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à la correspondance officielle et privée ; plus 16 stations dans les gares de chemins de fer ouvertes à la correspondance privée. Je crois utile d'en donner ici le tableau complet. Bureaux de l’administration télégraphique : Aiserey. Arnay-le-Duc. Auxonne. Beaune. Belan-sur-Ource. Bligny-sur-Ouche. Brazey-en-Plaine. Chassagne. Gevrey-Chambertin. Grancey-le-Château. Grosbois (barrage). Is-sur-Tille. Laignes. Marigny (écluse). Châtillon-sur-Seine. Chazilly (barrage). 8 RAPPORT DU PREFET. Corgoloin Dijon (ville). Dijon (canal, écluse). Escommes (id.) Flavigny. Fontaine-Française. Genlis. Ponlailler-sur-Saône. Pouilly (canal). Précy-sous-Thil. Puligny. Recey-sur-Ource. Meursault. Mirebeau. Montigny-sur-Aube. Montbard. Montbard (canal). Nuits-sous-Beaune. Panthier (barrage). Pont-de-Panhy. Pont-d'Ouche (écluse). Pont-Royal. Renève. Saint-Jean-de-Losne. Santenay. Saulieu. Savigny-sous-Beaune. Sole-Marie-sous-Ouche (écluse). Semur. Serrigny. Seurre. Vanvey. Velars-sur-Ouche. Venarey. Villeaux. Postes télégraphiques établis pour la télégraphie privée dans les gares de chemin de fer : Dijon. Beaune. Auxonne. Blaisy-Bas. Darcey. Montbard. Châtillon-sur-Seine. Magny. Genlis. Collonges. Lamarche. Pontailler. Talmay. Ruffey. Saint-Julien. Gémeaux. Pour achever le réseau cantonal, il reste à établir des bureaux à Pouilly-en-Auxois. Noyant. Sombernon. Saint-Seine-l'Abbaye. Aignay-le-Duc. Baigneux. Liernais. Selongey. Ces chefs-lieux, à l'exception de Selongey, n'ont fait jusqu'ici aucune démarche pour se relier au réseau télégraphique. La seconde moitié de la subvention départementale qui a été allouée au budget de 1873 afin d'aider les communes dans les dépenses qu'elles ont à faire pour réaliser cette amélioration, ne sera vraisemblablement point employée en entier dans le cours du présent exercice ; mais il convient, à mes yeux, de la maintenir en réserve pour pouvoir la distribuer au fur et à mesure que les cantons manifesteront l'intention de profiter de l'avantage qui leur est offert et justifieront de l'accomplissement des conditions attachées à l'attribution d'une part de cette allocation. Allocations accordées sur les fonds de l’État. Il a été obtenu dans le département, sur le fonds du centime spécial, une somme de 71,930 fr. 55 pour être distribuée aux habitants nécessiteux qui, en 1872, ont éprouvé des pertes par l'incendie, la grêle, la gelée, l'inondation, l'épizootie et les accidents divers. Cette allocation s'est appliquée à 1,438,611 fr. de pertes et ne représente conséquemment qu'une proportion de 5 pour cent. Le déparlement avait fourni, en 1872, au fonds spécial 32,303 fr. 36 ; en recevant 71,930 fr. 55,
amélioration, ne sera vraisemblablement point employée en entier dans le cours du présent exercice ; mais il convient, à mes yeux, de la maintenir en réserve pour pouvoir la distribuer au fur et à mesure que les cantons manifesteront l'intention de profiter de l'avantage qui leur est offert et justifieront de l'accomplissement des conditions attachées à l'attribution d'une part de cette allocation. Allocations accordées sur les fonds de l’État. Il a été obtenu dans le département, sur le fonds du centime spécial, une somme de 71,930 fr. 55 pour être distribuée aux habitants nécessiteux qui, en 1872, ont éprouvé des pertes par l'incendie, la grêle, la gelée, l'inondation, l'épizootie et les accidents divers. Cette allocation s'est appliquée à 1,438,611 fr. de pertes et ne représente conséquemment qu'une proportion de 5 pour cent. Le déparlement avait fourni, en 1872, au fonds spécial 32,303 fr. 36 ; en recevant 71,930 fr. 55, il a bénéficié de 39,627 fr. 19. Les dégrèvements de contributions accordés sur le fonds de non-valeurs pour ces mêmes pertes se sont élevés à 26,931 fr. 71. Il est à craindre que les pertes de cette année, dont le relevé se fait en ce moment, montent à un chiffre