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la question constitutionnelle dont parle Me Berryer, la question politique qui appartient, suivant Me Marie, à un ordre d'idées dans lequel il n'entre pas; ces questions ne sont pas de notre domaine. Avant d'aborder la seule et unique question qui domine le débat, la question économique et financière, tenons-nous-en pour un instant au point de vue moral. Depuis le 20 septembre 1866, trois cent mille rentiers français attendent en vain qu'une nouvelle annonce leur apprenne la reprise et la continuation du paiement des coupons des obligations mexicaines ; et c'est un véritable désastre public dont on peut comprendre les angoisses et les désespoirs. La consultation le dit en ces termes ; nous le voulons bien. Mais les porteurs d'obligations mexicaines ne sont pas les seuls rentiers qui soient privés du revenu régulier de leurs coupons. Malheureusement la liste des porteurs de titres, rentes, actions et obligations, françaises ou étrangères, à qui les coupons ne sont plus payés, est longue, beaucoup trop longue. À l'intérieur, les actionnaires et obligataires du chemin de fer de Graissessac à Béziers, du chemin de fer de Libourne à Bergerac, de la société anonyme des papeteries d'Essonne, de la Compagnie des forges de Decazeville, et de tant d'autres que nous pourrions nommer, pourraient-ils invoquer l'intervention de l'autorité dans leurs affaires privées, soit pour l'approbation de leurs statuts, soit pour la surveillance des actes d'administration? et pourraient-ils sérieusement inférer, soit d'une surprise envers le conseil d'État, soit d'une confiance ministérielle peu justifiée, à l'égard de leurs fondateurs ou administrateurs, une responsabilité gouvernementale quelconque ? À l'extérieur, la situation est identique. Tout le monde sait que pas un emprunt étranger ne peut s'émettre sans l'autorisation préalable de M. le ministre des finances; que, dans certains cas, et particulièrement pour la Banque des Etats, on voulait fonder l'ancien gérant de la Caisse générale des Chemins de fer, un ordre a suffi pour empêcher toute souscription publique et même toute tentative de souscription. Tout le monde sait encore que la même autorisation est nécessaire pour l'admission à la cote officielle de la Bourse des actions et obligations des chemins de
tant d'autres que nous pourrions nommer, pourraient-ils invoquer l'intervention de l'autorité dans leurs affaires privées, soit pour l'approbation de leurs statuts, soit pour la surveillance des actes d'administration? et pourraient-ils sérieusement inférer, soit d'une surprise envers le conseil d'État, soit d'une confiance ministérielle peu justifiée, à l'égard de leurs fondateurs ou administrateurs, une responsabilité gouvernementale quelconque ? À l'extérieur, la situation est identique. Tout le monde sait que pas un emprunt étranger ne peut s'émettre sans l'autorisation préalable de M. le ministre des finances; que, dans certains cas, et particulièrement pour la Banque des Etats, on voulait fonder l'ancien gérant de la Caisse générale des Chemins de fer, un ordre a suffi pour empêcher toute souscription publique et même toute tentative de souscription. Tout le monde sait encore que la même autorisation est nécessaire pour l'admission à la cote officielle de la Bourse des actions et obligations des chemins de fer étrangers. Viendra-t-il jamais à l'idée de personne de prendre l'autorisation ministérielle donnée dans ces circonstances comme un engagement direct ou indirect du gouvernement, comme une garantie morale de toutes les émissions d'emprunts ou chemins de fer étrangers ? À l'intérieur comme à l'extérieur, les ruines sont immenses ; le paiement des revenus est suspendu ; ce qu'il y a de plus douloureux encore, c'est que le capital est perdu, irrévocablement perdu. Si la théorie de la garantie morale suffisait pour amener le désintéressement par l'État de toutes les pertes subies dans le mouvement commercial ou industriel qui a porté nos capitaux dans des pays voisins, les ressources de la France seraient et au-delà absorbées. Pourquoi donc les porteurs d'obligations mexicaines réclameraient-ils une situation privilégiée? À quel titre exposeraient-ils les contribuables à des réquisitions spéciales pour assurer la continuation du service de leurs coupons? À quel titre ces réquisitions se poursuivraient-elles, — parce qu'enfin on devrait ne pas s'arrêter et pousser jusqu'au bout la théorie de la garantie morale ; — à quel titre exigerait-on du Trésor public la fourniture des lots de 500,000 francs promis aux souscripteurs ? On parle de garantie morale ; nous le voulons bien. Mais
