jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux parts de Fondateur. 700.000 aux Administrateurs. 175.000 au Personnel. 175.000 4.568.709 Bénéfices nets de l'Exercice. 2.450.000 Total........... 7.018.709 Balance Générale des Ecritures (Bilan) au 31 décembre 1932 Actif Placements correspondant aux contrats ou bons postérieurs à l'enregistrement de la Société Société Immeubles. 40.215.719 Fonds d'Etat français. 37.545.913 Valeurs françaises jouissant d'une garantie de l'Etat. 7.619.052 Valeurs françaises diverses. 6.059 Fonds d'Etats étrangers 5.022.420 Avances sur contrats de la Société. 13.331.738 Prêts hypothécaires. 111.763.432 Ouvertures de crédit. 61.131.059 Solde des comptes ouverts chez les Banquiers. 546.441 Espèces en caisse. 180.313 Dépôts en garantie. 12.530 Loyers échus à encaisser. 341.544 Solde des Agences. 1.031.725 Timbres sur l'Etat sur contrats en stock. 52.074 Mobilier. — Matériel Imprimerie Stock papiers et imprimés existant au 31 décembre 1932. Cotisations échues à encaisser. 413.069 Taxes payées sur coupons parts de Fondateur. Exercice 1932. 171.042 Débiteurs divers. 43.597 Commissions non amorties. 31.940.836 Intérêts échus à encaisser sur Ouvertures de crédit et Prêts hypothécaires. 7.850.719 Versements effectués sur les travaux en cours. 136.960 Total ..;. 319.356.247 Passif Réserves Réserves mathématiques des contrats ou bons postérieurs à l'enregistrement de la Société; 273.997.180 Réserve de garantie. 1.471.104 Réserve des bénéfices attribuables aux contrats ou bons (Exercices antérieurs). 18.269.998 Fonds de garantie constitués par la Société 400.000 Réserves de prévoyance. 15.000.000 Provision à la disposition du Conseil pour être utilisée au mieux des intérêts de la Société : 3.518.709 Ingénieurs-Experts I.-C. F., A. M. -E. e. p., EXPERTISES après Incendies pour le compte exclusif des assurés ESTIMATIONS INDUSTRIELLES Paris, 1, Rue du Cardinal Mercier TEL TRID. 34-80 et 61 Toulouse, 4, rue de Saint-Orens. Téléphone: 15-52 Nancy, 36, rue des Jardiniers. Téléphone: 22-739 Lyon, 3, Avenue Jean-Jaurès. Tél. : Parment. 32-86 Lille, 69, rue de Loos. Téléphone: 41-0f Limoges, Rue des Marais Tél.: 275 EAGLE, STAR & INSURANCE •Société Anonyme Anglaise au capital de £ 1.093.896 entièrement versé ACCIDENTS D'AUTOMOBILE MARITIMES COMPAGNIE Ltd. PLÜIE RESPONSABILITÉ CIVILE COMPLÉMENTAIRE ILLIMITÉE Actif total au 31 Décembre 1932 : £ 33.535.638 MALADIE ACCIDENTS AGENTS COMBINÉE INDIVIDUELLE DIRECTION GÉNÉRALE POUR LA FRANCE : 2, rue du Quatre-Septembre, PARIS ATLAS Assurance Company Limite SIÈGE SOCIAL :
de garantie constitués par la Société 400.000 Réserves de prévoyance. 15.000.000 Provision à la disposition du Conseil pour être utilisée au mieux des intérêts de la Société : 3.518.709 Ingénieurs-Experts I.-C. F., A. M. -E. e. p., EXPERTISES après Incendies pour le compte exclusif des assurés ESTIMATIONS INDUSTRIELLES Paris, 1, Rue du Cardinal Mercier TEL TRID. 34-80 et 61 Toulouse, 4, rue de Saint-Orens. Téléphone: 15-52 Nancy, 36, rue des Jardiniers. Téléphone: 22-739 Lyon, 3, Avenue Jean-Jaurès. Tél. : Parment. 32-86 Lille, 69, rue de Loos. Téléphone: 41-0f Limoges, Rue des Marais Tél.: 275 EAGLE, STAR & INSURANCE •Société Anonyme Anglaise au capital de £ 1.093.896 entièrement versé ACCIDENTS D'AUTOMOBILE MARITIMES COMPAGNIE Ltd. PLÜIE RESPONSABILITÉ CIVILE COMPLÉMENTAIRE ILLIMITÉE Actif total au 31 Décembre 1932 : £ 33.535.638 MALADIE ACCIDENTS AGENTS COMBINÉE INDIVIDUELLE DIRECTION GÉNÉRALE POUR LA FRANCE : 2, rue du Quatre-Septembre, PARIS ATLAS Assurance Company Limite SIÈGE SOCIAL : 92, Cheapside LONDRES INCENDIE Limited de Londres Fondée en 1809 Capital souscrit £2.200.000 Actif £. 