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commerce; M. Clovis-Petit, ministre de la reconstruction et de l’urbanisme; M. Robert Buron, secrétaire d'Etat aux affaires économiques; M. Maurice Pelszer, ministre des finances et des affaires économiques, sur les crédits relatifs aux investissements et à la reconstruction. La commission de la presse se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à seize heures trente (local de la commission n° 230) : Audition des représentants de la fédération nationale de la presse française sur le projet de loi (n° 10257) portant modification de la loi du 11 mai 1946 sur le transfert et dévolution de biens d’entreprises de presse. La commission de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à onze heures (local de la commission n° 208) : I. — Nomination d'un rapporteur pour les propositions de loi (n°s 9376 et 8770) de M. Triboulet et de Mme Marie Lambert tendant à indemniser les commerçants sinistrés de la perte de leur droit au bail, en remplacement de M. Caret, démissionnaire II. — Examen du projet de loi (n° 11045) relatif au développement des crédits pour l’exercice 1951. — Audition de M. Laniel, rapporteur spécial du budget de la reconstruction et de l’urbanisme. La commission du travail et de la sécurité sociale se réunira le jeudi 7 décembre 1950, à quinze heures trente (local de la commission n° 264) : I. — Nomination de rapporteurs pour: La proposition de loi (n° 11119) de M. Reille-Soult tendant à modifier le décret n° 50-1029 du 23 août 1950 (minimum vital horaire, abattements de zones, échelle mobile); La proposition de loi (n° 11211) de Mme Darras (allocation de 1.000 F à chaque écolier); La proposition de loi (n° 11217) de M. Coudray (taux de la majoration de retard en matière de cotisation de sécurité sociale); La proposition de loi (n° 11219) de M. Duquesne (emploi des jeunes travailleurs et des femmes enceintes); La proposition de loi (n° 11247) de M. Siefridt (modification de l’article 10 de la loi n° 46-1835 du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales); Le projet de loi (n° 11251) (régime
commission du travail et de la sécurité sociale se réunira le jeudi 7 décembre 1950, à quinze heures trente (local de la commission n° 264) : I. — Nomination de rapporteurs pour: La proposition de loi (n° 11119) de M. Reille-Soult tendant à modifier le décret n° 50-1029 du 23 août 1950 (minimum vital horaire, abattements de zones, échelle mobile); La proposition de loi (n° 11211) de Mme Darras (allocation de 1.000 F à chaque écolier); La proposition de loi (n° 11217) de M. Coudray (taux de la majoration de retard en matière de cotisation de sécurité sociale); La proposition de loi (n° 11219) de M. Duquesne (emploi des jeunes travailleurs et des femmes enceintes); La proposition de loi (n° 11247) de M. Siefridt (modification de l’article 10 de la loi n° 46-1835 du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales); Le projet de loi (n° 11251) (régime de sécurité sociale française); La proposition de loi (n° 11254) de M. de Raulin-Laboureur (calcul des allocations familiales) ; La proposition de loi (n° 1126) de M. Pierre André (assurance maladie et longue maladie à certaines veuves de salariés) ; La proposition de loi (n° 11270) de M. Siefridt (sécurité sociale des cadres) ; La proposition de loi (n° 11298) de Mme Lempereur (assimilation aux travailleurs salariés en chômage de certains membres de l’enseignement) ; La proposition de loi (n° 11299) de M. Wagner (mêmes avantages aux titulaires d’une pension de vieillesse qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité) ; La proposition de résolution (n° 11302) de M. Albert Masson (statut des personnels des centres d’apprentissage); La proposition de loi (n° 11311) de M. Emile Hugues (intérêts de retard perçus par la sécurité sociale) ; La proposition de résolution (n° 11318) de M. Manceau (développement de la production de tracteurs français) ; La proposition de loi (n° 11367) de M. Beugniez (majoration des prestations familiales) ; Le projet de loi (n° 11387) (convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical) ; Le projet de loi (n° 11388) (convention n° 98 concernant l'application des principes du droit d’organisation
sociale des cadres) ; La proposition de loi (n° 11298) de Mme Lempereur (assimilation aux travailleurs salariés en chômage de certains membres de l’enseignement) ; La proposition de loi (n° 11299) de M. Wagner (mêmes avantages aux titulaires d’une pension de vieillesse qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité) ; La proposition de résolution (n° 11302) de M. Albert Masson (statut des personnels des centres d’apprentissage); La proposition de loi (n° 11311) de M. Emile Hugues (intérêts de retard perçus par la sécurité sociale) ; La proposition de résolution (n° 11318) de M. Manceau (développement de la production de tracteurs français) ; La proposition de loi (n° 11367) de M. Beugniez (majoration des prestations familiales) ; Le projet de loi (n° 11387) (convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical) ; Le projet de loi (n° 11388) (convention n° 98 concernant l'application des principes du droit d’organisation et de négociation collective). II. — Suite du rapport de M. Bouxom sur les propositions de loi de M. Bouxom, de Mme Claeys, de Aime Roca et de M. Cayeux (n°* 9145, 9255, 9899, 11033 et 11052 rectifiée (salaire de base des prestations familiales). Réunions de commissions du jeudi 7 décembre 1950. Commission des finances, à dix heures et quinze heures trente. — Local de la commission. Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, à dix heures. — Local n° 249. Commission du travail et de la sécurité sociale, à quinze heures trente. — Local n° 264. Commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, à dix heures — Local n° 255. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1950 Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures trente. — Séance publique 1. — Discussion de la question orale avec débat suivante: M. Dronne expose à M. le président du conseil que le désastre de Cao Bang souligne d'une manière tragique les faiblesses et les lacunes de l’action que nous poursuivons en Indochine, et lui demande quelles mesures le Gouvernement a prises et
