jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Présidence de la république, elles n’ont été marquées par aucun fait constitutif de l’attentat Que les démonstrations, faites le 1er décembre et renouvelées le lendemain ont pu être l’occasion de crimes ou délits commis par divers, mais que, de quelque part une lutte ne s’est engagée ou n’a été tentée dans le but de renverser par la violence les autorités constitutionnelles il est notoire que ces manifestations avaient pour but de peser sur les résolutions du Congrès considérant, à un point de vue général, que le caractère de l’ensemble des faits susmentionnés, n’a été méconnu par personne jusqu’au réquisitoire de M. le procureur général en date du 6 juillet dernier; .connu Qu’antérieurs au réquisitoire du 12 avril 1889, accomplis depuis près de deux ans, connus de toutes les autorités chargées d’exercer l’action publique, ces faits n’ont jamais été considérés comme constituant des tentatives d’attentat, à tel point qu’au lendemain des faits de la gare de Lyon, le gouvernement laissait le général Jouas prendre possession de son commandement, et l’y maintenait plusieurs mois après le dernier des trois faits aujourd’hui incriminés comme attentats; Considérant que, de tout ce qui précède, il resuite que les faits retenus par l’accusation, fussent-ils établis, et les accusés en fussent-ils reconnus auteurs ou complices, ne constitueraient pas le crime d’attentat ou de tentative d’attentat prévu et puni par les articles 8-9 et 88 du Code pénal d’où suit que la haute Cour est incompétente pour en connaître et /EN CAS DE COMPÉTENCE CONSIDÉRANT que la haute Cour n’est point davantage compétente Qu’elle ne peut avoir d’autre compétence que celle que la loi constitutionnelle lui attribue expressément. Qu’en employant, dans la disposition qui spécifie le cas où le Président de la république pourra constituer le Sénat en Cour de justice, l’unique expression d’ « attentat commis depuis du 16 juillet 1875 », a, par cela même, laissé le complot à la juridiction de droit commun. Considérant d’ailleurs que le silence de la loi de 1875 au sujet du complot est d’autant plus décisif que les deux Constitutions précédentes, celle de 1848 et cette de 1852, nommaient expressément
les accusés en fussent-ils reconnus auteurs ou complices, ne constitueraient pas le crime d’attentat ou de tentative d’attentat prévu et puni par les articles 8-9 et 88 du Code pénal d’où suit que la haute Cour est incompétente pour en connaître et /EN CAS DE COMPÉTENCE CONSIDÉRANT que la haute Cour n’est point davantage compétente Qu’elle ne peut avoir d’autre compétence que celle que la loi constitutionnelle lui attribue expressément. Qu’en employant, dans la disposition qui spécifie le cas où le Président de la république pourra constituer le Sénat en Cour de justice, l’unique expression d’ « attentat commis depuis du 16 juillet 1875 », a, par cela même, laissé le complot à la juridiction de droit commun. Considérant d’ailleurs que le silence de la loi de 1875 au sujet du complot est d’autant plus décisif que les deux Constitutions précédentes, celle de 1848 et cette de 1852, nommaient expressément le complot à côté de l’attentat parmi les crimes qu’elles déffaient à une haute Cour de justice: Quoique s’il est vrai de dire que la haute Cour est souveraine dans l’appréciation de sa propre compétence, en ce sens que nulle juridiction supérieure ne peut casser ses décisions, il n’en résulte pas qu’elle puisse se mettre au-dessus des lois en se déclarer compétente en dehors d’un texte formel de la Constitution et accomplir ainsi un acte qui, pour n’être sujets à aucun recours, n’en constituerait pas moins un excès de pouvoir; EN CAS DE COMPÉTENCE CONSIDÉRANT qu’en présence de sa déclaration d’incompétence, en ce qui touche tant l’inculpation d’attentat que celle de complot, la haute Cour ne peut demeurer saisie d’aucun autre fait, quelle qu’en soit la gravité; -que la ou le crime attributif de la compétence n’est pas constaté, il Ne saurait être question de connexité; Considérant enfin que les compétences sont d’ordre public et qu’elles doivent être d’autant plus scrupuleusement respectées qu’il s’agissait de distraire les accusés de leurs juges naturels pour les traduire devant un corps politique constitué en cour de justice, Par ces motifs, La haute Cour, Se déclare incompétente pour connaître des faits incriminés, Renvoie M.
