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après le budget, les honneurs de la discussion. Cette bonne volonté de la chambre envers M. Guizot, qui a insisté pour obtenir cette décision, pourrait bien n'avoir aucun résultat; car nous ne saurions prévoir ni la possibilité d'une discussion approfondie du projet tel que le gouvernement l'a présenté, ni l'utilité de l'amendement proposé par la commission. Si le projet lui-même était discuté, il faudrait qu'un grand principe fut mis en question, il s'agirait de savoir si les colons, qui sont déjà exclus du droit d'être représentés à la chambre des députés, doivent être exclus encore du droit de voter quelques-unes de leurs dépenses locales. Si les colonies, qui, avant la révolution de 89, avaient dans leurs conseils supérieurs un pouvoir local souverain en matière d'impôt, législatif pour tout ce qui concernait le régime intérieur, et armé d'un veto suspensif même contre l'application des lois émanées du roi; il s'agirait de savoir si ces mêmes colonies doivent, sous l'empire de la Charte et des principes constitutionnels, être exclues, sans compensation, du droit public, et privées du faible avantage d'avoir dans tout leur budget même une seule dépense facultative. Il n'est entré dans la pensée de personne qu'une discussion pareille, fût possible en ces derniers moments de la législature, pleins de si justes préoccupations; et la chambre, la commission, le ministère, paraissent tous avoir également compris la nécessité d'ajourner cette grave question. Mais alors que reste-t-il à discuter? L'amendement de la commission? Il se rattache d'une manière non moins directe aux principes du droit public des Français, et à la constitution coloniale, puisqu'il tend à rendre exécutoire pour deux ans, dans un cas prévu, un budget qui n'a été cotisé pour une seule année. Les mêmes principes seront donc à examiner. Et de plus on veut que cette loi soit applicable à l'exercice 1842. Il faudra donc encore discuter ce principe de rétroactivité, si contraire à l'essence même de toute loi. Mais abandonnons ces points de vue auxquels, évidemment, la chambre n'a pas le temps de se placer; nous disons que l'amendement de la commission est inutile; inutile parce que, si un
en ces derniers moments de la législature, pleins de si justes préoccupations; et la chambre, la commission, le ministère, paraissent tous avoir également compris la nécessité d'ajourner cette grave question. Mais alors que reste-t-il à discuter? L'amendement de la commission? Il se rattache d'une manière non moins directe aux principes du droit public des Français, et à la constitution coloniale, puisqu'il tend à rendre exécutoire pour deux ans, dans un cas prévu, un budget qui n'a été cotisé pour une seule année. Les mêmes principes seront donc à examiner. Et de plus on veut que cette loi soit applicable à l'exercice 1842. Il faudra donc encore discuter ce principe de rétroactivité, si contraire à l'essence même de toute loi. Mais abandonnons ces points de vue auxquels, évidemment, la chambre n'a pas le temps de se placer; nous disons que l'amendement de la commission est inutile; inutile parce que, si un conseil colonial refuse le budget, il prive seulement sa colonie d'avantages purement locaux, et notamment des travaux publics; dommage qu'il ne voudra jamais lui faire. Inutile, parce que, en cas de refus, le gouvernement a le droit de dissoudre le conseil et d'en convoquer immédiatement un nouveau, moyen qui est aussi efficace et qui a l'avantage d'être légal. Si le gouvernement objecte qu'en cas de dissolution le nouveau conseil, selon toute probabilité, se formerait des mêmes éléments, nous lui répondrons par l'exemple de Bourbon, dont le conseil, en 1836, ayant été dissous à cause de sa résistance à l'affranchissement de l'atelier colonial, fut remplacé en 1837 par un nouveau conseil qui accepta le projet du gouvernement; et cependant un grand intérêt était évidemment compromis par cette acceptation, tandis qu'au contraire, en matière de budget, c'est du refus de voter que la colonie aurait à souffrir. Or, il peut suffire de trois ou quatre voix, d'une seule voix, pour changer la majorité d'une assemblée. Il y a donc apparence que, dans le cas prévu, la dissolution et la formation d'un nouveau conseil changerait rapidement la majorité d'autant plus sûrement que l'intérêt colonial réclamerait ce changement. Si l'on suppose à tous les
