jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la pensée que la commune de Saint-Paul est particulièrement intéressée à l'adoption du projet. Les Conseils municipaux et les plus imposés appelés à délibérer à la suite de ces enquêtes se sont prononcés, à la Fresnaye, à l'unanimité pour la réunion, et à Saint-Paul, également à l'unanimité moins une voix, contre le projet. Dans la délibération de l'assemblée de la Fresnaye on expose, à l'appui de la demande d'adjonction, que la commune de Saint-Paul se trouve très rapprochée du bourg de la Fresnaye; qu'elle est déjà réunie à cette dernière commune pour le spirituel et l'instruction primaire; que Saint-Paul compte seulement 137 habitants, 36 maisons non agglomérées, et que sa situation financière est fort embarrassée; qu'elle se trouve dans l'impossibilité d'entretenir ses chemins; que l'annexion présente des avantages pour Saint-Paul, attendu que les communes réunies pourraient payer dans un délai de 18 mois les dettes de Saint-Paul, et faire construire sur son territoire une portion de chemin depuis longtemps réclamée par les communes voisines; que la réunion aura aussi des conséquences heureuses pour la Fresnaye qui compterait alors une population de 1,600 habitants, un territoire de 3,084 hectares et un principal de contributions qui permettrait de ne plus recourir à des impositions extraordinaires de 20 centimes; que, de plus, les deux administrations locales ne s'étant presque jamais entendues, tant pour les dépenses relatives au culte que pour celles de l'instruction primaire, l'annexion aurait pour résultat de faire disparaître toute cause de difficultés à cet égard. Pour faire repousser le projet, l'assemblée de Saint-Paul a, de son côté, formulé les arguments suivants : que la commune de Saint-Paul, dont l'étendue est de 440 hectares, ayant 10,164 fr. de revenus et 460 fr. de ressources annuelles, n'est pas dans une position aussi critique qu'on a voulu le dire, et peut parfaitement se suffire à elle-même; que si sa situation financière laisse à désirer aujourd'hui, cela tient aux dépenses considérables imposées à la commune par la construction du pont Saint-Paul et le débouché du chemin n° 2; qu'au reste, elle ne devra plus au 31 décembre prochain, que 2,400 fr.; que si la
des impositions extraordinaires de 20 centimes; que, de plus, les deux administrations locales ne s'étant presque jamais entendues, tant pour les dépenses relatives au culte que pour celles de l'instruction primaire, l'annexion aurait pour résultat de faire disparaître toute cause de difficultés à cet égard. Pour faire repousser le projet, l'assemblée de Saint-Paul a, de son côté, formulé les arguments suivants : que la commune de Saint-Paul, dont l'étendue est de 440 hectares, ayant 10,164 fr. de revenus et 460 fr. de ressources annuelles, n'est pas dans une position aussi critique qu'on a voulu le dire, et peut parfaitement se suffire à elle-même; que si sa situation financière laisse à désirer aujourd'hui, cela tient aux dépenses considérables imposées à la commune par la construction du pont Saint-Paul et le débouché du chemin n° 2; qu'au reste, elle ne devra plus au 31 décembre prochain, que 2,400 fr.; que si la Fresnaye demande qu'elle lui soit adjointe, c'est pour faire contribuer aux charges occasionnées par son marché; que les propriétaires de Saint-Paul qui ont donné leur adhésion au projet ont agi dans un intérêt personnel, et, qu'au reste, pour éviter toute discussion à l'avenir avec la Fresnaye, la commune prend l'engagement de contribuer, proportionnellement à ses revenus, au paiement des frais du culte. Le Conseil d'arrondissement de Mamers, saisi de la question, a émis, à l'unanimité moins une voix, un avis favorable au projet. Son opinion est ainsi motivée : "Le Conseil, considérant que le chiffre de la population de Saint-Paul-sur-Sarthe ne s'élève qu'à 137 habitants et que le premier inconvénient de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés administratives au point de vue du personnel, et que, par suite de cet état de choses, le Conseil municipal se trouve presque exclusivement composé des membres de la même famille, du père, du fils, du beau-père et de deux oncles du Maire; " Considérant que la composition de ce Conseil enlève à la délibération prise contre le projet de réunion des communes de Saint-Paul et de la Fresnaye la plus grande partie de son autorité et en fait, pour ainsi
