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de la chasse soit fixée au 31 décembre au lieu du 31 janvier et à ce que le département de la Savoie soit classé, en ce qui concerne l'ouverture, dans la zone méridionale, ils ont été soumis à l'appréciation de M. le Ministre de l'intérieur, qui fixe la composition des zones et l'époque de la fermeture par zones. A la date du 4 novembre 1868, Son Excellence m'a fait la réponse ci-après : « Les votes dont il s'agit seront l'objet d'un examen spécial lors de l'ensemble des propositions qui me parviendront aux époques ordinaires de la clôture et de l'ouverture de la chasse. Je me bornerai, pour le moment, à rappeler que, dans sa session de 1863, le Conseil général du département de la Savoie a approuvé le système des zones que cette assemblée considérait alors comme éminemment sage et devant avoir pour résultat de sauvegarder le gibier et les récoltes de chaque département, et que cette même délibération contenait le vœu que la chasse ne soit pas close avant le 31 janvier. » Relativement au 7e vœu, je n'ai pas eu l'occasion, depuis qu'il a été formé, d'autoriser l'abonnement du droit de chasse dans les forêts communales, moyennant taxe, aucune commune n'ayant demandé la substitution de cette espèce d'abonnement au régime de l'adjudication. Pêche. — Dans votre session d'août 1868, vous avez été appelés à formuler les observations que vous croiriez avoir à présenter contre les dispositions du décret du 25 janvier de la même année, portant règlement général sur la pêche fluviale. Après avoir rappelé que la mise à exécution du décret précité avait soulevé d'assez vives réclamations de la part des pêcheurs du lac du Bourget, vous avez émis le vœu que la pêche de la perche et du brochet fût permise pendant toute l'année, et qu'il fût également permis de pêcher en tout temps les autres espèces de poissons au moyen de la ligne flottante tenue à la main. Il n'a pas encore été statué sur cette demande, qui a été soumise à une commission composée d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées, en même temps
taxe, aucune commune n'ayant demandé la substitution de cette espèce d'abonnement au régime de l'adjudication. Pêche. — Dans votre session d'août 1868, vous avez été appelés à formuler les observations que vous croiriez avoir à présenter contre les dispositions du décret du 25 janvier de la même année, portant règlement général sur la pêche fluviale. Après avoir rappelé que la mise à exécution du décret précité avait soulevé d'assez vives réclamations de la part des pêcheurs du lac du Bourget, vous avez émis le vœu que la pêche de la perche et du brochet fût permise pendant toute l'année, et qu'il fût également permis de pêcher en tout temps les autres espèces de poissons au moyen de la ligne flottante tenue à la main. Il n'a pas encore été statué sur cette demande, qui a été soumise à une commission composée d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées, en même temps que les réclamations formées par les Conseils généraux des autres départements. Parmi les documents qui vous sont soumis, se trouvent les rapports de MM. les ingénieurs sur la situation du service de la pêche. Ils ne signalent aucun fait important. Celui de M. l'ingénieur en chef du service spécial du Rhône ne contient que le renouvellement de ses propositions de l'année dernière, tendant à obtenir que, pour protéger suffisamment pendant le frai les poissons d'été, espèces dominantes, la pêche de la truite, du saumon et de l'ombre-chevalier, permise à ce moment-là, soit interdite conformément à l'article 2 du décret réglementaire, ainsi conçu : « Les Préfets pourront, chaque année, par des arrêtés spéciaux, après avoir pris l'avis des Conseils généraux, interdire exceptionnellement la pêche de toutes les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre des deux périodes (du 20 octobre au 31 janvier ou du 15 avril au 15 juin), lorsque cette interdiction sera nécessaire pour protéger l'espèce dominante. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation de notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur cette proposition, en ce qui concerne l'année 1870. Dans votre session extraordinaire
