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venue spécialement de Colombes-Béchar, des spahis, des tirailleurs algériens et de l'artillerie, des plus brillantes. Dès l'arrivée du cortège, un escadron de spahis a encadré la voiture ministérielle qui a gagné la sous-préfecture au milieu d'une haie de troupes qui rendaient les honneurs. Au moment où M. Marcel Régnier est descendu sur la place de l'Hôtel-de-Ville, éclairée par des projecteurs, l'hymne national a éclaté et le canon s'est mis à tonner; tandis qu'une compagnie d'honneur, fournie par le 9e tirailleurs algériens, en cadres de spahis sabre au clair, présentait les armes. Le maire, M. Sirot, a prononcé une allocution, disant avec quelle joie la population avait accueilli le ministre, et assuré ce dernier du loyalisme de tous les habitants qui se trouvaient, nombreux, pressés derrière le service d'ordre. M. Marcel Régnier, remerciant, a dit que la France devait donner dans la période de crise actuelle le gage de son amitié pour l'Algérie. Le ministre a insisté également, comme à Alger et à Tizi-Ouzou, sur le principe d'autorité, qui doit être appliqué tant dans la métropole que dans l'Afrique du Nord. Le sous-préfet, M. Goeckner, a présenté ensuite les personnalités françaises et musulmanes. M. Marcel Régnier a dîné dans l'intimité à la sous-préfecture; où il commencera ses consultations dès les premières heures de la matinée, vraisemblablement après avoir passé en revue le 9e tirailleurs algériens, comme il l'avait promis à Alger au général Noguès, qui s'était porté garant du loyalisme des troupes indigènes, et notamment de ce régiment, dont quelques-uns des soldats furent mêlés aux incidents de Sétif. Le préfet de Constantine, M. Laban, était allé accueillir M. Marcel Régnier aux limites de son département. Élection à l'ordre de la Nation; le ministère de l'intérieur communique la note suivante Le gouvernement de la République porte à la connaissance du pays la belle conduite de M. Colas, agent de police à Sétif, mort en service commandé, le 1er février 1935, en défendant le poste de police dont il avait la garde, donnant ainsi l'exemple de l'accomplissement courageux de son devoir. Par décret en date du 6 mars, qui paraîtra demain au Journal
la sous-préfecture; où il commencera ses consultations dès les premières heures de la matinée, vraisemblablement après avoir passé en revue le 9e tirailleurs algériens, comme il l'avait promis à Alger au général Noguès, qui s'était porté garant du loyalisme des troupes indigènes, et notamment de ce régiment, dont quelques-uns des soldats furent mêlés aux incidents de Sétif. Le préfet de Constantine, M. Laban, était allé accueillir M. Marcel Régnier aux limites de son département. Élection à l'ordre de la Nation; le ministère de l'intérieur communique la note suivante Le gouvernement de la République porte à la connaissance du pays la belle conduite de M. Colas, agent de police à Sétif, mort en service commandé, le 1er février 1935, en défendant le poste de police dont il avait la garde, donnant ainsi l'exemple de l'accomplissement courageux de son devoir. Par décret en date du 6 mars, qui paraîtra demain au Journal officiel, M. Colas est nommé chevalier de la Légion d'honneur, à titre posthume. CHRONIQUE ÉLECTORALE Élection législative Loir-et-Cher. On sait que, le 24 mars, une élection législative aura lieu à Blois, pour donner un successeur à M. Camille Chautemps, élu sénateur. Jusqu'à présent, seuls étaient candidats MM. Olivier, maire de Blois, S.F.I.O. Laurents, professeur de lycée, radical socialiste, et Glotari Henault, agraire. Ce dernier vient de se retirer, laissant la place à M. Henry Dorgères, secrétaire général des comités de défense paysanne de l'Ouest, qui vient de poser sa candidature. Rappelons que M. Dorgères est depuis quelques jours inculpé d'infraction à la loi sur le retrait des fonds des caisses publiques et sur le refus concerté de l'impôt. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES La célébration en Sorbonne du 7e centenaire du fondateur des premières écoles yougoslaves Le septième centenaire du fondateur des premières écoles yougoslaves, Sava Nemagnitch (saint Sava), patron de la jeunesse universitaire yougoslave, sera célébré à la Sorbonne, dans l'amphithéâtre Richelieu, vendredi 8 mars, à 20 h. 45. Cette cérémonie, organisée par l'association des Amis de la Yougoslavie, avec le concours de l'institut d'études slaves de l'université de Paris et de la colonie yougoslave en France, sera présidée par M.
