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désaturant les produits soit en créant l'outillage nécessaire à la grande et à la petite culture 68 SERVICE HYDRAULIQUE. Cette partie du service est dans une bonne situation. Le Préfet de la Côte-d'Or a continué par application des décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, à statuer sur les autorisations de nouvelles usines et sur la réglementation des anciennes. L'action de l'autorité préfectorale n'a donné lieu à aucun recours devant le Ministre. L'application de la circulation du 6 août 1857 relative au paiement des taxations afférentes à l'étude des projets de règlements continué à assurer comme précédemment, la marche régulière du service, en facilitant le prompt recouvrement des frais de déplacement et de séjour des agents. La somme à inscrire pour ordre, en recette et en dépense, au budget de 1874 peut être fixée, comme en 1873 à 4,000 fr. 00. 6° Drainage. Le Conseil général de la Côte-d'or n'a plus inscrit depuis 1864, à son budget, aucun crédit à titre d'encouragement au drainage. Le bienfait de ce procédé d'amélioration peut être considéré comme pratiquement acquis à l'agriculture, et le concours gratuit de l'administration des ponts et chaussées donne, dans ce département, une légitime satisfaction à tous les besoins. D'après les évaluations des ingénieurs, la surface totale des terrains drainés depuis 1864 jusqu'au 1er juillet 1873, s'élève dans la Côte-d'Or à 4,907 ha, savoir : Surface drainée de 1864 au 1er janvier 1873 4,851 ha. Surface drainée du 1er janvier 1873 au 1er juillet suivant. 56 ha. Total égal. 4,907 ha. 00 Les projets étudiés par l'administration s'appliquent à une surface totale de 1,646 hectares savoir. Projets étudiés de 1864 au 1er janvier 1873. 1,576 ha. Projets étudiés du 1er janvier au 1er juillet 1873 70 ha. Total égal. 1,646 ha. Enfin la surface des terrains drainés sous la surveillance de l'administration s'élève à 1,269 hectares, savoir: Surface drainée de 1864 au 1er janvier 1873 1,231 ha. Surface drainée du 1er janvier au 1er juillet 1873. ... 38 ha. Total égal 1,269 ha. Cette dernière surface est sensiblement égale au quart de la surface drainée dans le département.
besoins. D'après les évaluations des ingénieurs, la surface totale des terrains drainés depuis 1864 jusqu'au 1er juillet 1873, s'élève dans la Côte-d'Or à 4,907 ha, savoir : Surface drainée de 1864 au 1er janvier 1873 4,851 ha. Surface drainée du 1er janvier 1873 au 1er juillet suivant. 56 ha. Total égal. 4,907 ha. 00 Les projets étudiés par l'administration s'appliquent à une surface totale de 1,646 hectares savoir. Projets étudiés de 1864 au 1er janvier 1873. 1,576 ha. Projets étudiés du 1er janvier au 1er juillet 1873 70 ha. Total égal. 1,646 ha. Enfin la surface des terrains drainés sous la surveillance de l'administration s'élève à 1,269 hectares, savoir: Surface drainée de 1864 au 1er janvier 1873 1,231 ha. Surface drainée du 1er janvier au 1er juillet 1873. ... 38 ha. Total égal 1,269 ha. Cette dernière surface est sensiblement égale au quart de la surface drainée dans le département. Les travaux de drainage exécutés depuis le 1er janvier dernier par l'administration se sont élevés à plus des deux tiers de la surface totale drainée dans ce même espace de temps. Cette fraction qui va toujours en croissant n'était que du cinquième environ en 1867. Le prix de la main d'oeuvre reste stationnaire. Il est en moyenne de 0 fr. 16 à 0 fr. 17 par mètre courant de tranchée en terrain ordinaire. Il n'en est pas de même des tuyaux. Leur prix a augmenté de 20 à 25 % en raison de l'accroissement du prix des houilles et peut-être aussi par suite d'une entente entre les fabricants. Avec les nouveaux prix, on ne peut drainer maintenant à moins de 250 à 300 fr. l'hectare, même dans les localités à proximité des voies ferrées. En adoptant la manière de voir de M. l'Ingénieur des mines Villie, on ne doit pas évaluer à moins de 25 % du capital dépensé la plus-value annuelle produite par le drainage. L'avantage que procure ce mode d'amélioration des terres est si bien apprécié par certains cultivateurs qu'ils font drainer à leur frais des propriétés dont ils ne sont que fermiers. La somme dépensée par l'Etat
