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le vœu qu'il avait formulé en 1871, dans sa session du 11 novembre, relativement à la modification des articles 10 et 22 de la loi du 21 juin, lors de la rédaction du Code rural. Appelé par M. le Ministre des travaux publics à donner notre avis sur cette question, nous nous sommes associés complètement au vœu émis par cette assemblée. Le nombre total des commissions syndicales, instituées dans le département de la Côte-d'Or, pour le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables, s'élève au même nombre que l'année dernière, soit 140. Lorsqu'il s'agit de travaux de simple entretien, on a souvent recours à des commissions locales qui fonctionnent généralement bien, et donnent des résultats infiniment meilleurs que les syndicats. Le nombre de ces commissions locales, instituées depuis le 7 mars 1854, époque de leur création, jusqu'à ce jour, est de 144. L'année dernière on n'en comptait que 125. Un arrêté préfectoral du 7 mars 1854, qui s'est borné, en quelque sorte, à régulariser un usage local, a rendu obligatoire, pour chaque riverain, au droit de sa propriété, l'exécution dans les mois de mars et d'avril, de septembre et d'octobre de chaque année, des travaux de curage, de faucardage et d'élagage des arbres et buissons, dont les branches et les souches peuvent nuire à l'écoulement des eaux, sans être indispensables à la défense des rives. Dans le cas de négligence ou de mauvais vouloir, régulièrement constaté de la part des riverains, un arrêté spécial ordonne l'exécution d'office, sous la direction d'une commission locale. Les riverains sont, dans ce cas, mis en demeure d'opter entre la contribution en nature et la contribution en argent. L'action des syndicats et des commissions locales s'est, en somme, appliquée, jusqu'à ce jour, à des cours d'eau offrant un développement de 1200 kilomètres. L'ensemble des travaux intéresse approximativement une superficie de 80000 hectares. Le montant total des dépenses prévues, d'après les projets réguliers, est de 1,690,000 fr. Celui des dépenses faites, antérieurement à 1873, s'élève à 1,195,000 fr. Il reste, par suite, à dépenser 495,000 fr. Les travaux de curage, suspendus depuis 1870,
de faucardage et d'élagage des arbres et buissons, dont les branches et les souches peuvent nuire à l'écoulement des eaux, sans être indispensables à la défense des rives. Dans le cas de négligence ou de mauvais vouloir, régulièrement constaté de la part des riverains, un arrêté spécial ordonne l'exécution d'office, sous la direction d'une commission locale. Les riverains sont, dans ce cas, mis en demeure d'opter entre la contribution en nature et la contribution en argent. L'action des syndicats et des commissions locales s'est, en somme, appliquée, jusqu'à ce jour, à des cours d'eau offrant un développement de 1200 kilomètres. L'ensemble des travaux intéresse approximativement une superficie de 80000 hectares. Le montant total des dépenses prévues, d'après les projets réguliers, est de 1,690,000 fr. Celui des dépenses faites, antérieurement à 1873, s'élève à 1,195,000 fr. Il reste, par suite, à dépenser 495,000 fr. Les travaux de curage, suspendus depuis 1870, par suite des désastres de la guerre, paraissent vouloir reprendre quelque activité. La persistance des pluies, en 1872 et en 1873, a causé de graves dommages sur plusieurs points, et il est probable que les populations vont s'occuper des travaux qui doivent en prévenir le retour. 2. Assainissements et Dessèchements. Aucun travail de dessèchement proprement dit, n'est en cours d'exécution, dans le département de la Côte-d'Or, mais il existe des associations dont le but est d'ouvrir et d'entretenir un réseau plus ou moins étendu de fossés, destinés à assainir le territoire ou à faciliter des drainages ultérieurs. L'individualité communale prenant chaque jour plus de force, les syndicats composés primitivement de plusieurs communes voisines, tendent à se dissoudre pour se subdiviser et restreindre leur action au territoire de la commune. Les règles qui président à l'organisation de ces syndicats sont à peu près les mêmes que pour les syndicats de curage ; ces associations sont en effet régies par les lois des 14 floréal an xi (art. 3 et 4) et 11 juin 1854. Cette législation présente des difficultés pratiques très graves, car la nécessité du consentement de tous les intéressés peut entraver, par l'incurie ou le mauvais vouloir du petit
