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de 81 millions. Pour l'exercice 1865, nous sommes réduits aux estimations et aux hypothèses dans les prévisions actuelles, l'année 1865 paraît donner un bon final de 18 millions ; mais dans les recettes, on voit figurer une indemnité et un remboursement du Mexique s'élevant à 36 millions. Or, dans son rapport à l'Empereur, M. le ministre des finances a annoncé que cette recette n'avait pu être réalisée. La perte est de 31 millions. En ôtant de ces 31 millions les 13 millions d'excédent, le budget de 1865 se solde encore, en prévision, par un déficit de 18 millions. Il est vrai que M. le ministre a annoncé dans son rapport que des crédits annulés et s'élevant à 24 millions combleraient cette différence; Nous verrons les résultats définitifs; mais, dès maintenant, il est impossible de dire que le budget de 1865 présentera un excédent. Quant au budget de 1866, l'évaluation est plus problématique encore, puisque l'exercice ne sera clos qu'au 31 août, il serait donc téméraire d'en présenter les résultats. Mais là encore cet élément continu qui s'est mêlé si matièreusement à nos budgets, le Mexique, exercera sa fâcheuse influence. Voilà les résultats des mesures adoptées en 1861. Quand un régime financier annoncé, avec tant de pompe et d'éclat, tant de promesses séduisantes, donne des résultats aussi peu satisfaisants, est-il téméraire de dire qu'il est jugé, que sous aucun rapport il n'a atteint son but, et surtout qu'il n'a pas accru les moyens de contrôle de la Chambre? (Approbation sur plusieurs bancs.) Après avoir signalé les défauts de cette législation financière, je vais indiquer, au contraire, ce serait, selon moi, le seul moyen d'arriver à rétablir l'ordre dans nos finances et dans notre économie (sans nos budgets). Le remède, tout le monde le connaît; on l'a soutenu dans toutes les assemblées; il a triomphé à certaines époques; il a disparu à d'autres, il est la spécialité officielle dans le vote du budget. (Nouvelle approbation sur les deux bancs.) Sous la Restauration, les orateurs les plus célèbres, tels que Manuel, Royer-Collard, Benjamin-Conant, ont lutté contre cela. M. de Villele l'a combattu. Une
financier annoncé, avec tant de pompe et d'éclat, tant de promesses séduisantes, donne des résultats aussi peu satisfaisants, est-il téméraire de dire qu'il est jugé, que sous aucun rapport il n'a atteint son but, et surtout qu'il n'a pas accru les moyens de contrôle de la Chambre? (Approbation sur plusieurs bancs.) Après avoir signalé les défauts de cette législation financière, je vais indiquer, au contraire, ce serait, selon moi, le seul moyen d'arriver à rétablir l'ordre dans nos finances et dans notre économie (sans nos budgets). Le remède, tout le monde le connaît; on l'a soutenu dans toutes les assemblées; il a triomphé à certaines époques; il a disparu à d'autres, il est la spécialité officielle dans le vote du budget. (Nouvelle approbation sur les deux bancs.) Sous la Restauration, les orateurs les plus célèbres, tels que Manuel, Royer-Collard, Benjamin-Conant, ont lutté contre cela. M. de Villele l'a combattu. Une chose remarquable, c'est que tous les pays et tous les gouvernements où la spécialité est pratiquée efficacement, sont ceux où l'on jouit de la plus grande liberté. Sous Napoléon Ier, le budget se votait en bloc, il n'était question de spécialité en aucune façon. Sous la Restauration, on voulut associer davantage le pays à la gestion des finances. On revint en peu à la spécialité, le premier pas fut fait dans cette voie en 1817, un autre en 1821. On y revint davantage en 1830: enfin le gouvernement actuel trouva la spécialité établie et se traduisant par 362 articles dans le budget. Tous les arguments que l'on peut apporter en faveur de la spécialité sont connus. C'est la solution du problème qui nous occupe, l'économie dans les dépenses du pays. (Marques d'approbation.) De 1853 à 1861, le budget s'est voté par ministères, en aucun des commissions du budget, dans cet intervalle, ont fait entendre des réclamations et déclarations que ce mode de délibération ne permettait pas d'exercer un contrôle suffisant sur les dépenses. Enfin, à la séance du 18 mars 1861, c'était pendant la discussion de la première adresse, il fut présenté un amendement signé par MM. Devinck, Ancel, Gouin,
