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j'ai vu M. Bloch-Laroque. J'ai dit à M. Bloch-Laroque, que mon irritation ne venait que d'un froissement d'amour-propre. M. FABRE. — Je maintiens que j'ai vu une seconde fois Me Bernard. J'affirme qu'il est venu dans mon cabinet et qu'il m'a dit « Je suis outré de ce qui se passe. On m'a fait faire un pas de clerc. Advienne ce qui pourra ! » Me BERNARD. — Si je vous ai vu ce jour-là, les paroles que j'ai prononcées sont celles que j'ai dites à M. Bloch-Laroque. Je me souviens que de Certaines dépositions on pouvait peut-être inférer que mon mécontentement venait de ce qu'on m'avait refusé la remise. On voulait, en fait, ce qu'on m'avait fait faire un pas de clerc. Un avocat qui se voit refuser une remise n'a pas lieu d'en être irrité. Ce qui a causé mon mécontentement, c'est que j'avais été informé que la remise me serait accordée. M. DELAHAYE, à M. Monis. — Vous en avez un quid pro quo ? M. MONIS. — J'avais un bloc-notes sur lequel j'écrivais mes visites. Chaque jour je mettais la feuille. M. CAILLAUX, — L'agenda est une question d'honneur. M. DELAHAYE. — Comment M. Caillaux et Me Maurice Bernard peuvent-ils expliquer le parallélisme de la déclaration de M. Du Mesnil, qui dit que c'est au nom de Me Maurice Bernard qu'il s'est présenté chez M. Caillaux ? M. CAILLAUX. — M. Du Mesnil m'a fait part du désir qu'avait Me Bernard de solliciter une remise et s'il y avait opposition du gouvernement. J'avais dit : « Je n'en sais rien. Voyez M. Monis. » C'est plus tard que j'ai reçu la visite de Me Bernard et que j'ai transmis le désir de Me Bernard à M. Monis. Le Secrétaire de l'État Bernard, M. LONG (à Me Bernard). — Quand vous avez causé à M. Caillaux, étiez-vous prévenu que la remise vous serait accordée ? Me M. BERNARD. — Quand j'ai vu le procureur général, j'avais été averti que la remise était accordée. M. CAILLAUX. — Et quand vous êtes venu me voir ? Me BERNARD. —
Me Maurice Bernard peuvent-ils expliquer le parallélisme de la déclaration de M. Du Mesnil, qui dit que c'est au nom de Me Maurice Bernard qu'il s'est présenté chez M. Caillaux ? M. CAILLAUX. — M. Du Mesnil m'a fait part du désir qu'avait Me Bernard de solliciter une remise et s'il y avait opposition du gouvernement. J'avais dit : « Je n'en sais rien. Voyez M. Monis. » C'est plus tard que j'ai reçu la visite de Me Bernard et que j'ai transmis le désir de Me Bernard à M. Monis. Le Secrétaire de l'État Bernard, M. LONG (à Me Bernard). — Quand vous avez causé à M. Caillaux, étiez-vous prévenu que la remise vous serait accordée ? Me M. BERNARD. — Quand j'ai vu le procureur général, j'avais été averti que la remise était accordée. M. CAILLAUX. — Et quand vous êtes venu me voir ? Me BERNARD. — Si je vous ai vu, cela me paraît évident. Si la date du 24 est vraie, si je l'ai vu le procureur général le 24, il est certain que je savais que la remise me serait accordée. Lorsque je suis allé voir le procureur général, le 24, ce qui m'a déterminé c'est qu'on m'avait dit que la remise me serait accordée. S'il faut que je situe le moment exact où la communication me fut faite, je serais porté à croire que si j'ai vu le procureur général le vendredi, c'est que j'avais reçu la communication le 23 au soir ou le 24 au matin. En ce qui concerne ma communication à M. Caillaux, je suis empêché, par le secret professionnel d'en faire connaître l'objet. M. CAILLAUX (à Me Bernard). — Il ne faut pas laisser supposer que cette démarche chez moi put se concourir avec une visite que vous avez reçue. Me BERNARD. — J'ai l'intention de ne rien dire, ni par prétérition, ni autrement, de ce qu'avait été notre conversation. J'ai déclaré que vous ne m'aviez jamais prié de demander la remise. Je ne puis m'expliquer sur le reste de la conversation. M. JAURES (à Me Bernard). — Qu'alliez-vous
