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connaissance des chiffres principaux donnés dans le Rapport de M. le Préfet et dans les tableaux dressés par M. l'Agent-voyer en chef, et qui permettent de suivre avec tant de clarté, d'une année à l'autre, les faits concernant nos trois catégories de chemins. Service vicinal. 138 SÉANCE « Nous vous dirons seulement, d'une manière générale, que le service a marché, comme à l'ordinaire, régulièrement et d'une façon très-satisfaisante. Les travaux ont avancé partout dans la proportion que pouvaient comporter les ressources. « L'année dernière, le Conseil avait décidé quelques modifications et additions au réseau de nos chemins de grande communication. Ces modifications et additions ont été faites. Il avait aussi prié M. le Préfet de classer un certain nombre de chemins de moyenne communication, et ces classements ont été prononcés. Depuis le 1er janvier dernier, de nombreux ateliers ont été ouverts sur les nouveaux chemins ; mais c'est à l'année 1864 qu'il appartiendra de vous rendre compte des résultats de ces travaux. « Le service ordinaire de la vicinalité, qui s'étend à un réseau total de plus de 1,100 lieues de chemins classés dans le Département, a une importance trop grande pour qu'on ne cherche pas, avant tout, à maintenir ses bonnes conditions d'action, et nous devons tenir essentiellement à ce qu'il ne puisse souffrir en rien du grand surcroît de travail dont nous chargeons notre personnel actuel pour la construction des trois embranchements de chemins de fer. Ceci nous amène à vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, les dispositions suivantes : personnel. « Un simple agent cantonal remplit, au bureau central, l'emploi de chef de ce bureau. Quand M. l'Agent-voyer en chef est présent ou lorsqu'il s'absente suivant les besoins du service, et toujours pour peu de temps, l'agent cantonal chef de bureau suffit à la position qu'il occupe. Mais nous ne pouvons nous dissimuler que M. l'Agent-voyer en chef, chargé, outre le service ordinaire, du service extraordinaire concernant la création de nos trois chemins de fer, sera obligé maintenant à des absences bien fréquentes et souvent de longue durée, pour les levés de plans et les achats
ses bonnes conditions d'action, et nous devons tenir essentiellement à ce qu'il ne puisse souffrir en rien du grand surcroît de travail dont nous chargeons notre personnel actuel pour la construction des trois embranchements de chemins de fer. Ceci nous amène à vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, les dispositions suivantes : personnel. « Un simple agent cantonal remplit, au bureau central, l'emploi de chef de ce bureau. Quand M. l'Agent-voyer en chef est présent ou lorsqu'il s'absente suivant les besoins du service, et toujours pour peu de temps, l'agent cantonal chef de bureau suffit à la position qu'il occupe. Mais nous ne pouvons nous dissimuler que M. l'Agent-voyer en chef, chargé, outre le service ordinaire, du service extraordinaire concernant la création de nos trois chemins de fer, sera obligé maintenant à des absences bien fréquentes et souvent de longue durée, pour les levés de plans et les achats de terrains, l'organisation et la surveillance des ateliers; lorsqu'il aura notamment à construire les ponts sur le Loir, il sera quelquefois obligé de rester plus de huit jours de suite sur l'atelier. Dans ces circonstances nouvelles, pourrait-il être tranquille sur le service ordinaire, s'il ne laissait derrière lui, au bureau, un suppléant parfaitement en état, comme savoir et comme position, de suivre les affaires courantes, de recevoir et de diriger, en cas de besoin, les Agents voyers d'arrondissement? En supposant que l'expérience d'un simple agent cantonal pût suffire aux affaires, aurait-il l'autorité nécessaire pour donner, en DU 29 AOÛT. 139 l'absence du chef, des instructions aux Agents voyers d'arrondissement, ses supérieurs de beaucoup en grade? « Il est donc nécessaire qu'un agent ayant le grade d'Agent-voyer d'arrondissement, vienne prendre l'emploi de chef du bureau central pour le temps de la durée des travaux de chemins de fer. On trouve un homme parfaitement convenable pour cette mission dans l'agent-voyer d'arrondissement de Saint-Calais, qui, lorsqu'il n'était encore qu'agent cantonal, a précisément exercé les fonctions de chef du bureau central, et serait ainsi au courant, dès le premier jour, d'un service qu'il connaît bien. Conservant son titre et son traitement, il serait considéré
