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la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 1910; Vu l'avis du ministre des finances en date du 8 octobre 1910; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département d'Ille-et-Vilaine est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s'imposer pendant l'année 1911, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au paiement de dépenses annuelles et permanentes. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général de la Haute-Loire en date du 29 septembre 1910; Vu l'avis du ministre des finances en date du 16 novembre 1910; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département de la Haute-Loire est autorisé à s'imposer
le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général de la Haute-Loire en date du 29 septembre 1910; Vu l'avis du ministre des finances en date du 16 novembre 1910; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département de la Haute-Loire est autorisé à s'imposer pendant l'année 1911, à titre de centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, 92 centimes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au paiement de dépenses annuelles et permanentes. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — La démission de M. CO (Edouard), conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes, est acceptée. M. Combalat est nommé conseiller référendaire honoraire. Art. 2. — M. Chervet (Alfred), sous-lieutenant d'artillerie de 3e
revenus ordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — La démission de M. CO (Edouard), conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes, est acceptée. M. Combalat est nommé conseiller référendaire honoraire. Art. 2. — M. Chervet (Alfred), sous-lieutenant d'artillerie de 3e classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes, en remplacement de M. Combalat, dont la démission est acceptée et qui est nommé conseiller référendaire honoraire. Art. 3. — La démission de M. Hervé (Marie-Joseph-Charles-Alfred), conseiller référendaire de 1re classe à la cour des comptes, est acceptée. M. Hervé-Gruyer est nommé conseiller référendaire honoraire. Art. 4. — M. Chotard (Jean-Jacques Louis), conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe, en remplacement de M. Hervé-Gruyer, dont la démission est acceptée et qui est nommé conseiller référendaire honoraire. M. de Jouvencel (Aldéric-Mari Joseph), auditeur de 1re classe à la cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe en remplacement de M. Chotard, qui, en remplacement de M. Chotard, est nommé conseiller référendaire de 1re classe. Trinité (Pierre-Marie), auditeur de 2e classe et des comptes, est nommé auditeur de 1re classe, en remplacement de M. de Jouffréry, qui est nommé conseiller référent de 2e classe. Le ministre des finances est, Fait à l'exécution du présent décret, à Paris, le 13 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Pour le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Instruction
acceptée. M. Hervé-Gruyer est nommé conseiller référendaire honoraire. Art. 4. — M. Chotard (Jean-Jacques Louis), conseiller référendaire de 2e classe à la cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe, en remplacement de M. Hervé-Gruyer, dont la démission est acceptée et qui est nommé conseiller référendaire honoraire. M. de Jouvencel (Aldéric-Mari Joseph), auditeur de 1re classe à la cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe en remplacement de M. Chotard, qui, en remplacement de M. Chotard, est nommé conseiller référendaire de 1re classe. Trinité (Pierre-Marie), auditeur de 2e classe et des comptes, est nommé auditeur de 1re classe, en remplacement de M. de Jouffréry, qui est nommé conseiller référent de 2e classe. Le ministre des finances est, Fait à l'exécution du présent décret, à Paris, le 13 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Pour le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 10 du mois d'août 1854 ; Vu le décret du 16 novembre 1874; Vu le décret du 1er janvier 1909, portant qu'il est pareil à Paris, le 3 octobre 1910. un concours général des facultés de droit section de droit privé et de droit criminel est ouvert. Ordonne que pendant laquelle a été dressée, qui le jour venu, la liste de six concurrents ayant dignes du titre d'agrégé; Ils, ayant été constaté la régularité des opérations d'attribution d'agra des agrégés des facultés de droit (droit public et de droit criminel) : non marquis, né à Nancy le 1er juillet 1879. Pierre-Félix-Augustin, né à Dijon le 23 avril 1881. Henri-Joseph-Emile, né à Castres (Tarn), le 8 juillet 1880. Frédéric-Joseph-Louis, né à Paris (Seine), le 16 octobre 1882. Louis, né à Billères le 6 mai 1888. Le présent arrêté étant, Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Pour l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés
facultés de droit section de droit privé et de droit criminel est ouvert. Ordonne que pendant laquelle a été dressée, qui le jour venu, la liste de six concurrents ayant dignes du titre d'agrégé; Ils, ayant été constaté la régularité des opérations d'attribution d'agra des agrégés des facultés de droit (droit public et de droit criminel) : non marquis, né à Nancy le 1er juillet 1879. Pierre-Félix-Augustin, né à Dijon le 23 avril 1881. Henri-Joseph-Emile, né à Castres (Tarn), le 8 juillet 1880. Frédéric-Joseph-Louis, né à Paris (Seine), le 16 octobre 1882. Louis, né à Billères le 6 mai 1888. Le présent arrêté étant, Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Pour l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit public), Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit public), le sujet de la composition écrite : a) Droit constitutionnel. — La fonction publique. b) Droit international public. — Les traités. Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section d'histoire du droit), Arrête : Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section d'histoire du droit) sera pris dans les Capitularia regum francorum (édition Boretius et Krause, édition Pertz, édition Baluze). Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), Arrête ainsi qu'il suit
à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 19 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section d'histoire du droit), Arrête : Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section d'histoire du droit) sera pris dans les Capitularia regum francorum (édition Boretius et Krause, édition Pertz, édition Baluze). Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi, au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), le sujet de la composition écrite : 1. Étude et critique des documents statistiques à utiliser pour l'économie politique. 2. Le luxe public et privé. Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel), Arrête : La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel) portera sur le droit international privé. Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), Arrête : La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des facultés de
MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 2 décembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel), Arrête : La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel) portera sur le droit international privé. Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des facultés de droit; Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1910 du jury du concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), Arrête : La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques) portera sur l'économie et la législation industrielles. Fait à Paris, le 13 décembre 1910. MAURICE-FAURÇHE. Erratum au Journal officiel du 25 août 1910 : page 7233e colonne, 19e ligne, au lieu de : » Un concours s'ouvrira le 6 mars 1911 devant la faculté de médecine de l'université de Paris », lire : « devant l'école supérieure de pharmacie de l'université de Paris ». Errata au Journal officiel du 13 décembre 1910: page 10091, 2e colonne, 32e ligne, au lieu de : « professeur d'anatomie pathologique et histologie à la faculté de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger », lire : « à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger »; 36e ligne, au lieu de : « M. Ribot est nommé professeur », lire : « M. Ribaut ». Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et d'après l'avis conforme du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 ; Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des douanes
médecine de l'université de Paris », lire : « devant l'école supérieure de pharmacie de l'université de Paris ». Errata au Journal officiel du 13 décembre 1910: page 10091, 2e colonne, 32e ligne, au lieu de : « professeur d'anatomie pathologique et histologie à la faculté de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger », lire : « à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger »; 36e ligne, au lieu de : « M. Ribot est nommé professeur », lire : « M. Ribaut ». Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et d'après l'avis conforme du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 ; Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des douanes ; Vu les décrets des 7 août 1886, 8 février 1887, 17 octobre 1895, 10 février 1909 et 23 mai 1910, relatifs à l'admission temporaire en franchise de l'orge pour le maltage, Décrète : Art. 1er. — La disposition additionnelle de l'article 3 du décret du 7 août 1885, modifié par les décrets des 8 février 1887, 10 février 1909 et 23 mai 1910, est modifiée ainsi suit : « La réexportation du malt à destination de l'Allemagne et de la Suisse pourra s'effectuer par les bureaux des douanes des directions de Paris, de Lyon et de Nancy. » Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN DUPUY. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'agriculture, RAYNAUD. ♦ Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 10 décembre 1910, M. Facy (Maurice), candidat déclaré
