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et à des peintures 700 fr. 9° Pour la caserne de gendarmerie de Mamers, à des travaux urgents aux écuries et au plancher de la cuisine du capitaine, au remplacement des gouttières 606 fr. 10° Pour la caserne de gendarmerie de La Ferté-Bernard, à la réfection d'une cloison chez le maréchal-des-logis, à des travaux urgents aux écuries et des reprises de carrelage 441 fr. 11° Pour les dépôts de sûreté, à la réparation et le renouvellement des lits de camp 300 fr. Les autres articles du sous-chapitre 1er comprennent, avec le traitement ordinaire de l'Architecte-adjoint, des crédits pour l'entretien des bâtiments départementaux. Vous trouverez au dossier, pour plusieurs de ces dépenses d'entretien, des demandes d'augmentation fondées sur leur insuffisance, par suite de l'élévation du prix de la main-d'œuvre et des matériaux. Ces demandes, peu importantes, d'ailleurs, m'ont paru justifiées, et je vous propose, en conséquence, les fixations ci-après : Hôtel, bureaux et jardins de la Préfecture 6,000 fr. Hôtels des Sous-Préfectures 860 fr. Tribunaux 1,120 fr. Prisons 1,490 fr. Casernes de gendarmerie 1,270 fr. Traitement de l'Architecte-adjoint 2,000 fr. SOUS-CHAPITRES 2 et 3. Contributions et loyers des hôtels de Préfecture, de Sous-Préfectures, des Prisons et Dépôts de sûreté. Les propriétés du Département, toutes affectées à des services publics, n'étant pas, aux termes de la loi, passibles de l'impôt direct, aucun crédit n'est inscrit au sous-chapitre 2. Casernes de gendarmerie. Dépôts de sûreté. Entretien ordinaire. SOUS-CHAPITRE 3. Mobiliers des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Pour compléter le mobilier des nouveaux appartements d'honneur, à la Préfecture, M. l'Architecte départemental adjoint produit un devis montant à 2,625 fr. Le même devis comprend, pour le remplacement du chariot dont vous avez prononcé la réforme à votre dernière session, une somme de 800 fr. Et pour l'achat d'une petite voiture à bras, celle de 110 fr. L'article 1er du sous-chapitre 4, dans lequel j'ai inscrit ces sommes, se complète par l'inscription du crédit habituel pour l'entretien du mobilier de la Préfecture 2,500 fr. Au total, pour l'hôtel de la Préfecture 6,035 fr. À l'art. 2 figure, pour l'entretien du mobilier des trois Sous-Préfectures, le
du Département, toutes affectées à des services publics, n'étant pas, aux termes de la loi, passibles de l'impôt direct, aucun crédit n'est inscrit au sous-chapitre 2. Casernes de gendarmerie. Dépôts de sûreté. Entretien ordinaire. SOUS-CHAPITRE 3. Mobiliers des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Pour compléter le mobilier des nouveaux appartements d'honneur, à la Préfecture, M. l'Architecte départemental adjoint produit un devis montant à 2,625 fr. Le même devis comprend, pour le remplacement du chariot dont vous avez prononcé la réforme à votre dernière session, une somme de 800 fr. Et pour l'achat d'une petite voiture à bras, celle de 110 fr. L'article 1er du sous-chapitre 4, dans lequel j'ai inscrit ces sommes, se complète par l'inscription du crédit habituel pour l'entretien du mobilier de la Préfecture 2,500 fr. Au total, pour l'hôtel de la Préfecture 6,035 fr. À l'art. 2 figure, pour l'entretien du mobilier des trois Sous-Préfectures, le crédit ordinaire de 1,200 fr., qui doit être réparti également entre chacune d'elles. Malgré une demande d'augmentation, ce chiffre m'a paru pouvoir être encore maintenu. Enfin, à l'art. 3, j'ai inscrit un crédit de 100 fr., pour réparations de fauteuils et renouvellement de rideaux à l'inspection académique. SOUS-CHAPITRE 5. Casernement de la Gendarmerie. L'occupation par la Gendarmerie de la caserne que le Département a fait construire à Saint-Calais, permettra une réduction de 500 fr. à l'article 2 du sous-chapitre 5. Cette réduction ne saurait être plus forte, en raison d'augements probables dans le prix des loyers de plusieurs casernes dont les baux sont à renouveler. Les chiffres des autres articles sont ceux que vous votez annuellement. SOUS-CHAPITRE 6. Cour d'assises, Tribunaux et Chambres d'agriculture. À l'art. 3 du sous-chapitre 6, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 90 fr., qui puisse permettre de pourvoir aux besoins des tribunaux de Mamers et de La Flèche, qui ne pouvaient trouver des ressources suffisantes dans l'ancien crédit dont le mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux du Mans enlevait la meilleure part. À l'art. 4 figure un crédit de 390 fr., montant d'un devis pour achat ou renouvellement du mobilier destiné
