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2 de l'art. précédent, et non une indication particulière qui serait faite par le tribunal au jour de l'échéance de l'avenir, ou qui serait péniblement recherchée dans les art. 696 et 699, fixant les délais beaucoup plus longs de la première poursuite; _Attendu que si le § 3 de l'art. 709 renvoie à ces art. 696 et 699, ce n'est pas pour assujettir la procédure en surenchère à tous les délais prescrits pour la première vente, mais uniquement pour leur emprunter les formes de publicité qu'ils exigent, et que le législateur ne voulait pas longuement répéter dans l'art. 709; que ce fut là sa pensée évidente en disant que l'indication du jour de CETTE ADJUDICATION serait faite de la MANIÈRE PRESCRITE par les art. 696 et 699; que ces mots de la manière ne sauraient s'appliquer au délai de la nouvelle adjudication, puisqu'il est fixé par le § 2, qui précède immédiatement, mais bien aux formes de publicité de cette indication, soit à la manière de le faire connaître au public; — Attendu qu'on oppose en vain l'art. 715, exigeant, à peine de nullité, l'observation des formalités et délais prescrits par une foule d'articles antérieurs, au nombre desquels figurent les art. 696, 699 et 709 ; que cette disposition pénale ne s'applique aux articles visés qu'en ce qui concerne chacun d'eux, à l'art. 709 fixant le délai de l'adjudication sur surenchère, comme aux autres, sans qu'il en résulte aucune induction contraire à la thèse ci-dessus adoptée, et que, dès lors, chercher un argument dans l'art. 715, c'est donner la question même pour raison de décider; — Attendu, au surplus, que ce n'est pas même là une innovation introduite par la loi du 2 juin 1841, puisque l'art. 711 ancien portait, comme le nouvel art. 709, que la dénonciation serait faite par un simple acte contenant avenir à l'audience, et que l'ancien art. 712, comme le nouvel art. 710, voulait qu'au jour indiqué l'adjudication eût lieu ; que par ces mots de l'ancien Code, au jour indiqué, on avait toujours entendu sans aucun doute le jour indiqué par l'avenir, et qu'on
art. 696, 699 et 709 ; que cette disposition pénale ne s'applique aux articles visés qu'en ce qui concerne chacun d'eux, à l'art. 709 fixant le délai de l'adjudication sur surenchère, comme aux autres, sans qu'il en résulte aucune induction contraire à la thèse ci-dessus adoptée, et que, dès lors, chercher un argument dans l'art. 715, c'est donner la question même pour raison de décider; — Attendu, au surplus, que ce n'est pas même là une innovation introduite par la loi du 2 juin 1841, puisque l'art. 711 ancien portait, comme le nouvel art. 709, que la dénonciation serait faite par un simple acte contenant avenir à l'audience, et que l'ancien art. 712, comme le nouvel art. 710, voulait qu'au jour indiqué l'adjudication eût lieu ; que par ces mots de l'ancien Code, au jour indiqué, on avait toujours entendu sans aucun doute le jour indiqué par l'avenir, et qu'on ne voit pas pourquoi le même texte, reproduit dans la loi nouvelle, recevrait une signification différente ; qu'il y a au contraire une raison à fortiori de l'expliquer ainsi dans la loi nouvelle, qui ne diffère de l'ancienne que par l'admission des étrangers aux enchères auxquelles précédemment concouraient seuls l'adjudicataire et le surenchérisseur, différence qui a nécessité le délai de quinzaine nouvellement introduit dans l'art. 709 pour donner le temps d'avertir les tiers par la publicité, conformément au mode prescrit par les articles. 696 et 99 ; de sorte que tout s'enchaîne et se coordonne logiquement dans les dispositions de la loi nouvelle; — Attendu aussi que son esprit est parfaitement d'accord avec son texte, puisqu'elle a eu pour objet évident, et proclamé, de simplifier les formes, d'abréger les délais et de diminuer les frais, but qu'elle atteint en exigeant que la nouvelle adjudication suive de près la dénonciation de la surenchère, sauf le délai de quinzaine jugé nécessaire pour la publicité, but qu'elle manquerait complètement, si on admettait le système contraire suivant lequel l'avenir à quinzaine au moins n'aurait pour objet que de faire valider une surenchère le plus souvent non contestée, et de faire fixer un jour d'adjudication,
