jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un dommage considérable à la prospérité de l'enseignement supérieur. Vous connaissez, messieurs, la provenance du crédit d'environ 1,100,000 fr. qui est en discussion; pour une portion, un quart, il résulte de redevances payées par les étudiants sous le nom de droits de bibliothèque et de travaux pratiques. Il n'y a pas de divergence sur cette partie du crédit. Le reste résulte des droits d'inscriptions qui avaient été abolis en 1880 et qui ont été rétablis par la loi de finances de 1887. C'est sur l'emploi de ce fonds, ainsi rétabli, que porte la réduction de 100,000 fr. proposée par la commission du budget. Je ne m'attarderai pas, messieurs, à examiner si vous avez le droit d'opérer cette réduction. L'honorable rapporteur a étudié amplement cette question. À mon avis, il n'y a même pas là une question. C'est une règle en finances, qu'une ressource quelconque ne peut pas recevoir une affectation spéciale. Vous avez donc le droit de n'affecter sur le produit des inscriptions qu'une part quelconque, un dixième, moins encore, si vous le voulez, aux frais du matériel de l'enseignement supérieur. La question n'est pas là. Il s'agit de savoir si cette mesure serait bonne, c'est-à-dire d'abord si ce serait un procédé équitable envers les étudiants, et ensuite si on pourrait exécuter cette réduction sans gêner considérablement notre enseignement supérieur, sans lui porter un tort hors de proportion avec l'intérêt que représente une économie de 100,000 fr. Vous vous rappelez comment et sous quelles conditions ont été rétablis les droits d'inscriptions ; je n'exagère rien en employant le mot « condition ». Il est certain que s'il n'est pas permis, en droit, d'établir un lien entre une ressource et une dépense, de façon à créer comme un budget dans le budget, en revanche, le Gouvernement peut fort bien s'adresser à une catégorie de citoyens et leur dire : Je vais créer un service nouveau dont vous profiterez ; en retour, je vous demanderai une redevance dont j'attribuerai tout le produit à ce service nouveau. Des paroles semblables constituent, une sorte de contrat qui, s'il est contestable en droit, est valable
un procédé équitable envers les étudiants, et ensuite si on pourrait exécuter cette réduction sans gêner considérablement notre enseignement supérieur, sans lui porter un tort hors de proportion avec l'intérêt que représente une économie de 100,000 fr. Vous vous rappelez comment et sous quelles conditions ont été rétablis les droits d'inscriptions ; je n'exagère rien en employant le mot « condition ». Il est certain que s'il n'est pas permis, en droit, d'établir un lien entre une ressource et une dépense, de façon à créer comme un budget dans le budget, en revanche, le Gouvernement peut fort bien s'adresser à une catégorie de citoyens et leur dire : Je vais créer un service nouveau dont vous profiterez ; en retour, je vous demanderai une redevance dont j'attribuerai tout le produit à ce service nouveau. Des paroles semblables constituent, une sorte de contrat qui, s'il est contestable en droit, est valable en équité. M. le rapporteur ne le niera pas, car lui-même, en termes que je trouve peut-être excessifs, a reconnu le principe à l'égard de droits connexes à ceux dont nous parlons, les droits de bibliothèques et de travaux pratiques. Voici comment il s'exprime : « Les droits de travaux pratiques et de bibliothèque sont affectés à une destination spéciale, et par suite l'Etat doit affecter aux bibliothèques et aux travaux pratiques le montant intégral de ce qu'il perçoit précisément en vue d'assurer ces deux services. » Eh bien, c'est un contrat de ce genre qui existe et qui nous lie dans le cas que j'examine. Lorsque le Gouvernement proposa de rétablir les droits d'inscription, il rencontra chez un grand nombre d'entre nous beaucoup de répugnance. Il ne pouvait guère nous plaire de créer à nouveau un impôt aboli plusieurs années auparavant, et surtout un impôt sur ce que nous voudrions tous pouvoir distribuer gratuitement, sur l'instruction. Il fallut, pour vaincre cette répugnance, montrer avec la dernière évidence que l'enseignement lui-même était intéressé au rétablissement des droits d'inscription. C'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire dans l'exposé des motifs de la loi des finances de 1887, dont voici
