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abattus, les branches ou feuilles des arbres qui couvrent le passage coupées, les haies ou arbres qui se trouveront en l'étendue de 25 pieds au moins que doivent avoir lesdites rues seront arrachées ou abattus. 20 Que tous les trous et mauvais endroits qui sont impraticables. seront rechargés de terre et sable en-dessus; qu'à cet effet les habitants y seront depuis lundi 16, cinq heures du matin, et seront commandés au nombre de 4 charrettes attelées de 2 chevaux par jour avec 12 hommes ou femmes, pelles et houaches, pour bécher la terre et la sabler et charger de terre, successivement de jour en jour tant que les trous et mauvais pas seront réparés et, chacun des commandés tenu de se rendre à l'endroit qui sera indiqué à peine de 3 heures d'amende par chacun contrevenant. Que tous les particuliers qui ont commis les entreprises sur les ruisseaux et coulants d'eau, les ont détournés et y ont planifié seront contraints de se retirer de leurs entreprises, redresser lesdits ruisseaux et planter les peuplements, saules, aulnes et autres arbres qui en empêchent le cours dans la quinzaine à peine de 15 livres d'amende contre chacun contrevenant et de confiscation des peuplements, saules et autres arbres qui seront abattus et les coulants d'eau remis en état au désœuvrement des propriétaires ou défunts des héritages, terres et préz pour lesquels lesdites entreprises ont été commises. Ordonnons en outre que toutes les grandes rues dudit village seront remises dans leur véritable et ancienne largeur, et qu'à cette fin tous les particuliers voisins habitants desdites rues seront contraints de se retirer dans la quinzaine des entreprises par eux commises sur lesdites rues et de réduire toutes leurs bayes et fermetures donnant sur lesdites rues dans un même alignement tant d'un côté que de l'autre, et d'un bout à l'autre desdites rues, en peine de 10 livres contre chacun contrevenant, et d'être lesdites bayes et avancées coupées et retranchées à leurs dépens. Que tous les puits qui sont dans les rues à rez de terre seront relevés au moins de 2 pieds et demi aux dépens
saules et autres arbres qui seront abattus et les coulants d'eau remis en état au désœuvrement des propriétaires ou défunts des héritages, terres et préz pour lesquels lesdites entreprises ont été commises. Ordonnons en outre que toutes les grandes rues dudit village seront remises dans leur véritable et ancienne largeur, et qu'à cette fin tous les particuliers voisins habitants desdites rues seront contraints de se retirer dans la quinzaine des entreprises par eux commises sur lesdites rues et de réduire toutes leurs bayes et fermetures donnant sur lesdites rues dans un même alignement tant d'un côté que de l'autre, et d'un bout à l'autre desdites rues, en peine de 10 livres contre chacun contrevenant, et d'être lesdites bayes et avancées coupées et retranchées à leurs dépens. Que tous les puits qui sont dans les rues à rez de terre seront relevés au moins de 2 pieds et demi aux dépens et frais communs des voisins. Que toutes les cheminées et fours défectueux seront réparés dans la huitaine à peine de 10 livres et d'être abattus aux dépens des particuliers qui n'auront satisfait à leurs réparations et enfin que la partie du grand chemin de Noyon à Mondidier qui se trouve dans l'étendue des terres et seigneuries du chapitre, sera applanie et remise dans l'étendue de 4 pieds, en conformité de l'arrêt du conseil d'État du 2 mai dernier et que pour l'entretien et conservation dudit chemin, il y sera fait dans les bas rondaux des fossés de 6 pieds de large et hauts de 3 pieds au fond et qui auraient 3 pieds de profondeur neufs les rigoles nécessaires pour l'écoulement des eaux, à laquelle fin seront les haies, herbes et broussailles élaguées et arrachées, par qui il appartiendra et ce dedans trois mois, pour tous délais, après lequel sera pourvu au plant des arbres ordonnés par ledit arrêt, et sera notre jugement lu, publié et afixé. Puits dangereux Du 9 février 1733. Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal de cette justice qu'il existe au village de Larhroye, près la grande porte de la maison appelée
