jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
; Vu notre arrêté réglementaire du 10 février 1936 modifié et complété par les arrêtés des 25 février 1943 et 10 septembre 1943 ; Vu la loi n° 1937-389 du 2 juillet 1949, Arrêtons : Article premier. — Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1943 autorisant l'emploi de camions ou de camionnettes pour le transport des voyageurs. Art. 2. — Tous les véhicules affectés à des transports publics de voyageurs devront désormais être strictement conformes aux dispositions de notre arrêté du 10 février 1936 complété par arrêté du 25 février 1943. Art. 3. — A titre exceptionnel, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées pourra, dans certains cas, et sous certaines conditions, autoriser le maintien en service jusqu'au 31 décembre 1949 de camions et camionnettes pour les transports publics de voyageurs. Fait à Paris, le 10 août 1949. Le Préfet de police, R. LÉONARD. N° 49-3543. — Classement et réglementation des prix dans les hôtels et les maisons meublées non classés « hôtels de tourisme ». (Arrêté complémentaire.) Le Préfet de police, Vu : 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° Les arrêtés ministériels nos 15179,19606, et 20326 en date des 21 mai 1946, 1er juin 1948 et 25 mai 1949 relatifs aux hôtels et maisons meublées non classés « hôtels de tourisme » ; 4° L'arrêté préfectoral du 21 septembre 1946 et les textes subséquents relatifs au classement et à la réglementation des prix dans les hôtels non homologués et les maisons meublées ; 5° L'arrêté préfectoral du 24 novembre 1948 relatif au prix du chauffage central dans ces établissements ; 6° L'arrêté préfectoral du 15 juin 1949 fixant le prix de location des chambres dans les hôtels non homologués et les maisons meublées ; 7° Les propositions de l'Union des syndicats de l'industrie hôtelière du département de la Seine ; 8° L'avis du Service départemental du contrôle et des enquêtes économiques ; 9° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la
infractions à la législation économique ; 3° Les arrêtés ministériels nos 15179,19606, et 20326 en date des 21 mai 1946, 1er juin 1948 et 25 mai 1949 relatifs aux hôtels et maisons meublées non classés « hôtels de tourisme » ; 4° L'arrêté préfectoral du 21 septembre 1946 et les textes subséquents relatifs au classement et à la réglementation des prix dans les hôtels non homologués et les maisons meublées ; 5° L'arrêté préfectoral du 24 novembre 1948 relatif au prix du chauffage central dans ces établissements ; 6° L'arrêté préfectoral du 15 juin 1949 fixant le prix de location des chambres dans les hôtels non homologués et les maisons meublées ; 7° Les propositions de l'Union des syndicats de l'industrie hôtelière du département de la Seine ; 8° L'avis du Service départemental du contrôle et des enquêtes économiques ; 9° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition du directeur du commerce et du travail, Arrête : Article premier. — Pour l'application des dispositions de la réglementation des prix dans les hôtels non homologués et les maisons meublées non classés « hôtels de tourisme », les demandes de classement présentées par l'Union des syndicats de l'industrie hôtelière du département de la Seine pour les établissements énumérés ci-après sont homologuées : N° 2125 (additif). — Hôtel (catégorie N) sis 46, rue Pastourelle, à Paris (3e) ; N° 9171 (additif). — Hôtel (catégorie K bis) sis 11, rue des Deux-Gares, à Paris (10e) ; N° 11254. — Maison meublée (2e classe) sise 124, rue de Picpus, à Paris (12e) ; N° 12304. — Hôtel (catégorie K bis) sis 7, square Grangé, à Paris (13e) ; N° 33250 (additif). — Chambre meublée (catégorie N) sise 3, rue Jean-Jaurès, à Bondy ; N° 33262 (additif). — Appartement meublé (2e classe) sis 2, rue Beauregard, à Champigny-sur-Marne ; N° 30472 (additif). — Hôtel (catégorie N) sis 114, avenue de Villeneuve Saint-Georges, à Choisy-le-Roi ; N° 34360. Hôtel (catégorie L) sis 223, avenue Pierre-Brossolette, au Perreux ; N° 34361. — Hôtel (catégorie N) sis 83, avenue du Président-Wilson, à Puteaux ; N° 34345.