d'oeuvre reste stationnaire. Il est en moyenne de 0 fr. 16 à 0 fr. 17 par mètre courant de tranchée en terrain ordinaire. Il n'en est pas de même des tuyaux. Leur prix a augmenté de 20 à 25 % en raison de l'accroissement du prix des houilles et peut-être aussi par suite d'une entente entre les fabricants. Avec les nouveaux prix, on ne peut drainer maintenant à moins de 250 à 300 fr. l'hectare, même dans les localités à proximité des voies ferrées. En adoptant la manière de voir de M. l'Ingénieur des mines Villie, on ne doit pas évaluer à moins de 25 % du capital dépensé la plus-value annuelle produite par le drainage. L'avantage que procure ce mode d'amélioration des terres est si bien apprécié par certains cultivateurs qu'ils font drainer à leur frais des propriétés dont ils ne sont que fermiers. La somme dépensée par l'Etat depuis le 1er janvier 1873 jusqu'à ce jour, tant pour frais d'études que pour surveillance des travaux s'élève à 470 francs, ce qui fait ressortir à 4,35 seulement le sacrifice moyen par hectare. Dans cette somme n'est point compris le traitement du conducteur chargé de ce service, car il est payé sur d'autres fonds. pêche. L'organisation du service de la surveillance de la pêche, dans les cours d'eau non navigables ni flottables du département de la Côte-d'Or n'a subi aucune modification sérieuse depuis la session du mois d'août 1872 du Conseil général. Le personnel se compose, savoir : de 53 cantonniers-chefs, régulièrement commissionnés à cet effet, chargés de la surveillance des cours d'eau les plus rapprochés des routes composant leurs brigades, et de deux gardes-pêche spéciaux en résidence l'un à Mirebeau, l'autre à Châtillon. Ces deux agents s'occupent de l'ensemble des cours d'eau compris dans leurs arrondissements respectifs. Toutefois, je dois faire observer que le poste de Mirebeau qui était resté vacant pendant deux ans à la suite de la guerre est maintenant occupé par le garde Poirier qui s'acquitte de ses fonctions d'une manière tout à fait satisfaisante. La nomination de cet agent remonte au 5 septembre 1872. Le
payé sur d'autres fonds. pêche. L'organisation du service de la surveillance de la pêche, dans les cours d'eau non navigables ni flottables du département de la Côte-d'Or n'a subi aucune modification sérieuse depuis la session du mois d'août 1872 du Conseil général. Le personnel se compose, savoir : de 53 cantonniers-chefs, régulièrement commissionnés à cet effet, chargés de la surveillance des cours d'eau les plus rapprochés des routes composant leurs brigades, et de deux gardes-pêche spéciaux en résidence l'un à Mirebeau, l'autre à Châtillon. Ces deux agents s'occupent de l'ensemble des cours d'eau compris dans leurs arrondissements respectifs. Toutefois, je dois faire observer que le poste de Mirebeau qui était resté vacant pendant deux ans à la suite de la guerre est maintenant occupé par le garde Poirier qui s'acquitte de ses fonctions d'une manière tout à fait satisfaisante. La nomination de cet agent remonte au 5 septembre 1872. Le zèle et le dévouement apportés par tous les agents des ponts et chaussées dans l'accomplissement de la tâche ingrate et quelquefois dangereuse qui leur a été imposée, est toujours à toute épreuve. Après les fatigues de la journée, les chefs cantonniers font fréquemment, le long des cours d'eau, des tournées de nuit très pénibles pour lesquelles je regrette de ne pouvoir leur allouer que des rétributions insuffisantes. Le nombre des procès-verbaux déférés à la justice depuis le 1er juillet 1872 jusqu'au 1er juillet 1873 a été de 29. Il est sans doute bon de faire observer qu'il n'est dressé de procès-verbal que contre les braconniers ou les maraudeurs de profession, et que toute personne qui ne fait pas métier de la pêche est plusieurs fois prévenue avant d'être poursuivie. Malgré tous les efforts et toute l'activité déployée, il faut bien reconnaître que les résultats obtenus dans le département se réduisent à peu de chose. Autrefois, déjà la surveillance était loin d'être efficace ; mais la guerre et l'invasion qui en a été la conséquence, ont encore aggravé la situation, car, en rendant la répression impossible pendant près d'une année, les habitudes de maraudage se sont développées dans d'assez fortes proportions.
