jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
UNIQUE. Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, frais d'indicateurs et autres frais à la charge des planteurs 89 89. Correspondant à la réduction des livraisons effectuées par les planteurs dans les départements. CHAPITRE 79. — Achats et transports. ART. 1. Achats de tabacs indigènes 10,965,993 60 10,964,741 60. 2. de tabacs exotiques 24,868,165 33 24,868,165 33. 1252 00 Crédit ouvert par la loi du budget 44,063,050 00. 3. de cigares 2,274,323 62 2,274,323 62. 4. d'échantillons de tabacs 158,094 70 158,094 70. 5. de tabacs provenant de saisies chez les planteurs 1,002 10 1,002 10. 6. Frais de transports de tabacs, frais accessoires et primes d'assurances 1,524,909 89 1,524,908 69. TOTAL du Chapitre 79 39,792,489 24 39,791,236 04. RÉCAPITULATION DU SERVICE PRÉSENT. CRÉDITS OUVERTÉS DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITIRE 73. Personnel ... -—-—»-————-———————,,,,, 74 Matériel 1,861,750 00 1,835,179 88 1,835,179 88 26,571 12 75. Entretien et réparations ordinaires des bâtiments 17,542,595 05 17,532,032 05 10,503 00 307,404 95 76. Constructions nouvelles 400,000 00 292,325 38 292,325 38 107,674 62 77 Dépenses diverses 980,000 00 794,239 00 794,239 00 185,761 00 78. Avances recouvrables. 160,000 00 100,982 51 100,931 89 62 68,017 49 79. Achats et transports de tabacs 44,063,050 00 39,792,489 24 39,791,236 04 1,253 20 4,270,560 76 TOTAL 65,728,400 00 60,698,763 43 60,686,783 82 11,970 61 5,089,636 57 RÉCAPITULATION DE LA III PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Contributions directes ... Enregistrement, Domaines et Timbres. Douanes Contributions indirectes. Manufactures de l'État... TOTAL de la III partie : 165,884,562 15 165,843,705 40 40,856 75 6,863,299 35 Compte rendu de 1880. — Finances Sur la table des abonnés des cercles, sociétés, etc 13,024 15 13,024 15 TOTAL du Chapitre 80 123,965 99 123,905 09 Crédit ouvert par la loi du budget 5,244,000 00 Augmentation de crédit (loi du 17 juillet 1880) 150,000 00 CHAPITRE 81.—Remboursements sur produits indirects et divers. TOTAL 5,394,000 00 ART. 1. — Enregistrement, domaines et timbres. Remboursements de droits et d'amendes indûment perçus 3,342,102 92 Dépense définitive 4,813,860 46 Restitutions d'amendes
49 79. Achats et transports de tabacs 44,063,050 00 39,792,489 24 39,791,236 04 1,253 20 4,270,560 76 TOTAL 65,728,400 00 60,698,763 43 60,686,783 82 11,970 61 5,089,636 57 RÉCAPITULATION DE LA III PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Contributions directes ... Enregistrement, Domaines et Timbres. Douanes Contributions indirectes. Manufactures de l'État... TOTAL de la III partie : 165,884,562 15 165,843,705 40 40,856 75 6,863,299 35 Compte rendu de 1880. — Finances Sur la table des abonnés des cercles, sociétés, etc 13,024 15 13,024 15 TOTAL du Chapitre 80 123,965 99 123,905 09 Crédit ouvert par la loi du budget 5,244,000 00 Augmentation de crédit (loi du 17 juillet 1880) 150,000 00 CHAPITRE 81.—Remboursements sur produits indirects et divers. TOTAL 5,394,000 00 ART. 1. — Enregistrement, domaines et timbres. Remboursements de droits et d'amendes indûment perçus 3,342,102 92 Dépense définitive 4,813,860 46 Restitutions d'amendes consignées 60,606 50 ART. 2. — Douanes. Résultent de la nature même des dépenses dont le chiffre est subordonné à celui des réclamations. Tous les articles, à l'exception de l'unique. Remboursements de droits de douanes mal a propos perçus ou de recettes accidentelles 152 705 29 152 705 29 ART. 3. — Contributions indirectes. Répartitions de droits indûment perçus 143 125 00 Pour cause d'exportation 330,137 23 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements des manquants aux planteurs 432 00 ART. 5. — Produits divers. Remboursements de sommes indûment reçues à différents titres 330,311 45 TOTAL du Chapitre 81 4,813,850 40 EXERCICE 1880. PARTIE.—REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. CHAPITRE 82. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. CHAPITRE 82. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations. Crédit ouvert par la loi du budget 9,095,000 00 Dépense définitive 5,749,788 96 ART. 1. — Enregistrement et Domaines. Remboursements d'amendes attribuées à divers 11,600 97 EXCÉDENT de crédit 3,345,211 04 ART. 2. — Douanes. Répartition aux ayants droit 527,359 42 et répartitions Prélèvements pour le service des pensions civiles 2,726 530 99 859,483 19 859,483 19 Diminution sensible des condamnations prononcées et notamment à l'implication des lois
3. — Contributions indirectes. Répartitions de droits indûment perçus 143 125 00 Pour cause d'exportation 330,137 23 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements des manquants aux planteurs 432 00 ART. 5. — Produits divers. Remboursements de sommes indûment reçues à différents titres 330,311 45 TOTAL du Chapitre 81 4,813,850 40 EXERCICE 1880. PARTIE.—REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. CHAPITRE 82. — Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers. CHAPITRE 82. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations. Crédit ouvert par la loi du budget 9,095,000 00 Dépense définitive 5,749,788 96 ART. 1. — Enregistrement et Domaines. Remboursements d'amendes attribuées à divers 11,600 97 EXCÉDENT de crédit 3,345,211 04 ART. 2. — Douanes. Répartition aux ayants droit 527,359 42 et répartitions Prélèvements pour le service des pensions civiles 2,726 530 99 859,483 19 859,483 19 Diminution sensible des condamnations prononcées et notamment à l'implication des lois répressives des 8 février 1872 et 21 juin 1873 qui ont eu pour effet de diminuer les tentatives de fraude sur les boissons, et confiscations. 35,592 78 ART. 3. — Contributions indirectes. Frais divers 324,015 61 et répartitions Prélèvements pour le service des pensions civiles 676,276 55 2,445,909 24 2,445,909 24 Des amendes et parties attribuées à divers dans les saisies communes 1,445,617 08 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements, prélèvements et répartitions sur le produit des amendes et confiscations 15,936 12 ART. 5. — Produits divers. Paiements d'amendes attribuées aux départements, aux communes et aux hospices 2,023,440 07 et à divers 393,419 37 TOTAL du chapitre 82 5,749,788 96 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Crédit ouvert par la loi du budget 380,000 00 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Dépense définitive ARTICLE UNIQUE — Douanes. EXCÉDENT de crédit 216,201 11 163,798 11 Ralentissement des exportations sous bénéfice de primes. L'emploi du crédit est toujours soumis aux fluctuations du commerce. CHAPITRE 86. — Remboursements de droits sur les sucres. Loi du 19 juillet 1880. Crédit ouvert par la loi du 7 juillet 1881 15,200,000 Dépenses définitives 15,149,835 ART. 1. — Douanes 6,939,135 15,149,835 33
24 Des amendes et parties attribuées à divers dans les saisies communes 1,445,617 08 ART. 4. — Manufactures de l'État. Remboursements, prélèvements et répartitions sur le produit des amendes et confiscations 15,936 12 ART. 5. — Produits divers. Paiements d'amendes attribuées aux départements, aux communes et aux hospices 2,023,440 07 et à divers 393,419 37 TOTAL du chapitre 82 5,749,788 96 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Crédit ouvert par la loi du budget 380,000 00 CHAPITRE 83. — Primes à l'exportation de marchandises. Dépense définitive ARTICLE UNIQUE — Douanes. EXCÉDENT de crédit 216,201 11 163,798 11 Ralentissement des exportations sous