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43 c, également constatée à la 1re section et provenant de plus-values de divers produits éventuels d'exercices antérieurs qui n'avaient point encore été rattachées au budget départemental. Mes propositions pour l'emploi des diverses recettes afférentes à l'exercice 1867 sont détaillées, par sous-chapitres et par articles, dans le cadre du projet de budget de cet exercice, que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Vous les trouverez, en outre, développées et motivées dans des rapports spéciaux. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. La tournée de révision m'a fourni l'occasion de passer en détail la revue de nos bâtiments départementaux. J'ai été frappé de l'insuffisance, de l'état de délabrement de plusieurs d'entre eux. L'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Poel, depuis longtemps condamné par les votes répétés du Conseil général. La dignité de la magistrature souffre de l'aspect misérable du tribunal de Montreuil, de l'exiguité de celui de St-Pol. L'état de vétusté du tribunal de commerce d'Arras nécessite une reconstruction prochaine. Dans quelques-unes de nos prisons, les catégories, les âges sont confondus : la place manque pour séparer de pauvres marins, détenus pour quelque délit contre la discipline, des malfaiteurs que la loi a frappés. L'air, l'espace font défaut dans les maisons d'arrêt de Boulogne, de Saint-Omer, de Montreuil. La caserne de gendarmerie d'Arras menace ruine : celle de Boulogne, dont l'emménagement restreint et défectueux ne répond à aucune des conditions réglementaires, empiète sur l'hôtel de la Sous-Préfecture qu'elle empêche de se développer dans des proportions qui répondent à l'importance de ce grand port maritime. Jusqu'ici, les ressources ont manqué à vos devanciers pour réparer le mal ou l'empêcher de grandir. Ils avaient, d'ailleurs, à créer ce magnifique système de vicinalité que tous les autres départements nous envient, à sauver les routes menacées par l'incroyable essor de la circulation, à organiser l'assistance et la bienfaisance publique. Ils ont noblement rempli leur tâche. Mais, aujourd'hui, l'oeuvre qu'ils avaient entreprise est accomplie et il nous importe, à nous, gardiens de la fortune départementale, de ne pas laisser plus longtemps péricliter une de ses branches essentielles. Mon premier soin a été de demander au nouvel architecte du département un exposé
de Montreuil. La caserne de gendarmerie d'Arras menace ruine : celle de Boulogne, dont l'emménagement restreint et défectueux ne répond à aucune des conditions réglementaires, empiète sur l'hôtel de la Sous-Préfecture qu'elle empêche de se développer dans des proportions qui répondent à l'importance de ce grand port maritime. Jusqu'ici, les ressources ont manqué à vos devanciers pour réparer le mal ou l'empêcher de grandir. Ils avaient, d'ailleurs, à créer ce magnifique système de vicinalité que tous les autres départements nous envient, à sauver les routes menacées par l'incroyable essor de la circulation, à organiser l'assistance et la bienfaisance publique. Ils ont noblement rempli leur tâche. Mais, aujourd'hui, l'oeuvre qu'ils avaient entreprise est accomplie et il nous importe, à nous, gardiens de la fortune départementale, de ne pas laisser plus longtemps péricliter une de ses branches essentielles. Mon premier soin a été de demander au nouvel architecte du département un exposé complet et sincère de tous les besoins. Avant de chercher le remède, il fallait constater le mal. Le rapport de M. Giéseler passera sous vos yeux ; il met à nu toutes les plaies, il dit la vérité, telle qu'elle est, sans exagération, mais aussi sans ménagement. C'est ainsi qu'il faut parler des assemblées telles que la vôtre. Il faudra du temps sans doute pour faire face à tant de besoins divers. La reconstruction des bâtiments qui tombent, l'appropriation, l'extension de ceux qui ne répondent plus à leur destination, demanderaient près d'un million. S'il s'agissait