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bonne volonté et je dois, avant tout, me préoccuper des exigences du service. MM. Ledeuil et Jossot justifient des conditions réglementaires requises pour obtenir pension. M. Oulmann excepte de son état de maladie et sollicite une retraite proportionnée à la durée de ses services. En réunissant ses services militaires à ses services rendus à la Préfecture, M. Brocard est également dans les conditions voulues pour obtenir le règlement de sa pension, qui, toutefois, ne peut être calculée que sur la durée de ses services à la Préfecture. Quant à M. Garot, il peut, comme M. Oulmann, obtenir une retraite proportionnelle pour cause de maladie. En comptant les services de ces divers employés jusqu'à la fin de l'année courante, voici quel serait le chiffre de la pension de chacun : M. Ledeuil 1,595 fr. M. Jossot. 1,327 M. Oulmann........... 830 M. Garot 1,007 M. Brocard. 818 TOTAL. ...... 5,577 fr. Or, l'excédent disponible des revenus de la caisse des retraites, rigoureusement compté, n'étant que de ... . . . . ;...;-. 1,464. Il en résulterait une insuffisance de ... . . 4,113 fr. J'ai fait établir les dossiers de ces employés. Vous aurez à les examiner au point de vue de l'avis que, d'après les règlements de la caisse des retraites, le Conseil général est appelé à donner sur le bien fondé des demandes. Restera ensuite la question des voies et moyens que soulève l'insuffisance des ressources de la caisse. Je n'y vois, pour ma part, d'autre solution possible que d'assurer le service des pensions excédant les revenus par les allocations annuelles sur les fonds départementaux dont le montant serait versé sous forme de subvention à la caisse des dépôts et consignations chargée du service de la recette et de la dépense de la caisse départementale. Je recommande surtout cette dernière partie des présentes observations à toute votre sollicitude. Infirmerie des vénériennes. À la suite d'un incident qui s'est produit à votre session du mois d'avril dernier, il a été entendu que l'administration départementale vous soumettrait à la session suivante les diverses demandes formées par l'autorité municipale de la ville de
l'avis que, d'après les règlements de la caisse des retraites, le Conseil général est appelé à donner sur le bien fondé des demandes. Restera ensuite la question des voies et moyens que soulève l'insuffisance des ressources de la caisse. Je n'y vois, pour ma part, d'autre solution possible que d'assurer le service des pensions excédant les revenus par les allocations annuelles sur les fonds départementaux dont le montant serait versé sous forme de subvention à la caisse des dépôts et consignations chargée du service de la recette et de la dépense de la caisse départementale. Je recommande surtout cette dernière partie des présentes observations à toute votre sollicitude. Infirmerie des vénériennes. À la suite d'un incident qui s'est produit à votre session du mois d'avril dernier, il a été entendu que l'administration départementale vous soumettrait à la session suivante les diverses demandes formées par l'autorité municipale de la ville de Dijon relativement à l'infirmerie des vénériennes. Ces demandes sont renfermées dans deux lettres de M. le Maire de Dijon, en date, l'une du 9 et l'autre du 13 avril 1873. Après avoir exposé le nouveau système de réglementation du service des mœurs adopté dans la ville de Dijon depuis que le département s'est désintéressé de l'infirmerie des vénériennes, M. le Maire sollicite du département : 1° La libre disposition, à titre gratuit, du local où est établi l'infirmerie des vénériennes; 56 RAPPORT DU PRÉFET. 2° L'abandon de la part du mobilier et du matériel de l'établissement revenant au département ; 3° Le vote d'une allocation annuelle de 2,000 fr. destinée à couvrir les dépenses que peuvent occasionner les filles originaires des campagnes qui viennent demander à l'infirmerie la guérison de leur mal ; 4° Enfin le versement dans la caisse municipale d'une somme de 1,800 fr., montant d'un crédit supplémentaire voté au budget rectificatif de 1871 pour compléter les dépenses de l'infirmerie, alors que la totalité de ces dépenses était encore inscrite au budget départemental. Jusqu'en 1871, les dépenses de l'infirmerie des vénériennes ont été supportées à frais commun par la ville de Dijon et le département, le département étant
