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» — (Adopté) « Chap. 28. — Monuments historiques et mégalithiques, 1,300,000 fr. » — (Adopté) « Chap. 29. — Personnel des bâtiments civils, 141,330 fr. » — (Adopté) « Chap. 30. — Entretien des bâtiments civils, 700,000 fr. » — (Adopté) « Chap. 31. — Réfections et grosses réparations des bâtiments civils, 453,830 fr.» — (Adopté) « Chap. 32. — Personnel des palais nationaux, 140,000 fr. » — (Adopté) M. le président. « Chap. 33. — Entretien des palais nationaux, 610,000 fr. » Il y a sur ce chapitre 33 un amendement de M. Barouille, dont je donne lecture : « Ramener ce crédit à 601,000 fr. au lieu de 610,000 fr. » La parole est à M. Barouille. M. Barouille. L'année dernière, lors de la discussion du budget de 1889, dans la séance du 5 décembre 1888, j'avais l'honneur de soutenir devant la Chambre un amendement par lequel je demandais, pour l'entretien des palais de Versailles et de Trianon, une augmentation de crédit de 20,000 fr. Je signalais à votre attention l'état dans lequel se trouvaient le palais et les jardins de Versailles et de Trianon. Je vous rappelais que, malgré le crédit de 440,000 fr. que le Gouvernement avait mis trop longtemps à faire voter, il y avait encore des réparations extrêmement urgentes à faire. J'étais appuyé, à ce moment, par M. Hubbard, et nous obtenions alors de la Chambre, je crois devoir le lui signaler, que le crédit de 600,000 fr. qui était proposé, serait porté à 601,000 fr., pour bien manifester l'intention de la Chambre de voir prendre des mesures le plus promptement possible afin de mettre en état Versailles, surtout à la veille de l'Exposition universelle. J'ajoute que M. le ministre des beaux-arts — c'était alors l'honorable M. Lockroy — avait pris l'engagement formel de présenter un nouveau projet de loi pour obtenir des crédits qui devaient être spécialement affectés à l'entretien et aux réparations urgentes de Versailles; c'était sur la promesse nettement formulée de M. le ministre que j'avais retiré mon amendement et accepté que l'on ne portât qu'une somme de 1,000 fr.
Gouvernement avait mis trop longtemps à faire voter, il y avait encore des réparations extrêmement urgentes à faire. J'étais appuyé, à ce moment, par M. Hubbard, et nous obtenions alors de la Chambre, je crois devoir le lui signaler, que le crédit de 600,000 fr. qui était proposé, serait porté à 601,000 fr., pour bien manifester l'intention de la Chambre de voir prendre des mesures le plus promptement possible afin de mettre en état Versailles, surtout à la veille de l'Exposition universelle. J'ajoute que M. le ministre des beaux-arts — c'était alors l'honorable M. Lockroy — avait pris l'engagement formel de présenter un nouveau projet de loi pour obtenir des crédits qui devaient être spécialement affectés à l'entretien et aux réparations urgentes de Versailles; c'était sur la promesse nettement formulée de M. le ministre que j'avais retiré mon amendement et accepté que l'on ne portât qu'une somme de 1,000 fr. comme augmentation de crédit. Eh bien, en ce moment-ci, messieurs, il n'y a pas encore de projet présenté, ou du moins je n'en connais pas. J'ai fait demander, il y a un instant à la distribution s'il avait été fait quelque proposition en ce sens — car on venait de me dire qu'il pouvait y en avoir — et je n'ai rien reçu. Je sais que le crédit de 440,000 fr. a été employé à réparer quelques bosquets, notamment celui d'Apollon, et le bassin de Latone, dont les travaux ont été exécutés d'une façon extrêmement intelligente, puis une partie de l'aile Louis XV, remarquablement restaurée, je m'empresse de le dire. Mais comme l'ensemble des travaux doit s'élever au chiffre de 4 millions, et qu'il n'a été encore voté que 440,000 fr., il importe de proposer immédiatement un nouveau crédit, si l'on ne veut pas laisser disparaître Versailles. Je crois que tout le monde est d'accord sur la nécessité de réparer ce qui aujourd'hui est très menacé. L'honorable M. Maret reconnaissait la nécessité de ces travaux quand l'année dernière il signalait l'état déplorable dans lequel se trouvaient les statues des jardins de Versailles et de Trianon; elles sont, hélas! couvertes de