et le surenchérisseur, différence qui a nécessité le délai de quinzaine nouvellement introduit dans l'art. 709 pour donner le temps d'avertir les tiers par la publicité, conformément au mode prescrit par les articles. 696 et 99 ; de sorte que tout s'enchaîne et se coordonne logiquement dans les dispositions de la loi nouvelle; — Attendu aussi que son esprit est parfaitement d'accord avec son texte, puisqu'elle a eu pour objet évident, et proclamé, de simplifier les formes, d'abréger les délais et de diminuer les frais, but qu'elle atteint en exigeant que la nouvelle adjudication suive de près la dénonciation de la surenchère, sauf le délai de quinzaine jugé nécessaire pour la publicité, but qu'elle manquerait complètement, si on admettait le système contraire suivant lequel l'avenir à quinzaine au moins n'aurait pour objet que de faire valider une surenchère le plus souvent non contestée, et de faire fixer un jour d'adjudication, c'est-à-dire, de compliquer la procédure, plus qu'elle ne l'était sous l'ancienne loi, en créant un usage aussi inutile que dispendieux; Attendu que les inconvénients dont le tableau est opposé à cette doctrine auraient lieu, s'ils étaient vrais, dans les deux systèmes ; mais qu'ils supposent tous, ou des incidents sur le mérite de la surenchère qui doivent subir le sort de tous les incidents de poursuite d'après le droit commun, ou des faits de collusion et de fraude qui sont exceptifs de toutes les règles et provoquent la répression des tribunaux quand ils se présentent;—-Attendu néanmoins que, dans l'espèce, la procédure a été faite de bonne foi au milieu d'une jurisprudence controversée, ce qui doit être pris en considération pour les dépens ; et ces motifs, le Tribunal dit et prononce par jugement en premier ressort qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la validité de la surenchère dont s'agit, et de fixer par un jugement le jour de l'adjudication suffisamment indiqué par l'art. 709, sauf le cas de contestation qui peut faire changer ou proroger le délai ; et néanmoins, attendu que le jour prevu par cet article est passé, et qu'il faut nécessairement en fixer un nouveau,
le mérite de la surenchère qui doivent subir le sort de tous les incidents de poursuite d'après le droit commun, ou des faits de collusion et de fraude qui sont exceptifs de toutes les règles et provoquent la répression des tribunaux quand ils se présentent;—-Attendu néanmoins que, dans l'espèce, la procédure a été faite de bonne foi au milieu d'une jurisprudence controversée, ce qui doit être pris en considération pour les dépens ; et ces motifs, le Tribunal dit et prononce par jugement en premier ressort qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la validité de la surenchère dont s'agit, et de fixer par un jugement le jour de l'adjudication suffisamment indiqué par l'art. 709, sauf le cas de contestation qui peut faire changer ou proroger le délai ; et néanmoins, attendu que le jour prevu par cet article est passé, et qu'il faut nécessairement en fixer un nouveau, renvoie l'adjudication à la première audience des criées après la quinzaine ; — Et ordonne que les dépens seront tirés en frais de poursuites. ART. 9588. Le prix de coupes de bois anticipées, faites par l'adjudicataire primitif dans l'intervalle qui sépare la surenchère de la revente, appartient à l'adjudicataire sur surenchère. Le sieur Vran vendu, le 24 octobre 1841, au sieur N.... un bois moyennant le prix de 15,000 francs. Le