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C. G. T. Au Congrès de Chambéry, les décisions suivantes furent prises : À propos du « Sou du Soldat » ; le conseil d'administration proposait d'introduire dans les statuts cet article : — Afin de maintenir les relations existantes entre les camarades syndiqués soldats, et leur groupement, il est institué dans chaque syndicat une œuvre spéciale dite, « Sou du Soldat », destinée à leur venir en aide moralement et pécuniairement ». A ce texte, le Congrès a ajouté, à la demande de quelques délégués, la phrase suivante : « Dans les Bourses du travail où existe le « Sou du Soldat », les syndicats devront adhérer à cette organisation ». Cette modification aux statuts avait été votée le 16 août en séance privée. Le lendemain, en séance publique, le Congrès votait l'adresse suivante destinée à la C. G. T. : « Dès l'ouverture de sa séance publique, le Congrès des syndicats d'instituteurs adresse aux camarades ouvriers, groupés dans la C. G. T., l'expression de sa vive sympathie pour l'effort de libération et d'éducation qu'ils y poursuivent. Les instituteurs suivent avec une attention passionnée la lutte quotidienne menée par la classe ouvrière pour améliorer son sort et défendre sa dignité ; partageant ses angoisses et ses espoirs, ils sont fiers de militer dans ses rangs et se déclarent une fois de plus solidaires de tous les salariés unis sous le drapeau de la C.G. T. Puis, une série de vœux fut adoptée ensuite : pour Renneville, pour les inscrits et pour toutes les victimes emprisonnées dans les gares capitalistes ». Et, des délégués furent nommés pour représenter, au Congrès confédéral du Havre, les syndicats d'instituteurs. Le Congrès fut clos au chant de l'Internationale. M. PUGLISI CONTI INTERPELLERA Les singuliers travaux du Congrès de Chambéry provoquent une émotion considérable. M. Puglisi-Conti, député de la Seine, a adressé la lettre suivante au ministre de l'instruction publique : « Monsieur le ministre et cher collègue, « Les instituteurs syndiqués viennent de se livrer, au Congrès de Chambéry, à des manifestations antimilitaristes dont vous avez été, j'en suis convaincu, le premier à vous
dignité ; partageant ses angoisses et ses espoirs, ils sont fiers de militer dans ses rangs et se déclarent une fois de plus solidaires de tous les salariés unis sous le drapeau de la C.G. T. Puis, une série de vœux fut adoptée ensuite : pour Renneville, pour les inscrits et pour toutes les victimes emprisonnées dans les gares capitalistes ». Et, des délégués furent nommés pour représenter, au Congrès confédéral du Havre, les syndicats d'instituteurs. Le Congrès fut clos au chant de l'Internationale. M. PUGLISI CONTI INTERPELLERA Les singuliers travaux du Congrès de Chambéry provoquent une émotion considérable. M. Puglisi-Conti, député de la Seine, a adressé la lettre suivante au ministre de l'instruction publique : « Monsieur le ministre et cher collègue, « Les instituteurs syndiqués viennent de se livrer, au Congrès de Chambéry, à des manifestations antimilitaristes dont vous avez été, j'en suis convaincu, le premier à vous indigner patriotiquement. « Ces instituteurs, oublieux de toute retenue, ont osé s'associer à une œuvre qui a le but avéré de prêcher la désertion à nos soldats — contre laquelle des poursuites judiciaires, ordonnées par M. le ministre de la Guerre, sont actuellement en cours. « Quelles mesures, appelées par le pays tout entier, le Gouvernement va-t-il opposer à de tels scandales, aussi menaçants pour la sécurité nationale que pour l'honneur de l'école publique ? « C'est ce que j'aurai l'honneur de vous demander, par voie d'interpellation, dès la rentrée de la Chambre. « Je vous prie de bien vouloir agréer, etc. » On le voit, le Gouvernement a pris les devants. DANS LES CONSEILS GENERAUX Hier, le Conseil général de la Mayenne, vota l'ordre du jour suivant : « Le Conseil, réprouvant les idées émises au Congrès des syndicats d'instituteurs de Chambéry et reconnaissant que la grande majorité des membres du corps enseignant y est restée étrangère, passe à l'ordre du jour A. Au Conseil général de l'Ain, M. Messimy a fait adopter le vœu suivant : « Le Conseil général, affirmant son attachement aux principes de la pensée libre, mais soucieux de conserver à l'école laïque une situation
