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la suspension du service et que les consommateurs d'électricité qui protestent contre la fixation à plus de 5 centimes de l'heure-watt pour l'éclairage, sous le régime définitif, puissent prendre, en temps utile, les dispositions nécessaires pour parer à cette éventualité. « Signé : Sauton. » M. Félix Roussel, rapporteur. Je demande le renvoi à la Commission de la proposition de M. Sauton comme de tous amendements qui viendraient à se produire. M. Sauton. — Je ne demande pas le vote immédiat. La proposition de M. Sauton est renvoyée à la 1re Commission. M. Patanne. — Je ne crois pas devoir prolonger plus longtemps la discussion générale: Mes observations portent sur trois ou quatre points qui me paraissent assez délicats d'abord les tarifs, puis le réseau futur. Nous voyons bien qu'il y aura lieu de faire 400 kilomètres de canalisations nouvelles, mais nous ne voyons aucune indication sur les parties de Paris où se feront ces canalisation. J'aurais quelques observations à formuler sur les tarifs de vente et des frais d'accès; mais je pense que ces observations pourront trouver leur place au moment où nous discuterons les articles du cahier des charges. Je les formulerai alors plus longuement et je réserve pour ce moment-là le tour de parole afin d'économiser le temps du Conseil. (Très bien !) M. André Lefèvre. — Messieurs, je ne m'attendais pas à voir la liste des orateurs inscrits si rapidement épuisée. Tous ont, paraît-il, la louable intention de prendre à partie M. le Préfet de la Seine, et, pour cela, ils veulent attendre que M. le Préfet de la Seine ait parlé. Et cela me fait monter à la tribune bien plus tôt que je ne l'avais pensé. Si je me suis fait inscrire, c'est avec l'intention de parler en faveur du passage à la discussion des articles, et de vous entretenir de quelques questions de tarifs qui paraissaient adoptées il y a quelques mois et qui se trouvent remises en question depuis quelques jours. Je voudrais bien également m'expliquer sur la proposition de M. Landrin, et demander quelques explications sur les résultats financiers que l'on
pour ce moment-là le tour de parole afin d'économiser le temps du Conseil. (Très bien !) M. André Lefèvre. — Messieurs, je ne m'attendais pas à voir la liste des orateurs inscrits si rapidement épuisée. Tous ont, paraît-il, la louable intention de prendre à partie M. le Préfet de la Seine, et, pour cela, ils veulent attendre que M. le Préfet de la Seine ait parlé. Et cela me fait monter à la tribune bien plus tôt que je ne l'avais pensé. Si je me suis fait inscrire, c'est avec l'intention de parler en faveur du passage à la discussion des articles, et de vous entretenir de quelques questions de tarifs qui paraissaient adoptées il y a quelques mois et qui se trouvent remises en question depuis quelques jours. Je voudrais bien également m'expliquer sur la proposition de M. Landrin, et demander quelques explications sur les résultats financiers que l'on peut attendre; mais, d'accord sur ce point avec M. le Préfet et M. le directeur du Contentieux, je ne crois pas possible de en parler en séance publique. Il y a là des questions d'interprétation du cahier des charges de 1888, qui ne sauraient être évoquées sans risque autre part qu'en Comité du budget ou en Comité secret. J'ai entendu depuis quelques jours répéter beaucoup que nous fermions les portes à la concurrence. J'ai entendu, dis-je, que nous voulions traiter avec un seul concessionnaire, et que cette attitude de la Ire Commission supprimait la concurrence et écartait les concurrents. Je ne crois pas que ce soit tout à fait exact. M. Jolibois. — Vous admettrez bien que c'est un peu exact. M. André Lefèvre. M. Jolibois, je vous répondrai en quelques mots. Il y a eu un appel adressé à tous les concurrents. Vous vous souvenez que la Ire Commission a indiqué en juillet dernier les raisons pour lesquelles elle les avait, à l'exception de deux, tous écartés, les uns parce qu'ils présentaient des garanties insuffisantes, les autres, parce qu'ils ne résolvaient pas les difficultés de la période transitoire. Deux groupes restaient seuls en présence : la société d'études, plus