beaucoup plus considérable; la gelée a sévi avec une grande intensité sur les vignobles de la Côte-d'Or, et les communes qui ont réclamé une part du fonds de non-valeurs et une part du fonds de secours sont, à l'heure présente, au nombre de 100. Les autres allocations obtenues sur les fonds de l’État, consistent dans : 37,800 fr. pour les édifices paroissiaux ; 5,900 fr. pour les maisons d'école ; 4,500 fr. pour les bureaux de bienfaisance ; 6,014 fr. pour compléter jusqu'au minimum de 360 fr. les pensions des anciens instituteurs retraités en vertu de la loi du 9 juin 1853 ; 5,380 fr. pour secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices ou veuves d'instituteurs sans pension ; 15,471 fr. pour indemniser les instituteurs ou institutrices qui ont ouvert des cours d'adultes ; 7,900 fr. pour les associations agricoles et horticoles. Je m'arrête ici, Messieurs, dans ce rapide exposé concernant
beaucoup plus considérable; la gelée a sévi avec une grande intensité sur les vignobles de la Côte-d'Or, et les communes qui ont réclamé une part du fonds de non-valeurs et une part du fonds de secours sont, à l'heure présente, au nombre de 100. Les autres allocations obtenues sur les fonds de l’État, consistent dans : 37,800 fr. pour les édifices paroissiaux ; 5,900 fr. pour les maisons d'école ; 4,500 fr. pour les bureaux de bienfaisance ; 6,014 fr. pour compléter jusqu'au minimum de 360 fr. les pensions des anciens instituteurs retraités en vertu de la loi du 9 juin 1853 ; 5,380 fr. pour secours aux anciens instituteurs, anciennes institutrices ou veuves d'instituteurs sans pension ; 15,471 fr. pour indemniser les instituteurs ou institutrices qui ont ouvert des cours d'adultes ; 7,900 fr. pour les associations agricoles et horticoles. Je m'arrête ici, Messieurs, dans ce rapide exposé concernant les services généraux, pour aborder les questions qui doivent faire plus directement l'objet de vos délibérations. RAPPORT DU PREFET. 10 Compte de 1871. Les comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1871, approuvés par le Conseil général dans sa session d'août 1872, a fait l'objet d'un décret d'apurement, en date du 19 juillet 1873. Ce décret, qui ne modifie rien aux résultats constatés l'an dernier, sera placé sous vos yeux. Je vous demanderai de vouloir bien m'en donner acte pour constater que rien ne doit être repris du compte de 1871, soit en recettes soit en dépenses, tant pour le budget rectificatif de 1873 que pour le budget primitif de 1874. Compte de 1872. Le compte détaillé de l'exercice 1872 vous sera soumis avec toutes les pièces justificatives nécessaires pour en faciliter la vérification. Ce compte présente les résultats ci-après : Recettes ordinaires, y compris le service de la vicinalité : 1,759,911 fr. 94 Dépenses ordinaires acquittées, y compris également le service de la vicinalité : 1,510,765 fr. 80 Excédent de recettes : 249,146 fr. 14 Sur cet excédent de recettes, il a été inscrit au report de 1872 à 1873 : À reporter : 249,146 fr. 14
en date du 19 juillet 1873. Ce décret, qui ne modifie rien aux résultats constatés l'an dernier, sera placé sous vos yeux. Je vous demanderai de vouloir bien m'en donner acte pour constater que rien ne doit être repris du compte de 1871, soit en recettes soit en dépenses, tant pour le budget rectificatif de 1873 que pour le budget primitif de 1874. Compte de 1872. Le compte détaillé de l'exercice 1872 vous sera soumis avec toutes les pièces justificatives nécessaires pour en faciliter la vérification. Ce compte présente les résultats ci-après : Recettes ordinaires, y compris le service de la vicinalité : 1,759,911 fr. 94 Dépenses ordinaires acquittées, y compris également le service de la vicinalité : 1,510,765 fr. 80 Excédent de recettes : 249,146 fr. 14 Sur cet excédent de recettes, il a été inscrit au report de 1872 à 1873 : À reporter : 249,146 fr. 14 RAPPORT DU PRÉFET. Report : 249,146 