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Sur le chapitre 16, on nous demandait 5 millions de dépenses pour des frais d'administration. Nous les avons réduits à 5,000 francs. (Exclamations.) Sur le chapitre 17, il nous était demandé 1 million. Nous avons également réduit ce chiffre à 5,000 fr. (Nouvelles exclamations.) Le rapporteur, M. Laurent Eynac, nous a fait remarquer que les services n'en seraient pas troublés et qu'il était d'accord avec le ministre des régions libérées pour faire cette proposition à la commission du budget. Je dis que c'est le ministre des finances et ses services qui sont coupables. Le rôle du ministre des finances est de serrer les dépenses le plus possible, d'exiger de ses collègues du Gouvernement qu'ils examinent attentivement les propositions qu'ils vont lui soumettre, et c'est lui, ministre des finances, qui doit les reviser, les réduire, les comprimer le plus possible, avant de les envoyer à la commission du budget, celle-ci n'ayant à remplir qu'un rôle de contrôle, assez important, qui lui est imparti par les lois et règlements et qu'elle remplit, d'ailleurs, avec la vigilance que vous savez. (Applaudissements.) J'arrive aux douzièmes provisoires du deuxième trimestre qui vont vous être soumis dans une semaine. Sur le seul budget de la marine, également après entremise et avis conforme du rapporteur de la marine, l'honorable M. de Kerguézec, en moins d'une heure, la commission du budget a opéré pour plus de 100 millions d'économie sur les 400 millions proposés. Si vous voulez avoir un aperçu du sérieux des propositions qui sont faites par le ministère de la guerre, propositions que nous n'avons pas encore revisées mais que les rapporteurs spéciaux vont échanger et réduire dans des proportions considérables, je vais vous donner des chiffres stupéfiants: 47 millions nous sont demandés pour des personnels divers (le nombre des officiers généraux et les amiraux ne diminue pas, au contraire, pas plus à la guerre qu'à la marine) ; 88 millions sont demandés pour fabriquer 20 millions de fusées de 75 et reconstituer un stock de 22 millions de coups de canon de 75, soit plus que nous n'en ayons jamais eus aux moments les plus
également après entremise et avis conforme du rapporteur de la marine, l'honorable M. de Kerguézec, en moins d'une heure, la commission du budget a opéré pour plus de 100 millions d'économie sur les 400 millions proposés. Si vous voulez avoir un aperçu du sérieux des propositions qui sont faites par le ministère de la guerre, propositions que nous n'avons pas encore revisées mais que les rapporteurs spéciaux vont échanger et réduire dans des proportions considérables, je vais vous donner des chiffres stupéfiants: 47 millions nous sont demandés pour des personnels divers (le nombre des officiers généraux et les amiraux ne diminue pas, au contraire, pas plus à la guerre qu'à la marine) ; 88 millions sont demandés pour fabriquer 20 millions de fusées de 75 et reconstituer un stock de 22 millions de coups de canon de 75, soit plus que nous n'en ayons jamais eus aux moments les plus terribles de la guerre, 8,905,000 pour matériel de défense contre avions. (Exclamations.) M. Emile Faure. Va-t-on recommencer la guerre ? M. Emmanuel Brousse. On le dirait. Je continue : 99,884,000 fr., pour ne pas dire 100 millions, pour le matériel d'artillerie lourde et d'artillerie lourde à grande puissance ; 30 millions pour les munitions d'artillerie lourde ; 5,778,000 fr., pour les chars d'assaut, les tanks; 15,900,000 fr. pour des locomotives électriques ; 920,000 fr. pour fabriquer 7,670,000 chargeurs de fusils mitrailleurs ; 187,500,000 fr. pour camions, camionnettes et voitures de tourisme. (Exclamations.) M. Maurice Viollette. Il y a des fournisseurs qu'il ne faut pas mécontenter; C'est abominable ! M. Alexandre-Blanc. Et vous voterez ce budget ! M. Emmanuel Brousse. Pas du tout, vous le verrez. Je poursuis : 15 millions pour créer des parcs d'artillerie; 52 millions pour des baraquements et des hangars destinés à l'aéronautique; 127 millions pour le matériel du génie; 114 millions pour le service de santé. (Exclamations.) M. Emile Faure. C'est le budget de 1918, sans doute ? M. Emmanuel Brousse. Non, pas du tout; ce sont les dépenses prévues pour le trimestre qui va venir. M. Jean Bon. Nous refuserons les crédits. M. Louis Deshayes.
