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comptabilité une colonne spéciale pour les dégrèvements. Par suite, la colonne actuelle intitulée Remboursements et dégrèvements sera exclusivement affectée aux remboursements; elle sera de plus divisée en deux parties: la première partie recevra l'indication du montant des remboursements concernant les télégrammes du régime intérieur, et la seconde, le montant des remboursements sur les dépêches du régime international. Il est recommandé aux agents de tout grade de bien se pénétrer des dispositions qui précèdent et d'en assurer la ponctuelle exécution. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. DIRECTION DES SERVICES SEDENTAIRES. 2e ET 3e BUREAUX. INSTRUCTION N° 323. PUBLICATION D'UN NOUVEAU DICTIONNAIRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Les agents vont être incessamment pourvus d'un nouveau «Dictionnaire des Postes et des Télégraphes», en deux volumes. Ainsi que l'indique son titre, cet ouvrage contient tous les renseignements nécessaires pour l'acheminement non seulement des correspondances postales, mais encore de celles des correspondances télégraphiques qui sont destinées à des localités non encore pourvues d'un service télégraphique. À ce dernier point de vue, on devra désormais, à l'aide des données du Dictionnaire, faire inscrire dans l'adresse, à la suite de la localité destinataire, le nom du bureau télégraphique chargé normalement d'effectuer la remise à domicile dans cette localité ; on pourra, en outre, percevoir le montant exact des frais d'exprès correspondant aux distances indiquées au Dictionnaire, sans avoir à faire, en ce cas, consigner par les expéditeurs un dépôt d'arrhes entraînant liquidation ultérieure. Le nom du bureau de poste desservant la localité est précédé de la lettre P. Afin d'éviter de multiplier et de compliquer outre mesure les corrections résultant de modifications de service, dans le nouveau Dictionnaire comme dans l'ancien, le bureau de poste n'est indiqué que pour les communes, et pour les sections de communes desservies exceptionnellement par un bureau autre que celui dont relève le chef-lieu de la commune. L'existence d'un bureau télégraphique est signalée par le signe T. Si la localité n'est pas siège d'un bureau de télégraphie, le nom du bureau chargé de la desservir figure au Dictionnaire, précédé de la lettre T. Si le nom du bureau télégraphique
domicile dans cette localité ; on pourra, en outre, percevoir le montant exact des frais d'exprès correspondant aux distances indiquées au Dictionnaire, sans avoir à faire, en ce cas, consigner par les expéditeurs un dépôt d'arrhes entraînant liquidation ultérieure. Le nom du bureau de poste desservant la localité est précédé de la lettre P. Afin d'éviter de multiplier et de compliquer outre mesure les corrections résultant de modifications de service, dans le nouveau Dictionnaire comme dans l'ancien, le bureau de poste n'est indiqué que pour les communes, et pour les sections de communes desservies exceptionnellement par un bureau autre que celui dont relève le chef-lieu de la commune. L'existence d'un bureau télégraphique est signalée par le signe T. Si la localité n'est pas siège d'un bureau de télégraphie, le nom du bureau chargé de la desservir figure au Dictionnaire, précédé de la lettre T. Si le nom du bureau télégraphique n'est suivi d'aucune indication de distance, c'est que la distribution a lieu à titre gratuit. Dans le cas contraire, la distance kilométrique indiquée doit servir à la perception des frais d'exprès, à raison de 50 centimes par kilomètre. Toutes les indications relatives à l'emploi du Dictionnaire sont, d'ailleurs, résumées très clairement au commencement du premier volume, sous le titre « Signes abréviatifs et explicatifs » ; il est recommandé aux agents de s'en bien pénétrer. Les renseignements que comporte le Dictionnaire des postes et des télégraphes devant permettre, à peu d'exceptions près, de percevoir exactement les frais d'exprès, au moment même du dépôt des télégrammes, l'envoi d'office de la feuille de distance (M) par le bureau d'arrivée n'aura plus lieu à partir du 1er janvier 1885, date à laquelle tous les bureaux télégraphiques seront approvisionnés du Dictionnaire, que dans les cas suivants : Lorsque le lieu de destination ne figurera pas au Dictionnaire; Lorsqu'un télégramme avec exprès payé aura été envoyé par la poste ou remis au destinataire directement et sans frais, l'exprès n'ayant pas eu lieu; Et, enfin, lorsque la distribution d'un télégramme aura été faite par un bureau autre que celui qui est indiqué au Dictionnaire. Il est
