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maires, ont le droit de prendre, conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, dans l'intérêt de la santé publique et dans celui de la sûreté publique. En vertu de leurs pouvoirs de police, les maires peuvent prescrire les dispositions concernant les fondations et la hauteur des maisons, l'épaisseur des murs, la couverture des bâtiments, etc... Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont toujours reconnu la légalité des règlements municipaux tendant, pour des raisons de sûreté publique, à assurer la bonne construction des maisons. « Je tiens à rappeler que les magistrats municipaux sont suffisamment armés par la loi pour la protection des intérêts confiés à leur vigilance; LEFÈVRE-PAUL ; Ni. Bi.'rCe têrte por,tê.] un document daté du 18 novembre 1897. Un avenir sans fin Être en papier ? Ceci est l'histoire d'une petite ville de la banlieue de Paris, qui s'appelle Gentilly et qui se trouve située aux portes mêmes de la Cité Universitaire parisienne. Ceci est l'histoire d'une petite ville ; mais au fond, c'est l'histoire de toute la France sous le régime de la Paperasserie Nationale. Or donc, Gentilly, souffrant cruellement de la crise du logement comme tant d'autres bourgades françaises, se souvint qu'il existait une loi dite des habitations à bon marché, qui est l'orgueil de notre Parlement et qui sert de thème aux orateurs dominicaux, désirant exalter dans leurs discours les bienfaits de notre démocratie. Gentilly mit sur pied un grand projet : on construirait d'un seul coup 700 logements, où 3.000 braves gens trouveraient asile. A cet effet, on créa Une Société d'habitations à bon marché — ainsi le veut la loi — et le Conseil municipal accorda sa garantie pour le remboursement de 32 millions 750.000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les plans furent dressés, les devis furent arrêtés, et, croyant n'avoir qu'une simple formalité à remplir, le directeur de la S. H. B. M. gentilloise se présenta, son dossier en bon ordre, au Ministère du Travail. Comment lui dit-on, vous n'avez qu'un dossier... Sachez qu'il nous en faut, sept : un pour nous
se souvint qu'il existait une loi dite des habitations à bon marché, qui est l'orgueil de notre Parlement et qui sert de thème aux orateurs dominicaux, désirant exalter dans leurs discours les bienfaits de notre démocratie. Gentilly mit sur pied un grand projet : on construirait d'un seul coup 700 logements, où 3.000 braves gens trouveraient asile. A cet effet, on créa Une Société d'habitations à bon marché — ainsi le veut la loi — et le Conseil municipal accorda sa garantie pour le remboursement de 32 millions 750.000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les plans furent dressés, les devis furent arrêtés, et, croyant n'avoir qu'une simple formalité à remplir, le directeur de la S. H. B. M. gentilloise se présenta, son dossier en bon ordre, au Ministère du Travail. Comment lui dit-on, vous n'avez qu'un dossier... Sachez qu'il nous en faut, sept : un pour nous ; un pour la Préfecture de la Seine ; un pour la Caisse des Dépôts et Consignations ; un pour le Comité de patronage des H. B. M. ; un pour le Conseil supérieur des H. B. M. ; un pour la Commission d'attribution des prêts ; un pour le Contentieux... Chacun de ces services aura à connaître de votre projet et à fournir un avis... Allez monsieur, et ne revenez qu'avec vos sept dossiers... Le délégué de Gentilly, honteux et confus, s'en alla et revint, une semaine plus tard, avec ses sept dossiers. Il ne souriait plus. Une vague appréhension agitait son âme et ses 700 logements lui apparaissaient enveloppés de je ne sais quelle sinistre brume. Cependant, le maire de Gentilly, M. Gratien qui en est aussi le député, gardait, lui, une entière sérénité. La loi n'était-elle pas en faveur de son projet ? Qui pouvait mettre en doute la loi ? L'excellent maire ne tarda pas à recevoir une lettre officielle, puis une autre, puis une autre encore. Il en reçut successivement onze. Les neuf premières émanaient des divers services qui demandaient des modifications aux plans présentés : on les accorda d'autant plus volontiers que les modifications
