jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
patentes; 3° de l'insertion de renseignements plus détaillés dans les tableaux affichés destinés à faire connaître aux contribuables la nature et le montant des diverses impositions comprises dans les rôles des quatre contributions directes. Frais d'arpentage et d'expertise 90,778 52 78,625 39 (D) 18,153 13 0 ; Frais de mutations cadastrales 534,351 18; 535,453 48 (E) 1,102 30 (D) Cessation du ralentissement accidentel des opérations cadastrales constaté pour l'exercice 1879 dans le département de la Savoie. Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés (E) Diminution du nombre des transactions sur la propriété immobilière. Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes (P) Augmentation résultant du travail exceptionnel autorisé par l'article 1er de la loi du 9 août 1879. et frais judiciaires 12,469,233 57 12,759,221 39 (G) 289,987 82; L. Conséquence de la variation des rôles des contributions directes et des taxes y assimilées, les remises des percepteurs, étant proportionnelles aux recouvrements effectués par les percepteurs 199,650 00 189,100 00 (H) 10,550 00 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. Personnel 15,222,979 15 15,020,786 41 (1) 202,192 74 Accroissement des remises aux receveurs, proportionnellement à l'augmentation des recettes; les produits sujets à remises en 1880 ont, en effet, excédé de près de 30 millions ceux de l'exercice 1879. Matériel 1,089,757 22 1,189,468 74 (1) 179,711 52, (j) Économie réalisée par suite de l'approvisionnement restant en magasin à la fin de l'année 1879. Dépenses diverses 1,685,237 93 1,742,207 54 (K) 56,969 61 (K) Diminution portant, en proportions à peu près égales, sur les taxations et les dépenses accidentelles. A reporter 1,323,301,637 44 1,349,563,106 48 16,159,469 39 42,420,938 43 Suite de la comparaison des Dépenses de l'Exercice 1879 avec celles de l'Exercice 1880. DÉPENSES DIFFÉRÉNCES | ' | CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. 1880. 1879 En plus. En moins. Reports 1,323,301,637 44 1,349,563,106 48 16,159,469 39 42,420,938 43 DOUANES. Personnel 27,491,627 83 27,663,117 87 0 (A) 171,490 04 (A) Le crédit supplémentaire de 190,700 francs, ouvert en 1879 pour dépenses du personnel, ne s'est élevé, en 1880, qu'à 19,961 francs. Matériel 471,423 29 463,370 74 (B)
30 millions ceux de l'exercice 1879. Matériel 1,089,757 22 1,189,468 74 (1) 179,711 52, (j) Économie réalisée par suite de l'approvisionnement restant en magasin à la fin de l'année 1879. Dépenses diverses 1,685,237 93 1,742,207 54 (K) 56,969 61 (K) Diminution portant, en proportions à peu près égales, sur les taxations et les dépenses accidentelles. A reporter 1,323,301,637 44 1,349,563,106 48 16,159,469 39 42,420,938 43 Suite de la comparaison des Dépenses de l'Exercice 1879 avec celles de l'Exercice 1880. DÉPENSES DIFFÉRÉNCES | ' | CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. 1880. 