jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
répondit que ce serait une augmentation de 2 millions ou 2,500,000 fr. Or, l'Administration a fixé son évaluation à 2,200,000 francs, ce qui est sensiblement exact. Avec le prix de 0 fr. 07 c., la redevance retomberait à 3 millions. Je suis obligé de vous prévenir que si vous vous laissez aller à admettre cette diminution de 2,200,000 francs, vous allez par cela même voter des centimes additionnels pour le budget de 1908. Vous avez été, Messieurs, fort aimables avec votre Rapporteur général pendant la discussion du budget, et je vous en remercie. Beaucoup de nos collègues ont prononcé à mon endroit des paroles aimables, parce que j'avais accompli, disait-on, ce tour de force d'éviter les centimes additionnels pour le budget de 1907. Or, Messieurs, je n'ai cherché à illusionner personne à ce moment. Je ne me suis pas présenté devant vous en prétendant avoir réalisé des merveilles, ou en mettant l'arithmétique à la torture pour en obtenir des complaisances. Je vous ai dit que, si nous pouvions ne pas recourir aux centimes additionnels prévus au mémoire du Préfet, c'est que j'escomptais les ressources nouvelles provenant du fait de l'électricité. Il est, à la page 10 de mon rapport général sur le budget de 1907, une phrase que je vous demande la permission de vous relire : « Nous ne saurions trop insister sur ce point. La solution que nous proposons, sans être un expédient, et tout en étant d'une régularité absolue, ne vaut que pour une année. Elle permettra de franchir le pont », d'attendre, sans impôts nouveaux, les ressources nouvelles que nous procurera, en 1908, le régime futur de l'électricité, qui, si on adopte le prix de 0 fr. 08 c. que nous avons proposé, nous donnera au minimum 5,500,000 francs pendant la période provisoire et 1 million de plus lors du régime définitif, sommes très suffisantes pour couvrir et au-delà les charges auxquelles nous ferons face, cette année, par les moyens financiers que nous exposerons plus tard. Devant le Comité du budget, j'ai tenu le même langage et j'ai averti de nouveau le Conseil municipal que je
sur le budget de 1907, une phrase que je vous demande la permission de vous relire : « Nous ne saurions trop insister sur ce point. La solution que nous proposons, sans être un expédient, et tout en étant d'une régularité absolue, ne vaut que pour une année. Elle permettra de franchir le pont », d'attendre, sans impôts nouveaux, les ressources nouvelles que nous procurera, en 1908, le régime futur de l'électricité, qui, si on adopte le prix de 0 fr. 08 c. que nous avons proposé, nous donnera au minimum 5,500,000 francs pendant la période provisoire et 1 million de plus lors du régime définitif, sommes très suffisantes pour couvrir et au-delà les charges auxquelles nous ferons face, cette année, par les moyens financiers que nous exposerons plus tard. Devant le Comité du budget, j'ai tenu le même langage et j'ai averti de nouveau le Conseil municipal que je n'avais accompli aucun miracle, le temps des miracles étant passé, mais que si j'avais, par des moyens financiers qui ne valent que pour l'exercice 1907, déchargé cet exercice des centimes additionnels proposés par M. le Préfet, c'est parce que j'escomptais, pour 1908, une ressource nouvelle. Si, vous laissant aller aux suggestions qui se sont produites, vous supprimez cette ressource, si vous créez dans les recettes de 1908 une insuffisance de 2 millions et demi, il ne vous reste plus qu'à créer, pour 1908, des centimes additionnels. M. Deville. — Le gaz peut aussi donner des mécomptes. M. André Lefèvre. — Il ne vous restera qu'une ressource, c'est de remplacer par 4 centimes additionnels, représentant une recette de 2,500,000 francs, les 2,500,000 francs que vous aurez fait tomber sous prétexte de dégrèvement de l'électricité, qui est un éclairage de luxe, et pour accorder une satisfaction à 30,000 consommateurs. Car les consommateurs d'électricité ne sont que 30,000, et il n'y en a pas le quart qui réclament contre le prix qu'on combat en ce moment. Et c'est pour ces 30,000 consommateurs que vous vous serez acculés à imposer des centimes additionnels à des centaines de milliers de contribuables imposés aux contributions directes,
