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où vos plus chers amis, qui aujourd'hui, vous applaudissent le plus bruyamment, vous avaient abandonné. Vous étiez, ce jour-là, ministre des affaires étrangères et président du conseil — d'où la raison de vous juger — et ce jour-là aussi, vous m'avez trouvé à vos côtés. Et c'est précisément parce que je viens de montrer une longue fidélité, une fidélité sans ombre, que je ne pouvais imaginer que l'invitation que je vous adressais au nom de la commission des affaires étrangères, pouvait vous paraître impertinente. Vous venez de me prouver que non. Vous venez de me répondre avec une certaine amertume. M. le ministre des affaires étrangères. Non ! M. Jean Ybarnégay. Je n'accepte pas, dans tous les cas, de vous, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous puissiez me dire que c'est à d'autres qu'à vous qu'a été ma confiance. Les occasions ne m'ont pas manqué de vous la témoigner personnellement. Vous m'avez toujours trouvé à vos rendez-vous de confiance et d'amitié. Je ne demande qu'une chose, c'est que la négociation actuelle me donne une nouvelle occasion de l'affirmer. (Applaudissements à droite et au centre.) M. le ministre des affaires étrangères. Ne dramatisons pas. M. Jean Ybarnégay. Non. M. le ministre des affaires étrangères. Il n'y avait rien, je l'espère bien, dans mes paroles qui pût être de nature à troubler en rien mon honorable collègue M. Ybarnégay, à la collaboration duquel je rends pleinement hommage. Mais il voudra bien reconnaître que ses dernières paroles semblaient dire: « Nous avons appris que le conseil des ministres a jugé satisfaisante votre œuvre, et cela nous rassure. » M. Jean Ybarnégay. Elles s'adressaient à M. le ministre de la marine, et elles visaient le côté technique. M. le ministre des affaires étrangères. Oui, mais en fait je m'y suis trouvé mêlé. Vous voudrez bien trouver naturel, mon cher collègue, qu'un ministre des affaires étrangères auquel les critiques ne sont pas ménagées, tout habitué qu'il soit à les accueillir avec une certaine dose de philosophie, lorsqu'il sort d'une négociation aussi délicate où l'ont accompagné des polémiques aussi ardentes et malveillantes, puisse être
le ministre des affaires étrangères. Il n'y avait rien, je l'espère bien, dans mes paroles qui pût être de nature à troubler en rien mon honorable collègue M. Ybarnégay, à la collaboration duquel je rends pleinement hommage. Mais il voudra bien reconnaître que ses dernières paroles semblaient dire: « Nous avons appris que le conseil des ministres a jugé satisfaisante votre œuvre, et cela nous rassure. » M. Jean Ybarnégay. Elles s'adressaient à M. le ministre de la marine, et elles visaient le côté technique. M. le ministre des affaires étrangères. Oui, mais en fait je m'y suis trouvé mêlé. Vous voudrez bien trouver naturel, mon cher collègue, qu'un ministre des affaires étrangères auquel les critiques ne sont pas ménagées, tout habitué qu'il soit à les accueillir avec une certaine dose de philosophie, lorsqu'il sort d'une négociation aussi délicate où l'ont accompagné des polémiques aussi ardentes et malveillantes, puisse être porté à se montrer un peu susceptible. S'il l'a été trop, il s'en excuse bien sincèrement. (Très bien! très bien!) Ce que je tiens à dire dès maintenant, messieurs, c'est que lorsque vous serez appelés à connaître en accord dans tous ses détails techniques, je suis convaincu que, comme le Gouvernement, vous aurez tout lieu d'être satisfaits. Cet accord ne consacre la victoire d'aucun des pays qui y sont parties. Chacun d'eux a fait l'effort de conciliation nécessaire pour aboutir à un bon résultat, et, le meilleur éloge qu'on puisse faire de l'accord, c'est que, d'aucun côté, il ne laissera de l'amertume. (Applaudissements.) M. Georges Scapini. Nous en acceptons l'augure. M. le ministre des affaires étrangères. Et, répondant à certaines accusations que j'ai entendu formuler contre moi, à savoir que ma politique était systématisée dans un seul sens, au point de négliger d'autres éléments considérables de la vie internationale, je tiens à affirmer hautement qu'à aucun moment, dans l'œuvre d'organisation de la paix que je poursuivais de toute mon activité, de toute mon ardeur, l'Italie n'a été étrangère à mes préoccupations. Lorsqu'on connaîtra dans le détail les négociations qui ont pu être engagées entre l'Italie et la France à diverses
