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de la vessie, bouteille. Paris, 35 fr.; Vichy, 30 fr. (emballage franco). La bouteille, à Paris, 15c. L'eau de Vichy se boit au verre, 25 c. EXIGER LE NOM DE LA SOURCE SUR LA CAPSULE. POSTILLES DÉGENT AIRÉS, fabriquées à Vichy, avec les Sels extraits des Sources. Elles sont d'un goût agréable et d'un effet certain, contre les aigreurs et les digestions Eau DE VICHY POTABLE. -Le Rouleau pour UN BAIN, 1 fr.25. À Paris 8 boulevard Montmartre; 28, rue des Francs-Bourgeois, et 181, rue Saint-Honoré où se trouvent à prix réduits toutes les eaux minérales sans exception. Etablissement thermal et hydrothérapeutique de la Source Larbaud. Écrire au Régisseur de la Source. VICHY Etablissement de bains et d'hydrothérapie de la Source Larbaud. Écrire au Régisseur de la Source. SPA. — Pouhon du Prince de Condé. — SPA. À La source la plus riche en gaz et en principes ferrugineux. La Caisse de 50 bouteilles, à Spa, 25 fr.; à Paris, 35 fr. Bureau de vente. À Schaitin et Pierry, exportateur, à Spa (Belgique). Dépôt général pour la France, Compagnie fermière de l'établissement thermal de VICHY, 2, boulevard Montmartre, Paris. — Remises au commerce. Station d'hiver. PAU (Basses-Pyrénées). L'influence curative du climat de Pau, pour la guérison des maladies de poitrine, des laryngites, des asthmes, etc., est aujourd'hui incontestable, et reconnue par la science médicale. Aussi, cette station d'hiver est-elle de plus en plus fréquentée par un grand nombre d'étrangers. Renseignements gratuits. — S'adresser au directeur du bureau du Syndicat, rue Cordeliers, 7. 35 MINUTES DE NICE. MONACO. MONTE CARLO. 20 MINUTES DE MENTON La Principauté de Monaco, située sur le versant méridional des Alpes-Maritimes, est complètement abritée des vents du nord. L'hiver, sa température, comme celle de Nice et de Cannes, est la même que celle de Paris dans les mois de mai et de juin. On y trouve la végétation des tropiques, la poésie des grands sites et des vastes horizons. La lumière enveloppe ce calme et riant tableau. Monte Carlo occupe la première place parmi les stations hivernales du littoral de la Méditerranée, par sa position climatérique, par
climat de Pau, pour la guérison des maladies de poitrine, des laryngites, des asthmes, etc., est aujourd'hui incontestable, et reconnue par la science médicale. Aussi, cette station d'hiver est-elle de plus en plus fréquentée par un grand nombre d'étrangers. Renseignements gratuits. — S'adresser au directeur du bureau du Syndicat, rue Cordeliers, 7. 35 MINUTES DE NICE. MONACO. MONTE CARLO. 20 MINUTES DE MENTON La Principauté de Monaco, située sur le versant méridional des Alpes-Maritimes, est complètement abritée des vents du nord. L'hiver, sa température, comme celle de Nice et de Cannes, est la même que celle de Paris dans les mois de mai et de juin. On y trouve la végétation des tropiques, la poésie des grands sites et des vastes horizons. La lumière enveloppe ce calme et riant tableau. Monte Carlo occupe la première place parmi les stations hivernales du littoral de la Méditerranée, par sa position climatérique, par les distractions et les plaisirs élégants qu'il offre à ses visiteurs, et qui en font aujourd'hui le rendez-vous du monde aristocratique, le coin recherché de l'Europe voyageuse pendant l'hiver. Le Casino de Monte Carlo offre aux étrangers les mêmes distractions que les Établissements des bords du Rhin: théâtres-concerts, fêtes vénitiennes, bals splendides, orchestre d'élite, salle de conversation, salle de lecture, salons de jeu vastes, bien aérés. Itinéraire général DESCRIPTION, HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL Description des chemins de fer et des routes de la Péninsule PAR AVION. GERMOND DE LAVIGNE Quatrième édition complétée et augmentée, — avec plans des villes, tracés des chemins de fer, carte générale, et précédée d'une étude historique des provinces espagnoles. — Renseignements statistiques et pratiques. En vente à la librairie Hachette, vol. in-18 de 850 pages sur 2 colonnes. Les Eaux minérales de PULLNA forment le type des Eaux purgatives. BOUCHARDAT. (Formulaire magistral.) L'Eau de PULLNA est la plus célèbre de toutes les Eaux minérales naturelles amères. CONSTANTIN JAMES. Les Eaux de PULLNA jouissent depuis longtemps d'une grande notoriété. (Académie de Médecine de Paris, 5 mars 1878.) Les Eaux de PULLNA sont précieuses aux femmes et aux enfants. — DR BROCHARD. L'Eau
