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et 50 francs par jour de stationnement; la distance parcourue ne devant jamais excéder 250 kilomètres par jour. Les frais de transport de la voiture et du conducteur par le chemin de fer ou la navigation, s'il y a lieu, sont à la charge du locataire. De Bamako à Koulouba et au Point-G, aller et retour, prix forfaitaire : 25 francs par fraction de 2 heures. par kilomètre parcouru.. .. . 1 50 b) Camions de 1 tonne à 2 500. par 100 kilogrammes de traction. 0 15 i ,-, • in., -, (par kilomètre 2) Cannons de 2 t. et au-dessus. (per 100 kilogrammes ou fraction. 0 10 d) Pour tous les cas visés aux paragraphes a, b, c, d, ci-dessus, le nombre de kilomètres à taxer s'entend pour la totalité des kilomètres parcourus par la voiture à vide ou en charge. La journée sera décomptée de 24 heures dont 10 heures de marche au maximum, la demi-journée de 5 heures. Les décomptes seront établis par demi-journées indivisibles et d'après la distance déterminée par les cartes d'étapes. Tous les règlements existants ou à intervenir, concernant l'usage des routes et les arrêts pendant les heures chaudes, seront applicables à ces voyages. L'emploi des véhicules automobiles dans les conditions fixées ci-dessus, sera fait sur autorisation du Lieutenant-Gouverneur. L'Administration décline toute responsabilité : 1° En cas d'accident pouvant résulter notamment de la circulation sur les routes et pistes et des passages des ponts; 2° En ce qui concerne les retards dans les transports. Decauville de Ségou au Bani. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 11 décembre 1922 et 4 novembre 1926, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 31 décembre 1922 et 4 décembre 1926. TARIFS Voyageurs. Wagons ordinaires, 1 section 0 75 — 2 — 1 50 — 3 — 2 25 — 4 — 3 00 Wagons couverts à banquettes, 1 section 1 25 — 2 — 2 50 — 3 — 3 75 — 4 — 5 00 Bagages. Transport gratuit jusqu'à 20 kilos, enregistrement 0 fr. 50. Excédents de bagages — Par tonne-section, 40 francs; enregistrement minimum : 0 fr.
voyages. L'emploi des véhicules automobiles dans les conditions fixées ci-dessus, sera fait sur autorisation du Lieutenant-Gouverneur. L'Administration décline toute responsabilité : 1° En cas d'accident pouvant résulter notamment de la circulation sur les routes et pistes et des passages des ponts; 2° En ce qui concerne les retards dans les transports. Decauville de Ségou au Bani. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 11 décembre 1922 et 4 novembre 1926, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 31 décembre 1922 et 4 décembre 1926. TARIFS Voyageurs. Wagons ordinaires, 1 section 0 75 — 2 — 1 50 — 3 — 2 25 — 4 — 3 00 Wagons couverts à banquettes, 1 section 1 25 — 2 — 2 50 — 3 — 3 75 — 4 — 5 00 Bagages. Transport gratuit jusqu'à 20 kilos, enregistrement 0 fr. 50. Excédents de bagages — Par tonne-section, 40 francs; enregistrement minimum : 0 fr. 50. Transport des marchandises. Les marchandises sont classées en trois catégories. 1re Catégorie : coton, kapok, laine, peaux, caoutchouc, colas, eaux, tissus. 2° Catégorie : sel, arachides, karité, poisson sec, tabac. 3e Catégorie : mil, bois, matériaux de construction. Pour les marchandises non explicites ci-dessus, le classement sera pris par comparaison avec celui adopté au Thiès-Niger suivant le tableau de concordance ci-après : Classement Thiès-Niger. Classement Ségou-Bani. 1re catégorie. 1re catégorie. 2me catégorie. 1re catégorie. 3me catégorie. 2e catégorie. 4me catégorie. 3e catégorie. Le prix à percevoir pour le transport des marchandises de toute nature est fixé à la montée et à la descente, par tonne section à : 1re catégorie 12 00 2me catégorie 8 00 3me catégorie 6 00 Toute fausse déclaration ou tout colis chargé frauduleusement donnera lieu à la perception d'une taxe triple de la taxe normale. L'agent du chemin de fer présumant une fausse déclaration pourra, aux fins de vérification, faire ouvrir les colis soit au départ, soit à l'arrivée, aux frais de l'expéditeur s'il y a fraude, du chemin de fer dans le cas contraire. Procès-verbal de constatation sera dressé sans préjudice de l'apposition de la triple taxe stipulée ci-dessus. La manutention des colis
