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de l'assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'assemblée nationale, etc." Ainsi cette assemblée, tout en distinguant le culte catholique des autres cultes par une protestation solennelle d'amour et de respect, et en le plaçant même seul au rang des dépenses publiques, refusait cependant de lui reconnaître aucune prééminence de droit. C'est dans le même esprit que le Concordat de 1801, pour rendre hommage à la religion catholique, la déclare religion de la majorité des Français (art. 1er.), et que, pour maintenir en même temps une égalité de droit parfaite entre cette religion et les autres cultes, il va jusqu'à lui interdire toute cérémonie hors de l'enceinte de ses églises, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes (art. 45) La charte a suivi les mêmes termes : d'une part, elle déclare la religion catholique religion de l'Etat; mais de l'autre elle accorde à tous les cultes la même protection; et comme la loi ne peut se rattacher à un culte que par la protection qu'elle lui accorde; dire qu'elle accorde à tous les cultes la même protection, c'est nécessairement dire que tous sont égaux devant elle. Cette qualification donnée par la charte à la religion catholique, n'est, comme la déclaration de l'assemblée constituante, comme celle du concordat de 1801, qu'un simple hommage; ce ne serait que par induction qu'on pourrait en faire résulter quelque privilège positif, et les inductions en pareille matière ne peuvent être admises, car elles mèneraient trop loin. Nous vivons donc encore aujourd'hui sous l'influence de ce même principe, consacré par l'assemblée constituante, principe qui met la religion hors du domaine de la loi. Or, lorsque la loi est neutre, l'autorité doit nécessairement l'être aussi, et ne doit avoir d'action sur les divers cultes que pour les
elle accorde à tous les cultes la même protection; et comme la loi ne peut se rattacher à un culte que par la protection qu'elle lui accorde; dire qu'elle accorde à tous les cultes la même protection, c'est nécessairement dire que tous sont égaux devant elle. Cette qualification donnée par la charte à la religion catholique, n'est, comme la déclaration de l'assemblée constituante, comme celle du concordat de 1801, qu'un simple hommage; ce ne serait que par induction qu'on pourrait en faire résulter quelque privilège positif, et les inductions en pareille matière ne peuvent être admises, car elles mèneraient trop loin. Nous vivons donc encore aujourd'hui sous l'influence de ce même principe, consacré par l'assemblée constituante, principe qui met la religion hors du domaine de la loi. Or, lorsque la loi est neutre, l'autorité doit nécessairement l'être aussi, et ne doit avoir d'action sur les divers cultes que pour les protéger également, et veiller à ce qu'ils ne troublent pas l'ordre public. Elle ne peut donc s'associer aux cérémonies de tel ou tel culte; elle peut encore moins y intervenir pour forcer un citoyen à y participer contre sa volonté et les scrupules de sa conscience. Elle ne le peut, quelle que soit la religion apparente de ce citoyen, quels que soient les motifs de son refus, et alors même qu'il n'en veut donner aucun. En effet, si, pour se refuser à tel ou tel acte religieux, il fallait prouver qu'il est contraire aux dogmes de la secte des protestants ou des juifs ou de toute autre secte existante, il en résulterait que ces sectes seules jouiraient de la liberté des cultes, et que, pour y participer, il faudrait, de force ou de gré, se rattacher à l'une de ces sectes, et alors ce ne serait plus comme citoyen, mais comme juif ou comme protestant qu'on jouirait de la liberté de conscience. Cependant, la loi consacre la liberté non de telle ou telle croyance déterminée, mais de toutes en général; et comme il peut y avoir autant de croyances diverses que de citoyens, il en résulte que tout refus de
