jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fait d'assistance ou de sauvetage ayant eu un résultat utile donne lieu à une équitable rémunération. Aucune rémunération n'est due si le secours prêté reste sans résultat utile. En aucun cas, la somme à payer ne peut dépasser la valeur des choses sauvées. ART. 3. N'ont droit à aucune rémunération les personnes qui ont pris part aux opérations de secours malgré la défense expresse et raisonnable du navire secouru. ART. 4. Le remorqueur n'a droit à une rémunération pour l'assistance ou le sauvetage du navire par lui remorqué ou de sa cargaison que s'il a rendu des services exceptionnels ne pouvant être considérés comme l'accomplissement du contrat de remorquage. ART. 5. Une rémunération est due encore que l'assistance ou le sauvetage ait eu lieu entre navires appartenant au même propriétaire. ART. 6. Le montant de la rémunération est fixé par la Convention des parties en défaut, par le juge. Il en est de même de la proportion dans laquelle cette rémunération doit être répartie entre les sauveteurs. La répartition entre le propriétaire, le capitaine et les autres personnes à bord de chacun des navires sauveteurs sera réglée par la loi nationale du navire. Toute Convention d'assistance et de sauvetage passée au moment et sous le danger peut, à la requête de l'une des parties, être revue, ou modifiée par le juge, s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables. Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des Parties a été vicié par dol ou réticence ou lorsque la rémunération est de façon excessive dans un sens ou dans l'autre, hors de proportion avec le service rendu, la Convention peut être annulée ou modifiée par le juge à la requête de la partie intéressée. La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers ou son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé,
au moment et sous le danger peut, à la requête de l'une des parties, être revue, ou modifiée par le juge, s'il estime que les conditions convenues ne sont pas équitables. Dans tous les cas, lorsqu'il est prouvé que le consentement de l'une des Parties a été vicié par dol ou réticence ou lorsque la rémunération est de façon excessive dans un sens ou dans l'autre, hors de proportion avec le service rendu, la Convention peut être annulée ou modifiée par le juge à la requête de la partie intéressée. La rémunération est fixée par le juge selon les circonstances en prenant pour base : a) en premier lieu, le succès obtenu, les efforts et le mérite de ceux qui ont prêté secours, le danger couru par le navire assisté, par ses passagers ou son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis, et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en tenant compte, le cas échéant, de l'appropriation spéciale du navire assistant ; b) en second lieu, la valeur des choses sauvées. Les mêmes dispositions s'appliquent à la répartition prévue à l'article 6, alinéa 2. Le juge peut réduire ou supprimer la rémunération s'il apparaît que les sauveteurs ont, par leur faute, rendu nécessaire le sauvetage ou l'assistance ou qu'ils se sont rendus coupables de vols, recels ou autres actes frauduleux. Il n'est dû aucune rémunération par les personnes sauvées, sans que cependant il soit porté atteinte aux prescriptions des lois nationales à cet égard. Les sauveteurs des personnes humaines qui sont intervenus à l'occasion de l'accident ayant donné lieu au sauvetage ou à l'assistance, ont droit à une équitable part de la rémunération accordée aux sauveteurs du navire, de la cargaison et de leurs accessoires. L'action en paiement de la rémunération se prescrit par deux ans à partir du jour où les opérations d'assistance ou de sauvetage sont terminées. Les causes de suspension et d'interruption de cette prescription sont déterminées par la loi du tribunal saisi
