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SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Rien n'a été innové depuis votre session de l'an dernier, dans le service des enfants assistés. Mais le chiffre auquel se sont élevées les dépenses pendant le dernier exercice (126,457 fr. 50 c) donne à présumer que le crédit de 122,000 fr alloué pour 1873 sera insuffisant. J'ai demandé dans le budget rectificatif un crédit supplémentaire de 5,500 fr. et je propose de fixer le crédit de 1874 à 126,300 francs. En vertu de la loi du 5 mai 1869, cette charge est atténuée des sommes suivantes portées aux recettes : Contribution de l'Etat dans les dépenses intérieures. 1,680 fr. Tiers du produit des amendes de police correctionnelle. 1,000 fr. Contingent des communes. 23,380 Total. ... . ...-. 26,060 fr. Il reste conséquemment pour le compte du département, 100,240 fr. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Le nombre des aliénés placés d'office et entretenus au moyen des contributions des familles, du contingent des communes et de celui du département, n'a pas varié depuis l'an dernier dans des proportions appréciables. Le budget de 1873 avait été réglé sur une moyenne de 315 aliénés susceptibles de donner lieu à une dépense de 115,500 fr. Je porte ce nombre pour 1874, à 317, et la dépense à 116,000 fr. L'exercice 1872 s'est soldé par une dépense effectuée de 116,228 fr. 55. Le contingent des communes et les contributions des familles, portés aux recettes du budget, sont évalués à 32,000 francs. La charge du département, pour ce service, resterait donc fixée à 84,000 fr. Asile de Dijon. L'administration de l'Asile de Dijon a produit tous les documents relatifs à la situation morale, matérielle et financière de l'établissement. Ces documents vous seront communiqués comme de coutume, pour que vous puissiez exercer le contrôle qui vous est dévolu par l'article 46 de la loi du 28 août 1871. Dans le budget supplémentaire, ou chapitres additionnels au budget de l'exercice 1873, l'administration de l'Asile, demande l'admission en non-valeurs d'une somme de 2,295 fr. 05 c, restant à recouvrer pour la pension d'une malade placée volontairement, et dont la famille, étrangère d'ailleurs à la France, est devenue
317, et la dépense à 116,000 fr. L'exercice 1872 s'est soldé par une dépense effectuée de 116,228 fr. 55. Le contingent des communes et les contributions des familles, portés aux recettes du budget, sont évalués à 32,000 francs. La charge du département, pour ce service, resterait donc fixée à 84,000 fr. Asile de Dijon. L'administration de l'Asile de Dijon a produit tous les documents relatifs à la situation morale, matérielle et financière de l'établissement. Ces documents vous seront communiqués comme de coutume, pour que vous puissiez exercer le contrôle qui vous est dévolu par l'article 46 de la loi du 28 août 1871. Dans le budget supplémentaire, ou chapitres additionnels au budget de l'exercice 1873, l'administration de l'Asile, demande l'admission en non-valeurs d'une somme de 2,295 fr. 05 c, restant à recouvrer pour la pension d'une malade placée volontairement, et dont la famille, étrangère d'ailleurs à la France, est devenue insolvable. D'après les renseignements que s'est procuré l'administration départementale, il ne reste aucun espoir de recouvrer cette somme. Il convient donc pour l'ordre de la comptabilité de ne pas la maintenir dans l'actif de l'Asile. En la supprimant des recettes, le budget supplémentaire où elle ressort en excédent à la récapitulation, se trouvera réglé en balance. Au budget primitif de 1874, à l'article intitulé : Solde des préposés et servantes, M. le directeur de l'Asile, demande diverses augmentations dont l'ensemble s'élève à 1,200 fr., et qui seraient ainsi réparties : RAPPORT DU PRÉFET. 33 100 fr. pour le sous-surveillant veilleur ; 100 fr. pour le jardinier chef; 100 fr. pour le boulanger ; 500 fr. pour un chef de musique (emploi à créer) ; 400 fr. pour les gages d'un domestique au compte des familles (emploi à créer). Je recommande ces propositions à toute votre sollicitude. Les augmentations de solde s'appliquent à des employés anciens dans le service de l'Asile, dont il importe de soutenir le zèle. Le projet de réorganiser une musique à l'Asile pour la distraction des malades, mérite également d'être pris en considération. Quant à la création de l'emploi d'un domestique à mettre à la disposition des
