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51. — Cet article est abrogé et remplacé par le suivant. : « Article 51 (nouveau). — Les élèves admis à l'école navale bénéficient de la gratuité de la pension d'enseignement. « Les élèves qui, pour une cause quelconque autre que pour inaptitude physique reconnue, quitteraient l'école ou ne satisferaient pas aux examens de sortie, et ceux qui, ayant satisfait aux examens de sortie, ne resteraient pas, sauf le cas de réforme pour raison de santé, au moins dix ans après leur sortie de l'école dans les services militaires, seront astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat à leur profit au cours de leur séjour à l'école. « Le montant des frais à rembourser, qui comprend le prix de revient de la pension et une quote-part des frais généraux d'enseignement, a été fixé à 15.000 francs par année passée à l'école. Les élèves visés au paragraphe précédent doivent, en outre, rembourser, le cas échéant, la partie de la valeur du trousseau qui figurerait encore au débit de leur compte. Art. 92. — Au lieu de : « L'officier archiviste remplit les fonctions de secrétaire du conseil d'instruction, sauf pour l'examen des demandes de bourses. Il est alors remplacé par le commissaire de l'école navale », mettre : « L'officier archiviste remplit les fonctions de secrétaire du conseil d'instruction ». Art. 93. — Supprimer le paragraphe 4; le paragraphe 5 devient le paragraphe 4. ORGANISATION DE L'ÉCOLE NAVALE ET DE L'ÉCOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU Le président de la République décrète : Art. 1er. — Les paragraphes 2 et 2 bis de l'article 3 du décret du 13 avril 1923, modifié le 8 juillet 1926, sont abrogés et remplacés par le paragraphe ci-dessous : « Paragraphe 2. — Les élèves admis à l'école navale bénéficient de la gratuité de la pension et de l'enseignement. » Le paragraphe 3 est abrogé et remplacé par le suivant : « Paragraphe 3. — Le montant du trousseau, des fournitures scolaires et des menues dépenses diverses est acquitté au moyen de primes d'habillement que reçoivent les élèves, et de retenues journalières effectuées sur
le commissaire de l'école navale », mettre : « L'officier archiviste remplit les fonctions de secrétaire du conseil d'instruction ». Art. 93. — Supprimer le paragraphe 4; le paragraphe 5 devient le paragraphe 4. ORGANISATION DE L'ÉCOLE NAVALE ET DE L'ÉCOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU Le président de la République décrète : Art. 1er. — Les paragraphes 2 et 2 bis de l'article 3 du décret du 13 avril 1923, modifié le 8 juillet 1926, sont abrogés et remplacés par le paragraphe ci-dessous : « Paragraphe 2. — Les élèves admis à l'école navale bénéficient de la gratuité de la pension et de l'enseignement. » Le paragraphe 3 est abrogé et remplacé par le suivant : « Paragraphe 3. — Le montant du trousseau, des fournitures scolaires et des menues dépenses diverses est acquitté au moyen de primes d'habillement que reçoivent les élèves, et de retenues journalières effectuées sur leur solde. » Le paragraphe 1er de l'article 4 est abrogé. Le numéro du paragraphe 2 est, en conséquence, supprimé. Le premier paragraphe de l'article 21 est modifié et remplacé par le suivant : « Les enseignes de vaisseau de 2e classe qui n'ont pas satisfait aux examens de sortie de l'école d'application, soit qu'ils aient cessé à ces examens, soit qu'ils n'aient pu les subir pour une cause quelconque et qui n'ont pas été autorisés à accomplir une nouvelle période d'instruction, sont remis au service général, sous préjudice des sanctions qui peuvent être prises à leur égard. Ils ne peuvent être nommés enseignes de vaisseau de 1re classe qu'après avoir satisfait aux examens de sortie d'une session ultérieure, auxquels ils doivent se présenter directement. » Art. 2. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Sons leurs officiers-marinsiers. Mandat, centre nautique Nautique la marine à Paris; les 2e à 6e Bouvet Paris; Parat, 12e division de cours; les 2e et 3e radios Bervas, 10e Korsoun maritimes; Deniel, D5e Cherbourg, par la Ville d'Ys; le 2e maître de Crabot, groupe auxiliaire de Cherbourg; le maître charpentier Landouar, centre d'aviation maritime de Cherbourg; le maître
de l'école d'application, soit qu'ils aient cessé à ces examens, soit qu'ils n'aient pu les subir pour une cause quelconque et qui n'ont pas été autorisés à accomplir une nouvelle période d'instruction, sont remis au service général, sous préjudice des sanctions qui peuvent être prises à leur égard. Ils ne peuvent être nommés enseignes de vaisseau de 1re classe qu'après avoir satisfait aux examens de sortie d'une session ultérieure, auxquels ils doivent se présenter directement. » Art. 2. — Le ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret. Sons leurs officiers-marinsiers. Mandat, centre nautique Nautique la marine à Paris; les 2e à 6e Bouvet Paris; Parat, 12e division de cours; les 2e et 3e radios Bervas, 10e Korsoun maritimes; Deniel, D5e Cherbourg, par la Ville d'Ys; le 2e maître de Crabot, groupe auxiliaire de Cherbourg; le maître charpentier Landouar, centre d'aviation maritime de Cherbourg; le maître électrique Carval, flottille de la 1re région maritime; le 2e maître mécanicien, atelier flotte de Cherbourg; les 1er et 2e maîtres canonniers Huet et G. T. I. maître de manœuvre Jouyaux et le 2e maître tonnelier au pouvoir, 1er dépôt, disponibles en fonctions. Dans les ports À CHERBOURG Cherbourg 24. — Le torpilleur polonais Surzec, et les sous-marins Amphrite et Ariane ont appareillé pour essais. À ORIENT Sous l'eau 24. — L'aviso colonial Dumont d'Urville a continué son essai de fonctionnement après démontage, sous le contrôle de la Commission des essais. Il est rentré au port dans l'après-midi. — L'officier principal des équipages Pernr, capitaine de la compagnie de la loin est nommé en qualité de 61e officier de l'état-major 1er à Bizerte. Flotte Mouvements du personnel Les mutations suivantes ont été prononcées dans le corps des ingénieurs de l'artillerie navale: M. Marc, ing. en chef de 1er bureau direct, centrale de l'artillerie navale, inspecteur des fabrications de l'artillerie, nommé à partir de la date de prise de fonctions, 5 mai 1932. M. Lamothe, ing. en chef de 2e bureau de la fonderie de Rouen, affecté à la centrale de l'artillerie navale, fonction depuis le 15 avril 1932, date de
