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café). Par décision n° 164-P du 26 février 1954, M. Walckenaer Vincent, ingénieur de 1re classe d'agriculture, rentrant de congé, est remis à la disposition du chef de la province de Tuléar (budget provincial). ENSEIGNEMENT. Par décision n° 317-P du 22 février 1954, Mlle Laban Aimée-Lydie, institutrice de 5e classe du cadre métropolitain, est rangée provisoirement dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice de 5e classe (cadre normal) pour compter du 16 janvier 1954. Par arrêté n° 431-P du 22 février 1954, Mme Martin née Gachot Henriette, institutrice de 1re classe du cadre métropolitain, détachée pour servir à Madagascar, est rangée dans le cadre supérieur de l'enseignement au grade d'institutrice de 1re classe (cadre normal) à compter du 9 octobre 1953 en conservant à cette date une ancienneté de classe de 2 ans, 9 mois, 8 jours. Par décision n° 152-P du 24 février 1954, M. Réguillon Robert, surveillant général de l'enseignement du deuxième degré du cadre métropolitain, venant de la Métropole, est délégué dans les fonctions de censeur des études au lycée Gallieni à Tananarive, en remplacement de M. Bastian, titulaire d'un congé administratif (budget général). FORÊTS. Par arrêté n° 444-P du 24 février 1954, M. Soroquère Gilbert-Jean-Claude, contrôleur de 3e classe du cadre supérieur des eaux et forêts, obtient dans sa classe un rappel d'ancienneté pour services militaires de 6 mois, 6 jours. JUSTICE. Par arrêté n° 427-P du 22 février 1954, L'arrêté n° 1951-P du 30 septembre 1953 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Mayaud, administrateur adjoint de la France d'Outre-mer, en qualité de président du tribunal de simple police de Sambava. M. Guillmot, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale, est nommé président du tribunal de simple police de Sambava, en remplacement de M. Mayaud, parti en congé. Par arrêté n° 428-P du 22 février 1954, L'arrêté n° 91-P du 15 janvier 1954 est rapporté en ce qui concerne la nomination de : M. Warot, administrateur-adjoint de la France d’Outre-mer, en qualité de président du tribunal de simple police de Befandriana; M. Mérot, administrateur en chef de la France
Gilbert-Jean-Claude, contrôleur de 3e classe du cadre supérieur des eaux et forêts, obtient dans sa classe un rappel d'ancienneté pour services militaires de 6 mois, 6 jours. JUSTICE. Par arrêté n° 427-P du 22 février 1954, L'arrêté n° 1951-P du 30 septembre 1953 est rapporté en ce qui concerne la nomination de M. Mayaud, administrateur adjoint de la France d'Outre-mer, en qualité de président du tribunal de simple police de Sambava. M. Guillmot, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale, est nommé président du tribunal de simple police de Sambava, en remplacement de M. Mayaud, parti en congé. Par arrêté n° 428-P du 22 février 1954, L'arrêté n° 91-P du 15 janvier 1954 est rapporté en ce qui concerne la nomination de : M. Warot, administrateur-adjoint de la France d’Outre-mer, en qualité de président du tribunal de simple police de Befandriana; M. Mérot, administrateur en chef de la France d’Outre-mer, en qualité de président du tribunal de simple police d’Ambato-Boéni ; M. Andriamirado, sous-gouverneur de 1re classe, en qualité de président du tribunal de simple police de Sitampiky; M. Samsoudine, sous-gouverneur de 2e classe, en qualité de président du tribunal de simple police de Maromandia. Sont nommés présidents des tribunaux de simple police de : Befandriana : M. Vinciguerra, rédacteur d'administration générale, en remplacement de M. Warot; pu' Ambato-Baéni : M. Laporte, chef du bureau de classe exceptionnelle d'administration générale, en remplacement de M. Mérot; Sitampiky : M. Babimena, sous-gouverneur de 2e classe, en remplacement de M. Andriamirado; de Maromandia : M. Assany Ali Mohamad, sous-gouverneur, en remplacement de M. Samsoudine. Par arrêté n° 454-P du 25 février, L'arrêté n° 1213-P du 17 juin 1953 nommant M. Hérisson, conseiller à la Cour d’appel, président de Chambière. La démission de son emploi de secrétaire-rédacteur de 1re classe qu’il occupe, et placé dans la position de dispensé sans solde, est acceptée à compter de la même date. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE. Par décision n° 157-P du 25 février, M. Rakotonirina Raymond, technicien de 2e classe du cadre supérieur de la météorologie, en service à la Réunion, est mis à la disposition de l'administrateur
tribunaux de simple police de : Befandriana : M. Vinciguerra, rédacteur d'administration générale, en remplacement de M. Warot; pu' Ambato-Baéni : M. Laporte, chef du bureau de classe exceptionnelle d'administration générale, en remplacement de M. Mérot; Sitampiky : M. Babimena, sous-gouverneur de 2e classe, en remplacement de M. Andriamirado; de Maromandia : M. Assany Ali Mohamad, sous-gouverneur, en remplacement de M. Samsoudine. Par arrêté n° 454-P du 25 février, L'arrêté n° 1213-P du 17 juin 1953 nommant M. Hérisson, conseiller à la Cour d’appel, président de Chambière. La démission de son emploi de secrétaire-rédacteur de 1re classe qu’il occupe, et placé dans la position de dispensé sans solde, est acceptée à compter de la même date. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE. Par décision n° 157-P du 25 février, M. Rakotonirina Raymond, technicien de 2e classe du cadre supérieur de la météorologie, en service à la Réunion, est mis à la disposition de l'administrateur supérieur du territoire des Comores (budget des Comores). M. Raobijaona Auguste, technicien de 2e classe du cadre supérieur de la météorologie, en service aux Comores, est affecté à la direction du budget et météorologique à Tananarive (administration générale). SÛRETÉ GÉNÉRALE. Par décision n° 161-P du 26 février 1954, M. Haberstock André-Paul, inspecteur principal de 1re classe de police, en congé, est mis à la disposition de la province de Majunga, en complément d’effectif (budget provincial). Par décision n° 162-P du 26 février 1954, M. Bœuf René, commissaire de police de 2e classe, 1er échelon de police, en service à la Ville de Tananarive (budget municipal), est affecté à la sûreté générale en complément d’effectif (budget général). POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Par décision n° 176 du 25 février 1954, M. Tronville (IM. 13.498), chef des postes et télécommunications de la France d’Outre-mer, rentrant de congé, est affecté à Fort Dauphin. Par décision n° 182 du 1er mars 1954, M. Gaillardin Henri-Pierre (IM. 13.498), agent principal des installations du métropolitain des PTT., venant de la métropole, est affecté à Tananarive. TRAVAUX PUBLICS. DÉCISION n° 152-P du 25 février 1954, M. Peirone André à la disposition du Prieur de la province de Tuléar est
André-Paul, inspecteur principal de 1re classe de police, en congé, est mis à la disposition de la province de Majunga, en complément d’effectif (budget provincial). Par décision n° 162-P du 26 février 1954, M. Bœuf René, commissaire de police de 2e classe, 1er échelon de police, en service à la Ville de Tananarive (budget municipal), est affecté à la sûreté générale en complément d’effectif (budget général). POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Par décision n° 176 du 25 février 1954, M. Tronville (IM. 13.498), chef des postes et télécommunications de la France d’Outre-mer, rentrant de