pas qu’elle puisse se mettre au-dessus des lois en se déclarer compétente en dehors d’un texte formel de la Constitution et accomplir ainsi un acte qui, pour n’être sujets à aucun recours, n’en constituerait pas moins un excès de pouvoir; EN CAS DE COMPÉTENCE CONSIDÉRANT qu’en présence de sa déclaration d’incompétence, en ce qui touche tant l’inculpation d’attentat que celle de complot, la haute Cour ne peut demeurer saisie d’aucun autre fait, quelle qu’en soit la gravité; -que la ou le crime attributif de la compétence n’est pas constaté, il Ne saurait être question de connexité; Considérant enfin que les compétences sont d’ordre public et qu’elles doivent être d’autant plus scrupuleusement respectées qu’il s’agissait de distraire les accusés de leurs juges naturels pour les traduire devant un corps politique constitué en cour de justice, Par ces motifs, La haute Cour, Se déclare incompétente pour connaître des faits incriminés, Renvoie M. le procureur général a se pourvoir ainsi qu'il avisera; Sous l'Audience de Erdre), Baragnon, Guibourd, de Luzinais, Deiso, Oscar de Vallée, Grandperret, Clément, Lacombe, Le Mûon. MM Incombe, Bunet, Audren de Kerdrel, de la Droite, ont développé les arguments présentés dans ce projet. La thèse opposée a été soutenue par plusieurs membres de la Gauche, notamment par MM. Franck Chauveau, Lenoir, etc. Elle est sensiblement la même que celle de M. le procureur général. -On annonçait dans les couloirs que, après une suspension d'audience, M. Trarieux avait fait une proposition à laquelle la haute Cour serait éventuellement ralliée. L'honorable sénateur a fait remarquer que la question de compétence était, en définie, le procès lui-même, et qu'il conviendrait de joindre l'a incident au fond, c'est-à-dire de statuer par un même jugement sur la compétence et sur la culpabilité. Marcou a appuyé cette proposition qui aurait été adoptée, a-t-on dit, par 210 voix contre 0, c'est-à-dire par l'unanimité des membres de la Gauche contre l'unanimité des membres de la Droite. La Droite compte, on le sait, 83 membres présents à la haute Cour, mais 2 d'entre eux n'étaient pas dans la salle d'audience au moment du vote. Après avoir pris cette décision,
plusieurs membres de la Gauche, notamment par MM. Franck Chauveau, Lenoir, etc. Elle est sensiblement la même que celle de M. le procureur général. -On annonçait dans les couloirs que, après une suspension d'audience, M. Trarieux avait fait une proposition à laquelle la haute Cour serait éventuellement ralliée. L'honorable sénateur a fait remarquer que la question de compétence était, en définie, le procès lui-même, et qu'il conviendrait de joindre l'a incident au fond, c'est-à-dire de statuer par un même jugement sur la compétence et sur la culpabilité. Marcou a appuyé cette proposition qui aurait été adoptée, a-t-on dit, par 210 voix contre 0, c'est-à-dire par l'unanimité des membres de la Gauche contre l'unanimité des membres de la Droite. La Droite compte, on le sait, 83 membres présents à la haute Cour, mais 2 d'entre eux n'étaient pas dans la salle d'audience au moment du vote. Après avoir pris cette décision, la haute Cour s'est ajournée à aujourd'hui mardi, à une heure. La Droite a tenu, après l'audience de la haute Cour, une courte séance, sous la présidence de M. Audren de Kerdrel. Plusieurs des membres n'étaient pas à cette séance ayant déclaré à l'avance qu'ils ne croyaient plus devoir participer aux débats de la haute Cour, après la décision qu'elle venait de prendre. Les membres de la Droite présents se sont mis d'accord pour décider que, en l'état et selon leurs résolutions antérieures, ils devaient renoncer à suivre une discussion selon eux bien inutile, puisque l'opinion du Sénat paraissait faite. Ils ont donc chargé M. Audren de Kerdrel d'adresser, en leur nom, au président de la haute Cour, une lettre faisant connaître leur décision. Les termes de cette lettre n'ont pas été arrêtés. Il est vraisemblable qu'elle sera fort courte et qu'elle exposera simplement que, l'adoption de la proposition de M. Trarieux équivalant à une reconnaissance recevable sur la question de compétence, la Droite se croit autorisée à ne pas suivre plus longtemps les débats. La décision de la Droite aura cette conséquence d'abréger sensiblement la durée des délibérations de la haute Cour. On prévoit dès maintenant que le jugement
