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ministre de l'instruction publique. M. le ministre de l'instruction publique. Messieurs, je ne dirai que quelques mots; je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre. Frappé, à mon arrivée au ministère, de la lacune qui s'était produite dans le haut personnel universitaire par suite de la disparition des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur, j'ai, dans la plénitude de mon droit, donné à des membres du comité consultatif de l'instruction publique des missions temporaires. J'avais pensé que ce système était peut-être le meilleur que pût choisir l'administration. La commission du budget a été plus loin : elle a voulu rétablir les inspecteurs généraux, et je ne puis que me rallier absolument à cette proposition. (Mouvements divers.) Lorsque l'honorable M. Proal a, pour la première fois, déposé son amendement, il s'est appuyé sur deux arguments : il a dit, d'une part, que les inspecteurs n'inspectaient pas, et, de l'autre, que l'administration pouvait aujourd'hui se passer d'eux. L'honorable M. Proal retardait, je crois, attendu que s'il a été vrai, il y a une douzaine d'années, que les inspecteurs n'inspectaient pas, c'est parce qu'à cette époque la « matière inspectable » — si je puis m'exprimer ainsi — n'existait pas. Dans nos facultés, au moins dans les facultés des lettres et des sciences, il y avait peu de professeurs et peu d'étudiants ; nos bibliothèques étaient désertes ; nos laboratoires n'étaient pas dotés des instruments dont ils sont pourvus aujourd'hui. Mais tout est changé, messieurs, et c'est une des œuvres les plus grandes et les plus méritoires de la République que d'avoir relevé le niveau de l'enseignement supérieur, que d'avoir mis nos facultés sur le même pied que les facultés étrangères, que d'avoir fait de notre enseignement supérieur le rival et l'égal de l'enseignement supérieur des nations voisines : l'Allemagne, l'Italie et l'Angleterre. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Voilà, messieurs, une des grandes œuvres de la République, une œuvre dont elle peut se glorifier. Et à qui doit-on ce progrès? En grande partie, précisément, à ces hommes compétents, à ces hommes illustres. (Interruptions.) M. le rapporteur. Très bien! M. le ministre.
au moins dans les facultés des lettres et des sciences, il y avait peu de professeurs et peu d'étudiants ; nos bibliothèques étaient désertes ; nos laboratoires n'étaient pas dotés des instruments dont ils sont pourvus aujourd'hui. Mais tout est changé, messieurs, et c'est une des œuvres les plus grandes et les plus méritoires de la République que d'avoir relevé le niveau de l'enseignement supérieur, que d'avoir mis nos facultés sur le même pied que les facultés étrangères, que d'avoir fait de notre enseignement supérieur le rival et l'égal de l'enseignement supérieur des nations voisines : l'Allemagne, l'Italie et l'Angleterre. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Voilà, messieurs, une des grandes œuvres de la République, une œuvre dont elle peut se glorifier. Et à qui doit-on ce progrès? En grande partie, précisément, à ces hommes compétents, à ces hommes illustres. (Interruptions.) M. le rapporteur. Très bien! M. le ministre. Oui, messieurs, à ces hommes compétents, à ces hommes illustres qui ont pu éclairer nos recteurs et nos professeurs sur les progrès qu'il y avait à accomplir, qui les ont guidés dans la voie des réformes et leur ont appris à se mettre au niveau de ce qui se faisait à l'étranger. Ces hommes, l'honorable M. Proal les trouve aujourd'hui inutiles et incompétents. (Mouvements divers.) Pour ma part je pense que l'Université aurait encore besoin de leurs lumières et que l'inspection des facultés ne peut être faite par les recteurs, mais au contraire par des agents spéciaux. Sont-elles, en effet, les recteurs qui peuvent donner à l'administration centrale les renseignements dont elle a besoin? Sont-ce les recteurs qui peuvent comparer les facultés les unes aux autres, soit au point de vue du niveau des études, soit au point de vue des examens? M. Freppel. Que font-ils, donc? M. le ministre. Sont-ce les recteurs qui peuvent nous renseigner sur la valeur respective des professeurs, dont l'avancement se fait pour moitié au choix, mais sur l'ensemble de toutes les facultés de même ordre? Sont-ce enfin les recteurs, qui peuvent remplir les obligations de la loi de 1875 relativement à l'inspection des établissements
