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aucune réclamation au moment du jugement d'adjudication, et que l'immeuble a été porté, sans aucune intervention de leur part, de 8,800 fr., prix de la surenchère, à 10,810 fr., taux de l'adjudication; — Et le jugement dont est appel au néant, déclare non admissible et sans objet la preuve ordonnée par les juges de première instance, et attendu que la cause est en état de recevoir une décision définitive, évoquant le fond, déboute l'intimé de ses demandes, fins et conclusions, etc. ART. 7590. L'articulation que les témoins ne sont arrivés auprès du testateur que longtemps après l'arrivée d'un notaire, et qu'ils ne sont restés auprès du testateur que pendant un temps si court qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence, n'est point assez précise pour être admise comme moyen de faux. L'articulation que dès que les témoins ont été réunis auprès du lit du testateur, le notaire s'est borné à leur demander leurs noms, prénoms, domiciles, à les ajouter à l'acte déjà entièrement écrit, puis à faire une lecture rapide du testament, est fi enragé des faits authentiquement constatés par le notaire et comme telle n'est point admissible comme moyen de faux. Le sieur Piron a légué à sa femme l'universalité de sa fortune. Ses deux cousines germaines, les dames veuves Brunaud et Blanchard, ont intenté contre la veuve Piron une demande en nullité de ce testament, reçu le 5 mars 1841, par Me Chomerat. L'inscription de faux ayant été admise, elles ont articulé les faits suivants : « 1° Que c'est Claude Duc, alors domestique du sieur Piron, qui, le 5 mars 1841, a été envoyé par la femme Piron auprès de M. Chomerat, notaire à Thoissey, pour avertir ce dernier de l'état fâcheux du malade, et l'engager à venir, sans délai, recevoir le testament; que Claude Duc est parti de Saint-Etienne avant le jour, a trouvé le notaire encore couché, l'a fait prévenir de l'objet de sa mission par la domestique qui lui avait ouvert la porte, et est allé l'attendre à l'hôtel Saint-Nicolas, placé sur la route de Thoissey
Le sieur Piron a légué à sa femme l'universalité de sa fortune. Ses deux cousines germaines, les dames veuves Brunaud et Blanchard, ont intenté contre la veuve Piron une demande en nullité de ce testament, reçu le 5 mars 1841, par Me Chomerat. L'inscription de faux ayant été admise, elles ont articulé les faits suivants : « 1° Que c'est Claude Duc, alors domestique du sieur Piron, qui, le 5 mars 1841, a été envoyé par la femme Piron auprès de M. Chomerat, notaire à Thoissey, pour avertir ce dernier de l'état fâcheux du malade, et l'engager à venir, sans délai, recevoir le testament; que Claude Duc est parti de Saint-Etienne avant le jour, a trouvé le notaire encore couché, l'a fait prévenir de l'objet de sa mission par la domestique qui lui avait ouvert la porte, et est allé l'attendre à l'hôtel Saint-Nicolas, placé sur la route de Thoissey à Saint-Etienne; 2° Que, fatigué de cette course, Claude Duc s'était fait servir du pain et une bouteille de vin blanc à l'hôtel Saint-Nicolas; il commençait à peine à manger et à boire, que le notaire est arrivé, monté sur son cheval. Tous deux sont aussitôt partis pour Saint-Etienne, et ils sont arrivés entre sept et sept heures et demie dans le domicile du malade; 3° Que, vers neuf heures, Claude Duc a été envoyé auprès des quatre témoins qui lui ont été désignés; il les a trouvés occupés à leurs travaux d'agriculture; au moment du départ de Claude Duc, pour aller chercher les témoins, le notaire écrivait déjà, et, depuis longtemps, auprès du lit du malade; 4° Que les témoins ne sont arrivés à la maison du testateur qu'après onze heures du matin; leurs domiciles étaient à des inégales distances; que ce fut le sieur Hyvernat qui arriva le premier et qui attendit les autres dans la cour, où il se promena seul pendant un moment; 5° Que, dès que les quatre témoins ont été réunis auprès du lit du. sieur Piron, le notaire leur a demandé leurs noms, prénoms, professions et domiciles, qu'il a ajoutés à la suite
