jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 24 juillet échu, et de porter aux recettes éventuelles du budget spécial de l’établissement la somme de 2,020 fr. et de porter la même somme en dépense. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées, le Conseil décide d’inscrire aux recettes éventuelles du budget spécial la somme de 2,020 fr. et de porter en dépenses le crédit de pareille somme. Il autorise M. le Préfet à passer l’acte en conformité de la délibération de la commission de surveillance. La séance est levée à six heures et renvoyée à demain, à une heure de l’après-midi. Et ont signé les membres présents. SEANCE DU 27 AOUT 1869 (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE. — Compte des recettes et des dépenses de l’exercice 1868. — Budget rectificatif. — Belles actions. — Cours d’accouchement. — Impressions. — Voyageurs indigents. — Caisse départementale de retraite. — Chemins de fer. Navigation. — Rectification de la route impériale N° 90, entre Albertville et le torrent St-Clément. — Jury d'expropriation. — Route départementale N° 7. — Route départementale N° 10. — Epidémies. — Asile public d'aliénés de Bassens. — Budget de 1870. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents pour cause de maladie : MM. Grange, Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Compte des Recettes et des Dépenses de l'exercice 1868. — Le rapporteur de la 4e commission s'exprime en ces termes : Recettes ordinaires. "Les recettes ordonnancées en 1868 se sont élevées à la somme de 643,384 fr. 98 c." Cette somme se décompose comme suit : 1 ° Ressources propres de 1868, en centimes ordinaires. ... 183.120 40 en produits éventuels 240.. 000 " 2° Fonds libres de 1868, en centimes ordinaires.... 2. 882 66 en produits éventuels 20. 622 96 " 3° Fonds reportés de 1867, en centimes ordinaires.... 30. 742 27 en produits éventuels 158. 824
Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents pour cause de maladie : MM. Grange, Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Compte des Recettes et des Dépenses de l'exercice 1868. — Le rapporteur de la 4e commission s'exprime en ces termes : Recettes ordinaires. "Les recettes ordonnancées en 1868 se sont élevées à la somme de 643,384 fr. 98 c." Cette somme se décompose comme suit : 1 ° Ressources propres de 1868, en centimes ordinaires. ... 183.120 40 en produits éventuels 240.. 000 " 2° Fonds libres de 1868, en centimes ordinaires.... 2. 882 66 en produits éventuels 20. 622 96 " 3° Fonds reportés de 1867, en centimes ordinaires.... 30. 742 27 en produits éventuels 158. 824 36 " 4° Fonds libres de 1867, en centimes ordinaires.... 3. 728 11 en produits éventuels 3.464 22 " Total égal 643.384 98 " Les ressources spéciales de la vicinalité ont été de 203. 332 44 " Ressources spéciales du cadastre 42. 000 " Ressources spéciales de l'instruction primaire.. 31. 884 45 " Il est à remarquer que dans la somme de 203,332 fr. 44 c, on a compris celle de 13,825 fr. 47 c. ordonnancée ensuite d'un prélèvement ordonné par décision ministérielle du 21 janvier 1869. Ce prélèvement, ainsi que vous le dit M. le Préfet, n'a pu se faire sans porter atteinte à l'économie de votre budget, et elle nécessitera l'allocation au budget rectificatif de 1869 de pareille somme, qu'il a fallu prendre sur les sommes reportées des exercices précédents et qu'il faudra réintégrer. Dépenses. Dépenses obligatoires. SOUS-CHAPITRE Ier. — Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. "Le crédit définitif pour ce sous-chapitre a été de 63. 911 02 " Il a été mandaté et payé 58,022 33 j " Il a été mandaté et non payé .... 3,871 15 [ 62. 393 48 " Il reste à mandater 500 " La différence à reporter sera donc de.... 1.
