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à la tâche journalière des gouvernements. » Il est vrai que l'Exposé des motifs ajoute tout d'un trait et presque dans la même phrase : « La nécessité de procéder par plébiscites n'a pour effet que de rendre plus longue et plus sérieuse la préparation qui précédera les réformes. » Mais où donc s'accomplira cette préparation, si elle est soustraite à la discussion des Chambres, conformément à l'intention très expresse du sénatus-consulte ? Elle ne peut s'accomplir, ce semble, que dans le concert intime de l'empereur et de ses ministres, ou dans le cerveau solitaire de l'empereur, ou dans des délibérations de l'empereur avec quelques conseillers occultes. Dans le régime parlementaire, toute politique à laquelle les Chambres ne concourent pas est nécessairement une politique de conspiration, de complot, et il s'ensuit que tout nouvel appel au peuple affecterait aussi, presque nécessairement, et en dépit de la première volonté de son auteur, la forme violente qu'a revêtue celui du 2 Décembre. Qu'on y réfléchisse en effet, l'hypothèse la moins respectueuse pour l'empereur serait celle qui le croirait capable de recourir à l'appel au peuple par pur caprice. Un acte aussi grave doit avoir une cause sérieuse, et cette cause ne peut provenir que de graves difficultés de gouvernement. L'empereur ne peut recourir à son moyen suprême que s'il ne se trouve pas à l'aise dans les formes nouvelles qu'il vient (nous faisons bon marché des mots) de proposer, d'octroyer ou de subir. Il ne peut songer à l'appel au peuple que dans un moment de crise tel que serait, par exemple, un dissentiment grave avec la Chambre. Dans une telle occurrence, les souverains constitutionnels ont un moyen des plus simples, qui est la dissolution, et ils cèdent, si les électeurs leur renvoient la même majorité. Mais si, par hasard, l'empereur ne veut pas être assez constitutionnel pour céder, alors il pourra recourir à l'appel au peuple, poser un plébiscite au suffrage universel, et peut-être bouleverser tout le système. Et si alors ses ministres sont trop parlementaires pour le couvrir et diriger avec lui l'appel au peuple, il pourra les destituer et
provenir que de graves difficultés de gouvernement. L'empereur ne peut recourir à son moyen suprême que s'il ne se trouve pas à l'aise dans les formes nouvelles qu'il vient (nous faisons bon marché des mots) de proposer, d'octroyer ou de subir. Il ne peut songer à l'appel au peuple que dans un moment de crise tel que serait, par exemple, un dissentiment grave avec la Chambre. Dans une telle occurrence, les souverains constitutionnels ont un moyen des plus simples, qui est la dissolution, et ils cèdent, si les électeurs leur renvoient la même majorité. Mais si, par hasard, l'empereur ne veut pas être assez constitutionnel pour céder, alors il pourra recourir à l'appel au peuple, poser un plébiscite au suffrage universel, et peut-être bouleverser tout le système. Et si alors ses ministres sont trop parlementaires pour le couvrir et diriger avec lui l'appel au peuple, il pourra les destituer et les remplacer, comme il a remplacé, le 2 Décembre 1851, à cinq heures du matin, l'excellent M. de Thorigny par M. le comte de Morny. Et comme le rejet du plébiscite équivaudrait presque nécessairement à une révolution, l'empereur, jouant le tout pour le tout, serait de nouveau conduit à tout faire pour réussir, et la discussion, qui n'aurait jamais été plus nécessaire, serait probablement étouffée dans l'intervalle de la proposition du plébiscite au scrutin. Voilà ce que serait vraisemblablement la mise en pratique de ce moyen, si simple et si loyal en apparence l'appel au peuple. Nous ne disons pas, tant s'en faut, que toutes ces conséquences soient actuellement présentes à l'esprit de l'empereur, encore moins qu'il soit heureux de les envisager. Mais toutes les idées ont leur logique propre et nécessaire, et l'idée de l'appel au peuple, si constitutionnelle qu'elle semble, est telle, qu'elle ne peut guère se réaliser que par voie de coup d'État. Il y a donc là un véritable danger; il y a une menace qui demeure suspendue sur nos libertés. Ce droit d'appel au peuple a figuré dans notre Constitution depuis 1852. Si nous ne l'avons jamais considéré d'aussi près, c'est que les faits ne
