jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1954. A-P. COUDERT. SANTE ET ASSISTANCE MEDICALE TERRITOIRE DES COMORES. ARRÊTÉ N° 54-34/C promulguant, dans le territoire des Comores: 1° le chapitre premier du titre III du Code de la pharmacie; 2° la loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 promulguant la loi et le décret susvisés; Vu la dépêche ministérielle n° 6779 du 8 juillet 1947 et la lettre n° 816-AP/4 du 26 juillet 1947 du Haut Commissaire de la République Française à Tananarive relatives à la promulgation des textes dans le territoire des Comores, Arrête : ART. 1er. Sont promulgués, dans le territoire des Comores: 1° Le chapitre premier du titre III du Code de la pharmacie; 2° La loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants. (Voir J. O. M. du 13 février 1954. p. 387 et 388.) ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 23 février 1954. A.-P. COUDERT. Pratique du football, tenue d’assemblées périodiques, compétitions sportives, séances d’entraînement et en général tous les exercices et toutes les initiatives propres à la préparation et à l’amélioration physique et morale des adhérents par le sport. 17 février 1954. Cercle franco-malgache. Siège : Tananarive. But. — Développement de la compréhension réciproque et de l’amitié entre tous les habitants de l’Île sans distinction d’origine et de statut; 17 février 1954. Ligue de l’automobile club de Madagascar. Siège : Tananarive. But. Créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité, les réunir par la communauté des idées, le goût et la pratique des exercices sportifs, propager les locomotions mécaniques et spécialement l’automobile et se mettre en
illicite des stupéfiants. (Voir J. O. M. du 13 février 1954. p. 387 et 388.) ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dzaoudzi, le 23 février 1954. A.-P. COUDERT. Pratique du football, tenue d’assemblées périodiques, compétitions sportives, séances d’entraînement et en général tous les exercices et toutes les initiatives propres à la préparation et à l’amélioration physique et morale des adhérents par le sport. 17 février 1954. Cercle franco-malgache. Siège : Tananarive. But. — Développement de la compréhension réciproque et de l’amitié entre tous les habitants de l’Île sans distinction d’origine et de statut; 17 février 1954. Ligue de l’automobile club de Madagascar. Siège : Tananarive. But. Créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité, les réunir par la communauté des idées, le goût et la pratique des exercices sportifs, propager les locomotions mécaniques et spécialement l’automobile et se mettre en rapport avec les sociétés similaires pour toutes les questions pouvant intéresser ses membres; Fournir aux membres tous les renseignements et services possibles, leur donner son appui moral pour la défense de leurs droits, ainsi que son concours effectif devant les tribunaux lorsqu’il s’agit de question de principe intéressant la généralité des automobilistes, et, en général, leur procurer tous les avantages compatibles avec son organisation et ses moyens financiers; Mettre à la disposition des membres, dans un local servant de lieu de réunion, tous les renseignements, journaux, revues, annuaires et ouvrages techniques, ainsi que les cartes, guides et plans de la région; y centraliser toutes demandes ou réclamations ainsi que tous renseignements et documents d’ordre administratif ou judiciaire; Mettre à l’étude les questions d’intérêt général, tels que règlement de voirie, circulation, impositions, octroi, douanes, transports, motoculture, aviation, brevet, assurances, organisation d’un garage, etc. et, s’il y a lieu, faire toutes démarches auprès de qui de droit pour obtenir satisfaction; Favoriser l’entretien, l’amélioration et la signalisation des routes, accorder dans la mesure de ses ressources des primes pour les services rendus à qui lui paraîtraient les mériter; favoriser et recommander les hôtels et les garages qui consentiraient à ses membres des avantages,