de contribuer, proportionnellement à ses revenus, au paiement des frais du culte. Le Conseil d'arrondissement de Mamers, saisi de la question, a émis, à l'unanimité moins une voix, un avis favorable au projet. Son opinion est ainsi motivée : "Le Conseil, considérant que le chiffre de la population de Saint-Paul-sur-Sarthe ne s'élève qu'à 137 habitants et que le premier inconvénient de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés administratives au point de vue du personnel, et que, par suite de cet état de choses, le Conseil municipal se trouve presque exclusivement composé des membres de la même famille, du père, du fils, du beau-père et de deux oncles du Maire; " Considérant que la composition de ce Conseil enlève à la délibération prise contre le projet de réunion des communes de Saint-Paul et de la Fresnaye la plus grande partie de son autorité et en fait, pour ainsi dire, une affaire de famille; " Considérant que l'avis du Conseil municipal et des plus imposés de la Fresnaye est unanime pour demander la réunion des deux communes; " Considérant que la plus grande partie des plus imposés de la commune de Saint-Paul (les 2/3 environ) demandent cette réunion; " Considérant qu'un grand nombre d'habitants ou de propriétaires de Saint-Paul, qui tous ont un intérêt à la question, se joignent, au nombre de 45, aux adhérents, et que, par conséquent, on peut dire avec raison que la majorité est pour la réunion; " Considérant que les deux communes de Saint-Paul et de la Fresnaye sont déjà réunies pour le spirituel et l'instruction publique; " Considérant que la commune de Saint-Paul ne possède aucune agglomération communale et qu'elle n'est formée que de 36 maisons pour la plupart isolées, et que, par conséquent, elle ne pourra jamais posséder les éléments constitutifs de la vie communale; " Considérant que la commune de Saint-Paul est tellement grevée de dettes qu'elle ne pourra de longtemps satisfaire aux exigences de sa situation, et que même les sacrifices exceptionnels de l'impôt extraordinaire ne sauraient la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles que presbytère, église,
Considérant qu'un grand nombre d'habitants ou de propriétaires de Saint-Paul, qui tous ont un intérêt à la question, se joignent, au nombre de 45, aux adhérents, et que, par conséquent, on peut dire avec raison que la majorité est pour la réunion; " Considérant que les deux communes de Saint-Paul et de la Fresnaye sont déjà réunies pour le spirituel et l'instruction publique; " Considérant que la commune de Saint-Paul ne possède aucune agglomération communale et qu'elle n'est formée que de 36 maisons pour la plupart isolées, et que, par conséquent, elle ne pourra jamais posséder les éléments constitutifs de la vie communale; " Considérant que la commune de Saint-Paul est tellement grevée de dettes qu'elle ne pourra de longtemps satisfaire aux exigences de sa situation, et que même les sacrifices exceptionnels de l'impôt extraordinaire ne sauraient la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles que presbytère, église, cimetière, maison d'école; " Considérant que la situation de la commune de Saint-Paul est un obstacle permanent à l'achèvement des chemins communs à plusieurs communes; que la délibération du Conseil municipal et des plus imposés de la commune de Roullée ne laisse aucun doute à cet égard; " Vu l'avis conforme de M. le Commissaire enquêteur, ceux de MM. les Agent-voyer, Percepteur, et celui de M. le Juge de paix de la Fresnaye; " Vu le rapport de M. le Sous-Préfet; " Le Conseil, à l'unanimité moins une voix, Exprime le vœu que la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe soit réunie à celle de la Fresnaye." L'avis du Conseil d'arrondissement me paraît parfaitement motivé et je ne puis que m'associer à ses conclusions. Il est évident que la commune de Saint-Paul se trouve dans des conditions exceptionnelles, n'ayant ni chef-lieu, ni aucun des édifices qui sont des signes de la vie communale, et qu'elle ne peut guère conserver son individualité sans inconvénient pour l'intérêt des communes voisines. Obérée par des dettes qui dépassent ses forces, je crois qu'il sera avantageux pour elle d'être réunie à La Fresnaye. L'enquête révèle, au reste, ce fait significatif : c'est que la majorité des plus imposés