millions pour les munitions d'artillerie lourde ; 5,778,000 fr., pour les chars d'assaut, les tanks; 15,900,000 fr. pour des locomotives électriques ; 920,000 fr. pour fabriquer 7,670,000 chargeurs de fusils mitrailleurs ; 187,500,000 fr. pour camions, camionnettes et voitures de tourisme. (Exclamations.) M. Maurice Viollette. Il y a des fournisseurs qu'il ne faut pas mécontenter; C'est abominable ! M. Alexandre-Blanc. Et vous voterez ce budget ! M. Emmanuel Brousse. Pas du tout, vous le verrez. Je poursuis : 15 millions pour créer des parcs d'artillerie; 52 millions pour des baraquements et des hangars destinés à l'aéronautique; 127 millions pour le matériel du génie; 114 millions pour le service de santé. (Exclamations.) M. Emile Faure. C'est le budget de 1918, sans doute ? M. Emmanuel Brousse. Non, pas du tout; ce sont les dépenses prévues pour le trimestre qui va venir. M. Jean Bon. Nous refuserons les crédits. M. Louis Deshayes. Au grand quartier général, il y a 720 officiers aujourd'hui à Chantilly. Il y en avait 220 en 1915. M. Emmanuel Brousse. Je vais vous citer un chiffre plus considérable encore. M. Raoul Péret. Vous avez raison de signaler ces abus, mais il ne s'agit là que de prévisions faites par le Gouvernement. M. Emmanuel Brousse. Je l'ai dit. M. Raoul Péret. Sur lesquelles la commission du budget ne s'est pas prononcée, Il y aura certainement des réductions. Mais je veux rappeler à la Chambre, pour montrer avec quelle légèreté les prévisions de dépenses sont établies par les services, que, pour le trimestre courant, le premier trimestre de 1919, la commission du budget, et la Chambre après elle, ont réduit les demandes de crédits du Gouvernement de 1,600 millions, et qu'à l'heure présente, sauf des demandes insignifiantes, aucun rétablissement n'a été demandé. (Applaudissements.) M. Emmanuel Brousse. Je n'ai pas besoin de vous dire que je m'associe pleinement aux déclarations que vient de faire M. le président de la commission du budget : j'allais faire, d'ailleurs, l'observation qu'il vient de présenter et qui, dans sa bouche, a une autre portée et une autre autorité que dans la mienne. Elle corrobore pleinement
par le Gouvernement. M. Emmanuel Brousse. Je l'ai dit. M. Raoul Péret. Sur lesquelles la commission du budget ne s'est pas prononcée, Il y aura certainement des réductions. Mais je veux rappeler à la Chambre, pour montrer avec quelle légèreté les prévisions de dépenses sont établies par les services, que, pour le trimestre courant, le premier trimestre de 1919, la commission du budget, et la Chambre après elle, ont réduit les demandes de crédits du Gouvernement de 1,600 millions, et qu'à l'heure présente, sauf des demandes insignifiantes, aucun rétablissement n'a été demandé. (Applaudissements.) M. Emmanuel Brousse. Je n'ai pas besoin de vous dire que je m'associe pleinement aux déclarations que vient de faire M. le président de la commission du budget : j'allais faire, d'ailleurs, l'observation qu'il vient de présenter et qui, dans sa bouche, a une autre portée et une autre autorité que dans la mienne. Elle corrobore pleinement ce que je viens de dire. M. Jean Bon. Il n'y a pas que les Boches qui pillent la France. M. Emmanuel Brousse. Pour le matériel de l'aéronautique on nous demande 300 millions 200,000 fr. (Exclamations.) Je ne vous donne pas le détail, qui a sa saveur, je laisse ce soin au rapporteur spécial, M. Paul Aubriot, quand le crédit viendra en discussion devant la commission du budget et devant la Chambre. Est-il admissible que pour le trimestre prochain on nous demande une somme aussi formidable pour le matériel de l'aéronautique ? Je ne le pense pas et vous m'approuverez dans ma protestation énergique contre de telles exagérations de dépenses. (Applaudissements.) On fait tout sans savoir où l'on va, on jette sans compter l'argent par les fenêtres, sans se soucier des facultés contributives du pays qui commence à en avoir assez de ces prodigalités injustifiées et de ces gaspillages inutiles. (Applaudissements.) M. Alexandre Varenne. Pendant que vous êtes sur ce chapitre, vous pourriez faire remarquer que ce goût des dépenses gagne les autres ministères. La commission du budget vient d'examiner les crédits additionnels pour le ministère des régions libérées. Je n'insiste pas sur l'énormité de certains crédits, mais il en
