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ses nerfs le moment venu. Guy Davin, commença Me Maurice Garçon, est un homme extraordinaire jamais une cour d'assises n'en a vu de pareil. Il semble que par son indifférence, sa froideur, sa goujafflerie, il ait voulu désespérer la défense même. Avec l'intelligence et le don d'expression singulier qui caractérisent son si rare talent, Me Garçon vint faire évoluer sous les yeux des jurés un Davin sain et mû par un train d'enfer, une force irrésistible qui est son vice même. Enfin, pour être heureux, il a déshonoré et ruiné les siens. Il vole, pour voler, jusqu'à six voitures par jour. On met des cadenas, il les brise, les grille et il les escalade. Il se sauve de chez lui, personne ne peut le tenir et rien ne l'arrête. Il est indomptable, c'est un brute, c'est une bête. Dans la brousse parisienne où il pirate, il a rencontré une faune invraisemblable de voleurs, de gangsters, de receleurs de marchands de cocaïne. Il va y développer sa perversité instinctive, car il est né avec des instincts pervers. Il n'a pas eu à choisir sa voie. Dans son crime il y a d'ailleurs maintes choses mystérieuses. Les empreintes relevées dans la voiture ne sont pas ses empreintes; les balles trouvées dans la tête de Wall, ne sont pas ses balles. Tout cela contredit cet homme qui s'accuse avec une facilité très troublante. S'il n'avait avoué que par une sorte de camaraderie toute pure et perverse ? Car enfin l'enquête n'a pas élucidé les obscures manigances qui se tramaient autour du mystérieux Richard Wall. On a l'idée qu'il en a dit plus qu'il ne devait, conclut Me Garçon. Pouvons-nous prononcer contre lui cette sentence qui, faute d'une certitude absolue, laisserait dans nos cœurs le doute et le remords ? Davin, demande le président, n'avez-vous rien à ajouter pour votre défense ? Il se lève et se rassied. Un seul mouvement élastique et comme allègre. Et sa voix de tête impertinente lance tout sec : "Non, monsieur le président, jurés, Onze questions étaient posées, la réponse est onze fois « oui », mais il
ne sont pas ses empreintes; les balles trouvées dans la tête de Wall, ne sont pas ses balles. Tout cela contredit cet homme qui s'accuse avec une facilité très troublante. S'il n'avait avoué que par une sorte de camaraderie toute pure et perverse ? Car enfin l'enquête n'a pas élucidé les obscures manigances qui se tramaient autour du mystérieux Richard Wall. On a l'idée qu'il en a dit plus qu'il ne devait, conclut Me Garçon. Pouvons-nous prononcer contre lui cette sentence qui, faute d'une certitude absolue, laisserait dans nos cœurs le doute et le remords ? Davin, demande le président, n'avez-vous rien à ajouter pour votre défense ? Il se lève et se rassied. Un seul mouvement élastique et comme allègre. Et sa voix de tête impertinente lance tout sec : "Non, monsieur le président, jurés, Onze questions étaient posées, la réponse est onze fois « oui », mais il y a des circonstances atténuantes." Davin se gratte la tête, s'incline vers son avocat et fait signe qu'il a compris. A-t-il quelque chose à dire sur l'application de la peine ? Rien, monsieur le président. Guy Davin est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il accueille la sentence avec une correction affectée, légèrement narquoise, sourit de biais, en clignant de l’œil, au banc des témoins où se trouve sa femme, et comme les gendarmes l'emmènent, il lui montre d'un doigt espiègle la prison où il va rentrer. LE DEVANT LE PARLEMENT Mais quant à la continuité dans mes propres idées, ajouta-t-il, je pense, monsieur Fabry, que tout vous indique que je ne me suis jamais écarté. Je l'ai encore montré lors de l'accord des accords. Pour le juger, dit-il, il faut d'abord trancher, cette question était-il essentiel, que l'Allemagne revint à Genève ? Pour sa part, l'orateur souligna. On copie un pays quelconque. Mais quand on jette tout par terre. Nous avons empêché l'échec. L'Allemagne étant partie, c'est le contrôle certain qui s'applique à elle. Le président du conseil montra ensuite que le contrôle unilatéral était tombé en désuétude parce qu'il supposait la force et il s'écria : "Ceux-là même