bals splendides, orchestre d'élite, salle de conversation, salle de lecture, salons de jeu vastes, bien aérés. Itinéraire général DESCRIPTION, HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL Description des chemins de fer et des routes de la Péninsule PAR AVION. GERMOND DE LAVIGNE Quatrième édition complétée et augmentée, — avec plans des villes, tracés des chemins de fer, carte générale, et précédée d'une étude historique des provinces espagnoles. — Renseignements statistiques et pratiques. En vente à la librairie Hachette, vol. in-18 de 850 pages sur 2 colonnes. Les Eaux minérales de PULLNA forment le type des Eaux purgatives. BOUCHARDAT. (Formulaire magistral.) L'Eau de PULLNA est la plus célèbre de toutes les Eaux minérales naturelles amères. CONSTANTIN JAMES. Les Eaux de PULLNA jouissent depuis longtemps d'une grande notoriété. (Académie de Médecine de Paris, 5 mars 1878.) Les Eaux de PULLNA sont précieuses aux femmes et aux enfants. — DR BROCHARD. L'Eau de PULLNA peut être placée au premier rang des Eaux purgatives. Dr AIME ROBERT. (Ex-président de la Soc. des Sc. nat. de Strasbourg.) HAUTES-PYRÉNEES Eaux sulfatées calciques ferrugineuses. Traitement des maladies de vessie, estomac, rate, vices du sang, hémorrhoïdes. Eau transportée très stable. La caisse de 30 bouteilles en gare. 17 fr. 50. PARIS. Entrepôt, r. St-Jacques, 33, la belle, 80c. MALADES ET BLESSÉS Lits et Fauteuils mécaniques. MAISON TILLON 10, rue Hautefeuille, Paris. VENTE ET LOCATION Fauteuil à manivelle, fauteuil spéculum pour les médecins; fauteuils porteurs; automoteurs articulés. Médailles à toutes les expositions. Demander le Catalogue illustré. HYDROTHÉRAPIE SAINT-SEINE Dans les montagnes de la Côte-d'Or, entre les sources de la Seine et le val Suzon, à 25 kilomètres de Dijon, à 5 heures de Paris.— Source des Anglais, portant bateau. Ligne de Lyon. Stations de 13 heures et Dijon. Internat. Externat. 40e année de la direction du Dr Guetter, Officier de l'Ordre de la Couronne de chêne. Nice 1881 ARGOVIE EN BUISSE Médaille d'or EAU PURGATIVE NATURELLE. Premier rang parmi les purgatives amères. Elle renferme par litre, près de 32 gram. de sels, dont : sulfate de magnésie 10g, sulfate de soude, 7e'351 ; sulfate de chaux, 1sr269. Employée
17 fr. 50. PARIS. Entrepôt, r. St-Jacques, 33, la belle, 80c. MALADES ET BLESSÉS Lits et Fauteuils mécaniques. MAISON TILLON 10, rue Hautefeuille, Paris. VENTE ET LOCATION Fauteuil à manivelle, fauteuil spéculum pour les médecins; fauteuils porteurs; automoteurs articulés. Médailles à toutes les expositions. Demander le Catalogue illustré. HYDROTHÉRAPIE SAINT-SEINE Dans les montagnes de la Côte-d'Or, entre les sources de la Seine et le val Suzon, à 25 kilomètres de Dijon, à 5 heures de Paris.— Source des Anglais, portant bateau. Ligne de Lyon. Stations de 13 heures et Dijon. Internat. Externat. 40e année de la direction du Dr Guetter, Officier de l'Ordre de la Couronne de chêne. Nice 1881 ARGOVIE EN BUISSE Médaille d'or EAU PURGATIVE NATURELLE. Premier rang parmi les purgatives amères. Elle renferme par litre, près de 32 gram. de sels, dont : sulfate de magnésie 10g, sulfate de soude, 7e'351 ; sulfate de chaux, 1sr269. Employée avec succès contre toutes les affections qui réclament des dépuratifs amers salins : obstruction du foie, calculs hépatiques, hypocondrie, hémorrhoïdes. — Transportable sans altération. Se conserve indéfiniment en bouteille. Je n'en connais pas qui purge mieux, ni plus franchement, sous un si petit volume. (Docteur CONSTANTIN JAMES.) L'eau de Birmenstorf se vend dans tous les dépôts d'eaux minérales et les principales pharmacies. Chaque bouteille porte un timbre en verre, une capsule timbrée et une étiquette avec la signature du propriétaire, ce qu'il importe de vérifier pour s'assurer de l'authenticité. Médaille d'argent, Paris, Expos. Travail, 1885. SALIES DE BÉARN (B.