jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aucun de ceux-ci n'a été atteint d'insolation, qu'il n'est ni établi ni même allégué que Galles ait été affecté à des travaux plus pénibles que ses camarades, ni que le patron ait manqué de prendre, pour le protéger, des précautions indiquées par l'usage ou la prudence; que, dans ces conditions, l'insolation dont il a été frappé ne peut être attribuée qu'à un défaut de résistance de son organisme inhérent à son tempérament ou en rapport avec une prédisposition morbide personnelle, faits non prévus par la loi invoquée; Par ces motifs, Déclare la veuve Galles, tant personnellement que en qualité de légataire, mal fondée en sa demande, l'en déboute et la condamne aux dépens envers l'administration des Domaines. 2° TRIBUNAL CIVIL DE VERSAILLES 20 décembre 1900. Veuve C... contre L... et Cie. LE TRIBUNAL, Attendu que la dame D... veuve C..., agissant en son nom personnel et comme tutrice naturelle et légale de Laurent-Louis C..., son fils mineur, né à Versailles le 4 mai 1893, demande contre L... et Cie, l'indemnité résultant de la loi du 9 avril 1898 à la suite du décès de son mari survenu le 7 juillet 1900; qu'elle prétend que ce décès est dû à une insolation subie par C... le dit jour, alors qu'il construisait une meule de fourrage, dans le parc à fourrage de la garnison de Versailles pour le compte des dits L...et Cie; Attendu qu'à cet égard, elle a produit une articulation de quatre faits (sans intérêt); que, d'ailleurs, elle est inutile puisqu'il n'est pas contesté que la mort dudit C... soit due à une insolation; Attendu qu'il est contesté que l'insolation soit un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail; Attendu que la dite loi du 9 avril 1898 n'a pas défini ces accidents, ni par une définition théorique, ni, par une énumération de cas; qu'elle a donc laissé aux tribunaux le soin de statuer d'après les circonstances à raison desquelles ils seront saisis; Attendu que l'accident est toute atteinte à la vie; que, pour que la loi s'applique, il faut que cette atteinte ait été le fait
insolation subie par C... le dit jour, alors qu'il construisait une meule de fourrage, dans le parc à fourrage de la garnison de Versailles pour le compte des dits L...et Cie; Attendu qu'à cet égard, elle a produit une articulation de quatre faits (sans intérêt); que, d'ailleurs, elle est inutile puisqu'il n'est pas contesté que la mort dudit C... soit due à une insolation; Attendu qu'il est contesté que l'insolation soit un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail; Attendu que la dite loi du 9 avril 1898 n'a pas défini ces accidents, ni par une définition théorique, ni, par une énumération de cas; qu'elle a donc laissé aux tribunaux le soin de statuer d'après les circonstances à raison desquelles ils seront saisis; Attendu que l'accident est toute atteinte à la vie; que, pour que la loi s'applique, il faut que cette atteinte ait été le fait même du travail ou tout au moins qu'elle soit survenue à un ouvrier à l'occasion du travail; Attendu que le travail dont C... était chargé ledit jour consistait à recevoir des bottes de fourrage et à les disposer en forme de meule; qu'il l'accomplissait dans le parc à fourrage de la garnison de Versailles en plein soleil sans pouvoir quitter le chargement ou se mettre à l'abri; qu'ainsi, l'atteinte que sa vie a reçue est bien survenue à l'occasion du travail dont il a été chargé. Attendu qu'il n'est pas méconnu que cette atteinte ait été une insolation; Sur le montant des rentes : (sans intérêt); Par ces motifs, Condane L... et Cie, etc.... Maintenant analysons. Le seul principe qui peut se dégager de toute cette jurisprudence repose sur la distinction suivante : Le patron a-t-il manqué, pour protéger la victime, de prendre les précautions exigées par la prudence et enseignées par l'usage : il est responsable; l'accident est bien un accident du travail et la loi du 9 avril 1898 doit s'appliquer. Au contraire si l'insolation qui a frappé la victime ne peut être attribuée qu'à un défaut de résistance, à une disposition morbide, l'insolation n'est plus un accident