pratiques et de bibliothèque sont affectés à une destination spéciale, et par suite l'Etat doit affecter aux bibliothèques et aux travaux pratiques le montant intégral de ce qu'il perçoit précisément en vue d'assurer ces deux services. » Eh bien, c'est un contrat de ce genre qui existe et qui nous lie dans le cas que j'examine. Lorsque le Gouvernement proposa de rétablir les droits d'inscription, il rencontra chez un grand nombre d'entre nous beaucoup de répugnance. Il ne pouvait guère nous plaire de créer à nouveau un impôt aboli plusieurs années auparavant, et surtout un impôt sur ce que nous voudrions tous pouvoir distribuer gratuitement, sur l'instruction. Il fallut, pour vaincre cette répugnance, montrer avec la dernière évidence que l'enseignement lui-même était intéressé au rétablissement des droits d'inscription. C'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire dans l'exposé des motifs de la loi des finances de 1887, dont voici le passage décisif : « Il a paru qu'on pouvait rétablir sans inconvénient les droits d'inscription, à la condition d'en appliquer le produit aux dépenses de l'enseignement supérieur. La mesure aura pour effet d'augmenter la dotation de certains services de cet enseignement, tout en diminuant les charges du Trésor; elle se justifie par son objet même. La commission du budget insistait dans le même sens ; elle notait que « le chiffre de 1,073,000 fr. — c'est précisément celui que nous discutons aujourd'hui — s'imposait, parce qu'il était précisément égal au produit des divers droits acquittés par les étudiants, « De la sorte, ajoute le rapport, les étudiants retrouveraient sous forme de moyens nouveaux de travail ce qu'ils auraient versé au fisc. » Enfin, messieurs, ces textes paraissent peut-être un peu vieux, parce qu'ils ont deux ans de date, mais j'invoque le rapport même de l'honorable M. Compayré, où il a reproduit avec soin les termes de l'article de loi que vous êtes appelés à voter. Je vous demande d'examiner ces termes et de voir s'ils ne constituent pas pour vous une obligation formelle. Voici comment est intitulé l'article 4 : « Emploi des droits de travaux pratiques, de bibliothèques
se justifie par son objet même. La commission du budget insistait dans le même sens ; elle notait que « le chiffre de 1,073,000 fr. — c'est précisément celui que nous discutons aujourd'hui — s'imposait, parce qu'il était précisément égal au produit des divers droits acquittés par les étudiants, « De la sorte, ajoute le rapport, les étudiants retrouveraient sous forme de moyens nouveaux de travail ce qu'ils auraient versé au fisc. » Enfin, messieurs, ces textes paraissent peut-être un peu vieux, parce qu'ils ont deux ans de date, mais j'invoque le rapport même de l'honorable M. Compayré, où il a reproduit avec soin les termes de l'article de loi que vous êtes appelés à voter. Je vous demande d'examiner ces termes et de voir s'ils ne constituent pas pour vous une obligation formelle. Voici comment est intitulé l'article 4 : « Emploi des droits de travaux pratiques, de bibliothèques et d'inscriptions, pour travaux pratiques des étudiants, acquisitions des bibliothèques universitaires, entretien et accroissement des collections, publications des facultés, etc. Est-il possible d'imaginer un texte plus précis, ni plus impérieux? Comment pourriez-vous, en le maintenant dans la loi de finances, détourner de l'emploi ainsi indiqué une grande partie des ressources énumérées par la loi elle-même? -J'en parle finalement avec cette partie de la question, si l'honorable rapporteur n'avait pas eu recours à un argument quelque peu inattendu. La preuve, dit-il, que l'État ne s'est jamais cru lié par un contrat de ce genre, c'est quels crédits de dépenses que vous propose le budget du Gouvernement lui-même sont sensiblement inférieurs au produit total des droits acquittés par les étudiants. Je crains d'abord que la proposition avancée par l'honorable rapporteur ne contienne une erreur matérielle. Je sais bien que M. Compayré se livre ensuite à des calculs, d'ailleurs plausibles, pour prouver qu'en 1889 les inscriptions rapporteront 200,000 fr. de plus que la dépense prévue par le Gouvernement. Mais quand on établit un budget de pareilles conjectures ne sont pas de mise. Il y a une règle absolue pour les évaluations de recettes: c'est de se référer à celles de l'antépénultième année. M.