conforme de M. le Commissaire enquêteur, ceux de MM. les Agent-voyer, Percepteur, et celui de M. le Juge de paix de la Fresnaye; " Vu le rapport de M. le Sous-Préfet; " Le Conseil, à l'unanimité moins une voix, Exprime le vœu que la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe soit réunie à celle de la Fresnaye." L'avis du Conseil d'arrondissement me paraît parfaitement motivé et je ne puis que m'associer à ses conclusions. Il est évident que la commune de Saint-Paul se trouve dans des conditions exceptionnelles, n'ayant ni chef-lieu, ni aucun des édifices qui sont des signes de la vie communale, et qu'elle ne peut guère conserver son individualité sans inconvénient pour l'intérêt des communes voisines. Obérée par des dettes qui dépassent ses forces, je crois qu'il sera avantageux pour elle d'être réunie à La Fresnaye. L'enquête révèle, au reste, ce fait significatif : c'est que la majorité des plus imposés réclame cette réunion. En ce qui concerne la liquidation des dettes des deux communes, leur situation financière rend facile la solution de cette question. La commune de La Fresnaye n'a aucune dette, si ce n'est une imposition extraordinaire s'élevant à 1,219 fr., recouvrable en 1863, et possède une valeur de 60,000 fr, environ. La commune de Saint-Paul, au contraire, est fort grevée : son actif ne s'élève qu'à la somme de 2,800 fr. et son passif est de 3,381 fr. 57. Dans ces conditions, il me semble juste d'imposer à la commune absorbante la plus grande part des sacrifices, c'est-à-dire de confondre l'actif et le passif de Saint-Paul et de La Fresnaye, et de charger la nouvelle communauté du solde des dettes contractées par la première de ces communes. Cette proposition est toute en faveur de la commune annexée; mais cette solution n'en sera pas moins favorablement acceptée, j'en ai la persuasion, par la commune de La Fresnaye. Le dossier de cette affaire contient tous les éléments utiles pour vous permettre de vous prononcer en connaissance de cause. Par un arrêté du 6 août 1863, M. Boussard, rédacteur de 1re classe dans les bureaux de la Préfecture, 3° division, a
60,000 fr, environ. La commune de Saint-Paul, au contraire, est fort grevée : son actif ne s'élève qu'à la somme de 2,800 fr. et son passif est de 3,381 fr. 57. Dans ces conditions, il me semble juste d'imposer à la commune absorbante la plus grande part des sacrifices, c'est-à-dire de confondre l'actif et le passif de Saint-Paul et de La Fresnaye, et de charger la nouvelle communauté du solde des dettes contractées par la première de ces communes. Cette proposition est toute en faveur de la commune annexée; mais cette solution n'en sera pas moins favorablement acceptée, j'en ai la persuasion, par la commune de La Fresnaye. Le dossier de cette affaire contient tous les éléments utiles pour vous permettre de vous prononcer en connaissance de cause. Par un arrêté du 6 août 1863, M. Boussard, rédacteur de 1re classe dans les bureaux de la Préfecture, 3° division, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er de ce mois. M. Boussard remplit les conditions exigées : il aura 61 ans le 8 novembre prochain et compte 31 ans, 5 mois, 15 jours de service. — Le chiffre de son traitement annuel a été de 1,450 fr., à partir du 1er août 1860, et de 1,650 fr. à compter du 1er octobre 1861, ce qui porte à 1,572 fr. 22 le chiffre à admettre comme traitement moyen des trois dernières années. Je vous propose de liquider sa pension à la somme de 833 francs, conformément aux règles établies par l'ordonnance royale du 1er août 1827 et le décret impérial du 4 juillet 1806, avec jouissance du 1er août 1863. Ce n'est encore que pour mémoire que j'ai inscrit aux recettes de la 2e section la part qui reviendrait au Département, en 1864, dans les rentrées de la liquidation du comptoir d'escompte. M. le Liquidateur n'a plus à constater de recouvrements depuis son rapport de l'année dernière, et, par suite sans doute de frais payés, l'encaisse disponible qui, au 4 août 1862, s'élevait à 46,826 fr. 61, n'est plus aujourd'hui que de 44,827 fr.
