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de 3500 ont été anéanties par l'effet des événements de 1814 et les titulaires dépossédés n'ont obtenu qu'une pension inscrite au grand-Scrive, fixée au maximum à 8000 fr., et qui s'éteindra avec la première génération. Serait-il juste d'admettre les soixante-quinze donataires qui ont été assez heureux pour conserver leurs dotations à en devenir propriétaires, pour un cinquième ou pour un quart de la valeur, lorsque leurs compagnons d'armes qui avaient obtenu des dotations au même titre, ont tout perdu et ne pourraient pas conserver, moyennant le paiement d'un quart, la propriété de la faible pension qu'ils tiennent de la munificence nationale? En ce qui concerne les rentes sur le grand-livre, il est à remarquer que ces rentes sont, d'après la législation, soumises à la retenue annuelle d'une cinquième destinée à former un fonds d'accroissement; en sorte que, lorsque le droit de retour s'ouvre, l'État est appelé à profiter de tout le bénéfice de ces accroissements, qui lui représentent, pour ainsi dire, l'intérêt de ses fonds pendant tout le temps qu'ils ont été engagés dans la composition d'une dotation, il ne serait pas raisonnable, Messieurs, de vendre ces éventualités à vil prix l'État doit les conserver, cela est évidemment dans son intérêt il y a plus, sa dignité l'exige. Écoutez, écoutez, Vous le savez, Messieurs, les majorats dont il s'agit sont les récompenses des grands capitaines de l'Empire. Voilà, voulez-vous que l'État, qui a honoré ces illustres modernes, y substitue des spéculateurs qui viendront discuter la transmission des dotations? Il n'en doit pas être ainsi: je crois, Messieurs, la proposition inadmissible. (Aux voix) La proposition est mise aux voix. MM. Laffitte, Mérimée, Oudinot-Barrot et vingt à trente membres au plus des extrémités, sont en faveur de la prise en considération, qui est rejetée à une immense majorité. On passe à la proposition de M. Bavoux, tendant au rétablissement du divorce. Plusieurs voix - Toute discussion est inutile la Chambre s'est déjà prononcée deux fois sur cette question. M. MERVILLE Messieurs, il faut que je sois bien convaincu que le projet de loi sur le divorce, proposé pour la troisième fois, sera
intérêt il y a plus, sa dignité l'exige. Écoutez, écoutez, Vous le savez, Messieurs, les majorats dont il s'agit sont les récompenses des grands capitaines de l'Empire. Voilà, voulez-vous que l'État, qui a honoré ces illustres modernes, y substitue des spéculateurs qui viendront discuter la transmission des dotations? Il n'en doit pas être ainsi: je crois, Messieurs, la proposition inadmissible. (Aux voix) La proposition est mise aux voix. MM. Laffitte, Mérimée, Oudinot-Barrot et vingt à trente membres au plus des extrémités, sont en faveur de la prise en considération, qui est rejetée à une immense majorité. On passe à la proposition de M. Bavoux, tendant au rétablissement du divorce. Plusieurs voix - Toute discussion est inutile la Chambre s'est déjà prononcée deux fois sur cette question. M. MERVILLE Messieurs, il faut que je sois bien convaincu que le projet de loi sur le divorce, proposé pour la troisième fois, sera plutôt un désastre qu'un bonheur pour la France, pour que je vienne encore m'opposer à son admission, malgré les peu de concessions que me font les délibérations déjà prises par la Chambre. Je combat les divers arguments présentés en faveur de la proposition par M. Coumann, rapporteur. N'en doutez pas, dit-il en terminant, les nombreux pensionnaires qui réclament le divorce ouvriront tout ou tard les yeux, et finiront par rendre hommage à la sagesse de votre décision, et, si existait-il encore des hommes assez abusés pour se persuader que la loi aurait du favoriser le tumulte et se plier à leurs caprices, lorsque le temps des émancipations sera loin d'eux, ils s'estimeraient heureux de pouvoir consacrer le reste de leur existence au bonheur des enfants légitimes. Est-il en France un seul père, une seule mère de famille capables d'offrir en mariage une fille vertueuse à un époux qui aurait rompu aux pieds la loi conjugale? Quels sont ceux qui voudraient marier leur fille, l'espoir, le soutien de la famille à une femme coupable de la même dépravation? Je vote contre le projet de loi. M. VOYSIN DE CAMMENGE Messieurs, je ne me présente pas à la tribune pour passer sur
