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le pacte auquel, comme au pacte rhénan, la Pologne est partie, n'a pas modifié en rien les obligations et les droits résultant pour la Pologne de ses engagements antérieurs. En ce qui concerne l'U.R.S.S., les engagements de la Pologne ont été formulés, au cours des dernières années, dans le pacte polono-soviétique; dans le protocole de 1931 définissant la conduite réciproque en cas d'agression. Ces deux accords signés par mon pays, afin de consolider la sécurité de l'Europe orientale, n'ont cessé d'être l'expression de notre volonté de maintenir des relations durables de bon voisinage avec notre voisin de l'Est. M. Beck termine en disant que le gouvernement et l'opinion polonaise attachent la plus grande importance à la consolidation des relations normales entre les pays européens, ce qui constitue la condition essentielle de la sécurité de l'Europe. Cette condition, dit-il, ne saurait être réalisée sans l'observation de la primauté que le gouvernement polonais a toujours défendu, à savoir que les intérêts d'un pays quelconque, quelle que soit son importance, ne peuvent être l'objet d'une négociation internationale sans la participation et le consentement de l'intéressé. MM. BARCELO et GUINAZU Pour M. Saroia, repliquant de l'Espagne, "sur les faits, nul doute n'est permis. Personne ne les conteste. Des forces allemandes ont pénétré dans la zone définie par l'article 42 et que l'article 43 leur interdit". Le gouvernement allemand déclare que son action se justifie parce que le traité de Locarno est devenu caduc et nul, le traité franco-soviétique étant incompatible avec sa lettre et son esprit, mais, même si nous acceptons la thèse allemande de l'incompatibilité, les faits que l'on nous signale seraient contraires au traité de Locarno qui oblige toutes les parties contractantes tant que les procédures de conciliation et d'arbitrage prévues n'ont pas été utilisées. La clause "rebus sic stantibus", parfois invoquée par les États pour se délier d'obligations contractées dans des circonstances politiques périmées, ne saurait être acceptée comme une raison suffisante pour justifier la répudiation unilatérale d'un traité qui prévoit lui-même la procédure et les instances auxquelles il faut recourir si les circonstances viennent à changer. L'Espagne attache une très
ne les conteste. Des forces allemandes ont pénétré dans la zone définie par l'article 42 et que l'article 43 leur interdit". Le gouvernement allemand déclare que son action se justifie parce que le traité de Locarno est devenu caduc et nul, le traité franco-soviétique étant incompatible avec sa lettre et son esprit, mais, même si nous acceptons la thèse allemande de l'incompatibilité, les faits que l'on nous signale seraient contraires au traité de Locarno qui oblige toutes les parties contractantes tant que les procédures de conciliation et d'arbitrage prévues n'ont pas été utilisées. La clause "rebus sic stantibus", parfois invoquée par les États pour se délier d'obligations contractées dans des circonstances politiques périmées, ne saurait être acceptée comme une raison suffisante pour justifier la répudiation unilatérale d'un traité qui prévoit lui-même la procédure et les instances auxquelles il faut recourir si les circonstances viennent à changer. L'Espagne attache une très grande importance au respect des engagements internationaux. Elle y voit la base même de la vie internationale, elle observe avec anxiété la tendance de tous les États à chercher la sécurité par les armements, à s'assurer ensuite contre le danger des armements au moyen de pactes et d'alliances et finalement à rompre finalement les engagements ainsi contractés lorsqu'ils deviennent gênants. Convaincue que le mal du siècle réside dans le manque de confiance, elle ne croit pas que ce mal puisse être corrigé en lui donnant libre carrière au moyen des armements et estime que les faits accomplis et les interprétations unilatérales des obligations contractées par les gouvernements ne sauraient que l'aggraver. Au titre juridique, nous ne pouvons accepter ni les obligations de sécurité collectives présentes à l'article 16 du pacte de la société des nations, ni, a fortiori, de nouvelles obligations lorsque les obligations de désarmement à l'article 8 sont négligées ou, si l'on préfère, suspendues. Au titre logique, il est évident que les pays qui se sont engagés dans le pacte de la Société des nations à collaborer à la sécurité d'un pays attaqué l'ont fait en tenant compte que le désarmement général prévu à l'article 8 aurait rendu
