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la succession du défunt; — Attendu que le demandeur, dans l'instance actuelle, disant s'appeler Benjamin-Antoine Milliot et comme fils légitime du défunt Antoine-Jean-Honoré Milliot et d'une dame Rosalie Glaizal, veuve en premières noces du sieur Chaulai), s'est présenté, dès l'année 1860, pour réclamer desdites demoiselles Milliot la succession du sieur Milliot, leur frère, décédé :— Attendu que le demandeur, après tentative de conciliation restée infructueuse, a assigné les demoiselles Milliot en reconnaissance de sa qualité de fils légitime et unique héritier du sieur Antoine Milliot, leur frère, restitution de toutes choses ayant fait partie de sa succession, lesquelles pour la plupart ont été énumérées en détail, avec fruits ou intérêts indûment perçus et en outre à fins de dommages et intérêts;— Attendu que le demandeur produit entre autres documents : 1° la copie d'un acte de mariage énonçant qu'un sieur Antoine Milliot, français, s'est marié à l'église de Tiflis, le 24 juin 1831, avec la dame Rosalie Glaizal, veuve Clmilan, étant témoins les sieurs Antoine Rimondé et Xavier Ripart: 2° la copie d'un acte de naissance énonçant qu'à la date du 11 décembre 1832, un enfant du sexe masculin du nom de Benjamin-Antoine Milliot, fils d'Antoine Milliot, négociant à Tiflis, et de dame Rosalie Glaizal, est né au faubourg de Pera, à Constantinople, étant témoins les sieurs Auguste Glaizal et Alexandre Reuilly; 3° un certificat de libération militaire, à la date du 24 février dernier, attestant que le sieur Milliot Benjamin-Antoine, né à Constantinople, le 11 décembre 1832, fils de feu Antoine Milliot et de Rosalie Glaizal, médecin inscrit au bureau de recrutement de la classe de 1848, a été libéré du service militaire; — Attendu que les demoiselles Milliot, contestent l'identité du demandeur, c'est-à-dire qu'il a le droit de porter le nom de Benjamin Milliot, sous lequel il se présente en l'instance, de plus que l'individu dénommé au contrat de mariage susénoncé sous le nom d'Antoine Milliot, soit le sieur Antoine-Jean-Honoré Milliot, leur frère. Elles allèguent de plus que le mariage dont il s'agit a été contracté sans l'autorisation d'une personne dont le consentement était requis pour la validité,
et de dame Rosalie Glaizal, est né au faubourg de Pera, à Constantinople, étant témoins les sieurs Auguste Glaizal et Alexandre Reuilly; 3° un certificat de libération militaire, à la date du 24 février dernier, attestant que le sieur Milliot Benjamin-Antoine, né à Constantinople, le 11 décembre 1832, fils de feu Antoine Milliot et de Rosalie Glaizal, médecin inscrit au bureau de recrutement de la classe de 1848, a été libéré du service militaire; — Attendu que les demoiselles Milliot, contestent l'identité du demandeur, c'est-à-dire qu'il a le droit de porter le nom de Benjamin Milliot, sous lequel il se présente en l'instance, de plus que l'individu dénommé au contrat de mariage susénoncé sous le nom d'Antoine Milliot, soit le sieur Antoine-Jean-Honoré Milliot, leur frère. Elles allèguent de plus que le mariage dont il s'agit a été contracté sans l'autorisation d'une personne dont le consentement était requis pour la validité, soit la dame Courtois, sa mère, encore vivante au moment du prétendu mariage : Qu'il n'a pas été précédé de publications aux termes de la loi; Qu'il n'a pas été inscrit sur les registres de l'état civil de la commune du sieur Milliot, dans les trois mois de sa rentrée en France; — Attendu qu'il résulte des documents produits et des explications données au tribunal, que l'identité du demandeur est suffisamment justifiée; Qu'on ne saurait méconnaître, aux détails précis donnés à l'audience, qu'il n'ait le droit de porter le nom sous lequel il — 248 — se présente, soit le nom de Benjamin-Antoine Milliot; — Attendu qu'il appuie sa réclamation sur un acte de naissance, à l'égard duquel il ne s'élève aucun motif sérieux de contestation; Que la dame Glaizal, dont l'existence ne peut faire de doute, vient donner audit acte toute la force d'autorité possible, en revendiquant ainsi qu'il résulte notamment d'une lettre écrite par elle, à la date du 14 septembre 1861, non enregistrée, mais qui sera soumise à l'enregistrement avec le présent jugement, la maternité du sieur Benjamin Milliot; — Attendu que l'acte de mariage, quant à la forme de l'acte et quant au mode de célébration,
