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de la façon que je viens de dire, pour l'exercice 1889; on a eu aussi la prétention singulière de les régler de la même manière pour l'exercice 1888 en cours et pour l'exercice écoulé de 1887. De telle sorte que vous avez porté le désordre dans les finances communales en les obligeant à créer de nouvelles ressources applicables à des exercices clos, et dont les crédits étaient intégralement dépensés. Je ne crois pas que, dans aucune administration publique, on ait jamais vu promulguer et appliquer des règles aussi destructrices de la comptabilité et de l'ordre dans les finances publiques. (Très bien! très bien! à droite.) Lorsque ces instructions ont été données, tout naturellement les communes se sont émues et elles ont protesté. Les préfets se sont fait les échos de leurs doléances; ils ont réclamé au ministère de l'instruction publique. Mais les instructions étaient données et elles ont été maintenues. À ce propos, je me permettrai de faire une observation : je m'étonne que ce soit au ministère de l'instruction publique que les préfets aient porté leurs doléances, comme je m'étonne que ce soit le ministère de l'instruction publique qui ait cru devoir envoyer aux administrations départementales des instructions sur ce point. La tutelle des communes, dont la partie la plus essentielle est le contrôle des finances municipales, appartient en propre au préfet, sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Sans doute les communes peuvent voter telle ou telle ressource ou frapper tel ou tel impôt applicable à tel ou tel service. Mais quel est le droit du service intéressé ? c'est de recevoir dans ses caisses la subvention une fois perçue. Quant à la façon dont la perception doit être effectuée, dont, le budget municipal doit être réglé, c'est une affaire qui regarde le ministère de l'intérieur seul. Où en serions-nous, messieurs, si les budgets municipaux, au lieu d'être soumis à un contrôle unique, devaient subir l'intervention de toutes les administrations publiques? Il y a là une règle tutélaire, protectrice de la bonne administration, qu'il ne faut pas abandonner. Et il n'y a pas seulement à l'observation que je fais
ce point. La tutelle des communes, dont la partie la plus essentielle est le contrôle des finances municipales, appartient en propre au préfet, sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Sans doute les communes peuvent voter telle ou telle ressource ou frapper tel ou tel impôt applicable à tel ou tel service. Mais quel est le droit du service intéressé ? c'est de recevoir dans ses caisses la subvention une fois perçue. Quant à la façon dont la perception doit être effectuée, dont, le budget municipal doit être réglé, c'est une affaire qui regarde le ministère de l'intérieur seul. Où en serions-nous, messieurs, si les budgets municipaux, au lieu d'être soumis à un contrôle unique, devaient subir l'intervention de toutes les administrations publiques? Il y a là une règle tutélaire, protectrice de la bonne administration, qu'il ne faut pas abandonner. Et il n'y a pas seulement à l'observation que je fais un intérêt de principe, il y a aussi un intérêt pratique, car j'affirme que si la question qui nous occupe avait été traitée par le ministère de l'intérieur, quel que fut le ministre, quels que fussent les chefs de service en fonctions, jamais de pareilles instructions ne seraient sorties d'une maison où l'on a l'habitude de connaître la loi et d'appliquer les règles administratives. Mais les réclamations adressées rue de Grenelle sont restées sans résultat. Cependant j'avais entretenu, il y a quelque temps, M. le ministre de l'instruction publique de cette situation, et il m'avait paru qu'il reconnaissait les inconvénients de la jurisprudence établie avant lui dans son ministère. J'espérais donc qu'il serait sursis à toute mesure d'application jusqu'à ce que la Chambre, par le vote des crédits qui vous sont demandés pour cette année, et qui vous seront sans doute demandés pour l'année prochaine, permettrait au ministère de trouver d'autres ressources. J'ai été cruellement déçu dans mon attente en voyant l'autre jour au Journal officiel une circulaire par laquelle M. le ministre, je ne dirai pas approuve, mais maintient provisoirement les instructions. Je comprends très bien le sentiment qui a guidé M. le ministre. M. le ministre, chargé d'assurer
