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1,000,000 Droits sur les transports par voitures. 1,047,000 Total 24,124,630 fr. C'est donc un dégrèvement total de 24,124,630 fr. que la commission propose pour l'année 1880. Encore y a-t-il lieu de remarquer qu'il va rester sur l'excédant disponible un reliquat de près de 3 millions 1/2. La commission a l'intention d'en employer une partie à porter de 1 à 3 millions le crédit pour subventions aux communes qui veulent établir chez elles la gratuité de l'instruction primaire. Comme dernier détail, nous rappellerons que les dégrèvements opérés depuis près de quatre ans s'élèvent à la somme de 80 millions. Avec les nouveaux dégrèvements qui sont proposés pour 1880, on voit que la République, en moins de cinq années, aura dégrevé 104 millions de ces lourds impôts qu'il avait fallu établir au lendemain de la guerre pour couvrir les charges effroyables léguées à la France par l'empire. Nous devons ajouter, d'après le Journal des Débats, que le ministre des finances maintient ses propositions. C'est donc à la Chambre qu'il appartiendra de décider. Ainsi que nous l'avons annoncé hier, M. Clémenceau devait déposer aujourd'hui sur le bureau de la Chambre un projet de résolution, tendant à ordonner la suspension provisoire de la détention de Blanqui, pour que l'élu de Bordeaux puisse venir lui-même défendre son élection à la tribune. Cette proposition était revêtue dès hier soir d'une trentaine de signatures, parmi lesquelles celles de MM. Louis Blanc, Madier de Montjaau, Lockroy, Talandier, Margue, Rathier, Naquet, Saint-Martin, Bosc, Favand, Georges Perin, Daumas, etc. M. Clémenceau doit demander, au moment du dépôt, la déclaration d'urgence. Il s'engagera à ce propos un débat, car M. La Caze, rapporteur de l'élection Blanqui, doit combattre cette demande, afin de laisser au bureau chargé de l'examen du dossier la soin de présenter auparavant ses conclusions à la Chambre. Nous avons dit que M. Lisbonne devait déposer une proposition tendant à prolonger de trois mois les délais pour l'amnistie. Nous apprenons, aujourd'hui, que l'honorable député de l'Hérault a renoncé à son projet après avoir reconnu qu'il n'obtiendrait pas l'adhésion du gouvernement. Nous avons annoncé que M. Barodet avait l'intention d'adresser
de Blanqui, pour que l'élu de Bordeaux puisse venir lui-même défendre son élection à la tribune. Cette proposition était revêtue dès hier soir d'une trentaine de signatures, parmi lesquelles celles de MM. Louis Blanc, Madier de Montjaau, Lockroy, Talandier, Margue, Rathier, Naquet, Saint-Martin, Bosc, Favand, Georges Perin, Daumas, etc. M. Clémenceau doit demander, au moment du dépôt, la déclaration d'urgence. Il s'engagera à ce propos un débat, car M. La Caze, rapporteur de l'élection Blanqui, doit combattre cette demande, afin de laisser au bureau chargé de l'examen du dossier la soin de présenter auparavant ses conclusions à la Chambre. Nous avons dit que M. Lisbonne devait déposer une proposition tendant à prolonger de trois mois les délais pour l'amnistie. Nous apprenons, aujourd'hui, que l'honorable député de l'Hérault a renoncé à son projet après avoir reconnu qu'il n'obtiendrait pas l'adhésion du gouvernement. Nous avons annoncé que M. Barodet avait l'intention d'adresser au ministre de l'intérieur une question au sujet de l'interdiction d'une réunion publique, où devait être discutée la question de l'organisation de la préfecture de police. D'un commun accord entre MM. Barodet et Lepère, cette question a été renvoyée à aujourd'hui. Ainsi qu'on le sait déjà, la commission de l'enseignement supérieur s'est réunie hier pour entendre la suite du remarquable rapport de M. Spuller. L'honorable rapporteur s'est attaché dans la seconde partie à réfuter les arguments invoqués par les pétitionnaires. Au sujet de la pétition des archevêques, il a relevé ce fait bizarre que les pétitionnaires ont été classés par provinces ecclésiastiques, comme pour donner un souvenir de regret à l'ancien régime, et il a cité l'opinion de M. Thiers, qui disait en 1845 que depuis les lois établies par le Concordat il ne pouvait y avoir des assemblées de provinces. Les pétitionnaires invoquent 1° l'atteinte portée à des droits acquis. Cette assertion n'est pas sérieuse; comme il n'est pas possible d'acquérir des droits contre la puissance publique, il est permis, dès lors, de donner à la loi proposée par M. Jules Ferry un caractère de rétroactivité. Au reste, lors de la discussion de la loi de 1875, l'Assemblée nationale,
