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Maximiliani II, et electorum Imperii. 1575.—Fol. 166. Pro titulo magni ducis Etruriae. 45. Transaction entre Catherine de Médicis, reine de France, et le grand-duc de Toscane. 1588. Fol. 168. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, le prévôt de l'hôtel du roi, notre sire et grand prévôt de France. 46. Articles accordés entre le Roi, et grand-duc de Toscane, touchant le château de l'île d'If, et les forts et îles de Poméegues près Marseille. 1598.-Fol. 178. 47. Relation du bon accueil fait au duc de Toscane en Allemagne. 1628.-Fol. 184. 48. Discorso fatto sopra le cose di Genova per la Maestà del Re Christianissime. 1606.—Fol. 186. 49. Lettre du duc de Savoie à la république de Gènes sur l'acquisition de Zuccarello. 1624.-Fol. 192. 50. Conditions proposées par le duc de Savoie pour les faire agréer au Roi sur le fait de la diversion. 1625.-Fol. 193. 51. Mémoire envoyé par le Roi sur les profits de la guerre d'entre sa Majesté et son Altesse.-Fol. 194. Gènes prise ; elle demeurera entre les mains de Mme la princesse. 52. Lettre du duc de Savoie au Roi, lui donnant avis de ce qui s'était passé à Ostende 1625. 9 avril 1625.— Fol. 197. Monseigneur, après la défaite qui se fit à Rossillon, et après avoir emporté 53. Capitulation pour la reddition de la ville de Gavi. 1625. -Fol. 199. La ville de Gavi se tiendra à son Altesse et à M. le connétable. 54. M. Phelippeaux, secrétaire d'État, à M. de Rullion sur la guerre de Gènes. 1625, 25 avril.-Fol. 201. La résistance que le château de Gavi semblait vouloir faire. 55. M. Phelippeaux, secrétaire d'État, à M. de Rullion. 12 mai 1626.—Fol. 203. M., j'ai répondu à vos lettres du XXVe du mois passé. 56. Lettre du Roi à M. de Lesdiguières. 29 juil. 1625.-Fol. 207. Mon cousin, j'ai reçu par le sieur des Réaux votre dépêche. 57. Lettre du Roi contre ceux de Gènes qui avaient violé le droit des gens en la personne de son ambassadeur, le sieur Marmi. 1625.-Fol. 211. Sa Maj. ayant été deuement avertie que ceux
197. Monseigneur, après la défaite qui se fit à Rossillon, et après avoir emporté 53. Capitulation pour la reddition de la ville de Gavi. 1625. -Fol. 199. La ville de Gavi se tiendra à son Altesse et à M. le connétable. 54. M. Phelippeaux, secrétaire d'État, à M. de Rullion sur la guerre de Gènes. 1625, 25 avril.-Fol. 201. La résistance que le château de Gavi semblait vouloir faire. 55. M. Phelippeaux, secrétaire d'État, à M. de Rullion. 12 mai 1626.—Fol. 203. M., j'ai répondu à vos lettres du XXVe du mois passé. 56. Lettre du Roi à M. de Lesdiguières. 29 juil. 1625.-Fol. 207. Mon cousin, j'ai reçu par le sieur des Réaux votre dépêche. 57. Lettre du Roi contre ceux de Gènes qui avaient violé le droit des gens en la personne de son ambassadeur, le sieur Marmi. 1625.-Fol. 211. Sa Maj. ayant été deuement avertie que ceux qui gouvernent. 58. M. à M. Le Baillif. Fontainebleau, 4 oct. 1625.-Fol. 213. M. Le Bailleul, vous verrez par l'ordinaire ce que je vous envoie. Finalmente per grazia di nostro segno corne forte prima del Gènes, 6 marzo 1627. - Fol. 214. Articles pour terminer le différend d'entre M. le duc de Savoie et la république de Gènes dont les deux couronnes sont convenues. Ce 25 juillet 1628, sous le bon plaisir des parties. 25 juillet 1628.—Fol. 215. Dans tout l'état de la rivière de Gènes ne se trouve davantage que de huit mil hommes qui sont logés aux lieux suivants. 1628.—Fol. 218. Nostri travagli sono si grandi e di tante specie che non si possono adem quamente. Di Genova, 28 luglio 1628.-Fol. 228. Le chevalier de Forbin à M. le baron d'Oppede, premier président en la Cour du parlement de Provence. Villefranche, 28 juillet 1628.-Fol. 222. M., depuis vous avoir écrit vous aurez su le départ de M. le prince de Piémont. PROCÈS CRIMINELS DE LÈZE-MAJESTÉ, ET AUTRES CAUSES CÉLÈBRES DU XIIe AU XIVe SIÈCLE. Arnoult, évêque de Reims, est déposé de son évêché par le synode de Reims à cause du crime de lèze-majesté, en 991, p. 183.
