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la permission de les développer sommairement. Tout d'abord, en ne faisant plus aucun prélèvement sur les revenus ordinaires des communes, on évite les inconvénients qu'avait signalés l'honorable M. Le Provost de Launay. En second lieu, on met fin, comme le demande très justement M. le ministre, à ces conflits qui s'élèvent quelquefois entre les communes et le ministre de l'instruction publique à l'occasion de l'établissement des budgets communaux, à ces dissentiments qui naissent entre le département de l'instruction publique et le département de l'intérieur à propos de la part faite à l'enseignement sur les ressources ordinaires des communes. Grâce à ma disposition, la part de chacun sera parfaitement déterminée, et cette entente entre le ministère de l'instruction publique et le ministère de l'intérieur, qui préoccupe si vivement le Gouvernement et le rapporteur, sera aussi complète sur la question financière qu'elle l'a déjà été sur les moyens à employer pour assurer à l'Etat le monopole de l'enseignement. Le troisième avantage de ma proposition est de diminuer les charges de chaque contribuable, en répartissant la dépense sur un plus grand nombre d'imposés. Si l'on compare, en effet, le produit de la rétribution scolaire avec le produit des impôts directs d'un côté, et le produit des autres ressources de l'Etat de l'autre, on trouve que ma proposition ne charge chaque contribuable que d'un excédent de 0,8% par 100, tandis que le projet du gouvernement élève cette proportion à plus de 5 p. 100. En d'autres termes, ma proposition impose sept fois moins chaque contribuable. Il est facile de démontrer qu'à l'aide de mon amendement vous pouvez établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau et sans augmenter les charges des contribuables. Mais, avant d'aborder ce dernier point de la question, je vous demande la permission de prévoir une objection que peut naturellement soulever mon amendement. On peut me demander pourquoi je me contente du principe que j'ai placé en tête de cette discussion, pourquoi je ne demande pas que la dépense totale soit imputée sur le budget de l'Etat, alors que toutes les dépenses de l'enseignement vont devenir obligatoires
le produit des autres ressources de l'Etat de l'autre, on trouve que ma proposition ne charge chaque contribuable que d'un excédent de 0,8% par 100, tandis que le projet du gouvernement élève cette proportion à plus de 5 p. 100. En d'autres termes, ma proposition impose sept fois moins chaque contribuable. Il est facile de démontrer qu'à l'aide de mon amendement vous pouvez établir la gratuité absolue de l'enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau et sans augmenter les charges des contribuables. Mais, avant d'aborder ce dernier point de la question, je vous demande la permission de prévoir une objection que peut naturellement soulever mon amendement. On peut me demander pourquoi je me contente du principe que j'ai placé en tête de cette discussion, pourquoi je ne demande pas que la dépense totale soit imputée sur le budget de l'Etat, alors que toutes les dépenses de l'enseignement vont devenir obligatoires par une décision du Parlement. L'objection a sa valeur, je le reconnais, et je le reconnais si bien que j'ai déposé un premier amendement dans ce sens. C'est en effet ce que veut la logique; c'est ce que nous voudrions avec elle, si nous vivions sous son règne. Mais je crains que cette première disposition ne fournisse au gouvernement le prétexte d' s'arroger une autorité absolue sur la direction de l'enseignement primaire. Certainement, une pareille prétention paraît inadmissible, attendu que l'enseignement ne doit pas plus être entre les mains de l'Etat que la justice ou les cultes religieux; il serait incompatible de soutenir que l'école doit perdez son caractère d'institution communale, parce qu'on inscrirait au budget de l'Etat toutes les dépenses de l'enseignement. Pendant, nous avons vu il y a peu de temps le gouvernement appliquer avec un tel libéralisme, même des lois qui n'existent pas, se souvenir si facilement des droits imaginaires que nous n'avons pas cru utile de favoriser de pareilles tendances. C'est donc pour affirmer les droits de la commune et du département sur la surveillance et la direction de l'enseignement que nous avons maintenu à leurs budgets une part de la dépense qui s'élève à peu
