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être conservés. Il ressort d’un tableau résumant les circonstances dans lesquelles se sont effectués les nouveaux baux, et qui est joint à ces actes, que neuf casernes seront fournies sans augmentation de prix, et que les onze autres donneront lieu à une aggravation de dépense annuelle de 1,940 francs. Ce dernier chiffre est relativement considérable, et cependant je n’ai négligé aucun effort pour arriver à faire tomber les prétentions exagérées d’un certain nombre de propriétaires qui n’avaient aucune concurrence à redouter. Plusieurs d’entre vous, Messieurs, ont bien voulu me prêter le concours de leur influence dans ces circonstances. Vous trouverez au chapitre des bâtiments départementaux mes propositions relatives au casernement de la brigade d’Aix-les-Bains, qui ne peut être maintenue dans les bâtiments où elle se trouve actuellement, et que je n’ai pu parvenir à installer convenablement dans aucune autre maison particulière. Dans un rapport que j’aurai l’honneur de vous communiquer avec les autres documents relatifs au service de la gendarmerie, M. le commandant de l’arme propose de rendre mixtes, c’est-à-dire composées d’hommes à cheval et à pied, les brigades à cheval d’Aiguebelle, Modane, Lanslebourg et Bourg-St-Maurice. Dans ces localités montagneuses, le service rural s’effectue le plus souvent à pied, et pourtant il est nécessaire qu’il s’y trouve des hommes montés, pour les besoins de la police de la frontière. Cette modification, qui ramènerait la composition des postes de gendarmerie à ce qu’elle était sous le régime sarde, serait avantageuse pour le trésor, en ce qu’elle supprimerait plusieurs chevaux dont l’utilité est au moins contestable. S. Exe. M. le Ministre de la guerre est déjà saisi de la proposition. Dans votre session de 1868, vous avez demandé le transfert au chef-lieu du canton de la Motte-Servoleo de la brigade actuellement stationnée au Bourget, commune de ce même canton, sous la réserve toutefois que les circonstances qui ont motivé en 1860 le choix du Bourget n’aient pas cessé d’exister. Avant d’envoyer à M. le Ministre de la guerre une copie de la délibération contenant ce vœu, j’ai cru devoir prendre l’avis de M. le chef d’escadron commandant la gendarmerie du département. Cet
pourtant il est nécessaire qu’il s’y trouve des hommes montés, pour les besoins de la police de la frontière. Cette modification, qui ramènerait la composition des postes de gendarmerie à ce qu’elle était sous le régime sarde, serait avantageuse pour le trésor, en ce qu’elle supprimerait plusieurs chevaux dont l’utilité est au moins contestable. S. Exe. M. le Ministre de la guerre est déjà saisi de la proposition. Dans votre session de 1868, vous avez demandé le transfert au chef-lieu du canton de la Motte-Servoleo de la brigade actuellement stationnée au Bourget, commune de ce même canton, sous la réserve toutefois que les circonstances qui ont motivé en 1860 le choix du Bourget n’aient pas cessé d’exister. Avant d’envoyer à M. le Ministre de la guerre une copie de la délibération contenant ce vœu, j’ai cru devoir prendre l’avis de M. le chef d’escadron commandant la gendarmerie du département. Cet officier supérieur pensait alors que le maintien d’une brigade au Bourget est indispensable pour le service des correspondances entre Yenne et Chambéry, et il ne voyait d’autre moyen de donner satisfaction aux partisans du transfert de la brigade à la Motte-Servoleo qu’en établissant un poste à pied dans ce chef-lieu. Je sais que l’administration de la guerre étudie en ce moment cette question, qui me paraît mériter un examen très attentif. En cas de transfert, la commune du Bourget, qui a fait établir à grands frais, il y a trois ans, le bâtiment dans lequel est logée la brigade, ne manquerait pas de réclamer au département une forte indemnité de résiliation de bail. D’un autre côté, l’établissement d’un poste à pied à la Motte-Servoleo occasionnerait une dépense annuelle d’au moins 800 francs. D’après un état joint au projet de budget, les dépenses du casernement des 34 brigades du département, pour l’année 1870, s’élèveront à la somme de 29,605 francs, sur laquelle 28,745 francs sont inscrits à l’article 5 du sous-chapitre Ier et 860 à l’article 16 du sous-chapitre XIV. Je vous prie de voter cette dépense et d’ouvrir en outre les crédits suivants : Article 4 du sous-chapitre Ier. —