Gouvernement, vous aurez tout lieu d'être satisfaits. Cet accord ne consacre la victoire d'aucun des pays qui y sont parties. Chacun d'eux a fait l'effort de conciliation nécessaire pour aboutir à un bon résultat, et, le meilleur éloge qu'on puisse faire de l'accord, c'est que, d'aucun côté, il ne laissera de l'amertume. (Applaudissements.) M. Georges Scapini. Nous en acceptons l'augure. M. le ministre des affaires étrangères. Et, répondant à certaines accusations que j'ai entendu formuler contre moi, à savoir que ma politique était systématisée dans un seul sens, au point de négliger d'autres éléments considérables de la vie internationale, je tiens à affirmer hautement qu'à aucun moment, dans l'œuvre d'organisation de la paix que je poursuivais de toute mon activité, de toute mon ardeur, l'Italie n'a été étrangère à mes préoccupations. Lorsqu'on connaîtra dans le détail les négociations qui ont pu être engagées entre l'Italie et la France à diverses heures, on pourra voir que le ministre des affaires étrangères français n'a laissé passer aucune occasion de rechercher la conclusion avec le gouvernement italien d'un accord complet, conforme aux sentiments du peuple français et, j'en suis sûr aussi, conforme aux sentiments du peuple italien. Entre les deux peuples, à certaines heures, des points de friction ont pu se faire sentir, la portée a pu s'en accroître exagérément du fait de l'ardeur de certaines polémiques. Mais je suis certain de dire la vérité en affirmant qu'à aucun moment il n'y a eu dans l'esprit des Français, pas plus que dans celui des Italiens, aucune arrière-pensée grave. Je suis sûr que, de part et d'autre, on a très vivement ressenti, à tous ces moments, le douloureux regret de ne pouvoir trouver tout de suite un terrain d'entente permettant aux deux peuples de marcher la main dans la main, dans la voie de la paix. Aussi, l'heureux aboutissement de cette négociation, consacrée par un accord qui, je le répète, ne laissera aucune amertume d'aucun côté, crée-t-il une atmosphère propice à la continuation des conversations en cours sur d'autres sujets et, j'en suis convaincu, propice aussi à la conclusion d'un accord général entre le
heures, des points de friction ont pu se faire sentir, la portée a pu s'en accroître exagérément du fait de l'ardeur de certaines polémiques. Mais je suis certain de dire la vérité en affirmant qu'à aucun moment il n'y a eu dans l'esprit des Français, pas plus que dans celui des Italiens, aucune arrière-pensée grave. Je suis sûr que, de part et d'autre, on a très vivement ressenti, à tous ces moments, le douloureux regret de ne pouvoir trouver tout de suite un terrain d'entente permettant aux deux peuples de marcher la main dans la main, dans la voie de la paix. Aussi, l'heureux aboutissement de cette négociation, consacrée par un accord qui, je le répète, ne laissera aucune amertume d'aucun côté, crée-t-il une atmosphère propice à la continuation des conversations en cours sur d'autres sujets et, j'en suis convaincu, propice aussi à la conclusion d'un accord général entre le peuple français et le peuple italien, qui n'ont jamais, au fond, cessé de s'aimer et qui, à aucun moment, vraiment, n'ont été sérieusement séparés. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Paul-Boncour. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires étrangères Je remercie M. le ministre des affaires étrangères d'avoir bien voulu croire et dire que la demande qu'avait cru pouvoir lui adresser la commission des affaires étrangères n'avait rien à voir avec les polémiques qui, par ailleurs, pouvaient se poursuivre dans certains journaux. La commission des affaires étrangères n'a jamais ménagé à M. le ministre des affaires étrangères son affectueuse collaboration, pas plus que celui-ci ne lui a ménagé les explications qu'elle pouvait solliciter, quand il croyait pouvoir les donner des dernières négociations sur l'accord naval, la commission des affaires étrangères avait cru pouvoir lui demander, ainsi qu'à M. le ministre de la marine, d'être entendu. La confiance même que lui avait témoignée avant la conférence de Londres et après cette conférence M. le ministre des affaires étrangères, en venant la mettre au courant des directions suivies, et le sentiment, confirmé tout à l'heure par M. le ministre lui-même, que les dernières négociations entre l'Angleterre et la
