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l'achèvement du chemin. Dans cette situation, M. le Préfet de Saône-et-Loire n'a pas cru pouvoir entretenir le Conseil général de son département de la question soulevée par le Conseil général de la Côte d'Or, avant de connaître les sacrifices que les communes ci-dessus désignées et le département (Côte-d'Or) jugeront convenable de s'imposer. D'ailleurs, ajoute M. le Préfet (Saône-et-Loire), le Conseil général de son département a décidé de ne plus prononcer de classement isolé, et a demandé un travail d'ensemble qui s'instruit, mais sur lequel il ne pourra être appelé à statuer qu'en 1874. Les communes d'Arnay, Maligny, Magnien et Viévy ont été saisies de la demande de participation qui leur était faite par la commune de Saint-Léger-du-Bois. Ces communes ont toutes répondu qu'elles sont au regret de ne pouvoir prendre part à la dépense qui leur est demandée, vu l'état des ressources de leurs caisses municipales. Le conseil municipal de Viévy ajoute qu'il prie, avec les plus vives instances, l'administration supérieure de bien vouloir activer la création du pont aujourd'hui indispensable. Celui de Maligny fait la même prière. Enfin, les conseils municipaux d'Arnay et de Magnien reconnaissent à la création du pont du Moloy la plus grande utilité. Malheureusement ce n'est pas avec des vœux que l'on peut couvrir d'une part une dépense de 15,000 fr. à faire dans la Côte-d'Or pour la rectification des rampes de Breuil et de Vervillot et d'autre part celle de 30,000 fr. pour le pont et le chemin sur Saône-et-Loire. Il faudrait des votes de fonds qui font défaut aussi bien dans la commune de Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire) que dans les communes de la Côte-d'Or. Ce serait donc aux Conseils généraux des deux départements à se prononcer sur ce qu'ils entendent faire pour répondre aux besoins signalés. Le rapport de l'agent voyageur d'arrondissement fixe au quart de la dépense du pont évaluée à 20,000 fr., le concours que les communes de la Côte-d'Or ou le département pourrait offrir dans les frais de construction de cet ouvrage. C'est donc 5,000 fr. pour le pont et 15,000 fr. pour les rampes, soit au total 20,000 fr. qui
n'est pas avec des vœux que l'on peut couvrir d'une part une dépense de 15,000 fr. à faire dans la Côte-d'Or pour la rectification des rampes de Breuil et de Vervillot et d'autre part celle de 30,000 fr. pour le pont et le chemin sur Saône-et-Loire. Il faudrait des votes de fonds qui font défaut aussi bien dans la commune de Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire) que dans les communes de la Côte-d'Or. Ce serait donc aux Conseils généraux des deux départements à se prononcer sur ce qu'ils entendent faire pour répondre aux besoins signalés. Le rapport de l'agent voyageur d'arrondissement fixe au quart de la dépense du pont évaluée à 20,000 fr., le concours que les communes de la Côte-d'Or ou le département pourrait offrir dans les frais de construction de cet ouvrage. C'est donc 5,000 fr. pour le pont et 15,000 fr. pour les rampes, soit au total 20,000 fr. qui seraient nécessaires pour mettre le chemin dont s'agit dans les conditions posées par le Conseil général pour être classé de grande communication. Je pense que sans la réalisation de ces conditions, le classement ne peut encore être prononcé et qu'il importe avant tout d'être bien fixé sur ce que l'on peut espérer dans le département de Saône-et-Loire. SERVICE VICINAL. 115 Classement en grande communication de la suite des chemins vicinaux ordinaires, compris entre Fontaine-Française et l'Uirebeau. Le projet de classement comme chemin de grande communication de la suite des chemins vicinaux ordinaires reliant directement Fontaine-Française à Mirebeau, dressé le 15 mai 1872, a été soumis à une enquête dans toutes les communes à déclarer intéressées à ce chemin, conformément à nos propositions du 8 juin de la même année. Sur les huit communes consultées, cinq adoptent ce projet mais avec la réserve que le département supportera la moitié de la dépense annuelle fixée à 5,000 fr., pendant cinq années. Elles se fondent sur l'impossibilité pour elles de payer les contingents qui leur sont assignés pendant ce temps. Trois communes repoussent le classement, ce sont : 1. Mirebeau, qui prétend manquer de ressources ; 2. Oisilly, qui avance que le chemin
