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tube formé cloche à air étanche et empêcherait l'ascension de l'eau. Le barreau aimanté, placé sous la voiture, est formé de trois barres, une centrale et deux latérales, entre lesquelles sont montés des électro-aimants horizontaux disposés de façon à communiquer la polarité Nord à la barre du milieu et la polarité Sud aux deux barres extrêmes. Chaque électro-aimant porte deux enroulements distincts et de même sens. En marche, ils sont actionnés par le courant principal qui circule dans l'un des enroulements. Mais au moment de la mise en marche de la voiture, le courant nécessaire passe dans le second enroulement et est fourni par une petite batterie d'accumulateurs donnant 18 ampères et 16 volts, placée dans la voiture. Les électros actionnés attirent le clou, qui se soulève et établit par le contact du charbon la communication du courant électrique de l'usine avec les moteurs électriques de la voiture. Pour éviter une rupture trop brusque, l'arrière du barreau est relevé. Il en résulte qu'au moment où le contact du barreau cesse avec les pavés métalliques, l'action attractive persiste et maintient encore le clou soulevé pendant quelques instants. L'étincelle de rupture se produit donc à l'extérieur, entre le frotteur de la voiture et le plot, au moment de la chute du clou. Le bon fonctionnement du système par contacts superficiels exige que la communication du courant de l'usine avec les plots n'existe que pendant le passage des voitures et soit supprimée aussitôt après, pour éviter tous les accidents qui peuvent survenir avec une tension égale en général à 500 volts. Une mesure préventive spéciale a été prise pour éviter ce danger. Le fil de cuivre qui plonge dans le godet métallique et est relié au câble de l'usine est monté en tension avec un fil de plomb fusible. D'autre part, un traineur formé de plusieurs fils métalliques attachés à l'arrière d'une voiture frotte sur un pavé métallique. Si le courant est encore resté pour une raison ou pour une autre sur ce pavé, il en résulte un court-circuit par la masse métallique de la voilure, et le fil fusible dont nous parlions
et le plot, au moment de la chute du clou. Le bon fonctionnement du système par contacts superficiels exige que la communication du courant de l'usine avec les plots n'existe que pendant le passage des voitures et soit supprimée aussitôt après, pour éviter tous les accidents qui peuvent survenir avec une tension égale en général à 500 volts. Une mesure préventive spéciale a été prise pour éviter ce danger. Le fil de cuivre qui plonge dans le godet métallique et est relié au câble de l'usine est monté en tension avec un fil de plomb fusible. D'autre part, un traineur formé de plusieurs fils métalliques attachés à l'arrière d'une voiture frotte sur un pavé métallique. Si le courant est encore resté pour une raison ou pour une autre sur ce pavé, il en résulte un court-circuit par la masse métallique de la voilure, et le fil fusible dont nous parlions plus haut doit fondre, interrompant la ligne. Ajoutons à cela que les plots avaient un certain isolement par rapport à la terre, que leur fonctionnement devait être soigneusement surveillé, et que le système ne devait causer ni de fortes étincelles, ni de bruit au moment de la rupture du circuit. Il semblait donc que le système Diatto possédait toutes les qualités pour fonctionner dans les meilleures conditions. Il en fut ainsi à Tours d'après les renseignements qui ont été fournis. Mais à Paris nous eûmes bientôt à constater une série d'accidents de toutes sortes qui semèrent la frayeur dans le public. Des études suivies ont été faites sur ces accidents, et nous pouvons en parler maintenant en connaissance de cause. À peine le service régulier des tramways était-il commencé que survinrent bientôt toute une série d'accidents. Du 15 juin 1900 au 20 février 1901 on en compta 120 dont 58 pendant le mois de janvier 1901. Parmi tous ces accidents les plus importants furent les foudroiements de chevaux. Ces accidents successifs préoccupèrent vivement l'opinion publique. Des discussions eurent lieu à ce sujet au Conseil municipal ; M. le Préfet de police dut prescrire par arrêté certaines dispositions de sécurité. La
