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But: l’étude des marchés français et étrangers en ce qui concerne les produits du verre plat (verres à vitres, verres coulés, glaces et tous produits connexes, transformés ou non); l’étude et le perfectionnement des méthodes de distribution, de transformation et d’emploi desdits produits sous toutes leurs formes; l’étude et le perfectionnement de tous procédés et méthodes de travail applicables dans les services techniques, commerciaux et administratifs des entreprises répondant à l’objet de l’association; l’établissement et la mise à jour de toute documentation relative aux produits du verre plat. Siège social: 3, rue La Boétie, Paris. 8 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Amicale des anciens du 63e groupe de reconnaissance divisionnaire d’infanterie. But: aide matérielle et morale aux anciens du groupe. Siège social: 7 bis, rue de Téhéran, Paris. 12420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 40 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Club sportif Presse-Soleil. But: pratique du volley-ball. Siège social: 33, rue Pouponnière, Paris. 43 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Briey. Pédale sportive thiloise. But: pratique de l’éducation physique et des sports. Siège social: restaurant "À la Lorraine", 21, Grande-Rue, Thil. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Seine-Inférieure. Commune libre de la cité du Docteur-Richard. But: procurer aux enfants de ce quartier éloigné les joies et amusements qui leur manquent. Siège social: 2, cité du Docteur-Richard, Yvetot. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Amicale des inventeurs et exposants au concours Lépine. But: entretenir des relations amicales entre ses membres. Siège social: 28 bis, rue Vivienne, Paris. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association de pêche et de pisciculture d’Electricité de France. La Carpe de l’Île-de-France-Nord. But: obtenir l’affermage de lots de pêche sur le territoire de la région; concourir à la lutte contre le braconnage; assurer le repeuplement des cours d’eau. Siège social: 100, boulevard Anatole-France, Saint-Denis. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Chaumont. Club des supporters Allez Frondes. But: encourager les joueurs, propager la connaissance du sport, éduquer le public et aider au développement de l’A. S.
la Seine-Inférieure. Commune libre de la cité du Docteur-Richard. But: procurer aux enfants de ce quartier éloigné les joies et amusements qui leur manquent. Siège social: 2, cité du Docteur-Richard, Yvetot. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Amicale des inventeurs et exposants au concours Lépine. But: entretenir des relations amicales entre ses membres. Siège social: 28 bis, rue Vivienne, Paris. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Association de pêche et de pisciculture d’Electricité de France. La Carpe de l’Île-de-France-Nord. But: obtenir l’affermage de lots de pêche sur le territoire de la région; concourir à la lutte contre le braconnage; assurer le repeuplement des cours d’eau. Siège social: 100, boulevard Anatole-France, Saint-Denis. 16 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Chaumont. Club des supporters Allez Frondes. But: encourager les joueurs, propager la connaissance du sport, éduquer le public et aider au développement de l’A. S. F. Siège social: hôtel des Voyageurs, Frondes. 17 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Carcassonne. Bridge-Club de Castelnaudary. But: jeu de bridge. Siège social: hôtel de France, Castelnaudary. 17 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture du Havre. Havre Athlétic-Club tir. But: pratiquer et encourager le tir aux armes de chasse. Siège social: 112, boulevard Albert-Ier, Le Havre. 20 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Orchestra du Marais. But: pratique de la musique. Siège social: 46, rue des Archives, Paris. 20 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Ciné-Club de l’Arche. But: contribuer à l’expansion de la culture cinématographique par l’organisation de projections et de conférences. Siège social: 101, boulevard de Charonne, Paris. 20 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dizier. Amicale des sapeurs-pompiers de Louze. But: venir en aide aux sapeurs-pompiers en activité et attribuer des allocations pour leur perfectionnement et leur instruction professionnelle. Siège social: mairie de Louze. 20 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Louhans. Union fraternelle, universelle. But: faire naître le règne de la paix et de la fraternité sur la terre par la non-violence. Siège social: chez M. Alix, président, Hullier. 21 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de l’Orne.
