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entendu à l'audience du Tribunal 1, déclara avoir, dès 1865, pendant qu'il était commissaire central de police à Toulon, fait usage du goudron Guillot, et en ayant emporté six flacons en partant pour Bordeaux en 1869. — Selon ce témoin, les étiquettes et enveloppes étaient alors les mêmes que celles incriminées, à l'exception qu'elles portaient dans le haut les armes impériales au lieu des armes anglaises qu'elles portent aujourd'hui. — Tous les autres témoins de l'enquête furent entendus devant le Tribunal civil de Toulon au nombre de soixante-quinze, et ceux de la contre-enquête au nombre de trente et un; M. Torchon fit en outre entendre sept témoins à l'audience de la troisième Chambre à Paris. — Si l'on ajoute à ces cent quinze témoins différentes dépositions de témoins entendus dans l'instruction correctionnelle et les nombreux certificats et lettres produits, on se rendra compte de l'importance et de l'étendue des débats qui s'ensuivirent. — Nous nous bornons à constater que si c'est seulement au moment de la guerre et après que M. Guillot, de Toulon, avait donné une assez grande extension à sa fabrication et cherché à profiter de la ressemblance de nom et de la réputation acquise au goudron Guyot, en envoyant son produit dans des villes où il était jusque-là inconnu, par contre, il a été démontré par l'enquête qu'il avait toujours eu les mêmes étiquettes et enveloppes, et que, par suite, les ressemblances incontestables qui existaient entre les étiquettes et enveloppes de M. Torchon et les siennes ne provenaient pas de son fait. Aussi a-t-il 1 Nous constatons, dessein ce détail, qui a une assez grande importance en pratique. On sait, en effet, que les lois de 1837 et de 1857 portant que les affaires de brevets et de marques seront jugées comme sommaires, les témoins doivent être entendus à l'audience. Mais on peut se demander s'il doit nécessairement en être de même lorsqu'ils sont entendus dans un autre ressort. — Dans l'espèce, le Tribunal de la Seine s'était prononcé dans le sens de l'administrative en adressant les commission rogatoires aux Tribunaux de Nancy et Toulon. — 250
en envoyant son produit dans des villes où il était jusque-là inconnu, par contre, il a été démontré par l'enquête qu'il avait toujours eu les mêmes étiquettes et enveloppes, et que, par suite, les ressemblances incontestables qui existaient entre les étiquettes et enveloppes de M. Torchon et les siennes ne provenaient pas de son fait. Aussi a-t-il 1 Nous constatons, dessein ce détail, qui a une assez grande importance en pratique. On sait, en effet, que les lois de 1837 et de 1857 portant que les affaires de brevets et de marques seront jugées comme sommaires, les témoins doivent être entendus à l'audience. Mais on peut se demander s'il doit nécessairement en être de même lorsqu'ils sont entendus dans un autre ressort. — Dans l'espèce, le Tribunal de la Seine s'était prononcé dans le sens de l'administrative en adressant les commission rogatoires aux Tribunaux de Nancy et Toulon. — 250 pris des conclusions reconventionnelles tendant à faire déclarer que c'était à M. Torchon qu'il incombait de les différencier. C'est dans ces circonstances que la troisième Chambre du Tribunal civil de la Seine, sous la présidence de M. BARBAROUX, et sur les plaidoiries de Me LAFON (du barreau de Bordeaux) pour M. Torchon, et de SPLEC-CAREK pour M. Guillot, a rendu, à l'audience du 1er juin 1875, sur les conclusions conformes de M. le substitut GRATTERY, le jugement suivant : LE TRIBUNAL ; — Attendu que par jugement en date du 21 août 1872, rendu par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, Guillot a été renvoyé des fins de la poursuite en contrefaçon de la marque de Torchon, et que, sur l'appel de Torchon, partie civile, le jugement a été confirmé avec dommages-intérêts contre Torchon; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance du président, Torchon a fait procéder chez Lignac, pharmacien, à la saisie de flacons de goudron de Guillot; qu'il prétend que l'étiquette et l'enveloppe des flacons saisis sont l'imitation frauduleuse de sa marque, consistant en une enveloppe et une étiquette dont il a fait le dépôt à la date du 5 août 1871; Attendu que la similitude des étiquettes et enveloppes, soit
