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Mons n'en serait pas plus avancé; que le préciput est une faculté de prendre part à la succession, sans rapporter un objet donné; que cette faculté de prendre part à la succession doit rester sans effet, lorsque par sa renonciation l'enfant donataire déclare qu'il ne veut point prendre part à la succession. 30 janvier 1816, arrêt de la Cour de Bordeaux, qui confirme... par le motif que la renonciation de l'héritier lui fait perdre tout droit à réclamer une part d'enfant eu sus de la quotité disponible. Attendu, y est-il dit, que l'article 913 du Code ne permet à l'ascendant qui laisse trois enfants, ou un plus grand nombre, de disposer, à titre gratuit, que du quart de ses biens ; que les autres trois quarts réservés par la loi appartiennent aux enfants qui se portent héritiers, et qui ne peuvent y prendre part qu'en cette qualité ; qu'elle leur est attribuée par les articles 917, 1004, 1006, 100, et 101 du Code ; que, suivant l'article 785, l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier ; que l'article 786 fait accroître sa portion à ses héritiers au même degré, et s'il est seul, au degré suivant ; qu'après avoir déterminé, par les articles 843 et 844, les obligations et les droits de l'héritier donnataire, simple ou par précédent, qui vient à la succession du donateur, le législateur décide par l'article 845, que l'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vifs, jusqu'à concurrence de la quotité disponible ; que l'article 924, en statuant que, si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successionnaires, il pourra retenir sur les biens donnés la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de même nature, prouve évidemment que cette retenue ne peut pas être due par le successible, qui, ayant répudié la succession du donateur, est censé n'avoir jamais été héritier ; que, s'il en était autrement, il conserverait, malgré sa répudiation, les droits d'héritier à sa part héréditaire, qui cependant doit accroître à ses cohéritiers ;
avoir déterminé, par les articles 843 et 844, les obligations et les droits de l'héritier donnataire, simple ou par précédent, qui vient à la succession du donateur, le législateur décide par l'article 845, que l'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vifs, jusqu'à concurrence de la quotité disponible ; que l'article 924, en statuant que, si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successionnaires, il pourra retenir sur les biens donnés la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de même nature, prouve évidemment que cette retenue ne peut pas être due par le successible, qui, ayant répudié la succession du donateur, est censé n'avoir jamais été héritier ; que, s'il en était autrement, il conserverait, malgré sa répudiation, les droits d'héritier à sa part héréditaire, qui cependant doit accroître à ses cohéritiers ; que un semblable résultat blesserait la nature des choses et les dispositions textuelles du Code ; que le sieur de Laroque aîné, ayant répudié la succession de sa mère, ne peut donc retenir sur ses biens que le quart dont elle pouvait disposer ; que il ne peut rien prendre sur les trois quarts indisposables, qui forment la succession à laquelle il a renoncé ; que par conséquent son appel principal du jugement de Périgueux ne peut être accueilli. Le sieur Laroque de Mons s'est pourvu en cassation, pour faussée application des articles 785, 786, 1003 et suivants du Code civil —Violation des articles 845, 919 et 924 du même Code. Il importe de transcrire son mémoire, contenant tout ce qui pouvait être dit à l'appui du système. En droit, a-t-il dit, il s'agit de savoir si l'enfant, donataire à titre universel de sa mère, qui renonce à la succession de celle-ci pour recueillir le montant de sa donation, ne doit pas cumuler et sa réserve et la quotité disponible ; s'il ne peut pas retenir comme donataire sa réserve qu'il n'a pas voulu prendre comme héritier ; en un mot, si sa donation doit souffrir, de la part des
