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le Tribunal a les éléments nécessaires pour en évaluer le montant ; — Attendu, en outre, que le propriétaire de l'œuvre qui a été contrefaite est fondé à demander la confiscation de tous objets formant contrefaçon et se trouvant entre les mains de tous tiers même de bonne foi ; Par ces motifs, — Vu les articles 425, -426 et 427 du Code pénal dont lecture a été donnée par le président ; — Condamne Hammerfeld à 200 francs d'amende ; — Le condamne à payer à Testu et à Massin la somme de 300 francs de dommages intérêts et le condamne aux dépens liquidés à 7 fr. 90 ; — Prononce la confiscation, au profit de Testu et Massin, des exemplaires ci-dessus visés et frauduleusement introduits en France au préjudice desdits Testu et Massin et saisis au domicile de Hammerfeld, ainsi que des exemplaires de la Vierge saisis aux bureaux de la douane. OBSERVATIONS. — Nous plaidions pour le prévenu qui avait été, selon nous, victime d'une véritable surprise et nous avions dû, dans son intérêt, lui faire prendre des conclusions sur tous les moyens qui pouvaient motiver son renvoi de la poursuite, sauf à ne soutenir personnellement, dans notre plaidoirie, que ceux de ces moyens qui nous paraissaient fondés. Or, nous devons le dire, si sur le premier chef de prévention, qui était le plus important et la cause directe du procès, le prévenu a été acquitté, il l'a été, selon nous, par des motifs et avec des résultats autres que ceux qui auraient dû le faire renvoyer des fins de la poursuite. — Nous avons été, en effet, l'un des premiers à faire des réserves contre les arrêts de la Cour de Paris qui semblaient poser en principe que la provocation émanant du plaignant, ou d'un de ses intermédiaires, constituait une fin de non-recevoir absolue contre toute action. Nous avons émis l'opinion, à l'occasion de ces arrêts, et soutenu, depuis, dans les affaires Wolff et autres, que cela n'était vrai qu'autant que l'on avait employé des manœuvres de nature à surprendre la bonne foi du prévenu et
notre plaidoirie, que ceux de ces moyens qui nous paraissaient fondés. Or, nous devons le dire, si sur le premier chef de prévention, qui était le plus important et la cause directe du procès, le prévenu a été acquitté, il l'a été, selon nous, par des motifs et avec des résultats autres que ceux qui auraient dû le faire renvoyer des fins de la poursuite. — Nous avons été, en effet, l'un des premiers à faire des réserves contre les arrêts de la Cour de Paris qui semblaient poser en principe que la provocation émanant du plaignant, ou d'un de ses intermédiaires, constituait une fin de non-recevoir absolue contre toute action. Nous avons émis l'opinion, à l'occasion de ces arrêts, et soutenu, depuis, dans les affaires Wolff et autres, que cela n'était vrai qu'autant que l'on avait employé des manœuvres de nature à surprendre la bonne foi du prévenu et à lui faire commettre un délit qu'il n'eût pas commis sans ces manœuvres; ainsi, nous n'avons jamais admis qu'un industriel qui a exécuté sciemment une commande d'objets contrefaits puisse faire repousser l'action par cela seul qu'il y a eu provocation et que cette provocation a eu lieu à l'instigation et pour le compte du plaignant lui-même. — Mais, dans l'espèce actuelle, il ne s'agissait plus, comme dans ces derniers procès, d'étiquettes portant avec elles-mêmes la preuve d'une propriété privée, ni d'une fabrication sur la commande d'un autre que le propriétaire de la marque. Il s'agissait, non de graver et imprimer une estampe d'après un modèle donné, mais uniquement de faire venir une estampe publiée en Allemagne, et toute la question était de savoir si, oui ou non, le prévenu savait que c'était une contrefaçon. Or, s'agissant d'un artiste à peu près inconnu et d'une œuvre aussi banale qu'une icone de Vierge plus ou moins bien exécutée, mais qui pouvait être complètement ignorée du prévenu, n'était-il pas en droit de dire que s'il avait transmis la commande en Allemagne, sans plus amples renseignements, c'est qu'il était couvert par l'honorabilité même de la maison qui faisait cette commande et qu'il ne pouvait