le département s'est désintéressé de l'infirmerie des vénériennes, M. le Maire sollicite du département : 1° La libre disposition, à titre gratuit, du local où est établi l'infirmerie des vénériennes; 56 RAPPORT DU PRÉFET. 2° L'abandon de la part du mobilier et du matériel de l'établissement revenant au département ; 3° Le vote d'une allocation annuelle de 2,000 fr. destinée à couvrir les dépenses que peuvent occasionner les filles originaires des campagnes qui viennent demander à l'infirmerie la guérison de leur mal ; 4° Enfin le versement dans la caisse municipale d'une somme de 1,800 fr., montant d'un crédit supplémentaire voté au budget rectificatif de 1871 pour compléter les dépenses de l'infirmerie, alors que la totalité de ces dépenses était encore inscrite au budget départemental. Jusqu'en 1871, les dépenses de l'infirmerie des vénériennes ont été supportées à frais commun par la ville de Dijon et le département, le département étant seul chargé du service de la recette et de la dépense, la ville ne venant qu'enfin d'exercer, sur compte établi, rembourser sa participation par un versement effectué dans la caisse départementale. Or, si les circonstances ont exigé qu'en 1871, le crédit départemental fût augmenté de 1,800 fr., ce crédit ne me semble pas devoir tourner au profit de la ville de Dijon ; il a été d'ailleurs employé, sauf un léger appoint (141 fr.), au paiement des dépenses de cet exercice, dépenses dont la ville n'a supporté que sa moitié, conformément aux conventions. M. le Maire fait ressortir que dans cette année 1871 la coopération de la ville aux dépenses de l'infirmerie a dépassé de 1,311 fr. 56 la moyenne des trois années précédentes, mais la même charge a été supportée par le département; ce n'est donc point là un argument déterminant en faveur de la demande de l'autorité municipale. En ce qui concerne le second chef des demandes de M. le Maire, la cession du mobilier et du matériel, vous avez chargé votre Commission départementale d'en décider. RAPPORT DU PRÉFET. 57 Sur le vote d'une subvention annuelle de 2,000 fr. pour indemniser la ville des frais de traitement des
me semble pas devoir tourner au profit de la ville de Dijon ; il a été d'ailleurs employé, sauf un léger appoint (141 fr.), au paiement des dépenses de cet exercice, dépenses dont la ville n'a supporté que sa moitié, conformément aux conventions. M. le Maire fait ressortir que dans cette année 1871 la coopération de la ville aux dépenses de l'infirmerie a dépassé de 1,311 fr. 56 la moyenne des trois années précédentes, mais la même charge a été supportée par le département; ce n'est donc point là un argument déterminant en faveur de la demande de l'autorité municipale. En ce qui concerne le second chef des demandes de M. le Maire, la cession du mobilier et du matériel, vous avez chargé votre Commission départementale d'en décider. RAPPORT DU PRÉFET. 57 Sur le vote d'une subvention annuelle de 2,000 fr. pour indemniser la ville des frais de traitement des filles de la campagne, je ne crois pouvoir vous faire moi-même aucune proposition, tout en appuyant autant qu'il est en moi la demande de la municipalité. Des renseignements statistiques, placés il y a quelques années, sous les yeux du Conseil général, ont établi que l'infirmerie des vénériennes de Dijon ne recevait presque jamais des filles venues directement des campagnes. Je crois que des faits récents prouveraient que cette statistique n'est plus exacte aujourd'hui. Reste maintenant la question du local. L'infirmerie des vénériennes est établie dans un bâtiment appartenant