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budgétaire, je ne saurais trop vous recommander d'insister énergiquement en faveur de vos propositions concernant la protection du premier âge, si elles étaient menacées de subir une réduction quelconque. « Je sais à quelle réserve oblige la situation financière des départements ; et toutefois, dans l'hypothèse où l'allocation votée pour l'inspection médicale serait insuffisante, je vous prierais instamment d'examiner s'il ne serait pas possible d'augmenter cette allocation, soit en faisant emploi des disponibilités existantes, soit en réalisant des économies sur d'autres points. En cas d'impossibilité absolue, je n'hésiterais pas à conseiller de restreindre, dans le crédit de la protection, la part afférente aux autres branches du service et de faire bénéficier de la réduction l'inspection médicale. Partout assurément, c'est remplir un devoir d'humanité et défendre un grand intérêt social que de protéger la vie et la santé des enfants du premier âge, notamment de ceux qui, envoyés en nourrice, privés des soins maternels que rien ne remplace, sont entourés de bien plus de dangers. Mais, chez nous, ce devoir d'humanité est également une prescription légale ; et, en présence de la natalité si faible constatée dans notre pays, du grave péril qui en résulte, aux considérations d'intérêt social viennent s'ajouter les plus légitimes préoccupations. En augmentant dans une large mesure les chances de survie des nourrissons les plus exposés, en sauvant chaque année de nombreuses existences, la loi de 1874 atténue le mal. J'attache la plus haute importance à ce qu'elle reçoive enfin, dans tous les départements, son application intégrale ; et j'attends de vous ce concours personnel qui m'est indispensable pour communiquer au service de la protection une impulsion décisive. Les présentes instructions sont du reste conformes aux vœux émis maintes fois et avec les plus vives insistances par le comité supérieur de protection. Je vous prie de vouloir bien me transmettre, dans un délai d'un mois, à partir de la clôture de la session, une copie de la délibération du conseil général relative au service dont il s'agit. Le ministre de l'intérieur, A. FALLIÈRES. N° 57. — Circulaire du ministre de l'intérieur, du 5 août 1887, relative à
les plus légitimes préoccupations. En augmentant dans une large mesure les chances de survie des nourrissons les plus exposés, en sauvant chaque année de nombreuses existences, la loi de 1874 atténue le mal. J'attache la plus haute importance à ce qu'elle reçoive enfin, dans tous les départements, son application intégrale ; et j'attends de vous ce concours personnel qui m'est indispensable pour communiquer au service de la protection une impulsion décisive. Les présentes instructions sont du reste conformes aux vœux émis maintes fois et avec les plus vives insistances par le comité supérieur de protection. Je vous prie de vouloir bien me transmettre, dans un délai d'un mois, à partir de la clôture de la session, une copie de la délibération du conseil général relative au service dont il s'agit. Le ministre de l'intérieur, A. FALLIÈRES. N° 57. — Circulaire du ministre de l'intérieur, du 5 août 1887, relative à la notification des permis de chasse à la gibole. Paris, le 5 août 1887. Monsieur le préfet, À plusieurs reprises, j'ai appelé votre attention sur la nécessité de mettre fin aux plaintes auxquelles donne lieu le braconnage sous ses diverses formes. Désireux de faciliter la tâche des agents de la force publique auxquels incombe principalement le soin de rechercher les infactions à la loi, j'ai décidé qu'il y avait lieu désormais de communiquer à la gendarmerie la liste des personnes auxquelles des permis de chasse ont été délivrés. Cette mesure me paraît présenter de nombreux avantages. Elle rendra plus aisée la répression du délit de chasse sans permis, dont la constatation est d'autant plus difficile que l'étendue du territoire à surveiller dans chaque département est hors de proportion avec le nombre des agents qui en sont chargés. Elle préviendra les méprises assez fréquentes auxquelles sont exposés les gendarmes, auxquels il arrive de requérir l'exhibition des permis, alors que les chasseurs en sont pourvus, et même de se livrer à la poursuite de ces derniers. De son côté, l'administration en retirera des résultats utiles. La communication à la gendarmerie des listes des permis délivrés vous permettra, en effet, ainsi qu'à MM.