pour le compte du plaignant lui-même. — Mais, dans l'espèce actuelle, il ne s'agissait plus, comme dans ces derniers procès, d'étiquettes portant avec elles-mêmes la preuve d'une propriété privée, ni d'une fabrication sur la commande d'un autre que le propriétaire de la marque. Il s'agissait, non de graver et imprimer une estampe d'après un modèle donné, mais uniquement de faire venir une estampe publiée en Allemagne, et toute la question était de savoir si, oui ou non, le prévenu savait que c'était une contrefaçon. Or, s'agissant d'un artiste à peu près inconnu et d'une œuvre aussi banale qu'une icone de Vierge plus ou moins bien exécutée, mais qui pouvait être complètement ignorée du prévenu, n'était-il pas en droit de dire que s'il avait transmis la commande en Allemagne, sans plus amples renseignements, c'est qu'il était couvert par l'honorabilité même de la maison qui faisait cette commande et qu'il ne pouvait pas supposer que cette maison commandât une contrefaçon et encore moins qu'elle consentît, à jouer le rôle d'agent provocateur, alors, encore une fois, qu'il ne s'agissait pas de fabriquer, mais uniquement de procurer une estampe existante dont on avait fourni une épreuve comme échantillon? — La conduite tenue par le prévenu aussitôt qu'il avait connu la saisie en douane, et la réponse de la maison qui avait fait la commande, ne venaient-elles pas compléter la preuve de sa bonne foi? — Pour nous, tout était là : si le prévenu savait que c'était une contrefaçon, il fallait le condamner; s'il l'ignorait, il fallait l'acquitter à raison même de la confiance qu'avait dû lui inspirer la maison qui faisait la commande. Au lieu de cela le Tribunal, sans s'expliquer sur l'excuse de bonne foi, l'a renvoyé des fins de la poursuite en se basant sur le défaut de prise de possession, qui, selon nous, ne pouvait pas suffire pour motiver le relâche, s'il savait que c'était une contrefaçon. Car il est de principe que la chose achetée et expédiée voyage pour le compte de l'acquéreur. Par contre, dès l'instant qu'il était jugé que le prévenu devait être renvoyé de ce chef
prévenu aussitôt qu'il avait connu la saisie en douane, et la réponse de la maison qui avait fait la commande, ne venaient-elles pas compléter la preuve de sa bonne foi? — Pour nous, tout était là : si le prévenu savait que c'était une contrefaçon, il fallait le condamner; s'il l'ignorait, il fallait l'acquitter à raison même de la confiance qu'avait dû lui inspirer la maison qui faisait la commande. Au lieu de cela le Tribunal, sans s'expliquer sur l'excuse de bonne foi, l'a renvoyé des fins de la poursuite en se basant sur le défaut de prise de possession, qui, selon nous, ne pouvait pas suffire pour motiver le relâche, s'il savait que c'était une contrefaçon. Car il est de principe que la chose achetée et expédiée voyage pour le compte de l'acquéreur. Par contre, dès l'instant qu'il était jugé que le prévenu devait être renvoyé de ce chef comme n'ayant pas encore pris livraison, et que celui-ci posait des conclusions par lesquelles il demandait acte de ce qu'il refusait la marchandise saisie et entendait la réexpédier, le Tribunal ne pouvait plus, sans se contredire, prononcer la confiscation. Car cette confiscation ne portait plus sur le prévenu, mais sur l'expéditeur, qui n'était pas en cause. — Il existait d'ailleurs un autre motif péremptoire pour ne pas prononcer cette confiscation, car il est de principe que la confiscation, lorsqu'elle est prononcée au profit du plaignant, constitue une réparation civile. C'est ce qui ressort tout spécialement de l'article 429 du Code pénal. Or, les jugements et arrêts qui ont admis la légalité d'une commande faite sans manœuvres frauduleuses pour obtenir la preuve d'une contrefaçon, ont jugé en même temps que l'on ne saurait, par une pareille commande, se créer à soi-même un droit quelconque à des dommages-intérêts, ni, par cela même, au bénéfice d'une confiscation. — C'est ainsi que dans les affaires Wolff et autres la Cour n'a prononcé aucun dommage-intérêt et que les parties civiles ont demandé et la Cour a ordonné non la confiscation, mais la destruction des étiquettes qui ne pouvaient servir à personne, et cependant les parties
