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que la chose se fasse, bien que j'aie ouï dire qu'elle se faisait; mais enfin elle est possible, et il est indispensable qu'un agencement nouveau du budget entrave de semblables possibilités. Voilà pour le budget; illisible et trop malléable, tel il est. Voyons les comptes. Les documents relatifs à la comptabilité de la guerre distribués au Parlement sont, ai-je dit, le compte en deniers et le compte du matériel. Le compte en deniers est le plus compréhensible, bien que cependant il ne se rapproche pas suffisamment du budget dont il devrait être presque la reproduction intégrale. Quant au compte du matériel, c'est la publication la plus fantaisiste qu'on puisse imaginer. D'abord, ce compte nous arrive avec un retard chronique de trois ou quatre années. Nous avons en ce moment le compte du matériel de 1882, alors que nous devrions avoir celui de 1887. Maintenant, que nous apprend ce document? Si peu de chose, qu'une commission a été chargée l'an dernier d'étudier les modifications qui en feraient un document sérieux de comptabilité. Or, la première déclaration de cette commission a été qu'il est impossible d'établir le rapport exact qui doit exister entre le compte en deniers et le compte du matériel; c'est-à-dire impossible de mettre la Chambre en mesure de vérifier l'emploi des crédits votés par elle pour les acquisitions de matériel. Si, par exemple, la Chambre accorde au ministre 25 millions pour une commande de canons, l'administration centrale se déclarera impuissante à faire ressortir dans le compte du matériel, que les canons acquis représentent exactement les 25 millions sortis au compte deniers. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas ? On ne peut pas trouver d'une part au compte deniers les 25 millions, et de l'autre, au compte matériel, l'entrée de 25 millions de matériel. Autant déclarer qu'on ne tiendra pas de comptabilité, si ces deux comptes ne concordent pas, si leur corrélation n'existe pas. Remarquez, messieurs, que la constatation de cette corrélation, c'est pour nous, membres du Parlement, la seule façon d'apprécier l'usage qui
c'est-à-dire impossible de mettre la Chambre en mesure de vérifier l'emploi des crédits votés par elle pour les acquisitions de matériel. Si, par exemple, la Chambre accorde au ministre 25 millions pour une commande de canons, l'administration centrale se déclarera impuissante à faire ressortir dans le compte du matériel, que les canons acquis représentent exactement les 25 millions sortis au compte deniers. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas. M. le comte de Martimprey. Comment! on ne le peut pas ? On ne peut pas trouver d'une part au compte deniers les 25 millions, et de l'autre, au compte matériel, l'entrée de 25 millions de matériel. Autant déclarer qu'on ne tiendra pas de comptabilité, si ces deux comptes ne concordent pas, si leur corrélation n'existe pas. Remarquez, messieurs, que la constatation de cette corrélation, c'est pour nous, membres du Parlement, la seule façon d'apprécier l'usage qui est fait des sommes mises à la disposition du ministre. Comment vient-on nous dire que la corrélation est impossible, quand il n'est pas un établissement industriel qui ne la réalise complètement, qui, pour chaque ouvrage un compte spécial et n'arrive pas à demander à établir pour tout objet fabriqué le prix de revient exact ? Que deviendraient ces industries si elles n'étaient pas comptables de leurs prix de revient; si, comme dans les comptes de la guerre, elles faisaient leurs inventaires avec des prix de nomenclature ? Le prix de nomenclature, messieurs, attribué au matériel de la guerre, est un prix arbitraire et fictif, que M. le ministre de la guerre a le droit de faire varier, pouvant ainsi du jour au lendemain faire varier par millions la valeur nominale du matériel de la guerre. C'est, vous le voyez, extrêmement grave. Autre vice de la comptabilité actuelle : Il n'est tenu aucun compte de l'amortissement. Tout le matériel, entassé dans les magasins, vieillit, se détériore sous l'action du temps, des agents atmosphériques, perd de sa valeur, et cependant il est toujours compté comme neuf, au point que des batteries revenant du Tonkin, plus ou moins hors d'usage, rentrent dans les
