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ses droits à l'indemnité totale, de décider s'il y a lieu de s'en tenir aux propositions faites alors, ou si, par suite d'un principe que le Conseil général aurait à déterminer, ainsi que nous le proposons, cette assemblée entend appeler la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche à payer une part déterminée dans la dépense. Je dois ajouter que par une délibération en date du 10 mai 1872, le Conseil municipal de Sainte-Marie offre de payer ce qu'il sera possible de prélever sur la caisse des chemins. Le rapport de l'agent voyer local établit que la somme actuellement disponible sur cette caisse n'est que de 800 fr., c'est-à-dire le chiffre voté primitivement. Est-ce ce dernier chiffre qu'il faut mettre à la charge de la commune, ou est-ce moitié de la dépense, c'est-à-dire 2,500 fr. Quoi qu'il en soit, la somme de 5,000 fr. proposée ne peut être réduite, par la raison qu'elle est exigible. Aussi proposerions-nous, quoi qu'il arrive, de la maintenir au budget et de décider que les sommes qui pourraient être mises à la charge de la commune de Sainte-Marie jusqu'à entier acquittement, seraient centralisées dans la caisse de M. le Trésorier général, au profit du chemin de grande communication n° 2. Chemin de grande communication n° 3. Construction de trottoirs et de rigoles pavées à Nuits. — 2,050 fr. Les travaux dont s'agit ont pour objet le rétablissement de trottoirs et la reconstruction des rigoles pavées sur une portion du chemin de grande communication n° 3, comprise dans la traversée de la ville de Nuits. Deux projets ont été dressés ; l'un comprend l'établissement des rigoles pavées proprement dites, et d'un aqueduc de déversement des eaux du chemin dans le ruisseau du Muzin. Le second projet comprend l'établissement de trottoirs. Le premier de ces projets s'élève à 2,050 fr. On propose de le mettre en totalité à la charge du chemin. Le deuxième projet s'élève à 3,218 fr. 50 c. La ville de Nuits propose de le prendre en totalité à sa charge. Ces conditions pouvant être acceptées en vertu du principe posé par le Conseil général pour les travaux
2. Chemin de grande communication n° 3. Construction de trottoirs et de rigoles pavées à Nuits. — 2,050 fr. Les travaux dont s'agit ont pour objet le rétablissement de trottoirs et la reconstruction des rigoles pavées sur une portion du chemin de grande communication n° 3, comprise dans la traversée de la ville de Nuits. Deux projets ont été dressés ; l'un comprend l'établissement des rigoles pavées proprement dites, et d'un aqueduc de déversement des eaux du chemin dans le ruisseau du Muzin. Le second projet comprend l'établissement de trottoirs. Le premier de ces projets s'élève à 2,050 fr. On propose de le mettre en totalité à la charge du chemin. Le deuxième projet s'élève à 3,218 fr. 50 c. La ville de Nuits propose de le prendre en totalité à sa charge. Ces conditions pouvant être acceptées en vertu du principe posé par le Conseil général pour les travaux d'embellissement, j'ai cru devoir porter au budget rectificatif la somme de 2,050 fr. 58 SERVICE VICINAL. Chemin de grande communication n° 9. Rectification au-dessous de Flavigny. — 4,000 fr. Cette rectification fait l'objet d'une enquête qui n'est pas terminée. Il est probable que ce travail, porté déjà au budget rectificatif de 1872, se trouvera encore ajourné à cause des expropriations qu'il entraînera. Nous avons cru devoir le porter néanmoins au budget rectificatif de 1873 pour en maintenir la trace dans les budgets du service jusqu'après l'exécution des travaux. Bien que les travaux s'élèvent à 15,000 fr., nous ne portons au budget que le crédit disponible déjà acquis au chemin de grande communication n° 9. Chemin de grande communication n° 11. Rectification dans la traverse de Rochefort. Des expropriations seront indispensables. Il est dès lors probable que le travail ne pourra encore pas être entrepris en 1873. Nous le portons au budget rectificatif par le même motif que le travail précédent. Bien que les travaux s'élèvent à 3,780 fr., nous ne portons au budget que le crédit disponible acquis au chemin. Chemin de grande communication n° 18. Construction du viaduc de Nuits et des rampes d'accès. Ce travail, qui figurait au
