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Charente-Inférieure, continue à combattre le principe même de la limitation des plantations. M. William Bertrand : L'article 2 ne supprime pas la propriété; mais il en empêche l'exploitation, ce qui revient au même. (Mouvements divers.) Il s'agit de rendre le vin moins abondant, ce qui aboutira à le rendre plus cher. (Marques nombreuses de dénégation.) Comme suite à son intervention, M. William Bertrand propose de laisser les plantations libres jusqu'au 1er juillet 1932. Cette proposition est repoussée. M. Louis Gros réclame une tolérance de plantation pour les cépages produisant du vin de qualité. M. Tardieu, ministre de l'agriculture, rappelle que la Chambre a consacré 30 millions à l'enquête agricole demandée par M. de Monicault, et que cette enquête va permettre de trouver la solution de certains problèmes comme celui qu'a soulevé M. Gros. Là-dessus, le député de Vaucluse retire son amendement. M. de Monicault fait spécifier que les plantations autorisées pour le remplacement de vignobles atteints par des événements de guerre le seront dans les mêmes conditions pour les vignobles atteints par les calamités atmosphériques. Est adoptée la disposition suivante de M. Daladier : Dans l’année qui suivra la promulgation de la présente loi, une commission spéciale sera chargée d’établir les indemnités dues aux propriétaires de pieds-de-pertes et aux producteurs de plants dont les ventes auront subi une réduction supérieure à quinze pour cent comparativement à la moyenne des ventes des trois années antérieures à 1931. M. de Moncault fait préciser que l’interdiction de cession des plantations nouvelles ne devra s’appliquer que des cessions volontaires et à l’exclusion des cas de liquidation ou de faillite. M. Richard Georges, député de Loir-et-Cher, défend un amendement disposant que le prix du vin vendu au consommateur ne pourra être supérieur de cent pour cent au prix du vin vendu à la propriété. M. CARRON. — Etant donné tous les frais intermédiaires, c’est impossible. M. TARDIEU. — Et ce serait la taxation du vin, voie où le gouvernement n’entend pas s'engager. L'amendement de M. Richard Georges est repoussé par 286 voix contre 143. M. Laquière demande que des plantations nouvelles soient autorisées en faveur
les indemnités dues aux propriétaires de pieds-de-pertes et aux producteurs de plants dont les ventes auront subi une réduction supérieure à quinze pour cent comparativement à la moyenne des ventes des trois années antérieures à 1931. M. de Moncault fait préciser que l’interdiction de cession des plantations nouvelles ne devra s’appliquer que des cessions volontaires et à l’exclusion des cas de liquidation ou de faillite. M. Richard Georges, député de Loir-et-Cher, défend un amendement disposant que le prix du vin vendu au consommateur ne pourra être supérieur de cent pour cent au prix du vin vendu à la propriété. M. CARRON. — Etant donné tous les frais intermédiaires, c’est impossible. M. TARDIEU. — Et ce serait la taxation du vin, voie où le gouvernement n’entend pas s'engager. L'amendement de M. Richard Georges est repoussé par 286 voix contre 143. M. Laquière demande que des plantations nouvelles soient autorisées en faveur du raisin de table. L'assemblée en décide ainsi par 259 voix contre 257. M. Louis Gros obtient aussitôt, après que l’autorisation accordée par l'amendement de M. Laquière ne jouera toutefois que dans la limite des dix hectares, telle qu’elle est prévue par l'article 2 en discussion. M. Laquière alors propose que la dite limitation de dix hectares s’entende séparément et pour le raisin de table et pour le raisin de cuve, ce qui, en fait, aboutirait à vingt hectares de plantations. M. André TARDIEU. — Il me semble, messieurs, que nous sommes en train de nous livrer à un excès d’improvisations dangereux pour la loi. Très bien! M. Tardieu conclut en demandant à l’assemblée de s’en tenir avec force à la limitation de dix hectares, sans aucun fléchissement, sans aucune exception. La Chambre se prononce en ce sens, repoussant par 340 voix contre 225 le nouvel amendement Laquière. Une série d’explications de vote se produisent alors à propos de l’ensemble de l’article 2, tel qu’il se présente, avec les additions ou modifications votées par l’assemblée. M. BRIÈRE (Oran). — La Chambre va enfanter un monstre législatif. (Rires.) Un des premiers principes posés était de rendre la vigne à ses terres.
