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le milieu de 1864. Il suffirait pour cela de ne payer comptant qu'une partie des immeubles acquis, jusqu'à concurrence du montant des ressources de 1864, et de tenir compte, pour le surplus, aux propriétaires qui y consentiraient, des intérêts à 5 p. 0/0 du prix de vente, jusqu'au parfait paiement, qui pourrait avoir lieu au commencement de 1865. Je pense que vous donnerez d'autant plus volontiers votre adhésion à cet arrangement, qu'il n'entraînerait aucune augmentation réelle dans les dépenses, car plus on attendra pour l'exécution du travail, plus les propriétaires deviendront exigeants dans leur demande, en faisant valoir, avec raison, que leurs propriétés sont, depuis plusieurs années, sous le coup d'une expropriation certaine, ce qui ne leur permet pas d'en tirer tout le parti possible et empêche toute location avantageuse. La ville du Mans se met en mesure pour commencer, l'année prochaine, l'isolement de l'église de la Couture ; il est à désirer que le Département ne reste pas en arrière pour ce qui le regarde, et que tout se fasse en même temps. Le second paragraphe de ce même sous-chapitre 22 contient la proposition d'affecter aux travaux de construction du nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de La Flèche la somme de 220 fr. 63 c, restée disponible sur le produit de l'imposition de un centime, en 1862, autorisée par la loi du 21 mai 1860. L'hôtel et les bureaux sont achevés et ont été livrés à M. le Sous-Préfet au commencement du mois dernier. Ces travaux étant récemment terminés, MM. les Architectes du département n'ont pu encore réunir tous les mémoires pour procéder à leur vérification et dresser le décompte général. Ce n'est donc qu'à votre session de 1864 qu'il pourra vous être fait des propositions, en cas d'insuffisance des ressources déjà votées, pour la liquidation de l'entreprise. Une tentative a été faite, le 2 août courant, pour vendre l'ancien hôtel; malgré la baisse à 15,000 fr. de la mise à prix, aucun Construction d'un nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de la Flèche. Vente de l'ancien hôtel. DE M. LE PRÉFET. 71 acquéreur ne s'est présenté. De nouvelles démarches
somme de 220 fr. 63 c, restée disponible sur le produit de l'imposition de un centime, en 1862, autorisée par la loi du 21 mai 1860. L'hôtel et les bureaux sont achevés et ont été livrés à M. le Sous-Préfet au commencement du mois dernier. Ces travaux étant récemment terminés, MM. les Architectes du département n'ont pu encore réunir tous les mémoires pour procéder à leur vérification et dresser le décompte général. Ce n'est donc qu'à votre session de 1864 qu'il pourra vous être fait des propositions, en cas d'insuffisance des ressources déjà votées, pour la liquidation de l'entreprise. Une tentative a été faite, le 2 août courant, pour vendre l'ancien hôtel; malgré la baisse à 15,000 fr. de la mise à prix, aucun Construction d'un nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de la Flèche. Vente de l'ancien hôtel. DE M. LE PRÉFET. 71 acquéreur ne s'est présenté. De nouvelles démarches vont être faites pour arriver à l'aliénation de cet immeuble, dont le prix a été compris dans les recettes du budget de 1863. Les travaux d'achèvement de la façade ouest de l'hôtel de la Préfecture sont très-avancés ; le grand escalier, le vestibule d'entrée et les appartements d'honneur sont entièrement finis ; il ne reste plus à faire, pour compléter les travaux autorisés, que la décoration de la galerie et de l'antichambre qui précèdent les salons. Cette décoration, qui n'est pas très-importante, figure au devis pour une somme d'environ 4,000 fr.; elle pourra facilement être terminée cette année. §§ 3 et 4. Routes départementales. En conformité de la demande que vous en avez faite dans votre séance du 29 août 1862, le département de la Sarthe a été autorisé, par une loi du 2 mai 1863, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, quatre centimes pendant les années 1864 et 1865, et trois centimes en 1866, dont le produit doit être affecté aux travaux des routes départementales. Vous pouvez disposer, en 1864, du produit de cette imposition et d'un reste disponible sur le produit, en 1862, des trois centimes autorisés par la loi du 30 avril