aussi efficace et qui a l'avantage d'être légal. Si le gouvernement objecte qu'en cas de dissolution le nouveau conseil, selon toute probabilité, se formerait des mêmes éléments, nous lui répondrons par l'exemple de Bourbon, dont le conseil, en 1836, ayant été dissous à cause de sa résistance à l'affranchissement de l'atelier colonial, fut remplacé en 1837 par un nouveau conseil qui accepta le projet du gouvernement; et cependant un grand intérêt était évidemment compromis par cette acceptation, tandis qu'au contraire, en matière de budget, c'est du refus de voter que la colonie aurait à souffrir. Or, il peut suffire de trois ou quatre voix, d'une seule voix, pour changer la majorité d'une assemblée. Il y a donc apparence que, dans le cas prévu, la dissolution et la formation d'un nouveau conseil changerait rapidement la majorité d'autant plus sûrement que l'intérêt colonial réclamerait ce changement. Si l'on suppose à tous les électeurs, dans une question où leur intérêt les invite à céder, une obstination qu'on n'a pas rencontrée à Bourbon dans une question où ce même intérêt commandait la résistance, alors nous disons que l'on suppose à cette obstination une énergie contre laquelle le moyen proposé par la commission (l'exécution forcée d'un budget non voté) serait certainement impuissant; car si les électeurs sont assez unanimes et assez persévérants pour former leur nouveau conseil dans un but d'opposition constante, à défaut de conseil l'opposition se retrouvera plus énergique et plus difficile à vaincre dans la population contribuable elle-même celle-ci s'entendra pour refuser de payer, mieux que le conseil ne se serait entendu pour refuser de voter. L'application exécutoire du budget de l'année précédente serait, dans cette hypothèse, une mesure tout aussi incertaine que la simple dissolution. Et au surplus cette mesure inconstitutionnelle et si peu sûre, si elle venait à réussir, c'est à dire si elle ne provoquait ni résistance active, ni refus de l'impôt, devrait encore rester sans application; car les seules dépenses importantes que le refus du budget empêcherait de faire seraient celles des travaux publics; or comment peut-on comprendre l'exécution du budget de l'exercice précédent en fait de travaux
d'un budget non voté) serait certainement impuissant; car si les électeurs sont assez unanimes et assez persévérants pour former leur nouveau conseil dans un but d'opposition constante, à défaut de conseil l'opposition se retrouvera plus énergique et plus difficile à vaincre dans la population contribuable elle-même celle-ci s'entendra pour refuser de payer, mieux que le conseil ne se serait entendu pour refuser de voter. L'application exécutoire du budget de l'année précédente serait, dans cette hypothèse, une mesure tout aussi incertaine que la simple dissolution. Et au surplus cette mesure inconstitutionnelle et si peu sûre, si elle venait à réussir, c'est à dire si elle ne provoquait ni résistance active, ni refus de l'impôt, devrait encore rester sans application; car les seules dépenses importantes que le refus du budget empêcherait de faire seraient celles des travaux publics; or comment peut-on comprendre l'exécution du budget de l'exercice précédent en fait de travaux publics ? Faudrait-il refaire les mêmes travaux ? Concluons que tous ces moyens, pris en dehors de la constitution et des droits de la population, sont pleins d'inconvénients et d'embûches; que la dissolution, en cas d'un refus de budget, est aux colonies, comme partout, le seul moyen légal et le seul utile, et qu'au surplus on ne doit pas le déclarer insuffisant, et sous ce prétexte provoquer une législation exceptionnelle, avant d'en avoir fait une fois l'essai. La commission des affaires coloniales, présidée par M. le duc de Broglie, est sur le point de clore ses travaux pour la présente session. L'année dernière, elle a terminé la discussion des réformes politiques et civiles, et a remis à M. le ministre de la marine et des colonies, un projet de loi sur la représentation des colonies à la chambre des députés, et le projet de loi sur le régime hypothécaire qui est en ce moment soumis aux chambres. Cette année, la commission des affaires coloniales s'est occupée du projet de loi sur l'émancipation des esclaves. Le rapport sur cette question, fait par M. de Broglie, a été adopté à l'unanimité. Chambre des Pairs. Séance du 30 mai. Présidence de M. le
