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blessé. Plusieurs personnes étant accourues au secours s'empressèrent de relever M. de Nieuwerkerque et le portèrent aux Tuileries, où les premiers secours lui furent donnés par le médecin de service. On le transporta ensuite sur un brancard à sa demeure au palais du Louvre. » Aujourd'hui l'état du blessé, qui reçoit les soins de M. le docteur Jobert de Lamballe, est très-satisfaisant. Les contusions qu'il a éprouvées n'auront aucune suite fâcheuse. — On écrit dans le Journal de Saône-et-Loire du 20 mars: « Une échauffourée démagogique promptement réprimée a mis en émoi la ville de Chalon samedi soir. » Entre huit et neuf heures du soir, une grande troupe, composée d'une quarantaine d'ouvriers débouchant sur la place de Beaune. Il faisait un temps affreux ; la neige, fortement chassée par le vent, tombait très-épaisse. Le factionnaire du poste s'était abrité dans sa guérite, où il fut inopinément surpris et enceré par plusieurs individus qu'il n'avait pu apercevoir. L'un d'eux lui sauta à la gorge, et le tint tellement serrée qu'il lui fut impossible de donner l'alarme. Pendant ce temps, d'autres lui arrachaient son fusil, et tout le reste des émeutiers, envahissant le corps de garde, se jetait sur le râtelier d'armes. Cette invasion fut si subite qu'aucun des hommes du poste ne put s'y opposer ; le sergent, en s'exerçant à résister, fut blessé à la main. » Après ce facile exploit, la bande se porta, on n'a pu savoir encore dans quelle intention, à la gare du chemin de fer, où elle ne resta que peu d'instants-elle se rendit ensuite sur le pont, afin d'empêcher toute communication avec Saint-Laurent, où est la caserne. Sur sa route elle criait :« Vive la République ! La République est proclamée à Paris et dans toutes les villes ! Aux armes, Châlonnais ! » Chemin faisant, elle avait cherché à désarmer le factionnaire de la place. Mais ce militaire fit bonne contenance, et les insurgés passèrent outre. » Cependant quelques officiers de la garnison, qui étaient dans des cafés du quai, ayant appris ce qui se passait, se hâtèrent de se rendre à
d'armes. Cette invasion fut si subite qu'aucun des hommes du poste ne put s'y opposer ; le sergent, en s'exerçant à résister, fut blessé à la main. » Après ce facile exploit, la bande se porta, on n'a pu savoir encore dans quelle intention, à la gare du chemin de fer, où elle ne resta que peu d'instants-elle se rendit ensuite sur le pont, afin d'empêcher toute communication avec Saint-Laurent, où est la caserne. Sur sa route elle criait :« Vive la République ! La République est proclamée à Paris et dans toutes les villes ! Aux armes, Châlonnais ! » Chemin faisant, elle avait cherché à désarmer le factionnaire de la place. Mais ce militaire fit bonne contenance, et les insurgés passèrent outre. » Cependant quelques officiers de la garnison, qui étaient dans des cafés du quai, ayant appris ce qui se passait, se hâtèrent de se rendre à leur quartier. Trouvant la tête du pont occupée, ils tirèrent l'épée et s'eparèrent de quelques-uns de ces misérables, qui furent conduits à la caserne. Le bataillon fut bientôt sur pied. À son approche, les insurgés, qui étaient armés des fusils enlevés au poste et de couteaux-poignards, se retirèrent et s'embusquèrent à l'entrée de diverses rues, notamment dans celle qui conduit à la sous-préfecture. Mais ils s'éclipsèrent bientôt, fuyant dans diverses directions. Aucun d'eux ne reparut, et l'ordre ne fut pas autrement troublé. » Tous les fonctionnaires s'étaient empressés de se réunir à la sous-préfecture pour offrir leur concours à l'autorité. » Une quinzaine d'arrestations ont été faites dans la soirée. Dès le lendemain, l'émotion qu'avait causée cet événement avait complètement cessé dans la ville et avait fait place à un sentiment de juste indignation. » L'arrivée du premier magistrat du département, de M. le général commandant la subdivision et de M. le commandant de gendarmerie, acheva de rassurer les esprits. La justice informelle » Comme on devait s'y attendre, il ne s'est trouvé parmi les gens arrêtés que des noms tout à fait obscurs. » Le plus important de ces individus est un militaire en congé renouvelable, qui a été
