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service prévu aux articles 45 et 47, respectivement comme président et comme membre des commissions de surveillance et de correction, est remplacé par un chef ou un sous-chef des Secrétariats généraux. Si le Chef de cabinet est de la première catégorie B, il prend la présidence de la commission de surveillance. PRISON Article 58. L'épreuve probatoire prévue à l'article 23 paragraphe 2, sera le même que celui prévu à l'article 57 (personnel de la Police générale). Article 59. I. L'épreuve probatoire prévue à l'article 23 paragraphe 1 pour l'admission des gardiens de première classe au grade de directeur-gérant de 3e classe comprend les épreuves suivantes dont la durée et les coefficients sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 1° Composition française (rapport sur un sujet administratif se rapportant au service des prisons). 2 h. 3 2° Question sur la comptabilité et notamment celle concernant le fonctionnement de la Prison. 2 h. 4 II. Ne peuvent être classés que les candidats ayant obtenu au moins un total de 105 points. III. Le Chef de service prévu aux articles 45 et 47 respectivement comme président et comme membre des commissions de surveillance et de correction, est remplacé par un chef ou sous-chef des Secrétariats généraux. Si le Chef de cabinet est de la première catégorie B, il prend la présidence de la commission de surveillance. Article 61. HOPITAL-HOSPICE CIVIL, LÉPROSERIE. COMMIS AUX ENTRÉES, ÉCONOMES-COMPTABLES I. Le programme et les conditions du concours prévus à l'article 25 paragraphe 3 du présent arrêté sont fixés comme suit : Les épreuves du concours, leur durée et les coefficients sont indiqués ci-après : Épreuves Durée Composant la Dictée tenant lieu également d'épreuve d'écriture. 20 minutes 2° Rédaction sur un sujet quelconque (force du brevet élémentaire) 1 h. 3° Arithmétique, 2 problèmes, (force du brevet élémentaire) 1 h. 4° Question sur la comptabilité élémentaire. 1 h. II. Nul ne sera admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble 240 points. III. Le Chef du service prévu aux articles 45 et 47 respectivement comme président et comme membre des commissions de surveillance et de correction sera remplacé par un
sous-chef des Secrétariats généraux. Si le Chef de cabinet est de la première catégorie B, il prend la présidence de la commission de surveillance. Article 61. HOPITAL-HOSPICE CIVIL, LÉPROSERIE. COMMIS AUX ENTRÉES, ÉCONOMES-COMPTABLES I. Le programme et les conditions du concours prévus à l'article 25 paragraphe 3 du présent arrêté sont fixés comme suit : Les épreuves du concours, leur durée et les coefficients sont indiqués ci-après : Épreuves Durée Composant la Dictée tenant lieu également d'épreuve d'écriture. 20 minutes 2° Rédaction sur un sujet quelconque (force du brevet élémentaire) 1 h. 3° Arithmétique, 2 problèmes, (force du brevet élémentaire) 1 h. 4° Question sur la comptabilité élémentaire. 1 h. II. Nul ne sera admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble 240 points. III. Le Chef du service prévu aux articles 45 et 47 respectivement comme président et comme membre des commissions de surveillance et de correction sera remplacé par un chef ou un sous-chef de bureau des Secrétariats généraux. Le Secrétaire sera le Directeur de l'Hôpital-hospice. Si le Chef de cabinet est de la première catégorie B, il prend la présidence de la commission de surveillance. DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES Article 62. Agents-employés des Douanes, Commis des Douanes et des Contributions indirectes. I. Le programme et les conditions du concours prévus à l'article 32 paragraphe 2 sont déterminés ci-après. Les épreuves sont écrites ; leur durée et les coefficients sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 1° Dictée. 20 minutes 42 Écriture. 20 Une composition française sur un sujet choisi en dehors de ceux particuliers au service des Douanes et des Contributions indirectes 3 h. 5 3° Géographie générale principalement sur celle de la France et de ses colonies. 1 h. 1/2 4° Arithmétique et géométrie élémentaire (2 problèmes). 1 h. 5° Pour le concours de commis des Douanes une épreuve facultative de langues vivantes. 2 h. 2 II. Ne peuvent être admis que les candidats ayant obtenu pour l'ensemble 270 points non compris les points donnés pour l'épreuve facultative de langues vivantes. Article 62. INSPECTEUR DES DOUANES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'article 32 § 1 comprend
