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M. d'Andigné, rapporteur des subventions aux soupes populaires, d'accorder une subvention à l’Œuvre de l’assistance alimentaire contre la tuberculose, j’ai, il y a quelques jours, demandé à notre collègue Oudin, rapporteur des subventions aux œuvres philanthropiques, de réparer cette erreur, dans les limites du possible. Il a acquiescé à ma demande ; je compte donc sur lui pour donner satisfaction à cette œuvre, essentiellement humanitaire. M. Hénaffe. — J'appuie de toutes mes forces les observations de mon collègue Pannelier, qui vient d’exposer la véritable situation. M. d'Andigné. — Messieurs, je suis d’autant plus heureux de répondre à M. Poirier de Narçay que, grâce à son intervention et à celle de M. Pannelier, l’œuvre à laquelle nos deux collègues s’intéressent obtient satisfaction. Je connais et j’apprécie le but utile que se propose l’Assistance alimentaire du 14e arrondissement et, afin d’éviter le retour à l’Administration du dossier concernant cette œuvre, je l’ai remis directement à notre collègue Oudin, rapporteur des œuvres philanthropiques, et je suis persuadé que son ingéniosité trouvera, soit dans ses réserves pour cette année, ou alors dans la répartition du crédit pour l’an prochain, le moyen de venir en aide aux assistés du 14e arrondissement, si énergiquement défendus par l’honorable M. Poirier de Narçay. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. 2. — Assistance publique, — Avis favorable à l’acceptation du legs Sevin. M. Eugène Billard, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, M. Sevin (Jules-Georges), décédé le 10 juin 1904, à Menton (Alpes-Maritimes), où il se trouvait au cours d’un séjour temporaire, a notamment, aux termes d’un testament olographe, en date, à Versailles, du 10 juillet 1882, déposé le 13 juin 1901 au rang des minutes de Me Haizet, notaire en ladite ville, fait les dispositions suivantes : « Je lègue. 8° le reste des biens en ma possession à l’Assistance publique de Paris, sauf une somme de 10,000 francs que je donne à mon exécuteur testamentaire. « Je nomme mon exécuteur testamentaire, Me Rigault; notaire à Versailles, persuadé qu’il mettra tous ses soins à faire exécuter mes intentions dont
l’honorable M. Poirier de Narçay. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. 2. — Assistance publique, — Avis favorable à l’acceptation du legs Sevin. M. Eugène Billard, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, M. Sevin (Jules-Georges), décédé le 10 juin 1904, à Menton (Alpes-Maritimes), où il se trouvait au cours d’un séjour temporaire, a notamment, aux termes d’un testament olographe, en date, à Versailles, du 10 juillet 1882, déposé le 13 juin 1901 au rang des minutes de Me Haizet, notaire en ladite ville, fait les dispositions suivantes : « Je lègue. 8° le reste des biens en ma possession à l’Assistance publique de Paris, sauf une somme de 10,000 francs que je donne à mon exécuteur testamentaire. « Je nomme mon exécuteur testamentaire, Me Rigault; notaire à Versailles, persuadé qu’il mettra tous ses soins à faire exécuter mes intentions dont je lui ai parlé et qui sont, je le répète, que ma fortune serve au soulagement des malheureux. » Il résulte de l’état liquidatif de la succession du testateur que l’émolument du legs universel peut être évalué à 1,050,000 francs en chiffres ronds. Une seule héritière connue du testateur a cru devoir faire une réclamation, mais il résulte des renseignements recueillis par les préfectures d’Indre-et-Loire et de la Sarthe sur la situation de famille et la fortune de cette héritière, qu’il n’y a pas lieu de s’y arrêter. C’est dans ces conditions, Messieurs, qu’en conformité des conclusions administratives, votre 5e Commission vous invite à voter l’acceptation du legs de M. Sevin et à adresser à la mémoire du généreux donateur l’expression de notre gratitude. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, 3587). 3. — Acceptation d’une transaction avec les légataires universels de Mlle de Nys. M. Eugène Billard, au nom de la 58e Commission. — Messieurs, Mlle de Nys (Caroline-Marie), décédée le 23 juillet 1905, à Bruxelles, rue Royale, 239, a, dans un premier testament olographe en date du 14 janvier 1896, déposé chez Me Kastler, notaire à Paris, fait divers legs particuliers intéressant la ville de Paris. C’est