contrat après transcription fut dénoncé aux créanciers inscrits et l'un d'eux, le sieur Planès porta, le 15 avril 1842, une surenchère qui fut déclarée valable. Le 21 septembre les enchères ayant été ouvertes le sieur Planès resta adjudicataire, moyennant une somme de 40,000 francs. Mais pendant l'intervalle qui s'était écoulé entre les premières et les secondes enchères, le sieur N.... avait vendu une des coupes du bois qu'il avait acheté pour les exploiter avant le terme de son exploitation déterminée par l'aménagement, en conséquence le sieur Planès agissant, tant comme créancier inscrit que comme adjudicataire du bois, a assigné devant le Tribunal civil d'Avesnes, le sieur N..., pour qu'il eût à verser entre ses mains, le prix des coupes s'élevant à 4,000 francs, et à lui payer une somme
surenchère. Le sieur Vran vendu, le 24 octobre 1841, au sieur N.... un bois moyennant le prix de 15,000 francs. Le contrat après transcription fut dénoncé aux créanciers inscrits et l'un d'eux, le sieur Planès porta, le 15 avril 1842, une surenchère qui fut déclarée valable. Le 21 septembre les enchères ayant été ouvertes le sieur Planès resta adjudicataire, moyennant une somme de 40,000 francs. Mais pendant l'intervalle qui s'était écoulé entre les premières et les secondes enchères, le sieur N.... avait vendu une des coupes du bois qu'il avait acheté pour les exploiter avant le terme de son exploitation déterminée par l'aménagement, en conséquence le sieur Planès agissant, tant comme créancier inscrit que comme adjudicataire du bois, a assigné devant le Tribunal civil d'Avesnes, le sieur N..., pour qu'il eût à verser entre ses mains, le prix des coupes s'élevant à 4,000 francs, et à lui payer une somme de 4,500 francs à titre de dommages-intérêts par suite de l'exploitation anticipée. Le Tribunal d'Avesnes déclara le sieur Planès non recevable dans son action, attendu que les fruits perçus avant l'adjudication définitive, devaient être immobilisés et distribués par voie d'ordre conformément à l'art. 662, C. pr. civ. Mais ce jugement fut réformé par arrêt de la Cour royale de Douai, en date du 26 avril 1846 : « La Cour : — Attendu que le 24, octobre 1830, N... a acquis de Vran la moitié du bois de Cahieux, sis à Colleret, consistant en 8 hectares 48 ares de taillis, aménagé aux termes du contrat, en quatre coupes qui s'exploitent habituellement à l'âge de 14 ans; Que cette mention se trouve dans l'extrait du titre d'acquisition que N... a fait notifier aux créanciers inscrits, en conformité de l'art. 2183 C. civ. ; — Que Planès, créancier inscrit, a usé du droit de surenchère que lui donnait l'art. 2185 ; — Que N... a contesté cette surenchère, et qu'après un jugement passé en force de chose jugée qui en reconnaissait la validité, il a fait procéder, le 21 octobre 1842, à la vente de deux coupes de taillis qui, d'après l'aménagement
fut réformé par arrêt de la Cour royale de Douai, en date du 26 avril 1846 : « La Cour : — Attendu que le 24, octobre 1830, N... a acquis de Vran la moitié du bois de Cahieux, sis à Colleret, consistant en 8 hectares 48 ares de taillis, aménagé aux termes du contrat, en quatre coupes qui s'exploitent habituellement à l'âge de 14 ans; Que cette mention se trouve dans l'extrait du titre d'acquisition que N... a fait notifier aux créanciers inscrits, en conformité de l'art. 2183 C. civ. ; — Que Planès, créancier inscrit, a usé du droit de surenchère que lui donnait l'art. 2185 ; — Que N... a contesté cette surenchère, et qu'après un jugement passé en force de chose jugée qui en reconnaissait la validité, il a fait procéder, le 21 octobre 1842, à la vente de deux coupes de taillis qui, d'après l'aménagement ci-dessus indiqué, ne devaient avoir lieu qu'en 1844 et 1845; — Qu'averti de ces ventes, avant l'adjudication, Planès a fait, au profit de qui de droit, contre N..., des réserves