— Le torpilleur polonais Surzec, et les sous-marins Amphrite et Ariane ont appareillé pour essais. À ORIENT Sous l'eau 24. — L'aviso colonial Dumont d'Urville a continué son essai de fonctionnement après démontage, sous le contrôle de la Commission des essais. Il est rentré au port dans l'après-midi. — L'officier principal des équipages Pernr, capitaine de la compagnie de la loin est nommé en qualité de 61e officier de l'état-major 1er à Bizerte. Flotte Mouvements du personnel Les mutations suivantes ont été prononcées dans le corps des ingénieurs de l'artillerie navale: M. Marc, ing. en chef de 1er bureau direct, centrale de l'artillerie navale, inspecteur des fabrications de l'artillerie, nommé à partir de la date de prise de fonctions, 5 mai 1932. M. Lamothe, ing. en chef de 2e bureau de la fonderie de Rouen, affecté à la centrale de l'artillerie navale, fonction depuis le 15 avril 1932, date de prise de fonctions. Loriot, lerre 14 Rochefort, le transport Longueuil, le pétroleur ARMÉE COLONIALE INFANTERIE Sont désignés pour servir: En Chine (Tien-Tsin): le lieut. a titre temp. Le Bris, du 2e; le sous-lieut. Lecat du 22e. Détachement français de Shanghai: le sous-lieut. Revel-Mouroz, du 22e. En Indo-Chine: les lieut.-cols. Surreau du 23e; Conraux, du 51e; le chef de bataillon Blanchard, du 4e; les caps. Leydet du 4e; Hippo, lieut., du 18e; Sérannet, du 21e; Journet du 24e; Suberville, du 42e; le lieut. Duresses, du 4e; les lieuts. à titre temp. Fohrenbach, du 4e; Welter, du 8e; les sous-lieuts. Filé-Lambert, du 3e; Lambert du 4e; Hersard, du 10e; Teston du 13e; Brunet, du 15e; Ruelan, du 51e. À Madagascar: le cap. Cavailles, du 10e; le lieut. Bruzzo, du 8e; les sous-lieuts. Bertrand, du 4e; Wolff, du 22e. En A.E.F.: les lieuts. Bilbaux, du 23e; le sous-lieut. de Cointet de Fillain, du 8e; Maingot, du 13e. En A.O.F.: le cap. Le Gueur, du 2e (travaux d'irrigation du Niger); les chefs de bataillon Rolland, du 2e; Queyron, du 1er; les caps. Piétri, de l'EM. part.; Palud, du 2e; Le Gueur de Kerneizon, du 2e; Bouilhol, du 16e; Laforest, du 24e; Beteille, du 51e;
du 23e; Conraux, du 51e; le chef de bataillon Blanchard, du 4e; les caps. Leydet du 4e; Hippo, lieut., du 18e; Sérannet, du 21e; Journet du 24e; Suberville, du 42e; le lieut. Duresses, du 4e; les lieuts. à titre temp. Fohrenbach, du 4e; Welter, du 8e; les sous-lieuts. Filé-Lambert, du 3e; Lambert du 4e; Hersard, du 10e; Teston du 13e; Brunet, du 15e; Ruelan, du 51e. À Madagascar: le cap. Cavailles, du 10e; le lieut. Bruzzo, du 8e; les sous-lieuts. Bertrand, du 4e; Wolff, du 22e. En A.E.F.: les lieuts. Bilbaux, du 23e; le sous-lieut. de Cointet de Fillain, du 8e; Maingot, du 13e. En A.O.F.: le cap. Le Gueur, du 2e (travaux d'irrigation du Niger); les chefs de bataillon Rolland, du 2e; Queyron, du 1er; les caps. Piétri, de l'EM. part.; Palud, du 2e; Le Gueur de Kerneizon, du 2e; Bouilhol, du 16e; Laforest, du 24e; Beteille, du 51e; Marchai, du 51e; le lieut. Stieber, du 51e; les sous-lieuts. à titre temp. Arribarat, du 14e; Boy, du 51e; les sous-lieuts. Thoirs, du 2e; Gremillot, du 3e; Aubinière, du 10e; Cyvoct, du 1er; Dauvergne, du 12e; Verdier, du 16e; Sarrot, du 21e; Bruge, du 22e; Couvreux, du 22e; Calixte du 22e; Hentschel, du 24e; Gautier, du 24e; Capodanno, du 26e. Au Cameroun: le lieut. Vallin, du 15e; le sous-lieut. Erminy, du 24e. Aux Antilles: le cap. Armand, du 42e. Au Levant: le lieut.-col. Charpentier, du 3e; le lieut. Pradère du centre de transition; le sous-lieut. de Fritsch, du 52e. En Algérie: les caps. Demont, du 4e; Britsch, du 13e. En Tunisie: le col. Desert, du 22e; le cap. Tricoire, du 8e; Baudouin, du 16e; Faye, du 16e. Permutation de désignation coloniales Le lieut. Le Coriol, du 8e, est désigné. pour servir en Indo-Chine, par permutation avec le lieut. Le Page, du 23e. — Sont affectés: A l'état-major part.: le cap. de Mones d'Elbouix, du 23e, off. d'ordonnance du ministre des Colonies. Au 4e R.T.S.: le chef de bat. Gorget, rapatrié de l'A.O.F.; les cap. Gaudeau, rapatrié des Antilles; Plantard, du 22e. Au 8e R.T.S.: le col. Mury, attendu de Tunisie;
