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supplément de crédit de 241,000 pour achever les travaux entrepris en 1933 ; un plan d'ensemble a été arrêté pour ces travaux dont une partie est imputée sur les fonds du budget communal et sur les fonds d'emprunt. Lutte contre la trypanosomiase : Aucun élément ne permettant d'évaluer d'une façon précise le crédit nécessaire à ce titre, une somme de 100,000 a été inscrite à titre indicatif. Extension des mesures sanitaires dans les villes : 50,000 Cette somme a été inscrite pour permettre éventuellement d'assurer la protection mécanique des logements et de lutter contre toute maladie épidémique. Édification à Bamako de l'Hôtel du Général de brigade : 250,000 À la suite d'un accord intervenu entre le Gouvernement général, l'autorité militaire et le Gouvernement du Soudan, un crédit global de 500,000 francs a été prévu en vue de l'édification de l'Hôtel du Général de brigade à Bamako; une première tranche de 250,000 francs figure au présent budget. Prévisions pour 1934 : 200,000 Prévisions en 1933 : 285,000 Différence en plus : 200,000 Le Gouverneur général a étudié l'orientation nouvelle à donner à l'enseignement pratique et populaire. En vue de former des maîtres capables d'assurer ce nouvel enseignement, on envisage la création au Soudan d'une école normale rurale. L'ensemble des travaux de construction atteindra vraisemblablement 1,200,000. La tranche à prévoir pour 1934 s'élève à 200,000. Prévisions pour 1934 : 170,000 Prévisions en 1933 : 225,000 Différence en moins : 55,000 Cette diminution de 55,000 correspond à des dépenses qui seront supportées par les chapitres XII et XIII au titre du Service météorologique. Prévisions pour 1934 Prévisions en 1933 : 50,000 Différence en moins : 50,000 Le crédit a été reporté à la section ordinaire, chapitres IX et X. Prévisions pour 1934 : 3,000,000 Prévisions en 1933 : 375,000 Différence en plus : 2,025,000 Lors de l'examen de l'article 9 du chapitre XV il a été signalé que les subventions à l'Office du Niger étaient prévues au chapitre XXII. Etant donné le caractère spécial de ces subventions qui permettent à l'Office de poursuivre ses études et travaux, il a paru normal de les
au Soudan d'une école normale rurale. L'ensemble des travaux de construction atteindra vraisemblablement 1,200,000. La tranche à prévoir pour 1934 s'élève à 200,000. Prévisions pour 1934 : 170,000 Prévisions en 1933 : 225,000 Différence en moins : 55,000 Cette diminution de 55,000 correspond à des dépenses qui seront supportées par les chapitres XII et XIII au titre du Service météorologique. Prévisions pour 1934 Prévisions en 1933 : 50,000 Différence en moins : 50,000 Le crédit a été reporté à la section ordinaire, chapitres IX et X. Prévisions pour 1934 : 3,000,000 Prévisions en 1933 : 375,000 Différence en plus : 2,025,000 Lors de l'examen de l'article 9 du chapitre XV il a été signalé que les subventions à l'Office du Niger étaient prévues au chapitre XXII. Etant donné le caractère spécial de ces subventions qui permettent à l'Office de poursuivre ses études et travaux, il a paru normal de les imputer à la section extraordinaire du budget qui a déjà, au cours des exercices antérieurs, supporté des dépenses du même ordre, telles que le prolongement du canal de Sotuba ou l'irrigation de la plaine de Tamina. Cependant, une avance de 500,000 francs ayant