jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du paysan autochtone. Grâce à elle, le paysan demeure sur son champ. Il ne devient pas un salarié, ce qui semble socialement préférable, et ce qui assure aussi une plus grande souplesse financière à l'ensemble économique ainsi constitué, surtout rendant les périodes de resserrement des prix mondiaux où la grande entreprise assujettie à payer une masse de salaires incompressibles, risque de rencontrer de graves difficultés. Il n'est pas bien entendu question ici de faire une option systématique, ni de méconnaître l'importance que la grande plantation a eue, continue d'avoir, et doit avoir encore dans le développement du pays, ne serait-ce qu'en raison des moyens financiers et techniques puissants qu'elle apporte à la collectivité, du rôle éducatif primordial qu'elle a joué et doit continuer de jouer comme entreprise-pilote, des associations fécondes qui se généralisent de plus en plus entre le capital privé et la puissance publique. Toutes les formes d'entreprises créatrices de richesses ou de circuits utiles doivent être encouragées à se développer parallèlement, à s'interpénétrer et c'est notamment par la distribution du crédit que peut se marquer le mieux la sollicitude de l'Etat pour lesunes et les autres. A ce sujet, j'entends rechercher toutes les solutions susceptibles d'accroître le volume global des crédits à long terme offerts aux entreprises de production, agricoles et industrielles, ainsi qu'aux paysans, artisans, ou collectivités autochtones. Pour ces dernières catégories, si des solutions, encore trop étroites d'ailleurs, sont en cours pour le crédit à l'habitat, il n'est pas douteux que des solutions équivalentes n'ont pu encore être trouvées pour la distribution du crédit à la production ou au commerce. On se heurte en général à cette exigence du prêteur, qui paraît en l'état actuel des choses une nécessité : la demande de garanties, et en particulier, pour le crédit à long terme, de sûretés réelles, c'est-à-dire non susceptibles de s'évanouir avant le remboursement. Nous ne devons pas néanmoins désespérer d'y parvenir, d'abord en accélérant les procédures et les moyens d'accession à la propriété — ensuite en remplaçant la sûreté réelle, lorsqu'elle n'existe pas, par une garantie personnelle étayée, soit par un contrôle plus rapproché du
global des crédits à long terme offerts aux entreprises de production, agricoles et industrielles, ainsi qu'aux paysans, artisans, ou collectivités autochtones. Pour ces dernières catégories, si des solutions, encore trop étroites d'ailleurs, sont en cours pour le crédit à l'habitat, il n'est pas douteux que des solutions équivalentes n'ont pu encore être trouvées pour la distribution du crédit à la production ou au commerce. On se heurte en général à cette exigence du prêteur, qui paraît en l'état actuel des choses une nécessité : la demande de garanties, et en particulier, pour le crédit à long terme, de sûretés réelles, c'est-à-dire non susceptibles de s'évanouir avant le remboursement. Nous ne devons pas néanmoins désespérer d'y parvenir, d'abord en accélérant les procédures et les moyens d'accession à la propriété — ensuite en remplaçant la sûreté réelle, lorsqu'elle n'existe pas, par une garantie personnelle étayée, soit par un contrôle plus rapproché du débiteur — soit par une garantie collective ou mutuelle. Et là, les organismes que j'évoquais tout à l'heure, C.A.R., C.R.A.M., coopératives, de même que les fokonolona, devraient pouvoir, sous la tutelle de l'administration, et peut-être avec sa garantie, jouer un rôle des plus utiles, et permettre de réduire le risque financier à des proportions acceptables par les banques. Peut-être sera-t-il possible de réaliser, dans cet esprit, une sorte de banque populaire autochtone appuyée sur les formules de warrantage des récoltes qu'une législation prochaine doit permettre, et qui travaillerait en liaison avec nos institutions de crédits publics ou semi-publics, et avec les organes d'encadrement de la production. En attendant que les moyens juridiques et financiers puissent en être trouvés, il semble que l'on puisse mettre assez rapidement en place des institutions telles que les monts-de-piété métropolitains, qui permettraient de lutter enfin efficacement contre l'usure. La mise en application de ces différentes mesures ne peut malheureusement aboutir en quelques mois aux objectifs poursuivis : abaisser les prix de revient et les amener au niveau des cours mondiaux. C'est pourquoi nous devrons, parallèlement à la mise en œuvre de ce programme, nous prémunir contre toute hausse spéculative des prix intérieurs. A ce propos,
