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moment de sa capture. 20433. — M. Accambray, député, demande à M. le ministre de la guerre si la circulaire n° 2445 4/5 en date du 2 novembre 1914 peut être invoquée pour ramener une prime n° 2 d'engagement de quatre ans au montant de la prime n° 1, alors que l'engagement a été contracté le 12 août 1914, ou si, au contraire, la circulaire visée ne vise, il est vraisemblable, que les engagements postérieurs à sa date. (Question du 7 février 1918). Réponse. — La circulaire visée s'applique à tous les engagements contractés au cours de la guerre avant ou après sa publication. Elle a, toutefois, stipulé qu'il ne serait pas exercé de répétition sur les sommes déjà versées à titre de prime forte. 20434. M. Barthe, député, demande à M. le ministre de la guerre si les officiers de complément agriculteurs, dégagés de toute obligation militaire et appartenant aux classes 1890, 1889, 1888 et 1887, ne pourraient être, sur leur demande; renvoyés en congé sans solde (trois mois renouvelable) pour aller surveiller les travaux agricoles, étant entendu que ces officiers resteraient affectés à leur unité d'origine et rappelés immédiatement si les besoins du service l'exigeaient. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — Les nécessités militaires ne permettent d'accorder à ceux de ces officiers qui sont en service aux armées qu'une permission agricole par an, comme aux hommes de troupe agriculteurs des classes 1896 et plus anciennes. 20440. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures, relativement à l'attribution de la Légion d'honneur, il compte prendre en faveur des officiers de complément proposés et maintenus par leurs chefs hiérarchiques, pour cette distinction, lorsqu'ils seront rayés des cadres par application des nouvelles dispositions réglementaires sur la limite d'âge. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — Les titres à la croix de la Légion d'honneur des officiers de complément, rayés des cadres par limite d'âge, proposés pour cette distinction avant leur radiation des contrôles, sont l'objet d'un examen des plus attentifs. Ceux dont les titres sont jugés suffisants sont nommés dans les six
février 1918.) Réponse. — Les nécessités militaires ne permettent d'accorder à ceux de ces officiers qui sont en service aux armées qu'une permission agricole par an, comme aux hommes de troupe agriculteurs des classes 1896 et plus anciennes. 20440. — M. le lieutenant-colonel Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures, relativement à l'attribution de la Légion d'honneur, il compte prendre en faveur des officiers de complément proposés et maintenus par leurs chefs hiérarchiques, pour cette distinction, lorsqu'ils seront rayés des cadres par application des nouvelles dispositions réglementaires sur la limite d'âge. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — Les titres à la croix de la Légion d'honneur des officiers de complément, rayés des cadres par limite d'âge, proposés pour cette distinction avant leur radiation des contrôles, sont l'objet d'un examen des plus attentifs. Ceux dont les titres sont jugés suffisants sont nommés dans les six mois qui suivront leur libération. 20445. — M. Pierre-Perreau Pradier, député, signale à M. le ministre de la guerre que toutes les unités du front ne touchent pas encore les trois quarts de vin — par homme et par jour auxquels elles ont droit, et demande au ministre de prendre les mesures utiles pour remédier à cet état de choses. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question écrite n° 20241, insérée au Journal officiel du 17 février 1918, page 1676. 20447. — M. Roux-Costadau, député, demande à M. le ministre de la guerre, la raison pour laquelle les officiers d'administration du service de l'artillerie ne sont pas visés par la circulaire du 5 janvier 1918, sur le rajeunissement des cadres. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — La circulaire visée a été établie pour assurer le rajeunissement du cadre actif des unités combattantes. L'application du même principe a été faite au corps des officiers d'administration des armes et services, avec quelque tempérament dans la fixation des limites d'âge, par circulaire du 24 janvier 1918. 20459. — M. le marquis de Baudry d'Asson, député, demande à M. le
