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aux caisses d'épargne 200 » 6° Récompenses aux enfants assistés qui profitent le mieux de l'instruction primaire et mènent la meilleure conduite 200 » 7° Secours pour achat de mobilier aux familles pauvres pour les déterminer à reprendre leurs enfants élèves des hospices. 200 » 8° Secours à l'enfant assisté Jullien Léonard dit Mobile, élève de 3e année à l'école normale d'Albertville 100 » Total des dépenses extérieures .... 51,260 » 51,260 » Dépenses d'inspection et de surveillance. Traitement de l'inspecteur 3,000 » Frais de tournées de l'inspecteur...' 1,000 » 4,000 » 4,000 » Total général des dépenses 61,600 » Ressources affectées au service des enfants assistés. 1 ° Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés. 14,280 » A reporter 14,280 » — 459 — Report 14,280 » 2° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 4,800 » 3° Contingent des communes pour le même service (1/5 des dépenses extérieures) 10,252 » 4° Subvention de l'État pour le même service (1/5 des dépenses intérieures) 1,268 » 5° Subvention de l'État pour frais d'inspection et de surveillance 4,000 » 6° Contingent du département égal au complément de la dépense 30,000 » Total égal aux dépenses 61,600 » D'après le détail qui précède, vous voyez que les dépenses du service des enfants sont présumées s'élever, en 1870, à 64,600 fr., et que le contingent du département sera de 30,000 fr., c'est-à-dire à peu près le même qu'en 1869. Je vous prie de vouloir bien accepter ces propositions, dont le montant me paraît strictement nécessaire pour assurer le service pendant l'année prochaine, et d'inscrire ces 64,600 fr. au sous-chapitre VI du budget départemental. Fixation du prix des layettes et vêtures et du prix de journée à l'hospice dépositaire. Aux termes du paragraphe final de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et le tarif des frais de séjour des enfants à l'hospice dépositaire doivent être réglés tous les cinq ans par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de cet établissement et après avis du Conseil général du département.
» D'après le détail qui précède, vous voyez que les dépenses du service des enfants sont présumées s'élever, en 1870, à 64,600 fr., et que le contingent du département sera de 30,000 fr., c'est-à-dire à peu près le même qu'en 1869. Je vous prie de vouloir bien accepter ces propositions, dont le montant me paraît strictement nécessaire pour assurer le service pendant l'année prochaine, et d'inscrire ces 64,600 fr. au sous-chapitre VI du budget départemental. Fixation du prix des layettes et vêtures et du prix de journée à l'hospice dépositaire. Aux termes du paragraphe final de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et le tarif des frais de séjour des enfants à l'hospice dépositaire doivent être réglés tous les cinq ans par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de cet établissement et après avis du Conseil général du département. D'après la circulaire ministérielle du 3 août, relative à l'exécution de cette loi, l'hospice continuera d'acheter et confectionner les vêtures, sauf remboursement par le département. Il y a donc lieu aussi d'en fixer le prix. Il résulte de l'exposé des motifs de la loi, du rapport de la commission et de ladite circulaire, que le tarif des frais de séjour à l'hospice doit représenter à peu près l'équivalent de la pension la plus élevée payée aux nourriciers. 160 D'après ces explications, je crois qu'il convient de fixer ces prix ainsi qu'il suit : 4° Prix de la layette (augmentée d'une robe, d'une paire de bas et d'une paire de souliers) 30 fr. » 2° Prix de séjour à l'hospice des enfants de un jour à 21 ans 50 » 3° Les vêtures pourraient être fixées au prix porté au tarif actuel, dont il vous sera donné connaissance. J'ai l'honneur, Messieurs, de placer sous vos yeux la délibération contenant les propositions de la Commission administrative. Je vous prie d'en prendre connaissance et d'émettre ensuite votre avis sur la fixation de ces différents prix. SOUS-CHAPITRE VII. — Aliénés. Asile public d'aliénés de Bassens. — Les travaux de construction de deux nouveaux pavillons
