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le 23 décembre 1902, par l'Electromotion ; Attendu, d'ailleurs, qu'ils ne contestent pas que ladite somme est actuellement sans cause entre leurs mains ; qu'ils doivent donc être tenus de la restituer, conformément à la demande reconventionnelle, sans qu'il y ait lieu toutefois de les obliger au paiement d'autres intérêts que ceux de droit, et ce, par application des articles 1153, 1996 et, notamment, 1378 du Code civil, la mauvaise foi de Bonaventure et Richard n'étant point démontrée ; Par ces motifs ; Sans qu'il y ait lieu de donner acte à l'Electromotion de ses offres ; déclare Bonaventure et Richard mal fondés en leur demande ; les en déboute ; Les condamne solidairement à payer à l'Electromotion la somme de 233 fr. 40, avec intérêts de droit ; déclare l'Electromotion mal fondée en le surplus de sa demande, quant aux intérêts, l'en déboute ; et condamne Bonaventure et Richard aux dépens. Observations. — V. Argus du 6 mars 1904 (premier article) ; Tr. com. Seine, 24 févr. 1904 (Argus du 2 octobre) ; J. Paix Lyon (2e), 23-août 1904 (Argus du 9 octobre). Tribunal de Commerce d'Angoulême Audience du 5 janvier 1905 Pineau c. Boucart. Entre Marcel Pineau, agent d'assurances demeurant à Angoulême, rue d'Austerlitz, demandeur suivant exploit de Deimas, huissier à Angoulême, du 13 septembre 1904, comparant par Me de Verneuil, agréé près le Tribunal, son mandataire fondé de pouvoirs spécial, assisté de Me Puct, avocat, d'une part ; Et Gustave Boucart, industriel, demeurant à Angoulême, rue Marengo, défendeur comparant par Me Limousin, agréé près le Tribunal, son mandataire fondé de pouvoirs spécial, d'autre part. Ouï, en leurs conclusions respectives, Me de Verneuil, assisté de Me Puet, pour Pineau et Me Limousin, pour Boucart. Attendu que suivant exploit du 13 septembre 1904, Pineau a fait assigner Boucart en paiement de trois cents francs de dommages-intérêts, sous réserve des actions que la Compagnie Patriotique pourrait elle-même intenter directement ; Attendu que dans le courant du mois d'août 1904, Boucart entra en pourparlers avec Pineau par l'intermédiaire de Dupuy, pour l'assurance d'une partie de ses immeubles ; Que Pineau visita
d'assurances demeurant à Angoulême, rue d'Austerlitz, demandeur suivant exploit de Deimas, huissier à Angoulême, du 13 septembre 1904, comparant par Me de Verneuil, agréé près le Tribunal, son mandataire fondé de pouvoirs spécial, assisté de Me Puct, avocat, d'une part ; Et Gustave Boucart, industriel, demeurant à Angoulême, rue Marengo, défendeur comparant par Me Limousin, agréé près le Tribunal, son mandataire fondé de pouvoirs spécial, d'autre part. Ouï, en leurs conclusions respectives, Me de Verneuil, assisté de Me Puet, pour Pineau et Me Limousin, pour Boucart. Attendu que suivant exploit du 13 septembre 1904, Pineau a fait assigner Boucart en paiement de trois cents francs de dommages-intérêts, sous réserve des actions que la Compagnie Patriotique pourrait elle-même intenter directement ; Attendu que dans le courant du mois d'août 1904, Boucart entra en pourparlers avec Pineau par l'intermédiaire de Dupuy, pour l'assurance d'une partie de ses immeubles ; Que Pineau visita les immeubles à assurer, fit un plan des lieux et fournit à la direction de la Compagnie Patriotique, dont il est courtier, tous renseignements pour rétablissement des polices, que lorsqu'il fut en possession des polices revêtues de la signature du directeur de la Compagnie Patriotique, il les remit à Boucart pour être signées par lui ; Attendu que Boucart, après avoir conservé ces polices pendant plusieurs jours, les retourna à Pineau en l'informant qu'il avait traité avec une autre Compagnie. Attendu que dans ces conditions, Pineau fit faire sommation à Boucart, à la date du 13 