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loi du 17 juillet 1856, et que, dès lors, elles sont entachées de nullité ; qu'il est vrai que ces délibérations mentionnent qu'elles ont été prises par une majorité légale ; mais que la loi prescrivant, à peine de nullité, il ne suffit pas que les signataires de tels actes déclarent que les opérations auxquelles ils ont procédé ont été légalement et régulièrement faites, qu'il faut encore que l'autorité judiciaire, appelée à en apprécier la régularité, trouve dans leur contexte les éléments de sa décision; qu'en vain on a annexé au registre des délibérations deux listes contenant les noms des actionnaires qui auraient pris part aux délibérations précitées, et le nombre d'actions par eux possédées, puisque, même en admettant que l'on pût puiser, en dehors du texte des délibérations, des preuves de leur régularité, au moins faudrait-il que les documents invoqués fussent revêtus de signatures qui en garantissent la sincérité ; qu'il n'en est point ainsi, et que les listes dont il s'agit démontrent seulement que leur auteur a compris ce qu'ont d'irrégulier les délibérations qu'il a voulu compléter ; — Attendu que l'assemblée générale n'a nommé les membres du conseil de surveillance que le 12 mars 1860, après que des opérations sociales avaient eu lieu déjà, notamment le 3 et le 10 du même mois ; — Attendu qu'il résulte des diverses circonstances de fait qui viennent d'être relevées, que la Société en commandite, par actions, établie sous la raison sociale Tournier-Aucourt et Compagnie, a été constituée contrairement aux dispositions des articles 1, 4 et 5 de la loi du 17 juillet 1856, et que l'on doit, dès lors, en prononcer la nullité, conformément à l'article 6 de la même loi; — Sur le moyen tiré de ce qu'on ne peut demander l'annulation d'une Société dont la dissolution a été prononcée et qui est en liquidation : Attendu que la dissolution et l'annulation d'une Société sont des mesures différentes, produisant des effets différents ; que la première ne dispose que pour l'avenir et laisse subsister la Société, avec ses effets légaux, jusqu'au jour où elle a été prononcée ;
des opérations sociales avaient eu lieu déjà, notamment le 3 et le 10 du même mois ; — Attendu qu'il résulte des diverses circonstances de fait qui viennent d'être relevées, que la Société en commandite, par actions, établie sous la raison sociale Tournier-Aucourt et Compagnie, a été constituée contrairement aux dispositions des articles 1, 4 et 5 de la loi du 17 juillet 1856, et que l'on doit, dès lors, en prononcer la nullité, conformément à l'article 6 de la même loi; — Sur le moyen tiré de ce qu'on ne peut demander l'annulation d'une Société dont la dissolution a été prononcée et qui est en liquidation : Attendu que la dissolution et l'annulation d'une Société sont des mesures différentes, produisant des effets différents ; que la première ne dispose que pour l'avenir et laisse subsister la Société, avec ses effets légaux, jusqu'au jour où elle a été prononcée ; que la seconde, au contraire, réagissant sur le passé, a pour résultat de faire considérer la Société comme n'ayant jamais eu d'existence légale ; qu'il suit de là qu'on ne peut opposer le fait de la dissolution et l'état de la liquidation d'une Société à ceux qui ont intérêt à ce qu'elle soit considérée comme n'ayant point existé ; — Sur le moyen tiré de ce qu'il a, du moins, existé entre les actionnaires une association de fait, susceptible de produire des effets, même au cas d'une annulation prononcée : Attendu que ce moyen pourrait être accueilli, s'il s'agissait de parties qui, ayant en commun commis une violation de la loi, auraient la même faute à se reprocher; mais que ce n'est point le cas de l'espèce; que les appelants ont été induits en erreur sur la nature et les conséquences de leur souscription; que, croyant s'associer à un capital d'un million et s'exposer seulement, en cas d'insuccès, à supporter 2/1000e de la perte sociale, ils en supporteraient l/475e, si les prétentions du liquidateur étaient admises ; — Attendu, d'ailleurs, que la Société étant nulle et de nul effet, et celle nullité étant d'ordre public, le liquidateur est sans qualité
