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le plus favorable aux bénéficiaires qu'ont été solutionnés les cas spéciaux soumis par les Adhérents. Une unanimité parfaite a toujours présidé à nos délibérations et je dois dire qu'elle est remarquable quand il s'agit de faire le bien. Je suis heureux de les remercier en votre nom, Messieurs, et de vous dire aussi toute notre gratitude pour le concours que vous apportez à notre Caisse dont vous êtes en quelque sorte les parrains, puisque vous soutenez son enfance moralement et matériellement. Si vous voulez encore, chaque fois que vous en aurez l'occasion, recommander notre Caisse à vos Confrères, à vos amis, il est hors de doute que le succès complet nous récompensera et je vous sais gré, par avance, Messieurs, de la propagande que vous ferez pour nous. M. le Président. Je donne la parole à M. René Toury, Trésorier, pour la lecture de son rapport : M. René Toury. Messieurs, Notre Caisse d'Allocations vient de terminer son deuxième exercice. C'est, vous le savez, pour toute organisation nouvelle le terme le plus délicat à franchir. Les défaillances se font parfois sentir et les appuis nouveaux manquent encore. Notre Caisse a franchi très heureusement cette période. Quelques démissions avaient marqué la fin de notre premier exercice, l'ère en est close maintenant. Nous terminons même l'année avec un adhérent de plus que nous ne l'avions commencée, et avec un chiffre d'allocations nettement supérieur. Nous n'avons plus qu'à attendre l'avenir avec confiance qui nous amènera certainement de nouvelles adhésions. La situation financière de la Caisse est des plus satisfaisantes. La cotisation de 1,10 que nous demandons à nos Adhérents s'est montrée comme l'an dernier supérieure, malheureusement dois-je dire, si l'on envisage le but de nos efforts, aux besoins créés par les versements à effectuer: Nos recettes se décomposent ainsi : Versements des Membres dont la cotisation a été supérieure aux allocations payées au personnel : 1er trimestre 6 .453 fr. 25 2e -. 6.099 15 3e -. 7.579 25 4e -.,..,. 6.630 50 Soit au total 26.762 fr. 15 Les chiffres de l'an dernier, avaient été respectivement de 6.334 fr. 75, 5.667 fr.
fin de notre premier exercice, l'ère en est close maintenant. Nous terminons même l'année avec un adhérent de plus que nous ne l'avions commencée, et avec un chiffre d'allocations nettement supérieur. Nous n'avons plus qu'à attendre l'avenir avec confiance qui nous amènera certainement de nouvelles adhésions. La situation financière de la Caisse est des plus satisfaisantes. La cotisation de 1,10 que nous demandons à nos Adhérents s'est montrée comme l'an dernier supérieure, malheureusement dois-je dire, si l'on envisage le but de nos efforts, aux besoins créés par les versements à effectuer: Nos recettes se décomposent ainsi : Versements des Membres dont la cotisation a été supérieure aux allocations payées au personnel : 1er trimestre 6 .453 fr. 25 2e -. 6.099 15 3e -. 7.579 25 4e -.,..,. 6.630 50 Soit au total 26.762 fr. 15 Les chiffres de l'an dernier, avaient été respectivement de 6.334 fr. 75, 5.667 fr. 70, 5.983 fr. 55, 6.398 fr. 40, soit en plus pour cette année. 2.377 fr. 75 Ce chiffre qui paraît peu important en soi représente néanmoins des cotisations portant sur plus de 200.000 francs, de plus que l'an dernier, ne l'oublions pas. Il y a donc là une preuve tangible de la prospérité de notre Caisse. À cette somme de. 26.762 fr. 15 il convient d'ajouter les intérêts pour dépôt en Banque. 235 20 Total global 26.997 fr. 35 pour la JUTE O. HEMELSOET CO. EN LINS, CHANVRE, JUTE TOUS LES SOUS-PRODUITS TEXTILES TOILES À VOILE Fabrication 21h18, Rue Sans Pavé 1 226, Rue de Tolbiac -rraa.bmr!ceaat~tûon n LILLE 1638 1 PARIS (le) VIEUX PAPIERS 1 du Papier Registre du Commerce : Lille 1638 Registre du Commerce : Seine 85.616 Dépenses : Versements aux Adhérents dont le service des allocations a été supérieur au montant de leurs cotisations : 1er trimestre 1.131 fr. 55 2e 1.032 » 3e 1.486 20 4e 2.509 30 Frais d'Administration. 4.173 80 Remboursement à l'Association de Prévoyance 1.435 fr. 95 Total. 11.768 fr. 80 Nous avons dès à présent, pris des dispositions pour réduire ces dépenses d'une façon très sensible l'an prochain. La situation financière
