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du prévenu en plusieurs tribunaux pour cause de ce délit, outre qu'ils ne s'offrent pas dans l'espèce actuelle, ne sont pas réels, vu que d'un côté la prescription s'accomplirait pour chaque délit, à compter du jour où il aurait été commis dans un lieu quelconque; que de l'autre, si le même individu portait sa plainte en plusieurs tribunaux à raison du même fait, il y aurait nécessairement lieu à renvoi devant le premier saisi; et que si c'était sur l'action de plusieurs plaignants, et pour des imputations différentes, il y aurait autant de délits qu d'individus calomniés. Adoptant d'ailleurs les motifs du jugement de première instance. POURVOI en cassation pour violation des art. 25, 63 et 69 du Code d'instruction criminelle, en ce que la Cour royale a considéré le tribunal correctionnel de Rennes comme compétent pour connaître du délit de calomnie attribué aux sieurs Comte et Dunoyer, bien que ce tribunal, qui n'est pas celui de la résidence des prévenus, ni celui du lieu de leur capture, ne fût pas non plus celui du lieu du délit, la distribution de l'écrit dans lequel étaient contenues les imputations prétendues calomnieuses, laquelle, aux termes de l'art. 367 du Code pénal, détermine le lieu du délit, n'ayant pas été faite à Rennes par les auteurs eux-mêmes, mais par des tiers étrangers, savoir les libraires de cette ville. Si conformément à la doctrine des juges de Rennes, a dit M Odilon-Barrot pour MM. Comte et Dunoyer, le seul fait de la vente ou distribution d'un ouvrage dans le ressort d'un tribunal, suffit pour rendre ce tribunal compétent à l'égard de l'auteur, quoique cet auteur ne soit d'ailleurs ni le vendeur ni le distributeur, ne sera-t-il pas vrai de dire qu'un auteur est par essence justiciable de tous les juges de France, puisqu'il sera toujours loisible de constituer tel ou tel juge indistinctement compétent à son égard, en envoyant l'ouvrage de cet auteur dans le ressort de ce juge ? Cette question revient à savoir : Si à la différence de tous les autres délits qui sont soumis à une compétence déterminée, les délits
le lieu du délit, n'ayant pas été faite à Rennes par les auteurs eux-mêmes, mais par des tiers étrangers, savoir les libraires de cette ville. Si conformément à la doctrine des juges de Rennes, a dit M Odilon-Barrot pour MM. Comte et Dunoyer, le seul fait de la vente ou distribution d'un ouvrage dans le ressort d'un tribunal, suffit pour rendre ce tribunal compétent à l'égard de l'auteur, quoique cet auteur ne soit d'ailleurs ni le vendeur ni le distributeur, ne sera-t-il pas vrai de dire qu'un auteur est par essence justiciable de tous les juges de France, puisqu'il sera toujours loisible de constituer tel ou tel juge indistinctement compétent à son égard, en envoyant l'ouvrage de cet auteur dans le ressort de ce juge ? Cette question revient à savoir : Si à la différence de tous les autres délits qui sont soumis à une compétence déterminée, les délits de la presse seront sujets à une compétence illimitée, et pourront être jugés par tous les juges de France indistinctement. Si par un privilège non moins étrange, ces mêmes délits ne jouiront jamais de la sécurité qu'assure la prescription aux crimes les plus atroces, après un certain laps de temps. S'ils seront indéfiniment soumis à toutes les lois promulguées après la publication de l'ouvrage, et si on ne pourra jamais invoquer pour eux le principe sacré de la non-rétroactivité. Si enfin, lorsqu'un écrivain prendra la plume pour écrire sur son pays, il ne pourra jamais savoir ni par quel juge il sera jugé, ni à quelle époque il sera à l'abri de toute poursuite, ni selon quelle loi il sera condamné, et s'il se verra ainsi privé des garanties que la loi assure aux plus grands criminels. Demander si les juges de Rennes pouvaient être compétents pour juger les auteurs du Censeur, par le seul motif que cet ouvrage avait été vendu et distribué à Rennes, et encore que cette vente ou distribution ne fût pas le fait immédiat et personnel de ces auteurs; c'est évidemment demander si tous les délits de la presse en général jouissent ou non, comme
