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comportant des maisons collectives et individuelles à usage artisanal ; D'acquérir des maisons comportant un fonds artisanal et des maisons déjà bâties, en vue de les transformer et les aménager en maisons collectives ou individuelles à usage artisanal ; De louer, gérer, attribuer et vendre les immeubles ainsi construits. 2° Les unions de crédit artisanales ayant pour. Maisons. — Les constructions à édifier, à acquérir et à aménager pour les artisans doivent remplir certaines conditions ; sur ce point, comme sur quelques autres, le législateur s'est inspiré de la législation sur les habitations "à bon marché". Leur valeur locative doit être limitée à deux fois les maxima déterminés pour les habitations à bon marché, soit 3.930 francs à Paris et 2.620 francs, en principe, dans les départements, pour les maisons de trois pièces et cuisine. Ce sont les valeurs maxima des habitations à bon marché du type amélioré. Leur prix de revient ne peut dépasser le double des maxima fixés pour les habitations à bon marché, ce qui représente 98.250 francs à Paris et 65.520 francs dans les départements. On sait que le prix de revient des habitations améliorées ne doit pas excéder de 150% le prix des habitations à bon marché ordinaires. Ces maxima sont augmentés d'un cinquième par pièce supplémentaire de 9 mètres superficiels au moins, au-delà de trois pièces. Un arrêté du ministre du Travail doit déterminer la composition des logements, la superficie minima des ateliers, l'importance de ces derniers par rapport aux locaux d'habitation, ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les locaux destinés aux organisations artisanales (article premier). Le législateur renonce donc à un décret du Conseil d'Etat ou à un décret simple généralement prévu pour déterminer les mesures d'exécution d'une loi ; c'est manifestement en vue de simplifier et de hâter l'application des nouvelles dispositions. Prêts. — Les unions de crédit artisanales sont autorisées à attribuer des prêts : 1° Aux artisans membres des sociétés coopératives artisanales, désireux d'accéder à la propriété d'habitations individuelles et de locaux professionnels ; ces prêts sont remboursables dans un délai maximum de 25 ans ; l'article 82 de
bon marché ordinaires. Ces maxima sont augmentés d'un cinquième par pièce supplémentaire de 9 mètres superficiels au moins, au-delà de trois pièces. Un arrêté du ministre du Travail doit déterminer la composition des logements, la superficie minima des ateliers, l'importance de ces derniers par rapport aux locaux d'habitation, ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les locaux destinés aux organisations artisanales (article premier). Le législateur renonce donc à un décret du Conseil d'Etat ou à un décret simple généralement prévu pour déterminer les mesures d'exécution d'une loi ; c'est manifestement en vue de simplifier et de hâter l'application des nouvelles dispositions. Prêts. — Les unions de crédit artisanales sont autorisées à attribuer des prêts : 1° Aux artisans membres des sociétés coopératives artisanales, désireux d'accéder à la propriété d'habitations individuelles et de locaux professionnels ; ces prêts sont remboursables dans un délai maximum de 25 ans ; l'article 82 de la loi du 5 décembre 1922 relatif aux assurances temporaires leur est applicable. Pour le surplus, un arrêté du ministre du Travail fixera les conditions d'attribution et de remboursement des prêts (art. 2). 2° Aux sociétés coopératives artisanales pour leurs diverses opérations (art. 3). Emprunts des Unions de crédit. — Les unions de crédit artisanales peuvent se procurer les fonds nécessaires à leurs prêts au moyen d'emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans les mêmes conditions que les départements, les communes et les établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés par arrêté du ministre du Travail ; ils ne pourront dépasser 80% du montant du programme des opérations à réaliser par les emprunteurs ; l'arrêté fixera également les conditions d'amortissement des emprunts. Exemptions fiscales et privilèges. — Les sociétés coopératives artisanales et leurs membres bénéficient des exemptions fiscales accordées par les lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928 aux sociétés d'habitations à bon marché et aux personnes peu fortunées bénéficiaires de ces lois (article premier). Les unions de crédit artisanales bénéficient des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier pour la sûreté et le recouvrement des prêts, ainsi que de la dispense de renouvellement
