jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
donc à penser qu'il convient d'attendre qu'une révision soit ordonnée, comme l'avait fait pressentir le Ministre dans une circulaire du 27 mars 1872. Chemins ruraux. Le vœu émis par le Conseil d'arrondissement étant conforme aux propositions que nous avons faites page 161 ci-devant, nous ne pouvons que l'appuyer auprès du Conseil général. ARRONDISSEMENT DE CHATILLON-SUR-SEINE. Le Conseil d'arrondissement de Châtillon a exprimé des vœux qui, étant conformes aux conclusions que nous avons émises nous-même soit dans la première, soit dans la deuxième partie de notre rapport, ne nous suggèrent aucune observation. Tels sont les vœux émis au sujet de la création de chefs cantonniers; au sujet des contingents des communes dans les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et notamment de ceux de Lavilleneuve et d'Echalot intéressées, la première au chemin de Darcey à Baigneux, la seconde à celui de Verrey à Pellerey. Quant au crédit à voter en faveur des chemins ruraux, nous avons proposé le même que celui de 1873. Le vœu relatif à la rectification du chemin de grande communication n° 7, dans la traverse de Boudreville, ne peut recevoir satisfaction qu'après une instruction régulière à laquelle on procède en ce moment. Il s'agit de modifications d'alignements qui ont soulevé de nombreuses objections dans cette commune. Il appartient au Préfet de prendre une décision à ce sujet, à moins que la rue qui fait l'objet des contestations ne soit remplacée par une autre direction. Dans ce dernier cas seulement le Conseil général serait appelé à statuer. Le Conseil d'arrondissement insiste pour la prompte exécution des travaux du chemin de Darcey à Baigneux. J'ai dit dans la 2e partie de mon rapport, et je le répète, que ces travaux seront entrepris dès que les contingents arriérés dus à ce chemin seront réalisés, et non avant, car ces contingents sont nécessaires pour désintéresser les propriétaires des terrains expropriés sur le territoire de Darcey, qui peuvent exiger le paiement préalable à la prise de possession de leurs terrains. Les projets de classements des chemins de Moitron à Châtillon, et de Leuglay à Arc-en-Barrois, rejetés par le Conseil
de modifications d'alignements qui ont soulevé de nombreuses objections dans cette commune. Il appartient au Préfet de prendre une décision à ce sujet, à moins que la rue qui fait l'objet des contestations ne soit remplacée par une autre direction. Dans ce dernier cas seulement le Conseil général serait appelé à statuer. Le Conseil d'arrondissement insiste pour la prompte exécution des travaux du chemin de Darcey à Baigneux. J'ai dit dans la 2e partie de mon rapport, et je le répète, que ces travaux seront entrepris dès que les contingents arriérés dus à ce chemin seront réalisés, et non avant, car ces contingents sont nécessaires pour désintéresser les propriétaires des terrains expropriés sur le territoire de Darcey, qui peuvent exiger le paiement préalable à la prise de possession de leurs terrains. Les projets de classements des chemins de Moitron à Châtillon, et de Leuglay à Arc-en-Barrois, rejetés par le Conseil général en 1872, ont donné lieu aux vœux suivants auxquels je crois devoir ajouter mes propres observations: 1. Chemin de Moitron à Châtillon. Sur la question de classement de ce chemin au nombre des chemins d'intérêt commun, le Conseil d'arrondissement dit: « Le classement de ce chemin, plusieurs fois réclamé par le Conseil d'arrondissement, a été ajourné par le Conseil général, parce que cette affaire n'avait pas été soumise à une instruction complète. Il résulte du rapport de M. l'Agent Voyer d'arrondissement qu'aujourd'hui cette instruction est terminée; et de nouveau, le Conseil, approuvant la fixation des degrés d'intérêt et des contingents proposés dans ce rapport, demande le classement d'intérêt commun du chemin de Moitron à Châtillon et réclame pour cela une subvention exceptionnelle. » Le projet de classement d'intérêt commun d'un chemin partant du chemin de grande communication n° 7 à Moitron, et aboutissant au chemin de grande communication n°29, vers l'extrémité du territoire d'Essarois, pour se diriger par cette ligne à Châtillon, a, en effet, été soumis au Conseil général, dans sa 2e session de 1872. L'ajournement du classement paraît avoir été décidé à cause d'une défectuosité du tracé vers l'origine qui à tort avait compris dans le classement
