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! très bien ! à droite.) J'aurais déjà fini si vous ne m'aviez pas interrompu. Ce n'est pas seulement l'arrêté sur le choix des classiques qui a été violé, c'est aussi la loi sur les adjudications. Le conseil municipal de Paris a dépensé, pour imposer cette grammaire aux écoles, la somme énorme de 600,000 fr. (Exclamations à droite.) Pour cette dépense aucune adjudication publique n'a eu lieu. Tout s'est passé en famille entre M. Da Costa et le conseil municipal. Il a été accordé à M. Da Costa 10 p. 100 sur cette dépense tout d'abord, c'est-à-dire une somme de 60,000 fr. De plus M. Da Costa a été chargé de l'impression et de la vente des livres ; il s'est associé pour cette entreprise avec M. Motteroz, son ancien patron. En plus de ses 60,000 fr. il touchera donc la part de bénéfices à réaliser. M. Boscher-Delangle. Il y a là dedans un pot-de-vin ! M. Lafont (Seine). On a parlé de pots-de-vin. Il faut que cette interruption figure au Journal officiel. À droite. À la tribune ! M. Lafont (Seine). Il n'est pas admissible qu'on accuse quelqu'un d'avoir reçu un pot-de-vin ! M. de Lamarzelle. Je n'ai pas parlé de cela ! M. Lafont (Seine). Quelqu'un l'a dit ! C'est une vilaine habitude qu'on prend ainsi à droite dans cette Chambre. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. Monsieur Lafont, veuillez ne pas interrompre. Vous en avez d'autant moins le droit qu'il s'agit d'une question et non d'une interpellation. M. de Lamarzelle. Je disais que pour cette dépense énorme de 600,000 fr., pour un seul livre à distribuer dans les écoles de la Seine, on n'avait procédé à aucune adjudication. L'honorable M. Lockroy me répondait l'année dernière en se contentant de me citer l'article 74 du décret de 1878, ainsi conçu : « Il peut être traité autrement que par adjudication par les conseils municipaux pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. » La réplique est extrêmement facile. M. Da Costa, couronné par le jury du concours, est bien le possesseur unique de
parlé de cela ! M. Lafont (Seine). Quelqu'un l'a dit ! C'est une vilaine habitude qu'on prend ainsi à droite dans cette Chambre. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. Monsieur Lafont, veuillez ne pas interrompre. Vous en avez d'autant moins le droit qu'il s'agit d'une question et non d'une interpellation. M. de Lamarzelle. Je disais que pour cette dépense énorme de 600,000 fr., pour un seul livre à distribuer dans les écoles de la Seine, on n'avait procédé à aucune adjudication. L'honorable M. Lockroy me répondait l'année dernière en se contentant de me citer l'article 74 du décret de 1878, ainsi conçu : « Il peut être traité autrement que par adjudication par les conseils municipaux pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. » La réplique est extrêmement facile. M. Da Costa, couronné par le jury du concours, est bien le possesseur unique de la propriété littéraire de la grammaire Da Costa. Pour acquérir la propriété littéraire, il est bien clair qu'une adjudication n'était pas possible, et pour la propriété littéraire, l'article 74 du décret de 1878 s'applique. Mais il ne s'agit pas ici de la propriété littéraire de l'ouvrage ; il s'agit de sa composition, de son impression, de sa vente. Or il ne peut être question pour cela de possesseur unique. MM. Motteroz et Da Costa ne sont pas, je pense, les seuls imprimeurs de Paris. L'argument tiré de l'article 74 du décret de 1878 n'a donc aucune valeur. Du reste, M. Spuller est encore du même avis que moi sur ce point. Il disait textuellement ceci dans la discussion du mois de décembre dernier : « J'ai donné au conseil, qui malheureusement n'a pas été suivi, de mettre en adjudication la composition, l'impression et la vente du livre. » À gauche. Ce n'est pas une question, c'est une interpellation ! — Le budget! À droite. Parlez ! parlez ! M. de Lamarzelle. Je vais terminer, mais si je descends de la tribune ce n'est pas parce que je cède aux injonctions de la gauche, c'est parce que j'ai tout dit. (Très
