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loin de résoudre les difficultés, est l'élément qui les perpétue. Quant à savoir comment les successeurs du ministère actuel pourraient invraisemblablement passer de cette situation à une autre, les hommes portés aux affaires après avoir trempé dans la coalition ont pu trouver une majorité de gouvernement; l'œuvre ne sera pas plus difficile pour ceux qui n'ont désavoué aucun de leurs principes, et qui n'ont pris aucun engagement que leur conscience désavoue. On exagère d'ailleurs à dessein les tendances de cette partie de l'opposition qui se rapproche en ce moment de l'opinion conservatrice. On ne parle de ses exigences futures que pour les exciter dès à présent. On voudrait qu'elle agitât le drapeau des réformes; malheureusement, au lieu de réveiller les questions de principes, au lieu de s'adresser aux passions, elle se place sur le terrain des affaires. On voudrait qu'elle fût violente, elle est modérée. Au lieu de se laisser prendre pour dupe, elle est habile. De pareilles dispositions peuvent chagriner le ministère, mais elles peuvent aussi le rassurer au sujet des embarras que de nouveaux auxiliaires de la majorité pourraient créer à ses successeurs. L'intervention de M. le comte Molé dans le débat de l'adresse a une portée que tout le monde comprendra. Elle amènera de nouveaux rapprochements entre les deux centres. Elle élargira la base du parti conservateur. Elle prépare les voies à une majorité puissante. On a dit que M. Molé était partisan de l'alliance anglaise; ceux qui liront ses discours, pourront voir cette assertion. Ils verront si l'alliance anglaise, pratiquée dignement, efficacement, comme il convient à la France, a un défenseur plus sûr et plus éclairé. M. Molé n'a pas voulu flatter les passions de la gauche, comme on l'avait prévu; il s'est appuyé sur l'opinion conservatrice. C'est là qu'il a planté son drapeau d'une main ferme. Il était devenu nécessaire pour plus d'une raison que M. le comte Molé parlât. On commentait à abuser de son silence. Son initiative dans la lutte ouverte contre le cabinet du 29 octobre produira au dehors une sensation profonde. EURO a surtout pour effet d'immérer à la marche de
tout le monde comprendra. Elle amènera de nouveaux rapprochements entre les deux centres. Elle élargira la base du parti conservateur. Elle prépare les voies à une majorité puissante. On a dit que M. Molé était partisan de l'alliance anglaise; ceux qui liront ses discours, pourront voir cette assertion. Ils verront si l'alliance anglaise, pratiquée dignement, efficacement, comme il convient à la France, a un défenseur plus sûr et plus éclairé. M. Molé n'a pas voulu flatter les passions de la gauche, comme on l'avait prévu; il s'est appuyé sur l'opinion conservatrice. C'est là qu'il a planté son drapeau d'une main ferme. Il était devenu nécessaire pour plus d'une raison que M. le comte Molé parlât. On commentait à abuser de son silence. Son initiative dans la lutte ouverte contre le cabinet du 29 octobre produira au dehors une sensation profonde. EURO a surtout pour effet d'immérer à la marche de l'opposition et à son but un caractère de modération qui peut en assurer le succès. La discussion est ouverte au Luxembourg sur quelques paragraphes du projet d'adresse. On a remarqué que la réponse de la commission de la chambre-des pairs au discours de la couronne ne contient pas sur tous les points une adhésion formelle et explicite à la politique du gouvernement. M. Guizot n'a certainement pas obtenu de la commission tout ce qu'il lui demandait. M. de Montaigu a parlé des affaires du clergé. Le jeune pair, sans être juste ni modéré, n'a pas été cependant aussi agressif que l'ancien. On doit supposer que des membres éclairés de l'Épiscopat ont tempéré cette fureur de son zèle. Une discussion assez vive s'est déroulée sur les techniques. L'École nationale d'administration a été réorganisée depuis. Tous les anciens élèves, sauf dix-sept, ont été admis à passer leurs examens. Pourquoi l'admission de ces dix-sept élèves a-t-elle été refusée ? L'École entière avait été licenciée; tous les élèves avaient été frappés ensemble; tous se trouvaient dans une situation semblable; pourquoi n'a-t-on pas prononcé contre eux fait des distinctions? Le maréchal se retranche derrière l'avis d'une commission purement consultative, qui a jugé à huis-clos et