duc de Savoie et la république de Gènes dont les deux couronnes sont convenues. Ce 25 juillet 1628, sous le bon plaisir des parties. 25 juillet 1628.—Fol. 215. Dans tout l'état de la rivière de Gènes ne se trouve davantage que de huit mil hommes qui sont logés aux lieux suivants. 1628.—Fol. 218. Nostri travagli sono si grandi e di tante specie che non si possono adem quamente. Di Genova, 28 luglio 1628.-Fol. 228. Le chevalier de Forbin à M. le baron d'Oppede, premier président en la Cour du parlement de Provence. Villefranche, 28 juillet 1628.-Fol. 222. M., depuis vous avoir écrit vous aurez su le départ de M. le prince de Piémont. PROCÈS CRIMINELS DE LÈZE-MAJESTÉ, ET AUTRES CAUSES CÉLÈBRES DU XIIe AU XIVe SIÈCLE. Arnoult, évêque de Reims, est déposé de son évêché par le synode de Reims à cause du crime de lèze-majesté, en 991, p. 183. — Ve Colb., 162. Jugement des pairs sur le duel de Geoffroy, comte d'Anjou, et Berthold de Saxe. 1160. — Dup. 338. Interrogatoires et sentences concernant les hérétiques albigeois. De 1165 à 1278. 6 vol. in-fol. — Doat, 21, 26. Dans l'impossibilité de détailler ici toutes les causes, nous ne faisons qu'indiquer ici les recueils qui les contiennent. Voir d'ailleurs les nombreux articles publiés par le Cabinet historique sur le code albigeois, t. IX, X, XI, XII et XIII. Sentences des Inquisiteurs contre les hérétiques albigeois, 2 vol. in-fol. Formules de lettres, sentences et autres actes de l'Inquisition, 2 vol. — Et diverses pièces concernant les hérétiques albigeois depuis 1209 jusqu'en 1635. 5 vol. in-fol. — Doat, 27, 28. Jugement donné par le pape Innocent III, portant légitimation de Philippe et Marie, enfants du roi Philippe Auguste et d'Agnès, fille du duc de Méranie. 1201, p. 2. Reg. de Philippe Auguste. Ve Colb., 162. Lettres de divers évêques et archevêques pour notifier à leurs diocésains les bulles du Saint-Siège légitimant les enfants de Philippe Auguste et d'Agnès de Méranie. 14 pièces, janvier et février 1202. — Trésor des ch., lay. 8; Sect. hist. 3 et leg. de Phil. Aug., passim.