dans l'étendue des terres et seigneuries du chapitre, sera applanie et remise dans l'étendue de 4 pieds, en conformité de l'arrêt du conseil d'État du 2 mai dernier et que pour l'entretien et conservation dudit chemin, il y sera fait dans les bas rondaux des fossés de 6 pieds de large et hauts de 3 pieds au fond et qui auraient 3 pieds de profondeur neufs les rigoles nécessaires pour l'écoulement des eaux, à laquelle fin seront les haies, herbes et broussailles élaguées et arrachées, par qui il appartiendra et ce dedans trois mois, pour tous délais, après lequel sera pourvu au plant des arbres ordonnés par ledit arrêt, et sera notre jugement lu, publié et afixé. Puits dangereux Du 9 février 1733. Sur la remontrance à nous faite par le procureur fiscal de cette justice qu'il existe au village de Larhroye, près la grande porte de la maison appelée au séminaire de cette ville, sur la place étant vis-à-vis ladite porte, un puits rempli d'eau dont se servent habituellement pour y prendre de l'eau les nommés suivants: (suivent les noms de 9 personnes) dont les maisons avoisinent lesdits puits que ce puits était autrefois entouré de pierres de taille posées en maçonnerie que ces pierres ayant été enlevées, ce puits se trouvait actuellement à rez de terre, et sans aucunes défenses, ce qui faisait craindre que des enfants et même des personnes raisonnables vinssent à tomber et à périr dans ce puit pour quoi il requérait qu'il nous plût ordonner que dans huitaine les voisins dudit puit ci-dessus nommés seraient tenus de le mettre en défenses, et d'y faire construire un contour en maçonnerie et d'une hauteur capable d'empêcher qu'on puisse tomber dedans, sinon, et ledit temps passé, qu'il leur serait enjoint de faire combler ledit puit. Sur quoi, faisant droit, ordonnons aux particuliers ci-dessus nommés de mettre dans la huitaine ledit puit en défense en y faisant construire le contour en maçonnerie de hauteur au moins de trois pieds, sinon et ledit temps passé leur enjoignant de le combler. Et sera notre présente ordonnance lue et publiée. Décaissement.
posées en maçonnerie que ces pierres ayant été enlevées, ce puits se trouvait actuellement à rez de terre, et sans aucunes défenses, ce qui faisait craindre que des enfants et même des personnes raisonnables vinssent à tomber et à périr dans ce puit pour quoi il requérait qu'il nous plût ordonner que dans huitaine les voisins dudit puit ci-dessus nommés seraient tenus de le mettre en défenses, et d'y faire construire un contour en maçonnerie et d'une hauteur capable d'empêcher qu'on puisse tomber dedans, sinon, et ledit temps passé, qu'il leur serait enjoint de faire combler ledit puit. Sur quoi, faisant droit, ordonnons aux particuliers ci-dessus nommés de mettre dans la huitaine ledit puit en défense en y faisant construire le contour en maçonnerie de hauteur au moins de trois pieds, sinon et ledit temps passé leur enjoignant de le combler. Et sera notre présente ordonnance lue et publiée. Décaissement. Pâturage Du Mardi 12 Juillet 1672. Sur ce que le procureur fiscal nous a remontré qu'il avait reçu plusieurs plaintes des habitants de Quinectancourt (Cannectancourt) que les bestiaux entraient dans les abattoirs et jardinages impunément et y faisaient de grands dommages et dégâts, attendu qu'il n'y avait personne pour y veiller et que le nommé Morel de Thievescourt qui prétendait être préost, négligeait d'y veiller à l'intérêt public et à la conservation des abattoirs des particuliers, requérait à ces causes qu'il nous plût commettre une personne pour exercer la charge de préost des amendes audit Cannectancourt, saisir et arrêter les bestiaux trouvés en délict, les conduire à la fourrière, déclarant qu'il incombe à ces fins, Nicolas Vilain, manoueur, demeurant audit Cannectancourt. Nous, faisant droit sur ladite remontrance, avons commis ledit Vilain pour prévôt des amendes du village et du terroir de Cannectancourt, lui enjoint de veiller à la conservation du bien public, saisir et arrêter les délinquants et bestiaux trouvés en délit les mettre à la fourrière, faire défenses à tous habitants dudit village de laisser leurs bestiaux en dommage, sous peine de 60 sols d'amende pour chacune bête pour la première fois et de plus grande en cas de