supérieur s'est réunie hier pour entendre la suite du remarquable rapport de M. Spuller. L'honorable rapporteur s'est attaché dans la seconde partie à réfuter les arguments invoqués par les pétitionnaires. Au sujet de la pétition des archevêques, il a relevé ce fait bizarre que les pétitionnaires ont été classés par provinces ecclésiastiques, comme pour donner un souvenir de regret à l'ancien régime, et il a cité l'opinion de M. Thiers, qui disait en 1845 que depuis les lois établies par le Concordat il ne pouvait y avoir des assemblées de provinces. Les pétitionnaires invoquent 1° l'atteinte portée à des droits acquis. Cette assertion n'est pas sérieuse; comme il n'est pas possible d'acquérir des droits contre la puissance publique, il est permis, dès lors, de donner à la loi proposée par M. Jules Ferry un caractère de rétroactivité. Au reste, lors de la discussion de la loi de 1875, l'Assemblée nationale, si cléricale qu'elle fût, faillit adopter un amendement de M. Bouisson, qui avait pour objet de n'accorder des droits aux Facultés libres qu'au bout de douze ans. Cette loi, qui empiète d'une façon si dangereuse sur les droits de l'Etat, a été votée par une assemblée qui n'avait que trop de tendances à abuser de sa force numérique; elle ne doit pas lui survivre, et dès 1876 le maréchal de Mac Mahon étant président de la République, et M. Dufaure président du conseil, le gouvernement s'en rendit si bien compte, que son premier acte fut d'en proposer la révision. Les adversaires du projet font valoir le danger de créer l'instabilité dans les lois. Cet argument ne peut se défendre; car, si l'on entre dans cette voie, il faudrait, pour être logique, aller jusqu'au bout et proclamer l'inamovibilité dans les lois. 2° On reproche au gouvernement de porter atteinte à la liberté de conscience et à la liberté individuelle. Le reproche n'est pas sérieux il laisse, en effet, subsister les lois anciennes sur la matière la liberté individuelle est respectée, car, si comme l'a dit très justement M. Dupin aîné, l'enseignement est une fonction publique, un service public, l'Etat a le
de tendances à abuser de sa force numérique; elle ne doit pas lui survivre, et dès 1876 le maréchal de Mac Mahon étant président de la République, et M. Dufaure président du conseil, le gouvernement s'en rendit si bien compte, que son premier acte fut d'en proposer la révision. Les adversaires du projet font valoir le danger de créer l'instabilité dans les lois. Cet argument ne peut se défendre; car, si l'on entre dans cette voie, il faudrait, pour être logique, aller jusqu'au bout et proclamer l'inamovibilité dans les lois. 2° On reproche au gouvernement de porter atteinte à la liberté de conscience et à la liberté individuelle. Le reproche n'est pas sérieux il laisse, en effet, subsister les lois anciennes sur la matière la liberté individuelle est respectée, car, si comme l'a dit très justement M. Dupin aîné, l'enseignement est une fonction publique, un service public, l'Etat a le droit de choisir les personnes auxquelles il en confiera l'exercice. Parlant ensuite de l'influence que des congrégations ont exercé depuis trente ans sur la société, M. Spuller a dit « Quel tableau pour un Molière, un La Bruyère ! Que n'a-t-on pas un de ces grands peintres pour esquisser cette hypocrisie d'un nouveau genre » Arrivant aux jésuites, il a qualifié les jésuites de « milice de la réaction et de la contre-révolution ». 3° On dit encore le projet de loi est une déclaration de guerre. Le passé, comme tous les actes de la Chambre, donne à cette accusation un démenti absolu. Chaque année elle augmente le budget des cultes, et le gouvernement ne veut pas, comme on le prétend, appliquer en France le kulturkampf. La République veut la paix; elle tient à faire respecter son droit, rien que son droit. Une grande fermeté jointe à une grande tolérance, telles sont les armes que le gouvernement devra employer contre le fanatisme. M. Laboulaye disait à l'Assemblée nationale qu'il y avait trois partis à prendre vis-à-vis de l'Eglise la tuer, lui céder ou lui donner la liberté. Il en est un quatrième qui a toujours été appliqué et que voici
