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égoïstes. En 1934, avec l'appui de la population parisienne, ils se dressèrent unanimement pour défendre leurs conditions de vie. En 1939, avec l'appui de la population parisienne, ils se dresseront unanimement, si on les y oblige, pour défendre leur convention collective. Le syndicat appelle tous les délégués et militants des compagnies des loueurs et des petits propriétaires à passer immédiatement à la Bourse du travail prendre le journal corporatif pour le distribuer immédiatement à tous les chauffeurs. Une assemblée de délégués et de militants, salariés et petits propriétaires, se tiendra demain, à 20 h. 30, salle Jean-Jaurès, à la Bourse du travail. — Le bureau syndical. Centres syndicaux Puteaux.V. — Ce soir, à 20 h. 30, à la salle Coop, 33, boulevard Richard-Wallace, assemblée générale annuelle de tous les syndiqués. Ordre du jour 1. Rapport d'activité et tâches d'avenir ; 2. Elections du centre syndical ; 3. La situation présente. Orateurs : Brenot, secrétaire de l'Union des syndicats ; Nennig, secrétaire du centre syndical. L'activité des Syndicats Parisiens GERANTS DE L'ALIMENTATION Les gérants de l'alimentation de la région parisienne réunis à la Bourse du travail, réclament à l'unanimité le statu quo en ce qui concerne le repos hebdomadaire du lundi. Ils sont décidés à lutter par tous les moyens pour le maintien de ce que personne ne peut leur contester. Ils protestent très énergiquement contre la façon dont les directions patronales ont décidé de retenir sur leurs salaires le montant de la taxe d'armement sur les ventes et font confiance à leurs directions syndicales pour mener à bien la lutte pour la défense de leurs intérêts. Ils approuvent l'initiative d'un comité d'action des organisations des petits Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne: A. Joron, Amiens : Vous pourrez parfaitement contester devant le tribunal le taux d'incapacité préposé par le médecin expert, mais nous vous conseillons alors de produire à l'appui de vos prétentions un certificat rédigé par un médecin d'une compétence reconnue. Si le tribunal n'admet pas votre réclamation et si le jugement qu'il rend ne vous donne pas satisfaction, vous avez un délai de trente jours pour
Ils sont décidés à lutter par tous les moyens pour le maintien de ce que personne ne peut leur contester. Ils protestent très énergiquement contre la façon dont les directions patronales ont décidé de retenir sur leurs salaires le montant de la taxe d'armement sur les ventes et font confiance à leurs directions syndicales pour mener à bien la lutte pour la défense de leurs intérêts. Ils approuvent l'initiative d'un comité d'action des organisations des petits Le Conseil juridique de la C.G.T. vous renseigne: A. Joron, Amiens : Vous pourrez parfaitement contester devant le tribunal le taux d'incapacité préposé par le médecin expert, mais nous vous conseillons alors de produire à l'appui de vos prétentions un certificat rédigé par un médecin d'une compétence reconnue. Si le tribunal n'admet pas votre réclamation et si le jugement qu'il rend ne vous donne pas satisfaction, vous avez un délai de trente jours pour interjeter appel de cette décision. Le délai court de la date où la décision est rendue. Syndicat des employés, Bayonne : En principe, si vous pouvez démontrer que l'accident est intervenu au cours et à l'occasion du travail, peu importe que ce travail ait eu lieu pendant le temps fixé par l'horaire convenu. Si nous en croyons d'ailleurs les indications de votre lettre, cet horaire peut difficilement être fixé de façon absolue, puisqu'il s'agit de placiers-receveurs qui visitent la clientèle et doivent, par conséquent, tenir compte des heures de présence de cette clientèle. Si un cas précis fait actuellement l'objet d'un litige, nous pensons que vous devriez le faire trancher judiciairement avec des chances sérieuses de succès, si toutefois vous disposez de témoignages suffisamment précis. La jurisprudence décide d'ailleurs que, dans les professions mobiles (encaisseurs, placiers-receveurs, etc.), l'employé est considéré au service de l'employeur depuis le moment où il quitte son domicile jusqu'à son retour à celui-ci (voir tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 30 octobre 1936, Droit ouvrier 1937, p. 63). Du moment que le placier-receveur était à son travail, il y a accident du travail, même au-delà de l'horaire fixe. Mais il faut des témoignages précis à ce sujet et
