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réalisé d'économies. M. Le Troquer, ministre des Travaux publics, dit que la loi sur l'avance de l'heure n'est pas d'initiative gouvernementale; Il n'apporte donc que des renseignements. Quoique représentant d'une région agricole, il est obligé de constater les bienfaits et les économies résultant de l'avance de l'heure dans les villes. D'autre part, si on a assez de charbon en ce moment, on est gêné pour l'énergie électrique et il en arrive à cette conclusion que le moment n'est pas opportun de prendre une mesure qui risquerait d'amener une consommation électrique majorée. Il ajoute que si un grand nombre de conseils généraux se sont montrés adversaires du maintien de l'heure d'été, d'autres s'y sont montrés favorables. L'assemblée des présidents de Chambres de commerce a demandé le maintien de l'heure d'été. Le Trocquer. — En ce qui concerne la convention internationale, à laquelle on a fait allusion, je puis affirmer au Parlement qu'il ne sera pas mis devant un fait accompli. Où en est la question? L'Angleterre nous a conviés à une conférence destinée à unifier les régimes de l'heure d'été. L'avance de l'heure existe en Angleterre, en Suède, au Danemark, en Belgique, en Portugal; il est naturel que les pays intéressés aient voulu se réunir pour se mettre d'accord sur une heure unique. L'unanimité des délégués s'est prononcée pour le maintien de l'heure d'été. Il y a des questions de détail à examiner; le gouvernement déposera un projet apportant à la loi actuelle les modifications nécessaires. A ce sujet, pourra s'instituer une discussion complète. En d'autres termes, M. Le Trocquer demande l'ajournement de la discussion. M. Massabuau réclame vivement l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure. Malgré une nouvelle intervention du ministre, la motion d'ajournement présentée par M. Paul Strauss est repoussée au scrutin public par 195 voix contre 90, sur 285 votants. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat se prononce donc contre l'heure d'été. Sur le rapport de M. Dumont, le Sénat adopte le projet modifiant les lois relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. Le Sénat adopte encore le projet autorisant des nominations et promotions dans l'ordre
aient voulu se réunir pour se mettre d'accord sur une heure unique. L'unanimité des délégués s'est prononcée pour le maintien de l'heure d'été. Il y a des questions de détail à examiner; le gouvernement déposera un projet apportant à la loi actuelle les modifications nécessaires. A ce sujet, pourra s'instituer une discussion complète. En d'autres termes, M. Le Trocquer demande l'ajournement de la discussion. M. Massabuau réclame vivement l'abrogation de la loi sur l'avance de l'heure. Malgré une nouvelle intervention du ministre, la motion d'ajournement présentée par M. Paul Strauss est repoussée au scrutin public par 195 voix contre 90, sur 285 votants. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat se prononce donc contre l'heure d'été. Sur le rapport de M. Dumont, le Sénat adopte le projet modifiant les lois relatives au corps d'ingénieurs d'artillerie navale. Le Sénat adopte encore le projet autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser des services rendus à l'aéronautique française, notamment à l'occasion du premier congrès international de la navigation aérienne, puis il s'ajourne à lundi prochain 26, à 9 h. 30 du matin, pour la discussion du budget. La séance est levée à 17 h. 40. Chambre des Députés Le scandale de la liquidation La séance est ouverte à 15 h. 5 sous la présidence de M. Raoul Pérét. M. Masiot, Léon Bérard, Bonnevay, sont au banc du gouvernement. Le président annonce qu'il a reçu de M. Jean Jaeger une demande d'interpellation sur la situation faite à un certain nombre de victimes de la guerre employés dans les administrations publiques par suite des mesures qui sont prises en vue de leur licenciement. M. Moginot demande le renvoi de l'interpellation à la suite M. Jaeger (Finistère). — Je n'insiste pas pour la discussion immédiate à condition que M. Maginot prenne l'engagement de surseoir à tout licenciement jusqu'à la discussion de mon interpellation. M. Maginot. — J'ai demandé l'inscription à la suite parce que l'interpellation de M. Jaeger vise non seulement les employés de mon ministère, mais encore ceux des autres ministères. En ce qui me concerne, je
