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ses parties, et votre Commission des Finances vous propose de l'approuver. » Conformément à ces conclusions, le Conseil donne son approbation aux comptes départementaux de l'exercice 1862. M. le Préfet, informé de cette décision, rentre en séance. Un Membre de la Commission des Routes donne lecture du rapport suivant, sur la situation des routes départementales : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous propose de consacrer, comme l'an dernier, à l'entretien de vos routes départementales, 45 c. par mètre courant, qui, pour vos 586,000 mètres, donnent environ 265,000 fr. « Cette somme est bien suffisante pour les maintenir dans un parfait état de viabilité, et aussi, grâce aux soins de M. l'Ingénieur en chef, sont-elles citées en France comme les meilleures et les mieux entretenues. Routes départementales. Entrepreneur. SÉANCE « En ce qui concerne l'entretien, votre Commission vous propose donc de donner votre approbation à ce que M. le Préfet vous a dit à cet égard dans son Rapport. « Votre Commission vous propose également d'approuver, pour les travaux neufs, toutes les propositions de M. le Préfet, portées au budget de 1864. Elles portent particulièrement sur les travaux de la route départementale n° 5, par Saint-Remy-du-Plain; « Sur l'achèvement des rectifications de diverses côtes sur la route n° 6; « Sur le mouvement du coteau de Saint-Vincent, dans la traverse de la rue de Rallon au Mans; « Et sur la reconstruction du pont du Lude, route n° 9. « Les frais auxquels ces divers travaux doivent donner lieu sont énoncés et compris au Rapport de M. le Préfet; il suffit de s'y reporter. « Le pont du Lude coûtera 225,000 fr. « Sur cette somme, la ville du Lude s'est obligée à payer, en 1866 15,000 « Il reste à la charge du Département 210,000 fr. Messieurs, vous avez voté hier les fonds nécessaires pour la construction du chemin de fer d’Aubigné à La Flèche, et si, comme il y a lieu de le présumer, le tracé mixte est définitivement adopté, un second pont, passant à 12 ou 1,500 mètres de celui dont je vous entretiens en ce moment,
rectifications de diverses côtes sur la route n° 6; « Sur le mouvement du coteau de Saint-Vincent, dans la traverse de la rue de Rallon au Mans; « Et sur la reconstruction du pont du Lude, route n° 9. « Les frais auxquels ces divers travaux doivent donner lieu sont énoncés et compris au Rapport de M. le Préfet; il suffit de s'y reporter. « Le pont du Lude coûtera 225,000 fr. « Sur cette somme, la ville du Lude s'est obligée à payer, en 1866 15,000 « Il reste à la charge du Département 210,000 fr. Messieurs, vous avez voté hier les fonds nécessaires pour la construction du chemin de fer d’Aubigné à La Flèche, et si, comme il y a lieu de le présumer, le tracé mixte est définitivement adopté, un second pont, passant à 12 ou 1,500 mètres de celui dont je vous entretiens en ce moment, devra être construit. La route n° 9, que desservira le pont, devant coûter 225,000 fr., sera parallèle au chemin de fer; elle perdra donc bien certainement de son importance, quand ce chemin sera en exploitation. Le devis de ce pont n'ayant pas été fait dans cette prévision, votre Commission s’est demandée s’il ne serait pas possible d’en réduire la dépense. Elle vous engage donc à inviter M. le Préfet à faire examiner par M. l’Ingénieur en chef si, par des dimensions autres que celles qui ont été données et par de nouveaux calculs, il n’y aurait pas avantage à en diminuer les frais, qui sont considérables. Déjà le Conseil général des ponts et chaussées a trouvé le moyen de les réduire, aujourd’hui, en présence du chemin de fer qui absorbera pour partie le transit de la route n° 9. Il serait réellement dans l’intérêt du Travail neufs. Pont du Lude. En résumé, Messieurs, votre Commission vous propose de voter, pour l’entretien de vos routes en 1864, la somme de 263,300 fr. inscrite aux première et deuxième sections du projet de budget. Et pour travaux extraordinaires en 1864, celle de 158,435 fr. 81 c. inscrite à la troisième section. Et de
