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S.A.D.A.M. La Chambre en a fini ainsi avec les dispositions générales du projet et passe aux clauses spéciales qui s'appliquent à la création d'une société anonyme dénommée : Société africaine d'aviation marchande (S. A. D. A. M.), chargée d'exploitation de liaisons aériennes entre la France et ses diverses possessions d'Afrique. M. Chaulin-Servinière fait admettre que, par dérogation à une disposition générale déjà votée, qui implique pour la formation des sociétés subventionnées l'appel à la concurrence, le gouvernement pourra, en ce qui concerne la constitution de la S. A. D. A. M., traiter de gré à gré. L'ensemble du projet relatif au statut général de la navigation aérienne et à la création particulière de la S. A. D. A. M. est alors adopté, après que, toutefois, M. Rennaudel, au nom de la commission des finances, a fait connaître le désir de cette commission que le total annuel des subventions accordées aux sociétés d'aéronautique ne dépasse pas 200 millions. Séance de l'après-midi C'est M. Henry Paté qui préside la séance de l'après-midi. Il est au fauteuil à 15 h. 30. Mais la commission des boissons, qui s'est réunie à 14 h. 30 pour tenter de se mettre d'accord avec les auteurs d'amendements, a pu rencontrer des difficultés, puisqu'elle est un peu en retard. LES VINS DE PIQUETTE Cependant, M. André Tardieu, ministre de l'agriculture, et M. Edouard Barthe arrivent bientôt et, aussitôt après, les membres de la commission des boissons. M. Laquière, député d'Alger, qu'on avait interrompu à midi 30, revient sur son amendement qui tend à la suppression des piquettes. M. Barthe fait remarquer qu'il est préférable de ne pas instituer un débat public à ce sujet. Il vaut mieux en délibérer en commission, parce que la question est extrêmement délicate. M. BARTHE. — Le vente des piquettes est interdite, mais la consommation familiale des piquettes est licite. Il faut sauvegarder les intérêts de tout le monde. De plus, il ne faut pas trop demander en ce moment. Des amendements comme celui-là nous feraient dépasser le but. (Applaudissements.) M. Carron combat l'amendement de M. Laquière. M. TARDIEU. La réglementation des piquettes
a pu rencontrer des difficultés, puisqu'elle est un peu en retard. LES VINS DE PIQUETTE Cependant, M. André Tardieu, ministre de l'agriculture, et M. Edouard Barthe arrivent bientôt et, aussitôt après, les membres de la commission des boissons. M. Laquière, député d'Alger, qu'on avait interrompu à midi 30, revient sur son amendement qui tend à la suppression des piquettes. M. Barthe fait remarquer qu'il est préférable de ne pas instituer un débat public à ce sujet. Il vaut mieux en délibérer en commission, parce que la question est extrêmement délicate. M. BARTHE. — Le vente des piquettes est interdite, mais la consommation familiale des piquettes est licite. Il faut sauvegarder les intérêts de tout le monde. De plus, il ne faut pas trop demander en ce moment. Des amendements comme celui-là nous feraient dépasser le but. (Applaudissements.) M. Carron combat l'amendement de M. Laquière. M. TARDIEU. La réglementation des piquettes permet de réprimer les abus. En conséquence, je repousse l'amendement. (Applaudissements.) Mis aux voix, l'amendement est repoussé par 467 voix contre 123. M. Jean Desbons, député des Hautes-Pyrénées, en présente un autre qui obligerait les propriétaires des vignobles irrigués à l'indiquer, en appelant obligatoirement leurs vins : « Vins provenant de vignes irriguées. » M. GERMAIN-MARTIN. — Il y a, en France, des régions où il pleut et d'autres où il ne pleut pas. (Rires.) Cette appellation jette la suspicion sur d'honnêtes producteurs qui sont obligés, pour sauvegarder leur récolte, d'arroser leurs vignes. (Applaudissements.) M. Tardieu combat, lui aussi, l'amendement, en ajoutant que si la discussion se poursuit de cette façon, le projet ne sera jamais voté. Comme M. Desbons insiste, M Barthe démontre la difficulté d'appliquer une telle réglementation. Mais M Desbons a déposé une demande de scrutin public. Il faut donc voter, ce qui prend encore dix minutes Le président annonce enfin qu' l'amendement est adopté par 375 voix contre 215. L'article premier est alors adopté en entier, sans autre observation. L'ARTICLE 2 On vote ensuite un article 1 bis concernant les déclarations de récolte des sociétés possédant plusieurs exploitations. On arrive à l'article 2, dont le nouveau