ce qu'elle soit considérée comme n'ayant point existé ; — Sur le moyen tiré de ce qu'il a, du moins, existé entre les actionnaires une association de fait, susceptible de produire des effets, même au cas d'une annulation prononcée : Attendu que ce moyen pourrait être accueilli, s'il s'agissait de parties qui, ayant en commun commis une violation de la loi, auraient la même faute à se reprocher; mais que ce n'est point le cas de l'espèce; que les appelants ont été induits en erreur sur la nature et les conséquences de leur souscription; que, croyant s'associer à un capital d'un million et s'exposer seulement, en cas d'insuccès, à supporter 2/1000e de la perte sociale, ils en supporteraient l/475e, si les prétentions du liquidateur étaient admises ; — Attendu, d'ailleurs, que la Société étant nulle et de nul effet, et celle nullité étant d'ordre public, le liquidateur est sans qualité pour contraindre les souscripteurs d'actions au paiement du montant de leur souscription ; — Sur la demande formée par le sieur Aubert, en restitution d'une somme de cent vingt-cinq francs, par lui payée, à valoir sur le montant de sa souscription : Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande, par les motifs qui font rejeter celles du liquidateur ; — Sur la demande en dommages-intérêts : Attendu qu'elle n'est pas suffisamment justifiée ; Par ces motifs, etc. M. ROBINET DE CLÉRY, 1er av-gén. (conc. conf.). — M. 88 lobe, Quinquin, Félix Huré d'Apremont et Bouriaud, av. 2; CHAMBRE (6 février 1864). Présidence de M. IMBERDIS. Excitation à la débauche. — Proxénètes. — Complicité. — Mineure de 15 ans. Habitude. L'art. 334 C. pèn., qui punit quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, s'applique au cas où les faits multipliés d'excitation ne se seraient exercés qu'envers une seule personne. Ils s'applique aussi à l'individu qui, sans excéder directement les séductions, agit par intermédiaire afin d'arriver à satisfaire ses passions personnelles. — Dans ce cas, le séducteur devient le complice du proxénète, même lorsqu'il n'y a
à cette demande, par les motifs qui font rejeter celles du liquidateur ; — Sur la demande en dommages-intérêts : Attendu qu'elle n'est pas suffisamment justifiée ; Par ces motifs, etc. M. ROBINET DE CLÉRY, 1er av-gén. (conc. conf.). — M. 88 lobe, Quinquin, Félix Huré d'Apremont et Bouriaud, av. 2; CHAMBRE (6 février 1864). Présidence de M. IMBERDIS. Excitation à la débauche. — Proxénètes. — Complicité. — Mineure de 15 ans. Habitude. L'art. 334 C. pèn., qui punit quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, s'applique au cas où les faits multipliés d'excitation ne se seraient exercés qu'envers une seule personne. Ils s'applique aussi à l'individu qui, sans excéder directement les séductions, agit par intermédiaire afin d'arriver à satisfaire ses passions personnelles. — Dans ce cas, le séducteur devient le complice du proxénète, même lorsqu'il n'y a eu ni donné de promesse. Il importerait peu que la jeune fille mineure de 21 ans fut de mauvaises mœurs. Si l'habitude est une circonstance indispensable du délit de proxénétisme, les caractères constitutifs de cette habitude sont laissés à l'appréciation des juges. Z. C. LE MINISTÈRE PUBLIC. ARRÊT : La Cour, En l'endroit : Considérant que l'article 334 du code pénal punit quiconque aura atteint aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; — Considérant que le mot jeunesse n'a été employé dans cet article, que pour comprendre les deux sexes, et que les faits multipliés d'excitation à la débauche, constituent l'attentat aux mœurs, quoiqu'ils n'aient été exercés qu'envers une seule personne ; que, sans leur répression sérieusement et sévèrement appliquée, la morale publique ne recevrait point de la loi une efficace protection ; — Considérant que ce même, art. 334 doit frapper aussi bien celui qui, sans exercer directement la séduction, agit par intermédiaire, afin d'arriver à satisfaire ses passions personnelles, que celui qui excite à la débauche dans l'intérêt des passions d'autrui; que le séducteur qui
Cour, En l'endroit : Considérant que l'article 334 du code pénal punit quiconque aura atteint aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; — Considérant que le mot jeunesse n'a été employé dans cet article, que pour comprendre les deux sexes, et que les faits multipliés d'excitation à la débauche, constituent l'attentat aux mœurs, quoiqu'ils n'aient été exercés qu'envers une seule personne ; que, sans leur répression sérieusement et sévèrement appliquée, la morale publique ne recevrait point de la loi une efficace protection ; — Considérant que ce même, art. 334 doit frapper aussi bien celui qui, sans exercer directement la séduction, agit par intermédiaire, afin d'arriver à satisfaire ses passions personnelles, que celui qui excite à la débauche dans l'intérêt des