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Attendu qu’on objecte vainement que les termes de l’ordonnance sur le droit de licence sont absolus, qu’ils atteignent tous ceux qui vendent habituellement du vin en gros ou en détail, et que, pour soustraire au paiement du droit de licence le propriétaire qui vend le produit de sa récolte, il aurait fallu qu’une exception fût formulée en sa faveur, comme il existe pour le droit de patente dans une seconde ordonnance du même jour, 31 janvier 1847; — Attendu que le caractère de généralité attribué aux termes de l’ordonnance concernant le droit de licence n’existe pas, que cette annonce, par les expressions qu’elle emploie, restreint elle-même aux marchands son application et sa portée; — Que cette formule excluant le propriétaire qui vend le vin de sa récolte, il était inutile de formuler une exception en faveur de ce dernier, l’exception résultant suffisamment des termes mêmes de la loi; — Qu’il en était différemment pour ce qui concerne la réglementation du droit de patente; — Qu’en effet, l’article 1er de l’ordonnance relative à cet objet, soumet à la patente tout individu français, étranger ou indigène exerçant un commerce, une industrie, une profession non comprise dans les exceptions déterminées par ladite ordonnance; — Qu’en présence de cette expression générale : tout individu, et de la condition d’une exception proclamée par le législateur, il y avait nécessité, en matière de patente, de formuler cette exception en faveur du propriétaire pour la vente et manipulation des récoltes ou fruits provenant des terrains à lui appartenant; Que la même nécessité n’existait pas pour le droit de licence, restreintivement imposé aux marchands par l’ordonnance réglementaire; — Attendu que l’esprit de l’ordonnance sus-visée, confirme la solution qui découle de son texte, qu’à l’époque où elle a été rendue, la situation de l’agriculture en Algérie et l’intérêt de la colonisation sollicitaient des encouragements qui ne pouvaient résulter que de la concession d’immunités équitables et protectrices; Qu’il suit de ce qui précède que, loin de violer l’article 1er de l’ordonnance du 31 janvier 1847, sur le droit de patente, l’arrêt attaqué en a fait une saine interprétation, — Par
— Qu’en présence de cette expression générale : tout individu, et de la condition d’une exception proclamée par le législateur, il y avait nécessité, en matière de patente, de formuler cette exception en faveur du propriétaire pour la vente et manipulation des récoltes ou fruits provenant des terrains à lui appartenant; Que la même nécessité n’existait pas pour le droit de licence, restreintivement imposé aux marchands par l’ordonnance réglementaire; — Attendu que l’esprit de l’ordonnance sus-visée, confirme la solution qui découle de son texte, qu’à l’époque où elle a été rendue, la situation de l’agriculture en Algérie et l’intérêt de la colonisation sollicitaient des encouragements qui ne pouvaient résulter que de la concession d’immunités équitables et protectrices; Qu’il suit de ce qui précède que, loin de violer l’article 1er de l’ordonnance du 31 janvier 1847, sur le droit de patente, l’arrêt attaqué en a fait une saine interprétation, — Par ces motifs, rejette le pourvoi du préfet d’Oran en son nom contre l’arrêt de la Cour impériale d’Alger, chambre des appels correctionnels, en date du 23 novembre dernier. M. CAUSSIN DE PERCEVAL, rappel — M. CHARRIN, av. gén. DE CHAMBRE (22 nov. 1864). Présidence de M. PIERREY, 1er prés. Expropriation pour cause d’utilité publique. — Appel. — Délai de distance. — Algérie. — Interprétation des arts. 16 et 39 de l’ordonnance du 10 avril 1843 et de l’art. 56 de l’ordonnance du 26 septembre 1848. — Recevabilité de l’appel. — Délai supplémentaire. — Loi du 3 mai 1868. — Inapplicabilité de la loi du 11 juin 1859. — Nullité de l’appel. — Héritiers. — Indemnité. — Divisibilité des actions héréditaires. — Etat en cause d’appel. — Conclusions prises en première instance. — Contrat judiciaire. — Défaut d’intérêt. — Défense à l’action principale. — Application de l’art. 464 du Code de Procédure civile. — Intervention de l’appelant dont l’appel est nul. — Irrecevabilité. — Indemnité (attribution de l'). — Justification préalable de la qualité de propriétaire. — Effets du jugement passé en force de chose jugée. — Concours de plusieurs prétendants droit à l’indemnité. — Interprétation. — Possession. — Raison de
