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de punir les brutes de Hitler, de mettre la force au service de la loi, de la paix et de vos propres engagements. P. S. La réponse du gouvernement fasciste italien au mémorandum sur le projet de fédération européenne sera accueillie en France par un immense éclat de rire. C'est un monument de démagogie, de fourberie et d'absurdité. M. Mussolini ne conçoit pas l'union entre Etats européens que si l'on invite à y participer immédiatement la Turquie, la Russie soviétique et les Etats-Unis. Il faudra, de plus, résiser tous les traités de paix. Il faudra dissoudre la Société des Nations et la remplacer par un Conseil des Etats qui aura tous les pouvoirs législatif, judiciaire, administratif, exécutif, etc. Il faudra, enfin, procéder sans délai à un désarmement intégral des peuples. Le dictateur italien veut donc faire camarade avec les bolcheviks, s'acoquiner avec les Turcs, conspirer avec les racistes allemands, et puis jeter dans l'Adriatique tous ces canons, avions, fusils et mitrailleuses dont il exaltait il y a deux mois la suprême beauté. Mais à quoi bon soumettre sa réponse à un examen quelconque. C'est la politique de Jeune-de-la-Lune L.-A. P. ERRATUM. Une ligne sautée a rendu incompréhensible un passage de l'article de M. L.-A. Pagès intitulé "Encore les « bobards du cartel ». Il fallait lire « Pour faire face aux premières charges qui nous incombent, en dehors du plan d'équipement national, il y a d'abord, en caisse, une somme de 6 milliards et demi, c'est-à-dire les 11 milliards et demi reconnus existants et liquides par M. Vincent Auriol lui-même, moins les 5 milliards bloqués pour l'outillage. LA PRESSE ITALIENNE RENOUVELLE SES CRITIQUES CONTRE LA FRANCE ROME, 8 juillet. Avec une unanimité absolue, la presse italienne s'associe aux critiques contenues dans la réponse officielle italienne au projet français de Fédération européenne. Les journaux répondent, en outre, très longuement aux affirmations de la presse française touchant les relations franco-italiennes. Le Messagero réédite, sous une forme légèrement différente, une note parue hier soir dans le Giornale d'Italia et écrit textuellement « L'Italie fasciste veut de la loyauté et de la sincérité dans
l'article de M. L.-A. Pagès intitulé "Encore les « bobards du cartel ». Il fallait lire « Pour faire face aux premières charges qui nous incombent, en dehors du plan d'équipement national, il y a d'abord, en caisse, une somme de 6 milliards et demi, c'est-à-dire les 11 milliards et demi reconnus existants et liquides par M. Vincent Auriol lui-même, moins les 5 milliards bloqués pour l'outillage. LA PRESSE ITALIENNE RENOUVELLE SES CRITIQUES CONTRE LA FRANCE ROME, 8 juillet. Avec une unanimité absolue, la presse italienne s'associe aux critiques contenues dans la réponse officielle italienne au projet français de Fédération européenne. Les journaux répondent, en outre, très longuement aux affirmations de la presse française touchant les relations franco-italiennes. Le Messagero réédite, sous une forme légèrement différente, une note parue hier soir dans le Giornale d'Italia et écrit textuellement « L'Italie fasciste veut de la loyauté et de la sincérité dans ses rapports avec la France, mais puisque son loyal et sincère désir se brise contre la ferme volonté contraire de la France, l'Italie ne peut, pour apaiser une polémique qui ne part pas d'elle, renoncer à ce qui est la base de la politique de toute nation, savoir la défense de son territoire contre tout péril dans l'avenir. » Le Popolo di Roma précise la signification des paroles prononcées par M. Turati, secrétaire général du parti fasciste, il y a deux jours, et écrit « Organiser l'Europe ne doit pas signifier consolider l'hégémonie de l'armée de la France. » Selon les nouvelles qui arrivent de province. Journaux de toute la péninsule expriment sous des formes diverses les mêmes idées et les mêmes critiques, mais le lecteur motivé qui revient le plus fréquemment dans les colonnes de la presse italienne, est la proclamation de l'absolue loyauté et de la franchise de l'Italie, de la politique italienne et du gouvernement italien. Le Giornale d'Italia déclare qu'en France tout se passe dans le mystère et qu'on n'a jamais su le fin mot des milliards disparus de la caisse du Trésor et que les commissions parlementaires elles-mêmes se sont retranchées dans le secret et