aux débats de la haute Cour, après la décision qu'elle venait de prendre. Les membres de la Droite présents se sont mis d'accord pour décider que, en l'état et selon leurs résolutions antérieures, ils devaient renoncer à suivre une discussion selon eux bien inutile, puisque l'opinion du Sénat paraissait faite. Ils ont donc chargé M. Audren de Kerdrel d'adresser, en leur nom, au président de la haute Cour, une lettre faisant connaître leur décision. Les termes de cette lettre n'ont pas été arrêtés. Il est vraisemblable qu'elle sera fort courte et qu'elle exposera simplement que, l'adoption de la proposition de M. Trarieux équivalant à une reconnaissance recevable sur la question de compétence, la Droite se croit autorisée à ne pas suivre plus longtemps les débats. La décision de la Droite aura cette conséquence d'abréger sensiblement la durée des délibérations de la haute Cour. On prévoit dès maintenant que le jugement pourra être rendu mercredi, et que l'arrêt définitif pourra être lu dans une audience publique qui aurait lieu le même jour, dans la soirée. Les dispositions manifestées par la haute Cour permettent également de prévoir que l'arrêt condamnera les trois accusés à la peine la plus forte, comme cela a lieu presque toujours en matière de contumace. SOCIALISTE ET PARLEMENTAIRE A l'occasion des dernières élections aux Conseils généraux, les présidents des différentes Sociétés françaises de Bâle, au nom de la colonie « entièrement dévouée à la république honnête, sage et modérée », ont adressé leurs sincères félicitations au gouvernement, et prié le président du Conseil de bien vouloir les transmettre au Président de la république. M. Tirard a répondu par la lettre suivante: Paris, le 8 août 1889. Messieurs les membres de la colonie française de Bâle, Je me suis empressé de transmettre à M. le Président de la république les félicitations que votre patriotisme vous a dictées à l'occasion des élections des Conseils généraux. M. Carnot m'a prié de vous exprimer toute sa reconnaissance, à laquelle je me permets d'ajouter l'expression de la mienne en même temps que l'hommage de mes sentiments profondément dévoués. Signé: Tiarard. M. M. Espiroler,
lieu presque toujours en matière de contumace. SOCIALISTE ET PARLEMENTAIRE A l'occasion des dernières élections aux Conseils généraux, les présidents des différentes Sociétés françaises de Bâle, au nom de la colonie « entièrement dévouée à la république honnête, sage et modérée », ont adressé leurs sincères félicitations au gouvernement, et prié le président du Conseil de bien vouloir les transmettre au Président de la république. M. Tirard a répondu par la lettre suivante: Paris, le 8 août 1889. Messieurs les membres de la colonie française de Bâle, Je me suis empressé de transmettre à M. le Président de la république les félicitations que votre patriotisme vous a dictées à l'occasion des élections des Conseils généraux. M. Carnot m'a prié de vous exprimer toute sa reconnaissance, à laquelle je me permets d'ajouter l'expression de la mienne en même temps que l'hommage de mes sentiments profondément dévoués. Signé: Tiarard. M. M. Espiroler, ministre des affaires étrangères, a reçu hier Essad Pacha, ambassadeur de Turquie. Le Sénat publie la lettre suivante qui a été adressée au général Boulanger par M. le colonel Chevrotin, chef d'état-major du 13° corps d'armée. Mon général, Vous m'avez