jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
moyens, sont mises aux voix et adoptées par le Conseil, sans discussion. L’honorable Rapporteur donne ensuite lecture du rapport n° 10, de M. le Préfet, concernant une demande d’augmentation du prix des bourses à l’école de Milianah : J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général une demande, par laquelle Mademoiselle la Directrice de l’Ecole normale de Milianah sollicite que le prix des bourses dans son établissement sera porté de 500 à 600 francs. D’après les renseignements qui m’ont été fournis à cet égard par l’autorité académique, cette proposition comporte une solution favorable. Le projet de budget pour 1880 présume, en effet, cette mesure sans laquelle il serait difficile d’équilibrer les recettes et dépenses de cette école. Dans ces conditions, je ne puis que prier le Conseil général de donner satisfaction à la demande dont il s’agit. Votre assemblée a voté, pour l’exercice courant, une somme de 3,600 francs ainsi répartie : 3,000 francs pour six bourses, et 600 francs pour deux trousseaux. Il y aurait donc lieu d’inscrire au budget rectificatif un crédit supplémentaire de 600 francs, et de comprendre dans les propositions de 1881 un crédit total de 4,200 francs pour les six bourses, y compris deux trousseaux, à entretenir à l’école normale de Miliana. Les conclusions de la Commission, conformes aux propositions contenues dans le rapport, sont votées sans discussion par le Conseil, qui en ordonne le renvoi à la Commission des finances, pour voies et moyens. M. KANOUI donne aussi lecture du rapport n° 42, de M. le Préfet, relatif au maintien de deux bourses à l’école d’agriculture de Montpellier : J’ai l’honneur de porter à la connaissance du Conseil général qu’au mois de mars prochain, par suite du départ de MM. Barbier et Pasquet, boursiers du département à l'École d'agriculture de Montpellier, qui auront terminé leurs études, les deux bourses prévues au budget départemental seront libres. Je prie le Conseil général de vouloir bien conserver au budget le crédit de 2,000 francs inscrit à ce sujet et m'autoriser à pourvoir au remplacement des deux élèves sortants par deux nouveaux candidats du département. Il donne également lecture
entretenir à l’école normale de Miliana. Les conclusions de la Commission, conformes aux propositions contenues dans le rapport, sont votées sans discussion par le Conseil, qui en ordonne le renvoi à la Commission des finances, pour voies et moyens. M. KANOUI donne aussi lecture du rapport n° 42, de M. le Préfet, relatif au maintien de deux bourses à l’école d’agriculture de Montpellier : J’ai l’honneur de porter à la connaissance du Conseil général qu’au mois de mars prochain, par suite du départ de MM. Barbier et Pasquet, boursiers du département à l'École d'agriculture de Montpellier, qui auront terminé leurs études, les deux bourses prévues au budget départemental seront libres. Je prie le Conseil général de vouloir bien conserver au budget le crédit de 2,000 francs inscrit à ce sujet et m'autoriser à pourvoir au remplacement des deux élèves sortants par deux nouveaux candidats du département. Il donne également lecture des conclusions de la Commission: 74 SÉANCE DU 6 OCTOBRE « Votre Commission croit savoir que les renseignements recueillis sur l'école de Montpellier sont défavorables. » Elle se demande si les élèves sortants ont acquis les connaissances justifiant le sacrifice que s'est imposé le département. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer néanmoins de maintenir provisoirement les bourses, prie l'Administration de recueillir des renseignements précis sur l'école et exprime, en outre, le vœu de la création d'une école d'agriculture en Algérie. » Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées sans discussion par le Conseil. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des finances donne ensuite lecture du rapport n° 29, de M. le Préfet, relatif à une demande de concession gratuite au domaine, d'une portion de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. le Directeur des Domaines, avec un plan à l'appui, faisant connaître que le terrain situé au Kremis, sur lequel la construction d'une maison cantonnière a été projetée appartient maintenant à l'État par suite de l'approbation de l'acte d'échange avec le sieur Lozes, donnée à la date du 7 avril 1879.
