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projet dans soixante-dix-neuf communes a donné les résultats suivants : vingt-trois ont exprimé un avis favorable, dix-sept ont émis un avis défavorable, trente-neuf n'ont pas répondu. « Les avis défavorables formulés s'appuient principalement sur ce que la création d'un marché à La Suze porterait un grave préjudice au marché de Loué, qui se tient le mardi de chaque semaine. « Le Conseil d'arrondissement du Mans, auquel l'affaire a été soumise, a émis un avis défavorable, tout en regrettant que le Conseil municipal de La Suze n'ait pas choisi un autre jour. « Tel est aussi l'avis de votre Commission, qui vous propose de rejeter la demande d'un marché aux porcs à La Suze. » Le Conseil adopte cette proposition. Sur l'avis de la Commission d'Agriculture, le Conseil vote l'allocation habituelle de 2,000 fr. pour les Courses de la Sarthe. Il inscrit ensuite au budget, sous-chapitre 22, art. 4, un crédit de 400 fr. pour mesure contre les épidémies ; à l'article 5, un crédit de 100 fr. pour mesure contre les épizooties. Comices agricoles. Subvention. Foire aux puilains de La Ferté-Bernard Changement de jour. Création d'un marché aux porcs à La Suze. Courses de la Sarthe. Mesures contre les épidémies et les épizooties. SÉANCE Un Membre, au nom de la Commission des Routes, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a bien voulu réunir tous les renseignements qui peuvent intéresser le Conseil général au point de vue des chemins de fer qui desservent notre Département. « Les travaux de la ligne de Brest se poursuivent avec une grande activité; la section de Rennes à Guingamp sera mise en exploitation avant la fin de cette année, et on peut espérer que la partie comprise entre Guingamp et Brest sera terminée vers le mois d'août de l'année prochaine. « Des améliorations considérables ont été exécutées à la Gare du Mans. « La nouvelle station de La Milesse, qui vous était promise dès l'année dernière, a été établie. « Il a été satisfait au désir que vous avez exprimé de voir continuer jusqu'à Rennes le train partant du
et les épizooties. SÉANCE Un Membre, au nom de la Commission des Routes, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a bien voulu réunir tous les renseignements qui peuvent intéresser le Conseil général au point de vue des chemins de fer qui desservent notre Département. « Les travaux de la ligne de Brest se poursuivent avec une grande activité; la section de Rennes à Guingamp sera mise en exploitation avant la fin de cette année, et on peut espérer que la partie comprise entre Guingamp et Brest sera terminée vers le mois d'août de l'année prochaine. « Des améliorations considérables ont été exécutées à la Gare du Mans. « La nouvelle station de La Milesse, qui vous était promise dès l'année dernière, a été établie. « Il a été satisfait au désir que vous avez exprimé de voir continuer jusqu'à Rennes le train partant du Mans le matin et qui s'arrêtait à Laval. « Aucune solution n'a été prise en ce qui concerne le vœu émis par vous, l'année dernière, en faveur de l'établissement d'une gare de marchandises à Domfront. Cependant une enquête a eu lieu, et ses résultats semblent justifier votre demande. Aussi le Conseil d'arrondissement du Mans a-t-il été d'avis de persévérer dans cette réclamation, et votre Commission a pensé qu'il y avait lieu de vous le proposer également. « Le Conseil d'arrondissement de La Flèche a émis le vœu que le prix du transport de la chaux fût abaissé de 3 centimes par tonne et par kilomètre, c'est-à-dire qu'il fût réduit à 4 centimes au lieu de 7, ainsi que l'ont demandé la Chambre de Commerce et la Société d'Agriculture du Haut-Anjou. « Nous sommes unanimes pour reconnaître combien il est intéressant pour nos contrées d'avoir aux meilleures conditions possibles la chaux dont on fait un si grand usage pour amender nos terres, et nous penons, avec M. le Préfet, que la Compagnie de l'Ouest trouverait une assez bonne compensation aux sacrifices qu'elle pourrait faire dans ce but, parce que les quantités de chaux transportées sur le chemin de fer s'accroîtraient dans