étrangères d'avoir bien voulu croire et dire que la demande qu'avait cru pouvoir lui adresser la commission des affaires étrangères n'avait rien à voir avec les polémiques qui, par ailleurs, pouvaient se poursuivre dans certains journaux. La commission des affaires étrangères n'a jamais ménagé à M. le ministre des affaires étrangères son affectueuse collaboration, pas plus que celui-ci ne lui a ménagé les explications qu'elle pouvait solliciter, quand il croyait pouvoir les donner des dernières négociations sur l'accord naval, la commission des affaires étrangères avait cru pouvoir lui demander, ainsi qu'à M. le ministre de la marine, d'être entendu. La confiance même que lui avait témoignée avant la conférence de Londres et après cette conférence M. le ministre des affaires étrangères, en venant la mettre au courant des directions suivies, et le sentiment, confirmé tout à l'heure par M. le ministre lui-même, que les dernières négociations entre l'Angleterre et la France, puis entre l'Angleterre et l'Italie, n'en étaient que la suite, lui faisaient supposer que, peut-être, des éclaircissements nouveaux pouvaient être fournis sur les directives actuelles. Elle a formulé sa demande de la manière, je crois, la plus amicale, puisqu'elle a choisi pour le faire, son président, de l'amitié et de la longue collaboration duquel M. le ministre des affaires étrangères ne peut pas douter. M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de la marine ont répondu, en convoquant d'ailleurs le président de la commission des affaires étrangères et le président de la commission de la marine. Ils lui ont exposé pourquoi, étant donné le point précis où se trouvaient les négociations, il ne leur était pas possible de venir fournir à une commission de la Chambre, en raison de l'inévitable publicité qu'ont toujours ces déclarations, des résolutions ou, même à ce moment-là, des intentions dont la révélation aurait pu constituer, vis-à-vis du gouvernement étranger et ami qui les menait avec eux, une indiscrétion et une inconvenance. Le président de la commission des affaires étrangères a rapporté à ses collègues les raisons qu'on lui avait fait valoir. La commission s'est empressée de s'incliner devant elles. Et je
de la longue collaboration duquel M. le ministre des affaires étrangères ne peut pas douter. M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre de la marine ont répondu, en convoquant d'ailleurs le président de la commission des affaires étrangères et le président de la commission de la marine. Ils lui ont exposé pourquoi, étant donné le point précis où se trouvaient les négociations, il ne leur était pas possible de venir fournir à une commission de la Chambre, en raison de l'inévitable publicité qu'ont toujours ces déclarations, des résolutions ou, même à ce moment-là, des intentions dont la révélation aurait pu constituer, vis-à-vis du gouvernement étranger et ami qui les menait avec eux, une indiscrétion et une inconvenance. Le président de la commission des affaires étrangères a rapporté à ses collègues les raisons qu'on lui avait fait valoir. La commission s'est empressée de s'incliner devant elles. Et je pense, monsieur le ministre des affaires étrangères, que, par conséquent, il ne peut subsister aucun malentendu sur les raisons qui l'avaient fait agir, comme sur celles que vous lui avez fait valoir et devant lesquelles elle s'est inclinée. Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est le résultat. Ce résultat, comme vient de le dire M. Ybarnégaray, il est d'une meilleure méthode d'en réserver l'appréciation jusqu'au jour où nous connaîtrons l'accord lui-même, ses chiffres et ses conséquences. Et je crois qu'il y a assez à dire dans cette discussion générale du budget des affaires étrangères, pour réserver jusqu'au moment où sera discutée une tranche navale qui ne sera, si je ne me trompe, que l'expression même et la conséquence de cet accord, tout ce que nous peuvent avoir à dire sur lui. (Très bien! très bien!) Je ne crois pas, d'ailleurs, qu'il sera opportun de limiter au côté technique ce qui sera dit alors. (Très bien! très bien!) Le côté technique est inévitablement mêlé au côté politique. (Très bien! très bien!) Et nous espérons de cet accord, au point de vue de la politique extérieure, l'entente nécessaire et durable entre les nations qui y ont participé et le désir commun qu'elles devront
