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est-ce que les épiciers de l'époque ont réclamé ? Nullement. Non moins que ceux de notre époque, ils étaient accommodants, et peut-être, faisant comme le public, eurent-ils l'idée d'entrer dans ce magasin pour voir son curieux propriétaire et obtenir de lui un de ces prospectus qui étaient en effet des merveilles. Avec ses instruments, M. Goguey prend les choses de haut; et voilà qu'il assigne le Petit Journal en 2 000 francs de dommages-intérêts, par cela seul qu'il a publié l'annonce d'un autre marchand de biberons. Quel est cet inventeur? C'est M. Robert, pharmacien, qui croit avoir doté ses jeunes concitoyens, et même l'étranger, de ce qu'il y a de mieux en ce genre. Il le dit dans ses prospectus et le fait répéter par la presse. C'est ainsi qu'il s'est présenté au Petit Journal, lui apportant un article déjà publié dans le Bien public de Dijon. J'avoue que le Petit Journal n'a vu aucun mal à ce que Robert fût plus fort sur le biberon que Goguey et ses collègues. Il a donc inséré l'annonce sans vérifier ni expérimenter. Le voyez-vous obligé d'expérimenter toutes les choses qu'on le charge d'annoncer! Arrivant à la question de responsabilité, Me LE BERQUIER soutient, dans tous les cas, qu'il n'est justifié d'aucun préjudice. Or l'article 1382 n'a pas été fait pour servir de moyen de réclame aux industriels et leur permettre de faire valoir leurs produits. N'est-il pas permis de soupçonner M. Goguey d'avoir envisagé dans cette poursuite un moyen de publicité avantageux? On saura demain qu'il oppose biberon à biberon, et que Darbo vaut mieux que Robert. Or là est toute l'économie, peut-être, de cet étrange procès. Les Tribunaux ne sauraient servir à de pareilles combinaisons. M. Goguey n'a pas été plus désigné dans l'annonce que les dix mille marchands d'appareils destinés à nos besoins et à nos infirmités, qui pourraient demain envahir l'audience et parler de leurs inventions avec le même enthousiasme. Mais si une condamnation pouvait intervenir, M. Robert devrait garantir au journal qui a reçu ses communications et n'a pu en vérifier ni l'exactitude ni la sincérité. M. GOGUEY,
soutient, dans tous les cas, qu'il n'est justifié d'aucun préjudice. Or l'article 1382 n'a pas été fait pour servir de moyen de réclame aux industriels et leur permettre de faire valoir leurs produits. N'est-il pas permis de soupçonner M. Goguey d'avoir envisagé dans cette poursuite un moyen de publicité avantageux? On saura demain qu'il oppose biberon à biberon, et que Darbo vaut mieux que Robert. Or là est toute l'économie, peut-être, de cet étrange procès. Les Tribunaux ne sauraient servir à de pareilles combinaisons. M. Goguey n'a pas été plus désigné dans l'annonce que les dix mille marchands d'appareils destinés à nos besoins et à nos infirmités, qui pourraient demain envahir l'audience et parler de leurs inventions avec le même enthousiasme. Mais si une condamnation pouvait intervenir, M. Robert devrait garantir au journal qui a reçu ses communications et n'a pu en vérifier ni l'exactitude ni la sincérité. M. GOGUEY, avocat du gérant du Petit National, s'associe à la plaidoirie du défenseur du Petit Journal en faisant remarquer que son client n'avait fait que reproduire l'article déjà publié par le Petit Journal et par les journaux de Dijon, et que sa bonne foi était dès lors entière. À tout événement il a assigné M. Robert en garantie. M. TISSIER, avocat de MM. Godment et C°, fermiers des annonces du Petit Journal, demande la mise hors de cause de ses clients en s'appuyant sur les termes mêmes du traité de fermage qui les oblige à donner toutes les annonces qui leur parviennent et réservent au gérant du journal le droit de contrôle et de refus. Me PODILLET, avocat de M. Robert, repousse l'action principale et les actions en garantie en ces termes : "C'était un usage, devant le Parlement, de choisir le temps du carnaval pour plaider les causes grasses; nous restons dans les traditions en plaidant cette affaire de biberons." — Que mon client, M. Robert, aime la publicité et en use volontiers, c'est ce que je n'éprouve aucun embarras à reconnaître : il ne fait en cela que suivre les mœurs de son temps ; mais il trouve une
