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la fixation des lieux où le pâturage des bestiaux peut être permis et ceux où il doit être prohibé; 2° Pour que des chemins de vidange soient créés et améliorés autant qu'il sera possible de le faire. Page 262. — CHASSE. Voix : 1° Que la chasse soit fermée le 31 décembre au lieu du 31 janvier; 2° Qu'elle ne soit pas rouverte au printemps pour la chasse à la bécasse; 3° Qu'elle soit autorisée exceptionnellement pour le gibier d'eau sur les lacs, étangs, marais, jusqu'au 1er avril; 4° Que la chasse aux grives et genêts de passage avec des trébuchets continue à être autorisée par exception, même en temps de neige, jusqu'au 1er février, dans les arrondissements de Moûtiers et de Saint-Jean-de-Maurienne, où cette chasse était tolérée en vertu d'un usage immémorial; 5° Que la chasse au chamois, au-dessus et au dehors des forêts et à la carabine seulement soit ouverte à partir du 1er juillet; 6° Que le département soit classé en ce qui concerne l'ouverture de la chasse dans la zone méridionale, et que cette ouverture ait lieu le 16 août de chaque année; Il a été donné satisfaction à ce vœu en ce qui concerne le remboursement à faire à la commune des Marches. Les administrations municipales sont souvent consultées avant la fixation des cantons défensables, lorsque leurs besoins ne sont pas bien connus. Le pâturage est d'ailleurs autorisé dans tous les cantons où il ne doit pas être préjudiciable au repeuplement et à l'avenir des forêts. Le rapport de M. le Conservateur sur la situation du service constate les résultats déjà obtenus depuis l'annexion et les efforts faits par l'administration forestière pour la création ou l'entretien de chemins de vidange dont on a reconnu depuis longtemps l'insuffisance. La suite donnée à ce vœu est indiquée au rapport spécial. L'arrêté réglementaire sur les chasses exceptionnelles a été modifié dans ce sens. Voir à ce sujet le rapport spécial. 8° Que le régime d'amodiation du droit de chasse ne soit plus imposé aux communes, et qu'il leur soit laissé le droit de délivrer, moyennant le paiement d'une
remboursement à faire à la commune des Marches. Les administrations municipales sont souvent consultées avant la fixation des cantons défensables, lorsque leurs besoins ne sont pas bien connus. Le pâturage est d'ailleurs autorisé dans tous les cantons où il ne doit pas être préjudiciable au repeuplement et à l'avenir des forêts. Le rapport de M. le Conservateur sur la situation du service constate les résultats déjà obtenus depuis l'annexion et les efforts faits par l'administration forestière pour la création ou l'entretien de chemins de vidange dont on a reconnu depuis longtemps l'insuffisance. La suite donnée à ce vœu est indiquée au rapport spécial. L'arrêté réglementaire sur les chasses exceptionnelles a été modifié dans ce sens. Voir à ce sujet le rapport spécial. 8° Que le régime d'amodiation du droit de chasse ne soit plus imposé aux communes, et qu'il leur soit laissé le droit de délivrer, moyennant le paiement d'une taxe, des permis individuels pour chasser sur leurs territoires. Page 268. — ANCIENS MILITAIRES. — Vœu pour que la sollicitude du Gouvernement s'étende à tous les anciens militaires qui n'ont pas encore obtenu de secours. Page 269. — INCENDIES. — Renouvellement du vœu pour que les allumettes hygiéniques de sûreté dites amorphes soient les seules dont la vente puisse être permise. Page 280. — CHEMINS VICINAUX. — Demande : 1° de la conversion de la portion restant à réaliser d'un emprunt de 1,600,000 fr., déjà autorisé pour les chemins vicinaux de grande communication, et un emprunt de 2,370,000 fr. affecté à la même dépense et réalisable à la caisse des chemins vicinaux; 2° La prorogation pendant 10 ans de 10 centimes extraordinaires autorisés pour 20 ans par la loi du 11 juillet 1866 pour le service de cet emprunt; 3° Vote pour l'application aux chemins vicinaux de grande communication de la moitié des subventions accordées au département en vertu des art. 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1868; 4° (pages 284 et suivantes). Demande d'autorisation de contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 510,000 fr. applicables aux chemins d'intérêt commun et vote d'une imposition
