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10, c'est aux Conseils Généraux qu'il appartient de fixer, sur la proposition des Préfets, le prix de la journée de travail, dans chaque commune, pour l'appréciation des amendes de police, comme pour l'assiette des taxes personnelles. Je vous prie d'établir cette fixation en ce qui concerne les amendes de police, ou de déclarer que vous fixez le même chiffre pour l'un et l'autre objets. Il m'arrive au dernier instant une demande de la ville du Mans pour le paiement des trottoirs en asphalte établis dans la rue Saint-Louis, devant les façades du Palais de Justice et de la gendarmerie. Fixation du taux des taxes personnelles en 1864. Fixation du prix de la journée de travail en 1864, pour les amendes de police. Trottoirs de la rue Saint-Louis, au Mans. M. l'Architecte départemental adjoint constate que les travaux ont une étendue moindre que celle indiquée dans la demande de la ville et reconnaît que les prix sont ceux de l'adjudication. J'ai, en conséquence, inscrit à l'article 5 du sous-chapitre 14 un crédit de 820 fr. pour le paiement de la dépense. J'ai l'honneur de vous adresser, en même temps que le présent rapport, un exemplaire de la circulaire du 4 de ce mois, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur m'invite à vous consulter sur des projets de changements : 1° dans les charges et les ressources du budget départemental ; 2° dans la forme de ce budget. La première modification vous donnerait plus de liberté pour le vote des dépenses facultatives ; avec la seconde, vous pourriez mieux répartir les ressources entre les dépenses des quatre dernières sections, et vous obtiendriez plus de simplicité dans la confection du budget. Son Excellence étudiera, en outre, avec intérêt toutes les combinaisons que pourra suggérer au Conseil son expérience des affaires départementales. Vous vous empresserez, Messieurs, de satisfaire à cet appel, qui me paraît devoir amener des réformes favorables aux départements, et en particulier à celui de la Sarthe. OBJETS DIVERS. Je continue, comme les années précédentes, à réunir sous ce titre des communications de diverses natures qu'il importe de placer sous vos
ce mois, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur m'invite à vous consulter sur des projets de changements : 1° dans les charges et les ressources du budget départemental ; 2° dans la forme de ce budget. La première modification vous donnerait plus de liberté pour le vote des dépenses facultatives ; avec la seconde, vous pourriez mieux répartir les ressources entre les dépenses des quatre dernières sections, et vous obtiendriez plus de simplicité dans la confection du budget. Son Excellence étudiera, en outre, avec intérêt toutes les combinaisons que pourra suggérer au Conseil son expérience des affaires départementales. Vous vous empresserez, Messieurs, de satisfaire à cet appel, qui me paraît devoir amener des réformes favorables aux départements, et en particulier à celui de la Sarthe. OBJETS DIVERS. Je continue, comme les années précédentes, à réunir sous ce titre des communications de diverses natures qu'il importe de placer sous vos yeux. Les unes contiennent de simples renseignements sur vos voies de communication, sur vos richesses minérales ou sur d'autres objets dignes de votre attention ; les autres ont pour but de vous mettre en demeure d'exprimer un avis, d'émettre un vœu ou de prendre une décision. Chemins de fer. Les terrassements des chemins de fer de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, les travaux d'art, les clôtures, les passages à niveau, les chaussées aux abords, ainsi que les voies, sont généralement en bon état; les signaux fonctionnent régulièrement et ne donnent lieu à aucune observation; la surveillance des voies est faite avec le plus grand soin. On a eu, toutefois, à constater des glissements ou éboulements aux kilomètres 218-219 de la ligne de Rennes et aux tranchées des kilomètres 4 et 50 de celle du Mans à Mézidon. Les premiers ont été promptement réparés. Sur la ligne de Mézidon, on a exécuté des travaux de drainage et de construction de parois. Des plantations ont achevé la consolidation des talus. Dans la gare du Mans, les voies ont été drainées pour assainir la plate-forme, et les aménagements pour le service des voyageurs ont été livrés au public. Une nouvelle
