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le Préfet, peuvent, lorsqu'ils le croiront nécessaire, rétablir la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie. Vote. — Le Conseil partage l'avis de la commission. Service des observations météorologiques. — Rapport de la 1ère commission : M. le sénateur Leverrier, directeur de l'observatoire de Paris, nous annonce l'envoi de deux exemplaires de l'Atlas météorologique pour l'année 1868. Vous comprenez tous, Messieurs, de quelle importance sont pour l'agriculture ces observations qui se font presque instantanément dans le monde entier et qui permettent de signaler les orages dont on est menacé, la quantité de pluie qui tombe annuellement sur plusieurs points d'un département, enfin tous les phénomènes météorologiques qui sont une cause de ruine ou de richesse pour l'agriculture. C'est donc avec empressement que votre commission vous propose de porter au budget un crédit de 100 fr. au sous-chap. XI. Les années dernières vous aviez voté un crédit de 200 francs pour cet objet, mais comme il n'a pas été entièrement épuisé, le crédit proposé sera suffisant. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et inscrit pour cet objet la somme de 100 fr. au sous-chap. XI, article 6 du budget. Histoire de Savoie, par M. de St-Genis. — Rapport de la 1re commission : Monsieur de St-Genis adresse au Conseil général la lettre suivante : Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire en trois volumes de l'Histoire de Savoie, d'après les documents originaux, dont je viens de terminer la publication. Le but que je me suis proposé en écrivant ce livre et en le publiant à mes frais, a été de faire connaître complètement à la France un pays qui, selon l'expression d'un illustre historien dont j'ai reçu les conseils, mérite l'estime et l'affectueuse considération de tous les peuples civilisés. Aussi, dans un pays qui a le respect traditionnel des principes, qui usa toujours sagement de ses libertés et qui sut les défendre, était-ce pour moi un devoir de haute convenance que de présenter au Conseil général ce livre, hommage légitime et désintéressé rendu à la Savoie. Je serais heureux, M. le président, si le Conseil, s'associant
la 1re commission : Monsieur de St-Genis adresse au Conseil général la lettre suivante : Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire en trois volumes de l'Histoire de Savoie, d'après les documents originaux, dont je viens de terminer la publication. Le but que je me suis proposé en écrivant ce livre et en le publiant à mes frais, a été de faire connaître complètement à la France un pays qui, selon l'expression d'un illustre historien dont j'ai reçu les conseils, mérite l'estime et l'affectueuse considération de tous les peuples civilisés. Aussi, dans un pays qui a le respect traditionnel des principes, qui usa toujours sagement de ses libertés et qui sut les défendre, était-ce pour moi un devoir de haute convenance que de présenter au Conseil général ce livre, hommage légitime et désintéressé rendu à la Savoie. Je serais heureux, M. le président, si le Conseil, s'associant à ma pensée patriotique, daignait accueillir avec bienveillance le résultat de sept ans de labeur et consacrer par son approbation le succès que le choix du sujet a valu à mon œuvre. Votre commission remplit un devoir qui lui est très agréable en vous proposant de voter des remerciements à M. de St-Genis comme un témoignage de notre sympathie pour l'auteur d'une œuvre si patriotique. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et vote des remerciements à M. de St-Genis. Archives départementales. — Rapport de la 4e commission : La 4e commission a reçu communication de trois rapports de M. l'archiviste. Ces rapports apprennent que les archives communales sont organisées et rendues faciles par l'expérience de ce genre de travail acquise par les secrétaires communaux ; il en est de même des archives hospitalières. Le dépouillement et le classement des titres antérieurs à 1792 seront bientôt terminés quant aux travaux entrepris pour cette partie des archives municipales de Chambéry par M. l'adjoint Guillermin, pour celles hospitalières de la même ville par M. le marquis d'Oncieu, et pour les archives anciennes de Saint-Jean-de-Maurienne par M. Truchet. Ces trois archives, qui figurent parmi les plus importantes du département, sont