de ladite circulaire, que le tarif des frais de séjour à l'hospice doit représenter à peu près l'équivalent de la pension la plus élevée payée aux nourriciers. 160 D'après ces explications, je crois qu'il convient de fixer ces prix ainsi qu'il suit : 4° Prix de la layette (augmentée d'une robe, d'une paire de bas et d'une paire de souliers) 30 fr. » 2° Prix de séjour à l'hospice des enfants de un jour à 21 ans 50 » 3° Les vêtures pourraient être fixées au prix porté au tarif actuel, dont il vous sera donné connaissance. J'ai l'honneur, Messieurs, de placer sous vos yeux la délibération contenant les propositions de la Commission administrative. Je vous prie d'en prendre connaissance et d'émettre ensuite votre avis sur la fixation de ces différents prix. SOUS-CHAPITRE VII. — Aliénés. Asile public d'aliénés de Bassens. — Les travaux de construction de deux nouveaux pavillons et d'achèvement des galeries de service, adjugés l'année dernière, seront terminés avant l'hiver. Mouvement de la population de l'asile en 1868. Au 1er janvier 1868, le nombre des aliénés s'élevait à 410, savoir : hommes 109; femmes 89 Savoie femmes 89 4" AHLÉDÉS (Haut-Savoie) femmes 171 indigents (femmes 79» V^d^ïïzr:::::::::: 7 hommes 163 Aliénés pensionnaires hommes 177 33 Il en a été admis pendant l'année 78, savoir : Savoie. j-iszT.:::::::::: 5 » De la Haute-Savoie ! SmT'. !'..'! '.'! !'. ï « m — Des autres départements j ^J^ 8 ' J j 4 Nombre d'aliénés traités à l'asile en 1868 488, Il en est sorti pendant l'année 79, savoir : 24 pour cause de guérison, 9 — d'amélioration, 4 pour autres causes, 42 par suite de décès. Il en restait donc au 31 décembre 1868 409, savoir : hommes... 419) 0.. Savoie.....| femmes 90j 211 Aliénés hommes 90) ,Rn indigents -**""!*— ^ ^ Autres départements j S™/;;;;;;; Jj . safiezmeï::::::: ?j « Aliénés u**«**ïïïr::::::: «j " pensionnaires / [ ' autres départements j Tss::::::: 15 Au 1er juillet dernier, la population de l'asile s'élevait à 427 ; elle présente donc une augmentation assez sensible pendant le 1er semestre de
7 hommes 163 Aliénés pensionnaires hommes 177 33 Il en a été admis pendant l'année 78, savoir : Savoie. j-iszT.:::::::::: 5 » De la Haute-Savoie ! SmT'. !'..'! '.'! !'. ï « m — Des autres départements j ^J^ 8 ' J j 4 Nombre d'aliénés traités à l'asile en 1868 488, Il en est sorti pendant l'année 79, savoir : 24 pour cause de guérison, 9 — d'amélioration, 4 pour autres causes, 42 par suite de décès. Il en restait donc au 31 décembre 1868 409, savoir : hommes... 419) 0.. Savoie.....| femmes 90j 211 Aliénés hommes 90) ,Rn indigents -**""!*— ^ ^ Autres départements j S™/;;;;;;; Jj . safiezmeï::::::: ?j « Aliénés u**«**ïïïr::::::: «j " pensionnaires / [ ' autres départements j Tss::::::: 15 Au 1er juillet dernier, la population de l'asile s'élevait à 427 ; elle présente donc une augmentation assez sensible pendant le 1er semestre de cette année. Les admissions n'ayant pas dépassé le nombre de celles prononcées pendant la période correspondante de 1868, cette augmentation ne peut être attribuée qu'à la rareté des décès, qui ont été moins nombreux. Les aliénés indigents de la Savoie, entretenus à l'asile à cette époque, étaient de 24 9. La proportion des aliénés admis, en 1868, dans la période de curabilité, c'est-à-dire lorsque la maladie date d'un an et au-dessous, est inférieure à celle de l'année précédente ; elle n'est