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imposer. Le luxe est si grand ! JULES FLEURICHAMP. 5 0[0, dernier cours, 94 57 112. ———————— Assemblée Nationale Séance du mercredi 18 mars 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. Gouin, au nom de la commission du budget, dépose le rapport sur le projet de loi portant aliénation de l'hôtel de la Royale. INTERPELLATION L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lepère et autres membres sur la circulaire du 22 janvier 1874, relative à l'exécution de la loi sur les maires. M. Challamel-Lacour. — Il nous était peut-être permis d'espérer, et j'espérais pour ma part, que les six semaines et davantage écoulées depuis le jour où l'Assemblée a bien voulu accueillir notre demande, auraient rendu inutile l'interpellation que je suis chargé de développer devant vous. Il n'en a rien été. La crise des affaires continue, le malaise des esprits n'a jamais été plus grand. Il s'est d'ailleurs produit dans cet intervalle des incidents que je rappellerai et qui prouveraient au besoin que nous devions maintenir notre interpellation. Elle se trouve sur un sujet dans lequel sont engagées deux choses intimement liées : l'autorité du pouvoir et la sécurité du pays. Je tâcherai d'aborder cette discussion en évitant non seulement ce qui pourrait effleurer les personnes, mais même toute parole capable d'irriter ce qu'il y a de plus ombrageux au monde, les passions de parti. (Très bien! très bien! à gauche.) Le 22 janvier dernier, M. le vice-président du conseil a adressé aux préfets une circulaire relative à l'application de la loi sur les maires. Cette circulaire contient quelques assertions contestables, dont je ne parlerai pas. Mais elle déclare que le pouvoir de M. le président de la République est au-dessus de toute contestation. Elle signale par ailleurs le devoir des nouveaux maires de prêter tout leur concours à ce pouvoir et de ne se prêter à rien de ce qui pourrait l'ébranler ou l'amoindrir. Rien de plus naturel que cette déclaration,
un sujet dans lequel sont engagées deux choses intimement liées : l'autorité du pouvoir et la sécurité du pays. Je tâcherai d'aborder cette discussion en évitant non seulement ce qui pourrait effleurer les personnes, mais même toute parole capable d'irriter ce qu'il y a de plus ombrageux au monde, les passions de parti. (Très bien! très bien! à gauche.) Le 22 janvier dernier, M. le vice-président du conseil a adressé aux préfets une circulaire relative à l'application de la loi sur les maires. Cette circulaire contient quelques assertions contestables, dont je ne parlerai pas. Mais elle déclare que le pouvoir de M. le président de la République est au-dessus de toute contestation. Elle signale par ailleurs le devoir des nouveaux maires de prêter tout leur concours à ce pouvoir et de ne se prêter à rien de ce qui pourrait l'ébranler ou l'amoindrir. Rien de plus naturel que cette déclaration, car il n'y aurait pas de gouvernement possible si les agents de ce gouvernement ne savaient pas à quoi s'en tenir sur le pouvoir duquel ils relèvent. Et cependant, ces déclarations ont immédiatement suscité dans la presse une polémique très vive dans laquelle les prétentions monarchiques se sont produites avec persistance. Et alors, comme il l'avait déjà fait plusieurs fois, est intervenu M. le président de la République; le 4 janvier, il a prononcé un discours dans lequel il confirme pleinement les déclarations de son ministre. Dans ce discours, M. le président de la République dit que l'Assemblée nationale lui a confié le pouvoir pour sept ans, que son devoir est de veiller à l'exécution de cette décision souveraine, et que pendant sept ans il saura faire respecter de tous l'ordre de choses légalement établi. M. le président voulait rassurer la France, qui, en effet, a grand besoin d'être rassurée. (Bruit à droite. — Très bien! à gauche.) Et c'est pourquoi nous avons applaudi à la pensée qui a dicté ces déclarations. Mais elles ne paraissent pas suffisantes; la confiance nécessaire aux affaires, l'autorité du pouvoir, l'honneur des partis dans cette Assemblée et le crédit de la France au dehors
