jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
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ceux pour lesquels une décision contraire a été notifiée aux autorités dont ils relèvent. Les épreuves écrites du concours auront lieu les 2, 3, 4 et 5 avril, aux heures indiquées par les articles 274 et 306 de l'arrêté sur le service courant des équipages. Ces compositions s'effectueront simultanément : À Dunkerque, Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, Ajaccio, Bizerte, Alger ou Oran, Dakar; Dans chaque escadre de ligne, dans la division des croiseurs de l'armée navale; Dans la division d'Orient, la division des patrouilles de la Méditerranée orientale, la division de complément; La division de Syrie; La division du Maroc, Et à bord du Marceau. Les candidats composeront dans le centre (port ou force navale) le plus voisin de l'endroit où ils se trouvent. Leurs commandants devront en aviser l'autorité locale du port ou de la force navale. Le commandant en chef de l'armée navale pourra supprimer certains centres ou en constituer d'autres suivant la position des candidats. Les épreves orales commenceront dans la première quinzaine du mois de mai à une date qui sera fixée ultérieurement. Afin de permettre de faire rallier rapidement les ports aux candidats qui seront admissibles à subir les épreuves orales, toute mutation concernant les candidats qui auront effectué les épreuves écrites, devra être signalée télégraphiquement au département avec la mention « concours élèves officiers » jusqu'à la publication de la liste d'admissibilité. CONSEIL DES PRISES Au nom du peuple français. Le conseil des prises statuant avant faire droit, a rendu la décision suivante : droit, l'avis inséré au Journal officiel du 1er décembre 1917, relatif à l'ouverture de la procédure de prise concernant le vapeur Victoire devant le conseil des prises, ensemble la notification faite le 4 décembre 1917 à Henry G. Stephen, 9, rue Volney, à Paris : Vu l'article 13 de l'arrêté du 6 germinal an VIII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859 ; Vu la décision du conseil des prises, en date du 10 mai 1917 rendue en exécution de l'arrêté et du décret susvisés et portant réglement des délais de procédure devant le conseil des prises :
candidats qui auront effectué les épreuves écrites, devra être signalée télégraphiquement au département avec la mention « concours élèves officiers » jusqu'à la publication de la liste d'admissibilité. CONSEIL DES PRISES Au nom du peuple français. Le conseil des prises statuant avant faire droit, a rendu la décision suivante : droit, l'avis inséré au Journal officiel du 1er décembre 1917, relatif à l'ouverture de la procédure de prise concernant le vapeur Victoire devant le conseil des prises, ensemble la notification faite le 4 décembre 1917 à Henry G. Stephen, 9, rue Volney, à Paris : Vu l'article 13 de l'arrêté du 6 germinal an VIII et l'article 7 du décret du 9 mai 1859 ; Vu la décision du conseil des prises, en date du 10 mai 1917 rendue en exécution de l'arrêté et du décret susvisés et portant réglement des délais de procédure devant le conseil des prises : Vu les mémoires déposés par Me Bernier, avocat au conseil d'état au nom de la société « Archipelago American Steamship Co » et du sieur Henry Stephen lesdits mémoires enregistrés au Secrétariat du conseil des prises les 26 et 29 Janvier 1918 ; Vu la requête présentée par ledit M° Bernier au nom desdits réclamants le 26 janvier 1918 et enregistrée au Secrétariat du conseil le 27 janvier 1918. tendant à ce qu'il plaise au conseil ordonner un sursis à statuer à l'effet de permettre la production de divers documents ; Ouï M. Chardenet, commissaire du gouvernement, en ses conclusions et M. René Worms, membre du conseil, en son rapport ; Après en avoir délibéré. Considérant que, suivant la décision du conseil des prises, du 10 mai 1917, ci-dessus visée, les parties intéressées ont, pour présenter leurs observations, un délai de deux mois à compter de la notification, publiée au Journal officiel, de l'ouverture de la procédure de prise devant le conseil ; Que l'ouverture de la procédure de prise concernant le vapeur Victoire a été notifiée par avis inséré au Journal officiel du 1er décembre 1917 et qu'en conséquence le délai ci-dessus rappelé expirait le 31 janvier 1918 ;