de son territoire contre tout péril dans l'avenir. » Le Popolo di Roma précise la signification des paroles prononcées par M. Turati, secrétaire général du parti fasciste, il y a deux jours, et écrit « Organiser l'Europe ne doit pas signifier consolider l'hégémonie de l'armée de la France. » Selon les nouvelles qui arrivent de province. Journaux de toute la péninsule expriment sous des formes diverses les mêmes idées et les mêmes critiques, mais le lecteur motivé qui revient le plus fréquemment dans les colonnes de la presse italienne, est la proclamation de l'absolue loyauté et de la franchise de l'Italie, de la politique italienne et du gouvernement italien. Le Giornale d'Italia déclare qu'en France tout se passe dans le mystère et qu'on n'a jamais su le fin mot des milliards disparus de la caisse du Trésor et que les commissions parlementaires elles-mêmes se sont retranchées dans le secret et dans le silence, alors qu'en Italie les dépenses militaires imposées par l'augmentation des dépenses françaises ont été immédiatement publiées et que tous les budgets de la Défense nationale sont ouvertement discutés et critiqués par le Public tiers. La Tribune estime que le projet de Fédération Européenne n'entraînerait pas la volonté d'armerer et de dominer de la France. La volonté de la France rend impossible toute Fédération. À LA CHAMBRE LA CONVENTION DES PÉTROLEURS La question préalable, proposée par M. Guernier, est votée malgré le gouvernement. LES PERMIS AGRICOLES Vivement attaqué, le gouvernement obtient la confiance par 328 voix contre 265. Paris, 8 juillet. Ce matin, la Chambre va s'occuper du projet de loi portant ratification d'une convention entre l'État et la Compagnie Française des Pétroles Avant d'entamer la discussion, M. Guernier (Ille-et-Vilaine) pose la question préalable, parce que, dit-il, la Chambre n'a pas le droit d'amendements à la convention, et que selon lui celle-ci viole la loi M. GUERNIER La convention de 1924, qui cédait une partie des droits de la nation, devait au préalable recevoir l'approbation des deux Chambres. Le rôle du pétrole dans la guerre est encore présent à tous les esprits. La Marne fut une victoire parce
d'armerer et de dominer de la France. La volonté de la France rend impossible toute Fédération. À LA CHAMBRE LA CONVENTION DES PÉTROLEURS La question préalable, proposée par M. Guernier, est votée malgré le gouvernement. LES PERMIS AGRICOLES Vivement attaqué, le gouvernement obtient la confiance par 328 voix contre 265. Paris, 8 juillet. Ce matin, la Chambre va s'occuper du projet de loi portant ratification d'une convention entre l'État et la Compagnie Française des Pétroles Avant d'entamer la discussion, M. Guernier (Ille-et-Vilaine) pose la question préalable, parce que, dit-il, la Chambre n'a pas le droit d'amendements à la convention, et que selon lui celle-ci viole la loi M. GUERNIER La convention de 1924, qui cédait une partie des droits de la nation, devait au préalable recevoir l'approbation des deux Chambres. Le rôle du pétrole dans la guerre est encore présent à tous les esprits. La Marne fut une victoire parce que le pétrole permit le transport rapide des troupes vers le combat par automobiles. Verdun fut sauvé grâce aux automobilistes. Que serait l'aviation sans le pétrole ? Le député d'Ille-et-Vilaine rappelle les droits exclusifs de la France sur le vilayet de Mossoul, obtenu par l'accord de San-Remo, le 24 avril 1920. Cet