quelle que soit la religion apparente de ce citoyen, quels que soient les motifs de son refus, et alors même qu'il n'en veut donner aucun. En effet, si, pour se refuser à tel ou tel acte religieux, il fallait prouver qu'il est contraire aux dogmes de la secte des protestants ou des juifs ou de toute autre secte existante, il en résulterait que ces sectes seules jouiraient de la liberté des cultes, et que, pour y participer, il faudrait, de force ou de gré, se rattacher à l'une de ces sectes, et alors ce ne serait plus comme citoyen, mais comme juif ou comme protestant qu'on jouirait de la liberté de conscience. Cependant, la loi consacre la liberté non de telle ou telle croyance déterminée, mais de toutes en général; et comme il peut y avoir autant de croyances diverses que de citoyens, il en résulte que tout refus de participer à un acte religieux doit être respecté, puisqu'il peut être la conséquence d'une croyance qui, quelle qu'elle soit, est garantie par la loi. Si donc je déclare ne pas vouloir participer à tel acte religieux, nul n'a le droit de m'y contraindre, et mes scrupules devraient être respectés, alors même que je serais le seul à les éprouver. Le jour où un catholique pourra être contraint à faire même un acte de catholicité, il n'y aura plus en France de véritable liberté de conscience. Ou le fait que l'autorité exige de moi est un devoir purement civil; et alors que je sois juif, protestant, ou catholique, je dois obéir; ou il est religieux, et alors de quelque religion que je sois, je puis me retrancher dans ma conscience, dont je ne dois compte à personne, et refuser d'obéir. Tel est, sur la liberté des cultes, le dernier état de notre législation civile et politique; tels sont les principes qui nous régiront tant que de nouvelles lois n'y auront pas dérogé. C'est donc avec la plus grande confiance que, malgré les puissants préjugés que nous avons à combattre, nous allons poursuivre une discussion qui, en partant du principe incontestable que
même que je serais le seul à les éprouver. Le jour où un catholique pourra être contraint à faire même un acte de catholicité, il n'y aura plus en France de véritable liberté de conscience. Ou le fait que l'autorité exige de moi est un devoir purement civil; et alors que je sois juif, protestant, ou catholique, je dois obéir; ou il est religieux, et alors de quelque religion que je sois, je puis me retrancher dans ma conscience, dont je ne dois compte à personne, et refuser d'obéir. Tel est, sur la liberté des cultes, le dernier état de notre législation civile et politique; tels sont les principes qui nous régiront tant que de nouvelles lois n'y auront pas dérogé. C'est donc avec la plus grande confiance que, malgré les puissants préjugés que nous avons à combattre, nous allons poursuivre une discussion qui, en partant du principe incontestable que nul ne peut être contraint pour fait de religion, se réduit à cette question bien simple: l'action de tapisser le devant de sa maison sur le passage du St. Sacrement doit-elle être considérée comme un fait de religion, ou comme une charge publique; comme une pratique religieuse, ou comme l'accomplissement d'un devoir de citoyen? Si toute action doit s'apprécier par son objet, n'est-il pas manifeste que l'action d'étendre des tapis sur le passage d'une procession n'a d'autre objet que d'honorer cette procession, d'augmenter la solennité et la pompe qui l'environnent? C'est donc un fait de religion, puisqu'il a la religion pour cause et pour objet direct. Qu'importe que ce soit l'autorité temporelle ou spirituelle qui l'exige, que l'obligation en soit imposée par une ordonnance de police ou par un mandement; la nature du fait ne change pas pour cela, et certes, il importait fort peu aux premiers chrétiens, lorsqu'on les traînait devant les idoles, que ce fût en vertu d'un édit des préteurs ou d'une décision des augures. Mais ce n'est là, dit-on, qu'une obligation de police, telle que celle d'illuminer, obligation qui pourrait être imposée pour honorer un grand personnage, pour célébrer une fête civique, et qui peut conséquemment
d'un devoir de citoyen? Si toute action doit s'apprécier par son objet, n'est-il pas manifeste que l'action d'étendre des tapis sur le passage d'une procession n'a d'autre objet que d'honorer cette procession, d'augmenter la solennité et la pompe qui l'environnent? C'est donc un fait de religion, puisqu'il a la religion pour cause et pour objet direct. Qu'importe que ce soit l'autorité temporelle ou spirituelle qui l'exige, que l'obligation en soit imposée par une ordonnance de police ou par un mandement; la nature du fait ne change pas pour cela, et certes, il importait fort peu aux premiers chrétiens, lorsqu'on les traînait devant les idoles, que ce fût en vertu d'un édit des préteurs ou d'une décision des augures. Mais ce n'est là, dit-on, qu'une obligation de police, telle que celle d'illuminer, obligation qui pourrait être imposée pour honorer un grand personnage, pour célébrer une fête civique, et qui peut conséquemment l'être pour une des solennités de la religion catholique; puisque cette religion est la religion de l'Etat. En admettant que l'autorité municipale ait le droit de forcer les citoyens