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5° classe, a été promu à la 4° classe, à compter du 14 août 1936 (complément de bonifications d'ancienneté pour services militaires : 1 an 11 mois 24 jours; majorations d'ancienneté pour services militaires de guerre : 1 an 10 mois 9 jours) et à la 3° classe, à compter du 29 janvier 1937 (reliquat de bonifications d'ancienneté pour services militaires : 1 an 6 mois 15 jours). M. Gesnouin, gardien de bureau de 8e classe à l'administration centrale, a été promu à la 4e classe, à compter du 12 avril 1937 (bonifications et majorations de bonifications d'ancienneté pour services militaires : 8 ans 3 mois 29 jours). Il conserve à cette date un reliquat d'ancienneté de 3 mois 29 jours. M. Jardin, gardien de bureau de 5e classe à l'administration centrale, a été promu à la 5e classe, à compter du 12 avril 1937 (bonifications d'ancienneté pour services militaires et majorations d'ancienneté pour services militaires de guerre : 7 ans 9 mois 16 jours). Il conserve à cette date un reliquat d'ancienneté de 1 an 9 mois 16 jours. M. Roinel, gardien de bureau de 5e classe, a été promu à la 4e classe, à compter du 3 mai 1937. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Habitations à bon marché et petite propriété. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété et notamment son article 85; Vu la loi du 30 mars 1932 tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922; Vu le décret du 10 janvier 1907 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché et notamment son article 10, modifié par les décrets des 3 mai 1913 et 2 février 1927; Vu le décret du 24 août 1908 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908 sur la petite propriété et les
1937. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Habitations à bon marché et petite propriété. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété et notamment son article 85; Vu la loi du 30 mars 1932 tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922; Vu le décret du 10 janvier 1907 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché et notamment son article 10, modifié par les décrets des 3 mai 1913 et 2 février 1927; Vu le décret du 24 août 1908 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908 sur la petite propriété et les habitations à bon marché et notamment son article 2, modifié par les décrets des 3 mai 1913 et 12 février 1925, et son article 16; Vu l'avis du comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — L'article 10 du décret du 10 janvier 1907 est modifié ainsi qu'il suit : « Les sociétés ou institutions se consacrant à l'œuvre des habitations à bon marché, notamment les sociétés de construction ou de crédit, doivent, pour bénéficier des dispositions de la loi du 12 avril 1900, indiquer dans leurs statuts : « 1° (Sans changement.) « 2° (Sans changement.) « 3° (Sans changement.) « 4° Que dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, le compte rendu de l'assemblée générale de la société, accompagné du bilan et du compte de profits et pertes, sera adressé au ministre par l'intermédiaire du préfet, pour être soumis au comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché; « 5° Que lors de l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital versé,
du 10 janvier 1907 est modifié ainsi qu'il suit : « Les sociétés ou institutions se consacrant à l'œuvre des habitations à bon marché, notamment les sociétés de construction ou de crédit, doivent, pour bénéficier des dispositions de la loi du 12 avril 1900, indiquer dans leurs statuts : « 1° (Sans changement.) « 2° (Sans changement.) « 3° (Sans changement.) « 4° Que dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, le compte rendu de l'assemblée générale de la société, accompagné du bilan et du compte de profits et pertes, sera adressé au ministre par l'intermédiaire du préfet, pour être soumis au comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché; « 5° Que lors de l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital versé, attribuer la portion d'actif qui excéderait le montant des réserves établies au 31 décembre 1911 et la moitié du capital versé, que dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à bon marché et sous réserve de l'approbation du ministre, après avis du conseil supérieur des habitations à bon marché. » (La fin du 5° est maintenue sans changement,) Art. 2. — Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 24 août 1908 est ainsi modifié : « Les sociétés de crédit immobilier doivent adresser au ministre, avant le 30 juin de chaque année, le compte rendu de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'année précédente accompagné du bilan et du compte de profits et pertes ». Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est ainsi modifié : « Le versement des fonds a lieu en une ou plusieurs fois et sur justification d'emploi, dans un délai maximum de dix-huit mois à partir de la signature du contrat. ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
