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que l'on n'y a pas aperçu, d'une manière assez précise, la frontière entre ces deux catégories de gains si profondément différentes: un revenu, d'une part, et d'autre part un accroissement du capital. Les hommes d'affaires de vieux pays comme l'Angleterre ou la France ont toujours compté, pour éviter les confusions périlleuses, sur une sorte d'instinct qu'ils trouvaient en eux-mêmes, formé peu à peu au cours des expériences passées, et dont ils sentaient bien la force. Déjà moins nets en Allemagne, ces instincts ne pouvaient s'établir d'un jour à l'autre dans un pays neuf comme les Etats-Unis. Mais les dangers qui résultent de l'affaiblissement des idées sur ce point, apparaissent aujourd'hui trop graves pour que l'on puisse s'en tenir à des notions vagues. Entre le revenu, produit régulier et annuel d'un capital, et les accroissements accidentels de ce capital, la différence est profonde. Oublier cette différence, c'est escompter la répétition de ce qui est par essence unique. C'est donc, et par une simple erreur de raisonnement, aller tout droit à un cataclysme. À de rares exceptions près, ces idées sont bien présentes dans tous les milieux d'affaires de notre pays. La prudence est l'attitude naturelle de leur esprit. Aussi la France n'est-elle pas entrée dans la crise en même temps que les autres peuples, ni pour les mêmes raisons. À vrai dire, le malaise économique n'a pas été, chez nous, le résultat d'un désordre du marché intérieur. Tout au contraire; ce sont d'abord les exportations qui ont commencé à décroître, phénomène qui montre bien le caractère de la crise. A l'origine, une restriction des achats de produits de luxe par l'Amérique. Bientôt, une diminution plus générale des exportations de produits fabriqués, indice très net d'un niveau de prix trop élevé en France, et comme cause essentielle de ce niveau de prix trop élevé, une charge fiscale qui dépasse la mesure des forces présentes du pays. Enfin, une crise psychologique, qui se développe depuis cinq ou six mois, et qui tient essentiellement à la réserve des acheteurs, qui attendent une baisse souvent chimérique. Dès que cet état d'esprit se modifiera, nous pouvons
n'est-elle pas entrée dans la crise en même temps que les autres peuples, ni pour les mêmes raisons. À vrai dire, le malaise économique n'a pas été, chez nous, le résultat d'un désordre du marché intérieur. Tout au contraire; ce sont d'abord les exportations qui ont commencé à décroître, phénomène qui montre bien le caractère de la crise. A l'origine, une restriction des achats de produits de luxe par l'Amérique. Bientôt, une diminution plus générale des exportations de produits fabriqués, indice très net d'un niveau de prix trop élevé en France, et comme cause essentielle de ce niveau de prix trop élevé, une charge fiscale qui dépasse la mesure des forces présentes du pays. Enfin, une crise psychologique, qui se développe depuis cinq ou six mois, et qui tient essentiellement à la réserve des acheteurs, qui attendent une baisse souvent chimérique. Dès que cet état d'esprit se modifiera, nous pouvons espérer une reprise générale du commerce intérieur. Il n'en restera pas moins que pour garder sa place sur le marché international, où la concurrence est de plus en plus vive, et pour reconstituer le volume d'exportation qui lui est devenu nécessaire, l'économie française devra, de toute nécessité, bénéficier d'une sécurité fiscale qui implique une politique parcimonieuse des deniers de l'État. A cet égard, notre industrie, qui est faite pour éviter au public et aux producteurs des aléas aussi graves que ceux de l'incendie, des accidents de la grève, des transports terrestres ou maritimes, et qui, en France, procure au Trésor des recettes importantes, a des raisons particulières de faire entendre