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le premier président Ballot-Beaupré et l'avocat général Melscot, et à la chambre des requêtes Bountour, ont exprimé les vifs regrets que cette brusque mort fait éprouver à la Cour, en rappelant en quelques mots les éminentes qualités de défunt Me Gosselin, président du conseil de discipline des avocats à la Cour de cassation et au conseil d'État, s'est associé, au nom de ses confrères à la barre de la chambre civile, aux sentiments de regret et d'estime éprouvés par la Cour suprême. MANŒUVRES NAVALES De notre correspondant particulier : Ajaccio, 3 juillet. — La deuxième division de l'escadre de la Méditerranée, qui avait, hier, jeté l'ancre dans notre port, était sur le point de quitter le mouillage. Les torpilleurs de la défense mobile chargés de faire l'escorte, ainsi que les croiseurs Duguayomier, La Roquette, étaient déjà loin dans le golfe, quand le Gustave-Zédé, parti de Toulon durant la nuit, torpilla, en face de la jetée, le cuirassé Jaurès-Gerry. Aussitôt, le Charles-Martel et le Jean-Bernard ripostèrent au jugé. Torpilleurs et croiseurs revinrent pour faire la chasse au sous-marin, qui est resté introuvable. Après le départ de la division de l'escadre, le Gustave-Zédé est allé mouiller au poste des torpilleurs. Il est attaché à la défense des côtes de la Corse pendant la durée des manœuvres. Tanger, 3 juillet. — L'escale du Nord est partie ce matin, à six heures. Madrid, 3 juillet. — On télégraphie de Palma (Majorque) que trois navires de guerre français, de la reserve de la Méditerranée, ont mouillé dans le port et sont repartis ce matin pour aller rejoindre l'escadre, à Alger. PETITS ECHOS — Sept catholiques, dont M. Legier, ancien sénateur, qui avaient élevé des drapeaux du Sacré-Cœur à leurs fenêtres le jour de la Fête-Dieu, à Brest, ont comparu cet après-midi devant le tribunal de simple police. Le juge a acquitté deux prévenus et condamné les cinq autres à 1 franc d'amende. — On annonce que le colonel Ouillet, du 1er zouaves, à Alger, va être prochainement promu général de brigade. Le choix de son successeur n'est pas encore arrêté. On mande de Buenos-Ayres au
attaché à la défense des côtes de la Corse pendant la durée des manœuvres. Tanger, 3 juillet. — L'escale du Nord est partie ce matin, à six heures. Madrid, 3 juillet. — On télégraphie de Palma (Majorque) que trois navires de guerre français, de la reserve de la Méditerranée, ont mouillé dans le port et sont repartis ce matin pour aller rejoindre l'escadre, à Alger. PETITS ECHOS — Sept catholiques, dont M. Legier, ancien sénateur, qui avaient élevé des drapeaux du Sacré-Cœur à leurs fenêtres le jour de la Fête-Dieu, à Brest, ont comparu cet après-midi devant le tribunal de simple police. Le juge a acquitté deux prévenus et condamné les cinq autres à 1 franc d'amende. — On annonce que le colonel Ouillet, du 1er zouaves, à Alger, va être prochainement promu général de brigade. Le choix de son successeur n'est pas encore arrêté. On mande de Buenos-Ayres au New-York Herald que le projet de loi d'unification de la Dette argentine a soulevé des émeutes. Les émeutiers ont brisé les fenêtres de la Tribune et de l'El Palau. — M. Eschacht Carnot, conseiller général du canton de Nogent, vient s'adresser aux électeurs de ce canton, une lettre pour les informer qu'il ne peut, pas se rendre à son mandat en raison de ses occupations et les prie de reporter leurs votes sur son frère, M. François Carnot, ingénieur des arts et manufactures. — MM. les docteurs Justin de Lille et Louis Durieu tiennent cette semaine à l'Académie de médecine une communication de laquelle il résulte qu'ils auraient découvert le bacille de la syphilis. — L'affaire de Commentry est tenue devant le tribunal correctionnel de Montluçon. Le tribunal est de condamner Guillaume, l'auteur principal, à quatre mois de prison ; Marandon, également à quatre mois de prison ; Des Mottes a été acquitté. — La société française de colonisation, qui a pour président M. de Lanessan, s'est réunie cette après-midi au ministère de la marine sous la présidence de M. de Lanessan. — On télégraphie de Pétersbourg à la Nouvelle Presse libre que le chancelier de l'empire d'Allemagne, le comte
