jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Marchands en gros et demi-gros de sel : Par mètre carré et par jour., 1 25 0 60 0 40 0 25 0 15 Abonnement mensuel 25 » 14 » 9 » 5 » 3 » f) Marchands d'animaux sur pied : Par cheval vendu 12 » 6 » 4 » 4 » 3 50 Par vache vendue 5 » 4 » 3 50 3 » 2 50 Par lièvre ou taureau vendu. 5 » 4 » 3 50 3 » 2 » Par âne vendu 4 » 3 50 2 50 2 » 150 Par mouton ou chèvre vendu. 0 75 0 75 0 60 0 60 Pour tous autres animaux vendus 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % valeur valeur valeur valeur valeur B. — Produits d'importation européenne. g) Marchands de tous produits d'importation européenne : Par mètre carré et par jour.. 0 00 0 40 0 25 0 25 0 15 Abonnement mensuel 14 » 9 » 5 » 3 » C.— Viandes, poissons, volailles. 7e) Bouchers, marchands de poissons ou de volailles : Marchés de 1ère catégorie : Par table et par jour . 2 » » » » 5 Par demi-table et par jour. » » » » 1 Abonnement mensuel par table. 40 » 8 » » 5 A abonnement mensuel par 1/2 table.. 20 » » » 8 Autres catégories : Par mètre carré et par jour.. » 0 40 0 25 0 25 0 15 Abonnement mensuel » 9 » 5 » 5 » 3 » (Par mesure d'hygiène, chaque boucher est tenu d'occuper au moins 4 mètres carrés.) D. — Droits de stationnement, g pour la vente au étalage, sur les voies et places publiques. a) Marchands d'articles énumérés aux paragraphes a, b et g ci-dessus : Par mètre carré et par jour.. 0 80 0 60 0 40 0 25 0 15 Abonnement mensuel 20 » 14 » 9 » 5 » 3 » b) Marchands d'articles énumérés au paragraphe c (produits indigènes d'alimentation) : Par mètre carré et par jour.. 0 60 0 40 0 30 0 20
» » » » 1 Abonnement mensuel par table. 40 » 8 » » 5 A abonnement mensuel par 1/2 table.. 20 » » » 8 Autres catégories : Par mètre carré et par jour.. » 0 40 0 25 0 25 0 15 Abonnement mensuel » 9 » 5 » 5 » 3 » (Par mesure d'hygiène, chaque boucher est tenu d'occuper au moins 4 mètres carrés.) D. — Droits de stationnement, g pour la vente au étalage, sur les voies et places publiques. a) Marchands d'articles énumérés aux paragraphes a, b et g ci-dessus : Par mètre carré et par jour.. 0 80 0 60 0 40 0 25 0 15 Abonnement mensuel 20 » 14 » 9 » 5 » 3 » b) Marchands d'articles énumérés au paragraphe c (produits indigènes d'alimentation) : Par mètre carré et par jour.. 0 60 0 40 0 30 0 20 0 30 0 20 0 15 0 15 0 10 Abonnement mensuel 7 » 4 50 3 » 3 » 2 » i) Commerçants ou traitants achetant des produits du cru et se servant de bascule. Par bascule et par jour 12 » 10 » 8 » 5 » 3 » Droits d'abatage Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 23 juillet 1921, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1924. Perçu dans les abattoirs publics, à l'exception des abattoirs privés, soumis à des règlements spéciaux. TARIF : Boeufs, par unité 3 50 Porcs ou veaux, par unité 2 » Moutons ou chèvres, par unité 1 50 Ce droit est versé, par les intéressés, au surveillant de l'abattoir. La perception est constatée au moyen d'un ticket extrait d'un carnet à souche. Taxe de visite sanitaire des viandes destinées à la consommation Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 25 juillet 1924, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1921. Perçue dans les localités où il n'existe pas d'abattoir public et où la visite sanitaire des animaux peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Dans les autres centres la taxe est due pour tout animal abattu en dehors de
» Droits d'abatage Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 23 juillet 1921, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1924. Perçu dans les abattoirs publics, à l'exception des abattoirs privés, soumis à des règlements spéciaux. TARIF : Boeufs, par unité 3 50 Porcs ou veaux, par unité 2 » Moutons ou chèvres, par unité 1 50 Ce droit est versé, par les intéressés, au surveillant de l'abattoir. La perception est constatée au moyen d'un ticket extrait d'un carnet à souche. Taxe de visite sanitaire des viandes destinées à la consommation Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 25 juillet 1924, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 25 septembre 1921. Perçue dans les localités où il n'existe pas d'abattoir public et où la visite sanitaire des animaux peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Dans les autres centres la taxe est due pour tout animal abattu en dehors de l'abattoir public, par autorisation spéciale, soit du Commandant de cercle, soit du Chef de subdivision. TARIF : Boeufs, par unité 3 » Porcs ou veaux, par unité 1 50 Moutons ou chèvres, par unité 1 » La taxe de visite est perçue par les préposés du Trésor ou Agents spéciaux, sur le vu d'ordres de recette établis par les Commandants de cercle ou Chefs de subdivision. La