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Situation des membres du Comité de Direction n'assistant jamais aux séances. M. E.-G. DRIGNY rappelle que les membres du Comité ont été nommés en raison de leur compétence, d'une part, et du temps qu'ils peuvent donner à la Direction sportive, de l'autre. Certains de ces membres n'assistent jamais aux séances; leur remplacement pourrait éventuellement être envisagé. Le Directeur est chargé d'en entretenir le Commissaire Général. PROCHAINE RÉUNION. — Mercredi 13 novembre. Le Chef du Secrétariat: J. LAMBERT. La Journée Nationale de la Natation Nous terminons aujourd'hui le bilan de la Journée Nationale de la Natation par la publication du classement Interclubs du Challenge que notre confrère « L'Auto » a créé pour les nageuses, classement auquel figuraient 198 Clubs présentant 3.802 nageuses et Qui s'établit comme suit: 1. C. N. PEKRACHOIS 168. 2. PINGOUINS L'HUISNE LE MANS 112. 3. A. S A. MAISONS-ALFORT 114. 4 SARCELLE VIILENEUYE-ST-GEORGES. 93 5. ex-sequo C. N. MARNE et C. N. NOGENT 90. 7. A. S. C. K. L. PAHLES 74 8. ex-sequo C. S. FONTAINEBLEAU et AMBULANCIERS BASSE-SEINE, 70. 10. DAUPHINS DE CORBEL 60. 11. C. Malesherbes 61; 12. ex-apuo Ancre Nogentaise, Ondine Arts, 60; 14. Fémina Sport Biarritz 59; 15. Fémina Sport Amiens 58; 16. Ondine Douai 51; 17. E. F. Lavalloise 48; 18. C. N. Angers 45; 19. Aviron Bois-Colombes 43; 20. C. N. Béziers 40. 21. E. F. Laval 38; 22. ex-aequo S. C. Féminin Paris, S. N. Vienne, Biarritz Olympique. N. et P. N. Lille, C. N. Cambrai, 30; 27. Serrez les Rangs 34; 28. ex-aequo C. N. Paris, Tritons Nivernais 33; 30. ex-aequo S. A. Marboué, A. N. M. Butry, O. Saint-Denis, M. 38. ex-aequo C. N. Doullens, J. S. la Villette, 31; 35. U. S. Bois-Colombes 30; 36. C. N. Transports 99; 37. F. N. Douai 28; 38 ex-aequo P. C. N. Lena, Césarienne Cherchelloise, C. N. Attichy. S. C. Roubaix, 26. 42. ex aequo C. N. Compiègne; Club Requins, 01. Juan-les-Pins, C. N. Montreuil. Bellay, C. N. B. Fiers, C. A. Réglais. A. S. Luzancy. 2f; 49. S. Sainte-Macre N. 24; 50. C. N. Alençon 20. M.