prix de revient exact ? Que deviendraient ces industries si elles n'étaient pas comptables de leurs prix de revient; si, comme dans les comptes de la guerre, elles faisaient leurs inventaires avec des prix de nomenclature ? Le prix de nomenclature, messieurs, attribué au matériel de la guerre, est un prix arbitraire et fictif, que M. le ministre de la guerre a le droit de faire varier, pouvant ainsi du jour au lendemain faire varier par millions la valeur nominale du matériel de la guerre. C'est, vous le voyez, extrêmement grave. Autre vice de la comptabilité actuelle : Il n'est tenu aucun compte de l'amortissement. Tout le matériel, entassé dans les magasins, vieillit, se détériore sous l'action du temps, des agents atmosphériques, perd de sa valeur, et cependant il est toujours compté comme neuf, au point que des batteries revenant du Tonkin, plus ou moins hors d'usage, rentrent dans les magasins de l'Etat et sont admises dans les comptes au prix de nomenclature, c'est-à-dire au prix du matériel neuf. (Très bien ! très bien ! à droite.) La conclusion de tout cela, c'est que le Parlement et le pays n'ont aucune idée exacte de la valeur de notre matériel de guerre. Comment aurait-on d'ailleurs cette idée exacte, alors que les magasins sont remplis d'objets hors modèle, comptés à des prix excessifs, alors par exemple que dans le compte du matériel on voit figurer 393,000 fusils modèle 1866 pour une valeur de 23 millions. Où les trouverait-on, ces 23 millions, si on voulait les réaliser ? Enormes sont les quantités de matériel qui se trouvent dans ces conditions : vieux canons, vieux projectiles, vieux affûts, que sais-je? tout est compté au prix du neuf. En sorte que, de cette somme de 1,984 millions à laquelle le compte matériel de 1882 évalue le matériel, il faudrait peut-être défalquer 10 ou 20 p. 100 pour avoir la valeur réelle du matériel de guerre. Il est, dans l'état actuel des choses, impossible de dire exactement au pays ce qu'il possède en échange des dépenses énormes qu'il a consenties pour la reconstitution de ses approvisionnements
guerre. Comment aurait-on d'ailleurs cette idée exacte, alors que les magasins sont remplis d'objets hors modèle, comptés à des prix excessifs, alors par exemple que dans le compte du matériel on voit figurer 393,000 fusils modèle 1866 pour une valeur de 23 millions. Où les trouverait-on, ces 23 millions, si on voulait les réaliser ? Enormes sont les quantités de matériel qui se trouvent dans ces conditions : vieux canons, vieux projectiles, vieux affûts, que sais-je? tout est compté au prix du neuf. En sorte que, de cette somme de 1,984 millions à laquelle le compte matériel de 1882 évalue le matériel, il faudrait peut-être défalquer 10 ou 20 p. 100 pour avoir la valeur réelle du matériel de guerre. Il est, dans l'état actuel des choses, impossible de dire exactement au pays ce qu'il possède en échange des dépenses énormes qu'il a consenties pour la reconstitution de ses approvisionnements de guerre. (Approbation à droite.) Qu'y aurait-il donc à faire, messieurs, pour apporter une amélioration à la situation que je viens de signaler? Evidemment, il n'y a pas d'économies à réaliser sur les effectifs; les effectifs ont été réduits à la portion congrue. Vous pouvez le demander à ces commandants d'unités qui sont chargés d'entretenir leur escadron, leur compagnie, leur batterie avec des abonnements insuffisants. Donc pas d'économies à faire sur les effectifs, c'est impossible; mais larges économies sur les personnels auxiliaires, et tout d'abord sur l'administration centrale, en commençant peut-être par le cabinet même de M. le ministre