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cours élémentaire des écoles primaires. Art. 3. — Un médecin nommé par le maire visite une fois par semaine les écoles maternelles. Il inscrit ses observations sur un registre particulier. Art. 4. — Après une absence pour cause de maladie, nul enfant ne sera admis de nouveau à l'école maternelle sans un certificat de médecin attestant sa guérison complète. Art. 5. — Chaque année, la directrice adresse à l'inspectrice départementale ou, à son défaut, à l'inspecteur primaire un rapport détaillé sur tout ce qui concerne l'établissement qui lui est confié. Art. 6. — Sauf décision spéciale de l'inspecteur primaire, les élèves ne passeront de l'école maternelle ou de la classe enfantine à l'école primaire qu'à l'une des trois époques suivantes : rentrée d'octobre, 1er janvier, rentrée de Pâques. Art. 7. — Aucune école maternelle publique ne devra recevoir plus de 150 enfants, à moins d'une autorisation spéciale de l'inspecteur d'académie. Art. 8. Les écoles maternelles ne peuvent être fermées que les dimanches, le 1er et le 2 janvier, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le jour de l'Assomption, le jour de la Toussaint, le jour de Noël, le jour de la Fête nationale, et, en outre, du jeudi avant Pâques au jeudi après Pâques et durant la première quinzaine du mois d'août. Les institutrices dirigeant une école maternelle à une seule classe n'ont pas droit à d'autres congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, un mois de vacances est successivement accordé, chaque année, tant à la directrice qu'aux adjointes. Art. 9. — L'enseignement dans les écoles primaires élémentaires est partagé en trois cours: cours élémentaire, cours moyen, cours supérieur. La constitution de ces trois cours est obligatoire dans toutes les écoles, quel que soit le nombre des classes et des élèves. Art. 10. — La durée des études se divise comme il suit : Section enfantine : un ou deux ans, suivant que les enfants entrent à 6 ans ou à 5 ans ; Cours élémentaire : deux ans, de 7 à 9 ans ; Cours moyen : deux ans, de 9 à 11 ans ;
jeudi avant Pâques au jeudi après Pâques et durant la première quinzaine du mois d'août. Les institutrices dirigeant une école maternelle à une seule classe n'ont pas droit à d'autres congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, un mois de vacances est successivement accordé, chaque année, tant à la directrice qu'aux adjointes. Art. 9. — L'enseignement dans les écoles primaires élémentaires est partagé en trois cours: cours élémentaire, cours moyen, cours supérieur. La constitution de ces trois cours est obligatoire dans toutes les écoles, quel que soit le nombre des classes et des élèves. Art. 10. — La durée des études se divise comme il suit : Section enfantine : un ou deux ans, suivant que les enfants entrent à 6 ans ou à 5 ans ; Cours élémentaire : deux ans, de 7 à 9 ans ; Cours moyen : deux ans, de 9 à 11 ans ; Cours supérieur: deux ans, de 11 à 13 ans. Art. 11. — Dans les écoles qui n'ont qu'un maître et qu'une classe, il ne pourra être établi aucune division, ni dans le cours moyen, ni dans le cours supérieur; il n'en pourra être établi plus de deux pour les enfants au-dessous de 9 ans. Dans les écoles qui n'ont que deux maîtres, l'un sera chargé du cours moyen et du cours supérieur, l'autre du cours élémentaire, y compris, s'il y a lieu, la section des enfants au-dessous de 7 ans. Dans les écoles qui ont trois maîtres, chaque cours forme une classe distincte. Dans les écoles à quatre classes, le cours élémentaire comptera deux classes, chacun des deux autres cours une seule classe. Dans les écoles à cinq classes, le cours élémentaire comptera deux classes, le cours moyen deux, le cours supérieur une. Dans les écoles à six classes, chacun des trois cours formera deux classes, à moins que le nombre des élèves du cours supérieur ne permette de les réunir en une seule classe. Art. 12. — Toutes les fois qu'un même cours comprendra deux classes, l'une formera la première année du cours, l'autre la seconde. Ces deux classes