correction affectée, légèrement narquoise, sourit de biais, en clignant de l’œil, au banc des témoins où se trouve sa femme, et comme les gendarmes l'emmènent, il lui montre d'un doigt espiègle la prison où il va rentrer. LE DEVANT LE PARLEMENT Mais quant à la continuité dans mes propres idées, ajouta-t-il, je pense, monsieur Fabry, que tout vous indique que je ne me suis jamais écarté. Je l'ai encore montré lors de l'accord des accords. Pour le juger, dit-il, il faut d'abord trancher, cette question était-il essentiel, que l'Allemagne revint à Genève ? Pour sa part, l'orateur souligna. On copie un pays quelconque. Mais quand on jette tout par terre. Nous avons empêché l'échec. L'Allemagne étant partie, c'est le contrôle certain qui s'applique à elle. Le président du conseil montra ensuite que le contrôle unilatéral était tombé en désuétude parce qu'il supposait la force et il s'écria : "Ceux-là même qui l'opposent au gouvernement ne s'en servaient pas quand ils étaient au pouvoir". En arrivant aux dettes, il souligna la difficulté de la situation. Que pouvait-on demander au gouvernement ? Respecter le vote de la Chambre, mais en essayant de rapprocher les points de vue. "Ce que nous savons bien", dit-il, c'est le sens dans lequel nous travaillons, celui qui nous permettra de rapprocher les points de vue, Et M. Paul-Boncour fut vivement applaud i par les gauches lorsqu'il descendit de la tribune. Les explications de vote M. Pernand Bousson lut alors l'ordre du jour de confiance de M. Hull dont le texte : La Chambre approuvant les déclarations du gouvernement, Confiante en lui pour poursuivre la politique de paix, de redressement économique et financier, de défense agricole, de propres social et de laïcité voulue par le suffrage universel, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. Léon Blum vint alors s'expliquer ; il n'entendait pas dissimuler les divergences qui le séparaient de M. Paul-Boncour contre lui ; il se félicita une fois de plus qu'un chef de gouvernement fût sorti du parti socialiste, espérant toutefois qu'il ne se laisserait pas manœuvrer par les forces de conservation sociale. Les
dit-il, c'est le sens dans lequel nous travaillons, celui qui nous permettra de rapprocher les points de vue, Et M. Paul-Boncour fut vivement applaud i par les gauches lorsqu'il descendit de la tribune. Les explications de vote M. Pernand Bousson lut alors l'ordre du jour de confiance de M. Hull dont le texte : La Chambre approuvant les déclarations du gouvernement, Confiante en lui pour poursuivre la politique de paix, de redressement économique et financier, de défense agricole, de propres social et de laïcité voulue par le suffrage universel, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. Léon Blum vint alors s'expliquer ; il n'entendait pas dissimuler les divergences qui le séparaient de M. Paul-Boncour contre lui ; il se félicita une fois de plus qu'un chef de gouvernement fût sorti du parti socialiste, espérant toutefois qu'il ne se laisserait pas manœuvrer par les forces de conservation sociale. Les socialistes espéraient que le nouveau gouvernement n'avait pas l'intention de comprimer les traitements des fonctionnaires. Mais la tonalité de la déclaration, l'esprit social qui l'anime le rassurent. C'est pourquoi les socialistes voteront l'ordre du jour de confiance. "Ne comptez pas sur nous", dit-il, "pour faire le jeu de massacre. Mais nous restons prêts, quand le pays le voudra, prendre la tête d'un mouvement de réformes encore plus audacieux et que par cela même nous croyons plus efficaces. M. Nast, indépendant de gauche, félicita à son tour M. Paul-Boncour de sa franchise et souligna les divergences irréductibles qui existent entre radicaux et socialistes. Puis il annonça la cascade fatale des ministères. La clôture fut enfin prononcée. Malgré cela, on entendit MM. Lacour, Chassaigne, Walter et le président pour mettre aux voix l'ordre du jour de confiance. Le vote eut lieu dans le calme, les bulletins étant préparés depuis longtemps, et l'ordre du jour fut adopté par 379 voix, contre 166. Les chiffres annoncés en séance étaient 365 voix pour, contre 215. Prochaine séance mardi matin. AU SENAT Au Sénat, où MM. Albert Sarraut, ministre des colonies, Miellet, ministre des pensions, Israël, sous-secrétaire d'État à l'intérieur, Deffand, sous-secrétaire d'État à la marine,