M. Torchon, et de SPLEC-CAREK pour M. Guillot, a rendu, à l'audience du 1er juin 1875, sur les conclusions conformes de M. le substitut GRATTERY, le jugement suivant : LE TRIBUNAL ; — Attendu que par jugement en date du 21 août 1872, rendu par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, Guillot a été renvoyé des fins de la poursuite en contrefaçon de la marque de Torchon, et que, sur l'appel de Torchon, partie civile, le jugement a été confirmé avec dommages-intérêts contre Torchon; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance du président, Torchon a fait procéder chez Lignac, pharmacien, à la saisie de flacons de goudron de Guillot; qu'il prétend que l'étiquette et l'enveloppe des flacons saisis sont l'imitation frauduleuse de sa marque, consistant en une enveloppe et une étiquette dont il a fait le dépôt à la date du 5 août 1871; Attendu que la similitude des étiquettes et enveloppes, soit de la marque, n'est pas contestée par Guillot, lequel prétend reconventionnellement que Torchon aurait, au contraire, usurpé en 1870 la marque dont lui, Guillot, faisait usage depuis longtemps, et dont il a fait le dépôt régulier le 21 mai 1871; Attendu que, par jugement interlocutoire en date du 9 mai 1871, Guillot a été admis à faire la preuve qu'à une époque antérieure au mois de février 1870, où Torchon aurait créé et adopté sa marque, il avait déjà lui-même adopté les étiquettes et enveloppes incriminées par Torchon, et s'en était servi dans son commerce et pour son goudron; — Attendu que le cinquième a été admis en preuve par le jugement, à savoir : que depuis 1863, Guillot a fabriqué sa liqueur de goudron, et qu'il l'a vendue avec son étiquette et son enveloppe actuelle, a été surabondamment prouvé; Attendu, en effet, qu'en outre les témoins déjà entendus à Bordeaux, un nombre considérable de témoins est venu affirmer sous la foi du serment qu'à des époques différentes se plaçant dans les années qui se sont écoulées de 1863 à 1870, ils ont acheté, prescrit, vu ou employé le goudron de Guillot, lequel était revêtu de l'étiquette incriminée; — Que
1871, Guillot a été admis à faire la preuve qu'à une époque antérieure au mois de février 1870, où Torchon aurait créé et adopté sa marque, il avait déjà lui-même adopté les étiquettes et enveloppes incriminées par Torchon, et s'en était servi dans son commerce et pour son goudron; — Attendu que le cinquième a été admis en preuve par le jugement, à savoir : que depuis 1863, Guillot a fabriqué sa liqueur de goudron, et qu'il l'a vendue avec son étiquette et son enveloppe actuelle, a été surabondamment prouvé; Attendu, en effet, qu'en outre les témoins déjà entendus à Bordeaux, un nombre considérable de témoins est venu affirmer sous la foi du serment qu'à des époques différentes se plaçant dans les années qui se sont écoulées de 1863 à 1870, ils ont acheté, prescrit, vu ou employé le goudron de Guillot, lequel était revêtu de l'étiquette incriminée; — Que plusieurs de ces témoins offrent toute garantie par leur position considérable, et qu'ils sont trop affirmatifs pour que l'on puisse, à défaut de leur caractère, attaquer la précision de leurs souvenirs; — Attendu que, parmi ces témoins, le Tribunal ne saurait qu'être spécialement et plus particulièrement impressionné par les dépositions de Dubois, qui déclare 251 — avoir en 1866 emporté douze flacons de goudron Guillot en Cochinchine ; De Tournel, qui, en 1862, à l'époque du choléra de Toulon, a vu Guillot vendre son produit, lequel portait son enveloppe et son étiquette ; — De Chamberron, qui, depuis que Guillot lui a succédé, lui a vu vendre le goudron; — De Notaris, médecin, qui a prescrit à plusieurs de ses malades le goudron de Guillot, et cela en 1864 et depuis; — De Picon, qui a fait usage du goudron en 1864; — De la veuve Sibon, qui a fait usage du goudron de Guillot sur les ordonnances du docteur Long; — De Saintes, vérificateur des douanes, qui a fait usage, de 1864 à 1867, du goudron, et en fait venir en 1865 au Mexique, où il faisait partie de l'armée; — De la sœur Eulalie, qui, en 1862, a
de Dubois, qui déclare 251 — avoir en 1866 emporté douze flacons de goudron Guillot en Cochinchine ; De Tournel, qui, en 1862, à l'époque du choléra de Toulon, a vu Guillot vendre son produit, lequel portait son enveloppe et son étiquette ; — De Chamberron, qui, depuis que Guillot lui a succédé, lui a vu vendre le goudron; — De Notaris, médecin, qui a prescrit à plusieurs de ses malades le goudron de Guillot, et cela en 1864 et depuis; — De Picon, qui a fait usage du goudron en 1864; — De la veuve Sibon, qui a fait usage du goudron de Guillot sur les ordonnances du docteur Long; — De Saintes, vérificateur des douanes, qui a fait usage, de 1864 à 1867, du goudron, et en fait venir en 1865 au Mexique, où il faisait partie de l'armée; — De la sœur Eulalie, qui, en 1862, a vu dans la pharmacie Guillot de nombreux flacons de son goudron Guillot; — De Girard, qui a réparé en 1869 le fourneau où Guillot préparait son goudron ; — De Luciani, qui a gravé en 1868 une plaque vignette portant ces mots : Goudron Guillot ; — De Fourniol (Coustant), Rigaut, Laure, Adnet, Masseboeuf, Martin, Revest, Liotard, Morel, Jasquet, Decores, Durbec, Cauvin, Ganéo, Pleindoux, Lambert et autres, qui, tous, affirment ou qu'ils ont vu le goudron Guillot avec son étiquette actuelle antérieurement à 1870, ou s'en être servis; — De Houraty et Moultet, qui, tous deux, apportent au Tribunal des flacons entiers ou brisés par eux, achetés en 1870; — De Guillemot, ancien commissaire de police à Toulon, qui a déclaré dans l'enquête de Nancy, que, en 1865, pendant le choléra de Toulon, il avait usé du goudron Guillot avec son enveloppe actuelle ; — Attendu qu'en présence de ces témoignages aussi nombreux que péremptoires, il faut tenir pour constant le fait de la vente du goudron avec sa marque et ce, antérieurement à 1870; Sur le fait de la création de l'étiquette en 1863, admis en preuve; — Attendu que ce fait est également établi par l'enquête suivie à
Rigaut, Laure, Adnet, Masseboeuf, Martin, Revest, Liotard, Morel, Jasquet, Decores, Durbec, Cauvin, Ganéo, Pleindoux, Lambert et autres, qui, tous, affirment ou qu'ils ont vu le goudron Guillot avec son étiquette actuelle antérieurement à 1870, ou s'en être servis; — De Houraty et Moultet, qui, tous deux, apportent au Tribunal des flacons entiers ou brisés par eux, achetés en 1870; — De Guillemot, ancien commissaire de police à Toulon, qui a déclaré dans l'enquête de Nancy, que, en 1865, pendant le choléra de Toulon, il avait usé du goudron Guillot avec son enveloppe actuelle ; — Attendu qu'en présence de ces témoignages aussi nombreux que péremptoires, il faut tenir pour constant le fait de la vente du goudron avec sa marque et ce, antérieurement à 1870; Sur le fait de la création de l'étiquette en 1863, admis en preuve; — Attendu que ce fait est également établi par l'enquête suivie à Toulon, à la requête de Guillot ; — Qu'en effet, Imbert fils est venu déclarer avoir, lui-même, en 1863, fait l'étiquette de Guillot, et ce, dans les ateliers de sa mère, qu'il est entré à ce sujet, dans de minutieux détails ; — Attendu que le témoin Villars a affirmé avoir conseillé à Guillot certains détails pour l'étiquette