hypocrisie d'un nouveau genre » Arrivant aux jésuites, il a qualifié les jésuites de « milice de la réaction et de la contre-révolution ». 3° On dit encore le projet de loi est une déclaration de guerre. Le passé, comme tous les actes de la Chambre, donne à cette accusation un démenti absolu. Chaque année elle augmente le budget des cultes, et le gouvernement ne veut pas, comme on le prétend, appliquer en France le kulturkampf. La République veut la paix; elle tient à faire respecter son droit, rien que son droit. Une grande fermeté jointe à une grande tolérance, telles sont les armes que le gouvernement devra employer contre le fanatisme. M. Laboulaye disait à l'Assemblée nationale qu'il y avait trois partis à prendre vis-à-vis de l'Eglise la tuer, lui céder ou lui donner la liberté. Il en est un quatrième qui a toujours été appliqué et que voici « Sans rien céder à l'Eglise, la soumettre à la loi et empêcher les empiétements du spirituel. » Mais on dit l'Eglise résistera. Pourquoi donc? Ses résistances tomberont devant les manifestations de l'opinion publique. Telles sont les considérations qui ont décidé la commission à proposer à la Chambre de passer à l'ordre du jour sur les pétitions. La troisième et dernière partie du rapport de M. Spuller sera lue demain, et le rapport déposé jeudi sur le bureau de la Chambre. M. Saint Martin, député de Vaucluse, a déposé hier la proposition suivante": Article 1er. Les officiers sous-officiers, soldats ou marins des armées de terre ou de mer ne peuvent être appelés, soit individuellement, soit collectivement, à participer aux actes ou cérémonies d'un culte. Art. 2. La loi du 20 mai 1874 est abrogée. Les aumôniers militaires institués en vertu de cette loi sont supprimés et cesseront immédiatement leurs fonctions. Art. 3. L'entrée des casernes est interdite aux ministres des cultes, sauf dans les cas exceptionnels prévus par les règlements militaires et avec une permission spéciale. Art. 4. L'article 15 de la loi des cadres, du 13 mars 1875 et toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi,
à l'ordre du jour sur les pétitions. La troisième et dernière partie du rapport de M. Spuller sera lue demain, et le rapport déposé jeudi sur le bureau de la Chambre. M. Saint Martin, député de Vaucluse, a déposé hier la proposition suivante": Article 1er. Les officiers sous-officiers, soldats ou marins des armées de terre ou de mer ne peuvent être appelés, soit individuellement, soit collectivement, à participer aux actes ou cérémonies d'un culte. Art. 2. La loi du 20 mai 1874 est abrogée. Les aumôniers militaires institués en vertu de cette loi sont supprimés et cesseront immédiatement leurs fonctions. Art. 3. L'entrée des casernes est interdite aux ministres des cultes, sauf dans les cas exceptionnels prévus par les règlements militaires et avec une permission spéciale. Art. 4. L'article 15 de la loi des cadres, du 13 mars 1875 et toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi, sont également abrogées. Le bureau du Sénat s'est réuni hier pour statuer sur le choix d'un local en vue du retour des Chambres à Paris. Les membres présents étaient au nombre de quatorze MM. Martel, président, le comte Rampon, Eugène Pelletan, le général Ladmirault et Calmon, tous les quatre vice-présidents; MM. Toupet des Vignes, Baze et le général Pélissier, questeurs; MM. Bernard Scheurer Kestner, Mazeau, Casimir Fournier, Lafond de Saint-Mur et Léon Clément, secrétaires. On sait comment il a été amené à s'occuper de cette question. Le ministre des travaux publics lui a soumis un rapport de M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'Etat, exposant les études faites par le conseil supérieur des bâtiments civils en vue d'une installation du Sénat à Paris. Le gouvernement a pensé, en effet, qu'il importait que la question du local fût résolue avant qu'on soulevât la question de principe, la solution de cette dernière devant se trouver facilitée considérablement par celle de la première. Le bureau avait à opter entre une installation au Luxembourg et une à l'ancien palais du conseil d'Etat, au quai d'Orsay, avec un établissement provisoire au pavillon de Flore, pour permettre de faire les constructions au quai d'Orsay. Le bureau, après un
MM. Toupet des Vignes, Baze et le général Pélissier, questeurs; MM. Bernard Scheurer Kestner, Mazeau, Casimir Fournier, Lafond de Saint-Mur et Léon Clément, secrétaires. On sait comment il a été amené à s'occuper de cette question. Le ministre des travaux publics lui a soumis un rapport de M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'Etat, exposant les études faites par le conseil supérieur des bâtiments civils en vue d'une installation du Sénat à Paris. Le gouvernement a pensé, en effet, qu'il importait que la question du local fût résolue avant qu'on soulevât la question de principe, la solution de cette dernière devant se trouver facilitée considérablement par celle de la première. Le bureau avait à opter entre une installation au Luxembourg et une à l'ancien palais du conseil d'Etat, au quai d'Orsay, avec un établissement provisoire au pavillon de Flore, pour permettre de faire les constructions au quai d'Orsay. Le bureau, après un court débat, s'est prononcé par 11 voix contre 2 en faveur du Luxembourg. Il a émis l'avis que le palais du Luxembourg devait être restitué au Sénat dont il est la propriété. Les 2 voix dissidentes sont celles de MM. Calmon et Scheurer-Kestner, lesquels désirent que les deux Chambres soient rapprochées l'une de l'autre. Cette décision ne préjuge pas l'issue de la question même du retour à Paris, dont la solution appartient au Congrès. Le bureau n'avait pas à se prononcer sur cette question. Toutefois, on considère comme certain aujourd'hui que la majorité républicaine du Sénat sera presque unanime à voter le retour à Paris. M. le président du Sénat vient de transmettre au gouvernement le vœu qui a été émis par le bureau. LA SEANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Gambetta. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Nadaud dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 9 novembre 1848, fixant à douze heures la durée du travail dans les usines et manufactures. M. Thourel donne lecture d'un rapport sur l'élection de M. Andrieux dans la 4e circonscription de l'arrondissement de Lyon (Rhône), et
rapprochées l'une de l'autre. Cette décision ne préjuge pas l'issue de la question même du retour à Paris, dont la solution appartient au Congrès. Le bureau n'avait pas à se prononcer sur cette question. Toutefois, on considère comme certain aujourd'hui que la majorité républicaine du Sénat sera presque unanime à voter le retour à Paris. M. le président du Sénat vient de transmettre au gouvernement le vœu qui a été émis par le bureau. LA SEANCE DE LA CHAMBRE La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Gambetta. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Nadaud dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 9 novembre 1848, fixant à douze heures la durée du travail dans les usines et manufactures. M. Thourel donne lecture d'un rapport sur l'élection de M. Andrieux dans la 4e circonscription de l'arrondissement de Lyon (Rhône), et propose l'admission du candidat élu. Ces conclusions sont adoptées. M. Jametel donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Tours (Indre-et-Loire), et propose l'admission de M. Rivière. Adopté. M. Rivière donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Dôle (Jura), et propose l'admission de M. Lombard. Adopté. M. Huon donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse), et propose l'admission de M. Develle. Adopté. M. Duclaud donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans la 6e circonscription de l'arrondissement de Bordeaux et propose l'admission de M. Trarieux. Adopté. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Bonnet-Duverdier une proposition relative à la mise en liberté de M. Blanqui, en vertu de l'article 14 de la loi constitutionnelle. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi relative au vinage. M. J. David combat le projet de loi, qui lui paraît dangereux au point de vue de la santé publique et de l'agriculture. Si l'alcool d'industrie, funeste et empoisonneur, n'existait pas, l'alcoolisation des vins ne soulèverait pas d'aussi graves objections; mais, au sujet des dangers que présente cet alcool, l'opinion des savants n'a jamais varié.
M. Lombard. Adopté. M. Huon donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse), et propose l'admission de M. Develle. Adopté. M. Duclaud donne lecture d'un rapport sur les opérations électorales dans la 6e circonscription de l'arrondissement de Bordeaux et propose l'admission de M. Trarieux. Adopté. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Bonnet-Duverdier une proposition relative à la mise en liberté de M. Blanqui, en vertu de l'article 14 de la loi constitutionnelle. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi relative au vinage. M. J. David combat le projet de loi, qui lui paraît dangereux au point de vue de la santé publique et de l'agriculture. Si l'alcool d'industrie, funeste et empoisonneur, n'existait pas, l'alcoolisation des vins ne soulèverait pas d'aussi graves objections; mais, au sujet des dangers que présente cet alcool, l'opinion des savants n'a jamais varié. Le projet de loi est important en ce qu'il a un caractère à la fois fiscal et économique. On a dit, il est vrai, qu'il n'était que transitoire, mais ce n'est là qu'un palliatif insuffisant de ses inconvénients. Ce projet, on le sait, est présenté comme une conséquence du traité avec l'Espagne. On sait que le vinage est une opération qui consiste à augmenter la force alcoolique du vin. Comme opération agricole, le vinage est très respectable, il met le vin en état de voyager et étend par conséquent le cercle de la consommation; mais quand on en fait une opération commerciale, il est beaucoup moins intéressant; on mouille les vins et on les double ensuite, pour arriver à frustrer les villes des droits d'octroi qui leur sont dus; enfin on fabrique dans l'intérieur des villes, au moyen de ce procédé, des vins qui présentent de véritables dangers pour la santé publique. De même que le penseur, dans son cabinet, peut donner à sa pensée la forme qu'il veut, le producteur de vins peut dans sa cave faire de ses vins ce qu'il veut. Ce n'est qu'au moment où les vins entrent dans la circulation qu'on peut exercer un contrôle
