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France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 23 décembre 1928 réglementant les autorisations d’installation et d’utilisation d’outillage privé sur le domaine public des ports et rades de la Colonie, modifié par arrêté du 19 janvier 1939; Vu le décret du 22 février 1935 portant réglementation de la police des ports et rades de Madagascar; Vu l’arrêté du 22 novembre 1939 autorisant la Société de Batelage de Manakara à exploiter un outillage privé avec obligations du service public dans le port de Manakara et les textes subséquents; Vu la demande formulée par la Société de Batelage de Manakara dans ses lettres des 9 mai 1952, 11 février et 28 mai 1953; Vu l’avis émis par la commission consultative du port de Manakara en sa séance du 10 septembre 1953; Vu les avis émis par les services intéressés;, Sur la proposition du directeur général des travaux publics; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ART. 1er. L’article 15 du cahier des charges annexé à l’arrêté du 22 novembre 1939 est modifié comme suit : «Art. 15 (nouveau). Obligation du permissionnaire. — Le permissionnaire s’engagerà être tenu d’assurer, en prenant toutes précautions utiles, les services déterminés au présent cahier des charges non seulement pendant les jours et heures réglementaires de travail de la douane, mais encore en dehors de ces périodes de jour et de nuit, quand le travail à effectuer aura été autorisé par la douane sur la demande des armements ou autres intéressés. «La Société du Batelage assurera les opérations de chargement et de déchargement en dehors de périodes régulières de travail, soit de jour, soit de nuit, sur la demande écrite des armateurs ou autres intéressés, à charge par le demandeur de payer, pour les heures supplémentaires effectuées en dehors des heures régulières, les surtaxes qui seront prévues dans le tableau des taxes minima fixées par le Haut Commissaire. «La demande pour ces travaux supplémentaires devra toujours être faite par écrit, et au moins avant 11 heures du
— Le permissionnaire s’engagerà être tenu d’assurer, en prenant toutes précautions utiles, les services déterminés au présent cahier des charges non seulement pendant les jours et heures réglementaires de travail de la douane, mais encore en dehors de ces périodes de jour et de nuit, quand le travail à effectuer aura été autorisé par la douane sur la demande des armements ou autres intéressés. «La Société du Batelage assurera les opérations de chargement et de déchargement en dehors de périodes régulières de travail, soit de jour, soit de nuit, sur la demande écrite des armateurs ou autres intéressés, à charge par le demandeur de payer, pour les heures supplémentaires effectuées en dehors des heures régulières, les surtaxes qui seront prévues dans le tableau des taxes minima fixées par le Haut Commissaire. «La demande pour ces travaux supplémentaires devra toujours être faite par écrit, et au moins avant 11 heures du matin pour la nuit suivante ou pour le lendemain. «En cas de retard sur l’heure prévue d’arrivée du navire sur rade, les heures d’attente seront décomptées aux compagnies de navigation au prix de l’heure de franchise en faveur de l’armateur, tout retard résultant d’un cas de force majeure n’entre pas en ligne de compte. «En outre, un préavis de six heures, modifiant l’heure prévue d’arrivée, dégagera l’armateur de toute obligation à cet égard. «Les opérations commenceront dès l’arrivée du navire à son poste de mouillage et seront poursuivies avec toute la célérité désirable.» ART. 2. L’article 18 du cahier des charges annexé à l’arrêté du 22 novembre 1939 est abrogé et remplacé par le texte suivant : «Art. 18 (nouveau). Éclairages, surveillance, responsabilité. — Le permissionnaire sera tenu d’éclairer ses appareils la nuit, s’ils sont en service. «Il sera tenu de se conformer aux règlements quant à la garde et l’éclairage des engins flottants de son entreprise. «Il devra assurer la garde et la surveillance des marchandises pendant leur séjour dans ses embarcations. «Il en sera responsable : «a. Au débarquement : depuis leur prise en charge sous palan le long du navire jusqu’à leur livraison au concessionnaire de l’exploitation
