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sont d'ordre juridique, à la Cour permanente de justice internationale, et s'ils sont d'ordre non juridique, à un tribunal arbitral à constituer de cas en cas. Il s'ensuit que, sous le régime du nouveau traité, tous les différends, de quelque nature qu'ils soient, seront assurés d'un règlement. Le Portugal et la Suisse étant tous deux partie à la clause facultative de l'article 36 du statut de la Cour permanente de justice internationale, l'obligation de se soumettre à une procédure judiciaire ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux différends de nature juridique spécifiés dans ladite clause. Un accord est intervenu entre l'Italie et la Suisse au sujet des formalités de passage d'un Etat dans l'autre. Le Journal de Genève (25-10) donne à ce sujet les précisions suivantes: « Cet accord est basé sur l'idée que les documents à fournir sont soit bien le passeport, ou soit, pour les populations domiciliées dans la région frontière, la carte frontalière, toute autre carte étant abolie, notamment la carte touristique. Les anciennes cartes frontalières demeureront en vigueur jusqu'à la fin de cette année. Les nouvelles cartes frontalières sont établies sur un modèle unique, muni de la photographie et comprenant le signalement général de la personne. L'accord ne pourra être dénoncé que moyennant préavis de trois mois. La question du trafic Domodossola-Centovalli-Locarno demeure réservée, et devra être réglée séparément. » Ainsi la seule journée du dimanche 23-9 est marquée par les Unions suivantes : congrès socialiste cantonal à Berne, congrès du parti radical démocratique bernois à Munzingen, assemblée du parti paysan zurichois à Zurich, congrès cantonal du parti socialiste à Lucerne, réunion du comité central du parti radical démocratique du canton de Soleure et le comité central cantonal du parti socialiste soleurois à Iten, réunion du comité du parti socialiste de Bâle-ville, réunion du comité cantonal du parti radical de Bâle-campagne, réunion des délégués du parti radical démocratique Saint-Gallois à Saint-Gall, congrès du parti radical démocratique argovien à Brugg, assemblée des délégués du parti populaire catholique du canton de Thurgovie à Weinfelden, réunion du parti libéral et du parti conservateur tessinois à Lugano, congrès cantonal du parti socialiste neuchâtelois
être dénoncé que moyennant préavis de trois mois. La question du trafic Domodossola-Centovalli-Locarno demeure réservée, et devra être réglée séparément. » Ainsi la seule journée du dimanche 23-9 est marquée par les Unions suivantes : congrès socialiste cantonal à Berne, congrès du parti radical démocratique bernois à Munzingen, assemblée du parti paysan zurichois à Zurich, congrès cantonal du parti socialiste à Lucerne, réunion du comité central du parti radical démocratique du canton de Soleure et le comité central cantonal du parti socialiste soleurois à Iten, réunion du comité du parti socialiste de Bâle-ville, réunion du comité cantonal du parti radical de Bâle-campagne, réunion des délégués du parti radical démocratique Saint-Gallois à Saint-Gall, congrès du parti radical démocratique argovien à Brugg, assemblée des délégués du parti populaire catholique du canton de Thurgovie à Weinfelden, réunion du parti libéral et du parti conservateur tessinois à Lugano, congrès cantonal du parti socialiste neuchâtelois à La Chaux-de-Fonds. La lutte électorale s'est présentée sous divers aspects selon les cantons. Ainsi dans le canton de Neuchâtel, les partis additionnels en présence décidèrent à la fin du mois de Septembre, de faire une « élection tacite », c'est-à-dire de s'accorder à la lutte et de voter le maintien du statu quo. Dans le Journal de Genève (28-9), un journaliste neuchâtelois qui se nomme G. N., explique comme il suit les raisons de cette attitude : « Si notre canton renonce cette année à la lutte, ce n'est point par lassitude ou par suite d'une aversion subite pour les choses de la politique. C'est parce qu'il se trouve dans des conditions spéciales, exceptionnelles, qui ne se renouvelleront pas. Dans certains milieux, on a fait valoir, en faveur de l'élection tacite, le fait que, ce printemps, nous avons eu une vive campagne politique pour le renouvellement de nos assemblées cantonales (Grand Conseil et Conseil d'Etat), que les partis politiques, à cette occasion, ont mesuré leurs forces, et que les résultats du scrutin permettent de supposer que, si nous votions le mois prochain, chaque parti recoucherait sur ses positions. Cela est, en effet, presque certain. Les socialistes, qui ont trois