dont il lui a été donné acte, s'est rendu adjudicataire, moyennant 40,000 fr., de la partie de bois qui avait été vendue à N... moyennant 15,000 fr., et, donnant suite à ses réserves, a intenté contre ce dernier une action en dommages-intérêts ; —Attendu que cette action était recevable et fondée;— Qu'en effet, N... qui n'avait sur le bois de Cahieux qu'un droit résoluble, ne pouvait, surtout après la surenchère, faire procéder à des coupes anticipées; qu'à la vérité, il prétend qu'il n'a fait que se conformer à l'usage de la contrée pour l'exploitation des taillis ; mais que cet usage, s'il existait, serait contredit, pour le bois dont il s'agit, par les termes ci-dessus transcrits du contrat de vente du 24 octobre 1840; que ce contrat notifié aux créanciers inscrits, avec la mention expresse de l'exploitation du taillis n'avait habituellement lieu qu'à l'âge de 14 ans, faisait la loi des parties et ne permettait pas à N... de priver Planès de l'une des garanties sous la foi desquelles il
été vendue à N... moyennant 15,000 fr., et, donnant suite à ses réserves, a intenté contre ce dernier une action en dommages-intérêts ; —Attendu que cette action était recevable et fondée;— Qu'en effet, N... qui n'avait sur le bois de Cahieux qu'un droit résoluble, ne pouvait, surtout après la surenchère, faire procéder à des coupes anticipées; qu'à la vérité, il prétend qu'il n'a fait que se conformer à l'usage de la contrée pour l'exploitation des taillis ; mais que cet usage, s'il existait, serait contredit, pour le bois dont il s'agit, par les termes ci-dessus transcrits du contrat de vente du 24 octobre 1840; que ce contrat notifié aux créanciers inscrits, avec la mention expresse de l'exploitation du taillis n'avait habituellement lieu qu'à l'âge de 14 ans, faisait la loi des parties et ne permettait pas à N... de priver Planès de l'une des garanties sous la foi desquelles il avait surenchéri; — Que, dans ces circonstances, N... doit, non-seulement la restitution qu'il a toujours offerte du prix du taillis qu'il a vendu, mais encore la réparation du préjudice qu'il a causé par les coupes anticipées; — Que ce prix et cette indemnité doivent pas être distribués, par voie d'ordre, aux créanciers hypothécaires, à titre de supplément du prix d'adjudication ; Qu'en effet, l'art. 682 C. pr. civ. d'après lequel les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription de la saisie, sont immobilisés pour être distribués avec le prix de l'immeuble, par ordre d'hypothèque, est étranger aux coupes de bois faites par anticipation, ou aux autres dégradations qui ont eu lieu sur l'immeuble aliéné volontairement, dans l'intervalle de la surenchère à l'adjudication publique ; — Que c'est la propriété, dans l'état où elle était, au moment de la notification aux créanciers inscrits du contrat d'aliénation, qui a été surenchérie par Planès, mise en vente publique et adjugée; — Que si la clause du contrat primitif, devenue l'une des clauses du cahier des charges, avait été respectée, Planès aurait eu droit, comme adjudicataire, au taillis vendu par N..., qu'il a droit, au même titre, à l'indemnité résultant de la
aux créanciers hypothécaires, à titre de supplément du prix d'adjudication ; Qu'en effet, l'art. 682 C. pr. civ. d'après lequel les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription de la saisie, sont immobilisés pour être distribués avec le prix de l'immeuble, par ordre d'hypothèque, est étranger aux coupes de bois faites par anticipation, ou aux autres dégradations qui ont eu lieu sur l'immeuble aliéné volontairement, dans l'intervalle de la surenchère à l'adjudication publique ; — Que c'est la propriété, dans l'état où elle était, au moment de la notification aux créanciers inscrits du contrat d'aliénation, qui a été surenchérie par Planès, mise en vente publique et adjugée; — Que si la clause du