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qui sera un service de paix au lieu d'être un service de guerre. (Applaudissements.) Rabelais a écrit, il y a quelques siècles: « Science sans conscience est la mort de l'âme. » Science sans conscience sera, si... l'on n'y prend garde, la mort des corps aussi bien que des âmes. Le mythe de Prométhée, que Jupiter enchaîna parce qu'il avait dérobé le feu du ciel, est une grande anticipation. Si l'homme veut vivre, il lui faut enchaîner le nouveau Prométhée : la science qui tue. Je fais, pour ma part, confiance à la science et, comme Pasteur, je crois à sa mission constructif, car dans le cas contraire, avec mon maître Jaurès, je dirais: Maudite soit l'humanité si, pour faire preuve de courage, elle est éternellement condamnée à tuer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Gounin. M. René Gounin. Messieurs, après les deux brillantes interventions de MM. Gouin et Baron, je limiterai mes observations à la question des salaires des ouvriers des poudreries et plus particulièrement de la poudrerie d'Angoulême. Mon ami M. Gouin vous a exposé une des revendications de ce personnel, qui demande l'unification des salaires. L'an dernier, j'avais eu l'occasion de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de mes collègues socialistes, une proposition de résolution tendant à réaliser cette unification des salaires. Cette année, MM. Tranchand et Lhéron ont repris cette initiative sous la forme d'une proposition de loi. Nous espérons une réalisation prochaine, car les gouvernements qui se sont succédé ont fait des déclarations formelles qui nous laissaient penser que bientôt, on s'acheminerait vers cette nouvelle méthode de rémunération. Le 5 décembre 1927, M. le président Poincaré avait fait des déclarations très nettes à ce sujet. D'autre part, un vœu dans le même sens a été adopté à l'unanimité, par la commission consultative mixte du travail, au cours de sa 21e session de mars 1920. Je me permets de vous lire le premier paragraphe de ce vœu : « La commission mixte estime qu'il y a lieu de reviser l'article 18 du décret du 26 février 1897, en vue de
bureau de la Chambre, au nom de mes collègues socialistes, une proposition de résolution tendant à réaliser cette unification des salaires. Cette année, MM. Tranchand et Lhéron ont repris cette initiative sous la forme d'une proposition de loi. Nous espérons une réalisation prochaine, car les gouvernements qui se sont succédé ont fait des déclarations formelles qui nous laissaient penser que bientôt, on s'acheminerait vers cette nouvelle méthode de rémunération. Le 5 décembre 1927, M. le président Poincaré avait fait des déclarations très nettes à ce sujet. D'autre part, un vœu dans le même sens a été adopté à l'unanimité, par la commission consultative mixte du travail, au cours de sa 21e session de mars 1920. Je me permets de vous lire le premier paragraphe de ce vœu : « La commission mixte estime qu'il y a lieu de reviser l'article 18 du décret du 26 février 1897, en vue de garantir aux ouvriers de la guerre un minimum de salaire, augmenté, s'il y a lieu, d'indemnités révisables périodiquement, de manière à assurer l'égalité des salaires pour tous les services et pour tous les ouvriers de l'État fournissant un travail identique ou similaire dans une même région. » On ne s'est pas encore dirigé dans cette voie. Je constate pourtant que, dans le courant de l'année 1930, vous avez fait un effort. Vous avez revisé le bordereau des salaires. Mais des inégalités subsistent encore. Vous avez le salaire horaire d'une somme variant entre 0 fr. 70 et 0 fr. 75. Mais le fossé qui sépare les professionnels des non-professionnels est devenu plus grand, car les non-professionnels n'ont pas été augmentés de la même façon que les professionnels. Cela provoque, de la part de ce personnel, des protestations justifiées. La seule solution est dans l'unification des salaires, qui est déjà réalisée, d'ailleurs, dans les manufactures de l'État, notamment dans les services des tabacs. Les arguments en faveur de cette unification sont très forts. Il y a égalité en ce qui concerne les retraites et les congés. Pourquoi n'y aurait-il pas égalité pour les salaires dans une même région ou dans des régions
