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nationale; Vu le décret-loi du 29 juillet 1939 portant création du « Code de la Famille »; Vu la loi du 19 mars 1941 instituant une allocation de salaire unique; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 1939 portant agrément de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la Corse, Arrête : Article 1er. — Sont provisoirement rattachés à la Caisse de compensation des allocations familiales de la Corse, 26, Cours Grandval à Ajaccio, pour permettre l'application de l'ensemble des textes réglementaires relatifs au Code de la Famille et à l'allocation de salaire unique : 1° Les entreprises établies en Corse qui, en raison du lieu de leur siège social, relevaient d'une Caisse de compensation métropolitaine et les travailleurs qu'elles occupent; 2° Les employeurs et les travailleurs qu'ils occupent qui, en raison de la nature de leur activité, ressortissaient à la compétence d'une Caisse professionnelle particulière de la Métropole; 3° Les travailleurs qui, en raison des circonstances, se sont trouvés séparés à la fois de la Caisse de compensation et de l'employeur métropolitain dont ils dépendaient, dans la mesure où ils n'ont pu percevoir leurs allocations échues. Art. 2. — Les assujettis seront pris en compte par la Caisse de la Corse du premier jour du mois suivant celui afférent au dernier paiement d'allocation effectué par la Caisse métropolitaine. Ils n'auront pas à acquitter de droit d'adhésion. Art. 3. — La Caisse de la Corse est habilitée à prélever sur sa masse de roulement et éventuellement sur son fonds de réserve, les sommes nécessaires au service de ces allocations. Art. 4. — Les cotisations encaissées et les allocations payées par la Caisse de la Corse feront l'objet d'un compte d'ordre spécial. Un arrêté du Commissaire aux Affaires sociales fixera la date à laquelle les recettes et les dépenses effectuées à ce titre seront rapportées au compte des différents organismes métropolitains auxquels la Caisse de la Corse se sera substituée. Art. 5. — La législation sur les allocations familiales et l'indemnité de salaire unique est et demeure applicable autant qu'elle n'est pas contraire aux dispositions des articles précédents. Art. 6. —
la Corse du premier jour du mois suivant celui afférent au dernier paiement d'allocation effectué par la Caisse métropolitaine. Ils n'auront pas à acquitter de droit d'adhésion. Art. 3. — La Caisse de la Corse est habilitée à prélever sur sa masse de roulement et éventuellement sur son fonds de réserve, les sommes nécessaires au service de ces allocations. Art. 4. — Les cotisations encaissées et les allocations payées par la Caisse de la Corse feront l'objet d'un compte d'ordre spécial. Un arrêté du Commissaire aux Affaires sociales fixera la date à laquelle les recettes et les dépenses effectuées à ce titre seront rapportées au compte des différents organismes métropolitains auxquels la Caisse de la Corse se sera substituée. Art. 5. — La législation sur les allocations familiales et l'indemnité de salaire unique est et demeure applicable autant qu'elle n'est pas contraire aux dispositions des articles précédents. Art. 6. — L'Inspecteur du Travail, Directeur départemental du Travail et de la Main d'Œuvre, est chargé de l'application du présent arrêté. Alger, le 13 novembre 1943. A. TIXIER. Arrêté du 15 novembre 1943 portant réintégration dans le cadre de l'Inspection du travail et de la main-d'œuvre. Le Commissaire aux Affaires sociales, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu l'ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés; Vu l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux fonctionnaires et agents civils du cadre métropolitain; Vu le décret du 18 novembre 1938, modifié, fixant les conditions de recrutement, d'avancement et le régime disciplinaire applicables aux fonctionnaires de l'Inspection du travail et de la main-d'œuvre, Arrête : Article 1er. — M. Mouchnino Nathan, inspecteur du travail de la Seine, ayant subi un préjudice de carrière depuis le 20 décembre 1940, est réintégré dans ses grades, fonctions, droits et situation dans les conditions déterminées par l'article 6 de l'ordonnance du 4 juillet 1943. Art. 2. — M. Mouchnino Nathan, promu inspecteur du travail de 3e classe par arrêté du Ministre du Travail