informer qu'il ne peut, pas se rendre à son mandat en raison de ses occupations et les prie de reporter leurs votes sur son frère, M. François Carnot, ingénieur des arts et manufactures. — MM. les docteurs Justin de Lille et Louis Durieu tiennent cette semaine à l'Académie de médecine une communication de laquelle il résulte qu'ils auraient découvert le bacille de la syphilis. — L'affaire de Commentry est tenue devant le tribunal correctionnel de Montluçon. Le tribunal est de condamner Guillaume, l'auteur principal, à quatre mois de prison ; Marandon, également à quatre mois de prison ; Des Mottes a été acquitté. — La société française de colonisation, qui a pour président M. de Lanessan, s'est réunie cette après-midi au ministère de la marine sous la présidence de M. de Lanessan. — On télégraphie de Pétersbourg à la Nouvelle Presse libre que le chancelier de l'empire d'Allemagne, le comte de Bülow, se rendra dans le courant de ce mois à Pétersbourg, en vue des nouveaux traités de commerce avec la Russie. LES MINISTÈRES COMMERCE Paris, 3 juillet. — Par arrêté du ministre du commerce, il est créé à Brive (Corrèze), à partir du 1er octobre, une école pratique d'industrie. MARINE Paris, 8 juillet. Le ministre de la marine a, par décision du 2 juillet 1901, accordé, pour fait de sauvetage, un témoignage officiel de satisfaction au journalier Gallio, sauveur d'un enfant tombé à l'eau et tombé d'un navire et le quai dans le port de Cette (Hérault). COLONIES Paris, 3 juillet. — M. Vennat, sous-chef de bureau du secrétariat général de la côte des Somalis, est promu à la première classe de son grade. M. Guerrier, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, a été nommé administrateur de 4e classe des services civils de l'Indo-Chine. JUSTICE Paris, 3 Juillet. — Sont nommés greffiers des justices de paix de Tournon (Lot-et-Garonne), M. Jean Cadel, en remplacement de M. Darqulé, démissionnaire; de Lavaur (Tarn), M. Borde, en remplacement de M. Belgua, démissionnaire. LE PARLEMENT CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 3 Juillet PRÉSIDENCE DE M. DESCHANEL, PRÉSIDENT La séance est ouverte à
MARINE Paris, 8 juillet. Le ministre de la marine a, par décision du 2 juillet 1901, accordé, pour fait de sauvetage, un témoignage officiel de satisfaction au journalier Gallio, sauveur d'un enfant tombé à l'eau et tombé d'un navire et le quai dans le port de Cette (Hérault). COLONIES Paris, 3 juillet. — M. Vennat, sous-chef de bureau du secrétariat général de la côte des Somalis, est promu à la première classe de son grade. M. Guerrier, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, a été nommé administrateur de 4e classe des services civils de l'Indo-Chine. JUSTICE Paris, 3 Juillet. — Sont nommés greffiers des justices de paix de Tournon (Lot-et-Garonne), M. Jean Cadel, en remplacement de M. Darqulé, démissionnaire; de Lavaur (Tarn), M. Borde, en remplacement de M. Belgua, démissionnaire. LE PARLEMENT CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 3 Juillet PRÉSIDENCE DE M. DESCHANEL, PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. M. Holtz dépose deux propositions qui sont renvoyées à la commission de l'armée : l'une concernant les périodes des réservistes, l'autre tendant à placer au point de vue des dispenses les fils des femmes divorcées ou des filles-mères dans la même situation que les fils de femme légitimement mariées. M. Clément Clament dépose une demande de crédits de 100,000 francs pour secours aux victimes des orages dans la Dordogne. Renvoyé à la commission du budget. Puis, la Chambre adopte sans débat quatorze projets, pas un de moins, tous rapportés par M. Pourquery de Boisserin, et tendant à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de diverses rivières, dans celui, notamment, de l'Hérault, et surtout dans le bassin de la Garonne. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES On passe à un projet relatif à divers crédits extraordinaires pour l'exercice 1902. L'inévitable amiral Rieunier demande la parole dans la discussion générale, (Exclamations). Il se tient dans le brouhaha des conversations un discours dont, naturellement, on n'entend pas une syllabe. Avec lui, n'est-ce pas, c'est l'habitude. L'amiral, toutefois, doit passablement battre les buissons et envoyer aussi quelques fleurettes en passant au ministre de la marine, son ennemi intime, car
mariées. M. Clément Clament dépose une demande de crédits de 100,000 francs pour secours aux victimes des orages dans la Dordogne. Renvoyé à la commission du budget. Puis, la Chambre adopte sans débat quatorze projets, pas un de moins, tous rapportés par M. Pourquery de Boisserin, et tendant à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de diverses rivières, dans celui, notamment, de l'Hérault, et surtout dans le bassin de la Garonne. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES On passe à un projet relatif à divers crédits extraordinaires pour l'exercice 1902. L'inévitable amiral Rieunier demande la parole dans la discussion générale, (Exclamations). Il se tient dans le brouhaha des conversations un discours dont, naturellement, on n'entend pas une syllabe. Avec lui, n'est-ce pas, c'est l'habitude. L'amiral, toutefois, doit passablement battre les buissons et envoyer aussi quelques fleurettes en passant au ministre de la marine, son ennemi intime, car on entend le président, tantôt l'inviter à ne pas s'écarter du débat et tantôt le prier de modérer ses expressions. M. Binder, qui approuve bruyamment l'amiral, probablement quand celui-ci s'en prend à M. de Lanessan, se fait rappeler à l'ordre. Puis, quand M. Rieunier a fini, la discussion générale est close, et le passage aux articles ordonné ; ceux des crédits du projet qui sont afférents à l'administration pénitentiaire sont adoptés après des observations du comte de Boury relativement aux intérêts de la ville de Gaillon, dans l'Eure. L'amiral Rieunier revient ensuite, voulant discourir encore sur l'établissement d'Aix-les-Bains, cette fois, mais les clameurs de l'Assemblée lui ferment la bouche. M. Massabuau aussi veut dire quelques mots, on ne sait quoi, mais sans guère plus de succès. En somme, ceux des crédits qui concernent les départements de la guerre, de la marine, de l'instruction publique, du commerce et des postes, de l'agriculture et des colonies passent sans débat. Sur ceux du ministère des travaux publics, M. Georges Berry demande que les compagnies de chemins de fer s'adressent désormais à l'industrie française pour leurs commandes de matériel. M. Bourrat répond qu'elles le devraient et quelles le pourraient, si elles avaient été plus
close, et le passage aux articles ordonné ; ceux des crédits du projet qui sont afférents à l'administration pénitentiaire sont adoptés après des observations du comte de Boury relativement aux intérêts de la ville de Gaillon, dans l'Eure. L'amiral Rieunier revient ensuite, voulant discourir encore sur l'établissement d'Aix-les-Bains, cette fois, mais les clameurs de l'Assemblée lui ferment la bouche. M. Massabuau aussi veut dire quelques mots, on ne sait quoi, mais sans guère plus de succès. En somme, ceux des crédits qui concernent les départements de la guerre, de la marine, de l'instruction publique, du commerce et des postes, de l'agriculture et des colonies passent sans débat. Sur ceux du ministère des travaux publics, M. Georges Berry demande que les compagnies de chemins de fer s'adressent désormais à l'industrie française pour leurs commandes de matériel. M. Bourrat répond qu'elles le devraient et quelles le pourraient, si elles avaient été plus prévoyantes et mieux avisées. M. Baudin, ministre des travaux publics, explique que, si les compagnies ont dû s'adresser parfois à l'industrie étrangère, c'était