clairement au commencement du premier volume, sous le titre « Signes abréviatifs et explicatifs » ; il est recommandé aux agents de s'en bien pénétrer. Les renseignements que comporte le Dictionnaire des postes et des télégraphes devant permettre, à peu d'exceptions près, de percevoir exactement les frais d'exprès, au moment même du dépôt des télégrammes, l'envoi d'office de la feuille de distance (M) par le bureau d'arrivée n'aura plus lieu à partir du 1er janvier 1885, date à laquelle tous les bureaux télégraphiques seront approvisionnés du Dictionnaire, que dans les cas suivants : Lorsque le lieu de destination ne figurera pas au Dictionnaire; Lorsqu'un télégramme avec exprès payé aura été envoyé par la poste ou remis au destinataire directement et sans frais, l'exprès n'ayant pas eu lieu; Et, enfin, lorsque la distribution d'un télégramme aura été faite par un bureau autre que celui qui est indiqué au Dictionnaire. Il est bien entendu que la distance kilométrique indiquée au Dictionnaire doit servir au calcul de la rétribution à allouer au porteur du télégramme par exprès. Dans tous les cas, d'ailleurs, le receveur a le devoir de sauvegarder les intérêts du Trésor en débattant le prix de la course et en le fixant à un chiffre autant que possible inférieur au taux de 50 centimes par kilomètre. Il va de soi que toute erreur qui viendrait à être reconnue dans les indications de ce document devra être immédiatement signalée au directeur BUREAU -—-971 -—■ départemental, qui en provoquera la rectification au moyen de la formule n° 6 A ter. Les chefs de services départementaux provoqueront également, au moyen de la deuxième partie de la même formule, l'inscription au Dictionnaire des localités qu'il y aurait intérêt réel à y ajouter. Les exemplaires du nouveau Dictionnaire sont accompagnés de la liste des modifications à opérer au texte de cet ouvrage, par suite d'erreurs de typographie et de changements survenus dans l'organisation du service au cours de l'impression. Ces rectifications, ainsi que celles qui seront ultérieurement prescrites au Bulletin mensuel, et, au besoin, par des ordres de service spéciaux, devront être faites sans délai et
fixant à un chiffre autant que possible inférieur au taux de 50 centimes par kilomètre. Il va de soi que toute erreur qui viendrait à être reconnue dans les indications de ce document devra être immédiatement signalée au directeur BUREAU -—-971 -—■ départemental, qui en provoquera la rectification au moyen de la formule n° 6 A ter. Les chefs de services départementaux provoqueront également, au moyen de la deuxième partie de la même formule, l'inscription au Dictionnaire des localités qu'il y aurait intérêt réel à y ajouter. Les exemplaires du nouveau Dictionnaire sont accompagnés de la liste des modifications à opérer au texte de cet ouvrage, par suite d'erreurs de typographie et de changements survenus dans l'organisation du service au cours de l'impression. Ces rectifications, ainsi que celles qui seront ultérieurement prescrites au Bulletin mensuel, et, au besoin, par des ordres de service spéciaux, devront être faites sans délai et avec le plus grand soin, en évitant surtout de confondre les modifications postales avec celles portant sur le service télégraphique. Les agents comprendront facilement l'importance qui s'attache à ce qu'un document devant servir à l'acheminement des correspondances postales et télégraphiques, ainsi qu'à la perception des frais d'exprès, soit toujours tenu parfaitement à jour, de manière que l'on puisse compter absolument sur l'exactitude des renseignements y contenus. Il est, d'ailleurs, expressément recommandé aux inspecteurs et aux directeurs de s'assurer sur place, au cours de leurs vérifications, si les annotations sont faites avec soin, et de provoquer, le cas échéant, la mise à jour immédiate des dictionnaires qui ne seraient pas au courant. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. 1er BUREAU. INSTRUCTION N° 324. ADMISSION POUR LES DÉPARTEMENTS, L'ALGÉRIE, LA TUNISIE ET L'ÉTRANGER, DES CARTES-TÉLÉGRAMMES ET DES TÉLÉGRAMMES TERMES QUI NE POUVAIENT CIRCULER QUE DANS L'INTÉRIEUR DE PARIS. À partir du 15 décembre prochain, le public sera admis à déposer aux guichets des bureaux télégraphiques de Paris, ou à jeter dans les boîtes des télégrammes de ces bureaux, des cartes-télégrammes ou des télégrammes fermés adressés dans les départements, en Algérie, en Tunisie ou à l'étranger.