Conseil d'arrondissement du Mans a-t-il été d'avis de persévérer dans cette réclamation, et votre Commission a pensé qu'il y avait lieu de vous le proposer également. « Le Conseil d'arrondissement de La Flèche a émis le vœu que le prix du transport de la chaux fût abaissé de 3 centimes par tonne et par kilomètre, c'est-à-dire qu'il fût réduit à 4 centimes au lieu de 7, ainsi que l'ont demandé la Chambre de Commerce et la Société d'Agriculture du Haut-Anjou. « Nous sommes unanimes pour reconnaître combien il est intéressant pour nos contrées d'avoir aux meilleures conditions possibles la chaux dont on fait un si grand usage pour amender nos terres, et nous penons, avec M. le Préfet, que la Compagnie de l'Ouest trouverait une assez bonne compensation aux sacrifices qu'elle pourrait faire dans ce but, parce que les quantités de chaux transportées sur le chemin de fer s'accroîtraient dans une proportion considérable. Chemins de fer en exploitation. Ligne de Paris à Brest. DU 29 AOÛT. 93 « Nous sommes heureux, en outre, de constater que des améliorations importantes ont été obtenues à cet égard, lors des nouvelles conventions intervenues, cette année, entre le Gouvernement et la Compagnie de l'Ouest. « Il a été décidé que la chaux, qui faisait partie de la 2e classe, dont le tarif peut être élevé jusqu'à 14 centimes, passerait dans une quatrième classe que l'on créait et dont voici les tarifs : « Pour les parcours de 0 à 100 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à 5 fr 0,05 0,03 0,08 « Pour le parcours de 101 à 500 kilomètres à 300, sans que la taxe puisse être supérieure à 12 fr 0,03 0,02 0,05 « Au-delà de 500 kilomètres 0,025 0,015 0,04 « La situation est toujours la même en ce qui concerne les chemins de fer à établir entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay et de Langres au Mans. Aucune décision n'est intervenue. L'administration s'est bornée, jusqu'à présent, à accuser réception des vœux qui lui ont été transmis à cet égard. Il nous semble cependant d'autant plus naturel de maintenir les
« Il a été décidé que la chaux, qui faisait partie de la 2e classe, dont le tarif peut être élevé jusqu'à 14 centimes, passerait dans une quatrième classe que l'on créait et dont voici les tarifs : « Pour les parcours de 0 à 100 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à 5 fr 0,05 0,03 0,08 « Pour le parcours de 101 à 500 kilomètres à 300, sans que la taxe puisse être supérieure à 12 fr 0,03 0,02 0,05 « Au-delà de 500 kilomètres 0,025 0,015 0,04 « La situation est toujours la même en ce qui concerne les chemins de fer à établir entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay et de Langres au Mans. Aucune décision n'est intervenue. L'administration s'est bornée, jusqu'à présent, à accuser réception des vœux qui lui ont été transmis à cet égard. Il nous semble cependant d'autant plus naturel de maintenir les observations que nous avons pu faire en faveur de ces lignes, que l'on peut affirmer chaque jour de plus en plus les avantages qu'elles présenteraient pour le Département. « L'embranchement que vous venez de voter pour relier Saint-Calais à la ligne de Paris au Mans, deviendrait première section du chemin sur Langres, et les nombreuses réclamations qui se produisent pour obtenir particulièrement le transport de la chaux à bon marché, prouvent combien l'inexécution, jusqu'à ce jour, d'un raccordement direct entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay peut être encore onéreuse pour les localités qu'il intéressé. « Nous vous demandons d'insister vivement sur ce dernier point, dans un moment où le Gouvernement vient d'accorder à la Compagnie de l'Ouest des subventions considérables ; il est à désirer que les localités comprises dans ce réseau soient desservies d'une manière satisfaisante. « La section du chemin de fer du Mans à Angers, comprise entre Le Mans et Sablé, est en exploitation depuis le 25 mars dernier ; celle de Sablé à Angers sera bientôt terminée, et tout fait espérer qu'elle pourra être livrée à la circulation vers le mois d'octobre. Lignes de Sillé à Fresnay et de Langres au Mans. Ligne du Mans à Angers. 96
sur Langres, et les nombreuses réclamations qui se produisent pour obtenir particulièrement le transport de la chaux à bon marché, prouvent combien l'inexécution, jusqu'à ce jour, d'un raccordement direct entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay peut être encore onéreuse pour les localités qu'il intéressé. « Nous vous demandons d'insister vivement sur ce dernier point, dans un moment où le Gouvernement vient d'accorder à la Compagnie de l'Ouest des subventions considérables ; il est à désirer que les localités comprises dans ce réseau soient desservies d'une manière satisfaisante. « La section du chemin de fer du Mans à Angers, comprise entre Le Mans et Sablé, est en exploitation depuis le 25 mars dernier ; celle de Sablé à Angers sera bientôt terminée, et tout fait espérer qu'elle pourra être livrée à la circulation vers le mois d'octobre. Lignes de Sillé à Fresnay et de Langres au Mans. Ligne du Mans à Angers. 