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DANS LES MONTAGNES DU HAUT BEAUJOLAIS À 100 KILOMÈTRES AU NORD-EST DE LYON. CINQ PERSONNES ONT TROUVE LA MORT DANS CETTE CATASTROPHE DUE À LA NEIGE ET AU MANQUE DE VISIBILITÉ. L'APPAREIL HEURTA LE SOMMET DES ARBRES SUR UNE CRÊTE, SE CULBUTA MAIS NE PRIT PAS FEU. LES DÉBRIS DU « CAPRICORNUS » DANS LA NEIGE « PARIS-SOIR » VOUS A PHOTOGRAPHIÉ À VOTRE INSÉCUREX ÉTÉ À BORDEAUX CE MATIN, GARE DE LYON Les personnes qui se reconnaîtront dans le losange sont priées de se présenter à nos bureaux, tous les jours, sauf le dimanche, de 16 à 18 heures. LA CHASSE À L'HOMME AUTOUR DE SENS Un évadé de la prison de Sens a été arrêté hier soir après qu'avec deux compagnons il eût dévalisé un fermier et sa femme. L'alarme avait été donnée et les bandits essuyèrent plusieurs coups de feu. Koekenberg, un Belge, fut blessé au visage et arrêté. En haut : les gendarmes quittent la ferme où s'étaient terrés les évadés. En bas : Koekenberg, blessé au visage et gisant sur le sol, attend son départ pour l'hôpital. CINQ GÉANTS DES MERS CÔTÉ À CÔTÉ DANS LE PORT DE NEW-YORK Il y a une semaine environ, cinq grands transatlantiques, de compagnies étrangères différentes, étaient à quai dans le port de New-York. Ils venaient tous de traverser l'Atlantique et se préparaient à un nouveau voyage. Un reporter, du bord d'un avion, a pu photographier les cinq paquebots. Ce sont le « Berengaria », le « Georgic », le « Normandie », le « Rex » et l'« Europa » (en partant de bas en haut). C'est au cours du voyage de retour que « Normandie » ravit le Ruban bleu à « Queen Mary ». Tout est dans la nature : le Vent qui fait tourner les ailes du moulin. DE LA NATURE L'Eau dont la puissance est utilisée par le génie humain. DE LA NATURE les Fruits gorgés de soleil, et aussi les Plantes qui sont salutaires à la santé féminine comme celles qui composent la légendaire Jouvence de l'Abbé Soury. Aucun autre produit ne peut
cinq grands transatlantiques, de compagnies étrangères différentes, étaient à quai dans le port de New-York. Ils venaient tous de traverser l'Atlantique et se préparaient à un nouveau voyage. Un reporter, du bord d'un avion, a pu photographier les cinq paquebots. Ce sont le « Berengaria », le « Georgic », le « Normandie », le « Rex » et l'« Europa » (en partant de bas en haut). C'est au cours du voyage de retour que « Normandie » ravit le Ruban bleu à « Queen Mary ». Tout est dans la nature : le Vent qui fait tourner les ailes du moulin. DE LA NATURE L'Eau dont la puissance est utilisée par le génie humain. DE LA NATURE les Fruits gorgés de soleil, et aussi les Plantes qui sont salutaires à la santé féminine comme celles qui composent la légendaire Jouvence de l'Abbé Soury. Aucun autre produit ne peut la remplacer. LA JOUVENCE DE L'ABBÉ SOURY, préparée aux Laboratoires Mag DUMONTIER, à Rouen, se trouve dans toutes les pharmacies. Prix : Le flacon : Liquide ou pilules ; 10.60 Bien exiger la véritable JOUVENCE de l'ABBÉ SOURY, qui doit porter le portrait de l'ABBÉ SOURY, et, en rouge, la signature : Mag DUMONTIER.