un suppléant parfaitement en état, comme savoir et comme position, de suivre les affaires courantes, de recevoir et de diriger, en cas de besoin, les Agents voyers d'arrondissement? En supposant que l'expérience d'un simple agent cantonal pût suffire aux affaires, aurait-il l'autorité nécessaire pour donner, en DU 29 AOÛT. 139 l'absence du chef, des instructions aux Agents voyers d'arrondissement, ses supérieurs de beaucoup en grade? « Il est donc nécessaire qu'un agent ayant le grade d'Agent-voyer d'arrondissement, vienne prendre l'emploi de chef du bureau central pour le temps de la durée des travaux de chemins de fer. On trouve un homme parfaitement convenable pour cette mission dans l'agent-voyer d'arrondissement de Saint-Calais, qui, lorsqu'il n'était encore qu'agent cantonal, a précisément exercé les fonctions de chef du bureau central, et serait ainsi au courant, dès le premier jour, d'un service qu'il connaît bien. Conservant son titre et son traitement, il serait considéré simplement comme détaché de son arrondissement et rattaché, à titre intérimaire, au bureau du Mans. « Il n'entrerait dans les vues ni de M. le Préfet, ni de la Commission, de créer une cinquième place d'agent-voyer d'arrondissement. On enverrait donc, pour le remplacer à Saint-Calais, un agent cantonal choisi parmi les plus intelligents. M. le Préfet a jeté les yeux, à cet effet, sur l'Agent-voyer du canton de Bouloire. En conservant son titre d’agent cantonal, il exerce par intérim les fonctions d’agent-voyeur d’arrondissement pendant le temps de la durée des travaux des chemins de fer. « Mais ce changement de position, l’obligation de résider dans une ville où les loyers et la vie seraient plus chers, la nécessité de déplacements dans un espace sept ou huit fois plus grand que son cantonnement actuel, nous font reconnaître indispensable d’ajouter à son traitement actuel d’agent cantonal une indemnité temporaire, qui ne porterait pas son traitement total au chiffre du traitement du titulaire, lequel est de 2,850 fr. pour la 2e classe, mais au moins à 2,500 fr. « L’Agent cantonal de Blois est un agent de 2e classe, au traitement de 1,800 fr. ; il faudrait donc lui donner une indemnité supplémentaire
les plus intelligents. M. le Préfet a jeté les yeux, à cet effet, sur l'Agent-voyer du canton de Bouloire. En conservant son titre d’agent cantonal, il exerce par intérim les fonctions d’agent-voyeur d’arrondissement pendant le temps de la durée des travaux des chemins de fer. « Mais ce changement de position, l’obligation de résider dans une ville où les loyers et la vie seraient plus chers, la nécessité de déplacements dans un espace sept ou huit fois plus grand que son cantonnement actuel, nous font reconnaître indispensable d’ajouter à son traitement actuel d’agent cantonal une indemnité temporaire, qui ne porterait pas son traitement total au chiffre du traitement du titulaire, lequel est de 2,850 fr. pour la 2e classe, mais au moins à 2,500 fr. « L’Agent cantonal de Blois est un agent de 2e classe, au traitement de 1,800 fr. ; il faudrait donc lui donner une indemnité supplémentaire de 700 fr. en ce moment; mais, à la première vacance dans le cadre des agents cantonaux de 1re classe, il y serait promu, arriverait ainsi au traitement ordinaire de 2,000 fr., et il ne serait plus nécessaire de lui fournir qu’un supplément de 500 fr., pour maintenir à 2,500 fr. le total des allocations dont il jouira pendant la durée de son service extraordinaire. « La Commission