jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
55 258,195 55 175 00 EXCÉDENT de crédit 692 71 3. Achat et entretien de poids, balances et ustensiles de bureau 121,197 29 121,187 29 10 00 Ajournement de travaux et fournitures. 3. Frais de transport de fonds, paquets, ballots et échantillons 28,994 39 28,994 39 Dépenses diverses et imprévues 62,861 06 62,858 26 2 80 TOTAL du Chapitre 65 471,423 29 471,235 49 187 80 Suite des Développements du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ RÉSULTANT CEMENTS, PAYÉ DÉSIGNATION DES DÉPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits. IIIe PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) DOUANES. (Suite.) CHAPITRE 66. — Dépenses diverses. Crédit ouvert par la loi du budget 2,167,985' 00 Dépense définitive 2,167,409 42 CHAPITRE 66. — Dépenses diverses. fr. c. fr. i EXCÉDENT de crédit.... 575 58 ART. 1. Dépenses fixes résultant des Frais de loyer des bureaux et corps de garde 584,165 09 583,968 61 196 67 Frais de chauffage et d'éclairage des bureaux et corps de garde. 351,275 71 351,275 71 Économies réalisées sur l'ensemble des dépenses. 2. Frais de loyer et d'entretien des laboratoires d'essais 24,797 84 24,703 26 14 58 3. Indemnités de tournées et de déplacement des inspecteurs et sous-inspecteurs 121,094 93 121,094 93 7 73 CHAPITRE 67. — Dépenses du personnel des Douanes en Algérie. Indemnités de résidence et de tournées aux agents des brigades 971,989 68 971,976 02 5. Indemnités de premier établissement aux sous-officiers admis dans le service actif. 100 00 100 01 6. aux femmes chargées de concourir au service des visites à la frontière 39,989 79 39,989 73 Dépense définitive 1,032,334 87 7. aux employés et secours aux veuves et orphelins 33,138 35 33,138 35 8. Condamnations et frais judiciaires à la charge de l'État; primes pour arrestation de fraudeurs, et frais de saisies EXCÉDENT de crédit non recouvrables 40,938 03 40,938 03 Différence sans importance. TOTAL du Chapitre 66 2,167,409 42 2,167,184 51 224,91 CHAPITRE 68.— Dépenses du matériel des Douanes en Algérie. CHAPITRE 67. — Personnel des Douanes en Algérie. Crédit
58 3. Indemnités de tournées et de déplacement des inspecteurs et sous-inspecteurs 121,094 93 121,094 93 7 73 CHAPITRE 67. — Dépenses du personnel des Douanes en Algérie. Indemnités de résidence et de tournées aux agents des brigades 971,989 68 971,976 02 5. Indemnités de premier établissement aux sous-officiers admis dans le service actif. 100 00 100 01 6. aux femmes chargées de concourir au service des visites à la frontière 39,989 79 39,989 73 Dépense définitive 1,032,334 87 7. aux employés et secours aux veuves et orphelins 33,138 35 33,138 35 8. Condamnations et frais judiciaires à la charge de l'État; primes pour arrestation de fraudeurs, et frais de saisies EXCÉDENT de crédit non recouvrables 40,938 03 40,938 03 Différence sans importance. TOTAL du Chapitre 66 2,167,409 42 2,167,184 51 224,91 CHAPITRE 68.— Dépenses du matériel des Douanes en Algérie. CHAPITRE 67. — Personnel des Douanes en Algérie. Crédit ouvert par la loi du budget 213,877 00 Article Unique. - Personnel 1,032,334 87 1,032,152 88 181 08 EXCÉDENT de crédit. 481 11 CHAPITRE 68 bis.