crains que cette première disposition ne fournisse au gouvernement le prétexte d' s'arroger une autorité absolue sur la direction de l'enseignement primaire. Certainement, une pareille prétention paraît inadmissible, attendu que l'enseignement ne doit pas plus être entre les mains de l'Etat que la justice ou les cultes religieux; il serait incompatible de soutenir que l'école doit perdez son caractère d'institution communale, parce qu'on inscrirait au budget de l'Etat toutes les dépenses de l'enseignement. Pendant, nous avons vu il y a peu de temps le gouvernement appliquer avec un tel libéralisme, même des lois qui n'existent pas, se souvenir si facilement des droits imaginaires que nous n'avons pas cru utile de favoriser de pareilles tendances. C'est donc pour affirmer les droits de la commune et du département sur la surveillance et la direction de l'enseignement que nous avons maintenu à leurs budgets une part de la dépense qui s'élève à peu près au tiers de la dépense totale. Ce point de vue politique de la question a fait le principal préoccupé M. le rapporteur et M. le ministre. Ils reconnaissent l'un et l'autre qu'il y a un lien direct, étroit, entre la question religieuse et l'organisation de l'enseignement primaire; seulement ils ne sont pas d'accord sur le principe. M. le rapporteur voudrait que l'instituteur fut un fonctionnaire au même titre que le professeur des ordres supérieurs de l'enseignement, il voudrait — il l'a répété à cette tribune — qu'il fût soustrait à toutes les influences locales. C'est, vous le voyez, messieurs, la théorie de l'enseignement d'Etat dans toute sa quintessence. Cette théorie dont le moindre défaut serait de perpétuer cette erreur de l'Empire, cette erreur du gouvernement du 16 mai, et surtout cette erreur du gouvernement qui siège sur ces bancs, de faire des instituteurs les principaux agents électoraux des candidats officiels. (Très bien ! à droite.) Le Gouvernement, au contraire, fait, dans la circonstance, pas de velours à la liberté : « Au point de vue politique, dit-il, il n'y a pas bon d'enlever aux dépenses de l'enseignement primaire le caractère de dette communale; on risque ainsi d'assouplir les liens
ne sont pas d'accord sur le principe. M. le rapporteur voudrait que l'instituteur fut un fonctionnaire au même titre que le professeur des ordres supérieurs de l'enseignement, il voudrait — il l'a répété à cette tribune — qu'il fût soustrait à toutes les influences locales. C'est, vous le voyez, messieurs, la théorie de l'enseignement d'Etat dans toute sa quintessence. Cette théorie dont le moindre défaut serait de perpétuer cette erreur de l'Empire, cette erreur du gouvernement du 16 mai, et surtout cette erreur du gouvernement qui siège sur ces bancs, de faire des instituteurs les principaux agents électoraux des candidats officiels. (Très bien ! à droite.) Le Gouvernement, au contraire, fait, dans la circonstance, pas de velours à la liberté : « Au point de vue politique, dit-il, il n'y a pas bon d'enlever aux dépenses de l'enseignement primaire le caractère de dette communale; on risque ainsi d'assouplir les liens qui existent entre l'école et la commune et de rabaisser le niveau de la vie locale dans le plus grand nombre des communes de France. » Malheureusement, depuis le dépôt du projet de loi, on a montré les griffes. Ce n'est pas quelles que soient les intentions de M. le ministre, la théorie libérale qui prévaudra. M. le ministre n'est que le présent — je peux presque dire