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voulu porter à 1,000 fr. le crédit, qui auparavant était de 480 fr., applicable à l'achat et à la reliure d'ouvrages pour la bibliothèque de la Préfecture et celles des Sous-Préfectures. Ce crédit a servi, conformément aux motifs du vote, à rétablir ou à compléter des collections qui avaient été détruites en tout ou en partie pendant l'occupation. Il a été utilisé en outre pour des reliures ajournées à cause de l'insuffisance de l'ancien crédit. Maintenant que les choses sont sous ce rapport en meilleur état, j'estime qu'il n'y a pas de nécessité à maintenir le chiffre de 1,000 fr. et j'en propose l'abaissement à 600 fr. La fixation de 480 fr., antérieure à 1872, était par trop restreinte; Art. 15. Pensions viagères à d'anciens militaires, imputables sur les revenus du legs fait au département de la Côte-d'Or par l'empereur Napoléon Ier. — Ces pensions, vous le savez, Messieurs, sont desservies par des rentes sur l'Etat, achetées avec le capital du legs. Ces rentes, qui étaient en 3 p. 100, ont été converties en 5 p. 100, comme celles relatives à la fondation du baron de Trémont, en vertu d'une décision prise par vous à la session d'août de l'an dernier. L'opération a eu pour résultat d'augmenter la rente annuelle d'une somme de 136 fr. et cette rente est aujourd'hui au total de 2,561 fr., conformément au chiffre porté en recette et en dépense au projet de budget de 1874. Quant au crédit de 2,516 fr. inscrit au budget primitif de l'exercice 1873, il va se trouver porté à 2,634 fr. 69, tant par une somme de 66 fr. 25 restée disponible au compte de 1872, que par une autre somme de 52 fr. 44, provenant du reliquat de la conversion, et qui figure au budget rectificatif. Les nominations faites l'année dernière ont porté à 19 le nombre des titulaires de pensions, dont : 4 à l'ancien taux de 200 fr. 800 fr. et 15 au nouveau taux de 120 fr. 1,800 Total employé 2,600 fr. À reporter 2,600 fr. Report : 2,600 fr. Un seul pensionnaire est décédé, le
dernier. L'opération a eu pour résultat d'augmenter la rente annuelle d'une somme de 136 fr. et cette rente est aujourd'hui au total de 2,561 fr., conformément au chiffre porté en recette et en dépense au projet de budget de 1874. Quant au crédit de 2,516 fr. inscrit au budget primitif de l'exercice 1873, il va se trouver porté à 2,634 fr. 69, tant par une somme de 66 fr. 25 restée disponible au compte de 1872, que par une autre somme de 52 fr. 44, provenant du reliquat de la conversion, et qui figure au budget rectificatif. Les nominations faites l'année dernière ont porté à 19 le nombre des titulaires de pensions, dont : 4 à l'ancien taux de 200 fr. 800 fr. et 15 au nouveau taux de 120 fr. 1,800 Total employé 2,600 fr. À reporter 2,600 fr. Report : 2,600 fr. Un seul pensionnaire est décédé, le sieur Lanaud, d'Auxonne, qui jouissait de la pension de 120 fr., ci-devant à déduire 120 Reste employé 2,480 fr. La rente annuelle, n'étant que de 2,561 fr., ne permet pas la concession d'une nouvelle pension de 120 fr., en sorte que, pour le moment, il ne saurait y avoir lieu de remplacer le sieur Lanaud. Pourtant si l'on compte les candidats ajournés l'an dernier et les demandes parvenues depuis, on arrive au nombre de 23 anciens militaires qui sollicitent cette pension. Je crois utile de vous en donner ci-après la liste, suivant l'ordre d'arrivée des demandes à la Préfecture : 1. Aubin-Barthélémy Massus, à Gémeaux. 2. François Durand, à Mirebeau. 3. André Pitois, à Liernais. 4. François Marquet, à Toulry. 5. Jean Charles, à Toutry. 6. Georges Race, de Montigny-Montfort. 7. Jean Guibert, de Saint-Mesmin. 8. Edme Lechat, de Saint-Andeux. 9. Pierre Broccot, de Lucenay-le-Duc. 10. Antoine Peliljean, de Buxerolles. 11. François Goudôt, de Saint-Prix. 12. Claude Toulouse, de Magny-la-Ville. 13. Claude Prudent, de Saulx-le-Haut. 14. Philibert Garnier, de Gissey-le-Vieil. 15. Simon Lambert, d'Etevaux. 16. Pierre Lebreuil, de Collonges-les-Bévy. 17. Jean Boulicaut, de Corpeau. 18. Denis Vollot, de Saint-Thibault. 19. Jean Piardon, de Riel-les-Eaux. 20. Pierre Coutaut, de Drambon. 21.
