jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'arrondissement de Semur émet le vœu que, des deux projets soumis à l'enquête dans les communes intéressées au chemin de grande communication n. 9, pour monter la vallée de l'Ozerain sous Flavigny, c'est au plus coûteux qu'il faut donner la préférence : à celui dit par le bas qui s'élève à 26,000 fr. contre celui dit par le Haut qui ne s'élève qu'à 14,971 francs. D'après les renseignements qui sont fournis par le dossier, le résultat connu de l'enquête est le suivant : Sept communes ont adopté le tracé pour le Bas avec Les Laumes pour objectif. Ces communes sont Avosnes, Marcellois, Villars-Villenotte, qui se disent non intéressées, Hauleroche, Jailly-les-Moulins, Villeberny et Villy-en-Auxois qui insistent pour la direction des Laumes. La commune de Flavigny n'adopte le tracé par le Bas qu'en partie et n'a pas, comme les sept autres communes qui adoptent la direction entière proposée par le rapport de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, les Laumes pour objectif, mais bien Flavigny par le pont Laisant et non par le Pont-Neuf. De sorte que la direction réclamée par Flavigny n'est demandée que par cette commune qui repousse tout autre tracé, aussi bien par le haut que sur Les Laumes. Quatre communes ont adopté le tracé par le Haut, ce sont Juilly, Laroche, Vanneau, Pouillenay et Semur. Six communes ont déclaré que le chemin leur est inutile et ne se sont pas prononcées sur le choix du tracé, ce sont: Arnay-sous-Vitry, Chevannay, Massingy-les-Semur, Saint-Mesmin, Brain et Villeferry. En effet, trois communes n'ont pas fait connaître leur avis ; ce sont : Lachaux, Saint-Anthot et Sombernon. Dans cette situation aucune décision ne me paraît susceptible d'être adoptée et cela avec d'autant plus de raison qu'il y a eu confusion. Je m'explique : le projet adopté par la ville de Flavigny est bien celui du 10 mai 1870, c'est à-dire la direction ABC indiquée sur le plan d'ensemble faisant partie de ce projet ; mais M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, dans son rapport soumis à l'enquête, n'a eu en vue qu'une portion de ce projet : la portion indiquée sur ce plan d'ensemble entre C et B,
adopté le tracé par le Haut, ce sont Juilly, Laroche, Vanneau, Pouillenay et Semur. Six communes ont déclaré que le chemin leur est inutile et ne se sont pas prononcées sur le choix du tracé, ce sont: Arnay-sous-Vitry, Chevannay, Massingy-les-Semur, Saint-Mesmin, Brain et Villeferry. En effet, trois communes n'ont pas fait connaître leur avis ; ce sont : Lachaux, Saint-Anthot et Sombernon. Dans cette situation aucune décision ne me paraît susceptible d'être adoptée et cela avec d'autant plus de raison qu'il y a eu confusion. Je m'explique : le projet adopté par la ville de Flavigny est bien celui du 10 mai 1870, c'est à-dire la direction ABC indiquée sur le plan d'ensemble faisant partie de ce projet ; mais M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, dans son rapport soumis à l'enquête, n'a eu en vue qu'une portion de ce projet : la portion indiquée sur ce plan d'ensemble entre C et B, plus une autre portion BD qui avait été indiquée pour faire suite à la première pour se diriger sur Les Laumes. La réponse des communes porte donc sur trois projets; la ville de Flavigny, ainsi que je l'ai déjà dit adopte seule la direction ABC. Les termes de sa délibération en font foi, puisqu'elle fait remarquer que M. l'Agent-voyer d'arrondissement a fait erreur, et qu'en tout cas aucune commune ne pouvait désirer la direction qui est précisément adoptée par les sept autres qui ont l'air de faire cause commune avec la ville de Flavigny, tandis qu'au contraire, elles s'en écartent notablement, ainsi que le fait très bien remarquer la délibération du Conseil municipal de Villy-en-Auxois. D'ailleurs de ces sept communes, les trois qui demandent à être déçntéressées ne peuvent être d'un grand poids dans le choix du tracé. Quoi en soit, je crois devoir proposer, avant de prendre une décision sur cette question, de décider une question préjudicielle. En effet : il y a lieu de remarquer que le tracé par le Bas est un chemin totalement à créer; celui par le Haut, au contraire, bien que présentant des rampes très fortes est en bon état (Le projet n'a pour
