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il fallait veiller à ce que tous les efforts de tous les maîtres concourussent au but final; qu'aucun d'eux, par excès de zèle, n'empiétât sur le terrain réservé à ses collègues, en un mot, que les programmes rédigés avec soin par l'Administration avec le concours des personnes les plus compétentes fussent observés non seulement dans leur lettre, mais encore dans leur esprit. Un service d'inspection, très assidu et très attentif, était donc indispensable. Ce service ne pouvait être confié aux inspecteurs primaires, déjà fort chargés et qui d'ailleurs n'auraient peut-être pas possédé toute la compétence nécessaire en des matières absolument spéciales. Pour les cours destinés aux jeunes gens, cours qui sont d'ailleurs les moins nombreux, l'inspection de l'enseignement commercial a pu être temporairement confiée et pourra l'être encore pendant quelque temps à l'un des directeurs des écoles primaires supérieures qui a fait de ces questions une étude particulière. Pour les cours de filles, l'Administration a trouvé un collaborateur des plus utiles et des plus expérimentés dans la personne de la directrice des cours municipaux de comptabilité, établis depuis de longues années à l'école de la rue Volta. Cette directrice a été la véritable fondatrice de l'enseignement de la comptabilité dans les écoles communales. Après avoir créé les cours de la rue Volta, et les ait amenés au plus haut point de prospérité, elle s'est employée à l'organisation du même enseignement dans d'autres écoles, et c'est elle qui a formé les maîtresses auxquelles ces nouveaux cours ont été confiés. Le jour où l'Administration a voulu compléter les cours de comptabilité en ajoutant à cette matière toutes les autres connaissances utiles au commerce, la directrice dont il s'agit a concouru de la façon la plus intelligente et la plus compétente à la rédaction des programmes du nouvel enseignement. Enfin, depuis le jour où cet enseignement a été constitué, c'est à elle qu'on en a confié la surveillance et l'inspection. Mais exercée, en vertu d'une simple délégation provisoire, cette inspection ne donne pas à la personne qui en est chargée une autorité suffisante sur le personnel nombreux qu'elle a à surveiller et à
les écoles communales. Après avoir créé les cours de la rue Volta, et les ait amenés au plus haut point de prospérité, elle s'est employée à l'organisation du même enseignement dans d'autres écoles, et c'est elle qui a formé les maîtresses auxquelles ces nouveaux cours ont été confiés. Le jour où l'Administration a voulu compléter les cours de comptabilité en ajoutant à cette matière toutes les autres connaissances utiles au commerce, la directrice dont il s'agit a concouru de la façon la plus intelligente et la plus compétente à la rédaction des programmes du nouvel enseignement. Enfin, depuis le jour où cet enseignement a été constitué, c'est à elle qu'on en a confié la surveillance et l'inspection. Mais exercée, en vertu d'une simple délégation provisoire, cette inspection ne donne pas à la personne qui en est chargée une autorité suffisante sur le personnel nombreux qu'elle a à surveiller et à diriger. Le moment est donc venu d'organiser officiellement une surveillance dont l'expérience a de plus en plus démontré l'absolue nécessité. Cette surveillance, déjà très considérable et très laborieuse, est appelée à prendre des développements encore plus importants dans un avenir prochain, l'Administration se proposant d'étendre l'enseignement de la comptabilité non seulement dans les classes du soir, mais encore dans les écoles primaires du jour, où des classes dites complémentaires sont déjà en voie d'organisation. La somme de 6,000 francs dont on propose l'inscription au Budget de 1883 pour le traitement de la nouvelle inspectrice des cours de comptabilité et d'enseignement commercial a été calculée en raison de la situation qu'occupe déjà la personne qu'on se proposerait d'appeler à ce poste. Cette somme de 6,000 francs se décompose ainsi qu'il suit : Traitement : 5,500 fr. Frais de déplacement : 500 fr. Total : 6,000 fr. La Commission du Budget, après un examen approfondi de cette proposition, l'a adoptée à l'unanimité; mais il a été entendu que si les raisons particulières qui ont milité en cette occasion pour la création d'un traitement spécial venaient à disparaître, le traitement de l'inspectrice de la comptabilité serait ramené au taux de 4,500 francs, comme
