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prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offre de service, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf aux organismes autorisés par le ministère ou le commandant de l'aéroport dans un but de propagande aéronautique. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meubles ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou matières susceptibles de salir le domaine public, ailleurs que dans les boîtes réservées à cet effet. Art. 3. — Les personnes circulant dans la cour de l'aérogare et ses voies d'accès doivent se conformer aux indications données par signaux sonores, optiques, fixes, mobiles et tous autres régulièrement installés. Art. 4. — Les véhicules, quelle qu'en soit la nature, doivent circuler dans la cour de l'aérogare et les voies de circulation de l'aéroport avec prudence et à une vitesse maximum de 20 kilomètres-heure et n'y stationner que sur les emplacements indiqués. Quand plusieurs véhicules arrivent ou partent en même temps, ils doivent prendre la file sans essayer de se dépasser. L'entrée, la sortie et le sens de la circulation sont indiqués par des panneaux de signalisation. Art. 5. — Les stationnements sont interdits en dehors des parcs désignés à cet effet. Toutefois, les voitures de messageries ou celles transportant des voyageurs pourront s'arrêter le long du trottoir de l'aérogare le temps nécessaire pour laisser descendre ou monter les passagers et pour déposer ou charger des bagages. Art. 6. — Les conducteurs de véhicules automobiles devront supprimer tout bruit de moteur pendant le stationnement. Ils ne devront jamais quitter leurs véhicules sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident et toute mise en route intempestive. Art. 7. — Après le coucher du soleil, tout véhicule circulant ou stationnant dans la cour de l'aérogare et sur les voies de circulation de l'aéroport devra être éclairé conformément aux dispositions réglementaires sur
ils doivent prendre la file sans essayer de se dépasser. L'entrée, la sortie et le sens de la circulation sont indiqués par des panneaux de signalisation. Art. 5. — Les stationnements sont interdits en dehors des parcs désignés à cet effet. Toutefois, les voitures de messageries ou celles transportant des voyageurs pourront s'arrêter le long du trottoir de l'aérogare le temps nécessaire pour laisser descendre ou monter les passagers et pour déposer ou charger des bagages. Art. 6. — Les conducteurs de véhicules automobiles devront supprimer tout bruit de moteur pendant le stationnement. Ils ne devront jamais quitter leurs véhicules sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident et toute mise en route intempestive. Art. 7. — Après le coucher du soleil, tout véhicule circulant ou stationnant dans la cour de l'aérogare et sur les voies de circulation de l'aéroport devra être éclairé conformément aux dispositions réglementaires sur la police de la circulation et du roulage. Art. 8. — Lorsque les circonstances ou les nécessités du service l'exigeront, le commandant de l'aéroport pourra interdire au public l'accès de l'enceinte de l'aéroport ainsi que la circulation des véhicules quels qu'ils soient. Art. 9. — Aucun local à usage commercial ou industriel ne pourra être exploité à l'intérieur de l'aéroport ou de ses dépendances sans que les postulants aient obtenu une autorisation spéciale d'exploitation. Les exploitants autorisés de ces locaux ne pourront y employer qu'un personnel bénéficiaire, lui-même d'une autorisation spéciale d'emploi. Aucun crieur, vendeur ou distributeur d'objets quelconques, aucun porteur de bagages ou commissionnaire ne peut être admis à exercer son activité dans l'aéroport du Bourget-Dugny ou ses dépendances qu'après autorisation spéciale d'accès. Les autorisations d'exploitation, les autorisations d'emploi et les autorisations d'accès prévues ci-dessus seront délivrées par le Ministère des travaux publics et des transports, après enquête de la Préfecture de police et avis du Ministère de l'intérieur. Ces autorisations seront données à titre précaire et seront révocables à toute époque, sans indemnité. Art. 10. — L'accès des terrasses ne sera permis au public qu'aux heures fixées par le commandant du port, suivant les besoins du trafic. Le
ou industriel ne pourra être exploité à l'intérieur de l'aéroport ou de ses dépendances sans que les postulants aient obtenu une autorisation spéciale d'exploitation. Les exploitants autorisés de ces locaux ne pourront y employer qu'un personnel bénéficiaire, lui-même d'une autorisation spéciale d'emploi. Aucun crieur, vendeur ou distributeur d'objets quelconques, aucun porteur de bagages ou commissionnaire ne peut être admis à exercer son activité dans l'aéroport du Bourget-Dugny ou ses dépendances qu'après autorisation spéciale d'accès. Les autorisations d'exploitation, les autorisations d'emploi et les autorisations d'accès prévues ci-dessus seront délivrées par le Ministère des travaux publics et des transports, après enquête de la Préfecture de police et avis du Ministère de l'intérieur. Ces autorisations seront