seul utile, et qu'au surplus on ne doit pas le déclarer insuffisant, et sous ce prétexte provoquer une législation exceptionnelle, avant d'en avoir fait une fois l'essai. La commission des affaires coloniales, présidée par M. le duc de Broglie, est sur le point de clore ses travaux pour la présente session. L'année dernière, elle a terminé la discussion des réformes politiques et civiles, et a remis à M. le ministre de la marine et des colonies, un projet de loi sur la représentation des colonies à la chambre des députés, et le projet de loi sur le régime hypothécaire qui est en ce moment soumis aux chambres. Cette année, la commission des affaires coloniales s'est occupée du projet de loi sur l'émancipation des esclaves. Le rapport sur cette question, fait par M. de Broglie, a été adopté à l'unanimité. Chambre des Pairs. Séance du 30 mai. Présidence de M. le chancelier baron Pasquier. M. le président donne lecture du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour subvention à la caisse des retraites des emplois des haras. M. le comte Mounier prononce l'éloge funèbre de M. le comte Pelet (de la Lozère), enlevé à la chambre le 26 janvier dernier. La chambre ordonne l'impression de la distribution de ce discours, qu'elle a écouté avec une attention constante. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer. En l'absence de M. le baron Dupin, la parole est à M. le marquis de Barthélemy, qui est le deuxième inscrit contre le projet. M. le marquis DE barthélemy donne lecture d'un discours, dans lequel il s'efforce de démontrer que l'État ne peut entreprendre à la fois toutes les lignes de chemins de fer. L'honorable orateur, après avoir longuement développé cette proposition, termine en invitant sa chambre à n'accorder des crédits au gouvernement que pour l'exécution d'une ligne partant du littoral de la Manche et de Lille à Valenciennes, et aboutissant à la Méditerranée; par Paris, Lyon, Marseille. Ces crédits s'élèveraient, selon l'honorable orateur, à la somme de 8 millions,
enlevé à la chambre le 26 janvier dernier. La chambre ordonne l'impression de la distribution de ce discours, qu'elle a écouté avec une attention constante. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer. En l'absence de M. le baron Dupin, la parole est à M. le marquis de Barthélemy, qui est le deuxième inscrit contre le projet. M. le marquis DE barthélemy donne lecture d'un discours, dans lequel il s'efforce de démontrer que l'État ne peut entreprendre à la fois toutes les lignes de chemins de fer. L'honorable orateur, après avoir longuement développé cette proposition, termine en invitant sa chambre à n'accorder des crédits au gouvernement que pour l'exécution d'une ligne partant du littoral de la Manche et de Lille à Valenciennes, et aboutissant à la Méditerranée; par Paris, Lyon, Marseille. Ces crédits s'élèveraient, selon l'honorable orateur, à la somme de 8 millions, et seraient provisoirement affectés à l'exécution des parties de la ligne désignée, qui sont comprises 1° entre Paris, Lille et Valenciennes 2° entre Dijon et Chalon 3° entre Avignon et Marseille. M. le comte de Mercat reconnaît avec le présideant, que les départements, tendent chaque jour à augmenter leurs dépenses; c'est un fait qui existe et que personne ne peut nier mais il ne s'en suit pas pour cela que l'on doive renoncer à soutenir la concurrence des transports contre l'étranger, qui cherche à nous surpasser. M. le baron Dupin rappelle en commençant les fâcheux effets qu'a produits autrefois l'adoption du projet de loi sur les canaux. Ce projet trop vaste, embrassant l'exécution d'un grand nombre de canaux, comme le projet actuel embrasse celle d'un grand nombre de chemins de fer, a eu pour résultat de nous faire jouir à peine, au bout de plusieurs années, de voies navigables, qui auraient été achevées certainement beaucoup plus tôt et à meilleur marché si on les avait entreprises les unes après les autres. On a dit, ajoute l'honorable orateur, que l'État a dû entreprendre lui-même l'exécution d'un grand nombre de chemins de fer, l'industrie privée faisant défaut et refusant de s'en charger.