M. de St-Genis comme un témoignage de notre sympathie pour l'auteur d'une œuvre si patriotique. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et vote des remerciements à M. de St-Genis. Archives départementales. — Rapport de la 4e commission : La 4e commission a reçu communication de trois rapports de M. l'archiviste. Ces rapports apprennent que les archives communales sont organisées et rendues faciles par l'expérience de ce genre de travail acquise par les secrétaires communaux ; il en est de même des archives hospitalières. Le dépouillement et le classement des titres antérieurs à 1792 seront bientôt terminés quant aux travaux entrepris pour cette partie des archives municipales de Chambéry par M. l'adjoint Guillermin, pour celles hospitalières de la même ville par M. le marquis d'Oncieu, et pour les archives anciennes de Saint-Jean-de-Maurienne par M. Truchet. Ces trois archives, qui figurent parmi les plus importantes du département, sont ainsi en voie d'être complètement classées et d'avoir leur inventaire réglementaire. l'archiviste donne la nomenclature des fonds d'archives anciennes compris dans les bulletins de cette année et dont le classement se trouve ainsi terminé ou prêt à l'être. « Vu l'état avancé des travaux, vu les classements réguliers presque complètement opérés, soit des pièces postérieures à 1792, soit des titres antérieurs à cette époque, la commission a émis l'avis qu'il pouvait être le cas de supprimer dès à présent l'allocation au budget de la somme de 500 francs portée au sous-chapitre X, art. 2, pour dépouillement extraordinaire des archives. En effet, les dépouillements extraordinaires qui avaient motivé cette allocation devaient être considérés comme terminés ou à peu près. Toutefois, après discussion sur cette suppression et après avoir entendu les observations de M. le Préfet, « Considérant que les rapports de M. l'archiviste énoncent que le dépouillement extraordinaire, quoique étant avancé et en voie d'être bientôt terminé, doit encore donner lieu à des dépenses pour l'année prochaine, « Le Conseil arrête que l'allocation de 500 francs aura lieu encore pour 1870, sauf à examiner l'année prochaine s'il y a lieu à sa suppression ou à sa diminution. « En conséquence, le
opérés, soit des pièces postérieures à 1792, soit des titres antérieurs à cette époque, la commission a émis l'avis qu'il pouvait être le cas de supprimer dès à présent l'allocation au budget de la somme de 500 francs portée au sous-chapitre X, art. 2, pour dépouillement extraordinaire des archives. En effet, les dépouillements extraordinaires qui avaient motivé cette allocation devaient être considérés comme terminés ou à peu près. Toutefois, après discussion sur cette suppression et après avoir entendu les observations de M. le Préfet, « Considérant que les rapports de M. l'archiviste énoncent que le dépouillement extraordinaire, quoique étant avancé et en voie d'être bientôt terminé, doit encore donner lieu à des dépenses pour l'année prochaine, « Le Conseil arrête que l'allocation de 500 francs aura lieu encore pour 1870, sauf à examiner l'année prochaine s'il y a lieu à sa suppression ou à sa diminution. « En conséquence, le sous-chapitre X sera au budget de 1870 porté pour ses trois articles de 5,600 francs pour appointements, 500 francs indemnité pour dépouillement extraordinaire, et 500 francs pour frais d'impression. « Dans l'un de ses rapports, M. l'archiviste énonce que nous n'avons plus rien à espérer du Gouvernement italien relativement à la situation des archives savoisiennes. Le Conseil général a vivement réclamé à ce sujet dans ses sessions antérieures et il doit insister énergiquement à cette réclamation, « Attendu que les droits du département à récupérer des archives qui sont sa propriété sont indubitables ; « Que ce droit a été reconnu par la convention internationale de 1860 et qu'il est le même que celui en vertu duquel le Gouvernement italien a obtenu du Gouvernement autrichien la restitution des archives vénitiennes ; « Attendu qu'il résulte de la lettre de M. le Ministre des affaires étrangères, dont M. le Préfet a donné communication au Conseil, que le Gouvernement italien ne donne aucun motif à son refus ; « Attendu que ces titres savoyards sont intéressants pour l'histoire de la Savoie et celle des anciennes familles et sont nécessaires pour sauvegarder des intérêts particuliers, « La commission propose de renouveler avec instance
la situation des archives savoisiennes. Le Conseil général a vivement réclamé à ce sujet dans ses sessions antérieures et il doit insister énergiquement à cette réclamation, « Attendu que les droits du département à récupérer des archives qui sont sa propriété sont indubitables ; « Que ce droit a été reconnu par la convention internationale de 1860 et qu'il est le même que celui en vertu duquel le Gouvernement italien a obtenu du Gouvernement autrichien la restitution des archives vénitiennes ; « Attendu qu'il résulte de la lettre de M. le Ministre des affaires étrangères, dont M. le Préfet a donné communication au Conseil, que le Gouvernement italien ne donne aucun motif à son refus ; « Attendu que ces titres savoyards sont