financier à des proportions acceptables par les banques. Peut-être sera-t-il possible de réaliser, dans cet esprit, une sorte de banque populaire autochtone appuyée sur les formules de warrantage des récoltes qu'une législation prochaine doit permettre, et qui travaillerait en liaison avec nos institutions de crédits publics ou semi-publics, et avec les organes d'encadrement de la production. En attendant que les moyens juridiques et financiers puissent en être trouvés, il semble que l'on puisse mettre assez rapidement en place des institutions telles que les monts-de-piété métropolitains, qui permettraient de lutter enfin efficacement contre l'usure. La mise en application de ces différentes mesures ne peut malheureusement aboutir en quelques mois aux objectifs poursuivis : abaisser les prix de revient et les amener au niveau des cours mondiaux. C'est pourquoi nous devrons, parallèlement à la mise en œuvre de ce programme, nous prémunir contre toute hausse spéculative des prix intérieurs. A ce propos, et malgré la gêne que le système implique, et que je ne méconnais pas, il sera pour le moment nécessaire de reconduire les mesures de blocage des prix adoptées par mon prédécesseur, ainsi peut-être que de placer sous le régime des marges bénéficiaires limites certains produits — notamment d'épicerie — qui occupent dans les budgets familiaux une place importante, et dont l'augmentation serait susceptible d'entraîner des revendications de la part des salariés. Je ne saurais, en effet, poursuivre la politique de stabilité des salaires adoptée, voici un an, si l'indice local du coût de la vie, qui accuse depuis deux mois une légère hausse, devait continuer de monter, alors que son homologue dans la Métropole demeure inchangé et que les prix C.A.F. Madagascar des produits originaires de France connaissent un fléchissement sensible. MESSIEURS, Je m'excuse de ce trop long exposé au cours duquel j'ai été amené à proférer des conclusions, à rappeler des principes, non point tant, je le répète, dans l'intention de vous convaincre ou de vous instruire, que pour bien exprimer mon accord à des lignes d'action qui, j'en suis persuadé, sont depuis longtemps les vôtres. Je crois qu'on peut les résumer en quelques mots. Quelle que soit
qui occupent dans les budgets familiaux une place importante, et dont l'augmentation serait susceptible d'entraîner des revendications de la part des salariés. Je ne saurais, en effet, poursuivre la politique de stabilité des salaires adoptée, voici un an, si l'indice local du coût de la vie, qui accuse depuis deux mois une légère hausse, devait continuer de monter, alors que son homologue dans la Métropole demeure inchangé et que les prix C.A.F. Madagascar des produits originaires de France connaissent un fléchissement sensible. MESSIEURS, Je m'excuse de ce trop long exposé au cours duquel j'ai été amené à proférer des conclusions, à rappeler des principes, non point tant, je le répète, dans l'intention de vous convaincre ou de vous instruire, que pour bien exprimer mon accord à des lignes d'action qui, j'en suis persuadé, sont depuis longtemps les vôtres. Je crois qu'on peut les résumer en quelques mots. Quelle que soit l'ampleur de l'appel métropolitain, le moteur essentiel de l'économie de ce pays reste le travail de ses populations, stimulé par le désir qu'elles éprouvent d'améliorer leurs conditions d'existence. La puissance des banques peut offrir un cadre et des voies; elle peut mettre à la disposition de tous l'expérience de techniciens et put de conseillers, elle peut apporter un financement qui permette d'amorcer et de perfector la réalisation des programmes. Notre objectif sera donc aussi largement que possible. Si la réalisation des programmes n'en dépend pas de moins de la contribution de chacun, chacun devant considérer qu'il s'aide lui-même, et pour le Territoire saura le faire aussi fécondement que possible. Cet effort de chacun sera évidemment plus fructueux s'il se situe dans une action commune, exclusive de ces particularismes ou de ces égoïsmes, car les énergies se dispersent et se coordonnent en plein accord des représentants de toutes les catégories, appliquée avec une librement acceptée. Enfin, et par une sorte de gradation qui part des intérêts particuliers pour aboutir aux sentiments, cette action sera infiniment plus féconde si elle se fonde sur l'union sincère et libre de tous les éléments de la société pour une volonté commune d'assurer la perpétuité de