peut espérer dans le département de Saône-et-Loire. SERVICE VICINAL. 115 Classement en grande communication de la suite des chemins vicinaux ordinaires, compris entre Fontaine-Française et l'Uirebeau. Le projet de classement comme chemin de grande communication de la suite des chemins vicinaux ordinaires reliant directement Fontaine-Française à Mirebeau, dressé le 15 mai 1872, a été soumis à une enquête dans toutes les communes à déclarer intéressées à ce chemin, conformément à nos propositions du 8 juin de la même année. Sur les huit communes consultées, cinq adoptent ce projet mais avec la réserve que le département supportera la moitié de la dépense annuelle fixée à 5,000 fr., pendant cinq années. Elles se fondent sur l'impossibilité pour elles de payer les contingents qui leur sont assignés pendant ce temps. Trois communes repoussent le classement, ce sont : 1. Mirebeau, qui prétend manquer de ressources ; 2. Oisilly, qui avance que le chemin ne lui est d'aucune utilité ; 3. Blagny-sur-Vingeanne, qui dit ne pouvoir payer les contingents qu'on lui réclame. Ainsi ce classement ne serait repoussé d'une part par deux communes que parce qu'elles manqueraient de ressources pour payer les contingents. Les cinq communes qui l'adoptent avancent également qu'elles sont dans l'impossibilité de payer les contingents qui leur sont fixés. Or les sept communes dont il s'agit, à l'exception de Blagny-sur-Vingeanne, ne votent que deux journées de prestations et 5 centimes. Elles se créeraient des ressources plus que suffisantes, par le vote de la troisième journée. Quant à la commune de Blagny, qui vote trois journées et 5 centimes, elle se trouve être comprise dans le réseau subventionné, de sorte que ce qui sera dit de l'ensemble de ses ressources, en faveur du chemin à classer, peut lui être rendu sous forme de subvention, s'il y a lieu, en faveur de ses autres chemins vicinaux ordinaires. En ce qui concerne Oisilly, qui n'a pas d'intérêt au chemin, on peut remarquer, d'après le tableau du 9 juin 1873, dressé par M. l'agent voyer d'arrondissement, que cette commune affecte annuellement et directement à la portion de ce chemin, située sur son territoire, une somme
de payer les contingents qui leur sont fixés. Or les sept communes dont il s'agit, à l'exception de Blagny-sur-Vingeanne, ne votent que deux journées de prestations et 5 centimes. Elles se créeraient des ressources plus que suffisantes, par le vote de la troisième journée. Quant à la commune de Blagny, qui vote trois journées et 5 centimes, elle se trouve être comprise dans le réseau subventionné, de sorte que ce qui sera dit de l'ensemble de ses ressources, en faveur du chemin à classer, peut lui être rendu sous forme de subvention, s'il y a lieu, en faveur de ses autres chemins vicinaux ordinaires. En ce qui concerne Oisilly, qui n'a pas d'intérêt au chemin, on peut remarquer, d'après le tableau du 9 juin 1873, dressé par M. l'agent voyer d'arrondissement, que cette commune affecte annuellement et directement à la portion de ce chemin, située sur son territoire, une somme plus forte que celle qu'on lui réclame à titre de contingent. D'après ce qui vient d'être dit, aucun des motifs avancés par les communes, soit pour repousser le classement, soit pour se soustraire à l'obligation de créer les ressources nécessaires pour l'établissement du chemin ne sont fondés. Je