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— Vu ces articles, dont il a été donné lecture par le président; — Ayant égard, toutefois, aux circonstances de la cause qui ne permettent pas d'en faire à chacun des inculpés une égale application; — Considérant, notamment, en ce qui touche Arnou, que, par la substitution du mot « gourmets » à celui de « gourmiers », il a le plus audacieusement enfreint les dispositions de l'article 8 de la loi précitée, et porté atteinte à la propriété de Trébucien frères ; — Ayant égard, en ce qui touche Granier et Reffre, à cette circonstance que, dès avant la citation, Granier a substitué, sur ses étiquettes, aux mots : « Moka des gourmets », ceux de « Moka Granier »; Et statuant sur la demande en réparation du préjudice causé à Trébucien frères : — Attendu qu'à raison de l'imitation frauduleuse de la marque de fabrique de ces derniers Arnou, Knelnesky, Boucher, Taillis, Granier, Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre, ont occasionné aux frères Trébucien un préjudice dont la réparation est due ; que le Tribunal a les éléments nécessaires pour déterminer l'importance du préjudice causé, et qu'il y a lieu de fixer à la somme de 500 francs pour Arnou, de 500 francs pour Knelnesky, à celle de 500 francs pour Boucher et Taillis qui sont associés, et aux dépens seulement à l'égard de Granier, Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre ; Par ces motifs : — Vu l'article 463 du Code pénal, ensemble l'article 12 de la même loi; — Condamne Arnou à un mois d'emprisonnement; Knelnesky à quinze jours de la même peine; — Condamne solidairement Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis, chacun à 500 francs d'amende; Granier, Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre chacun à 100 francs d'amende; — Condamne Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis par toutes voies de droit, et même par corps, à payer, à titre de dommages-intérêts, à Trébucien frères, savoir : Arnou, la somme de 500 francs ; Knelnesky, celle de 500 francs ; Boucher et Taillis, associés, celle de 500 francs ; — Les condamne
500 francs pour Arnou, de 500 francs pour Knelnesky, à celle de 500 francs pour Boucher et Taillis qui sont associés, et aux dépens seulement à l'égard de Granier, Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre ; Par ces motifs : — Vu l'article 463 du Code pénal, ensemble l'article 12 de la même loi; — Condamne Arnou à un mois d'emprisonnement; Knelnesky à quinze jours de la même peine; — Condamne solidairement Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis, chacun à 500 francs d'amende; Granier, Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre chacun à 100 francs d'amende; — Condamne Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis par toutes voies de droit, et même par corps, à payer, à titre de dommages-intérêts, à Trébucien frères, savoir : Arnou, la somme de 500 francs ; Knelnesky, celle de 500 francs ; Boucher et Taillis, associés, celle de 500 francs ; — Les condamne solidairement aux dépens, lesquels, avancés par la partie civile, sont liquidés provisoirement à 486 fr. 88, en ce non compris le coût de la signification du présent jugement à Boucher, Roulin et Lefebure ; — Ordonne restitution des boîtes saisies et la destruction des marques de fabrique frauduleuses ; — Fixe à huit mois contre Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis, et à quarante jours contre les autres condamnés la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer, pour le recouvrement desdites condamnations; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans cinq journaux, au choix de Trébucien frères, et aux frais des parties condamnées. Sur l'appel des prévenus, qui en la forme ont soutenu que le jugement du 9 mai 1874 devait être annulé, parce que MM. Trébucien frères, parties civiles, n'avaient pas comparu ni personne pour eux, et n'avaient pas été régulièrement représentés, la Chambre des appels de police correctionnelle a, le 26 août 1874, rendu l'arrêt suivant, sous la présidence de M. ROHAULT DE FLEURY, au rapport de M. le conseiller FEUGÈRE-DES-FORTS, sur les plaidoiries de Mes BOSSON-BILLAULT, SAGLIER, PATAILLE, PÉRONNE et PINVERT, avocats des parties, et sur les conclusions de M. l'avocat général FOURCHY :