en font foi, puisqu'elle fait remarquer que M. l'Agent-voyer d'arrondissement a fait erreur, et qu'en tout cas aucune commune ne pouvait désirer la direction qui est précisément adoptée par les sept autres qui ont l'air de faire cause commune avec la ville de Flavigny, tandis qu'au contraire, elles s'en écartent notablement, ainsi que le fait très bien remarquer la délibération du Conseil municipal de Villy-en-Auxois. D'ailleurs de ces sept communes, les trois qui demandent à être déçntéressées ne peuvent être d'un grand poids dans le choix du tracé. Quoi en soit, je crois devoir proposer, avant de prendre une décision sur cette question, de décider une question préjudicielle. En effet : il y a lieu de remarquer que le tracé par le Bas est un chemin totalement à créer; celui par le Haut, au contraire, bien que présentant des rampes très fortes est en bon état (Le projet n'a pour but que d'adoucir les rampes trop fortes). Il fallait d'ailleurs que cette portion de chemin (qui fait partie intégrante du chemin n. 9), fût en bon état, puisqu'elle devait comme tout le reste, être à l'état d'entretien pour être classée de grande communication. Or, si le Conseil général avait aujourd'hui à classer le chemin dit par le Bas, parmi les lignes de grande communication, il ne pourrait le faire sans se contredire. Cette portion de chemin n'est pas à l'état d'entretien, et partant pas dans les conditions voulues pour passer de grande communication. Dans cette situation, la direction du Bas ne pourrait faire partie du chemin de grande communication n. 9 qu'après avoir été construite par les communes intéressées. A la vérité les partisans du projet par le Bas objecteront que cette condition n'est remplie qu'imparfaitement par la direction par le Haut, puisqu'elle nécessite une rectification devant coûter 14,971 fr. à laquelle il faut ajouter 1,000 fr. pour la réparation du pont du Berthier soit 16,000 francs. L'objection tomberait en partie si l'on répliquait que le travail à faire sur la direction du Haut est un travail d'embellissement, et que comme tel, le Conseil général met la moitié de la
à classer le chemin dit par le Bas, parmi les lignes de grande communication, il ne pourrait le faire sans se contredire. Cette portion de chemin n'est pas à l'état d'entretien, et partant pas dans les conditions voulues pour passer de grande communication. Dans cette situation, la direction du Bas ne pourrait faire partie du chemin de grande communication n. 9 qu'après avoir été construite par les communes intéressées. A la vérité les partisans du projet par le Bas objecteront que cette condition n'est remplie qu'imparfaitement par la direction par le Haut, puisqu'elle nécessite une rectification devant coûter 14,971 fr. à laquelle il faut ajouter 1,000 fr. pour la réparation du pont du Berthier soit 16,000 francs. L'objection tomberait en partie si l'on répliquait que le travail à faire sur la direction du Haut est un travail d'embellissement, et que comme tel, le Conseil général met la moitié de la dépense à la charge des communes, l'autre moitié seulement à la charge du département. Ce dernier principe étant celui qui me paraît le plus conforme à l'équité et aux errements suivis jusqu'à ce jour, je proposerais de l'adopter afin de sauvegarder les intérêts du département d'une part, et ne pas paralyser d'autre part, par une application trop rigoureuse du premier principe, toute amélioration sur d'autres chemins de grande communication. Ce n'est que dans ces conditions que le projet par le Bas me paraît mériter de fixer davantage l'attention du Conseil général. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que si le tracé par le Bas était adopté, sans appliquer le principe de participation des communes intéressées, la ville de Flavigny à qui le tracé par le Haut pourrait suffire alors comme simple chemin vicinal ordinaire, obligerait sans raison de le lier un chemin devant coûter 26,200 fr. exécuté aux frais du département, qui n'aurait à dépenser que 16,000 fr. pour l'amélioration du chemin par le Haut, et même que 9,400 fr., en laissant les terrains à la charge de Flavigny; que l'adoption de ce tracé, sans appeler Flavigny à participer à la dépense créerait un précédent des plus
paralyser d'autre part, par une application trop rigoureuse du premier principe, toute amélioration sur d'autres chemins de grande communication. Ce n'est que dans ces conditions que le projet par le Bas me paraît mériter de fixer davantage l'attention du Conseil général. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que si le tracé par le Bas était adopté, sans appliquer le principe de participation des communes intéressées, la ville de Flavigny à qui le tracé par le Haut pourrait suffire alors comme simple chemin vicinal ordinaire, obligerait sans raison de le lier un chemin devant coûter 26,200 fr. exécuté aux frais du département, qui n'aurait à dépenser que 16,000 fr. pour l'amélioration du chemin par le Haut, et même que 9,400 fr., en laissant les terrains à la charge de Flavigny; que l'adoption de ce tracé, sans appeler Flavigny à participer à la dépense créerait un précédent des plus fâcheux, précédent qui aurait des conséquences auxquelles les ressources du département ne pourraient faire face; car, ainsi qu'on peut le remarquer dans mon rapport de 1872, de nombreuses rectifications sont encore à faire sur les chemins de grande communication, rectifications que je proposerais de n'entreprendre, comme pour celle de Flavigny, qu'au cas où les communes intéressées fourniraient moitié de la dépense, ou toute autre quotité à déterminer. Chemin de grande communication n. 27. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le premier projet de rectification d'une rampe dans le village de Montigny-sur-Armançon, modifié et amélioré, soit définitivement adopté par le Conseil général. En fait, le projet primitif n'a pas été admis parce que quelques membres du Conseil général ont cru qu'il était possible de prendre une autre direction par le bas de Montigny. Or, la direction indiquée a été reconnue impossible par les motifs suivants: 1° En sortant du pont de Montigny, on aurait un tournant trop brusque ne présentant que 26 mètres de rayon; 2° un remblai de plus de 2 mètres de hauteur serait nécessaire contre deux ou trois bâtiments, ce qui obligerait à des indemnités de dépréciation considérables; 3° On éviterait à part ces deux ou trois
qu'au cas où les communes intéressées fourniraient moitié de la dépense, ou toute autre quotité à déterminer. Chemin de grande communication n. 27. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le premier projet de rectification d'une rampe dans le village de Montigny-sur-Armançon, modifié et amélioré, soit définitivement adopté par le Conseil général. En fait, le projet primitif n'a pas été admis parce que quelques membres du Conseil général ont cru qu'il était possible de prendre une autre direction par le bas de Montigny. Or, la direction indiquée a été reconnue impossible par les motifs suivants: 1° En sortant du pont de Montigny, on aurait un tournant trop brusque ne présentant que 26 mètres de rayon; 2° un remblai de plus de 2 mètres de hauteur serait nécessaire contre deux ou trois bâtiments, ce qui obligerait à des indemnités de dépréciation considérables; 3° On éviterait à part ces deux ou trois maisons, le village de Montigny que l'on traverse en entier par le projet présenté; 4° plusieurs expropriations, devant élever sensiblement le chiffre de la dépense, seraient nécessaires. Ces motifs ont déterminé M. l'Agent Voyer d'arrondissement à renoncer à cette étude et à présenter une modification du premier projet qui en élève sensiblement la dépense, outre qu'il entre en plein dans une propriété à exproprier, que l'on avait cherché à éviter dans le projet primitif. N'ayant pas eu le projet modifié sous les yeux, je ne puis en discuter je mérite en présence du délai très court qui m'est donné pour répondre aux vœux des Conseils d'arrondissement. J'aurai donc à revenir sur ce sujet, s'il est possible, d'ici à la session du Conseil général, par un rapport spécial. Chemin d'intérêt communal n. 21. Le Conseil d'arrondissement, se fondant sur ce qu'une subvention de 8,000 fr. a été allouée en 1873 pour la construction d'un pont sur le Serein, et sur ce que les communes intéressées à cet ouvrage sont toutes très pauvres et dans l'impossibilité de compléter la somme nécessaire, sollicite une nouvelle subvention au moins égale à la première. La subvention dont il s'agit n'a été allouée que dans la
élève sensiblement la dépense, outre qu'il entre en plein dans une propriété à exproprier, que l'on avait cherché à éviter dans le projet primitif. N'ayant pas eu le projet modifié sous les yeux, je ne puis en discuter je mérite en présence du délai très court qui m'est donné pour répondre aux vœux des Conseils d'arrondissement. J'aurai donc à revenir sur ce sujet, s'il est possible, d'ici à la session du Conseil général, par un rapport spécial. Chemin d'intérêt communal n. 21. Le Conseil d'arrondissement, se fondant sur ce qu'une subvention de 8,000 fr. a été allouée en 1873 pour la construction d'un pont sur le Serein, et sur ce que les communes intéressées à cet ouvrage sont toutes très pauvres et dans l'impossibilité de compléter la somme nécessaire, sollicite une nouvelle subvention au moins égale à la première. La subvention dont il s'agit n'a été allouée que dans la prévision que les communes intéressées voteraient une somme égale. Or, les communes dont il s'agit ont un moyen de se créer des ressources : c'est un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; instituée par la loi du 11 juillet 1868. En présence de cette faculté, je ne puis qu'émettre l'avis qu'aucune subvention nouvelle ne soit allouée avant que les communes n'aient assuré la création de la moitié de la dépense totale, soit 12,000 fr. SERVICE VICINAL. 