de nuit très pénibles pour lesquelles je regrette de ne pouvoir leur allouer que des rétributions insuffisantes. Le nombre des procès-verbaux déférés à la justice depuis le 1er juillet 1872 jusqu'au 1er juillet 1873 a été de 29. Il est sans doute bon de faire observer qu'il n'est dressé de procès-verbal que contre les braconniers ou les maraudeurs de profession, et que toute personne qui ne fait pas métier de la pêche est plusieurs fois prévenue avant d'être poursuivie. Malgré tous les efforts et toute l'activité déployée, il faut bien reconnaître que les résultats obtenus dans le département se réduisent à peu de chose. Autrefois, déjà la surveillance était loin d'être efficace ; mais la guerre et l'invasion qui en a été la conséquence, ont encore aggravé la situation, car, en rendant la répression impossible pendant près d'une année, les habitudes de maraudage se sont développées dans d'assez fortes proportions. Si j'ajoute que le désordre qui s'était emparé d'un assez grand nombre d'esprits à la suite de nos désastres, persiste encore dans une certaine mesure, on comprendra facilement que les agents de surveillance de la pêche se trouvent en présence de difficultés bien autrement grandes qu'avant la guerre. La nouvelle législation d'ailleurs, est loin de sauvegarder convenablement la reproduction ; elle ne permet même pas la répression sérieuse de certaines pratiques vraiment meurtrières pour les poissons. Sa révision est donc nécessaire si l'on veut arrêter le dépeuplement qui suit toujours une marche progressive dans la plupart des cours d'eau. Dans sa séance du 29 août 1872, le Conseil général de la Côte-d'Or a émis le vœu que la surveillance de la pêche fût confiée simultanément à l'administration des forêts et à celle des ponts et chaussées. Si j'étais appelé à donner mon avis à ce sujet, il est à peine nécessaire de faire remarquer que mon opinion personnelle serait conforme à celle du Conseil général. SERVICE HYDRAULIQUE. 71 Météorologie et Hydrométrie. Les études de météorologie et d'hydrométrie ont suivi leur marche régulière pendant l'année qui vient de s'écouler. Ces études prennent chaque jour plus d'extension; celles qui s'exécutent dans une
législation d'ailleurs, est loin de sauvegarder convenablement la reproduction ; elle ne permet même pas la répression sérieuse de certaines pratiques vraiment meurtrières pour les poissons. Sa révision est donc nécessaire si l'on veut arrêter le dépeuplement qui suit toujours une marche progressive dans la plupart des cours d'eau. Dans sa séance du 29 août 1872, le Conseil général de la Côte-d'Or a émis le vœu que la surveillance de la pêche fût confiée simultanément à l'administration des forêts et à celle des ponts et chaussées. Si j'étais appelé à donner mon avis à ce sujet, il est à peine nécessaire de faire remarquer que mon opinion personnelle serait conforme à celle du Conseil général. SERVICE HYDRAULIQUE. 71 Météorologie et Hydrométrie. Les études de météorologie et d'hydrométrie ont suivi leur marche régulière pendant l'année qui vient de s'écouler. Ces études prennent chaque jour plus d'extension; celles qui s'exécutent dans une localité déterminée, ne sont plus maintenant qu'une partie d'un vaste ensemble et doivent être centralisées et comparées avec celles des autres régions pour conduire à des résultats importants; aussi, les observations de la Côte-d'Or sont-elles transmises à l'Observatoire, à l'association scientifique, à la commission hydrométrique de Lyon, aux services de la navigation de la Saône, de la Loire, etc. Les pluviomètres employés depuis la création du service, en 1852, étaient assez défectueux et beaucoup étaient même en mauvais état : Ils ont été tous remplacés en 1872, par des appareils neufs, semblables à ceux que l'association scientifique distribue aujourd'hui sur toute la surface de la France. Le crédit alloué en 1873 était de 800 fr. Il sera complètement dépensé. Pour 1874, nous demandons le renouvellement de cette allocation de 800 fr., avec les affectations suivantes : Rétribution de l'agent chargé du service 300 fr. Imprimés et frais de postes espèces 500 Total égal, 800 fr. En raison de l'extension prise par les études météorologiques, ce chiffre de 800 fr. doit être considéré comme un minimum et nous ne pensons pas que par la suite, il puisse être réduit. PROPOSITIONS FINANCIÈRES. En résumé, j'ai l'honneur de solliciter, pour 1874 : 1.