1ère PARTIE ÉTUDES PRATIQUES QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LA RÉFORME DU CODE PÉNAL (Suite) IV Des peines Le livre II du projet traite des peines. Il maintient en principe l'échelle des peines instaurées par le Code pénal, sauf la peine du bannissement qui est supprimée, mais quelques-unes de ces peines sont modifiées dans leur modalité pour mieux s'adapter au mouvement vers l'individualisation qui s'est précisément d'une façon nette à partir de la fin du XVIIIe siècle. La facilité actuelle des communications internationales en rendant illusoire la protection sociale qui résulte du bannissement en commandait son abolition. Par contre, la peine de mort a été maintenue, mais avec des modifications importantes en ce qui touche son exécution. Pour répondre à un mouvement d'opinion très accentué, qui se manifestait depuis plus d'un demi-siècle contre la publicité des exécutions capitales qui n'attiraient que la lie de la population et le rebut de la société, et demeuraient sans valeur intimidante, l'article 23 du projet édicte que l'exécution aura lieu à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire. Cette mesure se justifie en fait et en droit : en fait, les pouvoirs publics s'étaient efforcés, sans y parvenir complètement, à restreindre cette publicité; en droit, de nombreux pays européens, notamment l'Angleterre, l'Allemagne, la Suède, ont déjà substitué à l'exécution sur la place publique, l'exécution dans l'enceinte des prisons. On a souvent dit que la publicité était un titre de garantie d'exécution ! Cette objection ne saurait être fondée, car le règlement d'administration publique prévu à l'article 23, doit, en s'inspirant sans doute de la proposition de loi votée le 5 décembre 1898, par le Sénat, préciser certaines catégories de personnes qui doivent ou peuvent assister à l'exécution. De plus le procès-verbal de l'exécution — mais le procès verbal seul — pourra être publié par la presse. La peine des travaux forcés est maintenue en principe telle qu'elle résulte de la loi du 30 mai 1854, mais le projet s'inspirant d'une proposition de loi de M. Sibille, en a profondément modifié le régime. La durée minimum des travaux forcés à temps est augmentée : elle est portée à 10 ans
notamment l'Angleterre, l'Allemagne, la Suède, ont déjà substitué à l'exécution sur la place publique, l'exécution dans l'enceinte des prisons. On a souvent dit que la publicité était un titre de garantie d'exécution ! Cette objection ne saurait être fondée, car le règlement d'administration publique prévu à l'article 23, doit, en s'inspirant sans doute de la proposition de loi votée le 5 décembre 1898, par le Sénat, préciser certaines catégories de personnes qui doivent ou peuvent assister à l'exécution. De plus le procès-verbal de l'exécution — mais le procès verbal seul — pourra être publié par la presse. La peine des travaux forcés est maintenue en principe telle qu'elle résulte de la loi du 30 mai 1854, mais le projet s'inspirant d'une proposition de loi de M. Sibille, en a profondément modifié le régime. La durée minimum des travaux forcés à temps est augmentée : elle est portée à 10 ans au lieu de cinq ; mais par contre est supprimée cette peine supplémentaire qui résultait de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854, qu'on appelait le doublage. La peine des travaux forcés ne sera plus subie obligatoirement à la Guyane, elle pourra l'être dans une maison de force, sur le territoire de la France ou de ses possessions. C'est l'arrêt de condamnation qui, après délibération spéciale, décide en quel lieu la peine sera subie (art. 24, § 1er). En effet, un acte grave en lui-même doit être sévèrement réprimé, mais la Cour d'assises peut faire une discrimination pour certains accusés dont les antécédents sont favorables et dont on peut prévoir qu'après l'exécution de leur peine, ils ne commettront aucun acte de récidive; mais quel que soit le lieu de détention, les condamnés aux travaux forcés à perpétuité et ceux condamnés aux travaux forcés à temps, seront placés dans des établissements ou quartiers distincts (art. 24, § 2), les peines subies en commun ne répondant pas au but auquel elles sont destinées, ainsi les condamnés seront soumis à l'isolement pendant trois années au maximum, en cas de condamnation perpétuelle et deux années en cas de condamnation à temps. C'est
