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habite Berne sans y accomplir des fonctions proprement diplomatiques, a participé aux agissements contre lesquels nous avons dû nous élever. Il n'est pas établi, par contre, que des organes diplomatiques ou consulaires du royaume aient déployé une activité contraire au droit international. Le ministre d'Italie à Berne, en particulier, est un ami sincère de notre pays, et il serait peiné s'il devait être effleuré par l'ombre d'un injuste soupçon. Les autorités suisses ne toléreront pas un service quelconque de renseignements illégaux installé sur notre territoire. Les deux expulsions que le Conseil fédéral a déjà prononcées et celles qu'il se réserve d'ordonner ultérieurement sont l'affirmation catégorique de cette volonté. Le gouvernement italien comprendra aisément quelle est la manière de penser et de sentir de notre opinion unanime en ces matières. L'intérêt supérieur du pays nous interdit de tolérer des agissements qui, non seulement sont contraires à la dignité nationale, mais suscitent aussi un état d'inquiétude et de suspicion préjudiciable aux bonnes relations de voisinage. Le gouvernement italien nous aidera, nous n'en doutons pas, à conserver intacts les excellents rapports que nous avons de tous temps entretenus et que nous voulons entretenir toujours avec lui. Car — et je voudrais le répéter à cette occasion avec une force que je puise dans ma conviction la plus intime — la conservation et le développement de l'amitié avec l'Italie constitue un intérêt fondamental de la Confédération, et en même temps une des volontés les plus naturelles et donc aussi les plus arrêtées du peuple suisse. Si les institutions de l'Italie et de la Confédération s'inspirent de maximes d'Etat différentes, cette différence ne saurait créer des obstacles à la compréhension mutuelle. Le gouvernement italien n'a pas encore, au moment où je parle, fait connaître quelle est son opinion à l'égard des questions qui se trouvent soulevées. Le Conseil fédéral comprend parfaitement que le gouvernement italien doit se livrer à un examen approfondi des griefs qui lui ont été communiqués. Je prie le Conseil national et l'opinion publique de nous faire confiance. Je vous demande, en attendant, de laisser les deux gouvernements poursuivre leur conversation dans
à cette occasion avec une force que je puise dans ma conviction la plus intime — la conservation et le développement de l'amitié avec l'Italie constitue un intérêt fondamental de la Confédération, et en même temps une des volontés les plus naturelles et donc aussi les plus arrêtées du peuple suisse. Si les institutions de l'Italie et de la Confédération s'inspirent de maximes d'Etat différentes, cette différence ne saurait créer des obstacles à la compréhension mutuelle. Le gouvernement italien n'a pas encore, au moment où je parle, fait connaître quelle est son opinion à l'égard des questions qui se trouvent soulevées. Le Conseil fédéral comprend parfaitement que le gouvernement italien doit se livrer à un examen approfondi des griefs qui lui ont été communiqués. Je prie le Conseil national et l'opinion publique de nous faire confiance. Je vous demande, en attendant, de laisser les deux gouvernements poursuivre leur conversation dans un esprit de pleine indépendance et de loyale amitié. À la suite de ce discours gouvernemental, M. Maunoir se déclara satisfait; MM. Zeli et Schmid, au contraire, dirent que ces paroles de M. Motta ne leur donnaient pas satisfaction. Le débat devait se poursuivre le 28-9, au sujet d'une motion socialiste que développa M. Graber, et qui demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les menées fascistes en Suisse et sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger l'indépendance de la Suisse. L'orateur critiqua l'attitude du gouvernement fédéral, déclarant que celui-ci obtiendrait seulement des promesses, ce qui n'empêcherait pas le retour d'incidents semblables; il reproche à M. Motta son attitude trop molle vis-à-vis du fascisme, et sa sympathie et son estime pour M. Mussolini. Enfin M. Graber réclama la restitution de Rossi, s'il est démontré qu'il a été capturé en territoire helvétique. Quant à la réponse de M. Motta, le Journal de Genève (30-9), la résume en ces termes : « M. Motta répond qu'il ne peut pas accepter le postulat, qui compliquerait la tâche délicate que poursuit le Conseil fédéral. La Chambre ne voudra pas ouvrir une discussion générale sur une question aussi difficile. M. Graber
