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décision ministérielle du 5 février 1876, M. Régnier (P.-A.), lieutenant-colonel d'état-major, employé à l'état-major du 15e corps d'armée, est nommé à l'emploi de chef d'état-major à la 30e division d'infanterie. M. de l'Eglise de Ferrier de Félix, lieutenant-colonel d'état-major, chef d'état-major de la 30e division d'infanterie, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major du 15e corps. M. Guillet, chef d'escadron d'état-major, faisant fonctions de chef d'état-major de la 15e division d'infanterie, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major général du ministre de la guerre (2e bureau). M. Roisin, capitaine d'état-major, employé à l'état-major général du 15e corps d'armée, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major général du ministre de la guerre (3e bureau). SOUSCRIPTIONS POUR LES INONDÉS. D'après le Journal officiel, voici comment a été répartie la somme de vingt-sept millions, deux cent mille quatre cent cinquante-neuf francs cinquante-huit centimes, souscrite au profit des inondés du midi: Secours (vivres, vêtements, abris, etc.), dons aux pauvres honteux, secours d'hiver 2,649,969,08 Allocations pour reconstruction de maisons 12,803,618,70 Allocations pour pertes d'objets mobiliers 2,494,191,50 Allocations pour pertes d'instruments de travail 204,901,15 Allocations pour pertes de bestiaux 292,206,50 Allocations pour pertes de terres enlevées, engravées ou corrodées 2,696,402,20 Allocations pour pertes de récoltes 3,163,478,60 Allocations à des industriels et commerçants qui, faute de secours, auraient dû renvoyer leurs ouvriers ou cesser leurs affaires 2,116,186,10 Allocations aux hospices les plus éprouvés, pour assurer le rétablissement de leurs services de malades et d'indigents. 483,000 Dépenses administratives: Insertions des listes de souscriptions au Journal officiel 75,235,75 Frais divers à Paris et dans les départements 33,270 Total des dépenses égal aux recettes 27,012,459,50 INSTRUCTION PUBLIQUE. — PALME DÉCERNÉE. M. le ministre de l'instruction publique vient de décerner les palmes d'officier de l'instruction publique à M. Lamy (Edouard), chef de service au ministère de la guerre. DEMANDES DE MEDAILLES D'HONNEUR. 3e Légion. Le 26 décembre dernier, le gendarme Garnier (Louis-Etienne-Prosper), de la compagnie de la Somme, a exposé courageusement sa vie pour sauver le nommé Bacquet (Emile), qui était tombé dans une mare profonde, à Hallencourt, où il aurait failli
ou corrodées 2,696,402,20 Allocations pour pertes de récoltes 3,163,478,60 Allocations à des industriels et commerçants qui, faute de secours, auraient dû renvoyer leurs ouvriers ou cesser leurs affaires 2,116,186,10 Allocations aux hospices les plus éprouvés, pour assurer le rétablissement de leurs services de malades et d'indigents. 483,000 Dépenses administratives: Insertions des listes de souscriptions au Journal officiel 75,235,75 Frais divers à Paris et dans les départements 33,270 Total des dépenses égal aux recettes 27,012,459,50 INSTRUCTION PUBLIQUE. — PALME DÉCERNÉE. M. le ministre de l'instruction publique vient de décerner les palmes d'officier de l'instruction publique à M. Lamy (Edouard), chef de service au ministère de la guerre. DEMANDES DE MEDAILLES D'HONNEUR. 3e Légion. Le 26 décembre dernier, le gendarme Garnier (Louis-Etienne-Prosper), de la compagnie de la Somme, a exposé courageusement sa vie pour sauver le nommé Bacquet (Emile), qui était tombé dans une mare profonde, à Hallencourt, où il aurait failli certainement périr sans le dévouement de ce gendarme. Une proposition pour la médaille d'honneur en faveur de ce brave militaire a été faite par ses supérieurs au ministre de la guerre, qui l'a transmise au ministre de l'intérieur. Le 7 février 1876, le gendarme Guignard (Sylvain), de la brigade de Meaux (Marne), chargé de conduire un militaire inculpé de vol, s'est précipité tout habillé, équipé