la répartition prévue à l'article 6, alinéa 2. Le juge peut réduire ou supprimer la rémunération s'il apparaît que les sauveteurs ont, par leur faute, rendu nécessaire le sauvetage ou l'assistance ou qu'ils se sont rendus coupables de vols, recels ou autres actes frauduleux. Il n'est dû aucune rémunération par les personnes sauvées, sans que cependant il soit porté atteinte aux prescriptions des lois nationales à cet égard. Les sauveteurs des personnes humaines qui sont intervenus à l'occasion de l'accident ayant donné lieu au sauvetage ou à l'assistance, ont droit à une équitable part de la rémunération accordée aux sauveteurs du navire, de la cargaison et de leurs accessoires. L'action en paiement de la rémunération se prescrit par deux ans à partir du jour où les opérations d'assistance ou de sauvetage sont terminées. Les causes de suspension et d'interruption de cette prescription sont déterminées par la loi du tribunal saisi de l'action. Les Hautes Parties contractantes se réservent le droit d'admettre dans leur législation, comme prolongeant le délai ci-dessus fixé, le fait que le navire assisté ou sauvé n'a pu être mis dans les eaux territoriales de l'Etat dans lequel le demandeur a son domicile ou son principal établissement. Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire dans son intérêt pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer et en danger de périr. Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition précédente. Les Hautes Parties contractantes, dont la législation ne réprime pas l'infraction à l'article précédent, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour que cette infraction soit réprimée. Les Hautes Parties contractantes se communiqueront, aussitôt que sera possible, les lois ou règlements qui auraient déjà été édictés ou qui seraient à l'être dans leurs Etats pour l'exécution de la disposition qui précède. La présente Convention ne porte pas atteinte aux dispositions des législations nationales ou des traités internationaux sur l'organisation de services d'assistance et de sauvetage par les autorités publiques ou sous leur contrôle, et notamment
capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire dans son intérêt pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer et en danger de périr. Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition précédente. Les Hautes Parties contractantes, dont la législation ne réprime pas l'infraction à l'article précédent, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour que cette infraction soit réprimée. Les Hautes Parties contractantes se communiqueront, aussitôt que sera possible, les lois ou règlements qui auraient déjà été édictés ou qui seraient à l'être dans leurs Etats pour l'exécution de la disposition qui précède. La présente Convention ne porte pas atteinte aux dispositions des législations nationales ou des traités internationaux sur l'organisation de services d'assistance et de sauvetage par les autorités publiques ou sous leur contrôle, et notamment sur le sauvetage des engins de pêche. La présente Convention est sans application aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public. Les dispositions de la présente Convention seront appliquées à l'égard de toutes les intéressées lorsque soit le navire assistant ou sauveteur, soit le navire assisté ou sauvé appartient à un Etat de l'une des Hautes Parties contractantes ainsi que dans les autres cas prévus par les lois nationales. Il est entendu toutefois : 1° Que, pour des intéressés ressortissants d'un Etat, non contractant, l'application desdites dispositions pourra être subordonnée par chacune des contractants à la condition de réciprocité ; 2° Que lorsqu'aucun des intéressés sont ressortissants du même Etat, le tribunal saisi, c'est la loi nationale et non la Convention qui est applicable ; 3° Que sans préjudice des dispositions plus étendues des lois nationales, l'article 11 n'est applicable qu'entre navires ressortissants des Etats des Hautes Parties contractantes. Une des Hautes Parties contractantes aura la faculté de provoquer la tenue d'une nouvelle conférence après trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient y être apportées et, notamment, d'en étendre, s'il