Rhône ne contient que le renouvellement de ses propositions de l'année dernière, tendant à obtenir que, pour protéger suffisamment pendant le frai les poissons d'été, espèces dominantes, la pêche de la truite, du saumon et de l'ombre-chevalier, permise à ce moment-là, soit interdite conformément à l'article 2 du décret réglementaire, ainsi conçu : « Les Préfets pourront, chaque année, par des arrêtés spéciaux, après avoir pris l'avis des Conseils généraux, interdire exceptionnellement la pêche de toutes les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre des deux périodes (du 20 octobre au 31 janvier ou du 15 avril au 15 juin), lorsque cette interdiction sera nécessaire pour protéger l'espèce dominante. Ces arrêtés seront soumis à l'approbation de notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur cette proposition, en ce qui concerne l'année 1870. Dans votre session extraordinaire du 11 janvier 1869, vous avez approuvé une proposition semblable, qui vous a été faite pour la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin derniers. Je vous soumets également l'arrêté par lequel j'ai prononcé cette interdiction. En 1866, vous avez donné votre approbation aux propositions de MM. les ingénieurs, tendant à faire déterminer par un décret rendu en exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865, les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la reproduction du poisson, et dans lesquelles la pêche devait être absolument interdite pendant cinq ans, avec faculté de proroger. Le décret dont il s'agit, intervenu à la date du 17 juillet dernier, a fixé ainsi qu'il suit les réserves : Dans le Rhône : 1° la borne située en amont et le long de la digue de Serrières, avec ses ramifications à partir de la borne kilométrique 141, sur une longueur de 2,500 mètres ; 2° le bras dérivé gauche compris entre les bornes kilométriques 126 et 127, immédiatement en amont de Lucey, depuis le barrage Piollet jusqu'à l'extrémité aval de l'île, sur une longueur de 1,300 mètres. Dans l'Arc : depuis un point pris vis-à-vis
tendant à faire déterminer par un décret rendu en exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865, les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la reproduction du poisson, et dans lesquelles la pêche devait être absolument interdite pendant cinq ans, avec faculté de proroger. Le décret dont il s'agit, intervenu à la date du 17 juillet dernier, a fixé ainsi qu'il suit les réserves : Dans le Rhône : 1° la borne située en amont et le long de la digue de Serrières, avec ses ramifications à partir de la borne kilométrique 141, sur une longueur de 2,500 mètres ; 2° le bras dérivé gauche compris entre les bornes kilométriques 126 et 127, immédiatement en amont de Lucey, depuis le barrage Piollet jusqu'à l'extrémité aval de l'île, sur une longueur de 1,300 mètres. Dans l'Arc : depuis un point pris vis-à-vis de la tête (côté d'Italie) du torrent de la Chapelle, jusqu'à un point pris vis-à-vis du passage à niveau de la route impériale près de la Chambre (territoire des communes de la Chambre, les Chavannes, Saint-Rémy et la Chapelle), sur un parcours de 6 kilomètres. Ilème PARTIE COMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX § Ier. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1867. Un décret impérial du 16 juin dernier a approuvé sans modification le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1867, que vous avez réglé provisoirement dans votre session du 28 août 1868. J'ai livré ce compte à l'impression, et un exemplaire en sera remis prochainement à chacun de vous. § II. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1868. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868. Je fais déposer en même temps sur vos bureaux les dossiers contenant les pièces justificatives de ce compte. Ce document présente les résultats suivants : Chapitre 1. — DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes ordonnancées sont de 643,384 98 Les dépenses acquittées de 515,228 78 L'excédant de recettes est de 128,156 20 qui a été reporté en
DÉPARTEMENTAUX § Ier. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1867. Un décret impérial du 16 juin dernier a approuvé sans modification le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1867, que vous avez réglé provisoirement dans votre session du 28 août 1868. J'ai livré ce compte à l'impression, et un exemplaire en sera remis prochainement à chacun de vous. § II. — COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1868. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868. Je fais déposer en même temps sur vos bureaux les dossiers contenant les pièces justificatives de ce compte. Ce document présente les résultats suivants : Chapitre 1. — DÉPENSES ORDINAIRES. Les recettes ordonnancées sont de 643,384 98 Les dépenses acquittées de 515,228 78 L'excédant de recettes est de 128,156 20 qui a été reporté en totalité sur l'exercice 1869 pour mandats non acquittés et pour dépenses restant à payer. Chapitre 2. — DÉPENSES DE LA VICINALITÉ. Les recettes ordonnancées sont de 203,332 44 Les dépenses acquittées montent à 192,737 39 L'excédant des recettes est de 8,595 05 Cette somme constitue un fonds libre que je vous propose de rattacher au budget de 1869 au moyen du budget rectificatif de cet exercice. Vous remarquerez aux