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les producteurs de vin sincère et loyal. Il ne faut pas que ceux qui se contentent de la qualité soient sacrifiés à ceux qui préfèrent la quantité et dont les vins inférieurs ont besoin d'être solidifiés par une addition d'alcool. Ceux qui demandent le sucrage des vendanges avec abaissement de droit ont eu soin de dire qu'ils emploieraient du sucre dénaturé il n'en est pas de même de ceux qui demandent l'alcoolisation, ils entendent se servir de l'alcool ordinaire. C'est là une dérogation au principe d'égalité, c'est une protection injuste donnée à une certaine partie de la population; le remède est dans la révision des lois sur le régime des boissons. La vigne française est riche et peut payer beaucoup d'impôts, mais il faut la débarrasser des mille entraves qui gênent sa production, il faut aussi lui faciliter les moyens de transport; c'est de ce côté qu'il faut faire porter les réformes. (Très bien! sur plusieurs bancs.) M. le marquis de Breteuil donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales du 8e arrondissement de Paris et propose l'admission de M. Godelle. Adopté. M. Devès distingue dans le projet un abaissement d'impôt et des conditions réglementaires qui seront examinées lors de la discussion des articles. La taxe de 156 fr. par hectolitre d'alcool représente jusqu'au triple de la matière imposée; c'est un chiffre exorbitant. D'où vient l'hostilité que soulève l'abaissement proposé de l'impôt? De ceux d'abord qui, sous le voile d'intérêt général, défendent leurs intérêts personnels. (Très bien ! sur quelques bancs.) Ceux-là n'ont pas d'interprètes dans cette Assemblée. C'est une thèse séduisante que de soutenir que le produit de la vigne doit être consommé sans aucun mélange; on l'a soutenue avec éloquence, toutefois avec cette restriction que l'on admet le sucrage des vendanges. Tel est le sentiment de M. Guichard; quant à M. J. David, il admet que le vigneron dans sa cave peut faire ce qu'il veut de son vin cependant on ne peut lui permettre de livrer au public des produits sophistiqués. Les adversaires du projet ne cachent pas qu'ils veulent fermer le marché parisien à certains vins
la discussion des articles. La taxe de 156 fr. par hectolitre d'alcool représente jusqu'au triple de la matière imposée; c'est un chiffre exorbitant. D'où vient l'hostilité que soulève l'abaissement proposé de l'impôt? De ceux d'abord qui, sous le voile d'intérêt général, défendent leurs intérêts personnels. (Très bien ! sur quelques bancs.) Ceux-là n'ont pas d'interprètes dans cette Assemblée. C'est une thèse séduisante que de soutenir que le produit de la vigne doit être consommé sans aucun mélange; on l'a soutenue avec éloquence, toutefois avec cette restriction que l'on admet le sucrage des vendanges. Tel est le sentiment de M. Guichard; quant à M. J. David, il admet que le vigneron dans sa cave peut faire ce qu'il veut de son vin cependant on ne peut lui permettre de livrer au public des produits sophistiqués. Les adversaires du projet ne cachent pas qu'ils veulent fermer le marché parisien à certains vins du Midi; est-ce là en effet un but qu'il faille poursuivre, et faut-il pousser aussi loin l'esprit local ? Il est au contraire très désirable que ces vins arrivent le plus abondamment possible au marché de Paris, moyennant une légère addition d'alcool. Les vins du Midi mélangés aux vins du Centre, tel est le fond de la consommation populaire. En examinant la question au point de vue de l'hygiène publique, l'orateur constate que l'immixtion de l'alcool dans le vin n'est pas un danger. Elle n'est pas non plus une innovation, comme on paraît le croire par une équivoque regrettable; le vinage est une pratique ancienne et exigée par la nécessité. Les vins de liqueur sont faits avec un mélange d'alcool, ce qui ne les empêche pas d'être recherchés. On peut s'étonner que les adversaires du projet de loi soient partisans de la loi sur les bouilleurs de cru; c'est cependant pour faciliter le vinage que cette loi a été demandée, c'est afin de permettre de mêler l'alcool à la récolte. On prétend que ce qui constitue un danger, c'est l'emploi des alcools de betterave substitués aux alcools de raisin; mais la limite entre ces deux sortes de produits est impossible