à rompre finalement les engagements ainsi contractés lorsqu'ils deviennent gênants. Convaincue que le mal du siècle réside dans le manque de confiance, elle ne croit pas que ce mal puisse être corrigé en lui donnant libre carrière au moyen des armements et estime que les faits accomplis et les interprétations unilatérales des obligations contractées par les gouvernements ne sauraient que l'aggraver. Au titre juridique, nous ne pouvons accepter ni les obligations de sécurité collectives présentes à l'article 16 du pacte de la société des nations, ni, a fortiori, de nouvelles obligations lorsque les obligations de désarmement à l'article 8 sont négligées ou, si l'on préfère, suspendues. Au titre logique, il est évident que les pays qui se sont engagés dans le pacte de la Société des nations à collaborer à la sécurité d'un pays attaqué l'ont fait en tenant compte que le désarmement général prévu à l'article 8 aurait rendu les attaques éventuelles beaucoup moins probables et beaucoup moins dangereuses. Au titre politique, nul gouvernement ne saurait s'engager à venir en aide au dernier moment pour résoudre une situation difficile dont l'origine et la gestation se seraient faites hors de lui et sans lui. La liaison étroite entre les pactes de sécurité et de désarmement est affirmée du reste dans l'acte final de la conférence de Locarno, M. Juan Guibé, délégué de l'Argentine, déclara à son tour que son pays, respectueux des engagements internationaux, estime que les traités ne doivent pas être dénoncés d'une façon unilatérale. Par conséquent, l'Argentine se rallie au projet de résolution présenté par la Belgique et par la France. M. Munch M. Munch (Danemark) parle ensuite : La proposition qui a été faite de réclamer une consultation de la Cour de justice de la Haye, me paraît très intéressante, mais cette procédure ne pourrait être utile que si les parties étaient d'accord, et elles ne l'ont pas. Pourvu que la résolution française-belge soit mise au vote dans le texte qui a été communiqué, je pourrai la voter. L'occupation militaire de la zone rhénane, certes, est incompatible avec les traités. L'Allemagne ne le nie pas, et la
de sécurité et de désarmement est affirmée du reste dans l'acte final de la conférence de Locarno, M. Juan Guibé, délégué de l'Argentine, déclara à son tour que son pays, respectueux des engagements internationaux, estime que les traités ne doivent pas être dénoncés d'une façon unilatérale. Par conséquent, l'Argentine se rallie au projet de résolution présenté par la Belgique et par la France. M. Munch M. Munch (Danemark) parle ensuite : La proposition qui a été faite de réclamer une consultation de la Cour de justice de la Haye, me paraît très intéressante, mais cette procédure ne pourrait être utile que si les parties étaient d'accord, et elles ne l'ont pas. Pourvu que la résolution française-belge soit mise au vote dans le texte qui a été communiqué, je pourrai la voter. L'occupation militaire de la zone rhénane, certes, est incompatible avec les traités. L'Allemagne ne le nie pas, et la résolution renvoie à cet acte. Je dois traduire ici l'agliquote que l'évolution de la politique internationale provoque parmi les Etats qui n'appartiennent à aucun des groupes d'Etats entre lesquels est élevée la dispute actuelle. D'année en année, l'insécurité augmente, la confiance disparaît, la course aux armements reprend. Si cela continue, il sera difficile d'éviter une guerre générale. Aussi pensons-nous nécessaire à la conciliation entre les nations, surtout entre les grandes nations dont dépend la paix. Nous, qui n'avons pas pris part à la dernière guerre, ne regrettons pas l'effort qui l'a rendue possible. J'ai formé donc le vœu que des négociations entre les Etats intéressés, qui s'ouvriront probablement après la clôture du conseil, contribuent à donner aux peuples la sécurité qu'ils demandent ardemment. M. Titulescu M. Titulescu proclame l'importance du problème soumis au conseil : La requête dont la France et la Belgique ont saisi le conseil intèresse au plus haut degré les Etats de la Petite Entente. D'abord, la sécurité de la France ne saurait nous être indifférente vu que de par les liens qui nous unissent elle fait partie de notre propre sécurité. Ainsi, la répudiation unilatérale des traités doit avoir, à nos yeux, des conséquences internationales, sans
