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que celui ci-dessus fixé. La prorogation ou la réduction de durée de la société. La création d'obligations et de parts bénéficiaires. Sa dissolution anticipée, ainsi que sa fusion avec une ou plusieurs sociétés, constituées ou à constituer. L'assemblée peut aussi décider : La transformation en société de toute autre forme. Tous changements de l'objet social, notamment son extension ou sa restriction. TITRE VI INVENTAIRE FONDS DE RÉSERVE RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Article quarante-cinquième. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la transformation de la société jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent quarante et un. Article quarante-sixième. À la clôture de chaque exercice le conseil d'administration établit un inventaire, un compte de profits et pertes et un bilan. Il établit, en outre, un rapport aux actionnaires sur la marche de la société pendant l'exercice écoulé. L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être mis à la disposition des commissaires quarante jours au moins avant la date de l'assemblée générale. L'inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes et généralement tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués à l'assemblée, doivent être tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. À toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social par lui-même ou par un mandataire de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales durant les trois dernières années et des procès-verbaux de ces assemblées; il peut, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, prendre au siège social communication de la liste des actionnaires. Article quarante-septième. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement
communiqués à l'assemblée, doivent être tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. À toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social par lui-même ou par un mandataire de tous les documents qui ont été soumis aux assemblées générales durant les trois dernières années et des procès-verbaux de ces assemblées; il peut, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, prendre au siège social communication de la liste des actionnaires. Article quarante-septième. Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. 2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de dividende, six pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) : __ Après ces deux prélèvements, le reliquat est mis à concurrence de cinq pour cent à la disposition du conseil d'administration qui en fera la répartition comme bon lui semble. Enfin, le solde sera ensuite réparti aux actionnaires. Toutefois, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elles jugent convenables de fixer, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire. Ce fonds peut être affecté suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, soit à compléter aux actionnaires le dividende ci-dessus
des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) : __ Après ces deux prélèvements, le reliquat est mis à concurrence de cinq pour cent à la disposition du conseil d'administration qui en fera la répartition comme bon lui semble. Enfin, le solde sera ensuite réparti aux actionnaires. Toutefois, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elles jugent convenables de fixer, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire. Ce fonds peut être affecté suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, soit à compléter aux actionnaires le dividende ci-dessus prévu de six pour cent en cas d'insuffisance de bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel par voie de tirage au sort ou autrement. Les actions intégralement amorties sont remplacées par les actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf le dividende de six pour cent et le remboursement du capital. Article quarante-huitième. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le conseil d'administration. Les dividendes des actions sont valablement payés au porteur du titre ou du coupon du titulaire lorsqu'il s'agisse de titres nominatifs. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION Article quarante-neuvième. En cas de perte des trois quarts du capital social, le conseil d'administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution. Sa résolution est dans tous les cas rendue publique. Article cinquantième. A l'expiration de la