intéressants pour l'histoire de la Savoie et celle des anciennes familles et sont nécessaires pour sauvegarder des intérêts particuliers, « La commission propose de renouveler avec instance la réclamation pour que le Gouvernement italien ait à restituer, à une Commission qui serait à ces fins nommée, les titres concernant la Savoie qui sont aux archives de cour et à celles de la chambre des comptes à Turin, de recommander à M. le Préfet cette réclamation en l'adressant à M. le Ministre des affaires étrangères pour la faire valoir par voie diplomatique. » Vote. — Le Conseil, considérant que le dépouillement extraordinaire n'est pas encore entièrement achevé; que le crédit de 500 fr. proposé à l'article 2 du sous-chapitre X a en partie pour objet l'achat et l'entretien du matériel nécessaire, prend acte des déclarations de M. l'Archiviste relatives à l'achèvement prochain de ce travail, et maintient pour cette année le crédit proposé. Il vote également les crédits ci-après : Sous-chapitre X, art. 1er, appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 5,600 » Même sous-chapitre, art. 3, inspection des archives communales 500 » Le Conseil insiste avec énergie aux protestations et aux vœux de la commission pour la restitution des documents relatifs à la Savoie transportés à Turin par le Gouvernement italien. Il a vainement cherché à s'expliquer la nature et le fondement des difficultés élevées
à M. le Ministre des affaires étrangères pour la faire valoir par voie diplomatique. » Vote. — Le Conseil, considérant que le dépouillement extraordinaire n'est pas encore entièrement achevé; que le crédit de 500 fr. proposé à l'article 2 du sous-chapitre X a en partie pour objet l'achat et l'entretien du matériel nécessaire, prend acte des déclarations de M. l'Archiviste relatives à l'achèvement prochain de ce travail, et maintient pour cette année le crédit proposé. Il vote également les crédits ci-après : Sous-chapitre X, art. 1er, appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 5,600 » Même sous-chapitre, art. 3, inspection des archives communales 500 » Le Conseil insiste avec énergie aux protestations et aux vœux de la commission pour la restitution des documents relatifs à la Savoie transportés à Turin par le Gouvernement italien. Il a vainement cherché à s'expliquer la nature et le fondement des difficultés élevées par ce Gouvernement, et en présence desquelles il n'a pu être donné suite au vœu émis à cet égard dans toutes ses précédentes sessions. Les titres réclamés ne sont pas seulement précieux pour la Savoie, comme monuments historiques; bon nombre constituent pour quelques familles savoisiennes de véritables titres de propriété. La restitution en a été garantie par les conventions internationales de 1860. Les refus persistants du Gouvernement italien de rétablir en original dans les archives du département, les titres exclusivement propres à la Savoie et par copies certifiées ceux qui peuvent conserver un intérêt pour l'Italie, sont donc la dénégation d'un droit formel, dénégation contre laquelle le Conseil ne cessera de réclamer jusqu'à ce que justice lui ait été rendue. Dettes départementales. — Le même rapporteur continue : « Ici, il ne peut y avoir lieu à aucune discussion; le département doit acquitter ses dettes pour le montant à sa charge cette année. Il ne s'agit que de chiffres à constater et à porter au budget. « En conséquence, la commission propose d'inscrire au budget de 1870, sous-chapitre 15, les 6 articles montant ensemble à 4,818 fr. 94 cent., solde de dettes portant sur l'exercice 1868 et ceux antérieurs. Service
La restitution en a été garantie par les conventions internationales de 1860. Les refus persistants du Gouvernement italien de rétablir en original dans les archives du département, les titres exclusivement propres à la Savoie et par copies certifiées ceux qui peuvent conserver un intérêt pour l'Italie, sont donc la dénégation d'un droit formel, dénégation contre laquelle le Conseil ne cessera de réclamer jusqu'à ce que justice lui ait été rendue. Dettes départementales. — Le même rapporteur continue : « Ici, il ne peut y avoir lieu à aucune discussion; le département doit acquitter ses dettes pour le montant à sa charge cette année. Il ne s'agit que de chiffres à constater et à porter au budget. « En conséquence, la commission propose d'inscrire au budget de 1870, sous-chapitre 15, les 6 articles montant ensemble à 4,818 fr. 94 cent., solde de dettes portant sur l'exercice 1868 et ceux antérieurs. Service des emprunts départementaux. — « Votre commission propose également d'inscrire les sommes suivantes pour le service des emprunts départementaux. « Pour intérêts et remboursement, en 1870, de l'emprunt de 1,800,000 fr., réalisé auprès du Crédit