1879 En plus. En moins. Reports 1,323,301,637 44 1,349,563,106 48 16,159,469 39 42,420,938 43 DOUANES. Personnel 27,491,627 83 27,663,117 87 0 (A) 171,490 04 (A) Le crédit supplémentaire de 190,700 francs, ouvert en 1879 pour dépenses du personnel, ne s'est élevé, en 1880, qu'à 19,961 francs. Matériel 471,423 29 463,370 74 (B) 8,052 55 (B) Différence sans importance et due à des causes accidentelles. Dépenses diverses 2,167,409 42 2,195,143 90 0 (c) 27,734 48 (c) En 1880, une réduction de 30,000 francs a été opérée sur les crédits alloués à titre de loyers, de chauffage et d'éclairage. Personnel des douanes en Algérie 1,032,334 87 990,110 50 (D) 36,224 37 (D) Variation du chapitre du Personnel à celui du Matériel Au crédit dénommé «Indemnité représentative de la taxe du plombage». Matériel des douanes en Algérie 213,395 89 246,021 02 (D) 32,625 13 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Personnel 8,121,356 01 8,071,200 70 (E) 49,904 31 (E) Le ralentissement dans le mouvement des boissons a motivé une diminution sensible dans le nombre des expéditions délivrées et sujettes à remises. Matériel 402,574 25 501,952 23 (F) 99,377 98 (F) Diminution dans l'achat du mobilier destiné à l'ameublement des bureaux d'ordre mis à la disposition des contrôles et des postes à pied. Presque tout la dépense a porté sur l'exercice 1879. Dépenses diverses 7,184,300 74 7,132,383 20 (G) 51,917 54 (G) Augmentation dans les frais de transport des tabacs par suite de l'accroissement de consommation. Avances recouvrables 509,506 73 500,965 20 (H) 8,541 53 (H) Variation occasionnée par la
1,032,334 87 990,110 50 (D) 36,224 37 (D) Variation du chapitre du Personnel à celui du Matériel Au crédit dénommé «Indemnité représentative de la taxe du plombage». Matériel des douanes en Algérie 213,395 89 246,021 02 (D) 32,625 13 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Personnel 8,121,356 01 8,071,200 70 (E) 49,904 31 (E) Le ralentissement dans le mouvement des boissons a motivé une diminution sensible dans le nombre des expéditions délivrées et sujettes à remises. Matériel 402,574 25 501,952 23 (F) 99,377 98 (F) Diminution dans l'achat du mobilier destiné à l'ameublement des bureaux d'ordre mis à la disposition des contrôles et des postes à pied. Presque tout la dépense a porté sur l'exercice 1879. Dépenses diverses 7,184,300 74 7,132,383 20 (G) 51,917 54 (G) Augmentation dans les frais de transport des tabacs par suite de l'accroissement de consommation. Avances recouvrables 509,506 73 500,965 20 (H) 8,541 53 (H) Variation occasionnée par la gestion des octrois. MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Personnel 1,835,179 88 1,849,179 62 0 13,990 74 (1) Différence sans importance. Matière 17,542,595 05 10,769,986 61 (J) 772,608 44 (J) Agrandissement de la fabrication. Dépenses d'entretien et d'acquisitions 292,325 38 189,271 29 (K) 103,054 09 (K) Agrandissement des magasins de Marseille, Dieppe, Souillac et Langon. Achat de l'usine de Pantin (2e annuité) 280,000 00 280,000 00 La construction des usines nouvelles. Constructions nouvelles 794,239 00 631,287 58 (L) 162,951 42 Dépenses diverses 340,952 37 345,794 88 (H) Différence sans importance. Avances recouvrables 100,982 51 97,098 58 (N) 3,883 93 (N) Même observation. Achats et transports 39,792,489 24 33,944,713 61 0 5,847,775 63 0 En 1880, les achats de tabacs ont dû être effectués à des prix plus élevés qu'en 1879. En outre, les traités conclus pour fournitures de tabacs ont été plus ponctuellement exécutés qu'en 1879. A reporter 1,451,594,329 93 1,471,540,764 06 23,154,478 89 43,100,913 Off Compte rendu de 1880. — Finances. EXERCICE 1880. FINANCES 147 Compte rendu de 1880. — Finances. 14,6 EXERCICE 1880. FINANCES 147 Dépenses comparatives des Exercices 1880 et 1879. EXERCICE 1880 avec celles de l'Exercice 1879. DÉPENSES DIFFÉRENCES CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES.
