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et celle sur les élections. Or, qu'était-ce que la première de ces lois, si ce n'est le développement de l'article 8 de la Charte, que l'accomplissement entier, que le complément, si je puis ainsi parler, du premier acte du règne de Charles X; n'était-ce pas la promesse solennelle et généreuse de la religieuse fidélité du monarque à la Charte? Ce n'était pas là une concession, Messieurs; c'était l'acte d'une haute sagesse. Messieurs, ce même degré de civilisation qui nous a amenés à la découverte de l'emploi et des effets merveilleux de la vapeur, a introduit aussi, dans les événements politiques, une force nouvelle qu'on est obligé de respecter, de reconnaître: celle de l'opinion. Cette force nouvelle est immense; elle a ses avantages, elle a ses inconvénients, libre à chacun de penser que les uns l'emportent sur les autres; question oiseuse; il faut la prendre comme un fait, comme un fait incontestable. Cette force nouvelle je le répète, est immense bien dirigée, elle produit aussi des effets prodigieux; mais il lui faut des mains habiles; mais il lui faut, jusqu'à un certain degré, la liberté de s'exalter, il lui faut (pour suivre l'analogie qui me frappe), une soupape de sûreté. Trop comprimée, elle peut produire de funestes explosions. Eh bien c'est la liberté de la presse, combinée avec la répression légale, qui, laissant ainsi à l'opinion tout l'essor convenable, lui permettant de se dégager dans les moments de fermentation non seulement écarte tout désordre, mais produit des avantages réels. Quelquefois elle t'échappe tumultueusement avec un bruit incommode; mais ce bruit lui-même est un avertissement; mais il garantit d'un danger véritable, mais le vaisseau de l'État, loin d'être ébranlé, y gagne une marche et plus franche et plus sûre. Dans les circonstances actuelles (malgré ses tristes écarts), qui peut calculer les services qu'a rendus, que rendra encore la liberté de la presse? Oui, Messieurs, des services, de grands services; et il en serait de même de tout ce que les partisans du ministère comprennent sous le nom de concessions. N'est-il pas évident, n'est-il pas certain que si nous possédions aujourd'hui une bonne
comprimée, elle peut produire de funestes explosions. Eh bien c'est la liberté de la presse, combinée avec la répression légale, qui, laissant ainsi à l'opinion tout l'essor convenable, lui permettant de se dégager dans les moments de fermentation non seulement écarte tout désordre, mais produit des avantages réels. Quelquefois elle t'échappe tumultueusement avec un bruit incommode; mais ce bruit lui-même est un avertissement; mais il garantit d'un danger véritable, mais le vaisseau de l'État, loin d'être ébranlé, y gagne une marche et plus franche et plus sûre. Dans les circonstances actuelles (malgré ses tristes écarts), qui peut calculer les services qu'a rendus, que rendra encore la liberté de la presse? Oui, Messieurs, des services, de grands services; et il en serait de même de tout ce que les partisans du ministère comprennent sous le nom de concessions. N'est-il pas évident, n'est-il pas certain que si nous possédions aujourd'hui une bonne organisation municipale et départementale, une loi sur la responsabilité des ministres, le jury pour les délits de la presse; n'est-il pas certain que les inquiétudes seraient moins grandes, la fermentation dans les esprits moins vive; que les associations contre tout impôt illégal étant moins nécessaires, auraient eu moins de faveur, et qu'on n'y aurait peut-être moins pensé; que nous-mêmes nous pourrions être moins sensibles à la question du budget, par exemple, nous pourrions hésiter davantage? Si toutes ces promesses avaient été réalisées, il en résulterait plus de conciliation si toutes ces garanties avaient été accordées, la Charte serait plus assurée, et le pouvoir bénéficiaire de toute la facilité d'action qui en résulterait pour lui. La seconde loi politique que j'ai rappelée plus haut, la loi des élections, serait aussi une concession! Et pourquoi? Parce qu'elle écarte la fraude! parce qu'elle permet l'expression de la véritable opinion du pays! – Ne sommes-nous pas réduits à le croire, Messieurs? Serait-ce véritablement la pensée du ministère trahi par ses partisans? Un acte tout récent, qu'ils ne peuvent désavouer, qui appartient bien aux ministres, vient fortifier ce soupçon. Cette loi n'a fait disparaître que les fraudes; il restait la violence; et nous l'avons vue
