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ville d'Auxonne prévoit elle-même mettre la section qui lui incombe en bon état, et quels sont les motifs du retard qu'on peut lui imputer. On évitera ainsi des objections de la part du département du Jura, qui ne pourraient être que trop fondées. Réclamation présentée par la commune de Lamarche, intéressée au chemin d'intérêt commun de Labergement à Auxonne. Le Conseil d'arrondissement a émis le vœu que la question dont s'agit soit renvoyée au Conseil général. Cette commune avait déjà contesté pour elle l'utilité de ce chemin lors du classement, afin d'obtenir de ne pas être comprise parmi les communes déclarées intéressées, ou une réduction du contingent qui lui était assigné. Une discussion s'est même élevée au sujet de cette affaire, ensuite de laquelle, après les considérations qui ont été exposées, les propositions des agents-voyers ont été maintenues. D'après un rapport de M. l'Agent-voyer d'arrondissement du 23 juillet, il n'y aurait pas lieu d'accueillir favorablement la demande du Conseil municipal de Lamarche. Nous concluons donc qu'il faut maintenir les dispositions prises à son égard. En ce qui concerne le vœu relatif au chemin dit de Villecharles, qui va d'Is-sur-Tille à Diénay, je ne puis que transcrire le rapport de M. l'Agent-voyer d'arrondissement relatif à ce vœu. « D'après les renseignements recueillis, le chemin dont il s'agit serait actuellement suivi de préférence à la route départementale n. 6 pour se rendre à la gare d'Is-sur-Tille; il diminue de 300 à 400 mètres, le parcours et se trouve établi dans des conditions de pentes plus favorables que la route. » D'après ce qui précède, je ne puis qu'émettre l'avis que cette affaire soit renvoyée à l'administration des ponts-et-chaussées qui aura à examiner si les intérêts du département sont sur ce point conformes au vœu émis par le Conseil d'arrondissement. Réclamation de la commune de Lamargelle contre le contingent qui lui est assigné dans les dépenses de construction et d'entretien du chemin d'intérêt communal de Verrey à Pellerey. Je ne puis que m'associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement qui, s'en référant à l'avis de M. l'Agent-voyer d'arrondissement, pense qu'il y a
l'Agent-voyer d'arrondissement relatif à ce vœu. « D'après les renseignements recueillis, le chemin dont il s'agit serait actuellement suivi de préférence à la route départementale n. 6 pour se rendre à la gare d'Is-sur-Tille; il diminue de 300 à 400 mètres, le parcours et se trouve établi dans des conditions de pentes plus favorables que la route. » D'après ce qui précède, je ne puis qu'émettre l'avis que cette affaire soit renvoyée à l'administration des ponts-et-chaussées qui aura à examiner si les intérêts du département sont sur ce point conformes au vœu émis par le Conseil d'arrondissement. Réclamation de la commune de Lamargelle contre le contingent qui lui est assigné dans les dépenses de construction et d'entretien du chemin d'intérêt communal de Verrey à Pellerey. Je ne puis que m'associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement qui, s'en référant à l'avis de M. l'Agent-voyer d'arrondissement, pense qu'il y a lieu d'attendre au moins une armée pour se prononcer sur la question du contingent assigné à Lamargelle au chemin d'intérêt communal de Verrey à Pellerey contre laquelle cette commune réclame. Chemin d'intérêt communal de Pontailler à Moissey. Le Conseil d'arrondissement, adoptant le projet de classement tel qu'il est présenté, par les agents-voyers ne donne lieu à aucune objection sur l'avis qu'il émet. Chemin de Mirebeau à Fontaine-Française. Il n'en est pas de même de l'avis favorable qu'il donne au projet de classement de ce chemin dans la catégorie des chemins de grande communication. Nous avons bien émis l'avis que ce chemin fût classé, mais nous inspirant des prescriptions du Conseil général, nous avons conclu et nous concluons qu'il soit classé d'intérêt communal et non de grande communication. En ce qui concerne le tarif de conversion nous en référons à ce que nous avons dit dans la première partie de notre rapport, page 33. Vœu commun aux Conseils d'arrondissement de Dijon et de Beaune. Amélioration de l'organisation du service vicinal et augmentation du traitement de tous les membres du personnel. Il nous reste à nous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Dijon relativement aux améliorations et modifications nécessaires