qu'en Comité du budget ou en Comité secret. J'ai entendu depuis quelques jours répéter beaucoup que nous fermions les portes à la concurrence. J'ai entendu, dis-je, que nous voulions traiter avec un seul concessionnaire, et que cette attitude de la Ire Commission supprimait la concurrence et écartait les concurrents. Je ne crois pas que ce soit tout à fait exact. M. Jolibois. — Vous admettrez bien que c'est un peu exact. M. André Lefèvre. M. Jolibois, je vous répondrai en quelques mots. Il y a eu un appel adressé à tous les concurrents. Vous vous souvenez que la Ire Commission a indiqué en juillet dernier les raisons pour lesquelles elle les avait, à l'exception de deux, tous écartés, les uns parce qu'ils présentaient des garanties insuffisantes, les autres, parce qu'ils ne résolvaient pas les difficultés de la période transitoire. Deux groupes restaient seuls en présence : la société d'études, plus connue sous le nom de société Schneider-Mildé, l'autre, l'Union des secteurs. S'il est vrai qu'aujourd'hui il n'y a plus qu'un demandeur en concession, vous vous souvenez certainement des âpres discussions entre les deux concurrents auxquelles nous avons assisté au mois de juillet dernier. C'est moi, et je m'en félicite, qui, avec M. Deville, ai pris l'initiative de cette confrontation au cours de laquelle nous avons vu décroître les prétentions de chaque concurrent. C'est même ce qui me rassure un peu lorsque j'entends déclarer que nous risquons de traiter dans de mauvaises conditions. Celles qui nous sont proposées par la Ire Commission sont, en effet, très voisines, pour ne pas dire identiques, à celles qui ont été contradictoirement acceptées par les deux concurrents que vous avez entendus au mois de Juillet dernier. Les deux demandeurs, aujourd'hui unis, étaient alors loin d'être d'accord. Ils ont âprement discuté pour obtenir la concession définitive. D'un côté, le groupe Schneider et Mildé se pensait sûr d'une majorité; de l'autre côté, les secteurs se pensaient sûrs de leur situation acquise. C'est grâce à leurs discussions contradictoires que les conditions ont été peu à peu améliorées, au point d'en arriver, dans les grandes lignes, à celles qui
avec M. Deville, ai pris l'initiative de cette confrontation au cours de laquelle nous avons vu décroître les prétentions de chaque concurrent. C'est même ce qui me rassure un peu lorsque j'entends déclarer que nous risquons de traiter dans de mauvaises conditions. Celles qui nous sont proposées par la Ire Commission sont, en effet, très voisines, pour ne pas dire identiques, à celles qui ont été contradictoirement acceptées par les deux concurrents que vous avez entendus au mois de Juillet dernier. Les deux demandeurs, aujourd'hui unis, étaient alors loin d'être d'accord. Ils ont âprement discuté pour obtenir la concession définitive. D'un côté, le groupe Schneider et Mildé se pensait sûr d'une majorité; de l'autre côté, les secteurs se pensaient sûrs de leur situation acquise. C'est grâce à leurs discussions contradictoires que les conditions ont été peu à peu améliorées, au point d'en arriver, dans les grandes lignes, à celles qui vous sont soumises par la Ire Commission. Il n'est donc pas exact, pas du tout exact, Monsieur Jolibois, de prétendre que la libre concurrence n'existe pas. Il est exact qu'elle n'existe plus, mais, au mois de juillet, nous avions face à face deux groupes également sérieux, également puissants, représentés par des hommes également compétents. Ils ont fait toutes les concessions qu'ils ont jugées compatibles avec une exploitation normale, et