demandée s’il ne serait pas possible d’en réduire la dépense. Elle vous engage donc à inviter M. le Préfet à faire examiner par M. l’Ingénieur en chef si, par des dimensions autres que celles qui ont été données et par de nouveaux calculs, il n’y aurait pas avantage à en diminuer les frais, qui sont considérables. Déjà le Conseil général des ponts et chaussées a trouvé le moyen de les réduire, aujourd’hui, en présence du chemin de fer qui absorbera pour partie le transit de la route n° 9. Il serait réellement dans l’intérêt du Travail neufs. Pont du Lude. En résumé, Messieurs, votre Commission vous propose de voter, pour l’entretien de vos routes en 1864, la somme de 263,300 fr. inscrite aux première et deuxième sections du projet de budget. Et pour travaux extraordinaires en 1864, celle de 158,435 fr. 81 c. inscrite à la troisième section. Et de renvoyer le tout à la Commission du budget, pour que l’emploi en soit fait conformément aux propositions de M. le Préfet, dans son projet de budget. Elle vous propose en même temps de voter pour 1864 les 4 centimes extraordinaires dont l’imposition a été autorisée par la loi du 2 mai dernier, sur le principal des quatre contributions directes, pour la construction et l’achèvement des routes départementales. Le Conseil adopte les diverses conclusions de ce rapport ; il inscrit, en conséquence, pour l’entretien des routes départementales, au sous-chapitre 7, un crédit de 212,791 fr.; au sous-chapitre 14, § 10, une allocation de 50,509 fr., qui n’a pu être portée à la première section du budget. Il inscrit, en outre, pour travaux neufs, un crédit de 1,150 fr. au sous-chapitre 14, § 2, et un crédit de 158,145 fr. 81 c. aux §§ 5 et 4 du sous-chapitre 22. Enfin, il vote, pour l’année 1864, l’imposition de 4 centimes extraordinaires, autorisée par la loi du 2 mai 1865, et affectée à la construction et à l’achèvement des routes départementales. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers, qui s’exprime en ces termes : — MESSIEURS, —
mai dernier, sur le principal des quatre contributions directes, pour la construction et l’achèvement des routes départementales. Le Conseil adopte les diverses conclusions de ce rapport ; il inscrit, en conséquence, pour l’entretien des routes départementales, au sous-chapitre 7, un crédit de 212,791 fr.; au sous-chapitre 14, § 10, une allocation de 50,509 fr., qui n’a pu être portée à la première section du budget. Il inscrit, en outre, pour travaux neufs, un crédit de 1,150 fr. au sous-chapitre 14, § 2, et un crédit de 158,145 fr. 81 c. aux §§ 5 et 4 du sous-chapitre 22. Enfin, il vote, pour l’année 1864, l’imposition de 4 centimes extraordinaires, autorisée par la loi du 2 mai 1865, et affectée à la construction et à l’achèvement des routes départementales. La parole est donnée à un Membre de la Commission des Objets divers, qui s’exprime en ces termes : — MESSIEURS, — Il résulte d’un rapport de M. l’Archiviste du Département que la situation de ce service est très-satisfaisante, surtout en ce qui concerne les archives départementales. La situation des archives communales, en général, l’est également; cependant, dans un certain nombre de communes, cette situation laisse à désirer, et demanderait à être améliorée. Toutefois, M. le Préfet a l’espoir de vous signaler, l’année prochaine, une situation meilleure. Jusqu’à ce jour, l’inspection des archives communales a été confiée à MM. les Inspecteurs primaires du Département, qui reçoivent à cet effet un traitement de 100 fr. MM. les Inspecteurs primaires, pensant que cette rémunération n’est pas en rapport avec la mission qui leur est confiée, ont adressé à M. le Préfet une demande collective tendant à ce que leur traitement soit porté à 200 fr. D’autre part, M. l’Archiviste émet dans son rapport cette idée, qu’une modification avantageuse pourrait être apportée au service de l’inspection des archives communales, en chargeant de cette inspection un fonctionnaire spécial. D’accord avec M. le Préfet, avec qui elle s’est entendue, votre Commission des Objets divers a l’honneur de vous proposer d’émettre le vœu que l’inspection des archives communales soit confiée à M. l’Archiviste, et d’accorder à M. l’Archiviste-adjoint
