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ancien § 21 de l'article 4. §.3 et 4. — Nouveaux. Quote-part des communes aux dépenses de Police et d’Enseignement primaire. ARTICLE 2. — Redevances diverses. § 4. — Redevance payée à la Colonie par l’entrepreneur du bâtiment des vapeurs de la Navigation (rubrique nouvelle). § 5. — Poudres de commerce : ancien § 6 de l'article 4. ARTICLE 3. — Revenus de la Colonie. L’ancien § 2 étant inscrit à l'article 2, le § 3 « Fourrière » devient § 2. § 3. — Cession de médicaments : aucune prévision n’est inscrite à ce titre, la rubrique S de l'article 7. § 4. — Cession de main-d'œuvre par l'école Terrasson-de-Fournier : ancien § 5. § 5. — Cession de plantes : ancien § 7. § 6, 7 et 8 : anciennes rubriques 1, 2 et 3 du § 8. Le § 6 de 1933 disparaît et est compris dans le § 13 de l'article 4 suivant. Le § 9 de 1933 est supprimé. ARTICLE 4. — Produits divers. §6. — Remises commerciales : provient de l'article 3, § 2. § 13. — Majoration de 25 % sur les cessions aux particuliers : englobe la majoration appliquée à toutes les cessions. Les § 14, 15, 16 et 17 de 1933 disparaissent et les § 20 et 21 de 1933 étant devenus § 1 et 2 de l'article 1er, les anciens § 18, 19, 22, 23, 24 et 25 deviennent § 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Le § 26 est supprimé. § 20. — Nouveau. Frais de poursuites en matière de contributions directes. § 21. — Nouveau. Résumement de la part du bonus de la masse d'habillement des militaires indigènes hors cadres de la section des infirmiers coloniaux. ARTICLE 6.— Recettes éventuelles. § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription (nouvelle rubrique). ARTICLE 7. — Magasins. § 3, 6 et 7 (nouvelles rubriques). Par suite de ces créations les anciennes rubriques 3 et 4 deviennent 4 et 5 et 5 6 7 8 deviennent 8, 9, 10 et 11. CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. § 1, 2 et
cessions. Les § 14, 15, 16 et 17 de 1933 disparaissent et les § 20 et 21 de 1933 étant devenus § 1 et 2 de l'article 1er, les anciens § 18, 19, 22, 23, 24 et 25 deviennent § 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Le § 26 est supprimé. § 20. — Nouveau. Frais de poursuites en matière de contributions directes. § 21. — Nouveau. Résumement de la part du bonus de la masse d'habillement des militaires indigènes hors cadres de la section des infirmiers coloniaux. ARTICLE 6.— Recettes éventuelles. § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription (nouvelle rubrique). ARTICLE 7. — Magasins. § 3, 6 et 7 (nouvelles rubriques). Par suite de ces créations les anciennes rubriques 3 et 4 deviennent 4 et 5 et 5 6 7 8 deviennent 8, 9, 10 et 11. CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. § 1, 2 et 3 supprimés : deviennent § 1er de l'article 3 du chapitre III. DEFENSES CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. § 4— Allocations pour charges de famille aux pensionnés de la C. L. R. : ancien § 6( § 4 et 5 anciens supprimés). § 5. — (Nouveau). Pension Gamondès. CHAPITRE II ARTICLE 4. — {Article nouveau) aux lieu et place de l'article : Dépenses des exercices clos, qui passent à l'article 5. ARTICLE 5. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE IV ARTICLE 3.— § 2. — Personnel des Services civils et des Services financiers, anciennement article 3, § 3. ARTICLE 3. — § 3. — Agents spéciaux et indemnités aux gérants de caisse, anciennement article 3, § 2. ARTICLE 6. — L'ancien paragraphe unique a été scindé en trois : § 1er. — Service de la Sûreté. § 2. — Police dans les cercles. § 3. — Indemnités diverses. ARTICLE 11. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 12. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. . CHAPITRE V ARTICLE 5. — § 1er. — (Paragraphe nouveau). Service de la Sûreté. CHAPITRE VI ARTICLE 4. — § 1er. — {Article nouveau). Service topographique, aux lieu et place du