884 45 " Il est à remarquer que dans la somme de 203,332 fr. 44 c, on a compris celle de 13,825 fr. 47 c. ordonnancée ensuite d'un prélèvement ordonné par décision ministérielle du 21 janvier 1869. Ce prélèvement, ainsi que vous le dit M. le Préfet, n'a pu se faire sans porter atteinte à l'économie de votre budget, et elle nécessitera l'allocation au budget rectificatif de 1869 de pareille somme, qu'il a fallu prendre sur les sommes reportées des exercices précédents et qu'il faudra réintégrer. Dépenses. Dépenses obligatoires. SOUS-CHAPITRE Ier. — Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. "Le crédit définitif pour ce sous-chapitre a été de 63. 911 02 " Il a été mandaté et payé 58,022 33 j " Il a été mandaté et non payé .... 3,871 15 [ 62. 393 48 " Il reste à mandater 500 " La différence à reporter sera donc de.... 1. 517 54 SOUS-CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. "Le crédit définitif alloué à ce sous-chapitre a été de 198. 556 21 " Il a été mandaté et payé 60,865 82 j " Il a été mandaté et non payé.. 195 70 [ 197.232 79 " La dépense à continuer a été de. 136,171 27 ; " La différence restée sans emploi et à reporter sera de 1. 323 42 SOUS-CHAPITRE III. — Mobilier départemental. "Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de. 8. 093 93 " Il a été mandaté et payé 6. 259 22 " La différence restée disponible sera de 1. 834 71 y compris les dépenses à continuer. SOUS-CHAPITRE IV. — Routes départementales. "Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de.. 175.190 45 " Il a été mandaté et payé 171,442 51 j " Il a été mandaté mais non payé.. 1,093 18 < 174. 002 05 " Les dépenses à continuer s'élèvent à 1,466 36 ] " La différence qui reste sans emploi est de 1.188 40 SOUS-CHAPITRE V. — Vicinalité. "Le montant du crédit affecté à cet important sous-chapitre a été de 200. 670 95 " Il a été mandaté et payé 192.
été de. 136,171 27 ; " La différence restée sans emploi et à reporter sera de 1. 323 42 SOUS-CHAPITRE III. — Mobilier départemental. "Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de. 8. 093 93 " Il a été mandaté et payé 6. 259 22 " La différence restée disponible sera de 1. 834 71 y compris les dépenses à continuer. SOUS-CHAPITRE IV. — Routes départementales. "Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de.. 175.190 45 " Il a été mandaté et payé 171,442 51 j " Il a été mandaté mais non payé.. 1,093 18 < 174. 002 05 " Les dépenses à continuer s'élèvent à 1,466 36 ] " La différence qui reste sans emploi est de 1.188 40 SOUS-CHAPITRE V. — Vicinalité. "Le montant du crédit affecté à cet important sous-chapitre a été de 200. 670 95 " Il a été mandaté et payé 192. 737 39 " L'excédant qui est resté sans emploi et disponible est de ,.. 7. 933 56 SOUS-CHAPITRE VI. — Enfants assistés. "Ce sous-chapitre a été définitivement doté dans votre budget de 1868 de la somme de 40. 500 " Il a été mandaté et payé 37,399 10 ] " Il a été mandaté et non payé.... 10 50 [ 37. 736 10 " N'ont pas été mandatés , 326 50 ) " La différence restée disponible est de 2. 763 90 SOUS-CHAPITRE VII. — Aliénés. "Le total de ce sous-chapitre s'est élevé à 62.160 " Il n'a été mandaté et payé que... 60. 335 " Dépense constatée et non payée.. 2.990 86 j " Différence en moins 1.165 86 SOUS-CHAPITRE VIII. — Assistance publique. "La dotation de ce sous-chapitre a été de 18.100 " Il a été mandaté et payé 16. 909 23 j " Il a été mandaté et non payé.. . 421 14 18.190 27 " N'ont pas été mandatés 859 90 J " Différence en moins 90 27 SOUS-CHAPITRE IX. — Cultes. "Suite au détail fourni, l'indemnité de 3,000 fr. accordée à MM. les chanoines des trois chapitres du département a reçu sa destination. SOUS-CHAPITRE X.
