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79 Total général 758,258 72 Si l'on compare ces résultats à ceux des années précédentes, on peut dire que cette branche du service communal semble être entrée, cette année, dans sa période de décroissance. Loin de s'inquiéter de ce fait, il y a lieu, au contraire, de s'en féliciter, car il prouve que dans un avenir peu éloigné toutes nos communes seront dotées d'édifices publics entièrement neufs ou convenablement restaurés, et que, sous ce rapport, la Savoie n'aura rien à envier aux plus riches départements de l'empire. Les nouvelles entreprises énumérées plus haut ont certainement coûté de grands sacrifices aux communes, ainsi que le prouve l'augmentation que j'ai signalée dans le chiffre des impositions extraordinaires ; mais le gouvernement de l'Empereur en a, comme toujours, tenu largement compte en accordant des subventions qui, puisées sur les crédits inscrits aux deux seuls budgets des ministères de l'instruction publique et des cultes, ont atteint, pour les maisons d'école, le chiffre de 63,000 fr., et pour les églises et presbytères, celui de 74,300 fr. Indépendamment des projets en cours d'exécution, l'administration est saisie de 51 autres projets nouveaux, dont l'instruction se poursuit, et qui comportent une prévision de dépense de 802,067 fr. Ils consistent en : 30 maisons d'école, d'une dépense totale de... 504,432 » 12 églises, id 214,656 » 7 presbytères, id 78,823 » 1 cimetière, id 1,556 » 1 projet de fontaines, id 2,600 » Total 802,067 » La situation des établissements hospitaliers et de bienfaisance du département continue à se maintenir dans des conditions satisfaisantes. Les malades traités dans les hospices reçoivent avec une sollicitude toute particulière les soins que réclame leur position, et les pauvres trouvent auprès des commissions de bienfaisance un soulagement efficace à leur misère. Enfin, le gouvernement impérial, dans sa sollicitude pour la classe indigente, a bien voulu, cette année encore, mettre à ma disposition une somme de 5,000 fr., que j'ai répartie dans la proportion des besoins qui m'étaient connus. Forêts. — J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport de M. le Conservateur des forêts qui présente, dans tous ses détails, la situation
consistent en : 30 maisons d'école, d'une dépense totale de... 504,432 » 12 églises, id 214,656 » 7 presbytères, id 78,823 » 1 cimetière, id 1,556 » 1 projet de fontaines, id 2,600 » Total 802,067 » La situation des établissements hospitaliers et de bienfaisance du département continue à se maintenir dans des conditions satisfaisantes. Les malades traités dans les hospices reçoivent avec une sollicitude toute particulière les soins que réclame leur position, et les pauvres trouvent auprès des commissions de bienfaisance un soulagement efficace à leur misère. Enfin, le gouvernement impérial, dans sa sollicitude pour la classe indigente, a bien voulu, cette année encore, mettre à ma disposition une somme de 5,000 fr., que j'ai répartie dans la proportion des besoins qui m'étaient connus. Forêts. — J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le rapport de M. le Conservateur des forêts qui présente, dans tous ses détails, la situation du service et constate les travaux faits sous sa direction en 1868. Produits forestiers. — Les produits de toute nature se sont élevés à 367,865 fr. 40 c, soit une augmentation de 16,718 fr. 97 c. sur l'année 1867. Délits. — Le nombre des délits, descendu à 1845, constate une diminution de 70 sur l'année précédente, et est une preuve de l'active surveillance des préposés forestiers. Sur les 1845 procès-verbaux dressés au sujet de ces délits, 132 ont été laissés sans suite et 1642 ont été suivis de propositions de transactions ; 33 seulement ont été portés devant les tribunaux pour faire prononcer des condamnations contre les délinquants les plus incorrigibles. Révision du régime forestier. — Une commission spéciale s'occupe de la révision du régime forestier, afin de faire promptement cesser l'incertitude qui régnait sur la contenance des forêts et sur le classement de certaines parcelles réclamées pour le pâturage. Pour satisfaire au double vœu exprimé dans votre dernière session, cette commission se montre conciliante en ce qui concerne surtout l'abandon des parcelles peu boisées, à proximité des habitations, reconnues nécessaires pour le libre parcours du menu bétail ; aussi les propositions sont-elles presque toujours acceptées par les Conseils municipaux
