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loi a en vue. Le mandat ne contient pas d'obligations autres que celles qui en dérivent naturellement et d'après la loi. Ce que le mandataire garantit ne forme point une disposition du mandat. Il garantit l'abus qu'il ferait de ce mandat, les dommages qu'il pourrait causer, les sommes qu'il pourrait détourner, enfin tout le tort qu'il pourrait faire au mandant par suite de sa gestion. Le mandant, cela arrivant, aurait bien pu demander des indemnités, des dommages-intérêts, et ce sont au fond les dommages intérêts que garantit le mandataire, puisque aucune obligation communelle n'a été contractée. Mais la loi ne donne pas d'hypothèque au mandant. Celle consentie est l'effet d'une convention particulière ; et non seulement, dans l'espèce, le mandataire garantit sa gestion, mais encore un tiers, qui n'est pour rien dans le mandat, hypothèque aussi des biens. Il semble donc que le droit de 50 centimes pour cent francs est dû sur le montant de la garantie. Timbre. Contravention. Mention. Jugement. Arrêt. Greffier. — Lorsqu'un jugement ou un arrêt mentionne un acte assujetti au timbre, et non enregistré, l'article 49 de la loi du 5 juin 1850 est-il applicable, et, s'il n'est pas dit que l'acte soit ou non retenue du timbre prescrit, le greffier encourt-il l'amende? — Le greffier est un scripteur, rédacteur des jugements ou même un simple copiste, car il arrive souvent que le jugement est rédigé par l'un des juges, avant ou après avoir été prononcé ; et quant aux faits et qualités, c'est l'œuvre des avoués, ou des administrations lorsque les instances se poursuivent sans avoués. Les greffiers, il est vrai, n'en sont pas moins responsables; ils signent les expéditions, dont ils garantissent l'exactitude. Cependant la loi du 5 juin, qui les a compris parmi les officiers publics passibles de l'amende, désigne les actes judiciaires, et non les jugements ou arrêts, et l'on ne comprend en général par acte judiciaire que l'acte qui se fait au greffe, et auquel le tribunal n'intervient pas. Nous doutons donc que l'on puisse poursuivre le greffier pour défaut de mention du timbre d'un acte mentionné dans un jugement
retenue du timbre prescrit, le greffier encourt-il l'amende? — Le greffier est un scripteur, rédacteur des jugements ou même un simple copiste, car il arrive souvent que le jugement est rédigé par l'un des juges, avant ou après avoir été prononcé ; et quant aux faits et qualités, c'est l'œuvre des avoués, ou des administrations lorsque les instances se poursuivent sans avoués. Les greffiers, il est vrai, n'en sont pas moins responsables; ils signent les expéditions, dont ils garantissent l'exactitude. Cependant la loi du 5 juin, qui les a compris parmi les officiers publics passibles de l'amende, désigne les actes judiciaires, et non les jugements ou arrêts, et l'on ne comprend en général par acte judiciaire que l'acte qui se fait au greffe, et auquel le tribunal n'intervient pas. Nous doutons donc que l'on puisse poursuivre le greffier pour défaut de mention du timbre d'un acte mentionné dans un jugement ou un arrêt. Au surplus, si cet acte n'est pas exempt de l'enregistrement, il devient passible du droit et même du double droit comme acte produit au cours d'instance, et, s'il a été énoncé dans les qualités, l'avoué qui les a signées a contrevenu aux lois sur l'enregistrement, et, dans l'un comme dans l'autre cas, la mention du timbre n'était plus obligatoire, puisque l'article 49 ne s'applique qu'à l'acte qui ne doit pas être représenté au receveur de l'enregistrement, et que, dans l'espèce, ou la partie ou l'avoué devait le représenter, puisqu'il y avait obligation de la faire enregistrer. (V. à ce sujet les arrêts 15,084, 15,092, 15,101, de ce Journal.) COURS MOYENS DE LA BOURSE. Mars. INSCRIPTIONS DES MÉRITE ACTIONS Observations. 18 3 % 4 % 5 % Banque. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 65,575 103,75 2565 g. 2 65,875 84,75 92,50 104,11 2568,75 3 66,60 85 104,725 2585 4 68,875 105,925 2662,50 5 69,625 85 106 2800 6 68,65 85 105,75 2747,50 8 68,90 88,75 103,60 2722,50 9 68,35 83 103,425 2680 Le tableau du personnel de l'administration parviendra incessamment à tous nos abonnés. Le volume des circulaires et instructions de l'année