accord attribuait à la France des droits sur le quart environ de la production pétrolière des gisements mésopotamiens M. Guernier il ne faut pas, d'autre part, que le jour où les pétroles de Mossoul arriveront en France, ils soient refusés parce que les grandes compagnies industrielles auraient passé des contrats avec des compagnies étrangères. L'État devra assurer l'exécution des contrats d'intérêt national qui obligent la Compagnie Française des pétroles à accepter la livraison des pétroles mésopotamiens. Or, contrairement à la loi, la convention envisage des privilèges pour le raffinage des pétroles, quelle qu'en soit l'origine. Pour toutes ces raisons, M. Guernier demande à la Chambre d'inviter le gouvernement à reprendre l'examen de la convention de 1924. Répondant à M. Guernier, M. Flandin, ministre du Commerce, a déclaré au début de ce débat que les gouvernements qui ont pratiqué solidairement cette politique du pétrole, les commissions et les membres
1920. Cet accord attribuait à la France des droits sur le quart environ de la production pétrolière des gisements mésopotamiens M. Guernier il ne faut pas, d'autre part, que le jour où les pétroles de Mossoul arriveront en France, ils soient refusés parce que les grandes compagnies industrielles auraient passé des contrats avec des compagnies étrangères. L'État devra assurer l'exécution des contrats d'intérêt national qui obligent la Compagnie Française des pétroles à accepter la livraison des pétroles mésopotamiens. Or, contrairement à la loi, la convention envisage des privilèges pour le raffinage des pétroles, quelle qu'en soit l'origine. Pour toutes ces raisons, M. Guernier demande à la Chambre d'inviter le gouvernement à reprendre l'examen de la convention de 1924. Répondant à M. Guernier, M. Flandin, ministre du Commerce, a déclaré au début de ce débat que les gouvernements qui ont pratiqué solidairement cette politique du pétrole, les commissions et les membres du Parlement, n'ont eu en vue que l'intérêt national (Applaudissements.) M. Flandin fait l'historique de la question des pétroles. On créa en 1924 la Compagnie Française des Pétroles à laquelle, après des négociations avec l'Angleterre et les États-Unis, une première convention signée par MM. François-Marsal et Loucheur servait de charte. La convention du 17 mai 1924 fut l'aboutissement des tractations entre l'Angleterre et la France. M. Flandin s'étonne que l'on ait attendu six ans pour contester la validité de la convention de 1924, que les Chambres ont connue, puisque MM. Briand et Poincaré s'en expliquèrent devant les Commissions parlementaires. Cette Convention se trouve implicitément ratifiée par tous les débats parlementaires qui ont eu lieu depuis six ans. Les Chambres ont été tenues au courant. Vif incident M. Flahaut, J'ai le devoir de dire à la Chambre qu'il serait très dangereux, par un artifice de procédure, de mettre en échec la politique française des Pétroles. Je ne prends pas parti; mais si, demain, on dit à la Compagnie Française des Pétroles « L'accord de 1924 est nul », il en résulterait un procès en Conseil d'État. Un délai sera nécessaire. Je ne me désolidariserai pas des huit gouvernements des neuf ministres
La convention du 17 mai 1924 fut l'aboutissement des tractations entre l'Angleterre et la France. M. Flandin s'étonne que l'on ait attendu six ans pour contester la validité de la convention de 1924, que les Chambres ont connue, puisque MM. Briand et Poincaré s'en expliquèrent devant les Commissions parlementaires. Cette Convention se trouve implicitément ratifiée par tous les débats parlementaires qui ont eu lieu depuis six ans. Les Chambres ont été tenues au courant. Vif incident M. Flahaut, J'ai le devoir de dire à la Chambre qu'il serait très dangereux, par un artifice de procédure, de mettre en échec la politique française des Pétroles. Je ne prends pas parti; mais si, demain, on dit à la Compagnie Française