et qu'on n'y aurait peut-être moins pensé; que nous-mêmes nous pourrions être moins sensibles à la question du budget, par exemple, nous pourrions hésiter davantage? Si toutes ces promesses avaient été réalisées, il en résulterait plus de conciliation si toutes ces garanties avaient été accordées, la Charte serait plus assurée, et le pouvoir bénéficiaire de toute la facilité d'action qui en résulterait pour lui. La seconde loi politique que j'ai rappelée plus haut, la loi des élections, serait aussi une concession! Et pourquoi? Parce qu'elle écarte la fraude! parce qu'elle permet l'expression de la véritable opinion du pays! – Ne sommes-nous pas réduits à le croire, Messieurs? Serait-ce véritablement la pensée du ministère trahi par ses partisans? Un acte tout récent, qu'ils ne peuvent désavouer, qui appartient bien aux ministres, vient fortifier ce soupçon. Cette loi n'a fait disparaître que les fraudes; il restait la violence; et nous l'avons vue employer contre un noble pair qui a eu le malheur, en croyant selon sa conscience, de ne pas porter le candidat du ministère. Et quoi, Messieurs! c'est ainsi que les ministres entendent la Charte et la liberté! Tout ce qui sert soi Roi et son pays, dans des fonctions quelconques, doit voter dans le sens du ministère, sous peine de destitution. Militaires, administrateurs, magistrats, tous, sans exception, sont tenus sans pouvoir consulter leur conscience! Vainement un vertueux citoyen aura connaissance de tel fait qui ne lui permet pas, qui lui défend de nommer certain candidat! il ne lui est pas accordé d'hésiter, il ce s'agit pas de choisir le plus digne, il faut porter l'homme des ministres, ou abandonner une carrière honorablement remplie jusqu'ici. Je renonce, Messieurs, à qualifier un tel système; mais, pour moi, un acte semblable part plus haut que toutes les protestations imaginables. Joignez à cet acte si caractéristique les divers choix faits par les ministres depuis leur avènement au pouvoir. Calculez combien leur essor a été gêné jusqu'ici, et par ce qu'ils ont fait, jugez ce qu'ils feraient, s'ils trouvaient de la faiblesse dans cette Chambre. N'oublions pas le langage qu'ils ont placé dans une bouche
doit voter dans le sens du ministère, sous peine de destitution. Militaires, administrateurs, magistrats, tous, sans exception, sont tenus sans pouvoir consulter leur conscience! Vainement un vertueux citoyen aura connaissance de tel fait qui ne lui permet pas, qui lui défend de nommer certain candidat! il ne lui est pas accordé d'hésiter, il ce s'agit pas de choisir le plus digne, il faut porter l'homme des ministres, ou abandonner une carrière honorablement remplie jusqu'ici. Je renonce, Messieurs, à qualifier un tel système; mais, pour moi, un acte semblable part plus haut que toutes les protestations imaginables. Joignez à cet acte si caractéristique les divers choix faits par les ministres depuis leur avènement au pouvoir. Calculez combien leur essor a été gêné jusqu'ici, et par ce qu'ils ont fait, jugez ce qu'ils feraient, s'ils trouvaient de la faiblesse dans cette Chambre. N'oublions pas le langage qu'ils ont placé dans une bouche auguste, langage qu'ils ont cherché depuis à interpréter, à excuser, mais dont le sens naturel était tellement effrayant, que la Chambre des Pairs, malgré la circrospection que lui commande sa haute position, s'est crue obligée d'y ajouter, de l'expliquer, afin de rassurer l'opinion justement alarmée. Est-il fallait davantage, Messieurs? Ne voilà-t-il pas assez d'indices, assez d'actes? Ne faudrait-il pas attendre sans doute que le mal soit sans remède ou qu'un attentat masqué (et qu'on leur conseille hautement) nous oblige d'essayer de nouveau l'application de l'article 55 de la Charte! Mais qu'ils y songent bien avant de suivre les sinistres conseils que les ennemis du bien donnent de dangereux amis! Je te parle pas de ce qui les touche personnellement. Qui ne sait braver les dangers? il faut se défier même du plaisir de les graver. Je parle d'intérêts plus élevés. Que les ministres y prennent garde! il n'y a que deux manières de gouverner: Par les lois; ou par la terreur. Par les lois; mais il faut alors renoncer aux coups d'État. Par la terreur. On sait qu'elle ne réussit pas longtemps en France. Messieurs, cette opinion, que je partage avec vous, est toute la France, où est-il permis de