l'un comme dans l'autre cas, la mention du timbre n'était plus obligatoire, puisque l'article 49 ne s'applique qu'à l'acte qui ne doit pas être représenté au receveur de l'enregistrement, et que, dans l'espèce, ou la partie ou l'avoué devait le représenter, puisqu'il y avait obligation de la faire enregistrer. (V. à ce sujet les arrêts 15,084, 15,092, 15,101, de ce Journal.) COURS MOYENS DE LA BOURSE. Mars. INSCRIPTIONS DES MÉRITE ACTIONS Observations. 18 3 % 4 % 5 % Banque. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 65,575 103,75 2565 g. 2 65,875 84,75 92,50 104,11 2568,75 3 66,60 85 104,725 2585 4 68,875 105,925 2662,50 5 69,625 85 106 2800 6 68,65 85 105,75 2747,50 8 68,90 88,75 103,60 2722,50 9 68,35 83 103,425 2680 Le tableau du personnel de l'administration parviendra incessamment à tous nos abonnés. Le volume des circulaires et instructions de l'année 1851 est chez le brocheur et sera également expédié sous peu de jours. SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 15,366. — Délégation. Garantie. Quittance. Contrainte. Intérêts. Instance. Opposition. Motifs. Prescription. Mémoire. P. 113. 15.367. — Charge-office. Simulation de prix. Contre-lettre. Traité non enregistré. Jugement. Cours d'instance. P. 116. 15.368. — Mutation secrète. Acte sous seing privé. Simulation. Vente. P. 120. 15.369. — Désistement. Acceptation. Appel. P. 124. 15.370. — Questions diverses. — 1. Cautionnement. — 2. Timbre. P. 126 et suiv. Paris.— Imprimerie d'Guérin et Jouast, rue Saint-Honoré, 338.
Mutation secrète. Acte sous seing privé. Simulation. Vente. P. 120. 15.369. — Désistement. Acceptation. Appel. P. 124. 15.370. — Questions diverses. — 1. Cautionnement. — 2. Timbre. P. 126 et suiv. Paris.— Imprimerie d'Guérin et Jouast, rue Saint-Honoré, 338.
Burx. MBH8H* 23^ 1884. /_v&gt; N°23. hi; — 941 W&gt; 23. VÉRITÉ MENSUELLE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. NOVEMBRE 1884. PREMIÈRE PARTIE. RAPPORT au Président de la République sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne (aimée 1883) 942 DÉCRET portant extension de la distribution des télégrammes, par la voie des tubes pneumatiques, à tout le territoire compris dans les limites de l'enceinte fortifiée de Paris 864 DÉCRET instituant une Commission chargée de préparer un règlement spécial pour l'installation des conducteurs affectés à la transmission de la lumière ou au transport de la force par l'électricité 964 INSTRUCTION n° 322. — Réduction du format des journaux A 1. — Création d'un carnet de réception. A". — Modifications apportées aux états D, 0 et 0 bis et au registre D. 966 INSTRUCTION n° 323. — Publication dun nouveau dictionnaire des postes et des télégraphes 969 INSTRUCTION n° 324. — Admission pour les départements, l'Algérie, la Tunisie et l'étranger, des cartes-télégrammes et des télégrammes fermés qui ne pouvaient circuler que dans l'intérieur 971 INSTRUCTION n° 325. — Caisse nationale d'épargne. — Création d'un compte divers pour les opérations en suspens 975 INSTRUCTION n° 326. — Caisse nationale d'épargne. — Renvoi des livrets à régler 975 INSTRUCTION n° 327. — Transmission par la voie des tubes pneumatiques des demandes et autorisations de remboursement à Paris 979 DEUXIÈME PARTIE. ANNOTATIONS et modifications à divers documents de service 981 NOTIFICATIONS concernant le service télégraphique international 984 PLAN des immeubles affectés au service 985 CONDITIONS de candidature pour les emplois d'agent trieur. 985 HABILLEMENT 986 EMPLOI abusif des sacs de l'Administration 987 TENU du carnet des chargements n° 19. 987 MESURES de précaution à prendre pour l'installation des appareils d'éclairage au gaz dans le voisinage des conducteurs électriques 987 MODIFICATION des sommes de recettes et de dépenses. 988 MODIFICATION apportée à l'emploi du registre n° 1538 (service des bons de poste) 988 IMPRIMÉS du service de la Caisse nationale d'épargne. — Approvisionnement des directions 989 OPÉRATIONS effectuées par le service de la Caisse nationale d'épargne pendant le mois d'octobre 1884 989 ENVOI de manieux de poste