des Pétroles « L'accord de 1924 est nul », il en résulterait un procès en Conseil d'État. Un délai sera nécessaire. Je ne me désolidariserai pas des huit gouvernements des neuf ministres du Commerce et des onze ministres des Finances qui, depuis 1924, ont pensé que cette convention ne devait pas nécessairement être soumise à la ratification des Chambres. (Applaudissements.) Le Ministre du Commerce ajoute que partisans ou adversaires des monopoles auraient tort de se battre à propos de l'application de la loi de 1928, qui est un compromis, et c'est parce qu'ils ne peuvent pas trouver prétexte à grief qu'ils pourraient seulement camoufler leur opinion par un artifice de procédure en votant la question préalable. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) M. Blum, ne veut pas se laisser arrêter par l'objection d'un procès possible. Les droits de l'État Français sont incontestables. M. Flandin. Les tribunaux anglais pourraient être saisis. M. Blum. Vous n'avez pas le droit de dire cela. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) M. Tardieu. Et vous, vous n'avez pas le droit de parler sur ce ton. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) Cet incident, vite apaisé, M. Blum poursuit en disant que les Commissions, si elles ont connu la Convention de 1924, n'ont pas ignoré les avenants qui l'ont transformée. C'est par hasard que l'on apprend l'existence de lettres interprétatives. Contrairement à ce qu'a dit
loi de 1928, qui est un compromis, et c'est parce qu'ils ne peuvent pas trouver prétexte à grief qu'ils pourraient seulement camoufler leur opinion par un artifice de procédure en votant la question préalable. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) M. Blum, ne veut pas se laisser arrêter par l'objection d'un procès possible. Les droits de l'État Français sont incontestables. M. Flandin. Les tribunaux anglais pourraient être saisis. M. Blum. Vous n'avez pas le droit de dire cela. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) M. Tardieu. Et vous, vous n'avez pas le droit de parler sur ce ton. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) Cet incident, vite apaisé, M. Blum poursuit en disant que les Commissions, si elles ont connu la Convention de 1924, n'ont pas ignoré les avenants qui l'ont transformée. C'est par hasard que l'on apprend l'existence de lettres interprétatives. Contrairement à ce qu'a dit le Ministre du Commerce, les Chambres n'ont pas connu le Contrat véritable. Après une passe d'armes entre M. Herriot et M. Blum, M. Chariot, rapporteur, n'ayant que cinq minutes pour expliquer son vote, expose pourquoi ses amis et lui repousseront la question préalable. M. Malvy, président de la Commission des Finances, défend la décision de la majorité en faveur de la question préalable. M. C'est comme membre de la majorité que Je viens m'associer, après l'argumentation à la majorité et je voterai la même manière. Le Gouvernement, pour ma part, (Vive, applaudi) en l'espèce, au profit de la France, prouve tout à fait mal devoir les intérêts. (Erclamations.) donne rien à la France que de payer 80% de ce qui lui appartient. C'est un scandale, un merveilleux tremplin pour les socialistes. Je supplie mes amis de la majorité de voter la question préalable pour reprendre de suite et à fond la question des pétroles. (Quelques applaudissements.) M. Flandin. Je ne serais pas à ce banc si ce qu'a dit M. Franklin-Bouillon était exact. Je ne peux pas laisser dire que la convention de 1929, ni celle de 1924, aliènent scandaleusement le domaine de l'Etat. M. Flandin reproche à M. Blum