contrat primitif, devenue l'une des clauses du cahier des charges, avait été respectée, Planès aurait eu droit, comme adjudicataire, au taillis vendu par N..., qu'il a droit, au même titre, à l'indemnité résultant de la vente faite, au mépris de cette clause; — Que de même que ce serait à l'adjudicataire et non aux créanciers inscrits à indemniser N... des améliorations que ce dernier aurait faites à l'immeuble, avant sa dépossession, de même c'est à l'adjudicataire et non aux créanciers hypothécaires qu'appartient l'indemnité pour les dégradations dont cet immeuble a été l'objet; — Attendu que l'art. 2175 C. civ., lui donne aux créanciers hypothécaires le droit de réclamer, du tiers détenteur, une indemnité, pour les détériorations qui procèdent de son fait ou de sa négligence, et qui les oblige à tenir compte des dépenses jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration, n'est relatif qu'au cas de délaissement par hypothèque; qu'il est sans application au cas de revente par suite de surenchère, parce que, dans ce dernier cas, à la différence du premier, l'hypothèque a produit tout son effet, le prix de vente s'est consolidé en droit sur le prix, et les créanciers trouvent, dans la somme offerte par le dernier enchérisseur, la juste valeur de leur gage; — Attendu que la Cour peut, sans recourir à une expertise, apprécier le préjudice résultant de l'anticipation des coupes de bois mises dans le jugement dont est
dégradations dont cet immeuble a été l'objet; — Attendu que l'art. 2175 C. civ., lui donne aux créanciers hypothécaires le droit de réclamer, du tiers détenteur, une indemnité, pour les détériorations qui procèdent de son fait ou de sa négligence, et qui les oblige à tenir compte des dépenses jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration, n'est relatif qu'au cas de délaissement par hypothèque; qu'il est sans application au cas de revente par suite de surenchère, parce que, dans ce dernier cas, à la différence du premier, l'hypothèque a produit tout son effet, le prix de vente s'est consolidé en droit sur le prix, et les créanciers trouvent, dans la somme offerte par le dernier enchérisseur, la juste valeur de leur gage; — Attendu que la Cour peut, sans recourir à une expertise, apprécier le préjudice résultant de l'anticipation des coupes de bois mises dans le jugement dont est appel au néant, et, sans s'arrêter à la fin de non-recevoir opposée à Planes, non plus qu'aux autres conclusions, tant principales que subsidiaires de N..., donne acte à ce dernier des offres qui ont toujours été faites par Planès de lui tenir compte des intérêts de la partie du prix de acquisition qui auraient été à sa charge, et de lui rembourser les frais et loyaux coûts de son contrat, les impositions par lui payées et les frais de garde, s'il en a été nommé sous ces déductions, condamne N... à restituer à Planès la moitié du prix des deux coupes vendues le 21 octobre 1843, l'autre moitié appartenant aux héritiers Massai, et à payer en outre audit Planès la somme de 800 fr. pour réparation du dommage causé par l'anticipation desdites coupes, etc. Qu'en effet, cet article, ainsi que l'indique la rubrique sous laquelle il est placé, son texte même et son rapprochement avec les articles qui le précèdent et qui le suivent immédiatement, ne concerne que le tiers détenteur qui délaisse l'immeuble auquel il a commis ou laissé commettre des dégradations; — Qu'il est juste alors que la masse créancière soit indemnisée de la diminution que son gage