qu'il est le passé, car la Chambre, il y a quelques jours, par la voix de notre honorable collègue, M. Viette, ne lui a accordé qu'une demi-confiance provisoire, je pense que le vote d'avant-hier ne l'a pas beaucoup consolidé; tandis que M. le rapporteur est l'avenir. J'ai eu l'occasion d'examiner à cette tribune la question de l'enseignement d'Etat lorsque nous avons discuté la loi sur le conseil supérieur de l'instruction publique et sur les conseils académiques. Je vous ai montré alors que cette doctrine est répudiée par les penseurs les plus autorisés de notre époque, soit en France, soit en Angleterre. Je n'entends pas rentrer dans cette discussion : je veux seulement rappeler à M. le ministre de l'instruction publique que j'avais été revu dès cette époque les scandales auxquels pourraient donner
ministre, la théorie libérale qui prévaudra. M. le ministre n'est que le présent — je peux presque dire qu'il est le passé, car la Chambre, il y a quelques jours, par la voix de notre honorable collègue, M. Viette, ne lui a accordé qu'une demi-confiance provisoire, je pense que le vote d'avant-hier ne l'a pas beaucoup consolidé; tandis que M. le rapporteur est l'avenir. J'ai eu l'occasion d'examiner à cette tribune la question de l'enseignement d'Etat lorsque nous avons discuté la loi sur le conseil supérieur de l'instruction publique et sur les conseils académiques. Je vous ai montré alors que cette doctrine est répudiée par les penseurs les plus autorisés de notre époque, soit en France, soit en Angleterre. Je n'entends pas rentrer dans cette discussion : je veux seulement rappeler à M. le ministre de l'instruction publique que j'avais été revu dès cette époque les scandales auxquels pourraient donner lieu les juridictions spéciales quand elles acceptent de juger leur propre cause. (Très bien ! à droite.) Je l'avoue que la réalité a dépassé mes prévisions, car je ne croyais pas que nous venions jusqu'à des dragonnades universitaires. C'est avec le plus sincère regret que j'ai vu cette Université, — ou plus exactement une fraction de cette Université, que nous avons connue libérale et pour laquelle j'ai toujours professé un profond respect, se donner un monopole injustifiable en fermant fermement les écoles de ses rivaux... (Très bien ! à droite), en interprétant la morale d'une manière si fantaisiste, que le plus bon esprit du monde peut être en butte aux brutalités de ces casuistes raffinés. (Très bien ! à droite). M. Paul de Cassagnac. — Ils ont fait de leur maison une boutique ! M. Daguette-Pujol, — Qui aurait pensé que le libre développement des intelligences, la libre expansion de toutes les théories comme de toutes les croyances, la libre culture de l'esprit humain, ces magnifiques conquêtes des temps modernes, seraient entravées par ceux-là même qui devraient tenir à honneur de protéger ces nobles prérogatives? (Très bien ! à droite.) Qui aurait pu supposer qu'en plein dix-neuvième siècle, sous un
ou plus exactement une fraction de cette Université, que nous avons connue libérale et pour laquelle j'ai toujours professé un profond respect, se donner un monopole injustifiable en fermant fermement les écoles de ses rivaux... (Très bien ! à droite), en interprétant la morale d'une manière si fantaisiste, que le plus bon esprit du monde peut être en butte aux brutalités de ces casuistes raffinés. (Très bien ! à droite). M. Paul de Cassagnac. — Ils ont fait de leur maison une boutique ! M. Daguette-Pujol, — Qui aurait pensé que le libre développement des intelligences, la libre expansion de toutes les théories comme de toutes les croyances, la libre culture de l'esprit humain, ces magnifiques conquêtes des temps modernes, seraient entravées par ceux-là même qui devraient tenir à honneur de protéger ces nobles prérogatives? (Très bien ! à droite.) Qui aurait pu supposer qu'en plein dix-neuvième siècle, sous un régime dit de liberté, on en serait encore à user de la force pour bannir les