à régler 975 INSTRUCTION n° 327. — Transmission par la voie des tubes pneumatiques des demandes et autorisations de remboursement à Paris 979 DEUXIÈME PARTIE. ANNOTATIONS et modifications à divers documents de service 981 NOTIFICATIONS concernant le service télégraphique international 984 PLAN des immeubles affectés au service 985 CONDITIONS de candidature pour les emplois d'agent trieur. 985 HABILLEMENT 986 EMPLOI abusif des sacs de l'Administration 987 TENU du carnet des chargements n° 19. 987 MESURES de précaution à prendre pour l'installation des appareils d'éclairage au gaz dans le voisinage des conducteurs électriques 987 MODIFICATION des sommes de recettes et de dépenses. 988 MODIFICATION apportée à l'emploi du registre n° 1538 (service des bons de poste) 988 IMPRIMÉS du service de la Caisse nationale d'épargne. — Approvisionnement des directions 989 OPÉRATIONS effectuées par le service de la Caisse nationale d'épargne pendant le mois d'octobre 1884 989 ENVOI de manieux de poste échangés entre la France et l'Inde britannique 989 EXTRAIT de la loi sur la liberté de la presse du 4 juillet 1881 990 INDÉMNITÉS en cas de perte d'objets recommandés 990 MOUVEMENTS des paquebots-poste français 991 BULLETIN MENSUEL N° 23. 6* VOLUME 96 Ajouté par Paul Martin: Le compte général des déposants est crédité, au 31 décembre 1883, de 77,444,134 francs. Si nous rapprochons ces nombres et ces chiffres de ceux de 1882, nous constatons les différences suivantes; presque toutes en faveur de l'année 1883, et dans une proportion notable, ainsi que le montre le tableau ci-dessous: DIFFÉRENCE PROPORTION ANNÉE 1883 ANNEE 1882 Diff. En % NOMBRE 207,827 227,438 19,611 8.71 MONTANT 40,440,833 47,600,879 7,166,046 15.05 NOMBRE 489,000 245,717 243,883 99.26 MONTANT 32,594,038 17,027,502 15,566,536 91.43 TOTAL DES EXÉMPLS NOMBRE 97,827 473,155 224,278 47.40 MONTANT 73,035,771 64,034,381 8,401,390 13.00 NOMBRE 148,811 53,950 94,855 175.80 MONTANT 45,044,430 17,810,440 27,233,990 152.91 EXCÉDENT DES EXÉMPLS MONTANT 27,997,201 40,823,941 18,826,740 40.21 INTERETS CAPITALISÉS AU PROFIT DES DEPOSANTS MONTANT 1,847,042 775,050 1,071,992 138.04 CREDIT DES DEPOSANTS AU 31 DÉCEMBRE MONTANT 77,444,134 47,599,891 29,844,243 62.70 Quant aux chiffres moyens des versements, ils ont été : Pour les premiers versements, de 194 francs contre 210 francs en
des déposants est crédité, au 31 décembre 1883, de 77,444,134 francs. Si nous rapprochons ces nombres et ces chiffres de ceux de 1882, nous constatons les différences suivantes; presque toutes en faveur de l'année 1883, et dans une proportion notable, ainsi que le montre le tableau ci-dessous: DIFFÉRENCE PROPORTION ANNÉE 1883 ANNEE 1882 Diff. En % NOMBRE 207,827 227,438 19,611 8.71 MONTANT 40,440,833 47,600,879 7,166,046 15.05 NOMBRE 489,000 245,717 243,883 99.26 MONTANT 32,594,038 17,027,502 15,566,536 91.43 TOTAL DES EXÉMPLS NOMBRE 97,827 473,155 224,278 47.40 MONTANT 73,035,771 64,034,381 8,401,390 13.00 NOMBRE 148,811 53,950 94,855 175.80 MONTANT 45,044,430 17,810,440 27,233,990 152.91 EXCÉDENT DES EXÉMPLS MONTANT 27,997,201 40,823,941 18,826,740 40.21 INTERETS CAPITALISÉS AU PROFIT DES DEPOSANTS MONTANT 1,847,042 775,050 1,071,992 138.04 CREDIT DES DEPOSANTS AU 31 DÉCEMBRE MONTANT 77,444,134 47,599,891 29,844,243 62.70 Quant aux chiffres moyens des versements, ils ont été : Pour les premiers versements, de 194 francs contre 210 francs en 1882. Diminution : 16 francs; Pour les versements ultérieurs, de 66 francs contre 69 francs. Diminution : 3 francs; Pour l'ensemble des versements, de 104 francs au lieu de 136 francs. Diminution: 32 francs. BotL. MENS. N° 23. — 947 — Si l'on recherche le chiffre moyen mensuel des versements nets, c'est-à-dire déduction faite des remboursements et des achats de rentes, on