Je sais que l’administration de la guerre étudie en ce moment cette question, qui me paraît mériter un examen très attentif. En cas de transfert, la commune du Bourget, qui a fait établir à grands frais, il y a trois ans, le bâtiment dans lequel est logée la brigade, ne manquerait pas de réclamer au département une forte indemnité de résiliation de bail. D’un autre côté, l’établissement d’un poste à pied à la Motte-Servoleo occasionnerait une dépense annuelle d’au moins 800 francs. D’après un état joint au projet de budget, les dépenses du casernement des 34 brigades du département, pour l’année 1870, s’élèveront à la somme de 29,605 francs, sur laquelle 28,745 francs sont inscrits à l’article 5 du sous-chapitre Ier et 860 à l’article 16 du sous-chapitre XIV. Je vous prie de voter cette dépense et d’ouvrir en outre les crédits suivants : Article 4 du sous-chapitre Ier. — 800 fr. pour l’entretien de la caserne de gendarmerie de Chambéry, qui est une propriété départementale ; Art. 6. — 200 fr. pour les réparations qui ne peuvent être mises à la charge des gendarmes et des propriétaires des casernes ; Art. 7. — 300 fr. pour les frais d’éclairage, que les gendarmes ne sont pas tenus de payer. Les quatre sommes ci-dessus, montant ensemble à 30,605 francs, constituent les dépenses ordinaires et obligatoires du service de la gendarmerie. Elles figurent à ce titre au sous-chapitre Ier du projet de budget. Les dépenses qui n’ont pas le caractère obligatoire sont inscrites au sous-chapitre XIV, savoir : 4° 1,000 fr. pour les indemnités de literie dues aux gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du loyer des portions de casernement occupées par les officiers de gendarmerie de Pont-de-Beauvoisin, Albertville et Moûtiers. Il est à remarquer que, sur la somme précitée de 860 fr., l’Etat rembourse au département, à titre d’indemnité, celle de 360 fr. qui figure aux recettes du budget ordinaire. Cour d’assises, tribunaux, justices de paix. Loyer des bâtiments occupés par les tribunaux : De Moûtiers 640 » De Saint-Jean-de-Maurienne 1,850 » 2,490 » 34,000 Le crédit que
que les gendarmes ne sont pas tenus de payer. Les quatre sommes ci-dessus, montant ensemble à 30,605 francs, constituent les dépenses ordinaires et obligatoires du service de la gendarmerie. Elles figurent à ce titre au sous-chapitre Ier du projet de budget. Les dépenses qui n’ont pas le caractère obligatoire sont inscrites au sous-chapitre XIV, savoir : 4° 1,000 fr. pour les indemnités de literie dues aux gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du loyer des portions de casernement occupées par les officiers de gendarmerie de Pont-de-Beauvoisin, Albertville et Moûtiers. Il est à remarquer que, sur la somme précitée de 860 fr., l’Etat rembourse au département, à titre d’indemnité, celle de 360 fr. qui figure aux recettes du budget ordinaire. Cour d’assises, tribunaux, justices de paix. Loyer des bâtiments occupés par les tribunaux : De Moûtiers 640 » De Saint-Jean-de-Maurienne 1,850 » 2,490 » 34,000 Le crédit que vous avez alloué pour cette dépense sur le budget départemental étant de 27,500 La ville de Moûtiers, en vertu des arrangements arrêtés, devra payer la différence de 6,500 Le projet de construction de l'édifice, remanié par M. l'architecte départemental, sera soumis à votre examen. Dès que vous l'aurez approuvé, des mesures seront prises pour en assurer l'exécution au moyen des crédits inscrits aux budgets précédents. Le palais de justice de St-Jean-de-Maurienne n'est pas encore terminé. Suivant le rapport de M. l'architecte, il ne pourra être habité que dans le courant de l'exercice 1870. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des palais de justice 300 Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,400 Même chiffre que l'année dernière. Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8,900 Même chiffre que pour 1869. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix... 3,000 Même crédit que pour 1869. SOUS-CHAPITRE II. —Propriétés immobilières départementales. Château de Chambéry. — La somme de 19,000 fr. que vous avez allouée, l'année dernière, sur les fonds provenant de l'emprunt, pour divers travaux d'achèvement de cet édifice, a été employée conformément à votre décision. Je vous propose de prélever sur la
mesures seront prises pour en assurer l'exécution au moyen des crédits inscrits aux budgets précédents. Le palais de justice de St-Jean-de-Maurienne n'est pas encore terminé. Suivant le rapport de M. l'architecte, il ne pourra être habité que dans le courant de l'exercice 1870. Art. 9. Réparations locatives et éclairage des palais de justice 300 Art. 10. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,400 Même chiffre que l'année dernière. Art. 12. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8,900 Même chiffre que pour 1869. Art. 13. Menues dépenses des justices de paix... 3,000 Même crédit que pour 1869. SOUS-CHAPITRE II. —Propriétés immobilières départementales. Château de Chambéry. — La somme de 19,000 fr. que vous avez allouée, l'année dernière, sur les fonds provenant de l'emprunt, pour divers travaux d'achèvement de cet édifice, a été employée conformément à votre décision. Je vous propose de prélever sur la portion de l'emprunt réalisable en 1870, un crédit de 28,000 fr. applicable à de nouveaux ouvrages dont vous trouverez l'indication dans le rapport de l'architecte départemental. Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — La municipalité de Chambéry a reconnu la nécessité de transférer vers le chemin de l'église de Mâché le bureau d'octroi de la Porte Reine. L'angle du jardin botanique, qui est une propriété du département, lui a paru le point le plus convenable pour la construction d'un petit bâtiment destiné à l'installation de ce bureau. Le conseil municipal, pour donner suite à l'exécution de ce projet, demande, par une délibération du 3 juin dernier, la cession de l'emplacement nécessaire à cette construction. Je vous soumets cette délibération, accompagnée d'un plan, et je vous prie de prendre une décision conforme aux vœux de la municipalité. Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville. — Je mettrai sous vos yeux un décompte établi par l'architecte, relatif à une somme de 2,073 francs 21 cent., dépensée depuis trois ans pour l'établissement d'un square devant l'hôtel, et pour la construction d'une citerne et d'une fosse à purin dans l'intérieur du jardin. La justification de cette dépense, qui a
vers le chemin de l'église de Mâché le bureau d'octroi de la Porte Reine. L'angle du jardin botanique, qui est une propriété du département, lui a paru le point le plus convenable pour la construction d'un petit bâtiment destiné à l'installation de ce bureau. Le conseil municipal, pour donner suite à l'exécution de ce projet, demande, par une délibération du 3 juin dernier, la cession de l'emplacement nécessaire à cette construction. Je vous soumets cette délibération, accompagnée d'un plan, et je vous prie de prendre une décision conforme aux vœux de la municipalité. Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville. — Je mettrai sous vos yeux un décompte établi par l'architecte, relatif à une somme de 2,073 francs 21 cent., dépensée depuis trois ans pour l'établissement d'un square devant l'hôtel, et pour la construction d'une citerne et d'une fosse à purin dans l'intérieur du jardin. La justification de cette dépense, qui a déjà été soumise à votre examen l'année dernière, m'a paru suffisante, et, dans la prévision que vous l'approuveriez, je propose pour son paiement l'allocation du crédit nécessaire aux Art. 4 du sous-chapitre 15 du budget ordinaire, et 2 du sous-chapitre 20 du budget extraordinaire. Palais de justice de Chambéry. — Un crédit de 1,000 fr. serait nécessaire pour les travaux d'entretien de la portion de ce bâtiment appartenant au département, comme pour les années précédentes. Entretien des prisons. — Une réduction de 500 fr. me paraît possible sur la somme affectée précédemment à l'entretien des prisons. Le crédit à inscrire pour 1870 serait en conséquence de 2,000 fr., savoir : Prisons de Chambéry 1,000 — de Moûtiers 500 — de St-Jean-de-Maurienne 500 2,000 Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour la cour d'honneur de l'hôtel de sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne. — Vous avez voté dans votre dernière session un crédit de 10,000 fr. pour l'exécution de cet ouvrage, et vous avez décidé qu'il serait inscrit pour une moitié au budget de 1869, et pour l'autre moitié au budget de 1870. La construction de cette grille n'est pas urgente, et j'ai pensé que, en raison de l'insuffisance de nos ressources,
Un crédit de 1,000 fr. serait nécessaire pour les travaux d'entretien de la portion de ce bâtiment appartenant au département, comme pour les années précédentes. Entretien des prisons. — Une réduction de 500 fr. me paraît possible sur la somme affectée précédemment à l'entretien des prisons. Le crédit à inscrire pour 1870 serait en conséquence de 2,000 fr., savoir : Prisons de Chambéry 1,000 — de Moûtiers 500 — de St-Jean-de-Maurienne 500 2,000 Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour la cour d'honneur de l'hôtel de sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne. — Vous avez voté dans votre dernière session un crédit de 10,000 fr. pour l'exécution de cet ouvrage, et vous avez décidé qu'il serait inscrit pour une moitié au budget de 1869, et pour l'autre moitié au budget de 1870. La construction de cette grille n'est pas urgente, et j'ai pensé que, en raison de l'insuffisance de nos ressources, son achèvement pourrait être retardé, et l'inscription de la seconde annuité du crédit voté, renvoyée au budget de 1871. J'ai reconnu, après la vérification des contrats consentis jusqu'à ce jour, que le crédit destiné aux frais d'assurance des bâtiments départementaux peut être réduit à 1,000 fr. Les autres crédits que je propose d'inscrire au sous-chapitre II pour les mêmes chiffres qu'en 1869, sont les suivants : Traitement de l'architecte départemental 2,500 Contributions dues par les propriétés départementales 50 Chauffage et éclairage des bâtiments, y compris le corps-de-garde de la préfecture et l'éclairage d'un bec de gaz aux abords de la sous-préfecture d'Albertville 2,900 Frais d'illumination des édifices les jours de fête publique. 1,200 SOUS-CHAPITRE III. — Mobilier départemental. Le crédit destiné à l'entretien du mobilier de la préfecture m'a paru pouvoir être réduit à 4,000 Pour l'entretien du mobilier des sous-préfectures, je propose le même chiffre que l'année dernière, savoir : Pour Albertville 700 Moûtiers 700 Saint-Jean-de-Maurienne.. 700 Je propose de maintenir également les mêmes allocations pour le mobilier de l'instruction publique. 100 et pour l'indemnité du conservateur du mobilier départemental 600 J'ai fait dresser un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture, comprenant plusieurs articles omis dans l'inventaire existant