comparaison avec celui adopté au Thiès-Niger suivant le tableau de concordance ci-après : Classement Thiès-Niger. Classement Ségou-Bani. 1re catégorie. 1re catégorie. 2me catégorie. 1re catégorie. 3me catégorie. 2e catégorie. 4me catégorie. 3e catégorie. Le prix à percevoir pour le transport des marchandises de toute nature est fixé à la montée et à la descente, par tonne section à : 1re catégorie 12 00 2me catégorie 8 00 3me catégorie 6 00 Toute fausse déclaration ou tout colis chargé frauduleusement donnera lieu à la perception d'une taxe triple de la taxe normale. L'agent du chemin de fer présumant une fausse déclaration pourra, aux fins de vérification, faire ouvrir les colis soit au départ, soit à l'arrivée, aux frais de l'expéditeur s'il y a fraude, du chemin de fer dans le cas contraire. Procès-verbal de constatation sera dressé sans préjudice de l'apposition de la triple taxe stipulée ci-dessus. La manutention des colis faite par le chemin de fer donne lieu à une perception de 5 francs par tonne avec minimum de perception de 1 franc. Le chemin de fer ne prendra en considération les réclamations pour manque que si le manque excède 5 pour cent et à la condition expresse qu'aucune réserve n'ait été formulée par le chemin de fer pour quelque défaut que ce soit (défaut d'emballage, hétérogénéité de la marchandise, etc.). Les marchandises pesant moins de 300 kilogrammes au mètre cube paieront sur la densité fictive de 300 kilogrammes. Maritime, etc. — 0 fr. 50 par 100 kilos ou fraction et par jour ou fraction. Trafic direct. Benenfli-Kéni, Douna-Ségou et Koulikoro, taxe de transit 10 francs par tonne en chacun des points intermédiaires de Douna et de Ségou. Transport des animaux. Animaux de petite taille : chiens, moutons, chèvres, etc., par tête et par section : 1 franc. Animaux de grosse taille : pas admis. Decauville de San au Bani Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 31 juillet 1923 et du 31 octobre 1929, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 20 septembre 1923 et 25 novembre 1929 Transport par wagonnets sur la voie ferrée de San au Bani. Les demandes de
n'ait été formulée par le chemin de fer pour quelque défaut que ce soit (défaut d'emballage, hétérogénéité de la marchandise, etc.). Les marchandises pesant moins de 300 kilogrammes au mètre cube paieront sur la densité fictive de 300 kilogrammes. Maritime, etc. — 0 fr. 50 par 100 kilos ou fraction et par jour ou fraction. Trafic direct. Benenfli-Kéni, Douna-Ségou et Koulikoro, taxe de transit 10 francs par tonne en chacun des points intermédiaires de Douna et de Ségou. Transport des animaux. Animaux de petite taille : chiens, moutons, chèvres, etc., par tête et par section : 1 franc. Animaux de grosse taille : pas admis. Decauville de San au Bani Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 31 juillet 1923 et du 31 octobre 1929, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 20 septembre 1923 et 25 novembre 1929 Transport par wagonnets sur la voie ferrée de San au Bani. Les demandes de wagonnets sont adressées au commandant de cercle de San, qui les met à la disposition des demandeurs moyennant un taux de location fixé à : Wagonnets d'une capacité de charge de 600 kilogrammes. Pour 6 heures ou fraction de 6 heures, 4 francs par wagonnet. Wagonnets d'une capacité de charge de 2 tonnes 500. Pour 6 heures ou fraction de 6 heures, 12 francs par wagonnet. Les wagonnets sont répartis entre les demandeurs au prorata des marchandises qu'ils ont à transporter; les chargeurs désirant utiliser les wagonnets leur appartenant sont astreints au paiement d'un droit d'usage du rail fixé à : Pour 6 heures ou fraction de 6 heures, 3 fr. 50 par wagonnet. Alimentation en eau Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 12 juin 1925 et 14 janvier 1929, réglementant l'alimentation en eau à Bamako, Koutouba, Point G et Kayes. À Kayes, les dispositions et tarifs appliqués à la vente de l'eau sont les suivants : 1° Les redevances à payer, pour les prises munies de compteur par les services publics, à l'exception de ceux pour lesquels des conventions spéciales existent, et par les particuliers, seront calculées sur la base de 0 fr. 65 le mètre cube. Les rabais suivants seront
