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fr. à la publication de l'inventaire sommaire des archives départementales. Ce travail avait été interrompu par suite de difficultés survenues avec le premier imprimeur qui en avait l'entreprise, et les crédits annuels reportés ont permis de continuer l'œuvre jusqu'à maintenant. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. J'ai continué d'inscrire à ce sous-chapitre le crédit de 500 fr. qui figure au budget de 1873 sous le titre d'encouragement pour l'annuaire départemental. Deux annuaires sont publiés chaque année dans le département, un par M. Garnier, conservateur des archives et un autre beaucoup plus restreint par M. Marchand, imprimeur. Mon prédécesseur, en réclamant par son rapport de l'an dernier l'ouverture de ce crédit, proposait d'en attribuer le montant « à l'auteur d'un bon annuaire départemental. » Tout porte à croire qu'il avait en vue l'annuaire publié par M. Garnier qui avait obtenu à l'origine les encouragements du Conseil général. Toutefois, vous sentirez, Messieurs, qu'il importe que le Conseil se prononce explicitement sur ce point. Dans les sous-détails de l'article 2, figure une somme de 3,500 fr. pour subvention à l'académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon, subvention qui était ordinairement fixée à 1,500 fr. Cette compagnie réclame par une lettre de son président qui sera mise sous vos yeux le rappel d'une subvention de 2,000 fr. qu'elle a laissé périmer en 1870 et qui comprenait un supplément de 500 fr. pour les chartes communales dont elle a entrepris la publication. La somme de 2,400 fr. portée à l'article 3, s'applique pour 1,200 à des secours pour fins de cours qui seraient distribués à raison de 400 fr. aux jeunes Prieur, Douaire et Lemoine, de l'École nationale des beaux-arts. Une autre somme de 1,200 fr. est mise en réserve pour la pension d'un nouvel élève qui doit être proposé à l'issue du concours de l'école de Dijon. Une augmentation de 1,707 fr. 25 c. est demandée à l'article 6 par la commission administrative des hospices de Dijon pour les dépenses de l'hospice de la maternité. Cette augmentation est destinée à pourvoir au renouvellement de draps et garnitures de lit, ainsi
lettre de son président qui sera mise sous vos yeux le rappel d'une subvention de 2,000 fr. qu'elle a laissé périmer en 1870 et qui comprenait un supplément de 500 fr. pour les chartes communales dont elle a entrepris la publication. La somme de 2,400 fr. portée à l'article 3, s'applique pour 1,200 à des secours pour fins de cours qui seraient distribués à raison de 400 fr. aux jeunes Prieur, Douaire et Lemoine, de l'École nationale des beaux-arts. Une autre somme de 1,200 fr. est mise en réserve pour la pension d'un nouvel élève qui doit être proposé à l'issue du concours de l'école de Dijon. Une augmentation de 1,707 fr. 25 c. est demandée à l'article 6 par la commission administrative des hospices de Dijon pour les dépenses de l'hospice de la maternité. Cette augmentation est destinée à pourvoir au renouvellement de draps et garnitures de lit, ainsi qu'aux charges devant résulter de l'admission d'un plus grand nombre de femmes en couches dans l'établissement. Le budget de 1873 a été établi dans la prévision de 90 admissions, tandis que ce nombre paraît devoir s'élever à 130 pour l'année courante, ainsi que je l'ai exposé à l'occasion d'un crédit supplémentaire réclamé au budget rectificatif. La commission administrative des hospices a également réglé ses évaluations de l'an prochain sur 130 admissions. Art. 7. — Service d'une bourse fondée à l'école polytechnique par le baron de Trémont. — Conformément à votre décision de l'année dernière, les titres des rentes 3 % affectées à la fondation du baron de Trémont ont été aliénés et le capital provenant de l'aliénation employé à l'achat d'un nouveau titre en rente 5 %. Les rentes anciennes s'élevaient à 1991 fr. ; la rente 5 % obtenue est de 2,109 fr., soit un bénéfice de 118 fr. de rente résultant de l'opération. De plus il est resté de la négociation un capital de 42 fr. 55 c. qui a été réencaissé par le département. Ce capital figure en recette et en dépense au budget rectificatif. Je proposerai de le joindre à une somme de 2,652 fr. 15