décembre 1950. Commission des finances, à dix heures et quinze heures trente. — Local de la commission. Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, à dix heures. — Local n° 249. Commission du travail et de la sécurité sociale, à quinze heures trente. — Local n° 264. Commission chargée d’enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, à dix heures — Local n° 255. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1950 Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures trente. — Séance publique 1. — Discussion de la question orale avec débat suivante: M. Dronne expose à M. le président du conseil que le désastre de Cao Bang souligne d'une manière tragique les faiblesses et les lacunes de l’action que nous poursuivons en Indochine, et lui demande quelles mesures le Gouvernement a prises et compte prise afin de redresser la situation. 2. — Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention d’union internationale de Berne revisée, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948. (N° 687 et 776, année 1950. — M. Lassagne, rapporteur; et n°, année 1950. — Avis de la commission des affaires étrangères. — M. Pinton, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale intervenue le 5 janvier 1950. (N° 756 et 792, année 1950. — M. Abel Durand, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Lodéon, Symphor et Salier tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide aux victimes du violent incendie survenu dans la nuit du 15 au 16 novembre dans la commune de Marin, département de la Martinique. (N° 747 et 795, année 1950. — M. Lodéon, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Julien Gautier, Robert Aubé, Béchir Sow et
et 776, année 1950. — M. Lassagne, rapporteur; et n°, année 1950. — Avis de la commission des affaires étrangères. — M. Pinton, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale intervenue le 5 janvier 1950. (N° 756 et 792, année 1950. — M. Abel Durand, rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Lodéon, Symphor et Salier tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide aux victimes du violent incendie survenu dans la nuit du 15 au 16 novembre dans la commune de Marin, département de la Martinique. (N° 747 et 795, année 1950. — M. Lodéon, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Julien Gautier, Robert Aubé, Béchir Sow et Mme Jane Vialle tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence une subvention aux territoires du Tchad et de l’Oubangui pour secourir les victimes des crues torrentielles et des inondations dont ont souffert ces territoires au cours des mois d’août, septembre et octobre 1950 et pour concourir à la réparation des dommages subis. (N° 739 et 791, année 1950. — M. Julien Gautier, rapporteur.) Les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er étage. — Depuis M. Martial Brousse, jusques et y compris M. Chochoy. Tribunes. — Depuis M. Claireaux, jusques et y compris M. Dupic. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 776 (1). — Rapport de M. Lassagne sur le projet de loi tendant à ratifier la convention d’union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. N° 795. — Rapport de M. Lodéon sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de l’incendie survenu dans la commune de Marin, département de la Martinique. N° 790. — Projet de loi portant application à l’Algérie des dispositions de la loi réglant les rapports entre bailleurs et locataires ou
des dommages subis. (N° 739 et 791, année 1950. — M. Julien Gautier, rapporteur.) Les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : 1er étage. — Depuis M. Martial Brousse, jusques et y compris M. Chochoy. Tribunes. — Depuis M. Claireaux, jusques et y compris M. Dupic. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 776 (1). — Rapport de M. Lassagne sur le projet de loi tendant à ratifier la convention d’union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. N° 795. — Rapport de M. Lodéon sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de l’incendie survenu dans la commune de Marin, département de la Martinique. N° 790. — Projet de loi portant application à l’Algérie des dispositions de la loi réglant les rapports entre bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel. N° 800. — Projet de loi relatif aux indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions électives. N° 801. — Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre à des associations syndicales d’organiser la défense contre la grêle. Nota. — Ce document a été mis à la disposition de Mmes et MM. les sénateurs le 6 décembre 1950. Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bardon-Damarzid, Beauvais, Charles-Gros, Clavier, Clerc, Hoeffel, Méric, Rochereau. Excuses. — MM. Cadoin, Laflargue, Longchambon. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — M. Brizard, Mme Brossolette (Gilberte Pierre-), MM. Chazette, Colonna, Coly, René), Debré, Marron (Léo), Jacques Destrée, Lassagne, Lelant, Moulet (Marius), Ernest Pezet, Marcel Plaisant, Réveillaud, Southon, Mme Thome-Patenôtre (Jacqueline). Excusés. — MM. Bolifraud, Georges Pernot, Yveslphal. Assistait, en outre, à la séance. — M. Maroger, au titre de la commission des finances. Commission de l’agriculture. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. André (Louis), Doussot (Jean), Dulin, Durieux, Félice (de), Gravier (Robert), Leoffel, Naveau, Pontbriand (de), Saint-Cyr, Tuoci. Excusés. — MM Durand (Jean), Fournier (Bénigne), Restât.