du département de la Seine pour les établissements énumérés ci-après sont homologuées : N° 2125 (additif). — Hôtel (catégorie N) sis 46, rue Pastourelle, à Paris (3e) ; N° 9171 (additif). — Hôtel (catégorie K bis) sis 11, rue des Deux-Gares, à Paris (10e) ; N° 11254. — Maison meublée (2e classe) sise 124, rue de Picpus, à Paris (12e) ; N° 12304. — Hôtel (catégorie K bis) sis 7, square Grangé, à Paris (13e) ; N° 33250 (additif). — Chambre meublée (catégorie N) sise 3, rue Jean-Jaurès, à Bondy ; N° 33262 (additif). — Appartement meublé (2e classe) sis 2, rue Beauregard, à Champigny-sur-Marne ; N° 30472 (additif). — Hôtel (catégorie N) sis 114, avenue de Villeneuve Saint-Georges, à Choisy-le-Roi ; N° 34360. Hôtel (catégorie L) sis 223, avenue Pierre-Brossolette, au Perreux ; N° 34361. — Hôtel (catégorie N) sis 83, avenue du Président-Wilson, à Puteaux ; N° 34345. — Chambre meublée (2e classe) sise 5, rue Adrien-Damalix, à Saint-Maurice. Art. 2. — Sont homologués également les prix de location des chambres et appartements meublés pratiqués au 1er septembre 1939 figurant sur les demandes de classement visées à l'article précédent. Cette homologation est faite sous réserve, en cas de contestation ultérieure, d'une nouvelle homologation prise après avis de la Commission paritaire de l'hôtellerie instituée par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1946. Art. 3. — Toutes les dispositions des arrêtés préfectoraux des 24 novembre 1948 et 15 juin 1949 sont applicables aux hôtels et maisons meublées visés à l'art. 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 septembre 1949. Le Préfet de police, R. LÉONARD. Le chef du service: Jean GIRARDOT. 1774 Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville-—1949 MB————WP——B—M—— ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1949, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS Ventes et enchères publiques en vertu d'ordonnance et par suite de réalisation d'effets mis en nantissement. Siège: 53 bis, rue des Francs-Bourgeois. Bijoux, argenterie: mardis 20 et 27 septembre
contestation ultérieure, d'une nouvelle homologation prise après avis de la Commission paritaire de l'hôtellerie instituée par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1946. Art. 3. — Toutes les dispositions des arrêtés préfectoraux des 24 novembre 1948 et 15 juin 1949 sont applicables aux hôtels et maisons meublées visés à l'art. 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 septembre 1949. Le Préfet de police, R. LÉONARD. Le chef du service: Jean GIRARDOT. 1774 Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville-—1949 MB————WP——B—M—— ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1949, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS Ventes et enchères publiques en vertu d'ordonnance et par suite de réalisation d'effets mis en nantissement. Siège: 53 bis, rue des Francs-Bourgeois. Bijoux, argenterie: mardis 20 et 27 septembre 1949, à 11 heures; jeudis 22 et 29 septembre 1949, à 11 heures. Objets divers: tableaux, livres, appareils et instruments divers, phonographes, instruments de musique, garnitures de cheminée, bibelots de vitrine, couverts en métal argenté, etc.: lundis 19 et 26 septembre 1949, à 11 heures; vendredi 30 septembre 1949, à 11 heures. Linge, vêtements: draps, torchons, nappes, serviettes, vêtements, fourrures, etc.: mercredis 21 et 28 septembre 1949, à 11 heures. 5e succursale: 4, rue Omer-Talon. Bons meubles de chambres à coucher, salon, salle à manger, petits meubles et sièges divers, matelas, glacés, tapis, machine à coudre, tableaux, appareils de chauffage, appareils de T. S. F.: vendredi 23 septembre 1949, à 9 h. 30. Exposition publique: le jeudi 22 septembre 1949, de 13 à 16 heures. Par le ministère de MM. les commissaires-priseurs appréciateurs de l'Administration. Les adjudicataires seront tenus de payer, en sus de leur adjudication, les droits de vente de 10 % qui sont à leur charge (ce droit est de 12 % pour les véhicules automobiles, pour les meubles et pour tous les objets dont la vente aura été précédée d'une exposition publique). La vente aura lieu au comptant, sinon l'objet sera vendu au même instant à folle
