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Des produits éventuels ordinaires 8,000 Total général des recettes ordinaires 461,895 41 BALANCE. Total général des dépenses ordinaires 461,895 41 Total général des recettes ordinaires 461,895 41 IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE 14. Travaux neufs des bâtiments départementaux. ART. 1er. Construction d'une école normale primaire au Mans. Dépenses autorisées. 1° Pour travaux 116,710 lf. 04 2° Pour acquisitions de terrains, matériaux et frais accessoires 56,541 77 L'adjudication passée le 5 septembre 1861 a réduit la dépense à 151,090 f. 60 Il a été crédité de 1861 à 1865 126,090 60 Allocation pour 1864 25,000 ART. 2. Construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Calais. — Travaux supplémentaires. 1,620 ART. 5. Construction de placards et d'un calorifère à la sous-préfecture de la Flèche 600 ART. 4. Entretien et réparation de la portion des bâtiments départementaux affectée au logement des officiers de gendarmerie. 520 ART. 5. Part contributive du département à la construction de trottoirs dans la rue Saint-Louis, au Mans, devant les façades du palais de justice et de la gendarmerie 820 ART. 6. Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. 460 Total du sous chapitre 14. 29,020 f. SOUS-CHAPITRE 15. Travaux des routes départementales et ouvrages d'art qui en font partie. § 1er. Supplément aux fonds portés au sous-chapitre 7 de la première section, pour entretien des routes départementales. N° DÉSIGNATION DU CHEMIN D'ORDER. DE CHAQUE ROUTE ALLOCATIONS M selon l'ordonnance ou le décret de classement. 11. Du Mans à Mamers 20,000f. 14. D'Évron à Authon par Sillé-le-Guillaume 53 A reporter. 49,997 53 Report. 49,997 55 § 2. Grosses réparations. ART. 1er. Route n° 5, d'Angers à Mamers et à Alençon.— Rectification entre la côte de Langoterie et la route impériale n° 155, en passant par le bourg de Saint-Remy-du-Plain. — Subvention de la commune de Saint-Remy-du-Plain. — Troisième acompte 1,150 ART. 2. Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs 511 47 Total du sous-chapitre 15. 51,659 f. SOUS-CHAPITRE 16. Subventions aux communes. ART. 1er Subventions aux communes pour organisation et équipement des corps de sapeurs-pompiers 800 f. ART. 2. Subventions pour le traitement des malades et incurables
qui en font partie. § 1er. Supplément aux fonds portés au sous-chapitre 7 de la première section, pour entretien des routes départementales. N° DÉSIGNATION DU CHEMIN D'ORDER. DE CHAQUE ROUTE ALLOCATIONS M selon l'ordonnance ou le décret de classement. 11. Du Mans à Mamers 20,000f. 14. D'Évron à Authon par Sillé-le-Guillaume 53 A reporter. 49,997 53 Report. 49,997 55 § 2. Grosses réparations. ART. 1er. Route n° 5, d'Angers à Mamers et à Alençon.— Rectification entre la côte de Langoterie et la route impériale n° 155, en passant par le bourg de Saint-Remy-du-Plain. — Subvention de la commune de Saint-Remy-du-Plain. — Troisième acompte 1,150 ART. 2. Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs 511 47 Total du sous-chapitre 15. 51,659 f. SOUS-CHAPITRE 16. Subventions aux communes. ART. 1er Subventions aux communes pour organisation et équipement des corps de sapeurs-pompiers 800 f. ART. 2. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 600 ART. 3. Subventions pour travaux d'intérêt communal en cas d'urgence et d'absolue nécessité 3,000 Total du sous-chapitre 16. 4,400 f. SOUS-CHAPITRE 17. Encouragements et secours. ART. 1er. Encouragement pour l'annuaire départemental 800 f. ART. 2. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : A reporter. 800 Report. 800 f. M. Bouteille fils, ancien chef de bureau 376 f. Mme Besnard, veuve d'un ancien chef de bureau, et ses enfants 300 M. Moriceau, ancien employé. 