des automobilistes, et, en général, leur procurer tous les avantages compatibles avec son organisation et ses moyens financiers; Mettre à la disposition des membres, dans un local servant de lieu de réunion, tous les renseignements, journaux, revues, annuaires et ouvrages techniques, ainsi que les cartes, guides et plans de la région; y centraliser toutes demandes ou réclamations ainsi que tous renseignements et documents d’ordre administratif ou judiciaire; Mettre à l’étude les questions d’intérêt général, tels que règlement de voirie, circulation, impositions, octroi, douanes, transports, motoculture, aviation, brevet, assurances, organisation d’un garage, etc. et, s’il y a lieu, faire toutes démarches auprès de qui de droit pour obtenir satisfaction; Favoriser l’entretien, l’amélioration et la signalisation des routes, accorder dans la mesure de ses ressources des primes pour les services rendus à qui lui paraîtraient les mériter; favoriser et recommander les hôtels et les garages qui consentiraient à ses membres des avantages, soit pécuniaires, soit de toute autre nature; Organiser la propagande par des sorties en commun, des excursions, courses, conférences, expositions, ascensions, tourisme, nautique, fêtes et manifestations diverses. 19 février 1954. Stade olympique de Boina. Siège : Marovoay. But. Créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité et leur permettre de pratiquer les exercices physiques et tous les sports en général. 19 février 1954. Club sportif de la gendarmerie. Siège : Tananarive. But. — Pratique de tous les sports, notamment : l'athlétisme, l'escrime, les sports équestres, le tennis, le tennis de table, la natation, le football, le basket-ball, volley-ball, le judo et jiu-jitsu, le tir, les boules. 25 février 1954. Teraky Tandrokazo. Siège : Fianarantsoa. But. — Développer les sentiments de fraternité entre tous ses membres; Participer aux joies comme aux peines touchant chacun d’eux; Aider moralement et matériellement les élèves provenant du district missionnaire de Tandrokazo et poursuivant leurs études à Fianarantsoa. 26 février 1954. Institut des aveugles et des sourds à Lolzarano. Siège : Loharano, Antsirabe. But. — Education et rééducation intellectuelle, professionnelle, morale et religieuse des aveugles et des sourds-muets dans le but de les habiliter à se procurer une situation sociale indépendante. DIRECTION DES DOUANES.
permettre de pratiquer les exercices physiques et tous les sports en général. 19 février 1954. Club sportif de la gendarmerie. Siège : Tananarive. But. — Pratique de tous les sports, notamment : l'athlétisme, l'escrime, les sports équestres, le tennis, le tennis de table, la natation, le football, le basket-ball, volley-ball, le judo et jiu-jitsu, le tir, les boules. 25 février 1954. Teraky Tandrokazo. Siège : Fianarantsoa. But. — Développer les sentiments de fraternité entre tous ses membres; Participer aux joies comme aux peines touchant chacun d’eux; Aider moralement et matériellement les élèves provenant du district missionnaire de Tandrokazo et poursuivant leurs études à Fianarantsoa. 26 février 1954. Institut des aveugles et des sourds à Lolzarano. Siège : Loharano, Antsirabe. But. — Education et rééducation intellectuelle, professionnelle, morale et religieuse des aveugles et des sourds-muets dans le but de les habiliter à se procurer une situation sociale indépendante. DIRECTION DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS. L’attention des importateurs de produits laitiers est attirée à nouveau sur les dispositions du décret du 21 août 1937 (J. O. M., p. 513) portant règlement d’administration publique pour l’application à Madagascar de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les laits stérilisés, pasteurisés, concentrés et en poudre. Ce texte prévoit en particulier que les boîtes de lait doivent porter sur le côté deux traits parallèles d’au moins 2 centimètres de longueur, gravés dans le métal, et dont l’écartement indique le millésime de l’année de fabrication. D’autre part, ces traits peuvent être recouverts par l’étiquette réglementaire qui doit porter, en principe, en caractères noirs de 5 millimètres de hauteur au minimum, l’indication de l’année de fabrication. Toutefois, conformément aux termes de l’avis aux importateurs publié au Journal officiel de Madagascar du 4 août 1951, les envois dépourvus de cette dernière indication peuvent, à titre de tolérance, être admis à l’importation. Il appartient aux importateurs d’informer exactement leurs fournisseurs de l’Extérieur des conditions de marques que doivent remplir les laits pour pouvoir être admis à l’importation à Madagascar. Il est rappelé que l’avis précité du 4 août 1951 avait prévu qu’à partir du 1er octobre
