jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
20,615 99) 201,710 09 201,689 0! ' ' | t „ .uu:&gt; Plomberie 24,364 09 ' ' ' ' Marbrerie, pavage, bitume, charpente, entrebâtissage de la couverture. 5,623 40 : ' i Service des fosses mobiles 1,949 70 ; ! ï Honoraires de l'architecte 1,808 67 ; Salaires des agents auxiliaires du service des bâtiments 10,681 78 / ~—™— | ~ ~~~ : /.' I A reporter 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' .. ,.. ' . ,, ... ' . " Art. 8. — Service des bâtiments. 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' .... ' . .; I ————- - ———- — DÉPENSES; RESTE RÉSULTANT PAYÉMENTS DESIGNATION DES DÉPENSES. EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. boursés des exercices. services faits. 11° PARTIE.— SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) CHAPITRE 42. — Matériel. ( Suite. ) Report 835,241 07 : 835,185 57 55 50 ' Entretien, chauffage et éclairage 19,199 22e ) Depôt des archives 66,069 97 ; 66,069 97 Salaires des ouvriers emballeurs 40,850 45 et du matériel. ART. 9. Salaires des journaliers auxiliaires du service intérieur 35,428 90 35,428 90 Habillement des agents attachés au service intérieur de l'hôtel, des bureaux et caisses 88,675 01 ;88,675 01 Habillement. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) ART. 11. / Abonnements au Bulletin des lois et à divers journaux et recueils relatifs au service.. . 4,552 75 Menus dépenses : Achat et reliure de livres, cartes et plans, 9,931 45 et dépenses. Indemnités à des agents subalternes pour service extraordinaire, 36,809 36 CHAPITRE 43. — Impressions. accidentelles) Ratis de veilles et rondes de nuit, balayage et concession d'eau, 4,286 84 et Courses de voitures, ports et affranchissements de lettres, insertions dans les journaux, 2,200,500 * Imprévues. et menues dépenses diverses, 41,830 02 * Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.). 0,011 TOTAL du Chapitre 42 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 TOTAL 2,266,011 Dépense définitive 1,119,159 03 CHAPITRE 43. — Impressions. EXCÉDENT de dit 146,851 63 ART. 1. Économie réalisée sur les frais d'impression de l'administration centrale et de l'atelier de lithographie. Impression
bureaux et caisses 88,675 01 ;88,675 01 Habillement. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. (Suite.) ART. 11. / Abonnements au Bulletin des lois et à divers journaux et recueils relatifs au service.. . 4,552 75 Menus dépenses : Achat et reliure de livres, cartes et plans, 9,931 45 et dépenses. Indemnités à des agents subalternes pour service extraordinaire, 36,809 36 CHAPITRE 43. — Impressions. accidentelles) Ratis de veilles et rondes de nuit, balayage et concession d'eau, 4,286 84 et Courses de voitures, ports et affranchissements de lettres, insertions dans les journaux, 2,200,500 * Imprévues. et menues dépenses diverses, 41,830 02 * Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.). 0,011 TOTAL du Chapitre 42 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 TOTAL 2,266,011 Dépense définitive 1,119,159 03 CHAPITRE 43. — Impressions. EXCÉDENT de dit 146,851 63 ART. 1. Économie réalisée sur les frais d'impression de l'administration centrale et de l'atelier de lithographie. Impression des budgets, comptes et autres documents. 10,364 06 Impression des instructions, modèles, registres et formules de service de l'administration centrale, 402,672 04 et atelier (centrale, 226,870 38 CHAPITRE 44. — Dépenses diverses. Dépenses de l'atelier intérieur de lithographie 8,437 60 de lithographie. 289 200 Crédit ouvert par la loi du budget 340,509 46 Enregistrement et domaines 12,000 00 TOTAL du Chapitre 43 2,119,159 63 2,119,159 63 TOTAL du Chapitre 44 290,946 19 290,046 19 900 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À L'ACÇULEMENT. CHAPITRE 41. Personnel 5,777 400 00 5,762,826 49 5,760,158 65 2,237 84 42. Matériel 1,122 950 00 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 43. Impressions 2,266,011 20 2,119,159 63 2,119,159 63 146,851 63 44. Dépenses diverses 290,200 00 290,946 19 290,046 19 900 00 TOTAL 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 58 Compte rendu de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RESULTANT PAYEMENTS À FAIRE DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUÉS, sur les exercices précédents, services faits suivants. Crédit ouvert par la loi du budget. Directeur général 24,999 84