déterminé c'est qu'on m'avait dit que la remise me serait accordée. S'il faut que je situe le moment exact où la communication me fut faite, je serais porté à croire que si j'ai vu le procureur général le vendredi, c'est que j'avais reçu la communication le 23 au soir ou le 24 au matin. En ce qui concerne ma communication à M. Caillaux, je suis empêché, par le secret professionnel d'en faire connaître l'objet. M. CAILLAUX (à Me Bernard). — Il ne faut pas laisser supposer que cette démarche chez moi put se concourir avec une visite que vous avez reçue. Me BERNARD. — J'ai l'intention de ne rien dire, ni par prétérition, ni autrement, de ce qu'avait été notre conversation. J'ai déclaré que vous ne m'aviez jamais prié de demander la remise. Je ne puis m'expliquer sur le reste de la conversation. M. JAURES (à Me Bernard). — Qu'alliez-vous faire chez M. Caillaux ? Me BERNARD. — Voilà trois séances que vous me faites venir. J'ai déclaré que j'étais tenu par le secret professionnel de taire ma conversation avec M. Caillaux M. JAURES (à Me Bernard). — Ma prétention est que vos réticences sont terribles pour les hommes mêlés à cette affaire. Où va dire : « Qu'allait-il faire chez M. Caillaux, s'il avait déjà la remise ? La démarche ne s'explique que par le désir qu'il avait de mettre M. Caillaux en mouvement ». Il y a une chose que vous ne pouvez pas déterminer, c'est si ces alternatives d'ombre et de lumière produiront dans la pensée publique. Je ne cherche pas à taquiner ici — ce serait indigne de moi — mais je tiens de la barre. Je vous demande, quand vous avez dit « vous avez reçu l'assurance de la remise », vous l'avez-elle eue avant votre visite à M. Caillaux ? Me BERNARD. — D'après les dates, certainement. Je ne suis pas chargé de défendre quoi que ce soit contre l'imagination publique. Je réponds à vos questions quand je le peux. Quand je juge ne pas pouvoir, je me tais. M. JAURES (à Me Bernard).
à cette affaire. Où va dire : « Qu'allait-il faire chez M. Caillaux, s'il avait déjà la remise ? La démarche ne s'explique que par le désir qu'il avait de mettre M. Caillaux en mouvement ». Il y a une chose que vous ne pouvez pas déterminer, c'est si ces alternatives d'ombre et de lumière produiront dans la pensée publique. Je ne cherche pas à taquiner ici — ce serait indigne de moi — mais je tiens de la barre. Je vous demande, quand vous avez dit « vous avez reçu l'assurance de la remise », vous l'avez-elle eue avant votre visite à M. Caillaux ? Me BERNARD. — D'après les dates, certainement. Je ne suis pas chargé de défendre quoi que ce soit contre l'imagination publique. Je réponds à vos questions quand je le peux. Quand je juge ne pas pouvoir, je me tais. M. JAURES (à Me Bernard). — Vous avez dit que vous aviez marché un jour trop tôt ? Me BERNARD. — J'ai voulu dire par là que j'avais commis un impair, alors que, me présentant un jour plus tard, la remise m'était accordée. M. JAURES. — Aviez-vous l'impression que la remise était accordée ? Me BERNARD. — Certainement, oui. M. JAURES. — Vous n'aviez pas dit à M. Caillaux que vous aviez su que la remise vous serait accordée ? Me BERNARD. — Sur mon entretien avec M. Caillaux je ne dirai rien. M. CAILLAUX (à Me Bernard). — Vous ne voudrez pas que subsiste un soupçon sur mon endroit dans l'opinion publique. Vous pouvez dire que dans cet entretien il n'y a eu de moi aucune sollicitation à demander la remise. Me BERNARD. — Je l'ai dit spontanément. M. CAILLAUX. — Donc, il est entendu qu'aucune initiative n'a été prise par moi en ce qui concerne la remise. L'entretien, je le répéterai devant vous. Me BERNARD. — Vous direz ce que vous voudrez. Je ne dirai ni oui, ni non, tenu que je suis par le secret professionnel. Je n'adhère ni ne contredirai en rien aux déclarations que vous apporterez. M. CAILLAUX. — Vous