à l'entrée de diverses rues, notamment dans celle qui conduit à la sous-préfecture. Mais ils s'éclipsèrent bientôt, fuyant dans diverses directions. Aucun d'eux ne reparut, et l'ordre ne fut pas autrement troublé. » Tous les fonctionnaires s'étaient empressés de se réunir à la sous-préfecture pour offrir leur concours à l'autorité. » Une quinzaine d'arrestations ont été faites dans la soirée. Dès le lendemain, l'émotion qu'avait causée cet événement avait complètement cessé dans la ville et avait fait place à un sentiment de juste indignation. » L'arrivée du premier magistrat du département, de M. le général commandant la subdivision et de M. le commandant de gendarmerie, acheva de rassurer les esprits. La justice informelle » Comme on devait s'y attendre, il ne s'est trouvé parmi les gens arrêtés que des noms tout à fait obscurs. » Le plus important de ces individus est un militaire en congé renouvelable, qui a été trouvé pourvu d'un fusil du poste et d'une double cuirasse, pareille à celles trouvées à la gare après le départ des insurgés et qui ont été ramassées par M. le sous-chef Mourez. On ne peut s'empêcher de reconnaître dans cette démonstration insensée de parti anarchiste une intention politique bien marquée. La nature des cris que ces perturbateurs ont proférés en parcourant la ville le démontre du reste; de plus, il est impossible qu'ils n'aient pas obéi, dans cette circonstance, à un mot d'ordre donné par des chefs qui se sont tenus à l'écart, attendant probablement le résultat de cette levée de boucliers. Voyant que l'appel aux armes trouvait les populations châlonnaises complètement indifférentes, ils ont jugé prudent de ne pas se montrer. Le Courrier de Saône-et-Loire, en racontant les mêmes faits, ajoute ce qui suit : « Constatons, à l'éloge de notre population, que les excitations et les appels de ces misérables, qui n'ont pas craint de troubler la paix publique samedi au soir. Ils n'ont trouvé aucun écho dans notre ville. Bien plus ! Une protestation énergique a été immédiatement rédigée et couverte de signatures. Tous, ouvriers, commerçants, bourgeois, ont tenu à exprimer la dignité que leur a causée
La nature des cris que ces perturbateurs ont proférés en parcourant la ville le démontre du reste; de plus, il est impossible qu'ils n'aient pas obéi, dans cette circonstance, à un mot d'ordre donné par des chefs qui se sont tenus à l'écart, attendant probablement le résultat de cette levée de boucliers. Voyant que l'appel aux armes trouvait les populations châlonnaises complètement indifférentes, ils ont jugé prudent de ne pas se montrer. Le Courrier de Saône-et-Loire, en racontant les mêmes faits, ajoute ce qui suit : « Constatons, à l'éloge de notre population, que les excitations et les appels de ces misérables, qui n'ont pas craint de troubler la paix publique samedi au soir. Ils n'ont trouvé aucun écho dans notre ville. Bien plus ! Une protestation énergique a été immédiatement rédigée et couverte de signatures. Tous, ouvriers, commerçants, bourgeois, ont tenu à exprimer la dignité que leur a causée cette odieuse tentative de guerre civile, et à assurer qu'au besoin ils sauraient leur concours à l'autorité contre les fauteurs de trouble. Cette protestation a été adressée à M. le maire, qui s'est chargé de la remettre à l'autorité supérieure. M. le préfet de Saône-et-Loire, dont l'active sollicitude n'est jamais en défaut, M. le général commandant le département, M. le commandant de gendarmerie, sont venus dimanche, à Chalon, prendre des informations sur cet événement et sont repartis dans la soirée. » Hier, jour de la mi-carême, des cavalcades nombreuses ont, pendant toute l'après-midi, parcouru les quais, les boulevards et les principales rues de Paris. La mi-carême est, on le sait, la fête de la corporation des blanchisseurs. Tous les blanchisseurs des environs de Paris avaient orné des chars et organisé des cavalcades qui se composaient de gens masqués escortant à cheval des voitures entourées de guibordes et portant des musiciens. Quelques-unes de ces cavalcades ont, en passant sur les boulevards, obtenu beaucoup de succès parmi les nombreux promeneurs qui se pressaient sur les trottoirs. Quelques autres corporations avaient aussi voulu prendre part à la fête. Plusieurs d'entre elles se sont procuré de leurs établissements une des que le veut agiter.