paiement des revenus est suspendu ; ce qu'il y a de plus douloureux encore, c'est que le capital est perdu, irrévocablement perdu. Si la théorie de la garantie morale suffisait pour amener le désintéressement par l'État de toutes les pertes subies dans le mouvement commercial ou industriel qui a porté nos capitaux dans des pays voisins, les ressources de la France seraient et au-delà absorbées. Pourquoi donc les porteurs d'obligations mexicaines réclameraient-ils une situation privilégiée? À quel titre exposeraient-ils les contribuables à des réquisitions spéciales pour assurer la continuation du service de leurs coupons? À quel titre ces réquisitions se poursuivraient-elles, — parce qu'enfin on devrait ne pas s'arrêter et pousser jusqu'au bout la théorie de la garantie morale ; — à quel titre exigerait-on du Trésor public la fourniture des lots de 500,000 francs promis aux souscripteurs ? On parle de garantie morale ; nous le voulons bien. Mais il faut que la morale intervienne d'une part comme de l'autre et ne soit pas le privilège de ceux qui se plaignent trop haut et laissent oublier ceux qui gémissent en silence sur la perte de leur patrimoine. Quand nous allions en Portugal, en Espagne, en Italie, en Égypte ou en Turquie, porter notre épargne ou pour des emprunts d'État ou pour des chemins de fer et des canaux, nous obéissions sans doute à des calculs d'intérêt, mais nous cédions aussi à des entraînements généraux. La gloire nationale entre bien pour quelque chose dans le percement de l'isthme de Suez, entreprise et continuée avec un courage si persistant par M. Ferdinand de Lesseps. Les porteurs d'obligations mexicaines ont-ils obéi à de pareils sentiments? Est-ce pour la gloire et la grandeur de la France qu'ils ont donné leurs capitaux au Mexique? Nullement. On songeait bien plutôt à de gros intérêts, et surtout à de grosses espérances concentrées dans les tirages sémestriels des lots mexicains. Aujourd'hui les déceptions sont venues; à qui s'en prendre? M. Berryer l'a dit : il parle avec sa veille expérience, avec sa conscience droite; il répond sans détours aux souscripteurs qu'ils n'ont à s'en prendre qu'à eux-mêmes.
en Turquie, porter notre épargne ou pour des emprunts d'État ou pour des chemins de fer et des canaux, nous obéissions sans doute à des calculs d'intérêt, mais nous cédions aussi à des entraînements généraux. La gloire nationale entre bien pour quelque chose dans le percement de l'isthme de Suez, entreprise et continuée avec un courage si persistant par M. Ferdinand de Lesseps. Les porteurs d'obligations mexicaines ont-ils obéi à de pareils sentiments? Est-ce pour la gloire et la grandeur de la France qu'ils ont donné leurs capitaux au Mexique? Nullement. On songeait bien plutôt à de gros intérêts, et surtout à de grosses espérances concentrées dans les tirages sémestriels des lots mexicains. Aujourd'hui les déceptions sont venues; à qui s'en prendre? M. Berryer l'a dit : il parle avec sa veille expérience, avec sa conscience droite; il répond sans détours aux souscripteurs qu'ils n'ont à s'en prendre qu'à eux-mêmes. L'élévation du taux de l'intérêt promis devait leur révéler le peu de crédit qu'il fallait accorder à l'emprunteur ; ce crédit s'est évanoui: il était raisonnable de s'y attendre. Des circonstances imprévues ont fait cesser la loterie; il était moral de ne pas y attacher trop d'espérances; les souscripteurs des obligations mexicaines ont voulu courir des chances; c'est à eux de supporter les mauvaises commis parce qu'ils avaient acclamé les bonnes. En résumé, si intéressants qu'ils soient, ils ne méritent pas plus la pitié qu'une foule d'autres rentiers; si des doléances sont permises et si des indulgences sont réservées en leur faveur, c'est à un titre commun, au titre de ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur, peuvent être considérés comme les véritables ouvriers de l'industrie, les vrais invalides du crédit. Nous croyons avoir raison d'atténuer la garantie morale dont on voudrait préoccuper l'État, à propos et sous le prétexte de la question mexicaine. Est-ce à dire qu'il ne doive accorder aucune protection aux porteurs d'obligations ? Le contraire est dans notre intime conviction; mais il est impossible que cette protection se manifeste par des mesures directes de l'État, à peine de se reconnaître coupable des fautes qu'on lui impute.