avec l'Espagne. On sait que le vinage est une opération qui consiste à augmenter la force alcoolique du vin. Comme opération agricole, le vinage est très respectable, il met le vin en état de voyager et étend par conséquent le cercle de la consommation; mais quand on en fait une opération commerciale, il est beaucoup moins intéressant; on mouille les vins et on les double ensuite, pour arriver à frustrer les villes des droits d'octroi qui leur sont dus; enfin on fabrique dans l'intérieur des villes, au moyen de ce procédé, des vins qui présentent de véritables dangers pour la santé publique. De même que le penseur, dans son cabinet, peut donner à sa pensée la forme qu'il veut, le producteur de vins peut dans sa cave faire de ses vins ce qu'il veut. Ce n'est qu'au moment où les vins entrent dans la circulation qu'on peut exercer un contrôle sur leur composition. Or l'effet du projet de loi serait de fournir à la consommation des vins dans lesquels il entrerait, avec un peu de vin, beaucoup d'eau, de l'alcool et des produits chimiques. Aussi peut-on constater qu'autrefois l'ivresse n'avait pas le caractère qu'elle a maintenant; elle était gaie au lieu qu'elle est sinistre. On présente la viticulture française comme menacée d'une invasion de vins espagnols, mais ces craintes sont exagérées. Le traité avec l'Espagne n'autorise pas l'introduction en France au tarif des vins, des produits dans lesquels il y aurait très peu de vin et beaucoup d'alcool; d'ailleurs ce traité expire dans huit mois, et s'il est défectueux on pourra le corriger. La fraude, dit-on, s'exerce sur une large échelle, mais croit-on qu'il en sera autrement après le vote de la loi? En matière de vinage, la fraude est extrêmement difficile à saisir et l'abaissement des droits ne la fera pas cesser on peut même craindre que la loi ne produise un résultat désavantageux pour le Trésor c'est seulement le retour à la loi sur les bouilleurs de cru qui pourrait donner une arme efficace à l'administration des finances. Le conseil général de l'Hérault, représentant d'un pays essentiellement producteur,
lieu qu'elle est sinistre. On présente la viticulture française comme menacée d'une invasion de vins espagnols, mais ces craintes sont exagérées. Le traité avec l'Espagne n'autorise pas l'introduction en France au tarif des vins, des produits dans lesquels il y aurait très peu de vin et beaucoup d'alcool; d'ailleurs ce traité expire dans huit mois, et s'il est défectueux on pourra le corriger. La fraude, dit-on, s'exerce sur une large échelle, mais croit-on qu'il en sera autrement après le vote de la loi? En matière de vinage, la fraude est extrêmement difficile à saisir et l'abaissement des droits ne la fera pas cesser on peut même craindre que la loi ne produise un résultat désavantageux pour le Trésor c'est seulement le retour à la loi sur les bouilleurs de cru qui pourrait donner une arme efficace à l'administration des finances. Le conseil général de l'Hérault, représentant d'un pays essentiellement producteur, le syndicat des marchands en gros de Narbonne, se sont prononcés contre la loi ce sont les pays qui ne produisent pas de vins qui la réclament. Il est vrai que ces pays font de l'alcool de betterave et en espèrent un écoulement plus facile. C'est précisément ce que redoutent les producteurs de vin sincère et loyal. Il ne faut pas que ceux qui se contentent de la qualité soient sacrifiés à ceux qui préfèrent la quantité et dont les vins inférieurs ont besoin d'être solidifiés par une addition d'alcool. Ceux qui demandent le sucrage des vendanges avec abaissement de droit ont eu soin de dire qu'ils emploieraient du sucre dénaturé il n'en est pas de même de ceux qui demandent l'alcoolisation, ils entendent se servir de l'alcool ordinaire. C'est là une dérogation au principe d'égalité, c'est une protection injuste donnée à une certaine partie de la population; le remède est dans la révision des lois sur le régime des boissons. La vigne française est riche et peut payer beaucoup d'impôts, mais il faut la débarrasser des mille entraves qui gênent sa production, il faut aussi lui faciliter les moyens de transport; c'est de ce côté qu'il faut faire porter