en défaut, M. le général commandant le département, M. le commandant de gendarmerie, sont venus dimanche, à Chalon, prendre des informations sur cet événement et sont repartis dans la soirée. » Hier, jour de la mi-carême, des cavalcades nombreuses ont, pendant toute l'après-midi, parcouru les quais, les boulevards et les principales rues de Paris. La mi-carême est, on le sait, la fête de la corporation des blanchisseurs. Tous les blanchisseurs des environs de Paris avaient orné des chars et organisé des cavalcades qui se composaient de gens masqués escortant à cheval des voitures entourées de guibordes et portant des musiciens. Quelques-unes de ces cavalcades ont, en passant sur les boulevards, obtenu beaucoup de succès parmi les nombreux promeneurs qui se pressaient sur les trottoirs. Quelques autres corporations avaient aussi voulu prendre part à la fête. Plusieurs d'entre elles se sont procuré de leurs établissements une des que le veut agiter. Les promenades se sont prolongées jusqu'après le tombée de la nuit. À ce moment-là, les masques placés dans les voitures ont allumé des torches et continué leur bruyante pérégrination jusqu'au moment de l'ouverture des bals masqués. La température était de 14°, propice à la fête de la mi-carême. La glace, la quantité de neige tombée pendant la nuit et persistante à matinée avait considérablement refroidi l'atmosphère. Cependant vers trois heures de l'après-midi, lors que les promeneurs affluaient dans les endroits, l'atmosphère s'est rassérénée. Un fermier de la commune d'Arques vient de quitter d'une manière bien triste et bien singulière M. Bellanger-Blondel, ayant reçu sur la main un bec d'un coq de sa basse-cour, ne fit guère d'attention à cette blessure presque imperceptible ; Jamais imagination survint, qui fit des progrès contemporains rapides et menaça ses jours. Malgré les soins de'un médecin d'Arras, M. Bellanger ne put des suites du coup de poing qu'il avait reçu. Les conditions requises pour pouvoir contracter mariage, c'est-à-dire la minorité; que le fils majeur de vingt-cinq ans ait désiré le conseil de ses parents par des actes respectifs. Attendu que les termes du premier des articles ci-dessus sont trop formels pour permettre le doute et
la quantité de neige tombée pendant la nuit et persistante à matinée avait considérablement refroidi l'atmosphère. Cependant vers trois heures de l'après-midi, lors que les promeneurs affluaient dans les endroits, l'atmosphère s'est rassérénée. Un fermier de la commune d'Arques vient de quitter d'une manière bien triste et bien singulière M. Bellanger-Blondel, ayant reçu sur la main un bec d'un coq de sa basse-cour, ne fit guère d'attention à cette blessure presque imperceptible ; Jamais imagination survint, qui fit des progrès contemporains rapides et menaça ses jours. Malgré les soins de'un médecin d'Arras, M. Bellanger ne put des suites du coup de poing qu'il avait reçu. Les conditions requises pour pouvoir contracter mariage, c'est-à-dire la minorité; que le fils majeur de vingt-cinq ans ait désiré le conseil de ses parents par des actes respectifs. Attendu que les termes du premier des articles ci-dessus sont trop formels pour permettre le doute et l'équivalence, du moment où il est énoncé que le mariage sera valable pourvu que telles formalités aient été remplies, la conséquence forcée est que, si ces mêmes formalités ont été omises, le mariage sera frappé d'invalidité; qu'attendu que vainement, dans l'espèce, on prétendra, nonobstant ce texte précis, il reste encore aux juges la latitude d'appréciation par suite de laquelle ils peuvent tenir compte des circonstances, latitude qui résulte de la combinaison des articles 191 et 193 du code Napoléon, et doit s'étendre à celles du paragraphe 170; Que nul doute le magistrat pourrait considérer comme être de son droit