au-dessous de 9 ans. Dans les écoles qui n'ont que deux maîtres, l'un sera chargé du cours moyen et du cours supérieur, l'autre du cours élémentaire, y compris, s'il y a lieu, la section des enfants au-dessous de 7 ans. Dans les écoles qui ont trois maîtres, chaque cours forme une classe distincte. Dans les écoles à quatre classes, le cours élémentaire comptera deux classes, chacun des deux autres cours une seule classe. Dans les écoles à cinq classes, le cours élémentaire comptera deux classes, le cours moyen deux, le cours supérieur une. Dans les écoles à six classes, chacun des trois cours formera deux classes, à moins que le nombre des élèves du cours supérieur ne permette de les réunir en une seule classe. Art. 12. — Toutes les fois qu'un même cours comprendra deux classes, l'une formera la première année du cours, l'autre la seconde. Ces deux classes suivront le même programme, mais les leçons et les exercices seront gradués de telle sorte que les élèves puissent dans la seconde année revoir, approfondir et compléter les études de la première. Art. 13. — Au-dessus de six classes, quel que soit le nombre des maîtres, aucun cours ne devra former plus de deux années. Les classes en plus du nombre de six, non compris la section enfantine, seront des classes parallèles destinées à dédoubler l'effectif, soit de la première, soit de la seconde année. Art. 14. — Chaque année, à la rentrée, les élèves, suivant leur degré d'instruction, sont répartis par le directeur dans les diverses classes des trois cours, sous le contrôle de l'inspecteur primaire. Le certificat d'études donne droit à l'entrée dans le cours supérieur. Art. 15. — Chaque élève, à son entrée à l'école, recevra un cahier spécial qu'il devra conserver pendant toute la durée de sa scolarité. Le premier devoir de chaque mois, dans chaque ordre, sera fait sur ce cahier par l'élève, en classe et sans secours étranger, de telle sorte que l'ensemble de ces devoirs permette de suivre la série des exercices et d'apprécier les progrès de l'élève d'année en année. Ce cahier
former plus de deux années. Les classes en plus du nombre de six, non compris la section enfantine, seront des classes parallèles destinées à dédoubler l'effectif, soit de la première, soit de la seconde année. Art. 14. — Chaque année, à la rentrée, les élèves, suivant leur degré d'instruction, sont répartis par le directeur dans les diverses classes des trois cours, sous le contrôle de l'inspecteur primaire. Le certificat d'études donne droit à l'entrée dans le cours supérieur. Art. 15. — Chaque élève, à son entrée à l'école, recevra un cahier spécial qu'il devra conserver pendant toute la durée de sa scolarité. Le premier devoir de chaque mois, dans chaque ordre, sera fait sur ce cahier par l'élève, en classe et sans secours étranger, de telle sorte que l'ensemble de ces devoirs permette de suivre la série des exercices et d'apprécier les progrès de l'élève d'année en année. Ce cahier restera déposé à l'école. Art. 16. — Tout concours entre les écoles publiques auquel ne participerait pas l'ensemble des élèves de l'un au moins des trois cours est formellement interdit. Art. 17. — L'enseignement donné dans les écoles primaires publiques se rapporte à un triple objet : éducation physique, éducation intellectuelle, éducation morale. Les leçons et exercices gradués qu'il comporte sont répartis dans le cours d'études, conformément aux programmes annexés au présent arrêté. Art. 18. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l'emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l'école, et, après approbation de l'inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe. Art. 19. — La répartition des exercices doit satisfaire aux conditions générales ci-après déterminées : I. — Chaque séance doit être partagée en plusieurs exercices différents, coupés par les récréations réglementaires. II. — Les exercices qui demandent le plus grand effort d'attention, tels que les exercices d'arithmétique, de grammaire, de rédaction, seront placés de préférence le matin, ou, dans les écoles de demi-temps, au commencement de la classe. III. — Toute leçon, toute lecture, tout devoir, sera accompagné d'explications orales et d'interrogations. IV. — La correction
intellectuelle, éducation morale. Les leçons et exercices gradués qu'il comporte sont répartis dans le cours d'études, conformément aux programmes annexés au présent arrêté. Art. 18. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l'emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l'école, et, après approbation de l'inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe. Art. 19. — La répartition des exercices doit satisfaire aux conditions générales ci-après déterminées : I. — Chaque séance doit être partagée en plusieurs exercices différents, coupés par les récréations réglementaires. II. — Les exercices qui demandent le plus grand effort d'attention, tels que les exercices d'arithmétique, de grammaire, de rédaction, seront placés de préférence le matin, ou, dans les écoles de demi-temps, au commencement de la classe. III. — Toute leçon, toute lecture, tout devoir, sera accompagné d'explications orales et d'interrogations. IV. — La correction des devoirs et la