179 Chemin d'intérêt communal n° 25. Le projet dressé le 9 août 1870, sur le territoire de Verrey, n'est revenu de l'enquête à laquelle il avait été soumis dans cette commune que dans les premiers mois de 1873. Le tracé par Bligny adopté par le Conseil général dans sa session d'avril de 1872, a nécessité une modification de ce projet à travers les bois communaux de Verrey, modification dont il ne m'est pas possible d'examiner en ce moment la mérite. J'ai toutefois l'espoir de pouvoir le faire d'ici à la session du Conseil général, et donner ainsi satisfaction sur ce point au Conseil d'arrondissement de Semur. Tarif de conversion. Je suis complètement d'avis que le Conseil général modifie le tarif de conversion des
l'avis qu'aucune subvention nouvelle ne soit allouée avant que les communes n'aient assuré la création de la moitié de la dépense totale, soit 12,000 fr. SERVICE VICINAL. 179 Chemin d'intérêt communal n° 25. Le projet dressé le 9 août 1870, sur le territoire de Verrey, n'est revenu de l'enquête à laquelle il avait été soumis dans cette commune que dans les premiers mois de 1873. Le tracé par Bligny adopté par le Conseil général dans sa session d'avril de 1872, a nécessité une modification de ce projet à travers les bois communaux de Verrey, modification dont il ne m'est pas possible d'examiner en ce moment la mérite. J'ai toutefois l'espoir de pouvoir le faire d'ici à la session du Conseil général, et donner ainsi satisfaction sur ce point au Conseil d'arrondissement de Semur. Tarif de conversion. Je suis complètement d'avis que le Conseil général modifie le tarif de conversion des journées de prestations, conformément au vœu du Conseil d'arrondissement de Semur, et ce par les motifs exposés dans la première partie de mon rapport page 33, plus développés dans mon rapport de 1872, sur la même question. Classements nouveaux. Les projets de classement des chemins de Montbard à Laignes, et d'Anstagne à Montbard, sont dressés; ils me sont parvenus à la date du 20 juillet, c'est-à-dire trop tard pour pouvoir être examinés. Ils n'ont d'ailleurs pas été soumis à l'enquête dans les communes intéressées et ne sont, par conséquent, pas en état d'être soumis au Conseil général. Ils sont, du reste, dans le même cas que tous ceux qui ont été demandés depuis la dernière session. Chemin de Saulieu à Cordelles, Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le chemin de grande communication n° 15 soit classé route départementale. L'arrondissement de Beaune, beaucoup plus intéressé à ce chemin que celui de Semur a émis, par l'organe de ses mandataires, le vœu, en 1872, que le chemin dont s'agit ne fût pas classé route départementale. Le vœu du Conseil d'arrondissement de Semur a été émis sur une demande du Conseil municipal de Saulieu qui devrait reconnaître que le département a déjà
d'Anstagne à Montbard, sont dressés; ils me sont parvenus à la date du 20 juillet, c'est-à-dire trop tard pour pouvoir être examinés. Ils n'ont d'ailleurs pas été soumis à l'enquête dans les communes intéressées et ne sont, par conséquent, pas en état d'être soumis au Conseil général. Ils sont, du reste, dans le même cas que tous ceux qui ont été demandés depuis la dernière session. Chemin de Saulieu à Cordelles, Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que le chemin de grande communication n° 15 soit classé route départementale. L'arrondissement de Beaune, beaucoup plus intéressé à ce chemin que celui de Semur a émis, par l'organe de ses mandataires, le vœu, en 1872, que le chemin dont s'agit ne fût pas classé route départementale. Le vœu du Conseil d'arrondissement de Semur a été émis sur une demande du Conseil municipal de Saulieu qui devrait reconnaître que le département a déjà fait beaucoup pour cette commune en classant de grande communication les deux chemins d'intérêt communal de Saulieu à Lormes et de Saulieu à Château-Chinon auxquels Saulieu est intéressé au premier chef. J'estime qu'il y aurait lieu, quant à présent, de s'en tenir à ce qui a été fait en 1872, et d'ajourner encore le classement demandé. classement comme chemin d'intérêt commun chemin vicinal de Frolois à Darcey. Le Conseil d'arrondissement de Semur demande le classement comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal de Frolois à Darcey, par le vallon du Vau, et prie le Conseil général d'accorder aux communes intéressées une subvention exceptionnelle et extraordinaire pour leur aider à payer les travaux à effectuer. Je ne puis donner aucun avis sur le mérite de ce vœu avant d'avoir, par une étude plus complète du sujet, pu former mon opinion. Je dirai toutefois que M. l'Agent Voyer d'arrondissement vient de m'adresser un projet s'élevant non pas à 3,650 fr. comme le mentionne le Conseil d'arrondissement, mais à près de 85,000 fr.; que le chemin dont s'agit est sensiblement parallèle, entre Darcey et Billy-les-Chanceaux, à la partie de la route départementale et à la faible partie du chemin de grande communication situées