seulement dans les classes du soir, mais encore dans les écoles primaires du jour, où des classes dites complémentaires sont déjà en voie d'organisation. La somme de 6,000 francs dont on propose l'inscription au Budget de 1883 pour le traitement de la nouvelle inspectrice des cours de comptabilité et d'enseignement commercial a été calculée en raison de la situation qu'occupe déjà la personne qu'on se proposerait d'appeler à ce poste. Cette somme de 6,000 francs se décompose ainsi qu'il suit : Traitement : 5,500 fr. Frais de déplacement : 500 fr. Total : 6,000 fr. La Commission du Budget, après un examen approfondi de cette proposition, l'a adoptée à l'unanimité; mais il a été entendu que si les raisons particulières qui ont milité en cette occasion pour la création d'un traitement spécial venaient à disparaître, le traitement de l'inspectrice de la comptabilité serait ramené au taux de 4,500 francs, comme celui des autres inspectrices. On doit remarquer, toutefois, que cette inspection conservera toujours son caractère propre. Elle n'est pas seulement une inspection administrative, mais technique et pédagogique. Elle ne consiste pas seulement à contrôler un personnel, mais à surveiller un enseignement et à diriger des méthodes. (A suivre). ANNONCES D'ADJUDICATIONS Vente de terrains communaux. Adjudication en la Chambre des notaires de Paris, sise place du Châtelet, par le ministère de Mes J.-E. Delapalme et Mahot-Delaquerantonnais, notaires, le mardi 23 janvier 1883, à midi, de SIX TERRAINS à Paris (7e arrondissement), sur le parc du Champ-de-Mars, avenue de La Bourdonnaye et avenue de Suffren. 1er terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (70 francs le mètre) : 46,200 francs. 2e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 3e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 4e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 5e terrain. — Contenance, 678 m. 80 c. Mise à prix (70 francs le mètre) : 47,516 francs. 6e terrain. Contenance, 678 m. 80 c. Mise à prix (60 francs le mètre) :
Vente de terrains communaux. Adjudication en la Chambre des notaires de Paris, sise place du Châtelet, par le ministère de Mes J.-E. Delapalme et Mahot-Delaquerantonnais, notaires, le mardi 23 janvier 1883, à midi, de SIX TERRAINS à Paris (7e arrondissement), sur le parc du Champ-de-Mars, avenue de La Bourdonnaye et avenue de Suffren. 1er terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (70 francs le mètre) : 46,200 francs. 2e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 3e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 4e terrain. — Contenance, 660 mètres. Mise à prix (60 francs le mètre) : 39,600 francs. 5e terrain. — Contenance, 678 m. 80 c. Mise à prix (70 francs le mètre) : 47,516 francs. 6e terrain. Contenance, 678 m. 80 c. Mise à prix (60 francs le mètre) : 40,728 francs. Il y aura adjudication même sur une seule enchère. S'adresser : 1° A Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, rue des Pyramides, 14 ; 20 A Me J.-E. Delapalme, notaire à Paris, rue Auber, 11, dépositaire du procès-verbal d'enchères et des plans. Demandes en autorisation de bâtir. Du 2 janvier 1883. 7e arr. — Rue Turgot, 25. — Prop., M. Lebut. — Arch., M. Chaume, rue des PetitesEcuries, 8. — Construction. 13e arr. — Rue de Lourcine, 133. Propriété, M. Tholance, y demeurant. — Lavoir. 14e arr. — Rues Chaudet et Grange-des-Suisses, 19. — Prop., M. Adam. — Architecte, M. Luguet, rue Descombes. — Construction. 15e arr. — Boulevard de Grenelle, 43. — Prop., M. Poincenault, y demeurant. — Architecte, M. Avrilleux. rue Perceval. 10. — Construction. Rue de la Fédération, 86. — Prop., M. Gobbe. — Architecte, MM. Parcq et Clément, rue Saint-Pétersbourg, 33. — Atelier et 3 logements. — Rue du Cotentin, 21 — Prop., M. Renoux, rue du Château, 36. — Surélévation. — Rue Brancion, 40. — Prop., M. Delbourg, rue de Vanves, 226. — Architecte, M. Masson. — Surélévation (2 étages) et construction. Le gérant, SouvrnoN. 18e arr. — TMPMMEIUS VILLE ALB. 2.