propose donc de ne pas les prendre en considération, dans le cas où le Conseil général adopterait le classement. En ce qui concerne le classement de ce chemin, dans la catégorie des chemins de grande communication, on ne saurait l'appuyer en présence de la jurisprudence constante du Conseil général, affirmée dans sa deuxième session de 1872, à propos du classement du chemin de Ruffey à Serrigny, consistant à ne classer dans cette catégorie que les chemins construits. D'ailleurs le classement de ce chemin comme chemin d'intérêt communal, aura le même effet, puisque l'unité de direction lui sera assurée, et que même, par son classement dans cette catégorie, le département pourra participer à la dépense de construction, en vertu de la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1872, qui paraît devoir assurer aux chemins non compris dans le réseau subventionné, des subventions que cette assemblée se réserve de créer,
de ne pas les prendre en considération, dans le cas où le Conseil général adopterait le classement. En ce qui concerne le classement de ce chemin, dans la catégorie des chemins de grande communication, on ne saurait l'appuyer en présence de la jurisprudence constante du Conseil général, affirmée dans sa deuxième session de 1872, à propos du classement du chemin de Ruffey à Serrigny, consistant à ne classer dans cette catégorie que les chemins construits. D'ailleurs le classement de ce chemin comme chemin d'intérêt communal, aura le même effet, puisque l'unité de direction lui sera assurée, et que même, par son classement dans cette catégorie, le département pourra participer à la dépense de construction, en vertu de la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1872, qui paraît devoir assurer aux chemins non compris dans le réseau subventionné, des subventions que cette assemblée se réserve de créer, en vertu de cette décision. C'est d'ailleurs la seule solution possible pour répondre au vœu du conseil municipal de Fontaine-Française, tendant à faire prendre à ce chemin la direction de la rue de la ville Bertiaumont, tracée en bleu sur les plans, des 15 mai et 9 novembre 1872, pour en faire un chemin isolé, ayant son origine au centre de cette commune, pour aboutir à Mirebeau, sous la dénomination de chemin d'intérêt communal de Fontaine-Française à Mirebeau. Dans le cas de classement nous proposons de fixer jusqu'au complet achèvement du chemin les contingents, conformément à notre rapport du 8 juin 1872 (variante bleue), soumis aux conseils municipaux des communes intéressées, c'est-à-dire comme suit : N° DEGRÉS CONTINGENTS COMMUNES INTÉRESSÉES. ORDRE d'intérêt annuels. 1 Mirebeau 232 1,160 2 Oisilly 11 220 3 Blagny-sur-Vingeanne 71 355 A liancourt-sur-Vingeanne 152 760 5 Dampierre-sur-Vingeanne 90 450 6 Licey-sur-Vingeanne 59 295 7 Fontenelle 158 690 8 Fontaine-Française 214 1,070 TOTAUX 1,000 5,000 SERVICE VICINAL. 117 Classement du chemin de Pontailler à Housmann, comme chemin d'intérêt communal. Le projet de classement de ce chemin, soumis aux six communes reconnues intéressées, a réuni l'adhésion de quatre d'entre elles. Des deux autres communes, l'une d'elle, Lamarche, sans
en faire un chemin isolé, ayant son origine au centre de cette commune, pour aboutir à Mirebeau, sous la dénomination de chemin d'intérêt communal de Fontaine-Française à Mirebeau. Dans le cas de classement nous proposons de fixer jusqu'au complet achèvement du chemin les contingents, conformément à notre rapport du 8 juin 1872 (variante bleue), soumis aux conseils municipaux des communes intéressées, c'est-à-dire comme suit : N° DEGRÉS CONTINGENTS COMMUNES INTÉRESSÉES. ORDRE d'intérêt annuels. 1 Mirebeau 232 1,160 2 Oisilly 11 220 3 Blagny-sur-Vingeanne 71 355 A liancourt-sur-Vingeanne 152 760 5 Dampierre-sur-Vingeanne 90 450 6 Licey-sur-Vingeanne 59 295 7 Fontenelle 158 690 8 Fontaine-Française 214 1,070 TOTAUX 1,000 5,000 SERVICE VICINAL. 