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aux errements de l'Empire, aux intrigues de la candidature officielle, aux pressions sur le personnel administratif, en s'amollissant dans les délices de Capoue, en comptant uniquement sur l'appui ministériel, en se dispensant de travail et de contrôle, en perdant son temps en querelles de parade, cette majorité dévoyée a perdu bien volontairement ce qui fait la force d'une Assemblée. Maintenant, on pourra, tant qu'on voudra, avancer la date des élections. Ce sera toujours trop tard. L'opinion est faite sur ces députés. Assez de temps, d'ailleurs, restera pour remettre sous les yeux du suffrage universel leurs votes et récapituler leur besogne. Cela suffira. L'électeur n'aura pas de mal à comprendre qu'il lui faut d'autres mandataires et qu'il y va de la ruine ou du salut du pays. Seulement, instruit par l'expérience, il fera bien cette fois de se garder du charlatanisme des programmes. Que cette majorité songe à l'élection d'Avallon, dans un département qui semble s'être à tout allié à M. Paul Bert. Pourtant M. Garnier avait tout contre lui. La candidature officielle s'est exercée en faveur de son adversaire avec une audace sans pudeur; on a mis tout en œuvre pour faire échouer la candidature conservatrice et cependant, malgré le terrain admirablement préparé, malgré les opinions du pays, acquis aux idées républicaines, le candidat républicain a échoué. Le seul atout de la majorité, c'est la candidature officielle : c'est la dot de M. Ferry. Qu'elle prenne garde que cette dot ne lui échappe. Quand on voit des organes comme le Siècle et le National désespérer du succès, on peut craindre qu'il y ait sérieusement péril en la demeure. D'ailleurs, les opportunistes ont fait tout ce qu'il fallait pour se discréditer, pour se perdre dans l'esprit public. N'est-il pas logique et rationnel qu'ils succombent dans la lutte qui va s'engager ? PAUL DE LÉONI. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Une animation assez vive règne dans les abords de l'enceinte sénatoriale. Cette animation s'explique abondamment par ce fait que soixante-dix de ces honorables pères conscrits, qui vont être soumis à la réélection, sont, pour ainsi parler, dans la peau de ce personnage de vaudeville
terrain admirablement préparé, malgré les opinions du pays, acquis aux idées républicaines, le candidat républicain a échoué. Le seul atout de la majorité, c'est la candidature officielle : c'est la dot de M. Ferry. Qu'elle prenne garde que cette dot ne lui échappe. Quand on voit des organes comme le Siècle et le National désespérer du succès, on peut craindre qu'il y ait sérieusement péril en la demeure. D'ailleurs, les opportunistes ont fait tout ce qu'il fallait pour se discréditer, pour se perdre dans l'esprit public. N'est-il pas logique et rationnel qu'ils succombent dans la lutte qui va s'engager ? PAUL DE LÉONI. COURRIER PARLEMENTAIRE SÉNAT Une animation assez vive règne dans les abords de l'enceinte sénatoriale. Cette animation s'explique abondamment par ce fait que soixante-dix de ces honorables pères conscrits, qui vont être soumis à la réélection, sont, pour ainsi parler, dans la peau de ce personnage de vaudeville qui « voudrait bien s'en aller ». Oui, ils voudraient déjà être partis, afin de pouvoir travailler sur les lieux la besogne de leur réélection. La chose leur semble d'autant plus indiquée et urgente, que le nombre des députés qui se proposent de briguer, pour leur propre compte, le mandat sénatorial et qui se sont soudain mis à brûler d'une infidèle ardeur pour le suffrage restreint, à l'air d'augmenter de jour en jour. Or, l'intérêt électoral prime tous les autres intérêts, et devant le souci de conserver son mandat menacé, il n'est pas de souci, même de salut public, qui ne doive baiser pavillon. Nombre de sénateurs ne sont donc présents que de corps au Luxembourg. Leur esprit bat la campagne... électorale. Quelques-uns même (mais que ce reste entre nous, au moins) ont devancé l’échéance des vacances et courent les champs. En tout cas, et vu cette crise de fièvre électorale, il ne faut guère compter que le Sénat s'éprenne d'un beau zèle pour le budget et soit disposé à siéger sur ses fauteuils plus ou moins curules jusqu'à la dernière minute de la session officielle pour éviter au ministère l'humiliation des douzièmes provisoires. En temps ordinaire, il aurait préféré