de tout entreprendre à la fois, je reculerais devant la pensée de vous demander un sacrifice que l'urgence seule vous permettrait de consentir. Mais, dès l'année prochaine, notre situation financière va s'éclaircir. La loi qui augmente vos attributions met dans vos mains des ressources nouvelles. Vous allez être en mesure de vider ce long arriéré des besoins du pays et, avec l'aide du temps, sans augmenter les charges du contribuable, sans recourir à une imposition extraordinaire, en marchant méthodiquement d'une réparation à l'autre, vous accomplirez par la seule puissance du budget normal, la tâche que vous imposent la nécessité et les grands intérêts de justice
faut parler des assemblées telles que la vôtre. Il faudra du temps sans doute pour faire face à tant de besoins divers. La reconstruction des bâtiments qui tombent, l'appropriation, l'extension de ceux qui ne répondent plus à leur destination, demanderaient près d'un million. S'il s'agissait de tout entreprendre à la fois, je reculerais devant la pensée de vous demander un sacrifice que l'urgence seule vous permettrait de consentir. Mais, dès l'année prochaine, notre situation financière va s'éclaircir. La loi qui augmente vos attributions met dans vos mains des ressources nouvelles. Vous allez être en mesure de vider ce long arriéré des besoins du pays et, avec l'aide du temps, sans augmenter les charges du contribuable, sans recourir à une imposition extraordinaire, en marchant méthodiquement d'une réparation à l'autre, vous accomplirez par la seule puissance du budget normal, la tâche que vous imposent la nécessité et les grands intérêts de justice et de dignité qui se lient intimement à cette question des bâtiments départementaux. (Grosses réparations.) PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de la Préfecture. Je n'ai qu'une seule demande à vous faire pour la Préfecture. Elle concerne le remplacement par un plancher du carrelage des bureaux de la division. Cette dépense, qui se justifie d'elle-même, est évaluée à 675 fr. Le Conseil général a décidé, l'année dernière, le renouvellement des cheneaux en zinc des toitures de la Préfecture, en y affectant un tiers du centime extraordinaire voté concertamment pour ce travail et pour le prolongement de la digue de Langres. L'adjudication a eu lieu le 26 juillet dernier, moyennant un rabais de 5 p. 0/0, au profit du sieur Gustave Taillandier, qui s'est engagé à terminer la réparation dans le délai de quatre mois. Le rabais consenti réduit à 14,250 fr. la dépense estimée d'après les devis à 15,000 fr.; le produit du tiers de centime, porté en recette pour y faire face, est de 15,817 fr. 85 c. Les ouvriers sont à l'oeuvre. Sous-Préfecture de Béthune. Il y aura lieu, aussitôt que les finances du département le lui permettront, de compléter l'hôtel de la Sous-Préfecture de Béthune par l'acquisition de l'enclave
se justifie d'elle-même, est évaluée à 675 fr. Le Conseil général a décidé, l'année dernière, le renouvellement des cheneaux en zinc des toitures de la Préfecture, en y affectant un tiers du centime extraordinaire voté concertamment pour ce travail et pour le prolongement de la digue de Langres. L'adjudication a eu lieu le 26 juillet dernier, moyennant un rabais de 5 p. 0/0, au profit du sieur Gustave Taillandier, qui s'est engagé à terminer la réparation dans le délai de quatre mois. Le rabais consenti réduit à 14,250 fr. la dépense estimée d'après les devis à 15,000 fr.; le produit du tiers de centime, porté en recette pour y faire face, est de 15,817 fr. 85 c. Les ouvriers sont à l'oeuvre. Sous-Préfecture de Béthune. Il y aura lieu, aussitôt que les finances du département le lui permettront, de compléter l'hôtel de la Sous-Préfecture de Béthune par l'acquisition de l'enclave que forme à l'angle de la rue des Roziers et de la rue des Grands-Béquereaux une petite maison dont la valeur ne saurait être considérable. En attendant, il existe deux inconvénients qu'il importe de faire disparaître. Les eaux ménagères, qui