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2° brigade de Lyon, passe à Dieulefit. Le brigadier à pied Jolibois passe de la 5° brigade de Lyon (Rhône) aux Brotteaux, même compagnie. (Nouvelle Création.) 21° Légion. Le brigadier à pied Guyot passe de Gap (Hautes-Alpes) à Embrun, même compagnie. (Nouvelle Création.) 28° Légion. Le brigadier à pied Samsorni; de la légion mobile; passe à Clairac (Lot-et-Garonne). — Berdoulet, de Clairac à la légion de gendarmerie mobile. Les membres des conseils de guerre, ainsi que les commissaires du gouvernement rapporteurs, les substituts, les greffiers et commis-greffiers, sont pris parmi les officiers et les sous-officiers employés dans l'armée, le corps d'armée, la division ou le détachement près desquels ces conseils sont établis. Art. 35. — Les membres des conseils de guerre sont nommés et remplacés, savoir: Dans la division, par le général commandant la division; Au quartier général de l'armée, par le général en chef; Au quartier général du corps d'armée, par le général commandant le corps d'armée; Dans le détachement de troupes, par le commandant de ce détachement. S'il ne se trouve pas, soit dans la division, soit dans l'armée, soit dans le corps d'armée, soit dans le détachement où se forment les conseils de guerre, un nombre suffisant d'officiers du grade requis pour leur composition, il y est suppléé en descendant dans la hiérarchie, même jusqu'au grade inférieur à celui de l'accusé, si cela est nécessaire, mais sans que plus de deux juges puissent être pris dans cette catégorie. Si, nonobstant la disposition du paragraphe précédent, il y a dans les divisions, corps d'armée et détachements insuffisance de militaires du grade requis pour composer les conseils de guerre qui y sont attachés, il y est pourvu par le général en chef au moyen d'officiers pris dans l'armée. En cas d'impossibilité absolue pour le général en chef de composer le conseil de guerre du quartier général, il y est pourvu par le ministre de la guerre, qui compose ce conseil conformément aux dispositions de l'article 21 du présent code, ou renvoie l'officier inculpé devant l'un des conseils de guerre permanents des circonscriptions territoriales voisines. Art. 37. — Les articles
d'officiers du grade requis pour leur composition, il y est suppléé en descendant dans la hiérarchie, même jusqu'au grade inférieur à celui de l'accusé, si cela est nécessaire, mais sans que plus de deux juges puissent être pris dans cette catégorie. Si, nonobstant la disposition du paragraphe précédent, il y a dans les divisions, corps d'armée et détachements insuffisance de militaires du grade requis pour composer les conseils de guerre qui y sont attachés, il y est pourvu par le général en chef au moyen d'officiers pris dans l'armée. En cas d'impossibilité absolue pour le général en chef de composer le conseil de guerre du quartier général, il y est pourvu par le ministre de la guerre, qui compose ce conseil conformément aux dispositions de l'article 21 du présent code, ou renvoie l'officier inculpé devant l'un des conseils de guerre permanents des circonscriptions territoriales voisines. Art. 37. — Les articles 15, 22, 23 et 24 du présent code sont applicables aux conseils de guerre siégeant aux armées. CHAPITRE III. — Dispositions communes aux deux chapitres précédents. Art. 42. — Lorsque des armées, corps d'armée, divisions actives ou détachements de troupes sont appelés à opérer, soit sur le territoire, soit au dehors, les conseils de guerre et de révision permanents qui se trouvent déjà organisés dans les circonscriptions territoriales connaissent de toutes les affaires de la compétence des conseils de guerre et de révision aux armées, tant que des conseils d'armée n'ont pas été créés conformément aux chapitres 1er et 2 du présent titre. CHAPITRE IV. — Des conseils de guerre dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies. Art. 44. — Il est établi deux conseils de guerre dans toute place de guerre assiégée ou investie. La formation de ces conseils est mise à l'ordre du jour de la place. Leurs fonctions cessent dès que l'état de siège est levé, sauf en ce qui concerne le jugement des crimes et délits dont la poursuite leur a été déférée. Art. 45. — Les membres des conseils de guerre établis dans