veiller et que le nommé Morel de Thievescourt qui prétendait être préost, négligeait d'y veiller à l'intérêt public et à la conservation des abattoirs des particuliers, requérait à ces causes qu'il nous plût commettre une personne pour exercer la charge de préost des amendes audit Cannectancourt, saisir et arrêter les bestiaux trouvés en délict, les conduire à la fourrière, déclarant qu'il incombe à ces fins, Nicolas Vilain, manoueur, demeurant audit Cannectancourt. Nous, faisant droit sur ladite remontrance, avons commis ledit Vilain pour prévôt des amendes du village et du terroir de Cannectancourt, lui enjoint de veiller à la conservation du bien public, saisir et arrêter les délinquants et bestiaux trouvés en délit les mettre à la fourrière, faire défenses à tous habitants dudit village de laisser leurs bestiaux en dommage, sous peine de 60 sols d'amende pour chacune bête pour la première fois et de plus grande en cas de récidive, défenses pareillement de mettre leurs bestiaux dans les étendues qu'après trois jours que le blé en aura été enlevé sur pareille peine, comme aussi défenses sont faites aux habitants des villages voisins de mettre leurs bestiaux à pâturer dans ledit terroir de Quinectancourt (sic) à peine de 10 livres d'amende, au paiement de laquelle et de celle ci-dessus les contrevenants seront contraints nonobstant opposition ou appellation quelconque sans préjudice d'icelle, s'agissant de police, après que ledit Vilain aura pris le serment de fidèlement se comporter en ladite charge. Du De par MM. les vénérables doyen, chanoines et chapitre. Requérant le procureur fiscal en exécution de l'arrêt de la cour du Parlement du 16 Décembre, des fidicelles sont faites aux bergers de conduire leurs troupeaux le long des terres ensemencées, prés, bois et le long des haies du village de Thiescourt pour y faire en passant, brouter et manger par leurs bestiaux les haies, bois, prés et terres ensemencées et de passer par les sentiers ou chemins qui traversent les terres et prés leur faisons pareillement le dessensus pareillement aux vachers et porchers d'envoyer leurs troupeaux pâturer dans les pièces de châumes, avoines et autres graines, même dans les prés
d'amende, au paiement de laquelle et de celle ci-dessus les contrevenants seront contraints nonobstant opposition ou appellation quelconque sans préjudice d'icelle, s'agissant de police, après que ledit Vilain aura pris le serment de fidèlement se comporter en ladite charge. Du De par MM. les vénérables doyen, chanoines et chapitre. Requérant le procureur fiscal en exécution de l'arrêt de la cour du Parlement du 16 Décembre, des fidicelles sont faites aux bergers de conduire leurs troupeaux le long des terres ensemencées, prés, bois et le long des haies du village de Thiescourt pour y faire en passant, brouter et manger par leurs bestiaux les haies, bois, prés et terres ensemencées et de passer par les sentiers ou chemins qui traversent les terres et prés leur faisons pareillement le dessensus pareillement aux vachers et porchers d'envoyer leurs troupeaux pâturer dans les pièces de châumes, avoines et autres graines, même dans les prés avant trois jours expirés de l'enlèvement des récoltes le tout à peine de 20 livres d'amende par chaque contravention, confiscation de bestiaux, et en outre des dommages-intérêts des parties enjoignons aux gardes de cette Justice de faire exactement leur ronde et leur rapport des contraventions qu'ils affirmeront par devant nous; et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 20 Décembre 1688. Faisons défenses à toutes personnes d'user de gardes séparées pour leurs bestiaux, et de les enoyer paître par leurs enfants ou domestiques le long des chemins contigus aux terres ensemencées à peine de 10 livres d'amende pour la première contravention, et du double pour récidive, (Ordonnance de 1669, article 8) Du 10 Juillet 1781. Il est enjoint aux habitants de la Neuville-en-Beine d'empêcher leurs bestiaux de pâturer sur le terroir de Watronpréz dont la haute seigneurie avec toutes ses dépendances appartient au chapitre de Noyon enjoignons aux gardes de ladite seigneurie de faire leur rapport contre les maîtres desdits bestiaux qu'ils dénonceront, pour sur iceux être fait par le procureur fiscal telles poursuites qu'il appartiendra, le tout à peine contre les contrevenants de 20 livres d'amende, et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 12 juillet 1763.