faire pour réussir, et la discussion, qui n'aurait jamais été plus nécessaire, serait probablement étouffée dans l'intervalle de la proposition du plébiscite au scrutin. Voilà ce que serait vraisemblablement la mise en pratique de ce moyen, si simple et si loyal en apparence l'appel au peuple. Nous ne disons pas, tant s'en faut, que toutes ces conséquences soient actuellement présentes à l'esprit de l'empereur, encore moins qu'il soit heureux de les envisager. Mais toutes les idées ont leur logique propre et nécessaire, et l'idée de l'appel au peuple, si constitutionnelle qu'elle semble, est telle, qu'elle ne peut guère se réaliser que par voie de coup d'État. Il y a donc là un véritable danger; il y a une menace qui demeure suspendue sur nos libertés. Ce droit d'appel au peuple a figuré dans notre Constitution depuis 1852. Si nous ne l'avons jamais considéré d'aussi près, c'est que les faits ne l'avaient jamais autant mis en évidence. Il subsiste seul aujourd'hui, comme la dernière réserve du pouvoir absolu. Dans la première période de l'empire, qui vient seulement de se clore, notre situation politique était telle, qu'il était indifférent que l'empereur y recourût ou n'y recourût pas. Mais les choses ont changé maintenant, et nous devons d'autant plus nous tenir en garde contre quelque plébiscite fallacieux, que la Constitution est devenue plus libérale et plus acceptable. L'empereur, de son côté, qui n'avait aucune raison de songer au plébiscite tant qu'il jouissait de la plénitude du pouvoir personnel, peut y songer à un moment donné, s'il estime que le mouvement libéral l'éloigne trop de son point de départ. C'est là le risque de l'avenir, et nous pensons qu'il est sage de ne pas le voiler, mais nous pensons aussi qu'il ne faut pas l'exagérer, et qu'il dépend de nous de le conjurer. Le pouvoir personnel, qui a déjà tant et si prudemment cédé à l'opinion, ne pourrait faire une tentative de retour, que s'il croyait sentir un revirement de l'opinion de son côté. C'est à la liberté d'écarter ce danger, en veillant sur elle-même, et en se montrant ferme, paisible et féconde. Ne
maintenant, et nous devons d'autant plus nous tenir en garde contre quelque plébiscite fallacieux, que la Constitution est devenue plus libérale et plus acceptable. L'empereur, de son côté, qui n'avait aucune raison de songer au plébiscite tant qu'il jouissait de la plénitude du pouvoir personnel, peut y songer à un moment donné, s'il estime que le mouvement libéral l'éloigne trop de son point de départ. C'est là le risque de l'avenir, et nous pensons qu'il est sage de ne pas le voiler, mais nous pensons aussi qu'il ne faut pas l'exagérer, et qu'il dépend de nous de le conjurer. Le pouvoir personnel, qui a déjà tant et si prudemment cédé à l'opinion, ne pourrait faire une tentative de retour, que s'il croyait sentir un revirement de l'opinion de son côté. C'est à la liberté d'écarter ce danger, en veillant sur elle-même, et en se montrant ferme, paisible et féconde. Ne perdons pas de vue l'éventualité du plébiscite, mais disons-nous aussi qu'il dépend de nous de maintenir cette arme au repos, ou de la faire éclater entre les mains qui voudraient s'en servir intempestivement. A. NEFFTZER. Pour la meilleure intelligence du nouveau sénatus-consulte, nous croyons devoir donner le texte des articles qu'il efface de la Constitution de 1852 Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, et au principe de l'inamovibilité de la magistrature 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le Sénat règle par un sénatusconsulte 1° La constitution des colonies et de l'Algérie 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche 3° Le sens des articles de la Constitution qui donne lieu à différentes interprétations. Art. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui. Art. 29. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui
qu'il efface de la Constitution de 1852 Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, et au principe de l'inamovibilité de la magistrature 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le Sénat règle par un sénatusconsulte 1° La constitution des colonies et de l'Algérie 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche 3° Le sens des articles de la Constitution qui donne lieu à différentes interprétations. Art. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui. Art. 29. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés, pour la même cause, par les pétitions des citoyens. Art. 30. Le Sénat peut, dans un rapport adressé au président de la République, poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national. Art. 31. Il (le Sénat) peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Outre ces articles, le sénatus-consulte abroge encore le paragraphe 2 de l'article 25, les articles 19, 32, 33, 35, 40, 41, 52 et 57. Le second paragraphe de l'article 25 est ainsi conçu Aucune loi ne peut être promulguée avant d'avoir été soumise au Sénat. La suppression de cet article résulte nécessairement de la participation du Sénat au pouvoir législatif. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 150. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptée par le peuple français. Cet article devient inutile du moment où il est établi d'une façon générale que la Constitution tout entière fait partie du domaine plébiscitaire: Art.