terrassements des chemins de fer de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, les travaux d'art, les clôtures, les passages à niveau, les chaussées aux abords, ainsi que les voies, sont généralement en bon état; les signaux fonctionnent régulièrement et ne donnent lieu à aucune observation; la surveillance des voies est faite avec le plus grand soin. On a eu, toutefois, à constater des glissements ou éboulements aux kilomètres 218-219 de la ligne de Rennes et aux tranchées des kilomètres 4 et 50 de celle du Mans à Mézidon. Les premiers ont été promptement réparés. Sur la ligne de Mézidon, on a exécuté des travaux de drainage et de construction de parois. Des plantations ont achevé la consolidation des talus. Dans la gare du Mans, les voies ont été drainées pour assainir la plate-forme, et les aménagements pour le service des voyageurs ont été livrés au public. Une nouvelle station, dite de La Milesse, a été installée pour les voyageurs, dans la maison de garde du passage à niveau n° 114, près la Morinière, entre Le Mans et Domfront. L'Administration supérieure n'a pas répondu à la transmission qui lui a été faite du vœu émis par vous l'année dernière, pour que la demande d'établissement d'une gare à marchandises à Domfront, sur la ligne de Paris à Rennes, soit de nouveau examinée; mais il a été satisfait au désir que vous aviez exprimé en 1861, tendant à ce que le train partant du Mans à 6 h. 40 du matin pour Laval fût continué jusqu'à Rennes. Ce train quitte actuellement Le Mans à 5 h. 50 et arrive à Rennes à 10 h. 30 du matin. En ce qui concerne le trafic, il résulte du rapport du Conseil d'administration, à l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1863, que les expéditions faites, en 1862, des gares situées sur les chemins de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, et comprises dans le département de la Sarthe, ont produit 3,349,437 fr. 83 Tandis que ces mêmes expéditions avaient donné en 1861 3,617,533 fr. 11 D'où il résulte, pour 1862, une
pour que la demande d'établissement d'une gare à marchandises à Domfront, sur la ligne de Paris à Rennes, soit de nouveau examinée; mais il a été satisfait au désir que vous aviez exprimé en 1861, tendant à ce que le train partant du Mans à 6 h. 40 du matin pour Laval fût continué jusqu'à Rennes. Ce train quitte actuellement Le Mans à 5 h. 50 et arrive à Rennes à 10 h. 30 du matin. En ce qui concerne le trafic, il résulte du rapport du Conseil d'administration, à l'assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1863, que les expéditions faites, en 1862, des gares situées sur les chemins de Paris à Rennes et du Mans à Mézidon, et comprises dans le département de la Sarthe, ont produit 3,349,437 fr. 83 Tandis que ces mêmes expéditions avaient donné en 1861 3,617,533 fr. 11 D'où il résulte, pour 1862, une diminution de 268,095 fr. 28 Cette diminution peut être attribuée, pour la plus grande partie, au malaise occasionné par la guerre qui désole les États-Unis d'Amérique. Nous devons espérer que la période de prospérité qui s'était déclarée sur nos chemins de fer n'aura été qu'interrompue, et qu'elle reprendra son cours aussitôt que le rétablissement de la paix permettra aux échanges entre les deux mondes de se faire librement. La section du chemin de fer du Mans à Angers, comprise entre le Mans et Sablé, est terminée. Elle est en exploitation depuis le 25 mars dernier et donne déjà, si je suis bien informé, des produits rémunérateurs. Les travaux de la partie comprise entre Sablé et Angers sont poussés avec une activité telle qu'ils seront probablement achevés au mois d'octobre prochain et qu'à cette époque toute la ligne sera livrée à la circulation jusqu'à Angers. Ce chemin qui, en raison des travaux importants et difficiles qu'il présente, coûtera près de 30 millions de francs, aura été exécuté dans le court espace de trois ans. Une pétition tendant à obtenir l'établissement d'une gare, ou au moins d'une station de banlieue, au lieu dit Le Genetay, situé à environ 8 kilomètres du Mans,