diminution de 70 sur l'année précédente, et est une preuve de l'active surveillance des préposés forestiers. Sur les 1845 procès-verbaux dressés au sujet de ces délits, 132 ont été laissés sans suite et 1642 ont été suivis de propositions de transactions ; 33 seulement ont été portés devant les tribunaux pour faire prononcer des condamnations contre les délinquants les plus incorrigibles. Révision du régime forestier. — Une commission spéciale s'occupe de la révision du régime forestier, afin de faire promptement cesser l'incertitude qui régnait sur la contenance des forêts et sur le classement de certaines parcelles réclamées pour le pâturage. Pour satisfaire au double vœu exprimé dans votre dernière session, cette commission se montre conciliante en ce qui concerne surtout l'abandon des parcelles peu boisées, à proximité des habitations, reconnues nécessaires pour le libre parcours du menu bétail ; aussi les propositions sont-elles presque toujours acceptées par les Conseils municipaux avant d'être soumises à la sanction du Gouvernement. Déjà 59 décrets ont été rendus pour fixer définitivement la consistance du sol forestier dans un pareil nombre de communes ou d'établissements publics. Les contenance déterminées pour ces communes, par le décret collectif du 17 octobre 1860, s'élevaient à 36,872 hectares; elles sont réduites par les décrets spéciaux à 15,541 hectares 23 ares. La différence représente la part faite au libre parcours et indique l'étendue des concessions de l'administration forestière. Pâturages dans les bois. — Dans le but également de satisfaire aux vœux exprimés par votre commission, des instructions ont été adressées par M. le Conservateur à tous les agents locaux pour leur recommander d'ouvrir au parcours des bêtes aumailles toutes les parties de forêts où ce parcours pouvait être exercé sans trop compromettre l'avenir du peuplement. Plus des 56 centièmes du sol boisé ont été ainsi livrés au pâturage des bestiaux. L'administration forestière a même toléré, en faveur des classes pauvres et malgré les prohibitions formelles de la loi du 21 mai 1827, l'introduction de 1619 chèvres et de 3,305 moutons sur une étendue de 2,029 hectares de forêts appartenant à 47 communes. Délimitations. — La délimitation des forêts se poursuit
sont réduites par les décrets spéciaux à 15,541 hectares 23 ares. La différence représente la part faite au libre parcours et indique l'étendue des concessions de l'administration forestière. Pâturages dans les bois. — Dans le but également de satisfaire aux vœux exprimés par votre commission, des instructions ont été adressées par M. le Conservateur à tous les agents locaux pour leur recommander d'ouvrir au parcours des bêtes aumailles toutes les parties de forêts où ce parcours pouvait être exercé sans trop compromettre l'avenir du peuplement. Plus des 56 centièmes du sol boisé ont été ainsi livrés au pâturage des bestiaux. L'administration forestière a même toléré, en faveur des classes pauvres et malgré les prohibitions formelles de la loi du 21 mai 1827, l'introduction de 1619 chèvres et de 3,305 moutons sur une étendue de 2,029 hectares de forêts appartenant à 47 communes. Délimitations. — La délimitation des forêts se poursuit partout où le besoin s'en fait le plus sentir. Il a été effectué, en 1868, une délimitation générale concernant une forêt de 337 hectares et neuf délimitations partielles. Toutefois, les opérations qui nécessitent des dépenses assez considérables, étant onéreuses pour les communes, en raison du faible rendement actuel des forêts, l'administration ne les entreprend que lorsqu'il y a nécessité absolue. Reboisement et chemins de vidange. — Vous remarquerez avec satisfaction les résultats obtenus dans le reboisement des montagnes et dans la création des chemins de vidange avec l'aide des subventions accordées par l'État et le département : 173 hectares de terrains appartenant à 58 communes, et 43 hectares appartenant à des particuliers ont été reboisés en 1868. D'autre côté, il a été établi, depuis l'annexion, 169 kilomètres de chemins praticables aux voitures et 309 kilomètres de sentiers forestiers. Mais la plus grande partie de ces chemins et sentiers, ainsi que ceux établis avant cette époque, ont besoin d'entretien et de réparations, auxquelles l'administration ne peut pourvoir qu'en y affectant les ressources provenant des mêmes produits. D'après une étude sommaire que M. le Conservateur a fait faire, il serait nécessaire, pour compléter le réseau des voies de vidange, d'ouvrir 593 kilomètres
