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pendant la guerre. N° 826. Projet de loi concernant le remboursement de cargaisons appartenant à des neutres. N° 827. — Projet de loi concernant l'annulation de crédits relatifs au département de la guerre. N° 828. — Projet de loi concernant la vente des navires de mer. N° 831. — Rapport par M. le duc de la Trémoille sur le projet de loi concernant le régime douanier des fruits et légumes d'origine tunisienne. N° 832. — Proposition de loi de M. Duboys-Fresney concernant l'attribution des emplois civils aux victimes de la guerre. N° 835. — Proposition de loi de M. Dalbiez concernant la répartition des mobilisés ou mobilisables. N° 837. — Projet de loi concernant l'autorisation des femmes mariées en justice et l'exercice de la puissance paternelle. N° 839. — Proposition de loi de M. Maurice Spronck concernant la liberté testamentaire des mineurs mobilisés. N° 841. — Proposition de loi de M. Blaisot concernant les ascendants à la charge des soutiens de famille mobilisés; No 842. — Projet de loi concernant des avances à l'école centrale des arts et manufactures. N° 843. — Projet de loi conférant la personnalité civile à l'école centrale des arts et manufactures. Commission de l'administration générale. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Bonnevay, Bonniard, Bouctot, Laurent Bougre, Brenier, Celos, Cornudet, Delaroue, Deléglise, de l'Estourbeillon, Gouyon (comte de), Groussau, Hauet, Hubert Rouger, Pierre Perreau-Pradier, Rozier, Sarrazin, Talon, Voillot. Excusés: MM. Bosquette, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Demellier, Dessein, Ginoux-Deremon, Jean Hennessy, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Magniez, Milliaux, Paul Escudier, Pau Meunier, Victor Peytral, Pezet, Philibert, Ponsot, Reboul, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Ternois. Commission de l'armée. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Cambrai, d'Aubigny, Laurent Bougère, Bracke, Couesnon, Dalbiez, Dutreil, Godet, Lauraine, Loriom, de Montaigu, Henry Paté, Pédouy, Camille Picard, Paul Poncet, Raffin-Dugens, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Lucien Voisin. Excusés: MM. Armez, Bénazet, Maurice Bernard, Bourély, Briquet, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Etienne, Girod, Gourd, JouanCOUX, Lachaud, Lasies, Maginot, Maurice Binder, Méquillet, Mignot-Bozérian, Painlevé, Pasqual, André Tardieu, Thierry-Cazes, Vandame. Commission des postes et des télégraphes. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Amiard, Babaud-Lacroze,
Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Bonnevay, Bonniard, Bouctot, Laurent Bougre, Brenier, Celos, Cornudet, Delaroue, Deléglise, de l'Estourbeillon, Gouyon (comte de), Groussau, Hauet, Hubert Rouger, Pierre Perreau-Pradier, Rozier, Sarrazin, Talon, Voillot. Excusés: MM. Bosquette, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Demellier, Dessein, Ginoux-Deremon, Jean Hennessy, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Magniez, Milliaux, Paul Escudier, Pau Meunier, Victor Peytral, Pezet, Philibert, Ponsot, Reboul, Reille-Soult, duc de Dalmatie, Ternois. Commission de l'armée. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Cambrai, d'Aubigny, Laurent Bougère, Bracke, Couesnon, Dalbiez, Dutreil, Godet, Lauraine, Loriom, de Montaigu, Henry Paté, Pédouy, Camille Picard, Paul Poncet, Raffin-Dugens, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Lucien Voisin. Excusés: MM. Armez, Bénazet, Maurice Bernard, Bourély, Briquet, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Etienne, Girod, Gourd, JouanCOUX, Lachaud, Lasies, Maginot, Maurice Binder, Méquillet, Mignot-Bozérian, Painlevé, Pasqual, André Tardieu, Thierry-Cazes, Vandame. Commission des postes et des télégraphes. Séance du mercredi 28 avril. Présents: MM. Amiard, Babaud-Lacroze, J.-E. Bon, Bouctot, Brunet (Jules), Connevot, Demoulin, Deshayes, Dumout (Charles), Gruet, Mistral, Nadi, Picard (Camille), Pierre Robert, Pugliesi-Conti (Paul), Riboyre, Sarrazin, Tailliandier. Excusés: MM. de Bagneux, Boret (Victor), Borrell, Demellier, Drivet, Duboys-Fresney, Faisant, Fleuret, de Fontaines, François-Fournier, Gaffier, Gourd, Goust, Joubert-Peyrot, de Kernicer, le comte Ferri de Ludre, Mélin, Milliaux, Nectoux, Patureau-Baronnet, Pierangeli, Porteu, Sorriaux, Weiller (Lazare), William Bertrand. Convocations du jeudi 29 avril. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission des douanes, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures. — Local du 2e bureau. 4e sous-commission de la commission de la marine de guerre, à trois heures. — Local du 3e bureau. Ministère de la justice. TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES EXTRACTS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois AUTRES QUE LES PROPRIÉTAIRES OU CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU AGRICOLES COUR D'APPEL DE DIJON NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE OBSERVATIONS de la personne de la décision rendue. dont les biens ont été placés sous
Nectoux, Patureau-Baronnet, Pierangeli, Porteu, Sorriaux, Weiller (Lazare), William Bertrand. Convocations du jeudi 29 avril. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission des douanes, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures. — Local du 2e bureau. 4e sous-commission de la commission de la marine de guerre, à trois heures. — Local du 3e bureau. Ministère de la justice. TABLEAU PAR COURS D'APPEL ET PAR ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES EXTRACTS DES ORDONNANCES DE MISE SOUS SÉQUESTRE RENDUES JUSQU'AU 1er JANVIER 1915 des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois AUTRES QUE LES PROPRIÉTAIRES OU CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU AGRICOLES COUR D'APPEL DE DIJON NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE OBSERVATIONS de la personne de la décision rendue. dont les biens ont été placés sous séquestre. de l'administrateur-séquestre. les biens ont été placés sous séquestre. DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR ARRONDISSEMENT DE DIJON 22 octobre 1914. Nagel (Charles), rentier, rue des Carrières, à M. Cadaut, receveur des domaines, rue Pasteur-Dijon. — Allemand. Dijon, remplacé, le 19 février 1915, par M. Bellard, huissier à Dijon. 10 novembre 1914. Feuerstein (Roland), ingénieur, rue Jacques, à M. Arriat, commis greffier du tribunal civil à Cellefroy, à Dijon. Allemand. Dijon. 4 novembre 1914. Lauge (Alfred), étudiant, rue Monge, 20, à Idem. Dijon. — Allemand. 17 novembre 1914. Piitner, ex-directeur de l'école Berlitz, rue Bossut, à M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon. — Allemand. Dijon. ARRONDISSEMENT DE BEAUNE 29 décembre 1914. Fritsch (Jean), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. M. Monthelie, receveur des domaines à Seurre. 29 décembre 1914. Grühen (Paul), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE CHALON 30 octobre 1914. Otto (Ernest), propriétaire à Obanweier (Grand) à M. Mougenot, receveur des domaines à Clef (duché de Bade). Allemand. Chalon, remplacé le 8 février 1915 par M. Gransise sur le territoire duché de Bade. ARRONDISSEMENT DE LANGRES 29 décembre 1914. Poster (Lina) et Pfister (Emma), anciennes religieuses, à M. Henno, receveur des domaines à Aubervilliers. Séquestre de sommes
1914. Feuerstein (Roland), ingénieur, rue Jacques, à M. Arriat, commis greffier du tribunal civil à Cellefroy, à Dijon. Allemand. Dijon. 4 novembre 1914. Lauge (Alfred), étudiant, rue Monge, 20, à Idem. Dijon. — Allemand. 17 novembre 1914. Piitner, ex-directeur de l'école Berlitz, rue Bossut, à M. Buquet, commis greffier du tribunal civil à Dijon. — Allemand. Dijon. ARRONDISSEMENT DE BEAUNE 29 décembre 1914. Fritsch (Jean), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. M. Monthelie, receveur des domaines à Seurre. 29 décembre 1914. Grühen (Paul), à Pouilly-sur-Saône. Allemand. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE CHALON 30 octobre 1914. Otto (Ernest), propriétaire à Obanweier (Grand) à M. Mougenot, receveur des domaines à Clef (duché de Bade). Allemand. Chalon, remplacé le 8 février 1915 par M. Gransise sur le territoire duché de Bade. ARRONDISSEMENT DE LANGRES 29 décembre 1914. Poster (Lina) et Pfister (Emma), anciennes religieuses, à M. Henno, receveur des domaines à Aubervilliers. Séquestre de sommes ligieuses de l'orphelinat de Saint-Loup. — en dépôt. sommes Allemandes. DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE MAÇON 4 novembre 1914. Diehle (Joseph), ouvrier métallurgiste, rue de l'Empire, à M. Perron, inspecteur de l'enregistrement. Diehle (Joseph), ouvrier métallurgiste, à Maçon. — Allemand. 