demandé si je me souvenais de votre présence à Clermont-Ferrand le 17 juillet 1887, et vous m'avez prié de demander au médecin qui vous soignait à cette époque un certificat constatant qu'à la date ci-dessus vous étiez dans l'impossibilité de passer la revue de vos troupes. M. le docteur Papillon, qui vous soignait et qui était à cette époque directeur du service de santé du corps d'armée, a été nommé inspecteur et envoyé à Marseille. Je lui ai écrit pour lui communiquer votre désir et, voyant qu'il ne me répond pas, je me décide à vous écrire, me proposant de vous envoyer plus tard sa réponse, s'il me l'adresse. En ce qui me concerne, je serais prêt à témoigner, si j'étais appelé à le faire, parce que c'est mon devoir d'honnête homme, que, le 14 juillet, vous étiez à Clermont, je dis le 14 juillet 1887, et qu'à la fin de la revue pour laquelle vous aviez délégué M. le
le 17 juillet 1887, et vous m'avez prié de demander au médecin qui vous soignait à cette époque un certificat constatant qu'à la date ci-dessus vous étiez dans l'impossibilité de passer la revue de vos troupes. M. le docteur Papillon, qui vous soignait et qui était à cette époque directeur du service de santé du corps d'armée, a été nommé inspecteur et envoyé à Marseille. Je lui ai écrit pour lui communiquer votre désir et, voyant qu'il ne me répond pas, je me décide à vous écrire, me proposant de vous envoyer plus tard sa réponse, s'il me l'adresse. En ce qui me concerne, je serais prêt à témoigner, si j'étais appelé à le faire, parce que c'est mon devoir d'honnête homme, que, le 14 juillet, vous étiez à Clermont, je dis le 14 juillet 1887, et qu'à la fin de la revue pour laquelle vous aviez délégué M. le général Demay, commandant le 13° corps d'armée, je suis allé, aussitôt après sa fin, vous rendre compte que la revue s'était passée sans incident. Il me semble également me rappeler que je vous ai fait signer en même temps une lettre au ministre de la guerre, par laquelle vous lui rendiez compte de l'impossibilité dans laquelle vous vous étiez trouvé de passer la revue, mais il faudrait, pour s'en assurer, consulter l'enregistrement de la correspondance de cette époque, ce que je n'ai pas fait. Je vous prie d'agréer, mon général, etc. Colonel Chevrotin. ÉTRANGER Affaires de Crète. L'engagement qui a eu lieu récemment à une heure de la Canée entre les insurgés crétois et les soldats turcs a été sérieux. Il a duré plus de trois heures. Les Turcs, après avoir eu 88 tués, sont rentrés au faubourg de la Canée, tandis que les insurgés, qui avaient eu 30 hommes tués et 50 blessés, se sont retirés à Boutzounaria. Chakir Pacha est arrivé dimanche à la Canée. Au dire du correspondant athénien du Sénat, la situation ne se serait nullement améliorée en Crète. Il y aurait tous les jours dans l'île. ces conflits sanglants entre chrétiens et mahométans et les
rendiez compte de l'impossibilité dans laquelle vous vous étiez trouvé de passer la revue, mais il faudrait, pour s'en assurer, consulter l'enregistrement de la correspondance de cette époque, ce que je n'ai pas fait. Je vous prie d'agréer, mon général, etc. Colonel Chevrotin. ÉTRANGER Affaires de Crète. L'engagement qui a eu lieu récemment à une heure de la Canée entre les insurgés crétois et les soldats turcs a été sérieux. Il a duré plus de trois heures. Les Turcs, après avoir eu 88 tués, sont rentrés au faubourg de la Canée, tandis que les insurgés, qui avaient eu 30 hommes tués et 50 blessés, se sont retirés à Boutzounaria. Chakir Pacha est arrivé dimanche à la Canée. Au dire du correspondant athénien du Sénat, la situation ne se serait nullement améliorée en Crète. Il y aurait tous les jours dans l'île. ces conflits sanglants entre chrétiens et mahométans et les autorités seraient entièrement impuissantes à maintenir l'ordre. L'agence Havas publie la dépêche suivante à Suez, le 12 août. On mande de