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conseils de discipline. (Elections du 30 novembre 1954). I. — GROUPE DES MEDECINS PRINCIPAUX. 1° Titulaires : MM. Estrade Fernand, médecin principal 3e échelon; Guillier Georges, médecin principal 1er échelon. 20 Suppléants : M. Fis Jean-Marius, médecin principal 1er échelon; Mme Schultz Valentine, médecin principal 1er échelon. II. — GROUPE DES MEDECINS 1° Titulaire : M. Goulesque Jean-Louis-Léon, médecin de 2e classe, 4e échelon. 20 Suppléants: M. Radaody-Ralarosy Paul, médecin de 1re classe, 3e échelon. ÉCOLE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE DE TANANARIVE. RÉSULTATS des examens de fin d'année et de fin d'études des étudiants en médecine et en pharmacie, et des élèves sages-femmes, ajournés à la première session de septembre 1954. (Session du 4 au 15 novembre 1954.) LISTE DES ADMIS PAR ORDRE DE MÉRITÉ. SECTION MÉDECINE. Étudiants de première année. Reçus en deuxième année : 1er Ranaivo William-Pascal; 2e Toba; 3e Rakotosamimanana Philibert; 4e Mananjoky; 5e Rakotonirina Victor-Arsène; 6e Randriamanantenasoa. Étudiants de deuxième année. Reçus en troisième année : 1er Ramarohetra Julien-Marc; 2e ex æquo : Rakotondrandria Valentin-Modeste, Maturaf Abdullatif; 4e Rarivo Justin-Pascal; 5e Ratovoson Raphaël. Étudiants de troisième année. Reçus en quatrième année : 1er Rakotonirina Georges; 2e Rakotomanga Benoît; 3e Rakotoarijaona Marcel; 4e Ratsimbazafy Johnson. Étudiants de quatrième année. Reçus médecins : 1er Raoseta Jules; 2e Rakotondrianasolo Raphaël; 3e Roge; 4e Rakotovao Jules; 5e Ramanamirija Jean-Aimé; 6e Randrianavony Roger; 7e Rabedaro Jean. SECTION PHARMACIE. Étudiants de première année. Reçus en deuxième année : 1er Rakotoarisoa Fred; 2e Rasolonindrina John-Livingstone, 3e Mlle Razanarisoa Albertine. Étudiants de deuxième année. Reçus en troisième année : 1er Razeroma Pascal; 2e Ramiaramanana François. Étudiants de troisième année. Reçus pharmaciens : 1re Mlle Raveloarimanga Florine; 2e M. Ratsivoarison Arthur; 3e Mme Rasoarinaivo Jean-Aimee. ÉLÈVES SAGES-FEMMES. Élèves de première année. Reçues en deuxième année : 1re Mlle Ravaomanarivo Solomalala Rasoa randray Aimée; 2e Ravaoarisoa Emilie; 3e Raveloarisoa Jeanette; 4e Ramasiarinoro Joséphine; 5e Razafintsalan, la Juliette; 6e Raveloarisoa Andriambelo Flore; 7e Rajanarivosoa Geneviève; 8e Rasoloarimanga Georgette; 9e Ranarivelo Delphine; 10e Rasanda Lucette-Julia-Jane; 11e Rasomanalalà Flore-Madeleine Brisette; 12e Lala Adolphine. Elèves de deuxième année. Reçues en troisième année : 1re Mlle Rasoarivelo Marie-Thérèse; 2e Razaoarisoa
de quatrième année. Reçus médecins : 1er Raoseta Jules; 2e Rakotondrianasolo Raphaël; 3e Roge; 4e Rakotovao Jules; 5e Ramanamirija Jean-Aimé; 6e Randrianavony Roger; 7e Rabedaro Jean. SECTION PHARMACIE. Étudiants de première année. Reçus en deuxième année : 1er Rakotoarisoa Fred; 2e Rasolonindrina John-Livingstone, 3e Mlle Razanarisoa Albertine. Étudiants de deuxième année. Reçus en troisième année : 1er Razeroma Pascal; 2e Ramiaramanana François. Étudiants de troisième année. Reçus pharmaciens : 1re Mlle Raveloarimanga Florine; 2e M. Ratsivoarison Arthur; 3e Mme Rasoarinaivo Jean-Aimee. ÉLÈVES SAGES-FEMMES. Élèves de première année. Reçues en deuxième année : 1re Mlle Ravaomanarivo Solomalala Rasoa randray Aimée; 2e Ravaoarisoa Emilie; 3e Raveloarisoa Jeanette; 4e Ramasiarinoro Joséphine; 5e Razafintsalan, la Juliette; 6e Raveloarisoa Andriambelo Flore; 7e Rajanarivosoa Geneviève; 8e Rasoloarimanga Georgette; 9e Ranarivelo Delphine; 10e Rasanda Lucette-Julia-Jane; 11e Rasomanalalà Flore-Madeleine Brisette; 12e Lala Adolphine. Elèves de deuxième année. Reçues en troisième année : 1re Mlle Rasoarivelo Marie-Thérèse; 2e Razaoarisoa Esther; 3e Razanovelina Thérèse; 4e Razaeliarisoa Elisa-Jeanne. Elèves de troisième année. Reçues sages-femmes : 1re Mlle Razafiarisoa Elise; 2e Razafitsara Florine; 3e Rasoanantoandro Ase; 4e Razanamalala Agnès-Antoinette; 5e Razafiariyony Lalanaire; 6e Mamy Soanirina Ange; 7e Razafimamonjy Maximième, 8. Raharisoa Suzanne-Odette. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE. COMMUNE DE TANANARIVE. Décret Municipal N° 1896-54/AVM de l'ogencant jusqu'au 30 juin 1955 le délai de deux mois prévu à l'article 1er de l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades des immeubles ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des Voies Publiques (routes, avenues, rues et chemins) à l'intérieur de la commune de Tananarive. Sur de la commune de Samirampoinde en chef de la France en chef du district et maire de Tananarive, du district et maire de Tananarive, le 9 octobre 1913 relatif au fonctionnement des municipalités volontaires à Madagascar et les textes subséquents; à Madagascar et les voirs de l'arrêté du 10 octobre 1928 et les actes qui l'ont modifié et complété. concernant l'administration générale de la police et de l'hygiène des constructions à Madagascar; concernant les épidémies des constructions à Madagascar; l'arrêté municipal n°
Municipal N° 1896-54/AVM de l'ogencant jusqu'au 30 juin 1955 le délai de deux mois prévu à l'article 1er de l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades des immeubles ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des Voies Publiques (routes, avenues, rues et chemins) à l'intérieur de la commune de Tananarive. Sur de la commune de Samirampoinde en chef de la France en chef du district et maire de Tananarive, du district et maire de Tananarive, le 9 octobre 1913 relatif au fonctionnement des municipalités volontaires à Madagascar et les textes subséquents; à Madagascar et les voirs de l'arrêté du 10 octobre 1928 et les actes qui l'ont modifié et complété. concernant l'administration générale de la police et de l'hygiène des constructions à Madagascar; concernant les épidémies des constructions à Madagascar; l'arrêté municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 et le décret municipal n° 1657-54/AVM du 2 Octobre 1954 rendant obligatoires les nettoyages et badigeonnages des façades des immeubles ainsi que le renouvellement des peintures en mauvais état des immeubles en bordure ou visibles des voies publiques à l'intérieur de la commune de Tananarive, est prolongé jusqu'au 30 juin 1955. Le 30 juin 1955. (Le reste sans changement.) Tananarive, le 19 novembre 1954. R. LE GARET. APPROVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. L'administrateur en chef, chef de la province, GUESDE. ARRÊTÉ PORTANT CREATION D'UN CENTRE UNIQUE, D'ÉTAT CIVIL AUTONOME A TANANARIVE l'administrateur en chef de classe exceptionnelle de l'île de la France d'Outre-mer, de la province de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu les arrêtés du 6 juin 1939 portant création d'un centre unique d'état civil autochtone à Madagascar et du 12 décembre 1939 réglant l'application de trois articles de ce dernier; Vu les textes subséquents ayant modifié les limites des circonscriptions administratives dans le district de Tananarive-urbain, Arrête : ARTICLE PREMIER. — A Tananarive les cantons : Central, Faravohitra, Ambatovinaky, Haute-ville, Mahamasina, Isoraka, Mahazoarivo, Anosipatrana dépendant du gouvernement sud et les cantons d'Ankadifotsy, Ampandrana, Isotry, Ambohimanarina, Ambatomainty, Andravoahangy et Manarintsoa dépendant
est prolongé jusqu'au 30 juin 1955. Le 30 juin 1955. (Le reste sans changement.) Tananarive, le 19 novembre 1954. R. LE GARET. APPROVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. L'administrateur en chef, chef de la province, GUESDE. ARRÊTÉ PORTANT CREATION D'UN CENTRE UNIQUE, D'ÉTAT CIVIL AUTONOME A TANANARIVE l'administrateur en chef de classe exceptionnelle de l'île de la France d'Outre-mer, de la province de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu les arrêtés du 6 juin 1939 portant création d'un centre unique d'état civil autochtone à Madagascar et du 12 décembre 1939 réglant l'application de trois articles de ce dernier; Vu les textes subséquents ayant modifié les limites des circonscriptions administratives dans le district de Tananarive-urbain, Arrête : ARTICLE PREMIER. — A Tananarive les cantons : Central, Faravohitra, Ambatovinaky, Haute-ville, Mahamasina, Isoraka, Mahazoarivo, Anosipatrana dépendant du gouvernement sud et les cantons d'Ankadifotsy, Ampandrana, Isotry, Ambohimanarina, Ambatomainty, Andravoahangy et Manarintsoa dépendant du gouvernement nord, sont groupés en un centre unique d'état civil autochtone avec son siège à l'hôtel de ville. ART. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1955. ART. 3. — Le chef du district de Tananarive-ville, les gouverneurs de Tananarive nord et sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. Tananarive, le 2 décembre 1954. R. GUESDE. — AGRICULTURE. PROVINCE DE TAMATAVE. ARRÊTÉ PROVINCIAL N° 232-A fixant les mesures d'application de l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tamatave, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; -Vu l'arrêté du 19 mars 1947 portant application du décret susvisé; Vu l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji et notamment son article 11; Vu les propositions formulées par le chef de la section Fidji et par le chef du service provincial de l'agriculture, suivant leurs rapports n° 240-DCF du 23 novembre 1954 et n° 4624-SPAT du 27 novembre 1954,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. Tananarive, le 2 décembre 1954. R. GUESDE. — AGRICULTURE. PROVINCE DE TAMATAVE. ARRÊTÉ PROVINCIAL N° 232-A fixant les mesures d'application de l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tamatave, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; -Vu l'arrêté du 19 mars 1947 portant application du décret susvisé; Vu l'arrêté n° 230-SE/AGR-CG du 13 septembre 1954 organisant la lutte contre la maladie de Fidji et notamment son article 11; Vu les propositions formulées par le chef de la section Fidji et par le chef du service provincial de l'agriculture, suivant leurs rapports n° 240-DCF du 23 novembre 1954 et n° 4624-SPAT du 27 novembre 1954, Arrête : ARTICLE PREMIER. — pour la mise en application des dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1954 interdisant la mise en vente, la détention et le transport des cannes destinées à la consommation de bouche des postes de contrôle sont créés aux points suivants : 1° Périnet; 2° Poste douanier du port de Tamatave, 3° Poste de police de Salazamay (sortie Nord de Tamatave); 4° Bac de l'Itendro (sortie Nord de Fénérive) ; 5° Aérodrome de Tamatave. Ces postes ont pour mission de contrôler la circulation des cannes à sucre non munies du laissez-passer phytosanitaire et de les confisquer. Des postes supplémentaires seront créés là où le besoin en apparaîtra. ART. 2. — Il sera procédé à l'arrachage de la totalité des touffes de cannes existant dans un rayon de 3 kilomètres autour de l'aérodrome de Tamatave. Cette mesure intéresse les villages ci-après : Salazamay, Ankirihiry, Ampavalana, Ambodivoaparo, Antanambokely, Nosimboangy, Bemanasy, Ambalamanasy, Androranga. ART. 3. — La vente des cannes à sucre sur les marchés et sur les quais des gares est interdite. L'embarquement par avion et par bateau de cannes ou de boutures de cannes est interdit dans toute l'étendue de la province. ART. 5. — Les avions
douanier du port de Tamatave, 3° Poste de police de Salazamay (sortie Nord de Tamatave); 4° Bac de l'Itendro (sortie Nord de Fénérive) ; 5° Aérodrome de Tamatave. Ces postes ont pour mission de contrôler la circulation des cannes à sucre non munies du laissez-passer phytosanitaire et de les confisquer. Des postes supplémentaires seront créés là où le besoin en apparaîtra. ART. 2. — Il sera procédé à l'arrachage de la totalité des touffes de cannes existant dans un rayon de 3 kilomètres autour de l'aérodrome de Tamatave. Cette mesure intéresse les villages ci-après : Salazamay, Ankirihiry, Ampavalana, Ambodivoaparo, Antanambokely, Nosimboangy, Bemanasy, Ambalamanasy, Androranga. ART. 