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les communications directes d’avant-guerre par les trains rapides ayant aussi repris entre les points les plus importants de la Sibérie, de l’Extrême-Orient, de la Crimée, du Caucase, etc. La vitesse du transport des marchandises et la responsabilité des chemins de fer pour les retards subis sont rétablies dans des proportions un peu moindres que celles d’avant-guerre. Quant à l’état des voies, il va constamment en s’améliorant en 1922 nous avions changé 10 millions de traverses et en 1923 nous comptons en changer 22 millions, dont 6 millions imprégnées à la créosote. La réforme de l’administration des voies ferrées a joué un grand rôle dans la restauration des réseaux. L’ancienne administration bureaucratique est soumise actuellement à une direction ayant un caractère commercial et qui comprend des personnalités appartenant aux différentes branches de l’industrie et du commerce. Cela assure aux chemins de fer des liens étroits avec l’économie nationale et leur permet de s’adapter à ses besoins. Tous les principes juridiques établis par l’ancienne législation des chemins de fer et par la convention internationale de Berne ont été adoptés par les statuts de nos voies ferrées, promulgués en juillet 1922. En particulier les principes de la convention de Berne ont été appliqués dans les conventions conclues avec l’Estonie et la Lettonie, il y a déjà quelques années. Ils ont également servi de base aux conventions touchant les communications directes avec l’Allemagne par la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, ainsi qu’avec la Finlande. Quant à l’état financier des voies ferrées de l’Union des républiques soviétiques, il faut remarquer que, depuis l’introduction de la nouvelle politique économique, tous les transports, aussi bien d’État que privés, sont devenus payants. Toutefois, vu la baisse de la capacité de paiement des populations, le commissariat des voies et communications n’a pas jugé possible d’élaborer des tarifs assurant un revenu qui puisse couvrir complètement les frais d’exploitation. Aussi, pendant toute l’année 1922, les revenus des voies ferrées laissaient des déficits que le commissariat des voies et communications était obligé de couvrir par les fonds que lui versait le Trésor. Cependant, ces dernières ressources diminuaient de plus en plus, et
dans les conventions conclues avec l’Estonie et la Lettonie, il y a déjà quelques années. Ils ont également servi de base aux conventions touchant les communications directes avec l’Allemagne par la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, ainsi qu’avec la Finlande. Quant à l’état financier des voies ferrées de l’Union des républiques soviétiques, il faut remarquer que, depuis l’introduction de la nouvelle politique économique, tous les transports, aussi bien d’État que privés, sont devenus payants. Toutefois, vu la baisse de la capacité de paiement des populations, le commissariat des voies et communications n’a pas jugé possible d’élaborer des tarifs assurant un revenu qui puisse couvrir complètement les frais d’exploitation. Aussi, pendant toute l’année 1922, les revenus des voies ferrées laissaient des déficits que le commissariat des voies et communications était obligé de couvrir par les fonds que lui versait le Trésor. Cependant, ces dernières ressources diminuaient de plus en plus, et on peut dire actuellement que les recettes propres des voies ferrées couvrent les dépenses de leur exploitation, les fonds alloués par l’État n’étant destinés qu’aux travaux de reconstruction. Ainsi, au mois de mai, les revenus des voies ferrées ont atteint environ 40 millions de roubles or, tandis que le Trésor ne leur a versé que 7 millions. L’état technique, financier aussi bien que juridique de nos chemins de fer permet donc d’affirmer que les communications directes entre l’Union des républiques et tous les pays du monde pourraient être complètement rétablies dans un avenir très proche si les rapports politiques entre les puissances européennes et l’Union étaient favorables. Bien entendu, nous avons fait remarquer à M. Delgass qu’une bonne partie des réseaux dont avait hérité le gouvernement soviétique avait été construite à l’aide d’emprunts souscrits en France et que, par suite, si la remise en état de ces réseaux était fort intéressante, le sort réservé aux capitaux français qui avaient permis de les créer nous touchait plus directement. Mais le délégué de l’Union des républiques soviétiques s’est excusé de ne pouvoir sortir de son rôle de technicien pour nous répondre. Il nous a simplement déclaré que c’était là un des points
ne leur a versé que 7 millions. L’état technique, financier aussi bien que juridique de nos chemins de fer permet donc d’affirmer que les communications directes entre l’Union des républiques et tous les pays du monde pourraient être complètement rétablies dans un avenir très proche si les rapports politiques entre les puissances européennes et l’Union étaient favorables. Bien entendu, nous avons fait remarquer à M. Delgass qu’une bonne partie des réseaux dont avait hérité le gouvernement soviétique avait été construite à l’aide d’emprunts souscrits en France et que, par suite, si la remise en état de ces réseaux était fort intéressante, le sort réservé aux capitaux français qui avaient permis de les créer nous touchait plus directement. Mais le délégué de l’Union des républiques soviétiques s’est excusé de ne pouvoir sortir de son rôle de technicien pour nous répondre. Il nous a simplement déclaré que c’était là un des points que son gouvernement désirait régler lorsque se discuterait enfin l’ensemble des questions pendantes entre la France et la Russie. J.-J. Rollin, LA SESSION DES CONSEILS GÉNÉRAUX Aisne. M. Lamarre, président sortant, radical, a été réélu par 21 voix contre 9 à M. Doumer qui n’était pas candidat. M. Hauet, député, a été élu par 18 voix en remplacement de M. Ringuier, socialiste, vice-président sortant. M. Forzy, député, a déposé la motion suivante : Le conseil général de l’Aisne félicite le gouvernement que dirige M. Poincaré pour le succès de la politique ferme, clairvoyante et toute française qu’il poursuit à l’extérieur; il exprime sa confiance en l’intelligente énergie et l’habituelle prudence de son chef pour maintenir l’intégrité de nos droits, en dehors de tout esprit de conquête. MM. Joxe et Accambray, ce dernier député radical socialiste, ont demandé la question préalable qui a été repoussée par 25 voix contre 9. Le vœu a été voté par 25 voix contre 9. Ardèche. Le conseil a réélu M. Cuminat, sénateur, président. Le bureau est entièrement républicain. L’assemblée a renouvelé à l’unanimité à M. Raymond Poincaré l’expression de sa confiance pour la fermeté patriotique et la vigilance dont il a fait preuve vis-à-vis de
a été élu par 18 voix en remplacement de M. Ringuier, socialiste, vice-président sortant. M. Forzy, député, a déposé la motion suivante : Le conseil général de l’Aisne félicite le gouvernement que dirige M. Poincaré pour le succès de la politique ferme, clairvoyante et toute française qu’il poursuit à l’extérieur; il exprime sa confiance en l’intelligente énergie et l’habituelle prudence de son chef pour maintenir l’intégrité de nos droits, en dehors de tout esprit de conquête. MM. Joxe et Accambray, ce dernier député radical socialiste, ont demandé la question préalable qui a été repoussée par 25 voix contre 9. Le vœu a été voté par 25 voix contre 9. Ardèche. Le conseil a réélu M. Cuminat, sénateur, président. Le bureau est entièrement républicain. L’assemblée a renouvelé à l’unanimité à M. Raymond Poincaré l’expression de sa confiance pour la fermeté patriotique et la vigilance dont il a fait preuve vis-à-vis de l’Allemagne rebelle à ses engagements. Ardennes. -À l’occasion de la session a été soulevée la question des administrateurs et gestionnaires de comptes de guerre volontaires ou forcés qui, pendant l'occupation allemande, ont eu à assurer la vie municipale, soit en continuant les fonctions d’élus, soit en agissant sous la contrainte allemande. L’administration des finances met ces gestionnaires en mesure de produire des comptes et des justifications sous peine des sanctions de l’article 155 de la loi de 1884. Le conseil général a voté une résolution déclarant que la loi de 1884 est inapplicable à la gestion du temps de guerre et a protesté « contre la mesure vexatoire employée contre les gérants des fonds publics du temps de guerre en pays occupés ». Corse. M. Landry, vice-président de la Chambre des députés, a été élu président du conseil général de la Corse. Dans son discours d’installation, M. Landry a dit : Il appartient à notre gouvernement de dénouer une situation devenue critique. Il lui faut montrer une fermeté inébranlable dans la défense de nos droits, et en même temps déployer des efforts inlassables pour persuader à nos alliés, comme à ceux des Allemands que n'aveugle pas la passion nationaliste, que