Constantinople, à la date du 12 août. « En Allemagne, en Angleterre, en Autriche et en Italie, on apprécie sévèrement la circulaire hellénique relative à la Crète, et l'on est unanime à déclarer que la demande de la Grèce en ce qui concerne l'immixtion de l'Europe dans les affaires de Crète est contraire aux droits souverains du Sultan. M. de Bismarck a ajouté que la Turquie ne montre pas une énergie suffisante. Suivant lui, cette puissance doit agir vite et impitoyablement contre les futurs frères crétois de la princesse Sophie. « Lord Salisbury a exprimé la même pensée avec plus de ménagement. Il désapprouve absolument l'intervention éventuelle de la Grèce. Il conseille à la Porte de prendre une décision quelconque, mais de se hâter afin d'éviter des complications. Le comte Kurokui regrette et désapprouve l'attitude imprudente de la Grèce. M. Crispi partage l'opinion de M. de Bismarck. On télégraphie d'Athènes, le 12 août : On confirme que le roi Georges a fait aux ambassadeurs des puissances à Copenhague, des représentations relativement à la Crète. On attend impatiemment les premiers
est unanime à déclarer que la demande de la Grèce en ce qui concerne l'immixtion de l'Europe dans les affaires de Crète est contraire aux droits souverains du Sultan. M. de Bismarck a ajouté que la Turquie ne montre pas une énergie suffisante. Suivant lui, cette puissance doit agir vite et impitoyablement contre les futurs frères crétois de la princesse Sophie. « Lord Salisbury a exprimé la même pensée avec plus de ménagement. Il désapprouve absolument l'intervention éventuelle de la Grèce. Il conseille à la Porte de prendre une décision quelconque, mais de se hâter afin d'éviter des complications. Le comte Kurokui regrette et désapprouve l'attitude imprudente de la Grèce. M. Crispi partage l'opinion de M. de Bismarck. On télégraphie d'Athènes, le 12 août : On confirme que le roi Georges a fait aux ambassadeurs des puissances à Copenhague, des représentations relativement à la Crète. On attend impatiemment les premiers actes de Chakir Pacha. Les affaires d'Égypte au Parlement anglais. Dans les Lords (séance du 12 août), Lord Carnarvon prend la parole dans les affaires d'Égypte. Il manifeste sa satisfaction de l'issue de la campagne. 'Mais il faut prévenir le retour de difficultés semblables. Il faut envisager la politique générale à suivre dans ce pays. La neutralisation de l'Égypte est impossible. L'application de la théorie internationale est également impossible. Quant à la théorie qui représente surtout les idées anglaises, elle se résout dans la question de savoir si nous devons rester et gouverner ou quitter l'Égypte. Il y reste beaucoup à faire. L'évacuation serait une triste fin de tous les sacrifices faits par les Anglais. Il faut donc examiner si l'Angleterre ne doit pas annoncer son intention de rester et, tout en respectant les droits des porteurs d'obligations, d'administrer les affaires de l'Égypte aussi fermement que celles des Indes orientales. Le marquis de Salisbury répond. Il déclare qu'il faut se représenter d'abord quelle était la situation quand le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. La tâche qui nous fut alors imposée était excessivement difficile. Nous n'avons jamais songé que l'état de choses existant nous mettait à même de conduire dans