persistance. Et alors, comme il l'avait déjà fait plusieurs fois, est intervenu M. le président de la République; le 4 janvier, il a prononcé un discours dans lequel il confirme pleinement les déclarations de son ministre. Dans ce discours, M. le président de la République dit que l'Assemblée nationale lui a confié le pouvoir pour sept ans, que son devoir est de veiller à l'exécution de cette décision souveraine, et que pendant sept ans il saura faire respecter de tous l'ordre de choses légalement établi. M. le président voulait rassurer la France, qui, en effet, a grand besoin d'être rassurée. (Bruit à droite. — Très bien! à gauche.) Et c'est pourquoi nous avons applaudi à la pensée qui a dicté ces déclarations. Mais elles ne paraissent pas suffisantes; la confiance nécessaire aux affaires, l'autorité du pouvoir, l'honneur des partis dans cette Assemblée et le crédit de la France au dehors exigent impérieusement que ces paroles soient non seulement répétées à la tribune, mais complétées. (Très bien.. très bien! à gauche.) La loi du 20 novembre a été combattue par divers orateurs au moyen d'arguments différents et même contraires. Plusieurs l'ont votée en ne cachant pas leurs scrupules. Quant à nous, nous l'avons combattue parce qu'elle ne répond pas à ce que la France désire et réclame, parce qu'un provisoire ou un définitif de sept ans n'a pas assez de force pour mettre un terme aux anxiétés auxquelles le pays est en proie. Nous l'avons combattue, parce que cette prorogation d'un pouvoir défini dans sa durée, indéfini dans son caractère, nous paraissait une création étrange. La logique ne souffre pas qu'on lui adresse impunément des défis trop violents. (Très bien! très bien! à gauche.) Mais, au risque de provoquer l'étonnement de M. le ministre de l'intérieur, nous déclarons que quand un projet de loi que nous avons combattu est devenu loi, nous faisons profession de nous y soumettre. (Très bien! très bien! à gauche.) H. Carayon La Tour. Je demande la parole. (Mouvement.) M. Citallemieil J'ajoute. Nous n'admettons pas que personne, soit ici, soit ailleurs, élève la prétention de confisquer à
nous l'avons combattue parce qu'elle ne répond pas à ce que la France désire et réclame, parce qu'un provisoire ou un définitif de sept ans n'a pas assez de force pour mettre un terme aux anxiétés auxquelles le pays est en proie. Nous l'avons combattue, parce que cette prorogation d'un pouvoir défini dans sa durée, indéfini dans son caractère, nous paraissait une création étrange. La logique ne souffre pas qu'on lui adresse impunément des défis trop violents. (Très bien! très bien! à gauche.) Mais, au risque de provoquer l'étonnement de M. le ministre de l'intérieur, nous déclarons que quand un projet de loi que nous avons combattu est devenu loi, nous faisons profession de nous y soumettre. (Très bien! très bien! à gauche.) H. Carayon La Tour. Je demande la parole. (Mouvement.) M. Citallemieil J'ajoute. Nous n'admettons pas que personne, soit ici, soit ailleurs, élève la prétention de confisquer à son profit une loi de l'Etat. Vous n'avez pas oublié, quant à vous, qu'un des orateurs les plus graves de l'Assemblée, un homme dont tout le monde apprécie la parole prévoyante, se demandait à cette tribune si la loi du septennat était une loi comme une autre que vos successeurs pussent abroger. Il le pensait. Vous avez tranché la question dans un sens différent; mais j'ai le droit d'espérer que vos successeurs, ayant plus à cœur de mettre un terme aux anxiétés du pays, que l'Assemblée prochaine, dont il faudra bien que le jour vienne enfin, qui sera républicaine (Très bien à gauche), parce que le pays veut la République (Bruit à droite), respectera toute institution qui ne sera pas une menace pour la République. Quant à nous, je le répète, nous respectons toutes les lois du pays, même quand nous ne les avons pas votées. (Rires à droite). Et c'est pour cela que nous avons applaudi aux déclarations successives de M. le ministre de l'intérieur et de M. le président de la République. Mais l'inquiétude subsiste, et elle prouve que ces déclarations ne sont pas suffisantes. Les interprétations divergentes de la prorogation, certaines prétentions et certaines espérances que le
pussent abroger. Il le pensait. Vous avez tranché la question dans un sens différent; mais j'ai le droit d'espérer que vos successeurs, ayant plus à cœur de mettre un terme aux anxiétés du pays, que l'Assemblée prochaine, dont il faudra bien que le jour vienne enfin, qui sera républicaine (Très bien à gauche), parce que le pays veut la République (Bruit à droite), respectera toute institution qui ne sera pas une menace pour la République. Quant à nous, je le répète, nous respectons toutes les lois du pays, même quand nous ne les avons pas votées. (Rires à droite). Et c'est pour cela que nous avons applaudi aux déclarations successives de M. le ministre de l'intérieur et de M. le président de la République. Mais l'inquiétude subsiste, et elle prouve que ces déclarations ne sont pas suffisantes. Les interprétations divergentes de la