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de prestation pour 1934 — 662 — 12 Taxe sur la propriété non bâtie ou insuffisamment bâtie. non bâtie ou insuffisamment bâtie 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 297 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les tarifs de la taxe sur la propriété non bâtie 12 juin 1925 469 15 décembre 1925 482 Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la contribution foncière. 16 septembre 1927 518 1er janvier 1928 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur désignant les centres urbains indispensables, délimitant les zones et fixant les tarifs 12 janvier 1928 520 1er février 1928 68 Patentes et licences Arrêté du Lieutenant Gouverneur réglementant le régime des patentes et licences 25 novembre 1925 469 15 décembre 1925 485 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant classification des usines d'égrenage 5 février 1926 473 15 février 1926 80 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant le tableau C 14 octobre 1926 493 15 décembre 1926 615 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 617 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'article 3 (tableau A. I, l'article 3 (tableau C), les articles 13, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 26 novembre 1925. 27 octobre 1927 518 1er janvier 1928 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant de la 4e à la 5e classe les succursales commerciales installées à Sikasso 31 octobre 1929 567 15 janvier 1930 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les articles 13, 15, 17, 18 de l'arrêté du 25 novembre 1925. 20 novembre 1930 590 1er janvier 1931 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'art. 15 de l'arrêté du 25 novembre 1925 et les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1930 25 novembre 1931 616 1er février 1932 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur supprimant l'exemption de la taxe additionnelle en faveur des commerçants recevant de l'extérieur moins de 5000 fr. de marchandises 26 septembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime des licences 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Centimes additionnels revenant aux Chambres de commerce. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur prévoyant des ressources pour les Chambres de commerce. 29 juin 1920 335 1er
1925. 27 octobre 1927 518 1er janvier 1928 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant de la 4e à la 5e classe les succursales commerciales installées à Sikasso 31 octobre 1929 567 15 janvier 1930 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les articles 13, 15, 17, 18 de l'arrêté du 25 novembre 1925. 20 novembre 1930 590 1er janvier 1931 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'art. 15 de l'arrêté du 25 novembre 1925 et les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1930 25 novembre 1931 616 1er février 1932 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur supprimant l'exemption de la taxe additionnelle en faveur des commerçants recevant de l'extérieur moins de 5000 fr. de marchandises 26 septembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime des licences 7 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Centimes additionnels revenant aux Chambres de commerce. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur prévoyant des ressources pour les Chambres de commerce. 29 juin 1920 335 1er juillet 1920 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant l'arrêté du 20 juin 1920 9 octobre 1925 465 15 octobre 1925 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux des centimes additionnels à partir de 1934 22 novembre 1933 Taxe sur les armes à feu Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de la taxe sur les armes. 21 mars 1917 261 1er août 1917 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1924. 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1930. 25 novembre 1929 565 15 décembre 1930 Taxe sur les véhicules Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les véhicules : 13 novembre 1933 662 1er janvier 1934 Taxe sur les animaux Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les animaux 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt sekkat. 24 avril 1918 299 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'arrêté du 21 avril 1918 28 décembre 1918 305 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant les deux précédents 19 juin 1926 493 15 décembre 1926 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la mercuriale des animaux et le poursuivre en matière de