exclusivement au département et situé en avant de la nouvelle prison. Ce bâtiment ne me paraît guère pouvoir être utilisé pour le service départemental, et, construit sur le périmètre du vaste terrain acheté pour la prison, il ne serait pas convenable peut-être de l'aliéner pour une destination privée. Je ne verrais donc pas d'inconvénient d'en concéder l'usage à la ville de Dijon tant qu'elle y maintiendrait le service de l'infirmerie des vénériennes, à la condition qu'elle prendrait à sa charge toutes les réparations ordinaires et extraordinaires exigées pour sa conservation. Ce serait le moyen de satisfaire, dans une certaine mesure, à la demande de coopération qui est faite au département. Seulement alors
recevait presque jamais des filles venues directement des campagnes. Je crois que des faits récents prouveraient que cette statistique n'est plus exacte aujourd'hui. Reste maintenant la question du local. L'infirmerie des vénériennes est établie dans un bâtiment appartenant exclusivement au département et situé en avant de la nouvelle prison. Ce bâtiment ne me paraît guère pouvoir être utilisé pour le service départemental, et, construit sur le périmètre du vaste terrain acheté pour la prison, il ne serait pas convenable peut-être de l'aliéner pour une destination privée. Je ne verrais donc pas d'inconvénient d'en concéder l'usage à la ville de Dijon tant qu'elle y maintiendrait le service de l'infirmerie des vénériennes, à la condition qu'elle prendrait à sa charge toutes les réparations ordinaires et extraordinaires exigées pour sa conservation. Ce serait le moyen de satisfaire, dans une certaine mesure, à la demande de coopération qui est faite au département. Seulement alors il faudrait que le traité de concession à intervenir fût établi de telle sorte que, dans un avenir éloigné, le département n'eût pas à redouter, soit de la part de la ville de Dijon, soit de la part des tiers, une opposition de prescription. 58; RAPPORT DU PRÉFET. ; Colonie pénitentiaire de Gîteâux. ; Cette année, comme de coutume, le conseil de surveillance de la colonie de Cîteaux a été convoqué au siège de l'établissement pour en inspecter les services: Le rapport du directeur de la colonie et le procès-verbal du conseil de surveillance renferment des renseignements remplis d'intérêt, auxquels il m'a paru que le Conseil général ne devait pas rester étranger. J'ai donc l'honneur de vous communiquer ces deux documents. Quelques-uns de MM. les membres du conseil de surveillance, en considérant que la direction de la colonie a admis et élevé gratuitement 37 enfants pauvres et abandonnés de la Côte-d'Or, ont exprimé le désir que le département dédommageât l'établissement de ce sacrifice par une subvention qui serait en même temps un encouragement et une marque de satisfaction et de sympathie. Je m'associe complètement, pour ma part, à ce sentiment. Le département de la Côte-d'Or qui sait encourager nombre d'institutions
pénitentiaire de Gîteâux. ; Cette année, comme de coutume, le conseil de surveillance de la colonie de Cîteaux a été convoqué au siège de l'établissement pour en inspecter les services: Le rapport du directeur de la colonie et le procès-verbal du conseil de surveillance renferment des renseignements remplis d'intérêt, auxquels il m'a paru que le Conseil général ne devait pas rester étranger. J'ai donc l'honneur de vous communiquer ces deux documents. Quelques-uns de MM. les membres du conseil de surveillance, en considérant que la direction de la colonie a admis et élevé gratuitement 37 enfants pauvres et abandonnés de la Côte-d'Or, ont exprimé le désir que le département dédommageât l'établissement de ce sacrifice par une subvention qui serait en même temps un encouragement et une marque de satisfaction et de sympathie. Je m'associe complètement, pour ma part, à ce sentiment. Le département de la Côte-d'Or qui sait encourager nombre d'institutions utiles, ferait acte d'équité en réinscrivant à son budget, ne fût-ce