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œuvres, et au contraire, dans un ouvrage théorique ne serviraient qu'à énoncer les règles. Il est donc trés essentiel que nous ne possédions pas encore un cours de belles lettres méthodique complètement, telle que celui dont les Anglais sont redevables à Black. M. Fontanette a l'ambition de nous donner, et il a su sa science de la Littérature est prise de haut dans cet ouvrage, auquel sertent d'introduction un coup d'œil général sur l'histoire des ténences, des lettres et des arts. et une histoire abrégée de l'art de sérender de parler et d'écrire. Locke et Condillac sont ses guides que l'auteur a suivis dans la partie métaphysique de ces leçons préliminaires. L'art oratoire par lequel il commence son cours est l'objet du premier volume il rejette la fameuse division des genres en délibératif, démonstratif et judiciaire de même qu'à propos de l'éloquence, il refuse d'admettre la division des styles en strophe, tempéré et sublime. En effet, ces distinctions qui proviennent d'une certaine manière de diviser, dont les plus grands esprits de l'antiquité n'étaient pas exempts, sont inutiles et même fausses, puisqu'un discours n'est jamais absolument d'un seul genre et d'un seul style; qu'au contraire, tous les genres et tous les styles sont souvent combinés dans un même discours. Mais M. Fontanette, qui ne se souveille pas sans motif le joug de l'antique et de l'usage, adepte la division de la rhétorique en quatre parties, l'invention, la disposition, l'expression et l'accentuation division qui est fondée sur la nature même des choses, et qui s'applique, sans exception, à toutes les productions de l'art oratoire. Chacune de ces parties est traitée avec le développement qui convient à la doctrine et est constamment illustrée, ce sont ceux d'Aristote, de Cicéron, de Quintilien, etc. exemples, qu'on trouve dans cet ouvrage de prix 1 fr., et 5 fr. par la poste. A Paris, chez Rouïe, Palais-Royal, derrière le Théâtre Français et chez le Normant, rue de Seine, n° 8. Coupé de malheurs, je l'espère déjà, voici 3ème révélation. Sire, le duc, Le 16, à sept heures du matin, le lieutenant-général Clinton, le général Sarvil. et tes
styles sont souvent combinés dans un même discours. Mais M. Fontanette, qui ne se souveille pas sans motif le joug de l'antique et de l'usage, adepte la division de la rhétorique en quatre parties, l'invention, la disposition, l'expression et l'accentuation division qui est fondée sur la nature même des choses, et qui s'applique, sans exception, à toutes les productions de l'art oratoire. Chacune de ces parties est traitée avec le développement qui convient à la doctrine et est constamment illustrée, ce sont ceux d'Aristote, de Cicéron, de Quintilien, etc. exemples, qu'on trouve dans cet ouvrage de prix 1 fr., et 5 fr. par la poste. A Paris, chez Rouïe, Palais-Royal, derrière le Théâtre Français et chez le Normant, rue de Seine, n° 8. Coupé de malheurs, je l'espère déjà, voici 3ème révélation. Sire, le duc, Le 16, à sept heures du matin, le lieutenant-général Clinton, le général Sarvil. et tes troupes de Wellington ont attaqué sur la rive droite du Llobregat, en même temps que le général chef Comte, le baron des Roles, les colonels Leandre et Manso avaient lâché leurs troupes sur Mont del Rey. Le général Mesclép avec sa brigade a soutenu les premiers mouvements de l'ennemi, et l'a repoussé avec vigueur sur la grande route de Vilafranca; mais bientôt, s'apercevant que toutes les forces de l'ennemi opéraient contre sa seule avant-garde, il a passé le pont de Hostal en ordonnant au commandant de ce poste de se défendre vigoureusement. Le général Pannetier, qui commande la Division, a formé ses troupes sur la rive gauche, et a confronté l'ennemi. Cependant de fortes concentrations se faisaient apparaître sur les deux rives bientôt les canons se sont mis à feu sur les fortins du pont de Roy, nos canonniers y répondirent par un feu soutenu. Le capitaine de Sigard y déploya beaucoup de vigueur son lieutenant Buil fut blessé, et sa jeune garnison, composée des troupes du régiment, s'est battue avec beaucoup de valeur. Au premier avis de l'attaque, j'envoyai le général Abert avec trois bataillons pour arrêter l'ennemi; je lui renouvelai mes instructions pour l'attirer au-delà du Llobregat, sur