et Langon. Achat de l'usine de Pantin (2e annuité) 280,000 00 280,000 00 La construction des usines nouvelles. Constructions nouvelles 794,239 00 631,287 58 (L) 162,951 42 Dépenses diverses 340,952 37 345,794 88 (H) Différence sans importance. Avances recouvrables 100,982 51 97,098 58 (N) 3,883 93 (N) Même observation. Achats et transports 39,792,489 24 33,944,713 61 0 5,847,775 63 0 En 1880, les achats de tabacs ont dû être effectués à des prix plus élevés qu'en 1879. En outre, les traités conclus pour fournitures de tabacs ont été plus ponctuellement exécutés qu'en 1879. A reporter 1,451,594,329 93 1,471,540,764 06 23,154,478 89 43,100,913 Off Compte rendu de 1880. — Finances. EXERCICE 1880. FINANCES 147 Compte rendu de 1880. — Finances. 14,6 EXERCICE 1880. FINANCES 147 Dépenses comparatives des Exercices 1880 et 1879. EXERCICE 1880 avec celles de l'Exercice 1879. DÉPENSES DIFFÉRENCES CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. 1880. 1879. En plus. En moins. Reports 1,451,594,329 93 1,471,540,764 06 23,154,478 89 43,100,913 02 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. 123,965 99 349,920 21 (A), 225,954 22 (A) Diminution provenant de ce que les dégrèvements concernant les différentes taxes, et notant la redevance des mines, venaient atteindre, en 1880, un chiffre exceptionnel. Remboursements sur produits indirects et divers 4,813,850 46 5,779,550 17 (B) 965,699 71 (B) Diminution représentant les remboursements effectués en 1879 aux importateurs de produits autrichiens par application de l'article 5 de la loi du 17 mars 1879, et restitution de droits indûment perçus sur la Compagnie des allumettes chimiques. (Règlement de compte approuvé par le Ministre des finances.) Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 5,749,788 96 6,392,658 13 (c) 642,869 17 (c) Diminution qui est due surtout à l'application plus exacte des lois sur le timbre, et au moins grand nombre des procès-verbaux rapportés par les agents des contributions indirectes. Primes à l'exportation de marchandises 163,798 11 147,987 69 (D) 15,810 42 (D) Différence due aux fluctuations ordinaires du commerce de la salaison. Remboursement au département de l'Oise
concernant les différentes taxes, et notant la redevance des mines, venaient atteindre, en 1880, un chiffre exceptionnel. Remboursements sur produits indirects et divers 4,813,850 46 5,779,550 17 (B) 965,699 71 (B) Diminution représentant les remboursements effectués en 1879 aux importateurs de produits autrichiens par application de l'article 5 de la loi du 17 mars 1879, et restitution de droits indûment perçus sur la Compagnie des allumettes chimiques. (Règlement de compte approuvé par le Ministre des finances.) Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers. 5,749,788 96 6,392,658 13 (c) 642,869 17 (c) Diminution qui est due surtout à l'application plus exacte des lois sur le timbre, et au moins grand nombre des procès-verbaux rapportés par les agents des contributions indirectes. Primes à l'exportation de marchandises 163,798 11 147,987 69 (D) 15,810 42 (D) Différence due aux fluctuations ordinaires du commerce de la salaison. Remboursement au département de l'Oise 80,000 00 80,000 00 0 Fonds volés à la caisse centrale du Trésor public le 6 septembre 1879 127,655 00 0 (E) 127,655 00 (E) Dépenses spéciales à l'exercice 1880. Remboursements de droits sur les sucres autorisés par la loi du 19 juillet 1880. 15,149,833 53 TOTAUX 1,477,803,223 78 1,484,290,880 26 38,487,657 79 64 44,935,436 12 DIFFÉRENCE en plus à l'exercice 1879 6,487,656 48 Etat comparatif des Dépenses sur ressources spéciales et sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1880 avec celles de l'Exercice 1879. DÉPENSES DIFFÉRENCES CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. 1880. 1879. En plus. En moins. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPÉCIAUX SUR D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES, DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Augmentation dans le nombre des articles de rôles spéciaux rédigés pour le recouvrement des impositions communales extraordinaires. 41,240 56 28,322 04 (A) 12,902 52 Accroissement du nombre des avis relatifs aux rôles spéciaux des impositions communales extraordinaires. 18,796 87 16,468 58 (B) 2,328 29 Juris de distribution du premier avertissement 429,230 01 425,669 50 L'augmentation correspond à l'accroissement du nombre des articles de rôles. Cadastre.—-Frais d'arpentage et d'expertise 84,515 58 227,180 98 (D) 142,665 40