de la Gendarmerie. L'occupation par la Gendarmerie de la caserne que le Département a fait construire à Saint-Calais, permettra une réduction de 500 fr. à l'article 2 du sous-chapitre 5. Cette réduction ne saurait être plus forte, en raison d'augements probables dans le prix des loyers de plusieurs casernes dont les baux sont à renouveler. Les chiffres des autres articles sont ceux que vous votez annuellement. SOUS-CHAPITRE 6. Cour d'assises, Tribunaux et Chambres d'agriculture. À l'art. 3 du sous-chapitre 6, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 90 fr., qui puisse permettre de pourvoir aux besoins des tribunaux de Mamers et de La Flèche, qui ne pouvaient trouver des ressources suffisantes dans l'ancien crédit dont le mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux du Mans enlevait la meilleure part. À l'art. 4 figure un crédit de 390 fr., montant d'un devis pour achat ou renouvellement du mobilier destiné au tribunal civil de Mamers. Les 6 autres articles du sous-chapitre comprennent les mêmes chiffres que ceux du budget de l'exercice courant. SOUS-CHAPITRE 7. Routes départementales. Le mouvement d'amélioration matérielle des routes départementales signalé depuis plusieurs années s'est continué, et les parties d'une viabilité médiocre ou mauvaise sont réduites à 47 kilomètres sur 586 kilomètres. Cet état satisfaisant permet d'ajourner sans danger les rechargements extraordinaires auxquels nous devrons la reconstitution complète des chaussées, mais il est indispensable de maintenir au l'entretien un crédit suffisant pour établir l'équilibre entre l'usure et le rechargement annuel. M. l'Ingénieur en chef demande que ce crédit soit élevé de 263,300 fr. à 264,373 fr. en raison de ce que l'application d'une circulaire ministérielle du 28 août 1862, en augmentant le tarif des frais de déplacements et de découchages des conducteurs et agents, donnera lieu à un accroissement de dépense évalué à 1,297 fr. 36 c. En présence de la faiblesse de nos ressources, il m'a semblé, Messieurs, que cette somme de 1,297 fr. 36 c. pourrait être prélevée, sans de bien graves inconvénients, sur le crédit que vous affectez depuis plusieurs années à l'entretien proprement dit de vos routes départementales. J'ai donc porté, dans mes
47 kilomètres sur 586 kilomètres. Cet état satisfaisant permet d'ajourner sans danger les rechargements extraordinaires auxquels nous devrons la reconstitution complète des chaussées, mais il est indispensable de maintenir au l'entretien un crédit suffisant pour établir l'équilibre entre l'usure et le rechargement annuel. M. l'Ingénieur en chef demande que ce crédit soit élevé de 263,300 fr. à 264,373 fr. en raison de ce que l'application d'une circulaire ministérielle du 28 août 1862, en augmentant le tarif des frais de déplacements et de découchages des conducteurs et agents, donnera lieu à un accroissement de dépense évalué à 1,297 fr. 36 c. En présence de la faiblesse de nos ressources, il m'a semblé, Messieurs, que cette somme de 1,297 fr. 36 c. pourrait être prélevée, sans de bien graves inconvénients, sur le crédit que vous affectez depuis plusieurs années à l'entretien proprement dit de vos routes départementales. J'ai donc porté, dans mes prévisions de 1864, un chiffre égal à celui de 1863, c'est-à-dire 263,300 fr. représentant 45 fr. par mètre courant. J'ai inscrit au présent sous-chapitre 212,791 fr., laissant le surplus, suivant l'usage, à la charge de la seconde section. Je