me dire qu'il pouvait y en avoir — et je n'ai rien reçu. Je sais que le crédit de 440,000 fr. a été employé à réparer quelques bosquets, notamment celui d'Apollon, et le bassin de Latone, dont les travaux ont été exécutés d'une façon extrêmement intelligente, puis une partie de l'aile Louis XV, remarquablement restaurée, je m'empresse de le dire. Mais comme l'ensemble des travaux doit s'élever au chiffre de 4 millions, et qu'il n'a été encore voté que 440,000 fr., il importe de proposer immédiatement un nouveau crédit, si l'on ne veut pas laisser disparaître Versailles. Je crois que tout le monde est d'accord sur la nécessité de réparer ce qui aujourd'hui est très menacé. L'honorable M. Maret reconnaissait la nécessité de ces travaux quand l'année dernière il signalait l'état déplorable dans lequel se trouvaient les statues des jardins de Versailles et de Trianon; elles sont, hélas! couvertes de mousse et de lichen, et il est regrettable de les étaler ainsi aux yeux des étrangers. Ils se demandent si l'on ne peut pas entretenir ces admirables œuvres d'art d'un siècle qui, à cet égard, est resté peut-être le premier. Or, il y avait un crédit, ou tout au moins M. Maret avait demandé l'année dernière que sur le crédit affecté à l'entretien des palais nationaux on prît une somme de 20,000 fr. pour le nettoyage des statues. Eh bien, on n'a encore rien fait. Je suis allé à Versailles ce matin même, et j'ai constaté que les travaux ont commencé vendredi dernier seulement ; actuellement six ouvriers sont occupés à ce travail, et ils n'ont encore nettoyé qu'une seule statue. Voilà l'état actuel des travaux. Je tiens à signaler ce fait à M. le ministre, car voici ce qui va se produire : il faudra longtemps avant que les réparations des statues de Versailles soient achevées, et avant qu'on ait pu s'occuper de celles de Trianon, l'Exposition sera terminée. J'ajoute qu'au point de vue de l'art il y a un danger sérieux à ne pas entretenir chaque année les statues. Ainsi, certaines taches ne peuvent plus disparaître ; il
M. Maret avait demandé l'année dernière que sur le crédit affecté à l'entretien des palais nationaux on prît une somme de 20,000 fr. pour le nettoyage des statues. Eh bien, on n'a encore rien fait. Je suis allé à Versailles ce matin même, et j'ai constaté que les travaux ont commencé vendredi dernier seulement ; actuellement six ouvriers sont occupés à ce travail, et ils n'ont encore nettoyé qu'une seule statue. Voilà l'état actuel des travaux. Je tiens à signaler ce fait à M. le ministre, car voici ce qui va se produire : il faudra longtemps avant que les réparations des statues de Versailles soient achevées, et avant qu'on ait pu s'occuper de celles de Trianon, l'Exposition sera terminée. J'ajoute qu'au point de vue de l'art il y a un danger sérieux à ne pas entretenir chaque année les statues. Ainsi, certaines taches ne peuvent plus disparaître ; il faut, pour nettoyer ces statues, non seulement employer le grès qui permet d'enlever la mousse, mais se servir du poinçon. Vous ne voulez certainement pas, messieurs, que ces œuvres artistiques soient menacées d'une façon si directe. Le danger pourrait être évité si, chaque année, on procédait à un nettoyage nécessaire ; il y avait autrefois un crédit spécial d'entretien des statues des palais nationaux inscrit à chaque exercice. Si l'on eût maintenu ce crédit, on ne se trouverait pas en présence d'un danger aussi grave que celui qui menace les statues de Versailles. (Très bien ! très bien!) Je me permets d'indiquer ce point, parce qu'il y a nécessité de prendre les mesures les plus sérieuses. J'indiquerai, en outre, à M. le ministre les réparations urgentes que réclame le Temple de l'Amour, une des plus belles œuvres de Gabriel. Les frises peuvent encore être réparées, et, si on ne le fait pas immédiatement, on sera bientôt en présence d'une ruine. Sur ce point, il est inutile d'insister. Je demande donc à M. le ministre de déposer un projet de loi le plus promptement possible, car il importe de ne pas s'exposer à des dépenses qui deviendront de plus en plus
; il y avait autrefois un crédit spécial d'entretien des statues des palais nationaux inscrit à chaque exercice. Si l'on eût maintenu ce crédit, on ne se trouverait pas en présence d'un danger aussi grave que celui qui menace les statues de Versailles. (Très bien ! très bien!) Je me permets d'indiquer ce point, parce qu'il y a nécessité de prendre les mesures les plus sérieuses. J'indiquerai, en outre, à M. le ministre les réparations urgentes que réclame le Temple de l'Amour, une des plus belles œuvres de Gabriel. Les frises peuvent encore être réparées, et, si on ne le fait pas immédiatement, on sera bientôt en présence d'une ruine. Sur ce point, il est inutile d'insister. Je demande donc à M. le ministre de déposer un projet de loi le plus promptement possible, car il importe de ne pas s'exposer à des dépenses qui deviendront