jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des pays d'Orient, notamment avec le Japon, la lutte commune contre la guerre, tels sont les buts que les syndicats de l'URSS cherchent à atteindre. » Le « Peuple » a parlé hier de ce rapport de Tomsky en lui empruntant quelques citations édifiantes, qui présentaient au moins, on en conviendra, beaucoup plus d'intérêt que le traditionnel discours sur le « front unique » international, lequel est assez mal en point. M. H. UN PLAIDOYER DE ZINOVIEV On télégraphie de Moscou, à la date du 30 décembre : M. Zinoviev, dans un discours, a exposé le différend qui s'est produit entre la majorité et l'opposition. Au sujet de la politique paysanne, M. Zinoviev a déclaré : « Le fait du jour est l'influence croissante dans la politique économique des paysans riches, ce qui provoque le mécontentement des masses pauvres. Que des dizaines de millions de paysans pauvres aient aussi leurs chefs et que des soldats rouges démobilisés ayant des attaches avec les masses pauvres soutiennent ces dispositions, ce sont des faits qui ne peuvent passer inaperçus. » L'orateur a proclamé que le temps est venu d'introduire la démocratie dans le parti. Il a insisté sur le fait que le peuple aspire à la réalisation de l'égalité. « C'est à l'égalité, a dit M. Zinoviev, que rêvent les masses populaires et c'est en son nom que le prolétariat s'est soulevé en octobre. » Pour M. Zinoviev, les relations sociales actuelles qui sont, des relations nouvelles de la bourgeoisie, seraient moins sûres pour le régime que l'appui des masses ouvrières si elles étaient introduites dans le parti, ces éléments favorables restant peu favorables au régime. « Si nous devions faire une grande guerre, a poursuivi l'orateur, et défendre nos conquêtes contre un ennemi, croyez-vous que ces gens rendraient les armes pour nous ? Zinoviev a terminé en demandant pour Leningrad le droit de commercer des chefs sans que soit imposée la volonté du comité central et la liberté de discussion dans une revue spéciale créée dans ce but. LE CHÔMAGE EN ANGLETERRE Londres, 31 décembre. — Les statistiques des sans-travail pour la
aspire à la réalisation de l'égalité. « C'est à l'égalité, a dit M. Zinoviev, que rêvent les masses populaires et c'est en son nom que le prolétariat s'est soulevé en octobre. » Pour M. Zinoviev, les relations sociales actuelles qui sont, des relations nouvelles de la bourgeoisie, seraient moins sûres pour le régime que l'appui des masses ouvrières si elles étaient introduites dans le parti, ces éléments favorables restant peu favorables au régime. « Si nous devions faire une grande guerre, a poursuivi l'orateur, et défendre nos conquêtes contre un ennemi, croyez-vous que ces gens rendraient les armes pour nous ? Zinoviev a terminé en demandant pour Leningrad le droit de commercer des chefs sans que soit imposée la volonté du comité central et la liberté de discussion dans une revue spéciale créée dans ce but. LE CHÔMAGE EN ANGLETERRE Londres, 31 décembre. — Les statistiques des sans-travail pour la semaine finissant le 21 décembre montrent que le chômage en Angleterre continue de décroître. Le nombre des chômeurs inscrits à cette date était de 1.102.400, c'est-à-dire 25.046 de moins que la semaine précédente, et 66.827 de moins qu'à la période correspondante de 1924. PETITES NOUVELLES DE L'ÉTRANGER Aérolithe. Un énorme aéro-incident s'est produit mardi soir dans les environs d'Ottawa. AU SENAT Le Sénat a siégé hier, le jour et la nuit, pour adopter de nombreux projets, notamment celui relatif aux crédits demandés par le gouvernement pour 1925 et pour les expéditions du Maroc et de Syrie, ainsi que celui ayant pour objet le paiement de la retraite à certains fonctionnaires de l'administration de l'Instruction publique, rentrés en service après l'âge de 30 ans. En attendant que la commission s'exprime, le Sénat a adopté la taxe sur les médecins. Elle sera progressive : de 1 franc sur les chambres d'hôtel jusqu'à un prix supérieur à 25 francs par jour; de 4 p. 100 sur les appareils sanitaires d'un prix inférieur à 1 franc par mois. La commission escompte une recette annuelle de cette taxe. Le Sénat a adopté ensuite le crédit supplémentaire de 177 millions pour le traitement des prévenus. A