s'écoulent à ciel ouvert dans la cour de l'hôtel, y répandent des miasmes nauséabonds qui pénètrent dans les appartements. D'un autre côté, la disposition de la cheminée du grand salon rend glaciale cette vaste pièce à laquelle elle procure plus de fumée que de chaleur. M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Béthune vous prient d'autoriser la construction d'un aqueduc en maçonnerie destiné à conduire dans l'égoût municipal de la rue des Roziers les eaux pluviales et ménagères et la pose, dans la cheminée du grand salon, d'un appareil de chauffage au charbon. J'appuie la demande de ces travaux dont j'ai reconnu la convenance et qui coûteront, le premier, 332 fr. 40, le second, 200 fr., ensemble 532 fr. 40. Sous-Préfecture de Boulogne. La Sous-Préfecture de Boulogne ne répondra aux exigences de la représentation, dans une ville de premier ordre, que le jour où elle aura repris sur la gendarmerie les locaux nécessaires à son agrandissement. J'avais entamé, dans
répandent des miasmes nauséabonds qui pénètrent dans les appartements. D'un autre côté, la disposition de la cheminée du grand salon rend glaciale cette vaste pièce à laquelle elle procure plus de fumée que de chaleur. M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement de Béthune vous prient d'autoriser la construction d'un aqueduc en maçonnerie destiné à conduire dans l'égoût municipal de la rue des Roziers les eaux pluviales et ménagères et la pose, dans la cheminée du grand salon, d'un appareil de chauffage au charbon. J'appuie la demande de ces travaux dont j'ai reconnu la convenance et qui coûteront, le premier, 332 fr. 40, le second, 200 fr., ensemble 532 fr. 40. Sous-Préfecture de Boulogne. La Sous-Préfecture de Boulogne ne répondra aux exigences de la représentation, dans une ville de premier ordre, que le jour où elle aura repris sur la gendarmerie les locaux nécessaires à son agrandissement. J'avais entamé, dans ce but, des négociations avec la ville de Boulogne. Votre vénérable président m'avait suggéré la pensée de louer, pour y réunir les deux brigades à pied et à cheval, les casernes abandonnées par l'Etat à la ville et qui commandent à la fois les quais et le port. Je m'étais rallié avec empressement à une combinaison qui me semblait aussi favorable pour les intérêts de la cité que pour ceux du département. Les prétentions que j'ai rencontrées m'ont obligé d'ajourner l'exécution d'un projet que je ne considère pas cependant comme entièrement abandonné. Je me borne pour cette année à solliciter de vous le crédit nécessaire pour une réparation urgente à faire à l'hôtel de la Sous-Préfecture. Les planchers et le poteau du salon particulier, situés au-dessus de la cuisine, sont dans un tel état de vétusté que toute réparation est devenue impossible. Les solives sur lesquelles ils reposent sont en grande partie consommées et l'on s'exposerait, en différant un renouvellement réclamé depuis 1862, à un grave accident. La dépense portée au devis est de 1,228 fr. 20 pour laquelle je vous prie d'ouvrir au budget un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture de Montreuil. La Sous-Préfecture de Montreuil, l'une des plus
rallié avec empressement à une combinaison qui me semblait aussi favorable pour les intérêts de la cité que pour ceux du département. Les prétentions que j'ai rencontrées m'ont obligé d'ajourner l'exécution d'un projet que je ne considère pas cependant comme entièrement abandonné. Je me borne pour cette année à solliciter de vous le crédit nécessaire pour une réparation urgente à faire à l'hôtel de la Sous-Préfecture. Les planchers et le poteau du salon particulier, situés au-dessus de la cuisine, sont dans un tel état de vétusté que toute réparation est devenue impossible. Les solives sur lesquelles ils reposent sont en grande partie consommées et l'on s'exposerait, en différant un renouvellement réclamé depuis 1862, à un grave accident. La dépense portée au devis est de 1,228 fr. 20 pour laquelle je vous prie d'ouvrir au budget un crédit