les points une adhésion formelle et explicite à la politique du gouvernement. M. Guizot n'a certainement pas obtenu de la commission tout ce qu'il lui demandait. M. de Montaigu a parlé des affaires du clergé. Le jeune pair, sans être juste ni modéré, n'a pas été cependant aussi agressif que l'ancien. On doit supposer que des membres éclairés de l'Épiscopat ont tempéré cette fureur de son zèle. Une discussion assez vive s'est déroulée sur les techniques. L'École nationale d'administration a été réorganisée depuis. Tous les anciens élèves, sauf dix-sept, ont été admis à passer leurs examens. Pourquoi l'admission de ces dix-sept élèves a-t-elle été refusée ? L'École entière avait été licenciée; tous les élèves avaient été frappés ensemble; tous se trouvaient dans une situation semblable; pourquoi n'a-t-on pas prononcé contre eux fait des distinctions? Le maréchal se retranche derrière l'avis d'une commission purement consultative, qui a jugé à huis-clos et sans appeler les élèves devant elle. La chambre a paru trouver que M. le ministre de la guerre avait déployé, dans cette circonstance, une excessive sévérité. Quelques paroles de M. le comte de Montaigu, prononcées dans ce sens, ont rencontré sur toutes les bouches de la chambre une vive adhésion. M. de Montaigu a fait un appel à l'indigence du maréchal qui n'a rien promis. Cet incident n'est pas sans intérêt dans les circonstances présentes; on en a causé dans les salons, et beaucoup de gens, sans y attacher trop d'importance, s'accordent à lui trouver une signification politique. La commission de l'adresse, à la chambre des députés, a entendu aujourd'hui la lecture du travail de M. Hébert, son rapporteur. La discussion commencera sous peu de jours. Elle est impatiemment attendue. La situation espagnole, la nature des questions, le talent des orateurs, la grande diversité des intérêts engagés, tout doit faire supposer que cette discussion jouera un rôle important dans nos annales parlementaires. LE PREMIER BUDGET ESPAGNOL Dans très peu de jours, les cortès vont examiner le premier budget général, le premier budget régulier de l'Espagne; M. Mon a satisfait enfin des vœux bien impatients, et l'on pourra d'un regard plus
M. de Montaigu a fait un appel à l'indigence du maréchal qui n'a rien promis. Cet incident n'est pas sans intérêt dans les circonstances présentes; on en a causé dans les salons, et beaucoup de gens, sans y attacher trop d'importance, s'accordent à lui trouver une signification politique. La commission de l'adresse, à la chambre des députés, a entendu aujourd'hui la lecture du travail de M. Hébert, son rapporteur. La discussion commencera sous peu de jours. Elle est impatiemment attendue. La situation espagnole, la nature des questions, le talent des orateurs, la grande diversité des intérêts engagés, tout doit faire supposer que cette discussion jouera un rôle important dans nos annales parlementaires. LE PREMIER BUDGET ESPAGNOL Dans très peu de jours, les cortès vont examiner le premier budget général, le premier budget régulier de l'Espagne; M. Mon a satisfait enfin des vœux bien impatients, et l'on pourra d'un regard plus sûr mesurer, si l'on nous permet de parler ainsi, l'avenir financier de la monarchie constitutionnelle au-delà des monts. Jusqu'ici les esprits éclairés, ceux là même dont la bienveillance envers le cabinet Narvaez n'a jamais été mise en question, n'ont approuvé qu'avec une extrême réserve les réformes partielles accomplies déjà par le ministre des finances, et on le comprend sans peine dans l'état le plus grand comme dans le plus petit, tout se lie, tout se tient, et c'est l'harmonie de l'ensemble qui dans les détails, dans les innombrables