les mesures utiles pour remédier à cet état de choses. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — L'honorable député est prié de se reporter à la réponse à la question écrite n° 20241, insérée au Journal officiel du 17 février 1918, page 1676. 20447. — M. Roux-Costadau, député, demande à M. le ministre de la guerre, la raison pour laquelle les officiers d'administration du service de l'artillerie ne sont pas visés par la circulaire du 5 janvier 1918, sur le rajeunissement des cadres. (Question du 7 février 1918.) Réponse. — La circulaire visée a été établie pour assurer le rajeunissement du cadre actif des unités combattantes. L'application du même principe a été faite au corps des officiers d'administration des armes et services, avec quelque tempérament dans la fixation des limites d'âge, par circulaire du 24 janvier 1918. 20459. — M. le marquis de Baudry d'Asson, député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire actuellement sergent, faisant partie de la classe 1913 de recrutement, engagé volontaire pour trois ans, le 4 octobre 1913, et arrivé au corps le 5 octobre 1913, c'est-à-dire quelques jours avant la classe 1912 de recrutement et, par conséquent, faisant partie de la classe 1912 de mobilisation, a droit à la haute paye normale quotidienne de 1 fr. ; et, dans le cas de l'affirmative, depuis quelle date. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — L'engagement de trois ans contracté par l'intéressé, le 4 octobre 1913, sous le régime de la loi du 7 août 1913, n'a pas eu pour effet de le lier au service pour un temps supérieur à la durée légale et ne lui ouvre pas droit à la haute paye normale d'ancienneté. Conformément aux prescriptions du décret du 18 avril 1917, ce militaire aura droit à la haute paye de guerre de 1 fr. à partir du 5 octobre 1918. 20461. -M. Narcisse Boulanger, député demande à M. le ministre de la guerre si les sous-officiers de la territoriale, classe 1902. mobilisés depuis plus de trois ans en temps de guerre, mais n'ayant pas fait de service actif en
classe 1912 de mobilisation, a droit à la haute paye normale quotidienne de 1 fr. ; et, dans le cas de l'affirmative, depuis quelle date. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — L'engagement de trois ans contracté par l'intéressé, le 4 octobre 1913, sous le régime de la loi du 7 août 1913, n'a pas eu pour effet de le lier au service pour un temps supérieur à la durée légale et ne lui ouvre pas droit à la haute paye normale d'ancienneté. Conformément aux prescriptions du décret du 18 avril 1917, ce militaire aura droit à la haute paye de guerre de 1 fr. à partir du 5 octobre 1918. 20461. -M. Narcisse Boulanger, député demande à M. le ministre de la guerre si les sous-officiers de la territoriale, classe 1902. mobilisés depuis plus de trois ans en temps de guerre, mais n'ayant pas fait de service actif en temps de paix comme étant de l'auxiliaire à ce moment-là, peuvent obtenir d'être mis à la solde mensuelle. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — Réponse négative; le temps passé dans les foyers par suite de versement dans le service auxiliaire ne compte pas pour le droit à la solde mensuelle. 20467. — M. Durafour, député, demande à M. le ministre de la guerre les raisons pour lesquelles les sous-officiers ayant accompli un an de service actif sous l'empire de la loi du 15 juillet 1889 (dispensés, articles 21 et 23) ne sont pas admis à bénéficier de la solde mensuelle, alors que les sous-officiers ajournés deux fois sous l'empire de cette même loi et n'ayant, par conséquent, fait qu'un an de service actif comme les précédents, bénéficient depuis longtemps de cet avantage. (Question du 6 février 1918.) Réponse. — La réglementation appliquée dans la circonstance est celle suivie dès le temps de paix pour l'accession à la solde mensuelle pour les sous-officiers rémunérés de l'armée active, et il n'a pas paru qu'il y eût lieu d'y admettre des exceptions en ce qui concerne les sous-officiers de complément. 20469. M. Jules Nadal, député, signale à M. le ministre de la
mensuelle. 20467. — M. Durafour, député, demande à M. le ministre de la guerre les raisons pour lesquelles les sous-officiers ayant accompli un an de service actif sous l'empire de la loi du 15 juillet 1889 (dispensés, articles 21 et 23) ne sont pas admis à bénéficier de la solde mensuelle, alors que les sous-officiers ajournés deux fois sous l'empire de cette même loi et n'ayant, par conséquent, fait qu'un an de service actif comme les précédents, bénéficient depuis longtemps de cet avantage. (Question du 6 février 1918.) Réponse. — La réglementation appliquée dans la circonstance est celle suivie dès le temps de paix pour l'accession à la solde mensuelle pour les sous-officiers rémunérés de l'armée active, et il n'a pas paru qu'il y eût lieu d'y admettre des exceptions en ce qui concerne les sous-officiers de complément. 