supplémentaire réclamé au budget rectificatif. La commission administrative des hospices a également réglé ses évaluations de l'an prochain sur 130 admissions. Art. 7. — Service d'une bourse fondée à l'école polytechnique par le baron de Trémont. — Conformément à votre décision de l'année dernière, les titres des rentes 3 % affectées à la fondation du baron de Trémont ont été aliénés et le capital provenant de l'aliénation employé à l'achat d'un nouveau titre en rente 5 %. Les rentes anciennes s'élevaient à 1991 fr. ; la rente 5 % obtenue est de 2,109 fr., soit un bénéfice de 118 fr. de rente résultant de l'opération. De plus il est resté de la négociation un capital de 42 fr. 55 c. qui a été réencaissé par le département. Ce capital figure en recette et en dépense au budget rectificatif. Je proposerai de le joindre à une somme de 2,652 fr. 15 c. comprise au report comme étant restée disponible sur l'exercice 1872 et d'employer le tout formant une somme de 2,694 fr. 70 c. à l'achat d'un nouveau coupon de rente 5 % Quant à la rente actuelle de 2,109 fr., elle figure également en recette et en dépense au projet de budget de 1874. Le jeune Ruffez, de Dijon, qui jouissait de la bourse Trémont sort cette année de l'école polytechnique. Cette bourse vous est demandée par deux autres pères de famille de Dijon, M. Berlhaut, marchand de vins, rue Guillaume et M. Jacolot, épicier, rue Berbisey. Le Conseil général avait accueilli précédemment la demande de M. Berlhaut, mais son fils n'ayant pas réussi dans son examen n'a pu profiter de la bourse. Elle est sollicitée de nouveau pour le cas où le jeune Berlhaut serait admis à passer les examens de cette année. M. Jacolot vous fait connaître qu'il a demandé une bourse de l'État et qu'il s'adresse au département, par précaution on quelque sorte, afin que son fils ne soit pas privé de la bourse dans le cas où il ne réussirait pas dans ses démarches auprès de M. le Ministre de la guerre. Encouragements à l'agriculture et
de budget de 1874. Le jeune Ruffez, de Dijon, qui jouissait de la bourse Trémont sort cette année de l'école polytechnique. Cette bourse vous est demandée par deux autres pères de famille de Dijon, M. Berlhaut, marchand de vins, rue Guillaume et M. Jacolot, épicier, rue Berbisey. Le Conseil général avait accueilli précédemment la demande de M. Berlhaut, mais son fils n'ayant pas réussi dans son examen n'a pu profiter de la bourse. Elle est sollicitée de nouveau pour le cas où le jeune Berlhaut serait admis à passer les examens de cette année. M. Jacolot vous fait connaître qu'il a demandé une bourse de l'État et qu'il s'adresse au département, par précaution on quelque sorte, afin que son fils ne soit pas privé de la bourse dans le cas où il ne réussirait pas dans ses démarches auprès de M. le Ministre de la guerre. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Les articles de ce sous-chapitre sont semblables à ceux du budget de 1873 à l'exception de deux, celui relatif aux encouragements à l'agriculture qui est élevé de 500 fr., et celui relatif aux primes pour la destruction des animaux nuisibles qui est portée de 6,000 à 8,000 francs. La Société d'horticulture de la Côte-d'Or, ayant spontanément étendu le cercle de son activité en vue de seconder les intentions manifestées par le Conseil général pour la diffusion des connaissances horticoles, il en est résulté pour elle un accroissement assez notable de dépenses qui se justifie du reste par les améliorations qu'elle a entreprises. Ainsi son Bulletin, publié régulièrement tous les deux mois, est tiré depuis le 1er janvier 1873 à 1400 exemplaires pour pouvoir être envoyé à tous les instituteurs communaux du département. Ce bulletin renferme, sous le titre de Calendrier horticole de la Côte-d'Or, des conseils sur les travaux à faire au jardin dans les deux mois qui suivent la distribution de chaque numéro. Elle a en outre repris ses conférences gratuites et elle envoie des délégués, principalement des praticiens, dans les localités qui le demandent. Au printemps de cette année, des conférences fortement goûtées ont été faites
