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loi sera périmée si, dans un délai de cinq années à compter de la promulgation, elle n'a pas été suivie d'une demande en naturalisation, ou si la demande en naturalisation a été rejetée. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LE CHEMIN DE FER ET LE PORT DE LA RÉUNION M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion. Messieurs, il avait été entendu hier que la discussion ne s'ouvrirait sur cette question qu'à la condition qu'il n'y aurait pas de débat : or, M. d'Aillières a demandé la parole pour combattre le projet. Plusieurs membres à gauche. Après le budget! M. d'Aillières. Je demande la parole pour m'expliquer sur ce point. M. le président. Je donne la parole à M. d'Aillières pour s'expliquer sur l'urgence de la discussion. M. d'Aillières. Messieurs, le projet qui vous est soumis soulève de très graves objections. Nous manquerions à notre devoir si nous le laissions passer sans vous les exposer, et je comptais demander la remise de la discussion pour ne pas retarder le budget; mais M. le sous-secrétaire d'État vient de me faire observer que la garantie d'intérêt promise par l'État à l'entreprise du chemin de fer et du port de la Réunion va obliger l'État à payer un coupon le 1er juillet prochain et que les fonds nécessaires manquent au budget. Préoccupé de cette situation, ne voulant pas d'une part retarder le vote du budget et, de l'autre, ne pouvant laisser passer sans discussion un vote de cette importance, j'ai pensé, et M. le sous-secrétaire d'État a été de mon avis, qu'il était possible de prendre un moyen terme. Il y a deux choses dans le projet qui vous est soumis : d'abord l'organisation de l'exploitation par l'État du chemin de fer et du port de la Réunion et ensuite le vote d'un crédit supplémentaire de 700,000 fr. nécessaire pour pourvoir à l'échéance du 12 juillet prochain. La Chambre ne pourrait-elle séparer les deux questions, renvoyer après le budget le vote de la
que la garantie d'intérêt promise par l'État à l'entreprise du chemin de fer et du port de la Réunion va obliger l'État à payer un coupon le 1er juillet prochain et que les fonds nécessaires manquent au budget. Préoccupé de cette situation, ne voulant pas d'une part retarder le vote du budget et, de l'autre, ne pouvant laisser passer sans discussion un vote de cette importance, j'ai pensé, et M. le sous-secrétaire d'État a été de mon avis, qu'il était possible de prendre un moyen terme. Il y a deux choses dans le projet qui vous est soumis : d'abord l'organisation de l'exploitation par l'État du chemin de fer et du port de la Réunion et ensuite le vote d'un crédit supplémentaire de 700,000 fr. nécessaire pour pourvoir à l'échéance du 12 juillet prochain. La Chambre ne pourrait-elle séparer les deux questions, renvoyer après le budget le vote de la loi d'organisation et accorder, sous toutes réserves, le crédit? (Assentiment.) Si la Chambre voulait entrer dans cette voie, elle pourrait ne pas voter l'article 1er du projet de loi et se borner à adopter le crédit supplémentaire de 700,000 fr. demandé par le Gouvernement, Il serait bien entendu que ce vote ne pourrait, à aucun degré, être considéré comme impliquant l'approbation de ce qui s'est passé à la Réunion; il laisserait en particulier entière la question des Marins et celle de l'imputation budgétaire des produits du port; et nous résoudrions ces grosses difficultés au moment de la discussion du budget des colonies ou, en tout cas, avant la fin de la session. Un membre à gauche. Comment pourrait-on payer ? M. d'Aillières. Le but de ma proposition est précisément de donner au ministre, par l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 700,000 fr., le moyen de payer le coupon de juillet, en réservant d'une manière absolue toutes les questions de principe, puisqu'il faudra nécessairement revenir devant nous pour nous demander l'adoption du projet de loi que nous n'avons pas le temps de discuter aujourd'hui. M. Etienne, sous-secrétaire d'État aux colonies. Monsieur le président, nous sommes d'accord sur ce mode de discussion. M.