— Matériel des Douanes en Algérie. Ajournement de travaux et de fournitures. Article Unique. - Matériel 213,395 89 213,071 29 324 60 RÉCAPITULATION SERVICE DES DOUANES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 64. Personnel 27,491,627 83 27,491,111 66 516 16 333 17 65. Matériel 471,423 29 471,235 49 187 80 692 71 66. Dépenses diverses 2,167,985 00 2,167,409 42 2,167,184 51 224 91 575 58 67. Personnel des douanes en Algérie 1,032,363 00 1,032,334 87 1,032,152 89 181 98 13 68. Matériel des douanes en Algérie 213,877 00 213,395 89 213,071 29 324 60 481 11 EXERCICE 1880, — FINANCES. Suite des Développements du Compte financier des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENT. DESIGNATION DES DEPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS des exercices précédents. EFFETUES, services faits. suivants. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS (Suite). CONTRIBUTIONS INDIRECTES. SERVICE ADMINISTRATIF DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 69. Personnel Crédit ouvert par la loi du budget
DOUANES. CRÉDITS OUVERTS. DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITRE 64. Personnel 27,491,627 83 27,491,111 66 516 16 333 17 65. Matériel 471,423 29 471,235 49 187 80 692 71 66. Dépenses diverses 2,167,985 00 2,167,409 42 2,167,184 51 224 91 575 58 67. Personnel des douanes en Algérie 1,032,363 00 1,032,334 87 1,032,152 89 181 98 13 68. Matériel des douanes en Algérie 213,877 00 213,395 89 213,071 29 324 60 481 11 EXERCICE 1880, — FINANCES. Suite des Développements du Compte financier des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENT. DESIGNATION DES DEPENSES. imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS des exercices précédents. EFFETUES, services faits. suivants. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS (Suite). CONTRIBUTIONS INDIRECTES. SERVICE ADMINISTRATIF DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE 69. Personnel Crédit ouvert par la loi du budget 28,220 200 00 CHAPITRE 69. — Personnel. Dépense définitive 28,121,356 04 Directeurs 85 8,000 à 12,000 782,328 56 782,328 56 Inspecteurs 170 4,000 à 6,000 691,559 05 691,559 05 Sous-directeurs 144 4,000 à 6,000 715,829 47 715,829 45 Contrôleurs 282 1,800 à 3,000 782,572 33 782,572 33 Commis de direction, de recette, etc. 728 1,400 à 3,000 1,434,539 09 1,434,539 09 Receveurs ambulants 1,991 2,100 à 2,400 4,710,039 35 4,710,039 35 Commis principaux 2,412 1,900 à 2,200 4,593,463 07 4,593,463 07 Travaux des Commis, agents et préposés de distilleries, de fabriques de papiers, de chicorées, etc. 188 900 à 1,000 179,193 82 179,193 82 Service Contrôleurs, peseurs, présenteurs 70 164,709 17 164,709 17 Contrôleurs, porteurs, garde, etc. 1,400 à 3,000 1,400 à 3,000 Marqueurs, commis principaux et commis 21 45,829 88 45,829 88 Inspecteurs 10 4,500 à 6,000 43,005 03 43,005 03 Contrôleurs 72 2,500 à 3,500 208,750 83 208,750 83 Service Sucres Commis 710 1,300 à 1,700 1,031,732 78 1,031,732 78 Préposés 1,309,443 91 1,309,443 91 Employés attachés aux entrepôts réels ( Dépense remboursable à l'État ). 13 1,300 à 3,000 42,008 15 42,008 15 Premiers et secondes réceptions, receveurs principaux entre. Traitements des Poseurs et entreposeurs spéciaux 379
