous ces éléments que la preuve testimoniale est accordée. C'est au milieu de tous ces éléments que M. d'Aguesseau disait : Il semble d'abord que le seul nom d'extrait baptiste suffise pour décider cette contestation, et que, sans examiner le détail des autres arguments de l'accusation, on doive s'arrêter à la preuve de toutes, la plus authentique, la plus légitime et la plus décisive. Qui sera désormais en sûreté, vous a-t-on dit, pour l'intéressée ? quelle sera la personne dont l'état ne puisse être attaqué, si, contre la foi d'un extrait baptiste, il est permis encore de révoquer en doute la vérité de la naissance, et d'attaquer par là, non seulement l'autorité d'un acte conservé dans les registres publics, mais, encore la sage disposition de l'ordonnance ce qui se contente de cette preuve ? Quelque fortes que paraissent ces réflexions, si l'intéressée était réduite à cette unique preuve, nous aurions peine
ces éléments que la preuve testimoniale est accordée. C'est au milieu de tous ces éléments que M. d'Aguesseau disait : Il semble d'abord que le seul nom d'extrait baptiste suffise pour décider cette contestation, et que, sans examiner le détail des autres arguments de l'accusation, on doive s'arrêter à la preuve de toutes, la plus authentique, la plus légitime et la plus décisive. Qui sera désormais en sûreté, vous a-t-on dit, pour l'intéressée ? quelle sera la personne dont l'état ne puisse être attaqué, si, contre la foi d'un extrait baptiste, il est permis encore de révoquer en doute la vérité de la naissance, et d'attaquer par là, non seulement l'autorité d'un acte conservé dans les registres publics, mais, encore la sage disposition de l'ordonnance ce qui se contente de cette preuve ? Quelque fortes que paraissent ces réflexions, si l'intéressée était réduite à cette unique preuve, nous aurions peine à croire qu'elle fût suffisante pour décider seule cette contestation. Il peut être certain qu'il y a eu une Marie-Claude Chamois, baptisée sous ce nom dans l'église Saint-Gervais, fille d'Honoré Chamois et de Jacqueline Girard, sans qu'il soit assuré que celle qui paraît aujourd'hui sous ce nom, soit la même que celle qui l'a reçu autrefois, et la malice d'un imposteur pourrait être assez grande pour prendre l'extrait baptiste aussi bien que le nom d'une personne absente. Ainsi, un extrait baptiste est à la vérité la plus sûre et la plus infaillible de toutes les preuves, mais elle peut être éludée si elle n'est soutenue par la longueur de la possession, par la connaissance que le public a de l'état, du nom, de la qualité d'une personne. Nous sommes néanmoins obligés de reconnaître que, quoique cette preuve ne soit pas précisément par elle-même absolument décisive, elle forme toujours une présomption violente en faveur de celui qui la produit ; et, tant que l'on ne pourra point représenter celui qui aurait droit de se servir de cet extrait baptistique, tant que l'on ne peut montrer son extrait mortuaire, et, en un mot, tant qu'on ne peut justifier ni sa vie, ni
que celle qui l'a reçu autrefois, et la malice d'un imposteur pourrait être assez grande pour prendre l'extrait baptiste aussi bien que le nom d'une personne absente. Ainsi, un extrait baptiste est à la vérité la plus sûre et la plus infaillible de toutes les preuves, mais elle peut être éludée si elle n'est soutenue par la longueur de la possession, par la connaissance que le public a de l'état, du nom, de la qualité d'une personne. Nous sommes néanmoins obligés de reconnaître que, quoique cette preuve ne soit pas précisément par elle-même absolument décisive, elle forme toujours une présomption violente en faveur de celui qui la produit ; et, tant que l'on ne pourra point représenter celui qui aurait droit de se servir de cet extrait baptistique, tant que l'on ne peut montrer son extrait mortuaire, et, en un mot, tant qu'on ne peut justifier ni sa vie, ni sa mort, bien loin de pouvoir accuser d'imposture celui qui se sert d'un pareil acte, il semble au contraire