4. — {Article nouveau) aux lieu et place de l'article : Dépenses des exercices clos, qui passent à l'article 5. ARTICLE 5. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE IV ARTICLE 3.— § 2. — Personnel des Services civils et des Services financiers, anciennement article 3, § 3. ARTICLE 3. — § 3. — Agents spéciaux et indemnités aux gérants de caisse, anciennement article 3, § 2. ARTICLE 6. — L'ancien paragraphe unique a été scindé en trois : § 1er. — Service de la Sûreté. § 2. — Police dans les cercles. § 3. — Indemnités diverses. ARTICLE 11. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 12. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. . CHAPITRE V ARTICLE 5. — § 1er. — (Paragraphe nouveau). Service de la Sûreté. CHAPITRE VI ARTICLE 4. — § 1er. — {Article nouveau). Service topographique, aux lieu et place du § 3 de l'article 3 ancien, supprimé. ARTICLE 5. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VII ARTICLE 2. — Anciens § 5 et 2 passent à l'article 5 (nouveau). § 1 et 2. ARTICLE 2. — § 1,2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (rubriques nouvelles). ARTICLE 3.— § 5.— {Rubrique nouvelle). ARTICLE 4 (nouveau). — § 1,2; 3, 4 et 5 aux lieu et place des rubriques 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ancien article 3. § 6. — Indemnités de déplacement : ancien § 14 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 5. — (Nouveau). Déplacements. — VIII — CHAPITRE IV ARTICLE PREMIER. — Subventions et contingents. § 1. _ Participation de la Colonie du Sénégal aux frais d'entretien du bac de Kiddira : ancien § 20 de l'article 4. § 2. — Participation de Dakar-Niger pour la solde d'un chef des travaux pratiques à l'école Terrasson-de-Fougères : ancien § 21 de l'article 4. § 3 et 4. _ (Nouvelles). Quote-part des communes aux dépenses de Police et d'Enseignement primaire. ARTICLE 2. — Redevances diverses. §4. — Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du
4, 5, 6, 7 et 8 (rubriques nouvelles). ARTICLE 3.— § 5.— {Rubrique nouvelle). ARTICLE 4 (nouveau). — § 1,2; 3, 4 et 5 aux lieu et place des rubriques 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ancien article 3. § 6. — Indemnités de déplacement : ancien § 14 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 5. — (Nouveau). Déplacements. — VIII — CHAPITRE IV ARTICLE PREMIER. — Subventions et contingents. § 1. _ Participation de la Colonie du Sénégal aux frais d'entretien du bac de Kiddira : ancien § 20 de l'article 4. § 2. — Participation de Dakar-Niger pour la solde d'un chef des travaux pratiques à l'école Terrasson-de-Fougères : ancien § 21 de l'article 4. § 3 et 4. _ (Nouvelles). Quote-part des communes aux dépenses de Police et d'Enseignement primaire. ARTICLE 2. — Redevances diverses. §4. — Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du bar des vapeurs de la Navigation (rubrique nouvelle). § 5. — Poudres de commerce : ancien § 6 de l'article 4. ARTICLE 3. — Revenus de la Colonie. L'ancien § 2 étant inscrit à l'article 2, le § 3 « Fourrière » devient § 2. § 3. — Cession de médicaments : aucune prévision n'est inscrite à ce titre, la rubrique 8 de l'article 7. § 4. — Cession de main-d'oeuvre par l'école Terrasson-de-Fougères : ancien § 5. § 5. — Cession de plantes : ancien § 7. § 6, 7 et 8 : anciennes rubriques 1, 2 et 3 du § 8. Le § 6 de 1933 disparaît et est compris dans le § 13 de l'article 4 suivant. Le § 9 de 1933 est supprimé. ARTICLE 4. — Produits divers. § 6. — Remises commerciales : provient de l'article 3, § 2. § 13. — Majoration de 25 % sur les cessions aux particuliers : englobe la majoration appliquée à toutes les cessions. Les §§ 14, 15, 16 et 17 de 1933 disparaissent et les §§ 20 et 21 de 1933 étant devenus §§ 1 et 2 de l'article 1er, les anciens §§ 18, 19, 22, 23, 24