crois inutile de reproduire les renseignements contenus dans mon rapport de l'an dernier, au sujet du personnel des cantonniers. Le travail qu'on exige d'eux, leurs salaires, et la longueur des cantons, sont les mêmes qu'en 1861-1862; leur nombre a été porté de 152 à 154 par suite du classement, comme route départementale, de l'ancienne route stratégique n° 34. L'institution des livrets à la Caisse des retraites pour la vieillesse fonctionne toujours d'une manière satisfaisante. Le capital des versements est de 20,303 fr., et l'ensemble des rentes s'élève à 4,205 fr. 50 c. SOUS-CHAPITRE 8. Enfants trouvés, abandonnés; Orphelins pauvres. Le service des enfants assistés continue à donner toute la satisfaction désirable, aussi bien au point de vue matériel du bien-être et de la santé des enfants, qu'à celui de leur instruction et de leur éducation morale et religieuse. Ainsi, la mortalité, qui était en 1861 de 9.71 pour 0/0, est descendue en 1862 à 7.50, et s'il est juste de faire
l'an dernier, au sujet du personnel des cantonniers. Le travail qu'on exige d'eux, leurs salaires, et la longueur des cantons, sont les mêmes qu'en 1861-1862; leur nombre a été porté de 152 à 154 par suite du classement, comme route départementale, de l'ancienne route stratégique n° 34. L'institution des livrets à la Caisse des retraites pour la vieillesse fonctionne toujours d'une manière satisfaisante. Le capital des versements est de 20,303 fr., et l'ensemble des rentes s'élève à 4,205 fr. 50 c. SOUS-CHAPITRE 8. Enfants trouvés, abandonnés; Orphelins pauvres. Le service des enfants assistés continue à donner toute la satisfaction désirable, aussi bien au point de vue matériel du bien-être et de la santé des enfants, qu'à celui de leur instruction et de leur éducation morale et religieuse. Ainsi, la mortalité, qui était en 1861 de 9.71 pour 0/0, est descendue en 1862 à 7.50, et s'il est juste de faire la part des heureuses conditions hygiéniques de l'année 1862, on n'en peut pas moins attribuer la plus grande partie de l'amélioration obtenue à de meilleurs soins donnés aux enfants, par suite de l'augmentation du tarif des mois de nourrice des premiers âges. Situation générale. DE M. LE PRÉFET. 27 Les layettes et vêtures plus complètes qui doivent être délivrées, d'après les dispositions de l'arrêté réglementaire du 25 novembre 1862, contribueront aussi, je l'espère, à assurer la santé des enfants. 53 pupilles seulement ont été ramenés à l'hospice pour cause d'inconduite, et aucun d'entre eux n'a donné lieu à des poursuites judiciaires. L'Inspecteur du service réclame une augmentation de traitement ou de frais de tournées, en se fondant sur l'importance de son travail et les dépenses que lui occasionnent ses nombreux déplacements. Les longs services de M. Gouëllain et le zèle qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs me paraissent lui mériter la faveur qu'il sollicite. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'augmenter de 300 fr. ses frais de tournées, qui se trouveront portés à 800 fr. Les prix des mois de nourrice des premier et second âges ont été augmentés conformément à votre délibération de l'année dernière et en
layettes et vêtures plus complètes qui doivent être délivrées, d'après les dispositions de l'arrêté réglementaire du 25 novembre 1862, contribueront aussi, je l'espère, à assurer la santé des enfants. 53 pupilles seulement ont été ramenés à l'hospice pour cause d'inconduite, et aucun d'entre eux n'a donné lieu à des poursuites judiciaires. L'Inspecteur du service réclame une augmentation de traitement ou de frais de tournées, en se fondant sur l'importance de son travail et les dépenses que lui occasionnent ses nombreux déplacements. Les longs services de M. Gouëllain et le zèle qu'il apporte dans l'accomplissement de ses devoirs me paraissent lui mériter la faveur qu'il sollicite. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'augmenter de 300 fr. ses frais de tournées, qui se trouveront portés à 800 fr. Les prix des mois de nourrice des premier et second âges ont été augmentés conformément à votre délibération de l'année dernière et en raison de l'impossibilité de soutenir, pour les autres âges, la concurrence avec les départements voisins, MM. les Administrateurs de l'hospice et M. l'Inspecteur exposent, ainsi que vous l'aviez prévu en 1862, la nécessité d'augmentations analogues pour les troisième et quatrième âges, se contentant, toutefois, pour cette année, de demander que le tarif du troisième âge soit porté de 6 à 7f., ce qui constituerait une augmentation de dépense de 3,168 fr. MM. les Administrateurs allèguent, en même temps, que le tarif des frais de transport des enfants, fixé à 4 fr. par voyage, n'est pas en rapport avec la dépense, qui est en moyenne de 5 fr. 50. Ils demandent que ces frais soient portés à 5 fr., et qu'on comprenne dans le tarif, non seulement les enfants envoyés en nourrice, mais encore ceux que, pour cause de maladie, etc., on est obligé de faire revenir à l'hospice. Les exigences budgétaires ne m'ont pas permis de donner satisfaction à cette demande, qui ne me semble pas, d'ailleurs, d'une incontestable urgence. Traitement de l'Inspecteur. Tarif des mois de nourrice. Tarif des frais de transport. SOUS-CHAPITRE 8 Comme il y a lieu de prévoir que la moyenne des enfants ne sera, en
le tarif du troisième âge soit porté de 6 à 7f., ce qui constituerait une augmentation de dépense de 3,168 fr. MM. les Administrateurs allèguent, en même temps, que le tarif des frais de transport des enfants, fixé à 4 fr. par voyage, n'est pas en rapport avec la dépense, qui est en moyenne de 5 fr. 50. Ils demandent que ces frais soient portés à 5 fr., et qu'on comprenne dans le tarif, non seulement les enfants envoyés en nourrice, mais encore ceux que, pour cause de maladie, etc., on est obligé de faire revenir à l'hospice. Les exigences budgétaires ne m'ont pas permis de donner satisfaction à cette demande, qui ne me semble pas, d'ailleurs, d'une incontestable urgence. Traitement de l'Inspecteur. Tarif des mois de nourrice. Tarif des frais de transport. SOUS-CHAPITRE 8 Comme il y a lieu de prévoir que la moyenne des enfants ne sera, en 1864, que de 988, au lieu de 1,018, cette diminution de 30 enfants, à raison de 87 fr. 92 l'un, par an, dégrèvera le budget de la somme de 2,637 fr. 60 et réduira l'augmentation prévue de 3,168 fr. à 530 fr. En conséquence, il y aurait lieu d'inscrire au budget: 1° Pour les mois de nourrice et pension, secours, indemnités et autres dépenses du service extérieur 89,520 fr. 2° Pour traitement de l'Inspecteur du service (circulaire du 12 mars 1839) 2,500 fr. 3° Pour frais de tournées de l'Inspecteur (circulaires des 21 août 1839 et 30 avril 1856) 800 fr. TOTAL 92,820 fr. Cette dépense sera diminuée d'une somme d'environ 2,600 fr., produit présumé des amendes et confiscations affectées à la dépense. Mais, d'après les nouvelles règles de la comptabilité, il n'y a pas lieu de déduire du sous-chapitre 8 cette somme de 2,600 fr., parce qu'elle est comprise, aux recettes, dans les produits éventuels de la première section. J'ai inscrit au sous-chapitre 8 une somme de 74,820 fr., et reporté à la deuxième section (sous-chapitre 19) celle de 18,000 fr., que vous avez l'habitude d'y renvoyer, pour que la première section puisse être balancée en recette et en
budget: 1° Pour les mois de nourrice et pension, secours, indemnités et autres dépenses du service extérieur 89,520 fr. 2° Pour traitement de l'Inspecteur du service (circulaire du 12 mars 1839) 2,500 fr. 3° Pour frais de tournées de l'Inspecteur (circulaires des 21 août 1839 et 30 avril 1856) 800 fr. TOTAL 92,820 fr. Cette dépense sera diminuée d'une somme d'environ 2,600 fr., produit présumé des amendes et confiscations affectées à la dépense. Mais, d'après les nouvelles règles de la comptabilité, il n'y a pas lieu de déduire du sous-chapitre 8 cette somme de 2,600 fr., parce qu'elle est comprise, aux recettes, dans les produits éventuels de la première section. J'ai inscrit au sous-chapitre 8 une somme de 74,820 