récapitulation, se trouvera réglé en balance. Au budget primitif de 1874, à l'article intitulé : Solde des préposés et servantes, M. le directeur de l'Asile, demande diverses augmentations dont l'ensemble s'élève à 1,200 fr., et qui seraient ainsi réparties : RAPPORT DU PRÉFET. 33 100 fr. pour le sous-surveillant veilleur ; 100 fr. pour le jardinier chef; 100 fr. pour le boulanger ; 500 fr. pour un chef de musique (emploi à créer) ; 400 fr. pour les gages d'un domestique au compte des familles (emploi à créer). Je recommande ces propositions à toute votre sollicitude. Les augmentations de solde s'appliquent à des employés anciens dans le service de l'Asile, dont il importe de soutenir le zèle. Le projet de réorganiser une musique à l'Asile pour la distraction des malades, mérite également d'être pris en considération. Quant à la création de l'emploi d'un domestique à mettre à la disposition des familles, c'est, à mes yeux, une lacune à combler, puisque, d'après les règlements de l'établissement, les services d'un domestique spécialement attaché à la personne d'un pensionnaire peuvent être réclamés moyennant rétribution. Une autre augmentation de 300 fr., mais qui n'est pas inscrite au budget, est sollicitée par la Commission de surveillance en faveur du receveur-économe, M. Grôsjean, dont le traitement actuel est fixé à 2,700 fr. M. Grôsjean se recommande par plus de vingt-trois ans de bons services à l'Asile de Dijon, dont quatorze ans en qualité de receveur-économe, fonctions dans lesquelles il apporte tout le zèle et toute l'exactitude désirable. Si vous accueillez la proposition qui le concerne, la somme de 300 fr. dont serait augmenté son traitement, pourrait être prélevée, par voie de virement, sur le crédit de l'article 10 du budget relatif aux frais d'administration et de bureau, dont le chiffre est porté à 2,010 fr., bien que la dépense correspondante ne se soit élevée, en 1872, qu'à 1,614 fr. 46. 34 RAPPORT DU PRÉFET Le budget particulier de l'asile, pour l'exercice 1874, se règle pour ainsi dire en balance, car on ne saurait tenir compte du faible excédent de 15 fr. qui résulte de la récapitulation
surveillance en faveur du receveur-économe, M. Grôsjean, dont le traitement actuel est fixé à 2,700 fr. M. Grôsjean se recommande par plus de vingt-trois ans de bons services à l'Asile de Dijon, dont quatorze ans en qualité de receveur-économe, fonctions dans lesquelles il apporte tout le zèle et toute l'exactitude désirable. Si vous accueillez la proposition qui le concerne, la somme de 300 fr. dont serait augmenté son traitement, pourrait être prélevée, par voie de virement, sur le crédit de l'article 10 du budget relatif aux frais d'administration et de bureau, dont le chiffre est porté à 2,010 fr., bien que la dépense correspondante ne se soit élevée, en 1872, qu'à 1,614 fr. 46. 