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crédit pour la part contributive du personnel de Paris 89 à la loi des retraites ouvrières et paysannes. — En moins, 10 fr. Conséquence de la mise en application de la loi sur les assurances sociales. CHAPITRE VIII RÉMUNÉRATION D'AUXILIAIRES TEMPORAIRES Crédit accordé pour l'exercice 1930-1931, 1.410,000 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 2.176.500 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 766.500 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 2 millions 60.000 fr. Augmentation proposée par la commission des finances, 650.000 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. Rémunération d'auxiliaires temporaires. — En plus, 766.500 fr. Ce crédit est demandé en vue du recrutement de 46 unités de renfort à la direction centrale et de 170 auxiliaires pour les succursales et contrôle. Votre commission des finances estime que l'augmentation du trafic à laquelle il y aura à faire face nécessitera, compte tenu des unités supplémentaires accordées au chapitre 2, un crédit de 600.000 fr. seulement. Elle vous propose en conséquence une Réduction de 166.500 fr. CHAPITRE IV INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE Crédit accordé pour l'exercice 1930-1931, 1.803.940 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 1.912.500 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 108.560 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 1 million 912.500 fr. Augmentation proposée par la commission des finances, 108.500 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. L'augmentation du crédit de 108.500 fr. est motivée par la création d'emplois accordés au chapitre 2. CHAPITRE V ATTRIBUTION AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT D'ALLOCATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE Crédit accordé pour l'exercice 1930-1931, 270.005 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 285.690 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 15.625 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 285.690 fr. Augmentation proposée par la commission des finances, 15.625 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. L'augmentation de crédit de 15.625 fr. est motivée par les créations et transferts d'emplois proposés au chapitre
fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 108.560 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 1 million 912.500 fr. Augmentation proposée par la commission des finances, 108.500 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. L'augmentation du crédit de 108.500 fr. est motivée par la création d'emplois accordés au chapitre 2. CHAPITRE V ATTRIBUTION AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT D'ALLOCATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE Crédit accordé pour l'exercice 1930-1931, 270.005 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 285.690 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 15.625 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 285.690 fr. Augmentation proposée par la commission des finances, 15.625 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. L'augmentation de crédit de 15.625 fr. est motivée par les créations et transferts d'emplois proposés au chapitre 2. CHAPITRE VI INDEMNITÉS DIVERSES Crédit accordé pour l'exercice 1930-1931, 1.591.319 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1930-1931, 1.707.137 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 115,818 fr. Crédit proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 1.717.637 francs. Augmentation proposée par la commission des finances, 126.318 fr. Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. Rémunération des travaux de l'inventaire annuel. — En plus, 19.000 fr. Cette dépense supplémentaire est calculée sur 3.050.000 comptes à inventorier en 1931 au lieu de 2.950.000 en 1930. Paiement aux agents titulaires de la médaille d'honneur. — En plus, 1.100 fr. L'administration des postes, télégraphes et téléphones a obtenu au budget de 1929 le crédit nécessaire pour l'attribution d'une prime aux agents titulaires de la médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones. Cette prime fixée à 100 fr. pour la médaille de bronze est à 200 fr. pour la médaille d'argent et n'est pas renouvelable et doit être versée au moment de la promotion. L'administration des postes, télégraphes et téléphones a en outre obtenu au budget de 1930 le crédit nécessaire pour attribuer d'abord la prime aux agents retraités titulaires de la médaille d'argent à
