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prodigieux et ils se convaincront que si nous sommes accablés en ce moment de traverses de toute nature, ce n'est pas une raison pour désespérer du rétablissement de l'équilibre social et économique d'une nation qui possède tant de richesses qu'il faudrait seulement savoir exploiter, d'une façon plus rationnelle, dans l'ordre et le travail. T. Peret, Ingénieur agronome. Lors de vos semis prochains, songez aux Engrais St-Cobain. Si vous hésitez, écrivez-nous. Bien souvent, sans doute, vous avez besoin d'un renseignement d'ordre technique, d'une assurance de maison sérieuse susceptible de vous fournir du matériel agricole irréprochable, et vous ne savez quel organisme vous adresser. Nous appelons à nos lecteurs que nous tenons à leur disposition un service de renseignements et consultations où des collaborateurs les plus qualifiés répondent à toute demande concernant l'agriculture. Écrivez à la Vague Agricole de L'Ouest-Eciair, en ayant soin de signer lisiblement et de mettre votre adresse complète. Renseignements et demandes d'adresses : 1 franc. Consultations : 3 francs. Délai minimum de réponse, 10 Jours. SI FERME A VITAMINES LA FRANCE demande bons Agents visitant les Coopératives et la Culture. Adresse : PAUL LABRANCHE. 31, boul. de Vaighf, à Antibes. IERS (Seine) 4e mois. France - Les allocations familiales en agriculture Nous avons vu précédemment les bases fondamentales des allocations familiales agricoles; nous allons maintenant indiquer aux employeurs et aux salariés le rôle qu'ils auront à jouer les uns et les autres. QUELS SONT LES ADHÉRENTS AGRICOLES? Et d'abord, quels sont les employeurs qui doivent s'affilier à une caisse de compensation agricole, rappelons-le, caisse d'allocations familiales agricoles. Ce sont évidemment les agriculteurs proprement dit, mais ce sont aussi les associations agricoles et les professions connexes à l'agriculture déterminées par le décret-loi du 30 octobre 1935 et dont il est inutile de donner la liste complète 1° Exploitations forestières. 2° Exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, de dressage, d'entrainement; entreprises de toute nature, bureaux, dépôts ou magasins de vente se rattachant à des syndicats ou exploitations agricoles lorsque l'exploitation agricole constitue le principal établissement coopératives agricoles; sociétés d'intérêt collectif et sociétés agricoles diverses définies par l'article
familiales en agriculture Nous avons vu précédemment les bases fondamentales des allocations familiales agricoles; nous allons maintenant indiquer aux employeurs et aux salariés le rôle qu'ils auront à jouer les uns et les autres. QUELS SONT LES ADHÉRENTS AGRICOLES? Et d'abord, quels sont les employeurs qui doivent s'affilier à une caisse de compensation agricole, rappelons-le, caisse d'allocations familiales agricoles. Ce sont évidemment les agriculteurs proprement dit, mais ce sont aussi les associations agricoles et les professions connexes à l'agriculture déterminées par le décret-loi du 30 octobre 1935 et dont il est inutile de donner la liste complète 1° Exploitations forestières. 2° Exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, de dressage, d'entrainement; entreprises de toute nature, bureaux, dépôts ou magasins de vente se rattachant à des syndicats ou exploitations agricoles lorsque l'exploitation agricole constitue le principal établissement coopératives agricoles; sociétés d'intérêt collectif et sociétés agricoles diverses définies par l'article 22 de la loi du 5 août 1920; sociétés à cadre coopératif dites fruitières, caisses d'assurances mutuelles agricoles fonctionnant sous le régime des lois du 4 juillet 1900, 1er avril 1898 ou du 30 avril 1930; caisses mutuelles de crédit agricole; associations syndicales de propriétaires formées selon la loi du 21 Juin 1865. 3° Chambres d'agriculture. 