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1941, enregistré à Paris, 3° Bureau des Notaires, le 27 juin 1941, volume B, folio 7, numéro 3, Monsieur et Madame KLAINBERG et Madame LAMY ont reconnu que la condition suspensive sous laquelle la cession de fonds ci-dessus énoncée avait eu lieu s'étant réalisée, ladite cession était devenue définitive. L'entrée en jouissance a été fixée au 15 mai 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues à Paris, avenue de la Grande-Armée, n° 26, en l'étude de Me MENNESSON, Notaire, où domicile a été élu à cet effet, et devront être faites dans les vingt jours de la deuxième insertion. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 9 juillet 1941. Étude de M. CORPECHOT, Notaire à Paris. Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me CORPECHOT, Notaire à Paris, le 5 juin 1941, enregistré à Paris, 4e Notaires, le 9 juin 1941, volume 797 B, folio 100, case 94, Madame Germaine Ernestine HARANT, commerçante, demeurant à Paris, 48, rue Doudeauville, divorcée non remariée de Monsieur Achille Eugène NINOT, A vendu à : Monsieur Jacques Armand TORTILLON, mécanicien, demeurant à Colombes, 242, rue de Nanterre, Un fonds de commerce de Cuisine à emporter et Épicerie exploité à Paris, rue Doudeauville, numéro 48, avec tous les éléments en dépendant. Les oppositions, s'il y a lieu. devront être faites dans les 20 jours de la présente publication et seront reçues à Paris, 93, rue Saint-Lazare, en l'Etude de Me CORPEOT, Notaire, où domicile a été élu à cet effet. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 11 juin 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume A, folio 33, case 7, Monsieur Gabriel BREDIN, demeurant à Paris, 37, rue Picquerez, A cédé : A Monsieur Agop OSSKANIAN, demeurant à Livry-Gargan, 21, avenue d’Alembert, Le fonds de commerce de cordonnerie qu'il exploitait à Paris, 42, rue de la Charbonnière, ainsi que le matériel. Cette cession a été consentie moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a
Paris, rue Doudeauville, numéro 48, avec tous les éléments en dépendant. Les oppositions, s'il y a lieu. devront être faites dans les 20 jours de la présente publication et seront reçues à Paris, 93, rue Saint-Lazare, en l'Etude de Me CORPEOT, Notaire, où domicile a été élu à cet effet. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 11 juin 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume A, folio 33, case 7, Monsieur Gabriel BREDIN, demeurant à Paris, 37, rue Picquerez, A cédé : A Monsieur Agop OSSKANIAN, demeurant à Livry-Gargan, 21, avenue d’Alembert, Le fonds de commerce de cordonnerie qu'il exploitait à Paris, 42, rue de la Charbonnière, ainsi que le matériel. Cette cession a été consentie moyennant un prix indiqué audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, chez Monsieur BREDIN, 37, rue Picquerez, à Paris. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 21 juin 1941. Etude de Me Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), Grande-Rue, n° 86. Deuxième insertion Aux termes d'un acte reçu par Me Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), le 7 juin 1941, enregistré à Nogent-sur-Marne, le 11 juin 1941, folio 68, n° 612, par le Receveur qui a perçu les droits, Monsieur Auguste CHALIER, industriel, demeurant à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, époux de Madame Jeanne Léonie ORIENT, A vendu : A 1° Monsieur William Marcel DUPAS, industriel, célibataire majeur, demeurant à Paris, avenue Courteline, n° 5; 2° Monsieur Raymond DUPAS, industriel, demeurant à Paris, boulevard Soult, n° 78, époux de Madame Marguerite Yvonne DUDIOT, Un fonds de commerce de : Fabrication de Caisses et Exploitations Forestières exploité à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, anciennement route d’Orléans, sous l’enseigne « CHALIER Aîné », comprenant : L'enseigne et le nom commercial sous lesquels ce fonds est exploité; La clientèle et l'achalandage qui y sont attachés; Le matériel et l'outillage servant à son exploitation; La marque de