de vous proposer néanmoins de maintenir provisoirement les bourses, prie l'Administration de recueillir des renseignements précis sur l'école et exprime, en outre, le vœu de la création d'une école d'agriculture en Algérie. » Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées sans discussion par le Conseil. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des finances donne ensuite lecture du rapport n° 29, de M. le Préfet, relatif à une demande de concession gratuite au domaine, d'une portion de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. le Directeur des Domaines, avec un plan à l'appui, faisant connaître que le terrain situé au Kremis, sur lequel la construction d'une maison cantonnière a été projetée appartient maintenant à l'État par suite de l'approbation de l'acte d'échange avec le sieur Lozes, donnée à la date du 7 avril 1879. En conséquence, rien ne s'oppose plus à la préparation du projet de concession de ces terrains au profit du département, et j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien formuler à ce sujet une demande en concession. Les conclusions de la Commission, conformes aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 75 sont mises aux voix et adoptées par le Conseil sans discussion. M. GÉRARD (d'Oran) donne lecture du rapport n° 46, de M. le Préfet : Conformément au dernier paragraphe de l'article 66 du décret du 23 septembre 1875, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1879, à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ce document, établi par M. l'Agent-voyer en chef, ne donne lieu de ma part à aucune observation. Il donne ensuite lecture du rapport des conclusions de la Commission: « Votre Commission a remarqué que les renseignements fournis étaient illusoires. Il lui a été expliqué qu'il était impossible qu'il en fût autrement, attendu que les travaux n'étaient pas faits, qu'il s'agissait, il est vrai, de fonds perçus en 1879, mais que les travaux ne seraient exécutés
de M. le Préfet, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 75 sont mises aux voix et adoptées par le Conseil sans discussion. M. GÉRARD (d'Oran) donne lecture du rapport n° 46, de M. le Préfet : Conformément au dernier paragraphe de l'article 66 du décret du 23 septembre 1875, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1879, à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ce document, établi par M. l'Agent-voyer en chef, ne donne lieu de ma part à aucune observation. Il donne ensuite lecture du rapport des conclusions de la Commission: « Votre Commission a remarqué que les renseignements fournis étaient illusoires. Il lui a été expliqué qu'il était impossible qu'il en fût autrement, attendu que les travaux n'étaient pas faits, qu'il s'agissait, il est vrai, de fonds perçus en 1879, mais que les travaux ne seraient exécutés que vers la fin de 1880. Monsieur le Préfet, prévenu par votre Commission, reconnaît qu'il serait nécessaire, en Algérie, de ne fournir l'état prescrit par le décret du 23 septembre 1875, qu'à la session d'avril. Mais il demande que le Conseil général l'invite lui-même à surseoir jusqu'à la session d'avril, pour l'établissement du compte rendu. » Votre Commission vous propose de décider ce renvoi. » Les conclusions de la Commission de travaux publics sont adoptées par le Conseil sans discussion. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des travaux publics donne également lecture du rapport n° 40, de M. le Préfet, relatif à la construction d'un palais de justice et d'une gendarmerie à Oran : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. Gion, architecte des travaux de la ville de Paris et du Palais-de-Justice d'Alger, relative au concours ouvert pour la construction du Palais-de-Justice d'Oran. M. Gion fait remarquer qu'à Bône, Constantine et Alger tous les projets de concours présentés par les architectes, en vue de la construction d'édifices publics, ont été envoyés à Paris pour être jugés par des personnes ayant acquis une notoriété incontestable comme les membres de l'Institut ou du Conseil
pour l'établissement du compte rendu. » Votre Commission vous propose de décider ce renvoi. » Les conclusions de la Commission de travaux publics sont adoptées par le Conseil sans discussion. M. LE RAPPORTEUR de la Commission des travaux publics donne également lecture du rapport n° 40, de M. le Préfet, relatif à la construction d'un palais de justice et d'une gendarmerie à Oran : J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil général une lettre de M. Gion, architecte des travaux de la ville de Paris et du Palais-de-Justice d'Alger, relative au concours ouvert pour la construction du Palais-de-Justice d'Oran. M. Gion fait remarquer qu'à Bône, Constantine et Alger tous les projets de concours présentés par les architectes, en