les agents-voyers ne donne lieu à aucune objection sur l'avis qu'il émet. Chemin de Mirebeau à Fontaine-Française. Il n'en est pas de même de l'avis favorable qu'il donne au projet de classement de ce chemin dans la catégorie des chemins de grande communication. Nous avons bien émis l'avis que ce chemin fût classé, mais nous inspirant des prescriptions du Conseil général, nous avons conclu et nous concluons qu'il soit classé d'intérêt communal et non de grande communication. En ce qui concerne le tarif de conversion nous en référons à ce que nous avons dit dans la première partie de notre rapport, page 33. Vœu commun aux Conseils d'arrondissement de Dijon et de Beaune. Amélioration de l'organisation du service vicinal et augmentation du traitement de tous les membres du personnel. Il nous reste à nous associer au vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Dijon relativement aux améliorations et modifications nécessaires dans l'organisation du service vicinal en raison des services que rend chaque jour cette utile institution. Le Conseil d'arrondissement de Beaune a émis un vœu identique tendant à ce que les traitements de tous ses membres fussent améliorés. Ces vœux des deux conseils d'arrondissements les plus importants témoignent hautement du sentiment des populations dont ces conseils sont les mandataires. Qu'on nous permette de venir au nom du personnel de tout le département, témoigner de notre gratitude aux membres de ces assemblées qui, non-seulement savent apprécier les mérites du personnel d'une aussi utile administration, mais comprennent les véritables intérêts du département qui sont de s'attacher à une institution qui, depuis quarante ans, s'est dévouée au bien-être du pays et saura s'y dévouer encore. Confiant d'ailleurs dans les hautes lumières de M. le Préfet du département sur cette question, nous ne pouvons que solliciter sa bienveillance sur un sujet si digne d'intérêt et nous en rapporter à son équité et à ses connaissances, persuadés que nous sommes qu'en améliorant la situation du service vicinal, ce premier acte important de son administration sera non-seulement accueilli avec reconnaissance par ses dévoués serviteurs, mais avec bienveillance par le Conseil général lui-même qui tiendra à honneur
sentiment des populations dont ces conseils sont les mandataires. Qu'on nous permette de venir au nom du personnel de tout le département, témoigner de notre gratitude aux membres de ces assemblées qui, non-seulement savent apprécier les mérites du personnel d'une aussi utile administration, mais comprennent les véritables intérêts du département qui sont de s'attacher à une institution qui, depuis quarante ans, s'est dévouée au bien-être du pays et saura s'y dévouer encore. Confiant d'ailleurs dans les hautes lumières de M. le Préfet du département sur cette question, nous ne pouvons que solliciter sa bienveillance sur un sujet si digne d'intérêt et nous en rapporter à son équité et à ses connaissances, persuadés que nous sommes qu'en améliorant la situation du service vicinal, ce premier acte important de son administration sera non-seulement accueilli avec reconnaissance par ses dévoués serviteurs, mais avec bienveillance par le Conseil général lui-même qui tiendra à honneur de compléter son œuvre. Dijon, le 25 juillet 1873. L'Agent-voyer de la Côte-d'Or, J. HANTZ. SUPPLÉMENT ADDITION À LA PREMIÈRE PARTIE DU RAPPORT. Une demande en radiation de contingents dans les dépenses du chemin de grande communication n. 9 nous a été communiquée trop tardivement pour être traitée en son lieu et place. Cette demande émane du conseil municipal de Brain qui s'exprime ainsi : « Considérant que le chemin de grande communication n. 9 est inutile à la commune de Brain, attendu que ses relations avec Semur s'exécutent par le chemin de Marigny qui est beaucoup plus court et bien commode, et que ses relations avec Les Launes s'exécutent par la route nationale n. 5. » Le rapport du 2 juillet de l'agent-voyer local répond comme suit aux arguments de la commune de Brain : « Considérant que le chemin de Brain à Marigny est impraticable, même pour les voitures vides, dans le bois situé à la crête de Montagne ; que celui d'Arnay à Marigny, qui pourrait être suivi par les habitants de Brain est également très difficile. « Que la commune de Brain profite toujours du chemin de grande communication n. 9 entre Pouillenay et Villenotte pour