budget 340,509 46 Enregistrement et domaines 12,000 00 TOTAL du Chapitre 43 2,119,159 63 2,119,159 63 TOTAL du Chapitre 44 290,946 19 290,046 19 900 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À L'ACÇULEMENT. CHAPITRE 41. Personnel 5,777 400 00 5,762,826 49 5,760,158 65 2,237 84 42. Matériel 1,122 950 00 1,122,865 37 1,122,580 87 284 50 43. Impressions 2,266,011 20 2,119,159 63 2,119,159 63 146,851 63 44. Dépenses diverses 290,200 00 290,946 19 290,046 19 900 00 TOTAL 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 58 Compte rendu de 1880. — Finances. Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RESULTANT PAYEMENTS À FAIRE DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUÉS, sur les exercices précédents, services faits suivants. Crédit ouvert par la loi du budget. Directeur général 24,999 84 24,999 84 Augmentation de crédit. (Loi du 21 décembre 1879.) 100,400 00 Sous-directeur 15,000 00 15,000 00 TOTAL 145,100 00 Chef du secrétariat 6,999 96 6,999 96 Réduction de crédit. (Lois des 27 mars et 18 juillet 1880.) 50,600 00 Conservateur du musée, sous-chef du secrétariat et contrôleur des timbres-postes. 12,749 88 Etablissements, Administration des Monnaies et Médailles. Préposes à la réception des monnaies et commis de toutes classes 13,400 02 Garde-magasin, gardiens de bureau, concierge et gens de service de l'hôtel des monnaies 16,949 58 EXCÉDENT de crédit. 15 12 Fractions négligées 4,325 00 Indemnités pour travaux extraordinaires 4,325 00 Crédit ouvert par la loi du budget 81,900 00 TOTAL du Chapitre 45 94,484 88 94,484 88 Réduction de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) 50,600 00 9,500 00 RESTÉ 72,400 00 CHAPITRE 40.—Matériel Dépense définitive 6,521 78 Fournitures de bureau et entretien du mobilier 6,521 78 Chauffage et éclairage 14,983 97 Reproduction des punchons et coins des médailles, entretien et frais accessoires 13,254 40 Somme restée sans emploi. Frais d'impressions 3,353 54 CHAPITRE 47. — Dépenses diverses. Habillement des gens de service 2,371 98 Entretien et réparation des bâtiments 30,359 45 Dépenses définitives 24,368 30 Frais de transport
12,749 88 Etablissements, Administration des Monnaies et Médailles. Préposes à la réception des monnaies et commis de toutes classes 13,400 02 Garde-magasin, gardiens de bureau, concierge et gens de service de l'hôtel des monnaies 16,949 58 EXCÉDENT de crédit. 15 12 Fractions négligées 4,325 00 Indemnités pour travaux extraordinaires 4,325 00 Crédit ouvert par la loi du budget 81,900 00 TOTAL du Chapitre 45 94,484 88 94,484 88 Réduction de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) 50,600 00 9,500 00 RESTÉ 72,400 00 CHAPITRE 40.—Matériel Dépense définitive 6,521 78 Fournitures de bureau et entretien du mobilier 6,521 78 Chauffage et éclairage 14,983 97 Reproduction des punchons et coins des médailles, entretien et frais accessoires 13,254 40 Somme restée sans emploi. Frais d'impressions 3,353 54 CHAPITRE 47. — Dépenses diverses. Habillement des gens de service 2,371 98 Entretien et réparation des bâtiments 30,359 45 Dépenses définitives 24,368 30 Frais de transport de caisses et ballots Dépenses accidentelles et imprévues 1,537 03 EXCÉDENT de crédit 2 95 Applicable pour la presque totalité au crédit affecté à la perte sur les échantillons et les deniers courants. CHAPITRE 48,—Fabrication des monnaies de bronze. CHAPITRE 47.—Dépenses diverses. Frais de tournées de l'inspecteur 1,967 40 Réduction de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) Service des monnaies. Perte sur les échantillons de fabrication et les deniers courants CHAPITRE 48 bis. — Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel et des machines. TOTAL du Chapitre 47 24,368 30 Crédit ouvert par la loi du 4 juin 1880 CHAPITRE 48. — Fabrication des monnaies de bronze. Frais de fabrication des pièces de 5 et de 10 centimes EXCÉDENT de crédit 2 95 CHAPITRE 48 bis.— Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel Somme restée sans emploi. CHAPITRE 48 ter. — Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux. Crédit ouvert par la loi du 9 Juillet 1880 Dépense définitive 574,594 87 RECAPITULATION DU SERVICE DES MONNAIES ET MÉDAILLES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER.