sur le territoire de la France ou de ses possessions. C'est l'arrêt de condamnation qui, après délibération spéciale, décide en quel lieu la peine sera subie (art. 24, § 1er). En effet, un acte grave en lui-même doit être sévèrement réprimé, mais la Cour d'assises peut faire une discrimination pour certains accusés dont les antécédents sont favorables et dont on peut prévoir qu'après l'exécution de leur peine, ils ne commettront aucun acte de récidive; mais quel que soit le lieu de détention, les condamnés aux travaux forcés à perpétuité et ceux condamnés aux travaux forcés à temps, seront placés dans des établissements ou quartiers distincts (art. 24, § 2), les peines subies en commun ne répondant pas au but auquel elles sont destinées, ainsi les condamnés seront soumis à l'isolement pendant trois années au maximum, en cas de condamnation perpétuelle et deux années en cas de condamnation à temps. C'est l'arrêt de condamnation qui fixe obligatoirement la durée de cet isolement qui pourra être réduite par mesure administrative s'il y a péril pour la santé du condamné. Mais pourquoi cet empiétement de l'Administration sur le rôle normal du juge, alors que dans d'autres parties du projet, notamment en ce qui concerne la relégation et l'interdiction de séjour, c'est le pouvoir judiciaire seul qui a qualité pour apporter des modifications au régime des condamnés en cours d'exécution. Le travail est obligatoire pour les condamnés, mais l'on tiendra compte, quant à ses modalités, des aptitudes du détenu (art. 30). Les condamnés qui subiront leur peine hors de la France continentale seront employés non plus aux travaux les plus pénibles, comme l'édictait l'article 15 du Code pénal, mais seulement à des travaux d'utilité publique. Les produits de leur travail seront appliqués partie aux dépenses communes, partie au paiement des amendes et des frais de justice, partie à la caisse d'indemnités. L'article 104 du projet prévoit la création d'un organisme appelé à jouer un grand rôle, c'est la Caisse des indemnités qui, grossie du produit de la vente des choses confisquées, des dommages-intérêts au cas de renonciation du bénéficiaire et d'une fraction du pécule,
concerne la relégation et l'interdiction de séjour, c'est le pouvoir judiciaire seul qui a qualité pour apporter des modifications au régime des condamnés en cours d'exécution. Le travail est obligatoire pour les condamnés, mais l'on tiendra compte, quant à ses modalités, des aptitudes du détenu (art. 30). Les condamnés qui subiront leur peine hors de la France continentale seront employés non plus aux travaux les plus pénibles, comme l'édictait l'article 15 du Code pénal, mais seulement à des travaux d'utilité publique. Les produits de leur travail seront appliqués partie aux dépenses communes, partie au paiement des amendes et des frais de justice, partie à la caisse d'indemnités. L'article 104 du projet prévoit la création d'un organisme appelé à jouer un grand rôle, c'est la Caisse des indemnités qui, grossie du produit de la vente des choses confisquées, des dommages-intérêts au cas de renonciation du bénéficiaire et d'une fraction du pécule, est destinée à garantir la réparation du préjudice, à secourir la famille du condamné et le condamné lui-même au lendemain de sa libération. Ce dernier service de la caisse des indemnités permettra aux libérés, à l'expiration de leur peine, d'organiser leur vie en attendant de trouver un emploi : il est le corollaire du décret du 18 septembre 1925 qui organisait un comité de patronage pour venir en aide aux libérés du bagne. Ce décret a été rendu à la suite des conclusions d'une commission interministérielle instituée en 1924 sous la présidence de M. Paul Dislère, président de section honoraire du Conseil d'Etat. M. le président Dislère en soumettant le projet de création du Comité de patronage au ministre des Colonies s'exprimait ainsi : « Le régime des libérés est des plus précaires ; beaucoup sont, malgré leur désir de rentrer dans la société, presque immédiatement jetés à leur sortie du bagne dans l'indigence et le vagabondage parce qu'ils ne trouvent pas l'emploi qui est nécessaire à leur subsistance et que leur situation spéciale leur fait souvent refuser. » Le projet dans un esprit élevé de solidarité tend par la création de la Caisse des indemnités à remédier à cet