dites amorphes soient les seules dont la vente puisse être permise. Page 280. — CHEMINS VICINAUX. — Demande : 1° de la conversion de la portion restant à réaliser d'un emprunt de 1,600,000 fr., déjà autorisé pour les chemins vicinaux de grande communication, et un emprunt de 2,370,000 fr. affecté à la même dépense et réalisable à la caisse des chemins vicinaux; 2° La prorogation pendant 10 ans de 10 centimes extraordinaires autorisés pour 20 ans par la loi du 11 juillet 1866 pour le service de cet emprunt; 3° Vote pour l'application aux chemins vicinaux de grande communication de la moitié des subventions accordées au département en vertu des art. 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1868; 4° (pages 284 et suivantes). Demande d'autorisation de contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 510,000 fr. applicables aux chemins d'intérêt commun et vote d'une imposition extraordinaire pendant 30 ans de 2 centimes affectés au service de cet emprunt; 5° Vœu pour être autorisé à affecter à l'acquisition des terrains un cinquième des ressources créées pour la grande et la moyenne vicinalité; Aucune commune n'a demandé la substitution de cette espèce d'abonnement au régime de l'adjudication. La loi du 5 mai 1869, qui accorde une pension de retraite de 250 francs aux anciens serviteurs de l'Empire comptant ou deux années de service, ou deux campagnes, ou une blessure grave, a réalisé les vœux plusieurs fois exprimés par le Conseil en faveur de ces défenseurs du pays. L'attention du Gouvernement a été appelée sur ce vœu. Demande autorisée par la loi du 12 mai 1867 et par le décret du 17 avril 1869. Autorisée par la loi du 12 mai 1867. Autorisé. Autorisé par la loi du 12 mai 1867. Ce vœu a été adressé à S. Exc. le Ministre de l'intérieur. Il n'a pas été fait de réponse. 6° Vœu pour que les études du chemin de grande communication n° 14, entre Saint-Michel et le col du Galibier, soient poussées avec activité. Page 307. — CULTURE DU TABAC. — Renouvellement des vœux suivants : 1° Augmentation
La loi du 5 mai 1869, qui accorde une pension de retraite de 250 francs aux anciens serviteurs de l'Empire comptant ou deux années de service, ou deux campagnes, ou une blessure grave, a réalisé les vœux plusieurs fois exprimés par le Conseil en faveur de ces défenseurs du pays. L'attention du Gouvernement a été appelée sur ce vœu. Demande autorisée par la loi du 12 mai 1867 et par le décret du 17 avril 1869. Autorisée par la loi du 12 mai 1867. Autorisé. Autorisé par la loi du 12 mai 1867. Ce vœu a été adressé à S. Exc. le Ministre de l'intérieur. Il n'a pas été fait de réponse. 6° Vœu pour que les études du chemin de grande communication n° 14, entre Saint-Michel et le col du Galibier, soient poussées avec activité. Page 307. — CULTURE DU TABAC. — Renouvellement des vœux suivants : 1° Augmentation de la 3e qualité des tabacs en l'élevant de 70 à 80 fr. et en portant la 1ère qualité des tabacs non marchands à 60 fr.; 2° Etablissement d'un magasin à Chambéry et subsidiairement l'approbation pour cette année seulement d'un local fourni par la ville de Chambéry pour servir de magasin d'entrepôt, où seraient reçus les produits qui seraient ensuite expédiés à Rumilly aux frais de la caisse du centime. 3° Extension de la culture aux cantons de Pont-Beauvoisin, Yenne, Saint Genix, la Rochette, Chamoux et Aiguebelle. Page 313. — PONTS ET CHAUSSES.— Route impériale n°90. — 1° Renouvellement du vœu émis en 1866 pour que dans les travaux de la route impériale n° 90, la pente, les courbes et la largeur soient ménagées de manière à ce que des voies rapides puissent être établies sur leurs accotements ou sur le sol, et notamment que la pente ne dépasse pas le 5 p. 100. Emission d'un vœu pour que, dans les travaux à exécuter entre Albertville et Saint-Clément, la rectification soit radicale et abandonne la hauteur. 2° (page 314). Vœu pour une rectification complète de la route départementale n° 8 entre Saint-Pierre-d'Albigny et le pont de l'Isère. 3° (page 316).