énumérées par la loi elle-même? -J'en parle finalement avec cette partie de la question, si l'honorable rapporteur n'avait pas eu recours à un argument quelque peu inattendu. La preuve, dit-il, que l'État ne s'est jamais cru lié par un contrat de ce genre, c'est quels crédits de dépenses que vous propose le budget du Gouvernement lui-même sont sensiblement inférieurs au produit total des droits acquittés par les étudiants. Je crains d'abord que la proposition avancée par l'honorable rapporteur ne contienne une erreur matérielle. Je sais bien que M. Compayré se livre ensuite à des calculs, d'ailleurs plausibles, pour prouver qu'en 1889 les inscriptions rapporteront 200,000 fr. de plus que la dépense prévue par le Gouvernement. Mais quand on établit un budget de pareilles conjectures ne sont pas de mise. Il y a une règle absolue pour les évaluations de recettes: c'est de se référer à celles de l'antépénultième année. M. le rapporteur. Contestez-vous que, l'année prochaine, nous obtiendrons les résultats que j'ai indiqués? M. Burdeau. Je ne le conteste pas, je ne veux même pas le savoir : mais, quels qu'ils soient, vous n'avez pas le droit de les escompter. Je m'en tiens à la règle de l'antépénultième, et elle me donne les chiffres que voici : Recettes de 1887, 1,084,887 fr. 50. Crédits proposés pour 1889, 1,073,775 fr. La différence sur laquelle s'appuie M. le rapporteur n'existe donc pas et son raisonnement pèche par la base. Mais qu'importe d'ailleurs? Je lui accorde sur ce point tout ce qu'il voudra; je vais même plus loin ; s'il le veut, je fortifierai son argument; oui, l'État réalise sur les droits d'inscriptions un bénéfice beaucoup plus grand que ne le dit M. Compayré; je consens à me souvenir que, lors du rétablissement des droits d'inscriptions, l'État dépensait annuellement sur les ressources ordinaires du Trésor 750,000 fr. pour le même usage. Il les économise aujourd'hui. Vous pouvez donc dire qu'en 1889 ce n'est pas seulement 200,000 fr. de bénéfice qu'il réalisera de ce chef, mais environ 1 million. Que faut-il en conclure? Il semble que, s'il y a accroissement dans la recette —
me donne les chiffres que voici : Recettes de 1887, 1,084,887 fr. 50. Crédits proposés pour 1889, 1,073,775 fr. La différence sur laquelle s'appuie M. le rapporteur n'existe donc pas et son raisonnement pèche par la base. Mais qu'importe d'ailleurs? Je lui accorde sur ce point tout ce qu'il voudra; je vais même plus loin ; s'il le veut, je fortifierai son argument; oui, l'État réalise sur les droits d'inscriptions un bénéfice beaucoup plus grand que ne le dit M. Compayré; je consens à me souvenir que, lors du rétablissement des droits d'inscriptions, l'État dépensait annuellement sur les ressources ordinaires du Trésor 750,000 fr. pour le même usage. Il les économise aujourd'hui. Vous pouvez donc dire qu'en 1889 ce n'est pas seulement 200,000 fr. de bénéfice qu'il réalisera de ce chef, mais environ 1 million. Que faut-il en conclure? Il semble que, s'il y a accroissement dans la recette — une recette que l'État s'est engagé à consacrer à l'amélioration du matériel scientifique des facultés-c'est probablement que le nombre des étudiants et par suite les besoins vont grandissant. Il serait naturel peut-être d'en tirer cette conclusion que le devoir de l'État est d'accroître le crédit. Mais en vérité on ne voit pas comment de ces prémisses M. le rapporteur peut conclure à la légitimité d'une économie nouvelle. Il ne pose pas en principe, je le reconnais, que plus les étudiants payent pour avoir du matériel scientifique, moins il faudra leur en donner. Mais ce principe, il le met en pratique! Nous connaissions déjà la vieille définition ironique qui fut vraie en son temps : « L'enseignement supérieur en France est une des formes de l'impôt»; mais vraiment nous ne nous attendions pas à la trouver à l'état de théorie budgétaire sérieuse, sous la plume de l'un des membres les plus distingués de l'enseignement supérieur lui-même. Mais j'ai hâte d'arriver à la seconde question, la seule essentielle. Est-il possible de faire l'économie qu'on nous propose, sans gêner considérablement l'enseignement dans nos facultés? M. le rapporteur le pense; il se rassure en songeant que, depuis deux ans qu'on a rétabli les droits