suggestions qui se sont produites, vous supprimez cette ressource, si vous créez dans les recettes de 1908 une insuffisance de 2 millions et demi, il ne vous reste plus qu'à créer, pour 1908, des centimes additionnels. M. Deville. — Le gaz peut aussi donner des mécomptes. M. André Lefèvre. — Il ne vous restera qu'une ressource, c'est de remplacer par 4 centimes additionnels, représentant une recette de 2,500,000 francs, les 2,500,000 francs que vous aurez fait tomber sous prétexte de dégrèvement de l'électricité, qui est un éclairage de luxe, et pour accorder une satisfaction à 30,000 consommateurs. Car les consommateurs d'électricité ne sont que 30,000, et il n'y en a pas le quart qui réclament contre le prix qu'on combat en ce moment. Et c'est pour ces 30,000 consommateurs que vous vous serez acculés à imposer des centimes additionnels à des centaines de milliers de contribuables imposés aux contributions directes, et la répercussion de ces taxes nouvelles s'exercera sur la totalité de la population parisienne. Dans ces conditions, je voterai le passage à la discussion des articles, parce qu'il faut aboutir, parce que nous arrivons à l'explication des concessions des secteurs. Je ne crois pas que la proposition de M. Landrin puisse être acceptée; je l'ai déclaré dès le début de mes observations, mais il ne m'est pas possible d'indiquer, en séance publique, les raisons sur lesquelles se fonde mon opinion; je le ferai volontiers, si vous le désirez, en Comité du budget ou en séance privée. Je voterai, en outre, le passage à la discussion des articles, parce que je ne me sens pas impressionné par les concurrences de dernière heure et parce que, si vous laissiez la question en suspens, vous ne feriez qu'ajourner la difficulté : vous auriez encouragé une nouvelle concurrence à se produire au moment de la présentation du projet définitif. Et enfin je vous demande de maintenir le prix de 8 centimes en confirmant la proposition que vous paraissiez accepter il y a quelques mois. Je vous le demande pour conserver au budget de 1908 les ressources que vous avez vous-mêmes escomptées en votant
Landrin puisse être acceptée; je l'ai déclaré dès le début de mes observations, mais il ne m'est pas possible d'indiquer, en séance publique, les raisons sur lesquelles se fonde mon opinion; je le ferai volontiers, si vous le désirez, en Comité du budget ou en séance privée. Je voterai, en outre, le passage à la discussion des articles, parce que je ne me sens pas impressionné par les concurrences de dernière heure et parce que, si vous laissiez la question en suspens, vous ne feriez qu'ajourner la difficulté : vous auriez encouragé une nouvelle concurrence à se produire au moment de la présentation du projet définitif. Et enfin je vous demande de maintenir le prix de 8 centimes en confirmant la proposition que vous paraissiez accepter il y a quelques mois. Je vous le demande pour conserver au budget de 1908 les ressources que vous avez vous-mêmes escomptées en votant le budget de 1907 sans recourir aux centimes additionnels. Il ne me paraît pas possible que vous consentiez à grever de centimes additionnels plusieurs centaines de milliers de contribuables pour donner satisfaction à quelques milliers d'électriciens. (Très bien ! Très