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été commis, et quel est ce crime, et si le prévenu y a pris part, et quelle part il y a prise. Le prévenu ne peut échapper à la justice, parce qu'à un point critique de la procédure le juge d'instruction aurait oublié de prouver une des charges de l'accusation, ou parce qu'un témoignage essentiel manquerait. Un procès allemand ne contient jamais un point critique. Dans ce tranquille pays, personne ne se presse, personne n'est autorisé à contraindre de se hâter ceux qui marchent trop lentement. Ce qui n'est pas prouvé aujourd'hui le sera peut-être demain, ou plus probablement dans six mois. Si un témoin ne répond pas à l'assignation qu'il a reçue, l'instruction reste ouverte jusqu'à ce qu'il se présente. La justice se vante de ne pas commettre d'erreur, et elle demeure complètement indifférente aux reproches de lenteur qui lui sont adressés. Un an, deux ans, cinq, sept ans même, se passent quelquefois avant qu'elle rende son arrêt définitif, et peut-être ordonne-t-elle encore, après une si longue prévention, que les preuves étant insuffisantes, le prévenu continuera à être détenu, ou lui impose-t-elle l'obligation d'habiter telle ou telle ville, sous la surveillance de la police. Non-seulement l'Allemagne ignore cette maxime anglaise, qui veut qu'un prévenu ne soit jamais tenu de s'accuser lui-même, mais toute sa procédure est basée sur le principe opposé. Les preuves fournies par un prévenu contre lui-même étant regardées comme les plus satisfaisantes de toutes les preuves, ce sont celles que le juge d'instruction se montre le plus empressé et le plus avide de recueillir. Jusqu'au début de ce siècle on les obtenait généralement par la torture. Le principal mérite des autres preuves était de fournir au juge d'instruction un motif de faire administrer la question au prévenu, et, s'il la subissait sans rien avouer, il avait droit à son élargissement. Les vieux juges bavarois ne pardonnèrent jamais à Feuerbach d'avoir contribué à les priver d'un moyen si simple, si infaillible, si bref et si peu pénible... pour eux. Aussi, depuis l'abolition de la torture, toutes les cours se sont-elles constamment efforcées de la remplacer par un
anglaise, qui veut qu'un prévenu ne soit jamais tenu de s'accuser lui-même, mais toute sa procédure est basée sur le principe opposé. Les preuves fournies par un prévenu contre lui-même étant regardées comme les plus satisfaisantes de toutes les preuves, ce sont celles que le juge d'instruction se montre le plus empressé et le plus avide de recueillir. Jusqu'au début de ce siècle on les obtenait généralement par la torture. Le principal mérite des autres preuves était de fournir au juge d'instruction un motif de faire administrer la question au prévenu, et, s'il la subissait sans rien avouer, il avait droit à son élargissement. Les vieux juges bavarois ne pardonnèrent jamais à Feuerbach d'avoir contribué à les priver d'un moyen si simple, si infaillible, si bref et si peu pénible... pour eux. Aussi, depuis l'abolition de la torture, toutes les cours se sont-elles constamment efforcées de la remplacer par un autre mode de procédure qui lui ressemblât autant que possible. En Angleterre, un aveu, même accidentel ou indirect, est une preuve. Cependant, les condamnations basées sur la confession des accusés sont des exceptions fort rares ; ceux qui avouent n'avouent guère que lorsque le procès est terminé, et la majorité des condamnés meurent en protestant de leur innocence. En Bavière, une confession n'est admise que si elle est faite volontairement, en la présence de deux témoins ou du juge, et pourtant, à l'exception d'une ou de deux personnes arrêtées sur de légers soupçons, et évidemment innocentes, parmi les prévenus dont Feuerbach raconte les procès, malgré les différences de sexe, d'âge, de position, d'instruction et de caractère, on en trouve à peine un dont le crime ne soit pas prouvé par ses propres aveux. Dans un ou dans deux cas, la confession est partielle, c'est-à-dire, elle tait les circonstances qui pourraient faire infliger au crime une peine capitale; mais généralement elle est complète et détaillée. Cette particularité attira, à ce qu'il paraît, l'attention de Feuerbach lui-même, et il a cherché à l'expliquer dans un chapitre intéressant sur les confessions des accusés. Dans son opinion, les principaux motifs qui déterminent les prévenus