la navigation de la Saône, de la Loire, etc. Les pluviomètres employés depuis la création du service, en 1852, étaient assez défectueux et beaucoup étaient même en mauvais état : Ils ont été tous remplacés en 1872, par des appareils neufs, semblables à ceux que l'association scientifique distribue aujourd'hui sur toute la surface de la France. Le crédit alloué en 1873 était de 800 fr. Il sera complètement dépensé. Pour 1874, nous demandons le renouvellement de cette allocation de 800 fr., avec les affectations suivantes : Rétribution de l'agent chargé du service 300 fr. Imprimés et frais de postes espèces 500 Total égal, 800 fr. En raison de l'extension prise par les études météorologiques, ce chiffre de 800 fr. doit être considéré comme un minimum et nous ne pensons pas que par la suite, il puisse être réduit. PROPOSITIONS FINANCIÈRES. En résumé, j'ai l'honneur de solliciter, pour 1874 : 1. L'inscription au sous-chapitre XI d'un crédit de 2,500 fr. pour le service départemental des irrigations; 2. L'inscription pour ordre, en recette et en dépense au sous-chapitre XIII, d'un crédit de 4,000 fr. destiné à faciliter le paiement des frais relatifs aux études de réglements d'usine et de prises d'eau; 3. Enfin l'inscription au sous-chapitre X d'un crédit de 800 fr. pour le service météorologique et hydrométrique de la Côte-d'Or. ENFANTS ASSISTÉS RAPPORT DE M. DOCTEUR FORTOUL INSPECTEUR DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. Nous nous proposons dans ce rapport de vous exposer les faits essentiels qui se rapportent au service des enfants assistés ; nous avons dû joindre à cet exposé quelques réflexions sur le secours temporaire et l'abandon des enfants dans la Côte-d'Or. Mais, en raison des charges imposées au département par l'augmentation lente mais progressive du nombre des enfants assistés, en raison des conditions onéreuses du placement des enfants nouveau-nés, à la campagne, dans la Côte-d'Or, malgré notre désir de provoquer des améliorations dans la situation des enfants assistés, améliorations bientôt nécessaires, nous nous abstiendrons cette année de toute proposition ayant pour but de provoquer des mesures et d'entraîner à des dépenses nouvelles. CHAPITRE I. 1° — Enfants assistés
Enfin l'inscription au sous-chapitre X d'un crédit de 800 fr. pour le service météorologique et hydrométrique de la Côte-d'Or. ENFANTS ASSISTÉS RAPPORT DE M. DOCTEUR FORTOUL INSPECTEUR DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. Nous nous proposons dans ce rapport de vous exposer les faits essentiels qui se rapportent au service des enfants assistés ; nous avons dû joindre à cet exposé quelques réflexions sur le secours temporaire et l'abandon des enfants dans la Côte-d'Or. Mais, en raison des charges imposées au département par l'augmentation lente mais progressive du nombre des enfants assistés, en raison des conditions onéreuses du placement des enfants nouveau-nés, à la campagne, dans la Côte-d'Or, malgré notre désir de provoquer des améliorations dans la situation des enfants assistés, améliorations bientôt nécessaires, nous nous abstiendrons cette année de toute proposition ayant pour but de provoquer des mesures et d'entraîner à des dépenses nouvelles. CHAPITRE I. 1° — Enfants assistés de 1 jour à 12 ans. Nombre des enfants de 1 jour à 12 ans existant : Le 1er janvier 1868 769 — 1869 775 — 1870 792 — 1871 803 — 1872 841 84 ENFANTS ASSISTÉS. Nombre des enfants admis à l'assistance en : 1870 Enfants abandonnés, orphelins, secourus temporairement 266 1871 — — — 276 1872 — — — 293 Enfants admis en 1872 : Enfants trouvés 1 — abandonnés 219 — orphelins 19 — secourus temporairement 54 Total 