sur le refus des usines françaises de fournir rapidement le matériel nécessaire, mais le ministre s'est employé déjà avec succès et continuera de s'employer de manière à faire réserver au moins toutes les grosses commandes à l'industrie française. M. Bourrat n'en maintient pas moins son accusation d'imprévoyance contre les compagnies. M. Charles Bernard vient raconter ensuite qu'un ministre qui s'est rendu récemment dans les Ardennes avait fait chauffer un train absolument royal, celui du shah de Perse et du président Faure, qui aurait coûté plus de cinq mille francs au contribuable (Exclamations). M. Millerand, ministre du commerce, — renseignements sont absolument inexacts M. Ch. Bernard. — Je maintiens mon affirmation et j'ajoute que vous auriez mieux fait de faire votre voyage en automobile, celle de M. Dufayel, par exemple ! (Nouvelles exclamations). Les crédits afférents aux travaux publics sont ensuite votés. Les derniers articles du projet passent rapidement après quelques essais de retour offerts par le terrible amiral Rieunier. L'ensemble du projet relatif aux crédits supplémentaires est adopté par 425 voix contre 41. M. Lasies dépose une
faire réserver au moins toutes les grosses commandes à l'industrie française. M. Bourrat n'en maintient pas moins son accusation d'imprévoyance contre les compagnies. M. Charles Bernard vient raconter ensuite qu'un ministre qui s'est rendu récemment dans les Ardennes avait fait chauffer un train absolument royal, celui du shah de Perse et du président Faure, qui aurait coûté plus de cinq mille francs au contribuable (Exclamations). M. Millerand, ministre du commerce, — renseignements sont absolument inexacts M. Ch. Bernard. — Je maintiens mon affirmation et j'ajoute que vous auriez mieux fait de faire votre voyage en automobile, celle de M. Dufayel, par exemple ! (Nouvelles exclamations). Les crédits afférents aux travaux publics sont ensuite votés. Les derniers articles du projet passent rapidement après quelques essais de retour offerts par le terrible amiral Rieunier. L'ensemble du projet relatif aux crédits supplémentaires est adopté par 425 voix contre 41. M. Lasies dépose une proposition pour laquelle il demande l'urgence et qui tend à ce que les soldats envoyés aux bataillons d'Afrique aient désormais leur casier judiciaire vierge, s'ils se sont réhabilités par leur bonne conduite. L'urgence est déclarée et la proposition renvoyée à la commission de l'armée. LES QUATRE CONTRIBUTIONS On passe au projet sur les quatre contributions directes. M. Fernand Brun dépose d'abord une motion préjudicielle réclamant le renvoi du projet sur les quatre contributions à la commission du budget, comme ne contenant aucune des réformes promises à la démocratie. M. Brun rappelle, en effet, les promesses nombreuses et répétées en faveur de l'impôt sur le revenu et demande la réalisation de ces promesses dans le budget de 1902, le dernier que la Chambre actuelle doive voter ! Il rappelle les délibérations de la commission du budget sur cette question et la solution négative qui y prévalut finalement. On se borna à émettre un vœu en faveur d'une solution aussi prochaine que possible de la question. M. F. Brun, — Des vœux de ce genre, la Chambre en a déjà votés plusieurs. Qu'en est-il résulté ? Rien. Il importe donc d'arriver aujourd'hui à une solution vraiment pratique et efficace. Le mandat que
projet sur les quatre contributions directes. M. Fernand Brun dépose d'abord une motion préjudicielle réclamant le renvoi du projet sur les quatre contributions à la commission du budget, comme ne contenant aucune des réformes promises à la démocratie. M. Brun rappelle, en effet, les promesses nombreuses et répétées en faveur de l'impôt sur le revenu et demande la réalisation de ces promesses dans le budget de 1902, le dernier que la Chambre actuelle doive voter ! Il rappelle les délibérations de la commission du budget sur cette question et la solution négative qui y prévalut finalement. On se borna