pas encore dirigé dans cette voie. Je constate pourtant que, dans le courant de l'année 1930, vous avez fait un effort. Vous avez revisé le bordereau des salaires. Mais des inégalités subsistent encore. Vous avez le salaire horaire d'une somme variant entre 0 fr. 70 et 0 fr. 75. Mais le fossé qui sépare les professionnels des non-professionnels est devenu plus grand, car les non-professionnels n'ont pas été augmentés de la même façon que les professionnels. Cela provoque, de la part de ce personnel, des protestations justifiées. La seule solution est dans l'unification des salaires, qui est déjà réalisée, d'ailleurs, dans les manufactures de l'État, notamment dans les services des tabacs. Les arguments en faveur de cette unification sont très forts. Il y a égalité en ce qui concerne les retraites et les congés. Pourquoi n'y aurait-il pas égalité pour les salaires dans une même région ou dans des régions similaires ? (Très bien! très bien!) Je ne me attarderai pas non plus à montrer tout ce qu'a d'inique le décret de 1897. Je signale néanmoins l'anomalie qui existe à Angoulême. La ville d'Angoulême est soumise au bordereau n° 9, tandis que des villes d'importance moindre, comme Rochefort, Poitiers, la Rochelle, sont soumises au bordereau n° 8. Or, la vie est moins chère à Hochefort ou à la Rochelle qu'à Angoulême qui, en raison de sa situation géographique, est tributaire de ces ports. Je vous demande, monsieur le ministre, d'appliquer aux ouvriers d'État d'Angoulême le même bordereau qu'à ceux de Rochefort. C'est une question de justice. Si l'on compare le bordereau qui est appliqué aux poudriers d'Angoulême à celui qu'on applique, par exemple, à Saint-Chamas, le bordereau n° 5, il y a une différence considérable. Je demanderai donc à M. le ministre de la guerre de donner tous les apaisements nécessaires à la classe ouvrière de la région d'Angoulême. Je voudrais également présenter quelques observations sur la façon dont est appliquée la loi de huit heures à la poudrerie d'Angoulême. Notre légion souffre d'un chômage, sinon total, du moins partiel, notamment dans les industries de la papeterie et des toiles
Rochelle, sont soumises au bordereau n° 8. Or, la vie est moins chère à Hochefort ou à la Rochelle qu'à Angoulême qui, en raison de sa situation géographique, est tributaire de ces ports. Je vous demande, monsieur le ministre, d'appliquer aux ouvriers d'État d'Angoulême le même bordereau qu'à ceux de Rochefort. C'est une question de justice. Si l'on compare le bordereau qui est appliqué aux poudriers d'Angoulême à celui qu'on applique, par exemple, à Saint-Chamas, le bordereau n° 5, il y a une différence considérable. Je demanderai donc à M. le ministre de la guerre de donner tous les apaisements nécessaires à la classe ouvrière de la région d'Angoulême. Je voudrais également présenter quelques observations sur la façon dont est appliquée la loi de huit heures à la poudrerie d'Angoulême. Notre légion souffre d'un chômage, sinon total, du moins partiel, notamment dans les industries de la papeterie et des toiles métalliques. Pendant ce temps, la poudrerie d'Angoulême ne dispose que d'un personnel restreint et ses ouvriers arrivent à faire dix ou onze heures de travail par jour. Je vous demande, monsieur le ministre, d'appliquer dans cet établissement la loi de huit heures et, si les ouvriers de la poudrerie ne sont pas assez nombreux, de leur adjoindre les chômeurs, trop nombreux, hélas! dans la région. Il est tout naturel que, pour remédier aux méfaits du chômage, l'État fasse appel, dans ses établissements, aux ouvriers sans travail. (Applaudissements.) J'appelle également votre attention sur la prime de danger. Depuis quelque temps, vous avez fait appel à de la nouvelle main-d'œuvre. Souvent, des ouvriers employés à la fabrication ne perçoivent qu'après un passage de trois mois dans l'établissement la prime de danger. J'avais déjà posé une question écrite à ce sujet, l'an dernier. Le ministre de la guerre m'avait répondu qu'il allait examiner la question et faire le nécessaire. Malgré cette promesse, on continue à ne pas appliquer cette prime de danger aux ouvriers travaillant dans les ateliers de fabrication. Je viens d’indiquer brièvement les principales revendications de ce personnel. Je limiterai mes observations à ces quelques points, en vous demandant, monsieur le
sont pas assez nombreux, de leur adjoindre les chômeurs, trop nombreux, hélas! dans la région. Il est tout naturel que, pour remédier aux méfaits du chômage, l'État fasse appel, dans ses établissements, aux ouvriers sans travail. (Applaudissements.) J'appelle également votre attention sur la prime de danger. Depuis quelque temps, vous avez fait appel à de la nouvelle main-d'œuvre. Souvent, des ouvriers employés à la fabrication ne perçoivent qu'après un passage de trois mois dans l'établissement la prime de danger. J'avais déjà posé une question écrite à ce sujet, l'an dernier. Le ministre de la guerre m'avait répondu qu'il allait examiner la question et faire le nécessaire. Malgré cette promesse, on continue à ne pas appliquer cette prime de danger aux ouvriers travaillant dans les ateliers de fabrication. Je viens d’indiquer brièvement les principales revendications de ce personnel. Je limiterai mes observations à ces quelques points, en vous demandant, monsieur le ministre de la guerre, de prendre toutes décisions et toutes mesures susceptibles de lui donner satisfaction. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Bergey. M. Daniel Bergey. Mon dessein, en m’inscrivant dans la discussion générale, était d’attirer l’attention bienveillante de M. le ministre de la guerre sur les agents techniques et les agents chimistes des poudreries. Mais je crois que le Gouvernement a déjà des préoccupations favorables dans ce sens. Par conséquent, je renverrai mes observations à la discussion que j’espère prochaine, du projet de loi relatif à la même question. Je profiterai plus tard de la même discussion pour soumettre au Gouvernement quelques suggestions sur l’amélioration des conditions hygiéniques du travail du personnel des poudreries, dans celles localités, tant au point de vue de l’habituation qu’en ce qui concerne la protection attentive contre les émanations chimiques. Car il ne faut pas, je le dis en passant — que notre honorable collègue Baron s’imagine que l’on accorde, sur tous les bancs de la Chambre, une attention particulière et de reconnaissance qui leur est due. Les anciens combattants ont trop d'indulgence et de certaines ingratitudes pour se mettre la même faute à l’égard de ceux qui ont été, en
agents techniques et les agents chimistes des poudreries. Mais je crois que le Gouvernement a déjà des préoccupations favorables dans ce sens. Par conséquent, je renverrai mes observations à la discussion que j’espère prochaine, du projet de loi relatif à la même question. Je profiterai plus tard de la même discussion pour soumettre au Gouvernement quelques suggestions sur l’amélioration des conditions hygiéniques du travail du personnel des poudreries, dans celles localités, tant au point de vue de l’habituation qu’en ce qui concerne la protection attentive contre les émanations chimiques. Car il ne faut pas, je le dis en passant — que notre honorable collègue Baron s’imagine que l’on accorde, sur tous les bancs de la Chambre, une attention particulière et de reconnaissance qui leur est due. Les anciens combattants ont trop d'indulgence et de certaines ingratitudes pour se mettre la même faute à l’égard de ceux qui ont été, en d’autres contrées, et d’une manière toute différente, leurs excellents collaborateurs dans cet douloureux essor vers la victoire. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Coupel. M. Albert Bedouce. Je ne reviendrai sur les observations qui ont été présentées par mes collègues, car il est tard et je suis certain que le ministre voudra bien, j’espère, donner réponse, parler non seulement des réclamations qui lui ont été présentées, mais de celles que M. le directeur des poudres et M. le secrétaire général du ministère de la guerre connaissent bien. Je vois venir à l’aide, monsieur le ministre, de leur donner une suite et de nous demander c’est nécessaire, de nouveaux crédits, au moins immédiatement, du moins prochainement, pour donner à ces braves gens toutes les satisfactions qu’ils méritent. Je ne méconnais pas ce qui a été fait pour eux, mais je tiens à dire que la prime de fabrication et la prime de dangers n’ont pas été fixées à un taux assez élevé. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que vos services s’informent de la plus haute équité pour que les dispositions qu’on prendra en vue d’améliorer le sort de ces travailleurs, ne commettent pas
certain que le ministre voudra bien, j’espère, donner réponse, parler non seulement des réclamations qui lui ont été présentées, mais de celles que M. le directeur des poudres et M. le secrétaire général du ministère de la guerre connaissent bien. Je vois venir à l’aide, monsieur le ministre, de leur donner une suite et de nous demander c’est nécessaire, de nouveaux crédits, au moins immédiatement, du moins prochainement, pour donner à ces braves gens toutes les satisfactions qu’ils méritent. Je ne méconnais pas ce qui a été fait pour eux, mais je tiens à dire que la prime de fabrication et la prime de dangers n’ont pas été fixées à un taux assez élevé. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que vos services s’informent de la plus haute équité pour que les dispositions qu’on prendra en vue d’améliorer le sort de ces travailleurs, ne commettent pas d’erreurs et qu’ils reçoivent la prime qu’ils méritent. Rien n’est plus démoralisant pour un homme que de constater des inégalités de traitement pour un même travail, courant les mêmes dangers. Il y a beaucoup de réclamations à ce sujet; elles vous seront soumises, et je reconnais que si elles sont examinées avec votre esprit de justice, vous demandez de témoigner la même vigilance à tous ceux qui collaborent à vos services. Je vous demande également, monsieur le ministre, de nous dire ce que vous pouvez leur donner en ce qui concerne le salaire national. C’est, vous le savez, une grande préoccupation de votre parti. Il s’agit encore d’une mesure d’équité, s’il fut un temps où les salaires variaient suivant les régions et où l’on pouvait observer que les ouvriers travaillant dans les poudreries situées dans des centres de production agricole avaient des facilités ou des denrées de consommation, il n’en est plus ainsi. Les prix s’équilibrent. Et j’observe justement, et constate que, dans la banlieue de Paris et partout où il y a des antichambres éloignées du centre industriel, il y a une aggravation des prix, bien que le ravitaillement n soit pas aussi bien organisé et que la concurrence
examinées avec votre esprit de justice, vous demandez de témoigner la même vigilance à tous ceux qui collaborent à vos services. Je vous demande également, monsieur le ministre, de nous dire ce que vous pouvez leur donner en ce qui concerne le salaire national. C’est, vous le savez, une grande préoccupation de votre parti. Il s’agit encore d’une mesure d’équité, s’il fut un temps où les salaires variaient suivant les régions et où l’on pouvait observer que les ouvriers travaillant dans les poudreries situées dans des centres de production agricole avaient des facilités ou des denrées de consommation, il n’en est plus ainsi. Les prix s’équilibrent. Et j’observe justement, et constate que, dans la banlieue de Paris et partout où il y a des antichambres éloignées du centre industriel, il y a une aggravation des prix, bien que le ravitaillement n soit pas aussi bien organisé et que la concurrence ne puisse exister comme dans les grands centres. Le salaire national s’impose donc comme une nécessité et comme un acte de haute justice. Nous demandons aux membres de l’Assemblée et au Gouvernement d’accorder les crédits nécessaires pour application du salaire national. Je dois vous présenter également les revendications des sous-agents techniques que je ne les énumérerai pas. Je vous demande simplement de nous préciser quelle mesure vous vous proposez de leur donner satisfaction et de tenir ainsi les promesses qui ont été faites. Il est urgent de faire adopter le projet de loi les concernant et qui est depuis trop longtemps à l’étude au ministère des finances. Ce retard est d’autant moins pardonnable que ces revendications n’ont pas à de très rares exceptions près, de répercussions financières, ou bien les dépenses qu’elles entraînent sont très légères. Les sous-agents techniques désirent des satisfactions d’ordre moral, la création d’une hors-classe, des changements de titre ou deux croix de la Légion d’honneur. Voyez que ces braves gens attachent une grande importance à ces questions de dignité. Vous pourriez nous promettre de réaliser rapidement ces vœux légitimes et modestes des sous-agents techniques. En une manière plus générale, je reviens sur une préoccupation qui a
techniques que je ne les énumérerai pas. Je vous demande simplement de nous préciser quelle mesure vous vous proposez de leur donner satisfaction et de tenir ainsi les promesses qui ont été faites. Il est urgent de faire adopter le projet de loi les concernant et qui est depuis trop longtemps à l’étude au ministère des finances. Ce retard est d’autant moins pardonnable que ces revendications n’ont pas à de très rares exceptions près, de répercussions financières, ou bien les dépenses qu’elles entraînent sont très légères. Les sous-agents techniques désirent des satisfactions d’ordre moral, la création d’une hors-classe, des changements de titre ou deux croix de la Légion d’honneur. Voyez que ces braves gens attachent une grande importance à ces questions de dignité. Vous pourriez nous promettre de réaliser rapidement ces vœux légitimes et modestes des sous-agents techniques. En une manière plus générale, je reviens sur une préoccupation qui a toujours été de ménager, depuis que j’ai eu l’honneur d’être rapporteur du budget des poudres de la guerre. Après les hostilités, nous n’avons pas l’intention que l’Etat gardât la maîtrise des industries privées et pour d’autres raisons que vous connaissez bien, ce corps administratif qui s’était formé pendant la guerre. On se souvient d’entre nous souhaitait qu’il fût entendu que l’Etat gardât la maîtrise des industries chimiques, que ses poudreries devaient être comme un grand corps national des industries chimiques, car, si jamais nous étions attaqués de nouveau, ce serait probablement notre meilleur instrument de protection. l'État persistons donc à regretter que l'État n'ait pas effectué, au lendemain de la paix, des transformations qui étaient alors devenues urgentes, et nous demandons au Parlement s'orienter de plus en plus vers la reprise des industries chimiques pour que la concurrence, si le malheur voulait que nous soyons obligés de les défendre, ne nous prive pas de leurs produits de défense. Le service de l'armement de l'État n'a pas les mêmes raisons que la nation pour s'imposer les sacrifices de laboratoire et les recherches un grand corps national des poudres jurait faire. État de temps après la guerre, notre service de poudres avait