données à titre précaire et seront révocables à toute époque, sans indemnité. Art. 10. — L'accès des terrasses ne sera permis au public qu'aux heures fixées par le commandant du port, suivant les besoins du trafic. Le nombre des personnes admises à y pénétrer ne pourra dépasser 1.400. L'accès des terrasses est interdit aux enfants de moins de 15 ans non accompagnés. La personne accompagnante sera responsable des accidents provenant d'indiscipline aux consignes extérieures. Art. 11. — L'accès de l'aire d'embarquement ou de débarquement n'est autorisé que par les passages aménagés à cet effet. Il est formellement interdit aux personnes autres que : Les agents de l'administration, des compagnies et services dans l'exercice de leurs fonctions ; Les passagers munis de billets, pendant l'embarquement et le débarquement des avions, mouvements qui s'effectuent sous la conduite des agents de la compagnie ; Les pilotes des avions particuliers se rendant dans les services pour effectuer toutes formalités administratives ; Les pilotes et passagers des lignes privées placés sous la conduite de leurs représentants ; Les passagers des avions particuliers munis d'une autorisation du commandant du port et placés sous la conduite de leurs pilotes ; Les visiteurs accompagnés d'un agent désigné par le commandant du port ou munis d'une autorisation régulière délivrée par cette autorité. Au débarquement des avions, les pilotes et passagers ne pourront quitter l'aérodrome que par les sorties normales, et après avoir été soumis aux contrôles
par les passages aménagés à cet effet. Il est formellement interdit aux personnes autres que : Les agents de l'administration, des compagnies et services dans l'exercice de leurs fonctions ; Les passagers munis de billets, pendant l'embarquement et le débarquement des avions, mouvements qui s'effectuent sous la conduite des agents de la compagnie ; Les pilotes des avions particuliers se rendant dans les services pour effectuer toutes formalités administratives ; Les pilotes et passagers des lignes privées placés sous la conduite de leurs représentants ; Les passagers des avions particuliers munis d'une autorisation du commandant du port et placés sous la conduite de leurs pilotes ; Les visiteurs accompagnés d'un agent désigné par le commandant du port ou munis d'une autorisation régulière délivrée par cette autorité. Au débarquement des avions, les pilotes et passagers ne pourront quitter l'aérodrome que par les sorties normales, et après avoir été soumis aux contrôles réglementaires de police et de douane. Art. 12. — Il est formellement interdit de fumer à moins de 50 mètres des avions, camions-citernes et soutes à essence. Il est formellement interdit aux camions-citernes de pénétrer dans les hangars et de faire le plein des avions dans ou à proximité des hangars, de la gare et des installations. Les camions-citernes ne pourront stationner qu'aux endroits autorisés par le commandant du port. Il est strictement interdit à tout véhicule de stationner sur ou contre une bouche d'incendie, et à tout usager d'accumuler du matériel sur ou contre une bouche d'incendie. Art. 13. — L'accès des aires dallées situées le long de l'aire d'atterrissage est formellement interdit à tout véhicule autre que les tracteurs de la compagnie, citernes à essence, matériels de sécurité et de secours, voitures de service de l'administration, voitures des services des administrations publiques munis des signaux imposés par les consignes intérieures et à tout autre véhicule non muni de laissez-passer délivré par le commandant du port. L'allure de tous ces véhicules est limitée à 15 kilomètres-heure. L'accès de l'aire d'atterrissage est formellement interdit à tout véhicule non muni du signal imposé par les consignes en vigueur et délivré sur
hangars, de la gare et des installations. Les camions-citernes ne pourront stationner qu'aux endroits autorisés par le commandant du port. Il est strictement interdit à tout véhicule de stationner sur ou contre une bouche d'incendie, et à tout usager d'accumuler du matériel sur ou contre une bouche d'incendie. Art. 13. — L'accès des aires dallées situées le long de l'aire d'atterrissage est formellement interdit à tout véhicule autre que les tracteurs de la compagnie, citernes à essence, matériels de sécurité et de secours, voitures de service de l'administration, voitures des services des administrations publiques munis des signaux imposés par les consignes intérieures et à tout autre véhicule non muni de laissez-passer délivré par le commandant du port. L'allure de tous ces véhicules est limitée à 15 kilomètres-heure. L'accès de l'aire d'atterrissage est formellement interdit à tout véhicule non muni du signal imposé par les consignes en vigueur et délivré sur ordre du commandant du port. Ces véhicules doivent suivre un itinéraire conforme aux règlements en vigueur et obtempérer immédiatement aux directives du commandant du port. Les avions ont, en toutes circonstances, priorité de passage; les véhicules devront s'écarter suffisamment pour ne pas gêner leurs manœuvres. Aucune circulation n'est admise sur les pistes