20469. M. Jules Nadal, député, signale à M. le ministre de la guerre l'intention qui semble s'attacher à distinguer par des insignes différents les mobilisés de la zone des armées selon qu'ils appartiennent à des corps combattants ou assimilés ou au contraire qui se sont affectés à des formations de l'arrière, et lui demande si à cet effet les brisures de présence dans la zone des armées actuellement adoptées ne pourraient pas être laissées aux mobilisés des services de l'arrière et si elles ne pourraient pas être remplacées, pour les mobilisés des troupes combattantes ou assimilés, selon l'esprit des circulaires qui accordent l'indemnité de combat par de petites étoiles de bronze ou dorées, portées sur la manche à la place des brisures et que les dits mobilisés pourraient, après la guerre, fixer sur le ruban de la médaille commémorative. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — La proposition ci-dessus, qui préleverait plus d'inconvénients que d'avantages réels, n'a pas été jugée susceptible d'être retenue. 20470. — M. Jules Nadal, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux agriculteurs R.A.T., pères de quatre enfants, soit un sursis agricole soit deux permissions agricoles supplémentaires. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — Les R.A.T. pères de quatre enfants
dans la zone des armées actuellement adoptées ne pourraient pas être laissées aux mobilisés des services de l'arrière et si elles ne pourraient pas être remplacées, pour les mobilisés des troupes combattantes ou assimilés, selon l'esprit des circulaires qui accordent l'indemnité de combat par de petites étoiles de bronze ou dorées, portées sur la manche à la place des brisures et que les dits mobilisés pourraient, après la guerre, fixer sur le ruban de la médaille commémorative. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — La proposition ci-dessus, qui préleverait plus d'inconvénients que d'avantages réels, n'a pas été jugée susceptible d'être retenue. 20470. — M. Jules Nadal, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux agriculteurs R.A.T., pères de quatre enfants, soit un sursis agricole soit deux permissions agricoles supplémentaires. (Question du 8 février 1918.) Réponse. — Les R.A.T. pères de quatre enfants qui sont en service aux armées ne peuvent obtenir qu'une permission agricole par mois. Quant à ceux qui sont en service dans les régions, ils peuvent obtenir le détachement temporaire aux travaux agricoles, dans les conditions prévues par la circulaire du 4 décembre 1917 insérée au Journal officiel du 8. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 20419. — M. le général Peyraud, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si les maîtres auxiliaires dans les écoles primaires supérieures ont droit à l'indemnité de vie chère. (Question du 6 février 1918.) Réponse. — Les maîtres auxiliaires des écoles primaires supérieures ne peuvent recevoir l'indemnité de vie chère que dans certaines conditions, qui doivent être déterminées par un accord entre le ministre des finances et le ministre de l'instruction publique. L'arrêté interministériel sanctionnant cet accord sera pris à bref délai. INTÉRIEUR 20263. M. Abel Lefèvre (Eure), député, demande à M. le ministre de l'intérieur si le certificat médical prévu par l'article 4 de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches peut être délivré par une sage-femme. Réponse. — L'article 4 de la loi du 17 juin 1913 employant l'expression « certificat médical », seul un médecin
INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 20419. — M. le général Peyraud, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si les maîtres auxiliaires dans les écoles primaires supérieures ont droit à l'indemnité de vie chère. (Question du 6 février 1918.) Réponse. — Les maîtres auxiliaires des écoles primaires supérieures ne peuvent recevoir l'indemnité de vie chère que dans certaines conditions, qui doivent être déterminées par un accord entre le ministre des finances et le ministre de l'instruction publique. L'arrêté interministériel sanctionnant cet accord sera pris à bref délai. INTÉRIEUR 20263. M. Abel Lefèvre (Eure), député, demande à M. le ministre de l'intérieur si le certificat médical prévu par l'article 4 de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches peut être délivré par une sage-femme. Réponse. — L'article 4 de la loi du 17 juin 1913 employant l'expression « certificat médical », seul un médecin paraît qualifié légalement pour le délivrer. 