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fr." — (Adopté.) "Chap. 17. Dépenses de résidences, 11.590.500 fr." (Adopté.) "Chap. 18. Frais de correspondance, 2.950.000 fr." (Adopté.) "Chap. 19. — Frais de résidence de l'ambassade de Turquie, 300.000 fr." (Adopté.) "Chap. 20. — Immeubles, mobilier et matériel des postes à l'étranger, 2.600.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 21. Présents diplomatiques, 100.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 22. Frais de réception de personnages étrangers. Missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales, 250.000 fr." (Adopté.) "Chap. 23. — Allocations à la famille d'Abd-el-Kader, 350.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 24. — Services français en Andorre, 31.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 25. — Attribution aux fonctionnaires de l'Etat d'allocations pour charges de famille, 253.700 fr." — (Adopté.) "Chap. 26. — Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension, 40.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 27. — Secrétariat général de la commission interministérielle de l'immigration. — Emploi de fonds de concours." (Mémoire.) (Chap. 28. Bureau télégraphique et téléphonique. Personnel. — Traitements, 174.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 29. — Bureau télégraphique et téléphonique. — Indemnités et allocations diverses, 50.400 fr." — (Adopté.) "Chap. 30. — Subvention à l'office des biens et intérêts privés, 138.900 fr." — (Adopté.) "Chap. 31. — Fonds spéciaux pour dépenses des résidences à l'étranger, 13 millions de francs." — (Adopté.) "Chap. 32. — Traitements du personnel des services annexes, 1.511.500 fr." — (Adopté.) "Chap. 33. Service des œuvres françaises à l'étranger. — Frais de missions. — Expositions à l'étranger. Réception de personnages, d'universitaires et d'artistes étrangers, 300.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 34. — Frais de rapatriement et de transport gratuit des personnes sans ressources, 350.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 35. — Œuvres françaises en Europe, 13.670.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 36. — Œuvres françaises en Syrie et Liban, 10.075.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 37. — Œuvres françaises en Orient, 7.550.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 38. — Œuvres françaises en Extrême-Orient, 2.750.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 39. — Œuvres françaises en Amérique, 3.520.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 40. — Services français en Argentine, 100.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 41. — Services d'information et de presse. — Rémunération de travaux exceptionnels de traduction ou à
l'étranger, 13 millions de francs." — (Adopté.) "Chap. 32. — Traitements du personnel des services annexes, 1.511.500 fr." — (Adopté.) "Chap. 33. Service des œuvres françaises à l'étranger. — Frais de missions. — Expositions à l'étranger. Réception de personnages, d'universitaires et d'artistes étrangers, 300.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 34. — Frais de rapatriement et de transport gratuit des personnes sans ressources, 350.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 35. — Œuvres françaises en Europe, 13.670.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 36. — Œuvres françaises en Syrie et Liban, 10.075.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 37. — Œuvres françaises en Orient, 7.550.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 38. — Œuvres françaises en Extrême-Orient, 2.750.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 39. — Œuvres françaises en Amérique, 3.520.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 40. — Services français en Argentine, 100.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 41. — Services d'information et de presse. — Rémunération de travaux exceptionnels de traduction ou à la tâche, 95.450 fr." — (Adopté.) "Chap. 42. — Services d'information et de presse. — Impressions des bulletins et recueils de presse étrangère. — Abonnements aux journaux et Œuvres techniques, 445.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 43. — Fonds spéciaux pour information française à l'étranger, 34 millions de francs." — (Adopté.) "Chap. 44. — Contribution de la France dans les dépenses du secrétariat international de la Société des nations, 11.922.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 45. — Représentation diplomatique de la France à la Société des nations, 1.342.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 46. — Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et d'arbitrage international, 49.580.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 47. — Participation de la France à des dépenses internationales, 151.100 francs." (Adopté.) "Chap. 48. Contribution et participation à l'union interparlementaire, 500.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 48 bis. — Subvention à l'association Guillaume Budé, 100.000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 49. — Contribution aux associations de propagande et d'études pour la Société des nations, 300.000 fr." Il y a sur ce chapitre deux amendements: Le premier, de M. le colonel Picot et plusieurs de ses collègues, tend à augmenter de 100.000