96 SÉANCE « Le Conseil municipal de Saint-Georges-du-Bois avait demandé l'établissement d'une station au lieu dit Le Genetay, situé à huit kilomètres du Mans, pour desservir les communes de Saint-Georges-du-Bois, Étival-lès-le-Mans et Allonnes. La Compagnie du chemin de fer a répondu qu'elle ne pourrait accorder à ces différentes localités l'établissement d'une nouvelle gare, mais qu'elle serait disposée à leur donner satisfaction, dans une certaine mesure, en faisant délivrer, dans une maison de garde de passage à niveau, des billets aux voyageurs sans bagages, le vendredi de chaque semaine, jour du principal marché du Mans. « Le Conseil d'arrondissement du Mans a émis un avis favorable dans ce sens ; il a pensé, d'après la réclamation de la commune d'Allonnes, qu'au lieu du passage à niveau n° 5, situé près du Genetay, la maison du garde construite au hameau des Landes, à environ six kilomètres du Mans et à peu près à une distance égale de la gare de Voivres, serait celle qui conviendrait le mieux pour concilier les intérêts de ces différentes communes. Votre Commission vous propose d'appuyer cette demande, en y ajoutant que si la Compagnie de l'Ouest pouvait y consentir, elle rendrait grand service à ces localités en leur
nouvelle gare, mais qu'elle serait disposée à leur donner satisfaction, dans une certaine mesure, en faisant délivrer, dans une maison de garde de passage à niveau, des billets aux voyageurs sans bagages, le vendredi de chaque semaine, jour du principal marché du Mans. « Le Conseil d'arrondissement du Mans a émis un avis favorable dans ce sens ; il a pensé, d'après la réclamation de la commune d'Allonnes, qu'au lieu du passage à niveau n° 5, situé près du Genetay, la maison du garde construite au hameau des Landes, à environ six kilomètres du Mans et à peu près à une distance égale de la gare de Voivres, serait celle qui conviendrait le mieux pour concilier les intérêts de ces différentes communes. Votre Commission vous propose d'appuyer cette demande, en y ajoutant que si la Compagnie de l'Ouest pouvait y consentir, elle rendrait grand service à ces localités en leur faisant délivrer des billets non seulement pour les jours du marché du Mans, mais aussi pour ceux du marché de Sablé. M. le Préfet nous fait connaître que, sur la ligne de Tours au Mans, le trafic suit une marche ascendante, mais si peu rapide qu'il a été impossible de réclamer avec succès de la Compagnie d'Orléans une augmentation dans le nombre des trains. Un Membre demande que le Conseil général veuille bien émettre le vœu qu'une station soit établie à Crissé, entre les deux stations de Conlie et de Sillé. M. le Président met aux voix les conclusions de la Commission, Elles sont adoptées dans leur ensemble par le Conseil, qui émet, en outre, un vœu en faveur de l'établissement d'une station à Crissé. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers qui présente, dans le rapport suivant, la situation de l'asile des aliénés : MESSIEURS, Votre Commission des Objets divers a, comme l'année dernière, visité ce vaste établissement, et, comme l'année dernière, elle a été heureuse de constater sa bonne tenue ; elle aime à reconnaître avec M. le Préfet que votre asile a réalisé des améliorations qui profiteront tout à la fois
réclamer avec succès de la Compagnie d'Orléans une augmentation dans le nombre des trains. Un Membre demande que le Conseil général veuille bien émettre le vœu qu'une station soit établie à Crissé, entre les deux stations de Conlie et de Sillé. M. le Président met aux voix les conclusions de la Commission, Elles sont adoptées dans leur ensemble par le Conseil, qui émet, en outre, un vœu en faveur de l'établissement d'une station à Crissé. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers qui présente, dans le rapport suivant, la situation de l'asile des aliénés : MESSIEURS, Votre Commission des Objets divers a, comme l'année dernière, visité ce vaste établissement, et, comme l'année dernière, elle a été heureuse de constater sa bonne tenue ; elle aime à reconnaître avec M. le Préfet que votre asile a réalisé des améliorations qui profiteront tout à la fois au bien-être moral et matériel des malades. M. le Médecin en chef, continue de remplir sa mission délicate avec le même zèle et le même dévouement. M. le Directeur exerce dans toutes les parties de l'asile une surveillance aussi active qu'intelligente ; votre Commission