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Présidence de M. Lucien Cornet. Au cours de la réunion, M. François Albert, a entretenu ses Collègues de la proposition de loi de M. Jean Maillard, Député, relative à la participation de l'Etat dans la rémunération des Secrétaires et Employés de Mairie. M. Boivin Champeaux, fit ensuite une communication concernant les Responsabilités des Maires et des Communes et de la Jurisprudence appliquée à l'égard des Magistrats municipaux. Le Groupe a décidé d'attendre le vote de la proposition de M. Maillard et a chargé M. Boivin-Champeaux d'étudier une proposition de loi tendant à modifier la Responsabilité des Communes et des Maires. MM. Montfeuillard, Gaston Japy, François St-Maur, Claveille, Mazurier, Roland, Chomet, prirent successivement la parole au cours de cette discussion. Jurisprudence Municipale Les legs faits aux communes sous des conditions religieuses Dans l'état actuel de notre législation, les communes ne peuvent établir aucun service public, en quelque matière que ce soit, dont le bénéfice serait limité à une catégorie déterminée de personnes en raison de leur confession religieuse ou de leurs opinions philosophiques. Plusieurs dispositions légales et réglementaires ont particulièrement affirmé ce principe de notre droit public en ce qui concerne les œuvres municipales d'enseignement. Il s'ensuit que si un legs est fait à une commune, sous les conditions expressément formulées par le testateur que la commune l'appliquera à la fondation d'une école où ne pourraient être admis que « des enfants catholiques ayant fait leur première communion », ce legs est nul à l'égard de la commune. C'est ce que la Cour d'appel de Paris (première chambre) a jugé, par arrêt du 22 avril 1921, à propos d'un legs, d'ailleurs très important, qui avait été fait sous cette condition à la commune de Montreuil-sous-Bois (Seine), pour créer et entretenir des écoles ménagères et de jardinage. Voici les considérations de cet arrêt : « La Cour ; « Considérant que la dame Geneviève-Marguerite-Célestine Soudony, veuve Mabille, en son vivant propriétaire, demeurant à Montreuil-sous-Bois, est décédée en ladite ville le 4 août 1911, sans laisser aucun héritier à réserve ; que par son testament olographe, en date à Montreuil-sous-Bois du 30 novembre
est fait à une commune, sous les conditions expressément formulées par le testateur que la commune l'appliquera à la fondation d'une école où ne pourraient être admis que « des enfants catholiques ayant fait leur première communion », ce legs est nul à l'égard de la commune. C'est ce que la Cour d'appel de Paris (première chambre) a jugé, par arrêt du 22 avril 1921, à propos d'un legs, d'ailleurs très important, qui avait été fait sous cette condition à la commune de Montreuil-sous-Bois (Seine), pour créer et entretenir des écoles ménagères et de jardinage. Voici les considérations de cet arrêt : « La Cour ; « Considérant que la dame Geneviève-Marguerite-Célestine Soudony, veuve Mabille, en son vivant propriétaire, demeurant à Montreuil-sous-Bois, est décédée en ladite ville le 4 août 1911, sans laisser aucun héritier à réserve ; que par son testament olographe, en date à Montreuil-sous-Bois du 30 novembre 1908, elle instituait huit légataires universels, divers légataires particuliers, et faisait à la commune de Montreuil-sous-Bois un legs à titre particulier, lequel est ainsi conçu : « Je donne et lègue à la ville de Montreuil sous-bois : 1° ma propriété des Beaumont « avec le petit terrain en face ; 2° un capital de « 400.000 francs ; 3° la nue propriété de rente « qui devra assurer le service des rentes vie« gères ci-après léguées... Ce legs est fait, à la « charge de la ville de Montreuil-sous-bois de « créer et entretenir dans la propriété que je « lui lègue : 1° une école de jardinage pour « les garçons ; 2° une école professionnelle « ménagère pour les filles. J'entends que les « revenus des capitaux que je lègue à la ville « soient entièrement affectés à l'entretien et « au développement de ces deux écoles. En ce « qui concerne l'école de jardinage, la ville « disposera des constructions et du terrain « qui lui sera nécessaire, elle établira le pro« gramme d'études et choisira le ou les professeurs « spéciaux, en se guidant de cette « idée que j'entends ainsi être utile aux enfants