-PYRÉN.). Bains d'Eaux mères. Eaux mères chlorurées sodiques, bromoiodurées et sels hydratés pour Dauphin chez soi. — Flacon, 1 fr. 50. Rachitisme, lymphatisme, scrofules, névrosth. GÉOPOTES. Paris, Pharm. centrale de Jouy, 7. À la source de Béarn. au directeur des Bains. GRAVELLE CALCULS SILIAMEDIS GAZETTE DES EAUX REVUE HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE JEUDI EAUX MINÉRALES, BAINS DE MER, HYDROTHÉRAPIE, HYGIÈNE, CLIMATOLOGIE Organe du Syndicat des Eaux minérales. M. GERMOND DE LAVIGNE, Rédacteur en chef, 26, rue Monsieur-le Prince. Un an, 15 f. — Six mois, 10 f. Le numéro, 25 c. Bureau du Journal à la librairie GAUTHIER-VILLARS, Quai des Grands-Augustins, 55. SOMMAIRE
se vend dans tous les dépôts d'eaux minérales et les principales pharmacies. Chaque bouteille porte un timbre en verre, une capsule timbrée et une étiquette avec la signature du propriétaire, ce qu'il importe de vérifier pour s'assurer de l'authenticité. Médaille d'argent, Paris, Expos. Travail, 1885. SALIES DE BÉARN (B.-PYRÉN.). Bains d'Eaux mères. Eaux mères chlorurées sodiques, bromoiodurées et sels hydratés pour Dauphin chez soi. — Flacon, 1 fr. 50. Rachitisme, lymphatisme, scrofules, névrosth. GÉOPOTES. Paris, Pharm. centrale de Jouy, 7. À la source de Béarn. au directeur des Bains. GRAVELLE CALCULS SILIAMEDIS GAZETTE DES EAUX REVUE HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE JEUDI EAUX MINÉRALES, BAINS DE MER, HYDROTHÉRAPIE, HYGIÈNE, CLIMATOLOGIE Organe du Syndicat des Eaux minérales. M. GERMOND DE LAVIGNE, Rédacteur en chef, 26, rue Monsieur-le Prince. Un an, 15 f. — Six mois, 10 f. Le numéro, 25 c. Bureau du Journal à la librairie GAUTHIER-VILLARS, Quai des Grands-Augustins, 55. SOMMAIRE LETTRE A UN FONCTIONNAIRE, sur la manière de se passer d'un inspecteur médical. Jurisprudence; les plages. Le casino municipal de Nice. NOUVELLES. —Le fermier de Boulogne. — Le filage de l'huile. — Pau-Gazette. — Bagnères. — L'eau d'Evian. — M. Jambon. — Le théâtre de Monaco. — Les grottes de Menton. — Le kursaal de Genève. — Une ascension. — Le pont de Gris-Nez à Follies-les-Houlmes. — Le congrès de Washington. NOUVELLES FINANCIÈRES. LETTRE A UN FONCTIONNAIRE sur la manière de se passer d'un inspecteur médical. Un fonctionnaire d'un ordre élevé, membre du Comité consultatif d'hygiène publique, demande à un médecin consultant auprès d'une station d'Eaux minérales, protagoniste dans le mouvement anti-inspectoral qui s'opère depuis quelques années : « à qui il aura-t-il s'adresser lorsqu'il n'y aura plus de médecins inspecteurs, et lorsqu'il aura besoin d'un renseignement ? » Nous nous demandons, tout d'abord, comment un membre du Comité consultatif d'hygiène, tant de fois saisi, de tout temps, des questions relatives aux Eaux minérales, peut ignorer de quelle manière s'exercent la direction, l'administration, la surveillance des établissements? La demande, à première vue est puérile, ou insidieuse. Le médecin, adversaire très résolu de la fonction inspectorale, ne connaît-il, lui aussi, que
Menton. — Le kursaal de Genève. — Une ascension. — Le pont de Gris-Nez à Follies-les-Houlmes. — Le congrès de Washington. NOUVELLES FINANCIÈRES. LETTRE A UN FONCTIONNAIRE sur la manière de se passer d'un inspecteur médical. Un fonctionnaire d'un ordre élevé, membre du Comité consultatif d'hygiène publique, demande à un médecin consultant auprès d'une station d'Eaux minérales, protagoniste dans le mouvement anti-inspectoral qui s'opère depuis quelques années : « à qui il aura-t-il s'adresser lorsqu'il n'y aura plus de médecins inspecteurs, et lorsqu'il aura besoin d'un renseignement ? » Nous nous demandons, tout d'abord, comment un membre du Comité consultatif d'hygiène, tant de fois saisi, de tout temps, des questions relatives aux Eaux minérales, peut ignorer de quelle manière s'exercent la direction, l'administration, la surveillance des établissements? La demande, à