améliorée. Toutefois, M. le Préfet a l’espoir de vous signaler, l’année prochaine, une situation meilleure. Jusqu’à ce jour, l’inspection des archives communales a été confiée à MM. les Inspecteurs primaires du Département, qui reçoivent à cet effet un traitement de 100 fr. MM. les Inspecteurs primaires, pensant que cette rémunération n’est pas en rapport avec la mission qui leur est confiée, ont adressé à M. le Préfet une demande collective tendant à ce que leur traitement soit porté à 200 fr. D’autre part, M. l’Archiviste émet dans son rapport cette idée, qu’une modification avantageuse pourrait être apportée au service de l’inspection des archives communales, en chargeant de cette inspection un fonctionnaire spécial. D’accord avec M. le Préfet, avec qui elle s’est entendue, votre Commission des Objets divers a l’honneur de vous proposer d’émettre le vœu que l’inspection des archives communales soit confiée à M. l’Archiviste, et d’accorder à M. l’Archiviste-adjoint une indemnité de 600 fr. pour subvenir aux dépenses de cette inspection. Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport, et porte en conséquence à 4,000 fr. le crédit ouvert à l'article 1er du sous-chapitre 11. De plus, prenant en considération les propositions contenues dans le Rapport de M. le Préfet, le Conseil général vote : 1° Un crédit de 350 fr. pour couvrir les frais d'impression des inventaires sommaires ; 2° Une augmentation de traitement de 300 fr. pour M. l’Archiviste adjoint, dont le traitement sera porté au chiffre de 900 fr. ; 3° La vente des papiers inutiles, dont le catalogue lui est soumis, après approbation de cette mesure par M. le Ministre de l’Intérieur ; 4° L'appropriation d’une nouvelle salle pour le service des archives, en y affectant le montant de la vente des papiers de rebut ; 5° Enfin un crédit de 550 fr., destiné à couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du même service. Ferme-École. Le Rapporteur de la Commission d’Agriculture fait connaître au Conseil que le bail de la ferme-école expirera dans trois ans, et qu’il y aurait lieu de s’occuper, dès à présent, soit de le renouveler, soit de rechercher un autre domaine,
Préfet, le Conseil général vote : 1° Un crédit de 350 fr. pour couvrir les frais d'impression des inventaires sommaires ; 2° Une augmentation de traitement de 300 fr. pour M. l’Archiviste adjoint, dont le traitement sera porté au chiffre de 900 fr. ; 3° La vente des papiers inutiles, dont le catalogue lui est soumis, après approbation de cette mesure par M. le Ministre de l’Intérieur ; 4° L'appropriation d’une nouvelle salle pour le service des archives, en y affectant le montant de la vente des papiers de rebut ; 5° Enfin un crédit de 550 fr., destiné à couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du même service. Ferme-École. Le Rapporteur de la Commission d’Agriculture fait connaître au Conseil que le bail de la ferme-école expirera dans trois ans, et qu’il y aurait lieu de s’occuper, dès à présent, soit de le renouveler, soit de rechercher un autre domaine, pour être appliqué à la même destination; que, pour ce dernier cas, il importerait de trouver un domaine dont le sol fût, par sa nature, susceptible d’être sérieusement amélioré, et se prêtât, mieux que celui de la ferme-école actuelle, au système d’expérimentation agricole et de culture perfectionnée, qui sont le but même de l’institution. DU 29 AOUT. 11 ajoute qu'en dehors des avantages que présenterait un terrain dans de bonnes conditions d'amendement, au point de vue général de l'agriculture, les améliorations obtenues ou introduites sur ces mêmes terrains seraient encore elles-mêmes un