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à faire les dépenses de réparations extraordinaires et d'acquisition, dans les limites des crédits que vous aurez inscrits au budget, chaque fois que j'en aurai constaté la nécessité dans l'intérêt de la conservation de l'ameublement, et d'en payer immédiatement le montant aux ayants-droit, sur la production des mémoires dûment réglés, sauf à justifier de l'emploi détaillé du crédit alloué, dans le compte de l'exercice. « Je crois devoir appeler également votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement des porcelaines et cristaux inscrits à l'inventaire et qui forment une partie intéressante du mobilier de la préfecture. « Je ne pourrais faire ces dépenses qu'autant que vous jugeriez convenable de m'y autoriser. Mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers. « L'inventaire du mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers a éprouvé quelques modifications depuis votre dernière session. Divers objets, hors d'usage, inscrits aux articles 10, 11, 12, 14, 15, 16, 24, 25, 26, 27, 109, 111, 126 et 127 ont été vendus, en vertu de votre délibération du 29 août 1868. « Les objets inscrits aux articles 129 et 174 ont été détruits lors du transfert des services dans le nouvel hôtel. « L'objet indiqué sous le numéro 176 appartenant au propriétaire de l'ancien local de la sous-préfecture, a été porté indûment à l'inventaire et doit en être distrait. « D'un autre côté, il a été acquis divers objets à la suite de l'installation des services dans le nouvel hôtel ; ils sont inscrits sous les numéros 353, 355, 356 et 357 de l'inventaire. « Je vous prie de vouloir bien prendre acte de ces modifications et d'arrêter le montant de la valeur du mobilier telle qu'elle résulte à ce jour de l'inventaire, à la suite des modifications indiquées, à la somme totale de 14,040 fr. 41 cent. » Le rapporteur de la 3e commission s'exprime ainsi : « Votre commission vous propose de maintenir les chiffres proposés par M. le Préfet, pour acquisition, réparation et entretien du mobilier des sous-préfectures, de celui pour le service de l'instruction publique, et pour l'indemnité au conservateur du mobilier départemental, et d'arrêter au chiffre de
de l'ancien local de la sous-préfecture, a été porté indûment à l'inventaire et doit en être distrait. « D'un autre côté, il a été acquis divers objets à la suite de l'installation des services dans le nouvel hôtel ; ils sont inscrits sous les numéros 353, 355, 356 et 357 de l'inventaire. « Je vous prie de vouloir bien prendre acte de ces modifications et d'arrêter le montant de la valeur du mobilier telle qu'elle résulte à ce jour de l'inventaire, à la suite des modifications indiquées, à la somme totale de 14,040 fr. 41 cent. » Le rapporteur de la 3e commission s'exprime ainsi : « Votre commission vous propose de maintenir les chiffres proposés par M. le Préfet, pour acquisition, réparation et entretien du mobilier des sous-préfectures, de celui pour le service de l'instruction publique, et pour l'indemnité au conservateur du mobilier départemental, et d'arrêter au chiffre de 14,040 fr. 41 cent, la valeur du mobilier inscrit à l'inventaire pour la sous-préfecture de Moûtiers, en tenant compte des modifications signalées dans le rapport de M. le Préfet. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote les crédits suivants au sous-chapitre III : Art. 2. Acquisition, réparation et entretien du mobilier des sous-préfectures 2,100 » Art. 3. Acquisition, réparation et entretien du mobilier pour le service de l'instruction publique 100 » Art. 4. Indemnité au conservateur du mobilier départemental 600 » Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Le même rapporteur continue : « M. le Préfet soumet à votre approbation, ainsi qu'il l'avait annoncé dans son rapport imprimé, un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture. Cet inventaire comprend plusieurs objets qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. Le nombre des articles en est de 1,880, au lieu de 925, car, indépendamment des objets mobiliers achetés depuis quelques années, M. le Préfet y a fait entrer 800 et quelques pièces de cristaux et porcelaines qui ne figuraient point dans l'inventaire primitif. Nous vous proposons, avant d'approuver définitivement cet inventaire, de nommer une commission qui procède à son récolement. Votre commission a reçu en même temps que