et put de conseillers, elle peut apporter un financement qui permette d'amorcer et de perfector la réalisation des programmes. Notre objectif sera donc aussi largement que possible. Si la réalisation des programmes n'en dépend pas de moins de la contribution de chacun, chacun devant considérer qu'il s'aide lui-même, et pour le Territoire saura le faire aussi fécondement que possible. Cet effort de chacun sera évidemment plus fructueux s'il se situe dans une action commune, exclusive de ces particularismes ou de ces égoïsmes, car les énergies se dispersent et se coordonnent en plein accord des représentants de toutes les catégories, appliquée avec une librement acceptée. Enfin, et par une sorte de gradation qui part des intérêts particuliers pour aboutir aux sentiments, cette action sera infiniment plus féconde si elle se fonde sur l'union sincère et libre de tous les éléments de la société pour une volonté commune d'assurer la perpétuité de ce pays, la promotion intellectuelle et civique de ses habitants dans un climat de compréhension mutuelle. Il faut que cette solidarité, cette fraternité, que cette communion nationale se traduise par une amicale égalité de relation, par ces égards qui manifestent le respect à la part de chacun, le respect chez le autre de la personne humaine, et qu'un vieux proverbe malgache exprime si bien la valeur quand il dit : "Être respecté ne rend pas esclave. Donc, être respecté et se respecter l'un l'autre." Cette citation exprime de nouveau une confiance : la révélation tout à fait sage malgache, où nous avons à coup sûr des enseignements à prendre. Je suis persuadé qu'elle inspire, comme elle a su inspirer les tous le souhaite qu'elle nous inspire et qu'elle inspire nos enfants, pour que nous sachions trouver, ensemble, l'amitié franco-malgache sans de périls, sans des raisons sans cesse plus fortes de la fixer cet autre vieil adage : Il est meilleur, quand on s'est entendu, de se perdre une fois de plus. Je prie cette devise être celle de pays, ceux qui travaillent ensemble, celui de ce ile ceux qui travaillent ensemble en Europe, Malgaches, artisans de ce bel avenir promis
le autre de la personne humaine, et qu'un vieux proverbe malgache exprime si bien la valeur quand il dit : "Être respecté ne rend pas esclave. Donc, être respecté et se respecter l'un l'autre." Cette citation exprime de nouveau une confiance : la révélation tout à fait sage malgache, où nous avons à coup sûr des enseignements à prendre. Je suis persuadé qu'elle inspire, comme elle a su inspirer les tous le souhaite qu'elle nous inspire et qu'elle inspire nos enfants, pour que nous sachions trouver, ensemble, l'amitié franco-malgache sans de périls, sans des raisons sans cesse plus fortes de la fixer cet autre vieil adage : Il est meilleur, quand on s'est entendu, de se perdre une fois de plus. Je prie cette devise être celle de pays, ceux qui travaillent ensemble, celui de ce ile ceux qui travaillent ensemble en Europe, Malgaches, artisans de ce bel avenir promis à la France au sein de l'Union française. de se terminer par la citation extraordinaire. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. CONSEIL DES MINISTRES. ADMINISTRATION GENERALE. PROCLAMATION GENERALE. décembre 1954 Pages. décembre 1954 ARRÊTÉ n° 2369-AP/AS Pages. autorisant la vente du timbre antituberculeux dans le territoire de Madagascar et Départements du 1er au 31 décembre 1954 1954 1954 décembre 1954. ARRÊTÉ n2383-AP/1 portant interdiction du n° 86 du 3 décembre 1954 du journal : Lam-baovao 1954 décembre 1954. ARRÊTÉ n° 2384-AP/1 portant interdiction de l'apposition de la censure sur l'istribution et la circulation de l'affiche "Collège PAR et défiands" démocratiques. Par et se terminant Par le 3 décembre 1934. édition par l'imprimerie Malgache à Tananarive ve 1954 7 décembre 1954 ARRÊTÉ n° 2418-AP/4 proclamant l'entrée en vigueur de l'ARRÊTÉ n"2418-AP/4 en application du décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 sur l'application aux territoires d'Outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 24 avril 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes 1955 décembre 1954. ARCHITECTURE. 29 novembre 1954 ARRÊTÉ n, 2349-AUH autorisant le lotissement de la propriété située à : Antsirabe, commune : Fleurs, titre foncier n° 1675-m du cœur de Seavajunga, appartenant à Nourmals, représenté par