Aucun travail de dessèchement proprement dit, n'est en cours d'exécution, dans le département de la Côte-d'Or, mais il existe des associations dont le but est d'ouvrir et d'entretenir un réseau plus ou moins étendu de fossés, destinés à assainir le territoire ou à faciliter des drainages ultérieurs. L'individualité communale prenant chaque jour plus de force, les syndicats composés primitivement de plusieurs communes voisines, tendent à se dissoudre pour se subdiviser et restreindre leur action au territoire de la commune. Les règles qui président à l'organisation de ces syndicats sont à peu près les mêmes que pour les syndicats de curage ; ces associations sont en effet régies par les lois des 14 floréal an xi (art. 3 et 4) et 11 juin 1854. Cette législation présente des difficultés pratiques très graves, car la nécessité du consentement de tous les intéressés peut entraver, par l'incurie ou le mauvais vouloir du petit nombre, les opérations les plus utiles. La loi du 21 juin 1865 pourrait donner, à cet égard, une légitime satisfaction aux intérêts agricoles ; mais la formation de dossiers compliqués, prescrits par l'article 10 de cette loi, présente malheureusement, dans l'application, de sérieux inconvénients. Le nombre total des syndicats d'assainissement, institués dans le département, est de 74, mais les travaux entrepris sont généralement peu importants, et loin d'être en rapport avec ce chiffre. Ils ne donnent lieu, le plus souvent, qu'à des dépenses peu élevées, presque toujours réparties sur un assez grand nombre d'intéressés, car la somme employée ne s'élève qu'à 240,000 fr., et le montant des projets étudiés ou restant à entreprendre, atteint à peine 20,000 fr. Avec les. Syndicats, il existe des commissions locales chargées de l'exécution de travaux peu importants. Ces commissions, grâce à leur action restreinte et à leur origine, jouent un rôle très efficace dans les questions d'assainissement. SERVICE HYDRAULIQUE. 3* Irrigations Canaux d'irrigations. Il n'existe pas de canaux d'irrigation proprement dits dans le département de la Côte-d'Or, ni d'association dans le but d'exécuter des travaux de cette nature. Règlements de prises d'eau d'irrigations particulières. Le service hydraulique de la Côte-d'Or avait cru devoir entrer,
institués dans le département, est de 74, mais les travaux entrepris sont généralement peu importants, et loin d'être en rapport avec ce chiffre. Ils ne donnent lieu, le plus souvent, qu'à des dépenses peu élevées, presque toujours réparties sur un assez grand nombre d'intéressés, car la somme employée ne s'élève qu'à 240,000 fr., et le montant des projets étudiés ou restant à entreprendre, atteint à peine 20,000 fr. Avec les. Syndicats, il existe des commissions locales chargées de l'exécution de travaux peu importants. Ces commissions, grâce à leur action restreinte et à leur origine, jouent un rôle très efficace dans les questions d'assainissement. SERVICE HYDRAULIQUE. 