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les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 juillet 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Saint-Didier-la-Séauve (Haute Loire). (Réorganisation). NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS Nombre de prud'hommes Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Dévideurs; mouliniers; navettes (fabricants de); ourdisseurs; passementiers; rubans (fabricants de); teinturiers en soie; tissus de caoutchouc (fabricants de); velours (fabricants de). 4 4 DEUXIÈME CATÉGORIE Carriers; chemins de fer (service de la manutention et du transport); charpentiers; charretiers; charrons; cloutiers; cochers de voitures publiques; ébénistes; faux et faucilles (fabricants de); ferblantiers; forgerons; horlogers; maçons; maréchaux-ferrants; mécaniciens-constructeurs; menuisiers; ocularistes; peintres; plâtriers; sabotiers; scieurs à la mécanique; scieurs de long; serruriers; tailleurs de pierres; terrassiers; tonneliers; tourneurs sur bois; transports (entrepreneurs de); travaux publics (entrepreneurs de); tuiliers; voitures publiques (exploitants de) TROISIÈME CATÉGORIE Blanchissage et repassage de linge; bouchers; boulangers; bourreliers; cartons (fabricants de); charcutiers; coiffeurs; cordonniers; couturières; distillateurs; galochiers; imprimeurs lithographes et typographes; liqueurs (fabricants de); malteurs; modistes; pâtissiers; papier (fabricants de); tailleurs d'habits; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) 2 2 8 8 Total 16 Décret du 22 juillet 1909, concernant le conseil de prud'hommes de Toulon. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale. Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 18 février 1895, qui a créé un conseil de prud'hommes à Toulon ; Vu l'avis du conseil municipal de Toulon des 29 novembre 1907 et 28 mars 1908 ; ensemble les avis des
publics (entrepreneurs de); tuiliers; voitures publiques (exploitants de) TROISIÈME CATÉGORIE Blanchissage et repassage de linge; bouchers; boulangers; bourreliers; cartons (fabricants de); charcutiers; coiffeurs; cordonniers; couturières; distillateurs; galochiers; imprimeurs lithographes et typographes; liqueurs (fabricants de); malteurs; modistes; pâtissiers; papier (fabricants de); tailleurs d'habits; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) 2 2 8 8 Total 16 Décret du 22 juillet 1909, concernant le conseil de prud'hommes de Toulon. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale. Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 18 février 1895, qui a créé un conseil de prud'hommes à Toulon ; Vu l'avis du conseil municipal de Toulon des 29 novembre 1907 et 28 mars 1908 ; ensemble les avis des conseils municipaux des communes des quatre cantons de Toulon et des communes des cantons de la Seyne-sur-Mer et d'Ollioules ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Toulon du 2 avril 1908 ; Vu l'avis du conseil général du Var du 9 novembre 1908 ; Vu l'avis du conseil d'arrondissement de Toulon du 6 août 1908 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Toulon comprend les cantons de Toulon, de la Seyne-sur-Mer et d'Ollioules. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons ouvriers et employés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales, pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Toulon, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice et des
d'arrondissement de Toulon du 6 août 1908 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Toulon comprend les cantons de Toulon, de la Seyne-sur-Mer et d'Ollioules. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons ouvriers et employés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales, pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Toulon, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 juillet 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Toulon (Var). (Réorganisation). A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMMES Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Bâtiment (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carriers; carreleurs ; chaufourniers ; ciment (fabricants de); cimentiers ; démolisseurs ; ferblantiers ; fumistes ; gaziers-appareilleurs ; jardiniers, horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers, mineurs ; paveurs ; plâtriers ; plombiers ; puisatiers ; sculpteurs ; serruriers ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ; zingueurs. 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 juillet 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Toulon (Var). (Réorganisation). A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMMES Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Bâtiment (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carriers; carreleurs ; chaufourniers ; ciment (fabricants de); cimentiers ; démolisseurs ; ferblantiers ; fumistes ; gaziers-appareilleurs ; jardiniers, horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers, mineurs ; paveurs ; plâtriers ; plombiers ; puisatiers ; sculpteurs ; serruriers ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ; zingueurs. 