également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Outre ces articles, le sénatus-consulte abroge encore le paragraphe 2 de l'article 25, les articles 19, 32, 33, 35, 40, 41, 52 et 57. Le second paragraphe de l'article 25 est ainsi conçu Aucune loi ne peut être promulguée avant d'avoir été soumise au Sénat. La suppression de cet article résulte nécessairement de la participation du Sénat au pouvoir législatif. Art. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 150. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptée par le peuple français. Cet article devient inutile du moment où il est établi d'une façon générale que la Constitution tout entière fait partie du domaine plébiscitaire: Art. 33. – En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à la nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 35. Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs. Les articles 40 et 41, dont voici le texte, étaient déjà virtuellement abrogés Art. 40. – Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'Etat par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le conseil d'Etat, il ne pourra être soumis à la délibération du Corps législatif. Art. 41.-Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Art. 52 fixait le traitement des conseillers d'Etat à 25,000 francs par an, Enfin, l'article 57 stipulait que les maires seraient nommés par le pouvoir exécutif, et pourraient être pris en dehors du conseil municipal. Ch. du Bouzet. LETTRES DE LONDRES LE TIMES ET LE PROCès DE TOURS. Londres, 24 mars. Le 24 Mars, le
à raison de trente-cinq mille électeurs. Les articles 40 et 41, dont voici le texte, étaient déjà virtuellement abrogés Art. 40. – Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'Etat par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le conseil d'Etat, il ne pourra être soumis à la délibération du Corps législatif. Art. 41.-Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Art. 52 fixait le traitement des conseillers d'Etat à 25,000 francs par an, Enfin, l'article 57 stipulait que les maires seraient nommés par le pouvoir exécutif, et pourraient être pris en dehors du conseil municipal. Ch. du Bouzet. LETTRES DE LONDRES LE TIMES ET LE PROCès DE TOURS. Londres, 24 mars. Le 24 Mars, le correspondant du Times écrivait, de Tours, à ce journal "j'ai déjà fait part de ma conviction que, dans les circonstances présentes, la haute cour est constituée de telle façon à assurer à la cause du prisonnier un avantage décisif. Le président désigne en général le prince sous le nom d' « accusé », et s'abstient de toute reconnaissance trop ouverte de son rang; mais l'obséquieuse des subalternes est un mal que personne ne peut guérir. On accorde au prince, dans des choses, telles privilèges qui ne seraient certainement jamais accordés à un prisonnier ordinaire. Je ne puis vous dire avec quelle indignation des hommes de tous les partis conservatistes et impérialistes, y compris, voient des hommes comme Rochefort, Millière et autres de cette catégorie, entrer et sortir chacun sous l'escorte de deux gendarmes et cinq gardiens qui ne les quittent pas un instant et les empêchent quelquefois de communiquer avec les personnes présentes, tandis que le prince, devant les juges, semble parfaitement libre de toute surveillance, l'unique agent de la force publique qui ait charge de l'accompagner étant un capitaine de gendarmerie qui se tient soigneusement en arrière, comme caché derrière une cloison de bois, s'éclipse de son mieux, salue