doctrines, et que l'on tirerait du fourreau ces vieilles armes rouillées qui ont servi, il y a deux cents ans, à un pouvoir autocratique pour révoquer un édit libéral? M. Paul de Cassagnac. — Une Saint-Barthélemy républicaine ! M. Daguette-Pujol. — Ce n'est pas que l'Université ait à craindre la concurrence; elle renferme dans son sein des savants assez illustres, des hommes assez dévoués à leurs devoirs pour lutter contre tous les obstacles. Le mal vient — je l'ai déjà dit à cette tribune, mais on ne saurait trop le répéter — de ce qu'un trop grand nombre de professeurs abandonnent leurs chaires pour se livrer aux hasards de la politique, de ce qu'ils désertent leur mission de patience et de dévouement pour devenir les représentants d'une école puissante, je le veux bien, mais intolérante et passionnée. Assentiment à droite. Ce que je viens de dire de l'enseignement secondaire, je le dirai à plus forte raison de l'enseignement primaire. Il sera facile de démontrer, quand nous en viendrons à la discussion de la loi sur l'enseignement obligatoire, que cette loi, d'ailleurs inapplicable, deviendrait des
Une Saint-Barthélemy républicaine ! M. Daguette-Pujol. — Ce n'est pas que l'Université ait à craindre la concurrence; elle renferme dans son sein des savants assez illustres, des hommes assez dévoués à leurs devoirs pour lutter contre tous les obstacles. Le mal vient — je l'ai déjà dit à cette tribune, mais on ne saurait trop le répéter — de ce qu'un trop grand nombre de professeurs abandonnent leurs chaires pour se livrer aux hasards de la politique, de ce qu'ils désertent leur mission de patience et de dévouement pour devenir les représentants d'une école puissante, je le veux bien, mais intolérante et passionnée. Assentiment à droite. Ce que je viens de dire de l'enseignement secondaire, je le dirai à plus forte raison de l'enseignement primaire. Il sera facile de démontrer, quand nous en viendrons à la discussion de la loi sur l'enseignement obligatoire, que cette loi, d'ailleurs inapplicable, deviendrait des plus dangereuses, si l'école perdait son caractère d'institution communale; il sera facile de prouver alors que dans une seule de petites communes, où l'enseignement libre est en fait impossible, l'enseignement obligatoire sera l'école obligatoire, ce qui est à dire la plus détestable des tyrannies. À droite. — C'est très vrai ! M. Hoc Cleff. — Il n'y qu'à lire le projet pour s'en convaincre ! M. Daguilhon-Pujol. — Et quand je dis dans les petites communes, je fais certainement une réserve inutile, car au train où vont les choses nous verrons certainement le gouvernement — je ne dirai pas crocheter, puisque ce mot n'est plus permis dans cette enceinte, — nous verrons le gouvernement enfoncer les portes de tous les établissements d'enseignement libre, quels qu'ils soient. (Vive approbation à droite.) Vouloir que l'école primaire conserve son caractère d'institution communale, c'est donc défendre le dernier refuge de la liberté d'enseignement. (Applaudissements à droite.) Je vous promets que le développement de ces considérations trouvera mieux sa place quand nous discuterons le projet de loi sur l'enseignement obligatoire; mais ce n'est pas notre faute si nous sommes obligés d'empiéter sur des discussions à venir. L'honorable M. Keller le disait, l'autre jour, avec raison
! M. Hoc Cleff. — Il n'y qu'à lire le projet pour s'en convaincre ! M. Daguilhon-Pujol. — Et quand je dis dans les petites communes, je fais certainement une réserve inutile, car au train où vont les choses nous verrons certainement le gouvernement — je ne dirai pas crocheter, puisque ce mot n'est plus permis dans cette enceinte, — nous verrons le gouvernement enfoncer les portes de tous les établissements d'enseignement libre, quels qu'ils soient. (Vive approbation à droite.) Vouloir que l'école primaire conserve son caractère d'institution communale, c'est donc défendre le dernier refuge de la liberté