congé, est affecté à Fort Dauphin. Par décision n° 182 du 1er mars 1954, M. Gaillardin Henri-Pierre (IM. 13.498), agent principal des installations du métropolitain des PTT., venant de la métropole, est affecté à Tananarive. TRAVAUX PUBLICS. DÉCISION n° 152-P du 25 février 1954, M. Peirone André à la disposition du Prieur de la province de Tuléar est rapporté. M. Peirone André, contremaître contractuel des travaux publics, venant de la métropole, est affecté à Fianarantsoa (1re brigade rurale), en remplacement de M. Lamboley Henri, adjoint technique de 1re classe des travaux publics (direction des travaux publics généraux), en réintégration de départ en congé (budget provincial). Par décision n° 155-P du 25 février 1954, M. Louis, adjoint technique des travaux publics, venant de la Métropole, est mis à la disposition de l'administrateur chef de la province de Majunga, en remplacement de la vacance de poste numérique de M. Travailleur, contremaître contractuel des travaux publics (budget provincial). Par décision n° 156-P du 25 février 1954, adjoint Cadène Jean-Gaston, ingénieur public de 4e classe stagiaire des travaux publics, en service à la direction générale des travaux Publics, est proposé pour compter du 15 mars 1954 à la disposition du chef de la Province de Tamatave (budget du Plan). Par décision n° 165-P du 26 février 1954, M. Ossard Léon, gardien de phare de 3e classe du cadre local du service des phares et balises, nouvellement nommé, est mis à la disposition du chef de la province de Tamatave (budget général). Par décision n° 334-P du 26 février 1954, M. Hu Henri,
155-P du 25 février 1954, M. Louis, adjoint technique des travaux publics, venant de la Métropole, est mis à la disposition de l'administrateur chef de la province de Majunga, en remplacement de la vacance de poste numérique de M. Travailleur, contremaître contractuel des travaux publics (budget provincial). Par décision n° 156-P du 25 février 1954, adjoint Cadène Jean-Gaston, ingénieur public de 4e classe stagiaire des travaux publics, en service à la direction générale des travaux Publics, est proposé pour compter du 15 mars 1954 à la disposition du chef de la Province de Tamatave (budget du Plan). Par décision n° 165-P du 26 février 1954, M. Ossard Léon, gardien de phare de 3e classe du cadre local du service des phares et balises, nouvellement nommé, est mis à la disposition du chef de la province de Tamatave (budget général). Par décision n° 334-P du 26 février 1954, M. Hu Henri, adjoint technique des travaux publics, en complémentaire du 18 janvier 1954 comptable du matériel du et du du budget général du Service provincial des travaux publics de Tananarive en remplacement de M. Mialhe Pierre, qui a reçu une autre affectation. CABINET MILITAIRE. Par décision n° 328-CM du 24 février 1954, Le chef d’état de l'escadron Perrot, du détachement de la gendarmerie de l’Afrique Occidentale Française, prendra le commandement de Madagascar à compter du 1er mars 1954, en remplacement du chef d'Escadron Massoutier, rapatriable pour fin de séjour. Par arrêté n° 451-CM du 25 février 1954, la mise à la disposition, à la charge du budget général, pour compter du 20 février 1954, le médecin-capitaine de 1re classe Fourré Jean-Michel, entré en service dans les cadres en qualité de médecin-chef de la subdivision territoriale de la Réunion. DIRECTION DU PERSONNEL. Par arrêté n° 348-P du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 18 février 1954, sont nommés ou promus, à l’occasion du 1er janvier 1954, dans l'Ordre du Mérite de Madagascar, pour la croix de 1re classe : M. Baillet. Renova, adjudant de la garde, Vohibva, Mananjary. Pour la croix de 2e classe : M.