voilà-t-il pas assez d'indices, assez d'actes? Ne faudrait-il pas attendre sans doute que le mal soit sans remède ou qu'un attentat masqué (et qu'on leur conseille hautement) nous oblige d'essayer de nouveau l'application de l'article 55 de la Charte! Mais qu'ils y songent bien avant de suivre les sinistres conseils que les ennemis du bien donnent de dangereux amis! Je te parle pas de ce qui les touche personnellement. Qui ne sait braver les dangers? il faut se défier même du plaisir de les graver. Je parle d'intérêts plus élevés. Que les ministres y prennent garde! il n'y a que deux manières de gouverner: Par les lois; ou par la terreur. Par les lois; mais il faut alors renoncer aux coups d'État. Par la terreur. On sait qu'elle ne réussit pas longtemps en France. Messieurs, cette opinion, que je partage avec vous, est toute la France, où est-il permis de la taire au Roi? Vous ne te penserez pas plus que moi, Messieurs; il faut que le Roi sache. Il faut qu'il sache par nous la situation des esprits le noble langage d'une respectueuse franchise trouvera accès dans son âme. Le succès s'accorderait mal avec nos désirs; ils peuvent être pénibles: mais nous devons les rompre avec courage, les yeux fixés sur l'avenir. La sagesse du Roi fera le reste. M. LEMAITRE DE L'UNION a réclamé la parole, et son apparition à la tribune provoque un mouvement de curiosité bientôt suivi d'un profond silence. M. DE MONTBELLARD lit un discours dont nous ne pouvons signaler que les principaux traits. S'il on jugé de l'état de la France par le tableau désastreux que l'on s'est plu à en tracer, on serait tenté de croire qu'elle est menacée de tous les fléaux de l'arbitraire et de l'anarchie. Bien loin de là, tout est changé. La paix publique n'a pas semblé troublée par les excès de la licence car si la liberté est menacée, c'est en effet par cette licence. On présente les ministres comme étant interposés entre le Roi et le peuple oui, ils sont interposés entre le Roi et le peuple
pénibles: mais nous devons les rompre avec courage, les yeux fixés sur l'avenir. La sagesse du Roi fera le reste. M. LEMAITRE DE L'UNION a réclamé la parole, et son apparition à la tribune provoque un mouvement de curiosité bientôt suivi d'un profond silence. M. DE MONTBELLARD lit un discours dont nous ne pouvons signaler que les principaux traits. S'il on jugé de l'état de la France par le tableau désastreux que l'on s'est plu à en tracer, on serait tenté de croire qu'elle est menacée de tous les fléaux de l'arbitraire et de l'anarchie. Bien loin de là, tout est changé. La paix publique n'a pas semblé troublée par les excès de la licence car si la liberté est menacée, c'est en effet par cette licence. On présente les ministres comme étant interposés entre le Roi et le peuple oui, ils sont interposés entre le Roi et le peuple comme les distributeurs des bienfaits de S. M. et comme les organes de la reconnaissance publique. S'il était vrai qu'il y eût désaccord entre le gouvernement du Roi et le peuple ceux-là seuls en seraient coupables qui cherchent à égarer l'opinion publique par des assertions calomnieuses et qui entraînent des populations fidèles dans de condamnables associations. On a reproché au ministère la partialité qui lui fait poursuivre certains journaux, tandis qu'il ménage des écrits injurieuxment hostiles à nos institutions le ministère a soigneusement démenti, dans le seul journal qui eût pu le croire, les doctrines qu'on lui a prêtées. J'ajouterai que Drapeau Manc est saisi, et que le affecté de tant parlé est, comme Drapeau Manc, l'objet des poursuites du ministère public. M. le ministre aurait fait ensuite observer que, sans des formes respectueuses, le projet d'Adresse a pour but de provoquer le scandale; des ministres; et qu'une telle prérogative, élevée par la chambre, serait l'anéantissement de la prérogative royale et des articles 5 et 14 de la Charte Si le Roi était tenu de renvoyer les ministres que repoussent les chambres, il lui faudrait prendre ceux qu'elles lui désignent; et t'en tomberait alors dans la plus monstrueuse anarchie. M.