BERNARD. — Certainement, oui. M. JAURES. — Vous n'aviez pas dit à M. Caillaux que vous aviez su que la remise vous serait accordée ? Me BERNARD. — Sur mon entretien avec M. Caillaux je ne dirai rien. M. CAILLAUX (à Me Bernard). — Vous ne voudrez pas que subsiste un soupçon sur mon endroit dans l'opinion publique. Vous pouvez dire que dans cet entretien il n'y a eu de moi aucune sollicitation à demander la remise. Me BERNARD. — Je l'ai dit spontanément. M. CAILLAUX. — Donc, il est entendu qu'aucune initiative n'a été prise par moi en ce qui concerne la remise. L'entretien, je le répéterai devant vous. Me BERNARD. — Vous direz ce que vous voudrez. Je ne dirai ni oui, ni non, tenu que je suis par le secret professionnel. Je n'adhère ni ne contredirai en rien aux déclarations que vous apporterez. M. CAILLAUX. — Vous pouvez du moins dire qu'il n'y a rien eu que d'honorable pour vous et pour moi. M. JAURES. — Je prie M. Caillaux de dire les détails de cet entretien. M. CAILLAUX. — Me Bernard est entré et m'a parlé de l'affaire Pochette. Il m'a dit : « Je suis très fatigué. C'est une nécessité pour moi de prendre du repos. L'affaire Rochette est fixée pour le 27 avril. Je ne serai pas en mesure de la plaider. J'ai tant d'affaires considérables ! J'ai l'intention de demander à M. Bidault de lui envoyer une remise qui ne ferait pas l'ombre d'une difficulté si je n'avais pas l'opposition du procureur général. Je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à cette remise au nom du ministère public. Cependant je redoute qu'on se dresse contre elle. » J'ai demandé à M. Bernard si la remise pouvait comporter des inconvénients. Il m'a répondu : « Aucun. » Il a ajouté : « Si je connaissais M. Monis, j'irais lui demander s'il y a des objections du gouvernement ». À quoi j'ai répliqué : « Vous me demandez de poser à M. Monis la question et de lui demander s'il y a des objections du
très fatigué. C'est une nécessité pour moi de prendre du repos. L'affaire Rochette est fixée pour le 27 avril. Je ne serai pas en mesure de la plaider. J'ai tant d'affaires considérables ! J'ai l'intention de demander à M. Bidault de lui envoyer une remise qui ne ferait pas l'ombre d'une difficulté si je n'avais pas l'opposition du procureur général. Je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à cette remise au nom du ministère public. Cependant je redoute qu'on se dresse contre elle. » J'ai demandé à M. Bernard si la remise pouvait comporter des inconvénients. Il m'a répondu : « Aucun. » Il a ajouté : « Si je connaissais M. Monis, j'irais lui demander s'il y a des objections du gouvernement ». À quoi j'ai répliqué : « Vous me demandez de poser à M. Monis la question et de lui demander s'il y a des objections du gouvernement à la remise. » Me Maurice BERNARD. — De la conversation que j'eus avec le ministre des finances je ne puis parler. J'estime que je suis tenu par le secret professionnel. Je ne saurais me laisser arracher sur cette pente. J'interdis de tirer quoi que ce soit du silence que je garde. L'Impertinence et la Remise M. PAINLÉVE. Le procureur général n'a-t-il pas été déterminé à agir à la suite de l'irritation que vous lui avez manifestée ? Me Maurice BERNARD. — Tout à l'heure, M. le procureur général vous a déclaré que mon mécontentement résultait du pas de clerc qu'on m'avait fait faire. Vous avez à choisir, si le procureur général maintient l'interprétation qu'il donne, entre ce que pouvait faire sur lui le coup de téléphone comminatoire ou la simple contrariété d'un avocat à qui l'on a fait faire un impair. M. FABRE. — Quand vous avez vu le procureur général, lui avez-vous parlé du ministre des finances ? Me Maurice BERNARD. — Dans cette entrevue avec le procureur général je n'ai pas dit un mot du ministre des finances. M. FABRE. — Je dis le contraire. Me Maurice BERNARD. — Je vous oppose une absolue dénégation. Je