force publique auxquels incombe principalement le soin de rechercher les infactions à la loi, j'ai décidé qu'il y avait lieu désormais de communiquer à la gendarmerie la liste des personnes auxquelles des permis de chasse ont été délivrés. Cette mesure me paraît présenter de nombreux avantages. Elle rendra plus aisée la répression du délit de chasse sans permis, dont la constatation est d'autant plus difficile que l'étendue du territoire à surveiller dans chaque département est hors de proportion avec le nombre des agents qui en sont chargés. Elle préviendra les méprises assez fréquentes auxquelles sont exposés les gendarmes, auxquels il arrive de requérir l'exhibition des permis, alors que les chasseurs en sont pourvus, et même de se livrer à la poursuite de ces derniers. De son côté, l'administration en retirera des résultats utiles. La communication à la gendarmerie des listes des permis délivrés vous permettra, en effet, ainsi qu'à MM. les sous-préfets, de vous assurer, soit que les permis n'ont pas été délivrés, sur des renseignements incomplets ou inexacts, à des personnes placées dans les conditions d'incapacité absolue ou relative énumérées par la loi du 3 mai 1844, soit que l'avis prescrit par l'article 5 de cette loi et dont dépend l'attribution des droits de dix francs à la commune compétente a été réellement donné par le maire du domicile ou de la résidence habituelle de l'impétrant. Je vous prie donc de vouloir bien prendre, au reçu des présentes instructions, les dispositions utiles pour assurer la communication à la gendarmerie, tant au chef-lieu de votre département que dans les chefs-lieux d'arrondissement, des listes des permis délivrés soit par vous, soit par MM. les sous-préfets. Cette communication devra se faire au moyen d'états nominatifs en une seule fois au moment de l'ouverture de la chasse, pour tous les permis délivrés jusqu'à cette époque et qui ne seront pas encore périmés ; journellement, pendant les premiers jours qui suivront l'ouverture ; hebdomadairement ou par quinzaine, quand les demandes de permis commenceront à se ralentir. Le but à atteindre, c'est que la gendarmerie soit informée en temps utile. Vous trouverez ci-joinct une formule
dépend l'attribution des droits de dix francs à la commune compétente a été réellement donné par le maire du domicile ou de la résidence habituelle de l'impétrant. Je vous prie donc de vouloir bien prendre, au reçu des présentes instructions, les dispositions utiles pour assurer la communication à la gendarmerie, tant au chef-lieu de votre département que dans les chefs-lieux d'arrondissement, des listes des permis délivrés soit par vous, soit par MM. les sous-préfets. Cette communication devra se faire au moyen d'états nominatifs en une seule fois au moment de l'ouverture de la chasse, pour tous les permis délivrés jusqu'à cette époque et qui ne seront pas encore périmés ; journellement, pendant les premiers jours qui suivront l'ouverture ; hebdomadairement ou par quinzaine, quand les demandes de permis commenceront à se ralentir. Le but à atteindre, c'est que la gendarmerie soit informée en temps utile. Vous trouverez ci-joinct une formule sur laquelle vous pourrez établir vos états, en y ajoutant les feuilles intercalaires qui seront nécessaires. Pour diminuer dans la mesure du possible le surcroît de travail qui résultera de ce