été consentie en fin 1933, la prévision pour "Participation aux travaux de colonisation indigène" a été ramenée à 1,300,000 francs. C'est ce qui explique l'augmentation de 2,625,000 francs constatée à cet article. Totaux : 3,406,000 390,000 Différence en plus : 3,076,000 VALEURS COMPARÉES des IMPORTATIONS et des EXPORTATIONS AU COURS DES ANNÉES 1928 À 1932 (Dizaines de millions) IMPORTATIONS EXPORTATIONS VARIATIONS des EXPORTATIONS VALORIÉS (dizaines de millions) TONNAGE (dizaines de millions de tonnes) VARIATIONS des IMPORTATIONS VALORIÉS TONNAGE (milliers de tonnes) Variations comparées du Tonnage exporté et des Prix sur les Marchés métropolitains ARACHIDES TONNAGE (dizaines de milliers de tonnes), PRIX du 1er décortiquées PRIX du 1er coques (francs) CIRÉ TONNAGE (tonnes) PRIX du 1er (francs) GOMMES TONNAGE (centaines de tonnes), PRIX du 1er (francs) BEURRE DE KARITÉ TONNAGE (hectolitres de tonnes) PRIX du 1er (francs) KAPOCK TONNAGE (centaines de tonnes) PRIX du 1er (francs) SISAL TONNAGE (centaines de tonnes) PRIX du 1er (francs) DEVELOPPEMENT DES RECETTES
pour "Participation aux travaux de colonisation indigène" a été ramenée à 1,300,000 francs. C'est ce qui explique l'augmentation de 2,625,000 francs constatée à cet article. Totaux : 3,406,000 390,000 Différence en plus : 3,076,000 VALEURS COMPARÉES des IMPORTATIONS et des EXPORTATIONS AU COURS DES ANNÉES 1928 À 1932 (Dizaines de millions) IMPORTATIONS EXPORTATIONS VARIATIONS des EXPORTATIONS VALORIÉS (dizaines de millions) TONNAGE (dizaines de millions de tonnes) VARIATIONS des IMPORTATIONS VALORIÉS TONNAGE (milliers de tonnes) Variations comparées du Tonnage exporté et des Prix sur les Marchés métropolitains ARACHIDES TONNAGE (dizaines de milliers de tonnes), PRIX du 1er décortiquées PRIX du 1er coques (francs) CIRÉ TONNAGE (tonnes) PRIX du 1er (francs) GOMMES TONNAGE (centaines de tonnes), PRIX du 1er (francs) BEURRE DE KARITÉ TONNAGE (hectolitres de tonnes) PRIX du 1er (francs) KAPOCK TONNAGE (centaines de tonnes) PRIX du 1er (francs) SISAL TONNAGE (centaines de tonnes) PRIX du 1er (francs) DEVELOPPEMENT DES RECETTES 2 EXERCICE 1934. PRÉVISIONS CHAPITRE PREMIER IMPOTS PERÇUS SUR ROLES ARTICLE PREMIER. — IMPÔT PERSONNEL Impôt personnel des européens et assimilés 100,000 200,000 Impôt général sur le revenu 300,000 100,000 Contribution mobilière 100,000 100,000 Population fixe 37,688,000 39,936,315 Impôt personnel indigène 70,000 70,000 Prestations rachetées 530,000 548,000 TOTAL de l'article premier 38,788,000 40,994,315 ARTICLE 2. — CONTRIBUTION FONCIÈRE Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis 225,000 225,000 Contribution foncière sur les terrains non clôturés ou insuffisamment clôturés 20,000 18,000 TOTAL de l'article 2 245,000 243,000 ARTICLE 3. — PATENTES ET LICENCES Droits fixe et proportionnel 1,200,000 1,241,000 Taxe sur le chiffre d'affaires 1,405,000 1,705,000 Licences 200,000 230,000 TOTAL de l'article 3 2,805,000 3,176,000 ARTICLE 4. — TAXES ASSIMILÉES Taxe sur les armes à feu 550,000 500,000 Taxe sur le bétail 1,250,000 1,410,000 Taxe sur les véhicules automobiles 50,000 50,000 Impôt zekkat 3,005,000 3,843,185 Taxe de recensement sur les nomades 210,000 200,000 TOTAL de l'article 4 5,125,000 5,003,185 TOTAL du chapitre premier 40,903,000 50,410,500 CHAPITRE II CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATION ARTICLE PREMIER. ENREGISTREMENT ET TAXES ASSIMILÉES 1 Enregistrement des actes soumis à la formalité ; 300 OQO 2 Amendes et contraventions 15 QQQ 3 Droits d'immatriculation des biens fonciers