davantage le pays à la gestion des finances. On revint en peu à la spécialité, le premier pas fut fait dans cette voie en 1817, un autre en 1821. On y revint davantage en 1830: enfin le gouvernement actuel trouva la spécialité établie et se traduisant par 362 articles dans le budget. Tous les arguments que l'on peut apporter en faveur de la spécialité sont connus. C'est la solution du problème qui nous occupe, l'économie dans les dépenses du pays. (Marques d'approbation.) De 1853 à 1861, le budget s'est voté par ministères, en aucun des commissions du budget, dans cet intervalle, ont fait entendre des réclamations et déclarations que ce mode de délibération ne permettait pas d'exercer un contrôle suffisant sur les dépenses. Enfin, à la séance du 18 mars 1861, c'était pendant la discussion de la première adresse, il fut présenté un amendement signé par MM. Devinck, Ancel, Gouin, Ouvrard et Veron, pour demander que l'Empereur rendît au Corps Législatif le mode du budget par chapitre, tel qu'il existait antérieurement, en 1852. L'amendement fut en discussion, M. le ministre sans portefeuille déclara que la question était délicate et difficile, mais qu'elle méritait une sérieuse attention : et, tout en maintenant le principe de la séparation des pouvoirs tant pour le pouvoir exécutif que pour la chambre même, il ajouta que le gouvernement ne refusait pas d'examiner, si la combinaison indiquée pouvait conduire à un résultat plus satisfaisant. Un des auteurs de l'amendement, l'honorable M. Ancel, prit acte des paroles de M. le ministre en déclarant qu'il était entendu qu'il s'agissait de rendre à la Chambre la situation antérieure à 1852 et non d'établir dans le budget de grandes divisions qui, au fond, équivaudraient à l'état actuel. M. Schweitzer se leva alors et déclara qu'il était heureux de l'accord qui s'était établi entre le gouvernement et le Corps Législatif. Les intentions de la Chambre et les engagements du gouvernement n'ont pas été, vous le voyez, complètement réalisés par le sénatus consulte de 1861. (Nouvelles marques d'approbation sur quelques bancs.) Le but que je me suis proposé, en rappelant ces faits,
maintenant le principe de la séparation des pouvoirs tant pour le pouvoir exécutif que pour la chambre même, il ajouta que le gouvernement ne refusait pas d'examiner, si la combinaison indiquée pouvait conduire à un résultat plus satisfaisant. Un des auteurs de l'amendement, l'honorable M. Ancel, prit acte des paroles de M. le ministre en déclarant qu'il était entendu qu'il s'agissait de rendre à la Chambre la situation antérieure à 1852 et non d'établir dans le budget de grandes divisions qui, au fond, équivaudraient à l'état actuel. M. Schweitzer se leva alors et déclara qu'il était heureux de l'accord qui s'était établi entre le gouvernement et le Corps Législatif. Les intentions de la Chambre et les engagements du gouvernement n'ont pas été, vous le voyez, complètement réalisés par le sénatus consulte de 1861. (Nouvelles marques d'approbation sur quelques bancs.) Le but que je me suis proposé, en rappelant ces faits, c'est d'établir que je ne suis pas un réformateur isolé. La spécialité a été défendue par de grands financiers, de grands orateurs, et plusieurs de nos honorables collègues, qui ne se doivent pas succéder. Le citoyen romain sur le pied de guerre. On n'a qu'à le voir aux fourches d'Appion, prisonnier de guerre, à la merci du Samnite; « diminué de la tête, » (caput deminutum) et dévorant l'infamie pour rester fidèle