maison où l'on a l'habitude de connaître la loi et d'appliquer les règles administratives. Mais les réclamations adressées rue de Grenelle sont restées sans résultat. Cependant j'avais entretenu, il y a quelque temps, M. le ministre de l'instruction publique de cette situation, et il m'avait paru qu'il reconnaissait les inconvénients de la jurisprudence établie avant lui dans son ministère. J'espérais donc qu'il serait sursis à toute mesure d'application jusqu'à ce que la Chambre, par le vote des crédits qui vous sont demandés pour cette année, et qui vous seront sans doute demandés pour l'année prochaine, permettrait au ministère de trouver d'autres ressources. J'ai été cruellement déçu dans mon attente en voyant l'autre jour au Journal officiel une circulaire par laquelle M. le ministre, je ne dirai pas approuve, mais maintient provisoirement les instructions. Je comprends très bien le sentiment qui a guidé M. le ministre. M. le ministre, chargé d'assurer les services de l'instruction publique, a craint de se trouver en présence d'un déficit : il a pensé que le premier de ses devoirs était d'être à même de payer les traitements dus au personnel qu'il a sous ses ordres ; mais outre que je ne suis pas convaincu, — et je me réserve de revenir sur ce point — que l'application régulière de la loi ne lui donne pas des ressources suffisantes, j'estime que rien ne pouvait justifier le maintien d'instructions que je persiste à considérer comme absolument illégales. Si, comme j'en suis convaincu, les communes ne doivent pas ce qu'on leur réclame, il fallait se borner à déposer une demande de crédits supplémentaires et attendre du patriotisme des Chambres, de leur dévouement à l'instruction, le vote des ressources nécessaires. Puis-je, après la circulaire du 12 novembre, demander à M. le ministre de se désavouer lui-même et de rapporter ses instructions? Elles ne peuvent manquer de l'être, de façon ou d'autre, à bref délai. Je crois, d'ailleurs, que l'administration de l'instruction publique trouvera dans l'application des mesures qu'elle a édictées certaines difficultés qui ne lui permettront pas de persévérer dans la voie dans laquelle elle est engagée.Dans les journaux
et je me réserve de revenir sur ce point — que l'application régulière de la loi ne lui donne pas des ressources suffisantes, j'estime que rien ne pouvait justifier le maintien d'instructions que je persiste à considérer comme absolument illégales. Si, comme j'en suis convaincu, les communes ne doivent pas ce qu'on leur réclame, il fallait se borner à déposer une demande de crédits supplémentaires et attendre du patriotisme des Chambres, de leur dévouement à l'instruction, le vote des ressources nécessaires. Puis-je, après la circulaire du 12 novembre, demander à M. le ministre de se désavouer lui-même et de rapporter ses instructions? Elles ne peuvent manquer de l'être, de façon ou d'autre, à bref délai. Je crois, d'ailleurs, que l'administration de l'instruction publique trouvera dans l'application des mesures qu'elle a édictées certaines difficultés qui ne lui permettront pas de persévérer dans la voie dans laquelle elle est engagée.Dans les journaux d'hier, je lisais qu'une des communes de mon département — qui est, pour le dire en passant, l'un des plus touchés par cette jurisprudence nouvelle, puisqu'elle y atteint environ 60 communes auxquelles on demande un supplément de contributions de plus de 50,000 fr., ce qui, pour plusieurs d'entre elles, équivaut à une augmentation de dépenses de 10, de 15 et même quelquefois plus de 20 centimes additionnels; — je lisais, dis-je, qu'une des communes ainsi frappées s'est refusée péremptoirement à acquitter la taxe qui lui était demandée, et qu'elle a donné mandat à son maire de se pourvoir devant le conseil d'Etat dans le cas où le préfet du département, obéissant aux instructions de M. le ministre, inscrirait d'office cette dépense à son budget. Je ne doute pas un instant que, si la question est portée au conseil d'Etat, cette haute assemblée ne sache interpréter la loi conformément à son texte et à son esprit, c'est-à-dire contrairement aux prétentions qui ont été récemment émises et qui ne pourront dès lors être maintenues. Aussi, si j'ai cru devoir toucher cette question dans la discussion générale, c'est qu'à mon avis elle a une portée plus considérable que celle d'un fait particulier et
