jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
46 0 15 0 24 0 21 0 29 1863 0 34 0 38 0 17 0 12 0 20 0 18 0 22 1864 0 35 0 38 0 18 0 12 0 24 0 21 0 24 1865 0 32 0 40 0 19 0 13 0 22 0 21 0 25 GROSSES RÉPARATIONS. 51. — Les travaux de grosses réparations se sont élevés, comme on l'a vu, à la somme de 16,998 48 dont en argent 5,027 11 en prestations 11,971 37 Ces travaux consistent généralement dans des rechargements de chaussées ; on en trouvera le détail dans les décomptes de l'année. CONSTRUCTION 52. — Les dépenses pour cette nature de travaux se sont élevées à 266,900 28 dont en argent 219,141 38 en prestations 47,758 90 Cette somme est inférieure à celle affectée, en 1864, aux mêmes travaux, de 36,379 93 et nous avons constaté, dans le rapport de 1863, une diminution de même nature à l'égard de 1862. Cette infériorité s'explique par ce fait que plus les constructions arrivent vers leur terme, plus il y a de communes qui cessent de faire des dépenses pour la construction, et conséquent plus le niveau des ressources destinées aux travaux nouveaux s'abaisse. La longueur des lacunes construites en 1865 est, comme on l'a Vu, de 6,037 m. dont en pavés 662 m. en empierrement 65,715 m. 53. — Si on compare la dépense avec les travaux effectués, on trouve que le prix de revient du mètre courant de construction s'élève à 3 fr. 80 c, en augmentation de 24 c. sur ce qu'il était l'année dernière ; cette augmentation provient de la plus grande difficulté que présentent les parties à construire. TRAVAUX D'ART ET D'AMÉLIORATION. 54. — On a dépensé en 1865 pour ces travaux une somme de 30,822 68 dont en argent 27,003 84 en prestations 3,818 84 sommé à peu près égal à celle dépensée en 1864 pour le même objet. Voici l'indication sommaire des ouvrages effectués : 37 aqueducs, 11 ponts de 1 à 5 mètres d'ouverture, 12 de 5 à 15 mètres. En outre,
aux travaux nouveaux s'abaisse. La longueur des lacunes construites en 1865 est, comme on l'a Vu, de 6,037 m. dont en pavés 662 m. en empierrement 65,715 m. 53. — Si on compare la dépense avec les travaux effectués, on trouve que le prix de revient du mètre courant de construction s'élève à 3 fr. 80 c, en augmentation de 24 c. sur ce qu'il était l'année dernière ; cette augmentation provient de la plus grande difficulté que présentent les parties à construire. TRAVAUX D'ART ET D'AMÉLIORATION. 54. — On a dépensé en 1865 pour ces travaux une somme de 30,822 68 dont en argent 27,003 84 en prestations 3,818 84 sommé à peu près égal à celle dépensée en 1864 pour le même objet. Voici l'indication sommaire des ouvrages effectués : 37 aqueducs, 11 ponts de 1 à 5 mètres d'ouverture, 12 de 5 à 15 mètres. En outre, il a été réalisé diverses améliorations consistant en rechargement de chaussées, redressement et règlement d'accotements, établissement de fossés, construction de perrons, murs de soutènement, etc. Ces travaux nombreux se trouvent détaillés dans les pièces de comptabilité ci-jointes. 55. — Les prestations en nature employées sur les chemins d'intérêt communal en 1865, s'élèvent à la somme de l'évaluation du tarif 194,416 75 La valeur des travaux effectués par les prestataires, évaluée d'après les devis et les prix courants, est estimée à 206,575 84 Différence représentant les bénéfices obtenus sur les journées employées 12,159 40 soit une bonification de 6 fr. 25 pour cent, résultat à peu près plein à celui obtenu l'année dernière. 56. — On trouvera ci-après le compte d'emploi des fonds de l'État alloués aux chemins d'intérêt communal et aussi le décompte des fonds affectés, par l'État, à ces mêmes chemins. (Voir les détails de ces décomptes au rapport manuscrit de l'agent général en chef.) Prix du revient. Produit des prestations en nature. Compte d'emploi des fonds de l'État et du département. CHAPITRE IV. Chemins vicinaux ordinaires. 57. — L'étendue des chemins vicinaux ordinaires est de 5,942 k. 697 m. dont, en état de viabilité, 1,595 k. 239 m.