navire assisté ou sauvé appartient à un Etat de l'une des Hautes Parties contractantes ainsi que dans les autres cas prévus par les lois nationales. Il est entendu toutefois : 1° Que, pour des intéressés ressortissants d'un Etat, non contractant, l'application desdites dispositions pourra être subordonnée par chacune des contractants à la condition de réciprocité ; 2° Que lorsqu'aucun des intéressés sont ressortissants du même Etat, le tribunal saisi, c'est la loi nationale et non la Convention qui est applicable ; 3° Que sans préjudice des dispositions plus étendues des lois nationales, l'article 11 n'est applicable qu'entre navires ressortissants des Etats des Hautes Parties contractantes. Une des Hautes Parties contractantes aura la faculté de provoquer la tenue d'une nouvelle conférence après trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient y être apportées et, notamment, d'en étendre, s'il est possible, la sphère d'application. Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention aux autres Puissances, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, qui se chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle prendra effet un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge. La présente Convention sera ratifiée. A l'expiration du délai d'un an au plus tard, à compter du jour de la signature de la Convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se seront déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider s'il y a lieu de la mettre en vigueur. Les ratifications seront, le cas échéant, déposées immédiatement à Bruxelles et la Convention produira ses effets un mois après ce dépôt. Le protocole restera ouvert pendant une autre année en faveur des Etats représentés à la Conférence de Bruxelles. Passé ce délai, ils ne pourraient qu'y adhérer, conformément aux
y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle prendra effet un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge. La présente Convention sera ratifiée. A l'expiration du délai d'un an au plus tard, à compter du jour de la signature de la Convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se seront déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider s'il y a lieu de la mettre en vigueur. Les ratifications seront, le cas échéant, déposées immédiatement à Bruxelles et la Convention produira ses effets un mois après ce dépôt. Le protocole restera ouvert pendant une autre année en faveur des Etats représentés à la Conférence de Bruxelles. Passé ce délai, ils ne pourraient qu'y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 17. ART. 19. Dans le cas où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes dénoncerait la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après le jour où elle aurait été notifiée au Gouvernement belge et la Convention demeurerait en vigueur entre les autres Parties contractantes. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes respectives ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. POUR L'ALLEMAGNE : Signé : KRACKER von SCHWARTZENFELDT. Dr G. STRUCKMANN. POUR LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE : Signé : Alberto BLANCAS. POUR L'AUTRICHE ET POUR LA HONGRIE : Signé : S. CLARY et ALDRINGEN. POUR L'AUTRICHE : Signé : Stephen WORMS. POUR LA HONGRIE : Signé: Dr François de NAGY. POUR LA BELGIQUE : Signé : A. BEERNAERT. CAPELLE. Ch. LE JEUNE. Louis FRANCK. Paul SEGERS. POUR LES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL : POUR LE CHILI: Signé : Rodrigo Octavio de LANGGAARD MENEZES. POUR LE CHILI : Signé : F. PUGA-BORNE. POUR LA RÉPUBLIQUE DE CUBA : Signé : Dr F. ZAYAS. POUR LE DANEMARK : Signé : W. GREVENKOP CASTENSKIOLD. Herman HALKIER. POUR L'ESPAGNE : Signé :