de son produit, et qu'étant médecin, il n'a pu faire aucune confusion avec l'élixir que Guillot fabriquait aussi à cette époque; Attendu que le deuxième fait admis en preuve se trouve établi par la veuve Imbert, laquelle a rapporté ses livres, qu'elle a affirmé que l'écriture passée à la date du 1er août 1863 s'applique bien au goudron Guillot, et que la mention Goudron Guillot n'a été ajoutée que peu de temps après la commande; — Attendu que cette déposition se trouve confirmée non seulement par celle de Imbert fils, Villars et autres, mais aussi par celle de Laurent et de Guchet, qui ont affirmé avoir imprimé à une époque concomitante des prospectus pour le goudron ; — De Hiriard, qui a corrigé ces prospectus; de Brochet, qui a surveillé la pharmacie de Guillot depuis 1863 jusqu'en 1865, et aussi en fait
avoir conseillé à Guillot certains détails pour l'étiquette de son produit, et qu'étant médecin, il n'a pu faire aucune confusion avec l'élixir que Guillot fabriquait aussi à cette époque; Attendu que le deuxième fait admis en preuve se trouve établi par la veuve Imbert, laquelle a rapporté ses livres, qu'elle a affirmé que l'écriture passée à la date du 1er août 1863 s'applique bien au goudron Guillot, et que la mention Goudron Guillot n'a été ajoutée que peu de temps après la commande; — Attendu que cette déposition se trouve confirmée non seulement par celle de Imbert fils, Villars et autres, mais aussi par celle de Laurent et de Guchet, qui ont affirmé avoir imprimé à une époque concomitante des prospectus pour le goudron ; — De Hiriard, qui a corrigé ces prospectus; de Brochet, qui a surveillé la pharmacie de Guillot depuis 1863 jusqu'en 1865, et aussi en fait par tous les témoins qui ont affirmé reconnaître l'étiquette et l'enveloppe depuis 1863 et années suivantes ; Attendu que le troisième fait, à savoir l'impression de l'étiquette par Eloy, en 1866, se trouve établi par la déposition de ce témoin, par celle de Cachait et par ses livres rapportés dont les mentions s'appliquent au goudron de Guillot; — Attendu que Torchon prétend à la vérité que le bas prix de ces impressions s'oppose à ce qu'il puisse s'appliquer aux étiquettes du goudron Guillot; — Attendu, quant à cela, que le témoin affirme que si le prix a été inférieur à ce qu'il devait être normalement, il a traité ainsi favorablement Guillot, parce que le journal le Toulonnais devait recevoir de lui des annonces; Attendu que Guillot a également établi le quatrième fait, à savoir que, en 1870, il n'a fait que faire reproduire par Robert l'étiquette qui provenait des tirages de la veuve Imbert et du sieur Eloy; Attendu que, nonobstant ces témoignages accumulés, Torchon prétend, à l'aide de certains témoignages de la contre-enquête et de certains documents ou circonstances de la cause, combattre et détruire la preuve que Guillot semblerait avoir faite; — Qu'il prétend que ni la veuve
les mentions s'appliquent au goudron de Guillot; — Attendu que Torchon prétend à la vérité que le bas prix de ces impressions s'oppose à ce qu'il puisse s'appliquer aux étiquettes du goudron Guillot; — Attendu, quant à cela, que le témoin affirme que si le prix a été inférieur à ce qu'il devait être normalement, il a traité ainsi favorablement Guillot, parce que le journal le Toulonnais devait recevoir de lui des annonces; Attendu que Guillot a également établi le quatrième fait, à savoir que, en 1870, il n'a fait que faire reproduire par Robert l'étiquette qui provenait des tirages de la veuve Imbert et du sieur Eloy; Attendu que, nonobstant ces témoignages accumulés, Torchon prétend, à l'aide de certains témoignages de la contre-enquête et de certains documents ou circonstances de la cause, combattre et détruire la preuve que Guillot semblerait avoir faite; — Qu'il prétend que ni la veuve Imbert, ni Eloy, n'ont imprimé en 1863 et 1864 l'étiquette