dit-il en terminant, les nombreux pensionnaires qui réclament le divorce ouvriront tout ou tard les yeux, et finiront par rendre hommage à la sagesse de votre décision, et, si existait-il encore des hommes assez abusés pour se persuader que la loi aurait du favoriser le tumulte et se plier à leurs caprices, lorsque le temps des émancipations sera loin d'eux, ils s'estimeraient heureux de pouvoir consacrer le reste de leur existence au bonheur des enfants légitimes. Est-il en France un seul père, une seule mère de famille capables d'offrir en mariage une fille vertueuse à un époux qui aurait rompu aux pieds la loi conjugale? Quels sont ceux qui voudraient marier leur fille, l'espoir, le soutien de la famille à une femme coupable de la même dépravation? Je vote contre le projet de loi. M. VOYSIN DE CAMMENGE Messieurs, je ne me présente pas à la tribune pour passer sur le fond de la question. Cette question, à mon sens, est très grave, elle doit se décider par les principes du droit et ne peut partager les avis des esprits sur son adoption. Mais je pense que nous ne devons pas nous occuper dans ce moment-ci de la proposition qui vous est faite. Ces motifs sont pris d'abord dans la position où se trouve la Chambre. Elle a vu cette proposition à deux reprises devant cette Chambre, et deux reprises cette résolution adoptée par elle, a été repoussée dans l'autre Chambre. Une voix - C'est une erreur, à la dernière session, la Chambre des Pairs n'a même pas délibéré sur le divorce. M. VOYSIN DE CAMMENGE - C'est-à-dire qu'elle n'a été repoussée qu'une seule fois mais la seconde fois, l'opinion de la commission était contraire. Il est bien évident que la Chambre des Pairs aurait persévéré dans son vote précédent. Elle aurait bien fait. M. VOYSIN DE CAMMENGE: Je n'examine pas les motifs; je dis seulement qu'il est très probable que la Chambre des Pairs persisterait dans son vote précédent. Il faut s'y attendre d'autant plus qu'une nouvelle résolution de la Chambre des Pairs, qui vient d'être portée à cette
vous est faite. Ces motifs sont pris d'abord dans la position où se trouve la Chambre. Elle a vu cette proposition à deux reprises devant cette Chambre, et deux reprises cette résolution adoptée par elle, a été repoussée dans l'autre Chambre. Une voix - C'est une erreur, à la dernière session, la Chambre des Pairs n'a même pas délibéré sur le divorce. M. VOYSIN DE CAMMENGE - C'est-à-dire qu'elle n'a été repoussée qu'une seule fois mais la seconde fois, l'opinion de la commission était contraire. Il est bien évident que la Chambre des Pairs aurait persévéré dans son vote précédent. Elle aurait bien fait. M. VOYSIN DE CAMMENGE: Je n'examine pas les motifs; je dis seulement qu'il est très probable que la Chambre des Pairs persisterait dans son vote précédent. Il faut s'y attendre d'autant plus qu'une nouvelle résolution de la Chambre des Pairs, qui vient d'être portée à cette Chambre, fait pressentir ce résultat. L'orateur conclut à l'ajournement. M. COCOMAR, rapporteur, considère la résolution de la Chambre des Pairs sur les effets de la séparation de corps par rapport à la naissance d'enfants survenus après la séparation prononcée comme tout à fait indépendante de la question même du divorce. Il persiste dans les conclusions précédentes de la commission. M. MEMES, en vertu de l'article 48 du règlement, met d'abord aux voix la question de savoir si la Chambre passera immédiatement à la discussion de l'article unique dans lequel consiste la proposition. L'affirmative est décidée à une assez faible majorité beaucoup de membres n'ayant pas voté M. Le PRÉSIDENT dit ainsi conçu: "dispositions du Code civil, sur le divorce, sont rétablies. En conséquence, l'article du nouveau code est abrogé." L'article est adopté. MM. Royer-Coffard, Charles Dupin, Mahut, Merlin, Voysin de Cammenge et une cinquantaine de membres se sont levés à la contre-épreuve mais beaucoup de députés ne se sont prononcés ostensiblement ni pour ni contre. Il est procédé au scrutin secret. Nombre de votants. 