de recette, etc. 728 1,400 à 3,000 1,434,539 09 1,434,539 09 Receveurs ambulants 1,991 2,100 à 2,400 4,710,039 35 4,710,039 35 Commis principaux 2,412 1,900 à 2,200 4,593,463 07 4,593,463 07 Travaux des Commis, agents et préposés de distilleries, de fabriques de papiers, de chicorées, etc. 188 900 à 1,000 179,193 82 179,193 82 Service Contrôleurs, peseurs, présenteurs 70 164,709 17 164,709 17 Contrôleurs, porteurs, garde, etc. 1,400 à 3,000 1,400 à 3,000 Marqueurs, commis principaux et commis 21 45,829 88 45,829 88 Inspecteurs 10 4,500 à 6,000 43,005 03 43,005 03 Contrôleurs 72 2,500 à 3,500 208,750 83 208,750 83 Service Sucres Commis 710 1,300 à 1,700 1,031,732 78 1,031,732 78 Préposés 1,309,443 91 1,309,443 91 Employés attachés aux entrepôts réels ( Dépense remboursable à l'État ). 13 1,300 à 3,000 42,008 15 42,008 15 Premiers et secondes réceptions, receveurs principaux entre. Traitements des Poseurs et entreposeurs spéciaux 379 3,000 à 9,000 1,513,327 18 1,513,327 18 Receveurs particuliers sédentaires 347 1,800 à 4,500 993,357 59 993,357 59 Receveur buraliste du service des sucres 1 2,700 3,000 00 3,000 00 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Traitements des agents Directeur du laboratoire central de Paris 1 8,000 7,999 92 7,999 92 Agents permanents 45 900 à 2,200 45,218 14 45,218 14 Honoraires des chimistes et indemnités aux agents des laboratoires 73,124 79 73,124 79 Indemnités aux intérimaires 206,546 52 206,546 52 Indemnités à divers receveurs pour insuffisance de remises 212,834 93 212,154 93 680 00 Indemnité aux employés temporaires de la navigation (canotiers) 20,318 34 20,318 34 47 75 Indemnité aux receveurs buralistes, à raison des expéditions délivrées 2,667,174 88 2,667,127 13 Remises au préposé d'octroi des receveurs aux entrées des villes 869,299 95 869,299 95 Gratifications aux agents d'exécution 15,835 22 15,835 22 Indemnités aux surnuméraires 148,033 68 148,033 68 NOMBRE APPOINTÉMENTS d'agents. par an. Article Unique. Traitements des préposés aux ventes et expéditions de poudres 3 200 à 2,500 6,699 96 6,699 96 Indemnités spéciales au service des poudres dans diverses localités 13,514 40 13,514 40 Remises aux entreposeurs pour la vente des poudres en Corse et dans le pays de Gex
900 à 2,200 45,218 14 45,218 14 Honoraires des chimistes et indemnités aux agents des laboratoires 73,124 79 73,124 79 Indemnités aux intérimaires 206,546 52 206,546 52 Indemnités à divers receveurs pour insuffisance de remises 212,834 93 212,154 93 680 00 Indemnité aux employés temporaires de la navigation (canotiers) 20,318 34 20,318 34 47 75 Indemnité aux receveurs buralistes, à raison des expéditions délivrées 2,667,174 88 2,667,127 13 Remises au préposé d'octroi des receveurs aux entrées des villes 869,299 95 869,299 95 Gratifications aux agents d'exécution 15,835 22 15,835 22 Indemnités aux surnuméraires 148,033 68 148,033 68 NOMBRE APPOINTÉMENTS d'agents. par an. Article Unique. Traitements des préposés aux ventes et expéditions de poudres 3 200 à 2,500 6,699 96 6,699 96 Indemnités spéciales au service des poudres dans diverses localités 13,514 40 13,514 40 Remises aux entreposeurs pour la vente des poudres en Corse et dans le pays de Gex 8,456 47 8,456 47 TOTAUX du Chapitre 69 28,121,356 04 28,120,628 21 727 75 Compte rendu de 1880.—Finances. Les effets des importantes explications sur les excédents de crédits. PARTIE II — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite) CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Suite) CHAPITRE 70. — Matériel ART. 1. — Fourniture et entretien des pointes et ustensiles; frais divers du service de la garantie 2. Achat d'instruments et d'ustensiles, et remboursement de leur valeur consignée 3. Frais d'emballage et de transport, et frais de correspondance extraordinaire 4. Constructions et réparations des magasins de poudres 5. Frais de transport de poudres et frais accessoires EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 71. — Dépenses diverses. 