finis ; il ne reste plus à faire, pour compléter les travaux autorisés, que la décoration de la galerie et de l'antichambre qui précèdent les salons. Cette décoration, qui n'est pas très-importante, figure au devis pour une somme d'environ 4,000 fr.; elle pourra facilement être terminée cette année. §§ 3 et 4. Routes départementales. En conformité de la demande que vous en avez faite dans votre séance du 29 août 1862, le département de la Sarthe a été autorisé, par une loi du 2 mai 1863, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, quatre centimes pendant les années 1864 et 1865, et trois centimes en 1866, dont le produit doit être affecté aux travaux des routes départementales. Vous pouvez disposer, en 1864, du produit de cette imposition et d'un reste disponible sur le produit, en 1862, des trois centimes autorisés par la loi du 30 avril 1860. Ces ressources s'élèvent ensemble à la somme de 138,435 fr. 81 c. Les rechargements devant être ajournés jusqu'en 1866, j'ai l'honneur de vous proposer d'en affecter l'emploi aux travaux énoncés dans le projet de budget, sous-chapitre 22, et rappelés ci-après: Route n° 4. — Un crédit de 437 fr. 94 c. est nécessaire pour solder la retenue de garantie des travaux du pont de Longueville, qui est entièrement terminé. Route n° 5. —Les travaux de rectification de la route départementale n° 5, par Saint-Remy-du-Plain, seront achevés en 1864. Achèvement de la façade ouest de l'hôtel de la Préfecture. RAPPORT Il est évalué à 64,022 f. 45 Les crédits déjà alloués s'élevant à 47,781 » il reste à créditer, 16,241 45 Sur quoi la commune et les habitants de Saint-Remy-du-Plain devront encore fournir, soit en argent, soit en nature, y compris 1,150 fr. portés au sous-chapitre 15 du budget de 1864 2,819 » En sorte que le Département n'aura plus à payer, sur les fonds extraordinaires, que 13,422 45 Cette somme est comprise dans mes propositions de 1864. Route n° 6. — L'entreprise du Cormier, de la Planchette et de Champfort, est terminée et devra être soldée en 1864. Un
94 c. est nécessaire pour solder la retenue de garantie des travaux du pont de Longueville, qui est entièrement terminé. Route n° 5. —Les travaux de rectification de la route départementale n° 5, par Saint-Remy-du-Plain, seront achevés en 1864. Achèvement de la façade ouest de l'hôtel de la Préfecture. RAPPORT Il est évalué à 64,022 f. 45 Les crédits déjà alloués s'élevant à 47,781 » il reste à créditer, 16,241 45 Sur quoi la commune et les habitants de Saint-Remy-du-Plain devront encore fournir, soit en argent, soit en nature, y compris 1,150 fr. portés au sous-chapitre 15 du budget de 1864 2,819 » En sorte que le Département n'aura plus à payer, sur les fonds extraordinaires, que 13,422 45 Cette somme est comprise dans mes propositions de 1864. Route n° 6. — L'entreprise du Cormier, de la Planchette et de Champfort, est terminée et devra être soldée en 1864. Un crédit de 3,997 fr. 05 c. est demandé à cet effet. Sur la même route, les travaux de rectification des côtes de Montfreslon, de la Bévinière et du Chaillois, sont poussés avec vigueur et nécessitent, pour les solder en 1864, une allocation de 5,008 f. 13 c Route n° 7. — Un premier crédit de 11,899 fr. 81 c. a été voté, l'année dernière, pour la reconstruction du pont du Boucher, qui menace ruine; mais les travaux ne pourront être entrepris que lorsque le montant total de la dépense aura été alloué, ou à peu près. Le passage de ce pont, qui se trouve sur la ligne de La Ferté à la gare de ce nom, dans la commune de Saint-Antoine-de-Rochefort, doit être maintenu toujours libre; le chemin provisoire est difficile et devra barrer la vallée à l'amont; on ne pourra donc le maintenir que pendant les deux ou trois mois d'étiage. Ce temps limite celui de la reconstruction, pour laquelle je propose, au § 3 du sous-chapitre 22 du budget de 1864, un crédit de 7,352 f. 57 c, et au §4 un autre crédit de 668 fr. 80 c; soit, ensemble, 8,021 f. 37 c. Route n° 9.
