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lis : 18,000 fr. « Indemnités pour personnel licencié. » Qu'est-ce que cela? D'abord, je ne vois pas que M. le ministre de la guerre ait l'intention de licencier du personnel, puisqu'il demande au chapitre « Personnel » exactement la même somme que l'année dernière. Qu'est-ce d'ailleurs encore une fois que cette indemnité de licenciement? Est-elle prévue dans un traité liant les ouvriers au département de la guerre? Non. Alors, que leur doit-on de plus que leur salaire pour le temps passé dans les ateliers de l'Etat? Je comprends que par égard on les avertisse d'avance, si l'on doit les renvoyer, mais il y a excès à accorder des indemnités qui, dans certains ateliers, sont allées jusqu'à 105 fr. pour des ouvriers qui avaient travaillé quatre mois. Comme d'autres sommes, celles-ci ont dû être payées sans crédit spécial. Messieurs, je ne pousserai pas plus loin l'examen des différentes économies qu'il est possible de faire ; vous voyez qu'il y en a un certain nombre. La conclusion de mes observations est qu'il y a lieu de procéder aux réformes suivantes : donner à la Chambre un budget de la guerre clair et bien ordonné et des comptes exacts; faire des économies sur les services accessoires. Telle aurait pu être, je crois, l'œuvre de M. le ministre de la guerre, s'il avait bien voulu s'appliquer à la recherche de ces réformes, qui, plus que toute autre partie de son administration, relevaient de sa compétence ; telle aurait pu aussi être l'œuvre du corps du contrôle. Puisque ce corps privilégié était sorti des attributions de simple vérificateur qui lui avaient été conférées par la loi de 1882, il eût été bon qu'il trouvât à faire des économies ailleurs encore que sur les corps de troupes. Il y en avait à réaliser sur les services accessoires, dont quelques-uns sont de véritables parasites. Le corps du contrôle n'y a pas songé. Il est vrai que les loups ne se mangent pas entre eux. (Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, l'œuvre des réformes nécessaires que j'ai définies appartiendra à nos successeurs. Je suis convaincu qu'elle
sur les services accessoires. Telle aurait pu être, je crois, l'œuvre de M. le ministre de la guerre, s'il avait bien voulu s'appliquer à la recherche de ces réformes, qui, plus que toute autre partie de son administration, relevaient de sa compétence ; telle aurait pu aussi être l'œuvre du corps du contrôle. Puisque ce corps privilégié était sorti des attributions de simple vérificateur qui lui avaient été conférées par la loi de 1882, il eût été bon qu'il trouvât à faire des économies ailleurs encore que sur les corps de troupes. Il y en avait à réaliser sur les services accessoires, dont quelques-uns sont de véritables parasites. Le corps du contrôle n'y a pas songé. Il est vrai que les loups ne se mangent pas entre eux. (Très bien! très bien! à droite.) Messieurs, l'œuvre des réformes nécessaires que j'ai définies appartiendra à nos successeurs. Je suis convaincu qu'elle peut être menée à bien. Peut-être auriez-vous pu la faire, si certaines autres questions ne vous avaient absorbés et si, moins occupés des séminaristes, vous aviez consacré plus de temps aux intérêts véritables de l'armée. (Applaudissements à droite.) Sur divers bancs. A demain! à demain! M. le président. Messieurs, nous pourrions voter les douze premiers chapitres du budget de la guerre, sur lesquels il n'y a pas d'opposition, et nous arrêter ensuite. (Assentiment.) « Chap. 1er — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale et salaire des hommes de peine et ouvriers employés à l'administration centrale, 2 millions 482,850 fr. » (Le chapitre 1er est mis aux voix et adopté.) « Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale, 769,710 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 249,720 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais généraux d'impressions, 480,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Service géographique (Personnel), 395,540 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Service géographique (Matériel), 471,380 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Etat-major général. — Archives et bibliothèques, 136,700 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Télégraphie militaire (Matériel), 271,000 fr. » — (Adopté.)