de la guerre. On peut rue Saint-Dominique, diminuer le nombre des employés de tout ordre, civils et militaires. Ah! il est certain que si l'on veut donner à un service toute l'extension qu'il réclamera toujours, rien n'est plus facile. Un bureau quelconque peut se développer indéfiniment. Que le deuxième bureau, par exemple, ait la prétention de traduire toutes les publications militaires du monde, il parviendra à employer tous les officiers de l'armée. Il s'agit de limiter chaque service au strict nécessaire. Peut-être faudrait-il songer aussi à demander un peu plus de travail au personnel. Cinq heures ou cinq heures et demie
d'unités qui sont chargés d'entretenir leur escadron, leur compagnie, leur batterie avec des abonnements insuffisants. Donc pas d'économies à faire sur les effectifs, c'est impossible; mais larges économies sur les personnels auxiliaires, et tout d'abord sur l'administration centrale, en commençant peut-être par le cabinet même de M. le ministre de la guerre. On peut rue Saint-Dominique, diminuer le nombre des employés de tout ordre, civils et militaires. Ah! il est certain que si l'on veut donner à un service toute l'extension qu'il réclamera toujours, rien n'est plus facile. Un bureau quelconque peut se développer indéfiniment. Que le deuxième bureau, par exemple, ait la prétention de traduire toutes les publications militaires du monde, il parviendra à employer tous les officiers de l'armée. Il s'agit de limiter chaque service au strict nécessaire. Peut-être faudrait-il songer aussi à demander un peu plus de travail au personnel. Cinq heures ou cinq heures et demie de bureau par jour, c'est trop peu. Qu'on exige sept ou huit heures ! Quel est l'homme occupé qui ne travaille davantage ? On réduirait ainsi de deux ou trois cinquièmes le nombre des employés, d'où pareille économie sur leur entretien. Diminuez à l'importance qu'elles doivent avoir certaines branches qui se sont développées outre mesure, comme le dépôt de la guerre; diminuez la paperasserie à l'aide d'une décentralisation qui devrait être opérée depuis longtemps. Un exemple : le ministre de la guerre détermine d'avance les conditions dans lesquelles doivent être passés les marchés. Pourquoi faut-il ensuite que, de tous les points du territoire, ces projets reviennent au ministre pour avoir son approbation ? Le commandement local ne serait-il pas en mesure de la donner lui-même ? Pour quantité de questions il en est de même, et le ministre pourrait déléguer aux commandants de corps d'armée et ceux-ci aux généraux sous leurs ordres beaucoup de décisions qui actuellement multiplient la correspondance et par là le personnel des bureaux. Il y a encore d'autres rouages qui sont trop considérables et sur lesquels il y aurait des économies à faire. Les directions d'artillerie emploient un personnel énorme, au-delà de toute raison. J'ai servi
se sont développées outre mesure, comme le dépôt de la guerre; diminuez la paperasserie à l'aide d'une décentralisation qui devrait être opérée depuis longtemps. Un exemple : le ministre de la guerre détermine d'avance les conditions dans lesquelles doivent être passés les marchés. Pourquoi faut-il ensuite que, de tous les points du territoire, ces projets reviennent au ministre pour avoir son approbation ? Le commandement local ne serait-il pas en mesure de la donner lui-même ? Pour quantité de questions il en est de même, et le ministre pourrait déléguer aux commandants de corps d'armée et ceux-ci aux généraux sous leurs ordres beaucoup de décisions qui actuellement multiplient la correspondance et par là le personnel des bureaux. Il y a encore d'autres rouages qui sont trop considérables et sur lesquels il y aurait des économies à faire. Les directions d'artillerie emploient un personnel énorme, au-delà de toute raison. J'ai servi dans une de ces directions ; il y avait là : un colonel, directeur ; un lieutenant-colonel, sous-directeur; un chef d'escadron et deux capitaines