jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Penfente DP à servir à Cherbourg. Kervérégui Rossignol (G.-L.), Toulon. Idem. Léon-Gambetta, dans la 1re escadre. Idem. Le Bihan, Laurent (G.-L.-V.), Cherbourg Idem Carnot, dans la 2e escadre. idem Isabey. Robert (R.), Brest. Idem Gloire, dans la 2e escadre idem Desveaux. De Framond (M.-H.), Toulon. Idem. Suffren, dans la 1re escadre idem Le Roux. Turquet de Beauregard (F.-T.) Idem. Jules-Ferry, dans la 1re escadre. Idem. En remplacement de M.-S.), Toulon. numérique de M. l'enseignant le vaisseau de 1re classe consulaire. Vandier (P.-J.-M.), Toulon. Idem. Ernest-Renan, dans la 1re escadre. Idem. Franque. Vandier (P.-J.-M.), Idem Jauréguiberry, dans la 2e escadre. Idem Bérenger. de pré' Petyt (R.-J.), Brest Martin Decaen (E.-M.-A.), Cherbourg Idem Charles-Martel, dans la 2e escadre. Idem Du Durand de Prébourg. Morel. Champoiseau (A.-P.-C.), Rochefort. Idem. Gaulois, dans la 2e escadre 10 janvier 1911 Maraval. Heureux Hilot (L.-A.), Cherbourg. Idem. Amiral-Aube, dans la 2e escadre. Idem. En remplacement de * numérique de 1er vaisseau de 1re classe Girard Nivet (L.-A.-P.), Toulon. Idem. Justice, dans la 1re escadre Idem., Brylinski. Homsy (J.-G.-A.-M.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau Torpilleurs en réserve à Rochefort 20 décembre 1910. Maupetit. (au choix). Hardy (E.-M.-P.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau (serapière, aux torpilleurs de Cherbourg Immédiatement. Pillaume. (cond). Roqueplot (L.-A.-H.), Toulon Lieutenant de vaisseau (fVictor-Hugo, à Toulon Idem * signal). Frot (E.), Lorient Lieutenant de vaisseau. Charlemagne, dans la 2e escadre Dans les délais réglementaires. Ferret. (à défaut de torpilleur). Roussel (H.-J.), Toulon Idem Patrie, dans la 1re escadre (à dé2 janvier 1911. Dumas. (à défaut de torpilleur). de Mur Le Sort (H.-T.-M.), Lorient Idem Léon-Gambetta, dans la 1re escadre Idem, Joufron. (à défaut de torpilleur). Lucas (A.-F.-M.), Lorient. Lieutenant de vaisseau (f Bouvet, dans la 2e escadre. Idem. Lacloche. (sailor). Lacombe (E.), Lorient. Lieutenant de vaisseau (tor Mirabeau, à Lorient. Immédiatement. Dumoulin (pilleur). d'Otton Loyewski (G.-L.), Toulon. Lieutenant de vaisseau. Suffren, dans la 1re escadre. Au débarquement de M. Mazagran. Mazagran. Dessenon (H.-J.-A.), Brest. Lieutenant de vaisseau (fDanton, à Brest. 2 janvier 1911. Roqueplot (cond). De Stabenratt-Bories (J.-T.-M.-L.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau. Condé, dans la 2e escadre. Idem De Stabenratt-Bréart de Boisanger (P.-M.-C.), Lieutenant de vaisseau (se
Roqueplot (L.-A.-H.), Toulon Lieutenant de vaisseau (fVictor-Hugo, à Toulon Idem * signal). Frot (E.), Lorient Lieutenant de vaisseau. Charlemagne, dans la 2e escadre Dans les délais réglementaires. Ferret. (à défaut de torpilleur). Roussel (H.-J.), Toulon Idem Patrie, dans la 1re escadre (à dé2 janvier 1911. Dumas. (à défaut de torpilleur). de Mur Le Sort (H.-T.-M.), Lorient Idem Léon-Gambetta, dans la 1re escadre Idem, Joufron. (à défaut de torpilleur). Lucas (A.-F.-M.), Lorient. Lieutenant de vaisseau (f Bouvet, dans la 2e escadre. Idem. Lacloche. (sailor). Lacombe (E.), Lorient. Lieutenant de vaisseau (tor Mirabeau, à Lorient. Immédiatement. Dumoulin (pilleur). d'Otton Loyewski (G.-L.), Toulon. Lieutenant de vaisseau. Suffren, dans la 1re escadre. Au débarquement de M. Mazagran. Mazagran. Dessenon (H.-J.-A.), Brest. Lieutenant de vaisseau (fDanton, à Brest. 2 janvier 1911. Roqueplot (cond). De Stabenratt-Bories (J.-T.-M.-L.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau. Condé, dans la 2e escadre. Idem De Stabenratt-Bréart de Boisanger (P.-M.-C.), Lieutenant de vaisseau (se Bombardier, aux torpilleurs de Brest. Immédiatement. Thiébaut. (cond). Brest. Thévenard (J.-B.-E.), Cherbourg. Lieutenant de vaisseau (au Requin, à Toulon. 2 janvier 1911. Robic. (choix). Mazagran (P.-A.-G.), Brest (émbarqué Lieutenant de vaisseau (se Chamois, à Saint-Servan Le-plus tôt possible après Destrieu sur le Suffren). cond). accomplissement d'une année d'embarquement sur le Suffren. Nogues (J.), Toulon Lieutenant de vaisseau. Autorisé à servir temporairement A l'expiration de son congé au port de Brest. de convalescence. Benoist (A.), Toulon. Lieutenant de vaisseau (ca Victor-Hugo, dans la 1re escadre. 