200 Mme Fourmy, veuve d'un agent du service hydraulique 200 1,949 Mme Bilard, veuve d'un ancien archiviste du Département, et ses enfants 600 M. Hiron, ancien garçon de bureau 123 M. Bruneau, ancien conducteur des routes départementales. 150 ART. 3. Indemnités aux Employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. 1,200 y 1,300 Id. aux gens de service 100 ART. 4. Indemnité aux Employés de la sous-préfecture de La Flèche pour transport et classement des archives de la sous-préfecture dans le nouvel hôtel. 100 ART. 5. Gratifications pour belles actions. 400 ART. 6. Gratifications aux gardes-champêtres. 300 ART. 7. Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture. 1,800 f. Société d'horticulture. 1,200 Ferme-école 3,175
savoir : A reporter. 800 Report. 800 f. M. Bouteille fils, ancien chef de bureau 376 f. Mme Besnard, veuve d'un ancien chef de bureau, et ses enfants 300 M. Moriceau, ancien employé. 200 Mme Fourmy, veuve d'un agent du service hydraulique 200 1,949 Mme Bilard, veuve d'un ancien archiviste du Département, et ses enfants 600 M. Hiron, ancien garçon de bureau 123 M. Bruneau, ancien conducteur des routes départementales. 150 ART. 3. Indemnités aux Employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général. 1,200 y 1,300 Id. aux gens de service 100 ART. 4. Indemnité aux Employés de la sous-préfecture de La Flèche pour transport et classement des archives de la sous-préfecture dans le nouvel hôtel. 100 ART. 5. Gratifications pour belles actions. 400 ART. 6. Gratifications aux gardes-champêtres. 300 ART. 7. Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture. 1,800 f. Société d'horticulture. 1,200 Ferme-école 3,175 Comices agricoles 6,000 Société du matériel agricole. 800 25,475 Service hydraulique, irrigations et drainage 12,000 Frais d'analyse d'engrais agricoles 500 A rapporter. 30,324 Report. 30,324 f. ART. 8. Encouragement à la pisciculture 800 ART. 9. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort 1,000 ART. 10. Encouragement pour les cours de chevaux. 2,000 Encouragement pour le relevé des chevaux 1,800 ART. 11. Élèves sages-femmes envoyées à l'hospice de la Maternité, à Paris 700 ART. 12. Subvention à la maison d'éducation correctionnelle du Bon-Pasteur, au Mans 1,500 ART. 15. Subvention pour les dépenses du Conseil départemental de salubrité 800 Entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers d'Angers. 1,100 » ART. 15. Entretien de bourses dans le lycée du Mans. 7,000 » ART. 16. Recherches de gîtes fossilifères. 300 » ART. 17. Conservation des monuments historiques, recherches de monuments antiques. 1,500 » ART. 18. Souscription aux publications de M. Hucher, relatives à la Cathédrale du Mans. 300 » ART. 19. Souscription au ouvrage de M. le baron de Wismes, intitulé : Le Maine et l'Anjou. 148 50 » ART. 20. Souscription en faveur de la colonie de Mettray. 400 » ART. 21. Souscription en faveur de la Société du Prince Impérial. 100 » Total
2,000 Encouragement pour le relevé des chevaux 1,800 ART. 11. Élèves sages-femmes envoyées à l'hospice de la Maternité, à Paris 700 ART. 12. Subvention à la maison d'éducation correctionnelle du Bon-Pasteur, au Mans 1,500 ART. 15. Subvention pour les dépenses du Conseil départemental de salubrité 800 Entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers d'Angers. 1,100 » ART. 15. Entretien de bourses dans le lycée du Mans. 7,000 » ART. 16. Recherches de gîtes fossilifères. 300 » ART. 17. Conservation des monuments historiques, recherches de monuments antiques. 1,500 » ART. 18. Souscription aux publications de M. Hucher, relatives à la Cathédrale du Mans. 300 » ART. 19. Souscription au ouvrage de M. le baron de Wismes, intitulé : Le Maine et l'Anjou. 148 50 » ART. 20. Souscription en faveur de la colonie de Mettray. 400 » ART. 21. Souscription en faveur de la Société du Prince Impérial. 100 » Total du sous-chapitre 17. 