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ministre de la guerre pour le service de l'armée territoriale. TITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ADJUDANTS, À LA GENDARMERIE ET AUX TROUPES DE LA MARINE. Art. 18. Sont maintenues les dispositions de l'article 15 de la loi du 22 juin 1878, portant création d'un emploi d'adjudant dans chaque compagnie des corps d'infanterie, suppression des adjudants de bataillon et suppression d'un emploi de sergent dans les compagnies des corps d'infanterie qui en ont plus de quatre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux troupes du génie. Les adjudants admis à la pension proportionnelle ou de retraite seront pourvus d'emplois de sous-lieutenant dans l'armée territoriale. Art. 19. Les dispositions spéciales aux pensions des militaires de la gendarmerie (titre IV de la loi du 18 août 1879) sont maintenues. Mais le ministre peut, après avis d'un conseil de discipline, prononcer d'office la retraite proportionnelle des militaires de cette arme. Art. 20. Sont maintenues les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 20 janvier 1841, aux termes desquelles les sous-officiers, caporaux et brigadiers de l'armée admis dans la gendarmerie, soit comme brigadiers, soit comme gendarmes, sont considérés pour la retraite comme étant restés titulaires de leur ancien grade jusqu'à promotion à un grade supérieur à celui-ci dans la gendarmerie. Sont abrogées les dispositions contenues dans l'article 11 de la loi du 11 avril 1831, spécifiant que la pension de retraite de tout sous-officier, caporal, brigadier ou gendarme ayant douze ans accomplis d'activité dans son grade, est augmentée d'un cinquième. Le taux de la majoration de la pension, établi par l'article 10 de la loi du 18 août 1879, est modifié ainsi qu'il suit : 1 francs pour le sous-officier et brigadier ; 15 francs pour le gendarme. Art. 21. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux troupes de la marine, sous la réserve des modifications suivantes : L'indemnité de rengagement est fixée à 3,000 francs. La deuxième mise d'entretien à laquelle donne droit un deuxième rengagement de cinq ans est portée à 750 francs. La haute paye journalière sera portée à 1 franc après dix ans de rengagement. Tous les sous-officiers européens
à celui-ci dans la gendarmerie. Sont abrogées les dispositions contenues dans l'article 11 de la loi du 11 avril 1831, spécifiant que la pension de retraite de tout sous-officier, caporal, brigadier ou gendarme ayant douze ans accomplis d'activité dans son grade, est augmentée d'un cinquième. Le taux de la majoration de la pension, établi par l'article 10 de la loi du 18 août 1879, est modifié ainsi qu'il suit : 1 francs pour le sous-officier et brigadier ; 15 francs pour le gendarme. Art. 21. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux troupes de la marine, sous la réserve des modifications suivantes : L'indemnité de rengagement est fixée à 3,000 francs. La deuxième mise d'entretien à laquelle donne droit un deuxième rengagement de cinq ans est portée à 750 francs. La haute paye journalière sera portée à 1 franc après dix ans de rengagement. Tous les sous-officiers européens du cadre des corps indigènes et des corps qui seraient ultérieurement créés dans les colonies peuvent être rengagés ou commissionnés. TITRE IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Art. 22. Les anciens sous-officiers ayant quitté l'armée active depuis un an au plus au moment de la promulgation de la présente loi pourront être admis, pour leur ancien corps seulement, à contracter soit un premier, soit un second rengagement de cinq ans, soit à recevoir une commission donnant droit aux avantages stipulés dans la présente loi. La demande devra en être faite dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ce dernier délai sera porté à un an pour les troupes de la marine. Art. 23. Les chefs-ouvriers des corps de troupe qui, lors du licenciement des compagnies hors rang, étaient sous-officiers, et ont dû consentir à une rétrogradation pour conserver leur situation, pourront être promus sous-officiers deux ans avant l'époque de leur mise à la retraite, afin de pouvoir jouir de la retraite affectée au grade dont ils étaient primitivement revêtus. Art. 24. Dès la promulgation de la présente loi, les sous-officiers actuellement sous les drapeaux et ayant plus de dix ans de rengagement seront commissionnés dans les conditions stipulées
