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les Allemands se croient menacés, malgré les assurances pacifiques données à Bade par l'Empereur des Français. Il n'est pas jusqu'à la Belgique qui ne soit agitée par des préoccupations de même genre que celles qui troublent les cerveaux en Allemagne. Ainsi, question allemande, question italienne et question d'Orient : toutes sont à résoudre, sans compter la question suisse, un peu oubliée au milieu de ce chaos d'événements. Peut-on s'étonner, après cela, que la Bourse ait ressenti un ou deux jours de panique ? Certes non. Dans des circonstances bien moins graves, elle a eu des accès de terreur beaucoup plus accentués et l'on ne peut, au contraire, qu'admirer, aujourd'hui, la tenue d'un marché aussi impressionnable, d'ordinaire, que celui de Paris. Tant déjà, des cataclysmes ont été annoncés sans qu'ils se soient produits, qu'on conçoit, du reste, que la Bourse se soit assez aguerrie pour résister aux entraînements de la peur. Nous publions plus loin un résumé du rapport annuel présenté par la Commission de la Caisse des retraites et les résultats de l'exercice 1859. L'Empereur a reçu cette semaine les membres de cette commission, et Sa Majesté a vu avec satisfaction, d'après le rapport qui lui était soumis, que cette utile institution était en progrès et qu'en 1859 les versements présentaient en nombres et en sommes une augmentation notable sur l'année précédente. Nous publions aussi, d'après le Moniteur du 22 juillet, le commencement d'un document d'assez grand intérêt pour qu'il passe sous les yeux de nos lecteurs. C'est le mémoire de M. le préfet de la Seine sur le nouvel'emprunt de la ville de Paris. Entre autres faits intéressants, on y trouvera les éléments dont se compose aujourd'hui la dette de la ville de Paris. Le Moniteur a publié aussi le tableau de la production et de la consommation du sucre de betterave, depuis le commencement de la campagne 1839-1860 jusqu'à la fin du mois de juin. Ce document, constate un ralentissement dans les raffineries. Le nombre des usines en activité est descendu à 61, soit 16 de moins qu'au 30 juin de l'année dernière. Les quantités de sucre fabriqué
utile institution était en progrès et qu'en 1859 les versements présentaient en nombres et en sommes une augmentation notable sur l'année précédente. Nous publions aussi, d'après le Moniteur du 22 juillet, le commencement d'un document d'assez grand intérêt pour qu'il passe sous les yeux de nos lecteurs. C'est le mémoire de M. le préfet de la Seine sur le nouvel'emprunt de la ville de Paris. Entre autres faits intéressants, on y trouvera les éléments dont se compose aujourd'hui la dette de la ville de Paris. Le Moniteur a publié aussi le tableau de la production et de la consommation du sucre de betterave, depuis le commencement de la campagne 1839-1860 jusqu'à la fin du mois de juin. Ce document, constate un ralentissement dans les raffineries. Le nombre des usines en activité est descendu à 61, soit 16 de moins qu'au 30 juin de l'année dernière. Les quantités de sucre fabriqué représentent 123 millions de kilogrammes, soit une diminution de 5 millions de kilogrammes comparativement aux résultats du travail de l'exercice précédent. Le chiffre des sucres repris au commencement de la campagne actuelle s'était élevé de 15,970,400 kilogrammes à 16,661,000 kilogrammes, mais le total général des entrées est de 146,918,700 kilogrammes en baisse de 1,183,900 kilogrammes. Les mises de sucre en consommation ont fléchi de 88 à 79 millions de kilogrammes. Les restes dans les fabriques, comprenant les sucres achevés, les matières en cours de travail et les bas produits ont diminué de 9,766,300 à 9,652,500 kilogrammes. Il restait dans les entrepôts à la fin du mois de juin 23,405,000 kilogrammes de sucre, présentant une différence en moins de 3,097,200 kilogrammes par rapport aux quantités existant en entrepôts l'année dernière à la même époque. A. CASTILION. Bourse de la crémière. Samedi, 28 juillet 1860. Influencée par les événements politiques et surtout par les nouvelles et les commentaires, la Bourse a éprouvé cette semaine un moment de panique. La crainte d'une mésintelligence grave entre la France et l'Angleterre, au sujet des affaires de la Syrie : telle a été la cause de ce mouvement de panique, que la réflexion a, du reste,