à l'étranger. Ces hommes, l'honorable M. Proal les trouve aujourd'hui inutiles et incompétents. (Mouvements divers.) Pour ma part je pense que l'Université aurait encore besoin de leurs lumières et que l'inspection des facultés ne peut être faite par les recteurs, mais au contraire par des agents spéciaux. Sont-elles, en effet, les recteurs qui peuvent donner à l'administration centrale les renseignements dont elle a besoin? Sont-ce les recteurs qui peuvent comparer les facultés les unes aux autres, soit au point de vue du niveau des études, soit au point de vue des examens? M. Freppel. Que font-ils, donc? M. le ministre. Sont-ce les recteurs qui peuvent nous renseigner sur la valeur respective des professeurs, dont l'avancement se fait pour moitié au choix, mais sur l'ensemble de toutes les facultés de même ordre? Sont-ce enfin les recteurs, qui peuvent remplir les obligations de la loi de 1875 relativement à l'inspection des établissements libres? Non, cette inspection des établissements libres ne peut être faite que par des délégués spéciaux, par des inspecteurs spéciaux. On nous a dit aussi et on a répété tout à l'heure que les facultés ayant une ou plusieurs administrations n'avaient pas besoin d'inspecteurs. Or, c'est précisément parce qu'elles jouissaient d'une autonomie que les inspections sont devenues plus nécessaires. Nous ne pouvons pas, dans l'état actuel des choses, comparer nos facultés aux facultés ou aux universités des pays voisins. Ont-elles, en effet, le même régime administratif et financier ? Vivent-elles des recettes qu'elles ont ? Non, assurément; nos facultés ont besoin du concours et du secours de l'État, et vous le voyez aux dépenses inscrites pour elles dans nos budgets — elles sont rattachées à l'État. C'est parce qu'elles sont et qu'elles seront longtemps encore des établissements de l'État qu'elles doivent être inspectées par des inspecteurs de l'État; autrement elles seraient seules peut-être, parmi les établissements de l'État, à se passer d'inspecteurs, et vous feriez pour elles une exception bien regrettable, tant au point de vue financier, qu'au point de vue administratif. On parlait tout à l'heure de la création de grandes universités provinciales. J'espère que nous arriverons à cette
d'une autonomie que les inspections sont devenues plus nécessaires. Nous ne pouvons pas, dans l'état actuel des choses, comparer nos facultés aux facultés ou aux universités des pays voisins. Ont-elles, en effet, le même régime administratif et financier ? Vivent-elles des recettes qu'elles ont ? Non, assurément; nos facultés ont besoin du concours et du secours de l'État, et vous le voyez aux dépenses inscrites pour elles dans nos budgets — elles sont rattachées à l'État. C'est parce qu'elles sont et qu'elles seront longtemps encore des établissements de l'État qu'elles doivent être inspectées par des inspecteurs de l'État; autrement elles seraient seules peut-être, parmi les établissements de l'État, à se passer d'inspecteurs, et vous feriez pour elles une exception bien regrettable, tant au point de vue financier, qu'au point de vue administratif. On parlait tout à l'heure de la création de grandes universités provinciales. J'espère que nous arriverons à cette décentralisation de l'enseignement supérieur ; j'espère que nous pourrons voir un jour en province des universités, de grands centres intellectuels aussi ardents, aussi vivants que ceux de la capitale ; mais le jour où ces universités existeront, il faudra plus que jamais qu'elles se relient à un centre commun pour renouer la tradition de cette grande université de France qui a été leur aïeule. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Proal. M. Jules Proal, Messieurs, puisque l'on m'a oblige à rentrer malgré moi dans le débat, je vous demande la permission de répondre en très peu de mots à M. le ministre de l'instruction publique et à M. le rapporteur. M. le ministre de l'instruction publique — qu'il me permette de le lui dire respectueusement — a argumenté comme si nous étions encore sous l'ancien état de choses. Il ne paraît pas s'être rendu un compte exact de la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur. (Rires ironiques à droite. — Réclamations à gauche.) Il y a le conseil général des facultés, il y a le comité consultatif de l'instruction publique. M. le rapporteur. Mais il existe depuis longtemps ! M. Jules Proal et le décret du