été de 1,450 fr., à partir du 1er août 1860, et de 1,650 fr. à compter du 1er octobre 1861, ce qui porte à 1,572 fr. 22 le chiffre à admettre comme traitement moyen des trois dernières années. Je vous propose de liquider sa pension à la somme de 833 francs, conformément aux règles établies par l'ordonnance royale du 1er août 1827 et le décret impérial du 4 juillet 1806, avec jouissance du 1er août 1863. Ce n'est encore que pour mémoire que j'ai inscrit aux recettes de la 2e section la part qui reviendrait au Département, en 1864, dans les rentrées de la liquidation du comptoir d'escompte. M. le Liquidateur n'a plus à constater de recouvrements depuis son rapport de l'année dernière, et, par suite sans doute de frais payés, l'encaisse disponible qui, au 4 août 1862, s'élevait à 46,826 fr. 61, n'est plus aujourd'hui que de 44,827 fr. 31. Vous verrez, par le rapport de M. le Liquidateur de la Caisse de la Sarthe, qu'un nouvel obstacle s'oppose au versement dans la caisse d'escompte d'un dividende que le Liquidateur de cette dernière caisse évalue toujours à 160,000 fr. au moins. Je dois, en finissant, remplir, encore cette année, un devoir aussi douloureux pour moi que pour le Conseil Général, car la mort ne s'est pas lassée de frapper et elle a choisi les victimes parmi les meilleurs et les plus dignes. M. Rigault-Beauvais, M. le baron de Gémasse et M. Gendron jouissaient, à des titres différents, de votre estime et de vos sympathies. Les deux premiers, au déclin de la vie, se voyaient entourés du respect et de la considération réservés à l'homme qui a fourni une longue carrière d'honneur et de vertu. Le dernier, jeune encore, d'un caractère ferme et droit, plein d'intelligence, nous promettait un brillant avenir et de longs services. Tous les trois personnifiaient, de la manière la plus élevée, la loyauté politique et le dévouement au pays. La mort, comme si elle eût voulu atteindre, à la fois, notre cœur par les côtés les plus sensibles, a réuni dans le même deuil les vieillards
un devoir aussi douloureux pour moi que pour le Conseil Général, car la mort ne s'est pas lassée de frapper et elle a choisi les victimes parmi les meilleurs et les plus dignes. M. Rigault-Beauvais, M. le baron de Gémasse et M. Gendron jouissaient, à des titres différents, de votre estime et de vos sympathies. Les deux premiers, au déclin de la vie, se voyaient entourés du respect et de la considération réservés à l'homme qui a fourni une longue carrière d'honneur et de vertu. Le dernier, jeune encore, d'un caractère ferme et droit, plein d'intelligence, nous promettait un brillant avenir et de longs services. Tous les trois personnifiaient, de la manière la plus élevée, la loyauté politique et le dévouement au pays. La mort, comme si elle eût voulu atteindre, à la fois, notre cœur par les côtés les plus sensibles, a réuni dans le même deuil les vieillards pleins de jours honorables et le jeune homme objet de nos légitimes espérances. Comptoir d'escompte. 126 RAPPORT Inclinons-nous, Messieurs, devant ses tristes arrêts, mais n'oublions jamais des amis et des collègues qui ont eu la précieuse distinction d'occuper une place importante dans cette Assemblée, si remarquable par tous les genres de mérite. L'homme ne meurt pas tout entier lorsque, avec de nobles exemples, il lègue à ceux qui le pleurent, le soin d'accomplir la tâche de dévouement qu'il ne lui a pas été donné de poursuivre. Ce sera en continuant, dans l'intérêt du Département et en souvenir de vos Collègues regrettés, cette tâche interrompue, que vous paierez le tribut le plus digne de leur mémoire. Le Préfet de la Sarthe, D'ANDIGNÉ. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR M. LE PRÉFET AU COURS DE LA SESSION. MESSIEURS, Je viens de recevoir une lettre circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative à la destruction des reptiles venimeux. D'après les renseignements transmis à S. Exe, les vipères se seraient grandement multipliées dans plusieurs départements, et deviennent l'occasion d'accidents nombreux et parfois mortels. M. le Ministre de l'Intérieur pense que l'institution d'une prime par tête de vipère détruite serait le moyen le plus efficace pour