qu'il doit être écouté favorablement jusqu'à ce qu'on l'ait convaincu de fausseté et de supposition, en représentant celui dont il emprunte le nom. Cette réflexion peut être appliquée naturellement à l'espèce de cette cause. Supposons, pour un moment, que l'intimée ne rapporte aucune preuve de la possession dans laquelle elle prétend être de son état, ne pouvons-nous pas dire que la seule représentation de son extrait baptistique serait une présomption assez forte pour lui faire obtenir la preuve par témoins, et que la véritable Marie-Clotide Chamois ne paraissant point, que sa mort n'étant point prouvée, elle aurait au moins un titre coloré, un droit apparent qui rendrait sa prétention favorable ? En effet, pourrait-on se persuader qu'un imposteur pût avoir assez de connaissance de l'état d'une famille, pour savoir qu'une personne absente ne sera point en état de se représenter pendant le cours de la procédure ? Quelle assurance peut-il avoir d'un fait aussi incertain ; et s'il n'en peut avoir aucune, croira-t-on qu'il ait assez de témérité pour vouloir s'exposer au péril d'être convaincu par une preuve si évidente de
de cette cause. Supposons, pour un moment, que l'intimée ne rapporte aucune preuve de la possession dans laquelle elle prétend être de son état, ne pouvons-nous pas dire que la seule représentation de son extrait baptistique serait une présomption assez forte pour lui faire obtenir la preuve par témoins, et que la véritable Marie-Clotide Chamois ne paraissant point, que sa mort n'étant point prouvée, elle aurait au moins un titre coloré, un droit apparent qui rendrait sa prétention favorable ? En effet, pourrait-on se persuader qu'un imposteur pût avoir assez de connaissance de l'état d'une famille, pour savoir qu'une personne absente ne sera point en état de se représenter pendant le cours de la procédure ? Quelle assurance peut-il avoir d'un fait aussi incertain ; et s'il n'en peut avoir aucune, croira-t-on qu'il ait assez de témérité pour vouloir s'exposer au péril d'être convaincu par une preuve si évidente de fausseté, de supposition et de calomnie ? Ainsi, pour enfermer en peu de mots toutes les réflexions que nous croyons pouvoir faire sur ce premier acte, nous ne doutons pas que, quoiqu'il ne soit pas une preuve absolument concluante, si l'on y oppose des preuves d'imposture et de supposition de personne, il doit au moins être considéré comme une présomption très-forte, capable de faire admettre la preuve testimoniale, et qui devient même tout-à-fait décisive, si elle se trouve jointe à la possession. Ainsi s'exprimait M. d'Aguesseau. "Il ne croyait point affaiblir la sévérité des principes ; on était rigoureux alors. Nous le sommes encore plus aujourd'hui. Nous ne pouvons regarder l'extrait baptistique comme un titre, parce que, à part la possession ou les circonstances déterminantes, le droit d'en réclamer l'application, n'appartient pas plus à un individu qu'à un autre. Nous ne pouvons non plus le regarder comme un commencement de preuve par écrit, parce que la preuve ce que c'est qu'un commencement de preuve par écrit; et que l'acte de naissance n'a pas les caractères qu'elle a marqués. Enfin, nous ne pouvons plus le regarder précisément comme un fait déjà constant, dont l'analogie doit nécessairement autoriser la preuve testimoniale. Que
personne, il doit au moins être considéré comme une présomption très-forte, capable de faire admettre la preuve testimoniale, et qui devient même tout-à-fait décisive, si elle se trouve jointe à la possession. Ainsi s'exprimait M. d'Aguesseau. "Il ne croyait point affaiblir la sévérité des principes ; on était rigoureux alors. Nous le sommes encore plus aujourd'hui. Nous ne pouvons regarder l'extrait baptistique comme un titre, parce que, à part la possession ou les circonstances déterminantes, le droit d'en réclamer l'application, n'appartient pas plus à un individu qu'à un autre. Nous ne pouvons non plus le regarder comme un commencement de preuve par écrit, parce