aux conventions militaires. Rien de plus grand n'a été tracé de main de l'homme dans l'histoire. On souffre comme pour son propre pays de l'extrémité à laquelle ces braves gens ont été réduits. Ces têtes martiales, qui se courbent sous la traverse de deux pieux fichés en terre, ces mains déchirées, ces courages un moment déshonorés par le Samnite, qui les retrouvera devant lui plus terribles que jamais; tout cela ne vous sort plus de la mémoire. On en est obsédé comme d'une infamie nationale encore récente; et qui n'aurait point été lavée. Celui qui voit de la rhétorique dans le récit de cette journée néfaste, n'est pas touché des choses humaines. Et puisque nous sommes au Légionnaire de Tite-Live et à cet art saisissant de peindre, il
prisonnier de guerre, à la merci du Samnite; « diminué de la tête, » (caput deminutum) et dévorant l'infamie pour rester fidèle aux conventions militaires. Rien de plus grand n'a été tracé de main de l'homme dans l'histoire. On souffre comme pour son propre pays de l'extrémité à laquelle ces braves gens ont été réduits. Ces têtes martiales, qui se courbent sous la traverse de deux pieux fichés en terre, ces mains déchirées, ces courages un moment déshonorés par le Samnite, qui les retrouvera devant lui plus terribles que jamais; tout cela ne vous sort plus de la mémoire. On en est obsédé comme d'une infamie nationale encore récente; et qui n'aurait point été lavée. Celui qui voit de la rhétorique dans le récit de cette journée néfaste, n'est pas touché des choses humaines. Et puisque nous sommes au Légionnaire de Tite-Live et à cet art saisissant de peindre, il nous revient à l'esprit un certain centurion de Tharce de Macédoine. Tite Live nous le peint obèse à en être gêné, et néanmoins s'efforçant vaillamment de tout le détail de sa charge: (omnia munia implenda obibat). La même incommodité nous est insupportable dans nos robes de chambre. Salluste nous met déjà loin de cet ancien esprit civil qui convenait avec l'institution militaire de Rome. Ce sont bien les mêmes légions pour l'ordinaire du métier: Ce sont les mêmes cadres avec une diversité dans le recrutement qui tend de plus en plus à vicier le noyau des milices italiques. En revanche, l'école du soldat s'est beaucoup perfectionnée, grâce aux emprunts de toutes armes faits aux nations vaincues. Celles-ci ont tout livré avec leur indépendance, arsenaux, engins de toute sorte, armes offensives et défensives, des procédés de fabrication et une main d'œuvre que les Romains se sont adjugée par droit de conquête. L'aptitude du soldat, fantassin et cavalier, à manier ces armes diverses est devenue universelle. Il y déploye une dextérité qui étonne et qui déconcerte l'ennemi, quel qu'il soit, civilisé ou barbare. Dans la guerre d'Afrique, Jugurtha n'en revient pas de voir le Cavalier auxiliaire ou romain, sauter à bas de
déjà loin de cet ancien esprit civil qui convenait avec l'institution militaire de Rome. Ce sont bien les mêmes légions pour l'ordinaire du métier: Ce sont les mêmes cadres avec une diversité dans le recrutement qui tend de plus en plus à vicier le noyau des milices italiques. En revanche, l'école du soldat s'est beaucoup perfectionnée, grâce aux emprunts de toutes armes faits aux nations vaincues. Celles-ci ont tout livré avec leur indépendance, arsenaux, engins de toute sorte, armes offensives et défensives, des procédés de fabrication et une main d'œuvre que les Romains se sont adjugée par droit de conquête. L'aptitude du soldat, fantassin et cavalier, à manier ces armes diverses est devenue universelle. Il y déploye une dextérité qui étonne et qui déconcerte l'ennemi, quel qu'il soit, civilisé ou barbare. Dans la guerre d'Afrique, Jugurtha n'en revient pas de voir le Cavalier auxiliaire ou romain, sauter à bas de son cheval, se remettre en selle avec la même aisance que ses Numidés, et pousser à l'ennemi avec la même vitesse. Il n'est pas moins