renouer la tradition de cette grande université de France qui a été leur aïeule. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Proal. M. Jules Proal, Messieurs, puisque l'on m'a oblige à rentrer malgré moi dans le débat, je vous demande la permission de répondre en très peu de mots à M. le ministre de l'instruction publique et à M. le rapporteur. M. le ministre de l'instruction publique — qu'il me permette de le lui dire respectueusement — a argumenté comme si nous étions encore sous l'ancien état de choses. Il ne paraît pas s'être rendu un compte exact de la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur. (Rires ironiques à droite. — Réclamations à gauche.) Il y a le conseil général des facultés, il y a le comité consultatif de l'instruction publique. M. le rapporteur. Mais il existe depuis longtemps ! M. Jules Proal et le décret du 28 décembre cité dans le rapport de M. Burdeau. M. Burdeau. Ce n'est pas ce décret qui le crée. M. Jules Proal. Je suis tout disposé à m'expliquer sur ce point comme sur tous les autres, mon cher collègue, mais, en vérité, je ne puis tout dire à la fois. Vous avez donné aux facultés le droit de désigner leurs doyens et de nommer l'assesseur du doyen ; vous leur avez donné le droit de nommer un représentant au conseil général des facultés, un représentant au conseil académique; vous leur avez donné le droit d'envoyer un représentant au conseil supérieur de l'instruction publique. Dans ces conditions, que peut bien avoir à faire, je vous le demande, une inspection permanente de l'enseignement supérieur? (Très bien ! très bien!) Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il fallait comparer les titres des chefs de travaux des chers professeurs qui sollicitent de l'avancement. Mais n'y a-t-il pas toute sorte de moyens pour s'éclairer à ce sujet? Vivez-vous pas les travaux des professeurs? M. Burdeau. Qui les jugera ? Où est l'homme compétent? M. Jules Proal. Les travaux couronnés par l'Institut ne sont-ils pas jugés par des hommes compétents? M. le rapporteur a parlé de l'avancement
Vous avez donné aux facultés le droit de désigner leurs doyens et de nommer l'assesseur du doyen ; vous leur avez donné le droit de nommer un représentant au conseil général des facultés, un représentant au conseil académique; vous leur avez donné le droit d'envoyer un représentant au conseil supérieur de l'instruction publique. Dans ces conditions, que peut bien avoir à faire, je vous le demande, une inspection permanente de l'enseignement supérieur? (Très bien ! très bien!) Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il fallait comparer les titres des chefs de travaux des chers professeurs qui sollicitent de l'avancement. Mais n'y a-t-il pas toute sorte de moyens pour s'éclairer à ce sujet? Vivez-vous pas les travaux des professeurs? M. Burdeau. Qui les jugera ? Où est l'homme compétent? M. Jules Proal. Les travaux couronnés par l'Institut ne sont-ils pas jugés par des hommes compétents? M. le rapporteur a parlé de l'avancement par excellence de la nomination d'un professeur à la faculté des lettres de Paris : est-ce que, par hasard, l'inspection générale est appelée à cette désignation? Un membre à droite. Jamais ! M. Jules Proal. Jamais, en effet : c'est la faculté des lettres elle-même qui se recrute. M. le ministre a vivement insisté sur la nécessité de surveiller l'enseignement libre supérieur. De quelle surveillance voulait-on parler ? M. le ministre de l'instruction publique. Il s'agit d'inspection, et non pas de surveillance. M. Jules Proal. Soit ! Il ne s'agit pas, j'imagine, de l'inspection littéraire et scientifique, car, aux yeux de M. le ministre de l'instruction publique, les théories scientifiques sont libres. Il ne peut s'agir que de la surveillance politique ; il ne peut s'agir que du point de savoir s'il se professe dans des facultés des doctrines contraires à la Constitution. Mais, pour le faire, vous êtes armé, monsieur le ministre, autant qu'on peut l'être. Vous avez vos recteurs, qui sont peut-être sur place et qui sont placés mieux que personne pour savoir ce qui se passe. Un dernier mot, messieurs, et j'ai terminé. Il ne me paraît pas sans intérêt d'opposer M. Compayré à M. Compayré lui-même.