sa composition, de son impression, de sa vente. Or il ne peut être question pour cela de possesseur unique. MM. Motteroz et Da Costa ne sont pas, je pense, les seuls imprimeurs de Paris. L'argument tiré de l'article 74 du décret de 1878 n'a donc aucune valeur. Du reste, M. Spuller est encore du même avis que moi sur ce point. Il disait textuellement ceci dans la discussion du mois de décembre dernier : « J'ai donné au conseil, qui malheureusement n'a pas été suivi, de mettre en adjudication la composition, l'impression et la vente du livre. » À gauche. Ce n'est pas une question, c'est une interpellation ! — Le budget! À droite. Parlez ! parlez ! M. de Lamarzelle. Je vais terminer, mais si je descends de la tribune ce n'est pas parce que je cède aux injonctions de la gauche, c'est parce que j'ai tout dit. (Très bien ! à droite.) Je me résume en deux mots : L'arrêté du 16 juin 1880 a été manifestement violé, la grammaire Da Costa ayant été choisie par une commission toute différente de celle déterminée par cet arrêté. De plus, le choix des livres inscrits sur la liste n'a pas été laissé aux instituteurs. On leur a imposé ce livre. Enfin la loi sur les adjudications a été violée : on a procédé de gré à gré pour une dépense de 600,000 fr. L'année dernière, en portant ces faits à la tribune, je n'ai pas eu gain de cause : le cabinet précédent avait une opinion contraire à la mienne. Aujourd'hui, j'ai la bonne fortune d'avoir un ministre en ma faveur, l'honorable M. Spuller. J'espère qu'il aura converti ses collègues à son opinion. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. Sur divers bancs à gauche. Ne répondez pas ! (Exclamations à droite.) M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, c'est pour la seconde fois que l'honorable M. de Lamarzelle pose cette question à la tribune. Il ne pouvait rien changer aux faits; il n'a rien changé non plus
été laissé aux instituteurs. On leur a imposé ce livre. Enfin la loi sur les adjudications a été violée : on a procédé de gré à gré pour une dépense de 600,000 fr. L'année dernière, en portant ces faits à la tribune, je n'ai pas eu gain de cause : le cabinet précédent avait une opinion contraire à la mienne. Aujourd'hui, j'ai la bonne fortune d'avoir un ministre en ma faveur, l'honorable M. Spuller. J'espère qu'il aura converti ses collègues à son opinion. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. Sur divers bancs à gauche. Ne répondez pas ! (Exclamations à droite.) M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, c'est pour la seconde fois que l'honorable M. de Lamarzelle pose cette question à la tribune. Il ne pouvait rien changer aux faits; il n'a rien changé non plus à son argumentation. J'ai cependant quelques détails à relever. M. de Lamarzelle nous a dit que c'était en violation d'une loi qu'on avait inscrit sur la liste des livres classiques du département de la Seine la grammaire de M. Da Costa. Je crois qu'il a commis une erreur, car les lois auxquelles il s'est référé sont absolument muettes sur la matière. Et c'est précisément pour arriver à les interpréter que, quelque temps après leur promulgation, le ministre de l'instruction publique a pris un arrêté qui a déterminé une certaine procédure ; cette procédure, il vous l'a indiquée. Il paraîtrait qu'en ce qui concerne la confection de cette grammaire on se serait écarté des règles posées, non pas par la loi — ceci est indispensable à retenir — mais par l'arrêté auquel je faisais allusion tout à l'heure. Or, l'année dernière il a été expliqué que, si au début on n'avait pas rigoureusement exécuté les prescriptions de l'arrêté, c'est parce qu'on avait pris des mesures qui paraissaient au ministre de l'époque très amplement équivaloir aux précautions indiquées par l'arrêté. On avait, en effet, pour faire examiner le livre dont il s'agit, non pas consulté simplement des instituteurs et des inspecteurs d'académie,