adjoints, un capitaine pour le service des bois, un capitaine pour le service de la locomotive routière — il donnait tous les jours l'itinéraire de la locomotive routière ; cela n'exigeait pas beaucoup de temps ; — un autre capitaine chargé du magasin, un capitaine chargé des bâtiments, un capitaine chargé des forts, un capitaine au service des armes, plus les trois officiers de la compagnie d'ouvriers d'artillerie et un personnel énorme de gardes, d'ouvriers d'État. Avec la moitié d'officiers on eût fait toute la besogne. Il est urgent qu'on se livre dans les directions de l'artillerie et du génie à des investigations qui démontreront la possibilité de réduire considérablement le personnel qui y est employé. Dans le génie, il y a un excédent d'officiers très considérable, tout le monde le sait ici; c'est ce surnombre qui a donné l'idée de verser les pontonniers dans le génie, afin d'absorber l'excès d'officiers de cette arme. Il faut absolument arriver à des mesures sérieuses en s'inspirant de la nécessité absolue de faire des économies. Je ne demande assurément
locomotive routière ; cela n'exigeait pas beaucoup de temps ; — un autre capitaine chargé du magasin, un capitaine chargé des bâtiments, un capitaine chargé des forts, un capitaine au service des armes, plus les trois officiers de la compagnie d'ouvriers d'artillerie et un personnel énorme de gardes, d'ouvriers d'État. Avec la moitié d'officiers on eût fait toute la besogne. Il est urgent qu'on se livre dans les directions de l'artillerie et du génie à des investigations qui démontreront la possibilité de réduire considérablement le personnel qui y est employé. Dans le génie, il y a un excédent d'officiers très considérable, tout le monde le sait ici; c'est ce surnombre qui a donné l'idée de verser les pontonniers dans le génie, afin d'absorber l'excès d'officiers de cette arme. Il faut absolument arriver à des mesures sérieuses en s'inspirant de la nécessité absolue de faire des économies. Je ne demande assurément pas que du jour au lendemain on décime un personnel d'officiers; mais je demande qu'on prenne des mesures qui assurent progressivement les diminutions raisonnables. (Très bien ! très bien! à droite.) D'autres sources d'économies doivent être indiquées encore. Il est possible, par exemple, de remplacer un grand nombre d'ouvriers civils par des ouvriers militaires. Je comprends l'emploi d'ouvriers civils avec une armée à effectif limité, mais avec le système de faire passer sous les drapeaux trois contingents tout entiers, pourquoi, après leur avoir donné pendant une année l'instruction du rang, ne pas employer comme ouvriers militaires les hommes qui peuvent en remplir l'office? Je ne dis pas qu'ils puissent tous faire des premiers ouvriers, mais ils remplaceraient un grand nombre des ouvriers civils actuellement employés. Ces derniers figurent au budget pour une somme de 5,830,700 fr., à raison de 5 fr. par jour et par tête environ. À leur place, vous aurez des soldats que vous payerez 1 fr. 25. Voilà une économie toute trouvée. Il y a certainement des réductions à opérer sur le service de santé. Certains hôpitaux d'Algérie qui occupent un personnel plus considérable que le nombre des malades traités, pourraient être utilement cédés aux communes, ou
par des ouvriers militaires. Je comprends l'emploi d'ouvriers civils avec une armée à effectif limité, mais avec le système de faire passer sous les drapeaux trois contingents tout entiers, pourquoi, après leur avoir donné pendant une année l'instruction du rang, ne pas employer comme ouvriers militaires les hommes qui peuvent en remplir l'office? Je ne dis pas qu'ils puissent tous faire des premiers ouvriers, mais ils remplaceraient un grand nombre des ouvriers civils actuellement employés. Ces derniers figurent au budget pour une somme de 5,830,700 fr., à raison de 5 fr. par jour et par tête environ. À leur place, vous aurez des soldats que vous payerez 1 fr. 25. Voilà une