l'a repoussé avec vigueur sur la grande route de Vilafranca; mais bientôt, s'apercevant que toutes les forces de l'ennemi opéraient contre sa seule avant-garde, il a passé le pont de Hostal en ordonnant au commandant de ce poste de se défendre vigoureusement. Le général Pannetier, qui commande la Division, a formé ses troupes sur la rive gauche, et a confronté l'ennemi. Cependant de fortes concentrations se faisaient apparaître sur les deux rives bientôt les canons se sont mis à feu sur les fortins du pont de Roy, nos canonniers y répondirent par un feu soutenu. Le capitaine de Sigard y déploya beaucoup de vigueur son lieutenant Buil fut blessé, et sa jeune garnison, composée des troupes du régiment, s'est battue avec beaucoup de valeur. Au premier avis de l'attaque, j'envoyai le général Abert avec trois bataillons pour arrêter l'ennemi; je lui renouvelai mes instructions pour l'attirer au-delà du Llobregat, sur les redoutes de Saint-Félix et d'obtenir un résultat. Quelques efforts qu'il fut possible y parvenir, il ne put l'y engager. Le général Clinton fit renouveler les attaques sur les fortins du pont de Roy, toujours infructueusement, et il éprouva de grandes pertes. Vers les trois heures, renvoyé instructé que les troupes de Grenadiers s'approchaient de Barcelone, il cessa ses attaques, et commença un mouvement général de retraite, après avoir eu plus de 150 hommes tués et 500 hommes blessés. De notre côté, nous avons eu 30 hommes tués et 150 blessés. Les reconnaissances que j'ai fait pousser dans la journée m'ont appris que l'ennemi s'est replié sur les deux rives du Llobregat. Agréablez, etc. COURS DE LA BOURSE, Du 2 au 3 septembre 1814. Commissionnaires du 2 septembre. Société de Change. Soc 5f 5f 5g5f 5e 5e 5f Soc 5e 6e 5e 4e 5e 5c. A l'antiquité, les ente plus souvent des meilleurs ouvrages modernes. L'auteur, qui n'était pas chargé d'enseigner les langues anciennes, a présumé sans doute que ses lecteurs prendraient plus d'intérêt et de plaisir à entendre citer des ouvrages qui, écrits en leur langue, seraient plus amusants que tous les autres. Beaucoup de citations de puregrammatical, et
troupes de Grenadiers s'approchaient de Barcelone, il cessa ses attaques, et commença un mouvement général de retraite, après avoir eu plus de 150 hommes tués et 500 hommes blessés. De notre côté, nous avons eu 30 hommes tués et 150 blessés. Les reconnaissances que j'ai fait pousser dans la journée m'ont appris que l'ennemi s'est replié sur les deux rives du Llobregat. Agréablez, etc. COURS DE LA BOURSE, Du 2 au 3 septembre 1814. Commissionnaires du 2 septembre. Société de Change. Soc 5f 5f 5g5f 5e 5e 5f Soc 5e 6e 5e 4e 5e 5c. A l'antiquité, les ente plus souvent des meilleurs ouvrages modernes. L'auteur, qui n'était pas chargé d'enseigner les langues anciennes, a présumé sans doute que ses lecteurs prendraient plus d'intérêt et de plaisir à entendre citer des ouvrages qui, écrits en leur langue, seraient plus amusants que tous les autres. Beaucoup de citations de puregrammatical, et des anecdotes piquantes amenées par la suite des idées, viennent par intermittence égayer l'amatcurité et refléter les sentiments qu'assoupissent la continuité d'une dictée dogmatique. L'auteur a commis à ce sujet quelques erreurs de fait par exemple : il a attribué à Bourdatone un mot de Massillon ; à Tacite un traité d'Alembert, le vers latin de Turgot sur Francklin mais ce sont là d'assez légères fautes qui ne nuisent en rien à la bonne de son travail; ce sont des fautes de petite indifférence de sa mémoire, d'auteurs très bien informés en souvenirs littéraires tant anciens que modernes. Dans un second article, je ferai connaître le contenu et le mérite des trois autres volumes; mais je me bâte de dire que l'ouvrage me semble devoir être énormément utile à ceux qui donnent l'instruction littéraire et à ceux qui la reçoivent. J'ajoute que sorti des presses de M. P. Oidit l'âme, il est nécessairement imprimé avec énorme facilité correction. T. L'Année Dramatique ou Almanach théâtral pour l'année 1814; contenant l'analyse raisonnée et critique de toutes les pièces jouées aux différents théâtres de la capitale, en l'année 1814, les noms des auteurs; la date des représentations; les débuts, les adresses et noms