; 2° un capital de « 400.000 francs ; 3° la nue propriété de rente « qui devra assurer le service des rentes vie« gères ci-après léguées... Ce legs est fait, à la « charge de la ville de Montreuil-sous-bois de « créer et entretenir dans la propriété que je « lui lègue : 1° une école de jardinage pour « les garçons ; 2° une école professionnelle « ménagère pour les filles. J'entends que les « revenus des capitaux que je lègue à la ville « soient entièrement affectés à l'entretien et « au développement de ces deux écoles. En ce « qui concerne l'école de jardinage, la ville « disposera des constructions et du terrain « qui lui sera nécessaire, elle établira le pro« gramme d'études et choisira le ou les professeurs « spéciaux, en se guidant de cette « idée que j'entends ainsi être utile aux enfants de « familles fidèles qui devront « trouver à cette école des connaissances pratiques « sur le jardinage et la culture et l'horticulture spéciale de Montreuil. En ce qui « concerne l'école professionnelle ménagère, « le but que je me propose est de faire des « jeunes filles pauvres qui la fréquenteront de « bonnes ménagères » ; Que la testatrice trace ensuite elle-même le programme journalier à suivre dans l'école ménagère, qu'elle énonce dans le testament que « la ville choisirait comme directrice une « bonne ménagère pouvant surveiller toutes « les branches et même les enseigner ». Après avoir écrit : « J'exprime le désir que le 2 novembre de chaque année, avant neuf heures du matin, la directrice de l'école, accompagnée des élèves qui voudront se joindre à elle, dépose une couronne sur la tombe de mon mari et la mienne », termine cette disposition en ces termes : « J'entends de façon absolue que ne puisse être admis aux deux écoles ci-dessus de jardinage et ménagère que des enfants catholiques et ayant fait leur première communion; si cette obligation ne devait pas recevoir son exécution, le legs entier que je viens de faire à la ville
la fréquenteront de « bonnes ménagères » ; Que la testatrice trace ensuite elle-même le programme journalier à suivre dans l'école ménagère, qu'elle énonce dans le testament que « la ville choisirait comme directrice une « bonne ménagère pouvant surveiller toutes « les branches et même les enseigner ». Après avoir écrit : « J'exprime le désir que le 2 novembre de chaque année, avant neuf heures du matin, la directrice de l'école, accompagnée des élèves qui voudront se joindre à elle, dépose une couronne sur la tombe de mon mari et la mienne », termine cette disposition en ces termes : « J'entends de façon absolue que ne puisse être admis aux deux écoles ci-dessus de jardinage et ménagère que des enfants catholiques et ayant fait leur première communion; si cette obligation ne devait pas recevoir son exécution, le legs entier que je viens de faire à la ville de Montreuil se serait considéré comme nul et non avenu, et le montant reviendrait à mes légataires universels » ; Que le codicille du 10 avril 1911 contient la disposition suivante : « En ce qui concerne l'École ménagère que je charge la ville de créer dans ma propriété des Beaumonts, j'entends que la directrice, qui sera choisie par la ville, soit une religieuse, qui pourrait avoir une ou deux aides également religieuses » ; « Considérant que les termes du testament et du codicille sont clairs et précis ; que la volonté de la testatrice y est très nettement exprimée; que trois conditions sont imposées par la dame Mabille à la commune légataire : 1° La création et l'entretien d'une école de jardinage pour les garçons et d'une école ménagère pour les filles ; 2° L'obligation de n'admettre pas dans ces deux écoles que des enfants catholiques et ayant fait leur première communion ; 3° L'obligation pour la ville de mettre à la tête de l'école ménagère une religieuse ; « Considérant que sur l'action de délivrance de legs formée par la commune, les légataires universels, se fondant sur ce que les deux conditions mises à sa libéralité par
Beaumonts, j'entends que la directrice, qui sera choisie par la ville, soit une religieuse, qui pourrait avoir une ou deux aides également religieuses » ; « Considérant que les termes du testament et du codicille sont clairs et précis ; que la volonté de la testatrice y est très nettement exprimée; que trois conditions sont imposées par la dame Mabille à la commune légataire : 1° La création et l'entretien d'une école de jardinage pour les garçons et d'une école ménagère pour les filles ; 2° L'obligation de n'admettre pas dans ces deux écoles que des enfants catholiques et ayant fait leur première communion ; 3° L'obligation pour la ville de mettre à la tête de l'école ménagère une religieuse ; « Considérant que sur l'action de délivrance de legs formée par la commune, les légataires universels, se fondant sur ce que les deux conditions mises à sa libéralité par la testatrice seraient illicites ou impossibles à réaliser