Il a été mandaté et non payé.... 10 50 [ 37. 736 10 " N'ont pas été mandatés , 326 50 ) " La différence restée disponible est de 2. 763 90 SOUS-CHAPITRE VII. — Aliénés. "Le total de ce sous-chapitre s'est élevé à 62.160 " Il n'a été mandaté et payé que... 60. 335 " Dépense constatée et non payée.. 2.990 86 j " Différence en moins 1.165 86 SOUS-CHAPITRE VIII. — Assistance publique. "La dotation de ce sous-chapitre a été de 18.100 " Il a été mandaté et payé 16. 909 23 j " Il a été mandaté et non payé.. . 421 14 18.190 27 " N'ont pas été mandatés 859 90 J " Différence en moins 90 27 SOUS-CHAPITRE IX. — Cultes. "Suite au détail fourni, l'indemnité de 3,000 fr. accordée à MM. les chanoines des trois chapitres du département a reçu sa destination. SOUS-CHAPITRE X. — Instruction publique. "La somme à affecter à l'instruction publique avait été définitivement arrêtée à 38. 524 45 " Il n'a été dépensé et payé que 38 374 20 " La différence restée sans emploi et disponible est de 150 25 SOUS-CHAPITRE XI. — Archives. "La dotation de ce sous-chapitre s'élevant à 7,100 francs a été dépensée suivant la destination indiquée. SOUS-CHAPITRE XII. — Encouragement aux lettres, etc. "Le crédit affecté à ce service intéressant a été de 9. 400 " La dépense mandatée et payée a été de 8.162 50 " Il est resté disponible la somme de 1. 237 50 SOUS-CHAPITRE XIII. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. "La somme définitivement arrêtée pour servir aux encouragements à l'agriculture et à l'industrie a été de 29. 600 " Il a été mandaté et payé 27.160 70 j " Il est resté à mandater 235 " Le surplus resté disponible est de 2. 204 30 SOUS-CHAPITRE XIV. — Subventions aux communes. « La somme destinée à former des subventions aux communes a été de 29.100 » « La dépense effective mandatée et payée a été de 28. 995 18 « Il est resté disponible 104 82 250 SOUS-CHAPITRE XV.
s'élevant à 7,100 francs a été dépensée suivant la destination indiquée. SOUS-CHAPITRE XII. — Encouragement aux lettres, etc. "Le crédit affecté à ce service intéressant a été de 9. 400 " La dépense mandatée et payée a été de 8.162 50 " Il est resté disponible la somme de 1. 237 50 SOUS-CHAPITRE XIII. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. "La somme définitivement arrêtée pour servir aux encouragements à l'agriculture et à l'industrie a été de 29. 600 " Il a été mandaté et payé 27.160 70 j " Il est resté à mandater 235 " Le surplus resté disponible est de 2. 204 30 SOUS-CHAPITRE XIV. — Subventions aux communes. « La somme destinée à former des subventions aux communes a été de 29.100 » « La dépense effective mandatée et payée a été de 28. 995 18 « Il est resté disponible 104 82 250 SOUS-CHAPITRE XV. — Cadastre. « La somme allouée définitivement a été de .... 42.000 » « Mandats délivrés et payés 31.169 19 J „. n . 31 224 42 « Restant à payer .. • 55 23 j 10.775 58 SOUS-CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. « Les décisions ministérielles intervenues avaient élevé la somme à allouer à ce service à 97. 450 50 « La dépense ne s'est élevée qu'à 20. 831 76 « Il est donc resté disponible 76. 618 74 « Mais il est à remarquer, Messieurs, que dans cette somme de 76,618 fr. 74 cent, est comprise celle de 71,350 fr. qui représente les intérêts des emprunts des communes au Crédit foncier garantis par le département. Ces intérêts ayant été payés directement par les communes à la caisse du Crédit foncier, il n'a pas été fait emploi de ce crédit, et il n'est ici porté que pour ordre. SOUS-CHAPITRE XVII. — Dettes départementales. « Ces dettes comprennent des sommes peu importantes qui sont restées à payer sur les exercices de 1864,1865 et 1866. Elles avaient été liquidées à la somme de 3,507 fr. 76 cent. Une somme semblable avait été affectée à leur extinction. L'apurement de ces dettes n'a