nous restons prêts, quand le pays le voudra, prendre la tête d'un mouvement de réformes encore plus audacieux et que par cela même nous croyons plus efficaces. M. Nast, indépendant de gauche, félicita à son tour M. Paul-Boncour de sa franchise et souligna les divergences irréductibles qui existent entre radicaux et socialistes. Puis il annonça la cascade fatale des ministères. La clôture fut enfin prononcée. Malgré cela, on entendit MM. Lacour, Chassaigne, Walter et le président pour mettre aux voix l'ordre du jour de confiance. Le vote eut lieu dans le calme, les bulletins étant préparés depuis longtemps, et l'ordre du jour fut adopté par 379 voix, contre 166. Les chiffres annoncés en séance étaient 365 voix pour, contre 215. Prochaine séance mardi matin. AU SENAT Au Sénat, où MM. Albert Sarraut, ministre des colonies, Miellet, ministre des pensions, Israël, sous-secrétaire d'État à l'intérieur, Deffand, sous-secrétaire d'État à la marine, et Bernier, sous-secrétaire d'État à l'air, occupaient le banc du gouvernement, M. Abel Gardet, garde des sceaux, a lu la déclaration ministérielle dans le silence courtois et réservé qui est de coutume. Les passages concernant les réformes financières et l'équilibre nécessaire du budget ont été particulièrement applaudis. L'accident d'aviation d'Antony Puis on s'est occupé de fixer la discussion de l'interpellation de M. Mounié sur les dangers que font courir aux populations civiles de la banlieue parisienne les vols d'avions. M. Bernier, sous-secrétaire d'État, ayant déclaré que l'état de l'enquête sur l'accident survenu à Antony ne lui permettait pas d'apporter toutes les précisions désirables, M. Mounié se borna à poser quelques questions. Le sénateur-maire d'Antony rappela les différents accidents d'aviation qui se sont produits depuis 1925 à Bourgeloup, à Châtenay-Malabry et dans différentes localités de Seine et Seine-et-Oise, et déplora la proximité des aéroports pour l'agglomération parisienne. Ayant relaté les circonstances de l'accident tragique qui s'est produit dans sa commune, M. Mounié demanda s'il s'agissait d'un appareil défectueux et, en tout cas, s'il avait été « réceptionné » selon les règles. Il s'inquiéta aussi de savoir si les deux avions qui accompagnaient celui qui a été détruit dans la catastrophe, ont
Puis on s'est occupé de fixer la discussion de l'interpellation de M. Mounié sur les dangers que font courir aux populations civiles de la banlieue parisienne les vols d'avions. M. Bernier, sous-secrétaire d'État, ayant déclaré que l'état de l'enquête sur l'accident survenu à Antony ne lui permettait pas d'apporter toutes les précisions désirables, M. Mounié se borna à poser quelques questions. Le sénateur-maire d'Antony rappela les différents accidents d'aviation qui se sont produits depuis 1925 à Bourgeloup, à Châtenay-Malabry et dans différentes localités de Seine et Seine-et-Oise, et déplora la proximité des aéroports pour l'agglomération parisienne. Ayant relaté les circonstances de l'accident tragique qui s'est produit dans sa commune, M. Mounié demanda s'il s'agissait d'un appareil défectueux et, en tout cas, s'il avait été « réceptionné » selon les règles. Il s'inquiéta aussi de savoir si les deux avions qui accompagnaient celui qui a été détruit dans la catastrophe, ont continué leur route jusqu'à Bron, ou si, au contraire, ils ont atterri à Romilly, leurs pilotes déclarant ne pouvoir achever leur trajet. M. Bernier, sous-secrétaire d'État, répondit que de nouveaux aérodromes seraient construits, à Orléans et à Châteaudun, de manière à désencombrer la région parisienne. Il