31 décembre 1954 1954 1954 décembre 1954. ARRÊTÉ n2383-AP/1 portant interdiction du n° 86 du 3 décembre 1954 du journal : Lam-baovao 1954 décembre 1954. ARRÊTÉ n° 2384-AP/1 portant interdiction de l'apposition de la censure sur l'istribution et la circulation de l'affiche "Collège PAR et défiands" démocratiques. Par et se terminant Par le 3 décembre 1934. édition par l'imprimerie Malgache à Tananarive ve 1954 7 décembre 1954 ARRÊTÉ n° 2418-AP/4 proclamant l'entrée en vigueur de l'ARRÊTÉ n"2418-AP/4 en application du décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 sur l'application aux territoires d'Outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 24 avril 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes 1955 décembre 1954. ARCHITECTURE. 29 novembre 1954 ARRÊTÉ n, 2349-AUH autorisant le lotissement de la propriété située à : Antsirabe, commune : Fleurs, titre foncier n° 1675-m du cœur de Seavajunga, appartenant à Nourmals, représenté par Aliabay, son fondé de pouvoir à Majunga 1955 29 novembre 1954 ARRÊTÉ n, 2330-AUH autorisant le lotissement de la propriété située à Antananarivo, commune : La Retraite, titre foncier n° 1046-CJ, dite "La Perle", titre foncier n° 1046-CJ, à Antananarivo, appartenant indivisément à M. et Mme Pageot Marcel et Pageot Fernand 1955 29 novembre 1954. ARRÊTÉ n° 2351-AUH autorisant le lotissement de la propriété située à : Tulear, commune : Tulear, dit "Deheta", titre foncier n° 832-CJ, situé à Tulear, appartenant indivisément à Josvab et consorts, représentés par Me Pierre Stein, avocat 1955 1955. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 29 novembre S modifiant l'ARRÊTÉ n° 2348-CI portant de l'arrêté du 16 juin 1926 relatif à l'application des décrets du 23 novembre 1926 et 13 décembre 1926 1956 EAUX ET FORETS. 22 NOVEMBRE 1954. ARRÊTÉ n° 275-SE/EP - fixant le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 280-SE/EF, C.G. du 31 décembre 1953 relatif à la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer ; 2° créant un permis de chasse à tarif réduit dans un but touristique ; 3° modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. 1956 ENSEIGNEMENT. 1er décembre 1954. — MODIFIÉ n° 1995-E
Fernand 1955 29 novembre 1954. ARRÊTÉ n° 2351-AUH autorisant le lotissement de la propriété située à : Tulear, commune : Tulear, dit "Deheta", titre foncier n° 832-CJ, situé à Tulear, appartenant indivisément à Josvab et consorts, représentés par Me Pierre Stein, avocat 1955 1955. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 29 novembre S modifiant l'ARRÊTÉ n° 2348-CI portant de l'arrêté du 16 juin 1926 relatif à l'application des décrets du 23 novembre 1926 et 13 décembre 1926 1956 EAUX ET FORETS. 22 NOVEMBRE 1954. ARRÊTÉ n° 275-SE/EP - fixant le dernier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 280-SE/EF, C.G. du 31 décembre 1953 relatif à la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-mer ; 2° créant un permis de chasse à tarif réduit dans un but touristique ; 3° modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. 1956 ENSEIGNEMENT. 1er décembre 1954. — MODIFIÉ n° 1995-E à la décision n° 729-E du 10 mai 1954, modifiée les 16 juin, 6 et 30 août 1954, fixant les effectifs à recruter aux concours des 5 et 6 juillet 1954, pour chacun des cours complémentaires d'administration et centres d'apprentissage de Madagascar, contingent normal, contingent spécial, externes boursiers et externes libres 1957 FINANCES ET COMPTABILITÉ. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 268-FB/4-C.G. portant ouverture de crédits à divers chapitres du budget général de l'exercice 1954 1958 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 270-FB/4-C.G. portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 78.000.000 de francs au chapitre 540 du budget général de l'exercice 1954 1958 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2367-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Mananjary. 1958 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 284-FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1954 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2380-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Morondava. 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2381-FA portant autorisation de virement de crédit au budget 1954 de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de Madagascar. 2565 2 décembre 1954. ARRÊTÉ