cru devoir faire une réclamation, mais il résulte des renseignements recueillis par les préfectures d’Indre-et-Loire et de la Sarthe sur la situation de famille et la fortune de cette héritière, qu’il n’y a pas lieu de s’y arrêter. C’est dans ces conditions, Messieurs, qu’en conformité des conclusions administratives, votre 5e Commission vous invite à voter l’acceptation du legs de M. Sevin et à adresser à la mémoire du généreux donateur l’expression de notre gratitude. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, 3587). 3. — Acceptation d’une transaction avec les légataires universels de Mlle de Nys. M. Eugène Billard, au nom de la 58e Commission. — Messieurs, Mlle de Nys (Caroline-Marie), décédée le 23 juillet 1905, à Bruxelles, rue Royale, 239, a, dans un premier testament olographe en date du 14 janvier 1896, déposé chez Me Kastler, notaire à Paris, fait divers legs particuliers intéressant la ville de Paris. C’est ainsi qu’on y lit : « Je donne et lègue à la ville de Paris, pour ses pauvres et ses institutions charitables, une somme de 300,000 francs que je partage ainsi, savoir : « 1° Aux douze bureaux de bienfaisance des arrondissements les plus pauvres, 12,000 fr. « 6° A la maison de retraite des ménages à Issy, 12,000 francs. « 7° A la maison de retraite de La Rochefoucauld, 12,000 francs. Toutes ces sommes seront placées en rentes et les arrérages seront employés à servir des pensions ou à payer le séjour des indigents et personnes secourues dans les établissements ci-dessus indiqués. » Ce testament a été révoqué par un testament postérieur en date du 16 septembre 1901, dans lequel Mlle de Nys faisait savoir qu’elle indiquerait ultérieurement à ses légataires universels les legs particuliers qu’ils auraient à distribuer. Le premier testament devenait ainsi caduc, mais, dans le but d’éviter un procès que le premier légataire universel, M. Poletnich, avait manifesté l’intention de leur intenter pour obtenir l’exécution des dispositions concernant les institutions charitables, les légataires universels institués par le testament de 1901 ont offert de verser à ces institutions le cinquième, net de tous frais et droits, des
la maison de retraite des ménages à Issy, 12,000 francs. « 7° A la maison de retraite de La Rochefoucauld, 12,000 francs. Toutes ces sommes seront placées en rentes et les arrérages seront employés à servir des pensions ou à payer le séjour des indigents et personnes secourues dans les établissements ci-dessus indiqués. » Ce testament a été révoqué par un testament postérieur en date du 16 septembre 1901, dans lequel Mlle de Nys faisait savoir qu’elle indiquerait ultérieurement à ses légataires universels les legs particuliers qu’ils auraient à distribuer. Le premier testament devenait ainsi caduc, mais, dans le but d’éviter un procès que le premier légataire universel, M. Poletnich, avait manifesté l’intention de leur intenter pour obtenir l’exécution des dispositions concernant les institutions charitables, les légataires universels institués par le testament de 1901 ont offert de verser à ces institutions le cinquième, net de tous frais et droits, des legs primitivement faits en leur faveur, à la condition qu’elles renonceraient à se prévaloir des dispositions du testament de 1896, tous droits des parties étant réservés en cas de découverte d’un testament postérieur à celui de 1901. On ne peut que louer sans réserves le zèle avec lequel, dans toute cette affaire, Me Kastler a soutenu les intérêts des pauvres en se faisant leur défenseur, d’accord avec M. Poletnich, Aussi, l’Administration, estimant à bon droit que la proposition des légataires universels est avantageuse pour la ville de Paris, conclut à ce qu’elle ne se prévienne pas des dispositions consenties par le premier testament. Tel est également l’avis de votre 5e Commission, qui vous propose, dans le même esprit : 1° D’autoriser M. le Préfet de la Seine à ne pas se prévaloir des dispositions contenues dans le premier testament ; 2° D’accepter les offres faites par les légataires universels de Mlle de Nys. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, 3589). 4. Avis favorable à l’acceptation de divers legs. M. Eugène Billard. — Au nom de la 56 Commission, je vous propose, Messieurs, d’émettre un avis favorable à l’acceptation, par l’Assistance publique, des donations et legs suivants : Legs
cette affaire, Me Kastler a soutenu les intérêts des pauvres en se faisant leur défenseur, d’accord avec M. Poletnich, Aussi, l’Administration, estimant à bon droit que la proposition des légataires universels est avantageuse pour la ville de Paris, conclut à ce qu’elle ne se prévienne pas des dispositions consenties par le premier testament. Tel est également l’avis de votre 5e Commission, qui vous propose, dans le même esprit : 1° D’autoriser M. le Préfet de la Seine à ne pas se prévaloir des dispositions contenues dans le premier testament ; 2° D’accepter les offres faites par les légataires universels de Mlle de Nys. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, 3589). 4. Avis favorable à l’acceptation de divers legs. M. Eugène Billard. — Au nom de la 56 Commission, je vous propose, Messieurs, d’émettre un avis favorable à l’acceptation, par l’Assistance publique, des donations et legs suivants : Legs fait par M. Schlesinger; Legs fait par M. Marchand; Donation de 1,000 francs de rente annuelle et perpétuelle à la ville de Paris, par la famille Forgès ; Legs fait par Mme veuve Laurin ; Donation Schlesinger. Je suis certain d’être l’interprète du Conseil en adressant ses remerciements aux familles des généreux donateurs. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906; 3104, 3105, 3237; — 1907; 79, 80). 5. — Renvoi à la 36 Commission et à l’Administration d’une proposition de M. Brenot relative à l’élargissement et au prolongement des rues Beaubourg et Etienne-Marcel. M. le Président. — La parole est à M. Brenot pour le dépôt d’une proposition (Imp. n° 4 de 1907). M. Brenot. — Messieurs, lors de la discussion de la proposition de notre éminent collègue M. Chautard sur la conversion des emprunts, il a été reconnu qu’il y avait nécessité de compléter les opérations prévues dans l’emprunt départemental et insuffisamment dotées. Le Conseil a même cru devoir décider l’examen d’urgence, par la 18e Commission et par l’Administration, de la proposition de notre collègue afin de pouvoir aboutir le plus rapidement possible à la réalisation des travaux qui permettront, par l’élargissement et le prolongement d’un grand nombre
des généreux donateurs. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906; 3104, 3105, 3237; — 1907; 79, 80). 5. — Renvoi à la 36 Commission et à l’Administration d’une proposition de M. Brenot relative à l’élargissement et au prolongement des rues Beaubourg et Etienne-Marcel. M. le Président. — La parole est à M. Brenot pour le dépôt d’une proposition (Imp. n° 4 de 1907). M. Brenot. — Messieurs, lors de la discussion de la proposition de notre éminent collègue M. Chautard sur la conversion des emprunts, il a été reconnu qu’il y avait nécessité de compléter les opérations prévues dans l’emprunt départemental et insuffisamment dotées. Le Conseil a même cru devoir décider l’examen d’urgence, par la 18e Commission et par l’Administration, de la proposition de notre collègue afin de pouvoir aboutir le plus rapidement possible à la réalisation des travaux qui permettront, par l’élargissement et le prolongement d’un grand nombre de voies, de développer l’assainissement de la ville de Paris; ces