chef, pour vos bureaux, les indications à fournir à la gendarmerie y ont été réduites aux mentions absolument indispensables. Il ne devra y être fait aucun retranchement. Après examen des états des permis délivrés, la gendarmerie devra vous signaler les permissionnaires incapables et les maires qui auront délivré l'avis réglementaire. Vous voudrez bien vous concerter, à cet effet, en lui communiquant la présente circulaire, avec M. le commandant de gendarmerie de votre département. Recevez, etc. Pour le ministre Le directeur de la sûreté générale, I. LEVAILLANT. N° 58. — Extrait d'une circulaire du ministre du commerce et de l'industrie, du 5 août 1887, relative à la coloration des jouets d'enfants. Afin de donner satisfaction dans la limite du possible, aux réclamations du commerce, le comité consultatif d'hygiène publique de France a formulé les conclusions suivantes qui ont été adoptées par M. le ministre du commerce et de l'industrie: 1° Il est défendu d'employer, pour colorier les jouets d'enfants: les couleurs arsenicales (vert de Scheele, de Schweinfurt, de Métis, etc...);
Il ne devra y être fait aucun retranchement. Après examen des états des permis délivrés, la gendarmerie devra vous signaler les permissionnaires incapables et les maires qui auront délivré l'avis réglementaire. Vous voudrez bien vous concerter, à cet effet, en lui communiquant la présente circulaire, avec M. le commandant de gendarmerie de votre département. Recevez, etc. Pour le ministre Le directeur de la sûreté générale, I. LEVAILLANT. N° 58. — Extrait d'une circulaire du ministre du commerce et de l'industrie, du 5 août 1887, relative à la coloration des jouets d'enfants. Afin de donner satisfaction dans la limite du possible, aux réclamations du commerce, le comité consultatif d'hygiène publique de France a formulé les conclusions suivantes qui ont été adoptées par M. le ministre du commerce et de l'industrie: 1° Il est défendu d'employer, pour colorier les jouets d'enfants: les couleurs arsenicales (vert de Scheele, de Schweinfurt, de Métis, etc...); les sels de plomb solubles dans l'eau et les acides, comme la céruse, le minium, le massicot, l'orange de chrome, les sels de cuivre, comme les cendres bleues; 2° Néanmoins, l'emploi du vermillon et du chrome natif de plomb (chrome jaune de plomb, jaune de chrome) appliqués à l'aide de vernis à l'alcool ou de vernis gras est autorisé; 3° La céruse ou blanc de plomb est autorisée pour la fabrication des ballons en caoutchouc et des jouets en fer blanc estampé, à condition qu'elle y soit incorporée à l'aide de vernis gras. En cas de contravention à ces prescriptions, les poursuites devront être exercées non contre le détaillant, qui a mis l'objet en vente, mais contre le fabricant, quand celui-ci a garanti par écrit que les objets livrés sont préparés dans les conditions réglementaires. LES ARCHIVES MUNICIPALES / BULLETIN OFFICIEL DES COMMUNES DE FRANCE ET D'HOIRIE COLLECTION DES LOIS DÉCRETS, ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, ET DE TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS RELATIFS À L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ANNOTÉS ET COMMENTÉS AU FUR ET À MESURE DE LEUR PUBLICATION PAR UN COMITÉ D'ADMINISTRATEURS ET DE JURISCONSULTES Sous la direction de M. A. SOUVIRON, chef de division à la préfecture de la Seine Année 1887.
vernis à l'alcool ou de vernis gras est autorisé; 3° La céruse ou blanc de plomb est autorisée pour la fabrication des ballons en caoutchouc et des jouets en fer blanc estampé, à condition qu'elle y soit incorporée à l'aide de vernis gras. En cas de contravention à ces prescriptions, les poursuites devront être exercées non contre le détaillant, qui a mis l'objet en vente, mais contre le fabricant, quand celui-ci a garanti par écrit que les objets livrés sont préparés dans les conditions réglementaires. LES ARCHIVES MUNICIPALES / BULLETIN OFFICIEL DES COMMUNES DE FRANCE ET D'HOIRIE COLLECTION DES LOIS DÉCRETS, ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, ET DE TOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS RELATIFS À L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ANNOTÉS ET COMMENTÉS AU FUR ET À MESURE DE LEUR PUBLICATION PAR UN COMITÉ D'ADMINISTRATEURS ET DE JURISCONSULTES Sous la direction de M. A. SOUVIRON, chef de division à la préfecture de la Seine Année 1887. — N° 2. Prix d'abonnement : 3 francs par an Ce Recueil paraît le 15 de chaque mois, en fascicules de 16, 32 ou 48 pages ON S'ABONNE DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE ET À LA LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, RICHELET ET Cie 15, RUE DU BOULOI, PARIS AVIS IMPORTANT Aucun des recueils administratifs actuellement existants ne reproduit en totalité les documents officiels relatifs à l'administration municipale. Aucun de ces recueils n'est exclusivement consacré à la publication de ces documents. Par suite, rien n'est plus incommode, lorsqu'on a besoin de se reporter à un texte authentique, que de feuilleter la collection des divers recueils que reçoivent les mairies. Si toutes les lois se trouvent — assez difficilement d'ailleurs — soit au Journal officiel, soit au Bulletin des Lois, il n'en est pas de même de la plupart des décrets et des arrêtés ministériels. Quant aux circulaires et instructions émanant des divers ministères, documents si utiles aux maires et aux secrétaires de mairie pour les guider dans l'administration des multiples intérêts qui leur sont confiés, il est très rare qu'ils en possèdent le texte complet; ils ne les connaissent le plus souvent que par l'analyse contenue dans la circulaire préfectorale
IMPORTANT Aucun des recueils administratifs actuellement existants ne reproduit en totalité les documents officiels relatifs à l'administration municipale. Aucun de ces recueils n'est exclusivement consacré à la publication de ces documents. Par suite, rien n'est plus incommode, lorsqu'on a besoin de se reporter à un texte authentique, que de feuilleter la collection des divers recueils que reçoivent les mairies. Si toutes les lois se trouvent — assez difficilement d'ailleurs — soit au Journal officiel, soit au Bulletin des Lois, il n'en est pas de même de la plupart des décrets et des arrêtés ministériels. Quant aux circulaires et instructions émanant des divers ministères, documents si utiles aux maires et aux secrétaires de mairie pour les guider dans l'administration des multiples intérêts qui leur sont confiés, il est très rare qu'ils en possèdent le texte complet; ils ne les connaissent le plus souvent que par l'analyse contenue dans la circulaire préfectorale que leur transmet le Recueil des actes administratifs. M. SOUVIRON, chef de division à la préfecture de la Seine, directeur du Journal des Conseillers municipaux, auteur des Éphémérides municipales et de plusieurs autres publications bien connues dans les mairies, a entrepris de combler la lacune qui vient d'être signalée. Pour la modique somme de trois francs par an, pouvant être inscrite au budget ou bien imputée soit sur le crédit des frais de bureau, soit sur celui des dépenses imprévues, les mairies recevront le 15 de chaque mois le petit recueil dont le titre est imprimé à la page précédente et qui, terminé chaque année par une table alphabétique, formera le répertoire administratif le plus facile à consulter Il est impossible de procurer à meilleur marché aux communes la collection complète de tous les textes d'origine officielle nécessaire au bon fonctionnement des municipalités. Prix d'abonnement : 1 franc par an Ce Recueil paraît le 15 de chaque mois, en fascicules de 16, 32 ou 18 pages ON S'ABONNÉ DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE ET À LA LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, RUE NUE UL, 10, PARIS AVIS IMPORTANT Aucun des recueils administratifs actuellement existants ne reproduit en totalité les documents
la modique somme de trois francs par an, pouvant être inscrite au budget ou bien imputée soit sur le crédit des frais de bureau, soit sur celui des dépenses imprévues, les mairies recevront le 15 de chaque mois le petit recueil dont le titre est imprimé à la page précédente et qui, terminé chaque année par une table alphabétique, formera le répertoire administratif le plus facile à consulter Il est impossible de procurer à meilleur marché aux communes la collection complète de tous les textes d'origine officielle nécessaire au bon fonctionnement des municipalités. Prix d'abonnement : 1 franc par an Ce Recueil paraît le 15 de chaque mois, en fascicules de 16, 32 ou 18 pages ON S'ABONNÉ DANS TOUS LES BUREAUX DE POSTE ET À LA LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, RUE NUE UL, 10, PARIS AVIS IMPORTANT Aucun des recueils administratifs actuellement existants ne reproduit en totalité les documents officiels relatifs à l'administration municipale. Aucun de ces recueils n'est, exclusivement consacré à la publication de ces documents. Par suite, rien n'est plus incommode, lorsqu'on a besoin de se reporter à un texte authentique, que de feuilleter la collection des divers recueils que reçoivent les mairies. Si toutes les lois se trouvent — assez difficilement d'ailleurs — soit au Journal officiel, soit au Bulletin des Lois, il n'en est pas de même de la plupart des décrets et des arrêtés ministériels. Quant aux circulaires et instructions émanant des divers ministères, documents si utiles aux maires et aux secrétaires de mairie pour les guider dans l'administration des multiples intérêts qui leur sont confiés, il est très rare qu'ils en possèdent le texte complet; ils ne les connaissent le plus souvent que par l'analyse contenue dans la circulaire préfectorale que leur transmet le Recueil des actes administratifs. M. SOUVIRON, chef de division à la préfecture de la Seine, directeur du Journal des Conseillers municipaux, auteur des Manuelles municipales et de plusieurs autres publications bien connues dans les mairies, a entrepris de combler la lacune qui vient d'être signalée. Pour la modique somme de trois francs par an, pouvant être inscrite au budget
se trouvent — assez difficilement d'ailleurs — soit au Journal officiel, soit au Bulletin des Lois, il n'en est pas de même de la plupart des décrets et des arrêtés ministériels. Quant aux circulaires et instructions émanant des divers ministères, documents si utiles aux maires et aux secrétaires de mairie pour les guider dans l'administration des multiples intérêts qui leur sont confiés, il est très rare qu'ils en possèdent le texte complet; ils ne les connaissent le plus souvent que par l'analyse contenue dans la circulaire préfectorale que leur transmet le Recueil des actes administratifs. M. SOUVIRON, chef de division à la préfecture de la Seine, directeur du Journal des Conseillers municipaux, auteur des Manuelles municipales et de plusieurs autres publications bien connues dans les mairies, a entrepris de combler la lacune qui vient d'être signalée. Pour la modique somme de trois francs par an, pouvant être inscrite au budget ou bien imputée soit sur le crédit des frais de bureau, soit sur celui des dépenses imprévues, les mairies recevront le 15 de chaque mois le petit recueil dont le titre est imprimé à la page précédente et qui, terminé chaque année par une table alphabétique, formera le répertoire administratif le plus facile à consulter. Il est impossible de procurer à meilleur marché aux communes la collection complète de tous les textes d'origine officielle nécessaires au bon fonctionnement des municipalités. TABLE DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LA 3e LIVRAISON (Année 1887) N° 1 — Circulaire du ministre de l'instruction publique, du 8 décembre 1886, relative aux dépenses ordinaires des écoles spéciales de jeunes filles, des écoles maternelles et des classes enfantines... N° 2 — Circulaire du ministre de l'instruction publique, du 21 décembre 1886, relative à l'application de l'article 18 de la loi du 11 octobre 1886 (statuts des associations enseignantes) N° 3 — Décret du 23 novembre 1886 modifiant divers articles du décret du 2 avril 1877 sur les réquisitions militaires N° 4 — Circulaire du ministre de la guerre, du 2 décembre 1886, relative au tirage au sort de la classe de 1886 et à l'établissement des droits à