3* Irrigations Canaux d'irrigations. Il n'existe pas de canaux d'irrigation proprement dits dans le département de la Côte-d'Or, ni d'association dans le but d'exécuter des travaux de cette nature. Règlements de prises d'eau d'irrigations particulières. Le service hydraulique de la Côte-d'Or avait cru devoir entrer, en 1851, dans une voie de réglementation exagérée, en ce qui concerne l'irrigation proprement dite. Tout était fixé par l'administration, jusqu'à la quantité d'eau à accorder à chaque riverain. Je n'ai pas hésité à rompre avec de semblables erreurs, et, depuis plusieurs années déjà, l'action du service hydraulique se borne à la réglementation pure et simple des barrages de prises d'eau. L'instruction des affaires s'était vivement ressentie de la marche défectueuse suivie de 1854 à 1868. L'arriéré regrettable qui existait ces années dernières tend à disparaître avec la nouvelle ligne de conduite adoptée. Les irrigations si importantes pour le développement de la richesse agricole, bien qu'ayant pris depuis quelques années un sérieux développement, sont encore loin d'être appréciées à leur juste valeur dans la Côte-d'Or; cependant sur un certain nombre de points, l'agriculture et l'industrie sont en lutte pour l'utilisation des eaux. Chargés de l'étude des règlements des prises d'eau, les ingénieurs s'efforcent de concilier les intérêts en présence; mais leur intervention, dans de pareilles compétitions, est essentiellement officieuse, l'action de l'administration ne devant se faire sentir que lorsqu'elle est justifiée par un intérêt général bien constaté. Service départemental des irrigations. La création de ce service spécial remonte après de
à la réglementation pure et simple des barrages de prises d'eau. L'instruction des affaires s'était vivement ressentie de la marche défectueuse suivie de 1854 à 1868. L'arriéré regrettable qui existait ces années dernières tend à disparaître avec la nouvelle ligne de conduite adoptée. Les irrigations si importantes pour le développement de la richesse agricole, bien qu'ayant pris depuis quelques années un sérieux développement, sont encore loin d'être appréciées à leur juste valeur dans la Côte-d'Or; cependant sur un certain nombre de points, l'agriculture et l'industrie sont en lutte pour l'utilisation des eaux. Chargés de l'étude des règlements des prises d'eau, les ingénieurs s'efforcent de concilier les intérêts en présence; mais leur intervention, dans de pareilles compétitions, est essentiellement officieuse, l'action de l'administration ne devant se faire sentir que lorsqu'elle est justifiée par un intérêt général bien constaté. Service départemental des irrigations. La création de ce service spécial remonte après de sept années, c'est dans sa session du 30 août 1866 que le Conseil général de la Côte-d'Or a arrêté son organisation. Il fut décidé qu'un agent spécial, nommé par le Préfet, serait mis gratuitement à la disposition des propriétaires qui en feraient la demande. Cet agent nommé par décision du Préfet en date du 18 janvier 1867 a pris possession de son service le 1er février suivant. Depuis cette époque on s'est efforcé par tous les moyens possibles, de donner connaissance de ce service aux nombreux propriétaires intéressés à cette branche importante de l'agriculture; et malgré les avantages incontestables que procure un bon système d'arrosement, comme l'ont prouvé d'ailleurs les différents travaux exécutés sous la surveillance de l'administration, un nombre bien restreint d'agriculteurs ont répondu aux généreuses intentions du Conseil général. Dans nos précédents rapports, nous avons dit que le principal obstacle au développement des irrigations dans la Côte-d'Or était le fractionnement de la propriété et qu'il importait, pour atténuer les fâcheux effets de cette situation, de créer des syndicats. Les travaux d'irrigation pratiqués sur de petites étendues de terrain coûtent très cher, surtout lorsqu'on est obligé d'établir un vannage; si, au contraire, les frais d'établissement de barrages étaient répartis