janvier 1883. 7e arr. — Rue Turgot, 25. — Prop., M. Lebut. — Arch., M. Chaume, rue des PetitesEcuries, 8. — Construction. 13e arr. — Rue de Lourcine, 133. Propriété, M. Tholance, y demeurant. — Lavoir. 14e arr. — Rues Chaudet et Grange-des-Suisses, 19. — Prop., M. Adam. — Architecte, M. Luguet, rue Descombes. — Construction. 15e arr. — Boulevard de Grenelle, 43. — Prop., M. Poincenault, y demeurant. — Architecte, M. Avrilleux. rue Perceval. 10. — Construction. Rue de la Fédération, 86. — Prop., M. Gobbe. — Architecte, MM. Parcq et Clément, rue Saint-Pétersbourg, 33. — Atelier et 3 logements. — Rue du Cotentin, 21 — Prop., M. Renoux, rue du Château, 36. — Surélévation. — Rue Brancion, 40. — Prop., M. Delbourg, rue de Vanves, 226. — Architecte, M. Masson. — Surélévation (2 étages) et construction. Le gérant, SouvrnoN. 18e arr. — TMPMMEIUS VILLE ALB. 2.
ième année.--N° 40. Paraissant tous les jeudis* Sous la coulpe 1896 BULLETIN DES CONGRÉGATIONS Société. — Quatorzième lettre. — Caprices. — Le boeuf saisi. — Le président de la République et la Supérieure générale de Rillé. — La dignité selon le Mutin. — Le fisc et les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg. — M. Bouchez. — La saisie valable. — La mise hors la loi. — Triomphe dans la mort. — Le Congrès de Lyon. — Procédure : Tribunal civil de Quimper. QUATORZIÈME LETTRE Au Révérend Père Directeur du Bulletin des Congrégations Mon Révérend Père, Il est franchissant, surprenant, de voir un avocat, que l'on dit homme de savoir, de talent, de jugement, comme M. Boucher, n'avoir trouvé, pour répondre à M. Lerolle, qui plaidait pour les religieuses de Saint-Joseph de Bourg, que ce sophisme : C'est la loi! Loi votée par les députés et les sénateurs. Donc il faut qu'elle soit exécutée. Qu'un communard ou qu'un anarchiste tienne ce propos, je le comprendrais, mais un avocat ! Il faut bien le redire; puisqu'on l'oublie... ou qu'on l'ignore. Non, cette loi d'abonnement n'est pas une loi, c'est une prétendue loi, c'est une profanation du mot que de l'appeler une loi. Le vote des sénateurs et des députés, la signature du président de la République ne peuvent en faire une loi, dans la véritable acception du mot, pas plus que le vote des Chambres et la signature du président ne peuvent faire qu'un cercle soit carré, ou que deux et deux fassent cinq. Il manque à cette prétendue loi les caractères nécessaires à une loi. On n'est pas tenu, en conscience, de s'y soumettre; il y a plus, à notre point de vue, il ne faut pas s'y soumettre. Redisons ce que l'élève en théologie sait et ce que les législateurs et les avocats doivent savoir. Il est un principe général, que toute loi doit être "une ordonnance de raison, pour le bien commun, promulguée par celui qui a le soin de la communauté : Ordinatio rationis ad bonum commune ab eo qui curam communitatis habet promulgata. Ce qui exclut les
Le vote des sénateurs et des députés, la signature du président de la République ne peuvent en faire une loi, dans la véritable acception du mot, pas plus que le vote des Chambres et la signature du président ne peuvent faire qu'un cercle soit carré, ou que deux et deux fassent cinq. Il manque à cette prétendue loi les caractères nécessaires à une loi. On n'est pas tenu, en conscience, de s'y soumettre; il y a plus, à notre point de vue, il ne faut pas s'y soumettre. Redisons ce que l'élève en théologie sait et ce que les législateurs et les avocats doivent savoir. Il est un principe général, que toute loi doit être "une ordonnance de raison, pour le bien commun, promulguée par celui qui a le soin de la communauté : Ordinatio rationis ad bonum commune ab eo qui curam communitatis habet promulgata. Ce qui exclut les préceptes des tyrans et autres commandements dictés par des sentiments passionnés et arbitraires. En particulier, la loi humaine, par conséquent, ecclésiastique et civile, doit être : 1° Honnête, et, en première ligne, en harmonie avec la religion; congrua religioni. 