de Guillot, et que Robert, le premier et seulement en juin et août 1870, aurait fait cette impression; — Attendu que Torchon affirme que les écritures des livres de la veuve Imbert ne sauraient s'appliquer aux étiquettes pour le goudron; que la mention : deux planches, deux compositions ne saurait concerner les étiquettes et enveloppes pour le goudron Guillot, qui comportent ensemble trois tirages, et qu'en outre la mention : Goudron Guillot, ayant été ajoutée après coup, serait une preuve de la fraude; — Attendu, sur ce point, que si, en effet, l'écriture passée aux livres peut désigner d'autres étiquettes, et si la mention : Goudron Guillot a été ajoutée, la fraude n'en résulte pas forcément ; — Qu'en effet les témoins entendus, les affirmations de la veuve Imbert, d'Imbert fils, de Villars, d'Eloy, que rien ne montre être des témoins subornés, établissent que, tout incorrecte qu'est l'écriture passée aux livres, elle s'applique au goudron Guillot; — Qu'il faut noter, en effet, que le prix de la facture n'est nullement en disproportion avec celui payé ou demandé pour des étiquettes semblables, que les livres de la veuve Imbert ont toujours
que la mention : deux planches, deux compositions ne saurait concerner les étiquettes et enveloppes pour le goudron Guillot, qui comportent ensemble trois tirages, et qu'en outre la mention : Goudron Guillot, ayant été ajoutée après coup, serait une preuve de la fraude; — Attendu, sur ce point, que si, en effet, l'écriture passée aux livres peut désigner d'autres étiquettes, et si la mention : Goudron Guillot a été ajoutée, la fraude n'en résulte pas forcément ; — Qu'en effet les témoins entendus, les affirmations de la veuve Imbert, d'Imbert fils, de Villars, d'Eloy, que rien ne montre être des témoins subornés, établissent que, tout incorrecte qu'est l'écriture passée aux livres, elle s'applique au goudron Guillot; — Qu'il faut noter, en effet, que le prix de la facture n'est nullement en disproportion avec celui payé ou demandé pour des étiquettes semblables, que les livres de la veuve Imbert ont toujours été incorrectement tenus; qu'ils renferment de nombreux interlignes et que, de plus, les affirmations de Torchon, qui prétend que la mention : Goudron Guillot a été mise récemment sur le livre, n'ont nullement été confirmées par l'expertise faite à Bordeaux; — Attendu que la falsification des livres de Laurent, typographe, n'est également nullement établie, que le mot Goudron Guillot a simplement été ajouté comme memento. Qu'aucun motif de suspecter la déposition que Laurent fait relativement aux prospectus ne doit donc être accueilli; — Attendu, relativement au post-scriptum de la lettre du 8 juin 1870, portée au conseil des lettres de Gherblanc, que rien ne prouve que le post-scriptum ait été ajouté; — Qu'en effet, le certificat délivré par Cherblanc à Torchon ne contredit pas les expressions du post-scriptum incriminé par Torchon; — Qu'il faut donc prendre les documents ci-dessus indiqués avec la valeur que leur donnent les témoins et les faits de la cause; Attendu, sur les ordonnances produites portant les dates antérieures à 1870, que Torchon prétend que ces ordonnances délivrées par plusieurs officiers de santé ou docteurs en médecine et mentionnant, dès avant 1870, le goudron Guillot, sont des pièces antidatées par leurs auteurs; que, bien plus, il
n'est également nullement établie, que le mot Goudron Guillot a simplement été ajouté comme memento. Qu'aucun motif de suspecter la déposition que Laurent fait relativement aux prospectus ne doit donc être accueilli; — Attendu, relativement au post-scriptum de la lettre du 8 juin 1870, portée au conseil des lettres de Gherblanc, que rien ne prouve que le post-scriptum ait été ajouté; — Qu'en effet, le certificat délivré par Cherblanc à Torchon ne contredit pas les expressions du post-scriptum incriminé par Torchon; — Qu'il faut donc prendre les documents ci-dessus indiqués avec la valeur que leur donnent les témoins et les faits de la cause; Attendu, sur les ordonnances produites portant les dates antérieures à 1870, que Torchon prétend que ces ordonnances délivrées par plusieurs officiers de santé ou docteurs en médecine et mentionnant, dès avant 1870, le goudron Guillot, sont des pièces antidatées par leurs auteurs; que, bien plus, il affirme que, pour leur donner un aspect ancien, elles ont été écrites avec une encre préparée par Guillot; — Attendu que les affirmations de Torchon, sur ce point comme sur les précédents, sont empruntées à un témoin de la contre-enquête, mais qu'elles ne sauraient être admises; — Qu'en effet, elles tendent à diffamer des gens honorables que rien n'incrimine, et qu'en outre le témoin entendu ne saurait inspirer confiance, alors qu'il est constant qu'après avoir été le commis de Guillot, il a été congédié par lui dans une certaine inimitié, et que, de plus, certains faits révélés en la cause ne permettent pas d'avoir confiance en sa moralité; Attendu que la prétention de Torchon de trouver des preuves et des aveux dans les lettres et les correspondances émanées de Guillot, et entre autres dans celle avec Calhoun, remise à Torchon par des moyens non expliqués, ne saurait être admise; — Attendu que des correspondances avec Calhoun et du rapport de l'expert commis dans l'information criminelle, il résulte simplement qu'après un premier envoi, en septembre 1869, du goudron Guillot, dont Torchon n'a jamais parlé, Guillot a produit, en octobre 1870, son goudron et sa marque sur la place de Bordeaux, profitant
tendent à diffamer des gens honorables que rien n'incrimine, et qu'en outre le témoin entendu ne saurait inspirer confiance, alors qu'il est constant qu'après avoir été le commis de Guillot, il a été congédié par lui dans une certaine inimitié, et que, de plus, certains faits révélés en la cause ne permettent pas d'avoir confiance en sa moralité; Attendu que la prétention de Torchon de trouver des preuves et des aveux dans les lettres et les correspondances émanées de Guillot, et entre autres dans celle avec Calhoun, remise à Torchon par des moyens non expliqués, ne saurait être admise; — Attendu que des correspondances avec Calhoun et du rapport de l'expert commis dans l'information criminelle, il résulte simplement qu'après un premier envoi, en septembre 1869, du goudron Guillot, dont Torchon n'a jamais parlé, Guillot a produit, en octobre 1870, son goudron et sa marque sur la place de Bordeaux, profitant à la vérité de la notoriété du goudron Guyot et des circonstances du siège de Paris, qui empêchait que le goudron Guyot ne parvînt en province, et aussi des similitudes de sa marque, mais qu'il n'en résulte nullement la preuve de l'imitation frauduleuse par Guillot, à cette époque, de la marque de Torchon et de la non-antériorité de la marque de Guillot; que ce n'est qu'en forçant le sens des mots et par une interprétation à outrance que Torchon prétend tirer des lettres de Guillot une preuve favorable à sa prétention; — Attendu qu'il y a lieu de tenir compte des circonstances dans lesquelles cette correspondance s'est continuée pendant le procès de Bordeaux, circonstances qui expliquent certaines recommandations, qui, en face d'adversaires acharnés, n'étaient que des recommandations de prudence et ne sauraient être prises pour des aveux de la contrefaçon prétendue; Attendu que Torchon prétend établir que l'étiquette Guillot aurait été imprimée, pour la première fois, chez Robert, en juin et août 1870; Qu'il prétend qu'à cette époque la marque de Torchon aurait été d'abord reproduite identiquement, c'est-à-dire en vert, puis, en août, modifiée en la marque actuelle, en rose, contenant, suivant lui, une contrefaçon plus mitigée; — Attendu, sur