jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
est supérieure de 1,98 p. 0/0 à celle de 1867. Il avait été pris, en 1867, 6,646 inscriptions hypothécaires, dont 487 étaient relatives à des droits éventuels et indéterminés; 1,701 avaient été prises d'office par les conservateurs à la suite de transcriptions d'actes de mutation pour des sommes arrivant ensemble à 4,096,600 fr.; enfin 4,458 inscriptions avaient pour objet soit des prêts ou reconnaissances à terme, résultant d'actes notariés ou de condamnations judiciaires, soit de constitution de rentes ou pensions ; le tout représentant un capital de 6,644,600 fr. En 1868, il a été pris: 459 inscriptions pour droits éventuels ou indéterminés; 2,079 inscriptions d'office pour 4,051,092 fr.; 5,567 inscriptions pour garantie de prêts ou reconnaissances à terme, ou de rentes constituées, s'élevant ensemble à 7,761,778 fr. Pour les inscriptions de la première catégorie, il n'existe entre les deux années qu'une différence inappréciable ; mais la différence est marquée en ce qui concerne le nombre et l'importance des inscriptions d'office, soit des inscriptions des créances ordinaires. Cette différence en plus, rapprochée de celle qui a été signalée dans le nombre des contrats transcrits, témoigne à la fois d'un peu plus d'activité dans le mouvement de la propriété foncière, d'un peu plus de faveur accordée aux placements sur hypothèques, et surtout d'un certain progrès dans les tendances des officiers publics et de la population en ce qui concerne l'accomplissement des formalités hypothécaires. Domaines. — Les produits des domaines présentent une augmentation de 12,314 fr., qui tient à des causes accidentelles. Le revenu total des immeubles appartenant à l'Etat s'est — 15 élevé, en 1868, à 23,789 fr. Dans cette somme, le prix des récoltes en blaches et broussailles existant sur les terrains domaniaux de la vallée de l'Isère, qui ont été vendues sur pied, figure pour 17,113 fr. L'ensemble de ces produits ne s'était élevé, en 1867, qu'à 15,129 fr. La différence en plus pour 1868 tient à une dépréciation qu'avaient fait subir certaines circonstances particulières à la récolte des blaches de 1867. Timbre. — Les produits du timbre présentent une augmentation totale de 6,799 fr. pour 1868. Le timbre proportionnel
plus de faveur accordée aux placements sur hypothèques, et surtout d'un certain progrès dans les tendances des officiers publics et de la population en ce qui concerne l'accomplissement des formalités hypothécaires. Domaines. — Les produits des domaines présentent une augmentation de 12,314 fr., qui tient à des causes accidentelles. Le revenu total des immeubles appartenant à l'Etat s'est — 15 élevé, en 1868, à 23,789 fr. Dans cette somme, le prix des récoltes en blaches et broussailles existant sur les terrains domaniaux de la vallée de l'Isère, qui ont été vendues sur pied, figure pour 17,113 fr. L'ensemble de ces produits ne s'était élevé, en 1867, qu'à 15,129 fr. La différence en plus pour 1868 tient à une dépréciation qu'avaient fait subir certaines circonstances particulières à la récolte des blaches de 1867. Timbre. — Les produits du timbre présentent une augmentation totale de 6,799 fr. pour 1868. Le timbre proportionnel donne une différence en plus de 1,243 fr., et le timbre de dimension, de 14,638 fr. Mais, à côté de ces différences en plus sur les produits du timbre ordinaire qui sont l'indice d'un plus grand mouvement d'affaires, il existe quelques différences en moins qui tiennent à des causes accidentelles. Ainsi, les produits des timbres mobiles ont éprouvé une diminution de 2,068 fr. qui ne s'explique que par l'augmentation exceptionnelle de 2,533 francs constatée sur les mêmes produits en 1867, par suite de la délivrance d'un plus grand nombre de billets de chemins de fer à l'occasion de l'Exposition universelle. Les titres de rentes françaises ont subi également une diminution de 5,092 fr., qui tient à une émission moins considérable en 1868 qu'en 1867, de titres d'emprunts communaux. Le timbre des journaux accuse aussi une diminution de 1,637 fr., conséquence de la réduction accordée par la loi du 31 juillet 1867. Distributions auxiliaires de papier timbré. — Le nombre des distributions auxiliaires de papiers timbrés, qui était antérieurement de 17, a été porté à 40 en 1868. Les nouvelles distributions ont été établies dans les localités ci-après indiquées : Grésy-sur-Aix, les Déserts, le Bourget, St-Pierre-d'Entremont, la Table, Lescheraines; St-Jean-de-Chevelu, les