26 38,487,657 79 64 44,935,436 12 DIFFÉRENCE en plus à l'exercice 1879 6,487,656 48 Etat comparatif des Dépenses sur ressources spéciales et sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1880 avec celles de l'Exercice 1879. DÉPENSES DIFFÉRENCES CONSTATÉES SUR LES EXERCICES À L'EXERCICE 1880. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. 1880. 1879. En plus. En moins. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPÉCIAUX SUR D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES, DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Augmentation dans le nombre des articles de rôles spéciaux rédigés pour le recouvrement des impositions communales extraordinaires. 41,240 56 28,322 04 (A) 12,902 52 Accroissement du nombre des avis relatifs aux rôles spéciaux des impositions communales extraordinaires. 18,796 87 16,468 58 (B) 2,328 29 Juris de distribution du premier avertissement 429,230 01 425,669 50 L'augmentation correspond à l'accroissement du nombre des articles de rôles. Cadastre.—-Frais d'arpentage et d'expertise 84,515 58 227,180 98 (D) 142,665 40 Différence provenant de la restitution, en 1879, au département des Alpes-Maritimes d'une somme de 42,619 fr. 99 cent., et cessation des paiements relatifs aux dépenses de la révision décennale du revenu foncier des propriétés bâties à Paris. Restitutions et non-valeurs. Contribution directes 174,973,966 66 171,858,092 27 3,115,874 39 Cet excédent représente la différence entre un accroissement de dépenses de 4,946,777 fr. 05 cent, et une diminution de 1,830,330 fr. 66 cent. L'accroissement est l'augmentation du produit des centimes additionnels à restituer aux communes et du chiffre des dégrèvements pour pertes collectives imputées sur le fonds de non-valeurs. La diminution est le résultat de l'application, en 1880, des lois de dégrèvement des 13 juillet 1879 (patentes) et 22 décembre 1879 (chevaux et voitures). DIFFÉRENCE en plus à l'exercice 1880 2,992,000 31 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Frais de démision et de négociation des rentes 3 p. 0/0 amortissables à émettre pour les besoins de 1870. 1,500,000 00 1,500,000 00 (F) Dépense spéciale à l'exercice 1880. CERTIFIÉ le présent Compte, rendu pour l'exercice 1880, conforme dans toutes ses parties aux résultats des écritures tenues pour la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses du ministère des finances votées au budget général
représente la différence entre un accroissement de dépenses de 4,946,777 fr. 05 cent, et une diminution de 1,830,330 fr. 66 cent. L'accroissement est l'augmentation du produit des centimes additionnels à restituer aux communes et du chiffre des dégrèvements pour pertes collectives imputées sur le fonds de non-valeurs. La diminution est le résultat de l'application, en 1880, des lois de dégrèvement des 13 juillet 1879 (patentes) et 22 décembre 1879 (chevaux et voitures). DIFFÉRENCE en plus à l'exercice 1880 2,992,000 31 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Frais de démision et de négociation des rentes 3 p. 0/0 amortissables à émettre pour les besoins de 1870. 1,500,000 00 1,500,000 00 (F) Dépense spéciale à l'exercice 1880. CERTIFIÉ le présent Compte, rendu pour l'exercice 1880, conforme dans toutes ses parties aux résultats des écritures tenues pour la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses du ministère des finances votées au budget général de l'Etat. Le Conseiller d'État, Directeur du Contentieux, de l'Inspection générale, de la Statistique, de l'Ordonnancement et de la Comptabilité des dépenses du Ministère, Signé : G: PALLAIN. Août 1880. ARRÊTE par le Ministre des Finances, Signé : P. TIRARD. [FINANCES.] 