de vignes irriguées. » M. GERMAIN-MARTIN. — Il y a, en France, des régions où il pleut et d'autres où il ne pleut pas. (Rires.) Cette appellation jette la suspicion sur d'honnêtes producteurs qui sont obligés, pour sauvegarder leur récolte, d'arroser leurs vignes. (Applaudissements.) M. Tardieu combat, lui aussi, l'amendement, en ajoutant que si la discussion se poursuit de cette façon, le projet ne sera jamais voté. Comme M. Desbons insiste, M Barthe démontre la difficulté d'appliquer une telle réglementation. Mais M Desbons a déposé une demande de scrutin public. Il faut donc voter, ce qui prend encore dix minutes Le président annonce enfin qu' l'amendement est adopté par 375 voix contre 215. L'article premier est alors adopté en entier, sans autre observation. L'ARTICLE 2 On vote ensuite un article 1 bis concernant les déclarations de récolte des sociétés possédant plusieurs exploitations. On arrive à l'article 2, dont le nouveau texte est ainsi exécuté : Durant une période de dix années, à dater de la promulgation de la présente loi, il est interdit à toute personne ou société possédant ou exploitant, soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou tel autre moyen, tant en France qu'en Algérie, en une ou plusieurs domaines, de 10 hectares de vigne ou récoltant 100 hectolitres, de planter ou de faire planter de nouvelles surfaces en vigne. Toutefois, les terres achevées, pour leur propre usage, par les fermiers ou les métayers pourront être plantées par eux en vigne, jusqu'à concurrence de 10 hectares, sans déduction des superficies plantées en vigne qu'ils exploitent pour le compte du propriétaire dont ils sont fermiers ou métayers, ce propriétaire ne pouvant, en aucun cas, être une société. Toute personne ou société qui aura planté ou fait planter de nouvelles surfaces en vigne dans les limites prévues aux alinéas précédents et dont la récolte de vins sera, de ce fait, supérieure à 500 hectolitres, sera soumise, pour l'excédent, à une redevance de 50 francs par hectolitre. En cas de vente du fonds, cette redevance sera due par le déclarant. Ladite redevance s'ajoutera à celles prévues à l'article premier et
ou plusieurs domaines, de 10 hectares de vigne ou récoltant 100 hectolitres, de planter ou de faire planter de nouvelles surfaces en vigne. Toutefois, les terres achevées, pour leur propre usage, par les fermiers ou les métayers pourront être plantées par eux en vigne, jusqu'à concurrence de 10 hectares, sans déduction des superficies plantées en vigne qu'ils exploitent pour le compte du propriétaire dont ils sont fermiers ou métayers, ce propriétaire ne pouvant, en aucun cas, être une société. Toute personne ou société qui aura planté ou fait planter de nouvelles surfaces en vigne dans les limites prévues aux alinéas précédents et dont la récolte de vins sera, de ce fait, supérieure à 500 hectolitres, sera soumise, pour l'excédent, à une redevance de 50 francs par hectolitre. En cas de vente du fonds, cette redevance sera due par le déclarant. Ladite redevance s'ajoutera à celles prévues à l'article premier et sera payable dans les mêmes conditions. Toute personne qui procèdera ou fera procéder à une plantation de vigne sera tenue, dans le mois qui suivra l'achèvement de la plantation, d'en faire la déclaration à la recette buraliste dont dépend la communaauté où se trouve le terrain sur lequel a été planté. sera considéré comme