sa voix. Les impôts sur les contrats d'assurances et ceux qui frappent directement nos Sociétés, produisent annuellement, au profit de l'État, une somme de plus d'un million. Cela rend déjà un rendement considérable, ajoute celui des impôts que supportent les agents, les courtiers, la personne même des Compagnies et des Sociétés mutuelles. Que l'État puisse prélever une pareille contribution sur la prévoyance des citoyens, c'est déjà une anomalie. Que les impôts, dits du timbre et de l'enregistrement, atteignent aussi les Contrats d'Assurances, c'est une injustice que notre industrie n'est pas
fiscale qui implique une politique parcimonieuse des deniers de l'État. A cet égard, notre industrie, qui est faite pour éviter au public et aux producteurs des aléas aussi graves que ceux de l'incendie, des accidents de la grève, des transports terrestres ou maritimes, et qui, en France, procure au Trésor des recettes importantes, a des raisons particulières de faire entendre sa voix. Les impôts sur les contrats d'assurances et ceux qui frappent directement nos Sociétés, produisent annuellement, au profit de l'État, une somme de plus d'un million. Cela rend déjà un rendement considérable, ajoute celui des impôts que supportent les agents, les courtiers, la personne même des Compagnies et des Sociétés mutuelles. Que l'État puisse prélever une pareille contribution sur la prévoyance des citoyens, c'est déjà une anomalie. Que les impôts, dits du timbre et de l'enregistrement, atteignent aussi les Contrats d'Assurances, c'est une injustice que notre industrie n'est pas prête à subir plus longtemps. CABINET FONDÉ EN 1894 EXPERTISES après INCENDIE et ESTIMATIONS PRÉCISLES BUREAUX PARIS, 12, Rue de Penthièvre 8-9 Tél. Elysées 6119, 8-1-50. Inter : Elysées 8 6119, 8-1-50. RUBAIX. 25. Rue Vaublaire. Tél. 568 BULLIER (Ko), 1er Chambre, Tél. 3-3-1I LILLE. 15. Rue Hassé, Tél. 831 NANCY, 13, Rue Verlaine. Tél. 280 CLERMONTRERRAND. 57, Av. du Fleuve, Tél. 137 LYON, 25, l'I. Carnot. Tél. Franklin 3270 TOURS. 18, Rue de l'Aima. Tél. 131 BRUXELLES. 211, Av. Rogier. Tél. 515-72 RUBAIX. 25. Rue Vaublaire. Tél. 568 LILLE. 15. Rue Hassé, Tél. 831 CLERMONT-FERRAND. 57, Av. du Fleuve, Tél. 137 TOURS. 18, Rue de l'Aima. Tél. 131 LE PARISIEN ATLAS Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: 92, Champs-Élysées PARIS Fondée en 1808 Capital souscrit: 270.600.000 Actif: 1.401.954.000 Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: King William St. LONDRES ROYAL SCOTTISH Insurance Company Ltd. Capital souscrit: 4.673.631.780 Actif: 4.173.636.000 FONDATION Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: Holborn Bars LONDRES NORTHERN ASSURANCE LTD Établie en 1836 Réserves générales dépassant 4.000.000 ESSEX & SUFFOLK FONCIÈRE Insurance Society Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: 62, Chancery Lane LONDRES Fondée en 1802 Capital souscrit: 68.880.000 Actif: 412.629.000 INSURANCE COMPANY LTD de Liverpool
NANCY, 13, Rue Verlaine. Tél. 280 CLERMONTRERRAND. 57, Av. du Fleuve, Tél. 137 LYON, 25, l'I. Carnot. Tél. Franklin 3270 TOURS. 18, Rue de l'Aima. Tél. 131 BRUXELLES. 211, Av. Rogier. Tél. 515-72 RUBAIX. 25. Rue Vaublaire. Tél. 568 LILLE. 15. Rue Hassé, Tél. 831 CLERMONT-FERRAND. 57, Av. du Fleuve, Tél. 137 TOURS. 