c'est, Messieurs, ce qui me rassure, car, si des concessions importantes avaient pu être faites, elles l'auraient été. Dans ces conditions, je ne me sens pas troublé quand à la dernière heure un nouveau concurrent intervient. Je sais que ses conditions brillantes ont troublé un certain nombre de nos collègues et un certain nombre de groupes parisiens dont je parlerai tout à l'heure. Mais, Messieurs, dans la situation où nous nous trouvons, à trente et quelques jours de l'échéance de concession à certains secteurs, je me demande si nous devons remettre tout en question, parce qu'il aura plu à un nouveau concurrent de se mettre sur les rangs. Ce serait une voie périlleuse, ce serait un précédent dangereux, parce qu'il suffirait, si nous prenions, à la dernière heure, une nouvelle demande
des hommes également compétents. Ils ont fait toutes les concessions qu'ils ont jugées compatibles avec une exploitation normale, et c'est, Messieurs, ce qui me rassure, car, si des concessions importantes avaient pu être faites, elles l'auraient été. Dans ces conditions, je ne me sens pas troublé quand à la dernière heure un nouveau concurrent intervient. Je sais que ses conditions brillantes ont troublé un certain nombre de nos collègues et un certain nombre de groupes parisiens dont je parlerai tout à l'heure. Mais, Messieurs, dans la situation où nous nous trouvons, à trente et quelques jours de l'échéance de concession à certains secteurs, je me demande si nous devons remettre tout en question, parce qu'il aura plu à un nouveau concurrent de se mettre sur les rangs. Ce serait une voie périlleuse, ce serait un précédent dangereux, parce qu'il suffirait, si nous prenions, à la dernière heure, une nouvelle demande en considération et que de nouvelles propositions en résultent, parce qu'il suffirait, dis-je, à un ou à plusieurs nouveaux concurrents de tout remettre en question. Le procédé n'est pas difficile, il suffirait d'arriver avec des propositions alléchantes légèrement plus avantageuses pour tirer de l'opération, suivant l'expression courante, pied ou aile. Vous le voyez la chose est commode. M. Deville. — Il suffit de connaître un peu la musique ! (Rires.) M. André Lefèvre. — Evidemment. Si vous vous laissiez troubler par une nouvelle proposition, je ne sais pas quand vous pourriez aboutir. Or, il faut que nous aboutissions et cela non seulement parce que le temps presse, mais surtout parce qu'il est inadmissible que des affaires de ce genre, gaz ou électricité, se traînent d'ajournement en ajournement ; il est douteux, du reste, que ces ajournements soient bons pour les intérêts de la Ville. Si nous nous laissions impressionner par des propositions de la dernière heure, celles qui viennent de se produire ne seraient pas les dernières. Ce qui a pu séduire un certain nombre de nos collègues j'ajoute un certain nombre de groupes; j'ai là une circulaire du Comité de l'alimentation ce qui a pu les séduire, c'est qu'on
Vous le voyez la chose est commode. M. Deville. — Il suffit de connaître un peu la musique ! (Rires.) M. André Lefèvre. — Evidemment. Si vous vous laissiez troubler par une nouvelle proposition, je ne sais pas quand vous pourriez aboutir. Or, il faut que nous aboutissions et cela non seulement parce que le temps presse, mais surtout parce qu'il est inadmissible que des affaires de ce genre, gaz ou électricité, se traînent d'ajournement en ajournement ; il est douteux, du reste, que ces ajournements soient bons pour les intérêts de la Ville. Si nous nous laissions impressionner par des propositions de la dernière heure, celles qui viennent de se produire ne seraient pas les dernières. Ce qui a pu séduire un certain nombre de nos collègues j'ajoute un certain nombre de groupes; j'ai là une circulaire du Comité de l'alimentation ce qui a pu les séduire, c'est qu'on a fait miroiter à leurs yeux des diminutions de prix. Sur ce mirage