la somme à allouer à ce service à 97. 450 50 « La dépense ne s'est élevée qu'à 20. 831 76 « Il est donc resté disponible 76. 618 74 « Mais il est à remarquer, Messieurs, que dans cette somme de 76,618 fr. 74 cent, est comprise celle de 71,350 fr. qui représente les intérêts des emprunts des communes au Crédit foncier garantis par le département. Ces intérêts ayant été payés directement par les communes à la caisse du Crédit foncier, il n'a pas été fait emploi de ce crédit, et il n'est ici porté que pour ordre. SOUS-CHAPITRE XVII. — Dettes départementales. « Ces dettes comprennent des sommes peu importantes qui sont restées à payer sur les exercices de 1864,1865 et 1866. Elles avaient été liquidées à la somme de 3,507 fr. 76 cent. Une somme semblable avait été affectée à leur extinction. L'apurement de ces dettes n'a exigé que l'emploi de la somme de 3,504 fr. 61 cent. Il est donc resté disponible sur ce crédit 3 fr. 15 cent. Dépenses extraordinaires. SOUS-CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires, aux termes des lois du 18 juillet 1866, du 1er juillet 1865, et du décret du 3 décembre 1860. « Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de. . 314. 971 01 « Il a été mandaté et payé 303. 651 66 ) « Il a été mandaté et non payé .. 135 60 ) « La différence restée sans emploi est de ....... 11.183 75 y compris la dépense à continuer de 98 fr. 79 c. — 251 — SOUS-CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. g 1er. Décret du 30 décembre 1860. « Le crédit ouvert définitivement sur ce paragraphe a été de 128.714 80 « Il a été mandaté et payé 41. 338 55 j « Il a été mandaté et non payé... 1. 500 » &gt; 128. 673 69 « Somme nécessaire encore 85. 835 14 ) « La différence sans emploi est de 41 11 g 2. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit définitif alloué
décret du 3 décembre 1860. « Le crédit définitif de ce sous-chapitre a été de. . 314. 971 01 « Il a été mandaté et payé 303. 651 66 ) « Il a été mandaté et non payé .. 135 60 ) « La différence restée sans emploi est de ....... 11.183 75 y compris la dépense à continuer de 98 fr. 79 c. — 251 — SOUS-CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. g 1er. Décret du 30 décembre 1860. « Le crédit ouvert définitivement sur ce paragraphe a été de 128.714 80 « Il a été mandaté et payé 41. 338 55 j « Il a été mandaté et non payé... 1. 500 » &gt; 128. 673 69 « Somme nécessaire encore 85. 835 14 ) « La différence sans emploi est de 41 11 g 2. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit définitif alloué à ce paragraphe a été de 111.771 36 « Il a été mandaté et payé 101. 880 35 j « Il a été mandaté et non payé . . 36 20 / 113 812 42 « Nécessaire pour continuer la dél pense 11.895 87 ] « Différence en moins 2. 041 06 g 3. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit ouvert effectivement a été de 241. 631 84 « Il a été mandaté et payé .202. 397 64 « Il a été mandaté et non payé... 2. 245 08 ( 241. 631 84 « Nécessaire pour continuer les i travaux , 36. 989 12 ] Sous-CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels. « Le crédit de ce sous-chapitre a été de 11. 651 48 « Rien n'a été dépensé, mais il a été fait réserve de la somme de , 10. 301 48 pour l'appliquer à des travaux en cours. « Il ne restera de disponible que 1.350 — 252 « Les sommes mandatées et non payées, celles non mandatées, celles encore nécessaires pour les travaux en cours seront portées au budget de report. L'actif de ce budget se composera des fonds libres de 1868, des