— Un premier crédit de 11,899 fr. 81 c. a été voté, l'année dernière, pour la reconstruction du pont du Boucher, qui menace ruine; mais les travaux ne pourront être entrepris que lorsque le montant total de la dépense aura été alloué, ou à peu près. Le passage de ce pont, qui se trouve sur la ligne de La Ferté à la gare de ce nom, dans la commune de Saint-Antoine-de-Rochefort, doit être maintenu toujours libre; le chemin provisoire est difficile et devra barrer la vallée à l'amont; on ne pourra donc le maintenir que pendant les deux ou trois mois d'étiage. Ce temps limite celui de la reconstruction, pour laquelle je propose, au § 3 du sous-chapitre 22 du budget de 1864, un crédit de 7,352 f. 57 c, et au §4 un autre crédit de 668 fr. 80 c; soit, ensemble, 8,021 f. 37 c. Route n° 9. — Dans votre séance du 29 août 1862, vous m'avez invité à vous proposer d'affecter, en 1864, une somme de 100,000 f. à la reconstruction du pont du Lude. Je me suis empressé, Messieurs, de satisfaire à ce désir et j'ai porté, dans mes prévisions pour cet important ouvrage, un crédit de 102,000 fr. qui représente, à peu de chose près, le produit de 3 centimes extraordinaires. Le projet définitif des travaux a été dressé et soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, qui l'a renvoyé, le 4 de ce mois, avec des observations de détail qui en nécessitent la révision par MM. les Ingénieurs. D'après ce projet, la dépense s'élèvera à 225,000 f. » La ville du Lude ayant accordé une subvention de 15,000 » qu'elle versera en 1866, pour solder l'entreprise, il reste à la charge du Département 210,000 » On va s'occuper de l'accomplissement des formalités qui doivent précéder la déclaration d'utilité publique ainsi que l'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des immeubles dont l'occupation sera nécessaire. Tout fait espérer que les travaux pourront être entrepris au commencement de la campagne prochaine. Les mouvements du coteau de
crédit de 102,000 fr. qui représente, à peu de chose près, le produit de 3 centimes extraordinaires. Le projet définitif des travaux a été dressé et soumis à l'examen de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, qui l'a renvoyé, le 4 de ce mois, avec des observations de détail qui en nécessitent la révision par MM. les Ingénieurs. D'après ce projet, la dépense s'élèvera à 225,000 f. » La ville du Lude ayant accordé une subvention de 15,000 » qu'elle versera en 1866, pour solder l'entreprise, il reste à la charge du Département 210,000 » On va s'occuper de l'accomplissement des formalités qui doivent précéder la déclaration d'utilité publique ainsi que l'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des immeubles dont l'occupation sera nécessaire. Tout fait espérer que les travaux pourront être entrepris au commencement de la campagne prochaine. Les mouvements du coteau de Saint-Vincent, au Mans, qui compromettaient la stabilité des maisons de tout un quartier et le passage dans la traverse de la rue de Ballon, sont arrêtés. Les travaux, impossibles à déterminer à l'avance, se sont faits sur série de prix, sans adjudication publique. Ils ont été confiés à M. Lecureuil, entrepreneur de drainage et de sondages, et exécutés en tranchée ouverte à des profondeurs qui atteignent 10 mètres et qui ont exigé un blindage continu et fortement étanché. Sur la demande de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer l'ouverture d'un crédit de 2,000 fr. pour payer le solde de ce travail qui est terminé depuis plus de 10 mois, et qui paraît avoir atteint un résultat satisfaisant. Enfin, comme les années précédentes, je propose d'allouer, en 1864, une somme de 1,200 fr. pour indemnités extraordinaires aux conducteurs, et une autre somme de 1,000 fr. destinée aux allocations des cantonniers pour retraites. Route départementale n° 11. Indemnités extraordinaires aux conducteurs et gratifications aux cantonniers. RAPPORT Beaucoup d'autres travaux dont l'importance et l'utilité, sont signalées depuis longtemps par les localités intéressées et par les Conseils d'arrondissement, sont encore à exécuter, mais le défaut de ressources ne permet pas de