maintien du statu quo. Dans le Journal de Genève (28-9), un journaliste neuchâtelois qui se nomme G. N., explique comme il suit les raisons de cette attitude : « Si notre canton renonce cette année à la lutte, ce n'est point par lassitude ou par suite d'une aversion subite pour les choses de la politique. C'est parce qu'il se trouve dans des conditions spéciales, exceptionnelles, qui ne se renouvelleront pas. Dans certains milieux, on a fait valoir, en faveur de l'élection tacite, le fait que, ce printemps, nous avons eu une vive campagne politique pour le renouvellement de nos assemblées cantonales (Grand Conseil et Conseil d'Etat), que les partis politiques, à cette occasion, ont mesuré leurs forces, et que les résultats du scrutin permettent de supposer que, si nous votions le mois prochain, chaque parti recoucherait sur ses positions. Cela est, en effet, presque certain. Les socialistes, qui ont trois représentants au Conseil national, sont dans l'impossibilité de gagner un quatrième siège. D'un autre côté, il est également fort improbable que les partis nationaux puissent ravir un siège à l'extrême-gauche. On dépenserait donc beaucoup d'efforts et d'argent pour aboutir, en somme, à une partie nulle. Mais cette raison, tout excellente qu'elle soit, n'aurait point suffi, à elle seule, à décider les Neuchâtelois à faire une trêve momentanée. L'exercice de la démocratie suppose la consultation régulière de l'électeur souverain, et le choc, dans le cadre des partis, des idées et des principes, par conséquent, non un simple partage des sièges au gré des comités des associations politiques. Non, la raison qui a emporté la décision en faveur de l'élection tacite est la certitude où nous sommes que, dans trois ans, notre canton perdra un siège au Conseil national, par suite de la diminution de notre population. C'est donc en 1931 que la grande bataille se livrera, les partis bourgeois auront la partie belle et il leur suffira d'un petit effort pour maintenir leurs positions, tandis que l'extrême-gauche se verra contrainte d'abandonner le troisième siège qu'elle a d'ailleurs obtenu, il y a trois ans, à la pointe du couteau. Mais si nous
qu'elle soit, n'aurait point suffi, à elle seule, à décider les Neuchâtelois à faire une trêve momentanée. L'exercice de la démocratie suppose la consultation régulière de l'électeur souverain, et le choc, dans le cadre des partis, des idées et des principes, par conséquent, non un simple partage des sièges au gré des comités des associations politiques. Non, la raison qui a emporté la décision en faveur de l'élection tacite est la certitude où nous sommes que, dans trois ans, notre canton perdra un siège au Conseil national, par suite de la diminution de notre population. C'est donc en 1931 que la grande bataille se livrera, les partis bourgeois auront la partie belle et il leur suffira d'un petit effort pour maintenir leurs positions, tandis que l'extrême-gauche se verra contrainte d'abandonner le troisième siège qu'elle a d'ailleurs obtenu, il y a trois ans, à la pointe du couteau. Mais si nous ne voulions pas de l'élection tacite, cette année-ci, si nous marchions à la bataille et que nous réussissions à enlever un siège aux socialistes, c'est le contraire qui se produirait en 1931. Alors, les socialistes n'auraient pas de peine à garder leurs représentants, tandis que les partis nationaux subiraient le déchet. On comprend que, dans ces conditions, les partis nationaux préfèrent renoncer à une campagne qui, si les