041 06 g 3. Loi du 11 juillet 1866. « Le crédit ouvert effectivement a été de 241. 631 84 « Il a été mandaté et payé .202. 397 64 « Il a été mandaté et non payé... 2. 245 08 ( 241. 631 84 « Nécessaire pour continuer les i travaux , 36. 989 12 ] Sous-CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels. « Le crédit de ce sous-chapitre a été de 11. 651 48 « Rien n'a été dépensé, mais il a été fait réserve de la somme de , 10. 301 48 pour l'appliquer à des travaux en cours. « Il ne restera de disponible que 1.350 — 252 « Les sommes mandatées et non payées, celles non mandatées, celles encore nécessaires pour les travaux en cours seront portées au budget de report. L'actif de ce budget se composera des fonds libres de 1868, des excédants libres de 1869 déjà constatés. Il sera comparé aux dépenses à exécuter auxquelles il devra être affecté, et le boni, soit la différence qui deviendra libre, formera avec les virements l'actif du budget rectificatif. « Votre commission, Messieurs, s'est fait représenter les pièces à l'appui de ce compte ; elles ont été soigneusement examinées et comparées avec les résultats ci-dessus indiqués. Votre commission a reconnu que l'on s'était rigoureusement conformé aux prescriptions des ordonnances et qu'on était resté dans les limites des crédits ouverts. « Votre commission est allée, plus loin, Messieurs, elle s'est fait représenter les détails d'attribution des sommes mises à la disposition de M. le Préfet pour des destinations spéciales, et elle a reconnu que la distribution en avait été faite avec une judicieuse circonspection et de la manière la plus utile. « En conséquence, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer les déterminations suivantes : « Le Conseil général de la Savoie, « Vu l'article 24 de la loi du 28 mai 1838, l'ordonnance réglementaire du 31 même mois et celle du 14 juin 1841 ; « Vu le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868 présenté par M. le Préfet;
elles ont été soigneusement examinées et comparées avec les résultats ci-dessus indiqués. Votre commission a reconnu que l'on s'était rigoureusement conformé aux prescriptions des ordonnances et qu'on était resté dans les limites des crédits ouverts. « Votre commission est allée, plus loin, Messieurs, elle s'est fait représenter les détails d'attribution des sommes mises à la disposition de M. le Préfet pour des destinations spéciales, et elle a reconnu que la distribution en avait été faite avec une judicieuse circonspection et de la manière la plus utile. « En conséquence, votre 4e commission a l'honneur de vous proposer les déterminations suivantes : « Le Conseil général de la Savoie, « Vu l'article 24 de la loi du 28 mai 1838, l'ordonnance réglementaire du 31 même mois et celle du 14 juin 1841 ; « Vu le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1868 présenté par M. le Préfet; « Considérant que les recettes sont justifiées et conformes aux votes émis par le Conseil général ; que les dépenses sont établies et justifiées par les pièces à l'appui; que l'examen de ce compte ne donne lieu à aucune observation, et qu'il présente le résultat ci-dessus indiqué ; « Déclare approuver provisoirement ledit compte de l'exercice 1868 en recettes et en dépenses. » Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. 253 — Budget rectificatif de 1869. — Rapport du préfet : « Messieurs, « Je propose dans le budget rectificatif de l'année 1869 l'emploi des excédants libres du budget de 1868 constatés au compte de cet exercice et de ceux du budget de 1869, résultant du règlement de ce budget. Je demande, en outre, quelques virements de crédits qui me paraissent indispensables. Je présente les observations suivantes à l'appui de mes propositions. 1° Restauration des prisons d'Albertville et de Moûtiers. Augmentation de 18,053 fr. 45 c. Vous avez affecté dans le principe aux travaux de restauration de ces deux prisons une somme de 130,000 fr. Après divers prélèvements qu'il a dû supporter à la suite de votes réguliers, ce crédit se trouve réduit à 35,661 fr. 80 c.