Détail des modifications demandées par le Gouvernement et proposées par la commission des finances. Rémunération des travaux de l'inventaire annuel. — En plus, 19.000 fr. Cette dépense supplémentaire est calculée sur 3.050.000 comptes à inventorier en 1931 au lieu de 2.950.000 en 1930. Paiement aux agents titulaires de la médaille d'honneur. — En plus, 1.100 fr. L'administration des postes, télégraphes et téléphones a obtenu au budget de 1929 le crédit nécessaire pour l'attribution d'une prime aux agents titulaires de la médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones. Cette prime fixée à 100 fr. pour la médaille de bronze est à 200 fr. pour la médaille d'argent et n'est pas renouvelable et doit être versée au moment de la promotion. L'administration des postes, télégraphes et téléphones a en outre obtenu au budget de 1930 le crédit nécessaire pour attribuer d'abord la prime aux agents retraités titulaires de la médaille d'argent à la date du 1er janvier 1929 et elle demande au budget de 1931-1932 un nouveau crédit qui permettra l'extension de la loi aux anciens médaillés encore en fonction à la date du 1er janvier 1929. Votre commission vous engage à concourir à la caisse nationale d'épargne d'un crédit de 1.100 fr. qui lui permettra de faire bénéficier son personnel des mêmes allocations. Obligations pour l'application de la loi des assurances sociales aux jeunes travailleurs, aux auxiliaires temporaires et au personnel ouvrier. En plus, 12.350 fr. le Rente viagère a attribué au titre complément de pension à certaines allocataires et au personnel ouvrier; augmentation du nombre des assujettis. En moins, 4.000 fr. Indemnité de direction et de responsabilité des caissiers. Relèvement. En plus, 37.400 fr. Ci-après les justifications : L'indemnité de présence, de responsabilité, de qualité attribuée aux caissiers par l'arrêté du 16 septembre 1919, dont les dispositions ont été reprises dans le décret du 1er septembre 1920, variait entre 600 et 2.500 fr., selon l'importance des succursales. Le décret du 6 janvier 1926 a porté ces taux respectivement à 500 et 3.150 fr. Du fait de la centralisation régionale des services de contrôle, des charges de la voirie et du
fr. qui lui permettra de faire bénéficier son personnel des mêmes allocations. Obligations pour l'application de la loi des assurances sociales aux jeunes travailleurs, aux auxiliaires temporaires et au personnel ouvrier. En plus, 12.350 fr. le Rente viagère a attribué au titre complément de pension à certaines allocataires et au personnel ouvrier; augmentation du nombre des assujettis. En moins, 4.000 fr. Indemnité de direction et de responsabilité des caissiers. Relèvement. En plus, 37.400 fr. Ci-après les justifications : L'indemnité de présence, de responsabilité, de qualité attribuée aux caissiers par l'arrêté du 16 septembre 1919, dont les dispositions ont été reprises dans le décret du 1er septembre 1920, variait entre 600 et 2.500 fr., selon l'importance des succursales. Le décret du 6 janvier 1926 a porté ces taux respectivement à 500 et 3.150 fr. Du fait de la centralisation régionale des services de contrôle, des charges de la voirie et du double des comptes courants, le 1er décembre 1920, en exécution au décret du 7 novembre 1919, les caissières sont seules les remboursements et l'intervention du service du double est réservée. Il est résulté pour les comptables un travail beaucoup plus important surcroît de responsabilité. De l'autre part, par suite de l'approbation du programme de regroupement adopté par le conseil supérieur des postes, lors de sa séance du 22 octobre 1925, sur les 191 succursales qui existaient en 1920, il n'en existe plus actuellement que 41. Par ailleurs, le décret du 7 octobre 1927, portant régionalisation des services généraux de l'administration, a eu pour effet, de placer sous l'autorité du contrôle général à partir du 1er janvier 1927, le service central de la caisse nationale d'épargne, auquel était antérieurement assuré les directions départementales. Enfin, la suppression des emprunts-bons de la défense nationale et la cessation des effets a 12.000 fr. du maximum des dépôts effectués à la caisse nationale d'épargne a traduit une augmentation considérable du nombre d'opérations. Le nombre de comptes ouverts aux succursales, qui était pour l'ensemble des succursales (Seine exceptée), de 5.124.199 au 31 décembre 1926, est passé à 6.000.000 au 31 décembre 1929; parallèlement, l'aveur des dépôts,