On se souvient d’entre nous souhaitait qu’il fût entendu que l’Etat gardât la maîtrise des industries chimiques, que ses poudreries devaient être comme un grand corps national des industries chimiques, car, si jamais nous étions attaqués de nouveau, ce serait probablement notre meilleur instrument de protection. l'État persistons donc à regretter que l'État n'ait pas effectué, au lendemain de la paix, des transformations qui étaient alors devenues urgentes, et nous demandons au Parlement s'orienter de plus en plus vers la reprise des industries chimiques pour que la concurrence, si le malheur voulait que nous soyons obligés de les défendre, ne nous prive pas de leurs produits de défense. Le service de l'armement de l'État n'a pas les mêmes raisons que la nation pour s'imposer les sacrifices de laboratoire et les recherches un grand corps national des poudres jurait faire. État de temps après la guerre, notre service de poudres avait réalisé la synthèse de l'azote; on n'en a pas profité, pour des raisons qu'il serait trop long d'exposer ici, il n'aurait pu mettre à la disposition de l'État des moyens d'améliorer notre production agricole et d'organiser un peu, s'il le fallait, notre défense. Avons-nous l'office de l'azote. Nous en avons déjà parlé et je n'y reviens pas; je souhaite que l'État crée des offices dont l'intérêt public ne sert ni la nation, ni la production nationale comme elle le devrait, il aurait pu laisser ces organismes sous la direction de l'État. On crée des organismes bâtards, on n'a ni les bénéfices de l'industrie privée, ni les avantages du contrôle de l'État. J'insiste à l'office de l'azote de Toulouse d'appliquer les principes de la comptabilité nationale que nos fonctionnaires observent, se seraient-ils fait la dignité de tous nos grands services, fait la dignité de tous nos erres. Ils auraient évité bien des scènes. Je résume: Ce qu'attend le ministre de la guerre de notre point de vue sur les revendications dont nous avons fait le sujet des revendications d'ordre salaire, nous avons l'honneur de vous dire ce que nous pensons de la réorganisation des services des poudres et, plus généralement, des
déjà parlé et je n'y reviens pas; je souhaite que l'État crée des offices dont l'intérêt public ne sert ni la nation, ni la production nationale comme elle le devrait, il aurait pu laisser ces organismes sous la direction de l'État. On crée des organismes bâtards, on n'a ni les bénéfices de l'industrie privée, ni les avantages du contrôle de l'État. J'insiste à l'office de l'azote de Toulouse d'appliquer les principes de la comptabilité nationale que nos fonctionnaires observent, se seraient-ils fait la dignité de tous nos grands services, fait la dignité de tous nos erres. Ils auraient évité bien des scènes. Je résume: Ce qu'attend le ministre de la guerre de notre point de vue sur les revendications dont nous avons fait le sujet des revendications d'ordre salaire, nous avons l'honneur de vous dire ce que nous pensons de la réorganisation des services des poudres et, plus généralement, des grands services de l'industrie chimique, de façon qu'ils soient au service de la nation. Veuillez aussi nous dire pourquoi on n'accélère pas, à Toulouse, par exemple, les constructions destinées à nous ravitailler plus complètement en acide nitrique. (Très bien! très bien!) J'avoue, en toute sincérité, qu'il s'agit ici d'une préoccupation locale. Seulement, comme nous avons voté l'année dernière des crédits très importants et que les entrepreneurs, je crois, sont choisis — à cet égard, je donne un caractère plus général à ma question et je la pose pour tous les travaux du même ordre — je vous demande de vouloir bien donner des instructions pour qu'on hâte l'exécution des travaux et que les entrepreneurs puissent engager le plus de main-d'œuvre possible. Ce serait un moyen rapide et sûr de lutter contre le chômage dans des régions où il sévit déjà. (Applaudissements.) La parole est à M. Paul Simon. M. Paul Simon. Je désire, monsieur le ministre, attirer tout spécialement votre attention sur la situation des employés de bureau du service des poudres régis par le décret du 11 mai 1907. Ces employés, assimilés aux commis des administrations centrales par un décret de 1920, ont eu leur échelle de traitement fixée