pourrions voter les douze premiers chapitres du budget de la guerre, sur lesquels il n'y a pas d'opposition, et nous arrêter ensuite. (Assentiment.) « Chap. 1er — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale et salaire des hommes de peine et ouvriers employés à l'administration centrale, 2 millions 482,850 fr. » (Le chapitre 1er est mis aux voix et adopté.) « Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale, 769,710 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel de l'administration centrale, 249,720 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Frais généraux d'impressions, 480,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Service géographique (Personnel), 395,540 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Service géographique (Matériel), 471,380 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Etat-major général. — Archives et bibliothèques, 136,700 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Télégraphie militaire (Matériel), 271,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Service des chemins de fer (Matériel), 64,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Etats-majors, 24,763,120 fr. » (Adopté.) « Chap. 11. Ecoles militaires (Personnel), 9,531,420 fr. » (Adopté.) « Chap. 12. — Personnels hors cadre ou non classés dans les corps de troupes, 12,310,790 fr. » (Adopté.) M. le président. Sur le chapitre 13, Il y a un amendement de M. Keller. Voix diverses. A vendredi! — A demain! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur le renvoi de la discussion à la prochaine séance. (La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion à la prochaine séance.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget. M. Burdeau, rapporteur général. Il est naturel que la commission du budget, s'attachant à la tâche qui lui a été confiée, souhaite que cette tâche soit conduite par la Chambre avec toute la rapidité possible. Elle ne peut donc, quant à elle, que formuler le désir de voir la Chambre se réunir le plus promptement qu'elle le pourra. Mais, en présence des raisons invoquées par un grand nombre de nos collègues, elle ne peut que déclarer
fr. » (Adopté.) M. le président. Sur le chapitre 13, Il y a un amendement de M. Keller. Voix diverses. A vendredi! — A demain! M. le président. Je consulte d'abord la Chambre sur le renvoi de la discussion à la prochaine séance. (La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion à la prochaine séance.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget. M. Burdeau, rapporteur général. Il est naturel que la commission du budget, s'attachant à la tâche qui lui a été confiée, souhaite que cette tâche soit conduite par la Chambre avec toute la rapidité possible. Elle ne peut donc, quant à elle, que formuler le désir de voir la Chambre se réunir le plus promptement qu'elle le pourra. Mais, en présence des raisons invoquées par un grand nombre de nos collègues, elle ne peut que déclarer qu'elle est à la disposition de la Chambre. M. Gaudin de Villaine. C'est vous qui avez demandé qu'il y ait une séance aujourd'hui ! M. le président. La parole est à M. Michou. M. Michou. Assurément, personne n'admire plus que moi les grands travaux de nos ancêtres d'il y a cent ans, mais il me semble que le meilleur moyen de leur prouver notre admiration ce n'est pas de ne rien faire, mais au contraire de travailler comme ils le faisaient. En conséquence, je demande qu'il y ait séance demain. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la fixation de la prochaine séance en mettant d'abord aux voix le jour le plus éloigné qu'on ait proposé. (La Chambre, consultée, décide que la prochaine séance ne sera pas renvoyée à vendredi.) M. le président. En conséquence il y aura séance demain jeudi, à deux heures, séance publique : Discussion d'un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Trouville ; 2e tour de scrutin sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de La Réunion. Le rapporteur demande l'inscription en tête de l'ordre
cent ans, mais il me semble que le meilleur moyen de leur prouver notre admiration ce n'est pas de ne rien faire, mais au contraire de travailler comme ils le faisaient. En conséquence, je demande qu'il y ait séance demain. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la fixation de la prochaine séance en mettant d'abord aux voix le jour le plus éloigné qu'on ait proposé. (La Chambre, consultée, décide que la prochaine séance ne sera pas renvoyée à vendredi.) M. le président. En conséquence il y aura séance demain jeudi, à deux heures, séance publique : Discussion d'un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Trouville ; 2e tour de scrutin sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de La Réunion. Le rapporteur demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Emmanuel Arène tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1890 : Suite du budget de la guerre ; Budget des travaux publics; Budget des conventions; Budget des chemins de fer de l'Etat; Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Montaut. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles. M. le président. J'ai reçu de M. Viger un rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Trystram et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 20 sur la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de
Suite du budget de la guerre ; Budget des travaux publics; Budget des conventions; Budget des chemins de fer de l'Etat; Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Montaut. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Forest-l'Abbaye à Noyelles. M. le président. J'ai reçu de M. Viger un rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Trystram et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 20 sur la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie. J'ai reçu de M. Rodat un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du code pénal. Les rapports seront imprimés et distribués. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Fernand Rabier un congé de quatre jours. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Casimir-Perier (Aube) déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au scrutin du 18 juin sur l'amendement de M. Camille Raspail au chapitre 7 du budget de la marine. L'honorable membre a voté « contre » cet amendement.