Centre, tel est le fond de la consommation populaire. En examinant la question au point de vue de l'hygiène publique, l'orateur constate que l'immixtion de l'alcool dans le vin n'est pas un danger. Elle n'est pas non plus une innovation, comme on paraît le croire par une équivoque regrettable; le vinage est une pratique ancienne et exigée par la nécessité. Les vins de liqueur sont faits avec un mélange d'alcool, ce qui ne les empêche pas d'être recherchés. On peut s'étonner que les adversaires du projet de loi soient partisans de la loi sur les bouilleurs de cru; c'est cependant pour faciliter le vinage que cette loi a été demandée, c'est afin de permettre de mêler l'alcool à la récolte. On prétend que ce qui constitue un danger, c'est l'emploi des alcools de betterave substitués aux alcools de raisin; mais la limite entre ces deux sortes de produits est impossible à déterminer. Le connaisseur le plus expert est incapable de faire la différence. Et cela est si vrai que les prix tendent à s'uniformiser. La convention espagnole était réclamée par les intérêts de l'industrie, mais elle devait avoir pour conséquence le vinage à prix réduit. A moins qu'on ne voulût créer un avantage au profit de l'industrie étrangère, les intérêts de la production, de la consommation et du Trésor sont donc d'accord pour recommander l'adoption du projet de loi. Il s'agit ici surtout d'une question d'impôt; la France supporte l'impôt sur l'alcool parce qu'il est nécessaire pour l'équilibre du budget, mais quand il est établi que le dégrèvement ne nuirait pas au Trésor, il ne reste aucune raison de maintenir l'impôt, et c'est le cas en ce qui concerne le vinage. La Chambre, en votant le projet, fera une œuvre de justice et de moralité. M. Ganivet dit que la loi, si elle était adoptée, jetterait la perturbation dans la production française, favoriserait la fraude et substituerait partout la ruine à la prospérité. Le département de l'Hérault lui-même, qui a si longtemps réclamé le vinage à prix réduit, reconnaît aujourd'hui qu'il ne tirerait aucun profit de ce privilège. Quand la
créer un avantage au profit de l'industrie étrangère, les intérêts de la production, de la consommation et du Trésor sont donc d'accord pour recommander l'adoption du projet de loi. Il s'agit ici surtout d'une question d'impôt; la France supporte l'impôt sur l'alcool parce qu'il est nécessaire pour l'équilibre du budget, mais quand il est établi que le dégrèvement ne nuirait pas au Trésor, il ne reste aucune raison de maintenir l'impôt, et c'est le cas en ce qui concerne le vinage. La Chambre, en votant le projet, fera une œuvre de justice et de moralité. M. Ganivet dit que la loi, si elle était adoptée, jetterait la perturbation dans la production française, favoriserait la fraude et substituerait partout la ruine à la prospérité. Le département de l'Hérault lui-même, qui a si longtemps réclamé le vinage à prix réduit, reconnaît aujourd'hui qu'il ne tirerait aucun profit de ce privilège. Quand la faculté de vinage a été réduite à sept départements, en 1852, c'est qu'elle constituait un abus considérable au préjudice du Trésor en rétablissant la faculté, on encouragerait de nouveau le même abus. Quelques départements avaient cependant conservé la faculté de viner en franchise, qu'ils ont exercée jusqu'en 1854. Or, dans cette période, on a pu constater des fraudes énormes, et il a fallu recourir à des lois spéciales pour combattre une falsification qui compromettait la santé publique. En accordant à certains départements une réduction de droits qui serait de 131 fr. par hectolitre d'alcool, on les ferait profiter, au détriment des autres départements, d'un privilège qui bouleverserait les conditions normales de la concurrence. Le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir dans la lutte que soutient la betterave du Nord contre la vigne du Midi, ce serait une grave atteinte à la liberté commerciale. Les dispositions du projet montrent assez qu'il n'est pas favorable aux producteurs de vin. Ce n'est que dans les grands magasins du commerce que le mélange pourra se faire; le commerce, seul habitué à l'exercice, admettra les agents du fisc dans ses magasins. Donc la loi est faite par l'industrie contre la production. Aussi, le département de
