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ET CHAUSSEES Dérivation de la Scarpe autour de Douai; réfection de la berge R. G., entre les points kilométriques 3.740 et 4.855. ADJUDICATION A LILLE, à l’annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté, le mardi 12 décembre 1950, à quatorze heures trente. Le mardi 12 décembre 1950, à quatorze heures trente, il sera procédé, en séance publique, par le préfet du Nord, assisté des autres membres du bureau d’adjudication, et en présence de l’ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, dans les formes réglementaires, à l’adjudication, sur offres de prix, des travaux ci-après désignés: Réfection de la berge R. G. de la dérivation de la Scarpe, entre les points kilométriques 3.740 et 4.855. Cautionnement définitif: 1/30 du montant de la soumission. Conditions principales de l’adjudication. (Art. 10 du décret du 6 avril 1942.) I. — Pièces à soumettre au visa. Les pièces qui doivent, par application de l'annexe à l’article 8 bis des clauses et conditions générales, être soumises au visa préalable de l’ingénieur en chef, devront à peine de forclusion, être déposées dix jours au moins avant celui de l'adjudication, entre les mains de M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Celui-ci les visera et les remettra au déposant contre décharge cinq jours au moins avant celui de l’adjudication. A l’appui de la pièce indiquant son intention de soumissionner, l’entrepreneur joindra la preuve qu’il est régulièrement inscrit au comité professionnel de la profession à laquelle il appartient et qu’il est en règle avec lui. Cette preuve consistera dans la production d’une attestation du comité professionnel. II. — Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures: 1° Dans les bureaux de la préfecture (1re division, travaux publics), annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté, à Lille; 2° Dans les bureaux de l'ingénieur du service
des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Celui-ci les visera et les remettra au déposant contre décharge cinq jours au moins avant celui de l’adjudication. A l’appui de la pièce indiquant son intention de soumissionner, l’entrepreneur joindra la preuve qu’il est régulièrement inscrit au comité professionnel de la profession à laquelle il appartient et qu’il est en règle avec lui. Cette preuve consistera dans la production d’une attestation du comité professionnel. II. — Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures: 1° Dans les bureaux de la préfecture (1re division, travaux publics), annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté, à Lille; 2° Dans les bureaux de l'ingénieur du service des voies navigables (arrondissement de Douai), 51, quai d'Alsace, à Douai. III. — Envoi des soumissions. Les concurrents adresseront leurs soumissions avec les pièces mentionnées à l’article 8 bis des clauses et conditions générales, par lettres recommandées, à l’une des adresses suivantes: 1° Au préfet du Nord, à Lille; 2° A M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera au dernier jour non férié précédant la veille de l’adjudication, à quatorze heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises. Fait à Lille, le 10 novembre 1950. Le préfet du Nord. Pour le préfet du Nord: Le secrétaire général, Signé: Second. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM M. Cohen (Emile), né le 3 juin 1897 à Tunis, naturalisé Français par décret du 11 février 1949, n° 316189-95, domicilié 2, rue de Bel-Abbès, à Rabat, agissant pour lui, pour son épouse, née Lucie Rébart, née le 26 août 1900, et son fils mineur Claude-Albert, né le 18 février 1933 à Rabat, adresse une requête au garde des sceaux à l'effet
A M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera au dernier jour non férié précédant la veille de l’adjudication, à quatorze heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises. Fait à Lille, le 10 novembre 1950. Le préfet du Nord. Pour le préfet du Nord: Le secrétaire général, Signé: Second. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM M. Cohen (Emile), né le 3 juin 1897 à Tunis, naturalisé Français par décret du 11 février 1949, n° 316189-95, domicilié 2, rue de Bel-Abbès, à Rabat, agissant pour lui, pour son épouse, née Lucie Rébart, née le 26 août 1900, et son fils mineur Claude-Albert, né le 18 février 1933 à Rabat, adresse une requête au garde des sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de Béliart, nom de son épouse. Mlle Adèle (Suzanne), née à Fort-de-France (Martinique) le 2 novembre 1922, demeurant à Fort-de-France, 3e kilomètre, route Dillon, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet d’ajouter à son nom patronymique celui de Kromwel. M. Koslowski (Antoine), né le 23 janvier 1906 à Naklo (Pologne), naturalisé Français par décret du 28 septembre 1946, n° 49108 x 46, demeurant 4 Paris, 10, rue de Paradis, sollicite pour lui et ses enfants mineurs: Monique, née le 14 novembre 1935 à Paris, et Colette, née le 4 février 1940 à Paris, l’autorisation de s’appeler Coslowski ou Coslaud. M. Joseph-Lucien Ren Soussan, né le 17 avril 1921 à Annaba (Alger), demeurant à Paris, 70, place du Docteur-Félix-Lobbiègis, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom celui de Soussan. AVIS DIVERS COMPAGNIE FRANÇAISE DES PÉTROLES. Société anonyme au capital de 8.703.333.000 F 11, rue du Docteur-Lancereaux, PARIS (8e) R. C. : Seine 214539 B. Avis aux porteurs d'obligations de l’emprunt 4 1/2 0/0 1930 émis aux Pays-Bas. La Compagnie française des pétroles avise les porteurs d’obligations 4 1/2 0/0 1939 que le paiement
Koslowski (Antoine), né le 23 janvier 1906 à Naklo (Pologne), naturalisé Français par décret du 28 septembre 1946, n° 49108 x 46, demeurant 4 Paris, 10, rue de Paradis, sollicite pour lui et ses enfants mineurs: Monique, née le 14 novembre 1935 à Paris, et Colette, née le 4 février 1940 à Paris, l’autorisation de s’appeler Coslowski ou Coslaud. M. Joseph-Lucien Ren Soussan, né le 17 avril 1921 à Annaba (Alger), demeurant à Paris, 70, place du Docteur-Félix-Lobbiègis, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom celui de Soussan. AVIS DIVERS COMPAGNIE FRANÇAISE DES PÉTROLES. Société anonyme au capital de 8.703.333.000 F 11, rue du Docteur-Lancereaux, PARIS (8e) R. C. : Seine 214539 B. Avis aux porteurs d'obligations de l’emprunt 4 1/2 0/0 1930 émis aux Pays-Bas. La Compagnie française des pétroles avise les porteurs d’obligations 4 1/2 0/0 1939 que le paiement du coupon n° 23 à l’échéance au 15 décembre 1950 sera effectué dans les conditions fixées par la loi du 2 février 1918. Toutefois, les porteurs de ces titres étant assujettis à l’ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt obligatoire des valeurs étrangères ou assimilées, ne pourront obtenir le paiement de leurs coupons que par l’intermédiaire de l’établissement dépositaire qui devra attester que les titres correspondants sont déposés dans ses caisses. Sous ces réserves, les coupons n° 23 pourront être payés à dater du 15 décembre 1950 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Anjou, Paris, en francs français à la convertibilité du franc suisse au marché libre le 15 décembre 1950 et sous déduction de la taxe proportionnelle dont le taux actuel est de 18 p. 100. 12419 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE (Traduit de l'Anglais). Avis de convocation. Brazil Railway Company (Compagnie dans l’État du Maine, E. U. S.) secteur social: 57, Exchange Street, Portland, Maine (E. U. S.) À tous les Porteurs de Bons 5 1/2 % à Revenu Variable (primitivement « Bons Six Pour-Cent 1913-1923 ») de la Brazil Railway Company, émis en vertu d'un Acte de Trust
paiement de leurs coupons que par l’intermédiaire de l’établissement dépositaire qui devra attester que les titres correspondants sont déposés dans ses caisses. Sous ces réserves, les coupons n° 23 pourront être payés à dater du 15 décembre 1950 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Anjou, Paris, en francs français à la convertibilité du franc suisse au marché libre le 15 décembre 1950 et sous déduction de la taxe proportionnelle dont le taux actuel est de 18 p. 100. 12419 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE (Traduit de l'Anglais). Avis de convocation. Brazil Railway Company (Compagnie dans l’État du Maine, E. U. S.) secteur social: 57, Exchange Street, Portland, Maine (E. U. S.) À tous les Porteurs de Bons 5 1/2 % à Revenu Variable (primitivement « Bons Six Pour-Cent 1913-1923 ») de la Brazil Railway Company, émis en vertu d'un Acte de Trust daté du 15 Mai 1914, tel qu’il a été supplémenté et modifié: Avis est donné par les présentes qu’en exécution des dispositions dudit Acte de Trust, une Assemblée des Porteurs de Bons sera tenue à Winchester House, Old Broad Street, dans la Ville de Londres, Angleterre, le 28 Décembre 1950, à 11 heures du matin, avec l’objet de statuer, après examen, sur certains documents et projets de documents à présenter à cette Assemblée et sur certaines Résolutions Extraordinaires proposées telles qu’elles sont définies dans la Troisième Annexe dudit Acte de Trust. Des copies de tous ces documents sont disponibles pour être inspectés par les Porteurs de Bons, aux heures de bureau, à l’Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, 22, boulevard de Courcelles, à Paris, France, aux bureaux de la City Bank Farmers Trust Company, 22, William Street, New York, N. Y., E. U. A., ainsi que dans les Banques ou Établissements ci-dessous mentionnés. Les Résolutions Extraordinaires concernent, entre autres choses, (a) l’approbation proposée de l’état des comptes de la Chase National Bank of the City of New York, en tant que Trustee successeur en vertu de l’Acte de Trust Prior Lien de la Compagnie, daté du 27 Juin