entrepreneur de drainage et de sondages, et exécutés en tranchée ouverte à des profondeurs qui atteignent 10 mètres et qui ont exigé un blindage continu et fortement étanché. Sur la demande de M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer l'ouverture d'un crédit de 2,000 fr. pour payer le solde de ce travail qui est terminé depuis plus de 10 mois, et qui paraît avoir atteint un résultat satisfaisant. Enfin, comme les années précédentes, je propose d'allouer, en 1864, une somme de 1,200 fr. pour indemnités extraordinaires aux conducteurs, et une autre somme de 1,000 fr. destinée aux allocations des cantonniers pour retraites. Route départementale n° 11. Indemnités extraordinaires aux conducteurs et gratifications aux cantonniers. RAPPORT Beaucoup d'autres travaux dont l'importance et l'utilité, sont signalées depuis longtemps par les localités intéressées et par les Conseils d'arrondissement, sont encore à exécuter, mais le défaut de ressources ne permet pas de les entreprendre quant à présent. §§ 5 et 6. Chemins vicinaux. J'ai inscrit, aux §§ 5 et 6 de ce sous-chapitre, pour la construction et l'achèvement des chemins de grande communication, savoir : au § 5 la subvention de 104,172 fr. 21, produit, en 1864, de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 4 juin 1862; et au § 6, la somme de 661 fr. 89, montant d'un reliquat de l'imposition, en 1862, des trois centimes autorisés par la loi du 21 mars 1855, et qui ont pris fin en 1862. SOUS-CHAPITRE 23. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Néant). IV SECTION. Service vicinal. Les résultats obtenus par le service vicinal continuent d'être satisfaisants. La masse des ressources de l'exercice 1862 s'est élevée à 1,227,384 f. 17 Les dépenses ont été de 1,073,784 31 Elles ont produit : L'entretien de 3,525,365 m. La construction de ... 59,580 Le remaniement de 1,553 Le terrassement de ... 20,369 (2 ponts. La construction de.... ', 7 ponceaux. 104 aqueducs. DE M. LE PRÉFET. 75 Ces résultats généraux doivent être répartis de la manière suivante, entre les trois catégories de chemins vicinaux. Chemins de grande communication. La situation matérielle des chemins de grande communication comprenait,
la loi du 4 juin 1862; et au § 6, la somme de 661 fr. 89, montant d'un reliquat de l'imposition, en 1862, des trois centimes autorisés par la loi du 21 mars 1855, et qui ont pris fin en 1862. SOUS-CHAPITRE 23. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Néant). IV SECTION. Service vicinal. Les résultats obtenus par le service vicinal continuent d'être satisfaisants. La masse des ressources de l'exercice 1862 s'est élevée à 1,227,384 f. 17 Les dépenses ont été de 1,073,784 31 Elles ont produit : L'entretien de 3,525,365 m. La construction de ... 59,580 Le remaniement de 1,553 Le terrassement de ... 20,369 (2 ponts. La construction de.... ', 7 ponceaux. 104 aqueducs. DE M. LE PRÉFET. 