foncier en 1860 et tout employé 103,811 10 « Pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 1,093,000 fr. fait en 1866 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont l'emploi et le remboursement ont été réglés dans la session de l'année dernière 72,667 77 « Pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 2,880,000 fr. fait à la Caisse des chemins vicinaux 124,573 32 Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et inscrit au budget les crédits suivants au sous-chapitre XV : 1 ° Solde des dépenses d'entretien d'aliénés à l'asile de Bassens, du 4e trimestre 1868 2,955 86 2° Frais de transport d'un aliéné en 1868 (Braillard) 35 » 3° Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents en 1868 575 46 (Voir le détail au Budget). 4° Travaux d'établissement d'un square au-devant de la sous-préfecture d'Albertville. — Construction d'une citerne et d'un fossé à fumier (à-compte). 1,000 » 5° Service des enfants assistés, département du Rhône, année 1867
de 1,093,000 fr. fait en 1866 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont l'emploi et le remboursement ont été réglés dans la session de l'année dernière 72,667 77 « Pour intérêts et amortissement de l'emprunt de 2,880,000 fr. fait à la Caisse des chemins vicinaux 124,573 32 Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et inscrit au budget les crédits suivants au sous-chapitre XV : 1 ° Solde des dépenses d'entretien d'aliénés à l'asile de Bassens, du 4e trimestre 1868 2,955 86 2° Frais de transport d'un aliéné en 1868 (Braillard) 35 » 3° Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents en 1868 575 46 (Voir le détail au Budget). 4° Travaux d'établissement d'un square au-devant de la sous-préfecture d'Albertville. — Construction d'une citerne et d'un fossé à fumier (à-compte). 1,000 » 5° Service des enfants assistés, département du Rhône, année 1867 143,80 » 6° Service des aliénés, département de la Seine, année 1867 108,82 » Total 4,818,94 » Service des emprunts départementaux. Il vote également les sommes suivantes pour service des emprunts départementaux : — 217 » SOUS-CHAPITRE XVIII, § 2. 1° Décret du 30 décembre 1860. — Service de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et enregistrement 103,811,10 » 2° Loi du 11 juillet 1866. — Service de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et l'enregistrement 72,667,77 » 3° Loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869. — Service de l'emprunt, comprenant les intérêts, le remboursement, timbre et enregistrement 124,573,32 » Total. 301,052,19 » Compte du fonds d'abonnement. Le même rapporteur continue : « Il s'agit de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des états de répartition du fonds d'abonnement, soit à titre de traitement, soit à celui de gratifications. La commission a obtenu aussi communication de l'état de répartition de 5,000 fr. portés au sous-chapitre XIV, n° 6 du budget, à titre de subvention aux employés de la préfecture ; on voit par cet état que cette somme est appliquée en partie à augmenter
départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et enregistrement 103,811,10 » 2° Loi du 11 juillet 1866. — Service de l'emprunt départemental, comprenant les intérêts, le remboursement, le timbre et l'enregistrement 72,667,77 » 3° Loi du 12 mai 1869 et décret du 17 avril 1869. — Service de l'emprunt, comprenant les intérêts, le remboursement, timbre et enregistrement 124,573,32 » Total. 301,052,19 » Compte du fonds d'abonnement. Le même rapporteur continue : « Il s'agit de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite des états de répartition du fonds d'abonnement, soit à titre de traitement, soit à celui de gratifications. La commission a obtenu aussi communication de l'état de répartition de 5,000 fr. portés au sous-chapitre XIV, n° 6 du budget, à titre de subvention aux employés de la préfecture ; on voit par cet état que cette somme est appliquée en partie à augmenter le traitement de certains employés et en partie à créer des traitements pour d'autres. Cette somme avait été considérée comme devant servir à rémunérer les services extraordinaires qui ont dû avoir lieu l'année de l'annexion et les premières années suivantes, alors que tout était à organiser et qu'il fallait opérer la transformation administrative d'un régime à l'autre. La commission a demandé des explications à ce sujet. Il en est résulté que pareille subvention a lieu dans un grand nombre de départements, sauf variation dans les chiffres ; ainsi le département de la Haute-Savoie n'alloue pour cet objet que 2,000 fr. M. le Préfet a expliqué que la subvention pour le chiffre de 5,000 fr. est aussi utile aujourd'hui, vu le bon service de l'administration, qu'elle l'était lors de l'annexion et les premières années suivantes, et que la suppression ou la modification de cette subvention nuirait à la prompte expédition des affaires ; elle sert à rémunérer convenablement certains employés et permet d'augmenter le nombre dans des parties où cette augmentation est très utile. Après avoir entendu les explications de M. le Préfet, « Le Conseil, considérant que cette allocation de 5,000 fr. serait moins une subvention temporaire et extraordinaire relative