d'un acte reçu par Me Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), le 7 juin 1941, enregistré à Nogent-sur-Marne, le 11 juin 1941, folio 68, n° 612, par le Receveur qui a perçu les droits, Monsieur Auguste CHALIER, industriel, demeurant à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, époux de Madame Jeanne Léonie ORIENT, A vendu : A 1° Monsieur William Marcel DUPAS, industriel, célibataire majeur, demeurant à Paris, avenue Courteline, n° 5; 2° Monsieur Raymond DUPAS, industriel, demeurant à Paris, boulevard Soult, n° 78, époux de Madame Marguerite Yvonne DUDIOT, Un fonds de commerce de : Fabrication de Caisses et Exploitations Forestières exploité à Arcueil (Seine), avenue Aristide-Briand, n° 33, anciennement route d’Orléans, sous l’enseigne « CHALIER Aîné », comprenant : L'enseigne et le nom commercial sous lesquels ce fonds est exploité; La clientèle et l'achalandage qui y sont attachés; Le matériel et l'outillage servant à son exploitation; La marque de fabrique de caisses, ayant fait l'objet d'un dépôt au Conseil des prud'hommes du département de la Seine, section des Métaux et Industries diverses, le 25 février 1933, sous le n° 31.696. Ledit fonds de commerce immatriculé au registre de Commerce de la Seine sous le numéro 565.810. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la présente insertion et seront valablement reçues en l'étude de feu Me FLICHY, Notaire à Montrouge (Seine), où domicile a été élu. Pour deuxième insertion : (Signé) MARCELLIER. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième publication Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 juin 1941, enregistré à Paris, 4e Baux, le 12 juin 1941, folio 50, case 13, Monsieur Pierre FIORITO, coiffeur, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, A vendu à Monsieur Henri FERRAS, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, Un fonds de commerce de : Coiffeur-Parfumeur sis à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées. L'entrée en possession a été fixée au 10 juin 1941. Pour les oppositions, s'il y
a été fixée au 1er juillet 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la présente insertion et seront valablement reçues en l'étude de feu Me FLICHY, Notaire à Montrouge (Seine), où domicile a été élu. Pour deuxième insertion : (Signé) MARCELLIER. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième publication Suivant acte sous signatures privées, en date à Paris du 10 juin 1941, enregistré à Paris, 4e Baux, le 12 juin 1941, folio 50, case 13, Monsieur Pierre FIORITO, coiffeur, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, A vendu à Monsieur Henri FERRAS, demeurant à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées, Un fonds de commerce de : Coiffeur-Parfumeur sis à Paris, 146, avenue des Champs-Elysées. L'entrée en possession a été fixée au 10 juin 1941. Pour les oppositions, s'il y a lieu, s'adresser dans les vingt jours de la présente publication, à Monsieur A. MERLE, 110, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris. A. MERLE. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Deuxième insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 10 juin 1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume 22 A, folio 34, case 12, aux droits de 3.204 fr. 30, Monsieur HAMEL Octave, et son épouse autorisée, Anna PIHUIT, demeurant ensemble à Paris, 53, rue d’Orsel, ont vendu à Monsieur GUY Pierre, demeurant à Montrouge, 18, Grande-Rue, un fonds de commerce d' Alimentation, Vins, Grande Licence sis à Paris, rue d’Orsel, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, pour un prix de trente mille francs, se décomposant en frs: 10.000 pour les éléments incorporels et en frs : 20.000 pour le matériel, le tout payable comptant. Ledit paiement a été effectué entre les mains de Monsieur Raymond LEGRAND, expert-comptable près le Parquet de la Seine, demeurant à Paris, 88, rue Lafayette, en qualité de séquestre. L'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement à compter du
