jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'abonnement pour 240 240 tournées 4 3 Commis de 3e classe du cadre auxiliaire : Solde d'Europe 1,500 Supplément colonial 1,500 Indemnité de résidence 500 Fonds d'abonnement pour tournées de 2 Commis. 1 Commis de 4e classe du cadre auxiliaire : Solde d'Europe 1,250 Supplément colonial Indemnité de résidence 500 »» Abondement de 0 % 500 »» Surveillant de 4e classe des travaux 3 360 »» Solde coloniale 2 400 »» Indemnité de déplacement 960 »» 3 360 »» A reporter 30.075 »» Dépenses - Exercice 1915. SECTION 2 DETAIL DES DÉPENSES Dépenses obligatoires inscrites au budget de 1913 Report 30.075 »» Totaux de l'article 1er 30.075 »» A déduire pour incomplets 3 195 3 195 Reste 26.950 »» Article 2. Raccordement de la Gare de Nouméa avec le Quai. Travaux à l'entreprise 7.000 »» Sommes à valoir 3.000 »» Totaux de l'article 2 10.000 »» Article 3. Construction de la Section Dumbéa-Païla du Chemin de fer. Travaux à l'entreprise 1 595.000 »» Sommes à valoir : Achats de terrains, dommages 1.000 »» Pose du téléphone 10.000 »» Travaux imprévus et de parachèvement à exécuter en régie 16.530 »» Dessinateur auxiliaire, 3 surveillants auxiliaires, 1 marqueur, 1 planton 17.520 »» Totaux de l'article 3 640.050 »» Article 4. Achat de matériel roulant pour le Chemin de fer. Fourniture et montage 175.000 »» Totaux de l'article 4 175.000 »» Article 5. Frais généraux et dépenses diverses. Fournitures de bureau et de dessin 1.000 »» Achats et réparations d'instruments de géodésie, etc. 1.000 »» Dépenses diverses 1.000 »» Totaux de l'article 5 3.000 »» Article 6. Dépenses des exercices clos. Dépenses des exercices clos et périmés »» Totaux de l'article 6 »» ARRÊTÉ en Conseil Privé le présent Budget annexe de l'Emprunt à la somme de huit cent cinquante cinq mille francs. Nouméa, le 28 décembre 1912. Le Gouverneur P. A. BRUNET. SERVICE LOCAL TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES à percevoir pour l'année 1943 CONTRIBUTIONS DIRECTES Contribution foncière Cette contribution est perçue conformément au décret du 13 novembre 1906, approuvant la délibération du Conseil général du 4 décembre 1904 et à l'arrêté
Totaux de l'article 3 640.050 »» Article 4. Achat de matériel roulant pour le Chemin de fer. Fourniture et montage 175.000 »» Totaux de l'article 4 175.000 »» Article 5. Frais généraux et dépenses diverses. Fournitures de bureau et de dessin 1.000 »» Achats et réparations d'instruments de géodésie, etc. 1.000 »» Dépenses diverses 1.000 »» Totaux de l'article 5 3.000 »» Article 6. Dépenses des exercices clos. Dépenses des exercices clos et périmés »» Totaux de l'article 6 »» ARRÊTÉ en Conseil Privé le présent Budget annexe de l'Emprunt à la somme de huit cent cinquante cinq mille francs. Nouméa, le 28 décembre 1912. Le Gouverneur P. A. BRUNET. SERVICE LOCAL TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES à percevoir pour l'année 1943 CONTRIBUTIONS DIRECTES Contribution foncière Cette contribution est perçue conformément au décret du 13 novembre 1906, approuvant la délibération du Conseil général du 4 décembre 1904 et à l'arrêté du 16 mai 1907; la quotité est fixée à 0,50 % pour les constructions et les terrains bâtis, abstraction faite des constructions et de 0,75 % pour les terrains non bâtis. Au principal il est ajouté 5 centimes additionnels. La contribution foncière est basée sur la valeur estimative des immeubles, déterminée par une commission nommée chaque année par le Gouverneur et comprenant trois des propriétaires les plus imposés. Cette valeur ne peut, en ce qui concerne les maisons, être inférieure au revenu net capitalisé par 12,50. Le revenu net s'obtient en déduisant du revenu brut un quart pour frais d'entretien. Sont seuls exonérés de la contribution foncière : 1° Les casernes, magasins, fortifications, établissements divers et généralement tous les immeubles non productifs de revenus appartenant à l'État, à la colonie et à la commune de Nouméa ; 2° Les constructions de toute nature revenant exclusivement aux exploitations rurales; les terrains qu'elles occupent restant seuls imposables ; 3° Les bâtiments en maçonnerie pleine pendant 6 ans et les autres constructions pendant 3 ans à partir du jour de leur achèvement. Contribution des patentes Cette contribution est perçue conformément aux décrets des 25 novembre 1901, 15 mars 1912, 16 février 1912, 22
