jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nos propositions. SERVICE VICINAL. 91 Chemin n. 8, de Molphey à Châtres. Le chemin n. 8 a été élargi et rectifié sur le territoire de Molphey. Les travaux qui sont presque achevés, n'ont pu être terminés, par suite de l'opposition d'un riverain. Les travaux exécutés sont soldés. Les indemnités de terrains, montant à 4,467 fr., pourront être payées sur les fonds centraux dès que la commune de Molphey aura pris l'engagement d'en opérer le remboursement et indiqué les voies et moyens qu'elle entend employer pour arriver à ce résultat. Le projet de construction de la lacune aux abords du pont de la Ramée sera fait aussitôt que possible. Toutefois il ne paraît pas urgent attendu que, depuis Aisy, on peut passer par Précy où la circulation est plus facile, sans un trop grand allongement de parcours. Cette dernière lacune ainsi que la partie non terminée sur Molphey ne paraissent pas d'ailleurs pouvoir être entreprises en 1874. C'est pourquoi nous ne pouvons proposer aucune subvention en faveur de ce chemin. Chemin n. 10, de Semur à la Mièvre. 92 SERVICE VICINAL. Le chemin n°10 peut être considéré comme terminé malgré la lacune existant au-delà du hameau de Romanet. La commune de Saint-Agnan (Nièvre) à l'intention de s'y relier par un chemin vicinal ordinaire dès qu'elle possédera les ressources nécessaires. C'est seulement lorsque ce chemin vicinal sera entrepris que le département de la Côte-d'Or pourra avoir intérêt à terminer la seule lacune qui existe sur ce chemin. Chemin n°11, de Brazey à Marliens. Le chemin d'intérêt commun n°11, bien que depuis longtemps en état de viabilité, présente à son origine à Brazey en-Plaine, une défectuosité de tracé qu'il importe de rectifier. De plus le passage de ce chemin à travers le canal de Bourgogne offre des rampes et des courbes qui sont dangereuses pour la circulation. Un projet de travaux comprenant la rectification du tracé à son origine ainsi que la rectification du tracé et du profil aux abords du canal de Bourgogne a été dressé et soumis à l'approbation de M. le Préfet. Ce projet s'élève à la somme totale de
Saint-Agnan (Nièvre) à l'intention de s'y relier par un chemin vicinal ordinaire dès qu'elle possédera les ressources nécessaires. C'est seulement lorsque ce chemin vicinal sera entrepris que le département de la Côte-d'Or pourra avoir intérêt à terminer la seule lacune qui existe sur ce chemin. Chemin n°11, de Brazey à Marliens. Le chemin d'intérêt commun n°11, bien que depuis longtemps en état de viabilité, présente à son origine à Brazey en-Plaine, une défectuosité de tracé qu'il importe de rectifier. De plus le passage de ce chemin à travers le canal de Bourgogne offre des rampes et des courbes qui sont dangereuses pour la circulation. Un projet de travaux comprenant la rectification du tracé à son origine ainsi que la rectification du tracé et du profil aux abords du canal de Bourgogne a été dressé et soumis à l'approbation de M. le Préfet. Ce projet s'élève à la somme totale de 5,030 francs non compris les indemnités de terrains à occuper qui sont évaluées, défalcation de la valeur de ceux qui resteront libres, à la somme de 1,470 fr. à la charge exclusive de la commune de Brazey. SERVICE VICINAL. Resterait à pourvoir à la dépense des travaux. Or, la situation financière de ce chemin est la suivante : Dépenses. Entretien d'après les budgets des agents-voyers 3,315 f. Rectification à l'origine du chemin sur Brazey 5,030 f. Total 8,345 f. Recettes. Reliquat au 31 mars 1873 673 f. 12 Contingents de 1873 3,300 f. Total 3,973 f. 12 3,973 f. 12 Déficit à combler 4,371 f. 88 Cette situation ne permettant pas d'entreprendre les travaux, je propose, pour combler le déficit signalé, d'allouer à ce chemin une subvention de 4,000 fr. Chemin n°12, de Nuits à Trentinière. Les travaux de construction de cette ligne touchent à leur fin ; il ne reste plus à terminer qu'une partie de la traverse de Meuilley et une autre partie au-delà d'Arcenant. Ces deux sections qui vont en compléter l'entière construction, seront, suivant probabilité, terminées vers le mois d'août prochain. Le décompte des travaux exécutés n'étant pas établi, on ne peut dès à présent encore
