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54-9. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a adopté, au cours de sa séance du 8 novembre 1954, la délibération dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de la délibération n° 52-6 du 27 octobre 1952 est modifié comme suit : "Art. 2. (nouveau). — Tout terrain occupé à quelque titre que ce soit, cultivé ou non cultivé, et qui n'est pas frappé par ailleurs d'une taxe spéciale, est assujetti à l'impôt foncier dans les conditions et selon le classement déterminé par le tableau ci-dessous : L'ARE, fr. c. "Première catégorie : terres cultivées en café, tabac, plantes à par "Deuxième catégorie : terres aménagées en rizières cultivées ou non cultivées, 2 00 "Troisième catégorie : terres cultivées ou plantées autres que celles visées aux deux précédentes catégories, terres nécessaires à l'assouplissement, 0 75 "Quatrième catégorie : bois et forêts "Cinquième catégorie : paturage. 0 70 "Sixième catégorie : terrains improductifs (jusqu'à 50 p. 100 de la superficie, le surplus étant taxé à la troisième catégorie) 0 05 " Toutefois, ne sont pas soumis à l'impôt les terrains ou portions de terrains, lorsque les concessionnaires ou locataires de l'Etat ou du Territoire justifient être dans l'impossibilité de les occuper effectivement et qui ont opposé une protestation régulièrement déposée; ou à toute personne pouvant prétendre à ces droits sur les mêmes terrains. "Délibéré et adopté par l'Assemblée provinciale de Tananarive dans sa séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, Le président, ALLAIN EUGÈNE. DESBLANC JOSEPH. APPROVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/ TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a, dans sa séance du 8 novembre 1954, adopté la délibération
l'Etat ou du Territoire justifient être dans l'impossibilité de les occuper effectivement et qui ont opposé une protestation régulièrement déposée; ou à toute personne pouvant prétendre à ces droits sur les mêmes terrains. "Délibéré et adopté par l'Assemblée provinciale de Tananarive dans sa séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, Le président, ALLAIN EUGÈNE. DESBLANC JOSEPH. APPROVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/ TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a, dans sa séance du 8 novembre 1954, adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — La délibération n° 52-15 du 27 octobre 1952 de l'Assemblée provinciale est complétée comme suit : «Art. 6 (nouveau). — Le défaut d'immatriculation dans le délai d'un mois prévu à l'article 28, § 11, du Code de la route ainsi que le défaut de mutation dans le même délai seront sanctionnés par une amende égale au double de la taxe.» Délibéré et adopté en séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, ALLAIN EUGÈNE. Le Président, DE: -u. APPROUVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. DELIBERATION N° 54-10. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a, dans sa séance du 8 novembre 1954, adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. — Tout contribuable qui, à la date du 1er mars de l'année
défaut de mutation dans le même délai seront sanctionnés par une amende égale au double de la taxe.» Délibéré et adopté en séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, ALLAIN EUGÈNE. Le Président, DE: -u. APPROUVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. DELIBERATION N° 54-10. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a, dans sa séance du 8 novembre 1954, adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. — Tout contribuable qui, à la date du 1er mars de l'année suivante, n'aura pas intégralement payé les contributions directes et taxes assimilées assises à son nom et devenues exigibles entre le 1er janvier et le 31 août de la première année, devra, sans préjudice des frais afférents aux poursuites dont il aura pu être l'objet, acquitter sur la portion non soldée une majoration de 10. ART. 2. — Lorsque les rôles des contributions directes et taxes assimilées auront été mis en recouvrement entre le 1er septembre et le 31 décembre inclus, les contribuables ne seront astreints au versement de la majoration de 10 sur la portion non soldée que pour compter du premier mai de l'année suivante. ART. 3. — Sont soumises aux dispositions de la présente délibération les contributions directes et taxes assimilées visées au paragraphe 16 de l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, et perçues sur rôles émis durant les exercices 1955 et suivants. ART. 4. — Le produit des majorations prévues aux articles 1er à 3 du présent arrêté sera versé au budget bénéficiaire du principal des contributions directes et taxes assimilées visées à l'article 3. ART. 5. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente délibération. Délibéré et adopté en séance du 8
