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l'affaire; — Condamne les prévenus solidairement en tous les frais de l'instance, y compris ceux d'impression et d'insertion du présent jugement, lesdits frais liquidés. à 136 fr. 06. Sur l'appel de MM. Guillet et consorts, la Cour de Poitiers a, dans son audience du 2 décembre 1875, rendu l'arrêt affirmatif suivant, sous la présidence de M. VINCENT-MOLINIÈRE, au rapport de M. le conseiller MORAND, sur les plaidoiries de Me GANTÉ, BONAMY et DANIEL LACOMBE, avocats des appelants, et de Me BOURBEAU, avocat de l'intimé, et sur les conclusions conformes de M. l'avocat général LIÈGE-DIRAY : LA COUR : — Attendu qu'à la date du 17 août 1864, Moride, après s'être conformé aux prescriptions de la loi du 5 juillet 1854, a obtenu un brevet d'invention pour « perfectionnement apporté au traitement des algues marines dans le but d'en extraire le charbon et les sels qu'elles contiennent », et qu'il terminait le mémoire descriptif déposé par lui, en demandant protection notamment pour la réduction des algues en charbon « soit naturellement, soit par l'appareil décrit au brevet » ; — Attendu qu'il est nécessaire de bien préciser le but que se proposait Moride en sollicitant le brevet qu'il a obtenu ; — Attendu qu'il résulte de tous les documents de la cause, entre autres, de ses reconnaissances consignées dans des conclusions signifiées en son nom le 15 janvier 1870, au cours d'un procès soutenu par lui devant le Tribunal de Nantes contre un sieur Tocqué, qu'il n'avait pas la prétention d'avoir découvert ou inventé le charbon que peuvent produire les plantes marines incinérées; qu'il ne conteste pas que ce produit était dans le domaine public avant la date de son brevet, et que son but a été de faire constater en sa faveur la priorité de la découverte de procédés et d'appareils qui n'étaient pas employés avant lui; qu'ainsi, il n'a point été breveté pour l'invention d'un nouveau produit industriel, mais pour celle d'un appareil ou de moyens nouveaux pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel déjà connu; Attendu que l'appareil breveté consiste, d'après la description qu'il en a donnée,
— Attendu qu'il résulte de tous les documents de la cause, entre autres, de ses reconnaissances consignées dans des conclusions signifiées en son nom le 15 janvier 1870, au cours d'un procès soutenu par lui devant le Tribunal de Nantes contre un sieur Tocqué, qu'il n'avait pas la prétention d'avoir découvert ou inventé le charbon que peuvent produire les plantes marines incinérées; qu'il ne conteste pas que ce produit était dans le domaine public avant la date de son brevet, et que son but a été de faire constater en sa faveur la priorité de la découverte de procédés et d'appareils qui n'étaient pas employés avant lui; qu'ainsi, il n'a point été breveté pour l'invention d'un nouveau produit industriel, mais pour celle d'un appareil ou de moyens nouveaux pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel déjà connu; Attendu que l'appareil breveté consiste, d'après la description qu'il en a donnée, « en barres de fer attachées en couronnes de manière à construire un cône à large base, chaque barre étant reliée à sa voisine par de fortes chaînes à crampons, et en une grille disposée sur une plaque de fonte ou de tôle dans l'intérieur de l'appareil; et sur laquelle on place des varechs desséchés auxquels on met le feu; que, pour faire usage de cet appareil, l'inventeur explique que les côtés, c'est-à-dire le cône doit être recouvert de goélands humides afin d'intercepter l'action de l'air extérieur, le centre ou la cheminée devant rester libre, et que l'un des avantages de ce procédé est de pouvoir carboniser les algues humides, tandis que des algues sèches avaient été jusqu'alors seules susceptibles de cette transformation; — Attendu que l'un des caractères signalés par Moride comme différenciant son procédé des moyens antérieurement connus, c'est de ne pouvoir être confondu ni avec les fosses, ni avec les fours verticaux ou horizontaux ou à réverbère, et que le seul rapport que l'on pourrait lui trouver serait avec les meules coniques que disposent les charbonniers dans les forêts ; — Attendu que, peu de temps après l'obtention de ce brevet, le 30 septembre de la même