en ligne de compte. «En outre, un préavis de six heures, modifiant l’heure prévue d’arrivée, dégagera l’armateur de toute obligation à cet égard. «Les opérations commenceront dès l’arrivée du navire à son poste de mouillage et seront poursuivies avec toute la célérité désirable.» ART. 2. L’article 18 du cahier des charges annexé à l’arrêté du 22 novembre 1939 est abrogé et remplacé par le texte suivant : «Art. 18 (nouveau). Éclairages, surveillance, responsabilité. — Le permissionnaire sera tenu d’éclairer ses appareils la nuit, s’ils sont en service. «Il sera tenu de se conformer aux règlements quant à la garde et l’éclairage des engins flottants de son entreprise. «Il devra assurer la garde et la surveillance des marchandises pendant leur séjour dans ses embarcations. «Il en sera responsable : «a. Au débarquement : depuis leur prise en charge sous palan le long du navire jusqu’à leur livraison au concessionnaire de l’exploitation desserres-pleins et hangars du port (chambre de commerce de Fianarantsoa) qui en donnera décharge à la Société de Batelage après reconnaissance sur le quai le long des chalands; «b. A l’embarquement : depuis leur reconnaissance par la Société de Batelage sur le quai le long des chalands jusqu’à leur livraison au navire sous palan le long du bord. «Le tout, sauf fortune de mer, régulièrement constaté conformément aux usages maritimes, tant à l’embarquement qu’au débarquement.» ART. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 8 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française : Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIERE. ————- —————- DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. ARRETE N° 057-AP/2-CG modifiant l'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route. L'Inspection Générale de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté n° 407-AP/4-CG du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route; Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945
au navire sous palan le long du bord. «Le tout, sauf fortune de mer, régulièrement constaté conformément aux usages maritimes, tant à l’embarquement qu’au débarquement.» ART. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ART. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 8 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française : Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIERE. ————- —————- DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. ARRETE N° 057-AP/2-CG modifiant l'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route. L'Inspection Générale de la France d'Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté n° 407-AP/4-CG du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route; Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif au pouvoirs de police des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs, Résidents Supérieurs et Chefs de Territoire et l'arrêté de promulgation du 24 septembre 1945; Vu la loi du 7 janvier 1952 et le décret d'application du 17 août 1953 promulgués par arrêté n° 2058-AP/4 du 15 octobre 1953; Sur la proposition du procureur général, Chef du service judiciaire; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ART. 1er. L'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 1952 est ainsi modifié. "Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 1.200 francs métropole. En cas de récidive une peine plus sévère pendant cinq jours pourra être prononcée. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué au besoin sera. Tananarive, le 15 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIERE. MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DIRECTION DU PERSONNEL. 2e BUREAU. PREMIÈRE SECTION. 4e Par arrêté n° 141 du 8 février 1954, sont constatés, au titre du premier semestre 1954, les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'Outre-mer dont les noms suivent NOMS ET PRENOMS. POUR COMPTER
