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précis. Mais la Commission du budget et la Chambre des Députés ont augmenté le chapitre 92 d'une somme de 40.000 francs, afin de prendre de nouvelles mesures de préservation dans la forêt de Fontainebleau. Une somme de 8.500 francs a été transférée du chapitre 92 au chapitre 88. Elle représente le montant des frais de déplacement des brigadiers ambulants chargés de la surveillance des incendies en Corse et dans la région des Maures et de l'Estérel, qui doivent être payés sur le chapitre des indemnités. Les fonds du chapitre 92 sont consacrés aux travaux d'amélioration et d'entretien des forêts et des dunes, mais le Gouvernement n'a pas seulement pour mission de favoriser les opérations de reboisement et la mise en valeur des terrains incultes, il a le devoir d'empêcher ou de prévenir la destruction des forêts existantes. Les abus de jouissance, les coupes sombres qu'on signale dans un grand nombre de bois particuliers, la destruction complète de forêts séculaires ont, dans ces derniers temps, vivement ému l'opinion publique. Les dangers économiques qui en résultent, les désastres qu'entraînent les crues redoutables de nos cours d'eau qui en sont le plus souvent la conséquence rendent nécessaire la révision de notre législation forestière. Dans ces dernières années les plus belles forêts de chênes de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, la forêt de Marchenoir, celles d'Amboise et du Meillant ont été déboisées. On annonce l'exploitation prochaine de la forêt de Boursault et la forêt d'Eu est mise en vente. Le Conseil général de la Seine-Inférieure a émis le vœu que le Gouvernement rachète la forêt d'Eu, et la Chambre des Députés a renvoyé dans le même but un projet de résolution dont elle avait été saisie par la Commission du budget : Le Ministre de l'Agriculture prépare avec le Ministre des Finances un projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement. Mais il apparaît clairement que ce n'est pas avec les crédits ordinaires du budget qu'il serait possible de réaliser de semblables acquisitions. Aussi doit-on regretter que l'Etat, qui pourrait avoir à sa disposition une partie des fonds des caisses d'épargne ou des
Dans ces dernières années les plus belles forêts de chênes de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, la forêt de Marchenoir, celles d'Amboise et du Meillant ont été déboisées. On annonce l'exploitation prochaine de la forêt de Boursault et la forêt d'Eu est mise en vente. Le Conseil général de la Seine-Inférieure a émis le vœu que le Gouvernement rachète la forêt d'Eu, et la Chambre des Députés a renvoyé dans le même but un projet de résolution dont elle avait été saisie par la Commission du budget : Le Ministre de l'Agriculture prépare avec le Ministre des Finances un projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement. Mais il apparaît clairement que ce n'est pas avec les crédits ordinaires du budget qu'il serait possible de réaliser de semblables acquisitions. Aussi doit-on regretter que l'Etat, qui pourrait avoir à sa disposition une partie des fonds des caisses d'épargne ou des sociétés mutuelles, ne se soit pas encore préoccupé de se procurer des ressources exceptionnelles pour l'achat de forêts. Les budgets de la plupart des Etats européens comportent des prévisions plus ou moins importantes pour cet objet. Combien de domaines forestiers actuellement en ruines ou que leurs propriétaires obsédés de charges ou séduits par les offres de spéculateurs ont été amenés à jeter dans le commerce ou à dévaster auraient été sauvés par l'intervention de l'Etat. Il est urgent d'aviser, car les propriétaires de forêts dont les revenus, comme l'a déclaré le Ministre des Finances, dans la séance du 16 mars 1908, sont absorbés par l'impôt, sont incités à réaliser un capital ligneux dont le placement n'est plus rémunérateur, dont l'administration cause de réels soucis et dont la dissimulation serait, le cas échéant, impossible. Toutefois, il serait imprudent d'aller plus loin et, sous prétexte de réprimer les abus de jouissance qu'on signale dans les bois particuliers, d'imposer aux propriétaires une réglementation rigoureuse. Les mesures qu'on propose à cet égard constitueraient une atteinte grave au droit de propriété, une véritable expropriation. Les entraves inopportunes et arbitraires qu'elles créeraient jetteraient un nouveau discrédit sur la propriété forestière et décourageraient des initiatives qu'il faut,
