jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1. Extraordinaires 1.392.760 1.154.553 57 238.206.43 TOTAUX 15.278.959 16.138.505 74 +859.546 74 Recettes ordinaires. — Les recouvrements à ce titre qui s'élèvent à 14.983.952 fr. 17 accusent sur les prévisions une plus-value de 1.097.753 fr. 17. De ce total, augmenté des restes à recouvrer de l'exercice (73.538 fr. 33), il convient toutefois de défalquer pour obtenir le montant net des recettes de l'espèce propres à l'année civriancière : 1° Les recouvrements au titre des exercices antérieurs : (Recettes du chapitre VI) 81.156 fr. 24 2° Les perceptions sur restes à recouvrer des chapitres I à V 42.651 fr. 68 3° Les fonds de concours reçus du budget général et du budget du Soudan, français et incorporés au chapitre IV par les arrêtés des 22 juin et 21 août 1923 pour : Achat de matériel agricole 350 000 fr. Contribution à l'aménagement du port de Kouroussa 58.913 fr. 24 Soit au total 532.754 fr. 16; Le rendement des ressources normales de la Colonie, réduit par suite à 14.524.736 fr. 34; se traduit par un excédent sur les évaluations de base (13.886.199 francs) de 638.537 fr. 34 qui affecte, dans les proportions ci-après, les divers titres de perception : Impôts sur rôles Contributions sur liquidations Produits des exploitations industrielles Produits divers Total 638.537 fr. 34, Cette plus-value n'a pas été provoquée par un relèvement des taxes, ou redevances. Elle a pour cause essentielle la reprise de l'activité commerciale qui s'est manifestée au cours de l'année 1923. Le dérèglement des changes n'avait pas permis, lors de l'établissement des prévisions budgétaires, de faire état d'une amélioration possible des difficultés économiques antérieures. Ces prévisions se sont dès lors trouvées démenties par les faits, notamment pour les patentes et la taxe sur le chiffre d'affaires dont le produit a dépassé de 261.418 fr. 03 les estimations initiales. Recettes extraordinaires.— Les recettes extraordinaires comprenaient : d'une part, des cessions de charrettes aux indigènes pour un total de 300.000 francs; d'autre part, un prélèvement à la Caisse de réserve destiné à gager une partie des dépenses de même ordre inscrites, au chapitre XIX, soit 1.092.760 francs. Ce prélèvement
Contributions sur liquidations Produits des exploitations industrielles Produits divers Total 638.537 fr. 34, Cette plus-value n'a pas été provoquée par un relèvement des taxes, ou redevances. Elle a pour cause essentielle la reprise de l'activité commerciale qui s'est manifestée au cours de l'année 1923. Le dérèglement des changes n'avait pas permis, lors de l'établissement des prévisions budgétaires, de faire état d'une amélioration possible des difficultés économiques antérieures. Ces prévisions se sont dès lors trouvées démenties par les faits, notamment pour les patentes et la taxe sur le chiffre d'affaires dont le produit a dépassé de 261.418 fr. 03 les estimations initiales. Recettes extraordinaires.— Les recettes extraordinaires comprenaient : d'une part, des cessions de charrettes aux indigènes pour un total de 300.000 francs; d'autre part, un prélèvement à la Caisse de réserve destiné à gager une partie des dépenses de même ordre inscrites, au chapitre XIX, soit 1.092.760 francs. Ce prélèvement a été effectué dans son intégralité par application des dispositions de l'article 88 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Par contre, commencées seulement à la fin de l'année 1923, les cessions de charrettes consenties avec facilités de remboursement, échelonnées sur trois exercices, n'ont procuré un rendement que de 61.793 fr. 57. La valeur du matériel existant en magasin (132.160 francs) a été, en outre, reportée à l'exercice suivant en atténuation des dépenses effectuées à ce titre en 1923 par application de l'article 273 du même décret. Dépenses. NATURE DES DÉPENSES PRÉVISIONS PAIEMENTS EN PLUS EN MOINS Ordinaires 13.886.199 14.542.742 40 656.543 40 Extraordinaires 1.392.760 1.154.153 18 238.616 82 TOTAUX 15.278.959 15.696.885 58 + 417.926 58 Dépenses ordinaires. — Les paiements constatés à cette rubrique atteignent 14.542.742 fr. 40. Diminué du montant des liquidations sur exercices clos (1.243.403 fr. 87) des participations des budgets général et du Soudan français (408.946 fr. 24) et augmenté du passif exigible (602.089 fr. 71), les dépenses réelles de l'exercice se réduisent en fait à 13.492.482 francs, dont : 8.883.341 fr. 21 intéressant le personnel; 2.046.239 fr. 78 intéressant le matériel; 840.692 fr. 61 intéressant les travaux et 1.722.208 fr.