populations fidèles dans de condamnables associations. On a reproché au ministère la partialité qui lui fait poursuivre certains journaux, tandis qu'il ménage des écrits injurieuxment hostiles à nos institutions le ministère a soigneusement démenti, dans le seul journal qui eût pu le croire, les doctrines qu'on lui a prêtées. J'ajouterai que Drapeau Manc est saisi, et que le affecté de tant parlé est, comme Drapeau Manc, l'objet des poursuites du ministère public. M. le ministre aurait fait ensuite observer que, sans des formes respectueuses, le projet d'Adresse a pour but de provoquer le scandale; des ministres; et qu'une telle prérogative, élevée par la chambre, serait l'anéantissement de la prérogative royale et des articles 5 et 14 de la Charte Si le Roi était tenu de renvoyer les ministres que repoussent les chambres, il lui faudrait prendre ceux qu'elles lui désignent; et t'en tomberait alors dans la plus monstrueuse anarchie. M. le ministre cite, à cet égard, l'opinion émise par un homme dont la chambre ne récusera pas l'autorité Le jour où le gouvernement existerait que par la majorité de la Chambre, c'en serait fait de la charte, de la royauté indépendante; nous serions en république. M. le ministre aurait à peu près terminé par ces mots: Nous ne pouvons dissimuler pas toutes les difficultés attachées à l'accomplissement de nos devoirs mais ces devoirs nous saurons les remplir. A les attaques non méritées, nous n'opposerons que la loyauté de votre constitution. Le Roi seul a le droit de disposer de nous. On ne nous verra pas, abandonnant le poste où nous avons été placés, fidèle par une lâcheté à la confiance dont nous avons été ornés HENRI CONSTANT aurait aussitôt pris la parole et se serait attaché à refuter M. le ministre de l'intérieur par les observations suivantes Tout ce qu'a dit M. le ministre de l'intérieur roule sur la prérogative royale, mais attaquons-nous cette prérogative en exprimant des craintes peur que les causes de cette défiance disparaissent ? Nous ne sommes pas que les ministres doivent se retirer parce qu'ils excitent la suspicion du pays, nous disons que l'accord doit
peu près terminé par ces mots: Nous ne pouvons dissimuler pas toutes les difficultés attachées à l'accomplissement de nos devoirs mais ces devoirs nous saurons les remplir. A les attaques non méritées, nous n'opposerons que la loyauté de votre constitution. Le Roi seul a le droit de disposer de nous. On ne nous verra pas, abandonnant le poste où nous avons été placés, fidèle par une lâcheté à la confiance dont nous avons été ornés HENRI CONSTANT aurait aussitôt pris la parole et se serait attaché à refuter M. le ministre de l'intérieur par les observations suivantes Tout ce qu'a dit M. le ministre de l'intérieur roule sur la prérogative royale, mais attaquons-nous cette prérogative en exprimant des craintes peur que les causes de cette défiance disparaissent ? Nous ne sommes pas que les ministres doivent se retirer parce qu'ils excitent la suspicion du pays, nous disons que l'accord doit exister entre les pouvoirs, et qu'il importe de le rétablir. La royauté a dans les mains, une ressource constitutionnelle dont elle peut user, c'est la dissolution. La Chambre dit que de tristes antécédents l'obligent à