ou séduits par les offres de spéculateurs ont été amenés à jeter dans le commerce ou à dévaster auraient été sauvés par l'intervention de l'Etat. Il est urgent d'aviser, car les propriétaires de forêts dont les revenus, comme l'a déclaré le Ministre des Finances, dans la séance du 16 mars 1908, sont absorbés par l'impôt, sont incités à réaliser un capital ligneux dont le placement n'est plus rémunérateur, dont l'administration cause de réels soucis et dont la dissimulation serait, le cas échéant, impossible. Toutefois, il serait imprudent d'aller plus loin et, sous prétexte de réprimer les abus de jouissance qu'on signale dans les bois particuliers, d'imposer aux propriétaires une réglementation rigoureuse. Les mesures qu'on propose à cet égard constitueraient une atteinte grave au droit de propriété, une véritable expropriation. Les entraves inopportunes et arbitraires qu'elles créeraient jetteraient un nouveau discrédit sur la propriété forestière et décourageraient des initiatives qu'il faut, au contraire, encourager et soutenir. D'ailleurs, l'Administration des forêts n'aurait pas les moyens d'assurer le service du contrôle de surveillance et de tutelle qu'on voudrait lui confier. CHAPITRE 92 bis. Avances aux communes pour création de chemins forestiers communaux. Crédit voté par la Chambre des Députés. 50.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. Néant. Un amendement déposé par M. Bonniard, député des Hautes-Alpes, qui proposait de relever de 100.000 francs le crédit du chapitre 92 est devenu le chapitre 92 bis dont la dotation a été fixée à 50.000 francs. Les dépenses nouvelles auxquelles il est destiné à faire face ne pouvant être comprises dans les articles du chapitre 92, il a été nécessaire de créer un chapitre spécial. La proposition de subventionner les chemins forestiers communaux avait fait en 1911 l'objet d'un projet de résolution qui avait été renvoyé à l'examen du Gouvernement. L'enquête à laquelle avait fait procéder l'administration des forêts a établi : Que les chemins d'exploitation à créer dans les forêts communales atteindraient un développement de 2.400 kilomètres et ceux dont l'amélioration serait utile 670 kilomètres. Les dépenses qu'entraîneraient ces divers travaux ont été évaluées à 11.500.000 francs. Les subventions qu'accorderait l'État à des
par la Commission des finances. Néant. Un amendement déposé par M. Bonniard, député des Hautes-Alpes, qui proposait de relever de 100.000 francs le crédit du chapitre 92 est devenu le chapitre 92 bis dont la dotation a été fixée à 50.000 francs. Les dépenses nouvelles auxquelles il est destiné à faire face ne pouvant être comprises dans les articles du chapitre 92, il a été nécessaire de créer un chapitre spécial. La proposition de subventionner les chemins forestiers communaux avait fait en 1911 l'objet d'un projet de résolution qui avait été renvoyé à l'examen du Gouvernement. L'enquête à laquelle avait fait procéder l'administration des forêts a établi : Que les chemins d'exploitation à créer dans les forêts communales atteindraient un développement de 2.400 kilomètres et ceux dont l'amélioration serait utile 670 kilomètres. Les dépenses qu'entraîneraient ces divers travaux ont été évaluées à 11.500.000 francs. Les subventions qu'accorderait l'État à des communes dont les ressources sont le plus souvent des plus modestes et qui devraient être fixées aux deux tiers de la dépense atteindraient le chiffre de 7 millions environ soit 350.000 fr. pendant vingt ans. En réduisant aux chemins nouveaux à créer les subventions dont le chiffre pourrait être inférieur aux deux tiers, la somme à inscrire au budget dépasserait encore annuellement 250.000 francs. La création de chemins d'exploitation dans les forêts communales est d'une utilité incontestable. Elle serait pour les communes la source d'une augmentation de revenus et assurerait à l'État lui-même une perception plus importante de frais de régie. L'allocation de subventions pour aider les communes à construire ces chemins serait donc un acte de bonne administration. Mais ce n'est pas de subventions qu'il s'agit dans l'amendement qui a été voté par la Chambre des Députés. Le texte de cet amendement a été modifié pendant la délibération. Le mot « avances » a été substitué au mot « subventions ». Des avances seraient consenties aux communes; elles seraient remboursées au moyen d'un prélèvement sur le prix de vente des coupes et le Trésor n'aurait à supporter que la perte des intérêts. Voilà le système qui a été improvisé