sénatorial et qui se sont soudain mis à brûler d'une infidèle ardeur pour le suffrage restreint, à l'air d'augmenter de jour en jour. Or, l'intérêt électoral prime tous les autres intérêts, et devant le souci de conserver son mandat menacé, il n'est pas de souci, même de salut public, qui ne doive baiser pavillon. Nombre de sénateurs ne sont donc présents que de corps au Luxembourg. Leur esprit bat la campagne... électorale. Quelques-uns même (mais que ce reste entre nous, au moins) ont devancé l’échéance des vacances et courent les champs. En tout cas, et vu cette crise de fièvre électorale, il ne faut guère compter que le Sénat s'éprenne d'un beau zèle pour le budget et soit disposé à siéger sur ses fauteuils plus ou moins curules jusqu'à la dernière minute de la session officielle pour éviter au ministère l'humiliation des douzièmes provisoires. En temps ordinaire, il aurait préféré sans doute s'humilier une fois de plus en acceptant d'homologuer in extremis la loi de finance bâoulée à toute vapeur par l'autre Chambre. Mais, cette fois-ci, il jugera probablement la chose impossible. Son intérêt électoral le lui interdit. Pensez donc ! Ah ! s'il ne s'agissait que de sa dignité!... Avec tout cela, la mort de M. Eugène Pelletan, sénateur inamovible, met un siège de plus à la disposition des nombreux amateurs. Par suite de la suppression de l'institution des inamovibles, il n'y aura pas lieu pour le Sénat à procéder au remplacement du défunt. Mais il est dit, par la loi nouvelle, que dans les huit jours de la signification du décès d'un inamovible, il devra être procédé au tirage au sort qui attribuera le siège vacant à un département. En conséquence, le Sénat procédera cette semaine à ce tirage, et l'élection aura lieu dans la première quinzaine de février, les délais étant expirés pour le 25 janvier. La séance s'ouvre, aujourd'hui, par l'éloge funèbre de M. E. Pelletan, que prononce M. le président Le Royer. M. Pelletan ne laisse pas seulement l'héritage d'un siège sénatorial. Son honneur parlementaire comprend en outre un office de questeur qui va être
Avec tout cela, la mort de M. Eugène Pelletan, sénateur inamovible, met un siège de plus à la disposition des nombreux amateurs. Par suite de la suppression de l'institution des inamovibles, il n'y aura pas lieu pour le Sénat à procéder au remplacement du défunt. Mais il est dit, par la loi nouvelle, que dans les huit jours de la signification du décès d'un inamovible, il devra être procédé au tirage au sort qui attribuera le siège vacant à un département. En conséquence, le Sénat procédera cette semaine à ce tirage, et l'élection aura lieu dans la première quinzaine de février, les délais étant expirés pour le 25 janvier. La séance s'ouvre, aujourd'hui, par l'éloge funèbre de M. E. Pelletan, que prononce M. le président Le Royer. M. Pelletan ne laisse pas seulement l'héritage d'un siège sénatorial. Son honneur parlementaire comprend en outre un office de questeur qui va être l'objet d'âpres compétitions, car c'est un fort joli canonicat que la questure : un traitement qui double l'indemnité législative, le logement dans un palais, le chauffage, l'éclairage... Tout cela n'est pas à dédaigner par le temps d'austérité républicaine et révulsive qui court. M. de Verninac dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux récidivistes, — loi qui n'aboutira probablement pas sous la République. Après quoi, l'ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi sur les Incompatibilités parlementaires. L'article 1er déclare incompatible le mandat de sénateur ou de député avec l'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat, ou dont les titulaires sont nommés par le gouvernement. M. Bérenger vient dire que cette question est très délicate et très difficile; que la commission s'est scindée, sur un grand nombre de points, en deux parties égales à une voix près, et qu'il vient présenter les objections de la majorité. Après avoir fait l'historique des travaux de la commission, il examine et il dispute les exceptions acceptées par la commission; il regrette qu'elle ait compris dans ces exceptions les magistrats immovibles de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour
le projet de loi relatif aux récidivistes, — loi qui n'aboutira probablement pas sous la République. Après quoi, l'ordre du jour appelle la deuxième délibération du projet de loi sur les Incompatibilités parlementaires. L'article 1er déclare incompatible le mandat de sénateur ou de député avec l'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat, ou dont les titulaires sont nommés par le gouvernement. M. Bérenger vient dire que cette question est très délicate et très difficile; que la commission s'est scindée, sur un grand nombre de points, en deux parties égales à une voix près, et qu'il vient présenter les objections de la majorité. Après avoir fait l'historique des travaux de la commission, il examine et il