Bernier au nom desdits réclamants le 26 janvier 1918 et enregistrée au Secrétariat du conseil le 27 janvier 1918. tendant à ce qu'il plaise au conseil ordonner un sursis à statuer à l'effet de permettre la production de divers documents ; Ouï M. Chardenet, commissaire du gouvernement, en ses conclusions et M. René Worms, membre du conseil, en son rapport ; Après en avoir délibéré. Considérant que, suivant la décision du conseil des prises, du 10 mai 1917, ci-dessus visée, les parties intéressées ont, pour présenter leurs observations, un délai de deux mois à compter de la notification, publiée au Journal officiel, de l'ouverture de la procédure de prise devant le conseil ; Que l'ouverture de la procédure de prise concernant le vapeur Victoire a été notifiée par avis inséré au Journal officiel du 1er décembre 1917 et qu'en conséquence le délai ci-dessus rappelé expirait le 31 janvier 1918 ; Considérant que les réclamants ont régulièrement présenté leurs observations dans ledit délai, mais que, par requête en date du 26 janvier 1918, ils demandent au conseil de surseoir à statuer pour leur permettre de produire certains documents attendus de Grèce ; Considérant qu'en l'état du dossier et dans l'intérêt de la justice, il n'y a pas lieu de refuser une mesure sollicitée en vue d'éclairer le conseil ; Que le délai demandé ne saurait d'ailleurs porter atteinte au droit du ministre de la marine d'utiliser provisoirement le navire, si l'intérêt public l'exige, Décide : Le délai de production des observations, que les intéressés à la capture du vapeur Victoire auraient à présenter au conseil des prises est prorogé du 31 janvier 1918 au 8 mars 1918. Délibéré à Paris, dans la séance du 7 février 1918, où siégeaient MM. Emmanuel Hollande, président, René Worms, Ronchot, Manceau, Fuzier, et de Ramey de Sugny, membres du conseil, en présence de M. Chardenet, commissaire du Gouvernement En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le secrétaire-greffier. Ont signé à la minute : E. Hollandais, président. M. Worms, rapporteur. G. Raab Il'Officiel, secrétaire-greffier. Pour expédition conforme:
Cez (Paul-Yvon). Lecreux (Claude). Le Déberder (Pierre-Paul-Louis-Marie). Le Fournier (Pierre-Hubert). Le Nabège (Paul-François). Le Porz (Thimothée-Jean). De Lesquen du Plessis-Casso (André-Marie-Joseph). De Lesquen du Plessis-Casso (Paul-Marie-Pierre-Jehan). Loyer (Maurice-Marie-Charles). Lychon (Paul-Camille-Joseph). Mandine (Pierre-Michel). Mangematin (Claude-Henri). Mareautretti (Antoine-Paul). Martian (Ambroise-Auguste-Eugène). Martin (Henri-Bernard-Emile). Martin (Louis-Adolphe). Martin (Pierre-Romain). Martinet (Louis-Joseph-Marie). Marty (René-Henri-Charles). Mathieu de Boissac (Louis-Marie-Pierre). Mestre (Paul-Marie-Roger). De Metz (Marie-Jean). Michaud (Fernand-Germain). De Miniac (Michel-André-Joachim-Marie). Mocquais (André-Robert). Moinard (Sosthène-Julien-Edmond). Monick (Melchior-Edouard-Joseph). Morin (Léon-Armand-Emmanuel). Mouli (René-Jules-Clément). Mouly (Marie-René-Georges). Mouneyrès (Hervé-Marcel). Mauges (Maurice-Jules-Vincent-Raymond). Dominique (Henry). Domura (Jean-Paul-Lucien). Palme (Yves-Antoine). Papillon (René). Pélissier du Rausas (Pierre-Paul-Antoine-Eugène-Guy). Pigny du Sel (Yves-Marie-Fernand). Pissard (Pierre-Gustave-Jean). Blois (René). Bonatie (Maurice-Jean-Henri). De Pontavice (Antoine-Marie-Louis-Frédéric-Henri). Hotier (Georges-Toussaint). Populaire (Paul-Bernard-Marie). Labaud (Alphonse-Joseph-Roch). Raymond (Lucien-Henri). Robillard (André-Pierre-Marie). Roche (Paul-Louis-Charles). Rousselet (Henri-François-Augustin). Roux (Henri-Lucien). Salinouis (Marie-Georges). Schwartz (Robert-Adolphe-Marie). Septauss (Jacques-Marie). Du Terrt (Edgard-Marie-François). Vinaus (André-Joseph). Vaillant (Henri-Marie-Adolphe). Van Gaver (Jacques). Vardier (Irénée). Dal (André-Louis-Jean). Dal (Georges-Félix-Anne). Le (Pierre-André). Vacogne (Robert-Pierre). Dumer (Jacques-Fernand-Georges). Deschaseaux (Roger-Maurice). Donjon (Jean-Louis). Rieder (Jacques). Les candidats refusés aux commissions médicales ont obtenu le nombre de points exigé pour être admis. Les demandes d'admission au concours, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au plus tard le 30 avril 1918, au préfet du département dans lequel le candidat est légalement domicilié. Les candidats qui désirent subir les premières épreuves du concours dans un département autre que celui où ils sont légalement domiciliés doivent adresser une demande spéciale au préfet du département où ils veulent concourir, et ce, le 30 avril 1918 au plus tard. Les centres d'examen pour les épreuves orales et manuelles sont les suivants: Dijon, Marseille, Agen, Nantes, Paris. Chaque candidat, en produisant sa demande d'inscription, devra indiquer dans lequel de ces centres il désire, en cas d'admissibilité, être appelé à subir les épreuves orales et manuelles. Il est rappelé que, par arrêté en date du 6 février 1918, le prix de la pension dans les écoles nationales d'arts et métiers a été fixé à 875 fr.; celui de la demi-pension à 500 fr., et que la rétribution scolaire à l'école nationale d'arts et métiers de Paris a été portée de 500 à 625 fr. par an, cette somme comprenant