la transformation administrative d'un régime à l'autre. La commission a demandé des explications à ce sujet. Il en est résulté que pareille subvention a lieu dans un grand nombre de départements, sauf variation dans les chiffres ; ainsi le département de la Haute-Savoie n'alloue pour cet objet que 2,000 fr. M. le Préfet a expliqué que la subvention pour le chiffre de 5,000 fr. est aussi utile aujourd'hui, vu le bon service de l'administration, qu'elle l'était lors de l'annexion et les premières années suivantes, et que la suppression ou la modification de cette subvention nuirait à la prompte expédition des affaires ; elle sert à rémunérer convenablement certains employés et permet d'augmenter le nombre dans des parties où cette augmentation est très utile. Après avoir entendu les explications de M. le Préfet, « Le Conseil, considérant que cette allocation de 5,000 fr. serait moins une subvention temporaire et extraordinaire relative à une situation spéciale, mais un complément au traitement permanent des employés ; « Considérant que ces traitements, pour toute la partie à laquelle ils seraient nécessaires, sont à la charge de l'État ; « Arrête que la présente délibération sera transmise à M. le Ministre de l'intérieur avec prière de vouloir bien augmenter le fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Savoie, au taux suffisant pour faire face au service permanent et nécessaire. Cependant, pour l'année 1870, l'allocation de 5,000 fr., pour subvention aux employés de la préfecture, sera portée, comme les années précédentes, au budget, sous-chapitre XIV, n° 6. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions ; reconnaissant l'insuffisance du fonds d'abonnement et considérant que les travaux extraordinaires à raison desquels le Conseil a voté dans sa première session cette subvention de 5,000 fr. n'ont point diminué et prennent au contraire, ainsi que cela résulte des renseignements fournis par M. le Préfet, un caractère de permanence, le Conseil émet le vœu que le fonds d'abonnement soit élevé dans une proportion suffisante. Le Conseil inscrit en conséquence au sous-chapitre XIV, art. 6, le crédit de 5,000 francs. Foires
de vouloir bien augmenter le fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Savoie, au taux suffisant pour faire face au service permanent et nécessaire. Cependant, pour l'année 1870, l'allocation de 5,000 fr., pour subvention aux employés de la préfecture, sera portée, comme les années précédentes, au budget, sous-chapitre XIV, n° 6. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions ; reconnaissant l'insuffisance du fonds d'abonnement et considérant que les travaux extraordinaires à raison desquels le Conseil a voté dans sa première session cette subvention de 5,000 fr. n'ont point diminué et prennent au contraire, ainsi que cela résulte des renseignements fournis par M. le Préfet, un caractère de permanence, le Conseil émet le vœu que le fonds d'abonnement soit élevé dans une proportion suffisante. Le Conseil inscrit en conséquence au sous-chapitre XIV, art. 6, le crédit de 5,000 francs. Foires et marchés. Rapport de la 3e commission : « Votre 3e commission, Messieurs, a été saisie d'un dossier très volumineux, comprenant la demande d'un certain nombre de communes, tendant soit à faire changer l'époque de leurs foires, soit à obtenir : les unes, de nouvelles foires seulement ; les autres, des foires et des marchés qu'elles n'ont jamais eus. « Cette affaire a été examinée avec toute l'attention et tout l'intérêt que réclame si vivement le commerce de notre pays. L'élevage du bétail y a progressé depuis quelque temps d'une manière sensible, grâce à l'impulsion donnée par les concours agricoles, et nos foires ont acquis par suite une importance remarquable. Changer des époques qui depuis si longtemps donnent lieu à des transactions de tout genre, déroger à d'anciennes habitudes contractées soit par l'étranger, soit par les habitants, leur fournir de nouveaux éléments pour échanger leurs relations commerciales, de manière à ne porter aucune atteinte à ceux existants, ce sont tout autant de questions délicates que votre commission a étudiées avec soin, et elle vient vous proposer la solution qui lui a paru se concilier le mieux avec les vœux exprimés et les intérêts de tous. Ce qui a donné naissance