Ainsi, les produits des timbres mobiles ont éprouvé une diminution de 2,068 fr. qui ne s'explique que par l'augmentation exceptionnelle de 2,533 francs constatée sur les mêmes produits en 1867, par suite de la délivrance d'un plus grand nombre de billets de chemins de fer à l'occasion de l'Exposition universelle. Les titres de rentes françaises ont subi également une diminution de 5,092 fr., qui tient à une émission moins considérable en 1868 qu'en 1867, de titres d'emprunts communaux. Le timbre des journaux accuse aussi une diminution de 1,637 fr., conséquence de la réduction accordée par la loi du 31 juillet 1867. Distributions auxiliaires de papier timbré. — Le nombre des distributions auxiliaires de papiers timbrés, qui était antérieurement de 17, a été porté à 40 en 1868. Les nouvelles distributions ont été établies dans les localités ci-après indiquées : Grésy-sur-Aix, les Déserts, le Bourget, St-Pierre-d'Entremont, la Table, Lescheraines; St-Jean-de-Chevelu, les Marches, Coise, Ste-Hélène-des-Millières, Queige, St-Jean-de-Belleville, Tignes, Pesey, les Allues, Bessans, St-Alban-d'Hurtières, St-Alban-des — 16 — Villards, Orelle, Valloires, Albiez-le-Vieux, St-Jean-d'Arves, St-Colomban-des-Villards. L'établissement de ces 23 nouveaux débits paraît donner satisfaction aux besoins de la population. Recouvrement. — Le recouvrement des produits du service de l'administration des domaines s'est fait généralement sans difficulté et avec peu de frais. Contributions directes. — La loi de finances du 2 août 1868 avait fixé de la manière suivante le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 1869, savoir : Foncière 595,367. Personnelle-mobilière 150,699. Portes et fenêtres 88,273. Ces contingents, après avoir été modifiés en augmentation et en diminution par suite de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 avril 1844, en ce qui concerne les propriétés bâties, et de la loi du 17 juillet 1819 pour les propriétés non bâties, ont été imposés dans les rôles de 1869 d'après les chiffres suivants : Foncière 596,717. Personnelle-mobilière 153,233. Portes et fenêtres 89,278. Ce sont ces derniers chiffres que la loi de finances du 8 mai 1869 a fixés pour le principal des trois contributions directes dans le département de la Savoie en 1870. Toutefois, dans l'état général de
sans difficulté et avec peu de frais. Contributions directes. — La loi de finances du 2 août 1868 avait fixé de la manière suivante le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 1869, savoir : Foncière 595,367. Personnelle-mobilière 150,699. Portes et fenêtres 88,273. Ces contingents, après avoir été modifiés en augmentation et en diminution par suite de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 avril 1844, en ce qui concerne les propriétés bâties, et de la loi du 17 juillet 1819 pour les propriétés non bâties, ont été imposés dans les rôles de 1869 d'après les chiffres suivants : Foncière 596,717. Personnelle-mobilière 153,233. Portes et fenêtres 89,278. Ce sont ces derniers chiffres que la loi de finances du 8 mai 1869 a fixés pour le principal des trois contributions directes dans le département de la Savoie en 1870. Toutefois, dans l'état général de répartition qui vous sera soumis, le contingent de la contribution foncière a dû subir une nouvelle modification, par l'addition, d'une part, de la somme de 5 francs pour terrains devenus imposables, et par la déduction, d'autre part, de celle de 61 francs afférente à des terrains qui ont cessé de l'être. Le contingent à répartir entre les quatre arrondissements de la Savoie pour l'année 1870 est en conséquence proposé ainsi qu'il suit : Foncière. Personnelle-mobilière. Portes et fenêtres. Chambéry 270,219. 99,368. 53,303. Albertville 77,408. 16,386. 9,791. Moûtiers 124,599. 16,153. 13,316. St-Jean-de-Maurienne. 124,435. 21,321. 12,868. Totaux... 596,661. 153,233. 89,278. Un rapport de M. le Directeur des contributions directes et des tableaux établi par les soins de ce chef de service, qui seront placés sous vos yeux, indiquent la nature et le chiffre des augmentations et des diminutions du contingent des trois contributions réparti dans votre dernière session ordinaire. Réclamations contre les contingents. — Il n'a pas été présenté, en 1869, de réclamations contre la fixation du contingent des communes pour les trois contributions. Taxe personnelle. — Je vous propose de maintenir, pour 1870, le tarif que vous avez adopté les années précédentes, en exécution de l’art. 10 de la loi du