vote ne pourrait, à aucun degré, être considéré comme impliquant l'approbation de ce qui s'est passé à la Réunion; il laisserait en particulier entière la question des Marins et celle de l'imputation budgétaire des produits du port; et nous résoudrions ces grosses difficultés au moment de la discussion du budget des colonies ou, en tout cas, avant la fin de la session. Un membre à gauche. Comment pourrait-on payer ? M. d'Aillières. Le but de ma proposition est précisément de donner au ministre, par l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 700,000 fr., le moyen de payer le coupon de juillet, en réservant d'une manière absolue toutes les questions de principe, puisqu'il faudra nécessairement revenir devant nous pour nous demander l'adoption du projet de loi que nous n'avons pas le temps de discuter aujourd'hui. M. Etienne, sous-secrétaire d'État aux colonies. Monsieur le président, nous sommes d'accord sur ce mode de discussion. M. le président. La Chambre ne s'oppose pas, sous la réserve des observations qui ont été présentées et toutes questions de fond étant réservées, à ce qu'il soit passé à la discussion de l'article unique qui serait ainsi libellé : « Article unique. — Il est ouvert au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889 (3° section, service colonial, chap. 17), un crédit supplémentaire de 700,000 fr. i « Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889. » Sur divers bancs. Non non non (La Chambre consultée décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. Du moment qu'il ne s'agit plus que d'une ouverture de crédit, il n'y a qu'une seule délibération et si personne ne demande la parole, je consulte la Chambre sur l'adoption de l'article unique rédigé dans les termes dont je viens de donner lecture. Il y a lieu de procéder au scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le quorum n'est pas atteint. (Mouvements divers.) À droite. Levons la séance ! On
de l'industrie et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889 (3° section, service colonial, chap. 17), un crédit supplémentaire de 700,000 fr. i « Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1889. » Sur divers bancs. Non non non (La Chambre consultée décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. Du moment qu'il ne s'agit plus que d'une ouverture de crédit, il n'y a qu'une seule délibération et si personne ne demande la parole, je consulte la Chambre sur l'adoption de l'article unique rédigé dans les termes dont je viens de donner lecture. Il y a lieu de procéder au scrutin. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le quorum n'est pas atteint. (Mouvements divers.) À droite. Levons la séance ! On n'est pas en nombre. M. le colonel baron de Plazanet. Voilà le résultat des séances du mercredi! (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. Il ne me paraît nullement nécessaire, comme on le propose de ce côté de la Chambre (la droite), de lever la séance. Le quorum n'est pas atteint; mais il ne résulte pas de ce qu'un certain nombre de nos collègues se sont volontairement abstenus. (Très bien: très bien! à gauche) que la Chambre n'est pas en nombre. Par conséquent, le scrutin pourrait avoir lieu à l'ouverture de la prochaine séance, et la Chambre pourrait reprendre la discussion du budget. (Nombreuses marques d'approbation à gauche et au centre. — Réclamations à droite.) Si cela était contesté, j'aurais à consulter le bureau sur la question de savoir si la Chambre est où n'est pas en nombre. À droite. Nous demandons que le bureau soit consulté. M. le président. Dans tous les cas, avant de reprendre la discussion du budget, il y a une question qui doit être adressée par un de nos collègues à l'un des membres du Gouvernement, qui l'accepte. La Chambre étant toujours en nombre pour délibérer, ce n'est que lorsqu'il y aura
quorum n'est pas atteint; mais il ne résulte pas de ce qu'un certain nombre de nos collègues se sont volontairement abstenus. (Très bien: très bien! à gauche) que la Chambre n'est pas en nombre. Par conséquent, le scrutin pourrait avoir lieu à l'ouverture de la prochaine séance, et la Chambre pourrait reprendre la discussion du budget. (Nombreuses marques d'approbation à gauche et au centre. — Réclamations à droite.) Si cela était contesté, j'aurais à consulter le bureau sur la question de savoir si la Chambre est où n'est pas en nombre. À droite. Nous demandons que le bureau soit consulté. M. le président. Dans tous les cas, avant de reprendre la discussion du budget, il y a une question qui doit être adressée par un de nos collègues