20393. — M. Raffin-Dugues, député, demande à M. le ministre de l'intérieur les vraies raisons pour lesquelles la municipalité d'Interdit la réouverture du boulevard 35, boulevard d'Outre-mer, fermé pour cause de mobilisation en août 1914. (Question du 5 février 1918.) Réponse. — Il résulte des renseignements fournis par la mairie et par le parquet que le débit de boissons dont il s'agit n'appartient pas à un mobilisé, mais à sa femme, séparée de biens. Le débit, ayant été fermé au mois d'août 1914, ne peut être rouvert maintenant; l'article 11 de la loi du 25 novembre 1915 dispose, en effet, que « tout débit qui a cessé d'exister depuis plus d'un an est considéré comme supprimé». En conséquence, il ne peut être rouvert que moyennant que l'exploitant ne prenne l'engagement de n'y pas vendre des spiritueux et à la condition que l'établissement ne soit pas situé dans un périmètre interdit par application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1882. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 20598. — M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre des travaux publics de faire connaître la quantité de wagons mise à la disposition de la ville
des renseignements fournis par la mairie et par le parquet que le débit de boissons dont il s'agit n'appartient pas à un mobilisé, mais à sa femme, séparée de biens. Le débit, ayant été fermé au mois d'août 1914, ne peut être rouvert maintenant; l'article 11 de la loi du 25 novembre 1915 dispose, en effet, que « tout débit qui a cessé d'exister depuis plus d'un an est considéré comme supprimé». En conséquence, il ne peut être rouvert que moyennant que l'exploitant ne prenne l'engagement de n'y pas vendre des spiritueux et à la condition que l'établissement ne soit pas situé dans un périmètre interdit par application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1882. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 20598. — M. Camille Reboul, député, demande à M. le ministre des travaux publics de faire connaître la quantité de wagons mise à la disposition de la ville de Marseille pour le transport de ses gadoues, et pourquoi ces gadoues sont transportées jusque dans l'Hérault, alors que la compagnie refuse des wagons pour le transport de produits d'alimentation. (Question du 14 février 1918). Réponse. — La situation favorable de l'exploitation au cours de l'été dernier avait pu faire autoriser l'expédition des gadoues de Marseille, sur les départements du Gard et de l'Hérault, pour y être utilisées comme engrais; mais la situation actuelle ne permettant plus le maintien de pareils excédents, des instructions ont été données pour limiter, comme antérieurement, le transport de ces gadoues à un certain rayon autour de Marseille. Le nombre des wagons mis à la disposition des expéditeurs est d'ailleurs très variable, car il est en fonction, en effet, d'une part, de la quantité de gadoues à évacuer, et d'autre part des ressources quotidiennes en matériel des différentes gares de Marseille. Rectification de vote. Par suite d'une erreur matérielle, M. Margaine a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote », dans le scrutin (n° 582) de la séance du 20 février 1918, sur l'ensemble de l'article 29 du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à
autoriser l'expédition des gadoues de Marseille, sur les départements du Gard et de l'Hérault, pour y être utilisées comme engrais; mais la situation actuelle ne permettant plus le maintien de pareils excédents, des instructions ont été données pour limiter, comme antérieurement, le transport de ces gadoues à un certain rayon autour de Marseille. Le nombre des wagons mis à la disposition des expéditeurs est d'ailleurs très variable, car il est en fonction, en effet, d'une part, de la quantité de gadoues à évacuer, et d'autre part des ressources quotidiennes en matériel des différentes gares de Marseille. Rectification de vote. Par suite d'une erreur matérielle, M. Margaine a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote », dans le scrutin (n° 582) de la séance du 20 février 1918, sur l'ensemble de l'article 29 du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre, en réalité, l'honorable membre était en congé régulier et son nom doit être rétabli dans la liste des membres « absents par congé ». Ordre du jour du mardi 26 février. À neuf heures du matin. — L'AGENCE PUBLIQUE 1. Suite de la discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jean Locquin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production du blé ; 20 de la proposition de loi de MM. Compère-Morel, Rontin et Jean Locquin tendant à organiser la production du blé et la mise en culture des terres abandonnées. (Nos 3846-3971-4112-4175-4328-4335. — M. Compère-Morel, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Fernand David ayant pour objet de créer au ministère de l'agriculture un office central des produits chimiques agricoles. (Nos 3951-4232. — M. Louis Tissier, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine. (Nos 4183-4311. — M. L. Bonnevay, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à la saisie, à défaut de production de l'autorisation réglementaire, des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916. (Nos 4249-4300. M. de