par l'horaire convenu. Si nous en croyons d'ailleurs les indications de votre lettre, cet horaire peut difficilement être fixé de façon absolue, puisqu'il s'agit de placiers-receveurs qui visitent la clientèle et doivent, par conséquent, tenir compte des heures de présence de cette clientèle. Si un cas précis fait actuellement l'objet d'un litige, nous pensons que vous devriez le faire trancher judiciairement avec des chances sérieuses de succès, si toutefois vous disposez de témoignages suffisamment précis. La jurisprudence décide d'ailleurs que, dans les professions mobiles (encaisseurs, placiers-receveurs, etc.), l'employé est considéré au service de l'employeur depuis le moment où il quitte son domicile jusqu'à son retour à celui-ci (voir tribunal civil de Boulogne-sur-Mer, 30 octobre 1936, Droit ouvrier 1937, p. 63). Du moment que le placier-receveur était à son travail, il y a accident du travail, même au-delà de l'horaire fixe. Mais il faut des témoignages précis à ce sujet et non équivoques. U.D., Isère : Aucun texte de loi ne vise le cas que vous nous soumettez et les conseils de prud'hommes ont la liberté de fixer eux-mêmes les jours d'audience. Cependant, l'article 36 du Livre 4 du Code du travail stipule que les conseils de prud'hommes se réunissent en assemblées générales toutes les fois que la demande en est faite par l'autorité supérieure, par la moitié plus un des membres en exercice, ou lorsque le président le juge utile. En conséquence, si vous représentez la moitié plus un, recourez à cette procédure pour faire changer les jours d'audience, sinon demandez au président de convoquer l'assemblée générale. Leblay, Cholet : Nous n'avons les conventions collectées du papier, du livre. Il faut vous adresser à la Fédération du livre, 7, rue Jules-Breton, XIIIe arrond. ; Fédération papier-carton, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, XI. U.L., Epernay : Réponse à votre lettre du 6 courant : 1° Les gérants de succursales ne sont justiciables des conseils de prud'hommes que s'ils peuvent démontrer leur qualité de salariés, ce qui est un cas d'espèce. La jurisprudence recherche si le gérant jouit ou non d'une certaine liberté dans son travail, s'il lui est imposé des heures d'ouverture
assemblées générales toutes les fois que la demande en est faite par l'autorité supérieure, par la moitié plus un des membres en exercice, ou lorsque le président le juge utile. En conséquence, si vous représentez la moitié plus un, recourez à cette procédure pour faire changer les jours d'audience, sinon demandez au président de convoquer l'assemblée générale. Leblay, Cholet : Nous n'avons les conventions collectées du papier, du livre. Il faut vous adresser à la Fédération du livre, 7, rue Jules-Breton, XIIIe arrond. ; Fédération papier-carton, 80, rue du Faubourg-Saint-Denis, XI. U.L., Epernay : Réponse à votre lettre du 6 courant : 1° Les gérants de succursales ne sont justiciables des conseils de prud'hommes que s'ils peuvent démontrer leur qualité de salariés, ce qui est un cas d'espèce. La jurisprudence recherche si le gérant jouit ou non d'une certaine liberté dans son travail, s'il lui est imposé des heures d'ouverture et de fermeture, s'il ne peut vendre que les produits qui lui sont confiés par la maison ou s'il peut vendre à son bénéfice exclusif d'autres produits secondaires ; s'il peut embaucher ou non du personnel qu'il rétribue lui-même ; s'il a un salaire fixe ou s'il est rétribué uniquement par un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Suivant les réponses que l'on peut donner à ces différentes questions, le gérant de succursales est un simple salarié ou un gérant libre non justiciable du conseil de prud'hommes; La consultation du contrat de gérance intervenu entre le gérant et la maison permet la plupart du temps de se rendre compte si ledit gérant doit être considéré comme un salarié ; 2° Les gens de maison n'ont pas droit aux allocations familiales. Marc Champion, Valence : 1° La rente qui vous a été allouée paraît se trouver fixée, si nous en croyons vos indications, par le procès-verbal de conciliation. Cette conciliation est donc intervenue avec votre accord, bien que, naturellement, vous ayez pu vous tromper sur l'étendue exacte de vos droits. Vous ne pouvez maintenant faire modifier cette ordonnance de conciliation qu'en faisant un procès devant le tribunal civil pour la faire déclarer