Blois, S.F.I.O. Laurents, professeur de lycée, radical socialiste, et Glotari Henault, agraire. Ce dernier vient de se retirer, laissant la place à M. Henry Dorgères, secrétaire général des comités de défense paysanne de l'Ouest, qui vient de poser sa candidature. Rappelons que M. Dorgères est depuis quelques jours inculpé d'infraction à la loi sur le retrait des fonds des caisses publiques et sur le refus concerté de l'impôt. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES La célébration en Sorbonne du 7e centenaire du fondateur des premières écoles yougoslaves Le septième centenaire du fondateur des premières écoles yougoslaves, Sava Nemagnitch (saint Sava), patron de la jeunesse universitaire yougoslave, sera célébré à la Sorbonne, dans l'amphithéâtre Richelieu, vendredi 8 mars, à 20 h. 45. Cette cérémonie, organisée par l'association des Amis de la Yougoslavie, avec le concours de l'institut d'études slaves de l'université de Paris et de la colonie yougoslave en France, sera présidée par M. André Mallarmé, ministre de l'Education nationale, en présence de M. Miroslav Spalajkovitch, ministre plénipotentiaire de Yougoslavie, de M. Louis Marin, ministre d'État, et de M. Naggiar, ministre de France à Belgrade. M. Emile Haumant, professeur honoraire à la faculté des lettres de Paris, parlera des liens intellectuels entre la France et la Yougoslavie. Le professeur Alexandre Arnaoutovitch, docteur de la faculté des lettres de Paris, évoquera la vie et l'œuvre de saint Sava. La partie artistique sera assurée par la société musicale yougoslave « Yadran ». Des invitations pourront être retirées au siège de l'association des Amis de la Yougoslavie, 24, rue de l'École, Paris. (Odéon 54-68), l'après-midi LA CHAMBRE Le vote des femmes L'assistance était particulièrement nombreuse hier à la commission du suffrage universel qui lors de ses deux précédentes réunions, n'avait pu, faute de quorum, statuer sur les propositions relatives au suffrage féminin. La Chambre ayant adopté, vendredi dernier, le texte de M. Bracke accordant aux femmes les mêmes droits politiques qu'aux hommes, les amendements et articles additionnels avaient été renvoyés de droit, pour étude, à la commission, qui en a entrepris l'examen, sans cependant l'achever. La reprise du débat en séance publique se trouve donc ainsi de
et la Yougoslavie. Le professeur Alexandre Arnaoutovitch, docteur de la faculté des lettres de Paris, évoquera la vie et l'œuvre de saint Sava. La partie artistique sera assurée par la société musicale yougoslave « Yadran ». Des invitations pourront être retirées au siège de l'association des Amis de la Yougoslavie, 24, rue de l'École, Paris. (Odéon 54-68), l'après-midi LA CHAMBRE Le vote des femmes L'assistance était particulièrement nombreuse hier à la commission du suffrage universel qui lors de ses deux précédentes réunions, n'avait pu, faute de quorum, statuer sur les propositions relatives au suffrage féminin. La Chambre ayant adopté, vendredi dernier, le texte de M. Bracke accordant aux femmes les mêmes droits politiques qu'aux hommes, les amendements et articles additionnels avaient été renvoyés de droit, pour étude, à la commission, qui en a entrepris l'examen, sans cependant l'achever. La reprise du débat en séance publique se trouve donc ainsi de nouveau ajournée par un curieux détour de procédure, En vue de faire intervenir le plus rapidement possible le vote définitif, M. Bracke, dont le texte a triomphé vendredi, avait proposé à la commission de disjoindre tous les amendements s'il devait être suivi par la commission et par la Chambre, la proposition eût pu être renvoyée très prochainement au Sénat! Mais quelques adversaires du vote des femmes saisirent l'occasion qui leur était présentée de faire subir un nouveau délai à la discussion publique en refusant de disjoindre un amendement tendant à instituer le vote familial, réforme vigoureusement soutenue par M. Duval-Arnould et la plupart des partisans du vote des femmes. C'est dans ces conditions que la commission aura à délibérer de nouveau la semaine prochaine et à s'occuper des autres amendements. Voici le détail de la discussion, tel qu'il figure au compte rendu officiel À l'ouverture de la séance, le président fit observer que le texte de M. Bracke ayant été adopté par la Chambre, il restait maintenant à statuer sur les amendements proposant des articles additionnels. La commission procéda à l'examen de ces textes et à leur discussion. Après avoir constaté que le quorum exigé par le règlement était atteint,