de remplacer le sieur Lanaud. Pourtant si l'on compte les candidats ajournés l'an dernier et les demandes parvenues depuis, on arrive au nombre de 23 anciens militaires qui sollicitent cette pension. Je crois utile de vous en donner ci-après la liste, suivant l'ordre d'arrivée des demandes à la Préfecture : 1. Aubin-Barthélémy Massus, à Gémeaux. 2. François Durand, à Mirebeau. 3. André Pitois, à Liernais. 4. François Marquet, à Toulry. 5. Jean Charles, à Toutry. 6. Georges Race, de Montigny-Montfort. 7. Jean Guibert, de Saint-Mesmin. 8. Edme Lechat, de Saint-Andeux. 9. Pierre Broccot, de Lucenay-le-Duc. 10. Antoine Peliljean, de Buxerolles. 11. François Goudôt, de Saint-Prix. 12. Claude Toulouse, de Magny-la-Ville. 13. Claude Prudent, de Saulx-le-Haut. 14. Philibert Garnier, de Gissey-le-Vieil. 15. Simon Lambert, d'Etevaux. 16. Pierre Lebreuil, de Collonges-les-Bévy. 17. Jean Boulicaut, de Corpeau. 18. Denis Vollot, de Saint-Thibault. 19. Jean Piardon, de Riel-les-Eaux. 20. Pierre Coutaut, de Drambon. 21. Pierre Jacob, de Sussey. 22. Joseph Girardot, de Pontailler. 23. François Moreau, de Pontailler. Il ne me reste plus qu'un mot à dire pour terminer mes observations relatives au sous-chapitre 13; c'est sur le chiffre comparativement peu élevé de la réserve applicable aux dépenses imprévues. Ce crédit en effet est réduit à 2,992 fr. 24 c. tandis que vous aviez pu l'admettre au budget de 1873 pour 48,551 fr. 37 c. Les détails dans lesquels je suis entré au cours de ce rapport vous font connaître la cause de cette différence : les travaux extraordinaires à faire aux bâtiments départementaux absorbent une trop grande part des ressources du budget de 1874 pour qu'il soit possible d'étendre davantage la réserve. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Ce sous-chapitre, qui clôt la série du budget ordinaire, indique seulement les sommes à prélever sur les ressources ordinaires pour être réunies aux centimes spéciaux de l'instruction primaire et forme l'ensemble des recettes applicables tant aux dépenses d'instruction publique qu'aux dépenses obligatoires et facultatives de l'instruction primaire. Ces sommes, dont l'emploi est désigné dans le budget spécial de l'instruction primaire imprimé à la suite du budget général, s'élèvent, pour 1874, à 36,468 fr. 09 c. ; elles
réduit à 2,992 fr. 24 c. tandis que vous aviez pu l'admettre au budget de 1873 pour 48,551 fr. 37 c. Les détails dans lesquels je suis entré au cours de ce rapport vous font connaître la cause de cette différence : les travaux extraordinaires à faire aux bâtiments départementaux absorbent une trop grande part des ressources du budget de 1874 pour qu'il soit possible d'étendre davantage la réserve. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Ce sous-chapitre, qui clôt la série du budget ordinaire, indique seulement les sommes à prélever sur les ressources ordinaires pour être réunies aux centimes spéciaux de l'instruction primaire et forme l'ensemble des recettes applicables tant aux dépenses d'instruction publique qu'aux dépenses obligatoires et facultatives de l'instruction primaire. Ces sommes, dont l'emploi est désigné dans le budget spécial de l'instruction primaire imprimé à la suite du budget général, s'élèvent, pour 1874, à 36,468 fr. 09 c. ; elles n'étaient inscrites au budget de 1873 que pour un chiffre de 27,965 fr. 56 c. C'est une augmentation de 8,502 fr. 53 c. nécessaire par l'accroissement des dépenses obligatoires de l'instruction primaire. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Le compte relatif aux versements faits par le département à la ville de Dijon sur la contribution d'un million payée à l'armée allemande, a été arrêté à votre session d'avril, suivant un accord intervenu avec le Conseil municipal, à 428,167 fr. 90 c, valeur au 1er mars 1873, et il a été stipulé que cette somme serait productive d'intérêts à 5 % l'an courant au profit du département depuis ledit jour 1er mars jusqu'au remboursement. Cinq mois s'étant écoulés sans que la ville de Dijon ait effectué aucun remboursement, la créance du département se trouve augmentée déjà de l'intérêt de ces cinq mois, et portée maintenant à ... 437,088 05 Si l'on retranche de cette dernière somme celle de 400,000 fr. inscrite parmi les recettes du budget de 1873, il reste à affecter 37,088 05 J'ai porté cette somme de 37,088 fr. 05, aux recettes du budget extraordinaire de 1874, indépendamment du produit des 3 centimes 1/2 applicables aux chemins vicinaux ordinaires et aux chemins d'intérêt