5.630.000 VOL INSURANCE Assurance Company Limited de Londres Siège Social : King William St. LONDRES Capital souscrit : £3.792.795 — Actif : £3.440.000 ROYAL SCOTTISH ASSURANCE Company Ltd. Dont les contrats sont garantis par : The Scottish Life Assurance Co. Ltd. Établie en 1836 — Réserves générales : £ 12.000.000 Direction Générale pour la France 2, RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE, PARIS LOUVRE 14,18 TAILOUR-OUVRIER SORGH 96 TÉLÉPH. CENTRAL SERTIT S LOUVRE 10.35 Télégramme : LÉSÉLEUC PARIS-98 Assurance Corporation Ltd. de Londres SIÈGE SOCIAL: HAMILTON HOUSE, VICTORIA EMBAUCHANT LONDRES Fondée en 1680 Capital souscrit £ 1.539.090, Actifs £ 9.939.000 PRUDENTIAL Assurance Company SIÈGE SOCIAL : HOLBORN HALL LONDRES Limited de Londres Fondée en 1848 Capital souscrit £ 1.450.000 Actif : £255.795.000 LAW UNION & ROCK Insurance Company Ltd. de Londres: Siège Social : 7, Chancery Lane LONDRES FONDAY EN 1808 FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY Fondée en 1865, à SAINT-PAUL, MINNESOTA (USA) Capital souscrit $ 4.600.000 — Actif ; $30.500.030 EQUITABLE Insurance Society Ltd. de Londres Siège Social : COLCHESTER (ANGLETERRE) Fondée en 1802 Capital souscrit : £1.675.000 Actif : £2. ### END 100 000 Capital souscrit:
The Scottish Life Assurance Co. Ltd. Établie en 1836 — Réserves générales : £ 12.000.000 Direction Générale pour la France 2, RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE, PARIS LOUVRE 14,18 TAILOUR-OUVRIER SORGH 96 TÉLÉPH. CENTRAL SERTIT S LOUVRE 10.35 Télégramme : LÉSÉLEUC PARIS-98 Assurance Corporation Ltd. de Londres SIÈGE SOCIAL: HAMILTON HOUSE, VICTORIA EMBAUCHANT LONDRES Fondée en 1680 Capital souscrit £ 1.539.090, Actifs £ 9.939.000 PRUDENTIAL Assurance Company SIÈGE SOCIAL : HOLBORN HALL LONDRES Limited de Londres Fondée en 1848 Capital souscrit £ 1.450.000 Actif : £255.795.000 LAW UNION & ROCK Insurance Company Ltd. de Londres: Siège Social : 7, Chancery Lane LONDRES FONDAY EN 1808 FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY Fondée en 1865, à SAINT-PAUL, MINNESOTA (USA) Capital souscrit $ 4.600.000 — Actif ; $30.500.030 EQUITABLE Insurance Society Ltd. de Londres Siège Social : COLCHESTER (ANGLETERRE) Fondée en 1802 Capital souscrit : £1.675.000 Actif : £2. ### END 100 000 Capital souscrit: £5,400,000 — Actif: £502,000 Compagnie d'Assurances contre tous risques Henri de LÉSÉLÉE Administrateur-Directeur AVIATION - YACHTS - CHEVAUX DE COURSE - BIJOUX; EN TOUS RISQUES Société Anonyme Capital Social: 1 MILLION de francs Le total versé: Henri Delecteur Directeur Adjoint Wim L'ARGUS Divers Bons annulés non remboursés au 31. décembre 1932: 4,000 Coupons restant à payer: 41,704 Contrats sortis aux tirages et non encore remboursés: 49,500 Contrats échus et non remboursés: 51,259 Créditeurs divers: 4,102,792 Total: 316,906,247 Bénéfices nets de l'Exercice: 2,450,000 LA PAIX Siège social, 48-50, rue de la Victoire, Paris. Capital Social: 3 millions de francs. Directeur général: M. Albert Mallez, Directeur général adjoint: M. Paul Mallez Extraits du Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 2 mai 1933: Du 1er janvier au 31 décembre 1932, il a été réalisé 40,597 contrats. Les primes et accessoires se sont élevés à: 123,035,835 Le nombre de sinistres à la charge de l'exercice s'élève à: 89,612. Sur ce nombre 66,198 ont été réglés au cours de l'exercice en principal, par 24,687,834 Il y a lieu d'ajouter à cette somme pour les sinistres restant à régler, 43,432,845, et pour réserve de révision 2,173,268 Soit en principal à la charge de