2° Juste : conforme à la raison. 3° Possible, c'est-à-dire proportionnée aux forces des sujets, de telle sorte qu'on ne leur impose pas des devoirs exagérés. Je m'en tiens à ces premières conditions, bien suffisantes pour le moment. Or, le but avéré et poursuivi par les Loges, et fidèlement exécuté (autant qu'on le peut), tout le monde le sait, le dit et le voit, c'est la persécution de l'Église. C'est en haine de la religion que l'on a proposé et voté la loi Brisson sur le revenu fictif des Congrégations ; puis — 578— la loi d'accroissement dans les Congrégations où rien ne s'accroît ; et enfin, comme la vie des Congrégations n'était pas assez et assez vite compromise, on a proposé et voté, dans un tour d'escamotage, cette prétendue loi d'abonnement. Toutes ces lois ne sont pas honnêtes, ne sont pas justes, ne sont pas possibles, elles imposent des droits excessifs qui ne pourraient que faire mourir de faim les
aux forces des sujets, de telle sorte qu'on ne leur impose pas des devoirs exagérés. Je m'en tiens à ces premières conditions, bien suffisantes pour le moment. Or, le but avéré et poursuivi par les Loges, et fidèlement exécuté (autant qu'on le peut), tout le monde le sait, le dit et le voit, c'est la persécution de l'Église. C'est en haine de la religion que l'on a proposé et voté la loi Brisson sur le revenu fictif des Congrégations ; puis — 578— la loi d'accroissement dans les Congrégations où rien ne s'accroît ; et enfin, comme la vie des Congrégations n'était pas assez et assez vite compromise, on a proposé et voté, dans un tour d'escamotage, cette prétendue loi d'abonnement. Toutes ces lois ne sont pas honnêtes, ne sont pas justes, ne sont pas possibles, elles imposent des droits excessifs qui ne pourraient que faire mourir de faim les religieux et les religieuses, détruire les Congrégations dans un temps donné. : C'est le but, il est vrai, que l'on se propose, mais notre conscience ne nous permet pas de nous associer à ce dessein. Non, cette loi d'abonnement en particulier, puisque c'est d'elle qu'il s'agit en dernier lieu, cette loi n'est pas une loi, c'est un acte passionné, arbitraire, malhonnête, injuste, moralement impossible. Ces lois, et cette dernière en particulier, puisque c'est d'elle qu'il s'agit en dernier lieu, ces lois ne sont pas des lois, c'est un acte passionné, arbitraire, malhonnête, injuste, moralement impossible. Elles frappent une catégorie de citoyens qui paient tous les impôts fidèlement, y compris les droits de succession ou de main-morte, selon les conditions de leur existence, comme tout le monde, et quelquefois plus que tout le monde. Et cela au détriment du bien commun, en ruinant les œuvres de charité, d'éducation, des pauvres, des secours portés aux orphelins, aux malades, aux infirmes, aux vieillards, à l'apostolat au dedans et à la civilisation, à l'influence française, à l'apostolat au dehors. Pour toutes ces raisons, sans parler des autres conditions qui viennent et annulent, cette prétendue loi, cette loi, dite d'abonnement, n'est pas une loi, c'est
loi n'est pas une loi, c'est un acte passionné, arbitraire, malhonnête, injuste, moralement impossible. Ces lois, et cette dernière en particulier, puisque c'est d'elle qu'il s'agit en dernier lieu, ces lois ne sont pas des lois, c'est un acte passionné, arbitraire, malhonnête, injuste, moralement impossible. Elles frappent une catégorie de citoyens qui paient tous les impôts fidèlement, y compris les droits de succession ou de main-morte, selon les conditions de leur existence, comme tout le monde, et quelquefois plus que tout le monde. Et cela au détriment du bien commun, en ruinant les œuvres de charité, d'éducation, des pauvres, des secours portés aux orphelins, aux malades, aux infirmes, aux vieillards, à