de plus en plus considérables à mesure qu'on retardera les réparations dont la nécessité s'impose. (Très bien! très bien!) Il n'y a pas de contestation possible, je le répète, car la Chambre a manifestement donné son avis sur ce point. Maintenant, pour expliquer l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre, et qui est relatif au retrait d'une somme de 9,000 fr., je n'ai qu'à donner lecture de la demande du Gouvernement et ensuite du rapport de l'honorable M. Henry Maret. Le Gouvernement demande 9,000 fr. de crédit pour couvrir la dépense que doit occasionner l'achat du combustible pour le chauffage des serres, calorifères et agences des palais nationaux. Depuis 1853, ce chauffage était assuré au moyen d'une certaine quantité de bois prélevé sur le produit des abattages effectués chaque année dans les bois dépendant des différents palais. A Versailles et à Trianon, il y a une assez grande quantité de bois consommée à raison des pépinières de Trianon destinées à fournir des arbustes affectés à la décoration des palais nationaux et des édifices publics. Il y a également à Saint-Cloud des dépenses assez considérables pour le chauffage des serres, parce qu'il y a là les fleuristes de Sèvres et du Trocadéro.
qui est relatif au retrait d'une somme de 9,000 fr., je n'ai qu'à donner lecture de la demande du Gouvernement et ensuite du rapport de l'honorable M. Henry Maret. Le Gouvernement demande 9,000 fr. de crédit pour couvrir la dépense que doit occasionner l'achat du combustible pour le chauffage des serres, calorifères et agences des palais nationaux. Depuis 1853, ce chauffage était assuré au moyen d'une certaine quantité de bois prélevé sur le produit des abattages effectués chaque année dans les bois dépendant des différents palais. A Versailles et à Trianon, il y a une assez grande quantité de bois consommée à raison des pépinières de Trianon destinées à fournir des arbustes affectés à la décoration des palais nationaux et des édifices publics. Il y a également à Saint-Cloud des dépenses assez considérables pour le chauffage des serres, parce qu'il y a là les fleuristes de Sèvres et du Trocadéro. L'administration des finances, dit le rapport, ayant formellement réclamé l'abandon de cet usage — qui consistait à faire des réserves de bois pour le chauffage des palais de Versailles, de Compiègne, de Fontainebleau, « l'administration des finances » ayant formellement réclamé l'abandon de cet usage, et insistant pour que tous les produits des bois fussent mis en vente, le service des palais nationaux se trouve dans l'obligation de demander le crédit nécessaire pour assurer le chauffage dont il s'agit. Voilà la demande du Gouvernement. Je prends le rapport de M. Maret qui nettement — mais platoniquement — a répondu à cette prétention de l'administration des finances en constatant que la commission fait les plus formelles réserves sur ce point ainsi que sur la valeur d'un procédé qui consiste à vendre ce qu'on a, pour le racheter peut-être ensuite un peu plus cher. C'est en m'appuyant sur les termes du rapport de M. Maret que j'ai présenté mon amendement. Cet amendement a pour but d'obtenir que l'on maintienne l'ancien usage; il n'y a absolument rien aujourd'hui qui oblige à modifier ce mode de procéder datant de 1853. Je ne comprends pas l'insistance de l'administration des domaines et de l'enregistrement; car il
les produits des bois fussent mis en vente, le service des palais nationaux se trouve dans l'obligation de demander le crédit nécessaire pour assurer le chauffage dont il s'agit. Voilà la demande du Gouvernement. Je prends le rapport de M. Maret qui nettement — mais platoniquement — a répondu à cette prétention de l'administration des finances en constatant que la commission fait les plus formelles réserves sur ce point ainsi que sur la valeur d'un procédé qui consiste à vendre ce qu'on a, pour le racheter peut-être ensuite un peu plus cher. C'est en m'appuyant sur les termes du rapport de M. Maret que j'ai présenté mon amendement. Cet amendement a pour but d'obtenir que l'on maintienne l'ancien usage; il n'y a absolument rien aujourd'hui qui oblige à modifier ce mode de procéder datant de 1853. Je ne comprends pas l'insistance de l'administration des domaines et de l'enregistrement; car il n'y a aucune nécessité de laisser croire qu'on veut augmenter les recettes pour augmenter les remises. En réalité on créera une dépense de plus pour le contribuable. Ce n'est certes pas ce qu'a voulu cette administration. Du moment où l'on trouvait le bois pour le chauffage