de crédit. (Loi du 27 mars 1880.) Service des monnaies. Perte sur les échantillons de fabrication et les deniers courants CHAPITRE 48 bis. — Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel et des machines. TOTAL du Chapitre 47 24,368 30 Crédit ouvert par la loi du 4 juin 1880 CHAPITRE 48. — Fabrication des monnaies de bronze. Frais de fabrication des pièces de 5 et de 10 centimes EXCÉDENT de crédit 2 95 CHAPITRE 48 bis.— Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel Somme restée sans emploi. CHAPITRE 48 ter. — Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux. Crédit ouvert par la loi du 9 Juillet 1880 Dépense définitive 574,594 87 RECAPITULATION DU SERVICE DES MONNAIES ET MÉDAILLES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 45. Personnel... 94,500 00 94,484 88 94,484 88 46. Matériel 72,400 00 72,382 15 78,305 15 47. Dépenses diverses 26,100 00 24,368 30 24,368 30 48. Frais de fabrication des monnaies de bronze 11 0 48 bis. Frais d'appropriation des bâtiments de l'hôtel des Monnaies à Paris et acquisition du matériel et des machines 700,000 00 699,997 05 699,997 05 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux 574,594 87 574,594 87 574,594 87 TOTAL 1,467,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 150 00 150 00 Emprunt de 250 millions 225 00 225 00 Intérêts de capitaux de cautionnements 90 00 90 00 90 00 21720 47100 894 00 1,723 34 3,104 95 5,231 90 24,340 55 36,252 94 36,252 94 Rentes viagères pour la vieillesse 300 1575 34 00 288 00 382 25 656 81 13,067 46 14,447 21 Pensions de toute nature 682 49 4,940 83 5,100 00 5,462 71 6,126 47 8,052 00 30,364 69 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE Adjoint Non Personnel 200 00 200 00 PUIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES POSTES ET REVENUS PUBLICS. Enregistrements Matériels 24500 1095 25595 Domaines
Paris et acquisition du matériel et des machines 700,000 00 699,997 05 699,997 05 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux 574,594 87 574,594 87 574,594 87 TOTAL 1,467,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 150 00 150 00 Emprunt de 250 millions 225 00 225 00 Intérêts de capitaux de cautionnements 90 00 90 00 90 00 21720 47100 894 00 1,723 34 3,104 95 5,231 90 24,340 55 36,252 94 36,252 94 Rentes viagères pour la vieillesse 300 1575 34 00 288 00 382 25 656 81 13,067 46 14,447 21 Pensions de toute nature 682 49 4,940 83 5,100 00 5,462 71 6,126 47 8,052 00 30,364 69 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE Adjoint Non Personnel 200 00 200 00 PUIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES POSTES ET REVENUS PUBLICS. Enregistrements Matériels 24500 1095 25595 Domaines et Timbres Dépenses diverses 90 00 1,012 45 1,224 80 1,013 01 494 50 52 20 3,983 19 329 36 2,553 27 10,752 78 Douanes Dépenses diverses 412 50 412 50 Personnel 486 89 486 89 Contributions Indirectes, Dépenses diverses 6,350 00 500 00 301 75 437 91 7,589 66 Escompte sur droits 186 74 82 24 269 98 Achats et transports 219 30 219 30 TOTAL 6,440 00 90 00 90 00 1,102 45 1,445 00 4,092 22 6,484 09 7,776 34 13,464 15 15,107 84 143,260 32 199,386 69 EXERCICE 1880. Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 15 171,516 96 534,440 11 114 00 534,554 11 Intérêts de capitaux de cautionnements 12 114 00 14 33,912 30 15 80250 252 50 13 Intérêts de la dette flottante du Trésor 15 50 00