que la preuve ce que c'est qu'un commencement de preuve par écrit; et que l'acte de naissance n'a pas les caractères qu'elle a marqués. Enfin, nous ne pouvons plus le regarder précisément comme un fait déjà constant, dont l'analogie doit nécessairement autoriser la preuve testimoniale. Que sera donc l'extrait baptistique dans notre espèce ? Ce sera une simple présomption planant au-dessus de toute la cause, éclairant de sa lumière tous les faits déjà constants, leur donnant de la force et de l'efficacité ; ce sera le principe de toutes les preuves et le germe de tous les moyens. Ce sera le premier anneau de la chaîne ; un élément qui ne peut rien par lui-même, mais dont tous les autres ne peuvent se passer. Voilà, Messieurs, ce que nous avions à dire sur la seconde partie du système, ou pour mieux dire sur le système particulier par lequel le tribunal commence à rattacher la cause à l'article 323. Voyons-le maintenant pénétrer plus avant dans cet article, en saisissant le dernier alinéa, et dire que s'il faut des faits graves et déjà constants pour admettre Clémentine à la preuve testimoniale, ces faits ne manquent pas. Ici, Messieurs, nous n'avons plus à discuter. Notre tâche est remplie. Les dispositions que nous allons lire sont bien les plus importantes sans doute; c'est, pour ainsi dire, la partie sacramentelle du jugement. Mais il s'agit de faits; il faut laisser parler le jugement lui-même: "Attendu (dit le tribunal) que, dans ce
les moyens. Ce sera le premier anneau de la chaîne ; un élément qui ne peut rien par lui-même, mais dont tous les autres ne peuvent se passer. Voilà, Messieurs, ce que nous avions à dire sur la seconde partie du système, ou pour mieux dire sur le système particulier par lequel le tribunal commence à rattacher la cause à l'article 323. Voyons-le maintenant pénétrer plus avant dans cet article, en saisissant le dernier alinéa, et dire que s'il faut des faits graves et déjà constants pour admettre Clémentine à la preuve testimoniale, ces faits ne manquent pas. Ici, Messieurs, nous n'avons plus à discuter. Notre tâche est remplie. Les dispositions que nous allons lire sont bien les plus importantes sans doute; c'est, pour ainsi dire, la partie sacramentelle du jugement. Mais il s'agit de faits; il faut laisser parler le jugement lui-même: "Attendu (dit le tribunal) que, dans ce cas même (c'est-à-dire toujours en admettant que la cause doit être jugée d'après l'art. 323), des présomptions résultant de faits les constants dans la cause, suffisent, en matière de filiation légitime, pour fonder l'admission de la preuve testimoniale, lorsque les tribunaux les trouvent assez graves. Voilà bien l'hommage, rendu au principe, un peu forcément il est vrai, parce que le tribunal avait cru d'abord pouvoir adopter une autre théorie pour la question d'identité. Mais enfin voilà la déclaration formelle que la cause va être jugée, même dans le sens de l'art. 323. En exécution de cet article, le tribunal expose les faits graves et déjà constants. Cette exposition aurait dû être précédée de deux attendus qui se trouvent tout au commencement du jugement, et qui auraient été mieux placés ici. Nous les rapprocherons sans que cela puisse altérer en rien la substance du jugement. Le tribunal commence ainsi: "Attendu qu'il est établi au procès, et qu'il n'a point été contesté que du légitime mariage de Marie-Madelon François Duvau de Chavagne avec Charles-Ambroise-Barthélemi-Prosper Sapinaud de Boishuguet, est née, le 27 juin 1789, une fille qui fut prénommée Charlotte-Louette-Jeanne-Ambroise, et inscrite sur les registres de l'état civil de la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
