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avec celle des légions le droit de punir les militaires de la gendarmerie et d'aggraver leurs punitions ne pouvait momentanément être maintenu à MM. les généraux commandant les corps d'armée. « Cette non-concordance ayant disparu par suite de la réorganisation des légions de gendarmerie, il m'a paru opportun de rendre à MM. les généraux commandant les corps d'armée, les mêmes droits sur les militaires de l'arme que ceux qui avaient été dévolus à leurs prédécesseurs par ma circulaire du 6 avril 1873. « Vous pourrez donc, à l'avenir, sévir vous-même à l'égard des militaires de la gendarmerie, coupables d'actes répréhensibles. « En outre, conformément aux prescriptions de ladite circulaire les chefs de légion devront vous adresser toutes les demandes d'aggravation de punition concernant les militaires sous leurs ordres. Vous prononcerez vous-même sur les propositions de cette nature qui devront toujours être accompagnées de l'état des services et du relevé des punitions du militaire puni. « En portant ces dispositions à la connaissance des chefs de légion en résidence dans la circonscription de votre commandement, je vous prie de leur rappeler qu'ils doivent toujours m'adresser comme par le passé tous les comptes-rendus dont l'envoi est prescrit par les règlements et circulaires ministérielles et notamment ceux relatifs aux punitions ou augmentations de punitions. « Je vous serai obligé de leur rappeler également que conformément aux dispositions de ma circulaire du 6 avril précitée, toutes les propositions de changement de résidence par mesure de discipline, de suspension, de rétrogradation, de cassation et renvoi de l'armée, doivent m'être transmises par votre intermédiaire. « Il n'est rien modifié aux dispositions de ma circulaire du 28 mai 1875 relative à la position respective des colonels et lieutenants-colonels de gendarmerie dans les corps d'armée comprenant plusieurs légions. « Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et de tenir la main à l'exécution des prescriptions qu'elle renferme. « Recevez, etc. » POLICE GÉNÉRALE. Le 9 février 1876, le Président de la République a rendu le décret suivant : Art. 1er.— Le décret du 17 février 1874 est abrogé (1). « La direction de
ministérielles et notamment ceux relatifs aux punitions ou augmentations de punitions. « Je vous serai obligé de leur rappeler également que conformément aux dispositions de ma circulaire du 6 avril précitée, toutes les propositions de changement de résidence par mesure de discipline, de suspension, de rétrogradation, de cassation et renvoi de l'armée, doivent m'être transmises par votre intermédiaire. « Il n'est rien modifié aux dispositions de ma circulaire du 28 mai 1875 relative à la position respective des colonels et lieutenants-colonels de gendarmerie dans les corps d'armée comprenant plusieurs légions. « Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et de tenir la main à l'exécution des prescriptions qu'elle renferme. « Recevez, etc. » POLICE GÉNÉRALE. Le 9 février 1876, le Président de la République a rendu le décret suivant : Art. 1er.— Le décret du 17 février 1874 est abrogé (1). « La direction de la sûreté générale, dont le préfet de police était chargé par délégation, rentre sous l'autorité immédiate du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. » (1) Nous avons donné ce décret dans le numéro 102L à la page 87. POSTE AUX LETTRES. Franchise des commandants des bureaux de recrutement avec les commandants des brigades de gendarmerie. Versailles, le 7 février 1876. Sur la demande du ministre de la guerre, le ministre des finances a pris, à la date du 26 janvier dernier, la décision suivante : Art. 1er. Les commandants des bureaux de recrutement et les commandants des brigades de gendarmerie, déjà autorisés à se transmettre en franchise, sous bandes, leur correspondance de service, pourront correspondre entre eux sous pli fermé, en cas de nécessité. Art. 2. La suscription de chaque dépêche close devra porter la mention : Nécessité de fermer, en conformité de l'article 23 de l'ordonnance du 17 novembre 1844. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. Le 24 janvier 1876, le ministre de la guerre a adressé la circulaire suivante : « Messieurs, j'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions du décret du 7