par un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Suivant les réponses que l'on peut donner à ces différentes questions, le gérant de succursales est un simple salarié ou un gérant libre non justiciable du conseil de prud'hommes; La consultation du contrat de gérance intervenu entre le gérant et la maison permet la plupart du temps de se rendre compte si ledit gérant doit être considéré comme un salarié ; 2° Les gens de maison n'ont pas droit aux allocations familiales. Marc Champion, Valence : 1° La rente qui vous a été allouée paraît se trouver fixée, si nous en croyons vos indications, par le procès-verbal de conciliation. Cette conciliation est donc intervenue avec votre accord, bien que, naturellement, vous ayez pu vous tromper sur l'étendue exacte de vos droits. Vous ne pouvez maintenant faire modifier cette ordonnance de conciliation qu'en faisant un procès devant le tribunal civil pour la faire déclarer nul, mais nous ne vous cachons pas que la question est délicate. Faites une demande que vous adresserez au procureur de la République pour tenter d'obtenir l'assistance judiciaire et peut-être arriverez-vous à provoquer un accord amiable avec la compagnie d'assurances pour rectifier le chiffre de votre rente en tenant compte de la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation ; 2° En ce qui concerne le taux de votre incapacité, si vous estimez qu'il y a aggravation, il faut demander un certificat à votre médecin traitant et aller inscrire au greffe du tribunal civil une demande de révision. M. C., Bay : Réponse à votre lettre du 17 courant : 1° Comme vous le dites, les enfants nés en France de parents qui n'y sont pas nés peuvent acquérir la nationalité française sans formalité, par simple déclaration à la justice de paix. Si l'enfant a moins de seize ans, la déclaration doit émaner du père ; après l'âge de seize ans, l'enfant doit réclamer lui-même l'acquisition de la nationalité française, mais il lui faut l'assentiment de son représentant légal, c'est-à-dire qu'il soit autorisé par le père, qui doit l'accompagner à la justice de paix. Cette déclaration se fait en principe
de la jurisprudence nouvelle de la Cour de cassation ; 2° En ce qui concerne le taux de votre incapacité, si vous estimez qu'il y a aggravation, il faut demander un certificat à votre médecin traitant et aller inscrire au greffe du tribunal civil une demande de révision. M. C., Bay : Réponse à votre lettre du 17 courant : 1° Comme vous le dites, les enfants nés en France de parents qui n'y sont pas nés peuvent acquérir la nationalité française sans formalité, par simple déclaration à la justice de paix. Si l'enfant a moins de seize ans, la déclaration doit émaner du père ; après l'âge de seize ans, l'enfant doit réclamer lui-même l'acquisition de la nationalité française, mais il lui faut l'assentiment de son représentant légal, c'est-à-dire qu'il soit autorisé par le père, qui doit l'accompagner à la justice de paix. Cette déclaration se fait en principe sans formalité ni frais, sauf ceux pouvant être demandés par le greffier pour délivrer une expédition de la déclaration. D'après l'art. 5 de la loi sur la nationalité de 1927, les individus qui acquièrent la nationalité française par la déclaration ci-dessus ne peuvent s'en prévaloir qu'à partir du jour où la déclaration a été souscrite, c'est-à-dire que l'enfant ne devient Français qu'à partir du jour où la déclaration a été faite et ne pourra bénéficier des allocations familiales qu'à partir de ce moment-là ; 2° Rien n'interdit à un ouvrier salarié d'accomplir du travail chez lui, en dehors des heures régulières qu'il fait dans une entreprise, le projet de loi sur le travail noir ayant sombré dans l'oubli, malgré les efforts de la C.G.T. Frévant, Pas-de-Calais : Malheureusement, la loi du 1er juillet 1938 ne s'applique qu'aux accidents postérieurs au 1er janvier 1939. Dans ces conditions, il ne nous semble pas que vous puissiez prétendre toucher les indemnités qui vous sont dues au taux prévu par la nouvelle loi. U.L. de Pont-Sainte-Maxence : Il n'existe aucun lien de droit entre le second mari d'une femme divorcée et les enfants que celle-ci a eus d'un premier lit. Or, pour qu'un travailleur
la déclaration a été souscrite, c'est-à-dire que l'enfant ne devient Français qu'à partir du jour où la déclaration a été faite et ne pourra bénéficier des allocations familiales qu'à partir de ce moment-là ; 2° Rien n'interdit à un ouvrier salarié d'accomplir du travail chez lui, en dehors des heures régulières qu'il fait dans une entreprise, le projet de loi sur le travail noir ayant sombré dans l'oubli, malgré les efforts de la C.G.T. Frévant, Pas-de-Calais : Malheureusement, la loi du 1er juillet 1938 ne s'applique qu'aux accidents postérieurs au 1er janvier 1939. Dans ces conditions, il ne nous semble pas que vous puissiez prétendre toucher les indemnités qui vous sont dues au taux prévu par la nouvelle loi. U.L. de Pont-Sainte-Maxence : Il n'existe aucun lien de droit entre le second mari d'une femme divorcée et les enfants que celle-ci a eus d'un premier lit. Or, pour qu'un travailleur puisse prétendre aux allocations familiales, il ne suffit pas qu'il subvienne à l'entretien de l'enfant, mais il faut qu'il soit uni à lui par un lien de filiation ou de tutelle. Ce n'est pas le cas. C'est le premier mari qui peut prétendre au bénéfice des allocations familiales pour les enfants issus de lui. La mère qui les a avec elle peut demander à la caisse de l'employeur de son premier mari, s'il est salarié, de lui verser directement les allocations. Si elle refuse, elle devrait demander au tribunal de rendre un jugement lui accordant le droit de les toucher directement comme ayant la garde des enfants. Vous dites, en effet, que le jugement de divorce a donné à la mère la charge des enfants ne confondez-vous pas charge et garde, ce qui est très différent ? Il faudrait que vous nous adressiez une copie du jugement de divorce intervenu. Syndicat des métaux de Bourg : Il ne fait aucun doute que l'accident dont vous nous parlez est un accident du travail et non un accident de droit commun. En effet, c'est une jurisprudence constante et bien établie que l'accident qui survient au travailleur à l'intérieur de l'établissement où il
enfants issus de lui. La mère qui les a avec elle peut demander à la caisse de l'employeur de son premier mari, s'il est salarié, de lui verser directement les allocations. Si elle refuse, elle devrait demander au tribunal de rendre un jugement lui accordant le droit de les toucher directement comme ayant la garde des enfants. Vous dites, en effet, que le jugement de divorce a donné à la mère la charge des enfants ne confondez-vous pas charge et garde, ce qui est très différent ? Il faudrait que vous nous adressiez une copie du jugement de divorce intervenu. Syndicat des métaux de Bourg : Il ne fait aucun doute que l'accident dont vous nous parlez est un accident du travail et non un accident de droit commun. En effet, c'est une jurisprudence constante et bien établie que l'accident qui survient au travailleur à l'intérieur de l'établissement où il travaille, alors qu'il se rend ou revient de son travail, constitue un accident du travail. Il n'y a accident de droit commun que si l'accident survient au-delà de la limite où s'exerce l'autorité du chef d'entreprise, c'est-à-dire alors que le travailleur se trouvait en dehors de l'établissement. Tel n'est pas le cas, puisque l'accident est survenu alors que le camarade venait de quitter son travail et se dirigeait vers la sortie, qu'il était encore dans l'établissement, et qu'il allait pointer sa sortie. Le camarade peut donc prétendre au bénéfice de la loi sur les accidents du travail et ne peut nullement songer à attaquer en droit commun. Pour qu'il ait droit à réparation intégrale du préjudice causé, il faudrait démontrer que l'ouvrier qui l'a commis par sa maladresse a fait une faute inexcusable ayant entraîné ledit accident, ou que l'employeur ou son préposé a commis une faute inexcusable en faisant ordonner le travail de l'ouvrier qui a causé ledit accident dans des conditions dangereuses pour les autres travailleurs employés dans l'établissement. Syndicat général de la céramique, Saint-Léonard-de-Noblat : L'arrêt de la Cour de cassation invoqué par l'employeur, du 5 mai 1937, a été publié au Droit ouvrier 1937, p. 281.
le cas, puisque l'accident est survenu alors que le camarade venait de quitter son travail et se dirigeait vers la sortie, qu'il était encore dans l'établissement, et qu'il allait pointer sa sortie. Le camarade peut donc prétendre au bénéfice de la loi sur les accidents du travail et ne peut nullement songer à attaquer en droit commun. Pour qu'il ait droit à réparation intégrale du préjudice causé, il faudrait démontrer que l'ouvrier qui l'a commis par sa maladresse a fait une faute inexcusable ayant entraîné ledit accident, ou que l'employeur ou son préposé a commis une faute inexcusable en faisant ordonner le travail de l'ouvrier qui a causé ledit accident dans des conditions dangereuses pour les autres travailleurs employés dans l'établissement. Syndicat général de la céramique, Saint-Léonard-de-Noblat : L'arrêt de la Cour de cassation invoqué par l'employeur, du 5 mai 1937, a été publié au Droit ouvrier 1937, p. 281. Votre point de vue est logique, mais la jurisprudence interprétant des textes peu clairs et peut-être volontairement confus, en a décidé autrement et la thèse patronale n'est autre chose que le reflet exact de la jurisprudence de la Cour de cassation, malheureusement. Lecain, rue de Campo-Formio : Nous ne comprenons pas le sujet de votre question. Vous feriez beaucoup mieux d'aller vous renseigner directement au syndicat des employés, 30, rue de Bondy, en exposant ce que vous désirez savoir et pourquoi. Syndicat des mineurs du Bousquet d'Orb : Voyez la réponse au syndicat des métaux de Bourg. Il n'y a pas accident du travail lorsque le travailleur est victime d'un accident en se rendant à son travail par le mode de locomotion de son choix, sauf si l'accès au lieu de travail est dangereux et que l'accident soit survenu de ce fait, ou que le travailleur était en service commandé (porteur de clés permettant l'ouverture du lieu de travail, etc.). U.L. de Nantes : Voir réponse à U.L. de Pont-Sainte-Maxence : 1° Le second mari ne peut devenir co-tuteur des enfants du premier lit de sa femme, le père divorcé conservant la puissance paternelle sur eux, même si la garde
pas le sujet de votre question. Vous feriez beaucoup mieux d'aller vous renseigner directement au syndicat des employés, 30, rue de Bondy, en exposant ce que vous désirez savoir et pourquoi. Syndicat des mineurs du Bousquet d'Orb : Voyez la réponse au syndicat des métaux de Bourg. Il n'y a pas accident du travail lorsque le travailleur est victime d'un accident en se rendant à son travail par le mode de locomotion de son choix, sauf si l'accès au lieu de travail est dangereux et que l'accident soit survenu de ce fait, ou que le travailleur était en service commandé (porteur de clés permettant l'ouverture du lieu de travail, etc.). U.L. de Nantes : Voir réponse à U.L. de Pont-Sainte-Maxence : 1° Le second mari ne peut devenir co-tuteur des enfants du premier lit de sa femme, le père divorcé conservant la puissance paternelle sur eux, même si la garde des enfants a été confiée à sa femme, sauf si le tribunal l'a déchu de sa puissance paternelle lors du divorce, ce que vous n'indiquez pas ; 20 Le second mari ne peut prétendre aux allocations familiales pour ces enfants. Voyez la réponse à laquelle nous vous renvoyons. CHEZ LES TRAVAILLEURS DES METAUX UN MEETING de la section locale d'Aubervilliers Pour protester contre les licenciements abusifs (87 en deux mois), à la Compagnie générale des petites voitures (aviation), à Aubervilliers, la section locale organise un grand meeting aujourd'hui mardi, à 20 h. 30, au kursaal d'Aubervilliers: Prendront la parole : Lacazette, Pierre Timbaud, secrétaire du syndicat des métaux de la région parisienne ; Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération des métaux ; Eugène Hénaff, secrétaire de l'U.D.S. de la région parisienne ; Charles Tillon, député d'Aubervilliers. Les poursuites contre Sampaix Des organisations syndicales protestent Différentes organisations syndicales nous ont fait parvenir des ordres du jour de protestation contre les poursuites engagées contre Lucien Sampaix pour un article paru dans L'Humanité au sujet de l'affaire des corruptions hitlériennes Imprimerie Centrale de la Presse 66 MJ p J.-J.-Rousseau 66 Paris 1" Le gérant ; GUIRAUD. PARIS, Billets « Bon Dimanche »
TRAVAILLEURS DES METAUX UN MEETING de la section locale d'Aubervilliers Pour protester contre les licenciements abusifs (87 en deux mois), à la Compagnie générale des petites voitures (aviation), à Aubervilliers, la section locale organise un grand meeting aujourd'hui mardi, à 20 h. 30, au kursaal d'Aubervilliers: Prendront la parole : Lacazette, Pierre Timbaud, secrétaire du syndicat des métaux de la région parisienne ; Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération des métaux ; Eugène Hénaff, secrétaire de l'U.D.S. de la région parisienne ; Charles Tillon, député d'Aubervilliers. Les poursuites contre Sampaix Des organisations syndicales protestent Différentes organisations syndicales nous ont fait parvenir des ordres du jour de protestation contre les poursuites engagées contre Lucien Sampaix pour un article paru dans L'Humanité au sujet de l'affaire des corruptions hitlériennes Imprimerie Centrale de la Presse 66 MJ p J.-J.-Rousseau 66 Paris 1" Le gérant ; GUIRAUD. PARIS, Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égal pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris.
département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris. Billets « Bon Dimanche » Ces billets sont égaux pour toutes les gares situées dans le département de la Seine, le département de Versailles et de certaines gares de Seine-et-Oise sans passer par Paris.