pour cause d’utilité publique. — Appel. — Délai de distance. — Algérie. — Interprétation des arts. 16 et 39 de l’ordonnance du 10 avril 1843 et de l’art. 56 de l’ordonnance du 26 septembre 1848. — Recevabilité de l’appel. — Délai supplémentaire. — Loi du 3 mai 1868. — Inapplicabilité de la loi du 11 juin 1859. — Nullité de l’appel. — Héritiers. — Indemnité. — Divisibilité des actions héréditaires. — Etat en cause d’appel. — Conclusions prises en première instance. — Contrat judiciaire. — Défaut d’intérêt. — Défense à l’action principale. — Application de l’art. 464 du Code de Procédure civile. — Intervention de l’appelant dont l’appel est nul. — Irrecevabilité. — Indemnité (attribution de l'). — Justification préalable de la qualité de propriétaire. — Effets du jugement passé en force de chose jugée. — Concours de plusieurs prétendants droit à l’indemnité. — Interprétation. — Possession. — Raison de décider. Le délai d’appel pour l’Algérie fixé à 30 jours, outre le délai à raison de la distance, par l’art. 16 de l’ord. du 16 avril 1843, profite à l’une comme à l’autre des parties. En conséquence est valable l’acte d’appel d’un jugement du tribunal d’Alger, signifié en France par une partie domiciliée en la même ville, et qui s’est renfermée dans le délai de 30 jours, augmenté du délai à raison de la distance (art. 16 et 37 de l’ordonnance du 6 avril 1843 et 56 de l’ordonnance du 26 septembre 1848, combinés). Est nul, au contraire, l’appel du même jugement signifié de France en Algérie, après le délai de 30 jours, augmenté du délai supplémentaire d’un mois fixé par la loi du 3 mai 1862. Vainement invoquerait-on la loi du 11 juin 1859 qui a fixé le délai des ajournements entre la France et l’Algérie à deux mois, cette loi ayant été formellement abrogée par l’art. 8 de la loi dudit jour, 3 mai 1862. Vainement encore soutiendrait-on que les actions héréditaires sont divisibles, et que l’appel interjeté contre plusieurs héritiers, et valable à l’égard de l’un d’eux, couvre la déchéance qui pourrait être invoquée à l’égard de
une partie domiciliée en la même ville, et qui s’est renfermée dans le délai de 30 jours, augmenté du délai à raison de la distance (art. 16 et 37 de l’ordonnance du 6 avril 1843 et 56 de l’ordonnance du 26 septembre 1848, combinés). Est nul, au contraire, l’appel du même jugement signifié de France en Algérie, après le délai de 30 jours, augmenté du délai supplémentaire d’un mois fixé par la loi du 3 mai 1862. Vainement invoquerait-on la loi du 11 juin 1859 qui a fixé le délai des ajournements entre la France et l’Algérie à deux mois, cette loi ayant été formellement abrogée par l’art. 8 de la loi dudit jour, 3 mai 1862. Vainement encore soutiendrait-on que les actions héréditaires sont divisibles, et que l’appel interjeté contre plusieurs héritiers, et valable à l’égard de l’un d’eux, couvre la déchéance qui pourrait être invoquée à l’égard de l’appel interjeté contre les autres héritiers. Les conclusions prises devant les premiers juges ne forment pas un contrat judiciaire qui lie les parties. — Spécialement l’Etat qui s’en est rapporté à justice en première instance a qualité et intérêt pour interjeter appel, conformément à l’art. 464 du Code de Procédure civile, toute demande introduite devant la Cour, mais ayant spécialement pour objet de défendre à l’action principale, ne constitue pas une demande nouvelle, et est, en conséquence, recevable. La non recevabilité de l’appel enlève à l’appelant le droit d’intervenir. Au fond, en matière d’attribution d’indemnité à la suite d’expropriation pour cause d’utilité publique, celui qui revendique l’indemnité. doit justifier de sa qualité de propriétaire, soit lors de l'expropriation, soit lors du paiement de l'indemnité ; toutefois et dans le cas où, à la suite de plusieurs expertises nécessitées par la présence de plusieurs prétendants droit à la même indemnité, le propriétaire ayant droit à cette indemnité serait, en dernier lieu, reconnu être autre que celui antérieurement désigné, l'indemnité n'en est pas moins acquise en totalité à ce dernier, si le jugement qui lui a attribué cette indemnité est passé en force de chose jugée à l'égard du véritable propriétaire ayant
civile, toute demande introduite devant la Cour, mais ayant spécialement pour objet de défendre à l’action principale, ne constitue pas une demande nouvelle, et est, en conséquence, recevable. La non recevabilité de l’appel enlève à l’appelant le droit d’intervenir. Au fond, en matière d’attribution d’indemnité à la suite d’expropriation pour cause d’utilité publique, celui qui revendique l’indemnité. doit justifier de sa qualité de propriétaire, soit lors de l'expropriation, soit lors du paiement de l'indemnité ; toutefois et dans le cas où, à la suite de plusieurs expertises nécessitées par la présence de plusieurs prétendants droit à la même indemnité, le propriétaire ayant droit à cette indemnité serait, en dernier lieu, reconnu être autre que celui antérieurement désigné, l'indemnité n'en est pas moins acquise en totalité à ce dernier, si le jugement qui lui a attribué cette indemnité est passé en force de chose jugée à l'égard du véritable propriétaire ayant droit à ladite indemnité. En cas de doute sur les droits respectifs des parties, ce doute doit s'interpréter en faveur de celle des parties qui était en possession au moment où a été rendu l'arrêté d'expropriation et dont les actes possessifs n'ont cessé que par l'occupation qui a été la conséquence de cette expropriation. BALIT ET GRAVIER C. LES HÉRITIERS CLAUZEL ET COSS. ARBÈT. Considérant qu'un extrait inséré en exécution de l'art. 28 de l'ordonnance du 1er octobre 1844 au Moniteur algérien du 30 avril 1852, concernant aussi intéressante au point de vue pratique, il est utile d'examiner la législation qui la régule, et ce que par décision du ministre de la guerre, en date du 22 mars 1852, a été prononcée l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec d'autant plus de raison que la seconde chambre, par arrêt du 19 février 1864, lui a donné une solution contraire à celle de l'arrêt que nous rapportons. Cette législation est toute entière dans l'ordonnance du 26 septembre 1842, titre 5, et dans celle du 16 avril 1843, chap. 3. En ce qui concerne d'abord le délai de distance en général, le rédacteur de l'Ordonnance du 16 avril 1845, sauf l'importance du délai,
conséquence de cette expropriation. BALIT ET GRAVIER C. LES HÉRITIERS CLAUZEL ET COSS. ARBÈT. Considérant qu'un extrait inséré en exécution de l'art. 28 de l'ordonnance du 1er octobre 1844 au Moniteur algérien du 30 avril 1852, concernant aussi intéressante au point de vue pratique, il est utile d'examiner la législation qui la régule, et ce que par décision du ministre de la guerre, en date du 22 mars 1852, a été prononcée l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec d'autant plus de raison que la seconde chambre, par arrêt du 19 février 1864, lui a donné une solution contraire à celle de l'arrêt que nous rapportons. Cette législation est toute entière dans l'ordonnance du 26 septembre 1842, titre 5, et dans celle du 16 avril 1843, chap. 3. En ce qui concerne d'abord le délai de distance en général, le rédacteur de l'Ordonnance du 16 avril 1845, sauf l'importance du délai, se borne, par l'art. 37, à renvoyer purement et simplement pour l'application au Code de procédure, de sorte que la où il n'y a pas d'exception édictée par le législateur, les règles tracées par le Code de Procédure civile sont celles qui doivent être appliquées ; mais à l'égard de l'appel proprement dit, les délais ordinaire et extraordinaire ayant été tous deux prévus par les ordonnances de 1842 et de 1843, il s'agit uniquement de rapprocher l'une de l'autre ces deux Ordonnances et de tirer de ce rapprochement la solution qui convient à l'espèce. L'article 56 de l'Ordonnance du 26 septembre 1842 est ainsi conçu : « Le délai pour interjeter appel des jugements contradictoires en matière civile, commerciale et de justice de paix, est d'un mois à partir de la signification, soit à personne, soit au domicile réel ou d'élection. Ce délai est augmenté à raison des distances qui sont réglées par un arrêté du Gouverneur général, etc. » Après cette disposition vient celle de l'Ordonnance de 1843, par laquelle le rédacteur de l'ordonnance ayant plus particulièrement en vue le domicile respectif des parties, s'est exprimé ainsi qu'il suit : « Ceux qui demeurent hors de l'Algérie ou dans
l'appel proprement dit, les délais ordinaire et extraordinaire ayant été tous deux prévus par les ordonnances de 1842 et de 1843, il s'agit uniquement de rapprocher l'une de l'autre ces deux Ordonnances et de tirer de ce rapprochement la solution qui convient à l'espèce. L'article 56 de l'Ordonnance du 26 septembre 1842 est ainsi conçu : « Le délai pour interjeter appel des jugements contradictoires en matière civile, commerciale et de justice de paix, est d'un mois à partir de la signification, soit à personne, soit au domicile réel ou d'élection. Ce délai est augmenté à raison des distances qui sont réglées par un arrêté du Gouverneur général, etc. » Après cette disposition vient celle de l'Ordonnance de 1843, par laquelle le rédacteur de l'ordonnance ayant plus particulièrement en vue le domicile respectif des parties, s'est exprimé ainsi qu'il suit : « Ceux qui demeurent hors de l'Algérie ou dans un lieu autre que celui où le jugement a été rendu, auront, outre le délai de 30 jours pour interjecter appel et de 90 jours pour la requête civile, les délais à raison de la distance fixée ci-dessus pour les ajournements. » Vient enfin l'art. 37 de la même Ordonnance, ainsi conçu: « Dans tous les cas où le Code de Procédure civile ordonne que le délai qu'il détermine pour l'accomplissement d'une formalité telle que : signification, sommation, dénonciation, appel en cause, sera augmenté d'un jour par 1 roi myriamète comme dans tous ceux où il y a lieu à une notification ayant pour objet de faire courir ou de prévenir une déchéance, le délai supplémentaire à raison de la distance sera réglé conformément aux dispositions des arts. 6, 7, 8 9 et 10 de la présente Ordonnance. » La fin de non-recevoir invoquée contre l'appel de M. Balit, repose uniquement sur la disposition de l'art. 16 de l'Ordonnance du 16 avril 1843, qui est conçue dans les termes que nous avons ci-dessus rappelés : les intimés se fondant sur les dispositions de ladite Ordonnance, ont soutenu devant la Cour que toutes les fois que l'appelant, comme dans l'espèce, habitait
ainsi conçu: « Dans tous les cas où le Code de Procédure civile ordonne que le délai qu'il détermine pour l'accomplissement d'une formalité telle que : signification, sommation, dénonciation, appel en cause, sera augmenté d'un jour par 1 roi myriamète comme dans tous ceux où il y a lieu à une notification ayant pour objet de faire courir ou de prévenir une déchéance, le délai supplémentaire à raison de la distance sera réglé conformément aux dispositions des arts. 6, 7, 8 9 et 10 de la présente Ordonnance. » La fin de non-recevoir invoquée contre l'appel de M. Balit, repose uniquement sur la disposition de l'art. 16 de l'Ordonnance du 16 avril 1843, qui est conçue dans les termes que nous avons ci-dessus rappelés : les intimés se fondant sur les dispositions de ladite Ordonnance, ont soutenu devant la Cour que toutes les fois que l'appelant, comme dans l'espèce, habitait le lieu où le jugement avait été rendu, il était renfermé dans le délai invariable de 30 jours pour signifier son appel, alors même que l'intimé serait domicilié à une très-grande distance dudit lieu. Nous ne contestons pas les termes de l'art. 16 de l'ordonnance du 16 avril 1843, pris isolément ; toute la question est de savoir comment il faut les interpréter et s'ils rendent bien la pensée du législateur. Quelque formel que puisse être un texte de loi, et quelque respect que doive avoir le magistrat pour son exécution, il y a quelque chose dont les tribunaux doivent surtout se pénétrer, c'est la pensée qui a guidé le législateur, pensée qui, si elle n'est pas évidente à tous, porte sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le
isolément ; toute la question est de savoir comment il faut les interpréter et s'ils rendent bien la pensée du législateur. Quelque formel que puisse être un texte de loi, et quelque respect que doive avoir le magistrat pour son exécution, il y a quelque chose dont les tribunaux doivent surtout se pénétrer, c'est la pensée qui a guidé le législateur, pensée qui, si elle n'est pas évidente à tous, porte sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles, portant sur le plan, les nouveaux articles,
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