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le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Epizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt communal N° 83. — Bâtiments départementaux (projet de construction d'un tribunal à Moûtiers ). Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, Grange, le comte Greyffie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier dela Bâtie, Bey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents pour cause de maladie : MM. Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Route départementale N° 10 (SECTION DE PONTBEAUVOISIN À CULOZ ). — Le Conseil vote le crédit demandé de 2,000 fr. pour opérer le raccordement de cette route avec la route impériale N° 6, dont l'élargissement est en voie d'exécution, au compte de l'Etat, dans la traversée du Pont-Beauvoisin, et l'inscrit à l'art. 6 du sous-chapitre IV du budget de 1870. Route départementale N° 9 — CONSTRUCTION D'UN EMBRANCHEMENT ENTRE LA RUCHETTE ET LA ROUTE NEUVE. — ( Rapport imprimé, page 481. ) — 298 — Le Conseil, reconnaissant l'intérêt majeur pour le département de compléter la route départementale N° 9, est d'avis de porter au budget de 1870 la somme complémentaire de 6,000 francs pour la construction de l'embranchement entre la Rochette et la route neuve, et approuve le projet présenté par MM. les ingénieurs. Route départementale N° 6. — TROTTOIRS DE MOUTIERS À SALINS ET ABORDS DE BRIDES-LES-BAINS. (Rapport spécial ). — Rapport de la 2e commission : « Messieurs, « La seule route départementale que possède l'arrondissement de Moûtiers, la route de Moûtiers à Pralognan, a été reconstruite par l'Etat jusqu'à Bozel ; elle passe à Salins et à Brides et met ainsi ces deux établissements thermaux en communication directe ensemble et
sous-chapitre IV du budget de 1870. Route départementale N° 9 — CONSTRUCTION D'UN EMBRANCHEMENT ENTRE LA RUCHETTE ET LA ROUTE NEUVE. — ( Rapport imprimé, page 481. ) — 298 — Le Conseil, reconnaissant l'intérêt majeur pour le département de compléter la route départementale N° 9, est d'avis de porter au budget de 1870 la somme complémentaire de 6,000 francs pour la construction de l'embranchement entre la Rochette et la route neuve, et approuve le projet présenté par MM. les ingénieurs. Route départementale N° 6. — TROTTOIRS DE MOUTIERS À SALINS ET ABORDS DE BRIDES-LES-BAINS. (Rapport spécial ). — Rapport de la 2e commission : « Messieurs, « La seule route départementale que possède l'arrondissement de Moûtiers, la route de Moûtiers à Pralognan, a été reconstruite par l'Etat jusqu'à Bozel ; elle passe à Salins et à Brides et met ainsi ces deux établissements thermaux en communication directe ensemble et avec Moûtiers. On l'a terminée à la fin de l'année dernière, et les dépenses ayant dépassé les prévisions, les derniers travaux n'ont pas correspondu à ce que l'ensemble de la route faisait espérer. « Ces derniers travaux sont les abords de Salins à Moûtiers et les abords de Brides. Pour ces derniers, la route, au lieu de s'élargir en arrivant à cette station thermale, y est rétrécie de toute la largeur de la banquette. CORRECTION ### destinée au traitement du sous-inspecteur ne doit pas être comprise dans les dépenses à la charge du département; Le Conseil vote la réduction à 50,260 fr. de l'article 2 du sous-chapitre VI du projet de budget; en prévision de la création d'un emploi de sous-inspecteur à la charge de l'État, il porte à 5,000 fr. le crédit proposé de l'art. 3 de ce sous-chapitre et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000 fr. prévue à l'article 4 des recettes du budget ordinaire, pour subvention à la charge de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance. Il arrête par suite le sous-chapitre VI de son budget de la manière suivante : 1° Dépenses du service intérieur des enfants assistés, comprenant mois de