Préfet en date du 18 janvier 1867 a pris possession de son service le 1er février suivant. Depuis cette époque on s'est efforcé par tous les moyens possibles, de donner connaissance de ce service aux nombreux propriétaires intéressés à cette branche importante de l'agriculture; et malgré les avantages incontestables que procure un bon système d'arrosement, comme l'ont prouvé d'ailleurs les différents travaux exécutés sous la surveillance de l'administration, un nombre bien restreint d'agriculteurs ont répondu aux généreuses intentions du Conseil général. Dans nos précédents rapports, nous avons dit que le principal obstacle au développement des irrigations dans la Côte-d'Or était le fractionnement de la propriété et qu'il importait, pour atténuer les fâcheux effets de cette situation, de créer des syndicats. Les travaux d'irrigation pratiqués sur de petites étendues de terrain coûtent très cher, surtout lorsqu'on est obligé d'établir un vannage; si, au contraire, les frais d'établissement de barrages étaient répartis entre les intéressés, ils seraient considérablement diminués au point de vue de la superficie à arroser; mais il arrive rarement qu'on puisse parvenir à une entente amiable sans le concours d'une commission locale choisie parmi les intéressés. Connaissant les avantages qu'on peut recueillir des travaux à faire, le service des irrigations de la Côte-d'Or a pris, depuis la session du mois d'août 1872 du Conseil général, une certaine extension, mais cependant bien moindre que celle qu'il aurait pu recevoir sans les pluies continuelles de l'hiver et de l'automne qui en faisant déborder les cours d'eau ont arrêté les travaux en cours d'exécution et retardé ceux à exécuter. Le drainage, par contre, à la suite de cette période humide a pris un très-grand développement : comme ce service et celui des irrigations sont entièrement liés, d'une part, parce qu'ils intéressent tous deux l'agriculture, de l'autre parce que leurs buts étant pour ainsi dire opposés, l'un des services prend au profit de l'autre de l'extension dans les années humides et inversement, aussi nous a-t-il paru très rationnel d'inviter les agents drainier et irrigateur à s'aider mutuellement, ainsi cette année, l'agent irrigateur a souvent assisté l'agent drainier dans ses opérations, et de cette
irrigations de la Côte-d'Or a pris, depuis la session du mois d'août 1872 du Conseil général, une certaine extension, mais cependant bien moindre que celle qu'il aurait pu recevoir sans les pluies continuelles de l'hiver et de l'automne qui en faisant déborder les cours d'eau ont arrêté les travaux en cours d'exécution et retardé ceux à exécuter. Le drainage, par contre, à la suite de cette période humide a pris un très-grand développement : comme ce service et celui des irrigations sont entièrement liés, d'une part, parce qu'ils intéressent tous deux l'agriculture, de l'autre parce que leurs buts étant pour ainsi dire opposés, l'un des services prend au profit de l'autre de l'extension dans les années humides et inversement, aussi nous a-t-il paru très rationnel d'inviter les agents drainier et irrigateur à s'aider mutuellement, ainsi cette année, l'agent irrigateur a souvent assisté l'agent drainier dans ses opérations, et de cette façon, son concours à l'agriculture a toujours été assuré, tantôt sous une forme tantôt sous une autre. Les travaux d'irrigations exécutés sous la surveillance de l'administration, depuis la création du service, reposent sur une superficie de 146 hectares 51 ares; 104 hectares 80 ares ont été irrigués antérieurement au 1er juillet 1872, et 41 hectares 71 ares du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873. La moyenne des frais s'élève à 116 francs par hectare. Les travaux en cours d'exécution s'appliquent à 121 h. 19 ares. Les dépenses s'élèveront à environ 181 francs par hectare. Enfin 26 h. 10 ares sont à l'étude. En résumé, la surface totale à irriguer pour laquelle on a sollicité le concours du service départemental des irrigations s'élève à 293 h. 80 ares. Les trois tableaux ci-après donnent le détail de la situation du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873 des travaux exécutés ou en cours d'exécution et à l'étude. Travaux exécutés en 1872-1873. NOMS COMMUNES SURFACE Où SONT SITUÉS LES PROPRIÉTÉS à irriguer. MM. Nicard Pouilly-sur-Vineanne (ih. » Robelin. . . . : . Ruffey-les-Bains 3 h. 71 Coulurier. . . . Billy-les-Chanceaux 15 h. » Quiilardet; . . . Boncourt-le-Gros 7 h.
