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Peut-on exiger de l'Allemagne de verser immédiatement aux Alliés une très forte somme ? Pour répondre à cette question il suffit de s'en rapporter aux déclarations les plus récentes des Allemands eux-mêmes. Outre les publications du docteur Helferich et de la Dresdner Bank, nous avons celle, très intéressante, du professeur Jastrow, de l'université de Berlin, parue en 1917, où est exposé un système très étudié de conscription des fortunes allemandes pour amortir la dette de guerre de l'Allemagne ; voilà un travail qui vient merveilleusement à point et nous devons savoir gré à M. le professeur Jastrow de nous éviter ainsi la recherche de ce que chaque Allemand devra supporter comme charge dans les réparations exigées ; qui pourrait contester qu'il serait profondément juste, alors que l'Allemagne n'a supporté ni les souffrances, ni les horreurs, ni les dévastations de l'invasion, que chaque Allemand subit au moins directement et personnellement dans ses biens et dans sa fortune une part du châtiment légitime que mérite le crime commis par son pays ? Je pourrais citer bien d'autres documents allemands établissant la preuve que nos ennemis pourront s'acquitter de suite d'une partie importante de leur dette, mais je me borne à signaler encore une fois à M. le ministre des finances tout l'intérêt que présenterait cette mesure pour l'amélioration rapide de notre situation financière. Une fois résolue, cette question si importante de la réparation qui nous est due, quelle devra être notre politique financière et fiscale ? Tout d'abord n'est-il pas sage et prudent d'envisager et d'étudier dès maintenant les mesures qui permettront de rétablir nos finances en état normal, quitte à les appliquer lorsque notre bilan pourra être exactement dressé ? Personne n'a affirmé jusqu'ici que ce que nous versera l'ennemi suffira à faire face à toutes nos charges, et c'est par conséquent faire acte de prévoyance que de chercher sans retard les moyens pratiques et efficaces susceptibles, au moment voulu, de venir au secours de nos budgets. La liquidation du cataclysme formidable que nous venons de subir est extrêmement difficile ; le pays le sait et il le comprendra encore mieux
une fois à M. le ministre des finances tout l'intérêt que présenterait cette mesure pour l'amélioration rapide de notre situation financière. Une fois résolue, cette question si importante de la réparation qui nous est due, quelle devra être notre politique financière et fiscale ? Tout d'abord n'est-il pas sage et prudent d'envisager et d'étudier dès maintenant les mesures qui permettront de rétablir nos finances en état normal, quitte à les appliquer lorsque notre bilan pourra être exactement dressé ? Personne n'a affirmé jusqu'ici que ce que nous versera l'ennemi suffira à faire face à toutes nos charges, et c'est par conséquent faire acte de prévoyance que de chercher sans retard les moyens pratiques et efficaces susceptibles, au moment voulu, de venir au secours de nos budgets. La liquidation du cataclysme formidable que nous venons de subir est extrêmement difficile ; le pays le sait et il le comprendra encore mieux si on lui dit la vérité pure et simple. Ne recommençons pas après la guerre les fautes commises au cours de la guerre ; il est toujours vain et maladroit de dissimuler la réalité des choses, vain parce que ce ne peut être que provisoire, maladroit parce qu'on risque de provoquer d'amères désillusions. Nous avons traversé de durs moments et cependant le pays n'a jamais désespéré ; pourquoi veut-on qu'il soit incapable maintenant de supporter avec sang-froid une situation qui, si pénible soit-elle, est cependant infiniment moins grave qu'à beaucoup de moments des quatre années qui viennent de s'écouler. (Très bien ! très bien !) Il faut ouvertement faire appel au courage fiscal qui, tout de même, comporte moins de dangers que le courage militaire ; il serait vraiment désespérant que nos vaillants soldats aient remporté la plus grande victoire de l'histoire pour aboutir à ce que la France se débats lamentablement dans une situation misérable et cela parce que les intérêts particuliers n'auraient pas eu assez d'abnégation pour consentir les sacrifices nécessaires. Cela ne peut être. Une politique financière hardie et résolue, tout en restant fidèle aux principes de justice fiscale, doit être désormais pratiquée ; il faudra dire