candidats qui désirent subir les premières épreuves du concours dans un département autre que celui où ils sont légalement domiciliés doivent adresser une demande spéciale au préfet du département où ils veulent concourir, et ce, le 30 avril 1918 au plus tard. Les centres d'examen pour les épreuves orales et manuelles sont les suivants: Dijon, Marseille, Agen, Nantes, Paris. Chaque candidat, en produisant sa demande d'inscription, devra indiquer dans lequel de ces centres il désire, en cas d'admissibilité, être appelé à subir les épreuves orales et manuelles. Il est rappelé que, par arrêté en date du 6 février 1918, le prix de la pension dans les écoles nationales d'arts et métiers a été fixé à 875 fr.; celui de la demi-pension à 500 fr., et que la rétribution scolaire à l'école nationale d'arts et métiers de Paris a été portée de 500 à 625 fr. par an, cette somme comprenant le repas de midi. Ces dispositions auront leur effet à dater de la rentrée scolaire 1918 et pour les nouveaux élèves seulement. Les demandes de bourse (avec ou sans trousseau) doivent également être déposées à la préfecture, au plus tard, le 30 avril 1918, dernier délai. Concours pour le surnuméraire des postes et des télégraphes. Un concours pour l'admission au surnuméraire des postes et des télégraphes aura lieu, les jeudi 16 et vendredi 17 mai 1918, au chef-lieu de chaque département. La liste d'inscription sera close le 30 mai 1918 au soir. Le nombre maximum des admissions à prononcer sera fixé dans les huit jours qui suivront le 30 mars 1918. Peuvent seuls prendre part à ce concours, les militaires ou marins français, réformés ou retraités, ou en instance de réforme ou de retraité par suite d’infirmités ou de blessures reçues ou de maladies contractées devant l’ennemi au cours de la guerre actuelle ou résultant des événements de cette guerre, âgés de trente ans au plus au 16 mai 1918 (c’est-à-dire avant cet âge le 15 mai avant minuit). Les postulants devront posséder une aptitude physique suffisante pour répondre aux exigences du service des postes et des télégraphes et ne
des postes et des télégraphes. Un concours pour l'admission au surnuméraire des postes et des télégraphes aura lieu, les jeudi 16 et vendredi 17 mai 1918, au chef-lieu de chaque département. La liste d'inscription sera close le 30 mai 1918 au soir. Le nombre maximum des admissions à prononcer sera fixé dans les huit jours qui suivront le 30 mars 1918. Peuvent seuls prendre part à ce concours, les militaires ou marins français, réformés ou retraités, ou en instance de réforme ou de retraité par suite d’infirmités ou de blessures reçues ou de maladies contractées devant l’ennemi au cours de la guerre actuelle ou résultant des événements de cette guerre, âgés de trente ans au plus au 16 mai 1918 (c’est-à-dire avant cet âge le 15 mai avant minuit). Les postulants devront posséder une aptitude physique suffisante pour répondre aux exigences du service des postes et des télégraphes et ne pas être atteints de tuberculose confirmée ou douteuse. Ils ne seront admis à concourir qu’autant que cette aptitude aura été préalablement constatée par un comité médical. Les postulants devront adresser sur papier timbré une demande d’inscription au directeur des postes et des télégraphes de leur département, chargé de l’instruction des candidatures. Ce fonctionnaire leur fera parvenir le programme du concours et leur fournira tous renseignements utiles. Chaque candidat devra joindre à sa demande: 1° Un extrait de son acte de naissance; à défaut, pour les militaires des régions envahies et dans l’impossibilité de fournir cette pièce, une attestation signée de quatre habitants majeurs évacués de la même commune et légalisée par le maire de la commune, et à Paris, par le maire de l’arrondissement où réside le candidat ; 2° L’état signalétique et des services qui devra contenir l’indication, aussi précise que possible, des circonstances dans lesquelles le militaire a été atteint de la blessure ou de la maladie qui a entraîné la mise à la retraite ou la réforme et celle de la situation exacte au point de vue de la retraite ou de la réforme. Il sera fait une stricte application des dispositions ci-dessus et aucune demande de