3. — La vente des cannes à sucre sur les marchés et sur les quais des gares est interdite. L'embarquement par avion et par bateau de cannes ou de boutures de cannes est interdit dans toute l'étendue de la province. ART. 5. — Les avions en partance de l'aérodrome de Tamatave seront désinsectisés. ART. 6. — Les chefs de circonscription autonome et de district, les militaires de la gendarmerie et les gardes de Madagascar, les fonctionnaires du service de la police, les fonctionnaires du service des douanes, les agents du service de l’agriculture, les commandants d’aérodromes et chefs de terrains sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tamatave, le 30 novembre 1954. FELINE. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA. ARRETE PROVINCIAL N° 44-AG portant clôture de la session ordinaire de l’année 1954 de l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa. L’administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d’une Assemblée représentative et d’Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l’arrêté d’application du 19 mars 1947; Vu l’arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité; Vu l’arrêté provincial n° 38-AG/ASP du 7 octobre et son rectificatif n° 1142-AG/ASP du 30 octobre 1934, convoquant en session ordinaire l’Assemblée
d’aérodromes et chefs de terrains sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tamatave, le 30 novembre 1954. FELINE. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA. ARRETE PROVINCIAL N° 44-AG portant clôture de la session ordinaire de l’année 1954 de l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa. L’administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa, Vu le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d’une Assemblée représentative et d’Assemblées provinciales à Madagascar, notamment en son article 27; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar, ensemble l’arrêté d’application du 19 mars 1947; Vu l’arrêté du 18 novembre 1946 promulguant le décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 précité; Vu l’arrêté provincial n° 38-AG/ASP du 7 octobre et son rectificatif n° 1142-AG/ASP du 30 octobre 1934, convoquant en session ordinaire l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La session ordinaire de l’année 1954 de l’Assemblée provinciale de Fianarantsoa est déclarée close. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fianarantsoa, le 23 novembre 1954. E. HUC. FINANCES ET COMPTABILITÉ. PROVINCE DE FIANARANTSOA. COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 40-AMF portant ouverture d’une rubrique budgétaire au budget communal 1954 de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 1954; Sous réserve de l’approbation du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est ouverte, au chapitre 3, art. 4, § 6, des recettes du budget communal, exercice 1954, une rubrique intitulée «Taxe sur les panneaux-réclame» et destinée à enregistrer des recettes en application de l’arrêté municipal n° 13 du 11 mai 1951. ART. 2. Le receveur municipal et le secrétaire de mairie sont chargés, chacun en
COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 40-AMF portant ouverture d’une rubrique budgétaire au budget communal 1954 de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 1954; Sous réserve de l’approbation du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est ouverte, au chapitre 3, art. 4, § 6, des recettes du budget communal, exercice 1954, une rubrique intitulée «Taxe sur les panneaux-réclame» et destinée à enregistrer des recettes en application de l’arrêté municipal n° 13 du 11 mai 1951. ART. 2. Le receveur municipal et le secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Farafangana, le 20 septembre 1954. M. RIDDELL. APPROVÉ en commission permanente du conseil de gouvernement : Tananarive, le 22 novembre 1954. Le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, ANDRÉ SOUCADAUX. PROVINCE DE FIANARANTSOA. COMMUNE DE FARAFANGANA. ARRETE MUNICIPAL N° 42-AMF instituant une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents; Vu l’arrêté municipal n° 18-AMF du 24 juillet 1954 portant réglementation générale de la police et de l’hygiène des constructions dans la commune de Farafangana; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 août 1954; Sous réserve de l’approbation du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au profit du budget communal, une taxe de balayage due par tout propriétaire d'immeuble
