jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et Timbres. — Matériel 80,000.00 TOTAL des réductions 727,100.00 727,100.00 RESTE en augmentation 55,820,936.84 TABLEAU INDICATIF DE L'ORIGINE DES CRÉDITS LÉGISLATIFS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880. Compte rendu de 1880. — Finances. OFFICE DES FINANCES. 27 EXERCICE 1880. TABLEAU indicatif de l'origine des Crédits législatifs servant de fondement des dépenses sur ressources spéciales de l'Exercice 1880. DESTINATIONS DES CRÉDITS, CREDITS MODIFICATIONS. SOMMETS DE BASE: CRÉDITS ORIGINAUX ET RÉNOVATIONS. OBSERVATIONS, DESIGNATION DES SERVICES. par la loi, RECTIFIÉS de règlement définitif; du ? leur cadastre. du budget chapitres, d'après les rôles. (Loi du 7 août 1850, de l'exercice 1879. de l'exercice 1880. 21 décembre 1870. Augmentations. Diminutions de l'exercice précédent (Loi du 7 août 1850. Article 27.) fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. III PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE RÔLES SPECIAUX D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES: DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES. 1 Rôles spéciaux. — Impression et confection... 23,300.00 17,969.19 412,969.19 2,288.61 43,557.80 2 Avertissements, — Impression et expédition 17,232.00 1,685.07 11,917.07 386.00 19,303.07 3 Frais de distribution du premier avertissement, 421,288.00 7,968.06 429,256.06 1,787.65 431,043.71 4 Frais d'arpentage et d'expertise. — Cadastre 70,000.00 19,856.84 50,943.16 69,141.28 174,255.75 293,540.19 TOTAL de la III Partie 531,820.00 27,622.32 19,856.84 539,585.48 69,141.28 178,718.01 787,444.77 IV PARTIE. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. ARTICLE 11. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. § 1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 11,387,500.00 271.73 11,387,771.73 235.80 11,388,007.53 § 2. Idem pour dépenses extraordinaires des communes... 97,173,000.00 4,613,452.94 101,786,452.94 109.85 6 102,600,743.72 § 3. Idem pour dépenses des bourses et chambres de commerce. 656,400.00 48,034.26 704,434.26 § 4. Idem pour dépenses des chemins vicinaux. ;..,......,.. 14,105,000.00 244,168.51 14,349,168.51 § 5. Idem pour dépenses de l'instruction autorisées par la loi du 15 mars 1850, 929,066.89 43.87 19,066,889.94 § 6. Idem pour frais de perception des impositions communales 4,300,970.00 189,195.08 4,490,165.08 3,967.12 4,494,132.20 § 7. Restitution des 8 centimes par franc du principal des patentes attribués aux communes 6,400,000.00 79,260.73 6,320,739.27 251.36 6,320,990.63 § 8 Idem
4 Frais d'arpentage et d'expertise. — Cadastre 70,000.00 19,856.84 50,943.16 69,141.28 174,255.75 293,540.19 TOTAL de la III Partie 531,820.00 27,622.32 19,856.84 539,585.48 69,141.28 178,718.01 787,444.77 IV PARTIE. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. ARTICLE 11. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. § 1. Restitution du produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 11,387,500.00 271.73 11,387,771.73 235.80 11,388,007.53 § 2. Idem pour dépenses extraordinaires des communes... 97,173,000.00 4,613,452.94 101,786,452.94 109.85 6 102,600,743.72 § 3. Idem pour dépenses des bourses et chambres de commerce. 656,400.00 48,034.26 704,434.26 § 4. Idem pour dépenses des chemins vicinaux. ;..,......,.. 14,105,000.00 244,168.51 14,349,168.51 § 5. Idem pour dépenses de l'instruction autorisées par la loi du 15 mars 1850, 929,066.89 43.87 19,066,889.94 § 6. Idem pour frais de perception des impositions communales 4,300,970.00 189,195.08 4,490,165.08 3,967.12 4,494,132.20 § 7. Restitution des 8 centimes par franc du principal des patentes attribués aux communes 6,400,000.00 79,260.73 6,320,739.27 251.36 6,320,990.63 § 8 Idem de l'augmentation du produit des patentes attribuée au compte spécial établi pour l'achat d'immeubles. 