de la prospérité de notre Caisse. À cette somme de. 26.762 fr. 15 il convient d'ajouter les intérêts pour dépôt en Banque. 235 20 Total global 26.997 fr. 35 pour la JUTE O. HEMELSOET CO. EN LINS, CHANVRE, JUTE TOUS LES SOUS-PRODUITS TEXTILES TOILES À VOILE Fabrication 21h18, Rue Sans Pavé 1 226, Rue de Tolbiac -rraa.bmr!ceaat~tûon n LILLE 1638 1 PARIS (le) VIEUX PAPIERS 1 du Papier Registre du Commerce : Lille 1638 Registre du Commerce : Seine 85.616 Dépenses : Versements aux Adhérents dont le service des allocations a été supérieur au montant de leurs cotisations : 1er trimestre 1.131 fr. 55 2e 1.032 » 3e 1.486 20 4e 2.509 30 Frais d'Administration. 4.173 80 Remboursement à l'Association de Prévoyance 1.435 fr. 95 Total. 11.768 fr. 80 Nous avons dès à présent, pris des dispositions pour réduire ces dépenses d'une façon très sensible l'an prochain. La situation financière est donc la suivante : Compte Caisse : En Caisse au commencement de l'exercice.. 5.141 fr. 80 Recettes de l'exercice clos au 31 mars 1925.. 26.997 fr. 35 32.139 fr. 15 Dépenses de l'exercice clos au 31 mars 1925. 11.768 fr. 80 Total. 20.370 fr. 35 se décomposant comme suit : Espèces en dépôt au Crédit Municipal compte n° 6856 20.311 fr. 15 Chez le Trésorier r 59 20 Total égal, 20.370 fr. 35 En fin d'exercice, l'année dernière, nous avions en caisse : 16.172 francs. Nous avons trouvé que cette somme dépassait les besoins normaux de la Caisse et nous avons restitué à nos Adhérents la somme de 10.799 fr. 15. Cette année, après avoir éteint notre dette envers la Caisse d'Association et de Prévoyance, il nous reste une somme supérieure de 4.000 francs, à celle de l'an dernier. Notre Conseil vous proposera de restituer à nos Adhérents selon le même mode de répartition que l'an dernier la somme de 13.000 francs. Je vous dirai en terminant que toutes les opérations de trésorerie ont été faites par chèques, ce qui simplifie considérablement les opérations du Trésorier. Son rôle se borne à recevoir un certain nombre de chèques à la
: Espèces en dépôt au Crédit Municipal compte n° 6856 20.311 fr. 15 Chez le Trésorier r 59 20 Total égal, 20.370 fr. 35 En fin d'exercice, l'année dernière, nous avions en caisse : 16.172 francs. Nous avons trouvé que cette somme dépassait les besoins normaux de la Caisse et nous avons restitué à nos Adhérents la somme de 10.799 fr. 15. Cette année, après avoir éteint notre dette envers la Caisse d'Association et de Prévoyance, il nous reste une somme supérieure de 4.000 francs, à celle de l'an dernier. Notre Conseil vous proposera de restituer à nos Adhérents selon le même mode de répartition que l'an dernier la somme de 13.000 francs. Je vous dirai en terminant que toutes les opérations de trésorerie ont été faites par chèques, ce qui simplifie considérablement les opérations du Trésorier. Son rôle se borne à recevoir un certain nombre de chèques à la fin de chaque trimestre et en envoyer un certain nombre d'autres. M. Perrin, Secrétaire-Administratif, calcule les cotisations et me les envoie aux fins de contrôle avant expédition. Il ne me reste qu'à remercier notre Président qui m'a toujours facilité ma tâche, et nos Adhérents qui, par la régularité de leurs écritures l'ont rendue des plus agréables. M. le Président. Ainsi que vous venez de le voir, notre situation de Trésorerie est en tout point satisfaisante. Nous vous proposons maintenant de répartir une partie de l'encaisse à ceux de nos Adhérents pour qui la compensation de leurs cotisations avec le montant des allocations qu'ils ont eu à verser a été déficitaire. Votre Commission d’Administration vous propose de répartir ainsi une somme de 13.000 francs, ce qui laissera encore à la disposition de notre Trésorier une somme supérieure à l’année dernière à pareille époque. (Cette proposition est adoptée à l’unanimité.) M. le Président donne la parole à M. Aucuy, Directeur, pour la lecture de son rapport sur la situation morale et financière de la Caisse d’Allocations. M. Aucuy. Messieurs, Conformément à l’intention que vous aviez manifestée déjà depuis un certain temps, on a examiné s’il n’était pas possible avec les ressources dont