58; 16. Ondine Douai 51; 17. E. F. Lavalloise 48; 18. C. N. Angers 45; 19. Aviron Bois-Colombes 43; 20. C. N. Béziers 40. 21. E. F. Laval 38; 22. ex-aequo S. C. Féminin Paris, S. N. Vienne, Biarritz Olympique. N. et P. N. Lille, C. N. Cambrai, 30; 27. Serrez les Rangs 34; 28. ex-aequo C. N. Paris, Tritons Nivernais 33; 30. ex-aequo S. A. Marboué, A. N. M. Butry, O. Saint-Denis, M. 38. ex-aequo C. N. Doullens, J. S. la Villette, 31; 35. U. S. Bois-Colombes 30; 36. C. N. Transports 99; 37. F. N. Douai 28; 38 ex-aequo P. C. N. Lena, Césarienne Cherchelloise, C. N. Attichy. S. C. Roubaix, 26. 42. ex aequo C. N. Compiègne; Club Requins, 01. Juan-les-Pins, C. N. Montreuil. Bellay, C. N. B. Fiers, C. A. Réglais. A. S. Luzancy. 2f; 49. S. Sainte-Macre N. 24; 50. C. N. Alençon 20. M. ex aequo Mouettes Paris, Dauphins Méru. 22; 53. ex æquo Luché-Pringé, U. S. Ham. U. S. Conflans Sainte-Honorine, 21; 56. ex aequo Mouettes Marne. A. S. Bitche-Rougeron, 20; 58. ex æquo U. S. Pont-Sainte-Maxence, S. N. S. Montpelliéraine, U. S. Parthenay. R. A. S. Algéroise. Col. A. Paris-Nord, S. Amiénois, 19. 64. ex aequo Tritons La Rochelle, C. N. Louviers, E. N. Caennais, 01. Etampes, U. S. Douarnenez-Ploariste, U. S. Pontoise. 18; 72. ex aequo C. N. Osséenne. A. S. C. Bellefontaine, A. G. Thumeries, Ste-Jeanne Sportive. C. N. Paris. S. N. Lagny. Goélands Nazairiens, La Cancalaise, 17. 78. ex aequo R. C. Vesoul, A. S. Saint-Eugènoise. 16, 80. ex aequo Tritons d'Aubervilliers. Olympique Belcourt, A. S. P. O. Tours, Neptune C. F. C. S. Brayonnaise, 15; 85. Sauveteurs Andrésy 14; 86. ex aequo Goélands de Sablé-sur-Sarthe, R. C. Epernay. C. N. Tancarville 13. 89. ex aequo Sentinelle Brienon, C. N. Digne, Montargis E. P., J. A. Montaillou. C. A. Montrichard, A. S. F. Fourchambault, E. N. Tourcoing, 12; 96. ex aequo U. S. Sacré-Cœur Paris, S. S. St-Saturnin, C. N. Palaiseau, 11. 99. ex aequo E. S. Cantinières, A. S. Cheminots Cerbère, C. N. St-Louis, C. N. Agathois, S.
19. 64. ex aequo Tritons La Rochelle, C. N. Louviers, E. N. Caennais, 01. Etampes, U. S. Douarnenez-Ploariste, U. S. Pontoise. 18; 72. ex aequo C. N. Osséenne. A. S. C. Bellefontaine, A. G. Thumeries, Ste-Jeanne Sportive. C. N. Paris. S. N. Lagny. Goélands Nazairiens, La Cancalaise, 17. 78. ex aequo R. C. Vesoul, A. S. Saint-Eugènoise. 16, 80. ex aequo Tritons d'Aubervilliers. Olympique Belcourt, A. S. P. O. Tours, Neptune C. F. C. S. Brayonnaise, 15; 85. Sauveteurs Andrésy 14; 86. ex aequo Goélands de Sablé-sur-Sarthe, R. C. Epernay. C. N. Tancarville 13. 89. ex aequo Sentinelle Brienon, C. N. Digne, Montargis E. P., J. A. Montaillou. C. A. Montrichard, A. S. F. Fourchambault, E. N. Tourcoing, 12; 96. ex aequo U. S. Sacré-Cœur Paris, S. S. St-Saturnin, C. N. Palaiseau, 11. 99. ex aequo E. S. Cantinières, A. S. Cheminots Cerbère, C. N. St-Louis, C. N. Agathois, S. N. S. Villa Magenta, 01. Florentiacoise, C. N Pontissudu, C. A. Péronne, Biscarosse 01., 10. 108. ex aequo C. N. Ludres, Amiens A. C., St-Quay Sports, A. S. Servanaise, C. N. Ludres. E. S. C. Longueau, F. C. Villers-Rieux, S. Guyotville. G. V. I.ère, Heure Joyeuse, C. S. F. Jenot, U. S. Versailles, 9. 120. ex aequo 1. S. Don, Algérien Sports, C. S. Dreux, U. S. Nîmes. A. S. C. Vaires. 8. 125. ex aequo Cheminots Argentan, Tritons Sartrouville, V. S. Chartrain, U. S. Provins, U. S. Messinise, 7. 130. ex æquo A. Courvilloise, A. S. Déllys, S. J. S. Durval, C. S. Lilas, U. S. Torcy, Vesontia Fémina, U. S. Orthez, S. C. Trébeurden, Stella Maris, A. Courvilloise, Drapeau Fougères. A. G. Laïque Bougeas, 6. 142. ex aequo Tritons l'Adour, F. Henri, U. S. Corbie, J. S. Carantérienne, C. S. Montereau, F. C. Sète, C. S. Sartrouville, C. S. Acquigny. F. B. C. Issois, Saint-Mars Sports, C. N. Jouy-s.-Morin, C. N. Audulcq, L. S. Briochaine. 5. 156. ex aequo Enfants de Cholet, C. N. Marseille, La Quampéroise, Capucines Algéroises, A. S. Lamboise, A. S. P. S. A. Publique, Pingouins Marseille-les-Aubigny, Cours-les-Barres S. C., U. D. Besançon, V. G.