services particuliers compose l'administration publique, introduit l'ordre et le calme. Cette émission du 3p. 100, qui a tant contribué à dégager les revenus du pays, M. Mon, en dépit, a augmenté les obligations du trésor. Sans aucun doute, si la paix et la sécurité s'établissent en Espagne, le jour viendra où le seul progrès des fortunes privées fera la fortune nationale, et assurera le paiement de toutes les obligations anciennes et récentes. Mais, d'ici là, comment subvenir aux besoins de l'État ? Quelles dépenses est-on permis de faire aujourd'hui même ? Sur quels revenus peut-on certainement compter ? Voilà les questions que M. Mon est venu résoudre dans ce projet financier qu'il
le ministre des finances, et on le comprend sans peine dans l'état le plus grand comme dans le plus petit, tout se lie, tout se tient, et c'est l'harmonie de l'ensemble qui dans les détails, dans les innombrables services particuliers compose l'administration publique, introduit l'ordre et le calme. Cette émission du 3p. 100, qui a tant contribué à dégager les revenus du pays, M. Mon, en dépit, a augmenté les obligations du trésor. Sans aucun doute, si la paix et la sécurité s'établissent en Espagne, le jour viendra où le seul progrès des fortunes privées fera la fortune nationale, et assurera le paiement de toutes les obligations anciennes et récentes. Mais, d'ici là, comment subvenir aux besoins de l'État ? Quelles dépenses est-on permis de faire aujourd'hui même ? Sur quels revenus peut-on certainement compter ? Voilà les questions que M. Mon est venu résoudre dans ce projet financier qu'il a soumis aux délibérations des cortès. Au moment où, par la loi que vient de présenter M. Mon, se va, pour ainsi dire, inaugurer une seconde fois en Espagne le régime constitutionnel, il est curieux de jeter un coup d'œil en arrière et d'examiner comment, dans ce pays qui se régénère, les finances publiques ont été jusqu'ici gouvernées. Dans les temps les plus reculés de l'ancienne monarchie, et jusqu'à l'avènement de la dynastie autrichienne, les revenus de la couronne se formaient des droits et des redevances que se réservaient les rois d'Aragon et de Castille sur les terres concédées aux seigneurs, et des capitations que s'imposaient les communes. À l'époque même où les rois exerçaient une autorité à peu près irrésistible, à l'époque où l'influence étrangère, qui sous Charles-Quint dominait en Espagne, avait raison des plus vives garanties péninsulaires et éduquait la représentation nationale à n'être plus que des anciennes cortès, on sait avec quelle énergie l'assemblée de Tolède résistait, sur la question d'impôt, à un tout-puissant empereur. Quand la dynastie autrichienne eut pris le parti d'en finir tout-à-fait avec les immunités publiques, elle exigea, pour masquer son usurpation, que les provinces envoyassent, comme autrefois, à Madrid, ces députés, qui,
régénère, les finances publiques ont été jusqu'ici gouvernées. Dans les temps les plus reculés de l'ancienne monarchie, et jusqu'à l'avènement de la dynastie autrichienne, les revenus de la couronne se formaient des droits et des redevances que se réservaient les rois d'Aragon et de Castille sur les terres concédées aux seigneurs, et des capitations que s'imposaient les communes. À l'époque même où les rois exerçaient une autorité à peu près irrésistible, à l'époque où l'influence étrangère, qui sous Charles-Quint dominait en Espagne, avait raison des plus vives garanties péninsulaires et éduquait la représentation nationale à n'être plus que des anciennes cortès, on sait avec quelle énergie l'assemblée de Tolède résistait, sur la question d'impôt, à un tout-puissant empereur. Quand la dynastie autrichienne eut pris le parti d'en finir tout-à-fait avec les immunités publiques, elle exigea, pour masquer son usurpation, que les provinces envoyassent, comme autrefois, à Madrid, ces députés, qui, dans les beaux jours des communes castillanes et aragonaises, contrôlaient les deniers du royaume; ce n'était là, on le conçoit, qu'une institution