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: 15 % de blés exotiques autorisés, abaissement du droit de douane de 5 francs par quintal; 20 % de blés exotiques autorisés, abaissement du droit de douane de 10 francs par quintal, etc. Dès que le pourcentage des blés exotiques irait diminuant, automatiquement le droit de douane augmenterait dans la même proportion. Si cette proposition de loi est adoptée, il en résulterait à l'heure présente une réduction moyenne de 50 centimes par kilo du prix du pain. L'emprunt cherifien Paris, 24. — La Commission des finances de la Chambre a donné un avis favorable au projet de loi autorisant le gouvernement cherifien à contracter un emprunt de 1,530,070.000 francs. La défense paysanne Paris, 24. — Le groupe de la Défense paysanne, réuni à la Chambre, a émis le vœu que les demandes de licences de contingentement soient examinées par le ministère de l'Agriculture et attribuées par le gouvernement français. Cette mesure aurait pour but de protéger le commerce français. Le groupe, critiquant les conditions dans lesquelles la loi sur les assurances sociales est appliquée aux travailleurs agricoles, a décidé de demander au Parlement d'importantes modifications à la loi en vigueur. LE PRIX DE LA FARINE A PARIS Paris, 24. — La séance est ouverte à 15 h. 45, sous la présidence de M. Dalimier. Intervention de M. Marin Sur le procès-verbal, M. Marin rappelle une fois de plus que la Chambre, par 570 voix contre 0, a vote une disposition faisant obligation aux députés, membres de conseils d'administration, de le déclarer. Beaucoup ne se sont pas soumis à cette prescription et le député de Nancy, s'étonnant que le bureau se déclare sans qualité pour la faire observer, annonce qu'il déposera une demande de sanctions. La tuberculose des bovidés Cet incident clos, on reprend à l'article 5 le projet sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Cet article stipule que si les animaux vendus pour la boucherie sont reconnus tuberculeux après l'abattage, le vendeur n'est tenu qu'au remboursement de la valeur des parties saisies. MM. Cautru, Laurent Eynac et de Monicault font ajouter cette réserve : "Sauf les abats",
— La séance est ouverte à 15 h. 45, sous la présidence de M. Dalimier. Intervention de M. Marin Sur le procès-verbal, M. Marin rappelle une fois de plus que la Chambre, par 570 voix contre 0, a vote une disposition faisant obligation aux députés, membres de conseils d'administration, de le déclarer. Beaucoup ne se sont pas soumis à cette prescription et le député de Nancy, s'étonnant que le bureau se déclare sans qualité pour la faire observer, annonce qu'il déposera une demande de sanctions. La tuberculose des bovidés Cet incident clos, on reprend à l'article 5 le projet sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Cet article stipule que si les animaux vendus pour la boucherie sont reconnus tuberculeux après l'abattage, le vendeur n'est tenu qu'au remboursement de la valeur des parties saisies. MM. Cautru, Laurent Eynac et de Monicault font ajouter cette réserve : "Sauf les abats", ce qui donne lieu à une longue controverse avec M. Sabatier. L'article 6 vise les opérations de saisie. L'article 7 interdit la fabrication et la vente de toute préparation destinée au traitement de la tuberculose des animaux, sans autorisation du ministre. Le titre 2 du projet contient une série de mesures constituant le contrôle de la salubrité des viandes. L'article 10 majoré de deux centimes par kilo de poids vif, la taxe à l'abattage, ceci pour financer les opérations de prophylaxie à la charge de l'Etat. M. Lassalle obtient que cette recette sera affectée aux subventions prévues à l'article 1er pour l'assainissement des étables. Sur l'ensemble, M. Laurent Eynac déclare qu'il votera le projet qui, sans être parfait encore, apporte une sérieuse amélioration au régime actuel, pour une région qui est particulièrement contaminée. Sabatier dit au contraire qu'il se refuse à voter un projet qui, en ce temps de crise des affaires, relève une taxe dont l'incidence retombera sur le consommateur. Le rapporteur, M. Desbons, souligne l'intérêt du projet qui substitue le régime de la prophylaxie libre à celui de la contrainte qui avait fait un fiasco complet. C'est à la collaboration volontaire de tous qu'il est fait appel, dans