que je garde. L'Impertinence et la Remise M. PAINLÉVE. Le procureur général n'a-t-il pas été déterminé à agir à la suite de l'irritation que vous lui avez manifestée ? Me Maurice BERNARD. — Tout à l'heure, M. le procureur général vous a déclaré que mon mécontentement résultait du pas de clerc qu'on m'avait fait faire. Vous avez à choisir, si le procureur général maintient l'interprétation qu'il donne, entre ce que pouvait faire sur lui le coup de téléphone comminatoire ou la simple contrariété d'un avocat à qui l'on a fait faire un impair. M. FABRE. — Quand vous avez vu le procureur général, lui avez-vous parlé du ministre des finances ? Me Maurice BERNARD. — Dans cette entrevue avec le procureur général je n'ai pas dit un mot du ministre des finances. M. FABRE. — Je dis le contraire. Me Maurice BERNARD. — Je vous oppose une absolue dénégation. Je me suis présenté chez vous après avoir reçu la certitude que la remise me serait accordée. M. FABRE. — Vous ne m'avez pas dit cela. Me Maurice BERNARD. — Je me suis présenté chez M. Garner avec un tact absolu. Je lui ai fait connaître mes conventions en raison de l'affaire Duez. Je lui ai demandé s'il voyait un inconvénient à ce que je demande la remise. Il me répondit : « Voyez M. Bidault de L'Isle. » Quant à cette phrase au procès-verbal : "Me Maurice Bernard, cédant aux instances de son ami le ministre des finances, n'a dit qu'il allait se faire porter malade, ce est de la pure invention." M. PASRE. — Je maintiens mes assertions. M. G. BERRY. — Quel est le nom de la personne qui est venue trouver M. Maurice Bernard pour lui dire que la remise serait accordée. M. Maurice BERNARD. — J'avais cru éviter la discussion en disant que cette personne n'appartenait ni à la politique ni au monde de la presse. M. BONNEFOUS (à M. Caillaux). — Est-ce M. Maurice Bernard qui vous a dit qu'il avait l'intention de faire une plaidoirie 'émeutissante ? M. CAILLAUX. — Je déclare que, parlant
l'affaire Duez. Je lui ai demandé s'il voyait un inconvénient à ce que je demande la remise. Il me répondit : « Voyez M. Bidault de L'Isle. » Quant à cette phrase au procès-verbal : "Me Maurice Bernard, cédant aux instances de son ami le ministre des finances, n'a dit qu'il allait se faire porter malade, ce est de la pure invention." M. PASRE. — Je maintiens mes assertions. M. G. BERRY. — Quel est le nom de la personne qui est venue trouver M. Maurice Bernard pour lui dire que la remise serait accordée. M. Maurice BERNARD. — J'avais cru éviter la discussion en disant que cette personne n'appartenait ni à la politique ni au monde de la presse. M. BONNEFOUS (à M. Caillaux). — Est-ce M. Maurice Bernard qui vous a dit qu'il avait l'intention de faire une plaidoirie 'émeutissante ? M. CAILLAUX. — Je déclare que, parlant avec M. Monis, j'ai dit que Me Maurice Bernard pouvait être conduit à user un ensemble de renseignements qu'il avait entre les mains sur certaines affaires. J'ai jugé que je devais attirer l'attention du président du conseil sur ce fait. M. Maurice Bernard ne m'en avait pas parlé. M. P. MEUNIER (à Me Bernard). — La remise de l'affaire après vacances a-t-elle eu plus d'importance que la mise en liberté provisoire obtenue un an auparavant sous un autre gouvernement ? Me Maurice BERNARD. — Il est évident que, pour un prévenu en général, la mise en liberté a plus d'importance que la remise de son affaire. J'ai lu hier qu'un magistrat vous avait parlé d'affaires faites par Pochette à partir du jour où la remise lui avait été accordée. Je ne connais pas une seule de ces affaires. M. BOUYSSOU. — Vous avez dit qu'il était inexact que ce soit le ministre des finances qui vous ait prié de demander la remise ? Me BERNARD. — Si le procureur de la République a pu dire que des propos que j'avais tenus il avait pu conclure que c'était le ministre des finances qui m'avait prié de demander la remise, il s'est