de 2 tonnes 500. Pour 6 heures ou fraction de 6 heures, 12 francs par wagonnet. Les wagonnets sont répartis entre les demandeurs au prorata des marchandises qu'ils ont à transporter; les chargeurs désirant utiliser les wagonnets leur appartenant sont astreints au paiement d'un droit d'usage du rail fixé à : Pour 6 heures ou fraction de 6 heures, 3 fr. 50 par wagonnet. Alimentation en eau Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 12 juin 1925 et 14 janvier 1929, réglementant l'alimentation en eau à Bamako, Koutouba, Point G et Kayes. À Kayes, les dispositions et tarifs appliqués à la vente de l'eau sont les suivants : 1° Les redevances à payer, pour les prises munies de compteur par les services publics, à l'exception de ceux pour lesquels des conventions spéciales existent, et par les particuliers, seront calculées sur la base de 0 fr. 65 le mètre cube. Les rabais suivants seront consentis aux particuliers employant l'eau à usage industriel à partir d'une consommation mensuelle de deux cents mètres cubes. Pour chaque mètre cube compris : Entre le 200 et 299e 5 % 300 —399e -10 % 400 — 499e -15 % Pour chaque mètre cube : Au-delà du 500e 20 % Les ristournes ne seront consenties que si elles ont été demandées avant la consommation de l'eau à laquelle elles s'appliquent. Le service des Travaux publics aura à juger chaque cas d'espèce et l'abonné fera la preuve de l'usage industriel. 2° Les redevances forfaitaires qui seront perçues pour les prises non pourvues de compteurs seront établies sur les bases ci-après : Diamètre des prises 20 millimètres, redevance annuelle.. 240 francs 25 — — 300 — 40 — — 700 — 60 — 1.800 — 80 — 3.000 — 100 — 4.500 — Lorsque plusieurs immeubles seront desservis par la même prise, la redevance sera calculée comme si chacun d'eux était desservi seul par la prise. Lorsqu'un immeuble administratif comprendra plusieurs occupants, la redevance sera due par chacun des occupants comme si l'occupant occupait seul l'immeuble. Les prises sur les conduites de refoulement aux réservoirs donneront lieu à un tarif égal au
Les ristournes ne seront consenties que si elles ont été demandées avant la consommation de l'eau à laquelle elles s'appliquent. Le service des Travaux publics aura à juger chaque cas d'espèce et l'abonné fera la preuve de l'usage industriel. 2° Les redevances forfaitaires qui seront perçues pour les prises non pourvues de compteurs seront établies sur les bases ci-après : Diamètre des prises 20 millimètres, redevance annuelle.. 240 francs 25 — — 300 — 40 — — 700 — 60 — 1.800 — 80 — 3.000 — 100 — 4.500 — Lorsque plusieurs immeubles seront desservis par la même prise, la redevance sera calculée comme si chacun d'eux était desservi seul par la prise. Lorsqu'un immeuble administratif comprendra plusieurs occupants, la redevance sera due par chacun des occupants comme si l'occupant occupait seul l'immeuble. Les prises sur les conduites de refoulement aux réservoirs donneront lieu à un tarif égal au tarif en vigueur pour les autres prises augmenté de 40 %, l'administration restant entièrement libre de fixer et modifier les heures de refoulement. Par mesure transitoire et jusqu'à la réalisation de l'installation définitive des services d'alimentation en eau, les tarifs forfaitaires à la prise seront réduits d'un quart. Tous les autres tarifs prévus seront appliqués sans modifications. A partir du 1er janvier 1929. Pour Bamako, Koulouba et le Point G, mêmes dispositions avec les tarifs suivants : Abonnement au compteur : Services publics 0 fr. 80 le mètre cube. Particuliers 1 franc Hôpital du Point G 1 franc Abonnement forfaitaire, jusqu'à mise en place des compteurs : A Diamètre des prises 20 millimètres, redevance annuelle 240 francs. Les prix forfaitaires ne sont susceptibles d'aucune diminution. Services d'Électricité Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 27 novembre 1918, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 20 décembre 1918 ; arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 14 février 1919, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 1er mai 1919. — Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 12 juin 1925 et 14 janvier 1929. ABONNEMENTS A COMPTER : 1° Pour l'éclairage et la ventilation des services publics : Kayes 0 fr. 16 l'hectowatt-heure Bamako, Koulouba et le Point G 0