contractantes. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes respectives ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 23 septembre 1910. POUR L'ALLEMAGNE : Signé : KRACKER von SCHWARTZENFELDT. Dr G. STRUCKMANN. POUR LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE : Signé : Alberto BLANCAS. POUR L'AUTRICHE ET POUR LA HONGRIE : Signé : S. CLARY et ALDRINGEN. POUR L'AUTRICHE : Signé : Stephen WORMS. POUR LA HONGRIE : Signé: Dr François de NAGY. POUR LA BELGIQUE : Signé : A. BEERNAERT. CAPELLE. Ch. LE JEUNE. Louis FRANCK. Paul SEGERS. POUR LES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL : POUR LE CHILI: Signé : Rodrigo Octavio de LANGGAARD MENEZES. POUR LE CHILI : Signé : F. PUGA-BORNE. POUR LA RÉPUBLIQUE DE CUBA : Signé : Dr F. ZAYAS. POUR LE DANEMARK : Signé : W. GREVENKOP CASTENSKIOLD. Herman HALKIER. POUR L'ESPAGNE : Signé : Arturo de BAGUER. Juan SPOTTORNO. Ramon Sanchez de OCANA. Faustino A. del MANZANO. POUR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE : Signé : Walter C. NOYES. Charles C. BURLINGHAM. A. J. MONTAGUE. POUR LA FRANCE : Edwin W. SMITH. POUR LA FRANCE : Signé: BEAU. POUR LA GRANDE-BRETAGNE : L. YON-CAEN. Signé : Arthur H. HARDINGE. W. PICKFORD. Leslie SCOTT. Hugh GODLEY. POUR LA GRÈCE : Signé ; G. DIOBOUNIOTIS. POUR L'ITALIE : Signé : Prince de CASTAGNEDE. Francesco BERLINGIERI. Francesco M. MIRELLI. Prof. César VIVANTE. POUR LE JAPON : Signé : K. NABESHIMA. Y. IRIE. T. ISHIKAWA. M. MATSUDA. POUR LES ÉTATS-UNIS MEXICAINS : Signé : Enrique ORLATE. Victor Manuel GASTILLO. POUR LE NICARAGUA : Signé : Léon VALLEZ. POUR LA NORVÈGE : Signé : HAGERUP. Chr. Th. BOE. POUR LES PAYS-BAS : Signé : P. R. A. MELVILL van CARNBEE. MOLENGRAAF. LODER. G. D. ASSER. POUR LE PORTUGAL : Signé : A. D. de OLIVEIRA SOARES. POUR LA ROUMANIE : Signé : Dr G. DJUVARA. POUR LA RUSSIE : Signé : G. NABOKOFF. POUR LA SUÈDE : Signé : Albert EHRENSVARD. Einar LANGE. POUR L'URUGUAY : Signé : Luis GARABELLI.
Arthur H. HARDINGE. W. PICKFORD. Leslie SCOTT. Hugh GODLEY. POUR LA GRÈCE : Signé ; G. DIOBOUNIOTIS. POUR L'ITALIE : Signé : Prince de CASTAGNEDE. Francesco BERLINGIERI. Francesco M. MIRELLI. Prof. César VIVANTE. POUR LE JAPON : Signé : K. NABESHIMA. Y. IRIE. T. ISHIKAWA. M. MATSUDA. POUR LES ÉTATS-UNIS MEXICAINS : Signé : Enrique ORLATE. Victor Manuel GASTILLO. POUR LE NICARAGUA : Signé : Léon VALLEZ. POUR LA NORVÈGE : Signé : HAGERUP. Chr. Th. BOE. POUR LES PAYS-BAS : Signé : P. R. A. MELVILL van CARNBEE. MOLENGRAAF. LODER. G. D. ASSER. POUR LE PORTUGAL : Signé : A. D. de OLIVEIRA SOARES. POUR LA ROUMANIE : Signé : Dr G. DJUVARA. POUR LA RUSSIE : Signé : G. NABOKOFF. POUR LA SUÈDE : Signé : Albert EHRENSVARD. Einar LANGE. POUR L'URUGUAY : Signé : Luis GARABELLI.
0 U A L ; S : E S D' E B A T ~ S 7'7 EMPIRE FRANÇAIS. Homi à une lure S. A. S. l'archichancelier de l'empire, représentant dans ses fonctions ted électeur, a présenté aux membres du sénat, du corps législatif et au roi l'exercice de François (de Neuchâtel) président du sénat après avoir prêté son serment, a adressé à S. M. le des réciteurs dont vote quelquefois. Le sénat consultatif du flair conformément à V. M. l'empereur prévaut parmi tous ceux qu'il y ait sur la terre. Ce n'est pas un acte arbitraire par la force d'un siècle de barbarie, ce n'est point le droit de conquête! Ce n'est le choix libre et droit d'une nation charpentée. Il n'y a pas de monarchie qui puisse présenter un plus saint caractère et qui n'ait pour base un titre plus légitime. J'ai. Les membres du conseil viennent prêter entre vos mains le