jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
moins et de douze au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. 5° alinéa : Si le conseil est composé de moins de douze membres, il a la faculté de se compléter s’il le juge utile, dans l’intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le conseil sont soumises, lors de sa première réunion, à la confirmation de l’assemblée générale qui détermine la durée du mandat. Article 6 alinéa : De même, si une place d’administrateur devient vacante dans l’intervalle de deux assemblées générales, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement, il est même tenu de le faire dans le mois qui suit la vacance si le nombre des administrateurs est descendu aux sous de trois. L’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. Article II. — Les deux derniers alinéas de l'article II sont abrogés et remplacés par le texte suivant : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et par les autres administrateurs présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président du conseil d’administration, directeur général, ou, à défaut, par le directeur général, soit en cas d'incapacité temporaire du président, par l’administrateur délégué par lui ou par le conseil. Article 12. — Le deuxième alinéa de cet article est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relativement aux engagements de la Société. Ils ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu'ils ont reçu. Dans le cas où, conformément aux alinéas cinq et six de l’article 14, les fonctions de président ont été déléguées en tout ou partie à un administrateur, celui-ci encourt, dans la mesure des fonctions qui lui ont été déléguées, les responsabilités définies par l’article 4 de la loi du 16 novembre 1940 aux lieu et place du président. Article 14. — Cet article
justice ou ailleurs sont signés soit par le président du conseil d’administration, directeur général, ou, à défaut, par le directeur général, soit en cas d'incapacité temporaire du président, par l’administrateur délégué par lui ou par le conseil. Article 12. — Le deuxième alinéa de cet article est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relativement aux engagements de la Société. Ils ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu'ils ont reçu. Dans le cas où, conformément aux alinéas cinq et six de l’article 14, les fonctions de président ont été déléguées en tout ou partie à un administrateur, celui-ci encourt, dans la mesure des fonctions qui lui ont été déléguées, les responsabilités définies par l’article 4 de la loi du 16 novembre 1940 aux lieu et place du président. Article 14. — Cet article est abrogé et remplacé par le suivant : Le président du conseil d’administration remplit les fonctions de directeur général, ou à défaut, le directeur général exerce ces fonctions pour le compte, et sous la responsabilité personnelle du président du conseil d'administration. Aucun autre membre du conseil d’administration ne peut être investi de fonctions de direction de la Société. Toutefois, le président peut nommer un comité composé soit d’administrateurs, soit de directeurs, soit de directeurs et d’administrateurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d’étudier les questions que le président renvoie à leur examen. Les administrateurs qui font partie de ce comité peuvent recevoir une part dans les bénéfices supérieurs à celle des autres administrateurs. Dans le cas où le président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur ; cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. Si le président est dans l’incapacité temporaire d’effectuer cette délégation, le conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Le conseil d’administration détermine les émoluments et traitements fixes et proportionnels, s'il y a lieu, à allouer au président du conseil d'administration directeur général, ou directeur général, aux