en France; — Attendu qu'il résulte des documents produits et des explications données au tribunal, que l'identité du demandeur est suffisamment justifiée; Qu'on ne saurait méconnaître, aux détails précis donnés à l'audience, qu'il n'ait le droit de porter le nom sous lequel il — 248 — se présente, soit le nom de Benjamin-Antoine Milliot; — Attendu qu'il appuie sa réclamation sur un acte de naissance, à l'égard duquel il ne s'élève aucun motif sérieux de contestation; Que la dame Glaizal, dont l'existence ne peut faire de doute, vient donner audit acte toute la force d'autorité possible, en revendiquant ainsi qu'il résulte notamment d'une lettre écrite par elle, à la date du 14 septembre 1861, non enregistrée, mais qui sera soumise à l'enregistrement avec le présent jugement, la maternité du sieur Benjamin Milliot; — Attendu que l'acte de mariage, quant à la forme de l'acte et quant au mode de célébration, suffit amplement aux exigences de la loi; que la célébration a eu lieu et l'acte rédigé suivant les usages du pays de Tiflis, locus reget actum; Qu'il a été dit que l'acte de mariage énonçant le nom d'Antoine Milliot comme celui de l'époux, pourrait s'appliquer à tout autre qu'au sieur Antoine-Jean-Honoré Milliot, décédé. Mais attendu qu'il résulte de l'ensemble des faits, de la concordance des actes entre eux, et des circonstances connues de la vie du sieur Milliot, décédé, que l'acte de mariage dont s'agit s'applique à sa personne; — Attendu qu'il a été objecté que la mère du décédé n'avait pas donné son consentement à son union avec la dame Rosalie Glaizal, mais que la mère du sieur Antoine Milliot étant morte, et elle seule pouvant arguer de ce défaut de consentement, les demoiselles Milliot seraient non recevables à opposer ce défaut de consentement pour faire prononcer la nullité du mariage; — Attendu qu'il est encore dit que le mariage ne pourrait être valable qu'autant qu'il aurait été précédé de publications écrites par la loi; — Mais attendu que la loi n'a pas ordonné ces publications à peine de nullité; Qu'étant admis que le défaut de publications n'entache pas
Antoine-Jean-Honoré Milliot, décédé. Mais attendu qu'il résulte de l'ensemble des faits, de la concordance des actes entre eux, et des circonstances connues de la vie du sieur Milliot, décédé, que l'acte de mariage dont s'agit s'applique à sa personne; — Attendu qu'il a été objecté que la mère du décédé n'avait pas donné son consentement à son union avec la dame Rosalie Glaizal, mais que la mère du sieur Antoine Milliot étant morte, et elle seule pouvant arguer de ce défaut de consentement, les demoiselles Milliot seraient non recevables à opposer ce défaut de consentement pour faire prononcer la nullité du mariage; — Attendu qu'il est encore dit que le mariage ne pourrait être valable qu'autant qu'il aurait été précédé de publications écrites par la loi; — Mais attendu que la loi n'a pas ordonné ces publications à peine de nullité; Qu'étant admis que le défaut de publications n'entache pas de nullité le mariage contracté en France, il ne saurait être admis, avec raison, que ce défaut de publications serait une cause de nullité pour le mariage contracté en pays étranger; Attendu que le défaut d'inscription de l'acte de mariage sur le registre des actes de l'état civil, du domicile, après le retour en France, ne peut être non plus une cause de nullité d'un mariage; Que la loi n'a pas attaché à l'inobservance de cette formalité la peine de nullité; — Attendu que par la production de son acte de naissance et du contrat de mariage de ses père et mère, la filiation légitime du sieur Benjamin Milliot, fils légitime de Antoine-Jean-Honoré Milliot est reconnue et qu'en ladite qualité il est apte à se porter son unique héritier; Que c'est donc sans droit que les demoiselles Milliot se sont emparées de la succession du décédé et qu'elles doivent en faire la restitution au légitime héritier — le sieur Benjamin Milliot; Attendu qu'à cause de leurs faits, lesdites demoiselles Milliot sont comptables des valeurs de la succession dont s'agit et qu'il convient, dans l'intérêt de toutes parties en cause, de les renvoyer à suivre comme en matière de reddition de