financière de ce chemin est la suivante : Dépenses. Entretien d'après les budgets des agents-voyers 3,315 f. Rectification à l'origine du chemin sur Brazey 5,030 f. Total 8,345 f. Recettes. Reliquat au 31 mars 1873 673 f. 12 Contingents de 1873 3,300 f. Total 3,973 f. 12 3,973 f. 12 Déficit à combler 4,371 f. 88 Cette situation ne permettant pas d'entreprendre les travaux, je propose, pour combler le déficit signalé, d'allouer à ce chemin une subvention de 4,000 fr. Chemin n°12, de Nuits à Trentinière. Les travaux de construction de cette ligne touchent à leur fin ; il ne reste plus à terminer qu'une partie de la traverse de Meuilley et une autre partie au-delà d'Arcenant. Ces deux sections qui vont en compléter l'entière construction, seront, suivant probabilité, terminées vers le mois d'août prochain. Le décompte des travaux exécutés n'étant pas établi, on ne peut dès à présent encore fixer le chiffre de la dépense qui seul permet d'établir la balance avec les ressources. Chemin n°13, de Nuits à Pouilly. Les travaux de construction de ce chemin sont complètement terminés sur la circonscription de Nuits. La section de Pont-d'Ouche à Vandenesse qui a fait l'objet de l'adjudication du 9 juillet 1870, pourra être achevée en septembre prochain, à l'exception de la traverse de Pont-d'Ouche qui nécessitera la construction d'un pont sur l'Ouche et des remblais d'une certaine importance. Ce pont venant d'être réparé légèrement permet encore d'ajourner les travaux dont il s'agit qui, d'ailleurs, sont subordonnés un peu à ceux que doit établir la Compagnie des houillères d'Epinac au pont-levis établi sur la rigole de prise d'eau du canal de Bourgogne qui traverse le chemin n°13. Aucune subvention ne peut donc être proposée pour 1874. Chemin n°19, de Semur à Rouvray. Le chemin n°19 est à l'état de viabilité dans toute son étendue, sauf une lacune de 230 mètres aux abords du pont à construire sur le Serein à Frémoy. Le projet de ce pont est dressé et doit donner lieu à une dépense de 23,000 fr. Le Conseil général a alloué l'année dernière une première subvention de 8,000
juillet 1870, pourra être achevée en septembre prochain, à l'exception de la traverse de Pont-d'Ouche qui nécessitera la construction d'un pont sur l'Ouche et des remblais d'une certaine importance. Ce pont venant d'être réparé légèrement permet encore d'ajourner les travaux dont il s'agit qui, d'ailleurs, sont subordonnés un peu à ceux que doit établir la Compagnie des houillères d'Epinac au pont-levis établi sur la rigole de prise d'eau du canal de Bourgogne qui traverse le chemin n°13. Aucune subvention ne peut donc être proposée pour 1874. Chemin n°19, de Semur à Rouvray. Le chemin n°19 est à l'état de viabilité dans toute son étendue, sauf une lacune de 230 mètres aux abords du pont à construire sur le Serein à Frémoy. Le projet de ce pont est dressé et doit donner lieu à une dépense de 23,000 fr. Le Conseil général a alloué l'année dernière une première subvention de 8,000 fr. pour cet ouvrage d'art. Dès que les communes auront mis à la disposition de l'administration au moins une somme pareille, les travaux de ce pont pourront être entrepris. Mais si les travaux de ce chemin sont effectués, ceux du pont et de ses abords, nous devons faire connaître qu'ils ne sont pas soldés. Nous donnons ci-après la situation financière, de laquelle il ressort un déficit de près de 2,000 fr. En effet les ressources de 1873 sont les suivantes : Contingents communaux 6,600 f. A déduire le déficit de 1872 332 f. 38 Reste 6,267 f. 62 Subvention départementale 2,500 f. Total des ressources 9,832 f. 62 Tandis que les dépenses sont : Dépense d'entretien annuel 5,468 f. Autres travaux autorisés 1,355 f. Reste à solder à l'entrepreneur 6,083 f. 75 Total 12,906 f. 75 12,906 f. 75 Déficit à payer en 1874 3,074 f. 13 Les dépenses d'entretien de 1874 seront de 5,468 f. Total à dépenser en 1874 8,542 f. 13 Or les ressources pour cet exercice étant de 6,600 f. Différence à combler 1,942 f. 13 Soit une subvention départementale de 2,000 fr. pour liquider la situation du chemin en 1874, ci 2,000 f. SERVICE VICINAL.