vue de la construction d'édifices publics, ont été envoyés à Paris pour être jugés par des personnes ayant acquis une notoriété incontestable comme les membres de l'Institut ou du Conseil général des bâtiments civils de France. Le programme relatif au concours du Palais-de-Justice d'Oran ne faisant mention que d'un jury local, M. Gion exprime la crainte qu'il n'offre pas assez de garantie et que, par suite, les architectes sérieux ne veuillent pas concourir. Ainsi que le Conseil général l'a décidé, la Commission chargée de statuer sur les projets qui auront été présentés pour la construction de ces deux édifices, doit se composer ainsi qu'il suit : 1° Le Préfet, président ; 2° Deux conseillers généraux n'ayant pas fait partie de la Commission chargée de l'admission des concurrents, 3° De l'Agent-voyer en chef du département; 4° D'un architecte désigné par le Préfet; 5° De l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; 6° Du Commandant de gendarmerie ou du Procureur de la République, selon le bâtiment. Il appartient à l'Assemblée départementale d'examiner si les observations présentées par M. Gion sont de nature à lui faire modifier les dispositions arrêtées en ce qui SÉANCE DU 6 OCTOBRE 77 concerne la Commission dont il s'agit. En ce qui me concerne, je crois qu'il y aurait avantage à l'adopter. Il donne également lecture du rapport de la Commission et de ses conclusions : « Sur
la Commission chargée de statuer sur les projets qui auront été présentés pour la construction de ces deux édifices, doit se composer ainsi qu'il suit : 1° Le Préfet, président ; 2° Deux conseillers généraux n'ayant pas fait partie de la Commission chargée de l'admission des concurrents, 3° De l'Agent-voyer en chef du département; 4° D'un architecte désigné par le Préfet; 5° De l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; 6° Du Commandant de gendarmerie ou du Procureur de la République, selon le bâtiment. Il appartient à l'Assemblée départementale d'examiner si les observations présentées par M. Gion sont de nature à lui faire modifier les dispositions arrêtées en ce qui SÉANCE DU 6 OCTOBRE 77 concerne la Commission dont il s'agit. En ce qui me concerne, je crois qu'il y aurait avantage à l'adopter. Il donne également lecture du rapport de la Commission et de ses conclusions : « Sur les indications qui ont été fournies à M. le Préfet, il a reconnu que toutes les observations de M. Gion étaient sans fondement : l'article 9 consacre précisément ce qu'il demande. » Sous le bénéfice de cette observation, votre Commission vous propose de donner acte de la communication faite au Conseil du rapport n° 40. » Ces conclusions, tendant à donner acte à M. le Préfet, de cette communication, sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. M. ASTIER, rapporteur de la Commission des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet, relatif à la répartition d'un crédit de 3,000 francs entre les instituteurs et les institutrices du département : J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien désigner deux de ses membres pour faire partie de la Commission qui est chargée, tous les ans, de répartir, entre les instituteurs et institutrices publics qui ont le mieux dirigé les cours d'adultes, le crédit de 3,000 francs alloué pour cet objet au budget départemental de l'exercice 1880. Je joins au présent rapport un état faisant connaître les instituteurs et institutrices qui doivent être compris dans cette répartition avec la somme proposée pour chacun d'eux. M. ASTIER fait
Conseil du rapport n° 40. » Ces conclusions, tendant à donner acte à M. le Préfet, de cette communication, sont mises aux voix et adoptées par le Conseil. M. ASTIER, rapporteur de la Commission des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet, relatif à la répartition d'un crédit de 3,000 francs entre les instituteurs et les institutrices du département : J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien désigner deux de ses membres pour faire partie de la Commission qui est chargée, tous les ans, de répartir, entre les instituteurs et institutrices publics qui ont le mieux dirigé les cours d'adultes, le crédit de 3,000 francs alloué pour cet objet au budget départemental de l'exercice 1880. Je joins au présent rapport un état faisant connaître les instituteurs et institutrices qui doivent être compris dans cette répartition avec la somme proposée pour chacun d'eux. M. ASTIER fait observer qu'il ne s'agit que de la nomination de deux membres pour assister à la répartition du crédit demandé. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. BÉZY demande si les membres du Conseil général qui seront désignés formeront la majorité de la Commission; il demande, en outre, de combien de membres se compose cette Commission. M. ASTIER répond que la Commission est composée de cinq membres. M. BÉZY. — Dans ce cas, nous devrions faire la répartition nous-mêmes, par cette raison seule que nous votons les fonds et que nous pouvons mieux en surveiller la distribution. M. ASTIER fait remarquer que MM. les Inspecteurs d'Académie sont plus à même d'apprécier cette répartition que les Conseillers généraux qui ne connaissent pas le personnel de l'instruction. M. BAQUET fait remarquer qu'on pourrait, dans ce cas, consulter les Conseils municipaux, M. ROUIRE demande le renvoi de ce dossier à la Commission des voeux et affaires diverses. Le Conseil, consulté, prononce ce renvoi. M. BÉZY émet le vœu pour qu'un train de plaisir soit organisé d'Alger à Oran, à l'occasion de l'exposition qui doit avoir lieu en octobre : « À l'occasion des courses et des fêtes du Concours régional, » Le Conseil émet le vœu
compose cette Commission. M. ASTIER répond que la Commission est composée de cinq membres. M. BÉZY. — Dans ce cas, nous devrions faire la répartition nous-mêmes, par cette raison seule que nous votons les fonds et que nous pouvons mieux en surveiller la distribution. M. ASTIER fait remarquer que MM. les Inspecteurs d'Académie sont plus à même d'apprécier cette répartition que les Conseillers généraux qui ne connaissent pas le personnel de l'instruction. M. BAQUET fait remarquer qu'on pourrait, dans ce cas, consulter les Conseils municipaux, M. ROUIRE demande le renvoi de ce dossier à la Commission des voeux et affaires diverses. Le Conseil, consulté, prononce ce renvoi. M. BÉZY émet le vœu pour qu'un train de plaisir soit organisé d'Alger à Oran, à l'occasion de l'exposition qui doit avoir lieu en octobre : « À l'occasion des courses et des fêtes du Concours régional, » Le Conseil émet le vœu que l'Administration prenne des mesures pour obtenir de la Compagnie P.-L.-M. l'organisation d'un train de plaisir partant d'Alger le vendredi soir, 15 octobre, et repartant d'Oran le mardi soir, 19. » SÉANCE DU 6 OCTOBRE En raison de son urgence, M. le Président consulte le Conseil sur l'avis favorable à émettre sur cette proposition. Le Conseil, consulté, a voté à l'unanimité un avis favorable. M. PRIOU donne lecture d'un vœu relatif à l'exécution du programme des travaux nécessaires aux progrès de la colonisation. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission des affaires diverses. M. PRIOU demande au Conseil de prendre en considération une demande de souscription à un ouvrage intitulé: Projet de réorganisation de la gymnastique dans les établissements d'instruction publique. Le Conseil, consulté, renvoie à l'examen de la Commission des affaires diverses cette demande de souscription. M. GÉRARD (d'Oran) émet le vœu suivant: « Qu'il ne soit, lors de la création de nouveaux villages ou de l'agrandissement de ceux existants, fait aucune répartition préalable entre les Français de l'Algérie et ceux de France; mais que l'on distribue les lots à concéder en donnant, au mérite égal, la préférence au colon qui justifie d'un plus long acclimatement en
émettre sur cette proposition. Le Conseil, consulté, a voté à l'unanimité un avis favorable. M. PRIOU donne lecture d'un vœu relatif à l'exécution du programme des travaux nécessaires aux progrès de la colonisation. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission des affaires diverses. M. PRIOU demande au Conseil de prendre en considération une demande de souscription à un ouvrage intitulé: Projet de réorganisation de la gymnastique dans les établissements d'instruction publique. Le Conseil, consulté, renvoie à l'examen de la Commission des affaires diverses cette demande de souscription. M. GÉRARD (d'Oran) émet le vœu suivant: « Qu'il ne soit, lors de la création de nouveaux villages ou de l'agrandissement de ceux existants, fait aucune répartition préalable entre les Français de l'Algérie et ceux de France; mais que l'on distribue les lots à concéder en donnant, au mérite égal, la préférence au colon qui justifie d'un plus long acclimatement en Algérie. » Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission des affaires diverses. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. DUBREUIL, en sa qualité de président de la Commission départementale, dépose, conformément au § 19 du décret du 23 septembre 1875, le rapport d'ensemble des travaux de la Commission départementale depuis la session du Conseil général du mois d'avril dernier: MESSIEURS. Pour nous conformer aux dispositions de l'article 79 de la loi du 23 septembre 1875, nous avons l'honneur de vous présenter un rapport sommaire sur les différents travaux que la Commission départementale a accomplis depuis votre dernière session jusqu'à ce jour. Elle a tenu six séances, dont les procès-verbaux en date des 12 avril, 17 mai, 21 juin, 19 juillet, 23 août et 27 septembre, sont déposés sur le bureau. Afin de faciliter le contrôle de nos travaux dans les diverses réunions que nous avons tenues, nous avons divisé notre rapport en trois parties; dans la première, nous vous faisons connaître les solutions que nous avons données aux affaires que vous nous avez déléguées; dans la seconde, nous résumons les délibérations que nous avons prises sur les questions qui nous ont été déférées en vertu de la loi, et, dans
