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rappelle de nouveau les difficultés qu'offre le passage des portes marinières sur le Loir, et sollicite avec instance le remplacement des portes par des écluses à sas, mesure qui donnerait à la navigation du Loir l'importance qui lui manque aujourd'hui. PAPIER TIMBRÉ. — CRÉATION DE DÉPÔTS. LE MANS. Exprime le regret que la demande qu'il a faite, dans sa session de 1861, de dépôts de papier timbré dans chaque village, n'ait pas été accueillie par l'administration de l'enregistrement, et renouvelle le vœu exprimé par lui à cet égard. POIDS ET MESURES. MAMERS Vérification annuelle. — Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis plusieurs fois par lui, que la vérification périodique des poids et mesures soit faite tous les ans dans toutes les communes de l'Empire. Tarif. — Il demande, en outre, qu'il soit établi un tarif uniforme et général des cotisations à payer par tous les assujétis à la vérification, aucune raison ne paraissant motiver la différence qui existe entre les rétributions de commerçants exerçant la même profession d'un département à l'autre. — Céréales. Pesage. — Il est aussi d'avis que la vente des céréales ait lieu dans les halles et sur les marchés au poids et non à la mesure, ce dernier mode se prêtant à la fraude. LA FLÈCHE Vérification annuelle. — Le Conseil renouvelle le vœu que la vérification annuelle se fasse dans toutes les communes de l'arrondissement. — Réglementation des mesures de capacité. — Il demande en outre que les dispositions du 1er § de l'art. 32 de l'ordonnance du 17 avril 1839, qui ne considèrent pas comme mesures de capacité les vases ou futailles servant de récipient aux boissons, soient rapportées en ce qui concerne les commerçants, et qu'un décret réglemente uniformément la capacité des futailles et des bouteilles, en accordant le délai de tolérance reconnu nécessaire. — Révision du tableau d'assortiment obligatoire. Voirie Rapport du — Après avoir pris connaissance de la circulaire Préfet. CONSEIL qui a VŒUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VŒU. LA FLÈCHE de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, en date du 28 mars dernier, touchant
mesure, ce dernier mode se prêtant à la fraude. LA FLÈCHE Vérification annuelle. — Le Conseil renouvelle le vœu que la vérification annuelle se fasse dans toutes les communes de l'arrondissement. — Réglementation des mesures de capacité. — Il demande en outre que les dispositions du 1er § de l'art. 32 de l'ordonnance du 17 avril 1839, qui ne considèrent pas comme mesures de capacité les vases ou futailles servant de récipient aux boissons, soient rapportées en ce qui concerne les commerçants, et qu'un décret réglemente uniformément la capacité des futailles et des bouteilles, en accordant le délai de tolérance reconnu nécessaire. — Révision du tableau d'assortiment obligatoire. Voirie Rapport du — Après avoir pris connaissance de la circulaire Préfet. CONSEIL qui a VŒUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VŒU. LA FLÈCHE de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, en date du 28 mars dernier, touchant la révision du tableau d'assortiment obligatoire des poids et mesures pour les assujétis et annexé à l'arrêté réglementaire du 15 novembre 1839, et examiné avec attention le rapport de M. le Vérificateur de l'arrondissement, et les propositions de M. le Sous-Préfet, il partage entièrement son avis, et émet le vœu que le travail de révision demandé soit accompli le plus tôt possible. ST-CLASSE. Vérification à domicile. — Le Conseil demande que le Vérificateur fasse des visites à domicile chez les assujétis, dans la pensée qu'on ferait peut-être disparaître par là l'emploi des vieilles mesures. — Révision du tableau d'assortiment obligatoire. — Il adhère complètement aux modifications