Contentieux... Chacun de ces services aura à connaître de votre projet et à fournir un avis... Allez monsieur, et ne revenez qu'avec vos sept dossiers... Le délégué de Gentilly, honteux et confus, s'en alla et revint, une semaine plus tard, avec ses sept dossiers. Il ne souriait plus. Une vague appréhension agitait son âme et ses 700 logements lui apparaissaient enveloppés de je ne sais quelle sinistre brume. Cependant, le maire de Gentilly, M. Gratien qui en est aussi le député, gardait, lui, une entière sérénité. La loi n'était-elle pas en faveur de son projet ? Qui pouvait mettre en doute la loi ? L'excellent maire ne tarda pas à recevoir une lettre officielle, puis une autre, puis une autre encore. Il en reçut successivement onze. Les neuf premières émanaient des divers services qui demandaient des modifications aux plans présentés : on les accorda d'autant plus volontiers que les modifications étaient sans importance. Le dixième message disait que « l'emprunt n'était pas suffisamment garanti » et réclamait le cautionnement du département de la Seine. Enfin, une onzième lettre arriva : elle exposait que les crédits étaient épuisés et qu'au surplus la Commission d'attribution des prêts était partie en vacances. Plus tard, quand la Commission serait rentrée et qu'il y aurait de l'argent, on verrait à s'occuper des 700 logements à bon marché de Gentilly. Et voilà comment fonctionnent les lois sociales en notre doux pays de France. On comprend dans ces conditions qu'il y ait des gens peu rassurés à la perspective de voir appliquer la fameuse loi des Assurances sociales, qui est le grand cheval de bataille de nos réformateurs politiques. Les moins rassurés de tous devraient être les futurs assurés. Songez que la loi prétend couvrir tous les risques : le risque maladie, le risque invalidité, le risque maternité, le risque vieillesse — sauf le risque paperasserie — qui est le plus terrible de tous. Car enfin, combien de dossiers, d'états, de carnets individuels, de livres patronaux? Combien de services auront à compulser, examiner, vérifier chaque cas? Après quelles tribulations l'argent sera-t-il versé? Et devant ce formidable appareil
tard, quand la Commission serait rentrée et qu'il y aurait de l'argent, on verrait à s'occuper des 700 logements à bon marché de Gentilly. Et voilà comment fonctionnent les lois sociales en notre doux pays de France. On comprend dans ces conditions qu'il y ait des gens peu rassurés à la perspective de voir appliquer la fameuse loi des Assurances sociales, qui est le grand cheval de bataille de nos réformateurs politiques. Les moins rassurés de tous devraient être les futurs assurés. Songez que la loi prétend couvrir tous les risques : le risque maladie, le risque invalidité, le risque maternité, le risque vieillesse — sauf le risque paperasserie — qui est le plus terrible de tous. Car enfin, combien de dossiers, d'états, de carnets individuels, de livres patronaux? Combien de services auront à compulser, examiner, vérifier chaque cas? Après quelles tribulations l'argent sera-t-il versé? Et devant ce formidable appareil de bureaucratie que pèsera le malheureux cotisant, qui ne sera pas député; qui ne sera pas maire, qui ne sera pas administrateur de société et qui n'aura pas d'influence politique