Il semblait donc que le système Diatto possédait toutes les qualités pour fonctionner dans les meilleures conditions. Il en fut ainsi à Tours d'après les renseignements qui ont été fournis. Mais à Paris nous eûmes bientôt à constater une série d'accidents de toutes sortes qui semèrent la frayeur dans le public. Des études suivies ont été faites sur ces accidents, et nous pouvons en parler maintenant en connaissance de cause. À peine le service régulier des tramways était-il commencé que survinrent bientôt toute une série d'accidents. Du 15 juin 1900 au 20 février 1901 on en compta 120 dont 58 pendant le mois de janvier 1901. Parmi tous ces accidents les plus importants furent les foudroiements de chevaux. Ces accidents successifs préoccupèrent vivement l'opinion publique. Des discussions eurent lieu à ce sujet au Conseil municipal ; M. le Préfet de police dut prescrire par arrêté certaines dispositions de sécurité. La question fut enfin soumise à M. le Ministre des travaux publics qui consulta le Comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Ce dernier, après avoir examiné la question, détermina les accidents et dangers qui pouvaient résulter de l'exploitation dans Paris des tramways électriques du système Diatto et en indiqua les causes. Il est bien certain que la plupart des accidents ont la même origine : l'électrisation permanente des plots. Or les chevaux sont très sensibles à cette électrisation. Des auteurs ont écrit que l'on ne peut sans inconvénient mettre plus de 5 vols entre leurs sabots touchant d'une part les rails et d'autre part les plots des systèmes à contact. Pour éviter de si faibles différences de potentiel, il faudrait un isolement absolu difficile à obtenir. Cette première considération nous montre déjà que les accidents survenus aux chevaux ne sont pas dus à un courant électrique de tension dangereuse, mais que les chevaux seuls sont d'une sensibilité exceptionnelle. En dehors de la mesure de précaution élémentaire qui consiste à éviter le passage à la fois sur les rails et sur les plots, il était nécessaire de donner d'autres instructions pour tâcher d'éviter tout danger. Le comité de l'exploitation technique
les causes. Il est bien certain que la plupart des accidents ont la même origine : l'électrisation permanente des plots. Or les chevaux sont très sensibles à cette électrisation. Des auteurs ont écrit que l'on ne peut sans inconvénient mettre plus de 5 vols entre leurs sabots touchant d'une part les rails et d'autre part les plots des systèmes à contact. Pour éviter de si faibles différences de potentiel, il faudrait un isolement absolu difficile à obtenir. Cette première considération nous montre déjà que les accidents survenus aux chevaux ne sont pas dus à un courant électrique de tension dangereuse, mais que les chevaux seuls sont d'une sensibilité exceptionnelle. En dehors de la mesure de précaution élémentaire qui consiste à éviter le passage à la fois sur les rails et sur les plots, il était nécessaire de donner d'autres instructions pour tâcher d'éviter tout danger. Le comité de l'exploitation technique des chemins de fer ramena à cinq causes principales tous les accidents observés: 1° détérioration mécanique des plots ; 2° action des frotteurs ; 3° mauvais isolement des plots; 4° dépôt de noir de fumée à l'intérieur du godet ; 5° mauvais isolement des câbles. Il était facile de remédier à la détérioration mécanique des plots en choisissant un matériel plus parfait. Les frotteurs placés à l'arrière de la voiture et qui étaient destinés à faire fondre le plomb de la dérivation par mesure de sécurité, afin de couper le courant sur le plot, causaient de grands inconvénients. En effet, au moment où le frotteur attire le clou, il s'établissait des dérivations accidentelles entre le plot et les rails, dérivations qui pouvaient persister encore lorsque le clou retombait. Au même instant il pouvait se former dans l'intérieur du godet un arc entre les deux charbons. Par suite de la grande résistance que l'arc avait à vaincre pour persister, l'intensité de la dérivation était faible et ne pouvait faire fondre le plomb fusible. Le frotteur de sécurité était plutôt nuisible ; il a été supprimé. Pour donner une plus grande stabilité aux plots, ceux-ci avaient été directement accolés à deux entretoises
à la détérioration mécanique des plots en choisissant un matériel plus parfait. Les frotteurs placés à l'arrière de la voiture et qui étaient destinés à faire fondre le plomb de la dérivation par mesure de sécurité, afin de couper le courant sur le plot, causaient de grands inconvénients. En effet, au moment où le frotteur attire le clou, il s'établissait des dérivations accidentelles entre le plot et les rails, dérivations qui pouvaient persister encore lorsque le clou retombait. Au même instant il pouvait se former dans l'intérieur du godet un arc entre les deux charbons. Par suite de la grande résistance que l'arc avait à vaincre pour persister, l'intensité de la dérivation était faible et ne pouvait faire fondre le plomb fusible. Le frotteur de sécurité était plutôt nuisible ; il a été supprimé. Pour donner une plus grande stabilité aux plots, ceux-ci avaient été