travaux auront en outre l’avantage d’assurer de nombreux débouchés, pour la circulation, dans un très grand nombre de quartiers. L’annexe de la proposition de M. Chautard indique qu’en ce qui concerne les 3e et 40 arrondissements il existe deux voies publiques très importantes : les rues Beaubourg et Etienne-Marcel, dont les prolongements définitifs sont de la plus grande nécessité, ainsi qu’il est facile de le constater par l’examen du plan de ces deux voies déjà partiellement élargies depuis de longues années. Par ces prolongements définitifs on obtiendrait l’assainissement de cette partie importante du centre de Paris et on améliorerait la circulation si intense dans les 2e, 3e et 4e arrondissements. J’ajoute que la rue Etienne-Marcel a été élargie, mais sur un si faible espace que les avantages qui en résultent sont absolument insignifiants. Il est donc urgent de prolonger cette voie de la rue Saint-Martin jusqu’au boulevard Beaumarchais. Au sujet de la rue Beaubourg; il est tout à fait rationnel, ainsi que vous le reconnaîtrez, qu’un en soit sur, que son prolongement de l’place de l’Hôtel-de-Ville à la rue de Turbigo et à la rue Réaumur figure parmi les
voies publiques très importantes : les rues Beaubourg et Etienne-Marcel, dont les prolongements définitifs sont de la plus grande nécessité, ainsi qu’il est facile de le constater par l’examen du plan de ces deux voies déjà partiellement élargies depuis de longues années. Par ces prolongements définitifs on obtiendrait l’assainissement de cette partie importante du centre de Paris et on améliorerait la circulation si intense dans les 2e, 3e et 4e arrondissements. J’ajoute que la rue Etienne-Marcel a été élargie, mais sur un si faible espace que les avantages qui en résultent sont absolument insignifiants. Il est donc urgent de prolonger cette voie de la rue Saint-Martin jusqu’au boulevard Beaumarchais. Au sujet de la rue Beaubourg; il est tout à fait rationnel, ainsi que vous le reconnaîtrez, qu’un en soit sur, que son prolongement de l’place de l’Hôtel-de-Ville à la rue de Turbigo et à la rue Réaumur figure parmi les opérations de première urgence. L’opération de la rue Etienne-Marcel supprimerait l’encombrement des rues Grenier-Saint-Lazare et Michel-Lecomte et de toutes les voies qui aboutissent à la place de la Bastille. On éviterait ainsi les nombreux accidents qui se produisent journalièrement rue du Temple à l’angle des rues des Haudriettes et Michel-Lecomte et que j’ai signalés à maintes reprises à l’Administration. La Préfecture de police est même obligée de placer tous les jours un ce point des agents chargés d’assurer la circulation à cet endroit si dangereux, dont j’ai réclamé à plusieurs reprises le dégagement d’urgence, lequel est très peu coûteux ainsi qu’on peut le constater par l’examen du plan ci-contre de la rue Etienne-Marcel. Le prolongement définitif de la rue Beaubourg, qui depuis de longues années n’a pas cessé d’être réclamé par mon collègue Oppotun et par moi-même, a été également prévu par l’Administration qui, j’en suis sûr, serait très satisfaite de voir aboutir à la pleine place de l’Hôtel-de-Ville une aussi belle et large voie, dont le prolongement définitif aurait le grand avantage de mettre en communication directe avec les deux importantes voies publiques Turbigo et Réaumur qui toutes deux passent devant les Arts et Métiers et rejoignent ensuite à
et que j’ai signalés à maintes reprises à l’Administration. La Préfecture de police est même obligée de placer tous les jours un ce point des agents chargés d’assurer la circulation à cet endroit si dangereux, dont j’ai réclamé à plusieurs reprises le dégagement d’urgence, lequel est très peu coûteux ainsi qu’on peut le constater par l’examen du plan ci-contre de la rue Etienne-Marcel. Le prolongement définitif de la rue Beaubourg, qui depuis de longues années n’a pas cessé d’être réclamé par mon collègue Oppotun et par moi-même, a été également prévu par l’Administration qui, j’en suis sûr, serait très satisfaite de voir aboutir à la pleine place de l’Hôtel-de-Ville une aussi belle et large voie, dont le prolongement définitif aurait le grand avantage de mettre en communication directe avec les deux importantes voies publiques Turbigo et Réaumur qui toutes deux passent devant les Arts et Métiers et rejoignent ensuite à très peu de distance le débouché de la rue Beaubourg, deux autres voies extrêmement importantes qui sont le boulevard de Sébastopol et la place de la République. L’opération apporterait de l’air et de la lumière dans les quartiers Saint-Merchi et Sainte-Avoye, les plus malsains de Paris ainsi que vous avez pu le constater par le document dressé par M. le directeur des services d’Architecture et indiquant les surfaces d’air libre. Vous savez, en outre, que la tuberculose et les autres maladies contagieuses sont la cause d’une mortalité très élevée dans ces deux quartiers. Un prompt remède doit donc être apporté à cette déplorable situation. Ces faits sont mentionnés d’ailleurs dans une proposition que j’ai eu l’honneur de déposer au mois de novembre 1905. Le congrès de la tuberculose s’est occupé de cette question. Les études de MM. les docteurs Héricourt et Noir ainsi que les travaux de M. Juillerat ont permis de déterminer le danger, qu’il est facile de conjurer par l’achèvement des travaux que je réclame. Je ne crois pas devoir m’étendre sur cette question, mais vous me permettre de vous signaler que l’achèvement de la rue Beaubourg mettrait en communication directe par la place de l’Hôtel-de-Ville, toute une
pu le constater par le document dressé par M. le directeur des services d’Architecture et indiquant les surfaces d’air libre. Vous savez, en outre, que la tuberculose et les autres maladies contagieuses sont la cause d’une mortalité très élevée dans ces deux quartiers. Un prompt remède doit donc être apporté à cette déplorable situation. Ces faits sont mentionnés d’ailleurs dans une proposition que j’ai eu l’honneur de déposer au mois de novembre 1905. Le congrès de la tuberculose s’est occupé de cette question. Les études de MM. les docteurs Héricourt et Noir ainsi que les travaux de M. Juillerat ont permis de déterminer le danger, qu’il est facile de conjurer par l’achèvement des travaux que je réclame. Je ne crois pas devoir m’étendre sur cette question, mais vous me permettre de vous signaler que l’achèvement de la rue Beaubourg mettrait en communication directe par la place de l’Hôtel-de-Ville, toute une partie importante de Paris avec les 5e et 12e arrondissements. le Notre collègue M. Hénaff a aussi soumis au Conseil d'une très intéressante proposition de tendance à la création d'une nouvelle ligne de tramways qui, partant du cimetière de l'Est, traverserait les 14e, 5e et 3e arrondissements, passerait par la place de l'Opéra, la rue Beaubourg et le faubourg Saint-Martin et aboutirait à La Villette. Cette ligne, appelée à desservir les quartiers les plus peuples, rendrait de très grands services aux commerçants et aux habitants du centre de Paris. Le prolongement de la rue Beaubourg permettrait l'établissement de cette ligne de tramways dont l'utilité est incontestable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Considérant que la nécessité s'impose de compléter les opérations de voirie insuffisamment dotées sur l'emprunt départemental ; « Vu la proposition de M. Chautard sur la conversion des emprunts municipaux, « Délibère : « Le prolongement et l'élargissement des rues Beaubourg et Etienne-Marcel, insuffisamment dotés sur l'emprunt départemental, seront classés en première urgence parmi les opérations à compléter à l'aide des ressources à créer soit par la conversion des emprunts, soit par tout autre moyen financier. »