en baisse de 1,183,900 kilogrammes. Les mises de sucre en consommation ont fléchi de 88 à 79 millions de kilogrammes. Les restes dans les fabriques, comprenant les sucres achevés, les matières en cours de travail et les bas produits ont diminué de 9,766,300 à 9,652,500 kilogrammes. Il restait dans les entrepôts à la fin du mois de juin 23,405,000 kilogrammes de sucre, présentant une différence en moins de 3,097,200 kilogrammes par rapport aux quantités existant en entrepôts l'année dernière à la même époque. A. CASTILION. Bourse de la crémière. Samedi, 28 juillet 1860. Influencée par les événements politiques et surtout par les nouvelles et les commentaires, la Bourse a éprouvé cette semaine un moment de panique. La crainte d'une mésintelligence grave entre la France et l'Angleterre, au sujet des affaires de la Syrie : telle a été la cause de ce mouvement de panique, que la réflexion a, du reste, arrêté à temps. Depuis hier, l'espérance semble renaître et les cours se sont sensiblement améliorés. L'apparence d'un accord sincère entre les cabinets européens, sur l'utilité des mesures à prendre en commun sur cette importante question, a ramené un peu de quiétude dans les esprits, toutefois, on ne peut pas se dissimuler que la situation est difficile. La reprise de ces deux derniers jours ne saurait donc avoir, aux yeux des gens sérieux, une grande importance, et c'est plus que jamais pour la spéculation, le moment d'agir avec une grande réserve : si la spéculation à la baisse est dangereuse, celle à la hausse ne l'est pas moins, car il est bien évident que si des événements décisifs se produisaient, soit en Italie où la révolution poursuit ses conquêtes, soit en Orient, le comptant, qui a jusqu'ici montré une grande vaillance, prendrait peur à son tour et provoquerait une véritable baisse. RENTE. — Le 3 0/0 qui fermait la semaine dernière à 68 25, est tombé à 67 80, mais il a repris le cours de 68 et ferme aujourd'hui à 68 35, en hausse de 10 centimes; le 4 1/2 0/0 a fait de 96 90 à 97 55. La
dissimuler que la situation est difficile. La reprise de ces deux derniers jours ne saurait donc avoir, aux yeux des gens sérieux, une grande importance, et c'est plus que jamais pour la spéculation, le moment d'agir avec une grande réserve : si la spéculation à la baisse est dangereuse, celle à la hausse ne l'est pas moins, car il est bien évident que si des événements décisifs se produisaient, soit en Italie où la révolution poursuit ses conquêtes, soit en Orient, le comptant, qui a jusqu'ici montré une grande vaillance, prendrait peur à son tour et provoquerait une véritable baisse. RENTE. — Le 3 0/0 qui fermait la semaine dernière à 68 25, est tombé à 67 80, mais il a repris le cours de 68 et ferme aujourd'hui à 68 35, en hausse de 10 centimes; le 4 1/2 0/0 a fait de 96 90 à 97 55. La Banque de France est cotée de 2,805 à 2,810; le Comptoir d'escompte, de 670 à 672 50; le Crédit industriel fait 572 50; le Crédit mobilier est très ferme à 687 50; le Crédit mobilier espagnol fait 865. CHEMINS DE FER. — Le marché des chemins a participé au mouvement de reprise de la rente; les cours se sont relevés et les transactions ont été plus animées que la semaine dernière. — L'Orléans a fait de 1,350 à 1,370; le Nord (ancien), de 945 à 960; le Nord (nouveau), de 865 à 875; l'Est, de 615 à 620; l'Ouest, de 570 à 577 50; le Lyon-Méditerranée, de 880 à 887 50; le Midi, de 495 à 505; le Dauphiné, de 565 à 572 50; le Lyon à Genève, de 365 à 370; les Ardennes, 450; le Béziers, protégé par son découvert, a fait 95 : excellent cours pour vendre au comptant et se débarrasser de titres sans avenir. — Les chemins étrangers sont bien tenus. L'Autrichien a fait de 500 à 508 75; le Lombard de 495 à 500; le Saragosse, de 510 à 518 75; le Nord de l'Espagne, de 435 à 440; le Séville à Xérès est offert