déterminée par une commission nommée chaque année par le Gouverneur et comprenant trois des propriétaires les plus imposés. Cette valeur ne peut, en ce qui concerne les maisons, être inférieure au revenu net capitalisé par 12,50. Le revenu net s'obtient en déduisant du revenu brut un quart pour frais d'entretien. Sont seuls exonérés de la contribution foncière : 1° Les casernes, magasins, fortifications, établissements divers et généralement tous les immeubles non productifs de revenus appartenant à l'État, à la colonie et à la commune de Nouméa ; 2° Les constructions de toute nature revenant exclusivement aux exploitations rurales; les terrains qu'elles occupent restant seuls imposables ; 3° Les bâtiments en maçonnerie pleine pendant 6 ans et les autres constructions pendant 3 ans à partir du jour de leur achèvement. Contribution des patentes Cette contribution est perçue conformément aux décrets des 25 novembre 1901, 15 mars 1912, 16 février 1912, 22 février 1912, approuvant les délibérations du Conseil Général des 7 décembre 1900, 15 décembre 1908 et 29 novembre 1910. Le taux de la taxe est déterminé par les tableaux annexés aux dits décrets et par les tableaux annexes fixés en vertu de l'art. 3 du décret du 25 novembre 1901 pour les professions non dénommées au tableau primitif. Il est ajouté au principal de la contribution des patentes quinze centimes par franc, dont cinq centimes sont destinés à couvrir les décharges et réductions ainsi que les frais d'impression des feuilles d'avertissement et des formules de patentes et dix centimes destinés à être versés à la Chambre de Commerce de Nouméa à titre d'allocation. (Article 31 de la délibération du Conseil Général du 7 décembre 1900, approuvée par décret du 25 novembre 1901.) COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Accordeurs de pianos 125 Adjudicataires ou fermiers du droit des halles, marchés ou emplacements sur la voie publique 1150 Agents d'affaires, receveurs de renlets 1250 Agents de paquebots subventionnés 1100 Agents de paquebots non subventionnés 2500 Agents de recouvrements 150 Agents de douane 2200 3100 Agents de paquebots non subventionnés 1100 Agents de recouvrements 100 Approvisionneurs de navires 1100 Architectes 1250 de 501 et
pour les professions non dénommées au tableau primitif. Il est ajouté au principal de la contribution des patentes quinze centimes par franc, dont cinq centimes sont destinés à couvrir les décharges et réductions ainsi que les frais d'impression des feuilles d'avertissement et des formules de patentes et dix centimes destinés à être versés à la Chambre de Commerce de Nouméa à titre d'allocation. (Article 31 de la délibération du Conseil Général du 7 décembre 1900, approuvée par décret du 25 novembre 1901.) COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Accordeurs de pianos 125 Adjudicataires ou fermiers du droit des halles, marchés ou emplacements sur la voie publique 1150 Agents d'affaires, receveurs de renlets 1250 Agents de paquebots subventionnés 1100 Agents de paquebots non subventionnés 2500 Agents de recouvrements 150 Agents de douane 2200 3100 Agents de paquebots non subventionnés 1100 Agents de recouvrements 100 Approvisionneurs de navires 1100 Architectes 1250 de 501 et au-dessus par navire 1600 de 251 à 50 L Par navire 2500 de 