socialiste que développa M. Graber, et qui demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les menées fascistes en Suisse et sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger l'indépendance de la Suisse. L'orateur critiqua l'attitude du gouvernement fédéral, déclarant que celui-ci obtiendrait seulement des promesses, ce qui n'empêcherait pas le retour d'incidents semblables; il reproche à M. Motta son attitude trop molle vis-à-vis du fascisme, et sa sympathie et son estime pour M. Mussolini. Enfin M. Graber réclama la restitution de Rossi, s'il est démontré qu'il a été capturé en territoire helvétique. Quant à la réponse de M. Motta, le Journal de Genève (30-9), la résume en ces termes : « M. Motta répond qu'il ne peut pas accepter le postulat, qui compliquerait la tâche délicate que poursuit le Conseil fédéral. La Chambre ne voudra pas ouvrir une discussion générale sur une question aussi difficile. M. Graber a parlé du langage inconvenant de certains journaux italiens; ce langage est blâmable, mais il faut se rappeler que M. Mussolini a pris les mesures qui s'imposaient. Il a dit lui-même qu'il y avait un intérêt fondamental pour l'Italie à ce que le Tessin restât partie intégrante de la Suisse. Aussi les manifestations grotesques de l'irrédentisme ne sont-elles pas de nature à nous préoccuper. Le Conseil fédéral condamne sévèrement l'attitude du journal l'Adula, mais il ne possède pas les moyens légaux pour sévir contre lui. M. Motta s'élève enfin contre les accusations de M. Graber. Il tient à déclarer, une fois pour toutes, qu'il n'est jamais sortie de sa bouche un mot qui puisse être interprété comme une approbation des principes fascistes. Toute ma vie, dit-il, est l'affirmation de mon dévouement aux idées démocratiques et de liberté. (Bravos.) Jamais, conclut-il, il n'y a eu de divergence au Conseil fédéral au sujet de la politique étrangère. C'est pourquoi la campagne personnelle menée par les socialistes contre le département politique ne peut s'expliquer que par des buts électoraux. Welti, communiste, déclara que l'attitude de faiblesse du gouvernement fédéral est la cause de la situation difficile. M. Schmid réclama le remplacement de M.
Aussi les manifestations grotesques de l'irrédentisme ne sont-elles pas de nature à nous préoccuper. Le Conseil fédéral condamne sévèrement l'attitude du journal l'Adula, mais il ne possède pas les moyens légaux pour sévir contre lui. M. Motta s'élève enfin contre les accusations de M. Graber. Il tient à déclarer, une fois pour toutes, qu'il n'est jamais sortie de sa bouche un mot qui puisse être interprété comme une approbation des principes fascistes. Toute ma vie, dit-il, est l'affirmation de mon dévouement aux idées démocratiques et de liberté. (Bravos.) Jamais, conclut-il, il n'y a eu de divergence au Conseil fédéral au sujet de la politique étrangère. C'est pourquoi la campagne personnelle menée par les socialistes contre le département politique ne peut s'expliquer que par des buts électoraux. Welti, communiste, déclara que l'attitude de faiblesse du gouvernement fédéral est la cause de la situation difficile. M. Schmid réclama le remplacement de M. Motta au département politique. M. Zeli reprocha à M. Motta de ne pas comprendre l'opinion de son pays et de son canton. M. Graber maintint sa demande d'un rapport du Conseil fédéral, et repoussa le reproche d'avoir fait un discours de campagne électorale. Finalement la motion socialiste fut repoussée par 74 voix contre 31, avec un certain nombre d'abstentions. La