juridiquement par la commune, demandent à la Cour de déclarer le legs nul en son entier ; « En ce qui concerne la clause relative à la condition absolue mise par la dame Mabille à sa libéralité, que ne puissent être admis dans les deux écoles que des enfants catholiques ayant fait leur première communion ; « Considérant qu'aucune loi générale n'interdit. dit la création et l'entretien d'écoles libres ou privées, fussent-elles strictement confessionnelles ; qu'il est possible à un testateur, sans violer aucune loi, de réserver le bénéfice de ses libéralités à des enfants à quelque culte qu'ils soient; mais qu'il est hors de doute que la puissance publique : Etat, département ou commune, ne saurait, en l'état de notre législation, établir aucun service public, qu'il appartienne à l'ordre de l'enseignement ou à quelque autre branche de l'activité administrative ou gouvernementale, dont le bénéfice serait limité à telle ou telle catégorie de Français, à raison de leur confession religieuse ou de leurs opinions philosophiques; que tous les Français sont égaux au regard de la puissance publique qui doit observer, aux termes de la loi de 1905, une neutralité absolue en matière
dans les deux écoles que des enfants catholiques ayant fait leur première communion ; « Considérant qu'aucune loi générale n'interdit. dit la création et l'entretien d'écoles libres ou privées, fussent-elles strictement confessionnelles ; qu'il est possible à un testateur, sans violer aucune loi, de réserver le bénéfice de ses libéralités à des enfants à quelque culte qu'ils soient; mais qu'il est hors de doute que la puissance publique : Etat, département ou commune, ne saurait, en l'état de notre législation, établir aucun service public, qu'il appartienne à l'ordre de l'enseignement ou à quelque autre branche de l'activité administrative ou gouvernementale, dont le bénéfice serait limité à telle ou telle catégorie de Français, à raison de leur confession religieuse ou de leurs opinions philosophiques; que tous les Français sont égaux au regard de la puissance publique qui doit observer, aux termes de la loi de 1905, une neutralité absolue en matière religieuse ; « Considérant que point n'est besoin, pour la solution du litige, de rechercher si les écoles envisagées par les dispositions testamentaires seraient réglementées par les lois des 11 décembre 1880 et 30 octobre 1886 ; qu'il suffit de constater que la commune reconnaît, dans ses conclusions prises devant la Cour, que les écoles que la dame Mabille lui a imposé la charge de créer et d'entretenir, sont des écoles municipales devant fonctionner sous le contrôle des autorités légales et de la municipalité; que ce sont par suite des écoles publiques, dont la commune ne saurait interdire l'accès à des catégories d'enfants à raison de leur confession ; qu'il lui est impossible d'exécuter l'obligation mise à sa charge ; « Qu'il est manifeste et qu'il appert au surplus des termes mêmes employés par la dame Mabille dans le testament « J'entends de façon absolue » « si cette obligation ne devait pas recevoir exécution », que la charge a été la cause impulsive et déterminante de la libéralité ; « Considérant, en ce qui concerne la clause relative à la direction de l'école ménagère, qu'il n'est pas contestable et qu'il n'est pas méconnu par la commune que la condition
la Cour, que les écoles que la dame Mabille lui a imposé la charge de créer et d'entretenir, sont des écoles municipales devant fonctionner sous le contrôle des autorités légales et de la municipalité; que ce sont par suite des écoles publiques, dont la commune ne saurait interdire l'accès à des catégories d'enfants à raison de leur confession ; qu'il lui est impossible d'exécuter l'obligation mise à sa charge ; « Qu'il est manifeste et qu'il appert au surplus des termes mêmes employés par la dame Mabille dans le testament « J'entends de façon absolue » « si cette obligation ne devait pas recevoir exécution », que la charge a été la cause impulsive et déterminante de la libéralité ; « Considérant, en ce qui concerne la clause relative à la direction de l'école ménagère, qu'il n'est pas contestable et qu'il n'est pas méconnu par la commune que la condition est illicite; qu'elle est, en effet, contraire aux dispositions de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste de tout ordre et de toute nature ; « Qu'à tort les premiers juges, par le motif que, dans le testament, la défunte avait prévu que la direction pourrait être donnée par une bonne ménagère et qu'elle n'avait pas renouvelé dans le codicille la sanction édictée pour le cas où la disposition