101 à 250 t. par navire 3250 Arpenteurs 125 Avocats-défenseurs 1500 Aubergistes 125 Armurier-rhabilleur 125 B. Banquiers avec privilèges 1500 Banquiers sans privilège 1100 Aubergistes ou cordonniers avec magasin 1100 id. sans magasin 2150 id. id 3250 Boulangers 250 Brocanteurs 1250 C. Caboteurs par bateau 2150 Caféetiers ou cabaretiers 250 Cantiniers 1100 Carrossiers 100 Cercle 1100 Chalandiers ou Bateliers 150 Chapeliers 150 Charrons 150 Charcutiers 2100 (1) La possession d'un billard donne lieu à un supplément de 200 fr. pour la Ville de Nouméa et de 100 francs pour le reste de la colonie. Ces établissements, ainsi que les débits et cabarets, sont soumis à l'obtention d'une licence donnant lieu à la perception d'un droit au titre des contributions indirectes et peuvent seuls débiter des boissons ou spiritueux sans restriction. 2) Seront en outre soumis à la patente de marchand de diverses marchandises selon l'importance de leur trafic, les caboteurs qui se livrent, dans les divers ports de la colonie et de ses dépendances, à un commerce de cette nature. (3) Il y a lieu de remarquer que les cantiniers attachés à l'armée sont exempts de la
Boulangers 250 Brocanteurs 1250 C. Caboteurs par bateau 2150 Caféetiers ou cabaretiers 250 Cantiniers 1100 Carrossiers 100 Cercle 1100 Chalandiers ou Bateliers 150 Chapeliers 150 Charrons 150 Charcutiers 2100 (1) La possession d'un billard donne lieu à un supplément de 200 fr. pour la Ville de Nouméa et de 100 francs pour le reste de la colonie. Ces établissements, ainsi que les débits et cabarets, sont soumis à l'obtention d'une licence donnant lieu à la perception d'un droit au titre des contributions indirectes et peuvent seuls débiter des boissons ou spiritueux sans restriction. 2) Seront en outre soumis à la patente de marchand de diverses marchandises selon l'importance de leur trafic, les caboteurs qui se livrent, dans les divers ports de la colonie et de ses dépendances, à un commerce de cette nature. (3) Il y a lieu de remarquer que les cantiniers attachés à l'armée sont exempts de la patente s'ils se bornent à vendre aux militaires. Sont imposables les cantiniers dans les prisons, hospices et à vos établissements où sont les ublices Chimistes-Experts 1250 Chirurgiens-Dentistes 1100 Colporteurs 250 Commissaires-priseurs pour le vêtement 250 pour les marchandises 1250 pour les minerais 2250 Commiss-voyageurs Pour le premier semestre 250 Pour le second semestre 250 Constructeurs de bateaux 1150 Courtiers en marchandises 1500 Couturières 190 Commissaires de navires transportant des marchandises pour diverses personnes recevant au moins deux bateaux par an 3100 Broguistes 100 Distillateurs d'essences 250 Docteurs-médecins 2250 E. Écrivains publics 150 Editeurs de feuilles périodiques 1100 Entrepreneurs de carrières ou pierres tombales 100 Entrepreneurs de chalandage 100 Entrepreneurs de chargements et déchargements de navires 1100 Entrepreneurs de charrois 2150 Entrepreneurs de cirque, chevaux de bois et manèges de toutes sortes 1250 Entrepreneurs de constructions, maçonnerie, menuiserie et charpente 5° Entrepreneurs de théâtres, salles de spectacles, café-concert 200 Entrepreneurs de diligences 1150 Entrepreneurs d'éclairage 1500 Entrepreneurs de jeux publics 100 Équipageurs de jeux de paques chevaux 100 Entrepreneurs de maçonnerie 1150 (4) Celle patente est payable immédiatement en totalité. (5) 1re catégorie : plus de 4 navires ; 2e catégorie : 3 et 4 navires ; 3e catégorie : 2