provoquer d'amères désillusions. Nous avons traversé de durs moments et cependant le pays n'a jamais désespéré ; pourquoi veut-on qu'il soit incapable maintenant de supporter avec sang-froid une situation qui, si pénible soit-elle, est cependant infiniment moins grave qu'à beaucoup de moments des quatre années qui viennent de s'écouler. (Très bien ! très bien !) Il faut ouvertement faire appel au courage fiscal qui, tout de même, comporte moins de dangers que le courage militaire ; il serait vraiment désespérant que nos vaillants soldats aient remporté la plus grande victoire de l'histoire pour aboutir à ce que la France se débats lamentablement dans une situation misérable et cela parce que les intérêts particuliers n'auraient pas eu assez d'abnégation pour consentir les sacrifices nécessaires. Cela ne peut être. Une politique financière hardie et résolue, tout en restant fidèle aux principes de justice fiscale, doit être désormais pratiquée ; il faudra dire au pays qu'un gros effort est nécessaire s'il veut retrouver les conditions d'une vie normale et prospère et rien ne permet de dire qu'il ne s'y prètera pas en toute sincérité. (Très bien ! très bien !) Ah ! je sais qu'on prête volontiers à certains contribuables, surtout à ceux qui sont les plus favorisés de la fortune, le dessein de se soustraire le plus possible à leur devoir ; on a été même jusqu'à dire que le Français aimait mieux donner son fils que son or pour sauver sa patrie. M. Jean Bon. Hélas ! ce n'est que trop vrai. M. Renard. Il faut s'élever bien haut contre de pareilles calomnies. M. Jean Bon. Ce n'est pas une calomnie, hélas ! M. Renard. Car il n'y a peut-être pas de pays au monde où l'amour des enfants soit aussi ardent que chez nous. (Applaudissements.) M. Jean Bon. Mais l'amour de l'argent est supérieur encore ! M. Renard. Il est vrai qu'il n'y a peut-être pas non plus de pays au monde où on prenne autant de plaisir à médire les uns des autres. Très bien ! très bien ! Le contribuable, dont les charges sont déjà lourdes, acceptera de
qui sont les plus favorisés de la fortune, le dessein de se soustraire le plus possible à leur devoir ; on a été même jusqu'à dire que le Français aimait mieux donner son fils que son or pour sauver sa patrie. M. Jean Bon. Hélas ! ce n'est que trop vrai. M. Renard. Il faut s'élever bien haut contre de pareilles calomnies. M. Jean Bon. Ce n'est pas une calomnie, hélas ! M. Renard. Car il n'y a peut-être pas de pays au monde où l'amour des enfants soit aussi ardent que chez nous. (Applaudissements.) M. Jean Bon. Mais l'amour de l'argent est supérieur encore ! M. Renard. Il est vrai qu'il n'y a peut-être pas non plus de pays au monde où on prenne autant de plaisir à médire les uns des autres. Très bien ! très bien ! Le contribuable, dont les charges sont déjà lourdes, acceptera de payer davantage surtout si, d'une part, il peut retirer de son travail et de son activité tout le produit qu'il est en droit d'espérer et si, d'autre part, il est mis à même de se rendre compte que le dur sacrifice qui lui est imposé est bien destiné aux besoins indispensables du pays. (Très bien ! très bien !) Plus on lui demandera, plus il sera en droit d'exiger des comptes sévères sur l'emploi des deniers publics et sur l'équitable répartition des charges fiscales et il voudra être sûr qu'il n'existe ni privilège, ni gaspillages. M. Daladier. Ni gaspillages. M. Renard. j'allais dire ni embusquage, ni faveur pour personne. C'est pourquoi je disais tout à l'heure qu'il faudra changer de méthodes dans l'administration des finances publiques, la fiscalité devra être moins obscure, moins compliquée qu'elle n'est maintenant, il sera nécessaire de la rendre plus claire, plus accessible à la compréhension de tous, et aussi, tout en restant très ferme, plus accueillante et plus loyale à l'égard du contribuable. Je sais qu'il y aura toujours des fraudeurs et on ne peut qu'approuver, surtout en ce moment, toutes les mesures même les plus sévères qui seront prises contre eux ; mais tout
indispensables du pays. (Très bien ! très bien !) Plus on lui demandera, plus il sera en droit d'exiger des comptes sévères sur l'emploi des deniers publics et sur l'équitable répartition des charges fiscales et il voudra être sûr qu'il n'existe ni privilège, ni gaspillages. M. Daladier. Ni gaspillages. M. Renard. j'allais dire ni embusquage, ni faveur pour personne. C'est pourquoi je disais tout à l'heure qu'il faudra changer de méthodes dans l'administration des finances publiques, la fiscalité devra être moins obscure, moins compliquée qu'elle n'est maintenant, il sera nécessaire de la rendre plus claire, plus accessible à la compréhension de tous, et aussi, tout en restant très ferme, plus accueillante et plus loyale à l'égard du contribuable. Je sais qu'il y aura toujours des fraudeurs et on ne peut qu'approuver, surtout en ce moment, toutes