l'approbation du programme de regroupement adopté par le conseil supérieur des postes, lors de sa séance du 22 octobre 1925, sur les 191 succursales qui existaient en 1920, il n'en existe plus actuellement que 41. Par ailleurs, le décret du 7 octobre 1927, portant régionalisation des services généraux de l'administration, a eu pour effet, de placer sous l'autorité du contrôle général à partir du 1er janvier 1927, le service central de la caisse nationale d'épargne, auquel était antérieurement assuré les directions départementales. Enfin, la suppression des emprunts-bons de la défense nationale et la cessation des effets a 12.000 fr. du maximum des dépôts effectués à la caisse nationale d'épargne a traduit une augmentation considérable du nombre d'opérations. Le nombre de comptes ouverts aux succursales, qui était pour l'ensemble des succursales (Seine exceptée), de 5.124.199 au 31 décembre 1926, est passé à 6.000.000 au 31 décembre 1929; parallèlement, l'aveur des dépôts, qui s'élevait à 1.760.000 fr. en 1920, est passé de 3.199.635 en 1926 à près de 8 milliards 500 millions de francs au 31 décembre 1929. On oppose, pour ces diverses raisons, à élever à 1.500 fr. et 5.000 fr. le minimum et le maximum actuels. Les commissions ont été obtenus par l'action des postes; il est justifié également le même relèvement pour ceux qui concernent les agents de la caisse nationale d'épargne. Indemnités pour travaux supplémentaires. En plus, 3.000 fr. Élevation de 10 centimes à 9.1 pour le livret du taux fixé en 1919. Travaux relatifs aux enquêtes. Rémunération des travaux de l'inventaire annuel. — En plus, 19.000 fr. Conéquence de l'accroissement des comptes courants, versement à la caisse des retraites pour la vieillesse en faveur des auxiliaires des succursales et des contrôleurs. En plus, 13.938 fr. Indemnité aux caissiers des succursales rurales pour tenue des comptes-courants. — En moins, 6.000 fr. Conéquence de la suppression de l'indemnité pour perte au change. Consequence du décret du 22 juin 1929 fixant de 15 centimes à 45 centimes le tarif de l'indemnité horaire pour manipulation de fonds aux agents du guichet. En plus, 2.000 fr. Application de la loi sur les
obtenus par l'action des postes; il est justifié également le même relèvement pour ceux qui concernent les agents de la caisse nationale d'épargne. Indemnités pour travaux supplémentaires. En plus, 3.000 fr. Élevation de 10 centimes à 9.1 pour le livret du taux fixé en 1919. Travaux relatifs aux enquêtes. Rémunération des travaux de l'inventaire annuel. — En plus, 19.000 fr. Conéquence de l'accroissement des comptes courants, versement à la caisse des retraites pour la vieillesse en faveur des auxiliaires des succursales et des contrôleurs. En plus, 13.938 fr. Indemnité aux caissiers des succursales rurales pour tenue des comptes-courants. — En moins, 6.000 fr. Conéquence de la suppression de l'indemnité pour perte au change. Consequence du décret du 22 juin 1929 fixant de 15 centimes à 45 centimes le tarif de l'indemnité horaire pour manipulation de fonds aux agents du guichet. En plus, 2.000 fr. Application de la loi sur les assurances malades au bureau de Paris. — En plus, 1 fr. Augmentation pour concession de congés longue durée aux membres du personnel atteints de tuberculose ouverte. — En plus, 20.000 fr. Allocation d'une indemnité de 400 fr. aux dames dactylographes et sténodactylographes. — En plus, 10.500 fr. Le vue de mettre les dames dactylographes et sténodactylographes sur un pied égalité avec les agents manipulant qui sont sous un recrutement qui n'est pas si périlleux au leur, la commission des finances vous propose, de sa propre initiative, à vote d'un crédit de 10.500 fr. qui permettrait l'attribution à ce personnel de la même indemnité que celle dont bénéficient les fonctionnaires. CHAPITRE VII RENTABLES DE MATÉRIEL Accordé pour l'exercice 1930-1931, 8.290 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 3.322.110 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 123.820 fr. Pour ledit Projet proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 3 millions fr. Signalement proposé par la commission des finances, 123.820 fr. Différences proposées par la commission des finances. Augmentation des dépenses de matériel, entretien des locaux et du mobilier. — En plus, 15.000 fr. Déblocage pour l'entretien courant des immeubles 3 et du mobilier s'élève à 233.000 fr., au-delà des