mesures constituant le contrôle de la salubrité des viandes. L'article 10 majoré de deux centimes par kilo de poids vif, la taxe à l'abattage, ceci pour financer les opérations de prophylaxie à la charge de l'Etat. M. Lassalle obtient que cette recette sera affectée aux subventions prévues à l'article 1er pour l'assainissement des étables. Sur l'ensemble, M. Laurent Eynac déclare qu'il votera le projet qui, sans être parfait encore, apporte une sérieuse amélioration au régime actuel, pour une région qui est particulièrement contaminée. Sabatier dit au contraire qu'il se refuse à voter un projet qui, en ce temps de crise des affaires, relève une taxe dont l'incidence retombera sur le consommateur. Le rapporteur, M. Desbons, souligne l'intérêt du projet qui substitue le régime de la prophylaxie libre à celui de la contrainte qui avait fait un fiasco complet. C'est à la collaboration volontaire de tous qu'il est fait appel, dans l'intérêt de la santé publique. Et l'ensemble est adopté par 518 voix contre 18. Le gouvernement demande alors la discussion immédiate d'un cahier de crédits supplémentaires de 118 millions, applicables à l'exercice en cours, compte tenu de 188 millions d'annulation de crédits. Ils sont adoptés sans observation. De même : 1° D'un projet modifiant la législation locale de l'impôt sur les salaires et les traitements dans les trois départements recouvrés ; 2° D'un projet créant à Paris la maison de France d'outre-mer ; 3° D'un projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'exploitation des établissements thermaux de Plombières. Un quatrième projet, relatif au déclassement et l'aliénation de certains ouvrages militaires des côtes, provoque une intervention de M. Ernest Lafont Il s'élève contre des ventes du Domaine public à des particuliers et à des spéculateurs, qui accaparent à leur profit la libre circulation sur des points recherchés par la foule. M. Berthon appuie cette protestation et se porte garant que tous les Conseils généraux de nos côtes de la Manche, de l'océan et de la Méditerranée sont unanimes dans le vœu qu'il ne soit plus procédé à des aliénations qui dépouillent Paris, 24. — Le prix de la farine
1° D'un projet modifiant la législation locale de l'impôt sur les salaires et les traitements dans les trois départements recouvrés ; 2° D'un projet créant à Paris la maison de France d'outre-mer ; 3° D'un projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'exploitation des établissements thermaux de Plombières. Un quatrième projet, relatif au déclassement et l'aliénation de certains ouvrages militaires des côtes, provoque une intervention de M. Ernest Lafont Il s'élève contre des ventes du Domaine public à des particuliers et à des spéculateurs, qui accaparent à leur profit la libre circulation sur des points recherchés par la foule. M. Berthon appuie cette protestation et se porte garant que tous les Conseils généraux de nos côtes de la Manche, de l'océan et de la Méditerranée sont unanimes dans le vœu qu'il ne soit plus procédé à des aliénations qui dépouillent Paris, 24. — Le prix de la farine de consommation, au marché de la Bourse du commerce, a été augmenté de un franc. Mais, pour tenir compte de la situation de la boulangerie parisienne, la meunerie a décidé de donner la farine au prix de 233 francs pendant une période de huit jours, à dater du 24 mars. AU CONCOURS HIPPIQUE DE PARIS Dans la course des sous-officiers au saut de la barrière, un cheval a estimé plus avantageux de rester de l'autre côté... après toutefois que son cavalier eut, lui, sauté l'obstacle... Après quoi, l'homme et la bête se regardèrent. (Ph. Meurisse). Les collectivités locales de leur bien propre. Je m'engage, répond le ministre de la Défense nationale, à ce qu'aucune aliénation ne soit effectuée sans qu'on soit en accord avec les collectivités locales. La majorité peut avoir tous les apaisements sur ce point. Vingt départements intéressés sont intervenus, insiste M. Lafont, et risquent de voir grignoter leur propriété au profit de quelques particuliers. Qu'est-ce la bonne grâce d'un ministre à côté d'un texte qui demeure. Eh bien, réprend le ministre, puisque M. Lafont redoute que mon engagement ne soit pas transmissible aux gouvernements qui suivront, je propose d'inscrire dans le projet cette réserve à l'article 2
AU CONCOURS HIPPIQUE DE PARIS Dans la course des sous-officiers au saut de la barrière, un cheval a estimé plus avantageux de rester de l'autre côté... après toutefois que son cavalier eut, lui, sauté l'obstacle... Après quoi, l'homme et la bête se regardèrent. (Ph. Meurisse). Les collectivités locales de leur bien propre. Je m'engage, répond le ministre de la Défense nationale, à ce qu'aucune aliénation ne soit effectuée sans qu'on soit en accord avec les collectivités locales. La majorité peut avoir tous les apaisements sur ce point. Vingt départements intéressés sont intervenus, insiste M. Lafont, et risquent de voir grignoter leur propriété au profit de quelques particuliers. Qu'est-ce la bonne grâce d'un ministre à côté d'un texte qui demeure. Eh bien, réprend le ministre, puisque M. Lafont redoute que mon engagement ne soit pas transmissible aux gouvernements qui suivront, je propose d'inscrire dans le projet cette réserve à l'article 2 : « Est autorisée l'aliénation après avis des collectivités locales ». M. Léon Mayer. — Si l'avis est défavorable? Le ministre. — Il y aura sursis à l'avance. M. Berthon. — Sursis seulement, mais après? Le ministre. — Il ne peut tout de même pas être question d'une donation du domaine de l'Etat aux collectivités locales! Jugeant cependant insuffisantes les garanties de l'article 2, même accordées par le ministre, M. Ernest Lafont en demande le rejet. Celui-ci est prononcé, après pointage, par 276 voix contre 243. M. Berthon propose aux lieu et place un amendement stipulant que les collectivités locales et établissements publics auront un droit de préférence pour traiter de gré à gré avec l'Etat dans le cas de ces aliénations. Une discussion s'engage là-dessus et en y met fin par le renvoi à la Commission. Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale La Chambre est ensuite appelée à examiner un projet créant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale (50 de commandeurs, 150 d'officiers et 400 de chevaliers). M. Vallat, évoquant les fâcheuses erreurs de promotions passées, propose un ensemble de garanties en dix articles, dont il entend entourer la promotion
domaine de l'Etat aux collectivités locales! Jugeant cependant insuffisantes les garanties de l'article 2, même accordées par le ministre, M. Ernest Lafont en demande le rejet. Celui-ci est prononcé, après pointage, par 276 voix contre 243. M. Berthon propose aux lieu et place un amendement stipulant que les collectivités locales et établissements publics auront un droit de préférence pour traiter de gré à gré avec l'Etat dans le cas de ces aliénations. Une discussion s'engage là-dessus et en y met fin par le renvoi à la Commission. Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale La Chambre est ensuite appelée à examiner un projet créant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition coloniale (50 de commandeurs, 150 d'officiers et 400 de chevaliers). M. Vallat, évoquant les fâcheuses erreurs de promotions passées, propose un ensemble de garanties en dix articles, dont il entend entourer la promotion présente. Jugeant quelques-unes de ces mesures un peu excessives, M. Taittinger, président de la Commission des colonies, déclare faire confiance au ministre pour que ces récompenses n'aillent qu'à des hommes de carrière, coloniaux de carrière, qui ont honoré par leurs services le nom de la France. M. de Chappedelaine témoigne que c'est bien son intention, mais il prie M. Vallat de ne pas l'enfermer dans des formulations trop étroites ou restrictives. La discussion engagée sur un amendement du député de l'Ardèche se poursuit dans une telle confusion que, pour en sortir, le ministre des Colonies ne voit d'autres moyens que de demander le renvoi, qui est prononcé. Règlement de l'ordre du jour de la Chambre La Chambre règle ensuite son ordre du jour. Aux inscriptions suggérées par la Conférence des présidents d'aujourd'hui, les députés dont les noms suivent proposent d'ajouter : M. Tranchant, le projet relatif à la Caisse des calamités agricoles; MM. Cautru, Camuset et Sarthe, le projet sur le privilège des bouilleurs de cru; M. Julien Durand, celui sur la protection de la soie, pour ne parler que de ceux qui retiennent l'attention de la Chambre. Après d'interminables palabres qui se déroulent comme dans un champ de foire,
que c'est bien son intention, mais il prie M. Vallat de ne pas l'enfermer dans des formulations trop étroites ou restrictives. La discussion engagée sur un amendement du député de l'Ardèche se poursuit dans une telle confusion que, pour en sortir, le ministre des Colonies ne voit d'autres moyens que de demander le renvoi, qui est prononcé. Règlement de l'ordre du jour de la Chambre La Chambre règle ensuite son ordre du jour. Aux inscriptions suggérées par la Conférence des présidents d'aujourd'hui, les députés dont les noms suivent proposent d'ajouter : M. Tranchant, le projet relatif à la Caisse des calamités agricoles; MM. Cautru, Camuset et Sarthe, le projet sur le privilège des bouilleurs de cru; M. Julien Durand, celui sur la protection de la soie, pour ne parler que de ceux qui retiennent l'attention de la Chambre. Après d'interminables palabres qui se déroulent comme dans un champ de foire, M. Barthe obtient la séance de demain matin, 9 heures, pour la discussion du privilège des bouilleurs. À sa suite, traîneront les deux autres projets. La séance est levée à 20 h. 20. Les exportations agricoles Une réunion au ministère de l'Agriculture Paris, 24. — La Commission d'étude de l'organisation du marché des produits agricoles et de l'organisation des débouchés des exportations agricoles s'est réunie en assemblée plénière, au ministère de l'Agriculture. Elle a proposé au ministre de réserver les subventions prélevées sur le crédit de 20 millions ouvert par la loi du 28 décembre 1931 aux seuls groupements professionnels poursuivant sur l'ensemble du territoire national, soit directement, soit avec la collaboration des groupements régionaux, des buts d'intérêt général, et de n'accorder ces subventions que sur présentation de programmes concrets, accompagnés de devis estimatifs. L'emploi des fonds serait contrôlé par les services du ministère de l’Agriculture, et justifié conformément aux règles de la comptabilité publique. Les demandes présentées seraient soumises, en premier lieu, à un comité technique d'experts spécialisés dans le commerce des diverses branches de la production animale ou végétale, puis à un comité technique d'organisation et de coordination, et enfin à la Commission plénière. Le ministre de l’Agriculture
du marché des produits agricoles et de l'organisation des débouchés des exportations agricoles s'est réunie en assemblée plénière, au ministère de l'Agriculture. Elle a proposé au ministre de réserver les subventions prélevées sur le crédit de 20 millions ouvert par la loi du 28 décembre 1931 aux seuls groupements professionnels poursuivant sur l'ensemble du territoire national, soit directement, soit avec la collaboration des groupements régionaux, des buts d'intérêt général, et de n'accorder ces subventions que sur présentation de programmes concrets, accompagnés de devis estimatifs. L'emploi des fonds serait contrôlé par les services du ministère de l’Agriculture, et justifié conformément aux règles de la comptabilité publique. Les demandes présentées seraient soumises, en premier lieu, à un comité technique d'experts spécialisés dans le commerce des diverses branches de la production animale ou végétale, puis à un comité technique d'organisation et de coordination, et enfin à la Commission plénière. Le ministre de l’Agriculture a approuvé ces propositions et a donné les instructions nécessaires pour la constitution de ces comités d'experts techniques, de façon à leur soumettre le plus rapidement possible toutes les demandes parvenues au ministère de l’Agriculture, ainsi que celles qui lui seraient adressées ultérieurement. La tentative de record de Bossoutrot et Rossi Oran, 24. — Poursuivant leur ronde, les aviateurs Bossoutrot et Rossi ont tourné toute la nuit sur le petit circuit d'Oran. Ils ont repris ce matin, avec le jour, le circuit Oran, Lourmel, Orléansville. À 9 h. 10, les deux aviateurs qui volaient depuis 27 heures, avaient parcouru 1.930 kilomètres, à la moyenne générale de 146 kilomètres à l'heure. Les conditions atmosphériques sont incertaines dans la région d'Oran. M. Hugo JUNKERS, directeur des usines allemandes d'aviation Junkers, de Dessau, qui a suspendu ses paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de concordat. (Keystone view) Les opérations en Mandchourie Les Chinois contraignent les Japonais à évacuer Nunguta Harbin, 24. — Les autorités japonaises annoncent que, devant les attaques répétées des troupes chinoises supérieures en nombre, les forces nippones ont dû évacuer la ville de Nunguta, où de violents combats se sont déroulés la nuit dernière, Les autorités japonaises admettent que les
Rossi Oran, 24. — Poursuivant leur ronde, les aviateurs Bossoutrot et Rossi ont tourné toute la nuit sur le petit circuit d'Oran. Ils ont repris ce matin, avec le jour, le circuit Oran, Lourmel, Orléansville. À 9 h. 10, les deux aviateurs qui volaient depuis 27 heures, avaient parcouru 1.930 kilomètres, à la moyenne générale de 146 kilomètres à l'heure. Les conditions atmosphériques sont incertaines dans la région d'Oran. M. Hugo JUNKERS, directeur des usines allemandes d'aviation Junkers, de Dessau, qui a suspendu ses paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de concordat. (Keystone view) Les opérations en Mandchourie Les Chinois contraignent les Japonais à évacuer Nunguta Harbin, 24. — Les autorités japonaises annoncent que, devant les attaques répétées des troupes chinoises supérieures en nombre, les forces nippones ont dû évacuer la ville de Nunguta, où de violents combats se sont déroulés la nuit dernière, Les autorités japonaises admettent que les forces nippones ont subi des pertes considérables. Deux époux, gérant l'entreprise de leur patron, avaient détourné un million Paris, 24. — M. Ameline, commissaire aux délégations judiciaires, a procédé aujourd'hui, à l'arrestation d'un couple d'escrocs, les époux Pfleiger : le mari, Louis, 27 ans, l'épouse, née Marie Bouders, 23 ans, demeurant 30, rue Lamballe. Tous deux étaient au service de M. Dasset, fabricant de médailles, habitant 43, rue de Saintonge, l'un en qualité de directeur, l'autre comme caissière. Il y a cinq ans environ, M. Dasset songeait à se retirer des affaires. Il avait décidé de céder son fonds de commerce aux époux Pfleiger et ce sur les instances de Mme Pfleiger qui devait, disait-elle, entrer prochainement en possession d'un héritage de deux millions. Dès lors, M. Dasset, confiant, se reposa presque complètement sur le couple pour la marche de ses affaires, jusqu'au jour où il fut assailli de plaintes émanant de ses fournisseurs. Ces derniers essayaient vainement de toucher le montant de leurs livraisons et une rapide enquête permit à M. Dasset d'établir que les époux Pfleiger s'étaient fait livrer à crédit des bijoux en or : bagues, bracelets, colliers, montres, qu'ils avaient fait fondre et revendus en lingots.
demeurant 30, rue Lamballe. Tous deux étaient au service de M. Dasset, fabricant de médailles, habitant 43, rue de Saintonge, l'un en qualité de directeur, l'autre comme caissière. Il y a cinq ans environ, M. Dasset songeait à se retirer des affaires. Il avait décidé de céder son fonds de commerce aux époux Pfleiger et ce sur les instances de Mme Pfleiger qui devait, disait-elle, entrer prochainement en possession d'un héritage de deux millions. Dès lors, M. Dasset, confiant, se reposa presque complètement sur le couple pour la marche de ses affaires, jusqu'au jour où il fut assailli de plaintes émanant de ses fournisseurs. Ces derniers essayaient vainement de toucher le montant de leurs livraisons et une rapide enquête permit à M. Dasset d'établir que les époux Pfleiger s'étaient fait livrer à crédit des bijoux en or : bagues, bracelets, colliers, montres, qu'ils avaient fait fondre et revendus en lingots. M. Dasset constata, d'autre part, que des chèques signés par lui avaient été touchés après majorations et que des fausses traites tirées sur des fournisseurs avaient été escomptées. Les coupables ont avoué leurs escroqueries, qui s'élèvent à près d'un million de francs. Ils ont été écroués au dépôt et mis à la disposition de M. Demont, juge d'instruction. À LA S. D. N. Les conclusions du comité financier Paris, 24. — Bien qu'aucune communication n'ait été faite à la presse, les délibérations du comité financier de la S. D. N. étant secrètes, nous croyons savoir cependant que le comité, qui s'est plus spécialement occupé de la situation financière de l'Autriche et de la Hongrie, de la Grèce et de la Bulgarie, a recommandé au Conseil de conditionner l'émission d'un emprunt international en faveur des deux premiers pays à des mesures d'assainissement économique et au paiement des intérêts des dettes extérieures. En ce qui concerne la Grèce, le comité serait favorable à une avance temporaire de 500 mille livres sterling, au lieu de deux millions demandés par ce pays, mais à condition que les coupons des emprunts grecs à échéance d'avril soient payés. Le départ du grand pèlerinage de La Mecque
à la disposition de M. Demont, juge d'instruction. À LA S. D. N. Les conclusions du comité financier Paris, 24. — Bien qu'aucune communication n'ait été faite à la presse, les délibérations du comité financier de la S. D. N. étant secrètes, nous croyons savoir cependant que le comité, qui s'est plus spécialement occupé de la situation financière de l'Autriche et de la Hongrie, de la Grèce et de la Bulgarie, a recommandé au Conseil de conditionner l'émission d'un emprunt international en faveur des deux premiers pays à des mesures d'assainissement économique et au paiement des intérêts des dettes extérieures. En ce qui concerne la Grèce, le comité serait favorable à une avance temporaire de 500 mille livres sterling, au lieu de deux millions demandés par ce pays, mais à condition que les coupons des emprunts grecs à échéance d'avril soient payés. Le départ du grand pèlerinage de La Mecque Alger, 24. — Ce soir, à 20 heures, les pèlerins de La Mecque sont partis pour leur pieuse visite aux lieux saints, par le vapeur Foria. Dans ce convoi, 600 indigènes s'étaient embarqués à Oran, hier; 480 pèlerins du département d'Alger se sont joints à eux aujourd'hui et, parmi ceux-ci, le khalifat Djelloul ben Lakdar, une des plus importantes personnalités religieuses de l'Islam, Une foule innombrable de parents et d'amis ont assisté aux quais, où était amarré le Foria, au départ des pèlerins, qui reviendront avec le titre de hadj et auront le droit de porter le turban vert. PETITES NOUVELLES Les petits pois écossés ne paieront pas la surtaxe à l'entrée en Grande-Bretagne Londres, 24. — Dans le but de remédier à une diminution des recettes douanières et aussi pour éviter qu'un grand nombre de femmes des Halles centrales de Covent Garden ne soient réduites au chômage, le ministre de l’Agriculture a décidé de modifier les droits de douane qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er avril prochain sur l'entrée des petits pois frais en Grande-Bretagne, Il avait été tout d'abord question qu'un droit de douane de 9 shillings 5 pence par sans de 112 livres anglaises