à faire jouer? Une plaie énorme ronge la France : la plaie du papier. Non seulement personne ne songe à la fermer, mais chacun travaille à l'étendre. — La France, s'écriait au lendemain de la guerre, expire sous sa superstructure administrative. Depuis cent quarante ans, rendue dix fois plus petite par les moyens de communication, elle sent sur son cerveau, sur sa chair, sur son coeur le poids des anciens jours... Elle le sent, mais elle n'a plus la force de réagir. Elle laisse sombrer sous un amas de cartons les plus généreuses initiatives et elle dilue dans des dossiers les plus belles énergies. Jusqu'où cela ira-t-il? Et pendant combien de temps encore? Stéphane LAUZANNE. J'ai toujours vu que dans le monde il fallait avoir l'air fou et être sage. On s'incline devant l'intelligence; on s'agenouille devant la bonté. C. Sylva. LA BOURSE DE PARIS Le renfort du marché de New York, les lignes certaines de détente monétaire en Europe, la réduction du taux d'escompte des principaux instituts d'émission, enfin,
la fermer, mais chacun travaille à l'étendre. — La France, s'écriait au lendemain de la guerre, expire sous sa superstructure administrative. Depuis cent quarante ans, rendue dix fois plus petite par les moyens de communication, elle sent sur son cerveau, sur sa chair, sur son coeur le poids des anciens jours... Elle le sent, mais elle n'a plus la force de réagir. Elle laisse sombrer sous un amas de cartons les plus généreuses initiatives et elle dilue dans des dossiers les plus belles énergies. Jusqu'où cela ira-t-il? Et pendant combien de temps encore? Stéphane LAUZANNE. J'ai toujours vu que dans le monde il fallait avoir l'air fou et être sage. On s'incline devant l'intelligence; on s'agenouille devant la bonté. C. Sylva. LA BOURSE DE PARIS Le renfort du marché de New York, les lignes certaines de détente monétaire en Europe, la réduction du taux d'escompte des principaux instituts d'émission, enfin, l'achèvement des travaux préparatoires à la constitution de la Banque des Règlements Internationaux, semblent constituer des éléments solides pour l'amélioration du marché financier international. Si New-York, Londres, Amsterdam sont encore hésitants, il semble que Paris marque une légère tendance à sortir de cet état de nonchalance, qui caractérise la transition de l'élude de crise à l'état de convalescence. Il semble, que le marché général incline vers une certaine quiétude, et que l'optimisme ne soit pas loin de se manifester. La tendance est faible, certes encore, mais n'en est pas moins nette, semble-t-il. Dans un marché ainsi rasséréné, les Rentes Françaises se trouvent naturellement en excellente posture et sont cotées à des cours, pour la plupart, jamais atteints jusqu'ici. Au Groupe Bancaire, la reprise se fait sentir tant dans les établissements de crédit que dans les Banques d'affaires. La Banque de France et la Banque de l'Algérie ont une excellente tenue. MARCHÉ DES VALEURS LOCALES Les transactions en valeurs locales sont, à peu près nulles. VIGNOBLES Dans ce compartiment, nous avons pu noter quelques demandes en actions Kéroulis, aux environs de 920 les "capital" et 830 les "jouissance". TRANSPORTS EN COMMUN À signaler la fermeté des actions de ce groupe :