sur les trois quarts indisposables, qui forment la succession à laquelle il a renoncé ; que par conséquent son appel principal du jugement de Périgueux ne peut être accueilli. Le sieur Laroque de Mons s'est pourvu en cassation, pour faussée application des articles 785, 786, 1003 et suivants du Code civil —Violation des articles 845, 919 et 924 du même Code. Il importe de transcrire son mémoire, contenant tout ce qui pouvait être dit à l'appui du système. En droit, a-t-il dit, il s'agit de savoir si l'enfant, donataire à titre universel de sa mère, qui renonce à la succession de celle-ci pour recueillir le montant de sa donation, ne doit pas cumuler et sa réserve et la quotité disponible ; s'il ne peut pas retenir comme donataire sa réserve qu'il n'a pas voulu prendre comme héritier ; en un mot, si sa donation doit souffrir, de la part des autres enfants, une réduction, un retranchement au-delà des proportions que la loi réserve à chacun d'eux. Nous soutenons que le retranchement accordé aux enfants ne doit pas s'élever au-delà des portions que la loi leur destine ; que le donataire, ayant renoncé à la succession, peut prendre, comme donataire, ce qu'il eût pu obtenir comme héritier ; que lorsque il renonce, aliquo accepto, sa portion n'est point valable ; qu'en conséquence elle n'a croît point aux autres enfants ; que seulement elle est prélevée à un autre titre et sous une autre qualité ; que la portion des autres enfants n'augmente point, qu'elle ne devient pas plus étendue par la renonciation d'un tel donataire. Pour se convaincre de cette vérité, il faut d'abord partir d'un principe fondamental en cette matière : c'est qu'un enfant peut réunir sur sa tête la quotité disponible et la portion dans la réserve ; qu'il peut être tout à la fois donataire et héritier ; qu'il peut d'abord prélever tout ce que ses père et mère auraient pu donner ou léguer à un étranger, et concourir ensuite avec les autres enfants au partage égal de la réserve. (Article 919.) C'est un principe également constant que
qu'il eût pu obtenir comme héritier ; que lorsque il renonce, aliquo accepto, sa portion n'est point valable ; qu'en conséquence elle n'a croît point aux autres enfants ; que seulement elle est prélevée à un autre titre et sous une autre qualité ; que la portion des autres enfants n'augmente point, qu'elle ne devient pas plus étendue par la renonciation d'un tel donataire. Pour se convaincre de cette vérité, il faut d'abord partir d'un principe fondamental en cette matière : c'est qu'un enfant peut réunir sur sa tête la quotité disponible et la portion dans la réserve ; qu'il peut être tout à la fois donataire et héritier ; qu'il peut d'abord prélever tout ce que ses père et mère auraient pu donner ou léguer à un étranger, et concourir ensuite avec les autres enfants au partage égal de la réserve. (Article 919.) C'est un principe également constant que lorsque une donation n'a pas été faite à titre de précédent ou hors part, elle ne doit cependant être rapportée à la masse que dans le cas où le donataire vient à la succession, et veut, en outre, prendre sa réserve comme héritier. Mais si le donataire renonce à la succession, s'il répudie sa qualité d'héritier, sa donation n'est plus sujette au rapport ; seulement si elle excède la quotité disponible du donateur, en y comprenant la réserve du donataire, il y a lieu à réduction ou retranchement, jusqu'à ce que les héritiers qui ont accepté soient remplis chacun de sa réserve. (Articles 920, 921, 922, 923, et surtout 924 du Code.) Appliquons ces principes à l'espèce. La mère a donné à son fils aîné la majeure partie de ses biens ; la donation embrassant tous les immeubles situés à Saint-Nexans et lieux voisins, est à titre universel : il est vrai qu'elle n'est point comme celle du père, faite à titre de précédent ; mais le donataire ayant renoncé à la succession maternelle, la donation n'est pas sujette au rapport, seulement elle peut être réduite si elle excède la réserve due aux trois défendeurs en cassation. Voilà tout le
succession, s'il répudie sa qualité d'héritier, sa donation n'est plus sujette au rapport ; seulement si elle excède la quotité disponible du donateur, en y comprenant la réserve du donataire, il y a lieu à réduction ou retranchement, jusqu'à ce que les héritiers qui ont accepté soient remplis chacun de sa réserve. (Articles 920, 921, 922, 923, et surtout 924 du Code.) Appliquons ces principes à l'espèce. La mère a donné à son fils aîné la majeure partie de ses biens ; la donation embrassant tous les immeubles situés à Saint-Nexans et lieux voisins, est à titre universel : il est vrai qu'elle n'est point comme celle du père, faite à titre de précédent ; mais le donataire ayant renoncé à la succession maternelle, la donation n'est pas sujette au rapport, seulement elle peut être réduite si elle excède la réserve due aux trois défendeurs en cassation. Voilà tout