première vue est puérile, ou insidieuse. Le médecin, adversaire très résolu de la fonction inspectorale, ne connaît-il, lui aussi, que le dada objet de ses préoccupations constantes, et n'a-t-il que des idées limitées sur la propriété et sur l'administration des Sources minérales? « Quand l'inspecteur n'est pas là, répond-il à peu près, et quand il n'y sera plus, si le renseignement que vous cherchez est relatif à l'état des Sources, vous avez l'ingénieur des mines. « S'il s'agit de l'état des constructions, vous avez encore l'ingénieur des mines; ou bien vous avez l'architecte de la station ou celui du département... (?) « S'il s'agit de contraventions ou infractions aux règlements spéciaux, c'est encore à l'ingénieur des mines qu'il faut vous adresser... (??) « Si vous voulez savoir comment se comportent les appareils balnéaires et l'outillage, toujours à l'ingénieur des mines ou à l'architecte... (??? « Si c'est une question de statistique, nombre de malades traités, nombre d'opérations balnéaires effectuées, ce n'est pas l'inspecteur, ce n'est plus l'ingénieur ou l'architecte, ce serait le directeur ou l'agent comptable... (!!) » Comme on voit bien que le médecin consultant qui répond ne connaît pas grand-chose des coutumes de la pratique administrative. Comme on devine qu'il exerce, bien certainement, auprès de l'un des six établissements d'Eaux minérales qui, sur deux cents environ, appartiennent à
vous avez l'ingénieur des mines. « S'il s'agit de l'état des constructions, vous avez encore l'ingénieur des mines; ou bien vous avez l'architecte de la station ou celui du département... (?) « S'il s'agit de contraventions ou infractions aux règlements spéciaux, c'est encore à l'ingénieur des mines qu'il faut vous adresser... (??) « Si vous voulez savoir comment se comportent les appareils balnéaires et l'outillage, toujours à l'ingénieur des mines ou à l'architecte... (??? « Si c'est une question de statistique, nombre de malades traités, nombre d'opérations balnéaires effectuées, ce n'est pas l'inspecteur, ce n'est plus l'ingénieur ou l'architecte, ce serait le directeur ou l'agent comptable... (!!) » Comme on voit bien que le médecin consultant qui répond ne connaît pas grand-chose des coutumes de la pratique administrative. Comme on devine qu'il exerce, bien certainement, auprès de l'un des six établissements d'Eaux minérales qui, sur deux cents environ, appartiennent à l'État et sont ou régis ou affermés par lui, avec certaines réserves de surveillance autoritaire... Ne vous préoccupez pas de rechercher l'ingénieur des mines ou l'architecte, monsieur et honorable membre du Comité d'hygiène publique, même si vos recherches ont pour objet l'un des établissements de l'État. Il y a, dans chacun, ou un directeur ou un concessionnaire, qui vous répondra catégoriquement. Il y aura toujours aussi un médecin, s'il s'agit de questions médicales. Quant à vous adresser à l'agent comptable, qui est un subordonné, ce serait, en tout état de cause, une infraction hiérarchique, et l'agent comptable serait coupable, s'il vous répondait. Si, après les six établissements de l'État, et je dirai même, après le seul établissement de l'État qui soit administré par voie de régie directe, vous voulez savoir quelque chose sur l'un des deux cents autres qui sont ou, — en très petit nombre — propriété affermée des administrations départementales et communales, ou bien qui appartiennent à des sociétés ou à des particuliers, il n'y a ni ingénieur des mines, ni architecte, fût-il départemental, ni même médecin inspecteur; il y a le maître, c'est-à-dire le propriétaire, représenté par son régisseur ou son fermier. Celui-là, comme le charbonnier qui