4° Entreprises de Jardinage et même simples particuliers employant des jardiniers pour l'entretien ou la mise en état de leurs jardins. 5° Artisans ruraux visés par l'article 9 du décret du 9 février 1921: entrepreneurs de battage ou de travaux agricoles. Cette liste est limitative: elle élimine et c'est là un point important les domestiques, les salariés attachés à la personne. Par conséquent, un garde-chasse est exclu du bénéfice de la loi, s'il dépend d'un particulier: mais il aura, au contraire, droit aux allocations familiales s'il est rétribué par une exploitation forestière. S'ils utilisent du personnel salarié (excepté, encore une fois, les domestiques) tous ces exploitants, ces organismes doivent adhérer à une caisse de compensation et cotiser dans les conditions qui seront fixées plus loin: mais il faut aussi que ces ouvriers ne soient pas employés par eux le fait d'utiliser accidentellement les services
21 Juin 1865. 3° Chambres d'agriculture. 4° Entreprises de Jardinage et même simples particuliers employant des jardiniers pour l'entretien ou la mise en état de leurs jardins. 5° Artisans ruraux visés par l'article 9 du décret du 9 février 1921: entrepreneurs de battage ou de travaux agricoles. Cette liste est limitative: elle élimine et c'est là un point important les domestiques, les salariés attachés à la personne. Par conséquent, un garde-chasse est exclu du bénéfice de la loi, s'il dépend d'un particulier: mais il aura, au contraire, droit aux allocations familiales s'il est rétribué par une exploitation forestière. S'ils utilisent du personnel salarié (excepté, encore une fois, les domestiques) tous ces exploitants, ces organismes doivent adhérer à une caisse de compensation et cotiser dans les conditions qui seront fixées plus loin: mais il faut aussi que ces ouvriers ne soient pas employés par eux le fait d'utiliser accidentellement les services d'un tiers rétribué ne suffit pas pour soumettre le patron à l'obligation légale. CAS DU MÉTAYAGE Le métayer n'est pas un salarié; c'est un associé du propriétaire. Pourtant, de plus en plus, on tend à le considérer comme un salarié et à imposer au bailleur la moitié au moins des charges sociales qui pèsent sur le premier. Le métayer a un recours contre son bailleur en cas d'accident de travail survenu à un ouvrier payé par lui, colon partiaire. En matière d'allocations familiales, au contraire, le métayer seul est tenu de payer les cotisations pour ses ouvriers, sauf convention contraire bien entendu; mais il est fortement question d'obliger le bailleur, par un texte législatif, à participer pour moitié dans le paiement de ces cotisations. Le fermier, lui, est bien entendu considéré comme un patron dans tous les cas. de même que le propriétaire exploitant. QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? La loi du 11 mars 1932 déclare que les prestations sont dues pour tout enfant ou descendant légitime, reconnu ou adoptif, et pour tout pupille résidant en France n'ayant pas dépassé l'âge de l'obligation scolaire (14 ans) ou entre 14 et 16 ans s'ils poursuivent leurs études, s'ils sont en apprentissage
charges sociales qui pèsent sur le premier. Le métayer a un recours contre son bailleur en cas d'accident de travail survenu à un ouvrier payé par lui, colon partiaire. En matière d'allocations familiales, au contraire, le métayer seul est tenu de payer les cotisations pour ses ouvriers, sauf convention contraire bien entendu; mais il est fortement question d'obliger le bailleur, par un texte législatif, à participer pour moitié dans le paiement de ces cotisations. Le fermier, lui, est bien entendu considéré comme un patron dans tous les cas. de même que le propriétaire exploitant. QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? La loi du 11 mars 1932 déclare que les prestations sont dues pour tout enfant ou descendant légitime, reconnu