surpris de l'agilité du fantassin romain marchant sous les feux du soleil de Gétulie, et s'engageant d'un cœur résolu dans les mille coupe-gorge de la broussaille. C'est l'heure où le Légionnaire est plus dans les mains de ses officiers que dans celle de sa position, et que préoccupe uniquement l'intérêt de nos finances. En rétablissant la spécialité législative et limitative, on met, dit-on, le gouvernement dans la nécessité d'avoir recours, pour administrer, soit aux crédits supplémentaires, soit aux virements; et plusieurs de nos honorables collègues déclarent qu'ils préfèrent les virements aux crédits supplémentaires. Les virements et les crédits supplémentaires empêchent les mandataires du pays d'exercer un contrôle suffisant sur les finances. Je ne veux ni des uns ni des autres. Je comprends que, le budget étant voté huit mois à l'avance, il se présente certaines modifications, certaines nécessités qu'on ne pouvait prévoir; mais à côté de ce budget voté huit mois à l'avance, vous avez le budget rectificatif qui vous est présenté au commencement de la session, dans le premier mois de l'exercice. Il pourrait
broussaille. C'est l'heure où le Légionnaire est plus dans les mains de ses officiers que dans celle de sa position, et que préoccupe uniquement l'intérêt de nos finances. En rétablissant la spécialité législative et limitative, on met, dit-on, le gouvernement dans la nécessité d'avoir recours, pour administrer, soit aux crédits supplémentaires, soit aux virements; et plusieurs de nos honorables collègues déclarent qu'ils préfèrent les virements aux crédits supplémentaires. Les virements et les crédits supplémentaires empêchent les mandataires du pays d'exercer un contrôle suffisant sur les finances. Je ne veux ni des uns ni des autres. Je comprends que, le budget étant voté huit mois à l'avance, il se présente certaines modifications, certaines nécessités qu'on ne pouvait prévoir; mais à côté de ce budget voté huit mois à l'avance, vous avez le budget rectificatif qui vous est présenté au commencement de la session, dans le premier mois de l'exercice. Il pourrait l'être plus tôt si nous étions convoqués en décembre et non en février; il nous donnerait alors la possibilité de rétablir en temps utile les crédits rendus nécessaires par les besoins imprévus. De cette façon, nous tiendrions vraiment les cordons de la Bourse, et c'est là une attribution que nous ne devons pas abandonner. (Approbation sur quelques bancs.) L'année dernière, je m'étais expressément contre le règlement définitif des comptes de 1862. Je trouvais que le vote, arrivant quatre années après l'accomplissement des faits, perdait son utilité, et je me demandais si il ne serait pas possible d'abréger ces délais. L'honorable M. de Lavenay, commissaire du gouvernement, me répondit que ce n'était pas possible et je reconnais volontiers que l'organisation actuelle de nos services financiers ne permet pas de nous présenter plus tôt le règlement définitif du budget, mais il serait intéressant de voir si cette organisation ne peut pas être modifiée, et si, sans diminuer le contrôle de la cour des comptes, on ne pourrait pas abréger les délais d'un an ou d'un demi-anneau. Ainsi nous examinons aujourd'hui les comptes définitifs de 1863; eh bien! crovez-vous qu'il n'eût pas été utile pour nos commissions du budget de savoir plus tôt