remarque qu'il s'est abaissé de 3,901,653 en 1882, à 2,333,133 en 1883; soit une diminution de 1,568,820, ce qui est considérable. Mais cet abaissement s'explique facilement par le nombre croissant des remboursements, en 1883 (année normale) par rapport à 1882 (première année de l'existence de la Caisse), où les versements n'étaient guère moins nombreux; tandis que les remboursements, surtout dans les premiers mois, étaient relativement exceptionnels. REMBOURSEMENTS. Les chiffres afférents aux remboursements effectués en 1883 se décomposent ainsi qu'il suit : 102,365 remboursements partiels montant à 34,773,575 43,569 remboursements intégraux, s'élevant à 17,381,408 2,877 achats de rentes, montant à la somme de 2,889,452 SOIT 148,811 remboursements de toute nature, pour 45,044,435 Les chiffres correspondants de 1882 étaient : Pour les remboursements partiels, 36,682 5,761,523 SOIT une augmentation, pour 1883, de 65,683 15,118,052 Pour les remboursements intégraux, 15,858 6,856,845
nets, c'est-à-dire déduction faite des remboursements et des achats de rentes, on remarque qu'il s'est abaissé de 3,901,653 en 1882, à 2,333,133 en 1883; soit une diminution de 1,568,820, ce qui est considérable. Mais cet abaissement s'explique facilement par le nombre croissant des remboursements, en 1883 (année normale) par rapport à 1882 (première année de l'existence de la Caisse), où les versements n'étaient guère moins nombreux; tandis que les remboursements, surtout dans les premiers mois, étaient relativement exceptionnels. REMBOURSEMENTS. Les chiffres afférents aux remboursements effectués en 1883 se décomposent ainsi qu'il suit : 102,365 remboursements partiels montant à 34,773,575 43,569 remboursements intégraux, s'élevant à 17,381,408 2,877 achats de rentes, montant à la somme de 2,889,452 SOIT 148,811 remboursements de toute nature, pour 45,044,435 Les chiffres correspondants de 1882 étaient : Pour les remboursements partiels, 36,682 5,761,523 SOIT une augmentation, pour 1883, de 65,683 15,118,052 Pour les remboursements intégraux, 15,858 6,856,845 SOIT une augmentation, pour 1883, de 27,711 10,562,313 Pour les achats de rentes, 1,116 1,399,622 SOIT une augmentation, pour 1883, de 1,461 1,489,830 La proportion des remboursements aux versements, qui n'avait été la première année, que de 27.50 p. 0/0, s'est donc élevée, en 1883, à 61.67 P°/°, c'est-à-dire un peu plus des trois cinquièmes. C'est une progression normale, destinée même, selon toute vraisemblance, à s'élever successivement, comme dans toutes les autres caisses françaises et étrangères, jusqu'aux deux tiers d'abord, puis jusqu'aux trois quarts et peut-être à une proportion plus forte encore des versements annuels. Comme chiffre moyen des remboursements, on trouve : Pour les remboursements partiels en 1883, 242 francs contre 261 fr. en 1882. Diminution : 19 francs; Pour les remboursements intégraux, en 1883, 398 francs contre 430 fr. en 1882. Diminution : 32 francs; Pour l'ensemble des remboursements en 1883, 288 francs contre 312 francs en 1882. Diminution : 24 francs; Pour les achats de rente en 1883, 1,006 francs contre 988 fr. en 1882. Augmentation : 18 francs; — 948 — NOVEMBRE 1884. La moyenne mensuelle des remboursements a été de 12,161 pour une somme de 3,512,915 francs en 1883, contre 4866 remboursements et 1,364,245 francs
peu plus des trois cinquièmes. C'est une progression normale, destinée même, selon toute vraisemblance, à s'élever successivement, comme dans toutes les autres caisses françaises et étrangères, jusqu'aux deux tiers d'abord, puis jusqu'aux trois quarts et peut-être à une proportion plus forte encore des versements annuels. Comme chiffre moyen des remboursements, on trouve : Pour les remboursements partiels en 1883, 242 francs contre 261 fr. en 1882. Diminution : 19 francs; Pour les remboursements intégraux, en 1883, 398 francs contre 430 fr. en 1882. Diminution : 32 francs; Pour l'ensemble des remboursements en 1883, 288 francs contre 312 francs en 1882. Diminution : 24 francs; Pour les achats de rente en 