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condamnations qui en ont été la conséquence et que je ne rappellerai pas, pour condamner l'enseignement clérical. (Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Exclamations à droite.) M. le président. Sur le chapitre 3, il y a un amendement présenté par MM. Proal, Jacquemart, Maurice-Faure, René Laffon, Montaut (Seine-et-Marne), Hervien, Georges Richard (Deux-Sèvres), Gaussorgues, Lefebvre (Seine-et-Marne), Louis Jourdan, ainsi conçu : « Chap. 3. Conseil supérieur de l'instruction publique. Crédit proposé. 323,000 fr. Diminuer ce crédit de 48,000 fr., somme proposée pour le rétablissement de quatre inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. » La parole est à M. Proal. (Bruit.; M. le président. Messieurs, veuillez faire silence ! M. Jules Proal. Messieurs, je pensais qu'on en avait fini avec cette question des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. Après les longs débats et les votes formels de la Chambre, je pensais qu'il devait y avoir pour tous chose entendue et chose jugée. L'honorable M. Compayre a bien voulu, dans son rapport, indiquer le résultat du vote du 9 mars dernier, par lequel la Chambre avait décidé la suppression de ces fonctionnaires. Il n'est peut-être pas sans intérêt de compléter ces renseignements. Le 30 mars, au moment où le budget est revenu du Sénat, la Chambre, appelée de nouveau à se prononcer sur la question, a émis le même vote, à la même majorité. On ne peut donc pas dire qu'il y ait eu de surprise, d'équivoque ; il est même permis d'avancer que si jamais Assemblée s'est prononcée en connaissance de cause, c'est bien dans cette question. Le ministre de l'instruction publique, le directeur de l'enseignement supérieur, le rapporteur du budget de l'instruction publique et l'auteur de l'amendement avaient tour à tour été entendus, et la Chambre par deux fois, et à une forte majorité. Un membre à gauche. A une majorité de 50 voix ! M. Jules Proal.de 72 voix, mon cher collègue ; — la Chambre, dis-je, avait affirmé une fois de plus sa conviction que depuis la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur, ces inspecteurs généraux, à la différence des autres inspecteurs du même ministère, n'avaient pas de raison d'être.
Sénat, la Chambre, appelée de nouveau à se prononcer sur la question, a émis le même vote, à la même majorité. On ne peut donc pas dire qu'il y ait eu de surprise, d'équivoque ; il est même permis d'avancer que si jamais Assemblée s'est prononcée en connaissance de cause, c'est bien dans cette question. Le ministre de l'instruction publique, le directeur de l'enseignement supérieur, le rapporteur du budget de l'instruction publique et l'auteur de l'amendement avaient tour à tour été entendus, et la Chambre par deux fois, et à une forte majorité. Un membre à gauche. A une majorité de 50 voix ! M. Jules Proal.de 72 voix, mon cher collègue ; — la Chambre, dis-je, avait affirmé une fois de plus sa conviction que depuis la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur, ces inspecteurs généraux, à la différence des autres inspecteurs du même ministère, n'avaient pas de raison d'être. Dans ces conditions, messieurs, vous entendez bien que je n'ai pas l'intention de rentrer dans un débat épuisé, où tout a été dit et redit de part et d'autre. Ma seule question se borne à celle-ci : Les votes de la Chambre sont-ils sérieux? Ont-ils une valeur ? Doivent-ils être exécutés, oui ou non ? Il y a peu de temps, un de nos ministres les plus éminents, dans un discours justement remarqué, disait à ses électeurs : L'opinion publique réclame de tous côtés des économies; mais lorsque nous avons eu le courage d'en réaliser quelques-unes, les députés, sollicités par les intérêts particuliers des départements qu'ils représentent, viennent aussitôt nous arracher les dépenses que nous avons supprimées. Nous avons accepté la leçon qui venait de haut; mais il me semble aujourd'hui que c'est moi qui en profite, et je demande que ceux qui l'ont faite ne l'oublient pas. Ah! si vous aviez expérimenté la décision de la Chambre, si vous nous aviez dit : Après expérience, il s'est révélé tel et tel inconvénient, il s'est produit telle ou telle circonstance qui nous obligent à vous proposer un retour en arrière, je comprendrais cela. Mais vous ne vous êtes livrés à