plantation nouvelle tout complément de plantation effectué sur des terrains existants lors de la promulgation de la présente loi, jusqu'à ce que le nombre de cepages n'atteigne pas 11.500 à l'hectare. Ne seront pas considérés comme plantations nouvelles au sens du présent article 1° Le remplacement à surface égale sur le même domaine : a) d'une vigne arrachée depuis moins de dix ans, b) d'une vigne qui devra être arrachée dans un délai de trois ans; 2° La plantation dont le propriétaire indiquera, lors de la déclaration de récolte, que le vin est exclusivement destiné à la fabrication d'eau-de-vie bénéficiant de la présomption légale inscrite à l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 et effective 3° La reconstitution dans les dix années qui suivront la promulgation de la présente loi de vignobles détruits ou endommagés par les événements de guerre. Est interdit pendant un
planté. sera considéré comme plantation nouvelle tout complément de plantation effectué sur des terrains existants lors de la promulgation de la présente loi, jusqu'à ce que le nombre de cepages n'atteigne pas 11.500 à l'hectare. Ne seront pas considérés comme plantations nouvelles au sens du présent article 1° Le remplacement à surface égale sur le même domaine : a) d'une vigne arrachée depuis moins de dix ans, b) d'une vigne qui devra être arrachée dans un délai de trois ans; 2° La plantation dont le propriétaire indiquera, lors de la déclaration de récolte, que le vin est exclusivement destiné à la fabrication d'eau-de-vie bénéficiant de la présomption légale inscrite à l'article 24 de la loi du 6 mai 1919 et effective 3° La reconstitution dans les dix années qui suivront la promulgation de la présente loi de vignobles détruits ou endommagés par les événements de guerre. Est interdit pendant un délai de dix ans le transfert à une société de la propriété, de la jouissance ou de l'exploitation de terrains plantés en vigne postérieurement à la promulgation de la présente loi. Est interdite la cession, sous quelque forme que ce soit, par une société à un tiers de terrains préparés pour des plantations de vigne ou qui seront plantés en vigne avant l'expiration dudit délai de dix ans. M. Barthe justifie brièvement cette nouvelle rédaction de l'article 2 et M. Cadic en demande le renvoi à la commission, en disant qu'une limitation des plantations est injustifiable. M. CADIC. — Il y a crise de sous-consommation; si les prix baissent, les paysans bretons et les ouvriers du Nord boiront du vin; si on limite les plantations de vigne, il est bien évident que le prix du vin s'élèvera. M. Cadic prétend enfin que c'est toujours le Midi qu'on favorise au détriment des autres régions. M. TARDIEU. — Il est normal qu'il y ait des adversaires et des partisans de la loi; mais je m'oppose à cette méthode de discussion. (Applaudissements.) En proposant le renvoi, vous risquez de prendre de graves responsabilités. Il y a, cette année, une récolte abondante. Nous avons
pour des plantations de vigne ou qui seront plantés en vigne avant l'expiration dudit délai de dix ans. M. Barthe justifie brièvement cette nouvelle rédaction de l'article 2 et M. Cadic en demande le renvoi à la commission, en disant qu'une limitation des plantations est injustifiable. M. CADIC. — Il y a crise de sous-consommation; si les prix baissent, les paysans bretons et les ouvriers du Nord boiront du vin; si on limite les plantations de vigne, il est bien évident que le prix du vin s'élèvera. M. Cadic prétend enfin que c'est toujours le Midi qu'on favorise au détriment des autres régions. M. TARDIEU. — Il est normal qu'il y ait des adversaires et des partisans de la loi; mais je m'oppose à cette méthode de discussion. (Applaudissements.) En proposant le renvoi, vous risquez de prendre de graves responsabilités. Il y a, cette année, une récolte abondante. Nous avons fait, jusqu'à maintenant, assez de concessions pour montrer notre