1883, 1,006 francs contre 988 fr. en 1882. Augmentation : 18 francs; — 948 — NOVEMBRE 1884. La moyenne mensuelle des remboursements a été de 12,161 pour une somme de 3,512,915 francs en 1883, contre 4866 remboursements et 1,364,245 francs en 1882, soit une augmentation de 7,665 en nombre et de 2,028,670 francs. Le nombre total des opérations (versements, remboursements et achats de rentes) s'est élevé, pour 1883, à 846,244 contre 527,111 en 1882; d'où ressort une augmentation de 319,133 pour 1883, soit 60.50 p. 0/0. Enfin, pour permettre de se rendre compte de la progression des opérations de la caisse, il convient de rappeler qu'au 1er janvier 1883 il y avait 21,580 livrets en circulation et qu'au 1er janvier 1884, déduction faite des 43,569 remboursements intégraux opérés en cours d'année, et qui représentent des comptes soldés, il existait 375,838 livrets en cours, soit une augmentation de 43.70 p. 0/0 sur 1882. La moyenne des livrets par 1,000 habitants, qui était seulement de 52 en 1882, s'est élevée à 71 en 1883, soit une augmentation de 19 par 1,000 habitants en faveur de cette dernière année. TRANSFERTS. Sur les 207,827 livrets délivrés en 1883, 13,847 ont été établis à la suite de transferts provenant des caisses d'épargne privées. Les fonds ainsi transférés ont atteint la somme de 2,447,688 francs. En 1882, les chiffres correspondants avaient été de 22,981 transferts pour 3,406,831 francs. Par contre, il est à noter que les
se rendre compte de la progression des opérations de la caisse, il convient de rappeler qu'au 1er janvier 1883 il y avait 21,580 livrets en circulation et qu'au 1er janvier 1884, déduction faite des 43,569 remboursements intégraux opérés en cours d'année, et qui représentent des comptes soldés, il existait 375,838 livrets en cours, soit une augmentation de 43.70 p. 0/0 sur 1882. La moyenne des livrets par 1,000 habitants, qui était seulement de 52 en 1882, s'est élevée à 71 en 1883, soit une augmentation de 19 par 1,000 habitants en faveur de cette dernière année. TRANSFERTS. Sur les 207,827 livrets délivrés en 1883, 13,847 ont été établis à la suite de transferts provenant des caisses d'épargne privées. Les fonds ainsi transférés ont atteint la somme de 2,447,688 francs. En 1882, les chiffres correspondants avaient été de 22,981 transferts pour 3,406,831 francs. Par contre, il est à noter que les livrets transférés de la Caisse nationale aux caisses privées n'ont pas dépassé le nombre de 20 pour une somme totale inférieure à 20,000 francs. Le nombre des opérations effectuées dans un département différent de celui où le livret avait été émis n'avait été, en 1882, que de 11,145; en 1883, cette partie du service a pris de grands développements, et l'on peut en juger par les chiffres suivants : 35,394 opérations représentant une somme de 6,306,180 francs ont été effectuées dans ces conditions. C'est une augmentation fort remarquable; mais cette progression ne fera que s'accroître avec les années, et nous en avons la preuve dans les résultats déjà connus de 1884, qui sont décisifs à cet égard. Il semble donc démontré par les faits que les avantages du livret national, les facilités que donne aux déposants l'ouverture simultanée et permanente de 6500 bureaux, succursales d'une même caisse d'épargne, disséminés sur toute la surface du territoire, ont été constamment mieux appréciés par le public à mesure qu'ils ont été mieux connus. SITUATION FINANCIÈRE. Si l'on aborde maintenant l'examen des résultats de l'année 1883 au point de vue financier, il est facile de constater, ainsi que nous l'avons fait remarquer au commencement