291 Boutades Manches. 191 ) Boutades noires. 100 La résolution est adoptée. Elle sera transmise par un message à la Chambre des Pairs. M. M FEREY:
Il persiste dans les conclusions précédentes de la commission. M. MEMES, en vertu de l'article 48 du règlement, met d'abord aux voix la question de savoir si la Chambre passera immédiatement à la discussion de l'article unique dans lequel consiste la proposition. L'affirmative est décidée à une assez faible majorité beaucoup de membres n'ayant pas voté M. Le PRÉSIDENT dit ainsi conçu: "dispositions du Code civil, sur le divorce, sont rétablies. En conséquence, l'article du nouveau code est abrogé." L'article est adopté. MM. Royer-Coffard, Charles Dupin, Mahut, Merlin, Voysin de Cammenge et une cinquantaine de membres se sont levés à la contre-épreuve mais beaucoup de députés ne se sont prononcés ostensiblement ni pour ni contre. Il est procédé au scrutin secret. Nombre de votants. 291 Boutades Manches. 191 ) Boutades noires. 100 La résolution est adoptée. Elle sera transmise par un message à la Chambre des Pairs. M. M FEREY: La suite de l'ordre du jour est la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses de l'exercice 1853. M. AUARD DE VEGA: Je demande la parole pour une interpellation à Messieurs les ministres. (Vive sensation.) Plusieurs voix: Il est à désirer en effet que les ministres s'expliquent sur les scènes qui ont eu lieu hier à Paris. Autres membres: Et sur celles de Lyon. M. METZER Avant de procéder à une interpellation, il faut demander à la Chambre si elle permet que l'interpellation soit faite aujourd'hui ou à un autre jour qu'elle jugera convenable. Dételtes parts à l'instant même; Il ne faut pas que l'émeute se montre sans cesse dans nos promenades et dans les quartiers les plus peuplés de la capitale. M. Amédée Thiers demande à faire l'interprétation dans le moment même. M. Méressant Je consulte la Chambre pour savoir si elle veut permettre à l'instant même à M. Augustin Giraud d'être entendu sur les interpellations qu'il désire faire aux ministres. (Oui! oui!) Les voix des sections intérieures Vous vous devinez bien. M. Achille Casimir Même Sur la position dans laquelle se trouve le pays. (Approbation non équivoque dans les rangs de
que les ministres s'expliquent sur les scènes qui ont eu lieu hier à Paris. Autres membres: Et sur celles de Lyon. M. METZER Avant de procéder à une interpellation, il faut demander à la Chambre si elle permet que l'interpellation soit faite aujourd'hui ou à un autre jour qu'elle jugera convenable. Dételtes parts à l'instant même; Il ne faut pas que l'émeute se montre sans cesse dans nos promenades et dans les quartiers les plus peuplés de la capitale. M. Amédée Thiers demande à faire l'interprétation dans le moment même. M. Méressant Je consulte la Chambre pour savoir si elle veut permettre à l'instant même à M. Augustin Giraud d'être entendu sur les interpellations qu'il désire faire aux ministres. (Oui! oui!) Les voix des sections intérieures Vous vous devinez bien. M. Achille Casimir Même Sur la position dans laquelle se trouve le pays. (Approbation non équivoque dans les rangs de la majorité, agitation et chuchotements aux extrémités.) La Chambre décide à une immense majorité que M. Augustin Giraud sera entendu sur ce champ; mais ne s'est levé à la contré-preuve. M. Achille Casimir Je demande pardon à la Chambre de me présenter incidemment à cette