bonne volonté. Tel que nous le présentons, ce projet doit être voté; à la presque unanimité. Si vous ne le faites pas, prenez garde, le pays nous jugera dans quelques mois. Songez à vos responsabilités 1 (Applaudissements.) M. Tardieu est écouté dans le plus grand silence, mais il a à peine terminé, que M Louis Guichard demande, lui, la suppression pure et simple de l'article 2 et le député de Vaucluse monte à la tribune pour combattre le principe de la limitation des plantations. Il estime qu'il serait préférable d'interdire l'entrée des vins étrangers. M. TARDIEU. — Les droits d'entrée sur les vins étrangers ont été portés à 48 francs, à la demande de toutes les Associations des vignerons de France. Le Vaucluse est tout de même France ! (Mouvements divers.) M. Roux-Freissineng, député d'Oran, veut lui aussi la suppression de l'article 2, mais son argumentation est différente : « Il n'y a pas de crise actuellement, dit-il, par conséquent il est inutile de faire une loi pour y remédier. » M. Roux-Freissineng défend eng "la liberté du producteur de se planter où que bon lui semble." M. ROUX-FREISSINENG. — C'est
dans le plus grand silence, mais il a à peine terminé, que M Louis Guichard demande, lui, la suppression pure et simple de l'article 2 et le député de Vaucluse monte à la tribune pour combattre le principe de la limitation des plantations. Il estime qu'il serait préférable d'interdire l'entrée des vins étrangers. M. TARDIEU. — Les droits d'entrée sur les vins étrangers ont été portés à 48 francs, à la demande de toutes les Associations des vignerons de France. Le Vaucluse est tout de même France ! (Mouvements divers.) M. Roux-Freissineng, député d'Oran, veut lui aussi la suppression de l'article 2, mais son argumentation est différente : « Il n'y a pas de crise actuellement, dit-il, par conséquent il est inutile de faire une loi pour y remédier. » M. Roux-Freissineng défend eng "la liberté du producteur de se planter où que bon lui semble." M. ROUX-FREISSINENG. — C'est le principe de la propriété. Si on y porte atteinte, nous serons obligés de nous écrier comme Mme Rolland : "Liberté ! que de crimes on commet en ton nom !" Le député d'Oran conclut en préconisant un effort de la propagande en faveur du vin, l'abaissement de son prix de vente, la suppression des intermédiaires, la répression de la spéculation. M. Camille Planche, demande régulièrement la suppression de l'article 2 auquel la chambre d'agriculture de l'Allier n'a pas donné son adhésion. M. Cuttoli, député de Constantine, combat lui aussi cet article, avec des arguments déjà bien connus. M. LABROUE. — Alors vous aurez le contingentement. M. CUTTOLI. — C'est cela : la menace ! (Applaudissements.) M. LABROUE. — Vous qui êtes député de Bordeaux, vous ne devez pas oublier les services que vous rendent les vins d'Algérie. (Rires prolongés, applaudissements.) Après les multiples assauts contre l'article 2, M. Barthe monte à la tribune pour défendre le principe de la limitation des plantations dans l'intérêt de la viticulture métropolitaine et de la viticulture algérienne tout à la fois. Le président de la commission montre qu'en raison des plantations récentes, la production de l'Algérie va s'élever considérablement. M. BARTHE. — Cette
de vente, la suppression des intermédiaires, la répression de la spéculation. M. Camille Planche, demande régulièrement la suppression de l'article 2 auquel la chambre d'agriculture de l'Allier n'a pas donné son adhésion. M. Cuttoli, député de Constantine, combat lui aussi cet article, avec des arguments déjà bien connus. M. LABROUE. — Alors vous aurez le contingentement. M. CUTTOLI. — C'est cela : la menace ! (Applaudissements.) M. LABROUE. — Vous qui êtes député de Bordeaux, vous ne devez pas oublier les services que vous rendent les vins d'Algérie. (Rires prolongés, applaudissements.) Après les multiples assauts contre l'article 2, M. Barthe monte à la tribune pour