économie toute trouvée. Il y a certainement des réductions à opérer sur le service de santé. Certains hôpitaux d'Algérie qui occupent un personnel plus considérable que le nombre des malades traités, pourraient être utilement cédés aux communes, ou aux départements. Le budget des écoles peut aussi subir des diminutions sérieuses. J'indiquerai, enfin, cet énorme service de marche qui absorbe 11 millions. Il faudrait déplacer moins les officiers et répartir les crédits par arme de façon à savoir exactement où se produisent les dépenses. L'anonymat n'est bon nulle part. D'autres réformes devraient porter sur certains tarifs pour indemnités, frais de bureau, etc. ; toutes sources de dépenses nouvelles devraient être sévèrement bannies. Pourquoi, l'année dernière, au mois de novembre, une décision a-t-elle paru, accordant une indemnité de 9,900 fr. au titulaire d'une haute situation de l'armée? Je regrette de le dire, mais je ne sais vraiment pas comment la pensée a pu venir de créer cette augmentation de traitement. Une remarque encore à ce propos : Le décret est du mois de novembre 1888, et il porte que l'allocation de 9,900 fr. sera perçue à partir du 1er août précédent. Or, le budget de 1888 ne comportant aucun crédit pour cet objet, je serais bien aise de savoir comment M. le ministre de la guerre a pu arriver à faire payer la portion de cette indemnité applicable aux trois mois écoulés d'août à novembre. À l'aide de quel virement
D'autres réformes devraient porter sur certains tarifs pour indemnités, frais de bureau, etc. ; toutes sources de dépenses nouvelles devraient être sévèrement bannies. Pourquoi, l'année dernière, au mois de novembre, une décision a-t-elle paru, accordant une indemnité de 9,900 fr. au titulaire d'une haute situation de l'armée? Je regrette de le dire, mais je ne sais vraiment pas comment la pensée a pu venir de créer cette augmentation de traitement. Une remarque encore à ce propos : Le décret est du mois de novembre 1888, et il porte que l'allocation de 9,900 fr. sera perçue à partir du 1er août précédent. Or, le budget de 1888 ne comportant aucun crédit pour cet objet, je serais bien aise de savoir comment M. le ministre de la guerre a pu arriver à faire payer la portion de cette indemnité applicable aux trois mois écoulés d'août à novembre. À l'aide de quel virement cette opération a-t-elle pu être faite? Je serais curieux d'entendre la réponse. Je trouve encore au budget de 1890 une demande de gratifications de 50,000 fr. pour des employés de l'administration centrale dont le traitement ne dépasse pas 3,500 fr. En 1887, on avait alloué, sous prétexte d'une indemnité d'un demi-mois à l'occasion du 14 juillet, une somme de 57,000 fr. aux commis jouissant d'un traitement de 3,500 fr. et au-dessous. En 1888, la demande reparut, mais la commission du budget la repoussa. En 1889, on n'osa pas la reproduire, mais aujourd'hui elle revient sous couleur de gratification de fin d'année. Je demande pourquoi? — 3,500 fr., c'est la solde d'un capitaine, et je ne sache pas qu'on donne de gratifications aux capitaines; ils ont cependant la vie aussi difficile que les employés dont il s'agit. Puis comment cette gratification est-elle distribuée? Est-ce aux plus méritants? Assurément non. Elle est répartie sans doute entre tous les employés dont le traitement ne dépasse pas 3,500 fr., au prorata de leurs appointements. Mais alors c'est une augmentation de traitement. Si leur traitement est insuffisant, proposez de l'augmenter, mais n'introduisez pas dans le budget des gratifications qui, si j'osais dire toute ma pensée,