candidatures. Ce fonctionnaire leur fera parvenir le programme du concours et leur fournira tous renseignements utiles. Chaque candidat devra joindre à sa demande: 1° Un extrait de son acte de naissance; à défaut, pour les militaires des régions envahies et dans l’impossibilité de fournir cette pièce, une attestation signée de quatre habitants majeurs évacués de la même commune et légalisée par le maire de la commune, et à Paris, par le maire de l’arrondissement où réside le candidat ; 2° L’état signalétique et des services qui devra contenir l’indication, aussi précise que possible, des circonstances dans lesquelles le militaire a été atteint de la blessure ou de la maladie qui a entraîné la mise à la retraite ou la réforme et celle de la situation exacte au point de vue de la retraite ou de la réforme. Il sera fait une stricte application des dispositions ci-dessus et aucune demande de dispense, quelle qu’elle soit, ne sera prise en considération. Ministère du blocus et des régions libérées. Constatation et évaluation des dommages de guerre. Une enquête pour la constatation et l’évaluation des dommages de guerre est actuellement ouverte, en vertu du décret du 20 juillet 1915, dans la commune de Serqueux, canton de Bourbon-les-Bains, département de la Haute-Marne. Les déclarations de dommages doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, à la mairie de cette commune. Permettent de prendre part à ce concours: les blessures, infirmités ou mutilations suivantes, après justification qu’elles résultent des événements de la guerre: perte d’un œil, sous la réserve que l’organe subsistant est en parfait état; perte d’un ou deux doigts, autres que le pouce: claudication légère ne s’opposant pas à la station debout; ankylose légère d’un bras ou d’une jambe; perte de substance des os du crâne, par trépanation, sans troubles cérébraux, après prothèse spéciale; amputation ou résection du maxillaire inférieur ou supérieur; ankylose temporo-maxillaire, déformations des maxillaires consécutives à un cal vicieux; arthrities cicatricielles de la bouche, des oreilles, des paupières, perte et mutilation du nez; fractures, déformations des côtes, du sternum; cicatrices étendues de l’abdomen, éventration cicatricielle, hernie traumatique; perte des testicules, émasculation
canton de Bourbon-les-Bains, département de la Haute-Marne. Les déclarations de dommages doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, à la mairie de cette commune. Permettent de prendre part à ce concours: les blessures, infirmités ou mutilations suivantes, après justification qu’elles résultent des événements de la guerre: perte d’un œil, sous la réserve que l’organe subsistant est en parfait état; perte d’un ou deux doigts, autres que le pouce: claudication légère ne s’opposant pas à la station debout; ankylose légère d’un bras ou d’une jambe; perte de substance des os du crâne, par trépanation, sans troubles cérébraux, après prothèse spéciale; amputation ou résection du maxillaire inférieur ou supérieur; ankylose temporo-maxillaire, déformations des maxillaires consécutives à un cal vicieux; arthrities cicatricielles de la bouche, des oreilles, des paupières, perte et mutilation du nez; fractures, déformations des côtes, du sternum; cicatrices étendues de l’abdomen, éventration cicatricielle, hernie traumatique; perte des testicules, émasculation totale sans incontinence d’urine; fractures du bassin vicieusement consolidées, permettant la station debout. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le Directeur des Journaux officiels: G. Pibaret EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME 1 TERME JOCISS. Samedi 23 Février AU COMPTANT Opérations JOCISS. Samedi 23 Février AU COMPTANT Opérations 1 de liquidation. FONDS D’ÉTAT FRANÇAIS Nov. 17 Colonie de Madagascar. Obl. 2 X 1 1897, r. : m p. (m! et am. gar.).. 60 0.: 7 Janv.15 3% 57f50 Sept.17 d° 3 1903-11, obi. 500 fr., Janv. 13 Promesses d’inscriptions 3 65f50 remb. au pair. (Gar. Etat franç.). 67f90 ., 1 Janv.18 3 amort. (r. 500f, p. coup. de Oct. 17 Gouv. gén. de l’Afrique occid. f. n,. 15f de r", de 1878 à 1953). 71'30 Emp.3% 1903-7-10.0b.500r,r.p. 340 Fév. 18 3 1/2 amort. (r. à 200 fr. Nov. 17 Gouvernement général du Congo Français. p. coup, de 7 fr. de rlc, de 1915 à Emp. 3% 1909. Obl. 500' remb. , 1939), au comptant 89f50 au pair (i!J!. et amort. garantis) Fév. 18 de t. paye dep. le 1er févr. 191;). Oct. '17 Gouvern. général de l’Indo-Chine. Péc. 17 4 libéré au comptant 69f60 Emp.3%~90~).Ob.aOS~~r.a))pai~ pée. 17 d32