l'administration ne les entreprend que lorsqu'il y a nécessité absolue. Reboisement et chemins de vidange. — Vous remarquerez avec satisfaction les résultats obtenus dans le reboisement des montagnes et dans la création des chemins de vidange avec l'aide des subventions accordées par l'État et le département : 173 hectares de terrains appartenant à 58 communes, et 43 hectares appartenant à des particuliers ont été reboisés en 1868. D'autre côté, il a été établi, depuis l'annexion, 169 kilomètres de chemins praticables aux voitures et 309 kilomètres de sentiers forestiers. Mais la plus grande partie de ces chemins et sentiers, ainsi que ceux établis avant cette époque, ont besoin d'entretien et de réparations, auxquelles l'administration ne peut pourvoir qu'en y affectant les ressources provenant des mêmes produits. D'après une étude sommaire que M. le Conservateur a fait faire, il serait nécessaire, pour compléter le réseau des voies de vidange, d'ouvrir 593 kilomètres de chemins praticables aux voitures et 507 kilomètres de sentiers. C'est pour arriver à la prompte exécution de ces travaux si utiles que ce chef de service désirerait voir reporter à 6,000 fr. l'allocation accordée jusqu'en 1869 et réduite de moitié pour ladite année, par suite de l'exiguité des finances départementales. Je ne puis, à regret, que vous proposer le maintien au budget de 1870 du crédit de 3,000 francs alloué l'année dernière, attendu que le département se trouve encore dans la même situation. — J'ai, en conséquence, inscrit cette somme sous la dénomination suivante : « Reboisement et création ou amélioration des chemins de vidange. » Personnel des agents. — Il y a eu en 1868 un mouvement considérable dans le personnel, qui se compose de 173 préposés. L'insuffisance des traitements est, vous le savez, la principale cause qui pousse ces agents à quitter leur service et en rend le recrutement très difficile. Il est à espérer toutefois que l'allocation que vous avez bien voulu accorder dans votre dernière session et qui a permis d'élever, à partir de 1869, le minimum des traitements des gardes à 550 fr., améliorera la situation. Je vous propose, en conséquence, de maintenir au
départementales. Je ne puis, à regret, que vous proposer le maintien au budget de 1870 du crédit de 3,000 francs alloué l'année dernière, attendu que le département se trouve encore dans la même situation. — J'ai, en conséquence, inscrit cette somme sous la dénomination suivante : « Reboisement et création ou amélioration des chemins de vidange. » Personnel des agents. — Il y a eu en 1868 un mouvement considérable dans le personnel, qui se compose de 173 préposés. L'insuffisance des traitements est, vous le savez, la principale cause qui pousse ces agents à quitter leur service et en rend le recrutement très difficile. Il est à espérer toutefois que l'allocation que vous avez bien voulu accorder dans votre dernière session et qui a permis d'élever, à partir de 1869, le minimum des traitements des gardes à 550 fr., améliorera la situation. Je vous propose, en conséquence, de maintenir au budget de 4870 la subvention de 17,500 fr. pour aider les communes les plus pauvres à payer leur contingent dans le salaire des brigadiers et gardes forestiers. Comme les années précédentes, vous avez à fixer le prix de la journée de travail à imposer aux délinquants insolvables, qui seront admis à se libérer, au moyen de prestations en nature, des condamnations encourues par eux en matière forestière. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir ce prix à 2 fr. Taxe municipale sur les chiens. — Cette taxe, établie par la loi du 2 mai 1855, produira, cette année, pour le département, d'après les rôles en recouvrement, une somme de 20,370 francs, supérieure de 825 francs à celle de l'année dernière. Les tarifs pouvant être révisés à la fin de chaque période de trois ans, j'ai appelé les conseils municipaux, dans leur dernière session de mai, à faire des propositions à ce sujet. Toutes les délibérations ne sont pas encore parvenues à la préfecture, mais il est présumable, d'après le dépouillement de celles déjà reçues, que presque tous les conseils municipaux seront d'avis du maintien des tarifs actuels. J'aurai l'honneur de vous soumettre, pendant votre session, le relevé général des votes,
à se libérer, au moyen de prestations en nature, des condamnations encourues par eux en matière forestière. J'ai l'honneur de vous proposer de maintenir ce prix à 2 fr. Taxe municipale sur les chiens. — Cette taxe, établie par la loi du 2 mai 1855, produira, cette année, pour le département, d'après les rôles en recouvrement, une somme de 20,370 francs, supérieure de 825 francs à celle de l'année dernière. Les tarifs pouvant être révisés à la fin de chaque période de trois ans, j'ai appelé les conseils municipaux, dans leur dernière session de mai, à faire des propositions à ce sujet. Toutes les délibérations ne sont pas encore parvenues à la préfecture, mais il est présumable, d'après le dépouillement de celles déjà reçues, que presque tous les conseils municipaux seront d'avis du maintien des tarifs actuels. J'aurai l'honneur de vous soumettre, pendant votre session, le relevé général des votes, en vous priant d'émettre votre avis. Circonscriptions territoriales. — 1° Demande des communes de Bourgneuf et de Chamousset, tendant à faire partie du canton de Chamoux. — Le dossier de cette affaire, au sujet de laquelle vous avez, l'année dernière, émis un avis favorable, a été transmise à S. Exe. M. le Ministre de l'intérieur, pour qu'il soit statué par une loi. 2° Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Brie pour leur annexion au canton de la Rochette. — Cette question se trouve dans la même situation que la précédente. 