Les unions de crédit artisanales peuvent se procurer les fonds nécessaires à leurs prêts au moyen d'emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans les mêmes conditions que les départements, les communes et les établissements publics. Les emprunts doivent être autorisés par arrêté du ministre du Travail ; ils ne pourront dépasser 80% du montant du programme des opérations à réaliser par les emprunteurs ; l'arrêté fixera également les conditions d'amortissement des emprunts. Exemptions fiscales et privilèges. — Les sociétés coopératives artisanales et leurs membres bénéficient des exemptions fiscales accordées par les lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928 aux sociétés d'habitations à bon marché et aux personnes peu fortunées bénéficiaires de ces lois (article premier). Les unions de crédit artisanales bénéficient des privilèges accordés aux sociétés de crédit foncier pour la sûreté et le recouvrement des prêts, ainsi que de la dispense de renouvellement décennal des inscriptions hypothécaires (art. 2). Subventions de l'Etat. — L'article 4 autorise le ministre du Travail à prélever, chaque année, jusqu'à concurrence de deux millions de francs, sur les disponibilités du fonds de dotation de l'artisanat, les sommes nécessaires pour contribuer au service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés près de la Caisse des dépôts et consignations. Cette contribution qui sera versée annuellement sous forme de subvention pendant toute la durée de l'amortissement aux unions de crédit artisanales, ne pourra dépasser 2% du montant des fonds empruntés. Elle devra être affectée, pour une fraction à déterminer par arrêté ministériel, à la diminution des charges d'amortissement incombant aux sociétés et aux artisans emprunteurs. Les unions devront justifier, chaque année, au Ministère du Travail de l'emploi des subventions accordées. Dans le rapport qu'il a présenté à la Chambre des députés, M. André Payer explique que les dispositions de l'article 4 ont été inspirées par le désir de ne pas placer les artisans dans une situation inférieure à celle des bénéficiaires des lois sur les habitations à bon marché. Il sera intéressant de suivre les conditions et les résultats d'application de la nouvelle loi. Or, la consommation du vin a
emprunts contractés près de la Caisse des dépôts et consignations. Cette contribution qui sera versée annuellement sous forme de subvention pendant toute la durée de l'amortissement aux unions de crédit artisanales, ne pourra dépasser 2% du montant des fonds empruntés. Elle devra être affectée, pour une fraction à déterminer par arrêté ministériel, à la diminution des charges d'amortissement incombant aux sociétés et aux artisans emprunteurs. Les unions devront justifier, chaque année, au Ministère du Travail de l'emploi des subventions accordées. Dans le rapport qu'il a présenté à la Chambre des députés, M. André Payer explique que les dispositions de l'article 4 ont été inspirées par le désir de ne pas placer les artisans dans une situation inférieure à celle des bénéficiaires des lois sur les habitations à bon marché. Il sera intéressant de suivre les conditions et les résultats d'application de la nouvelle loi. Or, la consommation du vin a diminué depuis 1925 et lorsque la production dépasse 70 millions d'hectolitres, elle n'a plus de débouchés suffisants, d'où une baisse notable des prix. La crise dont souffre actuellement la viticulture est, en grande partie, une crise de surproduction à laquelle les pouvoirs publics se sont efforcés d'apporter des remèdes par l'adoption de mesures nouvelles contenues dans les lois des 1er janvier et 18 avril 1930 et du 4 juillet 1931. Les deux premières de ces lois ont eu pour but d'améliorer la qualité des vins; et complètent les mesures qui ont été prises à leur tour dans le même but. La loi du 4 juillet 1931 est plus importante et vise directement par un ensemble de dispositions à limiter la production et les quantités de vin offertes sur le marché. Les principales mesures prévues dans cette loi sont l'interdiction de plantations pendant dix ans, la limitation des rendements au moyen d'une taxe progressive, le blocage d'une partie de la récolte à la propriété, la distillation obligatoire d'une partie également de cette récolte. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions aux règles qu'elle édicte; d'autre part, certaines mesures telles que le blocage et la distillation obligatoire ne sont appelées à jouer