1865, s'élèvent à la somme de l'évaluation du tarif 194,416 75 La valeur des travaux effectués par les prestataires, évaluée d'après les devis et les prix courants, est estimée à 206,575 84 Différence représentant les bénéfices obtenus sur les journées employées 12,159 40 soit une bonification de 6 fr. 25 pour cent, résultat à peu près plein à celui obtenu l'année dernière. 56. — On trouvera ci-après le compte d'emploi des fonds de l'État alloués aux chemins d'intérêt communal et aussi le décompte des fonds affectés, par l'État, à ces mêmes chemins. (Voir les détails de ces décomptes au rapport manuscrit de l'agent général en chef.) Prix du revient. Produit des prestations en nature. Compte d'emploi des fonds de l'État et du département. CHAPITRE IV. Chemins vicinaux ordinaires. 57. — L'étendue des chemins vicinaux ordinaires est de 5,942 k. 697 m. dont, en état de viabilité, 1,595 k. 239 m. en lacunes 4,346 858 58. — Les ressources de la petite vicinalité en 1865 étaient de 739,146 04 dont, en argent 495,876 82 et en prestations 243,269 22 Les ressources de 1865 présentent sur celles de 1864 un excédent de 29,107 fr. 08 Cet excédent provient entièrement d'un accroissement dans les ressources communales. Les dépenses se sont élevées à 646,039 70 Différence, à reporter à l'exercice prochain 93,106 24 59. — Les travaux exécutés consistent : 1° Dans l'entretien de 1,595 k. 239 m. de chemins à l'état de viabilité, ayant occasionné une dépense : En argent 155,529 12 En prestations 128,420 58 2° Dans la construction de 115 k. 060 m. de chemins neufs, dont la dépense est de : En argent 223,454 45 En prestations 97,199 34 3° En divers travaux d'art et de grosses réparations montant ensemble à : En argent 25,821 56 49. Éprestations 15,314 65 TOTAUX. . . . 405,105 13 240,934 57 646,039 70 § 1er. ENTRETIEN. 60. — Le prix de revient calculé sur les éléments statistiques produits par les agents-voyers est de 18 c. Mais, en réalité, je crois qu'on sera plus près Situation générale. Ressources et dépenses. Travaux exécutés. — 86
les ressources communales. Les dépenses se sont élevées à 646,039 70 Différence, à reporter à l'exercice prochain 93,106 24 59. — Les travaux exécutés consistent : 1° Dans l'entretien de 1,595 k. 239 m. de chemins à l'état de viabilité, ayant occasionné une dépense : En argent 155,529 12 En prestations 128,420 58 2° Dans la construction de 115 k. 060 m. de chemins neufs, dont la dépense est de : En argent 223,454 45 En prestations 97,199 34 3° En divers travaux d'art et de grosses réparations montant ensemble à : En argent 25,821 56 49. Éprestations 15,314 65 TOTAUX. . . . 405,105 13 240,934 57 646,039 70 § 1er. ENTRETIEN. 60. — Le prix de revient calculé sur les éléments statistiques produits par les agents-voyers est de 18 c. Mais, en réalité, je crois qu'on sera plus près Situation générale. Ressources et dépenses. Travaux exécutés. — 86 — de la vérité, en continuant de laisser ce taux à 15 c. comme les années précédentes. La justification de cette hypothèse se trouve dans le rapprochement des deux éléments constitutifs de la somme employée à l'entretien, argent et prestations : on voit, en effet, qu'il y a presque égalité entre ces deux éléments, quand il est bien prouvé que les prestations en nature ne peuvent entrer pour plus d'un tiers dans la composition des ressources totales destinées à l'entretien (c'est la proportion qui est observée dans la grande et la moyenne vicinalité), qu'il paraît donc raisonnable de conclure que la partie excédant les prestations que l'on voit figurer ici au chapitre de l'entretien, représente les prestations perdues que MM. les Maires n'ont pu mettre en usage, faute de numéraire en quantité suffisante. Nous rappelons toujours, à ce sujet, qu'il faut pour éviter toutes pertes dans l'usage des prestations en nature, ou augmenter les ressources en argent ou bien convertir les prestations en fournitures de matériaux à forfait et à la tâche. 62. — (Voir le tableau au rapport manuscrit de l'agent-voyer en chef). Prix de revient. Compte d'emploi des fonds départementaux. — 87 — CHAPITRE V. Personnel. 63. —