prévisions les plus optimistes se réalisaient, ne leur procurerait qu'un résultat très temporaire. Et l'on comprend aussi que les socialistes soient satisfaits d'avoir leur troisième siège assuré pendant trois nouvelles années. » Une dizaine de jours plus tard, cette combinaison échouait par la décision des chrétiens-sociaux de la Chaux-de-Fonds. Dans le Tessin, la même convention, sur le point de s'établir, a échoué par suite du refus voté par le congrès du parti socialiste, le 25-9, alors que le comité directeur du parti s'était officieusement déclaré favorable. Ce fut là, dit-on, une victoire de la tendance intransigeante du parti, dirigée par M. Zeli, contre la tendance socialiste modérée dirigée par M. Canevascini. Ailleurs — et sous des formes diverses selon les cantons — s'est posé le problème, soit de la fusion, soit de
déchet. On comprend que, dans ces conditions, les partis nationaux préfèrent renoncer à une campagne qui, si les prévisions les plus optimistes se réalisaient, ne leur procurerait qu'un résultat très temporaire. Et l'on comprend aussi que les socialistes soient satisfaits d'avoir leur troisième siège assuré pendant trois nouvelles années. » Une dizaine de jours plus tard, cette combinaison échouait par la décision des chrétiens-sociaux de la Chaux-de-Fonds. Dans le Tessin, la même convention, sur le point de s'établir, a échoué par suite du refus voté par le congrès du parti socialiste, le 25-9, alors que le comité directeur du parti s'était officieusement déclaré favorable. Ce fut là, dit-on, une victoire de la tendance intransigeante du parti, dirigée par M. Zeli, contre la tendance socialiste modérée dirigée par M. Canevascini. Ailleurs — et sous des formes diverses selon les cantons — s'est posé le problème, soit de la fusion, soit de l'apparentement des listes. Ainsi le congrès du parti socialiste zurichois repoussa sans discussion, le 1-10, la proposition des communistes demandant l'apparentement des listes. Le même jour, le parti socialiste du canton de Bâle-campagne, réuni à Liestal, rejetait la même proposition du parti communiste de ce canton. L'apparentement — qui ne peut jouer que pour le Conseil National, non pour le Conseil des Etats — a pour but de favoriser les partis qui s'apparentent en leur facilitant l'obtention du ou des sièges donnés par le jeu des restes. En effet, si par exemple les partis bourgeois font listes apparentées en face du parti socialiste isolé, leurs voix restantes s'additionneront et assureront presque inévitablement à l'un d'eux le siège attribué aux restes. Partout la campagne socialiste était le motif déterminant des efforts déployés par les autres partis pour se grouper et se protéger. On sait en effet que l'aversion à l'égard du socialisme est très vive en Suisse dans les partis bourgeois. Dans le canton de Vaud, l'ardente campagne menée par le parti socialiste, notamment par leur journal le Droit du Peuple, amena le parti libéral vaudois à l'idée d'opposer aux socialistes un front unique sous forme d'une liste commune réunissant les
peut jouer que pour le Conseil National, non pour le Conseil des Etats — a pour but de favoriser les partis qui s'apparentent en leur facilitant l'obtention du ou des sièges donnés par le jeu des restes. En effet, si par exemple les partis bourgeois font listes apparentées en face du parti socialiste isolé, leurs voix restantes s'additionneront et assureront presque inévitablement à l'un d'eux le siège attribué aux restes. Partout la campagne socialiste était le motif déterminant des efforts déployés par les autres partis pour se grouper et se protéger. On sait en effet que l'aversion à l'égard du socialisme est très vive en Suisse dans les partis bourgeois. Dans le canton de Vaud, l'ardente campagne menée par le parti socialiste, notamment par leur journal le Droit du Peuple, amena le parti libéral vaudois à l'idée d'opposer aux socialistes un front unique sous forme d'une liste commune réunissant les noms des candidats paysans, radicaux et libéraux. Les radicaux acceptèrent, mais les agrariens