aéro-incident s'est produit mardi soir dans les environs d'Ottawa. AU SENAT Le Sénat a siégé hier, le jour et la nuit, pour adopter de nombreux projets, notamment celui relatif aux crédits demandés par le gouvernement pour 1925 et pour les expéditions du Maroc et de Syrie, ainsi que celui ayant pour objet le paiement de la retraite à certains fonctionnaires de l'administration de l'Instruction publique, rentrés en service après l'âge de 30 ans. En attendant que la commission s'exprime, le Sénat a adopté la taxe sur les médecins. Elle sera progressive : de 1 franc sur les chambres d'hôtel jusqu'à un prix supérieur à 25 francs par jour; de 4 p. 100 sur les appareils sanitaires d'un prix inférieur à 1 franc par mois. La commission escompte une recette annuelle de cette taxe. Le Sénat a adopté ensuite le crédit supplémentaire de 177 millions pour le traitement des prévenus. A minuit, le Sénat examine le projet sur les finances, le rapporteur général propose à ses collègues d'apporter des modifications au texte adopté par la Chambre, notamment de que l'article induit l'impôt sur les revenus. Les coopératives agricoles mentales que les parlements conseil d'administration de la Banque de France à Madagascar; la que l'article les compagnies de navigation ont passé avec l'État pour les services des chemins de fer dans le projet. Il est établi qu'il faut accorder au Sénat le droit de voter. FAITS ET GESTES A travers Paris Voleurs d'autos. Le brigadier Poisson et l'inspecteur Arrouays ont arrêté, place des frères Robert et André, âgés de 20 et 27 ans, demeurant 16, rue Charlemagne, qui, vendredi dernier, avaient volé, 23, rue Caroline, l'auto de M. Lademenie. Conduits au commissariat des Batignolles. Dépôt avoué ont été envoyés au nombre pas du rhum. On emmène au service des toxicomanes, à bras, un ivrogne, trouvé ivre-mort dans le chalet de nécessité du square du Temple. Il avait dérobé deux bouteilles de rhum. Au Dénôtre, Banlieue Vol à l'étalage. Le service de la Sûreté de Versailles a procédé à l'arrestation pour vol de vêtements à l'étalage d'un magasin, 26, place Charost, sur Charles
la que l'article les compagnies de navigation ont passé avec l'État pour les services des chemins de fer dans le projet. Il est établi qu'il faut accorder au Sénat le droit de voter. FAITS ET GESTES A travers Paris Voleurs d'autos. Le brigadier Poisson et l'inspecteur Arrouays ont arrêté, place des frères Robert et André, âgés de 20 et 27 ans, demeurant 16, rue Charlemagne, qui, vendredi dernier, avaient volé, 23, rue Caroline, l'auto de M. Lademenie. Conduits au commissariat des Batignolles. Dépôt avoué ont été envoyés au nombre pas du rhum. On emmène au service des toxicomanes, à bras, un ivrogne, trouvé ivre-mort dans le chalet de nécessité du square du Temple. Il avait dérobé deux bouteilles de rhum. Au Dénôtre, Banlieue Vol à l'étalage. Le service de la Sûreté de Versailles a procédé à l'arrestation pour vol de vêtements à l'étalage d'un magasin, 26, place Charost, sur Charles Marinier, dit « Chariot » actuellement soldat au 910 d'infanterie et Joffre, en congé. Chef sa mère, 6, rue du Maréchal Foch. Marinier avait été condamné en 1916 à être interné dans une maison de correction jusqu'à sa majorité, pour homicide volontaire à Versailles. Disparition d'un encaisseur. — On signale la disparition, depuis le 14 décembre, de M. Henri Boullé, âgé de 27 ans, employé d'assurances, demeurant 26, Grande-Rue à Croissy-sur-Seine. Le jour de sa disparition, Boullie avait été envoyé par son patron à l'assureur, 2, place de l'Église, au Vésinet, pour faire des encaissements dans la région de Louveciennes, mais il ne fut pas retrouvé. Des cambrioleurs, deux jeunes de 13 et 15 ans, ont été arrêtés à Meudon dans qui une arme avait été introduite dans une villa appartenant à M. Calixte Fontaine, surpris et arrêtés par des gendarmes de Maisons-Laffitte. Ils ont été déférés au parquet de Versailles. Vérité par tramway, — Avenue de Paris, à Villejuif, M. Joseph Bouillon, 77 ans, pensionnaire de la maison de retraite de la voie, au moment où un tramway de la ligne 85 arrivait, a été tué sur le coup. Ordonnance de non-lieu dans l'affaire de Chaville Versailles, 31 décembre.