contribution d'un million payée à l'armée allemande, a été arrêté à votre session d'avril, suivant un accord intervenu avec le Conseil municipal, à 428,167 fr. 90 c, valeur au 1er mars 1873, et il a été stipulé que cette somme serait productive d'intérêts à 5 % l'an courant au profit du département depuis ledit jour 1er mars jusqu'au remboursement. Cinq mois s'étant écoulés sans que la ville de Dijon ait effectué aucun remboursement, la créance du département se trouve augmentée déjà de l'intérêt de ces cinq mois, et portée maintenant à ... 437,088 05 Si l'on retranche de cette dernière somme celle de 400,000 fr. inscrite parmi les recettes du budget de 1873, il reste à affecter 37,088 05 J'ai porté cette somme de 37,088 fr. 05, aux recettes du budget extraordinaire de 1874, indépendamment du produit des 3 centimes 1/2 applicables aux chemins vicinaux ordinaires et aux chemins d'intérêt commun. J'y ai porté également trois autres sommes qui se trouvent appartenir par leur origine aux produits éventuels extraordinaires, l'une pour prix de la cession de portions de terrains retranchés des routes départementales, l'autre pour le prix de vente de matériaux provenant de la prison de Beaune, et enfin la troisième, de 621 fr. 31 c, formant la part pour laquelle le département a été collocataire dans la distribution par contribution de la succession de M. Malnoury en exécution d'un legs fait par le dit M. Malnoury et accepté par le département, à charge de l'achat d'une rente à employer annuellement par le comité central d'agriculture à la distribution de primes à la viticulture. Ces diverses sommes réunies forment pour le budget extraordinaire un chiffre total de recettes de 185,781 fr. 49 c. qui se trouvent distribuées aux sous-chapitres 17 et 19. Le sous-chapitre 17 comprend exactement et exclusivement l'emploi des centimes extraordinaires de la vicinalité, avec une subvention de 15,000 fr. à affecter, comme de coutume, aux chemins d'intérêt commun, 17,311 fr. Préservés pour les travaux d'art sur les chemins ordinaires et enfin 115,000 fr. à répartir entre les communes. Le premier article du Sous-Chapitre XIX, comprend en dépense
troisième, de 621 fr. 31 c, formant la part pour laquelle le département a été collocataire dans la distribution par contribution de la succession de M. Malnoury en exécution d'un legs fait par le dit M. Malnoury et accepté par le département, à charge de l'achat d'une rente à employer annuellement par le comité central d'agriculture à la distribution de primes à la viticulture. Ces diverses sommes réunies forment pour le budget extraordinaire un chiffre total de recettes de 185,781 fr. 49 c. qui se trouvent distribuées aux sous-chapitres 17 et 19. Le sous-chapitre 17 comprend exactement et exclusivement l'emploi des centimes extraordinaires de la vicinalité, avec une subvention de 15,000 fr. à affecter, comme de coutume, aux chemins d'intérêt commun, 17,311 fr. Préservés pour les travaux d'art sur les chemins ordinaires et enfin 115,000 fr. à répartir entre les communes. Le premier article du Sous-Chapitre XIX, comprend en dépense la somme de 621 fr. 31, dont j'ai parlé aux recettes comme affectée à l'exécution du legs de M. Malnoury. — Vous aurez à décider si l'on fera l'achat d'une rente 3 0/0 ou d'une rente 5 0/0. Je dois vous rappeler que cette somme avait été inscrite une première fois au budget rectificatif de 1870; mais les événements ont empêché, paraît-il, d'en faire emploi