La Société d'horticulture de la Côte-d'Or, ayant spontanément étendu le cercle de son activité en vue de seconder les intentions manifestées par le Conseil général pour la diffusion des connaissances horticoles, il en est résulté pour elle un accroissement assez notable de dépenses qui se justifie du reste par les améliorations qu'elle a entreprises. Ainsi son Bulletin, publié régulièrement tous les deux mois, est tiré depuis le 1er janvier 1873 à 1400 exemplaires pour pouvoir être envoyé à tous les instituteurs communaux du département. Ce bulletin renferme, sous le titre de Calendrier horticole de la Côte-d'Or, des conseils sur les travaux à faire au jardin dans les deux mois qui suivent la distribution de chaque numéro. Elle a en outre repris ses conférences gratuites et elle envoie des délégués, principalement des praticiens, dans les localités qui le demandent. Au printemps de cette année, des conférences fortement goûtées ont été faites à Genlis et à Sombernon-sur la plantation et la culture des arbres fruitiers. La Société d'horticulture de la Côte-d'Or espère que le Conseil général appréciera les efforts qu'elle fait pour se rendre utile aux populations du département et qu'il lui viendra pécuniairement en aide, parce qu'elle ne pourrait continuer dans son ensemble l'œuvre entreprise avec les seules ressources dont elle dispose présentement. Elle demande que la subvention départementale de 500 fr. qui lui était accordée soit élevée à 1,200 fr. pour couvrir en partie le surcroît de dépense que lui occasionne l'impression de son Bulletin depuis qu'il est distribué aux instituteurs du département. Le crédit de l'article dans lequel se trouve comprise la Société d'horticulture n'est néanmoins augmenté que de 500 fr. par suite de la non-reproduction d'une somme de 200 fr. qui était accordée autrefois à la Société de Beaune. Cette dernière Société ne réclame plus de subvention. Elle a même laissé périmer celles qui avaient été inscrites en sa faveur au budget départemental depuis l'exercice 1870. Je recommande la demande de la société d'horticulture à toute la sollicitude bienveillante du Conseil général. Le motif qui m'a fait demander un crédit supplémentaire au budget rectificatif de 1873 pour les
son ensemble l'œuvre entreprise avec les seules ressources dont elle dispose présentement. Elle demande que la subvention départementale de 500 fr. qui lui était accordée soit élevée à 1,200 fr. pour couvrir en partie le surcroît de dépense que lui occasionne l'impression de son Bulletin depuis qu'il est distribué aux instituteurs du département. Le crédit de l'article dans lequel se trouve comprise la Société d'horticulture n'est néanmoins augmenté que de 500 fr. par suite de la non-reproduction d'une somme de 200 fr. qui était accordée autrefois à la Société de Beaune. Cette dernière Société ne réclame plus de subvention. Elle a même laissé périmer celles qui avaient été inscrites en sa faveur au budget départemental depuis l'exercice 1870. Je recommande la demande de la société d'horticulture à toute la sollicitude bienveillante du Conseil général. Le motif qui m'a fait demander un crédit supplémentaire au budget rectificatif de 1873 pour les primes relatives à la destruction des animaux nuisibles se reproduit pour le budget de 1874. L'augmentation du taux de la prime pour les vipères, si elle est maintenue, est à elle seule une cause d'accroissement de la dépense, et le zèle des destructeurs étant excité par une meilleure rémunération, le nombre des