qui, cessant d'être prise au sérieux et par les rois et par les gouvernants, s'abolissait en son vivant sans bruit. Selon ses caprices, l'absolutisme, dans cette longue période, il serait impossible de trouver la trace d'un budget. Quelques ministres, il est vrai, pour se reconnaître parmi les embarras d'une puissance mal dividée et si complètement anarcho-formale, faisaient de temps à autre dresser des mémoires par les commis subalternes; mais ce sont là des travaux d'une importance fort secondaire, qu'on cherche avidement aujourd'hui à titre de curiosités historiques, et non vraiment pour y puiser d'utiles enseignements. Cependant, à la fin du dernier siècle, on comprit le besoin de débrouiller un peu l'énorme chaos enfanté par une existence et aveugle routine, et cela explique l'immense quantité de documents statistiques laissés dans les dossiers des ministères par les conseils des Charles III et par ceux de Charles IV. Comment, dès cette époque-là, on ne parvint pas, sinon à introduire l'ordre dans les services publics, du moins à remédier aux abus les plus criants ? Pourquoi les vues élevées, les vastes conceptions
il serait impossible de trouver la trace d'un budget. Quelques ministres, il est vrai, pour se reconnaître parmi les embarras d'une puissance mal dividée et si complètement anarcho-formale, faisaient de temps à autre dresser des mémoires par les commis subalternes; mais ce sont là des travaux d'une importance fort secondaire, qu'on cherche avidement aujourd'hui à titre de curiosités historiques, et non vraiment pour y puiser d'utiles enseignements. Cependant, à la fin du dernier siècle, on comprit le besoin de débrouiller un peu l'énorme chaos enfanté par une existence et aveugle routine, et cela explique l'immense quantité de documents statistiques laissés dans les dossiers des ministères par les conseils des Charles III et par ceux de Charles IV. Comment, dès cette époque-là, on ne parvint pas, sinon à introduire l'ordre dans les services publics, du moins à remédier aux abus les plus criants ? Pourquoi les vues élevées, les vastes conceptions des Aranda, des Jovellanos, des Campomanès. demeurèrent à l'état de projets ? On en peut aisément découvrir la raison c'est que les abus alimentaient le luxe et la corruption de la cour; les esprits avancés reculèrent devant les scandales que des réformes nettement prises et vigoureusement poursuivies n'auraient point manqué de soulever à la tête comme au cœur de la nation. En 1808, l'heure des révolutions sonna pour l'Espagne. Des cortès souverns s'assemblèrent qui, en dépit de l'invasion et de la guerre étrangère, abordèrent avec courage les plus grands problèmes sociaux. Sur les questions de principe, les cortès de Cadix empruntèrent de nombreux éléments aux constitutions des pays plus avancés, à celles de l'Angleterre et de la France, de la France surtout; mais sur les questions de finance, elles se virent contraintes de suivre les anciens rênes. Par l'article 4 de cette constitution, les cortès de Cadix s'attribuaient, il est vrai, la faculté d'établir l'impôt et de fixer le chiffre des dépenses; il y a mieux encore, dans la fameuse charte, datée de Bayonne, du 7 juillet 1808, et octroyée par Napoléon à la Péninsule, on reconnaissait la volonté de restaurer les vieilles franchises; on prescrivait que, de trois en
de soulever à la tête comme au cœur de la nation. En 1808, l'heure des révolutions sonna pour l'Espagne. Des cortès souverns s'assemblèrent qui, en dépit de l'invasion et de la guerre étrangère, abordèrent avec courage les plus grands problèmes sociaux. Sur les questions de principe, les cortès de Cadix empruntèrent de nombreux éléments aux constitutions des pays plus avancés, à celles de l'Angleterre et de la France, de la France surtout; mais sur les questions de finance, elles se virent contraintes de suivre les anciens rênes. Par l'article 4 de cette constitution, les cortès de Cadix s'attribuaient, il est vrai, la faculté d'établir l'impôt et de fixer le chiffre des dépenses; il y a mieux