armes. 21 mars 1917 261 1er août 1917 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1924. 13 juin 1923 421 15 décembre 1923 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le taux de la taxe pour 1930. 25 novembre 1929 565 15 décembre 1930 Taxe sur les véhicules Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les véhicules : 13 novembre 1933 662 1er janvier 1934 Taxe sur les animaux Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le régime de la taxe sur les animaux 3 novembre 1932 638 1er janvier 1933 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant création de l'impôt sekkat. 24 avril 1918 299 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'arrêté du 21 avril 1918 28 décembre 1918 305 1er janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant les deux précédents 19 juin 1926 493 15 décembre 1926 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la mercuriale des animaux et le poursuivre en matière de recouvrement des contributions directes. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant organisation des poursuites 2 juillet 1915 216 15 juillet 1915 68 communautés mixtes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant la quote-part des communautés mixtes dans le produit des impôts directs pour 1934 22 novembre 1933 660 1er décembre 1933 19 octobre 1916 249 1er décembre 1916 : 57 Redevances minières Décret du 22 octobre 1924 1054 6 décembre 1924 : 73 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant en 1911 la valeur du gramme d'or aux lieux d'extraction 3 septembre 1930 590 1er janvier 1931 : 11 Arrêté du Gouverneur général fixant le droit de permis des recherches minières 19 juin 1930 579 15 juillet 1930 : 39 Droit d'extraction sur le sel Arrêté du Gouverneur général portant création d'une taxe d'extraction sur le sel extrait des nuaes de la région saharienne 21 novembre 1912 157 15 janvier 1913 : 21 Organisation du régime forestier Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur sur le régime forestier au Soudan 16 septembre 1927 au Soudan français. 15 juin 1929 : 517 15 décembre 1927 : 56 Permis d'exploitation forestière et Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1927 sur l'organisation du régime forestier du Soudan français. 15 juin 1929
décembre 1916 : 57 Redevances minières Décret du 22 octobre 1924 1054 6 décembre 1924 : 73 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant en 1911 la valeur du gramme d'or aux lieux d'extraction 3 septembre 1930 590 1er janvier 1931 : 11 Arrêté du Gouverneur général fixant le droit de permis des recherches minières 19 juin 1930 579 15 juillet 1930 : 39 Droit d'extraction sur le sel Arrêté du Gouverneur général portant création d'une taxe d'extraction sur le sel extrait des nuaes de la région saharienne 21 novembre 1912 157 15 janvier 1913 : 21 Organisation du régime forestier Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur sur le régime forestier au Soudan 16 septembre 1927 au Soudan français. 15 juin 1929 : 517 15 décembre 1927 : 56 Permis d'exploitation forestière et Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1927 sur l'organisation du régime forestier du Soudan français. 15 juin 1929 : 567 15 janvier 1930 : 36 Taxe compensatrice Arrêté général établissant en Afrique occidentale française, sauf au Sénégal, une taxe compensatrice sur certains produits versés dans la consommation intérieure qui ne sont point assujettis à la taxe additionnelle, approuvé par décret du 8 juillet 1930 28 février 1930 A. O. F. 28 février 1930 : 21 Produits des exploitations industrielles. Postes, Télégraphes, Téléphones. Produits des Postes et Télégraphes Arrêté du Gouverneur général promulguant l'arrêté interministériel du 10 avril 1908, rendant applicable en Afrique occidentale française le décret du 23 mai 1907, portant organisation d'un service de recouvrement par la poste des effets de commerce 15 mai 1908 : 47 1er juillet 1908 : 70 Arrêté du Gouverneur général promulguant dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, le décret du 10 avril 1908 relatif à l'extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Colonie 8 juin 1908 : 49 1er août 1908 : 74 Arrêté du Gouverneur général organisant les services des envois contre remboursement, et valeurs à recouvrer en Afrique occidentale française 24 août 1914 : 197 1er octobre 1914 : 49 Arrêté du Gouverneur général promulguant, au
O. F. 28 février 1930 : 21 Produits des exploitations industrielles. Postes, Télégraphes, Téléphones. Produits des Postes et Télégraphes Arrêté du Gouverneur général promulguant l'arrêté interministériel du 10 avril 1908, rendant applicable en Afrique occidentale française le décret du 23 mai 1907, portant organisation d'un service de recouvrement par la poste des effets de commerce 15 mai 1908 : 47 1er juillet 1908 : 70 Arrêté du Gouverneur général promulguant dans les Colonies et Territoires du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, le décret du 10 avril 1908 relatif à l'extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Colonie 8 juin 1908 : 49 1er août 1908 : 74 Arrêté du Gouverneur général organisant les services des envois contre remboursement, et valeurs à recouvrer en Afrique occidentale française 24 août 1914 : 197 1er octobre 1914 : 49 Arrêté du Gouverneur général promulguant, au Sénégal, au Haut Sénégal-Niger et en Guinée française, le