de mérite. L'homme ne meurt pas tout entier lorsque, avec de nobles exemples, il lègue à ceux qui le pleurent, le soin d'accomplir la tâche de dévouement qu'il ne lui a pas été donné de poursuivre. Ce sera en continuant, dans l'intérêt du Département et en souvenir de vos Collègues regrettés, cette tâche interrompue, que vous paierez le tribut le plus digne de leur mémoire. Le Préfet de la Sarthe, D'ANDIGNÉ. RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR M. LE PRÉFET AU COURS DE LA SESSION. MESSIEURS, Je viens de recevoir une lettre circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative à la destruction des reptiles venimeux. D'après les renseignements transmis à S. Exe, les vipères se seraient grandement multipliées dans plusieurs départements, et deviennent l'occasion d'accidents nombreux et parfois mortels. M. le Ministre de l'Intérieur pense que l'institution d'une prime par tête de vipère détruite serait le moyen le plus efficace pour arriver à remédier à ce danger, et m'invite à appeler sur ce point votre sollicitude spéciale. Destruction des reptiles venimeux. DE M. LE PRÉFET. 127 J'ai l'honneur de soumettre la question à votre appréciation, et je vous prie de vouloir bien décider si le nombre de vipères, dans la Sarthe, nécessite l'application de la mesure dont il s'agit. L'année dernière, sur mon observation que les terrains destinés au jardin de la nouvelle école normale primaire étaient trop restreints pour permettre l'enseignement de l'horticulture et de l'agriculture sur des bases suffisamment larges, vous m'avez autorisé à acquérir du séminaire du Mans une nouvelle portion de terrain, d'une contenance de 12 ares. Cet agrandissement donnait lieu à une augmentation de dépense d'environ 4,000 fr. qui pouvait être couverte au moyen des fonds restant disponibles sur les ressources spéciales affectées aux travaux de l'école. Depuis l'impression de mon rapport, M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître qu'au sud du jardin de l'établissement il reste un terrain d'une contenance de 37 ares 46 centiares, que Mgr l'Évêque, au nom du séminaire, offre de céder au département, moyennant le prix de 15,000 fr. Il est certain que si nous n'achetons pas ce terrain, la vente en
nécessite l'application de la mesure dont il s'agit. L'année dernière, sur mon observation que les terrains destinés au jardin de la nouvelle école normale primaire étaient trop restreints pour permettre l'enseignement de l'horticulture et de l'agriculture sur des bases suffisamment larges, vous m'avez autorisé à acquérir du séminaire du Mans une nouvelle portion de terrain, d'une contenance de 12 ares. Cet agrandissement donnait lieu à une augmentation de dépense d'environ 4,000 fr. qui pouvait être couverte au moyen des fonds restant disponibles sur les ressources spéciales affectées aux travaux de l'école. Depuis l'impression de mon rapport, M. l'Inspecteur d'Académie m'a fait connaître qu'au sud du jardin de l'établissement il reste un terrain d'une contenance de 37 ares 46 centiares, que Mgr l'Évêque, au nom du séminaire, offre de céder au département, moyennant le prix de 15,000 fr. Il est certain que si