l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu l'ordonnance du 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés; Vu l'ordonnance du 4 septembre 1943 relative aux fonctionnaires et agents civils du cadre métropolitain; Vu le décret du 18 novembre 1938, modifié, fixant les conditions de recrutement, d'avancement et le régime disciplinaire applicables aux fonctionnaires de l'Inspection du travail et de la main-d'œuvre, Arrête : Article 1er. — M. Mouchnino Nathan, inspecteur du travail de la Seine, ayant subi un préjudice de carrière depuis le 20 décembre 1940, est réintégré dans ses grades, fonctions, droits et situation dans les conditions déterminées par l'article 6 de l'ordonnance du 4 juillet 1943. Art. 2. — M. Mouchnino Nathan, promu inspecteur du travail de 3e classe par arrêté du Ministre du Travail en date du 4 novembre 1938 à compter du 27 décembre 1938, promu à la 2e classe à compter du 27 décembre 1940 et à la 1re classe à compter du 29 décembre 1942. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 15 novembre 1943. A. TIXIER COMMISSARIAT A LA GUERRE ET A L'AIR Décret du 16 novembre 1943 portant la mise en congé d'activité d'un officier général. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à la Guerre et à l'Air; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1943 instituant la position de congé d'activité pour officiers d'active de l'Armée de Terre, la Marine et de l'Air; Le Comité de Défense nationale entre Décrète : Article 1er. — Le Général de Brigadier Claret Claudi Edmond, Commandant l'Artillerie divisionnaire de la 9e division d'infanterie coloniale, est placé dans la situation de congé d'activité. Art. 2. — Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, le Général Commandant en Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 16 novembre 1943. DE GAULLE
le 15 novembre 1943. A. TIXIER COMMISSARIAT A LA GUERRE ET A L'AIR Décret du 16 novembre 1943 portant la mise en congé d'activité d'un officier général. Le Comité français de la Libération nationale, Sur le rapport du Commissaire à la Guerre et à l'Air; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1943 instituant la position de congé d'activité pour officiers d'active de l'Armée de Terre, la Marine et de l'Air; Le Comité de Défense nationale entre Décrète : Article 1er. — Le Général de Brigadier Claret Claudi Edmond, Commandant l'Artillerie divisionnaire de la 9e division d'infanterie coloniale, est placé dans la situation de congé d'activité. Art. 2. — Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, le Général Commandant en Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 16 novembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, André LE TROQUER. Décret du 16 novembre 1943 portant la mise en congé d'activité d'un officier supérieur. Sur le rapport du Commissaire à la Guerre et à l'Air; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1943 instituant la position de congé d'activité pour les officiers d'active de l'Armée de Terre, la Marine et de l'Air; Le Comité de Défense nationale entre Décrète : Article 1er. — Le Colonel Thoin, de l'infanterie coloniale, détaché à l'Etat-Major général Guerre, 2e bureau, est placé dans la situation de congé d'activité. Art. 2. — Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, le Général Commandant en Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 16 novembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, André LE TROQUER.
1943 instituant la position de congé d'activité pour les officiers d'active de l'Armée de Terre, la Marine et de l'Air; Le Comité de Défense nationale entre Décrète : Article 1er. — Le Colonel Thoin, de l'infanterie coloniale, détaché à l'Etat-Major général Guerre, 2e bureau, est placé dans la situation de congé d'activité. Art. 2. — Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, le Général Commandant en Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française. Alger, le 16 novembre 1943. DE GAULLE Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire à la Guerre et à l'Air, André LE TROQUER.
ADMINISTRATION : 13, RUE DE VALOIS n° 18 ABONNEMENTS PARIS Mois. 10 » Six mois. 20 » DEPARTEMENTS Trois mois. 1350 Six mois. 17 » Adressez lettres et mandats à M. ERNE, ST LE PÈVEUR, BOURSE DE COMMERCE REDACTION Adressez-vous au Secrétaire de la Rédaction, De 4 à 6 heures du soir 48, RUE DE VALOIS, 18 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus. ANNONCES M. C. LAGRANGE, CERF et Fils, place de la Bourse, 6 NEUTRALITÉ DU CIMETIÈRE Une jeune femme meurt. Son frère demande la concession d'un terrain dans le cimetière communal, le seul qui existe dans la commune. Les dispositions sont prises pour l'inhumation. On va y procéder. Le curé intervient. Défense d'inhumer sur le terrain concédé. Il y a un coin du cimetière pour les indignes, un coin infamant. Ce coin est bon pour cette charogne. Allez l'y enfouir, si vous voulez. Quelle est donc cette jeune femme que le curé traite en charogne? quelle infamie a-t-elle commise pour être condamnée au coin infamant? quel est son forfait? — On ne lui en connaît pas d'autre que d'avoir quitté son pays pour venir soigner sa mère vieille et infirme. Seulement, elle est protestante. Quand cela s'est-il passé? au moyen-âge? Non. Au dix-neuvième siècle, en 1869. Dans un pays barbare, alors? En France. Oh! mais dans quelque trou de province arriérée? A la porte de Paris, à Ville-d'Avray. Eh bien, soit, mais c'est l'acte d'un curé isolé, d'un fanatique imbécille, qui a été bien vite désavoué par son évêque? L'évêque a bien vite approuvé la résolution du curé. Mais il n'y a pas seulement des curés et des évêques, il y a des préfets? Le maire de Ville-d'Avray a demandé des instructions à la préfecture de Seine-et-Oise. Réponse de la préfecture : « Les personnes d'une religion dissidente, comme le culte protestant, ne peuvent être enterrées que dans la partie réservée ou dans la partie non bénite du cimetière, et, si la famille fait une protestation, la préfecture saura bien y répondre, armée de la loi. » Et du 24 décembre 1869 au 11 janvier 1870,