34 RAPPORT DU PRÉFET Le budget particulier de l'asile, pour l'exercice 1874, se règle pour ainsi dire en balance, car on ne saurait tenir compte du faible excédent de 15 fr. qui résulte de la récapitulation des recettes et des dépenses, et il faut remarquer qu'il n'est pourvu que du budget qu'aux dépenses annuelles ordinaires de l'établissement. Il en est autrement, à la vérité, du budget supplémentaire de l'exercice 1873 qui, si l'on enlève une somme de 16,864 fr. 72, reportée de l'exercice 1872 comme affectée spécialement à la construction du pensionnat des hommes, offre le moyen de donner à la même construction un crédit supplémentaire de 5,473 fr. 59 et une autre allocation de 3,000 fr. pour constituer le mobilier de ce même pensionnat, tout en appliquant tant à la dette de 1872 qu'à des crédits supplémentaires jugés nécessaires pendant l'année courante pour les farines, la viande, le vin, les comestibles et la pharmacie, une somme de 7,776 fr. 44. Il ressort de cette remarque que l'Asile a obtenu sur son budget de 1872 des économies réelles se chiffrant par 13,250 fr. 03 c. Comme il serait peut-être téméraire de compter sur un résultat aussi avantageux en ce qui concerne le prochain exercice et l'exercice en cours d'exécution, l'administration de l'Asile sollicite du département une allocation extraordinaire de 29,000 fr., à affecter aux dépenses suivantes : 1° Pour solder les dépenses de construction du pensionnat
spécialement à la construction du pensionnat des hommes, offre le moyen de donner à la même construction un crédit supplémentaire de 5,473 fr. 59 et une autre allocation de 3,000 fr. pour constituer le mobilier de ce même pensionnat, tout en appliquant tant à la dette de 1872 qu'à des crédits supplémentaires jugés nécessaires pendant l'année courante pour les farines, la viande, le vin, les comestibles et la pharmacie, une somme de 7,776 fr. 44. Il ressort de cette remarque que l'Asile a obtenu sur son budget de 1872 des économies réelles se chiffrant par 13,250 fr. 03 c. Comme il serait peut-être téméraire de compter sur un résultat aussi avantageux en ce qui concerne le prochain exercice et l'exercice en cours d'exécution, l'administration de l'Asile sollicite du département une allocation extraordinaire de 29,000 fr., à affecter aux dépenses suivantes : 1° Pour solder les dépenses de construction du pensionnat des hommes . . . . . . . . .. 5,000 fr. 2° Pour construire une nouvelle loge de concierge, deux hangars auprès de la porcherie et restaurer la grande porte d'entrée . . . » 24,000 Total égal. . . . .29,000 fr. RAPPORT DU PRÉFET. 35 La demande relative au pensionnat des hommes me paraît prématurée, le compte de cette nouvelle construction n'est ni fait ni arrêté, en sorte que l'on n'a pas dès maintenant la certitude qu'avec les subventions que le département a déjà accordées et les fonds qu'a pu et que pourra peut-être encore y consacrer l'Asile sur son propre budget, on ne puisse solder la totalité de la dépense sans recourir de nouveau à l'aide du budget départemental. Quant aux améliorations nouvelles projetées par l'administration de l'Asile, j'en reconnais toute l'utilité, surtout en ce qui concerne le remplacement de la loge actuelle du concierge, qui est insuffisante et malsaine. Cependant, en présence, d'une part, des observations faites sur le devis d'ensemble de ces nouveaux travaux par la Commission de surveillance, et d'autre part des charges qui pèsent déjà sur le budget départemental de 1874, j'ai cru devoir réserver au Conseil général l'initiative d'une allocation
demande relative au pensionnat des hommes me paraît prématurée, le compte de cette nouvelle construction n'est ni fait ni arrêté, en sorte que l'on n'a pas dès maintenant la certitude qu'avec les subventions que le département a déjà accordées et les fonds qu'a pu et que pourra peut-être encore y consacrer l'Asile sur son propre budget, on ne puisse solder la totalité de la dépense sans recourir de nouveau à l'aide du budget départemental. Quant aux améliorations nouvelles projetées par l'administration de l'Asile, j'en reconnais toute l'utilité, surtout en ce qui concerne le remplacement de la loge actuelle du concierge, qui est insuffisante et malsaine. Cependant, en présence, d'une part, des observations faites sur le devis d'ensemble de ces nouveaux travaux par la Commission de surveillance, et d'autre part des charges qui pèsent déjà sur le budget départemental de 1874, j'ai cru devoir réserver au Conseil général