cette période, on a pu constater des fraudes énormes, et il a fallu recourir à des lois spéciales pour combattre une falsification qui compromettait la santé publique. En accordant à certains départements une réduction de droits qui serait de 131 fr. par hectolitre d'alcool, on les ferait profiter, au détriment des autres départements, d'un privilège qui bouleverserait les conditions normales de la concurrence. Le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir dans la lutte que soutient la betterave du Nord contre la vigne du Midi, ce serait une grave atteinte à la liberté commerciale. Les dispositions du projet montrent assez qu'il n'est pas favorable aux producteurs de vin. Ce n'est que dans les grands magasins du commerce que le mélange pourra se faire; le commerce, seul habitué à l'exercice, admettra les agents du fisc dans ses magasins. Donc la loi est faite par l'industrie contre la production. Aussi, le département de l'Hérault; essentiellement producteur, se prononce-t-il contre le vinage; il en est de même de l'Aude, par l'organe des conseils généraux et des comices agricoles. On invoque deux motifs à l'appui du projet la conservation des vins et la lutte contre les vins espagnols. En ce qui concerne la conservation des vins, le vinage peut être avantageux à condition que l'alcool sera parfaitement sain. Sous ce rapport, la loi sur les bouilleurs de cru donne satisfaction au producteur qui peut distiller une partie de sa récolte le produit qui en résulte est naturel et l'opération est légitime. Mais la conservation des vins du Midi est possible sans les alcools du Nord. Il n'y a pas si longtemps que les alcools se sont tant répandus on employait autrefois d'autres moyens qui avaient leur efficacité et qui ont été reconnus inoffensifs au point de vue de la santé publique. Sur l'innocuité de l'alcool du Nord, les corps savants sont partagés ceux qui l'admettent veulent que le vinage soit pratiqué avec modération. Les consommateurs de ces vins coupés d'alcools n'hésitent pas à déclarer que leur santé en souffre. L'importation des vins espagnols devient, dit-on, menaçante, mais on ne saurait dire que cette progression se
vins, le vinage peut être avantageux à condition que l'alcool sera parfaitement sain. Sous ce rapport, la loi sur les bouilleurs de cru donne satisfaction au producteur qui peut distiller une partie de sa récolte le produit qui en résulte est naturel et l'opération est légitime. Mais la conservation des vins du Midi est possible sans les alcools du Nord. Il n'y a pas si longtemps que les alcools se sont tant répandus on employait autrefois d'autres moyens qui avaient leur efficacité et qui ont été reconnus inoffensifs au point de vue de la santé publique. Sur l'innocuité de l'alcool du Nord, les corps savants sont partagés ceux qui l'admettent veulent que le vinage soit pratiqué avec modération. Les consommateurs de ces vins coupés d'alcools n'hésitent pas à déclarer que leur santé en souffre. L'importation des vins espagnols devient, dit-on, menaçante, mais on ne saurait dire que cette progression se continuera. En outre, la convention franco-espagnole n'aura qu'une durée très limitée et pourra être réformée de manière à rétablir l'équilibre. La conséquence de la loi serait l'organisation de la falsification dans toute la France. Les Deux-Charentes produisent des eaux-de-vie supérieures, qui sont surtout consommées à l'étranger. Ces eaux-de-vie sont faites avec des vins du pays; on a voulu mêler à ces vins des alcools de l'industrie, ce qui constituait un grand bénéfice, mais la justice a condamné les auteurs de ces mélanges. C'est précisément ces mélanges que le projet va encourager outre mesure par l'abaissement des droits. S'il doit produire de pareils résultats, on peut dire qu'il est immoral. L'exposé des motifs du projet de 1875 admet l'addition d'eau à ces vins coupés d'alcool; l'administration des finances percevra ainsi des impôts sur plusieurs millions d'hectolitres d'eau. Est-ce bien moral? Il faut remarquer que l'addition d'eau se fera dans l'intérieur de Paris au détriment de l'octroi de cette ville. La viticulture subit une épreuve terrible; il faut encourager le viticulteur, la loi le décourage et le détourne de son industrie en le menaçant d'une concurrence impossible à soutenir. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Villain demande l'urgence sur une proposition
avec des vins du pays; on a voulu mêler à ces vins des alcools de l'industrie, ce qui constituait un grand bénéfice, mais la justice a condamné les auteurs de ces mélanges. C'est précisément ces mélanges que le projet va encourager outre mesure par l'abaissement des droits. S'il doit produire de pareils résultats, on peut dire qu'il est immoral. L'exposé des motifs du projet de 1875 admet l'addition d'eau à ces vins coupés d'alcool; l'administration des finances percevra ainsi des impôts sur plusieurs millions d'hectolitres d'eau. Est-ce bien moral? Il faut remarquer que l'addition d'eau se fera dans l'intérieur de Paris au détriment de l'octroi de cette ville. La viticulture subit une épreuve terrible; il faut encourager le viticulteur, la loi le décourage et le détourne de son industrie en le menaçant d'une concurrence impossible à soutenir. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Villain demande l'urgence sur une proposition de loi tendant à réduire de douze à dix le nombre des heures de la journée de travail. M. le président annonce que M. Duvaux a déposé une proposition de loi relative à l'aumônerie militaire. La Chambre reprend la discussion sur le projet de loi relatif au vinage. M. Boyer appuie le projet de loi. Le vinage est nécessaire pour les vins du Midi qui ne peuvent se conserver en cave, ni voyager sans le secours de cette opération. A l'heure actuelle, le vinage ne se fait pas régulièrement, l'élévation des droits excite à la fraude malgré toutes les précautions prises et le fisc ne perçoit à peu près rien. De 1816 à 1848, on aviné en franchise, ce qui prouve qu'on n'y trouvait pas de grands inconvénients. Avec un droit modéré on peut faire entrer 10 millions dans les caisses du Trésor, tandis qu'avec un droit excessif le produit est nul. On dit que le vinage constituerait un privilège, mais c'est un privilège aussi légitime que celui des bouilleurs de cru. Plus de 50 conseils généraux se sont montrés favorables au vinage et 19 seulement se sont formellement prononcés dans un sens contraire. Si l'on veut encore pratiquer la
appuie le projet de loi. Le vinage est nécessaire pour les vins du Midi qui ne peuvent se conserver en cave, ni voyager sans le secours de cette opération. A l'heure actuelle, le vinage ne se fait pas régulièrement, l'élévation des droits excite à la fraude malgré toutes les précautions prises et le fisc ne perçoit à peu près rien. De 1816 à 1848, on aviné en franchise, ce qui prouve qu'on n'y trouvait pas de grands inconvénients. Avec un droit modéré on peut faire entrer 10 millions dans les caisses du Trésor, tandis qu'avec un droit excessif le produit est nul. On dit que le vinage constituerait un privilège, mais c'est un privilège aussi légitime que celui des bouilleurs de cru. Plus de 50 conseils généraux se sont montrés favorables au vinage et 19 seulement se sont formellement prononcés dans un sens contraire. Si l'on veut encore pratiquer la fraude, la loi permettra de réprimer cette tendance, et puisqu'il s'agit seulement de faire une expérience pendant deux ans, la Chambre ne refusera pas de voter un projet de loi dont l'intérêt fiscal est incontestable. M. Léon Say, ministre des finances, expose que le gouvernement a entendu faire une loi fiscale et une loi de moralité il ne s'agit pas d'autoriser ou d'interdire le vinage, il s'agit de fixer le droit que payera un produit dans certaines conditions. Le vinage existe, et dans l'impuissance où est le gouvernement d'empêcher la fraude qui s'exerce sous cette forme, il y a lieu de prendre des mesures analogues à ce qu'on a fait pour empêcher la fraude sur le tabac, en étendant les zones. Ce sera donc un résultat excellent au point de vue de la moralité que de supprimer la fraude, et au point de vue du fisc de percevoir un droit modéré. Le vinage permet en outre de conserver des récoltes qui, à défaut de cette opération, devraient être brûlées on peut au moins faire l'essai de la loi. Or le projet n'a qu'une durée limitée, à l'expiration de laquelle il faudra un vote nouveau pour en prolonger l'effet il y
fiscale et une loi de moralité il ne s'agit pas d'autoriser ou d'interdire le vinage, il s'agit de fixer le droit que payera un produit dans certaines conditions. Le vinage existe, et dans l'impuissance où est le gouvernement d'empêcher la fraude qui s'exerce sous cette forme, il y a lieu de prendre des mesures analogues à ce qu'on a fait pour empêcher la fraude sur le tabac, en étendant les zones. Ce sera donc un résultat excellent au point de vue de la moralité que de supprimer la fraude, et au point de vue du fisc de percevoir un droit modéré. Le vinage permet en outre de conserver des récoltes qui, à défaut de cette opération, devraient être brûlées on peut au moins faire l'essai de la loi. Or le projet n'a qu'une durée limitée, à l'expiration de laquelle il faudra un vote nouveau pour en prolonger l'effet il y a avantage à remplacer le vin brûlé par de l'alcool d'industrie. Le sucrage des vendanges est lui-même un versement d'alcool de betterave sur les vins. Cette pratique a d'ailleurs des limites qui sont déterminées par la consommation, il y a donc lieu de passer à la discussion des articles. (Très bien !) M. le comte de Bouville reconnaît que la loi est fiscale mais non morale, elle organise la falsification qui n'est jamais morale. Le vin viné donnera au consommateur l'ivresse alcoolique qui le conduira à l'hôpital où à la cour d'assises. Si le vin viné est étendu d'eau, le consommateur sera trompé d'une autre manière, mais non moins trompé. (La clôture !) La Chambre, consultée, décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles. M. Saint-Martin (Vaucluse) dépose une proposition de loi ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. Demain, à une heure, réunion dans les bureaux. A deux heures et demie, séance publique. La séance est levée à 5 heures 40. LA SÉANCE DU SÉNAT La séance est ouverte à deux heures quinze, sous la présidence de M. Martel. M. Mazeau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le