de 1872, se trouvera encore ajourné à cause des expropriations qu'il entraînera. Nous avons cru devoir le porter néanmoins au budget rectificatif de 1873 pour en maintenir la trace dans les budgets du service jusqu'après l'exécution des travaux. Bien que les travaux s'élèvent à 15,000 fr., nous ne portons au budget que le crédit disponible déjà acquis au chemin de grande communication n° 9. Chemin de grande communication n° 11. Rectification dans la traverse de Rochefort. Des expropriations seront indispensables. Il est dès lors probable que le travail ne pourra encore pas être entrepris en 1873. Nous le portons au budget rectificatif par le même motif que le travail précédent. Bien que les travaux s'élèvent à 3,780 fr., nous ne portons au budget que le crédit disponible acquis au chemin. Chemin de grande communication n° 18. Construction du viaduc de Nuits et des rampes d'accès. Ce travail, qui figurait au budget rectificatif de 1872 est à la charge de la Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée pour le viaduc proprement dit. Le concours de l'administration des chemins vicinaux dans les travaux des rampes d'accès, qui est réclamé par cette compagnie, devra lui être assuré dans une mesure à déterminer ultérieurement. Le projet desdites rampes s'élève à 11,000 fr., mais nous ne portons que le crédit disponible pour le rattacher au budget de 1873. SERVICE VICINAL 59 Chemin de grande communication n° 20. Etablissement d'un aqueduc longitudinal à Saint-Thibault. La partie de ce chemin récemment classée a fait l'objet d'un projet d'établissement d'un aqueduc longitudinal dans la traverse du village de Saint-Thibault. Ce travail ne peut être considéré que comme travail d'embellissement, et à ce titre la commune de Saint-Thibault est appelée à payer la moitié de la dépense, qui est estimée à 2,750 fr. La moitié de la dépense présumée est inscrite au budget rectificatif de 1873, dans la prévision que la commune de Saint-Thibault votera l'autre moitié. Si le vote n'avait pas lieu, le projet serait abandonné. Chemin de grande communication n° 27. Rectification à Montréal-sur-Armançon. Le projet de cette rectification n'a pas encore été approuvé. Le Conseil général
Le projet desdites rampes s'élève à 11,000 fr., mais nous ne portons que le crédit disponible pour le rattacher au budget de 1873. SERVICE VICINAL 59 Chemin de grande communication n° 20. Etablissement d'un aqueduc longitudinal à Saint-Thibault. La partie de ce chemin récemment classée a fait l'objet d'un projet d'établissement d'un aqueduc longitudinal dans la traverse du village de Saint-Thibault. Ce travail ne peut être considéré que comme travail d'embellissement, et à ce titre la commune de Saint-Thibault est appelée à payer la moitié de la dépense, qui est estimée à 2,750 fr. La moitié de la dépense présumée est inscrite au budget rectificatif de 1873, dans la prévision que la commune de Saint-Thibault votera l'autre moitié. Si le vote n'avait pas lieu, le projet serait abandonné. Chemin de grande communication n° 27. Rectification à Montréal-sur-Armançon. Le projet de cette rectification n'a pas encore été approuvé. Le Conseil général a demandé une nouvelle étude. Il y a lieu toutefois de maintenir le montant de ce projet au budget pour la part disponible des fonds acquis à ce chemin. Chemin de grande communication n° 28. Plantation entre Dijon et le Clos de Pouilly. Le chemin de grande communication n° 28 à la sortie de Dijon parait à service vicinal devoir être planté d'arbres, à l'instar des routes départementales. Toutefois, la proposition qui est faite d'un crédit de 480 fr. n'a pas pour