jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les bases de répartition adoptées dans votre session extraordinaire du mois de janvier dernier. « La situation étant ainsi connue, votre 2e commission croit devoir vous exprimer les considérations qui l'ont déterminée à vous faire la proposition dont s'agit ; « Considérant que la partie de chemin comprise entre Hauteluce et le col des Aravis, a l'avantage de relier sans interruption les vallées de Beaufort, de Flumet et de Thônes, d'abord entre elles et ensuite à la route impériale actuellement en construction, dont les travaux sont poussés avec la plus grande activité ; « Considérant qu'elle aboutit au chemin de grande communication classé dans la Haute-Savoie sous le N° 28, et qu'ainsi elle met en relation directe toute la vallée de Thônes avec les cantons d'Ugine et d'Albertville, et que la distance de Flumet à Annecy sera réduite de 16 kilomètres ; « Considérant que la majorité des communes appelées à donner leur avis, a émis un avis favorable pour que le classement eût lieu jusqu'au col des Aravis ; — 357 « Considérant que la commune de Beaufort, en émettant l'avis de classer le prolongement jusqu'à Flumet seulement, par la crainte d'augmenter ses charges, n'a probablement pas apprécié que cette ligne aurait été alors privée du concours de trois communes importantes : celles de Flumet, St-Nicolas-la-Chapelle et la Giettaz ; « Considérant qu'il conviendrait de donner une satisfaction à la commune d'Hauteluce, en lui réservant son embranchement direct sur Mégève, pour le cas où le Conseil général du département de la Haute-Savoie en classerait un sur un point où il y aurait lieu de les faire concorder ; « Considérant que le canton d'Ugine est entièrement privé de chemin de grande communication ; « Considérant que M. le Préfet, consulté par la commission sur le classement projeté, a donné son adhésion pleine et entière à la proposition, pour avoir étudié le projet sur les lieux, avoir visité la vallée et reconnu l'importance de cette voie de communication ; « Par ces motifs, votre 2e commission, « Vu la loi du 18 juillet 1866, vous propose de classer de grande
cette ligne aurait été alors privée du concours de trois communes importantes : celles de Flumet, St-Nicolas-la-Chapelle et la Giettaz ; « Considérant qu'il conviendrait de donner une satisfaction à la commune d'Hauteluce, en lui réservant son embranchement direct sur Mégève, pour le cas où le Conseil général du département de la Haute-Savoie en classerait un sur un point où il y aurait lieu de les faire concorder ; « Considérant que le canton d'Ugine est entièrement privé de chemin de grande communication ; « Considérant que M. le Préfet, consulté par la commission sur le classement projeté, a donné son adhésion pleine et entière à la proposition, pour avoir étudié le projet sur les lieux, avoir visité la vallée et reconnu l'importance de cette voie de communication ; « Par ces motifs, votre 2e commission, « Vu la loi du 18 juillet 1866, vous propose de classer de grande communication le chemin d'Hauteluce au col des Aravis comme prolongement du N° 18, qui porterait alors la dénomination suivante : Chemin de grande communication N° 18, d'Aimé au col des Aravis, avec embranchement éventuel sur Mégève, et de déclasser le chemin d'intérêt communal N° 68. » Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. Projet d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lapie, avec embranchement sur Aiguebelette. — Rapport de la commission : « M. le Préfet, dans son rapport spécial, vous a proposé le classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise, avec embranchement sur Aiguebelette. « Je ne vous parlerai pas des avantages de ce chemin, du choix, des conditions, ni de la description du tracé, car je ne pourrais que répéter, sous une forme moins convaincante et moins lucide, ce que contiennent les rapports de M. le Préfet et de MM. les agents-voyers. — 358 — « Aussi, pour ne pas m'exposer à vous faire une analyse incomplète, je me bornerai à examiner la question sous un double point de vue : la légalité et la dépense. « La loi du 18 juillet 1866 porte que les Conseils généraux statuent définitivement