concentrés et en poudre. Ce texte prévoit en particulier que les boîtes de lait doivent porter sur le côté deux traits parallèles d’au moins 2 centimètres de longueur, gravés dans le métal, et dont l’écartement indique le millésime de l’année de fabrication. D’autre part, ces traits peuvent être recouverts par l’étiquette réglementaire qui doit porter, en principe, en caractères noirs de 5 millimètres de hauteur au minimum, l’indication de l’année de fabrication. Toutefois, conformément aux termes de l’avis aux importateurs publié au Journal officiel de Madagascar du 4 août 1951, les envois dépourvus de cette dernière indication peuvent, à titre de tolérance, être admis à l’importation. Il appartient aux importateurs d’informer exactement leurs fournisseurs de l’Extérieur des conditions de marques que doivent remplir les laits pour pouvoir être admis à l’importation à Madagascar. Il est rappelé que l’avis précité du 4 août 1951 avait prévu qu’à partir du 1er octobre les envois de laits non conformes aux dispositions du décret précité serait refoulés à l’importation. Or, il a été constaté que de nombreux envois de lait, ne portant pas les indications réglementaires, continuent à arriver dans le Territoire, notamment de l’Europe. Certaines importations ont pu être encore admises à titre exceptionnel jusqu’à maintenant; il est rappelé à MM. les importateurs que le délai imparti par l’avis du 4 août 1951 est écoulé depuis plus de deux ans et que dorénavant les envois irréguliers ne pourront être admis à l’importation. Ils devront obligatoirement soit être réexportés, soit être abandonnés en douane, sans préjudice des suites contentieuses éventuelles dans le cas où ils auraient été déclarés pour la consommation. Il est rappelé enfin que les importations de laits écrémés ou semi-écrémés sont interdites (décret du 25 janvier 1940, J. O. M., p. 289). PROVINCE DE FIANARANTSOA. AVIS N° 80-F AUX IMPORTATEURS de farine de froment métropolitaine. Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu’au 16 mars 1954 inclus des offres pour la fourniture de farine de froment en provenance de France, présentant les caractéristiques suivantes : étuvée, taux d’humidité maximum : 12 p. 100, taux d’extraction, P.S. — 5, emballage :
exceptionnel jusqu’à maintenant; il est rappelé à MM. les importateurs que le délai imparti par l’avis du 4 août 1951 est écoulé depuis plus de deux ans et que dorénavant les envois irréguliers ne pourront être admis à l’importation. Ils devront obligatoirement soit être réexportés, soit être abandonnés en douane, sans préjudice des suites contentieuses éventuelles dans le cas où ils auraient été déclarés pour la consommation. Il est rappelé enfin que les importations de laits écrémés ou semi-écrémés sont interdites (décret du 25 janvier 1940, J. O. M., p. 289). PROVINCE DE FIANARANTSOA. AVIS N° 80-F AUX IMPORTATEURS de farine de froment métropolitaine. Le chef de la province de Fianarantsoa recevra jusqu’au 16 mars 1954 inclus des offres pour la fourniture de farine de froment en provenance de France, présentant les caractéristiques suivantes : étuvée, taux d’humidité maximum : 12 p. 100, taux d’extraction, P.S. — 5, emballage : jute ou coton neufs doublés de pâte de quatre plis. Pour satisfaire aux besoins des populations locales, il est prévu que les tonnages totaux suivants devront être livrés dans les divers centres de vente en gros de la province avant la fin de l’année civile s’étendant du 1er juillet au 31 décembre 1954 Ton « de Fianarantsoa : (desservant également Ambohimahasoa, Ambalavao et Antsirabe) Ambositra : (desservant également Ambatofinandraliana et Fandriana). 80 Farafangana : desservant également Vangaindrano et Midongy-du-Sud Manakara : (desservant également 250 Vohipeno et Fotsy-Carnot). Mananjary : (desservant également ; 150 Ifanadiana et Nosy-Varika) Les prix de vente en gros loco marge de gros comprise, considérés normaux sont les suivants : 50 Fianarantsoa 550 Ambositra. 50 Farafangana 37 50 Manakara 36 50 Mananjary 36 50 Les prix ne sont toutefois donnés que titre indicatif. Il sera loisible aux importateurs de soumissionner pour des prix différents. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront sous double enveloppe fermée. La première enveloppe ne contiendra pas d'autres suscriptions que celles ci-après : «M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Avis