investi de fonctions de direction de la Société. Toutefois, le président peut nommer un comité composé soit d’administrateurs, soit de directeurs, soit de directeurs et d’administrateurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d’étudier les questions que le président renvoie à leur examen. Les administrateurs qui font partie de ce comité peuvent recevoir une part dans les bénéfices supérieurs à celle des autres administrateurs. Dans le cas où le président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur ; cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. Si le président est dans l’incapacité temporaire d’effectuer cette délégation, le conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Le conseil d’administration détermine les émoluments et traitements fixes et proportionnels, s'il y a lieu, à allouer au président du conseil d'administration directeur général, ou directeur général, aux directeurs et aux directeurs de succursales, de services et autres agents auxquels des pouvoirs seraient délégués, ainsi qu'à l’administrateur délégué par le président ou par le conseil pour remplacer le président en cas d’incapacité temporaire de ce dernier. Le conseil d'administration peut enfin conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous les actes concernant la Société, décidés par le conseil et le président du conseil d'administration directeur général, ou à défaut, par le directeur général, soit en cas d'incapacité temporaire du président par l’administrateur délégué, par lui ou par le conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, enos, acceptations, avals et acquits d’effets de commerce, chèques et virements, ainsi que toutes demandes d'ouverture de comptes courants dans toutes maisons de banque, notamment à la Banque de France, sont signés par le président du conseil d’administration directeur général, ou à défaut, par le directeur général, ou, en cas d'incapacité temporaire du président, par l'administrateur délégué par lui ou par le conseil. Le président du conseil d’administration directeur général ou, à défaut, le directeur général, et, en cas d’incapacité temporaire
bon lui semble, pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous les actes concernant la Société, décidés par le conseil et le président du conseil d'administration directeur général, ou à défaut, par le directeur général, soit en cas d'incapacité temporaire du président par l’administrateur délégué, par lui ou par le conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, enos, acceptations, avals et acquits d’effets de commerce, chèques et virements, ainsi que toutes demandes d'ouverture de comptes courants dans toutes maisons de banque, notamment à la Banque de France, sont signés par le président du conseil d’administration directeur général, ou à défaut, par le directeur général, ou, en cas d'incapacité temporaire du président, par l'administrateur délégué par lui ou par le conseil. Le président du conseil d’administration directeur général ou, à défaut, le directeur général, et, en cas d’incapacité temporaire du président, l’administrateur délégué par lui ou par le conseil, ou, à défaut, par le directeur général, peut désigner tous conseillers techniques ou autres, chef du contentieux, chef de comptabilité, secrétaire général, membres du conseil d'administration ou non, ou encore conférer à un ou plusieurs chefs de services ou fondés de pouvoirs les pouvoirs qu’il juge convenables, mais sans qu'ils aient pouvoir de décision, et passer avec ce ou ces chefs de services ou fondés de pouvoirs, des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, le montant de leurs émoluments et traitements fixes ou proportionnels s’il y a lieu ; qui sont portés au compte de frais généraux, ainsi que les conditions de leur retraite ou de leur révocation. Article 18. — Le deuxième alinéa de cet article est abrogé et remplacé par le texte ci-après : La justification vis-à-vis des tiers des délibérations de l'assemblée générale résulte des copies ou extraits certifiés conformes par le président du conseil d'administration directeur général ; soit en cas d'incapacité temporaire du président par l’administrateur délégué par lui ou par le conseil. Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ci-dessus énoncée qui a délibéré sur seconde convocation
de pouvoirs les pouvoirs qu’il juge convenables, mais sans qu'ils aient pouvoir de décision, et passer avec ce ou ces chefs de services ou fondés de pouvoirs, des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, le montant de leurs émoluments et traitements fixes ou proportionnels s’il y a lieu ; qui sont portés au compte de frais généraux, ainsi que les conditions de leur retraite ou de leur révocation. Article 18. — Le deuxième alinéa de cet article est abrogé et remplacé par le texte ci-après : La justification vis-à-vis des tiers des délibérations de l'assemblée générale résulte des copies ou extraits certifiés conformes par le président du conseil d'administration directeur général ; soit en cas d'incapacité temporaire du président par l’administrateur délégué par lui ou par le conseil. Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ci-dessus énoncée qui a délibéré sur seconde convocation et une copie du procès-verbal dressé le 18 décembre 1941 pour constater que l'assemblée convoquée pour cette date sur première convocation n’a pu délibérer faute de quorum, ont été déposées aux minutes de M' PHILIPPOT, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui, le 29 avril 1942. Lieux expéditions de cet acte de dépôt et de ses annexes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 mai 1942. Suivant délibération en date du 11 janvier 1946, constatée par un procès-verbal dont un extrait certifié conforme a été déposé au rang des minutes de M® PHILIPPOT, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le 2 mars 1946, le conseil d’administration de la Société. Société Française de Magasins Modernes, alors de capital de 40 millions de francs a : Décidé à l’unanimité d’acquitter l’impôt de solidarité auquel est soumise la Société avec des actions de celle-ci créées au moyen d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Et, en conséquence, usant des pouvoirs spéciaux qui lui ont été donnés par l’ordonnance 45-1820, du 15 août 1945, décidé d’augmenter le Capital de la Société de 2.105.100 francs et de le porter à 42.105.100 francs par incorporation
cet acte de dépôt et de ses annexes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 mai 1942. Suivant délibération en date du 11 janvier 1946, constatée par un procès-verbal dont un extrait certifié conforme a été déposé au rang des minutes de M® PHILIPPOT, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le 2 mars 1946, le conseil d’administration de la Société. Société Française de Magasins Modernes, alors de capital de 40 millions de francs a : Décidé à l’unanimité d’acquitter l’impôt de solidarité auquel est soumise la Société avec des actions de celle-ci créées au moyen d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Et, en conséquence, usant des pouvoirs spéciaux qui lui ont été donnés par l’ordonnance 45-1820, du 15 août 1945, décidé d’augmenter le Capital de la Société de 2.105.100 francs et de le porter à 42.105.100 francs par incorporation au capital et de transformation directe en actions de 100 francs chacune, de 2.105.100 francs à prélever sur la provision pour dommages de guerre. Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 21.051 actions nouvelles de 100 francs, entièrement libérées, bénéficiant des mêmes droits que les actions anciennes portant les n° 400.001 à 421.051 et jouissant depuis le 18 février 1946. Par cette même délibération le Conseil, comme suite à l’augmentation de capital qui vient d'être rappelée, a modifié ainsi qu’il suit les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts : « Article 6. — Le capital social est fixé à 42.105.100 francs. « Il se divise en 421.051 actions de 100 francs ». Deux expéditions de l’acte de dépôt du 2 mars 1946 susénoncé ainsi que l’extrait de la délibération du conseil d’administration y annexé. Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 20 mars 1946. Pour extrait et mention : PHILIPPOT. Étude de Me Maurice RAULT Avoué à Blida y demeurant, 46, rue du Bey EXTRAIT d'un jugement de divorce D’un jugement de défaut rendu par le Tribunal Civil de Première Instance de Blida, le dix-sept octobre mil neuf
anciennes portant les n° 400.001 à 421.051 et jouissant depuis le 18 février 1946. Par cette même délibération le Conseil, comme suite à l’augmentation de capital qui vient d'être rappelée, a modifié ainsi qu’il suit les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts : « Article 6. — Le capital social est fixé à 42.105.100 francs. « Il se divise en 421.051 actions de 100 francs ». Deux expéditions de l’acte de dépôt du 2 mars 1946 susénoncé ainsi que l’extrait de la délibération du conseil d’administration y annexé. Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 20 mars 1946. Pour extrait et mention : PHILIPPOT. Étude de Me Maurice RAULT Avoué à Blida y demeurant, 46, rue du Bey EXTRAIT d'un jugement de divorce D’un jugement de défaut rendu par le Tribunal Civil de Première Instance de Blida, le dix-sept octobre mil neuf cent quarante-cinq, enregistré et signifié, Entre : Monsieur PIODI Joseph, maçon, demeurant à Blida, rue Alexandre 1er, D’UNE PART. Et : Madame PIODI Joseph, née CASTAGNA Irène-Anna, avec lequel elle demeure de droit, rue Alexandre 1er, ci-devant et actuellement à Alger, 33, rue Burdeau, 4e étage, D’AUTRE PART. Duquel il appert que le divorce a été prononcé d’entre les susdits aux torts et griefs de la femme et que Me RAULT, notaire à Blida, a été désigné pour la liquidation des droits des parties. Pour extrait. Signé : RAULT. Étude de Me Pierre GRANGER Avoué près le Tribunal Civil de Blida, y demeurant, 23, rue Carnot. Licitation consorts HAKEM VENTE aux enchères publiques sur licitation, au plus offrant et dernier enchérisseur à l’extinction des feux en un lot unique, d’une Maison d’habitation située à CHERCHELL, rue Commandant Boutin, n° 9, plus amplement désignée ci-après. L’adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal Civil de Blida, au Palais de Justice de la dite ville, sis rue Guynemer, le MERCREDI VINGT NEUF MAI mil neuf cent quarante-six, à huit heures trente du matin. On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra qu’en vertu et en exécution : D’un jugement de défaut
appert que le divorce a été prononcé d’entre les susdits aux torts et griefs de la femme et que Me RAULT, notaire à Blida, a été désigné pour la liquidation des droits des parties. Pour extrait. Signé : RAULT. Étude de Me Pierre GRANGER Avoué près le Tribunal Civil de Blida, y demeurant, 23, rue Carnot. Licitation consorts HAKEM VENTE aux enchères publiques sur licitation, au plus offrant et dernier enchérisseur à l’extinction des feux en un lot unique, d’une Maison d’habitation située à CHERCHELL, rue Commandant Boutin, n° 9, plus amplement désignée ci-après. L’adjudication aura lieu à l’audience des criées du Tribunal Civil de Blida, au Palais de Justice de la dite ville, sis rue Guynemer, le MERCREDI VINGT NEUF MAI mil neuf cent quarante-six, à huit heures trente du matin. On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra qu’en vertu et en exécution : D’un jugement de défaut rendu par le Tribunal Civil de Blida, le trois octobre mil neuf cent quarante-cinq, enregistré, signifié et devenu définitif. Et aux requêtes, poursuites et diligences de : Monsieur HAKEM Braham ben Hamidat ben Mostefa ben Mohamed, propriétaire, demeurant à Cherchell. Pour lequel domicile est élu en l’Etude de Me GRANGER, avoué près le Tribunal Civil de Blida, qui est constitué et continuera d’occuper pour lui sur les présentes poursuites de vente sur licitation et leurs suites. Et en présence ou eux dûment appelés de : 1° Monsieur HAKEM Mohamed ben Saïd ben Mohamed, commerçant, demeurant à Cherchell ; 2° Madame HAKEM Fatma bent Braham ben Hamidat, sans profession, épouse de Monsieur HAKEM Mohamed susnommé avec lequel elle demeure au même lieu. Co-licitants sans avoué constitué. Il sera, aux jour, lieu et heure susindiqués, procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, en un seul lot, de l’immeuble dont la désignation suit ; DESIGNATION DE L’IMMEUBLE A VENDRE UNE MAISON D’HABITATION située à CHERCHELL. ayant son entrée rue Commandant Boutin, n° 9, construite en pisé, couverte en tuiles, comprenant un rez-de-chaussée divisé en cinq pièces, petite cour, cabinet d’aisances et jardinet. Ensemble
avoué près le Tribunal Civil de Blida, qui est constitué et continuera d’occuper pour lui sur les présentes poursuites de vente sur licitation et leurs suites. Et en présence ou eux dûment appelés de : 1° Monsieur HAKEM Mohamed ben Saïd ben Mohamed, commerçant, demeurant à Cherchell ; 2° Madame HAKEM Fatma bent Braham ben Hamidat, sans profession, épouse de Monsieur HAKEM Mohamed susnommé avec lequel elle demeure au même lieu. Co-licitants sans avoué constitué. Il sera, aux jour, lieu et heure susindiqués, procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, à l’extinction des feux, en un seul lot, de l’immeuble dont la désignation suit ; DESIGNATION DE L’IMMEUBLE A VENDRE UNE MAISON D’HABITATION située à CHERCHELL. ayant son entrée rue Commandant Boutin, n° 9, construite en pisé, couverte en tuiles, comprenant un rez-de-chaussée divisé en cinq pièces, petite cour, cabinet d’aisances et jardinet. Ensemble le terrain sur lequel le tout existe ou est édifié et celui qui en dépend, d’une superficie de deux cent quarante-cinq mètres carrés, dix centimètres carrés (environ). Le tout limité : au nord, par Madame veuve MONDON et les héritiers CHELIOTTE, au sud par la rue Commandant-Boutin, à l’est, par BADA et BOUKTA (mur mitoyen entre). Ainsi au surplus que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances, appartenances et dépendances, sans aucune exception ni réserve. MISE A PRIX Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de QUARANTE MILLE FRANCS, ci 40.000 fr. fixée par le jugement qui a ordonné la vente. Frais de poursuite de vente, droits fixe et proportionnel en sus. BAISSE DE MISE A PRIX Dans le cas où la mise à prix ci-dessus fixée ne serait pas couverte, elle pourra être baissée séance tenante et sans autres formalités jusqu'à ce qu’une enchère se produise. PURGE DES HYPOTHEQUES LEGALES Il est en outre déclaré, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d’hypothèques légales sur les immeubles