d'atterrissage en service et sur une zone de 100 mètres de part et d'autre de leur axe, sauf dérogation intéressant la sécurité et suivant les consignes en vigueur sur le port. L'accès de l'aire d'atterrissage est absolument interdit au public. Art. 14. — L'Etat ne pourra être rendu responsable des accidents survenus dans l'aéroport à des tiers qui auraient contrevenu aux prescriptions ci-dessus. Art. 15. — Le plan du terrain dont l'accès est interdit sera affiché dans les mairies du Bourget, de Dugny, de La Courneuve, de Garges, de Gonesse, de Bonneuil-en-France et du Blanc-Mesnil. Art. 16. — Il est interdit: sur l'aéroport civil du Bourget-Dugny de se livrer au sol à des évolutions d'aéronefs ou de laisser stationner des appareils autrement qu'en conformité du règlement général des aérodromes de l'Etat et des consignes spéciales d'utilisation de l'aéroport du Bourget-Dugny qui seront portées par voie d'affichage à la
les pistes d'atterrissage en service et sur une zone de 100 mètres de part et d'autre de leur axe, sauf dérogation intéressant la sécurité et suivant les consignes en vigueur sur le port. L'accès de l'aire d'atterrissage est absolument interdit au public. Art. 14. — L'Etat ne pourra être rendu responsable des accidents survenus dans l'aéroport à des tiers qui auraient contrevenu aux prescriptions ci-dessus. Art. 15. — Le plan du terrain dont l'accès est interdit sera affiché dans les mairies du Bourget, de Dugny, de La Courneuve, de Garges, de Gonesse, de Bonneuil-en-France et du Blanc-Mesnil. Art. 16. — Il est interdit: sur l'aéroport civil du Bourget-Dugny de se livrer au sol à des évolutions d'aéronefs ou de laisser stationner des appareils autrement qu'en conformité du règlement général des aérodromes de l'Etat et des consignes spéciales d'utilisation de l'aéroport du Bourget-Dugny qui seront portées par voie d'affichage à la connaissance des usagers. Art. 17. — Le commissaire de la police de l'air de l'aéroport du Bourget-Dugny participera à toutes les réunions d'organisation des services d'ordre prévus sur l'aérodrome. Art. 18. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 19. — L'arrêté du 28 juin 1939 est rapporté. Art. 20. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de la Seine et de Seine-et-Oise avoisinant l'aéroport du Bourget-Dugny. Art. 21. — Le directeur général de la police municipale et les agents placés sous ses ordres, les commissaires de police des circonscriptions suburbaines de la Seine intéressées, les agents qualifiés de la force publique du département de Seine-et-Oise, le commandant de l'aéroport du Bourget-Dugny, les commissaires de police de l'air chargés de la police de l'aéroport du Bourget-Dugny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Cet arrêté sera adressé, en outre, à MM. les Colonels commandant la gendarmerie de la Seine et de Seine-et-Oise, à MM. les Maires des communes intéressées des départements de la Seine et de Seine-et-Oise pour les mettre à même de concourir à son application. Fait
Art. 19. — L'arrêté du 28 juin 1939 est rapporté. Art. 20. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de la Seine et de Seine-et-Oise avoisinant l'aéroport du Bourget-Dugny. Art. 21. — Le directeur général de la police municipale et les agents placés sous ses ordres, les commissaires de police des circonscriptions suburbaines de la Seine intéressées, les agents qualifiés de la force publique du département de Seine-et-Oise, le commandant de l'aéroport du Bourget-Dugny, les commissaires de police de l'air chargés de la police de l'aéroport du Bourget-Dugny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Cet arrêté sera adressé, en outre, à MM. les Colonels commandant la gendarmerie de la Seine et de Seine-et-Oise, à MM. les Maires des communes intéressées des départements de la Seine et de Seine-et-Oise pour les mettre à même de concourir à son application. Fait à Paris, le 9 décembre 1947. Le Préfet de police, R. LÉONARD. Fait à Versailles, le 9 décembre 1947. Le Préfet de Seine-et-Oise, A. ZIWÈS. Approuvé par décisions de MM. les Ministres de l'intérieur et des travaux publics et des transports en date des 24 février et 19 janvier 1948. Arrêté relatif à la circulation en général ainsi qu'à la circulation au sol et au stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport de Paris-Orly. Le Préfet de police, Le Préfet de Seine-et-Oise, Vu : La loi du 15 juillet 1845 concernant la police des chemins de fer; Le décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; L'arrêté du Préfet de police du 28 juin 1939 relatif à l'aéroport de Paris-Orly; La circulaire interministérielle du 7 mai 1935; Les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 17 juin 1947; Les instructions de M. le Ministre des travaux publics et des transports en date du 30 juillet 1947; Considérant que l'enceinte spéciale réservée au public sur