serment individuel que l'on a prescrit. Bonaparte, premier consul, était de l'honneur et l'orgueil de la France. Des siècles écoulés sous le gouvernement consulaire. Mais je chef des Français était trop au-dessus des conquêtes des rois, pour porter leur nom sur le trône. Les consuls ne gouvernaient à Rome que des magistrats temporaires, et déjà vous avez été nommé premier consul à vie. En France, les rois n'ont été que des suzerains féodaux et la France naît de celà, et n'en veut plus avoir. Tous les Français demandent au préfet magistrat, dont je m'exprime majestueusement, dont le pouvoir soit légitime, s'accorder pour l'avenir avec la liberté c'est-à-dire avec ce droit de n'obéir qu'aux lois et de ne craindre qu'eux. Le nouveau nom d'empereur remplit ces diverses conditions nos revenues, pour vos sujets, pour la nation française. Ah! plaignons les victimes de cette révolution! Plaignons ceux qui sont morts, hélas! dans ces luttes terribles; sans espérer ou sans prévoir le jour que nous soyons endormis. Les esclaves généraux des martyrs de la liberté seraient sans doute heureux s'ils pouvaient jouir du spectacle que présente aujourd'hui la France. Pour nous, qui avons passé par l'orage, nous felicitions de
gouvernaient à Rome que des magistrats temporaires, et déjà vous avez été nommé premier consul à vie. En France, les rois n'ont été que des suzerains féodaux et la France naît de celà, et n'en veut plus avoir. Tous les Français demandent au préfet magistrat, dont je m'exprime majestueusement, dont le pouvoir soit légitime, s'accorder pour l'avenir avec la liberté c'est-à-dire avec ce droit de n'obéir qu'aux lois et de ne craindre qu'eux. Le nouveau nom d'empereur remplit ces diverses conditions nos revenues, pour vos sujets, pour la nation française. Ah! plaignons les victimes de cette révolution! Plaignons ceux qui sont morts, hélas! dans ces luttes terribles; sans espérer ou sans prévoir le jour que nous soyons endormis. Les esclaves généraux des martyrs de la liberté seraient sans doute heureux s'ils pouvaient jouir du spectacle que présente aujourd'hui la France. Pour nous, qui avons passé par l'orage, nous felicitions de ce que nous sommes venus assez avant dans la carrière de la vie pour voir notre patrie enfin indépendante, et tranquille retrouvant d'elle-même au sein du gouvernement qui peut l'assurer l'égalité et le repos, et la présenter désormais des désagréments intestins, des invasions du. FEUILLETON DU JOURNAL DES DEBATS du 17 août 1813. THEATRE DE L'OPERETTE COMIQUE (opera comique). Dès que le 7 août du Concert, la première représentation de l'opéra comique ........... .... Des artistes établis, sont admis à retirer leurs choses de toi à mardi 8, avant midi, faute de quoi on en disposera. THEATRE DE L'OPERA-COMIQUE (opera comique). Du 6 au 8 août Soliman, Dumas, Jaussier, Lesage, Le Brun et l'Hypermède cadette. Oui, l'avenir de la tranquillité est assuré avec la promesse de l'appeler à la postérité, de la rage paralysée de ceux de ses ennemis qui veulent déchirer la scène qu'ils ont trouvée. Sire, trois mots n'veulent point être gravés dans l'histoire d'Autriche, de la Russie ou de la Prusse, mais ils sont un abrège des devoirs principaux des hommes qui gouvernent, et des premiers besoins, pour conséquent et des premiers droits des hommes qui sont gouvernés. La liberté, la justice, la paix, unité de l'esprit
17 août 1813. THEATRE DE L'OPERETTE COMIQUE (opera comique). Dès que le 7 août du Concert, la première représentation de l'opéra comique ........... .... Des artistes établis, sont admis à retirer leurs choses de toi à mardi 8, avant midi, faute de quoi on en disposera. THEATRE DE L'OPERA-COMIQUE (opera comique). Du 6 au 8 août Soliman, Dumas, Jaussier, Lesage, Le Brun et l'Hypermède cadette. Oui, l'avenir de la tranquillité est assuré avec la promesse de l'appeler à la postérité, de la rage paralysée de ceux de ses ennemis qui veulent déchirer la scène qu'ils ont trouvée. Sire, trois mots n'veulent point être gravés dans l'histoire d'Autriche, de la Russie ou de la Prusse, mais ils sont un abrège des devoirs principaux des hommes qui gouvernent, et des premiers besoins, pour conséquent et des premiers droits des hommes qui sont gouvernés. La liberté, la justice, la paix, unité de l'esprit et de la substance de tous les traités politiques. Voilà ce que demande particuliièrement la nation française destinée à survoir les richesses d'un si fertile et d'un si heureux climat, mais qui ne peut les voir réunir qu'autant qu'elle conserve ces trois précieuses bases du bonheur social. Sire, les citoyens souhaitaient à chaque nouvel empreur d'être plus fortune qu'Auguste, et plus vertueux que Trajan. Nous n'avons pas besoin de chercher des parallèles dont aucun ne saurait vous satisfaire. Nous ne connaissons qu'un souhait qui soit digne de vous, Sire, c'est celui de vous engager vous-même. Vous n'aurez pas eu de meilleur ami et vous en servirez toujours. Oui, Sire, vous en servirez toujours. Oui, Sire, c'est aussi le grand objectif que nous nous sommes proposés en déclarant. Dans une année reçue quand les enjeux étaient nos enfants Tisodront, d'un même appareil, reconnaître comme empereur celui dont vos enfants ont été vos arrière-enfants qui devra recevoir leur serment de fidélité pour votre peuple; tels sont les vœux et les espoirs des sujet pour tracer tous ses devoirs car n'aura qu'un mot à lui dire « Vous l'avez appeler. Bonaparte; vous l'êtes de la France. Prince, souvenez-vous du conseil de l'Empire, je
souhaitaient à chaque nouvel empreur d'être plus fortune qu'Auguste, et plus vertueux que Trajan. Nous n'avons pas besoin de chercher des parallèles dont aucun ne saurait vous satisfaire. Nous ne connaissons qu'un souhait qui soit digne de vous, Sire, c'est celui de vous engager vous-même. Vous n'aurez pas eu de meilleur ami et vous en servirez toujours. Oui, Sire, vous en servirez toujours. Oui, Sire, c'est aussi le grand objectif que nous nous sommes proposés en déclarant. Dans une année reçue quand les enjeux étaient nos enfants Tisodront, d'un même appareil, reconnaître comme empereur celui dont vos enfants ont été vos arrière-enfants qui devra recevoir leur serment de fidélité pour votre peuple; tels sont les vœux et les espoirs des sujet pour tracer tous ses devoirs car n'aura qu'un mot à lui dire « Vous l'avez appeler. Bonaparte; vous l'êtes de la France. Prince, souvenez-vous du conseil de l'Empire, je près de ce discours, le serment a été prêté par les membres du corps législatif qui sont à l'Assemblée et par tous les tribuns sans exception. Ont ensuite suivi les propositions au serment, par l'archichancelier, les présidents et procureurs généraux dont les noms suivent: MM. Merlin procureur-général près de la cour de cassation, Segnier, premier président de la cour d'appel à Paris; Hudry, premier de la cour civile, état à Paris; Gérard, procureur-général près de la cour de cassation, session à Paris; Mourre, procureur-général près de la cour d'appel, session à Paris; Salignac, président de la cour d'appel session à Cournon; Mangin, président de la cour de justice criminelle du département de la Seine. Le Baron, procureur-général de la cour d'appel session à Rouen. Et ensuite ont été présentés au serment par S. A. S. l'archichancelier les préfets des départements dont les noms suivent: Actes de la Ville de Paris, Ensemble Complet. Le Théâtre National, la Comédie-Française, l'Opéra, etc. Les Théâtres de la République, Sénateur et Délégués. Le Théâtre des Variétés. Le Théâtre des Jeunes gens. Le Théâtre des Amis de Montmartre. Le Théâtre des Filles de Saint-Thomas. Le Théâtre de la République, Sénateur et Délégués. Le Théâtre des Amis