fr., et reporté à la deuxième section (sous-chapitre 19) celle de 18,000 fr., que vous avez l'habitude d'y renvoyer, pour que la première section puisse être balancée en recette et en dépense. Vous m'avez demandé, dans votre dernière réunion, d'insister d'une manière toute spéciale auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, afin d'obtenir que les secours aux filles mères ne fussent pas rétablis dans le Département. Aussitôt la clôture de votre session, je me suis empressé d'accéder à votre vœu, et j'ai présenté personnellement à S. Exc. la délibération où vous aviez consigné votre opinion sur la question. Ma démarche n'a pas eu de succès et, suivant les instructions ministérielles, un arrêté que vous trouverez au dossier, portant règlement sur le service des enfants assistés, dispose que des secours temporaires seront alloués, afin de prévenir l'abandon des enfants. Les secours accordés depuis le mois de janvier 1863, date de l'application de la nouvelle mesure, s'élèvent à 22. Je pense pouvoir satisfaire aux dépenses de cette partie du service avec les fonds ordinaires, et je n'ai, par conséquent, porté aucune somme spéciale au présent sous-chapitre pour assurer le paiement de ces secours. SOUS-CHAPITRE 9. Aliénés. Je mettrai sous vos yeux le rapport détaillé par lequel M. le Directeur de l'Asile rend compte des résultats de son administration, et présente, en ce qui concerne le service médical, les extraits d'un rapport de M.
j'ai présenté personnellement à S. Exc. la délibération où vous aviez consigné votre opinion sur la question. Ma démarche n'a pas eu de succès et, suivant les instructions ministérielles, un arrêté que vous trouverez au dossier, portant règlement sur le service des enfants assistés, dispose que des secours temporaires seront alloués, afin de prévenir l'abandon des enfants. Les secours accordés depuis le mois de janvier 1863, date de l'application de la nouvelle mesure, s'élèvent à 22. Je pense pouvoir satisfaire aux dépenses de cette partie du service avec les fonds ordinaires, et je n'ai, par conséquent, porté aucune somme spéciale au présent sous-chapitre pour assurer le paiement de ces secours. SOUS-CHAPITRE 9. Aliénés. Je mettrai sous vos yeux le rapport détaillé par lequel M. le Directeur de l'Asile rend compte des résultats de son administration, et présente, en ce qui concerne le service médical, les extraits d'un rapport de M. le Médecin en chef. Vous y verrez avec plaisir que votre Asile a réalisé des améliorations sensibles qui profiteront tout à la fois au bien-être moral et matériel des malades. D'heureuses innovations ont été accomplies, et, parmi celles qui restent à réaliser, se présentent, comme offrant le plus d'importance, le déplacement de l'ancien réservoir des eaux destinées au service général de l'établissement et la construction d'un nouveau bassin. Ces travaux, évalués à 14,414 fr. 81, pourront être exécutés avec les ressources propres de l'Asile, et ils étaient compris dans le plan général d'appropriation et d'agrandissement. Les devis et plan ont été soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. Viennent ensuite : 1° l'achèvement du pavillon des hautes classes, évalué à 10,000 fr., et que l'Asile pourra également faire exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau quartier pour les femmes, que le nombre croissant des malades rend indispensable. Les travaux sont évalués à 47,000 fr., et l'Asile espère encore pouvoir acquitter cette dépense, si le Département consent à payer une pension suffisante pour les aliénés indigents. Je dois, Messieurs, reproduire ma proposition de l'année dernière, de porter cette pension à 1 fr. 50 par jour, et
