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qui était d'abord encaissé et creusé dans le roc à plus de quatre mètres de profondeur, présente aujourd'hui un relief de plus de trois mètres au-dessus du chemin, entre les villages de Bourjaillet et de la Botolière. Le passage ne pourra être rétabli dans des conditions normales qu'après que le lit du torrent aura été régularisé et déblayé sur une longueur de 250 mètres. Provisoirement, on passe sur un sentier ouvert à travers champs avec l'autorisation des propriétaires. Le projet présenté pour la rectification du chemin entre la maison Chanière et le village de Lagrange a dû être remanié dans un but de conciliation des intérêts divergents des habitants des Avanchers. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Le nombre des chemins vicinaux ordinaires régulièrement classés est de 971. Ils forment ensemble une longueur de 1585 kil. 342 mètres. Sous le rapport de l'état de viabilité, le réseau se décompose de la manière suivante : 1re catégorie. État complet d'entretien ;... 106k 567m 2° id. État d'entretien, mais restant à élargir. 117k 560m 3e id. État de premier empierrement 204k 510m 4e id. État de terrassements 154k 923m 5e id. État de sol naturel ou de lacune... 1001k 782m Total 1585k 342m La situation de ces voies de communication s'est sensiblement améliorée depuis l'année dernière. Il a été exécuté 80,880 m. c. de déblais et de remblais, 59,986 m. c. de fossés, 46,215 m. c. de chaussées empierrées, 123 ouvrages d'art, ponts, ponceaux et aqueducs, et 2,619 m. c. de murs de soutènement. Le prix de revient des travaux neufs est en moyenne de 6 fr. 12 par mètre courant, celui de l'entretien de 0 fr. 17. M. l'Agent-voyer en chef indique dans son rapport les travaux de quelque importance faits dans les diverses communes du département. Un tableau joint à ce rapport donne par commune le détail de la situation de ces chemins, au double point de vue des travaux et des dépenses auxquelles ils ont donné lieu pendant l'année 1868. Réclamations contre les contingents. Le conseil municipal de St-Pierre-d'Albigny, par une délibération du 23 mars dernier, proteste contre son contingent à fournir
de ces voies de communication s'est sensiblement améliorée depuis l'année dernière. Il a été exécuté 80,880 m. c. de déblais et de remblais, 59,986 m. c. de fossés, 46,215 m. c. de chaussées empierrées, 123 ouvrages d'art, ponts, ponceaux et aqueducs, et 2,619 m. c. de murs de soutènement. Le prix de revient des travaux neufs est en moyenne de 6 fr. 12 par mètre courant, celui de l'entretien de 0 fr. 17. M. l'Agent-voyer en chef indique dans son rapport les travaux de quelque importance faits dans les diverses communes du département. Un tableau joint à ce rapport donne par commune le détail de la situation de ces chemins, au double point de vue des travaux et des dépenses auxquelles ils ont donné lieu pendant l'année 1868. Réclamations contre les contingents. Le conseil municipal de St-Pierre-d'Albigny, par une délibération du 23 mars dernier, proteste contre son contingent à fournir pour le chemin de grande communication N° 8, par le motif que la commune n'a aucun intérêt direct à cette ligne. De notables réductions ont déjà été accordées successivement à cette commune où le contingent, qui était de 1,451 fr. en 1862, ne se trouve plus aujourd'hui que de 400 fr. Si le chemin N° 8 ne traverse pas la commune de Saint-Pierre-d'Albigny, il touche du moins à la limite de son territoire, puisqu'il vient aboutir au pont sur l'Isère, à l'origine de la route départementale N° 8. Il est nécessairement fréquenté par plusieurs communes de la rive gauche de l'Isère pour se rendre aux marchés et aux foires de St-Pierre-d'Albigny. Les habitants de cette dernière localité ont des relations de voisinage et de commerce fréquentes avec les autres communes intéressées audit chemin, et ils ont un intérêt réel à le conserver en bon état. Leur concours aux dépenses de cette voie me paraît en conséquence naturel et juste. Je soumets cette réclamation à votre examen avec un rapport de M. Tagent-voyer en chef et un extrait de la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement a déclaré, dans sa séance du 26 juillet dernier, qu'il n'y a pas lieu de