et entretien du mobilier des sous-préfectures 2,100 » Art. 3. Acquisition, réparation et entretien du mobilier pour le service de l'instruction publique 100 » Art. 4. Indemnité au conservateur du mobilier départemental 600 » Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Le même rapporteur continue : « M. le Préfet soumet à votre approbation, ainsi qu'il l'avait annoncé dans son rapport imprimé, un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture. Cet inventaire comprend plusieurs objets qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. Le nombre des articles en est de 1,880, au lieu de 925, car, indépendamment des objets mobiliers achetés depuis quelques années, M. le Préfet y a fait entrer 800 et quelques pièces de cristaux et porcelaines qui ne figuraient point dans l'inventaire primitif. Nous vous proposons, avant d'approuver définitivement cet inventaire, de nommer une commission qui procède à son récolement. Votre commission a reçu en même temps que l'inventaire une demande de M. le Préfet tendant à ce que le Conseil général approuve diverses dépenses d'acquisition et réparation payées sur les crédits de 1867 et 1869, dépenses que la Cour des comptes a refusé de reconnaître, comme ne rentrant pas dans la catégorie des dépenses spécialement autorisées par vous. Votre commission, ne voyant dans ces difficultés suscitées par la Cour des comptes qu'une formalité administrative, vous propose d'approuver ces dépenses, et en outre, pour éviter à l'avenir toute difficulté, de prier M. le Préfet de présenter au Conseil général non pas un devis détaillé, mais la note approximative des achats qu'il peut prévoir, laissant à sa disposition, pour les cas imprévus, un tiers ou un quart de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Votre commission croit devoir également appeler votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement de porcelaines et de cristaux inscrits à l'inventaire, et d'autoriser M. le Préfet à faire ces dépenses. La commission propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à faire vendre au profit du département ce qui reste de l'ancien mobilier sarde, à condition que l'inventaire soit soigneusement détaillé, et que le résultat de
vous. Votre commission, ne voyant dans ces difficultés suscitées par la Cour des comptes qu'une formalité administrative, vous propose d'approuver ces dépenses, et en outre, pour éviter à l'avenir toute difficulté, de prier M. le Préfet de présenter au Conseil général non pas un devis détaillé, mais la note approximative des achats qu'il peut prévoir, laissant à sa disposition, pour les cas imprévus, un tiers ou un quart de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Votre commission croit devoir également appeler votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement de porcelaines et de cristaux inscrits à l'inventaire, et d'autoriser M. le Préfet à faire ces dépenses. La commission propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à faire vendre au profit du département ce qui reste de l'ancien mobilier sarde, à condition que l'inventaire soit soigneusement détaillé, et que le résultat de la vente soit communiqué l'année prochaine au Conseil général. Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil général nomme, pour procéder au récolement du mobilier, deux de ses membres, MM. Dupasquier et d'Alexandry. Il approuve les dépenses d'acquisition et de réparation payées par le Préfet sur les crédits de 1867 et 1869. Il adopte également les conclusions de la commission en ce qui concerne la note approximative des achats à faire et la mise à la disposition de M. le Préfet, pour les cas imprévus, du tiers de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Il autorise M. le Préfet à faire les dépenses nécessaires pour l'entretien et le renouvellement des porcelaines et cristaux inventoriés, dans la limite des crédits inscrits au budget. Il l'autorise enfin, en conformité de l'avis de la commission, à faire procéder à la vente de l'ancien mobilier sarde, après avoir fait vérifier toutefois préalablement si, parmi les objets devenus inutiles, il ne s'en trouverait pas de susceptibles d'être utilisés pour l'ameublement des palais de justice d'Albertville, de Chambéry et de St-Jean-de-Maurienne. Sur la proposition de la commission, le Conseil inscrit à l'article 11 du sous-chapitre Ier, le crédit suivant