directement accolés à deux entretoises métalliques réunissant les rails. Cette disposition ne pouvait qu'affaiblir l'isolement des plots, et entraînait des conséquences fâcheuses lors du salage des voies, après les chutes de neige. Les Compagnies employant le système Diatto ont été invitées à établir un espace suffisant entre les entretoises et les plots pour assurer à ces derniers un meilleur isolement. Une entente est également intervenue pour éviter le salage de la voie en cas de chute de neige. L'expérience a démontré aussi que lorsque le fonctionnement du plot n'est pas très régulier, il se forme des arcs d'extra-courant qui, par suite de la combustion des matières composant la boîte, donnent naissance à du noir de fumée. Ce dernier établit communication et le courant reste sur le plot. Il y a donc lieu de prendre des dispositions pour supprimer la production de ce noir de fumée. Enfin les câbles présentaient un mauvais isolement; il a été demandé aux Compagnies d'assurer désormais un meilleur isolement et en même temps un drainage complet des plots. Mais, comme en toute chose nouvelle, d'autres ingénieurs prétendent que le clou ne peut former interrupteur et que l'arc n'est pas rompu. Le courant est donc toujours sur la ligne. Toutes les diverses
ces derniers un meilleur isolement. Une entente est également intervenue pour éviter le salage de la voie en cas de chute de neige. L'expérience a démontré aussi que lorsque le fonctionnement du plot n'est pas très régulier, il se forme des arcs d'extra-courant qui, par suite de la combustion des matières composant la boîte, donnent naissance à du noir de fumée. Ce dernier établit communication et le courant reste sur le plot. Il y a donc lieu de prendre des dispositions pour supprimer la production de ce noir de fumée. Enfin les câbles présentaient un mauvais isolement; il a été demandé aux Compagnies d'assurer désormais un meilleur isolement et en même temps un drainage complet des plots. Mais, comme en toute chose nouvelle, d'autres ingénieurs prétendent que le clou ne peut former interrupteur et que l'arc n'est pas rompu. Le courant est donc toujours sur la ligne. Toutes les diverses instructions ont été données par M. le préfet de police de Paris aux Compagnies qui exploitent le système Diatto, à charge par elles d'exécuter les transformations nécessaires avant le 1er octobre 1901. Ces modifications sont déjà faites en grande partie ; il est donc permis de penser qu'à l'avenir les accidents qui ont, à juste titre, ému la population, seront désormais évités sur les lignes à contacts superficiels. L'expérience nous instruira encore. J. LAFFARGUE. LOI DU 9 AVRIL 1898 Accidents de travail. — Responsabilité civile. (Suite.) TRIBUNAL CIVIL DE TOUL 6 décembre 1900. Veuve Biaise contre Gigleux. LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est constant, en fait, que Blaise, charretier au service de Gigleux, conduisait, le 20 juillet dernier, un attelage pour le compte de son patron, lorsque vers 5 heures du soir, dans la traversée du village de Domgermain, il fut pris d'un malaise subit, monta sur sa voiture où il perdit connaissance et succomba quelques instants après ; que, dans le certificat rédigé pour la mairie par le docteur Bouchon, le lendemain du décès, seul certificat médical produit aux débats, il est énoncé : «Le sieur Blaise est décédé hier à Domgermain à 6 heures du soir. Le soussigné n'a
accidents qui ont, à juste titre, ému la population, seront désormais évités sur les lignes à contacts superficiels. L'expérience nous instruira encore. J. LAFFARGUE. LOI DU 9 AVRIL 1898 Accidents de travail. — Responsabilité civile. (Suite.) TRIBUNAL CIVIL DE TOUL 6 décembre 1900. Veuve Biaise contre Gigleux. LE TRIBUNAL, Attendu qu'il est constant, en fait, que Blaise, charretier au service de Gigleux, conduisait, le 20 juillet dernier, un attelage pour le compte de son patron, lorsque vers 5 heures du soir, dans la traversée du village de Domgermain, il fut pris d'un malaise subit, monta sur sa voiture où il perdit connaissance et succomba quelques instants après ; que, dans le certificat rédigé pour la mairie par le docteur Bouchon, le lendemain du décès, seul certificat médical produit aux débats, il est énoncé : «Le sieur Blaise est décédé hier à Domgermain à 6 heures du soir. Le soussigné n'a eu qu'à constater le décès. D'après les renseignements recueillis, il est probable que Blaise a succombé aux suites d'une insolation. — Toul, le 21 juillet 1900. — Signé : Docteur Ch. Bouchon » ; Attendu que la veuve et l'héritière de Blaise, se fondant sur les art. 1382 et 1383 C. civ., et non sur les dispositions de la loi du 9 avril 1898, ainsi qu'elles le déclarent expressément elles-mêmes dans leurs conclusions, réclament à Gigleux la somme de 15,000 francs à titre de dommages-intérêts, prétendant le rendre responsable du décès de leur auteur pour avoir fait ou laissé voyager son voiturier par une chaleur excessive ; Mais attendu, tout d'abord, qu'il n'est nullement établi que Blaise ait succombé à une insolation ; que le certificat précité n'émet à ce regard qu'une probabilité et non une certitude ; que, dès lors, il est possible que la mort subite de Blaise soit due à une congestion cérébrale, à une rupture d'anévrisme, à une embolie ou à tout autre cas foudroyant ; qu'en supposant même que Blaise soit mort d'insolation, la responsabilité ne saurait en incomber à Gigleux; Attendu qu'à la vérité, le patron a, l'obligation de prémunir ses ouvriers contre les
C. civ., et non sur les dispositions de la loi du 9 avril 1898, ainsi qu'elles le déclarent expressément elles-mêmes dans leurs conclusions, réclament à Gigleux la somme de 15,000 francs à titre de dommages-intérêts, prétendant le rendre responsable du décès de leur auteur pour avoir fait ou laissé voyager son voiturier par une chaleur excessive ; Mais attendu, tout d'abord, qu'il n'est nullement établi que Blaise ait succombé à une insolation ; que le certificat précité n'émet à ce regard qu'une probabilité et non une certitude ; que, dès lors, il est possible que la mort subite de Blaise soit due à une congestion cérébrale, à une rupture d'anévrisme, à une embolie ou à tout autre cas foudroyant ; qu'en supposant même que Blaise soit mort d'insolation, la responsabilité ne saurait en incomber à Gigleux; Attendu qu'à la vérité, le patron a, l'obligation de prémunir ses ouvriers contre les dangers inhérents au travail auquel il les emploie, mais qu'en dehors de circonstances particulières qui ne sont point alléguées dans l'espèce, le cas d'insolation survenue à un ouvrier, sur un chantier ou dans son travail, constitue non point un de ces dangers professionnels, mais bien un cas de force majeure qu'on ne saurait imputer au patron de n'avoir ni prévu ni conjuré ; que les prévisions humaines ont leurs limites et qu'on ne saurait raisonnablement obliger un homme à se précautionner et à précautionner ceux qu'il emploie contre de véritables fatalités; que, si les patrons devaient être rendus responsables de semblables éventualités et étaient tenus de suspendre le travail pendant la majeure partie de la journée en prévision de la possibilité d'accidents de cette nature, qui souvent sont la conséquence de prédispositions physiologiques ou d'autres causes latentes échappant à la prévoyance de l'homme, il en résulterait une véritable perturbation dans la vie industrielle et économique ; qu'ainsi, les travaux de la fenaison et de la moisson, qui ne peuvent s'effectuer que durant les plus fortes chaleurs de l'été, deviendraient à peu près impossibles ; Par ces motifs, Déclare les demanderesses mal fondées en leurs demandes, tant principales que subsidiaires ;
qu'on ne saurait imputer au patron de n'avoir ni prévu ni conjuré ; que les prévisions humaines ont leurs limites et qu'on ne saurait raisonnablement obliger un homme à se précautionner et à précautionner ceux qu'il emploie contre de véritables fatalités; que, si les patrons devaient être rendus responsables de semblables éventualités et étaient tenus de suspendre le travail pendant la majeure partie de la journée en prévision de la possibilité d'accidents de cette nature, qui souvent sont la conséquence de prédispositions physiologiques ou d'autres causes latentes échappant à la prévoyance de l'homme, il en résulterait une véritable perturbation dans la vie industrielle et économique ; qu'ainsi, les travaux de la fenaison et de la moisson, qui ne peuvent s'effectuer que durant les plus fortes chaleurs de l'été, deviendraient à peu près impossibles ; Par ces motifs, Déclare les demanderesses mal fondées en leurs demandes, tant principales que subsidiaires ; les en déboute ; Et les condamne aux dépens. TRIBUNAL CIVIL DE TROYES 18 décembre 1900. Tissier contre Galles. LE TRIBUNAL, Attendu que Galles, ouvrier terrassier, a été frappé d'insolation le 19 juillet 1900 sur le chantier de Tissier et pendant l'accomplissement de son travail ; que d'après la demanderesse, cet accident serait survenu à l'ouvrier à l'occasion de son travail et qu'en conséquence, invoquant les dispositions de l'art. 3 de la loi du 9 avril 1898, elle réclame du patron pour elle une rente annuelle de 303 francs et pour sa fille mineure 227 fr. 25 décembre Attendu que, sans vouloir même discuter ces chiffres, Tissier se borne à soutenir que les causes de la mort de Galles ne rentrent pas dans la catégorie des accidents prévus par la loi; Attendu que, si l'on ne peut poser en principe que l'insolation soit toujours un accident causé par un cas de force majeure, sans aucun rapport avec le travail exécuté par l'ouvrier puisque ce dernier, à l'occasion même de ce travail, peut se trouver plus particulièrement exposé aux dangers résultant d'un excès de chaleur solaire, il est, d'autre part, inexacte de prétendre que l'insolation soit nécessairement un accident survenu par
cet accident serait survenu à l'ouvrier à l'occasion de son travail et qu'en conséquence, invoquant les dispositions de l'art. 3 de la loi du 9 avril 1898, elle réclame du patron pour elle une rente annuelle de 303 francs et pour sa fille mineure 227 fr. 25 décembre Attendu que, sans vouloir même discuter ces chiffres, Tissier se borne à soutenir que les causes de la mort de Galles ne rentrent pas dans la catégorie des accidents prévus par la loi; Attendu que, si l'on ne peut poser en principe que l'insolation soit toujours un accident causé par un cas de force majeure, sans aucun rapport avec le travail exécuté par l'ouvrier puisque ce dernier, à l'occasion même de ce travail, peut se trouver plus particulièrement exposé aux dangers résultant d'un excès de chaleur solaire, il est, d'autre part, inexacte de prétendre que l'insolation soit nécessairement un accident survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail, puisque cette affection, le plus souvent inhérente au tempérament de l'individu, atteint aussi bien l'oisif que le travailleur, dès que l'un et l'autre s'exposent à l'ardeur du plein soleil; Attendu qu'il en est donc de l'insolation comme de toutes les causes de morts subites résultant de brusques désordres dans des parties importantes de l'organisme; que ces brusques désordres peuvent survenir tantôt par le fait du travail ou à l'occasion du travail, tantôt par suite d'une prédisposition morbide de l'individu; que, dans le premier cas, les victimes de l'accident sont protégées par les dispositions de la loi du 9 avril 1898, tandis que, dans le second, elles sont irrecevables à invoquer les dispositions légalisées, la mort s'étant produite peut-être pendant le travail, mais non par le fait du travail ou à son occasion; Attendu, en effet, que la loi du 9 avril 1898 ne reproduit pas la disposition du projet antérieurement votée par la Chambre des députés donnant droit à une indemnité pour l'ouvrier « quelle que fût la cause de l'accident »; qu'elle s'applique seulement aux accidents produits ou occasionnés directement ou indirectement par le travail; Attendu qu'il appartient donc au
de morts subites résultant de brusques désordres dans des parties importantes de l'organisme; que ces brusques désordres peuvent survenir tantôt par le fait du travail ou à l'occasion du travail, tantôt par suite d'une prédisposition morbide de l'individu; que, dans le premier cas, les victimes de l'accident sont protégées par les dispositions de la loi du 9 avril 1898, tandis que, dans le second, elles sont irrecevables à invoquer les dispositions légalisées, la mort s'étant produite peut-être pendant le travail, mais non par le fait du travail ou à son occasion; Attendu, en effet, que la loi du 9 avril 1898 ne reproduit pas la disposition du projet antérieurement votée par la Chambre des députés donnant droit à une indemnité pour l'ouvrier « quelle que fût la cause de l'accident »; qu'elle s'applique seulement aux accidents produits ou occasionnés directement ou indirectement par le travail; Attendu qu'il appartient donc au tribunal de rechercher dans ces cas particuliers si l'accident est à un degré quelconque le résultat du travail de l'ouvrier ou si, trouvant sa cause en dehors, s'est simplement produit pendant le travail; Attendu qu'en l'espèce, Galles travaillant dans le chantier de Tissier avec d'autres ouvriers également exposés au soleil, aucun de ceux-ci n'a été atteint d'insolation, qu'il n'est ni établi ni même allégué que Galles ait été affecté à des travaux plus pénibles que ses camarades, ni que le patron ait manqué de prendre, pour le protéger, des précautions indiquées par l'usage ou la prudence; que, dans ces conditions, l'insolation dont il a été frappé ne peut être attribuée qu'à un défaut de résistance de son organisme inhérent à son tempérament ou en rapport avec une prédisposition morbide personnelle, faits non prévus par la loi invoquée; Par ces motifs, Déclare la veuve Galles, tant personnellement que en qualité de légataire, mal fondée en sa demande, l'en déboute et la condamne aux dépens envers l'administration des Domaines. 2° TRIBUNAL CIVIL DE VERSAILLES 20 décembre 1900. Veuve C... contre L... et Cie. LE TRIBUNAL, Attendu que la dame D... veuve C..., agissant en son nom personnel et comme tutrice naturelle et