adopte l'avis de la commission. Projet d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lapie, avec embranchement sur Aiguebelette. — Rapport de la commission : « M. le Préfet, dans son rapport spécial, vous a proposé le classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise, avec embranchement sur Aiguebelette. « Je ne vous parlerai pas des avantages de ce chemin, du choix, des conditions, ni de la description du tracé, car je ne pourrais que répéter, sous une forme moins convaincante et moins lucide, ce que contiennent les rapports de M. le Préfet et de MM. les agents-voyers. — 358 — « Aussi, pour ne pas m'exposer à vous faire une analyse incomplète, je me bornerai à examiner la question sous un double point de vue : la légalité et la dépense. « La loi du 18 juillet 1866 porte que les Conseils généraux statuent définitivement sur le classement et la direction des chemins vicinaux de grande communication, sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement. « Or, toutes les communes ont délibéré, et leur vote peut se résumer ainsi : « Votes affirmatifs, y compris le contingent mis à leur charge dans le rapport de MM. les agents-voyers 12 « Votes affirmatifs, avec réduction du contingent 3 « Votes conditionnels 3 « Votes avec opposition formelle 2 « Votes sans opposition, mais avec refus de concourir à la dépense 6 « Refus de délibérer 2 « Total 28 «. Le Conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a émis un avis favorable au projet, et a proposé le déclassement des chemins d'intérêt communal N° 82 et 3. « Toutes les conditions exigées par la loi ont donc été remplies. « Passons maintenant à la dépense : « La dépense est aujourd'hui évaluée à la somme de 375,000 » « Les communes ont déjà voté 87,000 » « Les souscriptions particulières s'élèvent à 6,300 » « Total 93,300 » 93,300 » « Resterait 281,700 » « MM. les agents-voyers, dans leur rapport, indiquent la somme de 24,000 fr. pour acquisition des terrains nécessaires sur les communes de Novalaise,
les agents-voyers 12 « Votes affirmatifs, avec réduction du contingent 3 « Votes conditionnels 3 « Votes avec opposition formelle 2 « Votes sans opposition, mais avec refus de concourir à la dépense 6 « Refus de délibérer 2 « Total 28 «. Le Conseil d'arrondissement, dans sa dernière session, a émis un avis favorable au projet, et a proposé le déclassement des chemins d'intérêt communal N° 82 et 3. « Toutes les conditions exigées par la loi ont donc été remplies. « Passons maintenant à la dépense : « La dépense est aujourd'hui évaluée à la somme de 375,000 » « Les communes ont déjà voté 87,000 » « Les souscriptions particulières s'élèvent à 6,300 » « Total 93,300 » 93,300 » « Resterait 281,700 » « MM. les agents-voyers, dans leur rapport, indiquent la somme de 24,000 fr. pour acquisition des terrains nécessaires sur les communes de Novalaise, Nances, Aiguebelette et St-Sulpice. Il paraît juste que cette somme soit laissée à la charge de l'œuvre, et que toutes les communes intéressées concourent à son paiement. « Il est bien entendu que les dépenses occasionnées par la construction de cette nouvelle voie seront supportées par le contingent attribué à l'arrondissement, suivant les bases de répartition adoptées dans votre session extraordinaire du mois de janvier dernier. « Votre 2e commission, Messieurs, a sérieusement étudié le projet et ses conséquences, et elle est convaincue qu'il y a non-seulement utilité, mais justice à classer ce chemin réclamé par 24 communes et entre autres par le chef-lieu du département. « Elle vous en propose donc le classement sous la dénomination de Chemin de grande communication N° 4, de St-Genix à Chambéry, avec embranchement sur Aiguebelette. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Rapport de la commission : « Le canton de Modane est le seul avec celui d'Ugine qui soit privé de chemins de grande communication. Mais, à côté d'une question d'équité, se trouve un grave motif d'élever à la première catégorie de la vicinalité le chemin N° 83, de St-Michel à
l'arrondissement, suivant les bases de répartition adoptées dans votre session extraordinaire du mois de janvier dernier. « Votre 2e commission, Messieurs, a sérieusement étudié le projet et ses conséquences, et elle est convaincue qu'il y a non-seulement utilité, mais justice à classer ce chemin réclamé par 24 communes et entre autres par le chef-lieu du département. « Elle vous en propose donc le classement sous la dénomination de Chemin de grande communication N° 4, de St-Genix à Chambéry, avec embranchement sur Aiguebelette. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Rapport de la commission : « Le canton de Modane est le seul avec celui d'Ugine qui soit privé de chemins de grande communication. Mais, à côté d'une question d'équité, se trouve un grave motif d'élever à la première catégorie de la vicinalité le chemin N° 83, de St-Michel à Termignon. Ce chemin dessert 11 communes sur la rive droite de l'Arc; jusqu'à Modane, il est la seule voie ouverte au parcours international lorsque les voies de la rive gauche sont interceptées par des accidents dont on sait la fréquence. À partir de Modane, il s'écarte assez du tracé de la rive gauche pour que son importance pour les communes et les cantons qu'il dessert ne puisse être atténuée par l'existence de la grande voie parallèle de la rive gauche. Toutefois aucune enquête régulière n'a été faite, et votre commission vous propose, Messieurs, en prenant en considération la demande réitérée présentée à ce sujet au nom des populations intéressées, de prier M. le Préfet de soumettre à une enquête le projet de classement proposé. Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission et prie M. le Préfet de soumettre à l'enquête le projet de classement proposé. Un membre du Conseil signale les entraves que peut apporter à la circulation du chemin de grande communication N° 14, l'exhaussement que l'établissement du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée exige aux abords du pont de la Martinette. Le Conseil, après avoir entendu les détails de cette réclamation, appelle sur ce fait toute l'attention de
la rive gauche pour que son importance pour les communes et les cantons qu'il dessert ne puisse être atténuée par l'existence de la grande voie parallèle de la rive gauche. Toutefois aucune enquête régulière n'a été faite, et votre commission vous propose, Messieurs, en prenant en considération la demande réitérée présentée à ce sujet au nom des populations intéressées, de prier M. le Préfet de soumettre à une enquête le projet de classement proposé. Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission et prie M. le Préfet de soumettre à l'enquête le projet de classement proposé. Un membre du Conseil signale les entraves que peut apporter à la circulation du chemin de grande communication N° 14, l'exhaussement que l'établissement du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée exige aux abords du pont de la Martinette. Le Conseil, après avoir entendu les détails de cette réclamation, appelle sur ce fait toute l'attention de M. le Préfet et du service vicinal. Le Conseil exprime la confiance que les intérêts de Modane et la sécurité seront sauvegardés dans la construction du chemin de fer qui ira sur son territoire aboutir au tunnel du Mont-Cenis, et prie M. le Préfet d'employer dans ce but sa bienveillante intervention. Bâtiments départementaux. — Le travail de construction des bâtiments départementaux se poursuit, et nous verrons bientôt les palais de justice et les sous-préfectures livrés à leur destination. M. le Préfet dépose sur le bureau les plans et devis d'un tribunal pour l'arrondissement de Moûtiers. Le Conseil, reconnaissant que le projet, renfermé dans les limites des prévisions budgétaires, est suffisant pour sa destination, approuve ce projet et en sollicite la prompte exécution. La séance est levée à six heures et renvoyée à mercredi 1er septembre, à neuf heures du matin. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 (PMATIN). (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE.— Bâtiments départementaux (château de Chambéry, dépenses faites à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice).— Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville.— Prisons. — Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique; — Construction d'un archevêché à Chambéry. —
intervention. Bâtiments départementaux. — Le travail de construction des bâtiments départementaux se poursuit, et nous verrons bientôt les palais de justice et les sous-préfectures livrés à leur destination. M. le Préfet dépose sur le bureau les plans et devis d'un tribunal pour l'arrondissement de Moûtiers. Le Conseil, reconnaissant que le projet, renfermé dans les limites des prévisions budgétaires, est suffisant pour sa destination, approuve ce projet et en sollicite la prompte exécution. La séance est levée à six heures et renvoyée à mercredi 1er septembre, à neuf heures du matin. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 (PMATIN). (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE.— Bâtiments départementaux (château de Chambéry, dépenses faites à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice).— Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville.— Prisons. — Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique; — Construction d'un archevêché à Chambéry. — Mobilier départemental (mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. — Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. Étaient présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berthier, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Gonthier, le comte Greyffie de Bellecombe, de Martinel, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Richard, Vachaud. Absents : MM. Berlioz, Blanc, Fay, Grange, Jourdain, Martin, Millioz Auguste, Millioz Claude, Picolet d'Hermillon, Pillet, Rey, Rostaing. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal des deux séances du 28 août est lu et adopté. Au sujet du vœu émis par le Conseil pour la création d'un service postal régulier entre Chamousset et la Rochette, un membre fait observer qu'il n'a pu prendre part à la discussion de ce vœu qu'il considère comme contraire aux intérêts du canton de la Rochette. Le service postal actuel entre Montmélian et la Rochette se fait actuellement par la Chapelle-Blanche, soit par la route la plus directe. En passant par Chamousset, il aurait à traverser deux cantons, ceux de St-Pierre-d'Albigny et de Chamoux, avant d'arriver à celui qu'il doit desservir. Il longerait deux
