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la séance du mardi 13 décembre. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Jénouvrier, l'un des secrétaires, est adopté, après une observation de M. Gaudin de Villaine. M. le président fait part au Sénat de la mort de M. le docteur Labrousse, sénateur de la Corrèze, et prononce une allocution. M. Puech, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi concernant un avenant à la concession des chemins de fer d'intérêt local de la Manche. M. Klotz, ministre des finances, dépose : Un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs pour allocation extraordinaire en faveur des viticulteurs; Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour subventions extraordinaires aux communes à l'occasion des récentes inondations. M. Gauthier donne lecture du rapport sur le dernier projet de loi. L'extrême urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Merlet, Klotz, ministre des finances. Le projet de loi est adopté à l'unanimité de 291 votants. M. Guillaume Poulle dépose et lit le rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Delahaye et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, M. Théodore Girard, garde des sceaux, est entendu. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat adopte trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Tréffiagat et de Trégunc (Finistère), et de Rumilly (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Riou et Klotz, ministre des finances.
et lit le rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Delahaye et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés. L'urgence est déclarée ; la discussion immédiate est ordonnée. Dans la discussion générale, M. Théodore Girard, garde des sceaux, est entendu. La proposition de loi est adoptée. Le Sénat adopte trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Tréffiagat et de Trégunc (Finistère), et de Rumilly (Haute-Savoie). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes. Dans la discussion générale, sont entendus : MM. Riou et Klotz, ministre des finances. Le projet de loi est adopté, au scrutin public, à l'unanimité de 250 votants. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de permettre le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur la manière dont est exploité le réseau de l'État. M. Jénouvrier est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, et M. le président annonce qu'il a reçu de M. Gaudin de Villaine une demande d'opposition relative à l'état actuel des négociations sur le rachat de l'hôtel de Biron. La discussion de cette interpellation est fixée à jeudi prochain, 15 décembre. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira le jeudi 15 décembre, à trois heures, en séance publique. La séance est levée à sept heures et quart. Ordre du jour du jeudi 15 décembre À trois heures. — SÉANCE D'OUVERTURE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrain entre l'État et la ville de Grenoble (Isère). (N° 111, et 11e
du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur la manière dont est exploité le réseau de l'État. M. Jénouvrier est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, et M. le président annonce qu'il a reçu de M. Gaudin de Villaine une demande d'opposition relative à l'état actuel des négociations sur le rachat de l'hôtel de Biron. La discussion de cette interpellation est fixée à jeudi prochain, 15 décembre. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira le jeudi 15 décembre, à trois heures, en séance publique. La séance est levée à sept heures et quart. Ordre du jour du jeudi 15 décembre À trois heures. — SÉANCE D'OUVERTURE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrain entre l'État et la ville de Grenoble (Isère). (N° 111, et 11e année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à donner à la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes) pour l'érigé en commune (Alpes-Maritimes) pour l'organisation d'une patente distincte. (N° 85, fasc. 18, et 11e année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite des communes de Pierrefiche (Loiret) et de Barlieu (Cher). (N° 111, fasc. 56, année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la discussion de l'intervention de M. Jénouvrier sur la manière dont est organisé le réseau de l'État. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des boissons alcooliques à sur place et la réglementation des boissons de toute nature. (N° 113, année 1904 ; 21e année 1909 ; A (texte adopté en 1re délibération). et les nouvelles rédactions de l'année 1910. — M. Eugène Baudin, rapporteur porteur.) 2e délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, avec objet l'extension aux exploitations rurales des dispositions de la loi du 9 avril 1910 sur les accidents du travail. (N° 33, et 136 rectifié. Texte adopté en 1re