lois auxquelles il s'est référé sont absolument muettes sur la matière. Et c'est précisément pour arriver à les interpréter que, quelque temps après leur promulgation, le ministre de l'instruction publique a pris un arrêté qui a déterminé une certaine procédure ; cette procédure, il vous l'a indiquée. Il paraîtrait qu'en ce qui concerne la confection de cette grammaire on se serait écarté des règles posées, non pas par la loi — ceci est indispensable à retenir — mais par l'arrêté auquel je faisais allusion tout à l'heure. Or, l'année dernière il a été expliqué que, si au début on n'avait pas rigoureusement exécuté les prescriptions de l'arrêté, c'est parce qu'on avait pris des mesures qui paraissaient au ministre de l'époque très amplement équivaloir aux précautions indiquées par l'arrêté. On avait, en effet, pour faire examiner le livre dont il s'agit, non pas consulté simplement des instituteurs et des inspecteurs d'académie, mais constitué une grande commission composée de dix-sept personnes dont, l'année dernière, les noms ont été donnés. À droite. C'est une erreur ! M. Lockroy. Je vous demande pardon, on les a donnés ! M. le ministre de l'instruction publique, comprenant des fonctionnaires de l'enseignement supérieur, des membres de l'Institut, et dans laquelle, en définitive, le conseil municipal qui avait mis la grammaire au concours ne figurait par ses membres que dans la proportion de 6 contre 10. Voilà la situation. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le ministre. Par conséquent, messieurs, ce que je vous prie de retenir, c'est qu'il n'y a pas eu de loi violée et qu'on s'est trouvé en présence d'une simple réglementation. (Interruptions à droite.) M. le vicomte de Saisy. Alors vous modifiez l'arrêté ! M. le ministre. Mais ces faits ne sont pas d'aujourd'hui, messieurs. Je ne puis répondre que des actes auxquels j'ai participé. (Interruptions à droite.) Laissez-moi donc exposer l'affaire. M. Sigismond Lacroix. C'est inutile ! la droite ne veut pas vous entendre ! M. le ministre. Je vous répète qu'à cette réglementation instituée par son prédécesseur, un ministre en a substitué une autre offrant des garanties beaucoup plus considérables
et dans laquelle, en définitive, le conseil municipal qui avait mis la grammaire au concours ne figurait par ses membres que dans la proportion de 6 contre 10. Voilà la situation. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le ministre. Par conséquent, messieurs, ce que je vous prie de retenir, c'est qu'il n'y a pas eu de loi violée et qu'on s'est trouvé en présence d'une simple réglementation. (Interruptions à droite.) M. le vicomte de Saisy. Alors vous modifiez l'arrêté ! M. le ministre. Mais ces faits ne sont pas d'aujourd'hui, messieurs. Je ne puis répondre que des actes auxquels j'ai participé. (Interruptions à droite.) Laissez-moi donc exposer l'affaire. M. Sigismond Lacroix. C'est inutile ! la droite ne veut pas vous entendre ! M. le ministre. Je vous répète qu'à cette réglementation instituée par son prédécesseur, un ministre en a substitué une autre offrant des garanties beaucoup plus considérables que celles de l'arrêté dont je vous parlais. Maintenant est-il vrai que le conseil municipal ait imposé la grammaire Da Costa aux écoles publiques de Paris ? Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Evidemment qu'il aurait empêché que tout autre livre similaire restât aux mains des instituteurs ou des élèves. Or, messieurs, le conseil municipal, celui de Paris comme celui de toute autre commune de France, — j'insiste sur cette partie de mes explications — n'est pas tenu de fournir des livres classiques ; mais lorsque par suite d'un acte de générosité auquel nous devons quelquefois applaudir, le conseil municipal s'est décidé à donner des livres gratuitement, il est bien entendu qu'il donne ce qu'il veut, et qu'il refuse ce qu'il ne veut pas, avec cette restriction qu'il est obligé de choisir sur la liste dont je parlais tout à l'heure. Il a plu au conseil municipal de distribuer une grammaire qui figure sur la liste, c'était son droit, comme celui de tout autre conseil municipal est de faire distribuer soit une arithmétique, soit une histoire, soit une grammaire. (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Messieurs, je ne fais qu'expliquer un fait, je ne