document a été mis à la disposition de Mmes et MM. les sénateurs le 6 décembre 1950. Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bardon-Damarzid, Beauvais, Charles-Gros, Clavier, Clerc, Hoeffel, Méric, Rochereau. Excuses. — MM. Cadoin, Laflargue, Longchambon. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — M. Brizard, Mme Brossolette (Gilberte Pierre-), MM. Chazette, Colonna, Coly, René), Debré, Marron (Léo), Jacques Destrée, Lassagne, Lelant, Moulet (Marius), Ernest Pezet, Marcel Plaisant, Réveillaud, Southon, Mme Thome-Patenôtre (Jacqueline). Excusés. — MM. Bolifraud, Georges Pernot, Yveslphal. Assistait, en outre, à la séance. — M. Maroger, au titre de la commission des finances. Commission de l’agriculture. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. André (Louis), Doussot (Jean), Dulin, Durieux, Félice (de), Gravier (Robert), Leoffel, Naveau, Pontbriand (de), Saint-Cyr, Tuoci. Excusés. — MM Durand (Jean), Fournier (Bénigne), Restât. Commission de l’éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. Séance du mercredi 6 décembre 1950; Présents. — MM. Berlaud, Bordeneuve, Cayrou (Frédéric), Delalande, Héline, Lafforgue (Louis), Lamonsse, Lassagne, Lelant, Maurice (Georges), Patient, Pujol, Southon. Excusés. — MM Caniveau, Morel. Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. M. Ronnefous (Raymond), Mme Cardot (Marie Hélène), MM. Lafay (Bernard), Le Basser, Leecia, Le Digabel, Le Guyon (Robert), N’Joyah (Arouna), Paget (Alfred), Plait, Réveillaud, Roux (Emile), Vpirlot. Commission des finances. Séance du mercredi 6 décembre 1950 Présents. — MM. Bertin (Jean), Chapalain, Courrière, Dielhelm (André), Duchet (Roger), Fléchet, Grenier (Jean-Marie), Lamarque (Albert), Emilien Lieutaud, Littay, Marosser (Jean), Marrane, Montalembert (de), Pellenc, Roubert (Alex), Schaefer, Walker (Maurice). Suppléants. — MM. Aubert (de M. Auberger), Clavier (de M. Landry), David (de M. Demusois). Commission de la France d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bechir Sow, Claireaux, David (Léon), Dis (Mamadou), Dronne, Durand-Réville, Gustave, Lafleur (Henri), Romani, Mme Vialle (Jane). Excusés. — M. Cozzano, Mme Crémieux, M. Depreux, Mme Eboué, MM. Ignacio-Pinto, Lagarrosse, Razac, Marc Rucart, Serrure, Signé, Suppléants. — MM. Charles-Cros (de M. Diop [Ousmane-Socé]),
population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. M. Ronnefous (Raymond), Mme Cardot (Marie Hélène), MM. Lafay (Bernard), Le Basser, Leecia, Le Digabel, Le Guyon (Robert), N’Joyah (Arouna), Paget (Alfred), Plait, Réveillaud, Roux (Emile), Vpirlot. Commission des finances. Séance du mercredi 6 décembre 1950 Présents. — MM. Bertin (Jean), Chapalain, Courrière, Dielhelm (André), Duchet (Roger), Fléchet, Grenier (Jean-Marie), Lamarque (Albert), Emilien Lieutaud, Littay, Marosser (Jean), Marrane, Montalembert (de), Pellenc, Roubert (Alex), Schaefer, Walker (Maurice). Suppléants. — MM. Aubert (de M. Auberger), Clavier (de M. Landry), David (de M. Demusois). Commission de la France d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bechir Sow, Claireaux, David (Léon), Dis (Mamadou), Dronne, Durand-Réville, Gustave, Lafleur (Henri), Romani, Mme Vialle (Jane). Excusés. — M. Cozzano, Mme Crémieux, M. Depreux, Mme Eboué, MM. Ignacio-Pinto, Lagarrosse, Razac, Marc Rucart, Serrure, Signé, Suppléants. — MM. Charles-Cros (de M. Diop [Ousmane-Socé]), Saller (de M. Lassalle-Séré), Aubé (de M. Grassard), Convocation de commission. Rectificatif. La réunion de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, prévue pour le mercredi 6 décembre 1950, aura lieu le jeudi 7 décembre 1950, à neuf heures trente (local n° 201) : Même ordre 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12415 Réunions du jeudi 7 décembre 1950. Commission de comptabilité, à neuf heures trente. — Local n° 272. Commission des finances, à dix heures. — Local de la commission. Commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, à neuf heures trente. — Local n° 201. Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à dix heures. — Local n° 202. Commission des pensions, à dix heures trente. — Local n° 217. Commission de la production industrielle, à dix heures trente. — Local n° 274. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures. — Séance publique 1. — Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de résolution de M. Damas et plusieurs de ses collègues, députés, tendant