l'être. Le contingent à répartir entre les quatre arrondissements de la Savoie pour l'année 1870 est en conséquence proposé ainsi qu'il suit : Foncière. Personnelle-mobilière. Portes et fenêtres. Chambéry 270,219. 99,368. 53,303. Albertville 77,408. 16,386. 9,791. Moûtiers 124,599. 16,153. 13,316. St-Jean-de-Maurienne. 124,435. 21,321. 12,868. Totaux... 596,661. 153,233. 89,278. Un rapport de M. le Directeur des contributions directes et des tableaux établi par les soins de ce chef de service, qui seront placés sous vos yeux, indiquent la nature et le chiffre des augmentations et des diminutions du contingent des trois contributions réparti dans votre dernière session ordinaire. Réclamations contre les contingents. — Il n'a pas été présenté, en 1869, de réclamations contre la fixation du contingent des communes pour les trois contributions. Taxe personnelle. — Je vous propose de maintenir, pour 1870, le tarif que vous avez adopté les années précédentes, en exécution de l’art. 10 de la loi du 21 avril 1832, pour l’assiette de la contribution personnelle et pour la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle. D'après ce tarif, le prix moyen de trois journées de travail est fixé : A 1 fr. pour les communes de 2,000 habitants et au-dessous; A 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants; A 2 fr. 10 c. dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr. pour toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Réclamations des communes. — Aucune réclamation n'a été présentée, en 1869, contre la fixation des contingents des communes pour les trois contributions. Centimes additionnels. — Le nombre des centimes départementaux, pour 1869, a été le même qu'en 1868, savoir : Contribution foncière 67 c. personnelle-mobilière 65 c. — portes et fenêtres et patentes. 40 c. Ils ont produit en 1868 616,835 fr. 10 et pour 1869 les résultats sont de 618,389 fr. 83 d'où une plus-value de 1,554 fr. 73 Le montant des centimes communaux s’élève, en 1869, à 751,053 francs 49 c, tandis qu’il n’était, en 1868, que de 707,048 fr. 04 c. La différence en plus de 44,005 fr. 45 c. est
dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants; A 2 fr. 10 c. dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr. pour toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Réclamations des communes. — Aucune réclamation n'a été présentée, en 1869, contre la fixation des contingents des communes pour les trois contributions. Centimes additionnels. — Le nombre des centimes départementaux, pour 1869, a été le même qu'en 1868, savoir : Contribution foncière 67 c. personnelle-mobilière 65 c. — portes et fenêtres et patentes. 40 c. Ils ont produit en 1868 616,835 fr. 10 et pour 1869 les résultats sont de 618,389 fr. 83 d'où une plus-value de 1,554 fr. 73 Le montant des centimes communaux s’élève, en 1869, à 751,053 francs 49 c, tandis qu’il n’était, en 1868, que de 707,048 fr. 04 c. La différence en plus de 44,005 fr. 45 c. est le résultat de l’imposition de nouveaux centimes additionnels votés par les conseils municipaux pour faire face à des dépenses extraordinaires. Patentes. — La contribution des patentes, en principal, est, pour 1869, de 186,295 fr. 70 c; elle s’élevait, en 1868, à 189,697 fr. 90 c. La différence en moins de 3,402 fr. 20 c. résulte de l’application de la loi du 2 août 1868. Elle porte principalement sur la patente des marchands forains, dont les droits fixes en principal ont été sensiblement réduits. Taxe des biens de main-morte. — Le produit de la taxe des biens de main-morte, qui était en 1868 de 14,252 fr. 30 c., s’est élevé pour 1869 à 15,602 fr. 12 c. C’est une augmentation de 1,349 fr. 82 c. sur les rôles de l’an dernier. Elle est due presque en totalité à l’imposition des propriétés communales situées dans les communes nouvellement cadastrées, et dont la contenance totale est de 8,256 h. 70 a. 72 c. Réclamations individuelles sur contributions directes. — Le nombre des réclamations individuelles sur les quatre contributions directes, qui était en 1867 de 915, s’est élevé pour 1868 à 978. Sur ce nombre, il en a été rejeté 220, soit 22 p.
