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du lieutenant général de Jean Chambon, trésorier de France, et général des finances en Languedoc et en Guyenne, à Jean Guérart, sergent, par lesquelles il lui ordonne d'exécuter les lettres y insérées dudit trésorier, portant condamnation contre Bernard Royget, maître de la Monnaie de Villefranche, de 812 livres 13 sols 7 deniers, de courir les rues de Toulouse, bannissement de sa personne et confiscation de ses biens pour le profit qu'il aurait fait en lad. Monnaie. (Arch. de Villefranche.) 24 octobre 1387. — P. 158-160. 27. Lettres de Jean de Panavaira, commandeur de la maison de Puissalicon de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, par lesquelles il mande à Hugues de Turre, commandeur de la maison de Ulmo, de rendre l'habit au curé de Villefranche, contre lequel on avait informé, pour avoir tué un nommé frère Valart, auquel le curé Robert de Chateauneuf, prieur du prieuré d'Auvergne, avait pardonné à la prière du duc de Berry et du comte de Montpensier, par ses lettres y insérées. (Arch. de Villefranche.) 10 septembre 1388. — P. 161-164. Procès-verbal de Jean Blesi, chevalier et chambellan du roi, commissaire député pour les évacuations des places occupées par les ennemis du roi, sur les crimes, rebellions et séditions des consuls et habitants de Villefranche, dans lequel sont insérées plusieurs lettres du roi, tant sur ladite commission que sur l'ordre de la levée qui devait être faite de la somme de 30,000 francs des pays de Quercy et de Rouergue, pour le fait desd. évacuations. (Arch. de Villefranche.) 21 novembre 1390. 1 29. Lettres des commissaires sur le fait du gouvernement de Languedoc et de Guyenne, par lesquelles ils permettent aux consuls et habitants de Villefranche d'imposer pendant deux ans douze deniers sur chaque setier de blé qui se vendrait dans lad. ville pour les employer aux réparations des tours et murailles d'icelles. (Arch. de Villefranche.) 12 septembre 1391. 2 30. Lettres du duc de Berry, lieutenant en Languedoc, par lesquelles il fait don de 200 livres aux consuls et habitants de Villefranche pour faire une horloge, avec des lettres des commissaires des finances sur le fait
et séditions des consuls et habitants de Villefranche, dans lequel sont insérées plusieurs lettres du roi, tant sur ladite commission que sur l'ordre de la levée qui devait être faite de la somme de 30,000 francs des pays de Quercy et de Rouergue, pour le fait desd. évacuations. (Arch. de Villefranche.) 21 novembre 1390. 1 29. Lettres des commissaires sur le fait du gouvernement de Languedoc et de Guyenne, par lesquelles ils permettent aux consuls et habitants de Villefranche d'imposer pendant deux ans douze deniers sur chaque setier de blé qui se vendrait dans lad. ville pour les employer aux réparations des tours et murailles d'icelles. (Arch. de Villefranche.) 12 septembre 1391. 2 30. Lettres du duc de Berry, lieutenant en Languedoc, par lesquelles il fait don de 200 livres aux consuls et habitants de Villefranche pour faire une horloge, avec des lettres des commissaires des finances sur le fait de l'exécution. (Arch. de Villefranche.) 5 novembre 1403, 28 mars 1404. 3 31. Lettres du sénéchal de Rouergue défendant de transporter la vendange dans Villefranche hors la provision pour chaque habitant, sans payer deux sols pour saumure applicables aux réparations des murailles et forteresses de la ville, à peine de confiscation. (Arch. de Villefranche.) 16 octobre 1410, 8 février 1411. 4 32. Traité et accord fait entre les consuls de la ville de Rodez et les consuls de Villefranche, avec les lettres du sénéchal de Rouergue confirmant l'accord. (Arch. de Villefranche.) 8 septembre 1419. 5 33. Lettres du Roi Charles VI à capitaines, bourgeois et habitants de Villefranche, portant recommandation de bien garder la ville, de la fortifier et garnir de vivres, contre le roi d'Angleterre qui avait refusé la paix et d'y laisser entrer et sortir le sieur d'Albret, connétable de France, et le maréchal de Boucicaut, capitaines et chefs principaux de l'armée. (Arch. de Villefranche.) 25 juillet 1415. 6 34. Lettres de Charles, fils de France, duc de Berry, par lesquelles il donne aux consuls et habitants de Villefranche 300 livres pour parachever la bâtisse de l'église fondée à l'honneur de Dieu et de la Vierge. (Arch. de
confiscation. (Arch. de Villefranche.) 16 octobre 1410, 8 février 1411. 4 32. Traité et accord fait entre les consuls de la ville de Rodez et les consuls de Villefranche, avec les lettres du sénéchal de Rouergue confirmant l'accord. (Arch. de Villefranche.) 8 septembre 1419. 5 33. Lettres du Roi Charles VI à capitaines, bourgeois et habitants de Villefranche, portant recommandation de bien garder la ville, de la fortifier et garnir de vivres, contre le roi d'Angleterre qui avait refusé la paix et d'y laisser entrer et sortir le sieur d'Albret, connétable de France, et le maréchal de Boucicaut, capitaines et chefs principaux de l'armée. (Arch. de Villefranche.) 25 juillet 1415. 6 34. Lettres de Charles, fils de France, duc de Berry, par lesquelles il donne aux consuls et habitants de Villefranche 300 livres pour parachever la bâtisse de l'église fondée à l'honneur de Dieu et de la Vierge. (Arch. de Villefranche.) 23 mars 1419. 7 35. Articles passés entre les consuls et prêtres de Villefranche sur le droit et privilège que lesdits consuls avaient en l'église de ladite ville, nouvellement érigée en collégiale. (Arch. de Villefranche.) 19 décembre 1446. 8 36. Bulle de Nicolas V portant érection de l'archiprêtré et chapitre de Villefranche en église collégiale avec une transaction entre Guillaume, évêque de Rodez, et le prévôt de lad. église sur lad. érection et les prétentions de l'évêque. (Arch. de la cathédrale de Rodez.) Décembre 1447, 28 février 1453. 9 37. Confirmation de François, prieur de la Grande-Chartreuse, et de tout le chapitre général, de l'acceptation faite par Pierre Macéllarii, de la Chartreuse de Castres, du lieu et des biens de Vesian Valette, donnés pour fonder la Chartreuse de Villefranche sous les pactes et conventions passées entre les consuls et led. Pierre Marcellarii. (Arch. de Villefranche.) 25 mai 1451. 10 38. Lettres de Bertrand, évêque de Rodez, par lesquelles il défend aux prêtres séculiers ou réguliers de prendre séance au banc des prêtres de la fraternité des obits de Villefranche, lorsqu'ils prieront Dieu pour les morts. (Arch. de Villefranche.) 9 octobre 1469. 11 39. Lettre missive du roi portant commandement
chapitre de Villefranche en église collégiale avec une transaction entre Guillaume, évêque de Rodez, et le prévôt de lad. église sur lad. érection et les prétentions de l'évêque. (Arch. de la cathédrale de Rodez.) Décembre 1447, 28 février 1453. 9 37. Confirmation de François, prieur de la Grande-Chartreuse, et de tout le chapitre général, de l'acceptation faite par Pierre Macéllarii, de la Chartreuse de Castres, du lieu et des biens de Vesian Valette, donnés pour fonder la Chartreuse de Villefranche sous les pactes et conventions passées entre les consuls et led. Pierre Marcellarii. (Arch. de Villefranche.) 25 mai 1451. 10 38. Lettres de Bertrand, évêque de Rodez, par lesquelles il défend aux prêtres séculiers ou réguliers de prendre séance au banc des prêtres de la fraternité des obits de Villefranche, lorsqu'ils prieront Dieu pour les morts. (Arch. de Villefranche.) 9 octobre 1469. 11 39. Lettre missive du roi portant commandement aux habitants de Villefranche de lever le plus grand nombre qu'ils pourraient de gens d'armes, et les envoyer pour deux mois à Chartres garnis de vivres, et autres provisions nécessaires, pour s'opposer au dessein de l'Anglois qui voulait usurper le royaume. (Arch. de Villefranche.) 6 février. 12 40. Instructions et avis pour fermer, clore et armer une ville, tels qu'Aristote envoya à Alexandre pour fermer la ville de Bussicali et les autres qu'il aimait. (En langage du pays.) (Archives de Villefranche.) 13 41. Lettres du Roi Louis XI, par lesquelles il ordonne à St-Pierre, son chambellan et grand sénéchal de Normandie, de faire mettre en possession, dom Frédéric d'Aragon, prince de Tarente, fils puîné de dom Fernand, roi de Sicile, de Jérusalem et de Hongrie et d'Anne de Savoie, sa mère, des villes et châteaux de Villefranche, Villeneuve, Peyrusse et autres, pour l'assignation de 12,000 livres de rente à lui donnée pour son contrat de mariage. (Archives de Villefranche.) 27 septembre 1480. 14 42. Acte de l'appellation interjetée par les consuls et habitants de Villefranche au roi de France, de ce que, nonobstant les libertés et privilèges confirmés par tous les rois, que lad. ville ne pourra être mise hors
avis pour fermer, clore et armer une ville, tels qu'Aristote envoya à Alexandre pour fermer la ville de Bussicali et les autres qu'il aimait. (En langage du pays.) (Archives de Villefranche.) 13 41. Lettres du Roi Louis XI, par lesquelles il ordonne à St-Pierre, son chambellan et grand sénéchal de Normandie, de faire mettre en possession, dom Frédéric d'Aragon, prince de Tarente, fils puîné de dom Fernand, roi de Sicile, de Jérusalem et de Hongrie et d'Anne de Savoie, sa mère, des villes et châteaux de Villefranche, Villeneuve, Peyrusse et autres, pour l'assignation de 12,000 livres de rente à lui donnée pour son contrat de mariage. (Archives de Villefranche.) 27 septembre 1480. 14 42. Acte de l'appellation interjetée par les consuls et habitants de Villefranche au roi de France, de ce que, nonobstant les libertés et privilèges confirmés par tous les rois, que lad. ville ne pourra être mise hors la main du roi, ni aliénée de son domaine. Néanmoins, dom Frédéric d'Aragon, prince de Tarente, ayant obtenu par importunité certaines lettres du don de lad, ville, il aurait fait emprisonner par l'exécuteur desd. lettres plusieurs desdits habitants, et fait dresser des potences, et les menaçant de les y faire mourir s'ils ne le reconnaissaient pour leur souverain seigneur. (Arch. de Villefranche.) 21 octobre 1480. 15 43. Lettres de Julien, évêque de Savines, cardinal, et grand pénitencier du pape en France, par lesquelles suivant le pouvoir à lui donné par le pape Sixte IV ordonne aux abbés de Lordieu, Beaulieu et au prévôt de Villefranche de faire continuer dans ladite ville l'école où l'on enseignait grammaire, logique, musique, et autres arts, et d'en choisir le recteur qui eût pouvoir d'enseigner, de corriger, de régir lesdites écoles, et de prendre un salaire modéré. (Arch. de Villefranche.) Août 1481. 16 44. Acte par lequel le chapitre de Villefranche demande permission aux consuls de lad. ville de transporter le corps de Philibert Tonia, chanoine, du vieux cimetière en l'église de lad. ville, où depuis sa fondation personne n'avait été enterré sans permission. (Arch. de Villefranche.) 2 janvier 1508. — P. 308-311. 45. Arrest
mourir s'ils ne le reconnaissaient pour leur souverain seigneur. (Arch. de Villefranche.) 21 octobre 1480. 15 43. Lettres de Julien, évêque de Savines, cardinal, et grand pénitencier du pape en France, par lesquelles suivant le pouvoir à lui donné par le pape Sixte IV ordonne aux abbés de Lordieu, Beaulieu et au prévôt de Villefranche de faire continuer dans ladite ville l'école où l'on enseignait grammaire, logique, musique, et autres arts, et d'en choisir le recteur qui eût pouvoir d'enseigner, de corriger, de régir lesdites écoles, et de prendre un salaire modéré. (Arch. de Villefranche.) Août 1481. 16 44. Acte par lequel le chapitre de Villefranche demande permission aux consuls de lad. ville de transporter le corps de Philibert Tonia, chanoine, du vieux cimetière en l'église de lad. ville, où depuis sa fondation personne n'avait été enterré sans permission. (Arch. de Villefranche.) 2 janvier 1508. — P. 308-311. 45. Arrest du parlement de Toulouse, par lequel, à la requête du procureur général, il est défendu aux officiers du présidial de Villefranche de transporter le siège ailleurs, ni de s'absenter de la ville, sous prétexte de la contagion, à peine de privation de leurs offices, et aux habitants d'en sortir, et est ordonné à ceux qui en étaient sortis de s'y remettre dans trois jours à peine de cinq cents livres. (Arch. de Villefranche.) 3 novembre 1588. — P. 312-313. INTENDANTS DE LANGUEDOC PAPIERS DE L'INTENDANCE DU LANGUEDOC. (Suite. — Voy. t. VIII, p. 68, 106, 142 et 200.) 17. VOL. H. 748213. 1. Arrêt du conseil d'État qui décide que les protestants ne pourront ouvrir des écoles que dans les lieux où l'exercice de leur religion est toléré (imprimé), 1er janvier 1683. Fol. 1. 2. Arrêt du conseil d'État, qui ordonne que les protestants des diocèses de Vienne, Viviers, Valence et le Puy, où il y a exercice public de leur religion, contribueront à l'entretien dû leurs écoles (imprimé). 21 janvier 1683. — Fol. 3. 3. Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui condamne le baron de Lègues, protestant, à contribuer à une imposition ; levée pour une
est ordonné à ceux qui en étaient sortis de s'y remettre dans trois jours à peine de cinq cents livres. (Arch. de Villefranche.) 3 novembre 1588. — P. 312-313. INTENDANTS DE LANGUEDOC PAPIERS DE L'INTENDANCE DU LANGUEDOC. (Suite. — Voy. t. VIII, p. 68, 106, 142 et 200.) 17. VOL. H. 748213. 1. Arrêt du conseil d'État qui décide que les protestants ne pourront ouvrir des écoles que dans les lieux où l'exercice de leur religion est toléré (imprimé), 1er janvier 1683. Fol. 1. 2. Arrêt du conseil d'État, qui ordonne que les protestants des diocèses de Vienne, Viviers, Valence et le Puy, où il y a exercice public de leur religion, contribueront à l'entretien dû leurs écoles (imprimé). 21 janvier 1683. — Fol. 3. 3. Arrêt de la cour des Aides de Montpellier, qui condamne le baron de Lègues, protestant, à contribuer à une imposition ; levée pour une maison presbytérienne. 28 janv. 1683. — Fol. 5. 4. Arrêt de la cour des Aides de Montpellier qui défend aux percepteurs d'exiger un sol sur chaque minot de sel qui se débite dans les greniers de la province de Languedoc. 3 févr. 1683. — Fol. 7. 5. Procès-verbal de l'intendant Daguesseau sur la valeur des piastres, et arrêt du Conseil, donné en conséquence le 13 févr. 1683, qui en défend le cours en Languedoc et en Provence. 3 13 février 1683. — Fol. 16. 6. Ordonnance de l'intendant, portant que ceux qui fourniront les denrées de l'étape ne seront pas, pour cela, exempts de logement des troupes (imprimé). 15 février 1683. — Fol. 23. 7. Ordonnance de l'intendant, qui élargit de prison les nommés Bernard, Durand, Cambon, Soulanges, Virengue, Escurel, et Cadilhac, qui avaient été arrêtés pour l'assassinat commis sur le sieur d'Assas. 25 févr. 1683. — Fol. 25. 8. Traité fait avec le sieur Largentier pour le recouvrement des loots des échanges de la généralité de Toulouse. 25 févr. 1683. — Fol. 34. 9. Traité fait avec le sieur Auget pour les loots des échanges de la généralité de Montpellier. 26 févr. 1683. Fol. 42. 10. Reddition de comptes
Daguesseau sur la valeur des piastres, et arrêt du Conseil, donné en conséquence le 13 févr. 1683, qui en défend le cours en Languedoc et en Provence. 3 13 février 1683. — Fol. 16. 6. Ordonnance de l'intendant, portant que ceux qui fourniront les denrées de l'étape ne seront pas, pour cela, exempts de logement des troupes (imprimé). 15 février 1683. — Fol. 23. 7. Ordonnance de l'intendant, qui élargit de prison les nommés Bernard, Durand, Cambon, Soulanges, Virengue, Escurel, et Cadilhac, qui avaient été arrêtés pour l'assassinat commis sur le sieur d'Assas. 25 févr. 1683. — Fol. 25. 8. Traité fait avec le sieur Largentier pour le recouvrement des loots des échanges de la généralité de Toulouse. 25 févr. 1683. — Fol. 34. 9. Traité fait avec le sieur Auget pour les loots des échanges de la généralité de Montpellier. 26 févr. 1683. Fol. 42. 10. Reddition de comptes par le sieur Le Verrier, chargé des recouvrements des loots des échanges depuis le mois de mars 1673 jusqu'au 1er janvier 1676. — Fol. 50. 11. Avis de Casseyrol, avocat, touchant le paiement des appointements de feu le duc de Verneuil, gouverneur de Languedoc. 20 mars 1683. — Fol. 67. 12. Avis de Casseyrol, avocat, touchant les sommes dues par le diocèse de Lodève au sieur du Cayla, comme tuteur des enfants de Ricard de Mestre. 3 mars 1683. — Fol. 69. 13. Requête touchant les assignations qui ont été données aux propriétaires des îles du Rhône, à la requête des fermiers du domaine de Dauphiné et de Provence. 1683. — Fol. 71. 14. Requête au roi par les protestants d'Uzès, Saint-Ambroise et Saint-Laurent d'Aigouze, qui demandent à pouvoir continuer l'exercice de leur religion. 1683. — Fol. 74. 15. Mémoire du syndic de Montpellier contre les consuls de Cournonsec, qui prétendent être déchargés d'une contribution de 1358 livres (imprimé). 1683. — Fol. 82. 16. Arrêt du conseil d'État, qui règle l'élection consulaire de la ville du Puy et la reddition des comptes. 18 octobre 1683. — Fol. 88. 17. État du don gratuit du Languedoc, pour 1683-1684. — Fol. 94.
12. Avis de Casseyrol, avocat, touchant les sommes dues par le diocèse de Lodève au sieur du Cayla, comme tuteur des enfants de Ricard de Mestre. 3 mars 1683. — Fol. 69. 13. Requête touchant les assignations qui ont été données aux propriétaires des îles du Rhône, à la requête des fermiers du domaine de Dauphiné et de Provence. 1683. — Fol. 71. 14. Requête au roi par les protestants d'Uzès, Saint-Ambroise et Saint-Laurent d'Aigouze, qui demandent à pouvoir continuer l'exercice de leur religion. 1683. — Fol. 74. 15. Mémoire du syndic de Montpellier contre les consuls de Cournonsec, qui prétendent être déchargés d'une contribution de 1358 livres (imprimé). 1683. — Fol. 82. 16. Arrêt du conseil d'État, qui règle l'élection consulaire de la ville du Puy et la reddition des comptes. 18 octobre 1683. — Fol. 88. 17. État du don gratuit du Languedoc, pour 1683-1684. — Fol. 94. 18. Acte d'opposition fait par le comte de Clermont, à l'entrée aux États du chevalier du Rose. Nov. 1683. — Fol. 96. 19. Requête aux États par le sieur Genty, maître de la poste avec un état des postes de la province. 1683. — Fol. 104. 20. État sommaire des papiers qui sont aux archives de la province. 1683. — Fol. 108. 21. Mémoire du syndic général contre le fermier du papier timbré qui veut, à tort, forcer les curés et marchands à renouveler leurs registres. 1683. — Fol. 112. 22. Mémoire sur les finances du Languedoc, présenté au contrôleur général par les députés des États. 1683. — Fol. 114. 23. Mémoire au roi par le syndic général contre le fermier du domaine en Languedoc, lequel prétend exercer ses droits sur les nouveaux pâturages établis par les communautés. 1683. — Fol. 124. 24. Arrêt du conseil d'État qui maintient les propriétaires des îles du Rhône dans leurs droits. 23 juillet 1686. — Fol. 131. 25. Règlement des États sur les droits de Douane. 1649. — Fol. 185. 26. Mémoire sur l'état du commerce à Frontignan (sans date). — Fol. 247. 27. Plusieurs mémoires sur le commerce du fer en Languedoc.
papiers qui sont aux archives de la province. 1683. — Fol. 108. 21. Mémoire du syndic général contre le fermier du papier timbré qui veut, à tort, forcer les curés et marchands à renouveler leurs registres. 1683. — Fol. 112. 22. Mémoire sur les finances du Languedoc, présenté au contrôleur général par les députés des États. 1683. — Fol. 114. 23. Mémoire au roi par le syndic général contre le fermier du domaine en Languedoc, lequel prétend exercer ses droits sur les nouveaux pâturages établis par les communautés. 1683. — Fol. 124. 24. Arrêt du conseil d'État qui maintient les propriétaires des îles du Rhône dans leurs droits. 23 juillet 1686. — Fol. 131. 25. Règlement des États sur les droits de Douane. 1649. — Fol. 185. 26. Mémoire sur l'état du commerce à Frontignan (sans date). — Fol. 247. 27. Plusieurs mémoires sur le commerce du fer en Languedoc. 1683. — Fol. 263. 28. Mémoires et arrêts concernant la valeur des réaux. 1683. Fol. 308. 29. Mémoires et arrêts contre le fermier du papier timbré qui prétend obliger les curés, receveurs et marchands à employer de nouveaux registres. 1683. — Fol. 326. 30. Mémoires et arrêts concernant le remboursement des engagements du domaine du roi. — Fol. 334. 31. Mémoire du syndic général contre Jacques Brun, entrepreneur du canal de Beaucaire. 1683. — Fol. 344. 32. Cahier des doléances des États de Languedoc. 1683. — Fol. 351. 33. Délibération des États qui accordent deux millions de livres à distribuer en 5 ans pour l'achèvement du canal et port de Cette. 1671. Fol. 357. 34. Les États demandent, pour voter le don gratuit que les habitants de la province soient exempts pendant un an du logement des troupes. 1671. — Fol. 372. 35. État des frais de la députation des États, en 1683, à la Cour. — Fol. 380. 36. Journal de la députation en Cour. 1683. — Fol. 382. ; 37. Mémoires et pièces concernant le fer qui est apporté du pays de Foix. 1683. Fol. 387. 38. Édits et arrêts touchant la taxe des lettres, paquets et marchandises
des engagements du domaine du roi. — Fol. 334. 31. Mémoire du syndic général contre Jacques Brun, entrepreneur du canal de Beaucaire. 1683. — Fol. 344. 32. Cahier des doléances des États de Languedoc. 1683. — Fol. 351. 33. Délibération des États qui accordent deux millions de livres à distribuer en 5 ans pour l'achèvement du canal et port de Cette. 1671. Fol. 357. 34. Les États demandent, pour voter le don gratuit que les habitants de la province soient exempts pendant un an du logement des troupes. 1671. — Fol. 372. 35. État des frais de la députation des États, en 1683, à la Cour. — Fol. 380. 36. Journal de la députation en Cour. 1683. — Fol. 382. ; 37. Mémoires et pièces concernant le fer qui est apporté du pays de Foix. 1683. Fol. 387. 38. Édits et arrêts touchant la taxe des lettres, paquets et marchandises transportés par les courriers et messagers royaux. 1678-1683. Fol. 4-lil. 18. VOL. H, 748214.1. Etat du prix des cierges, pour la procession des Etats du Languedoc. 1684. — Fol. 1. 2. Mémoires et ordonnances relatifs aux rentiers du Languedoc. 1684. — Fol. 9. 3. Arrêt de la cour des aides de Montpellier qui renvoie au roi la demande du fermier du papier timbré, touchant les registres des marchands, etc. 16 mars 1684. — Fol. 101. 4. Écritures et factum du procès du syndic général et des consuls de mer de Montpellier contre le fermier des fermes unies. 1084. — Fol. 106. 5. Arrêt de la Cour des aides rendu en faveur du syndic général et des consuls de mer de Montpellier, contre le fermier des fermes unies. 4 mai 1684. — Fol. 122. 6. Édit de création des offices de lieutenant, de prévôt général, d'exempt, archers et greffier dans les pays de Vivarais, Gévaudan et Velay. mars 1685.— Fol. 130. 7. Ordonnances du roi concernant les troupes. (Imprimées.) 1684. Fol. 133. 8. Arrêts et mémoires concernant la concession des litières, ou voitures publiques, pour le transport des voyageurs. 1684. — Fol. 153. 9. Requête de Jean Fauconnet, fermier du papier