et 1869. Il adopte également les conclusions de la commission en ce qui concerne la note approximative des achats à faire et la mise à la disposition de M. le Préfet, pour les cas imprévus, du tiers de la somme qui lui est allouée pour l'entretien du mobilier de la préfecture. Il autorise M. le Préfet à faire les dépenses nécessaires pour l'entretien et le renouvellement des porcelaines et cristaux inventoriés, dans la limite des crédits inscrits au budget. Il l'autorise enfin, en conformité de l'avis de la commission, à faire procéder à la vente de l'ancien mobilier sarde, après avoir fait vérifier toutefois préalablement si, parmi les objets devenus inutiles, il ne s'en trouverait pas de susceptibles d'être utilisés pour l'ameublement des palais de justice d'Albertville, de Chambéry et de St-Jean-de-Maurienne. Sur la proposition de la commission, le Conseil inscrit à l'article 11 du sous-chapitre Ier, le crédit suivant : Achat de meubles pour le tribunal de Chambéry, 2,500 fr. Achat de meubles pour le tribunal d'Albertville (complément) 1,000 fr. 3,500 fr. Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. — Un membre donne lecture du projet d'adresse suivant, à présenter, au nom du Conseil général, à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial à leur passage à Chambéry : "Madame, "Lorsque, peu de jours après sa réunion à la France, la Savoie acclamait la présence de ses nouveaux Souverains, elle leur vouait un attachement inaltérable, une inviolable fidélité. "Le Conseil général est heureux, Madame, de pouvoir aujourd'hui réitérer à Votre Majesté l'assurance des mêmes sentiments d'amour et de dévouement. "Nos populations sont profondément reconnaissantes de tout ce que fait l'Empereur pour assurer le bonheur de la France, non moins que des bienfaits qu'il ne cesse de répandre sur elle. "Elles bénissent la charité inépuisable de Votre Majesté, son éminente piété, le dévouement héroïque dont Elle a donné tant de preuves, et la protection qu'elle accorde à toutes les œuvres qui peuvent améliorer le sort des classes souffrantes et déshéritées. "Monseigneur, "Le département de la Savoie est fier d'avoir été l'un des
général, à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial à leur passage à Chambéry : "Madame, "Lorsque, peu de jours après sa réunion à la France, la Savoie acclamait la présence de ses nouveaux Souverains, elle leur vouait un attachement inaltérable, une inviolable fidélité. "Le Conseil général est heureux, Madame, de pouvoir aujourd'hui réitérer à Votre Majesté l'assurance des mêmes sentiments d'amour et de dévouement. "Nos populations sont profondément reconnaissantes de tout ce que fait l'Empereur pour assurer le bonheur de la France, non moins que des bienfaits qu'il ne cesse de répandre sur elle. "Elles bénissent la charité inépuisable de Votre Majesté, son éminente piété, le dévouement héroïque dont Elle a donné tant de preuves, et la protection qu'elle accorde à toutes les œuvres qui peuvent améliorer le sort des classes souffrantes et déshéritées. "Monseigneur, "Le département de la Savoie est fier d'avoir été l'un des premiers honoré de la visite de Votre Altesse Impériale : il gardera un précieux souvenir de cette insigne faveur. "Nous sommes, Monseigneur, pénétrés pour Votre Altesse des mêmes sentiments de respectueuse affection que pour les augustes auteurs de vos jours, et nos enfants seront pour vous, comme nous le sommes pour eux, les sujets les plus fidèles et les plus dévoués." Le Conseil a adopté cette adresse par acclamation. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures après midi. Et ont signé les membres présents. inscrit au sous-chapitre XIX, § 1er, les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses faites dans le château à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice, notre gracieuse souveraine. » Le Conseil adopte l'avis de la commission. Un membre propose d'ajourner les travaux du château et d'affecter la somme de 20,000 fr. restant disponible aux routes départementales,; sauf à restituer cette somme à sa première destination. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie. Un membre propose d'appliquer la somme de 20,000 francs pour les travaux indispensables, les gros ouvrages à faire dans le château, tels que les plâtres, les crépissages et les planchers bruts. Cette proposition, mise aux
pour eux, les sujets les plus fidèles et les plus dévoués." Le Conseil a adopté cette adresse par acclamation. La séance est levée à onze heures et demie et renvoyée à deux heures après midi. Et ont signé les membres présents. inscrit au sous-chapitre XIX, § 1er, les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses faites dans le château à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice, notre gracieuse souveraine. » Le Conseil adopte l'avis de la commission. Un membre propose d'ajourner les travaux du château et d'affecter la somme de 20,000 fr. restant disponible aux routes départementales,; sauf à restituer cette somme à sa première destination. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie. Un membre propose d'appliquer la somme de 20,000 francs pour les travaux indispensables, les gros ouvrages à faire dans le château, tels que les plâtres, les crépissages et les planchers bruts. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Le Conseil, en reconnaissant la nécessité d'être fixé par avance sur l'importance des dépenses à faire pour les réparations du château, émet l'avis : 1 ° qu'à la session prochaine il lui soit soumis un devis estimatif et définitif de tous les travaux restant à exécuter au château ; 2° que les travaux à exécuter avec l'allocation de 20,000 francs soient adjugés par voie d'enchères publiques. Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Le rapporteur de la 2e commission s'exprime ainsi : « Messieurs, « Le chemin de fer Victor-Emmanuel avait été tracé, entre Voglans et Aix-les-Bains, sur les bords du lac du Bourget, au moyen de digues et quelquefois de jetées à travers ses ondes. Il arrivait ainsi à la pointe de Gornin, et remontait de là à Aix par un embranchement. « Aujourd'hui il arrive à Voglans, il se jette à droite vers le Vivier, arrive sous Aix par la grande vallée entre Tresserve et Méry, et va rejoindre l'ancien tracé au-delà de Gornin. » La voie depuis Voglans à cette jonction est donc aujourd'hui abandonnée; et, dès 1867, le Conseil d'arrondissement émettait le vœu qu'elle fût cédée au
château ; 2° que les travaux à exécuter avec l'allocation de 20,000 francs soient adjugés par voie d'enchères publiques. Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Le rapporteur de la 2e commission s'exprime ainsi : « Messieurs, « Le chemin de fer Victor-Emmanuel avait été tracé, entre Voglans et Aix-les-Bains, sur les bords du lac du Bourget, au moyen de digues et quelquefois de jetées à travers ses ondes. Il arrivait ainsi à la pointe de Gornin, et remontait de là à Aix par un embranchement. « Aujourd'hui il arrive à Voglans, il se jette à droite vers le Vivier, arrive sous Aix par la grande vallée entre Tresserve et Méry, et va rejoindre l'ancien tracé au-delà de Gornin. » La voie depuis Voglans à cette jonction est donc aujourd'hui abandonnée; et, dès 1867, le Conseil d'arrondissement émettait le vœu qu'elle fût cédée au département, afin d'en faire un chemin de grande communication. Vous avez appuyé ce vœu du vôtre (Compte-rendu de 1867, p. 285). L'année suivante, M. le Préfet vous annonçait que les contestations existantes entre l'État et la Compagnie de la Méditerranée sur la propriété de cette voie abandonnée ne permettaient pas qu'elle vous fût cédée (Compte-rendu de 1868, p. 49). Le jour où nous nous sommes réunis, M. le Préfet nous a annoncé que l'État cédait gratuitement au département l'ancienne voie ferrée, et nous a proposé d'en faire un chemin de grande communication avec embranchement sur le Bourget. « Ce chemin serait la voie de terre la plus naturelle pour se rendre de Chambéry à Aix. Il serait en plaine dans tout son parcours; la longueur ne serait que de 1710 mètres, plus considérable que celle de la route impériale actuelle, en y comprenant le retour vers Aix pour contourner la colline de Tresserve. Que serait une augmentation légère en comparaison des pentes et des contrepentes rapides et longues qu'il faut subir sur la route impériale par le haut de St-Ombre et de Sonnaz? Il est certain que cette voie en plaine une fois établie, la route impériale serait abandonnée. «
qu'elle vous fût cédée (Compte-rendu de 1868, p. 49). Le jour où nous nous sommes réunis, M. le Préfet nous a annoncé que l'État cédait gratuitement au département l'ancienne voie ferrée, et nous a proposé d'en faire un chemin de grande communication avec embranchement sur le Bourget. « Ce chemin serait la voie de terre la plus naturelle pour se rendre de Chambéry à Aix. Il serait en plaine dans tout son parcours; la longueur ne serait que de 1710 mètres, plus considérable que celle de la route impériale actuelle, en y comprenant le retour vers Aix pour contourner la colline de Tresserve. Que serait une augmentation légère en comparaison des pentes et des contrepentes rapides et longues qu'il faut subir sur la route impériale par le haut de St-Ombre et de Sonnaz? Il est certain que cette voie en plaine une fois établie, la route impériale serait abandonnée. « Votre commission en est tellement persuadée qu'elle s'est demandée si, au lieu d'en faire un chemin de grande communication, il ne serait pas le cas de demander au Gouvernement d'en faire la route impériale, et de céder alors au département le tracé actuel de celle-ci, dont vous feriez un chemin d'intérêt commun. « L'État considérerait sans doute comme vous que le tiers du parcours de ces 16 kilomètres forme déjà une route départementale, que les abords d'Aix sont sur 1350 mètres une route d'intérêt commun, et que, pour l'autre moitié, la voie du chemin de fer est déjà établie pour le surplus sur une largeur de cinq mètres. Il n'y aurait qu'à donner à cette seconde moitié un élargissement d'un ou deux mètres, pour en faire une route très suffisante à côté d'un chemin de fer. « C'est à cette pensée que votre commission vous propose d'arrêter vos conclusions principales. « Si le Gouvernement n'accédait pas au vœu que vous lui exprimerez, il serait alors le cas d'examiner s'il convient de transformer en chemin de grande communication les sept à huit kilomètres de la voie ferrée. Pour cette année, vous ne pouvez que prier M. le Préfet de faire procéder