les mesures même les plus sévères qui seront prises contre eux ; mais tout de même l'administration a trop de tendance à généraliser et à suspecter tout le monde, de là ce rejet presque systématique de toutes les réclamations même les plus justifiées, et cette attitude a pour plus sûr effet d'entretenir la médisance qui existe pour ainsi dire à l'état latent entre le fisc et le contribuable. (Très bien! très bien !) Comment veut-on que ce dernier ne soit pas irrité lorsque, par exemple, il est obligé de s'incliner devant un fait comme celui-ci : propriétaire d'une automobile, il s'est vu pendant près de deux ans dans l'impossibilité de se servir de sa voiture, parce qu'il n'a pu trouver d'essence réquisitionnée par l'Etat et aussi parce qu'il s'est vu refuser un permis de circuler. C'était la guerre et il n'y avait rien à dire, mais il a pensé qu'en revanche l'Etat ne pouvait lui réclamer l'impôt qui existe sur les automobiles ; c'était une erreur et il a été obligé de payer la taxe malgré toutes ses réclamations ! Ce sont de pareils faits qui exaspèrent le public et l'incitent souvent à la résistance. À gauche. C'est évident ! M. Renard. Parlerai-je des impôts des mobilisés? Maintes fois, à la commission de législation
fisc et le contribuable. (Très bien! très bien !) Comment veut-on que ce dernier ne soit pas irrité lorsque, par exemple, il est obligé de s'incliner devant un fait comme celui-ci : propriétaire d'une automobile, il s'est vu pendant près de deux ans dans l'impossibilité de se servir de sa voiture, parce qu'il n'a pu trouver d'essence réquisitionnée par l'Etat et aussi parce qu'il s'est vu refuser un permis de circuler. C'était la guerre et il n'y avait rien à dire, mais il a pensé qu'en revanche l'Etat ne pouvait lui réclamer l'impôt qui existe sur les automobiles ; c'était une erreur et il a été obligé de payer la taxe malgré toutes ses réclamations ! Ce sont de pareils faits qui exaspèrent le public et l'incitent souvent à la résistance. À gauche. C'est évident ! M. Renard. Parlerai-je des impôts des mobilisés? Maintes fois, à la commission de législation fiscale, nous avons demandé que des mesures spéciales soient prises à l'égard de ceux qui viennent de passer quatre ans loin de chez eux à défendre le pays ; des circulaires ont bien été envoyées, mais comme elles contenaient des restrictions et des réticences, comme hélas ! toutes les circulaires, il s'est produit souvent des différences de traitement, d'où des mécontentements très justifiés. (Très bien! très bien!) Mon collègue Daladier a signalé dernièrement à M. le sous-secrétaire d'Etat aux finances des poursuites exercées contre des mobilisés à leur retour dans leur foyer; on lui a répondu que des instructions étaient données pour inviter les agents de l'administration à s'abstenir de poursuites, sauf contre ceux qui, de notoriété publique, pouvaient payer. Qu'est-ce que cela veut dire : notoriété publique ? Ne voit-on pas qu'il y a là encore matière à arbitraire ? Si j'ai cité ces quelques exemples, c'est pour montrer la nécessité de changer de méthode ; à celle de méfiance et de parti pris à l'égard du contribuable, il faut substituer une méthode de franchise et de loyauté, si on veut faire de lui le collaborateur et l'auxiliaire du fisc, ce qui paraît profondément désirable au moment où on
il s'est produit souvent des différences de traitement, d'où des mécontentements très justifiés. (Très bien! très bien!) Mon collègue Daladier a signalé dernièrement à M. le sous-secrétaire d'Etat aux finances des poursuites exercées contre des mobilisés à leur retour dans leur foyer; on lui a répondu que des instructions étaient données pour inviter les agents de l'administration à s'abstenir de poursuites, sauf contre ceux qui, de notoriété publique, pouvaient payer. Qu'est-ce que cela veut dire : notoriété publique ? Ne voit-on pas qu'il y a là encore matière à arbitraire ? Si j'ai cité ces quelques exemples, c'est pour montrer la nécessité de changer de méthode ; à celle de méfiance et de parti pris à l'égard du contribuable, il faut substituer une méthode de franchise et de loyauté, si on veut faire de lui le collaborateur et l'auxiliaire du fisc, ce qui paraît profondément désirable au moment où on veut lui demander des sacrifices de plus en plus lourds. (Très bien! très bien!) À un autre point de vue il est nécessaire de dire que plus le budget deviendra important, plus s'imposera, de la part du Parlement, un contrôle sévère pour éviter les irrégularités et les abus. M. Henri Laniel. Et le gaspillage. M. Renard, Il sera nécessaire de le perfectionner en ce qui concerne non seulement le paiement des