fr. 14 1° Pour mandats non acquittés à la clôture de l'exercice : 460 fr. 77 2° Pour dépenses faites sur crédits réguliers, mais non mandatées : 236 fr. 84 3° Pour dépenses créditées mais non exécutées, à continuer d'après les affectations primitives : 177,523 fr. 09 Il reste conséquemment à titre de fonds libres : 70,925 fr. 44 Recettes extraordinaires : 164,926 fr. 71 Dépenses extraordinaires faites et payées : 132,116 fr. 04 Excédant de recettes : 32,810 fr. 67 Sur cet excédant de recettes, il a été inscrit au report de 1872 à 1873, pour dépenses créditées mais non exécutées, à continuer d'après les affectations primitives : 2,000 fr. Reste à titre de fonds libres : 30,810 fr. 67 RAPPORT DU PREFET. Service spécial de l'instruction primaire. Recettes provenant du produit des centimes spéciaux et du prélèvement sur les ressources du budget ordinaire : 148,675 fr. 99 Dépenses faites et payées : 139,181 fr. 93 Excédant de ressources constituant les fonds libres : 9,494 fr. 06 Lorsque vous vous serez assuré de l'exactitude de ces résultats, je vous prierai de formuler sur les comptes de 1872 votre délibération, qui devra être transmise
177,523 fr. 09 Il reste conséquemment à titre de fonds libres : 70,925 fr. 44 Recettes extraordinaires : 164,926 fr. 71 Dépenses extraordinaires faites et payées : 132,116 fr. 04 Excédant de recettes : 32,810 fr. 67 Sur cet excédant de recettes, il a été inscrit au report de 1872 à 1873, pour dépenses créditées mais non exécutées, à continuer d'après les affectations primitives : 2,000 fr. Reste à titre de fonds libres : 30,810 fr. 67 RAPPORT DU PREFET. Service spécial de l'instruction primaire. Recettes provenant du produit des centimes spéciaux et du prélèvement sur les ressources du budget ordinaire : 148,675 fr. 99 Dépenses faites et payées : 139,181 fr. 93 Excédant de ressources constituant les fonds libres : 9,494 fr. 06 Lorsque vous vous serez assuré de l'exactitude de ces résultats, je vous prierai de formuler sur les comptes de 1872 votre délibération, qui devra être transmise au gouvernement pour provoquer le décret de règlement définitif. Budgets départementaux. BUDGET DE REPORT DE 1872 SUR 1873. Le budget de report est un document d'ordre sur lequel le Conseil général n'a pas à statuer, en ce sens qu'il ne comprend, avec des ressources correspondantes, que des dépenses de l'exercice clos, régulièrement volées et créditées, mais qui n'ont pu être soldées ou exécutées pendant la période assignée à l'exercice. Néanmoins, j'ai fait imprimer ce budget comme le budget rectificatif de 1873 et le projet de budget de 1874, parce qu'il reprend une partie des faits du compte départemental de 1872 et se termine par une balance d'où ressortent les fonds libres de l'exercice clos, destinés à former la portion la plus importante des ressources du budget rectificatif. BUDGET RECTIFICATIF DE 1873, Les ressources du budget rectificatif se composent principalement, comme je viens de le dire, des fonds libres de l'exercice clos 1872. Ces fonds, ainsi que je l'ai établi précédemment, s'élèvent : Pour le budget ordinaire, à : 70,925 fr. 44 Pour le budget extraordinaire, à : 30,810 fr. 67 Pour le budget spécial de l'instruction primaire, à : 9,494 fr. 06 Total : 111,230 fr. 17 Aux fonds libres
clos, régulièrement volées et créditées, mais qui n'ont pu être soldées ou exécutées pendant la période assignée à l'exercice. Néanmoins, j'ai fait imprimer ce budget comme le budget rectificatif de 1873 et le projet de budget de 1874, parce qu'il reprend une partie des faits du compte départemental de 1872 et se termine par une balance d'où ressortent les fonds libres de l'exercice clos, destinés à former la portion la plus importante des ressources du budget rectificatif. BUDGET RECTIFICATIF DE 1873, Les ressources du budget rectificatif se composent principalement, comme je viens de le dire, des fonds libres de l'exercice clos 1872. Ces