de reprise de la rente; les cours se sont relevés et les transactions ont été plus animées que la semaine dernière. — L'Orléans a fait de 1,350 à 1,370; le Nord (ancien), de 945 à 960; le Nord (nouveau), de 865 à 875; l'Est, de 615 à 620; l'Ouest, de 570 à 577 50; le Lyon-Méditerranée, de 880 à 887 50; le Midi, de 495 à 505; le Dauphiné, de 565 à 572 50; le Lyon à Genève, de 365 à 370; les Ardennes, 450; le Béziers, protégé par son découvert, a fait 95 : excellent cours pour vendre au comptant et se débarrasser de titres sans avenir. — Les chemins étrangers sont bien tenus. L'Autrichien a fait de 500 à 508 75; le Lombard de 495 à 500; le Saragosse, de 510 à 518 75; le Nord de l'Espagne, de 435 à 440; le Séville à Xérès est offert à 490; le Pampelune, à 480; les Russes sont fermes à 480; le Guillaume-Luxembourg fait 375; le Victor-Emmanuel, 400; on offre les Romains de 335 à 350. VALEURS INDUSTRIELLES. — La physionomie du marché des valeurs industrielles n'a guère varié cette semaine, c'est-à-dire que les cours se sont assez bien maintenus, malgré le peu d'activité des affaires. On remarque, cependant, un mouvement de reprise assez énergique sur la Compagnie maritime qui a monté de 367 fr. 60 à 400, soit 32 fr. 50 de hausse; et sur le Sous-Comptoir des entrepreneurs qui, après avoir fléchi au-dessous du pair, est revenu à 417 fr. 50. —Les autres valeurs sont à peu près stationnaires. Les Omnibus de Paris font 890; le Gaz parisien, 895; la Compagnie immobilière de Paris, 122 60. La Caisse d'Épargne est cotée à 255, en baisse de 10 fr.; le Comptoir Lombard fut 48 75; la Compagnie des eaux, 300; les Ports de Marseille, 420; le Gaz de Marseille, 150; l'Union financière, 403; le Crédit espagnol (Guilhou), 230 offert; les Petites-Voitures, 67 30; les Docks, 209, les Chollets, 12; les Grandes Remises, 12 50; les Omnibus de Londres, 43 75. A. Castillon. Banque d'Angleterre. AU 25 JUILLET 1860.
maintenus, malgré le peu d'activité des affaires. On remarque, cependant, un mouvement de reprise assez énergique sur la Compagnie maritime qui a monté de 367 fr. 60 à 400, soit 32 fr. 50 de hausse; et sur le Sous-Comptoir des entrepreneurs qui, après avoir fléchi au-dessous du pair, est revenu à 417 fr. 50. —Les autres valeurs sont à peu près stationnaires. Les Omnibus de Paris font 890; le Gaz parisien, 895; la Compagnie immobilière de Paris, 122 60. La Caisse d'Épargne est cotée à 255, en baisse de 10 fr.; le Comptoir Lombard fut 48 75; la Compagnie des eaux, 300; les Ports de Marseille, 420; le Gaz de Marseille, 150; l'Union financière, 403; le Crédit espagnol (Guilhou), 230 offert; les Petites-Voitures, 67 30; les Docks, 209, les Chollets, 12; les Grandes Remises, 12 50; les Omnibus de Londres, 43 75. A. Castillon. Banque d'Angleterre. AU 25 JUILLET 1860. Département de rémission: Actif Billets de banque émis, 29,614,440. Passif. Dette du gouvernement 11,015,100 Autres sécurités, 3,459,900 Or monnayé et lingots 15,139,440 Total pour balance 29,611,440 Département de la Banque. Actif. Capital des propriétaires 14,553,600 Reste 3,394,016 Dépôts publics 3,960,021 Autres dépôts 14,828,614 Billets à 7 jours et autres 712,156 Total 37,448,407 Passif. Sécurités du gouvernement 9,771,445 Autres sécurités 19,405,303 Bank-notes, 7,496,265 Or et argent monnayés 775,394 Total pour balance... 37,448,407 Actes officiels. 6 juillet 1860. — DÉCRET d'autorisation de la Caisse d'épargne établie à Steenwoude (Nord). 6 juillet 1860. — DÉCRET nommant MM. HUSSARD (Jean-Claude), marchand de coton, président du conseil des prud'hommes de Roanne. DÉCHELETTE-NOURRISSON (Remy), fabricant de cotonnades, vice-président du même conseil. 6 juillet 1860. — DÉCRET nommant M. LEROY (Henri-Emile), courtier de marchandises à Paris (Seine), en remplacement et sur la présentation de M. Castellino (Antoine-Joseph-Marie), démissionnaire. 14 juillet 1860. DÉCRET promulguant la loi ci-après, votée le 11 juin par le Corps législatif : Article unique Est levée la prohibition qui frappe à la sortie de l'Empire les écorces à tan, les bois à brûler en bûches et en fagots, les charbons de bois et de chênevettes et les perches. Sont également supprimés les droits qui