U. S. Versailles, 9. 120. ex aequo 1. S. Don, Algérien Sports, C. S. Dreux, U. S. Nîmes. A. S. C. Vaires. 8. 125. ex aequo Cheminots Argentan, Tritons Sartrouville, V. S. Chartrain, U. S. Provins, U. S. Messinise, 7. 130. ex æquo A. Courvilloise, A. S. Déllys, S. J. S. Durval, C. S. Lilas, U. S. Torcy, Vesontia Fémina, U. S. Orthez, S. C. Trébeurden, Stella Maris, A. Courvilloise, Drapeau Fougères. A. G. Laïque Bougeas, 6. 142. ex aequo Tritons l'Adour, F. Henri, U. S. Corbie, J. S. Carantérienne, C. S. Montereau, F. C. Sète, C. S. Sartrouville, C. S. Acquigny. F. B. C. Issois, Saint-Mars Sports, C. N. Jouy-s.-Morin, C. N. Audulcq, L. S. Briochaine. 5. 156. ex aequo Enfants de Cholet, C. N. Marseille, La Quampéroise, Capucines Algéroises, A. S. Lamboise, A. S. P. S. A. Publique, Pingouins Marseille-les-Aubigny, Cours-les-Barres S. C., U. D. Besançon, V. G. A. du Médoc, S. Morlaàsien. A. A. E. Lillers, Avant-Garde du Mont. 4. 168. ex aequo C. N. Les Andelys, C. A. Marseille. La Sainte-Loise, S. Port-Vendrais, Pouilly-en-Auxois. C. C. La Guerche, C. N. A. Rouen, A. S. C. Vaires C. S. Sartrouville, A. S. Vilrainne, 3. 178. ex aequo F. C. Isle-sur-Doubs, A. S. P. T. T. Paris. P. O. S. Ponthouin, Andelysienne, C. N. Levallois, C. N. Blois, C. N. Jougonnais, Mouettes St-Mars d'Outillé, Cap de Plouff, Avant-Garde Quévillonnaise, 9. 188. ex aequo U. S. Theillay, S. N. Mantes, R. C. Marseille, G. F. Finances, T. C. Marseille, G. S. A C. P. D. E., U. S. Melun, S. Lanionnais. C. N. Quimperlé, A. C. Redonnais. Club N. Lorientais. 1. Imprimerie LE P., 7bis rue Cadet, Paris (9e) Le Gérant ADRIEN MARCOUX Autorisation N° 35 LA CARTE SPORTIVE AVIS AUX SOCIÉTÉS Nous croyons devoir attirer l'attention des Sociétés sur les nécessités devant lesquelles elles se trouvent lors de leurs envois de bordereaux et de cartes sportives au C. N. S. Nombre d'entre elles, en prévision de la participation de leurs membres à la réunion dominicale la plus proche, expédient, enfin de semaine, cartes et bordereaux accompagnés du montant
F. C. Isle-sur-Doubs, A. S. P. T. T. Paris. P. O. S. Ponthouin, Andelysienne, C. N. Levallois, C. N. Blois, C. N. Jougonnais, Mouettes St-Mars d'Outillé, Cap de Plouff, Avant-Garde Quévillonnaise, 9. 188. ex aequo U. S. Theillay, S. N. Mantes, R. C. Marseille, G. F. Finances, T. C. Marseille, G. S. A C. P. D. E., U. S. Melun, S. Lanionnais. C. N. Quimperlé, A. C. Redonnais. Club N. Lorientais. 1. Imprimerie LE P., 7bis rue Cadet, Paris (9e) Le Gérant ADRIEN MARCOUX Autorisation N° 35 LA CARTE SPORTIVE AVIS AUX SOCIÉTÉS Nous croyons devoir attirer l'attention des Sociétés sur les nécessités devant lesquelles elles se trouvent lors de leurs envois de bordereaux et de cartes sportives au C. N. S. Nombre d'entre elles, en prévision de la participation de leurs membres à la réunion dominicale la plus proche, expédient, enfin de semaine, cartes et bordereaux accompagnés du montant des cotisations — et, pas toujours cependant — croyant, après cette opération, leurs adhérents à l'abri de tous risques. Elles oublient généralement les délais postaux et aussi que le mandat postal ne suit pas obligatoirement leur lettre. Il s'ensuit ainsi que certains envois faits en prévision d'une réunion devant se dérouler le dimanche, ne parviennent à Paris que le samedi et le matériel seulement le lundi. Le dépôt ne peut alors être effectué en temps opportun au Groupement des transports d'assurances. En effet, si le dépouillement et la vérification des cartes, bordereaux et mandats parvenant