but de forcer la main au Conseil général, qui a repoussé les propositions que nous avions faites de planter tous les chemins du département, au fur et à mesure des crédits disponibles. Nous avons cru agir dans l'intérêt général en proposant une plantation sur une portion de chemin avoisinant le chef-lieu du département, et dont la largeur dépasse la largeur ordinaire. Nous prions instamment M. le Préfet de bien vouloir insister auprès du Conseil pour obtenir ce crédit, qui est destiné à donner plus tard, au profit du département, un produit décuple de la dépense actuelle, ou plutôt l'agrément qu'il pourra procurer aux populations qui se rendent aux marchés de Dijon par le chemin de grande communication n°
à la sortie de Dijon parait à service vicinal devoir être planté d'arbres, à l'instar des routes départementales. Toutefois, la proposition qui est faite d'un crédit de 480 fr. n'a pas pour but de forcer la main au Conseil général, qui a repoussé les propositions que nous avions faites de planter tous les chemins du département, au fur et à mesure des crédits disponibles. Nous avons cru agir dans l'intérêt général en proposant une plantation sur une portion de chemin avoisinant le chef-lieu du département, et dont la largeur dépasse la largeur ordinaire. Nous prions instamment M. le Préfet de bien vouloir insister auprès du Conseil pour obtenir ce crédit, qui est destiné à donner plus tard, au profit du département, un produit décuple de la dépense actuelle, ou plutôt l'agrément qu'il pourra procurer aux populations qui se rendent aux marchés de Dijon par le chemin de grande communication n° 28, agrément que les populations trouvent sur toutes les autres routes qui rayonnent autour du chef-lieu du département. Chemin de grande communication n° 30. Indemnités de terrain à Poiseul-la-Grange et remboursement de contingents à Cussey-les-Forges. La commune de Poiseul-la-Grange sollicite une subvention pour lui permettre de payer les dépenses d'acquisitions de terrains incorporés de longue date au chemin de grande communication n° 30. Les rapports et avis des agents voyers établissant la nécessité de venir en aide à cette commune, j'ai cru devoir porter par prévision au budget rectificatif de l'exercice 1873 une somme de 600 fr. formant la moitié du montant du prix par la commune de Poiseul-la-Grange, en proposant d'allouer pareille somme à cette commune sur les fonds centralisés du chemin restant disponibles. La commune de Cussey-les-Forges, autrefois intéressée au chemin de grande communication n° 30, alors qu'il n'était que d'intérêt commun et se dirigeait par Cussey sur Chalancey, avait été imposée à 15 % de la dépense totale de construction de ce chemin. Or, la partie de ce chemin en vue de laquelle le contingent avait été assigné ayant été déclassée, il est juste de rembourser à cette commune l'intégralité en capital des contingents versés par elle,
de terrains incorporés de longue date au chemin de grande communication n° 30. Les rapports et avis des agents voyers établissant la nécessité de venir en aide à cette commune, j'ai cru devoir porter par prévision au budget rectificatif de l'exercice 1873 une somme de 600 fr. formant la moitié du montant du prix par la commune de Poiseul-la-Grange, en proposant d'allouer pareille somme à cette commune sur les fonds centralisés du chemin restant disponibles. La commune de Cussey-les-Forges, autrefois intéressée au chemin de grande communication n° 30, alors qu'il n'était que d'intérêt commun et se dirigeait par Cussey sur Chalancey, avait été imposée à 15 % de la dépense totale de construction de ce chemin. Or, la partie de ce chemin en vue de laquelle le contingent avait été assigné ayant été déclassée, il est juste de rembourser à cette commune l'intégralité en capital des contingents versés par elle, ainsi que le Conseil municipal le demande. Ces contingents s'élèvent à la somme de 2,759 fr., que j'ai inscrite au budget rectificatif, en