ou adoptif, et pour tout pupille résidant en France n'ayant pas dépassé l'âge de l'obligation scolaire (14 ans) ou entre 14 et 16 ans s'ils poursuivent leurs études, s'ils sont en apprentissage ou sont dans l'impossibilité de gagner leur vie en raison d'une infirmité ou d'une maladie chronique. Des justifications sont exigées des ascendants par les caisses pour éviter toute fraude aussi bien en ce qui concerne la parenté qu'en ce qui concerne l'âge ou la situation scolaire. On voit que les enfants naturels non reconnus et les enfants recueillis n'ont droit à rien: mais certaines caisses, plus généreuses, les assimilent aux autres et leur octroient les mêmes avantages. Tout dépend, dans ce cas, des statuts. QUI DOIT TOUCHER ? OU DOIT-ON TOUCHER ? La loi prévoit que l'allocation est due au salarié à la charge duquel est l'enfant. En fait, elle est versée soit au père, soit à la mère (en général au père s'il n'y a pas d'autre personne qui en ait la charge. Fréquent est le cas de parents travaillant l'un et l'autre. Une seule allocation est alors due et elle est versée d'habitude en totalité au chef de famille par les deux caisses intéressées (si le père et la mère travaillent chez des employeurs affiliés à des caisses différentes) qui paieront chacune la moitié de l'allocation totale, à moins que les caisses ne s'entendent pour verser séparément à
enfants naturels non reconnus et les enfants recueillis n'ont droit à rien: mais certaines caisses, plus généreuses, les assimilent aux autres et leur octroient les mêmes avantages. Tout dépend, dans ce cas, des statuts. QUI DOIT TOUCHER ? OU DOIT-ON TOUCHER ? La loi prévoit que l'allocation est due au salarié à la charge duquel est l'enfant. En fait, elle est versée soit au père, soit à la mère (en général au père s'il n'y a pas d'autre personne qui en ait la charge. Fréquent est le cas de parents travaillant l'un et l'autre. Une seule allocation est alors due et elle est versée d'habitude en totalité au chef de famille par les deux caisses intéressées (si le père et la mère travaillent chez des employeurs affiliés à des caisses différentes) qui paieront chacune la moitié de l'allocation totale, à moins que les caisses ne s'entendent pour verser séparément à chacun des conjoints la moitié de l'allocation totale. Ce paiement est fait gratuitement au siège de la Caisse de Compensation ou de la section, mais si les allocataires le demandent ils toucheront à domicile les sommes dues, soit par l'intermédiaire de la poste, soit par celui d'un employé de la caisse, les frais d'envoi restant à leur charge. Au lieu de payer directement les parents, la caisse charge très fréquemment de la répartition l'employeur, ce qui simplifie les choses, mais de toute façon la Caisse de Compensation est responsable du juste règlement à effectuer par le patron. Nous retournerons ultérieurement ces notions pratiques en parlant des cotisations et des prestations. Pierre Woczynski Ingénieur Agronome. LA BOURRE DE CHASSE "IRIS" cueille tous les lauriers GRAND PRIX DE MONACO 1937 (Tous les gagnants avec Iris) COUPE DES NATIONS 1937 Championnat du Monde 1937 En vente chez tous les revendeurs. iris, 31, r. Bobillot, Paris LE MARCHÉ DE LA POMME A CIDRE Ce marché a toujours été un terrain de choix pour la spéculation. L'an dernier, on a voulu y remédier par des accords syndicaux. Les contrats qui en sont sortis se sont retournés contre les producteurs. Les mêmes erreurs vont-ils se reproduire