ces derniers, la route, au lieu de s'élargir en arrivant à cette station thermale, y est rétrécie de toute la largeur de la banquette. CORRECTION ### destinée au traitement du sous-inspecteur ne doit pas être comprise dans les dépenses à la charge du département; Le Conseil vote la réduction à 50,260 fr. de l'article 2 du sous-chapitre VI du projet de budget; en prévision de la création d'un emploi de sous-inspecteur à la charge de l'État, il porte à 5,000 fr. le crédit proposé de l'art. 3 de ce sous-chapitre et porte également à 5,000 fr. la somme de 4,000 fr. prévue à l'article 4 des recettes du budget ordinaire, pour subvention à la charge de l'État pour les frais d'inspection et de surveillance. Il arrête par suite le sous-chapitre VI de son budget de la manière suivante : 1° Dépenses du service intérieur des enfants assistés, comprenant mois de nourrice, layettes, frais de séjour à l'hospice 6,340 » 2° Dépenses du service extérieur, comprenant secours temporaires, vêtures, mois de nourrice, pensions, primes aux nourrices, frais d'école, fournitures scolaires, y compris 500 fr. pour frais de bureau à l'inspecteur 50,260 » 3° Dépenses d'inspection et de surveillance : Traitement de l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais de tournée de l'inspecteur 1,000 » ) Total 61,600 » Le Conseil adopte également les conclusions de la commission : 1 ° Pour la fixation du contingent des communes à un cinquième des dépenses. 2° Pour le vœu qu'il soit fait des études sur le point de savoir s'il y a possibilité de répartir ce contingent entre les seules communes qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de ces enfants. 3° Pour la fixation à 30 fr. du prix de la layette, pour celle du prix des vêtures, en conformité des prix portés par le tarif Et pour rendre plus disgracieuse encore cette avenue, qui aurait pu être fort belle, elle s'enfonce vers la moitié de son parcours pour remonter en arrivant. Entre Moûtiers et Salins, la route a sept mètres de large. Lorsqu'on a entrepris cette partie
l'inspecteur et du sous-inspecteur 4,000 »( 5' 000 » Frais de tournée de l'inspecteur 1,000 » ) Total 61,600 » Le Conseil adopte également les conclusions de la commission : 1 ° Pour la fixation du contingent des communes à un cinquième des dépenses. 2° Pour le vœu qu'il soit fait des études sur le point de savoir s'il y a possibilité de répartir ce contingent entre les seules communes qui ont des enfants assistés et proportionnellement au nombre de ces enfants. 3° Pour la fixation à 30 fr. du prix de la layette, pour celle du prix des vêtures, en conformité des prix portés par le tarif Et pour rendre plus disgracieuse encore cette avenue, qui aurait pu être fort belle, elle s'enfonce vers la moitié de son parcours pour remonter en arrivant. Entre Moûtiers et Salins, la route a sept mètres de large. Lorsqu'on a entrepris cette partie des travaux, la ville de Moûtiers, par une délibération du 20 octobre 1868, a demandé qu'on donnât à ce kilomètre et demi une largeur suffisante pour pouvoir établir sur les à-côtés des trottoirs garnis de plantations. La ville offrait de concourir pour une quote-part dans la dépense nécessitée par cet élargissement. Elle faisait observer que les bains de Salins attiraient un nombre chaque année plus considérable d'étrangers, que même en transportant à Moûtiers le principal établissement, il resterait toujours à la source quelques installations ; qu'il était nécessaire que les malades eussent un passage à l'abri de la rencontre du bétail et des voitures ; qu'il était convenable de leur offrir un trottoir ombragé ; et qu'enfin la ville n'avait aucune promenade extérieure. Malgré ces observations, on a terminé la route dans les conditions dont je vous ai parlé. Mais en même temps, on a fait un plan de trottoirs latéraux de 1 m50 sur une partie seulement du parcours et avec plantations ; pour le surplus, l'assise de la route ne permit pas une aussi grande largeur ni des plantations. Ce devis se montait à 19,000 francs. M. l'Ingénieur en chef fit remarquer, en transmettant ce travail, que le