des condamnés meurent en protestant de leur innocence. En Bavière, une confession n'est admise que si elle est faite volontairement, en la présence de deux témoins ou du juge, et pourtant, à l'exception d'une ou de deux personnes arrêtées sur de légers soupçons, et évidemment innocentes, parmi les prévenus dont Feuerbach raconte les procès, malgré les différences de sexe, d'âge, de position, d'instruction et de caractère, on en trouve à peine un dont le crime ne soit pas prouvé par ses propres aveux. Dans un ou dans deux cas, la confession est partielle, c'est-à-dire, elle tait les circonstances qui pourraient faire infliger au crime une peine capitale; mais généralement elle est complète et détaillée. Cette particularité attira, à ce qu'il paraît, l'attention de Feuerbach lui-même, et il a cherché à l'expliquer dans un chapitre intéressant sur les confessions des accusés. Dans son opinion, les principaux motifs qui déterminent les prévenus à avouer leur crime, sont : 1° Les remords, les reproches d'une conscience troublée, et le désir de les apaiser par cette sorte d'expiation qu'entraîne nécessairement une confession entière. Ce phénomène se reproduit rarement dans la procédure criminelle. Pour un coupable auquel le remords arrache un aveu, il y en a mille qui ne se doutent même pas de l'existence d'un tel sentiment; 2° (Cette excuse est, selon Feuerbach, la plus commune.) L'impossibilité où se voit le prévenu de réfuter ou d'éluder les questions du juge. Il essaye vainement de faire concorder les contradictions de son récit ; il a honte de persister dans un mensonge évident; il est las d'avoir à inventer des histoires dont la fausseté lui est immédiatement démontrée; il sait que chaque découverte de ce genre le fait descendre d'un degré dans l'estime du juge; il espère, par sa franchise, éveiller en lui quelques sentiments de sympathie; 2° Le désir de mettre un terme à l'agonie de l'incertitude, agonie plus cruelle que la mort même, pour l'homme qui passe de longs jours sans travail et des nuits plus longues encore sans sommeil, dans les cellules solitaires d'une prison allemande ; 3° Un désespoir lâche et stupide.
a mille qui ne se doutent même pas de l'existence d'un tel sentiment; 2° (Cette excuse est, selon Feuerbach, la plus commune.) L'impossibilité où se voit le prévenu de réfuter ou d'éluder les questions du juge. Il essaye vainement de faire concorder les contradictions de son récit ; il a honte de persister dans un mensonge évident; il est las d'avoir à inventer des histoires dont la fausseté lui est immédiatement démontrée; il sait que chaque découverte de ce genre le fait descendre d'un degré dans l'estime du juge; il espère, par sa franchise, éveiller en lui quelques sentiments de sympathie; 2° Le désir de mettre un terme à l'agonie de l'incertitude, agonie plus cruelle que la mort même, pour l'homme qui passe de longs jours sans travail et des nuits plus longues encore sans sommeil, dans les cellules solitaires d'une prison allemande ; 3° Un désespoir lâche et stupide. Le prévenu n'a plus ni l'esprit ni l'énergie nécessaire pour continuer une partie où la chance tourne évidemment contre lui; il se regarde comme perdu, et il s'épargne l'ennui d'une défense; 4° Enfin, l'espoir d'une atténuation de peine. Chaque prévenu sait que le juge d'instruction peut augmenter ou diminuer la rigueur de sa détention actuelle, et