traité d'Alembert, le vers latin de Turgot sur Francklin mais ce sont là d'assez légères fautes qui ne nuisent en rien à la bonne de son travail; ce sont des fautes de petite indifférence de sa mémoire, d'auteurs très bien informés en souvenirs littéraires tant anciens que modernes. Dans un second article, je ferai connaître le contenu et le mérite des trois autres volumes; mais je me bâte de dire que l'ouvrage me semble devoir être énormément utile à ceux qui donnent l'instruction littéraire et à ceux qui la reçoivent. J'ajoute que sorti des presses de M. P. Oidit l'âme, il est nécessairement imprimé avec énorme facilité correction. T. L'Année Dramatique ou Almanach théâtral pour l'année 1814; contenant l'analyse raisonnée et critique de toutes les pièces jouées aux différents théâtres de la capitale, en l'année 1814, les noms des auteurs; la date des représentations; les débuts, les adresses et noms des acteurs et actrices, etc. Pour l'année. Prix 5 fr 50 c. A Paris, chez Hoquet et compagnie, faubourg Montmartre, n°. Chez Barba, Palais-Royal, derrière le théâtre Français; Et chez le Normant imprimeur-libraire, rue de Seine, n°. 8, prète l'avis des Arts.
ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE PA3W. — PaeewipatB rM. HErmnfBR,* RW^'RCKT, 7. ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE JOURNAL DE LÉGISLATION, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE Diverses d'invention, Théâtre, Musique, Beaux-Arts, MARQUES, MODÈLES ET MARQUES DE FABRIQUE, RÉDIGÉ PAR PATAILLE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Chevalier de la Légion d'honneur, AVEC LA COLLABORATION DE M. J. BOZÉRIAN, Ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Sénateur, FERROT DE CHALOUX, POUILLET, HEKRI PATAILLE Avocats à la Cour d'appel, ET DE PLUSIEURS PUBLICISTES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS. TOME XXII 1877 PARIS RÉDACTION, RUE CHABANAIS, 3 ADMINISTRATION ET ABONNEMENTS, RUE LAFFITTE, 1 1877 ANNALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE ART. 2325. Expositions universelles.— Marques de fabrique et de commerce. Objets revêtus de marques contrefaites ou imitées. N'y a-t-il pas lieu d'exclure des expositions internationales les produits revêtus de marques contrefaites ou imitées? Les relations commerciales qui se sont établies entre toutes les nations civilisées, même les plus éloignées les unes des autres, et qui tendent toujours à s'acérer, les nombreux traités qui ont sanctionné ces relations en créant des droits et obligations respectifs, et plus spécialement ceux qui ont stipulé la réciprocité de garantie des marques de fabrique et de commerce, en ont fait, ainsi que nous l'avons fait souvent observer (notamment dans un article récent sur la législation de la République Argentine), une véritable propriété du droit des gens. La conséquence nécessaire est que chaque gouvernement devrait, dans les expositions particulières qu'il institue chez lui (et à plus forte raison dans les expositions internationales) prendre des mesures pour en exclure les produits revêtus de marques contrefaites, sans distinction de nationalité et sans exiger une plainte régulière des parties intéressées. —Sans doute celles-ci sont les meilleurs appréciateurs de leurs droits, et il semble que leur intérêt personnel doit être une garantie suffisante contre les usurpateurs qui viennent dresser autel contre autel dans une exposition publique. Mais, outre qu'il n'est pas donné à toutes les parties intéressées de visiter ces grands tournois de l'industrie universelle, des difficultés assez nombreuses s'opposent