"Chap. 44. — Contribution de la France dans les dépenses du secrétariat international de la Société des nations, 11.922.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 45. — Représentation diplomatique de la France à la Société des nations, 1.342.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 46. — Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et d'arbitrage international, 49.580.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 47. — Participation de la France à des dépenses internationales, 151.100 francs." (Adopté.) "Chap. 48. Contribution et participation à l'union interparlementaire, 500.000 francs." — (Adopté.) "Chap. 48 bis. — Subvention à l'association Guillaume Budé, 100.000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 49. — Contribution aux associations de propagande et d'études pour la Société des nations, 300.000 fr." Il y a sur ce chapitre deux amendements: Le premier, de M. le colonel Picot et plusieurs de ses collègues, tend à augmenter de 100.000 fr. le crédit du chapitre et à le porter, en conséquence, à 400.000 francs. Le second, de M. César Chabrun, tend à augmenter de 25.000 fr. le crédit du chapitre et à le porter, en conséquence, à 325.000 fr. M. le rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. 1) L'amendement porte, en outre, les signatures de MM. Emile Borel, Péclet, Adolphe Chéron, Pierre Appell, Henry des Lyons, Paul Bastid, Aimé Berthod, Paul Simon, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Maurice Berger, Trémirand, Lerolle, Jadé, Bahier, Auguste Durand, Charles Gallet, de Chammard, Merlant, Humbert Ricollet, Moncelle, Péchin, Jean Fabry, Jean Hennessy, Georges Bonnet, Pierre Cut et Bertrand Nogaro. M. le rapporteur. La commission propose d'augmenter de 125.000 fr. le crédit du chapitre et de donner ainsi satisfaction aux deux amendements qui ont été présentés. M. le président. La commission propose de porter le crédit du chapitre à 425.000 francs et de donner ainsi satisfaction aux deux amendements. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 49, ainsi modifié ? Je le mets aux voix au nouveau chiffre de 425.000 fr. (La suite du chapitre 49, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 50.
parole est à M. le rapporteur. 1) L'amendement porte, en outre, les signatures de MM. Emile Borel, Péclet, Adolphe Chéron, Pierre Appell, Henry des Lyons, Paul Bastid, Aimé Berthod, Paul Simon, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Maurice Berger, Trémirand, Lerolle, Jadé, Bahier, Auguste Durand, Charles Gallet, de Chammard, Merlant, Humbert Ricollet, Moncelle, Péchin, Jean Fabry, Jean Hennessy, Georges Bonnet, Pierre Cut et Bertrand Nogaro. M. le rapporteur. La commission propose d'augmenter de 125.000 fr. le crédit du chapitre et de donner ainsi satisfaction aux deux amendements qui ont été présentés. M. le président. La commission propose de porter le crédit du chapitre à 425.000 francs et de donner ainsi satisfaction aux deux amendements. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 49, ainsi modifié ? Je le mets aux voix au nouveau chiffre de 425.000 fr. (La suite du chapitre 49, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 50. — Commissions fluviales internationales, 670.900 ff." — (Adopté.) "Chap. 51. — Haut-commissariat de la République française en Syrie, 1 million 100.000 ff." — (Adopté.) "Chap. 52. — Commission internationale de navigation aérienne, 85.000 fr." (Adopté.) "Chap. 53. — Services et commissions diverses d'exécution des traités, 513.470 francs." — (Adopté.) "Chap. 54. — Tribunal arbitral mixte et service de l'arbitrage international, 856.520 fr." — (Adopté.) "Chap. 55. Subvention à la compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, 40 millions de francs." (Adopté.) "Chap. 50. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations." (Mémoire.) "Chap. 57. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance." (Mémoire.) "Chap. 58. Dépenses des exercices clos." (Mémoire.) 4° partie. — Frais de renvoi, de perception et d'exploitation des postes et revenus publics. "Chap. 59. — Remises sur recettes des chancelleries, 3.200.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 60. - Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger, 21.000 fr." (Adopté.) M. le président. Nous allons renvoyer la suite de la discussion à cet après-midi. (Mouvements divers.) M. Pierre de Monlcauit. Ainsi, ceux qui ont été exacts seront punis ! M. le président. Je m'étonne qu'une proposition qui peut tout concilier rencontre à