l'apostolat au dedans et à la civilisation, à l'influence française, à l'apostolat au dehors. Pour toutes ces raisons, sans parler des autres conditions qui viennent et annulent, cette prétendue loi, cette loi, dite d'abonnement, n'est pas une loi, c'est un scandale ! Nous ne pouvons et ne voulons nous y soumettre, On pourra nous dépouiller, peut-être violent, mais on ne nous rendra jamais complices de cette sacrilège spoliation. Votre tout dévoué, P. STANISLAS, Président du Comité de résistance des religieux. CAPRICES La mise hors la loi des Congrégations a été plaidée effrontément par l'avocat du fisc, à propos de la saisie de Boulogne-sur-Seine; il a affirmé que le vote des Chambres avait eu pour effet de supprimer tout procès quand il s'agit des Congrégations, que le fisc pouvait encore avoir des démêlés en justice pour les particuliers, mais plus jamais pour les religieux. En effet, il importe peu, désormais, à qui sont les propriétés; il importe peu pour quelle maison inconnue située au bout de la France, on poursuit une autre maison, le fisc a reçu le pouvoir discrétionnaire de s'emparer de n'importe quelle propriété dont les propriétaires sont affiliés, d'une façon quelconque, à la Congrégation, afin de se payer de n'importe quelle dette de cette Congrégation, alors même que le propriétaire ignorerait l'existence de la maison du nom de laquelle on confisque. C'est le cas pour le beau pensionnat de Boulogne-sur-Seine; il est saisi pour des dettes contractées
été plaidée effrontément par l'avocat du fisc, à propos de la saisie de Boulogne-sur-Seine; il a affirmé que le vote des Chambres avait eu pour effet de supprimer tout procès quand il s'agit des Congrégations, que le fisc pouvait encore avoir des démêlés en justice pour les particuliers, mais plus jamais pour les religieux. En effet, il importe peu, désormais, à qui sont les propriétés; il importe peu pour quelle maison inconnue située au bout de la France, on poursuit une autre maison, le fisc a reçu le pouvoir discrétionnaire de s'emparer de n'importe quelle propriété dont les propriétaires sont affiliés, d'une façon quelconque, à la Congrégation, afin de se payer de n'importe quelle dette de cette Congrégation, alors même que le propriétaire ignorerait l'existence de la maison du nom de laquelle on confisque. C'est le cas pour le beau pensionnat de Boulogne-sur-Seine; il est saisi pour des dettes contractées aux diverses écoles des Sœurs de Saint-Joseph en France, dont ce pensionnat peut ignorer l'existence; qui plus est, on ne lui a même pas donné copie de la saisie, on s'est contenté de l'envoyer à la maison-mère, à Bourg, et on prétend le vendre sans formalités. Mais ceci semble ressortir de l'iniquité de la loi elle-même; le jugement met encore bien davantage "hors la loi". Les Congrégations reconnues sont en tutelle, et leurs biens ne peuvent jamais être aliénés sans autorisation de l'État; or, d'après le jugement, cette garantie serait supprimée : le fisc, dit-on, est substitué à l'État ; il peut donc se donner à lui-même toutes les autorisations. La loi aurait fait contre les Congrégations, seules, une décapitation du droit de propriété. Ceci a été affirmé contrairement à tous les principes de droit. Le tuteur en difficulté d'intérêt avec son pupille peut le dépouiller arbitrairement. C'est l'exécution du plan maçonnique auquel nous nous sommes trop prêtés. Déjà on a dit : les instituteurs et les institutrices diplômés remplissant toutes les conditions légales perdent leurs droits communs dans l'enseignement par le fait qu'ils appartiennent à une Congrégation reconnue ou non reconnue, c'est-à-dire qui n'existe pas. « Hors la loi