dehors, les conseils de guerre et de révision permanents qui se trouvent déjà organisés dans les circonscriptions territoriales connaissent de toutes les affaires de la compétence des conseils de guerre et de révision aux armées, tant que des conseils d'armée n'ont pas été créés conformément aux chapitres 1er et 2 du présent titre. CHAPITRE IV. — Des conseils de guerre dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies. Art. 44. — Il est établi deux conseils de guerre dans toute place de guerre assiégée ou investie. La formation de ces conseils est mise à l'ordre du jour de la place. Leurs fonctions cessent dès que l'état de siège est levé, sauf en ce qui concerne le jugement des crimes et délits dont la poursuite leur a été déférée. Art. 45. — Les membres des conseils de guerre établis dans les places de guerre, en vertu de l'article précédent, sont nommés et remplacés par le gouverneur ou le commandant supérieur de la place, qui, à défaut de militaires en activité, peut les prendre parmi les officiers et les sous-officiers en non-activité, en congé ou en retraité. Dans ce cas, ils prêtent, entre les mains du commandant supérieur, le serment prescrit par l'article 25 du présent code. S'il ne se trouve pas dans la place un nombre suffisant d'officiers des grades exigés pour la formation des conseils, il y est suppléé par des officiers et sous-officiers des grades inférieurs les plus rapprochés. Art. 46. — Les conseils de guerre établis dans les places de guerre en vertu de l'article 44 sont composés comme les conseils de guerre aux armées. Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 33 et 34 du présent code leur sont applicables. CHAPITRE V. — Des conseils de révision dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies. Art. 48. — Il est établi un conseil de révision dans toute place de guerre assiégée ou investie. Les membres de ce conseil sont
prêtent, entre les mains du commandant supérieur, le serment prescrit par l'article 25 du présent code. S'il ne se trouve pas dans la place un nombre suffisant d'officiers des grades exigés pour la formation des conseils, il y est suppléé par des officiers et sous-officiers des grades inférieurs les plus rapprochés. Art. 46. — Les conseils de guerre établis dans les places de guerre en vertu de l'article 44 sont composés comme les conseils de guerre aux armées. Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 33 et 34 du présent code leur sont applicables. CHAPITRE V. — Des conseils de révision dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre assiégées ou investies. Art. 48. — Il est établi un conseil de révision dans toute place de guerre assiégée ou investie. Les membres de ce conseil sont nommés et remplacés par le gouverneur ou le commandant supérieur de la place. Ils sont pris dans les catégories indiquées dans l'article 45 du présent code. En cas d'insuffisance, le conseil est réduit à trois juges, conformément à l'article 41. Art. 49. — Les articles 27, 30, 31 et 32 du présent code sont applicables aux conseils de révision siégeant dans les places de guerre assiégées ou investies. CHAPITRE VI. — Dispositions communes aux deux chapitres précédents. Art. 50. — S'il existe déjà dans la place de guerre assiégée ou investie des conseils de guerre ou de révision, l'organisation en est modifiée et complétée, s'il y a lieu, conformément aux dispositions des deux chapitres précédents. (Politique) J'ai pensé que ce droit ne devait pas être conservé jusqu'à 40 ans aux militaires rayés des contrôles de l'armée active, car ceux-ci n'auraient alors aucun intérêt à faire à bref délai leur demande d'admission dans la gendarmerie; ils pourraient attendre plusieurs années, quelquefois douze ou quatorze ans, avant de prendre cette détermination; ce n'aurait ainsi le but que l'on s'était proposé en limitant à deux années le délai spécifié dans l'article 243, et qui était d'attirer dans la gendarmerie, par la concession d'une
du présent code sont applicables aux conseils de révision siégeant dans les places de guerre assiégées ou investies. CHAPITRE VI. — Dispositions communes aux deux chapitres précédents. Art. 50. — S'il existe déjà dans la place de guerre assiégée ou investie des conseils de guerre ou de révision, l'organisation en est modifiée et complétée, s'il y a lieu, conformément aux dispositions des deux chapitres précédents. (Politique) J'ai pensé que ce droit ne devait pas être conservé jusqu'à 40 ans aux militaires rayés des contrôles de l'armée active, car ceux-ci n'auraient alors aucun intérêt à faire à bref délai leur demande d'admission dans la gendarmerie; ils pourraient attendre plusieurs années, quelquefois douze ou quatorze ans, avant de prendre cette détermination; ce n'aurait ainsi le but que l'on s'était proposé en limitant à deux années le délai spécifié dans l'article 243, et qui était d'attirer