cette partie du service a pris de grands développements, et l'on peut en juger par les chiffres suivants : 35,394 opérations représentant une somme de 6,306,180 francs ont été effectuées dans ces conditions. C'est une augmentation fort remarquable; mais cette progression ne fera que s'accroître avec les années, et nous en avons la preuve dans les résultats déjà connus de 1884, qui sont décisifs à cet égard. Il semble donc démontré par les faits que les avantages du livret national, les facilités que donne aux déposants l'ouverture simultanée et permanente de 6500 bureaux, succursales d'une même caisse d'épargne, disséminés sur toute la surface du territoire, ont été constamment mieux appréciés par le public à mesure qu'ils ont été mieux connus. SITUATION FINANCIÈRE. Si l'on aborde maintenant l'examen des résultats de l'année 1883 au point de vue financier, il est facile de constater, ainsi que nous l'avons fait remarquer au commencement de ce rapport, que la Caisse nationale d'épargne a vu ses ressources s'élever avec une rapidité croissante, tandis que ses dépenses ne s'agrandissaient qu'à une augmentation modérée, et notablement plus lente que celle des recettes. Les profits de la Caisse nationale, pour 1883, peuvent se décomposer ainsi qu'il suit : 1° Solde du compte avec la Caisse des dépôts et consignations : 1,036,510 fr. 2° Arrérages de rentes achetées pour le compte de la Caisse nationale d'épargne (avril, juillet, octobre 1883, janvier 1884) : 1,982,662 fr. 3° Primes d'amortissement sur le 3 p. 0/0 : 47,511 fr. TOTAL : 2,429,324 fr. À déduire, pour intérêts dus aux déposants: 1,847,042 fr. Reste comme revenu disponible, applicable aux frais d'administration: 592,282 fr. LES FRAIS D'ADMINISTRATION. Les frais d'administration se divisent en dépenses de personnel et dépenses de matériel. 1° Personnel. À l'occasion des dépenses de cette nature, il importe de remarquer, comme nous le disions pour 1882, que la Caisse nationale d'épargne n'occupe un personnel spécial qu'à la Direction centrale, et que, partout ailleurs, dans les départements, et même à Paris pour le service actif, les opérations sont effectuées, en général, par les receveurs déjà chargés du service postal et télégraphique, auxquels
1° Solde du compte avec la Caisse des dépôts et consignations : 1,036,510 fr. 2° Arrérages de rentes achetées pour le compte de la Caisse nationale d'épargne (avril, juillet, octobre 1883, janvier 1884) : 1,982,662 fr. 3° Primes d'amortissement sur le 3 p. 0/0 : 47,511 fr. TOTAL : 2,429,324 fr. À déduire, pour intérêts dus aux déposants: 1,847,042 fr. Reste comme revenu disponible, applicable aux frais d'administration: 592,282 fr. LES FRAIS D'ADMINISTRATION. Les frais d'administration se divisent en dépenses de personnel et dépenses de matériel. 1° Personnel. À l'occasion des dépenses de cette nature, il importe de remarquer, comme nous le disions pour 1882, que la Caisse nationale d'épargne n'occupe un personnel spécial qu'à la Direction centrale, et que, partout ailleurs, dans les départements, et même à Paris pour le service actif, les opérations sont effectuées, en général, par les receveurs déjà chargés du service postal et télégraphique, auxquels des indemnités sont dûes, sous diverses formes, à titre de rémunération proportionnelle ou comme primes d'encouragement. C'est ainsi que, d'une part, il a été accordé aux receveurs des postes, en 1883, une indemnité de 57,164 fr. 55 cent., représentant : 1° Une rétribution fixe de 10 centimes, pour tout livret demandé par leur intermédiaire ; 2° Une remise proportionnelle de 50 centimes par 1,000 francs sur les sommes déposées, sans limitation de somme; cette remise était, au début, de 25 centimes seulement au-dessus de 103,300 francs; mais il nous a semblé équitable de supprimer cette restriction qui ne portait d'ailleurs que sur des sommes peu importantes, le nombre des receveurs encaissant annuellement plus de 100,000 francs étant nécessairement très limité. D'autre part, des gratifications spéciales, s'élevant à une somme de 8,200 francs, ont été réparties entre 205 receveurs pour le zèle qu'ils ont déployé dans l'accomplissement de ce nouveau service. Enfin les facteurs ont apporté, eux aussi, à l'institution un concours actif dans un grand nombre de localités, en recueillant directement des demandes de livrets, au nombre de plus de trente mille, pour une somme dépassant 1,550,000 francs; et il leur en a été tenu compte par des gratifications s'élevant,