aussitôt que le rétablissement de la paix permettra aux échanges entre les deux mondes de se faire librement. La section du chemin de fer du Mans à Angers, comprise entre le Mans et Sablé, est terminée. Elle est en exploitation depuis le 25 mars dernier et donne déjà, si je suis bien informé, des produits rémunérateurs. Les travaux de la partie comprise entre Sablé et Angers sont poussés avec une activité telle qu'ils seront probablement achevés au mois d'octobre prochain et qu'à cette époque toute la ligne sera livrée à la circulation jusqu'à Angers. Ce chemin qui, en raison des travaux importants et difficiles qu'il présente, coûtera près de 30 millions de francs, aura été exécuté dans le court espace de trois ans. Une pétition tendant à obtenir l'établissement d'une gare, ou au moins d'une station de banlieue, au lieu dit Le Genetay, situé à environ 8 kilomètres du Mans, m'a été présentée tout récemment. Sur la communication qui lui en a été faite, la Compagnie du chemin de fer m'a répondu qu'elle pourrait peut-être accorder une station de banlieue, si la demande était réduite en ces termes et en limitant la délivrance des billets de voyageurs, sans bagages, au vendredi de chaque semaine, jour du principal marché au Mans, mais qu'elle se refusait à donner suite à la création d'une gare. Les Conseils municipaux de Saint-Georges-du-Butte, Etival-lès-le-Mans et Allonnes, ont été consultés. Vous examinerez ce dossier, Messieurs, et je pense que vous serez d'avis d'appuyer par un vœu, ainsi que l'a fait le Conseil d'arrondissement du Mans, la partie de la demande pour laquelle les bonnes dispositions de la Compagnie sont acquises dès maintenant. Vous aurez aussi à examiner un vœu émis, dans sa dernière session, par le Conseil d'arrondissement de la Flèche, tendant à ce que la chaux soit classée parmi les amendements des terres et puisse, dès lors, être transportée à prix réduits. Cette mesure, vivement réclamée par l'agriculture, sera également profitable à la Compagnie, par la raison que les cultivateurs éloignés des fours à chaux, pouvant se procurer, à bon compte, cet élément puissant d'amélioration, ne
vendredi de chaque semaine, jour du principal marché au Mans, mais qu'elle se refusait à donner suite à la création d'une gare. Les Conseils municipaux de Saint-Georges-du-Butte, Etival-lès-le-Mans et Allonnes, ont été consultés. Vous examinerez ce dossier, Messieurs, et je pense que vous serez d'avis d'appuyer par un vœu, ainsi que l'a fait le Conseil d'arrondissement du Mans, la partie de la demande pour laquelle les bonnes dispositions de la Compagnie sont acquises dès maintenant. Vous aurez aussi à examiner un vœu émis, dans sa dernière session, par le Conseil d'arrondissement de la Flèche, tendant à ce que la chaux soit classée parmi les amendements des terres et puisse, dès lors, être transportée à prix réduits. Cette mesure, vivement réclamée par l'agriculture, sera également profitable à la Compagnie, par la raison que les cultivateurs éloignés des fours à chaux, pouvant se procurer, à bon compte, cet élément puissant d'amélioration, ne manqueront pas d'en faire usage, et que, par suite, les quantités de chaux transportées sur le chemin de fer s'accroîtront dans une proportion considérable. Sur la ligne de Tours au Mans, la voie proprement dite est solide et