croit ces dispositions avantageuses et vous propose de les approuver. « Il sera nécessaire d’ajouter au bureau central un employé dessinateur et copiste de plans. Vous savez, Messieurs, quelle quantité de plans et d’extraits de plans à créer et à copier est constamment demandée pour préparation d’études, accomplissement de formalités, exécution et surveillance des travaux de chemins de fer. « Les employés ordinaires du bureau central ne pourraient y suffire qu’en négligeant complètement leur service ordinaire. Et si nous désirons l’exécution des chemins de fer, nous ne voulons pas que les travaux de nos chemins ordinaires soient négligés. Nous ne voulons pas que, lorsque nos Maires chercheront à retirer, à la Préfecture, des pièces et plans qu’ils attendront peut-être depuis longtemps pour organiser un atelier sur un chemin vicinal dans leur commune,
fr. le total des allocations dont il jouira pendant la durée de son service extraordinaire. « La Commission croit ces dispositions avantageuses et vous propose de les approuver. « Il sera nécessaire d’ajouter au bureau central un employé dessinateur et copiste de plans. Vous savez, Messieurs, quelle quantité de plans et d’extraits de plans à créer et à copier est constamment demandée pour préparation d’études, accomplissement de formalités, exécution et surveillance des travaux de chemins de fer. « Les employés ordinaires du bureau central ne pourraient y suffire qu’en négligeant complètement leur service ordinaire. Et si nous désirons l’exécution des chemins de fer, nous ne voulons pas que les travaux de nos chemins ordinaires soient négligés. Nous ne voulons pas que, lorsque nos Maires chercheront à retirer, à la Préfecture, des pièces et plans qu’ils attendront peut-être depuis longtemps pour organiser un atelier sur un chemin vicinal dans leur commune, on leur réponde qu’on ne peut s’en occuper parce que les employés sont occupés à copier trois grands plans de chemins de fer réclamés à Paris. « Nous vous proposons donc d’approuver la création d’un emploi temporaire de dessinateur copiste de plans pendant que dureront les travaux des chemins de fer, et de lui allouer un traitement de 1,500 fr. Comme ses travaux, s’ils étaient trop spécialisés, seraient irréguliers, il restera bien entendu que, de même que dans certains moments il sera quelquefois nécessaire de le faire aider par les employés ordinaires du bureau, de même, dans les moments où il ne sera pas chargé de travail, il aidera à son tour ses collègues pour hâter l’expédition des affaires et plans concernant le service ordinaire. « Ces deux mesures prises nous donneront garantie que le service ordinaire n’aura point à souffrir du surcroît de travail remis par nous au service vicinal. Il ne sera, d’ailleurs, besoin de créer aucun emploi nouveau, aucun agent de plus pour l’exécution des travaux. M. l’Agent voyeur espère pouvoir y suffire avec le personnel actuel de ses agents cantonaux. « Il nous reste à vous entretenir de quelques autres mesures qui nous ont paru nécessaires
fer, et de lui allouer un traitement de 1,500 fr. Comme ses travaux, s’ils étaient trop spécialisés, seraient irréguliers, il restera bien entendu que, de même que dans certains moments il sera quelquefois nécessaire de le faire aider par les employés ordinaires du bureau, de même, dans les moments où il ne sera pas chargé de travail, il aidera à son tour ses collègues pour hâter l’expédition des affaires et plans concernant le service ordinaire. « Ces deux mesures prises nous donneront garantie que le service ordinaire n’aura point à souffrir du surcroît de travail remis par nous au service vicinal. Il ne sera, d’ailleurs, besoin de créer aucun emploi nouveau, aucun agent de plus pour l’exécution des travaux. M. l’Agent voyeur espère pouvoir y suffire avec le personnel actuel de ses agents cantonaux. « Il nous reste à vous entretenir de quelques autres mesures qui nous ont paru nécessaires à prendre et de toute justice. « Ce n’est pas une petite chose, pour