dispute les exceptions acceptées par la commission; il regrette qu'elle ait compris dans ces exceptions les magistrats immovibles de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel de Paris. Il l'approuve d'y avoir compris les prêtres et les militaires. Il indique aussi qu'une discussion très vive aura lieu sur la question de savoir si la loi sera ou non immédiatement applicable. L'affirmative avait d'abord paru incontestable. Et il a fallu que M. Naquet présentât un amendement pour que la discussion s'engageât sur cette question. L'amendement, d'abord repoussé par la commission, n'a pas été adopté; mais aujourd'hui la majorité de la commission a changé d'avis. L'orateur soutient que l'argument prétendant que la loi porterait atteinte à la liberté du suffrage universel n'est pas sérieux: Car il s'appliquerait aussi à la loi qui prononce les incapacités. Ce qu'il faut, avant tout, c'est assurer au Parlement la liberté et la considération. On a dit aussi qu'on risquait de priver les Assemblées d'un concours précieux; mais je suis convaincu qu'un grand nombre de fonctionnaires n'hésiteront pas à se démettre afin d'entrer dans le Parlement. M. Chalamet, rapporteur, est bien aussi d'avis que la théorie des incompatibilités ne doit pas être poussée à l'extrême. La commission n'entend pas l'appliquer aux notaires, avoués, huissiers, avocats à la cour de cassation, bien qu'ils soient nommés par le gouvernement. L'article 1er est adopté, ainsi
pour que la discussion s'engageât sur cette question. L'amendement, d'abord repoussé par la commission, n'a pas été adopté; mais aujourd'hui la majorité de la commission a changé d'avis. L'orateur soutient que l'argument prétendant que la loi porterait atteinte à la liberté du suffrage universel n'est pas sérieux: Car il s'appliquerait aussi à la loi qui prononce les incapacités. Ce qu'il faut, avant tout, c'est assurer au Parlement la liberté et la considération. On a dit aussi qu'on risquait de priver les Assemblées d'un concours précieux; mais je suis convaincu qu'un grand nombre de fonctionnaires n'hésiteront pas à se démettre afin d'entrer dans le Parlement. M. Chalamet, rapporteur, est bien aussi d'avis que la théorie des incompatibilités ne doit pas être poussée à l'extrême. La commission n'entend pas l'appliquer aux notaires, avoués, huissiers, avocats à la cour de cassation, bien qu'ils soient nommés par le gouvernement. L'article 1er est adopté, ainsi que l'article 2. On arrive à l'article 3 qui contient la liste des exceptions aux incompatibilités déclarées par l'article premier. Les quatre premiers paragraphes, exceptant les ministres, les ambassadeurs, le grand-chancelier de la Légion d'honneur, les gouverneurs de la Banque de France et du Crédit foncier, les professeurs nommés après concours, sont adoptés, comme en première lecture. Un long débat s'engage sur le paragraphe 6, concernant les magistrats immovibles de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel de Paris. Le Sénat, après un vif débat, repousse, par 186 voix contre 27, l'exception en faveur des magistrats de la cour de cassation. La chose est maintenant indifférente à M. le sénateur Cazot. En première lecture, il y avait plus d'intérêt... La commission, après ce vote, retire sa proposition d'exception en faveur des magistrats immovibles de la cour des comptes et de la cour d'appel de Paris. Le Sénat adopte le paragraphe qui règle la question du traitement. Il prend en considération un amendement tendant à excepter les membres du bureau des longitudes. Sur l'article 4, M. Delbrell présente un amendement sur les retraites. Mais déjà le vide s'est fait dans la salle, et la
concours, sont adoptés, comme en première lecture. Un long débat s'engage sur le paragraphe 6, concernant les magistrats immovibles de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel de Paris. Le Sénat, après un vif débat, repousse, par 186 voix contre 27, l'exception en faveur des magistrats de la cour de cassation. La chose est maintenant indifférente à M. le sénateur Cazot. En première lecture, il y avait plus d'intérêt... La commission, après ce vote, retire sa proposition d'exception en faveur des magistrats immovibles de la cour des comptes et de la cour d'appel de Paris. Le Sénat adopte le paragraphe qui règle la question du traitement. Il prend en considération un amendement tendant à excepter les membres du bureau des longitudes. Sur l'article 4, M. Delbrell présente un amendement sur les retraites. Mais déjà le vide s'est fait dans la salle, et la suite de la discussion est renvoyée à demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS La discussion du budget du ministère