dans la gendarmerie, par la concession d'une première mise, des hommes encore jeunes et n'ayant pas quitté le service actif depuis assez longtemps pour avoir oublié l'instruction militaire acquise au corps et pour avoir perdu l'habitude de la discipline. M. le Président de la République, à qui j'ai soumis ces considérations, a partagé cette manière de voir, et il a décidé, sous la date du 29 mai dernier, que l'article 243 du décret du 18 février 1863 serait modifié comme ci-après, savoir: « article 243. Les militaires libérés des cinq années de service exigées dans l'armée active et qui obtiennent leur admission dans la gendarmerie ont droit à la première mise d'équipement si leur demande a été faite avant l'expiration des quatre années pendant lesquelles ils font partie de la réserve de cette armée. « Auront également droit à cette première mise, les militaires ayant continué de servir dans l'armée active ou qui y seront rentrés en vertu d'un engagement, d'un rengagement ou par suite de rappel sous les drapeaux, si leur demande d'admission dans la gendarmerie a été faite dans le délai de deux années à partir de la date à laquelle ils auront cessé d'appartenir à ladite armée. « La date de la demande sera
et il a décidé, sous la date du 29 mai dernier, que l'article 243 du décret du 18 février 1863 serait modifié comme ci-après, savoir: « article 243. Les militaires libérés des cinq années de service exigées dans l'armée active et qui obtiennent leur admission dans la gendarmerie ont droit à la première mise d'équipement si leur demande a été faite avant l'expiration des quatre années pendant lesquelles ils font partie de la réserve de cette armée. « Auront également droit à cette première mise, les militaires ayant continué de servir dans l'armée active ou qui y seront rentrés en vertu d'un engagement, d'un rengagement ou par suite de rappel sous les drapeaux, si leur demande d'admission dans la gendarmerie a été faite dans le délai de deux années à partir de la date à laquelle ils auront cessé d'appartenir à ladite armée. « La date de la demande sera constatée par le visa du sous-intendant militaire. » ÉCOLE D'ARTILLERIE CRÉÉE A NIMES. Par décret du 12 juin 1875, l'école d'artillerie qui était maintenue à Valence (Drôme), en vertu d'un décret du 4 décembre 1874, est supprimée et placée à Nîmes, département du Gard. DIVISION MILITAIRE ( Suppression définitive de cette dénomination. ) Le 2 juin 1875, le ministre de la guerre a adressé à tous les généraux, les préfets, les sous-préfets, les intendants et les sous-intendants militaires, les chefs de légion et commandants de gendarmerie, la circulaire suivante : « Messieurs, le décret du 10 août 1874 a arrêté que, transitoirement et jusqu'à la promulgation d'une loi sur la justice militaire, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, les commandants de corps d'armée, ainsi que les gouverneurs de Paris et de Lyon, joindraient à leur titre celui de commandant de telle « division militaire ». « La loi intervenant, votée le 18 mai dernier, étant promulguée à la date du 2 juin, les dispositions transitoires arrêtées par le décret du 10 août 1874 cessent d'exister de plein droit. « En conséquence, la dénomination division militaire ne sera plus employée dorénavant, et la répartition du territoire de la France conformément
cette dénomination. ) Le 2 juin 1875, le ministre de la guerre a adressé à tous les généraux, les préfets, les sous-préfets, les intendants et les sous-intendants militaires, les chefs de légion et commandants de gendarmerie, la circulaire suivante : « Messieurs, le décret du 10 août 1874 a arrêté que, transitoirement et jusqu'à la promulgation d'une loi sur la justice militaire, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, les commandants de corps d'armée, ainsi que les gouverneurs de Paris et de Lyon, joindraient à leur titre celui de commandant de telle « division militaire ». « La loi intervenant, votée le 18 mai dernier, étant promulguée à la date du 2 juin, les dispositions transitoires arrêtées par le décret du 10 août 1874 cessent d'exister de plein droit. « En conséquence, la dénomination division militaire ne sera plus employée dorénavant, et la répartition du territoire de la France conformément aux lois du 24 juillet 1873 et du 5 janvier 1875, en dix-huit régions de corps d'armée et en deux gouvernements militaires pour Paris et Lyon, est la seule qui subsiste. « Vous voudrez bien veiller à ce que tous les officiers généraux, chefs de corps et chefs de service sous vos ordres se conforment aux prescriptions