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LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les demandes qui nous ont été adressées à l'effet d'obtenir l'une des charges de conseil commissaire actuellement vacantes au Tribunal et à la Cour d'appel de Pondichéry, Vu le décret du 25 août 1883, relatif à l'organisation des conseils commissaires près les Tribunaux des Établissements français dans l'Inde; Vu la dépêche ministérielle du 2 mai 1885; Considérant que la voie du concours a l'avantage de récompenser le mérite et le travail; Sur le rapport et la proposition du Procureur général, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ART. 1er.— Un concours est ouvert, à Pondichéry, pour l'admission à une charge de conseil commissaire près la Cour d'appel et les Tribunaux de cette ville. Art. 2.— Nul ne sera admis à concourir, s'il n'a préalablement justifié: 1° Qu'il est âgé de 25 ans accomplis au moins; 2° Qu'il est porteur d'un certificat de bonnes vie et moeurs délivré par le Procureur de la République de sa résidence; 3° Qu'il a subi avec succès, à l'école de droit de Pondichéry, les examens de fin d'année établis par l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1876. Art. 3. Les candidats devront se faire inscrire au secrétariat du Parquet général et chacun d'eux devra, en même temps, déposer les pièces établissant son âge, sa nationalité, sa moralité, ainsi que le certificat de capacité dont il sera porteur. L'inscription et le dépôt des pièces auront lieu, au plus tard, à cinq heures de relevée, la veille du jour fixé pour le concours. Le concours portera sur les cinq Codes et sur les lois, ordonnances, et décrets en vigueur dans les Établissements français de l'Inde. Il se composera d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. Les jour et heure de l'ouverture de ces épreuves seront fixés par le Président de la Commission d'examen. Avis de cette fixation sera donné aux candidats par la voie du Moniteur officiel. Les candidats seront examinés par une Commission composée de: MM. Eyssette, Conseiller à la Cour d'appel; Brielle, Président du Tribunal de 1" instance; Lhéranté, Procureur de la République. Le sujet de la composition sera choisi par le Président
devra, en même temps, déposer les pièces établissant son âge, sa nationalité, sa moralité, ainsi que le certificat de capacité dont il sera porteur. L'inscription et le dépôt des pièces auront lieu, au plus tard, à cinq heures de relevée, la veille du jour fixé pour le concours. Le concours portera sur les cinq Codes et sur les lois, ordonnances, et décrets en vigueur dans les Établissements français de l'Inde. Il se composera d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. Les jour et heure de l'ouverture de ces épreuves seront fixés par le Président de la Commission d'examen. Avis de cette fixation sera donné aux candidats par la voie du Moniteur officiel. Les candidats seront examinés par une Commission composée de: MM. Eyssette, Conseiller à la Cour d'appel; Brielle, Président du Tribunal de 1" instance; Lhéranté, Procureur de la République. Le sujet de la composition sera choisi par le Président de la Commission. Il sera tenu compte aux candidats, dans une juste mesure, à l'épreuve orale et à l'épreuve écrite, de la correction du langage et de celle du style. Les notes, tant pour l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale, sont indiquées par les chiffres suivants: 1 signifiant mal, 2 passable, 3 assez bien, 4 bien, 5 très-bien. Pour l'épreuve écrite comme pour l'épreuve orale, chacun des examinateurs donnera une note spéciale aux candidats. La charge de conseil commissionné sera donnée au candidat qui, ayant réuni le plus grand nombre de points, aura été classé le premier par la Commission. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin est. Pondichéry, le 26 juin 1885. RICHAUD, Par le Gouverneur: Le Procureur général, D. BRUNET. RAPPORT au Gouverneur. Pondichéry, le 25 juin 1885, Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur, par les motifs indiqués dans mon rapport en date de ce jour, n° 66, de vous proposer de mettre au concours l'une des deux charges de conseil commissionné vacantes actuellement à Karikal, et de réserver l'autre pour le cas où un licencié en droit viendrait à la postuler. Si vous agréez cette proposition, je