ministre a vivement insisté sur la nécessité de surveiller l'enseignement libre supérieur. De quelle surveillance voulait-on parler ? M. le ministre de l'instruction publique. Il s'agit d'inspection, et non pas de surveillance. M. Jules Proal. Soit ! Il ne s'agit pas, j'imagine, de l'inspection littéraire et scientifique, car, aux yeux de M. le ministre de l'instruction publique, les théories scientifiques sont libres. Il ne peut s'agir que de la surveillance politique ; il ne peut s'agir que du point de savoir s'il se professe dans des facultés des doctrines contraires à la Constitution. Mais, pour le faire, vous êtes armé, monsieur le ministre, autant qu'on peut l'être. Vous avez vos recteurs, qui sont peut-être sur place et qui sont placés mieux que personne pour savoir ce qui se passe. Un dernier mot, messieurs, et j'ai terminé. Il ne me paraît pas sans intérêt d'opposer M. Compayré à M. Compayré lui-même. Je me permettrai d'appeler son attention sur la page 13 de son rapport, dans laquelle il dit que, préoccupé avant tout de l'état de nos finances qui ne nous permet pas à l'heure présente d'instituer, même quand ils seraient appelés à nous rendre de véritables services, une nouvelle catégorie de fonctionnaires. M. le rapporteur. Vous savez bien que les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur ne sont pas nouveaux. M. Jules Proal. C'est votre rapport que je cite : vous y proposiez de rétablir le chiffre du budget de 1807 et de diminuer le nombre de nos inspecteurs d'académie départementaux. Être bien, je ne demande pas autre chose : que la Chambre rétablisse le chiffre voté par elle deux fois, le 9 mars et le 30 mars dernier. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Andrieux. Chiffre voté notamment par M. le ministre de l'instruction publique. M. le président. Je consulte la Chambre. Le chiffre proposé par la commission étant le plus élevé, et l'amendement ayant pour objet de le réduire, c'est le chiffre de la commission que je vais mettre aux voix. Les partisans de l'amendement de M. Proal voteront contre le chiffre proposé par la commission du budget. Il y a
fonctionnaires. M. le rapporteur. Vous savez bien que les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur ne sont pas nouveaux. M. Jules Proal. C'est votre rapport que je cite : vous y proposiez de rétablir le chiffre du budget de 1807 et de diminuer le nombre de nos inspecteurs d'académie départementaux. Être bien, je ne demande pas autre chose : que la Chambre rétablisse le chiffre voté par elle deux fois, le 9 mars et le 30 mars dernier. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Andrieux. Chiffre voté notamment par M. le ministre de l'instruction publique. M. le président. Je consulte la Chambre. Le chiffre proposé par la commission étant le plus élevé, et l'amendement ayant pour objet de le réduire, c'est le chiffre de la commission que je vais mettre aux voix. Les partisans de l'amendement de M. Proal voteront contre le chiffre proposé par la commission du budget. Il y a deux demandes de scrutin public, signées : La 1re, de MM. Lafont, Camélinat, Eug. Delacroix, Pressât, Prévéraud, Camille Raspail, Basly, Ernest Lefèvre, Camille Cousset, Maillard, Gaussorgues, Yves Guyot, Calvinhac, Achard, H. Mathé, Mesureur, L.-C. Ranson, Théron, Pajot, Vernière, Daniel Lamazière, Lopès, Wickersheimer, Piccon, Tony Révillon, Saint-Ferréol, Dourneville, Labordère, Chantagrel, A. Magnien, Granet, Clovis Hugues, Chevillon, Franconi, E. Brelay, etc.; la 2e, de MM. le comte de Lanjuinais, le comte de Kersauson, Paul Le Roux, de Baudry d'Asson, Barouille, Paul Carron, le colonel baron de Piazanet, le marquis de Vaujours-Langan, Lorois, L. Lorois, de Clétenay, le vicomte E. de Turenne, le comte L. de Luppé, le comte de Tréves, de Champvallier, de Larnarzelle, M. de Soland, G. Sabouraud, le vicomte de Kermenguy, le marquis de La Ferronnays. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin ; Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) Nombre des votants 537 Majorité absolue 209 Pour l'adoption. 171 Contre. 366 (Exclamations ironiques à droite.) La Chambre des députés n'a pas adopté. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Proal et ses collègues, tendant à ramener le chiffre du chapitre 3 à 275,000 francs. (L'amendement,