par le Conseil d'arrondissement, a été ajourné par le Conseil général, parce que cette affaire n'avait pas été soumise à une instruction complète. Il résulte du rapport de M. l'Agent Voyer d'arrondissement qu'aujourd'hui cette instruction est terminée; et de nouveau, le Conseil, approuvant la fixation des degrés d'intérêt et des contingents proposés dans ce rapport, demande le classement d'intérêt commun du chemin de Moitron à Châtillon et réclame pour cela une subvention exceptionnelle. » Le projet de classement d'intérêt commun d'un chemin partant du chemin de grande communication n° 7 à Moitron, et aboutissant au chemin de grande communication n°29, vers l'extrémité du territoire d'Essarois, pour se diriger par cette ligne à Châtillon, a, en effet, été soumis au Conseil général, dans sa 2e session de 1872. L'ajournement du classement paraît avoir été décidé à cause d'une défectuosité du tracé vers l'origine qui à tort avait compris dans le classement une rue du village de Moitron. D'un autre côté, une lacune sur le territoire d'Essarois a paru également faire l'objet d'observations auxquelles il me paraît nécessaire de donner quelques explications. Il est à remarquer que dès déjà SERVICE VICINAL. 181 1871, on proposait de construire cette lacune au moyen d'une subvention départementale que j'avais évaluée à 1,000 fr. Cette proposition fut rejetée alors. Or, il se trouve que c'est précisément à cette mesure rejetée en 1871 que le Conseil général propose de recourir en 1872. De sorte qu'aujourd'hui on se trouve en présence de deux décisions opposées à toute proposition nouvelle. Je crois, dans cette circonstance, qu'il serait préférable d'appuyer le classement, car les motifs avancés pour le repousser ne me paraissent pas fondés. En effet, on paraît avoir confondu les conditions de classement d'un chemin d'intérêt commun avec celles qui sont posées pour le classement des chemins de grande communication. Ces dernières consistent à n'élever au rang de grande communication que des chemins à l'état d'entretien, tandis que cette condition n'existe pas pour les chemins d'intérêt commun ; car tous les chemins qui ont été classés d'intérêt commun ont des lacunes plus importantes que celle qu'il s'agit de combler
subvention départementale que j'avais évaluée à 1,000 fr. Cette proposition fut rejetée alors. Or, il se trouve que c'est précisément à cette mesure rejetée en 1871 que le Conseil général propose de recourir en 1872. De sorte qu'aujourd'hui on se trouve en présence de deux décisions opposées à toute proposition nouvelle. Je crois, dans cette circonstance, qu'il serait préférable d'appuyer le classement, car les motifs avancés pour le repousser ne me paraissent pas fondés. En effet, on paraît avoir confondu les conditions de classement d'un chemin d'intérêt commun avec celles qui sont posées pour le classement des chemins de grande communication. Ces dernières consistent à n'élever au rang de grande communication que des chemins à l'état d'entretien, tandis que cette condition n'existe pas pour les chemins d'intérêt commun ; car tous les chemins qui ont été classés d'intérêt commun ont des lacunes plus importantes que celle qu'il s'agit de combler sur Essarois. C'est donc à tort qu'un motif dont on n'a pas songé à tenir compte dans le classement d'autres chemins soit invoqué pour repousser le classement du chemin de Moitron à Châtillon. Il arriverait même, en repoussant le classement, que ce serait le département qui