le second semestre 250 Constructeurs de bateaux 1150 Courtiers en marchandises 1500 Couturières 190 Commissaires de navires transportant des marchandises pour diverses personnes recevant au moins deux bateaux par an 3100 Broguistes 100 Distillateurs d'essences 250 Docteurs-médecins 2250 E. Écrivains publics 150 Editeurs de feuilles périodiques 1100 Entrepreneurs de carrières ou pierres tombales 100 Entrepreneurs de chalandage 100 Entrepreneurs de chargements et déchargements de navires 1100 Entrepreneurs de charrois 2150 Entrepreneurs de cirque, chevaux de bois et manèges de toutes sortes 1250 Entrepreneurs de constructions, maçonnerie, menuiserie et charpente 5° Entrepreneurs de théâtres, salles de spectacles, café-concert 200 Entrepreneurs de diligences 1150 Entrepreneurs d'éclairage 1500 Entrepreneurs de jeux publics 100 Équipageurs de jeux de paques chevaux 100 Entrepreneurs de maçonnerie 1150 (4) Celle patente est payable immédiatement en totalité. (5) 1re catégorie : plus de 4 navires ; 2e catégorie : 3 et 4 navires ; 3e catégorie : 2 navires. (6) Ceux qui se chargent de faire exécuter chez eux ou au dehors copies de toutes sortes d'écrits, de plans, de dessins, de. (7) Ceux qui transportent des voyageurs avec bagages et qui effectuent un service régulier. Entrepreneurs de peinture 250 Entrepreneurs de travaux publics 2150 Entrepreneurs de pompes funèbres 1350 Établissements de bains publics 150 Éclameurs ambulants 125 Escompteurs 1300 Exploitants de cales ou formes pour la réparation des navires 1150 Extracteurs de guanos et autres engrais naturels 1100 F. 1 250 2 150 3 100 4 50 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 2 50 Fabricants de bière 1 100 Fabricants de briques 2 50 Fabricants de cigarettes et de cigares 2 25 Fabricants de chaussures 1 250 Fabricants de chaux 9 50 Fabricants de conserves 2 150 Fabricants de glace 2 50 Fabricants de gaz pour l'éclairage 1 50 Fabricants de peinture 2 50 Fabricants d'huile 2 50 Fabricants de parfumerie 2 50 Fabricants de rhum, alcool et eau 1 500 Fabricants de pâtes alimentaires 1 50 Fabricants de savon 1 250 Fabricants et monteurs de fleurs artificielles 1 25 Fabricants de sirops et liqueurs 2 300 Fabricants ou marchands de pain
funèbres 1350 Établissements de bains publics 150 Éclameurs ambulants 125 Escompteurs 1300 Exploitants de cales ou formes pour la réparation des navires 1150 Extracteurs de guanos et autres engrais naturels 1100 F. 1 250 2 150 3 100 4 50 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 2 50 Fabricants de bière 1 100 Fabricants de briques 2 50 Fabricants de cigarettes et de cigares 2 25 Fabricants de chaussures 1 250 Fabricants de chaux 9 50 Fabricants de conserves 2 150 Fabricants de glace 2 50 Fabricants de gaz pour l'éclairage 1 50 Fabricants de peinture 2 50 Fabricants d'huile 2 50 Fabricants de parfumerie 2 50 Fabricants de rhum, alcool et eau 1 500 Fabricants de pâtes alimentaires 1 50 Fabricants de savon 1 250 Fabricants et monteurs de fleurs artificielles 1 25 Fabricants de sirops et liqueurs 2 300 Fabricants ou marchands de pain d'opium 2 50 Fabricants de tabacs 2 50 Fabricants de voiles 1 50 Ferblantiers, lampistes, zingueurs et chaudronniers 2 50 Fondeurs sans laminoir ni martinet 1 1 150 Graveurs sur métaux 1 25 Herboristes 1 50 Hôtel meublé et loueurs en garni 2 100 Horlogers et bijoutiers 2 100 Horloger-rhabilleur non marchand 1 25 Hôtel-Restaurant, restaurant et gargote 2 150 Huissiers 2 100 Imprimeurs libraires ou de plusieurs magazines Imprimeurs typographes 1 50 Loueurs de chaises sur les places publiques 1 50 Loueurs de chevaux et voitures 2 50 Marchands de bois de construction ou de sciage 2 150 Marchands de bois à brûler à livrer à domicile 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bestiaux 2 50 Marchands de bimbeloterie, curiosités 2 50 Marchands bouchers 2 100 Marchands exportateurs de produits du pays 2 200 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de menus comestibles 1 25 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50