stipulé la réciprocité de garantie des marques de fabrique et de commerce, en ont fait, ainsi que nous l'avons fait souvent observer (notamment dans un article récent sur la législation de la République Argentine), une véritable propriété du droit des gens. La conséquence nécessaire est que chaque gouvernement devrait, dans les expositions particulières qu'il institue chez lui (et à plus forte raison dans les expositions internationales) prendre des mesures pour en exclure les produits revêtus de marques contrefaites, sans distinction de nationalité et sans exiger une plainte régulière des parties intéressées. —Sans doute celles-ci sont les meilleurs appréciateurs de leurs droits, et il semble que leur intérêt personnel doit être une garantie suffisante contre les usurpateurs qui viennent dresser autel contre autel dans une exposition publique. Mais, outre qu'il n'est pas donné à toutes les parties intéressées de visiter ces grands tournois de l'industrie universelle, des difficultés assez nombreuses s'opposent à la constatation régulière de ces usurpations, chaque nation prétendant, avec assez de raison, être chez elle dans la partie de l'édifice commun qui lui a été attribuée, et c'est, selon nous, une raison de plus pour les commissions d'admission de chaque nation d'exclure, sur la plainte des parties intéressées ou même d'office, les produits revêtus de noms usurpés ou de marques de fabrique contrefaites. — Nous ne pouvons à cet égard que féliciter hautement la commission de l'Exposition de Philadelphie, qui a pris l'initiative d'une pareille mesure à l'égard de liqueurs exposées par un fabricant prussien et portant audacieusement des contrefaçons d'étiquettes françaises et belges connues de tous, telles que celles de la Grande Chartreuse et de la Bénédictine. — Voici comment M. le comte de Maillard-Marie rend compte de cet incident dans l'Économiste français du 23 décembre 1876 : PROTECTION INTERNATIONALE DES MARQUES DE FABRIQUE BULLETIN DE QUINZAINE La contrefaçon à l'Exposition de Philadelphie. Il s'est passé à l'Exposition de Philadelphie un fait digne de grande attention, que nous nous faisons un devoir de signaler. Il confirme, comme on va le voir, de la façon la plus formelle l'opinion par nous souvent exprimée que, dans les hautes régions
ou même d'office, les produits revêtus de noms usurpés ou de marques de fabrique contrefaites. — Nous ne pouvons à cet égard que féliciter hautement la commission de l'Exposition de Philadelphie, qui a pris l'initiative d'une pareille mesure à l'égard de liqueurs exposées par un fabricant prussien et portant audacieusement des contrefaçons d'étiquettes françaises et belges connues de tous, telles que celles de la Grande Chartreuse et de la Bénédictine. — Voici comment M. le comte de Maillard-Marie rend compte de cet incident dans l'Économiste français du 23 décembre 1876 : PROTECTION INTERNATIONALE DES MARQUES DE FABRIQUE BULLETIN DE QUINZAINE La contrefaçon à l'Exposition de Philadelphie. Il s'est passé à l'Exposition de Philadelphie un fait digne de grande attention, que nous nous faisons un devoir de signaler. Il confirme, comme on va le voir, de la façon la plus formelle l'opinion par nous souvent exprimée que, dans les hautes régions administratives ou judiciaires de l'empire allemand, il existe un désir sincère de réprimer la contrefaçon. Voici l'incident : Un nommé Hartwig Kantorowicz, de Posen, avait exposé des liqueurs de sa fabrication revêtues des marques contrefaites des maisons les plus honorables de France et de Belgique. La bénédictine, la chartreuse, et autres, figuraient naturellement au plus bel endroit de la vitrine, avec les marques que tout le monde connaît. La Société anonyme de Fécamp, ayant appris cet acte inouï d'audace, adressa une réclamation au commissaire général de la section française qui, de son côté, saisit le commissaire général de la section allemande des griefs articulés par la maison française. Ce haut fonctionnaire s'empressa de répondre à son collègue la lettre suivante, qui révèle des particularités extrêmement honorables pour tous ceux qui ont participé à l'acte de haute moralité commerciale qu'on va voir : « Philadelphie, 8 novembre 1870. « M. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA SECTION FRANÇAISE. « Monsieur, « J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 6 de ce mois, et je m'empresse de vous informer que l'exposant Kantorowicz, de Posen, avait exposé en effet des liqueurs en bouteille qui avaient la forme et les étiquettes de fabricants étrangers.