soin au rapporteur spécial, M. Paul Aubriot, quand le crédit viendra en discussion devant la commission du budget et devant la Chambre. Est-il admissible que pour le trimestre prochain on nous demande une somme aussi formidable pour le matériel de l'aéronautique ? Je ne le pense pas et vous m'approuverez dans ma protestation énergique contre de telles exagérations de dépenses. (Applaudissements.) On fait tout sans savoir où l'on va, on jette sans compter l'argent par les fenêtres, sans se soucier des facultés contributives du pays qui commence à en avoir assez de ces prodigalités injustifiées et de ces gaspillages inutiles. (Applaudissements.) M. Alexandre Varenne. Pendant que vous êtes sur ce chapitre, vous pourriez faire remarquer que ce goût des dépenses gagne les autres ministères. La commission du budget vient d'examiner les crédits additionnels pour le ministère des régions libérées. Je n'insiste pas sur l'énormité de certains crédits, mais il en est un que je signale. On demande pour un seul trimestre 875 millions pour la construction d'abris provisoires. Celui-là ne sera pas dépensé, mais nous en avons rencontré d'autres, comme celui-ci : « Frais de déplacement des fonctionnaires de l'administration centrale de ce nouveau ministère des régions libérées, pour se rendre dans ces régions, pour un trimestre, 17 millions et demi. » (Exclamations.) La commission du budget a réduit évidemment ce chiffre à 10 millions, et je suis bien convaincu qu'ils ne seront pas dépensés (Très bien! très bien !) M. Guiraud. C'est encore beaucoup trop. M. Maurice Viollette. C'est le gâchis. Sur divers bancs. C'est du gaspillage. — C'est scandaleux. M. Emmanuel Brousse. Quand des propositions budgétaires sont présentées au Parlement avec cette légèreté indéfendable, le ministère des finances est sans excuse, car c'est lui qui devrait avoir le premier le droit de regard sur les propositions des divers ministères et se montrer intraitable pour les dépenses injustifiées. (Applaudissements.) M. Guiraud. Les autres sont aussi coupables. M. Emmanuel Brousse. Oui, mais c'est lui qui doit réduire leurs propositions budgétaires aux seuls besoins justifiés des services. J'ai cité tout à l'heure les dépenses énormes proposées pour le ministère de la
rendre dans ces régions, pour un trimestre, 17 millions et demi. » (Exclamations.) La commission du budget a réduit évidemment ce chiffre à 10 millions, et je suis bien convaincu qu'ils ne seront pas dépensés (Très bien! très bien !) M. Guiraud. C'est encore beaucoup trop. M. Maurice Viollette. C'est le gâchis. Sur divers bancs. C'est du gaspillage. — C'est scandaleux. M. Emmanuel Brousse. Quand des propositions budgétaires sont présentées au Parlement avec cette légèreté indéfendable, le ministère des finances est sans excuse, car c'est lui qui devrait avoir le premier le droit de regard sur les propositions des divers ministères et se montrer intraitable pour les dépenses injustifiées. (Applaudissements.) M. Guiraud. Les autres sont aussi coupables. M. Emmanuel Brousse. Oui, mais c'est lui qui doit réduire leurs propositions budgétaires aux seuls besoins justifiés des services. J'ai cité tout à l'heure les dépenses énormes proposées pour le ministère de la guerre. Nous ne pouvons les accepter sans les réduire considérablement. Je sais bien qu'on dira : « On va dépenser tous ces crédits parce qu'il y avait des