pour leur ancien corps seulement, à contracter soit un premier, soit un second rengagement de cinq ans, soit à recevoir une commission donnant droit aux avantages stipulés dans la présente loi. La demande devra en être faite dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ce dernier délai sera porté à un an pour les troupes de la marine. Art. 23. Les chefs-ouvriers des corps de troupe qui, lors du licenciement des compagnies hors rang, étaient sous-officiers, et ont dû consentir à une rétrogradation pour conserver leur situation, pourront être promus sous-officiers deux ans avant l'époque de leur mise à la retraite, afin de pouvoir jouir de la retraite affectée au grade dont ils étaient primitivement revêtus. Art. 24. Dès la promulgation de la présente loi, les sous-officiers actuellement sous les drapeaux et ayant plus de dix ans de rengagement seront commissionnés dans les conditions stipulées dans la présente loi. Ils pourront, toutefois, être maintenus sous les drapeaux même au-delà de quarante-sept ans jusqu'à vingt-cinq ans de service effectif. TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 25. Le tarif joint à la loi du 18 août 1879, sur les pensions de retraite, est remplacé, par le tarif annexé à la présente loi. Ce tarif est applicable à toutes les pensions non encore liquidées au moment de la promulgation de la présente loi. Art. 26. L'article 3 de la loi du 18 août 1879, sur les pensions des sous-officiers, brigadiers ou caporaux et soldats de l'armée de terre, est modifié ainsi qu'il suit : Ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur service. 1° Les sous-officiers comptant dix ans de rengagement et moins de vingt-cinq ans de service; 2° Les caporaux ou brigadiers et soldats maintenus sous les drapeaux comme commissionnés, par application de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, ainsi que tous les militaires de tout grade de la gendarmerie, et qui comptent au moins quinze années de service et moins de vingt-cinq années de service accompli sous les drapeaux. L'article 19, n° 4,
à la présente loi. Ce tarif est applicable à toutes les pensions non encore liquidées au moment de la promulgation de la présente loi. Art. 26. L'article 3 de la loi du 18 août 1879, sur les pensions des sous-officiers, brigadiers ou caporaux et soldats de l'armée de terre, est modifié ainsi qu'il suit : Ont droit à une pension proportionnelle à la durée de leur service. 1° Les sous-officiers comptant dix ans de rengagement et moins de vingt-cinq ans de service; 2° Les caporaux ou brigadiers et soldats maintenus sous les drapeaux comme commissionnés, par application de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, ainsi que tous les militaires de tout grade de la gendarmerie, et qui comptent au moins quinze années de service et moins de vingt-cinq années de service accompli sous les drapeaux. L'article 19, n° 4, de la loi du 11 avril 1831 n'est pas applicable aux veuves des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats morts en jouissance de la pension proportionnelle concédée en vertu du présent article ou en possession de droits à cette pension. Art. 27. Sont abrogées : 1° La loi du 10 juillet 1874, sur les améliorations à apporter à la situation des sous-officiers; 2° La loi du 22 juin 1878, sur le rengagement des sous-officiers; 3° Toutes les dispositions contraires à la présente loi. Composition des conseils de régiment pour les sous-officiers. (RENGAGEMENT ET ENQUÊTE.) — M ° o .S:-S g S '° =.= S £ S •§ S*5 -J. S2 S DESIGNATION DES CORPS S " ï°» 5.2= ,° 5 % "■ ^ =3 ~ ?&lt; — = = = £? W — ,■ ■3 § =&gt; -ë.2 £"g «. -S S O § '5 S&gt;-, o5c S -=.2 FRACTIONS DE CORPS. ~ ît: ~— « S S "2 = —' o = —' ^-o .2 "— c „, tn-a " ° | Oç Régiments 1 1 2 (S) » 4(9) J&gt; » » Bataillons formant corps (1) » » 1 » 3 (9) » » » Compagnies formant corps (2)
1874, sur les améliorations à apporter à la situation des sous-officiers; 2° La loi du 22 juin 1878, sur le rengagement des sous-officiers; 3° Toutes les dispositions contraires à la présente loi. Composition des conseils de régiment pour les sous-officiers. (RENGAGEMENT ET ENQUÊTE.) — M ° o .S:-S g S '° =.= S £ S •§ S*5 -J. S2 S DESIGNATION DES CORPS S " ï°» 5.2= ,° 5 % "■ ^ =3 ~ ?