il a assigné M. Robert en garantie. M. TISSIER, avocat de MM. Godment et C°, fermiers des annonces du Petit Journal, demande la mise hors de cause de ses clients en s'appuyant sur les termes mêmes du traité de fermage qui les oblige à donner toutes les annonces qui leur parviennent et réservent au gérant du journal le droit de contrôle et de refus. Me PODILLET, avocat de M. Robert, repousse l'action principale et les actions en garantie en ces termes : "C'était un usage, devant le Parlement, de choisir le temps du carnaval pour plaider les causes grasses; nous restons dans les traditions en plaidant cette affaire de biberons." — Que mon client, M. Robert, aime la publicité et en use volontiers, c'est ce que je n'éprouve aucun embarras à reconnaître : il ne fait en cela que suivre les mœurs de son temps ; mais il trouve une excuse dans l'excellence et dans la supériorité incontestables de son biberon. Les preuves de cette supériorité sont au dossier et le Tribunal pourra les y voir. Il y verra surtout que le biberon Robert était calomnié par l'adversaire quand il le comparait soit à une pompe à incendie, soit à une pipe turque. C'est tout modestement un biberon, mais le meilleur des biberons. Quant à ce fait articulé tout à l'heure, que M. Robert aurait faussement attribué au conseil général de la Côte-d'Or une opinion favorable au biberon Robert, on a fait une confusion. D'une part, en effet, le rapporteur au conseil général constate que, dans les établissements des enfants assistés du département, la mortalité des nouveau-nés a diminué dans une proportion considérable; et, d'autre part, les directeurs de ces établissements affirment que le biberon Robert y est seul en usage. Il est donc logique d'en conclure, avec M. Robert, que l'usage de son biberon n'est pas étranger à la décroissance de la mortalité des enfants. Au surplus, tout cela n'est pas au procès. Il s'agit uniquement de savoir si l'article inséré dans le Petit Journal et dans le Petit National, a causé un préjudice quelconque à M. Goguey, et
une pipe turque. C'est tout modestement un biberon, mais le meilleur des biberons. Quant à ce fait articulé tout à l'heure, que M. Robert aurait faussement attribué au conseil général de la Côte-d'Or une opinion favorable au biberon Robert, on a fait une confusion. D'une part, en effet, le rapporteur au conseil général constate que, dans les établissements des enfants assistés du département, la mortalité des nouveau-nés a diminué dans une proportion considérable; et, d'autre part, les directeurs de ces établissements affirment que le biberon Robert y est seul en usage. Il est donc logique d'en conclure, avec M. Robert, que l'usage de son biberon n'est pas étranger à la décroissance de la mortalité des enfants. Au surplus, tout cela n'est pas au procès. Il s'agit uniquement de savoir si l'article inséré dans le Petit Journal et dans le Petit National, a causé un préjudice quelconque à M. Goguey, et si, de garantie en garantie, son action peut atteindre M. Robert. Je ne le pense pas. D'abord que reproche-t-on à Robert? Un acte de concurrence déloyale. Or si, comme on le plaidait au nom de Goguey, il est vrai de dire que les journaux se sont approprié l'article et s'en sont personnellement responsables, il faut en conclure en même temps que leur demande en garantie contre Robert n'est pas recevable; car, aux termes d'une jurisprudence constante, le complice d'une concurrence déloyale n'a aucune action en garantie contre celui qui l'a aidé à la commettre. Mais il ne convient pas à M. Robert de se retrancher derrière des exceptions, et, au fond, il nie absolument le droit du demandeur. Les principes, en cette matière, sont certains; il ne suffit pas d'avoir énoncé un fait inexact pour pouvoir être actionné en dommages-intérêts à raison de cette énonciation. Il faut encore que cette énonciation ait causé à celui qui s'en plaint un préjudice, et que ce préjudice soit établi. — Or, le préjudice est si peu certain, dans l'espèce, que l'adversaire est obligé lui-même de convenir qu'il lui est impossible de le chiffrer, qu'il n'a aucun élément pour le faire. Rien ne lui
sont personnellement responsables, il faut en conclure en même temps que leur demande en garantie contre Robert n'est pas recevable; car, aux termes d'une jurisprudence constante, le complice d'une concurrence déloyale n'a aucune action en garantie contre celui qui l'a aidé à la commettre. Mais il ne convient pas à M. Robert de se retrancher derrière des exceptions, et, au fond, il nie absolument le droit du demandeur. Les principes, en cette matière, sont certains; il ne suffit pas d'avoir énoncé un fait inexact pour pouvoir être actionné en dommages-intérêts à raison de cette énonciation. Il faut encore que cette énonciation ait causé à celui qui s'en plaint un préjudice, et que ce préjudice soit établi. — Or, le préjudice