ne devons pas abandonner. (Approbation sur quelques bancs.) L'année dernière, je m'étais expressément contre le règlement définitif des comptes de 1862. Je trouvais que le vote, arrivant quatre années après l'accomplissement des faits, perdait son utilité, et je me demandais si il ne serait pas possible d'abréger ces délais. L'honorable M. de Lavenay, commissaire du gouvernement, me répondit que ce n'était pas possible et je reconnais volontiers que l'organisation actuelle de nos services financiers ne permet pas de nous présenter plus tôt le règlement définitif du budget, mais il serait intéressant de voir si cette organisation ne peut pas être modifiée, et si, sans diminuer le contrôle de la cour des comptes, on ne pourrait pas abréger les délais d'un an ou d'un demi-anneau. Ainsi nous examinons aujourd'hui les comptes définitifs de 1863; eh bien! crovez-vous qu'il n'eût pas été utile pour nos commissions du budget de savoir plus tôt que les prévisions de 1863 ont été si considérablement dépassées? C'est là ce qu'est le vrai contrôle. (Adhésion sur quelques bancs.) On attache en France une importance très grande à la fabrication du budget huit mois avant l'exercice auquel il s'applique; mais ce qui est plus important encore, c'est de savoir, en définitive, combien on a reçu; combien on a dépensé et quel emploi a été fait de l'impôt et de la substance publique. Eh bien! Cela ne peut se savoir qu'au règlement définitif des comptes. On dirait qu'on est d'une grande société en commandite, dont les actionnaires nomment un gérant, lui font un budget, mais ne vérifient ses comptes que trois ans et demi, quatre ans après les faits accomplis ! Croyez-vous que les actionnaires trouveraient dans un pareil système les garanties d'un contrôle suffisant ? Mais, si un article semblable était introduit dans les statuts d'une société, on peut croire qu'elle ne trouverait pas un actionnaire. (Très bien! très bien! sur quelques bancs.) Ici le gouvernement est le gérant ; nous sommes les actionnaires ; notre devoir est d'examiner, de juger la manière dont il gère la fortune publique, et cet examen n'est pas possible, s'il n'a lieu
savoir, en définitive, combien on a reçu; combien on a dépensé et quel emploi a été fait de l'impôt et de la substance publique. Eh bien! Cela ne peut se savoir qu'au règlement définitif des comptes. On dirait qu'on est d'une grande société en commandite, dont les actionnaires nomment un gérant, lui font un budget, mais ne vérifient ses comptes que trois ans et demi, quatre ans après les faits accomplis ! Croyez-vous que les actionnaires trouveraient dans un pareil système les garanties d'un contrôle suffisant ? Mais, si un article semblable était introduit dans les statuts d'une société, on peut croire qu'elle ne trouverait pas un actionnaire. (Très bien! très bien! sur quelques bancs.) Ici le gouvernement est le gérant ; nous sommes les actionnaires ; notre devoir est d'examiner, de juger la manière dont il gère la fortune publique, et cet examen n'est pas possible, s'il n'a lieu que longtemps après les faits accomplis. J'arrive au fait qui a déjà donné lieu aux observations de l'honorable M. Hallez-Claparède : l'augmentation du crédit des fonds secrets par un virement de 200,000 fr. La cour des comptes s'en est émue. La Commission du Corps Législatif s'en est préoccupée ; les commissaires du gouvernement appelés à s'en expliquer, ont soutenu que le virement était légal, aux termes du sénatus-consulte de 1861. Je ne saurais admettre cette opinion. Je le tiens, en fait de fonds secrets, les virements sont complètement illégaux. (Approbation sur quelques bancs.) En effet, quand on autorise un virement, c'est à la condition de s'en justifier la nécessité devant le conseil d'Etat, le Corps Législatif et la cour des comptes. Voilà la théorie du virement. S'il en était autrement, nous n'aurions plus, en réalité, le moyen de contrôler l'emploi des fonds publics; au moyen de virements, on pourrait faire passer d'un chapitre à un autre telle ou telle somme que l'on voudrait, et tous les fonds du ministère de l'intérieur, par exemple, pourraient être absorbés par le seul service des fonds secrets. (Bruits.) M. Gault-Beauchamp — On en ferait de l'argent de Perse. M. Magnin — Et la nature