proposant d'en décider le remboursement à la commune par prélèvement sur les fonds centralisés du chemin restant disponibles. Chemin de grande communication n° 32. Rechargement de chaussée près de Marmagne. Je propose un crédit de 5,000 fr. pour rechargement de chaussée près de Marmagne. Les usines qui se trouvent sur ce chemin le parcourent avec des chargements considérables. Le peu d'épaisseur de la chaussée de ce chemin récemment classé de grande communication, les pluies exceptionnelles qu'il a fait en 1872 et pendant les premiers mois de 1873 ont mis ce chemin dans une situation qui ne lui permet pas de supporter les lourds chargements qui le parcourent. Il est indispensable de porter un prompt remède à cet état de choses en allouant le crédit demandé, qui est au-dessous des besoins évalués par l'agent-voyer local à près de 7,000 fr. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES BARAQUES DES CANTONNIERS Divers crédits sont demandés pour établissement de baraques des cantonniers. Ces baraques sont reconnues nécessaires sur les parties de chemins trop éloignées des habitations, afin de permettre aux cantonniers d'y trouver
près de Marmagne. Je propose un crédit de 5,000 fr. pour rechargement de chaussée près de Marmagne. Les usines qui se trouvent sur ce chemin le parcourent avec des chargements considérables. Le peu d'épaisseur de la chaussée de ce chemin récemment classé de grande communication, les pluies exceptionnelles qu'il a fait en 1872 et pendant les premiers mois de 1873 ont mis ce chemin dans une situation qui ne lui permet pas de supporter les lourds chargements qui le parcourent. Il est indispensable de porter un prompt remède à cet état de choses en allouant le crédit demandé, qui est au-dessous des besoins évalués par l'agent-voyer local à près de 7,000 fr. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES BARAQUES DES CANTONNIERS Divers crédits sont demandés pour établissement de baraques des cantonniers. Ces baraques sont reconnues nécessaires sur les parties de chemins trop éloignées des habitations, afin de permettre aux cantonniers d'y trouver un abri pendant les mauvais temps, pour y prendre leurs repas. Je pense n'avoir pas à m'étendre plus longuement sur la nécessité des crédits d'ailleurs minimes demandés pour ces petites constructions. Une observation importante s'applique à la somme de 3,016 fr. 56 c. restée disponible sur fonds départementaux. Les besoins exceptionnels qui se sont faits sentir vers la fin de l'année 1872 par suite des pluies continuelles qu'il a fait, ont démontré la nécessité de réserver tous les ans une certaine somme pouvant être répartie par la Commission départementale, pour des besoins urgents qui se révéleraient après la session du Conseil général de chaque année. En effet, des dégradations à un ouvrage, à une chaussée, viendraient-elles à se produire par suite d'un cas de force majeure ou tout autre non prévu, l'affectation spéciale de toute la subvention départementale pourrait ne pas permettre de pourvoir aux premiers besoins. Le fonds de réserve, lorsqu'il ne serait pas entamé, pourrait d'ailleurs être reporté. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer de décider en principe qu'une somme de 2,000 ou 3,000 fr. serait inscrite chaque année à titre de fonds de réserve à la suite du budget rectificatif de l'exercice courant, pour ladite somme être