l'initiative d'une allocation pour les objets désignés. Dégrèvements réclamés par les familles d'aliénés décédés. L'aliénée Anne Beuchotte, veuve Cornu, de la commune de Chorey, est décédée à l'Asile de Dijon, le 18 mars 1873, après avoir occasionné pendant vingt-trois ans qu'elle y a été entretenue, une dépense s'élevant à 8,244 fr, qui a été acquittée de la manière suivante. Par la famille de la malade : 2,366 f. 50 Par la commune de Chorey : 835 fr. 84 Par le département : 5,041 fr. 66 La veuve Cornu ayant laissé en mourant des biens pouvant valoir 2,500 fr., l'administration départementale a fait savoir à ses héritiers, conformément au principe résultant des dispositions du premier paragraphe de l'article 27 de la loi du 30 juin 1838, que pour pouvoir s'entremettre dans ces biens ils devaient désintéresser le département et même la commune de Chorey. La veuve Cornu a pour héritier son fils unique, François Cornu, vigneron à Chorey, père de cinq enfants en bas âge. Ce dernier demande à être exonéré du remboursement des dépenses faites par sa mère à l'Asile d'aliénés, en considération de la contribution payée par la famille du vivant de la malade et qui avait été fixée à 100 fr.
été acquittée de la manière suivante. Par la famille de la malade : 2,366 f. 50 Par la commune de Chorey : 835 fr. 84 Par le département : 5,041 fr. 66 La veuve Cornu ayant laissé en mourant des biens pouvant valoir 2,500 fr., l'administration départementale a fait savoir à ses héritiers, conformément au principe résultant des dispositions du premier paragraphe de l'article 27 de la loi du 30 juin 1838, que pour pouvoir s'entremettre dans ces biens ils devaient désintéresser le département et même la commune de Chorey. La veuve Cornu a pour héritier son fils unique, François Cornu, vigneron à Chorey, père de cinq enfants en bas âge. Ce dernier demande à être exonéré du remboursement des dépenses faites par sa mère à l'Asile d'aliénés, en considération de la contribution payée par la famille du vivant de la malade et qui avait été fixée à 100 fr. par an. Le Conseil municipal de Chorey, déterminé par ces motifs, a, par délibération du 19 juillet 1873, déclaré renoncer à la part qu'il aurait pu recevoir si les héritiers eussent tout remboursé, ou s'ils eussent abandonné les biens au département et à la commune par une renonciation à la succession de la défunte. J'aurai l'honneur de vous soumettre les pièces de cette affaire et de vous prier d'en décider en ce qui concerne les revendications du département. Une autre aliénée, Jeanne Elisabeth Poulet, de la commune de Francourt, a été entretenue de 1861 à 1872 à l'Asile de Dijon, où elle est décédée le 3 mai 1872. Elle avait été désignée lors de son placement comme ne possédant rien ni sa famille non plus et la totalité de la pension, 3,923 fr. applicable à la durée de son séjour, avait été payée sur les fonds du parlement jusqu'à concurrence de 3,256 fr. 09, et le surplus 666 fr. 91 sur les fonds communaux. Mais l'administration a appris qu'il y avait quelques biens dans cette famille et que Jeanne Elisabeth Poulet devait recevoir de la succession de sa mère une somme liquide de 725 fr. Le notaire chargé des affaires
succession de la défunte. J'aurai l'honneur de vous soumettre les pièces de cette affaire et de vous prier d'en décider en ce qui concerne les revendications du département. Une autre aliénée, Jeanne Elisabeth Poulet, de la commune de Francourt, a été entretenue de 1861 à 1872 à l'Asile de Dijon, où elle est décédée le 3 mai 1872. Elle avait été désignée lors de son placement comme ne possédant rien ni sa famille non plus et la totalité de la pension, 3,923 fr. applicable à la durée de son séjour, avait été payée sur les fonds du parlement jusqu'à concurrence de 3,256 fr. 09, et le surplus 666 fr. 91 sur les fonds communaux. Mais l'administration a appris qu'il y avait quelques biens dans cette famille et que Jeanne