et son manteau sur les épaules, par une température très froide, dans la rivière à Vesles, rapide et profonde de deux mètres en cet endroit (commune de Louvercy) pour sauver ce militaire qui s'était jeté à l'eau pour se soustraire par le suicide à la honte d'une condamnation. Dans cette circonstance, le gendarme Guignard ayant exposé sa vie pour sauver d'une mort certaine le prisonnier qu'il était chargé de conduire, une demande de médaille d'honneur a été faite en sa faveur et transmise à M. le ministre de l'intérieur par son Exécutionnaire. M. le ministre de la guerre. Le 7 janvier dernier, le gendarme à cheval Godon (Jean-Baptiste-Louis), de la brigade de Nexon (Haute-Vienne), a fait preuve de courage et de dévouement en exposant deux fois sa vie dans un incendie qui a éclaté à
Meaux (Marne), chargé de conduire un militaire inculpé de vol, s'est précipité tout habillé, équipé et son manteau sur les épaules, par une température très froide, dans la rivière à Vesles, rapide et profonde de deux mètres en cet endroit (commune de Louvercy) pour sauver ce militaire qui s'était jeté à l'eau pour se soustraire par le suicide à la honte d'une condamnation. Dans cette circonstance, le gendarme Guignard ayant exposé sa vie pour sauver d'une mort certaine le prisonnier qu'il était chargé de conduire, une demande de médaille d'honneur a été faite en sa faveur et transmise à M. le ministre de l'intérieur par son Exécutionnaire. M. le ministre de la guerre. Le 7 janvier dernier, le gendarme à cheval Godon (Jean-Baptiste-Louis), de la brigade de Nexon (Haute-Vienne), a fait preuve de courage et de dévouement en exposant deux fois sa vie dans un incendie qui a éclaté à Nexon, pour sauver un enfant de deux ans qui était resté couché dans son berceau, et pour en retirer une somme de 800 francs enfermée dans un meuble d'une chambre en feu dont le plafond était près de s'effondrer. Une demande de médaille d'honneur faite en faveur de ce brave militaire a été transmise par le ministre de la guerre à son collègue de l'intérieur. — Cette médaille vient d'être accordée. Le 10 janvier dernier, le maréchal des logis Duparge, et les gendarmes Delpech et Mouly, de la résidence de Millau (Aveyron), n'ont pas craint d'exposer leurs jours pour se porter au secours d'une famille enfermée par les neiges dans une cabane située sur le plateau de Laryac, à 8 kilomètres de Millau. Ce n'est qu'après un travail opiniâtre de plusieurs heures et en courant les plus grands dangers, qu'ils sont parvenus à sauver cette famille, composée de la mère et de ses deux enfants, dont l'aîné n'est âgé que de trois ans. Le ministre de la guerre a transmis au ministre de l'intérieur, en les appuyant, les propositions de médailles d'honneur faites en faveur des militaires qui se sont rendus dignes de cette distinction. Il est bon de faire
militaire a été transmise par le ministre de la guerre à son collègue de l'intérieur. — Cette médaille vient d'être accordée. Le 10 janvier dernier, le maréchal des logis Duparge, et les gendarmes Delpech et Mouly, de la résidence de Millau (Aveyron), n'ont pas craint d'exposer leurs jours pour se porter au secours d'une famille enfermée par les neiges dans une cabane située sur le plateau de Laryac, à 8 kilomètres de Millau. Ce n'est qu'après un travail opiniâtre de plusieurs heures et en courant les plus grands dangers, qu'ils sont parvenus à sauver cette famille, composée de la mère et de ses deux enfants, dont l'aîné n'est âgé que de trois ans. Le ministre de la guerre a transmis au ministre de l'intérieur, en les appuyant, les propositions de médailles d'honneur faites en faveur des militaires qui se sont rendus dignes de cette distinction. Il est bon de faire remarquer que le maréchal des logis Duparge et le gendarme Mouly sont déjà titulaires de médailles de 2e classe en argent. Algérie. — Une médaille d'honneur a été demandée au ministre de la guerre par M. le gouverneur général civil de