relative aux enfants admis à fréquenter ces écoles ne devrait pas REVUE MUNICIPALE 323 recevoir son exécution, ont décidé que la condition que la directrice soit une religieuse n'apparaissait pas comme la cause impulsive et déterminante de la libéralité ; que les expressions, dont se sert la dame Mabille, différentes suivant qu'elle manifeste un vœu, un désir, ou qu'elle exprime une volonté ferme et réfléchie ne permettent pas une telle interprétation ; que le fait même d'avoir, trois ans après la confection du testament, ajouté un codicille à ce testament pour restreindre la liberté de choisir la directrice, en prescrivant impérativement qu'elle entendait que cette directrice fut une religieuse, est la preuve de la volonté impérieuse de la testatrice déterminée par l'ardeur de ses croyances
direction pourrait être donnée par une bonne ménagère et qu'elle n'avait pas renouvelé dans le codicille la sanction édictée pour le cas où la disposition relative aux enfants admis à fréquenter ces écoles ne devrait pas REVUE MUNICIPALE 323 recevoir son exécution, ont décidé que la condition que la directrice soit une religieuse n'apparaissait pas comme la cause impulsive et déterminante de la libéralité ; que les expressions, dont se sert la dame Mabille, différentes suivant qu'elle manifeste un vœu, un désir, ou qu'elle exprime une volonté ferme et réfléchie ne permettent pas une telle interprétation ; que le fait même d'avoir, trois ans après la confection du testament, ajouté un codicille à ce testament pour restreindre la liberté de choisir la directrice, en prescrivant impérativement qu'elle entendait que cette directrice fut une religieuse, est la preuve de la volonté impérieuse de la testatrice déterminée par l'ardeur de ses croyances et de sa foi religieuse ; que la condition apparaît donc encore dans cette disposition la cause impulsive et déterminante de la libéralité ; qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer le legs nu en son entier, et, conformément à la sanction édictée par la testatrice, de dire que le montant en revient aux légataires universels de la dame Mabille ; « Par ces motifs ; « Infirme le jugement dont appel ; « Décharge les appelants des dispositions sur faisant grief et des condamnations prononcées contre eux ; « Statuant à nouveau : « Déclare nul le legs en son entier et ordonne que le montant revienne aux légataires universels de la veuve Mabille ; « Déclare le maire de la commune de Montreuil-sous-Bois est qualités mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions ; « Dit que, sur le vu du présent arrêt, Robillard, notaire, nommé, par ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal civil de la Seine les 30 novembre 1912 et 11 janvier 1913, séquestre d'une somme de 706,000 francs, affectée spécialement à la garantie du legs fait à la commune de Montreuil avec l'autorisation d'employer cette somme en rentes sur l'Etat
le montant en revient aux légataires universels de la dame Mabille ; « Par ces motifs ; « Infirme le jugement dont appel ; « Décharge les appelants des dispositions sur faisant grief et des condamnations prononcées contre eux ; « Statuant à nouveau : « Déclare nul le legs en son entier et ordonne que le montant revienne aux légataires universels de la veuve Mabille ; « Déclare le maire de la commune de Montreuil-sous-Bois est qualités mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions ; « Dit que, sur le vu du présent arrêt, Robillard, notaire, nommé, par ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal civil de la Seine les 30 novembre 1912 et 11 janvier 1913, séquestre d'une somme de 706,000 francs, affectée spécialement à la garantie du legs fait à la commune de Montreuil avec l'autorisation d'employer cette somme en rentes sur l'Etat au porteur, devra remettre les titres de rentes et tout reliquat de la somme séquestrée aux légataires universels de la veuve Mabille, quoiqu' faisant ledit séquestre quitte et valablement déchargé ; « Ordonne la restitution de l'amende ; « Condamne le maire de la commune de Montreuil-sous-Bois est qualités, aux dépens de première instance et d'appel. » (1) Il y a une conclusion pratique à tirer de cet arrêt, qui traduit fortement l'état présent de la jurisprudence ; c'est que, si un testateur veut assurer l'exécution de semblables dispositions confessionnelles, il ne doit pas s'adresser à un organisme administratif, tel que l'Etat, département ou commune, qui sont la représentation de la puissance publique, mais à un simple particulier ou à une œuvre privée. En ce cas, rien ne s'opposerait à la parfaite validité d'un pareil legs. Louis RACHOU. Docteur en droit. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. INFORMATIONS FINANCIÈRES Ville de Paris. LE NOUVEL EMPRUNT À LOTS La nouvelle opération financière à laquelle va procéder la Ville de Paris se classe, par son importance et son utilité, au premier rang des grandes émissions de l'année en cours. Les avantages de toute nature réservés aux capitalistes qui y participeront permettent
