jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
13.455 » 7.605 » 25.206 » Titres émis au 30 septembre 1933 15.858 » Recouvrements au 30 septembre 1933 15.858 » § 15. Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.260 60 2.260 60 1932 » 208.362 10 208.362 10 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant §17. Ristourne sur les émoluments des officiers ministériels. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 809 62 1.141 55 1.951 17 1932. 477 » 129 91 506 91 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant §18. Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 180 » 30 » 210 » 1932 50 » 285 » 80 » 415 » Titres émis au 30 septembre 1933 270 » Recouvrements au 30 septembre 1933 270 » § 19. Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 54.726 » 111.098 » 27.820 » 193.644 » 1932 60.694 » 132.388 » 20.552 » 213.634 » Titres émis au 30 septembre 1933 79.666 » Recouvrements au 30 septembre 1933 79.666 » Compte tenu des éléments ci-dessus, les modifications suivantes ont été apportées aux prévisions de recettes des diverses rubriques de l'article 4. § 1er. Droits de place sur les marchés. Prévisions pour 1934 600.000 » Prévisions en 1933 670.000 ». Différence en moins 70.000 » Malgré le rattachement au Soudan de certains territoires de la Haute-Volta, il a été tenu compte de la mévente des produits locaux. § 2. Taxe d'abattoir et de visite sanitaire des viandes. Prévisions pour 1934 70.000 » Prévisions en 1933 58.000 » Différence en plus 12.000 » § 3. Amendes et frais de justice des tribunaux indigènes. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 41.000 » Différence en moins 11.000 » Anciens paragraphes 3 et 16 de l'article 4 du budget 1933. § 4. Amendes disciplinaires. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 76.000
1933 79.666 » Recouvrements au 30 septembre 1933 79.666 » Compte tenu des éléments ci-dessus, les modifications suivantes ont été apportées aux prévisions de recettes des diverses rubriques de l'article 4. § 1er. Droits de place sur les marchés. Prévisions pour 1934 600.000 » Prévisions en 1933 670.000 ». Différence en moins 70.000 » Malgré le rattachement au Soudan de certains territoires de la Haute-Volta, il a été tenu compte de la mévente des produits locaux. § 2. Taxe d'abattoir et de visite sanitaire des viandes. Prévisions pour 1934 70.000 » Prévisions en 1933 58.000 » Différence en plus 12.000 » § 3. Amendes et frais de justice des tribunaux indigènes. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 41.000 » Différence en moins 11.000 » Anciens paragraphes 3 et 16 de l'article 4 du budget 1933. § 4. Amendes disciplinaires. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 76.000 » Différence en moins 61.000 » Êtant donné les difficultés éprouvées par les indigènes pour se procurer les fonds nécessaires au paiement de l'impôt, le taux des amendes disciplinaires infligées a été considérablement baissé. § 5. Permis de chasse. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 22.500 » Différence en moins 7.500 » Recettes de luxe, subissent les effets de la crise. § 6. Taxe sur les remises commerciales. Prévisions pour 1934 2.500 » Prévisions en 1933 8.500 » Différence en moins 6.000 » Ancien paragraphe 2 de l'article 3 du budget de 1933. § 7. Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires. Prévisions pour 1934 72.000 » Prévisions en 1933 66.000 » Différence en plus 6.000 » § 8. Produits des amendes et frais de justice des juridictions françaises. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 7.000 » Différence en moins 23.000 » § 9. Ristourne de 25 p. 100 sur les remises allouées au Trésorier-Payeur. Prévisions pour 1934 7.000 » Prévisions en 1933 7.000 » Différence » Sans changement. § 10. Taxe sur les livrets de domestiques. Prévisions pour 1934 2.000 » Prévisions en 1933 1.200 » Différence en plus 800 » § 11. Permis