MEUNIER (à Me Bernard). — La remise de l'affaire après vacances a-t-elle eu plus d'importance que la mise en liberté provisoire obtenue un an auparavant sous un autre gouvernement ? Me Maurice BERNARD. — Il est évident que, pour un prévenu en général, la mise en liberté a plus d'importance que la remise de son affaire. J'ai lu hier qu'un magistrat vous avait parlé d'affaires faites par Pochette à partir du jour où la remise lui avait été accordée. Je ne connais pas une seule de ces affaires. M. BOUYSSOU. — Vous avez dit qu'il était inexact que ce soit le ministre des finances qui vous ait prié de demander la remise ? Me BERNARD. — Si le procureur de la République a pu dire que des propos que j'avais tenus il avait pu conclure que c'était le ministre des finances qui m'avait prié de demander la remise, il s'est trompé, ou il a mal compris mes paroles. Me Maurice Bernard se retire. M. BORY (à M. Fabre). — Antérieurement à la demande de Me Bernard, avez-vous été l'objet d'une sollicitation ? M. FABRE. — M. Barthou m'avait dit antérieurement que Me Bernard avait l'intention de demander la remise des affaires visées. J'ai résisté. J'ai refusé. Cela n'a pas eu d'autre suite. Les interventions de M. Du Mesnil M. BORY. Avez-vous été l'objet de sollicitations de M. Du Mesnil ? M. FABRE. — Je ne te connais pas. Il m'avait diffamé. Je l'aurais très mal reçu. M. BORY. — D'où venait l'inquiétude que manifestait M. Du Mesnil des intentions du gouvernement ? M. CAILLAUX. — J'ai compris que ce que me disait M. Du Mesnil résultait de ses conversations avec Me M. Bernard. M. MONIS. — M. Du Mesnil est venu me voir une seule fois. Il m'a demandé si M. Caillaux m'avait entretenu de la demande de renvoi qui était faite par Me Bernard, J'ai répondu que je me renseignerais. Voici comment j'ai été appelé à faire la connaissance de M. Du Mesnil. C'est dans un dîner de rénovation du « Banquet ». Après quoi, mon nom a figuré
affaires visées. J'ai résisté. J'ai refusé. Cela n'a pas eu d'autre suite. Les interventions de M. Du Mesnil M. BORY. Avez-vous été l'objet de sollicitations de M. Du Mesnil ? M. FABRE. — Je ne te connais pas. Il m'avait diffamé. Je l'aurais très mal reçu. M. BORY. — D'où venait l'inquiétude que manifestait M. Du Mesnil des intentions du gouvernement ? M. CAILLAUX. — J'ai compris que ce que me disait M. Du Mesnil résultait de ses conversations avec Me M. Bernard. M. MONIS. — M. Du Mesnil est venu me voir une seule fois. Il m'a demandé si M. Caillaux m'avait entretenu de la demande de renvoi qui était faite par Me Bernard, J'ai répondu que je me renseignerais. Voici comment j'ai été appelé à faire la connaissance de M. Du Mesnil. C'est dans un dîner de rénovation du « Banquet ». Après quoi, mon nom a figuré comme collaborateur. L'attitude du journal m'a déplu dès le début. J'ai écrit à M. Du Mesnil de rayer mon nom de la rédaction. M. André LEFEVRE — Avez-vous reçu M. Du Mesnil avant la visite de M. Caillaux ? M. MONIS. — Non. L'Authenticité du document M. BORY. — Quelqu'un ne serait-il pas venu vous solliciter au sujet de la remise de l'affaire ? M. MONIS. — Je n'ai jamais vu personne. Personne autre que le ministre des finances ne m'a parlé de l'affaire. Dans son document, M. le procureur général laisse subsister les événements au 30. L'affaire n'était pas finie le 30, puisque le 30, l'avocat refusait de faire une nouvelle démarche qu'il n'a produite que le 31. Le document est inexact au point de vue des dates. Il n'a été rédigé qu'après un certain laps de temps. Je ne pouvais pas savoir que le renvoi serait reporté à une date éloignée. J'avais compris qu'il s'agissait d'un renvoi d'un mois à un mois et demi. Si le procureur général m'avait informé que le renvoi dépasserait les vacances, j'aurais déclaré que je ne m'en mêlais pas. La notion du renvoi n'a pu être acquise que le 27 avril. Le président