on place des varechs desséchés auxquels on met le feu; que, pour faire usage de cet appareil, l'inventeur explique que les côtés, c'est-à-dire le cône doit être recouvert de goélands humides afin d'intercepter l'action de l'air extérieur, le centre ou la cheminée devant rester libre, et que l'un des avantages de ce procédé est de pouvoir carboniser les algues humides, tandis que des algues sèches avaient été jusqu'alors seules susceptibles de cette transformation; — Attendu que l'un des caractères signalés par Moride comme différenciant son procédé des moyens antérieurement connus, c'est de ne pouvoir être confondu ni avec les fosses, ni avec les fours verticaux ou horizontaux ou à réverbère, et que le seul rapport que l'on pourrait lui trouver serait avec les meules coniques que disposent les charbonniers dans les forêts ; — Attendu que, peu de temps après l'obtention de ce brevet, le 30 septembre de la même année, Moride a obtenu un certificat d'addition lui donnant acte d'une modification apportée à son appareil breveté et offrant, dit-il, « l'avantage de brûler avec facilité en tous temps, en tous lieux, les algues sèches et même les algues humides »; que cette modification n'est, en réalité, qu'une simplification de l'appareil primitif, d'où l'on a fait disparaître le cône qui surmontait le foyer, et se réduit à un fourneau sur la grille duquel on place le varech que l'on veut convertir en charbon; qu'il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au mémoire descriptif annexé au certificat et dans lequel on lit : « Lorsque je n'ai pas de grandes provisions d'algues humides à brûler, je supprime l'appareil à cône, fig. 10, et j'opère simplement au moyen de la grille dudit appareil, que je dispose sur des carreaux réfractaires, ou des pierres, ou même sur des caisses en toile ou en fonte, de manière à ce que le charbon tombe dans une espèce de chambre dont le sol est en tôle, en fonte, en pierres ou en briques »; — Attendu que cette modification de l'appareil primitif l'a réduit à des éléments tellement simples, que l'on pouvait se demander s'il
l'appareil primitif, d'où l'on a fait disparaître le cône qui surmontait le foyer, et se réduit à un fourneau sur la grille duquel on place le varech que l'on veut convertir en charbon; qu'il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au mémoire descriptif annexé au certificat et dans lequel on lit : « Lorsque je n'ai pas de grandes provisions d'algues humides à brûler, je supprime l'appareil à cône, fig. 10, et j'opère simplement au moyen de la grille dudit appareil, que je dispose sur des carreaux réfractaires, ou des pierres, ou même sur des caisses en toile ou en fonte, de manière à ce que le charbon tombe dans une espèce de chambre dont le sol est en tôle, en fonte, en pierres ou en briques »; — Attendu que cette modification de l'appareil primitif l'a réduit à des éléments tellement simples, que l'on pouvait se demander s'il restait un procédé brevetable; que tous les fourneaux dans lesquels l'air s'introduit par-dessous la grille doivent nécessairement produire le même résultat; mais qu'il ne serait pas juste néanmoins d'isoler la grille et la chambre ou réservoir de la conception d'ensemble qui constituait l'originalité de l'appareil primitif, et que l'on peut reconnaître qu'il reste encore un instrument d'opération différant des fosses qui servaient sur les côtes de l'île de Noirmoutier à l'incinération des varechs; qu'il y a donc lieu, malgré les difficultés que cette solution peut présenter, de se conformer à la décision rendue sur ce point en 1870 par le Tribunal de Nantes, et à l'appréciation du jugement soumis à la Cour, et de déclarer valables le brevet d'invention et le certificat d'addition délivrés les 17 août et 30 septembre 1864; Que l'on ne paraît pas insister, de la part des appelants, sur l'exception de déchéance du brevet opposée à Moride devant les premiers juges ; qu'il n'est nullement justifié que celui-ci n'ait pas régulièrement acquitté les annuities auxquelles le soumettait l'obtention de son brevet ou qu'il ait cessé d'exploiter par lui-même ou par des tiers pendant le temps déterminé par le paragraphe 2 de l'article 32 de la loi
reconnaître qu'il reste encore un instrument d'opération différant des fosses qui servaient sur les côtes de l'île de Noirmoutier à l'incinération des varechs; qu'il y a donc lieu, malgré les difficultés que cette solution peut présenter, de se conformer à la décision rendue sur ce point en 1870 par le Tribunal de Nantes, et à l'appréciation du jugement soumis à la Cour, et de déclarer valables le brevet d'invention et le certificat d'addition délivrés les 17 août et 30 septembre 1864; Que l'on ne paraît pas insister, de la part des appelants, sur l'exception de déchéance du brevet opposée à Moride devant les premiers juges ; qu'il n'est nullement justifié que celui-ci n'ait pas régulièrement acquitté les annuities auxquelles le soumettait l'obtention de son brevet ou qu'il ait cessé d'exploiter par lui-même ou par des tiers pendant le temps déterminé par le paragraphe 2 de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844, et