magasin d'entrepôt, où seraient reçus les produits qui seraient ensuite expédiés à Rumilly aux frais de la caisse du centime. 3° Extension de la culture aux cantons de Pont-Beauvoisin, Yenne, Saint Genix, la Rochette, Chamoux et Aiguebelle. Page 313. — PONTS ET CHAUSSES.— Route impériale n°90. — 1° Renouvellement du vœu émis en 1866 pour que dans les travaux de la route impériale n° 90, la pente, les courbes et la largeur soient ménagées de manière à ce que des voies rapides puissent être établies sur leurs accotements ou sur le sol, et notamment que la pente ne dépasse pas le 5 p. 100. Emission d'un vœu pour que, dans les travaux à exécuter entre Albertville et Saint-Clément, la rectification soit radicale et abandonne la hauteur. 2° (page 314). Vœu pour une rectification complète de la route départementale n° 8 entre Saint-Pierre-d'Albigny et le pont de l'Isère. 3° (page 316). Vœu pour le projet de construction d'un embranchement entre la Rochelle et la route départementale n° 9, conforme au tracé indiqué par une ligne jaune sur le plan soumis à l'enquête. Le service de la vicinalité s'occupe des études. Cette augmentation a été accordée. Elle sera appliquée à la récolte de la présente année. Un magasin provisoire sera fourni par la ville de Chambéry. L'administration des tabacs fera construire des magasins définitifs dès que la culture sera bien assise dans le pays. Cette extension a été accordée par une décision ministérielle du 24 novembre 1868 en ce qui concerne l'arrondissement de Chambéry, et par un décret impérial du 19 décembre suivant pour le canton d'Aiguebelle. Ce vœu a été transmis à l'administration supérieure, avec prière d'en tenir compte quand de nouveaux projets de construction seront entrepris. Ce vœu a été transmis à l'administration supérieure qui n'a pu l'accueillir, le projet étant déjà approuvé antérieurement. Les projets sont rédigés. Voir le rapport spécial sur les routes et ponts. Le projet définitif va être soumis au Conseil général. — 10 — 4° (page 319). Vœu pour le projet de construction d'un mur de soutènement sur la route départementale n° 12, à l'entrée
de la présente année. Un magasin provisoire sera fourni par la ville de Chambéry. L'administration des tabacs fera construire des magasins définitifs dès que la culture sera bien assise dans le pays. Cette extension a été accordée par une décision ministérielle du 24 novembre 1868 en ce qui concerne l'arrondissement de Chambéry, et par un décret impérial du 19 décembre suivant pour le canton d'Aiguebelle. Ce vœu a été transmis à l'administration supérieure, avec prière d'en tenir compte quand de nouveaux projets de construction seront entrepris. Ce vœu a été transmis à l'administration supérieure qui n'a pu l'accueillir, le projet étant déjà approuvé antérieurement. Les projets sont rédigés. Voir le rapport spécial sur les routes et ponts. Le projet définitif va être soumis au Conseil général. — 10 — 4° (page 319). Vœu pour le projet de construction d'un mur de soutènement sur la route départementale n° 12, à l'entrée de la commune de la Chavanne. 5° (page 317). Vœu pour qu'il soit procédé à la rédaction du projet de la route départementale n° 6, du Planay à Pralognan, mais dans les conditions des chemins de grande communication, en admettant des pentes de 8 p. % et des largeurs de cinq mètres, cunette comprise. Page 338. — CHEMINS DE FER. — Renouvellement : 1° du vœu déjà plusieurs fois émis pour la création d'un chemin de fer de Saint-André du Gaz à Chambéry. 