Or, messieurs, le conseil municipal, celui de Paris comme celui de toute autre commune de France, — j'insiste sur cette partie de mes explications — n'est pas tenu de fournir des livres classiques ; mais lorsque par suite d'un acte de générosité auquel nous devons quelquefois applaudir, le conseil municipal s'est décidé à donner des livres gratuitement, il est bien entendu qu'il donne ce qu'il veut, et qu'il refuse ce qu'il ne veut pas, avec cette restriction qu'il est obligé de choisir sur la liste dont je parlais tout à l'heure. Il a plu au conseil municipal de distribuer une grammaire qui figure sur la liste, c'était son droit, comme celui de tout autre conseil municipal est de faire distribuer soit une arithmétique, soit une histoire, soit une grammaire. (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Messieurs, je ne fais qu'expliquer un fait, je ne prends la défense de personne. Il ne faut donc pas dire que le conseil municipal a imposé un livre ; il n'en avait pas le droit, il ne pouvait pas le faire, et il ne l'a pas fait ; il n'a fait qu'un acte de libéralité, et je ne sache pas qu'aucune loi puisse l'en empêcher. Voilà la réponse que j'avais à faire à la première partie de la question. Reste la seconde, celle de l'adjudication. M. de Lamarzelle nous dit : Elle n'a pas eu lieu. Je lui ferai remarquer que ces faits remontent à deux ans, et je ne pourrais rien faire même je le voudrais : le livre a été imprimé, distribué, que voulez-vous que je fasse maintenant ? (Interruptions à droite.) À gauche, ironiquement. Il fallait le brûler ! M. le ministre. Le conseil municipal me paraît encore, — je vais peut-être contrarier certains membres de cette Chambre, mais je le dis nettement, — avoir purement et simplement usé de son droit. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rires à droite.) C'est mon opinion ! Je suppose que l'honorable M. de Lamarzelle n'a pas pensé qu'il allait me mettre en contradiction avec mon
pas qu'aucune loi puisse l'en empêcher. Voilà la réponse que j'avais à faire à la première partie de la question. Reste la seconde, celle de l'adjudication. M. de Lamarzelle nous dit : Elle n'a pas eu lieu. Je lui ferai remarquer que ces faits remontent à deux ans, et je ne pourrais rien faire même je le voudrais : le livre a été imprimé, distribué, que voulez-vous que je fasse maintenant ? (Interruptions à droite.) À gauche, ironiquement. Il fallait le brûler ! M. le ministre. Le conseil municipal me paraît encore, — je vais peut-être contrarier certains membres de cette Chambre, mais je le dis nettement, — avoir purement et simplement usé de son droit. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Rires à droite.) C'est mon opinion ! Je suppose que l'honorable M. de Lamarzelle n'a pas pensé qu'il allait me mettre en contradiction avec mon honorable collègue M. Spuller, parce que celui-ci, dans son discours de l'année dernière, a dit : J'avais donné l'avis que l'on procéderait par voie d'adjudication. Cela pouvait être un avis sage ; on avait le droit de le donner. Mais la question qui se pose est celle de savoir si, oui ou non, le conseil municipal de Paris n'avait pas l'option entre un traité par adjudication et un traité à l'amiable. S'il avait le droit de procéder par un traité à l'amiable, on pouvait lui donner un avis contraire ; mais il n'était pas tenu d'y déférer, et parce qu'il n'y a pas déféré, on ne peut pas dire qu'il ait violé la loi. Je n'insiste pas. M. de Lamarzelle n'a pas produit d'argument nouveau, et moi je ne puis que reproduire les textes qui vous ont été soumis l'année dernière, à savoir : une disposition du règlement sur la comptabilité des recettes et des dépenses de la ville de Paris, qui fait loi pour le conseil municipal et pour l'administration de la ville de Paris. On a cité l'article 74 de ce règlement, duquel il résulte très clairement que si le conseil municipal de Paris pouvait avoir recours à