Beauregard, Dupasquier, Gonthier, le comte Greyffie de Bellecombe, de Martinel, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Richard, Vachaud. Absents : MM. Berlioz, Blanc, Fay, Grange, Jourdain, Martin, Millioz Auguste, Millioz Claude, Picolet d'Hermillon, Pillet, Rey, Rostaing. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal des deux séances du 28 août est lu et adopté. Au sujet du vœu émis par le Conseil pour la création d'un service postal régulier entre Chamousset et la Rochette, un membre fait observer qu'il n'a pu prendre part à la discussion de ce vœu qu'il considère comme contraire aux intérêts du canton de la Rochette. Le service postal actuel entre Montmélian et la Rochette se fait actuellement par la Chapelle-Blanche, soit par la route la plus directe. En passant par Chamousset, il aurait à traverser deux cantons, ceux de St-Pierre-d'Albigny et de Chamoux, avant d'arriver à celui qu'il doit desservir. Il longerait deux fois la colline qui sépare Montmélian de la Rochette. Si une modification au service actuel devait avoir lieu, il serait beaucoup plus convenable que le service postal entre Montmélian et la Rochette se fît par Pontcharra. Entre cette station et la Rochette, il existe un service régulier de voitures, tandis qu'il n'en existe pas à Chamoux et que cette gare est à une distance bien plus considérable que la Rochette. Sur la demande de ce membre, le Conseil, sans revenir sur le vœu exprimé, décide que ces observations seront insérées au procès-verbal. Bâtiments départementaux (Château de Chambéry. Dépenses extraordinaires à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice en Savoie). — Rapport de M. le Préfet: "Les appartements que vous avez réservés pour Leurs Majestés Impériales dans le château de Chambéry, ne sont pas achevés. J'ai dû, en conséquence, me concerter avec M. l'Architecte départemental pour faire mettre diverses pièces de l'hôtel de la préfecture en état de recevoir convenablement les hôtes augustes que Chambéry va posséder. Un devis a été dressé pour cette dépense dans les limites les plus restreintes possibles. Le montant en est de 25,000 fr. Il embrasse des travaux de réparations aux bâtiments de l'hôtel, des frais
qu'il n'en existe pas à Chamoux et que cette gare est à une distance bien plus considérable que la Rochette. Sur la demande de ce membre, le Conseil, sans revenir sur le vœu exprimé, décide que ces observations seront insérées au procès-verbal. Bâtiments départementaux (Château de Chambéry. Dépenses extraordinaires à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice en Savoie). — Rapport de M. le Préfet: "Les appartements que vous avez réservés pour Leurs Majestés Impériales dans le château de Chambéry, ne sont pas achevés. J'ai dû, en conséquence, me concerter avec M. l'Architecte départemental pour faire mettre diverses pièces de l'hôtel de la préfecture en état de recevoir convenablement les hôtes augustes que Chambéry va posséder. Un devis a été dressé pour cette dépense dans les limites les plus restreintes possibles. Le montant en est de 25,000 fr. Il embrasse des travaux de réparations aux bâtiments de l'hôtel, des frais de réparations et de remplacement de mobiliers et ceux d'illuminations. Vous n'ignorez pas les conditions dans lesquelles ces dépenses sont proposées et je ne doute pas que vous n'en reconnaissiez la nécessité. Je vous demande, en conséquence, de vouloir bien les autoriser et de me fournir en même temps les moyens de les payer. Les ressources ordinaires de nos budgets de 1869 et de 1870 étant trop limitées pour nous permettre d'en affecter une portion à la dépense dont je viens de vous entretenir, j'ai cru devoir vous proposer à cet effet un prélèvement sur un crédit de 30,000 fr. inscrit depuis quelques années au budget extraordinaire, à titre de subvention à l'asile de Bassens, et dont l'emploi ne peut avoir lieu prochainement. Ce crédit a été alloué dans votre session de 1866 sur la portion de l'emprunt de 1,800,000 fr. que vous destiniez à l'établissement d'un asile pour les crétins. Il est affecté à l'achat de terrains et à des travaux d'alimentation d'eau pour l'asile des aliénés." Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre commission croit interpréter les sentiments unanimes du Conseil général, en exprimant le désir de voir S. M.