que la dite limitation de dix hectares s’entende séparément et pour le raisin de table et pour le raisin de cuve, ce qui, en fait, aboutirait à vingt hectares de plantations. M. André TARDIEU. — Il me semble, messieurs, que nous sommes en train de nous livrer à un excès d’improvisations dangereux pour la loi. Très bien! M. Tardieu conclut en demandant à l’assemblée de s’en tenir avec force à la limitation de dix hectares, sans aucun fléchissement, sans aucune exception. La Chambre se prononce en ce sens, repoussant par 340 voix contre 225 le nouvel amendement Laquière. Une série d’explications de vote se produisent alors à propos de l’ensemble de l’article 2, tel qu’il se présente, avec les additions ou modifications votées par l’assemblée. M. BRIÈRE (Oran). — La Chambre va enfanter un monstre législatif. (Rires.) Un des premiers principes posés était de rendre la vigne à ses terres. Ce matin, c’est tout juste si l’on n’a pas présenté comme propices à la vigne les terrains salés et on a fait en sorte que les irrigations se pratiqueront dans l’avenir comme dans le passé. Je voterai contre. M. l’abbé BERCEY (Gironde). — Je voterai pour la loi. Cependant, je reste un peu sceptique, parce que la fraude qu’on pourrait déjà réprimer ne l’est pas toujours suffisamment et parce que la mystique de l’État-Providence empêche malheureusement trop de viticulteurs de s’aider eux-mêmes en s’organisant. (Applaudissements.) M. de MONCAYULT (Ain). — Je m'abstiendrai. Je suis inquiet de voir apporter des solutions trop générales, eu égard aux nombreux cas particuliers à résoudre. L’ensemble de l’article 2, modifié ou complété par les amendements que nous avons indiqués, est enfin adopté à 1 h. du matin, par 318 voix contre 273. M. Emile FAURE (Seine). — Si maintenant l’on renvoyait la suite à demain? (Interruptions diverses.) M. TARDIEU. — Je rappelle à la Chambre qu’il a été convenu d’en finir cette nuit. (Très bien!) M. Emile Faure n’insiste pas. La Chambre vote alors sans débat les articles 3 et 4. Art. 3. — Les taxes instituées par les articles premier et 2 seront assises
reste un peu sceptique, parce que la fraude qu’on pourrait déjà réprimer ne l’est pas toujours suffisamment et parce que la mystique de l’État-Providence empêche malheureusement trop de viticulteurs de s’aider eux-mêmes en s’organisant. (Applaudissements.) M. de MONCAYULT (Ain). — Je m'abstiendrai. Je suis inquiet de voir apporter des solutions trop générales, eu égard aux nombreux cas particuliers à résoudre. L’ensemble de l’article 2, modifié ou complété par les amendements que nous avons indiqués, est enfin adopté à 1 h. du matin, par 318 voix contre 273. M. Emile FAURE (Seine). — Si maintenant l’on renvoyait la suite à demain? (Interruptions diverses.) M. TARDIEU. — Je rappelle à la Chambre qu’il a été convenu d’en finir cette nuit. (Très bien!) M. Emile Faure n’insiste pas. La Chambre vote alors sans débat les articles 3 et 4. Art. 3. — Les taxes instituées par les articles premier et 2 seront assises et recouvrées dans les formes propres aux administrations des contributions indirectes et contributions diverses. Art. 4. — Les dispositions des articles 114 et 115 de la loi du 3 frimaire an VII et celles relatives à l'article 7 du décret de codification du 11 janvier 1929, relative à la contribution foncière, sont abrogées en ce qui concerne les terres qui seront plantées en vigne. L’article 5 est ainsi conçu : Art. 5. — Il sera statué par des décrets, pris sur la proposition du ministre de l’agriculture, pour chaque région viticole, sur la composition que doivent avoir les vins récoltés dans chacune desdites régions pour pouvoir être considérés comme propres à la consommation. M. Camille CHAUTEMPS. — Quel est l’intérêt de cet article? Car les décrets dont il s’agit ont pour la plupart été déjà pris. M. BARTHE. — Il est bon de faire marquer par la Chambre son intention persistante de lutter contre les vins médiocres. L'article 5 est adopté. Et voici l'article 6 du blocage qui est, avec la limitation des plantations et la limitation des rendements, l’une des parties essentielles de la loi! La commission des boissons avait l’abord prévu la possibilité d’imposer le blocage à chaque