18, Rue de l'Aima. Tél. 131 LE PARISIEN ATLAS Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: 92, Champs-Élysées PARIS Fondée en 1808 Capital souscrit: 270.600.000 Actif: 1.401.954.000 Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: King William St. LONDRES ROYAL SCOTTISH Insurance Company Ltd. Capital souscrit: 4.673.631.780 Actif: 4.173.636.000 FONDATION Assurance Company Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: Holborn Bars LONDRES NORTHERN ASSURANCE LTD Établie en 1836 Réserves générales dépassant 4.000.000 ESSEX & SUFFOLK FONCIÈRE Insurance Society Ltd de Londres SIÈGE SOCIAL: 62, Chancery Lane LONDRES Fondée en 1802 Capital souscrit: 68.880.000 Actif: 412.629.000 INSURANCE COMPANY LTD de Liverpool SIÈGE SOCIAL: Exchange Buildings LIVERPOOL FONCIÈRE BRITANNIQUE Capital souscrit: 61.500.000 Actif: 177.735.000 LOUVRE: 15 LOUVRE 56-96 CENTRAL DE l'ASSURANCE Compagnie d'ASSURANCES CONTRE TOUS Risques (Vie et Accidents du Travail exceptés) Société Anonyme Capital Social 1 MILLION de FRANCS Administration: S TESSELET-PARIS Président: Henri Tessier, Vice-Président: Georges Tessier, Administrateur: Charles Tessier, etc... S M. TESSELET (René), gérant du Conseil Juridique des Entreprises Maritime, President; S S. ASSOCIATION des négociants du Vins, du Fer et du Littoral, etc.. ABBEY BUREAU CENTRAL D'HASSARÉCIENNE-BÉNÉFICE CONSEIL D'ADMINISTRATION J. CTESSELET (François) Président de la Compagnie Française de Navigation à Vapeur. (Cyprien Fabre). Administrator; de la Société des Chaussées J. GESNIER (Emmanuel) Conseiller Municipal de Lyon, Administrateur de la Banque de France (succursale de Lyon) et du Crédit Commercial. J. L. HALL (John-Sampson), M.P., J.P., Liverpool. M. RATHAM (Richard-William), Négociant, Industrie au Royaume T. GERVAS (Emile), Administrateur, des Salins de Wœrth. Administrateur de la Banque de France J. SÉNESCLÈVES (Emmanuel) des Compagnies d'Assurances: Phoenix, Liverpool, Union, Eagle, Star and British, Dorland, etc.. SIÈGE SOCIAL: 15 Rue du QUATRE-SEPTEM BRE Imprimeur Gérant: C. HAVAS viennent souvent, dans l'assurance contre l'incendie, doubler, tripler, parfois même sextupler la prime, c'est là une situation qui ne s'explique pas par les réformes
etc... S M. TESSELET (René), gérant du Conseil Juridique des Entreprises Maritime, President; S S. ASSOCIATION des négociants du Vins, du Fer et du Littoral, etc.. ABBEY BUREAU CENTRAL D'HASSARÉCIENNE-BÉNÉFICE CONSEIL D'ADMINISTRATION J. CTESSELET (François) Président de la Compagnie Française de Navigation à Vapeur. (Cyprien Fabre). Administrator; de la Société des Chaussées J. GESNIER (Emmanuel) Conseiller Municipal de Lyon, Administrateur de la Banque de France (succursale de Lyon) et du Crédit Commercial. J. L. HALL (John-Sampson), M.P., J.P., Liverpool. M. RATHAM (Richard-William), Négociant, Industrie au Royaume T. GERVAS (Emile), Administrateur, des Salins de Wœrth. Administrateur de la Banque de France J. SÉNESCLÈVES (Emmanuel) des Compagnies d'Assurances: Phoenix, Liverpool, Union, Eagle, Star and British, Dorland, etc.. SIÈGE SOCIAL: 15 Rue du QUATRE-SEPTEM BRE Imprimeur Gérant: C. HAVAS viennent souvent, dans l'assurance contre l'incendie, doubler, tripler, parfois même sextupler la prime, c'est là une situation qui ne s'explique pas par les réformes fiscales hâtives d'une période tragique dont le souvenir commence à s'éloigner, mais qui ne devrait pas le prolonger dans un temps normal. Et ce qui aggrave encore les conséquences de cette fiscalité, ce sont les inégalités extraordinaires de son assiette. Toutes les industries françaises sont lourdement frappées. Elles souffrent toutes, dans leurs exportations, des impôts de toute nature qui modifient si profondément leurs prix de revient. Elles sentent ce fardeau chaque fois qu'elles se trouvent en concurrence avec des industries étrangères moins lourdement imposées. Mais du moins n'ont-elles à supporter le plein effet de ce handicap que lorsqu'elles opèrent à l'extérieur. L'industrie des assurances, au contraire, est placée à l'intérieur même du pays, et par l'Etat lui-même, en présence de concurrents exonérés d'impôts. En sorte que c'est la puissance publique qui crée contre cette industrie une sorte de dumping intérieur, comme si elle cherchait à tarir la source des impôts qu'elle perçoit. Nous ne pouvons qu'unir notre voix à celle des nombreux agents d'assurances qui s'indignent de voir ainsi leurs efforts contrecarrés sans raison. Nous ne demandons pas de protection douanière ou autre. Nos Sociétés considèrent qu'elles sont capables de maintenir leur équilibre sans aucun appui, et le développement de