proposition eût pu être renvoyée très prochainement au Sénat! Mais quelques adversaires du vote des femmes saisirent l'occasion qui leur était présentée de faire subir un nouveau délai à la discussion publique en refusant de disjoindre un amendement tendant à instituer le vote familial, réforme vigoureusement soutenue par M. Duval-Arnould et la plupart des partisans du vote des femmes. C'est dans ces conditions que la commission aura à délibérer de nouveau la semaine prochaine et à s'occuper des autres amendements. Voici le détail de la discussion, tel qu'il figure au compte rendu officiel À l'ouverture de la séance, le président fit observer que le texte de M. Bracke ayant été adopté par la Chambre, il restait maintenant à statuer sur les amendements proposant des articles additionnels. La commission procéda à l'examen de ces textes et à leur discussion. Après avoir constaté que le quorum exigé par le règlement était atteint, le président mit aux voix les propositions de disjonction sur les amendements déposés. Un amendement de M. Schuman, demandant l'application immédiate de la loi complétée par un règlement d'administration publique, fut disjoint par 14 voix contre 8. Un amendement de M. Lagrosillière, proposant de reculer de deux mois la date des élections municipales pour permettre l'établissement des listes électorales féminines, fut disjoint par 18 contre 9 et 2 abstentions. Un amendement de M. Margaine, fixant au 1er janvier 1937 la date d'application de la loi, fut disjoint par 17 voix contre 7. Et c'est à l'unanimité que fut encore disjoint un amendement de MM. Gourdeau et Cadoret fixant cette date aux premiers jours de mai 1936. Enfin, le contre-projet de M. Emile Borel fut disjoint dans son ensemble par 18 voix contre 7. Une discussion fut ouverte alors sur l'amendement de M. Duval-Arnould, qui proposait le vote familial. Cette fois, la disjonction de l'amendement, mise aux voix, fut repoussée par 17 voix contre 6 et une abstention. La commission décida alors, par 15 voix contre 9, de renvoyer l'examen des autres amendements une prochaine séance. Les accords économiques sur la Sarre Le ministre du commerce a été entendu par la
des élections municipales pour permettre l'établissement des listes électorales féminines, fut disjoint par 18 contre 9 et 2 abstentions. Un amendement de M. Margaine, fixant au 1er janvier 1937 la date d'application de la loi, fut disjoint par 17 voix contre 7. Et c'est à l'unanimité que fut encore disjoint un amendement de MM. Gourdeau et Cadoret fixant cette date aux premiers jours de mai 1936. Enfin, le contre-projet de M. Emile Borel fut disjoint dans son ensemble par 18 voix contre 7. Une discussion fut ouverte alors sur l'amendement de M. Duval-Arnould, qui proposait le vote familial. Cette fois, la disjonction de l'amendement, mise aux voix, fut repoussée par 17 voix contre 6 et une abstention. La commission décida alors, par 15 voix contre 9, de renvoyer l'examen des autres amendements une prochaine séance. Les accords économiques sur la Sarre Le ministre du commerce a été entendu par la commission des douanes au sujet des négociations avec l'Allemagne ainsi que sur les répercussions des mesures de contrôler le contingentement récemment prises par le gouvernement italien. M. Marchand deja a indiqué comment, dans le même temps où dans certaines régions agricoles des agitateurs dénonçaient la prétendue carence des pouvoirs publics à l'égard des intérêts des paysans, les représentants de l'industrie exprimaient la crainte d'être sacrifiés aux exigences rurales. Les appréhensions des uns et des autres manquaient également de fondement. Un compromis se trouve réalisé les exportateurs agricoles conservent au débouché sarrois une part réduite mais la plus intéressante, Quant aux industriels, ils voient s'atténuer très largement la concurrence des entreprises sarroises puisqu'elles ne conservent que 10 à 15 % des ventes des années précédentes. Enfin, le ministre s'est expliqué sur les échanges commerciaux franco-allemands, et notamment sur ceux de la Sarre. Il a donné l'assurance que les négociations ont abouti à des résultats favorables qui assureront pendant la période transitoire une sauvegarde impartiale et équitable des intérêts français. M. Hymans a signalé la gravité du non-paiement de nos exportations en Allemagne et s'est étonné du fait que nous observions la clause de la nation la plus favorisée, à l'égard d'un
à l'égard des intérêts des paysans, les représentants de l'industrie exprimaient la crainte d'être sacrifiés aux exigences rurales. Les appréhensions des uns et des autres manquaient également de fondement. Un compromis se trouve réalisé les exportateurs agricoles conservent au débouché sarrois une part réduite mais la plus intéressante, Quant aux industriels, ils voient s'atténuer très largement la concurrence des entreprises sarroises puisqu'elles ne conservent que 10 à 15 % des ventes des années précédentes. Enfin, le ministre s'est expliqué sur les échanges commerciaux franco-allemands, et notamment sur ceux de la Sarre. Il a donné l'assurance que les négociations ont abouti à des résultats favorables qui assureront pendant la période transitoire une sauvegarde impartiale et équitable des intérêts français. M. Hymans a signalé la gravité du non-paiement de nos exportations en Allemagne et s'est étonné du fait que nous observions la clause de la nation la plus favorisée, à l'égard d'un pays qui n'acquitte pas le montant de ses achats. Dormoy, a demandé au président de la commission de l'armée de provoquer une audition prochaine du ministre de la guerre à cette commission en vue de dissiper le malaise résultant de l'incertitude qui règne actuellement au sujet des intentions du gouvernement touchant l'augmentation éventuelle de la durée du service militaire. M. Jean Fabry a répondu qu'il était persuadé que le gouvernement ne prendrait pas, sans en référer au Parlement, l'initiative, que lui permettrait pourtant la loi, de maintenir le contingent libérable pendant six mois sous les drapeaux et que s'il estimait nécessaire d'augmenter la durée du service militaire il déposerait en temps opportun un projet de loi à cet effet, dont il demanderait aux Chambres de partager avec lui la responsabilité. La réforme de la justice La commission de la législation civile et criminelle a achevé l'examen du rapport de M. Parmentier sur le projet de loi tendant à réprimer les abus de la procédure en matière pénale. Le texte du gouvernement a été adopté avec des modifications. La commission a ensuite abordé l'étude du projet de loi relatif à l'inspection de la magistrature, dont M. Cautru est rapporteur. Elle a
touchant l'augmentation éventuelle de la durée du service militaire. M. Jean Fabry a répondu qu'il était persuadé que le gouvernement ne prendrait pas, sans en référer au Parlement, l'initiative, que lui permettrait pourtant la loi, de maintenir le contingent libérable pendant six mois sous les drapeaux et que s'il estimait nécessaire d'augmenter la durée du service militaire il déposerait en temps opportun un projet de loi à cet effet, dont il demanderait aux Chambres de partager avec lui la responsabilité. La réforme de la justice La commission de la législation civile et criminelle a achevé l'examen du rapport de M. Parmentier sur le projet de loi tendant à réprimer les abus de la procédure en matière pénale. Le texte du gouvernement a été adopté avec des modifications. La commission a ensuite abordé l'étude du projet de loi relatif à l'inspection de la magistrature, dont M. Cautru est rapporteur. Elle a en outre décidé de se saisir de l'ensemble des projets et propositions de loi relatifs au statut de la magistrature et à la réorganisation judiciaire. M. Cautru été désigné comme rapporteur. A la commission de l'enseignement La commission de l'enseignement a adopté un rapport de M. Bénassy sur une proposition tendant à reclasser les maîtres ayant subi une interruption de service pour tuberculose ou maladie mentale avant 1921. Elle a adopté ensuite quatre rapports de M. Baylet, opposés à la ratification des décrets-lois de juin 1934 intéressant l'enseignement et concernant les statuts des maîtres d'internat, les économies à réaliser dans l'enseignement primaire élémentaire, les suppressions d'emplois dans les cadres du personnel de l'enseignement primaire et dans les cadres des personnels de l'inspection académique de Paris et des lycées et collèges. La réforme de l'État La commission de la réforme de l'Etat a entendu un exposé de M. Ramadier sur la proposition de loi tendant à instituer un conseil national économique et a préparer l'organisation et la représentation des professions. Elle a approuvé l'avis de M. Gourdeau sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services du ministère du commerce. Les retraites des cheminots La commission des travaux publics
tendant à reclasser les maîtres ayant subi une interruption de service pour tuberculose ou maladie mentale avant 1921. Elle a adopté ensuite quatre rapports de M. Baylet, opposés à la ratification des décrets-lois de juin 1934 intéressant l'enseignement et concernant les statuts des maîtres d'internat, les économies à réaliser dans l'enseignement primaire élémentaire, les suppressions d'emplois dans les cadres du personnel de l'enseignement primaire et dans les cadres des personnels de l'inspection académique de Paris et des lycées et collèges. La réforme de l'État La commission de la réforme de l'Etat a entendu un exposé de M. Ramadier sur la proposition de loi tendant à instituer un conseil national économique et a préparer l'organisation et la représentation des professions. Elle a approuvé l'avis de M. Gourdeau sur le projet de loi relatif à la réorganisation des services du ministère du commerce. Les retraites des cheminots La commission des travaux publics a adopté, sous réserve de certaines modifications, les conclusions du rapport de M. Vallatier-Viallard sur le projet de loi tendant à la ratification du décret relatif à la coordination du rail et des voies navigables, puis elle a entendu le ministre sur le décret portant modification du régime des retraites des agents des grands réseaux. Tout en réservant sur cette question l'opinion du ministre des finances, M. Henri Roy a rappelé les principales dispositions du décret. La commission s'est ensuite prononcée à l'unanimité contre la ratification de ce décret. MM. Schaffer et Gourdeau lui ont soumis une motion invitant le gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier un texte modifiant les dispositions de ce décret et à lui présenter d'urgence un projet de loi fixant le régime définitif des retraites. M. Morin n'ayant pas cru devoir accepter de rapporter ce texte, M. Mège a été désigné comme rapporteur. Les cendres de M. et Mme Curie au Panthéon M. Emile Borel a entretenu la commission de l'enseignement du projet de transfert au Panthéon des cendres de M. et Mme Curie, lui faisant part du vote favorable déjà émis par la commission de renseignement du Sénat et lui demandant de s'associer à
des agents des grands réseaux. Tout en réservant sur cette question l'opinion du ministre des finances, M. Henri Roy a rappelé les principales dispositions du décret. La commission s'est ensuite prononcée à l'unanimité contre la ratification de ce décret. MM. Schaffer et Gourdeau lui ont soumis une motion invitant le gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier un texte modifiant les dispositions de ce décret et à lui présenter d'urgence un projet de loi fixant le régime définitif des retraites. M. Morin n'ayant pas cru devoir accepter de rapporter ce texte, M. Mège a été désigné comme rapporteur. Les cendres de M. et Mme Curie au Panthéon M. Emile Borel a entretenu la commission de l'enseignement du projet de transfert au Panthéon des cendres de M. et Mme Curie, lui faisant part du vote favorable déjà émis par la commission de renseignement du Sénat et lui demandant de s'associer à cette manifestation. La commission s'est unanimement déclarée favorable à ce vœu. Le cinéma, invention française MM. Grisoni et Louis Aubert ont déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à « s'associer aux cérémonies célébrées à l'occasion du quarante et unième anniversaire de l'invention du cinématographe et à émettre un timbre-poste commémoratif à l'effigie des frères Louis et Auguste Lumière », afin de rappeler au monde entier que l'invention du cinéma est française. LE SÉNAT Les ententes professionnelles La commission du commerce, réunie sous la présidence de M. Amiard, a entendu M. Marchandeau, ministre du commerce, sur le projet de loi, qui vient d'être adopté par la Chambre, relatif aux ententes professionnelles. Le ministre s'est expliqué sur les modifications apportées par la Chambre au texte initial du gouvernement qui, a-t-il déclaré, ne portent pas atteinte au principe essentiel du projet, à savoir que les intéressés doivent conserver le droit de fixer eux-mêmes les règles de discipline qu'ils veulent s'imposer. Pour cette raison, il pense que l'accord pourra être facilement réalisé entre les deux Assemblées. M. Marchandeau s'est expliqué notamment sur l'extension du projet à l'agriculture, la composition du comité d'arbitrage, la conclusion de contrats collectifs de travail réservant les intérêts