fonds, ainsi que je l'ai établi précédemment, s'élèvent : Pour le budget ordinaire, à : 70,925 fr. 44 Pour le budget extraordinaire, à : 30,810 fr. 67 Pour le budget spécial de l'instruction primaire, à : 9,494 fr. 06 Total : 111,230 fr. 17 Aux fonds libres du budget ordinaire : 70,925 fr. 44 j'ai ajouté une somme de 94 fr. 99, qui est disponible dans les caisses du département comme reliquat de la négociation relative à la conversion en 5 pour 100 des rentes 3 pour 100 applicables à la fondation des pensions Napoléon et à la fondation faite par le baron de Trémonde d'une bourse à l'École polytechnique, ci : 94 fr. 99 Le total des ressources du budget ordinaire est donc de : 71,020 fr. 43 Les ressources du budget extraordinaire et celles du budget spécial de l'instruction primaire restent fixées aux fonds libres. Je me suis appliqué tout d'abord à inscrire au budget rectificatif toutes les sommes restant dues, tant sur l'exercice 1872, d'après les constatations du compte soumis à Votre examen, que sur les exercices antérieurs à 1872 pour des dépenses qui n'ont été portées à la connaissance de l'administration que depuis votre session de l'an dernier. Celle catégorie de dépenses se compose des articles 18, 19, 20 et 21 du Sous-Chapitre I, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Sous-Chapitre XIV, et s'élèvent ensemble à 8,108 fr. 29. Les autres articles de ce budget
la fondation faite par le baron de Trémonde d'une bourse à l'École polytechnique, ci : 94 fr. 99 Le total des ressources du budget ordinaire est donc de : 71,020 fr. 43 Les ressources du budget extraordinaire et celles du budget spécial de l'instruction primaire restent fixées aux fonds libres. Je me suis appliqué tout d'abord à inscrire au budget rectificatif toutes les sommes restant dues, tant sur l'exercice 1872, d'après les constatations du compte soumis à Votre examen, que sur les exercices antérieurs à 1872 pour des dépenses qui n'ont été portées à la connaissance de l'administration que depuis votre session de l'an dernier. Celle catégorie de dépenses se compose des articles 18, 19, 20 et 21 du Sous-Chapitre I, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Sous-Chapitre XIV, et s'élèvent ensemble à 8,108 fr. 29. Les autres articles de ce budget sont relatifs soit à des crédits d'ordre ou de spécialité, soit à des crédits supplémentaires réclamés pour l'exercice courant. Crédits d'ordre. Je range parmi les crédits d'ordre la somme de 27,298 fr. 20 dont est augmenté le Sous-Chapitre IV concernant le service vicinal. Cette somme représente les fonds libres de la vicinalité sur l'exercice 1872, en maintenant la spécialisation de la subvention prélevée sur les ressources ordinaires du budget départemental de 1872 pour compléter le budget spécial du service vicinal. Je comprends sous le même titre deux autres crédits, l'un de 42 fr. 55 centimes (Sous-Chapitre X, art. 6) et l'autre, de 52 fr. 44 centimes (Sous-Chapitre XIII, art. 12), correspondant dans leur ensemble à la somme de 94 fr. 99. portée aux recettes, ainsi que je l'ai dit plus haut, comme provenant du reliquat relatif à la conversion des rentes affectées à la fondation du baron de Trémonde et à la fondation des pensions Napoléon. Enfin, un autre crédit d'ordre de 30,810 fr. 67 figure au budget (Sous Chapitre XVII). Cette somme représente exactement les fonds restés libres en 1872 sur le produit de l'imposition extraordinaire de 3 centimes 1/2 applicable aux chemins d'intérêt commun et aux chemins vicinaux