à l'un des membres du Gouvernement, qui l'accepte. La Chambre étant toujours en nombre pour délibérer, ce n'est que lorsqu'il y aura lieu à un vote que je devrai consulter le bureau, si, à ce moment, on persiste à le demander. QUESTION À M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. le président. La parole est à M. de Lamarzelle, pour une question à M. le ministre de l'instruction publique, qui l'accepte. M. de Lamarzelle. Messieurs, je dois dire à la Chambre que c'est malgré moi que j'interromps la discussion du budget; je voulais soulever la question que je vais traiter très brièvement lors de la discussion du budget de l'instruction publique. Mais M. le ministre, que j'avais prévenu, m'a demandé de remettre ce débat à une autre séance en me disant qu'il n'était pas, à ce moment, suffisamment renseigné sur les faits. Je viens demander à M. le ministre s'il a fait cesser ou s'il est décidé à faire cesser une violation formelle de la loi que j'ai signalée ici l'année dernière, et dont se sont plaints avec moi plusieurs de mes collègues de la gauche. Il s'agit de l'introduction de la grammaire de M. Da Costa dans les écoles primaires de la Seine. Exclamations sur plusieurs bancs à gauche.) La question du choix des classiques pour les écoles primaires est régie
de Lamarzelle. Messieurs, je dois dire à la Chambre que c'est malgré moi que j'interromps la discussion du budget; je voulais soulever la question que je vais traiter très brièvement lors de la discussion du budget de l'instruction publique. Mais M. le ministre, que j'avais prévenu, m'a demandé de remettre ce débat à une autre séance en me disant qu'il n'était pas, à ce moment, suffisamment renseigné sur les faits. Je viens demander à M. le ministre s'il a fait cesser ou s'il est décidé à faire cesser une violation formelle de la loi que j'ai signalée ici l'année dernière, et dont se sont plaints avec moi plusieurs de mes collègues de la gauche. Il s'agit de l'introduction de la grammaire de M. Da Costa dans les écoles primaires de la Seine. Exclamations sur plusieurs bancs à gauche.) La question du choix des classiques pour les écoles primaires est régie par un arrêté du 16 juin 1880. Cet arrêté est extrêmement clair, extrêmement net. Il décide qu'une liste de classiques doit être dressée, dans la première quinzaine de juillet, par une commission cantonale composée des instituteurs et des institutrices du chef-lieu de canton. Une seconde commission, siégeant au chef-lieu du département, composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des maîtres adjoints de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, revise les listes cantonales et arrête définitivement le catalogue par département. M. Maurice-Faure. Nous connaissons tout cela ! À droite. Il n'est pas mauvais de le répéter. M. Fairé. Vous ne tenez aucun compte des observations qui sont faites. M. de Lamarzelle. Je sais que vous connaissez cet arrêté; mais si M. le ministre le connaissait, pourquoi alors l'aurait-il violé? (Très bien! très bien! à droite.) Car il a été manifestement violé, et je vais facilement le démontrer. (Interruptions à gauche.) Je sais que cette question est gênante pour les amis du conseil municipal de Paris. (Très bien! très bien! à droite.) M. Sigismond Lacroix. Pas le moins du monde ! M. Préveraud. On a demandé qu'il y eût séance aujourd'hui pour
département, composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des maîtres adjoints de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, revise les listes cantonales et arrête définitivement le catalogue par département. M. Maurice-Faure. Nous connaissons tout cela ! À droite. Il n'est pas mauvais de le répéter. M. Fairé. Vous ne tenez aucun compte des observations qui sont faites. M. de Lamarzelle. Je sais que vous connaissez cet arrêté; mais si M. le ministre le connaissait, pourquoi alors l'aurait-il violé? (Très bien! très bien! à droite.) Car il a été manifestement violé, et je vais facilement le démontrer. (Interruptions à gauche.) Je sais que cette question est gênante pour les amis du conseil municipal de Paris. (Très bien! très bien! à droite.) M. Sigismond Lacroix. Pas le moins du monde ! M. Préveraud. On a demandé qu'il y eût séance aujourd'hui pour discuter le budget ! M. de Lamarzelle. Si vous m'aviez écouté, vous sauriez que cette question devait venir au cours de la discussion du budget de l'instruction publique; s'il en est autrement, ce n'est pas de ma faute. (Interruptions à gauche.) Je suis décidé à la traiter en ce moment et à aller jusqu'au bout. (Très bien ! très bien ! à droite.) Eh bien, la grammaire de M. Da Costa n'a pas été choisie par la commission désignée par la loi ; elle a été choisie par une autre commission composée de deux instituteurs, de deux institutrices, deux inspecteurs d'académie, six conseillers municipaux de Paris et six autres membres appartenant à l'enseignement supérieur. Y a-t-il équivalence entre cette commission pour le conseil municipal et la commission instituée par la loi ? L'année dernière, l'honorable M. Lockroy, alors ministre de l'instruction publique, l'a soutenu; mais si j'ai contre moi un ministre de l'année dernière, j'ai avec moi un ministre d'aujourd'hui, l'honorable M. Spuller, qui à ce moment-là était simple député. M. Spuller disait à ce sujet : « Quant à la commission qui a été constituée, je dois dire que, de mon temps tout au moins, elle n'a jamais été
et à aller jusqu'au bout. (Très bien ! très bien ! à droite.) Eh bien, la grammaire de M. Da Costa n'a pas été choisie par la commission désignée par la loi ; elle a été choisie par une autre commission composée de deux instituteurs, de deux institutrices, deux inspecteurs d'académie, six conseillers municipaux de Paris et six autres membres appartenant à l'enseignement supérieur. Y a-t-il équivalence entre cette commission pour le conseil municipal et la commission instituée par la loi ? L'année dernière, l'honorable M. Lockroy, alors ministre de l'instruction publique, l'a soutenu; mais si j'ai contre moi un ministre de l'année dernière, j'ai avec moi un ministre d'aujourd'hui, l'honorable M. Spuller, qui à ce moment-là était simple député. M. Spuller disait à ce sujet : « Quant à la commission qui a été constituée, je dois dire que, de mon temps tout au moins, elle n'a jamais été considérée par le ministre de l'instruction publique comme pouvant équivaloir aux conseils préposés au choix et à l'inscription des livres sur la liste départementale. » Ainsi M. Spuller déclarait de la façon la plus nette que cette commission ne pouvait équivaloir à la commission instituée par la loi. Et cela n'est pas discutable ; l'arrêté dit : La commission sera composée de telles personnes. Il n'appartient à aucun corps constitué de substituer à cette commission une commission composée d'autres personnes. Il est vrai cependant qu'on a essayé de tourner la loi. On a forcé la commission départementale d'inscrire la grammaire Da Costa sur sa liste. Mais à quelle époque ? En juillet 1888. Or, à ce moment, la grammaire Da Costa n'était même pas imprimée, M. Compayré le déclarait ici l'année dernière. À cette époque la commission a statué sans même avoir pu contempler la couverture du livre. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et M. Compayré ajoutait que si cette grammaire avait été inscrite sur la liste, elle l'avait été en vertu d'un subterfuge, d'un véritable tour de passe-passe. Un orateur de la gauche disait l'année dernière à cette tribune qu'il y avait trois manières de se
n'est pas discutable ; l'arrêté dit : La commission sera composée de telles personnes. Il n'appartient à aucun corps constitué de substituer à cette commission une commission composée d'autres personnes. Il est vrai cependant qu'on a essayé de tourner la loi. On a forcé la commission départementale d'inscrire la grammaire Da Costa sur sa liste. Mais à quelle époque ? En juillet 1888. Or, à ce moment, la grammaire Da Costa n'était même pas imprimée, M. Compayré le déclarait ici l'année dernière. À cette époque la commission a statué sans même avoir pu contempler la couverture du livre. (Très bien ! très bien ! à droite.) Et M. Compayré ajoutait que si cette grammaire avait été inscrite sur la liste, elle l'avait été en vertu d'un subterfuge, d'un véritable tour de passe-passe. Un orateur de la gauche disait l'année dernière à cette tribune qu'il y avait trois manières de se comporter en présence de la loi : la respecter, la violer ou la tourner. Je prétends, moi, qu'il n'y en a que deux, parce que tourner la loi et la violer, c'est absolument la même chose. (Très bien ! très bien! à droite.) La tourner c'est simplement ajouter l'hypocrisie à sa violation. (Très bien! très bien !) Cette inscription une fois faite aussi illégalement sur la liste départementale, à la suite d'un tour de passe-passe, d'un subterfuge, la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. D'après l'arrêté du 16 juin 1880, une fois la liste des classiques dressée, les instituteurs ont la liberté absolue du choix. En ce qui concerne la grammaire Da Costa on leur a enlevé cette liberté que la loi leur reconnaît. Voici la circulaire qui a été adressée à tous les instituteurs par la direction de l'enseignement primaire de la Seine : « Préfecture de la Seine, ville de Paris, section de l'enseignement, 4° bureau. « Paris, le 1er octobre 1888. « Distribution de grammaires Da Costa. « Note de service. « Il est envoyé dans les écoles un nombre de grammaires Da Costa suffisant pour que les directeurs (ou directrices), les maîtres des cours