11 heures. Linge, vêtements: draps, torchons, nappes, serviettes, vêtements, fourrures, etc.: mercredis 21 et 28 septembre 1949, à 11 heures. 5e succursale: 4, rue Omer-Talon. Bons meubles de chambres à coucher, salon, salle à manger, petits meubles et sièges divers, matelas, glacés, tapis, machine à coudre, tableaux, appareils de chauffage, appareils de T. S. F.: vendredi 23 septembre 1949, à 9 h. 30. Exposition publique: le jeudi 22 septembre 1949, de 13 à 16 heures. Par le ministère de MM. les commissaires-priseurs appréciateurs de l'Administration. Les adjudicataires seront tenus de payer, en sus de leur adjudication, les droits de vente de 10 % qui sont à leur charge (ce droit est de 12 % pour les véhicules automobiles, pour les meubles et pour tous les objets dont la vente aura été précédée d'une exposition publique). La vente aura lieu au comptant, sinon l'objet sera vendu au même instant à folle enchère. Les objets doivent être enlevés aussitôt après la vente. Les bureaux du crédit sont ouverts tous les jours, de 9 heures à 16 h. 30 et le samedi, de 9 heures à 11 h. 30. Avis important. Sont susceptibles d'être compris dans ces vacations: 1° tous les nantissements dont l'engagement ou le dernier renouvellement a été effectué entre le 1er septembre 1947 et le 30 juin 1948 (prêts à un an); 2° tous les nantissements dont l'engagement ou le dernier renouvellement a été effectué entre le 30 juin 1948 et le 31 décembre 1948 (prêts à six mois), les nantissements dont l'engagement a été effectué au cours des mois de février et mars 1949 (prêts à trois mois). TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE SOCIÉTÉ ANONYME ÉDOUARD BATAILLE 11, avenue Raymond-Poincaré, à Paris. En vertu des deux ordonnances rendues par M. le Président du Tribunal de commerce de la Seine en date des 25 et 26 août 1949, il appert que M. Georges-Paul Wascat, administrateur et liquidateur de sociétés près le Tribunal de commerce de la Seine, demeurant à Paris, 6, rue de Ponthieu, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Edouard Bataille ayant son
l'engagement ou le dernier renouvellement a été effectué entre le 1er septembre 1947 et le 30 juin 1948 (prêts à un an); 2° tous les nantissements dont l'engagement ou le dernier renouvellement a été effectué entre le 30 juin 1948 et le 31 décembre 1948 (prêts à six mois), les nantissements dont l'engagement a été effectué au cours des mois de février et mars 1949 (prêts à trois mois). TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE SOCIÉTÉ ANONYME ÉDOUARD BATAILLE 11, avenue Raymond-Poincaré, à Paris. En vertu des deux ordonnances rendues par M. le Président du Tribunal de commerce de la Seine en date des 25 et 26 août 1949, il appert que M. Georges-Paul Wascat, administrateur et liquidateur de sociétés près le Tribunal de commerce de la Seine, demeurant à Paris, 6, rue de Ponthieu, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société anonyme Edouard Bataille ayant son siège social à Paris, 11, avenue Raymond-Poincaré, avec mission de gérer et administrer ladite société avec les pouvoirs les plus étendus, selon les lois et usages du commerce. WASCAT.
MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Or barre, les 1000/1000 et le 30 gr. 594 m. Or monnayé, les 1000/1000 1 corresp. à l'once. 105 f. 12 c. Agio à 5 c. p. o/o Napoléons, agio à 15 c. p. o/o Quadruples neuves, la pièce. 81 f. Argent fin, les 986/1000, les 244 gr. 752 m. correspondant au marc. 53 l. 16 d 55 f. 13 c. Argent, les 900/1000, les 244 gr. 752 m. correspondant au marc. 531. 10 s. 52 f. 85 c. Piastre la pièce, 5 l. 6 s. q d 5 f. 27 c. à 50 Jours. à 90 Jours. Amsterdam b. — Courant. 57 1/2 57 7/8 arg. Hambourg 180 1/3 180 1/3 Madrid effectif. Cadix effectif. Barcelone eff. Lisbonne. Gênes effectif. 464 e. 460 c. Livourne. 499 c. 495 c. Capelle. 420 c. 420 c. Milan. 8 l. 2 s. d arg, 8 l. 5 d arg. Rule. 0'. P. 5p. Francfort p. arg. 7 p.. Auguste. 242 a rg Yienne. St.-Pétersbourg Lyon. 1 p, 2 p, Marseille. 1/2 p, 1 1/2 p, Bordeaux. 5/4 p. 2 p. Montpellier. 5/4 p. pap, Genève. 160 5 p. c, cons. 1 du 22 Mars 1811, 78 f 30 c 35 c 40 c 35 c 40 c 78 f 35 c 45 c Idem Jouiss. du 22 Sept. 1811, 75 f 80 c Prescriptions pour rachat de rentes foncières, Idem. Non réclamées dans les départements Act. de la B. de Fr. J. du Jer. Janvier. 1233 £ 760 ENTREPRISES BUSINO PARTI OR MÉTALLICURES; Act des Ponts. Actions Jabach J. du Jer. Janvier
c 35 c 40 c 35 c 40 c 78 f 35 c 45 c Idem Jouiss. du 22 Sept. 1811, 75 f 80 c Prescriptions pour rachat de rentes foncières, Idem. Non réclamées dans les départements Act. de la B. de Fr. J. du Jer. Janvier. 1233 £ 760 ENTREPRISES BUSINO PARTI OR MÉTALLICURES; Act des Ponts. Actions Jabach J. du Jer. Janvier
"Travailliste asssèment — W 1406 i,' » si ts sa O » t k,àlk.ri il lk,i «ai** «.4, ROI »g L.A MANIE, fit ABONNEMENT ci limité plus........ 20" 11& 6' fraîcheur »« Mimiiiti 28 15 8 f#I»»i«s... 0£»»o..o ... »....„. 32 17 9 asez Même est S«» al 1« fis îfesijss tt*ti «t Mit Pk?*MM A«UH Ma rdi S8 Octobre UN JOURNAL REPUBLIQUAIN •«•TUIKN itikiiflài «ni «ues BB !^ mn^iKi os nnnnowi Am«.»«tt.s.;ï,.s#63,^4| o« 30 i« ligatk S««la»e£wk».»et,..s&gt;e,si.ê« 0 50 — fut «MreUsast peu i«t aaaeaeei »1MSC«H im ?i$Ma UES HUIT HEURES On a conté que les grévistes de Ca-jajS avaient levé, l'autre semaine, la tête de leurs séances, sur ce refrain que tous, hommes, femmes, enfants, chantaient en choeur : C'est huit heures, huit heures, huit heures, C'est huit heures qu'il nous faut. Oh, oh, oh, oh. Le refrain était de la fabrication du citoyen Pedron, délégué de Troyes. . . . La commission parlementaire de la réglementation du travail a voulu savoir si à tête reposée, les jours où l'on voit la vie telle qu'elle est, avec ses exigences et ses réalités, si très sérieusement enfin, les ouvriers parisiens étaient disposés à entonner, eux aussi, le refrain. Elle a rédigé un questionnaire qu'elle a distribué, à Paris et dans la banlieue, aux ouvriers et aux syndicats : voulez-vous la fixation par voie législative de la durée de la journée de travail ? quelle serait cette durée?... 9,116 réponses ont été dépouillées, qui se décomposent ainsi : pour la fixation légale, 6,715, soit 74.4 0/0 ; contre, 2,331, soit 25.6 0/0. Mais combien pour les huit heures, sur ces 6,715 ? Journée de huit heures, sans heures supplémentaires, 2,734. Le reste se partage entre la journée de huit heures, avec heures supplémentaires (685), la journée de neuf heures (683), de dix heures (2585), de onze heures (49), de douze heures et plus (49). Mais admettre des heures supplémentaires, c'est en réalité repousser la limitation à huit heures. La vraie journée de huit heures, c'est huit heures sans supplément : 2734 ouvriers, soit 30 0/0 des réponses dépouillées, la demandent;