ordre 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12415 Réunions du jeudi 7 décembre 1950. Commission de comptabilité, à neuf heures trente. — Local n° 272. Commission des finances, à dix heures. — Local de la commission. Commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, à neuf heures trente. — Local n° 201. Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à dix heures. — Local n° 202. Commission des pensions, à dix heures trente. — Local n° 217. Commission de la production industrielle, à dix heures trente. — Local n° 274. INFORMATIONS RELATIVES À L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE Ordre du jour du jeudi 7 décembre 1950. À quinze heures. — Séance publique 1. — Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président de l’Assemblée nationale, sur la proposition de résolution de M. Damas et plusieurs de ses collègues, députés, tendant à inviter le Gouvernement à créer en Guyane française un « institut français d’Amérique tropicale ». (N° 179 et 290, année 1950. — Mme Malroux, rapporteur.) 2. — Discussion de la demande d’avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret présenté par M. le ministre de la France d’outre-mer réglementant les loyers commerciaux dans les établissements français d’Océanie. (N° 081 et 289. — M. Antonini, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de M. Junillon et des membres du groupe socialiste S.F.I.O. et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à faire représenter l’Assemblée de l’Union française au sein du comité directeur du F.I.D.E.S. et à lui soumettre pour examen et avis tout litige survenant entre les autorités d’élaboration, d’approbation ou d’exécution des plans d’équipement des territoires d’outre-mer. (N°s 256 et 287, année 1950. — M. Alduy, rapporteur. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Sylvestre, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 257. — Proposition de résolution de M. Boussenot tendant à inviter l’Assemblée nationale à voter une loi portant réorganisation de la justice dans le territoire autonome des Comores (renvoyée
le ministre de la France d’outre-mer réglementant les loyers commerciaux dans les établissements français d’Océanie. (N° 081 et 289. — M. Antonini, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de M. Junillon et des membres du groupe socialiste S.F.I.O. et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à faire représenter l’Assemblée de l’Union française au sein du comité directeur du F.I.D.E.S. et à lui soumettre pour examen et avis tout litige survenant entre les autorités d’élaboration, d’approbation ou d’exécution des plans d’équipement des territoires d’outre-mer. (N°s 256 et 287, année 1950. — M. Alduy, rapporteur. — Avis de la commission des affaires financières. — M. Sylvestre, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le jeudi 7 décembre 1950. N° 257. — Proposition de résolution de M. Boussenot tendant à inviter l’Assemblée nationale à voter une loi portant réorganisation de la justice dans le territoire autonome des Comores (renvoyée à la commission de la législation, de la justice, de la fonction publique et des affaires administratives et domaniales). N° 277. — Proposition de M. Gaignard tendant à inviter le Gouvernement de la République française à prendre toutes dispositions nécessaires pour que soient élaborés et soumis sans tarder à l’Assemblée de l’Union française des textes supprimant les conseils privés existant outre-mer, instituant à leur place des conseils de gouvernement, élargissant les pouvoirs des conseils de gouvernement existant auprès des gouvernements généraux de Madagascar, d’Afrique occidentale française et d’Afrique équatoriale française, et modifiant leur composition (renvoyée à la commission de politique générale). N° 287 (1). — Rapport, par M. Alduy, au nom de la commission du Plan, de l’équipement et des communications, sur la proposition (n° 246, année 1950) de M. Junillon, tendant à inviter le Gouvernement à faire représenter l’Assemblée de l’Union française au sein du comité directeur du F.I.D.E.S. et à lui soumettre pour examen et avis tout litige survenant entre les autorités d’élaboration, d’approbation ou d’exécution des plans d’équipement des territoires d’outre-mer. N° 289 (1). — Rapport, par M. Antonini, au nom de la commission de la législation, de la justice, de la fonction publique et des affaires