par les décrets des 8 février 1887, 10 février 1909 et 23 mai 1910, est modifiée ainsi suit : « La réexportation du malt à destination de l'Allemagne et de la Suisse pourra s'effectuer par les bureaux des douanes des directions de Paris, de Lyon et de Nancy. » Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN DUPUY. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'agriculture, RAYNAUD. ♦ Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 10 décembre 1910, M. Facy (Maurice), candidat déclaré admissible à la suite du concours du 14 novembre 1910, a été nommé rédacteur stagiaire à l'administration centrale, à compter du 1er janvier 1911. Ministère de la guerre. RÉSERVE RADIATIONS Cadre auxiliaire du service de l'intendance. — Par décision présidentielle du 5 décembre 1910 et par application des articles 2 et 3 du décret du 31 août 1878, les fonctionnaires et l'officier d'administration dont les noms suivent ont été rayés des cadres, savoir : Fonctionnaires. M. Douchez, sous intendant militaire de 2e classe dans la 9e région. M. Hervé, sous-intendant militaire de 3e classe, dans la 10e région. Officier d'administration principal. (Subsistances). M. Million, dans la 11e région. ♦ —————— Infanterie coloniale. — Par décision présidentielle du 5 décembre 1910, M. le capitaine de réserve Bernard (Gustave-Auguste), du 5e rég. d'infanterie coloniale, a été rayé définitivement des cadres par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878. ——————— Errata au Journal officiel du 10 décembre 1910 : page 10010, 3e colonne, 26e ligne, au lieu de : « Boinel », lire : « Boinet »; 61e ligne, au lieu de : « Brancho », lire : « Branche »; 76e ligne, au lieu de : « Rœchey »,
et 3 du décret du 31 août 1878, les fonctionnaires et l'officier d'administration dont les noms suivent ont été rayés des cadres, savoir : Fonctionnaires. M. Douchez, sous intendant militaire de 2e classe dans la 9e région. M. Hervé, sous-intendant militaire de 3e classe, dans la 10e région. Officier d'administration principal. (Subsistances). M. Million, dans la 11e région. ♦ —————— Infanterie coloniale. — Par décision présidentielle du 5 décembre 1910, M. le capitaine de réserve Bernard (Gustave-Auguste), du 5e rég. d'infanterie coloniale, a été rayé définitivement des cadres par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878. ——————— Errata au Journal officiel du 10 décembre 1910 : page 10010, 3e colonne, 26e ligne, au lieu de : « Boinel », lire : « Boinet »; 61e ligne, au lieu de : « Brancho », lire : « Branche »; 76e ligne, au lieu de : « Rœchey », lire : « Kœchly ». —————————— Ministère de la marine. M. le capitaine de vaisseau Maudet (C.-F.M.du port de Rochefort, est désigné pour remplir les fonctions de membre de la commission permanente des machines et du grand outillage et de la commission des marchés, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau de Miniac. M. le commandant Maudet prendra ses fonctions à Paris le 27 janvier 1911. M. le commissaire de 1er classe Dugaild (J.-L.), du port Toulon, est désigné pour remplir les fonctions de chef des détails administratifs à Dakar, en remplacement de M. Bouhier, qui termine la période réglementaire de séjour (départ par le paquebot quittant Bordeaux le 13 janvier 1911 à destination de Dakar). —————— —————— M. le médecin principal Titi (G.-C.-A), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer le 1er janvier 1911 sur le Danton, qui entrera à cette date en préparation d'essais au port de Brest. M. le médecin de 2e classe Alquier (F.-E.-F.), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer immédiatement sur la Bretagne, bâtiment d'enseignement des mousses à Brest. Les officiers du corps de santé dont les noms suivent sont désignés pour embarquer le 1er janvier 1911 sur les bâtiments ci-après,
de vaisseau de Miniac. M. le commandant Maudet prendra ses fonctions à Paris le 27 janvier 1911. M. le commissaire de 1er classe Dugaild (J.-L.), du port Toulon, est désigné pour remplir les fonctions de chef des détails administratifs à Dakar, en remplacement de M. Bouhier, qui termine la période réglementaire de séjour (départ par le paquebot quittant Bordeaux le 13 janvier 1911 à destination de Dakar). —————— —————— M. le médecin principal Titi (G.-C.-A), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer le 1er janvier 1911 sur le Danton, qui entrera à cette date en préparation d'essais au port de Brest. M. le médecin de 2e classe Alquier (F.-E.-F.), du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer immédiatement sur la Bretagne, bâtiment d'enseignement des mousses à Brest. Les officiers du corps de santé dont les noms suivent sont désignés pour embarquer le 1er janvier 1911 sur les bâtiments ci-après, en remplacement d'officiers terminant à cette date la période réglementaire d'embarquement : Vérité, M. le médecin principal Giraud (J.-J.), du port de Toulon, en remplacement de M. le docteur Dessemond-Sicard. Liberté, M. le médecin principal Seguy (M.-J.), du port de Toulon, en remplacement de M. le docteur Audibert. Dupetit-Thouars, M. le médecin principal Renault (C.-J.-F.), du port de Brest, en remplacement de M. le docteur Martenot. Pothuau, M. le médecin de 1er classe Maninhieu (F.-J.-M.), du port de Rochefort, en remplacement de M. le docteur Le Coniac. Torpilleurs d'Alger, M. le médecin de 1er classe Carrère (J.-B.-J.-E.), du port de Rochefort, en remplacement de M. le docteur Chapuis. M. Carrère rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille le 30 décembre 1910. to M. l'ingénieur principal du génie maritime Scott de Martinville, de Cherbourg, désigné pour continuer ses services au port de Toulon (Journal officiel du 7 décembre), devra être mis en route pour cette destination le 15 décembre 1910. 1,1 — ■ii Par décision ministérielle du 13 décembre 1910, un congé de trois mois, sans solde, pour affaires personnelles, a été accordé à M. Radiguer, ingénieur de 1er classe du génie maritime, pour compter du 1er janvier 1911.