caisse, les frais d'envoi restant à leur charge. Au lieu de payer directement les parents, la caisse charge très fréquemment de la répartition l'employeur, ce qui simplifie les choses, mais de toute façon la Caisse de Compensation est responsable du juste règlement à effectuer par le patron. Nous retournerons ultérieurement ces notions pratiques en parlant des cotisations et des prestations. Pierre Woczynski Ingénieur Agronome. LA BOURRE DE CHASSE "IRIS" cueille tous les lauriers GRAND PRIX DE MONACO 1937 (Tous les gagnants avec Iris) COUPE DES NATIONS 1937 Championnat du Monde 1937 En vente chez tous les revendeurs. iris, 31, r. Bobillot, Paris LE MARCHÉ DE LA POMME A CIDRE Ce marché a toujours été un terrain de choix pour la spéculation. L'an dernier, on a voulu y remédier par des accords syndicaux. Les contrats qui en sont sortis se sont retournés contre les producteurs. Les mêmes erreurs vont-ils se reproduire ? L'opinion doit être alertée. La Confédération Générale des producteurs de fruits à cidre vient d'exposer dans sa publication périodique du 25 juillet dernier ses projets et ses plans pour la campagne cidricole 1937. C'est un document qu'il est intéressant d'étudier. Il est extrêmement important que tous les producteurs de notre région soient mis au courant de la situation du marché à la veille du jour où il va s'ouvrir. Malgré les critiques que l'on peut lui adresser, la C.G.P.F.C. est l'organisation la plus sérieuse qui puisse prendre en main la défense des pomiculteurs et cidriers. Elle l'a déjà fait. Elle se vante de l'avoir fait particulièrement l'an dernier. Il parait pourtant bien qu'elle n'a pas obtenu tous les avantages que les producteurs eussent pu souhaiter. Elle pourrait peut-être nous répondre, non sans raison, que son action a été loin de recevoir des producteurs, toujours trop individualistes, l'appui qu'elle eût pu espérer. Il n'en reste pas moins à propos d'examiner avec attention les buts qu'elle veut atteindre, afin de noter au passage les parties fortes et les parties faibles de son plan, afin surtout de fortifier son autorité par une adhésion et une soumission entières à ses vues, seule attitude
notre région soient mis au courant de la situation du marché à la veille du jour où il va s'ouvrir. Malgré les critiques que l'on peut lui adresser, la C.G.P.F.C. est l'organisation la plus sérieuse qui puisse prendre en main la défense des pomiculteurs et cidriers. Elle l'a déjà fait. Elle se vante de l'avoir fait particulièrement l'an dernier. Il parait pourtant bien qu'elle n'a pas obtenu tous les avantages que les producteurs eussent pu souhaiter. Elle pourrait peut-être nous répondre, non sans raison, que son action a été loin de recevoir des producteurs, toujours trop individualistes, l'appui qu'elle eût pu espérer. Il n'en reste pas moins à propos d'examiner avec attention les buts qu'elle veut atteindre, afin de noter au passage les parties fortes et les parties faibles de son plan, afin surtout de fortifier son autorité par une adhésion et une soumission entières à ses vues, seule attitude capable de lui donner quelques chances de succès dans les discussions à venir. La récolte de l'an dernier Le prix des pommes est dominé actuellement, surtout en année d'abondance, par le prix concédé par l'Etat pour ses acquisitions d'alcool. Il semble bien que cette situation doive se prolonger indéfiniment. A moins d'un revirement complet dans l'état actuel des choses, lequel n'est pas à prévoir, nul autre débouché important, en dehors des stocks de l'Etat, ne paraît devoir s'ouvrir assez large pour absorber les excédents périodiques de notre récolte fruitière. Le statut de l'alcool est actuellement régi en France par le décret du 30 juillet 1935. Celui-ci prévoit la constitution d'un conseil supérieur des alcools au sein duquel les producteurs de fruits à cidre sont normalement représentés. Il attribue aux régions de l'Ouest un contingent annuel de 300.000 hectolitres d'alcool de pommes et de 25.000 hl d'alcool de cidre, avec report sur l'année suivante de la part du contingent qui n'a pu être fourni par année de disette. Enfin il base le prix de l'alcool de pommes et de cidre acheté par l'Etat aux distilleries, sur le prix de l'alcool de betteraves, basé lui-même sur le prix du sucre, prix mondial.