Total 37,448,407 Passif. Sécurités du gouvernement 9,771,445 Autres sécurités 19,405,303 Bank-notes, 7,496,265 Or et argent monnayés 775,394 Total pour balance... 37,448,407 Actes officiels. 6 juillet 1860. — DÉCRET d'autorisation de la Caisse d'épargne établie à Steenwoude (Nord). 6 juillet 1860. — DÉCRET nommant MM. HUSSARD (Jean-Claude), marchand de coton, président du conseil des prud'hommes de Roanne. DÉCHELETTE-NOURRISSON (Remy), fabricant de cotonnades, vice-président du même conseil. 6 juillet 1860. — DÉCRET nommant M. LEROY (Henri-Emile), courtier de marchandises à Paris (Seine), en remplacement et sur la présentation de M. Castellino (Antoine-Joseph-Marie), démissionnaire. 14 juillet 1860. DÉCRET promulguant la loi ci-après, votée le 11 juin par le Corps législatif : Article unique Est levée la prohibition qui frappe à la sortie de l'Empire les écorces à tan, les bois à brûler en bûches et en fagots, les charbons de bois et de chênevettes et les perches. Sont également supprimés les droits qui frappent à la sortie de l'Empire les bois de construction et d'industrie autres que le noyer. À compter de la promulgation de la présente loi, l'exportation de ces produits aura lieu en franchise de droits. 16 juillet 1860. — DÉCRETS nommant : GROSSARD (Jean-Edmond Oscar), courtier de farines, raffineries à Bordeaux (Gironde), en remplacement et sur la présentation de M. Perrin (Alexis-Auguste), démissionnaire. MINVIELLE (François-Emile-Daniel-Second), courtier de marchandises et d'assurances, interprète et conducteur de navires à Blaye (Gironde), en remplacement et sur la présentation de M. Gervais (Jean-Victor), démissionnaire. 18 juillet 1860. — DÉCRET d'autorisation de la Société d'assurances mutuelles mobilières et immobilient, formée à Paris, sous la dénomination de l'Europe. 18 juillet 1860. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux art. 5, 10, 14 et 56 et le nouvel article 62 bis des statuts de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, la Normandie, établie à Rouen. 18 juillet 1860. — DÉCRET supprimant le droit de 1 centime par 100 kilogrammes, actuellement établi à la sortie de la houille, du coke et des cendres de houille. 18 juillet 1860.— DÉCRET fixant à 10 centimes par 100 kilogrammes le droit à l'importation de la houille carbonisée, par la rivière de la
Bordeaux (Gironde), en remplacement et sur la présentation de M. Perrin (Alexis-Auguste), démissionnaire. MINVIELLE (François-Emile-Daniel-Second), courtier de marchandises et d'assurances, interprète et conducteur de navires à Blaye (Gironde), en remplacement et sur la présentation de M. Gervais (Jean-Victor), démissionnaire. 18 juillet 1860. — DÉCRET d'autorisation de la Société d'assurances mutuelles mobilières et immobilient, formée à Paris, sous la dénomination de l'Europe. 18 juillet 1860. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux art. 5, 10, 14 et 56 et le nouvel article 62 bis des statuts de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, la Normandie, établie à Rouen. 18 juillet 1860. — DÉCRET supprimant le droit de 1 centime par 100 kilogrammes, actuellement établi à la sortie de la houille, du coke et des cendres de houille. 18 juillet 1860.— DÉCRET fixant à 10 centimes par 100 kilogrammes le droit à l'importation de la houille carbonisée, par la rivière de la Meuse et le département de la Moselle. Le droit à l'importation de la houille crue ou carbonisée, par les autres frontières de terre ou de mer, est fixé à quinze centimes par 400 kilogrammes. 25 juillet 1860. — DÉCRET d'institution de juges à divers sièges de tribunaux de commerce. 18 juillet 1860. — DÉCRET : Art. 1er. À partir de la publication du présent décret, le prix des cigares de la Havane, de Manille et de France, vendus par les débitants, est fixé conformément au tableau ci-après. PRIX DE VENTE par 250 cigares. ESPÈCES de 250 cigares. d'un cigare Cigares fabriqués à la Havane. Impériales 125 116 Cazadores 100 92 Regalias extra... 75 68 Candres 62 50 56 Cigares fabriqués à Manille. 1 sorte. 50 44 assorte 37 50 33 Cigares fabriqués en France. Regalias 50 44 Milaires 87 50 33 Étrangers.. 25 22 Ordinaires.. 12 50 11 Art. 2. La régie est autorisée à vendre directement aux consommateurs, par caissons entiers et dans les manufactures qui seront déterminées par notre ministre des finances, des cigares de toute espèce et de toute forme, tant aux prix établis par l'article précédent qu'à ceux ci-après, savoir : PRIX DE VENTE aux ESPÈCES