l'expéditeur, qui n'était pas en cause. — Il existait d'ailleurs un autre motif péremptoire pour ne pas prononcer cette confiscation, car il est de principe que la confiscation, lorsqu'elle est prononcée au profit du plaignant, constitue une réparation civile. C'est ce qui ressort tout spécialement de l'article 429 du Code pénal. Or, les jugements et arrêts qui ont admis la légalité d'une commande faite sans manœuvres frauduleuses pour obtenir la preuve d'une contrefaçon, ont jugé en même temps que l'on ne saurait, par une pareille commande, se créer à soi-même un droit quelconque à des dommages-intérêts, ni, par cela même, au bénéfice d'une confiscation. — C'est ainsi que dans les affaires Wolff et autres la Cour n'a prononcé aucun dommage-intérêt et que les parties civiles ont demandé et la Cour a ordonné non la confiscation, mais la destruction des étiquettes qui ne pouvaient servir à personne, et cependant les parties civiles auraient pu s'en faire attribuer la plus grande partie, puisqu'elles avaient été payées. Mais, dans l'espèce actuelle, le prévenu étant acquitté et s'agissant de gravures licites dans le pays où elles avaient été imprimées, il n'y avait lieu ni à confiscation, ni à destruction, mais à une simple défense d'introduction en France; car en les attribuant aux plaignants on les a fait profiter d'une commande insidieuse non payée. Quant aux dernières solutions ressortant du jugement, elles sont parfaitement juridiques. Les considérations que faisait valoir le prévenu, et notamment la correspondance prouvant qu'il avait refusé d'autres envois comme constituant des contrefaçons, pouvaient bien faire présumer sa bonne foi, mais ne la prouvaient pas d'une manière absolue et laissaient subsister la faute personnelle d'avoir non seulement reçu, mais conservé des échantillons sans avoir vérifié s'ils ne constituaient pas une contrefaçon ; or, d'après la loi et la jurisprudence, cela suffisait pour entraîner condamnation, puisque, dans ces matières, c'est au prévenu à faire la preuve de sa bonne foi. J. P. ART. 2395. PROPRIÉTÉ artistique. — Cession d'œuvres de sculpture créées et à créer. — Reproduction par l'artiste des mêmes groupes ou modèles, mais avec des différences notables. — Refus du cessionnaire
d'introduction en France; car en les attribuant aux plaignants on les a fait profiter d'une commande insidieuse non payée. Quant aux dernières solutions ressortant du jugement, elles sont parfaitement juridiques. Les considérations que faisait valoir le prévenu, et notamment la correspondance prouvant qu'il avait refusé d'autres envois comme constituant des contrefaçons, pouvaient bien faire présumer sa bonne foi, mais ne la prouvaient pas d'une manière absolue et laissaient subsister la faute personnelle d'avoir non seulement reçu, mais conservé des échantillons sans avoir vérifié s'ils ne constituaient pas une contrefaçon ; or, d'après la loi et la jurisprudence, cela suffisait pour entraîner condamnation, puisque, dans ces matières, c'est au prévenu à faire la preuve de sa bonne foi. J. P. ART. 2395. PROPRIÉTÉ artistique. — Cession d'œuvres de sculpture créées et à créer. — Reproduction par l'artiste des mêmes groupes ou modèles, mais avec des différences notables. — Refus du cessionnaire et action en contrefaçon. En principe, et à moins de stipulation