est le corollaire du décret du 18 septembre 1925 qui organisait un comité de patronage pour venir en aide aux libérés du bagne. Ce décret a été rendu à la suite des conclusions d'une commission interministérielle instituée en 1924 sous la présidence de M. Paul Dislère, président de section honoraire du Conseil d'Etat. M. le président Dislère en soumettant le projet de création du Comité de patronage au ministre des Colonies s'exprimait ainsi : « Le régime des libérés est des plus précaires ; beaucoup sont, malgré leur désir de rentrer dans la société, presque immédiatement jetés à leur sortie du bagne dans l'indigence et le vagabondage parce qu'ils ne trouvent pas l'emploi qui est nécessaire à leur subsistance et que leur situation spéciale leur fait souvent refuser. » Le projet dans un esprit élevé de solidarité tend par la création de la Caisse des indemnités à remédier à cet état de choses. Les peines de la détention et de la déportation, telles qu'elles sont réglées par le Code pénal, ne sont pas modifiées dans leur essence par le projet. La peine de la réclusion continue à être prononcée pour une durée de 5 à 10 ans ; elle est subie dans une maison centrale de force. Les condamnés sont répartis dans divers établissements ou quartiers suivant leurs antécédents et les mobiles de leur crime (art. 30, § 2). La peine est subdiviee sous le régime en commun pendant le jour et d'isolement pendant la nuit (art. 31). Cependant les réclusionnaires pourront, par disposition spéciale de l'arrêt de condamnation, être soumis au début de leur détention à l'isolement de jour et de nuit pour une durée n'excédant pas une année (art. 31, § 2). Toutefois cette durée pourra être réduite par mesure administrative, s'il y a danger pour la santé du condamné (art. 31, § 3). Les peines subies en commun ne correspondent à aucun besoin légitime, elles poussent, au contraire, aux vices les plus dégradants et à la plus complète démoralisation des reclus, mais le régime en commun amélioré par la séparation de nuit, ainsi que le prévoit le
subie dans une maison centrale de force. Les condamnés sont répartis dans divers établissements ou quartiers suivant leurs antécédents et les mobiles de leur crime (art. 30, § 2). La peine est subdiviee sous le régime en commun pendant le jour et d'isolement pendant la nuit (art. 31). Cependant les réclusionnaires pourront, par disposition spéciale de l'arrêt de condamnation, être soumis au début de leur détention à l'isolement de jour et de nuit pour une durée n'excédant pas une année (art. 31, § 2). Toutefois cette durée pourra être réduite par mesure administrative, s'il y a danger pour la santé du condamné (art. 31, § 3). Les peines subies en commun ne correspondent à aucun besoin légitime, elles poussent, au contraire, aux vices les plus dégradants et à la plus complète démoralisation des reclus, mais le régime en commun amélioré par la séparation de nuit, ainsi que le prévoit le projet, supprime les inconvénients graves du contact perpétuel des détenus : la corruption des moins mauvais, jamais l'amélioration des pires. Un autre correctif du régime en commun consiste dans le travail obligatoire. Le projet prévoit que les réclusionnaires seront employés à des travaux industriels ou ruraux suivant leurs aptitudes (art. 30, § 1). Le travail dans les prisons peut soulever des objections s'il est fait à l'entreprise, un adjudicataire exploitant la main-d'œuvre, mais cette objection disparaît si c'est l'Etat lui-même qui emploie les prisonniers pour son propre compte : c'est le système de la régie en vigueur notamment à la Maison centrale de Melun qui est une grande imprimerie administrative. Un système intermédiaire dit des confectionnaires est en vigueur dans certaines maisons centrales. Quel que soit le système adopté une critique plus profonde peut être soulevée touchant les conséquences des accidents du travail. La loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail n'est pas applicable ; la jurisprudence s'inspirant de l'idée que le détenu n'est pas un ouvrier, et que sa rémunération n'est pas un salaire, lui refuse le bénéfice de cette loi. Jurisprudence d'une logique irréprochable mais qui s'accorde mal avec la souveraine justice, dit M. Donnadieu