imprimés et distribués. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Fernand Rabier un congé de quatre jours. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSELIN. M. Casimir-Perier (Aube) déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au scrutin du 18 juin sur l'amendement de M. Camille Raspail au chapitre 7 du budget de la marine. L'honorable membre a voté « contre » cet amendement.
imagine la question de l'opium Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine a été appelé récemment en France pour prendre part aux délibérations de la Conférence de Genève sur la question de l'opium. On sait que le Comité spécial désigné par le Conseil de la Société des Nations pour préparer le programme relatif au trafic de l'opium et des stupéfiants manufacturés, a terminé ses travaux et a rédigé un rapport contenant un exposé de la question et des propositions qui peuvent constituer des projets de conventions. La question, tout au moins en ce qui concerne l'opium, se présente à la fois d'une façon générale, au point de vue social et humanitaire et d'une façon plus particulière au point de vue fiscal pour certains pays. Au point de vue humanitaire et social, la lutte qui avait été entreprise il y a quelques années et avait donné lieu aux travaux de la Conférence de La Haye, a une haute portée morale et on ne peut qu'applaudir aux efforts qui sont tentés pour extirper une des causes les plus graves de l'appauvrissement ou de la dégénérescence de notre race. Cependant, au moment où les premières mesures de sauvegarde et de préservation ont été prises, l'opium n'avait pas produit en Europe ni dans les pays civilisés du Nouveau Monde de bien grands ravages. L'opium n'a guère été exporté d'Extrême-Orient que par quelques fumeurs occasionnels ou même par quelques fumeurs invétérés qui avaient pris goût à la drogue là-bas et ne pouvaient plus s'en passer. En France même, l'usage de l'opium était resté exceptionnellement localisé dans quelques ports de mer, et ceux qui s'adonnaient à cette passion formaient une catégorie intellectuelle spéciale qui ne risquait guère de contaminer le reste de la nation. L'opium, plaisir coûteux, réservé seulement à quelques privilégiés, ne semblait pas devoir entrer dans le domaine public comme l'alcool qui sévit indistinctement sur toutes les classes de la Société, parce qu'il est à la portée de tous, sous les formes les plus diverses. Toutefois, il était sage de se prémunir contre la contagion et d'essayer de détruire les foyers du mal
été prises, l'opium n'avait pas produit en Europe ni dans les pays civilisés du Nouveau Monde de bien grands ravages. L'opium n'a guère été exporté d'Extrême-Orient que par quelques fumeurs occasionnels ou même par quelques fumeurs invétérés qui avaient pris goût à la drogue là-bas et ne pouvaient plus s'en passer. En France même, l'usage de l'opium était resté exceptionnellement localisé dans quelques ports de mer, et ceux qui s'adonnaient à cette passion formaient une catégorie intellectuelle spéciale qui ne risquait guère de contaminer le reste de la nation. L'opium, plaisir coûteux, réservé seulement à quelques privilégiés, ne semblait pas devoir entrer dans le domaine public comme l'alcool qui sévit indistinctement sur toutes les classes de la Société, parce qu'il est à la portée de tous, sous les formes les plus diverses. Toutefois, il était sage de se prémunir contre la contagion et d'essayer de détruire les foyers du mal principalement en Extrême-Orient où il avait pris une extension inquiétante. Mais si les mesures prises contre l'opium ont paru surtout avoir, dans nos régions, un caractère préventif il n'en est pas malheureusement de même de la lutte engagée contre les stupéfiants manufacturés dont l'usage ou plutôt l'abus s'est développé d'une façon tout à fait alarmante depuis quelques années et devient un véritable danger social. Il est donc de