Elisabeth Poulet devait recevoir de la succession de sa mère une somme liquide de 725 fr. Le notaire chargé des affaires de la famille, a offert par lettre du 15 octobre 1872 l'abandon de cette somme de 725 fr. au département et à la commune de Francourt à la condition qu'il ne serait pas réclamé davantage des héritiers. Mais une sœur de la défunte, Mme veuve Ruinet, est venue exposer postérieurement par pétition du 20 février 1873, que leur père, septuagénaire, avait besoin pour vivre de la part de biens revenant à Jeanne Elisabeth Poulet et en a réclamé l'abandon à son profit. Le Conseil municipal de Francourt ne reconnaît pas l'état de besoin du sieur Poulet père; il prétend que tous les membres de cette famille jouissent d'une certaine aisance et il croit devoir dans une délibération du 13 avril 1873, revendiquer la part pouvant revenir à la commune dans la somme de 725 fr. Cette part serait de 123 fr. et celle du département de 602 fr. Il vous appartient, Messieurs, de décider sur cette seconde affaire comme sur la première. Sous-Chapitre VII. Assistance publique. Ce Sous-Chapitre reproduit une série de crédits semblables pour leur libellé à ceux qui figurent au budget de 1873, mais avec quelques différences dans les chiffres qui trouvent leur justification pour la plupart, dans
par pétition du 20 février 1873, que leur père, septuagénaire, avait besoin pour vivre de la part de biens revenant à Jeanne Elisabeth Poulet et en a réclamé l'abandon à son profit. Le Conseil municipal de Francourt ne reconnaît pas l'état de besoin du sieur Poulet père; il prétend que tous les membres de cette famille jouissent d'une certaine aisance et il croit devoir dans une délibération du 13 avril 1873, revendiquer la part pouvant revenir à la commune dans la somme de 725 fr. Cette part serait de 123 fr. et celle du département de 602 fr. Il vous appartient, Messieurs, de décider sur cette seconde affaire comme sur la première. Sous-Chapitre VII. Assistance publique. Ce Sous-Chapitre reproduit une série de crédits semblables pour leur libellé à ceux qui figurent au budget de 1873, mais avec quelques différences dans les chiffres qui trouvent leur justification pour la plupart, dans l'importance des dépenses correspondantes à chaque article effectuées pendant le dernier exercice clos. C'est par cette considération que je n'ai porté que 4,500 fr. au lieu de 5,000 fr. pour les secours de route aux voyageurs indigents et 8,000 fr. au lieu de 12,000 fr. pour l'entretien des mendiants envoyés après l'expiration de leur peine d'emprisonnement au dépôt de Lons-le-Saunier. La somme de 3,000 fr. inscrite pour les épileptiques a été en quelque sorte fixée en principe par une délibération du 31 août 1867. Elle est distribuée suivant les besoins, soit par vous soit par la Commission départementale. Une légère augmentation de 275 fr. est proposée à l'art. 8 en faveur des sourds-muets et une autre de 500 fr. en faveur des jeunes aveugles. Les demandes qui se sont produites depuis votre session de l'an dernier pour ces deux branches de l'assistance dépassent le nombre des places devenues disponibles par les sorties. L'état détaillé de ces demandes vous sera fourni avec les pièces à l'appui. M. Colombat de l'Isère, chargé par M. le Ministre de l'intérieur du cours d'orthophonie annexé à l'Institution nationale des sourds-muets de Paris, demande que vous portiez à votre budget une allocation qui servirait à envoyer