est si peu certain, dans l'espèce, que l'adversaire est obligé lui-même de convenir qu'il lui est impossible de le chiffrer, qu'il n'a aucun élément pour le faire. Rien ne lui serait plus facile cependant; il s'agit d'une annonce relative à la vente des biberons en Allemagne. Combien M. Goguey vendait-il de biberons en ce pays avant l'annexion? Combien en a-t-il vendu depuis? C'est la première justification qu'il devrait faire : elle lui est facile, il ne l'essaye même pas. C'est peut-être que le biberon Darbo, dont M. Goguey se prétend le propriétaire, et qui date d'ailleurs de 1823, est relégué par les Allemands dans cette catégorie des objets démodés, et ne se vend même pas de l'autre côté du Rhin. Du reste, le procès de M. Goguey n'est qu'un ballon d'essai. Il a formé avec un certain nombre de ses confrères en biberons une véritable coalition contre M. Robert. — Si M. Goguey gagne son procès, un autre fabricant de biberons viendra se plaindre à son tour, et il faudra bientôt créer une nouvelle Chambre au Tribunal pour juger spécialement l'affaire des fabricants de biberons contre M. Robert. C'est à cela qu'on veut arriver. Est-ce possible? Il y a mieux: M. Goguey, qui se plaint des annonces de M. Robert, reconnaît qu'il vend les biberons de ce dernier, de telle sorte que si les annonces ont pu nuire à son
peut-être que le biberon Darbo, dont M. Goguey se prétend le propriétaire, et qui date d'ailleurs de 1823, est relégué par les Allemands dans cette catégorie des objets démodés, et ne se vend même pas de l'autre côté du Rhin. Du reste, le procès de M. Goguey n'est qu'un ballon d'essai. Il a formé avec un certain nombre de ses confrères en biberons une véritable coalition contre M. Robert. — Si M. Goguey gagne son procès, un autre fabricant de biberons viendra se plaindre à son tour, et il faudra bientôt créer une nouvelle Chambre au Tribunal pour juger spécialement l'affaire des fabricants de biberons contre M. Robert. C'est à cela qu'on veut arriver. Est-ce possible? Il y a mieux: M. Goguey, qui se plaint des annonces de M. Robert, reconnaît qu'il vend les biberons de ce dernier, de telle sorte que si les annonces ont pu nuire à son article Darbo, elles ont largement profité à son article Robert. Comment serait-il recevable à se plaindre dans de pareilles circonstances? Qu'y a-t-il au fond de tout cela? rien, sinon une rivalité de commerçants qui élèvent autel contre autel ou plutôt biberon contre biberon. Si M. Robert devait se défendre contre tous les articles qui, directement ou indirectement, sont dirigés contre son biberon, il aurait fort à faire. En voici un, par exemple, qui a paru dans le Petit Journal du 23 mars 1872 : Un empoisonnement par le biberon est assez rare pour qu'on puisse se le souvenir. M. C..., demeurant rue de Rocroi, 13, voyait chaque jour son enfant dépérir; le pauvre petit, qui était parfaitement constitué, n'avait cependant pas encore été atteint par aucune maladie sérieuse. Un jour, une crise violente nécessita les soins immédiats du docteur Regnard, qui constata les symptômes d'un empoisonnement; l'examen du biberon amena la découverte d'un caoutchouc de mauvaise qualité qui aurait infailliblement occasionné la mort. Des soins intelligents ont ranimé le petit être. Il n'y avait rien de vrai dans l'article, ni enfant empoisonné, ni dame C... rue de Rocroi; il n'y a pas même de docteur Regnard à Paris; il n'y
tous les articles qui, directement ou indirectement, sont dirigés contre son biberon, il aurait fort à faire. En voici un, par exemple, qui a paru dans le Petit Journal du 23 mars 1872 : Un empoisonnement par le biberon est assez rare pour qu'on puisse se le souvenir. M. C..., demeurant rue de Rocroi, 13, voyait chaque jour son enfant dépérir; le pauvre petit, qui était parfaitement constitué, n'avait cependant pas encore été atteint par aucune maladie sérieuse. Un jour, une crise violente nécessita les soins immédiats du docteur Regnard, qui constata les symptômes d'un empoisonnement; l'examen du biberon amena la découverte d'un caoutchouc de mauvaise qualité qui aurait infailliblement occasionné la mort. Des soins intelligents ont ranimé le petit être. Il n'y avait rien de vrai dans l'article, ni enfant empoisonné, ni dame C... rue de Rocroi; il n'y a pas même de docteur Regnard à Paris; il n'y a qu'un médecin-dentiste de ce nom, lequel a déclaré n'avoir jamais eu à donner des soins à un enfant au biberon. Or, cet article attaquait bien le biberon Robert qui comporte essentiellement l'emploi du caoutchouc; et il ne pouvait émaner