« accusé », et s'abstient de toute reconnaissance trop ouverte de son rang; mais l'obséquieuse des subalternes est un mal que personne ne peut guérir. On accorde au prince, dans des choses, telles privilèges qui ne seraient certainement jamais accordés à un prisonnier ordinaire. Je ne puis vous dire avec quelle indignation des hommes de tous les partis conservatistes et impérialistes, y compris, voient des hommes comme Rochefort, Millière et autres de cette catégorie, entrer et sortir chacun sous l'escorte de deux gendarmes et cinq gardiens qui ne les quittent pas un instant et les empêchent quelquefois de communiquer avec les personnes présentes, tandis que le prince, devant les juges, semble parfaitement libre de toute surveillance, l'unique agent de la force publique qui ait charge de l'accompagner étant un capitaine de gendarmerie qui se tient soigneusement en arrière, comme caché derrière une cloison de bois, s'éclipse de son mieux, salue le prisonnier avec le plus profond respect, à la sortie comme à l'entrée de la salle, et fait descendre le constable au rôle de maître des cérémonies. Mais, en ce qui concerne la cour, il y a quelque chose de pire encore. Le président, homme, il faut le dire, qui paraît s'attacher à remplir d'une manière tolérablement stricte et honorable ses fonctions ne se fait pourtant pas faute d'arrêter et de réprimander ceux des témoins qui laissent échapper contre le prisonnier des expressions inconvenantes mais il n'y a pas d'exemple jusqu'à ce jour qu'on l'ait entendu adresser les mêmes reproches au prince, qui, dans les deux premières audiences, et aujourd'hui encore à plusieurs reprises, s'est permis d'employer contre ses adversaires un langage non moins offensant. D'un autre côté, plusieurs des jurés s'abstiennent de prêter à ce qui se passe cette attention impartiale et impassible qui est le devoir de leur office, et manifestent en plein leur sympathie pour tout ce qui semble en faveur du prisonnier, soit dans les dépositions des témoins, soit dans les remarques des avocats, fronçant le sourcil, au contraire, à chaque mot qui pourrait être interprété à son désavantage. Mais le plus coupable est le procureur
paraît s'attacher à remplir d'une manière tolérablement stricte et honorable ses fonctions ne se fait pourtant pas faute d'arrêter et de réprimander ceux des témoins qui laissent échapper contre le prisonnier des expressions inconvenantes mais il n'y a pas d'exemple jusqu'à ce jour qu'on l'ait entendu adresser les mêmes reproches au prince, qui, dans les deux premières audiences, et aujourd'hui encore à plusieurs reprises, s'est permis d'employer contre ses adversaires un langage non moins offensant. D'un autre côté, plusieurs des jurés s'abstiennent de prêter à ce qui se passe cette attention impartiale et impassible qui est le devoir de leur office, et manifestent en plein leur sympathie pour tout ce qui semble en faveur du prisonnier, soit dans les dépositions des témoins, soit dans les remarques des avocats, fronçant le sourcil, au contraire, à chaque mot qui pourrait être interprété à son désavantage. Mais le plus coupable est le procureur général, M. Grandperret, dont c'est l'office d'être l'accusateur public du prince, et qui, cependant, a la cause du prince tellement à cœur, que, souvent, par mégarde peut-être, en s'adressant aux avocats de la famille ennemie qui sont de son côté et conduisent l'action civile contre le prince, il les appelle « les avocats de la défense » seul couse de même que les lecteurs anglais se feront une idée en demandant à qu'ils penseraient de M. Disraeli, s'ils l'entendaient appeler sir John Packington, ou lord John Manners « les très honorables gentlemen de l'autre côté de la Chambre. » De simples mots pourraient n'être qu'un lapsus linguae, résultat de l'inattention ou de l'habitude; mais, malheureusement, les actes ne sont que trop en harmonie avec les mots. Il est rare que le procureur général ouvre la bouche sans contredire les avocats de la poursuite, soit colère de les voir intervenir dans une action dont il se figure que le monopole lui appartient, soit antipathie à l'égard des avocats eux-mêmes et du parti qui a engagé leurs services, soit enfin prédisposition inconcevable en faveur du prisonnier. Dans les circonstances actuelles, il ne faut pas s'étonner si cette flagrante violation du devoir, si