encouragement incontestable pour les élèves, en leur démontrant matériellement, et sans une trop longue attente, les résultats obtenus par la pratique des méthodes ou des systèmes qui leur sont enseignés ; qu'en conséquence, et en prévision du cas possible où le bail actuel ne serait pas renouvelé, M. le Directeur de la ferme-école pourrait être chargé par M. le Préfet de rechercher un domaine ayant une contenance de 40 hectares au moins ou environ, et dans les conditions de terrain qui viennent d'être indiquées. Le Conseil, consulté sur les propositions qui viennent d'être développées, déclare y donner son assentiment. Un Membre demande que le Conseil émette le vœu
but même de l’institution. DU 29 AOUT. 11 ajoute qu'en dehors des avantages que présenterait un terrain dans de bonnes conditions d'amendement, au point de vue général de l'agriculture, les améliorations obtenues ou introduites sur ces mêmes terrains seraient encore elles-mêmes un encouragement incontestable pour les élèves, en leur démontrant matériellement, et sans une trop longue attente, les résultats obtenus par la pratique des méthodes ou des systèmes qui leur sont enseignés ; qu'en conséquence, et en prévision du cas possible où le bail actuel ne serait pas renouvelé, M. le Directeur de la ferme-école pourrait être chargé par M. le Préfet de rechercher un domaine ayant une contenance de 40 hectares au moins ou environ, et dans les conditions de terrain qui viennent d'être indiquées. Le Conseil, consulté sur les propositions qui viennent d'être développées, déclare y donner son assentiment. Un Membre demande que le Conseil émette le vœu qu'il soit tenu compte aux communes des feuilles de timbre des registres de l'Etat civil, non employées chaque année. « L'augmentation que vient de subir le droit du timbre entraîne un surcroît de dépenses pour les communes, qui se trouvent généralement dans un embarras financier. Les registres de l'Etat civil, confectionnés annuellement avant le commencement de l'année, sont composés d'un nombre de feuilles de papier timbré approchant plus ou moins du nombre nécessaire qu'il n'est pas possible de connaître, puisque l'on va au-devant de l'inconnu. Si le nombre est insuffisant, les mairies achètent les feuilles qu'elles font viser par le Président du Tribunal civil pour servir de supplément. Mais, si des feuilles restent en blanc, ce qui arrive dans presque toutes les communes, le coût de ces feuilles non employées n'est point remboursé. Le Conseil général émet le vœu qu'au moyen d'un relevé de fin d'année, semblable à celui qui a été opéré pour l'augmentation, à partir du 11 juillet 1862, le montant des feuilles non employées soit déduit du montant des registres de l'année suivante. Un autre Membre fait connaître au Conseil que, sur 18 bureaux de postes, pour lesquels l'autorisation de délivrer des mandats a été demandée, 15
confectionnés annuellement avant le commencement de l'année, sont composés d'un nombre de feuilles de papier timbré approchant plus ou moins du nombre nécessaire qu'il n'est pas possible de connaître, puisque l'on va au-devant de l'inconnu. Si le nombre est insuffisant, les mairies achètent les feuilles qu'elles font viser par le Président du Tribunal civil pour servir de supplément. Mais, si des feuilles restent en blanc, ce qui arrive dans presque toutes les communes, le coût de ces feuilles non employées n'est point remboursé. Le Conseil général émet le vœu qu'au moyen d'un relevé de fin d'année, semblable à celui qui a été opéré pour l'augmentation, à partir du 11 juillet 1862, le montant des feuilles non employées soit déduit du montant des registres de l'année suivante. Un autre Membre fait connaître au Conseil que, sur 18 bureaux de postes, pour lesquels l'autorisation de délivrer des mandats a été demandée, 15 ont obtenu cette autorisation. Registres de l'Etat civil. Vœu demandant la déduction des feuilles non employées. Postes. Délivrance de mandats. SÉANCE Un Membre de la Commission