chasse. Siège social: 112, boulevard Albert-Ier, Le Havre. 20 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Orchestra du Marais. But: pratique de la musique. Siège social: 46, rue des Archives, Paris. 20 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. Ciné-Club de l’Arche. But: contribuer à l’expansion de la culture cinématographique par l’organisation de projections et de conférences. Siège social: 101, boulevard de Charonne, Paris. 20 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dizier. Amicale des sapeurs-pompiers de Louze. But: venir en aide aux sapeurs-pompiers en activité et attribuer des allocations pour leur perfectionnement et leur instruction professionnelle. Siège social: mairie de Louze. 20 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Louhans. Union fraternelle, universelle. But: faire naître le règne de la paix et de la fraternité sur la terre par la non-violence. Siège social: chez M. Alix, président, Hullier. 21 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de l’Orne. La Chapelle loise. But: association de tambours et clairons. Siège social: patronage paroissial, rue de Domfront, la Chapelle-Moléçon. 21 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe. Foyer rural de Roncherolles-en-Bray. But: éducation, information technique et émancipation intellectuelle et sociale de ses membres. Siège social: salle du foyer, Roncherolles-en-Bray-Centre. 22 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Bellac. Comité des fêtes de Saint-Sornin-Leulac. But : organisation des fêtes à Saint Sornin-Leulac. Siège social : mairie de Saint-Sornin-Leulac. 23 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de l’Indre. Club de supporters de la section de football de La Berrichonne. But : apporter toute l’aide désirable à La Berrichonne pour le développement du football. Siège social : bar Gambetta, Châteauroux. 24 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Seine-Inférieure. Association du franc au décès de la société Francolor d’Oissel. But : versement d’un secours en espèces à la famille ou aux ayants droit des membres de la société décédés. Siège social : usine de la société Francolor, Oissel. 25 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. L’Organisation internationale pour les étudiants change son titre, qui devient Association étudiante internationale de ramassage de journaux, modifie ses statuts et transfère son siège social
novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Bellac. Comité des fêtes de Saint-Sornin-Leulac. But : organisation des fêtes à Saint Sornin-Leulac. Siège social : mairie de Saint-Sornin-Leulac. 23 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de l’Indre. Club de supporters de la section de football de La Berrichonne. But : apporter toute l’aide désirable à La Berrichonne pour le développement du football. Siège social : bar Gambetta, Châteauroux. 24 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Seine-Inférieure. Association du franc au décès de la société Francolor d’Oissel. But : versement d’un secours en espèces à la famille ou aux ayants droit des membres de la société décédés. Siège social : usine de la société Francolor, Oissel. 25 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de police. L’Organisation internationale pour les étudiants change son titre, qui devient Association étudiante internationale de ramassage de journaux, modifie ses statuts et transfère son siège social du 15, rue Cujas, au 46, rue de la Glacière, Paris. 25 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Tarbes. Foyer rural de Mouledous. But : organiser au village un centre d’aspect plaisant. Siège social : salle des fêtes, Mouledous. 25 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne. Comité pour l’érection d’un monument commémoratif de l'impératrice Eugénie. But : érection d’un monument. Siège social : hôtel de ville, Biarritz. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Gironde. Foyer rural de Saint-Vincent-de-Paul. But : récréatif et éducatif. Siège social : mairie de Saint-Vincent-de-Paul. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Lille. Baudon-Sporf. But : préparer au pays des hommes robustes par la pratique des exercices physiques et, notamment, du football association. Siège social : établissements Baudon, 115, rue Chalant, Ronchin. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Lille. Les Amis des Castors du Capreau. But : aider les Castors du Capreau dans leur entreprise communautaire tendant à la construction des maisons destinées à loger la famille de chacun d’eux, construction effectuée au moyen d’un travail accompli en commun. Siège social : 27, rue du Triez, Wasquehal. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Charente.