S'ils seront indéfiniment soumis à toutes les lois promulguées après la publication de l'ouvrage, et si on ne pourra jamais invoquer pour eux le principe sacré de la non-rétroactivité. Si enfin, lorsqu'un écrivain prendra la plume pour écrire sur son pays, il ne pourra jamais savoir ni par quel juge il sera jugé, ni à quelle époque il sera à l'abri de toute poursuite, ni selon quelle loi il sera condamné, et s'il se verra ainsi privé des garanties que la loi assure aux plus grands criminels. Demander si les juges de Rennes pouvaient être compétents pour juger les auteurs du Censeur, par le seul motif que cet ouvrage avait été vendu et distribué à Rennes, et encore que cette vente ou distribution ne fût pas le fait immédiat et personnel de ces auteurs; c'est évidemment demander si tous les délits de la presse en général jouissent ou non, comme les autres délits, du bienfait d'une compétence déterminée et limitée. Et qu'on ne dise pas que cette doctrine ne serait dans tous les cas applicable qu'à une seule espèce de délits de la presse, la moins favorable de toutes, la calomnie écrite. Les mêmes raisons sur lesquelles on fonde la compétence universelle, sont applicables à l'écrit séditieux comme à l'écrit calomnieux, à l'écrit qui attaque le gouvernement comme à celui qui attaque les particuliers. Car on peut dire, à l'égard de l'écrit séditieux, que l'atteinte qu'il porte à l'acte politique existant se renouvelle et s'étend partout où il parvient, comme on a dit, à l'égard de l'écrit calomnieux, qu'il porte atteinte à l'honneur de la personne calomniée partout où il pénètre. Quant à la doctrine qui tend à rendre compétent le juge du domicile du calomnié, elle a, à la vérité, pour elle, un préjugé de loi rédigé dans ce sens, et une apparence de justice capable de séduire; car il paraît raisonnable que le lieu où l'acte mural se commet, c'est-à-dire celui où réside le calomnié, où il a le plus d'intérêt à conserver une réputation intacte, soit considéré comme le siège du délit, et détermine la compétence. Mais
compétence universelle, sont applicables à l'écrit séditieux comme à l'écrit calomnieux, à l'écrit qui attaque le gouvernement comme à celui qui attaque les particuliers. Car on peut dire, à l'égard de l'écrit séditieux, que l'atteinte qu'il porte à l'acte politique existant se renouvelle et s'étend partout où il parvient, comme on a dit, à l'égard de l'écrit calomnieux, qu'il porte atteinte à l'honneur de la personne calomniée partout où il pénètre. Quant à la doctrine qui tend à rendre compétent le juge du domicile du calomnié, elle a, à la vérité, pour elle, un préjugé de loi rédigé dans ce sens, et une apparence de justice capable de séduire; car il paraît raisonnable que le lieu où l'acte mural se commet, c'est-à-dire celui où réside le calomnié, où il a le plus d'intérêt à conserver une réputation intacte, soit considéré comme le siège du délit, et détermine la compétence. Mais cette doctrine n'est pas applicable à l'espèce, puisque le plaignant ne réside pas à Brest, et n'y est point domicilié. Les juges de Rennes ont dû puiser leur compétence dans une doctrine générale et absolue, et dont auraient pu s'emparer comme eux les juges de Brest, de Toulon, etc. Car comme eux, ces derniers auraient pu dire que le délit se consomme partout où un ouvrage parvient, et que la vente d'un ouvrage doit être réputée le fait personnel de son auteur. La doctrine de la compétence universelle et indéterminée pour les délits de la presse repose sur ce principe, que le délit contenu dans un ouvrage se consomme et se renouvelle partout où cet ouvrage se vend et se distribue. Or, si on admet ce principe, il en résultera nécessairement que tant que l'ouvrage se vendra et se distribuera, la consommation du délit se prolongera: et comme la prescription d'un délit ne peut courir que du jour où il est tout-à-fait consommé, on ne pourra jamais assigner de point de départ à la prescription des délits contenus dans un ouvrage. Il y a corrélation nécessaire et forcée entre la question de compétence et celle de prescription; car si tel