fr. Si le chemin N° 8 ne traverse pas la commune de Saint-Pierre-d'Albigny, il touche du moins à la limite de son territoire, puisqu'il vient aboutir au pont sur l'Isère, à l'origine de la route départementale N° 8. Il est nécessairement fréquenté par plusieurs communes de la rive gauche de l'Isère pour se rendre aux marchés et aux foires de St-Pierre-d'Albigny. Les habitants de cette dernière localité ont des relations de voisinage et de commerce fréquentes avec les autres communes intéressées audit chemin, et ils ont un intérêt réel à le conserver en bon état. Leur concours aux dépenses de cette voie me paraît en conséquence naturel et juste. Je soumets cette réclamation à votre examen avec un rapport de M. Tagent-voyer en chef et un extrait de la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement a déclaré, dans sa séance du 26 juillet dernier, qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande. Acquisitions des terrains destinés aux chemins d'intérêt commun et de grande communication. Un grand obstacle à l'exécution plus rapide des chemins de grande communication et d'intérêt commun provient, comme vous l'avez reconnu vous-mêmes dans vos précédentes sessions, de l'impossibilité dans laquelle se trouve un grand nombre de communes de payer les prix des terrains à incorporer à ces voies sur leur territoire, à raison de l'insuffisance de leurs ressources. Dans le but de remédier à cet inconvénient, vous avez voté deux prélèvements, l'un de 48,500 fr., et l'autre de 15,000 fr. pour faire des avances aux communes qui ne pourraient payer autrement les terrains à acquérir. J'appelle de nouveau votre attention sur cette question. Personnel. Vous avez autorisé dans votre session extraordinaire du 11 janvier dernier la création de quatre agents-voyers auxiliaires, en raison de l'extension des travaux de la vicinalité. Ces agents-voyers ont été placés dans les cantons de Moûtiers, d'Albertville et de St-Jean-de-Maurienne, et à Novalaise où a été établie une nouvelle circonscription vicinale, composée de huit communes, détachées des cantons d'Exネne, de St-Genix et de Pont-Beauvoisin. Le cadre du personnel du service vicinal est en conséquence composé actuellement de la manière suivante
nombre de communes de payer les prix des terrains à incorporer à ces voies sur leur territoire, à raison de l'insuffisance de leurs ressources. Dans le but de remédier à cet inconvénient, vous avez voté deux prélèvements, l'un de 48,500 fr., et l'autre de 15,000 fr. pour faire des avances aux communes qui ne pourraient payer autrement les terrains à acquérir. J'appelle de nouveau votre attention sur cette question. Personnel. Vous avez autorisé dans votre session extraordinaire du 11 janvier dernier la création de quatre agents-voyers auxiliaires, en raison de l'extension des travaux de la vicinalité. Ces agents-voyers ont été placés dans les cantons de Moûtiers, d'Albertville et de St-Jean-de-Maurienne, et à Novalaise où a été établie une nouvelle circonscription vicinale, composée de huit communes, détachées des cantons d'Exネne, de St-Genix et de Pont-Beauvoisin. Le cadre du personnel du service vicinal est en conséquence composé actuellement de la manière suivante : Agent-voyer en chef ,... 1 Agents-voyers d'arrondissement.,... 5 Agents-voyers cantonaux ,... 28 Agents-voyers auxiliaires ,... 