moins d'un revirement complet dans l'état actuel des choses, lequel n'est pas à prévoir, nul autre débouché important, en dehors des stocks de l'Etat, ne paraît devoir s'ouvrir assez large pour absorber les excédents périodiques de notre récolte fruitière. Le statut de l'alcool est actuellement régi en France par le décret du 30 juillet 1935. Celui-ci prévoit la constitution d'un conseil supérieur des alcools au sein duquel les producteurs de fruits à cidre sont normalement représentés. Il attribue aux régions de l'Ouest un contingent annuel de 300.000 hectolitres d'alcool de pommes et de 25.000 hl d'alcool de cidre, avec report sur l'année suivante de la part du contingent qui n'a pu être fourni par année de disette. Enfin il base le prix de l'alcool de pommes et de cidre acheté par l'Etat aux distilleries, sur le prix de l'alcool de betteraves, basé lui-même sur le prix du sucre, prix mondial. Le bulletin de la C.G.P.F.C. ajoute : « Ce prix est connu avant l'achat des fruits à cidre, avantage considérable pour les utilisateurs. Aucune incertitude pour eux. » Mais l'incertitude reste très grave pour les producteurs. C'est même là le point faible du système. Les betteraves sont vendues, sur analyse, d'après leur teneur en sucre. Il devrait en être de même pour les pommes. Des marchés ont été proposés aux distillateurs sur ces bases seules équitables. Ils s'y sont refusés. Pourquoi ? sinon parce qu'ils prétendaient spéculer sur l'ignorance des producteurs. L'an dernier le prix de l'alcool de pommes a été fixé à 489 fr. 80 et celui des alcools de cidre et poirées à 577,75. Mes lecteurs se souviennent peut-être que j'ai engagé une longue polémique pour montrer que, même au prix le plus bas, soit 489 fr. 80 l'hecto, en tablant sur une moyenne de 1800 kilos de pommes pour un hecto, le prix des pommes eût dû s'élever au moins à 200 francs la tonne, et il serait resté aux distillateurs plus de 100 francs par hecto comme rémunération de leurs frais de fabrication. Le prix des pommes devait être négocié et entente entre les intéressés par
d'après leur teneur en sucre. Il devrait en être de même pour les pommes. Des marchés ont été proposés aux distillateurs sur ces bases seules équitables. Ils s'y sont refusés. Pourquoi ? sinon parce qu'ils prétendaient spéculer sur l'ignorance des producteurs. L'an dernier le prix de l'alcool de pommes a été fixé à 489 fr. 80 et celui des alcools de cidre et poirées à 577,75. Mes lecteurs se souviennent peut-être que j'ai engagé une longue polémique pour montrer que, même au prix le plus bas, soit 489 fr. 80 l'hecto, en tablant sur une moyenne de 1800 kilos de pommes pour un hecto, le prix des pommes eût dû s'élever au moins à 200 francs la tonne, et il serait resté aux distillateurs plus de 100 francs par hecto comme rémunération de leurs frais de fabrication. Le prix des pommes devait être négocié et entente entre les intéressés par des accords syndicaux. Cette discussion eut lieu le 27 août 1936. Mais les distillateurs étaient beaucoup mieux armés que les producteurs. Surtout les délégués des distillateurs sentaient tous leurs ressortissants fortement groupés derrière eux, ils pouvaient parler au nom de toute la corporation. Ceux des producteurs avaient l'impression de parler plutôt en leur nom qu'au nom de tout leur groupe et de défendre les intérêts de gens capables de les lâcher s'ils y voyaient leur avantage particulier. Ils en vinrent à accepter comme prix indicatif (puisqu'ils ne pouvaient prétendre à rien d'obligatoire), le chiffre de 120 à 150 francs la tonne, suivant les régions. Encore ces prix ne furent-ils pas partout tenus. On en vint à n'offrir, vu l'abondance de la récolte, que 100 francs et même 80 francs la tonne, que les producteurs se virent obligés d'accepter par crainte du pire. Bref, ce fut la belle pagaille. Les distillateurs n'en vendaient pas moins leur alcool au prix fixe de 490 francs. Après s'être débarrassés de maintes concurrences, et surtout de celle des distilleries coopératives en les acculant à la faillite, ils purent faire de bonnes affaires et récupérer largement les pertes qu'ils avaient subies dans la débâcle des années