entre ces deux éléments, quand il est bien prouvé que les prestations en nature ne peuvent entrer pour plus d'un tiers dans la composition des ressources totales destinées à l'entretien (c'est la proportion qui est observée dans la grande et la moyenne vicinalité), qu'il paraît donc raisonnable de conclure que la partie excédant les prestations que l'on voit figurer ici au chapitre de l'entretien, représente les prestations perdues que MM. les Maires n'ont pu mettre en usage, faute de numéraire en quantité suffisante. Nous rappelons toujours, à ce sujet, qu'il faut pour éviter toutes pertes dans l'usage des prestations en nature, ou augmenter les ressources en argent ou bien convertir les prestations en fournitures de matériaux à forfait et à la tâche. 62. — (Voir le tableau au rapport manuscrit de l'agent-voyer en chef). Prix de revient. Compte d'emploi des fonds départementaux. — 87 — CHAPITRE V. Personnel. 63. — Le personnel voyer du département se compose : 1° D'un agent-voyer en chef dirigeant le service sous l'autorité du Préfet, ayant sous ses ordres : 2° 6 agents-voyers principaux d'arrondissements ; 3° 36 agents-voyers cantonaux, un par chaque canton ; 4° 4 agents-voyers dans les bureaux ; 5° 10 surnuméraires. Cette organisation, tout à fait complète, ne laisse rien à désirer. Les agents-voyers sont généralement capables, actifs, laborieux et honorables, leur service est satisfaisant et je n'ai, pour ma part, qu'à me louer de leur collaboration et je pense, Monsieur le Préfet, qu'ils méritent votre bienveillance et celle du Conseil général. Comme vous l'avez pu voir, le personnel voyer du Pas-de-Calais est l'un de ceux qui ont fait le plus de travaux, puisque le département tient la tête de tous les départements de l'Empire sous ce rapport. Mais par une contradiction assez singulière, il est un des moins favorisés sous le rapport de la rémunération. Frappé de ce fait, Monsieur votre prédécesseur a prescrit une sorte d'enquête dans tous les départements, dans le but de constater, d'une manière exacte, la situation faite aux agents du service vicinal en France, afin d'être en mesure de justifier les propositions qu'il aurait à
Cette organisation, tout à fait complète, ne laisse rien à désirer. Les agents-voyers sont généralement capables, actifs, laborieux et honorables, leur service est satisfaisant et je n'ai, pour ma part, qu'à me louer de leur collaboration et je pense, Monsieur le Préfet, qu'ils méritent votre bienveillance et celle du Conseil général. Comme vous l'avez pu voir, le personnel voyer du Pas-de-Calais est l'un de ceux qui ont fait le plus de travaux, puisque le département tient la tête de tous les départements de l'Empire sous ce rapport. Mais par une contradiction assez singulière, il est un des moins favorisés sous le rapport de la rémunération. Frappé de ce fait, Monsieur votre prédécesseur a prescrit une sorte d'enquête dans tous les départements, dans le but de constater, d'une manière exacte, la situation faite aux agents du service vicinal en France, afin d'être en mesure de justifier les propositions qu'il aurait à présenter au Conseil général, pour que les traitements des agents-voyers du Pas-de-Calais soient mis en harmonie avec les besoins actuels et avec l'importance du service confié à leurs soins. J'ose espérer, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien continuer l'œuvre commencée par votre prédécesseur : Je place sous vos yeux les renseignements fournis par MM. les Préfets, vos collègues. J'ai rassemblé et résumé ces renseignements dans quatre tableaux que je joins