bénéfice de primes. L'emploi du crédit est toujours soumis aux fluctuations du commerce. CHAPITRE 86. — Remboursements de droits sur les sucres. Loi du 19 juillet 1880. Crédit ouvert par la loi du 7 juillet 1881 15,200,000 Dépenses définitives 15,149,835 ART. 1. — Douanes 6,939,135 15,149,835 33 15,149,835 33 EXCÉDENT de crédit 50,104 67 ART. 2. — Contributions indirectes 8,210,700 Les dépenses sont restées au-dessous des prévisions. RÉCAPITULATION DE LA 4e PARTIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PÁYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS, PRIMES ET ESCOMPTES. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. CHAPITRE 80. Dégrèvements et non-valeurs sur taxes perçues en vertu des rôles 200,000 00 123,965 99 123,965 99 0 76,034 01 81. Remboursements sur produits indirects et divers 5,394,000 00 4,813,850 46 4,813,850 40 0 580,149 54 82. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 9,095,000 00 5,749,788 96 5,749,788 96 3,345,211 04 83. Primes à l'exportation de marchandises 380,000 00 163,798 11 163,798 11 216,201 89 84. Remboursement au Parlement de l'Oise 180,000 00 180,000 00 180,000 00 0 85. Fonds volés à la Caisse centrale du Trésor public 127,655 00 127,655 00 127,655 00 127,655 00 86. Remboursements de droits sur les sucres 15,200,000 00 15,149,835 33 15,149,835 33 50,104 67 TOTAL de la 4e Partie 30,470,655 00 26,208,893 85 26,208,893 85 4,267,761 15 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DU COMPTÉ DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. 1e PARTIE. Dette publique et dotations 1,270,444,403
fr. c. fr. c. CHAPITRE 80. Dégrèvements et non-valeurs sur taxes perçues en vertu des rôles 200,000 00 123,965 99 123,965 99 0 76,034 01 81. Remboursements sur produits indirects et divers 5,394,000 00 4,813,850 46 4,813,850 40 0 580,149 54 82. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 9,095,000 00 5,749,788 96 5,749,788 96 3,345,211 04 83. Primes à l'exportation de marchandises 380,000 00 163,798 11 163,798 11 216,201 89 84. Remboursement au Parlement de l'Oise 180,000 00 180,000 00 180,000 00 0 85. Fonds volés à la Caisse centrale du Trésor public 127,655 00 127,655 00 127,655 00 127,655 00 86. Remboursements de droits sur les sucres 15,200,000 00 15,149,835 33 15,149,835 33 50,104 67 TOTAL de la 4e Partie 30,470,655 00 26,208,893 85 26,208,893 85 4,267,761 15 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DU COMPTÉ DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. 1e PARTIE. Dette publique et dotations 1,270,444,403 71 1,261,648,398 50 1,250,278,243 19 5,370,155 31 8,796,005 21 Service général du ministère 24,094,530 34 24,061,369 28 24,057,439 94 3,923 34 033,161 06 III. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 172,747,861 50 165,884,562 15 165,843,705 40 40,856 75 6,863,299 35 IV. Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 30,470,655 00 20,208,893 85 20,208,893 85 4,267,761 15 TOTAL du compte définitif des dépenses de l'exercice 1,498,363,450 55 1,477,803,223 78 1,472,388,282 38 5,414,941 40 20,500,226 77 EXERCICE 1880. FINANCES. Développements du Compte définitif des recettes spécialles de l'Exercice-1880. DÉPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. RÉSULTANT; PAYOUTS imputable EXPLICATIONS DES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. Références aux exercices précédents. services faits suivants. CONTRIBUTIONS DIRECTES. BUDGET DES DÉPENSES SUR LES RESOURCES SPÉCIALES. CHAPITRE 1. — Rôles spéciaux. IIIe PARTIE. Crédit ouvert par la loi du budget 23,300 00 Dépenses selon les rôles 179,69 19 TOTAL : 43,557 80 Dépense définitive 41,724 56 EXCÉDENT de crédit 2,333 24 TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPECIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Cet excédent, provenant des sommes non réclamées par les ayants droit, est à transporter avec la même destination au budget de l'exercice 1881, en conformité de l'article 120 du décret du 31 mai