1° de la proposition de loi de M. Jean Locquin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production du blé ; 20 de la proposition de loi de MM. Compère-Morel, Rontin et Jean Locquin tendant à organiser la production du blé et la mise en culture des terres abandonnées. (Nos 3846-3971-4112-4175-4328-4335. — M. Compère-Morel, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi de M. Fernand David ayant pour objet de créer au ministère de l'agriculture un office central des produits chimiques agricoles. (Nos 3951-4232. — M. Louis Tissier, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine. (Nos 4183-4311. — M. L. Bonnevay, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à la saisie, à défaut de production de l'autorisation réglementaire, des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916. (Nos 4249-4300. M. de La Trémoïlle, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918. (Nos 3941-4133-4296. — M. Louis Marin, rapporteur général.) Travail et prévoyance sociale. (No 4028. M. Landry, rapporteur.) Conventions et garanties d'intérêts. (N° 4070. — M. André Hesse, rapporteur.) Services pénitentiaires. (N° 4107. — M. Georges Ancel, rapporteur.) Transports maritimes et marine marchande. (No 4120. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Mines et combustibles. (N° 4119. — M. Ajalbert, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 4117. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (No 4132. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Instruction publique. (N° 4122. — M. Adrien Veber, rapporteur.) Chemins de fer de l'État. (N° 4130. — M. Meyere, rapporteur.) Postes et télégraphes. (No 4131. M. Varenne, rapporteur.) Affaires étrangères. (No 4108. — M. Raiber rapporteur.) Colonies. (N° 4126. — M. Ceccaldi, rapporteur.) Justice. (No 4116. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Agriculture. (N° 4092. M. Adrien Darcel rapporteur.) Ravitaillement. (N° 4092. — M. Adrien Darcel rapporteur.) Finances. (Nos 4113-4226. M. Albert Grosot rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances
pénitentiaires. (N° 4107. — M. Georges Ancel, rapporteur.) Transports maritimes et marine marchande. (No 4120. — M. Emmanuel Brousse, rapporteur.) Mines et combustibles. (N° 4119. — M. Ajalbert, rapporteur.) Légion d'honneur. (N° 4117. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (No 4132. — M. Joseph Denais, rapporteur.) Instruction publique. (N° 4122. — M. Adrien Veber, rapporteur.) Chemins de fer de l'État. (N° 4130. — M. Meyere, rapporteur.) Postes et télégraphes. (No 4131. M. Varenne, rapporteur.) Affaires étrangères. (No 4108. — M. Raiber rapporteur.) Colonies. (N° 4126. — M. Ceccaldi, rapporteur.) Justice. (No 4116. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Agriculture. (N° 4092. M. Adrien Darcel rapporteur.) Ravitaillement. (N° 4092. — M. Adrien Darcel rapporteur.) Finances. (Nos 4113-4226. M. Albert Grosot rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables et concerne l'exception de mobilisation. (Nos 2970-3358. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 7. — Discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 20 de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'État le monopole de la distillation de l'alcool (co-proposition de loi de M. Emmanuel Durand tendant à instituer le monopole de l'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alkoholiques) (Nos 961-992-1241-2034-2165-2210-2303-2333-3387-3736. — M. Tournan, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'organisation de l'armée. (Nos 3356-3600-3996. M. Lachaud, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France. (N° 1409 et annexe-3857-3857 bis. — M. Trouilliot, rapporteur.) 11. Discussion de la proposition de résolution de M. Antoine Borrel (Savoie) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'approvisionnement, de la répartition et de la consommation des essences et carburants pour automobiles dans les zones des armées et de l'intérieur. (Nos 3577-3976. —