passable, 3 assez bien, 4 bien, 5 très-bien. Pour l'épreuve écrite comme pour l'épreuve orale, chacun des examinateurs donnera une note spéciale aux candidats. La charge de conseil commissionné sera donnée au candidat qui, ayant réuni le plus grand nombre de points, aura été classé le premier par la Commission. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin est. Pondichéry, le 26 juin 1885. RICHAUD, Par le Gouverneur: Le Procureur général, D. BRUNET. RAPPORT au Gouverneur. Pondichéry, le 25 juin 1885, Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur, par les motifs indiqués dans mon rapport en date de ce jour, n° 66, de vous proposer de mettre au concours l'une des deux charges de conseil commissionné vacantes actuellement à Karikal, et de réserver l'autre pour le cas où un licencié en droit viendrait à la postuler. Si vous agréez cette proposition, je vous prierai de vouloir bien apposer votre signature au bas du projet d'arrêté ci-joint. Veuillez, etc. Le Procureur général, D. BRUNET. ARRÊTÉ qui ouvre un concours, à Karikal, pour l'admission à l'une des charges vacantes près le Tribunal de 1er instance de cette ville. Pondichéry, le 25 juin 1885 Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 25 août 1883, relatif à l'organisation des conseils commissionnés près les Tribunaux des Établissements français dans l'Inde; Vu la dépêche ministérielle du 20 mai 1885; Considérant que la voie du concours a l'avantage de récompenser le mérite et le travail; Sur le rapport et la proposition du Procureur général, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er.— Un concours est ouvert, à Karikal, pour l'admission à l'une des charges vacantes près le Tribunal de 1er instance de cette ville, Art. 2.— Nul ne sera admis à concourir, s'il n'a préalablement justifié: 1° Qu'il est âgé de 25 ans accomplis au moins; 2° Qu'il est porteur d'un certificat de bonnes vie et moeurs délivré par le Procureur de la République de sa résidence; 3° Qu'il a subi avec succès des examens de droit établis, à Pondichéry, par l'arrêté
GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 25 août 1883, relatif à l'organisation des conseils commissionnés près les Tribunaux des Établissements français dans l'Inde; Vu la dépêche ministérielle du 20 mai 1885; Considérant que la voie du concours a l'avantage de récompenser le mérite et le travail; Sur le rapport et la proposition du Procureur général, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er.— Un concours est ouvert, à Karikal, pour l'admission à l'une des charges vacantes près le Tribunal de 1er instance de cette ville, Art. 2.— Nul ne sera admis à concourir, s'il n'a préalablement justifié: 1° Qu'il est âgé de 25 ans accomplis au moins; 2° Qu'il est porteur d'un certificat de bonnes vie et moeurs délivré par le Procureur de la République de sa résidence; 3° Qu'il a subi avec succès des examens de droit établis, à Pondichéry, par l'arrêté du 24 février 1876. Art. 3.— Les candidats devront se faire inscrire au secrétariat du Parquet de 1er instance de Karikal et chacun d'eux devra, en même temps, déposer les pièces établissant son âge, sa nationalité, sa moralité ainsi que le certificat de capacité dont il sera porteur. L'inscription et le dépôt des pièces auront lieu, au plus tard, à cinq heures de relevée, la veille du jour fixé pour le concours. Art. 4.