Magnien, Granet, Clovis Hugues, Chevillon, Franconi, E. Brelay, etc.; la 2e, de MM. le comte de Lanjuinais, le comte de Kersauson, Paul Le Roux, de Baudry d'Asson, Barouille, Paul Carron, le colonel baron de Piazanet, le marquis de Vaujours-Langan, Lorois, L. Lorois, de Clétenay, le vicomte E. de Turenne, le comte L. de Luppé, le comte de Tréves, de Champvallier, de Larnarzelle, M. de Soland, G. Sabouraud, le vicomte de Kermenguy, le marquis de La Ferronnays. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin ; Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) Nombre des votants 537 Majorité absolue 209 Pour l'adoption. 171 Contre. 366 (Exclamations ironiques à droite.) La Chambre des députés n'a pas adopté. Je mets aux voix maintenant l'amendement de M. Proal et ses collègues, tendant à ramener le chiffre du chapitre 3 à 275,000 francs. (L'amendement, mis aux voix, est adopté,) « Chap. 4.— Services généraux de l'instruction publique, 1,000 fr. » M. le président. « Chap. 5. — Administration académique, 1,783,500 fr. » Sur ce chapitre il y a un amendement d' MM. Ch. Dupuy, Burdelau, Chamberland; Lument et Jules Steen, ainsi conçu : Porter à 1,803,000 fr. le crédit de 1. million 783,500 fr. propose par la commission pour le maintien de trois emplois d'inspecteurs d'académie régionaux créés par les lois de finances du 25 mars 1888. La parole est à M. Charles Dupuy. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Messieurs, vous venez d'émettre sur le chapitre 3 un vote qui affirme votre volonté de persévérer dans votre décision de l'année dernière. Je vais vous demander, messieurs, de persévérer dans votre volonté antérieure sur le chapitre 5. Dans la loi de finances du 30 mars 1888, c'est-à-dire il y a huit ou neuf mois, vous inscriviez, sur la demande de la commission du budget et de M. le ministre de l'instruction publique, le crédit très important de 19,500 fr., pour permettre à l'administration de l'instruction publique de faire l'expérience d'une inspection régionale de l'enseignement secondaire. Aujourd'hui, la commission du budget vous demande de renoncer à cette
à 1,803,000 fr. le crédit de 1. million 783,500 fr. propose par la commission pour le maintien de trois emplois d'inspecteurs d'académie régionaux créés par les lois de finances du 25 mars 1888. La parole est à M. Charles Dupuy. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). Messieurs, vous venez d'émettre sur le chapitre 3 un vote qui affirme votre volonté de persévérer dans votre décision de l'année dernière. Je vais vous demander, messieurs, de persévérer dans votre volonté antérieure sur le chapitre 5. Dans la loi de finances du 30 mars 1888, c'est-à-dire il y a huit ou neuf mois, vous inscriviez, sur la demande de la commission du budget et de M. le ministre de l'instruction publique, le crédit très important de 19,500 fr., pour permettre à l'administration de l'instruction publique de faire l'expérience d'une inspection régionale de l'enseignement secondaire. Aujourd'hui, la commission du budget vous demande de renoncer à cette expérience, qui est bien commencée, et de supprimer le crédit de 19,500 fr. Je vous demande, messieurs, de ne pas vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer
obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. (La parole ne lui est pas donnée.) Je vous demande de vouloir maintenir ce crédit en considération, je vous demande de ne pas vous juger obligés de suivre la volonté de la commission du budget et de ne pas vous juger obligés de supprimer ce crédit de 19,500 fr. M. le président. Passez, messieurs, pour le chapitre 5. M. Charles Dupuy (Haute-Loire). (Les membres de la commission du budget se retirant, M. Charles Dupuy continue en se retirant du bureau de la commission.) Messieurs, vous venez de faire un vote sur le chapitre 5 qui va dans un sens complètement opposé à la volonté énoncée par le rapporteur de l'année dernière, M. Boué Pasquier. Je ne citerai pas les paroles de ce rapporteur, mais, aux pages 14 et 15 de son rapport, il trouve développées ces idées que je condense. Il fallait assurer l'inspection de l'enseignement secondaire dont le personnel récemment créé exigé une directe contrôle et un contrôle plus suivi ; enfin, lui assurer le bénéfice de la fonction. L'inspection générale n'y pourrait se borner de plus en plus à la surveillance matérielle des lycées et des collèges. On pensa que dans trois centres, à Bordeaux, à Toulouse et dans leurs régions dans lesquelles se trouvaient leurs des villes les plus actives, il était bon que des inspecteurs fussent établis qui sèment, pour ainsi dire, les collaborateurs ou, comme dit M. le rapporteur, les coadjuteurs des recteurs pour la direction de l'enseignement secondaire.