de l'iniquité de la loi elle-même; le jugement met encore bien davantage "hors la loi". Les Congrégations reconnues sont en tutelle, et leurs biens ne peuvent jamais être aliénés sans autorisation de l'État; or, d'après le jugement, cette garantie serait supprimée : le fisc, dit-on, est substitué à l'État ; il peut donc se donner à lui-même toutes les autorisations. La loi aurait fait contre les Congrégations, seules, une décapitation du droit de propriété. Ceci a été affirmé contrairement à tous les principes de droit. Le tuteur en difficulté d'intérêt avec son pupille peut le dépouiller arbitrairement. C'est l'exécution du plan maçonnique auquel nous nous sommes trop prêtés. Déjà on a dit : les instituteurs et les institutrices diplômés remplissant toutes les conditions légales perdent leurs droits communs dans l'enseignement par le fait qu'ils appartiennent à une Congrégation reconnue ou non reconnue, c'est-à-dire qui n'existe pas. « Hors la loi » pour les personnes quand il s'agit de l'enseignement public, on met encore ceux qui se consacrent à Dieu « hors la loi » pour l'enseignement libre, en les chassant du local à volonté. Nous disons à volonté, puisque tel petit pensionnat, dont on est mécontent, peut être, de par la loi, invité à payer la dette entière de dix grands pensionnats, et on peut le vendre arbitrairement sans même poursuivre les dix autres. Rue Haxo, quand les otages, les prêtres et les religieux, sont tirés ni conduits pour être fusillés selon une loi que venait de voter le gouvernement d'alors (dont plusieurs membres sont du gouvernement d'aujourd'hui), on invita les prêtres à sauter par-dessus un fossé afin de les tirer au vol et de les voir tomber au trou. Plusieurs sautèrent selon la consigne, mais un religieux âgé s'arrêta au bord et répondit : « Je ne vous donnerai pas cette satisfaction ; vous pouvez me tuer, mais non pas m'imposer ce jeu. » On s'indigna de cet esprit de révolte ; mais on dut le tuer sans s'amuser de lui. Il y a diverses manières de mourir ; nous préférons celle du religieux qui meurt sans se prêter
la loi, invité à payer la dette entière de dix grands pensionnats, et on peut le vendre arbitrairement sans même poursuivre les dix autres. Rue Haxo, quand les otages, les prêtres et les religieux, sont tirés ni conduits pour être fusillés selon une loi que venait de voter le gouvernement d'alors (dont plusieurs membres sont du gouvernement d'aujourd'hui), on invita les prêtres à sauter par-dessus un fossé afin de les tirer au vol et de les voir tomber au trou. Plusieurs sautèrent selon la consigne, mais un religieux âgé s'arrêta au bord et répondit : « Je ne vous donnerai pas cette satisfaction ; vous pouvez me tuer, mais non pas m'imposer ce jeu. » On s'indigna de cet esprit de révolte ; mais on dut le tuer sans s'amuser de lui. Il y a diverses manières de mourir ; nous préférons celle du religieux qui meurt sans se prêter aux caprices du fisc. LE MOINE, LE BOEUF SAISI Voici le texte de la protestation écrite à la main et timbrée qui a été affichée par les religieuses Trappistines de Chemillé (Maine-et-Loire), dans cette commune et dans toutes celles environnantes : PROTESTATION des Religieuses Trappistines des Gardes contre la saisie d'un boeuf et sa vente, fixée au mercredi, 19 août, à 5 heures du soir, pour refus de payer la somme d'abonnement, imposée aux Congrégations religieuses. « Nous réclamons nos droits de Françaises. Autant nous y voilons toujours raison d'empressement à payer les impôts que tout le monde paie, autant nous nous refusons de payer le nouvel impôt dont on nous frappe uniquement parce que nous sommes religieuses. » La Supérieure des religieuses des Gardes, Sœur M. H. Un télégramme nous apporte les nouvelles de l'exploit de mercredi : Au boeuf saisi chez les Trappistines de Notre-Dame des Gardes, en raison de leur mise hors la loi commune, a été conduit sur la place, livré aux enchères, au milieu d'un concours considérable ; la mise à prix aura été baissée plusieurs fois, la dépêche ne le dit pas, mais elle dit que la mise à prix n'a pas été couverte