remplacées par les actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf le dividende de six pour cent et le remboursement du capital. Article quarante-huitième. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux désignés par le conseil d'administration. Les dividendes des actions sont valablement payés au porteur du titre ou du coupon du titulaire lorsqu'il s'agisse de titres nominatifs. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits conformément à la loi. TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION Article quarante-neuvième. En cas de perte des trois quarts du capital social, le conseil d'administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution. Sa résolution est dans tous les cas rendue publique. Article cinquantième. A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du conseil d'administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires. Les liquidateurs peuvent, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une autre société de la totalité d'une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de ces biens, droits et obligations. L'assemblée générale régulièrement constituée conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le cours de la société; elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quittances aux liquidateurs. Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu; le surplus, après prélèvement du montant du fonds de réserve pouvant appartenir aux actionnaires, est réparti en espèces ou en titres entre toutes les actions. TITRE VIII CONTESTATIONS Article cinquante et unième. Toutes contestations qui peuvent s'élever
délibération de l'assemblée générale extraordinaire, faire l'apport à une autre société de la totalité d'une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute, ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de ces biens, droits et obligations. L'assemblée générale régulièrement constituée conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le cours de la société; elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quittances aux liquidateurs. Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu; le surplus, après prélèvement du montant du fonds de réserve pouvant appartenir aux actionnaires, est réparti en espèces ou en titres entre toutes les actions. TITRE VIII CONTESTATIONS Article cinquante et unième. Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social. A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations ou significations sont régulièrement délivrées à ce domicile. A défaut d'élection de domicile les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil du lieu du siège social. Chacun des articles des statuts nouveaux a été approuvé par les huit associés, puis l'ensemble a lui-même été adopté à l'unanimité. TROISIEME PARTIE NOMINATION DE S'ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES Les associés, ayant ainsi établi les nouveaux statuts de leur société, ont pris les résolutions suivantes : 1° Ils nomment comme premiers administrateurs, dans les termes des statuts : Monsieur GLUCK; Monsieur FIDON ; Monsieur SUTRA, tous sus-nommés. Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions. 20 Ils nomment comme commissaires aux comptes : Monsieur Louis MOLLIER, commissaire agréé, demeurant à Paris, rue Godot-de-Mauroy, n° 3; Monsieur Guy de
contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations ou significations sont régulièrement délivrées à ce domicile. A défaut d'élection de domicile les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal civil du lieu du siège social. Chacun des articles des statuts nouveaux a été approuvé par les huit associés, puis l'ensemble a lui-même été adopté à l'unanimité. TROISIEME PARTIE NOMINATION DE S'ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES Les associés, ayant ainsi établi les nouveaux statuts de leur société, ont pris les résolutions suivantes : 1° Ils nomment comme premiers administrateurs, dans les termes des statuts : Monsieur GLUCK; Monsieur FIDON ; Monsieur SUTRA, tous sus-nommés. Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions. 20 Ils nomment comme commissaires aux comptes : Monsieur Louis MOLLIER, commissaire agréé, demeurant à Paris, rue Godot-de-Mauroy, n° 3; Monsieur Guy de FEUILHADE de CHAUVIN, administrateur de sociétés, demeurant à Chatou, 15, avenue de Larcher. Avec faculté pour eux d'agir ensemble ou séparément à l'effet de faire un rapport à la prochaine assemblée générale sur les comptes de l'exercice social en cours et sur la situation de la société conformément à la loi. 3° Ils fixent à cinq cents francs l'allocation des deux commissaires aux comptes, qui se la répartiront entre eux comme bon leur semblera. Cette somme sera la même pour les exercices ultérieurs, tant que l'assemblée des associés ne sera pas à nouveau prononcée. 4° Pour faire publier les présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition. Deux expéditions dudit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. DOT 55.634 Société d'Etudes et de Constructions Radiophoniques (S. E. C. R.) Société à responsabilité limitée au capital de 84.000 francs. Siège social à Paris, 65, rue de Rome. R. C. Seine 283.620 B. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Paris du trois juin mil neuf cent quarante et un, enregistré à Paris, 1er S.S.P., n° 807, le vingt-six juin mil neuf cent quarante et un, aux droits de trente-sept francs, 50