souligna que les accidents d'aviation étaient en régression et qu'ils étaient tombés de 64 par an, à 35, quoique le nombre des heures de vol ait été doublé. Mais il déclara ne pouvoir répondre avant la fin de l'enquête aux questions concernant la réception de l'appareil et l'issue du voyage des deux autres pilotes. Le sous-secrétaire d'État et le sénateur de la Seine rendirent enfin un commun hommage aux victimes de l'accident et au courage des pilotes. L'incident fut ainsi clos et la séance renvoyée à mardi. Une interpellation de M. Alcide Delmont M. Alcide Delmont, député de la Martinique, a déposé hier une demande d'interpellation au ministre des affaires étrangères « sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin aux attaques poursuivies en Haïti par des bandes armées qui trouvent refuge dans le Rio de Oro ». La commission des finances de la Chambre entendra aujourd'hui M. Chéron M. Henry Chéron sera
d'aviation étaient en régression et qu'ils étaient tombés de 64 par an, à 35, quoique le nombre des heures de vol ait été doublé. Mais il déclara ne pouvoir répondre avant la fin de l'enquête aux questions concernant la réception de l'appareil et l'issue du voyage des deux autres pilotes. Le sous-secrétaire d'État et le sénateur de la Seine rendirent enfin un commun hommage aux victimes de l'accident et au courage des pilotes. L'incident fut ainsi clos et la séance renvoyée à mardi. Une interpellation de M. Alcide Delmont M. Alcide Delmont, député de la Martinique, a déposé hier une demande d'interpellation au ministre des affaires étrangères « sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin aux attaques poursuivies en Haïti par des bandes armées qui trouvent refuge dans le Rio de Oro ». La commission des finances de la Chambre entendra aujourd'hui M. Chéron M. Henry Chéron sera entendu, cet après-midi, à la Chambre, par la commission des finances sur le projet de loi d'un douzième provisoire à appliquer au mois de janvier 1933, et du relèvement du plafond d'émission des bons du Trésor. Le nouveau gouvernement s'installe Les attributions du sous-secrétaire d'État à la guerre Les attributions de M. Guy La Chambre, sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, sont fixées comme suit: Le sous-secrétaire d'État assiste et, en cas de besoin, supplée le ministre dans l'examen des questions que celui-ci lui renvoie pour avis et décision. Il a dans ce dernier cas, la délégation du ministre. Il est chargé plus particulièrement de la recherche des économies qui peuvent être réalisées dans le fonctionnement des services, ainsi que de la direction des études relatives à la création d'un service des fabrications d'armement et d'un corps d'ingénieurs militaires, ainsi que des études relatives aux modifications à apporter éventuellement à l'organisation du service des poudres. Le cabinet du ministre des pensions Le cabinet du ministre des pensions est ainsi composé : chef de cabinet, M. Robert Pavie, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes; chef adjoint, M. Pierre Levy-Alphandéry, avocat à la cour; chef du secrétariat particulier,
de M. Guy La Chambre, sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre, sont fixées comme suit: Le sous-secrétaire d'État assiste et, en cas de besoin, supplée le ministre dans l'examen des questions que celui-ci lui renvoie pour avis et décision. Il a dans ce dernier cas, la délégation du ministre. Il est chargé plus particulièrement de la recherche des économies qui peuvent être réalisées dans le fonctionnement des services, ainsi que de la direction des études relatives à la création d'un service des fabrications d'armement et d'un corps d'ingénieurs militaires, ainsi que des études relatives aux modifications à apporter éventuellement à l'organisation du service des poudres. Le cabinet du ministre des pensions Le cabinet du ministre des pensions est ainsi composé : chef de cabinet, M. Robert Pavie, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes; chef adjoint, M. Pierre Levy-Alphandéry, avocat à la cour; chef