juillet 1860. — DÉCRET : Art. 1er. À partir de la publication du présent décret, le prix des cigares de la Havane, de Manille et de France, vendus par les débitants, est fixé conformément au tableau ci-après. PRIX DE VENTE par 250 cigares. ESPÈCES de 250 cigares. d'un cigare Cigares fabriqués à la Havane. Impériales 125 116 Cazadores 100 92 Regalias extra... 75 68 Candres 62 50 56 Cigares fabriqués à Manille. 1 sorte. 50 44 assorte 37 50 33 Cigares fabriqués en France. Regalias 50 44 Milaires 87 50 33 Étrangers.. 25 22 Ordinaires.. 12 50 11 Art. 2. La régie est autorisée à vendre directement aux consommateurs, par caissons entiers et dans les manufactures qui seront déterminées par notre ministre des finances, des cigares de toute espèce et de toute forme, tant aux prix établis par l'article précédent qu'à ceux ci-après, savoir : PRIX DE VENTE aux ESPÈCES consommateurs par kilogramme, de 250 cigares. 375 fr. c. 312 50 250 Cigares fabriqués à la Havane 187 50 150 87 50 150 Art. 3. La régie est également autorisée à vendre de la même manière, par paquets entiers et aux prix fixés pour la vente par les débitants, les tabacs de toutes espèces qui sont fabriqués dans les manufactures impériales. Art. 4. Elle continuera de vendre, aux prix de 10 centimes, conformément à l'arrêté du 14 mai 1849, des cigares de la Havane de petit module, dits danos, jusqu'à ce que l'approvisionnement existant soit épuisé. 21 juillet 1860. — DÉCRET nommant M. Lavallée (Jean-Gustave), agent de change, courtier de marchandises à Châteauroux (Vienne), en remplacement et sur la présentation de M. Martin (Pierre), démissionnaire. 25 juillet 1860. — DÉCRET promulguant la loi suivante, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 : Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE 1er. BUDGET GÉNÉRAL. § 1er.—Crédits accordés. Art 1er. Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1861, conformément à l'état général ci-annexé. Ces crédits s'appliquent : À la dette publique et
tabacs de toutes espèces qui sont fabriqués dans les manufactures impériales. Art. 4. Elle continuera de vendre, aux prix de 10 centimes, conformément à l'arrêté du 14 mai 1849, des cigares de la Havane de petit module, dits danos, jusqu'à ce que l'approvisionnement existant soit épuisé. 21 juillet 1860. — DÉCRET nommant M. Lavallée (Jean-Gustave), agent de change, courtier de marchandises à Châteauroux (Vienne), en remplacement et sur la présentation de M. Martin (Pierre), démissionnaire. 25 juillet 1860. — DÉCRET promulguant la loi suivante, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861 : Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE 1er. BUDGET GÉNÉRAL. § 1er.—Crédits accordés. Art 1er. Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1861, conformément à l'état général ci-annexé. Ces crédits s'appliquent : À la dette publique et aux services généraux des ministères constituant effectivement les charges de l'État, pour la somme de 1,245,110,420 Aux dépenses d'ordre et aux frais inhérents à la perception des impôts pour la somme de... 595,011,438 Total général conforme à l'état A ci-arméé. 1,840,121,858 § 2. — Impôts autorisés. Art. 2. Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1861, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état ci-annexé à la présente loi. Art. 3. Lorsqu'en exécution du paragraphe 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels, pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les
foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1861, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état ci-annexé à la présente loi. Art. 3. Lorsqu'en exécution du paragraphe 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels, pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1861, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels en principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1861, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 6. L'article 13 de la loi des finances du 23 juin 1857 continuera d'avoir son effet pour l'exercice 1861. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants, dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits être venus énoncés à l'état ci-annexé à la présente loi. § 3. — Evaluation des voies et moyens et résultat général du budget. Art. 8. Les voies et moyens du budget pour l'exercice 1861 sont évalués à