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de service, bien que sur place. Dans certains postes, ce groupe fait défaut. En outre, le personnel de montage serait insuffisant : cinq ou six employés en tout, assure-t-on. Les raisons de cette situation se devinent : manque de crédits pour cette parente pauvre de la guerre. Mais il y a pire : le personnel qualifié de la Préfecture est mobilisable dès les premiers jours et, en cas de conflit, devraient abandonner aux requis civils les postes dans l'état où ils seraient. On voit le danger ; le groupe électrogène est, en effet, d'importance primordiale dans un poste sanitaire, car, outre l'éclairage, il assure l'aération par ventilation et la surcompression à l'intérieur du poste, aux fins de refoulement des gaz à l'extérieur. Des bicyclettes fixes ont été prévues pour suppléer les moteurs, mais le pédalage, très dur, exigerait d'autant plus de monde pour se relayer que les requis civils sont âgés ou réformés. Dans ces conditions, M. René Fiquet, conseiller municipal, serait heureux d'avoir de M. le Préfet de police, au nom de la Défense passive, quelques apaisements. Ne lui semblerait-il donc pas préférable, en dehors de toute autre préoccupation, de subordonner le développement de ces postes à l'achèvement complet de ceux dotés de tout le matériel nécessaire ? Il demeure sousentendu que le choix, tant pour Paris que pour la Seine, s'attacherait à la plus juste et la plus équitable répartition possible. Question écrite n° 220 de M. Armand Lanote, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 2 mars 1939, relative à la réglementation du marché aux timbres. Réponse. L'arrêté préfectoral portant réglementation du marché aux timbres de l'avenue Marigny, sera publié incessamment. Question écrite n° 268 de M. Georges Prade, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 16 mars 1939, relative à l'application du congé du Mardi-Gras au personnel de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. Réponse. Le décret du 31 décembre 1938 applicable au personnel de la Préfecture de la Seine ou des Administrations annexes, services concédés et régies intéressées dont le personnel est directement assimilé à celui de la Ville de Paris et
de ceux dotés de tout le matériel nécessaire ? Il demeure sousentendu que le choix, tant pour Paris que pour la Seine, s'attacherait à la plus juste et la plus équitable répartition possible. Question écrite n° 220 de M. Armand Lanote, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 2 mars 1939, relative à la réglementation du marché aux timbres. Réponse. L'arrêté préfectoral portant réglementation du marché aux timbres de l'avenue Marigny, sera publié incessamment. Question écrite n° 268 de M. Georges Prade, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 16 mars 1939, relative à l'application du congé du Mardi-Gras au personnel de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. Réponse. Le décret du 31 décembre 1938 applicable au personnel de la Préfecture de la Seine ou des Administrations annexes, services concédés et régies intéressées dont le personnel est directement assimilé à celui de la Ville de Paris et du Département de la Seine, ne concerne pas le personnel de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. Le Conseil d'administration de l'Office a institué un régime spécial pour son personnel. Ce régime prévoit qu'il ne sera pas accordé de congé pour le Mardi-Gras, mais par contre une journée entière, sans récupération, le 2 janvier. Les agents de l'Office ont bénéficié dudit congé alors que le personnel de la Préfecture de la Seine et Administrations annexes n'avait droit, aux termes du décret du 31 décembre 1938, qu'à demi-journée (le congé qui a été accordé le 2 janvier pour la journée entière a en effet donné lieu à récupération à la Préfecture de la Seine). Question écrite n° 289 de M. André Le Troquer, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 21 mars 1939, relative à l'obligation imposée à une Société amicale d'anciens élèves d'école publique d'avoir à faire exécuter dans le préau d'école, mis de temps à autre à sa disposition, des travaux représentant des sommes très élevées, pour l'aménagement et même la transformation des locaux scolaires, et demandant s'il est admissible qu'on considère comme organisations théâtrales fonctionnant quotidiennement des associations d'anciens élèves qui donnent une fête