foncière, sont abrogées en ce qui concerne les terres qui seront plantées en vigne. L’article 5 est ainsi conçu : Art. 5. — Il sera statué par des décrets, pris sur la proposition du ministre de l’agriculture, pour chaque région viticole, sur la composition que doivent avoir les vins récoltés dans chacune desdites régions pour pouvoir être considérés comme propres à la consommation. M. Camille CHAUTEMPS. — Quel est l’intérêt de cet article? Car les décrets dont il s’agit ont pour la plupart été déjà pris. M. BARTHE. — Il est bon de faire marquer par la Chambre son intention persistante de lutter contre les vins médiocres. L'article 5 est adopté. Et voici l'article 6 du blocage qui est, avec la limitation des plantations et la limitation des rendements, l’une des parties essentielles de la loi! La commission des boissons avait l’abord prévu la possibilité d’imposer le blocage à chaque propriétaire à partir de 200 hectolitres de récolte. Toutefois, M. Barthe fait connaître que ce chiffre est porté à 300 hectolitres. M. TARDIEU. — L’opération du blocage mettra dans les mains du gouvernement un instrument qui lui permettra d’établir une compensation entre les bonnes et les mauvaises années. À ce titre, le blocage peut produire d’heureux résultats. Je demande à la Chambre de suivre sa commission et de voter le chiffre de 300 hectolitres, mais de ne pas aller au-delà. M. Georges Richard demande que ce chiffre limite au-dessous duquel le blocage ne pourra être imposé soit fixé à 500 hectolitres. Une longue discussion s'engage là-dessus. À 2 heures du matin, la séance continue. M. TARDIEU REÇOIT de nombreux télégrammes de viticulteurs Paris, 24 juin. — Le ministre de l’agriculture communique : À l’occasion de la discussion du projet de loi sur la viticulture, M. Tardieu, ministre de l'agriculture, a reçu des télégrammes émanant du syndicat des vignerons du Gaillacois, de maires et présidents de syndicats viticoles réunis à Beaune le 21 juin, sous la présidence de M. Camuzet, de la Ligue de la Gironde, de la Confédération des associations viticoles de la Bourgogne, du congrès national des œnologues de
titre, le blocage peut produire d’heureux résultats. Je demande à la Chambre de suivre sa commission et de voter le chiffre de 300 hectolitres, mais de ne pas aller au-delà. M. Georges Richard demande que ce chiffre limite au-dessous duquel le blocage ne pourra être imposé soit fixé à 500 hectolitres. Une longue discussion s'engage là-dessus. À 2 heures du matin, la séance continue. M. TARDIEU REÇOIT de nombreux télégrammes de viticulteurs Paris, 24 juin. — Le ministre de l’agriculture communique : À l’occasion de la discussion du projet de loi sur la viticulture, M. Tardieu, ministre de l'agriculture, a reçu des télégrammes émanant du syndicat des vignerons du Gaillacois, de maires et présidents de syndicats viticoles réunis à Beaune le 21 juin, sous la présidence de M. Camuzet, de la Ligue de la Gironde, de la Confédération des associations viticoles de la Bourgogne, du congrès national des œnologues de France, le félicitant chaleureusement de l'action qu'il a entreprise en vue, de la défense de la viticulture. Il a reçu, par ailleurs, un grand nombre de télégrammes de confiance provenant des maires algériens de Dellys, Rouiba, Staoueli, cap. Matifou, Rebeval, Maison-Blanche, Oued-Tavent, Tizi-Ouzou, etc., et de groupements viticoles algériens lui signalant que le vote de l'amendement Gaumet leur donnerait grande satisfaction. Dernières