c'est un fait qui existe et que personne ne peut nier mais il ne s'en suit pas pour cela que l'on doive renoncer à soutenir la concurrence des transports contre l'étranger, qui cherche à nous surpasser. M. le baron Dupin rappelle en commençant les fâcheux effets qu'a produits autrefois l'adoption du projet de loi sur les canaux. Ce projet trop vaste, embrassant l'exécution d'un grand nombre de canaux, comme le projet actuel embrasse celle d'un grand nombre de chemins de fer, a eu pour résultat de nous faire jouir à peine, au bout de plusieurs années, de voies navigables, qui auraient été achevées certainement beaucoup plus tôt et à meilleur marché si on les avait entreprises les unes après les autres. On a dit, ajoute l'honorable orateur, que l'État a dû entreprendre lui-même l'exécution d'un grand nombre de chemins de fer, l'industrie privée faisant défaut et refusant de s'en charger. Cette excuse ne me paraît pas fondée, car je suis certain des faits antérieurs l'ont démontré, que l'industrie privée est assez forte et assez bien disposée pour entreprendre un certain nombre de lignes. Qu'on se reporte à 1838, et l'on verra qu aussitôt après le rejet du projet de loi sur l'ensemble des chemins de fer qui devaient être exécutés par l'État, des concessions de chemins furent demandées aussitôt par des compagnies. Si ces compagnies ont demandé plus tard des secours, si l'une d'elles, celle de Paris au Havre par les plateaux, a été forcée de se dissoudre, cela provient de la mauvaise rédaction des projets de concession qui durent être adoptés par la chambre des pairs, sans aucun amendement, au pas de charge, comme vous serez obligés de le faire aujourd'hui pour les Chemins de fer, parce que la session tirait à sa fin. Eh bien! cette raison ne m'empêchera pas, quoi que puisse dire le gouvernement, de discuter un projet de loi mal conçu et plus mal amendé par la chambre des députés, qui sous le coup d'une dissolution annoncée longtemps à l'avance, s'est laissé entraîner par des intérêts de localité. (Oh! oh!) Chaque membre voulant revenir dans
sur l'ensemble des chemins de fer qui devaient être exécutés par l'État, des concessions de chemins furent demandées aussitôt par des compagnies. Si ces compagnies ont demandé plus tard des secours, si l'une d'elles, celle de Paris au Havre par les plateaux, a été forcée de se dissoudre, cela provient de la mauvaise rédaction des projets de concession qui durent être adoptés par la chambre des pairs, sans aucun amendement, au pas de charge, comme vous serez obligés de le faire aujourd'hui pour les Chemins de fer, parce que la session tirait à sa fin. Eh bien! cette raison ne m'empêchera pas, quoi que puisse dire le gouvernement, de discuter un projet de loi mal conçu et plus mal amendé par la chambre des députés, qui sous le coup d'une dissolution annoncée longtemps à l'avance, s'est laissé entraîner par des intérêts de localité. (Oh! oh!) Chaque membre voulant revenir dans son arrondissement avec un chemin de fer. (Rumeur.) Le président, s'adressant à l'orateur Je dois vous rappeler au respect dû au vote d'un des grands corps de l'État; j'ai été trop heureux, moi-même, des observations qui ont été adressées par M. le président de la chambre des députés à un membre qui s'exprimait trop légèrement sur le compte de cette chambre. (Adhésion.) Le baron Dupin Je remercie M. le président (On rit.) de son observation, mais (Nouveaux rires.) Je prie la chambre d'observer que je n'ai entendu parler que des impressions qui, selon moi, ont été imposées pour ainsi dire, à l'autre chambre, par le