chaque jour par milliers au C. N. S. ne demandent jamais plus d'une journée, si le mandat, au surplus, accompagne l'envoi, le tout peut être déposé au Groupement pour la prise d'effet, dans un minimum de temps, dans un temps record, pour raisons-nous dire, puisque nous sommes entre sportifs. Mais des bordereaux sont souvent inexacts, l'envoi d'argent ne correspond pas toujours au nombre de cartes demandées, enfin le mandat postal ne parvient au C. N. S. que le lendemain, dans la plupart des cas, de la réception des cartes. D'où prolongation d'attente de 24 heures. A la moment de la compétition, la Société croit alors
dérouler le dimanche, ne parviennent à Paris que le samedi et le matériel seulement le lundi. Le dépôt ne peut alors être effectué en temps opportun au Groupement des transports d'assurances. En effet, si le dépouillement et la vérification des cartes, bordereaux et mandats parvenant chaque jour par milliers au C. N. S. ne demandent jamais plus d'une journée, si le mandat, au surplus, accompagne l'envoi, le tout peut être déposé au Groupement pour la prise d'effet, dans un minimum de temps, dans un temps record, pour raisons-nous dire, puisque nous sommes entre sportifs. Mais des bordereaux sont souvent inexacts, l'envoi d'argent ne correspond pas toujours au nombre de cartes demandées, enfin le mandat postal ne parvient au C. N. S. que le lendemain, dans la plupart des cas, de la réception des cartes. D'où prolongation d'attente de 24 heures. A la moment de la compétition, la Société croit alors que ses adhérents sont assurés alors qu'ils ne le seront que le lendemain parce qu'elle a pris ses dispositions tardivement. Le C. N. S. prie donc instamment les Sociétés de méditer, dans l'intérêt de leurs membres, l'avis que nous leur adressons. LA DIRECTION DU C. N. S. LES SPORTS RÉGIONAUX À propos de l'organisation des Sports Régionaux, la Direction des Sports et Activités de l'Air du Commissariat Général, a transmis au C. N. S., le 9 octobre 1942, et tout entier le numéro 111 s. A., la circulaire suivante : Mon attention est attirée sur la situation dans laquelle se trouvent certains sports localisés régionalement. Les conditions qui caractérisent leur fonctionnement ne permettent pas d'envisager qu'ils acquerront, ayant longtemps, un développement tel qu'il puisse justifier, de la part des Associations qui les pratiquent, la possibilité de se grouper en Fédérations. Tels sont, par exemple, la Balle au Tamis, la Balle au Poing (dans le Nord), le Tambourin (en Provence et Languedoc), la Lutte Bretonne, la Sarbacane, la pêche au harpon (sur les côtes méditerranéennes), etc. Ces sports pratiqués sur des portions de notre territoire relativement restreintes, n'en ont pas moins un grand rayonnement local ou régional : certains, très anciens,
À propos de l'organisation des Sports Régionaux, la Direction des Sports et Activités de l'Air du Commissariat Général, a transmis au C. N. S., le 9 octobre 1942, et tout entier le numéro 111 s. A., la circulaire suivante : Mon attention est attirée sur la situation dans laquelle se trouvent certains sports localisés régionalement. Les conditions qui caractérisent leur fonctionnement ne permettent pas d'envisager qu'ils acquerront, ayant longtemps, un développement tel qu'il puisse justifier, de la part des Associations qui les pratiquent, la possibilité de se grouper en Fédérations. Tels sont, par exemple, la Balle au Tamis, la Balle au Poing (dans le Nord), le Tambourin (en Provence et Languedoc), la Lutte Bretonne, la