Contributions indirectes. I. Le programme et les conditions du concours prévus à l'article 32 paragraphe 2 sont déterminés ci-après. Les épreuves sont écrites ; leur durée et les coefficients sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 1° Dictée. 20 minutes 42 Écriture. 20 Une composition française sur un sujet choisi en dehors de ceux particuliers au service des Douanes et des Contributions indirectes 3 h. 5 3° Géographie générale principalement sur celle de la France et de ses colonies. 1 h. 1/2 4° Arithmétique et géométrie élémentaire (2 problèmes). 1 h. 5° Pour le concours de commis des Douanes une épreuve facultative de langues vivantes. 2 h. 2 II. Ne peuvent être admis que les candidats ayant obtenu pour l'ensemble 270 points non compris les points donnés pour l'épreuve facultative de langues vivantes. Article 62. INSPECTEUR DES DOUANES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'article 32 § 1 comprend 5 épreuves écrites sur les matières suivantes : la Réglementation des Douanes. Régime général. Règles générales relatives aux importations et aux exportations par mer et par terre. Établissement des tarifs. — Leur division. Traités de commerce et Conventions commerciales. Principales formalités auxquelles donne lieu le dédouanement des marchandises. Mode d'acquittement des droits. Régimes spéciaux — Notions générales. Admissions exceptionnelles. Retours, Dépôts. Prohibitions. Marques de fabriques. Propriétés limitrophes. Tourisme automobile international et circulation frontalière. Droits accessoires perçus par les Douanes : de statistiques et pour le développement du commerce extérieur, de navigation, de permis de péage, de plombage, de timbre, taxes sanitaires. Transit. Entrepôt. Admission temporaire. Primes et Drawbacks. Navigation. Statistique commerciale. But et Utilité. Publication des documents par l'administration des Douanes. Navigation: Nationalité des navires, francisation des navires de bord. Ravitaillement des navires. Cabotage. Taxe de consommation intérieure. Organisation, et fonctionnement du Service. Organisation de l'administration centrale et des services extérieurs. Rôle et attributions du service des bureaux et des brigades, hiérarchie, accessions aux divers grades, garanties, immunités, obligations et interdictions. Discipline. Fonctionnement du service. Organisation de la surveillance sur les frontières de terre, sur les côtes et dans les ports. Rayons des Douanes. Concours aux autres services publics. Comptabilité.
des droits. Régimes spéciaux — Notions générales. Admissions exceptionnelles. Retours, Dépôts. Prohibitions. Marques de fabriques. Propriétés limitrophes. Tourisme automobile international et circulation frontalière. Droits accessoires perçus par les Douanes : de statistiques et pour le développement du commerce extérieur, de navigation, de permis de péage, de plombage, de timbre, taxes sanitaires. Transit. Entrepôt. Admission temporaire. Primes et Drawbacks. Navigation. Statistique commerciale. But et Utilité. Publication des documents par l'administration des Douanes. Navigation: Nationalité des navires, francisation des navires de bord. Ravitaillement des navires. Cabotage. Taxe de consommation intérieure. Organisation, et fonctionnement du Service. Organisation de l'administration centrale et des services extérieurs. Rôle et attributions du service des bureaux et des brigades, hiérarchie, accessions aux divers grades, garanties, immunités, obligations et interdictions. Discipline. Fonctionnement du service. Organisation de la surveillance sur les frontières de terre, sur les côtes et dans les ports. Rayons des Douanes. Concours aux autres services publics. Comptabilité. Agents de contrôle et d'exécution. Recettes, Dépenses et opérations de trésorerie. Tenue des registres comptables. Matériel. Adjudications et Marchés. Contentieux. Notions générales sur les délits et contraventions, sur les peines et la compétence, poursuites et constatations des infractions, droits de transaction, répartition du produit des amendes, fonds communs des saisies, visites domiciliaires, opposition aux fonctions. II. La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 4° Epreuve sur le régime des Douanes 2 h. 1/2 1 20 Epreuve sur l'organisation et le fonctionnement du service 1 fc. 1/2 1 Ne pourront être classés que les candidats ayant obtenu au moins un total de 80 points. CONTROLEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'art. 0 § 1 comprend 2 épreuves écrites sur les matières suivantes : Régime des Contributions indirectes, Législation financière, organisation administrative, postes perçus par le Service des Contributions indirectes, Définition des alcools. Géométrie, densimètre et alcoomètre, Tables de correction, Thermomètres, Alambics. 20 Organisation et fonctionnement du Service. Organisation de l'administration centrale et des services extérieurs. Accession aux divers grades, garanties, immunités, obligations et interdictions. Discipline, Fonctionnement du Service, Organisation de la stération. Comptabilité. Agents de contrôle et d'exécution. Recettes,