visite est obligatoire pour tout animal dont la viande est destinée à la consommation, dans les localités où la surveillance peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Amendes prononcées par les Tribunaux indigènes Décrets du 22 mars 1924 et 4 avril 1929. Amendes disciplinaires Décrets des 15 Novembre et 20 décembre 1924. Arrêtés du Gouverneur général du 20 juin 1925. Permis de chasse Décret du 10 mars 1925 modifié par le décret du 8 avril 1927. Arrêté général du 15 avril 1926 modifié par l'arrêté général du 25 janvier 1928 Arrêté local du 27 juillet 1926 modifié par les arrêtés locaux du 15 avril 1927 et du 15 décembre 1927. TARIF : Permis sportif de grande chasse 4.000 fr. Permis de chasse commerciale 500 fr. Surtaxe par arme Supplémentaire
sur le vu d'ordres de recette établis par les Commandants de cercle ou Chefs de subdivision. La visite est obligatoire pour tout animal dont la viande est destinée à la consommation, dans les localités où la surveillance peut être assurée par un vétérinaire, un médecin ou un infirmier. Amendes prononcées par les Tribunaux indigènes Décrets du 22 mars 1924 et 4 avril 1929. Amendes disciplinaires Décrets des 15 Novembre et 20 décembre 1924. Arrêtés du Gouverneur général du 20 juin 1925. Permis de chasse Décret du 10 mars 1925 modifié par le décret du 8 avril 1927. Arrêté général du 15 avril 1926 modifié par l'arrêté général du 25 janvier 1928 Arrêté local du 27 juillet 1926 modifié par les arrêtés locaux du 15 avril 1927 et du 15 décembre 1927. TARIF : Permis sportif de grande chasse 4.000 fr. Permis de chasse commerciale 500 fr. Surtaxe par arme Supplémentaire 50 fr. Permis spécial pour indigènes chassant pour leur compte des animaux protégés 500 fr. Permis spécial pour indigènes chassant les animaux protégés pour le compte de détenteurs de permis sportifs ou de chasse commerciale 100 fr. Permis de chasse ordinaire 25 fr. Permis spécial pour indigènes chassant pour le compte d'un européen titulaire de permis de chasse ordinaire 25 fr. Droits d'emmagasinage des poudres de commerce. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du 12 juin 1925 et 13 octobre 1930, approuvés par arrêté du Gouverneur général du 5 décembre 1925. TARIF : 1° Poudres de commerce : à Kayes et à Bamako, 0 fr. 50 le kilo. — dans les autres localités, 0 fr. 20 le kilo. 2° Cartouches diverses, chargées à balle, au plomb ou au blanc 6 fr. le mille. 3° Cartouches de toutes sortes non chargées : 5 fr. le mille. 4° Cartouches de revolvers et pistolets, 10 francs le mille. 5° Cartouches Nobel, 2 francs le mille. 6° Amorces, détonateurs, artifices divers, 0 fr. 30 le kilo. Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires Décret du 23 janvier 1914. Arrêtés du Gouverneur général des 16 mars 1923 et 2 avril 1925 Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 juin
compte d'un européen titulaire de permis de chasse ordinaire 25 fr. Droits d'emmagasinage des poudres de commerce. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du 12 juin 1925 et 13 octobre 1930, approuvés par arrêté du Gouverneur général du 5 décembre 1925. TARIF : 1° Poudres de commerce : à Kayes et à Bamako, 0 fr. 50 le kilo. — dans les autres localités, 0 fr. 20 le kilo. 2° Cartouches diverses, chargées à balle, au plomb ou au blanc 6 fr. le mille. 3° Cartouches de toutes sortes non chargées : 5 fr. le mille. 4° Cartouches de revolvers et pistolets, 10 francs le mille. 5° Cartouches Nobel, 2 francs le mille. 6° Amorces, détonateurs, artifices divers, 0 fr. 30 le kilo. Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires Décret du 23 janvier 1914. Arrêtés du Gouverneur général des 16 mars 1923 et 2 avril 1925 Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 juin 1925 et 16 juillet 1927. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 13 octobre 1930. Ristourne de 25 p. 100 sur les remises allouées au Trésorier-Payeur (Pour revenant au Budget). Décret du 11 août 1916. 25 p. 100 sur les allocations ou remises perçues par les Trésoriers-Payeurs du fait des services spéciaux dont ils sont chargés (Caisse des Dépôts et Consignations, Bons de Douane, etc.). Taxe sur les livrets de domestiques Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 février 1914 et 12 juin 1925, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 14 septembre 1914 et 5 décembre 1926. Tous les indigènes employés en qualité de boys, cuisiniers, palefreniers et tireurs de pankas sont tenus de se pourvoir d'un livret d'identité qui leur est délivré moyennant une taxe de 10 francs. Taxe sur les permis de conduire. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 avril 1921, 19 juin 1926 et 2 juillet 1929, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 7 juin 1921, 26 août 1926 et septembre 1929. Taxe sur la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des motocyclettes et des voitures automobiles de toutes sortes : 60 francs. Prix de la pension des élèves payants dans les internats de la Colonie. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur
ils sont chargés (Caisse des Dépôts et Consignations, Bons de Douane, etc.). Taxe sur les livrets de domestiques Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 février 1914 et 12 juin 1925, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 14 septembre 1914 et 5 décembre 1926. Tous les indigènes employés en qualité de boys, cuisiniers, palefreniers et tireurs de pankas sont tenus de se pourvoir d'un livret d'identité qui leur est délivré moyennant une taxe de 10 francs. Taxe sur les permis de conduire. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 19 avril 1921, 19 juin 1926 et 2 juillet 1929, approuvés par arrêtés du Gouverneur général des 7 juin 1921, 26 août 1926 et septembre 1929. Taxe sur la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des motocyclettes et des voitures automobiles de toutes sortes : 60 francs. Prix de la pension des élèves payants dans les internats de la Colonie. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 12 juin 1925. Pour les élèves originaires des Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, autres que le Soudan français, admis à titre ayant : 1.500 francs par an et par élève. Taxe de circulation sur les dépouilles de singes Arrêté du Gouverneur général du 29 septembre 1923. Taxe de 2 fr. 50 à percevoir par dépouille. Cessions de sérum contre la peste bovine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 octobre 1922, 30 juin 1927 et 16 juin 1930. a) 90 francs le litre pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française b) 200 francs le litre pour les Colonies étrangères. Cession de vaccin contre la peste bovine. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 26 septembre 1929. a) Pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française et les particuliers de ce groupe, le litre 30 fr. b) Pour les Colonies étrangères 60 fr. Consultations médicales payantes pour les indigènes. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 17 mai 1923. Organisées dans les centres de Kayes, Bamako et Mopti et réservées aux seuls indigènes capables de payer. Prix de la consultation : 3 francs. Comporte la délivrance de médicaments ou objets de pansement prescrits par le médecin traitant. Vente des plantes et produits divers
de 2 fr. 50 à percevoir par dépouille. Cessions de sérum contre la peste bovine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur des 28 octobre 1922, 30 juin 1927 et 16 juin 1930. a) 90 francs le litre pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française b) 200 francs le litre pour les Colonies étrangères. Cession de vaccin contre la peste bovine. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 26 septembre 1929. a) Pour les Colonies du groupe de l'Afrique occidentale française et les particuliers de ce groupe, le litre 30 fr. b) Pour les Colonies étrangères 60 fr. Consultations médicales payantes pour les indigènes. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 17 mai 1923. Organisées dans les centres de Kayes, Bamako et Mopti et réservées aux seuls indigènes capables de payer. Prix de la consultation : 3 francs. Comporte la délivrance de médicaments ou objets de pansement prescrits par le médecin traitant. Vente des plantes et produits divers des stations agronomiques. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur du 19 août 1922 et du 21 février 1927. Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce (instituée par l'article 25 du décret du 15 septembre 1928.) Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 15 novembre 1928, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 21 novembre 1928. Article premier. — Il sera perçu au profit du budget local pour chaque immatriculation au registre du commerce institué en Afrique occidentale française par décret du 15 septembre 1928, une somme de 10 francs augmentée, lorsqu'il s'agira d'une société commerciale dont le capital social est supérieur à 100,000 francs, d'une taxe proportionnelle de 0 fr. 01 par 1,000 francs du capital social. Cette taxe proportionnelle ne sera due que pour l'immatriculation des sociétés commerciales françaises au tribunal ou justice de paix à compétence étendue de leur siège ou du siège de leur principale succursale ou agence et pour l'immatriculation des sociétés étrangères au tribunal du lieu de la principale succursale ou agence. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux inscriptions au registre du commerce autres que l'immatriculation. Art. 2. — La taxe établie par l'article ci-dessus est perçue, sous sa responsabilité, par le greffier du tribunal de première