Fixe à huit mois contre Arnou, Knelnesky, Boucher et Taillis, et à quarante jours contre les autres condamnés la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer, pour le recouvrement desdites condamnations; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans cinq journaux, au choix de Trébucien frères, et aux frais des parties condamnées. Sur l'appel des prévenus, qui en la forme ont soutenu que le jugement du 9 mai 1874 devait être annulé, parce que MM. Trébucien frères, parties civiles, n'avaient pas comparu ni personne pour eux, et n'avaient pas été régulièrement représentés, la Chambre des appels de police correctionnelle a, le 26 août 1874, rendu l'arrêt suivant, sous la présidence de M. ROHAULT DE FLEURY, au rapport de M. le conseiller FEUGÈRE-DES-FORTS, sur les plaidoiries de Mes BOSSON-BILLAULT, SAGLIER, PATAILLE, PÉRONNE et PINVERT, avocats des parties, et sur les conclusions de M. l'avocat général FOURCHY : LA COUR : — Statuant sur les appels interjetés par Boucher, Taillis, Granier, Arnou, Roulin, Bruneaux et Knelnesky du jugement contre eux rendu le 9 mai 1874, ensemble sur les conclusions prises devant la Cour, et y faisant droit ; — Considérant que l'exploit introduit d'instance a été régulièrement signifié à la requête de Trébucien frères; qu'ils doivent être, dès lors, considérés comme ayant été personnellement partis aux débats, qui ont été acceptés par les prévenus; — Considérant que, si le Tribunal a statué par une seule sentence sur les diverses demandes introduites devant lui, il n'est résulté de cette jonction aucune atteinte aux droits de la défense ; — Adoptant les motifs des premiers juges en ce qui concerne la qualification des faits et la fixation des dommages-intérêts ; — Considérant, toutefois, que, dans les circonstances de la cause, il est possible de modérer la peine prononcée contre Arnou et Knelnesky ; — Considérant, en outre, que, si chacun des fabricants qui a apposé sur ses produits une marque frauduleuse, et les divers débitants qui ont mis en vente les boîtes portant celle marque, ont participé au même fait délictueux, les faits imputés aux divers fabricants et aux détaillants
à la requête de Trébucien frères; qu'ils doivent être, dès lors, considérés comme ayant été personnellement partis aux débats, qui ont été acceptés par les prévenus; — Considérant que, si le Tribunal a statué par une seule sentence sur les diverses demandes introduites devant lui, il n'est résulté de cette jonction aucune atteinte aux droits de la défense ; — Adoptant les motifs des premiers juges en ce qui concerne la qualification des faits et la fixation des dommages-intérêts ; — Considérant, toutefois, que, dans les circonstances de la cause, il est possible de modérer la peine prononcée contre Arnou et Knelnesky ; — Considérant, en outre, que, si chacun des fabricants qui a apposé sur ses produits une marque frauduleuse, et les divers débitants qui ont mis en vente les boîtes portant celle marque, ont participé au même fait délictueux, les faits imputés aux divers fabricants et aux détaillants qui n'ont mis en vente que les produits de l'un de ces fabricants n'établissent pas entre les divers prévenus une relation juridique qui justifie la solidarité prononcée par les premiers juges ; — Met les applications et ce dont est appel au néant : — 1° En ce que les premiers juges ont condamné Arnou et Knelnesky à la peine de l'emprisonnement; — 2° En ce qu'ils ont condamné tous les prévenus solidairement à l'amende, aux dépens de l'instance et aux frais d'insertion ; — Entendant quant à ce, — Décharge Arnou et Knelnesky de la peine d'emprisonnement contre eux prononcée; — Déclare Bruneaux et Roulin solidairement tenus avec Arnou de l'amende prononcée contre ledit Arnou ; — Dit qu'il sera fait masse des dépens de première instance et des frais d'insertion qui seront supportés jusqu'à concurrence d'un quart et solidairement entre eux par Arnou, Bruneaux et Roulin; jusqu'à concurrence d'un quart; et solidairement entre eux par Boucher et Taillis; jusqu'à concurrence d'un quart par Granier; jusqu'à concurrence d'un quart par Knelnesky; — Décharge, quant au surplus, les prévenus de la solidarité contre eux prononcée, la sentence au résidu sortant son plein et entier effet; — Condamne Arnou, Bruneaux et
premiers juges ont condamné Arnou et Knelnesky à la peine de l'emprisonnement; — 2° En ce qu'ils ont condamné tous les prévenus solidairement à l'amende, aux dépens de l'instance et aux frais d'insertion ; — Entendant quant à ce, — Décharge Arnou et Knelnesky de la peine d'emprisonnement contre eux prononcée; — Déclare Bruneaux et Roulin solidairement tenus avec Arnou de l'amende prononcée contre ledit Arnou ; — Dit qu'il sera fait masse des dépens de première instance et des frais d'insertion qui seront supportés jusqu'à concurrence d'un quart et solidairement entre eux par Arnou, Bruneaux et Roulin; jusqu'à concurrence d'un quart; et solidairement entre eux par Boucher et Taillis; jusqu'à concurrence d'un quart par