Chambre des Députés Le scandale de la liquidation La séance est ouverte à 15 h. 5 sous la présidence de M. Raoul Pérét. M. Masiot, Léon Bérard, Bonnevay, sont au banc du gouvernement. Le président annonce qu'il a reçu de M. Jean Jaeger une demande d'interpellation sur la situation faite à un certain nombre de victimes de la guerre employés dans les administrations publiques par suite des mesures qui sont prises en vue de leur licenciement. M. Moginot demande le renvoi de l'interpellation à la suite M. Jaeger (Finistère). — Je n'insiste pas pour la discussion immédiate à condition que M. Maginot prenne l'engagement de surseoir à tout licenciement jusqu'à la discussion de mon interpellation. M. Maginot. — J'ai demandé l'inscription à la suite parce que l'interpellation de M. Jaeger vise non seulement les employés de mon ministère, mais encore ceux des autres ministères. En ce qui me concerne, je puis donner satisfaction à M. Jaeger; J'espère qu'il en sera de même pour les autres administrations. M. Jaeger n'insiste pas. Le président donne lecture de la demande d'interpellation de M. Marcel Cachin sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour venir au secours de la Russie. M. Raoul Pérét. — Le ministre des Affaires étrangères étant absent, la date de cette interpellation sera fixée ultérieurement. M. Marcel Cachin proteste et demande à M. Bonnevay d'indiquer les intentions du gouvernement. M. Raoul Pérét. — Ce n'est pas possible, la date de la discussion sera fixée demain en présence de M. le président du Conseil. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la taxe sur les représentations cinématographiques. M. Taurines demande l'ajournement de ce projet. Le projet est retiré de l'ordre du jour. On adopte : 1° Un crédit de 10.500.000 francs pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par la crue de l'Arche dans la vallée de la Maurienne ; 2° Un projet de loi portant à 2.340.000 francs le montant des subventions destinées à permettre la création, l'agrandissement ou la reconstruction d'écoles pratiques de commerce et d'industrie et d'écoles de métiers.
— Le ministre des Affaires étrangères étant absent, la date de cette interpellation sera fixée ultérieurement. M. Marcel Cachin proteste et demande à M. Bonnevay d'indiquer les intentions du gouvernement. M. Raoul Pérét. — Ce n'est pas possible, la date de la discussion sera fixée demain en présence de M. le président du Conseil. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la taxe sur les représentations cinématographiques. M. Taurines demande l'ajournement de ce projet. Le projet est retiré de l'ordre du jour. On adopte : 1° Un crédit de 10.500.000 francs pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par la crue de l'Arche dans la vallée de la Maurienne ; 2° Un projet de loi portant à 2.340.000 francs le montant des subventions destinées à permettre la création, l'agrandissement ou la reconstruction d'écoles pratiques de commerce et d'industrie et d'écoles de métiers. Le président donne ensuite la parole à M. Jaeger, député du Bas-Rhin, qui interpelle le garde des sceaux sur la façon dont s'est opérée la liquidation des biens allemands en Alsace-Lorraine. L'orateur estime que certains magistrats ont, à cette occasion, gravement manqué à leur devoir. Il met en cause notamment le procureur général de Colmar et le procureur de la République de Strasbourg. La rumeur publique accusait