1932: 4,000 Coupons restant à payer: 41,704 Contrats sortis aux tirages et non encore remboursés: 49,500 Contrats échus et non remboursés: 51,259 Créditeurs divers: 4,102,792 Total: 316,906,247 Bénéfices nets de l'Exercice: 2,450,000 LA PAIX Siège social, 48-50, rue de la Victoire, Paris. Capital Social: 3 millions de francs. Directeur général: M. Albert Mallez, Directeur général adjoint: M. Paul Mallez Extraits du Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ordinaire du 2 mai 1933: Du 1er janvier au 31 décembre 1932, il a été réalisé 40,597 contrats. Les primes et accessoires se sont élevés à: 123,035,835 Le nombre de sinistres à la charge de l'exercice s'élève à: 89,612. Sur ce nombre 66,198 ont été réglés au cours de l'exercice en principal, par 24,687,834 Il y a lieu d'ajouter à cette somme pour les sinistres restant à régler, 43,432,845, et pour réserve de révision 2,173,268 Soit en principal à la charge de l'exercice: 70,293,947 Ces chiffres représentent l'intégralité des indemnités versées à verser sous déduction de la part incombant à nos réassureurs. La diminution du chiffre des salaires entraîne une réduction proportionnelle de nos encaissements en même temps que nos assurés atteints par une crise exceptionnelle cherchent à obtenir des réductions de taux qu'il est souvent difficile de leur accorder sur des contrats à peine bénéficiaires, parfois même en perte. Cependant nos frais généraux ne GOMME. de l'ÉTRANGER Compagnie Générale d'Assurances 15, Rue de Ségur - Georges TRUDEAU • 97 5ô, 3755$96 32 J INCENDIE TRANSPORTS Société Générale MARINE-PARIS peuvent être parallèlement et proportionnellement comprimés. Nous devons toutefois vous signaler que dans l'avenir, nos charges en cette matière vont se trouver considérément augmentées car le décret du 27 décembre 1932 ramène de 5% à 4,50% le taux du barème servant au calcul des capitaux constitutifs de rentes. A ce premier facteur d'aggravation, s'en ajoute un autre résultant de la manière que la baisse des salaires entraîne une diminution de primes supérieure à la réduction du taux des rentes. Nous n'oublions pas que l'assureur a une mission sociale à remplir et nos efforts tendent à développer les moyens de prévention des accidents du
taux qu'il est souvent difficile de leur accorder sur des contrats à peine bénéficiaires, parfois même en perte. Cependant nos frais généraux ne GOMME. de l'ÉTRANGER Compagnie Générale d'Assurances 15, Rue de Ségur - Georges TRUDEAU • 97 5ô, 3755$96 32 J INCENDIE TRANSPORTS Société Générale MARINE-PARIS peuvent être parallèlement et proportionnellement comprimés. Nous devons toutefois vous signaler que dans l'avenir, nos charges en cette matière vont se trouver considérément augmentées car le décret du 27 décembre 1932 ramène de 5% à 4,50% le taux du barème servant au calcul des capitaux constitutifs de rentes. A ce premier facteur d'aggravation, s'en ajoute un autre résultant de la manière que la baisse des salaires entraîne une diminution de primes supérieure à la réduction du taux des rentes. Nous n'oublions pas que l'assureur a une mission sociale à remplir et nos efforts tendent à développer les moyens de prévention des accidents du travail par une intervention personnelle auprès de nos assurés à qui nous apportons le concours des organismes qui se consacrent exclusivement à cette œuvre. Quelques arbitrages nous ont permis d'amortir pour une légère part les moins-values de notre portefeuille, mais la baisse prolongée des cours de la Bourse nous a contraints d'augmenter notre réserve pour dépréciation de valeurs. Nous attendons avec confiance un redressement certain, dans un pays où la prudence et l'esprit d'économie ont toujours permis de triompher des difficultés qui accablent les nations aventureuses. Notre branche Grève a donné cette année d'excellents résultats. Nous nous sommes efforcés, bien que la tâche soit difficile, de comprimer nos frais généraux sans toutefois toucher aux avantages donnés au personnel. C'est ainsi que nos Caisses de Prévoyance atteignent cette année: 7,531,064 Ces sacrifices sont certes bien lourds au regard de la diminution temporaire de nos encaissements, mais nous sommes heureux de donner à nos Collaborateurs ce témoignage de gratitude pour le dévouement éclairé qu'ils nous apportent. Nous soumettons à votre approbation la répartition suivante du solde créditeur de l'Exercice: Aux Actionnaires intérêts et dividendes 1,107,142 Au Conseil d'administration et à la Direction 232,142 (Solde à reporter à l'ouvrier,) 266,699 Total 1,605,984 Si