que pour le chiffre le plus modéré l'intéressant établissement de Cîteaux. Sections électorales. L'article 43 de la loi du 10 août 1871 porte que chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. Depuis le tableau précédemment arrêté, je n'ai à vous soumettre qu'une seule demande, celle du conseil municipal d'Aiserey qui sollicite la division de cette commune en deux sections électorales formées, la première, du village d'Aiserey comprenant une population de 674 habitants; la seconde, du hameau de Potangey comprenant 167 habitants. La section d'Aiserey nommerait dix conseillers municipaux et celle de Potangey en nommerait deux. Pêche. - Les questions relatives à la pêche sont traitées par MM. les Ingénieurs dans leurs rapports imprimés à la suite du présent travail. L'arrêté que le Préfet est appelé à prendre chaque année pour fixer les époques d'interdiction de la pêche, en exécution du décret du 25 janvier 1868, doit faire l'objet d'un préavis du Conseil général. Je vous prierai donc, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur ce
les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau. Depuis le tableau précédemment arrêté, je n'ai à vous soumettre qu'une seule demande, celle du conseil municipal d'Aiserey qui sollicite la division de cette commune en deux sections électorales formées, la première, du village d'Aiserey comprenant une population de 674 habitants; la seconde, du hameau de Potangey comprenant 167 habitants. La section d'Aiserey nommerait dix conseillers municipaux et celle de Potangey en nommerait deux. Pêche. - Les questions relatives à la pêche sont traitées par MM. les Ingénieurs dans leurs rapports imprimés à la suite du présent travail. L'arrêté que le Préfet est appelé à prendre chaque année pour fixer les époques d'interdiction de la pêche, en exécution du décret du 25 janvier 1868, doit faire l'objet d'un préavis du Conseil général. Je vous prierai donc, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur ce point pendant la présente session. Les années précédentes, vous avez demandé que la pêche de toutes les espèces de poissons fût interdite dans la Saône du 15 avril au 15 juin, et, dans les autres cours d'eau du département du 20 octobre au 31 janvier. Foires. Les demandes relatives aux créations ou changements de foires soumises à vos délibérations se divisent cette année en deux catégories, celles qui concernent les communes du département de la Côte-d'Or sur lesquelles vous êtes appelés à statuer définitivement, et celles qui concernent les communes des départements voisins sur lesquelles vous devez donner votre avis. Voici la liste de ces demandes : 1re CATÉGORIE. Commune d'Aulnoy. Fixation au 10 septembre de la foire qui se tient le 12 du même mois. Commune de Précy-sous-Thil. Création de trois foires qui se tiendraient les 13 avril, 20 juillet et 23 novembre. Commune de Rouvray. Création d'une nouvelle foire qui se tiendrait le 17 septembre. Commune de Sombernon. Fixation aux 30 août et 22 décembre des foires qui se tiennent les 25 et 20 des mêmes mois. Commune de Pontailler. Création d'une foire qui se tiendrait le 25 août. 2e CATÉGORIE. Commune de La Grande-Verrière (Saône-et-Loire). Création de
créations ou changements de foires soumises à vos délibérations se divisent cette année en deux catégories, celles qui concernent les communes du département de la Côte-d'Or sur lesquelles vous êtes appelés à statuer définitivement, et celles qui concernent les communes des départements voisins sur lesquelles vous devez donner votre avis. Voici la liste de ces demandes : 1re CATÉGORIE. Commune d'Aulnoy. Fixation au 10 septembre de la foire qui se tient le 12 du même mois. Commune de Précy-sous-Thil. Création de trois foires qui se tiendraient les 13 avril, 20 juillet et 23 novembre. Commune de Rouvray. Création d'une nouvelle foire qui se tiendrait le 17 septembre. Commune de Sombernon. Fixation aux 30 août et 22 décembre des foires qui se tiennent les 25 et 20 