voit pas comment de ces prémisses M. le rapporteur peut conclure à la légitimité d'une économie nouvelle. Il ne pose pas en principe, je le reconnais, que plus les étudiants payent pour avoir du matériel scientifique, moins il faudra leur en donner. Mais ce principe, il le met en pratique! Nous connaissions déjà la vieille définition ironique qui fut vraie en son temps : « L'enseignement supérieur en France est une des formes de l'impôt»; mais vraiment nous ne nous attendions pas à la trouver à l'état de théorie budgétaire sérieuse, sous la plume de l'un des membres les plus distingués de l'enseignement supérieur lui-même. Mais j'ai hâte d'arriver à la seconde question, la seule essentielle. Est-il possible de faire l'économie qu'on nous propose, sans gêner considérablement l'enseignement dans nos facultés? M. le rapporteur le pense; il se rassure en songeant que, depuis deux ans qu'on a rétabli les droits d'inscriptions, le matériel des facultés a été singulièrement amélioré. Les bibliothèques et les collections, naguère si pauvres, dit-il, ont reçu une augmentation considérable. Messieurs, ce qui rassure M. le rapporteur est précisément ce qui cause mon inquiétude. Je trouve que cette prospérité nouvelle est bien récente encore pour n'être pas fragile; je ne la nie pas, assurément; je voudrais au contraire pouvoir en faire un tableau égal à la réalité, pour le mettre sous les yeux de la Chambre. Oui, il y aurait là des vérités bonnes à dire, d'abord parce qu'elles honorent ce pays, et aussi parce qu'elles prouvent que vos libéralités n'ont pas reçu un mauvais emploi. Oui, il s'opère une véritable transformation dans notre enseignement supérieur; il devient partout à la fois plus vivant et plus pratique. Vous avez doté les bibliothèques de crédits nouveaux: elles se sont peuplées aussitôt. Dans celle de la Sorbonne, où je me souviens d'avoir vu naguère une douzaine de travailleurs dans les journées les mieux remplies, il y en a en moyenne 140, et le nombre en serait plus grand si l'exiguïté des locaux n'obligeait à en refuser tous les jours. La bibliothèque de la faculté de droit en reçoit 500;
fragile; je ne la nie pas, assurément; je voudrais au contraire pouvoir en faire un tableau égal à la réalité, pour le mettre sous les yeux de la Chambre. Oui, il y aurait là des vérités bonnes à dire, d'abord parce qu'elles honorent ce pays, et aussi parce qu'elles prouvent que vos libéralités n'ont pas reçu un mauvais emploi. Oui, il s'opère une véritable transformation dans notre enseignement supérieur; il devient partout à la fois plus vivant et plus pratique. Vous avez doté les bibliothèques de crédits nouveaux: elles se sont peuplées aussitôt. Dans celle de la Sorbonne, où je me souviens d'avoir vu naguère une douzaine de travailleurs dans les journées les mieux remplies, il y en a en moyenne 140, et le nombre en serait plus grand si l'exiguïté des locaux n'obligeait à en refuser tous les jours. La bibliothèque de la faculté de droit en reçoit 500; celle de la faculté de médecine, 900; quant aux prêts de livres, ils s'élèvent à 2,300 en moyenne par jour, et à 600,000 par an. En province, dans des bibliothèques à peine nées d'hier, on vient d'atteindre, au cours de la dernière année scolaire, le chiffre inconnu jusqu'ici de 415,000 prêts de livres. Il en est de même dans l'ordre