2° Du vœu émis dans la précédente session pour que le Gouvernement veuille bien faire l'abandon au département du sol de l'ancien chemin de fer Victor-Emmanuel d'Aix à Voglans, pour la création d'un chemin de grande communication. 3° (page 357). Du vœu également émis précédemment pour qu'il soit établi des billets d'aller et de retour entre Chambéry et Pontcharra, et entre Chambéry et Grenoble. 4° ( page 358 ). Vœu pour que la gare internationale du chemin de fer en construction à travers le Mont Cenis, soit établie dans l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne et non à Bardonnèche sur le sol italien. Page 340.— TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS.— Vœu pour que des mesures soient prises afin que la
cinq mètres, cunette comprise. Page 338. — CHEMINS DE FER. — Renouvellement : 1° du vœu déjà plusieurs fois émis pour la création d'un chemin de fer de Saint-André du Gaz à Chambéry. 2° Du vœu émis dans la précédente session pour que le Gouvernement veuille bien faire l'abandon au département du sol de l'ancien chemin de fer Victor-Emmanuel d'Aix à Voglans, pour la création d'un chemin de grande communication. 3° (page 357). Du vœu également émis précédemment pour qu'il soit établi des billets d'aller et de retour entre Chambéry et Pontcharra, et entre Chambéry et Grenoble. 4° ( page 358 ). Vœu pour que la gare internationale du chemin de fer en construction à travers le Mont Cenis, soit établie dans l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne et non à Bardonnèche sur le sol italien. Page 340.— TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS.— Vœu pour que des mesures soient prises afin que la loi relative à la taxe municipale sur les chiens soit appliquée partout avec plus de soins. Page 321.— INSTRUCTION PRIMAIRE.— Vœu pour qu'une plus large initiative soit laissée aux autorités municipales en ce qui concerne le choix des instituteurs pour les écoles de hameau et pour qu'on permette aux communes de traiter de gré à gré. Le projet est rédigé. Son exécution a été ajournée par défaut de ressources. Le projet sera soumis au Conseil général dans la présente session. Ce vœu a été transmis à S. Exe. le Ministre des travaux publics. Ce vœu a été transmis à S. Exe. le Ministre des travaux publics, qui s'est concerté au sujet de la concession demandée avec S. Exe. le Ministre des finances. Voir le rapport spécial. Ce vœu a été soumis à l'administration, qui n'a pu l'accueillir. Le projet de construction de la ligne de Saint-Michel au tunnel du Mont Cenis prévoit l'établissement de la gare internationale entre les Fourneaux et Modane. Une circulaire préfectorale du 21 septembre 1868 a rappelé aux administrations municipales les instructions sur la matière, en recommandant la révision du classement par catégorie, afin d'arriver à une application rigoureuse des tarifs. Ce vœu a été transmis
de traiter de gré à gré. Le projet est rédigé. Son exécution a été ajournée par défaut de ressources. Le projet sera soumis au Conseil général dans la présente session. Ce vœu a été transmis à S. Exe. le Ministre des travaux publics. Ce vœu a été transmis à S. Exe. le Ministre des travaux publics, qui s'est concerté au sujet de la concession demandée avec S. Exe. le Ministre des finances. Voir le rapport spécial. Ce vœu a été soumis à l'administration, qui n'a pu l'accueillir. Le projet de construction de la ligne de Saint-Michel au tunnel du Mont Cenis prévoit l'établissement de la gare internationale entre les Fourneaux et Modane. Une circulaire préfectorale du 21 septembre 1868 a rappelé aux administrations municipales les instructions sur la matière, en recommandant la révision du classement par catégorie, afin d'arriver à une application rigoureuse des tarifs. Ce vœu a été transmis à l'administration supérieure, qui n'a pu y donner suite, l'ayant reconnu contraire à la loi. — 11 — avec ces instituteurs lorsque les garanties de moralité nécessaires ont été reconnues exister. 