il sera difficile d'éviter une guerre générale. Aussi pensons-nous nécessaire à la conciliation entre les nations, surtout entre les grandes nations dont dépend la paix. Nous, qui n'avons pas pris part à la dernière guerre, ne regrettons pas l'effort qui l'a rendue possible. J'ai formé donc le vœu que des négociations entre les Etats intéressés, qui s'ouvriront probablement après la clôture du conseil, contribuent à donner aux peuples la sécurité qu'ils demandent ardemment. M. Titulescu M. Titulescu proclame l'importance du problème soumis au conseil : La requête dont la France et la Belgique ont saisi le conseil intèresse au plus haut degré les Etats de la Petite Entente. D'abord, la sécurité de la France ne saurait nous être indifférente vu que de par les liens qui nous unissent elle fait partie de notre propre sécurité. Ainsi, la répudiation unilatérale des traités doit avoir, à nos yeux, des conséquences internationales, sans quoi on aura sapé non seulement l'instrument diplomatique dont il est question actuellement, mais encore le fondement de l'immense majorité des Etats dont la vie est basée sur le respect de la loi. Et comme le précédent appelle la répétition, comme cette répétition peut se déclencher dans des régions de l'Europe où les nations ne connaissent pas la grande force statique que donne le prestige historique, mais connaissent, en échange, l'immense force dynamique qu donne la foi dans le droit, il se pourrait qu'en présence d'infractions aux traités qui les concernent, leurs réactions soient plus vives et que, par là, la paix soit sérieusement affectée. Enfin, les requêtes de la France et de la Belgique nous intéressent parce qu'elles mettent en jeu tout le système de la sécurité collective. Qu'il me soit permis de dire que la Petite Entente a, dans le domaine de la sécurité collective, des états de service qui lui permettent d'en rappeler les exigences avec l'autorité de ceux qui les ont suivies dans l'intérêt de la communauté internationale. Si la répudiation unilatérale des traités, pouvait être acceptée sans conséquences, c'en serait fini de la sécurité collective et de la Société des nations. Nous entrerions dans un
l'Europe où les nations ne connaissent pas la grande force statique que donne le prestige historique, mais connaissent, en échange, l'immense force dynamique qu donne la foi dans le droit, il se pourrait qu'en présence d'infractions aux traités qui les concernent, leurs réactions soient plus vives et que, par là, la paix soit sérieusement affectée. Enfin, les requêtes de la France et de la Belgique nous intéressent parce qu'elles mettent en jeu tout le système de la sécurité collective. Qu'il me soit permis de dire que la Petite Entente a, dans le domaine de la sécurité collective, des états de service qui lui permettent d'en rappeler les exigences avec l'autorité de ceux qui les ont suivies dans l'intérêt de la communauté internationale. Si la répudiation unilatérale des traités, pouvait être acceptée sans conséquences, c'en serait fini de la sécurité collective et de la Société des nations. Nous entrerions dans un monde dont nous croyions être sortis pour toujours et qui serait gouverné, non pas par la force du droit, mais par le droit de la force. En effet, si, lorsqu'il s'agit d'une violation des traités aussi flagrante que celle dont nous nous occupons; et, lorsqu'il s'agit de traités aussi importants que celui de Locarno, qui concerne la sécurité de toute l'Europe occidentale; si, lorsqu'il s'agit de deux pays aussi internationalement aussi retentissants comme la France et la Belgique, la Société des nations unit par légaliser le fait accompli, que devront penser les Etats moins illustres de l'efficacité de cette Société des nations comme instrument pour sauvegarder la paix du monde, et que de desseins audacieux ne pourront concevoir les démarcheurs du droit international existant ? La Société des nations, bel idéal du passé ou réalité vivante ? Je n'ai jamais craint les risques de la franchise si la Société des nations sort valeur de la crise actuelle, elle évoquera dorénavant plutôt un bel idéal du passé qu'une réalité vivante du présent. Ceci dit, on présente de la requête des gouvernements français et belge, les Etats de la Petite Entente n'ont qu'une réponse à donner oui, nous considérons que les traités
que celui de Locarno, qui concerne la sécurité de toute l'Europe occidentale; si, lorsqu'il s'agit de deux pays aussi internationalement aussi retentissants comme la France et la Belgique, la Société des nations unit par légaliser le fait accompli, que devront penser les Etats moins illustres de l'efficacité de cette Société des nations comme instrument pour sauvegarder la paix du monde, et que de desseins audacieux ne pourront concevoir les démarcheurs du droit international existant ? La Société des nations, bel idéal du passé ou réalité vivante ? Je n'ai jamais craint les risques de la franchise si la Société des nations sort valeur de la crise actuelle, elle évoquera dorénavant plutôt un bel idéal du passé qu'une réalité vivante du présent. Ceci dit, on présente de la requête des gouvernements français et belge, les Etats de la Petite Entente n'ont qu'une réponse à donner oui, nous considérons que les traités de Versailles et de Locarno ont été violés. Je sais que les modalités des faits qui constituent pour nous cette violation des traités ne sont pas contestées par le gouvernement du Reich, et que ce dernier objecte qu'il n'a procédé de la sorte que parce qu'il a été provoqué par un