la garnison de Versailles en plein soleil sans pouvoir quitter le chargement ou se mettre à l'abri; qu'ainsi, l'atteinte que sa vie a reçue est bien survenue à l'occasion du travail dont il a été chargé. Attendu qu'il n'est pas méconnu que cette atteinte ait été une insolation; Sur le montant des rentes : (sans intérêt); Par ces motifs, Condane L... et Cie, etc.... Maintenant analysons. Le seul principe qui peut se dégager de toute cette jurisprudence repose sur la distinction suivante : Le patron a-t-il manqué, pour protéger la victime, de prendre les précautions exigées par la prudence et enseignées par l'usage : il est responsable; l'accident est bien un accident du travail et la loi du 9 avril 1898 doit s'appliquer. Au contraire si l'insolation qui a frappé la victime ne peut être attribuée qu'à un défaut de résistance, à une disposition morbide, l'insolation n'est plus un accident du travail puisque la cause est étrangère au travail. Me PAUL HENRY. COMITÉ CONSULTatif DES CHEMINS DE fer COMPAGNIE DE L'OUEST Règlement des pensions de retraite. RAPPORT M. ANDRÉ LEBON, rapporteur. Historique des règlements de retraites de la Compagnie de l'Ouest. Le premier régime de retraites qui ait été en vigueur sur le réseau de l'Ouest, celui du 1er janvier 1857, était emprunté aux petites Compagnies dont la fusion avait constitué le réseau. Il était singulièrement imparfait: des retenues de 3 0/0 étaient opérées sur les traitements et versées à la Caisse des retraites pour la vieillesse; au moment de la liquidation, la Compagnie prélevait sur son fonds de dotation et versait, s'il y avait lieu, à la même caisse, le capital nécessaire pour parfaire la pension, dont le montant variait de 250 à 600 francs. On s'aperçut bien vite de l'insuffisance de ce régime. Par un nouveau règlement du 15 avril 1869, les retenues et dotations furent portées à 4 0/0 des traitements; la pension put s'élever jusqu'à la moitié du traitement moyen des six dernières années de service; l'âge minimum de la retraite, qui était uniformément de 60 ans, fut abaissé, et la réversibilité partielle stipulée en faveur
vigueur sur le réseau de l'Ouest, celui du 1er janvier 1857, était emprunté aux petites Compagnies dont la fusion avait constitué le réseau. Il était singulièrement imparfait: des retenues de 3 0/0 étaient opérées sur les traitements et versées à la Caisse des retraites pour la vieillesse; au moment de la liquidation, la Compagnie prélevait sur son fonds de dotation et versait, s'il y avait lieu, à la même caisse, le capital nécessaire pour parfaire la pension, dont le montant variait de 250 à 600 francs. On s'aperçut bien vite de l'insuffisance de ce régime. Par un nouveau règlement du 15 avril 1869, les retenues et dotations furent portées à 4 0/0 des traitements; la pension put s'élever jusqu'à la moitié du traitement moyen des six dernières années de service; l'âge minimum de la retraite, qui était uniformément de 60 ans, fut abaissé, et la réversibilité partielle stipulée en faveur des veuves et enfants mineurs. Les ressources dont était dotée la Caisse des retraites et qui s'élevaient à 8,40 0/0 des traitements, en y ajoutant le produit des premiers douzièmes d'augmentation, avaient été calculées en comptant sur le taux de 4.50 0/0, alors servi par la Caisse de la vieillesse, et sur le placement à 5 0/0 du fonds de dotation. La Caisse nationale ayant porté son taux d'intérêt à 5 0/0, et le fonds de dotation ayant procuré effectivement un revenu de 5,50 0/0, la Compagnie de l'Ouest se crut autorisée, en 1875 et en 1878, à introduire de nouvelles améliorations dans les règlements. C'est