médicaments : aucune prévision n'est inscrite à ce titre, la rubrique 8 de l'article 7. § 4. — Cession de main-d'oeuvre par l'école Terrasson-de-Fougères : ancien § 5. § 5. — Cession de plantes : ancien § 7. § 6, 7 et 8 : anciennes rubriques 1, 2 et 3 du § 8. Le § 6 de 1933 disparaît et est compris dans le § 13 de l'article 4 suivant. Le § 9 de 1933 est supprimé. ARTICLE 4. — Produits divers. § 6. — Remises commerciales : provient de l'article 3, § 2. § 13. — Majoration de 25 % sur les cessions aux particuliers : englobe la majoration appliquée à toutes les cessions. Les §§ 14, 15, 16 et 17 de 1933 disparaissent et les §§ 20 et 21 de 1933 étant devenus §§ 1 et 2 de l'article 1er, les anciens §§ 18, 19, 22, 23, 24 et 25 deviennent §§ 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Le § 25 est supprimé. § 20. — (Nouveau). Frais de poursuites en matière de contributions directes. § 21. — (Nouveau). Reversement de la part du bonus de la masse d'habillement des militaires indigènes hors cadres de la section des infirmiers coloniaux. ARTICLE 6.— Recettes éventuelles. § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription (nouvelle rubrique). ARTICLE 7. — Magasins. § 3, 6 et 7 (nouvelles rubriques). Par suite de ces créations les anciennes rubriques 3 et 4 deviennent 4 et 5 et 5 6 7 8 deviennent 8, 9, 10 et 11. CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. § 1, 2 et 3 supprimés : deviennent § 1er de l'article 3 du chapitre III. DEPENSES CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. § 4. — Allocations pour charges de famille aux pensionnés de la C. L. R. : ancien § 6( § 4 et 5 anciens supprimés). § 5. — (Nouveau). Pension Gamondès. CHAPITRE II ARTICLE 4. — {Article nouveau) aux lieu et place de l'article : Dépenses des exercices clos, qui passent à l'article 5. ARTICLE 5. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE IV ARTICLE 3. —
des infirmiers coloniaux. ARTICLE 6.— Recettes éventuelles. § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription (nouvelle rubrique). ARTICLE 7. — Magasins. § 3, 6 et 7 (nouvelles rubriques). Par suite de ces créations les anciennes rubriques 3 et 4 deviennent 4 et 5 et 5 6 7 8 deviennent 8, 9, 10 et 11. CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. § 1, 2 et 3 supprimés : deviennent § 1er de l'article 3 du chapitre III. DEPENSES CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. § 4. — Allocations pour charges de famille aux pensionnés de la C. L. R. : ancien § 6( § 4 et 5 anciens supprimés). § 5. — (Nouveau). Pension Gamondès. CHAPITRE II ARTICLE 4. — {Article nouveau) aux lieu et place de l'article : Dépenses des exercices clos, qui passent à l'article 5. ARTICLE 5. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE IV ARTICLE 3. — § 2. — Personnel des Services civils et des Services financiers, anciennement article 3, § 3. ARTICLE 3. — § 3. — Agents spéciaux et indemnités aux gérants de caisse, anciennement article 3, § 2. ARTICLE 6. — L'ancien paragraphe unique a été scindé en trois : § 1er. — Service de la Sûreté. § 2. — Police dans les cercles. § 3. — Indemnités diverses. ARTICLE 11. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 12. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. . CHAPITRE V ARTICLE 5. 1er. — (Paragraphe nouveau). Service de la Sûreté. CHAPITRE VI ARTICLE 4. — § 1er. — (Article nouveau). Service topographique, au lieu et place du § 3 de l'article 3 ancien, supprimé. ARTICLE 5. — (Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VII ARTICLE 2. — Anciens § 1er et 2 passent à l'article 5 (nouveau). ARTICLE 3. — § 5. — (Rubrique nouvelle). ARTICLE 4 (nouveau). — § 1, 2, 3, 4 et 5 aux lieu et place des rubriques 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ancien article 3. § 6. — Indemnités de déguerpissement : ancien § 14 de