à émettre un vœu en faveur d'une solution aussi prochaine que possible de la question. M. F. Brun, — Des vœux de ce genre, la Chambre en a déjà votés plusieurs. Qu'en est-il résulté ? Rien. Il importe donc d'arriver aujourd'hui à une solution vraiment pratique et efficace. Le mandat que nous avons reçu de nos électeurs nous en fait un devoir. L'orateur parle ensuite de l'insuccès que montre également à aboutir à quoi que ce soit, la commission spéciale qui a été chargée de présenter un projet d'impôt sur le revenu. Là-dessus, MM. Magniaudé et Massabuau, tous deux membres de cette commission, donnent successivement de leurs places de longues explications à l'effet d'établir que l'impuissance de cette commission de l'impôt sur le revenu serait imputable à M. Merlou qui lui, également, en fait partie, et même essentiellement à M. Trouillot. M. Sembat. — Voyons, il faut être juste. Vous savez bien vous, monsieur Magniaudé, et vous, monsieur Massabuau, que si la susdite commission n'a réussi pas, c'est parce que sa majorité, dont vous êtes, ne veut pas au fond de l'impôt sur le revenu. Ne racontons donc pas d'histoires. (Applaudissements et rires). M. Fernand Brun parle aussi du déficit de nos budgets, de l'exode des capitaux à l'étranger. M. Lasies l'approuve et l'applaudit à de fréquentes reprises, M. Brun conclut en demandant le vote de sa motion préjudicielle. M. Merlou, rapporteur général, répond. Il rappelle que la commission de l'impôt sur le revenu a saisi la Chambre depuis trois mois
cette commission, donnent successivement de leurs places de longues explications à l'effet d'établir que l'impuissance de cette commission de l'impôt sur le revenu serait imputable à M. Merlou qui lui, également, en fait partie, et même essentiellement à M. Trouillot. M. Sembat. — Voyons, il faut être juste. Vous savez bien vous, monsieur Magniaudé, et vous, monsieur Massabuau, que si la susdite commission n'a réussi pas, c'est parce que sa majorité, dont vous êtes, ne veut pas au fond de l'impôt sur le revenu. Ne racontons donc pas d'histoires. (Applaudissements et rires). M. Fernand Brun parle aussi du déficit de nos budgets, de l'exode des capitaux à l'étranger. M. Lasies l'approuve et l'applaudit à de fréquentes reprises, M. Brun conclut en demandant le vote de sa motion préjudicielle. M. Merlou, rapporteur général, répond. Il rappelle que la commission de l'impôt sur le revenu a saisi la Chambre depuis trois mois d'un rapport qui pourra, quand on voudra, servir de base à une discussion. M. Pelletan. — Il y a trois mois, c'était trop tard, alors que vous travailliez depuis dix ans. ( Pour ce qui est de la motion préjudicielle de M. Brun, le rapporteur général, la repousse, déclarant qu'elle constituerait une sorte de question préalable inadmissible, alors surtout que la commission du budget a déjà discuté et écarté le remplacement des quatre contributions par l'impôt sur le revenu. La commission a statué, conclut M. Merlou, c'est aujourd'hui à la Chambre seule de dire son avis. Sur quoi, la motion de renvoi de M. Brun est repoussée par 369 voix contre 109. On passe alors à la discussion générale du projet sur les quatre contributions directes. M. Magniaudé y intervient le premier. Il demande la suppression des quatre contributions directes et leur remplacement par un impôt sur le revenu. Il ajoute que la question devrait être tranchée depuis longtemps et qu'elle le serait en effet si la Chambre ne s'était laissée berner d'ajournement en ajournement par M. le ministre des finances. L'orateur rappelle ensuite les promesses faites au pays, insiste sur les nombreuses injustices des redistributions actuelles, etc., mais le