22e; Hentschel, du 24e; Gautier, du 24e; Capodanno, du 26e. Au Cameroun: le lieut. Vallin, du 15e; le sous-lieut. Erminy, du 24e. Aux Antilles: le cap. Armand, du 42e. Au Levant: le lieut.-col. Charpentier, du 3e; le lieut. Pradère du centre de transition; le sous-lieut. de Fritsch, du 52e. En Algérie: les caps. Demont, du 4e; Britsch, du 13e. En Tunisie: le col. Desert, du 22e; le cap. Tricoire, du 8e; Baudouin, du 16e; Faye, du 16e. Permutation de désignation coloniales Le lieut. Le Coriol, du 8e, est désigné. pour servir en Indo-Chine, par permutation avec le lieut. Le Page, du 23e. — Sont affectés: A l'état-major part.: le cap. de Mones d'Elbouix, du 23e, off. d'ordonnance du ministre des Colonies. Au 4e R.T.S.: le chef de bat. Gorget, rapatrié de l'A.O.F.; les cap. Gaudeau, rapatrié des Antilles; Plantard, du 22e. Au 8e R.T.S.: le col. Mury, attendu de Tunisie; le lieut. Baudoux, du 22e. Au 10e R.T.S.: le lieut. Madec, rapatrié de l'A.E.F. Au 23e R.I.C.: le col. Raulet, du 4e. Au 51e R.M. indo-chinois: le sous-lieut. Thélène, rapatrié de Tunisie. Au 23e R.I.C.: le cap. Piétri, de l'E.M, particulier. ARTILLERIE Le cap. Peyrueu, du 10e, a été affecté au serv. de la préparation art. supér. et de l'instr. des off. de rés. de la région de Paris, à Paris. Le lieut.-col. Chatillon, attendu de l'Indo-Chine, a été affecté au serv. de la préparation milit. supér. et de l'instruction des off. de rés. de la région de Marseille. Désignations coloniales En Indo-Chine: le lieut.-col. Guillevic, à la Commission d'expér. de Gavre; le cap. Ravinale, du 2e (désigné pour remplir les fonctions de directeur des équipes de préparation du matériel d'art); le cap. Ragonot de La Touche, du 12e; le cap. Coste, du 2e; les sous-lieut. Imfeld, du 10e; Julien, du 2e (désigné pour remplir les fonctions de comptable à la direct., d'art, de l'Annam (Tonkin)); le lieut. Vaillant, du 3e. En A.O.F.: le chef d'esc. Gaudiche, du 3e; les cap. Daru, en serv. au ministère des Colonies; Hostachy, de l'atelier de construct. de Rennes; Duhournont, du 12e; les lieut.
au serv. de la préparation art. supér. et de l'instr. des off. de rés. de la région de Paris, à Paris. Le lieut.-col. Chatillon, attendu de l'Indo-Chine, a été affecté au serv. de la préparation milit. supér. et de l'instruction des off. de rés. de la région de Marseille. Désignations coloniales En Indo-Chine: le lieut.