7 Total ... 41 Ce personnel, ainsi constitué, peut suffire à sa tâche et répondre aux exigences de l'important service qui lui est confié. L'impulsion donnée aux travaux des trois ordres de chemins vicinaux est un témoignage de l'aptitude et de l'activité déployées par les agents de tous grades. Cantonniers. Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont entretenus par des cantonniers stationnaires, sous la surveillance de chefs cantonniers. Ils sont répartis en trois classes de la manière suivante : 1re classe 12 Chefs cantonniers 2e id 10 3° id 7 1re classe 23 Cantonniers stationnaires 2e id 35 3e id 49 Nombre total des cantonniers... 136 Depuis le 1er janvier 1863 il est exercé chaque mois, sur le salaire des cantonniers, une retenue de 5 p. % qui est placé à leur profit à la caisse des retraites pour la vieillesse ou à la caisse d'épargne, suivant l'âge des déposants. Ces cantonniers jouissent ainsi des mêmes avantages que ceux des routes impériales et départementales. Quelques communes possèdent des cantonniers pour l'entretien journalier de leurs chemins vicinaux ordinaires. Le nombre total dans le
est un témoignage de l'aptitude et de l'activité déployées par les agents de tous grades. Cantonniers. Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont entretenus par des cantonniers stationnaires, sous la surveillance de chefs cantonniers. Ils sont répartis en trois classes de la manière suivante : 1re classe 12 Chefs cantonniers 2e id 10 3° id 7 1re classe 23 Cantonniers stationnaires 2e id 35 3e id 49 Nombre total des cantonniers... 136 Depuis le 1er janvier 1863 il est exercé chaque mois, sur le salaire des cantonniers, une retenue de 5 p. % qui est placé à leur profit à la caisse des retraites pour la vieillesse ou à la caisse d'épargne, suivant l'âge des déposants. Ces cantonniers jouissent ainsi des mêmes avantages que ceux des routes impériales et départementales. Quelques communes possèdent des cantonniers pour l'entretien journalier de leurs chemins vicinaux ordinaires. Le nombre total dans le département est actuellement de 46. Il serait à désirer que la situation financière des budgets communaux permît de créer un plus grand nombre de ces utiles agents. Jury d'expropriation. — Suivant les dispositions de l'art. 20 de la loi du 3 mai 1841, les Conseils généraux ont à renouveler chaque année, dans leur session ordinaire, la liste par arrondissement du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique, en ayant soin de ne pas y comprendre les jurés qui ont été appelés à siéger durant la session précédente. Cette liste doit comprendre 36 personnes au moins, et 1% au plus pour chaque arrondissement. Je dépose sur votre bureau la liste du jury et les éléments nécessaires pour la désignation que vous avez à faire. ASSISTANCE PUBLIQUE. Caisses d'épargne. — Vous trouverez ci-après un extrait des comptes rendus financiers et statistiques présentés, pour l'année 1868, par les caisses d'épargne de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. Il ressort de ce travail que le crédit des déposants s'est accru de près de 64,000 francs pendant ladite année, pour l'ensemble des caisses, et que l'augmentation est particulièrement sensible à St-Jean-de-Maurienne, où elle a atteint le chiffre de près de 8,000 francs. Situation des Caisses d'épargne