ne se point ingérer dans les ministres actuels. La sagesse royale choisira entre les deux et les ministres. Nous n'attaquons pas la prérogative royale, nous demandons qu'elle rétablisse l'harmonie entre les pouvoirs ou en renvoyant les ministres ou en appelant à cette nation à laquelle M. le ministre de l'intérieur lui-même vient de rendre un juste hommage, en disant que partout les lois et l'autorité royale sont respectées et obéies. Le ministère actuel a fait peu d'actes, je l'avoue; mais cette même absence d'actes même est, à mes yeux, l'un de ses tous au milieu d'une nation active dont toutes les facultés politiques et industrielles demandent à se développer, cette immobilité est une faute grave, qui expose le ministère à de justes et sévères réprimandes. Mais, d'ailleurs, dans le petit nombre d'actes qui lui appartiennent, j'aperçois une tendance dont nous nous sommes alarmés à bon droit. Vous rappellerai-je, Messieurs, les encouragements, les faveurs prodiguées à tous ceux qui parlent de bouleverser nos institutions à ces
et les ministres. Nous n'attaquons pas la prérogative royale, nous demandons qu'elle rétablisse l'harmonie entre les pouvoirs ou en renvoyant les ministres ou en appelant à cette nation à laquelle M. le ministre de l'intérieur lui-même vient de rendre un juste hommage, en disant que partout les lois et l'autorité royale sont respectées et obéies. Le ministère actuel a fait peu d'actes, je l'avoue; mais cette même absence d'actes même est, à mes yeux, l'un de ses tous au milieu d'une nation active dont toutes les facultés politiques et industrielles demandent à se développer, cette immobilité est une faute grave, qui expose le ministère à de justes et sévères réprimandes. Mais, d'ailleurs, dans le petit nombre d'actes qui lui appartiennent, j'aperçois une tendance dont nous nous sommes alarmés à bon droit. Vous rappellerai-je, Messieurs, les encouragements, les faveurs prodiguées à tous ceux qui parlent de bouleverser nos institutions à ces journaux semi-officiels qui ont insulté aux majorités, qui n'ont cessé de dire qu'il fallait sauver la monarchie sans elle, malgré elle; et cela, tandis que de rigoureuses poursuites étaient chaque jour dirigées contre les organes de l'Opposition? Est-ce donc là de l'impartialité ? De la, Messieurs, la défiance qui environne le ministère; de là ces associations qu'on a qualifiées de coupables; elles sont la déclaration que, dans toutes les circonstances, nous n'obéirons qu'à la Charte; elles sont tout aussi innocentes, tout aussi motivées que les déclarations de ceux qui disent que, dans toutes les circonstances, ils défendront la monarchie. Oui, Messieurs, nous et tous les citoyens qui prendront conseil de nous, nous ne pourrons aucun impôt qui n'aura pas été voté conformément à la Charte; et, par là, nous rendrons service à la liberté et à la dynastie; à la dynastie que ne cessent de compromettre ses prétendus amis. que M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE est ensuite monté à la tribune, et a prononcé un discours éloquent; il a commencé en disant qu'il se proposait d'examiner jusqu'à quel point la prérogative royale ne serait point compromise si on admettait l'espèce de sommation faite au Roi, de renvoyer son ministère.