de la baisse de prix, nous nous expliquerons tout à l'heure. Mais je tiens dès maintenant à rectifier une erreur que j'ai relevée dans une circulaire que vous avez tous reçue. On fait dans cette circulaire appel à la concurrence et on dit ; « Ces prix ont déjà été présentés par plusieurs concurrents; ils ne se sont élevés à 0 fr. 07 c. et 0 fr. 08 c, que par la fusion des demandes; c'est-à-dire lorsque les soumissionnaires se sont entendus et qu'ils ont cru ne plus avoir de concurrence. » C'est une inexactitude que plus que personne j'ai le devoir de relever. Le prix de 0 fr. 08 c. n'est pas apparu, parce que quelques concurrents, après avoir discuté devant vous, ont fini par se mettre d'accord. Ce n'est ni au groupe des secteurs, ni au groupe Schneider-Mildé qu'en remonte la responsabilité, mais à moi et, cette responsabilité, je la revendique tout entière, car je l'ai prise dans l'intérêt du budget municipal. Vous vous souvenez, Messieurs, que c'est au cours de la discussion qui s'est produite au Comité du budget que j'ai demandé aux deux
à la concurrence et on dit ; « Ces prix ont déjà été présentés par plusieurs concurrents; ils ne se sont élevés à 0 fr. 07 c. et 0 fr. 08 c, que par la fusion des demandes; c'est-à-dire lorsque les soumissionnaires se sont entendus et qu'ils ont cru ne plus avoir de concurrence. » C'est une inexactitude que plus que personne j'ai le devoir de relever. Le prix de 0 fr. 08 c. n'est pas apparu, parce que quelques concurrents, après avoir discuté devant vous, ont fini par se mettre d'accord. Ce n'est ni au groupe des secteurs, ni au groupe Schneider-Mildé qu'en remonte la responsabilité, mais à moi et, cette responsabilité, je la revendique tout entière, car je l'ai prise dans l'intérêt du budget municipal. Vous vous souvenez, Messieurs, que c'est au cours de la discussion qui s'est produite au Comité du budget que j'ai demandé aux deux concurrents de nous faire connaître les conditions qu'ils consentiraient à la Ville si le prix était fixé à 8 centimes au lieu du chiffre de 7 centimes qu'ils proposaient. Tous deux furent d'accord pour reconnaître qu'au point de vue de l'exploitation, qu'au point de vue de l'accroissement de la consommation, ce prix ne devait pas avoir des répercussions bien considérables. S'il en était besoin, je pourrais vous donner lecture des procès-verbaux où figurent les réponses de l'honorable M. Sartiaux et de l'honorable M. Chaigneau. L'un et l'autre acceptèrent sans enthousiasme le prix de 8 centimes, mais en reconnaissant qu'il ne pourrait pas, pour la consommation, offrir des avantages bien importants. Mais il présente, au point de vue des finances de la Ville, des avantages incontestables. Vous avez écouté comme moi, avec beaucoup d'attention, le discours très solide et très substantiel prononcé l'autre jour par M. Gelez, et vous avez été frappés de la force des arguments qu'il a présentés. Notre collègue a d'abord insisté sur ce fait que les services concédés doivent être une source de profits pour la Ville. Il a ensuite démontré avec des chiffres que je ne reproduirai pas, car n'ayant pas eu le loisir de les
ce prix ne devait pas avoir des répercussions bien considérables. S'il en était besoin, je pourrais vous donner lecture des procès-verbaux où figurent les réponses de l'honorable M. Sartiaux et de l'honorable M. Chaigneau. L'un et l'autre acceptèrent sans enthousiasme le prix de 8 centimes, mais en reconnaissant qu'il ne pourrait pas, pour la consommation, offrir des avantages bien importants. Mais il présente, au point de vue des finances de la Ville, des avantages incontestables. Vous avez écouté comme moi, avec beaucoup d'attention, le discours très solide et très substantiel prononcé l'autre jour par M. Gelez, et vous avez été frappés de la force des arguments qu'il a présentés. Notre collègue a d'abord insisté sur ce fait que les services concédés doivent être une source de profits pour la Ville. Il a ensuite démontré avec des chiffres que je ne reproduirai pas, car n'ayant pas eu le loisir de les vérifier, je n'y ajouterais rien, il a montré qu'en l'état actuel des choses, l'électricité est moins frappée de charges municipales que l'éclairage au gaz. Je crois que cette assertion ne peut être contestée par personne. Il peut y avoir, dans les chiffres de M. Gelez, des écarts de quotité sur lesquels on pourrait discuter. En tout cas, le fait en lui-même est hors de doute; l'éclairage au gaz est plus frappé de charges municipales que l'éclairage électrique. M. Navarre. Il en est de même du pétrole. M. André Lefèvre. — Parfaitement, le pétrole est également frappé de charges plus grandes. Vous conviendrez qu'il y a là une anomalie. L'éclairage électrique est un éclairage de luxe et, même avec un abaissement de prix, il est destiné à ne pas se démocratiser, si l'on peut ainsi parler, comme l'éclairage au gaz et au pétrole, par la raison bien simple que les installations premières de l'éclairage électrique sont bien plus coûteuses. M. Ambroise Rendu. — Elles diminueront. M. André Lefèvre. — Oui, mais elles n'en resteront pas moins coûteuses, ce qui empêchera les petits magasins, les petites boutiques d'en faire usage. M. Ambroise Rendu. Les installations pourront être payées à tempérament. M. André
lesquels on pourrait discuter. En tout cas, le fait en lui-même est hors de doute; l'éclairage au gaz est plus frappé de charges municipales que l'éclairage électrique. M. Navarre. Il en est de même du pétrole. M. André Lefèvre. — Parfaitement, le pétrole est également frappé de charges plus grandes. Vous conviendrez qu'il y a là une anomalie. L'éclairage électrique est un éclairage de luxe et, même avec un abaissement de prix, il est destiné à ne pas se démocratiser, si l'on peut ainsi parler, comme l'éclairage au gaz et au pétrole, par la raison bien simple que les installations premières de l'éclairage électrique sont bien plus coûteuses. M. Ambroise Rendu. — Elles diminueront. M. André Lefèvre. — Oui, mais elles n'en resteront pas moins coûteuses, ce qui empêchera les petits magasins, les petites boutiques d'en faire usage. M. Ambroise Rendu. Les installations pourront être payées à tempérament. M. André Lefèvre. — Vous n'ignorez pas, Monsieur Rendu, que différer un paiement n'est pas toujours une bonne affaire, car on arrive à payer plus cher. Un paiement différé ne diminue pas une somme mais l'augmente et pour ces raisons, les paiements à tempérament se traduiront par une charge annuelle qui augmentera d'autant le coût. Eh bien, Messieurs, dans ces conditions-là, est-il normal d'abaisser le prix de l'électricité en exagérant l'inégalité dont nous parlions tout à l'heure et en faisant courir au budget municipal un double péril, d'abord en risquant une insuffisance de redevances du fait de l'électricité et aussi par une diminution possible des recettes du fait du gaz, si vous concurrencez les deux industries l'une par l'autre? Il apparaît donc indispensable d'établir une parité, une similitude de traitement pour le gaz et l'électricité. On vous propose d'abaisser immédiatement le prix de l'électricité et de le faire dans des proportions telles qu'elles risquent d'accroître, même au point de vue technique, les difficultés de la période transitoire. Celle-ci ne s'annonce cependant pas facile à organiser, car on l'oublie trop, c'est au 1er janvier prochain que doit être mis en vigueur le nouveau tarif. Si la différence entre 0 fr. 07 c. et