et de son devoir de respecter et de maintenir des unions consacrées par le fait ou consommées à des distances lointes et après un long séjour hors de son pays, en d'autres circonstances analogues, qu'il n'estchet d'indiquer toutes, pour lesquelles il y aurait lieu d'admettre que les contractants sont suffisamment affranchis des mesures de précaution et de prudence que le législateur a prévues, dans l'intérêt de l'ordre public et de la protection des familles; Que cette doctrine a pour base seulement les dispositions de l'art. 193, mais encore le principe général du droit, qui tiennent compte de la bonne foi des
aux juges la latitude d'appréciation par suite de laquelle ils peuvent tenir compte des circonstances, latitude qui résulte de la combinaison des articles 191 et 193 du code Napoléon, et doit s'étendre à celles du paragraphe 170; Que nul doute le magistrat pourrait considérer comme être de son droit et de son devoir de respecter et de maintenir des unions consacrées par le fait ou consommées à des distances lointes et après un long séjour hors de son pays, en d'autres circonstances analogues, qu'il n'estchet d'indiquer toutes, pour lesquelles il y aurait lieu d'admettre que les contractants sont suffisamment affranchis des mesures de précaution et de prudence que le législateur a prévues, dans l'intérêt de l'ordre public et de la protection des familles; Que cette doctrine a pour base seulement les dispositions de l'art. 193, mais encore le principe général du droit, qui tiennent compte de la bonne foi des parties, ainsi que des impossibilités ou des difficultés réelles qui ont pu empêcher la stricte observance de la loi; Enfin que, d'une part, ces exceptions n'altèrent nullement le principe consacré par l'art. 170 précité; et de l'autre, la défense ne saurait invoquer le bénéfice de cette doctrine les motifs liant; Qu'en effet, si l'on entre dans l'examen des faits qui ont précédé, accompagné et suivi la célébration du mariage dont elle demande le maintien, on ne rencontre aucune circonstance favorable à ses prétentions; Que il résulte des documents et éléments de la cause que si les demandeurs avaient eu connaissance des projets fixés entre elle et Albert de Coupigny, ils n'avaient nullement encouragé ces dispositions. On ne saurait voir un engagement et un assentiment dans la tolérance des relations de habituelles qui existaient depuis quelque temps entre deux jeunes gens, relations irréprochables, mais dont il provenait principalement des parents de la défenderesse l'arrêté le cours, en admettant qu'elles leur présentassent une solution anormale; Que l'on voit Albert de Coupigny et Mary-Anne Baron, l'ancienne accompagnée seulement d'un frère, d'une sœur et d'une compagne de voyage, se rendre au mois d'août en Angleterre, que les demandeurs fussent avertis, et pendant que le
Qu'en effet, si l'on entre dans l'examen des faits qui ont précédé, accompagné et suivi la célébration du mariage dont elle demande le maintien, on ne rencontre aucune circonstance favorable à ses prétentions; Que il résulte des documents et éléments de la cause que si les demandeurs avaient eu connaissance des projets fixés entre elle et Albert de Coupigny, ils n'avaient nullement encouragé ces dispositions. On ne saurait voir un engagement et un assentiment dans la tolérance des relations de habituelles qui existaient depuis quelque temps entre deux jeunes gens, relations irréprochables, mais dont il provenait principalement des parents de la défenderesse l'arrêté le cours, en admettant qu'elles leur présentassent une solution anormale; Que l'on voit Albert de Coupigny et Mary-Anne Baron, l'ancienne accompagnée seulement d'un frère, d'une sœur et d'une compagne de voyage, se rendre au mois d'août en Angleterre, que les demandeurs fussent avertis, et pendant que le sieur et la