année, dans leur session ordinaire, la liste par arrondissement du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique, en ayant soin de ne pas y comprendre les jurés qui ont été appelés à siéger durant la session précédente. Cette liste doit comprendre 36 personnes au moins, et 1% au plus pour chaque arrondissement. Je dépose sur votre bureau la liste du jury et les éléments nécessaires pour la désignation que vous avez à faire. ASSISTANCE PUBLIQUE. Caisses d'épargne. — Vous trouverez ci-après un extrait des comptes rendus financiers et statistiques présentés, pour l'année 1868, par les caisses d'épargne de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. Il ressort de ce travail que le crédit des déposants s'est accru de près de 64,000 francs pendant ladite année, pour l'ensemble des caisses, et que l'augmentation est particulièrement sensible à St-Jean-de-Maurienne, où elle a atteint le chiffre de près de 8,000 francs. Situation des Caisses d'épargne de la Savoie au 31 décembre 1868. NOMBRE DE LIVRETS AVOIR DES DÉPOSANTS Sommes dues déduire éclant pendant l'année restant Solde dû Versements Intérêts Arrérages remboursés OU reçus Albertville et reçu pendant le mois de décembre au 1er janvier reçus pendant alloués perçus TOTAL. jusqu'au 31 décembre 1868 par 1868. Par l'année. transferts l'année. 1868. l'année. aux déposants, les caisses. Chambéry 2.314 589 482 2.421 995.918 45 339.250 99 36.939 54 1.000 75 1.373.109 73 326.451 41 1.046.658 32 Albertville 300 100 41 359 90.160 59 48.413 3.331.64 250 142.155 23 47.724 48 94.430 75 Moûtiers 49 16 10 55 12.359 15 5.611 39 10 400 34 18.409 59 4.313 08 14.096 51 St-Jean-de-Maurienne. 71 36 14 93 18.962 30 16.875 78 866 12 36.704 20 10.547 72 26.156 48 Totaux 2.734 741 547 2.928 1.117.400 49 410.150 77 41.176 40 1.651.109 1.570.378 75 389.036 69 1.181.342 06 le Directeur constate que les élèves se montrent reconnaissants des soins assidus et constants dont ils sont l'objet, par une conduite régulière et leur application à l'étude ; il fait remarquer aussi que l'enseignement y est toujours en voie de progression. Dans le courant de cette année, une partie des bâtiments a
Par l'année. transferts l'année. 1868. l'année. aux déposants, les caisses. Chambéry 2.314 589 482 2.421 995.918 45 339.250 99 36.939 54 1.000 75 1.373.109 73 326.451 41 1.046.658 32 Albertville 300 100 41 359 90.160 59 48.413 3.331.64 250 142.155 23 47.724 48 94.430 75 Moûtiers 49 16 10 55 12.359 15 5.611 39 10 400 34 18.409 59 4.313 08 14.096 51 St-Jean-de-Maurienne. 71 36 14 93 18.962 30 16.875 78 866 12 36.704 20 10.547 72 26.156 48 Totaux 2.734 741 547 2.928 1.117.400 49 410.150 77 41.176 40 1.651.109 1.570.378 75 389.036 69 1.181.342 06 le Directeur constate que les élèves se montrent reconnaissants des soins assidus et constants dont ils sont l'objet, par une conduite régulière et leur application à l'étude ; il fait remarquer aussi que l'enseignement y est toujours en voie de progression. Dans le courant de cette année, une partie des bâtiments a été restaurée et le vignoble a été renouvelé. M. le Directeur demande : 1° que le département veuille bien concourir, par une subvention, à la construction d'un bâtiment annexe destiné à remiser les récoltes ; 2° l'élévation à 40,000 fr. de la subvention annuelle de 35,000 fr. accordée par l'État ; 3° enfin qu'on mette le plus tôt possible à exécution le projet de construction d'une maison fermière. Malgré votre désir de venir en aide à une institution qui a toutes vos sympathies, je crains bien que les finances du département ne vous le permettent pas. Dans tous les cas, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un vœu la demande de M. le Directeur relative à l'augmentation de la subvention accordée annuellement par l'État et à la construction urgente d'une maison fermière. Vous voudrez bien aussi maintenir au budget de 1870 l'allocation annuelle de 4,000 fr. AFFAIRES COMMUNALES. Service communal et hospitalier. — Ce double service, auquel se rattachent des intérêts si multiples, s'est maintenu, en 1868, dans la situation satisfaisante qui vous a été siignalée les années précédentes. Comparée à celle de 1867, cette situation présente quelques différences que vous pourrez apprécier par l'exposé suivant : Recettes.