septembre, d'avoir à signer les polices d'assurances et Boucart n'ayant pas obtempéré à cette sommation, il l'assigna en condamnation en trois cents francs de dommages-intérêts, pour réparation du préjudice à lui causé et pour paiement de débours, pénalties et soins. Attendu que pour résister à cette demande, Boucart expose qu'à la suite d'un incendie, la Compagnie La Nationale à laquelle étaient assurés ses immeubles, résilia l'assurance ; qu'à la suite de cette résiliation, il reçut de nombreuses propositions de la part de divers agents, qu'ayant à choisir entre ces diverses propositions, il préféra traiter avec une Compagnie française, plutôt qu'avec Patriotique, Compagnie étrangère ;
pour être signées par lui ; Attendu que Boucart, après avoir conservé ces polices pendant plusieurs jours, les retourna à Pineau en l'informant qu'il avait traité avec une autre Compagnie. Attendu que dans ces conditions, Pineau fit faire sommation à Boucart, à la date du 13 septembre, d'avoir à signer les polices d'assurances et Boucart n'ayant pas obtempéré à cette sommation, il l'assigna en condamnation en trois cents francs de dommages-intérêts, pour réparation du préjudice à lui causé et pour paiement de débours, pénalties et soins. Attendu que pour résister à cette demande, Boucart expose qu'à la suite d'un incendie, la Compagnie La Nationale à laquelle étaient assurés ses immeubles, résilia l'assurance ; qu'à la suite de cette résiliation, il reçut de nombreuses propositions de la part de divers agents, qu'ayant à choisir entre ces diverses propositions, il préféra traiter avec une Compagnie française, plutôt qu'avec Patriotique, Compagnie étrangère ; que dans ces conditions, il ne saurait être question de dommages-intérêts ; que d'ailleurs, les déboursés de Pineau sont insignifiants ; que dans des conditions analogues, jamais aucune Compagnie ou des Agents évincés n'ont déclaré de dommages-intérêts ; que les déboursés de Pineau se réduisent à des frais de correspondance et que s'il a cru devoir faire un plan dans l'intérêt de sa Compagnie, pour obtenir son adhésion à la proposition, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même ; qu'il n'a éprouvé, en conséquence, aucun préjudice sérieux et qu'il ne peut invoquer qu'il y ait dans les circonstances de la cause, rupture intempestive du contrat. Attendu qu'il est établi qu'il arrive fréquemment que les agents des différentes Compagnies d'assurances établissent, sur la demande des assurés, des projets de contrats auxquels il n'est pas donné suite, J'assure choisissant entre les Compagnies celle qui lui offre le plus d'avantages. ou paraît lui présenter le plus de garanties; qu'il n'est jamais réclamé de dommages-intérêts dans ce cas ; que cela peut se faire dans certaines grandes villes où les agents ont des frais généraux très importants, mais que cela n'existe pas dans les usages locaux de la ville d'Angoulême. Attendu que Pineau, en
et que s'il a cru devoir faire un plan dans l'intérêt de sa Compagnie, pour obtenir son adhésion à la proposition, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même ; qu'il n'a éprouvé, en conséquence, aucun préjudice sérieux et qu'il ne peut invoquer qu'il y ait dans les circonstances de la cause, rupture intempestive du contrat. Attendu qu'il est établi qu'il arrive fréquemment que les agents des différentes Compagnies d'assurances établissent, sur la demande des assurés, des projets de contrats auxquels il n'est pas donné suite, J'assure choisissant entre les Compagnies celle qui lui offre le plus d'avantages. ou paraît lui présenter le plus de garanties; qu'il n'est jamais réclamé de dommages-intérêts dans ce cas ; que cela peut se faire dans certaines grandes villes où les agents ont des frais généraux très importants, mais que cela n'existe pas dans les