1,989,000.00 99,787.00 2,088,787.00 Idem exécution de l'article 19 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises. 1,215,900.00, 76,802.51, 1,139,097.49 Décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises en modération, sur les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. 76,252,849.00, 123,756.49, 6,376,605.49 Dégrèvement et frais de confection de formules pour la contribution des patentes (5 centimes idem). 6,449,000.00, 279,267.56, 6,169,732.44 Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions. (Contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres). 1,281,800.00, 5,268.29, 1,287,068.29 ARTICLE 2. TAXES SPÉCIALES, CONTRIBUTIONS SUR LES VOITURES ET LES CHEVAUX. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes. 590,000.00, 78,997.08, 511,002.92 Dégrèvements et frais d'assiette et de confection des rôles (5 centimes sur le principal). 590,000.00, 21,081.88, 611,081.88 TOTAL de la IV Partie 167,685,419.00, 7,029,031.15, 514,327.88, 174,200,122.27, 10,295,751.06, 184,495,873.33 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. III PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 531,820.00, 27,622.32, 19,856.84, 539,585.48 IV Remboursements et restitutions. 167,685,419.00, 7,029,031.15, 514,327.88, 174,200,122.27, 10,295,751.06, 184,495,873.33 TOTAL des crédits servant de base
foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. 76,252,849.00, 123,756.49, 6,376,605.49 Dégrèvement et frais de confection de formules pour la contribution des patentes (5 centimes idem). 6,449,000.00, 279,267.56, 6,169,732.44 Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions. (Contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres). 1,281,800.00, 5,268.29, 1,287,068.29 ARTICLE 2. TAXES SPÉCIALES, CONTRIBUTIONS SUR LES VOITURES ET LES CHEVAUX. Restitution du vingtième du principal attribué aux communes. 590,000.00, 78,997.08, 511,002.92 Dégrèvements et frais d'assiette et de confection des rôles (5 centimes sur le principal). 590,000.00, 21,081.88, 611,081.88 TOTAL de la IV Partie 167,685,419.00, 7,029,031.15, 514,327.88, 174,200,122.27, 10,295,751.06, 184,495,873.33 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. III PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 531,820.00, 27,622.32, 19,856.84, 539,585.48 IV Remboursements et restitutions. 167,685,419.00, 7,029,031.15, 514,327.88, 174,200,122.27, 10,295,751.06, 184,495,873.33 TOTAL des crédits servant de base au règlement des dépenses sur ressources spéciales. 168,217,239.00, 7,056,653.47, 534,184.72, 174,739,707.75, 69,141.28, 10,474,469.07, 185,283,318.10 En Trinité 1880 TABLEAU indicatif de l'origine des crédits législatifs servant de base du règlement des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880. MODIFICATIONS CRÉDITS CREDITS NUMÉROS HORLOGE DE BASE OUVERTS de lois et de décrets. DES DÉSIGNATION DES SERVICES. par la loi règlement définitif OBSERVATIONS. du budget CHAPITRES. En plus. En moins. extraordinaire 21 décembre 1879. de l'année 1880. fr. c. fr. c. fr. c. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. FRAIS DE L'EMPRUNT DE 1879. Unique. Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 0/0 amortissables à émettre pour les besoins de 1879 1,500,000.00, 11,500,000.00 COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. 30 [EXERCICE 1880.] r ..•.[FINANCES.] Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. COTISATIONS DÉPENSES PAYEMENTS DE LA COMPARAISON DES DÉPENSES RÉSULTATS POUR LE RÈGLEMENT DU BUDGET. DIFFÉRENCES OUVRÎES résultant de la comparaison entre les dépenses et les paiements. NUMÉROTAGE par le budget DES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. par des dispositions SERVICES FAITS. SUITES à payer Excédent Excédent.. CRÉDITS dus CRÉDITS dont CRÉDITS spéciales non consommés applicables. OBSERVATIONS. spéciales. Sur les crédits des dépenses aux dépenses définitifs Droits constatés par les ordonnances et