dans leurs exportations, des impôts de toute nature qui modifient si profondément leurs prix de revient. Elles sentent ce fardeau chaque fois qu'elles se trouvent en concurrence avec des industries étrangères moins lourdement imposées. Mais du moins n'ont-elles à supporter le plein effet de ce handicap que lorsqu'elles opèrent à l'extérieur. L'industrie des assurances, au contraire, est placée à l'intérieur même du pays, et par l'Etat lui-même, en présence de concurrents exonérés d'impôts. En sorte que c'est la puissance publique qui crée contre cette industrie une sorte de dumping intérieur, comme si elle cherchait à tarir la source des impôts qu'elle perçoit. Nous ne pouvons qu'unir notre voix à celle des nombreux agents d'assurances qui s'indignent de voir ainsi leurs efforts contrecarrés sans raison. Nous ne demandons pas de protection douanière ou autre. Nos Sociétés considèrent qu'elles sont capables de maintenir leur équilibre sans aucun appui, et le développement de leurs affaires aux colonies et dans les pays étrangers démontre qu'elles ne sont ni moins actives ni moins bien outillées que leurs importateurs. Mais aucun de nous ne peut comprendre que la fiscalité ne soit pas égale pour tous et qu'au XXe siècle l'on ait créé de nouveaux privilèges, contrairement aux principes de la République et aux intérêts mêmes de l'Etat. Des organismes locaux d'assurances tous teintés d'une couleur politique, quelle qu'elle soit, reçoivent le cadeau d'une immunité fiscale qui bientôt fait apparaître l'impôt comme une pénalité, pour les entrepreneurs du village qui ne se rallient pas. L'agriculture souffre en certains endroits, blanche en d'autres contrées, peu importe l'impôt est une nécessité; il ne doit pas être une arme. Nous demandons que soient les mêmes pour tous les Français appartenant à la même catégorie sociale, et que notre pays, les risques de guerre, puisqu'ils ne sont pas tous soumis à l'impôt, en soient tous exempts. Les réformes récentes s'appliquent à tous sur la vie. Il y a deux ans, nous faisions observer ici l'anomalie d'une loi, votée en 1928, qui, transformant une institution sociale en un Office semi-officiel d'assurances sur la vie, lui a néanmoins maintenu la plus grande partie
aux principes de la République et aux intérêts mêmes de l'Etat. Des organismes locaux d'assurances tous teintés d'une couleur politique, quelle qu'elle soit, reçoivent le cadeau d'une immunité fiscale qui bientôt fait apparaître l'impôt comme une pénalité, pour les entrepreneurs du village qui ne se rallient pas. L'agriculture souffre en certains endroits, blanche en d'autres contrées, peu importe l'impôt est une nécessité; il ne doit pas être une arme. Nous demandons que soient les mêmes pour tous les Français appartenant à la même catégorie sociale, et que notre pays, les risques de guerre, puisqu'ils ne sont pas tous soumis à l'impôt, en soient tous exempts. Les réformes récentes s'appliquent à tous sur la vie. Il y a deux ans, nous faisions observer ici l'anomalie d'une loi, votée en 1928, qui, transformant une institution sociale en un Office semi-officiel d'assurances sur la vie, lui a néanmoins maintenu la plus grande partie de ses privilèges fiscaux. « Les budgets annexes, disions-nous, et les comptes spéciaux sont décriés, mais les « Caisses » ont toutes les faveurs. » Nous ne nous placions pas seulement au point de vue des intérêts légitimes de nos adhérents, mais nous considérions avec une réelle appréhension une tendance nuisible à l'économie générale du pays. Ce n'est pas sans une certaine surprise, mêlée de quelque satisfaction, que nous