d'enseignement. (Applaudissements à droite.) Je vous promets que le développement de ces considérations trouvera mieux sa place quand nous discuterons le projet de loi sur l'enseignement obligatoire; mais ce n'est pas notre faute si nous sommes obligés d'empiéter sur des discussions à venir. L'honorable M. Keller le disait, l'autre jour, avec raison : c'est la faute du gouvernement qui pousse l'opportunisme jusqu'à ne plus nous présenter qu'une seule loi d'ensemble; soit qu'il s'agisse d'une loi sur l'enseignement, soit qu'il s'agisse d'une loi sur la magistrature, soit qu'il s'agisse d'une loi sur le droit de réunion ou le droit d'association, il ne nous présente que des chapitres hâtés, préparés et choisis pour la circonstance, sauf à réunir, plus tard, ces morceaux épars et souvent disparates, sans se préoccuper de savoir si, au lieu de faire une œuvre, il ne se contente pas de confectionner un habit d'Arlequin. (Très bien! ! très bien! ! à droite.) Il est reconnu par tout le monde, par les uns à titre de concession, par les autres à titre de précaution, par d'autres encore à titre de satisfaction donnée aux principes, que l'Etat, les départements et les communes doivent participer aux dépenses de l'enseignement primaire, il nous reste à savoir quelle doit être la part de l'Etat dans cette dépense. C'est ce que je vais essayer de montrer. Encore, le gouvernement et la commission de l'instruction publique ne sont pas d'accord. Le gouvernement, à l'aide d'un grand luxe de raisonnements et de tableaux, arrive à prouver que la
présente que des chapitres hâtés, préparés et choisis pour la circonstance, sauf à réunir, plus tard, ces morceaux épars et souvent disparates, sans se préoccuper de savoir si, au lieu de faire une œuvre, il ne se contente pas de confectionner un habit d'Arlequin. (Très bien! ! très bien! ! à droite.) Il est reconnu par tout le monde, par les uns à titre de concession, par les autres à titre de précaution, par d'autres encore à titre de satisfaction donnée aux principes, que l'Etat, les départements et les communes doivent participer aux dépenses de l'enseignement primaire, il nous reste à savoir quelle doit être la part de l'Etat dans cette dépense. C'est ce que je vais essayer de montrer. Encore, le gouvernement et la commission de l'instruction publique ne sont pas d'accord. Le gouvernement, à l'aide d'un grand luxe de raisonnements et de tableaux, arrive à prouver que la gratuité absolue peut être établie sans imposer à l'Etat de nouveaux sacrifices. La commission n'est pas de cet avis, et, reprenant à son tour l'étude approfondie de la loi, arrive à conclure que l'Etat aura à supporter une charge de quatre millions environ. Il est incontestable que ma proposition impose à l'Etat des charges plus lourdes, puisqu'elle a pour but de décharger les budgets communaux au détriment du budget de l'Etat. Mais j'avais dans les mains des chiffres iront disputables, il me serait facile de vous donner le chiffre exact; malheureusement on a posé dans la discussion des chiffres différents. Si je prends l'exposé des motifs, je trouve que le crédit nécessaire aux dépenses de l'enseignement primaire est de 80 millions environ. Je ne crois pas que l'encyclopédie comprenne dans ce chiffre le montant de la rétribution scolaire. M. Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. — Ce sont seulement les dépenses de l'enseignement primaire. M. Daguilhon-Pujol. — Ce sont les dépenses actuelles de l'enseignement primaire. Les 4 centimes spéciaux des communes donneront 13,600,000 fr.; les 4 centimes spéciaux des départements donneront évidemment la même somme, 13,600,000; il y a, en outre, un million de dons