déplacement de l'ancien réservoir des eaux destinées au service général de l'établissement et la construction d'un nouveau bassin. Ces travaux, évalués à 14,414 fr. 81, pourront être exécutés avec les ressources propres de l'Asile, et ils étaient compris dans le plan général d'appropriation et d'agrandissement. Les devis et plan ont été soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. Viennent ensuite : 1° l'achèvement du pavillon des hautes classes, évalué à 10,000 fr., et que l'Asile pourra également faire exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau quartier pour les femmes, que le nombre croissant des malades rend indispensable. Les travaux sont évalués à 47,000 fr., et l'Asile espère encore pouvoir acquitter cette dépense, si le Département consent à payer une pension suffisante pour les aliénés indigents. Je dois, Messieurs, reproduire ma proposition de l'année dernière, de porter cette pension à 1 fr. 50 par jour, et j'espère que le prix toujours croissant des denrées et des salaires des employés de l'établissement vous engagera à considérer cette mesure comme équitable. Je vous prie, en conséquence, de maintenir les chiffres que j'ai établis au sous-chapitre 9, à raison de 402 fr. 60 c. par aliéné, pour l'année 1864. Vous remarquerez, Messieurs, qu'afin de ne pas rendre l'augmentation du prix de pension trop sensible et pouvoir équilibrer le budget, j'ai dû calculer la dépense sur un chiffre de 290 aliénés indigents seulement. L'année dernière, vous aviez généreusement porté ce chiffre à 300, et je vous en avais été fort reconnaissant, mais comme il est impossible à l'Asile, dans l'état actuel de ses bâtiments, de fournir 300 places, j'ai pensé que vous ne verriez pas d'inconvénient à mettre temporairement ce nombre d'accord avec la situation des choses, c'est-à-dire à réduire à 290 les places destinées aux aliénés indigents, jusqu'à la construction d'un nouveau quartier dans la section des femmes. Ce nombre de 290 places n'est assuré aujourd'hui que par l'établissement de lits supplémentaires dans une salle précédemment affectée à un autre service. La dépense totale, y compris 500 fr. pour frais de transport, s'élèvera ainsi à 117,254 fr. En déduisant
Vous remarquerez, Messieurs, qu'afin de ne pas rendre l'augmentation du prix de pension trop sensible et pouvoir équilibrer le budget, j'ai dû calculer la dépense sur un chiffre de 290 aliénés indigents seulement. L'année dernière, vous aviez généreusement porté ce chiffre à 300, et je vous en avais été fort reconnaissant, mais comme il est impossible à l'Asile, dans l'état actuel de ses bâtiments, de fournir 300 places, j'ai pensé que vous ne verriez pas d'inconvénient à mettre temporairement ce nombre d'accord avec la situation des choses, c'est-à-dire à réduire à 290 les places destinées aux aliénés indigents, jusqu'à la construction d'un nouveau quartier dans la section des femmes. Ce nombre de 290 places n'est assuré aujourd'hui que par l'établissement de lits supplémentaires dans une salle précédemment affectée à un autre service. La dépense totale, y compris 500 fr. pour frais de transport, s'élèvera ainsi à 117,254 fr. En déduisant de cette somme 9,200 fr. laissés à la charge des familles, et 15,000 fr. portés à la 2e section, la 1re section devra supporter une dépense de 93,054 fr. J'ai eu l'honneur de vous faire part, lors de votre dernière réunion, de mon intention de prononcer le renvoi de l'Asile d'un certain nombre d'aliénés tranquilles incurables, afin de créer quelques places et de pouvoir admettre plus facilement les demandes formées pour des aliénés dangereux ou susceptibles de guérison. Vous avez bien voulu donner votre complète adhésion à ce projet. Ainsi que je vous l'avais dit, j'ai appliqué cette mesure avec une grande réserve ; 25 aliénés m'ont été désignés par M. le Médecin en chef de l'Asile comme se trouvant dans les conditions voulues et pouvant être rendus à la société sans aucun inconvénient. Quelques-uns de ces malades étant fort âgés et d'autres n'ayant pas de parents connus, j'ai cru devoir, par humanité, les maintenir dans l'établissement. En ce qui concerne les autres, c'est-à-dire pour 15 aliénés, j'ai fait demander aux familles, par l'intermédiaire de MM. les Maires, si elles consentaient à les recevoir et à leur donner des soins. Une réponse négative m'est parvenue de tous côtés. Cette réponse