également à ce rapport. Le tableau n° 4 (Résumé comparatif), fait connaître les relations qui existent dans chaque département et pour la France entière, entre les ressources annuelles employées pour le service vicinal et les dépenses du personnel chargé de cet emploi. On sait qu'on évalue généralement à 5 pour cent les frais de surveillance des travaux publics et autres. C'est le taux que le Ministre de l'Intérieur a constaté dans son rapport à l'Empereur, sur les chemins vicinaux, concernant les traitements des agents-voyers, de 1856 à 1861. Pendant cette période, les agents-voyers ont reçu 5 pour cent du montant des travaux effectués par eux. D'après le tableau n° 4 ci-dessus, le taux moyen des traitements pour la France est actuellement de 4 fr. 80 pour cent. En effet,
les renseignements fournis par MM. les Préfets, vos collègues. J'ai rassemblé et résumé ces renseignements dans quatre tableaux que je joins également à ce rapport. Le tableau n° 4 (Résumé comparatif), fait connaître les relations qui existent dans chaque département et pour la France entière, entre les ressources annuelles employées pour le service vicinal et les dépenses du personnel chargé de cet emploi. On sait qu'on évalue généralement à 5 pour cent les frais de surveillance des travaux publics et autres. C'est le taux que le Ministre de l'Intérieur a constaté dans son rapport à l'Empereur, sur les chemins vicinaux, concernant les traitements des agents-voyers, de 1856 à 1861. Pendant cette période, les agents-voyers ont reçu 5 pour cent du montant des travaux effectués par eux. D'après le tableau n° 4 ci-dessus, le taux moyen des traitements pour la France est actuellement de 4 fr. 80 pour cent. En effet, le montant des ressources employées est de 121,722,530 fr. Et le montant des traitements est de 5,799,952 fr. Je me hâte de dire que ce serait une erreur de croire que les traitements ont subi une diminution comme le taux qui exprime leur rapport avec le montant des dépenses. Au contraire, la moyenne des traitements qui était, d'après la statistique ministérielle, de moins de 1,400 fr. dans la période de 1856 à 1861, est aujourd'hui élevée à 1,800 fr. Mais, si les dépenses de surveillance ont augmenté, le montant des travaux à surveiller s'est élevé dans une proportion plus grande encore, c'est ce qui fait que le rapport entre ces deux termes a diminué, malgré l'augmentation dont le premier a été l'objet. Les ressources consacrées au service vicinal en 1865, s'élevaient, comme il vient d'être dit, à près de 121,000,000, tandis qu'elles étaient de 88,000,000 seulement, de 1856 à 1861. On remarquera, par l'inspection de mon tableau n° 4, que l'attribution moyenne, de 4 fr. 80 pour cent ci-dessus, subit des variations considérables d'un département à un autre. Ainsi, tandis que certains départements, tels que l'Aveyron et le Vaucluse, paient leurs agents-voyers sur le pied de 10 fr. 90 c.
contraire, la moyenne des traitements qui était, d'après la statistique ministérielle, de moins de 1,400 fr. dans la période de 1856 à 1861, est aujourd'hui élevée à 1,800 fr. Mais, si les dépenses de surveillance ont augmenté, le montant des travaux à surveiller s'est élevé dans une proportion plus grande encore, c'est ce qui fait que le rapport entre ces deux termes a diminué, malgré l'augmentation dont le premier a été l'objet. Les ressources consacrées au service vicinal en 1865, s'élevaient, comme il vient d'être dit, à près de 121,000,000, tandis qu'elles étaient de 88,000,000 seulement, de 1856 à 1861. On remarquera, par l'inspection de mon tableau n° 4, que l'attribution moyenne, de 4 fr. 80 pour cent ci-dessus, subit des variations considérables d'un département à un autre. Ainsi, tandis que certains départements, tels que l'Aveyron et le Vaucluse, paient leurs agents-voyers sur le pied de 10 fr. 90 c. du cent, quelques