ils sont arrivés entre sept et sept heures et demie dans le domicile du malade; 3° Que, vers neuf heures, Claude Duc a été envoyé auprès des quatre témoins qui lui ont été désignés; il les a trouvés occupés à leurs travaux d'agriculture; au moment du départ de Claude Duc, pour aller chercher les témoins, le notaire écrivait déjà, et, depuis longtemps, auprès du lit du malade; 4° Que les témoins ne sont arrivés à la maison du testateur qu'après onze heures du matin; leurs domiciles étaient à des inégales distances; que ce fut le sieur Hyvernat qui arriva le premier et qui attendit les autres dans la cour, où il se promena seul pendant un moment; 5° Que, dès que les quatre témoins ont été réunis auprès du lit du. sieur Piron, le notaire leur a demandé leurs noms, prénoms, professions et domiciles, qu'il a ajoutés à la suite du testament déjà entièrement écrit, puis a lu rapidement cet acte, l'a fait signer aux témoins, qui aussitôt après ont été conduits dans une pièce voisine, où ils ont bu un verre de vin offert par Claude Duc de la part de la femme Piron ; que les témoins ont passé si peu de temps auprès du lit du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; 6° Que, le 5 mars, au moment où se faisait le testament, le sieur Piron était dans un état de maladie fort grave ; il pouvait à peine se faire comprendre quand il demandait à boire, et depuis quelque temps on le veillait toutes les nuits ; 7° Que, depuis la mort du sieur Piron, et la connaissance des débats auxquels son testament pouvait donner lieu, des personnes intéressées à sa validité ont fait des offres, soit aux témoins, soit à d'autres, s'ils voulaient déclarer que les témoins avaient été présents à la confection du testament depuis le commencement jusqu'à la fin ; 8° Que, postérieurement à la même époque, les témoins instrumentaires ont déclaré à plusieurs personnes les faits tels qu'ils se sont
passé si peu de temps auprès du lit du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; 6° Que, le 5 mars, au moment où se faisait le testament, le sieur Piron était dans un état de maladie fort grave ; il pouvait à peine se faire comprendre quand il demandait à boire, et depuis quelque temps on le veillait toutes les nuits ; 7° Que, depuis la mort du sieur Piron, et la connaissance des débats auxquels son testament pouvait donner lieu, des personnes intéressées à sa validité ont fait des offres, soit aux témoins, soit à d'autres, s'ils voulaient déclarer que les témoins avaient été présents à la confection du testament depuis le commencement jusqu'à la fin ; 8° Que, postérieurement à la même époque, les témoins instrumentaires ont déclaré à plusieurs personnes les faits tels qu'ils se sont passés, c'est-à-dire qu'ils avaient assisté seulement à la lecture, non à la dictée du testament, et comme ils témoignaient des inquiétudes pour le cas où ils seraient appelés à déposer devant la justice, il leur fut répondu par des témoins honorables, qui en déposeront, que le moyen de ne pas se compromettre, lorsqu'on est appelé devant la justice, est de dire toute la vérité, rien que la vérité ; 9° Qu'une personne intéressée au maintien du testament, après avoir sollicité les témoins instrumentaires à déposer dans un sens favorable à sa prétention, leur a dit : Allez vous confesser, notre curé vous donnera l'absolution ; 10° Que le sieur Piron, dans l'intervalle qui sépare son testament de sa mort, a dit à plusieurs personnes, notamment au menuisier de Saint-Etienne, qu'on lui avait fait faire ce qu'il ne voulait pas, et qu'il voulait donner aux vieux qui en avaient le plus besoin; que la veille de son décès encore, Piron manifestait le désir de faire un nouveau testament. » Sur la dénégation de la défenderesse est intervenu, le 24 décembre 1844, un jugement du tribunal de Trévoux, ainsi conçu : « Attendu que le testament attaqué contient dans son contexte et
se compromettre, lorsqu'on est appelé devant la justice, est de dire toute la vérité, rien que la vérité ; 9° Qu'une personne intéressée au maintien du testament, après avoir sollicité les témoins instrumentaires à déposer dans un sens favorable à sa prétention, leur a dit : Allez vous confesser, notre curé vous donnera l'absolution ; 10° Que le sieur Piron, dans l'intervalle qui sépare son testament de sa mort, a dit à plusieurs personnes, notamment au menuisier de Saint-Etienne, qu'on lui avait fait faire ce qu'il ne voulait pas, et qu'il voulait donner aux vieux qui en avaient le plus besoin; que la veille de son décès encore, Piron manifestait le désir de faire un nouveau testament. » Sur la dénégation de la défenderesse est intervenu, le 24 décembre 1844, un jugement du tribunal de Trévoux, ainsi conçu : « Attendu que le testament attaqué contient dans son contexte et sa forme matérielle toutes les conditions et les mentions expresses exigées par le législateur pour la validité des actes de dernières volontés, et qu'il n'est rien articulé qui soit de nature à le faire suspecter sous ce point de vue; — Attendu, cependant, que les parties de Me Margerand prétendent que certaines énonciations et assertions contenues dans ce testament, sont mensongères;—Qu'ainsi il ne serait pas vrai, bien que le notaire l'ait attesté, que les dispositions en eussent été dictées par le testateur et écrites par le notaire en présence des témoins; circonstance qui suffirait à la vérité, pour frapper l'acte de nullité radicale, si toutefois elle était ou pouvait être prouvée ;—Qu'il est nécessaire, dès lors, d'examiner et apprécier, soit le caractère des faits, circonstances et preuves qui font la base de l'inscription de faux, soit la valeur de certains témoignages qui viendraient à l'appui de la preuve qui en est offerte ; — Attendu que les demanderesses n'articulent aucun fait présentement constant ou probable qui puisse par lui-même établir, sinon la preuve du moins la présomption de la fausseté des énonciations contenues au testament ; que tout se borne, de leur part, à une preuve testimoniale pour justifier leurs
que certaines énonciations et assertions contenues dans ce testament, sont mensongères;—Qu'ainsi il ne serait pas vrai, bien que le notaire l'ait attesté, que les dispositions en eussent été dictées par le testateur et écrites par le notaire en présence des témoins; circonstance qui suffirait à la vérité, pour frapper l'acte de nullité radicale, si toutefois elle était ou pouvait être prouvée ;—Qu'il est nécessaire, dès lors, d'examiner et apprécier, soit le caractère des faits, circonstances et preuves qui font la base de l'inscription de faux, soit la valeur de certains témoignages qui viendraient à l'appui de la preuve qui en est offerte ; — Attendu que les demanderesses n'articulent aucun fait présentement constant ou probable qui puisse par lui-même établir, sinon la preuve du moins la présomption de la fausseté des énonciations contenues au testament ; que tout se borne, de leur part, à une preuve testimoniale pour justifier leurs allégations ; — Attendu, à cet égard, que sur les dix chefs qui seraient l'objet de la procédure d'enquête il en existe un seul qui aurait de l'importance, puisqu'il tendrait à établir l'absence des témoins pendant la dictée par le testateur et l'écriture par le notaire, leur présence n'ayant eu lieu, dans le système des demanderesses, que pendant la lecture seulement ; —Qu'en effet, l'arrivée plus ou moins matinale du notaire au domicile du testateur, et son séjour plus ou moins prolongé près du lit du testateur malade, ayant une plume à la main, sont antérieures à la confection du testament, ne préjugent rien sur l'existence des formalités nécessaires à sa confection, et peuvent aisément s'expliquer sans qu'il en résulte aucune liaison, aucun rapport intime avec l'acte solennel qui a suivi; —Qu'il en est de même de l'heure à laquelle on prétend que les témoins sont arrivés et entrés dans la chambre du malade; que l'état de faiblesse de celui-ci au moment où il dictait ses intentions ne peut être un indice de la violation des formes intrinsèques du testament, dès l'instant qu'on n'articule aucune circonstance de fraude ou de captation, et que les demanderesses conviennent elles-mêmes qu'il n'en existe
lieu, dans le système des demanderesses, que pendant la lecture seulement ; —Qu'en effet, l'arrivée plus ou moins matinale du notaire au domicile du testateur, et son séjour plus ou moins prolongé près du lit du testateur malade, ayant une plume à la main, sont antérieures à la confection du testament, ne préjugent rien sur l'existence des formalités nécessaires à sa confection, et peuvent aisément s'expliquer sans qu'il en résulte aucune liaison, aucun rapport intime avec l'acte solennel qui a suivi; —Qu'il en est de même de l'heure à laquelle on prétend que les témoins sont arrivés et entrés dans la chambre du malade; que l'état de faiblesse de celui-ci au moment où il dictait ses intentions ne peut être un indice de la violation des formes intrinsèques du testament, dès l'instant qu'on n'articule aucune circonstance de fraude ou de captation, et que les demanderesses conviennent elles-mêmes qu'il n'en existe pas; —Que les regrets qui auraient été manifestés par le testateur postérieurement à son testament, regrets différemment interprétés par les parties, prouvent une seule chose, savoir, qu'il avait la conscience de ce qu'il avait fait, qu'il y a persisté, puisqu'il est mort dans les mêmes volontés ; —Que les démarches qui auraient eu lieu de la part de quelques-uns des intéressés auprès des témoins instrumentaires et des Les suivants qui leur auraient été faites, de déposer dans un certain sens, s'ils