le pays tout entier, le Gouvernement va-t-il opposer à de tels scandales, aussi menaçants pour la sécurité nationale que pour l'honneur de l'école publique ? « C'est ce que j'aurai l'honneur de vous demander, par voie d'interpellation, dès la rentrée de la Chambre. « Je vous prie de bien vouloir agréer, etc. » On le voit, le Gouvernement a pris les devants. DANS LES CONSEILS GENERAUX Hier, le Conseil général de la Mayenne, vota l'ordre du jour suivant : « Le Conseil, réprouvant les idées émises au Congrès des syndicats d'instituteurs de Chambéry et reconnaissant que la grande majorité des membres du corps enseignant y est restée étrangère, passe à l'ordre du jour A. Au Conseil général de l'Ain, M. Messimy a fait adopter le vœu suivant : « Le Conseil général, affirmant son attachement aux principes de la pensée libre, mais soucieux de conserver à l'école laïque une situation qu'aucun républicain ne puisse discuter, profondément attristé par le vote d'un Congrès de syndicats de fonctionnaires associant une fraction de nos instituteurs à la propagande antimilitariste, invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour éloigner résolument, rigoureusement et sans retard de l'école toute propagande pouvant infirmer l'idéal patriotique de la jeunesse française ». UN DISCOURS DE M. MESSIMY Et l'ancien ministre de la Guerre ajoutait : « Vous avez sans doute partagé les sentiments de stupeur et attristement que j'ai éprouvés il y a une dizaine de jours lorsque les journaux m'ont appris que le Congrès des Syndicats d'instituteurs réuni à Chambéry avait émis un vote d'après lequel nos instituteurs laïques représentés à ce Congrès une minorité assez faible, il est vrai, du corps enseignant, mais une minorité dont il ne faudrait pas cependant contester l'influence et l'action avait émis un vote par lequel la Fédération des syndicats d'instituteurs de France adhérait au « Sou du Soldat ». L'année dernière, pendant la crise que nous avons traversée, j'engageais, avec l'assentiment du Gouvernement tout entier dont je faisais partie, des poursuites contre tous les soldats qui adhéraient à cette société antimilitariste. « Ce n'est pas sans une affliction réelle
de la jeunesse française ». UN DISCOURS DE M. MESSIMY Et l'ancien ministre de la Guerre ajoutait : « Vous avez sans doute partagé les sentiments de stupeur et attristement que j'ai éprouvés il y a une dizaine de jours lorsque les journaux m'ont appris que le Congrès des Syndicats d'instituteurs réuni à Chambéry avait émis un vote d'après lequel nos instituteurs laïques représentés à ce Congrès une minorité assez faible, il est vrai, du corps enseignant, mais une minorité dont il ne faudrait pas cependant contester l'influence et l'action avait émis un vote par lequel la Fédération des syndicats d'instituteurs de France adhérait au « Sou du Soldat ». L'année dernière, pendant la crise que nous avons traversée, j'engageais, avec l'assentiment du Gouvernement tout entier dont je faisais partie, des poursuites contre tous les soldats qui adhéraient à cette société antimilitariste. « Ce n'est pas sans une affliction réelle et profonde que je constate que nos éducateurs laïques, dans lesquels nous républicains, nous avons mis toute notre confiance et tous nos espoirs, adhéraient à cette société. « Je dois dire que ma tristesse a été d'autant plus grande qu'il se trouvait que j'étais, le jour même où j'ai appris le vote de ce syndicat, sur le bord du Rhin. « Nous sommes ardemment attachés à l'école laïque et c'est, justement à cause