31 décembre 1954 Ton « de Fianarantsoa : (desservant également Ambohimahasoa, Ambalavao et Antsirabe) Ambositra : (desservant également Ambatofinandraliana et Fandriana). 80 Farafangana : desservant également Vangaindrano et Midongy-du-Sud Manakara : (desservant également 250 Vohipeno et Fotsy-Carnot). Mananjary : (desservant également ; 150 Ifanadiana et Nosy-Varika) Les prix de vente en gros loco marge de gros comprise, considérés normaux sont les suivants : 50 Fianarantsoa 550 Ambositra. 50 Farafangana 37 50 Manakara 36 50 Mananjary 36 50 Les prix ne sont toutefois donnés que titre indicatif. Il sera loisible aux importateurs de soumissionner pour des prix différents. Les offres devront être adressées dans le délai prescrit plus haut au chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Elles seront sous double enveloppe fermée. La première enveloppe ne contiendra pas d'autres suscriptions que celles ci-après : «M. le chef de la province de Fianarantsoa (bureau des affaires économiques). Avis n° 80-F du 19 février 1954 à aux importateurs de farine. Enveloppe n'ouvrir qu'en séance de la commission de dépouillement». Cette enveloppe contiendra : 1° Une fiche de renseignements donnant le nom énonçant les caractéristiques de la farine, les lieux de livraison, les possibilités de stockage dont l'importateur dispose, la livrée et la tonnagerie qu'il s'engage à livrer dans chacun d'eux entre le 1er juillet et le 31 décembre 1954, les délais de livraison, l'échelonnement proposé des livraisons, l'importance des contrats passés avec les boulangers; indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 2° Une fiche, également anonyme, contenant quant aux prix de vente en gros, notamment pris en magasin, marge de gros comprise, que l'importateur s'est pratiqué (sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait dès lors soumise à l'examen de la commission disciplinaire des prix) dans les diverses zones de livraison proposées. Sur cette fiche indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle
livrée et la tonnagerie qu'il s'engage à livrer dans chacun d'eux entre le 1er juillet et le 31 décembre 1954, les délais de livraison, l'échelonnement proposé des livraisons, l'importance des contrats passés avec les boulangers; indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 2° Une fiche, également anonyme, contenant quant aux prix de vente en gros, notamment pris en magasin, marge de gros comprise, que l'importateur s'est pratiqué (sous réserve des cas de force majeure dont la recevabilité serait dès lors soumise à l'examen de la commission disciplinaire des prix) dans les diverses zones de livraison proposées. Sur cette fiche indiquée également la décomposition des prix de revient en ses divers éléments composants depuis le stade achat de pré fabrication jusqu'au stade visé ci-dessus; 3° Une seconde enveloppe, également anonyme, à l'intérieur de laquelle sera indiqué l'identité de l'importateur, de laquelle sera jointe la justification par les moyens de tous documents utiles de possibilité de stockage possédées par l'importateur dans l'une des zones de livraison et des contrats passés avec les boulangers. 1er Avis inséré au J. O. M. du 27 fév. 1954. DIRECTION DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS. Décisions d'assimilation et de classement des marchandises. DESIGNATION DES MARCHANDISES. ASSIMILATION ET CLASSEMENT TARIFAIRE. "-* Grilles métalliques fixées sur ruban. Agrafes en tous métaux communs. — N° 1493. A (Graine d') G. t'l' f. 'd (graines d') Graines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 H. (Racine d') R. t'l' , f..1 (Racines d') Racines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 D. Plantes d') : Fraîches ou conservées à l'état frais par un procédé licite. Plantes, parties de plantes à usages alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres. — N° 119 F. Tôles au sucre. Plantes ou parties de plantes confites au sucre. — N° 192. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 12 mai 1951 : angélique. Appareils scientifiques de lecture par projection de microfilms Appareils de projection fixe et