juillet 1872, et 41 hectares 71 ares du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873. La moyenne des frais s'élève à 116 francs par hectare. Les travaux en cours d'exécution s'appliquent à 121 h. 19 ares. Les dépenses s'élèveront à environ 181 francs par hectare. Enfin 26 h. 10 ares sont à l'étude. En résumé, la surface totale à irriguer pour laquelle on a sollicité le concours du service départemental des irrigations s'élève à 293 h. 80 ares. Les trois tableaux ci-après donnent le détail de la situation du 1er juillet 1872 au 1er juillet 1873 des travaux exécutés ou en cours d'exécution et à l'étude. Travaux exécutés en 1872-1873. NOMS COMMUNES SURFACE Où SONT SITUÉS LES PROPRIÉTÉS à irriguer. MM. Nicard Pouilly-sur-Vineanne (ih. » Robelin. . . . : . Ruffey-les-Bains 3 h. 71 Coulurier. . . . Billy-les-Chanceaux 15 h. » Quiilardet; . . . Boncourt-le-Gros 7 h. 23 De Loisy Prissey 8 h. 50 Bougueret .... Voulaines 1 h. 30 TOTAL .... 41 h. 71 Travaux en cours d'exécution. NOMS COMMUNES SURFACE FRAIS nés OU SONT SITUÉES LES PROPRIÉTÉS PROPRIÉTAIRES PRIÉTÉS. à irriguer, propriétaires. MM. Champy Saint-Apollinaire 1 h. » 100 Chapuis Confran 53 h. » 16,811 De Guiseuil. . . Auxey 5 h. » 500 De Loisy .... Clamerey 41 h. 19 2,507 Goutard Semur 7 h. » 600 De Châtellierhot. Cussey 2 h.» 260 Malgras Semur 12 h. » 1,200 TOTALS ... 121 h. 19 21,978 Dépense moyenne par hectare 181 fr. NOMS COMMUNES SURFACE où DES TERRAINS DES PROPRIETAIRES. g()NT fclTUEES LEg pIt0PWETÉs. à irriguer. MM. Deschiens Courlon 0 h. 70 Mallard m 0 h. 60 Abrant Courtivron S h. » Guillot. Moloy 3 h. 40 Bassot Renève 6 11 » Sirdey Saint-Seine 2 h. » Rattel Tilchàtel 2 h. » Petitot.....;. Saint-Seine . 1 h. 40 Petit Mornay 5 h. » TOTAL .... 26 h. 10 D'après les évaluations approximatives, des plus values acquises à la suite des travaux d'irrigation, on peut affirmer que les opérations dirigées par l'Administration ont donné jusqu'à présent des résultats très satisfaisants. Le crédit de 2,500 fr. alloué
De Guiseuil. . . Auxey 5 h. » 500 De Loisy .... Clamerey 41 h. 19 2,507 Goutard Semur 7 h. » 600 De Châtellierhot. Cussey 2 h.» 260 Malgras Semur 12 h. » 1,200 TOTALS ... 121 h. 19 21,978 Dépense moyenne par hectare 181 fr. NOMS COMMUNES SURFACE où DES TERRAINS DES PROPRIETAIRES. g()NT fclTUEES LEg pIt0PWETÉs. à irriguer. MM. Deschiens Courlon 0 h. 70 Mallard m 0 h. 60 Abrant Courtivron S h. » Guillot. Moloy 3 h. 40 Bassot Renève 6 11 » Sirdey Saint-Seine 2 h. » Rattel Tilchàtel 2 h. » Petitot.....;. Saint-Seine . 1 h. 40 Petit Mornay 5 h. » TOTAL .... 26 h. 10 D'après les évaluations approximatives, des plus values acquises à la suite des travaux d'irrigation, on peut affirmer que les opérations dirigées par l'Administration ont donné jusqu'à présent des résultats très satisfaisants. Le crédit de 2,500 fr. alloué par le Conseil général pour l'exercice 1873 sera complètement dépensé. Pour 1874, nous demandons le renouvellement de l'allocation annuelle de 2,500 fr. avec les affectations suivantes : Frais de tournées et de bureau de l'ingénieur ordinaire. 300 00 Traitement de l'agent irrigateur 1,500 00 Frais de tournées de cet agent 700 00 Total égal 2,500 00 !t' Mise en valeur des terrains communaux incultes La mise en valeur des terrains communaux incultes reste stationnaire depuis un assez grand nombre d'années. Malgré les résultats on ne peut plus satisfaisants des premières opérations entreprises en exécution de la loi du 28 juillet 1860, les communes se décident difficilement à entrer dans cette voie d'amélioration. Les terrains à améliorer sont presque tous livrés à la vaine pâture et SERVICE HYDRAULIQUE 67 les conseils municipaux tiennent essentiellement à les maintenir dans cette situation ; d'ailleurs, les ressources financières font défaut sur un grand nombre de points. Quant à l'application des mesures coercitives indiquées par les articles 3 et 4 de la loi précitée, j'estime qu'elle produirait le plus fâcheux effet. Les ingénieurs s'attachent, en toute circonstance, à rechercher les travaux qui pourraient être entrepris avec le plus de fruit et à signaler aux communes