décret du 10 octobre 1907 relatif à l'organisation générale d’un service des mandats télégraphiques avec les Colonies 7 mars 1914 : 186 15 avril 1914 : 26 Arrêté du Gouverneur général réglementant le service téléphonique en Afrique occidentale française 12 avril 1915 : 290 30 avril 1915 : 26 Arrêté du Gouverneur général promulguant, en Afrique occidentale française l’arrêté interministériel du 12 février 1917 déterminant les conditions d'application, des articles 25 et 20 de la loi des finances du 30 décembre 1910 (mandats-poste et recouvrements) 2 mars 1917 : 257 1er avril 1917 : 27 Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 9 octobre 1917 instituant le service d'envois contre remboursement 9 novembre 1917 : 260 27 décembre 1917 : 26 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les délais de garde et tarifs des services postaux 1er novembre 1921 : 376 22 février 1922 : 27 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant modification des taxes postales et télégraphiques du régime intérieur 1er octobre 1926 : 489 15 octobre 1926 : 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur ordonnant que le paiement des mandats lettres et cartes ne soit effectué qu’au guichet. 22 décembre
1915 : 290 30 avril 1915 : 26 Arrêté du Gouverneur général promulguant, en Afrique occidentale française l’arrêté interministériel du 12 février 1917 déterminant les conditions d'application, des articles 25 et 20 de la loi des finances du 30 décembre 1910 (mandats-poste et recouvrements) 2 mars 1917 : 257 1er avril 1917 : 27 Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 9 octobre 1917 instituant le service d'envois contre remboursement 9 novembre 1917 : 260 27 décembre 1917 : 26 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant les délais de garde et tarifs des services postaux 1er novembre 1921 : 376 22 février 1922 : 27 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant modification des taxes postales et télégraphiques du régime intérieur 1er octobre 1926 : 489 15 octobre 1926 : 4 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur ordonnant que le paiement des mandats lettres et cartes ne soit effectué qu’au guichet. 22 décembre 1924 : 446 1er janvier 1925 : 27 Services des Postes et Télégraphes Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs téléphoniques 28 août 1925 : 405 5 octobre 1925 : 422 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes à percevoir sur les correspondances recommandées à destination de l'étranger 11 septembre 1926 : 487 15 septembre 1926 : 437 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales et télégraphiques. 30 juin 1926 : 485 15 août 1926 : 330 Décision rendant applicable les dispositions de l'instruction sur les chèques et virements postaux 31 octobre 1927 : A Q p. 12 novembre 1927 : 772 Arrêté fixant les taxes télégraphiques dans le régime intérieur du Soudan français 29 août 1928 : 541 15 décembre 1928 : 636 Arrêté portant modifications et application de certaines taxes postales 16 juin 1930 : 590 1er janvier 1931 : 7 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales applicables dans le régime international 31 janvier 1933 : 641 15 février 1933 : 125 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes des colis postaux échangés entre les bureaux de poste de la Colonie du Soudan français, entre ceux-ci et les bureaux de poste des colonies du groupe de l’Afrique occidentale française, et
487 15 septembre 1926 : 437 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales et télégraphiques. 30 juin 1926 : 485 15 août 1926 : 330 Décision rendant applicable les dispositions de l'instruction sur les chèques et virements postaux 31 octobre 1927 : A Q p. 12 novembre 1927 : 772 Arrêté fixant les taxes télégraphiques dans le régime intérieur du Soudan français 29 août 1928 : 541 15 décembre 1928 : 636 Arrêté portant modifications et application de certaines taxes postales 16 juin 1930 : 590 1er janvier 1931 : 7 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes postales applicables dans le régime international 31 janvier 1933 : 641 15 février 1933 : 125 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les taxes des colis postaux échangés entre les bureaux de poste de la Colonie du Soudan français, entre ceux-ci et les bureaux de poste des colonies du groupe de l’Afrique occidentale française, et ceux de l’Union postale universelle 31 janvier 1933 : 645 15 avril 1933 : 286 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant modification de certaines taxes postales applicables dans le régime intérieur du Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales 31 janvier 1933 : 646 1er mai 1933 : 318 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant celui du 31 janvier 1933 fixant les taxes à percevoir sur les colis postaux échangés par les bureaux de poste du Soudan français 20 juillet 1933 : 665 15 septembre 1933 : 587 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant certaines taxes postales et conditions d’expédition applicables dans le régime intérieur du Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales 3 août 1933 : 665 15 septembre 1933 : 588 Navigation sur le Niger. 27 décembre 1916 : 253 1er février 1917 : 73 Tarifs du service de la Navigation Arrêtés du Gouverneur général fixant les tarifs spéciaux de transport par vapeur sur le Niger. 23 décembre 1922 : 951 30 décembre 1922 : 817 personnel et matériel de l'Etat à effectuer par la Navigation du Niger. 25 septembre 1926 490 AOF 1er novembre 1926 527 29 octobre 1925 1105 AOF 21 novembre 1925 846 Arrêtés du