qu'au surplus les contestations qu'il a portées devant la justice depuis cinq ans pour la conservation des droits que lui confère son brevet protestent contre toute idée d'abandon de son exploitation ; Que l'unique question restant à résoudre en ce qui concerne Guillet et Frioux est celle de savoir si les fosses ou fourneaux établis par eux et décrits par procès-verbaux de l'huissier Hardouin, en date des 9 et 40 juin 1875, sont une contrefaçon des procédés brevetés au profit du sieur Moride; — Attendu que, pour éclairer la décision à rendre, il est nécessaire de connaître les moyens antérieurement employés pour le traitement ou l'incinération des varechs, les résultats obtenus, et de rechercher si les appareils dont se servent les prévenus n'ont pas une analogie plus saisissante avec des procédés que 'avec le fourneau de Moride; — Attendu qu'il ne saurait être contesté que, depuis une époque très reculée, les habitants de l'île de Noirmoutier convertissaient en soude par la combustion les algues qu'ils recueillaient sur le rivage, et qu'ils se servaient pour cela de grilles disposées sur des fosses creusées dans le sol et dans lesquelles tombait et se condensait en blocs la
est celle de savoir si les fosses ou fourneaux établis par eux et décrits par procès-verbaux de l'huissier Hardouin, en date des 9 et 40 juin 1875, sont une contrefaçon des procédés brevetés au profit du sieur Moride; — Attendu que, pour éclairer la décision à rendre, il est nécessaire de connaître les moyens antérieurement employés pour le traitement ou l'incinération des varechs, les résultats obtenus, et de rechercher si les appareils dont se servent les prévenus n'ont pas une analogie plus saisissante avec des procédés que 'avec le fourneau de Moride; — Attendu qu'il ne saurait être contesté que, depuis une époque très reculée, les habitants de l'île de Noirmoutier convertissaient en soude par la combustion les algues qu'ils recueillaient sur le rivage, et qu'ils se servaient pour cela de grilles disposées sur des fosses creusées dans le sol et dans lesquelles tombait et se condensait en blocs la soude que l'incinération des varechs placés sur les grilles dégageait des autres éléments qu'ils contenaient; que l'une des conditions de la fabrication de la soude était d'empêcher l'introduction de l'air en dessous des grilles, mais qu'il arrivait que, lorsque le dépôt des algues sur les grilles n'était pas assez compacte pour empêcher le courant d'air de se produire, le varech se carbonisait au moins en partie, et la soude se froissait mélangée à des scories ou charbons auxquels avait donné naissance le courant d'air produit le plus souvent contre la volonté de l'opérateur; que ces fosses, suivant la disposition des algues sur les grilles, pouvaient donc, ainsi que cela a été constaté par une expérience dont il sera ci-après parlé, servir à la production de la soude ou du charbon; — Attendu que les appareils de Guillet et Frioux ne sont autre chose que les fosses anciennes, sauf qu'ils ont facilité l'introduction de l'air sous les grilles par une ouverture permanente, et obtenu ainsi plus de régularité dans la production du charbon, qui ne se manifestait auparavant que par accident lorsque l'objectif principal était la fabrication de la soude; que cela ressort avec évidence de la description de ces appareils
pour empêcher le courant d'air de se produire, le varech se carbonisait au moins en partie, et la soude se froissait mélangée à des scories ou charbons auxquels avait donné naissance le courant d'air produit le plus souvent contre la volonté de l'opérateur; que ces fosses, suivant la disposition des algues sur les grilles, pouvaient donc, ainsi que cela a été constaté par une expérience dont il sera ci-après parlé, servir à la production de la soude ou du charbon; — Attendu que les appareils de Guillet et Frioux ne sont autre chose que les fosses anciennes, sauf qu'ils ont facilité l'introduction de l'air sous les grilles par une ouverture permanente, et obtenu ainsi plus de régularité dans la production du charbon, qui ne se manifestait auparavant que par accident lorsque l'objectif principal était la fabrication de la soude; que cela ressort avec évidence de la description de ces appareils faite par l'huissier Hardouin en exécution de l'ordonnance du président du Tribunal des Sables-d'Olonne; Attendu que l'état des choses ainsi constaté et rapproché des mémoires descriptifs des inventions brevetées de Moride permet de reconnaître les différences qui existent entre elles et les appareils argués de contrefaçon; — Que les uns sont essentiellement mobiles, superposés au sol, disposés de façon à ce que la porte qui doit donner lieu à l'introduction