de pareille somme. Sous-Préfecture de Montreuil. La Sous-Préfecture de Montreuil, l'une des plus commodes du département, n'a besoin que de quelques détails de propreté pour achever la remise en état du vieil hôtel de l'époque de Louis XV où elle est installée. On a retardé jusqu'à cette année le renouvellement des peintures, ou des papiers de tenture de l'escalier, de la chambre d'honneur et du petit salon du premier étage. Vous voudrez bien accorder pour l'ensemble de ces travaux la somme de 499 fr. 90, Sous-Préfecture de St-Omer. Le vestibule, l'escalier et les corridors du rez-de-chaussée de la Sous-Préfecture de St-Omer sont éclairés par des appareils au gaz que le département y a fait installer. D'après un nouveau traité récemment intervenu entre l'administration municipale et la compagnie du gaz, celle-ci consent à faire une réduction d'un tiers sur le prix du mètre cube de gaz fourni aux particuliers, à la condition expresse que ceux-ci installeront chez eux un compteur à leurs frais. Je vous propose en conséquence d'inscrire au budget l'allocation de 126 fr. nécessaire pour établir un compteur dans le vestibule de service de la Sous-Préfecture. Sous-Préfecture de St-Pol. Il n'y a plus rien à dire sur l'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Pol. Depuis longtemps, le conseil général n'hésite qu'entre la double
et du petit salon du premier étage. Vous voudrez bien accorder pour l'ensemble de ces travaux la somme de 499 fr. 90, Sous-Préfecture de St-Omer. Le vestibule, l'escalier et les corridors du rez-de-chaussée de la Sous-Préfecture de St-Omer sont éclairés par des appareils au gaz que le département y a fait installer. D'après un nouveau traité récemment intervenu entre l'administration municipale et la compagnie du gaz, celle-ci consent à faire une réduction d'un tiers sur le prix du mètre cube de gaz fourni aux particuliers, à la condition expresse que ceux-ci installeront chez eux un compteur à leurs frais. Je vous propose en conséquence d'inscrire au budget l'allocation de 126 fr. nécessaire pour établir un compteur dans le vestibule de service de la Sous-Préfecture. Sous-Préfecture de St-Pol. Il n'y a plus rien à dire sur l'hôtel de la Sous-Préfecture de St-Pol. Depuis longtemps, le conseil général n'hésite qu'entre la double alternative de sa reconstruction sur place ou de l'acquisition d'un autre local. Toute proposition d'amélioration coûteuse serait au moins inopportune et nous devrons nous borner à rendre cet édifice habitable jusqu'au moment où une décision définitive pourra être prise. C'est dans cette pensée, Messieurs, que je me contente de vous demander, pour le renouvellement de peintures et de tentures dans la chambre d'honneur, la chambre à coucher au-dessus de la cuisine, les corridors du premier étage et l'escalier, la somme de 480 fr. 40. PALAIS DE JUSTICE. Palais de Justice d'Arras. M. l'Architecte m'avait fourni deux projets pour le déplacement du calorifère du Palais de Justice d'Arras et les modifications à apporter à l'installation de quelques services. Mais il m'a paru que ces changements avaient besoin d'être encore étudiés. D'ailleurs, le rapport qui m'est adressé présente comme imminente la reconstruction du tribunal de commerce, dépendance naturelle de l'ancien hôtel des Etats d'Artois. Il serait peut-être regrettable de compromettre, par des remaniements partiels, le plan d'ensemble auquel devront être subordonnés les projets d'achèvement du palais actuel. Il me semble donc qu'il convient, quant à présent, de ne rien faire au-delà des travaux purement conservatoires et c'est dans cette pensée que j'inscris