après l'expiration de leur peine d'emprisonnement au dépôt de Lons-le-Saunier. La somme de 3,000 fr. inscrite pour les épileptiques a été en quelque sorte fixée en principe par une délibération du 31 août 1867. Elle est distribuée suivant les besoins, soit par vous soit par la Commission départementale. Une légère augmentation de 275 fr. est proposée à l'art. 8 en faveur des sourds-muets et une autre de 500 fr. en faveur des jeunes aveugles. Les demandes qui se sont produites depuis votre session de l'an dernier pour ces deux branches de l'assistance dépassent le nombre des places devenues disponibles par les sorties. L'état détaillé de ces demandes vous sera fourni avec les pièces à l'appui. M. Colombat de l'Isère, chargé par M. le Ministre de l'intérieur du cours d'orthophonie annexé à l'Institution nationale des sourds-muets de Paris, demande que vous portiez à votre budget une allocation qui servirait à envoyer tous les ans à Paris, pour profiter de ce cours, deux personnes nécessiteuses du département qui seraient atteintes de bégaiement ou de vice de la parole. Il estime qu'une somme de 150 fr. serait suffisante, si les personnes appelées à profiter de cette allocation avaient un état qu'elles puissent exercer en suivant son cours, qui a lieu le soir après les heures de travail. Je recommande cette proposition à l'intérêt du Conseil général. Dans votre session d'avril 1873, vous aviez autorisé l'admission à l'établissement de la Teppe du nommé Maillot, élève de la colonie pénitentiaire de Citeaux, atteint d'épilepsie, et qui est pour ainsi dire sans famille. Ce malheureux n'a pu être reçu à l'asile de la Teppe, parce qu'il sortait de : Cileaux et il a été recueilli momentanément dans un autre établissement du genre de celui de Cîteaux. En attendant que l'administration puisse trouver un asile spécial pour exécuter la décision du mois d'avril, je vous demanderai de m'autoriser à prélever la somme nécessaire à l'entretien du jeune Maillot sur le crédit annuel des secours aux épileptiques. Archives départementales. L'ensemble de ce sous-chapitre est augmenté de 1,200fr. pour porter, d'une part, de 600 à 800 fr. les gages
en suivant son cours, qui a lieu le soir après les heures de travail. Je recommande cette proposition à l'intérêt du Conseil général. Dans votre session d'avril 1873, vous aviez autorisé l'admission à l'établissement de la Teppe du nommé Maillot, élève de la colonie pénitentiaire de Citeaux, atteint d'épilepsie, et qui est pour ainsi dire sans famille. Ce malheureux n'a pu être reçu à l'asile de la Teppe, parce qu'il sortait de : Cileaux et il a été recueilli momentanément dans un autre établissement du genre de celui de Cîteaux. En attendant que l'administration puisse trouver un asile spécial pour exécuter la décision du mois d'avril, je vous demanderai de m'autoriser à prélever la somme nécessaire à l'entretien du jeune Maillot sur le crédit annuel des secours aux épileptiques. Archives départementales. L'ensemble de ce sous-chapitre est augmenté de 1,200fr. pour porter, d'une part, de 600 à 800 fr. les gages du concierge, et, d'autre part, pour permettre, au moyen d'une allocation de 1,000 fr., de continuer l'impression de l'inventaire. Cette dernière somme ne constitue pas un crédit nouveau au budget, elle est seulement plus élevée de 100 fr. que par le passé. Depuis longtemps le Conseil général consacrait annuellement 900 fr. à la publication de l'inventaire sommaire des archives départementales. Ce travail avait été interrompu par suite de difficultés survenues avec le premier imprimeur qui en avait l'entreprise, et les crédits annuels reportés ont permis de continuer l'œuvre jusqu'à maintenant. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts. J'ai continué d'inscrire à ce sous-chapitre le crédit de 500 fr. qui figure au budget de 1873 sous le titre d'encouragement pour l'annuaire départemental. Deux annuaires sont publiés chaque année dans le département, un par M. Garnier, conservateur des archives et un autre beaucoup plus restreint par M. Marchand, imprimeur. Mon prédécesseur, en réclamant par son rapport de l'an dernier l'ouverture de ce crédit, proposait d'en attribuer le montant « à l'auteur d'un bon annuaire départemental. » Tout porte à croire qu'il avait en vue l'annuaire publié par M. Garnier qui avait obtenu à l'origine les encouragements du Conseil général. Toutefois, vous