dépenses mais aussi leur engagement, leur ordonnancement et leur exécution; à cet effet, il sera indispensable d'instituer un contact plus étroit entre la cour des comptes et le Parlement et d'autre part les lois portant règlement définitif devront être votées plus rapidement; on pourra peut-être ainsi arriver à l'établissement si désirable des responsabilités et des sanctions. Examinons maintenant ce qui pourrait être envisagé pour replacer notre situation financière dans un état régulier et normal. Nous sommes d'abord tous d'accord pour réduire le plus tôt possible le montant de notre circulation fiduciaire (Très bien! très bien!), mais ce résultat ne peut être obtenu que en remboursant les avances de la Banque de France à l'Etat ; seul un emprunt, dont la forme pourrait très bien être analogue au dernier emprunt
Laniel. Et le gaspillage. M. Renard, Il sera nécessaire de le perfectionner en ce qui concerne non seulement le paiement des dépenses mais aussi leur engagement, leur ordonnancement et leur exécution; à cet effet, il sera indispensable d'instituer un contact plus étroit entre la cour des comptes et le Parlement et d'autre part les lois portant règlement définitif devront être votées plus rapidement; on pourra peut-être ainsi arriver à l'établissement si désirable des responsabilités et des sanctions. Examinons maintenant ce qui pourrait être envisagé pour replacer notre situation financière dans un état régulier et normal. Nous sommes d'abord tous d'accord pour réduire le plus tôt possible le montant de notre circulation fiduciaire (Très bien! très bien!), mais ce résultat ne peut être obtenu que en remboursant les avances de la Banque de France à l'Etat ; seul un emprunt, dont la forme pourrait très bien être analogue au dernier emprunt du Crédit foncier, ainsi que l'indiquait mon collègue André Lefèvre, pourrait donner les sommes nécessaires. Le système des bons de la défense nationale peut à mon avis être continué au moins quelque temps sans inconvénients, le public en a pris l'habitude, il lui plaît et je suis persuadé qu'en raison des commodités qu'il lui offre il continuera à s'en servir même si on diminue notablement l'intérêt, ce qui est promptement désirable. Notre dette extérieure, qui se monte à 27 milliards 1/2, doit faire l'objet d'un règlement rapide avec nos alliés américains et anglais ; il semble que de ce côté nous devrions rencontrer de leur part la meilleure bonne volonté, et qu'à défaut d'une décision plus étendue en ce qui concerne la liquidation commune de toutes les dépenses de guerre des alliés, nous devrions arriver au moins à une entente amiable pour régler leurs dettes réciproques dans des conditions les plus favorables; ce point est important en raison de l'infériorité que créerait pour notre change l'obligation de payer annuellement à l'extérieur des intérêts de près de 1 milliard et demi. Comment enfin pourra être assuré l'équilibre de nos prochains budgets ? La tâche est ardue, monsieur le ministre, et je
des commodités qu'il lui offre il continuera à s'en servir même si on diminue notablement l'intérêt, ce qui est promptement désirable. Notre dette extérieure, qui se monte à 27 milliards 1/2, doit faire l'objet d'un règlement rapide avec nos alliés américains et anglais ; il semble que de ce côté nous devrions rencontrer de leur part la meilleure bonne volonté, et qu'à défaut d'une décision plus étendue en ce qui concerne la liquidation commune de toutes les dépenses de guerre des alliés, nous devrions arriver au moins à une entente amiable pour régler leurs dettes réciproques dans des conditions les plus favorables; ce point est important en raison de l'infériorité que créerait pour notre change l'obligation de payer annuellement à l'extérieur des intérêts de près de 1 milliard et demi. Comment enfin pourra être assuré l'équilibre de nos prochains budgets ? La tâche est ardue, monsieur le ministre, et je reconnais que vous vous trouvez en face de difficultés formidables ; nous avons gagné la guerre militaire, il nous faut maintenant gagner la guerre économique ; ce n'est plus de canons et de munitions dont nous avons besoin, mais de finances saines, d'un bon crédit national et d'une circulation active de capitaux qui permette à la production d'atteindre son plein développement. Pour gagner cette nouvelle victoire, vous avez le droit et le devoir de demander à tous les contribuables de vous en fournir les moyens, surtout à ceux qui peuvent vous apporter un puissant concours ; mon opinion très nette est que la très grande majorité répondra à votre appel et n'écoutera pas les conseils néfastes d'un défaitisme d'un nouveau genre presque aussi dangereux que l'autre. (Applaudissements.) Mon collègue Lefèvre disait dans son discours qu'il faudra se montrer aussi courageux pour l'impôt sur les biens que pour l'impôt sur le sang, et un de nos collègues de la droite, M. Josse je crois, l'interrompait en disant : « Oui, mais il y a la manière ». C'est la même idée qui m'inspirait lorsque, tout à l'heure je réclamais de la part du fisc plus de bienveillance et plus de loyauté