à 11 heures du matin, avec l’objet de statuer, après examen, sur certains documents et projets de documents à présenter à cette Assemblée et sur certaines Résolutions Extraordinaires proposées telles qu’elles sont définies dans la Troisième Annexe dudit Acte de Trust. Des copies de tous ces documents sont disponibles pour être inspectés par les Porteurs de Bons, aux heures de bureau, à l’Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, 22, boulevard de Courcelles, à Paris, France, aux bureaux de la City Bank Farmers Trust Company, 22, William Street, New York, N. Y., E. U. A., ainsi que dans les Banques ou Établissements ci-dessous mentionnés. Les Résolutions Extraordinaires concernent, entre autres choses, (a) l’approbation proposée de l’état des comptes de la Chase National Bank of the City of New York, en tant que Trustee successeur en vertu de l’Acte de Trust Prior Lien de la Compagnie, daté du 27 Juin 1919, et la décharge proposée dudit Acte de Trust Prior Lien, (b) une première distribution proposée (en tant qu’une distribution à valoir sur le montant en principal des Bons) aux taux de £ 8 pour chaque Bon d’un montant nominal de francs français 500 = £ 19 17 s. 5 d. contre présentation de ces Bons aux bureaux ou Agences du Trustee de ladite émission dans la Ville de Londres pour enregistrement, sous réserve, toutefois, que ladite première distribution proposée sera faite seulement si, dans un délai de douze mois après l’adoption desdites Résolutions Extraordinaires, ou bien (1°) les fonds en Livres Sterling nécessaires pour l’objet de ladite distribution ont été débloqués, ou bien (2°) d’autres arrangements ont été conclus à la satisfaction du Trustee des Bons pour le transfert de £ 8 en Livres Sterling bloquées aux Porteurs de chacun desdits Bons, (c) après la publication d’un avis et la conclusion d’arrangements permettant d’effectuer cette première distribution à valoir sur le principal, la décharge proposée dudit Acte de Trust daté du 15 Mai 1914, et les dispositions proposées en vue du transfert au Comité Conjoint des Obligataires de la Compagnie institué conformément aux dispositions de l’Arrangement Concordataire daté du
d. contre présentation de ces Bons aux bureaux ou Agences du Trustee de ladite émission dans la Ville de Londres pour enregistrement, sous réserve, toutefois, que ladite première distribution proposée sera faite seulement si, dans un délai de douze mois après l’adoption desdites Résolutions Extraordinaires, ou bien (1°) les fonds en Livres Sterling nécessaires pour l’objet de ladite distribution ont été débloqués, ou bien (2°) d’autres arrangements ont été conclus à la satisfaction du Trustee des Bons pour le transfert de £ 8 en Livres Sterling bloquées aux Porteurs de chacun desdits Bons, (c) après la publication d’un avis et la conclusion d’arrangements permettant d’effectuer cette première distribution à valoir sur le principal, la décharge proposée dudit Acte de Trust daté du 15 Mai 1914, et les dispositions proposées en vue du transfert au Comité Conjoint des Obligataires de la Compagnie institué conformément aux dispositions de l’Arrangement Concordataire daté du 18 Juillet 1917, de tout le solde du gage alors soumis à une garantie ou charge en faveur des Bons pour liquider et distributions ultérieures possibles aux Porteurs des Bons; (d) l’autorisation proposée à accorder au Comité Conjoint de mettre à part sur les fonds actuellement détenus au bénéfice des Porteurs des Bons la somme de £ 31.000 à affecter, à la discrétion du Comité Conjoint, au paiement de compensations additionnelles à certains fonctionnaires et membres du personnel (passés ou présents) de la Brazil Railway Company, de ses filiales et des compagnies associées pour les services extraordinaires ou pour les indemniser de la perte de leur emploi résultant de la confiscation des actifs desdites compagnies, et (e) l’autorisation proposée à donner au Comité Conjoint de payer les frais et dépenses relatives à la clôture des trusts et à la liquidation des actifs et des questions connexes et de mettre à part les réserves appropriées à cet effet. Ladite Assemblée devra également examiner les dispositions à prendre pour que les représentants des Porteurs de Bons dans le Comité Conjoint soient maintenus en tant que membres du Comité Conjoint nonobstant la liquidation proposée dudit Acte de Trust. Si les Porteurs de plus