Le chef d’état de l'escadron Perrot, du détachement de la gendarmerie de l’Afrique Occidentale Française, prendra le commandement de Madagascar à compter du 1er mars 1954, en remplacement du chef d'Escadron Massoutier, rapatriable pour fin de séjour. Par arrêté n° 451-CM du 25 février 1954, la mise à la disposition, à la charge du budget général, pour compter du 20 février 1954, le médecin-capitaine de 1re classe Fourré Jean-Michel, entré en service dans les cadres en qualité de médecin-chef de la subdivision territoriale de la Réunion. DIRECTION DU PERSONNEL. Par arrêté n° 348-P du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 18 février 1954, sont nommés ou promus, à l’occasion du 1er janvier 1954, dans l'Ordre du Mérite de Madagascar, pour la croix de 1re classe : M. Baillet. Renova, adjudant de la garde, Vohibva, Mananjary. Pour la croix de 2e classe : M. Rafaralahy Albert, écrivain-interprète principal hors classe, service des contributions directes, Tananarive; M. Rabe Louis, inspecteur principal de 3e classe de police, Tananarive; M. Rabe Louis, inspecteur principal de 3e classe de police, Tananarive; M. Rafaralahy Albert, écrivain-interprète principal hors classe, service des contributions directes, Tananarive; M. Razanajatovo J.-Bte, gouverneur de 2e classe, Fort-Carnot; M. Raharison François de Paule, sous-gouverneur de 1re classe, Tambohobe, Fianarantsoa. (A titre exceptionnel) : M. Féline Charles-Marie-Paul, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tamatave; M. Guesde Louis-Pierre-Roger, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tananarive; M. Henrion Frédéric-Maurice, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Majunga; M. Hue Edmond-François, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa; M. Joly Auguste-Etienne-Albert, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tulear. Pour la croix de 3e classe : M. Poirier Raoul-Joseph, commissaire divisionnaire de police, Fianarantsoa; M. Santucci Antoine-Louis-Félix, commissaire divisionnaire de police, Tananarive; M. Colin Emile, commissaire principal de 2e classe de police, Tananarive; M. Thieux Georges,
2e classe, Fort-Carnot; M. Raharison François de Paule, sous-gouverneur de 1re classe, Tambohobe, Fianarantsoa. (A titre exceptionnel) : M. Féline Charles-Marie-Paul, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tamatave; M. Guesde Louis-Pierre-Roger, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tananarive; M. Henrion Frédéric-Maurice, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Majunga; M. Hue Edmond-François, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Fianarantsoa; M. Joly Auguste-Etienne-Albert, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tulear. Pour la croix de 3e classe : M. Poirier Raoul-Joseph, commissaire divisionnaire de police, Fianarantsoa; M. Santucci Antoine-Louis-Félix, commissaire divisionnaire de police, Tananarive; M. Colin Emile, commissaire principal de 2e classe de police, Tananarive; M. Thieux Georges, commissaire divisionnaire de police, Fianarantsoa; M. Paul Jean, chef d'atelier de 1re classe de l'imprimerie officielle, service géographique, Tananarive; M. Jallas Roger-Marius-Jules, contrôleur principal de 4e échelon des douanes, Tananarive; M. Raynaud Jean-Ernest-Victor, lieutenant de la gendarmerie, Tananarive; M. Leprun Edmond-Louis, adjudant de la gendarmerie, Tananarive; M. Derache René, adjudant-chef de la gendarmerie, Tulear; M. Poisson Philémon, Frère Aldémar, école européenne du Sacré-Cœur, Antanimena; M. Wagner Robert-Edouard-Jean-Pierre, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale de la France d'Outre-mer, Tsaratanàna; M. Thomas Louis-Marie, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale de la France d'Outre-mer, Fort-Carnot; M. Winter Charles, contremaître en chef des travaux publics, Fianarantsoa; M. Rasamy Justin, chef conducteur de 3e classe, secrétariat général, Tananarive; M. Rabarijaona Georges, écrivain-interprète principal hors classe, cabinet militaire, Tananarive; M. Rajerison Claude, commis principal hors classe du service géographique, Tananarive; M. Ralison, préposé auxiliaire des contributions indirectes, Tananarive; M. Rabenandrasana Gabriel, commis principal hors classe des contributions indirectes, Tananarive; M. Rakotomalala Jean de Dieu-Edmond, écrivain-interprète principal hors classe, direction des finances, Tananarive; M. Rakotoson Jean, écrivain-interprète principal hors classe, service des forêts, Tananarive; M. Razanamahery, commis principal hors classe des travaux publics, Tananarive; M. Rakoto Paul, commis principal hors classe des travaux