700 00 Total égal 2,500 00 !t' Mise en valeur des terrains communaux incultes La mise en valeur des terrains communaux incultes reste stationnaire depuis un assez grand nombre d'années. Malgré les résultats on ne peut plus satisfaisants des premières opérations entreprises en exécution de la loi du 28 juillet 1860, les communes se décident difficilement à entrer dans cette voie d'amélioration. Les terrains à améliorer sont presque tous livrés à la vaine pâture et SERVICE HYDRAULIQUE 67 les conseils municipaux tiennent essentiellement à les maintenir dans cette situation ; d'ailleurs, les ressources financières font défaut sur un grand nombre de points. Quant à l'application des mesures coercitives indiquées par les articles 3 et 4 de la loi précitée, j'estime qu'elle produirait le plus fâcheux effet. Les ingénieurs s'attachent, en toute circonstance, à rechercher les travaux qui pourraient être entrepris avec le plus de fruit et à signaler aux communes les avantages probables qu'elles pourraient retirer des opérations ; ils ne vont pas au-delà des conseils et des moyens de persuasion. Distribution d'eau dans les communes Les agents du service hydraulique sont parfois chargés de diriger des travaux de conduite et de distribution d'eau pour les communes. Les principales opérations à citer sont : L'alimentation d'eau de la ville de Nuits ayant entraîné une dépense de 200,000 fr. La distribution d'eau de la commune de Santenay (dépense 120,000 fr. Celle de Genay dont la dépense s'est élevée à 35,000 fr. et celle de Thenissey (dépense 15,000 fr.). Divers autres projets ont été dressés : La ville de Semur avait pensé faire étudier la question de son alimentation d'eau, mais la pénurie de ses ressources ne permet pas de compter sur la reprise prochaine de cette question. Il vient d'être dressé un projet d'assainissement des caves de la ville de Nuits. Les travaux projetés s'élèvent à la somme de 80,000 fr. 5° Usines Les questions qui touchent à l'établissement ou à la régularisation des usines sur les cours d'eau non navigables forment, comme par le passé, une des branches les plus importantes du service hydraulique. La révolution économique qui a complété,
à citer sont : L'alimentation d'eau de la ville de Nuits ayant entraîné une dépense de 200,000 fr. La distribution d'eau de la commune de Santenay (dépense 120,000 fr. Celle de Genay dont la dépense s'est élevée à 35,000 fr. et celle de Thenissey (dépense 15,000 fr.). Divers autres projets ont été dressés : La ville de Semur avait pensé faire étudier la question de son alimentation d'eau, mais la pénurie de ses ressources ne permet pas de compter sur la reprise prochaine de cette question. Il vient d'être dressé un projet d'assainissement des caves de la ville de Nuits. Les travaux projetés s'élèvent à la somme de 80,000 fr. 5° Usines Les questions qui touchent à l'établissement ou à la régularisation des usines sur les cours d'eau non navigables forment, comme par le passé, une des branches les plus importantes du service hydraulique. La révolution économique qui a complété, mais non causé, la décadence de la métallurgie dans la Côte-d'Or, semble devoir coïncider avec une concentration plus énergique de toutes les forces productives du département vers l'agriculture. Les usines mises en mouvement par les nombreux cours d'eau qui sillonnent le département ont un intérêt presque exclusivement agricole, soit en désaturant les produits soit en créant l'outillage nécessaire à la grande et à la petite culture 68 SERVICE HYDRAULIQUE. Cette partie du service est dans une bonne situation. Le Préfet de la Côte-d'Or a continué par application des décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, à statuer sur les autorisations de nouvelles usines et sur la réglementation des anciennes. L'action de l'autorité préfectorale n'a donné lieu à aucun recours devant le Ministre. L'application de la circulation du 6 août 1857 relative au paiement des taxations afférentes à l'étude des projets de règlements continué à assurer comme précédemment, la marche régulière du service, en facilitant le prompt recouvrement des frais de déplacement et de séjour des agents. La somme à inscrire pour ordre, en recette et en dépense, au budget de 1874 peut être fixée, comme en 1873 à 4,000 fr. 00. 6° Drainage. Le Conseil général de la