pages 6 et 63 du compte que les recettes ordonnancées sur le produit des 7 centimes afférents à la vicinalité s'élèvent à 91,243 92 En déduisant une somme de 4,750 56 montant des fonds libres de 1866 et de 1867, Il reste un chiffre de 86,493 36 représentant les centimes affectés au service vicinal sur l'exercice 1868. Or, le produit des 7 centimes n'étant que de.... 72,667 89 Il a été ordonnancé en plus, au moyen d'un prélèvement sur les centimes affectés aux dépenses ordinaires, une somme de 13,825 47 Ce prélèvement a été prescrit pour satisfaire aux dépenses de la vicinalité que vous avez inscrites au budget de 1868. Cette opération a produit un déficit dans les recettes affectées aux dépenses ordinaires, car dans le vote du budget de 1868,
vous propose de rattacher au budget de 1869 au moyen du budget rectificatif de cet exercice. Vous remarquerez aux pages 6 et 63 du compte que les recettes ordonnancées sur le produit des 7 centimes afférents à la vicinalité s'élèvent à 91,243 92 En déduisant une somme de 4,750 56 montant des fonds libres de 1866 et de 1867, Il reste un chiffre de 86,493 36 représentant les centimes affectés au service vicinal sur l'exercice 1868. Or, le produit des 7 centimes n'étant que de.... 72,667 89 Il a été ordonnancé en plus, au moyen d'un prélèvement sur les centimes affectés aux dépenses ordinaires, une somme de 13,825 47 Ce prélèvement a été prescrit pour satisfaire aux dépenses de la vicinalité que vous avez inscrites au budget de 1868. Cette opération a produit un déficit dans les recettes affectées aux dépenses ordinaires, car dans le vote du budget de 1868, non seulement vous n'aviez pas affecté aux dépenses des chemins vicinaux la totalité du produit des 7 centimes, mais vous aviez Je n'ai pu, en conséquence, reporter au budget de 1869 toutes les dépenses ordinaires inscrites en 1868 et à continuer sur les exercices suivants. Le reste disponible du crédit que vous avez affecté précédemment aux maisons d'arrêt d'Albertville et de Moûtiers montant à 35,661 80 n'a pu être reporté dans le budget supplémentaire qu'à concurrence de 17,608 35 Des propositions spéciales vous seront soumises pour réintégrer la différence de 18,053 45 Service de l'instruction primaire. Les recettes ordonnancées sont de 31,884 45 Les dépenses acquittées montent à 31,734 20 Il reste un excédant de 150 25 qui sera rattaché à l'exercice en cours par le budget rectificatif. Service du cadastre. Les recettes ordonnancées s'élèvent à 42,000 » Les dépenses acquittées sont de 31,169 19 Il reste un fonds libre de 10,830 81 qui sera rattaché au budget de l'exercice en cours. Chapitre 3. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les ressources ordonnancées montent à 808,857 65 Les dépenses acquittées sont de 649,268 20 Il reste un fonds libre de 159,589 45 dont 141,655 43 ont été reportés au budget supplémentaire de 1869.
que vous avez affecté précédemment aux maisons d'arrêt d'Albertville et de Moûtiers montant à 35,661 80 n'a pu être reporté dans le budget supplémentaire qu'à concurrence de 17,608 35 Des propositions spéciales vous seront soumises pour réintégrer la différence de 18,053 45 Service de l'instruction primaire. Les recettes ordonnancées sont de 31,884 45 Les dépenses acquittées montent à 31,734 20 Il reste un excédant de 150 25 qui sera rattaché à l'exercice en cours par le budget rectificatif. Service du cadastre. Les recettes ordonnancées s'élèvent à 42,000 » Les dépenses acquittées sont de 31,169 19 Il reste un fonds libre de 10,830 81 qui sera rattaché au budget de l'exercice en cours. Chapitre 3. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Les ressources ordonnancées montent à 808,857 65 Les dépenses acquittées sont de 649,268 20 Il reste un fonds libre de 159,589 45 dont 141,655 43 ont été reportés au budget supplémentaire de 1869. Et le surplus de 17,934 02 sera rattaché au même exercice par le budget rectificatif. Je vous prie de vouloir bien, après avoir reconnu l'exactitude de ce compte, l'arrêter provisoirement aux sommes que je viens d'indiquer. Compte du fonds d'abonnement. — Conformément aux prescriptions contenues dans la circulaire ministérielle du 30 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi des fonds d'abonnement destinés à payer les traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures. § III. RECETTES DE 1870. RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE. 1 ° 25 centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle-mobilière, et un centime aux quatre contributions directes 196,998 11 2° 7 centimes applicables au service vicinal (4 contributions) 72,667 77 3° Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Revenus des propriétés départementales, intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département, vente d'arbres abattus ou élagués, vente des herbes des talus des routes, etc 3,285 01 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces déposées aux archives de la préfecture 600 si 3° Produit d'amendes diverses 2,000 » 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire, savoir : Subvention de l'État (sur les 4 millions). 224,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés
30 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi des fonds d'abonnement destinés à payer les traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures. § III. RECETTES DE 1870. RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE. 1 ° 25 centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle-mobilière, et un centime aux quatre contributions directes 196,998 11 2° 7 centimes applicables au service vicinal (4 contributions) 72,667 77 3° Produits éventuels ordinaires, savoir : 1° Revenus des propriétés départementales, intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département, vente d'arbres abattus ou élagués, vente des herbes des talus des routes, etc 3,285 01 2° Produit des expéditions d'anciennes pièces déposées aux archives de la préfecture 600 si 3° Produit d'amendes diverses 2,000 » 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire, savoir : Subvention de l'État (sur les 4 millions). 224,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,268 91 Subvention de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance des enfants assistés 4,000 91 Contingent des communes pour le service des enfants assistés 10,252 » A reporter 515,070 88 Produit des fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés. 14,280 » Subvention pour logement des officiers de gendarmerie 360 » Contribution du département de l'Ain pour l'entretien du pont de la Balme 1,000 93 Contribution du département de la Haute-Savoie pour le cours d'accouchement 500 93 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Subvention de l'État 456,534 19 Contingent des communes 64,000 00 Souscriptions particulières 3,000 93 Prestations converties en argent 36,000 93 Amendes 100 93 6° Remboursement d'avances : Pour le service des aliénés, des enfants assistés, des voyageurs indigents, des travaux à la charge des particuliers et du loyer du local affecté au service de l'inspection d'académie 8,550 93 Amortissement des emprunts communaux garantis par le département 71,350 93 Total des recettes ordinaires 1,170,744 88 Produit des 3 centimes applicables à l'instruction primaire (4 contributions) 31,143 33 Produit de 2 centimes sur la contribution foncière (pour le cadastre) 11,915 38 Total général des recettes du budget ordinaire. 1,213,803 59 RECETTES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE.
officiers de gendarmerie 360 » Contribution du département de l'Ain pour l'entretien du pont de la Balme 1,000 93 Contribution du département de la Haute-Savoie pour le cours d'accouchement 500 93 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Subvention de l'État 456,534 19 Contingent des communes 64,000 00 Souscriptions particulières 3,000 93 Prestations converties en argent 36,000 93 Amendes 100 93 6° Remboursement d'avances : Pour le service des aliénés, des enfants assistés, des voyageurs indigents, des travaux à la charge des particuliers et du loyer du local affecté au service de l'inspection d'académie 8,550 93 Amortissement des emprunts communaux garantis par le département 71,350 93 Total des recettes ordinaires 1,170,744 88 Produit des 3 centimes applicables à l'instruction primaire (4 contributions) 31,143 33 Produit de 2 centimes sur la contribution foncière (pour le cadastre) 11,915 38 Total général des recettes du budget ordinaire. 1,213,803 59 RECETTES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les recettes applicables au budget extraordinaire de 1870 se composent de la manière suivante : 1° Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 18 juillet 1866 (12 centimes) 124,573 32 2° Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales, savoir : A reporter 124,573 32 7 centimes pour le service de l'emprunt de 1,093,000 fr. (loi du 11 juillet 1866). 72,667 77 12 centimes pour le service de l'emprunt de 2,880,000 fr. (loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869) 124,573 32 3° Produits d'emprunts réalisables en 1870 : Loi du 11 juillet 1866. — Portion de l'emprunt de 1,093,000 fr. 100,000 00 Loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869. 300,000 00 4° Produits éventuels du budget extraordinaire, savoir : Cession de terrains ou de bâtiments 500 93 Vente de matériaux 400 93 Vente de mobilier hors de service 600 93 Reversement pour trop payé, etc 100 93 Total des recettes extraordinaires.... 723,414 41 Dans les 12 centimes qui forment l'article 1er des recettes extraordinaires, se trouvent compris, comme pour 1869, les 10 centimes autorisés par le décret du 31 décembre 1860 pour le service de l'emprunt départemental de 1,800,000 fr.,