de la gendarmerie, Tulear; M. Poisson Philémon, Frère Aldémar, école européenne du Sacré-Cœur, Antanimena; M. Wagner Robert-Edouard-Jean-Pierre, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale de la France d'Outre-mer, Tsaratanàna; M. Thomas Louis-Marie, chef de bureau de classe exceptionnelle d'administration générale de la France d'Outre-mer, Fort-Carnot; M. Winter Charles, contremaître en chef des travaux publics, Fianarantsoa; M. Rasamy Justin, chef conducteur de 3e classe, secrétariat général, Tananarive; M. Rabarijaona Georges, écrivain-interprète principal hors classe, cabinet militaire, Tananarive; M. Rajerison Claude, commis principal hors classe du service géographique, Tananarive; M. Ralison, préposé auxiliaire des contributions indirectes, Tananarive; M. Rabenandrasana Gabriel, commis principal hors classe des contributions indirectes, Tananarive; M. Rakotomalala Jean de Dieu-Edmond, écrivain-interprète principal hors classe, direction des finances, Tananarive; M. Rakotoson Jean, écrivain-interprète principal hors classe, service des forêts, Tananarive; M. Razanamahery, commis principal hors classe des travaux publics, Tananarive; M. Rakoto Paul, commis principal hors classe des travaux publics, Tananarive; M. Rabemananjara Raphaël, inspecteur de 1re classe de police, Tananarive; M. Rafararano Edouard, brigadier de 1re classe de police, Tamatave; M. Ranaivosoa Philibert, commis principal de 1re classe des douanes, Tananarive; M. Ramamonjisoa Michel, commis principal hors classe des douanes, Tananarive; M. Raparison Andriantsilavo Albert, écrivain-interprète principal de 1re classe, direction du cabinet du Haut Commissaire, Tananarive; M. Randrianarisonina, écrivain-interprète principal de 1re classe, direction de l'assistance médicale, Tananarive; M. Ramasomanana Louis, médecin principal de 2e classe de l'assistance médicale, Moramanga; M. Ramanitra Victor, contremaître des travaux publics, Tananarive; M. Rajaonarivelo, contremaître de 2e classe de la régie, en retraite à Antsirabe; M. Razanabelo, chef de gare de 5e classe de la régie, Tananarive; M. Rafaralahy Alfred, chef de groupe permanent de la régie, Mahanoro, Tamatave; M. Ramamonjisoa Venance, surveillant-chef contractuel, Manjakandriana; M. Rakoto Célestin, sous-gouverneur de 2e classe, Behenjy, Ambatolampy; M. Rakotozafy, chauffeur auxiliaire de l'assistance médicale, Moramanga; M. Alexandre Paul, cultivateur, délégué cantonal, Iharana, Foulpointe; M. Injerona Laurent, commis principal hors classe des postes, télégraphes et téléphones, Maroantsetra; M. Ralijaona Samson, instituteur principal hors classe, Fetraomby, Brickaville; M. Ralay Nakely Gilbert, gouverneur de 3e classe, Belo-sur-Tsiribihina; M. Razafindrainibe Edmond, sous-gouverneur de 2e classe, Majunga; M. Beartefina
1re classe, direction du cabinet du Haut Commissaire, Tananarive; M. Randrianarisonina, écrivain-interprète principal de 1re classe, direction de l'assistance médicale, Tananarive; M. Ramasomanana Louis, médecin principal de 2e classe de l'assistance médicale, Moramanga; M. Ramanitra Victor, contremaître des travaux publics, Tananarive; M. Rajaonarivelo, contremaître de 2e classe de la régie, en retraite à Antsirabe; M. Razanabelo, chef de gare de 5e classe de la régie, Tananarive; M. Rafaralahy Alfred, chef de groupe permanent de la régie, Mahanoro, Tamatave; M. Ramamonjisoa Venance, surveillant-chef contractuel, Manjakandriana; M. Rakoto Célestin, sous-gouverneur