mettre les dames dactylographes et sténodactylographes sur un pied égalité avec les agents manipulant qui sont sous un recrutement qui n'est pas si périlleux au leur, la commission des finances vous propose, de sa propre initiative, à vote d'un crédit de 10.500 fr. qui permettrait l'attribution à ce personnel de la même indemnité que celle dont bénéficient les fonctionnaires. CHAPITRE VII RENTABLES DE MATÉRIEL Accordé pour l'exercice 1930-1931, 8.290 fr. Crédit demandé par le Gouvernement pour l'exercice 1931-1932, 3.322.110 fr. Augmentation demandée par le Gouvernement, 123.820 fr. Pour ledit Projet proposé par la commission des finances pour l'exercice 1931-1932, 3 millions fr. Signalement proposé par la commission des finances, 123.820 fr. Différences proposées par la commission des finances. Augmentation des dépenses de matériel, entretien des locaux et du mobilier. — En plus, 15.000 fr. Déblocage pour l'entretien courant des immeubles 3 et du mobilier s'élève à 233.000 fr., au-delà des chiffres inscrits au budget de la hausse des prix et la mise en service des nouveaux locaux dont la construction est prévue au cours de 1930 sur la terrasse de l'hôtel de la direction centrale nécessite une majoration des dépenses de 30.000 fr. En outre, il titre non renouvelable, l'administration demande un crédit de 30.000 fr. pour l'entretien des locaux nécessaires aux 30 unités dont il a été question au chapitre III. Diminution du crédit, 78.600 fr. Le crédit de 270.500 fr. accordé pour 1930 ne couvre pas la somme de 10 fr. 000 fr. des frais d'entretien de trois générateurs électriques et dont la suppression paraît nécessaire. Par ailleurs, le chauffage des nouveaux locaux sur la terrasse du 7e étage entraînera une plus grande consommation de gaz. La dépense à prévoir est de 4.000 fr. Il convient, en outre, de prévoir une augmentation de 10.000 fr. des frais de chauffage et d'entretien, l'adjudicataire actuel ayant déjà fait connaître qu'il ne pourrait accepter les conditions qui lui sont actuellement faites. Complément de crédit pour éclairage et fournitures électriques. — En plus, 20.000 francs. L'augmentation du prix unitaire du courant va entraîner une augmentation de dépense d'autant plus élevée que l'administration
demande un crédit de 30.000 fr. pour l'entretien des locaux nécessaires aux 30 unités dont il a été question au chapitre III. Diminution du crédit, 78.600 fr. Le crédit de 270.500 fr. accordé pour 1930 ne couvre pas la somme de 10 fr. 000 fr. des frais d'entretien de trois générateurs électriques et dont la suppression paraît nécessaire. Par ailleurs, le chauffage des nouveaux locaux sur la terrasse du 7e étage entraînera une plus grande consommation de gaz. La dépense à prévoir est de 4.000 fr. Il convient, en outre, de prévoir une augmentation de 10.000 fr. des frais de chauffage et d'entretien, l'adjudicataire actuel ayant déjà fait connaître qu'il ne pourrait accepter les conditions qui lui sont actuellement faites. Complément de crédit pour éclairage et fournitures électriques. — En plus, 20.000 francs. L'augmentation du prix unitaire du courant va entraîner une augmentation de dépense d'autant plus élevée que l'administration se propose de généraliser le système d'éclairage par diffuseurs qui, après essai, a donné des résultats supérieurs à l'éclairage par lampes individuelles. Complément pour fabrication de timbres-épargne. — En plus, 68.320 fr. Le coût du carnet de 100 timbres est passé de 6 fr. 36 en 1928 à 6 fr. 86 en 1930, ce qui, sur la base d'une consommation annuelle de 62.000 carnets, entraîne un supplément de dépense de 68.320 fr. Fabrication, perforation et numérotage des livrets. — En plus, 125.000 fr. Conséquence de l'augmentation du nombre des premiers versements. Impression. — Augmentation de crédit de 125.000 fr. La dotation actuelle de la caisse nationale d'épargne, au titre des impressions, est de 175.000 fr., compte tenu de la suppression d'un crédit de 100.000 fr. accordé en 1930 pour la réimpression de l'instruction générale. Depuis l'établissement du budget de 1930, l'Imprimerie nationale a augmenté ses tarifs de 16 p. 100. Cette augmentation à laquelle vient s'ajouter la progression des opérations de la caisse nationale d'épargne nécessite une majoration de 125.000 fr. Diminution de la dotation pour fournitures de bureaux. Suppression du crédit ouvert en 1930-1931 pour achat de machines à écrire et à calculer. — En moins, 135.000 fr. Il