3° Demande d'annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendant de Villard-Léger. — Vous avez, l'année dernière, exprimé le désir que l'instruction relative à la demande des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, tendant à obtenir d'être détachés de la commune de Villard-Léger et réunis à celle de la Trinité, fût complétée par l'indication plus précise des limites à adopter et par l'acceptation desdites limites de la part du conseil municipal de Villard-Léger. Il a été procédé à ce supplément d'instruction. Par une délibération du 7 février dernier, que je dépose sur
M. le Ministre de l'intérieur, pour qu'il soit statué par une loi. 2° Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Brie pour leur annexion au canton de la Rochette. — Cette question se trouve dans la même situation que la précédente. 3° Demande d'annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendant de Villard-Léger. — Vous avez, l'année dernière, exprimé le désir que l'instruction relative à la demande des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, tendant à obtenir d'être détachés de la commune de Villard-Léger et réunis à celle de la Trinité, fût complétée par l'indication plus précise des limites à adopter et par l'acceptation desdites limites de la part du conseil municipal de Villard-Léger. Il a été procédé à ce supplément d'instruction. Par une délibération du 7 février dernier, que je dépose sur le bureau avec le reste du dossier, le conseil municipal, assisté des plus imposés de Villard-Léger, a déclaré à l'unanimité s'opposer formellement à la séparation des quatre hameaux précités, sans s'expliquer par conséquent sur la question de délimitation qui lui était posée. 4° Demande de réunion à la Table des hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, dépendant de Villard-Léger. — Conformément au désir manifesté par le Conseil général, la commission syndicale représentant lesdits hameaux a été invitée à préciser les limites séparatives. Elle a pris à cet effet, le 16 mars 1869, une délibération qui a été communiquée au conseil municipal et aux plus forts contribuables de Villard-Léger. Par une délibération du 30 du même mois, cette assemblée, négligeant de discuter la question de la délimitation et revenant sur son avis du 17 mai 1868 favorable à la séparation, a demandé qu'il ne soit donné aucune suite au projet. Cette délibération a été prise par cinq votants sur neuf, c'est-à-dire à la majorité d'une voix. Le Conseil d'arrondissement de Chambéry a vivement insisté, dans sa récente session, pour obtenir l'annexion à la Table des hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus. Il considère cette mesure comme urgente,
hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, dépendant de Villard-Léger. — Conformément au désir manifesté par le Conseil général, la commission syndicale représentant lesdits hameaux a été invitée à préciser les limites séparatives. Elle a pris à cet effet, le 16 mars 1869, une délibération qui a été communiquée au conseil municipal et aux plus forts contribuables de Villard-Léger. Par une délibération du 30 du même mois, cette assemblée, négligeant de discuter la question de la délimitation et revenant sur son avis du 17 mai 1868 favorable à la séparation, a demandé qu'il ne soit donné aucune suite au projet. Cette délibération a été prise par cinq votants sur neuf, c'est-à-dire à la majorité d'une voix. Le Conseil d'arrondissement de Chambéry a vivement insisté, dans sa récente session, pour obtenir l'annexion à la Table des hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus. Il considère cette mesure comme urgente, et il croit que le conseil municipal et les plus imposés de Villard-Léger, qui ont, à l'origine de la question, admis la séparation, la voteraient encore aujourd'hui si on leur donnait l'assurance que les hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière ne seront point détachés de Villard-Léger pour être incorporés à la commune de la Trinité, ainsi qu'ils le demandent. D'un autre côté, ces hameaux ne veulent renoncer à leur demande d'annexion à la Trinité qu'autant que les édifices publics de Villard-Léger, la maison d'école notamment, seront construits sur un point central, et non pas au chef-lieu de la commune, qui se trouve situé à l'une de ses extrémités. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis au sujet de cette affaire, dont l'exposé complet se trouve au procès-verbal des délibérations du Conseil général de 1868. § VI. — INSTRUCTION PUBLIQUE. Instruction primaire. — J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Inspecteur d'académie sur le service de l'instruction primaire pendant l'année 1868, et que le Conseil départemental de l'instruction publique a adopté dans sa séance du 7 de ce mois. Il constate les nouveaux progrès obtenus dans les différentes parties de