la vicinalité sur l'exercice 1872, en maintenant la spécialisation de la subvention prélevée sur les ressources ordinaires du budget départemental de 1872 pour compléter le budget spécial du service vicinal. Je comprends sous le même titre deux autres crédits, l'un de 42 fr. 55 centimes (Sous-Chapitre X, art. 6) et l'autre, de 52 fr. 44 centimes (Sous-Chapitre XIII, art. 12), correspondant dans leur ensemble à la somme de 94 fr. 99. portée aux recettes, ainsi que je l'ai dit plus haut, comme provenant du reliquat relatif à la conversion des rentes affectées à la fondation du baron de Trémonde et à la fondation des pensions Napoléon. Enfin, un autre crédit d'ordre de 30,810 fr. 67 figure au budget (Sous Chapitre XVII). Cette somme représente exactement les fonds restés libres en 1872 sur le produit de l'imposition extraordinaire de 3 centimes 1/2 applicable aux chemins d'intérêt commun et aux chemins vicinaux ordinaires. Crédits supplémentaires. Les crédits supplémentaires exigeant quelques développements justificatifs, je vais les passer successivement en revue dans l'ordre de leur inscription au budget rectificatif. SOUS-CHAPITRE Ier. Art. 11. Une somme de 60 fr. est demandée pour l'augmentation pendant les six derniers mois de l'année 1873 du salaire du tribunal de commerce d'Auxerre, augmentation approuvée par le Conseil général suivant sa délibération du 19 avril 1873. SOUS-CHAPITRE II. Art. 1er. La somme de 1,200 fr. réclamée est destinée à faire approprier d'urgence, dans l'hôtel des archives, une salle pour les réunions de la société d'agriculture. Art. 3. M. l'architecte du département demande une allocation de 5,300 fr. pour solder les travaux d'appropriation exécutés à la salle des séances du Conseil général. Celle demande est appuyée d'un rapport spécial de M. l'architecte. Aux arts. 4 et 6 sont inscrites deux autres propositions émanant également de M. l'architecte du département, l'une de 5,263 fr. 51 pour réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Semur (il s'agit du rétablissement d'un crédit non employé en 1872), l'autre de 640 fr. pour réparations urgentes à la caserne de gendarmerie de la même ville. RAPPORT DU PRÉFET. Art. 7 comprend une somme de 2,000 fr. que
de commerce d'Auxerre, augmentation approuvée par le Conseil général suivant sa délibération du 19 avril 1873. SOUS-CHAPITRE II. Art. 1er. La somme de 1,200 fr. réclamée est destinée à faire approprier d'urgence, dans l'hôtel des archives, une salle pour les réunions de la société d'agriculture. Art. 3. M. l'architecte du département demande une allocation de 5,300 fr. pour solder les travaux d'appropriation exécutés à la salle des séances du Conseil général. Celle demande est appuyée d'un rapport spécial de M. l'architecte. Aux arts. 4 et 6 sont inscrites deux autres propositions émanant également de M. l'architecte du département, l'une de 5,263 fr. 51 pour réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Semur (il s'agit du rétablissement d'un crédit non employé en 1872), l'autre de 640 fr. pour réparations urgentes à la caserne de gendarmerie de la même ville. RAPPORT DU PRÉFET. Art. 7 comprend une somme de 2,000 fr. que réclame M. l'architecte du département. Elle se subdivise, d'après ses propositions, en une allocation de 500 fr. qui lui serait accordée à forfait pour ses frais de tournées de l'année 1873 et en une autre allocation de 1,500 fr. destinée à rétribuer pendant la même année un employé attaché à son bureau. Il demande, en outre, toujours pour le présent exercice, un supplément de frais de bureau de 100 fr. que j'ai inscrit à l'art. 14 du Sous-Chapitre 13 en regard de la somme de 200 fr. déjà portée pour la même destination au budget primitif. Le budget du service de l'architecte du département se trouverait donc ainsi établi à partir du 1er janvier 1873 : Traitement fixe : 6,000 fr. Frais de tournées : 5,000 fr. Frais de bureau : 300 fr. Rétribution d'un employé : 1,500 fr. Total : 8,300 fr. Enfin, à l'art. 15 qui termine le Sous-Chapitre II, j'ai porté une somme de 50 fr. pour la redevance annuelle de plusieurs prises d'eau concédées successivement par la ville de Dijon pour les besoins du palais de justice. SOUS-CHAPITRE V. À ce Sous-Chapitre est réclamé un crédit supplémentaire de 5,500 fr. pour le service des enfants assistés.