de l'air puisse être toujours placée, par suite de la mobilité du fourneau, dans la direction du vent; et que les autres, au contraire, sont fixes, souterraines, et que l'ouverture pratiquée à l'une de leurs extrémités ne peut se prêter au déplacement qui constitue l'un des avantages du système Moride; — Qu'au surplus, celui-ci a lui-même indiqué, ainsi que cela a été déjà rappelé, dans son mémoire annexé au brevet du 17 août 1864, qu'il n'entendait se servir ni des fosses ni des fours; — Que les appareils prétendus contrefaits ne présentent cependant pas d'autres dispositions que celles des fosses et fours auxquels il substituait comme un perfectionnement son appareil nouveau; — Qu'il ne saurait être fondé à prétendre que l'introduction de l'air dans les fosses a nécessité dans leur
sont essentiellement mobiles, superposés au sol, disposés de façon à ce que la porte qui doit donner lieu à l'introduction de l'air puisse être toujours placée, par suite de la mobilité du fourneau, dans la direction du vent; et que les autres, au contraire, sont fixes, souterraines, et que l'ouverture pratiquée à l'une de leurs extrémités ne peut se prêter au déplacement qui constitue l'un des avantages du système Moride; — Qu'au surplus, celui-ci a lui-même indiqué, ainsi que cela a été déjà rappelé, dans son mémoire annexé au brevet du 17 août 1864, qu'il n'entendait se servir ni des fosses ni des fours; — Que les appareils prétendus contrefaits ne présentent cependant pas d'autres dispositions que celles des fosses et fours auxquels il substituait comme un perfectionnement son appareil nouveau; — Qu'il ne saurait être fondé à prétendre que l'introduction de l'air dans les fosses a nécessité dans leur construction une modification qu'il n'était pas permis d'y apporter sans porter atteinte à ses droits d'inventeur; — Que cet élément dans la combinaison de son appareil n'est nullement signalé dans son mémoire, et qu'il n'indique l'ouverture ou la porte du fourneau que comme un moyen d'extraction des charbons lombes dans la caisse ou espèce de chambre destinée à les recevoir; — Que si l'introduction de l'air avait été l'élément constitutif du procédé, l'invention n'aurait pas été brevetable; tous les fours, fourneaux et autres ustensiles destinés à favoriser ou activer la combustion ne peuvent fonctionner sans cette condition; — Que même, sans ménager une issue à l'une des extrémités des fosses, le courant d'air sous-jacent, ainsi que le dit une décision judiciaire déjà citée, peut être facilement obtenu en laissant libre sur les grilles un espace suffisant non couvert par les varechs; — Qu'ainsi, par ces considérations seules, l'action de Moride devrait être déclarée mal fondée; Attendu, en outre, que Moride a déjà échoué dans ses prétentions de faire considérer comme une contrefaçon de son système l'incinération ou la combustion des varechs au-dessus des fosses dans le but d'obtenir du charbon, alors qu'il avait été établi une et même deux prises
la caisse ou espèce de chambre destinée à les recevoir; — Que si l'introduction de l'air avait été l'élément constitutif du procédé, l'invention n'aurait pas été brevetable; tous les fours, fourneaux et autres ustensiles destinés à favoriser ou activer la combustion ne peuvent fonctionner sans cette condition; — Que même, sans ménager une issue à l'une des extrémités des fosses, le courant d'air sous-jacent, ainsi que le dit une décision judiciaire déjà citée, peut être facilement obtenu en laissant libre sur les grilles un espace suffisant non couvert par les varechs; — Qu'ainsi, par ces considérations seules, l'action de Moride devrait être déclarée mal fondée; Attendu, en outre, que Moride a déjà échoué dans ses prétentions de faire considérer comme une contrefaçon de son système l'incinération ou la combustion des varechs au-dessus des fosses dans le but d'obtenir du charbon, alors qu'il avait été établi une et même deux prises d'air aux extrémités de ces fosses; qu'il a été souverainement jugé par un jugement du Tribunal de Nantes du 19 mai 1870 et un arrêt confirmatif de la Cour de Rennes du 2 mai 1871, rendus entre lui et un sieur Toché, que celui-ci n'avait pas contrefait les appareils et le procédé brevetés en carbonisant les varechs au-dessus des fosses dans lesquelles l'air s'introduisait au moyen d'ouvertures pratiquées dans cette limite, et que la conformité qui paraissait exister sous certains rapports entre les deux appareils provenait de ce que Moride, aussi bien que Toché, a trouvé dans l'existence des anciennes fosses usitées dans le pays et désignées sous le nom de fourneaux mixtes, l'idée première d'un appareil auquel il a donné la forme nouvelle sur laquelle repose son droit à un brevet; mais qu'il ne peut revendiquer le privilège de monopoliser l'application d'une idée aussi simple et pratiquée depuis des siècles, que celle d'activer et de régler la combustion d'une matière quelconque au moyen d'un courant d'air; — Que cette décision a été rendue à la suite d'une expertise confiée au docteur Lebrelon, qui a constaté qu'il existait dans l'île de Noirmoutier, en y comprenant le fourneau Moride, trois systèmes