comme eux, ces derniers auraient pu dire que le délit se consomme partout où un ouvrage parvient, et que la vente d'un ouvrage doit être réputée le fait personnel de son auteur. La doctrine de la compétence universelle et indéterminée pour les délits de la presse repose sur ce principe, que le délit contenu dans un ouvrage se consomme et se renouvelle partout où cet ouvrage se vend et se distribue. Or, si on admet ce principe, il en résultera nécessairement que tant que l'ouvrage se vendra et se distribuera, la consommation du délit se prolongera: et comme la prescription d'un délit ne peut courir que du jour où il est tout-à-fait consommé, on ne pourra jamais assigner de point de départ à la prescription des délits contenus dans un ouvrage. Il y a corrélation nécessaire et forcée entre la question de compétence et celle de prescription; car si tel fait est la consommation du délit, il l'est pour la compétence comme pour la prescription. Un délit ne peut pas tout à la fois se consommer pour déterminer la compétence, et ne pas se consommer pour laisser courir la prescription. En vain dira-t-on qu'il y a autant de délits que de ressorts dans lesquels il y a vente ou distribution; que par conséquent la prescription doit courir pour chaque ressort du jour où l'ouvrage y a été vendu. Comme si la prescription en matière criminelle n'était pas indivisible. Il n'y a pas de prescription tant que l'action publique n'est pas éteinte, tant qu'elle peut être exercée par un magistrat quelconque. Que m'importe à moi, que je ne puisse être poursuivi à Paris, si je puis l'être à Versailles? Lorsque je serai condamné et exécuté, je ne le serai pas moins par rapport à Versailles que par rapport à Paris. La prescription, en matière criminelle, est une sécurité pleine et entière, acquise au coupable. Or, il n'y a pas de sécurité pour le coupable tant qu'il y a possibilité de le poursuivre. Au reste, notre opinion sur ce point est fortifiée par celle de M. le garde des sceaux qui, en
de ressorts dans lesquels il y a vente ou distribution; que par conséquent la prescription doit courir pour chaque ressort du jour où l'ouvrage y a été vendu. Comme si la prescription en matière criminelle n'était pas indivisible. Il n'y a pas de prescription tant que l'action publique n'est pas éteinte, tant qu'elle peut être exercée par un magistrat quelconque. Que m'importe à moi, que je ne puisse être poursuivi à Paris, si je puis l'être à Versailles? Lorsque je serai condamné et exécuté, je ne le serai pas moins par rapport à Versailles que par rapport à Paris. La prescription, en matière criminelle, est une sécurité pleine et entière, acquise au coupable. Or, il n'y a pas de sécurité pour le coupable tant qu'il y a possibilité de le poursuivre. Au reste, notre opinion sur ce point est fortifiée par celle de M. le garde des sceaux qui, en déclarant dans son discours à la Chambre des députés que le délit de la presse, se renouvelle dans le temps, comme il se multiplie dans l'espace, a marqué lui-même ce rapport interne que nous venons de signaler entre la question de compétence et celle de prescription. Enfin, si le délit se consomme tant que l'ouvrage se vend et se distribue, il en résultera que toutes les lois sous l'empire desquelles il se consommera ainsi, pourront lui être appliquées: car par la même raison que l'infraction, en se multipliant dans l'espace, multiplie les juges compétents; qu'en se renouvelant dans le temps, elle empêche la prescription de courir; en se consommant sous les nouvelles lois, elle sera sujette à leur application. Il est donc vrai de dire, comme nous l'avons annoncé, que demander si les juges de Rennes sont compétents pour juger les auteurs du Censeur, c'est demander si les délits de la presse sont soumis à une juridiction déterminée, s'ils sont prescriptibles, s'ils sont régis par des lois fixes. Certes, poser ainsi la question, c'est la résoudre. La Cour royale de Rennes a dit : que les libraires qui avaient vendu l'ouvrage à Rennes, l'ayant acheté à Paris des auteurs, la
se consomme tant que l'ouvrage se vend et se distribue, il en résultera que toutes les lois sous l'empire desquelles il se consommera ainsi, pourront lui être appliquées: car par la même raison que l'infraction, en se multipliant dans l'espace, multiplie les juges compétents; qu'en se renouvelant dans le temps, elle empêche la prescription de courir; en se consommant sous les nouvelles lois, elle sera sujette à leur application. Il est donc vrai de dire, comme nous l'avons annoncé, que demander si les juges de Rennes sont compétents pour juger les auteurs du Censeur, c'est demander si les délits de la presse sont soumis à une juridiction déterminée, s'ils sont prescriptibles, s'ils sont régis par des lois fixes. Certes, poser ainsi la question, c'est la résoudre. La Cour royale de Rennes a dit : que les libraires qui avaient vendu l'ouvrage à Rennes, l'ayant acheté à Paris des auteurs, la vente qu'ils eurent faite à Rennes doit être réputée le fait de ces auteurs. Ce motif conduit au résultat de la compétence universelle; car, qu'importe qu'on déclare que le juge, dans le ressort duquel se vend un ouvrage, est compétent pour juger l'auteur, parce que l'infraction s'y renouvelle par cette vente, ou parce que cette vente, quoique faite par un tiers, est censée faite par l'auteur? Pour qu'un juge soit compétent à raison du lien du délit, il faut que le délit soit commis dans son ressort. Ce point ne peut être contesté. Or, les auteurs du Censeur ont-ils commis un délit dans le ressort du tribunal de Rennes? Oui, disent les juges de Rennes, parce que leur ouvrage y a été vendu, et que cette vente, qui que ce soit qui l'ait faite, constitue de leur part un délit. Mais la consommation d'un délit impose un fait direct et personnel au délinquant. On ne peut pas supposer de délit sans un fait; et un fait ne peut provoquer une peine contre un individu, qu'autant que cet individu a commis personnellement ce fait, ou l'a fait commettre par d'autres qui sont ses agents ou ses complices. Or, la vente effectuée
vente, ou parce que cette vente, quoique faite par un tiers, est censée faite par l'auteur? Pour qu'un juge soit compétent à raison du lien du délit, il faut que le délit soit commis dans son ressort. Ce point ne peut être contesté. Or, les auteurs du Censeur ont-ils commis un délit dans le ressort du tribunal de Rennes? Oui, disent les juges de Rennes, parce que leur ouvrage y a été vendu, et que cette vente, qui que ce soit qui l'ait faite, constitue de leur part un délit. Mais la consommation d'un délit impose un fait direct et personnel au délinquant. On ne peut pas supposer de délit sans un fait; et un fait ne peut provoquer une peine contre un individu, qu'autant que cet individu a commis personnellement ce fait, ou l'a fait commettre par d'autres qui sont ses agents ou ses complices. Or, la vente effectuée à Rennes n'est pas un fait personnel aux auteurs du Censeur, cela est convenu : ils ne l'ont pas fait faire par des agents ou complices, car les libraires de Rennes vendaient pour leur propre compte, et sans y avoir été provoqués. Comment donc cette vente peut-elle constituer un délit ou la consommation d'un délit par rapport aux auteurs? Mais, dit-on, l'atteinte portée par l'ouvrage, soit à l'acte public, soit à l'honneur du fonctionnaire calomnié, s'est fait sentir à Rennes; donc le délit s'y est consommé. Si on admet que le délit est consommé partout où se font sentir ses conséquences, je me soumettrai à cette argumentation. Mais la loi a déclaré compétent le juge du lieu où se commet le délit, et non pas le juge des lieux où se font sentir les conséquences. Si l'on pouvait ainsi confondre le fait du délit avec le fait matériel de sa consommation, il n'y aurait plus rien de fixé, de déterminé dans la juridictionnelle toute l'économie de la loi sur la compétence en matière criminelle se trouverait renversée. Car il n'y a pas de délits dont les conséquences ne puissent se faire sentir dans une foule de lieux divers. Il est
ou la consommation d'un délit par rapport aux auteurs? Mais, dit-on, l'atteinte portée par l'ouvrage, soit à l'acte public, soit à l'honneur du fonctionnaire calomnié, s'est fait sentir à Rennes; donc le délit s'y est consommé. Si on admet que le délit est consommé partout où se font sentir ses conséquences, je me soumettrai à cette argumentation. Mais la loi a déclaré compétent le juge du lieu où se commet le délit, et non pas le juge des lieux où se font sentir les conséquences. Si l'on pouvait ainsi confondre le fait du délit avec le fait matériel de sa consommation, il n'y aurait plus rien de fixé, de déterminé dans la juridictionnelle toute l'économie de la loi sur la compétence en matière criminelle se trouverait renversée. Car il n'y a pas de délits dont les conséquences ne puissent se faire sentir dans une foule de lieux divers. Il est toujours facile de distinguer ce qui n'est que la conséquence du délit, de ce qui en est la consommation. La conséquence peut avoir lieu indépendamment de tout fait personnel du coupable; la consommation ne peut exister que par un fait immédiat et personnel du délinquant. Dans l'espèce, le Censeur a été mis en vente à Paris par les auteurs. Voilà un fait direct et personnel de leur part; voilà à leur égard la consommation du délit. — Des tiers ont acheté cet ouvrage, et l'ont revendu à Rennes. Cette revente n'est plus pour les auteurs du Censeur qu'une conséquence de leur délit, mais non plus la consommation : car elle n'est pas leur fait personnel; ce a eu lieu sans leur participation directe. Si des faits qui ne sont pas immédiats et personnels au délinquant, pouvaient néanmoins constituer à son égard la consommation du délit, par exemple dans l'espèce, le fait de revente de l'ouvrage, il en résulterait qu'un individu se trouverait consommer des délits, même après sa mort; ce qui est absurde. M. le baron Mourre, procureur général, qui a porté la parole dans cette importante affaire, s'est exprimé en ces termes: Messieurs, Un homme vit solitairement dans son
été mis en vente à Paris par les auteurs. Voilà un fait direct et personnel de leur part; voilà à leur égard la consommation du délit. — Des tiers ont acheté cet ouvrage, et l'ont revendu à Rennes. Cette revente n'est plus pour les auteurs du Censeur qu'une conséquence de leur délit, mais non plus la consommation : car elle n'est pas leur fait personnel; ce a eu lieu sans leur participation directe. Si des faits qui ne sont pas immédiats et personnels au délinquant, pouvaient néanmoins constituer à son égard la consommation du délit, par exemple dans l'espèce, le fait de revente de l'ouvrage, il en résulterait qu'un individu se trouverait consommer des délits, même après sa mort; ce qui est absurde. M. le baron Mourre, procureur général, qui a porté la parole dans cette importante affaire, s'est exprimé en ces termes: Messieurs, Un homme vit solitairement dans son département. Il cultive le champ que ses pères lui ont laissé. Il est entouré de l'estime de ses voisins, de l'attachement de ses proches; sa bonne renommée s'étend assez loin dans la contrée; il a de plus le bonheur d'être époux et père, et il veut laisser à ses enfants sa réputation d'honneur et de probité comme la plus belle portion de son héritage. Tout-à-coup, cette réputation est attaquée. Un ennemi, est-il quelqu'un qui puisse se flatter de n'en avoir aucun! Un ennemi qui réside à Paris, publie un ouvrage sur des objets généraux; mais dans le cours de sa dissertation ou à la fin de l'ouvrage par forme de note il cite un fait déshonorant qu'il attribue au père de famille que nous venons de désigner. L'ouvrage donné à un libraire à Paris, est annoncé par les journaux, il est mis en vente; mais il est peu lu, et le petit nombre des personnes qui ont la curiosité de le parcourir font peu d'attention à une citation qui frappe sur un particulier obscur, dont la personne, le nom, l'existence, sont inconnus dans la capitale. Cependant, un libraire du département où réside l'individu inculpé croit devoir acheter quelques exemplaires. Il
sa réputation d'honneur et de probité comme la plus belle portion de son héritage. Tout-à-coup, cette réputation est attaquée. Un ennemi, est-il quelqu'un qui puisse se flatter de n'en avoir aucun! Un ennemi qui réside à Paris, publie un ouvrage sur des objets généraux; mais dans le cours de sa dissertation ou à la fin de l'ouvrage par forme de note il cite un fait déshonorant qu'il attribue au père de famille que nous venons de désigner. L'ouvrage donné à un libraire à Paris, est annoncé par les journaux, il est mis en vente; mais il est peu lu, et le petit nombre des personnes qui ont la curiosité de le parcourir font peu d'attention à une citation qui frappe sur un particulier obscur, dont la personne, le nom, l'existence, sont inconnus dans la capitale. Cependant, un libraire du département où réside l'individu inculpé croit devoir acheter quelques exemplaires. Il les demande, il les reçoit, et il les vend. C'est alors que le père de famille est frappé du coup le plus cruel. C'est alors que la publication plonge dans son âme le poignard de la calomnie. Auparavant, l'ouvrage n'existait pas pour lui : c'était un amas de feuilles mortes. Dans son département, cet ouvrage est plein de force et de vie. Il faut donc que le père de famille rende plainte. Son silence serait regardé, non par ses amis, mais par le public, peut-être, comme l'aveu dit fait qu'on lui impute. Il est peu de personnes qui puissent dire comme Eschyle : j'en appelle au temps et à la postérité, ou comme le philosophe Chrysippe, je vivrai si bien que personne ne le croira. Le public en France est juste et généreux, mais il est crédule: il se dit quelquefois, même lorsqu'il s'agit des personnes les plus respectables : cette imputation est bien étonnante, mais enfin si le fait était vrai! Le père de famille se décide donc à recourir à la justice. À quel tribunal s'adressera-t-il ? Vous voyez, messieurs, que l'espèce que nous proposons n'est pas la même que celle du procès, dans toutes ses circonstances; mais
Dans son département, cet ouvrage est plein de force et de vie. Il faut donc que le père de famille rende plainte. Son silence serait regardé, non par ses amis, mais par le public, peut-être, comme l'aveu dit fait qu'on lui impute. Il est peu de personnes qui puissent dire comme Eschyle : j'en appelle au temps et à la postérité, ou comme le philosophe Chrysippe, je vivrai si bien que personne ne le croira. Le public en France est juste et généreux, mais il est crédule: il se dit quelquefois, même lorsqu'il s'agit des personnes les plus respectables : cette imputation est bien étonnante, mais enfin si le fait était vrai! Le père de famille se décide donc à recourir à la justice. À quel tribunal s'adressera-t-il ? Vous voyez, messieurs, que l'espèce que nous proposons n'est pas la même que celle du procès, dans toutes ses circonstances; mais elle est la même pour la question de droit. Nous avons voulu nous isoler du procès particulier, et par une sorte d'illusion, oublier, pour un moment, une contestation qui tient au malheur des temps, nous plaçant dans une hypothèse qui laisse à l'âme toute sa tranquillité, et qui présente aux parties un surcroît de garantie pour l'impartialité de notre discussion. Et si l'on objecte que nous avons créé une espèce plus favorable que celle du procès, nous répondrons : cela peut être; mais le plus ou moins de faveur des circonstances ne rend la question qui est à résoudre ni plus facile ni plus difficile. Cette question est toujours la même, nous l'avons déjà dit. Plus on multipliera les suppositions dans cette matière, plus on sentira combien la cause est vaste, combien elle est importante, combien elle touche immédiatement à toute la société. Voici notre décision, messieurs, sera digne de vous, parce qu'elle embrassera tous les cas, parce qu'elle consacrera un principe général, et que ramenant dans un cercle commun toutes les hypothèses, elle prouvera que bien au-dessus de toutes les passions et de tous les partis, la Cour pose des principes qui sont pour tous les hommes et pour