; 3° enfin qu'on mette le plus tôt possible à exécution le projet de construction d'une maison fermière. Malgré votre désir de venir en aide à une institution qui a toutes vos sympathies, je crains bien que les finances du département ne vous le permettent pas. Dans tous les cas, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien appuyer d'un vœu la demande de M. le Directeur relative à l'augmentation de la subvention accordée annuellement par l'État et à la construction urgente d'une maison fermière. Vous voudrez bien aussi maintenir au budget de 1870 l'allocation annuelle de 4,000 fr. AFFAIRES COMMUNALES. Service communal et hospitalier. — Ce double service, auquel se rattachent des intérêts si multiples, s'est maintenu, en 1868, dans la situation satisfaisante qui vous a été siignalée les années précédentes. Comparée à celle de 1867, cette situation présente quelques différences que vous pourrez apprécier par l'exposé suivant : Recettes. — Les recettes ordinaires ont atteint, en 1868, le chiffre total de 2,150,788 fr. Elles s'étaient élevées, en 1867, à 2,101,548 fr. D'où un excédant, en faveur de 1868, de 49,240 fr. Cet heureux résultat est une preuve de la préoccupation constante des administrations municipales à obtenir des propriétés communales le plus de revenus possible. Il est aussi pour l'administration départementale un témoignage du bon accueil qui est fait aux conseils qu'elle ne cesse de donner en vue de la bonne gestion des revenus communaux. Dépenses. — Les dépenses ordinaires qui avaient été, en 1867, de 1,719,029 fr. se sont élevées, en 1868, à la somme de 1,839,405 fr. L'augmentation qui en ressort pour 1868, soit 120,376 fr. doit être attribuée à de nouveaux besoins qui se sont produits dans les branches si nombreuses et si variées qui constituent le service communal, et surtout à l'application de la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire en ce qui concerne les traitements des institutrices d'écoles de filles, des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes ; à la création de nouvelles écoles de hameaux, à l'extension de la gratuité, etc. Cette augmentation a pu d'ailleurs être facilement couverte au moyen de
le plus de revenus possible. Il est aussi pour l'administration départementale un témoignage du bon accueil qui est fait aux conseils qu'elle ne cesse de donner en vue de la bonne gestion des revenus communaux. Dépenses. — Les dépenses ordinaires qui avaient été, en 1867, de 1,719,029 fr. se sont élevées, en 1868, à la somme de 1,839,405 fr. L'augmentation qui en ressort pour 1868, soit 120,376 fr. doit être attribuée à de nouveaux besoins qui se sont produits dans les branches si nombreuses et si variées qui constituent le service communal, et surtout à l'application de la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire en ce qui concerne les traitements des institutrices d'écoles de filles, des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes ; à la création de nouvelles écoles de hameaux, à l'extension de la gratuité, etc. Cette augmentation a pu d'ailleurs être facilement couverte au moyen de l'excédant des recettes ordinaires sur les dépenses de même nature. Impositions et emprunts. — Le chiffre des impositions ordinaires s'est élevé, en 1868, à 320,874 fr. Il ne présente ainsi sur celui de 1867, qui avait été de 320,166 fr. qu'une augmentation insignifiante de 708 fr. motivée sans doute par l'imposition des 4 centimes votée en exécution de l'art. 8 de la loi du 10 avril 1867, par les quelques communes qui ont voulu assurer la gratuité absolue dans leurs écoles. Les impositions extraordinaires accusent, pour la même période, une augmentation plus sensible ; elles se sont élevées de 308,945 fr. à 335,872 fr., d'où une différence en plus, en 1868, de 26,927 fr. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette augmentation, qui est la conséquence forcée des nouvelles entreprises de travaux communaux effectuées pendant cette dernière campagne, ainsi que vous le verrez par les résultats constatés ci-après dans cette branche spéciale du service communal. En terminant cet exposé de la situation des impôts, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien fixer, en vertu de l'article 4 de la loi précitée du 18 juillet 1866, la quotité maxima de centimes que les communes pourront s'imposer en 1870 pour