toute nécessité que les nations civilisées s'entendent entre elles pour enrager les progrès d'un mal dont elles ont toutes les mêmes raisons de redouter les désastreux effets et organisent promptement un puissant système de défense. L'opium se trouve maintenant un peu relégué à l'arrière-plan et n'est plus, au point de vue général, l'adversaire implacable que l'on voulait terrasser jadis. Il nous intéresse cependant tout particulièrement, parce que la réglementation dont il doit être l'objet peut avoir une répercussion profonde sur la marche et la vie administrative de nos possessions indochinoises. En réalité, d'ailleurs, la question de l'opium présente surtout un véritable intérêt pour l'Extrême-Orient. C'est en vue d'extirper de Chine un fléau dont les conséquences devenaient menaçantes ou, tout au moins, d'en atténuer les effets que la Conférence de La Haye, à
façon tout à fait alarmante depuis quelques années et devient un véritable danger social. Il est donc de toute nécessité que les nations civilisées s'entendent entre elles pour enrager les progrès d'un mal dont elles ont toutes les mêmes raisons de redouter les désastreux effets et organisent promptement un puissant système de défense. L'opium se trouve maintenant un peu relégué à l'arrière-plan et n'est plus, au point de vue général, l'adversaire implacable que l'on voulait terrasser jadis. Il nous intéresse cependant tout particulièrement, parce que la réglementation dont il doit être l'objet peut avoir une répercussion profonde sur la marche et la vie administrative de nos possessions indochinoises. En réalité, d'ailleurs, la question de l'opium présente surtout un véritable intérêt pour l'Extrême-Orient. C'est en vue d'extirper de Chine un fléau dont les conséquences devenaient menaçantes ou, tout au moins, d'en atténuer les effets que la Conférence de La Haye, à l'instigation de ce pays, s'est décidée à proposer des mesures de protection. On sait qu'au milieu du siècle dernier, ayant subi la loi du vainqueur, la Chine avait dû largement ouvrir ses portes à l'opium de l'Inde et payait, de ce fait, chaque année, un important tribut à l'Angleterre. En raison des conditions qui lui avaient été imposées, elle se déclarait impuissante à interdire efficacement la consommation de l'opium sur son propre territoire. La Grande-Bretagne, ayant participé aux travaux de la Conférence de La Haye, avait consenti spontanément à abandonner ses prétentions et avait elle-même décidé de diminuer, dans de fortes proportions, l'exportation de l'opium indien. Il y avait donc, en apparence tout au moins, accord complet entre les deux pays pour se conformer aux desiderata exprimés par les puissances et amener, à bref délai, la suppression de l'opium, même au prix de sacrifices financiers qui paraissaient assez importants. On a prétendu que la Chine avait surtout saisi avec empressement une occasion d'esquiver les conditions humiliantes et onéreuses que lui avait imposé le traité de Tien-Tsin et qu'elle se préoccupait assez mollement de veiller à la bonne observation des prescriptions de la Conférence de La Haye. Quant à l'Angleterre, les
raison des conditions qui lui avaient été imposées, elle se déclarait impuissante à interdire efficacement la consommation de l'opium sur son propre territoire. La Grande-Bretagne, ayant participé aux travaux de la Conférence de La Haye, avait consenti spontanément à abandonner ses prétentions et avait elle-même décidé de diminuer, dans de fortes proportions, l'exportation de l'opium indien. Il y avait donc, en apparence tout au moins, accord complet entre les deux pays pour se conformer aux desiderata exprimés par les puissances et amener, à bref délai, la suppression de l'opium, même au prix de sacrifices financiers qui paraissaient assez importants. On a prétendu que la Chine avait surtout saisi avec empressement une occasion d'esquiver les conditions