sur les domaines qui l'employaient, il n'y a aucun intérêt à faire payer plus cher à l'administration des beaux-arts ce bois qu'elle est obligée de racheter après l'avoir vendu. C'est une mauvaise gestion, et pour faire accepter cette prétention les agents des bâtiments civils se sont livrés à des calculs que je n'ai pas besoin de reproduire devant la Chambre, mais qui ne me paraissent pas pouvoir soutenir la discussion. Je demande donc qu'on respecte l'ancien usage, c'est-à-dire qu'on applique au chauffage des palais le bois des parcs et des forêts qui joignent ces palais. C'est, il est vrai, une petite économie ; mais il n'y a pas, dans la situation budgétaire actuelle, d'économie à négliger. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Barbeau, se plaint que le ministre des beaux-arts actuel n'ait pas tenu une promesse qui a été faite à la Chambre par un de ses prédécesseurs. Il s'agit
l'employaient, il n'y a aucun intérêt à faire payer plus cher à l'administration des beaux-arts ce bois qu'elle est obligée de racheter après l'avoir vendu. C'est une mauvaise gestion, et pour faire accepter cette prétention les agents des bâtiments civils se sont livrés à des calculs que je n'ai pas besoin de reproduire devant la Chambre, mais qui ne me paraissent pas pouvoir soutenir la discussion. Je demande donc qu'on respecte l'ancien usage, c'est-à-dire qu'on applique au chauffage des palais le bois des parcs et des forêts qui joignent ces palais. C'est, il est vrai, une petite économie ; mais il n'y a pas, dans la situation budgétaire actuelle, d'économie à négliger. M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Barbeau, se plaint que le ministre des beaux-arts actuel n'ait pas tenu une promesse qui a été faite à la Chambre par un de ses prédécesseurs. Il s'agit des palais de Versailles et de Trianon, qui, sur certains points, sans menacer ruine, comme on l'a dit, doivent être l'objet de réparations sérieuses. L'honorable M. Barbeau a été informé — il nous l'a dit tout à l'heure — qu'un projet de loi ayant pour objet de remédier à ce fâcheux état de choses avait été déposé; il l'a cherché, mais il ne l'a pas trouvé. Qu'il me permette de le lui dire, il a mal cherché, car le projet en cause remonte au 14 mai 1889. Il y a donc environ deux mois que j'ai donné satisfaction à ses légitimes préoccupations, et que j'ai déposé sur le bureau de la Chambre une demande de crédit de 320,000 francs qui a précisément pour but de permettre de réparer les parties de Trianon ou de Versailles qui tout à l'heure étaient l'objet de ses observations. S'il veut bien se reporter, par exemple, à la page 68 il a maintenant le document sous les yeux — il y verra que le Temple de l'Amour n'a pas échappé à nos investigations. (Sourires) et que nous demandons pour le réparer une somme de 25,000 francs. M. Barouille. Monsieur le ministre, je suis très heureux
fâcheux état de choses avait été déposé; il l'a cherché, mais il ne l'a pas trouvé. Qu'il me permette de le lui dire, il a mal cherché, car le projet en cause remonte au 14 mai 1889. Il y a donc environ deux mois que j'ai donné satisfaction à ses légitimes préoccupations, et que j'ai déposé sur le bureau de la Chambre une demande de crédit de 320,000 francs qui a précisément pour but de permettre de réparer les parties de Trianon ou de Versailles qui tout à l'heure étaient l'objet de ses observations. S'il veut bien se reporter, par exemple, à la page 68 il a maintenant le document sous les yeux — il y verra que le Temple de l'Amour n'a pas échappé à nos investigations. (Sourires) et que nous demandons pour le réparer une somme de 25,000 francs. M. Barouille. Monsieur le ministre, je suis très heureux de la satisfaction que vous me donnez et je reconnais l'exactitude de votre affirmation; mais je tiens à dire que c'est seulement à l'instant que je viens de recevoir ce document, dont la plupart de mes collègues et moi ignorions l'existence. M. le ministre. Je n'ai qu'un mot à ajouter, c'est que j'espère que M. Barouille insistera auprès de ses amis pour qu'ils votent avec lui les crédits nécessaires, lorsque le projet viendra en discussion. M. Barouille. Vous n'en devez pas douter, monsieur le ministre. Nous avons toujours voté les demandes de crédit de ce genre. M. le ministre. En ce qui concerne l'amendement que M. Barouille propose au chapitre 33, j'ai une très courte explication à fournir à la Chambre. La commission du budget demande une augmentation de 9,000 fr. M. le rapporteur. La proposition vient du gouvernement. M. le ministre. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, mais la commission l'a acceptée. D'où provient cette augmentation ? Elle provient de ce que, jusqu'à présent, les palais nationaux étaient chauffés avec le bois coupé par nos gardes dans les forêts de l'Etat. M. le ministre des finances a considéré que ce procédé était contraire aux règles de la comptabilité, qu'il