parfaitement à jour, de manière que l'on puisse compter absolument sur l'exactitude des renseignements y contenus. Il est, d'ailleurs, expressément recommandé aux inspecteurs et aux directeurs de s'assurer sur place, au cours de leurs vérifications, si les annotations sont faites avec soin, et de provoquer, le cas échéant, la mise à jour immédiate des dictionnaires qui ne seraient pas au courant. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. DIRECTION DES SERVICES SÉDENTAIRES. 1er BUREAU. INSTRUCTION N° 324. ADMISSION POUR LES DÉPARTEMENTS, L'ALGÉRIE, LA TUNISIE ET L'ÉTRANGER, DES CARTES-TÉLÉGRAMMES ET DES TÉLÉGRAMMES TERMES QUI NE POUVAIENT CIRCULER QUE DANS L'INTÉRIEUR DE PARIS. À partir du 15 décembre prochain, le public sera admis à déposer aux guichets des bureaux télégraphiques de Paris, ou à jeter dans les boîtes des télégrammes de ces bureaux, des cartes-télégrammes ou des télégrammes fermés adressés dans les départements, en Algérie, en Tunisie ou à l'étranger. Cette mesure a pour but de permettre à tous les habitants de la capitale d'expédier des correspondances urgentes après les dernières levées des boîtes aux lettres pour les départs, du soir. Les cartes-télégrammes et les télégrammes fermés seront acheminés par la voie pneumatique sur le bureau de poste le plus voisin de la gare qui dessert le lieu de destination. Après leur entrée dans le service postal, les cartes seront considérées comme cartes postales et les télégrammes fermés comme lettres. Ces objets seront en conséquence soumis en sus de la taxe télégraphique qui leur est propre (30 ou 50 centimes, selon le cas), à l'affranchissement postal. Ils seront préalablement revêtus, par les expéditeurs, de timbres postaux représentant la taxe ordinaire des cartes postales pour les cartes-télégrammes et des lettres pour les télégrammes fermés. Les objets en question pourront être déposés dans les bureaux télégraphiques jusqu'à une heure fixée pour chacun d'eux d'après les indications du tableau ci-après. Ces bureaux recevront prochainement les instructions spéciales touchant le mode d'envoi et la direction à donner aux cartes-télégrammes et aux télégrammes fermés pour l'extérieur. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. Tableau indiquant les heures jusqu'auxquelles les cartes-télégrammes et les télégrammes
voisin de la gare qui dessert le lieu de destination. Après leur entrée dans le service postal, les cartes seront considérées comme cartes postales et les télégrammes fermés comme lettres. Ces objets seront en conséquence soumis en sus de la taxe télégraphique qui leur est propre (30 ou 50 centimes, selon le cas), à l'affranchissement postal. Ils seront préalablement revêtus, par les expéditeurs, de timbres postaux représentant la taxe ordinaire des cartes postales pour les cartes-télégrammes et des lettres pour les télégrammes fermés. Les objets en question pourront être déposés dans les bureaux télégraphiques jusqu'à une heure fixée pour chacun d'eux d'après les indications du tableau ci-après. Ces bureaux recevront prochainement les instructions spéciales touchant le mode d'envoi et la direction à donner aux cartes-télégrammes et aux télégrammes fermés pour l'extérieur. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COCHERY. Tableau indiquant les heures jusqu'auxquelles les cartes-télégrammes et les télégrammes fermés peuvent être déposés dans les bureaux télégraphiques de Paris pour profiter des départs du soir. DERNIÈRE LIMITE BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES. pour les localités desservies OBSERVATIONS. Le plus rapide les autres ADRESSES. de bureaux HEURES. Matin. Soir. 00 Carrousel, rue des Tuileries 8 00 8 20 01 Palais de la Bourse 8 15 8 35 02 Rue Milton, 8 05 8 25 03 Boulevard Montmartre, 6 8 00 8 25 04 Rue d'Englis, 9 5 50 8 10 05 Place de la République, 10 8 25 6 40 06 Rue Vaugirard, 17 8 15 6 40 07 Rue des Hautes-Petites-Ecuries, A et G 8 00 8 20 08 Rue de Châteaudun, 18 et 20 8 05 8 25 09 Rue Montaigne, 26 5 55 8 20 10 Rue du Vieux-Colombier, 31 8 05 8 30 11 Avenue de l'Opéra, 12 8 20 8 10 12 Boulevard Beaumarchais, 68 8 30 8 35 13 Place de l'Hôtel-de-Ville 8 30 8 15 14 Rue de Strasbourg, 8 et 10 5 55 8 15 15 Rue Bonaparte, 11 8 20 8 45 16 Rue Racine, 17 8 00 8 20 17 Rue des Halles, 9 8 25 8 40 18 Rue du Bastille, 1
