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à demander -P.0"" ,M imposer. IMPÔTIONS 1862. Travaux des chemins vicinaux de grande communauté et subventions pour chemins de petite vicinalité. .... 12° 4 contributions. 17 mai 1865, Subvention pour travaux du chemin de fer d'Arras à Etaples . . 3c7/10es idem. 11 juillet 1866 Travaux des routes départementales . . . 2e idem. 11 juillet 1866 Réparation de l'Hôtel de la Préfecture et prolongement de la digue de Sangatte. ...» 9/10" idem. Total, . .. . . . 1.8.c6/.10" Dans la circulaire précitée, S. Exe. le Ministre des Finances fait ressortir que la nouvelle loi sur les attributions des Conseils généraux apporte des modifications à la législation en vigueur, en ce qui concerne le vote des impositions extraordinaires et celui des centimes additionnels, mais que les effets financiers de cette loi étant ajournés à l'année 1868, il n'y a pas lieu de s'occuper de son application, à ce point de vue, pour l'année 1867. En vertu de l'article 17 de la loi du 13 mai 1863, il sera ajouté au produit des centimes additionnels départementaux ordinaires et extraordinaires, pour leur contribution, à la formation du fonds de non-valeurs, 8/10e de centime par franc de ce produit, en ce qui concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 2 centimes 4/10es par franc, en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres. En conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1832, M. le Directeur des contributions directes a fait établir un projet de répartition, entre les six arrondissements du département, du principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour 1867. J'ai l'honneur de le déposer sur le bureau; je l'accompagne des minutes des tableaux du sous-répartement de 1866, sur lesquels se trouvent indiquées les augmentations et les diminutions qu'ont subies les contingents des arrondissements, en vertu des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, par suite de constructions nouvelles et de démolitions. Ces tableaux présentent, en ce qui concerne le principal définitif des contributions de 1866, les résultats suivants : PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras .....
concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 2 centimes 4/10es par franc, en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres. En conformité des dispositions de la loi du 21 avril 1832, M. le Directeur des contributions directes a fait établir un projet de répartition, entre les six arrondissements du département, du principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour 1867. J'ai l'honneur de le déposer sur le bureau; je l'accompagne des minutes des tableaux du sous-répartement de 1866, sur lesquels se trouvent indiquées les augmentations et les diminutions qu'ont subies les contingents des arrondissements, en vertu des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, par suite de constructions nouvelles et de démolitions. Ces tableaux présentent, en ce qui concerne le principal définitif des contributions de 1866, les résultats suivants : PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras ..... 797,638fr. 154,899fr. 170,979fr. Béthune. . .. . . 628,186. 126,015 133,617 Boulogne . . . . 465,348 174,203 ; 180,600 Montreuil . ... 313,463 62,082 65,651 St-Omer. . . . . 519,355 106,736 107,393 St-Pol : .... 395,341 65,196 70,748 Totaux. . . . 3,119,331 689,131 728,988 D'Après le projet de répartition présenté par M. le Directeur, ces résultats peuvent être adoptés, comme base du répartement de 1867, en ce qui concerne les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, mais en ce qui a rapport à la contribution foncière, ils sont appelés à subir, d'après le tableau ci-dessous, diverses modifications résultant de l'addition des propriétés bâties devenues imposables, et du retranchement de celles qui ont cessé de l'être. CONTRIBUTION FONCIERE. CONTIGENT Augementation Diminution pour 1867. ARRONDISSEMENTS. proposé de 1866, addition, diminution. Arras. . . . . . 797,6381. 9L 17L 797,630fr. Béthune. ... . 628,186 41" 22 628,205 Boulogne... . i . 465,348 19 5 , 465^362 Montreuil. . . . . 313,463 17 i , 313,479 St-Omer. '." . . . 519,355 6 8 519,353 St-Pol 395,341 13 ; 395,339 ! : Totaux. . » 3,119,331 93 , 56 , 3,119,368 , Les chiffres portés dans les colonnes