aux deux tiers, la somme à inscrire au budget dépasserait encore annuellement 250.000 francs. La création de chemins d'exploitation dans les forêts communales est d'une utilité incontestable. Elle serait pour les communes la source d'une augmentation de revenus et assurerait à l'État lui-même une perception plus importante de frais de régie. L'allocation de subventions pour aider les communes à construire ces chemins serait donc un acte de bonne administration. Mais ce n'est pas de subventions qu'il s'agit dans l'amendement qui a été voté par la Chambre des Députés. Le texte de cet amendement a été modifié pendant la délibération. Le mot « avances » a été substitué au mot « subventions ». Des avances seraient consenties aux communes; elles seraient remboursées au moyen d'un prélèvement sur le prix de vente des coupes et le Trésor n'aurait à supporter que la perte des intérêts. Voilà le système qui a été improvisé en séance pour faciliter la construction des chemins d'exploitation forestière. Ce système, qui est analogue à celui qui a été établi par les lois de juillet-août 1860 pour la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, a fait l'objet d'une note très complète qu'a reproduite dans son rapport l'honorable M. Métin. Mais il semblait que les questions qu'il soulève rendissent nécessaire la présentation d'un projet de loi spécial. Un article inséré dans la loi de finances a remplacé le projet de loi. Cet article a été rédigé de façon à calmer les scrupules de ceux qui hésitent à engager des dépenses avant de savoir à quel chiffre elles peuvent s'élever. Il dispose, en effet, que les avances ne seront accordées que dans la limite des crédits inscrits au budget. Mais la dépense à laquelle il faudra faire face a été évaluée dans l'enquête que nous avons rappelée plus haut à 11.500.000 francs et il n'est pas douteux que les crédits dont on réclamera l'inscription au budget seront de beaucoup supérieurs à la modeste somme de 50.000 francs que la Chambre des Députés a votée pour le budget de 1913. Il est possible qu'à l'heure actuelle
dans son rapport l'honorable M. Métin. Mais il semblait que les questions qu'il soulève rendissent nécessaire la présentation d'un projet de loi spécial. Un article inséré dans la loi de finances a remplacé le projet de loi. Cet article a été rédigé de façon à calmer les scrupules de ceux qui hésitent à engager des dépenses avant de savoir à quel chiffre elles peuvent s'élever. Il dispose, en effet, que les avances ne seront accordées que dans la limite des crédits inscrits au budget. Mais la dépense à laquelle il faudra faire face a été évaluée dans l'enquête que nous avons rappelée plus haut à 11.500.000 francs et il n'est pas douteux que les crédits dont on réclamera l'inscription au budget seront de beaucoup supérieurs à la modeste somme de 50.000 francs que la Chambre des Députés a votée pour le budget de 1913. Il est possible qu'à l'heure actuelle la direction des forêts ne soit saisie que d'un petit nombre de demandes; mais le nombre de ces demandes augmentera dans des proportions importantes lorsque les communes sauront que l'État prend provisoirement à sa charge les frais d'établissement des chemins qu'elles auraient intérêt à construire. Le crédit de 50.000 francs inscrit dans le chapitre 92 bis a donc le caractère d'un crédit d'amorce dont la répartition est laissée à l'arbitrage de l'administration. La Commission des finances qui a pour règle de n'accepter aucun crédit d'amorce ou d'indication ne peut donner son approbation à la création du chapitre 92 bis. CHAPITRE 93. — Pêche et pisciculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912 150.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 145.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 145.000 fr. Le chapitre 93 est diminué de 5.000 francs par suite du transfert de cette somme au chapitre 88, en vertu de l'article 146 de la loi de finances de 1911. Ces 5.000 francs représentent le montant des allocations attribuées aux préposés pour travaux extraordinaires, soit pour l'entretien des embarcations affectées à la surveillance de
inscrit dans le chapitre 92 bis a donc le caractère d'un crédit d'amorce dont la répartition est laissée à l'arbitrage de l'administration. La Commission des finances qui a pour règle de n'accepter aucun crédit d'amorce ou d'indication ne peut donner son approbation à la création du chapitre 92 bis. CHAPITRE 93. — Pêche et pisciculture. Crédit accordé pour l'exercice 1912 150.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 145.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 145.000 fr. Le chapitre 93 est diminué de 5.000 francs par suite du transfert de cette somme au chapitre 88, en vertu de l'article 146 de la loi de finances de 1911. Ces 5.000 francs représentent le montant des allocations attribuées aux préposés pour travaux extraordinaires, soit pour l'entretien des embarcations affectées à la surveillance de la pêche, soit pour les opérations d'empoissonnement des cours d'eau ou de manutention dans les établissements de pisciculture qui exigent des connaissances spéciales. Les réclamations et les controverses auxquelles donne lieu l'application de la législation qui réglemente l'exercice de la pêche fluviale, ont déterminé le Ministre de l'Agriculture à soumettre au Parlement un projet de loi qui a pour but de réduire les principales causes de destruction du poisson et de renforcer les dispositions qui concernent la répression du braconnage. En organisant d'une façon plus efficace la surveillance et en favorisant l'empoissonnement de nos rivières, grâce au concours des associations de pêche et de pisciculture, qui deviennent chaque jour plus nombreuses, on est en droit d'espérer qu'il sera plus facile d'assurer la répression du braconnage et le repeuplement de nos cours d'eau. CHAPITRE 94. Améliorations pastorales et forestières. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 150.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. ------- Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 145.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 145.000 fr. Le crédit du chapitre 94 est diminué de 5 000 francs qui sont transférés au chapitre 88 en vertu de l'article 146 de la loi de finances
au Parlement un projet de loi qui a pour but de réduire les principales causes de destruction du poisson et de renforcer les dispositions qui concernent la répression du braconnage. En organisant d'une façon plus efficace la surveillance et en favorisant l'empoissonnement de nos rivières, grâce au concours des associations de pêche et de pisciculture, qui deviennent chaque jour plus nombreuses, on est en droit d'espérer qu'il sera plus facile d'assurer la répression du braconnage et le repeuplement de nos cours d'eau. CHAPITRE 94. Améliorations pastorales et forestières. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 150.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 145.000 fr. ------- Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 145.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 145.000 fr. Le crédit du chapitre 94 est diminué de 5 000 francs qui sont transférés au chapitre 88 en vertu de l'article 146 de la loi de finances de 1911. Cette somme représente le montant des allocations que recoivent les brigadiers et gardes pour leur participation aux travaux d'améliorations pastorales et forestières subventionnées par l'Administration. CHAPITRE 95. Restauration et conservation des travaux en montagne. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 3.364.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 3.100.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 3.249.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.249.000 fr. Le Gouvernement avait transféré régulièrement, en application de l'article 146 de la loi de finances de 1911, une somme de 59.000 francs au chapitre 88. Cette somme représentait en effet des indemnités allouées aux préposés pour les frais exceptionnels, qui résultent pour eux de la surveillance des travaux que l’Administration exécute pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Mais il avait proposé, en outre, de transférer 205.000 fr. au chapitre 84 pour augmenter les traitements des agents de l’administration forestière, à partir et au-dessus du grade de garde général. La Commission du budget de la Chambre des Députés ayant estimé qu’un crédit destiné aux travaux ne pouvait pas être attribué au personnel, la somme de 205.000 francs a été rétablie au chapitre 95. Toutefois elle a prélevé
Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 3.249.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.249.000 fr. Le Gouvernement avait transféré régulièrement, en application de l'article 146 de la loi de finances de 1911, une somme de 59.000 francs au chapitre 88. Cette somme représentait en effet des indemnités allouées aux préposés pour les frais exceptionnels, qui résultent pour eux de la surveillance des travaux que l’Administration exécute pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Mais il avait proposé, en outre, de transférer 205.000 fr. au chapitre 84 pour augmenter les traitements des agents de l’administration forestière, à partir et au-dessus du grade de garde général. La Commission du budget de la Chambre des Députés ayant estimé qu’un crédit destiné aux travaux ne pouvait pas être attribué au personnel, la somme de 205.000 francs a été rétablie au chapitre 95. Toutefois elle a prélevé une somme de 16.000 francs sur ce chapitre pour le service des grandes forces hydrauliques du Massif central, et une somme de 40.000 francs pour les mesures à prendre contre les incendies dans les forêts de Fontainebleau, de Saint-Germain, des Maures et de l’Estérel. Le chiffre du crédit a été ainsi fixé à 3.249.000 francs. CHAPITRE 96. -Amenagements et exploitations. Crédit accordé pour l’exercice 1912. 415.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 250.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 250 000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 250.000 fr. Le crédit du chapitre 96 a été réduit de 165.000 francs qui ont été transférés au chapitre 88 relatif aux indemnités. Cette somme représente en effet les indemnités accordées, en vertu des règlements, aux brigadiers et gardes qui ne peuvent recevoir leur chauffage en nature — notamment aux gardes pêche, aux préposés employés dans les bureaux et à ceux qui sont chargés de surveiller les travaux de reboisement. Le surplus des 165.000 francs comprend les allocations destinées à rembourser aux préposés qui ne touchent aucune indemnité de tournée, les frais de déplacement qui leur sont imposés par les opérations de martelage et de récolement des