très-bonne; les terrassements ont pris leur assiette définitive et les ouvrages d'art, construits dans les meilleures conditions, n'ont reçu, dans le cours de cette campagne, que des réparations d'entretien ordinaire. Le trafic de cette ligne, quoique très restreint, suit cependant une marche ascendante, mais peu rapide. Le service des voyageurs est assuré par trois trains marchant dans chaque sens, et donne, d'après M. l'Ingénieur en chef du contrôle, satisfaction suffisante à tous les intérêts. Il ne me paraît guère possible d'espérer que la Compagnie consentira de sitôt, avec les produits actuels, à porter à quatre le nombre des trains, comme vous le demandez depuis plusieurs années. La situation est toujours la même pour ce qui concerne les chemins de fer à établir entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay, et de Langres au Mans. Aucune décision n'est intervenue; l'Administration supérieure s'est bornée, jusqu'à présent, à accuser réception des vœux qui lui ont été transmis. Routes impériales. Il a été constaté de nouveau que la circulation
construits dans les meilleures conditions, n'ont reçu, dans le cours de cette campagne, que des réparations d'entretien ordinaire. Le trafic de cette ligne, quoique très restreint, suit cependant une marche ascendante, mais peu rapide. Le service des voyageurs est assuré par trois trains marchant dans chaque sens, et donne, d'après M. l'Ingénieur en chef du contrôle, satisfaction suffisante à tous les intérêts. Il ne me paraît guère possible d'espérer que la Compagnie consentira de sitôt, avec les produits actuels, à porter à quatre le nombre des trains, comme vous le demandez depuis plusieurs années. La situation est toujours la même pour ce qui concerne les chemins de fer à établir entre Sillé-le-Guillaume et Fresnay, et de Langres au Mans. Aucune décision n'est intervenue; l'Administration supérieure s'est bornée, jusqu'à présent, à accuser réception des vœux qui lui ont été transmis. Routes impériales. Il a été constaté de nouveau que la circulation sur l'ensemble des routes impériales est encore des 9/10 de ce qu'elle était avant la construction des chemins de fer, ce qui démontre que si les voies ferrées ont eu pour résultat de réduire les transports à grande distance sur les routes qui leur sont parallèles, elles ont beaucoup développé la circulation locale. Il y a donc à peu près compensation entre ces deux modes de transport. Entretien. DE M. LE PRÉFET. 105 compensation et l'entretien des routes impériales nécessitera toujours des dépenses importantes. Ce n'est que grâce aux rechargements extraordinaires entrepris depuis plusieurs années et pour lesquels plus de 59,000 fr. ont été alloués en 1863, que les chaussées ont continué de s'améliorer; car, par suite du prix élevé de la main d'œuvre et du renchérissement des matériaux, le crédit actuel de 210,000 fr, affecté à l'entretien est tout-à-fait insuffisant pour faire face à l'usure ordinaire de ces chaussées. Je vous propose d'émettre le vœu que ce crédit soit porté à 240,000 fr. au moins, chiffre déclaré nécessaire par M. l'Ingénieur en chef. Depuis votre dernière session on a exécuté les travaux d'amélioration de la Lune de Pontlieue, sur la route n° 23, planté les abords de cette Lune,
la circulation locale. Il y a donc à peu près compensation entre ces deux modes de transport. Entretien. DE M. LE PRÉFET. 