du secrétariat particulier, M. Ernest Grenier; attachés, MM. Pierre Morel, inspecteur de l'enregistrement; Ferrault, Pierre Guénat; chargé de mission, M. Cavalier. Le cabinet du ministre de la santé publique M. Daniélou, ministre de la santé publique, a constitué ainsi son cabinet directeur du cabinet, M. Jérôme Borel; chefs adjoints, MM. Maurice Lévéque et François Daniélou; chef du secrétariat particulier, M. Xéridat; attachés, MM. Mayrargue et Richard; chargé de mission, M. Charles Briand. L'affaire des fraudés fiscales Le rapport de M. Marcel Régnier a été distribué mercredi au Sénat. Il refuse de déférer aux réquisitions du procureur général. Le rapport fait par M. Marcel Régnier, au nom de la commission sénatoriale qui a examiné les demandes en autorisation de poursuites contre MM. Schrameck, Jourdain et Vellard, a été distribué hier au Sénat. Comme nous l'avons déjà annoncé, il conclut au refus de levée de l'immunité parlementaire de ces trois sénateurs. Après avoir rappelé la procédure suivie dans l'affaire des fraudes fiscales, et en particulier l'égard des parlementaires, M. Régnier s'exprime ainsi: Dans sa première réunion, votre commission s'est trouvée devant une tâche délicate. Au premier examen, de la demande de levée d'immunité parlementaire pour fraudes fiscales, elle lui est apparue légèrement engagée sans l'appui
François Daniélou; chef du secrétariat particulier, M. Xéridat; attachés, MM. Mayrargue et Richard; chargé de mission, M. Charles Briand. L'affaire des fraudés fiscales Le rapport de M. Marcel Régnier a été distribué mercredi au Sénat. Il refuse de déférer aux réquisitions du procureur général. Le rapport fait par M. Marcel Régnier, au nom de la commission sénatoriale qui a examiné les demandes en autorisation de poursuites contre MM. Schrameck, Jourdain et Vellard, a été distribué hier au Sénat. Comme nous l'avons déjà annoncé, il conclut au refus de levée de l'immunité parlementaire de ces trois sénateurs. Après avoir rappelé la procédure suivie dans l'affaire des fraudes fiscales, et en particulier l'égard des parlementaires, M. Régnier s'exprime ainsi: Dans sa première réunion, votre commission s'est trouvée devant une tâche délicate. Au premier examen, de la demande de levée d'immunité parlementaire pour fraudes fiscales, elle lui est apparue légèrement engagée sans l'appui d'un dossier sérieux, malgré son caractère d'extrême gravité. Elle a été unanime à blâmer la hâte inconcevable apportée à rendre publique une information judiciaire à peine ébauchée, et jeter en pâture à la malignité publique, avant toute enquête et sans une preuve de la culpabilité des hommes investis d'un mandat public. Le rapporteur déclare, ensuite, que le garde des sceaux, entendu le 6 décembre par la commission, ne put lui fournir que des explications orales, sans les appuyer d'une pièce nouvelle. Puis il explique le dilemme devant lequel s'est trouvée la commission: levée de l'immunité parlementaire, ont dit les uns, n'était-ce pas mettre nos collègues en plus mauvaise posture devant l'opinion publique, émue déjà par ce commencement organisé de scandale? N'aurions-nous pas l'air de vouloir couvrir nos collègues, alors que d'autres, pour le même objet, seraient poursuivis? Ne diminuerions-nous pas ainsi, la légitime autorité du Sénat, si nécessaire à l'heure actuelle? Céder à la demande inconsidérée de M. le procureur général, que nous sommes unanimes à blâmer, ont soutenu les autres, c'est cela qui diminuerait l'autorité si nécessaire à la haute Assemblée. S'incliner devant une accusation que rien n'établit, que le texte répressif indiqué ne concerne pas, leur a paru