constituerait une sorte de question préalable inadmissible, alors surtout que la commission du budget a déjà discuté et écarté le remplacement des quatre contributions par l'impôt sur le revenu. La commission a statué, conclut M. Merlou, c'est aujourd'hui à la Chambre seule de dire son avis. Sur quoi, la motion de renvoi de M. Brun est repoussée par 369 voix contre 109. On passe alors à la discussion générale du projet sur les quatre contributions directes. M. Magniaudé y intervient le premier. Il demande la suppression des quatre contributions directes et leur remplacement par un impôt sur le revenu. Il ajoute que la question devrait être tranchée depuis longtemps et qu'elle le serait en effet si la Chambre ne s'était laissée berner d'ajournement en ajournement par M. le ministre des finances. L'orateur rappelle ensuite les promesses faites au pays, insiste sur les nombreuses injustices des redistributions actuelles, etc., mais le thème est bien connu, et seul un orateur vraiment autorisé pourrait, en le narrant, s'imposer à la Chambre. Ce cas n'est pas. Voici maintenant M. Camille Pelletan. Il adjure éloquemment la Chambre de ne pas préférer la politique des vacances à l'impôt sur le revenu et de ne pas procéder, une fois de plus, par voie de disjonction. M. Pelletan. — En fait de réformes, en effet, on n'a rien donné encore au pays qui put le nourrir. Depuis dix ans, nous usons de réformes. Voyez, au surplus, à quoi aboutirait l'ajournement qu'on vous conseille. Vous avez ajourné déjà la loi des retraites, il vous faudra la reprendre à la rentrée. Vous trouverez aussi, à cette époque, le budget et le service de deux ans. Voices à droite. — Sans compter les demandes d'autorisation des congrégations. M. Pelletan. Quelques-uns espèrent peut-être pouvoir, en outre, brancher la question de l'impôt sur le revenu à cette époque. Si donc vous disjoignez aujourd'hui l'impôt sur le revenu, cette disjonction équivaudra à un enterrement définitif. Comment pourrons-nous retourner devant nos électeurs sans avoir tenu le premier de nos engagements? Le ministère Bourgeois aurait, sans doute, accompli cette grande réforme s'il n'avait été renversé par
une fois de plus, par voie de disjonction. M. Pelletan. — En fait de réformes, en effet, on n'a rien donné encore au pays qui put le nourrir. Depuis dix ans, nous usons de réformes. Voyez, au surplus, à quoi aboutirait l'ajournement qu'on vous conseille. Vous avez ajourné déjà la loi des retraites, il vous faudra la reprendre à la rentrée. Vous trouverez aussi, à cette époque, le budget et le service de deux ans. Voices à droite. — Sans compter les demandes d'autorisation des congrégations. M. Pelletan. Quelques-uns espèrent peut-être pouvoir, en outre, brancher la question de l'impôt sur le revenu à cette époque. Si donc vous disjoignez aujourd'hui l'impôt sur le revenu, cette disjonction équivaudra à un enterrement définitif. Comment pourrons-nous retourner devant nos électeurs sans avoir tenu le premier de nos engagements? Le ministère Bourgeois aurait, sans doute, accompli cette grande réforme s'il n'avait été renversé par le Sénat. M. Ch. Bernard, — Oui, par Moniteur. M. Pelletan. — C'est en leur promettant l'impôt sur le revenu que nous nous sommes présentés à nos électeurs républicains; nous leur disions qu'il était inadmissible que ne fût pas encore établi cet impôt sur le revenu, qui est conforme à la tradition de 1789, qui existe dans la plupart des autres pays et notamment aux Etats-Unis. M. Ribot. — C'est une erreur. Faites-vous donc un voyage aux Etats-Unis pour vous en convaincre. M. Pelletan. — Voyons l'impôt sur le revenu ou, en tout cas, sur le capital, ce qui revient à peu près au même, n'existe-t-il pas dans la plupart des Etats d'Amérique? Au surplus, nos impôts directs, celui sur les portes et fenêtres, qui est purement scandaleux, sont antidémocratiques au premier chef. Les républicains ont promis de les faire disparaître. L'heure est venue de s'exécuter. C'est en invoquant l'impôt sur le revenu que nous avons pu vaincre la candidature officielle du gouvernement de M. Méline. (Applaudissements.) Il faut faire quelque chose pour Jacques Bonhomme, depuis trop longtemps berné; nous lui devons un dégrèvement qui sera un commencement de justice sociale. Si nous faisons faillite sur ce point à nos