d'irrégularités un courtier nommé Grumbach qui s'était associé avec M. Jules Levy, vice-président du Tribunal régional de Strasbourg, et M. Albert Le Roy, ancien député du Nord pour acheter les biens allemands et en particulier l'hôtel de "La maison rouge" à Strasbourg. M. Charles Baron. — M. Levy, est-il toujours vice-président ? M. Jaeger. — Il est suspendu. En tout cas, les spéculateurs réalisèrent un bénéfice de 560.000 francs. Une dénonciation se produisit et une enquête fut ouverte, mais le procureur de la République ne la dirigea que contre des comparses. L'orateur estime qu'il y a eu là un fait de forfaiture nettement caractérisé et qu'il eût fallu non seulement annuler la vente de l'hôtel mais prendre des sanctions contre les magistrats coupables. M. Jaeger dit un mot de l'affaire des potasses. Il
le procureur général de Colmar et le procureur de la République de Strasbourg. La rumeur publique accusait d'irrégularités un courtier nommé Grumbach qui s'était associé avec M. Jules Levy, vice-président du Tribunal régional de Strasbourg, et M. Albert Le Roy, ancien député du Nord pour acheter les biens allemands et en particulier l'hôtel de "La maison rouge" à Strasbourg. M. Charles Baron. — M. Levy, est-il toujours vice-président ? M. Jaeger. — Il est suspendu. En tout cas, les spéculateurs réalisèrent un bénéfice de 560.000 francs. Une dénonciation se produisit et une enquête fut ouverte, mais le procureur de la République ne la dirigea que contre des comparses. L'orateur estime qu'il y a eu là un fait de forfaiture nettement caractérisé et qu'il eût fallu non seulement annuler la vente de l'hôtel mais prendre des sanctions contre les magistrats coupables. M. Jaeger dit un mot de l'affaire des potasses. Il accuse de ce propos le procureur général Kuntz d'avoir sacrifié l'intérêt général à des intérêts particuliers. Le lotissement des mines fut effectué par un industriel de Nancy, M. Bailly, qui ne songea qu'à favoriser les établissements sidérurgiques de ses amis sans s'occuper des besoins de la France. C'est grâce aux magistrats que tous les obstacles furent aplanis devant les spéculateurs. « Je regrette, ajoute M. Jaeger, que le garde des sceaux s'obstine à couvrir son procureur général. » M. Vibly (Oise). — Nous demanderons l'affichage du discours de M. Jaeger. M. Guiraud (Manche). — Nous le voterons avec vous. 3/. Bonnevay, garde des Sceaux. — Attendez au moins que j'aie rétabli la vérité. M. Jaëger. — La vérité, c'est moi qui vous la dis : les magistrats que vous couvrez ont, par leurs agissements, frustré de plusieurs millions la caisse des séquestres. (Exclamations.) L'orateur fait assez vaguement allusion à des affaires dont il a entretenu M. Bonnevay dans son cabinet : les affaires Mathis et Tarmann, notamment, et rappelle également l'affaire du policier allemand Scherf, qu'on avait chargé de surveiller le docteur Buchet. M. Daudet. — C'est merveilleux ! Un policier allemand surveillant un patriote français. (Exclamations.) M. Jaëger conclut.
magistrats que tous les obstacles furent aplanis devant les spéculateurs. « Je regrette, ajoute M. Jaeger, que le garde des sceaux s'obstine à couvrir son procureur général. » M. Vibly (Oise). — Nous demanderons l'affichage du discours de M. Jaeger. M. Guiraud (Manche). — Nous le voterons avec vous. 3/. Bonnevay, garde des Sceaux. — Attendez au moins que j'aie rétabli la vérité. M. Jaëger. — La vérité, c'est moi qui vous la dis : les magistrats que vous couvrez ont, par leurs agissements, frustré de plusieurs millions la caisse des séquestres. (Exclamations.) L'orateur fait assez vaguement allusion à des affaires dont il a entretenu M. Bonnevay dans son cabinet : les affaires Mathis et Tarmann, notamment, et rappelle également l'affaire du policier allemand Scherf, qu'on avait chargé de surveiller le docteur Buchet. M. Daudet. — C'est merveilleux ! Un policier allemand surveillant un patriote