2° Un vœu semblable pour le choix des laïques ou congréganistes, chaque fois que la volonté des communes est librement exprimée, sagement mûrie et souvent manifestée. 3° Renouvellement du vœu pour que l'époque des vacances, pour les écoles primaires, soit avancée. D'après la loi, ce choix appartient à l'autorité préfectorale; mais dans la pratique, il est toujours tenu compte du vœu exprimé par les administrations municipales. Le conseil départemental, saisi du vœu, n'a pas cru possible de modifier l'époque fixée chaque année. 12 § II. — FINANCES. I. Recouvrement des contributions directes. — Le recouvrement des contributions directes s'effectue, en 1869, dans le département de la Savoie, dans des proportions un peu meilleures que celles de 1868, ainsi que vous le remarquerez dans un état dressé par M. le Trésorier-payeur général et qui sera placé sous vos yeux. Les restes à recouvrer de l'exercice 1868, évalués en douzièmes, étaient, au 30 juin dernier, de 0d155m. Ceux à recouvrer de 1867, à la même époque de l'année 1868, étaient de
librement exprimée, sagement mûrie et souvent manifestée. 3° Renouvellement du vœu pour que l'époque des vacances, pour les écoles primaires, soit avancée. D'après la loi, ce choix appartient à l'autorité préfectorale; mais dans la pratique, il est toujours tenu compte du vœu exprimé par les administrations municipales. Le conseil départemental, saisi du vœu, n'a pas cru possible de modifier l'époque fixée chaque année. 12 § II. — FINANCES. I. Recouvrement des contributions directes. — Le recouvrement des contributions directes s'effectue, en 1869, dans le département de la Savoie, dans des proportions un peu meilleures que celles de 1868, ainsi que vous le remarquerez dans un état dressé par M. le Trésorier-payeur général et qui sera placé sous vos yeux. Les restes à recouvrer de l'exercice 1868, évalués en douzièmes, étaient, au 30 juin dernier, de 0d155m. Ceux à recouvrer de 1867, à la même époque de l'année 1868, étaient de 0d189m. La comparaison fait ressortir une avance pour 1869, sur cette nature de recouvrement, de 0d034m. Le montant des rôles mis en recouvrement sur l'exercice 1869 est de 2,504,555 fr. Les sommes recouvrées au 30 juin dernier s'élèvent à 1,006,408 fr. qui représentent, en douzièmes 4d822. Les recouvrements de l'année précédente, à la même époque, n'étaient que de 4d 596. La différence en plus au profit de l'exercice courant est de 0d 226. Les frais de poursuites, pendant les six premiers mois de 1869, montent à 3,343 fr. et représentent 2,011 p. 0/0 des recouvrements effectués. La proportion, pour les six premiers mois de 1868, n'était que de 1,143 p. 0/0 ce qui constitue pour 1869 une augmentation de 0,868 p. 0/0 Cette augmentation provient de ce que, en 1868, en raison de l'insuffisance de la dernière récolte et de la grande gêne qui en est résultée pour les contribuables, les poursuites n'ont été dirigées qu'avec des ménagements excessifs. II. Enregistrement, domaines et timbre. — Un état comparatif établi par les soins de M. le Directeur des domaines, constate que les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans le département ont atteint, en 1868, le chiffre de 2,041,752.