autres tarifs prévus seront appliqués sans modifications. A partir du 1er janvier 1929. Pour Bamako, Koulouba et le Point G, mêmes dispositions avec les tarifs suivants : Abonnement au compteur : Services publics 0 fr. 80 le mètre cube. Particuliers 1 franc Hôpital du Point G 1 franc Abonnement forfaitaire, jusqu'à mise en place des compteurs : A Diamètre des prises 20 millimètres, redevance annuelle 240 francs. Les prix forfaitaires ne sont susceptibles d'aucune diminution. Services d'Électricité Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 27 novembre 1918, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 20 décembre 1918 ; arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 14 février 1919, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 1er mai 1919. — Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 12 juin 1925 et 14 janvier 1929. ABONNEMENTS A COMPTER : 1° Pour l'éclairage et la ventilation des services publics : Kayes 0 fr. 16 l'hectowatt-heure Bamako, Koulouba et le Point G 0 fr. 24 2° Pour l'éclairage et la ventilation des particuliers : Kayes 0 fr. 21 l'hectowatt-heure Bamako, Koulouba et le Point G 0 fr. 30 3° Pour la force motrice : Kayes 0 fr. 21 l'hectowatt-heure Bamako et Koulouba, pour une consommation annuelle, Inférieure à 5000 kilowatts-heure 3 francs le kilowatt-heure. Supérieure à 5000 — 2 fr. 75 — — 10000 — 2 fr. 60 — — 20000 -2fr. 45 — ABONNEMENT A FORFAIT, JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES COMPTEURS : Par appareil et par mois indivisible. Lampes 100 l'hectowatt-heure Kayes 10 — 20 — Services publics.. 0 fr. 90 Bamako, Koulouba et le Point G 0 fr. 30 Kayes 12 50 25 — Particuliers Bamako, Koulouba et le Point G 18 75 37 50 Éclairage des voies publiques : Kayes 0 fr. 16 l'hectowatt-heure. Bamako, et le Point G comme ci-dessus. Vente de glace à Koulikoro. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 17 novembre 1923 et du 11 septembre 1926 Effectuée par le service de la Navigation du Niger : Pour le personnel administratif et pour les particuliers : 0 fr. 70 le kilo. PRIX PERÇUS SUR ORDRE DE RECETTE : Taxe de délivrance de cartes d'identité aux indigènes se
kilowatt-heure. Supérieure à 5000 — 2 fr. 75 — — 10000 — 2 fr. 60 — — 20000 -2fr. 45 — ABONNEMENT A FORFAIT, JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES COMPTEURS : Par appareil et par mois indivisible. Lampes 100 l'hectowatt-heure Kayes 10 — 20 — Services publics.. 0 fr. 90 Bamako, Koulouba et le Point G 0 fr. 30 Kayes 12 50 25 — Particuliers Bamako, Koulouba et le Point G 18 75 37 50 Éclairage des voies publiques : Kayes 0 fr. 16 l'hectowatt-heure. Bamako, et le Point G comme ci-dessus. Vente de glace à Koulikoro. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 17 novembre 1923 et du 11 septembre 1926 Effectuée par le service de la Navigation du Niger : Pour le personnel administratif et pour les particuliers : 0 fr. 70 le kilo. PRIX PERÇUS SUR ORDRE DE RECETTE : Taxe de délivrance de cartes d'identité aux indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 24 avril 1918 et 12 juin 1925, approuvés par arrêté du Gouverneur général des 29 novembre 1918 et 4 décembre 1925. Délivrée sur sa demande à tout indigène du Soudan français se déplaçant hors des limites du cercle où il réside habituellement moyennant le censement d'un droit, de 2 francs. Taxe sur la délivrance des cartes d'identité aux étrangers séjournant en A. O. F. Décrets des 28 août 1921, 17 mars 1922 et 21 avril 1923. Arrêtés du Lieutenant Gouverneur des 11 mai 1924 et 19 juin 1925, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 5 juin 1921 et 4 décembre 1925. Perception d'un droit de 15 francs lors de la remise de la carte definitive en échange de la carte provisoire. Prix de remboursement des journées de traitement dans les établissements hospitaliers. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 25 juillet 1928, 10 août 1929, 28 juillet 1930, 30 mai 1931, 25 novembre 1931 et 18 octobre 1933, approuvés par arrêtés de M. le Gouverneur général des 18 septembre 1928, 30 septembre 1929, 28 août 1930, 31 juillet 1931, décembre 1931 et 28 novembre 1933. Malades traités au compte de l'Etat :