demi-mois à l'occasion du 14 juillet, une somme de 57,000 fr. aux commis jouissant d'un traitement de 3,500 fr. et au-dessous. En 1888, la demande reparut, mais la commission du budget la repoussa. En 1889, on n'osa pas la reproduire, mais aujourd'hui elle revient sous couleur de gratification de fin d'année. Je demande pourquoi? — 3,500 fr., c'est la solde d'un capitaine, et je ne sache pas qu'on donne de gratifications aux capitaines; ils ont cependant la vie aussi difficile que les employés dont il s'agit. Puis comment cette gratification est-elle distribuée? Est-ce aux plus méritants? Assurément non. Elle est répartie sans doute entre tous les employés dont le traitement ne dépasse pas 3,500 fr., au prorata de leurs appointements. Mais alors c'est une augmentation de traitement. Si leur traitement est insuffisant, proposez de l'augmenter, mais n'introduisez pas dans le budget des gratifications qui, si j'osais dire toute ma pensée, ont absolument l'apparence de générosités politiques. (Très bien! à droite.) Dans ce même budget de 1890 vous demandez pour la première fois, monsieur le ministre, 42,000 fr. en trois chapitres : 3,000 francs au chapitre des vivres; 9,000 fr. au chapitre du service de santé, et 30,000 fr. au chapitre du service de l'habillement. Ces 42,000 fr. sont applicables à des retraites d'ouvriers. En vérité, allons-nous commencer, nous, Parlement, à attribuer des retraites par voie budgétaire? M. Dreyfus a déposé une proposition au sujet des retraites des ouvriers, et si nous votions ces 42,000 fr. ce serait en quelque sorte préjuger la décision de la Chambre à l'égard de la proposition de notre collègue. Mais c'est là une raison secondaire, et c'est le principe que je défends ici. Nous n'avons pas le droit d'attribuer des retraites par voie budgétaire ; il faut une loi précise, et je ne comprendrais pas que la Chambre sanctionnât la proposition de M. le ministre. Qu'elle examine, en effet, où l'entraînerait l'adoption de cette mesure! Les retraites s'appliqueraient aujourd'hui aux seuls ouvriers des magasins centraux. D'abord, pourquoi à ceux-là et non pas à d'autres? Est-ce parce que M. le ministre a reçu leur visite? S'il
du service de l'habillement. Ces 42,000 fr. sont applicables à des retraites d'ouvriers. En vérité, allons-nous commencer, nous, Parlement, à attribuer des retraites par voie budgétaire? M. Dreyfus a déposé une proposition au sujet des retraites des ouvriers, et si nous votions ces 42,000 fr. ce serait en quelque sorte préjuger la décision de la Chambre à l'égard de la proposition de notre collègue. Mais c'est là une raison secondaire, et c'est le principe que je défends ici. Nous n'avons pas le droit d'attribuer des retraites par voie budgétaire ; il faut une loi précise, et je ne comprendrais pas que la Chambre sanctionnât la proposition de M. le ministre. Qu'elle examine, en effet, où l'entraînerait l'adoption de cette mesure! Les retraites s'appliqueraient aujourd'hui aux seuls ouvriers des magasins centraux. D'abord, pourquoi à ceux-là et non pas à d'autres? Est-ce parce que M. le ministre a reçu leur visite? S'il suffit d'une visite, demain l'honorable ministre recevra celle de tous les ouvriers de province, et l'année prochaine il nous proposera de leur attribuer des retraites. Le précédent établi pour les uns, comment le refuser aux autres? Il me paraît donc que voilà une dépense à supprimer. Au chapitre 28 je lis : 18,000 fr. « Indemnités pour personnel licencié. » Qu'est-ce que cela? D'abord, je ne vois pas que M. le ministre de la guerre ait l'intention de licencier du personnel, puisqu'il demande au chapitre « Personnel » exactement la même somme que l'année dernière. Qu'est-ce d'ailleurs encore une fois que cette indemnité de licenciement? Est-elle prévue dans un traité liant les ouvriers au département de la guerre? Non. Alors, que leur doit-on de plus que leur salaire pour le temps passé dans les ateliers de l'Etat? Je comprends que par égard on les avertisse d'avance, si l'on doit les renvoyer, mais il y a excès à accorder des indemnités qui, dans certains ateliers, sont allées jusqu'à 105 fr. pour des ouvriers qui avaient travaillé quatre mois. Comme d'autres sommes, celles-ci ont dû être payées sans crédit spécial. Messieurs, je ne pousserai pas plus loin l'examen des différentes économies qu'il