à suivre dans ce pays. La neutralisation de l'Égypte est impossible. L'application de la théorie internationale est également impossible. Quant à la théorie qui représente surtout les idées anglaises, elle se résout dans la question de savoir si nous devons rester et gouverner ou quitter l'Égypte. Il y reste beaucoup à faire. L'évacuation serait une triste fin de tous les sacrifices faits par les Anglais. Il faut donc examiner si l'Angleterre ne doit pas annoncer son intention de rester et, tout en respectant les droits des porteurs d'obligations, d'administrer les affaires de l'Égypte aussi fermement que celles des Indes orientales. Le marquis de Salisbury répond. Il déclare qu'il faut se représenter d'abord quelle était la situation quand le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. La tâche qui nous fut alors imposée était excessivement difficile. Nous n'avons jamais songé que l'état de choses existant nous mettait à même de conduire dans un bref délai l'Égypte au degré de prospérité qui règne dans les pays européens, mais nous n'admettons pas que le gouvernement n'ait pas tenu son propos dans ce qu'il a entrepris. L'examen des documents prouve qu'il y a eu un progrès constant en Égypte sous la tutelle temporaire de l'Angleterre. Les impôts ont été réduits; leur répartition sera donc plus équitable. Sans doute la situation financière laisse à désirer. La Dette est trop lourde; mais c'est une conséquence des fautes des gouvernements antérieurs de l'Égypte. Pour ce qui est des relations futures de l'Angleterre et de l'Égypte, le gouvernement a exprimé et expliqué ce qui, selon lui, est un engagement liant l'Angleterre envers l'Égypte, et quelles sont les obligations que le gouvernement entend remplir. Le gouvernement anglais n'a pas dévié d'une ligne du programme qu'il s'était tracé il y a quatre ans. Lorsque lord Carnarvon nous demande d'aller plus loin, de changer le rôle de tuteur rempli par l'Angleterre, en celui de propriétaire, et de déclarer, en dépit des affirmations du gouvernement actuel et de celui qui l'a précédé, que, dans les circonstances et les conditions actuelles, notre séjour en Égypte sera permanent, et que le régime que nous appliquerons
Les impôts ont été réduits; leur répartition sera donc plus équitable. Sans doute la situation financière laisse à désirer. La Dette est trop lourde; mais c'est une conséquence des fautes des gouvernements antérieurs de l'Égypte. Pour ce qui est des relations futures de l'Angleterre et de l'Égypte, le gouvernement a exprimé et expliqué ce qui, selon lui, est un engagement liant l'Angleterre envers l'Égypte, et quelles sont les obligations que le gouvernement entend remplir. Le gouvernement anglais n'a pas dévié d'une ligne du programme qu'il s'était tracé il y a quatre ans. Lorsque lord Carnarvon nous demande d'aller plus loin, de changer le rôle de tuteur rempli par l'Angleterre, en celui de propriétaire, et de déclarer, en dépit des affirmations du gouvernement actuel et de celui qui l'a précédé, que, dans les circonstances et les conditions actuelles, notre séjour en Égypte sera permanent, et que le régime que nous appliquerons dans ce pays sera celui d'un pays conquis, alors je dois dire que lord Carnarvon ne tient pas un compte suffisant des engagements pris, et que nous sommes tenus de les remplir. Dans une telle question, le gouvernement ne peut pas examiner la conduite qu'il serait plus convenable ou plus profitable de suivre ce qu'il doit considérer c'est la conduite qu'il doit tenir de par ses propres engagements et de par la loi européenne. Cette loi, le gouvernement s'efforcera de l'observer fidèlement; il n'a nullement l'intention d'abandonner la tâche entreprise mais il n'a pas non plus le droit d'étendre cette tâche dans les limites demandées par lord Carnarvon. (Applaudissements.) L'Angleterre et l'Allemagne. Le correspondant berlinois du Journal des Débats déclare tenir d'une personne bien informée que le voyage de l'empereur Guillaume en Angleterre a eu des conséquences politiques d'une grande portée, et que l'on s'attend, dans les cercles dirigeants de la capitale allemande, à voir le gouvernement anglais adopter prochainement une politique plus active que celle qu'il a poursuivie jusqu'ici. Le caissier principal de la Banque de l'empire à Hambourg, a été arrêté il se serait rendu coupable de détournements importants. Cet événement a provoqué une grande émotion, en particulier