défendre le principe de la limitation des plantations dans l'intérêt de la viticulture métropolitaine et de la viticulture algérienne tout à la fois. Le président de la commission montre qu'en raison des plantations récentes, la production de l'Algérie va s'élever considérablement. M. BARTHE. — Cette surproduction est un danger redoutable pour la viticulture. Nous avons consulté toutes les associations de toutes les régions. Toutes ont exprimé le même avis : il faut empêcher l'augmentation des surfaces plantées en vigne. Le député de l'Hérault cite des extraits de journaux algériens qui reconnaissent le danger présent et préconisent eux-mêmes la limitation pour y parer, à condition que cette mesure ne prenne pas l'allure de mesure hostile à l'Algérie. M. ROUX-FREISSINENG. — Ce n'est pas vrai ! L'Algérie n'a jamais voulu de la limitation. M. Tardieu s'étonne de la protestation de M. Roux-Freissineng. Tous les Algériens ayant adhéré au projet de loi. M. Barthe montre ensuite que la limitation n'atteindra pas les petits viticulteurs d'Algérie, mais les grandes sociétés qui font de la culture industrielle de la vigne, et il oppose les déclarations de M. Morinaud, également député de l'Algérie, à celles de M. Roux-Freissineng. M. Morinaud se lève au banc du gouvernement et reconnaît qu'en effet il est partisan de la loi et qu'il votera. (Vifs applaudissements.) UN APPEL DE M. TARDIEU M. Tardieu défend lui aussi l'article 2. M. TARDIEU. — Il est inutile de taxer les gros rendements si on ne frappe pas les plantations
préconisent eux-mêmes la limitation pour y parer, à condition que cette mesure ne prenne pas l'allure de mesure hostile à l'Algérie. M. ROUX-FREISSINENG. — Ce n'est pas vrai ! L'Algérie n'a jamais voulu de la limitation. M. Tardieu s'étonne de la protestation de M. Roux-Freissineng. Tous les Algériens ayant adhéré au projet de loi. M. Barthe montre ensuite que la limitation n'atteindra pas les petits viticulteurs d'Algérie, mais les grandes sociétés qui font de la culture industrielle de la vigne, et il oppose les déclarations de M. Morinaud, également député de l'Algérie, à celles de M. Roux-Freissineng. M. Morinaud se lève au banc du gouvernement et reconnaît qu'en effet il est partisan de la loi et qu'il votera. (Vifs applaudissements.) UN APPEL DE M. TARDIEU M. Tardieu défend lui aussi l'article 2. M. TARDIEU. — Il est inutile de taxer les gros rendements si on ne frappe pas les plantations nouvelles. Ce n'est pas défendre les petits viticulteurs que de combattre l'article 2 par ce qu'il est destiné à faire face au déséquilibre entre la production et la consommation qui va s'accroître au jour des prochaines années et les frappera à mort ! Je suis ici pour le dire : si la loi n'aboutit pas, l'artisanat viticole sera, dans cinq ans, mortellement touché. Ceux qui voteront le renvoi ou la suppression de l'article seront les adversaires des vignerons (Applaudissements.) M. Tardieu rappelle l'esprit de conciliation dont la commission a fait preuve en autorisant les plantations des petits vignerons et les multiples concessions qu'elle a dû faire pour faire voter la loi. DANS L'AUDE LES ORAGES DE GRÊLE Saint-Marcel, 24 juin. — Aujourd'hui, à 14 h. 30, un violent orage, précédé par un vent impétueux et accompagné d'éclairs et de tonnerre, s'est abattu sur notre commune. Pendant deux minutes la grêle est tombée sans être mêlée à la pluie; puis, pendant dix autres minutes, un véritable ouragan, mêlé de pluie et de grêle, a fait rage. L'orage a duré douze minutes. Dans de nombreux tenements, près du vignoble, les vignobles ont été très éprouvés. Les raisins jonchent le sol. Les dégâts