Sarbacane, la pêche au harpon (sur les côtes méditerranéennes), etc. Ces sports pratiqués sur des portions de notre territoire relativement restreintes, n'en ont pas moins un grand rayonnement local ou régional : certains, très anciens, revêtent un caractère de tradition qu'il est nécessaire de sauvegarder comme partie de notre patrimoine sportif et témoins intéressants de notre passé. Pour coordonner ces différentes formes d'activité physique et leur permettre de s'exercer dans un cadre semblable à celui des grandes Fédérations, il m'apparaît nécessaire d'établir la réglementation particulière suivante : 1) Un sport est dit « régional dès lors que sa pratique est limitée à la circonscription académique; 2) Les Associations Sportives qui se consacrent aux sports ainsi définis devront se fédérer — sous l'autorité et le contrôle des Directeurs Régionaux de l'Education Générale et des Sports — en « groupements régionaux ». Ces groupements se substitueront aux organismes régissant actuellement les sports considérés. Ils recevront l'appellation de « Groupement Régional des Associations... de Tambourin du Languedoc », par exemple. Dans le cas où le sport régional intéresse deux circonscriptions académiques, le rattachement et l'appellation géographiques seront déterminés par le C. N. S. Ces groupements régionaux joueront vis-à-vis des Associations intéressées le rôle dévolu sur le plan national aux grandes Fédérations sportives. Ils seront soumis, à ce titre, aux règles fixées pour ces Fédérations par la loi du 20 décembre 1940 (titre IX, art 6, 7 et 8);
suivante : 1) Un sport est dit « régional dès lors que sa pratique est limitée à la circonscription académique; 2) Les Associations Sportives qui se consacrent aux sports ainsi définis devront se fédérer — sous l'autorité et le contrôle des Directeurs Régionaux de l'Education Générale et des Sports — en « groupements régionaux ». Ces groupements se substitueront aux organismes régissant actuellement les sports considérés. Ils recevront l'appellation de « Groupement Régional des Associations... de Tambourin du Languedoc », par exemple. Dans le cas où le sport régional intéresse deux circonscriptions académiques, le rattachement et l'appellation géographiques seront déterminés par le C. N. S. Ces groupements régionaux joueront vis-à-vis des Associations intéressées le rôle dévolu sur le plan national aux grandes Fédérations sportives. Ils seront soumis, à ce titre, aux règles fixées pour ces Fédérations par la loi du 20 décembre 1940 (titre IX, art 6, 7 et 8); 3) Les dérogations ou aménagements administratifs particuliers qu'il apparaîtrait opportun d'appliquer à ces groupements (cotisation, carte sportive, etc.) seront étudiés par le C. N. S.; 4) Le siège des Groupements Régionaux sera fixé, autant que possible, au siège de la Direction Régionale. Dans le cas d'impossibilité, le Président du Groupement Régional déléguera un représentant auprès du Directeur Régional; 5) Les Associations Sportives pratiquant les sports régionaux considérés devront obligatoirement être affiliées aux Groupements Régionaux ainsi constitués et, pour le surplus, elles resteront soumises aux prescriptions de la loi du 20 décembre 1940. te Commissaire Général aux Sports ; J. PASCOT. NOS IMPRIMÉS Nous rappelons à nos lecteurs que nous tenons toujours à leur disposition : 1) Les certificats médicaux aux prix de 12 fr. les 25; 90 fr. les 50; 35 fr. les 100. 2) Les fiches physiologiques aux prix de 25 fr. les 25; 45 fr. les 50; 85 fr. les 100. Ces prix comprennent les frais d'expédition. Paiement par timbres, chèques bancaires, chèques postaux, Paris 2822-30, ou mandats, suivant la provenance, Z. O. ou Z. N. O. CM Général au Sport 11, rue Scribe, Paris-VIII Téléphone : Opéra 42-93 et 42-94 L'impôt foncier sur les terrains d'activité physique