— Le concours portera sur les cinq Codes et sur les lois, ordonnances, et décrets en vigueur dans les Établissements français de l'Inde. Il se composera d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. Les jour et heure de l'ouverture de ces épreuves seront fixés par le Président de la Commission d'examen. Avis de cette fixation sera donné aux candidats par affiche mise dans le prétoire du Tribunal de 1er instance. Art. 5.— Les candidats seront examinés par une Commission composée du Juge-Président du Tribunal de 1er instance de Karikal, Président, du Procureur de la République et du Lieutenant de juge près le même siège. Le sujet de la composition sera choisi par le Président de la Commission. Il sera tenu compte aux candidats, dans une juste mesure,
le dépôt des pièces auront lieu, au plus tard, à cinq heures de relevée, la veille du jour fixé pour le concours. Art. 4.— Le concours portera sur les cinq Codes et sur les lois, ordonnances, et décrets en vigueur dans les Établissements français de l'Inde. Il se composera d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. Les jour et heure de l'ouverture de ces épreuves seront fixés par le Président de la Commission d'examen. Avis de cette fixation sera donné aux candidats par affiche mise dans le prétoire du Tribunal de 1er instance. Art. 5.— Les candidats seront examinés par une Commission composée du Juge-Président du Tribunal de 1er instance de Karikal, Président, du Procureur de la République et du Lieutenant de juge près le même siège. Le sujet de la composition sera choisi par le Président de la Commission. Il sera tenu compte aux candidats, dans une juste mesure, à l'épreuve orale et à l'épreuve écrite, de la correction du langage et de celle du style. Les notes, tant pour l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale, sont indiquées par les chiffres suivants: 1 signifiant mal, 2 passable, 3 assez bien, 4 bien, 5 très-bien. Pour l'épreuve écrite comme pour l'épreuve orale, chacun des examinateurs donnera une note spéciale aux candidats. La charge de conseil commissionné sera donnée au candidat qui, ayant réuni le plus grand nombre de points, aura été classé le premier par la Commission. Art. 6.— Le Procureur général et le Chef de service de Karikal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 juin 1885, RICHAUD, Par le Gouverneur: Le Procureur général: P. BRUNET. Par arrêté de M. le Gouverneur en date du 23 juin 1885, rendu sur la proposition du Procureur général, M. Marie-Sinnampoullé, conseil commissionné près le Tribunal de 1er instance de Karikal, a été nommé conseil commissionné près la Cour d'appel et le Tribunal de 1er instance de Pondichéry. AVIS OFFICIELS CONCOURS POUR OBTEINEMENT DES BOURSES DANS LES LYCÉES DE LA MÉTROPOLE, AU COLLÈGE COLONIAL ET
l'épreuve orale, chacun des examinateurs donnera une note spéciale aux candidats. La charge de conseil commissionné sera donnée au candidat qui, ayant réuni le plus grand nombre de points, aura été classé le premier par la Commission. Art. 6.— Le Procureur général et le Chef de service de Karikal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 25 juin 1885, RICHAUD, Par le Gouverneur: Le Procureur général: P. BRUNET. Par arrêté de M. le Gouverneur en date du 23 juin 1885, rendu sur la proposition du Procureur général, M. Marie-Sinnampoullé, conseil commissionné près le Tribunal de 1er instance de Karikal, a été nommé conseil commissionné près la Cour d'appel et le Tribunal de 1er instance de Pondichéry. AVIS OFFICIELS CONCOURS POUR OBTEINEMENT DES BOURSES DANS LES LYCÉES DE LA MÉTROPOLE, AU COLLÈGE COLONIAL ET AU PENSIONNAT DES FÉPRIES DE ST-JOSEPH. Les examens pour l'obtention des bourses dans les Lycées de la Métropole, au Collège colonial et au Pensionnat des sœurs de St-Joseph auront lieu, le 16 juillet, à 8 heures du matin, à Pondichéry, dans la salle des Commissions de la Direction de l'intérieur et, dans les