Granier; jusqu'à concurrence d'un quart par Knelnesky; — Décharge, quant au surplus, les prévenus de la solidarité contre eux prononcée, la sentence au résidu sortant son plein et entier effet; — Condamne Arnou, Bruneaux et Roulin jusqu'à concurrence d'un quart, et solidairement entre eux Boucher et Taillis jusqu'à concurrence d'un quart, et solidairement entre eux Granier et Knelnesky jusqu'à concurrence d'un quart, pour chacun d'eux aux dépens d'appel, lesdits dépens liquidés à 40 fr. 26 pour ceux avancés par le Trésor ; — Déclare les parties civiles personnellement tenues des dépens avancés par le Trésor, sauf leur recours de droit. MM. Boucher et Taillis se sont pourvus en cassation contre cet arrêt. Dans leur intérêt, Me J. BOZÉRIAK, leur avocat, a présenté les moyens suivants : 1° violation de l'article 190 du Code d'instruction criminelle, combiné avec les articles 1984 et suiv. du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué avait refusé de prononcer l'annulation du jugement du 9 mai 1874, alors que MM. Trébucien frères, qui n'avaient pas comparu personnellement devant le Tribunal, n'avaient pas été représentés par un mandataire régulier ; 2° violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué n'avait pas répondu au moyen de défense tiré par MM. Boucher et Taillis de ce que les éléments de leur marque étant, d'après l'arrêt, les mêmes que ceux de la marque de MM. Trébucien frères,
parties civiles personnellement tenues des dépens avancés par le Trésor, sauf leur recours de droit. MM. Boucher et Taillis se sont pourvus en cassation contre cet arrêt. Dans leur intérêt, Me J. BOZÉRIAK, leur avocat, a présenté les moyens suivants : 1° violation de l'article 190 du Code d'instruction criminelle, combiné avec les articles 1984 et suiv. du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué avait refusé de prononcer l'annulation du jugement du 9 mai 1874, alors que MM. Trébucien frères, qui n'avaient pas comparu personnellement devant le Tribunal, n'avaient pas été représentés par un mandataire régulier ; 2° violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué n'avait pas répondu au moyen de défense tiré par MM. Boucher et Taillis de ce que les éléments de leur marque étant, d'après l'arrêt, les mêmes que ceux de la marque de MM. Trébucien frères, et ces éléments étant dans le domaine public, ceux-ci n'avaient pu se réserver un droit privatif sur lesdits éléments au moyen du dépôt de ladite marque ; 3° au fond, violation, par ce motif, des articles 8 et 14 de la loi du 23 juin 1857. Ces moyens ont été combattus, dans l'intérêt de MM. Trébucien frères, par M. DARESTE. Sur quoi, la Cour a, dans son audience du 19 février 1875, — 309 — rendu l'arrêt de rejet suivant, sous la présidence de M. DE CARLIÈRES, au rapport de M. le conseiller GUIGNY, et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général BÉDARRIDES : LA COUR : — Sur le premier moyen pris de la violation des articles 190 du Code d'instruction criminelle, 19 et 81 du Code de procédure civile, en ce que les parties civiles n'auraient pas été légalement représentées en première instance par le sieur Ernest Trébucien : — Attendu que les parties civiles ne sont pas obligées de se présenter en personne devant le Tribunal de police correctionnelle où elles ont porté leur demande en réparation du dommage qui leur a été causé par un délit, que l'instance est régulièrement engagée, soit lorsqu'elles sont représentées
combattus, dans l'intérêt de MM. Trébucien frères, par M. DARESTE. Sur quoi, la Cour a, dans son audience du 19 février 1875, — 309 — rendu l'arrêt de rejet suivant, sous la présidence de M. DE CARLIÈRES, au rapport de M. le conseiller GUIGNY, et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général BÉDARRIDES : LA COUR : — Sur le premier moyen pris de la violation des articles 190 du Code d'instruction criminelle, 19 et 81 du Code de procédure civile, en ce que les parties civiles n'auraient pas été légalement représentées en première instance par le sieur Ernest Trébucien : — Attendu que les parties civiles ne sont pas obligées de se présenter en personne devant le Tribunal de police correctionnelle où elles ont porté leur demande en réparation du dommage qui leur a été causé par un délit, que l'instance est régulièrement engagée, soit lorsqu'elles sont représentées par un mandataire, soit lorsque la partie adverse a accepté le débat et n'a élevé aucune contestation sur la qualité de la personne qui a figuré dans l'instance ; — Attendu qu'il résulte des faits du jugement que le sieur Ernest Trébucien s'est présenté pour soutenir l'action en dommages-intérêts, et qu'il n'est