page 87. POSTE AUX LETTRES. Franchise des commandants des bureaux de recrutement avec les commandants des brigades de gendarmerie. Versailles, le 7 février 1876. Sur la demande du ministre de la guerre, le ministre des finances a pris, à la date du 26 janvier dernier, la décision suivante : Art. 1er. Les commandants des bureaux de recrutement et les commandants des brigades de gendarmerie, déjà autorisés à se transmettre en franchise, sous bandes, leur correspondance de service, pourront correspondre entre eux sous pli fermé, en cas de nécessité. Art. 2. La suscription de chaque dépêche close devra porter la mention : Nécessité de fermer, en conformité de l'article 23 de l'ordonnance du 17 novembre 1844. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. Le 24 janvier 1876, le ministre de la guerre a adressé la circulaire suivante : « Messieurs, j'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions du décret du 7 août 1875, sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe, et celles de l'instruction du 11 septembre suivant, relative à l'exécution dudit décret, sont applicables à la gendarmerie. H y a lieu de remarquer que le décret du 7 août n'a modifié que l'ordonnance du 10 mai 1844 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe. Or, l'administration et la comptabilité de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine de Paris, sont régies par le décret du 18 février 1863. Ce décret, n'ayant pas été visé par celui du 7 août, est toujours en vigueur; tous les documents de comptabilité de la gendarmerie doivent donc être établis, jusqu'à nouvel ordre, d'après les prescriptions qu'il contient. Toutefois, le décret du 25 décembre dernier, portant modification des dispositions qui régissent le service de la solde, ayant remplacé, pour la gendarmerie comme pour les autres corps de l'armée, les suppléments de solde par des indemnités, il conviendra de modifier en conséquence les modèles de feuilles de journées, de revues, etc., faisant suite au décret du 18 février 1863. Le même décret rendant applicables aux officiers de gendarmerie les nouvelles dispositions qu'il contient au sujet de la
l'administration et la comptabilité des corps de troupe. Or, l'administration et la comptabilité de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine de Paris, sont régies par le décret du 18 février 1863. Ce décret, n'ayant pas été visé par celui du 7 août, est toujours en vigueur; tous les documents de comptabilité de la gendarmerie doivent donc être établis, jusqu'à nouvel ordre, d'après les prescriptions qu'il contient. Toutefois, le décret du 25 décembre dernier, portant modification des dispositions qui régissent le service de la solde, ayant remplacé, pour la gendarmerie comme pour les autres corps de l'armée, les suppléments de solde par des indemnités, il conviendra de modifier en conséquence les modèles de feuilles de journées, de revues, etc., faisant suite au décret du 18 février 1863. Le même décret rendant applicables aux officiers de gendarmerie les nouvelles dispositions qu'il contient au sujet de la retenue de 2 p. 100 au profit du Trésor, de l'allocation de la solde d'absence aux officiers en traitement dans les hôpitaux, de la retenue à exercer sur la solde des officiers logés gratuitement, de l'allocation d'une indemnité pour frais de service, etc., l'état de solde du cahier des modèles faisant suite au décret du 18 février 1863 a dû être modifié pour être mis en rapport avec celui qui est adopté pour les corps de troupe. Le modèle de ce nouvel état de solde sera publié très-prochainement au Journal militaire officiel. Quant aux livrets, matricule et individuel, annexés au décret du 7 août 1875, ils ne peuvent, en raison des renseignements spéciaux à la gendarmerie, être mis en usage dans cette arme; toutefois, le livret individuel des sous-officiers, brigadiers et gendarmes devra être complété par l'adjonction des certificats d'envoi, dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale et dans la réserve de cette armée, et des ordres de route qui serviront aux gendarmes réservistes, en cas d'appel pour les manœuvres ou de mobilisation. Note de la rédaction. On s'occupe des modifications à apporter au livret individuel des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, ainsi qu'à la