105 compensation et l'entretien des routes impériales nécessitera toujours des dépenses importantes. Ce n'est que grâce aux rechargements extraordinaires entrepris depuis plusieurs années et pour lesquels plus de 59,000 fr. ont été alloués en 1863, que les chaussées ont continué de s'améliorer; car, par suite du prix élevé de la main d'œuvre et du renchérissement des matériaux, le crédit actuel de 210,000 fr, affecté à l'entretien est tout-à-fait insuffisant pour faire face à l'usure ordinaire de ces chaussées. Je vous propose d'émettre le vœu que ce crédit soit porté à 240,000 fr. au moins, chiffre déclaré nécessaire par M. l'Ingénieur en chef. Depuis votre dernière session on a exécuté les travaux d'amélioration de la Lune de Pontlieue, sur la route n° 23, planté les abords de cette Lune, sur les routes nos 23 et 158, continué les rechargements entrepris antérieurement, sur les routes nos 138, 155, 157, 158 et 159, et commencé d'autres rechargements sur les routes nos 138, 138 bis et 157. Les travaux de la traverse de La Flèche, sur la route impériale n° 23, ont été adjugés et sont poussés avec activité; il en est de même pour l'amélioration des pavages des rues Saint-Louis, Napoléon et Montois au Mans, route impériale n° 138, ainsi que pour la côte de la rivière, aux abords de Verrou, sur la route impériale n° 159. Enfin, on a terminé les trottoirs de la route n° 155, à Mamers, et soldé l'entreprise du pavage des rues Basses, au Mans, route n° 23, celle du rechargement de la même route entre les bornes 78 k. et 82 k., et les dépenses d'élargissement de la route n° 159 dans la traverse de Thorée. Les crédits accordés pour ces différents travaux, sur les fonds de l'Etat, exercice 1863, s'élèvent ensemble à 125,821 fr. 26 c, et les sommes nécessaires pour terminer les entreprises en cours d'exécution sont évaluées à 168,000 fr. Si le chiffre des crédits de 1863 est de beaucoup plus élevé
été adjugés et sont poussés avec activité; il en est de même pour l'amélioration des pavages des rues Saint-Louis, Napoléon et Montois au Mans, route impériale n° 138, ainsi que pour la côte de la rivière, aux abords de Verrou, sur la route impériale n° 159. Enfin, on a terminé les trottoirs de la route n° 155, à Mamers, et soldé l'entreprise du pavage des rues Basses, au Mans, route n° 23, celle du rechargement de la même route entre les bornes 78 k. et 82 k., et les dépenses d'élargissement de la route n° 159 dans la traverse de Thorée. Les crédits accordés pour ces différents travaux, sur les fonds de l'Etat, exercice 1863, s'élèvent ensemble à 125,821 fr. 26 c, et les sommes nécessaires pour terminer les entreprises en cours d'exécution sont évaluées à 168,000 fr. Si le chiffre des crédits de 1863 est de beaucoup plus élevé qu'en 1862, cela tient à ce que j'ai pu obtenir, pour le département de la Sarthe, des allocations importantes sur les fonds votés en faveur des ouvriers sans travail par suite de la crise colonnière. Travaux neufs et de grosses réparations. 106 RAPPORT Il n'a pas encore été possible d'avoir des crédits pour les projets approuvés depuis longtemps et ayant pour objet la réparation des parements vus du pont d'Yvré-l'Évêque et l'amélioration de la place des Halles, au Mans, sur la route impériale n° 23; la restauration du pont Napoléon, au Mans, et l'élargissement du pont de Juillé, route impériale n° 138; l'amélioration de la route impériale n° 157, au passage de l'étang des Chartreux. D'autres travaux sont, en outre, vivement réclamés par les localités et par les besoins de la circulation; tels sont l'amélioration de la traverse de Savigné-l'Évêque, la rectification des côtes de Bel-Air et de la Courbe, et l'établissement d'un aqueduc, en remplacement d'un cassis dangereux, dans la traverse de Saint-Cosme, sur la route impériale n° 35bis; l'écrêtement de la côte Saint-Jean, près Mamers, route impériale n° 155; la régularisation des traverses de Saint-Calais, route impériale n° 157, et de Château-du-Loir, route n° 158; et, enfin, sur