faisons qu'indiquer ici les recueils qui les contiennent. Voir d'ailleurs les nombreux articles publiés par le Cabinet historique sur le code albigeois, t. IX, X, XI, XII et XIII. Sentences des Inquisiteurs contre les hérétiques albigeois, 2 vol. in-fol. Formules de lettres, sentences et autres actes de l'Inquisition, 2 vol. — Et diverses pièces concernant les hérétiques albigeois depuis 1209 jusqu'en 1635. 5 vol. in-fol. — Doat, 27, 28. Jugement donné par le pape Innocent III, portant légitimation de Philippe et Marie, enfants du roi Philippe Auguste et d'Agnès, fille du duc de Méranie. 1201, p. 2. Reg. de Philippe Auguste. Ve Colb., 162. Lettres de divers évêques et archevêques pour notifier à leurs diocésains les bulles du Saint-Siège légitimant les enfants de Philippe Auguste et d'Agnès de Méranie. 14 pièces, janvier et février 1202. — Trésor des ch., lay. 8; Sect. hist. 3 et leg. de Phil. Aug., passim. Principaux chefs du procès fait au roi Jean d'Angleterre, duc de Guyenne, pour crime de lèze-majesté. 1202. — Dup. 338. Procès criminel de Jean-sans-Terre, meurtrier de son neveu, Arthur, duc de Bretagne. 1203. — K. 719-723. Affaires, procès et pièces concernant les Juifs. De 1242 à 1315. 3 vol. in-fol. Doat 36, 37. Arrêt donné contre la comtesse de Flandre, où le connétable, le chancelier et autres assistèrent avec les pairs. 1224. — Dup. 338. Procès de Pierre de Bretagne, dit Mauclerc, duc de Bretagne et comte de Richemont. 1227. — A. 7. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Pièces d'un procès intenté en 1237 par le chapitre de Laon à la commune de Laon. XIe siècle. — F. lat. 9227. Procès d'Enguerrand II, sire de Coucy, jugé par saint Louis. — Fontan. 659-661. — Le sire de Coucy, baron, demande son renvoi par-devant les pairs. — Dup. 338. Procès de la reine Marie, femme de Philippe le Hardi, contre l'évêque de Bayeux. 1277. A. 7. Sect. hist.; J. 420-440. Procès de Robert d'Artois. 1281 à 1337. — A. 9. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Jugement du roi Louis Hutin, assisté de ses pairs et autres grands du royaume, contre Robert,
Doat 36, 37. Arrêt donné contre la comtesse de Flandre, où le connétable, le chancelier et autres assistèrent avec les pairs. 1224. — Dup. 338. Procès de Pierre de Bretagne, dit Mauclerc, duc de Bretagne et comte de Richemont. 1227. — A. 7. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Pièces d'un procès intenté en 1237 par le chapitre de Laon à la commune de Laon. XIe siècle. — F. lat. 9227. Procès d'Enguerrand II, sire de Coucy, jugé par saint Louis. — Fontan. 659-661. — Le sire de Coucy, baron, demande son renvoi par-devant les pairs. — Dup. 338. Procès de la reine Marie, femme de Philippe le Hardi, contre l'évêque de Bayeux. 1277. A. 7. Sect. hist.; J. 420-440. Procès de Robert d'Artois. 1281 à 1337. — A. 9. Lay, sect. hist.; J. 439-440. Jugement du roi Louis Hutin, assisté de ses pairs et autres grands du royaume, contre Robert, comte de Flandres, au palais de Paris. 4 juillet 1315. F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 15. Olivier de Blois. 1420. Jugement du roi Louis Hutin, assisté de ses pairs et autres grands du royaume, contre Robert, comte de Flandres au palais de Paris, 4 juillet 1315. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 15. Extrait de l'enregistrement du parlement. Arrêt donné par le roi Louis Hutin en son lit de justice, contre Robert, comte de Flandres, et les Flamands. 1315. F. Dupuy. Vol. 338. Procès criminel contre Robert d'Artois. 1316-1332. A. 5. sect. hist.; J. 420-440. Second procès à Robert, comte de Flandres, pour l'infraction de la paix de 1316. F. Dup. Vol. 338. Pièces du procès criminel de Robert d'Artois, sous le roi Philippe de Valois. 1329. — Fr. 18437, G. 5. Fr. 52. Arrêt de la cour par lequel le comté de Flandres est adjugé à Louis, comte de Nevers, contre Robert, comte de Flandres. 1322. — F. Dup. Vol. 338. Procès criminel de Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Dupuy, 483. Procès criminel fait à Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Brienne, 178. Six pièces concernant