obligations mexicaines ont voulu courir des chances; c'est à eux de supporter les mauvaises commis parce qu'ils avaient acclamé les bonnes. En résumé, si intéressants qu'ils soient, ils ne méritent pas plus la pitié qu'une foule d'autres rentiers; si des doléances sont permises et si des indulgences sont réservées en leur faveur, c'est à un titre commun, au titre de ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur, peuvent être considérés comme les véritables ouvriers de l'industrie, les vrais invalides du crédit. Nous croyons avoir raison d'atténuer la garantie morale dont on voudrait préoccuper l'État, à propos et sous le prétexte de la question mexicaine. Est-ce à dire qu'il ne doive accorder aucune protection aux porteurs d'obligations ? Le contraire est dans notre intime conviction; mais il est impossible que cette protection se manifeste par des mesures directes de l'État, à peine de se reconnaître coupable des fautes qu'on lui impute. Il ne peut qu'aider les porteurs de titres à retrouver dans des mesures indirectes, dans des combinaisons réparatrices, une consolation à leurs malheurs. Nous dirons prochainement de quel côté les porteurs d'obligations mexicaines pourront tourner leurs regards et par quels moyens on leur prépare une réparation. J. DAVID. LA PRESSE FINANCIÈRE La semaine a été agitée par bien des événements et bien des questions dans l'ordre politique ou financier. Plusieurs de ces questions mériteraient d'être traitées dans des articles spéciaux, notamment celles qui touchent à la Compagnie immobilière, aux Obligations mexicaines, aux Chemins de fer espagnols, aux réformes de la Turquie ou à la situation de l'Italie. Nous les indiquerons dans notre revue, sauf à y revenir plus tard. Nous commencerons, comme toujours, par la revue de la presse financière hebdomadaire, pour continuer par la presse quotidienne, nous attachant, pour l'une comme pour l'autre, à traduire leurs impressions de la manière la plus fidèle et la plus impartiale. Le Journal des Actionnaires revient sur la création, qui nous paraîtrait fort heureuse, d'une société de crédit à l'usage particulier des inventeurs. C'est un moyen, comme il le dit avec raison, d'éliminer les utopistes et les charlatans, et de venir au secours
FINANCIÈRE La semaine a été agitée par bien des événements et bien des questions dans l'ordre politique ou financier. Plusieurs de ces questions mériteraient d'être traitées dans des articles spéciaux, notamment celles qui touchent à la Compagnie immobilière, aux Obligations mexicaines, aux Chemins de fer espagnols, aux réformes de la Turquie ou à la situation de l'Italie. Nous les indiquerons dans notre revue, sauf à y revenir plus tard. Nous commencerons, comme toujours, par la revue de la presse financière hebdomadaire, pour continuer par la presse quotidienne, nous attachant, pour l'une comme pour l'autre, à traduire leurs impressions de la manière la plus fidèle et la plus impartiale. Le Journal des Actionnaires revient sur la création, qui nous paraîtrait fort heureuse, d'une société de crédit à l'usage particulier des inventeurs. C'est un moyen, comme il le dit avec raison, d'éliminer les utopistes et les charlatans, et de venir au secours d'inventions utiles qui ne peuvent se produire à défaut de ressources suffisantes. — Les porteurs d'obligations du chemin de fer de Séville-Xérès-Cadix sont invités à attendre l'effet de la transaction proposée à leur assentiment comme moyen définitif de concilier tous les intérêts engagés dans l'entreprise. — Une réunion extraordinaire des actionnaires de la société Cail et Ce a approuvé la convention passée entre la Société et la ville de Paris pour la vente des immeubles situés quai de Billy et rue des Batailles, moyennant 3,200,000 fr. — Une société, jadis très-prospère, et aujourd'hui en liquidation, la Société Chollet et Ce, conservera pour ses actionnaires, toutes dettes payées, la propriété des immeubles et du fonds industriel. Les pertes subies sont dues aux fautes de la gérance. — La situation du chemin de fer de Lérida-Reus-Tarragone motive l'insertion d'une lettre très-intéressante pour les porteurs d'actions et d'obligations de ce chemin : il y aurait encore moyen de reconstituer l'entreprise et d'achever les travaux si les administrateurs consentaient à se retirer. — Le Journal des Actionnaires se demande si le décret publié par le gouvernement espagnol sur les obligations des chemins de fer de la Péninsule n'est pas de nature à achever la