lieu et place. Cette demande émane du conseil municipal de Brain qui s'exprime ainsi : « Considérant que le chemin de grande communication n. 9 est inutile à la commune de Brain, attendu que ses relations avec Semur s'exécutent par le chemin de Marigny qui est beaucoup plus court et bien commode, et que ses relations avec Les Launes s'exécutent par la route nationale n. 5. » Le rapport du 2 juillet de l'agent-voyer local répond comme suit aux arguments de la commune de Brain : « Considérant que le chemin de Brain à Marigny est impraticable, même pour les voitures vides, dans le bois situé à la crête de Montagne ; que celui d'Arnay à Marigny, qui pourrait être suivi par les habitants de Brain est également très difficile. « Que la commune de Brain profite toujours du chemin de grande communication n. 9 entre Pouillenay et Villenotte pour se rendre à Semur. » En présence de l'intérêt suffisamment démontré de la commune de Brain au chemin de grande communication n. 9, nous ne saurions que proposer le maintien de cette commune parmi celles intéressées au chemin, et subsidiairement son contingent dans les dépenses de ce chemin. ADDITIONS À LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT. Une demande de secours à faveur des chemins ruraux présentée par le Conseil municipal de Semezanges m'est parvenue le 25 juillet, c'est-à-dire après la rédaction de la deuxième partie de mon rapport qui était terminée à la date du 20 juillet. Comme le projet de répartition présenté laisse un crédit disponible de 180 fr., je propose d'accorder cette somme à la commune de Semezanges. Le crédit de 1873, se trouvera ainsi totalement épuisé. D'ailleurs cette commune a obtenu déjà en avril une première subvention de 300 fr. Elle avait voté alors 300 fr. en vue d'obtenir cette première subvention. Le devis qui avait été produit à l'appui de cette demande s'élevait à 680 fr. Le nouveau devis appuyant la deuxième demande de subvention s'élève à 830 fr. Les ressources créées pour ces travaux comprennent des souscriptions volontaires pour 237 fr., ce qui avec le secours
LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT. Une demande de secours à faveur des chemins ruraux présentée par le Conseil municipal de Semezanges m'est parvenue le 25 juillet, c'est-à-dire après la rédaction de la deuxième partie de mon rapport qui était terminée à la date du 20 juillet. Comme le projet de répartition présenté laisse un crédit disponible de 180 fr., je propose d'accorder cette somme à la commune de Semezanges. Le crédit de 1873, se trouvera ainsi totalement épuisé. D'ailleurs cette commune a obtenu déjà en avril une première subvention de 300 fr. Elle avait voté alors 300 fr. en vue d'obtenir cette première subvention. Le devis qui avait été produit à l'appui de cette demande s'élevait à 680 fr. Le nouveau devis appuyant la deuxième demande de subvention s'élève à 830 fr. Les ressources créées pour ces travaux comprennent des souscriptions volontaires pour 237 fr., ce qui avec le secours proposé portera la somme disponible à 417 fr. La commune pourra voter le surplus pour l'exécution complète des travaux. Elle aura reçu du département en 1873, 480 fr., pour 537 fr. de sacrifices constatés, appuyés par deux devis s'élevant ensemble à 1,510 fr. 25 communes auront participé en 1873 au crédit de 10,000 fr. voté en faveur des chemins ruraux, ce qui donne une moyenne par commune de 400 fr. de secours. COMPTE-RENDU PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE-D'OR par la Commission Départementale. Session d'Août 1873. MESSIEURS, Pour se conformer à l'article 79 de la loi du 10 août 1871, voici Commission départementale a l'honneur de vous présenter son deuxième rapport pour l'année 1873 sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. Chemins de fer. Ligne d'Epinac à Velars. Votre Commission, dans le rapport qu'elle vous a présenté à la session d'août 1872, vous a donné connaissance de la décision ministérielle du 1er juin précédent qui, sur sa demande, avait mis en demeure la compagnie du chemin de fer d'Epinac à Velars de soumettre à M. le Ministre des Travaux publics : 1° Dans un délai de quatre mois, un projet complet de rectification du chemin dont il
crédit de 10,000 fr. voté en faveur des chemins ruraux, ce qui donne une moyenne par commune de 400 fr. de secours. COMPTE-RENDU PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE-D'OR par la Commission Départementale. Session d'Août 1873. MESSIEURS, Pour se conformer à l'article 79 de la loi du 10 août 1871, voici Commission départementale a l'honneur de vous présenter son deuxième rapport pour l'année 1873 sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. Chemins de fer. Ligne d'Epinac à Velars. Votre Commission, dans le rapport qu'elle vous a présenté à la session d'août 1872, vous a donné connaissance de la décision ministérielle du 1er juin précédent qui, sur sa demande, avait mis en demeure la compagnie du chemin de fer d'Epinac à Velars de soumettre à M. le Ministre des Travaux publics : 1° Dans un délai de quatre mois, un projet complet de rectification du chemin dont il s'agit entre Epinac et Pont-d'Ouche ; 2° Dans le délai d'un mois, un projet d'exploitation provisoire pour le transport des voyageurs sur la même partie de ce chemin. Cette décision remonte à plus d'un an, et jusqu'à ce jour, cette