prorogation, certaines prétentions et certaines espérances que le gouvernement ne parvient pas à réfréner, enfin, nos perplexités à tous, prouvent qu'il faut une explication décisive. Les partis maintiennent le droit de remplacer le pouvoir présidentiel et de lui substituer une monarchie. La lutte continue et se renouvelle entre la souveraineté nationale et le droit traditionnel, la question enfin se pose entre la monarchie et la République. Nous croyons que le moment est venu pour la France de savoir, et pour le gouvernement de dire si l'on entend maintenir le fait existant, qui pour nous est la République. (Très bien! très bien! à gauche.) Je répète que les inquiétudes subsistent. Le président de la République l'a reconnu lui-même; les polémiques des journaux en font foi. Comment donc les déclarations du gouvernement, au lieu de répandre la lumière, ne font-elles qu'épaissir les ténèbres? Comment donc servent-elles ainsi de texte aux subtilités de tous les partis, de telle sorte qu'on en est réduit à se demander s'il est impossible de savoir quelque chose de net, et si la langue française a perdu sa clarté proverbiale. (Très bien! très bien! à gauche) S'il suffit d'un mot pour dissiper tous ces doutes, et que le gouvernement ne puisse pas ou ne veut pas
se pose entre la monarchie et la République. Nous croyons que le moment est venu pour la France de savoir, et pour le gouvernement de dire si l'on entend maintenir le fait existant, qui pour nous est la République. (Très bien! très bien! à gauche.) Je répète que les inquiétudes subsistent. Le président de la République l'a reconnu lui-même; les polémiques des journaux en font foi. Comment donc les déclarations du gouvernement, au lieu de répandre la lumière, ne font-elles qu'épaissir les ténèbres? Comment donc servent-elles ainsi de texte aux subtilités de tous les partis, de telle sorte qu'on en est réduit à se demander s'il est impossible de savoir quelque chose de net, et si la langue française a perdu sa clarté proverbiale. (Très bien! très bien! à gauche) S'il suffit d'un mot pour dissiper tous ces doutes, et que le gouvernement ne puisse pas ou ne veut pas le dire, comment la confiance se rétablirait-elle jamais ? Ce mot, nous lui demandons de le prononcer. Pour signifier stabilité et confiance, il faut que la prorogation signifie d'abord la République. (Très bien! très bien! à gauche.) Il importe à la dignité du pouvoir de s'expliquer clairement. Du reste, il a plusieurs fois déjà senti ou subi la nécessité de s'expliquer. Le 19 novembre, M. Le vice-président du conseil reconnaissait que nous demurions sous le régime essentiellement républicain de la responsabilité présidentielle. Ce n'est pas tout, le pouvoir présidentiel est issu de l'élection. Enfin, vous lui avez assigné une durée fixe, de telle sorte, a-t-on dit, qu'au bout de sept ans la France serait rendue à elle-même. Cela n'est pas exact, car la France s'appartient toujours, même quand elle a été surprise et garrottée. Il n'en est pas moins vrai qu'au bout de cette période, il faudra déléguer le pouvoir exécutif à une autre personne. Le pouvoir est donc responsable, électif, temporaire, c'est-à-dire républicain, et le gouvernement ne peut durer qu'en défendant la République. Si je passe en revue les circonstances dans lesquelles le gouvernement s'est adressé au pays, je remarque qu'il s'est toujours présenté comme chargé de maintenir le
a plusieurs fois déjà senti ou subi la nécessité de s'expliquer. Le 19 novembre, M. Le vice-président du conseil reconnaissait que nous demurions sous le régime essentiellement républicain de la responsabilité présidentielle. Ce n'est pas tout, le pouvoir présidentiel est issu de l'élection. Enfin, vous lui avez assigné une durée fixe, de telle sorte, a-t-on dit, qu'au bout de sept ans la France serait rendue à elle-même. Cela n'est pas exact, car la France s'appartient toujours, même quand elle a été surprise et garrottée. Il n'en est pas moins vrai qu'au bout de cette période, il faudra déléguer le pouvoir exécutif à une autre personne. Le pouvoir est donc responsable, électif, temporaire, c'est-à-dire républicain, et le gouvernement ne peut durer qu'en défendant la République. Si je passe en revue les circonstances dans lesquelles le gouvernement s'est adressé au pays, je remarque qu'il s'est toujours présenté comme chargé de maintenir le fait existant. N'est-ce pas discuter la loi du 20 novembre pour reconnaître le caractère vrai du pouvoir qu'elle a institué ? On a essayé de l'obscurcir. Je ne rechercherai pas si, dans son texte, elle révèle non-seulement les conditions dans