bien !) M. le comte de Bouville reconnaît que la loi est fiscale mais non morale, elle organise la falsification qui n'est jamais morale. Le vin viné donnera au consommateur l'ivresse alcoolique qui le conduira à l'hôpital où à la cour d'assises. Si le vin viné est étendu d'eau, le consommateur sera trompé d'une autre manière, mais non moins trompé. (La clôture !) La Chambre, consultée, décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles. M. Saint-Martin (Vaucluse) dépose une proposition de loi ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. Demain, à une heure, réunion dans les bureaux. A deux heures et demie, séance publique. La séance est levée à 5 heures 40. LA SÉANCE DU SÉNAT La séance est ouverte à deux heures quinze, sous la présidence de M. Martel. M. Mazeau, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. Bozérian dépose une proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques. M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine et des colonies, dépose un projet de loi déjà adopté par la Chambre des députés, et portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. au budget de la marine cette somme est destinée à venir en aide à la colonie de la Réunion, ravagée par un cyclone. Le projet est renvoyé à la commission des finances. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur le conseil d'Etat. M. Poriquet demande que le Sénat ne passe pas à la discussion des articles du projet de loi. L'honorable ministre de la justice a défini le but et la portée du projet de loi. M. le vicomte de Lorgeril. Le but mais non pas la portée. M. Poriquet. Je continue l'exposé de la question il ne s'agit, à ce que dit M. le garde des sceaux, que d'une augmentation du personnel et de la création d'une section de législation sans toucher à aucun principe, et c'est sous cette impression que les bureaux ont examiné ce projet. Mais, dès
ouverture d'un crédit de 500,000 fr. au budget de la marine cette somme est destinée à venir en aide à la colonie de la Réunion, ravagée par un cyclone. Le projet est renvoyé à la commission des finances. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur le conseil d'Etat. M. Poriquet demande que le Sénat ne passe pas à la discussion des articles du projet de loi. L'honorable ministre de la justice a défini le but et la portée du projet de loi. M. le vicomte de Lorgeril. Le but mais non pas la portée. M. Poriquet. Je continue l'exposé de la question il ne s'agit, à ce que dit M. le garde des sceaux, que d'une augmentation du personnel et de la création d'une section de législation sans toucher à aucun principe, et c'est sous cette impression que les bureaux ont examiné ce projet. Mais, dès le début du rapport de la commission, un voit apparaître les questions de principes les plus graves, et dès lors le Sénat se trouve dans une situation nouvelle qui, s'il l'avait prévue, l'aurait empêché de prononcer la déclaration d'urgence. Il ne s'agissait en effet que d'une augmentation de personnel. On comprendrait la déclaration d'urgence, mais on ne saurait l'admettre si on prétend soumettre au Sénat des questions de principe. La garantie des deux lectures devient alors indispensable. M. le président. Le Sénat a prononcé et vous ne pouvez pas critiquer un vote du Sénat qui est acquis. M. Poriquet Je suis loin de critiquer la décision du Sénat je l'approuve, au contraire. Mais en rappelant les conditions dans lesquelles ce vote a été rendu, je pense que, conformément aux motifs donnés par M. le garde des sceaux à l'appui de la déclaration d'urgence, il ne doit y avoir qu'une question à examiner c'est celle d'une augmentation de personnel, et si la nécessité n'en était pas démontrée, il n'y aurait plus lieu évidemment de passer à la discussion des articles. L'orateur examinant la question de personnel ne croit pas qu'elle soit suffisamment justifiée. Le rapporteur donne, il est vrai, un tableau