exceptionnels qui se sont faits sentir vers la fin de l'année 1872 par suite des pluies continuelles qu'il a fait, ont démontré la nécessité de réserver tous les ans une certaine somme pouvant être répartie par la Commission départementale, pour des besoins urgents qui se révéleraient après la session du Conseil général de chaque année. En effet, des dégradations à un ouvrage, à une chaussée, viendraient-elles à se produire par suite d'un cas de force majeure ou tout autre non prévu, l'affectation spéciale de toute la subvention départementale pourrait ne pas permettre de pourvoir aux premiers besoins. Le fonds de réserve, lorsqu'il ne serait pas entamé, pourrait d'ailleurs être reporté. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer de décider en principe qu'une somme de 2,000 ou 3,000 fr. serait inscrite chaque année à titre de fonds de réserve à la suite du budget rectificatif de l'exercice courant, pour ladite somme être distribuée d'urgence par la Commission départementale lorsque des besoins viendraient se révéler après la session du Conseil général. Pour faire apprécier la situation réelle de certains travaux portés au précédent budget rectificatif, je crois devoir donner le tableau ci-après de tous les travaux se rattachant à ce budget, et qui sont échelonnés sur plusieurs exercices ou sont susceptibles de l'être. Ce tableau se résume comme suit : On premier projet a été dressé et le Conseil général en a demandé une nouvelle étude, qui se fait en ce moment. — L'un des projets s'élève à 4,971 fr., l'autre à 26,051 fr. De Sombernon à Châton, rectification d'une partie de la ligne, 3,700 fr., 2,700 fr., 1,000 fr. — Le devis indique l'expropriation des terrains. De Nuits à Auxonne, construction de rampes d'accès du viaduc de fer P. L. M., coûts estimés à 11,000 fr. Ces travaux sont nécessairement subordonnés à ceux de la Compagnie. De Auxonne à Chalon, reconstruction des ponts, 8,800 fr. Les projets sont approuvés, l'expertise de la Voûte, de la Vouge et les travaux en cours de l'exécution. Reconstruction du pont, 3,663 fr. 91, 3,297 fr. 52, 366 fr. Solde du 10e garantie. De Port Saint-Pierre à
sont échelonnés sur plusieurs exercices ou sont susceptibles de l'être. Ce tableau se résume comme suit : On premier projet a été dressé et le Conseil général en a demandé une nouvelle étude, qui se fait en ce moment. — L'un des projets s'élève à 4,971 fr., l'autre à 26,051 fr. De Sombernon à Châton, rectification d'une partie de la ligne, 3,700 fr., 2,700 fr., 1,000 fr. — Le devis indique l'expropriation des terrains. De Nuits à Auxonne, construction de rampes d'accès du viaduc de fer P. L. M., coûts estimés à 11,000 fr. Ces travaux sont nécessairement subordonnés à ceux de la Compagnie. De Auxonne à Chalon, reconstruction des ponts, 8,800 fr. Les projets sont approuvés, l'expertise de la Voûte, de la Vouge et les travaux en cours de l'exécution. Reconstruction du pont, 3,663 fr. 91, 3,297 fr. 52, 366 fr. Solde du 10e garantie. De Port Saint-Pierre à la Vingeanne, reconstruction d'aqueducs, 1,336 fr., 1,215 fr., 121 fr. Id. De Talmay à Vougeot, construction entre Vougeot et Gilly, 15,015 fr., 2,750 fr., 12,265 fr. Les travaux seront terminés en 1873. De Saint-Thibaud à Errey, établissement d'un aqueduc, 2,800 fr., 1,400 fr. Le travail ne sera entrepris que si la commune de Saint-Thibaud vote la moitié de la dépense. De Précy aux Laumes, rectification à Montigny-sur-Armance, 4,200 fr., 1,200 fr., 3,000 fr. Un devis a été dressé, mais une nouvelle étude a été demandée par le Conseil général ; elle doit être terminée, et la dépense s'élève à 11,521 fr. au lieu de 4,200 fr. Construction d'aqueducs, 1,176 fr., 1,058 fr. 40, 117 fr. 60. Solde du 10e garantie et réparations. Elargissement entre les kilomètres 27 et 38, 10,000 fr., 3,740 fr., 3,000 fr. On rectifie le projet en ce moment. SERVICE VICINAL. Cantonniers des chemins de grande communication. Les cantonniers des chemins de grande communication sont au nombre de 245, dont 32 cantonniers chefs. La dépense pour ces agents s'est élevée en 1872, à la somme totale de 146,676 fr. 92. Les traitements ont été fixés par le Conseil général, à partir du 1er janvier 1873, savoir :