-col. Guillevic, à la Commission d'expér. de Gavre; le cap. Ravinale, du 2e (désigné pour remplir les fonctions de directeur des équipes de préparation du matériel d'art); le cap. Ragonot de La Touche, du 12e; le cap. Coste, du 2e; les sous-lieut. Imfeld, du 10e; Julien, du 2e (désigné pour remplir les fonctions de comptable à la direct., d'art, de l'Annam (Tonkin)); le lieut. Vaillant, du 3e. En A.O.F.: le chef d'esc. Gaudiche, du 3e; les cap. Daru, en serv. au ministère des Colonies; Hostachy, de l'atelier de construct. de Rennes; Duhournont, du 12e; les lieut. Bouyez, du 2e; Nieul, du 1er. A Madagascar: le chef d'esc. Dupont, en serv. au ministère des Colonies: le cap. Robin, du 10e; le lieut. Le Bould, du 3e. A la Martinique: le cap, Perceval, du 2e. Au Levant: les cap. Lefebvre d'Argence, de l'E.M. de l'art, de la 3e divls. sénég.; Plantier, du 2e. Au Maroc: le lieut. de rés. Berteau, en stage au 2e. Au 1er rég.: le chef d'esc. Gilbert, attendu de l'Indo-Chine. Au 2e rég.: le can. Fontanel, de l'Indo-Chine; le sous-lieut. Quilichini, de l'Indo-Chine. Au 3e rég.: les cap. Maurin, précéd. affecté au CM. 55, détaché à l'école d'appu d'art.; Michel, de l'Indo-Chine. Au 10e rég.: les chefs d'esc. Dupont, en serv. au ministère des Colonies, dés. pour Madagascar: Bougon, de l'A.O.F.; les cap. Daru, ministère des Colonies, dés. pour l'A.O.F.; Lefebvre d'Argence, dés. pour le Levant: Monceaux, de l'Indo-Chine; le lieut. Jung, du serv. géogr. de l'armée; le sous-lieut. de rés. Pouillot, de l'Indo-Chine. Au 11e rég.: le lieut.-col. Guillévic, de la Commission d'expér. de Gavre, dés. pour l'Indo-Chine; le can. Plé, de l'Indo-Chine; le lieut. Lotte, de l'Indo-Chine; le sous-lieut. de rés. Feuvraie, de l'Indo-Chine. Etat-major part.: le parc d'art. d'Angers, le chef
divls. sénég.; Plantier, du 2e. Au Maroc: le lieut. de rés. Berteau, en stage au 2e. Au 1er rég.: le chef d'esc. Gilbert, attendu de l'Indo-Chine. Au 2e rég.: le can. Fontanel, de l'Indo-Chine; le sous-lieut. Quilichini, de l'Indo-Chine. Au 3e rég.: les cap. Maurin, précéd. affecté au CM. 55, détaché à l'école d'appu d'art.; Michel, de l'Indo-Chine. Au 10e rég.: les chefs d'esc. Dupont, en serv. au ministère des Colonies, dés. pour Madagascar: Bougon, de l'A.O.F.; les cap. Daru, ministère des Colonies, dés. pour l'A.O.F.; Lefebvre d'Argence, dés. pour le Levant: Monceaux, de l'Indo-Chine; le lieut. Jung, du serv. géogr. de l'armée; le sous-lieut. de rés. Pouillot, de l'Indo-Chine. Au 11e rég.: le lieut.-col. Guillévic, de la Commission d'expér. de Gavre, dés. pour l'Indo-Chine; le can. Plé, de l'Indo-Chine; le lieut. Lotte, de l'Indo-Chine; le sous-lieut. de rés. Feuvraie, de l'Indo-Chine. Etat-major part.: le parc d'art. d'Angers, le chef d'esc. Picard, de l'Indo-Chine; les cap. Girolami, du 10e; Coudinoux, de Madagascar. — Les sous-lieut. dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après: Vidal, du 2e, affecté au CM. n° 55; Délatour, du 2e, maintenu; Chabeuf, en serv. en Chine, maintenu; Perrier, en serv. au Levant, maintenu (pour remplir des fonctions de comptable au parc d'art.); Seiwert, en serv. au peloton d'armes-mitrailleuses Cochinchine, maintenu; Delalande, du 12e, détaché au bureau de recrutement de Tours (maintenu prov. à Tours). INTENDANCE MILITAIRE COLONIALE Sont désignés pour servir: En Indo-Chine: le cap. d'adm. (bureau) Pusard, de la sous-intend. mixte de Marseille; les lieut. d'adm. (bureaux) Le Mignon de la sous-intend. mixte de Carcassonne: Opoul, de la 1ère sous-intend. de Marseille; le lieut. d'adm. (classe) Poirel, affecté par ordre à la 3e sous-intend. de Paris. En A.O.F.: l'intend. de 3e classe Benoist, affecté par ordre à la 2e sous-intend. de Bizerte; le command. d'adm. (magasins) Millet, de la 1ère sous-intend. de Paris; le méd.-adm. (magasins) Bournazel, de la sous-intend. mixte de Montauban. En A.E.F.: l'intend.-adj. Niquet, en serv. à la 2e sous-intend. de Paris. A Madagascar: le sous-lieut. d'adm. (bureaux) Bonnet, en serv. à la sous-intend. mixte de Nîmes. En Tunisie (séjour colonial):