des crédits pour les projets approuvés depuis longtemps et ayant pour objet la réparation des parements vus du pont d'Yvré-l'Évêque et l'amélioration de la place des Halles, au Mans, sur la route impériale n° 23; la restauration du pont Napoléon, au Mans, et l'élargissement du pont de Juillé, route impériale n° 138; l'amélioration de la route impériale n° 157, au passage de l'étang des Chartreux. D'autres travaux sont, en outre, vivement réclamés par les localités et par les besoins de la circulation; tels sont l'amélioration de la traverse de Savigné-l'Évêque, la rectification des côtes de Bel-Air et de la Courbe, et l'établissement d'un aqueduc, en remplacement d'un cassis dangereux, dans la traverse de Saint-Cosme, sur la route impériale n° 35bis; l'écrêtement de la côte Saint-Jean, près Mamers, route impériale n° 155; la régularisation des traverses de Saint-Calais, route impériale n° 157, et de Château-du-Loir, route n° 158; et, enfin, sur la route impériale n° 159, l'élargissement du petit pont de Sablé, l'amélioration du faubourg Saint-Nicolas et l'élargissement de la traverse de cette ville entre les grands ponts et la place des Halles. Ce dernier travail me paraît devoir fixer votre attention, en raison du sacrifice que s'impose la ville de Sablé, qui a voté une subvention de 12,000 fr. pour concourir à la dépense. Je ne doute pas, Messieurs, que vous en demandiez avec instance la prompte exécution, ainsi que l'acceptation de l'offre du Conseil municipal, qui me paraît suffisante, surtout si l'on considère que la commune se trouvera forcée d'entreprendre, sur la petite voirie, des travaux considérables, conséquence nécessaire de ceux qui seront exécutés sur la grande voirie. Pour continuer les entreprises commencées et pour entreprendre d'autres travaux urgents, il est nécessaire qu'une somme de 125,000 à 130,000 fr. nous soit accordée en 1864. Navigation de la Sarthe. Entretien. Le crédit accordé, en 1863, pour l'entretien ordinaire des ouvrages de la navigation de la Sarthe, est, comme en 1862, fixé à 20,000 fr. DE JVI. LE PRÉFET. 107 L'Administration supérieure est convaincue de l'insuffisance de cette allocation, mais, d'après M. l'Ingénieur en chef, elle n'est point en mesure, en
Sablé, qui a voté une subvention de 12,000 fr. pour concourir à la dépense. Je ne doute pas, Messieurs, que vous en demandiez avec instance la prompte exécution, ainsi que l'acceptation de l'offre du Conseil municipal, qui me paraît suffisante, surtout si l'on considère que la commune se trouvera forcée d'entreprendre, sur la petite voirie, des travaux considérables, conséquence nécessaire de ceux qui seront exécutés sur la grande voirie. Pour continuer les entreprises commencées et pour entreprendre d'autres travaux urgents, il est nécessaire qu'une somme de 125,000 à 130,000 fr. nous soit accordée en 1864. Navigation de la Sarthe. Entretien. Le crédit accordé, en 1863, pour l'entretien ordinaire des ouvrages de la navigation de la Sarthe, est, comme en 1862, fixé à 20,000 fr. DE JVI. LE PRÉFET. 107 L'Administration supérieure est convaincue de l'insuffisance de cette allocation, mais, d'après M. l'Ingénieur en chef, elle n'est point en mesure, en ce moment, d'en accroître l'importance ; vous ne pouvez donc que persister dans le vœu que vous avez émis précédemment pour que ce crédit soit porté, à l'avenir, à 30,000 fr. La situation, en ce qui concerne les travaux extraordinaires, n'a pas changé, par suite de la faiblesse des ressources mises à la disposition de M. l'Ingénieur en chef. Elles sont même insuffisantes pour solder les entreprises terminées : c'est ainsi que le décompte de l'écluse de Sablé est réglé et accepté, et qu'il est impossible de payer au sieur Macéla la retenue de garantie de ses travaux, montant à la somme de 32,780 fr. Il en est de même pour le sieur Haye, entrepreneur des écluses de La Suze et de Noyen, à qui il reste dû encore 138,000 fr. environ, quoique ces ouvrages aient été livrés à la navigation dès le mois de novembre 1861. Cette dernière entreprise est entièrement terminée. M. le Ministre, vient d'en approuver le décompte définitif. L'arche marinière du pont de La Suze, qui dépendait de ces travaux, en a été distraite ; son exécution est ajournée à un moment plus opportun, celui où les travaux des écluses de toute la Sarthe seront terminés.