oui ou non, le conseil municipal de Paris n'avait pas l'option entre un traité par adjudication et un traité à l'amiable. S'il avait le droit de procéder par un traité à l'amiable, on pouvait lui donner un avis contraire ; mais il n'était pas tenu d'y déférer, et parce qu'il n'y a pas déféré, on ne peut pas dire qu'il ait violé la loi. Je n'insiste pas. M. de Lamarzelle n'a pas produit d'argument nouveau, et moi je ne puis que reproduire les textes qui vous ont été soumis l'année dernière, à savoir : une disposition du règlement sur la comptabilité des recettes et des dépenses de la ville de Paris, qui fait loi pour le conseil municipal et pour l'administration de la ville de Paris. On a cité l'article 74 de ce règlement, duquel il résulte très clairement que si le conseil municipal de Paris pouvait avoir recours à l'adjudication, et que s'il pouvait convenir au ministre de lui donner l'avis d'y recourir, le conseil avait le droit de procéder autrement et de traiter de gré à gré. Faut-il que je fasse repasser cet article sous vos yeux ? « Il peut être traité de gré à gré » — je passe les deux premiers numéros — «. 3° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ». Eh bien, laissez-moi vous dire que nous pourrons discuter aussi longtemps que vous voudrez ; mais un fait domine toute cette discussion : c'est que le conseil municipal de Paris se trouvait bien en présence d'un possesseur unique, de l'auteur de la grammaire, de M. Da Costa, et qu'en conséquence il était possible d'avoir recours à un traité de gré à gré. Voulez-vous, messieurs, que je donne un renseignement qui n'est peut-être pas inutile ? Ce matin même, en étudiant le dossier, j'y ai trouvé des pièces établissant que ce n'est pas à la légère qu'on a eu recours au traité de gré à gré plutôt qu'à l'adjudication. La question a été longuement étudiée, et j'ai rencontré, en feuilletant ce dossier, un rapport fait par l'administration de la Seine, où l'on
— je passe les deux premiers numéros — «. 3° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ». Eh bien, laissez-moi vous dire que nous pourrons discuter aussi longtemps que vous voudrez ; mais un fait domine toute cette discussion : c'est que le conseil municipal de Paris se trouvait bien en présence d'un possesseur unique, de l'auteur de la grammaire, de M. Da Costa, et qu'en conséquence il était possible d'avoir recours à un traité de gré à gré. Voulez-vous, messieurs, que je donne un renseignement qui n'est peut-être pas inutile ? Ce matin même, en étudiant le dossier, j'y ai trouvé des pièces établissant que ce n'est pas à la légère qu'on a eu recours au traité de gré à gré plutôt qu'à l'adjudication. La question a été longuement étudiée, et j'ai rencontré, en feuilletant ce dossier, un rapport fait par l'administration de la Seine, où l'on est arrivé à cette conclusion que, non seulement on avait le droit de traiter de gré à gré, mais qu'encore, dans l'espèce, on avait avantage à le faire. Voilà, messieurs, la double réponse que j'avais à faire à la question formulée par l'honorable M. de La-marzelle. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. de Lamarzelle. M. de Lamarzelle. Messieurs, M. le ministre m'a dit tout à l'heure que je n'avais pas apporté d'arguments nouveaux. Plusieurs membres à gauche. Mais non ! M. de Lamarzelle. Je n'avais pas eu l'intention de le faire, parce que je trouvais les anciens très bons. (Très bien! très bien! à droite.) Je dirai à M. le ministre qu'il n'a pas apporté non plus de réponse nouvelle. (Interruptions à gauche.) Il a soutenu que la commission du jury était "équivalente à la commission prévue par l'arrêté. Or, l'arrêté indique très nettement quels sont les membres qui doivent faire partie de la commission. Pouvez-vous soutenir que la commission qui a choisi la grammaire Da Costa était composée des membres indiqués par l'arrêté? Non, eh bien alors l'arrêté a été violé. Vous n'avez rien à répondre à cela et pour y répondre il vous