et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 20 Décembre 1688. Faisons défenses à toutes personnes d'user de gardes séparées pour leurs bestiaux, et de les enoyer paître par leurs enfants ou domestiques le long des chemins contigus aux terres ensemencées à peine de 10 livres d'amende pour la première contravention, et du double pour récidive, (Ordonnance de 1669, article 8) Du 10 Juillet 1781. Il est enjoint aux habitants de la Neuville-en-Beine d'empêcher leurs bestiaux de pâturer sur le terroir de Watronpréz dont la haute seigneurie avec toutes ses dépendances appartient au chapitre de Noyon enjoignons aux gardes de ladite seigneurie de faire leur rapport contre les maîtres desdits bestiaux qu'ils dénonceront, pour sur iceux être fait par le procureur fiscal telles poursuites qu'il appartiendra, le tout à peine contre les contrevenants de 20 livres d'amende, et sera la présente ordonnance lue et publiée. Du 12 juillet 1763. De par MM. les vénérables doyen, chanoines et chapitre. Défenses sont faites à tous fermiers, laboureurs et ménagers des paroisses de Suzoy et de Larbroye de chaumer ou gratter leurs chaumes pour servir à la couverture des maisons ou à autre usage avant la St-Remi (15 d'octobre) de chacun an; comme aussi d'en disposer, le vendre ou abandonner à qui bon leur semblera et spécialement à leurs moissonneurs étrangers, à peine de 30 livres d'amende contre chacun contrevenant; pourront néanmoins lesdits fermiers se réserver le tiers desdites chaumes, pourvu, et non autrement, qu'ils aient scié leurs blés en la manière et suivant la hauteur accoutumée ils pourront distinguer et marquer par raffinements ou autres ouvrages ce qui appartiendra les deux autres tiers, l'un au seigneur, et l'autre de chaque paroisse, à l'effet de quoi sera procédé par les gardes en septembre de chacun an, à la visite, estimation et partages desdites chaumes. N'appartiendra la glane qu'aux pauvres, infirmes, aïeux ou enfants pourquoi défenses sont faites aux propriétaires et fermiers de souffrir leurs femmes, enfants, ou domestiques gratter sur les terres, dont ils auront levé la récolte, même de faire entrer leurs bestiaux dans les chaumes que trois jours après la
comme aussi d'en disposer, le vendre ou abandonner à qui bon leur semblera et spécialement à leurs moissonneurs étrangers, à peine de 30 livres d'amende contre chacun contrevenant; pourront néanmoins lesdits fermiers se réserver le tiers desdites chaumes, pourvu, et non autrement, qu'ils aient scié leurs blés en la manière et suivant la hauteur accoutumée ils pourront distinguer et marquer par raffinements ou autres ouvrages ce qui appartiendra les deux autres tiers, l'un au seigneur, et l'autre de chaque paroisse, à l'effet de quoi sera procédé par les gardes en septembre de chacun an, à la visite, estimation et partages desdites chaumes. N'appartiendra la glane qu'aux pauvres, infirmes, aïeux ou enfants pourquoi défenses sont faites aux propriétaires et fermiers de souffrir leurs femmes, enfants, ou domestiques gratter sur les terres, dont ils auront levé la récolte, même de faire entrer leurs bestiaux dans les chaumes que trois jours après la cuelette des grains auront été enlevés, le tout à peine de 31 livres 15 sols d'amende contre chacun des contrevenants enjoignons sous les mêmes peines aux glaneurs de n'entrer dans le champ qu'après l'enlèvement de la dernière gerbe leur faisons défenses de glaner ni même, c'est-à-dire avant 5 heures du matin et après sept heures du soir. Du 11 Août 1757. Enjoignons à tous ceux desdits habitants