293 841 enfants de 1 jour à 12 ans, étant inscrits sur nos registres au 1er janvier 1873, ils sont répartis, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, de la manière suivante : Enfants trouvés 28 — abandonnés 622 — orphelins 78 — secourus temporairement 113 Total 841 Il est facile de voir que l'abandon est le mode prédominant de l'assistance des enfants dans la Côte-d'Or, nous reviendrons tout à l'heure, quoique nous ayons traité déjà bien souvent ce sujet, sur les causes qui entretiennent, chez les filles-mères de la Côte-d'Or, ces habitudes de l'abandon des enfants. 2° — Secours temporaire et abandon. Afin de fournir des renseignements se rapportant aux faits les plus récents, nous signalons les résultats
temporairement 266 1871 — — — 276 1872 — — — 293 Enfants admis en 1872 : Enfants trouvés 1 — abandonnés 219 — orphelins 19 — secourus temporairement 54 Total 293 841 enfants de 1 jour à 12 ans, étant inscrits sur nos registres au 1er janvier 1873, ils sont répartis, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, de la manière suivante : Enfants trouvés 28 — abandonnés 622 — orphelins 78 — secourus temporairement 113 Total 841 Il est facile de voir que l'abandon est le mode prédominant de l'assistance des enfants dans la Côte-d'Or, nous reviendrons tout à l'heure, quoique nous ayons traité déjà bien souvent ce sujet, sur les causes qui entretiennent, chez les filles-mères de la Côte-d'Or, ces habitudes de l'abandon des enfants. 2° — Secours temporaire et abandon. Afin de fournir des renseignements se rapportant aux faits les plus récents, nous signalons les résultats obtenus, du 18 mars 1872 au 18 mars 1873, c'est-à-dire pendant l'année qui s'est écoulée depuis l'ouverture, à la préfecture, du bureau d'admission. L'ensemble des enfants admis à l'assistance, du 18 mars 1872 au 18 mars 1873, s'élève à 293. Enfants abandonnés 212 — orphelins 22 — secourus temporairement 59 Total 293 ENFANTS ASSISTÉS. 75 L'attention est appelée immédiatement sur le nombre prépondérant des enfants admis à l'hospice et désigné sous le nom d'enfants abandonnés. Presque tous ces enfants sont des enfants naturels. ENFANTS ABANDONNÉS. Enfants naturels 189 Enfants légitimes 23 Total 212 23 enfants légitimes sont réellement abandonnés, les pères et mères ayant disparu, sans qu'il ait été possible de découvrir leur domicile. Lieux de naissance des enfants naturels. Nés à Dijon 162 Nés dans l'arrondissement de Dijon 11 — — de Beaune 10 — — de Semur 3 — — de Châtillon 3 Total 189 Professions des mères des enfants naturels. Domestiques 83 Ouvrières 70 Manouvrières 28 Sans profession 8 Total 189 Lieux de naissance des filles-mères. Filles-mères nées dans le département de la Côte-d'Or 127 Filles-mères nées hors du département de la Côte-d'Or 62 Total 189 76 ENFANTS ASSISTÉS, ENFANTS ORPHELINS. Les orphelins, quoique leur nombre dépasse
Total 293 ENFANTS ASSISTÉS. 75 L'attention est appelée immédiatement sur le nombre prépondérant des enfants admis à l'hospice et désigné sous le nom d'enfants abandonnés. Presque tous ces enfants sont des enfants naturels. ENFANTS ABANDONNÉS. Enfants naturels 189 Enfants légitimes 23 Total 212 23 enfants légitimes sont réellement abandonnés, les pères et mères ayant disparu, sans qu'il ait été possible de découvrir leur domicile. Lieux de naissance des enfants naturels. Nés à Dijon 162 Nés dans l'arrondissement de Dijon 11 — — de Beaune 10 — — de Semur 3 — — de Châtillon 3 Total 189 Professions des mères des enfants naturels. Domestiques 83 Ouvrières 70 Manouvrières 28 Sans profession 8 Total 189 Lieux de naissance des filles-mères. Filles-mères nées dans le département de la