Nouvelles En Allemagne, une mère égorge ses quatre enfants — Rentrant chez lui à Forbach, un ouvrier a trouvé sa femme et ses enfants égorgés à coups de couteau. Elle-même grièvement blessée, fut aidée à être soignée. Il fut établi que les enfants ont été tués par leur mère, qui tenta de se suicider ensuite dans une crise de neurasthénie. LA BELGIQUE A VOTE LES CRÉDITS MILITAIRES Contre 77, le 24 juin. — Par 94 voix, la Chambre a adopté les crédits des articles du budget des corporations prévoyant 210 millions de francs nationaux militaires pour la défense. AU COMITÉ EXÉCUTIF DU PARTI RADICAL L'offre du président Hoover a été examinée Paris, 24 juin. — Le comité exécutif du parti radical socialiste a tenu ce soir une longue séance, au cours de laquelle un débat s'est engagé sur
signalant que le vote de l'amendement Gaumet leur donnerait grande satisfaction. Dernières Nouvelles En Allemagne, une mère égorge ses quatre enfants — Rentrant chez lui à Forbach, un ouvrier a trouvé sa femme et ses enfants égorgés à coups de couteau. Elle-même grièvement blessée, fut aidée à être soignée. Il fut établi que les enfants ont été tués par leur mère, qui tenta de se suicider ensuite dans une crise de neurasthénie. LA BELGIQUE A VOTE LES CRÉDITS MILITAIRES Contre 77, le 24 juin. — Par 94 voix, la Chambre a adopté les crédits des articles du budget des corporations prévoyant 210 millions de francs nationaux militaires pour la défense. AU COMITÉ EXÉCUTIF DU PARTI RADICAL L'offre du président Hoover a été examinée Paris, 24 juin. — Le comité exécutif du parti radical socialiste a tenu ce soir une longue séance, au cours de laquelle un débat s'est engagé sur les propositions américaines relatives aux dettes et aux réparations. M. Deladier a tout d'abord fait une analyse extrêmement pénétrante de l'offre du président Hoover, en montrant les répercussions diverses, faisant ressortir l'alternative où elle plaçait la France, regrettant que notre pays n'ait point pris les initiatives nécessaires au relèvement économique de l'Europe centrale, souhaitant enfin que la rentrée en scène de l'Amérique soit le signal d'une activité nouvelle. Là-dessus, M. Pierre Cot a déposé un ordre du jour résumant la thèse de M. Deladier et M. Bergeron s'est élevé contre la carence française qui a laissé prendre à l'Amérique les initiatives nécessaires. Il a conclu en demandant que la France s'efforçât de faire apporter certaines modifications aux propositions américaines, surtout en ce qui concerne notre droit aux réparations. C'est enfin à M. Herriot qu'il a appartenu de définir le point de vue du parti radical. M. Herriot indiqua les procédés diplomatiques employés par l'Amérique, l'Angleterre et l'Allemagne. Il montra les sacrifices dont doit consentir la France dans les deux hypothèses de moratoire du plan Young et d'acceptation des propositions Hoover et, en fin de compte, il se rallia à la thèse du gouvernement. M. Pierre Cot défendit son ordre du
de l'Europe centrale, souhaitant enfin que la rentrée en scène de l'Amérique soit le signal d'une activité nouvelle. Là-dessus, M. Pierre Cot a déposé un ordre du jour résumant la thèse de M. Deladier et M. Bergeron s'est élevé contre la carence française qui a laissé prendre à l'Amérique les initiatives nécessaires. Il a conclu en demandant que la France s'efforçât de faire apporter certaines modifications aux propositions américaines, surtout en ce qui concerne notre droit aux réparations. C'est enfin à M. Herriot qu'il a appartenu de définir le point de vue du parti radical. M. Herriot indiqua les procédés diplomatiques employés par l'Amérique, l'Angleterre et l'Allemagne. Il montra les sacrifices dont doit consentir la France dans les deux hypothèses de moratoire du plan Young et d'acceptation des propositions Hoover et, en fin de compte, il se rallia à la thèse du