élargissement. Elle faisait observer que les bains de Salins attiraient un nombre chaque année plus considérable d'étrangers, que même en transportant à Moûtiers le principal établissement, il resterait toujours à la source quelques installations ; qu'il était nécessaire que les malades eussent un passage à l'abri de la rencontre du bétail et des voitures ; qu'il était convenable de leur offrir un trottoir ombragé ; et qu'enfin la ville n'avait aucune promenade extérieure. Malgré ces observations, on a terminé la route dans les conditions dont je vous ai parlé. Mais en même temps, on a fait un plan de trottoirs latéraux de 1 m50 sur une partie seulement du parcours et avec plantations ; pour le surplus, l'assise de la route ne permit pas une aussi grande largeur ni des plantations. Ce devis se montait à 19,000 francs. M. l'Ingénieur en chef fit remarquer, en transmettant ce travail, que le double trottoir, nécessairement plus étroit, ne remplirait pas le but que se proposait la ville. Il indiqua comme préférable un trottoir unique de trois mètres et planté. Les conseils de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en chef ont amené la ville à l'adoption de ce trottoir unique, en le portant à quatre mètres, ce qui permettrait deux rangées d'arbres. Il n'aurait cependant cette largeur que sur 700 m. à partir de Moûtiers et sur le côté droit de la route, et sur une longueur un peu moindre à partir de Salins sur le côté opposé ; l'espace intermédiaire de 5 à 600 m. n'aurait qu'une largeur moindre et une seule rangée d'arbres ; une partie même n'aurait point de plantations. Le devis arrive à 15,000 fr. et la ville de Moûtiers demande que l'Etat ou le département fassent les deux tiers de la dépense. M. le Préfet, pensant qu'il est inutile de s'adresser au Gouvernement, s'en remet à l'appréciation du Conseil sur le concours du département. Il y a, Messieurs, contre la demande de la ville de Moûtiers des motifs assez sérieux à alléguer. Il ne s'agit pas de construire une route départementale ; la route existe ;
le portant à quatre mètres, ce qui permettrait deux rangées d'arbres. Il n'aurait cependant cette largeur que sur 700 m. à partir de Moûtiers et sur le côté droit de la route, et sur une longueur un peu moindre à partir de Salins sur le côté opposé ; l'espace intermédiaire de 5 à 600 m. n'aurait qu'une largeur moindre et une seule rangée d'arbres ; une partie même n'aurait point de plantations. Le devis arrive à 15,000 fr. et la ville de Moûtiers demande que l'Etat ou le département fassent les deux tiers de la dépense. M. le Préfet, pensant qu'il est inutile de s'adresser au Gouvernement, s'en remet à l'appréciation du Conseil sur le concours du département. Il y a, Messieurs, contre la demande de la ville de Moûtiers des motifs assez sérieux à alléguer. Il ne s'agit pas de construire une route départementale ; la route existe ; et l'Etat qui s'était chargé de la faire, croit avoir accompli son oeuvre en la faisant telle qu'elle est. Elle est d'ailleurs bien préférable à la précédente. Ce que veut donc la ville, c'est une promenade, c'est du luxe. Et le département a assez à pourvoir au nécessaire, pour laisser aux villes le soin d'embellir leurs abords par des promenades de luxe. À cela, on peut répondre que, bien que construite par l'Etat, la route n'est pas moins départementale, et que mettre une route départementale dans le degré de perfection que sollicitent les circonstances est la charge naturelle du département, lorsque l'Etat ne veut pas le faire ; que cet élargissement de la route aux abords d'une ville peut être rangé sur la même ligne que les demandes que nous ont faites plusieurs villes de leur faire des raccordements avec la route départementale, ou même de la faire passer dans leur enceinte ; que dans ce dernier cas, vous faites contribuer la commune et le département, comme Moûtiers le demande. On peut ajouter que, pour embellir les abords de Chambéry, vous avez donné à cette ville un pont de 40,000 fr. et 20,000 fr. de subvention ; que pour faire