récitation des leçons ont lieu pendant les heures de classe auxquelles se rapportent ces devoirs et ces leçons. Dans la règle, les devoirs sont corrigés au tableau noir en même temps que se fait la visite des cahiers. Les rédactions sont corrigées par le maître en dehors de la classe. V. — Les trente heures de classe par semaine (non compris le temps que les élèves peuvent consacrer, soit à domicile, soit dans des études surveillées, à la préparation des devoirs et des leçons) devront être réparties d'après les indications suivantes : 1° Il y aura, chaque jour, dans les deux premiers cours, une leçon qui, sous la forme d'entretien familial, ou au moyen d'une lecture appropriée, sera consacrée à l'instruction morale. Dans le cours supérieur, cette leçon sera, autant que possible, le développement méthodique du programme de morale. 2° L'enseignement du français (exercices de lecture, lectures expliquées, leçons de grammaire, exercices orthographiques, dictées, analyses, récitations, exercices de composition, etc.) occupera tous les jours environ deux heures. 3° L'enseignement scientifique occupera en moyenne, et suivant les cours, de une heure à une heure et demie par jour, savoir : trois quarts d'heure ou une heure pour
dehors de la classe. V. — Les trente heures de classe par semaine (non compris le temps que les élèves peuvent consacrer, soit à domicile, soit dans des études surveillées, à la préparation des devoirs et des leçons) devront être réparties d'après les indications suivantes : 1° Il y aura, chaque jour, dans les deux premiers cours, une leçon qui, sous la forme d'entretien familial, ou au moyen d'une lecture appropriée, sera consacrée à l'instruction morale. Dans le cours supérieur, cette leçon sera, autant que possible, le développement méthodique du programme de morale. 2° L'enseignement du français (exercices de lecture, lectures expliquées, leçons de grammaire, exercices orthographiques, dictées, analyses, récitations, exercices de composition, etc.) occupera tous les jours environ deux heures. 3° L'enseignement scientifique occupera en moyenne, et suivant les cours, de une heure à une heure et demie par jour, savoir : trois quarts d'heure ou une heure pour l'arithmétique et les exercices qui s'y rattachent, le reste pour les leçons de choses et les premières notions scientifiques. 4° L'enseignement de l'histoire et de la géographie, auquel se rattache l'instruction civique, comportera environ une heure de leçon tous les jours. 5° Le temps consacré aux exercices d'écriture proprement dite sera d'une heure au moins par jour dans le cours élémentaire et se réduira graduellement, à mesure que les divers devoirs dictés ou rédigés pourront en tenir lieu. 6° L'enseignement du dessin, commencé par des leçons très courtes dès le cours élémentaire, occupera dans les deux autres cours deux ou trois leçons chaque semaine. 7° Les leçons de chant occuperont de une à deux heures par semaine, indépendamment des exercices de chant, qui auront lieu tous les jours à la rentrée et à la sortie des classes. 8° La gymnastique, outre les évolutions et les exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi. En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que le jeudi et le dimanche ; le
sera d'une heure au moins par jour dans le cours élémentaire et se réduira graduellement, à mesure que les divers devoirs dictés ou rédigés pourront en tenir lieu. 6° L'enseignement du dessin, commencé par des leçons très courtes dès le cours élémentaire, occupera dans les deux autres cours deux ou trois leçons chaque semaine. 7° Les leçons de chant occuperont de une à deux heures par semaine, indépendamment des exercices de chant, qui auront lieu tous les jours à la rentrée et à la sortie des classes. 8° La gymnastique, outre les évolutions et les exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi. En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que le jeudi et le dimanche ; le temps à y consacrer sera déterminé par l'instructeur militaire, de concert avec le directeur de l'école. 9° Enfin, pour les garçons aussi bien que pour les filles, deux ou trois heures par semaine seront consacrées aux travaux manuels. Art. 20. — Il est dressé, chaque année et dans chaque département, une liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 21. — A cet effet, les instituteurs et institutrices titulaires de chaque canton, réunis en conférence spéciale, établissent, au plus tard dans la première quinzaine du mois de juillet, une liste des livres qu'ils jugent propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 22. — Toutes les listes ainsi dressées sont transmises à l'inspecteur d'académie. Une commission siégeant au chef-lieu du département et composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des professeurs et maîtres délégués de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, révise les listes cantonales et arrête, pour le département, le catalogue, qui est ensuite soumis à l'approbation du recteur de l'académie. Art. 23. Les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices publiques sont :
une liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 21. — A cet effet, les instituteurs et institutrices titulaires de chaque canton, réunis en conférence spéciale, établissent, au plus tard dans la première quinzaine du mois de juillet, une liste des livres qu'ils jugent propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques. Art. 22. — Toutes les listes ainsi dressées sont transmises à l'inspecteur d'académie. Une commission siégeant au chef-lieu du département et composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des professeurs et maîtres délégués de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, révise les listes cantonales et arrête, pour le département, le catalogue, qui est ensuite soumis à l'approbation du recteur de l'académie. Art. 23. Les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices publiques sont : 1° Le registre matricule ; 2° Le registre d'appel ou de présence 3° Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement; 4° Le registre d'inventaire du mobilier personnel, s'il y a lieu ; 5° Le catalogue des livres de la bibliothèque populaire de l'école publique, avec le registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et des sorties. La tenue des quatre premiers de ces registres est obligatoire pour les directrices d'écoles maternelles. Art. 24. — L'étendue et les limites de l'enseignement primaire supérieur dans les écoles publiques sont déterminées, pour chacune des matières obligatoires, par les programmes annexés au présent arrêté. Art. 25. — Des cours accessoires, intéressant plus particulièrement l'industrie de la contrée, peuvent être autorisés par le ministre, sur la demande du comité de patronage et la proposition de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil municipal et du conseil départemental. Art. 26. — Dans les trois premières années d'enseignement primaire supérieur, il y aura en moyenne six heures de classe par jour (le dimanche et le jeudi exceptés). La répartition du temps sera faite de telle sorte qu'il soit attribué, par semaine, environ : neuf heures à l'enseignement littéraire (morale et
registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et des sorties. La tenue des quatre premiers de ces registres est obligatoire pour les directrices d'écoles maternelles. Art. 24. — L'étendue et les limites de l'enseignement primaire supérieur dans les écoles publiques sont déterminées, pour chacune des matières obligatoires, par les programmes annexés au présent arrêté. Art. 25. — Des cours accessoires, intéressant plus particulièrement l'industrie de la contrée, peuvent être autorisés par le ministre, sur la demande du comité de patronage et la proposition de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil municipal et du conseil départemental. Art. 26. — Dans les trois premières années d'enseignement primaire supérieur, il y aura en moyenne six heures de classe par jour (le dimanche et le jeudi exceptés). La répartition du temps sera faite de telle sorte qu'il soit attribué, par semaine, environ : neuf heures à l'enseignement littéraire (morale et instruction civique, langue française, histoire et géographie) ; neuf heures à l'enseignement scientifique (mathématiques, sciences physiques et naturelles, promenades scolaires) ; quatre heures aux langues vivantes ; trois heures au dessin ; quatre heures au travail manuel ; une heure à la musique. Art. 27. — Les exercices gymnastiques et militaires se feront en dehors des heures ordinaires de classe. Dans la quatrième année et dans les années supérieures, on peut augmenter le temps affecté aux travaux manuels et à l'enseignement professionnel, en réservant toutefois dix heures au moins par semaine aux autres matières d'enseignement. Art. 28. — Tous les ans, chaque directeur d'école primaire supérieure règle, de concert avec les professeurs, la répartition des heures de classe entre les différents maîtres attachés à l'école. Ce règlement est exécutoire, après approbation de l'inspecteur d'académie. Art. 29. — L'enseignement du dessin, du chant, des langues vivantes, de la gymnastique, des travaux manuels, sera, autant que possible, confié à des maîtres attachés à l'école. Art. 30. — Tout élève, sans distinction d'origine, doit, pour entrer dans une école primaire supérieure, subir devant le directeur, assisté d'un professeur de l'ordre des lettres et d'un professeur de l'ordre des sciences, un examen d'où dépend