principe, un peu forcément il est vrai, parce que le tribunal avait cru d'abord pouvoir adopter une autre théorie pour la question d'identité. Mais enfin voilà la déclaration formelle que la cause va être jugée, même dans le sens de l'art. 323. En exécution de cet article, le tribunal expose les faits graves et déjà constants. Cette exposition aurait dû être précédée de deux attendus qui se trouvent tout au commencement du jugement, et qui auraient été mieux placés ici. Nous les rapprocherons sans que cela puisse altérer en rien la substance du jugement. Le tribunal commence ainsi: "Attendu qu'il est établi au procès, et qu'il n'a point été contesté que du légitime mariage de Marie-Madelon François Duvau de Chavagne avec Charles-Ambroise-Barthélemi-Prosper Sapinaud de Boishuguet, est née, le 27 juin 1789, une fille qui fut prénommée Charlotte-Louette-Jeanne-Ambroise, et inscrite sur les registres de l'état civil de la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre. Attendu que le décès de cet enfant n'est pas justifié. « Reportons-nous maintenant à l'endroit où le tribunal a déclaré que la cause allait être examinée d'après la disposition finale de l'art. 323 du Code civil. Cette déclaration faite, et après quelque raisonnements en droit, inutiles pour la difficulté qui nous occupe maintenant, le tribunal continue et dit : « Attendu que, d'après les événements extraordinaires auxquels cette affaire doit sa naissance, l'audition des témoins peut seule, dans les conjonctures actuelles, donner quelques lumières sur le sort de Charlotte Loubette; qu'autant les résultats en doivent être appréciés avec circonspection, autant il serait injuste et contraire à la faveur spéciale dont la loi environne les réclamations d'état, de repousser cette preuve sans de graves motifs, dans une espèce où les faits qui fondent la réclamation ne présentent rien d'invraisemblable, rien qui ne soit en harmonie avec les faits constants de la cause, et qui n'ait pu en être le résultat, etc. (V. le jugement du tribunal de première instance.) Voilà, Messieurs, la base du jugement dans ses rapports avec l'art. 323. Voilà aussi la base de l'arrêt, puisque la Cour d'Angers a adopté les motifs des premiers juges. Cela posé, quelle
nous occupe maintenant, le tribunal continue et dit : « Attendu que, d'après les événements extraordinaires auxquels cette affaire doit sa naissance, l'audition des témoins peut seule, dans les conjonctures actuelles, donner quelques lumières sur le sort de Charlotte Loubette; qu'autant les résultats en doivent être appréciés avec circonspection, autant il serait injuste et contraire à la faveur spéciale dont la loi environne les réclamations d'état, de repousser cette preuve sans de graves motifs, dans une espèce où les faits qui fondent la réclamation ne présentent rien d'invraisemblable, rien qui ne soit en harmonie avec les faits constants de la cause, et qui n'ait pu en être le résultat, etc. (V. le jugement du tribunal de première instance.) Voilà, Messieurs, la base du jugement dans ses rapports avec l'art. 323. Voilà aussi la base de l'arrêt, puisque la Cour d'Angers a adopté les motifs des premiers juges. Cela posé, quelle question reste-t-il à examiner dans la cause ? La Cour de cassation examinera-t-elle si les faits que la Cour d'Angers regarde comme déjà constants, étaient en effet constants ou ne l'étaient pas ? La Cour sait bien qu'elle n'a pas le droit de se livrer à cet examen ; examinera-t-elle si les mêmes faits étaient assez graves ? La Cour sait bien aussi qu'elle n'est pas juge du plus ou du moins de gravité; examinera-t-elle enfin, si les faits étaient assez nombreux ? La loi ne détermine pas le nombre, et certes il faut bien convenir qu'il n'y aura plus de justice là où il n'y aura pas confiance et autorité: il faut bien convenir qu'en certaines matières, la loi s'en est rapportée entièrement à la conscience du magistrat. La Cour n'a qu'une chose à voir dans la matière dont il s'agit. Les faits étaient-ils de nature à s'approprier à la question ? ou bien résistent-ils évidemment, par leur caractère à l'application de l'art. 323 ? Voilà la seule question qui puisse vous occuper. Or, messieurs, les faits à la faveur desquels on a autorisé la preuve testimoniale, se réduisent à la nomenclature que voici. Un enfant né en 1789.