visites domiciliaires, opposition aux fonctions. II. La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 4° Epreuve sur le régime des Douanes 2 h. 1/2 1 20 Epreuve sur l'organisation et le fonctionnement du service 1 fc. 1/2 1 Ne pourront être classés que les candidats ayant obtenu au moins un total de 80 points. CONTROLEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'art. 0 § 1 comprend 2 épreuves écrites sur les matières suivantes : Régime des Contributions indirectes, Législation financière, organisation administrative, postes perçus par le Service des Contributions indirectes, Définition des alcools. Géométrie, densimètre et alcoomètre, Tables de correction, Thermomètres, Alambics. 20 Organisation et fonctionnement du Service. Organisation de l'administration centrale et des services extérieurs. Accession aux divers grades, garanties, immunités, obligations et interdictions. Discipline, Fonctionnement du Service, Organisation de la stération. Comptabilité. Agents de contrôle et d'exécution. Recettes, dépenses et opérations de trésorerie. Tenue des registres comptables. Matériel. Adjudications et marchés. Contentieux. Notions générales sur les délits et contraventions sur les peines et la compétence. Poursuites et constatations des infractions. Droits de transaction. Répartition du produit des amendes. Fonds communs des saisies. Visites domiciliaires. Opposition aux fonctions. II. La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 1° Epreuve sur le régime des Contributions indirectes 2 h. 1/2 1 24) Epreuve sur l'organisation et le fonctionnement du service 2 h. 1/2 1 Ne pourront être classés que les candidats ayant obtenu au moins un total de 50 points. DAMES EMPLOYÉES PRINCIPALES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'art. 0. § 5 comprend 2 épreuves écrites sur les matières suivantes : Régime général. Règles générales relatives aux importations et exportations par mer et par terre. Principales formalités auxquelles donne lieu le dédouanement des marchandises. Mode d'acquittement des droits. Régimes spéciaux. Notions générales. Admissions exceptionnelles. Retours. Dépôts. Prohibitions. Droits accessoires perçus par les Douanes : de statistiques et pour le développement du commerce extérieur, de navigation, de permis de péage, de plombage, de timbres, taxes douanières. Navigation. Statistique commerciale. But et utilité. Publication des
La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients 1° Epreuve sur le régime des Contributions indirectes 2 h. 1/2 1 24) Epreuve sur l'organisation et le fonctionnement du service 2 h. 1/2 1 Ne pourront être classés que les candidats ayant obtenu au moins un total de 50 points. DAMES EMPLOYÉES PRINCIPALES. I. L'épreuve probatoire professionnelle prévue à l'art. 0. § 5 comprend 2 épreuves écrites sur les matières suivantes : Régime général. Règles générales relatives aux importations et exportations par mer et par terre. Principales formalités auxquelles donne lieu le dédouanement des marchandises. Mode d'acquittement des droits. Régimes spéciaux. Notions générales. Admissions exceptionnelles. Retours. Dépôts. Prohibitions. Droits accessoires perçus par les Douanes : de statistiques et pour le développement du commerce extérieur, de navigation, de permis de péage, de plombage, de timbres, taxes douanières. Navigation. Statistique commerciale. But et utilité. Publication des documents par l'administration des Douanes. Navigation : Nationalité des navires, francisation des navires de bord. Ravitaillement des navires. Cabotage. Taxe de consommation intérieure. Contentieux. Notions générales sur les délits et contraventions sur les peines. Poursuites et constatations des infractions. II. Chacune des épreuves aura une durée de 2 heures et le coefficient 1. Ne pourront être classées que les candidates ayant obtenu au moins un total de 30 points. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Article 65. COMMIS. I Programme et les conditions du concours prévus à l'art. 38 § 2 sont fixés comme suit : A. — Épreuves écrites. Épreuves Durée Coefficients Dictée servante d'épreuve 4 heures 30 minutes 2 Facilitation sur un sujet d'ordre général 2 heures 4 Projet de physique et de chimie (force du brevet élémentaire) 2 heures 3 Projet d'arithmétique, d'algorithme ou de géométrie (2 problesmes) (B.E.) 2 heures 5 Géographie générale 2 heures 4 Questions sur la télégraphie avec ou sans fil 1 h. 1/2 3 B) Épreuves pratiques. Épreuves Durée Coefficients Exercice de transmission et de réception au son et sur le monde 1/2 h. 3 II. Ne pourra être admis s'il n'a obtenu un total de 390 points. DAMES-EMPLOYÉES. Article 66. Programme et les conditions