exécutés, oui ou non ? Il y a peu de temps, un de nos ministres les plus éminents, dans un discours justement remarqué, disait à ses électeurs : L'opinion publique réclame de tous côtés des économies; mais lorsque nous avons eu le courage d'en réaliser quelques-unes, les députés, sollicités par les intérêts particuliers des départements qu'ils représentent, viennent aussitôt nous arracher les dépenses que nous avons supprimées. Nous avons accepté la leçon qui venait de haut; mais il me semble aujourd'hui que c'est moi qui en profite, et je demande que ceux qui l'ont faite ne l'oublient pas. Ah! si vous aviez expérimenté la décision de la Chambre, si vous nous aviez dit : Après expérience, il s'est révélé tel et tel inconvénient, il s'est produit telle ou telle circonstance qui nous obligent à vous proposer un retour en arrière, je comprendrais cela. Mais vous ne vous êtes livrés à aucune expérience. Votre vote, mais il est d'hier ! Tout récemment, à cette tribune, le président de la commission du budget disait que lorsque après des débats réitérés une majorité importante s'était formée dans un sens, il n'était pas bon de remettre la question sur le tapis. Et l'honorable M. Rouvier ajoutait que ceux-là mêmes qui sont le plus opposés à cette mesure, ceux qui en considèrent l'esprit comme mauvais, doivent, tous les premiers, laisser l'expérience s'accomplir jusqu'au bout. Et plus récemment encore, à l'une de nos dernières séances, le rapporteur du budget du ministère des finances, mon honorable collègue et ami M. Fernand Faure, répondant à un de nos collègues de mon département, tenait le même langage. Eh bien, messieurs, je ne demande pas autre chose, ou, pour mieux dire, je suis encore moins exigeant, puisque je me contente de demander que l'expérience commence. Dans la commission du budget — si mes renseignements sont exacts neuf membres contre huit, sur les trente-trois dont cette commission doit se composer, vous priez d'effacer d'un trait de plume les votes émis à deux reprises par la Chambre, et cela à une très grande majorité. Un membre à gauche. A quelle majorité ?
Rouvier ajoutait que ceux-là mêmes qui sont le plus opposés à cette mesure, ceux qui en considèrent l'esprit comme mauvais, doivent, tous les premiers, laisser l'expérience s'accomplir jusqu'au bout. Et plus récemment encore, à l'une de nos dernières séances, le rapporteur du budget du ministère des finances, mon honorable collègue et ami M. Fernand Faure, répondant à un de nos collègues de mon département, tenait le même langage. Eh bien, messieurs, je ne demande pas autre chose, ou, pour mieux dire, je suis encore moins exigeant, puisque je me contente de demander que l'expérience commence. Dans la commission du budget — si mes renseignements sont exacts neuf membres contre huit, sur les trente-trois dont cette commission doit se composer, vous priez d'effacer d'un trait de plume les votes émis à deux reprises par la Chambre, et cela à une très grande majorité. Un membre à gauche. A quelle majorité ? M. Jules Proal. Je l'ai déjà dit. Non, messieurs, cela n'est pas possible. Il a plu à M. le ministre de procéder par voie de décret pour charger de l'inspection de l'enseignement supérieur des membres du comité consultatif de l'instruction publique, que, et il s'est élevé ici des protestations contre ce qu'on considérait comme un moyen de tourner la loi. Quant à moi, je n'incrimine aucunement le décret dont je viens de parler. M. le ministre a trouvé dans un des chapitres de son budget assez d'élasticité pour suppléer à ce luxueux état-major que nous avions supprimé. C'est à merveille, mais au motif qu'on ne nous demande pas de nous déjuger en rétablissant encore les inspecteurs généraux. (Bruit.) Messieurs, je ne veux pas abuser de vos instants, et je termine. (Parlez ! parlez!) Nous venons à peine de supprimer les inspecteurs généraux. L'administration, je viens de le dire, et je tiens à le répéter, a prouvé qu'elle avait à sa disposition d'autres sortes de moyens pour suppléer au luxe. Ne revenons pas, je vous prie, sur un vote aussi récent, aussi médité, et sur lequel messieurs, ne donnons pas ce spectacle si lamentable d'une Chambre qui, après avoir pris une
ce qu'on considérait comme un moyen de tourner la loi. Quant à moi, je n'incrimine aucunement le décret dont je viens de parler. M. le ministre a trouvé dans un des chapitres de son budget assez d'élasticité pour suppléer à ce luxueux état-major que nous avions supprimé. C'est à merveille, mais au motif qu'on ne nous demande pas de nous déjuger en rétablissant encore les inspecteurs généraux. (Bruit.) Messieurs, je ne veux pas abuser de vos instants, et je termine. (Parlez ! parlez!) Nous venons à peine de supprimer les inspecteurs généraux. L'administration, je viens de le dire, et je tiens à le répéter, a prouvé qu'elle avait à sa disposition d'autres sortes de moyens pour suppléer au luxe. Ne revenons pas, je vous prie, sur un vote aussi récent, aussi médité, et sur lequel messieurs, ne donnons pas ce spectacle si lamentable d'une Chambre qui, après avoir pris une décision motivée, à deux reprises différentes et après des débats complets, approfondis, viendrait ensuite, le lendemain se contredire et se déjuger. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'honneurable M. Proal continue la campagne qu'il entretient depuis trois ans contre les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur; il la continue avec une persévérance infatigable, à laquelle je m'empresse de rendre hommage. M. Andrieux. Persévérance qui, d'ailleurs, a, cependant, que l'obstination contraire. M. le rapporteur. Il la continue à une certaine âpreté, dont — il me semble qu'il traite de le dire — je ne parviens pas à trouver les motifs. L'année dernière, grâce à son insistence, la Chambre a presque supprimé les postes des inspecteurs de l'enseignement supérieur. M. Léon Maurice (Nord). Complètement ? M. le rapporteur. Je dis avec raison « presque supprimé », car, vous le savez et M. Proal vient de vous le rappeler, et M. Proal vient de vous le rappeler, l'heure, — quelques jours à peine de vote de la Chambre, M. le ministre de l'instruction publique, profondément comme il devait l'être, de la nécessité de l'inspection générale de l'enseignement supérieur, soumettait à
trois ans contre les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur; il la continue avec une persévérance infatigable, à laquelle je m'empresse de rendre hommage. M. Andrieux. Persévérance qui, d'ailleurs, a, cependant, que l'obstination contraire. M. le rapporteur. Il la continue à une certaine âpreté, dont — il me semble qu'il traite de le dire — je ne parviens pas à trouver les motifs. L'année dernière, grâce à son insistence, la Chambre a presque supprimé les postes des inspecteurs de l'enseignement supérieur. M. Léon Maurice (Nord). Complètement ? M. le rapporteur. Je dis avec raison « presque supprimé », car, vous le savez et M. Proal vient de vous le rappeler, et M. Proal vient de vous le rappeler, l'heure, — quelques jours à peine de vote de la Chambre, M. le ministre de l'instruction publique, profondément comme il devait l'être, de la nécessité de l'inspection générale de l'enseignement supérieur, soumettait à la signature du président de la République un décret qui instituait des missions et des déléguations temporaires pour assurer l'inspection des cultes de l'Etat. Je trouve dans ce fait la preuve que M. le Ministre de l'instruction publique n'a pas cru devoir un seul instant se résigner. M. Andrieux. À se soumettre aux volontés de la Chambre ! M. le rapporteur. À se passer de l'inspection générale de l'enseignement supérieur. M. Labordère. C'est un scandale ! M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de vous expliquer quelles sont les raisons pour lesquelles la commission du budget a jugé bon d'aller un peu plus loin encore que le ministère, et de vous demander de voter cette année un crédit de 48 000 fr., destiné à rétablir, non pas les huit inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur qui existaient il y a deux ans, mais seulement quatre de ces fonctionnaires — un par ordre de facultés : le droit, les lettres, la médecine et les sciences ? M. Andrieux. Que diriez-vous si le conseil municipal de Paris avait traité une délibération de la Chambre comme a fait le ministre ? (Très bien ! très bien ! sur quelles bancs.) M. le rapporteur. M. le
se soumettre aux volontés de la Chambre ! M. le rapporteur. À se passer de l'inspection générale de l'enseignement supérieur. M. Labordère. C'est un scandale ! M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de vous expliquer quelles sont les raisons pour lesquelles la commission du budget a jugé bon d'aller un peu plus loin encore que le ministère, et de vous demander de voter cette année un crédit de 48 000 fr., destiné à rétablir, non pas les huit inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur qui existaient il y a deux ans, mais seulement quatre de ces fonctionnaires — un par ordre de facultés : le droit, les lettres, la médecine et les sciences ? M. Andrieux. Que diriez-vous si le conseil municipal de Paris avait traité une délibération de la Chambre comme a fait le ministre ? (Très bien ! très bien ! sur quelles bancs.) M. le rapporteur. M. le ministre vous répondra sur ce point. La commission du budget a pensé qu'elle ne devait pas se contenir de voter, comme le demandait le Gouvernement, un crédit suffisant pour subvenir, conformément au décret du 20 avril dernier, aux frais de missions et de déléguations temporaires. Les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur, pour avoir véritablement l'autorité et de l'impartialité, doivent être pourvus de pouvoirs d'une nomination définitive. Et il y a des raisons majeures, messieurs, de maintenir le principe de l'inspection générale dans l'enseignement supérieur, comme vous le faites