usages locaux de la ville d'Angoulême. Attendu que Pineau, en faisant son contrat, n'ignorait certainement pas qu'il n'était d'habitude de rien allouer à l'agent ou au courtier si ce contrat ne devenait pas définitif. Attendu qu'il n'y a pas lieu dès lors d'allouer à Pineau les dommages-intérêts qu'il réclame et qu'il est inutile d'ordonner la preuve des faits allégués par Pineau ; que ces faits fussent-ils établis, il n'en résulterait pas la preuve de la rupture intempestive du mandat de nature à causer un préjudice sérieux et injuste pouvant donner droit à une indemnité et que, d'autre part, fût-il démontré qu'il y a eu des pourparlers entre Boucart et Pineau pour l'établissement d'une police d'assurance non suivie d'effet, ce que Boucart d'ailleurs ne conteste pas, il n'y aurait pas lieu à des dommages-intérêts. Par ces motifs, Le Tribunal vidant son délibéré, déclare Pineau non recevable et mal fondé dans sa demande, le condamne à toutes dépenses et frais de justice et le condamne aux dépenses liquidées à quinze francs cinquante centimes, en ce non compris le coût, l'enregistrement, l'inscription et la signification du présent jugement auxquels il est également condamné. Observations — Les motifs invoqués par le Tribunal ne sauraient être rétenus. Ils sont inexacts, quant aux faits ; antijuridiques,
Pineau ; que ces faits fussent-ils établis, il n'en résulterait pas la preuve de la rupture intempestive du mandat de nature à causer un préjudice sérieux et injuste pouvant donner droit à une indemnité et que, d'autre part, fût-il démontré qu'il y a eu des pourparlers entre Boucart et Pineau pour l'établissement d'une police d'assurance non suivie d'effet, ce que Boucart d'ailleurs ne conteste pas, il n'y aurait pas lieu à des dommages-intérêts. Par ces motifs, Le Tribunal vidant son délibéré, déclare Pineau non recevable et mal fondé dans sa demande, le condamne à toutes dépenses et frais de justice et le condamne aux dépenses liquidées à quinze francs cinquante centimes, en ce non compris le coût, l'enregistrement, l'inscription et la signification du présent jugement auxquels il est également condamné. Observations — Les motifs invoqués par le Tribunal ne sauraient être rétenus. Ils sont inexacts, quant aux faits ; antijuridiques, quant à l'appréciation qu'ils portent ; illégaux, puisqu'ils violent formellement la loi : telle est la qualification générale qu'on peut leur attribuer et que nous allons démontrer. Ils sont inexacts quant aux faits auxquels ils font allusion ; en effet, « il n'est jamais réclamé de dommages-intérêts dans ce cas », dit le Tribunal. Nous n'insisterons pas pour faire ressortir l'inanité de cette affirmation. Nos lecteurs n'ont qu'à se reporter aux nombreuses décisions ci-dessus mentionnées pour voir que non seulement, il y a eu des demandes, mais que chaque fois au contraire qu'il y eut une demande, il y eut obtention de dommages-intérêts. Ils sont antijuridiques : Le Tribunal semble pourtant reconnaître que dans certaines grandes villes, on peut accorder des dommages-intérêts, parce que là les frais généraux sont très importants. Nous n'examinerons pas la valeur de l'assertion ; un simple exemple prouvera combien elle est peu fondée. Dans une grande ville, pour 0 fr. 15 de tramway, un courtier peut se déplacer ; dans une localité sans importance, le trajet devra se faire à pied parfois en chemin de fer ou en voiture, ce qui, dans l'un comme dans l'autre cas, occasionnera une perte de temps (times is money)