50,372 f. 50 » SOUS-CHAPITRE 18. Cultes. (Néant.) SOUS-CHAPITRE 19. Assistance publique. ART. 1er. Dépenses des enfants trouvés (pour la portion qui n'a pu trouver placée à la première section). 18,000 f. » ART. 2. Dépenses des aliénés (pour la portion qui n'a pu trouver place à la première section). 13,600 » ART. 3. Subvention aux sociétés de secours mutuels. 50 » ART. 4. Secours pour le traitement des indigents attaqués de la maladie de la teigne. 700 » ART. 5. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale de Laval. 2,500 » Achat de 25 exemplaires de la méthode Valade-Gabel, relative à l'enseignement des sourds-muets. 100 » ART. 6. Entretien de jeunes aveugles à Paris. 450 » ART. 7. Subvention pour l'organisation du service des médecins cantonaux. 16,150 » ART. 8. Dépôt de mendicité au Mans.— Subvention du Département pour contribuer aux dépenses ordinaires. 18,000 » ART. 9. Secours aux bureaux de bienfaisance pour le soulagement des pauvres et secours à domicile aux malades indigents. 9,400 » Total du sous-chapitre 19. 78,950 » SOUS-CHAPITRE 20. Dépenses diverses. ART. 1er. Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. 15,750 f. » ART. 2. Frais de publication de tout ou partie des
la première section). 13,600 » ART. 3. Subvention aux sociétés de secours mutuels. 50 » ART. 4. Secours pour le traitement des indigents attaqués de la maladie de la teigne. 700 » ART. 5. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale de Laval. 2,500 » Achat de 25 exemplaires de la méthode Valade-Gabel, relative à l'enseignement des sourds-muets. 100 » ART. 6. Entretien de jeunes aveugles à Paris. 450 » ART. 7. Subvention pour l'organisation du service des médecins cantonaux. 16,150 » ART. 8. Dépôt de mendicité au Mans.— Subvention du Département pour contribuer aux dépenses ordinaires. 18,000 » ART. 9. Secours aux bureaux de bienfaisance pour le soulagement des pauvres et secours à domicile aux malades indigents. 9,400 » Total du sous-chapitre 19. 78,950 » SOUS-CHAPITRE 20. Dépenses diverses. ART. 1er. Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. 15,750 f. » ART. 2. Frais de publication de tout ou partie des délibérations du Conseil général ou procès-verbaux de ses séances. 1,850 » ART. 3. A reporter. 15,600 » ART. 4. A reporter. 5,600 f. » ART. 5. Achat, entretien et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures. 500 » ART. 6. Frais d'inspection des pharmacies, des boutiques et magasins des droguistes et épiciers herboristes. 2,100 » ART. 7. Frais d'illuminations des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. 900 » ART. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. 5,000 » ART. 9. Frais de publication de l'inventaire des archives départementales. 550 » ART. 10. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 4,548 84 ART. 11. Traitement fixe des architectes d'arrondissement. 3,000 » ART. 12. Formules du budget départemental. 100 » ART. 13. Frais d'inspection des archives communales. 600 » ART. 14. Menus frais du tribunal de commerce du Mans. 500 » ART. 15. Bibliothèques du tribunal civil et du tribunal de commerce du Mans. 300 » ART. 16. Reliure de registres de l'état civil. 400 » Total du sous-chapitre 20. 55,498 84 » SOUS-CHAPITRE 21. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires et appartenant aux exercices 1862 et antérieurs. ARTICLE UNIQUE.— Solde de l'indemnité proportionnelle