2 janvier 1911. Rolland (nonnier). 1301 Ferrat (P.-E.-J.-E.), Toulon Idem Masséna, à Toulon Idem. Bramaud du Bois d'Archiac. Antoine (P.-H.-F.), Cherbourg. Idem Carnot, dans la 2e escadre 20 décembre 1910., Robert. Demotes-Mainard (P.-J.), Toulon. Idem. Condé, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911. Maqueur Lambert (P.-J.-A.), Toulon. Idem. D'Estrées, à Bizerte. Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. Martin (A.-A.-M.), Brest. Idem. Charlemagne, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911 Moiroux (A.-L.), Lorient Enseigne de vaisseau de Lache, dans la 1re escadre. Idem. Letournel. de 2e classe (second). Duhamel (G.-v.-A.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau de Charles-Martel, dans la 2e escadre. Immédiatement. Echeneaux. Mézennec (C.-G.), Brest Idem., Charlemagne, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911 Flamanc (S.-M.),
Suffren. Nogues (J.), Toulon Lieutenant de vaisseau. Autorisé à servir temporairement A l'expiration de son congé au port de Brest. de convalescence. Benoist (A.), Toulon. Lieutenant de vaisseau (ca Victor-Hugo, dans la 1re escadre. 2 janvier 1911. Rolland (nonnier). 1301 Ferrat (P.-E.-J.-E.), Toulon Idem Masséna, à Toulon Idem. Bramaud du Bois d'Archiac. Antoine (P.-H.-F.), Cherbourg. Idem Carnot, dans la 2e escadre 20 décembre 1910., Robert. Demotes-Mainard (P.-J.), Toulon. Idem. Condé, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911. Maqueur Lambert (P.-J.-A.), Toulon. Idem. D'Estrées, à Bizerte. Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. Martin (A.-A.-M.), Brest. Idem. Charlemagne, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911 Moiroux (A.-L.), Lorient Enseigne de vaisseau de Lache, dans la 1re escadre. Idem. Letournel. de 2e classe (second). Duhamel (G.-v.-A.), Cherbourg. Enseigne de vaisseau de Charles-Martel, dans la 2e escadre. Immédiatement. Echeneaux. Mézennec (C.-G.), Brest Idem., Charlemagne, dans la 2e escadre. 2 janvier 1911 Flamanc (S.-M.), Cherbourg. Idem Vérité, dans la 1re escadre Idem Chiuult. Delaye (J.-R.), Rochefort. Idem., D'Estrées, à Bizerte Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. Thévenot (P.-P.), Brest. Idem. Idem. Guimiot. Sénac (H.-M.-R.), Lorient Idem Victor-Hugo, dans la 1re escadre. 2 janvier 1911. Lacroix (E.-M.), Brest Idem. D'Estrées, à Bizerte Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. DESTINATION dans lesquelles doit se faire du remplacement le mouvement. OBSERVATIONS Le Brun (R.-C.-L.), Cherbourg Enseigne de vaisseau de Gaulois, dans la 2e escadre. Dans les délais réglementaires. Thévenard. Guerre classe (canonnier). Aud (P.-J.-H.-M.), Brest Enseigne de vaisseau de République, dans la 1re escadre. 2 janvier 1911. Chaumié. Gajac 2e classe (torpilleur). Favier 2e classe (fusilier). Brest Idem. Amiral-Aube, dans la 2e escadre. A l'arrivée de ce bâtiment Gamas. Geslin 2e classe, à Brest. Proh (C.-J.), Brest Idem. Jules-Ferry, dans la 1re escadre. -2 janvier 1911. Bonnet. Can (C.-M.-B.), Brest Enseigne de vaisseau de Désigné pour embarquer sur Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Lainé 1re classe (torpilleur). YEdgar-Quinet. Embarkation avec M. Lainé Rochefort Idem Embarkation sur le Charlemagne. Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Broli Brest. 1er janvier 1911 Moutardier 2e classe. Cherbourg Désigné pour la division navale: Paquebot de Marseille du Modification au
Marseille du 13 janvier 1911. DESTINATION dans lesquelles doit se faire du remplacement le mouvement. OBSERVATIONS Le Brun (R.-C.-L.), Cherbourg Enseigne de vaisseau de Gaulois, dans la 2e escadre. Dans les délais réglementaires. Thévenard. Guerre classe (canonnier). Aud (P.-J.-H.-M.), Brest Enseigne de vaisseau de République, dans la 1re escadre. 2 janvier 1911. Chaumié. Gajac 2e classe (torpilleur). Favier 2e classe (fusilier). Brest Idem. Amiral-Aube, dans la 2e escadre. A l'arrivée de ce bâtiment Gamas. Geslin 2e classe, à Brest. Proh (C.-J.), Brest Idem. Jules-Ferry, dans la 1re escadre. -2 janvier 1911. Bonnet. Can (C.-M.