aux villes le soin d'embellir leurs abords par des promenades de luxe. À cela, on peut répondre que, bien que construite par l'Etat, la route n'est pas moins départementale, et que mettre une route départementale dans le degré de perfection que sollicitent les circonstances est la charge naturelle du département, lorsque l'Etat ne veut pas le faire ; que cet élargissement de la route aux abords d'une ville peut être rangé sur la même ligne que les demandes que nous ont faites plusieurs villes de leur faire des raccordements avec la route départementale, ou même de la faire passer dans leur enceinte ; que dans ce dernier cas, vous faites contribuer la commune et le département, comme Moûtiers le demande. On peut ajouter que, pour embellir les abords de Chambéry, vous avez donné à cette ville un pont de 40,000 fr. et 20,000 fr. de subvention ; que pour faire un parc à la ville d'Aix vous avez donné 100,000 fr. ; que sans doute Moûtiers ne peut être comparé à Chambéry, ni Salins à Aix ; mais qu'on ne vous demande que 10,000 fr. et qu'il est digne de votre sagesse d'encourager les efforts, disproportionnés peut-être avec ses forces, que fait la ville de Moûtiers pour mettre les thermes de Brides et de Salins sur un pied convenable. Ces motifs, Messieurs, ont déterminé l'unanimité de votre commission à accorder à Moûtiers une somme fixe de 10,000 fr. comme subvention au travail qu'elle sollicite ; le surplus de la dépense, quel qu'il soit, serait à sa charge. Comme M. le Préfet n'avait pas fait entrer cette somme dans les prévisions de son budget, la commission a dû rechercher un fonds qui permît de la payer. L'année dernière, vous avez porté au budget pour la route de Moûtiers à Pralognan (page 354), une somme de 23,089 fr. 99 cent. Là-dessus, on a déjà pris 6,138 fr. 68 cent, pour déblayer un éboulement qui avait encombré cette route peu après Salins (rapport de M. le Préfet, page 40). Il reste près de 17,000 fr. C'est naturellement sur ce fonds que les 10,000
que fait la ville de Moûtiers pour mettre les thermes de Brides et de Salins sur un pied convenable. Ces motifs, Messieurs, ont déterminé l'unanimité de votre commission à accorder à Moûtiers une somme fixe de 10,000 fr. comme subvention au travail qu'elle sollicite ; le surplus de la dépense, quel qu'il soit, serait à sa charge. Comme M. le Préfet n'avait pas fait entrer cette somme dans les prévisions de son budget, la commission a dû rechercher un fonds qui permît de la payer. L'année dernière, vous avez porté au budget pour la route de Moûtiers à Pralognan (page 354), une somme de 23,089 fr. 99 cent. Là-dessus, on a déjà pris 6,138 fr. 68 cent, pour déblayer un éboulement qui avait encombré cette route peu après Salins (rapport de M. le Préfet, page 40). Il reste près de 17,000 fr. C'est naturellement sur ce fonds que les 10,000 francs doivent être pris. M. le Préfet ne nous propose rien pour rendre moins disgracieuse l'avenue de Brides. Votre commission a pensé qu'il se présentait ici les mêmes motifs que pour les abords de Moûtiers, et qu'il fallait rendre à la route sa largeur et sa pente normales. Il y a de plus à côté de cette avenue, sur le bord du midi, une bande de terrains de peu de valeur, sur laquelle un trottoir de 3 ou 4 mètres pourrait servir de promenade et embellir l'avenue. L'ingénieur ordinaire de Moûtiers avait dans un autre rapport signalé la nécessité de faire sur cette route différents petits travaux qui ne sont pas l'objet de plans ni de devis, mais qui sont le complément forcé d'une route que l'on s'est un peu hâté de remettre comme terminée au département. Comme cette précipitation nous fait prévoir l'impossibilité d'obtenir le complément de l'État, votre commission a pensé qu'on lui consacrerait ce qui restera des 17,000 francs. Enfin, Messieurs, la rectification de Salins a laissé sans affectation un petit tronçon de la vieille route ; la ville de Moûtiers vous prie de le lui abandonner ; en achetant les terrains intermédiaires, elle se fera encore
a de plus à côté de cette avenue, sur le bord du midi, une bande de terrains de peu de valeur, sur laquelle un trottoir de 3 ou 4 mètres pourrait servir de promenade et embellir l'avenue. L'ingénieur ordinaire de Moûtiers avait dans un autre rapport signalé la nécessité de faire sur cette route différents petits travaux qui ne sont pas l'objet de plans ni de devis, mais qui sont le complément forcé d'une route que l'on s'est un peu hâté de remettre comme terminée au département. Comme cette précipitation nous fait prévoir l'impossibilité d'obtenir le complément de l'État, votre commission a pensé qu'on lui consacrerait ce qui restera des 17,000 francs. Enfin, Messieurs, la rectification de Salins a laissé sans affectation un petit tronçon de la vieille route ; la ville de Moûtiers vous prie de le lui abandonner ; en achetant les terrains intermédiaires, elle se fera encore là une petite promenade sur le côté opposé au trottoir. Votre commission n'a pas cru que cela pût faire difficulté. Elle vous propose donc : 1° De voter une subvention fixe de 10,000 fr. à la ville de Moûtiers pour l'aider à la confection de trottoirs de Moûtiers à Salins ; 2° De lui abandonner les parcelles de terrains qui appartiennent au département sur ce parcours ; 3° De décider que la route départementale, sur toute la longueur de l'avenue qui aboutit au pont sur le Doron des Allues, sera élargie du côté nord jusqu'à sept mètres de voie, et qu'il lui sera donné une pente uniforme ; 4° D'affecter à cette subvention et à ces travaux le résidu de la somme de 23,089 fr. 99 c. portée au budget de 1869 pour la route de Moûtiers à Pralognan ; 5° De décider que le surplus sera affecté à élargir l'avenue de Brides sur le côté méridional, depuis la maison Blanc, pour la construction de trottoirs plantés de 3 à 4 mètres, suivant le plan qu'approuvera M. le Préfet ; 6° Qu'enfin, le fonds restant servira à la construction de l'aqueduc à Bozel et des murs de soutènement indiqués dans
; 2° De lui abandonner les parcelles de terrains qui appartiennent au département sur ce parcours ; 3° De décider que la route départementale, sur toute la longueur de l'avenue qui aboutit au pont sur le Doron des Allues, sera élargie du côté nord jusqu'à sept mètres de voie, et qu'il lui sera donné une pente uniforme ; 4° D'affecter à cette subvention et à ces travaux le résidu de la somme de 23,089 fr. 99 c. portée au budget de 1869 pour la route de Moûtiers à Pralognan ; 5° De décider que le surplus sera affecté à élargir l'avenue de Brides sur le côté méridional, depuis la maison Blanc, pour la construction de trottoirs plantés de 3 à 4 mètres, suivant le plan qu'approuvera M. le Préfet ; 6° Qu'enfin, le fonds restant servira à la construction de l'aqueduc à Bozel et des murs de soutènement indiqués dans le détail estimatif de l'ingénieur ordinaire de Moûtiers du 20 juillet dernier, relatif à la route du Planay à Pralognan. Vote. — Le Conseil adopte l'avis de la commission. Route départementale N° 6 (SECTION ENTRE LE PLANAY ET PRALOGNAN). — Rapport de la commission : La route départementale N° 6 a été reconstruite aux frais de l'État jusqu'à Bozel. De Bozel à Pralognan sa reconstruction est à la charge du département. Cette partie forme deux sections : la première, qui va de Bozel au Planay, et la seconde, qui va du Planay à Pralognan. Quand en 1864 et 1865 vous avez voulu, par un dernier effort, vous procurer les moyens de terminer les routes départementales, la section de Bozel au Planay n'avait plus à dépenser que 38,776 fr.; mais la seconde était intacte, et dans le tableau de M. l'ingénieur en chef, qui a servi de base à notre emprunt (page 291 du compte rendu de 1865), les fonds alloués à cette section sont inscrits pour 200,000 francs. Aujourd'hui, la section qui va jusqu'au Planay est terminée ; mais du Planay à Pralognan pas un centime n'a été dépensé, et le plan vient d'être terminé pour une partie seulement. Le
a été reconstruite aux frais de l'État jusqu'à Bozel. De Bozel à Pralognan sa reconstruction est à la charge du département. Cette partie forme deux sections : la première, qui va de Bozel au Planay, et la seconde, qui va du Planay à Pralognan. Quand en 1864 et 1865 vous avez voulu, par un dernier effort, vous procurer les moyens de terminer les routes départementales, la section de Bozel au Planay n'avait plus à dépenser que 38,776 fr.; mais la seconde était intacte, et dans le tableau de M. l'ingénieur en chef, qui a servi de base à notre emprunt (page 291 du compte rendu de 1865), les fonds alloués à cette section sont inscrits pour 200,000 francs. Aujourd'hui, la section qui va jusqu'au Planay est terminée ; mais du Planay à Pralognan pas un centime n'a été dépensé, et le plan vient d'être terminé pour une partie seulement. Le plan qui vous est soumis n'embrasse qu'une longueur de 3,095 mètres, et il en reste encore 2,700 pour arriver de là à Pralognan. Son devis est de 150,000 fr., après les réductions qu'y a faites M. l'ingénieur en chef. Il resterait ainsi 50,000 fr. pour la partie la plus rapprochée de Pralognan qui paraît devoir offrir moins de difficultés. Votre commission a été quelque peu effrayée de ce chiffre de 150,000 fr. pour trois kilomètres. Il est vrai qu'une forte somme est absorbée par un pont américain à culées en pierres et à tablier en bois; mais ce pont lui-même, qui exigerait de prochaines réparations, aurait pu peut-être être construit en maçonnerie à un prix égal. Sans entrer dans le détail des points sur lesquels des diminutions de dépenses pourraient être opérées, la commission s'est occupée des moyens d'arriver à une construction prochaine, qui est de la plus grande urgence. En effet, les inondations de 1868 ont emporté la route actuelle ; on passe à peine, et dans les champs, et en faisant de grands circuits. Et cette route qui, si elle était communale, serait depuis longtemps rendue à la viabilité, ne peut pas l'être à cause de sa dignité
de Pralognan qui paraît devoir offrir moins de difficultés. Votre commission a été quelque peu effrayée de ce chiffre de 150,000 fr. pour trois kilomètres. Il est vrai qu'une forte somme est absorbée par un pont américain à culées en pierres et à tablier en bois; mais ce pont lui-même, qui exigerait de prochaines réparations, aurait pu peut-être être construit en maçonnerie à un prix égal. Sans entrer dans le détail des points sur lesquels des diminutions de dépenses pourraient être opérées, la commission s'est occupée des moyens d'arriver à une construction prochaine, qui est de la plus grande urgence. En effet, les inondations de 1868 ont emporté la route actuelle ; on passe à peine, et dans les champs, et en faisant de grands circuits. Et cette route qui, si elle était communale, serait depuis longtemps rendue à la viabilité, ne peut pas l'être à cause de sa dignité de route départementale. En effet, Messieurs, le tracé qui vous est soumis se jette, depuis un certain point, sur la rive opposée à celle où existe la route actuelle ; nulle part il ne suit le parcours de celle-ci. D'après ce plan on doit construire à neuf, et les réparations à la route ancienne seraient perdues pour l'avenir. Or, avez-vous 150,000 fr. à consacrer immédiatement à une route départementale? Malheureusement, nous sommes forcés de ne prendre sur l'emprunt qui est consacré à ces routes que 80 ou 100,000 fr. par an, et, cette somme, de nombreuses routes plus avancées la réclament pour se terminer. Votre commission, pénétrée de l'urgence du travail, s'est demandée s'il ne convenait pas d'en charger le budget des chemins de grande communication qui, mieux doté, pourrait consacrer ses premières ressources à cette route, en se remboursant au moyen de la dotation qu'elle a sur l'emprunt des routes de grande communication. M. le Préfet et M. l'ingénieur en chef, qui ont bien voulu nous assister de leurs conseils, ont l'un et l'autre abondé dans ce sens. Ils nous ont fait remarquer que de Bozel à Pralognan la route n'avait pas l'importance qui doit caractériser les routes départementales