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— Lorsque deux années se seront écoulées depuis la disparition constatée, causée par un fait de guerre, le tribunal, saisi soit à la requête des personnes visées à l'article 1er de la présente loi, soit à la requête de celles visées dans les articles 88 et 89 du code civil et dans la loi du 3 décembre 1915, prononcera un jugement déclaratif de décès. La décision ne pourra intervenir que six mois après le décret fixant la fin des hostilités. Le jugement indiquera la date présumée du décès. Art. 10. — Si le disparu reparaît, ou donne de ses nouvelles postérieurement au jugement déclaratif de décès, il sera admis à en poursuivre l'annulation. Il sera statué, quant à ses biens, conformément aux dispositions du code civil visant le cas de retour après envoi en possession définitif. Si son conjoint a contracté un nouveau mariage, cette union sera réputée comme mariage putatif. Les enfants qui en seraient issus seront considérés comme légitimes. Art. 11. — Les dispositions du code civil relatives aux absents continueront d'être appliquées en tant qu'il n'y est pas dérogé par la présente loi. Art. 12. — Des décrets régleront l'application de la présente loi en Algérie et aux colonies. Avant de mettre aux voix l'ensemble, je dois faire connaître à la Chambre que la commission propose de rédiger comme suit le titre de ce projet de loi: « Projet de loi relatif aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. » Il n'y a pas d'opposition? Le titre demeurera ainsi rédigé. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 4. — SUITE DE LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré. La parole est à M. Abel Gardey. M. Abel Gardey. Messieurs, dans
aux colonies. Avant de mettre aux voix l'ensemble, je dois faire connaître à la Chambre que la commission propose de rédiger comme suit le titre de ce projet de loi: « Projet de loi relatif aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. » Il n'y a pas d'opposition? Le titre demeurera ainsi rédigé. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 4. — SUITE DE LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré. La parole est à M. Abel Gardey. M. Abel Gardey. Messieurs, dans un pareil débat, qui met en jeu les conditions mêmes de l'économie nationale, il paraît souhaitable de voir les divers partis de cette Assemblée faire connaître leur point de vue. Tel a été du moins l'avis du groupe radical-socialiste qui m'a chargé, avec M. Renard, d'intervenir en son nom. Les circonstances sont telles qu'il ne lui suffit pas de se référer à ses déclarations antérieures sur la politique fiscale et financière ; des responsabilités doivent être prises aujourd'hui, il vient revendiquer les siennes. La situation financière de la France a provoqué au Parlement et dans le pays une émotion profonde. Fallait-il donc la divulgation retentissante de la commission du budget pour qu'aux yeux de tous apparût l'acuité de problèmes posés depuis les premiers mois de la guerre? Nous avons hâte d'arriver aux solutions et aux remèdes. Nous ne voulons pas nous encombrer de récriminations rétrospectives, dont le seul mérite serait de nous éclairer sur les causes des maux dont nous souffrons; mais, je puis bien le dire, les avertissements au Gouvernement, aux Assemblées, au pays n'ont pas manqué. Ils sont venus de tous les bancs de cette Chambre. Nous-mêmes, nous avons apporté les nôtres, spécialement au cours de la discussion
circonstances sont telles qu'il ne lui suffit pas de se référer à ses déclarations antérieures sur la politique fiscale et financière ; des responsabilités doivent être prises aujourd'hui, il vient revendiquer les siennes. La situation financière de la France a provoqué au Parlement et dans le pays une émotion profonde. Fallait-il donc la divulgation retentissante de la commission du budget pour qu'aux yeux de tous apparût l'acuité de problèmes posés depuis les premiers mois de la guerre? Nous avons hâte d'arriver aux solutions et aux remèdes. Nous ne voulons pas nous encombrer de récriminations rétrospectives, dont le seul mérite serait de nous éclairer sur les causes des maux dont nous souffrons; mais, je puis bien le dire, les avertissements au Gouvernement, aux Assemblées, au pays n'ont pas manqué. Ils sont venus de tous les bancs de cette Chambre. Nous-mêmes, nous avons apporté les nôtres, spécialement au cours de la discussion générale du budget de l'exercice 1918. À l'heure où l'on revenait à la saine pratique du budget normal et où l'on pouvait pressentir, avec la fin relativement proche des hostilités, les charges énormes qui allaient peser sur le pays, nous avions cru opportun de demander au ministre des finances les directives de sa politique, de préciser et de développer les essais fiscaux auxquels il s'était résolu après le laisser-faire de ses prédécesseurs. Notre appel, il faut bien le dire, a été imparfaitement entendu, et notre vigilance, plus que jamais, est mise en éveil. C'est la question de la trésorerie qui, avec l'avance des trois milliards de la Banque de France, a fait éclater le péril. Cette nouvelle convention avec la Banque, nous l'avons votée, mais ce n'est pas de gaieté de cœur. Il n'est pas permis d'employer ce procédé trop commode de trésorerie et d'aggraver l'inflation de monnaie fiduciaire sans que d'expresses remontrances soient formulées. Aujourd'hui, si nous sommes contraints de frapper une fois de plus à la porte de la Banque de France, nous y avons été fatalement conduits par une politique d'emprunts mal aménagée, commencée trop tard, alors que les populations étaient prêtes à entendre un langage de
directives de sa politique, de préciser et de développer les essais fiscaux auxquels il s'était résolu après le laisser-faire de ses prédécesseurs. Notre appel, il faut bien le dire, a été imparfaitement entendu, et notre vigilance, plus que jamais, est mise en éveil. C'est la question de la trésorerie qui, avec l'avance des trois milliards de la Banque de France, a fait éclater le péril. Cette nouvelle convention avec la Banque, nous l'avons votée, mais ce n'est pas de gaieté de cœur. Il n'est pas permis d'employer ce procédé trop commode de trésorerie et d'aggraver l'inflation de monnaie fiduciaire sans que d'expresses remontrances soient formulées. Aujourd'hui, si nous sommes contraints de frapper une fois de plus à la porte de la Banque de France, nous y avons été fatalement conduits par une politique d'emprunts mal aménagée, commencée trop tard, alors que les populations étaient prêtes à entendre un langage de vérité et à confondre leurs intérêts avec la cause de la France. Les mêmes réflexions reviennent en ce qui concerne la politique fiscale. Pour gager les emprunts, il a fallu, en pleine guerre et en toute hâte, substituer à nos vieilles contributions, incapables de s'adapter aux besoins, l'impôt sur le revenu. Mais l'effort fiscal, lui aussi, a débuté tardivement. D'autre part, les impôts de guerre proprement dits, et en particulier la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, n'ont donné que des ressources bien inférieures aux nécessités et aux possibilités. Les taxes indirectes, il faut le rappeler, ont été largement pratiquées et, pour être un expédient dont on attendait cependant merveille au point de vue du rendement, la taxe sur les paiements, si peu en harmonie avec les besoins matériels du pays, se traîne de mécompte en mécompte. Comment, dès lors, être surpris de l'état de notre trésorerie ? Et aussi à quel moment se manifestent ces embarras ? À une époque de l'année où, pour des causes normales, elle est aux prises avec des difficultés. Les premiers mois de l'année sont, de tout temps, particulièrement durs pour elle. Il faut procéder à la liquidation intensive des dépenses de l'exercice
revenu. Mais l'effort fiscal, lui aussi, a débuté tardivement. D'autre part, les impôts de guerre proprement dits, et en particulier la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, n'ont donné que des ressources bien inférieures aux nécessités et aux possibilités. Les taxes indirectes, il faut le rappeler, ont été largement pratiquées et, pour être un expédient dont on attendait cependant merveille au point de vue du rendement, la taxe sur les paiements, si peu en harmonie avec les besoins matériels du pays, se traîne de mécompte en mécompte. Comment, dès lors, être surpris de l'état de notre trésorerie ? Et aussi à quel moment se manifestent ces embarras ? À une époque de l'année où, pour des causes normales, elle est aux prises avec des difficultés. Les premiers mois de l'année sont, de tout temps, particulièrement durs pour elle. Il faut procéder à la liquidation intensive des dépenses de l'exercice sur le point d'expirer; les impôts directs rentrent faiblement; le Trésor fait l'avance aux départements des centimes, alors que les rôles ne sont pas encore émis. Mais, à ces causes normales, qui jouent, certes, d'une manière relativement restreinte, s'ajoutent des causes qui sont spéciales à la situation actuelle et qui s'exercent dans le même sens. Ce qui constitue la difficulté, c'est l'accumulation sur la même période des dépenses de guerre et des dépenses du passage de l'état de guerre à l'état de paix. Les dépenses de guerre ont ce caractère particulier qu'elles sont acquittées un assez long temps après le service effectué. C'est ainsi que le Trésor paye actuellement des dépenses qui s'appliquent aux derniers mois de la guerre. Par contre, les dépenses de la période de démobilisation ont dû, pour beaucoup, être acquittées aussitôt qu'elles étaient engagées : pécule, indemnité de sortie de campagne, remboursement des bons de villes et des marks. Il en résulte pour le Trésor une coïncidence de charges. Nous assisterons à la disparition progressive des dépenses de guerre ; les décaissements envisagés pour le pécule et l'indemnité de sortie de campagne iront en décroissant de trimestre en trimestre; le remboursement des bons de villes est
s'exercent dans le même sens. Ce qui constitue la difficulté, c'est l'accumulation sur la même période des dépenses de guerre et des dépenses du passage de l'état de guerre à l'état de paix. Les dépenses de guerre ont ce caractère particulier qu'elles sont acquittées un assez long temps après le service effectué. C'est ainsi que le Trésor paye actuellement des dépenses qui s'appliquent aux derniers mois de la guerre. Par contre, les dépenses de la période de démobilisation ont dû, pour beaucoup, être acquittées aussitôt qu'elles étaient engagées : pécule, indemnité de sortie de campagne, remboursement des bons de villes et des marks. Il en résulte pour le Trésor une coïncidence de charges. Nous assisterons à la disparition progressive des dépenses de guerre ; les décaissements envisagés pour le pécule et l'indemnité de sortie de campagne iront en décroissant de trimestre en trimestre; le remboursement des bons de villes est terminé. Il est donc permis de penser que la situation de la trésorerie s'éclaircira. En tout cas, elle prend sa source dans un passé d'erreurs ou de fautes, aussi bien que dans des nécessités qui s'atténueront. Notre rôle consiste à empêcher le Gouvernement de sortir de ces difficultés par des expédients qui pèsent lourdement sur l'avenir. Pour arriver à ce but, il nous faut viser beaucoup moins à un équilibre de trésorerie forcément instable, qu'à un équilibre budgétaire. Il est inutile, je crois, au point où en est arrivée la discussion, de revenir sur les calculs qui ont été dressés. Un point est hors de doute : le budget normal d'après guerre sera d'au moins 18 milliards, ce qui fait ressortir dans l'état actuel de nos ressources un déficit d'environ 10 milliards. Retenons bien que cette augmentation énorme des charges prend, pour sa majeure partie, son origine dans la guerre. Or, la guerre, c'est le fait du crime allemand, et nous avons la victoire. Nous aussi, nous disons : « L'Allemagne doit payer », et nous ne pouvons reprocher au ministre des finances de l'avoir proclamé, au lendemain même de l'armistice, face à l'ennemi et au milieu de nos alliés.
expédients qui pèsent lourdement sur l'avenir. Pour arriver à ce but, il nous faut viser beaucoup moins à un équilibre de trésorerie forcément instable, qu'à un équilibre budgétaire. Il est inutile, je crois, au point où en est arrivée la discussion, de revenir sur les calculs qui ont été dressés. Un point est hors de doute : le budget normal d'après guerre sera d'au moins 18 milliards, ce qui fait ressortir dans l'état actuel de nos ressources un déficit d'environ 10 milliards. Retenons bien que cette augmentation énorme des charges prend, pour sa majeure partie, son origine dans la guerre. Or, la guerre, c'est le fait du crime allemand, et nous avons la victoire. Nous aussi, nous disons : « L'Allemagne doit payer », et nous ne pouvons reprocher au ministre des finances de l'avoir proclamé, au lendemain même de l'armistice, face à l'ennemi et au milieu de nos alliés. M. Barthe. Nous sommes unanimes sur ce point. M. Abel Gardet. Mais, pour éviter des malentendus, des contradictions, pour être sincère en un mot, il fallait ajouter d'abord, que si par impossible des dépenses restaient finalement à la charge des alliés, leur liquidation devrait s'effectuer entre eux d'après les sacrifices consentis ; ensuite, que la France victorieuse, et recevant les justes et intégrales réparations auxquelles elle a droit, verrait fatalement son budget de dépenses augmenter d'une manière sensible. Ce sont là trois propositions essentielles qui se complètent mutuellement. Il convient de ne pas les isoler. Elles seules peuvent nous guider dans l'élaboration d'un programme fiscal et financier capable de donner à la France le fruit de sa victoire et de préparer l'avenir. D'abord et avant tout, ai-je dit, exigeons de l'Allemagne les restitutions, les réparations, les indemnités qu'elle doit. L'Allemagne d'avant-guerre a fait l'étalage cynique de ses richesses. Elle n'a pas connu l'horreur et les ruines de l'invasion, son outillage économique est intact. Elle peut payer. M. Lenoir. Elle a fait par avance l'économie de ce qu'elle pourrait prendre. M. Barthe. On ne l'a pas désarmée, on n'a pris aucun acompte. M. Abel Gardey. Il faut, au plus tôt, fixer
consentis ; ensuite, que la France victorieuse, et recevant les justes et intégrales réparations auxquelles elle a droit, verrait fatalement son budget de dépenses augmenter d'une manière sensible. Ce sont là trois propositions essentielles qui se complètent mutuellement. Il convient de ne pas les isoler. Elles seules peuvent nous guider dans l'élaboration d'un programme fiscal et financier capable de donner à la France le fruit de sa victoire et de préparer l'avenir. D'abord et avant tout, ai-je dit, exigeons de l'Allemagne les restitutions, les réparations, les indemnités qu'elle doit. L'Allemagne d'avant-guerre a fait l'étalage cynique de ses richesses. Elle n'a pas connu l'horreur et les ruines de l'invasion, son outillage économique est intact. Elle peut payer. M. Lenoir. Elle a fait par avance l'économie de ce qu'elle pourrait prendre. M. Barthe. On ne l'a pas désarmée, on n'a pris aucun acompte. M. Abel Gardey. Il faut, au plus tôt, fixer le caractère de notre créance sur l'Allemagne et en déterminer le montant. (Applaudissements.) Sur ce point, il est vrai, les éléments de discussion nous manquent à l'heure actuelle. Le Gouvernement a été jusqu'ici, à l'égard des Chambres, d'une discrétion qu'on ne saurait trop regretter. (Vifs applaudissements.) M. Victor Dalbiez. Nous avons été aussi discrets vis-à-vis de lui. M. Abel Gardey. Pourquoi ce silence prolongé ? Il finirait par être troublant. Si nous étions sûrs de nous-mêmes et de la fidélité des nations qui ont combattu avec nous pour la cause du droit, nous pourrions douter de l'étendue de notre victoire et de la solidarité des alliés. Or, cette solidarité est notre sauvegarde pour le présent et pour le futur. (Applaudissements.) Même attitude du Gouvernement en ce qui concerne la mise en commun des dépenses de guerre des nations alliées et de leur liquidation, grâce à la société des nations. Au cours de ses déclarations à la commission du budget, M. le ministre des finances n'a pas dit sur ce point tout ce que nous attendions de lui. Il s'est borné à viser des conventions interalliées d'un ordre un peu secondaire, s'appliquant au paiement de la dette allemande, à des ententes
avons été aussi discrets vis-à-vis de lui. M. Abel Gardey. Pourquoi ce silence prolongé ? Il finirait par être troublant. Si nous étions sûrs de nous-mêmes et de la fidélité des nations qui ont combattu avec nous pour la cause du droit, nous pourrions douter de l'étendue de notre victoire et de la solidarité des alliés. Or, cette solidarité est notre sauvegarde pour le présent et pour le futur. (Applaudissements.) Même attitude du Gouvernement en ce qui concerne la mise en commun des dépenses de guerre des nations alliées et de leur liquidation, grâce à la société des nations. Au cours de ses déclarations à la commission du budget, M. le ministre des finances n'a pas dit sur ce point tout ce que nous attendions de lui. Il s'est borné à viser des conventions interalliées d'un ordre un peu secondaire, s'appliquant au paiement de la dette allemande, à des ententes pour organiser la défense contre l'évasion fiscale, pour provoquer la diminution du taux du loyer de l'argent. Mais la structure de la société financière des nations n'a pas été ébauchée, et au moment où nous sommes préoccupés de développer nos moyens de trésorerie, où nous sommes résolus à ne plus recourir à des expédients, nous avons à déplorer le retard apporté dans le lancement d'un emprunt interallié, dont notre créance sur l'Allemagne serait le gage. (Très bien ! très bien !) Cette opération doit être la première manifestation de la société des nations. (Très bien !) Quant aux dépenses internationales qui, le cas échéant, resteront à liquider, seule la société des nations est capable de mener cette opération à bonne fin, au mieux de la justice et des intérêts de chacun des associés. Sur notre créance, sur la constitution de la société financière des nations, le Gouvernement nous doit des assurances ; nous les attendons, car l'effort fiscal que nous aurons à déployer dépendra, dans une large mesure, des décisions que prendra en ces matières la conférence de la paix. (Vifs applaudissements.) Toutefois, c'est à mon sens un dévoir élémentaire de probité et d'éducation envers la démocratie d'ajouter que, «
recourir à des expédients, nous avons à déplorer le retard apporté dans le lancement d'un emprunt interallié, dont notre créance sur l'Allemagne serait le gage. (Très bien ! très bien !) Cette opération doit être la première manifestation de la société des nations. (Très bien !) Quant aux dépenses internationales qui, le cas échéant, resteront à liquider, seule la société des nations est capable de mener cette opération à bonne fin, au mieux de la justice et des intérêts de chacun des associés. Sur notre créance, sur la constitution de la société financière des nations, le Gouvernement nous doit des assurances ; nous les attendons, car l'effort fiscal que nous aurons à déployer dépendra, dans une large mesure, des décisions que prendra en ces matières la conférence de la paix. (Vifs applaudissements.) Toutefois, c'est à mon sens un dévoir élémentaire de probité et d'éducation envers la démocratie d'ajouter que, « même dans les hypothèses les plus favorables » — et je reprends à dessein les expressions dont s'est servie la commission du budget dans un récent communiqué — il faudra se résoudre à un nouvel effort fiscal. Nous n'abandonnons rien de nos revendications contre l'Allemagne. Et dès lors, combien est pernicieuse, par les doutes qu'elle fait naître et les espoirs qu'elle entretient, cette campagne, qui, menée sous une forme volontairement simpliste, pourrait laisser croire à un oubli prétendu de nos droits en face de l'Allemagne criminelle, vaincue et assurément capable de payer, dans toute la mesure humainement possible, le prix de ses forfaits. (Applaudissements.) Le ministre des finances, le Gouvernement, nul dans cette Assemblée, ne veut substituer le contribuable français à l'Allemand qui, sur les inspirations d'une discipline abjecte, a amoncelé les ruines et répandu la mort. (Très bien ! très bien !) Mais parce que nous devons aux Français la vérité, nous ne pouvons cacher que la guerre est une catastrophe effroyable qui laisse le vainqueur lui-même devant un monceau de ruines. (Applaudissements.) Pour les remettre debout, il faut des sacrifices nouveaux et encore des souffrances. Demandez au mutilé qui porte sur sa poitrine les plus glorieux insignes et
pernicieuse, par les doutes qu'elle fait naître et les espoirs qu'elle entretient, cette campagne, qui, menée sous une forme volontairement simpliste, pourrait laisser croire à un oubli prétendu de nos droits en face de l'Allemagne criminelle, vaincue et assurément capable de payer, dans toute la mesure humainement possible, le prix de ses forfaits. (Applaudissements.) Le ministre des finances, le Gouvernement, nul dans cette Assemblée, ne veut substituer le contribuable français à l'Allemand qui, sur les inspirations d'une discipline abjecte, a amoncelé les ruines et répandu la mort. (Très bien ! très bien !) Mais parce que nous devons aux Français la vérité, nous ne pouvons cacher que la guerre est une catastrophe effroyable qui laisse le vainqueur lui-même devant un monceau de ruines. (Applaudissements.) Pour les remettre debout, il faut des sacrifices nouveaux et encore des souffrances. Demandez au mutilé qui porte sur sa poitrine les plus glorieux insignes et envers qui la nation essaiera vainement d'acquitter une dette sacrée, demandez à cet homme, qui demeure une victime, s'il ne doit pas encore déployer un effort douloureux pour reprendre sa place dans la vie et continuer à remplir son devoir social. (Très bien! très bien !) Nous assisterons, sans doute, à la disparition rapide des dépenses militaires, grâce au désarmement imposé à l'Allemagne. (Applaudissements.) Mais d'autres charges grèveront le Trésor. C'est le fait d'un Etat moderne, ayant conscience de sa fonction, voulant la développer, désireux d'engager la lutte sur le terrain économique, de voir son budget de dépenses augmenter. D'ailleurs, la fiscalité dont nous aurons à nous préoccuper aura pour objectif, non seulement de procurer au Trésor des ressources nouvelles pour un budget ordinaire nécessairement accru, mais aussi de substituer un régime fiscal plus juste à celui qui est actuellement en vigueur. (Très bien! très bien !) à définir une politique fiscale à échéance encore imprécise et à rendement d'avenir. Nous avons demandé au Gouvernement un programme. Jusqu'ici il nous a répondu implicitement que les difficultés de l'heure étaient assez nombreuses et assez importantes pour qu'il ne s'embarrassât pas d'exposés doctrinaux. Soit ! Mais, dans toute action, il faut un