demander, pour le renouvellement de peintures et de tentures dans la chambre d'honneur, la chambre à coucher au-dessus de la cuisine, les corridors du premier étage et l'escalier, la somme de 480 fr. 40. PALAIS DE JUSTICE. Palais de Justice d'Arras. M. l'Architecte m'avait fourni deux projets pour le déplacement du calorifère du Palais de Justice d'Arras et les modifications à apporter à l'installation de quelques services. Mais il m'a paru que ces changements avaient besoin d'être encore étudiés. D'ailleurs, le rapport qui m'est adressé présente comme imminente la reconstruction du tribunal de commerce, dépendance naturelle de l'ancien hôtel des Etats d'Artois. Il serait peut-être regrettable de compromettre, par des remaniements partiels, le plan d'ensemble auquel devront être subordonnés les projets d'achèvement du palais actuel. Il me semble donc qu'il convient, quant à présent, de ne rien faire au-delà des travaux purement conservatoires et c'est dans cette pensée que j'inscris seulement au sous-chapitre Ier du projet de budget 355 fr. 40 pour les réparations indispensables à la toiture et le renouvellement des peintures, des menuiseries extérieures de la partie du Palais de Justice d'Arras, occupée provisoirement par l'École préparatoire de médecine et l'Académie d'Arras. Palais de Justice de Béthune. Les réparations qui s'exécutent en ce moment au Palais de Justice de Béthune ont apporté une grande amélioration à l'état de cet édifice, qui offre dans ses dimensions restreintes un spécimen assez heureux de l'architecture du XVIIIe siècle. Il reste à restaurer la salle des Pas-Perdus, qui m'a paru assez intéressante pour mériter mieux qu'un vulgaire badigeonnage et à compléter, par le renouvellement des peintures du grand escalier et du greffe, les réparations en voie d'exécution. Un projet vous sera présenté l'année prochaine pour la Salle des Pas Perdus. J'ai, pour le reste, l'honneur de vous demander une allocation de 400 fr. Palais de Justice de Montreuil. Il n'y aurait qu'une chose à faire pour le Palais de Justice de Montreuil : ce serait de restituer aux prisons le local insuffisant, mal disposé, indigne de sa destination que le tribunal occupe dans l'ancien couvent des Carmes et de transporter ailleurs le
réparations qui s'exécutent en ce moment au Palais de Justice de Béthune ont apporté une grande amélioration à l'état de cet édifice, qui offre dans ses dimensions restreintes un spécimen assez heureux de l'architecture du XVIIIe siècle. Il reste à restaurer la salle des Pas-Perdus, qui m'a paru assez intéressante pour mériter mieux qu'un vulgaire badigeonnage et à compléter, par le renouvellement des peintures du grand escalier et du greffe, les réparations en voie d'exécution. Un projet vous sera présenté l'année prochaine pour la Salle des Pas Perdus. J'ai, pour le reste, l'honneur de vous demander une allocation de 400 fr. Palais de Justice de Montreuil. Il n'y aurait qu'une chose à faire pour le Palais de Justice de Montreuil : ce serait de restituer aux prisons le local insuffisant, mal disposé, indigne de sa destination que le tribunal occupe dans l'ancien couvent des Carmes et de transporter ailleurs le siège de la justice. Là encore, par conséquent, toute proposition qui excédera les nécessités les plus urgentes doit être systématiquement repoussée. Les honorables magistrats du tribunal de Montreuil l'ont compris et leurs vœux, fort modestes assurément, ne vont pas au-delà d'un agrandissement du local des archives avec création de casiers supplémentaires et d'un renouvellement de peintures et tentures du cabinet d'instruction, qui représentent ensemble une dépense de 475 fr. 90. On demandait en même temps quelques travaux de propreté pour la Chambre des Avoués : mais il paraît juste que les menues réparations de ce genre s'exécutent, comme cela se pratique généralement, aux frais de l'Ordre des Avocats ou des Chambres syndicales. Palais de Justice de St-Omer. Le Conseil général a approuvé, l'année dernière, un ensemble de travaux d'appropriation à exécuter au Palais de Justice de St-Omer. La dépense, évaluée à 1,800 fr., devait être répartie sur deux exercices. Un premier crédit de 900 fr. a été inscrit au budget de 1866. Il y a lieu de porter le complément à celui de 1867. Mais il se trouve que les prévisions du devis primitif ont été dépassées de 392 fr. 60. Ce n'est donc plus 900 fr., mais 1,292 fr.