français. (Exclamations.) M. Jaëger conclut. Il estime que tous ces faits ont été rendus possibles par l'inertie du gouvernement et par la couverture insuffisante que les ministres avaient des questions qu'ils étaient appelés à trancher. Les ministres sont, d'ailleurs, mal renseignés, sinon trempés par leurs bureaux. « Vous avez déçu nos espérances, monsieur le Garde des sceaux, ajoute M. Jaëger. Les grands coupables ont utilisé avec succès leurs relations et plus que jamais on a obéi à la consigne ; pas d'histoires. » M. Vhry. — Nous demandons l'affichage du discours de M. Jaëger. (Exclamations.) M. Lesache (Aube) demande au gouvernement de prendre des mesures pour sauvegarder les intérêts de l'Etat et de l'agriculture française dans la gestion des mines de potasse séquestrées en Alsace-Lorraine. M. Lesache reprend à son compte les allégations du précédent orateur, notamment en ce qui concerne le rôle de M. Bailly. Quant à M. Helmer, sénateur du Haut-Rhin et séquestre général des mines d'Alsace, M. Lesache estime que son attitude fut d'une correction parfaite. Quelle politique devions-nous suivre à l'égard des mines de potasse ? Celle qui consistait à gagner les Allemands de vitesse. Cette politique fut celle de M. Helmer et elle eut tout d'abord l'approbation du procureur de
des sceaux, ajoute M. Jaëger. Les grands coupables ont utilisé avec succès leurs relations et plus que jamais on a obéi à la consigne ; pas d'histoires. » M. Vhry. — Nous demandons l'affichage du discours de M. Jaëger. (Exclamations.) M. Lesache (Aube) demande au gouvernement de prendre des mesures pour sauvegarder les intérêts de l'Etat et de l'agriculture française dans la gestion des mines de potasse séquestrées en Alsace-Lorraine. M. Lesache reprend à son compte les allégations du précédent orateur, notamment en ce qui concerne le rôle de M. Bailly. Quant à M. Helmer, sénateur du Haut-Rhin et séquestre général des mines d'Alsace, M. Lesache estime que son attitude fut d'une correction parfaite. Quelle politique devions-nous suivre à l'égard des mines de potasse ? Celle qui consistait à gagner les Allemands de vitesse. Cette politique fut celle de M. Helmer et elle eut tout d'abord l'approbation du procureur de la République de Mulhouse. Mais celui-ci se retourna ensuite contre M. Helmer, qui fut révoqué de ses fonctions de séquestre général par le président du tribunal de Mulhouse, qui nomma un autre liquidateur. L'enquête qui fut ouverte ensuite mit du reste M. Helmer hors de cause. M. Lesache affirme que la politique suivie par M. Bailly et par le comité des forges a consisté à s'entendre avec nos ennemis d'hier. M. Helmer avait voulu exploiter largement les mines dans l'intérêt national ; le procureur était partisan d'une exploitation restreinte. Pourquoi ? Parce qu'il se laissait circonvenir par des gens dont les intérêts ne sont pas ceux de la nation. (Exclamations.) M. Lesache, qui est avoué de son métier, s'enfonce ensuite dans une véritable plaidoirie de tribunal civil. Toutefois, il ne dissimule pas qu'une société commerciale pour l'exploitation de certaines mines de potasse a été fondée et qu'il est entré dans le conseil de gérance de cette société. M. Vhry. — Combien cela vous rapporte-t-il ? M. Lesache. — Rien. J'ai refusé de me laisser allouer des jetons de présence. M. Isabey (Aube). — N'y a-t-il pas des fonds de publicité ? M. Lesache. — Je n'en ai jamais vu un