et d'ajourner encore le classement demandé. classement comme chemin d'intérêt commun chemin vicinal de Frolois à Darcey. Le Conseil d'arrondissement de Semur demande le classement comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal de Frolois à Darcey, par le vallon du Vau, et prie le Conseil général d'accorder aux communes intéressées une subvention exceptionnelle et extraordinaire pour leur aider à payer les travaux à effectuer. Je ne puis donner aucun avis sur le mérite de ce vœu avant d'avoir, par une étude plus complète du sujet, pu former mon opinion. Je dirai toutefois que M. l'Agent Voyer d'arrondissement vient de m'adresser un projet s'élevant non pas à 3,650 fr. comme le mentionne le Conseil d'arrondissement, mais à près de 85,000 fr.; que le chemin dont s'agit est sensiblement parallèle, entre Darcey et Billy-les-Chanceaux, à la partie de la route départementale et à la faible partie du chemin de grande communication situées entre ces deux localités, et qu'il y a pour près de 30,000 fr. d'acquisition de terrains dans le seul but de desservir Corpoye-la-Chapelle, Frolois et quelques fermes. La question ne saurait donc être admise légèrement et mérite comme je l'ai dit une étude plus complète. contingents des chemins d'intérêt commun n° 21 et 6. Le vœu émis par le Conseil au sujet de la réclamation de la commune de Rouvray contre son contingent est conforme à l'avis que nous avons émis à ce sujet, dans la 2e partie de notre rapport, p. 105. Quant aux propositions faites à l'égard des deux communes de Marigny et de Saint-Euphroène, intéressées au chemin d'intérêt commun, on ne peut qu'en ajourner la solution jusqu'après les réponses des Conseils municipaux de ces communes ainsi que le propose d'ailleurs le Conseil d'arrondissement de Semur SERVICE VICINAL. 179 Vision du classement des chemins en catégories. Ainsi que je l'ai dit page 127 de la 2e partie de mon rapport, il ne saurait être procédé à une révision générale du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires sans prescriptions ministérielles. Ce travail exige le concours pendant plusieurs mois de presque tous les agents du service et doit, pour être
n° 21 et 6. Le vœu émis par le Conseil au sujet de la réclamation de la commune de Rouvray contre son contingent est conforme à l'avis que nous avons émis à ce sujet, dans la 2e partie de notre rapport, p. 105. Quant aux propositions faites à l'égard des deux communes de Marigny et de Saint-Euphroène, intéressées au chemin d'intérêt commun, on ne peut qu'en ajourner la solution jusqu'après les réponses des Conseils municipaux de ces communes ainsi que le propose d'ailleurs le Conseil d'arrondissement de Semur SERVICE VICINAL. 179 Vision du classement des chemins en catégories. Ainsi que je l'ai dit page 127 de la 2e partie de mon rapport, il ne saurait être procédé à une révision générale du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires sans prescriptions ministérielles. Ce travail exige le concours pendant plusieurs mois de presque tous les agents du service et doit, pour être accepté par le Ministère, être exécuté conformément à ses instructions. Tout ce qui pourrait être tenté en ce moment serait, ainsi que je l'ai dit, non seulement stérile et de nul effet, mais onéreux pour le département qui paie les agents voyers pour faire des travaux plus productifs. Je persiste donc à penser qu'il convient d'attendre qu'une révision soit ordonnée, comme l'avait fait pressentir le Ministre dans une circulaire du 27 mars 1872. Chemins ruraux. Le vœu émis par le Conseil d'arrondissement étant conforme aux propositions que nous avons faites page 161 ci-devant, nous ne pouvons que l'appuyer auprès du Conseil général. ARRONDISSEMENT DE CHATILLON-SUR-SEINE. Le Conseil d'arrondissement de Châtillon a exprimé des vœux qui, étant conformes aux conclusions que nous avons émises nous-même soit dans la première, soit dans la deuxième partie de notre rapport, ne nous suggèrent aucune observation. Tels sont les vœux émis au sujet de la création de chefs cantonniers; au sujet des contingents des communes dans les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et notamment de ceux de Lavilleneuve et d'Echalot intéressées, la première au chemin de Darcey à Baigneux, la seconde à celui de Verrey à Pellerey. Quant au crédit à