Gazzetta Ticinese, citée par le Journal de Genève, apprécie les déclarations de M. Motta dans les termes suivants : « Les paroles prononcées par M. Motta au Conseil national sur l'affaire Rossi reflètent l'état d'âme de tous ceux qui, en Suisse, désirent sincèrement qu'entre notre pays et le pays voisin règne une atmosphère de cordialité et de confiance réciproques. Avec dignité et clarté, M. Motta a défendu son attitude et celle du Conseil fédéral dans cette question. Il est à souhaiter que le prestige dont M. Motta bénéficie auprès de tous les gouvernements, et à Rome surtout, puisse être un des facteurs qui conduiront le gouvernement italien à une évaluation précise des faits qui se sont produits. » Les négociations diplomatiques et l'opinion suisse. La réponse du gouvernement italien, remise au ministre de Suisse à Rome le 1er octobre, arriva
74 voix contre 31, avec un certain nombre d'abstentions. La Gazzetta Ticinese, citée par le Journal de Genève, apprécie les déclarations de M. Motta dans les termes suivants : « Les paroles prononcées par M. Motta au Conseil national sur l'affaire Rossi reflètent l'état d'âme de tous ceux qui, en Suisse, désirent sincèrement qu'entre notre pays et le pays voisin règne une atmosphère de cordialité et de confiance réciproques. Avec dignité et clarté, M. Motta a défendu son attitude et celle du Conseil fédéral dans cette question. Il est à souhaiter que le prestige dont M. Motta bénéficie auprès de tous les gouvernements, et à Rome surtout, puisse être un des facteurs qui conduiront le gouvernement italien à une évaluation précise des faits qui se sont produits. » Les négociations diplomatiques et l'opinion suisse. La réponse du gouvernement italien, remise au ministre de Suisse à Rome le 1er octobre, arriva à Berne, au Palais Fédéral, le lendemain à 17 heures. Le 4 octobre, le document fit l'objet d'un échange de vues en séance du Conseil fédéral. A l'issue de cette réunion, le communiqué remis à la presse disait : « La note verbale italienne en réponse à celle que le Conseil fédéral a fait remettre par notre légation à Rome le 19 septembre a été remise à celle-ci le 1er octobre, et est parvenue le jour suivant. Ainsi que la note verbale du gouvernement italien le constate expressément, l'incident Rossi n'est pas de nature à troubler les bonnes relations entre les deux pays et les deux gouvernements. La conversation sera poursuivie. Le Conseil fédéral informera en son temps l'opinion publique de ses démarches et de leur résultat. » Cependant, au bout de quelques jours, la presse suisse s'impatiente de n'être renseignée que par quelques indiscrétions et réclame la publication du texte de la note italienne : « Ce n'est plus un secret pour personne que la réponse du gouvernement italien à la note que le Conseil fédéral lui a adressée au sujet de l'affaire Rossi contient l'assurance formelle de l'Italie de respecter la souveraineté territoriale de la Confédération, mais qu'elle
Conseil fédéral a fait remettre par notre légation à Rome le 19 septembre a été remise à celle-ci le 1er octobre, et est parvenue le jour suivant. Ainsi que la note verbale du gouvernement italien le constate expressément, l'incident Rossi n'est pas de nature à troubler les bonnes relations entre les deux pays et les deux gouvernements. La conversation sera poursuivie. Le Conseil fédéral informera en son temps l'opinion publique de ses démarches et de leur résultat. » Cependant, au bout de quelques jours, la presse suisse s'impatiente de n'être renseignée que par quelques indiscrétions et réclame la publication du texte de la note italienne : « Ce n'est plus un secret pour personne que la réponse du gouvernement italien à la note que le Conseil fédéral lui a adressée au sujet de l'affaire Rossi contient l'assurance formelle de l'Italie de respecter la souveraineté territoriale de la Confédération, mais qu'elle fait, en revanche, des réserves quant aux faits avancés du côté suisse. Ainsi, au lieu d'être informée « en temps voulu » par le Conseil fédéral, comme le disait le communiqué publié après la séance de jeudi dernier, l'opinion publique a été renseignée par le canal des indiscrétions inévitables. Aussi les journaux se demandent-ils s'il n'aurait pas mieux valu dire les choses ouvertement, pour éviter la formation de légendes. La Nouvelle Gazette de Zurich formule le vœu que le Conseil fédéral publie la note italienne ou qu'il expose tout au moins les raisons de son silence. Et la Züricher Post déclare que, par son attitude, le gouvernement fédéral montre qu'il se fait une triste idée de la maturité politique du peuple suisse. « Comment, écrit ce journal, en présence de cette diplomatie secrète », réagir contre les agissements de la presse d'extrême-gauche, qui exploite l'affaire Rossi dans un dessein facile à deviner? » (Journal de Genève, 8-10.) Pour calmer les impatiences, le gouvernement fédéral remit à la presse, le 9 octobre, un communiqué qui disait : « Le département politique annonce que le Conseil fédéral a approuvé le texte d'une nouvelle note verbale que le département politique lui a soumis
les journaux se demandent-ils s'il n'aurait pas mieux valu dire les choses ouvertement, pour éviter la formation de légendes. La Nouvelle Gazette de Zurich formule le vœu que le Conseil fédéral publie la note italienne ou qu'il expose tout au moins les raisons de son silence. Et la Züricher Post déclare que, par son attitude, le gouvernement fédéral montre qu'il se fait une triste idée de la maturité politique du peuple suisse. « Comment, écrit ce journal, en présence de cette diplomatie secrète », réagir contre les agissements de la presse d'extrême-gauche, qui exploite l'affaire Rossi dans un dessein facile à deviner? » (Journal de Genève, 8-10.) Pour calmer les impatiences, le gouvernement fédéral remit à la presse, le 9 octobre, un communiqué qui disait : « Le département politique annonce que le Conseil fédéral a approuvé le texte d'une nouvelle note verbale que le département politique lui a soumis et que la légation de Suisse à Rome aura à remettre au gouvernement italien au sujet de l'affaire Rossi. Dans sa note du 1er octobre, le gouvernement italien avait déclaré qu'il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte, si peu que ce fût, à la souveraineté territoriale d'aucun Etat, et que moins encore il a songé à le faire à l'égard de la Suisse. La discussion ne porte donc pas sur des questions de principe, mais uniquement sur des questions de faits, et elle se poursuit dans une atmosphère parfaitement amicale. Le Conseil fédéral invite la presse et le public à faire preuve de compréhension, en s'abstenant d'entraver, par des demandes de publications prématurées, la procédure en cours. Les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques généralement admis le permettront. » Le lendemain, un nouveau communiqué à la presse explique encore : « Les usages diplomatiques ne permettent pas, en général, de publier les notes avant que les pourparlers qui forment l'objet de ces notes soient terminés. Le Conseil fédéral a fait une exception à cette règle en autorisant le chef du département politique à donner lecture, au Conseil national, de la première note adressée par la Suisse
que moins encore il a songé à le faire à l'égard de la Suisse. La discussion ne porte donc pas sur des questions de principe, mais uniquement sur des questions de faits, et elle se poursuit dans une atmosphère parfaitement amicale. Le Conseil fédéral invite la presse et le public à faire preuve de compréhension, en s'abstenant d'entraver, par des demandes de publications prématurées, la procédure en cours. Les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques généralement admis le permettront. » Le lendemain, un nouveau communiqué à la presse explique encore : « Les usages diplomatiques ne permettent pas, en général, de publier les notes avant que les pourparlers qui forment l'objet de ces notes soient terminés. Le Conseil fédéral a fait une exception à cette règle en autorisant le chef du département politique à donner lecture, au Conseil national, de la première note adressée par la Suisse au sujet de cette affaire. Cela ne s'est fait que pour couper court à toute supposition erronée et à tout soupçon, et parce que la publication de cette note-là ne pouvait pas entraver la marche des négociations. Mais, désormais, il serait tout à fait inadmissible de publier la réponse italienne sans le consentement du gouvernement italien, et l'on ne pourrait pas davantage donner connaissance de la seconde note suisse avant qu'elle soit aux mains de son destinataire. L'Italie pourrait voir dans une publication prématurée et unilatérale des notes, une grave atteinte aux règles diplomatiques. Les milieux autorisés insistent d'autre part sur le fait qu'il est si clair que le bon droit dans l'affaire Rossi est de notre côté, qu'il serait de mauvaise politique de compromettre la bonne position de la Suisse par une erreur de forme. Une diplomatie secrète ne doit pas être pratiquée, et, par conséquent, l'opinion publique peut être assurée que les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques le permettront. » (Journal de Genève, 11-10. Le 6-11, un nouveau communiqué gouvernemental signale que le Conseil fédéral a examiné la réponse italienne à la note suisse du 9-10. Le 8-11 a lieu la publication des documents.
sans le consentement du gouvernement italien, et l'on ne pourrait pas davantage donner connaissance de la seconde note suisse avant qu'elle soit aux mains de son destinataire. L'Italie pourrait voir dans une publication prématurée et unilatérale des notes, une grave atteinte aux règles diplomatiques. Les milieux autorisés insistent d'autre part sur le fait qu'il est si clair que le bon droit dans l'affaire Rossi est de notre côté, qu'il serait de mauvaise politique de compromettre la bonne position de la Suisse par une erreur de forme. Une diplomatie secrète ne doit pas être pratiquée, et, par conséquent, l'opinion publique peut être assurée que les notes échangées seront publiées dès que les usages diplomatiques le permettront. » (Journal de Genève, 11-10. Le 6-11, un nouveau communiqué gouvernemental signale que le Conseil fédéral a examiné la réponse italienne à la note suisse du 9-10. Le 8-11 a lieu la publication des documents. L'affaire Rossi est désormais considérée close, et d'une manière satisfaisante pour la Suisse. La plupart des journaux expriment leur satisfaction de voir les relations redevenues amicales entre la Suisse et l'Italie, et, commentant l'échange des notes diplomatiques dont le texte est enfin connu, approuvent en général l'attitude du gouvernement de Berne. La plupart des journaux suisses expriment leur satisfaction de voir l'incident clos et les relations amicales maintenues entre les deux pays. Ils approuvent en général l'attitude du gouvernement de Berne, mais beaucoup d'entre eux trouvent que cette conversation diplomatique a donné pour la Suisse de bien maigres résultats. Le Journal de Genève (10-1) parle d'un « succès moral ». La Gazette de Lausanne (10-11) est peu satisfaite du résultat obtenu par les notes diplomatiques de Berne. Le Bund de Berne et les Basler Nachrichten (9-10) expriment un avis semblable. La Züricher Post, journal démocrate avancé, écrit le 9-11 que le gouvernement fédéral a défendu un point de vue très juste, mais sans aucun succès tangible : « Avouons-le, conclut-elle, le règlement de l'affaire Rossi ne nous a apporté aucun succès, et tirons de cette constatation une leçon : c'est que les événements sur notre frontière méridionale et la pénétration