des travaux pratiques. À la faculté de médecine de Paris vous avez ouvert huit pavillons pour la dissection; allez-y, vous y aurez ce spectacle absolument unique au monde, de 80 étudiants disséquant à la fois; toutes les places sont occupées. Dans les autres laboratoires, de physique, de chimie, d'histoire naturelle, d'histologie, d'anatomie pathologique, de physiologie, 1,600 autres places ont été créées et ne chôment pas un seul jour de l'année. Les laboratoires de la faculté des sciences, qui n'existaient pour ainsi dire théoriquement, comptent aujourd'hui 2,000 étudiants prenant quotidiennement part aux manipulations. C'est une véritable vie intellectuelle nouvelle qui commence pour cette jeunesse studieuse. Nos étudiants n'ont, hélas, comme on le leur reprochait jadis pour unique préoccupation de suivre des cours, de prendre des notes, d'en magasiner dans leur mémoire des réponses en vue des examens. Ils vivent au spectacle
prêts de livres. Il en est de même dans l'ordre des travaux pratiques. À la faculté de médecine de Paris vous avez ouvert huit pavillons pour la dissection; allez-y, vous y aurez ce spectacle absolument unique au monde, de 80 étudiants disséquant à la fois; toutes les places sont occupées. Dans les autres laboratoires, de physique, de chimie, d'histoire naturelle, d'histologie, d'anatomie pathologique, de physiologie, 1,600 autres places ont été créées et ne chôment pas un seul jour de l'année. Les laboratoires de la faculté des sciences, qui n'existaient pour ainsi dire théoriquement, comptent aujourd'hui 2,000 étudiants prenant quotidiennement part aux manipulations. C'est une véritable vie intellectuelle nouvelle qui commence pour cette jeunesse studieuse. Nos étudiants n'ont, hélas, comme on le leur reprochait jadis pour unique préoccupation de suivre des cours, de prendre des notes, d'en magasiner dans leur mémoire des réponses en vue des examens. Ils vivent au spectacle de la science même en voie de formation, ils y collaborent parfois, et toujours ils acquièrent le goût désintéressé de la vertu et l'habitude des méthodes, choses plus animées, plus précieuses encore que toutes les connaissances du monde. "Excellent! très bien!" Je le répète, nous sommes entrés dans une voie de progrès. Nos maîtres, eux qui y marchent hardiment. Sans doute ce n'est pas d'hier qu'ils ont commencé à illustrer par leurs travaux scientifiques; mais c'est d'hier seulement que dans toutes les facultés sans exception les maîtres se sont mis à multipler leurs recherches et leurs découvertes. C'est d'hier que sont nées les huit revues dans lesquelles ces découvertes sont recueillies que subventionne le fonds que nous disposons, et qui obtiennent désormais l'estime et l'attention de toute l'Europe savante. En voilà assez, messieurs, pour prouver que vos libéralités n'ont pas été perdues. Tel est le caractère de l'enseignement supérieur, que des sacrifices même modestes produisent des résultats immédiats et considérables. Si nous étions soucieux de nos propres intérêts les plus directs, nous réserverions toujours aux écoles supérieures une très considérable de libéralités, parce que là, en matière d'instruction publique, je ne dirai pas le plus lourd, le plus obligatoire, mais