pas établi qu'il ne fût pas une des parties intéressées au succès de cette action ; — Attendu que l'arrêt attaqué constate que l'exploit introduit d'instance a été signifié à la requête de Trébucien frères, et qu'ils doivent, dès lors, être considérés comme ayant été personnellement parties aux débats qui ont été acceptés par le prévenu ; — Que la régularité de la procédure ainsi établie en première instance ne saurait être contestée en appel, où les parties civiles étaient représentées non-seulement par Trébucien frères, mandataire par acte authentique, mais encore par un avoué, mandataire légal ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, et de l'article 408 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt n'aurait pas statué sur les conclusions tendant à faire reconnaître
qu'il n'est pas établi qu'il ne fût pas une des parties intéressées au succès de cette action ; — Attendu que l'arrêt attaqué constate que l'exploit introduit d'instance a été signifié à la requête de Trébucien frères, et qu'ils doivent, dès lors, être considérés comme ayant été personnellement parties aux débats qui ont été acceptés par le prévenu ; — Que la régularité de la procédure ainsi établie en première instance ne saurait être contestée en appel, où les parties civiles étaient représentées non-seulement par Trébucien frères, mandataire par acte authentique, mais encore par un avoué, mandataire légal ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, et de l'article 408 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt n'aurait pas statué sur les conclusions tendant à faire reconnaître que tous les éléments de la marque revendiquée étaient déjà dans le domaine public : — Attendu qu'il résulte des motifs du jugement adoptés par l'arrêt, d'une part, que c'est l'ensemble des mentions et dessins, la forme et la couleur du papier, ainsi que ses dimensions, qui constituent la marque de fabrique des frères Trébucien ; — Qu'il en résulte, d'une autre part, que Boucher et Taillis ont, à l'aide d'imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, et en appliquant sur les boites renfermant leurs produits une étiquette en papier blanc, au haut de laquelle on lit : « Café des colonies, supérieur à tous pour les gourmets » (ces derniers mois en gros caractères), cherché à opérer dans l'esprit des acheteurs une confusion entre leurs produits et ceux des frères Trébucien ; — Attendu que ces déclarations de l'arrêt répondent suffisamment aux conclusions et constatent légalement le délit d'imitation frauduleuse; Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles 8 et 14 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt aurait vu un délit d'imitation frauduleuse là où il n'y avait qu'un acte de concurrence déloyale : — Attendu que les contestations ci-dessus rappelées de
de fabrique des frères Trébucien ; — Qu'il en résulte, d'une autre part, que Boucher et Taillis ont, à l'aide d'imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, et en appliquant sur les boites renfermant leurs produits une étiquette en papier blanc, au haut de laquelle on lit : « Café des colonies, supérieur à tous pour les gourmets » (ces derniers mois en gros caractères), cherché à opérer dans l'esprit des acheteurs une confusion entre leurs produits et ceux des frères Trébucien ; — Attendu que ces déclarations de l'arrêt répondent suffisamment aux conclusions et constatent légalement le délit d'imitation frauduleuse; Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles 8 et 14 de la loi du 23 juin 1857, en ce que l'arrêt aurait vu un délit d'imitation frauduleuse là où il n'y avait qu'un acte de concurrence déloyale : — Attendu que les contestations ci-dessus rappelées de l'arrêt repoussent ce troisième moyen ; qu'en effet, la marque de fabrique ne consistant pas dans tel ou tel élément, peu importe de savoir si l'un ou quelques-uns d'entre eux étaient déjà dans le domaine public, que c'est dans l'ensemble et la combinaison de ces divers éléments que l'arrêt a vu le signe distinctif du produit et la marque dont les frères Trébucien s'étaient assurés la propriété; qu'en déclarant souverainement en fait que Boucher et Taillis avaient frauduleusement imité cette marque, l'arrêt a légalement caractérisé le délit et justifié la condamnation ; — Par ces motifs, et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; — REJETTE, etc. ART. 2401. Brevet Denainère. — Fabrication du cinétique. — Procédés et appareils. On ne saurait invoquer comme constituant une divulgation de nature à entraîner la nullité d'un brevet d'invention les essais préalables que l'inventeur a faits de ses procédés ou appareils dans sa propre usine. Lorsque la composition et la fabrication d'un produit tel qu'un ciment artificiel sont connues, on peut valablement faire breveter des appareils présentant une combinaison nouvelle d'organes connus pour obtenir un résultat industriel tel qu'une meilleure trituration ou un meilleur mélange, mais on ne saurait considérer comme