de 2e classe, Behenjy, Ambatolampy; M. Rakotozafy, chauffeur auxiliaire de l'assistance médicale, Moramanga; M. Alexandre Paul, cultivateur, délégué cantonal, Iharana, Foulpointe; M. Injerona Laurent, commis principal hors classe des postes, télégraphes et téléphones, Maroantsetra; M. Ralijaona Samson, instituteur principal hors classe, Fetraomby, Brickaville; M. Ralay Nakely Gilbert, gouverneur de 3e classe, Belo-sur-Tsiribihina; M. Razafindrainibe Edmond, sous-gouverneur de 2e classe, Majunga; M. Beartefina Alexandre, instituteur principal hors classe, Befandriana-Nord; M. Simon, gouverneur de 3e classe, Vohiposa, Ambohimahasoa; M. Ramananjohary Romain, cultivateur, Ivoamba, Fianarantsoa; M. Ralisaona, notable, Marasoa-Imady, (Ambositra); M. Dio Vincent, commis principal hors classe des travaux publics, Manakara; M. Rakotonanahary J.-Bte, sous-gouverneur en retraite, Ambositra; M. Telolahy Félix, gouverneur de 2e classe, Fandriana; M. Randriampenomanana, chef-comptable de 4e classe, direction du contrôle financier, Tananarive. DIRECTION DU PERSONNEL. TEMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION N° 327-P. L'Inspecteur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerce à M. le médecin capitaine Cassou, médecin chef de la circonscription médicale d'Antalaha, un témoignage officiel de satisfaction pour les motifs suivants : Médecin-chef de la circonscription médicale d'Antalaha, a fait preuve d'une haute compétence, d'une activité incessante et d'un dévouement remarquable, s'attirant ainsi l'estime et la totale confiance des populations. S'est particulièrement intéressé à la prophylaxie de la lèpre et a obtenu dans ce domaine des résultats magnifiques. Tananarive, le 24 février 1954. ROBERT BARGUES. TEXE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION. DECRET N° 53-829 portant création d'un Ordre du mérite combattant. (J.O. du 15 septembre 1953, p. 8112) (Rect. au J.O. du 3 octobre 1953, p. 8686). ART. 1er. Il est institué
Fandriana; M. Randriampenomanana, chef-comptable de 4e classe, direction du contrôle financier, Tananarive. DIRECTION DU PERSONNEL. TEMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION N° 327-P. L'Inspecteur Général de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, décerce à M. le médecin capitaine Cassou, médecin chef de la circonscription médicale d'Antalaha, un témoignage officiel de satisfaction pour les motifs suivants : Médecin-chef de la circonscription médicale d'Antalaha, a fait preuve d'une haute compétence, d'une activité incessante et d'un dévouement remarquable, s'attirant ainsi l'estime et la totale confiance des populations. S'est particulièrement intéressé à la prophylaxie de la lèpre et a obtenu dans ce domaine des résultats magnifiques. Tananarive, le 24 février 1954. ROBERT BARGUES. TEXE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION. DECRET N° 53-829 portant création d'un Ordre du mérite combattant. (J.O. du 15 septembre 1953, p. 8112) (Rect. au J.O. du 3 octobre 1953, p. 8686). ART. 1er. Il est institué au Ministre des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre un Ordre du mérite combattant. ART. 2. L'Ordre du mérite combattant est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de la guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des œuvres ayant cet objet. ART. 3. L'Ordre du mérite combattant se compose de chevaliers, d'officiers et de commandeurs. ART. 4. Les nominations et promotions sont faites par décrets rendus sur le rapport du Ministre des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre après avis du conseil de l'Ordre du mérite combattant. ART. 5. Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et la fête nationale du 14 juillet, sauf dérogation, après avis du conseil de l'Ordre, et, autant que possible, dans la limite de la moitié du contingent annuel. ART. 6. Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé comme suit : dix commandeurs, cent officiers, deux cent cinquante chevaliers. Il ne peut, en aucun cas, être dépassé. Il n’y aura pas de