son bureau. Il demande, en outre, toujours pour le présent exercice, un supplément de frais de bureau de 100 fr. que j'ai inscrit à l'art. 14 du Sous-Chapitre 13 en regard de la somme de 200 fr. déjà portée pour la même destination au budget primitif. Le budget du service de l'architecte du département se trouverait donc ainsi établi à partir du 1er janvier 1873 : Traitement fixe : 6,000 fr. Frais de tournées : 5,000 fr. Frais de bureau : 300 fr. Rétribution d'un employé : 1,500 fr. Total : 8,300 fr. Enfin, à l'art. 15 qui termine le Sous-Chapitre II, j'ai porté une somme de 50 fr. pour la redevance annuelle de plusieurs prises d'eau concédées successivement par la ville de Dijon pour les besoins du palais de justice. SOUS-CHAPITRE V. À ce Sous-Chapitre est réclamé un crédit supplémentaire de 5,500 fr. pour le service des enfants assistés. Tout porte à croire dès maintenant que le crédit primitif fixé à 122,000 fr. sera insuffisant, circonstance qui aurait de graves inconvénients en fin d'exercice; Les rétributions accordées aux nourrices ou patrons des enfants sont bien restreintes; et il importe que l'administration ne se trouve pas dans la nécessité d'en faire attendre le paiement. La dépense effectuée pour ce service pendant l'exercice 1872 s'est élevée à 126,457 fr. 50; un crédit de prévision pour l'année courante, de 127,500 fr. ne me paraît pas empreint d'exagération. SOUS-CHAPITRE VI. Les deux crédits supplémentaires, l'un de 266 fr. et l'autre de 100 fr. inscrits à ce Sous-Chapitre sont destinés à solder les pensions des épileptiques et des jeunes sourds-muets placés présentement dans des établissements spéciaux d'après les autorisations du Conseil général. SOUS-CHAPITRE X. Le nouveau tirage à 1,500 exemplaires de la carte du département, autorisé par le Conseil général dans sa session de 1871, a occasionné, avec les rectifications faites à la pierre, une dépense totale de 2,690 fr. 80 Il a été payé au graveur, sur un premier crédit ouvert au budget de 1872 : 1,274 80 Il reste conséquemment à payer : 1,416 fr. Un crédit supplémentaire, égal à ce reliquat,
faire attendre le paiement. La dépense effectuée pour ce service pendant l'exercice 1872 s'est élevée à 126,457 fr. 50; un crédit de prévision pour l'année courante, de 127,500 fr. ne me paraît pas empreint d'exagération. SOUS-CHAPITRE VI. Les deux crédits supplémentaires, l'un de 266 fr. et l'autre de 100 fr. inscrits à ce Sous-Chapitre sont destinés à solder les pensions des épileptiques et des jeunes sourds-muets placés présentement dans des établissements spéciaux d'après les autorisations du Conseil général. SOUS-CHAPITRE X. Le nouveau tirage à 1,500 exemplaires de la carte du département, autorisé par le Conseil général dans sa session de 1871, a occasionné, avec les rectifications faites à la pierre, une dépense totale de 2,690 fr. 80 Il a été payé au graveur, sur un premier crédit ouvert au budget de 1872 : 1,274 80 Il reste conséquemment à payer : 1,416 fr. Un crédit supplémentaire, égal à ce reliquat, est proposé à l'art. 2 du Sous-Chapitre 10 du budget rectificatif de 1873. À la suite d'une concurrence ouverte entre les libraires et les papetiers du département, il a été cédé 4,200 exemplaires de cette carte à M. Paupion-Gaulard, papetier à Dijon, moyennant le prix de 3 fr. 30 l'exemplaire, à la condition de ne les faire payer lui-même, par les communes qui voudraient s'en procurer, que 3 fr. l'exemplaire. Le département devant recevoir, d'après le traité fait avec M. Paupion-Gaulard 3,960 fr. et n'ayant à payer que 2,690 fr. 80, il en résulte que son opération lui aura procuré un bénéfice de 1,269 fr. 20. Un autre crédit supplémentaire de 500 fr. vous est demandé à l'art. 5 de ce même Sous-Chapitre pour les dépenses du cours d'accouchement et de l'hospice de la maternité. L'allocation affectée à ce service avait été fixée dans la prévision que 90 femmes seulement seraient admises à faire leurs couches à la maternité, tandis que d'après les autorisations déjà accordées on doit compter sur un nombre de femmes en couches qui ne sera pas moindre de 130. Tel est le motif de la demande d'un crédit supplémentaire. SOUS-CHAPITRE XI. La dépense relative aux primes