le coefficient 1. Ne pourront être classées que les candidates ayant obtenu au moins un total de 30 points. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Article 65. COMMIS. I Programme et les conditions du concours prévus à l'art. 38 § 2 sont fixés comme suit : A. — Épreuves écrites. Épreuves Durée Coefficients Dictée servante d'épreuve 4 heures 30 minutes 2 Facilitation sur un sujet d'ordre général 2 heures 4 Projet de physique et de chimie (force du brevet élémentaire) 2 heures 3 Projet d'arithmétique, d'algorithme ou de géométrie (2 problesmes) (B.E.) 2 heures 5 Géographie générale 2 heures 4 Questions sur la télégraphie avec ou sans fil 1 h. 1/2 3 B) Épreuves pratiques. Épreuves Durée Coefficients Exercice de transmission et de réception au son et sur le monde 1/2 h. 3 II. Ne pourra être admis s'il n'a obtenu un total de 390 points. DAMES-EMPLOYÉES. Article 66. Programme et les conditions du concours prévus à l'art. 2 du présent arrêté sont fixés comme suit : Les épreuves du concours sont exclusivement écrites; leur durée et les coefficients sont fixés comme suit : Épreuves Durée Coefficients Dictée servant d'épreuve 4 heures 30 minutes 2 Facilitation sur un sujet d'ordre général 2 heures 4 Arithmétique (force du brevet élémentaire) 1 heure 3 Physique se rapportant au service téléphonique et télégraphique 1 heure 2 Géographie générale 2 heures 4 Personne ne pourra être admise si elle n'a obtenu pour l'ensemble un total de 285 points. FACTEURS. Article 67. Le programme prévu à l'article 38 § 4 pour le recrutement des facteurs est le même que celui prévu pour l'Imprimerie à l'art. CONTROLEURS Article 68. I. L'épreuve probatoire prévue à l'art. 38 § 1 pour l'accès au contrôleur comporte les épreuves ci-après dont la durée et le coefficient sont fixés comme suit : Épreuve Durée Coefficients Facilitation sur un sujet de droit commercial, télégraphique ou maritime 2 heures 4 Questions de service. Sur le service postal 1/2 heure 1 Sur le service accessoire 1/2 heure 1 Sur le service télégraphique 1/2 heure 1 Sur le service téléphonique 1 /2 heure 1 Sur le service financier
4 Arithmétique (force du brevet élémentaire) 1 heure 3 Physique se rapportant au service téléphonique et télégraphique 1 heure 2 Géographie générale 2 heures 4 Personne ne pourra être admise si elle n'a obtenu pour l'ensemble un total de 285 points. FACTEURS. Article 67. Le programme prévu à l'article 38 § 4 pour le recrutement des facteurs est le même que celui prévu pour l'Imprimerie à l'art. CONTROLEURS Article 68. I. L'épreuve probatoire prévue à l'art. 38 § 1 pour l'accès au contrôleur comporte les épreuves ci-après dont la durée et le coefficient sont fixés comme suit : Épreuve Durée Coefficients Facilitation sur un sujet de droit commercial, télégraphique ou maritime 2 heures 4 Questions de service. Sur le service postal 1/2 heure 1 Sur le service accessoire 1/2 heure 1 Sur le service télégraphique 1/2 heure 1 Sur le service téléphonique 1 /2 heure 1 Sur le service financier 1/2 heure 1 II. Nul ne pourra être admis s'il n'a obtenu un total de 485 points. RECEVEUSES. Article 69. I. L'épreuve probatoire prévue à l'art. 38 § 3 pour l'accès au grade de receveuse comporte les épreuves ci-après dont la durée et les coefficients sont fixés comme suit. Épreuves Durée Coefficients Questions de service. Questions sur : le service postal 4 heures 1 le service télégraphique 4 heures 1 le service téléphonique 4 heures 1 le service accessoire 4 heures 1 le service financier 4 heures 1 Ces épreuves doivent être d'un degré inférieur à celui des épreuves prévues pour l'admission au grade de contrôleur. II. Nulle ne pourra être admise si elle n'a obtenu pour l'ensemble un total de 75 points. TRAVAUX PUBLICS. Article 70. I. Le programme et les conditions du concours prévu à l'art. 40 § 1 du présent arrêté sont déterminés ci-après : Le concours ne comporte que des épreuves écrites dont la durée et les coefficients sont fixés comme suit : 1° COMMIS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES Épreuves commis Durée Coefficients Dictée 2 heures 1/2 1 1/2 heure 3 2° Ecriture (les candidats auront à faire une copie à main levée de