&lt; — = = = £? W — ,■ ■3 § =&gt; -ë.2 £"g «. -S S O § '5 S&gt;-, o5c S -=.2 FRACTIONS DE CORPS. ~ ît: ~— « S S "2 = —' o = —' ^-o .2 "— c „, tn-a " ° | Oç Régiments 1 1 2 (S) » 4(9) J&gt; » » Bataillons formant corps (1) » » 1 » 3 (9) » » » Compagnies formant corps (2) » » I » 2 » 1 » Sections de secrétaires d'état-major. » » 1 (3) J&gt; 3 (i) » » » Sections de commis et ouvriers d'administration » » » -1 2(5} D » 1 Sections d'infirmiers militaires » « » 1(6) 1(7) 1 » 1 Ecoles militaires Le conseil d'administration. (1) Le commandant du bataillon est président. (2) L'officier supérieur président et un capitaine sont pris dans d'autres corps de troupe. (3) Le commandant du recrutement commandant la section. (i) 2 capitaines de l'état-major du corps d'armée et 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (3) 2 capitaines pris dans les corps de troupe. (6) Le sous-intendant ou un officier supérieur pris dans les corps de troupe. (7) 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (8) Dont-le commandant du bataillon auquel appartient le sous-officier. (9) Dont le capitaine adjudant-major du bataillon et le commandant de la compagnie compagnie appartient le sous-officier. Si le capitaine est absent, il est remplacé par l'officier désigné par le commandant de la compagnie. NOTA. — Le président du conseil a voix prépondérante, en cas de partage égal des votes. — Pour les conseils d'enquête, le commandant de corps d'armée adjoindra deux
conseil d'administration. (1) Le commandant du bataillon est président. (2) L'officier supérieur président et un capitaine sont pris dans d'autres corps de troupe. (3) Le commandant du recrutement commandant la section. (i) 2 capitaines de l'état-major du corps d'armée et 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (3) 2 capitaines pris dans les corps de troupe. (6) Le sous-intendant ou un officier supérieur pris dans les corps de troupe. (7) 1 capitaine pris dans les corps de troupe. (8) Dont-le commandant du bataillon auquel appartient le sous-officier. (9) Dont le capitaine adjudant-major du bataillon et le commandant de la compagnie compagnie appartient le sous-officier. Si le capitaine est absent, il est remplacé par l'officier désigné par le commandant de la compagnie. NOTA. — Le président du conseil a voix prépondérante, en cas de partage égal des votes. — Pour les conseils d'enquête, le commandant de corps d'armée adjoindra deux sous-officiers, si le conseil se compose de plus de cinq membres, et un seul dans le cas contraire. Nouveau tarif remplaçant le tarif annexé à la loi du 1er août 1889, sur les pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre. ACCIDENTÉS PENSIONS ET PENSIONNÉS DE CROIX DÉCISIVE ADJUDICATION DES PENSIONS DE 10 ANS DE SERVICE A 45 ANS A L'ARMÉE DE 23 ANS À 45 ANS DE SERVICE DÉJAJOUTÉS. GRADES. POUR LE POUR LE POUR LE ENGAGEMENT DE 45 ANS À 45 ANS A L'ARMÉE À 25 ANS 23 ANS À 40 ANS DE SERVICE DE SERVICE DE SERVICE. Adjudant 435 5150 1,000 1,300 1,800 650 975 Sergent-major 393 30 50 900 13 1,200 13 000 900 Sergent-chef 453 500 15 1,100 18 530 825 Caporal 347 35 30 700 10 900 18 430 675 Soldat 335 20 50 000 7 50 730 13 373 503 970 — DIRECTION DES TRAVAUX. (1° DIV. — 1er BUR.) — Services actifs. — Nominations et mutations. (Arrêtés préfectoraux.) Par un arrêté préfectoral du 30 juillet 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Chrétien (Paul-Charles), conducteur de 4e classe des ponts et chaussées, attaché au service des chemins
CROIX DÉCISIVE ADJUDICATION DES PENSIONS DE 10 ANS DE SERVICE A 45 ANS A L'ARMÉE DE 23 ANS À 45 ANS DE SERVICE DÉJAJOUTÉS. GRADES. POUR LE POUR LE POUR LE ENGAGEMENT DE 45 ANS À 45 ANS A L'ARMÉE À 25 ANS 23 ANS À 40 ANS DE SERVICE DE SERVICE DE SERVICE. Adjudant 435 5150 1,000 1,300 1,800 650 975 Sergent-major 393 30 50 900 13 1,200 13 000 900 Sergent-chef 453 500 15 1,100 18 530 825 Caporal 347 35 30 700 10 900 18 430 675 Soldat 335 20 50 000 7 50 730 13 373 503 970 — DIRECTION DES TRAVAUX. (1° DIV. — 1er BUR.) — Services actifs. — Nominations et mutations. (Arrêtés préfectoraux.) Par un arrêté préfectoral du 30 juillet 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Chrétien (Paul-Charles), conducteur de 4e classe des ponts et chaussées, attaché au service des chemins de fer municipaux et du cimetière parisien de Méry-sur-Oise, est passé au service technique de la direction des travaux, où il est chargé du contrôle de la Société générale des téléphones (emploi créé). Par un arrêté préfectoral du 30 juillet 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Voilée (Henri-Eugène), piqueur stagiaire au service spécial de dérivation de Cochepies, a été promu piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Saint-Paul (Louis), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Renoult, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Saint-Paul (Bertrand-Marie-Barthélemi), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Frizon, retraité. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Krantz (Antoine-Alexis), déclaré admissible à la suite des examens du 18 juillet 1881, a été nommé garde de 3e classe au bois de Vincennes, en remplacement de M. Henny,