Berne. La plupart des journaux suisses expriment leur satisfaction de voir l'incident clos et les relations amicales maintenues entre les deux pays. Ils approuvent en général l'attitude du gouvernement de Berne, mais beaucoup d'entre eux trouvent que cette conversation diplomatique a donné pour la Suisse de bien maigres résultats. Le Journal de Genève (10-1) parle d'un « succès moral ». La Gazette de Lausanne (10-11) est peu satisfaite du résultat obtenu par les notes diplomatiques de Berne. Le Bund de Berne et les Basler Nachrichten (9-10) expriment un avis semblable. La Züricher Post, journal démocrate avancé, écrit le 9-11 que le gouvernement fédéral a défendu un point de vue très juste, mais sans aucun succès tangible : « Avouons-le, conclut-elle, le règlement de l'affaire Rossi ne nous a apporté aucun succès, et tirons de cette constatation une leçon : c'est que les événements sur notre frontière méridionale et la pénétration fasciste à l'intérieur appellent, après comme avant, toute l'attention de nos dirigeants et de l'opinion publique. » Texte des notes diplomatiques échangées. Le texte de la note suisse du 18 septembre a été donné plus haut. Voici celui des notes subséquentes, qui ne furent publiées que le 8-11. a) Réponse italienne du 1-10 : « Le ministère royal des Affaires étrangères a l'honneur de communiquer ce qui suit à la légation de Suisse à Rome, en réponse à sa note verbale, en date du 18 septembre dernier. Le gouvernement fasciste n'a pas manqué de donner la plus grande attention à la reconstitution que le Conseil fédéral a cru devoir faire des circonstances qui auraient conduit à l'arrestation du fuoruscito Cesare Rossi et d'une certaine Marguerite Durand, venus à Campione le 28 août dernier. Attendu que les faits qui se sont déroulés sur territoire italien ne peuvent concerner en rien le gouvernement suisse, le gouvernement fasciste croit devoir limiter sa réponse aux prétendus actes préparatoires que les autorités italiennes auraient accomplis en territoire suisse et qui auraient été interprétés par le Conseil fédéral comme une violation de la souveraineté territoriale de la Suisse et, comme tels, contraires au droit international. Le
italienne du 1-10 : « Le ministère royal des Affaires étrangères a l'honneur de communiquer ce qui suit à la légation de Suisse à Rome, en réponse à sa note verbale, en date du 18 septembre dernier. Le gouvernement fasciste n'a pas manqué de donner la plus grande attention à la reconstitution que le Conseil fédéral a cru devoir faire des circonstances qui auraient conduit à l'arrestation du fuoruscito Cesare Rossi et d'une certaine Marguerite Durand, venus à Campione le 28 août dernier. Attendu que les faits qui se sont déroulés sur territoire italien ne peuvent concerner en rien le gouvernement suisse, le gouvernement fasciste croit devoir limiter sa réponse aux prétendus actes préparatoires que les autorités italiennes auraient accomplis en territoire suisse et qui auraient été interprétés par le Conseil fédéral comme une violation de la souveraineté territoriale de la Suisse et, comme tels, contraires au droit international. Le gouvernement italien doit avant tout déclarer qu'il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte, si peu que ce fût, à la souveraineté territoriale d'aucun Etat, et encore moins a-t-il songé à le faire à l'égard de la Suisse. Si l'on substitue à la reconstitution inductive des faits, un examen objectif de ceux-ci sur la base d'affirmations pour l'authenticité desquelles le gouvernement royal assume toute responsabilité, le Conseil fédéral sera conduit à juger autrement cette prétendue violation de la souveraineté territoriale. Aucun acte n'a jamais été accompli sur territoire suisse pour amener Rossi à franchir la frontière du royaume et à tomber sous les justes sanctions des lois italiennes. Le gouvernement fasciste put prendre toutes les mesures préparatives pour l'arrestation de Rossi au moment où il franchirait la frontière, parce qu'elles résultaient d'une intrigue conçue par lui, dont tous les fils étaient suivis en Italie; Rossi se proposait de franchir la frontière, pour avoir, avec des personnes résidant en Italie, des entretiens ayant à des fins délictueuses à réaliser dans le royaume contre la sécurité du royaume et contre les organes constitués du royaume. Tout ceci sera amplement et irréfutablement prouvé devant la juridiction compétente. Les personnes résidant en Italie qui