de l'instruction publique a permis à un député de la droite, M. le baron de Tillacoau, d'exposer au pays la situation qui lui est faite par l'application de la loi sur l'instruction laïque et obligatoire. Le résultat le voici : les communes, comptant sur les subventions de l'État, ont construit de véritables palais scolaires ; elles ont imposé de lourdes charges aux contribuables et, lorsque le quart d'heure de Rabelais a sonné, le gouvernement prévient les communes que les ressources du budget étant insuffisantes, la caisse de la dotation des écoles a cessé de fonctionner. Adressez-vous au Crédit Foncier, dit le ministère aux communes ; empruntez ! La commune de Toulon a protesté : son conseil municipal a refusé de payer la part qui lui incombait et que réclamait le trésorier payeur général. M. le baron de Mackau a résumé en ces termes la situation : M. le baron de Mackau. — Un des objets qui, en toute occasion, excite l'orgueil, la satisfaction du parti républicain, c'est l'augmentation constante des dépenses pour l'instruction primaire, dont le parti républicain est aux affaires. M. le
et obligatoire. Le résultat le voici : les communes, comptant sur les subventions de l'État, ont construit de véritables palais scolaires ; elles ont imposé de lourdes charges aux contribuables et, lorsque le quart d'heure de Rabelais a sonné, le gouvernement prévient les communes que les ressources du budget étant insuffisantes, la caisse de la dotation des écoles a cessé de fonctionner. Adressez-vous au Crédit Foncier, dit le ministère aux communes ; empruntez ! La commune de Toulon a protesté : son conseil municipal a refusé de payer la part qui lui incombait et que réclamait le trésorier payeur général. M. le baron de Mackau a résumé en ces termes la situation : M. le baron de Mackau. — Un des objets qui, en toute occasion, excite l'orgueil, la satisfaction du parti républicain, c'est l'augmentation constante des dépenses pour l'instruction primaire, dont le parti républicain est aux affaires. M. le rapporteur dit que, de 21 millions, ces dépenses ont été portées à plus de 130 millions, et Il se hâte d'ajouter que ce chiffre est loin d'être définitif, et qu'il faudra bientôt entrevoir une perspective de 129 millions de plus, ce qui fait 260 millions. « C'est donc en face d'un budget annuel de 240 à 260 millions, dit le rapporteur, que doivent se placer les républicains soucieux de mener à bien l'œuvre entreprise. » M. le rapporteur ajoute qu'il faut augmenter ces prévisions de 30 millions, et il parle de créer en grand nombre de nouveaux instituteurs. Les chiffres dont je viens de parler ne constituent donc que la moitié de la dépense. Naturellement un certain nombre de personnes, parmi lesquelles des républicains autorisés, se sont préoccupées de cette situation. Elles ont déclaré qu'il y avait deux choses à faire : ou arrêter les dépenses, ou créer des sources nouvelles de produits. M. le rapporteur écrit : « Il faut se demander par quel moyen on pourra faire face à une telle augmentation de dépenses; s'il convient que l'État seul en supporte le poids, ou s'il n'y aurait pas intérêt à y faire participer d'autres collectivités. » J'admire l'habileté
d'un budget annuel de 240 à 260 millions, dit le rapporteur, que doivent se placer les républicains soucieux de mener à bien l'œuvre entreprise. » M. le rapporteur ajoute qu'il faut augmenter ces prévisions de 30 millions, et il parle de créer en grand nombre de nouveaux instituteurs. Les chiffres dont je viens de parler ne constituent donc que la moitié de la dépense. Naturellement un certain nombre de personnes, parmi lesquelles des républicains autorisés, se sont préoccupées de cette situation. Elles ont déclaré qu'il y avait deux choses à faire : ou arrêter les dépenses, ou créer des sources nouvelles de produits. M. le rapporteur écrit : « Il faut se demander par quel moyen on pourra faire face à une telle augmentation de dépenses; s'il convient que l'État seul en supporte le poids, ou s'il n'y aurait pas intérêt à y faire participer d'autres collectivités. » J'admire l'habileté de M. le rapporteur et ce mot dont il s'est servi : « d'autres collectivités ». L'idée est charmante et répond admirablement à la période dans laquelle nous entrons. (Très bien ! très bien ! à droite.) Nous autres, vieux ruraux, habitués depuis longtemps à vivre des intérêts communaux et départementaux, nous savons ce que veut dire ce mot « d'autres collectivités ». M. le rapporteur n'a pas voulu, à la veille de notre séparation et des événements qui se préparent, dire « les départements et les communes ». Mais nous sommes habitués à voir le pouvoir législatif recourir, à toutes les époques, à ces collectivités ; qu'il s'agisse du régime des aliénés des enfants assistés, le législateur fixe la dépense et met à la charge des « collectivités » les dépenses nécessaires. (Très bien ! très bien ! à droite.) Les départements et les communes se voient ainsi successivement grevés, alors qu'on avait dit, au moment initial de la dépense, comme on l'a fait pour l'enseignement primaire, que l'État seul aurait la charge et la dépense. Toutes les charges vont ainsi en augmentant. On a grevé les départements des quatre centimes ordinaires pour l'instruction primaire, on a imposé les