supporterait seul les frais de construction de la lacune sur Essarois, tandis que par le classement, cette dépense incombera à l'ensemble des communes intéressées. Par ces motifs, je pense qu'il est préférable de revenir sur la décision de 1872 plutôt que sur celle de 1871, c'est-à-dire de classer le chemin Les propositions d'intérêt et les contingents seraient fixés somme suit, après avoir fait l'objet d'une nouvelle enquête dans les communes intéressées. NOMS DES COMMUNES Construction & Entretien Entretien seulement D'ORDRE. INTÉRESSÉES. degrés continus degrés contins d'intérêt. contins d'intérêt. d'intérêt. agents. 1 Châtillon-sur-Seine. . . 976 40976 131 2 Essarois 3,334 1,393 959 129 3 Minot 468 196 470 63 4 Moitron 2,075 867 4,391 591 5 Montmoyen 2,755 1,152 2,812 378 6 Saint-Broing-lès-Moines 392 164 392 53 TOTAUX. . . 10,000 4,180 10,000 1,345 SERVICE VICINAL. 2. Chemin de Leuglay à Arc-en-Barrois. « Le conseil d'arrondissement demande le classement définitif comme chemin d'intérêt commun
de construction de la lacune sur Essarois, tandis que par le classement, cette dépense incombera à l'ensemble des communes intéressées. Par ces motifs, je pense qu'il est préférable de revenir sur la décision de 1872 plutôt que sur celle de 1871, c'est-à-dire de classer le chemin Les propositions d'intérêt et les contingents seraient fixés somme suit, après avoir fait l'objet d'une nouvelle enquête dans les communes intéressées. NOMS DES COMMUNES Construction & Entretien Entretien seulement D'ORDRE. INTÉRESSÉES. degrés continus degrés contins d'intérêt. contins d'intérêt. d'intérêt. agents. 1 Châtillon-sur-Seine. . . 976 40976 131 2 Essarois 3,334 1,393 959 129 3 Minot 468 196 470 63 4 Moitron 2,075 867 4,391 591 5 Montmoyen 2,755 1,152 2,812 378 6 Saint-Broing-lès-Moines 392 164 392 53 TOTAUX. . . 10,000 4,180 10,000 1,345 SERVICE VICINAL. 2. Chemin de Leuglay à Arc-en-Barrois. « Le conseil d'arrondissement demande le classement définitif comme chemin d'intérêt commun du chemin de Leuglay à Arc-en-Barrois ; il insiste de nouveau sur la nécessité d'achever promptement la partie de ce chemin qui se trouve sur le territoire de la commune de Lesgoules ; cette lacune, qui n'est que de 2 kilomètres 1/4, oblige les voyageurs à faire un détour d'au moins 10 kilomètres. » Le projet de ce chemin a également été soumis au Conseil général en 1872 et a été ajourné. Des lacunes existent aussi sur ce chemin ; si elles avaient été un motif d'ajournement, il y aurait lieu d'examiner à nouveau s'il y aurait lieu de s'y arrêter, puisque tous les classements dans cette catégorie de chemins ont eu lieu malgré les lacunes que tous ces chemins présentaient lors de leur classement. Parmi les cinq communes qui s'étaient opposées au classement, il y en a une, Faverolles qui, en prenant cette attitude, est contraire à ses vrais intérêts, puisque ce chemin comprend près de 4 kilomètres sur son territoire. Le contingent annuel de 350 fr., réclamé pour l'entretien est trop faible. La commune doit dépenser davantage pour entretenir ce chemin, comme chemin vicinal ordinaire. Une autre commune, Voulaines, a été consultée à nouveau ; elle a répondu
moins 10 kilomètres. » Le projet de ce chemin a également été soumis au Conseil général en 1872 et a été ajourné. Des lacunes existent aussi sur ce chemin ; si elles avaient été un motif d'ajournement, il y aurait lieu d'examiner à nouveau s'il y aurait lieu de s'y arrêter, puisque tous les classements dans cette catégorie de chemins ont eu lieu malgré les lacunes que tous ces chemins présentaient lors de leur classement. Parmi les cinq communes qui s'étaient opposées au classement, il y en a une, Faverolles qui, en prenant cette attitude, est contraire à ses vrais intérêts, puisque ce chemin comprend près de 4 kilomètres sur son territoire. Le contingent annuel de 350 fr., réclamé pour l'entretien est trop faible. La commune doit dépenser davantage pour entretenir ce chemin, comme chemin vicinal ordinaire. Une autre commune, Voulaines, a été consultée à nouveau ; elle a répondu négativement, malgré l'espérance que l'on avait de la voir adhérer au projet de classement. Dans cette situation, le Conseil général appréciera, s'il y a lieu, à classer ce chemin. Dans le cas où cette assemblée se prononcerait pour l'affirmative, les propositions d'intérêt et les contingents pour 1874, seraient les suivants : SERVICE VICINAL. 