supplémentaires et d'un renouvellement de peintures et tentures du cabinet d'instruction, qui représentent ensemble une dépense de 475 fr. 90. On demandait en même temps quelques travaux de propreté pour la Chambre des Avoués : mais il paraît juste que les menues réparations de ce genre s'exécutent, comme cela se pratique généralement, aux frais de l'Ordre des Avocats ou des Chambres syndicales. Palais de Justice de St-Omer. Le Conseil général a approuvé, l'année dernière, un ensemble de travaux d'appropriation à exécuter au Palais de Justice de St-Omer. La dépense, évaluée à 1,800 fr., devait être répartie sur deux exercices. Un premier crédit de 900 fr. a été inscrit au budget de 1866. Il y a lieu de porter le complément à celui de 1867. Mais il se trouve que les prévisions du devis primitif ont été dépassées de 392 fr. 60. Ce n'est donc plus 900 fr., mais 1,292 fr. 60 qu'exige le solde des travaux, en cours d'exécution. En présence de cette augmentation imprévue, j'ai cru devoir ajourner les améliorations moins urgentes qui m'étaient demandées et vous proposer seulement d'accorder, pour l'établissement de casiers complémentaires, une somme de 207 fr. 40; ce qui porte à 1,500 fr. l'allocation totale inscrite au projet de budget en faveur du Palais de Justice de St-Omer. Palais de Justice de St-Pol. Je compte, Messieurs, être en mesure de vous présenter l'année prochaine un projet d'agrandissement et d'appropriation du Palais de Justice de Saint-Pol, qui satisfera à toutes les convenances judiciaires. Dans cette prévision, j'ai, de concert avec MM. les membres du tribunal, écarté pour cette année tout projet d'amélioration partielle. Tribunal de commerce de Calais. Au moment où j'écris cette feuille de mon rapport, je reçois de M. le président du tribunal de commerce de Calais une lettre par laquelle ce magistrat sollicite le renouvellement des tentures et des peintures de la salle d'audience. Les nécessités budgétaires ne me permettent pas d'accueillir cette demande qui sera, l'année prochaine, l'objet d'un examen particulier. Je remarque seulement qu'on représente comme tout à fait fanées des peintures datant d'une quinzaine d'années seulement. Il semble que ce
inscrite au projet de budget en faveur du Palais de Justice de St-Omer. Palais de Justice de St-Pol. Je compte, Messieurs, être en mesure de vous présenter l'année prochaine un projet d'agrandissement et d'appropriation du Palais de Justice de Saint-Pol, qui satisfera à toutes les convenances judiciaires. Dans cette prévision, j'ai, de concert avec MM. les membres du tribunal, écarté pour cette année tout projet d'amélioration partielle. Tribunal de commerce de Calais. Au moment où j'écris cette feuille de mon rapport, je reçois de M. le président du tribunal de commerce de Calais une lettre par laquelle ce magistrat sollicite le renouvellement des tentures et des peintures de la salle d'audience. Les nécessités budgétaires ne me permettent pas d'accueillir cette demande qui sera, l'année prochaine, l'objet d'un examen particulier. Je remarque seulement qu'on représente comme tout à fait fanées des peintures datant d'une quinzaine d'années seulement. Il semble que ce résultat dénote ou peu de soin dans l'entretien, ou une mauvaise exécution dans le principe. J'appellerai sur ce point l'attention spéciale de M. l'architecte en chef. MAISONS D'ARRÊT ET DE JUSTICE ET DÉPÔTS DE SÛRETÉ. Prison départementale d'Arras. Mon prédécesseur espérait que la prison départementale d'Arras pourrait être livrée à sa destination au printemps de 1866. Mais, une série de difficultés et d'ennuis a retardé indéfiniment l'époque à laquelle les travaux de ce vaste établissement toucheront enfin à leur terme. Le 18 novembre 1865, un tuyau de conduite se rompit dans un des ateliers du rez-de-chaussée, les eaux jaillirent avec impétuosité et, pendant que la terre, emportée par les eaux, s'affaissait de près d'un mètre, le dallage en ciment de Portland de trois salles de la prison se soulevait et retombait brisé en morceaux. On put immédiatement arrêter le désastre avant que les fondations n'eussent cédé à l'effroyable poussée. Mais, des dégâts considérables avaient eu lieu. Une instance fut, dès le lendemain, introduite par mon prédécesseur devant le Conseil de préfecture. Le 1er février 1866, le tribunal administratif condamnait la compagnie continentale des eaux à la réparation du dommage évalué à 800 fr. mais qui, en réalité, entraînera une dépense