DES DÉSIGNATION DES SERVICES. par la loi règlement définitif OBSERVATIONS. du budget CHAPITRES. En plus. En moins. extraordinaire 21 décembre 1879. de l'année 1880. fr. c. fr. c. fr. c. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. FRAIS DE L'EMPRUNT DE 1879. Unique. Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 0/0 amortissables à émettre pour les besoins de 1879 1,500,000.00, 11,500,000.00 COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. 30 [EXERCICE 1880.] r ..•.[FINANCES.] Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1880. COTISATIONS DÉPENSES PAYEMENTS DE LA COMPARAISON DES DÉPENSES RÉSULTATS POUR LE RÈGLEMENT DU BUDGET. DIFFÉRENCES OUVRÎES résultant de la comparaison entre les dépenses et les paiements. NUMÉROTAGE par le budget DES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. par des dispositions SERVICES FAITS. SUITES à payer Excédent Excédent.. CRÉDITS dus CRÉDITS dont CRÉDITS spéciales non consommés applicables. OBSERVATIONS. spéciales. Sur les crédits des dépenses aux dépenses définitifs Droits constatés par les ordonnances et les dépenses par ancienneté des dépenses du cadastre encore non-payées CHAPITRES. (V. tableau Cl I.) sur les dépenses restant à payer à transporter de l'exercice précédent indicatif au profit du ministre. À la cloture à annuler sur les exercices précédents de l'exercice des créanciers. À la clôture de l'exercice. Les dépenses. Les crédits définitivement affectés. Suivants. 1880. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. I PARTIE. Nota. Le développement des dépenses par chapitre se trouve pages 46 à 53. Dette Publique et Distributions. 1 Rentes 5 p. 0/0 345,368,272.00, 344,637,709.00, 342,959,894.00, 1,677,814.87, 730,563.00, 730,563.00, 1,677,814.87, 342,959,894.13 2 Rentes 4 1/2 p. 0/0 37,442,779.00, 37,442,323.00, 36,678,766.00, 763,556.26, 456.00, 456.00, 763,556.26, 36,678,766.74 3 Rentes 4 p. 0/0 446,096.00, 446,096.00, 439,166.50, 6,929.50, 6,929.50, 439,166.50 4 Rentes 3 p. 0/0 362,700,399.00, 362,699,178.25, 360,562,445.12, 12,136,732.47, 1,220.75, 1,220.75, 12,136,732.47, 360,562,445.78 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. 5 Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 202,936,678.74, 202,936,678.74, 202,897,419.00, 39,258.75, 39,258.75, 202,897,419.99 6 Annuités diverses 4,414,962.00, 4,406,906.95, 4,363,850.43, 43,056.74, 8,055.05, 8,055.05, 43,056.74, 4,363,850.21 7 Annuité à la Société générale algérienne 4,997,765.00, 4,997,765.00, 4,997,765.00 8 Intérêts et amortissement des obligations du Trésor 2,288,340.00, 2,288,340.00, 2,283,250.00, 5,090.00, 5,090.00, 2,283,250.00
dépenses. Les crédits définitivement affectés. Suivants. 1880. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. I PARTIE. Nota. Le développement des dépenses par chapitre se trouve pages 46 à 53. Dette Publique et Distributions. 1 Rentes 5 p. 0/0 345,368,272.00, 344,637,709.00, 342,959,894.00, 1,677,814.87, 730,563.00, 730,563.00, 1,677,814.87, 342,959,894.13 2 Rentes 4 1/2 p. 0/0 37,442,779.00, 37,442,323.00, 36,678,766.00, 763,556.26, 456.00, 456.00, 763,556.26, 36,678,766.74 3 Rentes 4 p. 0/0 446,096.00, 446,096.00, 439,166.50, 6,929.50, 6,929.50, 439,166.50 4 Rentes 3 p. 0/0 362,700,399.00, 362,699,178.25, 360,562,445.12, 12,136,732.47, 1,220.75, 1,220.75, 12,136,732.47, 360,562,445.78 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. 