l'adoption de mesures nouvelles contenues dans les lois des 1er janvier et 18 avril 1930 et du 4 juillet 1931. Les deux premières de ces lois ont eu pour but d'améliorer la qualité des vins; et complètent les mesures qui ont été prises à leur tour dans le même but. La loi du 4 juillet 1931 est plus importante et vise directement par un ensemble de dispositions à limiter la production et les quantités de vin offertes sur le marché. Les principales mesures prévues dans cette loi sont l'interdiction de plantations pendant dix ans, la limitation des rendements au moyen d'une taxe progressive, le blocage d'une partie de la récolte à la propriété, la distillation obligatoire d'une partie également de cette récolte. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions aux règles qu'elle édicte; d'autre part, certaines mesures telles que le blocage et la distillation obligatoire ne sont appelées à jouer que dans certains cas; D'autres dispositions sont relatives aux vignes irriguées, aux vins anormaux, à l'utilisation des moûts concentrés, à l'emploi industriel de l'alcool pour être mélangé aux essences importées. Certaines de ces mesures, et plus particulièrement l'interdiction des plantations, portent une certaine atteinte au droit de propriété. Etant donné les exceptions prévues, cette interdiction n'atteint d'ailleurs qu'une minorité de viticulteurs et par conséquent n'a pas empêché de nouvelles plantations. M. Tardy signale également que les mesures concernant le blocage et la distillation obligatoires ont soulevé diverses critiques. Le blocage est décidé par décret après avis de la Commission interministérielle de la viticulture lorsque les prévisions de récoltes font apparaître par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années une surproduction dangereuse pour le marché intérieur des vins. Le déblocage total ou partiel est décidé, également par décret, lorsque le cours du vin atteint un niveau supérieur à celui des cinq campagnes précédentes. L'arrivée sur le marché des vins débloqués peut alors produire des graves perturbations des cours. La distillation d'une partie de la récolte est obligatoire lorsque les déclarations de récoltes font apparaître une production nationale supérieure à 65 millions d'hectolitres. M. Tardy termine son exposé en faisant
les exceptions prévues, cette interdiction n'atteint d'ailleurs qu'une minorité de viticulteurs et par conséquent n'a pas empêché de nouvelles plantations. M. Tardy signale également que les mesures concernant le blocage et la distillation obligatoires ont soulevé diverses critiques. Le blocage est décidé par décret après avis de la Commission interministérielle de la viticulture lorsque les prévisions de récoltes font apparaître par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années une surproduction dangereuse pour le marché intérieur des vins. Le déblocage total ou partiel est décidé, également par décret, lorsque le cours du vin atteint un niveau supérieur à celui des cinq campagnes précédentes. L'arrivée sur le marché des vins débloqués peut alors produire des graves perturbations des cours. La distillation d'une partie de la récolte est obligatoire lorsque les déclarations de récoltes font apparaître une production nationale supérieure à 65 millions d'hectolitres. M. Tardy termine son exposé en faisant remarquer que la loi du 4 juillet 1931 ne donne pas complète satisfaction aux viticulteurs. Le président remercie M. Tardy qui a fait une analyse très précise de la question, puis il donne la parole à M. Prosper Gervais qui donne des indications complémentaires sur l'origine de la crise, sur les mesures demandées par la Société des viticulteurs de France et par la Commission interministérielle de la viticulture et sur les conditions dans lesquelles a été appliquée la loi du 4 juillet 1931 pour la dernière récolte. M. Prosper Gervais estime que la quantité de vin nécessaire à la consommation française est de 65 à 70 millions d'hectolitres. La production nationale a dépassé ce chiffre dans ces dernières années par suite surtout de l'accroissement rapide de la production algérienne. Il n'était pas possible de continger les vins algériens et pour remédier à la surproduction il fallait envisager des mesures applicables à l'ensemble du territoire national (France et Algérie). Ces mesures ont été prises par la loi du 4 juillet 1931 mais elles ne correspondent pas exactement à celles qui avaient été préconisées notamment par la Société des viticulteurs. Elles n'ont pas arrêté les plantations en France et ont joué surtout