1. Loyers et frais de bureau 2. Indemnités pour frais de recensement et d'inventaires et pour services extraordinaires; indemnités de déplacement 3. Indemnités de logement et de résidence. 4. Indemnités pour frais de tournées et pour entretien d'un cheval 5. Dépenses accidentelles. (Indemnités pour pertes de chevaux; secours aux employés blessés et à leurs veuves.) 6. Primes d'apurement de compte ou frais de non-valeurs 7. Loyer des magasins des entreposeurs de tabacs et menus frais 8. Vacances des commissaires de police pour le service de
Matériel ART. 1. — Fourniture et entretien des pointes et ustensiles; frais divers du service de la garantie 2. Achat d'instruments et d'ustensiles, et remboursement de leur valeur consignée 3. Frais d'emballage et de transport, et frais de correspondance extraordinaire 4. Constructions et réparations des magasins de poudres 5. Frais de transport de poudres et frais accessoires EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 71. — Dépenses diverses. 1. Loyers et frais de bureau 2. Indemnités pour frais de recensement et d'inventaires et pour services extraordinaires; indemnités de déplacement 3. Indemnités de logement et de résidence. 4. Indemnités pour frais de tournées et pour entretien d'un cheval 5. Dépenses accidentelles. (Indemnités pour pertes de chevaux; secours aux employés blessés et à leurs veuves.) 6. Primes d'apurement de compte ou frais de non-valeurs 7. Loyer des magasins des entreposeurs de tabacs et menus frais 8. Vacances des commissaires de police pour le service de la garantie EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 72. — Avances recouvrables. Frais de transport de tabacs et frais accessoires dans les entrepôts Avances recouvrables TOTAL du Chapitre 71 EXCÉDENT de crédit CHAPITRE 73. — Manufactures de l'État. Service administratif et d'exploitation dans les départements. TRAVAIL SAISI DIVERS. e| fr c. 0 _.D I du service central des constructions et directeur de l'école d'application des tabacs 22 8,000 à 12,000f 193,999 24 193,999 _| 0 Ingénieurs du service central des constructions ; ingénieurs des manufactures, Crédit ouvert par la loi du budget ; 1,861,750' 00° factures ., 27 5,000 à 7,000 148,665 58 148,665 58s 0 . ,. ,_£,,-,.„,,„„„ I Dépense définitive.. . 1,835,179 88 1 Sous-ingénieurs 16 2,500 à 4,000 38,166 30 38,166 30 ART 1" I Élevés ingénieurs 8 1,800 13,050 00 13,050 00 0 ' Traitements I Contrôleurs de manufactures 18 5,000 à 7,000 98,916 04 98,916 04 0 EXCÉDENT de crédit 26,570 12 des agents S des manufactures. Gardes-magasins 19 3,000 à 5,000 61,679 83 61,679 83 0 '—'■'" ' I Premiers commis 19 3,000 à 4,000 59,305 27 59,305 27 0 ' Résultant de vacances temporaires d'emploi dans le personnel des manufactures et magasins. f Seconds commis