la session du Conseil général du mois d'avril dernier: MESSIEURS. Pour nous conformer aux dispositions de l'article 79 de la loi du 23 septembre 1875, nous avons l'honneur de vous présenter un rapport sommaire sur les différents travaux que la Commission départementale a accomplis depuis votre dernière session jusqu'à ce jour. Elle a tenu six séances, dont les procès-verbaux en date des 12 avril, 17 mai, 21 juin, 19 juillet, 23 août et 27 septembre, sont déposés sur le bureau. Afin de faciliter le contrôle de nos travaux dans les diverses réunions que nous avons tenues, nous avons divisé notre rapport en trois parties; dans la première, nous vous faisons connaître les solutions que nous avons données aux affaires que vous nous avez déléguées; dans la seconde, nous résumons les délibérations que nous avons prises sur les questions qui nous ont été déférées en vertu de la loi, et, dans la troisième, nous comprenons les suites que nous avons données aux affaires qui nous ont été soumises par l'Administration. Préoccupés seulement de l'intérêt général du département, nous avons toujours apporté dans nos décisions la plus stricte impartialité. SÉANCE DU 6 OCTOBRE PREMIÈRE PARTIE. Affaires traitées en vertu de délégations du Conseil général. Séance du 17 mai 1880. La Commission départementale, en vertu du mandat que lui a donné le Conseil général dans sa séance du 12 avril dernier, a donné son approbation aux projets de construction qui lui ont été présentés pour les prisons civiles de Tlemcen et de Mascara. Dans cette même réunion du 17 mai dernier, elle a fixé le jour de l'adjudication des travaux nécessaires pour l'installation d'une brigade de gendarmerie au Télaghr. DEUXIÈME PARTIE Affaires traitées par la Commission départementale en vertu de la loi Séance du 17 mai 1880 CLASSEMENT DES CHEMINS VICINAUX La Commission départementale, considérant que les formalités réglementaires ont été remplies sans qu'aucune objection se soit produite, a, dans sa séance du 6 octobre 1880, conformément aux dispositions de l'art. 85 du décret du 23 septembre 1875, prononcé le classement des chemins vicinaux suivants : 1° DANS LA COMMUNE MIXTE DE SAINT-LUCIEN
Conseil général. Séance du 17 mai 1880. La Commission départementale, en vertu du mandat que lui a donné le Conseil général dans sa séance du 12 avril dernier, a donné son approbation aux projets de construction qui lui ont été présentés pour les prisons civiles de Tlemcen et de Mascara. Dans cette même réunion du 17 mai dernier, elle a fixé le jour de l'adjudication des travaux nécessaires pour l'installation d'une brigade de gendarmerie au Télaghr. DEUXIÈME PARTIE Affaires traitées par la Commission départementale en vertu de la loi Séance du 17 mai 1880 CLASSEMENT DES CHEMINS VICINAUX La Commission départementale, considérant que les formalités réglementaires ont été remplies sans qu'aucune objection se soit produite, a, dans sa séance du 6 octobre 1880, conformément aux dispositions de l'art. 85 du décret du 23 septembre 1875, prononcé le classement des chemins vicinaux suivants : 1° DANS LA COMMUNE MIXTE DE SAINT-LUCIEN : Le chemin dit de Saint-Lucien à El-Adaïda ; 2° DANS LA COMMUNE DE PLEIN EXERCICE DE SAINT-LEU : Le chemin de Saint-Leu à la ferme Garcia Valero. Dans cette même réunion du 17 mai 1880, la Commission départementale a approuvé le projet de bail d'un immeuble appartenant au sieur Omar-ben-Mohammed pour y installer le prétoire du cadi de Mostaganem; Le Conseil général, dans sa séance du 17 octobre 1879, avait approuvé en principe cette location. Dans sa séance du 21 juin, la Commission départementale a également approuvé la location d'un immeuble appartenant au sieur Hammou-ben-Daouadji, pour être affecté à la mahakma du cadi de Mazouna. Cette même assemblée a aussi approuvé le projet de bail présenté en vue d'obtenir la location d'un immeuble appartenant au sieur El-Mahi-ben-Maachou, destiné à l'agrandissement de la sous-préfecture de Mascara. Une demande adressée à la Commission départementale par M. Langlois, géographe à Oran, dans le but d'obtenir l'ordonnancement d'une somme de 2,500 fr. allouée par le Conseil général, a été ajournée jusqu'à ce que le postulant ait fourni au département partie des engagements qu'il avait pris vis-à-vis du Conseil général. La Commission a autorisé M. Langlois à consulter sur place les documents contenus dans