gouvernement. M. Pierre Cot défendit son ordre du jour, auquel M. Julien Durand fit faire quelques additions. Enfin, dernier inscrit, M. Nogaro préconisa pour organiser la paix la procédure du protocole de 1924. On vota alors à l'unanimité un ordre du jour souhaitant que la France poursuive son œuvre de coopération internationale, affirmant que notre droit aux réparations doit être maintenu et mis en accord avec la solidarité européenne et déclarant que le parti radical doit examiner l'offre de M. Hoover en dehors de toute considération de politique intérieure. La date du prochain congrès Le débat mouvementé s'ouvrit alors sur la date du prochain congrès du parti, qui doit avoir lieu à Paris. En fin de compte, il fut fixé aux 5, 6 et 7 novembre. Une adresse à M. Deladier Enfin, comme cette séance du comité exécutif était la dernière que présidait M. Deladier, dont les pouvoirs expirent au prochain congrès, une adresse exprimant la gratitude du parti à son égard fut votée à l'unanimité. Et la séance fut levée à 23 h. 20. CHEZ LES SOCIALISTES Paris, 24 juin. — Ce soir, devant quelques centaines de militants et sous la présidence de M. Auray, sénateur de la Seine, MM. Marquet, Paul-Boncour et Renaudel ont exposé les
doit être maintenu et mis en accord avec la solidarité européenne et déclarant que le parti radical doit examiner l'offre de M. Hoover en dehors de toute considération de politique intérieure. La date du prochain congrès Le débat mouvementé s'ouvrit alors sur la date du prochain congrès du parti, qui doit avoir lieu à Paris. En fin de compte, il fut fixé aux 5, 6 et 7 novembre. Une adresse à M. Deladier Enfin, comme cette séance du comité exécutif était la dernière que présidait M. Deladier, dont les pouvoirs expirent au prochain congrès, une adresse exprimant la gratitude du parti à son égard fut votée à l'unanimité. Et la séance fut levée à 23 h. 20. CHEZ LES SOCIALISTES Paris, 24 juin. — Ce soir, devant quelques centaines de militants et sous la présidence de M. Auray, sénateur de la Seine, MM. Marquet, Paul-Boncour et Renaudel ont exposé les raisons pour lesquelles ils ont publié, après le congrès national de Tours, une déclaration signée de vingt-cinq parlementaires S. F. I. O. Après que M. Marquet eût raconté à l'assistance quels incidents avaient été soulevés au cours du congrès, MM. Paul-Boncour et Renaudel ont montré à quels dangers le parti socialiste se trouvait exposé du fait que sa majorité est maintenant liée, en ce qui concerne le problème de la défense nationale, par les termes de la motion Paul Faure-Zyromski. Certes, cette motion est loin de faire fi de l'indépendance du pays ; mais elle refuse aux parlementaires socialistes le moyen de collaborer à l'assurer efficacement. Surtout, elle rompt avec la tradition de Jaurès, qui entendait fonder la défense nationale sur l'institution démocratique des milices. M. Paul-Boncour a démontré que c'est cependant ce système qui permettrait de mettre le plus utilement à la Société des Nations la charge d'assurer la sécurité de chaque pays, dans un monde régi par une organisation juridique nouvelle, et M. Renaudel a mis en garde ses auditeurs contre les illusions d'un grand succès socialiste en 1932, si le parti S. F. I. O., en ne collaborant pas à l'établissement des moyens de défense nationale, s'isole