à tendre leurs maisons de tapisseries pour honorer un grand personnage, ou célébrer une fête publique, ce qui n'est appuyé d'aucun texte de loi, la comparaison ne serait nullement exacte. En effet, une fête nationale est fête pour tous les citoyens; la seule qualité de citoyen peut obliger à la célébrer, et aucun scrupule religieux n'est froissé par une pareille obligation. Il n'en est pas de même d'une fête du culte catholique, qui n'est fête que pour les catholiques, et dont la célébration ne pourrait être imposée aux autres cultes sans porter atteinte à la liberté qui leur est assurée. Mais, nous dit-on, ce n'est qu'un acte extérieur qui laisse entièrement libre votre croyance. Ma croyance peut être libre, mais ma conscience ne l'est pas lorsqu'on veut me forcer à faire un acte que je considère comme une offense envers la divinité, et que je ne puis faire sans me rendre coupable à mes yeux de lâcheté et d'impiété. Je sais bien qu'on ne peut pas me forcer à croire à
texte de loi, la comparaison ne serait nullement exacte. En effet, une fête nationale est fête pour tous les citoyens; la seule qualité de citoyen peut obliger à la célébrer, et aucun scrupule religieux n'est froissé par une pareille obligation. Il n'en est pas de même d'une fête du culte catholique, qui n'est fête que pour les catholiques, et dont la célébration ne pourrait être imposée aux autres cultes sans porter atteinte à la liberté qui leur est assurée. Mais, nous dit-on, ce n'est qu'un acte extérieur qui laisse entièrement libre votre croyance. Ma croyance peut être libre, mais ma conscience ne l'est pas lorsqu'on veut me forcer à faire un acte que je considère comme une offense envers la divinité, et que je ne puis faire sans me rendre coupable à mes yeux de lâcheté et d'impiété. Je sais bien qu'on ne peut pas me forcer à croire à tel ou tel dogme, et que ce n'est jamais qu'un acte extérieur qu'on obtiendra de moi; mais c'est précisément pour m'affranchir de ces actes extérieurs que la loi me protège. Elle ne peut pas, en effet, avoir pour objet de m'assurer la liberté de croire; car aucun pouvoir terrestre ne peut me forcer de croire ou de ne pas croire, et je n'ai pas besoin, sur ce point de la protection de la loi: je n'en ai besoin que pour être libre de faire ou de ne pas faire des actes extérieurs de religion pareils à celui qu'on exige des protestants, et non pour avoir telle ou telle croyance religieuse. Ainsi, l'action de tapisser sur le passage du Saint-Sacrement, en l'honneur de la Fête-Dieu, et par sa nature, et par sa cause, et par son objet, est et sera toujours, aux yeux de tout homme qui n'écoutera que son bon sens, et qui repoussera tout sophisme, toute argutie, un acte extérieur si l'on veut, mais néanmoins un véritable acte de religion, une pratique que la religion catholique commande comme devoir religieux, et que l'autorité ne peut pas dénaturer et métamorphoser en une obligation civile. Mais combien cette vérité ne deviendra-t-elle
peut me forcer de croire ou de ne pas croire, et je n'ai pas besoin, sur ce point de la protection de la loi: je n'en ai besoin que pour être libre de faire ou de ne pas faire des actes extérieurs de religion pareils à celui qu'on exige des protestants, et non pour avoir telle ou telle croyance religieuse. Ainsi, l'action de tapisser sur le passage du Saint-Sacrement, en l'honneur de la Fête-Dieu, et par sa nature, et par sa cause, et par son objet, est et sera toujours, aux yeux de tout homme qui n'écoutera que son bon sens, et qui repoussera tout sophisme, toute argutie, un acte extérieur si l'on veut, mais néanmoins un véritable acte de religion, une pratique que la religion catholique commande comme devoir religieux, et que l'autorité ne peut pas dénaturer et métamorphoser en une obligation civile. Mais combien cette vérité ne deviendra-t-elle pas plus manifeste encore, si l'on voit dans la doctrine religieuse des protestants, qui met au premier rang de ses préceptes celui de respecter les lois de l'État et de remplir scrupuleusement tous les devoirs de citoyen, la défense expresse à tous ses sectateurs de tapisser leurs maisons sur le passage du Saint-Sacrement : si on lit cette défense dans les décisions de plusieurs synodes, délibérées et arrêtées en présence et avec l'assentiment des commissaires du Roi, qui n'auraient pas manqué de s'élever contre toute prétention de s'affranchir des charges publiques ou obligations de police : si l'on voit dans l'histoire de nos guerres religieuses et dans tous les édits de pacification, depuis Charles IX jusqu'à Louis XIV, l'affranchissement de cette obligation de tapisser, accordé constamment aux protestants, et confirmé par une foule d'arrêts et de décisions diverses, quoique, dans tous ces édits, on les obligeât strictement à respecter les lois de l'État, et notamment les règlements de police !..... Certes, il faudra bien convenir alors que, jusqu'à ce jour, l'obligation de tapisser n'avait pas été considérée comme une charge municipale ou comme l'accomplissement d'un devoir civil, ou comme une obligation de police, mais bien comme un acte de religion