Escompte sur droits 186 74 82 24 269 98 Achats et transports 219 30 219 30 TOTAL 6,440 00 90 00 90 00 1,102 45 1,445 00 4,092 22 6,484 09 7,776 34 13,464 15 15,107 84 143,260 32 199,386 69 EXERCICE 1880. Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) Développement des Dépenses d'exercice ont été payées sur les fonds de l'exercice 1880. (Chapitre 50.) EXERCICES APRÈS L'ÉCLAUSSURE LES CRÉANCES. CHAPITRE 50. — Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 15 171,516 96 534,440 11 114 00 534,554 11 Intérêts de capitaux de cautionnements 12 114 00 14 33,912 30 15 80250 252 50 13 Intérêts de la dette flottante du Trésor 15 50 00 Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sardaigne pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 150 00 150 00 Administration centrale 350 00 360 00 Impressions 158 53 92 158 45 Contributions directes 62 1095 8095 8095 Enregistrement, Matières 1,060 67 1,547 05 Domaines et Timbres. Diverses 919 04 63 48638 4540 69 14,06647 14,11187 Douanes Agrandissement de la douane du Havre 70 2,048.11 2,04811 2,048 11 Dépenses diverses 7241000 4100 36000 Personnel 25 85 73 34582 345 82 59 35 405 17 5 Contributions indirectes Matériel 891 53109 74 4,20226 4,20226 1,02000 5,22226 Dépenses diverses 72 77 4,08565 4,08565 4,08565 Matériel Manufactures de l'État 62 101 5g 317 35 317 30 Achats et transports 410 10 TOTAUX 114 00 248,376 26; 664 522,44177 1,475 89 1,900,852 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 523 917'66 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 NOTA. Voir, page 303, les tableaux de détail présentant le compte d'apurement des exercices clos au 31 décembre 1880, et composés : 1° d'un tableau de développement, page 305 ; 2° d'un tableau synoptique de paiements effectués sur exercices clos pendant la dernière période quinquennale ; état récapitulatif des créances reçues au 1er janvier 1881. EXERCICE 1880 FINANCES Suite des
63 48638 4540 69 14,06647 14,11187 Douanes Agrandissement de la douane du Havre 70 2,048.11 2,04811 2,048 11 Dépenses diverses 7241000 4100 36000 Personnel 25 85 73 34582 345 82 59 35 405 17 5 Contributions indirectes Matériel 891 53109 74 4,20226 4,20226 1,02000 5,22226 Dépenses diverses 72 77 4,08565 4,08565 4,08565 Matériel Manufactures de l'État 62 101 5g 317 35 317 30 Achats et transports 410 10 TOTAUX 114 00 248,376 26; 664 522,44177 1,475 89 1,900,852 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 523 917'66 1,580,84633 1,458,734 51 3,812,652 89 NOTA. Voir, page 303, les tableaux de détail présentant le compte d'apurement des exercices clos au 31 décembre 1880, et composés : 1° d'un tableau de développement, page 305 ; 2° d'un tableau synoptique de paiements effectués sur exercices clos pendant la dernière période quinquennale ; état récapitulatif des créances reçues au 1er janvier 1881. EXERCICE 1880 FINANCES Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES BÉSPÉTÉ RÉSULTANT DES PAIEMENTS À PAYER DESIGNATION DES DEPENSES. IMPUTABLE EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ÉLÉGMENTS des exercices : services fallants. H suivants. PARTIE. — SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. (Suite.) COUR DES COMPTES. COUR DES COMPTES. CHAPITRE 51. — Personnel. CHAPITRE 51. — Personnel. Nombre Appointements de titulaires. Prix de crédit ouvert par la loi du budget. 14697000(H Premier président 1 30,000 00c 30,000 00e Présidents de chambre 3 25,000 00 74,990 88 Augmentation de crédit. (Loi du 17 juillet 1880.) 12,000 00 Conseillers maîtres 18 18,000 00 323,200 00 795 868 33 795 868 31 Greffier en chef. 1 18,000 00 18,000 00 Conseillers référendaires de 1re classe : 25 7,000 00 170,935 13 TOTAL 1,481,700 00 de 2e classe. 59 3,000 00 178,733 32 ART. 2. Précipu et récompenses des 84 conseillers référendaires de 1re et de 2e classe, à raison de 5,000 francs (traitement variable d'après le traitement de chacun). 421,180 00 441,180 00 421,180 01 3. Traitement des 15 auditeurs de 1re classe à 2,000 francs. 29,998 80 29,998 80 EXCÉDENT de crédit 74 4 4. Précipu des auditeurs de 1re classe, à raison de 1,200