que de M. Goguey, puisque, de tous les biberons, le biberon Darbo est le seul qui n'emploie pas le caoutchouc. M. Robert ne s'est pas plaint pourtant et il s'est contenté d'avertir le public et de lui dire : Prenez mon biberon. Le Tribunal peut-il s'engager dans cette querelle? peut-il lui accorder son attention? Assurément non, ce n'est pas digne de son audience. M. Goguey ne justifie donc d'aucun préjudice. Serait-il par impossible établi que l'annonce dont s'agit et que M. Robert a puisée de bonne foi dans le Bien public de Dijon a causé un préjudice aux fabricants de biberons en général, alors il faudrait pour apprécier le dommage personnel à Goguey que le Tribunal, suivant la règle établie dans une autre affaire par la Cour de Paris, recherchât le nombre exact de tous les fabricants de Paris répandus sur la surface du globe (car l'article en question peut les froisser tous sans exception), et qu'après avoir estimé le
biberon Darbo est le seul qui n'emploie pas le caoutchouc. M. Robert ne s'est pas plaint pourtant et il s'est contenté d'avertir le public et de lui dire : Prenez mon biberon. Le Tribunal peut-il s'engager dans cette querelle? peut-il lui accorder son attention? Assurément non, ce n'est pas digne de son audience. M. Goguey ne justifie donc d'aucun préjudice. Serait-il par impossible établi que l'annonce dont s'agit et que M. Robert a puisée de bonne foi dans le Bien public de Dijon a causé un préjudice aux fabricants de biberons en général, alors il faudrait pour apprécier le dommage personnel à Goguey que le Tribunal, suivant la règle établie dans une autre affaire par la Cour de Paris, recherchât le nombre exact de tous les fabricants de Paris répandus sur la surface du globe (car l'article en question peut les froisser tous sans exception), et qu'après avoir estimé le dommage causé par l'article, il en divisât le chiffre par le nombre total des fabricants. Pour faire une pareille division, qui comporte pour quotient un nombre indéfini de décimales, il faudrait s'adresser à un mathématicien émérit. Alors, que resterait-il à Goguey? N'est-ce pas la démonstration évidente qu'il n'y a pas eu pour lui de préjudice appréciable? C'est là le dernier mot de tout ce petit procès que je résume ainsi : Robert n'est pas l'auteur de l'article incriminé, il l'a pris dans le Bien public de Dijon. Goguey ne justifie d'aucun préjudice. Sa demande doit donc être rejetée. M. LOUCHET, substitut de M. le procureur de la République, conclut à l'admission de la demande principale et des demandes en garantie, en se fondant sur les considérations suivantes : Si chacun a le droit de vanter sa marchandise, ce droit a une limite : le droit d'autrui. — Recourir à des faits mensongers pour faire rechercher ses produits est un acte de concurrence déloyale, parce que les concurrents honnêtes ne peuvent recourir au même moyen pour prôner les leurs. La jurisprudence est constante en ce sens et les principes sont parfaitement posés dans les arrêts cités par l'avocat du demandeur et
eu pour lui de préjudice appréciable? C'est là le dernier mot de tout ce petit procès que je résume ainsi : Robert n'est pas l'auteur de l'article incriminé, il l'a pris dans le Bien public de Dijon. Goguey ne justifie d'aucun préjudice. Sa demande doit donc être rejetée. M. LOUCHET, substitut de M. le procureur de la République, conclut à l'admission de la demande principale et des demandes en garantie, en se fondant sur les considérations suivantes : Si chacun a le droit de vanter sa marchandise, ce droit a une limite : le droit d'autrui. — Recourir à des faits mensongers pour faire rechercher ses produits est un acte de concurrence déloyale, parce que les concurrents honnêtes ne peuvent recourir au même moyen pour prôner les leurs. La jurisprudence est constante en ce sens et les principes sont parfaitement posés dans les arrêts cités par l'avocat du demandeur et tout spécialement dans l'arrêt de la Cour de Paris du 11 décembre 1859. En fait, il est difficile de ne pas admettre que c'est le défendeur, M. Robert, qui a eu l'idée de ce décret allemand prescrivant l'emploi de son biberon. Mais en tout cas il est avéré et non dénié que c'est lui qui l'a porté aux deux journaux en cause, l'action sera donc fondée si cette annonce, qui est reconnue mensongère et qui constitue par cela même un acte de concurrence déloyale, a causé un préjudice au demandeur. On vous a dit, au nom des défendeurs, que M. Goguey ne prouve pas et ne peut pas prouver de préjudice; qu'il faudrait, pour faire cette preuve, qu'il justifiasse, par l'apport de ses livres, que ses ventes ont diminué et que cette diminution d'affaires est due aux annonces Robert. Si cette théorie était admise, elle rendrait à peu près impossible toute demande de ce genre. Le chiffre exact du préjudice est sans doute difficile à établir, mais il n'en existe pas moins, et cela suffît pour donner ouverture à l'action. C'est ce qui ressort de l'arrêt même que l'on vous citait dans l'intérêt de la défense. L'action de M. Goguey