à l'Etat des charges plus lourdes, puisqu'elle a pour but de décharger les budgets communaux au détriment du budget de l'Etat. Mais j'avais dans les mains des chiffres iront disputables, il me serait facile de vous donner le chiffre exact; malheureusement on a posé dans la discussion des chiffres différents. Si je prends l'exposé des motifs, je trouve que le crédit nécessaire aux dépenses de l'enseignement primaire est de 80 millions environ. Je ne crois pas que l'encyclopédie comprenne dans ce chiffre le montant de la rétribution scolaire. M. Ferry, président du conseil, ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. — Ce sont seulement les dépenses de l'enseignement primaire. M. Daguilhon-Pujol. — Ce sont les dépenses actuelles de l'enseignement primaire. Les 4 centimes spéciaux des communes donneront 13,600,000 fr.; les 4 centimes spéciaux des départements donneront évidemment la même somme, 13,600,000; il y a, en outre, un million de dons et legs; et, enfin, les subventions annuelles de l'Etat s'élèvent à une somme de 16,600,000 fr., ce qui fait en tout 44,800,000 fr. Si nous soustrayons ce chiffre des 80 millions de dépenses, il reste à la charge de l'Etat une somme de 35,200,000 francs. Si l'on soustrait ce chiffre de la rétribution scolaire ayant à 18 millions, on arrive à une somme de 50 à 60 millions. C'est ce dernier chiffre qui représenterait la part que vous auriez posée à l'Etat; c'est là certainement une somme assez importante, mais vous n'avez pas entendu établir la gratuité de l'enseignement primaire sans avoir besoin de trouver des ressources. Je crois qu'il est très possible de trouver cette somme dans le budget. Je n'ai pas la mention de vous indiquer toutes les solutions, ni de les connaître toutes; cependant vous demande la permission de vous en indiquer trois. La première d'abord, si vous vous adressez à mon honorable collègue et ami Hantevens, il vous montrera la conversion de la rente 5 p. 100. M. de Gasté. — Très bien ! M. Daguilhon-Pujol. — Cette solution a un double avantage : l'avantage matériel de vous fournir les ressources que vous en rechètes, et
de la rétribution scolaire ayant à 18 millions, on arrive à une somme de 50 à 60 millions. C'est ce dernier chiffre qui représenterait la part que vous auriez posée à l'Etat; c'est là certainement une somme assez importante, mais vous n'avez pas entendu établir la gratuité de l'enseignement primaire sans avoir besoin de trouver des ressources. Je crois qu'il est très possible de trouver cette somme dans le budget. Je n'ai pas la mention de vous indiquer toutes les solutions, ni de les connaître toutes; cependant vous demande la permission de vous en indiquer trois. La première d'abord, si vous vous adressez à mon honorable collègue et ami Hantevens, il vous montrera la conversion de la rente 5 p. 100. M. de Gasté. — Très bien ! M. Daguilhon-Pujol. — Cette solution a un double avantage : l'avantage matériel de vous fournir les ressources que vous en rechètes, et l'avantage moral d'empêcher le renouvellement de ce petit drame nuancier que l'on pourrait intituler : « la manœuvre de la conversion, le syndic désavoué. » Si le gouvernement tient à conserver entre ses mains cette arme d'agiotage, vous n'avez qu'à vous retourner vers la commission du budget en lui demandant de trouver cette somme dans des économies très faciles. Elle sait bien trouver chaque année des centaines de mille francs pour subvenir aux dépenses de luxe. Elle a bien su trouver, l'année dernière, onze millions pour embellir la demeure des ministres. Elle saurait bien trouver, si il le faut, des millions encore pour augmenter les appointements des fonctionnaires de la République; elle saurait même en trouver pour subvenir à des sociétés financières qui voudraient percer des montagnes. Pourquoi ne trouverait-elle pas la somme nécessaire pour assurer la grande réforme de la gratuité de l'enseignement primaire ? Au moment où une succession de mauvaises récoltes a plongé nos campagnes dans la misère, ne venez pas demander à des malheureux ces millions que vous sacrifiez si facilement à des appétits et à des orgueils insatiables. Il y a un troisième moyen, plus facile encore à appliquer, car celui-là n’ôttera à personne ni