écritures l'ont rendue des plus agréables. M. le Président. Ainsi que vous venez de le voir, notre situation de Trésorerie est en tout point satisfaisante. Nous vous proposons maintenant de répartir une partie de l'encaisse à ceux de nos Adhérents pour qui la compensation de leurs cotisations avec le montant des allocations qu'ils ont eu à verser a été déficitaire. Votre Commission d’Administration vous propose de répartir ainsi une somme de 13.000 francs, ce qui laissera encore à la disposition de notre Trésorier une somme supérieure à l’année dernière à pareille époque. (Cette proposition est adoptée à l’unanimité.) M. le Président donne la parole à M. Aucuy, Directeur, pour la lecture de son rapport sur la situation morale et financière de la Caisse d’Allocations. M. Aucuy. Messieurs, Conformément à l’intention que vous aviez manifestée déjà depuis un certain temps, on a examiné s’il n’était pas possible avec les ressources dont vous disposez actuellement, d’accroître le montant des allocations ou primes servies par votre Caisse de Compensation. Après avoir étudié les diverses répercussions que pourraient avoir les augmentations à envisager, nous retenons comme susceptibles de vous être proposée, en l’état actuel de vos moyens, la proposition ci-après. Il ne serait pas apporté de changement pour le versement des primes de naissance. Elles resteraient de 250 francs pour le premier enfant, de 150 francs pour les puînés. La seule question qui pourrait se poser ici, c’est celle de savoir s’il convient ou non d’ajouter la valeur d’une layette qu’on peut estimer à 50 francs, ce qui représenterait, étant donné vos charges, vraisemblablement un peu plus de 2.000 francs par an. Le changement substantiel serait apporté en ce qui concerne les primes d’allocations versées sous forme de mensualités. Il vous est proposé de continuer à payer la même somme, soit 10 francs par mois ou 120 francs par an pour le 1er enfant ; 30 francs pour deux enfants. Mais, tandis que vous payez actuellement, à partir du troisième enfant une majoration nouvelle de 30 francs par mois, il est proposé d’en payer une de 50. Actuellement, la famille de trois enfants reçoit
apporté de changement pour le versement des primes de naissance. Elles resteraient de 250 francs pour le premier enfant, de 150 francs pour les puînés. La seule question qui pourrait se poser ici, c’est celle de savoir s’il convient ou non d’ajouter la valeur d’une layette qu’on peut estimer à 50 francs, ce qui représenterait, étant donné vos charges, vraisemblablement un peu plus de 2.000 francs par an. Le changement substantiel serait apporté en ce qui concerne les primes d’allocations versées sous forme de mensualités. Il vous est proposé de continuer à payer la même somme, soit 10 francs par mois ou 120 francs par an pour le 1er enfant ; 30 francs pour deux enfants. Mais, tandis que vous payez actuellement, à partir du troisième enfant une majoration nouvelle de 30 francs par mois, il est proposé d’en payer une de 50. Actuellement, la famille de trois enfants reçoit chaque mois, sous forme d'allocation familiale servie par votre Caisse : 10 francs pour le premier enfant ; 20 pour le second ; 30 pour le troisième, ce qui représente 60 francs. Elle recevrait à l’avenir 80 francs, soit un sacrifice supplémentaire de 20 francs par mois et par enfant au-delà du second. Ce sacrifice