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs ; avironniers; balayeurs et boueurs; bois et charbons (chantiers de) ; bouchonniers ; camionneurs ; cadres (fabricants de) ; canisses (fabricants de) ; carrossiers ; chaisiers ; charbons de bois (fabricants de) ; chargeurs et déchargeurs de bateaux; charpentiers ; charretiers ; charrons : chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques ; colleurs de papiers peints ; déménageurs ; dockers ; ébénistes ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; fêtes publiques (entrepreneurs de) ; layetiers-emballeurs ; magasins généraux (pour la manutention et le transport); menuisiers : messageries (entrepreneurs de) ; miroitiers ; modeleurs ; nettoiement (entrepreneurs de) ; omnibus ; parqueteurs ; peintres en bâtiments; peintres décorateurs ; peintres en voitures ; portefaix ; rampistes ; scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; tapissiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois; tramways ; transports (entrepreneurs de) ; vanniers; vidangeurs ; vitriers ; voiliers ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Appareils à gaz (fabricants d') ; appareils d'électricité (fabricants d') ; armuriers ; articles de pêche (fabricants d') ; automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d') ; balanciers ; chaudronniers ; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; couronnes et objets
la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques ; colleurs de papiers peints ; déménageurs ; dockers ; ébénistes ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; fêtes publiques (entrepreneurs de) ; layetiers-emballeurs ; magasins généraux (pour la manutention et le transport); menuisiers : messageries (entrepreneurs de) ; miroitiers ; modeleurs ; nettoiement (entrepreneurs de) ; omnibus ; parqueteurs ; peintres en bâtiments; peintres décorateurs ; peintres en voitures ; portefaix ; rampistes ; scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; tapissiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois; tramways ; transports (entrepreneurs de) ; vanniers; vidangeurs ; vitriers ; voiliers ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Appareils à gaz (fabricants d') ; appareils d'électricité (fabricants d') ; armuriers ; articles de pêche (fabricants d') ; automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d') ; balanciers ; chaudronniers ; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; couronnes et objets funéraires (fabricants de) ; couteliers ; électriciens ; électricité (usines d') ; engins de sauvetage (fabricants d') ; étameurs ; fondeurs en métaux ; forgerons ; graveurs ; grillageurs; horlogers ; instruments de musique (fabricants d') ; instruments d'optique (fabricants d') ; litiers en fer ; machines et instruments agricoles (fabricants de) ; maréchaux fer rants ; matériel de vidange (fabricants de) ; mécaniciens-constructeurs ; mécaniciens-dentistes ; navires (constructeurs de) ; taillandiers ; timbres en caoutchouc (fabricants de) ; tourneurs en métaux 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Agglomérés (fabricants d') ; artificiers ; bouchers; boulangers ; brasseurs ; chandelles (fabricants de) ; charcutiers ; confiseurs ; conserves alimentaires (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazeuses (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; gaz (usines à) ; glace à rafraîchir (fabricants de) huiles (fabricants et épurateurs d') ; imprimeurs typographes et lithographes : liqueurs (fabricants de) : meuniers et minotiers : parfumerie (fabricants de) ; pâtes alimentaires (fabricants de) ; pâtissiers ; perruquiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; produits chimiques (fabricants de); raviolis (fabricants de); relieurs; savonniers ; tripiers ; vermiceliers 2 2 CINQUIÈME CATÉGORIE
(fabricants de) ; maréchaux fer rants ; matériel de vidange (fabricants de) ; mécaniciens-constructeurs ; mécaniciens-dentistes ; navires (constructeurs de) ; taillandiers ; timbres en caoutchouc (fabricants de) ; tourneurs en métaux 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Agglomérés (fabricants d') ; artificiers ; bouchers; boulangers ; brasseurs ; chandelles (fabricants de) ; charcutiers ; confiseurs ; conserves alimentaires (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazeuses (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; gaz (usines à) ; glace à rafraîchir (fabricants de) huiles (fabricants et épurateurs d') ; imprimeurs typographes et lithographes : liqueurs (fabricants de) : meuniers et minotiers : parfumerie (fabricants de) ; pâtes alimentaires (fabricants de) ; pâtissiers ; perruquiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; produits chimiques (fabricants de); raviolis (fabricants de); relieurs; savonniers ; tripiers ; vermiceliers 2 2 CINQUIÈME CATÉGORIE Bandagistes ; blanchissage et repassage de linge ; bourreliers ; broderies (fabricants de) ; chapeaux de paille (fabricants de) ; chapeliers (fabricants) ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; coiffeurs ; confectionneurs de vêtements ; cordages (fabricants de) ; cordiers ; cordonniers ; corsets (fabricants de) ; couturières ; étoupes (fabricants d') ; gantiers ; lingerie (fabricants de) ; matelassiers ; modistes : parapluies (fabricants de) ; passementiers ; piqueuses de chaussures ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; tentes (fabricants de) ; teinturiers ; teinturiers-dégraisseurs 2 2 10 10 B. — Section du commerce. PREMIÈRE CATÉGORIE Agents d'affaires ; agents de change ; agences de funérailles. agences de location et de vente; agences maritimes; agences ou bureaux de placement; agences de publicité; agences de renseignements; agences de voyage; allumettes (marchands d'); ameublements (marchands d'); antiquités; appareils divers et accessoires pour l'industrie (marchands d'); appareils de chauffage (marchands d'); appareils d'éclairage (marchands d'); appareils d'électricité (marchands d'); appareils sanitaires; architectes; ardoises; articles de chasse (marchands d'); articles de marine (marchands d'); articles de ménage; articles de pêche; articles de piété; articles de voyage (marchands d'); articles pour fumeurs; assurances; automobiles (vente, garage et location d'); bâches et stores;
étoupes (fabricants d') ; gantiers ; lingerie (fabricants de) ; matelassiers ; modistes : parapluies (fabricants de) ; passementiers ; piqueuses de chaussures ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; tentes (fabricants de) ; teinturiers ; teinturiers-dégraisseurs 2 2 10 10 B. — Section du commerce. PREMIÈRE CATÉGORIE Agents d'affaires ; agents de change ; agences de funérailles. agences de location et de vente; agences maritimes; agences ou bureaux de placement; agences de publicité; agences de renseignements; agences de voyage; allumettes (marchands d'); ameublements (marchands d'); antiquités; appareils divers et accessoires pour l'industrie (marchands d'); appareils de chauffage (marchands d'); appareils d'éclairage (marchands d'); appareils d'électricité (marchands d'); appareils sanitaires; architectes; ardoises; articles de chasse (marchands d'); articles de marine (marchands d'); articles de ménage; articles de pêche; articles de piété; articles de voyage (marchands d'); articles pour fumeurs; assurances; automobiles (vente, garage et location d'); bâches et stores; balais et brosseries; balances et poids; banques; bazars; bijouterie; horlogerie (marchands de); blanc (maisons de); bois à brûler; bois de construction; bois pour le meuble; boissellerie; bonneterie (marchands de) bouchons et lièges (marchands de); brocanteurs; broderies (marchands de); bronzes d'art et imitation: cannes, parapluies (marchands de); chapellerie (marchands de); charbons (marchands de); chaussures (marchands de); chemiseries; chemins de fer (services d'administration, de surveillance et contrôle); chiffons et déchets (marchands de); coffres-forts; commissionnaires en marchandises; consignataires; corderies (marchands de); corsets (marchands de); couronnes et articles funéraires (marchands de); courtiers; courtiers pour transports; coutellerie (marchands de); couvertures en tissus; crédit (établissements de); cuirs et peaux (marchands de) curiosités; déménagements; dentelles; drap (marchands de); éclairage; exportation faïences; fers: fleurs artificielles (marchands de) fleurs naturelles: forains (marchands) ; force motrice; fourrures (marchands de); fripiers; ganterie (marchands de); gérances d'immeubles; glaces; houille; importateurs; installations pour fêtes et marchés; instruments agricoles (marchands d'); instruments de chirurgie: instruments de précision (marchands d'); jouets; lingerie (marchands de); machines à coudre; machines et accessoires pour l'industrie; magasins généraux; matériaux de construction; mercerie; messageries; métaux (marchands de); métreurs-vernisseurs; meubles (marchands de); modes (marchands de); nouveautés (marchands de); objets d'art; omnibus (services d'administration, de surveillance et contrôle) ; ornements d'église; passementeries