des Objets divers, après avoir rappelé au Conseil que dans sa dernière session il avait, à l'unanimité, exprimé le vœu que la Préfecture de la Sarthe fût élevée à la 2e classe, propose de renouveler ce vœu avec la plus vive instance, justifiée d'ailleurs par l'accroissement constant de l'importance agricole, industrielle et commerciale du Département, et particulièrement de la ville du Mans, chef-lieu. Le Conseil, à l'unanimité, renouvelle le vœu que la Préfecture de la Sarthe soit élevée à la 2e classe. Le Conseil, conformément aux prescriptions des articles 29 et 47 de la loi du 5 mai 1841, procède à la révision de la liste du jury d'expropriation et l'arrête ainsi qu'il suit pour chaque arrondissement : ARRONDISSEMENT DU MANS. MM. Bachelier, Ferdinand-Théodore-Edouard, notaire, à Sillé-le-Guillaume. Barré, Auguste-René, propriétaire, rue Sainte-Croix, au Mans. Bary, Eugène-Louis-Antoine, négociant, rue Maupertuis, au Mans. Berger, Jules, marchand, à Beaufay. Bigarne, propriétaire, rue Saint-Ouen, au Mans. Bougard, Jules, propriétaire, rue de la Mariette, au Mans. Boulier, Alexandre, propriétaire, à Loué. Bouvier, Mathurin, escompteur, à Sillé-le-Guillaume. Brichet, René, marchand
la Sarthe fût élevée à la 2e classe, propose de renouveler ce vœu avec la plus vive instance, justifiée d'ailleurs par l'accroissement constant de l'importance agricole, industrielle et commerciale du Département, et particulièrement de la ville du Mans, chef-lieu. Le Conseil, à l'unanimité, renouvelle le vœu que la Préfecture de la Sarthe soit élevée à la 2e classe. Le Conseil, conformément aux prescriptions des articles 29 et 47 de la loi du 5 mai 1841, procède à la révision de la liste du jury d'expropriation et l'arrête ainsi qu'il suit pour chaque arrondissement : ARRONDISSEMENT DU MANS. MM. Bachelier, Ferdinand-Théodore-Edouard, notaire, à Sillé-le-Guillaume. Barré, Auguste-René, propriétaire, rue Sainte-Croix, au Mans. Bary, Eugène-Louis-Antoine, négociant, rue Maupertuis, au Mans. Berger, Jules, marchand, à Beaufay. Bigarne, propriétaire, rue Saint-Ouen, au Mans. Bougard, Jules, propriétaire, rue de la Mariette, au Mans. Boulier, Alexandre, propriétaire, à Loué. Bouvier, Mathurin, escompteur, à Sillé-le-Guillaume. Brichet, René, marchand de faïence, place de l'Eperon, au Mans. Cador, François-René-Jean, propriétaire, à Ecommoy. Chaignon, Alexandre-Léon, propriétaire, à Saint-Rémy-de-Sillé. Chalot-Pasquier, Jules, maire du Mans. Chartier, Alexis, maire de Changé. Chauvière, François-Adolphe, expert, à Ecommoy. Chevereau, Julien, propriétaire, à Saint-Gervais-en-Belin. Préfecture de la Sarthe. Élévation à la deuxième classe. Jury d'expropriation. DU 29 AOUT. MM. Landeau, Arsène, cultivateur, à Courcemont. Lelièvre, Arsène, propriétaire, à Ballon. Lelièvre, Augustin, propriétaire, à Sillé-le-Guillaume. Lepeltier, Louis-François, propriétaire, à Montbizot. Mauger, Aimé, propriétaire, à Chassillé. Kieperon, Jules-Constant, notaire et maire, à Marigné. Pecquenard, Jean-Luc, propriétaire, à Ballon. Percheron, Jules-Julien, notaire et maire, à Conlie. Pilon, Armand-Frédéric, receveur d'enregistrement, à Ballon. MM. Primault, Adrien, propriétaire, rue du Quartier-de-Cavalerie, au Mans. Richard, René, notaire, à Loué. Rivière, Louis-Alexis, percepteur, à Saint-Denis-d'Orques. Joseph, propriétaire, à Beaufay. Sortais, Charles, propriétaire, à La Suze. Tournet, Aristide, médecin, à Saint-Denis-d'Orques. Saint-Denis-d'Orques. Jean-Victor, clerc de notaire, à Loué. Tuvache, Louis, percepteur, à Montbizot. Vétillart, Michel-Marcellin, négociant et maire, à Pontlieue. Voisin, Casimir, propriétaire, à Lavardin. Lavardin. ARRONDISSEMENT DE LA FLÈCHE. MM. Anvilly, Jean-Marie-Octave, receveur particulier, à La Flèche. Bardet, Alexandre, propriétaire, à Saint-Germain-d'Arcé. Baudry, Edouard-Eugène, notaire, au Lude. Behier, François, propriétaire, à Aubigné. Bellot, François-Marie, prop., à Noyen. Bougeant, Louis, notaire et maire, à Malicorne.