que de 22 sur 78. Les sorties autorisées pour cause de guérison ou d'amélioration ont été de 33, ce qui représente près de 7 p. 0/n de la population de l'asile en 1868. La moyenne des décès a été de 8,60 p. 0/o, mortalité un peu plus 11 462! élevée qu'en 1867, mais encore de beaucoup inférieure à la moyenne des autres asiles. Prix de journée. Dans votre dernière session, vous avez émis un avis favorable pour la fixation à 1 fr. 05 c. du prix de journée des malades indigents à entretenir à l'asile de Bassens en 1868. Cette fixation a eu lieu, conformément à cet avis, par mon arrêté du 16 septembre 1868. Je pense qu'il convient
La proportion des aliénés admis, en 1868, dans la période de curabilité, c'est-à-dire lorsque la maladie date d'un an et au-dessous, est inférieure à celle de l'année précédente ; elle n'est que de 22 sur 78. Les sorties autorisées pour cause de guérison ou d'amélioration ont été de 33, ce qui représente près de 7 p. 0/n de la population de l'asile en 1868. La moyenne des décès a été de 8,60 p. 0/o, mortalité un peu plus 11 462! élevée qu'en 1867, mais encore de beaucoup inférieure à la moyenne des autres asiles. Prix de journée. Dans votre dernière session, vous avez émis un avis favorable pour la fixation à 1 fr. 05 c. du prix de journée des malades indigents à entretenir à l'asile de Bassens en 1868. Cette fixation a eu lieu, conformément à cet avis, par mon arrêté du 16 septembre 1868. Je pense qu'il convient de maintenir ce prix pour 1870, sous déduction, comme précédemment, de la rente provenant de la fondation de Boigne. L'apparence d'une récolte aussi abondante que celle de l'année dernière permet d'espérer que les prix actuels des denrées ne subiront aucune augmentation sensible pendant ladite année. Je vous prie de vous prononcer de nouveau à ce sujet. Je dois vous faire observer, Messieurs, que le prix de revient de la journée d'un malade indigent audit asile a été, en 1868, de 4 fr. 45 cent., suivant le décompte établi par M. le directeur lui-même dans son compte moral de cet exercice. Les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ayant acquitté le prix de journée de 1 fr. 45 c. fixé par mon arrêté du 23 octobre 1867, l'asile a donc profité d'une somme de plus de 4 3,000 fr. qui fait partie du boni de 4 7,469 fr. 30 c. accusé par ce fonctionnaire dans son compte précité. Compte des dépenses des aliénés indigents de la Savoie en 1868. Les dépenses occasionnées par ces malades se sont élevées, en 1868, à la somme de 84,778 fr. 61 savoir : Remboursement à l'asile de Bassens des dépenses des malades internés
prononcer de nouveau à ce sujet. Je dois vous faire observer, Messieurs, que le prix de revient de la journée d'un malade indigent audit asile a été, en 1868, de 4 fr. 45 cent., suivant le décompte établi par M. le directeur lui-même dans son compte moral de cet exercice. Les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ayant acquitté le prix de journée de 1 fr. 45 c. fixé par mon arrêté du 23 octobre 1867, l'asile a donc profité d'une somme de plus de 4 3,000 fr. qui fait partie du boni de 4 7,469 fr. 30 c. accusé par ce fonctionnaire dans son compte précité. Compte des dépenses des aliénés indigents de la Savoie en 1868. Les dépenses occasionnées par ces malades se sont élevées, en 1868, à la somme de 84,778 fr. 61 savoir : Remboursement à l'asile de Bassens des dépenses des malades internés dans l'établissement 79,763 fr. 27 Remboursement aux hospices et départements étrangers des dépenses occasionnées par des malades de la Savoie 4,874 99 Frais de rapatriement de ces malades (transport et nourriture en route) 833 35 A reporter 82,468 64 Report 82,468 64 Dépenses des malades incurables et inoffensifs placés dans leurs familles ou leurs communes 2,310 » Somme pareille 84,778 61 Ces dépenses ont été acquittées jusqu'à concurrence de 81,787 fr. 75 c. au moyen des ressources ci-après : Concours des familles 5,837 fr. 83 Contingent des communes 15,539 92 Contingent des établissements charitables dans les dépenses des malades incurables et inoffensifs placés à la campagne 75 » Fonds départementaux : Crédit art. 1er, s.