86 en 1930, ce qui, sur la base d'une consommation annuelle de 62.000 carnets, entraîne un supplément de dépense de 68.320 fr. Fabrication, perforation et numérotage des livrets. — En plus, 125.000 fr. Conséquence de l'augmentation du nombre des premiers versements. Impression. — Augmentation de crédit de 125.000 fr. La dotation actuelle de la caisse nationale d'épargne, au titre des impressions, est de 175.000 fr., compte tenu de la suppression d'un crédit de 100.000 fr. accordé en 1930 pour la réimpression de l'instruction générale. Depuis l'établissement du budget de 1930, l'Imprimerie nationale a augmenté ses tarifs de 16 p. 100. Cette augmentation à laquelle vient s'ajouter la progression des opérations de la caisse nationale d'épargne nécessite une majoration de 125.000 fr. Diminution de la dotation pour fournitures de bureaux. Suppression du crédit ouvert en 1930-1931 pour achat de machines à écrire et à calculer. — En moins, 135.000 fr. Il s'agit d'un crédit non renouvelable. Achat de 7 nouvelles machines à écrire et de 2 nouvelles machines à calculer. En plus, 64.500 fr. Par suite de l'augmentation de trafic et aussi pour remplacer les machines trop anciennes, il y a lieu d'acheter 7 machines à écrire nouvelles à 3.500 fr. l'une et 2 machines à calculer à 20.000 fr. l'une. Relèvement de crédits pour fournitures de bureau. — En plus, 139.000 fr. Ce complément de dotation est nécessaire tant par l'augmentation du prix des fournitures que par l'accroissement de personnel. Abonnement à diverses publications. — En plus, 2.000 fr. La caisse nationale d'épargne doit obligatoirement s'abonner à diverses revues et publications qui l'intéressent. En raison de la hausse des prix, il faut prévoir un complément de dotation de 2.000 fr. Remboursement des frais de transport à l'agent chargé de l'échange des pièces et valeurs avec la caisse des dépôts et la caisse centrale du Trésor. — En plus, 500 francs. Cet agent reçoit une indemnité de 1 fr. par jour de travail effectif pour le transport des valeurs. On propose d'augmenter de 500 fr. le taux annuel pour permettre à cet agent de faire face aux frais de transport qui
l'une et 2 machines à calculer à 20.000 fr. l'une. Relèvement de crédits pour fournitures de bureau. — En plus, 139.000 fr. Ce complément de dotation est nécessaire tant par l'augmentation du prix des fournitures que par l'accroissement de personnel. Abonnement à diverses publications. — En plus, 2.000 fr. La caisse nationale d'épargne doit obligatoirement s'abonner à diverses revues et publications qui l'intéressent. En raison de la hausse des prix, il faut prévoir un complément de dotation de 2.000 fr. Remboursement des frais de transport à l'agent chargé de l'échange des pièces et valeurs avec la caisse des dépôts et la caisse centrale du Trésor. — En plus, 500 francs. Cet agent reçoit une indemnité de 1 fr. par jour de travail effectif pour le transport des valeurs. On propose d'augmenter de 500 fr. le taux annuel pour permettre à cet agent de faire face aux frais de transport qui lui incombent. Relèvement de crédit au titre des médicaments, frais de voyage et menues dépenses. — En plus, 1.500 fr. La dotation actuelle s'est révélée insuffisante au cours du dernier exercice. Suppression du crédit ouvert en 1930-1931 pour l'achat de 6 machines à calculer et de 15 machines à écrire — En moins, 172.500 fr. Il s'agissait d'un crédit non renouvelable accordé pour les succursales et contrôles. Augmentation consécutive à la hausse des loyers pour le renouvellement des baux des succursales et contrôles venant à expiration en 1931. — En plus, 40.000 francs. Suppression du crédit ouvert en 1930-1931 pour renouvellement d'extincteurs d'incendie et réfection des casiers des tables-bureaux. — En moins, 9.000 fr. Crédit non renouvelable. Aménagement du centre de contrôle dont la création est projetée. — En plus, 25.000 fr. Nous renvoyons au chapitre II pour les indications données quant à la nécessité d'ouvrir un nouveau centre de contrôle. Relèvement de l'indemnité représentative de logement allouée au receveur de Paris-89. — En plus, 2.500 fr. L'indemnité de 1.500 fr. accordée par décision du 13 novembre 1918 au receveur de Paris-89 est devenue notoirement insuffisante, et il est indispensable de la porter à 1.000 fr., afin que le receveur