la politique suivie par M. Bailly et par le comité des forges a consisté à s'entendre avec nos ennemis d'hier. M. Helmer avait voulu exploiter largement les mines dans l'intérêt national ; le procureur était partisan d'une exploitation restreinte. Pourquoi ? Parce qu'il se laissait circonvenir par des gens dont les intérêts ne sont pas ceux de la nation. (Exclamations.) M. Lesache, qui est avoué de son métier, s'enfonce ensuite dans une véritable plaidoirie de tribunal civil. Toutefois, il ne dissimule pas qu'une société commerciale pour l'exploitation de certaines mines de potasse a été fondée et qu'il est entré dans le conseil de gérance de cette société. M. Vhry. — Combien cela vous rapporte-t-il ? M. Lesache. — Rien. J'ai refusé de me laisser allouer des jetons de présence. M. Isabey (Aube). — N'y a-t-il pas des fonds de publicité ? M. Lesache. — Je n'en ai jamais vu un centime. M. Vhry. — Pouvez-vous affirmer que tous les hommes politiques qui ont accepté des fonctions analogues ne touchent rien ou n'ont jamais rien touché ? M. Lesache. — Ce n'est pas mon affaire. M. de Moro-Gilardoni; — Quelle est la valeur des jetons de présence ? M. Lesache. — Nous aurions eu trente mille francs à nous partager à quatre. M. de Moro-Gilardoni. — Qu'est devenu l'argent ? M. Lesache. — Je n'en sais rien. Je n'ai agi, quant à moi, que dans l'intérêt de l'agriculture. Cet incident vidé, M. Lesache conclut en demandant qu'on en revienne au plus tôt à une politique d'extension rapide des mines de potasse et en réclamant des sanctions contre les magistrats qui se sont mis au service des intérêts privés, ainsi que la levée du séquestre et la mise en régie des mines de potasse. La suite du débat est renvoyée à vendredi. M. Levasseur demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition de loi tendant à surseoir à toute expulsion jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les loyers. On décide de siéger demain samedi pour discourir cette question. La séance est levée à 10 heures. PETITES NOUVELLES M.
Nous aurions eu trente mille francs à nous partager à quatre. M. de Moro-Gilardoni. — Qu'est devenu l'argent ? M. Lesache. — Je n'en sais rien. Je n'ai agi, quant à moi, que dans l'intérêt de l'agriculture. Cet incident vidé, M. Lesache conclut en demandant qu'on en revienne au plus tôt à une politique d'extension rapide des mines de potasse et en réclamant des sanctions contre les magistrats qui se sont mis au service des intérêts privés, ainsi que la levée du séquestre et la mise en régie des mines de potasse. La suite du débat est renvoyée à vendredi. M. Levasseur demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition de loi tendant à surseoir à toute expulsion jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les loyers. On décide de siéger demain samedi pour discourir cette question. La séance est levée à 10 heures. PETITES NOUVELLES M. Millerand a accepté de s'arrêter à Toulon, à son retour de voyage dans l'Arrière de Nord. — Le président de la République a reçu M. A. Briand, président du Conseil, qui est venu s'entretenir avec lui des conversations qu'il avait eues à Londres. — Les internes des hospices de Limoges n'ayant pas pu obtenir le relèvement de l'indemnité mensuelle qui leur est allouée, ont quitté leur service ce matin. Ils sont au nombre de neuf. — Les ministres se réuniront demain matin, à dix heures, en conseil, à l'Elysée. — L'inhumation de Saint-Saëns aura lieu demain matin, au cimetière Montparnasse, où des discours seront prononcés par MM. Joubert, au nom de la Société des auteurs et compositeurs de musique; Joubert de Fiers, au nom de la Société des auteurs; Edmond Haraucourt, au nom de la Société des gens de lettres; Jalbert, président de l'Académie des Beaux-Arts; Alfred Brohan et Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Le tribunal pénal de Berlin avait rejeté, il y a quelques mois, une plainte portée par le général Kollers pour insulte envers un subordonné, sous prétexte que cette plainte était rédigée en langue française et que cela n'était pas admissible aux