de le dire M. Ybarnégaray, il est d'une meilleure méthode d'en réserver l'appréciation jusqu'au jour où nous connaîtrons l'accord lui-même, ses chiffres et ses conséquences. Et je crois qu'il y a assez à dire dans cette discussion générale du budget des affaires étrangères, pour réserver jusqu'au moment où sera discutée une tranche navale qui ne sera, si je ne me trompe, que l'expression même et la conséquence de cet accord, tout ce que nous peuvent avoir à dire sur lui. (Très bien! très bien!) Je ne crois pas, d'ailleurs, qu'il sera opportun de limiter au côté technique ce qui sera dit alors. (Très bien! très bien!) Le côté technique est inévitablement mêlé au côté politique. (Très bien! très bien!) Et nous espérons de cet accord, au point de vue de la politique extérieure, l'entente nécessaire et durable entre les nations qui y ont participé et le désir commun qu'elles devront avoir de faire réussir la conférence générale de réduction des armements, dont nous avons quelques raisons de penser qu'elle a un lien direct avec l'accord qui vient d'être conclu. Ce sont toutes ces considérations que nous pourrons, les uns et les autres, faire valoir, et que je ferai valoir pour mon compte, quand sera discutée la prochaine tranche du programme naval. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. M. le président. La parole est à M. de Lasteyrie. M. Charles de Lasteyrie. Messieurs, j'avais l'intention de rouvrir le débat sur une grave question qui n'a été qu'effleurée il y a quelques jours et qui a profondément troublé l'opinion publique, celle des crédits qui ont été ouverts à l'Allemagne par des organisations bancaires. Bien des gens sont anxieux — et nous devrions tous l'être — de savoir quelle sera l'utilisation réelle de ces crédits. Ces crédits sont-ils exclusivement destinés — comme on nous l'a dit — à financer le paiement de secours de chômage, à combler des moins-values dans la perception des impôts ? Ne vont-ils pas servir plutôt à combler des déficits dans les budgets du Reich, et ces déficits n'ont-ils pas été provoqués, pour une large part, par des
mon compte, quand sera discutée la prochaine tranche du programme naval. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. M. le président. La parole est à M. de Lasteyrie. M. Charles de Lasteyrie. Messieurs, j'avais l'intention de rouvrir le débat sur une grave question qui n'a été qu'effleurée il y a quelques jours et qui a profondément troublé l'opinion publique, celle des crédits qui ont été ouverts à l'Allemagne par des organisations bancaires. Bien des gens sont anxieux — et nous devrions tous l'être — de savoir quelle sera l'utilisation réelle de ces crédits. Ces crédits sont-ils exclusivement destinés — comme on nous l'a dit — à financer le paiement de secours de chômage, à combler des moins-values dans la perception des impôts ? Ne vont-ils pas servir plutôt à combler des déficits dans les budgets du Reich, et ces déficits n'ont-ils pas été provoqués, pour une large part, par des dépenses concernant les armements, par le budget de la Wehrmacht, par celui de la marine ? La question est extrêmement grave. Elle ne doit pas être envisagée exclusivement du côté technique et bancaire. Ce n'est pas, à mon sens, une question bancaire, que celle qui peut intéresser la sécurité même du pays : c'est une question politique. C'est peut-être même la plus haute question politique que nous puissions avoir à traiter. (Applaudissements à droite.) M. le ministre des affaires étrangères, à qui j'avais fait part de mes intentions, m'a dit qu'il était tout disposé à voir s'ouvrir, sur nos rapports avec l'Allemagne, un large débat, et qu'à cette occasion il nous donnerait, sur la question des crédits bancaires à l'Allemagne, les explications que nous réclamions. Messieurs, pour ne pas retarder le vote du budget, j'accepte volontiers cette procédure, mais — M. le ministre des affaires étrangères me permettra de le lui dire — je accepte sa proposition à une condition, à laquelle nous devons être unanimes à souscrire, c'est qu'aucun crédit nouveau, sous une forme quelconque, ne soit accordé à l'Allemagne, tant que nous n'aurons pas, ici, en pleine lumière, discuté la question et pris nos responsabilités. (Applaudissements à droite.)