réside habituellement moyennant le censement d'un droit, de 2 francs. Taxe sur la délivrance des cartes d'identité aux étrangers séjournant en A. O. F. Décrets des 28 août 1921, 17 mars 1922 et 21 avril 1923. Arrêtés du Lieutenant Gouverneur des 11 mai 1924 et 19 juin 1925, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 5 juin 1921 et 4 décembre 1925. Perception d'un droit de 15 francs lors de la remise de la carte definitive en échange de la carte provisoire. Prix de remboursement des journées de traitement dans les établissements hospitaliers. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 25 juillet 1928, 10 août 1929, 28 juillet 1930, 30 mai 1931, 25 novembre 1931 et 18 octobre 1933, approuvés par arrêtés de M. le Gouverneur général des 18 septembre 1928, 30 septembre 1929, 28 août 1930, 31 juillet 1931, décembre 1931 et 28 novembre 1933. Malades traités au compte de l'Etat : De 1er JANVIER 1933 AU 31 MAI 1933 PREMIÈRE DEUXIÈME TROISIÈME QUATRIÈME ÉTABLISSEMENTS catégorie catégorie catégorie catégorie Hôpital du Point-G 42 78 32 07 2139 10 68 Ambulance de Kayes... 49 92 37 44 24 96 12 48 À PARTIR DU 1er JUIN 1933 PREMIÈRE DEUXIÈME TROISIÈME QUATRIÈME ÉTABLISSEMENTS catégorie catégorie catégorie catégorie Hôpital du Point-G 43 44 32 58 2172 10 86 Ambulance de Kayes... 49 08 36 81 24 54 12 27 2° Malades traités à leurs frais ou au compte des budgets autres que celui de l'Etat : PREMIÈRE DEUXIÈME TROISIÈME QUATRIÈME ÉTABLISSEMENT. catégorie catégorie catégorie catégorie Hôpital du Point-G 77 58 39 20 Ambulance de Kayes... 60 45 30 15 Enfants au-dessus de 12 ans : tarif entier. Enfants de 5 à 12 ans : demi-tarif. Enfants au-dessous de 5 ans : quart de tarif. Enfants non sevrés et nourris par leur mère : gratuit, lorsque cette dernière est également hospitalisée. 3° Malades indigents : Prix de la journée d’hospitalisation : huit francs. Taxe sur les remises commerciales Arrêté du Gouverneur général du 14 août 1907. — Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 12 JUILLET 1925 approuvé par arrêté du Gouverneur général du 4 mars 1926. Droits de
catégorie catégorie catégorie Hôpital du Point-G 43 44 32 58 2172 10 86 Ambulance de Kayes... 49 08 36 81 24 54 12 27 2° Malades traités à leurs frais ou au compte des budgets autres que celui de l'Etat : PREMIÈRE DEUXIÈME TROISIÈME QUATRIÈME ÉTABLISSEMENT. catégorie catégorie catégorie catégorie Hôpital du Point-G 77 58 39 20 Ambulance de Kayes... 60 45 30 15 Enfants au-dessus de 12 ans : tarif entier. Enfants de 5 à 12 ans : demi-tarif. Enfants au-dessous de 5 ans : quart de tarif. Enfants non sevrés et nourris par leur mère : gratuit, lorsque cette dernière est également hospitalisée. 3° Malades indigents : Prix de la journée d’hospitalisation : huit francs. Taxe sur les remises commerciales Arrêté du Gouverneur général du 14 août 1907. — Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 12 JUILLET 1925 approuvé par arrêté du Gouverneur général du 4 mars 1926. Droits de commission : 0 fr. 75 p. 100 dans les limites de la Colonie et 1 p. 100 pour les remises intercoloniales avec un minimum de 10 francs Produits de la fourrière. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 30 juin 1927, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 5 décembre 1927. | Gardiennage des voitures, charrettes ou wagonnets. 4 fr. par jour. — des chevaux 3 fr. — — des boeufs, ânes, chameaux. 2 fr. 50 — — des moutons, chèvres 0 fr. 50 — Cessions de matériel, de main-d'œuvre et de médicaments. Article 28 et 39 de l'Instruction générale du 24 décembre 1927 sur la comptabilisation des marchés. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 16 février 1914, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 2 août 1914. Modifié par les arrêtés locaux des 2 décembre 1920, 12 juillet 1925, 28 mai 1927, 15 décembre 1927 et 3 novembre 1932. La répartition des marchés de la Colonie du Soudan français dans les catégories prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1914 susvisé, est fixée comme suit : 1ère catégorie. — Marché de Ségou. 2e catégorie. — Marchés de Sikasso, San, Tombouctou et Goundi. 3e catégorie. — Marchés de Médine, Kita, Bougouni, Nioro, Gao,