que son rapport aura une grande influence sur la sentence finale de la cour. Qu'il avoue ou qu'il nie, il est certain d'être condamné. Dans l'espérance de se rendre favorable, il fait au juge la confession que celui-ci a manifesté un si vif désir de lui arracher. Le Code de procédure criminelle bavarois se compose de quatre cent quatre-vingt-deux articles formant trente-deux chapitres. Deux chapitres entiers, contenant soixante-deux articles, c'est-à-dire un peu plus que le huitième du Code, sont consacrés à l'examen des accusés. Excepté dans un cas que nous mentionnerons tout à l'heure, celui d'une confrontation, les seules personnes présentes à cet examen sont le juge d'instruction (Untersuchungs Richter), le prévenu et le greffier. Le juge avertit le prévenu que c'est pour lui un devoir de dire la vérité, et que même, s'il est coupable, un aveu sincère peut adoucir la rigueur de
rigueur de sa détention actuelle, et que son rapport aura une grande influence sur la sentence finale de la cour. Qu'il avoue ou qu'il nie, il est certain d'être condamné. Dans l'espérance de se rendre favorable, il fait au juge la confession que celui-ci a manifesté un si vif désir de lui arracher. Le Code de procédure criminelle bavarois se compose de quatre cent quatre-vingt-deux articles formant trente-deux chapitres. Deux chapitres entiers, contenant soixante-deux articles, c'est-à-dire un peu plus que le huitième du Code, sont consacrés à l'examen des accusés. Excepté dans un cas que nous mentionnerons tout à l'heure, celui d'une confrontation, les seules personnes présentes à cet examen sont le juge d'instruction (Untersuchungs Richter), le prévenu et le greffier. Le juge avertit le prévenu que c'est pour lui un devoir de dire la vérité, et que même, s'il est coupable, un aveu sincère peut adoucir la rigueur de son châtiment ; puis il lui demande s'il sait pourquoi il a été mandé devant lui, ou arrêté (art. 157). Le prévenu proteste-t-il de son ignorance, ou ne déclare-t-il pas les motifs véritables, le juge l'avertit, qu'il ne confesse pas la vérité, et que la justice le sait mieux instruit qu'il ne le veut paraître (art. 158). Persiste-t-il alors dans ses premières déclarations, l'examen est clos immédiatement pour ce jour-là. À son second examen, le juge, après lui avoir rappelé l'obligation qui lui est imposée de dire la vérité, et les conséquences fatales que peut avoir pour lui un mensonge (art. 165 et 167), l'interroge sur certains faits relatifs au crime dont il est accusé, commençant par ceux qui ont avec ce crime les rapports les plus éloignés, comme pour l'amener graduellement, soit à des dénégations, qu'il n'eût pas faites s'il eût été innocent, soit à des aveux incompatibles avec le système de défense qu'il peut avoir inventé. Ce n'est que lorsque toutes ses tentatives pour lui arracher une confession pleine et entière ont échoué, qu'il lui apprend, non pas précisément le crime, mais le genre de crime qui lui est imputé (167). Il ne lui dit pas un seul
qu'il ne le veut paraître (art. 158). Persiste-t-il alors dans ses premières déclarations, l'examen est clos immédiatement pour ce jour-là. À son second examen, le juge, après lui avoir rappelé l'obligation qui lui est imposée de dire la vérité, et les conséquences fatales que peut avoir pour lui un mensonge (art. 165 et 167), l'interroge sur certains faits relatifs au crime dont il est accusé, commençant par ceux qui ont avec ce crime les rapports les plus éloignés, comme pour l'amener graduellement, soit à des dénégations, qu'il n'eût pas faites s'il eût été innocent, soit à des aveux incompatibles avec le système de défense qu'il peut avoir inventé. Ce n'est que lorsque toutes ses tentatives pour lui arracher une confession pleine et entière ont échoué, qu'il lui apprend, non pas précisément le crime, mais le genre de crime qui lui est imputé (167). Il ne lui dit pas un seul mot