dame Baron étaient de voyage, se présenter d'abord devant le maire de Douvres, qui refuse de les unir, les instances ayant été pourtant si faciles pour contracter en ce pays, pas même n'ayant été remplie, puis devant le Régisseur, qui constate leur déclaration de mariage. Ensuite immédiatement en France, reprendre leur vie de famille dans leurs familles respectives, faire en apparence aussi étrangers l'un à l'autre ne l'étaient avant leur voyage sur la Hanse très-factuellement des démarches pour obtenir une union nuptiale, circonstance importante au fait qu'ils rencontraient des exemples de piété qu'ils rencontraient dans leurs vie attendant jusqu'aux derniers jours du règlement par de l'article 177 du Code Napoléon pour faire inscrire leur futur mariage sur les registres de l'état civil de Boulogne? Se sont le marquis et la marquise de Coupigny en complète ignorance, jusqu'à ce que cette inscription leur vint mettre sur la trace de celui qui s'était Un simple examen des faits n'ont besoin d'être disculpés que si et Mary l'établissent à l'évidence que Albert de Coupigny et la dame de la Main, on ne peuvent arguer de leur bonne foi car ils avaient dans l'assentiment de leurs parents désormais Albert de Coupigny
en France, reprendre leur vie de famille dans leurs familles respectives, faire en apparence aussi étrangers l'un à l'autre ne l'étaient avant leur voyage sur la Hanse très-factuellement des démarches pour obtenir une union nuptiale, circonstance importante au fait qu'ils rencontraient des exemples de piété qu'ils rencontraient dans leurs vie attendant jusqu'aux derniers jours du règlement par de l'article 177 du Code Napoléon pour faire inscrire leur futur mariage sur les registres de l'état civil de Boulogne? Se sont le marquis et la marquise de Coupigny en complète ignorance, jusqu'à ce que cette inscription leur vint mettre sur la trace de celui qui s'était Un simple examen des faits n'ont besoin d'être disculpés que si et Mary l'établissent à l'évidence que Albert de Coupigny et la dame de la Main, on ne peuvent arguer de leur bonne foi car ils avaient dans l'assentiment de leurs parents désormais Albert de Coupigny dans celui de son père et mère; qu'en présence de ces faits, les démarches que l'on attribue à ces derniers à diverses époques et dont on veut induire un consentement ou tout au moins un encouragement, deviennent sans portée; Il est imposable de méconnaître que les défendeurs n'ont pas réussi à se soustraire à la législation de leur pays, et n'ont eu recours à celle d'un autre pays que pour se soustraire à la puissance paternelle, éviter les protestations qui auraient eu lieu de la part du marquis de Coupigny lors des protestations respectueuses, protestations qui, selon toute apparence, entraîneraient l'honorabilité de la famille Baron, seraient devenues, en fait, un obstacle péremptoire au mariage; en un mot, pour obtenir par un moyen détourné et frauduleux, et par l'influence d'un fait accompli, un résultat qu'ils n'auraient pas des voies légales; Attendu, en cet état, qu'on ne peut éprouver aucune hésitation à considérer comme frappée de nullité, et comme ayant de nulle valeur en France, une union contractée au mépris le plus flagrant de la loi française; Attendu d'ailleurs que le tribunal n'a point à se préoccuper des considérations accessoires invoquées par le défenseur de la demoiselle Baron, et se référant à