Arrêté relatif à la circulation en général ainsi qu'à la circulation au sol et au stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport de Paris-Orly. Le Préfet de police, Le Préfet de Seine-et-Oise, Vu : La loi du 15 juillet 1845 concernant la police des chemins de fer; Le décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne; Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX; L'arrêté du Préfet de police du 28 juin 1939 relatif à l'aéroport de Paris-Orly; La circulaire interministérielle du 7 mai 1935; Les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 17 juin 1947; Les instructions de M. le Ministre des travaux publics et des transports en date du 30 juillet 1947; Considérant que l'enceinte spéciale réservée au public sur l'aérogare de Paris-Orly est ouverte à la libre circulation du public; Que l'aérogare n'est pas ouverte à la circulation publique; Qu'il importe, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, d'étendre à l'aéroport de Paris-Orly les mesures spéciales de police édictées pour les gares, Arrêtent : Article premier. — Le public n'est admis dans l'enceinte spéciale qui lui est réservée qu'aux heures fixées par le commandant de l'aéroport et dans les conditions déterminées par M. le Ministre des travaux publics et des transports. Il est interdit de pénétrer sans autorisation dans l'aéroport de Paris-Orly en dehors de l'enceinte spéciale. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. L'accès de la zone des installations n'est autorisé qu'au porteur de cette carte ou d'un laissez-passer. Cet accès est également réglementé pour les véhicules. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport de Paris-Orly avec des animaux, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de faire
Le public n'est admis dans l'enceinte spéciale qui lui est réservée qu'aux heures fixées par le commandant de l'aéroport et dans les conditions déterminées par M. le Ministre des travaux publics et des transports. Il est interdit de pénétrer sans autorisation dans l'aéroport de Paris-Orly en dehors de l'enceinte spéciale. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. L'accès de la zone des installations n'est autorisé qu'au porteur de cette carte ou d'un laissez-passer. Cet accès est également réglementé pour les véhicules. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport de Paris-Orly avec des animaux, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de faire entrer les bicyclettes et motocyclettes dans l'aérogare. L'accès du parc de stationnement est uniquement réservé par priorité : 1° Aux voitures des passagers et des personnes les accompagnant ; 2° A celles des usagers du port (personnel de l'administration et des compagnies de navigation aérienne) ; 3° A celles des visiteurs ; dans les conditions fixées et affichées par les soins du commandant du port. Art. 2. — Il est interdit de pénétrer dans l'aéroport en état d'ivresse ou dans une tenue inconvenante ou de s'y livrer à la mendicité. Toute quête, toutes sollicitations, distributions de cartes, adresses, prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offre de services, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf aux organismes autorisés régulièrement dans un but de propagande aéronautique par le ministère ou le commandant de l'aéroport. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meublés ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou
visiteurs ; dans les conditions fixées et affichées par les soins du commandant du port. Art. 2. — Il est interdit de pénétrer dans l'aéroport en état d'ivresse ou dans une tenue inconvenante ou de s'y livrer à la mendicité. Toute quête, toutes sollicitations, distributions de cartes, adresses, prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offre de services, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf aux organismes autorisés régulièrement dans un but de propagande aéronautique par le ministère ou le commandant de l'aéroport. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meublés ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou matières susceptibles de salir le domaine public, ailleurs que dans les boîtes réservées à cet effet. Art. 3. — Les personnes circulant dans la cour de l'aérogare et ses voies d'accès doivent se conformer aux indications données par signaux sonores, optiques, fixes, mobiles et tous autres régulièrement installés. Art. 4. — Les véhicules, quelle qu'en soit la nature, doivent circuler dans la cour de l'aérogare et les voies de circulation de l'aéroport avec prudence et à une vitesse maximum de 20 kilomètres-heure et n'y stationner que sur les emplacements indiqués. Quand plusieurs véhicules arrivent ou partent en même temps, ils doivent prendre la file sans essayer de se dépasser. L'entrée, la sortie et le sens de la circulation sont indiqués par des panneaux de signalisation. Art. 5. — Les stationnements sont interdits en dehors des parcs destinés à cet effet. Toutefois, les voitures de messageries ou celles ne transportant des voyageurs pourront s'arrêter le long du trottoir de l'aérogare, le temps nécessaire pour laisser descendre ou monter les passagers ou pour déposer ou charger des bagages. Art. 6. Les conducteurs de véhicules automobiles devront supprimer tout bruit de moteur pendant le stationnement. Ils ne devront jamais quitter leurs véhicules sans