les mesures demandées par la Société des viticulteurs de France et par la Commission interministérielle de la viticulture et sur les conditions dans lesquelles a été appliquée la loi du 4 juillet 1931 pour la dernière récolte. M. Prosper Gervais estime que la quantité de vin nécessaire à la consommation française est de 65 à 70 millions d'hectolitres. La production nationale a dépassé ce chiffre dans ces dernières années par suite surtout de l'accroissement rapide de la production algérienne. Il n'était pas possible de continger les vins algériens et pour remédier à la surproduction il fallait envisager des mesures applicables à l'ensemble du territoire national (France et Algérie). Ces mesures ont été prises par la loi du 4 juillet 1931 mais elles ne correspondent pas exactement à celles qui avaient été préconisées notamment par la Société des viticulteurs. Elles n'ont pas arrêté les plantations en France et ont joué surtout contre l'Algérie, pays de grandes propriétés viticoles. En 1931 les récoltes françaises et algériennes réunies ont dépassé 77 millions d'hectolitres et M. Prosper Gervais constate que les dispositions qui ont été prises en application de la loi du 4 juillet 1931, et en particulier celles qui sont relatives au blocage des vins, n'ont pas donné pour cette récolte les résultats qu'on en attendait. Les disponibilités en vin n'ont été réduites que dans une proportion assez faible, les prix sont toujours bas et le marché peu actif. Cependant la consommation est normale pour les vins de table, il n'y a de restrictions que pour les vins fins. M. Prosper Gervais estime qu'il y a de graves inconvénients à ne pas procéder rapidement et l'on devrait laisser au ministre de l'Agriculture seul le soin de décider le blocage préventif de la récolte. Il pense en outre qu'il est indispensable d'apporter des modifications importantes à la loi du 4 juillet 1931. M. de Boixo est également d'avis que la loi du 4 juillet 1931 ne peut avoir une efficacité suffisante car une très petite minorité, qu'il évalue à 2 1/2 seulement, des propriétaires est touchée par les mesures relatives à l'interdiction des plantations
des vins, n'ont pas donné pour cette récolte les résultats qu'on en attendait. Les disponibilités en vin n'ont été réduites que dans une proportion assez faible, les prix sont toujours bas et le marché peu actif. Cependant la consommation est normale pour les vins de table, il n'y a de restrictions que pour les vins fins. M. Prosper Gervais estime qu'il y a de graves inconvénients à ne pas procéder rapidement et l'on devrait laisser au ministre de l'Agriculture seul le soin de décider le blocage préventif de la récolte. Il pense en outre qu'il est indispensable d'apporter des modifications importantes à la loi du 4 juillet 1931. M. de Boixo est également d'avis que la loi du 4 juillet 1931 ne peut avoir une efficacité suffisante car une très petite minorité, qu'il évalue à 2 1/2 seulement, des propriétaires est touchée par les mesures relatives à l'interdiction des plantations et au blocage. Le stockage de 8 millions d'hectolitres exigerait le blocage chez les propriétaires récoltants plus de 400 hectolitres, de 50 1/2 de leur récolte. Pour M. de Boixo le véritable remède à la crise consiste dans l'arrêt de toutes les plantations sans exception pendant cinq ans. M. Douarché fait remarquer que la crise agricole est mondiale et qu'elle atteint par conséquent aussi la production viticole. La France est cependant la moins touchée de tous les pays viticoles. En Italie, en Hongrie, en Yougoslavie, en Roumanie, les prix à la production sont en moyenne de 5 francs le dégré, c'est-à-dire environ moitié des prix pratiqués en France. M. Douarché signalé en outre qu'une conférence internationale du vin va se tenir très prochainement à Paris pour rechercher les mesures les plus efficaces sur commutateur la crise et qui pourraient être adoptées par tous les pays viticoles. Parmi les remèdes qui peuvent être envisagés, il cite notamment le développement de la consommation du raisin. Cette consommation considérable en Italie est encore faible en France; où elle ne s'élève qu'à 2 kilos. par tête d'habitant et par an, alors que la consommation de vin est de 150 litres. La consommation de raisins