tribune; mais je ne crois pas me tromper en doutant que les esprits ne soient tout trop vivement préoccupés pour suivre avec attention même le projet de loi quittant; soient. (Rires de gauche.) Une question domine toutes les autres: c'est la question d'opposition si gravement compromue sur plusieurs points du territoire. (Assentiment presque général.) Une inquiétude existe en tous les esprits, dans la société comme au sein de cette Chambre; mais demande où nous en sommes, où nous allons. (Tremblé!) Je voudrais demander au ministère s'il est en position de pouvoir arrêter la tumultueuse, de pouvoir opposer une digue aux passions et aux factions qui semblent nous déborder de toute part; son devoir est de se déclamer lui-même, je lui demande, s'il n'est pas en position de se faire, au septième section, interpellation impuissante, sous l'œil de l'Autre et responsabilité engagée. (Marques très nombreuses d'approbation.) M. Méressant (en se retant) Ah mon Dieu, que c'est
pas me tromper en doutant que les esprits ne soient tout trop vivement préoccupés pour suivre avec attention même le projet de loi quittant; soient. (Rires de gauche.) Une question domine toutes les autres: c'est la question d'opposition si gravement compromue sur plusieurs points du territoire. (Assentiment presque général.) Une inquiétude existe en tous les esprits, dans la société comme au sein de cette Chambre; mais demande où nous en sommes, où nous allons. (Tremblé!) Je voudrais demander au ministère s'il est en position de pouvoir arrêter la tumultueuse, de pouvoir opposer une digue aux passions et aux factions qui semblent nous déborder de toute part; son devoir est de se déclamer lui-même, je lui demande, s'il n'est pas en position de se faire, au septième section, interpellation impuissante, sous l'œil de l'Autre et responsabilité engagée. (Marques très nombreuses d'approbation.) M. Méressant (en se retant) Ah mon Dieu, que c'est courageux! (Hilarité à gauche, où l'on se manifeste quelque indécision.) Notation, courant à la tribune: Je demande pardon. M. Dupin Ce n'est pas à M. Futehiron qu'on demande des explications. Voix des extrémités M. Futehiron n'est pas ministre, laissez parler un ministre. Le président de la Chambre demande au garde-des-sceaux la parole. (Profonde sensation.) Le garde-des-sceaux monte à la tribune, et s'exprime ainsi après que, le mouvement le plus vif de curiosité dans l'assistance dans les tribunes a fait place à un profond silence: Messieurs, les circonstances qui ont fixé l'attention de l'orateur ont sans doute de la gravité, elles ont peut-être demandé des explications du gouvernement. Le gouvernement a pris une résolution: demain il vous sera présenté un projet de loi sur les associations. (L'approbation dans les rangs de la majorité se manifeste par des applaudissements.) Dans diverses portions de la gauche (c'est une comédie: attendons la séance de demain) l'ordre du jour est en dernier lieu la discussion du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour l'année 1833. M. Méressant de l'Orne Votre commission me paraît ne pas avoir entièrement accompli sa tâche; je respecte les intentions de chacun de ses membres pour lesquels je professe
la parole. (Profonde sensation.) Le garde-des-sceaux monte à la tribune, et s'exprime ainsi après que, le mouvement le plus vif de curiosité dans l'assistance dans les tribunes a fait place à un profond silence: Messieurs, les circonstances qui ont fixé l'attention de l'orateur ont sans doute de la gravité, elles ont peut-être demandé des explications du gouvernement. Le gouvernement a pris une résolution: demain il vous sera présenté un projet de loi sur les associations. (L'approbation dans les rangs de la majorité se manifeste par des applaudissements.) Dans diverses portions de la gauche (c'est une comédie: attendons la séance de demain) l'ordre du jour est en dernier lieu la discussion du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour l'année 1833. M. Méressant de l'Orne Votre commission me paraît ne pas avoir entièrement accompli sa tâche; je respecte les intentions de chacun de ses membres pour lesquels je professe une estime particulière; mais, lorsqu nous voyons chaque fois nos buts s'éloigner, lorsque nous voyons certainement l'interprétation si peu de cas des prescriptions de la Chambre tendantes à restreindre les dépenses dans le secret des allocations; lorsque, même en présence des Chambres, on prépare les moyens de se soustraire aux votes plus tardifs à la rigueur de leur vote, ce commis de la censure des dépenses qui ont excédé les crédits votés, que décide cet état de chose, commandées par une urgence reconnue? Continuez à nous blâmer, employez-vous même des expressions plus sévères encore, nous dites-vous, si nous ne sont retenus par quelques sentiments de convenance; nous ne serons de ces importunes réclamations que vous adressez au pays, plus qu'en débattant. Vous nous laissez tous les moyens de continuer la même marche; n'achevez pas de développer ces idées dans des conclusions étendues, et annoncez la présentation demain des ministres d'additions supplémentaires. Il parait tellement pris par les ministères de dépasser leurs besoins et de se trouver, qu'il est établi pour eux une espèce d'assurance mutuelle, si je puis exprimer ainsi, et que, dans ces circonstances, ils se soient de ce point qu'un ministre, sans nécessité et non officiel, de se
votes plus tardifs à la rigueur de leur vote, ce commis de la censure des dépenses qui ont excédé les crédits votés, que décide cet état de chose, commandées par une urgence reconnue? Continuez à nous blâmer, employez-vous même des expressions plus sévères encore, nous dites-vous, si nous ne sont retenus par quelques sentiments de convenance; nous ne serons de ces importunes réclamations que vous adressez au pays, plus qu'en débattant. Vous nous laissez tous les moyens de continuer la même marche; n'achevez pas de développer ces idées dans des conclusions étendues, et annoncez la présentation demain des ministres d'additions supplémentaires. Il parait tellement pris par les ministères de dépasser leurs besoins et de se trouver, qu'il est établi pour eux une espèce d'assurance mutuelle, si je puis exprimer ainsi, et que, dans ces circonstances, ils se soient de ce point qu'un ministre, sans nécessité et non officiel, de se voir obligé d'apporter son petit tribut de crédits supplémentaires, uniquement pour servir de compagnie et de soutien au grand crédit supplémentaire du ministère de la guerre. surtout les crédits demandés pour le ministère de la guerre que l'orateur a forcé, et que l'on doit laisser passer une demande de subvention sans montrer que quelques sévérités. Le rapporteur, justifiant la commission du reproche qui lui a été fait de contradiction entre les réclamations du rapport et les conclusions des articles qu'il peut appeler de régularisation et de réglementation et de compter le montant à nous et demi, et qui sont hors de toute contestation il doit s'établir principalement sur les crédits demandés par M. le ministre de la guerre qui contiennent des exéédents de 12 millions c'est-à-dire presque tout l'excédent des recettes par le Portugal qui sont susceptibles de contradiction qui sont répartis dans les autres ministères. Or, Messieurs, M. le ministre de la guerre est, de sa nature, destiné à nous amener des motifs aux Chambres les dépenses extraordinaires qui ont pu lui paraître, en notre Chambre, avoir un caractère tout politique et que le ministre est appelé à discuter devant ces émotifs qui viennent pourtant facilement que la commission