Porteurs des Bons la somme de £ 31.000 à affecter, à la discrétion du Comité Conjoint, au paiement de compensations additionnelles à certains fonctionnaires et membres du personnel (passés ou présents) de la Brazil Railway Company, de ses filiales et des compagnies associées pour les services extraordinaires ou pour les indemniser de la perte de leur emploi résultant de la confiscation des actifs desdites compagnies, et (e) l’autorisation proposée à donner au Comité Conjoint de payer les frais et dépenses relatives à la clôture des trusts et à la liquidation des actifs et des questions connexes et de mettre à part les réserves appropriées à cet effet. Ladite Assemblée devra également examiner les dispositions à prendre pour que les représentants des Porteurs de Bons dans le Comité Conjoint soient maintenus en tant que membres du Comité Conjoint nonobstant la liquidation proposée dudit Acte de Trust. Si les Porteurs de plus de cinquante pour cent des Bons ne sont pas représentés à l’Assemblée, l’Assemblée sera ajournée à une époque à une autre et aucune mesure ne sera prise suivant les Résolutions Extraordinaires proposées, sauf après vote affirmatif des porteurs de plus de cinquante pour cent en montant principal des Bons en circulation. Les détenteurs de Bons doivent, soit produire leurs Bons à l’Assemblée soit les déposer chez une banque ou une compagnie de trust et en retirer un certificat de dépôt pour vote dans la forme indiquée, donnant droit d’assister, soit personnellement, soit par procuration, à l’Assemblée. Des copies des formules de certificats de dépôt pour vote et de pouvoirs peuvent être obtenues à l’un quelconque des établissements ci-dessous indiqués. Les certificats de dépôt pour vote et les procurations peuvent être déposés à l’un quelconque des établissements ci-dessous mentionnés et doivent être déposés à temps pour être remis à Londres au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée: À New York: The Chase National Bank of the City of New York, 1, Broad-Street À Londres: Binder, Hamlyn & Co, River Plate House, 12/13 South Place. À Paris: Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en
circulation. Les détenteurs de Bons doivent, soit produire leurs Bons à l’Assemblée soit les déposer chez une banque ou une compagnie de trust et en retirer un certificat de dépôt pour vote dans la forme indiquée, donnant droit d’assister, soit personnellement, soit par procuration, à l’Assemblée. Des copies des formules de certificats de dépôt pour vote et de pouvoirs peuvent être obtenues à l’un quelconque des établissements ci-dessous indiqués. Les certificats de dépôt pour vote et les procurations peuvent être déposés à l’un quelconque des établissements ci-dessous mentionnés et doivent être déposés à temps pour être remis à Londres au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée: À New York: The Chase National Bank of the City of New York, 1, Broad-Street À Londres: Binder, Hamlyn & Co, River Plate House, 12/13 South Place. À Paris: Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, 29, boulevard Haussmann; Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d’Antin. À Amsterdam: Banque de Paris et des Pays-Bas, 539 Heerengracht. À Genève: Banque de Paris et des Pays-Bas, 6, rue de la Havane. 27 novembre 1950. Par ordre du conseil d’administration: Brazil Railway Company, C. E. Van Name, Secrétaire, Un avis de convocation de l’Assemblée plus détaillé est adressé par la poste à tous les Porteurs de Bons dont les noms et adresses sont connus de la Compagnie. Des copies de cet avis de convocation détaillé peuvent être obtenues en s’adressant aux établissements ci-dessus mentionnés, ainsi que des copies de deux circulaires, datées des 14 et 27 novembre 1950, adressées aux Porteurs par le Comité Conjoint des Obligations de la Compagnie, expliquant les conditions dans lesquelles l’Assemblée est convoquée. DEMANDE D'ENVOI EN POSSESSION DE SUCCESSION Etude de M e Favrot, avoué à Caen, 26, rue Saint-Manvière. Par jugement de la chambre du conseil du tribunal civil de Caen en date du 15 novembre 1950, rendu sur la requête présentée au nom de M. Charles-Louis-Emile Mouricee, représentant de commerce, demeurant à Caen, 11 avenue de Courseulles, il a été donné acte à celui-ci de sa demande d’envoi en