gouvernement; (Légère rumeur.) Puisque l'orage réclame contre mon argumentation, je n'ajouterai plus un seul mot sur ce sujet. L'orateur reproduit ensuite ses premières observations sur le projet de loi, et il y insiste avec force. Le marquis de Louvois lit un discours en faveur du projet de loi; seulement il demande à M. le rapporteur l'explication de certaines paroles qui tendraient à faire croire que l'on voudrait établir un ordre d'exécution entre les chemins de fer désignés dans le projet. Le comte de Gasparin fait observer à l'honorable orateur qu'il a bien fallu nommer les
membre qui s'exprimait trop légèrement sur le compte de cette chambre. (Adhésion.) Le baron Dupin Je remercie M. le président (On rit.) de son observation, mais (Nouveaux rires.) Je prie la chambre d'observer que je n'ai entendu parler que des impressions qui, selon moi, ont été imposées pour ainsi dire, à l'autre chambre, par le gouvernement; (Légère rumeur.) Puisque l'orage réclame contre mon argumentation, je n'ajouterai plus un seul mot sur ce sujet. L'orateur reproduit ensuite ses premières observations sur le projet de loi, et il y insiste avec force. Le marquis de Louvois lit un discours en faveur du projet de loi; seulement il demande à M. le rapporteur l'explication de certaines paroles qui tendraient à faire croire que l'on voudrait établir un ordre d'exécution entre les chemins de fer désignés dans le projet. Le comte de Gasparin fait observer à l'honorable orateur qu'il a bien fallu nommer les diverses lignes les unes après les autres mais que la commission n'a entendu favoriser aucune ligne aux dépens de l'autre. La séance est levée à cinq heures et demie, et continuée à demain. Chambre des Députés. Séance du Sous-matin. Présidence de M. Bignon (vice-président). La séance est ouverte à midi un quart. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de budget pour, 1842 (dépenses). La délibération continue sur le ministère de la marine (sec. vice colonial). M. Isambert s'élève, au milieu du bruit des conversations particulières, contre les prétendus abus qui se passent dans nos colonies. Revenant sur l'ordonnance de 1840, il dit que cette ordonnance n'a reçu qu'une exécution très incomplète. La plupart des colons se sont opposés aux visites domiciliaires qu'elle prescrivait. Il y en a qui sont allés jusqu'à prétendre que cette ordonnance est illégale. Aussi les excès sont toujours croissants. Des documents officiels constatent qu'à la Martinique et à la Guadeloupe il existait encore des cachots. (De toutes parts) Assez! assez! Aux voix! Une voix: Donnez votre discours au Moniteur. M. Isambert insiste pour continuer et continue malgré les marques d'impatience ou de répugnance qui accueillent chaque phrase qu'il prononce. Il termine
un quart. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de budget pour, 1842 (dépenses). La délibération continue sur le ministère de la marine (sec. vice colonial). M. Isambert s'élève, au milieu du bruit des conversations particulières, contre les prétendus abus qui se passent dans nos colonies. Revenant sur l'ordonnance de 1840, il dit que cette ordonnance n'a reçu qu'une exécution très incomplète. La plupart des colons se sont opposés aux visites domiciliaires qu'elle prescrivait. Il y en a qui sont allés jusqu'à prétendre que cette ordonnance est illégale. Aussi les excès sont toujours croissants. Des documents officiels constatent qu'à la Martinique et à la Guadeloupe il existait encore des cachots. (De toutes parts) Assez! assez! Aux voix! Une voix: Donnez votre discours au Moniteur. M. Isambert insiste pour