étaient appelés en justice, constitueraient des précautions imprudentes de la part de leurs auteurs, mais seraient sans efficacité, quant à la vérité du testament, et ne pourraient, au surplus, compromettre la situation du notaire rédacteur et les intérêts des autres légataires ; — Qu'ainsi, il ne reste de vraiment pertinent dans la nomenclature des faits allégués à l'appui de l'inscription de faux qu'un fait relatif à la forme, circonstance grave, à la vérité, savoir, que les témoins n'auraient pas assisté à la confection entière du testament, mais seulement à la lecture; — Attendu que ce qui est articulé sur ce chef consiste à soutenir et à offrir de prouver que les témoins, une fois réunis auprès du lit du
qui auraient eu lieu de la part de quelques-uns des intéressés auprès des témoins instrumentaires et des Les suivants qui leur auraient été faites, de déposer dans un certain sens, s'ils étaient appelés en justice, constitueraient des précautions imprudentes de la part de leurs auteurs, mais seraient sans efficacité, quant à la vérité du testament, et ne pourraient, au surplus, compromettre la situation du notaire rédacteur et les intérêts des autres légataires ; — Qu'ainsi, il ne reste de vraiment pertinent dans la nomenclature des faits allégués à l'appui de l'inscription de faux qu'un fait relatif à la forme, circonstance grave, à la vérité, savoir, que les témoins n'auraient pas assisté à la confection entière du testament, mais seulement à la lecture; — Attendu que ce qui est articulé sur ce chef consiste à soutenir et à offrir de prouver que les témoins, une fois réunis auprès du lit du testateur, le notaire s'est borné à leur demander leurs noms et domiciles qu'il aurait ajoutés à la suite du testament déjà entièrement écrit; que le notaire en aurait fait une lecture rapide, l'aurait fait signer aux témoins qui, aussitôt après, se seraient rendus dans une pièce voisine où ils devaient se rafraîchir : on ajoute que les témoins ont passé si peu de temps auprès du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; — Attendu que le fait, ainsi développé, n'est autre chose qu'une dénégation pure et simple des formalités consignées dans le testament et légalement prouvées par les signatures du testateur, des témoins et du notaire ; — Que l'intervalle de temps entre la comparution des témoins dans la chambre du testateur et le moment des signatures, pour en conclure l'impossibilité matérielle de leur présence continuelle est désignée d'une manière et par à peu près; qu'aucune circonstance extérieure aux formalités consignées dans le testament n'est invoquée pour l'appuyer d'avance ou la rendre présumable ; qu'il resterait, même après la preuve faite dans les termes où elle est offerte, une appréciation morale de l'impossibilité matérielle prétendue sur laquelle d'autres circonstances
se rafraîchir : on ajoute que les témoins ont passé si peu de temps auprès du testateur, qu'il est matériellement impossible que le testament ait été dicté et écrit en leur présence ; — Attendu que le fait, ainsi développé, n'est autre chose qu'une dénégation pure et simple des formalités consignées dans le testament et légalement prouvées par les signatures du testateur, des témoins et du notaire ; — Que l'intervalle de temps entre la comparution des témoins dans la chambre du testateur et le moment des signatures, pour en conclure l'impossibilité matérielle de leur présence continuelle est désignée d'une manière et par à peu près; qu'aucune circonstance extérieure aux formalités consignées dans le testament n'est invoquée pour l'appuyer d'avance ou la rendre présumable ; qu'il resterait, même après la preuve faite dans les termes où elle est offerte, une appréciation morale de l'impossibilité matérielle prétendue sur laquelle d'autres circonstances graves difficultés surgiraient ; — Qu'il n'existe déjà, et par avance, aucune présomption, aucun indice considérable du faux articulé, pour aider et déterminer le tribunal à en admettre les moyens dans les termes où ils sont présentés, à introduire dans une enquête, dans le but de détruire un acte régulier, en sa forme, les témoins instrumentaires qui ont concouru et assisté à cette régularité au grand danger d'ébranler la foi due aux actes, et offenser les mœurs publiques et la morale; Par ces motifs, — Le tribunal, après avoir ouï M. Labonnardière, procureur du roi, en ses conclusions conformes, déclare inadmissibles les moyens de faux présentés par les demanderesses. » Sur l'appel, la Cour a confirmé purement et simplement, par arrêt du 16 juin 1846. ART. 9591. Le legs fait à la femme mariée sous le régime dotal, à la condition qu'elle jouira et disposera, à titre de biens propres, des biens légués n'est pas nul, encore bien que le contrat de mariage des époux donne au mari l'usufruit de tous les biens de la femme pendant le mariage. Par contrat de mariage les époux Tardieu ont déclaré qu'ils entendent se marier sous le régime dotal. En conséquence, la demoiselle
en sa forme, les témoins instrumentaires qui ont concouru et assisté à cette régularité au grand danger d'ébranler la foi due aux actes, et offenser les mœurs publiques et la morale; Par ces motifs, — Le tribunal, après avoir ouï M. Labonnardière, procureur du roi, en ses conclusions conformes, déclare inadmissibles les moyens de faux présentés par les demanderesses. » Sur l'appel, la Cour a confirmé purement et simplement, par arrêt du 16 juin 1846. ART. 9591. Le legs fait à la femme mariée sous le régime dotal, à la condition qu'elle jouira et disposera, à titre de biens propres, des biens légués n'est pas nul, encore bien que le contrat de mariage des époux donne au mari l'usufruit de tous les biens de la femme pendant le mariage. Par contrat de mariage les époux Tardieu ont déclaré qu'ils entendent se marier sous le régime dotal. En conséquence, la demoiselle Thérèse Martin s'est assigné et constitué en dot tous ses biens et droits présents et à venir, dont elle a investi et saisi ledit sieur Antoine Tardieu, son futur époux, l'en faisant maître usufructuaire, afin qu'il en puisse faire toutes les demandes, recouvrements et acquits valables et autrement, en jouir, user et disposer ainsi que chaque mari peut et doit faire des biens et droits de son épouse, lui en donnant tout pouvoir. Par un testament du 17 juillet 1845, le sieur Jacques Martin a institué la demoiselle Thérèse Martin, femme Tardieu, sa légataire universelle à condition que ces biens dont se composait sa succession, seraient administrés par la femme seule sans le concours, intervention ni autorisation du mari, et que ce dernier, par conséquent, n'en aurait pas l'usufruit. Un procès s'est engagé entre les époux Tardieu sur la validité de cette clause, un jugement du 23 avril 1846, a donné gain de cause au mari. Mais le 16 juillet suivant ce jugement a été réformé par un arrêt de la Cour royale d'Aix ainsi conçu : « Considérant qu'il n'est point justifié qu'aucun lien de parenté légitime ou naturelle n'existe entre Thérèse Martin, épouse Tardieu, et Jacques Martin, ni
user et disposer ainsi que chaque mari peut et doit faire des biens et droits de son épouse, lui en donnant tout pouvoir. Par un testament du 17 juillet 1845, le sieur Jacques Martin a institué la demoiselle Thérèse Martin, femme Tardieu, sa légataire universelle à condition que ces biens dont se composait sa succession, seraient administrés par la femme seule sans le concours, intervention ni autorisation du mari, et que ce dernier, par conséquent, n'en aurait pas l'usufruit. Un procès s'est engagé entre les époux Tardieu sur la validité de cette clause, un jugement du 23 avril 1846, a donné gain de cause au mari. Mais le 16 juillet suivant ce jugement a été réformé par un arrêt de la Cour royale d'Aix ainsi conçu : « Considérant qu'il n'est point justifié qu'aucun lien de parenté légitime ou naturelle n'existe entre Thérèse Martin, épouse Tardieu, et Jacques Martin, ni que ce dernier eût pris, à aucune époque, l'engagement de disposer au profit de la femme Tardieu, de tout ou partie des biens qu'il laisserait au jour de son décès; — Que dès lors, Jacques Martin, lorsqu'il instituait la femme Tardieu son héritière, étant maître de donner ou de ne pas donner, a été entièrement libre d'imposer à sa libéralité la condition qu'il voulait, et, par conséquent, de dire, ainsi qu'il l'a fait dans son testament du 7 juillet 1845 : « Je veux expressément que la dame Tardieu, mon héritière, jouisse et dispose, à titre de biens propres, de tous les biens, meubles et immeubles, qu'elle recueillera dans mon héritage, etc.; — Qu'une telle disposition doit être exécutée, s'il est vrai, comme on va le démontrer, qu'aucune loi ne la prohibe, qu'elle n'est contraire ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs, et qu'elle ne modifie en aucune manière les droits respectifs assurés aux époux Tardieu par les stipulations de leur contrat de mariage, en date du 21 avril 1817 ; — Considérant, en premier lieu, que la disposition attaquée n'est point prohibée par la loi, puisqu'il résulte des art. 1574 et suivants du Code civil, que, sous le