départementaux, nous savons ce que veut dire ce mot « d'autres collectivités ». M. le rapporteur n'a pas voulu, à la veille de notre séparation et des événements qui se préparent, dire « les départements et les communes ». Mais nous sommes habitués à voir le pouvoir législatif recourir, à toutes les époques, à ces collectivités ; qu'il s'agisse du régime des aliénés des enfants assistés, le législateur fixe la dépense et met à la charge des « collectivités » les dépenses nécessaires. (Très bien ! très bien ! à droite.) Les départements et les communes se voient ainsi successivement grevés, alors qu'on avait dit, au moment initial de la dépense, comme on l'a fait pour l'enseignement primaire, que l'État seul aurait la charge et la dépense. Toutes les charges vont ainsi en augmentant. On a grevé les départements des quatre centimes ordinaires pour l'instruction primaire, on a imposé les communes, et, après des tergiversations sans nombre, on a repris le prélèvement sur les revenus ordinaires. On a recours, par suite de ces dépenses considérables pour l'instruction, à toutes les ressources, excepté à la rétribution scolaire. Les chiffres des dépenses sont éloquents, je les emprunte au rapport même. Les dépenses de l'Instruction primaire se sont élevées de 59 millions à 124 ; elles ont augmenté pour les communes de 10 millions 700,000 fr., pour les départements de 10 millions 480,000 fr., pour l'État de 85 millions, soit 106 millions 260,000 fr. M. Michou. — Les particuliers ne paient plus rien, en revanche ! M. le baron de Mackau. — Il n'y a plus qu'une catégorie qui ne paie plus rien, ce sont ceux qui n'ont pas le moyen de payer ; et ceux qui n'avalent pas le moyen de payer sont obligés de payer aujourd'hui, grâce aux centimes additionnels. La gratuité, c'est l'impôt des veuves, des infirmes, des malheureux, a dit un républicain. (Très bien ! très bien ! à droite. — Interruptions.) Je constate simplement une chose, c'est qu'il y a eu une augmentation de 106 millions pour l'État, tandis qu'il n'y a eu qu'une diminution de 20 millions,
de l'Instruction primaire se sont élevées de 59 millions à 124 ; elles ont augmenté pour les communes de 10 millions 700,000 fr., pour les départements de 10 millions 480,000 fr., pour l'État de 85 millions, soit 106 millions 260,000 fr. M. Michou. — Les particuliers ne paient plus rien, en revanche ! M. le baron de Mackau. — Il n'y a plus qu'une catégorie qui ne paie plus rien, ce sont ceux qui n'ont pas le moyen de payer ; et ceux qui n'avalent pas le moyen de payer sont obligés de payer aujourd'hui, grâce aux centimes additionnels. La gratuité, c'est l'impôt des veuves, des infirmes, des malheureux, a dit un républicain. (Très bien ! très bien ! à droite. — Interruptions.) Je constate simplement une chose, c'est qu'il y a eu une augmentation de 106 millions pour l'État, tandis qu'il n'y a eu qu'une diminution de 20 millions, que payait la rétribution scolaire. Ainsi la dépense, d'après le rapport même, s'est accrue de plus de 80 millions, alors que la fréquentation des écoles n'a augmenté que d'un tiers ; la dépense a donc triplé. Le rapport dit que le prix de revient de l'éducation de l'enfant, qui était de 12 fr. 26, est aujourd'hui de 28 fr. 70. M. le rapporteur le constate avec une grande satisfaction. On se réjouit donc toutes les fois que l'on constate une augmentation de dépense. Je comprendrais que l'on se réjouisse des résultats obtenus, mais qu'on vienne nous dire : voilà un grand résultat obtenu : la dépense s'est élevée de 12 fr. 26 à 26 fr. 70 ; c'est là ce que je qualifie, monsieur, de résultat à rebours ! Je passe ! La rétribution scolaire était de 19 millions, et les départements et les communes paient aujourd'hui 106 millions. C'est donc 87 millions que coûtent les lois nouvelles et c'est là que je retrouve cette prévision de M. Beaussire : « La gratuité sera non seulement l'impôt des célibataires, mais aussi l'impôt des vieillards, des infirmes et des veuves. » Cette prédiction s'est absolument réalisée. (Très bien ! très bien