de l'élude de crise à l'état de convalescence. Il semble, que le marché général incline vers une certaine quiétude, et que l'optimisme ne soit pas loin de se manifester. La tendance est faible, certes encore, mais n'en est pas moins nette, semble-t-il. Dans un marché ainsi rasséréné, les Rentes Françaises se trouvent naturellement en excellente posture et sont cotées à des cours, pour la plupart, jamais atteints jusqu'ici. Au Groupe Bancaire, la reprise se fait sentir tant dans les établissements de crédit que dans les Banques d'affaires. La Banque de France et la Banque de l'Algérie ont une excellente tenue. MARCHÉ DES VALEURS LOCALES Les transactions en valeurs locales sont, à peu près nulles. VIGNOBLES Dans ce compartiment, nous avons pu noter quelques demandes en actions Kéroulis, aux environs de 920 les "capital" et 830 les "jouissance". TRANSPORTS EN COMMUN À signaler la fermeté des actions de ce groupe : Tramways Algériens, C.F.R.A., tramways Messageries du Souché. Ces dernières sont très demandées, mais ne trouveront que de très rares contre-parties. Nous croyons savoir qu'un accord de principe est intervenu entre les trois sociétés exploitantes pour fusionner et ne former qu'une seule société qui serait chargée des transports en commun de la ville d'Alger et des communes suburbaines. L'accord définitif pourrait intervenir au début de 1930. CRÉDIT FONCIER D'ALGÉRIE ET DE TUNISIE Les 50.000 actions nouvelles émises en décembre 1928, portant les numéros 250.000 à 300.000 sont actuellement cotées et inscrites sous la même rubrique que les anciennes. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES MAGASINS DE L'UNIVERSITÉ D'ALGER Cette société au capital de un million de francs, procède actuellement au placement de 10.000 obligations de 500 francs à 8 % net d'impôts sur le revenu, jouissance 1er novembre 1929. Le revenu annuel des Magasins gagera le Service des Intérêts de cet emprunt. Les obligations seront remboursées par voie de tirage au sort à partir du 1er janvier 1933 et par tranche de 625.000 francs par an. BRUITS ET NOUVELLES PHOSPHATES DE GAFSA On dit que les bénéfices seraient en augmentation d'environ 10 millions sur ceux du dernier exercice et que le dividende pourrait être
la ville d'Alger et des communes suburbaines. L'accord définitif pourrait intervenir au début de 1930. CRÉDIT FONCIER D'ALGÉRIE ET DE TUNISIE Les 50.000 actions nouvelles émises en décembre 1928, portant les numéros 250.000 à 300.000 sont actuellement cotées et inscrites sous la même rubrique que les anciennes. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES MAGASINS DE L'UNIVERSITÉ D'ALGER Cette société au capital de un million de francs, procède actuellement au placement de 10.000 obligations de 500 francs à 8 % net d'impôts sur le revenu, jouissance 1er novembre 1929. Le revenu annuel des Magasins gagera le Service des Intérêts de cet emprunt. Les obligations seront remboursées par voie de tirage au sort à partir du 1er janvier 1933 et par tranche de 625.000 francs par an. BRUITS ET NOUVELLES PHOSPHATES DE GAFSA On dit que les bénéfices seraient en augmentation d'environ 10 millions sur ceux du dernier exercice et que le dividende pourrait être augmenté de 12 à 15 francs. Dans ces conditions, une hausse de 125 à 150 sur le cours actuel paraît probable. Il s'agit, en tous cas, d'un titre très sérieux et très solide dont le cours actuel de 1.000 frs. qui est un des plus bas de l'année, peut être utilement mis à profit, aussi bien par le comptant que par le terme. GUERGOUR Les bruits selon lesquels la Société songerait à arrêter l'exploitation de ses gisements d'Algérie sont sans fondement. Cette exploitation marche simplement au ralenti : par suite de la crise dans l'industrie et des bas cours des métaux. Caisse de célébration du Centenaire de l'Algérie ÉMISSION DE BONS A LOTS DE 100 FRANCS Ces bons sans intérêts participeront à un tirage le 24 avril 1930. Tableau des lots par tirage lots par tirage NOMBRE ET DÉSIGNATION VALEUR TOTALE Loterie du 24 avril 1930 DES LOTS Il lot de 1.000.000 fr. 1.000.000 fr. 2 — 200.000 — 400.000 — 2 — 100.000 — 200.000 — 6 — 50.000 — 300.000 — 10 — 10.000 — 100.000 — 200 — 1.000 — 200.000 — 221 lots 2.200.000 fr. soit 221 lots pour une somme de 2.200.000 francs. Les lots