Finances, défend la décision de la majorité en faveur de la question préalable. M. C'est comme membre de la majorité que Je viens m'associer, après l'argumentation à la majorité et je voterai la même manière. Le Gouvernement, pour ma part, (Vive, applaudi) en l'espèce, au profit de la France, prouve tout à fait mal devoir les intérêts. (Erclamations.) donne rien à la France que de payer 80% de ce qui lui appartient. C'est un scandale, un merveilleux tremplin pour les socialistes. Je supplie mes amis de la majorité de voter la question préalable pour reprendre de suite et à fond la question des pétroles. (Quelques applaudissements.) M. Flandin. Je ne serais pas à ce banc si ce qu'a dit M. Franklin-Bouillon était exact. Je ne peux pas laisser dire que la convention de 1929, ni celle de 1924, aliènent scandaleusement le domaine de l'Etat. M. Flandin reproche à M. Blum d'avoir prétendu que le Gouvernement s'était basé sur une consultation juridique d'une banque. F. Flandin. Ce n'est pas digne de vous M. Blum. C'est pourtant exact. M. Malvy. Parfaitement. (Applaudissements à gauche.) M. Flandin remarque que les droits de l'Etat sont sauvegardés; l'affaire est donc très claire (exclamations de gauche). M. Flandin. Mais oui, M. Léon Meyer. et c'est surprenant que ce soit nous qui soutenons ce qui aurait dû être fait en 1934, alors que vous étiez ministre du cabinet Herriot, alors que ni M. Herriot ni M. Painlevé n'ont dénoncé cette convention. (Vifs applaudissements.) Je demande à la Chambre de ne pas mettre en échec notre politique du pétrole. Si quelqu'un a quoi que ce soit à poser, qu'il le fasse au cours de la discussion mais la Chambre repoussera la question préalable (applaudissements à droite et divers bancs). M. Franklin-Bouillon insiste pour le vote de la question préalable qui est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à pointage. La suite du débat est renvoyée à jeudi matin et la séance suspendue jusqu'à 16 h. 1/2 pour le projet d'équipement national. La question préalable est à 16 h. 30, M. Bouisson, qui préside, fait connaître le résultat
M. Flandin. Mais oui, M. Léon Meyer. et c'est surprenant que ce soit nous qui soutenons ce qui aurait dû être fait en 1934, alors que vous étiez ministre du cabinet Herriot, alors que ni M. Herriot ni M. Painlevé n'ont dénoncé cette convention. (Vifs applaudissements.) Je demande à la Chambre de ne pas mettre en échec notre politique du pétrole. Si quelqu'un a quoi que ce soit à poser, qu'il le fasse au cours de la discussion mais la Chambre repoussera la question préalable (applaudissements à droite et divers bancs). M. Franklin-Bouillon insiste pour le vote de la question préalable qui est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à pointage. La suite du débat est renvoyée à jeudi matin et la séance suspendue jusqu'à 16 h. 1/2 pour le projet d'équipement national. La question préalable est à 16 h. 30, M. Bouisson, qui préside, fait connaître le résultat du pointage. La question préalable est adoptée par 297 voix contre 275. Par conséquent, la convention que le Gouvernement proposait de ratifier est ajournée. La Gauche applaudit. M. Flandin. Le Gouvernement demandera jeudi matin à la Chambre de ratifier la Convention de 1924, oui mais si le projet est déposé à l'instant même, le rapport n'est pas encore rédigé. M. Bouillon. C'est ce qu'on fera plus tard. L'OUTILLAGE NATIONAL sous l'examen du projet et des dispositions de loi concernant le programme d'outillage national Aux termes du texte proposé par le Gouvernement, le Ministre des Finances s'étant autorisé à ouvrir un compte intitulé « Perfectionnement de l'outillage national », serait porté au crédit de ce compte d'une part une somme de 1.500 millions prélevés sur les ressources du budget général de l'exercice 1929 d'autre part, une somme de 3.500 millions que le Ministre des Finances porterait au débit d'un compte d'avances à régulariser. L'ensemble des crédits alloués, soit 17 milliards, serait utilisés en cinq années, selon un plan d'ensemble arrêté. Départements, communes et autres personnalités publiques obtiendraient des crédits par le canal d'une caisse d'avances, dotée une première fois de 500 millions, puis de 80 millions chaque année par la suite.