faisant suite au décret du 18 février 1863 a dû être modifié pour être mis en rapport avec celui qui est adopté pour les corps de troupe. Le modèle de ce nouvel état de solde sera publié très-prochainement au Journal militaire officiel. Quant aux livrets, matricule et individuel, annexés au décret du 7 août 1875, ils ne peuvent, en raison des renseignements spéciaux à la gendarmerie, être mis en usage dans cette arme; toutefois, le livret individuel des sous-officiers, brigadiers et gendarmes devra être complété par l'adjonction des certificats d'envoi, dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale et dans la réserve de cette armée, et des ordres de route qui serviront aux gendarmes réservistes, en cas d'appel pour les manœuvres ou de mobilisation. Note de la rédaction. On s'occupe des modifications à apporter au livret individuel des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, ainsi qu'à la feuille de journées. Dès que les nouveaux modèles seront adoptés et imprimés, la maison Léautey s'empresse de l'annoncer dans le Journal. COMMANDEMENT DES SUBDIVISIONS DE RÉGION (suite et fin). Corps d'armée. Subdivisions de région de Guingamp et de Saint-Brieuc. M. le général Noël, commandant la 37e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Rennes et de Vitré. M. le général de La Marieuse, commandant la 38e brigade d'infanterie à Rennes. Subdivisions de région de Granville, de Saint-Lô, de Cherbourg et de Saint-Malo. M. le général de Sonis, Commandant la 20e division d'infanterie. Subdivisions de région de Cherbourg et de Saint-Malo. M. le général Bréger, commandant la 39e brigade d'infanterie. Corps d'armée. Subdivisions de région de Nantes, d'Ancenis, de La Roche-sur-Yon et de Fontenay. M. le général Fournier, commandant la 40e division d'infanterie (provisoirement). Subdivisions de région de La Roche-sur-Yon et de Fontenay. M. le général Janin, commandant la 42e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Brest, de Lorient et de Quimper. M. le général Benoit, commandant la 44e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Vannes. M. le général Roussel de Gourcy, commandant l'artillerie du 11e corps d'armée. Corps d'armée. Subdivisions de région de Limoges, de Magnac-Laval, de Guéret et de Tulle.
région de Rennes et de Vitré. M. le général de La Marieuse, commandant la 38e brigade d'infanterie à Rennes. Subdivisions de région de Granville, de Saint-Lô, de Cherbourg et de Saint-Malo. M. le général de Sonis, Commandant la 20e division d'infanterie. Subdivisions de région de Cherbourg et de Saint-Malo. M. le général Bréger, commandant la 39e brigade d'infanterie. Corps d'armée. Subdivisions de région de Nantes, d'Ancenis, de La Roche-sur-Yon et de Fontenay. M. le général Fournier, commandant la 40e division d'infanterie (provisoirement). Subdivisions de région de La Roche-sur-Yon et de Fontenay. M. le général Janin, commandant la 42e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Brest, de Lorient et de Quimper. M. le général Benoit, commandant la 44e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Vannes. M. le général Roussel de Gourcy, commandant l'artillerie du 11e corps d'armée. Corps d'armée. Subdivisions de région de Limoges, de Magnac-Laval, de Guéret et de Tulle. M. le général Colin, commandant la 23e division d'infanterie. Subdivisions de région de Limoges et de Magnac-Laval. M. le général Vincendon, commandant la 45e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Périgueux, d'Angoulême, de Brives et de Bergerac. M. le général Dargent, commandant la 24e division d'infanterie. Subdivisions de région de Périgueux et d'Angoulême. M. le général Henrion-Berlhier, commandant la 47e brigade d'infanterie. Corps d'armée. Subdivisions de région du Puy, de Saint-Etienne, de Montbrison et de Roanne. M. le général Le Normand de Bretville, commandant la 26e division d'infanterie. Subdivisions de région du Puy et de Saint-Etienne. M. le général Rolland, commandant la 51e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Montbrison et de Roanne. M. le général Aveline, commandant la 52e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Montluçon. M. le général de Biré, commandant la 13e brigade de cavalerie. Subdivisions de région de Riom et de Clermont. M. le général Davout, duc d'Austerlitz, commandant l'artillerie du 13e corps d'armée. Subdivision de région d'Aurillac. Placée sous les ordres directs de M. le général commandant le 13e corps d'armée. Corps d'armée. Subdivisions de région de Grenoble, de Bourgoin, d'Annecy et de Chambéry. M. le général d'Auvergne, commandant la 27e brigade d'infanterie. Subdivisions de