militaires se feront en dehors des heures ordinaires de classe. Dans la quatrième année et dans les années supérieures, on peut augmenter le temps affecté aux travaux manuels et à l'enseignement professionnel, en réservant toutefois dix heures au moins par semaine aux autres matières d'enseignement. Art. 28. — Tous les ans, chaque directeur d'école primaire supérieure règle, de concert avec les professeurs, la répartition des heures de classe entre les différents maîtres attachés à l'école. Ce règlement est exécutoire, après approbation de l'inspecteur d'académie. Art. 29. — L'enseignement du dessin, du chant, des langues vivantes, de la gymnastique, des travaux manuels, sera, autant que possible, confié à des maîtres attachés à l'école. Art. 30. — Tout élève, sans distinction d'origine, doit, pour entrer dans une école primaire supérieure, subir devant le directeur, assisté d'un professeur de l'ordre des lettres et d'un professeur de l'ordre des sciences, un examen d'où dépend son classement dans l'une des années du cours d'études de l'établissement. Art. 31. — La liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires supérieures publiques est dressée conformément aux règles tracées par les articles 20, 21 et 22 du présent arrêté. Art. 32. — Un règlement des établissements publics d'enseignement primaire supérieur dans chaque département sera rédigé par le conseil départemental, d'après les indications générales d'un règlement-modèle arrêté par le ministre de l'instruction publique en conseil supérieur. Art. 33. — Les membres des comités de patronage institués auprès de chaque école primaire supérieure sont nommés par arrêté ministériel, sur la proposition du recteur de l'académie. Le directeur ou la directrice de l'école fait nécessairement partie du comité de patronage. Des dames patronesses font nécessairement partie des comités institués auprès des écoles primaires supérieures de filles. Art. 34. — Chaque comité nomme son président et son secrétaire. Il est tenu de registre de ses délibérations. Section III. Des comités parisiens : L'inspecteur de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription. Art. 35. — Le recteur et l'inspecteur d'académie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur
Un règlement des établissements publics d'enseignement primaire supérieur dans chaque département sera rédigé par le conseil départemental, d'après les indications générales d'un règlement-modèle arrêté par le ministre de l'instruction publique en conseil supérieur. Art. 33. — Les membres des comités de patronage institués auprès de chaque école primaire supérieure sont nommés par arrêté ministériel, sur la proposition du recteur de l'académie. Le directeur ou la directrice de l'école fait nécessairement partie du comité de patronage. Des dames patronesses font nécessairement partie des comités institués auprès des écoles primaires supérieures de filles. Art. 34. — Chaque comité nomme son président et son secrétaire. Il est tenu de registre de ses délibérations. Section III. Des comités parisiens : L'inspecteur de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription. Art. 35. — Le recteur et l'inspecteur d'académie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur ressort ; ils ont voix délibérative. Quand l'un ou l'autre assiste aux réunions du comité, il préside la séance. Art. 36. — Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président. Il peut être convoqué extraordinairement par l'inspecteur d'académie ou par le président. Art. 37. — Le comité veille aux intérêts matériels des élèves et à la bonne tenue de l'école. Il prend sous son patronage les élèves de l'école ; il s'occupe de placer les plus méritants à la fin de leurs études. Il surveille d'une façon plus particulière les élèves boursiers. Il donne son avis sur l'installation matérielle de l'école, sur les mesures à prendre pour mettre l'enseignement en rapport avec les industries locales, sur les promotions et prolongations de bourses, sur le transfert ou la déchéance des boursiers nationaux. Art. 38. — Chacun des membres du comité peut assister aux examens de passage prescrits par l'article 60 du présent arrêté. Art. 39. — A chacune de ses réunions ordinaires, le comité délègue un ou plusieurs de ses membres avec mission de visiter, une fois par mois au moins, l'établissement placé sous son patronage. Les délégués rendent compte au comité, lors