de cela, que notre attachement à l'école laïque est profond, parce que nous sommes convaincus — je parie en mon nom et non pas au nom de tous les membres de cette assemblée dont le programme politique peut, sur ce point, différer du mien — parce que je suis convaincu qu'il est né. essentiel de faire passer les enfants par l'école laïque, c'est à cause de cela que plus vivement qu'aucun autre je tiens à m'élever contre ces faits attristants. Si on laissait le vote de la Fédération sans le souligner, sans demander au gouvernement qu'il prenne des mesures énergiques pour imprimer cet esprit chez ceux de nos maîtres qui sont assez oublieux de leurs devoirs, assez insensés pour ne pas crier très haut que le premier
le vote de ce syndicat, sur le bord du Rhin. « Nous sommes ardemment attachés à l'école laïque et c'est, justement à cause de cela, que notre attachement à l'école laïque est profond, parce que nous sommes convaincus — je parie en mon nom et non pas au nom de tous les membres de cette assemblée dont le programme politique peut, sur ce point, différer du mien — parce que je suis convaincu qu'il est né. essentiel de faire passer les enfants par l'école laïque, c'est à cause de cela que plus vivement qu'aucun autre je tiens à m'élever contre ces faits attristants. Si on laissait le vote de la Fédération sans le souligner, sans demander au gouvernement qu'il prenne des mesures énergiques pour imprimer cet esprit chez ceux de nos maîtres qui sont assez oublieux de leurs devoirs, assez insensés pour ne pas crier très haut que le premier principe d'un républicain c'est un attachement profond à la Patrie, nous manquerions gravement à notre devoir. Nous aurions été heureux de pouvoir joindre, dans la soirée d'hier, un membre du Bureau de la Fédération des instituteurs. Nous avons aimé vouloir connaître les intentions de cette organisation, après la décision du Conseil des ministres. Tous les militants étant loin de Paris, il nous fut impossible d'obtenir une réponse à ce sujet. R. E. Informations MM. Poincaré, président du Conseil, et Lebrun, ministre des Colonies, présideront dimanche prochain, à Longwy, l'inauguration d'un nouveau groupe d'écoles. MM. Poincaré et Lebrun quitteront Paris demain soir. Un communiqué Havas annonce que le ministre de la Marine russe, amiral Grigorovitch, viendra à Paris dans la deuxième quinzaine de septembre. D'autre part, on mande de Saint-Pétersbourg au Times que le départ de M. Sazonov pour Londres est définitivement fixé au 18 septembre. Le ministre sera accompagné de son chef de gabinet, le baron Schilling. Il regagnera Saint-Pétersbourg en passant par Paris. Il fut beaucoup question mercredi, à la Bourse de commerce, de l'état des récoltes de blé qui, à l'heure actuelle, sont presque toutes rentrées dans de bonnes conditions. Tout l'Ouest de la France, la Bretagne surtout,
Conseil des ministres. Tous les militants étant loin de Paris, il nous fut impossible d'obtenir une réponse à ce sujet. R. E. Informations MM. Poincaré, président du Conseil, et Lebrun, ministre des Colonies, présideront dimanche prochain, à Longwy, l'inauguration d'un nouveau groupe d'écoles. MM. Poincaré et Lebrun quitteront Paris demain soir. Un communiqué Havas annonce que le ministre de la Marine russe, amiral Grigorovitch, viendra à Paris dans la deuxième quinzaine de septembre. D'autre part, on mande de Saint-Pétersbourg au Times que le départ de M. Sazonov pour Londres est définitivement fixé au 18 septembre. Le ministre sera accompagné de son chef de gabinet, le baron Schilling. Il regagnera Saint-Pétersbourg en passant par Paris. Il fut beaucoup question mercredi, à la Bourse de commerce, de l'état des récoltes de blé qui, à l'heure actuelle, sont presque toutes rentrées dans de bonnes conditions. Tout l'Ouest de la France, la Bretagne surtout, sont cependant en retard, et le blé fauché menace de germer sous les pluies incessantes. Le cours