actionnaires de la société Cail et Ce a approuvé la convention passée entre la Société et la ville de Paris pour la vente des immeubles situés quai de Billy et rue des Batailles, moyennant 3,200,000 fr. — Une société, jadis très-prospère, et aujourd'hui en liquidation, la Société Chollet et Ce, conservera pour ses actionnaires, toutes dettes payées, la propriété des immeubles et du fonds industriel. Les pertes subies sont dues aux fautes de la gérance. — La situation du chemin de fer de Lérida-Reus-Tarragone motive l'insertion d'une lettre très-intéressante pour les porteurs d'actions et d'obligations de ce chemin : il y aurait encore moyen de reconstituer l'entreprise et d'achever les travaux si les administrateurs consentaient à se retirer. — Le Journal des Actionnaires se demande si le décret publié par le gouvernement espagnol sur les obligations des chemins de fer de la Péninsule n'est pas de nature à achever la ruine des porteurs de titres actuels en autorisant la création de titres nouveaux, qui auraient la priorité et qui absorberaient tout ou partie du gage : nous pensons qu'il y a dans ces craintes une exagération évidente; à la simple lecture, on voit que le décret dont il s'agit n'est qu'un règlement général et qu'il ne peut porter atteinte aux droits acquis par un effet rétroactif. Il dépend des administrateurs des Compagnies de prendre une inscription d'hypothèque générale au profit de la masse des porteurs des obligations de chaque compagnie. Seulement, nous ne voyons pas si certains administrateurs, qui sont par eux-mêmes ou par les établissements qu'ils ont fondés créanciers de telle ou telle compagnie, trouveront dans la défense des droits des obligataires qui sont, après tout, leurs créanciers, un mobile assez puissant pour prendre d'office inscription au profit de ces derniers, pour leur assurer ainsi un privilège en cas de sinistre sur les créances purement chirographiques des établissements auxquels nous faisons allusion. Le Journal des Actionnaires n'est pas d'avis que le gouvernement puisse sacrifier les contribuables aux porteurs d'obligations mexicaines. Il croit savoir que l'opinion publique en Italie ne veut pas entendre parler du projet Langrand-Dumonceau et que M.
qu'un règlement général et qu'il ne peut porter atteinte aux droits acquis par un effet rétroactif. Il dépend des administrateurs des Compagnies de prendre une inscription d'hypothèque générale au profit de la masse des porteurs des obligations de chaque compagnie. Seulement, nous ne voyons pas si certains administrateurs, qui sont par eux-mêmes ou par les établissements qu'ils ont fondés créanciers de telle ou telle compagnie, trouveront dans la défense des droits des obligataires qui sont, après tout, leurs créanciers, un mobile assez puissant pour prendre d'office inscription au profit de ces derniers, pour leur assurer ainsi un privilège en cas de sinistre sur les créances purement chirographiques des établissements auxquels nous faisons allusion. Le Journal des Actionnaires n'est pas d'avis que le gouvernement puisse sacrifier les contribuables aux porteurs d'obligations mexicaines. Il croit savoir que l'opinion publique en Italie ne veut pas entendre parler du projet Langrand-Dumonceau et que M. Rothschild, ainsi que le Crédit foncier de France, sont disposés à faire une opération sur les biens du clergé. Le Journal des chemins de fer, tout en reconnaissant qu'il faudrait une grande combinaison pour sauver la position financière de l'Italie, ajoute qu'il ne voit, quant à présent, au-delà des Alpes, qu'un gouvernement en proie à l'hésitation et aux expédients. — Dans son bulletin anglais on ne parle plus qu'avec désespoir de la cause du rachat des chemins de fer par l'Etat dont il avait été question alors que M. Gladstone était chancelier de l'Echiquier. Les seuls fonds étrangers en faveur à Londres seraient les égyptiens et les fonds italiens porteraient la peine de l'incertitude qui règne encore sur l'issue de la combinaison Langrand-Dumonceau. — Le journal spécial que nous analysons annonce un dividende probable de 40 francs pour les actions des chemins du Midi. — Il donne son entier assentiment à la consultation que plusieurs avocats des plus célèbres vient de publier en faveur des porteurs d'obligations mexicaines. — Nous y retrouvons avec plaisir, sous le titre de Crédit foncier prussien, une correspondance adressée de Stettin au Moniteur sur des sociétés hypothécaires coopératives, procurant des fonds à 3 1/2 et