5 Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires 202,936,678.74, 202,936,678.74, 202,897,419.00, 39,258.75, 39,258.75, 202,897,419.99 6 Annuités diverses 4,414,962.00, 4,406,906.95, 4,363,850.43, 43,056.74, 8,055.05, 8,055.05, 43,056.74, 4,363,850.21 7 Annuité à la Société générale algérienne 4,997,765.00, 4,997,765.00, 4,997,765.00 8 Intérêts et amortissement des obligations du Trésor 2,288,340.00, 2,288,340.00, 2,283,250.00, 5,090.00, 5,090.00, 2,283,250.00 9 Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics 4,526,000.00, 4,469,540.00, 4,461,100.00, 8,440.00, 56,460.00, 56,460.00, 8,440.00, 4,461,100.00 10 Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000.00, 17,300,000.00, 17,300,000.00 11 Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est 20,500,000.00, 20,500,000.00, 20,500,000.00 12 Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. 17,444,750 00 17,444,750 00 17,444,750 00 11 00 17,444,750 00 13 Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,867,750 00 1,867,750 00 1,867,750 00 11 00 1,867,750 00 14 Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement 8,950,885 02 8,950,684 24 8,950,684 24 200 78 200 78 8,950,684 24 15 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,400,000 00 9,400,000 00 8,711,723 51 688,276 72 688,276 72 8,711,723 28 16 Intérêts de la dette flottante du Trésor 30,440,000 00 27,463,128 77 27,463,128 77 2,976,871 23 2,976,871 23 27,463,128 77 17 Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 20,000 00 15,380 99 15,380 99 4,619 01 4,619 01 15,380 99 18 Annuités aux compagnies de chemins de fer 27,300,174 00 27,286,422 90 27,286,422 90 13,751
communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. 17,444,750 00 17,444,750 00 17,444,750 00 11 00 17,444,750 00 13 Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,867,750 00 1,867,750 00 1,867,750 00 11 00 1,867,750 00 14 Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement 8,950,885 02 8,950,684 24 8,950,684 24 200 78 200 78 8,950,684 24 15 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,400,000 00 9,400,000 00 8,711,723 51 688,276 72 688,276 72 8,711,723 28 16 Intérêts de la dette flottante du Trésor 30,440,000 00 27,463,128 77 27,463,128 77 2,976,871 23 2,976,871 23 27,463,128 77 17 Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 20,000 00 15,380 99 15,380 99 4,619 01 4,619 01 15,380 99 18 Annuités aux compagnies de chemins de fer 27,300,174 00 27,286,422 90 27,286,422 90 13,751 10 13,751 10 27,286,422 90 19 Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100 00 36,100 00 35,100 00 1,000 00 1,000 00 35,100 00 DETTE VIAGÈRE, 20 Rentes viagères d'ancienne origine 109,117 62 87,250 30 87,250 30 21,867 32 21,867 32 87,250 30 21 Rentes viagères pour la vieillesse 14,626,497 24 12,546,445 69 12,546,445 69 2,080,051 55 2,080,051 55 12,546,445 69 22 Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 182,000 00 178,300 00 178,300 00 3,700 00 3,700 00 178,300 00 23 Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat 82,000 00 61,777 77 61,777 77 20,222 23 20,222 23 61,777 77 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,602,941 89 1,406,200 22 1,406,200 22 196,741 67 196,741 67 1,406,200 22 25 Pensions à titre de récompense nationale 263,943 06 242,329 93 242,329 93 21,613 13 21,613 13 242,329 93 26 Pensions militaires 68,264,738 27 66,769,374 29 66,769,374 29 1,495,363 98 1,495,363 98 66,769,374 29 27 Pensions ecclésiastiques 29,000 00 26,746 36 26,746 36 2,253 64 2,253 64 26,746 36 28 Pensions de donataires dépossédés 636,731 09 583,639 15 583,639 15 53,091 94 53,091 94 583,639 15 29 Pensions civiles.