(marchands de); chaussures (marchands de); chemiseries; chemins de fer (services d'administration, de surveillance et contrôle); chiffons et déchets (marchands de); coffres-forts; commissionnaires en marchandises; consignataires; corderies (marchands de); corsets (marchands de); couronnes et articles funéraires (marchands de); courtiers; courtiers pour transports; coutellerie (marchands de); couvertures en tissus; crédit (établissements de); cuirs et peaux (marchands de) curiosités; déménagements; dentelles; drap (marchands de); éclairage; exportation faïences; fers: fleurs artificielles (marchands de) fleurs naturelles: forains (marchands) ; force motrice; fourrures (marchands de); fripiers; ganterie (marchands de); gérances d'immeubles; glaces; houille; importateurs; installations pour fêtes et marchés; instruments agricoles (marchands d'); instruments de chirurgie: instruments de précision (marchands d'); jouets; lingerie (marchands de); machines à coudre; machines et accessoires pour l'industrie; magasins généraux; matériaux de construction; mercerie; messageries; métaux (marchands de); métreurs-vernisseurs; meubles (marchands de); modes (marchands de); nouveautés (marchands de); objets d'art; omnibus (services d'administration, de surveillance et contrôle) ; ornements d'église; passementeries (marchands de); peignes; placiers; plantes, arbres, arbustes; plumes et duvets; plumes et fleurs; porcelaines; poteries; quincaillerie (marchands de); représentants de commerce; sacs de toile; soieries; rubans, velours; tapisseries (marchands de); tissus; tissus d'ameublements; toiles; toiles cirées, imperméables; tonnellerie (marchands de); transitaires; transports; tramways (services d'administration, de surveillance et de contrôle); vannerie (marchands de); vélocipèdes (vente, garage et location de); verreries et cristaux; verres à vitres; vêtements confectionnés (marchands de); vêtements caoutchoutés, imperméables; vieux matériaux; vieux métaux; voiles et tentes (marchands de); voitures (marchands de); voyageurs de commerce; vidanges; et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3 et 5 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant les mêmes dénominations que lesdites industries 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie; agences dramatiques; animaux domestiques (marchands d'); appareils de photographie; articles de boulangerie; articles pour cafés, limonadiers, pâtissiers; artistes dramatiques; artistes lyriques; auberges; bains; bestiaux (marchands de); beurres; fromages; bières (marchands et entrepositaires de); blé; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire (marchands de); buffets-restaurants; buvettes; cabinets de lecture; cafés verts ou grillés; cafés (brasseries); cafés, limonadiers; cafés-concerts; caoutchouc (marchands d'objets en); casinos; cercles; chevaux, ânes, mulets (marchands et entraîneurs de); cheveux; chocolat (marchands de); cirques; comptabilité;
vannerie (marchands de); vélocipèdes (vente, garage et location de); verreries et cristaux; verres à vitres; vêtements confectionnés (marchands de); vêtements caoutchoutés, imperméables; vieux matériaux; vieux métaux; voiles et tentes (marchands de); voitures (marchands de); voyageurs de commerce; vidanges; et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3 et 5 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant les mêmes dénominations que lesdites industries 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie; agences dramatiques; animaux domestiques (marchands d'); appareils de photographie; articles de boulangerie; articles pour cafés, limonadiers, pâtissiers; artistes dramatiques; artistes lyriques; auberges; bains; bestiaux (marchands de); beurres; fromages; bières (marchands et entrepositaires de); blé; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire (marchands de); buffets-restaurants; buvettes; cabinets de lecture; cafés verts ou grillés; cafés (brasseries); cafés, limonadiers; cafés-concerts; caoutchouc (marchands d'objets en); casinos; cercles; chevaux, ânes, mulets (marchands et entraîneurs de); cheveux; chocolat (marchands de); cirques; comptabilité; confiseries; conserves alimentaires (marchands de); courtiers en produits alimentaires; courtiers en vins; dactylographie; danse; droguistes; eaux gazeuses (marchands d'); eaux minérales; éditeurs de journaux; éditeurs de livres, gravures; éditeurs de musique; engrais (marchands d'); épiceries en gros; épiceries en détail; farine (marchands de); fourrages; fruits et légumes; glace à rafraîchir (marchands de); grains; graines; graisses; gravures (marchands de); gymnases; herboristes; hôpitaux particuliers, cliniques; hôtels; huiles (marchands d'); huîtres et coquillages; instruments de musique; journaux; lait; librairies; limonadiers; maisons meublées; musiciens; œufs; papeterie (marchands de); papiers peints; parfumerie (marchands de); pâtes alimentaires (marchands de); pâtisseries; pensions bourgeoises; pétrole; pharmacies; photographies; poissons (marchands de); pommes de terre (marchands de); porcs (marchands de); primeurs; produits chimiques (marchands de); restaurants; rôtisseries; sacs en papier; salaisons; savons (marchands de); spectacles forains; tabacs; théâtres; tourteaux (marchands de); traiteurs; vinaigre (marchands de); vins et spiritueux en gros (marchands de); vins au détail (marchands de); volailles et gibiers (marchands de); et, pour la partie commerciale, les industries inscrites à la 4e catégorie de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries 2 2 Total 8 Total général 28 Décret du 31 juillet 1909, concernant le conseil de prud'hommes de Tours. Le