et elle est restée dans les caisses du département. Le sous-chapitre 19 se compose, en outre, de deux autres articles qui ne sont, en quelque sorte, que des compléments du budget ordinaire. À l'article 2 figure une somme de 23,068 fr. 96 c, soldant les 23,200 fr. proposés pour réparations extraordinaires à l'hôtel de la Préfecture, et j'ai porté à l'article 3, un crédit de 14,779 fr. 82 c. pour les travaux extraordinaires des routes départementales. Je regrette bien vivement que les ressources ordinaires et extraordinaires du budget de 1874 ne m'aient pas permis de faire davantage pour cet important service. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Ce budget est alimenté par le produit de trois centimes spéciaux, dont le vote est autorisé par la loi du 10 avril 1867, puis par un prélèvement de 36,468
fois au budget rectificatif de 1870; mais les événements ont empêché, paraît-il, d'en faire emploi et elle est restée dans les caisses du département. Le sous-chapitre 19 se compose, en outre, de deux autres articles qui ne sont, en quelque sorte, que des compléments du budget ordinaire. À l'article 2 figure une somme de 23,068 fr. 96 c, soldant les 23,200 fr. proposés pour réparations extraordinaires à l'hôtel de la Préfecture, et j'ai porté à l'article 3, un crédit de 14,779 fr. 82 c. pour les travaux extraordinaires des routes départementales. Je regrette bien vivement que les ressources ordinaires et extraordinaires du budget de 1874 ne m'aient pas permis de faire davantage pour cet important service. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Ce budget est alimenté par le produit de trois centimes spéciaux, dont le vote est autorisé par la loi du 10 avril 1867, puis par un prélèvement de 36,468 fr. 09 c, opéré sur les ressources générales ordinaires du budget départemental. (Voirie sous-chapitre XV de ce budget.) Les sommes inscrites en dépense, sauf trois articles, sont exactement les mêmes qu'au budget de 1873. Une augmentation de 1,120 fr. est demandée pour l'école normale ; elle doit servir à élever de 360, à 400 fr. le prix des bourses départementales créées à cette école, et ensuite à augmenter de 200 fr. le traitement de l'un des maîtres adjoints et celui de l'aumônier. M. l'Inspecteur d'académie, dans son rapport annuel adopté par le Conseil départemental de l'instruction publique, demande que le crédit relatif aux frais d'impression et menues dépenses de l'instruction primaire, réduit à 500 fr. l'an dernier, soit rétabli à 1,200 fr. comme auparavant. J'ai cru devoir donner satisfaction à cette demande. Ainsi que je l'ai annoncé dans les développements relatifs au budget ordinaire, les dépenses obligatoires de l'instruction primaire ont augmenté dans des proportions assez sensibles. Outre un arriéré d'une certaine importance pour lequel des propositions sont faites au budget rectificatif, le crédit de l'exercice 1874 sera, d'après les évaluations, supérieur de 8,400 fr. à celui de 1873. AFFAIRES DIVERSES. Parvenu aux termes des observations qu'il m'a paru utile
de 360, à 400 fr. le prix des bourses départementales créées à cette école, et ensuite à augmenter de 200 fr. le traitement de l'un des maîtres adjoints et celui de l'aumônier. M. l'Inspecteur d'académie, dans son rapport annuel adopté par le Conseil départemental de l'instruction publique, demande que le crédit relatif aux frais d'impression et menues dépenses de l'instruction primaire, réduit à 500 fr. l'an dernier, soit rétabli à 1,200 fr. comme auparavant. J'ai cru devoir donner satisfaction à cette demande. Ainsi que je l'ai annoncé dans les développements relatifs au budget ordinaire, les dépenses obligatoires de l'instruction primaire ont augmenté dans des proportions assez sensibles. Outre un arriéré d'une certaine importance pour lequel des propositions sont faites au budget rectificatif, le crédit de l'exercice 1874 sera, d'après les évaluations, supérieur de 8,400 fr. à celui de 1873. AFFAIRES DIVERSES. Parvenu aux termes des