Vol. cot. 189, p. 15. Extrait de l'enregistrement du parlement. Arrêt donné par le roi Louis Hutin en son lit de justice, contre Robert, comte de Flandres, et les Flamands. 1315. F. Dupuy. Vol. 338. Procès criminel contre Robert d'Artois. 1316-1332. A. 5. sect. hist.; J. 420-440. Second procès à Robert, comte de Flandres, pour l'infraction de la paix de 1316. F. Dup. Vol. 338. Pièces du procès criminel de Robert d'Artois, sous le roi Philippe de Valois. 1329. — Fr. 18437, G. 5. Fr. 52. Arrêt de la cour par lequel le comté de Flandres est adjugé à Louis, comte de Nevers, contre Robert, comte de Flandres. 1322. — F. Dup. Vol. 338. Procès criminel de Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Dupuy, 483. Procès criminel fait à Robert d'Artois, comte de Beaumont, pair de France. 1331. — F. Brienne, 178. Six pièces concernant l'altération et falsification des lettres et autres titres au procès criminel de Robert d'Artois. 1331, 1337. — F. Bethune, Vol., cot. 9420, p. 58-58, recto 59-59, verso et B. Collection en différentes layettes des actes, pièces et procédures du procès criminel fait à Robert d'Artois. — Trésor des Ch., vol. VI. Cotté 9422, p. 342-369. Pièces du procès contre Édouard III, roi d'Angleterre. — Plainte du roi contre ledit Édouard, pair de France, de ce qu'il avait reçu Robert d'Artois, ennemi du roi. 1337. — Dup. 338. Principaux chefs du procès fait au roi Édouard Ier, d'Angleterre, duc de Guyenne, pour crime de lèze-majesté. 1293. — Pièces du procès. Adjournement audit roi, duc de Guyenne. Adjournement au comte d'Armagnac. — Procès-verbaux des commissaires, etc. — Dup. 338. Histoire particulière du grand différend entre le pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel. 1301-1302. — Dup., 443. Voir les originaux de ce long démêlé aux layettes du Trésor des Chartes, Archives de l'empire, sect. hist. J. 478-493. Procédures en 1301, de la part du roi Philippe le Bel, contre Bernard, évêque de Pamiers, pour crime de lèse-majesté, p. 188. 1301. Pamiers. V. Coll., 162. Divers actes du procès criminel fait
VI. Cotté 9422, p. 342-369. Pièces du procès contre Édouard III, roi d'Angleterre. — Plainte du roi contre ledit Édouard, pair de France, de ce qu'il avait reçu Robert d'Artois, ennemi du roi. 1337. — Dup. 338. Principaux chefs du procès fait au roi Édouard Ier, d'Angleterre, duc de Guyenne, pour crime de lèze-majesté. 1293. — Pièces du procès. Adjournement audit roi, duc de Guyenne. Adjournement au comte d'Armagnac. — Procès-verbaux des commissaires, etc. — Dup. 338. Histoire particulière du grand différend entre le pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel. 1301-1302. — Dup., 443. Voir les originaux de ce long démêlé aux layettes du Trésor des Chartes, Archives de l'empire, sect. hist. J. 478-493. Procédures en 1301, de la part du roi Philippe le Bel, contre Bernard, évêque de Pamiers, pour crime de lèse-majesté, p. 188. 1301. Pamiers. V. Coll., 162. Divers actes du procès criminel fait à B., évêque de Pamiers, pour lequel le pape Boniface VIII prit la défense contre le roi Philippe le Bel. — Dupuy, 732. Le pape Clément V commet l'archevêque de Sens et les évêques d'Orléans et d'Auxerre pour informer contre Guichard évêque de Troyes, accusé d'avoir fait empoisonner Jeanne, reine de France, femme du roi Philippe le Bel. 1308, p. 192. Troyes. — Ve Coll., 162. Procès de Guichard, évêque de Troyes. 