chacun, ou un directeur ou un concessionnaire, qui vous répondra catégoriquement. Il y aura toujours aussi un médecin, s'il s'agit de questions médicales. Quant à vous adresser à l'agent comptable, qui est un subordonné, ce serait, en tout état de cause, une infraction hiérarchique, et l'agent comptable serait coupable, s'il vous répondait. Si, après les six établissements de l'État, et je dirai même, après le seul établissement de l'État qui soit administré par voie de régie directe, vous voulez savoir quelque chose sur l'un des deux cents autres qui sont ou, — en très petit nombre — propriété affermée des administrations départementales et communales, ou bien qui appartiennent à des sociétés ou à des particuliers, il n'y a ni ingénieur des mines, ni architecte, fût-il départemental, ni même médecin inspecteur; il y a le maître, c'est-à-dire le propriétaire, représenté par son régisseur ou son fermier. Celui-là, comme le charbonnier qui est tout puissant sous sa hutte, se fera un plaisir de vous répondre, et il est absolument compétent pour le faire. C'est une propriété comme une autre, qu'un établissement d'Eaux minérales; l'ingénieur des mines, l'architecte, départemental ou non, le médecin inspecteur ou le simple consultant, n'ont pas qualité pour disposer dans l'établissement, et pour aviser aux questions du régime, d'état des sources, d'état des bâtisses, de fonctionnement des appareils, que si le propriétaire veut bien les requérir et leur passer la parole. Et il est mieux qu'il en soit ainsi pour qu'il n'y ait pas de conflit. L'autorité de l'ingénieur, l'ingérence de l'architecte et de l'inspecteur dans un établissement privé ou affermé, c'est du vieux jeu, et c'est pour cela, s'il y a quelques situations indécises, et quelques cas mal définis, qu'il importe, en l'état actuel, de refaire la vieille législation des Eaux minérales, ce qui conduira tout naturellement à la suppression des choses et des conditions inutiles, sans bruit, comme sans violence, et sans tout ce tapage à côté, que les petites rivalités professionnelles et les potins locaux mènent si tumultueusement depuis nombre d'années. La loi tout d'abord, et tout simplement. Je suis tout particulièrement heureux, monsieur le membre
dans l'établissement, et pour aviser aux questions du régime, d'état des sources, d'état des bâtisses, de fonctionnement des appareils, que si le propriétaire veut bien les requérir et leur passer la parole. Et il est mieux qu'il en soit ainsi pour qu'il n'y ait pas de conflit. L'autorité de l'ingénieur, l'ingérence de l'architecte et de l'inspecteur dans un établissement privé ou affermé, c'est du vieux jeu, et c'est pour cela, s'il y a quelques situations indécises, et quelques cas mal définis, qu'il importe, en l'état actuel, de refaire la vieille législation des Eaux minérales, ce qui conduira tout naturellement à la suppression des choses et des conditions inutiles, sans bruit, comme sans violence, et sans tout ce tapage à côté, que les petites rivalités professionnelles et les potins locaux mènent si tumultueusement depuis nombre d'années. La loi tout d'abord, et tout simplement. Je suis tout particulièrement heureux, monsieur le membre du Comité consultatif d'hygiène publique près le ministère du Commerce, que la circonstance vous ait amené dans la question et m'ait fourni l'occasion de formuler de nouveau, pour vous, ma constante opinion. Sans la réponse qui vous a été faite dans l'Union médicale par le distingué médecin consultant d'une station régie par l'État, j'en serais encore à ne pas savoir si peu éclairé sur les droits imprescriptibles des propriétaires d'établissements d'eaux minérales, et j'aurais perdu cette bonne occasion de lui démontrer, encore une fois, que c'est en revisant la loi que l'on satisfera le mieux à la réforme dont il est le revendicateur si passionné. Veuillez, etc. G. DE L., JURISPRUDENCE Les Plages. (Fin) (1). (30 janvier et 18 mars 1857). Arrêtés du Conseil de préfecture, qui condamnent M. Cormon à l'amende des contraventions de grande voirie, ainsi qu'à la démolition de sa maison. (4 janvier 1858). Arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure déclarant la domanialité de l'immeuble litigieux. La commune de Mers, qui ne pouvait accepter ce système, présenta alors au Conseil d'État une requête tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté susvisé du 24 décembre 1856. Elle demandait, dans sa requête au Conseil d'État,