Périgueux et d'Angoulême. M. le général Henrion-Berlhier, commandant la 47e brigade d'infanterie. Corps d'armée. Subdivisions de région du Puy, de Saint-Etienne, de Montbrison et de Roanne. M. le général Le Normand de Bretville, commandant la 26e division d'infanterie. Subdivisions de région du Puy et de Saint-Etienne. M. le général Rolland, commandant la 51e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Montbrison et de Roanne. M. le général Aveline, commandant la 52e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Montluçon. M. le général de Biré, commandant la 13e brigade de cavalerie. Subdivisions de région de Riom et de Clermont. M. le général Davout, duc d'Austerlitz, commandant l'artillerie du 13e corps d'armée. Subdivision de région d'Aurillac. Placée sous les ordres directs de M. le général commandant le 13e corps d'armée. Corps d'armée. Subdivisions de région de Grenoble, de Bourgoin, d'Annecy et de Chambéry. M. le général d'Auvergne, commandant la 27e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Grenoble et de Bourgoin. M. le général Bréa, commandant la 53e brigade d'infanterie. Subdivisions de région d'Annecy et de Chambéry. M. le général Feillet-Pilate, commandant la 54e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Montélimar, de Gap, de Romans et de Vienne. M. le général Le général Marmier, commandant la 28e division d'infanterie. Subdivisions de région de Montélimar et de Gap. M. le général Archinard, commandant la 55e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Romans et de Vienne. M. le général Vilmette, commandant la 56e brigade d'infanterie. 15e corps d'armée. Subdivisions de région de Toulon, d'Antibes, d'Aix et d'Ajaccio. M. le général Courson de la Villeneuve, commandant la 29e division d'infanterie. Subdivisions de région de Toulon et d'Antibes. M. le général Hervé, commandant la 57e brigade d'infanterie. Subdivision de région d'Aix. M. le général Guyon-Vernier, commandant la 15e brigade de cavalerie. Subdivision de région d'Ajaccio. M. le général Nicolaï, commandant la 58e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Nîmes, d'Avignon, de Privas et de Pont-Saint-Esprit. M. le général Martihéau-Deshesnes, commandant la 30e division d'infanterie. Subdivisions de région de Nîmes et d'Avignon. M. le général Courty, commandant la 59e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Privas et de Pont-Saint-Esprit. M.
la 28e division d'infanterie. Subdivisions de région de Montélimar et de Gap. M. le général Archinard, commandant la 55e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Romans et de Vienne. M. le général Vilmette, commandant la 56e brigade d'infanterie. 15e corps d'armée. Subdivisions de région de Toulon, d'Antibes, d'Aix et d'Ajaccio. M. le général Courson de la Villeneuve, commandant la 29e division d'infanterie. Subdivisions de région de Toulon et d'Antibes. M. le général Hervé, commandant la 57e brigade d'infanterie. Subdivision de région d'Aix. M. le général Guyon-Vernier, commandant la 15e brigade de cavalerie. Subdivision de région d'Ajaccio. M. le général Nicolaï, commandant la 58e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Nîmes, d'Avignon, de Privas et de Pont-Saint-Esprit. M. le général Martihéau-Deshesnes, commandant la 30e division d'infanterie. Subdivisions de région de Nîmes et d'Avignon. M. le général Courty, commandant la 59e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Privas et de Pont-Saint-Esprit. M. le général Kampf, commandant la 60e brigade d'infanterie. 30e corps d'armée. Subdivisions de région de Béziers, de Montpellier, de Mende et de Rodez. M. le général Brincourt, commandant la 31e division d'infanterie. Subdivisions de région de Béziers et de Montpellier. M. le général Pouget, commandant la 61e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Mende et de Rodez. M. le général Mena, commandant la 62e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Narbonne, de Perpignan, de Carcassonne et d'Albi. M. le général Birry, commandant la 32e division d'infanterie. Subdivisions de région de Narbonne et de Perpignan. M. le général de Formy de la Blancheterie, commandant la 63e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Carcassonne et d'Albi. M. le général Séguellati, commandant la 64e brigade d'infanterie. 31e corps d'armée. Subdivisions de région d'Agen et de Marmande. M. le général Millo, commandant la 65e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Cahors et de Montauban. M. le général Guiillon, commandant la 17e brigade de cavalerie (provisoirement). Subdivisions de région de Toulouse, de Foix, de Mirande et de Saint-Gaudens. M. le général Lefebvre, commandant la 34e division d'infanterie. Subdivisions de région de Toulouse et de Foix. M. le général Dufaure du Bessol, commandant la 67e brigade