moyens de les payer. Les ressources ordinaires de nos budgets de 1869 et de 1870 étant trop limitées pour nous permettre d'en affecter une portion à la dépense dont je viens de vous entretenir, j'ai cru devoir vous proposer à cet effet un prélèvement sur un crédit de 30,000 fr. inscrit depuis quelques années au budget extraordinaire, à titre de subvention à l'asile de Bassens, et dont l'emploi ne peut avoir lieu prochainement. Ce crédit a été alloué dans votre session de 1866 sur la portion de l'emprunt de 1,800,000 fr. que vous destiniez à l'établissement d'un asile pour les crétins. Il est affecté à l'achat de terrains et à des travaux d'alimentation d'eau pour l'asile des aliénés." Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Messieurs, « Votre commission croit interpréter les sentiments unanimes du Conseil général, en exprimant le désir de voir S. M. l'Impératrice 363 — reçue en Savoie comme il convient de notre respectueux dévouement de la recevoir. « Le mauvais état de nos finances peut être un embarras dans cette circonstance, il ne saurait être un obstacle; la bonne volonté suppléera à ce qui nous manque, et nous parviendrons à concilier notre désir de bien faire avec les ressources de notre budget. « Dans la 1re partie du rapport que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, il sera question des dépenses extraordinaires nécessitées par le voyage de Sa Majesté en Savoie, et des ressources dont votre commission croit pouvoir disposer pour y faire face. « Nous traiterons dans la 2e partie des dépenses normales afférentes aux bâtiments départementaux. « Les dépenses extraordinaires qui incombent au département peuvent se classer : 1° dépenses faites conformément au plan d'ensemble arrêté par le Conseil des bâtiments pour la restauration du château de Chambéry; 2° dépenses extraordinaires de mobilier restant acquis au département et autres dépenses que je vous présenterai sous le nom de dépenses provisoires ou d'occasion. « M. le Préfet a pris au château l'initiative de travaux que vous n'aviez point autorisés pour l'exercice de 1869, tels que le dégagement intérieur donné
notre désir de bien faire avec les ressources de notre budget. « Dans la 1re partie du rapport que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, il sera question des dépenses extraordinaires nécessitées par le voyage de Sa Majesté en Savoie, et des ressources dont votre commission croit pouvoir disposer pour y faire face. « Nous traiterons dans la 2e partie des dépenses normales afférentes aux bâtiments départementaux. « Les dépenses extraordinaires qui incombent au département peuvent se classer : 1° dépenses faites conformément au plan d'ensemble arrêté par le Conseil des bâtiments pour la restauration du château de Chambéry; 2° dépenses extraordinaires de mobilier restant acquis au département et autres dépenses que je vous présenterai sous le nom de dépenses provisoires ou d'occasion. « M. le Préfet a pris au château l'initiative de travaux que vous n'aviez point autorisés pour l'exercice de 1869, tels que le dégagement intérieur donné au grand escalier et les aménagements motivés par cette importante modification. M. le Préfet ne pouvait attendre pour entreprendre ces travaux l'ouverture de notre session. « Votre commission, convaincue d'ailleurs qu'il n'avait point voulu engager l'avenir sans la plus absolue nécessité et sans être disposé à contribuer de tout son dévouement au retour de notre budget à une situation normale, vous propose d'approuver ce qui a été fait. Elle vous propose de prélever sur le crédit de 28,000 francs, demandé pour l'exercice de 1870, les sommes nécessaires au paiement de ces travaux, dont approximativement le devis s'élève à 8,000 francs. « Ce crédit de 28,000 fr., vous le savez, est demandé par M. le Préfet pour la continuation des travaux entrepris au château de Chambéry en 1870 et se prélèvera sur les 120,000 fr. qui sont encore à notre disposition pour cet édifice sur l'emprunt de 1,093,000 fr. Nous vous proposons d'approuver également et de payer sur ce crédit les travaux d'appropriation spéciale, tels que pose d'appareils de gaz, peintures, enduits, plafonds, parquets, etc. « Viennent maintenant les dépenses extraordinaires de mobilier 364 — dont le devis est arrêté à 12,600 fr. et dont le détail peut être mis sous