destructions et celui des primes à payer sera plus grand. Je ne pense donc pas que le chiffre de 8,000 fr. proposé pour le prochain exercice soit exagéré, quand avec un taux de prime pour les vipères moindre que le taux actuel, la dépense s'est élevée en 1872 à 7,541 fr. M. l'Inspecteur des étalons départementaux, après avoir exposé dans des termes convaincants, l'insuffisance de l'effectif des reproducteurs, propose de consacrer cette année à l'achat de nouveaux chevaux une somme double de celle qui est ordinairement allouée au budget départemental. Il demande que vous votiez au budget rectificatif de 1873, comme vous l'avez fait en 1872, une nouvelle somme de 30,000 fr., puis 33,000 fr. au budget de 1874 pour être employés jusqu'à concurrence du même chiffre de 30,000 fr. à des achats nouveaux, le surplus formant l'allocation nécessaire aux frais du service. La raison qui m'a porté
nombre des destructions et celui des primes à payer sera plus grand. Je ne pense donc pas que le chiffre de 8,000 fr. proposé pour le prochain exercice soit exagéré, quand avec un taux de prime pour les vipères moindre que le taux actuel, la dépense s'est élevée en 1872 à 7,541 fr. M. l'Inspecteur des étalons départementaux, après avoir exposé dans des termes convaincants, l'insuffisance de l'effectif des reproducteurs, propose de consacrer cette année à l'achat de nouveaux chevaux une somme double de celle qui est ordinairement allouée au budget départemental. Il demande que vous votiez au budget rectificatif de 1873, comme vous l'avez fait en 1872, une nouvelle somme de 30,000 fr., puis 33,000 fr. au budget de 1874 pour être employés jusqu'à concurrence du même chiffre de 30,000 fr. à des achats nouveaux, le surplus formant l'allocation nécessaire aux frais du service. La raison qui m'a porté à écarter des projets de budgets qui vous sont soumis certaines dépenses extraordinaires comme celles qui étaient réclamées pour les routes départementales et l'Asile d'aliénés, a été encore ici déterminante pour moi : Il aurait fallu entamer vos réserves et j'ai préféré vous laisser sur ce point une entière initiative. Je me suis donc borné à porter les 33,000 fr. de crédit annuel pour le service des étalons au budget de 1874. Toutefois, je ne saurais trop appeler l'attention de l'assemblée départementale sur le remarquable travail de M. le colonel Buraud, dont j'adopte personnellement les conclusions. À l'occasion du service des étalons, je dois vous faire part de deux réclamations qui m'ont été adressées. Le sieur Quantin-Marquet, propriétaire à Verpyles-les-Grandes, rappelle la réclamation d'indemnité formée l'année dernière par son beau-père, le sieur Marquet, actuel décédé, ex-cessionnaire de l'étalon Jouvenceau, enlevé par les Prussiens au commencement de 1871. D'après le rapport de M. l'Inspecteur des étalons, fait en 1872, la réparation du préjudice éventuel causé au sieur Marquet, ne paraît pas devoir incomber au département. D'un autre côté, le sieur Noirot (Jean), cultivateur à Reinilly-sur-Tille, demandeur de l'étalon Lamartine, sollicite, à raison des frais que lui ont occasionnés les soins donnés
Je me suis donc borné à porter les 33,000 fr. de crédit annuel pour le service des étalons au budget de 1874. Toutefois, je ne saurais trop appeler l'attention de l'assemblée départementale sur le remarquable travail de M. le colonel Buraud, dont j'adopte personnellement les conclusions. À l'occasion du service des étalons, je dois vous faire part de deux réclamations qui m'ont été adressées. Le sieur Quantin-Marquet, propriétaire à Verpyles-les-Grandes, rappelle la réclamation d'indemnité formée l'année dernière par son beau-père, le sieur Marquet, actuel décédé, ex-cessionnaire de l'étalon Jouvenceau, enlevé par les Prussiens au commencement de 1871. D'après le rapport de M. l'Inspecteur des étalons, fait en 1872, la réparation du préjudice éventuel causé au sieur Marquet, ne paraît pas devoir incomber au département. D'un autre côté, le sieur Noirot (Jean), cultivateur à Reinilly-sur-Tille, demandeur de l'étalon Lamartine, sollicite, à raison des frais que lui ont occasionnés les soins donnés à ce reproducteur, fort maltraité pendant l'invasion, l'exonération de la redevance de la prime pour une année. Cette demande, suffisamment justifiée, paraît susceptible d'être prise en considération par le Conseil général. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Trois crédits exactement semblables à ceux de 1873 sont inscrits à ce Sous-Chapitre, dont le total se trouve être moindre de 10,000 fr. par la suppression de l'allocation qui avait été votée pendant deux ans pour achever d'établir le réseau télégraphique cantonal. Le Sous-Chapitre XII ne paraît exiger aucune autre observation particulière. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Ce Sous-Chapitre renferme un certain nombre d'articles qui offrent des différences avec les chiffres admis dans le budget de 1873. Je vais présenter successivement les explications que comporte chacun de ces articles. L'article 1er, relatif aux indemnités de literie revenant aux militaires de la ligne nouvellement admis dans la gendarmerie, est porté de 800 fr. à 1,500 fr. pour les causes indiquées à l'occasion d'un crédit supplémentaire demandé au budget rectificatif (p. 20). Cette évaluation résulte des renseignements fournis par les chefs de la gendarmerie. L'article 2 relatif au loyer des dépôts de sûreté est abaissé de 480 fr. à 330 fr., par suite d'une mesure générale prescrite
le total se trouve être moindre de 10,000 fr. par la suppression de l'allocation qui avait été votée pendant deux ans pour achever d'établir le réseau télégraphique cantonal. Le Sous-Chapitre XII ne paraît exiger aucune autre observation particulière. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Ce Sous-Chapitre renferme un certain nombre d'articles qui offrent des différences avec les chiffres admis dans le budget de 1873. Je vais présenter successivement les explications que comporte chacun de ces articles. L'article 1er, relatif aux indemnités de literie revenant aux militaires de la ligne nouvellement admis dans la gendarmerie, est porté de 800 fr. à 1,500 fr. pour les causes indiquées à l'occasion d'un crédit supplémentaire demandé au budget rectificatif (p. 20). Cette évaluation résulte des renseignements fournis par les chefs de la gendarmerie. L'article 2 relatif au loyer des dépôts de sûreté est abaissé de 480 fr. à 330 fr., par suite d'une mesure générale prescrite par M. le Ministre de l'intérieur et d'après laquelle les détenus qui étaient autrefois placés dans les dépôts de sûreté, doivent être renfermés désormais dans les chambres de sûreté des casernes de gendarmerie. Il ne restait plus que deux dépôts dont les bâtiments fussent aménagés par le département, celui de Seurre, moyennant un loyer de 300 fr. et celui de Baillivy-les-Grands, moyennant un loyer de 180 fr. Les propriétaires n'ont pas voulu consentir à une résiliation; mais le bail de Seurre expirant le 30 juin 1874, une somme de 150 fr. seulement est nécessaire pour les six derniers mois. Quant au loyer du dépôt de Baigneux, il doit être maintenu au budget de 1874 pour le chiffre entier de 180 fr., le bail ayant une durée qui se prolonge jusqu'en 1875. Art. 6. Impressions départementales. — La dépense des impressions à la charge du département est susceptible de varier d'une année à l'autre, suivant l'importance des documents dont vous avez ordonné la publication. En 1872, cette dépense s'est élevée à 10,126 fr.; elle est évaluée pour 1873 à 9,300 fr. En prenant pour base les documents imprimés en 1872, et en appliquant les prix résultant de l'adjudication qui a eu