-B.), Brest Enseigne de vaisseau de Désigné pour embarquer sur Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Lainé 1re classe (torpilleur). YEdgar-Quinet. Embarkation avec M. Lainé Rochefort Idem Embarkation sur le Charlemagne. Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Broli Brest. 1er janvier 1911 Moutardier 2e classe. Cherbourg Désigné pour la division navale: Paquebot de Marseille du Modification au de l'Indo-Chine. 15 janvier 1911. Journal officiel du 7 décembre 1910. Dertrand (C.), Brest. Idem Désigné pour embarquer sur YEdgar-Quinet. Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Trinque 2e classe. Brest Idem. Embarkation sur le Chameau; Autorisé à permuter d'embarquement avec M. Bertrand. Brasse; trand. (L.-H.), Cherbourg Mécanicien principal de 1re classe des Torpilleurs de Cherbourg 2 janvier 1911. Chatron Besson 2e classe. Rochefort (en service) Idem. Hache, dans la 1re escadre Idem. Ferrand 2e classe (R.), Cherbourg (en service) Idem. Désigné pour suivre les travaux Idem. Vice à Brest. d'achèvement de la Fourche, à Saint-Nazaire Nantes. Paga (J.-M.), Brest Idem. Charlemagne, dans la 2e escadre. Idem Lengle, qui se rend (C.-J.), Rochefort Idem. Tron à l'Ion, dans la 2e escadre Idem. Godillot. Idem dans la 2e escadre Idem. Godillot. C.), Brest Idem. Désigné pour suivre les travaux Idem. d'achèvement du Cimeterre, à Bordeaux. (P.), Rochefort Idem. D'Estrées, à Bizerte. Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. Finistère des colonies. Décret du Président de la République en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies, et vu la déclaration du conseil national de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 décembre 1910, portant qu'aucun
classe des Torpilleurs de Cherbourg 2 janvier 1911. Chatron Besson 2e classe. Rochefort (en service) Idem. Hache, dans la 1re escadre Idem. Ferrand 2e classe (R.), Cherbourg (en service) Idem. Désigné pour suivre les travaux Idem. Vice à Brest. d'achèvement de la Fourche, à Saint-Nazaire Nantes. Paga (J.-M.), Brest Idem. Charlemagne, dans la 2e escadre. Idem Lengle, qui se rend (C.-J.), Rochefort Idem. Tron à l'Ion, dans la 2e escadre Idem. Godillot. Idem dans la 2e escadre Idem. Godillot. C.), Brest Idem. Désigné pour suivre les travaux Idem. d'achèvement du Cimeterre, à Bordeaux. (P.), Rochefort Idem. D'Estrées, à Bizerte. Paquebot de Marseille du 13 janvier 1911. Finistère des colonies. Décret du Président de la République en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies, et vu la déclaration du conseil national de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 5 décembre 1910, portant qu'aucun bénéfice ni aucun avancement n'a été fait aux termes dudit décret et qu'il est contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé au grade de lieutenant dans l'ordre national de la Légion d'honneur (au titre civil) : l'abbé (Jean) président du conseil général de Nouvelle-Calédonie, maire de Nouméa ; services militaires : depuis 21 ans conseiller municipal, conseiller général ou vice-président de municipal, conseiller général ou vice-président de Nouméa. Décret du Président de la République en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies, ont été promus au grade d'inspecteur des colonies, pour décembre 1910 : 4e promotion. L'abbe (Louis-Thomas-Benjamin-Monseigny); (Maurice-Antoine-François): Pectue (François), Inspecteur des colonies. Décret du travail et de la prévoyance sociale. Le conseil des ministres sur le conseil de la République française, Vu la loi du 17 novembre 1862, portant autorisation de la caisse d'épargne, de Solesmes (Nord) et approbation de ses statuts; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne en date du 29 juin 1910 et celle du conseil municipal de Solesmes du 2 juillet 1910; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril
Nouméa ; services militaires : depuis 21 ans conseiller municipal, conseiller général ou vice-président de municipal, conseiller général ou vice-président de Nouméa. Décret du Président de la République en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du ministre des colonies, ont été promus au grade d'inspecteur des colonies, pour décembre 1910 : 4e promotion. L'abbe (Louis-Thomas-Benjamin-Monseigny); (Maurice-Antoine-François): Pectue (François), Inspecteur des colonies. Décret du travail et de la prévoyance sociale. Le conseil des ministres sur le conseil de la République française, Vu la loi du 17 novembre 1862, portant autorisation de la caisse d'épargne, de Solesmes (Nord) et approbation de ses statuts; Vu la délibération du conseil des directeurs de ladite caisse d'épargne en date du 29 juin 1910 et celle du conseil municipal de Solesmes du 2 juillet 1910; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881, 20 juillet 1895; l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908 sur les caisses d'épargne; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Solesmes (Nord) tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1910 ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Nord. Fait à Paris, le 10 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance royale du 18 mai 1835, portant autorisation de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube) et approbation de ses statuts; Vu l'ordonnance royale du 28 novembre 1838, approuvant diverses modifications auxdits statuts; Vu la délibération du conseil de surveillance et d'administration de ladite caisse d'épargne en date du 8
sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1910 ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Nord. Fait à Paris, le 10 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Le Président de la République française, Vu l'ordonnance royale du 18 mai 1835, portant autorisation de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube) et approbation de ses statuts; Vu l'ordonnance royale du 28 novembre 1838, approuvant diverses modifications auxdits statuts; Vu la délibération du conseil de surveillance et d'administration de ladite caisse d'épargne en date du 8 juillet 1910; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 30 juin 1851, 7 mai 1853, 9 avril 1881 et 20 juillet 1895; l'ordonnance du 3 juin 1829 et les décrets des 15 avril 1852, 20 septembre 1896 et 2 décembre 1908 sur les caisses d'épargne; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube) tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil de surveillance et d'administration ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département de l'Aube. Fait à Paris, le 10 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Pensions (coloniales), Par décret du 29 novembre 1910, sur le rapport du ministre des colonies, il est accordé aux officiers ou assimilés désignés ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Audema François-Jean,
d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube (Aube) tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil de surveillance et d'administration ci-dessus visée et dont une expédition restera annexée au présent décret. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et dans un journal d'annonces judiciaires du département de l'Aube. Fait à Paris, le 10 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Pensions (coloniales), Par décret du 29 novembre 1910, sur le rapport du ministre des colonies, il est accordé aux officiers ou assimilés désignés ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Audema François-Jean, né le 19 avril 1864 à Montpellier (Hérault), administrateur adjoint de 2e classe des colonies; 14 ans 2 mois 3 jours de services. (Infirmités graves et incurables équivalant à la perte absolue de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 13 octobre 1909. 3,025 fr. Caminade (Antoine), né le 22 juillet 1806 à Catus (Lot), prêtre du clergé colonial; 25 ans 4 mois 22 jours de services. (Infirmités graves et incurables équivalant à la perte absolue de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 27 septembre 1909. 2,500 fr. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du directeur de l'école normale supérieure en date du 7 décembre 1910, M. Mermier (Auguste-Antoine), caporal au 2e régiment d'infanterie coloniale, classé en exécution de la loi du 21 mars 1905, est nommé gardien de bureau à ladite école. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 8 décembre 1910 : Ont été nommés facteurs : M. Chevalier (Léon), candidat militaire de la 20e liste, 1er tour. M. Millet (Georges), 2e tour. Ont été nommés hommes d'équipe : MM. Patroni (Antoine), Lakehal Mohamed ben Tahor, candidats militaires de la 20e liste. M. Birault (Ernest), à défaut de candidats militaires. Par décision du