ne sont pas soldés. Nous donnons ci-après la situation financière, de laquelle il ressort un déficit de près de 2,000 fr. En effet les ressources de 1873 sont les suivantes : Contingents communaux 6,600 f. A déduire le déficit de 1872 332 f. 38 Reste 6,267 f. 62 Subvention départementale 2,500 f. Total des ressources 9,832 f. 62 Tandis que les dépenses sont : Dépense d'entretien annuel 5,468 f. Autres travaux autorisés 1,355 f. Reste à solder à l'entrepreneur 6,083 f. 75 Total 12,906 f. 75 12,906 f. 75 Déficit à payer en 1874 3,074 f. 13 Les dépenses d'entretien de 1874 seront de 5,468 f. Total à dépenser en 1874 8,542 f. 13 Or les ressources pour cet exercice étant de 6,600 f. Différence à combler 1,942 f. 13 Soit une subvention départementale de 2,000 fr. pour liquider la situation du chemin en 1874, ci 2,000 f. SERVICE VICINAL. Chemin n°23 de Poully à Sombernon. Les travaux du chemin de Poully à Sombernon ont fait l'objet d'une entreprise générale dont la marche est subordonnée aux crédits disponibles. On est toutefois arrêté par le mauvais vouloir de la commune de Créancey qui se refuse de prendre aucune part à la prise de possession des terrains expropriés sur son territoire. Le budget de cette ligne peut s'établir comme suit. Dépenses. Travaux de construction entre Poully et Aubigny 6,500 fr. Travaux de construction entre Aubigny et Sombernon 14,093 Entretien pendant l'année 1873 776 Total 21,369 Ressources. Reliquats 9,573 f. Contingents de 1873 5,000 f. Total 19,573 fr. Subvention du département et de l'Etat 5,000 f. Déficit à combler 1,796 f. La commune de Créancey n'ayant aucun fonds pour solder les terrains expropriés sur son territoire et refusant de s'acquitter, il y aura lieu de lui allouer une subvention sur les fonds centralisés pour payer ces terrains, sans quoi il serait impossible de terminer le chemin. Cette subvention qui ne pourra pas être inférieure à 3,000 fr. diminuera les ressources et viendra s'ajouter au déficit de 3,000 francs. Total 4,796 fr. Par ces motifs, nous proposons en faveur de ce chemin une subvention
prise de possession des terrains expropriés sur son territoire. Le budget de cette ligne peut s'établir comme suit. Dépenses. Travaux de construction entre Poully et Aubigny 6,500 fr. Travaux de construction entre Aubigny et Sombernon 14,093 Entretien pendant l'année 1873 776 Total 21,369 Ressources. Reliquats 9,573 f. Contingents de 1873 5,000 f. Total 19,573 fr. Subvention du département et de l'Etat 5,000 f. Déficit à combler 1,796 f. La commune de Créancey n'ayant aucun fonds pour solder les terrains expropriés sur son territoire et refusant de s'acquitter, il y aura lieu de lui allouer une subvention sur les fonds centralisés pour payer ces terrains, sans quoi il serait impossible de terminer le chemin. Cette subvention qui ne pourra pas être inférieure à 3,000 fr. diminuera les ressources et viendra s'ajouter au déficit de 3,000 francs. Total 4,796 fr. Par ces motifs, nous proposons en faveur de ce chemin une subvention de 4,500 francs. Chemin n. 24, de Darcey à Baigneux. Le projet approuvé des travaux de construction s'élève à 14,911 fr. Les terrains à occuper sur Darcey et Lavilleneuve qui sont expropriés s'élèvent à 20,219 01 Total 35,130 85 A reporter 35,130 85 SERVICE VICINAL. 93 Reporter 35,130 85 Les ressources réalisées jusqu'à ce jour montent à savoir : Reliquat réservé (en caisse) 10,567, 01 Contingents de 1873 5,000, 00 18,567, 01 Subvention départementale de 1873 3,000, 00 1 Déficit à combler 16,563, 84 Il reste à recouvrer des contingents arriérés pour 12,780 francs. Plusieurs mises en demeure ont été faites aux communes d'avoir à verser leurs contingents arriérés sans lesquels, on le voit, les ressources actuelles réalisées ne suffisent pas même à payer les indemnités de terrains de la partie du chemin restant à ouvrir. Il y a lieu d'espérer que les communes retardataires finiront par comprendre l'intérêt qu'elles ont à se libérer, et qu'elles s'exécuteront. C'est dans cette espérance que je crois devoir proposer, pour 1874, une nouvelle subvention permettant d'achever les travaux soit de 4,500 francs. D'après ce qui précède, la subvention départementale de 15,000 francs serait répartie comme suit savoir : Chemin n. 11 de Brazey