geste de la France et qu'en tout état de cause, il offre de remplacer l'ancienne sécurité qu'il a détruite, par un plan de sécurité nouvelle et qu'il est prêt à discuter de suite. Qu'il me soit permis de répondre que la considération subjective ne saurait créer le droit de se faire justice soi-même. Ceci, d'autant plus que le traité de Locarno prévoit l'arbitrage pour tout différend qui pourrait intervenir entre les parties signataires et que le gouvernement français a proposé de renvoyer à la Cour de la Haye la question de la compatibilité entre le pacte franco-soviétique et le traité de Locarno, bien entendu sous la condition que le gouvernement du Reich s'engage à exécuter la décision de la Cour, autrement le renvoi devant elle de la controverse soulevée par le gouvernement du Reich serait un non-sens. En ce qui concerne le nouveau plan de sécurité proposé par le
un geste de la France et qu'en tout état de cause, il offre de remplacer l'ancienne sécurité qu'il a détruite, par un plan de sécurité nouvelle et qu'il est prêt à discuter de suite. Qu'il me soit permis de répondre que la considération subjective ne saurait créer le droit de se faire justice soi-même. Ceci, d'autant plus que le traité de Locarno prévoit l'arbitrage pour tout différend qui pourrait intervenir entre les parties signataires et que le gouvernement français a proposé de renvoyer à la Cour de la Haye la question de la compatibilité entre le pacte franco-soviétique et le traité de Locarno, bien entendu sous la condition que le gouvernement du Reich s'engage à exécuter la décision de la Cour, autrement le renvoi devant elle de la controverse soulevée par le gouvernement du Reich serait un non-sens. En ce qui concerne le nouveau plan de sécurité proposé par le gouvernement du Reich, les Etats de la Petite Entente ne sont pas opposés à sa discussion, comme ils ne sont pas opposés à discuter toute contribution à la paix qui pourrait être offerte par une autre nation, mais au moment opportun, cela veut dire après que la question préalable soulevée par les gouvernements français et belge aurait trouvé une solution satisfaisante. Pour nous, le geste du gouvernement du Reich n'a en rien affecté la validité du traité de Locarno. Bien plus, ce traité ayant été conclu précisément en vue des circonstances guay soient, nous n'avons cessé de le respecter et n'est-ce pas aujourd'hui que le traité a effectivement entré en vigueur et qu'il est appelé à voir se réaliser ses effets. Mais la force du contrat ne doit pas exclure l'entente en vue d'arriver à des contrats complémentaires, sous la condition que la requête des gouvernements français et belge reçoive une solution satisfaisante qui restaure le droit en leur faveur et, par là, écarte le danger du précédent, tant en général qu'en Europe centrale et sud-orientale; en particulier, l'entente entre les puissances intéressées et l'Allemagne pour l'établissement d'une paix durable, une et indivisible, dans toutes les régions de l'Europe sans
par les gouvernements français et belge aurait trouvé une solution satisfaisante. Pour nous, le geste du gouvernement du Reich n'a en rien affecté la validité du traité de Locarno. Bien plus, ce traité ayant été conclu précisément en vue des circonstances guay soient, nous n'avons cessé de le respecter et n'est-ce pas aujourd'hui que le traité a effectivement entré en vigueur et qu'il est appelé à voir se réaliser ses effets. Mais la force du contrat ne doit pas exclure l'entente en vue d'arriver à des contrats complémentaires, sous la condition que la requête des gouvernements français et belge reçoive une solution satisfaisante qui restaure le droit en leur faveur et, par là, écarte le danger du précédent, tant en général qu'en Europe centrale et sud-orientale; en particulier, l'entente entre les puissances intéressées et l'Allemagne pour l'établissement d'une paix durable, une et indivisible, dans toutes les régions de l'Europe sans distinction, serait saluée avec satisfaction par les Etats de la Petite Entente. Messieurs, au nom des Etats de la Petite Entente, j'ai l'honneur de voter la résolution franco-belge qui nous a été proposée. M. MONTEIRO Le représentant du Portugal, M. Monteiro, considère l'occupation militaire de la zone rhénane comme une infraction unilatérale aux articles 41 et 42 du traité de Versailles et à l'article 2 du pacte de Locarno. Mon pays, dit-il, fonde son activité internationale sur le respect du droit. Ni l'ordre, ni la paix, ni la prospérité ne seraient possibles sans cela. Le jour où les peuples n'auraient plus confiance dans ces principes, le rôle de la Société des nations se réduirait à l'unique ambition de lutter contre la loi du plus fort. Nous devons regretter l'infraction commise au traité, mais cette constatation serait vaine si elle n'était pas suivie d'actes rendant au monde la conscience dans l'action du conseil. La séance est levée. LES ESPoirS _IMMENSES Notre correspondant particulier de Berlin nous téléphone Jeudi matin 19 mars L'opinion allemande (qui n'est pas encore au courant des décisions prises au cours de la nuit par les puissances locarniennes) se montre satisfaite de la tournure que prennent les débats