contre une journée entière, sans récupération, le 2 janvier. Les agents de l'Office ont bénéficié dudit congé alors que le personnel de la Préfecture de la Seine et Administrations annexes n'avait droit, aux termes du décret du 31 décembre 1938, qu'à demi-journée (le congé qui a été accordé le 2 janvier pour la journée entière a en effet donné lieu à récupération à la Préfecture de la Seine). Question écrite n° 289 de M. André Le Troquer, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 21 mars 1939, relative à l'obligation imposée à une Société amicale d'anciens élèves d'école publique d'avoir à faire exécuter dans le préau d'école, mis de temps à autre à sa disposition, des travaux représentant des sommes très élevées, pour l'aménagement et même la transformation des locaux scolaires, et demandant s'il est admissible qu'on considère comme organisations théâtrales fonctionnant quotidiennement des associations d'anciens élèves qui donnent une fête ou deux par an, et si on peut leur imposer des dépenses qui n'ont aucun rapport avec les résultats cherchés. Réponse de M. le Préfet de police. À la suite d'une nouvelle visite par les services techniques de la Préfecture de police, les prescriptions concernant le préau d'école auquel fait allusion M. André Le Troquer ont été revisées et certaines tolérances ont été accordées pour l'exécution des travaux. Un règlement spécial concernant les mesures de sécurité à appliquer lors des fêtes données dans les préaux d'école est en cours de préparation. Il tiendra compte, dans la plus large mesure possible, des moyens financiers des amicales d'anciens élèves qui sont organisées ces fêtes. Question écrite n° 303 de M. Henri Lachaussé, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 26 mars 1939, relative à l'application aux étrangers de la loi du 20 mars 1939. Réponse. En exécution de la loi sur le recrutement de l'armée, ne sont inscrits sur les tableaux de recensement et convoqués devant le Conseil de révision que les Français, les Naturalisés français et les jeunes gens sans nationalité définie visés par l'art. 3, § 2, de la loi. La loi du 20 mars 1939 visée dans la question ci-dessus
allusion M. André Le Troquer ont été revisées et certaines tolérances ont été accordées pour l'exécution des travaux. Un règlement spécial concernant les mesures de sécurité à appliquer lors des fêtes données dans les préaux d'école est en cours de préparation. Il tiendra compte, dans la plus large mesure possible, des moyens financiers des amicales d'anciens élèves qui sont organisées ces fêtes. Question écrite n° 303 de M. Henri Lachaussé, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 26 mars 1939, relative à l'application aux étrangers de la loi du 20 mars 1939. Réponse. En exécution de la loi sur le recrutement de l'armée, ne sont inscrits sur les tableaux de recensement et convoqués devant le Conseil de révision que les Français, les Naturalisés français et les jeunes gens sans nationalité définie visés par l'art. 3, § 2, de la loi. La loi du 20 mars 1939 visée dans la question ci-dessus ne contient à l'égard des étrangers que la disposition suivante : « Les étrangers d'au moins dix-sept ans peuvent être autorisés à contracter un engagement jusqu'à la durée de la guerre au titre d'un certain quelconque de l'armée française ». Les conditions d'application de cette disposition doivent être réglées par décrets. Question écrite n° 308 de M. Pierre Fiquet, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 29 mars 1939, demandant que le dimanche 19 mars, après-midi, de ses électeurs se trouvant dans une salle de cinéma d'un arrondissement voisin, y a vu, et au début de la séance, un rat mort, qu'il a demandé à M. le Préfet de police s'il n'y aurait pas qualité pour inviter — dans leur propre intérêt comme dans celui du public — les propriétaires de salle à justifier de la propreté de leurs locaux. Réponse. Après que le laboratoire des épidémies, à quoi les restes du rat capturé dans les circonstances signalées, a procédé à l'auscultation de tous les viscères et aucun germe pathogène n'a été décelé, l'établissement en question est géographiquement bien tenu, mais les locaux sont dans un état d'insalubrité qui favorise la pullulation des rongeurs. Le propriétaire a été mis en demeure,
décrets. Question écrite n° 308 de M. Pierre Fiquet, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 29 mars 1939, demandant que le dimanche 19 mars, après-midi, de ses électeurs se trouvant dans une salle de cinéma d'un arrondissement voisin, y a vu, et au début de la séance, un rat mort, qu'il a demandé à M. le Préfet de police s'il n'y aurait pas qualité pour inviter — dans leur propre intérêt comme dans celui du public — les propriétaires de salle à justifier de la propreté de leurs locaux. Réponse. Après que le laboratoire des épidémies, à quoi les restes du rat capturé dans les circonstances signalées, a procédé à l'auscultation de tous les viscères et aucun germe pathogène n'a été décelé, l'établissement en question est géographiquement bien