contraints d'augmenter notre réserve pour dépréciation de valeurs. Nous attendons avec confiance un redressement certain, dans un pays où la prudence et l'esprit d'économie ont toujours permis de triompher des difficultés qui accablent les nations aventureuses. Notre branche Grève a donné cette année d'excellents résultats. Nous nous sommes efforcés, bien que la tâche soit difficile, de comprimer nos frais généraux sans toutefois toucher aux avantages donnés au personnel. C'est ainsi que nos Caisses de Prévoyance atteignent cette année: 7,531,064 Ces sacrifices sont certes bien lourds au regard de la diminution temporaire de nos encaissements, mais nous sommes heureux de donner à nos Collaborateurs ce témoignage de gratitude pour le dévouement éclairé qu'ils nous apportent. Nous soumettons à votre approbation la répartition suivante du solde créditeur de l'Exercice: Aux Actionnaires intérêts et dividendes 1,107,142 Au Conseil d'administration et à la Direction 232,142 (Solde à reporter à l'ouvrier,) 266,699 Total 1,605,984 Si Vous approuvez nos propositions nos différentes réserves s'élèveront à: Réserve statutaire: 600,000 Réserve de prévoyance: 4,000,000 Réserve pour portions de primes non acquises au 31 décembre 1932: 16,188,281 Réserve pour fluctuations de valeurs: 2,783,085 Réserve mathématique, provisions pour sinistres et diverses: 196,120,558 Total 199,695,925 HELVÉTIA-TRANSPORTS Compagnie d'Assurances Générales de Saint-Gall Extrait du soixante-quatorzième Rapport pour l'année 1932, présenté à l'Assemblée générale, comprenant les opérations de la Compagnie pendant l'année 1932: Bilan Passif Fr. suisses Capital social: 10,000,000 Fonds de réserves: 2,033,300 Réserve spéciale: 1,500,000 Fonds de réassurance: 1,504,049 Réserve pour risques en cours: 1,243,890 — pertes et avaries à régler 3,499,570 Commissions et courtages à régler: 150,000 Coupons de 1929-31 non encaissés: 2,500 Compagnies d'assurances créancières: 94,451 Créanciers divers: 262,991 Profits et Pertes: 721,459 Total 21,042,210 Actif Obligations des actionnaires: 8,000,000 Prêts hypothécaires: 3,605,474 Valeurs publiques: 7,269,803 Espèces en caisse: 55,344 Effets en portefeuille: 11,181 Immeubles francs d'hypothèques: 350,000 Primes dues: 818,333 Créances en banques: 566,219 Débiteurs divers: 8,604 Prorata d'intérêts sur placements de fonds: 145,839 Compagnies d'assurances débitrices: 211,412 Total 21,042,210 Assurances Individuelles À propos de la garantie des frais médicaux et pharmaceutiques Dans L'Argus du 26 mars dernier, M. A. R. Mand Klein, licencié en Droit, diplômé d'Etudes
Extrait du soixante-quatorzième Rapport pour l'année 1932, présenté à l'Assemblée générale, comprenant les opérations de la Compagnie pendant l'année 1932: Bilan Passif Fr. suisses Capital social: 10,000,000 Fonds de réserves: 2,033,300 Réserve spéciale: 1,500,000 Fonds de réassurance: 1,504,049 Réserve pour risques en cours: 1,243,890 — pertes et avaries à régler 3,499,570 Commissions et courtages à régler: 150,000 Coupons de 1929-31 non encaissés: 2,500 Compagnies d'assurances créancières: 94,451 Créanciers divers: 262,991 Profits et Pertes: 721,459 Total 21,042,210 Actif Obligations des actionnaires: 8,000,000 Prêts hypothécaires: 3,605,474 Valeurs publiques: 7,269,803 Espèces en caisse: 55,344 Effets en portefeuille: 11,181 Immeubles francs d'hypothèques: 350,000 Primes dues: 818,333 Créances en banques: 566,219 Débiteurs divers: 8,604 Prorata d'intérêts sur placements de fonds: 145,839 Compagnies d'assurances débitrices: 211,412 Total 21,042,210 Assurances Individuelles À propos de la garantie des frais médicaux et pharmaceutiques Dans L'Argus du 26 mars dernier, M. A. R. Mand Klein, licencié en Droit, diplômé d'Etudes supérieures d'Économie politique et de Droit privé, posait