en moins 7.500 » Recettes de luxe, subissent les effets de la crise. § 6. Taxe sur les remises commerciales. Prévisions pour 1934 2.500 » Prévisions en 1933 8.500 » Différence en moins 6.000 » Ancien paragraphe 2 de l'article 3 du budget de 1933. § 7. Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires. Prévisions pour 1934 72.000 » Prévisions en 1933 66.000 » Différence en plus 6.000 » § 8. Produits des amendes et frais de justice des juridictions françaises. Prévisions pour 1934 30.000 » Prévisions en 1933 7.000 » Différence en moins 23.000 » § 9. Ristourne de 25 p. 100 sur les remises allouées au Trésorier-Payeur. Prévisions pour 1934 7.000 » Prévisions en 1933 7.000 » Différence » Sans changement. § 10. Taxe sur les livrets de domestiques. Prévisions pour 1934 2.000 » Prévisions en 1933 1.200 » Différence en plus 800 » § 11. Permis de conduire. Prévisions pour 1934 11.000 » Prévisions en 1933 12.000 » Différence en moins 1.000 » Le nombre des voitures automobiles diminuant, il est moins demandé de permis de conduire. § 12. Cessions de denrées aux services publics et aux particuliers. Prévisions pour 1934 145.000 » Prévisions en 1933 329.000 » Différence en moins 184.000 » Recettes en contre-valeur de l'inscription au chapitre XY, article 9, paragraphe 3. § 13. Majoration de 25 % sur les cessions. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 7.010 » Différence en moins 1.010 » Ancien paragraphe 6 de l'article 3 du budget de 1933 (prévisions : 7.000 francs) et ancien paragraphe 13 de l'article 4 (prévisions : 10 francs). Ces deux rubriques ont donné les résultats ci-après en 1931, 1932 et pendant les cinq premiers mois de 1933. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.912 25 3.987 24 1.282 56 7.182 05 1932 882 70 2.555 47 2.309 68 5.747 85 1933 (Titres émis au 30 septembre 1933 2.903 28 (Recouvrements au 30 septembre 1933 2.179 33 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 9 56 9 56 1932 9 9 9 1933 (Titres
329.000 » Différence en moins 184.000 » Recettes en contre-valeur de l'inscription au chapitre XY, article 9, paragraphe 3. § 13. Majoration de 25 % sur les cessions. Prévisions pour 1934 15.000 » Prévisions en 1933 7.010 » Différence en moins 1.010 » Ancien paragraphe 6 de l'article 3 du budget de 1933 (prévisions : 7.000 francs) et ancien paragraphe 13 de l'article 4 (prévisions : 10 francs). Ces deux rubriques ont donné les résultats ci-après en 1931, 1932 et pendant les cinq premiers mois de 1933. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.912 25 3.987 24 1.282 56 7.182 05 1932 882 70 2.555 47 2.309 68 5.747 85 1933 (Titres émis au 30 septembre 1933 2.903 28 (Recouvrements au 30 septembre 1933 2.179 33 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 9 56 9 56 1932 9 9 9 1933 (Titres émis au 30 septembre 1933 néant 1933 (Recouvrements au 30 septembre 1933 néant La nouvelle rubrique s'appliquera à toutes les cessions. § 14. Cessions de sérum et de vaccin contre la peste bovine. Prévisions pour 1934 25.000 » Prévisions en 1933 35.000 » Différence en moins 10.000 » § 15. Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes. Prévisions pour 1934 200.000 » Prévisions en 1933 150.000 » Différence en plus 50.000 » En raison de l'extension des cultures en 1933, il a paru possible de majorer de 50.000 francs la prévision de cette rubrique. § 16. Remboursement des avances sur pension consenties au personnel colonial. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 50.000 » Différence » Sans changement. Disposition d'ordre qui a sa contre-partie au budget des dépenses : Dépenses diverses. — Personnel, chapitre XIV, article 3, paragraphe 1er). § 17. Ristourne, au profit du harijit local, sur les émoluments et honoraires des officiers ministériels. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 30.000 » § 18. Taxe d'immatriculation sur le registre de commerce. Prévisions pour 1934 200 » Prévisions en 1933 200. » Différence » Sans changement. Recouvrements de 1931
Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes. Prévisions pour 1934 200.000 » Prévisions en 1933 150.000 » Différence en plus 50.000 » En raison de l'extension des cultures en 1933, il a paru possible de majorer de 50.000 francs la prévision de cette rubrique. § 16. Remboursement des avances sur pension consenties au personnel colonial. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 50.000 » Différence » Sans changement. Disposition d'ordre qui a sa contre-partie au budget des dépenses : Dépenses diverses. — Personnel, chapitre XIV, article 3, paragraphe 1er). § 17. Ristourne, au profit du harijit local, sur les émoluments et honoraires des officiers ministériels. Prévisions pour 1934 50.000 » Prévisions en 1933 20.000 » Différence en moins 30.000 » § 18. Taxe d'immatriculation sur le registre de commerce. Prévisions pour 1934 200 » Prévisions en 1933 200. » Différence » Sans changement. Recouvrements de 1931 : 210 francs. § 19. Taxe de surveillance sanitaire sur le bétail exporté. Prévisions pour 1934 200.000 » Prévisions en 1933 200.000 » Différence » Sans changement. § 20. Frais de poursuite en matière de Contributions directes. Prévisions pour 1934 5.000 » Prévisions en 1933 5.000 » Différence en plus 5.000 » Rubrique nouvelle. § 21. Reversement de la part du boni de la viasse d'habillement des militaires indigènes hors-cadres de la Section des Infirmiers coloniaux. Prévisions pour 1934 500 » Prévisions en 1933 500 » Différence en plus 500 » Rubrique nouvelle créée pour donner satisfaction au décret du 20 juin 1933. ARTICLE 5. — RESSOURCES GRÉÉES PAR L'ARTICLE 111 DE LA LOI DU 25 JUIN 1920. Prévisions pour 1934 » Prévisions en 1933 » Différence » ARTICLE 6. — RECETTES ACCIDENTELLES ET NON CLASSÉES. Prévisions pour 1934 93.710 » Prévisions en 1933 42.500 » Différence en plus 51.210 » Cet article comporte désormais deux rubriques : § 1er. — Recettes éventuelles et non classées 43.710 » § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription 50.000 » ARTICLE 7. — MAGASINS. Prévisions pour 1934 5.851 50 » Prévisions en 1933 3.876.500 » Différence en plus 1.975.000 »
5.000 » Rubrique nouvelle. § 21. Reversement de la part du boni de la viasse d'habillement des militaires indigènes hors-cadres de la Section des Infirmiers coloniaux. Prévisions pour 1934 500 » Prévisions en 1933 500 » Différence en plus 500 » Rubrique nouvelle créée pour donner satisfaction au décret du 20 juin 1933. ARTICLE 5. — RESSOURCES GRÉÉES PAR L'ARTICLE 111 DE LA LOI DU 25 JUIN 1920. Prévisions pour 1934 » Prévisions en 1933 » Différence » ARTICLE 6. — RECETTES ACCIDENTELLES ET NON CLASSÉES. Prévisions pour 1934 93.710 » Prévisions en 1933 42.500 » Différence en plus 51.210 » Cet article comporte désormais deux rubriques : § 1er. — Recettes éventuelles et non classées 43.710 » § 2. — Successions en déshérence atteintes par la prescription 50.000 » ARTICLE 7. — MAGASINS. Prévisions pour 1934 5.851 50 » Prévisions en 1933 3.876.500 » Différence en plus 1.975.000 » Cette recette trouve sa compensation dans les dépenses réparties dans les chapitres de matériel ci-après : Chapitre V, art. 10, § 1er. Police 35.000 § 2. — Gardes de cercle 275.000 § 3. — Ameublement 40.000 Chapitre X, art. 10, § 1er. — Postes, Télégraphes et Téléphones 1.000.000 § 2. — Imprimerie 95.000 § 3. — Matériel géologique 60.000 § 4. — Matériel agricole 1.000.000 Chapitre XIII, art. 12, § 1er. — Santé 1.132.000 § 2. — Enseignement 214.500 Chapitre XIX, art. 5. — Navigation 500.000 Chapitre XX, art. 6. — Travaux publics 1.500.000 5.85 1.500 CHAPITRE VI Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve Néant. CHAPITRE VII Recettes des exercices antérieurs Prévisions pour 1934 125.583 Prévisions en 1933 125.583 Différence Néant. Sans changement. CHAPITRE VIII Recettes d'ordre Mémoire. — XCIV — CHAPITRE VIII Recettes du Service de la Navigation sur le Niger ARTICLE UNIQUE. — TRANSPORTS FLUVIAUX. Les prévisions des recettes du Service de la Navigation sur le Niger ont été transférées au chapitre III, article 3, paragraphe 1er. SECTION III. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE IX Recettes d'ordre. Mémoire. CHAPITRE X Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. ARTICLE UNIQUE Prévisions pour 1934 0.842.000 Prévisions en 1933 2.216.000 Différence
— Imprimerie 95.000 § 3. — Matériel géologique 60.000 § 4. — Matériel agricole 1.000.000 Chapitre XIII, art. 12, § 1er. — Santé 1.132.000 § 2. — Enseignement 214.500 Chapitre XIX, art. 5. — Navigation 500.000 Chapitre XX, art. 6. — Travaux publics 1.500.000 5.85 1.500 CHAPITRE VI Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve Néant. CHAPITRE VII Recettes des exercices antérieurs Prévisions pour 1934 125.583 Prévisions en 1933 125.583 Différence Néant. Sans changement. CHAPITRE VIII Recettes d'ordre Mémoire. — XCIV — CHAPITRE VIII Recettes du Service de la Navigation sur le Niger ARTICLE UNIQUE. — TRANSPORTS FLUVIAUX. Les prévisions des recettes du Service de la Navigation sur le Niger ont été transférées au chapitre III, article 3, paragraphe 1er. SECTION III. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE IX Recettes d'ordre. Mémoire. CHAPITRE X Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve. ARTICLE UNIQUE Prévisions pour 1934 0.842.000 Prévisions en 1933 2.216.000 Différence en plus 4.626.000 La prévision de recette inscrite à ce chapitre est égale à la prévision des dépenses inscrite au chapitre XXII, Dépenses extraordinaires. — XCV — DÉPENSES SECTION PREMIÈRE. — DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Dettes exigibles. Prévisions pour 1934 194.500 Prévisions en 1933 131.200 Différence en moins 33.300 En plus En moins ARTICLE PREMIER. — PENSIONS VIAGÈRES. Prévisions pour 1934 149.500 Prévisions en 1933 126.200 Différence en plus 23.300 Par suite du rattachement de cercles de la Haute-Volta au Soudan, le service des pensions des gardes résidant dans ces territoires a, par arrêté général du 30 décembre 1932, été mis à la charge de la colonie du Soudan français. Il résulte des charges supplémentaires ci-après aux paragraphes 1er et 2. § 1er. Retraites des gardes de cercle 15.000 § 2. Majoration des pensions des gardes de cercle 15.000 Par contre, la dotation du paragraphe 4, Allocations pour charges de famille a été diminuée de 9.200 peu de dépenses étant effectuées à ce titre. Enfin, un paragraphe 5 est créé, pour imputation de la pension viagère Goldondès (arrêté du Conseil d'Etat du 14 juin 1933) 2. 500 ARTICLE 2. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 15.000 Prévisions en
plus En moins ARTICLE PREMIER. — PENSIONS VIAGÈRES. Prévisions pour 1934 149.500 Prévisions en 1933 126.200 Différence en plus 23.300 Par suite du rattachement de cercles de la Haute-Volta au Soudan, le service des pensions des gardes résidant dans ces territoires a, par arrêté général du 30 décembre 1932, été mis à la charge de la colonie du Soudan français. Il résulte des charges supplémentaires ci-après aux paragraphes 1er et 2. § 1er. Retraites des gardes de cercle 15.000 § 2. Majoration des pensions des gardes de cercle 15.000 Par contre, la dotation du paragraphe 4, Allocations pour charges de famille a été diminuée de 9.200 peu de dépenses étant effectuées à ce titre. Enfin, un paragraphe 5 est créé, pour imputation de la pension viagère Goldondès (arrêté du Conseil d'Etat du 14 juin 1933) 2. 500 ARTICLE 2. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 15.000 Prévisions en 1933 5.000 Différence en plus 10.000 Les paiements pour pensions dans les autres colonies du groupe parvenant avec un certain retard, il a paru utile d'augmenter de 10.000 la dotation pour exercices clos. Totaux 42.500 9.200 Différence en plus 33.300 — XCVI — CHAPITRE II Gouvernement. — Dépenses de personnel. Prévisions pour 1934 753.590 Prévisions en 1933 624.365 Différence en plus 129.225 En plus En moins ARTICLE PREMIER. — GOUVERNEUR. Prévisions pour 1934.. 220.500 Prévisions en 1933 220.500 Différence.. Sans changement. ARTICLE 2. — CABINET DU GOUVERNEUR. Prévisions pour 1934 431.590 Prévisions en 1933 375.865 Différence en plus 55.725 Bien que, conformément aux dispositions de l'arrêté général du 15 avril 1933, tous les suppléments de fonctions aient été diminués de 10 %, les paragraphes ci-après accusent des augmentations. § 1er Personnel du Cabinet du Gouverneur 61.830 Il a été tenu compte des avancements acquis et un administrateur adjoint de 3e classe a été prévu en plus, ainsi que deux expéditionnaires. Par contre, la relève ne figure plus à cet article. Ainsi d'ailleurs qu'il sera fait pour tous les chapitres, de personnel, un article nouveau comportant autant de rubriques que le chapitre compte d'articles a été créé à ce chapitre. Compte
Prévisions pour 1934 753.590 Prévisions en 1933 624.365 Différence en plus 129.225 En plus En moins ARTICLE PREMIER. — GOUVERNEUR. Prévisions pour 1934.. 220.500 Prévisions en 1933 220.500 Différence.. Sans changement. ARTICLE 2. — CABINET DU GOUVERNEUR. Prévisions pour 1934 431.590 Prévisions en 1933 375.865 Différence en plus 55.725 Bien que, conformément aux dispositions de l'arrêté général du 15 avril 1933, tous les suppléments de fonctions aient été diminués de 10 %, les paragraphes ci-après accusent des augmentations. § 1er Personnel du Cabinet du Gouverneur 61.830 Il a été tenu compte des avancements acquis et un administrateur adjoint de 3e classe a été prévu en plus, ainsi que deux expéditionnaires. Par contre, la relève ne figure plus à cet article. Ainsi d'ailleurs qu'il sera fait pour tous les chapitres, de personnel, un article nouveau comportant autant de rubriques que le chapitre compte d'articles a été créé à ce chapitre. Compte tenu des avancements, la rubrique 2, Archives est en augmentation de 3.690 Par contre, une diminution de 9.795 figure au paragraphe 3, Bureau militaire par suite de mutation. ARTICLE 3. — REPRÉSENTATION MÉTROPOLITAIN. Prévisions pour 1934 22.000 Prévisions en 1933 22.000 Différence Sans changement. A reporter 65.520 9.795 — XCVII — En plus En moins Reporter 65.520 9.795 ARTICLE 4. — PERSONNEL DE RELÈVE Prévisions pour 1934. 73.500 Prévisions en 1933 Différence en plus 73.500 En plus 73.500 La relève figurait pour 25.016 francs à l'article 2, paragraphe 1er du budget de 1933. ARTICLE 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 ; 6.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence.. Sans changement. Totaux 139.020 9.795 Différence en plus 129.225 CHAPITRE III Gouvernement. — Dépenses de matériel. Prévisions pour 1934 272.300 Prévisions en 1933 400.800 Différence en moins 128.500 En plus En moins ARTICLE PREMIER. — SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Prévisions pour 1934 135.000 Prévisions en 1933 235.000 Différence en moins 100.000 Cette différence de ; 100.000 qui affecte le paragraphe 2, Frais de démarrage, a été possible, compte tenu des dépenses des exercices précédents. ARTICLE 2. — SERVICE INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DU GOUVERNEUR Prévisions pour 1934 107.300 Prévisions en 1933
— En plus En moins Reporter 65.520 9.795 ARTICLE 4. — PERSONNEL DE RELÈVE Prévisions pour 1934. 73.500 Prévisions en 1933 Différence en plus 73.500 En plus 73.500 La relève figurait pour 25.016 francs à l'article 2, paragraphe 1er du budget de 1933. ARTICLE 5. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 ; 6.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence.. Sans changement. Totaux 139.020 9.795 Différence en plus 129.225 CHAPITRE III Gouvernement. — Dépenses de matériel. Prévisions pour 1934 272.300 Prévisions en 1933 400.800 Différence en moins 128.500 En plus En moins ARTICLE PREMIER. — SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Prévisions pour 1934 135.000 Prévisions en 1933 235.000 Différence en moins 100.000 Cette différence de ; 100.000 qui affecte le paragraphe 2, Frais de démarrage, a été possible, compte tenu des dépenses des exercices précédents. ARTICLE 2. — SERVICE INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DU GOUVERNEUR Prévisions pour 1934 107.300 Prévisions en 1933 109.800 Différence en plus 3.500 A reporter :.-... • • 100.000 XCVIII — En plus En moins Reporter 100.000 Pour fixer la dotation des rubriques ci-après : § 1er. Eclairage et alimentation en eau 3.000 § 6. Habillement des plantons 500 Il a été tenu compte des dépenses réelles de l'exercice précédent. ARTICLE 3. — MOBILIER. Prévisions pour 1934 30.000 Prévisions en 1933. 55.000 Différence Une réduction de 25.000 a été apportée au paragraphe 1er, Mobilier de l'Hôtel du Gouverneur. ARTICLE 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933 1.000 Différence. Pour permettre d'établir correctement les annexes du compte définitif, les articles d'exercices clos des divers chapitres de ce budget, ont été divisés en autant de rubriques qu'il y a d'articles dans le chapitre. Totaux 128.500 Différence en moins 128.500 CHAPITRE IV. Services d'administration générale. — Personnel. Prévisions pour 1934 13.614.433 Prévisions en 1933 13.800.140 Différence en moins 191.713 Les effectifs ont été calculés en tenant compte des mutations présentes. Pour certaines catégories de personnel, ils accusent une augmentation sensible provenant des affectations de fonctionnaires intervenues depuis l'élaboration du budget de l'exercice 1933. En plus En moins ARTICLE PREMIER. — SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Prévisions pour 1934
l'exercice précédent. ARTICLE 3. — MOBILIER. Prévisions pour 1934 30.000 Prévisions en 1933. 55.000 Différence Une réduction de 25.000 a été apportée au paragraphe 1er, Mobilier de l'Hôtel du Gouverneur. ARTICLE 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933 1.000 Différence. Pour permettre d'établir correctement les annexes du compte définitif, les articles d'exercices clos des divers chapitres de ce budget, ont été divisés en autant de rubriques qu'il y a d'articles dans le chapitre. Totaux 128.500 Différence en moins 128.500 CHAPITRE IV. Services d'administration générale. — Personnel. Prévisions pour 1934 13.614.433 Prévisions en 1933 13.800.140 Différence en moins 191.713 Les effectifs ont été calculés en tenant compte des mutations présentes. Pour certaines catégories de personnel, ils accusent une augmentation sensible provenant des affectations de fonctionnaires intervenues depuis l'élaboration du budget de l'exercice 1933. En plus En moins ARTICLE PREMIER. — SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Prévisions pour 1934 142.900 Prévisions en 1933 150.830 Différence en moins... 7.840 Les prévisions pour charges de famille et pour avancement ont été réduites au total de 7, 540 A reporter 7.840 ARTICLE 2. — BUREAUX DU GOUVERNEMENT ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Prévisions pour 1934 1.340.085 Prévisions en 1933 1.823.570 Différence en moins.. 482.885 Si l'on tient compte de ce que la relève figure à l'article 11 pour 163.500 francs, la dotation de cet article est en réalité en diminution de 319.385 francs. § 1er. 1er Bureau. — Affaires politiques 6.465 Un administrateur de 1re classe est prévu au lieu d'un administrateur en chef. § 2. 2e Bureau. — Affaires économiques et commerciales 85.180 Il a été prévu trois administrateurs (dont un administrateur en chef) au lieu de un, un agent des Services civils, au lieu de deux. § 3. 3e Bureau. — Administration générale 32.600 Un administrateur adjoint remplace l'administrateur de 1re classe § 4. 4e Bureau. — Finances et Matériel 8.340 L'effectif est inchangé. La diminution provient de mutations. § 5. Relevé des bureaux du Gouvernement et du Secrétariat général.. 520.660 Ce crédit est reporté à l'article 11. ARTICLE 3. — CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ADMINISTRATION FRANÇAISE Prévisions pour 1934 5.510.320 Prévisions en