public. Le rapporteur déclare, ensuite, que le garde des sceaux, entendu le 6 décembre par la commission, ne put lui fournir que des explications orales, sans les appuyer d'une pièce nouvelle. Puis il explique le dilemme devant lequel s'est trouvée la commission: levée de l'immunité parlementaire, ont dit les uns, n'était-ce pas mettre nos collègues en plus mauvaise posture devant l'opinion publique, émue déjà par ce commencement organisé de scandale? N'aurions-nous pas l'air de vouloir couvrir nos collègues, alors que d'autres, pour le même objet, seraient poursuivis? Ne diminuerions-nous pas ainsi, la légitime autorité du Sénat, si nécessaire à l'heure actuelle? Céder à la demande inconsidérée de M. le procureur général, que nous sommes unanimes à blâmer, ont soutenu les autres, c'est cela qui diminuerait l'autorité si nécessaire à la haute Assemblée. S'incliner devant une accusation que rien n'établit, que le texte répressif indiqué ne concerne pas, leur a paru impossible. L'opinion publique est alertée, de plus pour elle de résister en s'éclairant pour une assemblée comme la nôtre, il n'est pas d'autre attitude. L'instruction ouverte est irrégulière contre tous les inculpés; elle ne peut aboutir à une condamnation. Ne faut-il pas le dire? Sommes-nous une chambre d'enregistrement et allons-nous, dans ces heures troubles, encourager les organisateurs de scandale en laissant passer cette première charrette? Sera-t-elle la dernière? Ayant, rappelé le vote de la commission sur la levée de l'immunité, acquis par 4 voix contre 4, le rapporteur, s'engage dans une discussion juridique pour démontrer que l'action du parquet est illégale. Faisant allusion aux désirs exprimés par les intéressés de voir lever leur immunité. Il note: L'immunité ne couvre pas la personne elle couvre la fonction. Et il n'appartient en aucun cas à l'élu de renoncer volontairement à l'immunité. Après un examen attentif du dossier et des textes législatifs qui peuvent s'appliquer aux inculpés, M. Marcel Régnier poursuit : "On aurait peut-être pu penser, à la suite de la perquisition, à soumettre à l'enregistrement, avant de les livrer à une scandaleuse publicité, les noms trouvés sur les carnets et lui demander de vérifier si les personnes désignées avaient tous des
dans ces heures troubles, encourager les organisateurs de scandale en laissant passer cette première charrette? Sera-t-elle la dernière? Ayant, rappelé le vote de la commission sur la levée de l'immunité, acquis par 4 voix contre 4, le rapporteur, s'engage dans une discussion juridique pour démontrer que l'action du parquet est illégale. Faisant allusion aux désirs exprimés par les intéressés de voir lever leur immunité. Il note: L'immunité ne couvre pas la personne elle couvre la fonction. Et il n'appartient en aucun cas à l'élu de renoncer volontairement à l'immunité. Après un examen attentif du dossier et des textes législatifs qui peuvent s'appliquer aux inculpés, M. Marcel Régnier poursuit : "On aurait peut-être pu penser, à la suite de la perquisition, à soumettre à l'enregistrement, avant de les livrer à une scandaleuse publicité, les noms trouvés sur les carnets et lui demander de vérifier si les personnes désignées avaient tous des coupons et faisaient ou lui des dons. Le rapporteur de la commission spéciale conclut enfin : "J'affirme que l'article 36 de la loi du 16 avril 1930, ne s'applique pas aux faits que, dans l'enquête préalable, M. le procureur général juge suffisants, pour jeter en pâture à la malignité publique, non seulement le nom de nos trois collègues, mais beaucoup d'autres. Il termine en demandant au Sénat de refuser la levée de l'immunité malgré la demande contraire que pourront en faire les intéressés." C'est mardi prochain que le Sénat discutera, en séance publique, les conclusions du rapport de M. Marcel Régnier. Comme, teintes à ce sujet, de "NOUVELLES-HISTOIRE" ce roman contemporain a une portée sociologique. ÉCHOS ET PROPOS L'HORIZON S'ÊT ELARGI. Un des heureux résultats de l'éducation féminine actuelle, c'est d'avoir familiarisé les jeunes filles et les femmes avec les aspects les plus différents de la nature. Autrefois, si l'on s'en rapporte aux textes, et même à des souvenirs, les seuls aspects de la nature, qui n'effrayaient point le sexe faible c'étaient la mer calme et la campagne modérée, par de belles journées d'été. Pas une vague, pas une tempête, pas une vache, pas une barrière, pas un moustique à