8 15 8 35 02 Rue Milton, 8 05 8 25 03 Boulevard Montmartre, 6 8 00 8 25 04 Rue d'Englis, 9 5 50 8 10 05 Place de la République, 10 8 25 6 40 06 Rue Vaugirard, 17 8 15 6 40 07 Rue des Hautes-Petites-Ecuries, A et G 8 00 8 20 08 Rue de Châteaudun, 18 et 20 8 05 8 25 09 Rue Montaigne, 26 5 55 8 20 10 Rue du Vieux-Colombier, 31 8 05 8 30 11 Avenue de l'Opéra, 12 8 20 8 10 12 Boulevard Beaumarchais, 68 8 30 8 35 13 Place de l'Hôtel-de-Ville 8 30 8 15 14 Rue de Strasbourg, 8 et 10 5 55 8 15 15 Rue Bonaparte, 11 8 20 8 45 16 Rue Racine, 17 8 00 8 20 17 Rue des Halles, 9 8 25 8 40 18 Rue du Bastille, 1 8 30 8 30 19 Rue de Provence, 5 5 50 6 10 20 Boulevard Saint-Germain, 108 8 25 8 40 21 Rue du Havre, 18 (gare du Nord) 6 00 8 20 22 Rue Saint-Dominique, 86, 5 45 6 10 23 Rue de Poissy, 9, et boulevard Saint-Germain, 23. 6 30 6 30 24 Rue Monge, 104 8 25 6 30 25 Boulevard Diderot, 19 8 10 6 10 26 Rue de Bourgogne, 1 8 05 6 30 27 Boulevard du Palais (Tribunal de commerce). 6 20 8 35 28 Boulevard de l'Hôpital, 12 6 20 8 25 29 Avenue Marceau, 36 5 45 6 10 30 Place Vendôme, 15 5 45 8 05 31 Boulevard Voltaire, 105 6 15 6 30 32 Boulevard Méhonlche, 101 5 45 6 05 33 Boulevard Montmartre, 23 5 35 6 15 34 Rue des Pyramides, 39 8 15 5 30 35 Rue de Clignancourt, 30 6 00 8 40 36 Rue Galilée, 34 8 20 8 20 37 Rue Duval, 4 5 45 6 15 38 Boulevard Ornano, 54 5 50 6 10 39 Rue Lebégontier, 183 5 45 6 05 40 Avenue de la Grande-Armée, 50 4 55 5 40 41
6 30 6 30 24 Rue Monge, 104 8 25 6 30 25 Boulevard Diderot, 19 8 10 6 10 26 Rue de Bourgogne, 1 8 05 6 30 27 Boulevard du Palais (Tribunal de commerce). 6 20 8 35 28 Boulevard de l'Hôpital, 12 6 20 8 25 29 Avenue Marceau, 36 5 45 6 10 30 Place Vendôme, 15 5 45 8 05 31 Boulevard Voltaire, 105 6 15 6 30 32 Boulevard Méhonlche, 101 5 45 6 05 33 Boulevard Montmartre, 23 5 35 6 15 34 Rue des Pyramides, 39 8 15 5 30 35 Rue de Clignancourt, 30 6 00 8 40 36 Rue Galilée, 34 8 20 8 20 37 Rue Duval, 4 5 45 6 15 38 Boulevard Ornano, 54 5 50 6 10 39 Rue Lebégontier, 183 5 45 6 05 40 Avenue de la Grande-Armée, 50 4 55 5 40 41 Rue Jacob, 7 6 20 6 25 42 Rue de Longchamp, 35 6 00 6 25 43 Avenue d'Italie, 77 6 15 8 20 44 Rue Jouxroy, 49 5 40 8 00 45 Rue des Abbesses, 8 5 55 6 15 46 Rue Gerardo, 16 6 00 6 20 47 Avenue d'Orléans, 19 6 15 6 20 48 Rue Ginghand, 9 6 55 7 20 49 Place d'Eylau, 3 5 35 6 00 50 Rue de l'Ouest, 81 5 50 8 15 51 Rue du Rondeau, 36 8 15 8 15 52 Rue Bellevue, 16 5 35 6 00 53 Rue Blois, 83 5 45 6 10 54 Rue de Crimea, 174 5 50 6 10 55 Rue d'Allemagne, 139 5 50 6 10 56 Rue Dulong, 16 5 50 6 15 57 Rue d'Allemagne, 3 5 55 6 15 58 Rue des Capucines, 13 6 00 6 20 59 Rue des Francs-Bourgeois, 6 6 25 6 25 60 Boulevard de Clichy, 81 5 50 6 10 61 Boulevard des Capucines, aa 6 05 6 25 62 Rue Jean-Jacques-Rousseau, 53 6 05 5 25 63 Boulevard Saint-Denis, 16 8 20 6 35 64 Rue Boissy-d'Augères, 3 6 00 8 25