un homme seul, que l’étude et la construction de trois embranchements de chemins de fer. Vous comprenez qu’en s’en chargeant, en acceptant cette immense responsabilité morale vis-à-vis de l’œuvre et vis-à-vis du Département, notre Agent-voyeur en chef contracte l’obligation de tout voir et de tout faire en quelque sorte par lui-même. Il faut, pour une œuvre semblable, des connaissances scientifiques, une expérience acquise, une intelligence et un courage peu ordinaires. « Si méritants qu’ils soient, chacun pour son service restreint, vous mettriez vos 24 Agents cantonaux bout à bout, qu’ils ne pourraient vous construire, réduits à eux-mêmes, ni un seul embranchement, ni un pont viaduc sur une rivière comme le Loir. Et cependant nous ne donnons à notre Agent-Voyeur en chef, pour s’en aider, entre eux et lui, aucun état-major intermédiaire en sous-ingénieurs, ni chefs de contentieux, pour négocier les achats de terrains et traiter les questions litigieuses. Nous le laissons seul avec ses agents ordinaires. Il sera donc obligé, comme nous l’avons dit, de tout voir et de tout faire par lui-même. Vous l’avez, au reste, déjà vu cette année, piétinant lui-même mètre à mètre,
chef contracte l’obligation de tout voir et de tout faire en quelque sorte par lui-même. Il faut, pour une œuvre semblable, des connaissances scientifiques, une expérience acquise, une intelligence et un courage peu ordinaires. « Si méritants qu’ils soient, chacun pour son service restreint, vous mettriez vos 24 Agents cantonaux bout à bout, qu’ils ne pourraient vous construire, réduits à eux-mêmes, ni un seul embranchement, ni un pont viaduc sur une rivière comme le Loir. Et cependant nous ne donnons à notre Agent-Voyeur en chef, pour s’en aider, entre eux et lui, aucun état-major intermédiaire en sous-ingénieurs, ni chefs de contentieux, pour négocier les achats de terrains et traiter les questions litigieuses. Nous le laissons seul avec ses agents ordinaires. Il sera donc obligé, comme nous l’avons dit, de tout voir et de tout faire par lui-même. Vous l’avez, au reste, déjà vu cette année, piétinant lui-même mètre à mètre, et à dix reprises, le vaste terrain qu’il avait pour champ d’études; courant d’un arrondissement à l’autre; envoyé plusieurs fois par M. le Préfet à Paris pour donner aux ministères et aux bureaux de la Compagnie des explications techniques à l’appui des négociations que M. le Préfet y suivait si utilement pour conduire l’ensemble de l’affaire à bien : ces voyages, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents ont entraîné des frais indispensables dont M. l’Agent-voyeur en chef a fait l’avance, mais qu’il n’a jamais été dans l’intention de personne de laisser à sa charge. « D’après divers renseignements et ses propres déclarations, ces dépenses se seraient élevées à environ 1.200 fr. Nous n’avons néanmoins aucune proposition à vous faire à cet égard. « L’an dernier, prévoyant ces frais indispensables, mais n’ayant aucune base pour les calculer d’avance, vous aviez, par l’article 3 de votre délibération du 29 août, indiqué à M. le Préfet le crédit général sur lequel il pourrait prélever les sommes nécessaires pour les couvrir. Il appartiendra donc à M. le Préfet, en exécution de votre décision, de s’entendre avec M. l’Agent-voyeur en chef, pour régler équitablement en faveur de celui-ci, et
utilement pour conduire l’ensemble de l’affaire à bien : ces voyages, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents, ces déplacements si fréquents ont entraîné des frais indispensables dont M. l’Agent-voyeur en chef a fait l’avance, mais qu’il n’a jamais été dans l’intention de personne de laisser à sa charge. « D’après divers renseignements et ses propres déclarations, ces dépenses se seraient élevées à environ 1.200 fr. Nous n’avons néanmoins aucune proposition à vous faire à cet égard. « L’an dernier, prévoyant ces frais indispensables, mais n’ayant aucune base pour les calculer d’avance, vous aviez, par l’article 3 de votre délibération