« les avocats de la défense » seul couse de même que les lecteurs anglais se feront une idée en demandant à qu'ils penseraient de M. Disraeli, s'ils l'entendaient appeler sir John Packington, ou lord John Manners « les très honorables gentlemen de l'autre côté de la Chambre. » De simples mots pourraient n'être qu'un lapsus linguae, résultat de l'inattention ou de l'habitude; mais, malheureusement, les actes ne sont que trop en harmonie avec les mots. Il est rare que le procureur général ouvre la bouche sans contredire les avocats de la poursuite, soit colère de les voir intervenir dans une action dont il se figure que le monopole lui appartient, soit antipathie à l'égard des avocats eux-mêmes et du parti qui a engagé leurs services, soit enfin prédisposition inconcevable en faveur du prisonnier. Dans les circonstances actuelles, il ne faut pas s'étonner si cette flagrante violation du devoir, si ce manifeste renversement des rôles, engendre dans l'esprit de quelques-unes des personnes impressionnables qui m'entourent le soupçon qu'il y a, de la part des autorités parti pris « d'acquitter le prince » parti pris que voudraient également conjurer, et ceux qui se considèrent comme les blessés par son adoption, et ceux qui se préoccupent douloureusement de l'effet qu'un dénouement semblable pourrait avoir sur la conscience publique » (1). Aujourd'hui, sous l'influence de cette nouvelle « le prince est acquitté, le Times écrit « Le résultat du procès du prince Pierre Bonaparte trompera l'attente publique et blessera le sentiment de la justice publique en France. Le prince Pierre Bonaparte a été acquitté. Ce résultat, quelque motif qu'on ait eu de le prévoir, est à regretter. À travers un nuage de dépositions n'ayant aucun rapport à l'affaire portée devant la cour, ou ayant avec cette affaire un rapport si éloigné que l'esprit des jurés a été plutôt dépaysé qu'éclairé, et en dépit de témoignages contradictoires montrant peu de respect pour la Vérité en comparaison du service (1) Voy. le Times du 26 mars 1870. à rendre à un ami ou patron, les contours de la tragédie d'Auteuil sont devenus de jour en
ceux qui se préoccupent douloureusement de l'effet qu'un dénouement semblable pourrait avoir sur la conscience publique » (1). Aujourd'hui, sous l'influence de cette nouvelle « le prince est acquitté, le Times écrit « Le résultat du procès du prince Pierre Bonaparte trompera l'attente publique et blessera le sentiment de la justice publique en France. Le prince Pierre Bonaparte a été acquitté. Ce résultat, quelque motif qu'on ait eu de le prévoir, est à regretter. À travers un nuage de dépositions n'ayant aucun rapport à l'affaire portée devant la cour, ou ayant avec cette affaire un rapport si éloigné que l'esprit des jurés a été plutôt dépaysé qu'éclairé, et en dépit de témoignages contradictoires montrant peu de respect pour la Vérité en comparaison du service (1) Voy. le Times du 26 mars 1870. à rendre à un ami ou patron, les contours de la tragédie d'Auteuil sont devenus de jour en jour plus distincts et plus sombres. Le caractère du prince a été mis en plein relief. Pas de nuances qui soient venues adoucir et mitiger la mauvaise impression produite par ce caractère. Si nous n'adoptons pas la description qu'en a faite, dit-on, M. Emmanuel Arago, nous devons avouer sans hésitation que son trait distinctif est la brutalité d'une volonté ingouvernable. Il est vrai que ses adversaires ont fait de leur mieux pour étouffer notre sympathie à l'égard de sa victime; mais il reste ce fait, impossible à obscurcir, que le prince s'est montré un membre dangereux de la société, et tel que sa liberté doit être restreinte, si l'on veut que ceux qui auront le malheur d'être en contact avec lui jouissent de quelque sécurité personnelle. L'avocat du prince, dans son plaidoyer, s'est efforcé d'expliquer de manière à empêcher qu'on en tînt compte, les antécédents de son client, les offenses – pour employer l'expression la plus douce – commises à Rome et dans les îles Ioniennes. Le prince a été malheureux, non criminel. Il est malheureux en effet qu'un homme soit poursuivi d'infortunes qui sont toutes de la même espèce mais nous pouvons mettre de côté la preuve de faits