Avenue d'Orléans, 19 6 15 6 20 48 Rue Ginghand, 9 6 55 7 20 49 Place d'Eylau, 3 5 35 6 00 50 Rue de l'Ouest, 81 5 50 8 15 51 Rue du Rondeau, 36 8 15 8 15 52 Rue Bellevue, 16 5 35 6 00 53 Rue Blois, 83 5 45 6 10 54 Rue de Crimea, 174 5 50 6 10 55 Rue d'Allemagne, 139 5 50 6 10 56 Rue Dulong, 16 5 50 6 15 57 Rue d'Allemagne, 3 5 55 6 15 58 Rue des Capucines, 13 6 00 6 20 59 Rue des Francs-Bourgeois, 6 6 25 6 25 60 Boulevard de Clichy, 81 5 50 6 10 61 Boulevard des Capucines, aa 6 05 6 25 62 Rue Jean-Jacques-Rousseau, 53 6 05 5 25 63 Boulevard Saint-Denis, 16 8 20 6 35 64 Rue Boissy-d'Augères, 3 6 00 8 25 65 Gare de Lyon........... 8 25 6 25 66 Quai Malaquais, 6 5 9 6 30 67 Rue des Provinces-Saint-Germain-l'Auxerrois, 23 6 15 6 35 68 Rue de Lancry, 10 6 05 6 20 69 Rue de Castiglione, 5 45 6 05 98 Palais du Sénat (intérieur) 6 15 6 40 99 Rue d'Allemagne, an 5 45 6 05 BULLETIN OFFICIEL DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. INSTRUCTION N° 33. Création d'un compte divers pour les opérations en suspens. 1. — Il est ouvert sur les registres de la Caisse nationale d'épargne pour chaque département un compte Divers au crédit ou au débit duquel sont inscrites les opérations qu'il est impossible d'attribuer à l'un des autres comptes pour une cause quelconque. 2. — Le compte Divers reçoit notamment : 1° Les opérations inscrites au bordereau n° 11 avec un numéro de livret que la direction centrale reconnaît être inexact; 2° Les opérations se rapportant à des livrets dont le receveur a omis de prendre le numéro; 3° Les opérations de versements ultérieurs accompagnant une demande de transfert de caisse d'épargne privée (art. 308 de l'Instruction n° 24). 3. — Les opérations inscrites au
40 99 Rue d'Allemagne, an 5 45 6 05 BULLETIN OFFICIEL DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. INSTRUCTION N° 33. Création d'un compte divers pour les opérations en suspens. 1. — Il est ouvert sur les registres de la Caisse nationale d'épargne pour chaque département un compte Divers au crédit ou au débit duquel sont inscrites les opérations qu'il est impossible d'attribuer à l'un des autres comptes pour une cause quelconque. 2. — Le compte Divers reçoit notamment : 1° Les opérations inscrites au bordereau n° 11 avec un numéro de livret que la direction centrale reconnaît être inexact; 2° Les opérations se rapportant à des livrets dont le receveur a omis de prendre le numéro; 3° Les opérations de versements ultérieurs accompagnant une demande de transfert de caisse d'épargne privée (art. 308 de l'Instruction n° 24). 3. — Les opérations inscrites au bordereau n° 11 avec un numéro de livret reconnu inexact sont attribuées au compte Divers par la direction centrale lorsque ce numéro inexact ne peut être rectifié. La direction centrale en donne avis au directeur du département, qui fait modifier en conséquence le carnet n° 10 et le bordereau n° 11. Les opérations se rapportant à des livrets dont le receveur a omis de prendre le numéro sont attribuées au compte Divers par le receveur lui-même et comprises sur le bordereau n° 11 dressé à la date effective du versement; mais toute opération de l'espèce étant irrégulière, le directeur doit en prendre note à la charge du receveur en cause. Les opérations de versements ultérieurs accompagnant une demande de transfert de caisse d'épargne privée sont attribuées au compte Divers par le receveur qui inscrit en regard sur le carnet n° 10 et sur le bordereau n° 11 la mention : versement de M. . . accompagnant un livret et à transférer. Les timbres-épargne de valeur correspondante sont collés sur le bordereau n° 11 et annulés par la signature du receveur avec l'empreinte du timbre à date. 4. — Le compte Divers ne porte pas de numéro; il est désigné par