se plaît à reconnaître et à constater cette bonne situation. Parmi les travaux qui vont s'exécuter, se trouvent le déplacement de l'ancien réservoir des eaux destinées au service général, et la construction d'un nouveau bassin. Ces travaux, s'élevant à 14,000 fr., seront exécutés avec les ressources de l'asile. Viennent après : 1° l'achèvement du pavillon des hautes classes, évalué à 10,000 fr., et que l'asile pourra également faire exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau quartier pour les femmes : les travaux sont évalués à 47,000 fr., et l'asile espère pouvoir encore acquitter cette dépense, si le Département consent à augmenter le chiffre de la pension des aliénés indigents. Voici maintenant quelle est la situation de l'asile au 26 août 1863 : PENSIONNAIRES. Hommes. Femmes. TOTAL. Hors classe..,.. 53 61 114 1er — 94 119 213 2e — 225 273 498 3° — 527 569 709 TOTAUX 669 801 1470 INDIGENTS. En entier
constater cette bonne situation. Parmi les travaux qui vont s'exécuter, se trouvent le déplacement de l'ancien réservoir des eaux destinées au service général, et la construction d'un nouveau bassin. Ces travaux, s'élevant à 14,000 fr., seront exécutés avec les ressources de l'asile. Viennent après : 1° l'achèvement du pavillon des hautes classes, évalué à 10,000 fr., et que l'asile pourra également faire exécuter à ses frais ; 2° la construction d'un nouveau quartier pour les femmes : les travaux sont évalués à 47,000 fr., et l'asile espère pouvoir encore acquitter cette dépense, si le Département consent à augmenter le chiffre de la pension des aliénés indigents. Voici maintenant quelle est la situation de l'asile au 26 août 1863 : PENSIONNAIRES. Hommes. Femmes. TOTAL. Hors classe..,.. 53 61 114 1er — 94 119 213 2e — 225 273 498 3° — 527 569 709 TOTAUX 669 801 1470 INDIGENTS. En entier 95 123 218 Pour partie 29 24 55 TOTAUX 124 147 271 RÉCAPITULATION. Hommes.. 190. — Femmes.. 223. — Population.. 413. La moyenne, par mois, depuis le 1er janvier 1863, jusqu'au 1er août, des places vacantes du côté des hommes, a été de 12-57. M. le Préfet reproduit sa proposition de l'année dernière, de porter la pension des aliénés à 1 fr. 10 par jour ; il se fonde, pour réclamer cette augmentation, sur le prix toujours croissant des denrées et des salaires des employés. Il ajoute que, pour ne pas rendre cette augmentation trop sensible, il a calculé la dépense sur un chiffre de 290 aliénés seulement, quoique vous en ayez accordé 300 l'année dernière. M. le Préfet vous dit, à ce sujet, que, comme il est impossible à l'asile, dans l'état actuel de ses bâtiments, de fournir 500 places, il a pensé que vous ne verriez pas d'inconvénient à réduire à 290 les places destinées aux indigents, jusqu'à la construction d'un nouveau quartier dans la section des femmes. La dépense totale, y compris 500 fr. pour frais de transport, s'élève à 117,254 fr.; en déduisant de cette somme 9,200 fr. laissés à la charge des familles, et 15,000
de l'année dernière, de porter la pension des aliénés à 1 fr. 10 par jour ; il se fonde, pour réclamer cette augmentation, sur le prix toujours croissant des denrées et des salaires des employés. Il ajoute que, pour ne pas rendre cette augmentation trop sensible, il a calculé la dépense sur un chiffre de 290 aliénés seulement, quoique vous en ayez accordé 300 l'année dernière. M. le Préfet vous dit, à ce sujet, que, comme il est impossible à l'asile, dans l'état actuel de ses bâtiments, de fournir 500 places, il a pensé que vous ne verriez pas d'inconvénient à réduire à 290 les places destinées aux indigents, jusqu'à la construction d'un nouveau quartier dans la section des femmes. La dépense totale, y compris 500 fr. pour frais de transport, s'élève à 117,254 fr.; en déduisant de cette somme 9,200 fr. laissés à la charge des familles, et 15,000 fr. portés à la deuxième section, la première section devra supporter une dépense de 93,054 fr. Pour obtenir cette augmentation du prix de la journée, c'est-à-dire de la porter à 1 fr. 10, au lieu de 1 fr., M. le Directeur de l'asile se fonde absolument sur les mêmes motifs que l'an dernier, à savoir sur le renchérissement de toutes les denrées dans le département de la Sarthe. Il pense que si les économies des années précédentes ont été invoquées pour augurer de l'avenir, ces économies ont été réalisées sur les pensionnats, et que d'ailleurs il serait facile de prouver qu'elles se composaient, pour un chiffre important, de sommes annulées faute d'emploi dans le cours de l'année pour laquelle elles avaient été votées; que le règlement actuel impose un régime alimentaire bien autrement onéreux que celui qui était encore en vigueur en 1860 ; que l'extension de l'asile et les nouvelles instructions augmentent notablement les frais d'administration ; que les employés et gens de service exigent une rémunération beaucoup plus élevée ; que le pain à 7 p. 0/o d'extraction de son ne saurait être plus longtemps maintenu dans une maison de santé, et qu'on est obligé d'adopter le pain