4 novembre 1914. Pfaltham (Hermann), ouvrier métallurgiste, Idem. — Allemand. 4 novembre 1914. Wejers (Charles), ouvrier métallurgiste, quai du Midi, à Tournus. — Allemand. 4 novembre 1914. Wild (Jean), ouvrier métallurgiste, rue du Collège, à Tournus. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHALON-SUR-SAÔNE 8 décembre 1914. Lederer (Caroline), professeur de langues, 6, rue Foch, à Chalon-sur-Saône. — Autrichienne. 8 décembre 1914. Bornemann (Auguste-Martin-Ludwig), ancien employé de la maison Colcombet, à Dracy. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHAROLLES 23 décembre 1914. Jaunez (Edouard), industriel à Sarreguemines. M. Cazeaux, receveur des domaines à Paray-le-Monial. Séquestre de sommes Allemandes. rue du Château, à Dunkerque. — M. Lucien Dubuisson, libraire à Dunkerque. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR-MER 92e 6 octobre 1914 Dobritz. rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 31 octobre 1914 Branger, boulevard Mariette, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914 Rother, 181, rue de Bréquemer, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914. Hermann Frei Parteibüro à Boulogne-sur-Mer. 1er novembre
4 novembre 1914. Wejers (Charles), ouvrier métallurgiste, quai du Midi, à Tournus. — Allemand. 4 novembre 1914. Wild (Jean), ouvrier métallurgiste, rue du Collège, à Tournus. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHALON-SUR-SAÔNE 8 décembre 1914. Lederer (Caroline), professeur de langues, 6, rue Foch, à Chalon-sur-Saône. — Autrichienne. 8 décembre 1914. Bornemann (Auguste-Martin-Ludwig), ancien employé de la maison Colcombet, à Dracy. — Allemand. ARRONDISSEMENT DE CHAROLLES 23 décembre 1914. Jaunez (Edouard), industriel à Sarreguemines. M. Cazeaux, receveur des domaines à Paray-le-Monial. Séquestre de sommes Allemandes. rue du Château, à Dunkerque. — M. Lucien Dubuisson, libraire à Dunkerque. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR-MER 92e 6 octobre 1914 Dobritz. rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 31 octobre 1914 Branger, boulevard Mariette, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914 Rother, 181, rue de Bréquemer, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 31 octobre 1914. Hermann Frei Parteibüro à Boulogne-sur-Mer. 1er novembre 1914 Mer. Allemand. DATE NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la personne OBSERVATIONS de la décision rendue.. de l'administrateur-séquestre. dont les biens ont été placés sous séquestre. de la décision rendue. de l'administrateur-séquestre. OBSERVATIONS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER (suite). 1er octobre 1914 Star, 168, rue de Cléry, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 1er octobre 1914 Stöhr, chez M. Lamiot, à Wimercux. — Allemand. 2 novembre 1914 De Bryen, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 2 novembre 1914 Presser, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Autrichien. 4 novembre 1914 Koffler, 194, rue de Boston, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 6 novembre 1914 Busch, rue des Ecoles, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 7 novembre 1914 Canestrini (Gotlieb), rue Mouron, à Calais. — M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. 7 novembre 1914 Kneisel (Kurt), 22, rue Leavers, à Calais. — Allemand. 7 novembre 1914 Muller (Max), les Attaques. — Allemand 7 novembre 1914 Szabo-Yandal, 19, rue Royale, à Calais. — Hongrois. 9 novembre 1914 Bartsch (Oscar), 13, rue Edgar-Quinet, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Cehrmann (Fred), 12, rue Hembruvt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Kortmann (Fred), 4, rue Rembrandt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Joseph (Rodolphe), 12, rue Edison, à Calais.