la question suivante: « L'assureur qui intervient en vertu d'un contrat d'assurance individuelle comportant la garantie des frais médicaux et pharmaceutiques. peut-il se refuser au paiement de ces frais, lorsque le bénéficiaire du contrat en a obtenu ou doit en obtenir le remboursement de l'auteur responsable, de l'accident? Et l'auteur, après avoir examiné longuement la question, répondait lui-même par la conclusion suivante : "L'assureur ayant abandonné tout droit de recours contre le tiers responsable au profit de l'assuré (ou de ses ayants droit), celui-ci, a la faculté d'exercer ce recours ou de ne pas l'exercer. S'il ne l'exerce pas, et alors même qu'il serait fondé à l'exercer, l'assureur ne peut lui refuser le paiement des frais garantis par le contrat. S'il l'exerce, et qu'il obtienne de l'auteur de l'accident le remboursement des frais, l'assureur n'a plus à intervenir puisque ceux-ci, caractérisés indépendamment et aléatoirement de la clause de garantie des frais médicaux et pharmaceutiques, le veut ainsi : l'assureur n'intervient plus quel que soit le chiffre des frais de traitement qu'il n'a pas encore supporté, il n'a plus à intervenir pour ceux-ci, lorsque l'assuré en a déjà été indemnisé." A la suite
remboursement de l'auteur responsable, de l'accident? Et l'auteur, après avoir examiné longuement la question, répondait lui-même par la conclusion suivante : "L'assureur ayant abandonné tout droit de recours contre le tiers responsable au profit de l'assuré (ou de ses ayants droit), celui-ci, a la faculté d'exercer ce recours ou de ne pas l'exercer. S'il ne l'exerce pas, et alors même qu'il serait fondé à l'exercer, l'assureur ne peut lui refuser le paiement des frais garantis par le contrat. S'il l'exerce, et qu'il obtienne de l'auteur de l'accident le remboursement des frais, l'assureur n'a plus à intervenir puisque ceux-ci, caractérisés indépendamment et aléatoirement de la clause de garantie des frais médicaux et pharmaceutiques, le veut ainsi : l'assureur n'intervient plus quel que soit le chiffre des frais de traitement qu'il n'a pas encore supporté, il n'a plus à intervenir pour ceux-ci, lorsque l'assuré en a déjà été indemnisé." A la suite de cet article, nous avons reçu de l'un de nos correspondants la lettre suivante qui exprime une opinion contraire : "Monsieur le Directeur, En effet, j'estime au contraire que, quelle que soit l'indemnité reçue de l'auteur responsable, lorsque la Compagnie abandonne ce recours en faveur de l'assuré, l'assureur est tenu de payer en plus des indemnités prévues pour le cas d'incapacité temporaire ou autres le montant des frais médicaux et pharmaceutiques dans les limites du chiffre fixé au contrat. L'indemnité reçue du tiers responsable n'a rien à voir avec les garanties forfaitaires portées sur la police Individuelle puisque l'assuré peut à son choix se faire garantir des indemnités plus fortes, sans la garantie des frais médicaux ou bien des garanties plus faibles avec les frais médicaux et ce moyennant la même prime. Celui qui opterait pour la première combinaison se trouverait donc avantagé sur celui du deuxième cas tout en payant la même prime. A mon avis, l'assureur n'a pas à se préoccuper de ce que l'assuré peut obtenir d'un tiers responsable puisqu'il en abandonne tout recours en sa faveur. Il pourrait se produire également que pour le recours à exercer l'assuré réclame simplement une indemnité fixe de 5 francs,