la commune de Saint-Thibaud vote la moitié de la dépense. De Précy aux Laumes, rectification à Montigny-sur-Armance, 4,200 fr., 1,200 fr., 3,000 fr. Un devis a été dressé, mais une nouvelle étude a été demandée par le Conseil général ; elle doit être terminée, et la dépense s'élève à 11,521 fr. au lieu de 4,200 fr. Construction d'aqueducs, 1,176 fr., 1,058 fr. 40, 117 fr. 60. Solde du 10e garantie et réparations. Elargissement entre les kilomètres 27 et 38, 10,000 fr., 3,740 fr., 3,000 fr. On rectifie le projet en ce moment. SERVICE VICINAL. Cantonniers des chemins de grande communication. Les cantonniers des chemins de grande communication sont au nombre de 245, dont 32 cantonniers chefs. La dépense pour ces agents s'est élevée en 1872, à la somme totale de 146,676 fr. 92. Les traitements ont été fixés par le Conseil général, à partir du 1er janvier 1873, savoir : Pour les chefs cantonniers, à 720 fr. Pour les cantonniers de 1re classe, à 660 fr. Pour les cantonniers de 2e classe, à 612 fr. Pour les cantonniers de 3e classe, à 576 fr. Ce dernier traitement n'est accepté que dans les localités où la main-d'oeuvre est la moins élevée. Quant au traitement de 720 fr. des cantonniers chefs, on a cherché vainement jusqu'à ce jour, un sujet consentant à l'accepter à Dijon, où il serait cependant indispensable de placer un de ces agents. Ce traitement devrait être porté par exception, pour un seul chef cantonnier devant résider à Dijon même, à 900 fr. En ce qui concerne le nombre de ces utiles et indispensables auxiliaires des agents voyers conseilleraux, je dois déclarer qu'il est urgent de l'augmenter. En effet, dans la saison où tous les travaux de prestations sont ouverts à la fois, l'agent voyer d'une circonscription ne peut satisfaire à lui seul aux besoins du service. L'auxiliaire qui lui devient momentanément d'un grand secours est le chef cantonnier. Un chef cantonnier, au moins par canton, est indispensable ; le plus souvent deux sont nécessaires ; dans quelques cantons trois. Toutefois, pour tempérer la dépense que ces agents occasionneront,
Quant au traitement de 720 fr. des cantonniers chefs, on a cherché vainement jusqu'à ce jour, un sujet consentant à l'accepter à Dijon, où il serait cependant indispensable de placer un de ces agents. Ce traitement devrait être porté par exception, pour un seul chef cantonnier devant résider à Dijon même, à 900 fr. En ce qui concerne le nombre de ces utiles et indispensables auxiliaires des agents voyers conseilleraux, je dois déclarer qu'il est urgent de l'augmenter. En effet, dans la saison où tous les travaux de prestations sont ouverts à la fois, l'agent voyer d'une circonscription ne peut satisfaire à lui seul aux besoins du service. L'auxiliaire qui lui devient momentanément d'un grand secours est le chef cantonnier. Un chef cantonnier, au moins par canton, est indispensable ; le plus souvent deux sont nécessaires ; dans quelques cantons trois. Toutefois, pour tempérer la dépense que ces agents occasionneront, je propose de leur maintenir un cantonnement réduit en répartissant sur les cantonniers ordinaires la partie du cantonnement qu'ils seront obligés d'abandonner pour exercer leurs fonctions de chefs cantonniers. De cette manière le nombre total des cantonniers ne serait pas augmenté et la dépense serait dans la proportion la plus minime possible. Il est facile de s'en rendre compte si l'on compare les traitements des cantonniers de première classe avec ceux des chefs cantonniers. La différence est de 60 fr. Or, en supposant 15 chefs cantonniers, on aurait une augmentation de ce chef de 900 fr., somme insignifiante eu égard aux bons résultats qu'on espère de cette mesure. Contingent des communes pour 1873. Le Conseil général est appelé chaque année à fixer, pour l'année suivante, les contingents des communes intéressées aux chemins de grande communication. Mais, avant de dresser le tableau des contingents à fixer, il convient d'examiner les demandes des communes qui en ont sollicité la réduction ou même la suppression totale en ce qui les concerne. Une seule demande dans ce cas, émanant de la commune de Minot, s'est produite depuis la dernière session du Conseil général. Cette commune refuse de voter les contingents qui lui sont assignés