l'imposition des 4 centimes votée en exécution de l'art. 8 de la loi du 10 avril 1867, par les quelques communes qui ont voulu assurer la gratuité absolue dans leurs écoles. Les impositions extraordinaires accusent, pour la même période, une augmentation plus sensible ; elles se sont élevées de 308,945 fr. à 335,872 fr., d'où une différence en plus, en 1868, de 26,927 fr. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette augmentation, qui est la conséquence forcée des nouvelles entreprises de travaux communaux effectuées pendant cette dernière campagne, ainsi que vous le verrez par les résultats constatés ci-après dans cette branche spéciale du service communal. En terminant cet exposé de la situation des impôts, je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien fixer, en vertu de l'article 4 de la loi précitée du 18 juillet 1866, la quotité maxima de centimes que les communes pourront s'imposer en 1870 pour subvenir à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. — Je vous remets à cet effet les états prescrits par l'article 5 de la loi précitée. Je pense que vous jugerez à propos de maintenir le chiffre de 20 centimes que, dans votre dernière session, vous avez adopté pour l'année courante. En ce qui concerne les emprunts, vous remarquerez, par l'examen du relevé mis sous vos yeux, que ceux autorisés, réalisés ou à réaliser au 1er juillet 1869 par 251 communes de la Savoie, s'élèvent ensemble à la somme de 6,276,473 fr. Je ferai observer que ce relevé ne comprend pas les emprunts ou portions d'emprunts autorisés en 1861 au Crédit foncier de France, et que quelques communes du département ont renoncé à réaliser, surtout à cause des conditions onéreuses imposées pour l'amortissement. Travaux communaux. — Depuis votre dernière session ordinaire, quatre-vingt-deux projets ont été approuvés et mis à exécution. Ils comportent ensemble une dépense générale de 758,258 fr. 72 c, et se répartissent ainsi qu'il suit : 26 maisons d'école et mairies construites, appropriées ou réparées, d'une dépense totale de 256,425 18 18 églises construites, agrandies ou restaurées. 216,353 98 10 presbytères construits, agrandis ou restaurés 71,002 39 10 projets de
ce qui concerne les emprunts, vous remarquerez, par l'examen du relevé mis sous vos yeux, que ceux autorisés, réalisés ou à réaliser au 1er juillet 1869 par 251 communes de la Savoie, s'élèvent ensemble à la somme de 6,276,473 fr. Je ferai observer que ce relevé ne comprend pas les emprunts ou portions d'emprunts autorisés en 1861 au Crédit foncier de France, et que quelques communes du département ont renoncé à réaliser, surtout à cause des conditions onéreuses imposées pour l'amortissement. Travaux communaux. — Depuis votre dernière session ordinaire, quatre-vingt-deux projets ont été approuvés et mis à exécution. Ils comportent ensemble une dépense générale de 758,258 fr. 72 c, et se répartissent ainsi qu'il suit : 26 maisons d'école et mairies construites, appropriées ou réparées, d'une dépense totale de 256,425 18 18 églises construites, agrandies ou restaurées. 216,353 98 10 presbytères construits, agrandis ou restaurés 71,002 39 10 projets de fontaines à établir ou à réparer... 164,129 32 (Dans ces projets figure celui d'alimentation d'eau de la ville d'Albertville, comportant à lui seul une dépense de plus de 100,000 fr.) 6 projets de cimetières à établir ou à agrandir. 14,891 06 12 autres projets divers, ensemble d'une dépense de 35,456 79 Total général 758,258 72 Si l'on compare ces résultats à ceux des années précédentes, on peut dire que cette branche du service communal semble être entrée, cette année, dans sa période de décroissance. Loin de s'inquiéter de ce fait, il y a lieu, au contraire, de s'en féliciter, car il prouve que dans un avenir peu éloigné toutes nos communes seront dotées d'édifices publics entièrement neufs ou convenablement restaurés, et que, sous ce rapport, la Savoie n'aura rien à envier aux plus riches départements de l'empire. Les nouvelles entreprises énumérées plus haut ont certainement coûté de grands sacrifices aux communes, ainsi que le prouve l'augmentation que j'ai signalée dans le chiffre des impositions extraordinaires ; mais le gouvernement de l'Empereur en a, comme toujours, tenu largement compte en accordant des subventions qui, puisées sur les crédits inscrits aux deux seuls budgets des ministères de l'instruction publique et des cultes,