de la présente circulaire. « Recevez, messieurs, l'assurance de ma haute considération. » RECRUTEMENT. La lettre que nous reproduisons ci-après répond à une demande qui nous a été adressée au sujet d'un frère aîné ajourné et d'un frère cadet ayant pris un mauvais numéro : « Paris, le 22 mai 1875, « Monsieur le député et cher collègue, « Vous m'avez fait l'honneur d'appeler mon attention sur les droits à la dispense du service militaire que tout inscrit, ajourné par le conseil de révision, vous semblerait devoir conférer à son frère concourant au tirage de l'année suivante, lorsqu'il vient à être lui-même déclaré bon pour le service. « La décision qui comprend les deux frères dans le contingent est conforme à la loi et voici comment elle s'explique : « Le premier frère petit étant ajourné deux ans de suite et, dans ce
sous vos ordres se conforment aux prescriptions de la présente circulaire. « Recevez, messieurs, l'assurance de ma haute considération. » RECRUTEMENT. La lettre que nous reproduisons ci-après répond à une demande qui nous a été adressée au sujet d'un frère aîné ajourné et d'un frère cadet ayant pris un mauvais numéro : « Paris, le 22 mai 1875, « Monsieur le député et cher collègue, « Vous m'avez fait l'honneur d'appeler mon attention sur les droits à la dispense du service militaire que tout inscrit, ajourné par le conseil de révision, vous semblerait devoir conférer à son frère concourant au tirage de l'année suivante, lorsqu'il vient à être lui-même déclaré bon pour le service. « La décision qui comprend les deux frères dans le contingent est conforme à la loi et voici comment elle s'explique : « Le premier frère petit étant ajourné deux ans de suite et, dans ce cas, il n'aurait plus, étant déclaré bon pour le service, que deux à trois ans à faire, car il compte toujours avec la classe à laquelle il appartient par son âge; il peut aussi se trouver classé dans la deuxième portion, et ne doit alors que six mois ou un an. « La loi n'a pas admis que, dans cette double hypothèse, il pût conférer une dispense de cinq ans de service à son cadet. « Toutefois, lorsque l'aîné a trois ou quatre ans à faire, l'administration de la guerre examine toujours la situation avec le plus bienveillant intérêt, et déjà, fréquemment en pareil cas, le ministre saisi de la question par l'autorité locale a, par une mesure gracieuse, maintenu le second frère dans ses foyers. « Recevez, etc. » Cette lettre, d'après le dire des journaux, aurait été adressée à M. le marquis de La Rochefoucauld, membre à l'Assemblée nationale. 21 Juin. MASSE INDIVIDUELLE. Paiement de la masse des gendarmes passant dans la réserve de l'armée active. Le ministre de la guerre a adressé la circulaire suivante sous la date du 3 juin 1875 : « Messieurs, ma circulaire du 30 juin 1873 prescrivait de prélever, sur le montant
an. « La loi n'a pas admis que, dans cette double hypothèse, il pût conférer une dispense de cinq ans de service à son cadet. « Toutefois, lorsque l'aîné a trois ou quatre ans à faire, l'administration de la guerre examine toujours la situation avec le plus bienveillant intérêt, et déjà, fréquemment en pareil cas, le ministre saisi de la question par l'autorité locale a, par une mesure gracieuse, maintenu le second frère dans ses foyers. « Recevez, etc. » Cette lettre, d'après le dire des journaux, aurait été adressée à M. le marquis de La Rochefoucauld, membre à l'Assemblée nationale. 21 Juin. MASSE INDIVIDUELLE. Paiement de la masse des gendarmes passant dans la réserve de l'armée active. Le ministre de la guerre a adressé la circulaire suivante sous la date du 3 juin 1875 : « Messieurs, ma circulaire du 30 juin 1873 prescrivait de prélever, sur le montant de l'avance à la masse des gendarmes passant dans la réserve de l'armée active, une somme représentant le complet de la masse du corps dans lequel ils étaient réintégrés pour ordre. Cette somme devait être conservée par le corps, afin de lui permettre de constituer immédiatement un fonds de masse à ces militaires dans le cas où ils auraient été rappelés à l'activité. Le décret du 10 octobre 1874, portant modification du fonctionnement du service de la masse individuelle, dispose que les hommes rappelés, en temps de guerre, de la disponibilité ou de la réserve de l'armée active, sont considérés comme soldats nouveaux ayant droit à la première mise de petit équipement. « Par suite, la retenue prescrite par ma circulaire du 30 juin 1873, dont les dispositions sont virtuellement abrogées, n'aurait plus de raison d'être. Les militaires de la gendarmerie passant dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active doivent donc être traités, en ce qui concerne la masse individuelle, comme ceux des corps de troupe, et le montant de leur avoir doit leur être payé, déduction faite de la retenue de 12 fr. ou de 20 fr., selon qu'ils proviennent d'un régiment d'infanterie ou d'un régiment