autres paient moins de 3 pour cent. Quant au département du Pas-de-Calais, il figure au dernier rang, avec une moyenne de 3 fr. 38 pour cent des ressources employées. Il n'est surpassé dans sa parcimonieuse économie que par trois ou quatre départements, tels que l'Aube, l'Orne et le Rhône, où le service n'est qu'imparfaitement organisé. Si vous voulez bien, Monsieur le Préfet, adopter le projet de réorganisation que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, et d'après lequel le montant des traitements se trouverait porté de 106,000 fr. à 119,700 fr. au maximum, nous nous trouverions, encore bien loin de la moyenne générale de 4 fr. 80 pour cent, puisque pour l'atteindre, il faudrait que les traitements montassent à 144,000 fr. Le taux pour cent de 119,700 fr. sur une moyenne de trois millions de ressources annuelles, est représenté par 3 fr. 99 c. En tous cas, ce taux ne paraît pas devoir jamais dépasser la moyenne générale de la France, et l'on remarquera qu'alors même que le budget vicinal du Pas-de-Calais viendrait à s'abaisser de 5 à 600,000 fr., pour descendre à un minimum que les besoins ne permettraient jamais de faire descendre plus bas, le
le Rhône, où le service n'est qu'imparfaitement organisé. Si vous voulez bien, Monsieur le Préfet, adopter le projet de réorganisation que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, et d'après lequel le montant des traitements se trouverait porté de 106,000 fr. à 119,700 fr. au maximum, nous nous trouverions, encore bien loin de la moyenne générale de 4 fr. 80 pour cent, puisque pour l'atteindre, il faudrait que les traitements montassent à 144,000 fr. Le taux pour cent de 119,700 fr. sur une moyenne de trois millions de ressources annuelles, est représenté par 3 fr. 99 c. En tous cas, ce taux ne paraît pas devoir jamais dépasser la moyenne générale de la France, et l'on remarquera qu'alors même que le budget vicinal du Pas-de-Calais viendrait à s'abaisser de 5 à 600,000 fr., pour descendre à un minimum que les besoins ne permettraient jamais de faire descendre plus bas, le taux des traitements resterait encore dans la moyenne. J'éprouve, Monsieur le Préfet, un certain embarras à traiter cette question, où il faut inévitablement que l'agent-voyer en chef apparaisse. Il est vrai qu'à la question d'émoluments, se rattache étroitement une question de dignité personnelle. Un fonctionnaire peut souffrir autant dans son amour-propre que dans ses intérêts, de se voir moins bien traité que ses pareils. Malgré cela, vous pouvez être bien convaincu que j'eusse évité avec soin cette question, s'il ne se fût agi que de la situation de l'agent-voyer en chef. Cela dit, je vous demanderai la permission de traiter la question, en mettant tant hommage à la personnalité de côté, comme si l'agent-voyer en chef d'aujourd'hui devait faire place à l'agent-voyer en chef de demain, vous déclarant à l'avance que mes propositions admises ou non admises, pour ce qui concerne particulièrement le chef du service, vous ne trouverez pas celui-ci moins dévoué à ses fonctions. Avant d'exposer mon plan de réorganisation, je dois jeter un coup d'oeil sur la statistique fournie par MM. les Préfets afin d'y trouver des inspirations sur la nouvelle fixation des émoluments. § 1er. L'AGENT-VOYER EN CHEF. 64. — L'agent-voyer en chef du Pas-de-Calais, dont