restitutions, non-valeurs et primes 30,470,655 00 20,208,893 85 20,208,893 85 4,267,761 15 TOTAL du compte définitif des dépenses de l'exercice 1,498,363,450 55 1,477,803,223 78 1,472,388,282 38 5,414,941 40 20,500,226 77 EXERCICE 1880. FINANCES. Développements du Compte définitif des recettes spécialles de l'Exercice-1880. DÉPENSES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. RÉSULTANT; PAYOUTS imputable EXPLICATIONS DES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. Références aux exercices précédents. services faits suivants. CONTRIBUTIONS DIRECTES. BUDGET DES DÉPENSES SUR LES RESOURCES SPÉCIALES. CHAPITRE 1. — Rôles spéciaux. IIIe PARTIE. Crédit ouvert par la loi du budget 23,300 00 Dépenses selon les rôles 179,69 19 TOTAL : 43,557 80 Dépense définitive 41,724 56 EXCÉDENT de crédit 2,333 24 TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPECIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES. Cet excédent, provenant des sommes non réclamées par les ayants droit, est à transporter avec la même destination au budget de l'exercice 1881, en conformité de l'article 120 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. CHAPITRE 1. — Rôles spéciaux. CHAPITRE 2. — Avertissements. ARTICLE UNIQUE. 1 Crédit ouvert par la loi du budget. 386 00 2 Frais d'impression et de confection des rôles spéciaux d'impositions extraordinaires départementales et communales 41,224 56 3 Report des fonds disponibles de l'exercice 1879 Plus-value d'après les rôles TOTAL du Chapitre 2 18,796 87 Dépense définitive 19,230 01 EXCÉDENT de crédit 1,813 70 CHAPITRE 3. — Frais de distribution du premier avertissement. ARTICLE UNIQUE. Même observation qu'au chapitre 1er. 1. Quatre contributions directes et impositions concernant les bourses et chambres de commerce 405,985 10 2. Redevances des mines 25 12 3. Taxes des biens de mainmorte. 2,225 02 4. Contributions sur les voitures et les chevaux 19,293 28 5. Taxe sur les billards 1,598 80 6. Taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc 102 69 TOTAL du Chapitre 2 313,397 03 Y ".'.'.Y.'.'..'.'.'. 1856 84 Mons-value d'après les rôles ; TOTAL du Chapitre 3 429,230 01 429,230 01 RESTE en crédit 293,540 19 Dépense délimitive CHAPITRE 4. — Frais d'arpentage et d'expertise. EXCÉDENT de crédit 209,024 61 ARTICLE UNIQUE, Résultant des reports des années précédentes. Dépenses imputables sur le produit des centimes facultatifs
Plus-value d'après les rôles TOTAL du Chapitre 2 18,796 87 Dépense définitive 19,230 01 EXCÉDENT de crédit 1,813 70 CHAPITRE 3. — Frais de distribution du premier avertissement. ARTICLE UNIQUE. Même observation qu'au chapitre 1er. 1. Quatre contributions directes et impositions concernant les bourses et chambres de commerce 405,985 10 2. Redevances des mines 25 12 3. Taxes des biens de mainmorte. 2,225 02 4. Contributions sur les voitures et les chevaux 19,293 28 5. Taxe sur les billards 1,598 80 6. Taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc 102 69 TOTAL du Chapitre 2 313,397 03 Y ".'.'.Y.'.'..'.'.'. 1856 84 Mons-value d'après les rôles ; TOTAL du Chapitre 3 429,230 01 429,230 01 RESTE en crédit 293,540 19 Dépense délimitive CHAPITRE 4. — Frais d'arpentage et d'expertise. EXCÉDENT de crédit 209,024 61 ARTICLE UNIQUE, Résultant des reports des années précédentes. Dépenses imputables sur le produit des centimes facultatifs votes par les conseils généraux ou sur les versements effectués par les communes pour le renouvellement de leur cadastre 84,515 58 TOTAL de la 3e Partie, 573,767 02 573,767 02 Compte de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses, ressources spéciales de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. EXPLICATIONS SUR LES EXCEDENTS DE CREDITS. des ou CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Crédit ouvert par la loi du budget 167,685,419 00 CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. Report des fonds disponibles de l'exercice 1879, 10,295,751 00 Plus-value d'après les rôles. (Voir le Tableau indicatif de l'origine des crédits, pages 26 et 27.) 