premier. — Il sera perçu au profit du budget local pour chaque immatriculation au registre du commerce institué en Afrique occidentale française par décret du 15 septembre 1928, une somme de 10 francs augmentée, lorsqu'il s'agira d'une société commerciale dont le capital social est supérieur à 100,000 francs, d'une taxe proportionnelle de 0 fr. 01 par 1,000 francs du capital social. Cette taxe proportionnelle ne sera due que pour l'immatriculation des sociétés commerciales françaises au tribunal ou justice de paix à compétence étendue de leur siège ou du siège de leur principale succursale ou agence et pour l'immatriculation des sociétés étrangères au tribunal du lieu de la principale succursale ou agence. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux inscriptions au registre du commerce autres que l'immatriculation. Art. 2. — La taxe établie par l'article ci-dessus est perçue, sous sa responsabilité, par le greffier du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue lors du dépôt de toute réquisition tendant à l'immatriculation d'un commerçant ou d'une société commerciale ou d'une succursale ou agence dans le registre du commerce; en même temps que le montant des débours et de l'émolument qui lui sont alloués ainsi qu'au greffier en chef de la cour d'appel. Art. 3. — Les sommes perçues au titre de la taxe d'immatriculation sont versées périodiquement au commencement de chaque mois, par le greffier, au Trésor au profit du budget local. Toutefois, au cas où les recettes atteindraient dans le courant du mois la somme de 15,000 francs, elles devraient faire l'objet d'un versement immédiat. Art. 4. — Tout versement effectué par le Greffier au Trésor doit être accompagné d'un bordereau récapitulatif des immatriculations, signé par le greffier et certifié par le magistrat chargé de la surveillance du registre du commerce ou par le président du tribunal. Ce bordereau mentionne sommairement les noms des commerçants ou les raisons sociales ou dénominations des sociétés avec le montant de leur capital social ainsi que le droit fixe et, s'il y a lieu, la taxe proportionnelle, afférentes à chaque immatriculation. Taxe de surveillance sanitaire sur
ainsi qu'au greffier en chef de la cour d'appel. Art. 3. — Les sommes perçues au titre de la taxe d'immatriculation sont versées périodiquement au commencement de chaque mois, par le greffier, au Trésor au profit du budget local. Toutefois, au cas où les recettes atteindraient dans le courant du mois la somme de 15,000 francs, elles devraient faire l'objet d'un versement immédiat. Art. 4. — Tout versement effectué par le Greffier au Trésor doit être accompagné d'un bordereau récapitulatif des immatriculations, signé par le greffier et certifié par le magistrat chargé de la surveillance du registre du commerce ou par le président du tribunal. Ce bordereau mentionne sommairement les noms des commerçants ou les raisons sociales ou dénominations des sociétés avec le montant de leur capital social ainsi que le droit fixe et, s'il y a lieu, la taxe proportionnelle, afférentes à chaque immatriculation. Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 2 juillet 1929, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 26 décembre 1929. Indépendante des droits fixes par l'arrêté local du 25 novembre 1925 sur le régime des patentes et licences et des actes subséquents qui ont complété et modifié cet arrêté, la taxe frappe les marchands de bétail comme suit : Boeufs, taureaux 10 » Ovins et caprins 2 » Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve (Articles 86, 89 et 261 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies) TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONTENUS AU TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES RÉFÉRENCES NATURE des Journal officiel du Soudan Français DATE Soudan Français DES CONTRIBUTIONS ANALYSE —^ — et taxes DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO DATE PAGE Journal officiel du Soudan Français Impôts perçus sur rôles. Impôt personnel de citoyens français et assimilés, européens et assimilés 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 14 Contribution mobilière Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution mobilière. 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 12 Impôt général sur le revenu Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt général sur le revenu 16 décembre 1932 639 15 janvier 1933 49 Impôt personnel des