approuver provisoirement ledit compte de l'exercice 1868 en recettes et en dépenses. » Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. 253 — Budget rectificatif de 1869. — Rapport du préfet : « Messieurs, « Je propose dans le budget rectificatif de l'année 1869 l'emploi des excédants libres du budget de 1868 constatés au compte de cet exercice et de ceux du budget de 1869, résultant du règlement de ce budget. Je demande, en outre, quelques virements de crédits qui me paraissent indispensables. Je présente les observations suivantes à l'appui de mes propositions. 1° Restauration des prisons d'Albertville et de Moûtiers. Augmentation de 18,053 fr. 45 c. Vous avez affecté dans le principe aux travaux de restauration de ces deux prisons une somme de 130,000 fr. Après divers prélèvements qu'il a dû supporter à la suite de votes réguliers, ce crédit se trouve réduit à 35,661 fr. 80 c. Mais, ainsi que je l'ai énoncé à la page 137 de mon rapport imprimé, je n'ai pu reporter la totalité de cette somme sur le budget de 1869 par défaut de fonds libres suffisants. En effet, le budget ordinaire de 1868, à raison de l'insuffisance des ressources, a été voté et réglé en faisant concourir aux dépenses ordinaires (chapitre Ier) une partie du produit des 7 centimes affectés à la vicinalité (chapitre II). — Les dépenses du sous-chapitre V avaient été fixées à 187,221 fr. 84 c, et vous avez décidé d'y faire face au moyen d'une somme de 146,000 fr. provenant du contingent des communes, ci 146,000 Et d'une somme de 41,221 84 Sur le produit des 7 centimes 187,221 84 Sur les 146,000 fr., vous avez affecté une somme de 100,000 francs seulement aux travaux des chemins de grande communication. Le surplus de 46,000 fr. a été ajouté à une partie du produit des 7 centimes pour compléter le crédit destiné au traitement des agents-voyers. L'emploi de cette somme de 46,000 fr. ne saurait être considéré comme irrégulier, parce qu'elle a été formée au moyen d'un versement effectué par les communes sur leurs centimes spéciaux, à titre de
et réglé en faisant concourir aux dépenses ordinaires (chapitre Ier) une partie du produit des 7 centimes affectés à la vicinalité (chapitre II). — Les dépenses du sous-chapitre V avaient été fixées à 187,221 fr. 84 c, et vous avez décidé d'y faire face au moyen d'une somme de 146,000 fr. provenant du contingent des communes, ci 146,000 Et d'une somme de 41,221 84 Sur le produit des 7 centimes 187,221 84 Sur les 146,000 fr., vous avez affecté une somme de 100,000 francs seulement aux travaux des chemins de grande communication. Le surplus de 46,000 fr. a été ajouté à une partie du produit des 7 centimes pour compléter le crédit destiné au traitement des agents-voyers. L'emploi de cette somme de 46,000 fr. ne saurait être considéré comme irrégulier, parce qu'elle a été formée au moyen d'un versement effectué par les communes sur leurs centimes spéciaux, à titre de concours spécial, pour compléter les traitements précités. Le produit des 7 centimes prévus au budget de 1868 étant de 71,506 40 Et la somme affectée aux chemins, de 41, 221 84 Le prélèvement voté en faveur des dépenses ordinaires devrait être de 30, 274 56 Ces dépenses, par suite de l'opération mentionnée au rapport sur le compte qui a donné aux chemins, outre la totalité du produit des 7 centimes, une somme de 13,825 47 Ont eu à subir un déficit de 44,100 03 Si je ne propose de demander aux ressources de la vicinalité que la restitution d'une somme de... 18, 053 45 c'est que quelques-unes des dépenses ordinaires votées n'ayant pas été faites, ou ne devant pas être continuées sur les exercices suivants, laissent disponibles les crédits qui leur étaient affectés et qui ont pu ainsi, sans nuire à la marche du service, être attribués aux chemins vicinaux. La somme précitée de 18, 053 45 Est en conséquence destinée, avec celle de— 17,608 35 Déjà inscrite au budget de report de cette année, à recomposer le fonds de 35,661 80 tenu en réserve pour le service des maisons d'arrêt. Les efforts que vous avez faits pour rendre au