n'ayant pas pu obtenir le relèvement de l'indemnité mensuelle qui leur est allouée, ont quitté leur service ce matin. Ils sont au nombre de neuf. — Les ministres se réuniront demain matin, à dix heures, en conseil, à l'Elysée. — L'inhumation de Saint-Saëns aura lieu demain matin, au cimetière Montparnasse, où des discours seront prononcés par MM. Joubert, au nom de la Société des auteurs et compositeurs de musique; Joubert de Fiers, au nom de la Société des auteurs; Edmond Haraucourt, au nom de la Société des gens de lettres; Jalbert, président de l'Académie des Beaux-Arts; Alfred Brohan et Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. — Le tribunal pénal de Berlin avait rejeté, il y a quelques mois, une plainte portée par le général Kollers pour insulte envers un subordonné, sous prétexte que cette plainte était rédigée en langue française et que cela n'était pas admissible aux termes de la loi allemande. La cour de première instance vient de reviser ce jugement, et déclare qu'une plainte en langue française est recevable. — M. Briand a reçu ce matin le comte Bonin-Longare, ambassadeur d'Italie, et le marquis de Salvago Baggi, délégué italien à la commission des réparations. — Le journal « Magyar Moniteur » de Hongrie publie un ordre du régent, selon lequel participent à l'amnistie les personnes condamnées pour crimes révolutionnaires et communistes. Le Budget de 1922 devant le Sénat Il n'y a plus aucune faute à commettre ultimement. Henry Chéron, dans son rapport Paris, Sa. — On distribuera demain matin aux sénateurs le rapport général de M. Henry Chéron, document considérable et important, dont nous pouvons donner aujourd'hui ce court résumé : Dans ce document, le rapporteur général constate qu'au 31 décembre 1918, au lendemain de l'armistice, la dette publique de la France, y compris la dette extérieure, s'élevait à 260 milliards 685 millions; au 31 décembre 1921, elle s'élèvera, y compris la dette extérieure, au cours du trimestre, à 328 milliards, et encore la faire toutes réserves sur les chiffres officiels concernant, la dette domaniale, le nombre des Bons de la défense nationale en circulation
Le journal « Magyar Moniteur » de Hongrie publie un ordre du régent, selon lequel participent à l'amnistie les personnes condamnées pour crimes révolutionnaires et communistes. Le Budget de 1922 devant le Sénat Il n'y a plus aucune faute à commettre ultimement. Henry Chéron, dans son rapport Paris, Sa. — On distribuera demain matin aux sénateurs le rapport général de M. Henry Chéron, document considérable et important, dont nous pouvons donner aujourd'hui ce court résumé : Dans ce document, le rapporteur général constate qu'au 31 décembre 1918, au lendemain de l'armistice, la dette publique de la France, y compris la dette extérieure, s'élevait à 260 milliards 685 millions; au 31 décembre 1921, elle s'élèvera, y compris la dette extérieure, au cours du trimestre, à 328 milliards, et encore la faire toutes réserves sur les chiffres officiels concernant, la dette domaniale, le nombre des Bons de la défense nationale en circulation paraissant devoir être beaucoup plus considérable que celui qui est indiqué. « Ainsi, ce n'est pas pendant la guerre que notre dette s'est le plus aggravée, c'est depuis la guerre. Dans la différence entre les chiffres de la fin de 1918 et ceux de la fin de 1921, les avances pour les pensions et les régions libérées représentent environ 52 milliards; le surplus, déduction faite des conséquences de l'aggravation du change sur la dette extérieure, est dû au déficit annuel de nos budgets. Nous dépensons chaque année beaucoup plus que nous ne recevons; nous pourvoyons à la différence à l'aide de ressources d'emprunt. La situation est grave. » Pour en montrer la gravité, le rapporteur général envisage la situation des exercices ultérieurs, étant donné nos charges dès maintenant certaines, et il montre que si nous ne renonçons pas à la politique d'emprunt, la totalité de notre budget sera absorbée un jour par les intérêts de la dette publique sans qu'il nous reste rien pour payer les fonctionnaires et assurer le moindre service de l'État. M. Henry Chéron montre, ensuite l'effort énorme accompli par la Trésorerie pendant et depuis la guerre. Secondée par la confiance de l'épargne, elle a pu triompher