je propose d'inscrire au sous-chapitre II pour les mêmes chiffres qu'en 1869, sont les suivants : Traitement de l'architecte départemental 2,500 Contributions dues par les propriétés départementales 50 Chauffage et éclairage des bâtiments, y compris le corps-de-garde de la préfecture et l'éclairage d'un bec de gaz aux abords de la sous-préfecture d'Albertville 2,900 Frais d'illumination des édifices les jours de fête publique. 1,200 SOUS-CHAPITRE III. — Mobilier départemental. Le crédit destiné à l'entretien du mobilier de la préfecture m'a paru pouvoir être réduit à 4,000 Pour l'entretien du mobilier des sous-préfectures, je propose le même chiffre que l'année dernière, savoir : Pour Albertville 700 Moûtiers 700 Saint-Jean-de-Maurienne.. 700 Je propose de maintenir également les mêmes allocations pour le mobilier de l'instruction publique. 100 et pour l'indemnité du conservateur du mobilier départemental 600 J'ai fait dresser un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture, comprenant plusieurs articles omis dans l'inventaire existant actuellement. Je le soumets à votre examen et à votre approbation. Je vous ferai remarquer qu'il n'a pas été compris dans ce nouvel inventaire divers objets mobiliers anciens et hors d'usage provenant en grande partie de l'administration sarde. Je fais dresser un inventaire spécial de ces objets, dont je vous prie d'autoriser la vente au profit du département. SOUS-CHAPITRE IV. — Routes départementales. § 1er. — Entretien. Je propose, de concert avec M. l'Ingénieur en chef, pour les dépenses de l'entretien des routes, le même chiffre qu'en 1869, savoir : Art. 1er. Route N° 1, d'Ugines à Seyssel 2,400 — 2. — N° 2, d'Albens à Saint-Julien... 1,000 — 3. — N° 3, d'Aix à Seyssel 10,000 — 4. — N° 4, du pont d'Alton à Grésy .. 2,700 — 5. — N° 5, de Chambéry à Belley .... 14,000 — 6. — N° 6, de Moûtiers à Pralognan.. 9,800 — 7. N° 7, des Échelles à Lucey 14,000 » — 8. — N° 8, de la station de St-Pierre d'Albigny à Aix 12,800 » — 9. — N° 9, de Pontcharra à Beaufort. 17,700 » — 10. — N° 10, de Pont-Beauvoisin à Culoz 13,000 » — 11. —
prie d'autoriser la vente au profit du département. SOUS-CHAPITRE IV. — Routes départementales. § 1er. — Entretien. Je propose, de concert avec M. l'Ingénieur en chef, pour les dépenses de l'entretien des routes, le même chiffre qu'en 1869, savoir : Art. 1er. Route N° 1, d'Ugines à Seyssel 2,400 — 2. — N° 2, d'Albens à Saint-Julien... 1,000 — 3. — N° 3, d'Aix à Seyssel 10,000 — 4. — N° 4, du pont d'Alton à Grésy .. 2,700 — 5. — N° 5, de Chambéry à Belley .... 14,000 — 6. — N° 6, de Moûtiers à Pralognan.. 9,800 — 7. N° 7, des Échelles à Lucey 14,000 » — 8. — N° 8, de la station de St-Pierre d'Albigny à Aix 12,800 » — 9. — N° 9, de Pontcharra à Beaufort. 17,700 » — 10. — N° 10, de Pont-Beauvoisin à Culoz 13,000 » — 11. — N° 11, de Chambéry à Annecy... 8,700 » — 12. — N° 12, de Montmélian à Chamousset » — 13. — N° 13, de Pontcharra à Montmélian » Total 115,000 » § 2.— Constructions, grosses réparations, travaux neufs, amélioration des routes départementales. Les crédits suivants seraient nécessaires pour les grosses réparations des routes en 1870, pour le personnel et les dépenses diverses : Art. 1er. Route N° 7. Solde des travaux de réparation exécutés au ravin du Petit-Creux 8,960 43 » Art. 2. Route N° 8. Amélioration de la traverse du Châtelard 2,000 » Art. 3. Route N° 9. Construction de murs de soutènement dans la gorge du Brédaz (solde) 1,049 32 » Art. 4. Routes N° 3, 12 et 13. Subvention pour l'endiguement de l'Isère 4,950 » Art. 5. Route N° 12. Solde d'indemnités de terrains dues à divers propriétaires.... ; 2,010 » Art. 6. Réserve pour travaux imprévus 1,500 » Art. 7. Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés au service des routes départementales 17,300 » Art. 8. Dépenses diverses. Loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés 2,400 » Art. 9. Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et