compagnie n'a pris aucune disposition pour s'y conformer. En face d'un pareil retard qui, en se prolongeant, occasionne un grand préjudice à de nombreuses populations et qui entrave le développement des ressources commerciales et industrielles dans une partie de notre département, nous avons appelé de nouveau l'attention de M. le Préfet sur cette situation et sur la compagnie d'Epinac, qui n'a encore tenu aucun compte des ordres de l'administration et qui cherche, par un ajournement indéfini, à se soustraire aux engagements stipulés dans un contrat qui doit l'un des parties. M. le Préfet a fait part de nos réclamations à M. le Ministre des Travaux publics qui lui a adressé la réponse suivante : Versailles, le 26 juin 1873. MONSIEUR LE PRÉFET, Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 14 juin courant, vous insistez au nom de la commission de permanence du Conseil général de la Côte-d'Or, pour que la compagnie du chemin de fer d'Epinac
d'un pareil retard qui, en se prolongeant, occasionne un grand préjudice à de nombreuses populations et qui entrave le développement des ressources commerciales et industrielles dans une partie de notre département, nous avons appelé de nouveau l'attention de M. le Préfet sur cette situation et sur la compagnie d'Epinac, qui n'a encore tenu aucun compte des ordres de l'administration et qui cherche, par un ajournement indéfini, à se soustraire aux engagements stipulés dans un contrat qui doit l'un des parties. M. le Préfet a fait part de nos réclamations à M. le Ministre des Travaux publics qui lui a adressé la réponse suivante : Versailles, le 26 juin 1873. MONSIEUR LE PRÉFET, Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 14 juin courant, vous insistez au nom de la commission de permanence du Conseil général de la Côte-d'Or, pour que la compagnie du chemin de fer d'Epinac à Velars, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 29 janvier dernier, exécute la rectification de la partie de ce chemin comprise entre Epinac et Pont-d'Ouche et organise un service de voyageurs sur cette section. Vous me priez de prendre au besoin, les mesures les plus énergiques pour que ce résultat soit enfin obtenu, et de vous faire connaître dans tous les cas, ce que j'aurai jugé utile de faire, afin que vous puissiez en faire part à la commission départementale à sa prochaine réunion. La compagnie par une lettre du 4 février dernier avait annoncé à mon prédécesseur l'envoi très-prochain des projets et propositions réclamés par la dépêche ministérielle du 29 janvier dernier. Je viens, M. le Préfet, de l'inviter à ne pas différer davantage la production de ses propositions. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE. Nous avons lieu d'espérer qu'à la suite de cette nouvelle mise en demeure, la Compagnie comprendra qu'elle doit remplir les obligations résultant d'une concession qui ne lui a été accordée que sur ses plus vives instances. Cependant, pour
ce résultat soit enfin obtenu, et de vous faire connaître dans tous les cas, ce que j'aurai jugé utile de faire, afin que vous puissiez en faire part à la commission départementale à sa prochaine réunion. La compagnie par une lettre du 4 février dernier avait annoncé à mon prédécesseur l'envoi très-prochain des projets et propositions réclamés par la dépêche ministérielle du 29 janvier dernier. Je viens, M. le Préfet, de l'inviter à ne pas différer davantage la production de ses propositions. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE. Nous avons lieu d'espérer qu'à la suite de cette nouvelle mise en demeure, la Compagnie comprendra qu'elle doit remplir les obligations résultant d'une concession qui ne lui a été accordée que sur ses plus vives instances. Cependant, pour sauvegarder les intérêts qui vous sont confiés, jugerez-vous peut-être utile d'émettre un vœu pour que le Gouvernement prenne au besoin des mesures coercitives contre la compagnie d'Epinac dans le cas où, dans un court délai, elle n'aurait pas satisfait aux prescriptions ministérielles. Gares de Semur et d'Epoisses. Par sa dépêche du 21 février 1872, dont il vous a été donné connaissance à votre avant-dernière session, M. le Ministre des Travaux publics vous faisait connaître les motifs pour lesquels il ne croyait pas devoir prescrire une enquête complémentaire sur les emplacements adoptés pour les gares de Semur et d'Epoisses. Malgré les termes de cette dépêche qui, ainsi que nous vous le faisions remarquer, laissaient peu d'espoir à de nouvelles démarches, surtout aujourd'hui que les travaux de la ligne sont en cours d'exécution, vous avez cru devoir cependant inviter votre Commission à insister auprès de l'Administration, pour que les emplacements arrêtés pour l'établissement de ces stations soient l'objet d'une enquête complémentaire. Nous nous sommes conformés à votre décision, et nous avons l'honneur de vous donner ci-après la réponse de M. le Ministre des Travaux publics qui s'est appuyé, pour repousser votre demande, sur les mêmes considérations que son prédécesseur. MONSIEUR LE PRÉFET,