», dit le Tribunal. Nous n'insisterons pas pour faire ressortir l'inanité de cette affirmation. Nos lecteurs n'ont qu'à se reporter aux nombreuses décisions ci-dessus mentionnées pour voir que non seulement, il y a eu des demandes, mais que chaque fois au contraire qu'il y eut une demande, il y eut obtention de dommages-intérêts. Ils sont antijuridiques : Le Tribunal semble pourtant reconnaître que dans certaines grandes villes, on peut accorder des dommages-intérêts, parce que là les frais généraux sont très importants. Nous n'examinerons pas la valeur de l'assertion ; un simple exemple prouvera combien elle est peu fondée. Dans une grande ville, pour 0 fr. 15 de tramway, un courtier peut se déplacer ; dans une localité sans importance, le trajet devra se faire à pied parfois en chemin de fer ou en voiture, ce qui, dans l'un comme dans l'autre cas, occasionnera une perte de temps (times is money) et fréquemment des frais de voyage. Mais passons. Ce que nous voudrions faire remarquer, c'est la valeur juridique du motif. Aux yeux du Tribunal, ce qui fait l'existence du droit, c'est l'importance du dommage. Or, rien de plus faux. Que l'importance du dommage mesure la valeur du droit estimée en argent, d'accord ; mais que cette existence du droit tienne à la grandeur du dommage, voilà ce que l'on ne saurait admettre. Un droit existe ou il n'existe pas et quand des dommages-intérêts sont demandés pour un préjudice éprouvé, le droit ouvre l'action, et l'importance du préjudice en limite la valeur. Or, en l'espèce, on demandait 300 francs de dommages-intérêts, et on s'engageait à faire la preuve du préjudice. (À Suivre.) [Capital et Réserves libres: 14.000.000 Fks finlandais "EN FRANCE Compagnie d'Assurances contre l'Incendie Société Anonyme 3, rue de la Banque Helsingfors (Finlande) PARIS (2e) Compagnie d'Assurances contre l'Incendie à Helsingfors (Finlande) 55 MARINE INSURANCE CO. AND REINSURANCE COMPAGNY SOCIÉTÉ ANONYME ITALIENNE Capital Social : L. 30.000,000 — Versé L. 10.000.000 Siège et Direction Générale : Genes, 3 Plaza Felliola (Palazzo Spinola) Assurances maritimes, fluviales ou terrestres, sur facultés, valeurs, etc. Assurances de construction et lancement. Assurances sur corps et
argent, d'accord ; mais que cette existence du droit tienne à la grandeur du dommage, voilà ce que l'on ne saurait admettre. Un droit existe ou il n'existe pas et quand des dommages-intérêts sont demandés pour un préjudice éprouvé, le droit ouvre l'action, et l'importance du préjudice en limite la valeur. Or, en l'espèce, on demandait 300 francs de dommages-intérêts, et on s'engageait à faire la preuve du préjudice. (À Suivre.) [Capital et Réserves libres: 14.000.000 Fks finlandais "EN FRANCE Compagnie d'Assurances contre l'Incendie Société Anonyme 3, rue de la Banque Helsingfors (Finlande) PARIS (2e) Compagnie d'Assurances contre l'Incendie à Helsingfors (Finlande) 55 MARINE INSURANCE CO. AND REINSURANCE COMPAGNY SOCIÉTÉ ANONYME ITALIENNE Capital Social : L. 30.000,000 — Versé L. 10.000.000 Siège et Direction Générale : Genes, 3 Plaza Felliola (Palazzo Spinola) Assurances maritimes, fluviales ou terrestres, sur facultés, valeurs, etc. Assurances de construction et lancement. Assurances sur corps et machines de vapeurs et sur corps et agrès de voiliers et voiliers à moteur. Assurances de mines et dépôts en navigation. Assurances de guerre en navigation. Assurances de grèves, émeutes, etc. La "NAVAKI" Marine Insurance Co. (Ghèques), en partenariat avec les traités de réassurance établis avec les sociétés anglaises les plus importantes, est aussi bien dédiée à accepter des sommes très faibles sur chaque risque. SOCIÉTÉ SPÉCIALE POUR POLICES D'ABORD La Société est régulièrement autorisée à opérer en France Agent à Paris: M. Robert Fromageot, 8, rue de la Bourse. Agents à Marseille : MM. L. de Chamfort et F. Bert 13, rue Paradis; Agents à Nice : MM. R. de Chamfort et L. Bert, 7, Marseille. Agent à Bordeaux : M. Raoul Cardoze, 7, rue des Cales. Agents à Rouen : MM. Bocquet et H. Poyard, 48, rue Boucher-de-Peronne; Agent au Havre : M. Pierre Chegaray, 3, rue de la Bourse. BUREAU CENTRAL : AMOURETTI-PARIS TELEPHONES : GÉNÉRAL 17-W L'ARGUS Compagnie Société Lyon Direction Générale: 8, rue du Quatre Septembre PARIS Adresse télégraphique : Argand Lyon Téléphone : 09-92 à 09-92 BUREAU CENTRAL OZ-570 De la vieille cité lyonnaise (dans les temps des Romains) se présente avec des garanties