_.D I du service central des constructions et directeur de l'école d'application des tabacs 22 8,000 à 12,000f 193,999 24 193,999 _| 0 Ingénieurs du service central des constructions ; ingénieurs des manufactures, Crédit ouvert par la loi du budget ; 1,861,750' 00° factures ., 27 5,000 à 7,000 148,665 58 148,665 58s 0 . ,. ,_£,,-,.„,,„„„ I Dépense définitive.. . 1,835,179 88 1 Sous-ingénieurs 16 2,500 à 4,000 38,166 30 38,166 30 ART 1" I Élevés ingénieurs 8 1,800 13,050 00 13,050 00 0 ' Traitements I Contrôleurs de manufactures 18 5,000 à 7,000 98,916 04 98,916 04 0 EXCÉDENT de crédit 26,570 12 des agents S des manufactures. Gardes-magasins 19 3,000 à 5,000 61,679 83 61,679 83 0 '—'■'" ' I Premiers commis 19 3,000 à 4,000 59,305 27 59,305 27 0 ' Résultant de vacances temporaires d'emploi dans le personnel des manufactures et magasins. f Seconds commis 20 2,500 43,634 92 43,634 92 0 11 Commis principaux 10 24,000 00 24,000 00f u Commis de manufactures et commis aux écritures 27 1,300 à 2,400 45,479 14 45,479 14 0 Ecrivain 1 1,200 0 186 i S 2. — INDEMNITÉS (accordées par application de l'article 67 du règlement de 1866) 9,790 00 9,790 00 0 S 1". — TRAITEMENTS. Directeurs 6 8,000 à 9,000 47,416 43 47,416 43 Inspecteurs 8 6,000 à 7,000 40,416 41 40,416 41 ART 2 Sous-inspecteurs. 4 3,500 à 4,000 14,416 48 14,416 48 Traitements Entreposeurs de tabacs en feuilles 30 4,500 à 5,000 136,832 29 136,832 29 des agents des magasins / Contrôleurs de magasin 31 3,500 à 4,000 112,123 24 112,123 24 et du service Contrôleurs de culture ... 50 2,500 à 3,000 132,123 86 132,123 86 de culture. Vérificateurs et commis principaux de culture 47 1,300 à 2,400 96,191 66 96,191 66 Vérificateurs, commis de culture et commis de magasins 180 1,300 à 2,100 299,394 78 299,394 78 Commis de surveillance de la culture 160 1,000 à 1,400 156,790 61 156,790 61 Supplément colonial en Algérie , 45,395 00 45,395 00 0 . S 2. — INDEMNITÉS (accordées par application de
de 1866) 9,790 00 9,790 00 0 S 1". — TRAITEMENTS. Directeurs 6 8,000 à 9,000 47,416 43 47,416 43 Inspecteurs 8 6,000 à 7,000 40,416 41 40,416 41 ART 2 Sous-inspecteurs. 4 3,500 à 4,000 14,416 48 14,416 48 Traitements Entreposeurs de tabacs en feuilles 30 4,500 à 5,000 136,832 29 136,832 29 des agents des magasins / Contrôleurs de magasin 31 3,500 à 4,000 112,123 24 112,123 24 et du service Contrôleurs de culture ... 50 2,500 à 3,000 132,123 86 132,123 86 de culture. Vérificateurs et commis principaux de culture 47 1,300 à 2,400 96,191 66 96,191 66 Vérificateurs, commis de culture et commis de magasins 180 1,300 à 2,100 299,394 78 299,394 78 Commis de surveillance de la culture 160 1,000 à 1,400 156,790 61 156,790 61 Supplément colonial en Algérie , 45,395 00 45,395 00 0 . S 2. — INDEMNITÉS (accordées par application de l'article 67 du règlement de 1866) 17,392 80 17,392 80 TOTAL du Chapitre 73 1,835,179 88 1,835,179 88 TOTAL du Chapitre 74 17,542,595 05 17,532,032 05 TOTAL du Chapitre 75 292,325 38 292,325 38 TOTAL du Chapitre 76 794,239 00 794,239 00 TOTAL du Chapitre 77 340,952 37 340,952 37 O 1 . [FINANCES. 1 103 102 [EXERCICE 1880.J M , L J " ,, ,, m Dépenses de l'Exercice 1880. Suite des Développements du Compte financier. ' . ' 'DÉPENSES I DEBITS ' ' RÉSULTANT PAYEMENTS-H imputables EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. DESIGNATION DES DÉPENSES. | Sur les exercices DÉBITS EFFECTUÉS, m . .. m suivants. services laits. :■ PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Suite.) CHAPITRE 74. — Matériel. Crédit ouvert par la loi du budget , 17,910,000f 00° Loyers et contributions 56,110 06 56,110 06 Dépense définitive... ., 17,542,595 05 1. Entretien et réparations des ustensiles et du mobilier, et menus frais , 45,937 05 45,937 05 2. Gages 91,232 21 91,232 21 3. EXCÉDENT de crédit 367,404 95 4. Salaires 296,858 09 296,858 09 5. Fournitures diverses. (Objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, et