ne serait-il pas venu vous solliciter au sujet de la remise de l'affaire ? M. MONIS. — Je n'ai jamais vu personne. Personne autre que le ministre des finances ne m'a parlé de l'affaire. Dans son document, M. le procureur général laisse subsister les événements au 30. L'affaire n'était pas finie le 30, puisque le 30, l'avocat refusait de faire une nouvelle démarche qu'il n'a produite que le 31. Le document est inexact au point de vue des dates. Il n'a été rédigé qu'après un certain laps de temps. Je ne pouvais pas savoir que le renvoi serait reporté à une date éloignée. J'avais compris qu'il s'agissait d'un renvoi d'un mois à un mois et demi. Si le procureur général m'avait informé que le renvoi dépasserait les vacances, j'aurais déclaré que je ne m'en mêlais pas. La notion du renvoi n'a pu être acquise que le 27 avril. Le président de la chambre des appels m'a parlé des difficultés du rôle. Je me suis entretenu du rôle de Paris. On m'a dit que le président devrait trouver quinze audiences libres sans arrêter le cours des autres affaires. En supposant que le document ait été fait avec une spontanéité que je conteste, il n'a pu être fait qu'après le 27 avril. M. FABRE. — Je proteste contre l'affirmation de M. Monis, que le document aurait été antidaté; j'affirme que ce document porte sa date exacte. Je l'ai montré à des témoins, qui l'ont rapporté. Je l'ai montré à M. Scherdling le 1er ou le 2 avril. M. MONIS. — Si vous avez eu la prétention de faire une pièce contre moi, comment les personnes à qui vous l'avez montrée ne l'ont-elles pas contresignée ? M. CAILLAUX. — J'oppose un démenti formel à ce que certains témoins ont dit que je savais l'existence du document. M. DU MESNIL. — La première date possible après vacances n'était-elle pas celle fixée par M. Bidault de l'île ? M. FABRE. — M. Bidault de l'île aurait pu fixer en octobre ou en novembre. Il a fixé à cette date du 10 décembre pour liquider les
conteste, il n'a pu être fait qu'après le 27 avril. M. FABRE. — Je proteste contre l'affirmation de M. Monis, que le document aurait été antidaté; j'affirme que ce document porte sa date exacte. Je l'ai montré à des témoins, qui l'ont rapporté. Je l'ai montré à M. Scherdling le 1er ou le 2 avril. M. MONIS. — Si vous avez eu la prétention de faire une pièce contre moi, comment les personnes à qui vous l'avez montrée ne l'ont-elles pas contresignée ? M. CAILLAUX. — J'oppose un démenti formel à ce que certains témoins ont dit que je savais l'existence du document. M. DU MESNIL. — La première date possible après vacances n'était-elle pas celle fixée par M. Bidault de l'île ? M. FABRE. — M. Bidault de l'île aurait pu fixer en octobre ou en novembre. Il a fixé à cette date du 10 décembre pour liquider les affaires de détenus. M. MONIS. J'ai donné au procureur général la connaissance exacte de ce qui m'avait été demandé par M. Caillaux. M. CAILLAUX. — Je n'ai pas demandé une remise aussi éloignée. M. FABRE — Quand j'ai fait venir M. Bidault de l'Île, je lui ai demandé la remise après les vacances. Il me l'a accordée. Ce n'est que plus tard que j'ai su que la remise avait été accordée au 1er décembre. M. MONIS. — Je crois que le document pourrait être soumis à l'expertise. M. FABRE. — Il est de la même encre et de la même écriture. Je ne crains aucune expertise. M. DELA HAYE. — J'ai constaté qu'il n'y avait pas de différence d'encre. M. BARRES (à M. Caillaux). — Pendant que le procureur Général parlait de vous, vous avez cité à mi-voix : « Si c'est un grand Personnage du Palais... » M. CAILLAUX. — Ce n'est nullement un jeune homme. C'est une supposition. M. PAINLEVÉ. — Vous avez dit avoir lu le document à plusieurs magistrats, dont ilius ont déclaré n'en avoir jamais entendu lecture. M. FABRE. — J'ai lu le document à M. Scherdling et Bloch-Laroque pendant les premiers jours du mois