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur complétant celui du 31 janvier 1933 fixant les taxes à percevoir sur les colis postaux échangés par les bureaux de poste du Soudan français 20 juillet 1933 : 665 15 septembre 1933 : 587 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant certaines taxes postales et conditions d’expédition applicables dans le régime intérieur du Soudan français ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales 3 août 1933 : 665 15 septembre 1933 : 588 Navigation sur le Niger. 27 décembre 1916 : 253 1er février 1917 : 73 Tarifs du service de la Navigation Arrêtés du Gouverneur général fixant les tarifs spéciaux de transport par vapeur sur le Niger. 23 décembre 1922 : 951 30 décembre 1922 : 817 personnel et matériel de l'Etat à effectuer par la Navigation du Niger. 25 septembre 1926 490 AOF 1er novembre 1926 527 29 octobre 1925 1105 AOF 21 novembre 1925 846 Arrêtés du Gouverneur général fixant les tarifs de frais, accessoires et conditions d'application relatifs aux transports à effectuer par le service de la Navigation du Niger 31 juillet 1929 557 15 août 1929 354 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le prix et les conditions de transport par le service de la Navigation du Niger des cercueils contenant des dépouilles mortelles.... 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Arrêté du Gouverneur général accordant aux mutilés et réformés de guerre des réductions de tarifs de transport sur les bateaux de la Navigation du Niger 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Service des bacs, de la Colonie Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le tarif des bacs de la Colonie sur le Niger à Koulikoro-Gouni 28 août 1929 559 15 septembre 1929 435 Imprimerie. Produits de l'Imprimerie Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs des travaux divers effectués par l'Imprimerie du Gouvernement pour le compte des Services publics ou des particuliers 28 décembre 1927 518 1er janvier 1928 9 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant fixation du prix des abonnements et annonces au Journal officiel du Soudan français 23 décembre 1931 614 1er janvier 1932 9 Usines et Fabriques. Service automobile entre Koulikoro, Bamako et Point G. Arrêté
Niger des cercueils contenant des dépouilles mortelles.... 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Arrêté du Gouverneur général accordant aux mutilés et réformés de guerre des réductions de tarifs de transport sur les bateaux de la Navigation du Niger 19 avril 1921 360 1er juillet 1921 210 Service des bacs, de la Colonie Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le tarif des bacs de la Colonie sur le Niger à Koulikoro-Gouni 28 août 1929 559 15 septembre 1929 435 Imprimerie. Produits de l'Imprimerie Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs des travaux divers effectués par l'Imprimerie du Gouvernement pour le compte des Services publics ou des particuliers 28 décembre 1927 518 1er janvier 1928 9 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant fixation du prix des abonnements et annonces au Journal officiel du Soudan français 23 décembre 1931 614 1er janvier 1932 9 Usines et Fabriques. Service automobile entre Koulikoro, Bamako et Point G. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur créant un service de transports par car entre Bamako, Koulikoro et le Point G 23 janvier 1914 181 1er février 1914 95 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant le tarif des places dans le break automobile 22 octobre 1919 319-320 15 novembre 1919 582 Service spécial pour les malades Arrêté du Lieutenant-Gouverneur réglementant le service de l'ambulance automobile 19 juin 1914 191 1er juillet 1914 351 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 4 novembre 1916 portant relèvement des tarifs de transport pour les malades et le Conseil de santé 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 617 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs des transports des malades effectués par la voiture sanitaire du Point G 28 septembre 1929 560 1er octobre 1929 474 Autres transports Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant réorganisation du service des transports par les voitures et camions automobiles de la colonie (du Soudan français... 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 616 Transport sur la voie Decauville Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur relatifs à l'établissement d'un chemin de fer Decauville entre Ségou sur le Niger et Dénébougou sur le Bani et fixant les tarifs de ce chemin de fer 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 618 Alimentation en eau Arrêté du