de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 1er octobre 1914 Stöhr, chez M. Lamiot, à Wimercux. — Allemand. 2 novembre 1914 De Bryen, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 2 novembre 1914 Presser, rue Damremont, à Boulogne-sur-Mer. Autrichien. 4 novembre 1914 Koffler, 194, rue de Boston, à Boulogne-sur-Mer. Allemand. 6 novembre 1914 Busch, rue des Ecoles, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 7 novembre 1914 Canestrini (Gotlieb), rue Mouron, à Calais. — M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. 7 novembre 1914 Kneisel (Kurt), 22, rue Leavers, à Calais. — Allemand. 7 novembre 1914 Muller (Max), les Attaques. — Allemand 7 novembre 1914 Szabo-Yandal, 19, rue Royale, à Calais. — Hongrois. 9 novembre 1914 Bartsch (Oscar), 13, rue Edgar-Quinet, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Cehrmann (Fred), 12, rue Hembruvt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Kortmann (Fred), 4, rue Rembrandt, à Calais. Allemand. 9 novembre 1914 Joseph (Rodolphe), 12, rue Edison, à Calais. — Allemand. 9 novembre 1914 Wittig-Dy, 44 ter, rue Victor-Hugo, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 9 novembre 1914 Baugerter, rue du Midi, à Calais. — Allemand. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. 10 novembre 1914 Stern (Georges), 4, boulevard Gambetta, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. 18 novembre 1915 Stevendagen, 39, rue des Maréchaux, à Calais. — Allemande. 10 novembre 1915 BicVenfiaupt, 7, rue d'Amsterdam, à Calais. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. 10 novembre 1914 Löffler, 6, boulevard Lafayette, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Haustein, quai du Rhin, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Kaufmann (Henri), 15, rue du Temple, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert-comptable à Calais. 11 novembre 1914 Kunz (Jean-Paul), 130, boulevard Lafayette, à Calais. Allemand. 11 novembre 1914 Schwarz (François), 31, rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Esedi (Jean), 5, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Aleroth (Pierre), à Boulogne-sur-Mer. — Suédois. 12 novembre 1914 Benze (Jean), 31, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Toucher
M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. 18 novembre 1915 Stevendagen, 39, rue des Maréchaux, à Calais. — Allemande. 10 novembre 1915 BicVenfiaupt, 7, rue d'Amsterdam, à Calais. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. 10 novembre 1914 Löffler, 6, boulevard Lafayette, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Haustein, quai du Rhin, à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Kaufmann (Henri), 15, rue du Temple, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert-comptable à Calais. 11 novembre 1914 Kunz (Jean-Paul), 130, boulevard Lafayette, à Calais. Allemand. 11 novembre 1914 Schwarz (François), 31, rue Tour-Notre-Dame, à Boulogne-sur-Mer. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 11 novembre 1914 Esedi (Jean), 5, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Aleroth (Pierre), à Boulogne-sur-Mer. — Suédois. 12 novembre 1914 Benze (Jean), 31, rue du Pot-d'Etain, à Boulogne-sur-Mer. — Hongrois. 12 novembre 1914 Toucher (Golried'), 26, rue du Four-à-Chaux, à Calais. M. Balandra, inspecteur adjoint de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 12 novembre 1914 Veuve Mertens, 70, boulevard Lafayette, à Calais. — Allemande. 12 novembre 1914 Bitterle (Thérèse), rue de Valmy, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemande. ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER (suite). 13 novembre 1914 Friedheim (Franz), 18, avenue de la Gare, à Calais. M. Balandra, inspecteur-adjoint de l'enregistrement à Calais. Allemand. 