151 TABLE DÉTAILLÉE DES MATIÈRES. Pages. TABLE SOMMAIRE, a NOTE, PRÉLIMINAIRE, 3 à 8 TABLEAU INDICATIF de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses de l'exercice 1880 : 1 Dette consolidée 12 et 13 1 Capitaux remboursables à divers titres 12 et 13 PARTIE. 1 Dette viagère 12 et 13 1 Dotations 14 et 15 Dépenses des Pouvoirs législatifs 14 et 15 Administration centrale des finances 14 et 15 Monnaies et Médailles 14 et 15 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 14 et 15 Dépenses des exercices clos 14 et 15 Cour des comptes 14 et 15 Service de trésorerie 14 et 15 Contributions directes, cadastre et frais de perception 16 et 17 Enregistrement, Domaines et Timbres 16 et 17 Douanes, 18 et 19 Contributions indirectes 18 et 19 Manufactures de l'État 18 et 19 Postes et Télégraphes 18 et 19 PARTIE. —Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 20 et 21 PARTIE. —
NOTE, PRÉLIMINAIRE, 3 à 8 TABLEAU INDICATIF de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses de l'exercice 1880 : 1 Dette consolidée 12 et 13 1 Capitaux remboursables à divers titres 12 et 13 PARTIE. 1 Dette viagère 12 et 13 1 Dotations 14 et 15 Dépenses des Pouvoirs législatifs 14 et 15 Administration centrale des finances 14 et 15 Monnaies et Médailles 14 et 15 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 14 et 15 Dépenses des exercices clos 14 et 15 Cour des comptes 14 et 15 Service de trésorerie 14 et 15 Contributions directes, cadastre et frais de perception 16 et 17 Enregistrement, Domaines et Timbres 16 et 17 Douanes, 18 et 19 Contributions indirectes 18 et 19 Manufactures de l'État 18 et 19 Postes et Télégraphes 18 et 19 PARTIE. —Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 20 et 21 PARTIE. — Dépenses sur ressources extraordinaire 22 et 23 DÉVELOPPEMENT des modifications de crédits résultant du décret de virement du 15 mars 1882 et de lois spéciales 24 et 25 TABLEAU INDICATIF de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 26 et 27 TABLEAU INDICATIF de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 28 COMPTE DÉFINITIF des dépenses de l'exercice 1880 : 1 Dette consolidée 30 et 31 Capitaux remboursables à divers titres 30 et 31 Dette viagère 30 et 31 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 30 et 31 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 30 et 31 Dotations et dépenses des Pouvoirs législatifs 32 et 33 Administration centrale des finances 32 et 33 Monnaies et Médailles 32 et 33 PARTIE. — Dépenses des exercices périmés et clos 32 et 33 Cour des comptes 32 et 33 Service de trésorerie 32 et 33 Contributions directes, cadastre et frais de perception 34 et 35 Enregistrement, Domaines et Timbre 34 et 35 Douanes 34 et 35 Contributions indirectes 36 et 37 Manufactures de l'État 36 et 37 Postes et Télégraphes 36 et
27 TABLEAU INDICATIF de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 28 COMPTE DÉFINITIF des dépenses de l'exercice 1880 : 1 Dette consolidée 30 et 31 Capitaux remboursables à divers titres 30 et 31 Dette viagère 30 et 31 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 30 et 31 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 30 et 31 Dotations et dépenses des Pouvoirs législatifs 32 et 33 Administration centrale des finances 32 et 33 Monnaies et Médailles 32 et 33 PARTIE. — Dépenses des exercices périmés et clos 32 et 33 Cour des comptes 32 et 33 Service de trésorerie 32 et 33 Contributions directes, cadastre et frais de perception 34 et 35 Enregistrement, Domaines et Timbre 34 et 35 Douanes 34 et 35 Contributions indirectes 36 et 37 Manufactures de l'État 36 et 37 Postes et Télégraphes 36 et 37 PARTIE. —Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 38 et 39 COMPTE DÉFINITIF des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 40 et 41 COMPTE DÉFINITIF des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 44 DÉVELOPPEMENTS DU COMPTE DÉFINITIF DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1880. 1re PARTIE. DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. DETTE CONSOLIDÉE. CHAPITRE 1. Bients 5 p. 0/0 46 et 47 2. Rentes 4 1/2 p. 0/0 46 et 47 3. Rentes 4 p. 0/0 46 et 47 4. Rentes 3 p. 0/0 46 et 47 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CHAPITRE 5. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires. 48 et 49 6. Annuités diverses 48 et 49 7. Annuité à la Société générale algérienne 48 et 49 8. Intérêts et amortissement des obligations renouvelables 48 et 49 9. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics 48 et 49 10. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. 50 et 51 11. Annuités à la compagnie des chemins de fer de l'Est 50 et 51 12. Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre 50 et 51 13. Annuités pour réparation