encore, dans la fameuse charte, datée de Bayonne, du 7 juillet 1808, et octroyée par Napoléon à la Péninsule, on reconnaissait la volonté de restaurer les vieilles franchises; on prescrivait que, de trois en trois ans, les orateurs du conseil d'état soumettraient à l'approbation des cortès une loi établissant la balance entre les recettes et les dépenses. Nous n'avons pas à nous attarder devant ces prescriptions de cette charte qui jamais ne furent mises à exécution; quant à la constitution de Cadix, il est aisé de voir que, de ses dispositions sancières, ne pouvait résulter pour le pays aucun avantage réel. Les cortès constataient leur droit, sans entreprendre sérieusement de l'exercer; elles s'attribuaient la faculté de voter l'impôt et de fixer le chiffre des dépenses; mais comme, l'impôt une fois voté, elles abandonnaient au prince le soin d'en distribuer le produit dans les divers services publics, comme, par l'article 171, le pouvoir législatif s'interdisait, vrai dire toute espèce de contrôle sur les détails innombrables de l'administration, il est évident que, sous cette charte, le pouvoir exécutif aurait à tout à son aise trompé la survie des cortès, et que lui seul en dénominateur aurait fixé le chiffre des dépenses, et, par conséquent, le chiffre de l'impôt. En 1814, l'invasion était repoussée, mais le monarque absolu était remonté sur son trône, et chacun avec douleur prévoyait la restauration de l'odieux régime qui sous les précédents
aisé de voir que, de ses dispositions sancières, ne pouvait résulter pour le pays aucun avantage réel. Les cortès constataient leur droit, sans entreprendre sérieusement de l'exercer; elles s'attribuaient la faculté de voter l'impôt et de fixer le chiffre des dépenses; mais comme, l'impôt une fois voté, elles abandonnaient au prince le soin d'en distribuer le produit dans les divers services publics, comme, par l'article 171, le pouvoir législatif s'interdisait, vrai dire toute espèce de contrôle sur les détails innombrables de l'administration, il est évident que, sous cette charte, le pouvoir exécutif aurait à tout à son aise trompé la survie des cortès, et que lui seul en dénominateur aurait fixé le chiffre des dépenses, et, par conséquent, le chiffre de l'impôt. En 1814, l'invasion était repoussée, mais le monarque absolu était remonté sur son trône, et chacun avec douleur prévoyait la restauration de l'odieux régime qui sous les précédents règnes avait épuisé le pays. On ne vit pourtant pas, Dieu merci, se réaliser de si tristes prévisions. Du règne de Ferdinand VII, il faut faire de deux parties bien distinctes d'un côté les réactions sanglantes, de l'autre les réels efforts entrepris par deux ou trois ministres de ce prince pour réhabiliter le crédit du royaume et réorganiser le système financier. Dès 1817, le génie actif de don Martin de Garay projetait les plus utiles comme les plus vastes réformes mais ce ministre essaya en pure partie de relever la fortune nationale: ses plans habiles furent déconcertés, bouleversés, anéantis par la révolution de 1820. Jetons un voile sur la terrible période qui sépare 1820 de 1823 à la seconde restauration de Ferdinand VII, les finances du royaume ne présentaient de toutes parts qu'un énorme déficit. On se souvient encore en Europe des vrais prodiges complais à cette époque par le ministre des finances M. Bahisteros pour venir aux premiers besoins du pays. M. Bahisteros ne combla point le déficit; il ne releva point le trésor dans l'état où se trouvaient l'agriculture, l'industrie, le commerce et toutes les sources de la richesse, c'était là une œuvre impossible: Mais M. Bahisteros a