contraire, un artiste en cédant une œuvre de sa composition conserve le droit de reproduire la même idée ou le même type, à la seule condition que les deux œuvres aient entre elles des différences suffisantes pour que puissent être considérées comme des œuvres distinctes. Il en est ainsi, même alors que la cession a été faite à un éditeur dont le but est de spéculer sur la reproduction des œuvres cédées. Par suite, cet éditeur n'est pas plus en droit de refuser de prendre livraison des nouvelles œuvres de l'artiste vis-à-vis duquel il se trouve lié par son acte de cession, que de porter plainte en contrefaçon soit contre l'artiste, soit contre les tiers auxquels, sur son refus, l'artiste a cédé ses nouvelles œuvres. (Trib. civ. de la Seine, 1 août 1877. — Helbronner c. Clésinger et syndic Slosselet.) M. Alphonse Helbronner, agissant comme directeur de la Société anonyme des marbres et bronzes artistiques de Paris, a formé contre M. Saution, syndic de la faillite de M. Mosèlre, une demande tendant à faire déclarer valables la saisie et la confiscation de certaines œuvres acquises de M. Clésinger, ces
être considérées comme des œuvres distinctes. Il en est ainsi, même alors que la cession a été faite à un éditeur dont le but est de spéculer sur la reproduction des œuvres cédées. Par suite, cet éditeur n'est pas plus en droit de refuser de prendre livraison des nouvelles œuvres de l'artiste vis-à-vis duquel il se trouve lié par son acte de cession, que de porter plainte en contrefaçon soit contre l'artiste, soit contre les tiers auxquels, sur son refus, l'artiste a cédé ses nouvelles œuvres. (Trib. civ. de la Seine, 1 août 1877. — Helbronner c. Clésinger et syndic Slosselet.) M. Alphonse Helbronner, agissant comme directeur de la Société anonyme des marbres et bronzes artistiques de Paris, a formé contre M. Saution, syndic de la faillite de M. Mosèlre, une demande tendant à faire déclarer valables la saisie et la confiscation de certaines œuvres acquises de M. Clésinger, ces œuvres constituant une contrefaçon artistique; la demande tendait, en outre, à l'attribution d'une somme de 20 000 francs en dommages-intérêts. — M. Clésinger, sculpteur, aurait cédé à MM. de Marbeuf et Ce, aux droits desquels se trouve aujourd'hui M. Helbronner, le privilège exclusif de reproduire divers modèles en plâtre de ses œuvres, sous la réserve seulement de les reproduire en faïence. — M. Helbronner a prétendu qu'au mépris de la cession consentie, M. Clésinger se livrait à la reproduction de certaines de ses œuvres, notamment la Phryné et le Taureau romain; il s'est fait autoriser, par ordonnance de M. le président, à pratiquer une saisie par description mais la solution devient délicate lorsqu'il y a eu cession à un éditeur qui n'a acheté que pour reproduire, et qui peut dès lors avoir à se plaindre de la création d'une œuvre nouvelle qui, représentant la même idée, portant souvent le même titre et émanant du même artiste, fera évidemment concurrence à la première. C'est ainsi que nous nous rappelons, sur l'avis conforme de M. Denière désigné comme expert par le Tribunal de la Seine, avoir obtenu, du vivant de M. Pradier, la suppression, au nom de M. Fontaine, mouleur-éditeur, d'un groupe
ses œuvres, sous la réserve seulement de les reproduire en faïence. — M. Helbronner a prétendu qu'au mépris de la cession consentie, M. Clésinger se livrait à la reproduction de certaines de ses œuvres, notamment la Phryné et le Taureau romain; il s'est fait autoriser, par ordonnance de M. le président, à pratiquer une saisie par description mais la solution devient délicate lorsqu'il y a eu cession à un éditeur qui n'a acheté que pour reproduire, et qui peut dès lors avoir à se plaindre de la création d'une œuvre nouvelle qui, représentant la même idée, portant souvent le même titre et émanant du même artiste, fera évidemment concurrence à la première. C'est ainsi que nous