ressources réalisées jusqu'à ce jour montent à savoir : Reliquat réservé (en caisse) 10,567, 01 Contingents de 1873 5,000, 00 18,567, 01 Subvention départementale de 1873 3,000, 00 1 Déficit à combler 16,563, 84 Il reste à recouvrer des contingents arriérés pour 12,780 francs. Plusieurs mises en demeure ont été faites aux communes d'avoir à verser leurs contingents arriérés sans lesquels, on le voit, les ressources actuelles réalisées ne suffisent pas même à payer les indemnités de terrains de la partie du chemin restant à ouvrir. Il y a lieu d'espérer que les communes retardataires finiront par comprendre l'intérêt qu'elles ont à se libérer, et qu'elles s'exécuteront. C'est dans cette espérance que je crois devoir proposer, pour 1874, une nouvelle subvention permettant d'achever les travaux soit de 4,500 francs. D'après ce qui précède, la subvention départementale de 15,000 francs serait répartie comme suit savoir : Chemin n. 11 de Brazey à Marliens 4,000 fr. Chemin n. 21 de Semur à Rouvray 2,000 fr. Chemin n. 23 de Pouilly à Sombernon 4,500 fr. Chemin n. 24 de Darcey à Baigneux 4,500 fr. Total 15,000 fr. SERVICE VICINAL. 94 REVISION DU RESEAU SUBVENTIONNÉ DES CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Le Conseil général, dans sa session d'août 1872, a demandé un tableau de tous les chemins d'intérêt commun non actuellement compris dans le réseau subventionné, avec des propositions de classement entre ces chemins selon le degré d'intérêt s'attachant à leur établissement, et l'insuffisance des ressources des communes intéressées à chacun d'eux. Les chemins qui sont dans ce cas sont compris au tableau ci-après; ils sont au nombre de quatre, savoir : 1° Le chemin de Verrey à Pellerey; 2° le chemin de Lusigny à Aubigny; 3° le chemin de Pontailler à Valay et 4° le chemin d'Arnay à Aubigny. Ces chemins sont indiqués dans l'ordre de date de leur classement. Quant au degré d'intérêt s'attachant à leur établissement, il est assez difficile de se prononcer. Toutefois, je crois qu'en se basant sur le plus grand nombre de communes traversées par chaque chemin, et qui n'ont aucune voie d'un ordre supérieur qui les traverse, on aurait
session d'août 1872, a demandé un tableau de tous les chemins d'intérêt commun non actuellement compris dans le réseau subventionné, avec des propositions de classement entre ces chemins selon le degré d'intérêt s'attachant à leur établissement, et l'insuffisance des ressources des communes intéressées à chacun d'eux. Les chemins qui sont dans ce cas sont compris au tableau ci-après; ils sont au nombre de quatre, savoir : 1° Le chemin de Verrey à Pellerey; 2° le chemin de Lusigny à Aubigny; 3° le chemin de Pontailler à Valay et 4° le chemin d'Arnay à Aubigny. Ces chemins sont indiqués dans l'ordre de date de leur classement. Quant au degré d'intérêt s'attachant à leur établissement, il est assez difficile de se prononcer. Toutefois, je crois qu'en se basant sur le plus grand nombre de communes traversées par chaque chemin, et qui n'ont aucune voie d'un ordre supérieur qui les traverse, on aurait une base qui ne me parait pas pouvoir être suspectée de partialité. D'après cet élément, on pourrait placer comme desservant le plus