le service de l'emprunt de 1,093,000 fr. (loi du 11 juillet 1866). 72,667 77 12 centimes pour le service de l'emprunt de 2,880,000 fr. (loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869) 124,573 32 3° Produits d'emprunts réalisables en 1870 : Loi du 11 juillet 1866. — Portion de l'emprunt de 1,093,000 fr. 100,000 00 Loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869. 300,000 00 4° Produits éventuels du budget extraordinaire, savoir : Cession de terrains ou de bâtiments 500 93 Vente de matériaux 400 93 Vente de mobilier hors de service 600 93 Reversement pour trop payé, etc 100 93 Total des recettes extraordinaires.... 723,414 41 Dans les 12 centimes qui forment l'article 1er des recettes extraordinaires, se trouvent compris, comme pour 1869, les 10 centimes autorisés par le décret du 31 décembre 1860 pour le service de l'emprunt départemental de 1,800,000 fr., — 1 centime autorisé par la loi du 8 juillet 1865 pour le service de l'instruction primaire, — et 1 centime autorisé par la loi du 11 juillet 1866 pour l'endiguement et l'assainissement. Pour les portions d'emprunt réalisables en 1869 et qui forment l'article 3 des recettes extraordinaires, j'ai dû porter les chiffres que vous avez fixés dans vos précédentes réunions. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1«. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Les crédits que vous avez inscrits les années précédentes pour l'entretien de ces édifices m'ont paru pouvoir subir quelques réductions. Art. 1er. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 7,000 00 Réduction de 1,000 fr. sur l'allocation de 1869. Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des sous-préfectures d'Albertville et de Moûtiers, à raison de 500 francs pour chacun. 1,000 00 Même chiffre que l'année dernière. Art. 3. Loyer de la sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne 851 » Des mesures sont prises pour l’installation des services de la sous-préfecture, dans le nouvel hôtel, au printemps prochain. — Le loyer a été ainsi calculé pour 6 mois seulement. Gendarmerie. — Dans votre session extraordinaire de janvier dernier, vous m’avez autorisé à renouveler, aux meilleures conditions
porter les chiffres que vous avez fixés dans vos précédentes réunions. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1«. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Les crédits que vous avez inscrits les années précédentes pour l'entretien de ces édifices m'ont paru pouvoir subir quelques réductions. Art. 1er. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 7,000 00 Réduction de 1,000 fr. sur l'allocation de 1869. Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des sous-préfectures d'Albertville et de Moûtiers, à raison de 500 francs pour chacun. 1,000 00 Même chiffre que l'année dernière. Art. 3. Loyer de la sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne 851 » Des mesures sont prises pour l’installation des services de la sous-préfecture, dans le nouvel hôtel, au printemps prochain. — Le loyer a été ainsi calculé pour 6 mois seulement. Gendarmerie. — Dans votre session extraordinaire de janvier dernier, vous m’avez autorisé à renouveler, aux meilleures conditions possibles, les baux de vingt casernes de gendarmerie qui expirent en 1869 et 1870. J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les contrats passés à cet effet soit avec les propriétaires des bâtiments aujourd’hui occupés, soit avec les propriétaires d’autres bâtiments dans les lieux où les casernements actuels ne pouvaient être conservés. Il ressort d’un tableau résumant les circonstances dans lesquelles se sont effectués les nouveaux baux, et qui est joint à ces actes, que neuf casernes seront fournies sans augmentation de prix, et que les onze autres donneront lieu à une aggravation de dépense annuelle de 1,940 francs. Ce dernier chiffre est relativement considérable, et cependant je n’ai négligé aucun effort pour arriver à faire tomber les prétentions exagérées d’un certain nombre de propriétaires qui n’avaient aucune concurrence à redouter. Plusieurs d’entre vous, Messieurs, ont bien voulu me prêter le concours de leur influence dans ces circonstances. Vous trouverez au chapitre des bâtiments départementaux mes propositions relatives au casernement de la brigade d’Aix-les-Bains, qui ne peut être maintenue dans les bâtiments où elle se trouve actuellement, et que je n’ai pu parvenir à installer convenablement dans aucune autre maison particulière. Dans un rapport que j’aurai l’honneur de vous communiquer