la disparition, depuis le 14 décembre, de M. Henri Boullé, âgé de 27 ans, employé d'assurances, demeurant 26, Grande-Rue à Croissy-sur-Seine. Le jour de sa disparition, Boullie avait été envoyé par son patron à l'assureur, 2, place de l'Église, au Vésinet, pour faire des encaissements dans la région de Louveciennes, mais il ne fut pas retrouvé. Des cambrioleurs, deux jeunes de 13 et 15 ans, ont été arrêtés à Meudon dans qui une arme avait été introduite dans une villa appartenant à M. Calixte Fontaine, surpris et arrêtés par des gendarmes de Maisons-Laffitte. Ils ont été déférés au parquet de Versailles. Vérité par tramway, — Avenue de Paris, à Villejuif, M. Joseph Bouillon, 77 ans, pensionnaire de la maison de retraite de la voie, au moment où un tramway de la ligne 85 arrivait, a été tué sur le coup. Ordonnance de non-lieu dans l'affaire de Chaville Versailles, 31 décembre. M. Roussel, juge d'instruction à Versailles, vient de rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de Mme Gabrielle Suet, demeurant rue des Écoles à Chaville, qui avait été soupçonnée en octobre dernier d'avoir tué son mari, ancien patron blanchisseur à Chaville. Peu après l'arrestation de Mme Suet, un mystérieux personnage s'était introduit dans la villa du dramaturge et avait brisé les scellés. L'autopsie pratiquée par un médecin vérifie qu'il s'agissait d'un suicide ou d'un crime. Le temps qu'il fera aujourd'hui Région parisienne. Vents Sud-Ouest-Ouest faibles, rosée, beau, doux même temps dans toute la France. Pour mieux garantir encore l'exécution loyale de ce programme d'amortissement, le projet rend passibles des peines de la réclusion les personnes qui auraient usé de leur pouvoir ou de leur autorité pour affecter à un emploi autre que celui prévu par la loi les ressources de la caisse d'amortissement et celles qui auront participé d'une façon quelconque à la vente ou à l'achat de titres acquis par cette caisse. Les cinq derniers articles du projet de loi constituent le titre II, qui fixe les ressources nouvelles, destinées à assurer le plein équilibre du budget, ainsi que l'exécution du programme d'amortissement défini dans le titre I. Les
s'était introduit dans la villa du dramaturge et avait brisé les scellés. L'autopsie pratiquée par un médecin vérifie qu'il s'agissait d'un suicide ou d'un crime. Le temps qu'il fera aujourd'hui Région parisienne. Vents Sud-Ouest-Ouest faibles, rosée, beau, doux même temps dans toute la France. Pour mieux garantir encore l'exécution loyale de ce programme d'amortissement, le projet rend passibles des peines de la réclusion les personnes qui auraient usé de leur pouvoir ou de leur autorité pour affecter à un emploi autre que celui prévu par la loi les ressources de la caisse d'amortissement et celles qui auront participé d'une façon quelconque à la vente ou à l'achat de titres acquis par cette caisse. Les cinq derniers articles du projet de loi constituent le titre II, qui fixe les ressources nouvelles, destinées à assurer le plein équilibre du budget, ainsi que l'exécution du programme d'amortissement défini dans le titre I. Les majorations prévues Un premier article détermine les conditions dans lesquelles les recouvrements effectués en vertu des dispositions de la loi du 4 décembre 1925, seront pris en recettes. Il prévoit que toutes les sommes qui auront été versées au titre de ces impôts additionnels entre le 1er janvier 1926 et la date de clôture de cet exercice seront comprises en recette dans le budget de 1926. Le second article porte de 0 fr. 60 à 1 franc par 1000 francs ou fraction de 1000 francs le droit auquel donne lieu tout achat ou toute vente de titres en Bourse, le droit de report étant porté de 0 fr. 25 à 0 fr. 50 par 1000 francs ou fraction de 1000 francs. Il n'est pas touché au tarif réduit concernant les rentes françaises. Ce relèvement procurerait une recette de cent millions. Un troisième article majore les prix actuels des tabacs. Il fixe les nouveaux tarifs au quintuple d'avant-guerre et remet ainsi les prix de vente à la parité des prix de revient qui sont maintenant affectés d'un coefficient d'au moins 5 par rapport au prix de revient de 1914. Le paquet de 40 grammes de tabac ordinaire serait ainsi fixé à