sans montrer que quelques sévérités. Le rapporteur, justifiant la commission du reproche qui lui a été fait de contradiction entre les réclamations du rapport et les conclusions des articles qu'il peut appeler de régularisation et de réglementation et de compter le montant à nous et demi, et qui sont hors de toute contestation il doit s'établir principalement sur les crédits demandés par M. le ministre de la guerre qui contiennent des exéédents de 12 millions c'est-à-dire presque tout l'excédent des recettes par le Portugal qui sont susceptibles de contradiction qui sont répartis dans les autres ministères. Or, Messieurs, M. le ministre de la guerre est, de sa nature, destiné à nous amener des motifs aux Chambres les dépenses extraordinaires qui ont pu lui paraître, en notre Chambre, avoir un caractère tout politique et que le ministre est appelé à discuter devant ces émotifs qui viennent pourtant facilement que la commission ne trouve pas de ces motifs suffisamment déterminés pour que les dépenses tiennent paru hors de toute contradiction; cependant, comme du reste a pu ne pas suivre des observations dont l'attention n'a pu nécessiter le rejet. Plusieurs, que la commission n'a fait que subir les nécessités, que la Chambre a subies elle-même. Tout ce qu'elle pouvait faire, c'était de se déterminer, dans cette occasion, les principes avec le plus de force possible, de manière à prévoir à moins de circonstances extraordinairement réelles d'une nature supérieure aux motifs qui les ont que quelquefois déterminées, ils devaient s'abstenir de procéder sans le vote des Chambres. La Chambre n'est plus en nombre pour débattre sur les articles. La discussion est continuée demain. La séance s'ouvrira par le rapport de M. Pers. TARTE PROJET DE LOI CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS MUNICIPALES PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI CONTRE LES ASSOCIATIONS PÉRILLEUSES ET PAR LA SÉANCE LEVÉE À CINQ HEURES ET DEMIE. LOTERIE NATIONALE DE FRANCE. L'issue du 22 octobre. 77 - 23 - 90 - 51. BOURSE DE PARIS. Toutes les valeurs ont baissé à la Bourse aujourd'hui, particulièrement l'Emprunt espagnol et surtout la dette de l'Espagne. L'Emprunt espagnol a baissé de 3 1/2 à 3
subies elle-même. Tout ce qu'elle pouvait faire, c'était de se déterminer, dans cette occasion, les principes avec le plus de force possible, de manière à prévoir à moins de circonstances extraordinairement réelles d'une nature supérieure aux motifs qui les ont que quelquefois déterminées, ils devaient s'abstenir de procéder sans le vote des Chambres. La Chambre n'est plus en nombre pour débattre sur les articles. La discussion est continuée demain. La séance s'ouvrira par le rapport de M. Pers. TARTE PROJET DE LOI CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS MUNICIPALES PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI CONTRE LES ASSOCIATIONS PÉRILLEUSES ET PAR LA SÉANCE LEVÉE À CINQ HEURES ET DEMIE. LOTERIE NATIONALE DE FRANCE. L'issue du 22 octobre. 77 - 23 - 90 - 51. BOURSE DE PARIS. Toutes les valeurs ont baissé à la Bourse aujourd'hui, particulièrement l'Emprunt espagnol et surtout la dette de l'Espagne. L'Emprunt espagnol a baissé de 3 1/2 à 3 8 par rapport à la rente espagnole, qui a baissé de 6 1/2 à 5 8. Le report tend à monter, 27 1/2 à 30 pour le Trois pour cent. À ce sujet, comparé au dernier cours de samedi, le Cinq pour cent a baissé de 200, et le Trois pour cent. Les Actions de la Banque ont pas varié; les obligations ont baissé de 5 fr.; les Actions des Quatre Canaux n'ont pas varié. La Rente de Naples a baissé de 35 c. L'Emprunt romain a baissé de 3 8. L'Emprunt des Cent pour cent espagnols de 3/8. L'Emprunt royal n'a pas varié. La Rente perpétuelle a baissé de 1/2 pour moitié. L'Emprunt belge n'a pas été coté. Perpétuelle, 1 Franc 75 c. Aussi comparativement au dernier cours de samedi le Trois pour cent. La Rente de Naples a baissé de 2 1/2 c., l'Emprunt des 4 1/2 pour cent d'Espagne de 3/8, la Rente perpétuelle de 5 8, l'Emprunt belge de 1 1/8. Après la Bourse, à 5 heures, 76 fr. 10 c. demande, 76 fr. 50 c. 1/9 offert. ABONNEMENT AU COURANT. Cinq pour cent du 22 octobre. 390 590 809 080 757 750 3 c. comparé