allemande. L’administration des finances met ces gestionnaires en mesure de produire des comptes et des justifications sous peine des sanctions de l’article 155 de la loi de 1884. Le conseil général a voté une résolution déclarant que la loi de 1884 est inapplicable à la gestion du temps de guerre et a protesté « contre la mesure vexatoire employée contre les gérants des fonds publics du temps de guerre en pays occupés ». Corse. M. Landry, vice-président de la Chambre des députés, a été élu président du conseil général de la Corse. Dans son discours d’installation, M. Landry a dit : Il appartient à notre gouvernement de dénouer une situation devenue critique. Il lui faut montrer une fermeté inébranlable dans la défense de nos droits, et en même temps déployer des efforts inlassables pour persuader à nos alliés, comme à ceux des Allemands que n'aveugle pas la passion nationaliste, que toutes les parties auraient également à gagner à ce que satisfaction nous soit enfin donnée. La tâche, pour difficile qu'elle soit, n'est au-dessus ni du patriotisme ni du talent de M. le président du conseil Poincaré. Il m'est agréable de constater que s'il a l'appui chaleureux de l'opinion générale, dans aucun département français l'accord pour l'approbation de sa politique n'est plus complet que dans le nôtre. Creuse. M. Deumade, ancien sénateur, a été réélu président du conseil général. Le conseil général a adopté la motion suivante : Les conseillers affirment à nouveau leur attachement à une politique de paix et tiennent à adresser à M. Raymond Poincaré leurs félicitations pour sa politique extérieure, ferme, droite et énergique, et pour le souci qu'il apporte à assurer la sécurité de nos frontières dans le but d'éviter une nouvelle guerre et d'obtenir l'exécution du traité de Versailles. Drôme. M. Charignon est élu président; il remplace le président sortant, M. Reynaud, sénateur. Eure-et-Loir. M. Viollette, ancien député, a été réélu président par 17 voix sur 22 votants. Deux motions félicitant M. Poincaré de sa politique extérieure ont été renvoyées à l'examen d'une commission. Isère. Le conseil général a réélu président M. Perrier, sénateur, radical.
aucun département français l'accord pour l'approbation de sa politique n'est plus complet que dans le nôtre. Creuse. M. Deumade, ancien sénateur, a été réélu président du conseil général. Le conseil général a adopté la motion suivante : Les conseillers affirment à nouveau leur attachement à une politique de paix et tiennent à adresser à M. Raymond Poincaré leurs félicitations pour sa politique extérieure, ferme, droite et énergique, et pour le souci qu'il apporte à assurer la sécurité de nos frontières dans le but d'éviter une nouvelle guerre et d'obtenir l'exécution du traité de Versailles. Drôme. M. Charignon est élu président; il remplace le président sortant, M. Reynaud, sénateur. Eure-et-Loir. M. Viollette, ancien député, a été réélu président par 17 voix sur 22 votants. Deux motions félicitant M. Poincaré de sa politique extérieure ont été renvoyées à l'examen d'une commission. Isère. Le conseil général a réélu président M. Perrier, sénateur, radical. M. Vallier, sénateur, a proposé l'adoption du vœu suivant qui a été voté par division : Le conseil général de l'Isère, fidèle à une politique intérieure de laïcité et de progrès social, Approuve la précision et la fermeté des déclarations apportées par le gouvernement dans la question des réparations des dommages causés à la France par la guerre; Il le félicite d'avoir, par la modération de ses dernières notes diplomatiques, ouvert les possibilités à un accord interallié et à un règlement avec l'Allemagne; Il émet le vœu que le gouvernement de la République persiste dans cette attitude ferme et conciliante qui, seule, est de nature à garantir à notre pays, avec le respect de ses droits et de ses intérêts, une paix durable; Et l'invite à chercher toujours la sécurité nationale dans l'entente des alliés, dans le développement de l'autorité morale de la Société des nations et dans l'affirmation constante de la politique traditionnelle et pacifique de la France républicaine. M. Dumolard, conseiller libéral, avait déposé un vœu félicitant le gouvernement sans réserves; mais son texte a été écarté. Loiret. Le conseil général du Loiret s'est réuni, lundi après-midi, sous la présidence de M. Viger, ancien ministre de l'agriculture, doyen
dommages causés à la France par la guerre; Il le félicite d'avoir, par la modération de ses dernières notes diplomatiques, ouvert les possibilités à un accord interallié et à un règlement avec l'Allemagne; Il émet le vœu que le gouvernement de la République persiste dans cette attitude ferme et conciliante qui, seule, est de nature à garantir à notre pays, avec le respect de ses droits et de ses intérêts, une paix durable; Et l'invite à chercher toujours la sécurité nationale dans l'entente des alliés, dans le développement de l'autorité morale de la Société des nations et dans l'affirmation constante de la politique traditionnelle et pacifique de la France républicaine. M. Dumolard, conseiller libéral, avait déposé un vœu félicitant le gouvernement sans réserves; mais son texte a été écarté. Loiret. Le conseil général du Loiret s'est réuni, lundi après-midi, sous la présidence de M. Viger, ancien ministre de l'agriculture, doyen d'âge de l'assemblée. Le bureau sortant a été réélu président, M. Viger vice-président, M. Gallouédé, inspecteur général de l'instruction publique, et M. Fernand Rabier, sénateur. M. Viger, en prenant possession du fauteuil, a dit : Je suis persuadé, mes très honorables collègues, que je exprimerai votre pensée en affirmant que la France entière, sans distinction de partis, doit être fidèlement groupée près de ceux qui ont assumé la tâche de défendre ses droits. J'adresse donc à M. Poincaré, président du conseil, le témoignage de notre confiance et de notre approbation absolue dans la lutte qu'il soutient avec tant d'énergie et un si admirable talent pour que l'Allemagne, vaincue militairement, remplisse ses engagements et répare son œuvre de barbarie et de destruction systématique. Et le président a mis aux voix l'adresse ci-après, qui a été adoptée à l'unanimité : Le conseil général du Loiret, considérant que le gouvernement ne saurait agir avec trop de fermeté en vue du règlement de la question des réparations d'une manière conforme au droit le plus élémentaire; Considérant que l'avenir de la France et le maintien de la paix dépendent de la solution équitable donnée à cette question; Souhaitant, d'autre part, que les nations alliées se
la France entière, sans distinction de partis, doit être fidèlement groupée près de ceux qui ont assumé la tâche de défendre ses droits. J'adresse donc à M. Poincaré, président du conseil, le témoignage de notre confiance et de notre approbation absolue dans la lutte qu'il soutient avec tant d'énergie et un si admirable talent pour que l'Allemagne, vaincue militairement, remplisse ses engagements et répare son œuvre de barbarie et de destruction systématique. Et le président a mis aux voix l'adresse ci-après, qui a été adoptée à l'unanimité : Le conseil général du Loiret, considérant que le gouvernement ne saurait agir avec trop de fermeté en vue du règlement de la question des réparations d'une manière conforme au droit le plus élémentaire; Considérant que l'avenir de la France et le maintien de la paix dépendent de la solution équitable donnée à cette question; Souhaitant, d'autre part, que les nations alliées se rendent un compte exact de l'absolue nécessité de l'exécution des clauses du traité de Versailles dans un parfait accord, Adresse au président du conseil toute son approbation pour son énergie dans la lutte qu'il soutient afin de faire respecter les droits de la France; Il exprime sa patriotique satisfaction au corps d'occupation dont les officiers et les soldats ont eu une attitude digne des plus grands éloges dans des circonstances délicates. Il témoigne toute sa gratitude aux fonctionnaires et agents français des mines et des chemins de fer qui, à tous les degrés, ont été à la hauteur de la tâche qu'ils ont accomplie de manière à mériter notre admiration. Manche. M. Le Moigne, député, a été réélu président. Le conseil a voté une motion exprimant une fois de plus sa confiance au président du conseil et le félicitant de la fermeté inébranlable avec laquelle il poursuit le recouvrement de la créance française sur l'Allemagne par la saisie du gage de la Ruhr qui doit contraindre l'agresseur au paiement des réparations, en sauvegardant la paix dans l'exécution du traité. Meurthe-et-Moselle. À l'unanimité, M. Albert Lebrun, ancien ministre de la guerre et des colonies, a été réélu président du conseil général.
corps d'occupation dont les officiers et les soldats ont eu une attitude digne des plus grands éloges dans des circonstances délicates. Il témoigne toute sa gratitude aux fonctionnaires et agents français des mines et des chemins de fer qui, à tous les degrés, ont été à la hauteur de la tâche qu'ils ont accomplie de manière à mériter notre admiration. Manche. M. Le Moigne, député, a été réélu président. Le conseil a voté une motion exprimant une fois de plus sa confiance au président du conseil et le félicitant de la fermeté inébranlable avec laquelle il poursuit le recouvrement de la créance française sur l'Allemagne par la saisie du gage de la Ruhr qui doit contraindre l'agresseur au paiement des réparations, en sauvegardant la paix dans l'exécution du traité. Meurthe-et-Moselle. À l'unanimité, M. Albert Lebrun, ancien ministre de la guerre et des colonies, a été réélu président du conseil général. L'adresse suivante, présentée par M. Louis Marin, vice-président de la Chambre des députés, a été votée : Les conseillers généraux de Meurthe-et-Moselle, à l'unanimité, avant toute délibération, traduisant le sentiment unanime des populations qui, ayant connu une fois de plus les horreurs de la guerre, de l'invasion et, pour une part, de l'occupation ennemie, ont comme toute la France l'énorme volonté d'être protégées à jamais contre de pareils cataclysmes, expriment au chef du gouvernement leur satisfaction d'avoir vu réaliser une politique nationale résolue à faire triompher contre toutes difficultés, atermoiements ou tentatives de duperie, la dignité, les droits et les intérêts de la France. Oise. M. Noël, sénateur, est réélu président. Dans son allocution, le président a invité le conseil général à manifester unanimement sa confiance au gouvernement pour poursuivre sa politique de justice et de fermeté, qui a assuré, d’ores et déjà, la « victoire morale » de la France dans la question des réparations, et qui semble sur le point d’aboutir à la solution définitive des difficultés résultant de la non-exécution des engagements pris par l’Allemagne. Deux ordres du jour de confiance ont été déposés, l’un par M. Delpierre, sénateur, au nom de la minorité du Bloc national,
part, de l'occupation ennemie, ont comme toute la France l'énorme volonté d'être protégées à jamais contre de pareils cataclysmes, expriment au chef du gouvernement leur satisfaction d'avoir vu réaliser une politique nationale résolue à faire triompher contre toutes difficultés, atermoiements ou tentatives de duperie, la dignité, les droits et les intérêts de la France. Oise. M. Noël, sénateur, est réélu président. Dans son allocution, le président a invité le conseil général à manifester unanimement sa confiance au gouvernement pour poursuivre sa politique de justice et de fermeté, qui a assuré, d’ores et déjà, la « victoire morale » de la France dans la question des réparations, et qui semble sur le point d’aboutir à la solution définitive des difficultés résultant de la non-exécution des engagements pris par l’Allemagne. Deux ordres du jour de confiance ont été déposés, l’un par M. Delpierre, sénateur, au nom de la minorité du Bloc national, et l’autre par M. Paisant, au nom de la majorité radicale. Diverses interventions, notamment celle de M. Uhry, député socialiste, ayant fait dévier la discussion d’ordre purement national sur le terrain politique, le préfet s’est vu dans l’obligation de poser la question préalable, qui a été votée par 16 voix contre 13. Pas-de-Calais. M. Jonnart, sénateur, souffrant depuis plusieurs mois, n’a pu assister à la séance du conseil général Président de l’assemblée départementale depuis plus de vingt ans, il avait exprimé le désir d’être remplacé au fauteuil, mais la majorité républicaine du conseil, réunie avant la séance, s’est unanimement prononcée pour sa réélection. Il a été réélu. MM. Bachelet, sénateur, et Ganin, élus vice-présidents, présideront l’assemblée. Après l’installation du bureau, M. Bachelet proposa le vote de la motion suivante Le conseil général du Pas-de-Calais félicite le gouvernement de la République et plus particulièrement M. le président du conseil d’avoir entrepris et de continuer vigoureusement une action méthodique, légitime et hautement éclairée, pour obtenir des agresseurs de la France, vaincus, et en conformité avec les engagements solennellement souscrits, les réparations dont les sinistrés de la guerre, si nombreux dans le département, ont besoin pour obtenir justice et renouer à une vie