d'intérêts, le chemin d'Arnay à Aubigny qui traverse quatre communes, dont un chef-lieu de canton et deux hameaux. Puis celui de Lusigny à Aubigny qui traverse trois communes; En troisième lieu seulement, celui de Verrey à Pellerey qui n'en traverse que deux et qui est le premier dans l'ordre du classement. Celui qui viendrait en quatrième lieu serait le chemin de Pontailler à Valay qui ne traverse qu'une commune. Quant à l'insuffisance des ressources des communes intéressées à chacun de ces chemins, c'est une question non moins difficile à trancher; toutefois j'ai pensé pouvoir me dire dans le vrai en dressant le tableau de la situation financière de chacun de ces chemins tel qu'il est établi ci-après : Voir le tableau ci-après : Situation financière des Chemins d'intérêt commun non compris dans le réseau subventionné. DÉSIGNATION CHEMIN NOMBRE ET NATURE DES PENSES DEGRÉS DE SÉCURITÉ DÉFICIT ANNUEL OU DÉFICIT TOTAL OBSERVATIONS. CHEMIN DE VERREY À PELEREY 25 Chemin de Verrey à Pellerey 6,300 de lacune impraticable praticable. CHEMIN DE LUSIGNY À AUBIGNY 26 Chemin de Lusigny à Aubigny
En troisième lieu seulement, celui de Verrey à Pellerey qui n'en traverse que deux et qui est le premier dans l'ordre du classement. Celui qui viendrait en quatrième lieu serait le chemin de Pontailler à Valay qui ne traverse qu'une commune. Quant à l'insuffisance des ressources des communes intéressées à chacun de ces chemins, c'est une question non moins difficile à trancher; toutefois j'ai pensé pouvoir me dire dans le vrai en dressant le tableau de la situation financière de chacun de ces chemins tel qu'il est établi ci-après : Voir le tableau ci-après : Situation financière des Chemins d'intérêt commun non compris dans le réseau subventionné. DÉSIGNATION CHEMIN NOMBRE ET NATURE DES PENSES DEGRÉS DE SÉCURITÉ DÉFICIT ANNUEL OU DÉFICIT TOTAL OBSERVATIONS. CHEMIN DE VERREY À PELEREY 25 Chemin de Verrey à Pellerey 6,300 de lacune impraticable praticable. CHEMIN DE LUSIGNY À AUBIGNY 26 Chemin de Lusigny à Aubigny 9,880 de lacune impraticable praticable. CHEMIN DE PONTAILLER À VALAY 27 Chemin de Pontailler à Valay 7,246 de lacune impraticable praticable. CHEMIN D'ARNAY À ALLIGNY 28 Chemin d'Arnay à Alligny 12,046 de communes. TOTAUX . . 42,986 15,999 260,509 3,184 31,840 38,672 331,021 24,000 240,000 101,341 39,264 65,787 N° 25 — Ce chemin ne traverse que deux communes, Poncey et Bligny, qui n'ont pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 26 — Ce chemin ne traverse que trois communes, Monceau, Cussy-la-Colonne et Sontose, qui n'ont pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 27 — Ce chemin ne traverse qu'une commune, l'errigny, qui n'a pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 28 — Ce chemin traverse quatre communes, Liernais, chef-lieu de canton, Brazey-en-Montagne, Vianges et Marcheseuil; deux hameaux, Suze et Blangey-Bas, qui n'ont aucune communication. C'est le chemin qui devrait être achevé le premier comme desservant le plus d'intérêts. SERVICE VICINAL. 96 D'après ce tableau on peut remarquer qu'en appliquant pendant dix ans les ressources afférentes à chacun de ces chemins, on pourra les construire et entretenir les parties achevées et qui se feront successivement, au moyen des contingents annuels réalisés ou dus au 31 décembre 1872, et