l'Algérie, en faveur du gendarme Arnaud (Catherine-Teyé), de la 4e compagnie. Le 20 septembre 1875, à Ain-el-Arba, département d'Oum-el-Bouaghi, le gendarme Arnaud est descendu au péril de sa vie dans un puits très profond pour opérer le sauvetage d'un habitant de la commune qui venait d'y tomber. Le ministre de la guerre a transmis cette demande au ministre de l'intérieur. ARMÉE TÉRIETORIALE. Aux termes de la loi du 15 décembre dernier, portant modifications de l'art. 39 de celle du 13 mars 1875, les anciens sous-officiers de la garde nationale mobile sont, comme les officiers de cette garde, admis à concourir pour des emplois de sous-lieutenant de réserve. Le ministre de la guerre, voulant mettre les intéressés à même de profiter du bénéfice des dispositions de cette loi, a décidé qu'une nouvelle session d'examens s'ouvrira le 1er avril prochain, dans tous les corps d'armée, pour le recrutement des sous-lieutenants auxiliaires de la réserve de l'armée active. Sont aussi autorisés à
4e compagnie. Le 20 septembre 1875, à Ain-el-Arba, département d'Oum-el-Bouaghi, le gendarme Arnaud est descendu au péril de sa vie dans un puits très profond pour opérer le sauvetage d'un habitant de la commune qui venait d'y tomber. Le ministre de la guerre a transmis cette demande au ministre de l'intérieur. ARMÉE TÉRIETORIALE. Aux termes de la loi du 15 décembre dernier, portant modifications de l'art. 39 de celle du 13 mars 1875, les anciens sous-officiers de la garde nationale mobile sont, comme les officiers de cette garde, admis à concourir pour des emplois de sous-lieutenant de réserve. Le ministre de la guerre, voulant mettre les intéressés à même de profiter du bénéfice des dispositions de cette loi, a décidé qu'une nouvelle session d'examens s'ouvrira le 1er avril prochain, dans tous les corps d'armée, pour le recrutement des sous-lieutenants auxiliaires de la réserve de l'armée active. Sont aussi autorisés à subir les épreuves réglementaires, les aspirants aux différents grades d'officiers dans l'armée territoriale qui voudraient profiter de cette session extraordinaire. Les programmes des connaissances théoriques et pratiques qui seront exigées des aspirants, sont les mêmes que ceux qui ont déjà servi de bases aux examens précédents. Ils ont été insérés au mois de juillet 1874, au Journal officiel, au Journal militaire officiel et dans le Recueil des actes administratifs des départements, pour toutes les armes, le génie excepté. En ce qui concerne cette dernière arme, le recrutement des officiers pour la réserve et l'armée territoriale, pouvant être assuré au moyen des fonctionnaires et agents des ponts et chaussées et des mines, encore astreints par leur âge au service militaire, il ne sera pas admis de candidats pour l'arme du génie aux examens du 1er avril. Les demandes d'admission aux concours devront être adressées à M. le gouverneur de Paris ou aux commandants de corps d'armée, avant le 1er mars prochain, terme de rigueur. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : Acte de naissance; Relevé ou certificat de services; Extrait négatif des casiers judiciaires. VOLONTARIAT D'UN AN. Le ministre de la guerre a décidé, à la date du 1er février
au mois de juillet 1874, au Journal officiel, au Journal militaire officiel et dans le Recueil des actes administratifs des départements, pour toutes les armes, le génie excepté. En ce qui concerne cette dernière arme, le recrutement des officiers pour la réserve et l'armée territoriale, pouvant être assuré au moyen des fonctionnaires et agents des ponts et chaussées et des mines, encore astreints par leur âge au service militaire, il ne sera pas admis de candidats pour l'arme du génie aux examens du 1er avril. Les demandes d'admission aux concours devront être adressées à M. le gouverneur de Paris ou aux commandants de corps d'armée, avant le 1er mars prochain, terme de rigueur. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes : Acte de naissance; Relevé ou certificat de services; Extrait négatif des casiers judiciaires. VOLONTARIAT D'UN AN. Le ministre de la guerre a décidé, à la date du 1er février courant, que les opérations relatives au volontariat d'un an pendant l'année 1876, s'effectueraient aux dates indiquées ci-après, savoir : Les demandes devront être adressées par les jeunes gens aux préfets, du 1er juillet au 31 août. Comme les années précédentes, toute demande présentée après cette époque sera considérée comme non avancée. Cette date est la même pour les jeunes gens qui se trouvent dans les conditions de l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872, pour ceux qui ont à subir l'examen prescrit par l'article 54 de la même loi, et pour ceux qui, ayant été refusés parce qu’inaptitude physique lorsqu'ils s'étaient présentés pour contracter l'engagement conditionnel, ont été depuis reconnus propres au service par les conseils de révision et se trouvent ainsi dans le cas d'être assimilés aux engagés conditionnels par application de l'article 12 du décret du 1er décembre 1872. Les examens prescrits par l'article 54 auront lieu du 15 au 30 septembre. La mise en route aura lieu le 8 novembre 1876. Emportant ces dates à la connaissance des familles, le ministre a chargé MM. les préfets de rappeler de nouveau que les jeunes gens doivent se préparer de la manière la plus sérieuse à leurs
avancée. Cette date est la même pour les jeunes gens qui se trouvent dans les conditions de l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872, pour ceux qui ont à subir l'examen prescrit par l'article 54 de la même loi, et pour ceux qui, ayant été refusés parce qu’inaptitude physique lorsqu'ils s'étaient présentés pour contracter l'engagement conditionnel, ont été depuis reconnus propres au service par les conseils de révision et se trouvent ainsi dans le cas d'être assimilés aux engagés conditionnels par application de l'article 12 du décret du 1er décembre 1872. Les examens prescrits par l'article 54 auront lieu du 15 au 30 septembre. La mise en route aura lieu le 8 novembre 1876. Emportant ces dates à la connaissance des familles, le ministre a chargé MM. les préfets de rappeler de nouveau que les jeunes gens doivent se préparer de la manière la plus sérieuse à leurs examens et profiter du temps qui doit s'écouler d'ici au 15 septembre pour compléter autant que possible leur instruction. Leur intérêt l'exige d'autant plus impérieusement que le ministre a l'intention, cette année, de donner aux examens professionnels le caractère d'un concours dans lequel le nombre des candidats à admettre sera limité. SOLUTIONS. -J Jugements publics. — Débits de boissons. Doit être annulé comme ayant admis des excuses illégales, le jugement de simple police qui a relaxé la maîtresse d'un café, convaincue d'avoir conservé dans son établissement plusieurs personnes étrangères après l'heure de fermeture réglementaire, par le double motif que ces personnes se trouvaient dans la chambre à coucher de l'inculpée, et qu'elles étaient des amis ou des invités. Le 27 août 1875, la Cour de cassation a annulé, sur le pourvoi du ministère public près le tribunal de simple police du canton de Miliana (Algérie), d'un jugement rendu par ledit tribunal, le 28 juin précédent, en faveur de la nommée Eugénie Jimbert. Voici l'arrêt rendu: LACOUR, K Vu M. le conseiller Lascoux, en son rapport, et M. l'avocat général Desjardins, sur ses conclusions: Vu l'arrêté du maire de Miliana, en date du 21 octobre 1856, dûment approuvé par le préfet