plus importantes, est aussi bien dédiée à accepter des sommes très faibles sur chaque risque. SOCIÉTÉ SPÉCIALE POUR POLICES D'ABORD La Société est régulièrement autorisée à opérer en France Agent à Paris: M. Robert Fromageot, 8, rue de la Bourse. Agents à Marseille : MM. L. de Chamfort et F. Bert 13, rue Paradis; Agents à Nice : MM. R. de Chamfort et L. Bert, 7, Marseille. Agent à Bordeaux : M. Raoul Cardoze, 7, rue des Cales. Agents à Rouen : MM. Bocquet et H. Poyard, 48, rue Boucher-de-Peronne; Agent au Havre : M. Pierre Chegaray, 3, rue de la Bourse. BUREAU CENTRAL : AMOURETTI-PARIS TELEPHONES : GÉNÉRAL 17-W L'ARGUS Compagnie Société Lyon Direction Générale: 8, rue du Quatre Septembre PARIS Adresse télégraphique : Argand Lyon Téléphone : 09-92 à 09-92 BUREAU CENTRAL OZ-570 De la vieille cité lyonnaise (dans les temps des Romains) se présente avec des garanties de premier ordre, rue une heure propice prendre rang parmi nos Compagnies de assurances nationales, elle contribue avec force à l'évolution de l'industrie française des assurances. Avenue de la Croix-de-la-Pierrière n° 8 n'oublieront pas la Compagnie, L'ALLIANCE qui répond dans les 4-0 heures de la journée des propositions. Adresser toutes correspondances à la Direction Générale : 8, rue du Quatre-Septembre. PARIS ARGENT The London and Edinburgh Reinsurance Company, Ltd. CAPITAL Authorisé £ 1,000,000. Souscrit £ 385,336 Versé plus de £ 100,000 Président — WILLIAM ORR WORKMAN. Esq. RÉASSURANCES, INCENDIE, ACCIDENT et MARINE, Angleterre et Étranger Membre du Fire Offices' Committee et de l'Accident Offices' Association GARANTIES : Comprenant les réserves totales et les engagements des Actionnaires: £ 537,110 Ces garanties, dont on a fait les balances du premier établissement, représentent 28,2 % des primes encaissées en 1821 Siège Social : 110, Cannon Street, London, E. C. 4 Succursales Téléphone LONDON BOOTH, CANNON, LONDON OCTOBER 1821 827 7 GREAT ALLAH, Administrateur-Délégué W. A. CUBBIS, F.I.A., Secrétaire. LA PRÉVOYANCE Fondée en 1821 8, Rue de Londres, 28 Capital : 5,000,000 de Francs DIRECTEUR-GÉNÉRAL M. SALLES, 87, avenue de l'Opéra L'URBAINE ET LA SEINE Compagnie anonyme d'assurances contre tous risques 30, Rue de
correspondances à la Direction Générale : 8, rue du Quatre-Septembre. PARIS ARGENT The London and Edinburgh Reinsurance Company, Ltd. CAPITAL Authorisé £ 1,000,000. Souscrit £ 385,336 Versé plus de £ 100,000 Président — WILLIAM ORR WORKMAN. Esq. RÉASSURANCES, INCENDIE, ACCIDENT et MARINE, Angleterre et Étranger Membre du Fire Offices' Committee et de l'Accident Offices' Association GARANTIES : Comprenant les réserves totales et les engagements des Actionnaires: £ 537,110 Ces garanties, dont on a fait les balances du premier établissement, représentent 28,2 % des primes encaissées en 1821 Siège Social : 110, Cannon Street, London, E. C. 4 Succursales Téléphone LONDON BOOTH, CANNON, LONDON OCTOBER 1821 827 7 GREAT ALLAH, Administrateur-Délégué W. A. CUBBIS, F.I.A., Secrétaire. LA PRÉVOYANCE Fondée en 1821 8, Rue de Londres, 28 Capital : 5,000,000 de Francs DIRECTEUR-GÉNÉRAL M. SALLES, 87, avenue de l'Opéra L'URBAINE ET LA SEINE Compagnie anonyme d'assurances contre tous risques 30, Rue de Lisbonne, 30 ATLAS Assurance Company de Londres 123, Cheapside, LONDRES Capital Social : 5,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE ÉGLE STAR Agence Générale pour la France: 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 PHOENIX Assurance Company Ltd. de