Régional déléguera un représentant auprès du Directeur Régional; 5) Les Associations Sportives pratiquant les sports régionaux considérés devront obligatoirement être affiliées aux Groupements Régionaux ainsi constitués et, pour le surplus, elles resteront soumises aux prescriptions de la loi du 20 décembre 1940. te Commissaire Général aux Sports ; J. PASCOT. NOS IMPRIMÉS Nous rappelons à nos lecteurs que nous tenons toujours à leur disposition : 1) Les certificats médicaux aux prix de 12 fr. les 25; 90 fr. les 50; 35 fr. les 100. 2) Les fiches physiologiques aux prix de 25 fr. les 25; 45 fr. les 50; 85 fr. les 100. Ces prix comprennent les frais d'expédition. Paiement par timbres, chèques bancaires, chèques postaux, Paris 2822-30, ou mandats, suivant la provenance, Z. O. ou Z. N. O. CM Général au Sport 11, rue Scribe, Paris-VIII Téléphone : Opéra 42-93 et 42-94 L'impôt foncier sur les terrains d'activité physique Une intervention du Commissariat Général au Sport concernant l'exonération ou la révision de la contribution foncière pour les terrains des sports a provoqué au ministère des Finances (Service de la Coordination des Administrations Financières), la réponse suivante que nous nous faisons un devoir de publier in extenso : Comme suite à une lettre du 6 mars par laquelle mon prédécesseur vous a fait connaître qu'il ne lui paraissait pas possible d'exonérer de la contribution foncière les terrains de sports et les constructions qui en sont les dépendances immédiates, vous m'avez demandé d'examiner de nouveau cette question, particulièrement en ce qui concerne les terrains utilisés à titre de propriétaire ou de locataire par des Associations Sportives autonomes constituées sous le régime de la loi de 1901. L'importance des charges que ces Associations ont à supporter dans certains cas vous paraissant de nature à porter atteinte à l'œuvre poursuivie par le Commissariat Général aux Sports, vous estimez qu'il serait nécessaire : 1) Soit d'exonérer d'impôt foncier les terrains de sports qui sont affectés à un but d'intérêt général, c'est-à-dire ceux utilisés, en dehors de toutes fins commerciales, par des Associations Sportives à titre de propriétaire ou de locataire pour la pratique de
à une lettre du 6 mars par laquelle mon prédécesseur vous a fait connaître qu'il ne lui paraissait pas possible d'exonérer de la contribution foncière les terrains de sports et les constructions qui en sont les dépendances immédiates, vous m'avez demandé d'examiner de nouveau cette question, particulièrement en ce qui concerne les terrains utilisés à titre de propriétaire ou de locataire par des Associations Sportives autonomes constituées sous le régime de la loi de 1901. L'importance des charges que ces Associations ont à supporter dans certains cas vous paraissant de nature à porter atteinte à l'œuvre poursuivie par le Commissariat Général aux Sports, vous estimez qu'il serait nécessaire : 1) Soit d'exonérer d'impôt foncier les terrains de sports qui sont affectés à un but d'intérêt général, c'est-à-dire ceux utilisés, en dehors de toutes fins commerciales, par des Associations Sportives à titre de propriétaire ou de locataire pour la pratique de l'Education Physique et des Sports de