bien!) M. L. Achille. — M. le Rapporteur général a fait allusion à certains collègues qui se seraient pourfendus du Préfet. Quant à moi, je ne crois pas avoir l'air d'un pourfendeur. Je suis heureux que M. André Lefèvre ait pris la parole avant moi, non pas parce que je suis d'accord avec lui mais parce qu'il m'a rendu compte une fois de plus qu'il défend très bien son budget, ce dont je le félicite. L'observation que je veux présenter est relative aux tarifs. M. Lefèvre a soutenu le maintien du tarif. Il est, d'ailleurs, en cela, conséquent avec lui-même, car lorsque les secteurs nous firent leurs premières propositions, il ot, lui, collègue, demanda le relèvement du tarif, je lui fis même observer à cette occasion qu'il était plus royaliste que le roi. Il est facile de dire relevez les tarifs, je voudrais mettre sous vos yeux la note des frais accessoires que les petits commerçants, les bourgeois sont obligés
fait allusion à certains collègues qui se seraient pourfendus du Préfet. Quant à moi, je ne crois pas avoir l'air d'un pourfendeur. Je suis heureux que M. André Lefèvre ait pris la parole avant moi, non pas parce que je suis d'accord avec lui mais parce qu'il m'a rendu compte une fois de plus qu'il défend très bien son budget, ce dont je le félicite. L'observation que je veux présenter est relative aux tarifs. M. Lefèvre a soutenu le maintien du tarif. Il est, d'ailleurs, en cela, conséquent avec lui-même, car lorsque les secteurs nous firent leurs premières propositions, il ot, lui, collègue, demanda le relèvement du tarif, je lui fis même observer à cette occasion qu'il était plus royaliste que le roi. Il est facile de dire relevez les tarifs, je voudrais mettre sous vos yeux la note des frais accessoires que les petits commerçants, les bourgeois sont obligés de payer. Pour vous, 7 ou 8 centimes sont de l'importance. Le consommateur n'est pas à même avis et vous lui donnerez peut-être en son when vous saurez ce qu'il a à payer, c'est-à-dire que pour les installations préparatoires et pour tout agencement. Je vous demande, Messieurs, une attention; il s'agit de détails qui ont lot d'importance. Sur ce point, le Conseil me permettrait de vous soumettre un tableau sur lequel j'ai l'intention d'appeler aussi l'attention de M. le Rapporteur général. porteur; je le prie de me rectifier si je me trompe. Un commerçant d'importance qui a douze lampes à incandescence et de lampes à arc et qui est obligé, aux termes de l'article 15 de la police d'abonnement (page 65 du rapport n° 48 quater) de verser, au moment de la signature de sa police, une avance sur consommation de 10 francs par hectowatt de puissance du compteur, aura de ce chef un versement de 300 francs à faire. Et, ce dépôt n'étant pas productif d'intérêts, c'est, à 5 %, une perte de 1 fr. 25 c. par mois. Pour un abonné, la dépense s'élève à 1 franc; pour la location du compteur, il faut compter 3 fr. 50
s'agit de détails qui ont lot d'importance. Sur ce point, le Conseil me permettrait de vous soumettre un tableau sur lequel j'ai l'intention d'appeler aussi l'attention de M. le Rapporteur général. porteur; je le prie de me rectifier si je me trompe. Un commerçant d'importance qui a douze lampes à incandescence et de lampes à arc et qui est obligé, aux termes de l'article 15 de la police d'abonnement (page 65 du rapport n° 48 quater) de verser, au moment de la signature de sa police, une avance sur consommation de 10 francs par hectowatt de puissance du compteur, aura de ce chef un versement de 300 francs à faire. Et, ce dépôt n'étant pas productif d'intérêts, c'est, à 5 %, une perte de 1 fr. 25 c. par mois. Pour un abonné, la dépense s'élève à 1 franc; pour la location du compteur, il faut compter 3 fr. 50 c. par mois. On fait usage de