-ch. VII du budget, 58,860 » Rn Q«M Id., art. 2, 1,475 » b0'dd 5 * Total 81,787 fr. 75 La somme de 2,990 fr. 86 restant à payer par suite de l'épuisement du crédit précité, art. 1er, sera portée au budget de 1870, chap. de la dette. La somme de 4 825 fr. restant disponible sur le crédit, art. 2 du s.-ch. VII, a été annulée à la clôture de l'exercice. Vous remarquerez, Messieurs, que le concours des familles, inscrit au budget pour 5,000 fr.,
leurs familles ou leurs communes 2,310 » Somme pareille 84,778 61 Ces dépenses ont été acquittées jusqu'à concurrence de 81,787 fr. 75 c. au moyen des ressources ci-après : Concours des familles 5,837 fr. 83 Contingent des communes 15,539 92 Contingent des établissements charitables dans les dépenses des malades incurables et inoffensifs placés à la campagne 75 » Fonds départementaux : Crédit art. 1er, s.-ch. VII du budget, 58,860 » Rn Q«M Id., art. 2, 1,475 » b0'dd 5 * Total 81,787 fr. 75 La somme de 2,990 fr. 86 restant à payer par suite de l'épuisement du crédit précité, art. 1er, sera portée au budget de 1870, chap. de la dette. La somme de 4 825 fr. restant disponible sur le crédit, art. 2 du s.-ch. VII, a été annulée à la clôture de l'exercice. Vous remarquerez, Messieurs, que le concours des familles, inscrit au budget pour 5,000 fr., s'est élevé à 5,837 fr. 83 c, soit une augmentation de plus de 800 fr. sur les prévisions et de 400 fr. sur le produit déjà obtenu en 1867. Cette amélioration constante est due aux soins et au zèle apportés par M. Oudart, conseiller à la Cour impériale, dans ses fonctions d'administrateur des biens des aliénés non interdits. Le contrôle sérieux qu'il exerce a déjà sauvegardé l'intérêt gravement compromis de quelques aliénés, et leur a permis de rentrer dans des valeurs importantes. Prévisions de dépenses pour 1870. Au 1er janvier 1869, le nombre des aliénés indigents du département existant à l'asile était de 211; il s'est élevé au 4e juillet à 219. Malgré cette augmentation sensible, je pense qu'on peut encore établir les prévisions de dépenses de 1870 sur 200, nombre auquel il sera peut-être possible de ramener la population indigente entretenue aux frais du département. Il y a lieu d'espérer en effet que les améliorations que l'on doit attendre des soins que reçoivent les malades permettront des réductions successives. L'entretien de ces 200 aliénés indigents, évalué à raison d'un prix de pension annuelle de 383 fr. 25 c, ou de 4 fr. 05 c. par jour, s'élèvera à 76,650
fonctions d'administrateur des biens des aliénés non interdits. Le contrôle sérieux qu'il exerce a déjà sauvegardé l'intérêt gravement compromis de quelques aliénés, et leur a permis de rentrer dans des valeurs importantes. Prévisions de dépenses pour 1870. Au 1er janvier 1869, le nombre des aliénés indigents du département existant à l'asile était de 211; il s'est élevé au 4e juillet à 219. Malgré cette augmentation sensible, je pense qu'on peut encore établir les prévisions de dépenses de 1870 sur 200, nombre auquel il sera peut-être possible de ramener la population indigente entretenue aux frais du département. Il y a lieu d'espérer en effet que les améliorations que l'on doit attendre des soins que reçoivent les malades permettront des réductions successives. L'entretien de ces 200 aliénés indigents, évalué à raison d'un prix de pension annuelle de 383 fr. 25 c, ou de 4 fr. 05 c. par jour, s'élèvera à 76,650 fr. En y ajoutant, pour frais de rapatriement (transport et nourriture en route) d'aliénés de la Savoie et remboursement de frais de séjour de ces mêmes aliénés dans les asiles étrangers 2,000 » On arrive à une dépense de 78,650 » Si on en déduit : 1° La part proportionnelle du département dans la rente romaine, d'environ 7,000 » 2° Le concours présumé des familles, 25,970 » de... 5,800 » 3° Le contingent des communes.... 