réparations des routes en 1870, pour le personnel et les dépenses diverses : Art. 1er. Route N° 7. Solde des travaux de réparation exécutés au ravin du Petit-Creux 8,960 43 » Art. 2. Route N° 8. Amélioration de la traverse du Châtelard 2,000 » Art. 3. Route N° 9. Construction de murs de soutènement dans la gorge du Brédaz (solde) 1,049 32 » Art. 4. Routes N° 3, 12 et 13. Subvention pour l'endiguement de l'Isère 4,950 » Art. 5. Route N° 12. Solde d'indemnités de terrains dues à divers propriétaires.... ; 2,010 » Art. 6. Réserve pour travaux imprévus 1,500 » Art. 7. Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés au service des routes départementales 17,300 » Art. 8. Dépenses diverses. Loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés 2,400 » Art. 9. Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 2,550 » SOUS-CHAPITRE V. — Service vicinal. Je propose comme il suit les crédits à affecter aux dépenses ordinaires du service vicinal, en 1870. Je ferai remarquer que, dans mes propositions, j'ai conservé à ce service l'intégralité du produit des 7 centimes spéciaux. J'ai inscrit à ce sous-chapitre, conformément aux instructions, le montant des subventions accordées par l'État pour les chemins vicinaux ordinaires et pour les chemins d'intérêt commun. Je vous propose d'affecter, comme l'année dernière, aux chemins vicinaux de grande communication, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 11 juillet 1868, la moitié de la subvention attribuée aux chemins vicinaux ordinaires. Le montant de cette subvention étant de 406,727 francs, la somme à répartir pour les chemins de grande communication est de 203,363 fr. 50 cent. Le cadre du projet de budget qui vous sera soumis comprend la répartition de ce chiffre, après avoir prélevé toutefois une somme de 3,363 fr. 50 c. pour former un fonds de réserve destiné aux dépenses imprévues. Art. 1er. Subvention pour les travaux des chemins de grande communication 200,000 » Subvention pour les chemins d'intérêt commun. 45,000 » La subvention de l'État pour cette nature de chemin a été
aux instructions, le montant des subventions accordées par l'État pour les chemins vicinaux ordinaires et pour les chemins d'intérêt commun. Je vous propose d'affecter, comme l'année dernière, aux chemins vicinaux de grande communication, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 11 juillet 1868, la moitié de la subvention attribuée aux chemins vicinaux ordinaires. Le montant de cette subvention étant de 406,727 francs, la somme à répartir pour les chemins de grande communication est de 203,363 fr. 50 cent. Le cadre du projet de budget qui vous sera soumis comprend la répartition de ce chiffre, après avoir prélevé toutefois une somme de 3,363 fr. 50 c. pour former un fonds de réserve destiné aux dépenses imprévues. Art. 1er. Subvention pour les travaux des chemins de grande communication 200,000 » Subvention pour les chemins d'intérêt commun. 45,000 » La subvention de l'État pour cette nature de chemin a été fixée à 49,807 francs. Une somme de 4,807 francs a été prélevée pour former le fonds de réserve pour dépenses imprévues. Le surplus a été réparti conformément au tableau inséré dans le projet de budget. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 210,000 » Cette dépense se compose de la moitié de la subvention de l'État, moins une somme de 3,363 fr. 50 cent., inscrite à l'article du fonds de réserve pour travaux imprévus, et d'une subvention du département de 10,000 fr. Le tableau de la répartition de cette somme sera soumis à votre examen et à votre approbation. Art. 4. Réserve pour travaux imprévus 11,534 » Art. 5. Traitement des agents-voyers. Le crédit nécessaire au traitement des agents-voyers est de 78,600 fr., ainsi qu'il résulte du détail suivant : Traitement de l'agent-voyer en chef 4,000 » de 2 agents-voyers d'arrondissement de 1re classe... 5,800 » de 2 id. de 2e classe... 5,200 » de 2 id. de 3e classe... 2,400 » de 9 agents-voyers cantonaux de 1re classe. 16,200 » de 6 id. de 2e classe. 9,600 » de 6 id. de 3e classe. 8,400 » de 7 id. de 4e classe. 8,400 » de 4 agents-voyers auxiliaires