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite des communes de Pierrefiche (Loiret) et de Barlieu (Cher). (N° 111, fasc. 56, année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la discussion de l'intervention de M. Jénouvrier sur la manière dont est organisé le réseau de l'État. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des boissons alcooliques à sur place et la réglementation des boissons de toute nature. (N° 113, année 1904 ; 21e année 1909 ; A (texte adopté en 1re délibération). et les nouvelles rédactions de l'année 1910. — M. Eugène Baudin, rapporteur porteur.) 2e délibération sur la proposition adoptée par la Chambre des députés, avec objet l'extension aux exploitations rurales des dispositions de la loi du 9 avril 1910 sur les accidents du travail. (N° 33, et 136 rectifié. Texte adopté en 1re délibération, et 364. année 1910. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Darbois, ayant pour objet de rajouter au code rural un article sur la vente d'un animal bovin atteint ou porteur de tuberculose. (N° 382, année 1909 et 383, année 1910. rapporteur). La séance du jeudi 15 décembre est la 5e séance de la session extraordinaire de l'année 1910. Prélude aux billets distribués pour cette séance comment: depuis M. Riotteau, jusques et jusqu'à M. de Selves. Tribunes: depuis M. Mir, jusques et jusqu'à M. Razimbaud. Les billets distribués ce jour seront valables à la 6e séance et comprennent: étage, depuis M. Servant, jusques et jusqu'à M. Vinet. Tribunes, depuis M. Réal, jusques et jusqu'à M. Vacherie. Admissions du mercredi 14 décembre. Session relative aux conseils de guerre; à trois heures. — Local du 2e bureau. Commission des voies navigables (outillage personnel); à trois heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES députés législature. Session extraordinaire de 1910. Bulletin des séances du mardi 13 décembre. 4e séance. OUVRIE DE M. DRON, VICE-PRÉSIDENT Séance est ouverte à neuf heures du matin, lecture du procès-verbal de la 2e séance du lundi les septembre 1910, lu
La séance du jeudi 15 décembre est la 5e séance de la session extraordinaire de l'année 1910. Prélude aux billets distribués pour cette séance comment: depuis M. Riotteau, jusques et jusqu'à M. de Selves. Tribunes: depuis M. Mir, jusques et jusqu'à M. Razimbaud. Les billets distribués ce jour seront valables à la 6e séance et comprennent: étage, depuis M. Servant, jusques et jusqu'à M. Vinet. Tribunes, depuis M. Réal, jusques et jusqu'à M. Vacherie. Admissions du mercredi 14 décembre. Session relative aux conseils de guerre; à trois heures. — Local du 2e bureau. Commission des voies navigables (outillage personnel); à trois heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES députés législature. Session extraordinaire de 1910. Bulletin des séances du mardi 13 décembre. 4e séance. OUVRIE DE M. DRON, VICE-PRÉSIDENT Séance est ouverte à neuf heures du matin, lecture du procès-verbal de la 2e séance du lundi les septembre 1910, lu par M. Larquier, l'un des secrétaires, est adopté. Ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. Dans l'agriculture. Dans la discussion générale, MM. Compardesnil et Bouffandeau sont entendus à deux heures et demie. La Séance publique. La séance est levée à midi un quart. 2e séance. OUVRIE DE M. HENRI BRISSON séance est ouverte à deux heures et vingt et un minutes, lecture du procès-verbal de la 1re séance du mardi les septembre 1910, lu par M. Larquier, l'un des secrétaires, est adopté. Le ministre des finances, dépose sur la Chambre un projet de loi tendant à interdire la fabrication, la vente et la distribution d'appareils américains ou préparés pour faire s'enflammer ou pour préparer tout moyen autre que le combustion de la matière en combustion. Le projet de loi est renvoyé à la commission. Le président fait connaître qu'il a reçu d'aucuns la demande d'interpellation sur la manière dont M. l'inspecteur général de l'académie de Gironde entend la défense qu'il a faite des instituteurs réclamant. Après l'explication de MM. Chaumet, chef du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, et des ministres de l'instruction publique et
séance est levée à midi un quart. 2e séance. OUVRIE DE M. HENRI BRISSON séance est ouverte à deux heures et vingt et un minutes, lecture du procès-verbal de la 1re séance du mardi les septembre 1910, lu par M. Larquier, l'un des secrétaires, est adopté. Le ministre des finances, dépose sur la Chambre un projet de loi tendant à interdire la fabrication, la vente et la distribution d'appareils américains ou préparés pour faire s'enflammer ou pour préparer tout moyen autre que le combustion de la matière en combustion. Le projet de loi est renvoyé à la commission. Le président fait connaître qu'il a reçu d'aucuns la demande d'interpellation sur la manière dont M. l'inspecteur général de l'académie de Gironde entend la défense qu'il a faite des instituteurs réclamant. Après l'explication de MM. Chaumet, chef du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, et des ministres de l'instruction publique et des beaux-arts, et de M. Dumont, rapporteur général de la commission des finances, la Chambre décide d'ouvrir la discussion de cette interpellation à la discussion du budget de la marine. En conséquence, la discussion de l'interpellation est renvoyée à la suite. La Chambre adopte un projet de loi ayant pour objet de prolonger la durée de concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, de Lyon-Saint-Jean à Fourvière et de Lyon-Saint-Paul à Fourvière et Lyonasse. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. Suite de l'agriculture. Dans la discussion générale, MM. Tournan, Darlac, Fernand David, rapporteur de la commission du budget; Pierre Leroy-Beaulieu, Raynaud, ministre de l'agriculture; Victor Boret, le rapporteur général de la commission du budget, Cels, Doussaud, Thierry-Cazes, Loth, Arthur Rozier sont entendus. M. Dior a la parole sur un fait personnel. La discussion générale est close. Une interpellation de M. Augagneur sur les instructions données au commandant du territoire militaire du Tchad est jointe à celles de MM. Messimy et l'amiral Bienaimé, déjà inscrites à l'ordre du jour de vendredi. Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration
objet de prolonger la durée de concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, de Lyon-Saint-Jean à Fourvière et de Lyon-Saint-Paul à Fourvière et Lyonasse. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. Suite de l'agriculture. Dans la discussion générale, MM. Tournan, Darlac, Fernand David, rapporteur de la commission du budget; Pierre Leroy-Beaulieu, Raynaud, ministre de l'agriculture; Victor Boret, le rapporteur général de la commission du budget, Cels, Doussaud, Thierry-Cazes, Loth, Arthur Rozier sont entendus. M. Dior a la parole sur un fait personnel. La discussion générale est close. Une interpellation de M. Augagneur sur les instructions données au commandant du territoire militaire du Tchad est jointe à celles de MM. Messimy et l'amiral Bienaimé, déjà inscrites à l'ordre du jour de vendredi. Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés, est renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. Jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du jeudi 15 décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Nos 197-384-386. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique. (N° 370. — M. Steeg, rapporteur.) Intérieur. (N° 363. — M. Malvy, rapporteur.) Cultes. (N° 365. — M. Malvy, rapporteur.) Service pénitentiaire (urgence déclarée). (N° 364. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). (N° 367. — M. Augagneur, rapporteur.) Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé). (N° 360. — M.
À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Nos 197-384-386. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique. (N° 370. — M. Steeg, rapporteur.) Intérieur. (N° 363. — M. Malvy, rapporteur.) Cultes. (N° 365. — M. Malvy, rapporteur.) Service pénitentiaire (urgence déclarée). (N° 364. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). (N° 367. — M. Augagneur, rapporteur.) Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé). (N° 360. — M. Louis Marin, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé). (N° 372. — M. Lauraine, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Nos 197-384-386. — M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique. (N° 370. — M. Steeg, rapporteur.) Intérieur. (N° 363. — M. Malvy, rapporteur.) Cultes. (N° 365. — M. Malvy, rapporteur.) Service pénitentiaire (urgence déclarée). (N° 364. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). (N° 367. — M. Augagneur, rapporteur.) Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé). (N° 360. — M. Louis Marin, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé). (N° 372. — M. Lauraine, rapporteur.) La 38e séance du jeudi 15 décembre est la 38e de la session extraordinaire de 1910;
de l'agriculture (urgence déclarée). (N° 378. — M. Fernand David, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 361. — M. Paul Deschanel, rapporteur.) Instruction publique. (N° 370. — M. Steeg, rapporteur.) Intérieur. (N° 363. — M. Malvy, rapporteur.) Cultes. (N° 365. — M. Malvy, rapporteur.) Service pénitentiaire (urgence déclarée). (N° 364. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). (N° 367. — M. Augagneur, rapporteur.) Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés). (N° 356. — M. Massé, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés). (N° 380. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé). (N° 360. — M. Louis Marin, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé). (N° 372. — M. Lauraine, rapporteur.) La 38e séance du jeudi 15 décembre est la 38e de la session extraordinaire de 1910; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : Galeries. — Depuis M. Trouin, jusques et y compris M. d'Aramon. Tribunes. — Depuis M. Girod, jusques et y compris M. Lucien Hubert. Les billets distribués pour le vendredi 16 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Arbel, jusques et y compris M. Lucien Bertrand. Tribunes. — Depuis M. Hubert Rouger, jusques et y compris M. de La Trémoille, prince de Tarente. Les billets distribués le jeudi 15 décembre et valables pour le lundi 19 décembre comprennent: Galeries. — Depuis M. Besnard, jusques et y compris M. Bouyssou. Tribunes. — Depuis M. Lauche, jusques et y compris M. Loth. Convocations du mercredi 14 décembre. Commission du budget, à deux heures. Commission des mines, à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission du travail, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission de la législation fiscale, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission
M. Arbel, jusques et y compris M. Lucien Bertrand. Tribunes. — Depuis M. Hubert Rouger, jusques et y compris M. de La Trémoille, prince de Tarente. Les billets distribués le jeudi 15 décembre et valables pour le lundi 19 décembre comprennent: Galeries. — Depuis M. Besnard, jusques et y compris M. Bouyssou. Tribunes. — Depuis M. Lauche, jusques et y compris M. Loth. Convocations du mercredi 14 décembre. Commission du budget, à deux heures. Commission des mines, à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission du travail, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission de la législation fiscale, à deux heures et demie. — Local du 3e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission du suffrage universel, à trois heures et demie. — Local du 9e bureau. Commission relative à la répression du vagabondage et de la mendicité, à quatre heures — Local du 10e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Un examen pour l'admission à l'emploi d'adjoint à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1911. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le samedi 14 janvier 1911, à quatre heures du soir. L'examen de capacité que doivent subir les adjoints à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine de février 1911. Les candidats qui rempliraient les conditions exigées par l'article 25 du décret du 1er décembre 1900, pour y prendre part à titre exceptionnel, sont invités à se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le samedi 24 décembre 1910, à quatre heures du soir (décision ministérielle du 14 novembre 1910). Ministère des finances. DIRECTION DE L'INSPECTURE GÉNÉRALE DES DROUANES ET DE LA MARINE MARCHANDE TABLEAU DRESSÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 31 DU DÉCRET DU
l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars 1911. Les candidats devront se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le samedi 14 janvier 1911, à quatre heures du soir. L'examen de capacité que doivent subir les adjoints à l'inspection générale des finances aura lieu dans la première quinzaine de février 1911. Les candidats qui rempliraient les conditions exigées par l'article 25 du décret du 1er décembre 1900, pour y prendre part à titre exceptionnel, sont invités à se faire inscrire au ministère des finances (service de l'inspection générale); la liste d'inscription sera irrévocablement close le samedi 24 décembre 1910, à quatre heures du soir (décision ministérielle du 14 novembre 1910). Ministère des finances. DIRECTION DE L'INSPECTURE GÉNÉRALE DES DROUANES ET DE LA MARINE MARCHANDE TABLEAU DRESSÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 31 DU DÉCRET DU 9 SEPTEMBRE 1902 Situation, au 30 décembre 1910, du tonnage admis à participer aux primes à la navigation et compensations d'armement dans la limite de 150 millions prévue par l'article 23 de la loi du 7 avril 1902. CATÉGORIES DE NAVIRES TONNAGE FRANÇAIS OBSERVATIONS Antérieurement à la promulgation de la loi. 707.06 558.744 61 Y compris Bose. Voiliers francisés. Voiliers francisés. (Postérieurement à la promulgation de la loi. 2,216.98 613.072 53 Y compris Violette. Vapeurs de construction française Antérieurement à la promulgation de la loi. 71,682.98 4,210,914 17 Y compris Campinas. Vapeurs de construction étrangère. 20,372.91 2,964.146 53 Y compris Thisbé. Totaux 336,823.01 150,000,000 PRIMES A LA CONSTRUCTION Prise de rang concernant le maximum de crédits prévus par l'article 24 de la loi du 7 avril 1902. DÉPENSE DÉPENSE RESTE CATÉGORIES DE NAVIRES présumée prévue RESTE OBSERVATIONS ou disponible. constatée. par la loi disponible. francs. francs. francs. Voiliers, Vapeurs 22,618,768 50,000,000 27,381,232 1 Prise de rang des navires. Voiliers de construction française francisés antérieurement à la promulgation de la loi. DATE DU PAYEMENT DÉPENSES DATE DU RANG NOMS DES NAVIRES TONNAGE présumé NOMS DES ARMATEURS ou constatée. 2 b '(ul:) G 3 _1" 32 'e 20 septembre 1902 Geneviève 36.716