marchés qui avaient été passés. » M. Guiraud. Il n'y a qu'à les résilier. M. Emmanuel Brousse. Vous avez raison. Il y a dans tous les marchés un article 6 et un article 6 bis qui contiennent une clause résolutoire, non seulement en cas de cessation des hostilités, mais aussi en cas de suspension des hostilités. Cette clause résolutoire, qui aurait dû jouer automatiquement après l'armistice, n'a jamais été appliquée. Pourquoi ? Estime-t-on que les gros industriels n'ont pas réalisé des bénéfices assez considérables ? M. Barthe. On n'a fait jouer cette clause que pour les petits industriels et non pour les gros. M. Emmanuel Brousse. On dit : C'est pour parer au chômage ». Pour parer au chômage, il y avait d'autres mesures à prendre. Voici près de trois ans que nous avons demandé que l'on préparât un plan de démobilisation, qu'on fît un programme de paix comme on a fait un programme de guerre. Si on avait prévu de grands travaux publics au lieu de s'en tenir à des fournitures
a dans tous les marchés un article 6 et un article 6 bis qui contiennent une clause résolutoire, non seulement en cas de cessation des hostilités, mais aussi en cas de suspension des hostilités. Cette clause résolutoire, qui aurait dû jouer automatiquement après l'armistice, n'a jamais été appliquée. Pourquoi ? Estime-t-on que les gros industriels n'ont pas réalisé des bénéfices assez considérables ? M. Barthe. On n'a fait jouer cette clause que pour les petits industriels et non pour les gros. M. Emmanuel Brousse. On dit : C'est pour parer au chômage ». Pour parer au chômage, il y avait d'autres mesures à prendre. Voici près de trois ans que nous avons demandé que l'on préparât un plan de démobilisation, qu'on fît un programme de paix comme on a fait un programme de guerre. Si on avait prévu de grands travaux publics au lieu de s'en tenir à des fournitures pour engraisser quelques profiteurs de la guerre, nous n'assisterions pas aujourd'hui à ce pillage monstrueux du budget national. (Applaudissements.) Pendant longtemps nous avons entendu de beaux discours dans lesquels les ministres nous disaient « qu'il fallait préparer l'après-guerre ». Mais tout s'est borné à des discours, toute l'énergie ministérielle s'est résolue en paroles et en salive. (Très bien! très bien!) Jusqu'à présent le ministère qui est sur ces bancs n'a eu qu'une devise ; « Nous faisons la guerre ! » Si cela continue sa devise sera : « Nous faisons faillite ! » (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et vous voterez la confiance, M. Barthe. Et vous voterez la confiance, monsieur Brousse ? M. Emmanuel Brousse. Pas dans ces conditions. M. Alexandre-Blanc. La conclusion de ce discours, c'est le rejet du budget, ou cette discussion est une comédie. Si vous votez le budget, vous approuverez tous les votes antérieurs en bloc. M. le président. La parole est à M. Renard. M. Renard. Messieurs, je vous prie de m'excuser de prendre la parole après les nombreux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et je tiens à dire de suite que je me bornerai à compléter sur
résolue en paroles et en salive. (Très bien! très bien!) Jusqu'à présent le ministère qui est sur ces bancs n'a eu qu'une devise ; « Nous faisons la guerre ! » Si cela continue sa devise sera : « Nous faisons faillite ! » (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et vous voterez la confiance, M. Barthe. Et vous voterez la confiance, monsieur Brousse ? M. Emmanuel Brousse. Pas dans ces conditions. M. Alexandre-Blanc. La conclusion de ce discours, c'est le rejet du budget, ou cette discussion est une comédie. Si vous votez le budget, vous approuverez tous les votes antérieurs en bloc. M. le président. La parole est à M. Renard. M. Renard. Messieurs, je vous prie de m'excuser de prendre la parole après les nombreux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et je tiens