avec raison dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement primaire. Je voudrais essayer de convaincre la Chambre que ces raisons sont si impérieuses que jamais dans la situation nouvelle de notre enseignement supérieur la Chambre n'hésite pas à dire que si les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur n'avaient pas existé, ce serait le moindre de les inventer. (Rires et bruit.) Mais, messieurs, attendez les raisons lesquelles j'appuie ma proposition. Le Gouvernement de la République a fait, dans ces dernières années, vous le savez déjà, de grands sacrifices pour le développement de l'enseignement supérieur. L'enseignement dans les facultés de l'Etat est évidemment en hausse en quelques années, il est devenu indifférent, c'est le mot
supérieur, pour avoir véritablement l'autorité et de l'impartialité, doivent être pourvus de pouvoirs d'une nomination définitive. Et il y a des raisons majeures, messieurs, de maintenir le principe de l'inspection générale dans l'enseignement supérieur, comme vous le faites avec raison dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement primaire. Je voudrais essayer de convaincre la Chambre que ces raisons sont si impérieuses que jamais dans la situation nouvelle de notre enseignement supérieur la Chambre n'hésite pas à dire que si les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur n'avaient pas existé, ce serait le moindre de les inventer. (Rires et bruit.) Mais, messieurs, attendez les raisons lesquelles j'appuie ma proposition. Le Gouvernement de la République a fait, dans ces dernières années, vous le savez déjà, de grands sacrifices pour le développement de l'enseignement supérieur. L'enseignement dans les facultés de l'Etat est évidemment en hausse en quelques années, il est devenu indifférent, c'est le mot dont se sert un homme à partier jugement compétent dans la matière, que vous avez porté de 5 à 10 millions, multiplié le crédit des facultés ; vous avez multiplié les chaires magistrales ; vous avez accru le nombre des maîtres de conférences. Il y avait en 1876 que 70 maîtres de conférences ; il y en a, à l'heure présente, 128. Il y avait en 1876 que 453 chaires magistrales ; Il y en a maintenant 585. D'autre part, autour de ces chaires, ce n'est plus comme autrefois, seulement un leçole d'amateurs qui vient écouter les leçons de nos professeurs; c'est un nombre insidieux et toujours croissant d'étudiants. Les élèves qui fréquentent les salles des facultés ont été en 1887-88 de plus de 7 à 8000, alors qu'en 1875 il était à peine de 8,000. (Interuptions.) En même temps — et il suffit pour s'en convaincre de consulter les derniers budgets des sacrifices considérables ont été faits pour outiller ces facultés, pour en faire des bibliothèques et les collections. Il y a en un mot, dans nos facultés, une vie très active et très intense qui n'existait autrefois. Je me demande s'il est possible à l'Etat de renoncer à
maîtres de conférences ; il y en a, à l'heure présente, 128. Il y avait en 1876 que 453 chaires magistrales ; Il y en a maintenant 585. D'autre part, autour de ces chaires, ce n'est plus comme autrefois, seulement un leçole d'amateurs qui vient écouter les leçons de nos professeurs; c'est un nombre insidieux et toujours croissant d'étudiants. Les élèves qui fréquentent les salles des facultés ont été en 1887-88 de plus de 7 à 8000, alors qu'en 1875 il était à peine de 8,000. (Interuptions.) En même temps — et il suffit pour s'en convaincre de consulter les derniers budgets des sacrifices considérables ont été faits pour outiller ces facultés, pour en faire des bibliothèques et les collections. Il y a en un mot, dans nos facultés, une vie très active et très intense qui n'existait autrefois. Je me demande s'il est possible à l'Etat de renoncer à la surveillance nécessaire qu'il doit exercer sur ces divers services. L'Etat a absolument besoin d'inspecteurs généraux pour se rendre compte de ce qui se fait dans les facultés, pour savoir si les règlements sont observés, si les cours ont lieu régulièrement. À droite. C'est l'affaire des recteurs ! M. le rapporteur. Et cette idée, M. le ministre l'exprimait avec beaucoup de force dans les considérations du décret du 20 avril 1888 : il faisait observer que les recteurs, dont on parle, que les doyens, ne sont pas en état, quelles que soient leur autorité et leur compétence, de renseigner suffisamment le ministre de l'instruction publique. Le doyen ne connaît que les professeurs de sa faculté ; le recteur ne connaît que les professeurs de son académie. L'inspection générale seule peut permettre à l'administration d'établir une comparaison entre les différentes facultés. N'y aurait-il, messieurs, en jeu que l'intérêt des professeurs, que je vous demanderais encore de rétablir le crédit des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. Il n'est pas possible, en effet, que sans eux le ministère puisse savoir quels sont les professeurs de province particulièrement méritants et distingués qui doivent être appelés à Paris, quels sont ceux qui, tout en demeurant