CHAPITRE 51. — Personnel. Nombre Appointements de titulaires. Prix de crédit ouvert par la loi du budget. 14697000(H Premier président 1 30,000 00c 30,000 00e Présidents de chambre 3 25,000 00 74,990 88 Augmentation de crédit. (Loi du 17 juillet 1880.) 12,000 00 Conseillers maîtres 18 18,000 00 323,200 00 795 868 33 795 868 31 Greffier en chef. 1 18,000 00 18,000 00 Conseillers référendaires de 1re classe : 25 7,000 00 170,935 13 TOTAL 1,481,700 00 de 2e classe. 59 3,000 00 178,733 32 ART. 2. Précipu et récompenses des 84 conseillers référendaires de 1re et de 2e classe, à raison de 5,000 francs (traitement variable d'après le traitement de chacun). 421,180 00 441,180 00 421,180 01 3. Traitement des 15 auditeurs de 1re classe à 2,000 francs. 29,998 80 29,998 80 EXCÉDENT de crédit 74 4 4. Précipu des auditeurs de 1re classe, à raison de 1,200 francs. 18,000 00 18,000 00 Traitement du procureur général 1 30,000 00 30,000 00 Traitement des huissiers généraux 5,000 00 5,033 33 37,788 85 37,788 85 Fractions de centimes négligées. Nombre Appointements d'agents par an. Greffe et archives 1,500 à 5,000 96,101 02 Compte 52. Matériel et dépenses diverses. Secrétariat de la 1re présidence 5. 1,800 à 6,000 12,508 06 ART. 1. traitement du parquet : 5 1,800 à 8,000 16,648 50 171,315 58 171,315 58 Crédit ouvert par la loi du budget 64,800 00 Traitement des employés 1 1,800 à 2,000 11,099 80 Concierge, gardiens de bureau et gens de service. 30 1,000 à 1,300 34,958 12 Dépense définitive 64,799.91 employés Indemnités pour triage et classement de papiers 2,500.00 EXCÉDENT de crédit 0.09 Indemnités (pour travaux extraordinaires) 0.04 TOTAL du Chapitre 51 1,481,699.26 Chapitre 52. — Matériel et dépenses diverses. Fournitures de bureau, impressions, lithographies, abonnement au Bulletin des lois 20,547.56 Chauffage et éclairage 17,999.10 Habillement des gens de service 4,953.50 Entrebâtiment et achat de mobilier et réparations intérieures 2,913.42 Menues dépenses et dépenses accidentelles, frais divers et secours 16,586.33 Indemnité de logement au chef du matériel, caissier de la Cour 1,800.00 TOTAL du Chapitre 52 64,799.91 RÉCAPITULATION DU
de la 1re présidence 5. 1,800 à 6,000 12,508 06 ART. 1. traitement du parquet : 5 1,800 à 8,000 16,648 50 171,315 58 171,315 58 Crédit ouvert par la loi du budget 64,800 00 Traitement des employés 1 1,800 à 2,000 11,099 80 Concierge, gardiens de bureau et gens de service. 30 1,000 à 1,300 34,958 12 Dépense définitive 64,799.91 employés Indemnités pour triage et classement de papiers 2,500.00 EXCÉDENT de crédit 0.09 Indemnités (pour travaux extraordinaires) 0.04 TOTAL du Chapitre 51 1,481,699.26 Chapitre 52. — Matériel et dépenses diverses. Fournitures de bureau, impressions, lithographies, abonnement au Bulletin des lois 20,547.56 Chauffage et éclairage 17,999.10 Habillement des gens de service 4,953.50 Entrebâtiment et achat de mobilier et réparations intérieures 2,913.42 Menues dépenses et dépenses accidentelles, frais divers et secours 16,586.33 Indemnité de logement au chef du matériel, caissier de la Cour 1,800.00 TOTAL du Chapitre 52 64,799.91 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE LA COUR DES COMPTES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAIEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À L'ACCUEILLER. CHAPITRE 51. — Personnel 1,481,700.00 1,481,699.26 1,481,699.26 0.74 Chapitre 52. — Matériel et dépenses diverses 64,800.00 64,799.91 64,799.91 0.09 TOTAL 1,546,500.00 1,546,499.17 1,546,499.17 0.83 Compte rendu de 1880. — Finances. 