des mêmes mois. Commune de Pontailler. Création d'une foire qui se tiendrait le 25 août. 2e CATÉGORIE. Commune de La Grande-Verrière (Saône-et-Loire). Création de 2 foires qui auraient lieu les 14 mars et 7 novembre; et fixation au 25 janvier de la foire qui se tient le 10 juin. Commune d'Igornay (Saône-et-Loire). Fixation aux 31 mai et 25 août des foires qui se tiennent les 12 mai et 12 octobre. Commune d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire). Création d'une foire qui se tiendrait le 7 septembre. Commune de Fontaines (Saône-et-Loire). Fixation au 2 novembre de la foire qui a lieu le 1er samedi de septembre. Commune d'Anost (Saône-et-Loire). Création de deux foires qui se tiendraient les 17 août et 2 octobre. Commune de Gien-Saint-Cure (Nièvre). Création de deux foires qui se tiendraient les 15 mai et 4 octobre. Les dossiers renfermant les pièces destinées à fixer votre appréciation seront déposés sur votre bureau. Liste du Jury. La liste du jury d'expropriation arrêtée l'année dernière vous sera communiquée avec les radiations légales. Pour en faciliter la révision, il en sera distribué à l'ouverture de la session un exemplaire à chacun de MM. les membres du Conseil général. Insuffisance de laboratoires à la faculté des sciences de Dijon. J'allais clore ce rapport lorsque m'est parvenue une lettre par laquelle M. le doyen de la faculté des sciences de Dijon exprime
d'une foire qui se tiendrait le 7 septembre. Commune de Fontaines (Saône-et-Loire). Fixation au 2 novembre de la foire qui a lieu le 1er samedi de septembre. Commune d'Anost (Saône-et-Loire). Création de deux foires qui se tiendraient les 17 août et 2 octobre. Commune de Gien-Saint-Cure (Nièvre). Création de deux foires qui se tiendraient les 15 mai et 4 octobre. Les dossiers renfermant les pièces destinées à fixer votre appréciation seront déposés sur votre bureau. Liste du Jury. La liste du jury d'expropriation arrêtée l'année dernière vous sera communiquée avec les radiations légales. Pour en faciliter la révision, il en sera distribué à l'ouverture de la session un exemplaire à chacun de MM. les membres du Conseil général. Insuffisance de laboratoires à la faculté des sciences de Dijon. J'allais clore ce rapport lorsque m'est parvenue une lettre par laquelle M. le doyen de la faculté des sciences de Dijon exprime le désir que le Conseil général veuille bien appuyer de son suffrage le projet de création de deux nouveaux laboratoires à la Faculté des sciences de Dijon. Afin de ne pas m'exposer à affaiblir par l'analyse les considérations qui militent en faveur de la proposition de M. le doyen Billet, je place, sous vos yeux le texte de sa lettre : Dijon, le 1er août 1873. Monsieur le Préfet, Si l'on excepte la chimie suffisamment pourvue, les autres enseignements de la faculté des sciences manquent de laboratoires. Cette lacune, toujours ressentie, l'est plus vivement chaque fois que la faculté se recrute de professeurs jeunes, actifs, dont il ne faut pas laisser s'éteindre le zèle. Or telle est aujourd'hui notre situation vis-à-vis de nos deux professeurs de physiologie végétale et animale; leur vie scientifique, la véritable, que vivifie le travail du laboratoire et le contact incessant de la nature, se trouve paralysée par l'absence de ces locaux indispensables. Pour comprendre que la science pure et l'enseignement ne sont pas seuls intéressés à faire cesser un tel état de choses et qu'il s'agit là en outre d'un intérêt vraiment général, il suffit de jeter les yeux sur ces fléaux qui, depuis quelques