à se soustraire à la législation de leur pays, et n'ont eu recours à celle d'un autre pays que pour se soustraire à la puissance paternelle, éviter les protestations qui auraient eu lieu de la part du marquis de Coupigny lors des protestations respectueuses, protestations qui, selon toute apparence, entraîneraient l'honorabilité de la famille Baron, seraient devenues, en fait, un obstacle péremptoire au mariage; en un mot, pour obtenir par un moyen détourné et frauduleux, et par l'influence d'un fait accompli, un résultat qu'ils n'auraient pas des voies légales; Attendu, en cet état, qu'on ne peut éprouver aucune hésitation à considérer comme frappée de nullité, et comme ayant de nulle valeur en France, une union contractée au mépris le plus flagrant de la loi française; Attendu d'ailleurs que le tribunal n'a point à se préoccuper des considérations accessoires invoquées par le défenseur de la demoiselle Baron, et se référant à la situation au même degré respectable de l'une et l'autre famille, ou aux avantages qui peuvent compenser des inégalités de fortune; que ce serait entrer dans des appréciations auxquelles, pour une cause de cette nature, il doit demeurer complètement étranger, et substituer sa propre autorité à celle ou chef de famille, à qui seul il appartient d'examiner de semblables considérations et d'en déterminer la valeur; Par ces motifs, le tribunal, Et donnant itératif défaut contre Charles-Valentin Hubert-Albert de Malet, vicomte de Coupigny, » Déclare nul et de nul effet le mariage contracté entre lui et Kate-Lucinda-Mary-Anne Baron, par le registrar du district d'Elham, comté de Kent, à la date du 11 août 1857, sous les seals prénoms, pour le premier, de Charles-Albert; » Fait défense à la demoiselle Baron de prendre la qualité d'épouse dudit de Coupigny, à peine de 50 fr. par chaque contravention; » Ordonne la transcription du présent jugement sur le registre des mariages de la ville de Boulogne-sur-Mer, et la mention du même jugement en marge de la transcription de l'acte de mariage sus-mentionné, laquelle a eu lieu le 9 novembre 1857. » Condamne les défendeurs aux dépens. » CONSEIL DE GUERRE DE LA 8e DIVISION
famille, à qui seul il appartient d'examiner de semblables considérations et d'en déterminer la valeur; Par ces motifs, le tribunal, Et donnant itératif défaut contre Charles-Valentin Hubert-Albert de Malet, vicomte de Coupigny, » Déclare nul et de nul effet le mariage contracté entre lui et Kate-Lucinda-Mary-Anne Baron, par le registrar du district d'Elham, comté de Kent, à la date du 11 août 1857, sous les seals prénoms, pour le premier, de Charles-Albert; » Fait défense à la demoiselle Baron de prendre la qualité d'épouse dudit de Coupigny, à peine de 50 fr. par chaque contravention; » Ordonne la transcription du présent jugement sur le registre des mariages de la ville de Boulogne-sur-Mer, et la mention du même jugement en marge de la transcription de l'acte de mariage sus-mentionné, laquelle a eu lieu le 9 novembre 1857. » Condamne les défendeurs aux dépens. » CONSEIL DE GUERRE DE LA 8e DIVISION MILITAIRE (séant à Lyon). Accusation d'assassinat par un lieutenant sur son sous-lieutenant. Suite de l'audience du 9 mars. L'interrogatoire de l'accusé continue : —le président. — Je vous engagerais pourtant dans votre intérêt à bien descendre dans votre mémoire, à la bien sonder, à faire en sorte de vous rappeler les détails qui ont suivi ; c'est, je dois le dire, du plus grand intérêt pour vous-même. Compris bien, du reste, que si aux charges accusatives qui pèsent sur vous vous n'opposez qu'un oubli total, qu'une absence de tout soutien, c'est là un système qui pourrait vous être défavorable, d'autant plus qu'on trouve dans certains de vos actes la preuve d'une très-grande présence d'esprit. De Mercy. — Oui, mon colonel ; mais je vous le répète, après ma sortie de la pension, tout disparaît pour moi. Qu'importe, au surplus, mon silence ? En quoi peut-il être un système et me profiter ? puisque les scènes qui suivent ont été publiques, qu'elles appartiennent au témoignage ; je n'ai donc aucun intérêt à les nier. M le président. — Ainsi vous ne pouvez vous expliquer quel est le sentiment qui vous précipite sur les pas de Rosiez sans même que vous preniez