une majoration de 10. ART. 2. — Lorsque les rôles des contributions directes et taxes assimilées auront été mis en recouvrement entre le 1er septembre et le 31 décembre inclus, les contribuables ne seront astreints au versement de la majoration de 10 sur la portion non soldée que pour compter du premier mai de l'année suivante. ART. 3. — Sont soumises aux dispositions de la présente délibération les contributions directes et taxes assimilées visées au paragraphe 16 de l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, et perçues sur rôles émis durant les exercices 1955 et suivants. ART. 4. — Le produit des majorations prévues aux articles 1er à 3 du présent arrêté sera versé au budget bénéficiaire du principal des contributions directes et taxes assimilées visées à l'article 3. ART. 5. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente délibération. Délibéré et adopté en séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, ALLAIN EUGÈNE. Le Président, DESBLANC JOSEPH. APPROUVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. DELIBERATION N° 54-11. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a dans sa séance du 8 novembre 1954 adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Les textes actuellement en vigueur réglementant les droits et taxes perçus au profit du budget provincial de Tananarive, autres que ceux ayant fait l'objet de modifications délibérées et adoptées par l'Assemblée provinciale dans sa séance de ce jour, demeurent applicables au 1er janvier 1955. Délibéré et adopté en séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, ALLAIN EUGÈNE. Le Président, DESBLANC JOSEPH. APPROUVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur
être annexé à l'arrêté n° 801-PR/TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. DELIBERATION N° 54-11. L'Assemblée provinciale de Tananarive, Délibérant conformément à l'article 42 du décret du 25 octobre 1946, a dans sa séance du 8 novembre 1954 adopté la délibération dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Les textes actuellement en vigueur réglementant les droits et taxes perçus au profit du budget provincial de Tananarive, autres que ceux ayant fait l'objet de modifications délibérées et adoptées par l'Assemblée provinciale dans sa séance de ce jour, demeurent applicables au 1er janvier 1955. Délibéré et adopté en séance du 8 novembre 1954. Le Secrétaire, ALLAIN EUGÈNE. Le Président, DESBLANC JOSEPH. APPROUVÉ : Tananarive, le 24 novembre 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, et par délégation : Le directeur des finances, Le directeur-adjoint, R. MONARD, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. Vu pour être annexé à l'arrêté n° 801-PR/TANA du 4 décembre 1954 : L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province, R. GUESDE. ARRETE PROVINCIAL N° 802-PR/TANA rendant exécutoire le budget provincial de Tananarive pour l'exercice 1955. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'Outre-mer et les actes subséquents; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar, notamment l'article 45; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; Vu la délibération n° 54-13 du 8 novembre 1954 de l'Assemblée provinciale adoptant le budget provincial de l'exercice 1955 arrêté en recettes et en dépenses, comprenant le budget de fonctionnement des services et le budget d'équipement et d'investissement; Sur la proposition du chef du bureau des finances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1955, le budget provincial de Tananarive pour l'exercice 1955, arrêté en recettes et