le président. La parole est à M. de Lamarzelle. M. de Lamarzelle. Messieurs, M. le ministre m'a dit tout à l'heure que je n'avais pas apporté d'arguments nouveaux. Plusieurs membres à gauche. Mais non ! M. de Lamarzelle. Je n'avais pas eu l'intention de le faire, parce que je trouvais les anciens très bons. (Très bien! très bien! à droite.) Je dirai à M. le ministre qu'il n'a pas apporté non plus de réponse nouvelle. (Interruptions à gauche.) Il a soutenu que la commission du jury était "équivalente à la commission prévue par l'arrêté. Or, l'arrêté indique très nettement quels sont les membres qui doivent faire partie de la commission. Pouvez-vous soutenir que la commission qui a choisi la grammaire Da Costa était composée des membres indiqués par l'arrêté? Non, eh bien alors l'arrêté a été violé. Vous n'avez rien à répondre à cela et pour y répondre il vous faudrait combattre votre collègue M. Spuller, que je regrette de ne pas voir à son banc. (Exclamations à gauche.) M. Spuller eût été certainement fort embarrassé, non pas par mes paroles, mais par celles qu'il a prononcées l'année dernière. Je les ai citées et je ne veux pas les relire ici; mais je tiens à vous rappeler encore qu'il soutenait que jamais dans sa pensée il ne pouvait y avoir équivalence entre la commission formée pour le jury du concours et la commission prévue par l'arrêté. Quant à dire que la grammaire n'a pas été imposée, je rappellerai à M. le ministre que, dans les conditions exigées pour le concours, — cette feuille a été imprimée, il est dit que la grammaire Da Costa sera distribuée dans les écoles, à l'exclusion de toutes autres. C'était dire bien clairement, dès cette époque, que ce classique serait imposé, et en fait il l'a été. En ce qui concerne le défaut d'adjudication, M. le ministre s'est contenté de reproduire l'argumentation de M. Lockroy; il a cité l'article 74 du décret de 1878 disant qu'il n'y aurait pas d'adjudication pour les objets appartenant à un possesseur unique. Je répète, et il n'y a rien
ici; mais je tiens à vous rappeler encore qu'il soutenait que jamais dans sa pensée il ne pouvait y avoir équivalence entre la commission formée pour le jury du concours et la commission prévue par l'arrêté. Quant à dire que la grammaire n'a pas été imposée, je rappellerai à M. le ministre que, dans les conditions exigées pour le concours, — cette feuille a été imprimée, il est dit que la grammaire Da Costa sera distribuée dans les écoles, à l'exclusion de toutes autres. C'était dire bien clairement, dès cette époque, que ce classique serait imposé, et en fait il l'a été. En ce qui concerne le défaut d'adjudication, M. le ministre s'est contenté de reproduire l'argumentation de M. Lockroy; il a cité l'article 74 du décret de 1878 disant qu'il n'y aurait pas d'adjudication pour les objets appartenant à un possesseur unique. Je répète, et il n'y a rien à répondre à cela, que M. Da Costa était simplement possesseur unique de la propriété littéraire de la grammaire qui lui a été payée 60,000 fr. M. le comte de Lanjuinais. C'est plus qu'elle ne vaut! M. de Lamarzelle. Pour le reste, c'est-à-dire pour la composition, l'impression, la vente, il ne peut être question de possesseur unique. Encore une fois il y a d'autres imprimeurs et d'autres libraires à Paris que MM. Da Costa et Motteroz. À cela M. le ministre n'a rien répondu et ne pouvait rien répondre. Donc, l'arrêté et la loi sur les adjudications ont été violés de la façon la plus manifeste. M. le ministre nous dit : Que voulez-vous que je vous dise? cela s'est passé il y a un an, deux ans, je n'y peux rien! Cela prouve qu'on peut fouler aux pieds la loi lorsqu'on est de vos amis! (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.) Quoi que vous en disiez, ce débat n'a pas été inutile. Il a démontré, une fois de plus, ce que nous savons déjà, et ce qu'il faut à tout prix démontrer au pays, c'est que nous ne sommes plus sous le régime de la