supplémentaire paraît devoir se traduire pour vous par une charge annuelle d’environ 7.000 francs. C’est le seul qu’il soit possible d’envisager si l’on veut progresser prudemment. Encore convient-il de noter que cette étude des répercussions possibles comporte une grande part d'aléa. Nous n’avons pu, en effet, tabler que sur les résultats approximatifs en l’espèce que donne la considération des exercices précédents. ÉTABLISSEMENTS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 8.000.000 DE FRANCS I ROUEN (Siège social) 25, rue Tous-Vents LA PLAINE SAINT-DENIS (Seine), 30, rue Proudhon I CHIFFONS VIEUX COTON LIN JUTE ROGNURES NEUVES I CORDAGES CHANVRE ET BULLE GRIS CLASSÉS I Registre du Commerce: Rouen (B. 8) MANILLE PHORMIUM BUSSETTE | Ces propositions discutées et mises aux voix ont été finalement adoptées et il est décidé qu’à partir du 1er juillet 1925, le service des allocations sera fait sur la base ci-après : Prime de naissance
au-delà du second. Ce sacrifice supplémentaire paraît devoir se traduire pour vous par une charge annuelle d’environ 7.000 francs. C’est le seul qu’il soit possible d’envisager si l’on veut progresser prudemment. Encore convient-il de noter que cette étude des répercussions possibles comporte une grande part d'aléa. Nous n’avons pu, en effet, tabler que sur les résultats approximatifs en l’espèce que donne la considération des exercices précédents. ÉTABLISSEMENTS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 8.000.000 DE FRANCS I ROUEN (Siège social) 25, rue Tous-Vents LA PLAINE SAINT-DENIS (Seine), 30, rue Proudhon I CHIFFONS VIEUX COTON LIN JUTE ROGNURES NEUVES I CORDAGES CHANVRE ET BULLE GRIS CLASSÉS I Registre du Commerce: Rouen (B. 8) MANILLE PHORMIUM BUSSETTE | Ces propositions discutées et mises aux voix ont été finalement adoptées et il est décidé qu’à partir du 1er juillet 1925, le service des allocations sera fait sur la base ci-après : Prime de naissance : sans changement ; Prime d'allaitement : sans changement ; Allocations mensuelles : Sans changement pour le 1er enfant ; Sans changement pour le 2e enfant ; 50 francs au lieu de 30 francs à partir du 3e. L’article 12 du règlement sera modifié conformément au vote émis par l’Assemblée générale. M. Larnaude. Comment aviserons-nous nos Confrères de cette modification et sous quelle forme devons-nous la porter à la connaissance du personnel? Cette question tout à fait justifiée est alors solutionnée par l’envoi d’une Circulaire à tous les Adhérents accompagnée d’affiches modifiées par un papillon. M. Vallaux-Dujardin attire l’attention de l’Assemblée sur le contrôle des déclarations du personnel qui doit être très serré, car il se présente des cas heureusement fort rares, où la sincérité de ces déclarations peut être mise en doute. M. Toury. Il faut demander le certificat de vie. M. Aucuy. Mais il doit être exigé. M. le Président. Nous pouvons nous reporter, Messieurs, à l’article du règlement relatif à ce sujet qui est ainsi conçu : « Article 20. Les ouvriers et employés attributaires doivent apporter la justification de leur situation de famille. « Celle-ci est normalement connue par la production au moment de l’embauchage, du
générale. M. Larnaude. Comment aviserons-nous nos Confrères de cette modification et sous quelle forme devons-nous la porter à la connaissance du personnel? Cette question tout à fait justifiée est alors solutionnée par l’envoi d’une Circulaire à tous les Adhérents accompagnée d’affiches modifiées par un papillon. M. Vallaux-Dujardin attire l’attention de l’Assemblée sur le contrôle des déclarations du personnel qui doit être très serré, car il se présente des cas heureusement fort rares, où la sincérité de ces déclarations peut être mise en doute. M. Toury. Il faut demander le certificat de vie. M. Aucuy. Mais il doit être exigé. M. le Président. Nous pouvons nous reporter, Messieurs, à l’article du règlement relatif à ce sujet qui