était de 27 francs le quintal "en disponible". Mercredi dernier, on n'en trouvait pas de disponible et l'on était obligé de acheter à terme. La farine était offerte à 38 francs le quintal, alors qu'il y a quinze jours le prix était de 42 francs. Le prix du pain va donc diminuer, car cette baisse subite fera sortir des greniers des stocks considérables de blé en réserve. Le ministère des Finances vient d'établir la situation définitive des communes en 1911. Leur nombre total était de 36.232. Trois nouvelles communes furent créées en 1909 : celles de Meyran (Aveyron), Lanester (Morbihan) et Albine (Tarn). Neuf départements ont vu leur superficie rectifiée par suite de la révision cadastrale. La Corse a été diminuée de 1.972 hectares, le Nord de 60 hectares, la Seine-Inférieure de 10 hectares. Par contre, la superficie du Loiret-Cher s'est accrue de 17 hectares ; celle du Loiret de 34 hectares, de la Haute-Saône de 40 hectares, de la Savoie de 862 hectares, de la Haute-Savoie de 7.831 hectares, enfin celle de la Vendée de 434 hectares. La superficie de la "France
alors qu'il y a quinze jours le prix était de 42 francs. Le prix du pain va donc diminuer, car cette baisse subite fera sortir des greniers des stocks considérables de blé en réserve. Le ministère des Finances vient d'établir la situation définitive des communes en 1911. Leur nombre total était de 36.232. Trois nouvelles communes furent créées en 1909 : celles de Meyran (Aveyron), Lanester (Morbihan) et Albine (Tarn). Neuf départements ont vu leur superficie rectifiée par suite de la révision cadastrale. La Corse a été diminuée de 1.972 hectares, le Nord de 60 hectares, la Seine-Inférieure de 10 hectares. Par contre, la superficie du Loiret-Cher s'est accrue de 17 hectares ; celle du Loiret de 34 hectares, de la Haute-Saône de 40 hectares, de la Savoie de 862 hectares, de la Haute-Savoie de 7.831 hectares, enfin celle de la Vendée de 434 hectares. La superficie de la "France serait donc, par suite de ces modifications, de 52.806.450 hectares, ce qui donne par commune une moyenne de 1.457 hectares 4 ares. Les recettes ordinaires de l'ensemble des communes ont atteint 974.920.209 francs. Paris a versé pour son compte 371 millions 900.885 francs. Les dépenses se sont élevées à 942.010.674 francs, soit un excédent de recettes de 32.909.625 francs. Le nombre des communes possédant des octrois s'élève à 1.512. En ce qui concerne la dette communale, elle s'élevait au 31 décembre à 4.164.693.784 francs. La dette de la Ville de Paris étant passée de 2 milliards 516.705.327 francs en 1909 à 2 milliards 474.426.577 francs en 1910, soit une diminution de 42.264.750 francs, il en résulte, pour les autres communes, une augmentation de leur dette de 19.120.475 francs. Cette augmentation correspond à divers emprunts et à l'exécution de constructions diverses dans onze départements : Le président du Conseil et tous les ministres, à l'exception de MM. Bourgeois, Pams et Bérard, ont pris leur terminus à 9 h. 30, à la gare Montparnasse, le train qui les a amenés à 10 h. 20 à Rambouillet. M. Poincaré, très souriant et, l'air fort reposé, est arrivé à neuf heures un quart sur
francs, soit un excédent de recettes de 32.909.625 francs. Le nombre des communes possédant des octrois s'élève à 1.512. En ce qui concerne la dette communale, elle s'élevait au 31 décembre à 4.164.693.784 francs. La dette de la Ville de Paris étant passée de 2 milliards 516.705.327 francs en 1909 à 2 milliards 474.426.577 francs en 1910, soit une diminution de 42.264.750 francs, il en résulte, pour les autres communes, une augmentation de leur dette de 19.120.475 francs. Cette augmentation correspond à divers emprunts et à l'exécution de constructions diverses dans onze départements : Le président du Conseil et tous les ministres, à l'exception de MM. Bourgeois, Pams et Bérard, ont pris leur terminus à 9 h. 30, à la gare Montparnasse, le train qui les a