un rendement que de 61.793 fr. 57. La valeur du matériel existant en magasin (132.160 francs) a été, en outre, reportée à l'exercice suivant en atténuation des dépenses effectuées à ce titre en 1923 par application de l'article 273 du même décret. Dépenses. NATURE DES DÉPENSES PRÉVISIONS PAIEMENTS EN PLUS EN MOINS Ordinaires 13.886.199 14.542.742 40 656.543 40 Extraordinaires 1.392.760 1.154.153 18 238.616 82 TOTAUX 15.278.959 15.696.885 58 + 417.926 58 Dépenses ordinaires. — Les paiements constatés à cette rubrique atteignent 14.542.742 fr. 40. Diminué du montant des liquidations sur exercices clos (1.243.403 fr. 87) des participations des budgets général et du Soudan français (408.946 fr. 24) et augmenté du passif exigible (602.089 fr. 71), les dépenses réelles de l'exercice se réduisent en fait à 13.492.482 francs, dont : 8.883.341 fr. 21 intéressant le personnel; 2.046.239 fr. 78 intéressant le matériel; 840.692 fr. 61 intéressant les travaux et 1.722.208 fr. 40 d'engagements divers. Leur ventilation fait ressortir, par comparaison avec les prévisions budgétaires, les différences ci-après : EN PLUS EN MOINS NATURE DES DÉPENSES PRÉVISIONS DÉPENSES Aux dépenses complémentaires Personnel 9.120.561 8.877.841 21 242.719 79 Matériel 2.508.742 2.046.239 78 462.502 22 Travaux 890.100 840.692 61 49.307 39 Dépenses diverses 1.366.896 1.727.758 40 360.812 40 TOTAUX 13.886.199 13.492.482 754.529 40 360.812 40 En plus aux prévisions 393.717 79 Le disponible de 242.719 fr. 79 ressortant aux dépenses de personnel provient, notamment, du chapitre XII (services d'intérêt social et économique) : il procède de la pénurie du personnel du service de Santé, qui ne comprenait que 17 unités sur 25 prévues au budget et de l'enseignement dont les vacances ne furent pu être comblées par 30 instituteurs ou institutrices présents sur 32 postes à pourvoir. Les économies effectuées sur le personnel d'administration générale et des services financiers ont, par ailleurs, été compensées par les relèvements de dépenses résultant des accroissements d'effectifs du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones (5 unités) et des Travaux publics (10 unités) réalisés en cours d'année. Aux dépenses de matériel, le reliquat des crédits inemployés de 462.502 fr. 22 découle de l'exécution, au début de 1924 seulement, de
1.727.758 40 360.812 40 TOTAUX 13.886.199 13.492.482 754.529 40 360.812 40 En plus aux prévisions 393.717 79 Le disponible de 242.719 fr. 79 ressortant aux dépenses de personnel provient, notamment, du chapitre XII (services d'intérêt social et économique) : il procède de la pénurie du personnel du service de Santé, qui ne comprenait que 17 unités sur 25 prévues au budget et de l'enseignement dont les vacances ne furent pu être comblées par 30 instituteurs ou institutrices présents sur 32 postes à pourvoir. Les économies effectuées sur le personnel d'administration générale et des services financiers ont, par ailleurs, été compensées par les relèvements de dépenses résultant des accroissements d'effectifs du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones (5 unités) et des Travaux publics (10 unités) réalisés en cours d'année. Aux dépenses de matériel, le reliquat des crédits inemployés de 462.502 fr. 22 découle de l'exécution, au début de 1924 seulement, de diverses commissions de médicaments et objets de pansement, et des compressions de dépenses qu'un contrôle sévère des besoins de chaque service a rendu possibles. De même, une réduction des frais occasionnés par l'entretien des bâtiments et des routes de la Colonie a déterminé une diminution de 49.307 fr. 39 au chapitre XI (Travaux publics). Enfin, les frais de transport de personnel et de matériel absorbent la presque totalité du dépassement de 360.812 fr. 40 sur les prévisions réservées aux dépenses diverses. Dépenses extraordinaires. — La comparaison des réalisations et des prévisions fait ressortir une diminution de 238.616 fr. 82 qui porte uniquement sur les crédits affectés au développement de l'outillage économique de la Colonie, la totalité des travaux prévus au chapitre XIX ayant reçu leur pleine exécution ainsi qu'il est indiqué au tableau campagne annexé à l'exposé des motifs. Les causes de cette diminution se trouvent développées au chapitre correspondant des recettes extraordinaires. En résumé, le bilan net de l'exercice 1923 se traduit : Pour les recettes propres à cette année financière par...... 15.679.289' 91 Et pour les dépenses par. . 14.646.625 18 ; Soit un solde créditeur de.'...... .. ■ 1.032.664'73 Au regard des estimations initiales, cette plus-value de