après le retour en France, ne peut être non plus une cause de nullité d'un mariage; Que la loi n'a pas attaché à l'inobservance de cette formalité la peine de nullité; — Attendu que par la production de son acte de naissance et du contrat de mariage de ses père et mère, la filiation légitime du sieur Benjamin Milliot, fils légitime de Antoine-Jean-Honoré Milliot est reconnue et qu'en ladite qualité il est apte à se porter son unique héritier; Que c'est donc sans droit que les demoiselles Milliot se sont emparées de la succession du décédé et qu'elles doivent en faire la restitution au légitime héritier — le sieur Benjamin Milliot; Attendu qu'à cause de leurs faits, lesdites demoiselles Milliot sont comptables des valeurs de la succession dont s'agit et qu'il convient, dans l'intérêt de toutes parties en cause, de les renvoyer à suivre comme en matière de reddition de compte. Par ces mots: Appelé par les demoiselles Milliot. À l'appui de cet appel, il était soutenu: 1° que l'acte produit pour constater le mariage était une copie extraite des registres de l'église catholique de Tiflis et signée par le préfet apostolique de Géorgie, mais que cette signature n'avait aucun caractère de certitude; 2° que le prétendu acte de célébration de mariage n'était signé ni par le curé, ni par les parties, ni par les témoins, ce qui constituait une nullité radicale aux termes du Concile de Trente; 3° que l'art. 170 du C. N. prononçant la nullité pour défaut de publications en France, il n'y avait pas lieu de rechercher si les époux étaient ou non de bonne loi; 4° que l'art. 102 du C. N. ne s'applique qu'au mariage annulé pour faits personnels aux époux et non à celui vicié pour vice de forme, parce que dans ce dernier cas, le mariage est non avenu; 5° que quant à la possession d'état d'enfant légitime, elle ne peut servir qu'autant que le mariage est préalablement reconnu. M. le Procureur général Robinet de Cléry, donne des conclusions dans lesquelles il examine et discute avec une très grande hauteur de vues
caractère de certitude; 2° que le prétendu acte de célébration de mariage n'était signé ni par le curé, ni par les parties, ni par les témoins, ce qui constituait une nullité radicale aux termes du Concile de Trente; 3° que l'art. 170 du C. N. prononçant la nullité pour défaut de publications en France, il n'y avait pas lieu de rechercher si les époux étaient ou non de bonne loi; 4° que l'art. 102 du C. N. ne s'applique qu'au mariage annulé pour faits personnels aux époux et non à celui vicié pour vice de forme, parce que dans ce dernier cas, le mariage est non avenu; 5° que quant à la possession d'état d'enfant légitime, elle ne peut servir qu'autant que le mariage est préalablement reconnu. M. le Procureur général Robinet de Cléry, donne des conclusions dans lesquelles il examine et discute avec une très grande hauteur de vues les questions que présente le procès. Voici le résumé de sa discussion: » Ce que l'on conteste, dit-il, c'est la qualité d'enfant légitime de Benjamin Milliot. » Or, il importerait peu que le mariage de ses parents fût déclaré nul pour un vice de forme, si la loi lui donne un titre suffisant dans ses dispositions combinées des art. 201 et 319 du C. N. » On ne conteste pas à Milliot l'acte de naissance dans lequel il est inscrit comme enfant légitime. On ne saurait non plus lui contester sa possession d'état, car elle résulte de la correspondance de son père et de tous les documents de la cause, il est donc évident que le mariage fut-il déclaré nul produirait encore à son égard tous ses effets civils. » Pour repousser cette conséquence, il faudrait contester la bonne foi des époux, mais on ne le fait pas, ou plutôt on ne la démontre pas et tous les éléments du procès s'élèvent pour repousser cette supposition. La publicité dont le mariage a été entouré, la présence des témoins qui ont assisté à la rédaction de l'acte et qui l'ont signé, les conditions dans lesquelles ont vécu les époux, toutes ces
un titre suffisant dans ses dispositions combinées des art. 201 et 319 du C. N. » On ne conteste pas à Milliot l'acte de naissance dans lequel il est inscrit comme enfant légitime. On ne saurait non plus lui contester sa possession d'état, car elle résulte de la correspondance de son père et de tous les documents de la cause, il est donc évident que le mariage fut-il déclaré nul produirait encore à son égard tous ses effets civils. » Pour repousser cette conséquence, il faudrait contester la bonne foi des époux, mais on ne le fait pas, ou plutôt on ne la démontre pas et tous les éléments du procès s'élèvent pour repousser cette supposition. La publicité dont le mariage a été entouré, la présence des témoins qui ont assisté à la rédaction de l'acte et qui l'ont signé, les conditions dans lesquelles ont vécu les époux, toutes ces circonstances ne laissent aucun doute et ne permettent pas de suspecter la bonne foi des époux. » C'est en vain qu'on soutient que le mariage putatif ne s'applique pas à celui annulé pour vice de forme, car c'est là une distinction que la loi ne fait pas. » Cette appréciation de fait a son importance dans la cause, car elle contient aussi la solution de la question de savoir si ce mariage peut être