utilement mis à profit, aussi bien par le comptant que par le terme. GUERGOUR Les bruits selon lesquels la Société songerait à arrêter l'exploitation de ses gisements d'Algérie sont sans fondement. Cette exploitation marche simplement au ralenti : par suite de la crise dans l'industrie et des bas cours des métaux. Caisse de célébration du Centenaire de l'Algérie ÉMISSION DE BONS A LOTS DE 100 FRANCS Ces bons sans intérêts participeront à un tirage le 24 avril 1930. Tableau des lots par tirage lots par tirage NOMBRE ET DÉSIGNATION VALEUR TOTALE Loterie du 24 avril 1930 DES LOTS Il lot de 1.000.000 fr. 1.000.000 fr. 2 — 200.000 — 400.000 — 2 — 100.000 — 200.000 — 6 — 50.000 — 300.000 — 10 — 10.000 — 100.000 — 200 — 1.000 — 200.000 — 221 lots 2.200.000 fr. soit 221 lots pour une somme de 2.200.000 francs. Les lots seront payés sans aucun impôt par la Banque de l'Algérie. En dehors des lots, chaque bon donnera droit : 1° A 25 tickets d'entrée, d'une valeur de 3 francs par ticket; 2° Une réduction de 33 % sur deux voyages en chemins de fer pendant la durée de l'exposition. Prix d'émission : 100 francs Les demandes sont reçues à l'Union Nord-Africaine, 4, boulevard Laferrière, Alger. Envoi contre mandat de 101 fr. 50 ou versement au compte chèque postal Alger N° 102-63. ANNALES AFRICAINES 487 Société des Anciens Établissements Renoul ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de cette société sont convoqués en Assemblée extraordinaire au Siège Social : 35, boulevard Camille Saint-Saëns pour le lundi 9 décembre 1929 à 15 heures. La délibération portera sur diverses questions inscrites à l'Ordre du Jour. Entre autres : Changement de dénomination sociale; Réduction de capital. COTE DES VALEURS NORD-AFRICAINES Dividende Cours Cours VALEURS dernier du du exercice 15/M/-29 15/H/29 BANQUES Banque de l'Algérie 487,03 16.050 15 900 Banque Commerciale du Maroc 17,50 360 Banque Industrielle de l'Afrique du Nord 16 710 685, Banque de Tunisie 50 Compagnie Algérienne 80 2.880 2.280 Crédit Foncier d'Algérie 37 1.020 1.005 VALEURS IMMOBILIÈRES Foncière Ville d'Alger (actions) 14 570 600
d'émission : 100 francs Les demandes sont reçues à l'Union Nord-Africaine, 4, boulevard Laferrière, Alger. Envoi contre mandat de 101 fr. 50 ou versement au compte chèque postal Alger N° 102-63. ANNALES AFRICAINES 487 Société des Anciens Établissements Renoul ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de cette société sont convoqués en Assemblée extraordinaire au Siège Social : 35, boulevard Camille Saint-Saëns pour le lundi 9 décembre 1929 à 15 heures. La délibération portera sur diverses questions inscrites à l'Ordre du Jour. Entre autres : Changement de dénomination sociale; Réduction de capital. COTE DES VALEURS NORD-AFRICAINES Dividende Cours Cours VALEURS dernier du du exercice 15/M/-29 15/H/29 BANQUES Banque de l'Algérie 487,03 16.050 15 900 Banque Commerciale du Maroc 17,50 360 Banque Industrielle de l'Afrique du Nord 16 710 685, Banque de Tunisie 50 Compagnie Algérienne 80 2.880 2.280 Crédit Foncier d'Algérie 37 1.020 1.005 VALEURS IMMOBILIÈRES Foncière Ville d'Alger (actions) 14 570 600 — — (parts) 5, 246 220 VALEURS AGRICOLES Sté Agricole algérienne 45 680 670 Domaine des Béni-Slimane (ordinaires) 200 1 190 — — (priorité) 20 400 385; — Chapeau Gendarme (actions) 24 336 328 — — (parts) 880 6.450 6.350 — Kéroulis (Capital) 900 930 — — (Jouissance) 800 830 — Saint-Charles 30 1.050 1.020 — Cie Genevoise de Sétif (parts) 150 2.700 2.800 Vignobles de la Méditerranée 265 271 TRANSPORTS Chemins de fer sur routes Algérie (ordinaires) 14 351 845 — — (priorité) 14 325 828 Tramways algériens (capital) 30 685 686 — — (jouissance) 25 620 610 — T.M.S. (ordinaires) 120 180 — — (priorité) 125 185 Navigation Afrique du Nord. 10 323 298 — Ascenseurs du Port d'Alger. 6,65 100 95 — Messageries du Littoral 118 129 MINES Omnium Algérie-Tunisie 220 5.550 5.300 — Bou-Arfa (actions) 2.500 2.300 — Bou-Thaleb 400 345 — Djebel Ressas (actions) 360 351 — Djebel Slata (parts) 20 108 200 — Djendli 15 825 805 — Douaria 85 1.225 1.150 — Garn Alfava 5 214 200 — Guergour (actions) 200 5.000 4.225 — — (parts) 81,42 2.050 1.950 — Mines réunies 462 405 DIVIDENDE COURS COURS VALEURS; dernier; du du; exercice 15/1