passions d'autrui; que le séducteur qui appelle à l'ivressence d'un tiers, devient le complice du proxénète et se rend passible de la peine édictée par l'article 334, alors même qu'aucune remise d'argent n'aurait été faite, et que des dons ou promesses, destinés à salarier l'intermédiaire, n'auraient pas été effectués ;— Considérant que la sanction pénale reste applicable au cas même où la jeune fille, mineure de vingt et un ans, dont la débauche a été excitée ou favorisée, serait déjà de mauvaises mœurs ; que la loi n'a pas distingué, dès que le coupable a entretenu le vice et empêché; Veir Cass. 10 nov. 1860 (.Journ. Pal. 1861, p. 8, et la note jurisprudentielle qui accompagne cet arrêt) peut-être la fille égarée de s'amender, et qu'il n'est pas nécessaire que la victime ait été livrée à plusieurs personnes ; — Considérant que si l'habitude est une circonstance constitutive et indispensable du délit, le législateur n'ayant pas déterminé les caractères élémentaires dont il se compose, l'appréciation des faits qui peuvent les établir est abandonnée à la conscience des juges; — En fait : Considérant que la nommée O..., et Z... ont été poursuivis devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention : la femme O..., d'avoir, depuis moins
applicable au cas même où la jeune fille, mineure de vingt et un ans, dont la débauche a été excitée ou favorisée, serait déjà de mauvaises mœurs ; que la loi n'a pas distingué, dès que le coupable a entretenu le vice et empêché; Veir Cass. 10 nov. 1860 (.Journ. Pal. 1861, p. 8, et la note jurisprudentielle qui accompagne cet arrêt) peut-être la fille égarée de s'amender, et qu'il n'est pas nécessaire que la victime ait été livrée à plusieurs personnes ; — Considérant que si l'habitude est une circonstance constitutive et indispensable du délit, le législateur n'ayant pas déterminé les caractères élémentaires dont il se compose, l'appréciation des faits qui peuvent les établir est abandonnée à la conscience des juges; — En fait : Considérant que la nommée O..., et Z... ont été poursuivis devant la juridiction correctionnelle, sous la prévention : la femme O..., d'avoir, depuis moins de trois ans, à Alger, attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche d'une jeune fille mineure de quinze ans; — Z..., de s'être, au même lieu et à la même époque, rendu complice de ce délit, en provoquant à l'action par des dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou ce pouvoir, et en donnant des instructions pour le commettre; — Considérant que la dame Joséphine G..., a été admise par le tribunal partie civile au procès, et que les dépositions faites, soit par elle, soit par Rosalie, sa fille, avant d'avoir déclaré son intervention, sont qualifiées, ayant été légalement et régulièrement reçues en justice, pouvaient ne pas être écartées du débat ; — En ce qui touche la femme O..: Considérant qu'il est certain que des difficultés et divers empêchements avaient surgi, pour gêner les relations suivies de Z... avec Rosalie D... : que c'est, pour les vaincre et pour arriver à la pleine liberté de ses relations, qu'il a eu recours à la femme O..., qui a consenti à devenir son intermédiaire entre Rosalie et lui, et a ainsi assuré, par une série d'actes successifs, l'abandon de Rosalie aux mains de Z...; — Considérant qu'alors, même
d'autorité ou ce pouvoir, et en donnant des instructions pour le commettre; — Considérant que la dame Joséphine G..., a été admise par le tribunal partie civile au procès, et que les dépositions faites, soit par elle, soit par Rosalie, sa fille, avant d'avoir déclaré son intervention, sont qualifiées, ayant été légalement et régulièrement reçues en justice, pouvaient ne pas être écartées du débat ; — En ce qui touche la femme O..: Considérant qu'il est certain que des difficultés et divers empêchements avaient surgi, pour gêner les relations suivies de Z... avec Rosalie D... : que c'est, pour les vaincre et pour arriver à la pleine liberté de ses relations, qu'il a eu recours à la femme O..., qui a consenti à devenir son intermédiaire entre Rosalie et lui, et a ainsi assuré, par une série d'actes successifs, l'abandon de Rosalie aux mains de Z...; — Considérant qu'alors, même que la femme O... eût été convaincue que Rosalie avait été précédemment ivre à Z..., ce fait ne pouvait aucunement couvrir sa conduite ultérieure, lorsqu'elle a agi sciemment comme intermédiaire de ce prévenu, afin de faciliter et d'assurer ses relations de débauche, ni prévenir pas plus vêcu effacer ce que telle