plutôt en leur nom qu'au nom de tout leur groupe et de défendre les intérêts de gens capables de les lâcher s'ils y voyaient leur avantage particulier. Ils en vinrent à accepter comme prix indicatif (puisqu'ils ne pouvaient prétendre à rien d'obligatoire), le chiffre de 120 à 150 francs la tonne, suivant les régions. Encore ces prix ne furent-ils pas partout tenus. On en vint à n'offrir, vu l'abondance de la récolte, que 100 francs et même 80 francs la tonne, que les producteurs se virent obligés d'accepter par crainte du pire. Bref, ce fut la belle pagaille. Les distillateurs n'en vendaient pas moins leur alcool au prix fixe de 490 francs. Après s'être débarrassés de maintes concurrences, et surtout de celle des distilleries coopératives en les acculant à la faillite, ils purent faire de bonnes affaires et récupérer largement les pertes qu'ils avaient subies dans la débâcle des années précédentes. Programme pour la campagne prochaine La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir si la même opération, pour ne pas dire la même comédie, va se renouveler. La commission de défense des producteurs a cette année dans son jeu un atout qu'elle n'avait pas l'an dernier la récolte au lieu d'être excédentaire paraît bien devoir être déficitaire. Voilà en effet les provisions de récolte que nous donne la C.G.P.F.C. Seine-Inférieure et Eure, mauvaise; Sarthe, 1/2 année; Orne, mauvaise pour les pommes, assez bonne pour les poires; Mayenne et Manche, 1/2 année; Ille-et-Vilaine, moyenne; Morbihan et Sud-Finistère, bonne; Côtes-du-Nord, moyenne; Loire-Inférieure, mauvaise année. Je ne sais à quoi répondent exactement ces notations. Mais pour qui connaît les apparences de la récolte en Ille-et-Vilaine, département le plus gros producteur de pommes, de constater qu'on lui accorde la note moyenne, il résulte que ces notes sont plutôt optimistes. Car il nous paraît que la récolte sera là bien ou-dessous de la moyenne. De plus, la hausse du sucre sur le marché mondial devant entraîner la hausse de l'alcool de betterave et par voie de conséquence celle de l'alcool de pommes d'une centaine de francs, doit faire monter d'une somme correspondante
récolte au lieu d'être excédentaire paraît bien devoir être déficitaire. Voilà en effet les provisions de récolte que nous donne la C.G.P.F.C. Seine-Inférieure et Eure, mauvaise; Sarthe, 1/2 année; Orne, mauvaise pour les pommes, assez bonne pour les poires; Mayenne et Manche, 1/2 année; Ille-et-Vilaine, moyenne; Morbihan et Sud-Finistère, bonne; Côtes-du-Nord, moyenne; Loire-Inférieure, mauvaise année. Je ne sais à quoi répondent exactement ces notations. Mais pour qui connaît les apparences de la récolte en Ille-et-Vilaine, département le plus gros producteur de pommes, de constater qu'on lui accorde la note moyenne, il résulte que ces notes sont plutôt optimistes. Car il nous paraît que la récolte sera là bien ou-dessous de la moyenne. De plus, la hausse du sucre sur le marché mondial devant entraîner la hausse de l'alcool de betterave et par voie de conséquence celle de l'alcool de pommes d'une centaine de francs, doit faire monter d'une somme correspondante le cours des pommes. Les producteurs et leurs représentants sont donc en bien meilleure posture pour soutenir la discussion et faire valoir leurs revendications. Considérant que les contrats syndicaux étaient démunis de sanctions en cas de manquements; que les prix sur lesquels l'accord s'était fait demeuraient simplement indicatifs; que le rôle des courtiers était mal défini; les représentants des producteurs réclament 1° que le prix accepté de commun accord soit obligatoire et que les syndicats soient habilités à réclamer des réparations civiles aux contrevenants; 2° que le contrat soit signé individuellement par chaque industriel; 3° que chaque région ait sa commission mixte avec rayon bien délimité et que celle-ci soit en mesure, avant le début de la campagne, de fixer des prix connus soit départ, soit rendu par période de livraison; 4° que la personnalité des courtiers soit connue et leur liste tenue à jour avec défense aux distillateurs de s'adresser à des courtiers non inscrits, que les taux de courtage soient prévus et respectés à peine d'élimination pour les contrevenants. Ces revendications n'ont rien que de justifié pour assainir le marché de la pomme. On verra si les distillateurs ont véritablement le désir de couper les ailes à la