de payer en plus des indemnités prévues pour le cas d'incapacité temporaire ou autres le montant des frais médicaux et pharmaceutiques dans les limites du chiffre fixé au contrat. L'indemnité reçue du tiers responsable n'a rien à voir avec les garanties forfaitaires portées sur la police Individuelle puisque l'assuré peut à son choix se faire garantir des indemnités plus fortes, sans la garantie des frais médicaux ou bien des garanties plus faibles avec les frais médicaux et ce moyennant la même prime. Celui qui opterait pour la première combinaison se trouverait donc avantagé sur celui du deuxième cas tout en payant la même prime. A mon avis, l'assureur n'a pas à se préoccuper de ce que l'assuré peut obtenir d'un tiers responsable puisqu'il en abandonne tout recours en sa faveur. Il pourrait se produire également que pour le recours à exercer l'assuré réclame simplement une indemnité fixe de 5 francs, cette somme comprenant tout le préjudice causé, y compris frais médicaux, ces derniers non spécifiés, qui paierait alors les frais médicaux? Ce qui me paraît rendre ma thèse logique et légale, c'est que de tous les accidents d'assurance individuelle que j'ai déclarés à ma Compagnie, sinistres provenant d'accidents, professionnels ou d'accidents causés par les tiers, jamais celle-ci ne m'a demandé le moindre renseignement sur la suite que pourrait donner l'assuré sur le recours éventuel contre le tiers responsable. Les sinistres ont été payés, les frais médicaux également. Veuillez agréer, etc. Saint-Johns Jean. POLICE INDIVIDUELLE ACCIDENTS AUTOMOBILES La Compagnie demande des Agents partout où elle n'est pas représentée La Compagnie Générale de Réassurances-Vie Entreprise privée régie par la loi du 17 mars 1905 Capital Social : 15 millions du Groupe Société Siège Social : 44, Rue de Châteaudun, PARIS pour les régions non encore pourvues Fixe -Commissions Branches exploitées : Vie Y Incendie : Accidents : et tous risques Soleil Aigle C. G. K. a payé à ce jour de deux Milliards de francs PARIS ARGUS profit de l'assuré (ou de ses ayants droit), celui-ci, a la faculté d'exercer ce recours ou de ne pas l'exercer. S'il ne l'exerce pas, et
d'accidents causés par les tiers, jamais celle-ci ne m'a demandé le moindre renseignement sur la suite que pourrait donner l'assuré sur le recours éventuel contre le tiers responsable. Les sinistres ont été payés, les frais médicaux également. Veuillez agréer, etc. Saint-Johns Jean. POLICE INDIVIDUELLE ACCIDENTS AUTOMOBILES La Compagnie demande des Agents partout où elle n'est pas représentée La Compagnie Générale de Réassurances-Vie Entreprise privée régie par la loi du 17 mars 1905 Capital Social : 15 millions du Groupe Société Siège Social : 44, Rue de Châteaudun, PARIS pour les régions non encore pourvues Fixe -Commissions Branches exploitées : Vie Y Incendie : Accidents : et tous risques Soleil Aigle C. G. K. a payé à ce jour de deux Milliards de francs PARIS ARGUS profit de l'assuré (ou de ses ayants droit), celui-ci, a la faculté d'exercer ce recours ou de ne pas l'exercer. S'il ne l'exerce pas, et alors même qu'il serait fondé à l'exercer, l'assureur ne peut lui refuser le paiement des frais garantis par le contrat. S'il l'exerce, et qu'il obtienne de l'auteur de l'accident le remboursement des frais, l'assureur n'a plus à intervenir puisque ceux-ci, caractérisés indépendamment et aléatoirement de la clause de garantie des frais médicaux et pharmaceutiques, le veut ainsi : l'assureur n'intervient plus quel que soit le chiffre des frais de traitement qu'il n'a pas encore supporté, il n'a plus à intervenir pour ceux-ci, lorsque l'assuré en a déjà été indemnisé. A la suite de cet article, nous avons reçu de l'un de nos correspondants la lettre suivante qui exprime une opinion contraire : "Monsieur le Directeur, En effet, j'estime au contraire que, quelle que soit l'indemnité reçue de l'auteur responsable, lorsque la Compagnie abandonne ce recours en faveur de l'assuré, l'assureur est tenu de payer en plus des indemnités prévues pour le cas d'incapacité temporaire ou autres le montant des frais médicaux et pharmaceutiques dans les limites du chiffre fixé au contrat. L'indemnité reçue du tiers responsable n'a rien à voir avec les garanties forfaitaires portées sur la police Individuelle puisque l'assuré peut à son choix se faire garantir des indemnités