loi. 3° Ils fixent à cinq cents francs l'allocation des deux commissaires aux comptes, qui se la répartiront entre eux comme bon leur semblera. Cette somme sera la même pour les exercices ultérieurs, tant que l'assemblée des associés ne sera pas à nouveau prononcée. 4° Pour faire publier les présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition. Deux expéditions dudit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. DOT 55.634 Société d'Etudes et de Constructions Radiophoniques (S. E. C. R.) Société à responsabilité limitée au capital de 84.000 francs. Siège social à Paris, 65, rue de Rome. R. C. Seine 283.620 B. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Paris du trois juin mil neuf cent quarante et un, enregistré à Paris, 1er S.S.P., n° 807, le vingt-six juin mil neuf cent quarante et un, aux droits de trente-sept francs, 50 centimes, Les associés ont décidé : 1° De recevoir de Monsieur Lucien JUHLIN, nouvel associé, une somme de quinze mille francs à titre d'augmentation de capital; 2° De procéder à une nouvelle évaluation des apports en nature de Monsieur Roger JULLIEN. En conséquence : Le gérant a reconnu avoir reçu des mains de Monsieur LUCIEN la somme de quinze mille francs. Cette augmentation de capital est divisée en trente parts de cinq cents francs chacune, toutes entièrement libérées et attribuées au nouvel associé. Par ailleurs : Lors de la constitution de la société, suivant acte sous seings privés en date à Paris du quinze janvier mil neuf cent quarante et un, le fonds de commerce appartenant à Monsieur Roger JULLIEN et évalué, d'accord entre les parties, à la somme de trente mille francs, avait été apporté pour la somme de quinze mille francs, ce fonds étant grevé d'un passif de quinze mille francs à la charge de Rapporteur. Ce passif ayant été, depuis le jour de l'apport, libéré de neuf mille frs, Monsieur Roger JULLIEN a déclaré faire à la société ce nouvel apport. En rémunération de ce nouvel apport, il a été attribué à Monsieur Roger JULLIEN un supplément
des mains de Monsieur LUCIEN la somme de quinze mille francs. Cette augmentation de capital est divisée en trente parts de cinq cents francs chacune, toutes entièrement libérées et attribuées au nouvel associé. Par ailleurs : Lors de la constitution de la société, suivant acte sous seings privés en date à Paris du quinze janvier mil neuf cent quarante et un, le fonds de commerce appartenant à Monsieur Roger JULLIEN et évalué, d'accord entre les parties, à la somme de trente mille francs, avait été apporté pour la somme de quinze mille francs, ce fonds étant grevé d'un passif de quinze mille francs à la charge de Rapporteur. Ce passif ayant été, depuis le jour de l'apport, libéré de neuf mille frs, Monsieur Roger JULLIEN a déclaré faire à la société ce nouvel apport. En rémunération de ce nouvel apport, il a été attribué à Monsieur Roger JULLIEN un supplément de dixhuit parts de cinq cents francs chacune, toutes entièrement libérées. Par suite des décisions ci-dessus, le capital social est porté de soixante mille francs à quatre-vingt-quatre mille francs, représenté par : 1° Apports effectués dans l'acte constitutif du 15 janvier 1041. 60.000 2° Apports en espèces de Monsieur Lucien JULLIEN.. 15.000 3° Supplément d'apport en nature de Monsieur Roger JULLIEN 9.000 Montant du capital social 84.000 MODIFICATION AUX STATUTS Article 7. Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-quatre mille francs et divisé en cent soixante-huit parts sociales de cinq cents francs chacune, toutes entièrement libérées, dont cent vingt proviennent de l'acte constitutif du quinze janvier mil neuf cent quarante et un, et quarante-huit de l'augmentation de capital du trois juin mil neuf cent quarante et un. Les dites parts sont réparties comme suit : Parts provenant de l’acte constitutif : À Monsieur Roger JULLIEN, en rémunération de son apport en nature 30 À Monsieur Maurice JULLIEN, en rémunération de son apport en espèces 30 À Monsieur Gaston MARIE, en rémunération de son apport en espèces 30 À Madame veuve JULLIEN, en rémunération de son apport en espèces 30 Parts provenant de l’augmentation de capital : À
JULLIEN.. 15.000 3° Supplément d'apport en nature de Monsieur Roger JULLIEN 9.000 Montant du capital social 84.000 MODIFICATION AUX STATUTS Article 7. Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-quatre mille francs et divisé en cent soixante-huit parts sociales de cinq cents francs chacune, toutes entièrement libérées, dont cent vingt proviennent de l'acte constitutif du quinze janvier mil neuf cent quarante et un, et quarante-huit de l'augmentation de capital du trois juin mil neuf cent quarante et un. Les dites parts sont réparties comme suit : Parts provenant de l’acte constitutif : À Monsieur Roger JULLIEN, en rémunération de son apport en nature 30 À Monsieur Maurice JULLIEN, en rémunération de son apport en espèces 30 À Monsieur Gaston MARIE, en rémunération de son apport en espèces 30 À Madame veuve JULLIEN, en rémunération de son apport en espèces 30 Parts provenant de l’augmentation de capital : À Monsieur Lucien JULLIEN, en rémunération de son apport en espèces 30 À Monsieur Roger JULLIEN, en rémunération du supplément de son apport en nature 18 Toutes les autres clauses de l’acte constitutif continueront à produire leur plein et entier effet. Deux originaux de l’acte ci-dessus analysé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le premier juillet mil neuf cent quarante et un, sous le numéro 8.604. Pour extrait : Le Gérant : M. JULLIEN. IJJF" 55.626 La Clinique Société Anonyme au capital de trente-cinq mille francs. Siège social : Paris, rue de Grenelle, n° 18 et 20. Aux termes d’une délibération prise suivant procès-verbal en date du dix-huit mai mil neuf cent quarante et un (dont copie a été déposée au rang des minutes de M. MAROTTE, Notaire à Paris, le douze juin mil neuf cent quarante et un), l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « LA CLINIQUE », société anonyme au capital de trente-cinq mille francs, ayant son siège à Paris, rue de Grenelle, numéros 18 et 20, a mis les statuts de cette société en harmonie avec la loi du seize novembre mil neuf cent quarante et, en conséquence, elle a modifié notamment
Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le premier juillet mil neuf cent quarante et un, sous le numéro 8.604. Pour extrait : Le Gérant : M. JULLIEN. IJJF" 55.626 La Clinique Société Anonyme au capital de trente-cinq mille francs. Siège social : Paris, rue de Grenelle, n° 18 et 20. Aux termes d’une délibération prise suivant procès-verbal en date du dix-huit mai mil neuf cent quarante et un (dont copie a été déposée au rang des minutes de M. MAROTTE, Notaire à Paris, le douze juin mil neuf cent quarante et un), l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « LA CLINIQUE », société anonyme au capital de trente-cinq mille francs, ayant son siège à Paris, rue de Grenelle, numéros 18 et 20, a mis les statuts de cette société en harmonie avec la loi du seize novembre mil neuf cent quarante et, en conséquence, elle a modifié notamment l’article dix-neuf des statuts, de la manière suivante : Article 19. — Le Président du conseil d’administration exercera en cette qualité les fonctions de Directeur Général de la Société, pendant toute la durée de ses fonctions de Président. Néanmoins, ces fonctions pourront être conférées, sur la proposition et l’agrément du conseil, pour son compte et sous sa responsabilité personnelle, à un Directeur Général, actionnaire ou non, pris en dehors des membres du conseil, et nommé par le conseil. Les pouvoirs du Président-Directeur Général ou du Directeur Général seront conférés et déterminés par le Conseil. Le Conseil, le Président-Directeur Général, le Directeur Général, et, le cas échéant, l’administrateur-délégué, peuvent conférer des pouvoirs à toutes personnes pour un ou plusieurs objets déterminés ou pour une série d’affaires du même ordre, avec autorisation de consentir toutes substitutions de pouvoirs. Deux copies de cette délibération ont été déposées le dix-sept juin mil neuf cent quarante et un, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : Le Conseil d’Administration. Dissolution WG* 55.618 DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Suivant acte sous seings privés en date à Aubervilliers (Seine) du 24 juin 1941, dont l’un des originaux porte cette mention : « Enregistré
conseil, pour son compte et sous sa responsabilité personnelle, à un Directeur Général, actionnaire ou non, pris en dehors des membres du conseil, et nommé par le conseil. Les pouvoirs du Président-Directeur Général ou du Directeur Général seront conférés et déterminés par le Conseil. Le Conseil, le Président-Directeur Général, le Directeur Général, et, le cas échéant, l’administrateur-délégué, peuvent conférer des pouvoirs à toutes personnes pour un ou plusieurs objets déterminés ou pour une série d’affaires du même ordre, avec autorisation de consentir toutes substitutions de pouvoirs. Deux copies de cette délibération ont été déposées le dix-sept juin mil neuf cent quarante et un, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine. Pour extrait et mention : Le Conseil d’Administration. Dissolution WG* 55.618 DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Suivant acte sous seings privés en date à Aubervilliers (Seine) du 24 juin 1941, dont l’un des originaux porte cette mention : « Enregistré à Aubervilliers, le 25 juin 1941, volume 18, folio 73, case 874, Monsieur Auguste Modeste BOURDAIS, négociant, demeurant à Aubervilliers, avenue Victor-Hugo, numéro 141 bis; Et : 1° Madame Célestine Marie Joseph LE MAITRE, cultivatrice, demeurant à Ménéac (VIorbihan), veuve de Monsieur Pierre Marie François SAUVAGE, représentée par Monsieur Julien DUNQUINAIS, propriétaire, demeurant à Aubervilliers, boulevard Anatole-France, n° 29, son mandataire authentique ; 2° Monsieur Emmanuel Marie Joseph SAUVAGE, cultivateur, demeurant à Ménéac; 3° Madame Germaine Maria SAUVAGE, sans profession, épouse dûment autorisée de Monsieur Joseph Louis Marie LE GALL, avec lequel elle demeure à Aulnay-sur-Iton (Eure) ; Monsieur LE GALL actuellement prisonnier de guerre en Allemagne. Ces derniers ayant agi en qualité d’héritiers de Monsieur Marcel Pierre Marie SAUVAGE, leur fils et frère, en son vivant négociant à Aubervilliers, avenue Victor-Hugo, n° 141 bis, célibataire majeur, décédé à l’hôpital militaire de Vannes (Morbihan), le 5 septembre 1939. Ont déclaré dissoudre à partir de ce jour la société à responsabilité limitée ayant existé entre Monsieur BOURDAIS et Monsieur Marcel SAUVAGE, décédé, et qui s’est continuée avec les héritiers de ce dernier, sous la dénomination : SOCIÉTÉ BOURDAIS &amp; SAUVAGE pour l’achat et la vente en gros, demigros et détail de