que l'an dernier, à savoir sur le renchérissement de toutes les denrées dans le département de la Sarthe. Il pense que si les économies des années précédentes ont été invoquées pour augurer de l'avenir, ces économies ont été réalisées sur les pensionnats, et que d'ailleurs il serait facile de prouver qu'elles se composaient, pour un chiffre important, de sommes annulées faute d'emploi dans le cours de l'année pour laquelle elles avaient été votées; que le règlement actuel impose un régime alimentaire bien autrement onéreux que celui qui était encore en vigueur en 1860 ; que l'extension de l'asile et les nouvelles instructions augmentent notablement les frais d'administration ; que les employés et gens de service exigent une rémunération beaucoup plus élevée ; que le pain à 7 p. 0/o d'extraction de son ne saurait être plus longtemps maintenu dans une maison de santé, et qu'on est obligé d'adopter le pain de troupe à 20 p. 0/o d'extraction de son. L'asile a pu autrefois réaliser des bénéfices sur l'allocation de 1 fr. que lui fait le Département, mais les temps sont bien changés. Autrefois l'asile ne payait pas de droits d'entrée, et ces droits s'élèvent maintenant à une somme considérable. Et puis, est-il besoin de dire combien le prix de toutes choses s'est sans cesse accru d'année en année ? Pour n'en citer qu'un exemple, la viande a coûté à l'asile, par adjudication : En 1859 59 c. le kilog. En 1860 82 id. En 1861, 98 id. Votre Commission, après mûri examen de la question, en présence de ce qui se passe dans les départements environnants, Maine-et-Loire, Orne, Mayenne, etc., où le prix de la journée est de 80 ou 85 c., ne voit pas de raisons suffisantes pour accueillir cette demande, et me charge de vous proposer le maintien du prix de la journée à 1 fr. comme par le passé. M. le Préfet vous entreprend ensuite d'une autre mesure qui doit, suivant la Commission, obtenir votre entière approbation. Il s'agit de l'enquête qu'il a prescrite pour connaître la position de fortune des aliénés séquestrés à l'asile aux frais
puis, est-il besoin de dire combien le prix de toutes choses s'est sans cesse accru d'année en année ? Pour n'en citer qu'un exemple, la viande a coûté à l'asile, par adjudication : En 1859 59 c. le kilog. En 1860 82 id. En 1861, 98 id. Votre Commission, après mûri examen de la question, en présence de ce qui se passe dans les départements environnants, Maine-et-Loire, Orne, Mayenne, etc., où le prix de la journée est de 80 ou 85 c., ne voit pas de raisons suffisantes pour accueillir cette demande, et me charge de vous proposer le maintien du prix de la journée à 1 fr. comme par le passé. M. le Préfet vous entreprend ensuite d'une autre mesure qui doit, suivant la Commission, obtenir votre entière approbation. Il s'agit de l'enquête qu'il a prescrite pour connaître la position de fortune des aliénés séquestrés à l'asile aux frais du Département, et de la situation de leurs familles. M. le Préfet vous annonce, à ce sujet, que les données par lui recueillies lui ont permis de porter de 8,000 à 9,200 fr. la somme que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs ressources, ce qui constitue une réduction annuelle de 1,200 fr. sur votre budget ; ce budget se trouvera bientôt, par suite de cette mesure, suivant les prévisions de M. le Préfet, dégrevé de 1,800 à 2,000 fr. M. le Préfet vous avait demandé et vous aviez, Messieurs, adhéré à cette pensée, de pouvoir prononcer le renvoi d'un certain nombre d'aliénés tranquilles incurables, afin de créer quelques places et de pouvoir admettre plus facilement les demandes formées pour des aliénés dangereux, ou susceptibles de guérison. Ce magistrat a cru devoir, pour entrer dans vos intentions et dans les siennes mêmes, procéder avec beaucoup de prudence et de réserve à l'exercice de cette faculté, et le nombre des aliénés renvoyés s'est élevé à 15 seulement. Nous n'avons qu'à le remercier de cette heureuse tentative. Cette mesure, qu'appliquée dans des limites fort restreintes, 98 SÉANCE vous dit M. le Préfet dans son rapport, a produit des