pour réhabiliter le crédit du royaume et réorganiser le système financier. Dès 1817, le génie actif de don Martin de Garay projetait les plus utiles comme les plus vastes réformes mais ce ministre essaya en pure partie de relever la fortune nationale: ses plans habiles furent déconcertés, bouleversés, anéantis par la révolution de 1820. Jetons un voile sur la terrible période qui sépare 1820 de 1823 à la seconde restauration de Ferdinand VII, les finances du royaume ne présentaient de toutes parts qu'un énorme déficit. On se souvient encore en Europe des vrais prodiges complais à cette époque par le ministre des finances M. Bahisteros pour venir aux premiers besoins du pays. M. Bahisteros ne combla point le déficit; il ne releva point le trésor dans l'état où se trouvaient l'agriculture, l'industrie, le commerce et toutes les sources de la richesse, c'était là une œuvre impossible: Mais M. Bahisteros a prévenu la banqueroute complète et définitive; il a, de façon assez souvent à produire une illusion décevante, assuré pendant très longtemps les services publics; cela suffit, incontestablement, pour qu'au-delà des Pyrénées le nom et la personne de l'ancien ministre soient, dans tous les milieux, une merveilleuse vénération. A la mort de Ferdinand VII, la guerre civile déchira le pays jusque dans les entrailles; les dépenses s'accrurent au-delà de toute mesure; on s'arresa sur les obligations anciennes; on contracta de nouveaux emprunts; on entra dans la voie fatale des anticipations; on engagea les revenus du royaume; de là les ruineux scandales, les abus sans nombre avec lesquels M. Molina a voulu en tenir. Pour obéir à la lettre de la constitution, les ministres présentaient chaque année des budgets aux chambres mais aucun projets informatif n'arrivait jamais dans un milieu des convulsions politiques les cortès n'avaient pas le temps d'examiner. Chaque jour, la guerre civile entassait des décombres sur des décombres et tarissait jusqu'aux dernières sources de la richesse nationale; chaque jour s'agrandissait l'abîme du déficit. Dans la constitution de 1837 (articles 34, 35 et 36), dans la charte de 1837 (titre XII), on attribuait aux représentants de la nation le droit
de Ferdinand VII, la guerre civile déchira le pays jusque dans les entrailles; les dépenses s'accrurent au-delà de toute mesure; on s'arresa sur les obligations anciennes; on contracta de nouveaux emprunts; on entra dans la voie fatale des anticipations; on engagea les revenus du royaume; de là les ruineux scandales, les abus sans nombre avec lesquels M. Molina a voulu en tenir. Pour obéir à la lettre de la constitution, les ministres présentaient chaque année des budgets aux chambres mais aucun projets informatif n'arrivait jamais dans un milieu des convulsions politiques les cortès n'avaient pas le temps d'examiner. Chaque jour, la guerre civile entassait des décombres sur des décombres et tarissait jusqu'aux dernières sources de la richesse nationale; chaque jour s'agrandissait l'abîme du déficit. Dans la constitution de 1837 (articles 34, 35 et 36), dans la charte de 1837 (titre XII), on attribuait aux représentants de la nation le droit de voter l'impôt et de contrôler jusqu'aux moindres dépenses des ministres de la monarchie constitutionnelle. Ce n'étaient là que de vaines paroles qui ne relève point par des lois un pays que désole la guerre civile; avant de songer à régénérer l'Espagne, il fallait la pacifier. Actuellement, en dépit des dernières convulsions, le pouvoir de la reine se trouve investi d'une force très considérable et les hommes de la presse seraient vraiment sans excuse s'ils n'employaient point cette à opérer dans les provinces du royaume les réformes générales que leurs prédécesseurs n'étaient pas même en mesure de tenter. Aujourd'hui enfin, nous recevons des renseignements positifs sur le budget que M. Molina vient de présenter aux cortès, et nous pouvons faire connaître les principaux chiffres de ce grand travail. M. Molina pense que, pour 1845, les recettes s'élèveront à 1250 635,353 réaux et 23 maravedis, 312,666,838 francs environ. Voici les impôts qui, selon le ministre, doivent faire entrer. Cette somme dans les caisses de l'état une contribution directe sur le produit liquide des biens fonds et des biens meubles, rapportant 350 millions de réaux, c'est-à-dire 87 millions 500,000 francs; un droit sur les mutations temporaires ou perpétuelles des immeubles, s'élevant à