le ministère; de là ces associations qu'on a qualifiées de coupables; elles sont la déclaration que, dans toutes les circonstances, nous n'obéirons qu'à la Charte; elles sont tout aussi innocentes, tout aussi motivées que les déclarations de ceux qui disent que, dans toutes les circonstances, ils défendront la monarchie. Oui, Messieurs, nous et tous les citoyens qui prendront conseil de nous, nous ne pourrons aucun impôt qui n'aura pas été voté conformément à la Charte; et, par là, nous rendrons service à la liberté et à la dynastie; à la dynastie que ne cessent de compromettre ses prétendus amis. que M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE est ensuite monté à la tribune, et a prononcé un discours éloquent; il a commencé en disant qu'il se proposait d'examiner jusqu'à quel point la prérogative royale ne serait point compromise si on admettait l'espèce de sommation faite au Roi, de renvoyer son ministère. Cette phrase aurait provoque une assez vive et longue agitation. Quelques membres auraient même demandé le rappel à l'ordre du ministre. M. LE PRÉSIDENT après avoir donné de nouveau lecture du passage de l'Adresse auquel M. le ministre venait de faire allusion, aurait fait remarquer que la traduction plus ou moins dure et même inexacte d'une phrase de l'Adresse, ne saurait donner lieu à rappel à l'ordre. M. LE MINISTRE après avoir protesté contre toute intention injurieuse pour la Chambre, aurait fait observer qu'il y aurait tyrannie et atteinte formelle contre la prérogative royale, à contraindre, à violenter le Roi dans la délégation de sa confiance. Le droit dont la Couronne est investie est absolu; il ne souffre point de restriction il ne saurait être abandonné sans danger imminent pour le pays. Comment on vous propose de dire au Roi: Nous ne connaissons pas vos ministres mais ils nous sont antipathiques, choisissez entre eux et nous. Messieurs, le jour où de pareilles injonctions pourraient être faites et accueillies, il ne resterait plus de notre gouvernement que l'anarchie la plus complète. Rappelez-vous l'exemple de l'Angleterre Il aussi le Roi fut amené de congédier son ministère; il ne voulut point se dessaisir
moins dure et même inexacte d'une phrase de l'Adresse, ne saurait donner lieu à rappel à l'ordre. M. LE MINISTRE après avoir protesté contre toute intention injurieuse pour la Chambre, aurait fait observer qu'il y aurait tyrannie et atteinte formelle contre la prérogative royale, à contraindre, à violenter le Roi dans la délégation de sa confiance. Le droit dont la Couronne est investie est absolu; il ne souffre point de restriction il ne saurait être abandonné sans danger imminent pour le pays. Comment on vous propose de dire au Roi: Nous ne connaissons pas vos ministres mais ils nous sont antipathiques, choisissez entre eux et nous. Messieurs, le jour où de pareilles injonctions pourraient être faites et accueillies, il ne resterait plus de notre gouvernement que l'anarchie la plus complète. Rappelez-vous l'exemple de l'Angleterre Il aussi le Roi fut amené de congédier son ministère; il ne voulut point se dessaisir de son droit le ministère fut conservé la sanction du prince, sauvé l'Etat et le peuple dut la conservation de ses libertés mêmes à maintien de la prérogative royale. En 89, parmi nous, une séance demanda aussi le renvoi des ministres Louis XVI céda, et l'on sait ce qui résulta de cet acte de faiblesse. Mais où sont donc les motifs de cette incompatibilité qu'on allègue? Jamais les lois n'ont reçu une plus franche et plus entière exécution; et cela malgré les provocations et les excès de la presse qui a franchi toutes les bornes. On nous attribue les doctrines professées par certains journaux que diriez-vous si nous vous rendions responsables des doctrines régicides de ceux qui sont avoués pour les organes de l'Opposition. M. le ministre aurait terminé en déclarant que les ministres du Roi livraient leur vie publique et même leur vie privée aux investigations de leurs adversaires. Appelés par la volonté du Roi dans son conseil, nous n'en sortirons que par les ordres du Roi. Nous nous présentons devant vous la Charte à la main. Nous marcherons invariablement dans les voies constitutionnelles. Ni les outrages, ni les menaces ne nous feront dévier de cette ligne. Si nous