43,470 » Il reste à la charge du département 52,680 » somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental de 1870. Aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne. Les aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne, dans leurs familles ou leurs communes, sont encore au nombre de 14. Le département contribue dans la dépense de leur entretien pour une somme annuelle de 145 fr. en moyenne. En prévision de nouveaux placements, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, pour assurer ce service, d'inscrire également au budget de 1870 un crédit de 2,200 fr., savoir : Subventions aux communes pour l'entretien d'aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne 4,800 fr. » Frais de placement et de renvoi de nouveaux malades
du département dans la rente romaine, d'environ 7,000 » 2° Le concours présumé des familles, 25,970 » de... 5,800 » 3° Le contingent des communes.... 43,470 » Il reste à la charge du département 52,680 » somme que je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental de 1870. Aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne. Les aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne, dans leurs familles ou leurs communes, sont encore au nombre de 14. Le département contribue dans la dépense de leur entretien pour une somme annuelle de 145 fr. en moyenne. En prévision de nouveaux placements, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, pour assurer ce service, d'inscrire également au budget de 1870 un crédit de 2,200 fr., savoir : Subventions aux communes pour l'entretien d'aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne 4,800 fr. » Frais de placement et de renvoi de nouveaux malades dans leurs communes 400 fr. » Total égal 3,500 » Si l'on ajoute à cette somme les indemnités accordées par les communes, à raison de 75 centimes par individu opéré et montant à 4,866 » on trouve que le service a occasionné à l'administration une dépense de 8,366 » non compris les frais de transport du médecin vaccinateur et de l'enfant vacciné que plusieurs communes ont pris à leur charge. Le nombre des vaccinations constatées en 1868 dans le département est de 6,721, savoir : Arrondissement de Chambéry 4,149 Id. d'Albertville 995 Id. de Moûtiers 353 Id. de St-Jean-de-Maurienne 1,224 Total égal 6,721 Leur rapport avec les naissances pour l'ensemble du département est de 86 p. %, et pour chaque arrondissement de : 94 p. % dans l'arrondissement de Chambéry, 116 p. % dans celui d'Albertville, 41 p. % dans celui de Moûtiers, 70 p. 8 dans celui de St-Jean-de-Maurienne. MM. Prallet, Gassilloud, Bertier et Lavenay sont les médecins qui ont opéré le plus de vaccinations. La même somme est nécessaire pour le service de 1870, et je vous prie de l'inscrire au sous-chapitre VIII du budget départemental de cet exercice. Art. 3. Subvention aux sociétés de secours mutuels 550