Établissements secondaires, dans un local désigné par les Chefs de service. Les demandes d'inscription devront être déposées avant le 6 juillet, à Pondichéry, au 2° bureau de la Direction de l'intérieur et, dans les Dépendances, au Secrétariat des Chefs de service. Ces demandes devront être appuyées des pièces ci-après : ° L'acte de naissance de l'enfant ; 2° S'il y a lieu, un certificat de bonne conduite délivré par le Chef de l’Établissement où il a déjà fait des études primaires ou secondaires ; 3° Un certificat du Maire du lieu du domicile, indiquant le montant annuel des ressources des parents, le nombre et l'âge de leurs enfants, ainsi que les charges quelconques qu'ils ont à supporter; 4° Un état dûment certifié ou une note détaillée des services sur lesquels la demande est formée, Pondichéry, le 13 juin 1885. SERVICE DES CONTRIBUTIONS. ADJUDICATION SUR FOLLE-ENCHÈRE Le public
et, dans les Établissements secondaires, dans un local désigné par les Chefs de service. Les demandes d'inscription devront être déposées avant le 6 juillet, à Pondichéry, au 2° bureau de la Direction de l'intérieur et, dans les Dépendances, au Secrétariat des Chefs de service. Ces demandes devront être appuyées des pièces ci-après : ° L'acte de naissance de l'enfant ; 2° S'il y a lieu, un certificat de bonne conduite délivré par le Chef de l’Établissement où il a déjà fait des études primaires ou secondaires ; 3° Un certificat du Maire du lieu du domicile, indiquant le montant annuel des ressources des parents, le nombre et l'âge de leurs enfants, ainsi que les charges quelconques qu'ils ont à supporter; 4° Un état dûment certifié ou une note détaillée des services sur lesquels la demande est formée, Pondichéry, le 13 juin 1885. SERVICE DES CONTRIBUTIONS. ADJUDICATION SUR FOLLE-ENCHÈRE Le public est prévenu que, le mercredi quinze juillet prochain, à 2 heures de relevée, sera exécution des articles 50 et 90 du cahier des charges approuvé par le Gouverneur, en Conseil privé, le 1er juillet 1884, il sera procédé, dans le local occupé par les bureaux des Contributions, à l'adjudication sur folle-enchère Du débit de sel n° 49 De l'aide de Pilléarcoupom dont l'adjudicataire n'a pas ouvert son débit depuis le 23 du courant. L'adjudication aura lieu conformément aux clauses et conditions du cahier des charges susénoncé dont on pourra prendre communication aux bureaux des Contributions, aux heures de bureau, les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 29 juin 1885. VENTE SUR FOLLE-ENCHÈRE Le public est prévenu que, le jeudi seize juillet courant et les jours suivants, à deux heures de l'après-midi, en exécution des articles 9 et 10 du cahier des charges approuvé par M. le Gouverneur le 3 juillet 1884, il sera procédé, dans le local occupé par les bureaux des Contributions, à la vente, sur folle-enchère, Des licences de spiritueux, du tabac et de la ferme du monopole des spiritueux et de celle du candélabre et bänguï Donc les adjudicataires n'auront pas acquitté les termes du
folle-enchère Du débit de sel n° 49 De l'aide de Pilléarcoupom dont l'adjudicataire n'a pas ouvert son débit depuis le 23 du courant. L'adjudication aura lieu conformément aux clauses et conditions du cahier des charges susénoncé dont on pourra prendre communication aux bureaux des Contributions, aux heures de bureau, les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 29 juin 1885. VENTE SUR FOLLE-ENCHÈRE Le public est prévenu que, le jeudi seize juillet courant et les jours suivants, à deux heures de l'après-midi, en exécution des articles 9 et 10 du cahier des charges approuvé par M. le Gouverneur le 3 juillet 1884, il sera procédé, dans le local occupé par les bureaux des Contributions, à la vente, sur folle-enchère, Des licences de spiritueux, du tabac et de la ferme du monopole des spiritueux et de celle du candélabre et bänguï Donc les adjudicataires n'auront pas acquitté les termes du mois de juin dernier. L'adjudication aura lieu conformément aux clauses et conditions du cahier des charges sus énoncé dont on pourra prendre communication aux bureaux des Contributions, aux heures de bureau, les dimanches et les jours de fête exceptés. Pondichéry, le 1er juillet 1885. LE MONITEUR OFFICIEL. 