pour l’érection d’un monument commémoratif de l'impératrice Eugénie. But : érection d’un monument. Siège social : hôtel de ville, Biarritz. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Gironde. Foyer rural de Saint-Vincent-de-Paul. But : récréatif et éducatif. Siège social : mairie de Saint-Vincent-de-Paul. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Lille. Baudon-Sporf. But : préparer au pays des hommes robustes par la pratique des exercices physiques et, notamment, du football association. Siège social : établissements Baudon, 115, rue Chalant, Ronchin. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Lille. Les Amis des Castors du Capreau. But : aider les Castors du Capreau dans leur entreprise communautaire tendant à la construction des maisons destinées à loger la famille de chacun d’eux, construction effectuée au moyen d’un travail accompli en commun. Siège social : 27, rue du Triez, Wasquehal. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Charente. Association La Gaule de Salles-Lavalette. But : lutte contre le braconnage, repeuplement de la rivière la Lizonne, destruction des nuisibles et, d’une manière générale, sauvegarde des intérêts des pêcheurs à la ligne. Siège social : mairie de Salles-Lavalette. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Loire. Association départementale des auberges de la jeunesse de la Loire. But : créer et gérer les auberges de la jeunesse. Siège social : 26, rue des Armuriers, Saint-Etienne. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture du Gard. Chorale indépendante. But : chanter pour les œuvres de bienfaisance. Siège social : café Glacier, Saint-Laurent-d’Aigouze. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture du Rhône. Association du 6e arrondissement au service de la vieillesse. But : étudier et résoudre tous les problèmes; coordonner toutes les œuvres déjà existantes; promouvoir, créer et gérer tous les services vieillards jugés utiles dans l’arrondissement. Siège social : mairie du 6e arrondissement, Lyon. 27 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Roanne. Amicale des volontaires du sang de Roanne et de la région roannaise. But : recrutement des donneurs. Siège social : 28, rue de Charlieu, Roanne. 28 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure, Comité départemental de
des auberges de la jeunesse de la Loire. But : créer et gérer les auberges de la jeunesse. Siège social : 26, rue des Armuriers, Saint-Etienne. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture du Gard. Chorale indépendante. But : chanter pour les œuvres de bienfaisance. Siège social : café Glacier, Saint-Laurent-d’Aigouze. 27 novembre 1950. Déclaration à la préfecture du Rhône. Association du 6e arrondissement au service de la vieillesse. But : étudier et résoudre tous les problèmes; coordonner toutes les œuvres déjà existantes; promouvoir, créer et gérer tous les services vieillards jugés utiles dans l’arrondissement. Siège social : mairie du 6e arrondissement, Lyon. 27 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Roanne. Amicale des volontaires du sang de Roanne et de la région roannaise. But : recrutement des donneurs. Siège social : 28, rue de Charlieu, Roanne. 28 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure, Comité départemental de la Loire-Inférieure de la Fédération nationale des auberges de jeunesse. But : créer et gérer des auberges de jeunesse et promouvoir les activités éducatives des jeunes. Siège social : auberge de jeunesse, quai de Lourmel, Nantes. 28 novembre 1950. Déclaration à la préfecture du Rhône. Association dite Comité d’intérêt local Guillotière-Sud-Ouest. But : défense générale des intérêts des industriels, commerçants et habitants du secteur et amélioration justifiée concernant l’habitat, l’hygiène, la sécurité, l’éclairage et le transport. Siège social : 65, rue de Marseille, Lyon. 28 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Libourne. Cercle libournais de la Ligue française de l’enseignement. But : développement des œuvres scolaires, post et périscolaires. Siège social : école de Centre-Garçons, rue Jean-Jacques-Rousseau, Libourne. 29 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Vaucluse. Comité départemental d’accueil et d’entraide en faveur des Français du Banat. But : faciliter l’établissement des Français du Banat dans les villages de Vaucluse. Siège social : préfecture de Vaucluse, rue Viala, Avignon 29 novembre 1950. Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes. Association niçoise des amis du vieux Montmartre. But : grouper les amis du vieux Montmartre habitant la Côte d’Azur. Siège social : La Poulaillerie, 9, passage Emile-Négrin, Nice. 30 novembre