de progrès. Nos maîtres, eux qui y marchent hardiment. Sans doute ce n'est pas d'hier qu'ils ont commencé à illustrer par leurs travaux scientifiques; mais c'est d'hier seulement que dans toutes les facultés sans exception les maîtres se sont mis à multipler leurs recherches et leurs découvertes. C'est d'hier que sont nées les huit revues dans lesquelles ces découvertes sont recueillies que subventionne le fonds que nous disposons, et qui obtiennent désormais l'estime et l'attention de toute l'Europe savante. En voilà assez, messieurs, pour prouver que vos libéralités n'ont pas été perdues. Tel est le caractère de l'enseignement supérieur, que des sacrifices même modestes produisent des résultats immédiats et considérables. Si nous étions soucieux de nos propres intérêts les plus directs, nous réserverions toujours aux écoles supérieures une très considérable de libéralités, parce que là, en matière d'instruction publique, je ne dirai pas le plus lourd, le plus obligatoire, mais le plus élevé et le plus honorable pour la collection présente. "Très bien! très bien!" Seulement, je ne puis l'oublier, cet effort est né d'hier; il peut tomber demain. Sous les 318,000 fr. qui ont tiré l'an dernier des facultés d'embarras, on vous démontre le besoin de conserver l'an prochain 100,000 fr. Où dit-on trouvera-t-on? L'honorable rapporteur et qu'on les prendra sur les bibliothèques et collections. On retranchera 40,000 fr. des collections sur les crédits nouveaux leur a alloués à partir de 1887, et on retranchera de même les bibliothèques jusqu'à l'exhaustion de 60,000 fr. Il n'y a qu'un malheur : c'est que les collections n'ont pas reçu d'augmentation depuis 1887. Voici les chiffres : En 1886, les collections ont dépensé 358,000 fr. par 1888, elles ont dépensé 349,000 fr. Donc, vous êtes réduits à une des solutions : ou bien vous continuerez les collections au-dessous de l'état qu'elles avaient avant le rétablissement des droits d'inscription, ce qui, en arguant est insoutenable, au moins par les exemples que M. le rapporteur nous a présentés ; — ou bien vous serez obligés de créditer la totalité des 100,000 fr. sur les dépenses des bibliothèques. Eh bien, voyons, résultats. 18% Les bibliothèques
100,000 fr. Où dit-on trouvera-t-on? L'honorable rapporteur et qu'on les prendra sur les bibliothèques et collections. On retranchera 40,000 fr. des collections sur les crédits nouveaux leur a alloués à partir de 1887, et on retranchera de même les bibliothèques jusqu'à l'exhaustion de 60,000 fr. Il n'y a qu'un malheur : c'est que les collections n'ont pas reçu d'augmentation depuis 1887. Voici les chiffres : En 1886, les collections ont dépensé 358,000 fr. par 1888, elles ont dépensé 349,000 fr. Donc, vous êtes réduits à une des solutions : ou bien vous continuerez les collections au-dessous de l'état qu'elles avaient avant le rétablissement des droits d'inscription, ce qui, en arguant est insoutenable, au moins par les exemples que M. le rapporteur nous a présentés ; — ou bien vous serez obligés de créditer la totalité des 100,000 fr. sur les dépenses des bibliothèques. Eh bien, voyons, résultats. 18% Les bibliothèques ont reçu, en effet, 276,000 fr; il s'agit donc de ramener à 176,000 fr., ce qui constitue une réduction de 40 p. 100. Ces chiffres parlent assez par eux-mêmes. Mais il nous faudrait entrer dans le détail du budget d'une bibliothèque universitaire, pour bien mesurer l'étendue du désastre. Lorsque vous avez donné à ces bibliothèques les augmentations de crédit que nous discutons, il y a deux ans, elles étaient dans la disette; elles vivaient dans l'impossibilité, par exemple, de payer leurs abonnements aux revues scientifiques, faute desquelles on ignore le mouvement de la science à travers l'Europe. Elles vivaient dans l'impossibilité, je ne dis pas de faire des acquisitions nouvelles, mais de faire relier, de consolider par conséquent, leurs acquisitions anciennes; depuis deux ans elles ont réussi à réparer ces deux lacunes; mais, cela fait, elles sont au bout de leurs crédits. J'ai sous les yeux le budget de la bibliothèque de la faculté des lettres de province. C'est une des plus importantes et ce n'est pas la mieux traitée, — son budget s'élève à 4,900 fr. et se décompose ainsi : entretien, 600 fr. ; suites de publications, 100 fr. ; acquisition de livres, 4,100 fr. Quant aux acquisitions