117 Classement du chemin de Pontailler à Housmann, comme chemin d'intérêt communal. Le projet de classement de ce chemin, soumis aux six communes reconnues intéressées, a réuni l'adhésion de quatre d'entre elles. Des deux autres communes, l'une d'elle, Lamarche, sans contester l'utilité du chemin, voudrait que le chemin vicinal qui la relie à ce chemin, fût compris dans le classement, afin d'en former un embranchement. La prétention de cette commune ne saurait être admise sans changer complètement le projet et sans une augmentation du contingent de Lamarche, en rapport avec les travaux à faire sur l'embranchement qu'elle sollicite. Or il est probable que les contingents modifiés dans ces conditions ne seraient pas acceptés par la commune de Lamarche, pas plus que les contingents qu'on lui réclame pour la ligne, telle qu'elle est projetée. Quant à la commune de Vonges, qui méconnaît l'utilité du classement, il n'y a pas lieu de s'arrêter à son refus, pas plus qu'aux observations de la commune de Lamarche. Je propose, en conséquence, le classement du chemin tel qu'il est projeté, quand bien même la partie qui doit lui correspondre dans le département du Jura n'est plus la même que celle qui a été soumise à l'enquête. La direction nouvelle, substituée à celle qui figurait sur le plan soumis aux enquêtes, ne peut en rien modifier l'intérêt des communes de la Côte-d'Or. Si le classement est prononcé, je propose de fixer les proportions de concours et
les travaux à faire sur l'embranchement qu'elle sollicite. Or il est probable que les contingents modifiés dans ces conditions ne seraient pas acceptés par la commune de Lamarche, pas plus que les contingents qu'on lui réclame pour la ligne, telle qu'elle est projetée. Quant à la commune de Vonges, qui méconnaît l'utilité du classement, il n'y a pas lieu de s'arrêter à son refus, pas plus qu'aux observations de la commune de Lamarche. Je propose, en conséquence, le classement du chemin tel qu'il est projeté, quand bien même la partie qui doit lui correspondre dans le département du Jura n'est plus la même que celle qui a été soumise à l'enquête. La direction nouvelle, substituée à celle qui figurait sur le plan soumis aux enquêtes, ne peut en rien modifier l'intérêt des communes de la Côte-d'Or. Si le classement est prononcé, je propose de fixer les proportions de concours et les contingents pour 1874, comme suit : N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE, d'intérêt. 1 Ferrigny 180 1,260 2 Vielverge 250 1,750 3 Soissons 30 2,100 4 Pontailler 150 1,150 5 Lamarche 100 700 6 Vonges 20 140 TOTAUX 1,000 7,000 118 SERVICE VICINAL. Classement du chemin de Charrey à Chivres. Le projet de classement de ce chemin a été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Des 17 communes appelées à concourir à sa construction et à son entretien, 11 ont accepté le projet; elles représentent un intérêt de 0 714. Les 6 communes qui repoussent le projet ne représentent par conséquent qu'un intérêt de 0 286. Ce projet se divise en deux sections : La première section, comprise entre Charrey et Seurre, a une longueur de 10,948 mètres, non compris celle de la traversée de la Saône, de 166 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 12,743 fr., mais ne comprend, bien entendu, pas le pont sur la Saône. La deuxième section, comprise entre Seurre et la limite du département, au pont de la Boulangère, a une longueur de 7,190 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 21,257