premier 38,788,000 40,994,315 ARTICLE 2. — CONTRIBUTION FONCIÈRE Contribution foncière sur les terrains bâtis et non bâtis 225,000 225,000 Contribution foncière sur les terrains non clôturés ou insuffisamment clôturés 20,000 18,000 TOTAL de l'article 2 245,000 243,000 ARTICLE 3. — PATENTES ET LICENCES Droits fixe et proportionnel 1,200,000 1,241,000 Taxe sur le chiffre d'affaires 1,405,000 1,705,000 Licences 200,000 230,000 TOTAL de l'article 3 2,805,000 3,176,000 ARTICLE 4. — TAXES ASSIMILÉES Taxe sur les armes à feu 550,000 500,000 Taxe sur le bétail 1,250,000 1,410,000 Taxe sur les véhicules automobiles 50,000 50,000 Impôt zekkat 3,005,000 3,843,185 Taxe de recensement sur les nomades 210,000 200,000 TOTAL de l'article 4 5,125,000 5,003,185 TOTAL du chapitre premier 40,903,000 50,410,500 CHAPITRE II CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATION ARTICLE PREMIER. ENREGISTREMENT ET TAXES ASSIMILÉES 1 Enregistrement des actes soumis à la formalité ; 300 OQO 2 Amendes et contraventions 15 QQQ 3 Droits d'immatriculation des biens fonciers 15 000 4 Produits des amendes et frais de justice en matière d'assistance judiciaire 30 000 5 Recettes du service topographique (délimitation de terrains, levés, cessions de plans, etc.). 10 000 10 000 TOTAL de l'article premier. 340 000 ARTICLE 2. TIMBRE. 1 Produits de la débite du timbre-taxe 200 000 2 Produits des droits de timbre sur les billets de banque émis par la Banque de l'A.O.F. 45 000 TOTAL de l'article 2. 245 000 340 000 SUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 Observations EN PLUS EN MOINS Répartition de l'impôt dans la Colonie du Soudan français. PRÉVISIONS CERCLES 200 000 Bamako 2 288 315 1 800 000 Bamako 4 656 727 4 688 969 Bandiagara 2 681 550 2 427 575 Bongoumé 2 896 083 2 474 645 Gao 401 640 371 855 Goundam 706 849 652 090 Guinna-Bharouss 82 137 74 310 Kayes 2 087 153 1 962 141 Kita 836 620 859 332 Koutiala 2 709 450 2 516 069 Macina 1 370 541 1 304 916 Mopti 2 003 082 1 903 863 Nara 1 004 043 1 048 820 Niafunké 1 370 688 1 349 235 Nioro 2 046 706 1 850 340
000 2 Produits des droits de timbre sur les billets de banque émis par la Banque de l'A.O.F. 45 000 TOTAL de l'article 2. 245 000 340 000 SUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 Observations EN PLUS EN MOINS Répartition de l'impôt dans la Colonie du Soudan français. PRÉVISIONS CERCLES 200 000 Bamako 2 288 315 1 800 000 Bamako 4 656 727 4 688 969 Bandiagara 2 681 550 2 427 575 Bongoumé 2 896 083 2 474 645 Gao 401 640 371 855 Goundam 706 849 652 090 Guinna-Bharouss 82 137 74 310 Kayes 2 087 153 1 962 141 Kita 836 620 859 332 Koutiala 2 709 450 2 516 069 Macina 1 370 541 1 304 916 Mopti 2 003 082 1 903 863 Nara 1 004 043 1 048 820 Niafunké 1 370 688 1 349 235 Nioro 2 046 706 1 850 340 San 2 038 098 2 173 635 Satarillapou 391 104 376 289 Ségou 3 936 658 2 969 530 Sikasso 2 886 016 2 385 345 Tombctou 315 000 301 275 Onahigou 2 490 032 2 557 285 Tougan 1 182 946 1 006 730 Cantons de la aire circonscription de la Volta noire 677 424 TOTAL de l'article 1. 37 088 000 IMPOSTE DE RENTA Bandiagara (péairies du canton de Boni) 119 064 108 000 Goundi 375 476 394 000 Goundi-Bharouss 559 126 460 590 Kayes 342 267 115 995 Nzalak 368 730 271 000 Tessal 2 021 028 716 000 Nienasso 400 065 281 000 Tombctou 349 804 281 000 TOTAL de l'article 2. 