de capitaux qui permette à la production d'atteindre son plein développement. Pour gagner cette nouvelle victoire, vous avez le droit et le devoir de demander à tous les contribuables de vous en fournir les moyens, surtout à ceux qui peuvent vous apporter un puissant concours ; mon opinion très nette est que la très grande majorité répondra à votre appel et n'écoutera pas les conseils néfastes d'un défaitisme d'un nouveau genre presque aussi dangereux que l'autre. (Applaudissements.) Mon collègue Lefèvre disait dans son discours qu'il faudra se montrer aussi courageux pour l'impôt sur les biens que pour l'impôt sur le sang, et un de nos collègues de la droite, M. Josse je crois, l'interrompait en disant : « Oui, mais il y a la manière ». C'est la même idée qui m'inspirait lorsque, tout à l'heure je réclamais de la part du fisc plus de bienveillance et plus de loyauté à l'égard du contribuable ; c'est elle également qui me fait déclarer que si nous devons demander à chacun le maximum de sacrifice d'argent nécessaire pour sauver encore une fois notre pays, il faut le faire d'une façon juste et équitable qui ne dépasse pas, pour qui que ce soit, la limite de ses facultés contributives au-delà de laquelle on aboutirait à la spoliation et à la destruction des fortunes. Cette limite est-elle atteinte pour tous avec les impôts actuels? Telle est la question très délicate qu'il faudra d'abord examiner avec le plus grand soin. M. Lefèvre disait que notre effort fiscal pendant la guerre avait été bien modeste, surtout en comparaison de celui de l'Angleterre. C'est exact, mais il est juste aussi de tenir compte de la différence considérable qui existe au point de vue économique et financier entre les deux pays ; d'abord la situation industrielle et commerciale de l'Angleterre non envahie est infiniment supérieure à celle de la France ; ensuite la répartition des fortunes est tout à fait différente et l'importance des grosses fortunes en Angleterre permet de leur demander un appoint budgétaire très appréciable. M. Maurice Dutreil, C'est la vérité. M. Renard. Enfin le système
la limite de ses facultés contributives au-delà de laquelle on aboutirait à la spoliation et à la destruction des fortunes. Cette limite est-elle atteinte pour tous avec les impôts actuels? Telle est la question très délicate qu'il faudra d'abord examiner avec le plus grand soin. M. Lefèvre disait que notre effort fiscal pendant la guerre avait été bien modeste, surtout en comparaison de celui de l'Angleterre. C'est exact, mais il est juste aussi de tenir compte de la différence considérable qui existe au point de vue économique et financier entre les deux pays ; d'abord la situation industrielle et commerciale de l'Angleterre non envahie est infiniment supérieure à celle de la France ; ensuite la répartition des fortunes est tout à fait différente et l'importance des grosses fortunes en Angleterre permet de leur demander un appoint budgétaire très appréciable. M. Maurice Dutreil, C'est la vérité. M. Renard. Enfin le système fiscal anglais, très souple en même temps que très juste, a permis de demander à chacun dès le début tout l'effort fiscal qu'il pouvait équitablement supporter, tandis que chez nous il a fallu encore près de deux ans après le début des hostilités pour qu'il en soit ainsi ; il ne faudrait cependant pas méconnaître l'effort que nous avons accompli, et si les impôts créés pendant la guerre n'ont pas tous été heureux, ils ont donné plus de 2 milliards et demi et ils auraient donné bien davantage si la loi sur les bénéfices de guerre avait été mieux conçue et plus strictement appliquée. M. Paul Constans. À propos de la loi sur les bénéfices de guerre, j'ai recueilli un renseignement qui, certainement, ne doit pas être particulier à ma région et que l'on pourrait vérifier sur beaucoup de points de la France. C'est qu'à l'heure actuelle, qu'il s'agisse de la loi sur les bénéfices de guerre ou de l'application de la loi de l'impôt sur le revenu, il n'y a aucun contrôle, parce que le peu de contrôleurs des contributions directes qui nous restent sont tellement absorbés par la paperasserie qu'ils se déclarent absolument incapables d'exercer un contrôle quelconque.