des fonctions de comptable au parc d'art.); Seiwert, en serv. au peloton d'armes-mitrailleuses Cochinchine, maintenu; Delalande, du 12e, détaché au bureau de recrutement de Tours (maintenu prov. à Tours). INTENDANCE MILITAIRE COLONIALE Sont désignés pour servir: En Indo-Chine: le cap. d'adm. (bureau) Pusard, de la sous-intend. mixte de Marseille; les lieut. d'adm. (bureaux) Le Mignon de la sous-intend. mixte de Carcassonne: Opoul, de la 1ère sous-intend. de Marseille; le lieut. d'adm. (classe) Poirel, affecté par ordre à la 3e sous-intend. de Paris. En A.O.F.: l'intend. de 3e classe Benoist, affecté par ordre à la 2e sous-intend. de Bizerte; le command. d'adm. (magasins) Millet, de la 1ère sous-intend. de Paris; le méd.-adm. (magasins) Bournazel, de la sous-intend. mixte de Montauban. En A.E.F.: l'intend.-adj. Niquet, en serv. à la 2e sous-intend. de Paris. A Madagascar: le sous-lieut. d'adm. (bureaux) Bonnet, en serv. à la sous-intend. mixte de Nîmes. En Tunisie (séjour colonial): le sous-lieut. d'adm. (bureau) Subira, en serv. à la intend. mixte de Perpignan. A la 1ère sous-intend. col. de Marseille: le cap. d'adm. (magasins) Defranchi, de l'A.O.F. SERVICE DE SANTÉ (ACTIVE) Sont désignés pour servir: En Indo-Chine: le méd. cap. Boulnois, du 2e R.I.C.; le lieut. d'adm. (bouchonnat), de l'hôpital militaire de Fréjus; le méd. cap. Delpérat, du 12e R.A.C. En A.O.F.: les méd. command. Bois, du 10e R.A.C.; Gilly, du 4e tir. sénég. Au Cameroun: le méd. lieut. Dubué, en serv. au dépôt des isolés de Marseille. A la Guadeloupe: le méd. command. Le Frou, du 2e R.I.C. En Guyane: le méd. lieut.-col. François, du dépôt des isolés (annexe de Bordeaux). Au groupe du Pacifique: le méd. command. Sassy, du 2e R.A.C. — Annulations de désignations coloniales. La désignation du méd. lieut.-col. Beyneau pour la Guyane, du 24 Janv. 1932, est annulée; la désignation du pharm. lieut.-col. Olivier pour l'A.O.F., du 25 mai 1931, est annulée; la désignation du méd. lieut. Dugué pour la Guadeloupe, du 25 sept. 1931, est annulée. — Affectations en France: Au 4e sénég.: le méd. command. Guilleret, de l'A.E.F. Au 41e mitr. malg.: le méd. command. Dartigolles, en non-activité dans le 18e rég., rappelé
militaire de Fréjus; le méd. cap. Delpérat, du 12e R.A.C. En A.O.F.: les méd. command. Bois, du 10e R.A.C.; Gilly, du 4e tir. sénég. Au Cameroun: le méd. lieut. Dubué, en serv. au dépôt des isolés de Marseille. A la Guadeloupe: le méd. command. Le Frou, du 2e R.I.C. En Guyane: le méd. lieut.-col. François, du dépôt des isolés (annexe de Bordeaux). Au groupe du Pacifique: le méd. command. Sassy, du 2e R.A.C. — Annulations de désignations coloniales. La désignation du méd. lieut.-col. Beyneau pour la Guyane, du 24 Janv. 1932, est annulée; la désignation du pharm. lieut.