du procureur général, Chef du service judiciaire; La commission permanente du conseil de gouvernement entendue, Arrête : ART. 1er. L'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 1952 est ainsi modifié. "Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 1.200 francs métropole. En cas de récidive une peine plus sévère pendant cinq jours pourra être prononcée. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué au besoin sera. Tananarive, le 15 février 1954. Pour le Haut Commissaire de la République Française Le directeur des finances, chargé des affaires courantes du Secrétariat Général, JEAN RIVIERE. MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DIRECTION DU PERSONNEL. 2e BUREAU. PREMIÈRE SECTION. 4e Par arrêté n° 141 du 8 février 1954, sont constatés, au titre du premier semestre 1954, les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'Outre-mer dont les noms suivent NOMS ET PRENOMS. POUR COMPTER DU CONSERVÉ, a. j. I. — Au 38 échelon du grade d'administrateur en chef : MM., néant. Laffont Henn. 5 janvier 1954 Le Chevanton Yves. 8 janvier 1954 Poyer André. 8 janvier 1954 Roure Georges 8 janvier 1954 Roure Georges. Moreau Pierre. 9 janvier 1954 Siellet Gervais. 10 janvier 1954 Guerrini Dominique. 11 janvier 1954 Fjoc'h Jean. 21 janvier 1954 Labbat Pierre. 21 janvier 1954 Lantetdupont Jean-François. 1er février 1954 Lafittédupont Jean-François. 1er février 1954 Marchesseau Gaston. 1er février 1954 Micheau André. 10 avril 1954 David Robert. 17 mai 1954 Labréque Georges. 25 juin 1954 II. — Au 28 échelon du grade d'administrateur en chef : MM. Le Garrère Roger. 4 avril 1954 NOMS ET PRENOMS. POUR compter DU R. S. M. CONSERVÉS. a. m. j. III. Au 38 échelon du grade d'administrateur : MM. Montés Jacquet. 7 janvier 1954 Jacques. 7 janvier 1954 Riancat Marcel. 20 janvier 1954 Georges. 3 mars 1954 Delval Yves. 21 mars 1954 Delval Yves. 21 mars 1954 Jean-Jacques. 21 mars 1954 Gagneux Jean. 21 mars 1954 L'Herbin Pierre. 17 mai 1954 Taillandier. 23 mai 1954 Mogue. IV. — Au 2e échelon du grade d'administrateur : M. Ferré 1er janvier 1954. Weail Albert. 1er janvier
Guerrini Dominique. 11 janvier 1954 Fjoc'h Jean. 21 janvier 1954 Labbat Pierre. 21 janvier 1954 Lantetdupont Jean-François. 1er février 1954 Lafittédupont Jean-François. 1er février 1954 Marchesseau Gaston. 1er février 1954 Micheau André. 10 avril 1954 David Robert. 17 mai 1954 Labréque Georges. 25 juin 1954 II. — Au 28 échelon du grade d'administrateur en chef : MM. Le Garrère Roger. 4 avril 1954 NOMS ET PRENOMS. POUR compter DU R. S. M. CONSERVÉS. a. m. j. III. Au 38 échelon du grade d'administrateur : MM. Montés Jacquet. 7 janvier 1954 Jacques. 7 janvier 1954 Riancat Marcel. 20 janvier 1954 Georges. 3 mars 1954 Delval Yves. 21 mars 1954 Delval Yves. 21 mars 1954 Jean-Jacques. 21 mars 1954 Gagneux Jean. 21 mars 1954 L'Herbin Pierre. 17 mai 1954 Taillandier. 23 mai 1954 Mogue. IV. — Au 2e échelon du grade d'administrateur : M. Ferré 1er janvier 1954. Weail Albert. 1er janvier 1954 Voir Gabriel. 1er janvier 1954 Lardat Albert. 1er janvier 1954 Ulé M. Soi Gilles. 1er janvier 1954 VI. Au 38 échelon du grade d'administrateur-adjoint — Au 36 échelon du grade d'administrateur-adjoint ; Roger janvier 1954 Charles. 24 juin 1954 néant. SUR LE CONSEIL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. portant, DECRET portant désignation pour la période du 23 décembre 1953 au 30 avril 1954, des magistrats chargés de présider les tribunaux permanents des forces armées de Dakar ou de Tananarive ou appelés à y siéger comme juges civils. Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sur la présentation du Conseil Supérieur Vu la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre; La loi du 1er Vu la loi du 13 janvier 1938 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de l'air; La loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air; La loi du 3 septembre 1953 portant création de tribunaux Permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés; La loi du
portant désignation pour la période du 23 décembre 1953 au 30 avril 1954, des magistrats chargés de présider les tribunaux permanents des forces armées de Dakar ou de Tananarive ou appelés à y siéger comme juges civils. Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sur la présentation du Conseil Supérieur Vu la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre; La loi du 1er Vu la loi du 13 janvier 1938 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de l'air; La loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air; La loi du 3 septembre 1953 portant création de tribunaux Permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés; La loi du 22 décembre 1953 fixant pour le temps de paix : Le nombre, le siège, et le ressort des tribunaux permanents des forces armées; Les autorités auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires, Décrète : ART. 1er. Les magistrats chargés par les décrets du 29 octobre 1953 de présider les anciens tribunaux militaires permanents de Dakar et de Tananarive ou appelés à y siéger comme juges civils sont désignés pour exercer les mêmes fonctions dans les tribunaux permanents des forces armées de Dakar et de Tananarive pendant la période du 23 décembre 1953 au 1er avril 1954. ART. 2. Le Ministre de la France d'Outre-mer et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d'Outre-mer. Fait à Paris, le 11 février 1954. RENÉ COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, JOSEPH LANIEL. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, PAUL RIBEYRE. Le Ministre de la France d'Outre-mer,