3 065 000 EXERCICE 1934. PRÉVISIONS Dépenses de l'Administration : 1 T1 1934 1933 SOUVENTS ÉTAT 3 ARTICLE 3. — DOMAINES. 1 Revenus du Domaine (location des immeubles, produits des concessions provisoires) 20 000 30 000 2 Alienation d'objets mobiliers 15 000 20 000 3 Alienation d'immeubles 35 000 96 500 4 Epaves et biens vacants 1 500 1 500 5 Produits accessoires 4 000 2 000 6 Redevances minières (permis de recherches, concessions, droits d'extraction) 30 000 45 000 7 Droits d'extraction sur
de la Volta noire 677 424 TOTAL de l'article 1. 37 088 000 IMPOSTE DE RENTA Bandiagara (péairies du canton de Boni) 119 064 108 000 Goundi 375 476 394 000 Goundi-Bharouss 559 126 460 590 Kayes 342 267 115 995 Nzalak 368 730 271 000 Tessal 2 021 028 716 000 Nienasso 400 065 281 000 Tombctou 349 804 281 000 TOTAL de l'article 2. 3 065 000 EXERCICE 1934. PRÉVISIONS Dépenses de l'Administration : 1 T1 1934 1933 SOUVENTS ÉTAT 3 ARTICLE 3. — DOMAINES. 1 Revenus du Domaine (location des immeubles, produits des concessions provisoires) 20 000 30 000 2 Alienation d'objets mobiliers 15 000 20 000 3 Alienation d'immeubles 35 000 96 500 4 Epaves et biens vacants 1 500 1 500 5 Produits accessoires 4 000 2 000 6 Redevances minières (permis de recherches, concessions, droits d'extraction) 30 000 45 000 7 Droits d'extraction sur le sel 2 000 1 600 TOTAL de l'article 3 : 107 500 200 600 4 ARTICLE 4. — FORÊTS. 1 Permis de coupe et droits sur les bois coupés 75 000 100 000 5 ARTICLE 5. — TAXE COMPENSATRICE. 1 Taxe compensatrice perçue sur les produits non assujettis à la taxe additionnelle 40 000 40 000 TOTAL du chapitre II. 807 500 1 200 600 3 CHAPITRE III PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. 1 ARTICLE PREMIER. — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. 1 Vente de timbres-poste, produit net 450 000 375 000 2 Vente de figurines par l'agent comptable de Paris 50 000 250 000 3 Taxes sur les mandats d'articles d'argent (1401-1403) 60 000 65 000 4 Taxes sur les mandats poste locaux 130 000 180 000 5 Taxes sur les colis postaux 350 000 270 000 6 Produit de la télégraphie intérieure 850 000 826 000 7 Produit des téléphones 110 000 110 000 8 Produit des installations de lignes. Cessions de matériel téléphonique 6 000 6 000 9 Taxe sur les mandats-chèques postaux 3 000 2 500 10 Recettes diverses et accidentelles de chèques postaux 15 000 16 000 11 Droits divers et recettes accidentelles Postes 26 000
la taxe additionnelle 40 000 40 000 TOTAL du chapitre II. 807 500 1 200 600 3 CHAPITRE III PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. 1 ARTICLE PREMIER. — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. 1 Vente de timbres-poste, produit net 450 000 375 000 2 Vente de figurines par l'agent comptable de Paris 50 000 250 000 3 Taxes sur les mandats d'articles d'argent (1401-1403) 60 000 65 000 4 Taxes sur les mandats poste locaux 130 000 180 000 5 Taxes sur les colis postaux 350 000 270 000 6 Produit de la télégraphie intérieure 850 000 826 000 7 Produit des téléphones 110 000 110 000 8 Produit des installations de lignes. Cessions de matériel téléphonique 6 000 6 000 9 Taxe sur les mandats-chèques postaux 3 000 2 500 10 Recettes diverses et accidentelles de chèques postaux 15 000 16 000 11 Droits divers et recettes accidentelles Postes 26 000 32 500 12 Participation du fonds de réserve de la Caisse d'épargne 13 100 TOTAL de l'article 1. 2 063 100 2 133 000 2 ARTICLE 2. — IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. Produit de l'Imprimerie de Koulouba 500 000 285 000 3 ARTICLE 3. — SERVICES DE TRANSPORTS. A. — Bief Bamako-Kouroussa 120 000 1 Transports fluviaux B. — Bief Koulikoro-Kabara-Ansongo 1 570 000 C. — Droits de passage sur les bacs 10 000 A. — Bamako-Koulouba-Point G 1 200 000 2 Transports automobiles B. — Kayes-Kid Saré-Male 150 000 3 Chemin de fer à voie de 0m60 Ségou-Bani 140 000 110 000 4 Decauville de San au Bani 6 000 5 000 TOTAL de l'article 3 : 2 741 000 915 000 4 ARTICLE 4. — RECETTES DES USINES ET FABRIQUES. A. — Bamako, Koulouba et Point G 600 000 1 Alimentation en eau 2 B. — Kayes 121 500 160 000 3 Services de distribution A. — Bamako, Koulouba et Point G 700 000 4 d'énergie électrique B. — Kayes 130 000 210 000 5 Cessions des ateliers 120 000 68 500 TOTAL de l'article 4 1 071 500 1 619 500 5 ARTICLE 5. — RECETTES D'EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
Bamako-Kouroussa 120 000 1 Transports fluviaux B. — Bief Koulikoro-Kabara-Ansongo 1 570 000 C. — Droits de passage sur les bacs 10 000 A. — Bamako-Koulouba-Point G 1 200 000 2 Transports automobiles B. — Kayes-Kid Saré-Male 150 000 3 Chemin de fer à voie de 0m60 Ségou-Bani 140 000 110 000 4 Decauville de San au Bani 6 000 5 000 TOTAL de l'article 3 : 2 741 000 915 000 4 ARTICLE 4. — RECETTES DES USINES ET FABRIQUES. A. — Bamako, Koulouba et Point G 600 000 1 Alimentation en eau 2 B. — Kayes 121 500 160 000 3 Services de distribution A. — Bamako, Koulouba et Point G 700 000 4 d'énergie électrique B. — Kayes 130 000 210 000 5 Cessions des ateliers 120 000 68 500 TOTAL de l'article 4 1 071 500 1 619 500 5 ARTICLE 5. — RECETTES D'EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DIVERSES. Produit des fermes cotonnières et des bergeries 50 000 000 70 000 6 2 Cessions de chaux par les cercles de Mopti et de Ségou 50 000 45 000 3 Cessions de matériel agricole aux indigènes 150.000 270.000 TOTAL de l'article 5 250.000 385.000 TOTAL du chapitre III 7.225.000 5.337.500 SOUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS 10.000 5.000 81.500 2.000 -15.000 400 93.500 35.000 393.100 75.000 200.000 5.000 50.000 80.000 24.000 500 1.000 6.500 13.100 192.600 262.500 215.000 120.000 1.570.000 10.000 6.800 106.800 30.000 4.000 1.836.800 10.800 38.000 38.500 81.000 80.000 51.500 170.500 118.500 20.000 5.000 120.000 5.000 140.000 2.419.900 531.800 EXERCICE 1934 PRÉVISIONS NATURE DES RECETTES 1934 1933 CHAPITRE IV PRODUITS PERÇUS SUR ORDRES DE RECETTE 1 ARTICLE PREMIER SUBVENTIONS ET CONTINGENTS. Participation de la colonie du Sénégal aux frais d'entretien du bac de Kidira 2.000 2.000 Participation du Chemin de fer Dakar-Sid pour solde d'un chef des travaux pratiques à l'Ecole Terrasson-de-Fougères 20.000 20.000 Quote-part des communes aux dépenses de police 78.159 Quote-part des communes aux dépenses d'enseignement primaire 121.841 TOTAL de l'article premier 222.000 22.000 2 ARTICLE 2 REDEVANCES DIVERSES. Délivrance de cartes d'identité aux indigènes 8.000 8.000 Délivrance de
5.337.500 SOUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS 10.000 5.000 81.500 2.000 -15.000 400 93.500 35.000 393.100 75.000 200.000 5.000 50.000 80.000 24.000 500 1.000 6.500 13.100 192.600 262.500 215.000 120.000 1.570.000 10.000 6.800 106.800 30.000 4.000 1.836.800 10.800 38.000 38.500 81.000 80.000 51.500 170.500 118.500 20.000 5.000 120.000 5.000 140.000 2.419.900 531.800 EXERCICE 1934 PRÉVISIONS NATURE DES RECETTES 1934 1933 CHAPITRE IV PRODUITS PERÇUS SUR ORDRES DE RECETTE 1 ARTICLE PREMIER SUBVENTIONS ET CONTINGENTS. Participation de la colonie du Sénégal aux frais d'entretien du bac de Kidira 2.000 2.000 Participation du Chemin de fer Dakar-Sid pour solde d'un chef des travaux pratiques à l'Ecole Terrasson-de-Fougères 20.000 20.000 Quote-part des communes aux dépenses de police 78.159 Quote-part des communes aux dépenses d'enseignement primaire 121.841 TOTAL de l'article premier 222.000 22.000 2 ARTICLE 2 REDEVANCES DIVERSES. Délivrance de cartes d'identité aux indigènes 8.000 8.000 Délivrance de cartes d'identité aux étrangers 400 400 Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du bac de Bamako 8.000 8.000 Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du port des valeurs de la Navigation 5.500 Droits d'emmagasinage des poudres de commerce 500 500 TOTAL de l'article 2 22.400 16.900 3 ARTICLE 3 REVENUS DE LA COLONIE. Produit des fonds de la Caisse de réserve placés en rentes sur l'Etat 31.505 31.505 Produit des lazarets et fourrières 35.000 35.000 Cessions de médicaments 35.000 Cessions de main-d'œuvre par l'école Terrasson-de-Fougères 500 500 Cession de plantes et produits divers des stations agronomiques 2.000 1.000 Recettes de l'Hôpital du Point G. 600.000 440.000 Recettes de l'ambulance de Kayes 75.000 250.000 Recettes des dispensaires et centre antirabique 5.000 10.000 TOTAL de l'article 3 749.005 803.005 ARTICLE 4 PRODUITS DIVERS. Droits de place sur les marchés 600.000 670.000 Taxe d'abatage et visite sanitaire des viandes 70.000 58.000 Amendes et frais de justice des Tribunaux indigènes 30.000 41.000 Amendes disciplinaires 15.000 76.000 Permis de chasse 15.000 22.500 Remises commerciales 2.500 8.500 Retenue de logement sur la solde des fonctionnaires 72.000 66.000 Amendes et frais de justice des juridictions françaises 30.000 7.000 Ristourne de 25 p. 100 sur les
3 REVENUS DE LA COLONIE. Produit des fonds de la Caisse de réserve placés en rentes sur l'Etat 31.505 31.505 Produit des lazarets et fourrières 35.000 35.000 Cessions de médicaments 35.000 Cessions de main-d'œuvre par l'école Terrasson-de-Fougères 500 500 Cession de plantes et produits divers des stations agronomiques 2.000 1.000 Recettes de l'Hôpital du Point G. 600.000 440.000 Recettes de l'ambulance de Kayes 75.000 250.000 Recettes des dispensaires et centre antirabique 5.000 10.000 TOTAL de l'article 3 749.005 803.005 ARTICLE 4 PRODUITS DIVERS. Droits de place sur les marchés 600.000 670.000 Taxe d'abatage et visite sanitaire des viandes 70.000 58.000 Amendes et frais de justice des Tribunaux indigènes 30.000 41.000 Amendes disciplinaires 15.000 76.000 Permis de chasse 15.000 22.500 Remises commerciales 2.500 8.500 Retenue de logement sur la solde des fonctionnaires 72.000 66.000 Amendes et frais de justice des juridictions françaises 30.000 7.000 Ristourne de 25 p. 100 sur les remises allouées au Trésorier-Payeur 7.000 7.000 Taxe sur les livrets de domestiques 2.000 1.200 Permis de conduire 11.000 12.000 Cessions de denrées et de vivres aux services publics et aux particuliers 145.000 329.000 