3,402 fr. 20 c. résulte de l’application de la loi du 2 août 1868. Elle porte principalement sur la patente des marchands forains, dont les droits fixes en principal ont été sensiblement réduits. Taxe des biens de main-morte. — Le produit de la taxe des biens de main-morte, qui était en 1868 de 14,252 fr. 30 c., s’est élevé pour 1869 à 15,602 fr. 12 c. C’est une augmentation de 1,349 fr. 82 c. sur les rôles de l’an dernier. Elle est due presque en totalité à l’imposition des propriétés communales situées dans les communes nouvellement cadastrées, et dont la contenance totale est de 8,256 h. 70 a. 72 c. Réclamations individuelles sur contributions directes. — Le nombre des réclamations individuelles sur les quatre contributions directes, qui était en 1867 de 915, s’est élevé pour 1868 à 978. Sur ce nombre, il en a été rejeté 220, soit 22 p. % du nombre total. En 1867, cette proportion était de 27 p. %. Fonds de non-valeurs. — Le fonds de non-valeurs des trois impôts de répartition s’est élevé pour 1868 à 18,239 fr. 16c, savoir : Contribution foncière 11,700 29 — personnelle-mobilière. 2,957 80 18,239 16 — des portes et fenêtres.. 3,581 07 Le détail des sommes allouées en remise d’impôt sur le fonds de non-valeurs est indiqué dans le tableau ci-après. SOMMES ALLOUÉES. MOTIFS CONTRIBUTIONS DES ALLOCATIONS. TOTAL. % personnelle portes foncière. mobilière. et fenêtres. Incendies. 126 23 110 97 16148 398 68 Inondations 2.133 02 » » 190 2.134 92 Grêle.... 12.954 60 » » » » 12.954 60 Gelée » » » » » n » » Vacances de maisons et chômage d’usines 810 38 » » 283 05 1.093 43 Démolitions, impositions prématurées 461 24 14 93 269 39 745 56 Evénements imprévus..... 4993 13983 148 19124 Cotes irrecouvrables 479 70 26117 15190 892 77 Frais de poursuites irrecouvrables 20 50 39 » » » 59 50 Indemnité pour vérification des pertes, etc 821 10 » » T » 821 10 TOTAUX 17.856 70 565 90 869 20 19.291 80 Les remises d’impôt accordées en 1867
fenêtres.. 3,581 07 Le détail des sommes allouées en remise d’impôt sur le fonds de non-valeurs est indiqué dans le tableau ci-après. SOMMES ALLOUÉES. MOTIFS CONTRIBUTIONS DES ALLOCATIONS. TOTAL. % personnelle portes foncière. mobilière. et fenêtres. Incendies. 126 23 110 97 16148 398 68 Inondations 2.133 02 » » 190 2.134 92 Grêle.... 12.954 60 » » » » 12.954 60 Gelée » » » » » n » » Vacances de maisons et chômage d’usines 810 38 » » 283 05 1.093 43 Démolitions, impositions prématurées 461 24 14 93 269 39 745 56 Evénements imprévus..... 4993 13983 148 19124 Cotes irrecouvrables 479 70 26117 15190 892 77 Frais de poursuites irrecouvrables 20 50 39 » » » 59 50 Indemnité pour vérification des pertes, etc 821 10 » » T » 821 10 TOTAUX 17.856 70 565 90 869 20 19.291 80 Les remises d’impôt accordées en 1867 pour pertes causées par des événements extraordinaires (grêle, inondation, incendie, etc. ), étaient de 70,400 fr. 43 c. ; en 1868 elles ne se sont élevées qu’à 15,488 fr. 20 c. La différence en moins est de 54,912 fr. 23 c. Elle provient de ce qu’en 1868 il n’est pas survenu de pertes exceptionnelles aussi graves que celles causées par les gelées des 25 et 26 mai 1867. Les incendies ont été aussi moins nombreux et moins importants qu’en 1867, et ils ont donné lieu à des remises d’impôt moins considérables. Dégrèvements. — Le