dénié que c'est lui qui l'a porté aux deux journaux en cause, l'action sera donc fondée si cette annonce, qui est reconnue mensongère et qui constitue par cela même un acte de concurrence déloyale, a causé un préjudice au demandeur. On vous a dit, au nom des défendeurs, que M. Goguey ne prouve pas et ne peut pas prouver de préjudice; qu'il faudrait, pour faire cette preuve, qu'il justifiasse, par l'apport de ses livres, que ses ventes ont diminué et que cette diminution d'affaires est due aux annonces Robert. Si cette théorie était admise, elle rendrait à peu près impossible toute demande de ce genre. Le chiffre exact du préjudice est sans doute difficile à établir, mais il n'en existe pas moins, et cela suffît pour donner ouverture à l'action. C'est ce qui ressort de l'arrêt même que l'on vous citait dans l'intérêt de la défense. L'action de M. Goguey est donc recevable et fondée. Quant au préjudice et à la réparation demandée, le Tribunal appréciera. Le Tribunal de la Seine (1re Ch.), sous la présidence de M. HUA, et après délibéré en Chambre du conseil, a rendu, à l'audience du 8 février 1877, le jugement suivant : LE TRIBUNAL : — Attendu, en fait, que le numéro du Petit Journal du 24 octobre 1875 et celui du Petit National du 28 novembre de la même année contiennent un article, annonçant qu'un rapport de la Faculté de Berlin avait constaté la supériorité du biberon Robert et que défense avait été faite aux établissements publics de mettre en usage d'autres systèmes de biberons; Attendu que l'action du demandeur est exercée en raison d'un fait dommageable dans les termes de l'article 1382 du Code civil ; — Qu'en conséquence, la recevabilité n'est soumise à d'autre condition que la démonstration du préjudice qui lui sert de base ; Attendu que l'article dénoncé énonce un fait faux et excède ainsi le droit qui peut appartenir à l'industrie de faire appel à la publicité; — Que sa publication constitue en réalité un acte de concurrence déloyale, qui a nécessairement causé un préjudice au demandeur dans
: — Attendu, en fait, que le numéro du Petit Journal du 24 octobre 1875 et celui du Petit National du 28 novembre de la même année contiennent un article, annonçant qu'un rapport de la Faculté de Berlin avait constaté la supériorité du biberon Robert et que défense avait été faite aux établissements publics de mettre en usage d'autres systèmes de biberons; Attendu que l'action du demandeur est exercée en raison d'un fait dommageable dans les termes de l'article 1382 du Code civil ; — Qu'en conséquence, la recevabilité n'est soumise à d'autre condition que la démonstration du préjudice qui lui sert de base ; Attendu que l'article dénoncé énonce un fait faux et excède ainsi le droit qui peut appartenir à l'industrie de faire appel à la publicité; — Que sa publication constitue en réalité un acte de concurrence déloyale, qui a nécessairement causé un préjudice au demandeur dans l'exercice de son commerce, en favorisant la vente des biberons Robert à l'exclusion de tous autres; — Que le Tribunal a les éléments nécessaires pour apprécier le montant de ce préjudice ; — Qu'il y a lieu de fixer les dommages-intérêts à 50 francs pour chacun des journaux défendeurs et d'ordonner l'insertion du présent jugement dans ces mêmes feuilles, sans qu'il y ait toutefois à prononcer la solidarité qui n'est pas établie dans les termes de droit ; Attendu que cet article a été fourni aux journaux par les agents de publicité Audbourg et Godment et C°, qui sont appelés en garantie à raison de leur participation aux faits de la cause ; — Que toutefois ils ont agi dans l'intérêt et sur la demande de Robert, à qui incombe dès lors, en définitive, la responsabilité de ce fait ; — Que l'action en garantie des journaux et l'action récursoire des agents de publicité contre Robert se justifient donc, en principe, par la situation respective des parties; Que Godment et C° allèguent, il est vrai, ce qui n'est pas dénié, qu'ils étaient tenus au regard du Petit Journal de lui fournir toutes les annonces qui leur étaient proposées et demandent