Service de la Sûreté. § 2. — Police dans les cercles. § 3. — Indemnités diverses. ARTICLE 11. — {Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 12. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. . CHAPITRE V ARTICLE 5. 1er. — (Paragraphe nouveau). Service de la Sûreté. CHAPITRE VI ARTICLE 4. — § 1er. — (Article nouveau). Service topographique, au lieu et place du § 3 de l'article 3 ancien, supprimé. ARTICLE 5. — (Article nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VII ARTICLE 2. — Anciens § 1er et 2 passent à l'article 5 (nouveau). ARTICLE 3. — § 5. — (Rubrique nouvelle). ARTICLE 4 (nouveau). — § 1, 2, 3, 4 et 5 aux lieu et place des rubriques 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ancien article 3. § 6. — Indemnités de déguerpissement : ancien § 14 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 5. — (Nouveau). Dégrèvements. ARTICLE 6. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 4. CHAPITRE VIII ARTICLE 6. — § 8. — Heures supplémentaires : ancien § 2 de l'article 1er du chapitre IX. ARTICLE 4. — (Nouveau), anciennement article 5. ARTICLE 5. — (Nouveau), anciennement article 6. ARTICLE 6. — (Nouveau), anciennement § 1er de l'article 9. ARTICLE 7. — (Nouveau), anciennement § 2 de l'article 9. ARTICLE 8. — (Nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 9. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. CHAPITRE IX ARTICLE 4. — (Nouveau), anciennement article 5. ARTICLE 5. Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — (Nouveau), anciennement § 3 de l'article 7. CHAPITRE X ARTICLE 1er. — § 12, ancien supprimé. — 5 hls. — (Nouveau), anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — Anciennement article 8, § 1er à 9. § 10. — (Nouveau). Prime au coton. ARTICLE 8. — Anciennement article 8, § 10 à 14. CHAPITRE XI ARTICLE 2. — § 2 (rubrique nouvelle). Constructions dans
(Nouveau), anciennement article 6. ARTICLE 6. — (Nouveau), anciennement § 1er de l'article 9. ARTICLE 7. — (Nouveau), anciennement § 2 de l'article 9. ARTICLE 8. — (Nouveau). Personnel de relève. ARTICLE 9. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 11. CHAPITRE IX ARTICLE 4. — (Nouveau), anciennement article 5. ARTICLE 5. Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — (Nouveau), anciennement § 3 de l'article 7. CHAPITRE X ARTICLE 1er. — § 12, ancien supprimé. — 5 hls. — (Nouveau), anciennement article 6. — 6. — Dépenses des exploitations industrielles des cercles, anciennement article 7. — 7. — Anciennement article 8, § 1er à 9. § 10. — (Nouveau). Prime au coton. ARTICLE 8. — Anciennement article 8, § 10 à 14. CHAPITRE XI ARTICLE 2. — § 2 (rubrique nouvelle). Constructions dans les cercles de Baniuko et Tougan. § 5, 7, 8 (rubriques nouvelles). § 6. — (Nouveau), anciennement § 4. ARTICLE 5. — (Nouveau). Navigation intérieure. — 6. — (Nouveau). Travaux imprévus, anciennement article 9. — 7. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 6. CHAPITRE XII ARTICLE 7. — § 4 (nouveau). Ecole des fils de chefs Maures de Timhédra. — 7. — § 5 (nouveau). Orphelinat de métis, anciennement § 4. — 9. — § 3 (rubrique nouvelle). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. — 10. — (Nouveau). Service météorologique. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — (Nouveau). Personnel de relève. — 13. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 10. CHAPITRE XIII ARTICLE 6. — § 2. — Pupille de la Nation. § 3. — Cession de vivres aux particuliers. § 4. — Vivres en cas de disette. Anciens § 10, 13 et 15 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 9. — § 3 (rubriques nouvelles). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. ARTICLE 10. — (Nouveau). Météorologie. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — Magasins, anciennement article 10. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 11. CHAPITRE XIV ARTICLE 3. —