sa violation. (Très bien! très bien !) Cette inscription une fois faite aussi illégalement sur la liste départementale, à la suite d'un tour de passe-passe, d'un subterfuge, la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. D'après l'arrêté du 16 juin 1880, une fois la liste des classiques dressée, les instituteurs ont la liberté absolue du choix. En ce qui concerne la grammaire Da Costa on leur a enlevé cette liberté que la loi leur reconnaît. Voici la circulaire qui a été adressée à tous les instituteurs par la direction de l'enseignement primaire de la Seine : « Préfecture de la Seine, ville de Paris, section de l'enseignement, 4° bureau. « Paris, le 1er octobre 1888. « Distribution de grammaires Da Costa. « Note de service. « Il est envoyé dans les écoles un nombre de grammaires Da Costa suffisant pour que les directeurs (ou directrices), les maîtres des cours moyen et élémentaire et les élèves de ces cours en soient pourvus, et afin que l'enseignement puisse être assuré dès le commencement de l'année scolaire. « Au cas où le nombre des élèves serait supérieur au nombre prévu par la direction de l'enseignement, en aviser l'inspecteur administratif de la circonscription, qui demandera à l'administration le supplément qu'il reconnaîtra nécessaire. » Quand on a lu cette note de service, on ne peut raisonnablement prétendre que les instituteurs de Paris sont libres de choisir une autre grammaire que celle de M. Da Costa. Vous figurez-vous les instituteurs venant déclarer à leur supérieur hiérarchique qu'ils ne veulent pas des exemplaires qu'on leur adresse, les renvoyant à la direction de l'enseignement et en faisant acheter d'autres aux élèves ? Cela donc n'est pas discutable : la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. Je ferai remarquer aussi en passant que si le conseil municipal s'arroge le droit d'imposer des classiques aux écoles, il se donne aussi le droit de leur en interdire certains autres. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, je sais de source bien autorisée, et je ne serai contredit par personne, qu'il a mis à l'index les livres de M. Compayré
qui demandera à l'administration le supplément qu'il reconnaîtra nécessaire. » Quand on a lu cette note de service, on ne peut raisonnablement prétendre que les instituteurs de Paris sont libres de choisir une autre grammaire que celle de M. Da Costa. Vous figurez-vous les instituteurs venant déclarer à leur supérieur hiérarchique qu'ils ne veulent pas des exemplaires qu'on leur adresse, les renvoyant à la direction de l'enseignement et en faisant acheter d'autres aux élèves ? Cela donc n'est pas discutable : la grammaire Da Costa a été imposée aux instituteurs. Je ferai remarquer aussi en passant que si le conseil municipal s'arroge le droit d'imposer des classiques aux écoles, il se donne aussi le droit de leur en interdire certains autres. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, je sais de source bien autorisée, et je ne serai contredit par personne, qu'il a mis à l'index les livres de M. Compayré (Rires à droite.) M. du Mesnildot. Ils sont trop réactionnaires ! M. de Lamarzelle. Il me reste à traiter une dernière question à propos de la grammaire Da Costa. À gauche. Ce n'est pas une question ! — Abrégez ! M. de Lamarzelle. Je n'abrégerai rien du tout. (Très bien ! très bien ! à droite.) J'aurais déjà fini si vous ne m'aviez pas interrompu. Ce n'est pas seulement l'arrêté sur le choix des classiques qui a été violé, c'est aussi la loi sur les adjudications. Le conseil municipal de Paris a dépensé, pour imposer cette grammaire aux écoles, la somme énorme de 600,000 fr. (Exclamations à droite.) Pour cette dépense aucune adjudication publique n'a eu lieu. Tout s'est passé en famille entre M. Da Costa et le conseil municipal. Il a été accordé à M. Da Costa 10 p. 100 sur cette dépense tout d'abord, c'est-à-dire une somme de 60,000 fr. De plus M. Da Costa a été chargé de l'impression et de la vente des livres ; il s'est associé pour cette entreprise avec M. Motteroz, son ancien patron. En plus de ses 60,000 fr. il touchera donc la part de bénéfices à réaliser. M. Boscher-Delangle. Il y