Villard-Léger pour être incorporés à la commune de la Trinité, ainsi qu'ils le demandent. D'un autre côté, ces hameaux ne veulent renoncer à leur demande d'annexion à la Trinité qu'autant que les édifices publics de Villard-Léger, la maison d'école notamment, seront construits sur un point central, et non pas au chef-lieu de la commune, qui se trouve situé à l'une de ses extrémités. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis au sujet de cette affaire, dont l'exposé complet se trouve au procès-verbal des délibérations du Conseil général de 1868. § VI. — INSTRUCTION PUBLIQUE. Instruction primaire. — J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport présenté par M. l'Inspecteur d'académie sur le service de l'instruction primaire pendant l'année 1868, et que le Conseil départemental de l'instruction publique a adopté dans sa séance du 7 de ce mois. Il constate les nouveaux progrès obtenus dans les différentes parties de cet important service, et fait ressortir en même temps les quelques lacunes restant encore à combler pour en compléter l'organisation. L'administration ne négligera rien pour atteindre ce but ; mais elle a besoin de compter, à cet effet, sur le concours sympathique que vous n'avez cessé de lui prêter jusqu'à présent et que vous voudrez bien lui continuer. Vous remarquerez que les écoles ont été fréquentées par un plus grand nombre d'élèves que les années précédentes. Cet heureux résultat s'est surtout produit, cela se comprend sans peine, dans les communes où la gratuité a pu être établie dans les conditions de la loi du 10 avril 1867 ; vous êtes en droit, Messieurs, de vous féliciter d'y avoir contribué, grâce à l'allocation de 500 fr. que vous avez accordée l'année dernière et qui, augmentée d'une subvention quadruple du Gouvernement, a permis à quelques-unes des communes qui l'avaient demandé, aux moins aisées, de rendre leurs écoles entièrement gratuites. Cette année, de nouvelles demandes sont venues se joindre à celles qui s'étaient déjà produites en 1868. Ainsi, d'après le relevé que j'en ai fait établir, les communes aujourd'hui en instance pour obtenir la gratuité absolue sont au nombre de 30. Pour leur
présent et que vous voudrez bien lui continuer. Vous remarquerez que les écoles ont été fréquentées par un plus grand nombre d'élèves que les années précédentes. Cet heureux résultat s'est surtout produit, cela se comprend sans peine, dans les communes où la gratuité a pu être établie dans les conditions de la loi du 10 avril 1867 ; vous êtes en droit, Messieurs, de vous féliciter d'y avoir contribué, grâce à l'allocation de 500 fr. que vous avez accordée l'année dernière et qui, augmentée d'une subvention quadruple du Gouvernement, a permis à quelques-unes des communes qui l'avaient demandé, aux moins aisées, de rendre leurs écoles entièrement gratuites. Cette année, de nouvelles demandes sont venues se joindre à celles qui s'étaient déjà produites en 1868. Ainsi, d'après le relevé que j'en ai fait établir, les communes aujourd'hui en instance pour obtenir la gratuité absolue sont au nombre de 30. Pour leur assurer à toutes la faveur qu'elles sollicitent, une subvention totale de 4,671 fr. leur serait nécessaire. Le concours à espérer de l'Etat devant être, d'après les bases de répartition adoptées par M. le Ministre, suivant sa dépêche du 24 novembre 1868, quatre fois supérieur au sacrifice que s'imposera le département, vous auriez à voter une allocation de 934 fr., que je vous propose d'inscrire au budget spécial que j'ai l'honneur de vous soumettre en même temps que ceux des écoles normales d'Albertville et de Rumilly. Ce budget présente, sur celui de l'année dernière, quelques changements motivés par les causes suivantes. L'enseignement de la gymnastique a été rendu obligatoire à l'école normale d'Albertville, en vertu d'un décret du 3 février 1869. La construction d'un bâtiment, ainsi que l'achat et la pose des appareils nécessaires occasionneront une dépense de 6,000 fr. environ, dont la charge incombe, à défaut de ressources suffisantes de l'établissement, aux deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il est à présumer que l'école normale pourra contribuer à cette dépense pour 2,000 fr. ; restera donc à la charge des deux départements intéressés le complément, soit 4,000 fr. ou 2,000 fr. pour chacun. Les ressources départementales ne