1941, enregistré à Paris, 7e Baux, le 13 juin 1941, volume 22 A, folio 34, case 12, aux droits de 3.204 fr. 30, Monsieur HAMEL Octave, et son épouse autorisée, Anna PIHUIT, demeurant ensemble à Paris, 53, rue d’Orsel, ont vendu à Monsieur GUY Pierre, demeurant à Montrouge, 18, Grande-Rue, un fonds de commerce d' Alimentation, Vins, Grande Licence sis à Paris, rue d’Orsel, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, pour un prix de trente mille francs, se décomposant en frs: 10.000 pour les éléments incorporels et en frs : 20.000 pour le matériel, le tout payable comptant. Ledit paiement a été effectué entre les mains de Monsieur Raymond LEGRAND, expert-comptable près le Parquet de la Seine, demeurant à Paris, 88, rue Lafayette, en qualité de séquestre. L'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement à compter du 15 mai 1941. Toutes oppositions sont reçues chez Monsieur Raymond LEGRAND. Pour extrait : GUY. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. Etude de Me ESTIENNE, Notaire à Asnières. Deuxième publication Aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressé par Me ESTIENNE, Notaire à Asnières, le 9 juin 1941, enregistré à Asnières, le 12 juin suivant, folio 161, TI 0 1.620, Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, épicière, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, veuve de Monsieur Léon Georges ANDRE, S'est rendue adjudicataire d'un fonds de commerce d' Epicerie, Alimentation Générale, Marchand de Vins exploité à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et rue Michelet, numéro 48, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit au bail des lieux où il est exploité, le matériel servant à son exploitation, et les marchandises se trouvant en magasin, le tout dépendant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur Léon Georges ANDRE, en son vivant commerçant, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, son épouse sus-nommée, et de la succession dudit Monsieur ANDRE, décédé le 31 décembre 1940. Entrée en jouissance le
Asnières, le 9 juin 1941, enregistré à Asnières, le 12 juin suivant, folio 161, TI 0 1.620, Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, épicière, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, veuve de Monsieur Léon Georges ANDRE, S'est rendue adjudicataire d'un fonds de commerce d' Epicerie, Alimentation Générale, Marchand de Vins exploité à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et rue Michelet, numéro 48, comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit au bail des lieux où il est exploité, le matériel servant à son exploitation, et les marchandises se trouvant en magasin, le tout dépendant de la communauté légale de biens ayant existé entre Monsieur Léon Georges ANDRE, en son vivant commerçant, demeurant à Asnières, rue des Bourguignons, n° 166, et Madame Jeanne Louise JOUSSELIN, son épouse sus-nommée, et de la succession dudit Monsieur ANDRE, décédé le 31 décembre 1940. Entrée en jouissance le jour du décès de Monsieur ANDRE. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, à Asnières, en l'étude de Me ESTIENNE, Notaire audit lieu. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 25 juin 1941. 173 Société ARGUS FABRIQUE DE BOITES ETUIS METALLIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 800.000 francs. Siège social : Paris, 55, rue des Couronnes. Deuxième insertion Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à Paris du 19 mai 1941, enregistré à Paris, 1er A.S.S.P., le 10 juin 1941, n° 232, contenant les statuts de la société dite : « Société ARGUS, Fabrique de Boîtes Etuis Métalliques », société à responsabilité limitée au capital de huit cent mille francs, dont le siège social est à Paris, 55, rue des Couronnes, Monsieur JANOU ISAK, dit ISAL, industriel, demeurant à Saint-Mandé, a fait apport à ladite société d'un fonds de commerce d'achat, de vente et de fabrication de : Achat, de Vente et Fabrication de Boites et Étuis Métalliques exploité par lui à Paris, 55, rue des Couronnes, inscrit au Registre du Commerce de la Seine, sous le numéro 156.841, comprenant :
ARGUS FABRIQUE DE BOITES ETUIS METALLIQUES Société à responsabilité limitée au capital de 800.000 francs. Siège social : Paris, 55, rue des Couronnes. Deuxième insertion Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à Paris du 19 mai 1941, enregistré à Paris, 1er A.S.S.P., le 10 juin 1941, n° 232, contenant les statuts de la société dite : « Société ARGUS, Fabrique de Boîtes Etuis Métalliques », société à responsabilité limitée au capital de huit cent mille francs, dont le siège social est à Paris, 55, rue des Couronnes, Monsieur JANOU ISAK, dit ISAL, industriel, demeurant à Saint-Mandé, a fait apport à ladite société d'un fonds de commerce d'achat, de vente et de fabrication de : Achat, de Vente et Fabrication de Boites et Étuis Métalliques exploité par lui à Paris, 55, rue des Couronnes, inscrit au Registre du Commerce de la Seine, sous le numéro 156.841, comprenant : Les éléments incorporels, la clientèle et l'achalandage y attachés, ainsi que le bénéfice de toutes commandes et marchés; Le matériel et le mobilier; Et les marchandises. Cet apport a été fait sous certaines clauses et conditions, notamment à charge par la société de payer le passif grevant le fonds apporté par Monsieur ISAL. L'entrée en jouissance a été fixée au 19 mai 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion et seront reçues à Paris, 55, rue des Couronnes, au siège de la société où domicile est élu. L'insertion au « Bulletin Officiel des Ventes et Cessions de Fonds de Commerce » a paru le 25 juin 1941. Pour deuxième insertion : SOCIETE ARGUS, Fabrique de Boîtes, Etuis Métalliques. AVIS AUX ACTIONNAIRES fIIF"' 55.608 Laminoirs, Tréfileries, Câbleries de Lens Etablissements GAILLARD-STIEVENART Société Anonyme au capital de 18.750.000 francs. Siège social : Rue de Londres, Lens (P.-de-C.). Bureaux : 11, rue de Tilsitt, à Paris (17e). Registre du Commerce : Béthune B. 554. DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les Comptes de l'Exercice 1940, qui était convoquée pour le samedi 28 juin 1941, à 11 heures,
par Monsieur ISAL. L'entrée en jouissance a été fixée au 19 mai 1941. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion et seront reçues à Paris, 55, rue des Couronnes, au siège de la société où domicile est élu. L'insertion au « Bulletin Officiel des Ventes et Cessions de Fonds de Commerce » a paru le 25 juin 1941. Pour deuxième insertion : SOCIETE ARGUS, Fabrique de Boîtes, Etuis Métalliques. AVIS AUX ACTIONNAIRES fIIF"' 55.608 Laminoirs, Tréfileries, Câbleries de Lens Etablissements GAILLARD-STIEVENART Société Anonyme au capital de 18.750.000 francs. Siège social : Rue de Londres, Lens (P.-de-C.). Bureaux : 11, rue de Tilsitt, à Paris (17e). Registre du Commerce : Béthune B. 554. DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les Comptes de l'Exercice 1940, qui était convoquée pour le samedi 28 juin 1941, à 11 heures, 11, rue de Tilsitt, à Paris, n'ayant pu délibérer valablement faute de satisfaire à l'alinéa 6 de l'article 16 du décret-loi du 29 novembre 1939 prescrivant la présence des Commissaires aux Comptes aux Assemblées, Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des LAMINOIRS TRÉFILERIES CABLERIES DE LENS (Etablissements GAILLARD-STIEVENART), dont le siège social est à Lens (Pas-de-Calais), sont convoqués sur deuxième avis en Assemblée Générale Ordinaire, 11, rue de Tilsitt, à Paris, pour le 26 juillet, à 11 heures, pour délibérer sur le même Ordre du Jour que précédemment, savoir : ORDRE DU JOUR 1 0 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1940; 20 Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1940; 3° Approbation des Comptes, du Bilan et Affectation des Résultats; 40 Quitus à deux Administrateurs décédés; 5° Désignation des Commissaires qui examineront les comptes des exercices 1941, 1942 et 1943; 6° Approbation et autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter, devront déposer leurs titres au plus tard dix jours avant la date de l'Assemblée, soit aux Sièges de la Société, rue de Londres,
le siège social est à Lens (Pas-de-Calais), sont convoqués sur deuxième avis en Assemblée Générale Ordinaire, 11, rue de Tilsitt, à Paris, pour le 26 juillet, à 11 heures, pour délibérer sur le même Ordre du Jour que précédemment, savoir : ORDRE DU JOUR 1 0 Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1940; 20 Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1940; 3° Approbation des Comptes, du Bilan et Affectation des Résultats; 40 Quitus à deux Administrateurs décédés; 5° Désignation des Commissaires qui examineront les comptes des exercices 1941, 1942 et 1943; 6° Approbation et autorisation à donner aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter, devront déposer leurs titres au plus tard dix jours avant la date de l'Assemblée, soit aux Sièges de la Société, rue de Londres, à Lens (Pas-de-Calais), et 11, rue de Tilsitt, à Paris, ainsi qu'aux Établissements bancaires suivants : Au CRÉDIT DU NORD, au Siège, ainsi qu'à toutes les succursales, agences ou bureaux; À la BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, au siège, ainsi qu'à toutes les succursales, agences ou bureaux; À L'UNION BANCAIRE DU NORD, 57, boulevard Haussmann, à Paris. Le Conseil d'Administration. III 55.624 SOCIETE IMMOBILIERE de la Rue Cardinet Société Anonyme au capital de 500.000 francs. Siège social à Paris, 106, rue Cardinet. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE À TITRE EXTRAORDINAIRE DEUXIÈME INSERTION L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la « Société Immobilière de la Rue Cardinet », convoquée au siège social pour le 21 juin 1941, à 11 heures du matin, n'ayant pu se réunir valablement par suite du nombre insuffisant d'actions représentées, Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 31 des statuts, en assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire, au siège social, pour le 10 juillet 1941, à 11 heures du matin. ORDRE DU JOUR 1 0 Démissions d'administrateurs; 20 Nominations d'administrateurs; 3° Questions diverses. IT 55.644 Compagnie des Avions HANRIOT Société Anonyme 21, rue de Constantine, Paris. À partir du 1er juillet courant il est mis en
L'UNION BANCAIRE DU NORD, 57, boulevard Haussmann, à Paris. Le Conseil d'Administration. III 55.624 SOCIETE IMMOBILIERE de la Rue Cardinet Société Anonyme au capital de 500.000 francs. Siège social à Paris, 106, rue Cardinet. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE À TITRE EXTRAORDINAIRE DEUXIÈME INSERTION L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la « Société Immobilière de la Rue Cardinet », convoquée au siège social pour le 21 juin 1941, à 11 heures du matin, n'ayant pu se réunir valablement par suite du nombre insuffisant d'actions représentées, Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 31 des statuts, en assemblée générale ordinaire à titre extraordinaire, au siège social, pour le 10 juillet 1941, à 11 heures du matin. ORDRE DU JOUR 1 0 Démissions d'administrateurs; 20 Nominations d'administrateurs; 3° Questions diverses. IT 55.644 Compagnie des Avions HANRIOT Société Anonyme 21, rue de Constantine, Paris. À partir du 1er juillet courant il est mis en paiement au siège social un dividende de Frs 5,95 net pour les actions nominatives. Frs 5,85 net pour les actions au porteur. Il sera payable contre remise du coupon n° 11 ou présentation des titres nominatifs. Le Conseil d'Administration. Paris, Imp. « Archives Commerciales de la France », 44, rue de Richelieu. Le Directeur-Gérant : E. DUPOUY. Certifiée l'insertion N° Enregistré à Paris, le 194, folio , case Vu par le Maire du 1er arrondissement de Paris pour la légalisation de la signature ci-contre :
Quatre-vingt-deuxième année. — N° 288 Le Numéro : 12 francs. Jeudi 7 Décembre 1950. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DECRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Débats de l’Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débats de l'Assemblée de l'Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris Métropole et France d’outre-mer. Etranger. UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS 3.450 6.600 FRANCS 1.800 3.400 FRANCS 950 1.750 FRANCS 800 2.100 FRANCS 600 1.600 FRANCS 400 800 FRANCS 250 450 FRANCS 5.000 12.500 FRANCS 2.800 6.550 FRANCS 1.600 3.500 L’Edition des LOIS ET DÉCRETS comprend: les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un abonnement. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L’Edition COMPLÈTE comprend: outre l’Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un abonnement. PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE aux renouvellements et réclamations quai Voltaire, n° 31, Paris 7e ajouter 20 francs Les abonnements au Journal Officiel