a rédigé un questionnaire qu'elle a distribué, à Paris et dans la banlieue, aux ouvriers et aux syndicats : voulez-vous la fixation par voie législative de la durée de la journée de travail ? quelle serait cette durée?... 9,116 réponses ont été dépouillées, qui se décomposent ainsi : pour la fixation légale, 6,715, soit 74.4 0/0 ; contre, 2,331, soit 25.6 0/0. Mais combien pour les huit heures, sur ces 6,715 ? Journée de huit heures, sans heures supplémentaires, 2,734. Le reste se partage entre la journée de huit heures, avec heures supplémentaires (685), la journée de neuf heures (683), de dix heures (2585), de onze heures (49), de douze heures et plus (49). Mais admettre des heures supplémentaires, c'est en réalité repousser la limitation à huit heures. La vraie journée de huit heures, c'est huit heures sans supplément : 2734 ouvriers, soit 30 0/0 des réponses dépouillées, la demandent; 7.5 0/0 réclament un supplément facultatif ; 26.1 0/0 tiennent pour neuf, dix, onze ou douze heures sans supplément ; 8.8 0/0 demandent la même fixation, mais avec supplément; 25.4 0/0 répondent : pas de limitation, la liberté. C'est donc une majorité des deux tiers qui se prononce contre les huit heures. Cas 9,116 ouvriers appartiennent aux industries de la métallurgie, du bâtiment, de l'ameublement et des vêtements; la moyenne de leurs salaires va de 6 fr. 50 à 7 fr.; 64 0/0 d'entre eux travaillent dix heures; 56 0/0 sont payés à la journée ; 57 0/0 ont régulièrement un jour de repos par semaine. Passez maintenant aux réponses qu'ont faites au même questionnaire 171 syndicats ouvriers. 82 sont pour les huit heures sans supplément ; 22 pour les huit heures avec heures supplémentaires ; 21 demandent demandent journée de dix heures, 17 la même journée avec supplément. 12 syndicats ont repoussé toute réglementation. Conclusion? C'est que les ouvriers pris individuellement ont un sentiment et que les syndicats en ont un autre. Or, qui compose les syndicats, quelles influences y dominent ? Mais qui fomente les grèves ? qui les prépare, les suscite, les organise, et quand elles sont
huit heures. Cas 9,116 ouvriers appartiennent aux industries de la métallurgie, du bâtiment, de l'ameublement et des vêtements; la moyenne de leurs salaires va de 6 fr. 50 à 7 fr.; 64 0/0 d'entre eux travaillent dix heures; 56 0/0 sont payés à la journée ; 57 0/0 ont régulièrement un jour de repos par semaine. Passez maintenant aux réponses qu'ont faites au même questionnaire 171 syndicats ouvriers. 82 sont pour les huit heures sans supplément ; 22 pour les huit heures avec heures supplémentaires ; 21 demandent demandent journée de dix heures, 17 la même journée avec supplément. 12 syndicats ont repoussé toute réglementation. Conclusion? C'est que les ouvriers pris individuellement ont un sentiment et que les syndicats en ont un autre. Or, qui compose les syndicats, quelles influences y dominent ? Mais qui fomente les grèves ? qui les prépare, les suscite, les organise, et quand elles sont déclarées, les entretient, au risque de la misère qu'elles engendrent? Le politicien du socialisme crie : C'est huit heures... L'ouvrier qui travaille dit simplement : Laissez moi travailler. D. Paris, 27 octobre. NOUVELLES POLITIQUES 5 h. 40 soir. — Une note de l'agence Havas donne un démenti officiel au bruit de « dissentiments entre M. Gartey et ses collègues au sujet de l'extinction du conseil d'amirauté, bruit dont nous avions déjà affirmé l'inexactitude. — Il n'est pas exact qu'un mouvement administratif soit en préparation au ministère de l'intérieur. — Le pape a reconnu la République du Brésil. 7 h. 25 soir. — M. de Freycinnet, repris des douleurs rhumatismales dont il a été atteint l'année dernière, est obligé de garder la chambre. 11 h. soir. On dit que M. Méline, président de la commission des douanes, a décidé à proposer une refonte générale du projet de loi déposé par M. Jules Roche. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5 h. 50 soir. — La séance est ouverte à deux heures. M. Flequet préside. LE BUDGET L'ordre du jour applique la suite de la discussion du budget. Déclarations d'H. Léon Say M. Léon Say rappelle que M. Rouvier, en février, déclarait que le moment