DETTE CONSOLIDÉE. CHAPITRE 1. Bients 5 p. 0/0 46 et 47 2. Rentes 4 1/2 p. 0/0 46 et 47 3. Rentes 4 p. 0/0 46 et 47 4. Rentes 3 p. 0/0 46 et 47 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CHAPITRE 5. Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires. 48 et 49 6. Annuités diverses 48 et 49 7. Annuité à la Société générale algérienne 48 et 49 8. Intérêts et amortissement des obligations renouvelables 48 et 49 9. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics 48 et 49 10. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. 50 et 51 11. Annuités à la compagnie des chemins de fer de l'Est 50 et 51 12. Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre 50 et 51 13. Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 50 et 51 14. Annuité de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement 50 et 51 15. Intérêts de capitaux de cautionnements 50 et 51 16. Intérêts de la dette flottante du Trésor 52 et 53 17. Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 52 et 53 18. Annuités aux compagnies de chemins de fer 52 et 53 19. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 52 et 53 TABLE DÉTAILLÉE DES MATIÈRES. [FINANCES.] 153 Pages. DETTE VIAGÈRE. CHAPITRE 20. Rentes viagères d'ancienne origine 54 et 55 21. Rentes viagères pour la vieillesse 54 et 55 22. Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 54 et 55 23. Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat 54 et 55 24. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 54 et 55 25. Pensions à titre de récompense nationale 56 et 57 26. Pensions militaires 56 et 57 27. Pensions ecclésiastiques 56 et 57 28. Pensions de donataires dépossédés 56 et 57 29. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 56 et 57 30. Secours aux pensionnaires de l'ancienne
envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 52 et 53 18. Annuités aux compagnies de chemins de fer 52 et 53 19. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 52 et 53 TABLE DÉTAILLÉE DES MATIÈRES. [FINANCES.] 153 Pages. DETTE VIAGÈRE. CHAPITRE 20. Rentes viagères d'ancienne origine 54 et 55 21. Rentes viagères pour la vieillesse 54 et 55 22. Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 54 et 55 23. Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat 54 et 55 24. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 54 et 55 25. Pensions à titre de récompense nationale 56 et 57 26. Pensions militaires 56 et 57 27. Pensions ecclésiastiques 56 et 57 28. Pensions de donataires dépossédés 56 et 57 29. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 56 et 57 30. Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile 58 et 59 31. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe 58 et 59 32. Anciens dotataires du Mont-de-Piété 58 et 59 33. Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire 58 et 69 : 0 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 60 et 61 : 0 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 60 et 61 : DOTATIONS. CHAPITRE 34. Traitement du Président de la République 62 et 63 35. Frais de maison du Président de la République 62 et 63 36. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 62 et 63 37. Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 62 et 63 37 bis. Dépense extraordinaire de la Légion d'honneur 62 et 63 38. Subvention à la Caisse des Invalides de la marine 62 et 63 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. CHAPITRE 39. Dépenses administratives du Sénat et indemnité des sénateurs 62 et 63 40. Dépenses administratives de l'Assemblée nationale et indemnité des députés. 62 et 63 IIe PARTIE. SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. ADMINISTRATION