juillet 1806 à Catus (Lot), prêtre du clergé colonial; 25 ans 4 mois 22 jours de services. (Infirmités graves et incurables équivalant à la perte absolue de l'usage d'un membre.) Pension avec jouissance du 27 septembre 1909. 2,500 fr. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du directeur de l'école normale supérieure en date du 7 décembre 1910, M. Mermier (Auguste-Antoine), caporal au 2e régiment d'infanterie coloniale, classé en exécution de la loi du 21 mars 1905, est nommé gardien de bureau à ladite école. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 8 décembre 1910 : Ont été nommés facteurs : M. Chevalier (Léon), candidat militaire de la 20e liste, 1er tour. M. Millet (Georges), 2e tour. Ont été nommés hommes d'équipe : MM. Patroni (Antoine), Lakehal Mohamed ben Tahor, candidats militaires de la 20e liste. M. Birault (Ernest), à défaut de candidats militaires. Par décision du 9 décembre 1910, MM. Gornard (Armand), Soulet (Firmin) ont été admis en qualité d'homme d'équipe à l'essai à défaut de candidats militaires. CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DE L'ÉTAT Réseau oranais. Par décision du 9 décembre 1910: MM. Petit (Stanislas) et Cazalbou (Pierre), candidats militaires, ont été nommés en qualité de facteur. M. Gaillard (Pierre) a été nommé en la même qualité le 25 novembre 1910, 2e tour. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 12 décembre 1910, M. Lelièvre, adjudant au 153e régiment d'infanterie, a été nommé concierge de l'angle Est de l'Hôtel de Ville de Paris, en exécution de la loi du 21 mars 1906. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 12 décembre 1910, M. Hawranek, ex-soldat de 1re classe au 218e régiment d'infanterie coloniale, a été nommé gardien de bureau à la préfecture de la Seine, en exécution de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du préfet de police en date du 9 décembre 1910, les candidats militaires ci-après désignés, classés par la commission instituée en vertu de la loi du 21 mars 1905 pour l'emploi de sergent de ville des communes du département de la Seine, ont été
facteur. M. Gaillard (Pierre) a été nommé en la même qualité le 25 novembre 1910, 2e tour. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 12 décembre 1910, M. Lelièvre, adjudant au 153e régiment d'infanterie, a été nommé concierge de l'angle Est de l'Hôtel de Ville de Paris, en exécution de la loi du 21 mars 1906. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 12 décembre 1910, M. Hawranek, ex-soldat de 1re classe au 218e régiment d'infanterie coloniale, a été nommé gardien de bureau à la préfecture de la Seine, en exécution de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du préfet de police en date du 9 décembre 1910, les candidats militaires ci-après désignés, classés par la commission instituée en vertu de la loi du 21 mars 1905 pour l'emploi de sergent de ville des communes du département de la Seine, ont été nommés audit emploi : MM. Ducom (Siméon-François), 1er tour. Rochet (Eugène-Elie), 2e tour. Féland (Gabriel), 3e tour. PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République a agréé l'hommage du premier exemplaire de l'Almanach national pour 1910-1911 que viennent de publier les éditeurs Berger-Levrault. SÉNAT ANNEE 1910 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du mardi 13 décembre. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Jénouvrier, l'un des secrétaires, est adopté, après une observation de M. Gaudin de Villaine. M. le président fait part au Sénat de la mort de M. le docteur Labrousse, sénateur de la Corrèze, et prononce une allocution. M. Puech, ministre des travaux publics, dépose un projet de loi concernant un avenant à la concession des chemins de fer d'intérêt local de la Manche. M. Klotz, ministre des finances, dépose : Un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs pour allocation extraordinaire en faveur des viticulteurs; Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour subventions extraordinaires aux communes à l'occasion des récentes inondations.