Guillotière-Sud-Ouest. But : défense générale des intérêts des industriels, commerçants et habitants du secteur et amélioration justifiée concernant l’habitat, l’hygiène, la sécurité, l’éclairage et le transport. Siège social : 65, rue de Marseille, Lyon. 28 novembre 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Libourne. Cercle libournais de la Ligue française de l’enseignement. But : développement des œuvres scolaires, post et périscolaires. Siège social : école de Centre-Garçons, rue Jean-Jacques-Rousseau, Libourne. 29 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de Vaucluse. Comité départemental d’accueil et d’entraide en faveur des Français du Banat. But : faciliter l’établissement des Français du Banat dans les villages de Vaucluse. Siège social : préfecture de Vaucluse, rue Viala, Avignon 29 novembre 1950. Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes. Association niçoise des amis du vieux Montmartre. But : grouper les amis du vieux Montmartre habitant la Côte d’Azur. Siège social : La Poulaillerie, 9, passage Emile-Négrin, Nice. 30 novembre 1950. Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres. Association départementale des auberges de la jeunesse des Deux-Sèvres. But : regrouper les usagers des auberges de jeunesse du département en vue de gérer les auberges prises en charge par la fédération et de contribuer au développement des activités éducatives de l’aismus. Siège social : 45, rue Brémaudière, Niort. 30 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Gironde. Association bordsataise pour l’accession à la propriété. But : faciliter l’accession à la propriété pour ses adhérents grâce au système coopératif. Siège social : Athénée municipal, le Bouscat. Màximo unicus. Minimum. Maximo unicus. Minimum. 4 — Pierres à chaux ou à plâtre (350): V Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 » 9 59 67 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 271 259 260 208 4 — Pierres et terres non dénommées (382). 41 53 9 53 65 60 72 4 — Pierres pour faire les moules à moudre, ébauchées (383): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 Au-delà. 129 141 9 141 153 9 148 160 4 — Pierres pour faire les moules brutes (381): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 De 300
social : 45, rue Brémaudière, Niort. 30 novembre 1950. Déclaration à la préfecture de la Gironde. Association bordsataise pour l’accession à la propriété. But : faciliter l’accession à la propriété pour ses adhérents grâce au système coopératif. Siège social : Athénée municipal, le Bouscat. Màximo unicus. Minimum. Maximo unicus. Minimum. 4 — Pierres à chaux ou à plâtre (350): V Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 » 9 59 67 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 271 259 260 208 4 — Pierres et terres non dénommées (382). 41 53 9 53 65 60 72 4 — Pierres pour faire les moules à moudre, ébauchées (383): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 Au-delà. 129 141 9 141 153 9 148 160 4 — Pierres pour faire les moules brutes (381): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 53 65 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 114 » 144 156 0 151 163 Au-delà. 222 234 » 234 216 9 9 241 253 4 — Poudres à polir (385). 41 53 1 » 9 53 65 9 60 72 4 — Pyrites (312): Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 ï* 9 59 67 9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 9 9 251 259 9 9 260 268 4 — Scories de forges, de hauts-fourneaux ou de verreries (313): Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 J» 9 59 67 9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 251 259 9 9 260 208 4 — Silice (319): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 » 9 50 66 » 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 », 152 102 » 9. 159 109 Au-delà. 233 243 », 240 256 9 9 253 203 4 — Spath-Fluor (353). Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 » 53 65 9 9 60 72 X Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Sulfate de baryte naturel en roche (315): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 X De 100 à 199 kilomètres.