le plus facile à consulter. Il est impossible de procurer à meilleur marché aux communes la collection complète de tous les textes d'origine officielle nécessaires au bon fonctionnement des municipalités. TABLE DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LA 3e LIVRAISON (Année 1887) N° 1 — Circulaire du ministre de l'instruction publique, du 8 décembre 1886, relative aux dépenses ordinaires des écoles spéciales de jeunes filles, des écoles maternelles et des classes enfantines... N° 2 — Circulaire du ministre de l'instruction publique, du 21 décembre 1886, relative à l'application de l'article 18 de la loi du 11 octobre 1886 (statuts des associations enseignantes) N° 3 — Décret du 23 novembre 1886 modifiant divers articles du décret du 2 avril 1877 sur les réquisitions militaires N° 4 — Circulaire du ministre de la guerre, du 2 décembre 1886, relative au tirage au sort de la classe de 1886 et à l'établissement des droits à la dispense du service militaire N° 5 — Décision du ministre de la guerre, du 30 décembre 1886, relative aux Alsaciens-Lorrains devenus Allemands à défaut d'option... N° 6 — Circulaire du ministre du commerce et de l'industrie, du 29 novembre 1886, relative aux bulletins mensuels démographiques et sanitaires N° 7 — Circulaire du ministre des travaux publics, du 30 octobre 1886, relative à la vente et au colportage du poisson pendant l'interdiction de la pêche fluviale N° 8 — Décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire... Le Gérant : SOUVIRON. JOURNAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Le Journal des Conseillers municipaux, le magazine administratif et de jurisprudence municipale, fondé en 1878 et dirigé par M. SOUVIRON, chef de division à la Préfecture de la Seine, chevalier de la Légion d'Honneur, officier d'Académie. Le Journal des Conseillers municipaux, rédigé avec la collaboration des jurisconsultes les plus éminents, publie des études et des articles variés sur tous les sujets intéressant les municipalités. Il donne à ses abonnés des avis et des consultations relativement à toutes les difficultés d'administration communale qu'ils peuvent lui soumettre. Il publie tous les documents officiels dont la connaissance est nécessaire aux
— Circulaire du ministre des travaux publics, du 30 octobre 1886, relative à la vente et au colportage du poisson pendant l'interdiction de la pêche fluviale N° 8 — Décret du 18 janvier 1887 ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire... Le Gérant : SOUVIRON. JOURNAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Le Journal des Conseillers municipaux, le magazine administratif et de jurisprudence municipale, fondé en 1878 et dirigé par M. SOUVIRON, chef de division à la Préfecture de la Seine, chevalier de la Légion d'Honneur, officier d'Académie. Le Journal des Conseillers municipaux, rédigé avec la collaboration des jurisconsultes les plus éminents, publie des études et des articles variés sur tous les sujets intéressant les municipalités. Il donne à ses abonnés des avis et des consultations relativement à toutes les difficultés d'administration communale qu'ils peuvent lui soumettre. Il publie tous les documents officiels dont la connaissance est nécessaire aux maires, adjoints, conseillers municipaux et secrétaires de mairie. PRIX DE L'ABONNEMENT : 8 FRANCS PAR AN On s'abonne au bureau du journal : 7, rue Viollet-le-Duc, à Paris, et dans tous les bureaux de poste. L. GUIGNARD et Cie, 15, RUE DU BULLET, À PARIS OUVRAGES DE M. SOUVIRON Manuel des Conseillers municipaux, 1. Tableau des devoirs des chefs, 6e édition, mise au courant de la nouvelle législation municipale. Attributions des Conseillers municipaux, un volume in-18. 3 IV. de municipaux, (deux grands tableaux). Code communal, ou recueil complet 8e édition. Almanach des Conseillers municipaux, des maires, adjoints et secrétaires de mairie pour l'année 1887. Prix de chaque volume : 2 francs ; par la poste, 2 francs 50 cent. municipale et départementale, précède l'Almanach des Conseillers municipaux, des lois constitutionnelles (1886). Un volume in-8. 7 francs ; par la poste, 7 francs 50 cent. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ADMINISTRATIVES Journal du droit administratif, fondé en 1865 par Chauveau Adolphe, 12 francs par an. Journal des gardes champêtres, rédigé par MM. E. Trigant-Gelles et A. Souviron, 3 francs par an. Bulletin de jurisprudence des travaux et du bâtiment, rédigé par MM. C. Lazaille, Ch. Constant, LYOII, Paturet, Hourgier-Labèrgerie, Souviron, etc., 6 francs par