chapitre XI (Travaux publics). Enfin, les frais de transport de personnel et de matériel absorbent la presque totalité du dépassement de 360.812 fr. 40 sur les prévisions réservées aux dépenses diverses. Dépenses extraordinaires. — La comparaison des réalisations et des prévisions fait ressortir une diminution de 238.616 fr. 82 qui porte uniquement sur les crédits affectés au développement de l'outillage économique de la Colonie, la totalité des travaux prévus au chapitre XIX ayant reçu leur pleine exécution ainsi qu'il est indiqué au tableau campagne annexé à l'exposé des motifs. Les causes de cette diminution se trouvent développées au chapitre correspondant des recettes extraordinaires. En résumé, le bilan net de l'exercice 1923 se traduit : Pour les recettes propres à cette année financière par...... 15.679.289' 91 Et pour les dépenses par. . 14.646.625 18 ; Soit un solde créditeur de.'...... .. ■ 1.032.664'73 Au regard des estimations initiales, cette plus-value de recettes atteint 400.330 fr. 91 et la diminution des dépenses 632.333 fr. 82. Obtenus dans l'incertaine période de 'transition consécutive aux années de guerre, les résultats précédents apparaissent des plus encourageants au double point de vue économique et financier, car ils témoignent non seulement d'une reprise marquée des affaires qu'atteste le mouvement des importations (57.517.700 francs) et des exportations (37.403.192 francs), mais ils constituent, en outre, un inventaire des recettes et dépenses probables de la Colonie pour une année moyenne et peuvent ainsi servir de base certaine à l'établissement des budgets subséquents. RECETTES SECTION 1. Recettes ordinaires. Prévisions budgétaires... 13.886.199' » Recouvrements effectués. 14.983.952 17 Plus-value 1.097.753' 17 SECTION II Recettes extraordinaires. Prévisions budgétaires... 1.392.760' » Recouvrements effectués. 1.154.553 57 Moins-value 238.206* 43 Plus-value des recouvrements sur les prévisions : 859.546 fr. 74. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles ARTICLE PREMIER. — Impôt personnel. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENT'S PLUS-VALUE COMPTABLES CONSTATÉS CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 H. 1923 11.787.162 07 11.314.466 09 11.841.398 67 11.570.515 11.778.651 81 11.705.387 51 13.204 30 188.372 51 Les recettes propre à l'exercice s'élèvent à 11.754.070 fr. 93, les recouvrements au titre des
le mouvement des importations (57.517.700 francs) et des exportations (37.403.192 francs), mais ils constituent, en outre, un inventaire des recettes et dépenses probables de la Colonie pour une année moyenne et peuvent ainsi servir de base certaine à l'établissement des budgets subséquents. RECETTES SECTION 1. Recettes ordinaires. Prévisions budgétaires... 13.886.199' » Recouvrements effectués. 14.983.952 17 Plus-value 1.097.753' 17 SECTION II Recettes extraordinaires. Prévisions budgétaires... 1.392.760' » Recouvrements effectués. 1.154.553 57 Moins-value 238.206* 43 Plus-value des recouvrements sur les prévisions : 859.546 fr. 74. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Impôts perçus sur rôles ARTICLE PREMIER. — Impôt personnel. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENT'S PLUS-VALUE COMPTABLES CONSTATÉS CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 H. 1923 11.787.162 07 11.314.466 09 11.841.398 67 11.570.515 11.778.651 81 11.705.387 51 13.204 30 188.372 51 Les recettes propre à l'exercice s'élèvent à 11.754.070 fr. 93, les recouvrements au titre des exercices antérieurs atteignant 11.316 fr. 58, total des restes à recouvrer de 1922. La diminution, par rapport aux réalisations de l'année précédente, qui ressort du tableau ci-dessus, n'est donc qu'apparente, puisque les résultats particuliers à l'exercice 1922 se totalisaient à 11.675.315 fr. 38. La plus-value sur les prévisions budgétaires ainsi réduite à 177.555 fr. 93 se répartit à peu près uniformément entre les diverses circonscriptions administratives de la Colonie et résulte d'améliorations constantes dans le recensement des contribuables. ARTICLE 2. — Paiement des taxes et licences. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE COMPTABLES CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 9.948.285 45 1.161.389 43 1.102.953 88 981.000 1.278.922 84 1.242.418 03 36.504 81 261.418 03 Les prévisions budgétaires de 1923 avaient été fixées, par prudence, en raison des difficultés économiques du moment, à 981.000 francs, chiffre inférieur de 141,700 francs aux estimations de l'année précédente. Mais les réalisations de 1922 ont déjà atteint les prévisions et la reprise des affaires, en permettant la réouverture de nombreux comptoirs a augmenté dans une assez forte proportion le produit des patentes. La taxe sur le chiffre d'affaires, prévue notamment pour 80.000 francs, a dépassé 125.000 francs, soit une
réduite à 177.555 fr. 93 se répartit à peu près uniformément entre les diverses circonscriptions administratives de la Colonie et résulte d'améliorations constantes dans le recensement des contribuables. ARTICLE 2. — Paiement des taxes et licences. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE COMPTABLES CASH EN RECOURS EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 9.948.285 45 1.161.389 43 1.102.953 88 981.000 1.278.922 84 1.242.418 03 36.504 81 261.418 03 Les prévisions budgétaires de 1923 avaient été fixées, par prudence, en raison des difficultés économiques du moment, à 981.000 francs, chiffre inférieur de 141,700 francs aux estimations de l'année précédente. Mais les réalisations de 1922 ont déjà atteint les prévisions et la reprise des affaires, en permettant la réouverture de nombreux comptoirs a augmenté dans une assez forte proportion le produit des patentes. La taxe sur le chiffre d'affaires, prévue notamment pour 80.000 francs, a dépassé 125.000 francs, soit une plus-value de environ 56%. Les perceptions de 1923 comprennent la totalité des restes à recouvrer laissés par l'exercice précédent. Elles sont elles-mêmes inférieures de 36.504 fr. 31, aux titres émis, somme actuellement en cours de recouvrement. ARTICLE 3. — Taxes assimilées. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 94,948 9.279 5.86Ô 5,494 6.301 6,031 280 54,7 Sans observations. CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations. ARTICLE PREMIER. — Enregistrement RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 57.932 25 63.578 50 140.788 51 87.500 112.816 94 112.815 94 25.316 94 Plus-value normale affectant spécialement l'enregistrement des actes obligatoirement ou volontairement soumis à cette formalité. ARTICLE 2. — Timbres. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 49.21 75 55.637 00 123.017 35 100.100 135 9,137 35 135,913 37 80.419 47 Les prévisions pour 1923 avaient du être calculées avec circonspection, en l'absence de toute base certaine pour leur établissement, base que les résultats de 1922, non encore connus lors de la préparation du budget, pouvaient seul fournir. ARTICLE
CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 94,948 9.279 5.86Ô 5,494 6.301 6,031 280 54,7 Sans observations. CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations. ARTICLE PREMIER. — Enregistrement RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 57.932 25 63.578 50 140.788 51 87.500 112.816 94 112.815 94 25.316 94 Plus-value normale affectant spécialement l'enregistrement des actes obligatoirement ou volontairement soumis à cette formalité. ARTICLE 2. — Timbres. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 49.21 75 55.637 00 123.017 35 100.100 135 9,137 35 135,913 37 80.419 47 Les prévisions pour 1923 avaient du être calculées avec circonspection, en l'absence de toute base certaine pour leur établissement, base que les résultats de 1922, non encore connus lors de la préparation du budget, pouvaient seul fournir. ARTICLE 3. — Domaines RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 67.005 10 79.624 42 42.238 88 39.800 50.271 85 49.971 45 -300 40 10.171 45 Sans observations. ARTICLE 4. — Forêts. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 3.909 2.816 1.000 5.180 5.180 4.180 Sans observations. CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles. ARTICLE 1er. — Postes, Télégraphes et Téléphones. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 353.985 96 387.038 38 433.157 12 418.000 498.419 47 498.419 47 80.419 47 Cette plus-value, affectée plus particulièrement les taxes sur les correspondances et les colis postaux. Elle procède : 1° De l'incorporation aux recettes courantes du produit de. la vente en France des figurines postales, alors qu'auparavant l'arrivée tardive des mandats du Caissier-Payeur Central obligeait l'Ordonnateur à classer ces recettes aux exercices antérieurs ; 2° De l'extension du trafic des colis postaux. ARTICLE 2. — Télégraphie sans fil. Néant. Recettes incorporées au budget général. ARTICLE 3. — Service des transports. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS PLUS-VALUE
PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 3.909 2.816 1.000 5.180 5.180 4.180 Sans observations. CHAPITRE III Produits des exploitations industrielles. ARTICLE 1er. — Postes, Télégraphes et Téléphones. RECOUVRÉS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS À RECOUVRER MENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS À RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 RECOUVRÉS 353.985 96 387.038 38 433.157 12 418.000 498.419 47 498.419 47 80.419 47 Cette plus-value, affectée plus particulièrement les taxes sur les correspondances et les colis postaux. Elle procède : 1° De l'incorporation aux recettes courantes du produit de. la vente en France des figurines postales, alors qu'auparavant l'arrivée tardive des mandats du Caissier-Payeur Central obligeait l'Ordonnateur à classer ces recettes aux exercices antérieurs ; 2° De l'extension du trafic des colis postaux. ARTICLE 2. — Télégraphie sans fil. Néant. Recettes incorporées au budget général. ARTICLE 3. — Service des transports. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVREMENTS PLUS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 7.720 04 18.733 66 20.305 52 12.600 » 32.844 28 32.844 28 » 20.244 28 Le développement du trafic commercial a augmenté dans une forte proportion l'utilisation des voies Decauville et a accru la disproportion entre les réalisations et les prévisions budgétaires qui étaient restées sensiblement les mêmes qu'en 1921, malgré la progression des recettes, à ce titre, au cours des deux dernières années. ARTICLE 4. — Imprimerie. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 140.860 60 209.218 80 220.245 10 200.000 » 187.458 55 187.054 55 404 » 12.945 45 Les prévisions budgétaires, basées sur les résultats de 1922 ne tenaient pas compte de l'arrêté local du 9 décembre 1922 qui a diminué d'une façon sensible les tarifs d'Imprimerie et de reliure. ARTICLE 5. — Service des Ports. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE EN1920 EN1921 EN 1922 BUDGETAIRES CONSTATÉS EFFECTUÉS 4.233 05 10.812 93 , 16.179"60 15.200 » 24.760 36 24.760 36' » 9.560 36, Plus-value due à la location des grues du wharf. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette. ARTICLE 1er.
les prévisions budgétaires qui étaient restées sensiblement les mêmes qu'en 1921, malgré la progression des recettes, à ce titre, au cours des deux dernières années. ARTICLE 4. — Imprimerie. I RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 140.860 60 209.218 80 220.245 10 200.000 » 187.458 55 187.054 55 404 » 12.945 45 Les prévisions budgétaires, basées sur les résultats de 1922 ne tenaient pas compte de l'arrêté local du 9 décembre 1922 qui a diminué d'une façon sensible les tarifs d'Imprimerie et de reliure. ARTICLE 5. — Service des Ports. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE EN1920 EN1921 EN 1922 BUDGETAIRES CONSTATÉS EFFECTUÉS 4.233 05 10.812 93 , 16.179"60 15.200 » 24.760 36 24.760 36' » 9.560 36, Plus-value due à la location des grues du wharf. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette. ARTICLE 1er. — Redevances diverses. Prévisions 195r 09 Recouvrements effectués 195'09 Plus-value de 195'09 qui représente les frais de régie dus au Service local pour vente d'objets mobiliers appartenant au budget de l'Etat. ARTICLE 2. — Revenus de la colonie. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS MOINS-VALUE BUDGETAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 178.295 75 214.570 86 245.958 08 221.790 » .213.284 41 212.131 72 1.152 69 9.658 28 A cet article apparaissent, d'une part, des diminutions sur: Les cessions de matériel agricole, classées au chapitre VIII, des recettes 15.000 » Le produit du travail des condamnés 4.455 65 les droits sur les remises commerciales 900 » et les cessions de l'école professionnelle 9.112 34 29,467 99 D'autre part, des augmentations sur les cessions des hôpitaux 16.996 21 le produit du jardin d'essai 1.582 87 et le produit de la fourrière 1.230 63 19,809 71 La différence entre ces deux produits se traduit, en définitive, par une moins-value de 9.658 28 ARTICLE 3. — Produits divers. RECOUVREMENTS EFFECTUÉS PRÉVISIONS DROITS RECOUVRÉS MENTS PLUS-VALUE BUDGÉTAIRES CONSTATÉS A RECOUVRER EN 1920 EN 1921 EN 1922 EFFECTUÉS 196,557 64 194.013 58 207.876 77 197.300 » . 214.709 17 212.970 26