régie par l'État, j'en serais encore à ne pas savoir si peu éclairé sur les droits imprescriptibles des propriétaires d'établissements d'eaux minérales, et j'aurais perdu cette bonne occasion de lui démontrer, encore une fois, que c'est en revisant la loi que l'on satisfera le mieux à la réforme dont il est le revendicateur si passionné. Veuillez, etc. G. DE L., JURISPRUDENCE Les Plages. (Fin) (1). (30 janvier et 18 mars 1857). Arrêtés du Conseil de préfecture, qui condamnent M. Cormon à l'amende des contraventions de grande voirie, ainsi qu'à la démolition de sa maison. (4 janvier 1858). Arrêté de M. le Préfet de la Seine-Inférieure déclarant la domanialité de l'immeuble litigieux. La commune de Mers, qui ne pouvait accepter ce système, présenta alors au Conseil d'État une requête tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté susvisé du 24 décembre 1856. Elle demandait, dans sa requête au Conseil d'État, de dire que cette digue avait été formée naturellement par l'action de la mer qui rejette et accumule, à l'entrée de la vallée de la Bresle, les galets ou pierres plates qu'elle détache des rochers; de dire que la commune de Mers a de tout temps possédé privativement les terrains qui la composent, comme étant une dépendance des Maileuls, et qu'elle en est propriétaire en vertu de titres anciens; qu'ainsi en intervenant dans la contestation existante entre l'État et la commune de Mers relativement à la propriété de cette digue, le préfet a eu pour but de statuer sur une question de possession et de propriété, dont il n'appartient qu'aux tribunaux de connaître; dire, en tout cas, que la digue en litige étant contiguë au rivage de la mer, il ne pourrait être procédé à sa délimitation que dans la forme prescrite par le décret du 21 février 1852, relatif à la fixation du domaine public maritime, et que le préfet a excédé ses pouvoirs. Par des conclusions additionnelles, la commune de Mers conclut à l'annulation des arrêtés du Conseil de préfecture du 30 janvier 1857, du 18 mars 1857, et de l'arrêté du préfet du 11 janvier 1858; et
qui la composent, comme étant une dépendance des Maileuls, et qu'elle en est propriétaire en vertu de titres anciens; qu'ainsi en intervenant dans la contestation existante entre l'État et la commune de Mers relativement à la propriété de cette digue, le préfet a eu pour but de statuer sur une question de possession et de propriété, dont il n'appartient qu'aux tribunaux de connaître; dire, en tout cas, que la digue en litige étant contiguë au rivage de la mer, il ne pourrait être procédé à sa délimitation que dans la forme prescrite par le décret du 21 février 1852, relatif à la fixation du domaine public maritime, et que le préfet a excédé ses pouvoirs. Par des conclusions additionnelles, la commune de Mers conclut à l'annulation des arrêtés du Conseil de préfecture du 30 janvier 1857, du 18 mars 1857, et de l'arrêté du préfet du 11 janvier 1858; et enfin à la recevabilité du sieur Cormon intervenant dans la contestation portée devant le Conseil d'État par la commune de Mers, et à l'adjudication de ses conclusions tendant aux mêmes fins que la requête et le mémoire de la commune. La commune de Mers et le sieur Cormon, dans un nouveau mémoire, déclarent conclure en outre à ce qu'il plaise au Conseil d'État dire que, si les préfets sont en général compétents, en vertu de la loi du 22 décembre 1789 et des principes de la matière pour déterminer les limites du domaine public, ils n'ont, en aucun cas, le pouvoir d'attribuer à ce domaine des choses qui n'ont fait partie ni par leur nature, ni par leur destination; dire que les terrains improprement désignés sous le nom de « digue de galets » sont un relais de mer susceptible de propriété privée, et que l'administration n'a jamais fait exécuter de travaux sur lesdits terrains, qu'ainsi, en les incorporant au domaine public, le préfet a excédé ses pouvoirs; subsidiairement dire que le préfet devait se borner à fixer les limites actuelles de cette prétendue digue, mais qu'il ne pouvait déclarer qu'une partie des terrains compris entre lesdites limites avait toujours