propriétaires de maisons et cultivateurs de Larbroye et Suzoy qui ont des pigeons, de les tenir enfermés jusqu'après la récolte entière des blés, seigle, orges et avoines de celle présente année, à peine de 3 livres 15 sols d'amende contre chacun contrevenant, de dommages-intérêts envers les propriétaires et cultivateurs autorisons les gardes à tirer sur les pigeons dans le cas où ils les trouveraient à rageler les récoltes. Et sera notre présente sentence affichée en placard aux lieux et endroits le besoin sera. Du 9 octobre 1771. Sur la remontrance faite par le procureur fiscal des justices et seigneuries du chapitre de Noyon, que les vignobles des terroirs de Larbroye et Suzoy ayant atteint leur maturité, il était à propos de fixer le ban de vendange avec défense aux grappiers de n'entrer dans
matin et après sept heures du soir. Du 11 Août 1757. Enjoignons à tous ceux desdits habitants propriétaires de maisons et cultivateurs de Larbroye et Suzoy qui ont des pigeons, de les tenir enfermés jusqu'après la récolte entière des blés, seigle, orges et avoines de celle présente année, à peine de 3 livres 15 sols d'amende contre chacun contrevenant, de dommages-intérêts envers les propriétaires et cultivateurs autorisons les gardes à tirer sur les pigeons dans le cas où ils les trouveraient à rageler les récoltes. Et sera notre présente sentence affichée en placard aux lieux et endroits le besoin sera. Du 9 octobre 1771. Sur la remontrance faite par le procureur fiscal des justices et seigneuries du chapitre de Noyon, que les vignobles des terroirs de Larbroye et Suzoy ayant atteint leur maturité, il était à propos de fixer le ban de vendange avec défense aux grappiers de n'entrer dans lesdits vignobles qu'après trois jours de l'ouverture dudit ban à peine de 3 livres 10 sols d'amende contre chacun des contrevenants Sur quoi faisant droit et après avoir entendu les commissaires et bureaux nommés à cet effet, avons fixé ledit ban de vendange à demain dix octobre, et cependant défense aux grappiers d'entrer dans lesdits vignobles avant trois jours de l'ouverture dudit ban, à peine de 3 livres 10 sols d'amende, ce qui sera exécuté, s'agissant de police. Du 10 juillet 1714. Est comparu Jean Alexandre, cabaretier, demeurant à Cannée-l'Anceignel, qui nous a remontré que MM. du Chapitre lui ont accordé le droit de peser les cerises du village de Cannée-l'Anceignel, pendant cette année. les denxiemes, pour quoi il requéroit, être reçu à prêter le serment de bien exercer cet emploi. Sur quoi, faisant droit, avons d'icelui pris le serment. Le bailli se réjouissait dans les ignobles commodités de cette charge et il prenait l'avis des habitants au moins un jour par semaine. On nommait en même temps deux gardes mineurs (Octobre 1, 1789). – Aussi autres ordonnances pour les années 1772, 1773, 1774, 1782, 1783 et 1784, conçues dans les mêmes termes. Du 26 juin 1770. Sur ce qui
aux grappiers d'entrer dans lesdits vignobles avant trois jours de l'ouverture dudit ban, à peine de 3 livres 10 sols d'amende, ce qui sera exécuté, s'agissant de police. Du 10 juillet 1714. Est comparu Jean Alexandre, cabaretier, demeurant à Cannée-l'Anceignel, qui nous a remontré que MM. du Chapitre lui ont accordé le droit de peser les cerises du village de Cannée-l'Anceignel, pendant cette année. les denxiemes, pour quoi il requéroit, être reçu à prêter le serment de bien exercer cet emploi. Sur quoi, faisant droit, avons d'icelui pris le serment. Le bailli se réjouissait dans les ignobles commodités de cette charge et il prenait l'avis des habitants au