7,000,000 00 7,000,000 01 Traitements fixes et commissions des receveurs particuliers des finances 3,016,700 00 TOTAL du Chapitre 54...? 7,000,000 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE TRÉSORERIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 53. Frais de trésorerie 1,030,000 00 741,205 88 741,205 88 288,794 12 54. Traitements et émoluments des trésoriers payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances 7,000,000 00 7,000,000 00 7,000,000 00 TOTAL... 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 288,794 12 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. RÉCAPITULATION DE LA IIe PARTIE. Administration centrale des finances 9,407,561 26 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 55 Monnaies et Médailles 1,407,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 77 00 1,767 62 Exercices périmés et clos 4,182,874 21 4,012,039 30 4,032,039 30 0 170,834 91 Cour des comptes 1,546,500 00 1,546,499 17 1,546,499 17 0 83 Service de trésorerie 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 11 288,794 12
7,000,000 01 Traitements fixes et commissions des receveurs particuliers des finances 3,016,700 00 TOTAL du Chapitre 54...? 7,000,000 00 RÉCAPITULATION DU SERVICE DE TRÉSORERIE. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 53. Frais de trésorerie 1,030,000 00 741,205 88 741,205 88 288,794 12 54. Traitements et émoluments des trésoriers payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances 7,000,000 00 7,000,000 00 7,000,000 00 TOTAL... 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 288,794 12 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. RÉCAPITULATION DE LA IIe PARTIE. Administration centrale des finances 9,407,561 26 9,295,797 68 9,291,945 34 3,852 34 171,763 55 Monnaies et Médailles 1,407,594 87 1,465,827 25 1,465,750 25 77 00 1,767 62 Exercices périmés et clos 4,182,874 21 4,012,039 30 4,032,039 30 0 170,834 91 Cour des comptes 1,546,500 00 1,546,499 17 1,546,499 17 0 83 Service de trésorerie 8,030,000 00 7,741,205 88 7,741,205 88 11 288,794 12 TOTAL DE LA IIe PARTIE 24,694,530 34 24,061,309 28 24,057,439 94 3,929 34 633,161 06 EXERCICE 1880. FINANCES. Suite des Développements du Compte financier des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTANT À PAYER. DESIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. EFFECTUESS. SERVICE ADMINISTRATIF DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 55. Personnel. Crédit ouvert par la loi du budget 3,481,030 00 CHAPITRE 55. Personnel. Dépense définitive 3,481,010 12 EXCÉDENT de crédit 69 88 Traitements (Directeurs... 86 7,000 à 10,000 684,259 82 -684,259 82 ART. 1. des agents Inspecteurs 97 3,500 à 5,000 463,618 50 463,618 50 de tous grades. (premiers commis de direction et contrôleurs 1,003 1,400 à 3,000 2,259,300 78 2,258,934 11 306 67 Vacances accidentelles, pendant quelques jours seulement, d'un certain nombre d'emplois. 1,186 ART. 2. Indemnités aux agents chargés d'intérim ou de missions spéciales 13,831 08 13,831 08 3. Indemnités à cent surnuméraires 59,999 94 59,999 94 CHAPITRE 56. — Dépenses diverses. TOTAL du Chapitre 55 3,481,010 12 3,480,043 45 300 67 Crédit ouvert par la loi du budget 2,564,930 00 CHAPITRE 56. — Dépenses diverses. Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880). 16,500 00 1. Des inspecteurs. (Par abonnement.)