de « dissentiments entre M. Gartey et ses collègues au sujet de l'extinction du conseil d'amirauté, bruit dont nous avions déjà affirmé l'inexactitude. — Il n'est pas exact qu'un mouvement administratif soit en préparation au ministère de l'intérieur. — Le pape a reconnu la République du Brésil. 7 h. 25 soir. — M. de Freycinnet, repris des douleurs rhumatismales dont il a été atteint l'année dernière, est obligé de garder la chambre. 11 h. soir. On dit que M. Méline, président de la commission des douanes, a décidé à proposer une refonte générale du projet de loi déposé par M. Jules Roche. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5 h. 50 soir. — La séance est ouverte à deux heures. M. Flequet préside. LE BUDGET L'ordre du jour applique la suite de la discussion du budget. Déclarations d'H. Léon Say M. Léon Say rappelle que M. Rouvier, en février, déclarait que le moment était venu d'en finir avec les budgets d'expédients et d'ouvrir l'ère des budgets de principes. Le budget de 1891 répondra-t-il à ce but ? Il y a des moments où les budgets d'attente s'imposent. Mais c'est un honneur pour un ministre des finances, comme pour un pays, de pouvoir dresser un budget définitif. La commission semble, après un travail peut-être prolongé, n'avoir abouti qu'à une œuvre incomplète et moins bonne, à certains points de vue, que le projet du ministre. Le budget devant être l'expression d'une politique, il faudrait commencer par en établir les bases, sur lesquelles on discuterait avant la nomination de la commission du budget qui, alors, travaillerait sur les bases indiquées. Avec les mœurs parlementaires actuelles, on ne peut s'étonner d'une certaine confusion dans les travaux de la commission. Le parti radical a adopté la formule ni emprunts ni impôts, mais c'est par l'impôt qu'il veut agir sur la répartition de la richesse. La vérité est qu'il ne faut pas équilibrer le budget par l'impôt, mais ne demander aux contribuables que l'indispensable pour assurer les services publics. Le budget du ministre se rapproche plus de ce budget idéal que le budget de la commission, il propose l'unité
un budget définitif. La commission semble, après un travail peut-être prolongé, n'avoir abouti qu'à une œuvre incomplète et moins bonne, à certains points de vue, que le projet du ministre. Le budget devant être l'expression d'une politique, il faudrait commencer par en établir les bases, sur lesquelles on discuterait avant la nomination de la commission du budget qui, alors, travaillerait sur les bases indiquées. Avec les mœurs parlementaires actuelles, on ne peut s'étonner d'une certaine confusion dans les travaux de la commission. Le parti radical a adopté la formule ni emprunts ni impôts, mais c'est par l'impôt qu'il veut agir sur la répartition de la richesse. La vérité est qu'il ne faut pas équilibrer le budget par l'impôt, mais ne demander aux contribuables que l'indispensable pour assurer les services publics. Le budget du ministre se rapproche plus de ce budget idéal que le budget de la commission, il propose l'unité de budget et l'équilibre par l'alcool et la réforme de l'impôt foncier. La réforme importante consiste dans la séparation de l'impôt de quotité sur les maisons et de l'impôt de répartition sur les terres. Cette réforme doit être continuée en en corrigant certaines anomalies. On se plaint du trop grand nombre de fonctionnaires. Mais c'est la conséquence de notre goût pour le socialisme d'État. Pourquoi la commission du budget n'est-elle pas consultée sur les projets qui sont proposés à chaque instant et qui nécessitent des fonctions nouvelles? Il est nécessaire, ainsi que l'a fait la commission, de supprimer autant que possible les budgets annexés. Le budget des ressources spéciales permet, en effet, de créer des ressources pour les services spéciaux. Pourquoi ne relève-t-on pas immédiatement l'impôt sur l'alcool, en le considérant comme une ressource destinée à équilibrer le budget et non à opérer un dégrèvement sur les boissons? La séance est suspendue pendant un quart d'heure. Dans ces domaines, la surtaxe sur l'alcool permettrait d'acquérir la réforme de l'impôt foncier. On devrait étudier de plus près l'augmentation de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Quant à la réforme de l'impôt des boissons, il faudrait appliquer, même à l'intérieur, des