amenés à 10 h. 20 à Rambouillet. M. Poincaré, très souriant et, l'air fort reposé, est arrivé à neuf heures un quart sur le quai de la gare. Il s'est entretenu de son voyage, dont il semble très sain, avec MM. Briand, Klotz et Oustrouhn, qui étaient arrivés quelques instants avant lui. A l'arrêt de Versailles, M. Léon Bourgeois est arrivé dans le wagon ministériel. A Rambouillet, M. Théaux, sous-préfet, et le lieutenant-colonel Alderson, officier d'ordonnance du Président de la République, attendent les ministres sur le quai de la gare et les conduisent jusqu'aux voitures de la présidence qui partent immédiatement pour le château. Le Conseil entre en délibération à 10 h. 45. LE VOYAGE DE M. POINCARE EN RUSSIE Le président du Conseil a rendu compte de son voyage en Russie et des conversations qu'il a eues avec les hommes d'Etat russes. LES OBSÈQUES DU MIKADO M. Poincaré a présenté au décès du Président de la République un décret destiné à ouvrir un crédit de 27.000 francs pour l'envoi d'une délégation aux obsèques du mikado. Cette délégation aura à sa tête le général Lebon. L'APPLICATION DES ARMES PROHIBÉES Le ministre de la Justice a présenté au Conseil le texte d'une circulaire qu'il vient d'adresser aux procureurs généraux dans le but d'assurer la répression du délit de port d'arme prohibée. Paris, 20 août.
Alderson, officier d'ordonnance du Président de la République, attendent les ministres sur le quai de la gare et les conduisent jusqu'aux voitures de la présidence qui partent immédiatement pour le château. Le Conseil entre en délibération à 10 h. 45. LE VOYAGE DE M. POINCARE EN RUSSIE Le président du Conseil a rendu compte de son voyage en Russie et des conversations qu'il a eues avec les hommes d'Etat russes. LES OBSÈQUES DU MIKADO M. Poincaré a présenté au décès du Président de la République un décret destiné à ouvrir un crédit de 27.000 francs pour l'envoi d'une délégation aux obsèques du mikado. Cette délégation aura à sa tête le général Lebon. L'APPLICATION DES ARMES PROHIBÉES Le ministre de la Justice a présenté au Conseil le texte d'une circulaire qu'il vient d'adresser aux procureurs généraux dans le but d'assurer la répression du délit de port d'arme prohibée. Paris, 20 août. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, à M. le procureur général. La fréquence croissante des attentats commis à l'aide du revolver a justement ému l'opinion et préoccupe les pouvoirs publics. Le Parlement est saisi de divers projets ou propositions tendant à renforcer la législation actuelle relative aux armes prohibées. Mais en attendant qu'il ait été statué à cet égard par les Chambres, il me paraît possible, dès maintenant, au moyen d'une application à la fois ferme et judicieuse des lois en vigueur, de réprimer efficacement les excès de toutes parts signalés, et dont témoignent, par l'augmentation du nombre des meurtres, les comptes de la statistique criminelle. La loi du 24 mai 1834, qui a modifié l'article 314 du Code pénal, punit d'une peine de dix jours à six mois de prison, et d'une amende de 16 à 1000 francs, tout individu trouvé porteur, hors de son domicile, d'une arme prohibée. Il n'est pas douteux que le revolver de poche, quelles que soient ses dimensions, rentre dans la catégorie des armes prohibées. D'une façon absolue, la loi interdit le port des armes secrètes. Mais l'application de cette prohibition générale laisse aux magistrats le choix de sanctions pouvant être abaissées,