s'est-il passé? au moyen-âge? Non. Au dix-neuvième siècle, en 1869. Dans un pays barbare, alors? En France. Oh! mais dans quelque trou de province arriérée? A la porte de Paris, à Ville-d'Avray. Eh bien, soit, mais c'est l'acte d'un curé isolé, d'un fanatique imbécille, qui a été bien vite désavoué par son évêque? L'évêque a bien vite approuvé la résolution du curé. Mais il n'y a pas seulement des curés et des évêques, il y a des préfets? Le maire de Ville-d'Avray a demandé des instructions à la préfecture de Seine-et-Oise. Réponse de la préfecture : « Les personnes d'une religion dissidente, comme le culte protestant, ne peuvent être enterrées que dans la partie réservée ou dans la partie non bénite du cimetière, et, si la famille fait une protestation, la préfecture saura bien y répondre, armée de la loi. » Et du 24 décembre 1869 au 11 janvier 1870, — pendant dix-huit jours,— le corps de Mlle Tamelier fut privé de sépulture et resta déposé dans la cabane qui sert de remise aux outils du fossoyeur. Ce ne fut qu'après dix-huit jours que cette jeune femme coupable d'être venue soigner sa mère malade obtint d'être enterrée, non pas à Ville-d'Avray, mais à Sèvres. Hâtons-nous de réhabiliter l'humanité en disant que l'enterrement se fit avec un immense concours de population indignée. L'indignation déborda Sèvres, elle se répandit à Paris, en France, à l'étranger. Ville-d'Avray ne voulut pas que son curé pût récidiver. Son conseil municipal prit, le 13 février 1870, la résolution suivante : « Le conseil, préoccupé du triste incident qui s'est produit au mois de décembre dernier, à l'occasion de l'inhumation de la demoiselle Tamelier, décédée en cette commune, émet, à l'unanimité, le vœu qu'à l'avenir toute famille soit admise, sans distinction de culte, à revendiquer des concessions de terrain dans la partie à ce affectée au cimetière communal. Il se confie à la fermeté des autorités municipales pour faire respecter, en toutes circonstances, la liberté des sépultures dans un lieu dont la police et la surveillance leur appartiennent exclusivement. » La réprobation fut si énergique et si
Ville-d'Avray, mais à Sèvres. Hâtons-nous de réhabiliter l'humanité en disant que l'enterrement se fit avec un immense concours de population indignée. L'indignation déborda Sèvres, elle se répandit à Paris, en France, à l'étranger. Ville-d'Avray ne voulut pas que son curé pût récidiver. Son conseil municipal prit, le 13 février 1870, la résolution suivante : « Le conseil, préoccupé du triste incident qui s'est produit au mois de décembre dernier, à l'occasion de l'inhumation de la demoiselle Tamelier, décédée en cette commune, émet, à l'unanimité, le vœu qu'à l'avenir toute famille soit admise, sans distinction de culte, à revendiquer des concessions de terrain dans la partie à ce affectée au cimetière communal. Il se confie à la fermeté des autorités municipales pour faire respecter, en toutes circonstances, la liberté des sépultures dans un lieu dont la police et la surveillance leur appartiennent exclusivement. » La réprobation fut si énergique et si universelle que le conseil d'Etat — le conseil d'Etat de l'empire —, devant qui la question fut portée, se prononça contre le curé, et que, sur une interpellation de M. Barthélémy Saint-Hilaire, député de Seine-et-Oise, le ministre de l'intérieur promit de présenter au plus tôt un projet de loi en remplacement de la loi dont le curé de Ville-d'Avray s'était fait un prétexte. Cette promesse a été tenue comme toutes les promesses de l'empire, mais cette fois l'empire a cette circonstance atténuante que, le lendemain, il n'existait plus. L'année suivante, les trois députés de Seine-et-Oise, MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rameau et Albert Joly, redemandaient à l'Assemblée nationale ce qu'un jour avait demandé au Corps législatif et ce que la commission dont M. Xavier Blanc est rapporteur demande aujourd'hui au Sénat. Comment, après onze ans de République, on en est encore à demander une chose que l'empire lui-même allait accorder ; comment, après onze ans de République, on en est encore à désirer qu'un curé ne puisse plus condamner à une sépulture infamante une fille dont le crime est d'avoir soigné sa mère, — cela s'explique, pour les premières années, par les gouvernements d' « ordre moral » auxquels nous avons appartenu.