AOUT. MM. Landeau, Arsène, cultivateur, à Courcemont. Lelièvre, Arsène, propriétaire, à Ballon. Lelièvre, Augustin, propriétaire, à Sillé-le-Guillaume. Lepeltier, Louis-François, propriétaire, à Montbizot. Mauger, Aimé, propriétaire, à Chassillé. Kieperon, Jules-Constant, notaire et maire, à Marigné. Pecquenard, Jean-Luc, propriétaire, à Ballon. Percheron, Jules-Julien, notaire et maire, à Conlie. Pilon, Armand-Frédéric, receveur d'enregistrement, à Ballon. MM. Primault, Adrien, propriétaire, rue du Quartier-de-Cavalerie, au Mans. Richard, René, notaire, à Loué. Rivière, Louis-Alexis, percepteur, à Saint-Denis-d'Orques. Joseph, propriétaire, à Beaufay. Sortais, Charles, propriétaire, à La Suze. Tournet, Aristide, médecin, à Saint-Denis-d'Orques. Saint-Denis-d'Orques. Jean-Victor, clerc de notaire, à Loué. Tuvache, Louis, percepteur, à Montbizot. Vétillart, Michel-Marcellin, négociant et maire, à Pontlieue. Voisin, Casimir, propriétaire, à Lavardin. Lavardin. ARRONDISSEMENT DE LA FLÈCHE. MM. Anvilly, Jean-Marie-Octave, receveur particulier, à La Flèche. Bardet, Alexandre, propriétaire, à Saint-Germain-d'Arcé. Baudry, Edouard-Eugène, notaire, au Lude. Behier, François, propriétaire, à Aubigné. Bellot, François-Marie, prop., à Noyen. Bougeant, Louis, notaire et maire, à Malicorne. Bouttevin, Jacques, propriétaire, à Mayet. Brossier, Mathurin-François, propriétaire, à Malicorne. Bruneau, Hippolyte-François-Vincent, maire, à Parcé. Chamillart (de) de La Suze, Stanislas, propriétaire, à Courcelles. Charnacé (de), Charles, propriétaire, à Auvers-le-Hamon. Chevrier, Eugène, notaire, à Sablé. Cordier, Constant, propriétaire et maire, à Bruillé. Cosnier, François-Edouard, notaire, à Aubigné. Coussin, père, Jean-Pierre, directeur d'assurances, à La Flèche. MM. Cullier, Pierre-Charles, avoué-licencié, à La Flèche. D'Agoult, Charles-Marie, propriétaire, à Vaas. Degaille, Armand, docteur-médecin, à La Flèche. Delaage, Pierre, propriétaire, à Pontvallain. Desportes de Linières, Edmond, propriétaire, à Clermont. Destriché, Adolphe, adjoint, au Lude. Duchemin des Cépeaux, Ambroise, maire de Dureil. Dumont, Louis-Ernest, percepteur, à Poillé. Enjolault, Félix, propriétaire, à Sablé. Estienne, Maximilien-Edouard, propriétaire, à Saint-Germain-du-Val. Ferrand, Alexandre Louis, maire d'Avessac. Fialeix, François, maire de Mayet. Follin (de), Alfred, propriétaire, au Lude. Frette, Auguste, pharmacien, au Lude. Gaillard, Pierre, propriétaire et fermier, à Luché. Gaudin, Théophile, notaire, à Vaudus. 120 SÉANCE MM. Geffard, Pierre-Philippe, menuisier, à Mézeray. Gourdin, Jules, fabricant d’horloges, à Mayet. Guigou, Louis-Antoine, maire de Cerans-Foulletourte. Cerans-Foulletourte. Victor-Hippolyte, notaire, à Brûlon. Horpin, Toussaint-François, notaire, à Mansigné. Janson, Louis, fils, marchand de fer, à La Flèche. Jarry, Joseph, fils, propriétaire et marchand de bois, à Mézeray. Jousse, Henri, propriétaire, à Mayet. Langlais, Célestin-Henri,