Charrey à Chivres. Le projet de classement de ce chemin a été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Des 17 communes appelées à concourir à sa construction et à son entretien, 11 ont accepté le projet; elles représentent un intérêt de 0 714. Les 6 communes qui repoussent le projet ne représentent par conséquent qu'un intérêt de 0 286. Ce projet se divise en deux sections : La première section, comprise entre Charrey et Seurre, a une longueur de 10,948 mètres, non compris celle de la traversée de la Saône, de 166 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 12,743 fr., mais ne comprend, bien entendu, pas le pont sur la Saône. La deuxième section, comprise entre Seurre et la limite du département, au pont de la Boulangère, a une longueur de 7,190 mètres. Cette section est évaluée à la somme totale de 21,257 fr., non compris une rectification à faire dans le hameau de Le Portail, évaluée à 8,400 fr. Le projet soumis à l'enquête ne comporte pas cette dernière rectification qui, à la vérité, peut s'ajourner, de sorte que la dépense de construction, répartie entre les diverses communes intéressées, ne s'élève qu'à 34,000 fr. Cette dépense ne porte que sur des travaux qui, pour bien dire, ne sont susceptibles de mettre le chemin que dans des conditions très précaires. Ainsi la première section, bien qu'étant moins submersible que la seconde, ne sera que de 0m15 en contrehaut des inondations, pareilles à celles de 1872, mais sera de 1m50 en contrebas de celles pareilles à l'inondation exceptionnelle de 1840. Quant à la deuxième section, le projet ne la met pas même à l'abri des hautes eaux annuelles. Les travaux de cette section se réduisent au règlement du profil du chemin et à l'empierrement, c'est-à-dire que le projet restreint les dépenses à ses dernières limites. C'est dire aussi que le but qu'on se propose n'est pas de créer une voie nouvelle pouvant servir en tout temps et satisfaire à tous les besoins. Aussi ne pouvons-nous pas dire que le conseil municipal de Labergement soit
34,000 fr. Cette dépense ne porte que sur des travaux qui, pour bien dire, ne sont susceptibles de mettre le chemin que dans des conditions très précaires. Ainsi la première section, bien qu'étant moins submersible que la seconde, ne sera que de 0m15 en contrehaut des inondations, pareilles à celles de 1872, mais sera de 1m50 en contrebas de celles pareilles à l'inondation exceptionnelle de 1840. Quant à la deuxième section, le projet ne la met pas même à l'abri des hautes eaux annuelles. Les travaux de cette section se réduisent au règlement du profil du chemin et à l'empierrement, c'est-à-dire que le projet restreint les dépenses à ses dernières limites. C'est dire aussi que le but qu'on se propose n'est pas de créer une voie nouvelle pouvant servir en tout temps et satisfaire à tous les besoins. Aussi ne pouvons-nous pas dire que le conseil municipal de Labergement soit sorti du vrai en faisant ressortir l'insuffisance du projet en tant qu'on le considérerait comme devant satisfaire aux mêmes besoins qu'une route nationale ou de première importance. Mais, dirons-nous, faut-il, parce qu'on ne peut créer à grands frais entre Charrey et Chivres une voie de premier ordre, s'en tenir à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire à un chemin qui n'est praticable qu'aux voitures d'agriculture. Il est certain qu'entre ces deux extrêmes, il existe un moyen terme que nous paraît suffisamment atteindre le projet. Le chemin dont s'agit ne pourra jamais suffire qu'à certains besoins et par suite ne pourra pas aspirer au premier rang. Il faudra, après sa construction, se résigner comme aujourd'hui, à traverser la Saône au moyen d'un bac, ce qui exclut déjà certains chargements. Il faudra pendant les crues annuelles se résigner aussi à prendre une autre voie entre Seurre et Chivres. Mais cette dernière section sera, pendant les 11/12 de l'année, parfaitement praticable, à condition qu'elle soit bien entretenue. Je pense donc, malgré les imperfections signalées, que le classement réalisera une amélioration sensible sur l'état de choses actuel et qu'il y a lieu, malgré les objections soulevées principalement par la commune de Labergement, de le prononcer.
ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire à un chemin qui n'est praticable qu'aux voitures d'agriculture. Il est certain qu'entre ces deux extrêmes, il existe un moyen terme que nous paraît suffisamment atteindre le projet. Le chemin dont s'agit ne pourra jamais suffire qu'à certains besoins et par suite ne pourra pas aspirer au premier rang. Il faudra, après sa construction, se résigner comme aujourd'hui, à traverser la Saône au moyen d'un bac, ce qui exclut déjà certains chargements. Il faudra pendant les crues annuelles se résigner aussi à prendre une autre voie entre Seurre et Chivres. Mais cette dernière section sera, pendant les 11/12 de l'année, parfaitement praticable, à condition qu'elle soit bien entretenue. Je pense donc, malgré les imperfections signalées, que le classement réalisera une amélioration sensible sur l'état de choses actuel et qu'il y a lieu, malgré les objections soulevées principalement par la commune de Labergement, de le prononcer. Peut-être pourrait-on réviser les proportions de concours de façon à réduire les dépenses à la charge de cette commune qui, après tout, pourrait se passer d'améliorer ce chemin qui parait lui suffire pour l'exploitation de sa prairie. Seulement, cette révision ne saurait avoir lieu que pour la session de 1874. Nous proposons, en conséquence, de fixer comme suit les proportions de concours des communes intéressées, ainsi que les contingents à leur assigner pour 1874, sans nous arrêter aux diverses objections soulevées contre ce projet lors de l'enquête, et qui nous paraissent suffisamment réfutées dans le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement, qui fait partie du dossier soumis au Conseil général. Les proportions de concours à fixer sont celles applicables à la construction. Quant aux contingents des communes, ils nous paraissent pouvoir être fixés jusqu'à l'achèvement du chemin, à 10,000 francs par année. C'est dans ces conditions que sont rédigées les propositions ci-après : SERVICE VICINAL. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Aubigny-en-Plaine 15,150 2 Bonnencontre 29,290 3 Chamblanc 119,1,190 4 Charrey 29,290 5 Chivres 113,1,130 6 Esbarres 29,290 7 Jallanges 6,60 8 Labergement 155,1,550 9 Labruyère 35,55 10 Lanlies 2,20 11 Le Châtel 15,150 12 Magny
Nous proposons, en conséquence, de fixer comme suit les proportions de concours des communes intéressées, ainsi que les contingents à leur assigner pour 1874, sans nous arrêter aux diverses objections soulevées contre ce projet lors de l'enquête, et qui nous paraissent suffisamment réfutées dans le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement, qui fait partie du dossier soumis au Conseil général. Les proportions de concours à fixer sont celles applicables à la construction. Quant aux contingents des communes, ils nous paraissent pouvoir être fixés jusqu'à l'achèvement du chemin, à 10,000 francs par année. C'est dans ces conditions que sont rédigées les propositions ci-après : SERVICE VICINAL. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Aubigny-en-Plaine 15,150 2 Bonnencontre 29,290 3 Chamblanc 119,1,190 4 Charrey 29,290 5 Chivres 113,1,130 6 Esbarres 29,290 7 Jallanges 6,60 8 Labergement 155,1,550 9 Labruyère 35,55 10 Lanlies 2,20 11 Le Châtel 15,150 12 Magny les-Aubigny 18,150 13 Pagny-la-Ville 56,4,2,640 14 Pagny-le-Château 20,210 15 Pouilly-sur-Saône 29,290 16 Seurre 119,1,190 17 Trugny 3,30 TOTAUX. . . . 1,600 10,000 Classement du chemin de Trugny à Navilly, comme chemin d'intérêt commun. Le projet de classement de ce chemin, dressé pour satisfaire aux prescriptions du Conseil général, a été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Les résultats sont les suivants : Six communes ont adopté le projet, ainsi que les degrés d'intérêt proposés. Ces communes sont : Chamblanc, Jallanges, Labergement-les-Seurre, Pagny-la-Ville, Seurre et Trugny. Les degrés d'intérêt de ces communes s'élèvent à 0,933. Celles qui repoussent le projet sont au nombre de quatre, savoir : Labruyère, Le Châtel, Pagny-le-Château et Pouilly-sur-Saône. Les degrés d'intérêt de ces communes sont de 0,067. Pour ne pas participer à la dépense de restauration et d'entretien de ce chemin, ces dernières communes mettent des motifs en avant qui ne paraissent pas fondés, ainsi qu'il est d'ailleurs établi par le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement joint au dossier. Au surplus, les frais de restauration de ce chemin ne sont évalués qu'à 1,400 fr., et pourront être effectués en une année ; ceux d'entretien annuel ne seront que de 850 fr.