tenu, mais les locaux sont dans un état d'insalubrité qui favorise la pullulation des rongeurs. Le propriétaire a été mis en demeure, sous peine de contravention verbale, de faire dératiser l'immeuble, ce qu'il a fait. Il y contraint le règlement sanitaire de la Ville de Paris. Quant à la présence de chats dans les immeubles, pour souhaitable qu'elle soit ou ne peut être imposée aux propriétaires de spectacles, pas plus qu'aux propriétaires d'autres locaux, la jurisprudence de l'État s'oppose à ce que l'Administration, qui a prescrit telle ou telle caractéristique générale par voie d'arrêté ou de fondation, impose aux intéressés un tel moyen déterminé de remplir cette obligation. Question écrite n° 328 de MM. Henri Lachaussé et Pierre Dailly, conseillers municipaux, "Bulletin municipal officiel" du 2 avril 1939, relative aux trafics auxquels donnent lieu les bons de transports délivrés par Paris-Marseille par l'autorité militaire aux engagés volontaires dans la Légion étrangère, et à la défectuosité constatée entre le jour de l'engagement présents au fort Saint-Jean, à Marseille, et celui qui est porté sur les militaires annonçant leur arrivée. Réponse. La question posée par MM. Lachausse et Dailly a été transmise au ministère de la Marine et de la Guerre. L'union écrite n° 331 de M. de Puymaquet, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 6 avril 1939, relative à la station de la
d'autres locaux, la jurisprudence de l'État s'oppose à ce que l'Administration, qui a prescrit telle ou telle caractéristique générale par voie d'arrêté ou de fondation, impose aux intéressés un tel moyen déterminé de remplir cette obligation. Question écrite n° 328 de MM. Henri Lachaussé et Pierre Dailly, conseillers municipaux, "Bulletin municipal officiel" du 2 avril 1939, relative aux trafics auxquels donnent lieu les bons de transports délivrés par Paris-Marseille par l'autorité militaire aux engagés volontaires dans la Légion étrangère, et à la défectuosité constatée entre le jour de l'engagement présents au fort Saint-Jean, à Marseille, et celui qui est porté sur les militaires annonçant leur arrivée. Réponse. La question posée par MM. Lachausse et Dailly a été transmise au ministère de la Marine et de la Guerre. L'union écrite n° 331 de M. de Puymaquet, conseiller municipal, "Bulletin municipal officiel" du 6 avril 1939, relative à la station de la gare des Invalides. Réponse. Auffortier, en réponse aux propositions de l'Administration, qui ont été approuvées par délibération du Conseil municipal du 24 mars 1939, le builing de l'ancienne gare des Invalides sera ouvert jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne, pour la tenue de manifestations ou d'expositions telles que l'Exposition de la nationale d'horticulture, la Semaine Datu de la Sécurité (Œuvre d'encouragement de la prévention du feu). C'est-à-dire que pour une très courte période, la gare a été mise à la disposition de la mairie passive en vue de la distribution de secours en cas de guerre. HERRATUM au compte rendu de la séance (Bulletin municipal officiel du 7 avril 1939.) M. Frédéric Dupont, conseiller municipal, a adressé à M. le Président du Conseil municipal la rectification suivante : "Monsieur le Président, Je constate officiellement sur le Bulletin municipal officiel du 7 avril, que j'ai été porté par erreur n'ayant pas pris part au scrutin sur la proposition de vote concernant les retraités non péréqués, je vous rappelle que j'avais donné des instructions pour qu'on me fasse voter en désobéissance. Je suis, fréquemment assez souvent en leur faveur, à la tribune du Conseil pour penser que quelque étrange penser erronée qu'elle
la nationale d'horticulture, la Semaine Datu de la Sécurité (Œuvre d'encouragement de la prévention du feu). C'est-à-dire que pour une très courte période, la gare a été mise à la disposition de la mairie passive en vue de la distribution de secours en cas de guerre. HERRATUM au compte rendu de la séance (Bulletin municipal officiel du 7 avril 1939.) M. Frédéric Dupont, conseiller municipal, a adressé à M. le Président du Conseil municipal la rectification suivante : "Monsieur le Président, Je constate officiellement sur le Bulletin municipal officiel du 7 avril, que j'ai été porté par erreur n'ayant pas pris part au scrutin sur la proposition de vote concernant les retraités non péréqués, je vous rappelle que j'avais donné des instructions pour qu'on me fasse voter en désobéissance. Je suis, fréquemment assez souvent en leur faveur, à la tribune du Conseil pour penser que quelque étrange penser erronée qu'elle puisse être. Rappeler au mandat donc de bien vouloir porter au prochain numéro du Bulletin municipal officiel la rectification de mon vote en ce qui concerne les retraités non péréqués. "Récevez, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués. "Signé : Frédéric DUPONT." PRÉFECTURE DE LA SEINE Injonction aux propriétaires de la villa Duthy, voie privée du 14e arrondissement, de se constituer en syndicat. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées; Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 sur la protection de la santé publique; Vu le rapport de la Direction générale des Travaux de Paris en date du 11 octobre 1938 concluant à l'exécution de mesures d'assainissement dans la villa Duthy, voie privée du 14e arrondissement; Vu les lettres recommandées en date des 24 novembre et 30 décembre 1938 avisant les propriétaires intéressés du dépôt dudit rapport pendant quinze jours, les invitant à en prendre connaissance et à produire leurs observations et les informant qu'ils seraient admis à présenter leurs observations à la Commission des logements insalubres dans ses séances des 12 décembre 1938 et 16 janvier 1939; Vu l'avis émis par la Commission
de la villa Duthy, voie privée du 14e arrondissement, de se constituer en syndicat. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées; Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 sur la protection de la santé publique; Vu le rapport de la Direction générale des Travaux de Paris en date du 11 octobre 1938 concluant à l'exécution de mesures d'assainissement dans la villa Duthy, voie privée du 14e arrondissement; Vu les lettres recommandées en date des 24 novembre et 30 décembre 1938 avisant les propriétaires intéressés du dépôt dudit rapport pendant quinze jours, les invitant à en prendre connaissance et à produire leurs observations et les informant qu'ils seraient admis à présenter leurs observations à la Commission des logements insalubres dans ses séances des 12 décembre 1938 et 16 janvier 1939; Vu l'avis émis par la Commission des logements insalubres dans sa séance du 24 mars 1939 concluant à l'exécution des mesures proposées par la Direction générale des Travaux de Paris dans son rapport précité du 11 octobre 1938, Arrête : Article premier. — Il est enjoint à : M. Drouet, 16, rue Saint-Romain (6e); M. Henrion fils, 6, rue des Marais, à Malakoff; Mlle Gadhille, 7, villa Duthy; Le "Planteur de Caïffa", 13, rue Joannès (14e); M. Bonamy, 51, boulevard Saint-Jacques (14e); Mlle Lavergne, 13, villa Duthy; Mme veuve Taffin, 17, villa Duthy; Mme veuve Levesque, 19-21, villa Duthy; Mme veuve Jamot, représentée par M. Aubert, 118, rue Dareau (14e); Mme veuve Bruni, représentée par M. Gautier, 38, rue Mathurin-Régnier (15e); M. Chevrault, 54, rue de Nancy, au Perreux (Seine); Mme veuve Jouard, 27, rue Demours (17e); Mme veuve Balloni, 10, villa Duthy; Mme veuve Breitel, 108, rue de Bellevue, à Yerres (Seine-et-Oise); M. Ripoché, 145, avenue de Neuilly, à Neuilly (Seine); MM. Cousin et Bazin, 87, rue du Bas-ValMary, à Mériel (Seine-et-Oise); M. Barthaud, 16, villa Duthy; M. Varlaud, 18, villa Duthy; M. Wagner, 20, villa Duthy; M. Comédon, 61, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers; M. Desbois, 24, villa Duthy; M. Clergaud, 24 bis, villa Duthy;
fils, 6, rue des Marais, à Malakoff; Mlle Gadhille, 7, villa Duthy; Le "Planteur de Caïffa", 13, rue Joannès (14e); M. Bonamy, 51, boulevard Saint-Jacques (14e); Mlle Lavergne, 13, villa Duthy; Mme veuve Taffin, 17, villa Duthy; Mme veuve Levesque, 19-21, villa Duthy; Mme veuve Jamot, représentée par M. Aubert, 118, rue Dareau (14e); Mme veuve Bruni, représentée par M. Gautier, 38, rue Mathurin-Régnier (15e); M. Chevrault, 54, rue de Nancy, au Perreux (Seine); Mme veuve Jouard, 27, rue Demours (17e); Mme veuve Balloni, 10, villa Duthy; Mme veuve Breitel, 108, rue de Bellevue, à Yerres (Seine-et-Oise); M. Ripoché, 145, avenue de Neuilly, à Neuilly (Seine); MM. Cousin et Bazin, 87, rue du Bas-ValMary, à Mériel (Seine-et-Oise); M. Barthaud, 16, villa Duthy; M. Varlaud, 18, villa Duthy; M. Wagner, 20, villa Duthy; M. Comédon, 61, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers; M. Desbois, 24, villa Duthy; M. Clergaud, 24 bis, villa Duthy; M. Clément, 26, villa Duthy; M. Malgras, 299, rue Bassau, à Angoulême, de se constituer en syndicat et de désigner un syndic à l'effet d'exécuter dans la villa Duthy, voie privée du 14e arrondissement, dont ils sont propriétaires et propriétaires riverains, les mesures d'assainissement ci-après : 1° Remplacer la bouche de lavage; 2° Assurer le fonctionnement des appareils d'éclairage suivant l'horaire adopté par la Ville de Paris. En vue de satisfaire aux règlements de police concernant la défense passive (extinction de l'éclairage dès le signal d'alerte), l'installation d'un dispositif automatique (relais type éclairage public) qui assurera automatiquement l'allumage et l'extinction, y compris celle d'alerte, est particulièrement recommandable; 3° Remettre le sol de la voie en état de viabilité; à cet effet, rétablir le profil de la voie en employant des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation; 4° Entretenir en bon état la chaussée et les trottoirs, ainsi que les ouvrages existants tant en surface qu'en sous-sol, et alimenter en eau les appareils hydrauliques (eau non potable) et les immeubles (eau potable). Nota. — Le projet des travaux susvisés devra être soumis, avant exécution, à l'Ingénieur en chef du