183 I CONTINGENTS N° NOMS DES COMMUNES DEGRÉS .—, annuels pour D'ORDRE. INTÉRESSÉES. d'intérêt. pour dépenses construction d'entretien de lacunes. 1 Gurgy-la-Ville 328 56 2 Gurgy-le-Châtel 644 110 3 Faverolles 2,048 550 874 4 Lesgoules 1,545 230 5,585 5 Leuglay 2,341 400 2,732 6 Lignerolles 404 69 7 Lucey 901 154 8 Recey 1,141 195 9 Voulaines 848 145 TOTAUX. . . 10,000 1,709 8,991 Les archives du bureau de l'arrondissement de Châtillon ont été détruites par les Allemands pendant leur séjour à la sous-préfecture ; le conseil d'arrondissement émet le vœu qu'elles soient rétablies. Je ne puis que m'associer à cette demande en proposant un crédit de 200 fr. pour l'achat d'une collection nouvelle. Enfin, il me reste à répondre à l'observation faite à l'égard du tarif de conversion en argent des journées de prestations. Le conseil d'arrondissement s'exprime comme suit : « Le tarif arrêté
: SERVICE VICINAL. 183 I CONTINGENTS N° NOMS DES COMMUNES DEGRÉS .—, annuels pour D'ORDRE. INTÉRESSÉES. d'intérêt. pour dépenses construction d'entretien de lacunes. 1 Gurgy-la-Ville 328 56 2 Gurgy-le-Châtel 644 110 3 Faverolles 2,048 550 874 4 Lesgoules 1,545 230 5,585 5 Leuglay 2,341 400 2,732 6 Lignerolles 404 69 7 Lucey 901 154 8 Recey 1,141 195 9 Voulaines 848 145 TOTAUX. . . 10,000 1,709 8,991 Les archives du bureau de l'arrondissement de Châtillon ont été détruites par les Allemands pendant leur séjour à la sous-préfecture ; le conseil d'arrondissement émet le vœu qu'elles soient rétablies. Je ne puis que m'associer à cette demande en proposant un crédit de 200 fr. pour l'achat d'une collection nouvelle. Enfin, il me reste à répondre à l'observation faite à l'égard du tarif de conversion en argent des journées de prestations. Le conseil d'arrondissement s'exprime comme suit : « Le tarif arrêté par le Conseil général dans les années précédentes n'ayant suscité aucune réclamation dans l'arrondissement de Châtillon, il y a lieu de le maintenir en 1874. » Le Conseil combat de nouveau les conclusions de M. l'agent voyageur d'arrondissement en ce qui concerne l'augmentation du tarif de conversion des journées de prestations en argent. Il persiste à voir dans cette demande l'augmentation d'un impôt qui est aujourd'hui suffisant pour les besoins du service auquel il est affecté, et cette augmentation ne lui paraissant pas justifiée par des motifs sérieux, il ne voit pas la nécessité de le demander. » Il est certain que l'augmentation du tarif est une augmentation d'impôt, mais dire que cette augmentation n'est pas justifiée, est une illusion que nous ne saurions plus partager depuis le recoulement que nous avons fait de tous les travaux dont les chemins de toutes classes de la Côte-d'Or sont encore susceptibles. En effet, notre rapport de 1872 constate qu'il y a encore à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun pour près de 1,200,000 fr., savoir : Eu travaux moins urgents et pouvant être ajournés, mais nécessaires cependant pour au-delà de 365,000 fr. Sur les chemins d'intérêt commun :