opposèrent un refus, acceptant tout juste l'apparentement des listes. Le 11-10, le Journal de Genève jette un coup d'œil d'ensemble sur la situation politique. On appréciera justement les prochaines élections en se rappelant le résultat des précédentes; en 1925, le fait essentiel fut le succès des socialistes, qui gagnèrent 7 sièges : 2 à Berne, 1 à Zurich, Schwytz, Saint-Gall, Neuchâtel et Vaud; ils en perdirent un dans les Grisons; les radicaux en gagnèrent 3 (Berne, Valais, Bâle-Ville), et en perdirent 1 à Bâle-Campagne; les catholiques enregistrèrent trois échecs (Valais, Schwytz, Saint-Gall), et un gain (Grisons). Les paysans perdirent 5 mandats (3 à Berne, 1 à Zurich et Schaffouse), et obtinrent un nouveau siège à Bâle-Campagne. Enfin, les libéraux déplorèrent deux insuccès, un à Neuchâtel et dans le canton de Vaud. Il faut dire qu'en 1925, le nombre des députés, fondé sur le dernier recensement s'accrut de neuf. Comment les choses se présentent-elles maintenant? Comme de coutume, les élections n'auront pas lieu sous le signe d'un problème politique; notre organisation ne se prête point à ces grandes luttes, et les conjonctures différant presque d'un canton à l'autre,
en 1925, le fait essentiel fut le succès des socialistes, qui gagnèrent 7 sièges : 2 à Berne, 1 à Zurich, Schwytz, Saint-Gall, Neuchâtel et Vaud; ils en perdirent un dans les Grisons; les radicaux en gagnèrent 3 (Berne, Valais, Bâle-Ville), et en perdirent 1 à Bâle-Campagne; les catholiques enregistrèrent trois échecs (Valais, Schwytz, Saint-Gall), et un gain (Grisons). Les paysans perdirent 5 mandats (3 à Berne, 1 à Zurich et Schaffouse), et obtinrent un nouveau siège à Bâle-Campagne. Enfin, les libéraux déplorèrent deux insuccès, un à Neuchâtel et dans le canton de Vaud. Il faut dire qu'en 1925, le nombre des députés, fondé sur le dernier recensement s'accrut de neuf. Comment les choses se présentent-elles maintenant? Comme de coutume, les élections n'auront pas lieu sous le signe d'un problème politique; notre organisation ne se prête point à ces grandes luttes, et les conjonctures différant presque d'un canton à l'autre, la bataille se morcelle en combats variés où les adversaires ne sont pas toujours les mêmes. Et ce journal déplore qu'un front unique n'ait pu s'établir entre les partis bourgeois pour lutter contre le socialisme et le communisme. « L'entente nationale ne joue malheureusement pas partout ; si l'on ne pouvait s'attendre que les partis « bourgeois » feraient une liste commune, on était du moins en droit de souhaiter qu'ils recourent à l'apparentement pour s'assurer le maximum de chances. Mais le vieil antagonisme entre radicaux et conservateurs est encore très vivace dans certaines régions; à Berne, par exemple, les radicaux ont déclaré qu'ils marcheraient seuls; ils ont décliné même une liaison avec les paysans, parce que ceux-ci voulaient s'entendre avec les catholiques jurassiens; dans le canton des Grisons, ils ont repoussé aussi un apparentement avec les conservateurs, et ils ont résolu, à Neuchâtel, d'ignorer la nouvelle section « cléricale », qui vient d'entrer en lice. Dans la Suisse centrale, il va sans dire qu'aucune entente n'existe; au contraire, la lutte se déroule entre la droite et la gauche, mais celle-ci, après avoir remporté quelques succès au cours de ces dernières années, est fortement menacée par l'offensive catholique. » Il
pouvait s'attendre que les partis « bourgeois » feraient une liste commune, on était du moins en droit de souhaiter qu'ils recourent à l'apparentement pour s'assurer le maximum de chances. Mais le vieil antagonisme entre radicaux et conservateurs est encore très vivace dans certaines régions; à Berne, par exemple, les radicaux ont déclaré qu'ils marcheraient seuls; ils ont décliné même une liaison avec les paysans, parce que ceux-ci voulaient s'entendre avec les catholiques jurassiens; dans le canton des Grisons, ils ont repoussé aussi un apparentement avec les conservateurs, et ils ont résolu, à Neuchâtel, d'ignorer la nouvelle section « cléricale », qui vient