qu'un gouvernement en proie à l'hésitation et aux expédients. — Dans son bulletin anglais on ne parle plus qu'avec désespoir de la cause du rachat des chemins de fer par l'Etat dont il avait été question alors que M. Gladstone était chancelier de l'Echiquier. Les seuls fonds étrangers en faveur à Londres seraient les égyptiens et les fonds italiens porteraient la peine de l'incertitude qui règne encore sur l'issue de la combinaison Langrand-Dumonceau. — Le journal spécial que nous analysons annonce un dividende probable de 40 francs pour les actions des chemins du Midi. — Il donne son entier assentiment à la consultation que plusieurs avocats des plus célèbres vient de publier en faveur des porteurs d'obligations mexicaines. — Nous y retrouvons avec plaisir, sous le titre de Crédit foncier prussien, une correspondance adressée de Stettin au Moniteur sur des sociétés hypothécaires coopératives, procurant des fonds à 3 1/2 et 4 p. 0/0 d'intérêt, dont 1/2 consacré à l'amortissement de la dette ; voilà, nous le pensons, le véritable crédit rural tel que nous pourrions l'avoir en France. Le journal belge la Finance fait apercevoir à ses lecteurs que le compte courant du Sous-Comptoir du commerce et de l'industrie à la Banque de France était au 4 mai de 875 fr. 70; et ce journal prétend que le Crédit industriel n'emploie pas toujours les fonds qu'il reçoit en dépôt en rente française, en obligations foncières. Chacun peut connaître les motifs personnels qui agissent la Finance contre un établissement public qui peut n'être pas irréprochable, mais qui jouit toujours d'une certaine faveur sous la direction du très-honorable marquis d'Audiffret. — Le journal belge proteste contre l'augmentation de subvention sollicitée par la Compagnie transatlantique. Il proteste également contre un emprunt de 50 millions que la maison Rothschild et le Crédit foncier de France auraient consenti au gouvernement italien contre remise de 50 millions de bons du Trésor au porteur. Mais si cette opération avait été faite de concert pour attendre la réalisation du projet Langrand-Dumonceau, nous pensons que le journal belge, mieux informé, n'aurait pas du tout à jeter les hauts cris
la Banque de France était au 4 mai de 875 fr. 70; et ce journal prétend que le Crédit industriel n'emploie pas toujours les fonds qu'il reçoit en dépôt en rente française, en obligations foncières. Chacun peut connaître les motifs personnels qui agissent la Finance contre un établissement public qui peut n'être pas irréprochable, mais qui jouit toujours d'une certaine faveur sous la direction du très-honorable marquis d'Audiffret. — Le journal belge proteste contre l'augmentation de subvention sollicitée par la Compagnie transatlantique. Il proteste également contre un emprunt de 50 millions que la maison Rothschild et le Crédit foncier de France auraient consenti au gouvernement italien contre remise de 50 millions de bons du Trésor au porteur. Mais si cette opération avait été faite de concert pour attendre la réalisation du projet Langrand-Dumonceau, nous pensons que le journal belge, mieux informé, n'aurait pas du tout à jeter les hauts cris contre l'emprunt dont s'agit. — Un autre emprunt de 2 millions aurait été fait à la Turquie par une maison de Constantinople, avec un intérêt de 40 0/0; un financier français aurait consenti un emprunt de pareille importance avec un intérêt de 22 0/0 seulement ! Le journal l'Industrie n'a qu'un article de boutisse : ce n'est pas une critique, c'est un regret que nous exprimons ; un journal aussi sérieusement traité devrait avoir plus d'un article. — La situation de la Société immobilière lui paraît la question la plus grave du moment. Selon lui, l'emprunt à lots serait plus difficile qu'il y a trois mois ; il n'y aurait plus qu'à réaliser les immeubles en subissant une perte importante qui s'expliquerait par des majorations et aussi par les prix très-élevés de la construction. Le Crédit mobilier possède 40 ou 50,000 actions immobilières, sans compter les obligations; d'autre part, il possède un très-grand nombre d'actions du Crédit mobilier espagnol, lequel à son tour détient beaucoup d'actions immobilières; de cet enchevêtrement est sortie, comme cela était inévitable, une baisse générale sur ces valeurs jouissant du même patronage. — La Compagnie transatlantique, malgré des bruits d'extension, a subi la même baisse. —