militaires permanents de Dakar et de Tananarive ou appelés à y siéger comme juges civils sont désignés pour exercer les mêmes fonctions dans les tribunaux permanents des forces armées de Dakar et de Tananarive pendant la période du 23 décembre 1953 au 1er avril 1954. ART. 2. Le Ministre de la France d'Outre-mer et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d'Outre-mer. Fait à Paris, le 11 février 1954. RENÉ COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, JOSEPH LANIEL. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, PAUL RIBEYRE. Le Ministre de la France d'Outre-mer, Louis JACQUINOT. Le Secrétaire d'État à la France d'Outre-mer, FRANÇOIS SCHLEITER. DIRECTION DU PERSONNEL. DÉCRET portant désignation du secrétaire général du gouvernement général de Madagascar et Dépendances. Le Président de la République, Sur le rapport du Président du Conseil des Ministres et du Ministre de la France d'Outre-mer; Vu l'article 30 de la Constitution de la République Française; Vu le décret n° 51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'Outre-mer; Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : ART. 1. M. Bailly Camille-Victor, gouverneur de 1re classe de la France d'Outre-mer, est nommé secrétaire général du gouvernement général de Madagascar et Dépendances, en remplacement de M. Martel, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services. ART. 2. Le Président du Conseil des Ministres et le Ministre de la France d'Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 19 février 1954. RENÉ COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, JOSEPH LANIEL. Le
30 de la Constitution de la République Française; Vu le décret n° 51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'Outre-mer; Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : ART. 1. M. Bailly Camille-Victor, gouverneur de 1re classe de la France d'Outre-mer, est nommé secrétaire général du gouvernement général de Madagascar et Dépendances, en remplacement de M. Martel, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services. ART. 2. Le Président du Conseil des Ministres et le Ministre de la France d'Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 19 février 1954. RENÉ COTY. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des Ministres, JOSEPH LANIEL. Le Ministre de la France d'Outre-mer, Louis JACQUINOT. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. Par arrêté du 25 janvier 1954 du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, le traitement de Mme Nativel, agent d'exploitation détachée au Ministère de la France d'Outre-mer, a été élevé de 242.000 francs (indice 153) à 265.000 francs (indice 166) à partir du 21 octobre 1953. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SERVICE DE LA SOLDAT ET DES PENSIONS. Par arrêté n° 472-FC/P du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 février 1954, Mme Marie-Thérèse, sage-femme régionale de 1re classe de l'assistance médicale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle pour compter de la date de la signature du présent arrêté. DIRECTION DU PERSONNEL. ADMINISTRATEURS. Par décision n° 159-P du 26 février 1954, M. Mouchard Maurice Frantz Louis, administrateur 2e échelon de la France d'Outre-mer, en service à Sainte-Marie, est mis à la disposition du directeur des services économiques (budget de l'État). Par décision n° 160-P du 26 février 1954, M. Keruzoré Jean-Auguste, administrateur 2e échelon de la France d'Outre-mer, chef du cabinet civil du Haut Commissaire, est nommé directeur p.i. du cabinet