4 (nouveau). Ecole des fils de chefs Maures de Timhédra. — 7. — § 5 (nouveau). Orphelinat de métis, anciennement § 4. — 9. — § 3 (rubrique nouvelle). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. — 10. — (Nouveau). Service météorologique. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — (Nouveau). Personnel de relève. — 13. — Dépenses des exercices clos, anciennement article 10. CHAPITRE XIII ARTICLE 6. — § 2. — Pupille de la Nation. § 3. — Cession de vivres aux particuliers. § 4. — Vivres en cas de disette. Anciens § 10, 13 et 15 de l'article 9 du chapitre XV. ARTICLE 9. — § 3 (rubriques nouvelles). Sections manuelles annexées aux écoles régionales. ARTICLE 10. — (Nouveau). Météorologie. — 11. — (Nouveau). Service géographique. — 12. — Magasins, anciennement article 10. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 11. CHAPITRE XIV ARTICLE 3. — (Nouveau). Allocations diverses, anciennement § 8, 9 et 10 de l'article 2. ARTICLE 3. — Ancien supprimé. Rachat de créance sur la Banque française de l’Afrique. CHAPITRE XV ARTICLE 9. — § 18 (rubrique nouvelle). Participation à l'édition d'un atlas historique et économique de l’Afrique occidentale française. § 19. — (Rubrique nouvelle). Quote-part des abonnements forfaitaires des inspecteurs généraux du Travail et des Affaires administratives. § 20. — (Rubrique nouvelle). Participation aux frais d'entretien du bac de Douroula. ARTICLE 10. — (Nouveau). Fonds de concours. — 11. — Budgets annexes, ancien article 10. — 12. — Dépenses éventuelles, ancien article 11. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 12. CHAPITRE XVII ARTICLE 1. — § 2 (rubrique nouvelle). Indemnités pour pertes d'effets. CHAPITRE XX ARTICLE 5. — § 3 (rubrique nouvelle). Divers, abonnement téléphonique. — 7. — (Nouveau). Personnel de relève. — 8. — Dépenses des exercices clos: anciennement article 11. CHAPITRE XXI ARTICLE 2. — §1,2, 3 anciens supprimés. CHAPITRE XXII L’ARTICLE 2 devenant « Réseaux télégraphiques », tous les articles se trouvent décalés. — 3; (Nouvelle rubrique), § 3. Lutte contre la trypanosomiase. — 3. — § 5. Ancien § 3. § 6 (rubrique nouvelle). Edification
(Rubrique nouvelle). Quote-part des abonnements forfaitaires des inspecteurs généraux du Travail et des Affaires administratives. § 20. — (Rubrique nouvelle). Participation aux frais d'entretien du bac de Douroula. ARTICLE 10. — (Nouveau). Fonds de concours. — 11. — Budgets annexes, ancien article 10. — 12. — Dépenses éventuelles, ancien article 11. — 13. — Dépenses des exercices clos, ancien article 12. CHAPITRE XVII ARTICLE 1. — § 2 (rubrique nouvelle). Indemnités pour pertes d'effets. CHAPITRE XX ARTICLE 5. — § 3 (rubrique nouvelle). Divers, abonnement téléphonique. — 7. — (Nouveau). Personnel de relève. — 8. — Dépenses des exercices clos: anciennement article 11. CHAPITRE XXI ARTICLE 2. — §1,2, 3 anciens supprimés. CHAPITRE XXII L’ARTICLE 2 devenant « Réseaux télégraphiques », tous les articles se trouvent décalés. — 3; (Nouvelle rubrique), § 3. Lutte contre la trypanosomiase. — 3. — § 5. Ancien § 3. § 6 (rubrique nouvelle). Edification à Bamako de l’hôtel du Général de brigade. ARTICLE 4 (nouveau). — Enseignement (article 5 ancien supprimé) (rubrique nouvelle). Ecole normale rurale (rubrique nouvelle). N. B. — En ce qui concerne les articles des dépenses des exercices clos, il a été créé autant de rubriques qu'il y a d’articles aux chapitres intéressés. EXAMEN DÉTAILLÉ DES MOTIFS RECETTES SECTION PREMIÈRE. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles. Prévisions pour 1934 46.963.000 » Prévisions en 1933 50.416.500 » Différence en moins 3.453.500 » ARTICLE PREMIER. — IMPÔT PERSONNEL. Prévisions pour 1934 38.788.000 » Prévisions en 1933 40.994.315 » Différence en moins 2.206.315 » § 1er. Impôt personnel européens et assimilés. Prévisions pour 1934. . . 100.000 » Prévisions en 1933 200.000 » Différence en moins 100.000 » ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 218.020 » 21.600 » 7.000 » 246.620 » 1932 211.120 » 24.900 » 3.600 » 239.620 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 102.105 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 69.200 » -128.000 » 23.300 » 220.500 » 1932 98.600 » 110.183 » 70 » 15.700 » 224.483 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre
chapitres intéressés. EXAMEN DÉTAILLÉ DES MOTIFS RECETTES SECTION PREMIÈRE. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles. Prévisions pour 1934 46.963.000 » Prévisions en 1933 50.416.500 » Différence en moins 3.453.500 » ARTICLE PREMIER. — IMPÔT PERSONNEL. Prévisions pour 1934 38.788.000 » Prévisions en 1933 40.994.315 » Différence en moins 2.206.315 » § 1er. Impôt personnel européens et assimilés. Prévisions pour 1934. . . 100.000 » Prévisions en 1933 200.000 » Différence en moins 100.000 » ROLES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 218.020 » 21.600 » 7.000 » 246.620 » 1932 211.120 » 24.900 » 3.600 » 239.620 » 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 102.105 » RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 69.200 » -128.000 » 23.300 » 220.500 » 1932 98.600 » 110.183 » 70 » 15.700 » 224.483 » 1933. — Recouvrements au 30 septembre 1933 Le taux de l’impôt personnel est ramené pour 1933 de 100 à 50 francs par arrêté du 7 novembre 1932. Le chef de famille seul y est assujetti et exclusivement, à raison des faits existants au 1er janvier. Les femmes mariées et les enfants n’ayant pas de moyens suffisants d’existence sont exemptes. Par contre, les sous-officiers sont devenus imposables. Bien que le rendement au 31 mai pour l’exercice en cours ne soit que de 78.000 francs, le chiffre de 100.000 francs sera atteint. § 2. Impôt général sur le revenu. Prévisions pour 1934. '.. 300.000 » Prévisions en 1933 100.000 » Différence en plus 200.000 » Impôt nouveau créé par arrêté du 16 décembre 1932. Les 1.000 déclarations reçues au 15 avril sur les 1.600 à 1.700 qui peuvent et doivent être produites, permettent d’évaluer à 300.000 francs le rendement de l’impôt de 1933. § 3. Contribution mobilière. Prévisions pour 1934 100.000 » Prévisions en 1933. . . 100.000 » Différence » Sans changement Nouvelle taxe créée par arrêté du 3 novembre 1932. Aucune indication ne permet à ce jour de chiffrer le produit de cette nouvelle contribution, ni pour cette année, ni pour l’an prochain. Le chiffre de
d’existence sont exemptes. Par contre, les sous-officiers sont devenus imposables. Bien que le rendement au 31 mai pour l’exercice en cours ne soit que de 78.000 francs, le chiffre de 100.000 francs sera atteint. § 2. Impôt général sur le revenu. Prévisions pour 1934. '.. 300.000 » Prévisions en 1933 100.000 » Différence en plus 200.000 » Impôt nouveau créé par arrêté du 16 décembre 1932. Les 1.000 déclarations reçues au 15 avril sur les 1.600 à 1.700 qui peuvent et doivent être produites, permettent d’évaluer à 300.000 francs le rendement de l’impôt de 1933. § 3. Contribution mobilière. Prévisions pour 1934 100.000 » Prévisions en 1933. . . 100.000 » Différence » Sans changement Nouvelle taxe créée par arrêté du 3 novembre 1932. Aucune indication ne permet à ce jour de chiffrer le produit de cette nouvelle contribution, ni pour cette année, ni pour l’an prochain. Le chiffre de 100.000 francs devrait être facilement atteint. § 4. Impôt personnel indigène (population fixe). Prévisions pour 1934 : 37.688.000 » Prévisions en 1933 39.976.315 » Différence en moins 2.288.315 » TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 37.070.094 44 100.903 » 47.310 » 37.218.307 44 1932 37.622.095 » 100.267 » 898.195 47 36.824.160 53 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 40.398.965 22 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 5.357.707 95 28.295.039 55 3.562.981 94 1932 28.296.005 75 100.193 95 37.215.729 44 1932 12.998.405 70 1933 26.379.001 15 Le taux de cet impôt abaissé par arrêté du 14 mars 1932 pour l'année 1932 et par arrêté du 20 novembre 1932 pour l'année 1933, va de nouveau être modifié pour 1934, la capacité de paiement de certains cercles étant fortement diminuée par suite de la mévente persistante des produits locaux. § 5. Impôt personnel indigène (population flottante) Prévisions pour 1931 70.000 Prévisions en 1933 70.000 Différence 0 Sans changement. TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 20.658 61.617 18.497 100.772 1932 39.592 46.596 11.263 97.451 1933. — Titres émis au 30 septembre 1933 49.986 50 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE