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le décret du 21 Avril 1918, réglementant la fabrication, la vente, la détention et le port des armes à feu et des armes blanches en Indochine et en particulier les articles 1 et 2 de ce texte; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1911, accordant une dérogation permanente au principe de l'interdiction de la fabrication, de l'importation et du commerce des armes blanches en faveur des armes d'escrime; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, concernant la fabrication et le commerce des armes et des munitions en Indochine et spécialement l'article de ce texte; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, portant classification des armes et munitions de guerre et des armes et munitions de chasse vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, fixant le modèle des permis d'armes et de chasse pour les indigènes et Asiatiques et étrangers en Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Dans des cas exceptionnels et sur la proposition des Administrateurs, chefs de province, des permis de port d'usage de munitions de guerre ou de chasse pourront être délivrés à titre gratuit aux hauts dignitaires du Royaume de Luang-Prabang, aux fonctionnaires de l'Administration indigène en exercice, auxquels la nature de leurs fonctions impose, dans certaines circonstances, l'obligation d'être armés. Art. 2. — Les permis gratuits institués par l'article précédent cessent d'être valables et devront être remis au chef de province par leur titulaire lorsque celui-ci cessera d'exercer ses fonctions. Art. 3. — Les permis déclarés à titre gratuit sont soumis au timbre fiscal; ce visa ne donnera lieu à la perception d'aucune taxe. Art. 4. — Les permis délivrés à titre onéreux et à titre gratuit seront immédiatement inscrits les premiers sur les rôles prévus à cet effet et les seconds enregistrés sur un contrôle spécial tenu dans chaque Commissariat. Un contrôle général de tous les permis délivrés dans la Colonie sera tenu au Service de la Sûreté. Les permis visés aux articles ci-dessus pourront toujours être retirés ou suspendus en cas de condamnation ou délit de droit commun indépendamment des cas prévus aux articles 20 et 24 du décret du 21 Avril 1918. Art. 5. — En cas de
2. — Les permis gratuits institués par l'article précédent cessent d'être valables et devront être remis au chef de province par leur titulaire lorsque celui-ci cessera d'exercer ses fonctions. Art. 3. — Les permis déclarés à titre gratuit sont soumis au timbre fiscal; ce visa ne donnera lieu à la perception d'aucune taxe. Art. 4. — Les permis délivrés à titre onéreux et à titre gratuit seront immédiatement inscrits les premiers sur les rôles prévus à cet effet et les seconds enregistrés sur un contrôle spécial tenu dans chaque Commissariat. Un contrôle général de tous les permis délivrés dans la Colonie sera tenu au Service de la Sûreté. Les permis visés aux articles ci-dessus pourront toujours être retirés ou suspendus en cas de condamnation ou délit de droit commun indépendamment des cas prévus aux articles 20 et 24 du décret du 21 Avril 1918. Art. 5. — En cas de suspension du permis, l'arme et les munitions auxquelles il se réfère seront aussitôt déposées au Magasin de la Garde Indigène; elles seront rendues à leur propriétaire lorsque la mesure de suspension sera rapportée. En cas de retrait définitif des permis ou en cas de décès du titulaire, celui-ci ou ses héritiers, ou, à leur défaut, les chefs du village où le titulaire a résidé, seront tenus de rapporter dans un délai d'un mois, le permis, l'arme et les munitions au bureau du Commissariat. Le permis, transmis au Résident Supérieur sera annulé et rayé des contrôles du Service de la Sûreté. L'arme et les munitions seront vendues; la vente aura lieu au gré du propriétaire, soit par ses soins, soit par ceux du chef de province. Le produit net de la vente sera intégralement perçu par les mains des ayants-droit. En cas de confiscation ou de saisie, la vente aura lieu par les soins du chef de province au profit du budget local. Il pourra être accordé, par les Administrateurs chefs de province, un sursis de dépôt à l'héritier du titulaire d'un permis d'arme à titre onéreux, lorsque cet héritier aura fait une demande en vue du transfert du permis, à
héritiers, ou, à leur défaut, les chefs du village où le titulaire a résidé, seront tenus de rapporter dans un délai d'un mois, le permis, l'arme et les munitions au bureau du Commissariat. Le permis, transmis au Résident Supérieur sera annulé et rayé des contrôles du Service de la Sûreté. L'arme et les munitions seront vendues; la vente aura lieu au gré du propriétaire, soit par ses soins, soit par ceux du chef de province. Le produit net de la vente sera intégralement perçu par les mains des ayants-droit. En cas de confiscation ou de saisie, la vente aura lieu par les soins du chef de province au profit du budget local. Il pourra être accordé, par les Administrateurs chefs de province, un sursis de dépôt à l'héritier du titulaire d'un permis d'arme à titre onéreux, lorsque cet héritier aura fait une demande en vue du transfert du permis, à son profit. Art. 7. — En cas de changement de résidence, le titulaire d'un permis d'arme à titre onéreux devra: 1° — se présenter avant son départ, aux fins de mutation sur le rôle de perception de la taxe pour visa semestriel prévue à l'arrêté du 30 Octobre 1919; 2° — se présenter dans les quinze jours qui suivront son arrivée au bureau du chef de province de sa nouvelle résidence avec son permis et son arme, en vue d'y obtenir son inscription. L'omission de ces formalités entraînera le retrait et l'annulation du permis. Art. 8. — Les permis de port d'armes et d'usage de munitions de chasse actuellement en vigueur seront annulés et remplacés par des permis du modèle prescrit par l'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 13 Octobre 1919 susvisé. Un délai de quatre mois à compter de la publication du présent texte au « Bulletin Administratif du Laos » est accordé aux titulaires de permis, délivrés à titre onéreux ou à titre gratuit, pour déposer contre reçu leur titre actuel au bureau du Commissariat. Passé ce délai les permis dont l'échange n'a pas été demandé seront retirés et annulés. Art. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires
— se présenter dans les quinze jours qui suivront son arrivée au bureau du chef de province de sa nouvelle résidence avec son permis et son arme, en vue d'y obtenir son inscription. L'omission de ces formalités entraînera le retrait et l'annulation du permis. Art. 8. — Les permis de port d'armes et d'usage de munitions de chasse actuellement en vigueur seront annulés et remplacés par des permis du modèle prescrit par l'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 13 Octobre 1919 susvisé. Un délai de quatre mois à compter de la publication du présent texte au « Bulletin Administratif du Laos » est accordé aux titulaires de permis, délivrés à titre onéreux ou à titre gratuit, pour déposer contre reçu leur titre actuel au bureau du Commissariat. Passé ce délai les permis dont l'échange n'a pas été demandé seront retirés et annulés. Art. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent rapportées. Art. 10. — L'Administrateur, Directeur des Bureaux à la Résidence Supérieure, les Administrateurs chefs de province et le chef de Service de la Sûreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 14 Avril 1920, BOSE, Visé au contrôle financier le 13 Avril 1920 — N°177. REY. No 32-T. Vientiane, le 15 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, et Messieurs les Commissaires du Gouvernement et Commandant du 5° Territoire Militaire du Laos. Je constate depuis quelque temps, qu'il se produit dans l'envoi à la Résidence Supérieure de vos rapports trimestriels, des retards considérables qui me mettent dans l'impossibilité d'adresser au Gouvernement Général, dans les délais réglementaires, le compte rendu de la situation politique et économique du Laos qui doit être expédié à la fin de chaque trimestre, au chef de la Colonie. C'est ainsi qu'à la date d'aujourd'hui, 20 Avril, trois Chefs de province seulement m'ont fait parvenir leur rapport d'ensemble sur la période trimestrielle qui vient de s'écouler. Je n'ai pas besoin d'insister sur les inconvénients qui résultent de pareils errements. Il me suffira de vous signaler que les retards excessifs apportés dans l'envoi
Visé au contrôle financier le 13 Avril 1920 — N°177. REY. No 32-T. Vientiane, le 15 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, et Messieurs les Commissaires du Gouvernement et Commandant du 5° Territoire Militaire du Laos. Je constate depuis quelque temps, qu'il se produit dans l'envoi à la Résidence Supérieure de vos rapports trimestriels, des retards considérables qui me mettent dans l'impossibilité d'adresser au Gouvernement Général, dans les délais réglementaires, le compte rendu de la situation politique et économique du Laos qui doit être expédié à la fin de chaque trimestre, au chef de la Colonie. C'est ainsi qu'à la date d'aujourd'hui, 20 Avril, trois Chefs de province seulement m'ont fait parvenir leur rapport d'ensemble sur la période trimestrielle qui vient de s'écouler. Je n'ai pas besoin d'insister sur les inconvénients qui résultent de pareils errements. Il me suffira de vous signaler que les retards excessifs apportés dans l'envoi du rapport dont il s'agit lui enlèvent la plus grande partie de son utilité et de son intérêt et que les mêmes effets se répercutent inévitablement sur le rapport d'ensemble que je adresse de mon côté à M. le Gouverneur Général. Vous devrez donc veiller, à l'avenir, avec le plus grand soin à ce que votre rapport trimestriel me parvienne à Vientiane au plus tard, dans la dernière quinzaine du trimestre auquel se rapporte ce document et je vous prie instamment de prendre à cet effet toutes dispositions utiles. BOSC. Par arrêté N° 318 du Résident Supérieur au Laos du 21 Avril 1920 : Le conseil de perfectionnement de l'Enseignement franco-indigène au Laos est composé comme suit : MM. le Résident Supérieur ou son délégué.... Président La ton tan de Gotli, Avocat Général, Conseiller Juriste au Laos Membre Docteur Carayon, Chef du Service de l'Assistance médicale au Laos Lecerf, Négociant à Vientiane J'afforiii, Directeur p. i. de l'Enseignement Primaire au Laos Chevallier, Professeur de 1er classe... Tiao Phetsarath, Rasaphakhynay Tiao Kham-Pha, Chaomuong du Muong de Vientiane Trinh-van-Phu, Instituteur à Vientiane Thao-Mong, Instituteur, chargé de l'Ecole des Bonzes L'arrêté N° 228 du 10 Avril 1919, fixant la composition du Conseil de
grand soin à ce que votre rapport trimestriel me parvienne à Vientiane au plus tard, dans la dernière quinzaine du trimestre auquel se rapporte ce document et je vous prie instamment de prendre à cet effet toutes dispositions utiles. BOSC. Par arrêté N° 318 du Résident Supérieur au Laos du 21 Avril 1920 : Le conseil de perfectionnement de l'Enseignement franco-indigène au Laos est composé comme suit : MM. le Résident Supérieur ou son délégué.... Président La ton tan de Gotli, Avocat Général, Conseiller Juriste au Laos Membre Docteur Carayon, Chef du Service de l'Assistance médicale au Laos Lecerf, Négociant à Vientiane J'afforiii, Directeur p. i. de l'Enseignement Primaire au Laos Chevallier, Professeur de 1er classe... Tiao Phetsarath, Rasaphakhynay Tiao Kham-Pha, Chaomuong du Muong de Vientiane Trinh-van-Phu, Instituteur à Vientiane Thao-Mong, Instituteur, chargé de l'Ecole des Bonzes L'arrêté N° 228 du 10 Avril 1919, fixant la composition du Conseil de Perfectionnement de l'Enseignement franco-indigène au Laos est rapporté. Arrêté du Résident Supérieur au Laos du 23 Avril 1920 : Sont déclarés en état de infection de fièvre aphteuse les muongs de Saravane et Wapi-Khamthong (province de Saravane). L'entrée et la sortie des territoires contaminés sont interdites aux animaux des espèces bovines, bubalines, chevalines et porcins. Vientiane, le 26 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement, le Commandant du Territoire Militaire, les Chefs de Service. J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli copie de la circulaire ministérielle n° 1 en date du 26 Janvier 1920 relative aux avantages à accorder au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Je vous prie de vouloir bien me faire parvenir dès que possible, en double expédition, les états individuels conformes au modèle ci-joint, concernant chacun des fonctionnaires placés sous vos ordres, qu'ils aient été mobilisés ou non. Autant que possible une copie, certifiée conforme des pièces officielles dans lesquelles vous aurez puisé tous ces renseignements, devra être annexée à chaque état. À défaut de ces pièces, les intéressés devront certifier sur l'honneur la véracité des indications qu'ils vous auront fournies sur
bovines, bubalines, chevalines et porcins. Vientiane, le 26 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement, le Commandant du Territoire Militaire, les Chefs de Service. J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli copie de la circulaire ministérielle n° 1 en date du 26 Janvier 1920 relative aux avantages à accorder au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés. Je vous prie de vouloir bien me faire parvenir dès que possible, en double expédition, les états individuels conformes au modèle ci-joint, concernant chacun des fonctionnaires placés sous vos ordres, qu'ils aient été mobilisés ou non. Autant que possible une copie, certifiée conforme des pièces officielles dans lesquelles vous aurez puisé tous ces renseignements, devra être annexée à chaque état. À défaut de ces pièces, les intéressés devront certifier sur l'honneur la véracité des indications qu'ils vous auront fournies sur leur situation. J. BOSC. ANNEXE Paris, le 26 Janvier 1920. No 1 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l'Indochine, de l'Afrique Occidentale, de Madagascar et de l'Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies ; L'Administrateur des îles Saint Pierre et Miquelon ; les Chefs de Service Colonial dans les ports de Commerce de Nantes, de Havre, de Bordeaux et de Marseille. M. le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, après accord intervenu entre les divers Départements ministériels sur la nécessité d'accorder des avantages au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés, vient de faire connaître, par une circulaire du 19 Décembre, qu'il y avait lieu en principe, de confier aux membres de chaque comité d'avancement le soin d'apprécier, en faisant état des circonstances, les bonifications à attribuer aux intéressés du fait de leur conduite pendant la guerre. A cet effet, et en raison de la diversité des réglementations relatives à l'avancement dans chaque ministère et même dans les différents services d'un même Département, il a été décidé que chaque ministère resterait libre d'adopter sous forme de modifications aux réglementations existantes, les mesures les plus appropriées au mode d'administration de
Colonial dans les ports de Commerce de Nantes, de Havre, de Bordeaux et de Marseille. M. le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, après accord intervenu entre les divers Départements ministériels sur la nécessité d'accorder des avantages au point de vue de l'avancement aux fonctionnaires et agents qui ont été mobilisés, vient de faire connaître, par une circulaire du 19 Décembre, qu'il y avait lieu en principe, de confier aux membres de chaque comité d'avancement le soin d'apprécier, en faisant état des circonstances, les bonifications à attribuer aux intéressés du fait de leur conduite pendant la guerre. A cet effet, et en raison de la diversité des réglementations relatives à l'avancement dans chaque ministère et même dans les différents services d'un même Département, il a été décidé que chaque ministère resterait libre d'adopter sous forme de modifications aux réglementations existantes, les mesures les plus appropriées au mode d'administration de son personnel, mais qu'en tout état de cause, des dispositions devraient être immédiatement prises en vue de compléter les Bulletins individuels de notes par des indications faisant connaître : 1° — si le fonctionnaire était mobilisable ; a été mobilisé, dans la négative, pour quelles raisons ; 3° — dans quelles formations ; 4° — la durée du séjour au Front (unité combattante ou non) : 5° — les blessures ; 6° — les citations ; 7° — les décorations. Il y a lieu de prendre, d'urgence, toutes dispositions utiles pour l'exécution des prescriptions de la circulaire sus-visée de M. le Président du Conseil, étant entendu que les mesures envisagées devront, autant que possible trouver leur application dans le premier travail d'avancement. P. Le Ministre des Colonies Le Directeur du Personnel, GLEITZ EMILE. ANNEXE PERSONNEL DES ..... État signalétique et des services militaires pendant la Guerre 1914-1917. 1° — Nom et prénoms 2° — Date et lieu de naissance 3° — Classe de mobilisation Bureau de recrutement 4° — Fonctions civiles 5° — Date d'incorporation (après 1er Août 1911) en qualité d' 6° — Raisons pour lesquelles le fonctionnaire n'a pas été mobilisé 7° — Promotions successives dans l'armée depuis
quelles formations ; 4° — la durée du séjour au Front (unité combattante ou non) : 5° — les blessures ; 6° — les citations ; 7° — les décorations. Il y a lieu de prendre, d'urgence, toutes dispositions utiles pour l'exécution des prescriptions de la circulaire sus-visée de M. le Président du Conseil, étant entendu que les mesures envisagées devront, autant que possible trouver leur application dans le premier travail d'avancement. P. Le Ministre des Colonies Le Directeur du Personnel, GLEITZ EMILE. ANNEXE PERSONNEL DES ..... État signalétique et des services militaires pendant la Guerre 1914-1917. 1° — Nom et prénoms 2° — Date et lieu de naissance 3° — Classe de mobilisation Bureau de recrutement 4° — Fonctions civiles 5° — Date d'incorporation (après 1er Août 1911) en qualité d' 6° — Raisons pour lesquelles le fonctionnaire n'a pas été mobilisé 7° — Promotions successives dans l'armée depuis la mobilisation. 8° Formations dans lesquelles le fonctionnaire a été appelé à servir 9° — Durée du séjour au front : a) unités combattantes b) unités non combattantes 10° Blessures (avec indication du genre de blessures, de la date et du lieu où elles ont été reçues) 11° Citations (date et délai) 12° — Décorations 13° Date et lieu de démobilisation Signature, de l'intéressé. 1920 Par arrêté N° 332 du Résident Supérieur au Laos du 26 Avril 1920 : Est autorisé le remboursement à M. Lapicque, commerçant à Vientiane, du somme de 3. 2:24 lui 70, montant de la différence entre les provisions et le prix de vente par adjudication du terrain sis à Ban Nakai, déduction faite des frais divers. Cette dépense de l'exercice imputable au budget local du Laos, chapitre 1920. Par arrêté N° 336 du Résident Supérieur au Laos du 27 Avril. Une commission composée de : MM. Dufour, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure au Laos, Président; Hoberl, Commis de 1er classe du Trésor; Membre; Elies, Agent Secondaire des Travaux Publics du Laos à Vieil Hane; se réunira à Vieil Hane, sur la convocation de son président pour constater la concordance du Compte administratif
et délai) 12° — Décorations 13° Date et lieu de démobilisation Signature, de l'intéressé. 1920 Par arrêté N° 332 du Résident Supérieur au Laos du 26 Avril 1920 : Est autorisé le remboursement à M. Lapicque, commerçant à Vientiane, du somme de 3. 2:24 lui 70, montant de la différence entre les provisions et le prix de vente par adjudication du terrain sis à Ban Nakai, déduction faite des frais divers. Cette dépense de l'exercice imputable au budget local du Laos, chapitre 1920. Par arrêté N° 336 du Résident Supérieur au Laos du 27 Avril. Une commission composée de : MM. Dufour, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure au Laos, Président; Hoberl, Commis de 1er classe du Trésor; Membre; Elies, Agent Secondaire des Travaux Publics du Laos à Vieil Hane; se réunira à Vieil Hane, sur la convocation de son président pour constater la concordance du Compte administratif exercice 1919 du Budget Urbain de Luang-Prabang avec le Compte de Gestion du Comptable de ce budget. Par arrêté N° 315 du Résident Supérieur au Laos du 27 Avril. La commission chargée de fixer, pour les années 1920 et 1921, les prix de vente à mettre en adjudication dans la ville de Vientiane, est composée comme suit : MM. Giran, Administrateur-Maire, Président; Fontan, Conducteur des Travaux Publics; Membre; Lecerf, colonel; Hao-Khampha, Chaumoung de Vientiane; du Parquet, Commis des Services Civils; Secrétaire. Crédits Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos : A. du 7 Avril 1920 : Une avance remboursable de cinquante piastres (50$90), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Le Dain chargé de la surveillance de la Prison à Vientiane, pour dépenses d'achat de bois de chauffage pour la cuisine des. La dépense en résultant sera imputable au budget local du Laos, exercice 1920, chapitre 8, section 2, article 4, paragraphe 5. B. du 8 Avril 1920 : Une avance remboursable de trois cents piastres (300 $ 10) est mise à la disposition de M. le Commandant du 5e Territoire Militaire pour lui permettre de constituer les approvisionnements de riz nécessaire aux fonctionnaires
ville de Vientiane, est composée comme suit : MM. Giran, Administrateur-Maire, Président; Fontan, Conducteur des Travaux Publics; Membre; Lecerf, colonel; Hao-Khampha, Chaumoung de Vientiane; du Parquet, Commis des Services Civils; Secrétaire. Crédits Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos : A. du 7 Avril 1920 : Une avance remboursable de cinquante piastres (50$90), à charge de justification ultérieure d'emploi, est mise à la disposition de M. Le Dain chargé de la surveillance de la Prison à Vientiane, pour dépenses d'achat de bois de chauffage pour la cuisine des. La dépense en résultant sera imputable au budget local du Laos, exercice 1920, chapitre 8, section 2, article 4, paragraphe 5. B. du 8 Avril 1920 : Une avance remboursable de trois cents piastres (300 $ 10) est mise à la disposition de M. le Commandant du 5e Territoire Militaire pour lui permettre de constituer les approvisionnements de riz nécessaire aux fonctionnaires indigènes du Territoire. Cette dépense est imputable au budget local du Laos, chapitre 21, article 1er, paragraphe 2 pour l'exercice 1920. C. — du 11 Avril 1920 : Une rétribution mensuelle de cinq piastres (5 $ 00) est allouée au Caporal Binh, chargé des cours élémentaires de l'enseignement franco-indigène à Boun-Tai, 5e Territoire Militaire. Cette dépense est imputable au chapitre 19, de la section, article 3 de l'exercice courant. Indemnités Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos : A. — du 13 Avril 1920 : Il est alloué à M. Caron de Maurevaire, Agent journalier des T. P. en service sur la route coloniale 11 (section Vientiane - Muong Chim), une indemnité mensuelle de monture de quinze piastres (15 $ 00) à compter du 1er Janvier 1920, à laquelle il s'est déjà La dépense de sera l'exercice 1920, par le budget local du Laos, chapitre B. — du 20 Avril 1920: Monture à M. 7r u, 1 Novembre 1919 allouant une indemnité de 1/4 de salaire à compter du 5e Mai 1920, date à laquelle M. Battut sera affecté à la Navigation de Kabao. Secours Par arrêtés du Résident Supérieur au Laos: A. — du 9 Avril 1920 : Un