O 1 . [FINANCES. 1 103 102 [EXERCICE 1880.J M , L J " ,, ,, m Dépenses de l'Exercice 1880. Suite des Développements du Compte financier. ' . ' 'DÉPENSES I DEBITS ' ' RÉSULTANT PAYEMENTS-H imputables EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. DESIGNATION DES DÉPENSES. | Sur les exercices DÉBITS EFFECTUÉS, m . .. m suivants. services laits. :■ PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Suite.) CHAPITRE 74. — Matériel. Crédit ouvert par la loi du budget , 17,910,000f 00° Loyers et contributions 56,110 06 56,110 06 Dépense définitive... ., 17,542,595 05 1. Entretien et réparations des ustensiles et du mobilier, et menus frais , 45,937 05 45,937 05 2. Gages 91,232 21 91,232 21 3. EXCÉDENT de crédit 367,404 95 4. Salaires 296,858 09 296,858 09 5. Fournitures diverses. (Objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, et frais accessoires.) 118,272 12 118,272 12 Loyers et contributions 7,950 00 7,950 00 2. Entretien, réparations et achat des machines, des appareils, des ustensiles, du mobilier des bâtiments, menus frais et frais accessoires 450,618 82 440,058 82 3. Gages 572,167 41 572,167 41 4. Salaires 13,899,762 97 13,899,759 97 5. Fournitures diverses. (Papiers de paquetage et d'emballage, sel, tonneaux, etc.) 2,003,686 32 2,003,686 32 TOTAL du Chapitre 74 17,542,595 05 17,532,032 05 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. Crédit ouvert par la loi du budget 400,000f 00° Dépense définitive 292,325 38 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 1. Entretien et réparations ordinaires des bâtiments; acquisition de terrains et de bâtiments 91,041 41 90,982 47 EXCÉDENT de crédit 107,674 62 2. Addition de constructions et grosses réparations 201,283 97 201,283 97 Somme restée sans emploi sur les dépenses d'entretien et de réparations des bâtiments. TOTAL du Chapitre 75 292,325 38 292,325 44 CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Crédit ouvert par la loi du budget 980,000f 00° CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Dépense définitive 794,239 00 ART. UNIQUE. Constructions désignées nominativement au budget de chaque exercice 794,239 00 794,239 00 EXCÉDENT de crédit 185,761 00 Dû à l'ajournement de travaux
Fournitures diverses. (Papiers de paquetage et d'emballage, sel, tonneaux, etc.) 2,003,686 32 2,003,686 32 TOTAL du Chapitre 74 17,542,595 05 17,532,032 05 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. Crédit ouvert par la loi du budget 400,000f 00° Dépense définitive 292,325 38 CHAPITRE 75. — Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 1. Entretien et réparations ordinaires des bâtiments; acquisition de terrains et de bâtiments 91,041 41 90,982 47 EXCÉDENT de crédit 107,674 62 2. Addition de constructions et grosses réparations 201,283 97 201,283 97 Somme restée sans emploi sur les dépenses d'entretien et de réparations des bâtiments. TOTAL du Chapitre 75 292,325 38 292,325 44 CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Crédit ouvert par la loi du budget 980,000f 00° CHAPITRE 76. — Constructions nouvelles. Dépense définitive 794,239 00 ART. UNIQUE. Constructions désignées nominativement au budget de chaque exercice 794,239 00 794,239 00 EXCÉDENT de crédit 185,761 00 Dû à l'ajournement de travaux de construction. CHAPITRE 77. — Dépenses diverses. 