75 Ces résultats généraux doivent être répartis de la manière suivante, entre les trois catégories de chemins vicinaux. Chemins de grande communication. La situation matérielle des chemins de grande communication comprenait, au commencement de 1862 : À l'état d'entretien 771,817 m. À l'état de viabilité 4,194 Longueur totale 776,011 m. Et, à la fin de la même année : À l'état d'entretien 772,237 m. À l'état de viabilité 3,774 Longueur semblable 776,011 m. La différence de 420 m., entre les deux longueurs à l'état d'entretien, provient de l'achèvement de la traverse de la Chapelle d'Aligné, sur la ligne n° 11. Il n'a pas été exécuté d'autres travaux pendant la campagne, et, comme je l'ai signalé dans mon précédent Rapport, le premier réseau de la grande vicinalité doit être considéré comme étant complètement terminé. Les ressources se sont élevées à 464,569 f. 61 Et les dépenses à 462,667 93 Ainsi divisées : Entretien 235,754 f. 42 Réparations 7,692 83 Construction 100,740 82 Indemnités 5,760 66 Subventions aux communes... 28,340 » Personnel 70,600 » Gratifications et dépenses diverses 13,779 20 TOTAL ÉGAL 462,667 93 Si on compare les dépenses d'entretien, déduction faite d'une somme de 3,123 fr. 75 c. appartenant à l'exercice précédent, on trouve que le prix de revient du mètre courant a été de 0 fr. 299. Situation matérielle. Situation financière. 76 RAPPORT Quant à la somme affectée à la construction,
longueurs à l'état d'entretien, provient de l'achèvement de la traverse de la Chapelle d'Aligné, sur la ligne n° 11. Il n'a pas été exécuté d'autres travaux pendant la campagne, et, comme je l'ai signalé dans mon précédent Rapport, le premier réseau de la grande vicinalité doit être considéré comme étant complètement terminé. Les ressources se sont élevées à 464,569 f. 61 Et les dépenses à 462,667 93 Ainsi divisées : Entretien 235,754 f. 42 Réparations 7,692 83 Construction 100,740 82 Indemnités 5,760 66 Subventions aux communes... 28,340 » Personnel 70,600 » Gratifications et dépenses diverses 13,779 20 TOTAL ÉGAL 462,667 93 Si on compare les dépenses d'entretien, déduction faite d'une somme de 3,123 fr. 75 c. appartenant à l'exercice précédent, on trouve que le prix de revient du mètre courant a été de 0 fr. 299. Situation matérielle. Situation financière. 76 RAPPORT Quant à la somme affectée à la construction, elle a été employée au solde des entreprises antérieurement exécutées. Des trois chemins que, sur ma proposition, vous avez classés l'année dernière, un seul, la ligne n° 29, a donné lieu à quelques difficultés. La modification du tracé indiquée, pour cette ligne, dans la traversée du territoire de la commune de Mézières-sous-Ballon, a été l'objet de très-vives réclamations de la part du Conseil municipal et de la partie agglomérée des habitants de cette commune. Des pétitions nombreuses et des délibérations m'ont été adressées, desquelles il résulte que l'avis défavorable au classement, donné par la commune, n'avait d'autre motif que la crainte de voir élargir un chemin qui suffisait à la circulation ; que, si on avait pu prévoir les conséquences qui en ont été tirées, il aurait été tout autre; que, d'ailleurs, il s'agit de droits acquis, et qu'enfin les intérêts du village de Mézières se trouveraient très-sérieusement compromis, si la direction ancienne n'était pas maintenue. Appelé à donner son opinion sur ces réclamations, le Conseil d'arrondissement de Mamers s'en est remis à la sagesse du Conseil Général. Il me semble, du reste, qu'il y aurait peut-être intérêt pour le Département d'accéder au désir de la commune de Mézières, puisqu'on
de Mézières-sous-Ballon, a été l'objet de très-vives réclamations de la part du Conseil municipal et de la partie agglomérée des habitants de cette commune. Des pétitions nombreuses et des délibérations m'ont été adressées, desquelles il résulte que l'avis défavorable au classement, donné par la commune, n'avait d'autre motif que la crainte de voir élargir un chemin qui suffisait à la circulation ; que, si on avait pu prévoir les conséquences qui en ont été tirées, il aurait été tout autre; que, d'ailleurs, il s'agit de droits acquis, et qu'enfin les intérêts du village de Mézières se trouveraient très-sérieusement compromis, si la direction ancienne n'était