conduite avait de punissable ; — Considérant que la culpabilité de la femme O... résulte non seulement : 1° De ce qu'elle s'est chargée de remettre la lettre portant pour adresse : « A ma chère Rosalie, » lorsqu'elle savait dans quel but cette lettre devait être remise, et qu'elle a déclaré elle-même, dans sa déposition des 16 et 25 juin 1863, qu'elle a refusé d'abord de se charger de cette commission, qu'elle regardait comme peu honorable, connaissant Z.... « pour un coureur de filles, » et qu'elle ne céda que sous la menace de voir son mari, maître de pelle chez le prévenu, expulsé de la boulangerie ; que cette faiblesse est d'autant moins excuseable, qu'elle n'ignorait rien des habitudes débauchées de Z... puisqu'elle ajoute, dans la même déposition, « que la chambre de la boulangerie est destinée à recevoir les petites filles conduites par Z... ; que
telle conduite avait de punissable ; — Considérant que la culpabilité de la femme O... résulte non seulement : 1° De ce qu'elle s'est chargée de remettre la lettre portant pour adresse : « A ma chère Rosalie, » lorsqu'elle savait dans quel but cette lettre devait être remise, et qu'elle a déclaré elle-même, dans sa déposition des 16 et 25 juin 1863, qu'elle a refusé d'abord de se charger de cette commission, qu'elle regardait comme peu honorable, connaissant Z.... « pour un coureur de filles, » et qu'elle ne céda que sous la menace de voir son mari, maître de pelle chez le prévenu, expulsé de la boulangerie ; que cette faiblesse est d'autant moins excuseable, qu'elle n'ignorait rien des habitudes débauchées de Z... puisqu'elle ajoute, dans la même déposition, « que la chambre de la boulangerie est destinée à recevoir les petites filles conduites par Z... ; que c'est elle qui a présenté à Rosalie le papier, l'encre et la plume nécessaires pour écrire sa réponse, et que le rendez-vous a eu lieu dans sa chambre même, pendant qu'elle s'en était. était à dessein retirée ; 2° De ce que la femme a attiré Rosalie dans son nouveau domicile, rue Duquesne, n° 8, sous le faux prétexte de la remise d'une lettre de Z..., et a annoncé à celle-ci que, ne pouvant plus lui prêter la chambre pour voir ce dernier, elle avait loué, au n° 17, une autre chambre, où elle pourrait rencontrer et où elle a, en effet, rencontré Z... ; — 3° De ce que la prévenue s'est présentée, le 5 juin, chez la mère de Rosalie, pour lui demander de laisser sa fille aller travailler chez elle comme couturière, et que, s'étant retirée sur un énergique refus, elle la rencontra, au sortir de la maison, à qui une nouvelle lettre fut remise, l'engageant à quitter la maison paternelle et à partir pour Blidah, où ne devait plus peser sur elle la surveillance de sa mère et où toute liberté de relations serait assurée avec Z... ; qu'elle a, quelques jours après, engagé Rosalie à
domicile, rue Duquesne, n° 8, sous le faux prétexte de la remise d'une lettre de Z..., et a annoncé à celle-ci que, ne pouvant plus lui prêter la chambre pour voir ce dernier, elle avait loué, au n° 17, une autre chambre, où elle pourrait rencontrer et où elle a, en effet, rencontré Z... ; — 3° De ce que la prévenue s'est présentée, le 5 juin, chez la mère de Rosalie, pour lui demander de laisser sa fille aller travailler chez elle comme couturière, et que, s'étant retirée sur un énergique refus, elle la rencontra, au sortir de la maison, à qui une nouvelle lettre fut remise, l'engageant à quitter la maison paternelle et à partir pour Blidah, où ne devait plus peser sur elle la surveillance de sa mère et où toute liberté de relations serait assurée avec Z... ; qu'elle a, quelques jours après, engagé Rosalie à effectuer ce départ, en le qualifiant de coup de tête nécessaire pour obtenir les largesses de Z..., une chambre montée et des meubles, au choix desquels elle promettait de concourir ; que ce fait si grave de désertion, proposé par Z..., appuyé par la femme O..., rapproché des actes d'agents intermédiaires déjà accomplis par elle, revêt un caractère significatif de la pensée et de l'intention qui guidaient celle prévenue dans ses démarches et ses sollicitations auprès de Rosalie, et du but qu'elle voulait instamment atteindre, en excitant la jeune fille, en favorisant et facilitant, à toutes reprises, sa débauche et sa corruption au profit de Z... ; 4° De ce que la femme O... a reçu Rosalie au retour de Blidah, dans la chambre qu'elle avait louée, rue du Lézard n° 4, location qu'elle déclare elle-même, dans la déposition du 25 juin, lui avoir été imposée par Z..., et que c'est là, dans cette nouvelle résidence, que, suivant la convention antérieure arrêtée avec ce prévenu, elle a fourni la nourriture à Rosalie, jusqu'au moment où la jeune fille a été arrêtée et conduite à la maison du bon pasteur ; — Considérant, que ces faits relevés par les premiers juges