le procès. Combattons et détruisons actuellement les objections. Les défenseurs soutiennent que, par sa renonciation, le donataire a changé la nature des choses; que, depuis cette renonciation, il n'a pu cumuler comme auparavant, et la quotité disponible, et sa réserve; et, pour justifier cette assertion, ils invoquent les articles 785, 786, 1003 et suivants du Code. Sans doute n'est héritier qui ne veut; sans doute que, dans le cas où un père laisse plusieurs enfants, tous ou un seul peuvent renoncer, et alors la part du renonçant accroît à ceux qui acceptent. L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. "La part du renonçant accroît à ses héritiers." Ces deux dispositions ne sont pas nouvelles, elles étaient déjà consacrées par le droit romain. (Voyez titre de acquisition vel omissione hereditate.) Mais ces articles règlent les effets de la renonciation absolue et indéfinie de l'héritier appelé; ils ne s'appliquent point à une renonciation conditionnelle; ils supposent évidemment que le renonçant disparait, qu'il ne conserve ni droit ni qualité, qu'en un mot il ne peut se présenter à aucun autre titre pour partager les biens. Ces articles ont prévu le cas le plus fréquent: celui où un des héritiers ne veut s'immiscer
1003 et suivants du Code. Sans doute n'est héritier qui ne veut; sans doute que, dans le cas où un père laisse plusieurs enfants, tous ou un seul peuvent renoncer, et alors la part du renonçant accroît à ceux qui acceptent. L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. "La part du renonçant accroît à ses héritiers." Ces deux dispositions ne sont pas nouvelles, elles étaient déjà consacrées par le droit romain. (Voyez titre de acquisition vel omissione hereditate.) Mais ces articles règlent les effets de la renonciation absolue et indéfinie de l'héritier appelé; ils ne s'appliquent point à une renonciation conditionnelle; ils supposent évidemment que le renonçant disparait, qu'il ne conserve ni droit ni qualité, qu'en un mot il ne peut se présenter à aucun autre titre pour partager les biens. Ces articles ont prévu le cas le plus fréquent: celui où un des héritiers ne veut s'immiscer en aucune manière dans la succession, où il n'a pas un titre plus favorable; alors il est naturel que la portion de cet héritier renonçant accroisse aux autres héritiers. Mais dans l'espèce il ne s'agit pas d'une telle renonciation; au contraire, le sieur Delaroque aîné n'a renoncé, comme héritier, que pour se présenter comme donataire, ou plutôt il n'a pas voulu accepter comme héritier des biens que depuis plusieurs années il possédait comme donataire; il a pensé avec raison que cette acceptation ne pouvait rien ajouter à son droit, et il s'est abstenu. En un mot, il avait un double titre pour demander la même chose. Il avait le titre de donataire et le titre d'héritier; et comme il était important pour lui d'opter entre ces deux titres, il a opté pour le titre le plus avantageux. Mais, dit-on, une preuve que l'enfant donataire ne peut pas ainsi renoncer à la succession et venir prendre sa part dans la réserve, c'est que l'article 845 ne lui donne alors que la quotité disponible. En effet, cet article porte: "L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vifs, ou réclamer le legs à lui fait, jusqu'à concurrence de la
pour se présenter comme donataire, ou plutôt il n'a pas voulu accepter comme héritier des biens que depuis plusieurs années il possédait comme donataire; il a pensé avec raison que cette acceptation ne pouvait rien ajouter à son droit, et il s'est abstenu. En un mot, il avait un double titre pour demander la même chose. Il avait le titre de donataire et le titre d'héritier; et comme il était important pour lui d'opter entre ces deux titres, il a opté pour le titre le plus avantageux. Mais, dit-on, une preuve que l'enfant donataire ne peut pas ainsi renoncer à la succession et venir prendre sa part dans la réserve, c'est que l'article 845 ne lui donne alors que la quotité disponible. En effet, cet article porte: "L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vifs, ou réclamer le legs à lui fait, jusqu'à concurrence de la portion disponible." Oui; mais comment compter cette quotité disponible? Sur quel nombre d'enfants faut-il la fixer? Ne doit-on pas y faire entrer la part du donataire? Faut-il, au contraire, ajouter cette part à la réserve? Il est évident que l'art. 845 doit être combiné avec l'art. 90, qui porte: "Les dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de