continuer et continue malgré les marques d'impatience ou de répugnance qui accueillent chaque phrase qu'il prononce. Il termine en demandant que des ordres soient donnés pour la suppression des cachots. M. Duperré, ministre de la marine Le préopinant devrait savoir mieux que personne que des ordres ont été donnés pour que les cachots fussent supprimés. L'ordonnance de 1840 n'a pas d'autre but. M. Jollivet La chambre n'ayant pas voulu entendre M. Isambert je n'insisterais pas pour lui répondre si ses paroles ne devaient être consignées au Moniteur, reproduites dans les journaux et arriver jusqu'aux colonies; À côté d'attaques injustes et calomnieuses, il faut qu'oise la défense. M. Isambert s'est attaqué d'abord aux conseils coloniaux. Il les accuse d'oppresser les hommes de couleur, de les charger d'impôts. Le conseil colonial de la Martinique vient de supprimer l'impôt personnel qui pèse principalement sur les hommes de couleur. Voilà ma réponse. M. Isambert accuse les conseils coloniaux d'avoir réduit l'impôt sur les sucres, à la sortie. Les conseils coloniaux ont eu raison de le réduire, dans la position désespérée que leur a fait l'ajournement de la loi des sucres. M. Isambert représente les conseils coloniaux comme les dilapidateurs des caisses de réserve. La caisse de réserve de la Martinique était en 1830 de 2,230,000 fr. Elle était réduite à rien lors
voulu entendre M. Isambert je n'insisterais pas pour lui répondre si ses paroles ne devaient être consignées au Moniteur, reproduites dans les journaux et arriver jusqu'aux colonies; À côté d'attaques injustes et calomnieuses, il faut qu'oise la défense. M. Isambert s'est attaqué d'abord aux conseils coloniaux. Il les accuse d'oppresser les hommes de couleur, de les charger d'impôts. Le conseil colonial de la Martinique vient de supprimer l'impôt personnel qui pèse principalement sur les hommes de couleur. Voilà ma réponse. M. Isambert accuse les conseils coloniaux d'avoir réduit l'impôt sur les sucres, à la sortie. Les conseils coloniaux ont eu raison de le réduire, dans la position désespérée que leur a fait l'ajournement de la loi des sucres. M. Isambert représente les conseils coloniaux comme les dilapidateurs des caisses de réserve. La caisse de réserve de la Martinique était en 1830 de 2,230,000 fr. Elle était réduite à rien lors de l'institution des conseils coloniaux en 1833. La caisse de réserve de la Guadeloupe était, en 1830, de 1,315,800 fr. En 1833, elle était réduite à des créances sans valeur. Les accusations de M. Isambert, relativement à l'exécution de l'ordonnance du 5 janvier 1840, ne sont pas plus heureuses. 1. Les colons se sont opposés à cette ordonnance, parce qu'elle viole leurs droits, parce qu'elle diminue l'autorité morale du maître, parce qu'elle le constitue dans un état perpétuel de prévention, parce qu'elle permet des visites domiciliaires qui ne devraient être autorisées qu'en cas de crimes ou délits. Mais il résulte de l'exposé sommaire publié par M. le ministre de la marine, que les colons ont pour les noirs la bienveillance la plus paternelle; et entre autres preuves je citerai le discours du gouverneur de la Martinique, du 5 janvier 1842, dans lequel on lit «Les véridiques rapports des magistrats constatent les soins bienveillants des maîtres envers leurs esclaves. Livrés à la publicité; ces rapports rendront plus notoires encore les améliorations qui se sont introduites dans le régime des ateliers; ils détruiront d'injustes préventions, et seront la réfutation la plus complète qu'on puisse opposer aux calomnies dont les colonies ont été