499 ADJUDICATION PUBLIQUE. En vertu de la décision de M. le Gouverneur du 22 du courant, il sera procédé, le samedi quatre juillet prochain, à trois heures de l'après-midi, au bureau du port, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de Sept pièces de bois de Cattoumarams Retrouvés dans les rivières de Chouinambar et d'Ajanacoupom. Les adjudicataires devront, sous peine de folle-enchère, verser entre les mains de la Commission de vente le quart du prix de l'adjudication, aussitôt après que celle-ci aura été tranchée, et les trois autres quarts, à l'expiration des trois jours suivants. Les pièces de bois de Cattoumarams adjugées devront être enlevées dans le même délai, faute de quoi elles seront mises à la folle-enchère aux risques et périls de l'adjudicataire. Leur enlèvement ne pourra avoir lieu que sur la présentation du récépissé du prix de vente, lequel sera délivré par la Direction du Domaine. Aucune réclamation ne
En vertu de la décision de M. le Gouverneur du 22 du courant, il sera procédé, le samedi quatre juillet prochain, à trois heures de l'après-midi, au bureau du port, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de Sept pièces de bois de Cattoumarams Retrouvés dans les rivières de Chouinambar et d'Ajanacoupom. Les adjudicataires devront, sous peine de folle-enchère, verser entre les mains de la Commission de vente le quart du prix de l'adjudication, aussitôt après que celle-ci aura été tranchée, et les trois autres quarts, à l'expiration des trois jours suivants. Les pièces de bois de Cattoumarams adjugées devront être enlevées dans le même délai, faute de quoi elles seront mises à la folle-enchère aux risques et périls de l'adjudicataire. Leur enlèvement ne pourra avoir lieu que sur la présentation du récépissé du prix de vente, lequel sera délivré par la Direction du Domaine. Aucune réclamation ne sera admise après l'adjudication, Pondichéry, le 30 juin 1885. COMMUNE DE VILLENOUR, QUOIQUE ET INCOMODO ET QUOIQUE COMMODO. Les cultivateurs et propriétaires des terres situées dans les aides de Sivarandagom, de Kijassatamangalom et de Tiroucanour, Commune de Villenour, sont prévenus qu'une enquête de commodo et incommodo est ouverte à la cachetière du Thasildar de Villenour du 1er au 15 juillet prochain, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à l'exécution de la construction projetée de déversoirs dans les étangs des dites aides sur les points indiqués ci-après : 1° Étang de Sivarandagom. Un déversoir à construire sur le canal, sis au Nord du terrain à nelly, adjugé à Mouiloumanicachetty de Pondichéry et situé à l'Ouest du terrain à nelly d'Eramarcbetty compris dans l'intérieur dudit étang, 2° Étang de Kijassatamangalom. Un déversoir à construire au point, situé à l'Ouest de la digue Nord dudit étang et au Sud du terrain à menus grains, n° 2845 figurant au nom de Sallé-Latchoumanin; fils de feu Ramin, Ce déversoir servirait à décharger les eaux des étangs de Kijassatamangalom et Mélissatamangalom ; son niveau serait le même que celui du seuil de l'écluse situé dans l'intérieur de l'étang de Mélissatamangalom ; mais des