54. — Tribunal arbitral mixte et service de l'arbitrage international, 856.520 fr." — (Adopté.) "Chap. 55. Subvention à la compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, 40 millions de francs." (Adopté.) "Chap. 50. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations." (Mémoire.) "Chap. 57. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance." (Mémoire.) "Chap. 58. Dépenses des exercices clos." (Mémoire.) 4° partie. — Frais de renvoi, de perception et d'exploitation des postes et revenus publics. "Chap. 59. — Remises sur recettes des chancelleries, 3.200.000 fr." — (Adopté.) "Chap. 60. - Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger, 21.000 fr." (Adopté.) M. le président. Nous allons renvoyer la suite de la discussion à cet après-midi. (Mouvements divers.) M. Pierre de Monlcauit. Ainsi, ceux qui ont été exacts seront punis ! M. le président. Je m'étonne qu'une proposition qui peut tout concilier rencontre à ce point de l'opposition. Si on avait appliqué le règlement, on aurait voté le budget des affaires étrangères sans qu'aucun orateur eût parlé. (Applaudissements.) Si les orateurs ne sont pas présents, ce n'est pas ma faute. Ce n'est pas la première fois que nous siégeons le matin. La Chambre ayant décidé, pour sauvegarder les droits des orateurs inscrits qui n'ont pas parlé ce matin, et en raison de l'importance du budget des affaires étrangères de renvoyer à cet après-midi l'examen du chapitre 1er pour permettre à ces orateurs de prendre la parole, je ne m'explique pas qu'il y ait encore des protestations. (Très bien! très bien!) M. Piétri, ministre du budget. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. le ministre du budget. Si on avait voulu abuser du règlement, on ne l'aurait pas vu faire voter ce matin, en surprenant la Chambre, tous les autres budgets de dépenses. M. André Jouffrault. Cela aurait été un coup de surprise. M. le ministre du budget. Nous l'avons pas voulu et nous ne le voulons pas, et c'est pourquoi je m'associe (le geste libéral de M. le président.) À entendre certaines protestations, je
décidé, pour sauvegarder les droits des orateurs inscrits qui n'ont pas parlé ce matin, et en raison de l'importance du budget des affaires étrangères de renvoyer à cet après-midi l'examen du chapitre 1er pour permettre à ces orateurs de prendre la parole, je ne m'explique pas qu'il y ait encore des protestations. (Très bien! très bien!) M. Piétri, ministre du budget. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. le ministre du budget. Si on avait voulu abuser du règlement, on ne l'aurait pas vu faire voter ce matin, en surprenant la Chambre, tous les autres budgets de dépenses. M. André Jouffrault. Cela aurait été un coup de surprise. M. le ministre du budget. Nous l'avons pas voulu et nous ne le voulons pas, et c'est pourquoi je m'associe (le geste libéral de M. le président.) À entendre certaines protestations, je trouve qu'il est injuste que lui et nous en soyons aussi mal récompensés. (Très bien! très bien!) M. le président. Nous revenons au chapitre 1er: "Chap. 1er. — Traitement du ministre. — Traitements du personnel de l'administration centrale, 6.341.700 fr." La parole est à M. Grumbach, mandaté par le groupe du parti socialiste. M. Grumbach. Messieurs, j'avais compris que l'on proposait de renvoyer la suite du débat à cet après-midi. Je constate qu'il me désigne ceux qui doivent parler maintenant sur le chapitre 1er, je suis le seul présent. Je sais que M. le président n'est pas responsable de cette situation; je sais également que je n'en suis pas responsable non plus. Je commencerai par soumettre une proposition au Gouvernement. Il y a deux semaines, nous avons eu une petite discussion préalable, provoquée, à la suite du prêt consenti à l'Allemagne, par une demande d'interpellation de M. Dumat. À ce moment, nous avons essayé d'ouvrir un grand débat sur les relations entre la France et l'Allemagne. M. le président du conseil nous a demandé de reporter ce débat à la discussion du budget des affaires étrangères. Je n'ai l'impression que ce grand débat puisse s'instituer dans le cadre de la