1304 à 1311. Très. des ch. Lay; J. 438. Affaire de Marguerite Poirette, hérétique brûlée. 1310. — F. Dupuy, 702. Registre de Philippe le Bel, contenant les lettres et ses mémoirs sur l'affaire des Templiers et sur les rapports avec la cour de Rome. XIVe siècle. — F. lat., 10919. Histoire véritable de la condamnation de l'ordre des Templiers D. — Dup. 448. Voir dans la collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, le Procès des Templiers, publié par M. Michelet, 2 vol. in-4. Chefs et articles d'accusation que le comte de Valois fit prononcer en son nom contre Enguerrand de Marigny, coadjuteur et gouverneur du royaume de France, souverain maître des finances, devant Louis, roi de Navarre, et nombreux prélats et des barons du royaume, assemblés
de France, femme du roi Philippe le Bel. 1308, p. 192. Troyes. — Ve Coll., 162. Procès de Guichard, évêque de Troyes. 1304 à 1311. Très. des ch. Lay; J. 438. Affaire de Marguerite Poirette, hérétique brûlée. 1310. — F. Dupuy, 702. Registre de Philippe le Bel, contenant les lettres et ses mémoirs sur l'affaire des Templiers et sur les rapports avec la cour de Rome. XIVe siècle. — F. lat., 10919. Histoire véritable de la condamnation de l'ordre des Templiers D. — Dup. 448. Voir dans la collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, le Procès des Templiers, publié par M. Michelet, 2 vol. in-4. Chefs et articles d'accusation que le comte de Valois fit prononcer en son nom contre Enguerrand de Marigny, coadjuteur et gouverneur du royaume de France, souverain maître des finances, devant Louis, roi de Navarre, et nombreux prélats et des barons du royaume, assemblés pour le jugement du dit Enguerrand de Marigny; les dits articles et chefs d'accusation extraits de la chronique de St-Denis, chap. 1er. 1315. — F. Bethune, v.; cot. 93593, p. 1. La mort de Enguerrand de Marigny : Ensemble les articles sur lesquels il fut interrogé. 1315. — F. Brienne. V., cot. 189, p. 17. Condamnation de mort pour trahison de sujets contre leur seigneur temporel, faite en parlement en présence du prévôt de Paris. 8 juillet 1318. — F. Brienne. Vol. 189, p. 222. Arrêt du roi Charles le Bel en son conseil. Juin 1322. — F. Brienne. 200, p. 223. Arrêt donné à Paris en la chambre du parlement, le roi y séant avec grand nombre de princes et seigneurs, contre un financier nommé Pierre Remy, convaincu de larcins, malversations et concussions, condamné à être pendu et étranglé comme traître, et ses biens confisqués. Ensemble quelques pièces du procès. 25 avril 1328. — F. Bethune, 9359; p. 18. Arrêt de condamnation d'un nommé Macé de Mâches, changeur du Trésor, à être pendu et ses biens confisqués, donné à St-Germain-en-Laye, par la cour de parlement composé de quelques princes, seigneurs et autres notables personnes y mentionnées. Août 1331. —
V., cot. 189, p. 17. Condamnation de mort pour trahison de sujets contre leur seigneur temporel, faite en parlement en présence du prévôt de Paris. 8 juillet 1318. — F. Brienne. Vol. 189, p. 222. Arrêt du roi Charles le Bel en son conseil. Juin 1322. — F. Brienne. 200, p. 223. Arrêt donné à Paris en la chambre du parlement, le roi y séant avec grand nombre de princes et seigneurs, contre un financier nommé Pierre Remy, convaincu de larcins, malversations et concussions, condamné à être pendu et étranglé comme traître, et ses biens confisqués. Ensemble quelques pièces du procès. 