à l'instant même, le rapport n'est pas encore rédigé. M. Bouillon. C'est ce qu'on fera plus tard. L'OUTILLAGE NATIONAL sous l'examen du projet et des dispositions de loi concernant le programme d'outillage national Aux termes du texte proposé par le Gouvernement, le Ministre des Finances s'étant autorisé à ouvrir un compte intitulé « Perfectionnement de l'outillage national », serait porté au crédit de ce compte d'une part une somme de 1.500 millions prélevés sur les ressources du budget général de l'exercice 1929 d'autre part, une somme de 3.500 millions que le Ministre des Finances porterait au débit d'un compte d'avances à régulariser. L'ensemble des crédits alloués, soit 17 milliards, serait utilisés en cinq années, selon un plan d'ensemble arrêté. Départements, communes et autres personnalités publiques obtiendraient des crédits par le canal d'une caisse d'avances, dotée une première fois de 500 millions, puis de 80 millions chaque année par la suite. M. de Chappedelaine, rapporteur général, énumère à la tribune l'ensemble des dispositions du projet. Retenons-en que 190.000.000 de francs iront à la Marine marchande et qu'un effort très important sera fait en faveur des petites communes rurales. La parole est ensuite à M. François-Ponce sous-secrétaire d'Etat à l'Economie nationale, qui explique les raisons pour lesquelles le Gouvernement a résolu d'affecter cinq milliards à l'outillage national. M. François-Poucet. Au cas où la crise internationale s'aggraverait et aurait des répercussions sur notre pays, il convient de prendre des précautions. L'existence d'un plan d'outillage, maintenant le rythme de la production pendant quelques années, agira comme un tonique. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à une prochaine session. Le salaire national On passe à une question de M. Herriot. curieux de connaître les mesures que le gouvernement compte prendre pour assurer aux ouvriers des arsenaux le bénéfice des avis émis par la commission mixte consultative dans sa 21ème session. Le gouvernement se préoccupe d'établir un salaire régional bien étudié, répond M. Ricolfi, sous-secrétaire d'Etat à la guerre. UN VIF ASSAUT CONTRE LE GOUVERNEMENT A PROPOS DES PERMISSIONS AGRICOLES M. Triballel de l'Ande à la Chambre, se prononce sur une proposition de résolution
explique les raisons pour lesquelles le Gouvernement a résolu d'affecter cinq milliards à l'outillage national. M. François-Poucet. Au cas où la crise internationale s'aggraverait et aurait des répercussions sur notre pays, il convient de prendre des précautions. L'existence d'un plan d'outillage, maintenant le rythme de la production pendant quelques années, agira comme un tonique. La suite de la discussion est ensuite renvoyée à une prochaine session. Le salaire national On passe à une question de M. Herriot. curieux de connaître les mesures que le gouvernement compte prendre pour assurer aux ouvriers des arsenaux le bénéfice des avis émis par la commission mixte consultative dans sa 21ème session. Le gouvernement se préoccupe d'établir un salaire régional bien étudié, répond M. Ricolfi, sous-secrétaire d'Etat à la guerre. UN VIF ASSAUT CONTRE LE GOUVERNEMENT A PROPOS DES PERMISSIONS AGRICOLES M. Triballel de l'Ande à la Chambre, se prononce sur une proposition de résolution dont il est l'auteur tendant à accorder des permissions supplémentaires agricoles aux jeunes gens faisant 18 mois de service. M. Fabry, président de la commission de l'Armée, fait savoir qu'à une très grosse majorité la commission a décidé d'appliquer ce qui couvrait jusqu'au 1er octobre 1930, tout texte ayant pour but de réduire les effectifs, un deuxième vote a été émis dans le même sens aujourd'hui même A la suite d'un rapport de M. Nomblot. M. Maginot, ministre de la Guerre, fait remarquer que la défense nationale doit passer avant toute autre considération. M. Maginot. J'ai pris l'engagement de réduire à un an la durée du service militaire, mais comme la soudure doit être opérée, il a été entendu que les effectifs dont je puis disposer, sous aucun prétexte, ne seraient réduits. Les jeunes gens qui intéressent M. Triballel seront libérés le 1er octobre. Ils arriveront à temps pour les semailles et les labours d'automne. M. Maginot demande une fois de plus à la Chambre de repousser la proposition de M. Triballel. M. Maupoil, radical-socialiste de Saône-et-Loire, suggère une autre formule. Ne pourrait-on bloquer les permissions ordinaires à l'époque des travaux agricoles ? Tout à fait d'accord, réplique le ministre,