lesquelles s'exercera le pouvoir, mais encore sa durée et son titre. Je dirai seulement que ce jour-là vous avez pris envers le pays l'engagement de le mettre pour sept ans à l'abri des agitations dont il était travaillé. Tous les défenseurs de la loi ont conspiré à faire croire au pays qu'il vivrait, qu'il travaillerait pendant sept ans sous un pouvoir incontesté, qui ne pouvait être autre chose que la République. Le pays demandait davantage, mais il a pris au moins cet engagement au sérieux. Si la confiance ne s'est pas rétablie, ce n'est pas sa faute; c'est parce que les lois, les procédés, le personnel du gouvernement inquiètent le pays. Si la confiance n'est pas rétablie, si le cabinet est en butte aux défiances du pays et aux récriminations de quelques-uns de ses auxiliaires, c'est qu'une équivoque déplorable a présidé à la loi du 20 novembre comme à l'acte du 24 mai. Le cabinet, en arrivant au pouvoir, avait
titre. Je dirai seulement que ce jour-là vous avez pris envers le pays l'engagement de le mettre pour sept ans à l'abri des agitations dont il était travaillé. Tous les défenseurs de la loi ont conspiré à faire croire au pays qu'il vivrait, qu'il travaillerait pendant sept ans sous un pouvoir incontesté, qui ne pouvait être autre chose que la République. Le pays demandait davantage, mais il a pris au moins cet engagement au sérieux. Si la confiance ne s'est pas rétablie, ce n'est pas sa faute; c'est parce que les lois, les procédés, le personnel du gouvernement inquiètent le pays. Si la confiance n'est pas rétablie, si le cabinet est en butte aux défiances du pays et aux récriminations de quelques-uns de ses auxiliaires, c'est qu'une équivoque déplorable a présidé à la loi du 20 novembre comme à l'acte du 24 mai. Le cabinet, en arrivant au pouvoir, avait la confiance un peu présomptueuse que sa présence suffirait pour ramener le pays dans ce qu'il croyait être le droit chemin. Mais il s'est trouvé en présence d'une nation impatiente de se reposer dans la République définitive, et en présence d'une majorité diversement monarchique qui considérait la journée du 24 mai comme une victoire dont elle avait hâte de profiter. Aussi les manœuvres monarchiques ont-elles continué plus activement avec la tolérance, on a dit avec la protection et le concours du gouvernement. La tentative a échoué avec éclat, mais la nation a gardé des défiances plus marquées contre le gouvernement, qui, après lui avoir promis le repos, la laissait livrée aux agitations. C'est alors que la prorogation a été imaginée. Le gouvernement a compris qu'il n'avait de refuge que dans la République, mais il a reculé devant la nécessité et a imaginé cette République momentanée de sept ans. Pour la faire accepter et de la nation et des royalistes, qui ne voulaient ni abjurer, ni désarmer, il l'a enveloppée dans une obscurité faite pour faire illusion à toutes les espérances et capter toutes les crédulités. Aux uns, il a laissé croire que, se résignant à la République, il voulait affermir
mai comme une victoire dont elle avait hâte de profiter. Aussi les manœuvres monarchiques ont-elles continué plus activement avec la tolérance, on a dit avec la protection et le concours du gouvernement. La tentative a échoué avec éclat, mais la nation a gardé des défiances plus marquées contre le gouvernement, qui, après lui avoir promis le repos, la laissait livrée aux agitations. C'est alors que la prorogation a été imaginée. Le gouvernement a compris qu'il n'avait de refuge que dans la République, mais il a reculé devant la nécessité et a imaginé cette République momentanée de sept ans. Pour la faire accepter et de la nation et des royalistes, qui ne voulaient ni abjurer, ni désarmer, il l'a enveloppée dans une obscurité faite pour faire illusion à toutes les espérances et capter toutes les crédulités. Aux uns, il a laissé croire que, se résignant à la République, il voulait affermir pour sept ans le pouvoir aux mains d'un homme étranger aux partis et disposé à protéger les desseins conservateurs, quels qu'ils fassent. Aux autres, il a laissé croire que le seul but de la prorogation était de combattre le péril social, c'est-à-dire de détruire l'opinion républicaine en France, et que, cela fait, dans sept ans ou dans trois mois, elle céderait la place à la monarchie. Je ne dis pas qu'il y ait eu un contrat formel; mais c'est ainsi que l'ont entendu un grand nombre des auxiliaires du 20 novembre. Rappelez-vous les lettres pleines d'explications et de réserves qui ont précédé et suivi le 19 novembre, les lettres de MM. Limayrac, de La Rochette, Boyer. Rappelez-vous les interprétations si diverses données au septennat par les organes de la presse monarchiste et du plus autorisé, du seul autorisé des journaux légitimistes, l'Union. Si l'Union n'a pas l'assentiment de vous tous ici, elle a l'assentiment du premier des légitimistes, M. le comte de Chambord. J'en prends à témoin sa lettre à M. de Laurentie. J'ajoute que 52 d'entre vous, parmi lesquels des membres du cabinet et de la commission des lois constitutionnelles, ont déposé à cette tribune des pétitions demandant la
cela fait, dans sept ans ou dans trois mois, elle céderait la place à la monarchie. Je ne dis pas qu'il y ait eu un contrat formel; mais c'est ainsi que l'ont entendu un grand nombre des auxiliaires du 20 novembre. Rappelez-vous les lettres pleines d'explications et de réserves qui ont précédé et suivi le 19 novembre, les lettres de MM. Limayrac, de La Rochette, Boyer. Rappelez-vous les interprétations si diverses données au septennat par les organes de la presse monarchiste et du plus autorisé, du seul autorisé des journaux légitimistes, l'Union. Si l'Union n'a pas l'assentiment de vous tous ici, elle a l'assentiment du premier des légitimistes, M. le comte de Chambord. J'en prends à témoin sa lettre à M. de Laurentie. J'ajoute que 52 d'entre vous, parmi lesquels des membres du cabinet et de la commission des lois constitutionnelles, ont déposé à cette tribune des pétitions demandant la restauration immédiate d'Henri V, pétitions peu compatibles avec la durée du septennat. Je dois avouer que jusqu'au 22 janvier, M. le vice-président du conseil n'avait rien fait pour les détromper; et il n'a pas le droit de s'étonner si aujourd'hui ses auxiliaires sans condition interprètent le septennat autrement que lui. Personne n'a entendu le dire au pouvoir pour 7 ans. Il devait savoir que ses alliés obéissent à un principe absolu qui ne s'aurait pas effacer devant aucun autre; et qu'ils n'accepteraient point pour sept ans la suspension du droit monarchique. Vous parlez souvent de mandat impératif, ils en ont un plus impératif encore: celui qu'ils croient tenir de la Providence. Eh bien, à ces royalistes inflexibles, je dirai que c'est leur faute s'ils se sont trompés: au 5 novembre, M. Grévy les avait avertis déjà que bientôt arriverait l'heure du repentir. Cette heure est venue. Ce jour-là, en créant un pouvoir exceptionnel, exceptionnellement armé, ils ont cru faire quelque chose d'assez semblable à la monarchie pour qu'on pût un jour faire glisser sans secousse la France dans la monarchie; et ils ont cru en même temps faire quelque chose qui ressemblât assez à la République pour que la France
Personne n'a entendu le dire au pouvoir pour 7 ans. Il devait savoir que ses alliés obéissent à un principe absolu qui ne s'aurait pas effacer devant aucun autre; et qu'ils n'accepteraient point pour sept ans la suspension du droit monarchique. Vous parlez souvent de mandat impératif, ils en ont un plus impératif encore: celui qu'ils croient tenir de la Providence. Eh bien, à ces royalistes inflexibles, je dirai que c'est leur faute s'ils se sont trompés: au 5 novembre, M. Grévy les avait avertis déjà que bientôt arriverait l'heure du repentir. Cette heure est venue. Ce jour-là, en créant un pouvoir exceptionnel, exceptionnellement armé, ils ont cru faire quelque chose d'assez semblable à la monarchie pour qu'on pût un jour faire glisser sans secousse la France dans la monarchie; et ils ont cru en même temps faire quelque chose qui ressemblât assez à la République pour que la France ne s'émût pas trop du changement. On a voulu que le pays crût que pendant sept ans la République ne pouvait pas être mise en question. (Très bien ! très bien ! à gauche.) C'est ce double caractère républicain et monarchique à la fois de la prorogation qui a déterminé un grand nombre de votes en sa faveur. La combinaison est adroite, mais l'adresse ne saurait prévaloir contre la force des choses; le caractère républicain de la prorogation a prévalu et il faut que le gouvernement ne prenne au sérieux s'il veut que le pays lui donne quelques preuves de confiance. Personne n'a pu avoir la pensée de réserver pour sept ans, de tenir pendant sept ans en suspens le nom et le caractère du pouvoir qu'on établissait. Il y a pour cela deux raisons : vous promettiez à la France la sécurité, et il n'y a point de sécurité sous un gouvernement qui ne repose point sur un principe de droit et qui ne serait point en état de se faire respecter. Ensuite, à supposer que vous eussiez réservé votre choix sur le caractère du gouvernement, vous ne pouvez pas le réserver plus longtemps. La nation a fait son