d'intérêt commun. « L'État considérerait sans doute comme vous que le tiers du parcours de ces 16 kilomètres forme déjà une route départementale, que les abords d'Aix sont sur 1350 mètres une route d'intérêt commun, et que, pour l'autre moitié, la voie du chemin de fer est déjà établie pour le surplus sur une largeur de cinq mètres. Il n'y aurait qu'à donner à cette seconde moitié un élargissement d'un ou deux mètres, pour en faire une route très suffisante à côté d'un chemin de fer. « C'est à cette pensée que votre commission vous propose d'arrêter vos conclusions principales. « Si le Gouvernement n'accédait pas au vœu que vous lui exprimerez, il serait alors le cas d'examiner s'il convient de transformer en chemin de grande communication les sept à huit kilomètres de la voie ferrée. Pour cette année, vous ne pouvez que prier M. le Préfet de faire procéder à l'enquête exigée par le N° 7 de l'art. 1er de la loi du 18 juillet 1866, c'est-à-dire à l'avis des conseils communaux et du conseil d'arrondissement. Mais il serait aussi convenable, toujours dans le cas d'un refus de la part du Gouvernement, que M. le Préfet vous présentât un projet complet d'établissement de chemins de grande communication. Dans tous les cas, la traversée de Voglans à Aix devrait être étudiée et soumise à votre appréciation. « Alors, Messieurs, vous aurez à voir si, au lieu du raccordement projeté avec le Bourget qui, d'après un avant-projet, arriverait à 70,000 fr., on ne ferait pas mieux de se borner au chemin d'intérêt commun N° 17, qui n'est que d'un kilomètre et demi en arrière, et qui pourrait être facilement amélioré et soudé avec la route projetée. « La 2e commission a donc l'honneur de vous proposer : « 1° D'émettre le vœu que le Gouvernement établisse la route impériale de Chambéry à Aix sur la route départementale N° 5 jusqu'au point où le tracé du chemin de fer a été changé, et de là jusqu'à Aix sur la voie abandonnée; et qu'il cède ensuite la route impériale actuelle au département; «
projet complet d'établissement de chemins de grande communication. Dans tous les cas, la traversée de Voglans à Aix devrait être étudiée et soumise à votre appréciation. « Alors, Messieurs, vous aurez à voir si, au lieu du raccordement projeté avec le Bourget qui, d'après un avant-projet, arriverait à 70,000 fr., on ne ferait pas mieux de se borner au chemin d'intérêt commun N° 17, qui n'est que d'un kilomètre et demi en arrière, et qui pourrait être facilement amélioré et soudé avec la route projetée. « La 2e commission a donc l'honneur de vous proposer : « 1° D'émettre le vœu que le Gouvernement établisse la route impériale de Chambéry à Aix sur la route départementale N° 5 jusqu'au point où le tracé du chemin de fer a été changé, et de là jusqu'à Aix sur la voie abandonnée; et qu'il cède ensuite la route impériale actuelle au département; « 2° Pour le cas seulement où le Gouvernement aurait refusé d'accéder à ce vœu, de prier M. le Préfet de prendre l'avis des conseils municipaux et du conseil d'arrondissement sur la convenance de classer comme chemin de grande communication la partie délaissée de la voie ferrée, et de joindre à cet avis les plans et devis de ce chemin ; 3° De faire, dans tous les cas, procéder à ces formalités pour un embranchement de ce chemin au Bourget, en étudiant soit un tracé voisin du lac, soit un tracé empruntant celui du chemin d'intérêt communal N° 17. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées à l'unanimité. Le Conseil vote : 1° Le crédit de 100 fr., inscrit au § 1er du sous-chapitre XX, pour frais de ventes immobilières, matériaux, etc. ; 2° Le crédit de 426 fr. 79 c, réserve pour dépenses diverses dans l'intérêt des routes départementales, inscrit au même sous-chapitre XX, § 3. Il inscrit au titre des recettes extraordinaires une somme de 1,600 fr. à titre de produits éventuels du département. Caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains. — Rapport de M. le Préfet : « Messieurs, « A la suite des difficultés que rencontre