passage du Saint-Sacrement : si on lit cette défense dans les décisions de plusieurs synodes, délibérées et arrêtées en présence et avec l'assentiment des commissaires du Roi, qui n'auraient pas manqué de s'élever contre toute prétention de s'affranchir des charges publiques ou obligations de police : si l'on voit dans l'histoire de nos guerres religieuses et dans tous les édits de pacification, depuis Charles IX jusqu'à Louis XIV, l'affranchissement de cette obligation de tapisser, accordé constamment aux protestants, et confirmé par une foule d'arrêts et de décisions diverses, quoique, dans tous ces édits, on les obligeât strictement à respecter les lois de l'État, et notamment les règlements de police !..... Certes, il faudra bien convenir alors que, jusqu'à ce jour, l'obligation de tapisser n'avait pas été considérée comme une charge municipale ou comme l'accomplissement d'un devoir civil, ou comme une obligation de police, mais bien comme un acte de religion qui tient essentiellement à la conscience religieuse. Or, voici ce que porte la discipline ecclésiastique des églises réformées de France, imprimée à la Haye en 1760 : Art. 1er. Aucun ne sera reçu à la communion de l'église qu'il n'ait renoncé publiquement à toutes les idolâtries et à toutes les superstitions de l'église romaine Art. 2. « Il n'est point permis à l'homme fidèle de se mêler d'aucune chose où il y ait idolâtrie conjointe...» En regard de ce texte, est la décision du synode de Charenton de 1631, qui en est le commentaire elle complément. Nous copions littéralement : « Sur ce qui a été représenté qu'en plusieurs lieux le magistrat ayant commandé à ceux de la religion de tendre devant leur maison le jour de la fête appelée du Sacrement ou du Sacre, et que plusieurs, par une infirmité déplorable, se sont tant oubliés que d'exécuter une ordonnance qui engage leur conscience et l'honneur qui est dû au créateur ; la compagnie ne pouvant assez témoigner la juste douleur qu'elle ressent d'une lâcheté aussi inexcusable, interpelle les consciences de ceux qui sont tombés dans des fautes si répugnantes à la vraie piété, par la frayeur du Dieu vivant,
superstitions de l'église romaine Art. 2. « Il n'est point permis à l'homme fidèle de se mêler d'aucune chose où il y ait idolâtrie conjointe...» En regard de ce texte, est la décision du synode de Charenton de 1631, qui en est le commentaire elle complément. Nous copions littéralement : « Sur ce qui a été représenté qu'en plusieurs lieux le magistrat ayant commandé à ceux de la religion de tendre devant leur maison le jour de la fête appelée du Sacrement ou du Sacre, et que plusieurs, par une infirmité déplorable, se sont tant oubliés que d'exécuter une ordonnance qui engage leur conscience et l'honneur qui est dû au créateur ; la compagnie ne pouvant assez témoigner la juste douleur qu'elle ressent d'une lâcheté aussi inexcusable, interpelle les consciences de ceux qui sont tombés dans des fautes si répugnantes à la vraie piété, par la frayeur du Dieu vivant, par le zèle de sa gloire, par les entrailles de la miséricorde du fils de sa dilection, et par les soins que tous les fidèles doivent avoir de leur salut, les exhortant de reprendre leur zèle, de se rendre fidèles imitateurs de la foi et constance de leurs pères, et témoigner, par leur persévérance au bien, la sincérité de leur repentance et de l'affection au service de Dieu. Elle enjoint, de plus, aux consistoires des lieux où de tels scandales sont arrivés, de réprimer avec une sainte vigueur ceux qui en donnent l'exemple, et aux synodes de procéder, par toutes censures ecclésiastiques jusqu'à la suspension et déposition des pasteurs et anciens, qui, par leur connivence ou leur dissimulation, favorisent ou pourraient favoriser ci-après les délinquants. » A la suite de cette décision de 1631, est une décision d'un autre synode tenu à Alençon en 1644. Elle est également transcrite à côté du texte de la doctrine, et ne laisse pas même la ressource des restrictions mentales et des pactes de conscience. Cette décision fut provoquée par un fait qui pouvait bien plus facilement se concilier avec les dogmes de la religion réformée, que l'action de tapisser, puisqu'il s'agissait d'ôter son