la date de clôture de cet exercice seront comprises en recette dans le budget de 1926. Le second article porte de 0 fr. 60 à 1 franc par 1000 francs ou fraction de 1000 francs le droit auquel donne lieu tout achat ou toute vente de titres en Bourse, le droit de report étant porté de 0 fr. 25 à 0 fr. 50 par 1000 francs ou fraction de 1000 francs. Il n'est pas touché au tarif réduit concernant les rentes françaises. Ce relèvement procurerait une recette de cent millions. Un troisième article majore les prix actuels des tabacs. Il fixe les nouveaux tarifs au quintuple d'avant-guerre et remet ainsi les prix de vente à la parité des prix de revient qui sont maintenant affectés d'un coefficient d'au moins 5 par rapport au prix de revient de 1914. Le paquet de 40 grammes de tabac ordinaire serait ainsi fixé à 2 fr. 50. Ce relèvement des prix de vente procurerait un supplément de recettes d'environ un milliard. L'article suivant supprime l'exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires dont jouissaient, jusqu'ici, les affaires s'appliquant à des opérations de vente, de commission ou de courtage, qui portent sur des objets ou des marchandises exportées. Dès lors, ces affaires seront, dorénavant, taxées au profit de l'Etat, au taux de 1,30 p. 100. Cette disposition fournirait au Trésor un produit très voisin de 600 millions. Le dernier article établit une imposition extraordinaire et temporaire de 1,20 p. 100 sur les paiements perçus, au titre de leur profession, par les personnes accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à l'exception des paiements portant sur des objets ou marchandises classés au taux de 12 p. 100, comme étant de luxe et à l'exception des paiements effectifs à des marchandises exportées. La taxe sur les paiements Pour justifier la création d'un impôt sur les paiements, l'exposé des motifs donne les arguments suivants : « Dès son entrée en application, il procurera à l'Etat l'appoint de ressources certaines, qui seront de l'ordre de grandeur de 320 millions par mois, non
marchandises exportées. Dès lors, ces affaires seront, dorénavant, taxées au profit de l'Etat, au taux de 1,30 p. 100. Cette disposition fournirait au Trésor un produit très voisin de 600 millions. Le dernier article établit une imposition extraordinaire et temporaire de 1,20 p. 100 sur les paiements perçus, au titre de leur profession, par les personnes accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à l'exception des paiements portant sur des objets ou marchandises classés au taux de 12 p. 100, comme étant de luxe et à l'exception des paiements effectifs à des marchandises exportées. La taxe sur les paiements Pour justifier la création d'un impôt sur les paiements, l'exposé des motifs donne les arguments suivants : « Dès son entrée en application, il procurera à l'Etat l'appoint de ressources certaines, qui seront de l'ordre de grandeur de 320 millions par mois, non compris le produit de la taxe d'exportation, et assureront à notre Trésorerie la sécurité du lendemain. « D'autre part, il échappe, par sa généralité même, au reproche qu'encore légitimement les taxes de consommation limitées aux denrées d'usage courant, d'être progressives à rebours. Frappant, en effet, la presque totalité des paiements résultant de l'achat d'objets nécessaires à la satisfaction des besoins de la vie, il atteint par là même tous les emplois de la richesse. Il est proportionnel aux dépenses de chacun. Or, si l'on ne peut évidemment prétendre mesurer le degré d'aisance du contribuable d'après l'importance de sa consommation de sucre ou de boissons hygiéniques, il est incontestable que l'ensemble de ses dépenses est en rapport avec le montant de ses facultés. Enfin, il laisse indemnes les produits essentiels à la vie, puisqu'il ne porte ni sur la vente par l'agriculteur des produits de son exploitation, ni, d'une façon plus générale, sur le commerce des blés, sur la vente du pain ou sur le commerce de la viande. « Cette taxe n'est pas susceptible d'agir sensiblement sur les prix, puisqu'elle prélève sur toutes les transactions, à l'exclusion de celles qui ont trait aux denrées indispensables, un centime deux dixièmes par
résultant de l'achat d'objets nécessaires à la satisfaction des besoins de la vie, il atteint par là même tous les emplois de la richesse. Il est proportionnel aux dépenses de chacun. Or, si l'on ne peut évidemment prétendre mesurer le degré d'aisance du contribuable d'après l'importance de sa consommation de sucre ou de boissons hygiéniques, il est incontestable que l'ensemble de ses dépenses est en rapport avec le montant de ses facultés. Enfin, il laisse indemnes les produits essentiels à la vie, puisqu'il ne porte ni sur la vente par l'agriculteur des produits de son exploitation, ni, d'une façon plus générale, sur le commerce des blés, sur la vente du pain ou sur le commerce de la viande. « Cette taxe n'est pas susceptible d'agir sensiblement sur les prix, puisqu'elle prélève sur toutes les transactions, à l'exclusion de celles qui ont trait aux denrées indispensables, un centime deux dixièmes par franc. Elle majore de douze centimes, moins que l'équivalent du timbre de quittance, un paiement de dix francs. Comme la productivité de l'impôt résulte de la dissémination de prélèvements très légers sur une masse d'opérations, on peut affirmer qu'aucun autre ne pourrait fournir un produit semblable en ménageant autant l'effort des contribuables. « De plus, l'imposition extraordinaire proposée dispense les contribuables de ces versements massifs qui bouleversent la trésorerie des particuliers ; elle leur évite une mobilisation de leurs disponibilités, dont l'Etat banquier ressent nécessairement le contre-coup et qui renferme, par là, une menace occulte de nouvelle inflation. Ce sont ces raisons décisives qui ont conduit le ministre des Finances à proposer cette imposition sur les paiements. Le pendu du Jeu de Paume On a découvert, pendu à un arbre du Jeu de Paume, à Crépy-en-Valois, le cadavre d'un inconnu, correctement habillé et paraissant âgé de 40 à 45 ans. Dans ses poches, il n'avait aucun papier pouvant déterminer son identité. La veille, il s'était présenté dans un magasin de la ville et avait fait l'acquisition de la longue avec laquelle il s'est pendu, disant : « Il faut qu'elle soit solide c'est pour maintenir un cochon de cent kilos
des contribuables. « De plus, l'imposition extraordinaire proposée dispense les contribuables de ces versements massifs qui bouleversent la trésorerie des particuliers ; elle leur évite une mobilisation de leurs disponibilités, dont l'Etat banquier ressent nécessairement le contre-coup et qui renferme, par là, une menace occulte de nouvelle inflation. Ce sont ces raisons décisives qui ont conduit le ministre des Finances à proposer cette imposition sur les paiements. Le pendu du Jeu de Paume On a découvert, pendu à un arbre du Jeu de Paume, à Crépy-en-Valois, le cadavre d'un inconnu, correctement