déclaré nul faute d'avoir été précédé de publications faites en France, telles que le prescrit l'art. 170 du C. N., et d'avoir été transcrit sur le registre de l'état civil, conformément à l'art. 171. » L'art. 170 du C. N. semble au premier abord subordonner la validité du mariage à des publications préalables; mais ce serait mal en comprendre le sens que de s'arrêter à une interprétation purement grammaticale. » La loi n'a pu se montrer plus rigoureuse lorsque le mariage a été célébré à l'étranger suivant les formes locales usitées que quand il a été célébré en France, et il n'est pas douteux que dans ce dernier cas l'omission des publications n'entraîne pas la nullité. » On objecte, il est vrai que l'aveu. 170 n'aurait
de fait a son importance dans la cause, car elle contient aussi la solution de la question de savoir si ce mariage peut être déclaré nul faute d'avoir été précédé de publications faites en France, telles que le prescrit l'art. 170 du C. N., et d'avoir été transcrit sur le registre de l'état civil, conformément à l'art. 171. » L'art. 170 du C. N. semble au premier abord subordonner la validité du mariage à des publications préalables; mais ce serait mal en comprendre le sens que de s'arrêter à une interprétation purement grammaticale. » La loi n'a pu se montrer plus rigoureuse lorsque le mariage a été célébré à l'étranger suivant les formes locales usitées que quand il a été célébré en France, et il n'est pas douteux que dans ce dernier cas l'omission des publications n'entraîne pas la nullité. » On objecte, il est vrai que l'aveu. 170 n'aurait pas de sanction si l'inobservation des conditions qu'il prescrit ne constituait pas — 251 — un vice radical et dirimant, mais la jurisprudence et la doctrine repoussent victorieusement cette objection. Ce que la loi a voulu par l'art. 170 du C. N. c'est d'assurer la publicité des mariages contractés à l'étranger. Or il résulte de la combinaison des art. 165, 191, 192,195, que les magistrats ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier le défaut de publicité qui constitue un vice du mariage et il n'y a pas de motif pour qu'ils n'aient pas le même pouvoir lorsqu'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger. Ils examineront donc s'il y a eu fraude de la part des époux et intention d'éluder la loi. » Après avoir examiné les questions résultant du droit français, examinons celles résultant du droit canonique. Nous sommes de l'avis du défenseur des appelantes lorsqu'il dit que la clandestinité est une cause de nullité du mariage, aux termes des dispositions du Concile de Trente, mais nous disons qu'il se trompe lorsqu'il soutient que le défaut de signature des parties et des témoins au contrat, vicie également le mariage. Nous ne voyons nulle part que cette sanction soit établie d'une manière
l'étranger. Or il résulte de la combinaison des art. 165, 191, 192,195, que les magistrats ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier le défaut de publicité qui constitue un vice du mariage et il n'y a pas de motif pour qu'ils n'aient pas le même pouvoir lorsqu'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger. Ils examineront donc s'il y a eu fraude de la part des époux et intention d'éluder la loi. » Après avoir examiné les questions résultant du droit français, examinons celles résultant du droit canonique. Nous sommes de l'avis du défenseur des appelantes lorsqu'il dit que la clandestinité est une cause de nullité du mariage, aux termes des dispositions du Concile de Trente, mais nous disons qu'il se trompe lorsqu'il soutient que le défaut de signature des parties et des témoins au contrat, vicie également le mariage. Nous ne voyons nulle part que cette sanction soit établie d'une manière formelle. Certes, le défaut de signature du prêtre pourrait peut-être constituer la clandestinité, mais on remarquera que dans l'espèce il n'est pas justifié que le prêtre célébrant n'ait pas signé l'acte; le contraire résulte même du libellé du certificat produit, lequel certificat est signé du préfet apostolique et réunit toutes les garanties de sincérité. » ARRET : En ce qui touche la question d'identité : — Attendu qu'en présence des documents de la cause, et notamment de la correspondance de feu Antoine Milliot, il est établi jusqu'à la plus complète évidence que l'individu de ce nom, décédé à Bône, le 29 septembre 1846, est le même que celui dont il est question dans l'acte de mariage dressé à Tiflis (Géorgie), le 24 juin 1831, et dans l'acte de naissance dressé à l'embassade de France à Constantinople, le 15 décembre 1832 ; — Attendu que des mêmes documents ressort la preuve qu'il y a identité incontestable aussi entre Benjamin-Antoine Milliot, intimé en la cause, et l'individu auquel s'applique ledit acte de naissance ; Que la démonstration de cette double identité a acquis un caractère tellement concluant, que les appelantes ont renoncé dans leurs conclusions dernières à maintenir les conclusions qu'elles avaient