observations qu'il m'a paru utile de présenter à l'appui des comptes et des budgets départementaux, je vais maintenant indiquer les autres objets dont vous aurez à connaître dans la présente session. Répartition des contributions directes. Je vous fais communiquer les documents relatifs à la répartition à opérer entre les arrondissements du contingent assigné au département par la loi des finances du 24 juillet 1873 dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1874. Ce contingent n'a subi d'autres changements que ceux résultant de l'accroissement de la matière imposable dans le département. Il est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière . . . . . 2,721,197 fr. Contribution personnelle-mobilière . 518,890 Contribution des portes et fenêtres . . 331,618 -. En 1873, le contingent était pour la contribution foncière de 2,717,092 fr., pour la contribution personnelle-mobilière de 513,208 fr. et pour la contribution des portes et fenêtres de 329,156 fr. L'augmentation en faveur de 1874 ressort donc pour les chiffres ci-après : Foncière . . ... . 4,105 fr. Personnelle-mobilière . . 5,682 Portes et fenêtres. . . . 2,462 M. le directeur des contributions directes a fourni dans les états qui vous sont soumis les renseignements d'après lesquels la répartition doit
par la loi des finances du 24 juillet 1873 dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1874. Ce contingent n'a subi d'autres changements que ceux résultant de l'accroissement de la matière imposable dans le département. Il est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière . . . . . 2,721,197 fr. Contribution personnelle-mobilière . 518,890 Contribution des portes et fenêtres . . 331,618 -. En 1873, le contingent était pour la contribution foncière de 2,717,092 fr., pour la contribution personnelle-mobilière de 513,208 fr. et pour la contribution des portes et fenêtres de 329,156 fr. L'augmentation en faveur de 1874 ressort donc pour les chiffres ci-après : Foncière . . ... . 4,105 fr. Personnelle-mobilière . . 5,682 Portes et fenêtres. . . . 2,462 M. le directeur des contributions directes a fourni dans les états qui vous sont soumis les renseignements d'après lesquels la répartition doit être faite. Le projet de répartition qu'il présente est basé uniquement sur les forces contributives de chaque arrondissement déterminées d'après les résultats précédemment admis et en tenant compte des changements, soit en plus soit en moins, qu'a subi la matière imposable. Comme d'ailleurs aucune réclamation n'a été formée contre la précédente répartition, je ne crois pouvoir mieux faire que de vous engager à adopter les propositions de M. le directeur des contributions directes. Impositions communales extraordinaires. Vous êtes appelés chaque année, aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, à fixer le maximum du nombre des centimes extraordinaires que peuvent voter les Conseils municipaux pour les dépenses d'utilité communale. Toutefois cette latitude a elle-même une limite que trace aux Conseils généraux la loi annuelle des finances. La loi des finances rendue récemment pour l'exercice 1874 n'a rien changé à l'étendue des pouvoirs des Conseils généraux sous le rapport du maximum des impositions communales ; ce maximum reste fixé, comme les années précédentes, à vingt centimes, et c'est jusqu'à cette limite seulement que vous pouvez accorder aux communes l'autorisation de s'imposer extraordinairement. Depuis que cette branche de l'administration vous est dévolue, le Conseil général de la Côte-d'Or