nous n'achetons pas ce terrain, la vente en sera faite pour des constructions et que l'école souffrira du voisinage de maisons particulières. D'un autre côté, dans une ville dont la population augmente et qui s'étend considérablement, le Département, s'il croyait devoir, un jour, restreindre l'enclos de l'école normale, ne pourrait que gagner à revendre lui-même le terrain qu'il aurait acquis. Je vous soumets donc, Messieurs, la lettre de M. l'Inspecteur de l'Académie, et la promesse de vente de Mgr l'Evêque, avec la confiance que vous voudrez bien examiner sérieusement la question. Pour le cas où elle recevrait une solution favorable, M. l'Inspecteur fait observer que les prévisions de ressources surpassent encore de 2,300 fr. toutes les dépenses autorisées de l'école normale. M. l'Ingénieur en chef de Capella, ayant continué cette année de soumettre à mon approbation un état de fournitures de bureau, présenté par M. l'Ingénieur ordinaire du service hydraulique, j'ai reconnu que le paiement de ces dépenses est contraire aux règlements concernant les ingénieurs des ponts et chaussées, et j'ai dû refuser de l'approuver. Ma décision réduisant, dans une assez notable proportion, les émoluments assurés, sur les fonds départementaux, à M. l'Ingénieur de Ponton d'Amécourt, ce fonctionnaire demande que l'administration veuille bien augmenter de la somme qu'il
aurait acquis. Je vous soumets donc, Messieurs, la lettre de M. l'Inspecteur de l'Académie, et la promesse de vente de Mgr l'Evêque, avec la confiance que vous voudrez bien examiner sérieusement la question. Pour le cas où elle recevrait une solution favorable, M. l'Inspecteur fait observer que les prévisions de ressources surpassent encore de 2,300 fr. toutes les dépenses autorisées de l'école normale. M. l'Ingénieur en chef de Capella, ayant continué cette année de soumettre à mon approbation un état de fournitures de bureau, présenté par M. l'Ingénieur ordinaire du service hydraulique, j'ai reconnu que le paiement de ces dépenses est contraire aux règlements concernant les ingénieurs des ponts et chaussées, et j'ai dû refuser de l'approuver. Ma décision réduisant, dans une assez notable proportion, les émoluments assurés, sur les fonds départementaux, à M. l'Ingénieur de Ponton d'Amécourt, ce fonctionnaire demande que l'administration veuille bien augmenter de la somme qu'il perd, et qu'il évalue à 500 fr., l'indemnité départementale de 1,000 fr., qui se trouverait ainsi portée à 1,500 fr. Vous voudrez bien, Messieurs, après avoir pris connaissance de la lettre de M. d'Amécourt, décider si vous devez maintenir, sous la forme nouvelle qu'il voudrait vous voir adopter, les avantages sur lesquels pouvait naturellement compter ce fonctionnaire recommandable, en acceptant le poste d'ingénieur ordinaire du service hydraulique du département de la Sarthe. Il est bien entendu, d'ailleurs, que l'augmentation d'indemnité qui vous est réclamée serait prise sur les 12,000 fr. que vous allouez au service hydraulique et sans que les charges du Département soient augmentées. Au budget de 1860, vous aviez inscrit une allocation de 400 fr. pour l'envoi à Paris d'un élève de l'école normale primaire, afin d'étudier une méthode à l'aide de laquelle, les sourds-muets pauvres devraient recevoir gratuitement, dans les écoles primaires communales, les principes élémentaires de l'enseignement. Ce projet n'ayant pas reçu de suite, cette somme est restée sans emploi et ne figure plus à votre budget. Par une dépêche du 14 août courant, S. Ex. M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que cette méthode, consacrée par l'approbation successives de l'Institut de France et du Conseil