-col. Olivier pour l'A.O.F., du 25 mai 1931, est annulée; la désignation du méd. lieut. Dugué pour la Guadeloupe, du 25 sept. 1931, est annulée. — Affectations en France: Au 4e sénég.: le méd. command. Guilleret, de l'A.E.F. Au 41e mitr. malg.: le méd. command. Dartigolles, en non-activité dans le 18e rég., rappelé à l'activité; le méd. cap. David, du Levant. Au 42e mitr. malg.: le méd. command. Marsy, de l'A.E.F. Au 1er R.A.C: le méd. command. Bernard, du 12e tir. sénég. Au 2e R.A.C: le méd. cap. Michaud, de l'Indo-Chine. Au 10e R.A.C.: le méd. cap. Aubin, rentré des établissements français dans l'Inde. Au dépôt des isolés des troupes col. de Marseille: le méd. cap. Pons, du 23e R.I.C., assurera le commandement du détachement d'élèves du serv. de santé militaire à Marseille. Au dépôt des isolés des troupes coloniales (annexe de Bordeaux): le médecin colonial Jarland, de l'A.O.F. À la direction du service de santé du commandement supérieur des troupes coloniales dans la métropole: les capitaines d'administration Rossini et Pinot, de la 2e sous-intendance de Paris. En Algérie (séjour métropole): le médecin lieutenant Parfaite, du 3e R.I.C. MUTATIONS BI-MENSUELLES Infanterie. — Le colonel Dor, du 65e, est nommé directeur de la P.M.S. de la 11e région ; le chef de bataillon Bourquin, du 71e, passe au service de la P.M.S. de la 165e région ; le chef de bataillon Moreigne, du 5e, est affecté au 129e, à Caen ; le chef de bataillon Duplessis-Vaillant, du 129e, est affecté au service de la
l'Inde. Au dépôt des isolés des troupes col. de Marseille: le méd. cap. Pons, du 23e R.I.C., assurera le commandement du détachement d'élèves du serv. de santé militaire à Marseille. Au dépôt des isolés des troupes coloniales (annexe de Bordeaux): le médecin colonial Jarland, de l'A.O.F. À la direction du service de santé du commandement supérieur des troupes coloniales dans la métropole: les capitaines d'administration Rossini et Pinot, de la 2e sous-intendance de Paris. En Algérie (séjour métropole): le médecin lieutenant Parfaite, du 3e R.I.C. MUTATIONS BI-MENSUELLES Infanterie. — Le colonel Dor, du 65e, est nommé directeur de la P.M.S. de la 11e région ; le chef de bataillon Bourquin, du 71e, passe au service de la P.M.S. de la 165e région ; le chef de bataillon Moreigne, du 5e, est affecté au 129e, à Caen ; le chef de bataillon Duplessis-Vaillant, du 129e, est affecté au service de la P.M.S., à Caen; le capitaine Perrin, du Levant, est affecté au 65e ; le capitaine Suby, du 16e tir., passe au 8e rég. Recrutement. — Les chefs de bataillon Locquet, de Dunkerque, est affecté au bureau de Lorient ; Pinel, du 8e sénég., est nommé commandant du bureau de Cambrai. Poudres. — L'agent Laugier, de Sorgues, passe au Moulin-Blanc ; l'agent Verseux, du Moulin-Blanc, passe à Esquardes. Corps de santé. — Le médecin capitaine Le Mer, du 71e, est affecté à Tunis ; le capitaine d'administration Porret, de la 11e section d'infirmiers, est affecté à l'hôpital Broussais ; le lieutenant d'administration Dupré, de l'hôpital Broussais, passe à la 11e section d'infirmiers. Intendance. — Le commandant d'administration Valla, de Rennes, est affecté au Mans ; le capitaine Martin, du camp de Chatou, est affecté à Rennes. Gendarmerie. — Le capitaine Turcot, de Saint-Nazaire, est affecté à Sfax ; Lassalmonie, de Sartène, est affecté à Saint-Nazaire ; le lieutenant Mourier, de Ruffec, est affecté à Vire. NOUVELLES MILITAIRES Paris, 23. — Le général de brigade Costier, commandant le 2e groupe de subdivisions de la 15e région, à Avignon, est placé dans la 2e section du cadre de l'état-major général de l'armée. PROMOTIONS