du parti socialiste. M. Grumbach. Messieurs, j'avais compris que l'on proposait de renvoyer la suite du débat à cet après-midi. Je constate qu'il me désigne ceux qui doivent parler maintenant sur le chapitre 1er, je suis le seul présent. Je sais que M. le président n'est pas responsable de cette situation; je sais également que je n'en suis pas responsable non plus. Je commencerai par soumettre une proposition au Gouvernement. Il y a deux semaines, nous avons eu une petite discussion préalable, provoquée, à la suite du prêt consenti à l'Allemagne, par une demande d'interpellation de M. Dumat. À ce moment, nous avons essayé d'ouvrir un grand débat sur les relations entre la France et l'Allemagne. M. le président du conseil nous a demandé de reporter ce débat à la discussion du budget des affaires étrangères. Je n'ai l'impression que ce grand débat puisse s'instituer dans le cadre de la discussion du budget. Il n'aurait aucune conclusion. Or, le problème franco-allemand est assez important pour que la Chambre tienne à prendre toutes ses responsabilités sur la solution à y donner. (Très bien! Très bien!) En outre, le Gouvernement a le droit de voir voter le budget aussi rapidement que possible. Nous n'avons jamais eu la pensée d'y mettre obstacle, pas même lorsque, au cours d'une séance de nuit, nous sommes intervenus pour empêcher la Chambre de continuer à siéger jusqu'à sept heures du matin. Nous désirons, en effet, que le budget soit voté rapidement. Si le Gouvernement est d'accord, personnellement je suis prêt à renoncer à préter dans le cadre de cette discussion des observations au sujet du problème de collaboration de la France et de l'Allemagne. Mais je voudrais savoir à quel moment le Gouvernement croit pouvoir se réserver à la disposition de la Chambre pour consacrer à ce problème une discussion qui ait une certaine unité et qu'on ne parle pas en même temps de toutes questions. Si le Gouvernement croit qu'un tel débat pourrait venir avant les vacances de Pâques, je me bornerai en cet cas à quelques observations qui seront toujours dignes d'être présentées dans l'atmosphère
Nous n'avons jamais eu la pensée d'y mettre obstacle, pas même lorsque, au cours d'une séance de nuit, nous sommes intervenus pour empêcher la Chambre de continuer à siéger jusqu'à sept heures du matin. Nous désirons, en effet, que le budget soit voté rapidement. Si le Gouvernement est d'accord, personnellement je suis prêt à renoncer à préter dans le cadre de cette discussion des observations au sujet du problème de collaboration de la France et de l'Allemagne. Mais je voudrais savoir à quel moment le Gouvernement croit pouvoir se réserver à la disposition de la Chambre pour consacrer à ce problème une discussion qui ait une certaine unité et qu'on ne parle pas en même temps de toutes questions. Si le Gouvernement croit qu'un tel débat pourrait venir avant les vacances de Pâques, je me bornerai en cet cas à quelques observations qui seront toujours dignes d'être présentées dans l'atmosphère d'intimité de cette séance matinale. M. le ministre des affaires étrangères: Me permettez-vous une Grumbach. Volontiers. M. le ministre des affaires étrangères. Je conçois que la très importante question que vous voulez traiter, celle de la collaboration entre la France et l'Allemagne, pour améliorer les conditions de la paix, mériterait un débat spécial, qui serait certainement marqué par une discussion très ample. Mais je ne saurais vous faire une promesse qu'il ne serait pas en mon pouvoir de tenir. Je ne pourrais vous assurer, au nom du Gouvernement, sans qu'il eût été consulté, qu'une séance vous sera en toute certitude, réservée avant les vacances de Pâques. Je ne veux pas m'exposer à vous avoir fait lâcher la proie pour l'ombre. Vous avez la possibilité, dès maintenant, de faire connaître vos vues sur la solidarité franco-allemande. Je ne voudrais pas vous l'enlever pour une incertitude. Je ne demanderais pas mieux, pour ma part, que de voir instituer un débat parlementaire. Je trouve qu'il serait intéressant et utile. Mais je ne peux pas vous garantir qu'il intervienne dans les conditions que vous l'envisagez. M. Grumbach. Dans le cadre de la discussion budgétaire. H. le ministre des affaires étrangères. Si vous voulez. M.
un débat spécial, qui serait certainement marqué par une discussion très ample. Mais je ne saurais vous faire une promesse qu'il ne serait pas en mon pouvoir de tenir. Je ne pourrais vous assurer, au nom du Gouvernement, sans qu'il eût été consulté, qu'une séance vous sera en toute certitude, réservée avant les vacances de Pâques. Je ne veux pas m'exposer à vous avoir fait lâcher la proie pour l'ombre. Vous avez la possibilité, dès maintenant, de faire connaître vos vues sur la solidarité franco-allemande. Je ne voudrais pas vous l'enlever pour une incertitude. Je ne demanderais pas mieux, pour ma part, que de voir instituer un débat parlementaire. Je trouve qu'il serait intéressant et utile. Mais je ne peux pas vous garantir qu'il intervienne dans les conditions que vous l'envisagez. M. Grumbach. Dans le cadre de la discussion budgétaire. H. le ministre des affaires étrangères. Si vous voulez. M. Grumbach. Je persiste à croire que ce n'est pas le bon moment. En outre, il serait utile que les orateurs de différentes tendances fussent présents. Il serait même préférable, pour ce débat, que tous les orateurs inscrits sur le chapitre 1er se fussent d'accord avec le Gouvernement sur une autre date. Je comprends très bien que M. le ministre des affaires étrangères désire se