à ces militaires dans le cas où ils auraient été rappelés à l'activité. Le décret du 10 octobre 1874, portant modification du fonctionnement du service de la masse individuelle, dispose que les hommes rappelés, en temps de guerre, de la disponibilité ou de la réserve de l'armée active, sont considérés comme soldats nouveaux ayant droit à la première mise de petit équipement. « Par suite, la retenue prescrite par ma circulaire du 30 juin 1873, dont les dispositions sont virtuellement abrogées, n'aurait plus de raison d'être. Les militaires de la gendarmerie passant dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active doivent donc être traités, en ce qui concerne la masse individuelle, comme ceux des corps de troupe, et le montant de leur avoir doit leur être payé, déduction faite de la retenue de 12 fr. ou de 20 fr., selon qu'ils proviennent d'un régiment d'infanterie ou d'un régiment de cavalerie, prescrite par l'art. 15 du décret précité sur la masse des hommes rayés des contrôles de l'armée active avant d'avoir accompli effectivement cinq années de service. « Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions. « Recevez, etc. » DEMANDES DE MÉDAILLES D'HONNEUR. 1e Légion. Le gouverneur militaire de Paris vient d'adresser, au ministre de la guerre, une proposition la médaille d'honneur en faveur du brigadier de gendarmerie Louvet, de la compagnie de Seine-et-Oise, à l'occasion du courage et du dévouement dont il a fait preuve, le 16 mai dernier, en cherchant à sauver, au péril de sa vie, deux personnes qui se noyaient dans la Seine, à Villeneuve-Saint-Georges. Cette demande a été transmise, par le ministre de la guerre, au ministre de l'intérieur. Gendarmerie maritime. Le vice-amiral, commandant en chef, préfet maritime à Toulon, a transmis au ministre de la marine et des colonies un mémoire de proposition pour une médaille d'honneur établie en faveur du gendarme Simon (Sauveur-Joseph), de la 5e compagnie de gendarmerie maritime. Le 10 mai 1875, lors d'un incendie qui s'est déclaré dans un magasin de fourrages à Narbonne (Aude), ce brave militaire, arrivé le premier sur
D'HONNEUR. 1e Légion. Le gouverneur militaire de Paris vient d'adresser, au ministre de la guerre, une proposition la médaille d'honneur en faveur du brigadier de gendarmerie Louvet, de la compagnie de Seine-et-Oise, à l'occasion du courage et du dévouement dont il a fait preuve, le 16 mai dernier, en cherchant à sauver, au péril de sa vie, deux personnes qui se noyaient dans la Seine, à Villeneuve-Saint-Georges. Cette demande a été transmise, par le ministre de la guerre, au ministre de l'intérieur. Gendarmerie maritime. Le vice-amiral, commandant en chef, préfet maritime à Toulon, a transmis au ministre de la marine et des colonies un mémoire de proposition pour une médaille d'honneur établie en faveur du gendarme Simon (Sauveur-Joseph), de la 5e compagnie de gendarmerie maritime. Le 10 mai 1875, lors d'un incendie qui s'est déclaré dans un magasin de fourrages à Narbonne (Aude), ce brave militaire, arrivé le premier sur le lieu du sinistre, a couru les plus grands dangers pour arrêter les progrès du feu. Son concours intelligent et dévoué a permis de circonscrire les dégâts. La proposition dont il a été l'objet a été adressée par le ministre de la marine et des colonies au vice-président du conseil, ministre de l'intérieur. N° 1068. 249 CITATIONS A L'ORDRE DU JOUR. 4ème TRIMESTRE 1874. 1e Légion. Amodru, gendarme à Saint-Denis (Seine). Le 3 novembre, mis à l'ordre de la légion pour, en s'exposant personnellement, avoir arrêté un cheval emporté attelé à une voiture dans laquelle se trouvaient trois personnes au moment où cet animal pénétrait sur un marché public. — Mathieu, gendarme, même citation. — Boisnon, gendarme à Saint-Denis (Seine). Le 21 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le courage dont il a fait preuve en se précipitant au milieu des flammes pour y recueillir le cadavre de l'une des victimes du sinistre qui a eu lieu, le 19 novembre à Saint-Denis, par suite de l'explosion d'une chaudière dans l'usine de produits chimiques du sieur Poirier. — Dorier, gendarme au Bourget (Seine). Le 22 novembre, mis à l'ordre de la légion pour l'énergie et le sang-froid dont il