lampes à arcs et, s'il faut allumer une lyre à gaz, par exemple, on n'a besoin que d'une allumette, alors que pour l'électricité, lesdites lampes à arcs nécessitent l'emploi de charbons qui coûtent 0 fr. 22 c. par lampe et par jour, soit 19 fr. 80 c. par mois, et, pour être plus juste et établir une moyenne entre les jours d'hiver et d'été, 14 fr. 85 c. Enfin, ces 12 lampes à incandescence nécessitent des lampes ou ampoules. M. Ambroise Rendu. C'est la même chose pour le pétrole! M. L. Achille. — C'est entendu, mais je vous expose une situation et vous prendrez telle décision qu'il vous plaira. De plus, je répondrai à M. Ambroise Rendu qu'il y a un éclairage au pétrole sans lampe. Pour revenir aux lampes à incandescence, je les achète en gros 0 fr. 38 c. pièce, et, chaque lampe durant environ deux mois, la dépense s'élève à 12 X 0.38, soit 4 fr. 56 c., c'est-à-dire, 4,56 : 2 = 2 fr. 28 c. par mois. J'arrive à un total de 22 fr. 88 c.; ce qui fait, par an, 274 fr. 56 c. Si vous voulez
19 fr. 80 c. par mois, et, pour être plus juste et établir une moyenne entre les jours d'hiver et d'été, 14 fr. 85 c. Enfin, ces 12 lampes à incandescence nécessitent des lampes ou ampoules. M. Ambroise Rendu. C'est la même chose pour le pétrole! M. L. Achille. — C'est entendu, mais je vous expose une situation et vous prendrez telle décision qu'il vous plaira. De plus, je répondrai à M. Ambroise Rendu qu'il y a un éclairage au pétrole sans lampe. Pour revenir aux lampes à incandescence, je les achète en gros 0 fr. 38 c. pièce, et, chaque lampe durant environ deux mois, la dépense s'élève à 12 X 0.38, soit 4 fr. 56 c., c'est-à-dire, 4,56 : 2 = 2 fr. 28 c. par mois. J'arrive à un total de 22 fr. 88 c.; ce qui fait, par an, 274 fr. 56 c. Si vous voulez donner l'électricité aux habitants de la périphérie, si vous voulez que l'électricité soit la lumière de tout le monde, du pauvre comme du riche, il ne faut pas laisser les prix qui vous sont proposés. Je crois que, si vous faites des canalisations nouvelles, c'est pour augmenter la consommation de l'électricité et la rendre accessible à tous. M. le Rapporteur général nous disait tout à l'heure que l'éclairage électrique était un éclairage de luxe; nous voulons, nous, que ce soit l'éclairage de tout le monde. L'éclairage électrique fera-t-il tort à l'éclairage au gaz? Non, on consommera l'un et l'autre, mais à condition que vous ne vendiez pas trop cher l'électricité. Je crois que le Rapporteur général se trouve budget en faisant des prix élevés. Je crois que la ville de Paris tirera un bénéfice plus grand de l'éclairage électrique si elle fournit cet éclairage à des prix accessibles à tout le monde. Pour ma part, je crois à une extension formidable de l'éclairage et de la force motrice à prix très bas. Dans certaines régions, l'électricité vendue pour la force motrice constitue la meilleure source des bénéfices. Si l'électricité est mise à la portée de tous, on en vendra tant
l'électricité et la rendre accessible à tous. M. le Rapporteur général nous disait tout à l'heure que l'éclairage électrique était un éclairage de luxe; nous voulons, nous, que ce soit l'éclairage de tout le monde. L'éclairage électrique fera-t-il tort à l'éclairage au gaz? Non, on consommera l'un et l'autre, mais à condition que vous ne vendiez pas trop cher l'électricité. Je crois que le Rapporteur général se trouve budget en faisant des prix élevés. Je crois que la ville de Paris tirera un bénéfice plus grand de l'éclairage électrique si elle fournit cet éclairage à des prix accessibles à tout le monde. Pour ma part, je crois à une extension formidable de l'éclairage et de la force motrice à prix très bas. Dans certaines régions, l'électricité vendue pour la force motrice constitue la meilleure