habillé et paraissant âgé de 40 à 45 ans. Dans ses poches, il n'avait aucun papier pouvant déterminer son identité. La veille, il s'était présenté dans un magasin de la ville et avait fait l'acquisition de la longue avec laquelle il s'est pendu, disant : « Il faut qu'elle soit solide c'est pour maintenir un cochon de cent kilos ». Le docteur Lefèvre a délivré le permis d'inhumer. Moteurs « Era » spéciaux pour machines à coudre, à broder, à ajourer, etc. 15 jours essai. Facilités de paiement, 45, rue Lepic. Paris. La Chambre vote un douzième provisoire pour janvier 1926 La Chambre avait à discuter, hier matin, un projet de « douzième provisoire » pour le mois de janvier 1926. Ce projet comporte 3 milliards 116.969.512 francs de crédits au titre du budget général et 514.310.714 fr. au titre des budgets annexes. De nombreux amendements sont présentés au sujet de la fixation au 1er mars 1926 du délai de paiement de la majoration d'un dixième des impôts de 1925, et sur l'insistance de Vincent Auriol réclamant une exonération en faveur des petits contribuables, l'article est renvoyé à la commission. D'autre part, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux coopératives de consommation est reportée du 1er janvier au 31 mars et, malgré l'opposition du gouvernement, cette prorogation est étendue par 261 voix contre 234 aux coopératives de transformation. Un autre article autorise le ministre des finances à pourvoir au remboursement des obligations et bons du Trésor venant à échéance en 1926 par l'émission de valeurs du Trésor
projet de « douzième provisoire » pour le mois de janvier 1926. Ce projet comporte 3 milliards 116.969.512 francs de crédits au titre du budget général et 514.310.714 fr. au titre des budgets annexes. De nombreux amendements sont présentés au sujet de la fixation au 1er mars 1926 du délai de paiement de la majoration d'un dixième des impôts de 1925, et sur l'insistance de Vincent Auriol réclamant une exonération en faveur des petits contribuables, l'article est renvoyé à la commission. D'autre part, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux coopératives de consommation est reportée du 1er janvier au 31 mars et, malgré l'opposition du gouvernement, cette prorogation est étendue par 261 voix contre 234 aux coopératives de transformation. Un autre article autorise le ministre des finances à pourvoir au remboursement des obligations et bons du Trésor venant à échéance en 1926 par l'émission de valeurs du Trésor dont la date de remboursement ne pourra dépasser 1936. Sur l'article 25, concernant les pensions, M. Tranchant proteste contre l'injustice regrettable qui écarte les ouvriers d'Etat du bénéfice des dispositions de la loi. Quand le comité Lille, chargé de la question, va-t-il déposer un projet? « Le comité se hâtera », réplique M. Paul Mord, et la plupart des articles du projet sont votés. L'après-midi, la Chambre examine les quelques articles réservés le matin. Canavelli en profite pour protester contre la convention qui élève à 500 % les prix d'avant-guerre du transport des colis postaux par chemins de fer. Pourquoi cette hâte à inscrire une disposition aussi grave dans un projet de douzième provisoire? Le député socialiste s'en étonne d'autant plus que l'Etat n'a pas même profité de la discussion avec les Compagnies pour obtenir la gratuité du transport des wagons-poste. D'ailleurs la commission des finances n'a pas été unanime — Bedouce le confirme — à accepter l'augmentation du tarif des colis postaux. Canavelli conclut en demandant à la Chambre de disjoindre l'article jusqu'à ce que la commission des travaux publics ait pu examiner à fond le problème. M. de Monzie s'efforce de légitimer la convention qui règle le régime