provincial de Tananarive pour l'exercice 1955. L'administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tananarive, chevalier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'Outre-mer et les actes subséquents; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée représentative et d'Assemblées provinciales à Madagascar, notamment l'article 45; Vu le décret du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar; Vu la délibération n° 54-13 du 8 novembre 1954 de l'Assemblée provinciale adoptant le budget provincial de l'exercice 1955 arrêté en recettes et en dépenses, comprenant le budget de fonctionnement des services et le budget d'équipement et d'investissement; Sur la proposition du chef du bureau des finances, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1955, le budget provincial de Tananarive pour l'exercice 1955, arrêté en recettes et en dépenses comme suit : RECETTES 1. — BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES. Titres. francs. I. Recettes fiscales. 1.647.900.000 II. Revenus des domaines 20.750.000 III. — Recettes des exploitations et des services. 77.120.000 IV. — Contributions, subventions et fonds de concours pour dépenses de fonctionnement 186.250.000 Titres. francs V. Prélèvement sur la caisse de réserve et avances au Trésor. VI. Recettes des magasins d'approvisionnement 100 VII. Recettes d'ordre TOTAL 1.947.020.000 II. — BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT Titres. francs I. — Participation du budget ordinaire aux dépenses d'équipement et d'investissement 3 920.000 II. — Emprunts ou avances de la C.A.I.F.O.M. pour contribution du Territoire au P.F.I.D.E.S., III. Contributions et fonds de concours du budget de l'Etat IV. Produit de réalisation des biens immobiliers et des valeurs mobilières V. Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d'équipement et d'investissement. TOTAL. 11 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RECETTES. I. — Budget de fonctionnement des services 1.947.020-00 II. — Budget d'équipement et d'investissement 218.220.00 —TOTAL GÉNÉRAL 2.165.240.00 DES RECETTES. DEPENSES EN I. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 1.400,000 I. — Dettes publiques. II. — Dépenses de fonctionnement des services 1.327.650.00 III. — Dépenses des travaux d'entretien. 177.750.00 IV. — Contributions, subventions, fonds de concours, prêts,
sur la caisse de réserve et avances au Trésor. VI. Recettes des magasins d'approvisionnement 100 VII. Recettes d'ordre TOTAL 1.947.020.000 II. — BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT Titres. francs I. — Participation du budget ordinaire aux dépenses d'équipement et d'investissement 3 920.000 II. — Emprunts ou avances de la C.A.I.F.O.M. pour contribution du Territoire au P.F.I.D.E.S., III. Contributions et fonds de concours du budget de l'Etat IV. Produit de réalisation des biens immobiliers et des valeurs mobilières V. Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d'équipement et d'investissement. TOTAL. 11 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RECETTES. I. — Budget de fonctionnement des services 1.947.020-00 II. — Budget d'équipement et d'investissement 218.220.00 —TOTAL GÉNÉRAL 2.165.240.00 DES RECETTES. DEPENSES EN I. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 1.400,000 I. — Dettes publiques. II. — Dépenses de fonctionnement des services 1.327.650.00 III. — Dépenses des travaux d'entretien. 177.750.00 IV. — Contributions, subventions, fonds de concours, prêts, avances et allocations 272.00 V. — Participation aux dépenses d'équipement et d'investissement 153.220.00 VI. Dépenses d'approvisionnement 15.00 VII. Dépenses d'ordre. 1.947.00 TOTAL II. BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT I. — Contribution au P.M.F.I.D.E.S. Francs. II. Dépenses des travaux d'équipement, acquisition d'immeubles et de matériel de gros 214.220.000 III. Participation à la constitution du capital des sociétés d'Etat et d'économie mixte. P.M.F. IV. Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement et investissement 4.000.000 Versement à la caisse de réserve. P.M.F. TOTAL 218.220.000 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES. I. budget de fonctionnement des services 1.947.020.000 II. BUDGET d'équipement et d'investissement 218.220.000 TOTAL GÉNÉRAL 2.165.240.00 Les impôts, contributions, autres produits et revenus seront perçus conformément à la loi n° 95, en vigueur. Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi n° 95, toute contribution, taxe non régulièrement établie ou amendes et sanctions seront illégales et mises fin à la perception, à peine de nullité contre les décisions qui l'ordonneraient, contre les personnes qui confectionneraient les recettes et ceux qui en feraient la perception, d'être poursuivis comme fraudeurs, sans préjudice de l'action en réparation pendant trois ans, et l'action en réparation pendant trois ans, auraient droit aux dommages et intérêts ou individus qui en auraient
constitution du capital des sociétés d'Etat et d'économie mixte. P.M.F. IV. Contributions, subventions et fonds de concours pour équipement et investissement 4.000.000 Versement à la caisse de réserve. P.M.F. TOTAL 218.220.000 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES. I. budget de fonctionnement des services 1.947.020.000 II. BUDGET d'équipement et d'investissement 218.220.000 TOTAL GÉNÉRAL 2.165.240.00 Les impôts, contributions, autres produits et revenus seront perçus conformément à la loi n° 95, en vigueur. Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi n° 95, toute contribution, taxe non régulièrement établie ou amendes et sanctions seront illégales et mises fin à la perception, à peine de nullité contre les décisions qui l'ordonneraient, contre les personnes qui confectionneraient les recettes et ceux qui en feraient la perception, d'être poursuivis comme fraudeurs, sans préjudice de l'action en réparation pendant trois ans, et l'action en réparation pendant trois ans, auraient droit aux dommages et intérêts ou individus qui en auraient fait la perception. Cet arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 4 décembre 1954. — R. GUESDE. JUSTICE. PROVINCE DE TAMATAVE. Par arrêté provincial n° 233-A du chef de la province de Tamatave, en date du 1er décembre 1954, sont habilités à percevoir les amendes forfaitaires, dans la province de Tamatave, pour la police de la circulation et la protection de l'hygiène : 1. Les militaires de la gendarmerie affectés dans les sections de gendarmerie : Capitaine Prudhomme Bernard, Tamatave; Adjudant-chef Fagant Jules, Tamatave; Maréchal des logis-chef Meyer Maurice, Tamatave; Gendarme Riolet Marcel, Tamatave; Gendarme Heudiard Daniel, Tamatave; Adjudant-chef May Gaston, brigade de Tamatave-ville; Maréchal des logis-chef Boely Serge, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Thouvenin Pierre, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Brunet René, poste de Fénérive; Gendarme Philippe Joanny, poste de Brickaville; Maréchal des logis-chef Rouzade Raymond, brigade de Vatomandry; Gendarme Mayne Roger, poste de Mahanoro; Gendarme Saumon André, poste de Marolambo; Maréchal des logis-chef Courtois Marius, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Gallien René, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Personnat Noël, poste de Moramanga; Gendarme Delamotte Lucien, brigade de Sainte-Marie; Maréchal des logis-chef Hugouvieux Auguste, brigade de Maroantsetra; Gendarme Bretonnaux Marcel, poste de Mananara-Nord; Maréchal des logis-chef Bondiguel Louis, brigade d'Antalaha; Gendarme
dans la province de Tamatave, pour la police de la circulation et la protection de l'hygiène : 1. Les militaires de la gendarmerie affectés dans les sections de gendarmerie : Capitaine Prudhomme Bernard, Tamatave; Adjudant-chef Fagant Jules, Tamatave; Maréchal des logis-chef Meyer Maurice, Tamatave; Gendarme Riolet Marcel, Tamatave; Gendarme Heudiard Daniel, Tamatave; Adjudant-chef May Gaston, brigade de Tamatave-ville; Maréchal des logis-chef Boely Serge, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Thouvenin Pierre, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Brunet René, poste de Fénérive; Gendarme Philippe Joanny, poste de Brickaville; Maréchal des logis-chef Rouzade Raymond, brigade de Vatomandry; Gendarme Mayne Roger, poste de Mahanoro; Gendarme Saumon André, poste de Marolambo; Maréchal des logis-chef Courtois Marius, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Gallien René, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Personnat Noël, poste de Moramanga; Gendarme Delamotte Lucien, brigade de Sainte-Marie; Maréchal des logis-chef Hugouvieux Auguste, brigade de Maroantsetra; Gendarme Bretonnaux Marcel, poste de Mananara-Nord; Maréchal des logis-chef Bondiguel Louis, brigade d'Antalaha; Gendarme Cayrol Jules, poste d'Andapa; Kost Roger, gendarme, poste de Sambava; Adjudant Ratel Pierre, brigade de Tamatave-port; Gendarme Thiébaut Julien, brigade de Tamatave-port; Gendarme Lebreton André, brigade de Tamatave-port; Gendarme Leprêtre Henri, brigade de Tamatave-port; Maréchal des logis-chef Studer Lucien, peloton d'auxiliaires de gendarmerie de Tamatave; Gendarme Bœuf Abel, peloton d'auxiliaires de gendarmerie de Tamatave. PROVINCE DE TAMATAVE. Par arrêté provincial n° 234-A du chef de la province de Tamatave, en date du 1er décembre 1954, sont habilités à percevoir les amendes forfaitaires, dans la province de Tamatave, pour la police de la circulation et la protection de l'hygiène : Les militaires de la gendarmerie affectés dans les sections de gendarmerie : Capitaine Prudhomme Bernard, Tamatave; Adjudant-chef Fagant Jules, Tamatave; Maréchal des logis-chef Meyer Maurice, Tamatave; Gendarme Riolet Marcel, Tamatave; Gendarme Heudiard Daniel, Tamatave; Adjudant-chef May Gaston, brigade de Tamatave-ville; Maréchal des logis-chef Boely Serge, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Thouvenin Pierre, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Brunet René, poste de Fénérive; Gendarme Philippe Joanny, poste de Brickaville; Maréchal des logis-chef Rouzade Raymond, brigade de Vatomandry; Gendarme Mayne Roger, poste de Mahanoro; Gendarme Saumon André, poste de Marolambo; Maréchal des logis-chef Courtois Marius, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Gallien René, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Personnat Noël,
de gendarmerie de Tamatave. PROVINCE DE TAMATAVE. Par arrêté provincial n° 234-A du chef de la province de Tamatave, en date du 1er décembre 1954, sont habilités à percevoir les amendes forfaitaires, dans la province de Tamatave, pour la police de la circulation et la protection de l'hygiène : Les militaires de la gendarmerie affectés dans les sections de gendarmerie : Capitaine Prudhomme Bernard, Tamatave; Adjudant-chef Fagant Jules, Tamatave; Maréchal des logis-chef Meyer Maurice, Tamatave; Gendarme Riolet Marcel, Tamatave; Gendarme Heudiard Daniel, Tamatave; Adjudant-chef May Gaston, brigade de Tamatave-ville; Maréchal des logis-chef Boely Serge, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Thouvenin Pierre, brigade de Tamatave-ville; Gendarme Brunet René, poste de Fénérive; Gendarme Philippe Joanny, poste de Brickaville; Maréchal des logis-chef Rouzade Raymond, brigade de Vatomandry; Gendarme Mayne Roger, poste de Mahanoro; Gendarme Saumon André, poste de Marolambo; Maréchal des logis-chef Courtois Marius, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Gallien René, brigade d'Ambatondrazaka; Gendarme Personnat Noël, poste de Moramanga; Gendarme Delamotte Lucien, brigade de Sainte-Marie; Maréchal des logis-chef Hugouvieux Auguste, brigade de Maroantsetra; Gendarme Bretonnaux Marcel, poste de Mananara-Nord; Maréchal des logis-chef Bondiguel Louis, brigade d'Antalaha; Gendarme Cayrol Jules, poste d'Andapa; Kost Roger, gendarme, poste de Sambava; Adjudant Ratel Pierre, brigade de Tamatave-port; Gendarme Thiébaut Julien, brigade de Tamatave-port; Gendarme Lebreton André, brigade de Tamatave-port; Gendarme Leprêtre Henri, brigade de Tamatave-port; Maréchal des logis-chef Studer Lucien, peloton d'auxiliaires de gendarmerie de Tamatave; Gendarme Bœuf Abel, peloton d'auxiliaires de gendarmerie de Tamatave. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Tananarive; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans le territoire de Madagascar; Vu l'arrêté du 15 mars 1948 portant application du décret du 14 avril 1943 et ses modifications; Vu l'arrêté n° 2300-SE/P du 23 novembre 1953 portant réglementation du prix des bovins destinés à la boucherie et du prix de la viande de bœuf; Vu l'arrêté municipal n° 553-54/SGM du 1er avril 1954