autres, figuraient naturellement au plus bel endroit de la vitrine, avec les marques que tout le monde connaît. La Société anonyme de Fécamp, ayant appris cet acte inouï d'audace, adressa une réclamation au commissaire général de la section française qui, de son côté, saisit le commissaire général de la section allemande des griefs articulés par la maison française. Ce haut fonctionnaire s'empressa de répondre à son collègue la lettre suivante, qui révèle des particularités extrêmement honorables pour tous ceux qui ont participé à l'acte de haute moralité commerciale qu'on va voir : « Philadelphie, 8 novembre 1870. « M. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA SECTION FRANÇAISE. « Monsieur, « J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 6 de ce mois, et je m'empresse de vous informer que l'exposant Kantorowicz, de Posen, avait exposé en effet des liqueurs en bouteille qui avaient la forme et les étiquettes de fabricants étrangers. Aussitôt que M. Wegeler, le membre allemand du jury, eut découvert cette contrefaçon, il la dénonça au jury, lequel décida d'exclure du concours non-seulement les liqueurs contrefaites, mais encore tous les autres produits exposés par Kantorowicz. En même temps, notre commission fit enlever toutes les liqueurs contrefaites. Ainsi, depuis le mois de juillet, les justes demandes de la Société anonyme la Bénédictine ont reçu satisfaction, la liqueur contrefaite n'existant plus dans l'Exposition. « Je ne doute pas que, par suite de ces circonstances, nous ne puissions nous abstenir d'examiner plus longuement le cas. Toutefois, je serais à votre disposition si vous aviez besoin d'une information quelconque concernant cette tromperie ignoble. « Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée, « Signé : BAUTELS. » Un acte aussi digne d'estime, accompli spontanément—quatre mois avant toute réclamation— méritait assurément d'être signalé au commerce français. Nous n'hésitons pas à le recommander aussi aux méditations du jury de l'Exposition prochaine. Il constitue un précédent qui, nous l'espérons, fondera une jurisprudence. Du reste, le principe en a été préconisé depuis longtemps par l'un de nos consuls les plus éminents, M. le vicomte de Fonlupt, très-versé, comme on sait, dans les questions qui touchent
mois de juillet, les justes demandes de la Société anonyme la Bénédictine ont reçu satisfaction, la liqueur contrefaite n'existant plus dans l'Exposition. « Je ne doute pas que, par suite de ces circonstances, nous ne puissions nous abstenir d'examiner plus longuement le cas. Toutefois, je serais à votre disposition si vous aviez besoin d'une information quelconque concernant cette tromperie ignoble. « Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée, « Signé : BAUTELS. » Un acte aussi digne d'estime, accompli spontanément—quatre mois avant toute réclamation— méritait assurément d'être signalé au commerce français. Nous n'hésitons pas à le recommander aussi aux méditations du jury de l'Exposition prochaine. Il constitue un précédent qui, nous l'espérons, fondera une jurisprudence. Du reste, le principe en a été préconisé depuis longtemps par l'un de nos consuls les plus éminents, M. le vicomte de Fonlupt, très-versé, comme on sait, dans les questions qui touchent à la protection des marques, et en situation de bien juger des besoins du commerce, placé comme il l'est au centre de la région la plus industrielle de l'Allemagne : les