témoigner, par leur persévérance au bien, la sincérité de leur repentance et de l'affection au service de Dieu. Elle enjoint, de plus, aux consistoires des lieux où de tels scandales sont arrivés, de réprimer avec une sainte vigueur ceux qui en donnent l'exemple, et aux synodes de procéder, par toutes censures ecclésiastiques jusqu'à la suspension et déposition des pasteurs et anciens, qui, par leur connivence ou leur dissimulation, favorisent ou pourraient favoriser ci-après les délinquants. » A la suite de cette décision de 1631, est une décision d'un autre synode tenu à Alençon en 1644. Elle est également transcrite à côté du texte de la doctrine, et ne laisse pas même la ressource des restrictions mentales et des pactes de conscience. Cette décision fut provoquée par un fait qui pouvait bien plus facilement se concilier avec les dogmes de la religion réformée, que l'action de tapisser, puisqu'il s'agissait d'ôter son chapeau sur le passage du Saint-Sacrement, fait qu'on cherchait à justifier, en disant qu'il avait pour objet d'honorer, non le Saint-Sacrement lui-même, mais le ministre qui le portait, et que ce n'était là qu'un acte de pure civilité. Voici comment le synode repousse cette justification : « Par là, dit-il, les délinquants ne répondent ni aux devoirs de la sincérité chrétienne, qui requièrent que nos faits soient les véritables expressions de nos desseins, et non feintes trompeuses de ce qui, non seulement n'est pas dans notre intention, mais y est formellement contraire, et enfin à l'exemple des anciens chrétiens, qui, ne pouvant nullement souffrir de tels déguisements, mais les tenant pour des sacrilèges et impiétés, ont mieux aimé s'exposer à la mort, que de se départir tant soit peu de la fidélité jurée à Dieu dans le baptême. Le synode ordonne qu'il leur sera soigneusement montré qu'ils ne peuvent continuer en cette hypocrisie, de quelque prétexte qu'ils la colorent, sans dérision et moquerie ouverte de Dieu et des hommes, sans scandale de leurs frères, et sans blessure mortelle de leurs consciences; et, en cas qu'ils s'obstinent dans leur mauvaise résolution, enjoint à tous les consistoires de les poursuivre par toutes
les délinquants ne répondent ni aux devoirs de la sincérité chrétienne, qui requièrent que nos faits soient les véritables expressions de nos desseins, et non feintes trompeuses de ce qui, non seulement n'est pas dans notre intention, mais y est formellement contraire, et enfin à l'exemple des anciens chrétiens, qui, ne pouvant nullement souffrir de tels déguisements, mais les tenant pour des sacrilèges et impiétés, ont mieux aimé s'exposer à la mort, que de se départir tant soit peu de la fidélité jurée à Dieu dans le baptême. Le synode ordonne qu'il leur sera soigneusement montré qu'ils ne peuvent continuer en cette hypocrisie, de quelque prétexte qu'ils la colorent, sans dérision et moquerie ouverte de Dieu et des hommes, sans scandale de leurs frères, et sans blessure mortelle de leurs consciences; et, en cas qu'ils s'obstinent dans leur mauvaise résolution, enjoint à tous les consistoires de les poursuivre par toutes censures ecclésiastiques, comme méprisables de la communion des fidèles, etc. » Qu'on dise, après de pareilles décisions, que les protestants peuvent se soumettre à l'obligation de tapisser sans manquer aux préceptes de leur religion; et que, pour calmer leurs scrupules, ils peuvent se figurer qu'ils ne font qu'accomplir une obligation de police ! Poursuivons: nous allons reconnaître de plus en plus l'importance religieuse attachée à cet acte de tapisser, par le rôle qu'il joue dans les diverses transactions politiques intervenues entre les deux religions. Tous les édits de pacification, depuis 1561, assuraient bien aux protestants le libre exercice de leur culte selon leurs dogmes; mais comme ces édits les assujétissaient en même temps à garder les fêtes et les jours chômables de l'église catholique, il pouvait s'élever quelques doutes sur l'obligation où ils pouvaient être de faire tels ou tels actes extérieurs, de tapisserie, par exemple, lors de ces fêtes. Ce fut en 1580, dans une conférence tenue à Flers, près Sainte-Foy, le 26 novembre, entre le roi de Navarre, depuis Henri IV, stipulant pour les protestants et le duc d'Anjou, depuis Henri III, représentant le roi de France, que ces doutes fussent fixés. Il fut, en effet, arrêté dans