cachetière du Thasildar de Villenour du 1er au 15 juillet prochain, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à l'exécution de la construction projetée de déversoirs dans les étangs des dites aides sur les points indiqués ci-après : 1° Étang de Sivarandagom. Un déversoir à construire sur le canal, sis au Nord du terrain à nelly, adjugé à Mouiloumanicachetty de Pondichéry et situé à l'Ouest du terrain à nelly d'Eramarcbetty compris dans l'intérieur dudit étang, 2° Étang de Kijassatamangalom. Un déversoir à construire au point, situé à l'Ouest de la digue Nord dudit étang et au Sud du terrain à menus grains, n° 2845 figurant au nom de Sallé-Latchoumanin; fils de feu Ramin, Ce déversoir servirait à décharger les eaux des étangs de Kijassatamangalom et Mélissatamangalom ; son niveau serait le même que celui du seuil de l'écluse situé dans l'intérieur de l'étang de Mélissatamangalom ; mais des planches permettraient d'y retenir les eaux à la hauteur de 1/4 de pied au-dessus de ce niveau. La construction de ce déversoir rendrait nécessaire l'établissement d'un ponceau ou d'un bâtardeau sur la route située en face dudit déversoir 3° Étang de Tiroucanour. Les intéressés sont priés de faire connaître l'endroit où le déversoir de cet étang devra être construit et le point jusqu'où les eaux devront s'étendre. Les personnes intéressées qui auront des observations à présenter sur la construction de ces déversoirs dans les endroits ci-dessus indiqués, pourront les faire consigner dans le délai sus-visé sur un registre à ce destiné et déposé au bureau du Thasildar de Villenour. Pondichéry, le 25 juin 1885, 500 LE MONITEUR OFFICIEL COMMUNE DE BAHOUR, ENQUÊTE DE QUOIQUE ET INCOMODO ET QUOIQUE COMMODO. Les cultivateurs et propriétaires des terres situées dans les aides d'Aratchicoupom, de Caréambadour, de Panéadiçoupom et de Bahour, sont prévenus qu'une enquête de commodo et incommodo est ouverte à la cachetière du Thasildar de Bahour, du 1er au 15 juillet prochain, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à l'exécution de la construction projetée de déversoirs dans les étangs desdites aides sur les points indiqués ci-après ; 1° Ancien
où le déversoir de cet étang devra être construit et le point jusqu'où les eaux devront s'étendre. Les personnes intéressées qui auront des observations à présenter sur la construction de ces déversoirs dans les endroits ci-dessus indiqués, pourront les faire consigner dans le délai sus-visé sur un registre à ce destiné et déposé au bureau du Thasildar de Villenour. Pondichéry, le 25 juin 1885, 500 LE MONITEUR OFFICIEL COMMUNE DE BAHOUR, ENQUÊTE DE QUOIQUE ET INCOMODO ET QUOIQUE COMMODO. Les cultivateurs et propriétaires des terres situées dans les aides d'Aratchicoupom, de Caréambadour, de Panéadiçoupom et de Bahour, sont prévenus qu'une enquête de commodo et incommodo est ouverte à la cachetière du Thasildar de Bahour, du 1er au 15 juillet prochain, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à l'exécution de la construction projetée de déversoirs dans les étangs desdites aides sur les points indiqués ci-après ; 1° Ancien étang d'Aratchicoupom. Un déversoir à construire sur une longueur de 10 mètres au même niveau qu'aujourd'hui sur la digue Est dudit étang, à l'endroit par où les eaux se déchargent actuellement. 2° Étang (Odépy) de Caréamboutoun. Un déversoir à construire à une distance de 20 perches soit 146 mètres 30 centimètres, à l'Ouest de la route de Panéadiçoupom, sur une longueur de 10 mètres et sur la digue Nord dudit étang. Le niveau de ce déversoir serait établi de manière que les eaux puissent séjourner à la hauteur d'un quart de pied sur les terrains à menus grains figurant au nom de Kessavamqdély, situé dans l'intérieur dudit étang. 3° Petit étang de Bahour (Sittéry). Un déversoir à construire à l'Est de l'ancien déversoir, point où sont habituellement pratiquées des brèches pour la décharge des eaux dudit étang. Le niveau de ce déversoir serait établi de manière que les eaux puissent être retenues à la hauteur de 1/2 pied sur le terrain à menu 11 • 713, figurant au nom de Kichenapachetty et situé au milieu de l'intérieur dudit étang. 4° Étang de Pacandycoupom. Un déversoir à construire sur une longueur de 8 mètres dans la digue Sud-Ouest à l'endroit où