des droguistes et épiciers herboristes. 2,100 » ART. 7. Frais d'illuminations des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. 900 » ART. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. 5,000 » ART. 9. Frais de publication de l'inventaire des archives départementales. 550 » ART. 10. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 4,548 84 ART. 11. Traitement fixe des architectes d'arrondissement. 3,000 » ART. 12. Formules du budget départemental. 100 » ART. 13. Frais d'inspection des archives communales. 600 » ART. 14. Menus frais du tribunal de commerce du Mans. 500 » ART. 15. Bibliothèques du tribunal civil et du tribunal de commerce du Mans. 300 » ART. 16. Reliure de registres de l'état civil. 400 » Total du sous-chapitre 20. 55,498 84 » SOUS-CHAPITRE 21. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires et appartenant aux exercices 1862 et antérieurs. ARTICLE UNIQUE.— Solde de l'indemnité proportionnelle allouée aux Ingénieurs pour les travaux extraordinaires des routes départementales, en 1862. 80 f. 04 » RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION. Dépenses facultatives. SOUS-CHAP. 14. Edifices départementaux. 29,020 f. » 15. Routes départementales. 51,659 » A reporter. 80,679 » Total du sous-chapitre 20. 247,980 f. 38 » BALANCE. Total général des dépenses de la 2e section. 247,980 f. 38 Total général des recettes 247,980 38 » IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 22. § 1er. Hôtel de la Préfecture. Dépenses imputables sur les 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 2 mai 1863, pendant l'année 1864, et 1 c. 9/10e en 1865, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture. Emploi de cette imposition en 1864. ART. UNIQUE. Dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture. Dépenses évaluées : à 133,000 fr., Allocation pour 1864 68,880 f. 16 » § 2e Hôtel de la Sous-Préfecture de La Flèche. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 21 mai 1860. ART. UNIQUE. Construction d'un hôtel de sous-préfecture à La Flèche. Travaux complémentaires. 220 f. 65 § 3. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 4
des dépenses de la 2e section. 247,980 f. 38 Total général des recettes 247,980 38 » IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 22. § 1er. Hôtel de la Préfecture. Dépenses imputables sur les 2 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 2 mai 1863, pendant l'année 1864, et 1 c. 9/10e en 1865, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture. Emploi de cette imposition en 1864. ART. UNIQUE. Dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture. Dépenses évaluées : à 133,000 fr., Allocation pour 1864 68,880 f. 16 » § 2e Hôtel de la Sous-Préfecture de La Flèche. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 21 mai 1860. ART. UNIQUE. Construction d'un hôtel de sous-préfecture à La Flèche. Travaux complémentaires. 220 f. 65 § 3. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 4 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 2 mai 1863, pendant les années 1864 et 1865, et 5 centimes en 1866. Emploi de cette imposition en 1864. ART. 1er. Route n° 4. — Construction du pont de Longèvre. — Dépenses évaluées à 15,500 f. » Crédité en 1861 et 1862 15,062 06 Reste à créditer. 437 94' Allocation pour 1864 457 f. 94 A reporter. 437 94 Report. 437 f. 94 ART. 2. Route n° 5. — Rectification entre la côte de Langoterrie et la route impériale n° 155, en passant par le bourg de Saint-Remy-du-Plain. Dépenses évaluées à 64,022 f. 45 Crédité en 1861, 1862 et 1865 47,781 » en 1864, 48,951 » sous chapitre 15 1,150 » Reste à créditer 15,091 45 Allocation pour 1864 13,422 45 ART. 3. Route n° 6. — 1° Rectification des rampes et pentes du Cormier, de la Planchette et de Champfort. Dépenses évaluées à 73,997 f. 05 Crédité de 1860 à 1865 70,000 » Reste à créditer. 3,997 05 Allocation pour 1864 3,997 051 2° Rectification des côtes de Montfreslon, de la Bévilleière et du Challois. Dépenses évaluées à 61,706 861 Crédité de 1861 à 1863 56,698 731