pas maintenue. Appelé à donner son opinion sur ces réclamations, le Conseil d'arrondissement de Mamers s'en est remis à la sagesse du Conseil Général. Il me semble, du reste, qu'il y aurait peut-être intérêt pour le Département d'accéder au désir de la commune de Mézières, puisqu'on éviterait une dépense de 6,600 fr. environ et qu'on pourrait en même temps désintéresser les partisans de la modification par le classement d'un chemin vicinal ordinaire, sur lequel il serait facile d'utiliser leurs souscriptions. Une autre demande, concernant également le chemin de grande communication n° 29, a été introduite par la commune de Saint-Mars-sous-Ballon. Elle tendrait à faire comprendre, dans la ligne de grande vicinalité, le chemin ordinaire limitrophe entre Saint-Mars et Ballon, afin d'éviter l'emprunt fait sur les routes départementales n° 11 et 14, et de procurer ainsi aux communes de Saint-Mars, Mézières, Courceboeufs, Courcemont, Saint-Aignan et Ponhouin, un accès plus direct à la gare de Montbizot. La commune de Ballon est contraire à cette demande, cependant favorablement accueillie du Conseil d'arrondissement du Mans, et qui me semble aussi de nature à être prise en considération. Les dossiers de ces deux affaires seront mis sous vos yeux. Il appartient au Conseil Général de dire s'il y a lieu, à l'égard de Mézières, de rapporter sa première décision et de donner à la commune de Saint-Mars la satisfaction qu'elle sollicite. Chemins d'intérêt commun. Au 1er janvier 1862, la longueur des chemins d'intérêt commun étant de 1,108,426 m. Il y avait
la commune de Saint-Mars-sous-Ballon. Elle tendrait à faire comprendre, dans la ligne de grande vicinalité, le chemin ordinaire limitrophe entre Saint-Mars et Ballon, afin d'éviter l'emprunt fait sur les routes départementales n° 11 et 14, et de procurer ainsi aux communes de Saint-Mars, Mézières, Courceboeufs, Courcemont, Saint-Aignan et Ponhouin, un accès plus direct à la gare de Montbizot. La commune de Ballon est contraire à cette demande, cependant favorablement accueillie du Conseil d'arrondissement du Mans, et qui me semble aussi de nature à être prise en considération. Les dossiers de ces deux affaires seront mis sous vos yeux. Il appartient au Conseil Général de dire s'il y a lieu, à l'égard de Mézières, de rapporter sa première décision et de donner à la commune de Saint-Mars la satisfaction qu'elle sollicite. Chemins d'intérêt commun. Au 1er janvier 1862, la longueur des chemins d'intérêt commun étant de 1,108,426 m. Il y avait : À l'état d'entretien 1,030,663 m. — de 1er empirement .. 20,593 — de terrassement 9,979 — de sol naturel 47,191 À la fin de la campagne, cette situation était devenue : À l'état d'entretien 1,041,695 m. — de 1er empiennent.. 19,254 — de terrassement 9,454 — de sol naturel 38,023 Longueur semblable 1,108,426 m. Soit, au profit des travaux de l'exercice, la construction complète de 11,032 m., la préparation de 3,676 m., et, comme ouvrages d'art, la construction de 2 ponts, 1 ponceau et 19 aqueducs. Les ressources spéciales aux chemins d'intérêt commun ont été de 330,490 f. 32 Comprenant : Reliquat des exercices antérieurs. 44,216 f. 92 Centimes spéciaux 52,059 » Prestations rachetées 123,519 22 À reporter... 219,795 14 Situation matérielle. Situation financière. 78 RAPPORT Report... 219,795f. 14 Concours volontaire des communes et des particuliers 26,910 99 Subventions industrielles 2,525 71 Secours de l'État et du Département 32,445 45 Prestations en nature 48,813 03 TOTAL 330,490 32 À déduire pour dettes antérieures. 736 30 Ressources réelles 329,754 f. 02 Les dépenses ayant été de 288,810 80 Dont pour : Entretien 189,279 52 Réparations 5,982 10 Construction 92,360 04 Indemnités 1,189 14 Les prix de revient des travaux ressortent