commissaires du gouvernement appelés à s'en expliquer, ont soutenu que le virement était légal, aux termes du sénatus-consulte de 1861. Je ne saurais admettre cette opinion. Je le tiens, en fait de fonds secrets, les virements sont complètement illégaux. (Approbation sur quelques bancs.) En effet, quand on autorise un virement, c'est à la condition de s'en justifier la nécessité devant le conseil d'Etat, le Corps Législatif et la cour des comptes. Voilà la théorie du virement. S'il en était autrement, nous n'aurions plus, en réalité, le moyen de contrôler l'emploi des fonds publics; au moyen de virements, on pourrait faire passer d'un chapitre à un autre telle ou telle somme que l'on voudrait, et tous les fonds du ministère de l'intérieur, par exemple, pourraient être absorbés par le seul service des fonds secrets. (Bruits.) M. Gault-Beauchamp — On en ferait de l'argent de Perse. M. Magnin — Et la nature des fonds secrets rendrait tout contrôle impossible. Ainsi entendu, le virement constituerait un abus le plus énorme qu'on puisse imaginer (Plusieurs voix : Très bien !), et mieux vaudrait encore le système des crédits supplémentaires ouverts par décret en dehors de la session. M. Ernest Picard — Ce serait la négation absolue du contrôle. M. Magnin — C'est pour la première fois que ce fait se produit. Jusqu'ici, 2 millions par an avaient suffi pour garantir la sûreté publique. En 1863, on ajoute 800,000 fr.: cependant il n'y a eu en 1863 ni révolution ni rébellion et l'unité a été complète; il est vrai qu'il y a eu les élections générales; mais tout le monde a rendu hommage au calme qui y a présidé. Pourquoi donc est-ce cette année-là que le gouvernement se serait trouvé dans la nécessité d'user des fonds secrets dans une plus large mesure ? Je ne crois pas que le gouvernement ait fait en sorte de faire intervenir dans les élections l'argent des contribuables. Loin de moi une telle pensée! (Rires sur quelques bancs.) Mais encore il me semble bien difficile d'expliquer autrement l'usage immodéré des fonds secrets dans les six premiers mois de 1863. Un
négation absolue du contrôle. M. Magnin — C'est pour la première fois que ce fait se produit. Jusqu'ici, 2 millions par an avaient suffi pour garantir la sûreté publique. En 1863, on ajoute 800,000 fr.: cependant il n'y a eu en 1863 ni révolution ni rébellion et l'unité a été complète; il est vrai qu'il y a eu les élections générales; mais tout le monde a rendu hommage au calme qui y a présidé. Pourquoi donc est-ce cette année-là que le gouvernement se serait trouvé dans la nécessité d'user des fonds secrets dans une plus large mesure ? Je ne crois pas que le gouvernement ait fait en sorte de faire intervenir dans les élections l'argent des contribuables. Loin de moi une telle pensée! (Rires sur quelques bancs.) Mais encore il me semble bien difficile d'expliquer autrement l'usage immodéré des fonds secrets dans les six premiers mois de 1863. Un tel fait semble animator de raison à ce qui s'est dit dans le public ; que le gouvernement ferait quelquefois servir l'argent des contribuables aux élections. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs, approbation sur quelques autres.) M. le président Walewski — Une telle supposition n'est pas admissible, et personne ne l'a fait, j'aime à le croire. M. Magnin — Je ne dis pas cela : je suis en ce moment que réduit d'une supposition que j'ai eu à faire, (interruption.) M. Ernest Picard — C'est des soupçons, mais justifiés. M. Magnin — Je m'arrête. Ainsi le résultat du sénatus-consulte a été complètement négatif, j'ai voulu le constater, afin que le pays sache que le jour où il voudra que le contrôle du Corps Législatif soit efficace, il n'y aura que à modérer la législation et à nous rendre ce que nous demandons toujours : la liberté! (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Walewski — La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. De Lavenay, président de section au conseil d'Etat — La Chambre n'attend pas que je suive l'honorable M. Magnin dans tous ses développements. Cependant la dernière parole que l'honorable membre a prononcée