à dire de suite que je me bornerai à compléter sur quelques points les vues que mon collègue Gardey vous a présentées au nom de nos amis. Ce débat est assez important pour qu'aucun détail ne soit oublié. C'est surtout sur la politique financière générale du Gouvernement telle que nous la comprenons que je désire apporter quelques précisions. Tout d'abord il est important de constater après tous mes collègues qu'il y a accord unanime entre tous les membres de cette Chambre pour affirmer que la mesure urgente à réaliser est d'arrêter le montant total de notre créance vis-à-vis de l'Allemagne et de faire accepter de suite par nos alliés la fraction que nous avons le droit de considérer comme privilégiée, le surplus devant venir au même rang que leurs propres créances. Est-ce trop demander ? Ces discours que vous avez déjà entendus à ce sujet, confirmés par les éloquentes paroles prononcées par notre président dans une grande manifestation toute récente me dispensent de justifier à mon tour notre droit imprescriptible. Ce n'est que lorsque des décisions définitives, qu'il est permis de trouver un peu lentes à se produire, auront été prises par la Conférence des alliés et que nous saurons ce que nous devons recevoir soit comme versement immédiat, soit comme
est important de constater après tous mes collègues qu'il y a accord unanime entre tous les membres de cette Chambre pour affirmer que la mesure urgente à réaliser est d'arrêter le montant total de notre créance vis-à-vis de l'Allemagne et de faire accepter de suite par nos alliés la fraction que nous avons le droit de considérer comme privilégiée, le surplus devant venir au même rang que leurs propres créances. Est-ce trop demander ? Ces discours que vous avez déjà entendus à ce sujet, confirmés par les éloquentes paroles prononcées par notre président dans une grande manifestation toute récente me dispensent de justifier à mon tour notre droit imprescriptible. Ce n'est que lorsque des décisions définitives, qu'il est permis de trouver un peu lentes à se produire, auront été prises par la Conférence des alliés et que nous saurons ce que nous devons recevoir soit comme versement immédiat, soit comme versement annuel pendant un nombre déterminé d'années, que nous pourrons dresser avec précision le bilan de notre situation financière. Je ne veux pas revenir sur les chiffres qui ont été donnés par plusieurs de mes collègues et, me référant seulement aux déclarations autorisées de monsieur le président de la commission du budget, je trouve à notre passif, comme découvert immédiat : 21 milliards 750 millions ; comme budget des dépenses d'après guerre : 18 milliards; comme obligation de se procurer sans retard des ressources financières pour parer au découvert et assurer la restauration des régions libérées : 50 milliards. Quant à notre actif, il est impossible de rétablir puisqu'il nous manque l'élément essentiel : le chiffre de la contribution qui sera imposée à l'Allemagne; il s'en suit que la balance définitive de nos finances publiques ne sera connue que lorsque nous saurons définitivement à quoi nous en tenir sur ce dernier point et, encore une fois, il est grandement à désirer que ce soit le plus tôt possible. (Très bien! très bien!) Je me garderai bien de dire au sujet des légitimes réparations que nous sommes en droit d'exiger quoi que ce soit qui puisse gêner nos représentants à la