vu le signe distinctif du produit et la marque dont les frères Trébucien s'étaient assurés la propriété; qu'en déclarant souverainement en fait que Boucher et Taillis avaient frauduleusement imité cette marque, l'arrêt a légalement caractérisé le délit et justifié la condamnation ; — Par ces motifs, et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; — REJETTE, etc. ART. 2401. Brevet Denainère. — Fabrication du cinétique. — Procédés et appareils. On ne saurait invoquer comme constituant une divulgation de nature à entraîner la nullité d'un brevet d'invention les essais préalables que l'inventeur a faits de ses procédés ou appareils dans sa propre usine. Lorsque la composition et la fabrication d'un produit tel qu'un ciment artificiel sont connues, on peut valablement faire breveter des appareils présentant une combinaison nouvelle d'organes connus pour obtenir un résultat industriel tel qu'une meilleure trituration ou un meilleur mélange, mais on ne saurait considérer comme un procédé brevetable l'idée de renouveler l'analyse des matières après trituration et mélange afin d'arriver à un dosage déterminé et uniforme, alors d'ailleurs que le brevet ne fournit pas un procédé spécial et nouveau pour obtenir ce résultat. (C. de Douai, 16 mars 1877. — Lonquély et Ce. Lefebvre et Darsy.) MM. Demarle et Cie, fabricants de ciment à Boulogne-sur-Mer, ont demandé, à la date du 14 décembre 1864, un brevet d'invention qui leur a été délivré le 25 février 1865, pour des perfectionnements dans la fabrication du ciment Portland. — Ils revendiquaient tout à la fois, dans ce brevet : 1° des procédés de fabrication ayant pour but et pour résultat de donner aux matières entrant dans la composition du ciment un dosage déterminé et uniforme; 2° un appareil mélangeur perfectionné.— MM. Lonquéty et Ce, concessionnaires de ce brevet, ont introduit devant le Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer une action en contrefaçon contre MM. Lefebvre et Darsy, fabricants de ciments à Neuchâtel, qui ont opposé la nullité du brevet et, en tout cas, l'absence de contrefaçon. — A la suite d'une expertise qui, tout en admettant la validité du brevet en ce qui touche l'appareil mélangeur, concluait à sa nullité
Darsy.) MM. Demarle et Cie, fabricants de ciment à Boulogne-sur-Mer, ont demandé, à la date du 14 décembre 1864, un brevet d'invention qui leur a été délivré le 25 février 1865, pour des perfectionnements dans la fabrication du ciment Portland. — Ils revendiquaient tout à la fois, dans ce brevet : 1° des procédés de fabrication ayant pour but et pour résultat de donner aux matières entrant dans la composition du ciment un dosage déterminé et uniforme; 2° un appareil mélangeur perfectionné.— MM. Lonquéty et Ce, concessionnaires de ce brevet, ont introduit devant le Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer une action en contrefaçon contre MM. Lefebvre et Darsy, fabricants de ciments à Neuchâtel, qui ont opposé la nullité du brevet et, en tout cas, l'absence de contrefaçon. — A la suite d'une expertise qui, tout en admettant la validité du brevet en ce qui touche l'appareil mélangeur, concluait à sa nullité quant au procédé, et à l'absence de contrefaçon de la part du défendeur, MM. Lonquéty et Ce se sont désistés ; mais ce désistement n'ayant pas été accepté, le Tribunal a statué en ces termes, à l'audience du 31 août 1876 : "LE TRIBUNAL :— En ce qui concerne la validité du brevet;— En droit : -— Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1844, l'application nouvelle et, à plus forte raison, la combinaison nouvelle des moyens connus pour l'obtention d'un résultat industriel est réputée invention ou découverte nouvelle; que, dans l'esprit de cette loi, la part la plus large est faite à l'invention ; qu'elle autorise toute personne à mettre à profit et à s'approprier les procédés, même les plus vulgaires, pourvu que de leur combinaison résulte un perfectionnement ou une découverte ;—Qu'il importe peu que, pris isolément, chacun des moyens constituant les différents éléments d'un procédé ou d'un système ait déjà été employé, si le procédé ou le système dans son ensemble n'a pas encore été mis en œuvre ; En fait : — Attendu que le ciment artificiel à prise lente s'obtient: — 1° En mélangeant intimement des calcaires et de l'argile