prohibées. Mais en attendant qu'il ait été statué à cet égard par les Chambres, il me paraît possible, dès maintenant, au moyen d'une application à la fois ferme et judicieuse des lois en vigueur, de réprimer efficacement les excès de toutes parts signalés, et dont témoignent, par l'augmentation du nombre des meurtres, les comptes de la statistique criminelle. La loi du 24 mai 1834, qui a modifié l'article 314 du Code pénal, punit d'une peine de dix jours à six mois de prison, et d'une amende de 16 à 1000 francs, tout individu trouvé porteur, hors de son domicile, d'une arme prohibée. Il n'est pas douteux que le revolver de poche, quelles que soient ses dimensions, rentre dans la catégorie des armes prohibées. D'une façon absolue, la loi interdit le port des armes secrètes. Mais l'application de cette prohibition générale laisse aux magistrats le choix de sanctions pouvant être abaissées, par l'admission de circonstances atténuantes, jusqu'à une amende minime, ou s'élever jusqu'à un emprisonnement de six mois, aggravé de la peine accessoire de l'interdiction de séjour. L'indulgence s'impose à l'égard de l'honnête homme trouvé porteur d'une arme prohibée, mais ayant pour excuse la menace d'une agression. Par contre, pour rendre effective la protection qu'en a vue la loi, ses pénalités doivent atteindre, dans toute leur rigueur, les gens sans aveu et les récidivistes. Elles doivent être appliquées sans faiblesse aux inculpés qui, à raison des circonstances mêmes dans lesquelles a été commise l'infraction, apparaissent comme dangereux. C'est ainsi que le délit de port d'arme prohibée ne manquera jamais d'être relevé contre les individus appréhendés en état d'ivresse publique, au cours de manifestations tumultueuses, à l'occasion de rixes ou de bagarres. Dans tous les cas, les armes seront saisies et le ministère public en requerra du tribunal la confiscation. Les magistrats des parquets devront user de la procédure du flagrant délit dans toutes les affaires qui pourront la comporter. Elle ne doit pas être appliquée aux mineurs de seize ans, une information étant à leur égard nécessaire. Mais vous ne perdrez pas de vue que l'usage des armes prohibées, et notamment
effective la protection qu'en a vue la loi, ses pénalités doivent atteindre, dans toute leur rigueur, les gens sans aveu et les récidivistes. Elles doivent être appliquées sans faiblesse aux inculpés qui, à raison des circonstances mêmes dans lesquelles a été commise l'infraction, apparaissent comme dangereux. C'est ainsi que le délit de port d'arme prohibée ne manquera jamais d'être relevé contre les individus appréhendés en état d'ivresse publique, au cours de manifestations tumultueuses, à l'occasion de rixes ou de bagarres. Dans tous les cas, les armes seront saisies et le ministère public en requerra du tribunal la confiscation. Les magistrats des parquets devront user de la procédure du flagrant délit dans toutes les affaires qui pourront la comporter. Elle ne doit pas être appliquée aux mineurs de seize ans, une information étant à leur égard nécessaire. Mais vous ne perdrez pas de vue que l'usage des armes prohibées, et notamment du revolver, tend à devenir un facteur inquiétant de la criminalité juvénile. D'autre part, il convient de noter que le port d'une arme est prévu comme circonstance aggravante de diverses infractions, spécialement des délits de rébellion, de mendicité et de vagabondage. Le cas échéant, cette circonstance ne sera point omise dans la prévention. Si la seule possession du revolver et des autres armes prohibées, dans les conditions déterminées par la loi, ne doit pas échapper aux poursuites, l'usage de ces armes dans une intention agressive doit être plus sévèrement encore réprimé. À la vérité, notre Code pénal, à la différence des législations étrangères, n'a pas fait de cet acte une cause d'aggravation légale des délits de coups et blessures ou de violences. Mais son importance essentielle ne serait pas négligée par les tribunaux dans l'application de la peine. Trop souvent, il a été apprécié avec une indulgence excessive ou même innocé comme un geste irréfléchi, alors que volontairement accompli il engage la responsabilité de son auteur dans la mesure des risques graves qu'il présente. C'est dans les affaires de cette nature que le bénéfice du sursis a été, bien des fois, abusivement accordé. Le devoir des magistrats est de réagir