Name, Secrétaire, Un avis de convocation de l’Assemblée plus détaillé est adressé par la poste à tous les Porteurs de Bons dont les noms et adresses sont connus de la Compagnie. Des copies de cet avis de convocation détaillé peuvent être obtenues en s’adressant aux établissements ci-dessus mentionnés, ainsi que des copies de deux circulaires, datées des 14 et 27 novembre 1950, adressées aux Porteurs par le Comité Conjoint des Obligations de la Compagnie, expliquant les conditions dans lesquelles l’Assemblée est convoquée. DEMANDE D'ENVOI EN POSSESSION DE SUCCESSION Etude de M e Favrot, avoué à Caen, 26, rue Saint-Manvière. Par jugement de la chambre du conseil du tribunal civil de Caen en date du 15 novembre 1950, rendu sur la requête présentée au nom de M. Charles-Louis-Emile Mouricee, représentant de commerce, demeurant à Caen, 11 avenue de Courseulles, il a été donné acte à celui-ci de sa demande d’envoi en possession de la succession de Mme Denise-Elisabeth Prudhomme, son épouse, en son vivant sans profession, demeurant à Caen, 11 avenue de Courseulles, décédée le 21 mai 1950, sans laisser aucun héritier connu au degré successible, et, avant d’y faire droit, il a été admis qu’elle serait rendue publique, conformément aux prescriptions de la loi. Pour extrait certifié sincère par l’avoué soussigné. Caen, le 28 novembre 1950. Pour première insertion. Signé: J. Favrot. DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES 1 (Décret du 8 août 1901.) 27 octobre 1950. Déclaration à la préfecture de police. L’Association du personnel des P. T. T. en congé de longue durée (A. P. C. L. D.) transfère son siège social du sanatorium de Vilers-sur-Maine, par Charly (Aisne), au 40, boulevard de Port-Royal, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Le Centre d’études techniques syndicales et sociales change son nom, qui devient Centre d’études techniques, et transfère son siège social du 46, rue Blanche, au 73, rue de Sèvres, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Le Parti national français a transféré son siège social du 55, rue La Bruyère, au 1, rue de l’Abbé-Grégoire, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture
prescriptions de la loi. Pour extrait certifié sincère par l’avoué soussigné. Caen, le 28 novembre 1950. Pour première insertion. Signé: J. Favrot. DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES 1 (Décret du 8 août 1901.) 27 octobre 1950. Déclaration à la préfecture de police. L’Association du personnel des P. T. T. en congé de longue durée (A. P. C. L. D.) transfère son siège social du sanatorium de Vilers-sur-Maine, par Charly (Aisne), au 40, boulevard de Port-Royal, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Le Centre d’études techniques syndicales et sociales change son nom, qui devient Centre d’études techniques, et transfère son siège social du 46, rue Blanche, au 73, rue de Sèvres, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Le Parti national français a transféré son siège social du 55, rue La Bruyère, au 1, rue de l’Abbé-Grégoire, Paris. 2 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Les Amis de la liberté du peuple ont transféré leur siège social du 55, rue La Bruyère, au 1, rue de l’Abbé-Grégoire, Paris. 7 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Assover, association d’études techniques et commerciales pour la distribution, la transformation et l’emploi des produits vitrifiés. But: l’étude des marchés français et étrangers en ce qui concerne les produits du verre plat (verres à vitres, verres coulés, glaces et tous produits connexes, transformés ou non); l’étude et le perfectionnement des méthodes de distribution, de transformation et d’emploi desdits produits sous toutes leurs formes; l’étude et le perfectionnement de tous procédés et méthodes de travail applicables dans les services techniques, commerciaux et administratifs des entreprises répondant à l’objet de l’association; l’établissement et la mise à jour de toute documentation relative aux produits du verre plat. Siège social: 3, rue La Boétie, Paris. 8 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Amicale des anciens du 63e groupe de reconnaissance divisionnaire d’infanterie. But: aide matérielle et morale aux anciens du groupe. Siège social: 7 bis, rue de Téhéran, Paris. 12420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 40 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police.