ainsi fixé à 3.249.000 francs. CHAPITRE 96. -Amenagements et exploitations. Crédit accordé pour l’exercice 1912. 415.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 250.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 250 000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 250.000 fr. Le crédit du chapitre 96 a été réduit de 165.000 francs qui ont été transférés au chapitre 88 relatif aux indemnités. Cette somme représente en effet les indemnités accordées, en vertu des règlements, aux brigadiers et gardes qui ne peuvent recevoir leur chauffage en nature — notamment aux gardes pêche, aux préposés employés dans les bureaux et à ceux qui sont chargés de surveiller les travaux de reboisement. Le surplus des 165.000 francs comprend les allocations destinées à rembourser aux préposés qui ne touchent aucune indemnité de tournée, les frais de déplacement qui leur sont imposés par les opérations de martelage et de récolement des coupes. Ces diverses allocations seront plus régulièrement payées sur le chapitre des indemnités où elles devront être inscrites en vertu de l’article 146 de la loi de finances de 1911. CHAPITRE 97. — Entretien de chasses non affectées. Crédit accordé pour l’exercice 1912. 50.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913. 50.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 50.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 50.000 fr. CHAPITRE 98. Primes pour la destruction des loups. Destruction des animaux nuisibles à l’agriculture dans les forêts domaniales. Crédit accordé pour l’exercice 1912 9.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 9.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 9.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 9.000 fr. CHAPITRE 99. Impositions sur les forêts domaniales. Crédit accordé pour l’exercice 1912 2.450.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 2.500.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 2.500.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.500.000 fr. CHAPITRE 100. — Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. — Droits d’usage. — Frais d’instances. Crédit accordé pour l’exercice 1912 250.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913. 265.000 fr. Crédit demandé
50.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 50.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 50.000 fr. CHAPITRE 98. Primes pour la destruction des loups. Destruction des animaux nuisibles à l’agriculture dans les forêts domaniales. Crédit accordé pour l’exercice 1912 9.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 9.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 9.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 9.000 fr. CHAPITRE 99. Impositions sur les forêts domaniales. Crédit accordé pour l’exercice 1912 2.450.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 2.500.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 2.500.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.500.000 fr. CHAPITRE 100. — Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. — Droits d’usage. — Frais d’instances. Crédit accordé pour l’exercice 1912 250.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913. 265.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 265.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 265.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 265.000 fr. Ce crédit est augmenté de 15.000 francs transférés du chapitre 61. Les conservateurs des forêts étant chargés désormais de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses concernant les améliorations agricoles, l’augmentation de leurs frais de bureau peut être évaluée de 400 à 500 francs par an et par conservation. Ces dépenses supplémentaires leur seront remboursées au moyen d’un prélèvement opéré sur le chapitre 61, sur lequel sont imputées toutes les dépenses d’études et travaux concernant les améliorations agricoles. CHAPITRE 101. Remboursements sur produits divers des forêts. Crédit accordé pour l’exercice 1912 12.000 fr. Crédit demandé pour l’exercice 1913 12.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 12.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 12.000 fr.