Côte-d'Or 127 Filles-mères nées hors du département de la Côte-d'Or 62 Total 189 76 ENFANTS ASSISTÉS, ENFANTS ORPHELINS. Les orphelins, quoique leur nombre dépasse la moyenne des admissions par année, sont relativement peu nombreux. ENFANTS SECOURUS TEMPORAIREMENT Nombre des demandes d'admission au secours 107 Nombre des enfants admis à recevoir le secours 59 Nombre des demandes rejetées par la commission 48 Total 107 Lieux de naissance des enfants secourus. Nés à Dijon 18 Nés dans l'arrondissement de Dijon 21 — — de Beaune 15 — — de Semur 3 — — de Châtillon 2 Total 59 Professions des filles-mères. Domestiques 22 Ouvrières 18 Manouvrières 11 Orphelins de père ou de mère secourus 8 Total 59 Domicile des filles-mères. Filles-mères domiciliées dans la Côte-d'Or 58 Filles-mères domiciliées hors du département 1 Total 59 Ainsi que nous venons de le constater, l'abandon est le mode d'assistance prédominant dans la Côte-d'Or. En présence des résultats un peu ENFANTS ASSISTÉS. 77 différents obtenus dans d'autres localités, nous ne pouvons nous abstenir de toutes réflexions sur ce sujet, quoique nous ayons déjà énuméré plusieurs fois les causes qui produisent, en quelque sorte, fatalement le dépôt des enfants à l'hospice de Dijon. Le secours temporaire introduit dans l'assistance des enfants depuis dix-huit ans et sanctionné dans son application par la loi du 5 mai 1869, a eu pour effet, dans
dans l'arrondissement de Dijon 21 — — de Beaune 15 — — de Semur 3 — — de Châtillon 2 Total 59 Professions des filles-mères. Domestiques 22 Ouvrières 18 Manouvrières 11 Orphelins de père ou de mère secourus 8 Total 59 Domicile des filles-mères. Filles-mères domiciliées dans la Côte-d'Or 58 Filles-mères domiciliées hors du département 1 Total 59 Ainsi que nous venons de le constater, l'abandon est le mode d'assistance prédominant dans la Côte-d'Or. En présence des résultats un peu ENFANTS ASSISTÉS. 77 différents obtenus dans d'autres localités, nous ne pouvons nous abstenir de toutes réflexions sur ce sujet, quoique nous ayons déjà énuméré plusieurs fois les causes qui produisent, en quelque sorte, fatalement le dépôt des enfants à l'hospice de Dijon. Le secours temporaire introduit dans l'assistance des enfants depuis dix-huit ans et sanctionné dans son application par la loi du 5 mai 1869, a eu pour effet, dans quelques départements, de réduire l'abandon des enfants et de se substituer, dans une assez large proportion, à cet abandon. Cette substitution a été obtenue assez rapidement dans les contrées où le nombre des enfants assistés a toujours été très restreint, surtout dans celles où les travaux de l'agriculture prédominent et pourvues de villes chef-lieu de département ou d'arrondissement peu riches en population. Dans ces localités, les filles-mères ne quittent pas leurs familles, et elles peuvent même, avec un faible secours, élever leur enfant. Il en est autrement dans les villes populeuses, industrielles et commerçantes, donnant asile à des ouvrières et à des domestiques attirées de loin par les services qu'elles y rendent et les profits qu'elles espèrent en retirer. Livrées à elles-mêmes, les liens de famille étant rompus et affaiblis, le plus souvent engagées depuis un certain temps dans des habitudes vicieuses, lorsque ces domestiques ou ces ouvrières deviennent mères, elles sont sans asile et sans protection. L'éducation d'un nouveau-né, pour une fille-mère, au milieu de ces conditions devient d'autant plus difficile qu'il faut qu'elle puisse, pour subvenir aux besoins de son existence, confier l'enfant à une nourrice étrangère, dont les exigences dépassent beaucoup la valeur du secours temporaire. Aussi,