du Lieutenant-Gouverneur réglementant le service de l'ambulance automobile 19 juin 1914 191 1er juillet 1914 351 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 4 novembre 1916 portant relèvement des tarifs de transport pour les malades et le Conseil de santé 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 617 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs des transports des malades effectués par la voiture sanitaire du Point G 28 septembre 1929 560 1er octobre 1929 474 Autres transports Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant réorganisation du service des transports par les voitures et camions automobiles de la colonie (du Soudan français... 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 616 Transport sur la voie Decauville Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur relatifs à l'établissement d'un chemin de fer Decauville entre Ségou sur le Niger et Dénébougou sur le Bani et fixant les tarifs de ce chemin de fer 4 novembre 1926 493 15 décembre 1926 618 Alimentation en eau Arrêté du Lieutenant-Gouverneur réglementant l'alimentation en eau dans les villes de Bamako, Koulikoro et Kayes 12 juin 1925 457 15 juin 1925 223 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant, à compter du 1er janvier 1929, la vente de l'eau à Bamako, Koulikoro, Point G 14 janvier 1929 543 15 janvier 1929 39 Services énergétiques. Services d'électricité Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de fournitures du courant électrique à Bamako, Koulikoro et Kayes 27 novembre 1928 300 15 janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant à compter du 1er janvier, 1929 les tarifs de vente de l'énergie électrique à Bamako, Koulikoro, Point G 14 janvier 1929 543 15 janvier 1929 Vente de glace à Koulikoro Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de cession de glace à Koulikoro 17 mai 1923 411 16 juillet 1923 Exploitations industrielles diverses Transports sur la voie Decauville Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de la voie de San du 31 juillet 1923 417 15 octobre 1923 de San au Bani. San au Bani 31 octobre 1929 565 15 décembre 1929 Produits perçus sur ordres de recettes. Taxe de délivrance des cartes d'identité aux indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur instituant une carte d'identité pour les indigènes
Services d'électricité Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de fournitures du courant électrique à Bamako, Koulikoro et Kayes 27 novembre 1928 300 15 janvier 1919 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant à compter du 1er janvier, 1929 les tarifs de vente de l'énergie électrique à Bamako, Koulikoro, Point G 14 janvier 1929 543 15 janvier 1929 Vente de glace à Koulikoro Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de cession de glace à Koulikoro 17 mai 1923 411 16 juillet 1923 Exploitations industrielles diverses Transports sur la voie Decauville Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de la voie de San du 31 juillet 1923 417 15 octobre 1923 de San au Bani. San au Bani 31 octobre 1929 565 15 décembre 1929 Produits perçus sur ordres de recettes. Taxe de délivrance des cartes d'identité aux indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur instituant une carte d'identité pour les indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine 24 avril 1918 293 1er octobre 1918 Taxe de délivrance de cartes d'identité aux étrangers séjournant en Afrique occidentale française. Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur fixant le droit à percevoir par la délivrance des cartes d'identité aux étrangers 16 mai 1924 432 1er juin 1924 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant à compter du 1er janvier 1929, l'axe sur les remises commerciales. Arrêté du Gouverneur général créant en Afrique occidentale française un service public de remises commerciales 14 août 1907 27 novembre 1907 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant le droit de commission sur les remises commerciales 12 juin 1925 468 15 décembre 1925 Produits de la fourrière Arrêtés du Lieutenant-Gouverneur réglementant le service de la fourrière 16 février 1914 196 1er septembre 1914 dans les cercles de la Colonie 30 juin 1927 512 1er octobre 1927 Cessions de matériel, de main-d'œuvre et de médicaments. Circulaire du Gouverneur général au sujet des cessions de main-d'œuvre et de médicaments. particuliers et de la passation de marché après appel d'offres 15 septembre 1913 174-175 15 octobre Vente des plantes et produits d’Arrêté du Lieutenant-Gouverneur fixant les tarifs de vente des plantes et produits divers des stations agronomiques. 1er-15-novembre 1913 Cession de