du 29 août, indiqué à M. le Préfet le crédit général sur lequel il pourrait prélever les sommes nécessaires pour les couvrir. Il appartiendra donc à M. le Préfet, en exécution de votre décision, de s’entendre avec M. l’Agent-voyeur en chef, pour régler équitablement en faveur de celui-ci, et d’après les explications qu’il en recevra, le chiffre à lui allouer, en fin d’année, pour le couvrir de ses avances et frais concernant les études des embranchements de chemins de fer. « Mais maintenant, Messieurs, que vous venez de voter définitivement l’exécution des trois embranchements et l’organisation de travaux qui vont durer vraisemblablement huit années au moins, et qui nécessiteront constamment des sommes m. l'Agent-voyer chef les mêmes frais de voyages, découchers, séjours souvent prolongés au dehors de chez lui, il convient de ne plus rien laisser dans le vague et de fixer, dès à présent, un chiffre à forfait et par abonnement pour frais de cette nature, comme cela a lieu en pareil cas dans l'administration des ponts et chaussées. La Commission 142 SÉANCE vous propose le chiffre de 1,000 fr., le moindre auquel ses évaluations les plus modérées aient pu la conduire. « Ceci, Messieurs, n'est qu'un remboursement d'avances de frais faites par l'agent. « Il ne serait ni juste ni possible de nous arrêter là. Au moment où notre Agent-voyer chef va recevoir de nous, outre son service ordinaire déjà si important, un surcroît énorme de travail et de responsabilité, et de cette responsabilité morale qui préoccupe
vont durer vraisemblablement huit années au moins, et qui nécessiteront constamment des sommes m. l'Agent-voyer chef les mêmes frais de voyages, découchers, séjours souvent prolongés au dehors de chez lui, il convient de ne plus rien laisser dans le vague et de fixer, dès à présent, un chiffre à forfait et par abonnement pour frais de cette nature, comme cela a lieu en pareil cas dans l'administration des ponts et chaussées. La Commission 142 SÉANCE vous propose le chiffre de 1,000 fr., le moindre auquel ses évaluations les plus modérées aient pu la conduire. « Ceci, Messieurs, n'est qu'un remboursement d'avances de frais faites par l'agent. « Il ne serait ni juste ni possible de nous arrêter là. Au moment où notre Agent-voyer chef va recevoir de nous, outre son service ordinaire déjà si important, un surcroît énorme de travail et de responsabilité, et de cette responsabilité morale qui préoccupe l'esprit et fatigue plus que toutes les autres, parce qu'elle porte sur un homme seul et sans être divisée entre plusieurs; au moment où nous allons lui demander de se multiplier, d'être à la fois géomètre, niveleur, négociateur de terrains, directeur, surveillant, quelquefois presque, piqueur d'atelier, puisqu'il faudra qu'il voie tout de ses yeux, qu'il mette la main à tout, il est évident que nous devons lui allouer une indemnité supplémentaire à son traitement pendant toute la durée des travaux extraordinaires que nous entreprenons. Peut-on demander à un homme, quels que soient son zèle et sa bonne volonté, et son amour de nos travaux départementaux, d'user et de fatiguer les meilleures de ses années en acceptant un pareil surcroît de travail, si ce travail devait rester complètement stérile pour lui, alors que l'administration ne lui assure aucune retraite pour ses vieux jours, et que l'industrie privée pourrait lui ouvrir des destinées plus faciles et mieux rétribuées? Nous avons donc regardé, Messieurs, comme hors de toute discussion et de toute justice le principe qu'il convenait d'allouer, à notre Agent-voyer en chef, une indemnité supplémentaire pendant toute la durée de nos travaux extraordinaires. « C'est, au reste, le même principe en vertu