à une augmentation de dépenses de 10, de 15 et même quelquefois plus de 20 centimes additionnels; — je lisais, dis-je, qu'une des communes ainsi frappées s'est refusée péremptoirement à acquitter la taxe qui lui était demandée, et qu'elle a donné mandat à son maire de se pourvoir devant le conseil d'Etat dans le cas où le préfet du département, obéissant aux instructions de M. le ministre, inscrirait d'office cette dépense à son budget. Je ne doute pas un instant que, si la question est portée au conseil d'Etat, cette haute assemblée ne sache interpréter la loi conformément à son texte et à son esprit, c'est-à-dire contrairement aux prétentions qui ont été récemment émises et qui ne pourront dès lors être maintenues. Aussi, si j'ai cru devoir toucher cette question dans la discussion générale, c'est qu'à mon avis elle a une portée plus considérable que celle d'un fait particulier et accidentel. Je ne crois pas que des instructions semblables puissent sortir d'une administration publique sans témoigner d'un état de mauvaise organisation auquel il importe de mettre un terme. Je n'ai point à examiner ici — ce n'est point mon rôle — quelles sont les causes qui ont pu amener le ministère de l'instruction publique, longtemps avant l'arrivée de M. le ministre actuel, à poursuivre souvent l'application de la loi d'une façon qui me paraît tout au moins défectueuse et critiquable : je me contente de signaler le mal; et moi, qui ai confiance dans le Gouvernement, moi qui suis un ami du ministère placé sur ces bancs, je compte, sur la perspicacité de M. le ministre de l'instruction publique pour découvrir la cause du mal, sur son habileté pour trouver le remède, et surtout sur son énergie pour l'appliquer. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Édouard Lockroy, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, au cours de son intéressant discours, notre honorable collègue, M. Mon, a paru donner à entendre que le ministre de l'instruction publique n'était point le gardien vigilant de la loi, et il a
ministère de l'instruction publique, longtemps avant l'arrivée de M. le ministre actuel, à poursuivre souvent l'application de la loi d'une façon qui me paraît tout au moins défectueuse et critiquable : je me contente de signaler le mal; et moi, qui ai confiance dans le Gouvernement, moi qui suis un ami du ministère placé sur ces bancs, je compte, sur la perspicacité de M. le ministre de l'instruction publique pour découvrir la cause du mal, sur son habileté pour trouver le remède, et surtout sur son énergie pour l'appliquer. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. Édouard Lockroy, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, au cours de son intéressant discours, notre honorable collègue, M. Mon, a paru donner à entendre que le ministre de l'instruction publique n'était point le gardien vigilant de la loi, et il a apporté, comme preuve à l'appui de son assertion, une note qui, incluse dans une circulaire, a été, au commencement de l'année, envoyée à tous les préfets. Je me permettrai de lui répondre que la note dont il se plaint et dont il fait porter toute la responsabilité sur le ministère de l'instruction publique, avait été préparée par une commission ainsi composée : Le président de la section des finances au conseil d'Etat, trois inspecteurs des finances, un maître des requêtes au conseil d'Etat. Cette note a été soumise ensuite au conseil des ministres qui, sous la présidence de l'honorable M. Tirard, l'a acceptée à l'unanimité. A droite. Qu'est-ce que cela prouve, si c'est illégal? M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pour ma part, je me suis trouvé dans la nécessité d'avoir à payer le personnel enseignant. J'ai déposé sur le bureau de la Chambre et soumis à la commission du budget un projet de crédit supplémentaire, tendant à décharger les communes du cinquième ou d'une partie du prélèvement du cinquième sur leurs revenus. J'espère que la commission voudra bien faire rapidement son rapport et soumettre cette demande de crédit supplémentaire à l'approbation de la Chambre dans le
de l'instruction publique, avait été préparée par une commission ainsi composée : Le président de la section des finances au conseil d'Etat, trois inspecteurs des finances, un maître des requêtes au conseil d'Etat. Cette note a été soumise ensuite au conseil des ministres qui, sous la présidence de l'honorable M. Tirard, l'a acceptée à l'unanimité. A droite. Qu'est-ce que cela prouve, si c'est illégal? M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pour ma part, je me suis trouvé dans la nécessité d'avoir à payer le personnel enseignant. J'ai déposé sur le bureau de la Chambre et soumis à la commission du budget un projet de crédit supplémentaire, tendant à décharger les communes du cinquième ou d'une partie du prélèvement du cinquième sur leurs revenus. J'espère que la commission voudra bien faire rapidement son rapport et soumettre cette demande de crédit supplémentaire à l'approbation de la Chambre dans le plus bref délai possible. D'autre part, au Sénat, j'ai pressé les membres de la commission pour qu'ils arrivent à déposer au plus tôt un rapport, et j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que