moins un jour par semaine. On nommait en même temps deux gardes mineurs (Octobre 1, 1789). – Aussi autres ordonnances pour les années 1772, 1773, 1774, 1782, 1783 et 1784, conçues dans les mêmes termes. Du 26 juin 1770. Sur ce qui nous a été représenté par le procureur fiscal, qu'il appartient à MM. du Chapitre, entre autres droits, celui d'assujettir les habitants de Canopé à faire peser avec les poids ordinaires du chapitre par leur fermier, commis ou préposé audit Canopé, ainsi qu'il est pratiqué de temps immémorial, les cerises qu'ils vendent en gros aux étrangers. que pour qu'il ne soit commis en la présente année ni pour les années suivantes aucun abus, et qu'il ne soit dérogé au droit, requéroit que nos anciennes ordonnances vendues à ce sujet soient renouvelées; Nous, sur ce, faisant droit, avons fait défense à tous habitants dudit Canopé qui auront vendu en gros des cerises aux étrangers, de laisser enlever ni transporter lesdites cerises qu'elles n'aient été pesées, selon lesdits poids du chapitre, et que les droits ordinaires et accoutumés n'aient été payés, à peine contre chacun des contrevaux de 3 livres 15 sols d'amende pour la première fois payable solidairement par le vendeur et par l'acheteur, et sous les peines de droit en cas de récidive. Et sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée. Du mardi 7 mai 1765. Sur la remontrance à nous judiciairement faite en l'hôtel de la porte Corbeau, issue
vendent en gros aux étrangers. que pour qu'il ne soit commis en la présente année ni pour les années suivantes aucun abus, et qu'il ne soit dérogé au droit, requéroit que nos anciennes ordonnances vendues à ce sujet soient renouvelées; Nous, sur ce, faisant droit, avons fait défense à tous habitants dudit Canopé qui auront vendu en gros des cerises aux étrangers, de laisser enlever ni transporter lesdites cerises qu'elles n'aient été pesées, selon lesdits poids du chapitre, et que les droits ordinaires et accoutumés n'aient été payés, à peine contre chacun des contrevaux de 3 livres 15 sols d'amende pour la première fois payable solidairement par le vendeur et par l'acheteur, et sous les peines de droit en cas de récidive. Et sera notre présente ordonnance lue, publiée et affichée. Du mardi 7 mai 1765. Sur la remontrance à nous judiciairement faite en l'hôtel de la porte Corbeau, issue des plaids y tenus par nous, qu'encore que les terres et seigneuries de Thiescourt, Canopé, La Potière-Perée, Evricourt, Epinoy, le Mont, le Cuis, Suzoy et Larbroye, appartiennent à MM. du chapitre et tout droit de justice, haute, moyenne et basse, censives et seigneuriales, et que nous entendons leur appartienne la plénitude de la chasse, néanmoins il apprend que ces terres sont dévastées de gibiers par l'énorme quantité de chasseurs qui battent journellement les plaines, pour quoi sur ce, sous les peines de l'ordonnance du 13 août 1669, ordonner que les pères et mères des contravenus répondront de leurs enfants non mariés, et les maîtres de leurs domestiques et que notre jugement soit exécuté, nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans préjudice d'elle-même. Sur quoi, nous, juge sus-nommé, faisant droit, faisons défenses à telles personnes qu'elles puissent ôtre de chasser avec armes à feu, chiens, furets, tirasses, collets et dans lesdites terres et seigneuries et sur quelque gibier de poil et de plume que ce puisse être, sous peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et du carcan et bannissement pour la troisième, suivant l'article 28 du titre des chasses de l'ordonnance de 1669