proposées par le Vérificateur, quant au changement à apporter aux poids et mesures, mais il désire que ces modifications puissent se faire sans aggravation de taxe pour les assujétis. POSTES. LE MANS. Établissement d'une boîte aux lettres à Sillé-le-Guillaume. — Prenant en considération l'importance postale de la ville de Sillé-le-Guillaume, cette demande, et la distance que les habitants de certaines portions de la ville sont obligés de parcourir pour déposer leurs lettres dans la boîte existente, le Conseil renouvelle le vœu qu'une seconde boîte aux lettres soit établie dans cette ville. ROUTES IMPÉRIALES —
que le travail de révision demandé soit accompli le plus tôt possible. ST-CLASSE. Vérification à domicile. — Le Conseil demande que le Vérificateur fasse des visites à domicile chez les assujétis, dans la pensée qu'on ferait peut-être disparaître par là l'emploi des vieilles mesures. — Révision du tableau d'assortiment obligatoire. — Il adhère complètement aux modifications proposées par le Vérificateur, quant au changement à apporter aux poids et mesures, mais il désire que ces modifications puissent se faire sans aggravation de taxe pour les assujétis. POSTES. LE MANS. Établissement d'une boîte aux lettres à Sillé-le-Guillaume. — Prenant en considération l'importance postale de la ville de Sillé-le-Guillaume, cette demande, et la distance que les habitants de certaines portions de la ville sont obligés de parcourir pour déposer leurs lettres dans la boîte existente, le Conseil renouvelle le vœu qu'une seconde boîte aux lettres soit établie dans cette ville. ROUTES IMPÉRIALES — Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur ordinaire sur la situation des routes impériales et départementales, renouvelle le vœu, par lui exprimé dans ses deux précédentes sessions, pour que le crédit d'entretien des routes impériales soit porté à 0,55 franc par mètre courant. — Route n° 138 bis. — Il renouvelle le vœu que le projet de rectification des côtes de la Courlie et de Bel-Air, sur la route impériale n° 138 bis, soit mis à exécution le plus promptement possible. Il exprime le vœu qu'un crédit de 4000 fr., soit ouvert en 1864 pour rechargement de la partie de cette route, comprise dans l'arrondissement du Mans. — Routes n° 23, 138 et 138 bis. — Émet le vœu que des crédits soient alloués pour l'amélioration de la route impériale n° 23, dans la traverse du Mans, pour la restauration du pont Napoléon (route n° 138), et pour la traverse de Savigné-l'Évêque, route impériale n° 138 bis. MAMERS. Route n° 155. — Le Conseil demande qu'un crédit de 4000 fr., nécessaire au rechargement de la route impériale n° 155, soit accordé par le Conseil Général. — Routes n° 23, 138 et 138 bis. — Demande en
138 bis. — Il renouvelle le vœu que le projet de rectification des côtes de la Courlie et de Bel-Air, sur la route impériale n° 138 bis, soit mis à exécution le plus promptement possible. Il exprime le vœu qu'un crédit de 4000 fr., soit ouvert en 1864 pour rechargement de la partie de cette route, comprise dans l'arrondissement du Mans. — Routes n° 23, 138 et 138 bis. — Émet le vœu que des crédits soient alloués pour l'amélioration de la route impériale n° 23, dans la traverse du Mans, pour la restauration du pont Napoléon (route n° 138), et pour la traverse de Savigné-l'Évêque, route impériale n° 138 bis. MAMERS. Route n° 155. — Le Conseil demande qu'un crédit de 4000 fr., nécessaire au rechargement de la route impériale n° 155, soit accordé par le Conseil Général. — Routes n° 23, 138 et 138 bis. — Demande en outre que, pour les entreprises de rechargement des routes nos 23, 138 et 138 bis, des crédits suffisants soient accordés. — Pont de Juillé. — Le Conseil demande l'allocation pour 1864 d'un crédit de 10,000 fr. applicable à la construction du pont de Juillé. — Route n° 138. — Frappé