ainsi notamment que l'âge d'admission à la retraite fut fixé à 55 ans et 25 ans de services, même pour les employés sédentaires. D'autres améliorations de détail furent encore réalisées en 1884; mais comme le taux des placements s'était déjà abaissé, sans cependant être tombé, dans l'ensemble, au-dessous des évaluations primitives, la Compagnie jugea prudent d'y faire face en augmentant sa dotation de 1 0/0 des traitements. L'abaissement constant du revenu des capitaux ne tarda pas à déranger toutes les combinaisons premières: dès 1891, la Compagnie reconnut la nécessité, pour se couvrir de ses
et sur le placement à 5 0/0 du fonds de dotation. La Caisse nationale ayant porté son taux d'intérêt à 5 0/0, et le fonds de dotation ayant procuré effectivement un revenu de 5,50 0/0, la Compagnie de l'Ouest se crut autorisée, en 1875 et en 1878, à introduire de nouvelles améliorations dans les règlements. C'est ainsi notamment que l'âge d'admission à la retraite fut fixé à 55 ans et 25 ans de services, même pour les employés sédentaires. D'autres améliorations de détail furent encore réalisées en 1884; mais comme le taux des placements s'était déjà abaissé, sans cependant être tombé, dans l'ensemble, au-dessous des évaluations primitives, la Compagnie jugea prudent d'y faire face en augmentant sa dotation de 1 0/0 des traitements. L'abaissement constant du revenu des capitaux ne tarda pas à déranger toutes les combinaisons premières: dès 1891, la Compagnie reconnut la nécessité, pour se couvrir de ses engagements antérieurs, d'augmenter encore de 3 0/0 la quotité de sa dotation, ce qui la portait à 8 0/0 et élevait à 12,40 0/0 le montant total des ressources de la caisse. Puis vint une nouvelle révision des calculs, à la suite de la dépêche ministérielle du 20 mars 1894, qui y conviait toutes les Compagnies. Dans le même temps, la Caisse de la vieillesse commençait à ne plus servir que 3,50 0/0 à ses déposants. On s'avisa qu'il ne fallait plus compter désormais que sur un revenu moyen de pareille importance, et que dès lors une nouvelle augmentation de 2 0/0 s'imposait pour la dotation. Mais même ainsi, tout en parvenant à assurer l'avenir, on ne rétablissait point l'équilibre pour les années antérieures, en faveur des agents comptant déjà de longs services à la Compagnie: pour ceux-ci, en effet, les dotations décroissent en nombre absolu au fur et à mesure des éliminations, malgré les augmentations de traitements des agents restants ou survivants, et, d'autre part, les fonds placés s'accroissent par l'addition aux dotations annuelles des intérêts des dotations précédentes; d'où cette conséquence que les diminutions sur le nombre des placements portent sur des sommes croissantes, tandis que les augmentations
qui y conviait toutes les Compagnies. Dans le même temps, la Caisse de la vieillesse commençait à ne plus servir que 3,50 0/0 à ses déposants. On s'avisa qu'il ne fallait plus compter désormais que sur un revenu moyen de pareille importance, et que dès lors une nouvelle augmentation de 2 0/0 s'imposait pour la dotation. Mais même ainsi, tout en parvenant à assurer l'avenir, on ne rétablissait point l'équilibre pour les années antérieures, en faveur des agents comptant déjà de longs services à la Compagnie: pour ceux-ci, en effet, les dotations décroissent en nombre absolu au fur et à mesure des éliminations, malgré les augmentations de traitements des agents restants ou survivants, et, d'autre part, les fonds placés s'accroissent par l'addition aux dotations annuelles des intérêts des dotations précédentes; d'où cette conséquence que les diminutions sur le nombre des placements portent sur des sommes croissantes, tandis que les augmentations de la quotité des dotations vont en diminuant pour les agents d'une même promotion; il en résulte insuffisance pour réaliser l'équilibre, sans qu'on puisse alléguer l'imprévoyance des prévisions premières, puisque ces prévisions reposaient sur la réalité du taux de l'intérêt à l'époque où elles avaient été formées. Le 26 décembre 1894, la Compagnie a produit le travail d'un actuaire chargé par elle de chiffrer la dépense annuelle destinée à assurer, au taux de 3,50 0/0, le service normal des retraites. Sans entrer ici dans l'analyse de la méthode suivie pour la confection de ce travail — méthode que le contrôle a jugée d'ailleurs aussi rigoureusement scientifique que le permet un pareil calcul de probabilité — l'actuaire concluait qu'il y avait lieu de porter la dotation à environ 10. 0/0, ou plus exactement, 9,11 0/0, pour couvrir les insuffisances constatées. Placée devant une semblable situation et dans l'espoir de s'affranchir une fois pour toutes des incertitudes que les variations du taux de l'intérêt l'intérêt pesaient sur son régime de retraites, la Compagnie prit un parti capital; elle dépassa notablement la recommandation de l'actuaire et décida de porter la dotation à 12 0/0, à partir du 1er janvier 1895, si bien que
1894, la Compagnie a produit le travail d'un actuaire chargé par elle de chiffrer la dépense annuelle destinée à assurer, au taux de 3,50 0/0, le service normal des retraites. Sans entrer ici dans l'analyse de la méthode suivie pour la confection de ce travail — méthode que le contrôle a jugée d'ailleurs aussi rigoureusement scientifique que le permet un pareil calcul de probabilité — l'actuaire concluait qu'il y avait lieu de porter la dotation à environ 10. 0/0, ou plus exactement, 9,11 0/0, pour couvrir les insuffisances constatées. Placée devant une semblable situation et dans l'espoir de s'affranchir une fois pour toutes des incertitudes que les variations du taux de l'intérêt l'intérêt pesaient sur son régime de retraites, la Compagnie prit un parti capital; elle dépassa notablement la recommandation de l'actuaire et décida de porter la dotation à 12 0/0, à partir du 1er janvier 1895, si bien que sa caisse a désormais pour ressources annuelles 16,40 0/0 du montant des traitements. Situation financière actuelle de la caisse. Deux documents qui nous ont été fournis par la Compagnie permettent de constater l'effet bienfaisant des mesures adoptées en 1875 pour assurer le passé et sauvegarder l'avenir. En premier lieu, le Tableau synoptique des bilans de la Caisse des retraites de 1894 à 1899, dernière année pour laquelle les comptes sont encore définitivement arrêtés. La note ci-dessous, qui sert de commentaire au tableau précédent, montre comment en ont été établis les éléments: A la fin de 1897, sans tenir compte des excédents de ressources à provenir graduellement des futurs classements d'agents, le bilan de la Caisse des retraites se résumait: Au passif, par 80.501.000 A l'actif, par 68.537.000 d'où un excédent passif de 11.964.000 Les recherches sur l'exercice 1898 ont amené à augmenter ce passif de 289.000 le portant ainsi à 80.790.000. Ce qui, l'actif restant invariable, rectifie l'excédent passif à... 12.253.000 Tels sont les chiffres à mettre en comparaison de ceux du bilan à la fin de 1899 qui sont les suivantes: Passif 87.040.000 Actif 77.965.000 Excéd. passif. = 9.075.000 L'excédent passif a donc diminué en deux années, de 1897
Tableau synoptique des bilans de la Caisse des retraites de 1894 à 1899, dernière année pour laquelle les comptes sont encore définitivement arrêtés. La note ci-dessous, qui sert de commentaire au tableau précédent, montre comment en ont été établis les éléments: A la fin de 1897, sans tenir compte des excédents de ressources à provenir graduellement des futurs classements d'agents, le bilan de la Caisse des retraites se résumait: Au passif, par 80.501.000 A l'actif, par 68.537.000 d'où un excédent passif de 11.964.000 Les recherches sur l'exercice 1898 ont amené à augmenter ce passif de 289.000 le portant ainsi à 80.790.000. Ce qui, l'actif restant invariable, rectifie l'excédent passif à... 12.253.000 Tels sont les chiffres à mettre en comparaison de ceux du bilan à la fin de 1899 qui sont les suivantes: Passif 87.040.000 Actif 77.965.000 Excéd. passif. = 9.075.000 L'excédent passif a donc diminué en deux années, de 1897 à 1899, de.... 3.178. Ce résultat très favorable provient de ce que l'intérêt de 3 1/2 p. 0/0 que nous espérons de nos placements quand nous capitalisons à ce taux, pour dresser le bilan, les rentes actives et passives de la Caisse des retraites, a pu être obtenu en 1898 et en 1899 et reste dans les possibilités actuelles. En effet, la Caisse de la vieillesse a calculé et s'calcule encore ses rentes à l'intérêt de 3 1/2 p. 0/0 et nos placements de 1898 et de 1899, s'ils ont produit un peu moins, ont été améliorés par les revenus supplémentaires qui sont provenus : en 1898, du bénéfice procuré par la cession de deux immeubles sis quai d'Orsay, soit 423.000 € en 1899, des primes et intérêts auxquels la liquidation de la société algérienne a été condamnée, soit 215.000 €. ENSEMBLE 638.000 Cette somme a jusqu'à concurrence de 205.000 € parlé un revenu de 3 1/2 p. 0/0 sur nos placements, et le reste est venu augmenter l'actif de 433.000 €, chiffre que l'on retrouvera plus loin dans l'analyse des variations d'un bilan à l'autre. Avant d'entrer dans cette analyse, il est nécessaire de donner quelques détails sur la
et en 1899 et reste dans les possibilités actuelles. En effet, la Caisse de la vieillesse a calculé et s'calcule encore ses rentes à l'intérêt de 3 1/2 p. 0/0 et nos placements de 1898 et de 1899, s'ils ont produit un peu moins, ont été améliorés par les revenus supplémentaires qui sont provenus : en 1898, du bénéfice procuré par la cession de deux immeubles sis quai d'Orsay, soit 423.000 € en 1899, des primes et intérêts auxquels la liquidation de la société algérienne a été condamnée, soit 215.000 €. ENSEMBLE 638.000 Cette somme a jusqu'à concurrence de 205.000 € parlé un revenu de 3 1/2 p. 0/0 sur nos placements, et le reste est venu augmenter l'actif de 433.000 €, chiffre que l'on retrouvera plus loin dans l'analyse des variations d'un bilan à l'autre. Avant d'entrer dans cette analyse, il est nécessaire de donner quelques détails sur la composition du passif et de l'actif, et il n'est pas inutile de rappeler sommairement dans quelles conditions le Conseil d'administration a entendu rétablir l'équilibre de la Caisse des retraites qu'avait compromis l'abaissement continu et profond du produit des capitaux. Le passif se divise en passif échu et passif à échoir. Nous appelons « passif échu », le capital nécessaire au service des pensions liquidées et des réversibilités qui s'ensuivront éventuellement. Il s'élève à 37.394.000 € et ne comporte qu'un aléa, celui de la survie des pensionnés et de leurs femmes. Le passif à échoir est celui représentant nos engagements envers le personnel en activité. Les aléas portent non seulement sur la survie, mais encore sur le taux de l'intérêt, la durée des services et la progression des traitements jusqu'à la retraite. Son chiffre est de 132.289.000 € mais s'applique à toute la carrière des agents ; il convient par suite d'en retrancher la valeur actuelle des retenues et des dotations à verser depuis 1900 jusqu'à la retraite. 82.643.000 € Reste pour la portion des engagements corrélative aux services actuellement acquis 49.646.000 € PASSIF TOTAL à reporter 87.040.000 € L'actif est composé comme suit : 1° Valeurs mobilières capitalisées ici à
Nous appelons « passif échu », le capital nécessaire au service des pensions liquidées et des réversibilités qui s'ensuivront éventuellement. Il s'élève à 37.394.000 € et ne comporte qu'un aléa, celui de la survie des pensionnés et de leurs femmes. Le passif à échoir est celui représentant nos engagements envers le personnel en activité. Les aléas portent non seulement sur la survie, mais encore sur le taux de l'intérêt, la durée des services et la progression des traitements jusqu'à la retraite. Son chiffre est de 132.289.000 € mais s'applique à toute la carrière des agents ; il convient par suite d'en retrancher la valeur actuelle des retenues et des dotations à verser depuis 1900 jusqu'à la retraite. 82.643.000 € Reste pour la portion des engagements corrélative aux services actuellement acquis 49.646.000 € PASSIF TOTAL à reporter 87.040.000 € L'actif est composé comme suit : 1° Valeurs mobilières capitalisées ici à 3 1/2 p. 0/0 (1).. 72.004.000 € 2° Immeubles comptés à prix de revient et qui rapportent à peu près 3 1/8 p. 0/0 5.651.000 € 3° Espèces en caisse.. 340.000 € sur lesquelles 30.000 € sont dus pour loyers d'avance, etc. Reste . 310.000 € L'actif total 77.965.000 € paraît donc se présenter en in' sur le passif de 9.075.000 € Mais rappelons que ce n'est qu'une apparence, car il n'est pas ici tenu compte des bénéfices qu'apporteront les classements nouveaux d'agents, au fur et à mesure qu'il y aura, soit à combler les vides à provenir des décès, des démissions et des retraites, soit à augmenter les cadres par suite d'accroissement du réseau ou de développement du service. Le Conseil, en effet, a réalisé l'équilibre des ressources et des charges de la Caisse des retraites par une augmentation de la dotation de la Compagnie sur tous les traitements, du personnel à venir aussi bien que du personnel actuel, et cette augmentation a été calculée de manière à suffire pour le rétablissement de l'équilibre pendant la durée de la concession de la Compagnie, même si le taux des placements venait à s'abaisser jusqu'à 3 p. 0/0. L'équilibre est ainsi
paraît donc se présenter en in' sur le passif de 9.075.000 € Mais rappelons que ce n'est qu'une apparence, car il n'est pas ici tenu compte des bénéfices qu'apporteront les classements nouveaux d'agents, au fur et à mesure qu'il y aura, soit à combler les vides à provenir des décès, des démissions et des retraites, soit à augmenter les cadres par suite d'accroissement du réseau ou de développement du service. Le Conseil, en effet, a réalisé l'équilibre des ressources et des charges de la Caisse des retraites par une augmentation de la dotation de la Compagnie sur tous les traitements, du personnel à venir aussi bien que du personnel actuel, et cette augmentation a été calculée de manière à suffire pour le rétablissement de l'équilibre pendant la durée de la concession de la Compagnie, même si le taux des placements venait à s'abaisser jusqu'à 3 p. 0/0. L'équilibre est ainsi largement assuré, mais la conséquence du procédé employé est qu'il ne se manifeste que graduellement, car dans le bilan, n'ayant à faire état de l'augmentation des ressources que pour le personnel actuel, nous laissons en dehors l'augmentation certaine, mais non acquise, à provenir des futurs classements. D'une année à l'autre, chaque promotion d'agents nouveaux entre dans nos tableaux et dans nos calculs avec son contingent d'augmentation de ressources ; elle contribue à amortir l'excédent passif d'autant plus vite que les promotions sont plus nombreuses et que l'intérêt des placements surpasse 3 0/0. Mais elle ne peut naturellement influer sur le bilan que quand elle y est entrée ; de là résulte un amortissement fractionné par années, qui ne peut être converti en une somme totale de valeur immédiate. En 1898 et en 1899, les classements ont apporté un excédent de ressources de 3.931.000 €. Cet excédent a été augmenté, par l'effet des revenus supplémentaires dont il est parlé plus haut, de 433.000 € ENSEMBLE 4.364.000 € Il s'est réduit par l'effet de diverses causes dont l'analyse n'est pas encore faite mais dans lesquelles le nombre des retraites anticipées prononcées en 1898 semble influer pour une forte part, de 368.000 €