du budget, je trouve à notre passif, comme découvert immédiat : 21 milliards 750 millions ; comme budget des dépenses d'après guerre : 18 milliards; comme obligation de se procurer sans retard des ressources financières pour parer au découvert et assurer la restauration des régions libérées : 50 milliards. Quant à notre actif, il est impossible de rétablir puisqu'il nous manque l'élément essentiel : le chiffre de la contribution qui sera imposée à l'Allemagne; il s'en suit que la balance définitive de nos finances publiques ne sera connue que lorsque nous saurons définitivement à quoi nous en tenir sur ce dernier point et, encore une fois, il est grandement à désirer que ce soit le plus tôt possible. (Très bien! très bien!) Je me garderai bien de dire au sujet des légitimes réparations que nous sommes en droit d'exiger quoi que ce soit qui puisse gêner nos représentants à la conférence de la paix; il m'est permis toutefois de présenter à cette tribune, quelques observations sur les modalités de paiement de l'indemnité allemande qui nous apparaissent comme les plus favorables à l'amélioration rapide de notre situation financière. A ce point de vue, je crois très nettement qu'un versement immédiat important, le plus important possible, devra être imposé à nos ennemis ; j'y vois de sérieux avantages que je me permets de signaler ; le premier nous permettrait en recevant de suite une très grosse somme — je ne veux pas indiquer de chiffre, mais j'insiste sur cette expression : très grosse somme — nous permettrait de faire face aux paiements les plus urgents, de rendre à notre trésorerie la liberté de mouvement dont elle a tant besoin, et de donner à la reconstitution rapide de nos malheureuses provinces saccagées toutes les ressources nécessaires ; le second avantage, que je considère comme très sérieux, est que plus grosse sera l'indemnité versée immédiatement par l'Allemagne moins considérable sera le nombre d'années pendant lesquelles elle devra effectuer des versements annuels pour s'acquitter complètement de la charge qui lui sera imposée, et mon opinion très nette est qu'il serait très préférable qu'il en soit
le plus important possible, devra être imposé à nos ennemis ; j'y vois de sérieux avantages que je me permets de signaler ; le premier nous permettrait en recevant de suite une très grosse somme — je ne veux pas indiquer de chiffre, mais j'insiste sur cette expression : très grosse somme — nous permettrait de faire face aux paiements les plus urgents, de rendre à notre trésorerie la liberté de mouvement dont elle a tant besoin, et de donner à la reconstitution rapide de nos malheureuses provinces saccagées toutes les ressources nécessaires ; le second avantage, que je considère comme très sérieux, est que plus grosse sera l'indemnité versée immédiatement par l'Allemagne moins considérable sera le nombre d'années pendant lesquelles elle devra effectuer des versements annuels pour s'acquitter complètement de la charge qui lui sera imposée, et mon opinion très nette est qu'il serait très préférable qu'il en soit ainsi ; on a parlé d'annuités très fortes à exiger pendant une très longue période : quarante, cinquante, cent ans même, il est permis d'espérer qu'avant d'adopter ce dernier système on pèsera soigneusement toutes les conséquences et tous les dangers d'échéances aussi lointaines ! (Très bien ! très bien !) Peut-on exiger de l'Allemagne de verser immédiatement aux Alliés une très forte somme ? Pour répondre à cette question il suffit de s'en rapporter aux déclarations les plus récentes des Allemands eux-mêmes. Outre les publications du docteur Helferich et de la Dresdner Bank, nous avons celle, très intéressante, du professeur Jastrow, de l'université de Berlin, parue en 1917, où est exposé un système très étudié de conscription des fortunes allemandes pour amortir la dette de guerre de l'Allemagne ; voilà un travail qui vient merveilleusement à point et nous devons savoir gré à M. le professeur Jastrow de nous éviter ainsi la recherche de ce que chaque Allemand devra supporter comme charge dans les réparations exigées ; qui pourrait contester qu'il serait profondément juste, alors que l'Allemagne n'a supporté ni les souffrances, ni les horreurs, ni les dévastations de l'invasion, que chaque Allemand subit au moins directement et personnellement dans