Londres SIÈGE SOCIAL: Royal Exchange Avenue, LONDRES AND BRITISH DOMINIONS Insurance Company Ltd SIÈGE SOCIAL: Royal Exchange Avenue, LONDRES Compagnie autorisée : 5,000,000 Livres Capital Social : 4,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Agence Générale pour la France : 8, Rue du Quatre-Septembre, 2 FABER Compagnie Suisse no. 1,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Direction Générale pour la France : 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 LABORDE Assurance Company de Londres Siège Social: Lombard Street, LONDRES Fondée Capital Social : 40,000,000 Livres Boutais 5,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Agence Générale pour la France: 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 "INDÉPENDANCE" Compagnie d'Assurances contre Tout Risque (Vie et Accident du Travail exceptés) ASSESSEUR-ABILE LOOITEUR CAPITAL SOCIAL : 100,000,000 Francs CONSEIL D'ADMINISTRATION M. THEODOR LESBEC (Eperon), Ingénieur civil, S, Adjoint aux Administrateurs des Sociétés de Mines de Ouest, de Brest et de Roscoff et du Kempen des Nord et du Pas-de-Calais, et des Mines de Fer et de Manganèse de Lorraine M. BENJAMIN MOBLE (London), 1er Vice-Président de la Compagnie M. GEORGES LATHAM (Newcastle), 2ème Vice-Président de la Compagnie
Avenue, LONDRES Compagnie autorisée : 5,000,000 Livres Capital Social : 4,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Agence Générale pour la France : 8, Rue du Quatre-Septembre, 2 FABER Compagnie Suisse no. 1,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Direction Générale pour la France : 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 LABORDE Assurance Company de Londres Siège Social: Lombard Street, LONDRES Fondée Capital Social : 40,000,000 Livres Boutais 5,000,000 Livres BRANCHE-INCENDIE Agence Générale pour la France: 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 "INDÉPENDANCE" Compagnie d'Assurances contre Tout Risque (Vie et Accident du Travail exceptés) ASSESSEUR-ABILE LOOITEUR CAPITAL SOCIAL : 100,000,000 Francs CONSEIL D'ADMINISTRATION M. THEODOR LESBEC (Eperon), Ingénieur civil, S, Adjoint aux Administrateurs des Sociétés de Mines de Ouest, de Brest et de Roscoff et du Kempen des Nord et du Pas-de-Calais, et des Mines de Fer et de Manganèse de Lorraine M. BENJAMIN MOBLE (London), 1er Vice-Président de la Compagnie M. GEORGES LATHAM (Newcastle), 2ème Vice-Président de la Compagnie et de la Compagnie centrale des Armateurs de France, Chef du Comptoir de Commerce de Lyon; Administrateur de la Compagnie des Messageries Maritimes, Vice-Président. Banque de France (Succursale de Lyon) M. SERVAIS (Lyon), Vice-Président adjoint de la Compagnie M. RICHARD SAUTHON, 1er Président adjoint de la Compagnie M. THOMAS-MOULIN, Administrateur de la Banque Française de l'Afrique Occidentale, Comptoir Union Limited, France et England Company Limited, Comptoir Central des Armateurs de France SIEGE SOCIAL A PARIS, 2, Rue du Quatre-Septembre M. ROBEL (Eperon), 1er Vice-Président de la Compagnie et de la Bourse de Commerce de Lyon; Administrateur de la Banque de France (Succursale de Lyon) M. RICHARD SAUTHON, 1er Président adjoint de la Compagnie M. BENJAMIN MOBLE (London), 1er Vice-Président de la Compagnie M. THOMAS-MOULIN, Administrateur de la Banque Française de l'Afrique Occidentale, Comptoir Union Limited, France and England Company Limited, Comptoir Central des Armateurs de France EMPLOYES' LIABILITY Assurance Corporation Ltd. de Londres SIÈGE SOCIAL: Royal Exchange Building, LONDRES BRANCHE-INCENDIE Direction Générale pour la France : 2, Rue du Quatre-Septembre, 2 LAW UNION & ROCK Insurance Company Ltd. de Londres SIÈGE SOCIAL: 7, Chancery Lane — LONDRES FOUNDATIONS WORKERS' AUXILIARY Insurance Corporation Ltd. de Londres SIEGE SOCIAL: London and Manchester