précédente répartition, je ne crois pouvoir mieux faire que de vous engager à adopter les propositions de M. le directeur des contributions directes. Impositions communales extraordinaires. Vous êtes appelés chaque année, aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, à fixer le maximum du nombre des centimes extraordinaires que peuvent voter les Conseils municipaux pour les dépenses d'utilité communale. Toutefois cette latitude a elle-même une limite que trace aux Conseils généraux la loi annuelle des finances. La loi des finances rendue récemment pour l'exercice 1874 n'a rien changé à l'étendue des pouvoirs des Conseils généraux sous le rapport du maximum des impositions communales ; ce maximum reste fixé, comme les années précédentes, à vingt centimes, et c'est jusqu'à cette limite seulement que vous pouvez accorder aux communes l'autorisation de s'imposer extraordinairement. Depuis que cette branche de l'administration vous est dévolue, le Conseil général de la Côte-d'Or a fixé lui-même pour les communes le même maximum de 20 centimes. Rien ne fait prévoir en ce moment que ce maximum puisse être abaissé et j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour 1874. Caisse départementale de retraites. La situation de la caisse départementale de retraites mérite cette année, Messieurs, votre plus sérieuse attention. Présentement, ses charges atteignent presque le niveau de ses ressources ; l'ensemble des pensions concédées est de 22,178 fr. et les revenus annuels ne dépassent guère 23,000 fr. : ils ont atteint d'après le compte fait exactement pour l'année 1872, 23,642 fr. 70, soit en supposant que ce chiffre ne subisse aucune diminution, un léger excédent de 1,464 fr. 70. Cependant, trois employés demandent la liquidation de leurs pensions, M. Oulmann, secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture, M. Ledeuil, agent-voyer d'arrondissement, et M. Jossot, agent-voyer de 1re classe à Saint-Jean-de-Losne. D'un autre côté, je propose moi-même de mettre à la retraite à partir du 1er janvier 1874, M. Garot, chef de la première division de la Préfecture, et M. Brocard, employé à la deuxième division qui, par l'âge auquel ils sont arrivés et le mauvais état de leur santé, ne peuvent plus à mes yeux
année, Messieurs, votre plus sérieuse attention. Présentement, ses charges atteignent presque le niveau de ses ressources ; l'ensemble des pensions concédées est de 22,178 fr. et les revenus annuels ne dépassent guère 23,000 fr. : ils ont atteint d'après le compte fait exactement pour l'année 1872, 23,642 fr. 70, soit en supposant que ce chiffre ne subisse aucune diminution, un léger excédent de 1,464 fr. 70. Cependant, trois employés demandent la liquidation de leurs pensions, M. Oulmann, secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture, M. Ledeuil, agent-voyer d'arrondissement, et M. Jossot, agent-voyer de 1re classe à Saint-Jean-de-Losne. D'un autre côté, je propose moi-même de mettre à la retraite à partir du 1er janvier 1874, M. Garot, chef de la première division de la Préfecture, et M. Brocard, employé à la deuxième division qui, par l'âge auquel ils sont arrivés et le mauvais état de leur santé, ne peuvent plus à mes yeux supporter les fatigues qu'impose le travail assidu des bureaux. C'est avec un profond regret que je me vois forcé de me séparer d'un collaborateur tel que M. Garot, qui unit à une instruction profonde et des plus variées, les meilleures traditions administratives ; mais ses forces physiques trahissent complètement sa bonne volonté et je dois, avant tout, me préoccuper des exigences du service. MM. Ledeuil et Jossot justifient des conditions réglementaires requises pour obtenir pension. M. Oulmann excepte de son état de maladie et sollicite une retraite proportionnée à la durée de ses services. En réunissant ses services militaires à ses services rendus à la Préfecture, M. Brocard est également dans les conditions voulues pour obtenir le règlement de sa pension, qui, toutefois, ne peut être calculée que sur la durée de ses services à la Préfecture. Quant à M. Garot, il peut, comme M. Oulmann, obtenir une retraite proportionnelle pour cause de maladie. En comptant les services de ces divers employés jusqu'à la fin de l'année courante, voici quel serait le chiffre de la pension de chacun : M. Ledeuil 1,595 fr. M. Jossot. 1,327 M. Oulmann........... 830 M. Garot 1,007 M. Brocard. 818 TOTAL. ...... 5,577 fr. Or,