prestations en argent. Il persiste à voir dans cette demande l'augmentation d'un impôt qui est aujourd'hui suffisant pour les besoins du service auquel il est affecté, et cette augmentation ne lui paraissant pas justifiée par des motifs sérieux, il ne voit pas la nécessité de le demander. » Il est certain que l'augmentation du tarif est une augmentation d'impôt, mais dire que cette augmentation n'est pas justifiée, est une illusion que nous ne saurions plus partager depuis le recoulement que nous avons fait de tous les travaux dont les chemins de toutes classes de la Côte-d'Or sont encore susceptibles. En effet, notre rapport de 1872 constate qu'il y a encore à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun pour près de 1,200,000 fr., savoir : Eu travaux moins urgents et pouvant être ajournés, mais nécessaires cependant pour au-delà de 365,000 fr. Sur les chemins d'intérêt commun : 1. En travaux urgents, près de 400,000 fr. 2. Travaux pouvant s'ajourner, mais indispensables. 181,000 fr. Travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,166,000 fr. non compris deux grands ponts, un sur la Saône et l'autre sur l'Ognon, qui coûteront au département 150,000 fr. Notons au surplus que ces évaluations ne comportent aucun travail d'embellissement. Si à ces travaux nous ajoutons, je ne dirai pas l'évaluation de ceux de toute espèce à faire encore sur les chemins ordinaires, mais seulement l'évaluation de ceux de ces travaux qui nécessiteront une dépense non évaluée ou évaluée d'une façon insuffisante de près de 1,100,000 fr. nous arrivons au total de 2,300,000 fr. Ce chiffre comprend pour près de 1,700,000 fr. de travaux sur lesquels on ne me paraît pas avoir compté. Ce n'est donc pas le cas de dire que les ressources qui ont servi à créer les chemins sont d'autant plus suffisantes pour les entretenir, que par conséquent on doit s'en tenir à celles qui existent. Ce qui serait vrai dans le cas d'achèvement complet ne l'est plus dans le cas où se trouvent les chemins de la Côte-d'Or. Certes ce département est, surtout dans les régions privilégiées, un
que ces évaluations ne comportent aucun travail d'embellissement. Si à ces travaux nous ajoutons, je ne dirai pas l'évaluation de ceux de toute espèce à faire encore sur les chemins ordinaires, mais seulement l'évaluation de ceux de ces travaux qui nécessiteront une dépense non évaluée ou évaluée d'une façon insuffisante de près de 1,100,000 fr. nous arrivons au total de 2,300,000 fr. Ce chiffre comprend pour près de 1,700,000 fr. de travaux sur lesquels on ne me paraît pas avoir compté. Ce n'est donc pas le cas de dire que les ressources qui ont servi à créer les chemins sont d'autant plus suffisantes pour les entretenir, que par conséquent on doit s'en tenir à celles qui existent. Ce qui serait vrai dans le cas d'achèvement complet ne l'est plus dans le cas où se trouvent les chemins de la Côte-d'Or. Certes ce département est, surtout dans les régions privilégiées, un des plus avancés sous le rapport des voies de communication ; mais de nombreux besoins sont à satisfaire et les ressources dont l'augmentation du tarif viendrait gratifier la vicinalité (102,000 fr.) ne seraient pas à dédaigner. On serait plus dans le vrai de dire que cette question n'est pas opportune et qu'elle peut et doit être ajournée jusqu'à l'époque de la révision du réseau subventionné. ARRONDISSEMENT DE REAUME. Nous ne trouvons rien à dire aux vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Beaune au sujet des chemins d'intérêt commun n. 20 SERVICE VICINAL. 185 d'Arnay au Grand-Moloy, d'Arnay à Aligny et des projets de classement des Chemins de Thoisy-la-Berchère à Barnay, de Charrey à Verdun et de Seurre à Navilly. Ces vœux étant conformes aux conclusions que nous avons émises au sujet de ces chemins dans la 2e partie de notre rapport, nous ne pouvons que les appuyer auprès du Conseil général. Quant aux études des nouveaux projets du chemin de La Bâche à Meursault, de Pouilly à Epinac, et de Corberon à Corgoloin avec prolongement dans Saône-et-Loire, qui sont encore incomplètes, je ne puis, quant à présent, me prononcer sur le mérite de ces projets. J'en dirai autant des
et qu'elle peut et doit être ajournée jusqu'à l'époque de la révision du réseau subventionné. ARRONDISSEMENT DE REAUME. Nous ne trouvons rien à dire aux vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Beaune au sujet des chemins d'intérêt commun n. 20 SERVICE VICINAL. 185 d'Arnay au Grand-Moloy, d'Arnay à Aligny et des projets de classement des Chemins de Thoisy-la-Berchère à Barnay, de Charrey à Verdun et de Seurre à Navilly. Ces vœux étant conformes aux conclusions que nous avons émises au sujet de ces chemins dans la 2e partie de notre rapport, nous ne pouvons que les appuyer auprès du Conseil général. Quant aux études des nouveaux projets du chemin de La Bâche à Meursault, de Pouilly à Epinac, et de Corberon à Corgoloin avec prolongement dans Saône-et-Loire, qui sont encore incomplètes, je ne puis, quant à présent, me prononcer sur le mérite de ces projets. J'en dirai autant des observations présentées au sujet du chemin de Pouilly à Gresoy. Les propositions que nous avons faites en faveur des chemins ruraux, sont conformes au vœu du Conseil d'arrondissement sur ce point. Nous ne pouvons, en conséquence, qu'appuyer ce vœu auprès du Conseil général. ARRONDISSEMENT DE DIJON. Le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Dijon au sujet de l'intervention de M. le Préfet de la Côte-d'Or auprès de son collègue du Jura à l'effet d'obtenir que ce dernier département remplisse les engagements qu'il avait pris relativement au chemin de Peintre à Auxonne a donné lieu, de la part de M. l'Agent Voyer d'arrondissement, à un rapport en date du 23 juillet ainsi conçu : « L'agent voyer d'arrondissement estime qu'il y a lieu de demander des renseignements à M. le Préfet du Jura afin de savoir où en est la rectification projetée du chemin d'Auxonne à Moissey sur le territoire de Frasne et si les formalités qui doivent précéder l'exécution des travaux sont remplies. » Si c'est bien réellement de cette rectification que le Conseil d'arrondissement a entendu parler, ce que d'ailleurs je n'ai aucune pensée de révoquer en doute, je ne puis que m'associer à l'idée émise par M.
le Conseil d'arrondissement de Dijon au sujet de l'intervention de M. le Préfet de la Côte-d'Or auprès de son collègue du Jura à l'effet d'obtenir que ce dernier département remplisse les engagements qu'il avait pris relativement au chemin de Peintre à Auxonne a donné lieu, de la part de M. l'Agent Voyer d'arrondissement, à un rapport en date du 23 juillet ainsi conçu : « L'agent voyer d'arrondissement estime qu'il y a lieu de demander des renseignements à M. le Préfet du Jura afin de savoir où en est la rectification projetée du chemin d'Auxonne à Moissey sur le territoire de Frasne et si les formalités qui doivent précéder l'exécution des travaux sont remplies. » Si c'est bien réellement de cette rectification que le Conseil d'arrondissement a entendu parler, ce que d'ailleurs je n'ai aucune pensée de révoquer en doute, je ne puis que m'associer à l'idée émise par M. l'Agent Voyer d'arrondissement. Toutefois il paraît que la ville d'Auxonne elle-même serait en retard de mettre en bon état sur son territoire la section d'Auxonne à Peintre. De sorte qu'avant de s'adresser à M. le Préfet du Jura, il me semblerait prudent de connaître tout d'abord pour quelle époque la ville d'Auxonne prévoit elle-même mettre la section qui lui incombe en bon état, et quels sont les motifs du retard qu'on peut lui imputer. On évitera ainsi des objections de la part du département du Jura, qui ne pourraient être que trop fondées. Réclamation présentée par la commune de Lamarche, intéressée au chemin d'intérêt commun de Labergement à Auxonne. Le Conseil d'arrondissement a émis le vœu que la question dont s'agit soit renvoyée au Conseil général. Cette commune avait déjà contesté pour elle l'utilité de ce chemin lors du classement, afin d'obtenir de ne pas être comprise parmi les communes déclarées intéressées, ou une réduction du contingent qui lui était assigné. Une discussion s'est même élevée au sujet de cette affaire, ensuite de laquelle, après les considérations qui ont été exposées, les propositions des agents-voyers ont été maintenues. D'après un rapport de M. l'Agent-voyer d'arrondissement du 23 juillet, il n'y