bon marché. » (La fin du 5° est maintenue sans changement,) Art. 2. — Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 24 août 1908 est ainsi modifié : « Les sociétés de crédit immobilier doivent adresser au ministre, avant le 30 juin de chaque année, le compte rendu de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'année précédente accompagné du bilan et du compte de profits et pertes ». Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est ainsi modifié : « Le versement des fonds a lieu en une ou plusieurs fois et sur justification d'emploi, dans un délai maximum de dix-huit mois à partir de la signature du contrat. ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la santé publique, MARC RUCART. Taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché Vu la loi du 13 juillet 1928 et notamment son article 3; Vu le décret du 10 janvier 1907 modifié par les décrets des 3 mai 1913, 5 août 1920, 21 mars 1921, et 2 février 1927; Vu le décret du 24 août 1908, modifié par les décrets des 17 août 1912, 3 mai 1913, 17 avril 1914, 3 septembre 1921, 12 février 1925 et 18 septembre 1926; Vu le décret du 31 août 1928; Vu l'avis du comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché et de la commission d'attribution des prêts; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. L'article 1er du décret susvisé du 31 août 1928 est remplacé par la disposition suivante:
française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché Vu la loi du 13 juillet 1928 et notamment son article 3; Vu le décret du 10 janvier 1907 modifié par les décrets des 3 mai 1913, 5 août 1920, 21 mars 1921, et 2 février 1927; Vu le décret du 24 août 1908, modifié par les décrets des 17 août 1912, 3 mai 1913, 17 avril 1914, 3 septembre 1921, 12 février 1925 et 18 septembre 1926; Vu le décret du 31 août 1928; Vu l'avis du comité permanent du conseil supérieur des habitations à bon marché et de la commission d'attribution des prêts; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. L'article 1er du décret susvisé du 31 août 1928 est remplacé par la disposition suivante: « Le taux des prêts consentis par des organismes d'habitations à bon marché à des particuliers ne peut excéder 2,75 p. 100. » Art. 2. — L'article 2 du décret du 31 août 1928 précité est modifié ainsi qu'il suit : « Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique, aux sociétés de secours mutuels et unions de sociétés de secours mutuels qui obtiennent des prêts de l'Etat par application des articles 32 et 33 de la loi du 5 décembre 1922, ainsi qu'aux sociétés de crédit immobilier pour les prêts consentis aux sociétés coopératives d'habitations à bon marché dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi du 5 décembre 1922. » Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française: „ Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la santé publique, MARC HOUDE, MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Solde et
sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique, aux sociétés de secours mutuels et unions de sociétés de secours mutuels qui obtiennent des prêts de l'Etat par application des articles 32 et 33 de la loi du 5 décembre 1922, ainsi qu'aux sociétés de crédit immobilier pour les prêts consentis aux sociétés coopératives d'habitations à bon marché dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi du 5 décembre 1922. » Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française: „ Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la santé publique, MARC HOUDE, MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Solde et indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et de la guerre et du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et des troupes métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés sur le territoire de la métropole, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 28 juillet 1921, concernant le solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales et les divers décrets qui l'ont modifié, notamment ceux des 20 septembre 1930, 24 mars 1933 et 18 septembre 1936; Vu la loi du 31 décembre 1936, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1937; Vu l'article 55 de la loi du 23 février 1901, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Les taux de l'indemnité de service extérieur prévue par l'article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié en
métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés sur le territoire de la métropole, ensemble les décrets modificatifs; Vu le décret du 28 juillet 1921, concernant le solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales et les divers décrets qui l'ont modifié, notamment ceux des 20 septembre 1930, 24 mars 1933 et 18 septembre 1936; Vu la loi du 31 décembre 1936, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1937; Vu l'article 55 de la loi du 23 février 1901, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Les taux de l'indemnité de service extérieur prévue par l'article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié en dernier lieu le 24 mars 1933, sont modifiés ainsi qu'il suit: Colonne: « appelés » (sans changement). Colonne: « engagés ou réengagés » : Adjudant-chef 9.30 Adjudant 8.90 Sergent-chef 1.40 Sergent 7.10 Caporal: Pendant la durée réglementaire du service 1.00 1er échelon 1.00 2e échelon 3.50 3e échelon 4.00 4e échelon 4.00 Tirailleur: Pendant la durée réglementaire du service 0.65 1er échelon 0.65 2e échelon 2.00 3e échelon 2.65 4e échelon 3.10 (Le reste de l'article sans changement.) Art. 2. — Le texte de l'article 8 du décret du 28 juillet 1921, modifié en dernier lieu le 20 septembre 1930, reçoit la modification ci-après : Remplacer le deuxième alinéa par le suivant : « Cette indemnité est fixée à 20 fr. par mois pour les militaires sénégalais et malgaches et à 3 piastres 50 (3,5) pour les militaires indochinois; elle est majorée, par enfant, jusqu'au 4e enfant inclus, de 10 fr. pour les militaires sénégalais et malgaches, et de 1 piastre pour les militaires indochinois; seuls ont droit à la majoration ». (le reste sans changement). Art. 3. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun
échelon 4.00 Tirailleur: Pendant la durée réglementaire du service 0.65 1er échelon 0.65 2e échelon 2.00 3e échelon 2.65 4e échelon 3.10 (Le reste de l'article sans changement.) Art. 2. — Le texte de l'article 8 du décret du 28 juillet 1921, modifié en dernier lieu le 20 septembre 1930, reçoit la modification ci-après : Remplacer le deuxième alinéa par le suivant : « Cette indemnité est fixée à 20 fr. par mois pour les militaires sénégalais et malgaches et à 3 piastres 50 (3,5) pour les militaires indochinois; elle est majorée, par enfant, jusqu'au 4e enfant inclus, de 10 fr. pour les militaires sénégalais et malgaches, et de 1 piastre pour les militaires indochinois; seuls ont droit à la majoration ». (le reste sans changement). Art. 3. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er janvier 1937 et qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré aux Bulletins officiels des ministères de la guerre et des colonies. Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1937. ALBERT LEDRuin, Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MAURICE VALLON. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALMAGNE. Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la défense et de la guerre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui a effet à compter du 1er janvier 1938 et sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la défense nationale et de la marine. Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1937. LE FIGARO Par le Président de la République, Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER, Le ministre des Affaires étrangères, GEORGES BONNIN ADMINISTRATION CENTRALE Par décision ministérielle du 1er juillet 1937, M. Leconte, commis d'administration général, a été nommé commis d'administration de 3e classe à
ALBERT LEDRuin, Par le Président de la République: Le ministre des colonies, MAURICE VALLON. Le ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALMAGNE. Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Le ministre de la défense et de la guerre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui a effet à compter du 1er janvier 1938 et sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la défense nationale et de la marine. Fait à Mercy-le-Haut, le 9 août 1937. LE FIGARO Par le Président de la République, Le ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER, Le ministre des Affaires étrangères, GEORGES BONNIN ADMINISTRATION CENTRALE Par décision ministérielle du 1er juillet 1937, M. Leconte, commis d'administration général, a été nommé commis d'administration de 3e classe à compter du 1er août 1937. infanterie de forteresse Réserve. Par décision ministérielle du 15 octobre 1937, les officiers de réserve dont les numéros servent en situation d'activité au 171e régiment d'infanterie de forteresse, passant au corps des troupes désignés ci-après: Au 35e régiment d'infanterie, M. le lieutenant Bertrand (M.-M.-R.), Au 60e régiment d'infanterie, M. le lieutenant Zurcher (bi). Ces mutations prendront effet au 1er octobre 1937. 20 Août 1937. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9539 INTENDANCE Cadre auxiliaire. HONORARIAT par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 8 janvier 1925, les officiers suivants, rayés des cadres, désignés ci-après, ont été placés dans la position honoraire : (fusion ministérielle du 8 juillet 1937.) Administrateur (Alfred-Georges), capitaine d'administration ministérielle du 16 juillet 1937.) Trio:erniard (Firmin), capitaine d'administration. ARTILLERIE Armée active. liste officiers désignés pour suivre au parc des officiers désignés pour suivre au 3e bureau d'entretien et de réparation au 3e bureau de Bourges, du 15 octobre 1937 au 15 mai 1938, le cours des officiers d'artillerie : Perrin (G.-M.-J.), capitaine, 105e régiment. Thomas (M.-A.), lieutenant, 356e régiment. Rouanet (A.-A.), lieutenant, entrepôt de réserve générale de Mézidon. Lyet (R.-M.-H.), lieutenant, 372e régiment. Brucher (L.), lieutenant, 404e régiment. Chapot
60e régiment d'infanterie, M. le lieutenant Zurcher (bi). Ces mutations prendront effet au 1er octobre 1937. 20 Août 1937. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9539 INTENDANCE Cadre auxiliaire. HONORARIAT par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 8 janvier 1925, les officiers suivants, rayés des cadres, désignés ci-après, ont été placés dans la position honoraire : (fusion ministérielle du 8 juillet 1937.) Administrateur (Alfred-Georges), capitaine d'administration ministérielle du 16 juillet 1937.) Trio:erniard (Firmin), capitaine d'administration. ARTILLERIE Armée active. liste officiers désignés pour suivre au parc des officiers désignés pour suivre au 3e bureau d'entretien et de réparation au 3e bureau de Bourges, du 15 octobre 1937 au 15 mai 1938, le cours des officiers d'artillerie : Perrin (G.-M.-J.), capitaine, 105e régiment. Thomas (M.-A.), lieutenant, 356e régiment. Rouanet (A.-A.), lieutenant, entrepôt de réserve générale de Mézidon. Lyet (R.-M.-H.), lieutenant, 372e régiment. Brucher (L.), lieutenant, 404e régiment. Chapot (L.), lieutenant, 405e régiment. Gay (R.-J.), sous-lieutenant, 11e régiment. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Intendance. 15 août 1937: page 9262, 3e colonne, 156 région, après: « Bertucci », lire: Kaufman (A.-J.), sergent, base aérienne d'Istres. Service de santé. 14 août 1937: page 9208, 1re colonne, 23e ligne, au lieu de: « M. Wel (André-Raymond) », lire: « M. Weil ». Service des poudres. 15 août 1937: page 9263, 2e colonne, au lieu de: « 8 Leyris (Albert), de la poudrerie nationale du Ribat » lire: « de Sorgues »; après: « 8 Leyris B, ajouter: « 9 Renault (Marcel), de la poudrerie nationale du Ribat ». MARIINE —— Par décision ministérielle en date du 8 juillet 1937, le brevet d'officier torpilleur a été concédé à: Lieutenants de vaisseau. Saglio (G.), du port de Toulon. Bougaran (M.-F.-M.), du port de Cherbourg. Terlier (P.-J.-F.-G.), du port de Toulon. Enseignes de vaisseau de 1re classe. Petit (J.-C.-J.), du port de Cherbourg. Tuai (R.-C.-L.-P.), du port de Brest. Arragon (F.-J.-M.), du port de Toulon. Monot (A.-J.-F.), du port de Brest. Debourges (J.-M.-C.), du port de Toulon. Hodin (J.-H.-E.), du port de Brest. Lionnet (E.-J.-P.), du port de Cherbourg. Un témoignage officiel de satisfaction a été
M. Wel (André-Raymond) », lire: « M. Weil ». Service des poudres. 15 août 1937: page 9263, 2e colonne, au lieu de: « 8 Leyris (Albert), de la poudrerie nationale du Ribat » lire: « de Sorgues »; après: « 8 Leyris B, ajouter: « 9 Renault (Marcel), de la poudrerie nationale du Ribat ». MARIINE —— Par décision ministérielle en date du 8 juillet 1937, le brevet d'officier torpilleur a été concédé à: Lieutenants de vaisseau. Saglio (G.), du port de Toulon. Bougaran (M.-F.-M.), du port de Cherbourg. Terlier (P.-J.-F.-G.), du port de Toulon. Enseignes de vaisseau de 1re classe. Petit (J.-C.-J.), du port de Cherbourg. Tuai (R.-C.-L.-P.), du port de Brest. Arragon (F.-J.-M.), du port de Toulon. Monot (A.-J.-F.), du port de Brest. Debourges (J.-M.-C.), du port de Toulon. Hodin (J.-H.-E.), du port de Brest. Lionnet (E.-J.-P.), du port de Cherbourg. Un témoignage officiel de satisfaction a été accordé au lieutenant de vaisseau Bougaran, et aux enseignes de vaisseau de 1re classe Tuai (R.-C.-L.-P.) et Debourges (J.-M.-C.), pour les brillants résultats obtenus aux examens de sortie de l'école des officiers torpilleurs. M. le lieutenant de vaisseau Bougaran et M. l'enseigne de vaisseau de 1re classe Tuai, classés premier et second aux examens de sortie, recevront, sur leur demande, chacun un chronographe. TRAVAUX MARITIMES Liste générale, à la date du 1er juillet 1937, des demandes de déplacement des ingénieurs des directions de travaux et des agents techniques des travaux maritimes. (Décision ministérielle du 17 août 1937.) DATE DE LA DÉCISION Date DE LA LISTE qui a affecté l'intéressé destination affectation sur laquelle autre que celui où il servait nom grade et classe avant son départ de landée les intéressés ont été inscrits pour Bizerte ou aux colonies, actuelle. (Application de l'article 7, pour la première fois, dernier alinéa, de l'arrêté du 5 mai 1914.) 1° Ingénieurs des directions de travaux. 1° Ingénieurs des contrôles de travaux. Voir Décision ministérielle du 1er juillet 1937. Décision ministérielle du 17 août 1937. Gon Négril 1re classe. Ajaccio 1er juillet 1937. Ségond Coche 1re classe. Brest 1er juillet 1937. 20 Agents techniques. Chamard