dépens de première instance et d'appel. » (1) Il y a une conclusion pratique à tirer de cet arrêt, qui traduit fortement l'état présent de la jurisprudence ; c'est que, si un testateur veut assurer l'exécution de semblables dispositions confessionnelles, il ne doit pas s'adresser à un organisme administratif, tel que l'Etat, département ou commune, qui sont la représentation de la puissance publique, mais à un simple particulier ou à une œuvre privée. En ce cas, rien ne s'opposerait à la parfaite validité d'un pareil legs. Louis RACHOU. Docteur en droit. Avocat à la Cour d'Appel de Paris. INFORMATIONS FINANCIÈRES Ville de Paris. LE NOUVEL EMPRUNT À LOTS La nouvelle opération financière à laquelle va procéder la Ville de Paris se classe, par son importance et son utilité, au premier rang des grandes émissions de l'année en cours. Les avantages de toute nature réservés aux capitalistes qui y participeront permettent de lui prédire d'ores et déjà le plus grand succès. L'Emprunt de la Ville de Paris, d'un montant global de 1. 800 millions de francs, est destiné notamment à l'exécution de travaux de remise en état du domaine et de l'outillage municipal, dont l'entretien a dû être à peu près suspendu pendant la guerre ; à des opérations de voirie, à la construction d'habitations à bon marché, et à des travaux neufs, d'une utilité incontestable tendant à l'amélioration des conditions sanitaires de la capitale. Les obligations nouvelles seront du type de 500 francs produisant un intérêt fixe et annuel de 28 fr. 75 net de tous impôts présents et futurs et participeront à quatre tirages de lots par an. Pour récompenser les capitalistes français qui lui ont fait confiance au moment des emprunts de 1917 et de 1919, la Ville de Paris a décidé d'accorder des avantages particuliers à ces deux catégories de souscripteurs. C'est ainsi que les porteurs d'obligations quinquennales 1917 qui souscriront à l'Emprunt obtiendront, par préférence, un titre (ou un cinquième) du nouveau Emprunt, qui comporte 5 millions 625.000 francs de lots, en échange de leurs titres ou de leur cinquième, c'est-à-dire, en somme, autant de titres
suspendu pendant la guerre ; à des opérations de voirie, à la construction d'habitations à bon marché, et à des travaux neufs, d'une utilité incontestable tendant à l'amélioration des conditions sanitaires de la capitale. Les obligations nouvelles seront du type de 500 francs produisant un intérêt fixe et annuel de 28 fr. 75 net de tous impôts présents et futurs et participeront à quatre tirages de lots par an. Pour récompenser les capitalistes français qui lui ont fait confiance au moment des emprunts de 1917 et de 1919, la Ville de Paris a décidé d'accorder des avantages particuliers à ces deux catégories de souscripteurs. C'est ainsi que les porteurs d'obligations quinquennales 1917 qui souscriront à l'Emprunt obtiendront, par préférence, un titre (ou un cinquième) du nouveau Emprunt, qui comporte 5 millions 625.000 francs de lots, en échange de leurs titres ou de leur cinquième, c'est-à-dire, en somme, autant de titres de l'emprunt de 1917. Il leur sera alloué, en outre, au moment de la souscription, une soulte en argent de 15 francs, représentant la portion acquise de la prime d'amortissement et des intérêts courus du 15 juin 1921 au 16 janvier 1922. Les porteurs d'obligations 1919, qui souscriront au nouvel Emprunt, ou ceux à qui ils auront transmis leur privilège, auront le droit d'obtenir au prix de 480 fr. (au lieu de 500 francs), autant de titres de l'emprunt 1921 (ou de cinquièmes) qu'ils présenteront de titres (ou de cinquièmes) de l'Emprunt 1919. Toutefois, ils n'auront à verser en réalité qu'un prix de 466 fr. 40, compte tenu de la fraction des intérêts, à 5,75 %, courus du 21 juillet 1921 au 16 janvier 1922. Les capitalistes qui ne sont point porteurs d'obligations des emprunts 1917 et 1919 pourront acquérir des obligations de 500 francs en versant une somme de 487 fr. 70, déduction faite des intérêts courus du 8 août 1921 au 16 janvier 1922. Compte tenu des lots, le placement ressort à 6,25 % net pour les obligataires de 1919 et à 6 % net pour les autres. ADJUDICATION PREFECTURE DE LA SEINE Adjudication en sept lots le