6,514,703 27 ARTICLE 1. — Contributions directes. S 1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 11,387,771 73 TOTAL 184,495,873 33 S 2. Extrasordinaires des communes 101,871,451 94 101,871,451 94 Dénense définitive 174,973,966 66 S 3. des bourses et chambres de commerce 702,529 26 702,529 26 S 4. des chemins vicinaux 14,349,168 51 14,349,168 51 S 5. de l'instruction 13,150,778 36 13,150,778 36 EXCÉDENT de crédit 9,521,906 67 primaire (loi du 15 mars 1850)... 5,916,022 56 5,916,022 50 Restitution du produit des centimes
RÉSULTANT PAYEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. EXPLICATIONS SUR LES EXCEDENTS DE CREDITS. des ou CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Crédit ouvert par la loi du budget 167,685,419 00 CHAPITRE 5. — Restitutions et non-valeurs. Report des fonds disponibles de l'exercice 1879, 10,295,751 00 Plus-value d'après les rôles. (Voir le Tableau indicatif de l'origine des crédits, pages 26 et 27.) 6,514,703 27 ARTICLE 1. — Contributions directes. S 1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 11,387,771 73 TOTAL 184,495,873 33 S 2. Extrasordinaires des communes 101,871,451 94 101,871,451 94 Dénense définitive 174,973,966 66 S 3. des bourses et chambres de commerce 702,529 26 702,529 26 S 4. des chemins vicinaux 14,349,168 51 14,349,168 51 S 5. de l'instruction 13,150,778 36 13,150,778 36 EXCÉDENT de crédit 9,521,906 67 primaire (loi du 15 mars 1850)... 5,916,022 56 5,916,022 50 Restitution du produit des centimes imposés pour frais de perception de diverses impositions communales. 4,489,771 93 4,489,771 93 S 7. Restitution du produit des 8 centimes par franc du principal des patentes attribués aux communes 6,320,739 13 6,320,739 13 S 8. Restitution de l'augmentation du produit des patentes attribuée au compte spécial établi en exécution de l'article Provenant : S 9. Décharges et réductions non susceptibles de réimposition. Remises et attribuées par la loi aux communes; S 10. des sommes non employées sur les fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. et des portes et fenêtres. S 11. sur le principal des impositions départementales et communales Dû aux mesures adoptées par le Conseil général du 10 décembre 1880, suivant le détail au compte définitif (pages 42 et 43), savoir: centime; S 2° pour la contribution des portes et fenêtres, 2 centimes! Au produit des centimes pour dépenses ordinaires des communes S 10. Dégrèvements et frais de confection de formules pour la contribution de non-valeur, 5 centimes, 5,966,516 90 5,966,516 90 S 11. extraordinaires des communes 26,762 52 S 12. des patents Prélèvement sur le principal des rôles 203,215 54 203,215 54 S 13. des chemins vicinaux 170 78
de l'article Provenant : S 9. Décharges et réductions non susceptibles de réimposition. Remises et attribuées par la loi aux communes; S 10. des sommes non employées sur les fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. et des portes et fenêtres. S 11. sur le principal des impositions départementales et communales Dû aux mesures adoptées par le Conseil général du 10 décembre 1880, suivant le détail au compte définitif (pages 42 et 43), savoir: centime; S 2° pour la contribution des portes et fenêtres, 2 centimes! Au produit des centimes pour dépenses ordinaires des communes S 10. Dégrèvements et frais de confection de formules pour la contribution de non-valeur, 5 centimes, 5,966,516 90 5,966,516 90 S 11. extraordinaires des communes 26,762 52 S 12. des patents Prélèvement sur le principal des rôles 203,215 54 203,215 54 S 13. des chemins vicinaux 170 78 S 14. Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions. (Contributions foncière, personnelle et mobilière de l'instruction primaire et des portes et fenêtres.) 1,287,068 29 1,287,068 29 frais de perception des impositions locales 4,360 27 ARTICLE 2. — Taxes spéciales. — Contributions sur les voitures et sur les chevaux. À la portion attribuée aux communes sur la contribution des patentes 251 50 S 2. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes...,.... 511,001 06 511,001 06 Au produit des centimes pour décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations. 9,488,726 20 Dégrèvements sur fonds ordinaire de 5 centimes À la portion attribuée aux communes sur la contribution des chevaux et des voitures 1,310 58 S 3. Dégrèvements et frais d'assiette et de confection des rôles de 2 centimes 494,949 95 494,949 95 Dégrèvements sur le principal des rôles. 115,131 93 115,131 93 TOTAL ÉGAL 9,521,906 67 TOTAL du Chapitre 5 174,973,966 66 174,973,966 66 RÉCAPITULATION DU COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. 1881. III. PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 573,767 02 573,767 02 213,677 75 Remboursements et restitutions 184,495,873
À la portion attribuée aux communes sur la contribution des patentes 251 50 S 2. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes...,.... 511,001 06 511,001 06 Au produit des centimes pour décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations. 9,488,726 20 Dégrèvements sur fonds ordinaire de 5 centimes À la portion attribuée aux communes sur la contribution des chevaux et des voitures 1,310 58 S 3. Dégrèvements et frais d'assiette et de confection des rôles de 2 centimes 494,949 95 494,949 95 Dégrèvements sur le principal des rôles. 115,131 93 115,131 93 TOTAL ÉGAL 9,521,906 67 TOTAL du Chapitre 5 174,973,966 66 174,973,966 66 RÉCAPITULATION DU COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. 1881. III. PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 573,767 02 573,767 02 213,677 75 Remboursements et restitutions 184,495,873 33 174,973,966 66 174,973,966 66 9,521,906 67 TOTAL du compte définitif des dépenses sur ressources spéciales. 185,283,318 10 175,547,733 18 175,547,733 68 9,735,584 42 DEPENSES EXPLICATIONS. RÉSULTANT DES PAYEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. EFFECTUES. services faits. LES EXÉDENTS ET LES DITS. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE UNIQUE. Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 0/0 amortissables à émettre pour les besoins de 1879. Frais d'émission et de négociation des rentes. 3 p. o/o amortissables à émettre pour les besoins de 1879. Crédit ouvert par la loi du 21 décembre 1879 Dépense définitive EXCÉDENT de crédit. DÉVELOPPEMENT DU COMPTE D'APUREMENT DES DÉPENSES DES EXERCICES CLOS, AU 1er JANVIER 1881. 118 [EXERCICE 1880.] '■ . [FINANCES.] DÉVELOPPEMENT DU COMPTE D'APUREMENT DES DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. MINISTÈRE DES "FINANCES. EXERCICE 1876, (LOI DE RÈGLEMENT.) SITUATION définitive au 1er janvier 1881, époque à partir de laquelle cet exercice, ayant atteint sa période quinquennale, cessera de figurer dans la Comptabilité des Ministères. NOUVELLES CRÉANCES TOTAL à PAYEMENTS EFFECTUÉS CRÉANCES Ouvertures du Chapitre des Exercices Courants 1877 à 1880 CHAPITRE ET ARTICLE ADMISES EN VERTU DE CREDITS ADDITIONNELS, Pour cause "BES CHEMIN" DEPENSES "DE L'EXERCICE", pendant les années de déchéance de l'article 9