— Saint-Charles 30 1.050 1.020 — Cie Genevoise de Sétif (parts) 150 2.700 2.800 Vignobles de la Méditerranée 265 271 TRANSPORTS Chemins de fer sur routes Algérie (ordinaires) 14 351 845 — — (priorité) 14 325 828 Tramways algériens (capital) 30 685 686 — — (jouissance) 25 620 610 — T.M.S. (ordinaires) 120 180 — — (priorité) 125 185 Navigation Afrique du Nord. 10 323 298 — Ascenseurs du Port d'Alger. 6,65 100 95 — Messageries du Littoral 118 129 MINES Omnium Algérie-Tunisie 220 5.550 5.300 — Bou-Arfa (actions) 2.500 2.300 — Bou-Thaleb 400 345 — Djebel Ressas (actions) 360 351 — Djebel Slata (parts) 20 108 200 — Djendli 15 825 805 — Douaria 85 1.225 1.150 — Garn Alfava 5 214 200 — Guergour (actions) 200 5.000 4.225 — — (parts) 81,42 2.050 1.950 — Mines réunies 462 405 DIVIDENDE COURS COURS VALEURS; dernier; du du; exercice 15/1 l/M 27/1 l/-20 MINES (Suite) Mokta el Hadid (capital) 290 10.050 9.800 Ouasta Mesloul 350 4.550 4.375 Ouenza 102,44 2.990 2.920 — Ouenza (concessionnaire) 84,60 2.800 2.780 Rouïna 380 375 Sidi-Bou-Aouane (actions) 10 153 145 — — (fermeière) 0,6 585 540 PHOSPHATES Phosphates de Constantine 85 722 687 — Gafsa 35 1.045 950 — M'Dilla 10 217 217 — M'Zata 10 472 396; — Tunisiens 20 484 435 VALEURS INDUSTRIELLES Algérienne Eclairage et Force 30 785 751 — Electricité de l'Afrique du Nord 5 125 105 — Secteur Voûtes d'Alger. 18 150 141 — Chaux et ciments de Rivière 20 085 605 — Ciment Portland de l'Afrique du Nord (actions) 152 165 — — — (parts) — Tabacs Bastos. 40 875 885 — Manufacture Tapis algériens. 55 780 780 — Moulins du Chéliff 520 510 — Tonnelleries Modernes 40 900 900 Sté Algérienne de Produits chimiques 12 250 250 — Algérienne de glace hygiénique. 37 930 S.A.C.A.N.A. (actions) 428 388 — (parts) 2.010 2.015 VALEURS DIVERSES — Alliancia (ordinaires) 540 540 — — (priorité) 550 550 — Boissons gazeuses hygiéniques 10 160 150 — Grands Hôtels de l'Afrique du Nord 900 920 — Grand Hôtel d'Oran 1.300 1.320 — Etablissements
35 1.045 950 — M'Dilla 10 217 217 — M'Zata 10 472 396; — Tunisiens 20 484 435 VALEURS INDUSTRIELLES Algérienne Eclairage et Force 30 785 751 — Electricité de l'Afrique du Nord 5 125 105 — Secteur Voûtes d'Alger. 18 150 141 — Chaux et ciments de Rivière 20 085 605 — Ciment Portland de l'Afrique du Nord (actions) 152 165 — — — (parts) — Tabacs Bastos. 40 875 885 — Manufacture Tapis algériens. 55 780 780 — Moulins du Chéliff 520 510 — Tonnelleries Modernes 40 900 900 Sté Algérienne de Produits chimiques 12 250 250 — Algérienne de glace hygiénique. 37 930 S.A.C.A.N.A. (actions) 428 388 — (parts) 2.010 2.015 VALEURS DIVERSES — Alliancia (ordinaires) 540 540 — — (priorité) 550 550 — Boissons gazeuses hygiéniques 10 160 150 — Grands Hôtels de l'Afrique du Nord 900 920 — Grand Hôtel d'Oran 1.300 1.320 — Etablissements Colin 55 730 — — Vinson 14 325 315 Industrielle des pétroles de l'Afrique du Nord 276 280 — Etablissements Fabreguettes 50 510 — Algérienne Autos Renault 40 540 S. A. M. A. (actions) 78 77 — (parts) 880 — Vins du Midi 55 581 Filtreries Franco-Algériennes (actions) 15 183 178 — — (parts) 8,25 487 400 — Lièges des Hamendas et Kabylie 205 4.000 4.050 Valeurs non cotées officiellement, cours donnés à titre indicatif et sans garantie.