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doit être ramené au chiffre du dernier exercice. CHAPITRE 75. — Frais de prélèvements et d'analyses et gratifications aux agents des préfectures. Crédit accordé pour l'exercice 1912 702.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 857.000 fr Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 651.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 651.400 fr. Le crédit du chapitre 75 a été réduit de 5.500 francs transférés au chapitre 9 pour assurer le paiement du loyer du laboratoire central des fraudes. Le remplacement des commissaires de police par 50 inspecteurs départementaux eût permis de réaliser une économie de 40.000 francs sur le chapitre 75. Mais la création de ces inspecteurs ayant été ajournée, il est nécessaire de rétablir au chapitre 75 les 40.000 francs qui avaient été transférés au chapitre 74. Toutefois, le chiffre voté par la Chambre des Députés et porté au Journal officiel n'étant que de 651.500 francs, il y a lieu de diminuer de 100 francs le crédit du chapitre 75 afin de permettre à la Chambre de rectifier le chiffre publié à l'Officiel : 651.500 + 5.500 + 40.000 = 697.000 CHAPITRE 76. — Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou hygiéniques et des eaux minérales. Crédit accordé pour l'exercice 1912 135.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 135.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 135.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 135.000 fr. CHAPITRE 77. — Blanchisseur du ver à soie. — Inspection des semences fourragères. — Inspection phytopathologique. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 55.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 55.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 55.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 55.000 fr. L'inspection phytopathologique a été organisée afin de satisfaire aux exigences de certains pays relativement à l'importation sur leur territoire de plantes vivantes ou de débris de végétaux. Les producteurs français qui se livrent à l'exportation doivent fournir un certificat d'inspection délivré officiellement. Un décret du 16 janvier 1913 a indiqué avec précision les conditions qu'ils doivent remplir pour jouir du bénéfice de ce contrôle.
eaux minérales. Crédit accordé pour l'exercice 1912 135.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 135.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 135.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 135.000 fr. CHAPITRE 77. — Blanchisseur du ver à soie. — Inspection des semences fourragères. — Inspection phytopathologique. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 55.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 55.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 55.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 55.000 fr. L'inspection phytopathologique a été organisée afin de satisfaire aux exigences de certains pays relativement à l'importation sur leur territoire de plantes vivantes ou de débris de végétaux. Les producteurs français qui se livrent à l'exportation doivent fournir un certificat d'inspection délivré officiellement. Un décret du 16 janvier 1913 a indiqué avec précision les conditions qu'ils doivent remplir pour jouir du bénéfice de ce contrôle. Les horticulteurs et les pépiniéristes doivent adresser une demande régulière au Ministère de l'Agriculture avant le 1er avril de chaque année. CHAPITRE 78. — Surveillance des fabriques de margarine et d'huile de margarine. Crédit accordé pour l'exercice 1912 100.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 110.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 110.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 110.000 fr. Le traitement des inspecteurs de fabriques de margarine étant à la charge des établissements surveillés et devant être remboursé à l'Etat, le crédit du chapitre 75 n'est inscrit que pour ordre. Toutefois, la nomination d'un inspecteur chargé de la surveillance d'une nouvelle fabrique de margarine à Yvetot et les augmentations des traitements des inspecteurs qui, appartenant à l'Administration des contributions indirectes, doivent recevoir leurs avancements d'après les règles de cette Administration, ont rendu nécessaire de porter à 110.000 francs le crédit du chapitre 78. CHAPITRE 79. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Crédit accordé pour l'exercice 1912 Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE
la Chambre des Députés pour 1913 110.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 110.000 fr. Le traitement des inspecteurs de fabriques de margarine étant à la charge des établissements surveillés et devant être remboursé à l'Etat, le crédit du chapitre 75 n'est inscrit que pour ordre. Toutefois, la nomination d'un inspecteur chargé de la surveillance d'une nouvelle fabrique de margarine à Yvetot et les augmentations des traitements des inspecteurs qui, appartenant à l'Administration des contributions indirectes, doivent recevoir leurs avancements d'après les règles de cette Administration, ont rendu nécessaire de porter à 110.000 francs le crédit du chapitre 78. CHAPITRE 79. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Crédit accordé pour l'exercice 1912 Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 80. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds généraux du pari mutuel destinés aux œuvres de bienfaisance. Contrôle sur place de l'emploi des subventions allouées. Crédit accordé pour l'exercice 1912. Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. L'état détaillé des opérations du pari mutuel et la répartition des fonds recueillis entre les œuvres de bienfaisance sont régulièrement soumis au contrôle de la Cour des comptes et figurent comme annexes au projet de budget du Ministère de l'Agriculture. Les sommes engagées au pari mutuel de 1891 à 1911 inclusivement se sont élevées à 5.184.041.281 francs. Sur cette somme, la part de l'élevage a été de 51.840.312 fr. Celle de la bienfaisance publique et privée, 103.680.825 Celle de l'hygiène (adduction d'eau). 24.505.526 Montant des sommes engagées sur les hippodromes en 1912. Montant des sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes 405.874.200 fr. Prélèvement de 2 0/0 en faveur des œuvres de bienfaisance; 8.117.484 fr. sur lesquels 2.705.828 francs ont été mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur (un tiers réservé à l'application de la loi de 1893). Prélèvement de
Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. L'état détaillé des opérations du pari mutuel et la répartition des fonds recueillis entre les œuvres de bienfaisance sont régulièrement soumis au contrôle de la Cour des comptes et figurent comme annexes au projet de budget du Ministère de l'Agriculture. Les sommes engagées au pari mutuel de 1891 à 1911 inclusivement se sont élevées à 5.184.041.281 francs. Sur cette somme, la part de l'élevage a été de 51.840.312 fr. Celle de la bienfaisance publique et privée, 103.680.825 Celle de l'hygiène (adduction d'eau). 24.505.526 Montant des sommes engagées sur les hippodromes en 1912. Montant des sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes 405.874.200 fr. Prélèvement de 2 0/0 en faveur des œuvres de bienfaisance; 8.117.484 fr. sur lesquels 2.705.828 francs ont été mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur (un tiers réservé à l'application de la loi de 1893). Prélèvement de 1 0/0 en faveur des travaux d'adduction d'eau potable (hippodromes des sociétés parisiennes et de la société de Deauville). 3.780.443 80 Prélèvement de 1 0/0 en faveur de l'élevage. 4.058.742 fr. Le montant de ce prélèvement est rattaché, selon les besoins, aux chapitres des haras intéressés par voie de fonds de concours. En 1912, les rattachements effectués dans ces conditions ont été les suivants : Chapitre 56 (remonte des haras). 1.200.779 fr. 35 Chapitre 57 (encouragements à l'industrie chevaline). 2.200.629 fr.95 Total 3.401.409fr. 30 3.401.409 30 Reste un reliquat de 657.332 fr. 70 qui sera rattaché ultérieurement, suivant les besoins, aux deux chapitres précités. CHAPITRE 81. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du pari mutuel destinés aux travaux d'adduction d'eau potable. Crédit accordé pour l'exercice 1912 Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 82. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Crédit accordé pour l'exercice 1912. Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. -Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 83. Dépenses des
de concours. En 1912, les rattachements effectués dans ces conditions ont été les suivants : Chapitre 56 (remonte des haras). 1.200.779 fr. 35 Chapitre 57 (encouragements à l'industrie chevaline). 2.200.629 fr.95 Total 3.401.409fr. 30 3.401.409 30 Reste un reliquat de 657.332 fr. 70 qui sera rattaché ultérieurement, suivant les besoins, aux deux chapitres précités. CHAPITRE 81. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du pari mutuel destinés aux travaux d'adduction d'eau potable. Crédit accordé pour l'exercice 1912 Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 82. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Crédit accordé pour l'exercice 1912. Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. -Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 83. Dépenses des exercices clos. Crédit accordé pour l'exercice 1912 Mémoire. Crédit demandé pour l'exercice 1913. Mémoire. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. Mémoire. Crédit proposé par la Commission des finances. Mémoire. CHAPITRE 84. — Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. Crédit accordé pour l'exercice 1912 2.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 2.705.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 2.602.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.602.000 fr. Dans le projet de budget déposé par le Gouvernement pour 1913, le crédit relatif au personnel des forêts avait été relevé de 205.000 francs. Ce relèvement avait été opéré par le transfert, au chapitre 84, de 205.000 francs empruntés au chapitre 95 : « Restauration et transformation des terrains en montagne ». Mais la Commission du budget de la Chambre des Députés n'avait pas cru pouvoir approuver le transfert d'un crédit d'un chapitre qui concerne des travaux à un chapitre de personnel. Le rejet des propositions du Ministre de l'Agriculture aurait eu pour résultat l'ajournement à une date indéfinie de la réorganisation du service des forêts. Il eût été impossible d'améliorer la situation d'agents dont on reconnaît le mérite et le