de région de Mende et de Rodez. M. le général Mena, commandant la 62e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Narbonne, de Perpignan, de Carcassonne et d'Albi. M. le général Birry, commandant la 32e division d'infanterie. Subdivisions de région de Narbonne et de Perpignan. M. le général de Formy de la Blancheterie, commandant la 63e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Carcassonne et d'Albi. M. le général Séguellati, commandant la 64e brigade d'infanterie. 31e corps d'armée. Subdivisions de région d'Agen et de Marmande. M. le général Millo, commandant la 65e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Cahors et de Montauban. M. le général Guiillon, commandant la 17e brigade de cavalerie (provisoirement). Subdivisions de région de Toulouse, de Foix, de Mirande et de Saint-Gaudens. M. le général Lefebvre, commandant la 34e division d'infanterie. Subdivisions de région de Toulouse et de Foix. M. le général Dufaure du Bessol, commandant la 67e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Mirande et de Saint-Gaudens. M. le général Le Mordon de Langourian, commandant la 68e brigade d'infanterie. 32e corps d'armée. Subdivisions de région de Saintes, de La Rochelle, de Libourne et de Bordeaux. M. le général Conseil-Dumesnil, commandant la 35e division d'infanterie. Subdivisions de région de Saintes et de La Rochelle. M. le général de Carrey de Bellemarre, commandant la 69e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Libourne et de Bordeaux. M. le général Lamothe, commandant la 70e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Mont-de-Marsan, de Bayonne, de Pau et de Tarbes. M. le général Pourcelet, commandant la 36e division d'infanterie. Subdivisions de région de Mont-de-Marsan et de Bayonne. M. le général Peychiard, commandant la 71e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Pau et de Tarbes. M. le général Chagrin de Saint-Llaire, commandant la 72e brigade d'infanterie. (Voir page 64,) MUTATIONS. Etat-major général. Par décision du Président de la République, en date du 11 février courant, M. le général de division Dubost, directeur supérieur des travaux de défense de Paris et membre du comité des fortifications, a été nommé président de ce comité, en remplacement de M. le général Doutrelaine. Par décision présidentielle du 17 janvier
Saintes et de La Rochelle. M. le général de Carrey de Bellemarre, commandant la 69e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Libourne et de Bordeaux. M. le général Lamothe, commandant la 70e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Mont-de-Marsan, de Bayonne, de Pau et de Tarbes. M. le général Pourcelet, commandant la 36e division d'infanterie. Subdivisions de région de Mont-de-Marsan et de Bayonne. M. le général Peychiard, commandant la 71e brigade d'infanterie. Subdivisions de région de Pau et de Tarbes. M. le général Chagrin de Saint-Llaire, commandant la 72e brigade d'infanterie. (Voir page 64,) MUTATIONS. Etat-major général. Par décision du Président de la République, en date du 11 février courant, M. le général de division Dubost, directeur supérieur des travaux de défense de Paris et membre du comité des fortifications, a été nommé président de ce comité, en remplacement de M. le général Doutrelaine. Par décision présidentielle du 17 janvier 1876, M. Letellier-Blanchard, général de brigade, est placé dans la 2e section du cadre de l'Etat-major général, à dater du 16 février courant, par application des dispositions de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, et de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, Etat-major. Par décision ministérielle du 5 février 1876, M. Régnier (P.-A.), lieutenant-colonel d'état-major, employé à l'état-major du 15e corps d'armée, est nommé à l'emploi de chef d'état-major à la 30e division d'infanterie. M. de l'Eglise de Ferrier de Félix, lieutenant-colonel d'état-major, chef d'état-major de la 30e division d'infanterie, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major du 15e corps. M. Guillet, chef d'escadron d'état-major, faisant fonctions de chef d'état-major de la 15e division d'infanterie, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major général du ministre de la guerre (2e bureau). M. Roisin, capitaine d'état-major, employé à l'état-major général du 15e corps d'armée, est nommé à un emploi de son grade à l'état-major général du ministre de la guerre (3e bureau). SOUSCRIPTIONS POUR LES INONDÉS. D'après le Journal officiel, voici comment a été répartie la somme de vingt-sept millions, deux cent mille quatre cent cinquante-neuf francs cinquante-huit centimes, souscrite