non marchand 1 25 Hôtel-Restaurant, restaurant et gargote 2 150 Huissiers 2 100 Imprimeurs libraires ou de plusieurs magazines Imprimeurs typographes 1 50 Loueurs de chaises sur les places publiques 1 50 Loueurs de chevaux et voitures 2 50 Marchands de bois de construction ou de sciage 2 150 Marchands de bois à brûler à livrer à domicile 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bestiaux 2 50 Marchands de bimbeloterie, curiosités 2 50 Marchands bouchers 2 100 Marchands exportateurs de produits du pays 2 200 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de menus comestibles 1 25 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50 Métreur, dessinateur ou vérificateur de bâtiment 1 50 Minoterie 5 50 Modistes 5 50 Marchands de café, sirops et limonade 1 25 Marchands d'appareils et fournitures pour l'électricité 1 100 Marchands d'épicerie 1 100 Marchands papetiers 2 50 Marchands de vêtements marchandises 3 75 Marchands de fourrages 5 50 Marchands de fruits, légumes et autres (grossistes) 2 25 Marchands d'huîtres 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands de modes 2 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands tailleurs 2 100 Marchands de menus comestibles 1 250 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50 Métreur, dessinateur ou vérificateur de bâtiment 1 50 Minoterie 5 50 Modistes 5 50 Négociants 12 50 Notaires 1 50 Nourrisseurs 1 50 Pâtissiers-Confiseurs 2 50 Pensions bourgeoises 2 100 Perruquiers avec magasin de parfumerie 2 50 Pharmaciens 2 50 Photographes 2 50 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 1 25 Relieurs 1 25 Rémouleurs et repasseurs de
de fruits, légumes et autres (grossistes) 2 25 Marchands d'huîtres 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands de modes 2 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands tailleurs 2 100 Marchands de menus comestibles 1 250 Marchands de mercerie, nouveautés 2 50 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets 1 25 Maréchaux-ferrants ou cordonniers 2 50 Matelassiers 1 25 Menuisiers, charpentiers, ébénistes avec atelier 2 50 Métreur, dessinateur ou vérificateur de bâtiment 1 50 Minoterie 5 50 Modistes 5 50 Négociants 12 50 Notaires 1 50 Nourrisseurs 1 50 Pâtissiers-Confiseurs 2 50 Pensions bourgeoises 2 100 Perruquiers avec magasin de parfumerie 2 50 Pharmaciens 2 50 Photographes 2 50 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 1 25 Relieurs 1 25 Rémouleurs et repasseurs de couteaux 1 25 Réparateurs de cannes et parapluies 1 25 Représentants de compagnies d'assurances 1 500 Représentants de maisons françaises ou étrangères 1 500 Selliers-bourreurs 2 50 Sabotiers, galochiers 1 25 Serruriers-mécaniciens 9 50 Sont compris dans cette catégorie les contribuables qui ont fait pendant le dernier exercice 150.000 fr. au minimum d'importations et d'exportations. La patente est de 2 50 % et ne s'applique qu'à l'établissement principal. Peuvent se livrer à la vente des armes, poudre de mine et munitions de chasse moyennant le paiement d'une patente spéciale au taux annuel de 250 francs. Est imposable en cette qualité celui qui entretient des vaches qu'il nourrit avec des fourrages qu'il a achetés et non avec le produit des terrains qu'il exploite. Chaque boucher devra être muni d'une patente personnelle dont il devra justifier par la signature ou la photographie. Est imposable une compagnie d'assurances non mutuelles dont le siège principal est hors de la colonie et qui possède en Nouvelle-Calédonie une succursale, à la patente pour cette succursale sous le nom de son représentant, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la patente imposée au nom de ce dernier personnellement pour une profession qu'il exerce pour son