débarrasser de ce débat. M. le ministre des affaires étrangères. Non. Je n'en serai jamais débarrassé. (Sourires.) M. Grumbach. Je ne crois pas que l'aspect que offre la Chambre ce matin — et ce n'est évidemment pas un reproche que je m'adresse aux présents, mais aux absents — soit digne de la grandeur du débat. Ces moments ne doivent pas être discutés sans que l'ensemble des représentants de la nation assiste à la séance. Cela dépendra mon attitude de ce que diront mes collègues. Je verrai si d'autres orateurs traiteront cette grande question de la collaboration de la France et de l'Allemagne, et je me bornerai à parler d'un certain aspect des relations franco-allemandes, et je me bornerai à parler de cet aspect que M. le ministre de guerre a souligné ces jours-ci par une déclaration
date. Je comprends très bien que M. le ministre des affaires étrangères désire se débarrasser de ce débat. M. le ministre des affaires étrangères. Non. Je n'en serai jamais débarrassé. (Sourires.) M. Grumbach. Je ne crois pas que l'aspect que offre la Chambre ce matin — et ce n'est évidemment pas un reproche que je m'adresse aux présents, mais aux absents — soit digne de la grandeur du débat. Ces moments ne doivent pas être discutés sans que l'ensemble des représentants de la nation assiste à la séance. Cela dépendra mon attitude de ce que diront mes collègues. Je verrai si d'autres orateurs traiteront cette grande question de la collaboration de la France et de l'Allemagne, et je me bornerai à parler d'un certain aspect des relations franco-allemandes, et je me bornerai à parler de cet aspect que M. le ministre de guerre a souligné ces jours-ci par une déclaration à cette tribune. (Mouvements de la tribune.) À cette tribune. (Mouvements de la tribune.) Je minière de la guerre, hélas ! n'est plus présent. Je n'ai pas le droit de le lui refuser, malgré, vraiment, dans un débat sur le budget des affaires étrangères, les autres ministres qui peuvent supposer qu'ils ne seraient pas les mettrés en cause devraient avoir assez de respect pour l'ensemble de la nation. Pour être présents. On pourrait même me reprocher de ne pas avoir mis M. Maginot. M. Georges Scapini. Il ne peut pas être partout. M. Grumbach. Ce que je voulais mettre en cause. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires étrangères. M. le ministre de la marine est présent. M. Grumbach. Je regrette l'absence de M. le ministre de la guerre, car il sait bien que l'intervention qu'il a faite, il y a quelques jours, et qui touchait directement à la politique étrangère, a fait beaucoup de bruit en France et dans d'autres pays de l'Europe, et même en Amérique. Puisque certaines déclarations de M. le ministre de la guerre touchent à l'élément qui sera certainement le plus important de l'année politique prochaine, je me sens obligé, malgré son absence, de
qu'ils ne seraient pas les mettrés en cause devraient avoir assez de respect pour l'ensemble de la nation. Pour être présents. On pourrait même me reprocher de ne pas avoir mis M. Maginot. M. Georges Scapini. Il ne peut pas être partout. M. Grumbach. Ce que je voulais mettre en cause. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires étrangères. M. le ministre de la marine est présent. M. Grumbach. Je regrette l'absence de M. le ministre de la guerre, car il sait bien que l'intervention qu'il a faite, il y a quelques jours, et qui touchait directement à la politique étrangère, a fait beaucoup de bruit en France et dans d'autres pays de l'Europe, et même en Amérique. Puisque certaines déclarations de M. le ministre de la guerre touchent à l'élément qui sera certainement le plus important de l'année politique prochaine, je me sens obligé, malgré son absence, de poser les questions que j'étais bien décidé à porter à cette tribune. Lorsqu'on a discuté, il y a quelques jours, le budget de la guerre, M. Maginot, parlant de la conférence du désarmement convoquée pour le mois de février 1932 à Genève, a cru devoir présenter une doctrine. M. Maginot a cru devoir déclarer, en parlant de la conférence du désarmement, des conditions dans lesquelles on discutera de la limitation et de la réduction éventuelle des armements: « Qu'on ne nous dise pas qu'en cette matière, tous les peuples doivent être traités sur un pied d'égalité! Non ! messieurs. Si on veut diminuer les risques de guerre, si on veut faire régner dans le monde une justice internationale, il est nécessaire comme il est équitable, et c'est une garantie pour les autres nations, que les pays qui ont été les agresseurs subissent des limitations d'armement plus sévères que les nations qui n'ont pas commis d'agression et qui se refusent à en commettre. » Étudions de près ces paroles. M. le ministre de la guerre fait, d'abord, un rappel du passé, en employant l'expression d'agresseur et en pensant à l'Allemagne. Je suis de ceux qui ont toujours été convaincus qu'en 1914,