DES DOUANES. AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS. Décisions d'assimilation et de classement des marchandises. DESIGNATION DES MARCHANDISES. ASSIMILATION ET CLASSEMENT TARIFAIRE. "-* Grilles métalliques fixées sur ruban. Agrafes en tous métaux communs. — N° 1493. A (Graine d') G. t'l' f. 'd (graines d') Graines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 H. (Racine d') R. t'l' , f..1 (Racines d') Racines utilisées en parfumerie ou en médecine, autres. — N° 118 D. Plantes d') : Fraîches ou conservées à l'état frais par un procédé licite. Plantes, parties de plantes à usages alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres. — N° 119 F. Tôles au sucre. Plantes ou parties de plantes confites au sucre. — N° 192. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 12 mai 1951 : angélique. Appareils scientifiques de lecture par projection de microfilms Appareils de projection fixe et d'agrandissement. — N° 1876. Sur un petit écran faisant partie intégrante de l'appareil. Cette décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 23 avril 1949 : Recordak Film Reader. Appareils de manutention automobile guidés de l'extérieur par Appareils de levage et de manutention non dénommés ni conducteurs à pied et comportant des pneumatiques de pris ailleurs, autres. — N° 1567 B. cornes spéciales adaptées à la circulation sur rails. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 mars 1950 : appareils de manutention automobile. Appareils à marquer les rues constitués par un châssis sur lequel sont fixés un moteur à essence, un compresseur, un réserve de peinture avec pistolet (et, éventuellement, un disperseur de billes lumineuses) : Automoteur ou à moteur auxiliaire, le moteur qui entraîne Matériel de travail et de manutention automobile non dénommé le compresseur assurant en même temps le déplacement. ni compris ailleurs. — N° 1800. Non automoteur, l'appareil étant propulsé uniquement à Autres machines et appareils pneumatiques non dénommés ni force de bras. compris ailleurs, autres. — N° 1554 B. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 27 octobre 1951 : appareils à marquer
pied et comportant des pneumatiques de pris ailleurs, autres. — N° 1567 B. cornes spéciales adaptées à la circulation sur rails. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 mars 1950 : appareils de manutention automobile. Appareils à marquer les rues constitués par un châssis sur lequel sont fixés un moteur à essence, un compresseur, un réserve de peinture avec pistolet (et, éventuellement, un disperseur de billes lumineuses) : Automoteur ou à moteur auxiliaire, le moteur qui entraîne Matériel de travail et de manutention automobile non dénommé le compresseur assurant en même temps le déplacement. ni compris ailleurs. — N° 1800. Non automoteur, l'appareil étant propulsé uniquement à Autres machines et appareils pneumatiques non dénommés ni force de bras. compris ailleurs, autres. — N° 1554 B. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 27 octobre 1951 : appareils à marquer les rues. Appareils de régulation pour fluides gazeux ou liquides : Avenant à leur point de départ de façon automatique Appareils de régulation automatiques. — N° 1673. quando leur fonction est accomplie, mais exigeant l'intervention de l'homme pour chaque mise en action. Ou le fonctionnement n'exige dans aucune de ses phases Autres appareils non électriques de mesure, de contrôle, de réintervention de l'homme, non électriques et non dénommés ou d'interception ou d'analyse pour fluides gazeux ou liquides ou pour mesures ni compris à d'autres positions du chapitre 98. températures, autres appareils. — N° 1843 I. Ardoises : Non polies, mais découpées ou rognées, de forme carrée ou rectangulaire : D'une épaisseur supérieure à 6 mm. Ardoises travaillées, dalles et tables. — N° 1181 A. D'une épaisseur égale ou inférieure à 6 mm. : Manifestement destinées à la couverture des toits. Ardoises travaillées, ardoises pour toitures. — N° 1181 B. Autres Ardoises travaillées, autres ouvrages en ardoise, non dénommés et compris ailleurs. — N° 1181 C. La présente décision annule et remplace la décision publiée au J.O.M. du 11 octobre 1952. Nettoyeur automobile destiné à l'entretien et au nettoyage des Matériel de travail et de manutention automobile, sur roues, non Plantes