place de l'Opéra, la rue Beaubourg et le faubourg Saint-Martin et aboutirait à La Villette. Cette ligne, appelée à desservir les quartiers les plus peuples, rendrait de très grands services aux commerçants et aux habitants du centre de Paris. Le prolongement de la rue Beaubourg permettrait l'établissement de cette ligne de tramways dont l'utilité est incontestable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Considérant que la nécessité s'impose de compléter les opérations de voirie insuffisamment dotées sur l'emprunt départemental ; « Vu la proposition de M. Chautard sur la conversion des emprunts municipaux, « Délibère : « Le prolongement et l'élargissement des rues Beaubourg et Etienne-Marcel, insuffisamment dotés sur l'emprunt départemental, seront classés en première urgence parmi les opérations à compléter à l'aide des ressources à créer soit par la conversion des emprunts, soit par tout autre moyen financier. » Je vous demande, Messieurs, de renvoyer cette proposition à la 3e Commission et à l'Administration. Renvoyée à la 3e Commission et à l'Administration. Ordre du jour sur une pétition de MM. Pion et Nourrit et Cie. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur une pétition de la librairie Pion, Nourrit et Cie sollicitant une souscription à l'ouvrage intitulé « Sultane française au Maroc » (1906, P. 2784).» L'ordre du jour est prononcé. Pose d'une plaque à la mémoire de Goldoni. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, à la demande du Comité franco-italien organisé pour la célébration du bicentenaire de Goldoni, décédé à Paris, le 6 février 1793, rue Pavée Saint-Sauveur, n° 1, le Comité des Inscriptions parisiennes a émis un avis favorable au déplacement de la plaque commémorative apposée, en 1877, sur la maison située à l'angle des rues Saint-Sauveur et Dussoubs et à son transfert au n° 21 de la rue Tiquetonne où une école communale a remplacé la véritable maison mortuaire de l'auteur dramatique italien. Nanti de cet avis, le Comité franco-italien fait du Conseil municipal l'autorisation de faire procéder à
passer à l'ordre du jour sur une pétition de la librairie Pion, Nourrit et Cie sollicitant une souscription à l'ouvrage intitulé « Sultane française au Maroc » (1906, P. 2784).» L'ordre du jour est prononcé. Pose d'une plaque à la mémoire de Goldoni. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, à la demande du Comité franco-italien organisé pour la célébration du bicentenaire de Goldoni, décédé à Paris, le 6 février 1793, rue Pavée Saint-Sauveur, n° 1, le Comité des Inscriptions parisiennes a émis un avis favorable au déplacement de la plaque commémorative apposée, en 1877, sur la maison située à l'angle des rues Saint-Sauveur et Dussoubs et à son transfert au n° 21 de la rue Tiquetonne où une école communale a remplacé la véritable maison mortuaire de l'auteur dramatique italien. Nanti de cet avis, le Comité franco-italien fait du Conseil municipal l'autorisation de faire procéder à cette opération, tous frais étant à sa charge. Conformément aux conclusions du mémoire préfectoral, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'adopter la délibération ci-après : "« Le Conseil, « Vu le mémoire de M le Préfet de la Seine, en date du 15 février 1907; « Sur le rapport de sa 4e Commission, « Délibéré : « Est autorisée l'apposition, sur l'école communale sise au no 21 de la rue Tiquetonne, par les soins et aux frais du Comité franco-italien organisé pour la célébration, à Paris, du bicentenaire de Goldoni, d'une plaque rappelant par une inscription la mémoire de ce poète illustre et de ce sincère ami de la France. » Adopté (1907; 67). Renvoi à la 4e Commission d'une pétition de la société « la Défense judiciaire ». M. Rebeillard. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, en la recommandant à la bienveillante attention de mes collègues, une pétition de la société légalement constituée sous le titre « la Défense judiciaire », tendant à obtenir une subvention. Dans l'espèce, il s'agit d'une société de protection mutuelle, en matière de responsabilité civile, limitée aux instituteurs et institutrices publics du département de la Seine. La Société a son