intermédiaires déjà accomplis par elle, revêt un caractère significatif de la pensée et de l'intention qui guidaient celle prévenue dans ses démarches et ses sollicitations auprès de Rosalie, et du but qu'elle voulait instamment atteindre, en excitant la jeune fille, en favorisant et facilitant, à toutes reprises, sa débauche et sa corruption au profit de Z... ; 4° De ce que la femme O... a reçu Rosalie au retour de Blidah, dans la chambre qu'elle avait louée, rue du Lézard n° 4, location qu'elle déclare elle-même, dans la déposition du 25 juin, lui avoir été imposée par Z..., et que c'est là, dans cette nouvelle résidence, que, suivant la convention antérieure arrêtée avec ce prévenu, elle a fourni la nourriture à Rosalie, jusqu'au moment où la jeune fille a été arrêtée et conduite à la maison du bon pasteur ; — Considérant, que ces faits relevés par les premiers juges et justifiés par l'instruction et les débats devant la Cour, rapprochés des autres circonstances de la cause, attestent, pour favoriser habituellement la corruption de Rosalie, cette succession de faits et cette excitation habituelle exigée par la loi, afin de constituer le délit prévu et réprimé par l'article 334, et qu'ainsi la femme O.. s'est placée sous l'application de ces dispositions pénales; — En ce qui concerne Z...:—Considérant qu'il est aussi constant, en fait, qu'il a appelé l'intervention de la femme O... dans le but de satisfaire plus librement son libertinage ; qu'il a provoqué à l'attentat aux mœurs, par des dons ou promesses, par abus d'autorité et de pouvoir, et en donnant des instructions pour le commettre, qu'il a été, suivant la phrase expression du jugement, « l'âme et le garnisseur » des faits d'excitation habituelle et de corruption consommés à son avantage et dont la femme O... s'est rendue coupable; qu'il s'est donc aussi rendu passible des dispositions de la loi pénale rappelées ; que c'est le cas de confirmer la décision des premiers juges en ce qui a trait à la déclaration de culpabilité des deux prévenus; — Mais considérant que les circonstances de la cause sont de
la femme O.. s'est placée sous l'application de ces dispositions pénales; — En ce qui concerne Z...:—Considérant qu'il est aussi constant, en fait, qu'il a appelé l'intervention de la femme O... dans le but de satisfaire plus librement son libertinage ; qu'il a provoqué à l'attentat aux mœurs, par des dons ou promesses, par abus d'autorité et de pouvoir, et en donnant des instructions pour le commettre, qu'il a été, suivant la phrase expression du jugement, « l'âme et le garnisseur » des faits d'excitation habituelle et de corruption consommés à son avantage et dont la femme O... s'est rendue coupable; qu'il s'est donc aussi rendu passible des dispositions de la loi pénale rappelées ; que c'est le cas de confirmer la décision des premiers juges en ce qui a trait à la déclaration de culpabilité des deux prévenus; — Mais considérant que les circonstances de la cause sont de nature à faire modifier la pénalité infligée par le tribunal ; qu'il y a lieu d'appliquer à Z... les circonstances atténuantes, retenues en faveur de la femme O..., exprimées à l'article 463 du code pénal, déjà visé au jugement, et qu'il est, sur ce, de dire droit partiellement à l'appel. M. ROBINET DE CLÉRY, 1er av.-gén. (con. conf. — M. Joly, Chabert-Moreau et Villermoz, av. 1e CHAMBRE (27 janvier 1864.) Présidence de M. DE VOGÜÉ, 1er prés. Récusation. — Compétence. — Poursuite correctionnelle. C'est la chambre correctionnelle d'un tribunal, et non la chambre civile, qui doit connaître de la récusation faite contre des magistrats à l'occasion d'une poursuite correctionnelle. BLONDEAU DE CUMBAS. Le sieur Blondeau de Combas fut cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel d'Oran pour diffamation. — 44 — Sur cette poursuite, il récusa les membres du parquet. Le Tribunal, chambre civile, statua sur cette récusation et la rejeta. Blondeau de Combas interjeta appel et soutint que l'instance à l'occasion de laquelle la récusation s'était produite étant une instance correctionnelle, c'était la chambre correctionnelle qui devait en connaître. ARRÊT. Vu : 1° l'expédition en forme de l'acte de récusation dressé au greffe du tribunal de première