mort, qui excéderaient la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession." Cet article laisse encore intacte la question ci-dessus. — Mais l'art. 92 ajoute: "On calcule sur tous les biens après en avoir déduit les dettes, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer." Cette disposition ne jette pas une grande lumière sur la difficulté; elle n'ajoute rien à la règle générale. Mais vient ensuite l'art. 921, qui paraît décisif. Il est ainsi conçu: "Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles il pourra retenir sur la chose donnée la valeur de la portion qui lui appartiendrait comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de même nature." Ainsi le donataire doit prélever d'abord la quotité disponible, et ensuite la part qu'il
dispositions, soit entre-vifs, soit à cause de mort, qui excéderaient la quotité disponible, seront réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession." Cet article laisse encore intacte la question ci-dessus. — Mais l'art. 92 ajoute: "On calcule sur tous les biens après en avoir déduit les dettes, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer." Cette disposition ne jette pas une grande lumière sur la difficulté; elle n'ajoute rien à la règle générale. Mais vient ensuite l'art. 921, qui paraît décisif. Il est ainsi conçu: "Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles il pourra retenir sur la chose donnée la valeur de la portion qui lui appartiendrait comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de même nature." Ainsi le donataire doit prélever d'abord la quotité disponible, et ensuite la part qu'il eût obtenue comme héritier. D'après la combinaison de ces principes, il nous paraît démontré: 1°. Que, dans le cas d'une donation universelle, l'enfant avantagé peut renoncer à son titre d'héritier, et prendre, comme donataire, la quotité disponible et séparé d'enfant; 2°. Que, malgré sa renonciation, sa part n'accroît pas aux héritiers; elle n'est pas vacante, puisqu'elle est recueillie à un autre titre par le renonçant; 3°. Que, n'étant plus héritier, l'enfant donataire n'est plus tenu au rapport, puisque le rapport n'est dû que par l'héritier à ses cohéritiers. Ces principes ont été tour à tour proclamés par tous les auteurs, tant anciens que modernes. Auteurs anciens.—Ricard, Traité des Donations, part. 3, n°. 1056 et suivants, établit d'abord que l'on ne doit pas faire entrer dans la succession des enfants qui ne prennent point part, soit par l'effet de leur incapacité, soit par celui de leur renonciation pure et simple. Et il ajoute, n°. 1063: "Ce que nous venons d'établir en général, doit recevoir, à mon avis, son exception: Lorsque l'enfant qui ne prend point de part en la légitime n'est pas absolument incapable, et ainsi qu'il n'a pas renoncé purement et simplement, se débarrasse accepto, comme quand le fils qui
héritiers; elle n'est pas vacante, puisqu'elle est recueillie à un autre titre par le renonçant; 3°. Que, n'étant plus héritier, l'enfant donataire n'est plus tenu au rapport, puisque le rapport n'est dû que par l'héritier à ses cohéritiers. Ces principes ont été tour à tour proclamés par tous les auteurs, tant anciens que modernes. Auteurs anciens.—Ricard, Traité des Donations, part. 3, n°. 1056 et suivants, établit d'abord que l'on ne doit pas faire entrer dans la succession des enfants qui ne prennent point part, soit par l'effet de leur incapacité, soit par celui de leur renonciation pure et simple. Et il ajoute, n°. 1063: "Ce que nous venons d'établir en général, doit recevoir, à mon avis, son exception: Lorsque l'enfant qui ne prend point de part en la légitime n'est pas absolument incapable, et ainsi qu'il n'a pas renoncé purement et simplement, se débarrasse accepto, comme quand le fils qui a reçu quelque chose de la libéralité de son père, trompant plus d'avantage à conserver ce qui lui a été donné qu'à se hasarder de rapporter à la masse et au profit des autres ce qu'il aurait plus reçu, renonce à la succession. Voyez aussi n°. 1064 et 1065. La doctrine de Ricard a été embrassée par l'illustre chancelier d'Aguesseau. Elle a été érigée en Loi par l'art. 34 de l'ordonnance de 1731. un arrêt, du parlement de Paris, du 31 janvier 1784, dans Les questions de droit, au mot Légitime, §. 5. » Au surplus, M. Merlin embrasse l'opinion de Ricard et de Lebrun, et ajoute : « Une comparaison très-simple achèvera de porter la conviction dans tous les esprits. Tout le monde sait que le droit d'accroissement a lieu entre deux colégataires unis par la parole et par la chose. Cela posé, on demande si l'esclave de Titius, étant légué à Titius même, et à Merius, celui-ci doit en avoir la totalité, parce que l'autre ne peut pas être légataire d'une chose qui lui appartient, ou si Titius prend part dans le legs à l'effet de réduire Merius à la moitié. « La loi 84, §. 8, au