d'autant le coût. Eh bien, Messieurs, dans ces conditions-là, est-il normal d'abaisser le prix de l'électricité en exagérant l'inégalité dont nous parlions tout à l'heure et en faisant courir au budget municipal un double péril, d'abord en risquant une insuffisance de redevances du fait de l'électricité et aussi par une diminution possible des recettes du fait du gaz, si vous concurrencez les deux industries l'une par l'autre? Il apparaît donc indispensable d'établir une parité, une similitude de traitement pour le gaz et l'électricité. On vous propose d'abaisser immédiatement le prix de l'électricité et de le faire dans des proportions telles qu'elles risquent d'accroître, même au point de vue technique, les difficultés de la période transitoire. Celle-ci ne s'annonce cependant pas facile à organiser, car on l'oublie trop, c'est au 1er janvier prochain que doit être mis en vigueur le nouveau tarif. Si la différence entre 0 fr. 07 c. et 0 fr. 08 c. n'apporte pas une perturbation considérable, il n'en va pas de même pour un abaissement formidable déjà de 0 fr. 15 c. à 0 fr. 08 c. car on oublie trop que l'abaissement est de cette importance et il amènera une augmentation de consommation à laquelle il faudra faire face par des travaux exécutés avant la fin de l'année. Je vous demanderai la permission de reprendre la parole, lors de la discussion des articles, sur certains points, notamment sur le taux de 0 fr. 07 c. ou de 0 fr. 08 c., sur le dégrèvement que nous propose la Commission en faveur de ceux qui étaient déjà autrefois dans une situation privilégiée et payaient par avance moins qu'on ne paiera dans le régime futur. On leur accorde des réductions nouvelles dont je n'aperçois pas la raison. Ce n'est pas parce qu'ils bénéficiaient autrefois d'une situation privilégiée au détriment des autres consommateurs qu'il faut leur accorder un nouveau privilège. Ce privilège dans le privilège coûterait à l'exploitation 7 ou 800,000 francs et grèverait dans une certaine mesure le budget de la ville de Paris. Aussi, sans m'engager dans ces questions de détail qui trouveront leur place dans la
faudra faire face par des travaux exécutés avant la fin de l'année. Je vous demanderai la permission de reprendre la parole, lors de la discussion des articles, sur certains points, notamment sur le taux de 0 fr. 07 c. ou de 0 fr. 08 c., sur le dégrèvement que nous propose la Commission en faveur de ceux qui étaient déjà autrefois dans une situation privilégiée et payaient par avance moins qu'on ne paiera dans le régime futur. On leur accorde des réductions nouvelles dont je n'aperçois pas la raison. Ce n'est pas parce qu'ils bénéficiaient autrefois d'une situation privilégiée au détriment des autres consommateurs qu'il faut leur accorder un nouveau privilège. Ce privilège dans le privilège coûterait à l'exploitation 7 ou 800,000 francs et grèverait dans une certaine mesure le budget de la ville de Paris. Aussi, sans m'engager dans ces questions de détail qui trouveront leur place dans la discussion des articles, je voudrais appeler votre attention sur un point. Ce prix de 8 centimes est corrélatif à une redevance de 5,200,000 francs. Lors de la discussion contradictoire qui s'est produite au Comité du budget, lorsque je demandais quel serait l'effet du centime supplémentaire pour la redevance, on me répondit que ce serait une augmentation de 2 millions ou 2,500,000 fr. Or, l'Administration a fixé son évaluation à 2,200,000 francs, ce qui est sensiblement exact. Avec le prix de 0 fr. 07 c., la redevance retomberait à 3 millions. Je suis obligé de vous prévenir que si vous vous laissez aller à admettre cette diminution de 2,200,000 francs, vous allez par cela même voter des centimes additionnels pour le budget de 1908. Vous avez été, Messieurs, fort aimables avec votre Rapporteur général pendant la discussion du budget, et je vous en remercie. Beaucoup de nos collègues ont prononcé à mon endroit des paroles aimables, parce que j'avais accompli, disait-on, ce tour de force d'éviter les centimes additionnels pour le budget de 1907. Or, Messieurs, je n'ai cherché à illusionner personne à ce moment. Je ne me suis pas présenté devant vous en prétendant avoir réalisé des merveilles, ou en