Durée Coefficients Questions de service. Questions sur : le service postal 4 heures 1 le service télégraphique 4 heures 1 le service téléphonique 4 heures 1 le service accessoire 4 heures 1 le service financier 4 heures 1 Ces épreuves doivent être d'un degré inférieur à celui des épreuves prévues pour l'admission au grade de contrôleur. II. Nulle ne pourra être admise si elle n'a obtenu pour l'ensemble un total de 75 points. TRAVAUX PUBLICS. Article 70. I. Le programme et les conditions du concours prévu à l'art. 40 § 1 du présent arrêté sont déterminés ci-après : Le concours ne comporte que des épreuves écrites dont la durée et les coefficients sont fixés comme suit : 1° COMMIS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES Épreuves commis Durée Coefficients Dictée 2 heures 1/2 1 1/2 heure 3 2° Ecriture (les candidats auront à faire une copie à main levée de la totalité ou d'une partie de la dictée et de la 4e partie de l'avant-mètre). 1/2 heure 3 3e Rédaction sur un sujet d'ordre général 2 heures 4 4e Problèmes d'arithmétique 1 heure 2 5e Problèmes géométriques. 1 heure 3 6e Problèmes d'algèbre 4 heure 4 7e Level de plan (opérations sur le terrain et lever de plan) 4 heures 2 8e Nivellement (opérations sur le terrain, tenu du carnet et rapport du profil) 3 heures 2 Epreuves spéciales Durée Coefficients a/ Pour les commis des Travaux publics : 1. Croquis à main levée d'un ouvrage d'art 3 heures 2 20 Avant-mètre d'un ouvrage d'art 6 heures 3 30 Cubature de terrasse 4 heures 2 b.1 Pour les Commis des Mines. 4° Dessin graphique d'un organe de machine 6 heures 3 Epreuve spéciale Durée Coefficients 2e Calcul d'un organe du volant de machine 6 heures 3e Calcul de la surface d'un polygone 4 heures 4e Question sur la géologie et la minéralogie élémentaires 1 heure II Nul ne pourra être admis s'il n'a obtenu au moins un total de 405 points, pour les Travaux publics et 402 points pour les Mines. III. Le programme des matières exigées aux épreuves enumerées
(opérations sur le terrain et lever de plan) 4 heures 2 8e Nivellement (opérations sur le terrain, tenu du carnet et rapport du profil) 3 heures 2 Epreuves spéciales Durée Coefficients a/ Pour les commis des Travaux publics : 1. Croquis à main levée d'un ouvrage d'art 3 heures 2 20 Avant-mètre d'un ouvrage d'art 6 heures 3 30 Cubature de terrasse 4 heures 2 b.1 Pour les Commis des Mines. 4° Dessin graphique d'un organe de machine 6 heures 3 Epreuve spéciale Durée Coefficients 2e Calcul d'un organe du volant de machine 6 heures 3e Calcul de la surface d'un polygone 4 heures 4e Question sur la géologie et la minéralogie élémentaires 1 heure II Nul ne pourra être admis s'il n'a obtenu au moins un total de 405 points, pour les Travaux publics et 402 points pour les Mines. III. Le programme des matières exigées aux épreuves enumerées ci-dessus est le suivant : Arithmétique. Numération décimale. Addition, soustraction, multiplication, division des nombres entiers et décimaux, preuve de ces opérations. Propriété des nombres premiers, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple. Fractions ordinaires et décimales. Extraction des racines carrées. Système légal des poids et mesures. Résolution de problèmes. Questions d'intérêt, d'escompte et d'alliage. Intérêts composés. Proportions et progressions. Questions de cours et problèmes. Géométrie. Préliminaires, perpendiculaires, obliques, égalités des triangles, parallèles, parallélogrammes, polygones, lignes proportionnelles, triangles semblables. Mesures des angles. Contact et intersection des cercles. Tangentes et sécantes du cercle, aire des polygones et des cercles. Positions relatives à la ligne droite des cercles. Plans perpendiculaires et parallèles, angles diègés, trièdres, tétraèdres, pyramides, parallélipèdes, prismes, polyèdres égaux et semblables. Aires et volumes du cône droit, du cylindre droit, et de la sphère. Questions de cours et problèmes. Algèbre. Addition, soustraction, multiplication et division des monômes et polynomes. Équation du premier degré à une ou plusieurs inconnues. Équation du deuxième degré à une inconnue. Usage de la table de logarithmes. Questions de cours et problèmes. L'art de lever. Mesure des distances : chaîne d'arpenteur, stadia, réduction à l'horizon des distances mesurées sur les pentes, mesures des angles, équerre d'arpenteur,