des preuves réunies contre lui. Le prévenu a-t-il au contraire déclaré la cause réelle de son assignation ou de son arrestation, le juge le prie de raconter tout ce qu'il sait, et son récit, si improbable qu'il soit, ne doit pas être interrompu. Lorsqu'il l'a achevé, le juge l'interroge sur tous les détails, afin de les lui faire préciser autant que possible (article 161) ; puis il l'examine de nouveau, à plusieurs jours d'intervalle, et il compare ses réponses entre elles (art. 173). Il confond avec intention les questions les plus graves et les plus inutiles, les faits les plus importants et les plus insignifiants, de sorte que le prévenu ne puisse pas comprendre la conséquence de ses réponses (art. 175-176). Autant que possible, on doit exiger qu'il lui réponde immédiatement, et ne pas lui laisser le temps d'inventer un mensonge (art. 178). Les plus grandes précautions sont prises pour qu'il ne sache, tant que l'instruction n'est pas terminée, que ce qu'il est absolument nécessaire de lui en révéler. Toute communication lui est interdite avec le monde extérieur. Non-seulement on interroge les témoins en son absence, mais on lui cache leurs dépositions. On lui refuse même une copie de
sur tous les détails, afin de les lui faire préciser autant que possible (article 161) ; puis il l'examine de nouveau, à plusieurs jours d'intervalle, et il compare ses réponses entre elles (art. 173). Il confond avec intention les questions les plus graves et les plus inutiles, les faits les plus importants et les plus insignifiants, de sorte que le prévenu ne puisse pas comprendre la conséquence de ses réponses (art. 175-176). Autant que possible, on doit exiger qu'il lui réponde immédiatement, et ne pas lui laisser le temps d'inventer un mensonge (art. 178). Les plus grandes précautions sont prises pour qu'il ne sache, tant que l'instruction n'est pas terminée, que ce qu'il est absolument nécessaire de lui en révéler. Toute communication lui est interdite avec le monde extérieur. Non-seulement on interroge les témoins en son absence, mais on lui cache leurs dépositions. On lui refuse même une copie de ses propres déclarations. La loi recommande expressément au juge de prendre garde que les questions qu'il lui adresse ne laissent soupçonner au prévenu la nature ou la gravité des charges réunies contre lui. La confrontation, dans le code Bavarois, n'est pas, comme on serait porté à le croire, un secours accordé à la défense, une facilité offerte au prévenu et à son défenseur de contre-examiner les témoins à charge; c'est au contraire une arme de l'accusation. Lorsque tous les autres moyens, dit la loi, ont été employés et ont échoué, le juge peut, à sa discrétion, essayer d'arracher un aveu au prévenu, en faisant comparaître inopinément devant lui un ou plusieurs des témoins qui l'accusent, ou ceux de ses complices qui ont déjà avoué leur crime. Il a soin alors de préparer à cette confrontation le témoin ou le complice accusateur, il lui rappelle sa première déclaration ; il lui demande s'il est prêt à la répéter en présence du prévenu. En cas de refus, le témoin ou le complice doit déclarer les motifs qui le déterminent à se taire, et la cour décide si ces motifs lui semblent suffisants. Consent-il à parler ou la cour le lui ordonne-t-elle, le
accordé à la défense, une facilité offerte au prévenu et à son défenseur de contre-examiner les témoins à charge; c'est au contraire une arme de l'accusation. Lorsque tous les autres moyens, dit la loi, ont été employés et ont échoué, le juge peut, à sa discrétion, essayer d'arracher un aveu au prévenu, en faisant comparaître inopinément devant lui un ou plusieurs des témoins qui l'accusent, ou ceux de ses complices qui ont déjà avoué leur crime. Il a soin alors de préparer à cette confrontation le témoin ou le complice accusateur, il lui rappelle sa première déclaration ; il lui demande s'il est prêt à la