taxe frappe les marchands de bétail comme suit : Boeufs, taureaux 10 » Ovins et caprins 2 » Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve (Articles 86, 89 et 261 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies) TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONTENUS AU TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES RÉFÉRENCES NATURE des Journal officiel du Soudan Français DATE Soudan Français DES CONTRIBUTIONS ANALYSE —^ — et taxes DE L'ARRÊTÉ NUMÉRO DATE PAGE Journal officiel du Soudan Français Impôts perçus sur rôles. Impôt personnel de citoyens français et assimilés, européens et assimilés 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 14 Contribution mobilière Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution mobilière. 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 12 Impôt général sur le revenu Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt général sur le revenu 16 décembre 1932 639 15 janvier 1933 49 Impôt personnel des indigènes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt personnel des indigènes 16 février 1934 190 15 juin 1934 326 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le mode de recouvrement de l'impôt personnel indigène 18 octobre 1935 277 1er février 1936 20 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'arrêté du 16 février 1934 en ce qui concerne le taux et le mode de recouvrement de l'impôt personnel indigène. 22 novembre 1917 277 1er février 1918 20 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les arrêtés des 16 février 1934 et 22 novembre 1917 11 juillet 1924 444 1er décembre 1924 393 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 11 juillet 1924 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 480 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 12 juin 1925 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 606 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur exemptant les mutilés et réformés de guerre. 31 octobre 1929 565 15 décembre 1929 612 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux de l'impôt personnel indigène pour 1934 3 août 1933 662 1er janvier 1934 11 Taxe de recensement sur les indigènes soumis à la zekkat. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe de recensement. 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 610 Prestations Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création du
qui concerne le taux et le mode de recouvrement de l'impôt personnel indigène. 22 novembre 1917 277 1er février 1918 20 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les arrêtés des 16 février 1934 et 22 novembre 1917 11 juillet 1924 444 1er décembre 1924 393 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 11 juillet 1924 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 480 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 12 juin 1925 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 606 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur exemptant les mutilés et réformés de guerre. 31 octobre 1929 565 15 décembre 1929 612 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux de l'impôt personnel indigène pour 1934 3 août 1933 662 1er janvier 1934 11 Taxe de recensement sur les indigènes soumis à la zekkat. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe de recensement. 2 juillet 1929 565 15 décembre 1929 610 Prestations Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création du régime des prestations. 30 octobre 1930 590 1er janvier 1931 16 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant celui du 30 octobre 1930 par la fusion des taxes sur les véhicules automobiles et des prestations automobiles 13 novembre 1933 662 1er janvier 1934 13 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la valeur de la journée de prestation pour 1934 — 662 — 12 Taxe sur la propriété non bâtie ou insuffisamment bâtie. non bâtie ou insuffisamment bâtie 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 297 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les tarifs de la taxe sur la propriété non bâtie 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 482 Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution foncière. 16 septembre 1927 518 1er janvier 1928 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur désignant les centres urbains indispensables, délimitant les zones et fixant les tarifs 12 janvier 1928 520 1er février 1928 68 Patentes et licences Arrêté du Lieutenant Gouverneur réglementant le régime des patentes et licences 25 novembre 1925 469 15 décembre 1925 485 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant classification des usines d'égrenage 5 février 1926 473 15 février 1926 80 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant le tableau C 14 octobre 1926 493