rapporteur. Et cette idée, M. le ministre l'exprimait avec beaucoup de force dans les considérations du décret du 20 avril 1888 : il faisait observer que les recteurs, dont on parle, que les doyens, ne sont pas en état, quelles que soient leur autorité et leur compétence, de renseigner suffisamment le ministre de l'instruction publique. Le doyen ne connaît que les professeurs de sa faculté ; le recteur ne connaît que les professeurs de son académie. L'inspection générale seule peut permettre à l'administration d'établir une comparaison entre les différentes facultés. N'y aurait-il, messieurs, en jeu que l'intérêt des professeurs, que je vous demanderais encore de rétablir le crédit des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. Il n'est pas possible, en effet, que sans eux le ministère puisse savoir quels sont les professeurs de province particulièrement méritants et distingués qui doivent être appelés à Paris, quels sont ceux qui, tout en demeurant en province, doivent être promus au choix d'une classe à une autre. M. Freppel. Ce n'est pas en vingt-quatre heures ou un inspecteur général peut savoir tout cela! M. le rapporteur. Je vous en prie, messieurs, veuillez considérer que l'inspection locale, celle qu'exercent les recteurs et les doyens, est soumise à toute sorte d'influences qui peuvent être partiales. Sur divers bancs. Aux voix! M. le président. Vous ne pouvez, messieurs, avoir la prétention de retirer la parole au rapporteur! M. le rapporteur. Je crains de plaider une cause peu sympathique à un certain nombre de mes collègues, mais je croirais manquer à mon devoir si je ne vous demandais pas avec instance le rétablissement des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. Je ferai, d'ailleurs, observer à mes collègues que le crédit de 48,000 fr. que nous leur demandons de voter, nous avons essayé de le compenser par des économies correspondantes réalisées dans d'autres chapitres du budget. Je crois qu'étant donnés tous les sacrifices que nous avons faits, et que nous sommes heureux d'avoir faits, pour développer notre enseignement supérieur, pour en faire ce qu'il est aujourd'hui, un enseignement qui peut rivaliser hautement avec celui de l'Allemagne et des nations voisines, nous
à toute sorte d'influences qui peuvent être partiales. Sur divers bancs. Aux voix! M. le président. Vous ne pouvez, messieurs, avoir la prétention de retirer la parole au rapporteur! M. le rapporteur. Je crains de plaider une cause peu sympathique à un certain nombre de mes collègues, mais je croirais manquer à mon devoir si je ne vous demandais pas avec instance le rétablissement des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur. Je ferai, d'ailleurs, observer à mes collègues que le crédit de 48,000 fr. que nous leur demandons de voter, nous avons essayé de le compenser par des économies correspondantes réalisées dans d'autres chapitres du budget. Je crois qu'étant donnés tous les sacrifices que nous avons faits, et que nous sommes heureux d'avoir faits, pour développer notre enseignement supérieur, pour en faire ce qu'il est aujourd'hui, un enseignement qui peut rivaliser hautement avec celui de l'Allemagne et des nations voisines, nous compromettrions en partie les résultats de ces sacrifices si nous découronnions l'enseignement supérieur en lui enlevant ses inspecteurs généraux. (Très bien! très bien! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le ministre de l'instruction publique. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, je ne dirai que quelques mots; je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre. Frappé, à mon arrivée au ministère, de la lacune qui s'était produite dans le haut personnel universitaire par suite de la disparition des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur, j'ai, dans la plénitude de mon droit, donné à des membres du comité consultatif de l'instruction publique des missions temporaires. J'avais pensé que ce système était peut-être le meilleur que pût choisir l'administration. La commission du budget a été plus loin : elle a voulu rétablir les inspecteurs généraux, et je ne puis que me rallier absolument à cette proposition. (Mouvements divers.) Lorsque l'honorable M. Proal a, pour la première fois, déposé son amendement, il s'est appuyé sur deux arguments : il a dit, d'une part, que les inspecteurs n'inspectaient pas, et, de l'autre, que l'administration