précédente, à la même époque, n'étaient que de 4d 596. La différence en plus au profit de l'exercice courant est de 0d 226. Les frais de poursuites, pendant les six premiers mois de 1869, montent à 3,343 fr. et représentent 2,011 p. 0/0 des recouvrements effectués. La proportion, pour les six premiers mois de 1868, n'était que de 1,143 p. 0/0 ce qui constitue pour 1869 une augmentation de 0,868 p. 0/0 Cette augmentation provient de ce que, en 1868, en raison de l'insuffisance de la dernière récolte et de la grande gêne qui en est résultée pour les contribuables, les poursuites n'ont été dirigées qu'avec des ménagements excessifs. II. Enregistrement, domaines et timbre. — Un état comparatif établi par les soins de M. le Directeur des domaines, constate que les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans le département ont atteint, en 1868, le chiffre de 2,041,752. 78 et qu'ils n'ont été, en 1867, que de 1,894,101. 13 D'où il résulte, au profit du premier de ces exercices, un accroissement de recette de 147,651. 65 L'exposé sommaire suivant indique à quelles branches de produit se rattache cette augmentation. Enregistrement. — La plupart des recettes de l'enregistrement présentent, pour l'année 1868, des différences en plus. Les plus importantes sont les suivantes : Transmission entre vifs de meubles à titre onéreux, augmentation de 4,540. 96 Transmission entre vifs d'immeubles à titre onéreux 36,417. » Transmission entre vifs, à titre gratuit, en ligne directe 5,895. 60 » Mutations par décès, en ligne directe 11,909. 70 » Id. id. entre époux 16,040.25 » Id. id. en ligne collatérale 40,521. 20 » Droits de greffe 5,798. 49 » Ces augmentations sont l'indice d'une amélioration notable dans le mouvement général des transactions qui ont pour objet la propriété foncière. Les diminutions dues à des causes accidentelles ne portent que sur quelques articles, et les plus considérables concernent : Les transmissions entre vifs, à titre gratuit, entre personnes non parentes, pour 1,113. 30 » Mutations par décès entre personnes non parentes 23,686. 49 » Libérations 3,762. 38 » Hypothèques. — En 1867, sur 8,386
pour l'année 1868, des différences en plus. Les plus importantes sont les suivantes : Transmission entre vifs de meubles à titre onéreux, augmentation de 4,540. 96 Transmission entre vifs d'immeubles à titre onéreux 36,417. » Transmission entre vifs, à titre gratuit, en ligne directe 5,895. 60 » Mutations par décès, en ligne directe 11,909. 70 » Id. id. entre époux 16,040.25 » Id. id. en ligne collatérale 40,521. 20 » Droits de greffe 5,798. 49 » Ces augmentations sont l'indice d'une amélioration notable dans le mouvement général des transactions qui ont pour objet la propriété foncière. Les diminutions dues à des causes accidentelles ne portent que sur quelques articles, et les plus considérables concernent : Les transmissions entre vifs, à titre gratuit, entre personnes non parentes, pour 1,113. 30 » Mutations par décès entre personnes non parentes 23,686. 49 » Libérations 3,762. 38 » Hypothèques. — En 1867, sur 8,386 contrats translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, enregistrés et susceptibles d'être transcrits, 5,195 ont été soumis à la formalité de la transcription. C'était en moyenne 61,94 p. 0/0. En 1868, sur 8,828 contrats de même nature, 5,643 ont été transcrits. La proportion est de 63,92 p. 0/0. Elle est supérieure de 1,98 p. 0/0 à celle de 1867. Il avait été pris, en 1867, 6,646 inscriptions hypothécaires, dont 487 étaient relatives à des droits éventuels et indéterminés; 1,701 avaient été prises d'office par les conservateurs à la suite de transcriptions d'actes de mutation pour des sommes arrivant ensemble à 4,096,600 fr.; enfin 4,458 inscriptions avaient pour objet soit des prêts ou reconnaissances à terme, résultant d'actes notariés ou de condamnations judiciaires, soit de constitution de rentes ou pensions ; le tout représentant un capital de 6,644,600 fr. En 1868, il a été pris: 459 inscriptions pour droits éventuels ou indéterminés; 2,079 inscriptions d'office pour 4,051,092 fr.; 5,567 inscriptions pour garantie de prêts ou reconnaissances à terme, ou de rentes constituées, s'élevant ensemble à 7,761,778 fr. Pour les inscriptions de la première catégorie, il n'existe entre les deux années qu'une différence inappréciable ; mais la différence est marquée en