Seurre, moyennant un loyer de 300 fr. et celui de Baillivy-les-Grands, moyennant un loyer de 180 fr. Les propriétaires n'ont pas voulu consentir à une résiliation; mais le bail de Seurre expirant le 30 juin 1874, une somme de 150 fr. seulement est nécessaire pour les six derniers mois. Quant au loyer du dépôt de Baigneux, il doit être maintenu au budget de 1874 pour le chiffre entier de 180 fr., le bail ayant une durée qui se prolonge jusqu'en 1875. Art. 6. Impressions départementales. — La dépense des impressions à la charge du département est susceptible de varier d'une année à l'autre, suivant l'importance des documents dont vous avez ordonné la publication. En 1872, cette dépense s'est élevée à 10,126 fr.; elle est évaluée pour 1873 à 9,300 fr. En prenant pour base les documents imprimés en 1872, et en appliquant les prix résultant de l'adjudication qui a eu lieu au commencement de la présente année, il m'a semblé qu'un crédit de 9,750 fr. était nécessaire pour assurer cette partie du service en 1874. Art. 7. Secours à d'anciens employés. — Cet article, d'après les fixations individuelles faites successivement par le Conseil général, s'élève à 1,239 fr. Je l'ai maintenu tel au projet de budget de 1874; mais je dois vous faire observer que M. Brocard, employé à la 2e division de la Préfecture, dont je propose la mise à la retraite à partir du 1er janvier 1874, vous adresse une demande tendant à obtenir du département une allocation gracieuse destinée à subvenir à l'insuffisance de sa pension, qui ne doit être en effet que de 818 fr. J'appelle sur cette demande tout votre bienveillant intérêt. Une inscription accidentelle figure à l'article 9. Il s'agit d'une somme de 1,000 fr. proposée pour pouvoir accorder des indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures qui ont été chargés, en dehors de leur travail obligé, de dresser la statistique financière des communes réclamée par l'administration supérieure avant l'expiration de la période décennale, à raison des événements de 1870-1871 qui ont pesé si lourdement sur le pays tout entier. En 1864,
maintenu tel au projet de budget de 1874; mais je dois vous faire observer que M. Brocard, employé à la 2e division de la Préfecture, dont je propose la mise à la retraite à partir du 1er janvier 1874, vous adresse une demande tendant à obtenir du département une allocation gracieuse destinée à subvenir à l'insuffisance de sa pension, qui ne doit être en effet que de 818 fr. J'appelle sur cette demande tout votre bienveillant intérêt. Une inscription accidentelle figure à l'article 9. Il s'agit d'une somme de 1,000 fr. proposée pour pouvoir accorder des indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures qui ont été chargés, en dehors de leur travail obligé, de dresser la statistique financière des communes réclamée par l'administration supérieure avant l'expiration de la période décennale, à raison des événements de 1870-1871 qui ont pesé si lourdement sur le pays tout entier. En 1864, pour un travail semblable, mais moins important, le Conseil général avait voté une allocation de 800 fr.; J'aime à espérer que vous ne trouverez pas exagérée la demande de 1,000 fr. qui est faite cette année. Art. 13. — L'an dernier, sur la proposition de mon prédécesseur, vous aviez bien voulu porter à 1,000 fr. le crédit, qui auparavant était de 480 fr., applicable à l'achat et à la reliure d'ouvrages pour la bibliothèque de la Préfecture et celles des Sous-Préfectures. Ce crédit a servi, conformément aux motifs du vote, à rétablir ou à compléter des collections qui avaient été détruites en tout ou en partie pendant l'occupation. Il a été utilisé en outre pour des reliures ajournées à cause de l'insuffisance de l'ancien crédit. Maintenant que les choses sont sous ce rapport en meilleur état, j'estime qu'il n'y a pas de nécessité à maintenir le chiffre de 1,000 fr. et j'en propose l'abaissement à 600 fr. La fixation de 480 fr., antérieure à 1872, était par trop restreinte; Art. 15. Pensions viagères à d'anciens militaires, imputables sur les revenus du legs fait au département de la Côte-d'Or par l'empereur Napoléon Ier. — Ces pensions, vous le savez, Messieurs, sont