libres 1957 FINANCES ET COMPTABILITÉ. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 268-FB/4-C.G. portant ouverture de crédits à divers chapitres du budget général de l'exercice 1954 1958 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 270-FB/4-C.G. portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 78.000.000 de francs au chapitre 540 du budget général de l'exercice 1954 1958 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2367-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Mananjary. 1958 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 284-FA/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1954 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2380-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1954 de Morondava. 1959 2 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2381-FA portant autorisation de virement de crédit au budget 1954 de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de Madagascar. 2565 2 décembre 1954. ARRÊTÉ n° 2382-FA portant autorisation de virement de crédits au budget 1954 de la chambre de commerce de Tananarive. 3 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2385-FA portant autorisation de virements de crédits au budget 1954 de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Fort-Dauphin. 6 décembre 1954. — ARRÊTS n° 2411-AP/4 promulguant le décret n° 54-1126 du 3 novembre 1954 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'Outre-mer relevant de l'autorité du Ministre de la France d'Outremer des dispositions du décret n° 54-CVAU du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat. DÉCRET n° 54-1126 du 3 novembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2413-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif ouvrant droit de participation au congé dans les cas visés par l'article 122 (alinéa c) de la loi n° 52-132 du 30 décembre 1952. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 16 novembre 1954. 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2364-10 fixant le prix de vente du Procès-verbal de la séance extraordinaire de l'Assemblée représentative de Madagascar (séance du 16 août 1954). 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2372-AP/4 promulguant le décret n° 54-959
2411-AP/4 promulguant le décret n° 54-1126 du 3 novembre 1954 portant extension aux personnels militaires en service dans les territoires d'Outre-mer relevant de l'autorité du Ministre de la France d'Outremer des dispositions du décret n° 54-CVAU du 26 mai 1954 relatif aux traitements, soldes et indemnités des personnels civils et militaires de l'Etat. DÉCRET n° 54-1126 du 3 novembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2413-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif ouvrant droit de participation au congé dans les cas visés par l'article 122 (alinéa c) de la loi n° 52-132 du 30 décembre 1952. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 16 novembre 1954. 30 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2364-10 fixant le prix de vente du Procès-verbal de la séance extraordinaire de l'Assemblée représentative de Madagascar (séance du 16 août 1954). 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2372-AP/4 promulguant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relative à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'Outre-mer. DÉCRET n° 54-959 du 14 septembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2414-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954 relatif à l'application des dispositions de l'article 31 (2e alinéa) du Code du travail dans les territoires d'Outre-mer. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 16 novembre 1954. 22 novembre 1954. — ARRÊTÉ n° 274-AP/3-CG abrogeant l'alinéa 1er de l'article 30 et modifiant les articles 92 et 99 de l'arrêté n° 310 AP/3 CG du 30 novembre 1953 fixant les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2374-AP/3 établissant, pour l'année 1955, la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Fianarantsoa. 1er décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2373-AP/4 promulguant le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outre-mer, au Togo et au Cameroun. DÉCRET n° 54-1110 du 13 novembre 1954. 6 décembre 1954. — ARRÊTÉ n° 2409-Plan relatif à des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires au titre de la tranche 1954-1955