est ainsi conçu : « Article 20. Les ouvriers et employés attributaires doivent apporter la justification de leur situation de famille. « Celle-ci est normalement connue par la production au moment de l’embauchage, du livret de famille, et pour les naissances ou décès postérieurs à l’embauchage, par la production d’extraits d’actes de l’état civil ou de certificats médicaux. « À défaut de livret de famille, les intéressés doivent produire des extraits des actes de naissance et des certificats de vie de leurs enfants ». Il semble, lorsqu’il est question de la production d’actes de l’état civil, qu’on ait voulu y comprendre les certificats de vie. Il est en tout cas question de cet acte dans le dernier paragraphe. Nous ne pouvons donc par conséquent qu'approuver la remarque de M. Vallaux-Dujardin en priant nos Adhérents de vouloir bien se conformer au règlement afin que le but de notre Caisse soit consciencieusement respecté. des Allocations Familiales Le prochain Congrès annuel des Allocations Familiales devant se tenir à Rouen le 8 juin, M. Aucuy, Directeur, déclare qu'il doit y assister à titre personnel et, sur la demande qui lui est faite par l'Assemblée, il accepte d'y représenter notre Caisse. M. le Président. Notre ordre du jour nous amène maintenant au renouvellement partiel de la Commission d’Administration et, d’après nos Statuts, MM. René Failliot, Albert Gaut, Ladame, Roussel, Vallaux-Dujardin sont sortants cette année. Votre Commission d’Administration vous propose,
Il semble, lorsqu’il est question de la production d’actes de l’état civil, qu’on ait voulu y comprendre les certificats de vie. Il est en tout cas question de cet acte dans le dernier paragraphe. Nous ne pouvons donc par conséquent qu'approuver la remarque de M. Vallaux-Dujardin en priant nos Adhérents de vouloir bien se conformer au règlement afin que le but de notre Caisse soit consciencieusement respecté. des Allocations Familiales Le prochain Congrès annuel des Allocations Familiales devant se tenir à Rouen le 8 juin, M. Aucuy, Directeur, déclare qu'il doit y assister à titre personnel et, sur la demande qui lui est faite par l'Assemblée, il accepte d'y représenter notre Caisse. M. le Président. Notre ordre du jour nous amène maintenant au renouvellement partiel de la Commission d’Administration et, d’après nos Statuts, MM. René Failliot, Albert Gaut, Ladame, Roussel, Vallaux-Dujardin sont sortants cette année. Votre Commission d’Administration vous propose, Messieurs de les réélire ainsi que les Statuts vous en donnent le droit. Cette proposition est adoptée à l’unanimité et tous les Membres sortants sont réélus pour deux ans. M. le Président. Y a-t-il quelqu’un d’entre vous, Messieurs, qui désire prendre la parole? Personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h. 50. Le Secrétaire, René TOURY. Revue de Presse L’AFFICHAGE DES TARIFS Les Compagnies de Chemins de fer sont amenées très fréquemment, pour différents motifs d’ordre économique, à créer des tarifs nouveaux ou à modifier ceux qui existent, dans leurs prix, leurs conditions particulières ou leur classification. Dans un cas comme dans l’autre, l'article 48 du cahier des charges des grands réseaux a fixé dans quelles formes les propositions, quelles qu’elles soient, seraient présentées et a indiqué expressément que l’homologation ministérielle serait indispensable. Lédit article 48 est libellé comme suit : « Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d’abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu’elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront
l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h. 50. Le Secrétaire, René TOURY. Revue de Presse L’AFFICHAGE DES TARIFS Les Compagnies de Chemins de fer sont amenées très fréquemment, pour différents motifs d’ordre économique, à créer des tarifs nouveaux ou à modifier ceux qui existent, dans leurs prix, leurs conditions particulières ou leur classification. Dans un cas comme dans l’autre, l'article 48 du cahier des charges des grands réseaux a fixé dans quelles formes les propositions, quelles qu’elles soient, seraient présentées et a indiqué expressément que l’homologation ministérielle serait indispensable. Lédit article 48 est libellé comme suit : « Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d’abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu’elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu’après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d’un an pour les marchandises. « Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d’avance par des affiches. « La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu’avec l’homologation de l’Administration supérieure. » Les Compagnies de Chemins de fer doivent, en outre, en conformité de nombreuses circulaires ministérielles, adresser leurs propositions de nouveaux tarifs ou de modifications aux tarifs en vigueur, au Ministre des Travaux publics, aux préfets des départements, et au directeur du Contrôle commercial : une circulaire ministérielle du 22 février 1906 les invite également de joindre, à toute proposition qu’elles soumettent, tous documents utiles parmi lesquels doivent se trouver des notices explicatives et justificatives. En dehors de cette préparation officielle, dont le public n’a pas connaissance, il résulte du texte de l’article 48 précité qu’aucune taxe, c’est-à-dire prix de transport, ne peut être légalement perçue si le public n’en a pas été avisé par un affichage ayant duré un mois au moins. La proposition doit donc être portée à la connaissance du public par un affichage qui se fait dans toutes les gares des réseaux où la proposition
supérieure. » Les Compagnies de Chemins de fer doivent, en outre, en conformité de nombreuses circulaires ministérielles, adresser leurs propositions de nouveaux tarifs ou de modifications aux tarifs en vigueur, au Ministre des Travaux publics, aux préfets des départements, et au directeur du Contrôle commercial : une circulaire ministérielle du 22 février 1906 les invite également de joindre, à toute proposition qu’elles soumettent, tous documents utiles parmi lesquels doivent se trouver des notices explicatives et justificatives. En dehors de cette préparation officielle, dont le public n’a pas connaissance, il résulte du texte de l’article 48 précité qu’aucune taxe, c’est-à-dire prix de transport, ne peut être légalement perçue si le public n’en a pas été avisé par un affichage ayant duré un mois au moins. La proposition doit donc être portée à la connaissance du public par un affichage qui se fait dans toutes les gares des réseaux où la proposition est appelée à faire jouer un rôle à la tarification ou à la modification présentée à l’homologation ministérielle. Les dites affiches doivent, en principe, contenir, le texte in extenso des propositions ; mais, dans la pratique, il est apparu que certaines propositions, en raison de l’importance de leur texte, ne pouvaient être affichées ; l’autorité judiciaire a donc admis, dans ce cas, que l’affichage « peut être remplacé par des livrets déposés dans les gares et stations où devaient être apposées les affiches, et par des affiches sommaires annonçant au public le dépôt de ces livrets et la demande d’homologation des prix indiqués dans ces livrets ». (Arrêt de la Cour de Cassation du 31 décembre 1866.) Enfin, pour donner plus de publicité à ces propositions, le Journal officiel publie, tous les lundis, par les soins du Ministère des Travaux publics, les propositions des administrations de chemins de fer et les décisions homologatives auxquelles ces propositions ont donné lieu. Cette partie du Journal officiel fait l’objet d’un tirage à part, qui est mis en vente dans le commerce sous le nom de « Publication hebdomadaire officielle des propositions et homologations de tarifs » à laquelle on peut s’abonner. Toutefois, si