socialiste se trouvait exposé du fait que sa majorité est maintenant liée, en ce qui concerne le problème de la défense nationale, par les termes de la motion Paul Faure-Zyromski. Certes, cette motion est loin de faire fi de l'indépendance du pays ; mais elle refuse aux parlementaires socialistes le moyen de collaborer à l'assurer efficacement. Surtout, elle rompt avec la tradition de Jaurès, qui entendait fonder la défense nationale sur l'institution démocratique des milices. M. Paul-Boncour a démontré que c'est cependant ce système qui permettrait de mettre le plus utilement à la Société des Nations la charge d'assurer la sécurité de chaque pays, dans un monde régi par une organisation juridique nouvelle, et M. Renaudel a mis en garde ses auditeurs contre les illusions d'un grand succès socialiste en 1932, si le parti S. F. I. O., en ne collaborant pas à l'établissement des moyens de défense nationale, s'isole des autres partis démocratiques. UNE TROMBE D'EAU dans le Maine-et-Loire Sept maisons s'effondrent; une femme est noyée Saumur, 24 juin. — Ce matin, vers 8 heures, un orage d'une grande violence a éclaté sur la ville de Fontevrault-l'Abbaye et la foudre est tombée chez M. Lecomte, dans la Grande-Rue, causant un commencement d'incendie dans un grenier rempli de foin. Dans la même localité, à midi, une trombe d'eau s'est abattue sur le quartier bas de la ville. L'eau atteignit d'abord 50 centimètres; elle continua de monter et, une demi-heure plus tard elle atteignait 2 mètres. Toutes les eaux de la région se déversaient dans un seul ruisseau en forme d'égout qui passe sous l'abbaye de Fontevrault. L'exiguité de ce ruisseau empêchait l'évacuation rapide des eaux. Les vannes furent ouvertes et le flot s'y engagea, produisant un violent remous qui fit s'effondrer une maison située à proximité, laquelle entraîna l'effondrement de six autres maisons fort heureusement évacuées une demi-heure auparavant par les habitants qui s'étaient réfugiés dans les étages supérieurs et les greniers et que l'on recueillit dans des barques. Dans l'une de ces maisons, une femme, Mme Bourreau était montée sur son armoire et appelait au secours. On parvint à
un commencement d'incendie dans un grenier rempli de foin. Dans la même localité, à midi, une trombe d'eau s'est abattue sur le quartier bas de la ville. L'eau atteignit d'abord 50 centimètres; elle continua de monter et, une demi-heure plus tard elle atteignait 2 mètres. Toutes les eaux de la région se déversaient dans un seul ruisseau en forme d'égout qui passe sous l'abbaye de Fontevrault. L'exiguité de ce ruisseau empêchait l'évacuation rapide des eaux. Les vannes furent ouvertes et le flot s'y engagea, produisant un violent remous qui fit s'effondrer une maison située à proximité, laquelle entraîna l'effondrement de six autres maisons fort heureusement évacuées une demi-heure auparavant par les habitants qui s'étaient réfugiés dans les étages supérieurs et les greniers et que l'on recueillit dans des barques. Dans l'une de ces maisons, une femme, Mme Bourreau était montée sur son armoire et appelait au secours. On parvint à la délivrer et à la ramener dans une barque. L'eau lui arrivait déjà au menton lorsqu'on parvint à la délivrer. Elle fut évacuée chez les habitants qui lui ont prodigué les soins nécessaires. Cependant, il manquait une personne dans le quartier, Mme Beaupuis, l'ancienne pâtissière. Des recherches ont été opérées dans l'après-midi et ce soir on n'a pas encore retrouvé son corps dans la maison. On présume qu'elle a été noyée dans sa maison. Une quarantaine de personnes ont été sauvées et accueillies par les habitants de la ville. NOS GRANDES EPREUVES SPORTIVES LE CRITÉRIUM CYCLISTE DU MIDI 50.000 fr. de prix 14 Juillet 1931 Une compétition formidable en perspective : Les meilleurs coureurs belges sont engagés À en juger par les engagements des grands "as" que le comité directeur reçoit journellement, il apparaît certain que la compétition dans le quinzième Critérium s'annonce particulièrement sévère et passionnante, plus peut-être encore que celles des années précédentes dont les sportives populations de nos régions ont gardé l'ineffable souvenir. Plus sévère, certes, la lutte le sera cette année, grâce au caractère internationale qu'elle revêt, grâce aussi et surtout à la formidable équipe que la Belgique nous envoie et dans les rangs de laquelle