répéter en présence du prévenu. En cas de refus, le témoin ou le complice doit déclarer les motifs qui le déterminent à se taire, et la cour décide si ces motifs lui semblent suffisants. Consent-il à parler ou la cour le lui ordonne-t-elle, le juge lui désigne les parties de sa déposition qui doivent être ignorées de l'accusé, et il lui enjoint sévèrement de ne pas les répéter et de n'y faire aucune allusion (art. 175-176). Toutes ces précautions prises, le juge examine de nouveau le prévenu, il lui démontre les improbabilités de ses aveux, les contradictions de ses déclarations, il le presse de lui révéler la vérité; alors, s'il ne peut vaincre son obstination, il fait comparaître aussi inopinément que possible devant lui le témoin ou le complice instruit d'avance du rôle qu'il doit jouer, et il l'interroge sur ce qu'il doit dire. Le prévenu n'a pas le droit de faire une seule question; le juge lui permet, le requiert même de donner sa propre version des faits dont dépose le témoin ou son complice. Si plusieurs témoins sont confrontés avec le prévenu, on les introduit séparément, et on réserve toujours le plus important pour le dernier. Le juge, dit la loi, doit épier avec soin la physionomie de l'accusé, prêter la plus grande attention à ses réponses, s'empresser de saisir toutes les occasions de lui persuader ou de le forcer d'avouer son crime, et s'il réussit, la confrontation ayant rempli son but
aveux, les contradictions de ses déclarations, il le presse de lui révéler la vérité; alors, s'il ne peut vaincre son obstination, il fait comparaître aussi inopinément que possible devant lui le témoin ou le complice instruit d'avance du rôle qu'il doit jouer, et il l'interroge sur ce qu'il doit dire. Le prévenu n'a pas le droit de faire une seule question; le juge lui permet, le requiert même de donner sa propre version des faits dont dépose le témoin ou son complice. Si plusieurs témoins sont confrontés avec le prévenu, on les introduit séparément, et on réserve toujours le plus important pour le dernier. Le juge, dit la loi, doit épier avec soin la physionomie de l'accusé, prêter la plus grande attention à ses réponses, s'empresser de saisir toutes les occasions de lui persuader ou de le forcer d'avouer son crime, et s'il réussit, la confrontation ayant rempli son but doit être immédiatement close, le juge ne doit plus s'occuper que de compléter la confession du prévenu. Dans le cas où le prévenu refuse de répondre, ou essaye d'échapper à cette nécessité, en se référant à quelque réponse préalable, il est puni de la peine de l'emprisonnement et condamné au pain et à l'eau. Ce châtiment est-il insuffisant, on lui inflige la bastonnade; seulement la loi ne permet pas qu'on lui donne plus de vingt coups de bâton par jour. Le juge emploie ensuite tous les autres moyens de découvrir la vérité, et s'ils ne lui réussissent pas, il retient le prévenu en prison aussi longtemps que celui-ci persiste dans son obstination (art. 188-189). L'importance attachée à une confession se comprend lorsqu'on connaît les règles qui diminuent l'efficacité de toutes les autres preuves. Les témoins sont divisés en deux classes : il y a les témoins incompétents et suspects (verdachtig), et les témoins suffisants (vollgültig). Les enfants au-dessous de huit ans, les individus qui se sont fait payer ou auxquels on a promis de payer leur déposition, ceux qui ont un intérêt immédiat et certain à ce que l'accusé soit condamné ou acquitté, ceux qui ayant été accusés de calomnie,