avons lu au Journal Officiel, dans un discours récemment prononcé par M. le Ministre du Budget lui-même, une appréciation toute semblable : « Les partisans de l'unité budgétaire, certes, n'ont eu qu'à se louer, dit le Ministre, de la campagne faite naguère contre les comptes spéciaux du Trésor... Mais il semble bien que, si la porte des comptes spéciaux du Trésor est à peu près close, celle des Offices et des budgets autonomes s'est ouverte un peu trop largement depuis quelques années. » Et le Ministre conclut : « Sauf quelques brillantes exceptions, on peut dire que la formule des offices aura bientôt fait son temps. » Nous n'avons pas à apprécier l'organisation de l'Office semi-officiel d'assurances sur la vie, ni à étudier son fonctionnement; mais notre devoir est de souligner
nuisible à l'économie générale du pays. Ce n'est pas sans une certaine surprise, mêlée de quelque satisfaction, que nous avons lu au Journal Officiel, dans un discours récemment prononcé par M. le Ministre du Budget lui-même, une appréciation toute semblable : « Les partisans de l'unité budgétaire, certes, n'ont eu qu'à se louer, dit le Ministre, de la campagne faite naguère contre les comptes spéciaux du Trésor... Mais il semble bien que, si la porte des comptes spéciaux du Trésor est à peu près close, celle des Offices et des budgets autonomes s'est ouverte un peu trop largement depuis quelques années. » Et le Ministre conclut : « Sauf quelques brillantes exceptions, on peut dire que la formule des offices aura bientôt fait son temps. » Nous n'avons pas à apprécier l'organisation de l'Office semi-officiel d'assurances sur la vie, ni à étudier son fonctionnement; mais notre devoir est de souligner que c'est là encore, à coups d'inégalités fiscales et de faveurs directes ou indirectes que l'Etat fait progresser un organisme qui lui coûte aux dépens de ceux qui lui rapportent. Il est parfaitement compréhensible que les hommes éminents qui dirigent cet organisme aient une tendance à développer leur chiffre d'affaires. Mais si l'on regarde les choses de plus haut, il ne semble pas que la complication même d'une assurance organisée par des services administratifs puisse cadrer avec les nécessités du monde moderne. Tout récemment, à Geneva, le Gouvernement français a appporté un plan, qui a été commenté dans le monde entier, et qui repose, dans une de ses parties essentielles, sur le développement des ententes industrielles internationales. Il s'agit de briser peu à peu le nationalisme économique, qui dresse les Etats les uns contre les autres, et de faire en sorte que les frontières économiques et les frontières politiques chevauchent au lieu de coïncider. De même que les atlas contiennent plusieurs cartes de France, où l'on voit tantôt les divisions administratives, tantôt les circonscriptions judiciaires, tantôt les circonscriptions militaires, dont les limites sont différentes, de même on voudrait construire une carte économique de l'Europe qui ne se superpose pas exactement
Mais si l'on regarde les choses de plus haut, il ne semble pas que la complication même d'une assurance organisée par des services administratifs puisse cadrer avec les nécessités du monde moderne. Tout récemment, à Geneva, le Gouvernement français a appporté un plan, qui a été commenté dans le monde entier, et qui repose, dans une de ses parties essentielles, sur le développement des ententes industrielles internationales. Il s'agit de briser peu à peu le nationalisme économique, qui dresse les Etats les uns contre les autres, et de faire en sorte que les frontières économiques et les frontières politiques chevauchent au lieu de coïncider. De même que les atlas contiennent plusieurs cartes de France, où l'on voit tantôt les divisions administratives, tantôt les circonscriptions judiciaires, tantôt les circonscriptions