c'est que j'espère que M. Barouille insistera auprès de ses amis pour qu'ils votent avec lui les crédits nécessaires, lorsque le projet viendra en discussion. M. Barouille. Vous n'en devez pas douter, monsieur le ministre. Nous avons toujours voté les demandes de crédit de ce genre. M. le ministre. En ce qui concerne l'amendement que M. Barouille propose au chapitre 33, j'ai une très courte explication à fournir à la Chambre. La commission du budget demande une augmentation de 9,000 fr. M. le rapporteur. La proposition vient du gouvernement. M. le ministre. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, mais la commission l'a acceptée. D'où provient cette augmentation ? Elle provient de ce que, jusqu'à présent, les palais nationaux étaient chauffés avec le bois coupé par nos gardes dans les forêts de l'Etat. M. le ministre des finances a considéré que ce procédé était contraire aux règles de la comptabilité, qu'il était impossible de contrôler la dépense du chauffage, et, pour se conformer aux règlements en vigueur dans les autres administrations, il a demandé que le bois coupé fût vendu et que nos gardes, pour chauffer nos palais, achètent le bois nécessaire. M. Barouille. On a attendu longtemps pour faire cette proposition. M. le ministre de sorte que, si nous portons 9,000 fr. pour chauffage des palais nationaux et s'il y a de ce chef une augmentation au budget des beaux-arts, il faut que la Chambre n'oublie pas qu'en recette au ministère des finances, aux produits divers, on portera une somme certainement supérieure à ces 9,000 fr. provenant de la vente des bois. Il y a là une question de contrôle, de régularisation. Je crois que la Chambre se ralliera à l'avis de M. le ministre des finances, que vous penserez avec lui, messieurs, qu'il faut apporter cette régularisation dans l'administration de nos palais et de nos domaines et que, par conséquent, repoussant l'amendement de M. Barouille, vous voterez la somme de 9,000 fr. que nous vous demandons et qui, en fait, sera une économie. M. Barouille. Après les observations de M. le ministre, je retire mon amendement. M. le président.
proposition. M. le ministre de sorte que, si nous portons 9,000 fr. pour chauffage des palais nationaux et s'il y a de ce chef une augmentation au budget des beaux-arts, il faut que la Chambre n'oublie pas qu'en recette au ministère des finances, aux produits divers, on portera une somme certainement supérieure à ces 9,000 fr. provenant de la vente des bois. Il y a là une question de contrôle, de régularisation. Je crois que la Chambre se ralliera à l'avis de M. le ministre des finances, que vous penserez avec lui, messieurs, qu'il faut apporter cette régularisation dans l'administration de nos palais et de nos domaines et que, par conséquent, repoussant l'amendement de M. Barouille, vous voterez la somme de 9,000 fr. que nous vous demandons et qui, en fait, sera une économie. M. Barouille. Après les observations de M. le ministre, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. M. d'Aillières. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Aillières. M. d'Aillières. Je ne demande la parole que pour attirer l'attention de M. le ministre sur la situation dangereuse où se trouve depuis plusieurs mois celui de nos palais nationaux qui est le plus digne de notre sollicitude : je veux parler du Louvre. La Chambre, à plusieurs reprises, s'est occupée de sa sécurité ; elle a exigé l'enlèvement de dépôts de bois et de charbons qui pouvaient à la rigueur être des occasions d'incendie ; elle a supprimé des logements dont la surveillance était difficile; elle a enfin témoigné par tous les moyens, et même par le vote de crédits, de sa ferme volonté de faire disparaître tout ce qui pouvait être une cause de danger pour les richesses accumulées dans le palais. Eh bien, alors que l'on prenait toutes ces précautions contre des dangers assez éloignés, il s'installait, dans les sous-sols du Louvre, et ce sans l'autorisation même du ministre, de véritables établissements industriels, des feux constamment allumés et des machines à vapeur en marche constante. Je demande comment le ministre, gardien de nos palais nationaux, a pu laisser se