infraction unilatérale aux articles 41 et 42 du traité de Versailles et à l'article 2 du pacte de Locarno. Mon pays, dit-il, fonde son activité internationale sur le respect du droit. Ni l'ordre, ni la paix, ni la prospérité ne seraient possibles sans cela. Le jour où les peuples n'auraient plus confiance dans ces principes, le rôle de la Société des nations se réduirait à l'unique ambition de lutter contre la loi du plus fort. Nous devons regretter l'infraction commise au traité, mais cette constatation serait vaine si elle n'était pas suivie d'actes rendant au monde la conscience dans l'action du conseil. La séance est levée. LES ESPoirS _IMMENSES Notre correspondant particulier de Berlin nous téléphone Jeudi matin 19 mars L'opinion allemande (qui n'est pas encore au courant des décisions prises au cours de la nuit par les puissances locarniennes) se montre satisfaite de la tournure que prennent les débats à Londres. Elle célèbre le langage conciliant que M. Eden a tenu hier à la séance publique du conseil et donne son approbation à MM. Grandi, Beck et Munch. On explique l'absence du représentant de l'Equateur par le fait que son gouvernement ne voudrait pas prendre parti contre l'Allemagne. On affecte d'attacher une grande importance à la séance de la commission des affaires extérieures de la Chambre des communes, dont la majorité se serait prononcée pour une politique de conciliation avec l'Allemagne. On cite enfin divers journaux anglais qui se félicitent de l'arrivée de la délégation allemande. Néanmoins, on se rend compte que la suite des événements dépend de l'accord entre les puissances locarniennes, notamment entre la France et l'Angleterre, et hier soir on semblait encore éloigné d'un pareil accord. Le bruit court qu'après la constatation par le conseil de la violation du traité de Locarno, M. Flandin pourrait retourner à Paris et les négociations se trouveraient ajournées jusqu'en mai, c'est-à-dire après les élections françaises. L'atmosphère, à l'arrivée de M. von Ribbentrop, écrit la Frankfurter Zeitung, n'est pas défavorable. Tout dépend d'un facteur invisible, dans quelle mesure les "français sont-ils disposés à la conciliation ? Des doutes sérieux sont permis,
affecte d'attacher une grande importance à la séance de la commission des affaires extérieures de la Chambre des communes, dont la majorité se serait prononcée pour une politique de conciliation avec l'Allemagne. On cite enfin divers journaux anglais qui se félicitent de l'arrivée de la délégation allemande. Néanmoins, on se rend compte que la suite des événements dépend de l'accord entre les puissances locarniennes, notamment entre la France et l'Angleterre, et hier soir on semblait encore éloigné d'un pareil accord. Le bruit court qu'après la constatation par le conseil de la violation du traité de Locarno, M. Flandin pourrait retourner à Paris et les négociations se trouveraient ajournées jusqu'en mai, c'est-à-dire après les élections françaises. L'atmosphère, à l'arrivée de M. von Ribbentrop, écrit la Frankfurter Zeitung, n'est pas défavorable. Tout dépend d'un facteur invisible, dans quelle mesure les "français sont-ils disposés à la conciliation ? Des doutes sérieux sont permis, malgré l'espoir exprimé par M. Eden. La tactique probable de M. von Ribbentrop D'autre part on mandate de Berlin à l'agence Havas Les milieux politiques allemands attendent des résultats décisifs de l'intervention que fera aujourd'hui M. von Ribbentrop devant le conseil de la Société des nations. D'après des renseignements recueillis dans des milieux bien informés, il faut s'attendre que l'envoyé extraordinaire du Führer cherchera à esquiver la question de la violation du traité de Locarno et du traité de Versailles, pour souligner le côté positif des propositions de M. Hitler. « Locarno est mort, vive Locarno ! » telle serait donc la devise du représentant de l'Allemagne à Londres. On espère à Berlin que, grâce aux dispositions favorables du gouvernement anglais, ces arguments de l'envoyé de M. Hitler trouveront des oreilles favorables dans le conseil. Au cas où les promesses d'un avenir meilleur ne suffisent pas à démonter les arguments juridiques de la France, M. von Ribbentrop se propose de reprendre la thèse que c'est la France qui a, par le traité franco-russe, rendu caduc le traité de Locarno. Au sujet du fait accompli de la remilitarisation de la zone rhénane, l'ambassadeur du Führer déclare que cet acte constitue une