du 21 février 1872, dont il vous a été donné connaissance à votre avant-dernière session, M. le Ministre des Travaux publics vous faisait connaître les motifs pour lesquels il ne croyait pas devoir prescrire une enquête complémentaire sur les emplacements adoptés pour les gares de Semur et d'Epoisses. Malgré les termes de cette dépêche qui, ainsi que nous vous le faisions remarquer, laissaient peu d'espoir à de nouvelles démarches, surtout aujourd'hui que les travaux de la ligne sont en cours d'exécution, vous avez cru devoir cependant inviter votre Commission à insister auprès de l'Administration, pour que les emplacements arrêtés pour l'établissement de ces stations soient l'objet d'une enquête complémentaire. Nous nous sommes conformés à votre décision, et nous avons l'honneur de vous donner ci-après la réponse de M. le Ministre des Travaux publics qui s'est appuyé, pour repousser votre demande, sur les mêmes considérations que son prédécesseur. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre le 25 novembre dernier, une délibération par laquelle le Conseil général de la Côte-d'Or, insiste pour que la question des emplacements à adopter pour les stations à établir à Semur et à Epoisses sur le chemin de fer de Cravant aux Laumes soit soumise à une nouvelle enquête. Je ne puis de mon côté, Monsieur le Préfet, que maintenir les observations contenues dans les dépêches en date des 20 février et 7 septembre 1872 par lesquelles mon prédécesseur vous a fait connaître qu'il ne lui paraissait pas possible de revenir sur la décision ministérielle du 25 novembre 1869, qui a fixé les emplacements de ces deux stations, d'après l'avis conforme de la commission d'enquête, des ingénieurs du contrôle, de l'autorité préfectorale et du Conseil des ponts et chaussées. Je cesse, etc. Le ministre des travaux publics, DE FOURKOU. le Ministre de l'instruction publique. » Cette décision a fait cesser la mission que vous aviez bien voulu nous confier par votre délibération du 17 avril. Ferme-Ecole. Dans votre séance du 11 novembre 1871, sur la demande de six de nos collègues, tendant à obtenir dans le département de la Côte-d'Or l'établissement d'une Ferme-Ecole, vous
soumise à une nouvelle enquête. Je ne puis de mon côté, Monsieur le Préfet, que maintenir les observations contenues dans les dépêches en date des 20 février et 7 septembre 1872 par lesquelles mon prédécesseur vous a fait connaître qu'il ne lui paraissait pas possible de revenir sur la décision ministérielle du 25 novembre 1869, qui a fixé les emplacements de ces deux stations, d'après l'avis conforme de la commission d'enquête, des ingénieurs du contrôle, de l'autorité préfectorale et du Conseil des ponts et chaussées. Je cesse, etc. Le ministre des travaux publics, DE FOURKOU. le Ministre de l'instruction publique. » Cette décision a fait cesser la mission que vous aviez bien voulu nous confier par votre délibération du 17 avril. Ferme-Ecole. Dans votre séance du 11 novembre 1871, sur la demande de six de nos collègues, tendant à obtenir dans le département de la Côte-d'Or l'établissement d'une Ferme-Ecole, vous avez chargé votre commission de recueillir tous les renseignements qui seraient de nature à vous fixer sur l'utilité d'une pareille institution. COMPTE-RENDU A votre session d'avril dernier, et à propos d'une circulaire ministérielle relative à la situation nouvelle qui est faite à ces établissements par suite de la réduction du crédit inscrit au budget de l'Etat, il s'est élevé une discussion qui a fait reconnaître les difficultés que la commission avait rencontrées pour recueillir les renseignements que vous lui avez demandés. Vous avez en conséquence et sur la proposition de notre collègue M. L. Bordet, prié quelques membres du Conseil de prendre individuellement des informations. Votre commission n'a pas cru cependant qu'elle se trouvait dessaisie de l'examen de cette question qui intéresse trop directement l'agriculture à laquelle vous n'épargnez jamais vos encouragements lorsque vous croyez avoir la certitude qu'ils doivent être profitables. Nous avons en conséquence procédé en quelque sorte à une enquête dans un grand nombre de départements et nous nous empressons de mettre sous vos yeux, en les résumant, les réponses qui nous sont parvenues. AUBE. — Point de ferme-école, Le Conseil général se borne à accorder à titre d'encouragement des subventions qui s'élèvent à 12,500 fr. MARNE.