limité. SOLUTIONS. -J Jugements publics. — Débits de boissons. Doit être annulé comme ayant admis des excuses illégales, le jugement de simple police qui a relaxé la maîtresse d'un café, convaincue d'avoir conservé dans son établissement plusieurs personnes étrangères après l'heure de fermeture réglementaire, par le double motif que ces personnes se trouvaient dans la chambre à coucher de l'inculpée, et qu'elles étaient des amis ou des invités. Le 27 août 1875, la Cour de cassation a annulé, sur le pourvoi du ministère public près le tribunal de simple police du canton de Miliana (Algérie), d'un jugement rendu par ledit tribunal, le 28 juin précédent, en faveur de la nommée Eugénie Jimbert. Voici l'arrêt rendu: LACOUR, K Vu M. le conseiller Lascoux, en son rapport, et M. l'avocat général Desjardins, sur ses conclusions: Vu l'arrêté du maire de Miliana, en date du 21 octobre 1856, dûment approuvé par le préfet d'Alger, qui fixe à onze heures du soir la fermeture des cabarets et autres débits de boissons: Attendu qu'à la suite d'un procès-verbal, en date du 15 juin 1875, la fille Jimbert, tenant un café à Miliana, a été arrêtée devant le tribunal de simple police de cette ville pour avoir, le 15 juin 1875, conservé dans son établissement des consommateurs jusqu'à une heure et demie du matin; Attendu que le jugement attaqué a reconnu qu'en effet des personnes étrangères se trouvaient, au jour indiqué, dans le café de la fille Jimbert, après l'heure réglementaire; Attendu qu'il a, néanmoins, renvoyé l'inculpée des poursuites par les motifs 1° que les personnes dont s'agit se tenaient, non dans la salle commune du café, mais dans la chambre à coucher de la fille Jimbert; 2° que ces personnes étaient, non des consommateurs, mais des amis ou invités; Attendu qu'en statuant ainsi, le tribunal de simple police s'est fondé sur des distinctions arbitraires, et a suppléé des excuses non autorisées par la loi; D'où il suit que le jugement attaqué a formellement violé, en refusant de les appliquer, les dispositions de l'arrêté municipal susvisé et de l'article 471, § 15, du Code pénal. Cassé,
avoir, le 15 juin 1875, conservé dans son établissement des consommateurs jusqu'à une heure et demie du matin; Attendu que le jugement attaqué a reconnu qu'en effet des personnes étrangères se trouvaient, au jour indiqué, dans le café de la fille Jimbert, après l'heure réglementaire; Attendu qu'il a, néanmoins, renvoyé l'inculpée des poursuites par les motifs 1° que les personnes dont s'agit se tenaient, non dans la salle commune du café, mais dans la chambre à coucher de la fille Jimbert; 2° que ces personnes étaient, non des consommateurs, mais des amis ou invités; Attendu qu'en statuant ainsi, le tribunal de simple police s'est fondé sur des distinctions arbitraires, et a suppléé des excuses non autorisées par la loi; D'où il suit que le jugement attaqué a formellement violé, en refusant de les appliquer, les dispositions de l'arrêté municipal susvisé et de l'article 471, § 15, du Code pénal. Cassé, etc. Renvoie devant le tribunal de simple police du canton d'Alger; Ordonne, etc. Voitures. — Abandon. — Voie publique. Le fait du voiturier qui a abandonné sa charette et son cheval sur la voie publique ne comporte pas, comme la contravention résultant d'un embarras par dépôt de matériaux, l'excuse de nécessité. Le tribunal de simple police de Marle (Basses-Pyrénées), ayant cru devoir renvoyer un nommé Cuyaubert des poursuites dirigées contre lui, par suite d'un procès-verbal constatant qu'il avait abandonné, sur la voie publique, sa charrette attelée d'un cheval, à six mètres de la porte de son magasin, en établissant qu'il y avait eu nécessité pour ledit Cuyaubert de laisser ainsi sa voiture et son cheval. La Cour de cassation, dans sa séance du 14 août 1875, a cassé le jugement. Le conducteur d'une voiture attelée doit se tenir constamment à portée de ses chevaux, que ce fait est prévu et puni par l'article 471, § 4, du Code pénal, de la loi de 1851 et 14 du Décret de 1852, et qu'il ne comporte pas l'excuse de nécessité comme un dépôt de matériaux. N° 102; 85 CITATIONS A L'ORDRE DU JOUR. 2ème TRIMESTRE 1875. 29e Légion. Trombetta, gendarme à Libourne