source des bénéfices. Si l'électricité est mise à la portée de tous, on en vendra tant qu'on voudra à tous ces pauvres consommateurs qui, aujourd'hui, emploient les moteurs à gaz. Quant aux grands industriels et grands commerçants, ils fabriquent leur électricité. Ils vendront à vous et seront pour vous des clients précieux si vous leur fournissez le courant à bon marché. C'est dans ces conditions que je voterai le passage à la discussion des articles, espérant faire œuvre utile pour les consommateurs et la ville de Paris. Vous disiez, il y a un instant, que l'on s'était mis d'accord sur le tarif à 0 fr. 08 c. Vous savez cependant que MM. Schneider et Mildé ont déclaré accepter 0 fr. 07 c. et même 0 fr. 05 c. Je crois qu'aujourd'hui comme alors ils peuvent consentir à 0 fr. 05 c. Aussi à ce propos une lettre que j'ai reçue le 12 juillet et, pour céder au désir du signataire, demandant que j'en fasse part à mes amis du Conseil, je vous la lis à tous parce que nous sommes tous des amis. Mon cher conseiller. J'ai écouté attentivement, hier, au Conseil, votre intéressant discours sur le régime futur de l'électricité. Au point de vue de notre tarif maximum 7 centimes pour la lumière, 3 centimes
je voterai le passage à la discussion des articles, espérant faire œuvre utile pour les consommateurs et la ville de Paris. Vous disiez, il y a un instant, que l'on s'était mis d'accord sur le tarif à 0 fr. 08 c. Vous savez cependant que MM. Schneider et Mildé ont déclaré accepter 0 fr. 07 c. et même 0 fr. 05 c. Je crois qu'aujourd'hui comme alors ils peuvent consentir à 0 fr. 05 c. Aussi à ce propos une lettre que j'ai reçue le 12 juillet et, pour céder au désir du signataire, demandant que j'en fasse part à mes amis du Conseil, je vous la lis à tous parce que nous sommes tous des amis. Mon cher conseiller. J'ai écouté attentivement, hier, au Conseil, votre intéressant discours sur le régime futur de l'électricité. Au point de vue de notre tarif maximum 7 centimes pour la lumière, 3 centimes 1/2 pour la force motrice, veuillez considérer que ce sont des maxima pour la période provisoire d'unification de cinq ans, où nous avons pour réaliser cette période provisoire des sacrifices considérables qui se traduisent en perte pour la Société; puis nous passons de suite au tarif à 5 centimes pour la lumière, 2 centimes 1/2 pour la force; nous garantissons six millions de redevances; la moitié de nos bénéfices, etc. Les secteurs ne font pas d'usines, conservent toujours le tarif de 7 centimes et n'unifient pas le mode de distribution, selon le vœu de la Commission technique que vous avez nommée. Le danger de la prorogation de la concession des Secteurs pour arriver à la régie directe, c'est la certitude de les laisser en possession, de prorogation en prorogation, et de conserver l'état de choses actuel. À mesure que le temps passera, ils devront augmenter leurs canalisations sur six types différents; donc plus l'électricité se développera à Paris, et moins l'unification des systèmes pourra se réaliser. Ajoutez à ce grave vice technique que tous ces frais considérables et inutiles sont pour les trois quarts à la charge de la Ville, dans le cas où l'on chercherait à passer de la