au minimum d'importations et d'exportations. La patente est de 2 50 % et ne s'applique qu'à l'établissement principal. Peuvent se livrer à la vente des armes, poudre de mine et munitions de chasse moyennant le paiement d'une patente spéciale au taux annuel de 250 francs. Est imposable en cette qualité celui qui entretient des vaches qu'il nourrit avec des fourrages qu'il a achetés et non avec le produit des terrains qu'il exploite. Chaque boucher devra être muni d'une patente personnelle dont il devra justifier par la signature ou la photographie. Est imposable une compagnie d'assurances non mutuelles dont le siège principal est hors de la colonie et qui possède en Nouvelle-Calédonie une succursale, à la patente pour cette succursale sous le nom de son représentant, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la patente imposée au nom de ce dernier personnellement pour une profession qu'il exerce pour son compte. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Sécheurs de grains 9 ? Tabletiers et fabricants d'objets en écaille 1 50 Tailleurs 2 50 Tanneurs 1 100 Tapissiers 1 100 Teinturiers et graisseurs 1 50 Titulaires de marché 12 % Tonneliers 1 25 Tripiers 1 25 sans magasin 1 25 Tourneurs sur bois ou métaux avec magasin Vanniers, chaisiers et canneurs de chaises 1 25 Vétérinaires 1 250 Vigneurs 2 100 Voitureurs à plusieurs équipages 1 50 Voituriers à un équipage 1 25 Sont assimilés aux négociants ; contribution due pour l'année entière ; n'est pas exigible lorsque le montant des marchés ne dépasse pas 2.500 francs. Est imposable à la patente le cuiseur ou échaudier d'abattis et issues. Est imposable à la patente le vétérinaire attaché à un dépôt de remonte, s'il exerce son art en dehors de l'établissement. TABLEAU des professions, commerces ou industries non dénommés au tarif annexé au décret du 25 novembre 1901 classés par voie d'assimilation, conformément à l'article 3 du dit décret, sur le régime des patentes. (Arrêtés des 20 mars 1903, 27 juillet 1907 et 28 décembre 1908.) TABLEAU N° 1 COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Observations 1 500 Commissionnaires en minerais
1 25 Tourneurs sur bois ou métaux avec magasin Vanniers, chaisiers et canneurs de chaises 1 25 Vétérinaires 1 250 Vigneurs 2 100 Voitureurs à plusieurs équipages 1 50 Voituriers à un équipage 1 25 Sont assimilés aux négociants ; contribution due pour l'année entière ; n'est pas exigible lorsque le montant des marchés ne dépasse pas 2.500 francs. Est imposable à la patente le cuiseur ou échaudier d'abattis et issues. Est imposable à la patente le vétérinaire attaché à un dépôt de remonte, s'il exerce son art en dehors de l'établissement. TABLEAU des professions, commerces ou industries non dénommés au tarif annexé au décret du 25 novembre 1901 classés par voie d'assimilation, conformément à l'article 3 du dit décret, sur le régime des patentes. (Arrêtés des 20 mars 1903, 27 juillet 1907 et 28 décembre 1908.) TABLEAU N° 1 COMMERCE, INDUSTRIE ET PROFESSIONS Observations 1 500 Commissionnaires en minerais 2 250 3 150 2 Cosignataires de navires transportant des marchandises diverses, pour diverses 1 300 3ème catégorie : 2 navires, 2 250 2ème catégorie : de 2 à 4 navires, 3 100 1ère catégorie : au-dessus de 4 navires, 1 250 Entrepreneurs de travaux publics 2 150 3 100 1 250 Fabricants ou marchands de pain d'épice. 2 150 3 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de fourrages 2 25 Marchands de menus comestibles 0 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets. 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands papetiers 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bimbeloterie, curiosités, etc 2 50 Matelassiers 25 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 25 Réparateurs de cannes et parapluies 25 Sabotiers, galochiers, etc 1 25 Titulaires de marché de gré à gré ou résultant publiquement d'une importance des marchés dans la proportion de 1.000 fr. pour 300.000 fr. cette patente est due pour l'année entière : elle n'est pas due lorsqu'elle est inférieure à 25 fr. en principal. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES