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discussion contradictoire qui peut être itérativement provoquée par chaque intéressé pendant toute la durée du brevet. Le régime saxon représente donc un mélange du système du dépôt de la demande et de celui de l'examen ; seulement l'examen a lieu postérieurement à la délivrance du brevet. La loi saxonne reproduit les principes de la convention de 1842 quant au droit exclusif de fabriquer et d'exploiter l'objet de l'invention, ou, s'il s'agit de méthodes de fabrication, de les appliquer, tandis que le droit de défense ne s'étend pas à l'importation, à la vente ou à l'usage non industriel des objets brevetés. Les étrangers peuvent obtenir des brevets en Saxe, à l'exception des étrangers extrafédéraux non domiciliés en Saxe qui sont tenus d'employer un prête-nom du pays pour acquérir un brevet. Ceci s'applique également à la cession du brevet. La demande est adressée au ministère de l'intérieur, elle doit être accompagnée d'une description exacte, claire et précise, et des dessins ou échantillons nécessaires pour servir d'éclaircissement. Toute inexactitude entraîne la déchéance du brevet. Le ministère de l'intérieur décide sans appel sur la délivrance du brevet. Malgré l'absence d'examen préalable, il peut repousser la demande si l'objet ne lui paraît pas brevetable. Les brevets délivrés sont publiés dans la Gazette de Leipzig. Les descriptions, dessins et échantillons sont tenus secrets pendant la durée du brevet. Ce n'est qu'après l'expiration du brevet que la description peut être publiée. La durée du brevet est de cinq ans, à courir du jour de la délivrance ; elle peut être prolongée de cinq ans, à la demande du breveté, à faire quatre semaines avant l'échéance. La validité du brevet est subordonnée à la condition que la découverte sera exploitée dans l'année en Saxe. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure dûment prouvé. Toute infraction au droit de brevet est du ressort de la police correctionnelle. La taxe du brevet se décompose comme suit : Dépôt de la demande : Expertise technique, 18 fr. 75. frais accessoires, 9 fr. 37 1/2.— Total, 28 fr. 12 1/2. Délivrance du brevet : Taxe, 56 fr. 25; timbre
brevets délivrés sont publiés dans la Gazette de Leipzig. Les descriptions, dessins et échantillons sont tenus secrets pendant la durée du brevet. Ce n'est qu'après l'expiration du brevet que la description peut être publiée. La durée du brevet est de cinq ans, à courir du jour de la délivrance ; elle peut être prolongée de cinq ans, à la demande du breveté, à faire quatre semaines avant l'échéance. La validité du brevet est subordonnée à la condition que la découverte sera exploitée dans l'année en Saxe. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure dûment prouvé. Toute infraction au droit de brevet est du ressort de la police correctionnelle. La taxe du brevet se décompose comme suit : Dépôt de la demande : Expertise technique, 18 fr. 75. frais accessoires, 9 fr. 37 1/2.— Total, 28 fr. 12 1/2. Délivrance du brevet : Taxe, 56 fr. 25; timbre 18 fr. 75. — Total, 75 francs. Dépôt de la demande de prolongation du délai d'exécution : Timbre, 3 fr. 75 ; frais accessoires, 11 fr. 25. Total, 15 francs. Dépôt de prolongation du brevet : Taxe, 159 fr. 37 1/2; timbre, 18 fr. 75 ; frais accessoires, 9 fr. 37 1/2. — Total, 187 fr. 50. En Prusse, le régime des brevets d'invention est réglé par une ordonnance qui remonte à l'année 1815, et dont voici les principales dispositions : La Prusse délivre des brevets, soit pour de nouvelles inventions ou des perfectionnements, soit pour l'introduction d'inventions étrangères. Les marchandises, les machines et les outils qui ont le caractère de la nouveauté, ainsi que les nouvelles méthodes de fabrication, sont brevetables en Prusse, pourvu que ces objets relèvent de l'industrie et mettent des qualités nouvelles et spéciales au service d'usages industriels. Les inventions étrangères sont également brevetables, pourvu qu'elles n'ont encore été ni publiées dans des ouvrages imprimés, ni appliquées en Prusse. L'obtention d'un brevet étranger n'exclut point la délivrance d'un brevet en Prusse, à moins toutefois que la description n'ait été publiée à la suite du brevet étranger. Toutefois le breveté étranger n'est point admis de plein droit
37 1/2. — Total, 187 fr. 50. En Prusse, le régime des brevets d'invention est réglé par une ordonnance qui remonte à l'année 1815, et dont voici les principales dispositions : La Prusse délivre des brevets, soit pour de nouvelles inventions ou des perfectionnements, soit pour l'introduction d'inventions étrangères. Les marchandises, les machines et les outils qui ont le caractère de la nouveauté, ainsi que les nouvelles méthodes de fabrication, sont brevetables en Prusse, pourvu que ces objets relèvent de l'industrie et mettent des qualités nouvelles et spéciales au service d'usages industriels. Les inventions étrangères sont également brevetables, pourvu qu'elles n'ont encore été ni publiées dans des ouvrages imprimés, ni appliquées en Prusse. L'obtention d'un brevet étranger n'exclut point la délivrance d'un brevet en Prusse, à moins toutefois que la description n'ait été publiée à la suite du brevet étranger. Toutefois le breveté étranger n'est point admis de plein droit à réclamer un brevet d'importation en Prusse. Les brevets ne sont délivrés qu'aux citoyens membres de la commune auxquels sont assimilés les étrangers de ceux des États auxquels des conventions de commerce assurent le traitement de la nation la plus favorisée. Ceux des autres pays sont obligés de se servir de l'intermédiaire d'un citoyen prussien sous le nom duquel brevet est délivré. Le brevet n'est délivré qu'après examen préalable. La durée du brevet est de six mois à quinze ans. Il n'y a d'autres frais que ceux du timbre. La publication du brevet est formulée en ces termes : « Brevet délivré pour un appareil nouveau destine à..., en tant qu'il a été reconnu présenter un caractère de nouveauté et d'originalité, sauf à ne limiter personne dans l'emploi des parties constitutives déjà tombées dans le domaine public. » Le breveté est tenu d'exploiter son invention dans le délai prescrit, fixé, en règle générale, à douze mois. En Bavière, les lois du 11 septembre 1825 et du 10 février 1842 ont autorisé la délivrance de brevets et fixé à quinze ans le maximum de leur durée. Les brevets sont délivrés sans examen préalable, et le breveté est tenu, sous peine de
de l'intermédiaire d'un citoyen prussien sous le nom duquel brevet est délivré. Le brevet n'est délivré qu'après examen préalable. La durée du brevet est de six mois à quinze ans. Il n'y a d'autres frais que ceux du timbre. La publication du brevet est formulée en ces termes : « Brevet délivré pour un appareil nouveau destine à..., en tant qu'il a été reconnu présenter un caractère de nouveauté et d'originalité, sauf à ne limiter personne dans l'emploi des parties constitutives déjà tombées dans le domaine public. » Le breveté est tenu d'exploiter son invention dans le délai prescrit, fixé, en règle générale, à douze mois. En Bavière, les lois du 11 septembre 1825 et du 10 février 1842 ont autorisé la délivrance de brevets et fixé à quinze ans le maximum de leur durée. Les brevets sont délivrés sans examen préalable, et le breveté est tenu, sous peine de déchéance, d'exploiter son invention dans les trois ans, ou, si la durée du brevet est de moins de six ans, dans la première moitié de ce délai. Les brevets d'invention ne sont délivrés que pour le reste de la durée du brevet obtenu à l'étranger. Les règles qui précèdent ne s'appliquent qu'à la Bavière au-delà du Rhin ; la Bavière rhénane est régie par la loi française du 7 janvier 1791. Le droit est de 10 fr. 75 pour chacune des premières cinq années de la durée du brevet : 53 fr. 75 ; elle est de 21 fr. 50 pour chacune des cinq années suivantes : 107 fr. 50. Pour les dernières cinq années, elle est de 43 fr., 64 fr. 50, 86 fr., 107 fr. et 129 francs. Ce qui porte l'ensemble des frais pour un brevet de quinze ans à 591 fr. 25. C'est pour mettre fin à ces divergences que la chancellerie de la confédération de l'Allemagne du Nord avait, en 1868, adressé au conseil fédéral une proposition par laquelle, tout en se prononçant pour la suppression des brevets d'invention, elle l'invitait à mettre la question à l'étude afin de préparer les voies à la réforme
s'appliquent qu'à la Bavière au-delà du Rhin ; la Bavière rhénane est régie par la loi française du 7 janvier 1791. Le droit est de 10 fr. 75 pour chacune des premières cinq années de la durée du brevet : 53 fr. 75 ; elle est de 21 fr. 50 pour chacune des cinq années suivantes : 107 fr. 50. Pour les dernières cinq années, elle est de 43 fr., 64 fr. 50, 86 fr., 107 fr. et 129 francs. Ce qui porte l'ensemble des frais pour un brevet de quinze ans à 591 fr. 25. C'est pour mettre fin à ces divergences que la chancellerie de la confédération de l'Allemagne du Nord avait, en 1868, adressé au conseil fédéral une proposition par laquelle, tout en se prononçant pour la suppression des brevets d'invention, elle l'invitait à mettre la question à l'étude afin de préparer les voies à la réforme qu'elle sollicite. Les événements qui se sont accomplis depuis n'ont point permis jusqu'ici de donner suite à cette proposition; mais il paraît que le conseil fédéral se propose d'aborder prochainement la réforme sur laquelle la chancellerie avait appelé son attention, il y a quatre ans. Les jours du régime actuel sont donc comptés, et l'on verra les diverses lois particulières remplacées par une loi unitaire établissant, en matière de brevets d'invention, des institutions communes dans tout l'empire germanique. Dans quel esprit la nouvelle législation sera-t-elle conçue? Le régime des brevets disparaîtra-t-il purement et simplement, comme le demandent un certain nombre de chambres de commerce, celle de Leipzig entre autres? ou bien se bornera-t-on à une simple révision des législations en vigueur? Les opinions sont tellement divisées sur ces divers points, qu'il est difficile de prévoir, dès aujourd'hui, lequel des systèmes en présence l'emportera. Cependant il semble que le programme formulé par l'association des ingénieurs allemands ait rallié bon nombre de juges compétents, et il paraît offrir certaines chances de succès. Voici la solution proposée par cette société : 1° Le régime des brevets d'invention en Allemagne sera unifié et centralisé ; 2° Le brevet a pour effet de conférer à
sont donc comptés, et l'on verra les diverses lois particulières remplacées par une loi unitaire établissant, en matière de brevets d'invention, des institutions communes dans tout l'empire germanique. Dans quel esprit la nouvelle législation sera-t-elle conçue? Le régime des brevets disparaîtra-t-il purement et simplement, comme le demandent un certain nombre de chambres de commerce, celle de Leipzig entre autres? ou bien se bornera-t-on à une simple révision des législations en vigueur? Les opinions sont tellement divisées sur ces divers points, qu'il est difficile de prévoir, dès aujourd'hui, lequel des systèmes en présence l'emportera. Cependant il semble que le programme formulé par l'association des ingénieurs allemands ait rallié bon nombre de juges compétents, et il paraît offrir certaines chances de succès. Voici la solution proposée par cette société : 1° Le régime des brevets d'invention en Allemagne sera unifié et centralisé ; 2° Le brevet a pour effet de conférer à l'inventeur ou à ses ayants droit la propriété exclusive de sa découverte ; 3° Il n'y aura pas d'examen préalable ; 4° Il n'y aura d'examen, quant à la nouveauté et à la priorité de l'invention, que lorsque des réclamations seront soulevées dans un certain délai. Aussitôt le dépôt de la demande, l'invention devra être publiée, sauf à garantir à l'inventeur une protection provisoire; 5° Une commission composée de juges et d'experts sera appelée à connaître des réclamations et à entendre les intéressés; 6° Le recours à une instance supérieure est recevable ; 7° Ne sont point brevetables : a. Des principes purement scientifiques, sans définition ni description de la manière de les appliquer. b. Les objets contraires à l'ordre public, aux lois et aux bonnes moeurs. 8° La durée du brevet est fixée à quinze ans ; 9° L'inventeur breveté ne sera point obligé d'exploiter sa découverte; 10° Le brevet, gratuit pendant un certain nombre d'années, acquittera dans la suite une taxe progressive; 11° La déchéance du brevet est encourue après le laps de quinze années, ou par suite de non-acquittement des taxes ; 12° Les étrangers sont admis, de plein droit, à se faire breveter dans l'empire ;
la demande, l'invention devra être publiée, sauf à garantir à l'inventeur une protection provisoire; 5° Une commission composée de juges et d'experts sera appelée à connaître des réclamations et à entendre les intéressés; 6° Le recours à une instance supérieure est recevable ; 7° Ne sont point brevetables : a. Des principes purement scientifiques, sans définition ni description de la manière de les appliquer. b. Les objets contraires à l'ordre public, aux lois et aux bonnes moeurs. 8° La durée du brevet est fixée à quinze ans ; 9° L'inventeur breveté ne sera point obligé d'exploiter sa découverte; 10° Le brevet, gratuit pendant un certain nombre d'années, acquittera dans la suite une taxe progressive; 11° La déchéance du brevet est encourue après le laps de quinze années, ou par suite de non-acquittement des taxes ; 12° Les étrangers sont admis, de plein droit, à se faire breveter dans l'empire ; 13° L'État peut exproprier le brevet moyennant indemnité; 14° Tout breveté a le droit d'exploiter l'objet de son brevet en Allemagne comme bon lui semble. Au nombre des raisons qui militeraient en faveur de la suppression des brevets d'invention, le chancelier, dans sa lettre au conseil fédéral, cite le nombre, relativement faible, des brevets délivrés en Allemagne en 1867. Voici le relevé qu'il en donne : Prusse 103 Saxe 179 Thuringe 33 Brunswick 92 Hesse 20 Oldenbourg 12 Bavière 214 Wurtemberg 139 Bade 46 Total 838 Auxquels l'Angleterre oppose 3,453 La France 4,400 La Belgique 1,700 Les États-Unis 9,450 Ce parallèle donne à entendre que la recette opérée dans les pays allemands, du chef des brevets d'invention, ne doit guère compter, tandis qu'en Angleterre et aux États-Unis elle se chiffre par des millions. ANNALES INDUSTRIELLES. — QUATRIÈME ANNÉE. 17 NOVEMBRE 1872. BULLETIN FRANCE. La Dynamite et le Ministère des Finances. — Le Comité des forges de France vient d'adresser la lettre suivante à M. le Ministre des Travaux publics : « Monsieur le Ministre, « Le Comité des forges a l'honneur d'appeler votre attention sur les qualités spéciales de la dynamite, poudre de mines dont la fabrication a été nouvellement
relativement faible, des brevets délivrés en Allemagne en 1867. Voici le relevé qu'il en donne : Prusse 103 Saxe 179 Thuringe 33 Brunswick 92 Hesse 20 Oldenbourg 12 Bavière 214 Wurtemberg 139 Bade 46 Total 838 Auxquels l'Angleterre oppose 3,453 La France 4,400 La Belgique 1,700 Les États-Unis 9,450 Ce parallèle donne à entendre que la recette opérée dans les pays allemands, du chef des brevets d'invention, ne doit guère compter, tandis qu'en Angleterre et aux États-Unis elle se chiffre par des millions. ANNALES INDUSTRIELLES. — QUATRIÈME ANNÉE. 17 NOVEMBRE 1872. BULLETIN FRANCE. La Dynamite et le Ministère des Finances. — Le Comité des forges de France vient d'adresser la lettre suivante à M. le Ministre des Travaux publics : « Monsieur le Ministre, « Le Comité des forges a l'honneur d'appeler votre attention sur les qualités spéciales de la dynamite, poudre de mines dont la fabrication a été nouvellement introduite en France. « Cette substance explosive présente bien moins de dangers que la poudre dans son transport, sa conservation et sa manipulation. « Elle procure de grands avantages de temps et d'argent dans l'abattage des roches dures, crevassées ou aquifères. « Elle permet l'exécution de certains travaux impossibles avec la poudre ordinaire seule. « Elle est utile, en particulier, pour l'extraction du minerai de fer et de la houille; elle sert à diviser de grosses masses de fer, de fonte ou d'acier, dont on ne peut tirer partie sans les fractionner. « L'intérêt public commande de favoriser l'emploi de ce nouvel agent explosif. Le ministre des finances a l'intention de s'opposer, au nom du monopole des poudres à feu, à la libre fabrication de la dynamite. La France serait alors, après la Russie, le seul pays où ce progrès industriel aurait été entravé. Déjà l'administration des contributions indirectes saisit la dynamite entre les mains des consommateurs, et, par des rigueurs excessives et inopportunes, met des obstacles à la fabrication d'une substance si utile. « Il ressort même de divers renseignements qui nous parviennent que l'administration des manufactures de l'État se propose d'ajouter la dynamite à ses fabrications. « Le
la poudre ordinaire seule. « Elle est utile, en particulier, pour l'extraction du minerai de fer et de la houille; elle sert à diviser de grosses masses de fer, de fonte ou d'acier, dont on ne peut tirer partie sans les fractionner. « L'intérêt public commande de favoriser l'emploi de ce nouvel agent explosif. Le ministre des finances a l'intention de s'opposer, au nom du monopole des poudres à feu, à la libre fabrication de la dynamite. La France serait alors, après la Russie, le seul pays où ce progrès industriel aurait été entravé. Déjà l'administration des contributions indirectes saisit la dynamite entre les mains des consommateurs, et, par des rigueurs excessives et inopportunes, met des obstacles à la fabrication d'une substance si utile. « Il ressort même de divers renseignements qui nous parviennent que l'administration des manufactures de l'État se propose d'ajouter la dynamite à ses fabrications. « Le Comité considérerait cette mesure comme fâcheuse, et croit de l'intérêt général d'appeler votre bienveillante attention sur cette question, qu'il importe à l'industrie nationale de voir résoudre dans un sens conforme au progrès. « Il vous appartient d'éclairer M. le ministre des finances sur les conséquences fâcheuses de la monopolisation de cette poudre nouvelle et le Comité espère que vous voudrez bien appuyer son vœu. « Pour le Comité et par son ordre, « Signé : J. DESBRIÈRES. » « NECROLOGIE « M. SAUVAGE. « L'industrie des chemins de fer a perdu cette semaine un de ses plus dignes représentants dans la personne de M. Sauvage, ingénieur en chef des Mines, Directeur de la Compagnie des chemins de fer de l'Est. « Sauvage (François-Clément), né à Sedan le 4 avril 1814, sortit le premier de l'École Polytechnique en 1833, et choisit la carrière des Mines. Il fit ses débuts comme ingénieur à Mézières, et ne tarda pas à insérer dans les Annales des Mines une série de Mémoires sur divers sujets de chimie, de géologie et de métallurgie. C'est à cette époque qu'il publia, en collaboration avec un géologue distingué de Verdun, M. Buvignier, les cartes géologiques des Ardennes et de
cette poudre nouvelle et le Comité espère que vous voudrez bien appuyer son vœu. « Pour le Comité et par son ordre, « Signé : J. DESBRIÈRES. » « NECROLOGIE « M. SAUVAGE. « L'industrie des chemins de fer a perdu cette semaine un de ses plus dignes représentants dans la personne de M. Sauvage, ingénieur en chef des Mines, Directeur de la Compagnie des chemins de fer de l'Est. « Sauvage (François-Clément), né à Sedan le 4 avril 1814, sortit le premier de l'École Polytechnique en 1833, et choisit la carrière des Mines. Il fit ses débuts comme ingénieur à Mézières, et ne tarda pas à insérer dans les Annales des Mines une série de Mémoires sur divers sujets de chimie, de géologie et de métallurgie. C'est à cette époque qu'il publia, en collaboration avec un géologue distingué de Verdun, M. Buvignier, les cartes géologiques des Ardennes et de la Marne. De 1838 à 1846, époque à laquelle il quitta le corps des Mines, il accomplit diverses missions officielles en Espagne pour explorer le bassin houiller des Asturies, et pour rechercher les gîtes métalliques de Carthagène, et en Grèce où il étudie la question du dessèchement du lac Copaïs et la constitution géologique de la Grèce continentale et de l'île de Milo. « En 1846, il entra à la Compagnie de l'Est. Devenu, l'année suivante, ingénieur en chef de la première Compagnie concessionnaire de Paris à Lyon, il fut chargé, en qualité de commissaire extraordinaire, de réprimer la grève qui éclata au Creusot après les événements de 1848. Peu de jours après, le 4 avril, le Gouvernement provisoire lui confiait l'administration du séquestre du chemin de fer d'Orléans. « Le 25 août 1848, M. Sauvage rentrait au chemin de Lyon en qualité d'ingénieur en chef du matériel. En septembre 1852, il passait, au même titre, à la Compagnie de l'Est. Neuf ans après, le 1er mars 1861, il devenait le directeur de cette Compagnie à laquelle il devait consacrer son activité et ses grandes facultés jusqu'à son dernier jour. La ville de Paris avait, par une heureuse inspiration, couronné
et la constitution géologique de la Grèce continentale et de l'île de Milo. « En 1846, il entra à la Compagnie de l'Est. Devenu, l'année suivante, ingénieur en chef de la première Compagnie concessionnaire de Paris à Lyon, il fut chargé, en qualité de commissaire extraordinaire, de réprimer la grève qui éclata au Creusot après les événements de 1848. Peu de jours après, le 4 avril, le Gouvernement provisoire lui confiait l'administration du séquestre du chemin de fer d'Orléans. « Le 25 août 1848, M. Sauvage rentrait au chemin de Lyon en qualité d'ingénieur en chef du matériel. En septembre 1852, il passait, au même titre, à la Compagnie de l'Est. Neuf ans après, le 1er mars 1861, il devenait le directeur de cette Compagnie à laquelle il devait consacrer son activité et ses grandes facultés jusqu'à son dernier jour. La ville de Paris avait, par une heureuse inspiration, couronné et récompensé une carrière déjà si bien remplie en nommant M. Sauvage représentant du peuple, au scrutin du 8 février 1871, par 102,672 voix. Nul mieux que lui ne pouvait en effet apporter dans ces fonctions un précieux contingent de connaissances variées, et un sens plus pratique des affaires, qualités si nécessaires et malheureusement trop rares dans les assemblées délibérantes. A. CASSAGNES, Directeur-Gérant, 18, rue de La Favette, à Paris. PARIS. — J. CLAYE, IMPRIMEUR, RUE SAINT-BENOIT. — 2146 ANNALES INDUSTRIELLES. QUATRIÈME ANNÉE NOVEMBRE 1872. 645 VINGT-UNIÈME LIVRAISON. (DEUXIÈME SEMESTRE.) SOMMAIRE. — CHRONIQUE. — PONTS EN MAÇONNERIE : Note sur les travaux exécutés par la Compagnie d'Orléans pour les réparations des ponts brisés pendant l'invasion allemande. Pont de Saint-Côme (pl. 93 et 94) (2e article). — PORTS DE MER : Ponton à grande mâture fixe, pour la pose des blocs artificiels des jetées de Port-Saïd (canal de Suez) (pl. 95 et 96). — ÉLÉMENTS DES MACHINES : Le piston Giffard. — INSTRUMENTS DE PRÉCISION : Des planimètres (2e article).— VOIES DE COMMUNICATION. Chemins de fer : Les chemins de fer français. Historique et situation actuelle (5e article). — Presse hydraulique appliquée au calage et au décalage des roues de wagons.