1. Frais inhérents au paiement des dépenses du service des tabacs 33,244 97 33,244 97 2. Frais judiciaires à la charge de l'Administration en matière de culture autorisée 4 95 4 95 Crédit ouvert par la loi du budget 353,600 00° 3. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou devenus infirmes 46,096 04 46,096 04 Dépense définitive 340,952 37 4. Salaires des préposés temporaires, frais de vérification de culture, frais de tournées et dépenses imprévues 210,143 41 210,089 50 EXCÉDENT de crédit 12,647 63 5. Secours et indemnités à des employés, à des veuves ou à des orphelins d’employés 5,000 00 5,000 00. — 6. Frais de mission à l'étranger 46,213 00 46,213 00. Sans importance et résultant de sommes restées sans emploi sur chacun des articles du chapitre. — 7. Indemnités ou primes d'encouragement aux agents de la fabrication et de la manutention des tabacs 250 00 250 00. TOTAL du Chapitre 77 340,952 37 340,898 53. EXERCICE 1880. FINANCES. Suite des Développements du Compte. Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES. PAYEMENTS RESTÉS À PAYER. DESIGNATION DES DÉPENSES. EFFECTUÉS imputable EXPLICATIONS SUR LES EXÉDENTS DE CRÉDITS. sur les exercices services faits.
et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou devenus infirmes 46,096 04 46,096 04 Dépense définitive 340,952 37 4. Salaires des préposés temporaires, frais de vérification de culture, frais de tournées et dépenses imprévues 210,143 41 210,089 50 EXCÉDENT de crédit 12,647 63 5. Secours et indemnités à des employés, à des veuves ou à des orphelins d’employés 5,000 00 5,000 00. — 6. Frais de mission à l'étranger 46,213 00 46,213 00. Sans importance et résultant de sommes restées sans emploi sur chacun des articles du chapitre. — 7. Indemnités ou primes d'encouragement aux agents de la fabrication et de la manutention des tabacs 250 00 250 00. TOTAL du Chapitre 77 340,952 37 340,898 53. EXERCICE 1880. FINANCES. Suite des Développements du Compte. Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES. PAYEMENTS RESTÉS À PAYER. DESIGNATION DES DÉPENSES. EFFECTUÉS imputable EXPLICATIONS SUR LES EXÉDENTS DE CRÉDITS. sur les exercices services faits. IV PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. (Suite.) MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Suite.) CHAPITRE 78. — Avances recouvrables. Crédit ouvert par la loi du budget 160 000 00. Dépense définitive 100,982 51. CHAPITRE 78. — Avances recouvrables. EXÉCÉDENT de crédit 59,017 49. ARTICLE UNIQUE. Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, frais d'indicateurs et autres frais à la charge des planteurs 89 89. Correspondant à la réduction des livraisons effectuées par les planteurs dans les départements. CHAPITRE 79. — Achats et transports. ART. 1. Achats de tabacs indigènes 10,965,993 60 10,964,741 60. 2. de tabacs exotiques 24,868,165 33 24,868,165 33. 1252 00 Crédit ouvert par la loi du budget 44,063,050 00. 3. de cigares 2,274,323 62 2,274,323 62. 4. d'échantillons de tabacs 158,094 70 158,094 70. 5. de tabacs provenant de saisies chez les planteurs 1,002 10 1,002 10. 6. Frais de transports de tabacs, frais accessoires et primes d'assurances 1,524,909 89 1,524,908 69. TOTAL du Chapitre 79 39,792,489 24 39,791,236 04. RÉCAPITULATION DU SERVICE PRÉSENT. CRÉDITS OUVERTÉS DÉPENSES CONSTATÉES. PAYEMENTS EFFECTUÉS. RESTES À PAYER. CRÉDITS À ANNULER. CHAPITIRE 73. Personnel ... -—-—»-————-———————,,,,, 74 Matériel 1,861,750 00 1,835,179 88 1,835,179 88