ce rapport est prêt. La discussion sur les dépenses de l'enseignement primaire ne tardera pas à commencer et lorsque cette loi déjà votée par la Chambre sera votée par le Sénat, le prélèvement du cinquième disparaîtra complètement. Je ne répondrai rien de plus et je bornerai là mes observations. M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez pas répondu aux observations de M. Laffon. M. le ministre. Si nous entrions dans la discussion du prélèvement du cinquième, nous en aurions peut-être pour longtemps. M. Gaudin de Villaine. Cela en vaudrait la peine : ce serait intéressant ! M. le baron de Soubeyran. Puisque vous êtes à la tribune, vous pourriez traiter la question. M. le ministre. Permettez, monsieur de Soubeyran; si je n'avais pas déposé une proposition de crédit supplémentaire, je serais le premier à engager la Chambre à soulever cette discussion. Mais il me semble, je le répète, qu'elle viendra mieux à sa place lorsque la demande de crédit supplémentaire, dont le rapport ne peut tarder à
commencer et lorsque cette loi déjà votée par la Chambre sera votée par le Sénat, le prélèvement du cinquième disparaîtra complètement. Je ne répondrai rien de plus et je bornerai là mes observations. M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez pas répondu aux observations de M. Laffon. M. le ministre. Si nous entrions dans la discussion du prélèvement du cinquième, nous en aurions peut-être pour longtemps. M. Gaudin de Villaine. Cela en vaudrait la peine : ce serait intéressant ! M. le baron de Soubeyran. Puisque vous êtes à la tribune, vous pourriez traiter la question. M. le ministre. Permettez, monsieur de Soubeyran; si je n'avais pas déposé une proposition de crédit supplémentaire, je serais le premier à engager la Chambre à soulever cette discussion. Mais il me semble, je le répète, qu'elle viendra mieux à sa place lorsque la demande de crédit supplémentaire, dont le rapport ne peut tarder à être déposé, viendra devant la Chambre. Alors le débat aura une sanction qu'il ne saurait avoir dans une discussion générale du budget. Voilà pourquoi je prie la Chambre de m'excuser si je ne réponds pas point par point au discours prononcé par mon collègue et ami M. Laffon. (Mouvements divers.) M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez rien répondu du tout! C'est votre successeur qui répondra. M. du Mesnildot. C'est une manière d'esquiver la réponse! M. Compayré, rapporteur. M. le ministre de l'instruction publique vient de faire appel à la commission du budget en lui demandant l'examen rapide du projet de loi qui a été déposé, il y a quelques semaines, sur le bureau de la Chambre, et qui tend à ouvrir des crédits supplémentaires pour le service des traitements de l'instruction primaire. Je réponds à cet appel en venant déclarer au nom de la commission du budget que la commission en a commencé l'examen et que, dès que la Chambre aura terminé la discussion et le vote du budget de 1889, nous serons en mesure de lui soumettre nos résolutions, nos propositions sur ce projet. Je pense donc, comme M. le ministre de l'instruction publique, que ce n'est pas le
M. Gaudin de Villaine. Vous n'avez rien répondu du tout! C'est votre successeur qui répondra. M. du Mesnildot. C'est une manière d'esquiver la réponse! M. Compayré, rapporteur. M. le ministre de l'instruction publique vient de faire appel à la commission du budget en lui demandant l'examen rapide du projet de loi qui a été déposé, il y a quelques semaines, sur le bureau de la Chambre, et qui tend à ouvrir des crédits supplémentaires pour le service des traitements de l'instruction primaire. Je réponds à cet appel en venant déclarer au nom de la commission du budget que la commission en a commencé l'examen et que, dès que la Chambre aura terminé la discussion et le vote du budget de 1889, nous serons en mesure de lui soumettre nos résolutions, nos propositions sur ce projet. Je pense donc, comme M. le ministre de l'instruction publique, que ce n'est pas le moment aujourd'hui d'étudier à fond la question très délicate, très compliquée, de la mesure dans laquelle doit être opéré le prélèvement du cinquième. C'est dans quelques jours, à propos de ce crédit supplémentaire qui a précisément pour but de dispenser les communes d'une partie du prélèvement du cinquième, que nous aurons à nous demander si nous devons ou non appliquer la loi de 1881, et alors exiger des communes, avec plus de rigueur que par le passé, le prélèvement du cinquième (Bruit et exclamations à droite) ou voter le crédit supplémentaire qui nous sera demandé. Messieurs, je pose simplement la question, je n'ai pas dit de quelle façon j'entends la résoudre moi-même. M. Gaudin de Villaine: "Faites des économies sur les laïcisations !" (Rires à gauche.) M. le rapporteur. Les laïcisations, vous savez bien qu'elles ne nous ont coûté que 60,000 fr. pour l'année 1888 : ce n'est donc pas de ce chef que viennent les dépenses considérables auxquelles nous avons pourvoir. Je répète que la Chambre aura dans quelques jours à se prononcer. Le crédit supplémentaire demandé par M. le ministre ne sera en définitive qu'une augmentation de la subvention de 15 millions qui a été votée, en 1881,