tout de ses yeux, qu'il mette la main à tout, il est évident que nous devons lui allouer une indemnité supplémentaire à son traitement pendant toute la durée des travaux extraordinaires que nous entreprenons. Peut-on demander à un homme, quels que soient son zèle et sa bonne volonté, et son amour de nos travaux départementaux, d'user et de fatiguer les meilleures de ses années en acceptant un pareil surcroît de travail, si ce travail devait rester complètement stérile pour lui, alors que l'administration ne lui assure aucune retraite pour ses vieux jours, et que l'industrie privée pourrait lui ouvrir des destinées plus faciles et mieux rétribuées? Nous avons donc regardé, Messieurs, comme hors de toute discussion et de toute justice le principe qu'il convenait d'allouer, à notre Agent-voyer en chef, une indemnité supplémentaire pendant toute la durée de nos travaux extraordinaires. « C'est, au reste, le même principe en vertu duquel lorsque nous chargeons les Ingénieurs du service de nos routes départementales d'un surcroît de travaux, nous leur allouons une indemnité supplémentaire de 10 % sur le montant de ces travaux. « Nous n'aimons pas ce mode qui, loin d'intéresser l'Agent à l'économie, l'intéresse à la dépense; aussi nous ne vous proposerons jamais d'introduire rien d'analogue dans le service de nos chemins vicinaux; nous aimons mieux calculer et donner un chiffre une fois convenu et indépendant du montant des dépenses. Et nous regardons comme convenable une allocation, à titre d'indemnité supplémentaire, fixée à 1,500 fr. par an. « Si nous avions dû charger nos ingénieurs de ce travail, l'application de leur tarif de 10 % eût entraîné sur le chiffre de 3 millions, coût présumé de vos travaux d'embranchements, une prise de 300,000 fr. Nous ne pouvons supposer que ces travaux doivent durer plus de huit à dix ans. Vous voyez donc que le total d'indemnités supplémentaires que nous aurons remises à notre Agent-voyer en chef, n'ira pas même à la moitié de ce que nous eussions dû donner à nos Ingénieurs. L'allocation, en même temps qu'elle nous paraît convenable, sera donc modérée et nullement au-dessus de la grandeur de
vous proposerons jamais d'introduire rien d'analogue dans le service de nos chemins vicinaux; nous aimons mieux calculer et donner un chiffre une fois convenu et indépendant du montant des dépenses. Et nous regardons comme convenable une allocation, à titre d'indemnité supplémentaire, fixée à 1,500 fr. par an. « Si nous avions dû charger nos ingénieurs de ce travail, l'application de leur tarif de 10 % eût entraîné sur le chiffre de 3 millions, coût présumé de vos travaux d'embranchements, une prise de 300,000 fr. Nous ne pouvons supposer que ces travaux doivent durer plus de huit à dix ans. Vous voyez donc que le total d'indemnités supplémentaires que nous aurons remises à notre Agent-voyer en chef, n'ira pas même à la moitié de ce que nous eussions dû donner à nos Ingénieurs. L'allocation, en même temps qu'elle nous paraît convenable, sera donc modérée et nullement au-dessus de la grandeur de l'œuvre et de la responsabilité. « Pendant la durée des travaux, l'Agent comptable du bureau du Mans aura nécessairement, de son côté, un surcroît d'écritures de comptabilité, et nous croyons juste de lui en tenir compte, en demandant pour lui une indemnité de 200 fr. par an pour travaux extraordinaires. « Ces diverses allocations, ayant un caractère spécial et temporaire, ne devront point être confondues au sous-chapitre 25, article 2, avec les traitements du personnel pour le service ordinaire. Il conviendra d'en faire un article 2 bis et de le conserver distinct de l'article 2 actuel. » M. le Président met en délibération les conclusions de la Commission. Un Membre dit qu'approuvant d'ailleurs toutes ses autres propositions, il trouve un peu faible l'allocation de 1,000 fr. demandée pour les frais de voyages, déplacements et découchers de M. l'Agent-voyer en chef. La Commission elle-même qu'elle a indiqué le chiffre au plus bas. D'après les renseignements donnés, il semble que M. l'Agent-voyer en chef ait déjà fait, en 1863, pour environ 1,200 fr. d'avances, et l'année n'est pas terminée. Il importe qu'il ne soit pas arrêté par une limite trop étroite, et qu'il puisse se tenir toujours prêt à aller payer de