total des dégrèvements de toute nature accordés en 1868 s’est élevé à 40,081 fr. 33 c. ; il est inférieur d’une somme de 54,972 fr. 73 c. aux dégrèvements alloués sur l'exercice 1867. Il se divise par nature de contribution de la manière indiquée au tableau ci-après. ( Voir ce tableau à la page suivante. ) REMISES ET MODÉRATIONS. DÉCHARGES de l'expert de constatation CONTRIBUTIONS. et de pertes TOTAL. Vacances Cotes Demandes Etats et de Rémunération de irrecouvrables RÉDUCTIONS maisons enlever viduelles. de pertes. de Patentes Foncière Patentes Foncière 75 810 38 597 06 57 76 15.213 85 82110 18.379 90 Personnelle-mobilière. 2.298 22 » »
survenu de pertes exceptionnelles aussi graves que celles causées par les gelées des 25 et 26 mai 1867. Les incendies ont été aussi moins nombreux et moins importants qu’en 1867, et ils ont donné lieu à des remises d’impôt moins considérables. Dégrèvements. — Le total des dégrèvements de toute nature accordés en 1868 s’est élevé à 40,081 fr. 33 c. ; il est inférieur d’une somme de 54,972 fr. 73 c. aux dégrèvements alloués sur l'exercice 1867. Il se divise par nature de contribution de la manière indiquée au tableau ci-après. ( Voir ce tableau à la page suivante. ) REMISES ET MODÉRATIONS. DÉCHARGES de l'expert de constatation CONTRIBUTIONS. et de pertes TOTAL. Vacances Cotes Demandes Etats et de Rémunération de irrecouvrables RÉDUCTIONS maisons enlever viduelles. de pertes. de Patentes Foncière Patentes Foncière 75 810 38 597 06 57 76 15.213 85 82110 18.379 90 Personnelle-mobilière. 2.298 22 » » 1.064 53 132 » 110 97 » » 3. 605 72 Portes et fenêtres 194 46 283 05 15190 86 33 163 38 879 12 Patentes 14.031.42 2.314 08 570 97 15 285 12 17.216 59 Totaux 17.403 85 1.093 43 4.127 57 847 06 15.503 20 1.106 22 40.081 33 Secours spéciaux pour accidents divers. — Les secours spéciaux distribués dans le département, sur le produit du centime à la disposition de S. Exc. le Ministre de l'agriculture et du commerce, se résument comme il suit pour 1868 : Pour incendies 18,942 fr. 90 Pour périls de bestiaux 1,199 40 Pour orages, grêle, gelée 7,441 80 Pour inondations 10,368 90 Pour blessures, morts accidentelles, etc. 480 00 Total 38,372 10 Prestations en nature. — Toutes les communes du département, sans exception, ont un rôle de prestations en nature. L'amélioration et le bon entretien de la vicinalité demande en effet en Savoie des efforts multipliés et persistants ; d'une part parce que le sol est très accidenté et que les chemins sont bien souvent endommagés par les orages, et de l'autre parce que les habitations étant généralement disséminées, le nombre et l'étendue des voies de communication y sont considérables. Le
33 Secours spéciaux pour accidents divers. — Les secours spéciaux distribués dans le département, sur le produit du centime à la disposition de S. Exc. le Ministre de l'agriculture et du commerce, se résument comme il suit pour 1868 : Pour incendies 18,942 fr. 90 Pour périls de bestiaux 1,199 40 Pour orages, grêle, gelée 7,441 80 Pour inondations 10,368 90 Pour blessures, morts accidentelles, etc. 480 00 Total 38,372 10 Prestations en nature. — Toutes les communes du département, sans exception, ont un rôle de prestations en nature. L'amélioration et le bon entretien de la vicinalité demande