remplacement de la loi dont le curé de Ville-d'Avray s'était fait un prétexte. Cette promesse a été tenue comme toutes les promesses de l'empire, mais cette fois l'empire a cette circonstance atténuante que, le lendemain, il n'existait plus. L'année suivante, les trois députés de Seine-et-Oise, MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rameau et Albert Joly, redemandaient à l'Assemblée nationale ce qu'un jour avait demandé au Corps législatif et ce que la commission dont M. Xavier Blanc est rapporteur demande aujourd'hui au Sénat. Comment, après onze ans de République, on en est encore à demander une chose que l'empire lui-même allait accorder ; comment, après onze ans de République, on en est encore à désirer qu'un curé ne puisse plus condamner à une sépulture infamante une fille dont le crime est d'avoir soigné sa mère, — cela s'explique, pour les premières années, par les gouvernements d' « ordre moral » auxquels nous avons appartenu. Cela s'explique moins depuis le 14 octobre 1877. Mais ne récriminations pas. Mieux vaut tard que jamais. Ce qu'elle aurait dû voter en 1877, la Chambre des députés l'a voté en 1881. Le 7 mars, elle a abrogé l'article 7 du décret de prairial qui sert de prétexte aux curés enragés. Mais l'abrogation ne sera valable qu'après que l'autre Chambre l'aura contresignée. C'est cette contresignature que le rapport de M. Xavier Blanc conseille au Sénat. Pour comprendre à quel point il est nécessaire de ne laisser aux prêtres aucun prétexte, il suffit de lire les règlements ecclésiastiques. Non-seulement « la sépulture ecclésiastique n'est que pour les fidèles, et ne doit être donnée ni aux enfants morts sans baptême, ni aux hérétiques ou excommuniés », mais « elle ne doit pas être donnée aux catholiques qui sont tués en duel ou qui n'ont pas satisfait au devoir pascal » ; et, « s'ils ont été enterrés en lieu saint, ils doivent être exhumés; cette peine sert à couvrir leur mémoire d'infamie et à donner de la terreur aux vivants ». Déterreurs de cadavres ! On va croire que nous exhumons de vieux règlements hors d'usage depuis des siècles : ils ont
enragés. Mais l'abrogation ne sera valable qu'après que l'autre Chambre l'aura contresignée. C'est cette contresignature que le rapport de M. Xavier Blanc conseille au Sénat. Pour comprendre à quel point il est nécessaire de ne laisser aux prêtres aucun prétexte, il suffit de lire les règlements ecclésiastiques. Non-seulement « la sépulture ecclésiastique n'est que pour les fidèles, et ne doit être donnée ni aux enfants morts sans baptême, ni aux hérétiques ou excommuniés », mais « elle ne doit pas être donnée aux catholiques qui sont tués en duel ou qui n'ont pas satisfait au devoir pascal » ; et, « s'ils ont été enterrés en lieu saint, ils doivent être exhumés; cette peine sert à couvrir leur mémoire d'infamie et à donner de la terreur aux vivants ». Déterreurs de cadavres ! On va croire que nous exhumons de vieux règlements hors d'usage depuis des siècles : ils ont été confirmés dans le rituel de 1839. Naturellement, les cléricaux du Sénat crient à la persécution; encore un attentat à la religion; on chasse Dieu du cimetière! etc. Les auteurs du projet ont répondu d'avance : « Notre proposition n'a rien d'hostile à la religion; elle prétend laisser au libre exercice de leurs cérémonies, dans les termes fixés par la loi; elle n'a d'autre objet que de garantir le respect de toutes les croyances. » C'est justement cela qui révolte les cléricaux. Le respect de toutes les croyances? Il n'y a que la leur de respectable. Dans les termes fixés par la loi? Est-ce qu'il peut y avoir une autre loi que le syllabus? La liberté pour tous les cultes? Ignorez-vous que les cléricaux sont opprimés s'ils n'oppriment pas ? Les anguilles crient quand on les écorche; les cléricaux crient quand ils n'écorchent pas les autres. AUGUSTE VACQUERIE. Bienfaits du Sénat : il empêche, pendant deux ans, l'amnistie ; il dissout la Chambre; il se fait le complice des conspirateurs du 16 mai ; il repousse la loi du scrutin de liste; il fait échouer la loi sur l'instruction primaire. En d'autres termes : le Sénat a voulu perpétuer les