9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 9 9 251 259 9 9 260 268 4 — Scories de forges, de hauts-fourneaux ou de verreries (313): Jusqu’à 99 kilomètres. 45 53 J» 9 59 67 9 9 68 76 X Au-delà. 237 245 » 9 251 259 9 9 260 208 4 — Silice (319): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 » 9 50 66 » 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 », 152 102 » 9. 159 109 Au-delà. 233 243 », 240 256 9 9 253 203 4 — Spath-Fluor (353). Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 » 53 65 9 9 60 72 X Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Sulfate de baryte naturel en roche (315): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 X De 100 à 199 kilomètres. 139 149 9 » 152 162 9 9 159 109 Au-delà. 233 243 9 9 246 256 9 9 253 203 4 — Sulfate de baryte naturel moulu (355): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 144 » 144 156 » 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 216 9 9 241 253 4 — Sulfate de stronilane naturel (380): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 » 60 72 Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Talc en poudre (318): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 144 » 144 156 », 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 246 9 9 241 253 4 — Talc en roche (387): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 9 9 152 102 9 » 159 109 Au-delà. 233 243 9 9 210 256 9 9 253 203 En provenance des carrières situées sur le territoire français et expédiées directement par
144 156 » 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 216 9 9 241 253 4 — Sulfate de stronilane naturel (380): Jusqu’à 599 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 » 60 72 Au-delà. 129 141 9 9 141 153 9 9 148 160 4 — Talc en poudre (318): Jusqu’à 299 kilomètres. 41 53 9 9 53 65 9 9 60 72 De 300 à 399 kilomètres. 132 144 » 144 156 », 9 151 103 Au-delà. 222 234 9 9 234 246 9 9 241 253 4 — Talc en roche (387): Jusqu’à 99 kilomètres. 43 53 9 9 56 66 9 9 63 73 De 100 à 199 kilomètres. 139 119 9 9 152 102 9 » 159 109 Au-delà. 233 243 9 9 210 256 9 9 253 203 En provenance des carrières situées sur le territoire français et expédiées directement par ces carrières des gares les desservant à une gare quelconque de la Société nationale des chemins de fer français située dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou aux gares de Bâle, Longuyon, les Gorces-Saints ou Pont-Saint-Maxence, à partir de 700 km ou payant pour celle distance: Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 20 tonnes. 174 183 S III. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343). En provenance d’un établissement métallurgique situé sur le territoire français, expédiées par cet établissement, de la gare le desservant à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement une cimenterie et adressées à cette cimenterie. Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 10 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 64 68 Au-delà. 256 260 Par wagon chargé de 20 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 76 80 Au-delà. 268 272 CHAPITRE 5. J 1. — Anhydrite en roche (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Est située dans le département de la Moselle et expédiée par cette carrière, de la gare la desservant, à une gare
Gorces-Saints ou Pont-Saint-Maxence, à partir de 700 km ou payant pour celle distance: Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 20 tonnes. 174 183 S III. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343). En provenance d’un établissement métallurgique situé sur le territoire français, expédiées par cet établissement, de la gare le desservant à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant directement une cimenterie et adressées à cette cimenterie. Barème maximum, minimum. Par wagon chargé de 10 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 64 68 Au-delà. 256 260 Par wagon chargé de 20 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. 76 80 Au-delà. 268 272 CHAPITRE 5. J 1. — Anhydrite en roche (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Est située dans le département de la Moselle et expédiée par cette carrière, de la gare la desservant, à une gare quelconque de la même région. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois expédiés par un même expéditeur dans les conditions indiquées ci-dessus dépassera annuellement 40 000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l’exception du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages expédiés par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent paragraphe, d'une réduction de 50 p. 100 pour le tonnage en excédent de 10.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 30 p. 100. IV. — Dolomie frittée (368). En provenance d’une usine située sur le territoire français, expédiée par cette usine de la gare la desservant à une gare des régions Est ou Nord desservant directement une usine sidérurgique (hauts fourneaux, acieries, laminoirs) située dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Nord ou du Pas-de-Calais et adressée à cette usine. Par wagon chargé de 10 tonnes: Jusqu’à 99 kilomètres. De 100 à 299 kilomètres. Au-delà. Barème maximum. Barème minimum. 67 163 255 Par