humiliantes et onéreuses que lui avait imposé le traité de Tien-Tsin et qu'elle se préoccupait assez mollement de veiller à la bonne observation des prescriptions de la Conférence de La Haye. Quant à l'Angleterre, les concessions qu'elle avait faites paraissaient d'autant moins importantes que depuis quelques années les nombreuses cultures de pavots pratiquées chez eux par les Chinois, particulièrement au Yunnan, rendaient assez aléatoire la production indienne et que celle-ci, exposée à une rude concurrence, était sérieusement menacée. En limitant d'elle-même la culture du pavot dans sa colonie, l'Angleterre conjurait donc une crise agricole et industrielle imminente et rendait en même temps la production plus rémunératrice, l'opium devant atteindre, du fait de ces nouvelles dispositions, un cours inconnu jusqu'alors. Si telles ont été les préoccupations des deux principales puissances intéressées à la question de l'opium, il ne faut pas être surpris que l'on n'ait pas atteint d'une façon plus complète le but humanitaire que l'on s'était proposé, en dépit des nouveaux engagements pris à Londres et à Shanghai. Toutes les mesures qui ont été adoptées jusqu'à présent et dont quelquesunes avaient été annoncées avec éclat, ont été inefficaces à modifier la mentalité chinoise. Si officiellement l'importation de l'opium indien a été restreinte dans de très fortes proportions, si les autorités républicaines chinoises ont paru animées d'un très beau zèle pour interdire la culture du pavot et fermer toutes les fumeries publiques, en réalité la consommation
dans sa colonie, l'Angleterre conjurait donc une crise agricole et industrielle imminente et rendait en même temps la production plus rémunératrice, l'opium devant atteindre, du fait de ces nouvelles dispositions, un cours inconnu jusqu'alors. Si telles ont été les préoccupations des deux principales puissances intéressées à la question de l'opium, il ne faut pas être surpris que l'on n'ait pas atteint d'une façon plus complète le but humanitaire que l'on s'était proposé, en dépit des nouveaux engagements pris à Londres et à Shanghai. Toutes les mesures qui ont été adoptées jusqu'à présent et dont quelquesunes avaient été annoncées avec éclat, ont été inefficaces à modifier la mentalité chinoise. Si officiellement l'importation de l'opium indien a été restreinte dans de très fortes proportions, si les autorités républicaines chinoises ont paru animées d'un très beau zèle pour interdire la culture du pavot et fermer toutes les fumeries publiques, en réalité la consommation de la drogue n'a pas diminué. Grâce à une contrebande effrénée qui a enrichi de nombreux intermédiaires et souvent les propres agents de l’Administration chinoise, les habitants du Céleste Empire ont pu s’adonner comme autrefois à leur passion favorite en payant simplement un peu plus cher. Mais les instructions que l’on a voulu, au contraire, un peu trop conventionnellement imposer n’ont fait qu’entretenir un état de trouble et de malaise qui cadrait malheureusement trop bien avec la période d’agitation dans laquelle se débats la Chine depuis quelques années. Incapable d’avoir un gouvernement fort et respectable, elle paraît assez mal qualifiée, le voudrait-elle, pour faire triompher une réforme qui demande beaucoup d’autorité et de persévérance. En présence de cette carence à tenir ses propres engagements, il pourra paraître intéressant de rechercher dans quelle mesure l’Indochine peut participer à une politique aussi décevante au risque de compromettre ses véritables intérêts. Edouard NétJIn, Sénateur de la Haute-Loire, Membre de la Commission des Colonies et Protectorats. L’Indochine approuve unanimement le politique de M. Herriot Hommage à M. Daladier La session du Conseil de Gouvernement de l’Indochine s’est tenue à Hanoi du 22 au 27 novembre dernier. Toutes les propositions du Gouvernement ont été approuvées