en effet en Savoie des efforts multipliés et persistants ; d'une part parce que le sol est très accidenté et que les chemins sont bien souvent endommagés par les orages, et de l'autre parce que les habitations étant généralement disséminées, le nombre et l'étendue des voies de communication y sont considérables. Le produit des rôles de prestations, qui était en 1868 de 351,073 fr. 50 c, s'est élevé pour 1869 à 403,767 fr., présentant une augmentation de 52,693 fr. 50 c. Cette augmentation résulte du vote des conseils municipaux de 147 communes qui, pour profiter des avantages de la nouvelle loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux, ont porté à quatre le nombre des journées de prestations. Le nombre des réclamations individuelles sur prestations, qui était en 1867 de 1,031, s'est élevé pour 1868 à 1,132, sur lesquelles il en a été admis 1,021 par le conseil de préfecture. Il en a été rejeté 111, c'est-à-dire 10 p. 00 du nombre total. Tarif de la conversion des prestations. — Je propose de conserver pour 1870 le tarif actuel des prix de rachat de la prestation en nature, pour les chemins vicinaux, en exécution de l'art. 4 de la loi du 21 mai 1836, savoir : Une journée d'homme 1 fr. 20 c. — — de cheval ou de mulet 2 fr. — — d'âne 1 fr. 50 c. — — de boeuf 1 fr. 25 c. — — de vache attelée 1 fr. 75 c. — — de voiture 1
11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux, ont porté à quatre le nombre des journées de prestations. Le nombre des réclamations individuelles sur prestations, qui était en 1867 de 1,031, s'est élevé pour 1868 à 1,132, sur lesquelles il en a été admis 1,021 par le conseil de préfecture. Il en a été rejeté 111, c'est-à-dire 10 p. 00 du nombre total. Tarif de la conversion des prestations. — Je propose de conserver pour 1870 le tarif actuel des prix de rachat de la prestation en nature, pour les chemins vicinaux, en exécution de l'art. 4 de la loi du 21 mai 1836, savoir : Une journée d'homme 1 fr. 20 c. — — de cheval ou de mulet 2 fr. — — d'âne 1 fr. 50 c. — — de boeuf 1 fr. 25 c. — — de vache attelée 1 fr. 75 c. — — de voiture 1 fr. Cadastre: — Compte de 1868. — Les ressources de 1868 se composaient de : 1° Restant disponible au 31 décembre 1867 90,088 16 2° Produit des deux centimes votés par le Conseil général 11,911 36 3° Part du département dans le fonds commun 40,000 00 4° Restant disponible au 31 décembre 1867 sur les fonds versés par la commune des Marches (cadastre par anticipation) 4,150 44 5° Versement effectué en 1868 par ladite commune des Marches 2,000 00 Total 148,149 96 Les dépenses de 1868 se sont élevées à 84,110 94 Le reste disponible à affecter aux travaux restant à payer de l'exercice 1868 et à ceux de l'exercice 1869, est de 64,039 02 Les travaux exécutés et les dépenses effectuées en 1868 sont indiqués dans les deux tableaux qui suivent : 1° TRAVAUX EXÉCUTÉS NOMBRE DÉLIMITATION TRIANGULATION. ARPENTAGE EXPERTISE CATOINES. de OBSERVATIONS. 1868. 1868. 1868. 1868. Chambéry (sud) 8 8 8 8 8 Outre les travaux indicés, la délimitation faite dans Chambéry (nord) 11 11 11 11 11 Saint-Pierre-d'Albion, La Chambre, Montmelian, Bolléo et le Châtelard. L'arpentage est entrepris dans toutes les autres communes du canton d'Aimé et dans 7 communes du canton de Grésy. La triangulation est