25 avril 1328. — F. Bethune, 9359; p. 18. Arrêt de condamnation d'un nommé Macé de Mâches, changeur du Trésor, à être pendu et ses biens confisqués, donné à St-Germain-en-Laye, par la cour de parlement composé de quelques princes, seigneurs et autres notables personnes y mentionnées. Août 1331. — F. Bethune. Vol. cot. 93593, p. 21. Arrêt de la cour du samedi avant Noël 1340, en vertu duquel Hennequin l'Allemand fut pillorié pour n'avoir révélé à justice un mauvais dessein contre la personne du roi et de la reine par charme de Robert l'Anglais et de deux moines allemands de St-Bernard, fugitifs. Décembre 1340. — F. Brienne, fo 25. Arrêt de la cour pour le bannissement et confiscation de biens de Jeanne de Belleville, veuve de feu Olivier de Clisson, Guillaume Berard son écuyer, Guyonnet de Fay, châtelain de la Gamache, Geoffroy de Nantes, châtelain de Gaure, pour plusieurs conspirations et crimes de lèse-majesté. 1er décembre 1343. — Brienne, 189, f 35. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson, chevalier, atteint et convaincu de trahison contre le roi et la couronne. Exécuté à Paris, aux halles en Champeaux, où il fut décapité le 2 août 1343, et sa tête envoyée à Nantes en Bretagne pour être mise sur une lance sur la porte Desanbots. 2 août 1343. — Brienne., 189, f29. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson. 2 août 1343. — F. Brienne. Vol. cot. 189,
de St-Bernard, fugitifs. Décembre 1340. — F. Brienne, fo 25. Arrêt de la cour pour le bannissement et confiscation de biens de Jeanne de Belleville, veuve de feu Olivier de Clisson, Guillaume Berard son écuyer, Guyonnet de Fay, châtelain de la Gamache, Geoffroy de Nantes, châtelain de Gaure, pour plusieurs conspirations et crimes de lèse-majesté. 1er décembre 1343. — Brienne, 189, f 35. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson, chevalier, atteint et convaincu de trahison contre le roi et la couronne. Exécuté à Paris, aux halles en Champeaux, où il fut décapité le 2 août 1343, et sa tête envoyée à Nantes en Bretagne pour être mise sur une lance sur la porte Desanbots. 2 août 1343. — Brienne., 189, f29. Jugement du roi Philippe de Valois, donné à Orléans contre Olivier de Clisson. 2 août 1343. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 29. Exécution d'un jugement du roi et de son conseil, contre Jean de Rochefort, baron, et Richard de Passy, chevalier de Normandie, condamné à avoir la tête tranchée pour assemblées et alliances faites avec Geoffroy de Harcourt, lequel ils voulaient faire duc de Normandie, et après l'Anglais du 3 avril 1343. — F. Brienne, 189, p. 27. Acte de la condamnation et exécution de quelques chevaliers et écuyers amenés de Bretagne, condamnés par le roi Philippe à être décapités aux halles, puis pendus comme traîtres, par lettres patentes du dit seigneur roi, insérées au bas du dit acte. 29 nov. 1343. — F. Brienne. Vol., cot. 180, p. 31. Condamnation de Jourdain de l'Île, chevalier, à être pendu pour avoir fait pendre deux appelants de lui, au mépris de l'appel et de la sauvegarde du roi, du samedi après l'Ascension. — F. Brienne, 189, p. 224. Exécution d'un jugement de chancelier et autres présidents et conseillers, rendu contre Arnauld Foucault, homme de guerre, porteur de rémission de crimes de lèse-majesté et autres si atroces qu'il fut dit la grâce ne lui devait profiter de rien, et fut condamné à avoir la tête tranchée, et exécuté le samedi après le