d'entrer en lice. Dans la Suisse centrale, il va sans dire qu'aucune entente n'existe; au contraire, la lutte se déroule entre la droite et la gauche, mais celle-ci, après avoir remporté quelques succès au cours de ces dernières années, est fortement menacée par l'offensive catholique. » Il prévoit un succès du parti conservateur-populaire et ajoute que le parti radical est tiraillé. « Quant au parti radical, il se trouve dans la situation difficile qu'ont toujours les groupes du milieu; il doit défendre son aile droite contre les appels paysans et son aile gauche contre les tentatives socialistes. Mais cette attitude n'est point générale; dans le Valais, par exemple, les radicaux ont piteusement sollicité le concours de l'extrême gauche, grâce à laquelle ils avaient obtenu un siège en 1925; cette démarche leur a valu une réponse aussi humiliante qu'insolente du parti socialiste, qui n'entend plus tirer les marrons du feu pour d'autres, et compte bien conquérir un mandat par ses propres moyens. Dans le canton de Zurich, les radicaux ont besoin de l'appui catholique pour faire élire M. Wettstein aux Etats, mais ils combattent les conservateurs à Uri ! Ces flottements n'augmentent point le prestige et la force d'un grand parti, et il est fort probable que les radicaux ne maintiendront pas leurs effectifs actuels. » Quant aux groupes agrariens, voici son opinion : « Les groupes agrariens diminuent dans les cantons où ils existent depuis plusieurs années et ils sont en progrès là où leur création est
Mais cette attitude n'est point générale; dans le Valais, par exemple, les radicaux ont piteusement sollicité le concours de l'extrême gauche, grâce à laquelle ils avaient obtenu un siège en 1925; cette démarche leur a valu une réponse aussi humiliante qu'insolente du parti socialiste, qui n'entend plus tirer les marrons du feu pour d'autres, et compte bien conquérir un mandat par ses propres moyens. Dans le canton de Zurich, les radicaux ont besoin de l'appui catholique pour faire élire M. Wettstein aux Etats, mais ils combattent les conservateurs à Uri ! Ces flottements n'augmentent point le prestige et la force d'un grand parti, et il est fort probable que les radicaux ne maintiendront pas leurs effectifs actuels. » Quant aux groupes agrariens, voici son opinion : « Les groupes agrariens diminuent dans les cantons où ils existent depuis plusieurs années et ils sont en progrès là où leur création est plus récente. C'est dire que, sur le terrain fédéral, les partis économiques n'ont aucune raison d'être; les paysans perdront du terrain à Zurich et surtout à Berne où leurs chefs ont fait une politique un peu trop démagogique; ils en gagneront sans doute dans le canton de Vaud et, pour la première fois, ils se compteront à Fribourg. » Au total, le Journal de Genève prédit un progrès à l'extrême gauche et à droite, et un recul au centre. Cette campagne électorale a suscité dans toute la presse d'innombrables articles, et bien des polémiques, dont beaucoup relèvent de la politique cantonale, mais tout se concentre autour de la lutte engagée entre les partis bourgeois et le parti socialiste. Celui-ci mène une campagne ardente, notamment dans ses principaux organes de presse, la Berner Tagwacht, le Volksrecht, de Zurich, la Sentinelle, de La Chaux-de-Fonds, faisant front contre ce qu'il appelait la « coalition des forces réactionnaires », luttant avec une urgence particulière contre l'aile gauche des radicaux, pour l'effriter et contre les conservateurs catholiques qui déployaient, de leur côté, une activité grandissante. C'est ainsi qu'à Zurich la polémique fut vive entre les démocrates de la Züricher Post, les radicaux de la Neue