je place, sous vos yeux le texte de sa lettre : Dijon, le 1er août 1873. Monsieur le Préfet, Si l'on excepte la chimie suffisamment pourvue, les autres enseignements de la faculté des sciences manquent de laboratoires. Cette lacune, toujours ressentie, l'est plus vivement chaque fois que la faculté se recrute de professeurs jeunes, actifs, dont il ne faut pas laisser s'éteindre le zèle. Or telle est aujourd'hui notre situation vis-à-vis de nos deux professeurs de physiologie végétale et animale; leur vie scientifique, la véritable, que vivifie le travail du laboratoire et le contact incessant de la nature, se trouve paralysée par l'absence de ces locaux indispensables. Pour comprendre que la science pure et l'enseignement ne sont pas seuls intéressés à faire cesser un tel état de choses et qu'il s'agit là en outre d'un intérêt vraiment général, il suffit de jeter les yeux sur ces fléaux qui, depuis quelques années, dans le midi surtout, viennent frapper tour à tour et la production de la soie et celle du vin. Combien les chances de conjurer ces redoutables épidémies se trouveraient accrues, si, au jour de leur apparition, on pouvait leur opposer des hommes instruits, armés des ressources et des appareils que la science enfante chaque jour pour perfectionner l'étude de la nature, et familiarisés avec leur emploi par un travail incessant. Or, j'ai acquis la conviction qu'avec une dépense d'environ 4,000 fr. dont la ville sans doute, et certainement le ministre de l'instruction publique prendraient leur part, on pourrait doter notre faculté des deux laboratoires dont il vient d'être question. Nous vous aurons les plus grandes obligations, Monsieur le Préfet, si vous vouliez bien vous faire devant le Conseil général, dans sa prochaine session, l'interprète et le défenseur de ces besoins impérieux. Veuillez agréer, etc. F. BILLET, Doyen de la Faculté des sciences. Le département de la Côte-d'Or a fait autrefois des sacrifices d'une certaine importance pour la création et l'entretien d'un laboratoire où se faisait l'analyse des terres en vue des progrès de l'agriculture. Les études que M. le doyen Billet voudrait voir entreprendre par les professeurs de physiologie
que la science enfante chaque jour pour perfectionner l'étude de la nature, et familiarisés avec leur emploi par un travail incessant. Or, j'ai acquis la conviction qu'avec une dépense d'environ 4,000 fr. dont la ville sans doute, et certainement le ministre de l'instruction publique prendraient leur part, on pourrait doter notre faculté des deux laboratoires dont il vient d'être question. Nous vous aurons les plus grandes obligations, Monsieur le Préfet, si vous vouliez bien vous faire devant le Conseil général, dans sa prochaine session, l'interprète et le défenseur de ces besoins impérieux. Veuillez agréer, etc. F. BILLET, Doyen de la Faculté des sciences. Le département de la Côte-d'Or a fait autrefois des sacrifices d'une certaine importance pour la création et l'entretien d'un laboratoire où se faisait l'analyse des terres en vue des progrès de l'agriculture. Les études que M. le doyen Billet voudrait voir entreprendre par les professeurs de physiologie végétale et animale seraient dirigées vers un but qui touche de très près des intérêts agricoles, puisque dans son programme se trouve la recherche des moyens de combattre les fléaux qui depuis quelques années viennent frapper la production de la soie et celle du vin. Sans doute, l'amélioration réclamée incombe plus directement à l'Etat d'abord et ensuite à la ville de Dijon, chargée de procurer les locaux nécessaires au service de l'enseignement supérieur. Mais j'ai pensé que le département ne sortirait pas de son rôle et que même il ne ferait que confirmer ses antécédents en offrant une coopération pécuniaire. Je n'hésite donc pas à vous proposer d'accorder votre haut patronage. au projet de création de deux nouveaux laboratoires à la faculté des sciences de Dijon, l’un pour la chaire de physiologie végétale, l’autre pour la chaire de physiologie animale, et à vous prier en même temps d’inscrire pour la dépense à faire une allocation à titre d’encouragement au budget départemental. J’ai terminé, Messieurs, l’exposé des affaires qui me sont parvenues jusqu’ici pour être soumises à vos délibérations pendant votre deuxième session de 1873. S’il s’en présente de nouvelles avant le terme fixé pour la clôture de cette session, j’aurai