pain et à l'eau. Ce châtiment est-il insuffisant, on lui inflige la bastonnade; seulement la loi ne permet pas qu'on lui donne plus de vingt coups de bâton par jour. Le juge emploie ensuite tous les autres moyens de découvrir la vérité, et s'ils ne lui réussissent pas, il retient le prévenu en prison aussi longtemps que celui-ci persiste dans son obstination (art. 188-189). L'importance attachée à une confession se comprend lorsqu'on connaît les règles qui diminuent l'efficacité de toutes les autres preuves. Les témoins sont divisés en deux classes : il y a les témoins incompétents et suspects (verdachtig), et les témoins suffisants (vollgültig). Les enfants au-dessous de huit ans, les individus qui se sont fait payer ou auxquels on a promis de payer leur déposition, ceux qui ont un intérêt immédiat et certain à ce que l'accusé soit condamné ou acquitté, ceux qui ayant été accusés de calomnie, de faux témoignage ou de parjure, ont subi une condamnation ou n'ont pas été complètement acquittés, et ceux qui, dans une partie essentielle de leur déposition, se sont rendus coupables d'un mensonge ou d'une contradiction volontaire, sont tous des témoins incompétents. Leur témoignage doit être rejeté in toto. Les personnes âgées de moins de dix huit ans, celles qui ont souffert du crime ou qui l'ont dénoncé à la justice (à moins que leurs fonctions ne les obligent à en poursuivre la répression), les complices du prévenu, tous les individus qui sont parents, alliés, amis, sous les ordres ou au service de la partie pour laquelle ils déposent, ceux qui ont des motifs de haine connus envers la partie contre laquelle ils déposent, ceux qui peuvent obtenir par le résultat du procès un avantage immédiat ou éloigné, ceux dont le caractère est à bon droit suspect, que la cour ne connaît pas et dont les manières font douter de leur sincérité ou de leur impartialité, sont des témoins suspects. La déposition de deux témoins suffisants équivaut à une preuve, lorsqu'elle ne constate pas seulement des inductions, mais des faits positifs. Celle d'un témoin suffisant équivaut à une demi-preuve. Deux témoins
âgées de moins de dix huit ans, celles qui ont souffert du crime ou qui l'ont dénoncé à la justice (à moins que leurs fonctions ne les obligent à en poursuivre la répression), les complices du prévenu, tous les individus qui sont parents, alliés, amis, sous les ordres ou au service de la partie pour laquelle ils déposent, ceux qui ont des motifs de haine connus envers la partie contre laquelle ils déposent, ceux qui peuvent obtenir par le résultat du procès un avantage immédiat ou éloigné, ceux dont le caractère est à bon droit suspect, que la cour ne connaît pas et dont les manières font douter de leur sincérité ou de leur impartialité, sont des témoins suspects. La déposition de deux témoins suffisants équivaut à une preuve, lorsqu'elle ne constate pas seulement des inductions, mais des faits positifs. Celle d'un témoin suffisant équivaut à une demi-preuve. Deux témoins suspects dont les dépositions s'accordent, valent un témoin suffisant. La déposition de deux témoins suspects qui s'accorde avec celle d'un témoin suffisant ou celles de quatre témoins suspects qui s'accordent entre elles, valent une preuve. Lorsque les témoignages de l'accusation et de la défense, pris per se, équivalent à une preuve, la décision doit être rendue en faveur de l'accusé. Dans d'autres cas, les témoignages contradictoires se neutralisent mutuellement : s'il y a, par exemple, deux témoins suffisants d'un côté, et deux témoins suspects de l'autre, c'est comme s'il n'y avait qu'un seul témoin suffisant, et par conséquent une demi-preuve; mais si le nombre des témoins suffisants s'élève de deux à trois, la preuve est complète, car les deux témoins suspects ne neutralisent que le témoignage de l'un des trois témoins suffisants. De même, le témoignage de sept témoins suspects, contredit seulement par celui de trois autres témoins suspects, équivaut à une preuve, celui de six à une demi-preuve. Un témoignage circonstanciel équivaut à une preuve, lorsque chacun des faits dont il se compose est complètement prouvé (c'est-à-dire par deux témoins suffisants et par un témoin suffisant, et deux témoins suspects ou par quatre témoins suspects), et lorsque ces faits