compris les frais de transport du médecin vaccinateur et de l'enfant vacciné que plusieurs communes ont pris à leur charge. Le nombre des vaccinations constatées en 1868 dans le département est de 6,721, savoir : Arrondissement de Chambéry 4,149 Id. d'Albertville 995 Id. de Moûtiers 353 Id. de St-Jean-de-Maurienne 1,224 Total égal 6,721 Leur rapport avec les naissances pour l'ensemble du département est de 86 p. %, et pour chaque arrondissement de : 94 p. % dans l'arrondissement de Chambéry, 116 p. % dans celui d'Albertville, 41 p. % dans celui de Moûtiers, 70 p. 8 dans celui de St-Jean-de-Maurienne. MM. Prallet, Gassilloud, Bertier et Lavenay sont les médecins qui ont opéré le plus de vaccinations. La même somme est nécessaire pour le service de 1870, et je vous prie de l'inscrire au sous-chapitre VIII du budget départemental de cet exercice. Art. 3. Subvention aux sociétés de secours mutuels 550 » Sociétés de secours mutuels. — L'article 9 du décret organique du 26 mars 1852 met à la charge des départements les frais de local, de mobilier, de registres et d'impressions nécessaires aux sociétés de secours mutuels approuvées. D'un autre côté, l'administration est dans l'usage d'accorder des subventions aux nouvelles sociétés ou à celles déjà existantes dont les ressources sont insuffisantes. Depuis plusieurs années vous ouvrez au budget du département un crédit de 550 francs pour ce double objet. Je vous propose de maintenir la même allocation au budget de 1870. Les sociétés approuvées, au nombre de 10, comptaient au 1er janvier 1869, 387 membres, divisés comme suit : Honoraires 134 Participants 253 Total égal 387 70 membres ont été secourus en 1868 pour maladies ou infirmités temporaires. Le nombre des journées de maladie s'est élevé à 1,179. La dépense, pour honoraires des médecins, frais pharmaceutiques et secours en argent aux malades, s'est élevée à la somme de 2,413 fr. 90 c. Le montant des capitaux placés ou en caisse formant l'avoir disponible des sociétés au 31 décembre 1868, était de 6,456 fr. 36 cent. Deux nouvelles sociétés approuvées sont en voie de se constituer. Art. 4. Frais du bureau
sociétés ou à celles déjà existantes dont les ressources sont insuffisantes. Depuis plusieurs années vous ouvrez au budget du département un crédit de 550 francs pour ce double objet. Je vous propose de maintenir la même allocation au budget de 1870. Les sociétés approuvées, au nombre de 10, comptaient au 1er janvier 1869, 387 membres, divisés comme suit : Honoraires 134 Participants 253 Total égal 387 70 membres ont été secourus en 1868 pour maladies ou infirmités temporaires. Le nombre des journées de maladie s'est élevé à 1,179. La dépense, pour honoraires des médecins, frais pharmaceutiques et secours en argent aux malades, s'est élevée à la somme de 2,413 fr. 90 c. Le montant des capitaux placés ou en caisse formant l'avoir disponible des sociétés au 31 décembre 1868, était de 6,456 fr. 36 cent. Deux nouvelles sociétés approuvées sont en voie de se constituer. Art. 4. Frais du bureau d'assistance judiciaire.. 250 » Assistance judiciaire. — Comme les années précédentes, j'ai porté au budget de 1870 la somme de 250 francs, destinée à subvenir aux dépenses des bureaux d'assistance judiciaire. Elle sera distribuée de la manière suivante : 50 francs au bureau de la cour impériale et 50 francs à chacun des bureaux établis près les tribunaux de première instance de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. Art. 5. Traitement des malades indigents dans les établissements thermaux 1,200 » Le crédit de 1,200 fr. inscrit annuellement pour cet objet est très utilement employé. Je vous prie de le renouveler pour 1870. Art. 6. Entretien des sourds-muets dans l'institution impériale de Chambéry 4,000 » Art. 7. Secours dans le cas d'extrême misère... 3,500 » Secours pour extrême misère. — Une partie de ce crédit était employée à secourir d'anciens militaires nécessiteux. Le plus grand nombre d'entre eux devant profiter du bénéfice de la loi du 5 mai 1869, j'ai pensé qu'on pouvait sans inconvénient le réduire de 500 fr. Art. 8. Secours aux voyageurs indigents qui ne présentent pas les conditions voulues pour avoir droit aux secours de route. 400 » Art. 9. Subvention à l'orphelinat de Chambéry, fondé par M.