leurs adhérents; 2) Soit tout au moins, de prévoir en ce qui concerne ces terrains, lors de la révision des évaluations cadastrales servant de base à la contribution foncière des propriétés non bâties, une classification distincte affectée d'un tarif moins élevé que celui appliqué aux terrains d'agrément parmi lesquels ils sont actuellement rangés. J'ai l'honneur de vous faire connaître, après un nouvel examen approfondi des Questions que vous avez posées, la manière de voir de mon département sur ces questions. En premier lieu, je rappellerai qu'ainsi que mon prédécesseur vous l'a déjà indiqué, les terrains de sports et les installations édifiées sur ces terrains ne pourraient, d'une manière générale, être exonérés d'impôt foncier qu'à la faveur d'une disposition législative nouvelle. Mais, quel que soit l'intérêt qui s'attache au développement des sports, il n'est pas possible d'envisager une telle mesure. Les motifs qui s'y opposent sont les suivants : 1. L'article 4 de la loi du 28 juin 1941 portant fixation du budget de l'exercice 1941 a posé le principe de l'assujettissement à tous les impôts directs des collectivités publiques et de celui des organismes travaillant sous le contrôle ou avec l'appui des pouvoirs publics.
aux terrains d'agrément parmi lesquels ils sont actuellement rangés. J'ai l'honneur de vous faire connaître, après un nouvel examen approfondi des Questions que vous avez posées, la manière de voir de mon département sur ces questions. En premier lieu, je rappellerai qu'ainsi que mon prédécesseur vous l'a déjà indiqué, les terrains de sports et les installations édifiées sur ces terrains ne pourraient, d'une manière générale, être exonérés d'impôt foncier qu'à la faveur d'une disposition législative nouvelle. Mais, quel que soit l'intérêt qui s'attache au développement des sports, il n'est pas possible d'envisager une telle mesure. Les motifs qui s'y opposent sont les suivants : 1. L'article 4 de la loi du 28 juin 1941 portant fixation du budget de l'exercice 1941 a posé le principe de l'assujettissement à tous les impôts directs des collectivités publiques et de celui des organismes travaillant sous le contrôle ou avec l'appui des pouvoirs publics. En application de cet article, un arrêté du 31 Janvier 1942 a notamment prévu l' imposition à la contribution foncière des immeubles appartenant à des établissements publics sans caractère industriel et commercial. Il ne peut être question, dans ces conditions, de prévoir une exemption de contribution foncière en faveur d'organismes qui ont un caractère privé. Une telle exemption constituerait d'ailleurs une véritable subvention que l'on ne saurait peu satisfaisant de déguiser sous la couenne d'une mesure fiscale. 2. La contribution foncière est perçue non seulement au profit de l'Etat mais aussi au profit des départements et des communes. Or, il est certain que si une exemption d'impôt foncier était prévue en faveur des terrains utilisés par des Associations Sportives, bien d'autres collectivités privées poursuivant également un but d'utilité publique réclameraient une exemption que qu'il serait bien difficile de leur refuser. On serait amené de proche en proche à exonérer un grand nombre de Sociétés et Associations. Il en résulterait pour les budgets des départements et des communes, une perte de recettes appréciable qui ne satisferait pas de soulever des protestations de la part des administrateurs locaux. En ce qui concerne les terrains sur lesquels les Associations Sportives sont installées, la