aurons à nous demander si nous devons ou non appliquer la loi de 1881, et alors exiger des communes, avec plus de rigueur que par le passé, le prélèvement du cinquième (Bruit et exclamations à droite) ou voter le crédit supplémentaire qui nous sera demandé. Messieurs, je pose simplement la question, je n'ai pas dit de quelle façon j'entends la résoudre moi-même. M. Gaudin de Villaine: "Faites des économies sur les laïcisations !" (Rires à gauche.) M. le rapporteur. Les laïcisations, vous savez bien qu'elles ne nous ont coûté que 60,000 fr. pour l'année 1888 : ce n'est donc pas de ce chef que viennent les dépenses considérables auxquelles nous avons pourvoir. Je répète que la Chambre aura dans quelques jours à se prononcer. Le crédit supplémentaire demandé par M. le ministre ne sera en définitive qu'une augmentation de la subvention de 15 millions qui a été votée, en 1881, sur la proposition de M. Sarrien, et qui a été réduite, deux années après, sur la proposition de M. Philippoteaux, à 18 millions. Je demande donc à la Chambre de l'ouvrir l'examen de la question du prélèvement du cinquième jusqu'au moment où la commission du budget sera en mesure de lui soumettre son rapport sur le projet présenté par M. le ministre de l'instruction publique. (Très bien ! très bien! à gauche) Un grand nombre de membres lient la clôture ! M. le baron de Soubeyran. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. de Soubeyran a la parole contre la clôture. M. le baron de Soubeyran. J'ai demandé la parole contre la clôture pour poser simplement une question à M. le rapporteur de la commission du budget. Je demande à l'honorable M. Gorce quelle influence le crédit extraordinaire demandé par M. le ministre aura sur le budget de 1889. M. le rapporteur. Il est certain, comme le prévoit notre honorable collègue M. de Soubeyran, le vote du crédit supplémentaire qui nous est demandé par l'administration de l'instruction publique, aura un contre-coup sur le budget de 1889. À droite. Eh bien alors? M. le rapporteur. Mais nous
lui soumettre son rapport sur le projet présenté par M. le ministre de l'instruction publique. (Très bien ! très bien! à gauche) Un grand nombre de membres lient la clôture ! M. le baron de Soubeyran. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. de Soubeyran a la parole contre la clôture. M. le baron de Soubeyran. J'ai demandé la parole contre la clôture pour poser simplement une question à M. le rapporteur de la commission du budget. Je demande à l'honorable M. Gorce quelle influence le crédit extraordinaire demandé par M. le ministre aura sur le budget de 1889. M. le rapporteur. Il est certain, comme le prévoit notre honorable collègue M. de Soubeyran, le vote du crédit supplémentaire qui nous est demandé par l'administration de l'instruction publique, aura un contre-coup sur le budget de 1889. À droite. Eh bien alors? M. le rapporteur. Mais nous ne pouvons pas, dès à présent, vous le savez bien, donner exactement ce que rapportent des ressources de l'Etat, des ressources départementales et communales; et surtout, le prélèvement du cinquième. À droite: Pourquoi? M. le rapporteur. Il est impossible, tant que les comptes départementaux ou communaux ne sont pas réglés, de savoir au juste ce que pèse l'impôt des centimes communaux et départementaux, ce que le prélèvement du cinquième apporte de ressources à l'Etat. (Bruits à droite.) Un membre à gauche. Il n'y a que de l'addition. M. le rapporteur. Je répète que les ressources sont variables et qu'on ne peut, conséquent, les additionner d'avance. Le crédit que nous inscrivons pour le traitement des instituteurs est, en effet, pour l'heure, un crédit de prévision, et jusqu'au jour où la Chambre et le Sénat auront voté la loi nouvelle, cette loi qui mettra fin à la complication extrême, au chaos de notre législation financière en matière d'instruction publique. M. Le Provost de Launay. Et qui augmentera encore la dépense. M. le rapporteur: c'est pour ce motif, dès lors, que jusqu'au jour où nous aurons fait disparaître le prélèvement du cinquième, il nous sera absolument impossible de vous dire, lors de la