en 1861 et 1862 15,062 06 Reste à créditer. 437 94' Allocation pour 1864 457 f. 94 A reporter. 437 94 Report. 437 f. 94 ART. 2. Route n° 5. — Rectification entre la côte de Langoterrie et la route impériale n° 155, en passant par le bourg de Saint-Remy-du-Plain. Dépenses évaluées à 64,022 f. 45 Crédité en 1861, 1862 et 1865 47,781 » en 1864, 48,951 » sous chapitre 15 1,150 » Reste à créditer 15,091 45 Allocation pour 1864 13,422 45 ART. 3. Route n° 6. — 1° Rectification des rampes et pentes du Cormier, de la Planchette et de Champfort. Dépenses évaluées à 73,997 f. 05 Crédité de 1860 à 1865 70,000 » Reste à créditer. 3,997 05 Allocation pour 1864 3,997 051 2° Rectification des côtes de Montfreslon, de la Bévilleière et du Challois. Dépenses évaluées à 61,706 861 Crédité de 1861 à 1863 56,698 731 Reste à créditer. 5,008 13 Allocation pour 1864. 5,008 15 ART. 4. Route n° 7. — Reconstruction du pont du Rucher. — Dépenses évaluées à 20,000 f. » Crédité en 1865 11,899 81 Reste à créditer 8,100 19 Allocation pour 1864 7,352 57 ART. 5. Route n° 9. — Reconstruction du grand pont du Lude et abords. Dépenses évaluées à 225,000 f. Allocation pour 1864. 1" à-compte 102,000 » ART. 6. Route n° 11. — Travaux pour arrêter les mouvements du coteau Saint-Vincent, au Mans. Dépenses évaluées à 11,000 f. » Crédité de 1861 à 1865 9,000 » Reste à créditer 2,000 » Allocation pour 1864 2,000 » ART. 7. Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 1,542 18 ART. 8. Indemnités extraordinaires pour les conducteurs 1,200 » ART. 9. Gratifications aux cantonniers pour la caisse des retraites 1,000 » TOTAL du § 5 137,760 f. 32 § 1er. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, des 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 30 avril 1860, pendant les années 1861, 1862 et 1865. ART. 1er. Route n° 7. — Reconstruction du pont du Boucher. —
du grand pont du Lude et abords. Dépenses évaluées à 225,000 f. Allocation pour 1864. 1" à-compte 102,000 » ART. 6. Route n° 11. — Travaux pour arrêter les mouvements du coteau Saint-Vincent, au Mans. Dépenses évaluées à 11,000 f. » Crédité de 1861 à 1865 9,000 » Reste à créditer 2,000 » Allocation pour 1864 2,000 » ART. 7. Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 1,542 18 ART. 8. Indemnités extraordinaires pour les conducteurs 1,200 » ART. 9. Gratifications aux cantonniers pour la caisse des retraites 1,000 » TOTAL du § 5 137,760 f. 32 § 1er. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, des 3 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 30 avril 1860, pendant les années 1861, 1862 et 1865. ART. 1er. Route n° 7. — Reconstruction du pont du Boucher. — Dépenses évaluées à 20,000 f. » Crédité en 1863 11,899 f. 81 — en 1864, 11,899 58 s.-ch. 22, § 3. 7,552 57 Reste à créditer 747 62 2" Allocation pour 1864 668 f. 80 ART. 2. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 6 69 Total du §4 675 f. 49 § 5. Construction et achèvement des chemins vicinaux. Dépenses imputables sur les 3 centimes extraordinaires dont l'impôt a été autorisé par la loi du 4 juin 1862, pendant les années 1863 à 1867. ARTICLE UNIQUE. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux 104,172 f. 21 Total du §5 104,172 21 § 6. Construction et achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, des 5 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 21 mars 1855, pendant les années 1856 à 1862. ARTICLE UNIQUE. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication; 661 f. 89 Total du §6 661 89 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi du 2 mai 1863 (Ratiments) 68,880 f. 16 § 2. Loi du 21 mai 1860 (id.) 220 63 § 3. Loi du 2 mai 1865 (Routes) 157,760 32 § 4. Loi du 30 avril 1860 (id.) 675