de acquisition qui auraient été à sa charge, et de lui rembourser les frais et loyaux coûts de son contrat, les impositions par lui payées et les frais de garde, s'il en a été nommé sous ces déductions, condamne N... à restituer à Planès la moitié du prix des deux coupes vendues le 21 octobre 1843, l'autre moitié appartenant aux héritiers Massai, et à payer en outre audit Planès la somme de 800 fr. pour réparation du dommage causé par l'anticipation desdites coupes, etc. Qu'en effet, cet article, ainsi que l'indique la rubrique sous laquelle il est placé, son texte même et son rapprochement avec les articles qui le précèdent et qui le suivent immédiatement, ne concerne que le tiers détenteur qui délaisse l'immeuble auquel il a commis ou laissé commettre des dégradations; — Qu'il est juste alors que la masse créancière soit indemnisée de la diminution que son gage a éprouvée, l'immeuble n'ayant plus pour elle la valeur qu'il aurait eue s'il avait été conservé dans son entier état ; — Mais qu'il en est autrement, dans le cas de la surenchère, où les créanciers touchent la valeur intégrale de la chose vendue à l'époque même de l'aliénation, et avant toute détérioration, puisque le jugement d'adjudication transmet la propriété, au dernier enchérisseur, telle qu'elle existait à l'heure de la vente primitive, sauf son recours contre l'acquéreur dépossédé, si l'immeuble a été déprécié entre ses mains; — Attendu, en fait, que suivant contrat authentique du 14 octobre 1833, Prevost a acheté de Pety-Divuy, 1° une usine à scier le marbre, avec ustensiles, ouvrages travaillants, etc.; 2° le droit de passage sur les propriétés voisines, pour l'exploitation de l'usine ; — Que cet immeuble et le droit de passage ayant été mis en vente par suite de surenchère, dans l'état où ils se trouvaient le 14 octobre 1833, sans réserve ni restriction, l'appelant en a été déclaré adjudicataire par jugement du 10 octobre 1810; — Qu'ainsi, l'action en indemnité qui aurait pu exister contre lui, au profit de l'adjudicataire définitif, dans le cas où des dégradations auraient eu lieu, par son
avant toute détérioration, puisque le jugement d'adjudication transmet la propriété, au dernier enchérisseur, telle qu'elle existait à l'heure de la vente primitive, sauf son recours contre l'acquéreur dépossédé, si l'immeuble a été déprécié entre ses mains; — Attendu, en fait, que suivant contrat authentique du 14 octobre 1833, Prevost a acheté de Pety-Divuy, 1° une usine à scier le marbre, avec ustensiles, ouvrages travaillants, etc.; 2° le droit de passage sur les propriétés voisines, pour l'exploitation de l'usine ; — Que cet immeuble et le droit de passage ayant été mis en vente par suite de surenchère, dans l'état où ils se trouvaient le 14 octobre 1833, sans réserve ni restriction, l'appelant en a été déclaré adjudicataire par jugement du 10 octobre 1810; — Qu'ainsi, l'action en indemnité qui aurait pu exister contre lui, au profit de l'adjudicataire définitif, dans le cas où des dégradations auraient eu lieu, par son fait ou par sa négligence, est éteinte par confusion; — Que les créanciers du vendeur, représentés par l'un d'eux, ne sont pas fondés, en droit, à réclamer, contre l'appelant, le montant de ces détériorations; — Qu'en fait, ils n'ont demandé l'insertion d'aucune réserve, dans le cahier de charges, ni élevé aucune réclamation au moment du jugement d'adjudication, et que l'immeuble a été porté, sans aucune intervention de leur part, de 8,800 fr., prix de la surenchère, à 10,810 fr., taux de l'adjudication; — Et le jugement dont est appel au néant, déclare non admissible et sans objet la preuve ordonnée par les juges de première instance, et attendu que la cause est en état de recevoir une décision définitive, évoquant le fond, déboute l'intimé de ses demandes, fins et conclusions, etc. ART. 7590. L'articulation que les témoins ne sont arrivés auprès du testateur que longtemps après l'arrivée d'un notaire, et qu'ils ne sont restés auprès du testateur que pendant un temps si court qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence, n'est point assez précise pour être admise comme moyen de faux. L'articulation que dès que les témoins ont été réunis auprès du