piqueur stagiaire au service spécial de dérivation de Cochepies, a été promu piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Saint-Paul (Louis), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Renoult, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Saint-Paul (Bertrand-Marie-Barthélemi), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service du nettoiement, en remplacement de M. Frizon, retraité. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Krantz (Antoine-Alexis), déclaré admissible à la suite des examens du 18 juillet 1881, a été nommé garde de 3e classe au bois de Vincennes, en remplacement de M. Henny, décédé. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Picard (Claude-Jules), déclaré admissible à la suite des examens du 28 avril 1881, a été nommé garde de 3e classe aux promenades intérieures, en remplacement de M. Lepaul, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Serrano (Jean-Marie), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au service de l'éclairage en remplacement de M. Mourlion, conducteur, appelé à d'autres fonctions. — 971 — (DIREC. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Doize (Jacques-Germain), Dumay (Pierre), Victor (Emile), et Guyot (Louis-Auguste), déclarés admissibles à la suite des examens du 5 avril 1880 et 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs de 3e classe au service municipal des eaux (vérification et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Guyot-Jeannin (Henri-Marie) et Corbet (Emile), déclarés admissibles à la suite de l'examen du 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs stagiaires au service municipal des eaux (vérification
4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Serrano (Jean-Marie), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur stagiaire au service de l'éclairage en remplacement de M. Mourlion, conducteur, appelé à d'autres fonctions. — 971 — (DIREC. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Doize (Jacques-Germain), Dumay (Pierre), Victor (Emile), et Guyot (Louis-Auguste), déclarés admissibles à la suite des examens du 5 avril 1880 et 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs de 3e classe au service municipal des eaux (vérification et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un arrêté préfectoral du 4 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, MM. Guyot-Jeannin (Henri-Marie) et Corbet (Emile), déclarés admissibles à la suite de l'examen du 23 mai 1881, ont été nommés piqueurs stagiaires au service municipal des eaux (vérification et poinçonnage des compteurs à eau), emplois créés. Par un arrêté préfectoral du 6 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Hulo (Hubert), a été nommé garde de 3e classe des promenades intérieures, en remplacement de M. Lorenlz, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 8 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Czechowicz (Henri), conducteur municipal de 4e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 3e classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 8 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Terminet (Alphonse), garçon de bureau de 2e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 1re classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Bastien (Auguste), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu au grade de piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Brégaint (Eugène-Benoit-Jean), conducteur municipal de 4e classe à la 2° division des eaux et égouts, a été nommé sous-chef de bureau de 1re classe au même
effet du 1er juillet 1881, M. Czechowicz (Henri), conducteur municipal de 4e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 3e classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 8 août 1881, ayant effet du 1er juillet 1881, M. Terminet (Alphonse), garçon de bureau de 2e classe au service des études des chemins de fer municipaux, a été promu à la 1re classe de son grade. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Bastien (Auguste), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu au grade de piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 9 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Brégaint (Eugène-Benoit-Jean), conducteur municipal de 4e classe à la 2° division des eaux et égouts, a été nommé sous-chef de bureau de 1re classe au même service, en remplacement de M. Langlané, démissionnaire. Par un arrêté préfectoral du 11 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Champion (Eugène-Alfred), piqueur stagiaire au service du nettoiement, a été nommé piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 11 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Battier (Joseph), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service des eaux et égouts, en remplacement de M. Métivet, piqueur de 1re classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite. — 972 — (DIRECT. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Blondin (Charles-Désiré), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, a été chargé du service d'entretien dans la 3e circonscription de la 8e section du service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Ratheau (Paul-Pierre), déclaré admissible à la suite des examens du 24 février 1879, a été nommé piqueur stagiaire au service du nettoiement, en remplacement de M. Beaurain,
1881, M. Battier (Joseph), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service des eaux et égouts, en remplacement de M. Métivet, piqueur de 1re classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite. — 972 — (DIRECT. DES TRAV.) Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Blondin (Charles-Désiré), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, a été chargé du service d'entretien dans la 3e circonscription de la 8e section du service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté préfectoral du 12 août 1881, ayant effet du 13 août 1881, M. Ratheau (Paul-Pierre), déclaré admissible à la suite des examens du 24 février 1879, a été nommé piqueur stagiaire au service du nettoiement, en remplacement de M. Beaurain, conducteur municipal, décédé. Par un arrêté préfectoral du 13 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Wallois (Alphonse-Sylvain-Milady), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, a été chargé d'une circonscription de la 7e section de la voie publique, en remplacement de M. Filanowicz, conducteur principal des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par un arrêté préfectoral du 13 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Mathieu (Eugène), conducteur municipal de 3e classe, a été nommé chef de bureau de 2e classe à la 7e section de la voie publique, en remplacement de M. Wallois, appelé à d'autres fonctions. Par un arrêté préfectoral du 17 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Foucault (Paul), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu piqueur de 3e classe, dans le même service. Par un arrêté préfectoral du 18 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Ponsan (Baptiste), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté
et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par un arrêté préfectoral du 13 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Mathieu (Eugène), conducteur municipal de 3e classe, a été nommé chef de bureau de 2e classe à la 7e section de la voie publique, en remplacement de M. Wallois, appelé à d'autres fonctions. Par un arrêté préfectoral du 17 août 1881, ayant effet du 1er août 1881, M. Foucault (Paul), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu piqueur de 3e classe, dans le même service. Par un arrêté préfectoral du 18 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Ponsan (Baptiste), déclaré admissible à la suite des examens du 23 mai 1881, a été nommé piqueur de 3e classe au service de la voie publique, en remplacement de M. Maître, conducteur des ponts et chaussées, décédé. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Collard (Achille-Pierre-Louis), piqueur de 3e classe au service de l'assainissement, est passé au service du nettoiement de la voie publique, en remplacement de M. Mulot, conducteur municipal, retraité. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 1er septembre 1881, M. Lévêque (Emile-Joseph), piqueur stagiaire au service de la voie publique, a été promu au grade de piqueur de 3e classe. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 16 août 1881, M. Bernette (Victor), garde de 3e classe au service des promenades intérieures, est passé au service du bois de Boulogne en remplacement de M. Teste, décédé. Par un arrêté préfectoral du 20 août 1881, ayant effet du 15 août 1881, M. Mathieu (Jean-Baptiste), déclaré admissible à la suite des examens du 25 avril 1881, a été nommé garde de 3e classe au service des promenades intérieures en remplacement de M. Bernette, attaché au service du bois de Boulogne. Par un arrêté préfectoral du 21 août 1881, ayant effet du 12 août 1881, M. Cave (Henri), conducteur des ponts et chaussées de 4e classe, attaché à la 5e section du service municipal,