32 87,250 30 21 Rentes viagères pour la vieillesse 14,626,497 24 12,546,445 69 12,546,445 69 2,080,051 55 2,080,051 55 12,546,445 69 22 Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 182,000 00 178,300 00 178,300 00 3,700 00 3,700 00 178,300 00 23 Pensions de la pairie et de l'ancien Sénat 82,000 00 61,777 77 61,777 77 20,222 23 20,222 23 61,777 77 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,602,941 89 1,406,200 22 1,406,200 22 196,741 67 196,741 67 1,406,200 22 25 Pensions à titre de récompense nationale 263,943 06 242,329 93 242,329 93 21,613 13 21,613 13 242,329 93 26 Pensions militaires 68,264,738 27 66,769,374 29 66,769,374 29 1,495,363 98 1,495,363 98 66,769,374 29 27 Pensions ecclésiastiques 29,000 00 26,746 36 26,746 36 2,253 64 2,253 64 26,746 36 28 Pensions de donataires dépossédés 636,731 09 583,639 15 583,639 15 53,091 94 53,091 94 583,639 15 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 47,530,672 07 46,556,681 53 46,556,681 53 973,990 54 973,990 54 46,556,681 53 30 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X 45,000 00 44,205 25 44,205 25 734 75 734 75 44,205 25 31 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe 162,373 20 142,879 01 142,879 01 19,494 19 19,494 19 142,879 01 32 Anciens dotataires du Mont-de-Milan 298,533 09 236,955 19 236,955 19 61,577 90 61,577 90 236,955 19 33 Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire 3,668,000 00 3,668,000 00 3,668,000 00 3,668,000 00 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 174,004 14 174,004 14 174,004 14 174,004 14 174,004 14 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 518,173 33 518,173 33 518,173 33 518,173 33 518,173 33 A rapporter 1,236,574,675 761,227,831,776 00 1,222,401,620 69 5,370,155 31 8,742,899 76 5,370,155 31 1,222,461,620 69 300,000,000 110 0 110 270 66 00 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 11,027,066 00 11,027,066 00 38 Subvention à la caisse des Invalides de
retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe 162,373 20 142,879 01 142,879 01 19,494 19 19,494 19 142,879 01 32 Anciens dotataires du Mont-de-Milan 298,533 09 236,955 19 236,955 19 61,577 90 61,577 90 236,955 19 33 Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire 3,668,000 00 3,668,000 00 3,668,000 00 3,668,000 00 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 174,004 14 174,004 14 174,004 14 174,004 14 174,004 14 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 518,173 33 518,173 33 518,173 33 518,173 33 518,173 33 A rapporter 1,236,574,675 761,227,831,776 00 1,222,401,620 69 5,370,155 31 8,742,899 76 5,370,155 31 1,222,461,620 69 300,000,000 110 0 110 270 66 00 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 11,027,066 00 11,027,066 00 38 Subvention à la caisse des Invalides de la marine 10,600,000 00 10,600,000 00 DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. 39 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 00 4,289,556 50 40 Dépenses administratives de la Chambre des Députés et indemnités des députés 6,742,661 95 6,700,000 00 TOTAL de la 1ère Partie. 1,270,444,403 71 1,261,648,398 50 IIe PARTIE. SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES 41 Personnel 284,50 84 03 284 50 84 63 284 50 1,122,580 87 42 Matériel 146,851 63 146,851 63 43 Impressions 2,260,011 26 2,119,159 63 2, 19, J 900 00 10,253 81 44 Dépenses diverses 301,200 00 290,946 19 290,046 19 TOTAL 9,295,797 68 9, 852 34 17, 7fl 3 58 17,7M 5g 3'8M-M 171,795 34 MONNAIES ET MÉDAILLES. Service des enregistrements monétaires. 46 Personnel 94,500 00 94,484 88 94,48M 47 Matériel 72,400 00 723,821 15 48 Dépenses diverses 26,100 00 24,368 30 48 bis. Fabrication des monnaies de bronze 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux TOTAL 1,467,594 87 1,465,827 25 1,460,877 00 EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS. 49 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 370,221 32 199,386 41 50 Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi
SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES 41 Personnel 284,50 84 03 284 50 84 63 284 50 1,122,580 87 42 Matériel 146,851 63 146,851 63 43 Impressions 2,260,011 26 2,119,159 63 2, 19, J 900 00 10,253 81 44 Dépenses diverses 301,200 00 290,946 19 290,046 19 TOTAL 9,295,797 68 9, 852 34 17, 7fl 3 58 17,7M 5g 3'8M-M 171,795 34 MONNAIES ET MÉDAILLES. Service des enregistrements monétaires. 46 Personnel 94,500 00 94,484 88 94,48M 47 Matériel 72,400 00 723,821 15 48 Dépenses diverses 26,100 00 24,368 30 48 bis. Fabrication des monnaies de bronze 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies et des monnaies de Paris et de Bordeaux TOTAL 1,467,594 87 1,465,827 25 1,460,877 00 EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS. 49 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 370,221 32 199,386 41 50 Dépenses des exercices clos. (Art. 8 de la loi du 23 mai 1834.) 3,812,652 89 3,812,652 89 TOTAL 4,182,874 21 4,012,630 30 COUR DES COMPTES 51 Personnel 1,481,700 00 1,481,699 26 1,481,699 26 52 Matériel et dépenses diverses 64,800 00 64,799 91 64,799 91 TOTAL 1,546,500 00 1,546,499 17 SERVICE DE TRÉSORERIE. 53 Frais de trésorerie 1,030,000 00 741,205 88 741,205 88 54 Traitements et émoluments des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances 7,000,000 00 7,000,000 00 TOTAL 8,030,000 00 7,741,205 88 TOTAL de la 2e Partie 24,694,530 34 24,061,369 28 Compte rendu dé 1880.— Finances EXERCICE 1880. Suite du Compte définitif des dépenses de l'Exercice 1880 COTE DÉPENSES PAYEMENTS ET COMPARAISON DES DÉPENSES. RÉSULTATS POUR LE RÉGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS par le budget résultant des EFFECTUELS ou des DÉSIGNATION DES DÉPENSES. par des dispositions SERVICES PAYÉS. Bilença à payer Excédent Excédent à appliquer, Chèques; OBSERVATIONS. spéciales. non employés applicables aux dépenses définitives des crédits des «dépenses par les dépenses du cadastre, adminstration, etc. en. le tableau Droits constatés des ordonnances des dépenses les dépenses, restant à payer de l'exercice indiqué au profit du ministère de la clôture à annuler sur les exercices de l'exercice précédent (pages 12-21.) des créanciers de l'exercice. les dépenses. les crédits. définitivement.
88 741,205 88 54 Traitements et émoluments des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances 7,000,000 00 7,000,000 00 TOTAL 8,030,000 00 7,741,205 88 TOTAL de la 2e Partie 24,694,530 34 24,061,369 28 Compte rendu dé 1880.— Finances EXERCICE 1880. Suite du Compte définitif des dépenses de l'Exercice 1880 COTE DÉPENSES PAYEMENTS ET COMPARAISON DES DÉPENSES. RÉSULTATS POUR LE RÉGLEMENT DU BUDGET. NUMÉROS par le budget résultant des EFFECTUELS ou des DÉSIGNATION DES DÉPENSES. par des dispositions SERVICES PAYÉS. Bilença à payer Excédent Excédent à appliquer, Chèques; OBSERVATIONS. spéciales. non employés applicables aux dépenses définitives des crédits des «dépenses par les dépenses du cadastre, adminstration, etc. en. le tableau Droits constatés des ordonnances des dépenses les dépenses, restant à payer de l'exercice indiqué au profit du ministère de la clôture à annuler sur les exercices de l'exercice précédent (pages 12-21.) des créanciers de l'exercice. les dépenses. les crédits. définitivement. suivants. 1881. NOTA. Le développement des dépenses par suivez 1ère PARTIE division de chapitre se trouve page 46. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES ET CADASTRE. Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements. 55 Personnel 3,481,030 00 3,481,010 13 3,480,643.45 30667 1988 / 1988 36667 3,480,643.45 50 Dépenses diverses : 2,581,430 00 2,533,040.71 2,533,574.41 66 30 47,789.29 47,789.29 66 30 0 2,533,574.41 57 Frais d'arpentage et d'expertise, — Dépenses à la charge du budget de l'État 834,508.24 96,778.52 96,778.52 96,778.52 737,729.72 737,729.72 96,778.52 58 Frais de mutations cadastrales 560,000.00 534,351.18 534,042.87 308 31 25,648.82 25,648.82 308 31 58 bis. Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, en exécution de l'article 11 de la loi du 3 août 1875... 359,231.26 359,231.26 359,230.83 042 0. 0. 042 0 59 Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,713,700.00 12,469,233.57 12,465,058.11 4,174.83 244,406.43 244,466.43 4,174.83 12,465,058.71 60 Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs 200,000.00 199,650.00 199,650.00 0 350.00 350.00 0 TOTAL. 20,729,899.50 19,673,895.36 19,668,978.83 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. (Service administratif, de perception et d'exploitation