exercice de leurs cérémonies, dans les termes fixés par la loi; elle n'a d'autre objet que de garantir le respect de toutes les croyances. » C'est justement cela qui révolte les cléricaux. Le respect de toutes les croyances? Il n'y a que la leur de respectable. Dans les termes fixés par la loi? Est-ce qu'il peut y avoir une autre loi que le syllabus? La liberté pour tous les cultes? Ignorez-vous que les cléricaux sont opprimés s'ils n'oppriment pas ? Les anguilles crient quand on les écorche; les cléricaux crient quand ils n'écorchent pas les autres. AUGUSTE VACQUERIE. Bienfaits du Sénat : il empêche, pendant deux ans, l'amnistie ; il dissout la Chambre; il se fait le complice des conspirateurs du 16 mai ; il repousse la loi du scrutin de liste; il fait échouer la loi sur l'instruction primaire. En d'autres termes : le Sénat a voulu perpétuer les haines entre les citoyens, c'est-à-dire éterniser la guerre civile ; le Sénat a tenté de renverser la République; le Sénat a voulu organiser la corruption électorale en maintenant le scrutin d'arrondissement; le Sénat, enfin, a décidé qu'il livrerait nos petits enfants à l'ignorance cléricale. Quel bilan ! Et il se trouve des gens qui veulent non seulement conserver le Sénat, mais le conserver tel qu'il est; ne rien changer à son mode d'élection ; ne pas toucher à ses inamovibles ! Il y a des gens qui le prétendent nécessaire à l'existence du gouvernement actuel ! Il y a des gens qui trouvent cette institution indispensable! C'est avec un sérieux à faire éclater de rire les personnages les plus graves qu'ils disent : Ne changeons rien, je vous en prie! La République ne pourrait que perdre à des réformes perpétuelles. Ce qu'on a, il le faut garder. Si tous les trois ou quatre ans nous revisions notre Constitution, où irions-nous? Le pays trouvera que le régime actuel ne représente que l'instabilité et il s'en dégoûtera bien vite ! Eh ! bonnes gens que vous êtes, s'il existe dans la Constitution ce qu'on appelle en langue parlementaire un « rouage »
trouve des gens qui veulent non seulement conserver le Sénat, mais le conserver tel qu'il est; ne rien changer à son mode d'élection ; ne pas toucher à ses inamovibles ! Il y a des gens qui le prétendent nécessaire à l'existence du gouvernement actuel ! Il y a des gens qui trouvent cette institution indispensable! C'est avec un sérieux à faire éclater de rire les personnages les plus graves qu'ils disent : Ne changeons rien, je vous en prie! La République ne pourrait que perdre à des réformes perpétuelles. Ce qu'on a, il le faut garder. Si tous les trois ou quatre ans nous revisions notre Constitution, où irions-nous? Le pays trouvera que le régime actuel ne représente que l'instabilité et il s'en dégoûtera bien vite ! Eh ! bonnes gens que vous êtes, s'il existe dans la Constitution ce qu'on appelle en langue parlementaire un « rouage » qui l'empêche de bien fonctionner et qui fait que la République ne peut pas devenir la République, croyez-vous que le danger soit moins grand? Certes, il ne faut pas changer pour le plaisir de changer ni détruire par la seule raison qu'on aime les démolitions. Mais encore doit-on supprimer ce qui rend impossible l'existence même de ce qu'on tient à conserver. Or, croyez-vous que l'existence du régime actuel s'accommode d'une Assemblée qui se recrute elle-même pour un tiers, qui ne relève pas du suffrage universel, et dont le nombre des électeurs est en raison inverse de la population des communes? Croyez-vous que le régime actuel s'accommode d'une Assemblée qui refuse le seul mode de scrutin démocratique et qui ne veut pas de la sécularisation des écoles? Croyez-vous que le régime actuel s'accommode d'une Assemblée que conduit M. le duc de Broglie et qu'inspire M. Buffet? Non, encore une fois, il ne faut pas tout pulvériser pour le plaisir de bouleverser. Mais il faut faire en sorte que la République puisse vivre. C'est le premier point. Eh bien ! le Sénat, tel qu'il est, nous empêche de vivre. Il arrête toutes les bonnes lois au passage et il leur tord le