avril 1343. — F. Brienne, 189, p. 27. Acte de la condamnation et exécution de quelques chevaliers et écuyers amenés de Bretagne, condamnés par le roi Philippe à être décapités aux halles, puis pendus comme traîtres, par lettres patentes du dit seigneur roi, insérées au bas du dit acte. 29 nov. 1343. — F. Brienne. Vol., cot. 180, p. 31. Condamnation de Jourdain de l'Île, chevalier, à être pendu pour avoir fait pendre deux appelants de lui, au mépris de l'appel et de la sauvegarde du roi, du samedi après l'Ascension. — F. Brienne, 189, p. 224. Exécution d'un jugement de chancelier et autres présidents et conseillers, rendu contre Arnauld Foucault, homme de guerre, porteur de rémission de crimes de lèse-majesté et autres si atroces qu'il fut dit la grâce ne lui devait profiter de rien, et fut condamné à avoir la tête tranchée, et exécuté le samedi après le St-Sacrement. Juin 1345. — F. Brienne. Vol. cot. 189, p. 37. Princes et grands seigneurs accusés de lèse-majesté et abolition de l'assassinat du connétable Charles d'Espagne. 1353. — F. Dupuy, 38. Lit de justice tenu par le roi Jean, pour l'entière rémission de la grâce donnée à Charles, roi de Navarre, pair de France, à cause du meurtre du connétable Charles d'Espagne. Lettre de la dite rémission. 1353. — F. Dupuy, 339. Assemblée pour faire le procès à Charles, roi de Navarre. 1386. F. Dupuy, 223. Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. — F. Dupuy, 38. Procès criminel de Charles II, roi de Navarre en 1378. iv, in-4, pap. — Fr. 18438. S. G. Fr. 568. Interrogatoire et déposition où sont déduites les trahisons et conspirations de Charles II, roi de Navarre, comte d'Evreux, tant contre les personnes des rois Jean et Charles V que contre leur État, par ligue et association avec le roi d'Angleterre. Processez de Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. Arrêt donné, le roi s'étant en son parlement par lequel il renvoie absous Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, pair de France, des crimes de rébellion et lèse-majesté lui mis sus par le procureur
Navarre, pair de France, à cause du meurtre du connétable Charles d'Espagne. Lettre de la dite rémission. 1353. — F. Dupuy, 339. Assemblée pour faire le procès à Charles, roi de Navarre. 1386. F. Dupuy, 223. Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. — F. Dupuy, 38. Procès criminel de Charles II, roi de Navarre en 1378. iv, in-4, pap. — Fr. 18438. S. G. Fr. 568. Interrogatoire et déposition où sont déduites les trahisons et conspirations de Charles II, roi de Navarre, comte d'Evreux, tant contre les personnes des rois Jean et Charles V que contre leur État, par ligue et association avec le roi d'Angleterre. Processez de Charles le Mauvais, roi de Navarre. 1378. Arrêt donné, le roi s'étant en son parlement par lequel il renvoie absous Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, pair de France, des crimes de rébellion et lèse-majesté lui mis sus par le procureur général. 1334. Charles, duc de Normandie, fils aîné de France, et autres princes, et abolition. 1355. Condamnation d'Adam de Jordan, chevalier, conseiller en la cour par les sieurs du parlement et autres du conseil du roi commissaires à ce députés, à être pendus, pour faussetés commises en l'exercice de sa charge, procédant à des informations, ayant assisté à la justice comme un président, 4 chevaliers, 5 conseillers et le lieutenant du prévôt de Paris. 21 juillet 1366. Arrêt de mort contre Sieur Adam de Jordan, chevalier, conseiller en la chambre des enquêtes du parlement de Paris, pour faussetés et corruption de procès. 23 juillet 1368. Lict de justice tenu au parlement de Paris contre Edouard, prince de Galles. 1369. Procès contre Jean de Montfort, duc de Bretagne, où l'on voit le privilège des pairs. — Lict de justice tenu par le roi, pour le dictionnaire procès. — Autres mémoires du dict procès. Homme rasé comme bigame, pour avoir su que sa femme avait un mari avant que de l'espouser. 1387. Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation par défaut au bannissement hors du royaume et confiscation de biens contre MM. Pierre de Craon et ses complices, coupables de l'assassinat du