Majoration de 25 p. 100 sur cessions 6.000 7.010 Cessions de service et de vaccin contre la peste bovine 25.000 35.000 Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes 200.000 150.000 Reversement des avances sur pension consenties au personnel colonial 50.000 50.000 Ristourne sur les émoluments des officiers ministériels 300 2.000 Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce 200 Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté 200.000 200.000 Frais de poursuites en matière contribution directe 5.000 Reversement de la part du boni de la masse d'habillement des militaires indigènes hors cadres de la section des infirmiers coloniaux 7.000 TOTAL de l'article 4 1.486.700 1.742.410 DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS Quote-part des communes mixtes dans les dépenses de personnel de la Police et de l'Enseignement : DÉSIGNATION POLICE ADMINISTRATION TOTAL OBSERVATIONS DES COMMUNES MIXTES Bamako 40.432 67.318 107.750 Kayes 32.336 33.364 65.700 Mopti 5.391 21.159 26.550 78.159 121.841 200.000 210.000 5.500 5.500 35.000 1.000 160.000 175.000 5.000 161.000 215.000 70.000
peste bovine 25.000 35.000 Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes 200.000 150.000 Reversement des avances sur pension consenties au personnel colonial 50.000 50.000 Ristourne sur les émoluments des officiers ministériels 300 2.000 Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce 200 Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté 200.000 200.000 Frais de poursuites en matière contribution directe 5.000 Reversement de la part du boni de la masse d'habillement des militaires indigènes hors cadres de la section des infirmiers coloniaux 7.000 TOTAL de l'article 4 1.486.700 1.742.410 DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS Quote-part des communes mixtes dans les dépenses de personnel de la Police et de l'Enseignement : DÉSIGNATION POLICE ADMINISTRATION TOTAL OBSERVATIONS DES COMMUNES MIXTES Bamako 40.432 67.318 107.750 Kayes 32.336 33.364 65.700 Mopti 5.391 21.159 26.550 78.159 121.841 200.000 210.000 5.500 5.500 35.000 1.000 160.000 175.000 5.000 161.000 215.000 70.000 12.000 11.000 61.000 7.500 6.000 6.000 23.000 800 1.800 S EXERCICE 1934. I PRÉVISIONS, NATURE DES RECETTES 1934 1933 ARTICLE 5. — RÉSSOURCES CRÉÉES PAR L'ARTICLE 111 DE LA LOI DU 25 JUIN 1920. Ressources créées par l'article 111 de la loi du 25 juin 1920 93.710 42.500 ARTICLE 6. — RECETTES ÉVENTUELLES ET NON CLASSÉES. Recettes éventuelles et non classées 93.710 42.500 ARTICLE 7. — MAGASINS. Magasin du Service de la Police 35.000 35.000 — — des Gardes de cercle 275.000 275.000 — — Ameublement 40.000 — — des Postes, Télégraphes et Téléphones 1.000.000 1.000.000 — — de l'Imprimerie 95.000 90.000 — — du matériel géologique 60.000 — — du matériel agricole 1.000.000 — — de Santé 1.132.000 500.000 — — de l'Enseignement 214.500 259.500 — — de la Navigation 500.000 212.000 — — des Travaux publics 1.500.000 1.500.000 TOTAL de l'article 7 5.851.500 3.876.500 TOTAL du chapitre IV 8.424.315 6.503.315 CHAPITRE V PRÉLÈVEMENTS ORDINAIRES SUR LA CAISSE DE RÉSERVE ARTICLE UNIQUE Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve CHAPITRE VI RECETTES DES EXERCICES ANTERIEURS ARTICLE UNIQUE Recettes des exercices antérieurs SUDAN FRANÇAIS. DIFFÉRENCES AU BUDGET DE 1934 Observations EN PLUS EN MOINS 50.000 60.000 110.000 1 000.000 632.000