le procédé brevetés en carbonisant les varechs au-dessus des fosses dans lesquelles l'air s'introduisait au moyen d'ouvertures pratiquées dans cette limite, et que la conformité qui paraissait exister sous certains rapports entre les deux appareils provenait de ce que Moride, aussi bien que Toché, a trouvé dans l'existence des anciennes fosses usitées dans le pays et désignées sous le nom de fourneaux mixtes, l'idée première d'un appareil auquel il a donné la forme nouvelle sur laquelle repose son droit à un brevet; mais qu'il ne peut revendiquer le privilège de monopoliser l'application d'une idée aussi simple et pratiquée depuis des siècles, que celle d'activer et de régler la combustion d'une matière quelconque au moyen d'un courant d'air; — Que cette décision a été rendue à la suite d'une expertise confiée au docteur Lebrelon, qui a constaté qu'il existait dans l'île de Noirmoutier, en y comprenant le fourneau Moride, trois systèmes de fosses ou fourneaux destinés à la carbonisation des algues, qui, malgré quelques points de ressemblance, sont construits sur des données différentes et même opposées, et que, nonobstant ces différences, une expérience faite par les soins et sous les yeux de l'expert le 26 août 1869 a démontré que les varechs étaient carbonisés dans les trois genres de construction d'une manière identique; — Qu'ainsi aujourd'hui les fours Toché, consistant en une fosse à laquelle sont superposées des barres ou grilles destinées à recevoir les algues, et aux extrémités de laquelle on a laissé des ouvertures, existent dans l'île de Noirmoutier et sont à l'abri de toute poursuite en contrefaçon de la part de Moride ; que c'est à ce système que se rattacheraient avec le plus d'affinité ou de ressemblance les fosses de Frioux et de Guillet ; mais qu'il est plus exact encore de dire qu'elles ne sont que la reproduction des appareils établis dans le pays depuis un temps immémorial ; que si ces appareils servaient autrefois presque exclusivement à la production de la soude, la demande de cette matière s'étant ralentie et celle du charbon ayant pris, au contraire, une activité inconnue jusque-là, on ne peut faire
varechs étaient carbonisés dans les trois genres de construction d'une manière identique; — Qu'ainsi aujourd'hui les fours Toché, consistant en une fosse à laquelle sont superposées des barres ou grilles destinées à recevoir les algues, et aux extrémités de laquelle on a laissé des ouvertures, existent dans l'île de Noirmoutier et sont à l'abri de toute poursuite en contrefaçon de la part de Moride ; que c'est à ce système que se rattacheraient avec le plus d'affinité ou de ressemblance les fosses de Frioux et de Guillet ; mais qu'il est plus exact encore de dire qu'elles ne sont que la reproduction des appareils établis dans le pays depuis un temps immémorial ; que si ces appareils servaient autrefois presque exclusivement à la production de la soude, la demande de cette matière s'étant ralentie et celle du charbon ayant pris, au contraire, une activité inconnue jusque-là, on ne peut faire un grief aux habitants de la côte, dont les transformations que peut faire subir au varech la combustion constituent la principale ressource, d'employer leurs fourneaux à un usage plus rémunérateur ; Attendu, il est vrai, que si Guillet et Frioux peuvent invoquer à l'appui de leur défense un état de choses consacré en faveur d'un tiers dans des circonstances analogues par une décision ayant acquis l'autorité de la chose jugée, Moride se prévaut d'un jugement rendu par le Tribunal des Sables d'Olonne le 10 février dernier, non frappé d'appel et qui a déclaré coupables du délit de contrefaçon trois habitants de Noirmoutier qui avaient fait usage, pour la carbonisation des varechs, de fosses semblables à celles de Guillet et de Frioux ; mais que les motifs de ce jugement sont ceux de la décision actuellement soumise à la Cour, et sont, bien que sans effet possible pour les prévenus condamnés, néanmoins ainsi déférés à son contrôle ; que les premiers juges paraissent avoir été surtout impressionnés par une expertise faite à l'occasion de la première poursuite sur laquelle ils ont statué ; que les conclusions de cette expertise et celles du docteur Lebrelon dans l'affaire Toché sont, on ne peut