nous rappelons, sur l'avis conforme de M. Denière désigné comme expert par le Tribunal de la Seine, avoir obtenu, du vivant de M. Pradier, la suppression, au nom de M. Fontaine, mouleur-éditeur, d'un groupe de la Prière, que cet éminent artiste avait fait sur les instances de M. Salvador Marquis, son nouvel éditeur, et que ce dernier vendait en concurrence avec le groupe du même nom qui avait été précédemment cédé à M. Fontaine avec droit absolu de reproduction. En présence de l'avis de l'expert, M. Pradier consentit à la suppression du second groupe, qui différait complètement du premier tant par les poses de la nourrice et de l'enfant que par les détails et l'exécution. — Mais, dans l'espèce actuelle, ce qui peut motiver et faire approuver la décision des experts et du Tribunal c'est, d'une part, que M. Clésinger était fort connu comme se reproduisant fréquemment et que le cessionnaire s'était réservé le droit de préférence sur les nouvelles œuvres qu'il pourrait créer. XXI. 18 — 274 des objets prétendus contrefaits, et mis en vente à l'hôtel des commissaires-priseurs, pour le compte de M. Moseler, leur acquéreur aujourd'hui en faillite. — À la demande en validité de cette saisie, intentée tout à la fois contre M. Clésinger et le syndic de la faillite Moseler, M. Clésinger a opposé une demande reconventionnelle tendant à la nullité des conventions sur lesquelles M. Helbronner se fonde
l'expert, M. Pradier consentit à la suppression du second groupe, qui différait complètement du premier tant par les poses de la nourrice et de l'enfant que par les détails et l'exécution. — Mais, dans l'espèce actuelle, ce qui peut motiver et faire approuver la décision des experts et du Tribunal c'est, d'une part, que M. Clésinger était fort connu comme se reproduisant fréquemment et que le cessionnaire s'était réservé le droit de préférence sur les nouvelles œuvres qu'il pourrait créer. XXI. 18 — 274 des objets prétendus contrefaits, et mis en vente à l'hôtel des commissaires-priseurs, pour le compte de M. Moseler, leur acquéreur aujourd'hui en faillite. — À la demande en validité de cette saisie, intentée tout à la fois contre M. Clésinger et le syndic de la faillite Moseler, M. Clésinger a opposé une demande reconventionnelle tendant à la nullité des conventions sur lesquelles M. Helbronner se fonde pour poursuivre en contrefaçon. — Divers cessionnaires de M. Clésinger sont intervenus dans l'instance, notamment Mlle Anna Durand, appelée en cause par M. Marnyhac et Ce. — C'est sur cette double demande que le Tribunal de la Seine a rendu, le 2 mars 1877, un premier jugement d'avant faire droit dont voici le dispositif: LE TRIBUNAL : — Avant faire droit sur les demandes respectives, dit que par : 1° Guillaume ; 2° Jouffroy ; 3° Paul Dubois, experts, que le Tribunal nomme d'office, lesquels prêteront serment devant le président du Tribunal, les deux marbres saisis le 18 mai 1875, c'est-à-dire le Taureau l'appel ou la Phryné au vase seront comparés, savoir : le premier avec le Taureau romain et le Taureau vainqueur ; le second avec la Phryné devant l'Aréopage, dite aussi à la draperie, à l'effet par lesdits experts de constater et d'indiquer les différences de toutes sortes pouvant exister entre les œuvres dont s'agit, et de donner leur avis sur la question de savoir si, tant au point de vue artistique, qu'en égard aux usages admis en matière de cession d'œuvres de cette nature, les deux marbres saisis doivent être considérés comme n'étant que de la reproduction
dont voici le dispositif: LE TRIBUNAL : — Avant faire droit sur les demandes respectives, dit que par : 1° Guillaume ; 2° Jouffroy ; 3° Paul Dubois, experts, que le Tribunal nomme d'office, lesquels prêteront serment devant le président du Tribunal, les deux marbres saisis le 18 mai 1875, c'est-à-dire le Taureau l'appel ou la Phryné au vase seront comparés, savoir : le premier avec le Taureau romain et le Taureau vainqueur ; le second avec la Phryné devant l'Aréopage, dite aussi à la draperie, à l'effet par lesdits experts de constater et d'indiquer les différences de toutes sortes pouvant exister entre les œuvres dont s'agit, et de donner leur avis sur la question de savoir si, tant au point de vue artistique, qu'en égard aux usages admis en matière de cession d'œuvres de cette nature, les deux marbres saisis doivent être considérés comme n'étant que de la reproduction des modèles présentés par Helbronner, ou si, au contraire, ces ouvrages constituent une création nouvelle ayant une originalité propre ; — Et, en ce qui concerne les œuvres susdésignées qui auraient été refusées par Marnyhac et Ce, ou par la Société qui a succédé à leurs droits : — Commet également lesdits experts à l'effet de vérifier (le groupe du Jour non compris) les motifs de refus ci-dessus exprimés, qui ont été invoqués contre Clésinger, procéder en conséquence à toutes constatations nécessaires, et donner leur avis sur le point de savoir dans quelle mesure pour chaque œuvre les refus seraient justifiés; — Autorise les experts à s'entourer de tous renseignements qu'ils jugeront utiles à l'accomplissement de leur mission, les autorise également à concilier les parties, si faire se peut, sinon dit qu'ils dresseront de leurs opérations un rapport, lequel sera déposé au greffe pour être ensuite conclu et statué ce qu'il appartiendra ; — Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus d'un ou de plusieurs experts, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance du Tribunal rendue sur simple requête ; dépens réservés. MM. Jouffroy et Dubois s'étant réclamés, ont été remplacés — 275 — par MM. Bonnassieux et Chapu.
également lesdits experts à l'effet de vérifier (le groupe du Jour non compris) les motifs de refus ci-dessus exprimés, qui ont été invoqués contre Clésinger, procéder en conséquence à toutes constatations nécessaires, et donner leur avis sur le point de savoir dans quelle mesure pour chaque œuvre les refus seraient justifiés; — Autorise les experts à s'entourer de tous renseignements qu'ils jugeront utiles à l'accomplissement de leur mission, les autorise également à concilier les parties, si faire se peut, sinon dit qu'ils dresseront de leurs opérations un rapport, lequel sera déposé au greffe pour être ensuite conclu et statué ce qu'il appartiendra ; — Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus d'un ou de plusieurs experts, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance du Tribunal rendue sur simple requête ; dépens réservés. MM. Jouffroy et Dubois s'étant réclamés, ont été remplacés — 275 — par MM. Bonnassieux et Chapu. — Le rapport des experts a été unanime, et voici les considérations principales qui ont, en ce qui concerne les œuvres saisies, déterminé leur appréciation : le Taureau l'appel et le Taureau vainqueur sont des ouvrages qui montrent deux animaux appartenant à la même race, celle de la campagne de Rome; ils offrent, par conséquent, des caractères génériques qui sont les mêmes; au premier abord, ces ouvrages peuvent donc présenter beaucoup de ressemblance, mais cependant ils expriment des idées très-différentes. — Le Taureau vainqueur achève un mouvement en avant, ses deux pieds de devant sont rapprochés, il triomphe dans sa force et, l'œil dilaté, regarde devant lui. — Le Taureau l'appel est arrêté ; ce sont les deux pieds de derrière qui sont joints, l'animal s'y campe de toute son énergie, comme s'il allait prendre son élan, et, mettant en usage tout son souffle, la tête levée et les yeux à demi fermés, il pousse un beuglement. — On peut dire que s'il y a ressemblance entre ces deux animaux de même race, sculptés par le même artiste, les sujets sont distincts, les mouvements et les intentions différents. — Les groupes ne se reproduisent point et peuvent être considérés comme