fait remarquer que la crise agricole est mondiale et qu'elle atteint par conséquent aussi la production viticole. La France est cependant la moins touchée de tous les pays viticoles. En Italie, en Hongrie, en Yougoslavie, en Roumanie, les prix à la production sont en moyenne de 5 francs le dégré, c'est-à-dire environ moitié des prix pratiqués en France. M. Douarché signalé en outre qu'une conférence internationale du vin va se tenir très prochainement à Paris pour rechercher les mesures les plus efficaces sur commutateur la crise et qui pourraient être adoptées par tous les pays viticoles. Parmi les remèdes qui peuvent être envisagés, il cite notamment le développement de la consommation du raisin. Cette consommation considérable en Italie est encore faible en France; où elle ne s'élève qu'à 2 kilos. par tête d'habitant et par an, alors que la consommation de vin est de 150 litres. La consommation de raisins fraîches se développera largement dans notre pays. Le président fait observer que l'Etat est incité souvent à intervenir parce que les producteurs ne savent pas s'imposer eux-mêmes une discipline. L'arrêt des plantations serait une mesure juste à condition qu'elle soit applicable à tous. MM. de Boisbo, Bloridel et Via la présentent encore quelques observations. La séance est levée à 18 heures. Le Président de séance, Marquis de Vogüé. Le Rapporteur général, Louis Tardy. Le Secrétaire, Léopold Ouler. INFOS BRÈVES Congrès des industries et commerces d'exportation. — Ce congrès, qui est organisé par l'Association nationale d'expansion économique se tiendra à Paris en novembre prochain. Il comptera notamment, dans son programme l'étude des problèmes d'organisation nationale et internationale de la production, des problèmes de distribution et de transport des marchandises ainsi que de la politique monétaire (étalon-or, réglementation des changes, etc.) dans ses relations avec les échanges internationaux. Conférence internationale du fruit-aliment. Ce congrès se tiendra à Paris, du 18 au 21 avril prochain. Au programme figure l'étude des questions suivantes : La crise internationale de la viticulture et de l'arboriculture ; — Valeur alimentaire hygiénique et thérapeutique des fruits et des jus de fruits ; — De l'importance de la consommation
présentent encore quelques observations. La séance est levée à 18 heures. Le Président de séance, Marquis de Vogüé. Le Rapporteur général, Louis Tardy. Le Secrétaire, Léopold Ouler. INFOS BRÈVES Congrès des industries et commerces d'exportation. — Ce congrès, qui est organisé par l'Association nationale d'expansion économique se tiendra à Paris en novembre prochain. Il comptera notamment, dans son programme l'étude des problèmes d'organisation nationale et internationale de la production, des problèmes de distribution et de transport des marchandises ainsi que de la politique monétaire (étalon-or, réglementation des changes, etc.) dans ses relations avec les échanges internationaux. Conférence internationale du fruit-aliment. Ce congrès se tiendra à Paris, du 18 au 21 avril prochain. Au programme figure l'étude des questions suivantes : La crise internationale de la viticulture et de l'arboriculture ; — Valeur alimentaire hygiénique et thérapeutique des fruits et des jus de fruits ; — De l'importance de la consommation des fruits dans la lutte contre l'alcoolisme ; — Le fruit frais, concentrés et jus de fruits, fruits secs, miels et sucre de fruits, conserves ; — Le problème de la fermentation à son début ; — Problème de l'utilisation non alcoolique des marcs, etc., etc., La situation de l'agriculture française La politique adoptée en France en matière agricole a eu pour résultat de maintenir les cours à un niveau à peu près stable alors que dans le même temps on assistait à un véritable écroulement des prix à l'étranger. Cette politique néanmoins n'a qu'incomplètement réussi. Sans doute le marché agricole français, solidement protégé par des droits de douane élevés, a résisté à la crise beaucoup mieux que le marché industriel profondément atteint par la baisse des matières premières, et donné en grande partie à l'exportation. Il n'a pu cependant éviter un recul des prix, mais la baisse est restée ici inférieure à celle constatée sur le marché mondial. Au cours de l'année 1931 le marché du blé notamment a connu une véritable stabilité. Etat de choses a entraîné deux conséquences : la superficie ensemencée en blé qui a diminué (5.057.000 hectares en 1931 contre 5.342.000 en 1930); alors que