doctrine de Ricard a été embrassée par l'illustre chancelier d'Aguesseau. Elle a été érigée en Loi par l'art. 34 de l'ordonnance de 1731. un arrêt, du parlement de Paris, du 31 janvier 1784, dans Les questions de droit, au mot Légitime, §. 5. » Au surplus, M. Merlin embrasse l'opinion de Ricard et de Lebrun, et ajoute : « Une comparaison très-simple achèvera de porter la conviction dans tous les esprits. Tout le monde sait que le droit d'accroissement a lieu entre deux colégataires unis par la parole et par la chose. Cela posé, on demande si l'esclave de Titius, étant légué à Titius même, et à Merius, celui-ci doit en avoir la totalité, parce que l'autre ne peut pas être légataire d'une chose qui lui appartient, ou si Titius prend part dans le legs à l'effet de réduire Merius à la moitié. « La loi 84, §. 8, au Digeste De legatis, 1° embrasse ce dernier parti, parce que Titius prend part dans la chose léguée, sinon par action, au moins par rétention. » Si Titin et Mervin étaient colégataires, qui Titii erat, debetetur pars Stichi Mervin. Nam Titius, quam cis ad legatum non admittatur, parte fuit. « Dans notre espèce, le donataire renonçant ne prend point part à l'hérédité par action, mais il la prend par rétention. Il faut donc nécessairement qu'il fasse nombre. » (Répertoire, au mot Légitime, pag. 75.) Et à l'appui de sa doctrine, M. Merlin cite Guypape, décision 295. — Boerius, décision 104. — Coquille, question 164. — Papon, liv. 16, titre 4, n°. 11. — Maynard, liv. 4, chap. 24. — Mynsinger, cent. 4, observ. il. Enfin, M. Merlin corrobore cette opinion unanime des auteurs par de nombreux arrêts de divers parlements, et par les dispositions de différentes coutumes. Auteurs nouveaux. — M. le conseiller Chabot (de l'Allier), dans son Commentaire sur les Successions, s'exprime ainsi, page 471, nos. 1, 2,3: « 4°. Enfin, si l'objet donné excède et la part du donataire dans la réserve, et la portion disponible, le donataire conserve encore sa part dans la réserve; il retient, en outre,
notre espèce, le donataire renonçant ne prend point part à l'hérédité par action, mais il la prend par rétention. Il faut donc nécessairement qu'il fasse nombre. » (Répertoire, au mot Légitime, pag. 75.) Et à l'appui de sa doctrine, M. Merlin cite Guypape, décision 295. — Boerius, décision 104. — Coquille, question 164. — Papon, liv. 16, titre 4, n°. 11. — Maynard, liv. 4, chap. 24. — Mynsinger, cent. 4, observ. il. Enfin, M. Merlin corrobore cette opinion unanime des auteurs par de nombreux arrêts de divers parlements, et par les dispositions de différentes coutumes. Auteurs nouveaux. — M. le conseiller Chabot (de l'Allier), dans son Commentaire sur les Successions, s'exprime ainsi, page 471, nos. 1, 2,3: « 4°. Enfin, si l'objet donné excède et la part du donataire dans la réserve, et la portion disponible, le donataire conserve encore sa part dans la réserve; il retient, en outre, en renonçant à la succession, la portion disponible toute entière, et ne souffre la réduction que de l'excédent: il a donc tout à la fois et la portion disponible et sa part dans la réserve. » Cet auteur recommandable développe ce principe, et répond à toutes les objections. » M. Levasseur professe la même doctrine dans son Traité de la Portion disponible, page 168, n° 159: « Lorsque l'homme dispense du rapport le succèsible auquel il fait un avantage, il exprime son intention que, sans avoir égard à la qualité d'héritier, il jouisse de son avantage avec la même étendue que s'il était un étranger. L'héritier avantagé qui cumule les deux qualités remplit alors deux rôles différents: parent du défunt comme son héritier, étranger au défunt comme son donataire; en conséquence, il jouit du bénéfice de l'une et de l'autre qualité, » M. Favard, dans son Manuel des Successions, ne dit pas un mot qui puisse contrarier cette doctrine. » M. Ferey a traité la question dans deux consultations des 9 et 13 prairial an 12; il a décidé qu'en pareil cas le donataire ne devait pas faire nombre dans la supputation de la légitime, et qu'en conséquence il ne