du danger que présente, sur la route 138 bis dans le bourg de Saint-Cosme, le cassis qui existe, il sollicite l'allocation d'un crédit de 1200 fr. pour la construction d'un aqueduc. — Routes n° 155 et 138 bis. — Rénouvelle son vœu de l'an dernier pour la rectification des côtes de Saint-Jean et de l'Arche sur la route n° 155, et pour l'abaissement des côtes de la Courbe et de Bel-Air, ou d'un contournement sur la route n° 138 bis. — Route n° 159. Traverse de Sablé. La route impériale n° 159, dans la traverse de Sablé, réclame sur trois points des améliorations urgentes : 1° Convertissement du pavé de la rue Saint-Nicolas en chaussée d'empierrement avec caniveaux, pavés et trottoirs ; 2° Elargissement de la partie de ladite traverse comprise entre le Grand-Pont et la place des Halles, et réfection du pavage; 3° Elargissement du Petit-Pont. La ville de
du danger que présente, sur la route 138 bis dans le bourg de Saint-Cosme, le cassis qui existe, il sollicite l'allocation d'un crédit de 1200 fr. pour la construction d'un aqueduc. — Routes n° 155 et 138 bis. — Rénouvelle son vœu de l'an dernier pour la rectification des côtes de Saint-Jean et de l'Arche sur la route n° 155, et pour l'abaissement des côtes de la Courbe et de Bel-Air, ou d'un contournement sur la route n° 138 bis. — Route n° 159. Traverse de Sablé. La route impériale n° 159, dans la traverse de Sablé, réclame sur trois points des améliorations urgentes : 1° Convertissement du pavé de la rue Saint-Nicolas en chaussée d'empierrement avec caniveaux, pavés et trottoirs ; 2° Elargissement de la partie de ladite traverse comprise entre le Grand-Pont et la place des Halles, et réfection du pavage; 3° Elargissement du Petit-Pont. La ville de Sablé a voté une subvention de 12,000 fr. en vue de ces améliorations. Bien que cette subvention soit inférieure à la subvention de 16,000 fr. réclamée, le Conseil est d'avis qu'il lui soit tenu compte des sacrifices qu'elle s'impose, et que le projet reçoive une prompte exécution. — Allocation d'un crédit — Les travaux de rechargement en cours d'exécution, ceux de la réfection de la traverse de La Flèche et la rectification de la côte de la rivière près du bourg de Verron, nécessitent une allocation d'au moins 45,460 fr. sur les fonds de 1864 ; le Conseil émet le vœu qu'un crédit égal soit sollicité. ST-CALais. Entre le lien. — Le Conseil émet le vœu que le crédit de 0 fr. 44 par mètre courant, qui est alloué à la route impériale n° 157, soit porté à 0 fr. 54 c. ROUTES DÉPARTEMENTALES. LE MANS. Entretien. — Le Conseil émet le vœu que la somme allouée chaque année pour entretien des routes impériales soit maintenue pour 1864, afin que les chaussées soient conservées dans un état satisfaisant. — Ponts de Ballon. — Il voit avec regret qu'il n'a pas été donné suite, jusqu'à ce jour, aux vœux par lui
crédit — Les travaux de rechargement en cours d'exécution, ceux de la réfection de la traverse de La Flèche et la rectification de la côte de la rivière près du bourg de Verron, nécessitent une allocation d'au moins 45,460 fr. sur les fonds de 1864 ; le Conseil émet le vœu qu'un crédit égal soit sollicité. ST-CALais. Entre le lien. — Le Conseil émet le vœu que le crédit de 0 fr. 44 par mètre courant, qui est alloué à la route impériale n° 157, soit porté à 0 fr. 54 c. ROUTES DÉPARTEMENTALES. LE MANS. Entretien. — Le Conseil émet le vœu que la somme allouée chaque année pour entretien des routes impériales soit maintenue pour 1864, afin que les chaussées soient conservées dans un état satisfaisant. — Ponts de Ballon. — Il voit avec regret qu'il n'a pas été donné suite, jusqu'à ce jour, aux vœux par lui émis dans ses précédentes sessions concernant le projet de reconstruction des ponts de Ballon sur la route départementale n° 11, et celui de l'élargissement de la route n° 14 entre Segré et Beaumont. Il exprime le vœu le plus pressant pour que ces projets soient entrepris le plus tôt possible. — Traverse de Ballon. — Emet le vœu qu'il soit procédé à la réfection des pavages de la traverse de Ballon, route n° 11. — Route n° 2. — Le Conseil exprime le vœu qu'il soit alloué, en 1864, un crédit de 3,010 fr. pour continuer les travaux de rechargement entrepris sur la route départementale n° 2, entre Conlie et la limite de la Mayenne; et, considérant que la côte dite de la Montjoie sur cette route offre une pente d'une déclivité beaucoup trop grande, émet le vœu que cette côte soit contournée. MAMERS. Améliorations diverses. — Le Conseil demande l'allocation d'un crédit suffisant : — 1° Pour solder la dépense du contournement de la côte de Langoterie par Saint-Remy-du-Plain, sur la route n° 5; — 2° Un crédit de 4,000 fr. pour solder la rectification des côtés du Cormier, de La Planchette et de Champfort, route n° 6 ;
— Traverse de Ballon. — Emet le vœu qu'il soit procédé à la réfection des pavages de la traverse de Ballon, route n° 11. — Route n° 2. — Le Conseil exprime le vœu qu'il soit alloué, en 1864, un crédit de 3,010 fr. pour continuer les travaux de rechargement entrepris sur la route départementale n° 2, entre Conlie et la limite de la Mayenne; et, considérant que la côte dite de la Montjoie sur cette route offre une pente d'une déclivité beaucoup trop grande, émet le vœu que cette côte soit contournée. MAMERS. Améliorations diverses. — Le Conseil demande l'allocation d'un crédit suffisant : — 1° Pour solder la dépense du contournement de la côte de Langoterie par Saint-Remy-du-Plain, sur la route n° 5; — 2° Un crédit de 4,000 fr. pour solder la rectification des côtés du Cormier, de La Planchette et de Champfort, route n° 6 ; — 3° Un crédit de 10,000 fr. pour la reconstruction du pont du Boucher, dans la traverse de la Ferté-Bernard, route n° 7 ; — 4° Un crédit annuel de 2,000 fr. jusqu'au complet achèvement du rechargement de la route n° 7, de Saint-Remy-des-Monts à Mamers; — 5° Et le maintien du crédit annuel de 4,000 fr., pour rechargement sur la route n° 11. LA FLÈCHE Route n° 8 — Elargissement du pont du Château. — L'élargissement du pont du Château à Malicorne sur la route départementale n° 8 a été, chaque année, demandé avec instance depuis 1856. — Le Conseil sollicite de nouveau, et avec plus d'instance encore, l'allocation d'un crédit de 9,500 fr. pour l'exécution de ce travail, d'une urgence incontestable. — Pont du Lude. — Le Conseil Général ayant décidé reconstruction du vieux pont en bois du Lude en 1864 et 1865, le Conseil ne peut que réclamer l'inscription au budget de 1864 d'un crédit de 100,000 fr. pour la 1re annuité de la dépense de cette entreprise. ST-CALais. Route n° 6. — Entretien — Le Conseil émet le vœu que le crédit de 0 fr. 45 c. par mètre courant alloué par le Conseil Général, pour
maintien du crédit annuel de 4,000 fr., pour rechargement sur la route n° 11. LA FLÈCHE Route n° 8 — Elargissement du pont du Château. — L'élargissement du pont du Château à Malicorne sur la route départementale n° 8 a été, chaque année, demandé avec instance depuis 1856. — Le Conseil sollicite de nouveau, et avec plus d'instance encore, l'allocation d'un crédit de 9,500 fr. pour l'exécution de ce travail, d'une urgence incontestable. — Pont du Lude. — Le Conseil Général ayant décidé reconstruction du vieux pont en bois du Lude en 1864 et 1865, le Conseil ne peut que réclamer l'inscription au budget de 1864 d'un crédit de 100,000 fr. pour la 1re annuité de la dépense de cette entreprise. ST-CALais. Route n° 6. — Entretien — Le Conseil émet le vœu que le crédit de 0 fr. 45 c. par mètre courant alloué par le Conseil Général, pour l'entretien de la route départementale n° 6, soit maintenu. SALLES D'ASILE. MAMERS. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a déjà formulé pour l'établissement de salles d'asile à Beaumont et à la Ferté-Bernard. LA FLÈCHE Justement pénétré du bien produit par les salles d'asile, le Conseil verrait avec plaisir ces établissements créés dans chacune des localités importantes, et il sollicite, pour aider à obtenir ce résultat, une allocation plus forte au budget départemental. SERVICE HYDRAULIQUE. Le Conseil, de même que l'an dernier, demande que des études soient faites au sujet du projet de règlement du bassin inférieur de la Braye. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. MAMERS. Constate les heureux effets de la création des sociétés de secours mutuels et émet le vœu que de nouvelles créations aient lieu dans l'arrondissement. USAGES LOCAUX. LA FLECHE Dans sa session de 1855, le Conseil exprimait son avis sur le travail de la commission appelée à recueillir et coordonner les usages locaux des divers cantons du Département. Il eût été à désirer que ce travail fût suivi de succès et le Conseil verrait avec satisfaction cette question reprise aujourd'hui. Les progrès de l'agriculture ne pourraient manquer d'offrir des éléments précieux à une commission chargée à nouveau
créés dans chacune des localités importantes, et il sollicite, pour aider à obtenir ce résultat, une allocation plus forte au budget départemental. SERVICE HYDRAULIQUE. Le Conseil, de même que l'an dernier, demande que des études soient faites au sujet du projet de règlement du bassin inférieur de la Braye. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. MAMERS. Constate les heureux effets de la création des sociétés de secours mutuels et émet le vœu que de nouvelles créations aient lieu dans l'arrondissement. USAGES LOCAUX. LA FLECHE Dans sa session de 1855, le Conseil exprimait son avis sur le travail de la commission appelée à recueillir et coordonner les usages locaux des divers cantons du Département. Il eût été à désirer que ce travail fût suivi de succès et le Conseil verrait avec satisfaction cette question reprise aujourd'hui. Les progrès de l'agriculture ne pourraient manquer d'offrir des éléments précieux à une commission chargée à nouveau du travail dont il s'agit, si intéressant pour les propriétaires et fermiers ruraux. VOIRIE VICINALE. Personnel. MAMERS. Le Conseil a entendu avec plaisir l'éloge fait par le Sous-Préfet du service confié à M. Richard; agent-voyer d'arrondissement, doyen des agents du service vicinal dans la Sarthe. Il le verrait avec la plus vive satisfaction replacé à la première classe de son grade, titre qui lui avait été personnellement conféré alors qu'il dirigeait un service moins important dans l'arrondissement de La Flèche — Cantonniers. — Il demande que la surveillance des cantonniers communautaires soit confiée à des cantonniers-chefs. XVIII CONSEIL qui a VOTES ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE Congés. — Le Conseil renouvelle le vœu, exprimé par lui dans sa précédente session, que les congés accordés aux cantonniers soient supprimés. Ces agents seraient, suivant lui, très utilement employés pendant les deux mois de congé au curage des fossés et à la réfection des accotements. L'économie réalisée n'est pas d'ailleurs, suivant lui, en rapport avec les avantages qu'un travail continu procurerait aux chemins. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. MAMERS. Le Conseil émet des vœux favorables pour les objets suivants : — 1° L'amélioration, dans la traverse de La Fresnaye, du chemin n°
plus vive satisfaction replacé à la première classe de son grade, titre qui lui avait été personnellement conféré alors qu'il dirigeait un service moins important dans l'arrondissement de La Flèche — Cantonniers. — Il demande que la surveillance des cantonniers communautaires soit confiée à des cantonniers-chefs. XVIII CONSEIL qui a VOTES ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE Congés. — Le Conseil renouvelle le vœu, exprimé par lui dans sa précédente session, que les congés accordés aux cantonniers soient supprimés. Ces agents seraient, suivant lui, très utilement employés pendant les deux mois de congé au curage des fossés et à la réfection des accotements. L'économie réalisée n'est pas d'ailleurs, suivant lui, en rapport avec les avantages qu'un travail continu procurerait aux chemins. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. MAMERS. Le Conseil émet des vœux favorables pour les objets suivants : — 1° L'amélioration, dans la traverse de La Fresnaye, du chemin n° 5; — 2° L'amélioration, à l'entrée du bourg de Marolles du chemin, n° 7; — 3° L'amélioration de la traverse de Vernie sur le chemin n° 9; — 4° La construction de rigoles pavées dans la traverse de Vivoin sur le chemin n° 14. Ce travail très urgent vient d'être étudié et il est important que l'on alloue les fonds nécessaires à son exécution; — 5° Les travaux de contournement ou d'abaissement de l'escarpement côtés de Pont-Girard sur le chemin n° 19, de Mamers à Torcé, ainsi que l'entrée de ce même chemin dans la ville de Mamers; 6° Enfin l'amélioration du chemin de grande communication n° 30, de Fresnay à Beaumont, à son arrivée sur la route impériale n° 138. — Il émet le vœu que sur le chemin de grande communication n° 15, de Saint-Cosme à Vivoin, en la traverse de Marolles, il soit construit des rigoles pavées. LA FLÈCHE Chemin n°2 — Traverse de Mareil — L'amélioration de la traverse de Mareil-sur-Loir s'effectue peu à peu, mais la partie la plus urgente n'a été jusqu'à ce jour l'objet d'aucuns travaux : il faudrait acquérir les maisons Jouy et acquitter les indemnités évaluées à 1,000 fr. La commune
étudié et il est important que l'on alloue les fonds nécessaires à son exécution; — 5° Les travaux de contournement ou d'abaissement de l'escarpement côtés de Pont-Girard sur le chemin n° 19, de Mamers à Torcé, ainsi que l'entrée de ce même chemin dans la ville de Mamers; 6° Enfin l'amélioration du chemin de grande communication n° 30, de Fresnay à Beaumont, à son arrivée sur la route impériale n° 138. — Il émet le vœu que sur le chemin de grande communication n° 15, de Saint-Cosme à Vivoin, en la traverse de Marolles, il soit construit des rigoles pavées. LA FLÈCHE Chemin n°2 — Traverse de Mareil — L'amélioration de la traverse de Mareil-sur-Loir s'effectue peu à peu, mais la partie la plus urgente n'a été jusqu'à ce jour l'objet d'aucuns travaux : il faudrait acquérir les maisons Jouy et acquitter les indemnités évaluées à 1,000 fr. La commune de Mareil, surimposée pour plusieurs années encore, ne peut présenterement voter aucun fonds ; le Conseil émet le vœu que la somme de 1,000 fr. soit précomptée à la commune sur les fonds de la ligne dans la forme indiquée par l'article 8 du règlement départemental. — Améliorations des traverses de Mansigné et de Précigné. — Le Conseil sollicite également : — 1° Le convertissement du pavé de la traverse de Mansigné en chaussée d'empierrement; — 2° L'amélioration du chemin de grande communication n° 6, dans la traverse de Précigné; XIX CONSEIL. qui a VOTES ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE Ces deux projets ne paraissent devoir nécessiter d'ailleurs qu'une dépense modérée. — Prolongement du chemin 0 23, dans la Mayenne. Demande de nouveau le prolongement du chemin de grande communication n° 23 dans le département de la Mayenne jusqu'à Bannes; aucune décision n'ayant été prise à ce sujet par M. le Préfet de la Mayenne. — Étude d'un chemin de La Flèche à Malicorne. Renouvelle le vœu que pour le moment l'une des deux routes reliant La Flèche à Malicorne soit améliorée, que son parcours soit abrégé et qu'on rectifie le tracé ou abaisse les rampes, travail qui