nécessité. Le tribunal de simple police de Marle (Basses-Pyrénées), ayant cru devoir renvoyer un nommé Cuyaubert des poursuites dirigées contre lui, par suite d'un procès-verbal constatant qu'il avait abandonné, sur la voie publique, sa charrette attelée d'un cheval, à six mètres de la porte de son magasin, en établissant qu'il y avait eu nécessité pour ledit Cuyaubert de laisser ainsi sa voiture et son cheval. La Cour de cassation, dans sa séance du 14 août 1875, a cassé le jugement. Le conducteur d'une voiture attelée doit se tenir constamment à portée de ses chevaux, que ce fait est prévu et puni par l'article 471, § 4, du Code pénal, de la loi de 1851 et 14 du Décret de 1852, et qu'il ne comporte pas l'excuse de nécessité comme un dépôt de matériaux. N° 102; 85 CITATIONS A L'ORDRE DU JOUR. 2ème TRIMESTRE 1875. 29e Légion. Trombetta, gendarme à Libourne (Gironde), Le 2 juin, mis à l'ordre de la légion pour avoir fait preuve d'intelligence et de vigueur en requérant un sous-officier du 15e bataillon de lui prêter main-forte, et en conduisant en prison, avec l'aide de ce sous-officier, un individu pris de ivresse qui avait occasionné du trouble dans la gare de Libourne et qui opposait la plus vive résistance. — Cribouillet, gendarme à Sainte-Foy (Gironde). Le 19 juin, mis à l'ordre de la légion pour avoir fait preuve d'une grande énergie en arrêtant pendant la nuit et au milieu de gens hostiles un individu qui l'avait outragé dans l'exercice de ses fonctions et l'avait maintenu en état d'arrestation, malgré la résistance qu'il opposait et les voies de fait qu'il exerçait. — Labâtut, gendarme, même citation. — Denjean-Navailles, maréchal des logis à Libourne (Gironde), Le 19 juin, mis à l'ordre de la légion pour, étant de service à la procession de la Fête-Dieu, avoir fait preuve du plus grand dévouement en enlevant de l'autel une lampe à pétrole qui venait de faire explosion et qu'il parvint à emporter dehors, non sans avoir éprouvé des brûlures assez sérieuses par le liquide enflammé qui menaçait l'église de Billaux d'une destruction complète,
la gare de Libourne et qui opposait la plus vive résistance. — Cribouillet, gendarme à Sainte-Foy (Gironde). Le 19 juin, mis à l'ordre de la légion pour avoir fait preuve d'une grande énergie en arrêtant pendant la nuit et au milieu de gens hostiles un individu qui l'avait outragé dans l'exercice de ses fonctions et l'avait maintenu en état d'arrestation, malgré la résistance qu'il opposait et les voies de fait qu'il exerçait. — Labâtut, gendarme, même citation. — Denjean-Navailles, maréchal des logis à Libourne (Gironde), Le 19 juin, mis à l'ordre de la légion pour, étant de service à la procession de la Fête-Dieu, avoir fait preuve du plus grand dévouement en enlevant de l'autel une lampe à pétrole qui venait de faire explosion et qu'il parvint à emporter dehors, non sans avoir éprouvé des brûlures assez sérieuses par le liquide enflammé qui menaçait l'église de Billaux d'une destruction complète, ainsi que la vie de très nombreux enfants qui se trouvaient dans le sanctuaire pour la procession. — Vigneron, gendarme, même citation. — Laporte, gendarme à Labouheyre (Landes). Le 8 mai, mis à l'ordre de la division pour la réunion dont il a fait preuve en poursuivant deux individus qui l'avaient assailli la nuit, à coups de pierres, et qui n'ont pu être arrêtés que le lendemain. — Mauponé, gendarme à Labouheyre (Landes). Le 8 mai, mis à l'ordre de la division pour le sang-froid et la résolution dont il a fait preuve en n'hésitant pas à faire usage de ses armes pour repousser la lâche agression dont il a été l'objet, la nuit, de la part de deux individus qui l'avaient assailli à coups de pierres et qui ont été arrêtés le lendemain. 30e Légion. Rats, brigadier à Bagnères (Hautes-Pyrénées). Le 23 avril, mis à l'ordre de la division pour avoir montré, dans un service de nuit, beaucoup de sang-froid, de la résolution et de la fermeté en repoussant à coups de revolver, en compagnie d'un gendarme sous ses ordres, une odieuse agression à coups de pierres; s'est mis à la poursuite de nombreux agresseurs qui ont pu se