à partir du 21 octobre 1953. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ. SERVICE DE LA SOLDAT ET DES PENSIONS. Par arrêté n° 472-FC/P du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 27 février 1954, Mme Marie-Thérèse, sage-femme régionale de 1re classe de l'assistance médicale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle pour compter de la date de la signature du présent arrêté. DIRECTION DU PERSONNEL. ADMINISTRATEURS. Par décision n° 159-P du 26 février 1954, M. Mouchard Maurice Frantz Louis, administrateur 2e échelon de la France d'Outre-mer, en service à Sainte-Marie, est mis à la disposition du directeur des services économiques (budget de l'État). Par décision n° 160-P du 26 février 1954, M. Keruzoré Jean-Auguste, administrateur 2e échelon de la France d'Outre-mer, chef du cabinet civil du Haut Commissaire, est nommé directeur p.i. du cabinet du Haut Commissaire, pendant l'absence de M. Le Gagneux Jean, administrateur 2e échelon de la France d'Outre-mer, directeur titulaire, en instance de départ en congé administratif (budget de l'État). M. Keruzoré exercera la délégation donnée au directeur du cabinet du Haut Commissaire par l'arrêté n° 1854-P du 1er septembre 1952. Par décision n° 166-P du 27 février 1954, M. Magnes Bernard-Etienne-Frédéric, administrateur-adjoint 3e échelon de la France d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du directeur des services économiques, en remplacement numérique de M. Bugaud Jacques, administrateur 3e échelon de la France d'Outre-mer titulaire d'un congé administratif (budget de l'État). Par décision n° 167-P du 27 février 1954, M. Guinot Marie-René-Arpad, administrateur-adjoint 4e échelon de la France d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du chef de la province de Majunga (budget de l'État). ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décision n° 169-P du 1er mars 1954, M. Groussolles Raymond, chef de bureau de 1re classe d'administration générale d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du chef de la province de Majunga (budget provincial). AGRICULTURE. Par arrêté n° 453-P du 25 février 1954, M. Perroux Jean, domicilié à Tananarive, titulaire du diplôme d'ingénieur d'agriculture coloniale, est nommé
Par décision n° 166-P du 27 février 1954, M. Magnes Bernard-Etienne-Frédéric, administrateur-adjoint 3e échelon de la France d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du directeur des services économiques, en remplacement numérique de M. Bugaud Jacques, administrateur 3e échelon de la France d'Outre-mer titulaire d'un congé administratif (budget de l'État). Par décision n° 167-P du 27 février 1954, M. Guinot Marie-René-Arpad, administrateur-adjoint 4e échelon de la France d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du chef de la province de Majunga (budget de l'État). ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décision n° 169-P du 1er mars 1954, M. Groussolles Raymond, chef de bureau de 1re classe d'administration générale d'Outre-mer, rentrant de congé, est mis à la disposition du chef de la province de Majunga (budget provincial). AGRICULTURE. Par arrêté n° 453-P du 25 février 1954, M. Perroux Jean, domicilié à Tananarive, titulaire du diplôme d'ingénieur d'agriculture coloniale, est nommé conducteur de 2e classe stagiaire du cadre supérieur de l'agriculture. Par décision n° 163-P du 26 février 1954, M. Kneh Maurice, ingénieur de 2e classe d'agriculture, actuellement à la station de l'Ivoloina, est nommé directeur de la station annexe du caféier, avec résidence provisoire à Mananjary (fonds de soutien du café). Par décision n° 164-P du 26 février 1954, M. Walckenaer Vincent, ingénieur de 1re classe d'agriculture, rentrant de congé, est remis à la disposition du chef de la province de Tuléar (budget provincial). ENSEIGNEMENT. Par décision n° 317-P du 22 février 1954, Mlle Laban Aimée-Lydie, institutrice de 5e classe du cadre métropolitain, est rangée provisoirement dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice de 5e classe (cadre normal) pour compter du 16 janvier 1954. Par arrêté n° 431-P du 22 février 1954, Mme Martin née Gachot Henriette, institutrice de 1re classe du cadre métropolitain, détachée pour servir à Madagascar, est rangée dans le cadre supérieur de l'enseignement au grade d'institutrice de 1re classe (cadre normal) à compter du 9 octobre 1953 en conservant à cette date une ancienneté de classe de 2 ans, 9 mois, 8 jours. Par décision n° 152-P du 24 février 1954, M. Réguillon Robert,