du pays : c'est une question politique. C'est peut-être même la plus haute question politique que nous puissions avoir à traiter. (Applaudissements à droite.) M. le ministre des affaires étrangères, à qui j'avais fait part de mes intentions, m'a dit qu'il était tout disposé à voir s'ouvrir, sur nos rapports avec l'Allemagne, un large débat, et qu'à cette occasion il nous donnerait, sur la question des crédits bancaires à l'Allemagne, les explications que nous réclamions. Messieurs, pour ne pas retarder le vote du budget, j'accepte volontiers cette procédure, mais — M. le ministre des affaires étrangères me permettra de le lui dire — je accepte sa proposition à une condition, à laquelle nous devons être unanimes à souscrire, c'est qu'aucun crédit nouveau, sous une forme quelconque, ne soit accordé à l'Allemagne, tant que nous n'aurons pas, ici, en pleine lumière, discuté la question et pris nos responsabilités. (Applaudissements à droite.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à quatorze heures et demie. Voix nombreuses. A quinze heures! M. le président. J'entends demander que la prochaine séance soit fixée à quinze heures. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. En conséquence, aujourd'hui, à quinze heures, 2° séance publique : Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 31; 35, 36; Travail et prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 85, 88, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 68, 66 bis, 69, 71, 79. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement) Question de M. Le doux à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le numéro du journal
pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. En conséquence, aujourd'hui, à quinze heures, 2° séance publique : Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 31; 35, 36; Travail et prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 85, 88, 91, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 68, 66 bis, 69, 71, 79. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement) Question de M. Le doux à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le numéro du journal Le Rire du 1er février. Question de M. Henri Tasso à M. le ministre des travaux publics, sur le sort des porteurs en gare de Marseille et les mesures qu'il compte prendre pour faire bénéficier ce personnel du le bénéfice total des lois sociales en vigueur au même titre qu'aux autres travailleurs. À vingt et une heures, 3° séance que : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37 jusqu'à; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 35, 36; Prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 88, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 28, 68, 69, 71, 79. Il n'y a pas d'observation? Le jour est ainsi fixé. DEPOT DU PROJET DE LOI J'ai reçu de M. le ministre des finances et de M. le ministre des travaux publics un projet de loi, adopté par la commission des affaires économiques, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réorganisation de
autres travailleurs. À vingt et une heures, 3° séance que : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: Suite des affaires étrangères; Air; Service des poudres; Postes, télégraphes et téléphones; Caisse nationale d'épargne. Chapitres réservés. Finances: chap. 37 jusqu'à; Santé publique: chap. 32, 35, 66; Pensions: chap. 14, 15; Marine marchande: chap. 32, 33, 35, 36; Prévoyance sociale: chap. 41, 49; Instruction publique: chap. 79, 81, 83, 88, 92, 121, 130, 130 bis; Agriculture: chap. 1er, 2, 83; Beaux-arts: chap. 28; Travaux publics: chap. 28, 68, 69, 71, 79. Il n'y a pas d'observation? Le jour est ainsi fixé. DEPOT DU PROJET DE LOI J'ai reçu de M. le ministre des finances et de M. le ministre des travaux publics un projet de loi, adopté par la commission des affaires économiques, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réorganisation de la taxe sur la production de la houille et du charbonnage, pour la marine. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 4676, et, si n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances. DEPOT DE RAPPORTS J'ai reçu de M. Jean Blum, fait au nom de la commission des finances, sur la fixation pour le trimestre 1931-1932. et du rapport (non publié) sur le projet de loi portant ouverture de crédits au ministre du travail et de la prévoyance sociale, sur l'exercice 1930-1931, pour l'installation de nouvelles machines (et pour l'installation des nouvelles destinées aux services de la main-d'œuvre) aux services de la main-d'œuvre. Ce rapport sera imprimé sous le n° 4675. CHAMBRE DES DÉPUTÉS GÉORGES DETON, COMMISSION DES FINANCES ET DU CRÉDIT SIXIÈME SESSION de la Chambre des députés du mardi 3 mars 1931. SOMMAIRE: Procès-verbal du matin. Excuses et congés. Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national conseil culturel de l'office national du compte 5. Motion d'ordre: M. Louis Malvy, président de la commission des finances. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (finie). Suite du chapitre 1er (Traitement