amour-propre que dans ses intérêts, de se voir moins bien traité que ses pareils. Malgré cela, vous pouvez être bien convaincu que j'eusse évité avec soin cette question, s'il ne se fût agi que de la situation de l'agent-voyer en chef. Cela dit, je vous demanderai la permission de traiter la question, en mettant tant hommage à la personnalité de côté, comme si l'agent-voyer en chef d'aujourd'hui devait faire place à l'agent-voyer en chef de demain, vous déclarant à l'avance que mes propositions admises ou non admises, pour ce qui concerne particulièrement le chef du service, vous ne trouverez pas celui-ci moins dévoué à ses fonctions. Avant d'exposer mon plan de réorganisation, je dois jeter un coup d'oeil sur la statistique fournie par MM. les Préfets afin d'y trouver des inspirations sur la nouvelle fixation des émoluments. § 1er. L'AGENT-VOYER EN CHEF. 64. — L'agent-voyer en chef du Pas-de-Calais, dont le service est l'un des plus importants de l'Empire, ne vient que le trente-neuvième dans l'ordre des émoluments. Son traitement fixe est établi à 4,500 fr., plus 1,500 fr. pour frais de tournées et de bureau. En admettant que 1,500 fr. soient partout la somme nécessaire pour les frais des agents-voyers en chef, voici comment sont établis les émoluments de ces chefs de service, non compris les 1,500 fr. pour frais de bureau et de tournées. — 64..—. Agent-voyer en chef jouit d'un traitement fixe de 7,500 fr. Quatre Idem jouissent d'un traitement fixe de 7,000 fr. Quatre Idem. idem 6,500 fr. Six Idem idem 6,000 fr. Cinq Idem. idem 5,500 fr. Dix (de 5,500 fr. Seize Idem idem 4,600 fr. Huit Idem idem 4,500 fr. Quarante-deux Idem idem 3,000 fr. Ainsi, près de la moitié des agents-voyers en Chef de France, sont mieux traités que celui du Pas-de-Calais. Vous penserez peut-être avec moi, Monsieur le Préfet, qu'il n'y aurait rien d'exagéré à réclamer pour le chef du service vicinal de ce grand département la dixième place parmi ses collègues, c'est-à-dire à fixer à 6,000 fr. son traitement. Toutefois, je pense que ce maximum ne doit pas être accordé tout
agents-voyers en chef, voici comment sont établis les émoluments de ces chefs de service, non compris les 1,500 fr. pour frais de bureau et de tournées. — 64..—. Agent-voyer en chef jouit d'un traitement fixe de 7,500 fr. Quatre Idem jouissent d'un traitement fixe de 7,000 fr. Quatre Idem. idem 6,500 fr. Six Idem idem 6,000 fr. Cinq Idem. idem 5,500 fr. Dix (de 5,500 fr. Seize Idem idem 4,600 fr. Huit Idem idem 4,500 fr. Quarante-deux Idem idem 3,000 fr. Ainsi, près de la moitié des agents-voyers en Chef de France, sont mieux traités que celui du Pas-de-Calais. Vous penserez peut-être avec moi, Monsieur le Préfet, qu'il n'y aurait rien d'exagéré à réclamer pour le chef du service vicinal de ce grand département la dixième place parmi ses collègues, c'est-à-dire à fixer à 6,000 fr. son traitement. Toutefois, je pense que ce maximum ne doit pas être accordé tout d'abord. Le traitement de 4,500 fr., tel qu'il est établi aujourd'hui, peut convenir comme traitement d'entrée en fonctions. Mais, ce traitement doit augmenter, comme les besoins avec l'âge, et comme récompense des bons services. C'est-à-dire que l'agent-voyer en chef dont les services sont satisfaisants pourra recevoir un juste avancement dans son département, comme cela a lieu pourtant d'autres fonctionnaires. Alors l'emploi serait susceptible de trois degrés ou classes, traités comme il suit : 1. Seine-Inférieure. 2. Nièvre, Rhône, Seine, Hérault. 3. Bouches-du-Rhône, Eure, Loire, Sarthe. 4. Aisne, Tarn, Nord, Allier, Ardennes. 5. Saône-et-Loire, Savoie, Côte-d'Or, Garonne, Haut-Rhin, Deux-Sèvres, Var, Vienne, Creuse, Dordogne, Lot-et-Garonne, Lot, Loire-Inférieure, Bas-Rhin, Loire-et-Cher, Orne. 6. Cher, Bourgogne, Meuse, Meurthe, Seine-et-Oise, Yonne, Calvados, Pas-de-Calais. 7. Divers. Agent-voyer en chef (3e classe) 5,300 fr. Idem (2e classe) 5,200 fr. (1re classe) 6,000 fr. L'allocation de 1,500 fr. accordée pour frais de bureau et détournées, resterait ce qu'elle est. § 2. AGENTS-VOYERS PRINCIPAUX. 65. — Les agents-voyers principaux, sont aujourd'hui divisés en deux classes, avec traitements de 2,400 et 2,600 fr., plus 400 fr., ou 450 fr. de frais de bureau et de tournées. Or, il résulte de la statistique générale, ci-jointe, que les émoluments de MM. les agents-voyers