militaires, dont les limites sont différentes, de même on voudrait construire une carte économique de l'Europe qui ne se superpose pas exactement à la carte politique. Idée qui domine tout l'avenir de notre continent. Est-ce donc le moment d'agir à rebours de ces principes, en ce qui touche une industrie qui, par avance, les a appliqués? L'on veut des formations économiques qui s'étendent par-dessus les frontières. Pour l'assurance, l'on dispose de Sociétés qui ont des établissements dans tous les pays et qui se réassurant les unes les autres, ont créé, sans qu'il soit besoin d'un cartel, des liaisons internationales quotidiennes. Veut-on revenir en arrière ? Est-il logique que les Pouvoirs publics combattent les devanciers du mouvement qu'ils préconisent, pour favoriser un système qui conduit à un cloisonnement absolu? Nous ne saurions nous lasser de répandre ces idées, qui sont la doctrine constante de votre Comité et qui correspondent, bien au-delà des intérêts particuliers, à une conception que nous croyons juste du développement économique du XXe siècle. achievée, votre Comité, Mes initiatives, a continué ses travaux en conformant aux directives que vous lui aviez tracées précédemment. Questions sociales Notre Bureau, anxieux d'atteindre des résultats, a choisi de se concentrer sur plusieurs points. A. — En premier lieu, notre Bureau Central de Prévention des Accidents du Travail, auquel nous attachons une importance toute particulière,
qui ont des établissements dans tous les pays et qui se réassurant les unes les autres, ont créé, sans qu'il soit besoin d'un cartel, des liaisons internationales quotidiennes. Veut-on revenir en arrière ? Est-il logique que les Pouvoirs publics combattent les devanciers du mouvement qu'ils préconisent, pour favoriser un système qui conduit à un cloisonnement absolu? Nous ne saurions nous lasser de répandre ces idées, qui sont la doctrine constante de votre Comité et qui correspondent, bien au-delà des intérêts particuliers, à une conception que nous croyons juste du développement économique du XXe siècle. achievée, votre Comité, Mes initiatives, a continué ses travaux en conformant aux directives que vous lui aviez tracées précédemment. Questions sociales Notre Bureau, anxieux d'atteindre des résultats, a choisi de se concentrer sur plusieurs points. A. — En premier lieu, notre Bureau Central de Prévention des Accidents du Travail, auquel nous attachons une importance toute particulière, n'a cessé de s'accroître. Il a étendu progressivement son action et il a pu, cette année, mettre à la disposition de vos Sociétés des moyens d'action dans toute la France, y compris l'Afrique du Nord. Nous parvenons aujourd'hui à faire visiter, par des ingénieurs expérimentés, plus de 2.700 usines. Les Compagnies d'assurances établissent le programme de ces visites en connaissance de cause, choisissant celles où la statistique et l'analyse des accidents permettent d'espérer qu'une étude technique de prévention donnera des résultats utiles. Nous n'avons qu'à nous louer de la collaboration des organismes qui nous fournissent les agents d'exécution : Association des Industriels de France pour la Prévention des Accidents, Association Normande, Association des Industriels du Nord de la France, Bureau Veritas. Leurs experts annoncés aux industriels intéressés par la Compagnie d'assurance qui couvre leurs risques sont bien accueillis. Une véritable collaboration s'institue entre l'assureur, l'expert technique et l'industriel. Aujourd'hui l'élan est donné, et l'on peut dire que, sans bruit, sans coercition, par l'effet d'une bonne volonté permanente qui seule peut être féconde, le mécanisme nécessaire au développement de la prévention est entièrement monté, prêt à satisfaire à tous les besoins réels. À cette organisation des visites d'usines, notre Bureau Central