la première fois, ils se compteront à Fribourg. » Au total, le Journal de Genève prédit un progrès à l'extrême gauche et à droite, et un recul au centre. Cette campagne électorale a suscité dans toute la presse d'innombrables articles, et bien des polémiques, dont beaucoup relèvent de la politique cantonale, mais tout se concentre autour de la lutte engagée entre les partis bourgeois et le parti socialiste. Celui-ci mène une campagne ardente, notamment dans ses principaux organes de presse, la Berner Tagwacht, le Volksrecht, de Zurich, la Sentinelle, de La Chaux-de-Fonds, faisant front contre ce qu'il appelait la « coalition des forces réactionnaires », luttant avec une urgence particulière contre l'aile gauche des radicaux, pour l'effriter et contre les conservateurs catholiques qui déployaient, de leur côté, une activité grandissante. C'est ainsi qu'à Zurich la polémique fut vive entre les démocrates de la Züricher Post, les radicaux de la Neue Zürcher Zeitung et les socialistes du Volksrecht. A Berne, le Bund, radical, répond aux socialistes en une série d'articles où il dénonce le péril révolutionnaire. Les adversaires les plus irréconciliables des socialistes sont d'une part les catholiques du parti conservateur populaire dirigé par M. Nuroy, conseiller fédéral, et par M. Perrier, conseiller d'Etat à Fribourg, et président du parti; d'autre part les libéraux genevois et lausannois. Le Journal de Genève et la Gazette de Lausanne combattent avec leur âpreté coutumière le socialisme, qu'ils dénoncent comme le grand péril pour le pays. Une brochure de propagande éditée par le parti conservateur-populaire sous le titre « Les Socialistes gouverneront-ils la Suisse? » fut dénoncée comme un vil pamphlet par les journaux socialistes, notamment le Volksrecht, qui lui consacre, le 12-10, un article de tête très violent, prenant à partie surtout M. Musy, accusant cette brochure de mensonge et ses auteurs anonymes de lâcheté. Toute la presse socialiste dénonce ses adversaires comme des « capitalistes » et M. Musy comme multimillionnaire. Ainsi cette campagne, en dépit de la diversité des situations cantonales et de l'âpreté de la lutte, ne sort guère de la banalité. Les divers partis ont tenu des congrès cantonaux et
Perrier, conseiller d'Etat à Fribourg, et président du parti; d'autre part les libéraux genevois et lausannois. Le Journal de Genève et la Gazette de Lausanne combattent avec leur âpreté coutumière le socialisme, qu'ils dénoncent comme le grand péril pour le pays. Une brochure de propagande éditée par le parti conservateur-populaire sous le titre « Les Socialistes gouverneront-ils la Suisse? » fut dénoncée comme un vil pamphlet par les journaux socialistes, notamment le Volksrecht, qui lui consacre, le 12-10, un article de tête très violent, prenant à partie surtout M. Musy, accusant cette brochure de mensonge et ses auteurs anonymes de lâcheté. Toute la presse socialiste dénonce ses adversaires comme des « capitalistes » et M. Musy comme multimillionnaire. Ainsi cette campagne, en dépit de la diversité des situations cantonales et de l'âpreté de la lutte, ne sort guère de la banalité. Les divers partis ont tenu des congrès cantonaux et publié leurs programmes qui sont bien connus, mais ce ne sont pas les grandes idées qui sont le plus souvent en question dans la polémique quotidienne. En même temps que le renouvellement complet du Conseil National avait lieu un renouvellement partiel du Conseil des Etats. En effet, les conseillers aux Etats sont les représentants des cantons, mais l'élection a lieu selon le système majoritaire et la désignation des députés (2 par canton) n'est pas faite également dans tous les cantons : 19 sièges sur 44 seront pourvus à nouveau à une date ultérieure, soit par le Grand Conseil, soit par le peuple ou l'assemblée des citoyens (Landsgemeinde). Les élections de dimanche au Conseil des Etats ont donc porté seulement sur 25 sièges. Le Journal de Genève (16-10) fait quelques remarques intéressantes sur la fixité du Conseil des Etats : « Il est intéressant de noter, comme le font plusieurs journaux suisses allemands, combien les élections successives des vingt dernières années ont peu modifié la composition de cette Chambre, comparativement aux changements que l'introduction du système proportionnel a fait subir au Conseil national. En prenant pour point de départ l'année 1911, on constate que douze conseillers aux Etats de cette époque,