de répartition présenté par M. le Directeur, ces résultats peuvent être adoptés, comme base du répartement de 1867, en ce qui concerne les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, mais en ce qui a rapport à la contribution foncière, ils sont appelés à subir, d'après le tableau ci-dessous, diverses modifications résultant de l'addition des propriétés bâties devenues imposables, et du retranchement de celles qui ont cessé de l'être. CONTRIBUTION FONCIERE. CONTIGENT Augementation Diminution pour 1867. ARRONDISSEMENTS. proposé de 1866, addition, diminution. Arras. . . . . . 797,6381. 9L 17L 797,630fr. Béthune. ... . 628,186 41" 22 628,205 Boulogne... . i . 465,348 19 5 , 465^362 Montreuil. . . . . 313,463 17 i , 313,479 St-Omer. '." . . . 519,355 6 8 519,353 St-Pol 395,341 13 ; 395,339 ! : Totaux. . » 3,119,331 93 , 56 , 3,119,368 , Les chiffres portés dans les colonnes des augmentations et des diminutions font ressortir, pour l'année 1867, un accroissement de contingent de 37 francs. Aucune commune n'ayant réclamé contre la fixation de son contingent dans les diverses contributions, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général, d'accord avec M. le Directeur des contributions, de repartir de la manière suivante, entre les divers arrondissements du département, le principal des contributions directes pour 1867: PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras t 797,630 154,899 170,979 Béthune. . . . . , . . 628,205 126,015 133,617 Boulogne 465,362 174,203 180,600 Montreuil. . ". . . '.' . 313,479 62,082 65,651 Saint-Omer. . . . . . . 519,353 106,736 107,393 Saint-Pol ". ,. . .... 395,339 65,196 .70,748 Totaux. . . . .3,119,368 689,131 728,988 Je place sur le bureau le cadre du tableau de répartement sur lequel devront être inscrits, en principal et en francs, les contingents que vous assignerez à chaque arrondissement. Vous voudrez bien l'arrêter et le signer après cette opération. M. le Directeur des contributions y fera porter ensuite, en exécution des dispositions de la circulaire ministérielle du 22 juillet 1840, le chiffre des centimes départementaux qui seront fixés par le
suivante, entre les divers arrondissements du département, le principal des contributions directes pour 1867: PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS PAR ARRONDISSEMENTS. Personnelle Portes Foncière. mobilière, et Fenêtres. Arras t 797,630 154,899 170,979 Béthune. . . . . , . . 628,205 126,015 133,617 Boulogne 465,362 174,203 180,600 Montreuil. . ". . . '.' . 313,479 62,082 65,651 Saint-Omer. . . . . . . 519,353 106,736 107,393 Saint-Pol ". ,. . .... 395,339 65,196 .70,748 Totaux. . . . .3,119,368 689,131 728,988 Je place sur le bureau le cadre du tableau de répartement sur lequel devront être inscrits, en principal et en francs, les contingents que vous assignerez à chaque arrondissement. Vous voudrez bien l'arrêter et le signer après cette opération. M. le Directeur des contributions y fera porter ensuite, en exécution des dispositions de la circulaire ministérielle du 22 juillet 1840, le chiffre des centimes départementaux qui seront fixés par le Conseil général. fonds de non-valeurs. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général les comptes des fonds de non-valeurs de l'année 1864, comme le prescrit l'article 24 de la loi du 10 mai 1838; ils indiquent la distribution, par arrondissement et par commune, de ces fonds, qui sont formés: 1° Pour les contributions foncière et personnelle-mobilière, d'un tiers de centime, mis chaque année à la disposition du Préfet; les deux autres tiers sont réservés pour un fonds commun qui est réparti entre les départements, suivant leurs besoins; 2° Pour la contribution des portes et fenêtres, d'un centime, mis à la disposition du Préfet et de deux centimes également réservés pour un fonds commun applicable à tous les départements. Les dégrèvements accordés pour 1864 s'élèvent à 33,281 fr. 32, savoir: Foncière et contributions mobilières 18,156 fr. 58 des portes et fenêtres 15,124 74 TOTAL, 33,281 fr. 32 L'emploi de cette somme a été fait de la manière suivante: Pour pertes résultant d'incendies, grêle et autres événements imprévus 1,071 fr. 35 Vacances de maisons et usines 11,586 44 Exemptions temporaires pour semis et plantations 124 41 Démolitions, impositions prématurées sur évaluation de propriétés bâties nouvellement imposées, etc. 2,914 90 Cotes et frais de
les contributions foncière et personnelle-mobilière, d'un tiers de centime, mis chaque année à la disposition du Préfet; les deux autres tiers sont réservés pour un fonds commun qui est réparti entre les départements, suivant leurs besoins; 2° Pour la contribution des portes et fenêtres, d'un centime, mis à la disposition du Préfet et de deux centimes également réservés pour un fonds commun applicable à tous les départements. Les dégrèvements accordés pour 1864 s'élèvent à 33,281 fr. 32, savoir: Foncière et contributions mobilières 18,156 fr. 58 des portes et fenêtres 15,124 74 TOTAL, 33,281 fr. 32 L'emploi de cette somme a été fait de la manière suivante: Pour pertes résultant d'incendies, grêle et autres événements imprévus 1,071 fr. 35 Vacances de maisons et usines 11,586 44 Exemptions temporaires pour semis et plantations 124 41 Démolitions, impositions prématurées sur évaluation de propriétés bâties nouvellement imposées, etc. 2,914 90 Cotes et frais de poursuites irrécouvrables 17,584 22 Somme égale 33,281 fr. 32 Ce total ne diffère que très peu de celui de l'année 1863, pour laquelle les dégrèvements ont été de 33,396 fr. 05. Budget départemental de l'exercice 1867. VOIES ET MOYENS. Conformément aux prescriptions de l'article 11 de la loi du 10 mai 1838, j'ai préparé le budget des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1867; Les recettes de toute nature, qui en font partie, se répartissent de la manière suivante entre les cinq sections dont il se compose: 1° Sur centimes ordinaires et fonds commun 170 12 2° Sur Produits éventuels ordinaires. Recettes des 1867. 1° Produit des 10 centimes 5/10e attribués au département par la loi du 18 juillet 1866 399,892 39 2° Allocation sur le fonds commun en vertu du décret du 21 du même mois 55,000 Produits légitimés ordinaires: 1° Produits de propriétés du département, tant immobilières que mobilières, savoir: Vente d'arbres abattus ou élagués sur les routes départementales 700 Vente de matériaux de rebut provenant desdites routes et des bâtiments départementaux 400 Cession de terrains par suite d'alignements sur les routes départementales 500 Vente de mobilier départemental hors de service 1,000 Reporter 458,662 51 2° Droits
mai 1838, j'ai préparé le budget des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1867; Les recettes de toute nature, qui en font partie, se répartissent de la manière suivante entre les cinq sections dont il se compose: 1° Sur centimes ordinaires et fonds commun 170 12 2° Sur Produits éventuels ordinaires. Recettes des 1867. 1° Produit des 10 centimes 5/10e attribués au département par la loi du 18 juillet 1866 399,892 39 2° Allocation sur le fonds commun en vertu du décret du 21 du même mois 55,000 Produits légitimés ordinaires: 1° Produits de propriétés du département, tant immobilières que mobilières, savoir: Vente d'arbres abattus ou élagués sur les routes départementales 700 Vente de matériaux de rebut provenant desdites routes et des bâtiments départementaux 400 Cession de terrains par suite d'alignements sur les routes départementales 500 Vente de mobilier départemental hors de service 1,000 Reporter 458,662 51 2° Droits de péage ou autres droits autorisés ou concédés au profit du département, savoir: Droits d'expédition d'actes de la Préfecture et des Sous-Préfectures ou d'anciennes pièces déposées aux archives départementales 150 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 4,950 Amendes pour contraventions en matière de roulage, sur les routes départementales 300 3° Subventions pour dépenses ordinaires: Contingents des communes pour l'entretien des enfants assistés 8,600 Contingent de la 2e section des Watlingues du département du Nord: 1° Pour l'entretien du pont St-Nicolas, sur la route départementale n° 7 300 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 133 Contingent des chemins vicinaux du même département: 1° Pour l'entretien du pont de St-Folquin, sur la route départementale n° 16 200 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 170 4° Remboursements d'avances et reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 5° Plus-values de diverses productions d'exercices antérieurs 15,536 TOTAL des recettes de la 1° Section 488,852 27 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver ces différentes recettes. 2° SECTION. — RECETTES FACULTATIVES. Fonds libres de 1865. 1° Sur centimes facultatifs 4,896 01 2° Sur produits éventuels extraordinaires 8,958 14 3° Sur produits éventuels spéciaux 3,967 81
départementales 300 3° Subventions pour dépenses ordinaires: Contingents des communes pour l'entretien des enfants assistés 8,600 Contingent de la 2e section des Watlingues du département du Nord: 1° Pour l'entretien du pont St-Nicolas, sur la route départementale n° 7 300 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 133 Contingent des chemins vicinaux du même département: 1° Pour l'entretien du pont de St-Folquin, sur la route départementale n° 16 200 2° Pour le salaire du pont tonnier, idem 170 4° Remboursements d'avances et reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 300 5° Plus-values de diverses productions d'exercices antérieurs 15,536 TOTAL des recettes de la 1° Section 488,852 27 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver ces différentes recettes. 2° SECTION. — RECETTES FACULTATIVES. Fonds libres de 1865. 1° Sur centimes facultatifs 4,896 01 2° Sur produits éventuels extraordinaires 8,958 14 3° Sur produits éventuels spéciaux 3,967 81 Recettes de 1867. Produit de 7 cent. 5/10e à voter par le Conseil général 285,637 42 Produits éventuels extraordinaires et spéciaux, 1° Revenus et produits de propriétés immobilières du département non affectées au service départemental, savoir: Loyers de terrains et de bâtiments 550 Vente de bâtiments et de terrains provenant des routes départementales 500 2° Recettes, qui, par leur destination, sont afférentes à des dépenses de la 2e section, savoir: Indemnité de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 180 Droits de visite des pharmacies, magasins d'épiceries, droguistes, etc. 9,000 Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,500 Idem aux commissions syndicales de dessèchement 3,000 Rente annuelle, donnée par M. Grandguillaume, pour la fondation, à perpétuité, d'un prix de vertu 300 TOTAL des recettes de la 2° Section 314,625 56 Je prie le Conseil général d'allouer ces diverses recettes et de voter le maximum des centimes facultatifs (7 cent. 5/10e) fixé par la loi de finances précitée. Ce maximum est reconnu nécessaire pour pouvoir subvenir aux dépenses imputables sur les ressources de cette section. 3e SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur le produit d'impositions extraordinaires autorisées par
des routes départementales 500 2° Recettes, qui, par leur destination, sont afférentes à des dépenses de la 2e section, savoir: Indemnité de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie 180 Droits de visite des pharmacies, magasins d'épiceries, droguistes, etc. 9,000 Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 6,500 Idem aux commissions syndicales de dessèchement 3,000 Rente annuelle, donnée par M. Grandguillaume, pour la fondation, à perpétuité, d'un prix de vertu 300 TOTAL des recettes de la 2° Section 314,625 56 Je prie le Conseil général d'allouer ces diverses recettes et de voter le maximum des centimes facultatifs (7 cent. 5/10e) fixé par la loi de finances précitée. Ce maximum est reconnu nécessaire pour pouvoir subvenir aux dépenses imputables sur les ressources de cette section. 3e SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur le produit d'impositions extraordinaires autorisées par les lois ci-après : 1° Loi du 20 avril 1861 (travaux d'amélioration des routes départementales) . . . . 1,493 78 I 2° Loi du 6 juillet 1862 (travaux des chemins vicinaux de grande communication et subventions aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux) . . . . 7,090 33 I 3° Loi du 28 mars 1863 (subventions aux communes en faveur de leurs chemins vicinaux); . . . . 1,418 06 I Recettes de 1867. Produit d'impositions extraordinaires créées par les lois ci-après désignées : 1° Loi du 6 juillet 1862 (12 centimes pour travaux des chemins vicinaux de grande communication et subventions aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux . . . 656,942 76 I 2° Loi du 17 mai 1865 (3c. 7| 10e pour la subvention destinée aux travaux du chemin de fer d'Arras à Etaples . 202,065 95 I 1,017,84 73 I 3° Loi du 11 juillet 1866 (2c. pour travaux des routes départementales) . 109,224 84 I 4° Loi du 1er juillet 1866 (9[10es de centimes pour les réparations de l'hôtel de la Préfecture et le prolongement de la digue de Sangatte). . . . 49,151 18 I TOTAL des recettes de la
33 I 3° Loi du 28 mars 1863 (subventions aux communes en faveur de leurs chemins vicinaux); . . . . 1,418 06 I Recettes de 1867. Produit d'impositions extraordinaires créées par les lois ci-après désignées : 1° Loi du 6 juillet 1862 (12 centimes pour travaux des chemins vicinaux de grande communication et subventions aux communes pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux . . . 656,942 76 I 2° Loi du 17 mai 1865 (3c. 7| 10e pour la subvention destinée aux travaux du chemin de fer d'Arras à Etaples . 202,065 95 I 1,017,84 73 I 3° Loi du 11 juillet 1866 (2c. pour travaux des routes départementales) . 109,224 84 I 4° Loi du 1er juillet 1866 (9[10es de centimes pour les réparations de l'hôtel de la Préfecture et le prolongement de la digue de Sangatte). . . . 49,151 18 I TOTAL des recettes de la 3e Section . . . 1,027,386 90 I Je vous prie d'autoriser le recouvrement, en 1867, de ces impositions, et d'approuver l'inscription des recettes provenant des restants disponibles ou de plus-values des impositions perçues antérieurement à 1866. 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. Fonds libres de l'exercice 1865. Sur centimes spéciaux . . . . 3,543 16 I Recettes de 1867. 1° Produit des 5 centimes spéciaux à affecter aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication . . . 273,726 15 I 2° Contingents communaux et souscriptions particulières, etc., pour les mêmes chemins (par prévision) . . . 500,000 I I TOTAL des recettes de la 4e Section . . . 777,271 31 I Je propose au Conseil général d'approuver ces différentes recettes et de voter, en vertu de la loi du 21 mai 1836, l'imposition de 5 centimes spéciaux nécessaires au service de l'année 1867. Récapitulation des Recettes des quatre premières Sections (ressortissant au Ministère de l'Intérieur). 1e Section . . . . 488,852 27 I 2e — . . . 314,625 56 I 3e — . . . 1,027,386 90 I 4e — . . . 777,271 31 I TOTAL général des Recettes . . . 2,608,136 04
. . . . 3,543 16 I Recettes de 1867. 1° Produit des 5 centimes spéciaux à affecter aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication . . . 273,726 15 I 2° Contingents communaux et souscriptions particulières, etc., pour les mêmes chemins (par prévision) . . . 500,000 I I TOTAL des recettes de la 4e Section . . . 777,271 31 I Je propose au Conseil général d'approuver ces différentes recettes et de voter, en vertu de la loi du 21 mai 1836, l'imposition de 5 centimes spéciaux nécessaires au service de l'année 1867. Récapitulation des Recettes des quatre premières Sections (ressortissant au Ministère de l'Intérieur). 1e Section . . . . 488,852 27 I 2e — . . . 314,625 56 I 3e — . . . 1,027,386 90 I 4e — . . . 777,271 31 I TOTAL général des Recettes . . . 2,608,136 04 I 5e SECTION. — INSTRUCTION PRIMAIRE (Etrangère au Ministère de l'Intérieur). Fonds libres de l'exercice 1865. 1° Sur centimes spéciaux . . . . 1,680 77 I 2° Sur produits éventuels . . . . 310 I I 3° Sur la subvention départementale prélevée sur les centimes facultatifs . . . 3,277 33 I Recettes de 1867. 1° Produit des 2 centimes spéciaux . . . 109,224 84 I 2° Allocation départementale sur les centimes facultatifs . . . 17,000 I I TOTAL des recettes de la 5e Section . . . 131,492 94 I J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien allouer ces recettes et de voter, en conformité de la loi du 15 mars 1850, l'imposition de 2 centimes spéciaux, destinée au paiement des dépenses de l'instruction primaire à la charge du département, en 1867. Dans l'analyse des recettes de la 1re section, vous avez pu remarquer que la part du département dans la distribution du fonds commun y figurait pour la somme de 55,000 fr. Ce chiffre, supérieur de 5,000 fr. à celui alloué pour l'année 1866, est encore loin de compenser les sacrifices du département, dont le prélèvement sur la 2e section, pour couvrir le
. 3,277 33 I Recettes de 1867. 1° Produit des 2 centimes spéciaux . . . 109,224 84 I 2° Allocation départementale sur les centimes facultatifs . . . 17,000 I I TOTAL des recettes de la 5e Section . . . 131,492 94 I J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien allouer ces recettes et de voter, en conformité de la loi du 15 mars 1850, l'imposition de 2 centimes spéciaux, destinée au paiement des dépenses de l'instruction primaire à la charge du département, en 1867. Dans l'analyse des recettes de la 1re section, vous avez pu remarquer que la part du département dans la distribution du fonds commun y figurait pour la somme de 55,000 fr. Ce chiffre, supérieur de 5,000 fr. à celui alloué pour l'année 1866, est encore loin de compenser les sacrifices du département, dont le prélèvement sur la 2e section, pour couvrir le déficit des ressources de la 1re, ne fait que s'accroître en même temps que le nombre des centimes extraordinaires qui est aujourd'hui de 18 c. 6[10es. Ce prélèvement atteindrait pour 1867 près de la moitié du produit des centimes facultatifs s'il n'était atténué par une recette accidentelle de 15,536 fr. 43 c, également constatée à la 1re section et provenant de plus-values de divers produits éventuels d'exercices antérieurs qui n'avaient point encore été rattachées au budget départemental. Mes propositions pour l'emploi des diverses recettes afférentes à l'exercice 1867 sont détaillées, par sous-chapitres et par articles, dans le cadre du projet de budget de cet exercice, que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Vous les trouverez, en outre, développées et motivées dans des rapports spéciaux. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La tournée de révision m'a fourni l'occasion de passer en détail la revue de nos bâtiments départementaux. J'ai été frappé de l'insuffisance, de l'état de délabrement de plusieurs d'entre eux. L'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Poel, depuis longtemps condamné par les votes répétés du Conseil général. La dignité de la magistrature souffre de l'aspect misérable du tribunal de Montreuil, de l'exiguité de celui de St-Pol. L'état de vétusté du tribunal de commerce d'Arras