des voitures, charrettes ou wagonnets. 4 fr. par jour. — des chevaux 3 fr. — — des boeufs, ânes, chameaux. 2 fr. 50 — — des moutons, chèvres 0 fr. 50 — Cessions de matériel, de main-d'œuvre et de médicaments. Article 28 et 39 de l'Instruction générale du 24 décembre 1927 sur la comptabilisation des marchés. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 16 février 1914, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 2 août 1914. Modifié par les arrêtés locaux des 2 décembre 1920, 12 juillet 1925, 28 mai 1927, 15 décembre 1927 et 3 novembre 1932. La répartition des marchés de la Colonie du Soudan français dans les catégories prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1914 susvisé, est fixée comme suit : 1ère catégorie. — Marché de Ségou. 2e catégorie. — Marchés de Sikasso, San, Tombouctou et Goundi. 3e catégorie. — Marchés de Médine, Kita, Bougouni, Nioro, Gao, Ambidédi, Koulikoro, Nyamina, Ouahigouya et Barani. 4e catégorie. — Marchés de Satadougou, Bafoulabé, Ouattougou, Gonibou, Sokolo, Niafunké, Saraféré, Kati, Djenné, Baramandougou, Diafarabé, Sofara, Liouna, Zignasso, Ziuzana, Banamba; Koula, Ouenkoro, Gourma, Ménaka, Konodimini, Gouro, Tougan, Sourou, Lankvé, Kassoun, Niaré, Kougny, Youba et Berenga. 5e catégorie. — Tous marchés non dénommés aux quatre catégories ci-dessus. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1933. CATÉGORIES 1ère 2e 3e 4e 5e A. — Produits indigènes. a) Marchands au détail de colas, de tissus indigènes, objets d'orfèvrerie indigène, cuirs ou : Par mètre carré et par jour.. 0 60 0 50 0 35 0 25 0 10 Abonnement mensuel 14 » 12 » 8 » 5 » 2 » b) Marchands au détail d'objets de quincaillerie indigène, de menuiserie, de cuirs non ouvragés : Par mètre carré et par jour. . 0 60 0 35 0 25 0 15 0 05 Abonnement mensuel 14 » 8 » 5 » 3 » c) Tous produits indigènes d'alimentation tous produits non énumérés aux paragraphes ci-dessus, perruquiers et rôtisseurs : Par mètre carré et par jour.. 0 30 0 25 0 15 0 10 0 05
quatre catégories ci-dessus. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1933. CATÉGORIES 1ère 2e 3e 4e 5e A. — Produits indigènes. a) Marchands au détail de colas, de tissus indigènes, objets d'orfèvrerie indigène, cuirs ou : Par mètre carré et par jour.. 0 60 0 50 0 35 0 25 0 10 Abonnement mensuel 14 » 12 » 8 » 5 » 2 » b) Marchands au détail d'objets de quincaillerie indigène, de menuiserie, de cuirs non ouvragés : Par mètre carré et par jour. . 0 60 0 35 0 25 0 15 0 05 Abonnement mensuel 14 » 8 » 5 » 3 » c) Tous produits indigènes d'alimentation tous produits non énumérés aux paragraphes ci-dessus, perruquiers et rôtisseurs : Par mètre carré et par jour.. 0 30 0 25 0 15 0 10 0 05 Abonnement mensuel 7 » 5 » 3 » 2 » 1 » d) Marchands en gros et demigros de colas : Par mètre carré et par jour., 0 50 2 ». 1 » 0 60 0 30 Abonnement mensuel 50 » 40 » 20 » 14 » 7 » e) Marchands en gros et demi-gros de sel : Par mètre carré et par jour., 1 25 0 60 0 40 0 25 0 15 Abonnement mensuel 25 » 14 » 9 » 5 » 3 » f) Marchands d'animaux sur pied : Par cheval vendu 12 » 6 » 4 » 4 » 3 50 Par vache vendue 5 » 4 » 3 50 3 » 2 50 Par lièvre ou taureau vendu. 5 » 4 » 3 50 3 » 2 » Par âne vendu 4 » 3 50 2 50 2 » 150 Par mouton ou chèvre vendu. 0 75 0 75 0 60 0 60 Pour tous autres animaux vendus 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % valeur valeur valeur valeur valeur B. — Produits d'importation européenne. g) Marchands de tous produits d'importation européenne : Par mètre carré et par jour.. 0 00 0 40 0