BADA et BOUKTA (mur mitoyen entre). Ainsi au surplus que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances, appartenances et dépendances, sans aucune exception ni réserve. MISE A PRIX Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de QUARANTE MILLE FRANCS, ci 40.000 fr. fixée par le jugement qui a ordonné la vente. Frais de poursuite de vente, droits fixe et proportionnel en sus. BAISSE DE MISE A PRIX Dans le cas où la mise à prix ci-dessus fixée ne serait pas couverte, elle pourra être baissée séance tenante et sans autres formalités jusqu'à ce qu’une enchère se produise. PURGE DES HYPOTHEQUES LEGALES Il est en outre déclaré, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d’hypothèques légales sur les immeubles présentement vendus, devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour extrait certifié conforme : Signé : Locataire Me GRANGER. Étude de Me Albert DROZ Gérant l’Etude notariale de Téniet-el-Haâd VENTE DE FONDS DE COMMERCE PREMIÈRE INSERTION Suivant acte reçu par Me Albert DROZ, gérant l'Etude notariale de Téniet-el-Haâd, le 6 avril 1946, enregistré, Monsieur OLIVIER Auguste, demeurant à Téniet el Haâd, a vendu à Monsieur JONES GuyWilly-Louis, demeurant au même lieu, UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-HOTEL-RESTAURANT, exploité à Téniet-el-Haâd, sous le nom de « GRAND CAFE ET HOTEL MODERNE ». Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, dans les 40 jours de l’insertion qui renouvellera la présente, à Téniet el Haâd, en l'Etude de M® DROZ, notaire. Pour première insertion. Signé : DROZ. Vente de fonds de commerce DEUXIEME AVIS Suivant actes sous seings privés en date à Alger l’un du 22 décembre 1945, enregistré à cherchell, le 9 janvier 1946. volume 90, folio 35, case 367, l’autre du 7 mars 1946, enregistré à Cherchell le 22 mars 1946, volume 90, folio 56, case 503, M. DUFOUR Louis et Madame T E S T O N Anna, commerçants, demeurant ensemble ci-devant à Cherchell et
Téniet-el-Haâd, le 6 avril 1946, enregistré, Monsieur OLIVIER Auguste, demeurant à Téniet el Haâd, a vendu à Monsieur JONES GuyWilly-Louis, demeurant au même lieu, UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-HOTEL-RESTAURANT, exploité à Téniet-el-Haâd, sous le nom de « GRAND CAFE ET HOTEL MODERNE ». Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, dans les 40 jours de l’insertion qui renouvellera la présente, à Téniet el Haâd, en l'Etude de M® DROZ, notaire. Pour première insertion. Signé : DROZ. Vente de fonds de commerce DEUXIEME AVIS Suivant actes sous seings privés en date à Alger l’un du 22 décembre 1945, enregistré à cherchell, le 9 janvier 1946. volume 90, folio 35, case 367, l’autre du 7 mars 1946, enregistré à Cherchell le 22 mars 1946, volume 90, folio 56, case 503, M. DUFOUR Louis et Madame T E S T O N Anna, commerçants, demeurant ensemble ci-devant à Cherchell et actuellement à Alger, rue Bertholet. n° 4, ont vendu à M. NAVARRO Robert, débitant de boissons, demeurant à Alger, cidevant et actuellement à Cherchell, UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT sis à Cherchell, connu sous le nom de « Café-restaurant de l’Oasis ». Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, au plus tard, dans les 40 jours de la présente insertion, à Cherchell, au siège du fonds vendu. La présente insertion renouvelle celle parue dans ce journal, feuille du 6 avril 1946. Avis de ladite vente a paru dans les Bulletins Officiels des Ventes et Cessions de Fonds de Commerce. AUTO CARS BLIDÉENS Société Anonyme Française au capital de 2.887.500 francs Siège social : BLIDA, Avenue Maréchal-Foch prolongée R.C. 7676 AVIS DE CONVOCATION Messieurs les actionnaires porteurs de VINGT ACTIONS au moins sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le JEUDI SEIZE MAI 1946, à 9 h. 30, au siège social, Avenue Maréchal-Foch prolongée, à BlIDA. ORDRE DU JOUR 1° Lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes ; 2° Approbation des comptes et du bilan de l’exercice 1945 ; 3° Quitus aux Administrateurs de leur gestion ; 4° Fixation des jetons de présence ;