la lumière, 2 centimes 1/2 pour la force; nous garantissons six millions de redevances; la moitié de nos bénéfices, etc. Les secteurs ne font pas d'usines, conservent toujours le tarif de 7 centimes et n'unifient pas le mode de distribution, selon le vœu de la Commission technique que vous avez nommée. Le danger de la prorogation de la concession des Secteurs pour arriver à la régie directe, c'est la certitude de les laisser en possession, de prorogation en prorogation, et de conserver l'état de choses actuel. À mesure que le temps passera, ils devront augmenter leurs canalisations sur six types différents; donc plus l'électricité se développera à Paris, et moins l'unification des systèmes pourra se réaliser. Ajoutez à ce grave vice technique que tous ces frais considérables et inutiles sont pour les trois quarts à la charge de la Ville, dans le cas où l'on chercherait à passer de la prorogation à la régie directe. Notre projet réalise l'union immédiate et à nos frais en poussant les canalisations dans toutes les parties de la périphérie qui ne le sont pas privées, ce que ne réalise pas le régime provisoire des secteurs. Nous préparons sincèrement et pratiquement la régie directe puisqu'après dix ans d'exploitation, la ville de Paris peut reprendre notre entreprise sans l'intervention du Parlement attendu qu'elle n'est pas à contracter d'emprunt. Voilà ce qui doit bien apparaître aux membres du Conseil, partisans comme vous de la régie directe et, comme industriel, je fais appel à votre courtoisie bien connue : pour vous demander d'entretenir de mes appréciations, que je crois fondées, vos amis politiques. Croyez, etc. Signé : Ch. Mildé. Il faut, à l'heure qu'il est, que la Compagnie nous garantisse 6 millions annoncés dans la lettre. M. Froment-Meurice. -'!' M. Mildé est-il partisan de la régie directe? (Rires.) M. L. Achille. — On disait qu'à un moment donné on pourrait faire la régie directe. J'ai, comme vous, reçu des délégations de commerçants et d'industriels ; on attend avec impatience votre décision. Je proposerai divers amendements lors de la discussion des articles. J'ai l'intention de proposer certains amendements au
dix ans d'exploitation, la ville de Paris peut reprendre notre entreprise sans l'intervention du Parlement attendu qu'elle n'est pas à contracter d'emprunt. Voilà ce qui doit bien apparaître aux membres du Conseil, partisans comme vous de la régie directe et, comme industriel, je fais appel à votre courtoisie bien connue : pour vous demander d'entretenir de mes appréciations, que je crois fondées, vos amis politiques. Croyez, etc. Signé : Ch. Mildé. Il faut, à l'heure qu'il est, que la Compagnie nous garantisse 6 millions annoncés dans la lettre. M. Froment-Meurice. -'!' M. Mildé est-il partisan de la régie directe? (Rires.) M. L. Achille. — On disait qu'à un moment donné on pourrait faire la régie directe. J'ai, comme vous, reçu des délégations de commerçants et d'industriels ; on attend avec impatience votre décision. Je proposerai divers amendements lors de la discussion des articles. J'ai l'intention de proposer certains amendements au cahier des charges, spécialement en ce qui concerne le minimum de consommation. Il est inadmissible qu'on impose encore ce minimum, qu'un abonné soit obligé de payer une fourniture qui ne lui a pas été faite. Qu'on fasse donc comme pour le gaz et qu'on n'impose pas au consommateur, des clauses draconiennes. Nous avons devant nous des demandeurs en concession qui se montrent bien disposés comme on l'est toujours quand on est demandeur. N'attendons pas d'avoir concédé pour imposer au contrôle des charges des moyens de contrôle. Faisons nos conditions préalablement, et, quand nous aurons concédé, veillons à ce que ces conditions soient observées. La fin du compte rendu sera publiée ultérieurement. M~—Itapr:s~ mvpiotwt, Hûtl1 dt VtH~tp
draconiennes. Nous avons devant nous des demandeurs en concession qui se montrent bien disposés comme on l'est toujours quand on est demandeur. N'attendons pas d'avoir concédé pour imposer au contrôle des charges des moyens de contrôle. Faisons nos conditions préalablement, et, quand nous aurons concédé, veillons à ce que ces conditions soient observées. La fin du compte rendu sera publiée ultérieurement. M~—Itapr:s~ mvpiotwt, Hûtl1 dt VtH~tp