si la loi n'aboutit pas, l'artisanat viticole sera, dans cinq ans, mortellement touché. Ceux qui voteront le renvoi ou la suppression de l'article seront les adversaires des vignerons (Applaudissements.) M. Tardieu rappelle l'esprit de conciliation dont la commission a fait preuve en autorisant les plantations des petits vignerons et les multiples concessions qu'elle a dû faire pour faire voter la loi. DANS L'AUDE LES ORAGES DE GRÊLE Saint-Marcel, 24 juin. — Aujourd'hui, à 14 h. 30, un violent orage, précédé par un vent impétueux et accompagné d'éclairs et de tonnerre, s'est abattu sur notre commune. Pendant deux minutes la grêle est tombée sans être mêlée à la pluie; puis, pendant dix autres minutes, un véritable ouragan, mêlé de pluie et de grêle, a fait rage. L'orage a duré douze minutes. Dans de nombreux tenements, près du vignoble, les vignobles ont été très éprouvés. Les raisins jonchent le sol. Les dégâts sont des plus importants. La pluie, qui depuis l'orage ne cesse de tomber, ne nous a pas permis de visiter tout le vignoble et de faire une évaluation, même approximative, du montant des pertes. Cet événement désastreux a causé une grande consternation dans la commune. Villedaigne, 24 juin. — Hier mercredi, vers 14 heures, un violent orage de grêle et de pluie s'est abattu sur notre commune. Les grêlons étaient très gros et certains atteignaient la grosseur d'une noix. La récolte pendante est entièrement détruite. Vignes et jardins font pitié à voir. Dans les maisons d'habitation de nombreuses vitres ont été brisées. Des fils électriques ont été coupés. Trois personnes ont été contusionnées par la foudre. VIOLENTS ORAGES DANS LA LOIRE Roanne, 24 juin. — Deux violents orages de grêle et de pluie se sont abattus, hier soir, sur Roanne et la région. Les récoltes ont subi des dégâts très importants. Entre Saint-Martin-Destréaux et La Pacaudière, les wagons du rapide Bordeaux-Milan ont eu leurs vitres brisées par la grêle. UN CYCLONE AU BRESIL 6 tués, 19 blessés New-York, 23 juin. — On mande de Rio de Janeiro à l'Associated Press qu'au cours du cyclone qui s'est produit à Sao Luis
mercredi, vers 14 heures, un violent orage de grêle et de pluie s'est abattu sur notre commune. Les grêlons étaient très gros et certains atteignaient la grosseur d'une noix. La récolte pendante est entièrement détruite. Vignes et jardins font pitié à voir. Dans les maisons d'habitation de nombreuses vitres ont été brisées. Des fils électriques ont été coupés. Trois personnes ont été contusionnées par la foudre. VIOLENTS ORAGES DANS LA LOIRE Roanne, 24 juin. — Deux violents orages de grêle et de pluie se sont abattus, hier soir, sur Roanne et la région. Les récoltes ont subi des dégâts très importants. Entre Saint-Martin-Destréaux et La Pacaudière, les wagons du rapide Bordeaux-Milan ont eu leurs vitres brisées par la grêle. UN CYCLONE AU BRESIL 6 tués, 19 blessés New-York, 23 juin. — On mande de Rio de Janeiro à l'Associated Press qu'au cours du cyclone qui s'est produit à Sao Luis de Caceres, quatre personnes ont été tuées, vingt-cinq blessées. Une trentaine de maisons ont été détruites et on s'occupe actuellement de fouiller les débris afin de s'assurer qu'aucune autre victime ne se trouve emprisonnée sous les débris. L'AFFAIRE Daudet-Bajot Suite de notre information de Paris, 24 juin. — Un incident tout à fait inattendu a marqué, ce matin, la reprise des débats du procès en diffamation intenté par M. Léon Daudet à M. Bajot et au journal "L'Œuvre", qui avait inséré la lettre de ce dernier. Dès l'ouverture de la séance, audience, le président de la douzième chambre a donné lecture, en effet, d'un télégramme que M. Heitz, bâtonnier de Colmar, venait de lui adresser en termes : « Brogly, député Haut-Rhin, me prie de vous informer qu'il est prêt à déposer que Colombo a reconduit, devant témoins, à Mulhouse, être l'auteur mortuaire de Philippe. Aveux remonteraient à plusieurs années. Brogly peut citer personnages qui ont recueilli aveux. » Me de Roux, qui a reçu un télégramme identique, a déclaré qu'il s'était assuré de sa parfaite authenticité. Il a donc été décidé que le député Brogly serait cité à huitaine pour le cas où on ne le trouverait pas aujourd'hui