MUNICIPAL N° 42-AMF instituant une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. L’administrateur en chef de la France d’Outre-mer, maire de Farafangana, Vu le décret du 9 octobre 1913 et les textes subséquents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents; Vu l’arrêté municipal n° 18-AMF du 24 juillet 1954 portant réglementation générale de la police et de l’hygiène des constructions dans la commune de Farafangana; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 août 1954; Sous réserve de l’approbation du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au profit du budget communal, une taxe de balayage due par tout propriétaire d'immeuble bâti ou non en bordure des voies publiques situées dans les première et deuxième zones du périmètre communal. ART. 2. — Le taux annuel de la taxe est de 20 francs par mètre linéaire de façade donnant sur les voies situées dans les zones susvisées. ART. 3. — La taxe est perçue sur rôle et exigible en une seule fois dans les six mois de la publication des rôles. ART. 4. — Sont exemptés de la taxe de balayage les immeubles appartenant à l’Etat, au Territoire ou à la commune et ceux affectés aux divers cultes. ART. 5. — Le receveur municipal, l’agent voiturier communal, l’agent spécial, le chef du gouvernement et le chef du canton central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1955. Farafangana, le 22 septembre 1954. M. RIDDELL. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 3e BUREAU. ARRETE N° 273-AP/3-CG approuvant les dispositions de l’arrêté municipal n° 42-AMF du 22 septembre 1954 qui crée une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. Le Gouverneur Général de la France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11
est perçue sur rôle et exigible en une seule fois dans les six mois de la publication des rôles. ART. 4. — Sont exemptés de la taxe de balayage les immeubles appartenant à l’Etat, au Territoire ou à la commune et ceux affectés aux divers cultes. ART. 5. — Le receveur municipal, l’agent voiturier communal, l’agent spécial, le chef du gouvernement et le chef du canton central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1955. Farafangana, le 22 septembre 1954. M. RIDDELL. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 3e BUREAU. ARRETE N° 273-AP/3-CG approuvant les dispositions de l’arrêté municipal n° 42-AMF du 22 septembre 1954 qui crée une taxe de balayage dans la commune de Farafangana. Le Gouverneur Général de la France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 9 février 1951 érigeant en municipalité élue la commune de Farafangana; Vu l’avis du conseil municipal de Farafangana; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Sont approuvées les dispositions de l’arrêté municipal n° 42-AMF du 22 septembre 1954 qui institue au profit du budget communal de Farafangana une taxe de balayage. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 22 novembre 1954, ANDRÉ SOUCADAUX. COMMUNE DE TULÉAR. ARRETE MUNICIPAL N° 9 modifiant certains droits de voirie concernant les murs de clôture. L'administrateur en chef de "le Frau" d'Outre-mer, maire de Tuléar, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; et Vu l'arrêté du 6 juin 1939 portant création de la municipalité élue dans la commune de Tuléar; Vu le décret du 30 décembre 1930 relatif au régime financier des colonies; Vu l'arrêté municipal n° 10 du 24 décembre 1952 modifiant les taux