11. Les opérations se rapportant à des livrets dont le receveur a omis de prendre le numéro sont attribuées au compte Divers par le receveur lui-même et comprises sur le bordereau n° 11 dressé à la date effective du versement; mais toute opération de l'espèce étant irrégulière, le directeur doit en prendre note à la charge du receveur en cause. Les opérations de versements ultérieurs accompagnant une demande de transfert de caisse d'épargne privée sont attribuées au compte Divers par le receveur qui inscrit en regard sur le carnet n° 10 et sur le bordereau n° 11 la mention : versement de M. . . accompagnant un livret et à transférer. Les timbres-épargne de valeur correspondante sont collés sur le bordereau n° 11 et annulés par la signature du receveur avec l'empreinte du timbre à date. 4. — Le compte Divers ne porte pas de numéro; il est désigné par la mention n° . . . (du département) Divers sur tous les documents, bordereaux ou relevés où il figure. 5. — Lorsque des renseignements postérieurs justifient le transfert à un compte individuel d'une opération inscrite primitivement au compte Divers ou vice versa, ce virement s'opère au moyen d'une autorisation de remboursement établie à l'adresse du receveur principal du département aux registres duquel l'opération avait été primitivement inscrite. Cette autorisation de remboursement est motivée pour virement du compte n° . . . au compte n° . . . valeur du . . . versement jour même cette somme au compte indiqué. Il met à l'appui du bordereau n° 17 une déclaration de versement (joue, n° 1108, ancien goût de la poste). Mention virement du compte n° . . ., au compte n° . . ., valeur de la somme inscrite en marge des bordereaux n° 11 et 17 sur lesquels le virement est décrit. 6. — Si l'opération transférée appartient à l'année courante, la somme à déduire du compte Divers est précisément égale à la somme qui avait été inscrite; cette somme est donc exactement reportée sur les bordereaux n° 11 et 17. Mais au moment de l'inscription aux registres du
remboursement établie à l'adresse du receveur principal du département aux registres duquel l'opération avait été primitivement inscrite. Cette autorisation de remboursement est motivée pour virement du compte n° . . . au compte n° . . . valeur du . . . versement jour même cette somme au compte indiqué. Il met à l'appui du bordereau n° 17 une déclaration de versement (joue, n° 1108, ancien goût de la poste). Mention virement du compte n° . . ., au compte n° . . ., valeur de la somme inscrite en marge des bordereaux n° 11 et 17 sur lesquels le virement est décrit. 6. — Si l'opération transférée appartient à l'année courante, la somme à déduire du compte Divers est précisément égale à la somme qui avait été inscrite; cette somme est donc exactement reportée sur les bordereaux n° 11 et 17. Mais au moment de l'inscription aux registres du compte courant, les intérêts anticipés ou rétrogrades sont calculés non du jour du virement mais, du jour indiqué par la mention de l'autorisation de virement. Si l'opération transférée appartient à une année antérieure, la direction centrale établit un décompte indiquant d'année en année le solde de la somme déposée par capitalisation des intérêts au 31 décembre. Le virement porte sur la somme acquise au 31 décembre précédent, valeur du 1er janvier de l'année courante. 7. — S'il s'agit d'opérations inscrites sous un numéro de livret inexact ou dont le numéro de livret a été omis, la demande d'autorisation de virement est dressée, d'office par l'administration ou par le receveur qui fournit à l'appui les preuves justificatives de cette demande de virement. S'il s'agit d'un versement ultérieur accompagnant une demande de transfert, la demande d'autorisation de virement est établie par le directeur au moment où il émet le livret, afin que ce versement ultérieur y soit transcrit avant la remise au titulaire. Dans le cas où la caisse privée refusant le transfert, le directeur délivre néanmoins un livret au déposant par application de l'article 263 de l'Instruction n° 24, le virement est passé en écriture par le receveur principal à titre