5. Construction et achèvement des chemins vicinaux. Dépenses imputables sur les 3 centimes extraordinaires dont l'impôt a été autorisé par la loi du 4 juin 1862, pendant les années 1863 à 1867. ARTICLE UNIQUE. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux 104,172 f. 21 Total du §5 104,172 21 § 6. Construction et achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Dépenses imputables sur le reliquat, en 1862, des 5 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 21 mars 1855, pendant les années 1856 à 1862. ARTICLE UNIQUE. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication; 661 f. 89 Total du §6 661 89 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi du 2 mai 1863 (Ratiments) 68,880 f. 16 § 2. Loi du 21 mai 1860 (id.) 220 63 § 3. Loi du 2 mai 1865 (Routes) 157,760 32 § 4. Loi du 30 avril 1860 (id.) 675 49 § 5. Loi du 4 juin 1862 (Chemins) 104,172 21 § 6. Loi du 21 mars 1855 (id.) 661 89 Total du sous-chapitre 22 312,370 f. 70 SOUS-CHAPITRE 23. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Néant.) RÉCAPITULATION DE LA 5e SECTION. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAP. 22. Impositions extraordinaires. 312,370 f. 70 — 23. Emprunts départementaux 312,570 70 Total de la 5e section 312,570 70 Les recettes affectées à ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1862 restés sans affectation, conformément au compte-rendu pour cet exercice, sur centimes extraordinaires 1,558 f. 01 2° Du produit des centimes extraordinaires de 1864 310,812 69 Total des recettes affectées aux dépenses de la 3e section 312,370 70 BALANCE. Total des dépenses ordinaires 312,370 f. 70 Total des recettes 312,370 70 IVe SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE 24. Dépenses des chemins vicinaux imputables sur l'imposition spéciale de 5 centimes, votée par le Conseil général, en vertu de la loi du 21 mai 1836. ART. 1er. Subvention pour travaux 92,423 f. 99 ART. 2. Traitement des agents-voyers 67,600 f. » Frais de bureau et de tournées de l'Agent-Voyer en chef, par abonnement. 3,000 » Indemnités et gratifications aux agents-voyers. 3,000 » Gratifications aux cantonniers des
— 23. Emprunts départementaux 312,570 70 Total de la 5e section 312,570 70 Les recettes affectées à ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1862 restés sans affectation, conformément au compte-rendu pour cet exercice, sur centimes extraordinaires 1,558 f. 01 2° Du produit des centimes extraordinaires de 1864 310,812 69 Total des recettes affectées aux dépenses de la 3e section 312,370 70 BALANCE. Total des dépenses ordinaires 312,370 f. 70 Total des recettes 312,370 70 IVe SECTION. DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE 24. Dépenses des chemins vicinaux imputables sur l'imposition spéciale de 5 centimes, votée par le Conseil général, en vertu de la loi du 21 mai 1836. ART. 1er. Subvention pour travaux 92,423 f. 99 ART. 2. Traitement des agents-voyers 67,600 f. » Frais de bureau et de tournées de l'Agent-Voyer en chef, par abonnement. 3,000 » Indemnités et gratifications aux agents-voyers. 3,000 » Gratifications aux cantonniers des chemins vicinaux 1,600 » ART. 2 bis. Allocations extraordinaires pendant la durée des travaux des chemins de grande communication destinés à être convertis en chemins de fer, savoir : A reporter. 167,625 99 Report. 107,615 f. 99 Indemnité à l'Agent-voyer en chef pour travaux extraordinaires 1,500 f. » Indemnité au même pour frais de voyage, découchers, séjour à dehors 1,200 » Traitement d'un dessinateur copiste de plans. 1,000 » 1,500 » 1 Indemnité au comptable du bureau central pour travaux extraordinaires 200 » Indemnité supplémentaire à un agent cantonal destiné à prendre, à titre intérimaire, le service d'agent voyer d'un arrondissement 700 » ART. 3. Réserve pour frais d'impressions et dépenses diverses 2,000 » Total du sous-chapitre 24 ... . 174,723 f. 99 SOUS-CHAPITRE 25. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur contingents communaux, souscriptions particulières, prestations converties en argent, amendes et reversements. ARTICLE UNIQUE. Fonds à répartir par le Préfet, par ligne vicinale, selon les ressources qui y sont affectées 155,000 f. » Total du sous-chapitre 25 155,000 » RÉCAPITULATION DE LA 4e SECTION. Dépenses spéciales. SOUS-CHAP. 24. Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 174,723 f. 99 SOUS-CHAP. 25. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication,