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une pareille théorie ? On a parlé des principes de 1789. La liberté absolue de la presse, je ne la trouve pas dans les principes de 89 ; ils établissent que tout citoyen a droit de parler, d'écrire, d'imprimer librement ses opinions, sauf à répondre des abus dans les cas déterminés par la loi. C'est un droit subordonné à l'intérêt général ; il appartient donc au gouvernement de mesurer l'étendue de la liberté à accorder selon les circonstances. (Très bien ! très bien !) Il y a une vérité dans la circulaire lue par l'honorable M. Jules Favre quand le principe du gouvernement n'est plus contesté, quand il ne peut être question que d'une direction plus ou moins libérale de sa politique, oui, on peut accorder une liberté considérable, plus considérable que celle qui existe aujourd'hui. Mais est-ce bien là la situation ? Le gouvernement duquel nous avons tous prêté serment, personne ne le conteste ; mais au dehors tout le monde est-il animé du même désir de conservation de la dynastie ? Non. Et nous serions insensés et coupables si nous mettions des armes aussi redoutables dans les mains de révolutionnaires qui le sont autrement que M. Jules Favre. Elles ne sont que dans vos mains. Eh bien ! ne vaut-il pas mieux qu'elles soient dans les mains du gouvernement que dans les mains de ceux dont je parlais ? Non, la loi de 1851 ne peut être modifiée; une liberté plus grande serait un péril, non seulement pour le gouvernement actuel, mais pour tout gouvernement. (Oui ! oui ! oui !) Cela suffit ! Une voix : Et pour la société ! Qu'on me permette encore une observation ! On a parlé de l'avertissement donné au Courier du Dimanche et de l'expulsion du rédacteur principal. Elle est sage; elle fait honneur au ministre qui l'a signée, cette lettre que M. Jules Favre a lue. Le ministre déclare qu'il serait coupable de laisser discuter et outrager le principe du gouvernement. BOURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'OBBLIGATIONS. Du 14 MARS 1861... COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS
Elles ne sont que dans vos mains. Eh bien ! ne vaut-il pas mieux qu'elles soient dans les mains du gouvernement que dans les mains de ceux dont je parlais ? Non, la loi de 1851 ne peut être modifiée; une liberté plus grande serait un péril, non seulement pour le gouvernement actuel, mais pour tout gouvernement. (Oui ! oui ! oui !) Cela suffit ! Une voix : Et pour la société ! Qu'on me permette encore une observation ! On a parlé de l'avertissement donné au Courier du Dimanche et de l'expulsion du rédacteur principal. Elle est sage; elle fait honneur au ministre qui l'a signée, cette lettre que M. Jules Favre a lue. Le ministre déclare qu'il serait coupable de laisser discuter et outrager le principe du gouvernement. BOURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'OBBLIGATIONS. Du 14 MARS 1861... COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'INTERETS. Portugais, 30/0. COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'OBBLIGATIONS. Du 14 MARS 1861... COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'INTERETS. Portugais, 30/0. COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'OBBLIGATIONS. Du 14 MARS 1861... COURS DE LA BOURSE DE PARIS BONDS D'INTERETS. Portugais, 30/0. à 625f. Cantonal suisse. feuille 95 90 93 85 95 75 95 75 95 90 95 90 Suisse. Y. Y. Y. Y. 95f 90 85 75 Piccoloitalie, 5 0/0, J. Janv., sucursal 75 70 75 Melittérhanée, 5 0/0. 51 75 Tarrag. à Reus. Espagne, Différéée couverte. 85 Paris à Lyon, 50 0/0, 1050 Reus. 40 0/0, du 22 mars Passive nouv. au cours 3/8 7 0/0, 150 Unyondland Croix. Banque de France 2890 2815 2890 30 0/0, 1825 Lyon-Édil., 30 0/0, 302 50, Rousse. Société anonyme 3 50 3 0. Interêure fin cour 118. mars Chille. 50/100. Lignes et chemin de fer de la Société 142250 livres, 52 0/0, fer de Lorraine. Crédit foncier p. 930 930 Nord, jouiss. de janv. 31 cour 965 965 963 75 905 965 4 0/0. Liste civile Crédit foncier 930 930 janv. de 400 f., t. p. 31 déc. 895. Grand-Central, 3 0/0. Société Béchet 5 0
suisse. feuille 95 90 93 85 95 75 95 75 95 90 95 90 Suisse. Y. Y. Y. Y. 95f 90 85 75 Piccoloitalie, 5 0/0, J. Janv., sucursal 75 70 75 Melittérhanée, 5 0/0. 51 75 Tarrag. à Reus. Espagne, Différéée couverte. 85 Paris à Lyon, 50 0/0, 1050 Reus. 40 0/0, du 22 mars Passive nouv. au cours 3/8 7 0/0, 150 Unyondland Croix. Banque de France 2890 2815 2890 30 0/0, 1825 Lyon-Édil., 30 0/0, 302 50, Rousse. Société anonyme 3 50 3 0. Interêure fin cour 118. mars Chille. 50/100. Lignes et chemin de fer de la Société 142250 livres, 52 0/0, fer de Lorraine. Crédit foncier p. 930 930 Nord, jouiss. de janv. 31 cour 965 965 963 75 905 965 4 0/0. Liste civile Crédit foncier 930 930 janv. de 400 f., t. p. 31 déc. 895. Grand-Central, 3 0/0. Société Béchet 5 0 0 1 500 40 0, 490 490. -De l'actif nouv., J. janv. 3 cour 895 897 50 898 50. Grand-Central, 3 3 0/0. Société Béchet. Dette d'Obligation 40 0/0, 98 75 987 50 De do 8orties, J. Janv. 1860. 31 cour 942 50 Lyon à Genève. Dette de 3 0 0 93 75 93 15 Paris 31 cour 587 587 587 -1847. 3 10 0 Ports de Marseille, 328 75 Hop prom. 11' Oblig. 1000 f. 1025 1020 1025 50 (Tout payé.) pr. 31. déc. 10 Béziers. 68 75 Crédit en Espagne. 275 Rhône-et-Loire Crédit indust. comm. 557 50 567 50 75 (Tout payé.) pr. 10 déc. 5 Société autrichienne 200 Quatre-Canaux Crédit 687 0. 657 5237 527 50 Ouest, jouiss. oct. 31 cour 5257. 5237 527 50 30 0/0 Marseilles-Alger Compensat d'escompte. 63250 63250 (Tout payé.), pr. 31. déc. 10 Midi, 30 0/0. 302 50 CHEMINS DE FER. Paris Ouest, Jouiss. oct. 31 cour 55750 55750 Ardennes, 30 0/0. 9625 CHEMINS DE FER. (Tout payé.), pr. 10 déc. 10 Dauphiné, 3 0/0. 297 50 Zinc V. Montcalm. 220 Midi 31 cour 940 (Tout payé.) pr. 15 déc. 5 Romans, 3 0/0. 198 75 Est 587 50 590 587 50
0 93 75 93 15 Paris 31 cour 587 587 587 -1847. 3 10 0 Ports de Marseille, 328 75 Hop prom. 11' Oblig. 1000 f. 1025 1020 1025 50 (Tout payé.) pr. 31. déc. 10 Béziers. 68 75 Crédit en Espagne. 275 Rhône-et-Loire Crédit indust. comm. 557 50 567 50 75 (Tout payé.) pr. 10 déc. 5 Société autrichienne 200 Quatre-Canaux Crédit 687 0. 657 5237 527 50 Ouest, jouiss. oct. 31 cour 5257. 5237 527 50 30 0/0 Marseilles-Alger Compensat d'escompte. 63250 63250 (Tout payé.), pr. 31. déc. 10 Midi, 30 0/0. 302 50 CHEMINS DE FER. Paris Ouest, Jouiss. oct. 31 cour 55750 55750 Ardennes, 30 0/0. 9625 CHEMINS DE FER. (Tout payé.), pr. 10 déc. 10 Dauphiné, 3 0/0. 297 50 Zinc V. Montcalm. 220 Midi 31 cour 940 (Tout payé.) pr. 15 déc. 5 Romans, 3 0/0. 198 75 Est 587 50 590 587 50 590 587 50 31 déc. 5 485 d 10 Sud-Aut. Lombardie, 246 25 Un es Gaz Lyon et Mer 950 943 75 950. Graissesses à Bezons, jouiss. oct. 59, 3 cour 48 75 47 50 Midi 528 75 530 527 50 528 75 Sud -Autrichien Lombard 31 cour 473 75 472 50 Ouest 555 625 5.625 oct. (Act. 500f., 350 f. p.) pr. 15, déc. 5 Saragossa à Pamplune Lyon à Genève. 380. Pr. 31 déc. 5 75 10 Saragossa à Pamplune Société autrichienne 483 75 485 482 50 Dauphiné, jouiss. janv. 31 cour 558 75 75 5750 Nord de l'Espagne. 256 25 Caisse 46 75 46 50 (Tout payé.), pr. 31. déc. 5 10 Ugues d'Albion, 30 0/0 175 Obligation Sud-Aut.-Lombard. 473 75 473 75 Ardennes et Hainaut, janv. 31 cour 405. 40 Montblanch à Reus 240 Société des Omnibus. 900 Sud-Aut.-Lombard. 413 75 413 75 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 380 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p.,
472 50 Ouest 555 625 5.625 oct. (Act. 500f., 350 f. p.) pr. 15, déc. 5 Saragossa à Pamplune Lyon à Genève. 380. Pr. 31 déc. 5 75 10 Saragossa à Pamplune Société autrichienne 483 75 485 482 50 Dauphiné, jouiss. janv. 31 cour 558 75 75 5750 Nord de l'Espagne. 256 25 Caisse 46 75 46 50 (Tout payé.), pr. 31. déc. 5 10 Ugues d'Albion, 30 0/0 175 Obligation Sud-Aut.-Lombard. 473 75 473 75 Ardennes et Hainaut, janv. 31 cour 405. 40 Montblanch à Reus 240 Société des Omnibus. 900 Sud-Aut.-Lombard. 413 75 413 75 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 380 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Déc. 250f. p., jouiss. janv. 31 cour 380 Grande Compagnie russe. 411 5 410 410 Dette ouverte, jouiss. janv. 31 cour 392 50 392 50 30 0/0. Marchands de l'Union Générale Dette tout payée. 393 75 392 50 393 75 Bessèges à Alais 350 Romans jouiss. oct. 3 cour 180 190 177 50 182 50 177 50 -1851. Sous-Comploir des Mines de Fer Béziers à Alais 350 6 50 Romains, jouiss. oct. 31 cour 110 190 177 50 182 50 177 50 1851. Sous-Comploir (les) C. tout Payé. 566. Nord de l'Espagne, t. p., jouiss. janv. 31 cour 453 75 457 50 453 75 455 455.. Emprunt romain, 72. Entrepreneurs.. 9625 Romains. 182 50 192 50 182 50 187 50 180 pr. 31 déc. 10 Re Naples, ducats. Messageries tropicales, act. Cordoue à Séville, 440. Cordoue à Séville, J. Janv, 31 cour 470.. Emprunt belge 1851, nouv., tout payé. Séville-Xérès-Cadix. 492 50 502 50 492 50 497 50 490 Crédit mobilier espagnol 250 000 250 000 janv. 31 cour 350 350
392 50 392 50 30 0/0. Marchands de l'Union Générale Dette tout payée. 393 75 392 50 393 75 Bessèges à Alais 350 Romans jouiss. oct. 3 cour 180 190 177 50 182 50 177 50 -1851. Sous-Comploir des Mines de Fer Béziers à Alais 350 6 50 Romains, jouiss. oct. 31 cour 110 190 177 50 182 50 177 50 1851. Sous-Comploir (les) C. tout Payé. 566. Nord de l'Espagne, t. p., jouiss. janv. 31 cour 453 75 457 50 453 75 455 455.. Emprunt romain, 72. Entrepreneurs.. 9625 Romains. 182 50 192 50 182 50 187 50 180 pr. 31 déc. 10 Re Naples, ducats. Messageries tropicales, act. Cordoue à Séville, 440. Cordoue à Séville, J. Janv, 31 cour 470.. Emprunt belge 1851, nouv., tout payé. Séville-Xérès-Cadix. 492 50 502 50 492 50 497 50 490 Crédit mobilier espagnol 250 000 250 000 janv. 31 cour 350 350 Emprunt russe de la Rive-de-Gier Messageries imp., serv. mars. 657 50 660 Crédit suisse 302 50 oct. 31 cour 417 50 420 415 420 415 -1859, 50/0 -de Montclarbert Crédit suisse 302 50 oct. 31 cour 417 50 420 415 420 415 -1859, 50/0 -de Montclarbert Crédit industriel au. Saragossa à Pamplune 430 4H 59 15 déc. 10 tout payé 430 433 75 20 déc. 10 Hollande, 21 1/2, 2 F. Glaces d'Aix-la-Chapelle Saragossa à Valence 432 50 433 75 30 déc. 10 Hollande, 21 1/2, 2 F. Glaces d'Aix-la-Chapelle Emprunt société civile gouvernementale. Cette théorie est conforme à la vérité et au devoir de l'administration; Quant à l'expulsion de M. Ganesco, je m'étonne qu'on s'en indigna. Comment un étranger a été admis comme rédacteur en chef, gérant. Il était aussi le représentant des propriétaires. Si on lui avait accordé plus de droits, il aurait eus aussi de plus grands devoirs. Et que fait-il? Il attaque le gouvernement. Le ministre a sévi conformément à la loi; il a eu raison. Il faut savoir de temps en temps user d'une sévérité, d'une justice qui assurent d'autant mieux la libre et loyale discussion que veut le gouvernement. (Très bien! très bien!) L'honorable
à Pamplune 430 4H 59 15 déc. 10 tout payé 430 433 75 20 déc. 10 Hollande, 21 1/2, 2 F. Glaces d'Aix-la-Chapelle Saragossa à Valence 432 50 433 75 30 déc. 10 Hollande, 21 1/2, 2 F. Glaces d'Aix-la-Chapelle Emprunt société civile gouvernementale. Cette théorie est conforme à la vérité et au devoir de l'administration; Quant à l'expulsion de M. Ganesco, je m'étonne qu'on s'en indigna. Comment un étranger a été admis comme rédacteur en chef, gérant. Il était aussi le représentant des propriétaires. Si on lui avait accordé plus de droits, il aurait eus aussi de plus grands devoirs. Et que fait-il? Il attaque le gouvernement. Le ministre a sévi conformément à la loi; il a eu raison. Il faut savoir de temps en temps user d'une sévérité, d'une justice qui assurent d'autant mieux la libre et loyale discussion que veut le gouvernement. (Très bien! très bien!) L'honorable M. Jules Favre a dit spirituellement Vous savez, ce qu'on a fait pour les journaux qui existent, passons à ceux qui n'existent pas. Mais ici, M. Jules Favre m'embarrasse en citant un nom qui rend la discussion difficile. M. Émile Ollivier a demandé à fonder un journal. Il acceptait trois titres La Liberté, le Suffrage universel ou l'Élection, cependant il préférait le premier. Le ministre, usant du droit que lui donne la loi de 1852, a refusé. Cette réponse s'explique d'autant mieux qu'il n'imposait pas silence à M. Ollivier qui peut librement parler dans cette Assemblée. (Mouvements divers.) Que l'on comprenne d'ailleurs que nous ne pouvons accepter de discussions sur des noms propres et sur des actes que le ministre accomplit sous sa responsabilité et dans les limites de la loi. Un autre refus d'autorisation a été fait à M. Veuillot. Il y a entendu assurer quand M. Jules Favre a dit qu'il s'agissait d'un journaliste qui n'avait pas écrit une ligne, il l'a écrit, et beaucoup (on rit) dans l'Univers. Ce journal est supprimé. M. Veuillot sollicite une nouvelle autorisation. Oui, lui a-t-on répondu, si vous avez un programme de conciliation; non, si vous ne voulez qu'augmenter les émotions
titres La Liberté, le Suffrage universel ou l'Élection, cependant il préférait le premier. Le ministre, usant du droit que lui donne la loi de 1852, a refusé. Cette réponse s'explique d'autant mieux qu'il n'imposait pas silence à M. Ollivier qui peut librement parler dans cette Assemblée. (Mouvements divers.) Que l'on comprenne d'ailleurs que nous ne pouvons accepter de discussions sur des noms propres et sur des actes que le ministre accomplit sous sa responsabilité et dans les limites de la loi. Un autre refus d'autorisation a été fait à M. Veuillot. Il y a entendu assurer quand M. Jules Favre a dit qu'il s'agissait d'un journaliste qui n'avait pas écrit une ligne, il l'a écrit, et beaucoup (on rit) dans l'Univers. Ce journal est supprimé. M. Veuillot sollicite une nouvelle autorisation. Oui, lui a-t-on répondu, si vous avez un programme de conciliation; non, si vous ne voulez qu'augmenter les émotions qui agitent l'esprit public. Le ministre a dû encore user de son droit en refusant. On a parlé d'une troisième demande elle a été repoussée. Ce refus a été motivé par des raisons particulières qui ne peuvent entrer dans cette discussion. Tel est l'état des choses. Le gouvernement peut accorder ou refuser, et il a accordé beaucoup. Mais vous n'avez parlé que des refus. La presse représente aujourd'hui tous les intérêts, toutes les passions, et cette représentation n'a pas paru devoir être augmentée. Le gouvernement ne croit pas devoir modifier une situation qui n'est pas l'oppression, mais qui est une liberté sage et modérée. (Vive approbation.) J'arrive maintenant à la loi de sûreté générale. Quelle est son étendue, sa portée, son application? Depuis cette loi est intervenu l'acte spontané de l'amnistie du 16 août 1859. La loi contenait des dispositions diverses. D'abord elle fixait une pénalité contre des faits jusqu'alors insuffisamment réprimés. Les dispositions de cette nature ont pris place dans nos lois pénales; elles ne sont pas transitoires, elles ne sont pas d'exception. Les dispositions transitoires ne viennent guère ensuite. La majeure partie de celles-ci a été mise au néant par l'amnistie de 1859, article 7 s'appliquant à des
ou refuser, et il a accordé beaucoup. Mais vous n'avez parlé que des refus. La presse représente aujourd'hui tous les intérêts, toutes les passions, et cette représentation n'a pas paru devoir être augmentée. Le gouvernement ne croit pas devoir modifier une situation qui n'est pas l'oppression, mais qui est une liberté sage et modérée. (Vive approbation.) J'arrive maintenant à la loi de sûreté générale. Quelle est son étendue, sa portée, son application? Depuis cette loi est intervenu l'acte spontané de l'amnistie du 16 août 1859. La loi contenait des dispositions diverses. D'abord elle fixait une pénalité contre des faits jusqu'alors insuffisamment réprimés. Les dispositions de cette nature ont pris place dans nos lois pénales; elles ne sont pas transitoires, elles ne sont pas d'exception. Les dispositions transitoires ne viennent guère ensuite. La majeure partie de celles-ci a été mise au néant par l'amnistie de 1859, article 7 s'appliquant à des individus ayant été l'objet de condamnations antérieures et de mesures de sûreté générale. M. D'Atimont Je prends acte de cette déclaration. Une réponse contraire m'a été faite l'année dernière. J'ai fait la même réponse. Vous m'interrompez trop tôt, il ne reste plus qu'une seule disposition. À la suite des quatre premiers articles qui établissent de nouvelles pénalités, l'article 5 dit ceci « Tout individu condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi peut être, par mesure de sûreté générale, interné dans un des départements de l'Empire ou en Algérie, ou expulsé du territoire français. » L'amnistie qui a annulé les condamnations antérieurement encourues a laissé subsister cette dernière disposition aussi bien que les premiers articles de la loi de 1858. Dieu veuille, disais-je l'année dernière, quelle ne soit jamais appliquée. Mais j'ajoutais et je répétais « Si ce cas se présentait, le gouvernement saurait se prévaloir des droits que lui donne une loi dont les dispositions qui n'avaient pas un caractère transitoire existent toujours.» Vous, Messieurs, sur la loi de sûreté générale, une réponse simple, qui n'a pas le mérite de fournir de grands effets oratoires, mais qui détruit, je crois, les observations de l'honorable M. Jules Favre.
premiers articles qui établissent de nouvelles pénalités, l'article 5 dit ceci « Tout individu condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi peut être, par mesure de sûreté générale, interné dans un des départements de l'Empire ou en Algérie, ou expulsé du territoire français. » L'amnistie qui a annulé les condamnations antérieurement encourues a laissé subsister cette dernière disposition aussi bien que les premiers articles de la loi de 1858. Dieu veuille, disais-je l'année dernière, quelle ne soit jamais appliquée. Mais j'ajoutais et je répétais « Si ce cas se présentait, le gouvernement saurait se prévaloir des droits que lui donne une loi dont les dispositions qui n'avaient pas un caractère transitoire existent toujours.» Vous, Messieurs, sur la loi de sûreté générale, une réponse simple, qui n'a pas le mérite de fournir de grands effets oratoires, mais qui détruit, je crois, les observations de l'honorable M. Jules Favre. On a dit ensuite Le pouvoir municipal n'a jamais été moins libre qu'aujourd'hui. En vérité, pour nous qui nous rappelons la loi de 1855, loi qui vous a été soumise et que vous avez votée, une telle allégation qui précède nécessite un rappel à votre souvenir. Songez donc, Messieurs, que dans les 37,000 communes de France, à l'exception de deux grandes cités, le pouvoir municipal est institué par le suffrage direct et universel. Jamais, ni en 89, ni en 91, ni dans cette année 1818 dont on vous a parlé en vous citant des paroles de M. de Chateaubriand, le pouvoir municipal ne reposait sur de si larges bases. D'après la Constitution et la loi de 1855, les maires peuvent être pris en dehors du conseil municipal. La raison de cette disposition de la loi est bien simple: les maires sont dans chaque commune, non seulement des membres municipaux, mais encore, à beaucoup de points de vue, les représentants de l'autorité. C'est pour cela que la loi de 1855 permet de les prendre en dehors du conseil municipal. C'est un principe utile. Une voix On exagère le principe. M. Baroche Le principe est absolu, et par cela même échappe aux
dans les 37,000 communes de France, à l'exception de deux grandes cités, le pouvoir municipal est institué par le suffrage direct et universel. Jamais, ni en 89, ni en 91, ni dans cette année 1818 dont on vous a parlé en vous citant des paroles de M. de Chateaubriand, le pouvoir municipal ne reposait sur de si larges bases. D'après la Constitution et la loi de 1855, les maires peuvent être pris en dehors du conseil municipal. La raison de cette disposition de la loi est bien simple: les maires sont dans chaque commune, non seulement des membres municipaux, mais encore, à beaucoup de points de vue, les représentants de l'autorité. C'est pour cela que la loi de 1855 permet de les prendre en dehors du conseil municipal. C'est un principe utile. Une voix On exagère le principe. M. Baroche Le principe est absolu, et par cela même échappe aux reproches d'exagération mais, en fait, il n'a été appliqué qu'avec une extrême réserve « en vue d'éviter ces luttes intérieures dont on vous a entretenus. On vous a parlé ensuite de la suppression de nombreux conseils municipaux. Savez-vous dans combien de communes le conseil municipal a été dissous ? dans six communes, sur 37,000. Vous voyez donc que l'on n'a usé de cette mesure que quand elle était indispensable. Quant aux pourvois contre des élections de conseils municipaux à propos desquels ont eu lieu d'autres attaques, ils ne sont pas en si grand nombre qu'on veut bien le dire. Sur 37,000 élections de conseils municipaux, il y a eu 250 pourvois. N'est-ce pas, de l'aveu de tous, une preuve éclatante de la loyauté des élections ? Le chiffre même que je viens de citer démontre suffisamment que les électeurs ont voté en dehors de toute pression. En ce qui touche les élections municipales de Marseille, qu'on me permette de dire que, puisqu'on veut attaquer l'administration centrale, l'exemple n'est pas neureux. En effet, les élections ont été annulées par le conseil de préfecture sans que l'administration centrale cherchât à les défendre; de plus, l'arrêté ne relève dans ses considérans que les
six communes, sur 37,000. Vous voyez donc que l'on n'a usé de cette mesure que quand elle était indispensable. Quant aux pourvois contre des élections de conseils municipaux à propos desquels ont eu lieu d'autres attaques, ils ne sont pas en si grand nombre qu'on veut bien le dire. Sur 37,000 élections de conseils municipaux, il y a eu 250 pourvois. N'est-ce pas, de l'aveu de tous, une preuve éclatante de la loyauté des élections ? Le chiffre même que je viens de citer démontre suffisamment que les électeurs ont voté en dehors de toute pression. En ce qui touche les élections municipales de Marseille, qu'on me permette de dire que, puisqu'on veut attaquer l'administration centrale, l'exemple n'est pas neureux. En effet, les élections ont été annulées par le conseil de préfecture sans que l'administration centrale cherchât à les défendre; de plus, l'arrêté ne relève dans ses considérans que les griefs contre l'administration municipale, et le pourvoi n'attaque en rien l'administration préfectorale. Du Camp. L'idéal, À L'ODÉDÉ cours Plus Plus Dernier clôt de Ville de Lille, 95.. Espagnol, Diff. conv. 411/8 Prédiction ind'comm1, j.dej, 31 cotir 555 560.. 555 557 SU 555 1848, 60;0. Bons de la Caisse des transports, un fait remarquable à signaler, c'est que lorsque les nouvelles élections ont eu lieu, on a vu sortir, de l'urne la presque totalité des noms auxquels les premiers scrutins avaient donné la majorité. Encore Un mot sur le pouvoir municipal. On vous a parlé despressions fâcheuses exercées en plusieurs cas sur les maires, on vous a dit qu'un maire qui vote contre le candidat du gouvernement ou qui fait voter contre lui est destitué. Rétablissons la vérité. Les maires ne sont jamais destitués quand ils votent contre le candidat du gouvernement; mais on peut bien, ce me semble, dire à un maire: Vous avez été nommé par le gouvernement, c'est de lui que vous tenez votre pouvoir et votre influence. aujourd'hui vous voulez voter contre lui, vous êtes libre, mais cette influence et ce pouvoir que vous tenez du gouvernement, vous n'êtes pas libre de les employer contre lui; voilà