2.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 2.705.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 2.602.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.602.000 fr. Dans le projet de budget déposé par le Gouvernement pour 1913, le crédit relatif au personnel des forêts avait été relevé de 205.000 francs. Ce relèvement avait été opéré par le transfert, au chapitre 84, de 205.000 francs empruntés au chapitre 95 : « Restauration et transformation des terrains en montagne ». Mais la Commission du budget de la Chambre des Députés n'avait pas cru pouvoir approuver le transfert d'un crédit d'un chapitre qui concerne des travaux à un chapitre de personnel. Le rejet des propositions du Ministre de l'Agriculture aurait eu pour résultat l'ajournement à une date indéfinie de la réorganisation du service des forêts. Il eût été impossible d'améliorer la situation d'agents dont on reconnaît le mérite et le dévouement et de mettre leurs modestes traitements en rapport tant avec l'importance de leurs fonctions qu'avec les conditions actuelles de l'existence. Aussi tout en maintenant sa décision sur la question du transfert, la Commission du budget a recherché le moyen de seconder les intentions bienveillantes du Ministre de l'Agriculture. Elle n'a pas cru pouvoir accueillir un amendement de M. Chalamel et d'un grand nombre de ses collègues qui avait pour but de rétablir le crédit qui avait été inscrit dans le projet de budget. Mais elle s'est mise d'accord avec le Ministre des Finances et le Ministre de l'Agriculture et elle a proposé à la Chambre des Députés d'allouer une somme de 305.000 francs pour la réorganisation du service de l'administration des forêts, sous la réserve que cette somme serait divisée en trois annuités. Conformément à cette proposition, qui a été ratifiée par la Chambre, une première annuité est inscrite au chapitre 84 qui est ainsi fixé à 2.602.000 francs. CHAPITRE 85. — Personnel des préposés domaniaux dans les départements. Crédit accordé pour l'exercice 1912 3.470.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 3.670.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 3.670.000 fr. Crédit proposé par la Commission
n'a pas cru pouvoir accueillir un amendement de M. Chalamel et d'un grand nombre de ses collègues qui avait pour but de rétablir le crédit qui avait été inscrit dans le projet de budget. Mais elle s'est mise d'accord avec le Ministre des Finances et le Ministre de l'Agriculture et elle a proposé à la Chambre des Députés d'allouer une somme de 305.000 francs pour la réorganisation du service de l'administration des forêts, sous la réserve que cette somme serait divisée en trois annuités. Conformément à cette proposition, qui a été ratifiée par la Chambre, une première annuité est inscrite au chapitre 84 qui est ainsi fixé à 2.602.000 francs. CHAPITRE 85. — Personnel des préposés domaniaux dans les départements. Crédit accordé pour l'exercice 1912 3.470.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 3.670.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913. 3.670.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 3.670.000 fr. Ce chapitre comprend une augmentation de 200.000 fr. qui s'ajoute à une majoration de pareille somme inscrite dans le budget de 1912, pour améliorer la situation si intéressante des préposés domaniaux des eaux et forêts qui sont les agents de l'Etat les moins rétribués. Au moment de la discussion du budget de 1912, il avait été décidé que les traitements des préposés seraient relevés de 100 francs. Un crédit de 400.000 francs était nécessaire. Mais la situation budgétaire n'avait permis de faire figurer au budget que la moitié de cette somme. L'inscription d'un nouveau crédit de 200.000 francs, au budget de 1913, permettra d'élever de 100 francs les traitements du personnel des préposés domaniaux. CHAPITRE 86. — Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours au personnel communal. Crédit accordé pour l'exercice 1912 200.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 200.000 fr. CHAPITRE 87. Contribution de l'État pour le traitement des préposés forestiers communaux. Crédit accordé pour l'exercice 1912 350.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 525.000 fr. Crédit voté par
de la discussion du budget de 1912, il avait été décidé que les traitements des préposés seraient relevés de 100 francs. Un crédit de 400.000 francs était nécessaire. Mais la situation budgétaire n'avait permis de faire figurer au budget que la moitié de cette somme. L'inscription d'un nouveau crédit de 200.000 francs, au budget de 1913, permettra d'élever de 100 francs les traitements du personnel des préposés domaniaux. CHAPITRE 86. — Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours au personnel communal. Crédit accordé pour l'exercice 1912 200.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 200.000 fr. CHAPITRE 87. Contribution de l'État pour le traitement des préposés forestiers communaux. Crédit accordé pour l'exercice 1912 350.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 525.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 525.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 525.000 fr. Cette augmentation est le résultat de l'application de la loi du 21 juin 1910 aux termes de laquelle l'état s'est engagé à verser en trois années aux préposés communaux une somme de 525.000 francs. Elle représente la dernière annuité promise. CHAPITRE 88. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel communal. Crédit accordé pour l'exercice 1912 727.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 969.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 969.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 979.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 979.500 fr. L'augmentation du crédit du chapitre 88 résulte de transferts opérés en application de l'article 146 de la loi des finances de 1911. Ces transferts sont les suivants : Venant des chapitres 2, 10, 92, 93, 94, 95 et 96, soit au total 252.500 fr. qui portent à 979.500 francs, le crédit du chapitre 88. CHAPITRE 89. — Personnel de l'enseignement forestier. Crédit accordé pour l'exercice 1912 142.100 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 106.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 106.500
francs. Elle représente la dernière annuité promise. CHAPITRE 88. — Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. — Secours au personnel communal. Crédit accordé pour l'exercice 1912 727.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 969.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 969.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 979.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 979.500 fr. L'augmentation du crédit du chapitre 88 résulte de transferts opérés en application de l'article 146 de la loi des finances de 1911. Ces transferts sont les suivants : Venant des chapitres 2, 10, 92, 93, 94, 95 et 96, soit au total 252.500 fr. qui portent à 979.500 francs, le crédit du chapitre 88. CHAPITRE 89. — Personnel de l'enseignement forestier. Crédit accordé pour l'exercice 1912 142.100 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 106.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 106.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 106.500 fr. Ce crédit est diminué de 35.600 francs transférés au chapitre 90 nouveau par application de l'article 146 de la loi des finances de 1911. CHAPITRE 90 (nouveau). — Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier Crédit accordé pour l'exercice 1912 » Crédit demandé pour l'exercice 1913 35.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 35.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 35.600 fr. Ce chapitre a été constitué au moyen d'un crédit de 35.600 francs transféré du chapitre 89 en vertu de l'article 146 de la loi de finances de 1911. Il comprend les indemnités et allocations attribuées au personnel de l'enseignement forestier. CHAPITRE 91. Matériel de renseignement forestier. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 44.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 44.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 44.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 44.000 fr. CHAPITRE 92. — Amélioration et entretien des forêts et des dunes. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 1.089.800 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 1.111.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 1.121.000 fr. Crédit proposé par la Commission des
» Crédit demandé pour l'exercice 1913 35.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 35.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 35.600 fr. Ce chapitre a été constitué au moyen d'un crédit de 35.600 francs transféré du chapitre 89 en vertu de l'article 146 de la loi de finances de 1911. Il comprend les indemnités et allocations attribuées au personnel de l'enseignement forestier. CHAPITRE 91. Matériel de renseignement forestier. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 44.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 44.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 44.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 44.000 fr. CHAPITRE 92. — Amélioration et entretien des forêts et des dunes. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 1.089.800 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 1.111.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 1.121.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.121.000 fr. Le crédit du chapitre 92 proposé par le Gouvernement a été réduit de 30.000 francs sur la proposition de la Commission du budget de la Chambre des Députés, qui a jugé que l'augmentation réclamée spécialement pour la dépense contre les incendies n'était pas motivée en termes suffisamment précis. Mais la Commission du budget et la Chambre des Députés ont augmenté le chapitre 92 d'une somme de 40.000 francs, afin de prendre de nouvelles mesures de préservation dans la forêt de Fontainebleau. Une somme de 8.500 francs a été transférée du chapitre 92 au chapitre 88. Elle représente le montant des frais de déplacement des brigadiers ambulants chargés de la surveillance des incendies en Corse et dans la région des Maures et de l'Estérel, qui doivent être payés sur le chapitre des indemnités. Les fonds du chapitre 92 sont consacrés aux travaux d'amélioration et d'entretien des forêts et des dunes, mais le Gouvernement n'a pas seulement pour mission de favoriser les opérations de reboisement et la mise en valeur des terrains incultes, il a le devoir d'empêcher ou de prévenir la destruction des forêts existantes. Les abus de jouissance, les coupes sombres qu'on signale dans un grand nombre