les garanties de sincérité. » ARRET : En ce qui touche la question d'identité : — Attendu qu'en présence des documents de la cause, et notamment de la correspondance de feu Antoine Milliot, il est établi jusqu'à la plus complète évidence que l'individu de ce nom, décédé à Bône, le 29 septembre 1846, est le même que celui dont il est question dans l'acte de mariage dressé à Tiflis (Géorgie), le 24 juin 1831, et dans l'acte de naissance dressé à l'embassade de France à Constantinople, le 15 décembre 1832 ; — Attendu que des mêmes documents ressort la preuve qu'il y a identité incontestable aussi entre Benjamin-Antoine Milliot, intimé en la cause, et l'individu auquel s'applique ledit acte de naissance ; Que la démonstration de cette double identité a acquis un caractère tellement concluant, que les appelantes ont renoncé dans leurs conclusions dernières à maintenir les conclusions qu'elles avaient soulevées à cet égard devant les premiers juges. En ce qui touche la question de savoir s'il y a preuve suffisante du mariage, sur lequel l'intimé fonde sa qualité d'enfant légitime de feu Antoine Milliot; — Attendu, en fait, que la réalité de ce mariage ressort d'une attestation délivrée, le 5 octobre 1831, par le préfet de l'Église catholique romaine en Géorgie, et constatant que dans le registre paroissial de l'église de Tiflis, il se trouve un acte de mariage ayant la teneur suivante : « Le 24 juin 1831. M. Antoine Milliot, français, et Madame Rosalie Glaisal, veuve Chaulai, ont contracté mariage selon les rites de la sainte église romaine. Etaient témoins : M. Antoine Beniardi et M. Xavier Ripardt : — Attendu que la signature du préfet ecclésiastique, dont émane cette attestation, n'est pas suivie, il est vrai, d'une légalisation procédant d'un consul en exercice, mais de celle d'un ancien consul. Mais, attendu d'une part, qu'il est constaté qu'au moment où cette autorisation a été délivrée, le consulat de France à Tiflis avait été supprimé, et n'a été rétabli que plusieurs années après,— Attendu, d'autre part, qu'à la suite de ce rétablissement, et à la date du 23
5 octobre 1831, par le préfet de l'Église catholique romaine en Géorgie, et constatant que dans le registre paroissial de l'église de Tiflis, il se trouve un acte de mariage ayant la teneur suivante : « Le 24 juin 1831. M. Antoine Milliot, français, et Madame Rosalie Glaisal, veuve Chaulai, ont contracté mariage selon les rites de la sainte église romaine. Etaient témoins : M. Antoine Beniardi et M. Xavier Ripardt : — Attendu que la signature du préfet ecclésiastique, dont émane cette attestation, n'est pas suivie, il est vrai, d'une légalisation procédant d'un consul en exercice, mais de celle d'un ancien consul. Mais, attendu d'une part, qu'il est constaté qu'au moment où cette autorisation a été délivrée, le consulat de France à Tiflis avait été supprimé, et n'a été rétabli que plusieurs années après,— Attendu, d'autre part, qu'à la suite de ce rétablissement, et à la date du 23 juin 1834, l'acte de mariage dont il s'agit a été transcrit à la chancellerie dudit consulat, que ce fait est établi par un document non contesté, émanant de l'ambassade de France à St-Pétersbourg, portant la date du 9 décembre 1864, et constatant le résultat d'investigations provoquées, dès 1861, par la Dame Laurence Milliot, l'une des appelantes; — Attendu que toutes les présomptions se réunissent pour faire considérer cette transcription comme ayant été requise par Antoine Milliot lui-même; Qu'il est constant, en effet, qu'à l'époque où elle s'est effectuée, il était encore en résidence à Tiflis, tandis que la dame Rosalie Glaisal avait quitté cette ville, dès le mois de mai de 1832, et depuis lors n'y est plus revenue ; — Attendu que la légalisation a pour objet de confirmer l'authenticité des actes, mais ne les consacre pas; Que la foi à leur accorder n'est pas subordonnée d'une manière absolue à l'accomplissement de cette formalité et qu'elle peut être suppléée à son absence;— Attendu qu'en présence des constatations dont l'origine précède, l'existence du mariage dont se prévaut l'intimé ne saurait être mise en doute; Que cette existence n'est point d'ailleurs formellement reçue par les appelantes; Que le fût-elle, il y