provinces rhénanes de Westphalie. Cette suggestion féconde, appuyée aujourd'hui sur un précédent considérable, fera certainement son chemin. En ce qui concerne particulièrement le fait en lui-même qui vient d'être rapporté, on ne s'étonnera pas que l'Union des fabricants, en ayant été informée dans tous les détails, ait voté des félicitations à l'honorable M. Wegeler, à M. le commissaire général allemand et au jury tout entier, qui a procédé avec tant de décision à l'exécution du coupable. Il était bon qu'il fût pris acte de cet heureux incident sous cette forme courtoise, et personne ici n'a songé, avec grande raison, à se laisser influencer en cette circonstance par d'autres considérations que le sentiment de la moralité publique, auquel il vient d'être rendu par nos voisins un éclatant hommage au profit de l'un de nos nationaux. C. DE MAILLARD-MARAFY. ART. 2326. Contrefaçon artistique.— Photographies microscopiques.— Érodersverhaltnisse.— Nullité.— Moyen nouveau.— Preuves.— Certificats.— Contrefaçon.— Débit d'ouvrages contrefaits.— Faux léger.— Commissionnaire. Le moyen de nullité d'un procès-verbal dressé en matière de propriété artistique par
qui concerne particulièrement le fait en lui-même qui vient d'être rapporté, on ne s'étonnera pas que l'Union des fabricants, en ayant été informée dans tous les détails, ait voté des félicitations à l'honorable M. Wegeler, à M. le commissaire général allemand et au jury tout entier, qui a procédé avec tant de décision à l'exécution du coupable. Il était bon qu'il fût pris acte de cet heureux incident sous cette forme courtoise, et personne ici n'a songé, avec grande raison, à se laisser influencer en cette circonstance par d'autres considérations que le sentiment de la moralité publique, auquel il vient d'être rendu par nos voisins un éclatant hommage au profit de l'un de nos nationaux. C. DE MAILLARD-MARAFY. ART. 2326. Contrefaçon artistique.— Photographies microscopiques.— Érodersverhaltnisse.— Nullité.— Moyen nouveau.— Preuves.— Certificats.— Contrefaçon.— Débit d'ouvrages contrefaits.— Faux léger.— Commissionnaire. Le moyen de nullité d'un procès-verbal dressé en matière de propriété artistique par un fonctionnaire autre que ceux auxquels ce droit est réservé par les lois des 19 juillet 1793 et 13 juin 1793, ne peut être proposé pour la première fois devant la Cour de cassation. Les articles 154 et 189 du Code d'instruction criminelle ne sont pas limitatifs; les juges du fond peuvent donc fonder leur conviction sur de simples certificats fournis par des tiers, alors d'ailleurs que ces documents se trouvent corroborés par d'autres documents réguliers. Est à bon droit condamné, non comme contrefacteur, mais comme débitant d'ouvrages contrefaits, le bijoutier qui a livré des bijoux par lui fabriqués, dans lesquels il aurait introduit des photographies microscopiques par lui commandées à un tiers, et qui ont été reconnues contrefaites. — Il ne saurait prétendre, pour échapper à la prévention, qu'il n'a agi que comme simple commissionnaire. Le dépôt d'œuvre artistique fait au ministère de l'intérieur, conformément à la loi du 19 juillet 1793, constitue, en l'absence de preuves contraires, une présomption suffisante de propriété au profit de l'éditeur déposant pour justifier son action en contrefaçon contre ceux qui les ont reproduites sans droit. (Jugement.) Il y a contrefaçon dès l'instant qu'il y a reproduction illicite d'un dessin ou d'une image