de lavage; 2° Assurer le fonctionnement des appareils d'éclairage suivant l'horaire adopté par la Ville de Paris. En vue de satisfaire aux règlements de police concernant la défense passive (extinction de l'éclairage dès le signal d'alerte), l'installation d'un dispositif automatique (relais type éclairage public) qui assurera automatiquement l'allumage et l'extinction, y compris celle d'alerte, est particulièrement recommandable; 3° Remettre le sol de la voie en état de viabilité; à cet effet, rétablir le profil de la voie en employant des matériaux présentant toute garantie au point de vue de la salubrité et de la sécurité de la circulation; 4° Entretenir en bon état la chaussée et les trottoirs, ainsi que les ouvrages existants tant en surface qu'en sous-sol, et alimenter en eau les appareils hydrauliques (eau non potable) et les immeubles (eau potable). Nota. — Le projet des travaux susvisés devra être soumis, avant exécution, à l'Ingénieur en chef du service technique de la Voie publique (section Sud), 2, place Denfert-Rochereau, à Paris (14e). Art. 2. — Si dans le délai d'un mois à partir de la notification du présent arrêté, les intéressés n'ont pas fait connaître leur volonté d'adhérer au syndicat, il sera procédé conformément aux dispositions des art. 4 et suivants de la loi du 22 juillet 1912. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel et notifié à chacun des intéressés par les soins du maire de leur domicile respectif, qui certifiera cette notification. Fait à Paris, le 6 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation ; Pour le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, Le Chef du Bureau administratif des services d’Hygiène de la Ville de Paris, MAZOYER. Cessibilité d'immeuble nécessaire à l'aménagement partiel de la zone annexée de Malakoff. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 19 avril 1919, modifiée par la loi du 10 avril 1930, relative au déclariat du l'enceinte fortifiée de Paris, et à l'annexion de la zone de servitude non œdificandi; Vu le décret du 3 avril 1925 qui a incorporé à Paris la zone située sur le territoire de
4 et suivants de la loi du 22 juillet 1912. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel et notifié à chacun des intéressés par les soins du maire de leur domicile respectif, qui certifiera cette notification. Fait à Paris, le 6 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation ; Pour le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, Le Chef du Bureau administratif des services d’Hygiène de la Ville de Paris, MAZOYER. Cessibilité d'immeuble nécessaire à l'aménagement partiel de la zone annexée de Malakoff. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 19 avril 1919, modifiée par la loi du 10 avril 1930, relative au déclariat du l'enceinte fortifiée de Paris, et à l'annexion de la zone de servitude non œdificandi; Vu le décret du 3 avril 1925 qui a incorporé à Paris la zone située sur le territoire de la commune de Malakoff; Vu le titre II du décret du 8 août 1935, modifié par celui du 30 octobre 1935, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le plan parcellaire de la propriété dont la cession est nécessaire, en totalité, pour l'aménagement partiel de ladite zone, lequel plan indique : 1° La superficie de la propriété atteinte ; 2° Les noms des propriétaires ; Vu toutes les pièces constatant que ledit plan a été déposé à la mairie du 14e arrondissement pendant huit jours consécutifs, et qu'avis de ce dépôt a été publié et affiché conformément à la loi ; Vu le registre d'enquête ; Considérant qu'aucune observation n'a été déposée ; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — Est déclarée cessible immédiatement, en totalité, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, la propriété ci-après désignée : Ancienne commune de Malakoff. N° 1 du plan. — Avenue de la Porte-de-Vanves, 14, lieudit « La Voie de Beauvais ». — Section A, nos 586 p, 587 p du cadastre. — Pour le sol : les consorts Simon et Minot; 1° Mme Serand (Lucie-Constance), épouse de M. Simon (Pierre-Alexandre), demeurant à Guérande (Loire-Inférieure), Faubourg Saint-Armel; 2°