— Ce chemin ne traverse que deux communes, Poncey et Bligny, qui n'ont pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 26 — Ce chemin ne traverse que trois communes, Monceau, Cussy-la-Colonne et Sontose, qui n'ont pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 27 — Ce chemin ne traverse qu'une commune, l'errigny, qui n'a pas d'autres voies d'un ordre plus élevé. N° 28 — Ce chemin traverse quatre communes, Liernais, chef-lieu de canton, Brazey-en-Montagne, Vianges et Marcheseuil; deux hameaux, Suze et Blangey-Bas, qui n'ont aucune communication. C'est le chemin qui devrait être achevé le premier comme desservant le plus d'intérêts. SERVICE VICINAL. 96 D'après ce tableau on peut remarquer qu'en appliquant pendant dix ans les ressources afférentes à chacun de ces chemins, on pourra les construire et entretenir les parties achevées et qui se feront successivement, au moyen des contingents annuels réalisés ou dus au 31 décembre 1872, et ceux fixés et à fixer jusqu'au 31 décembre 1882, mais avec un déficit de 24,163 fr. pour le chemin de Verrey à Pellerey, de 39,430 fr. pour celui de Lusigny à Aubigny et de 2,184 fr. pour celui d'Arnay à Alligny. Quant à celui de Pontailler à Valay, il pourrait être construit dans sept ans moins le pont sur l'Ognon qui ne pourra se faire qu'avec le concours, dans une large mesure, des fonds du département. D'après ce qui précède et en combinant les motifs à faire valoir de part et d'autre, on pourrait maintenir pour le classement de ces chemins entre eux celui qui est indiqué dans l'état ci-dessus et subventionner indistinctement les quatre chemins dont s'agit, savoir : Les n. 25 et 26 proportionnellement au déficit définitif dans 10 ans indiqué dans la colonne 13 du tableau ci-dessus. Le chemin n. 27 ne serait subventionné que lors de la construction du pont sur l'Ognon. Quant au chemin n. 28, il y aurait lieu de le subventionner de façon à le terminer dans le plus court délai possible, en raison de ce qu'il dessert des communes qui n'ont que cette voie pour arriver à leur chef-lieu de canton, qui
être construit dans sept ans moins le pont sur l'Ognon qui ne pourra se faire qu'avec le concours, dans une large mesure, des fonds du département. D'après ce qui précède et en combinant les motifs à faire valoir de part et d'autre, on pourrait maintenir pour le classement de ces chemins entre eux celui qui est indiqué dans l'état ci-dessus et subventionner indistinctement les quatre chemins dont s'agit, savoir : Les n. 25 et 26 proportionnellement au déficit définitif dans 10 ans indiqué dans la colonne 13 du tableau ci-dessus. Le chemin n. 27 ne serait subventionné que lors de la construction du pont sur l'Ognon. Quant au chemin n. 28, il y aurait lieu de le subventionner de façon à le terminer dans le plus court délai possible, en raison de ce qu'il dessert des communes qui n'ont que cette voie pour arriver à leur chef-lieu de canton, qui est d'ailleurs le plus déshérité du département sous le rapport des communications. Resterait à décider par le Conseil général s'il entend imposer de nouveaux centimes départementaux pour affecter à la construction des chemins dont il s'agit, ou prendre dans ceux votés annuellement (3 c. 1/2) en faveur du réseau subventionné des chemins vicinaux d'intérêt commun et vicinaux ordinaires. Nous pensons devoir faire remarquer à ce sujet ainsi que nous l'établirons ci-après, que le crédit de 14,118 fr. 35 c. (1) non distribué aux communes dans la session d'avril en faveur des chemins vicinaux ordinaires du réseau subventionné et réservé aux communes pour leur venir en aide dans la construction de leurs ouvrages d'art sur des chemins du réseau subventionné ou du réseau non subventionné) est entièrement disponible pour 1873. Cette somme provient, savoir : 1° Reliquat des 3 centimes 1/2 de l'exercice 1873... 3,810 67 2° Réserve pour travaux d'art... 10,307 68 Total... 14,118 35 SERVICE VICINAL. A la vérité le Conseil général, par une mesure analogue à celle que nous allons proposer a affecté une somme de 8,000 fr. au chemin d'intérêt communal de Semur à Rouvray, pour la construction d'un pont sur le Serein, ce qui réduit la