13 novembre 1914 Mullor (Georges), 44, rue du Pont-de-l'Arche, à Calais. M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Trentini (Germano), à Boulogne. — Allemand. 16 novembre 1914 Westhoff, à Beaulieu et Hardinghen. Allemand. M. Mabille, receveur de l'enregistrement à Calais. 16 novembre 1914 Schneider (Charles), 69, rue de la Pomme d'Or, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Korn, 20, rue des Boucheries, à Calais — Allemande. 16 novembre 1914 Kuhn (Jean), à Réty. — Allemand. M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 16 novembre 1914 Mosser à Boulogne-sur-Mer. Allemand. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. 16 novembre 1914 Fazakas (Dominique), 70, rue de la Tannerie, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Hongrois. 16
(suite). 13 novembre 1914 Friedheim (Franz), 18, avenue de la Gare, à Calais. M. Balandra, inspecteur-adjoint de l'enregistrement à Calais. Allemand. 13 novembre 1914 Mullor (Georges), 44, rue du Pont-de-l'Arche, à Calais. M. Régnier, receveur de l'enregistrement à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Trentini (Germano), à Boulogne. — Allemand. 16 novembre 1914 Westhoff, à Beaulieu et Hardinghen. Allemand. M. Mabille, receveur de l'enregistrement à Calais. 16 novembre 1914 Schneider (Charles), 69, rue de la Pomme d'Or, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Allemand. 16 novembre 1914 Korn, 20, rue des Boucheries, à Calais — Allemande. 16 novembre 1914 Kuhn (Jean), à Réty. — Allemand. M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 16 novembre 1914 Mosser à Boulogne-sur-Mer. Allemand. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. 16 novembre 1914 Fazakas (Dominique), 70, rue de la Tannerie, à Calais. M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. — Hongrois. 16 novembre 1914 Gliedis (Marthe), 2, rue Leuliette, à Boulogne-sur-Mer. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemande. 16 novembre 1914 Schinner (Johann), 15, rue Henriville, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 20 novembre 1914 Hamacker, 2, rue Cazin, à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 20 novembre 1914 Hoffer (Paul), agence Leroy, à Ambleteuse. M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 20 novembre 1914 Preuss (Adolphe), chez Benny, à Ambleteuse. Allemand. 28 novembre 1914 Methven (Suzanne), 41, rue Neuve, à Calais. — Allemande. 2 décembre 1914 Héritiers Bach, à Marquise. — Allemands M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 5 décembre 1914 Gustki (chez les Rouleurs boulonnais), à Boulogne. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 23 décembre 1914 Belz, à Calais. — Allemande M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER 31 octobre 1914 Philippi (Adolphe), à Paris-Plage. — Allemand. M. le receveur de l'enregistrement à Etaples. 31 octobre 1914 Rop, Tellinger, Heitmann et autres, ayant demeuré à Paris-Plage. Séquestre d'actifs sans domicile connu. — Allemands et Hongrois. 27 novembre 1914. Weishaar (Joseph), Scherdig (Henri); ayant dém. le receveur de l'enregistrement à Estinnes. Idem. Meurtré à Paris-Plage, actuellement sans domicile connu. — Allemands. ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER 17 novembre 1914 veuve
M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 20 novembre 1914 Preuss (Adolphe), chez Benny, à Ambleteuse. Allemand. 28 novembre 1914 Methven (Suzanne), 41, rue Neuve, à Calais. — Allemande. 2 décembre 1914 Héritiers Bach, à Marquise. — Allemands M. Debray, receveur de l'enregistrement à Marquise. 5 décembre 1914 Gustki (chez les Rouleurs boulonnais), à Boulogne. M. Delattre, syndic de faillites à Boulogne-sur-Mer. — Allemand. 23 décembre 1914 Belz, à Calais. — Allemande M. Dejardin-Brouit, expert comptable à Calais. ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER 31 octobre 1914 Philippi (Adolphe), à Paris-Plage. — Allemand. M. le receveur de l'enregistrement à Etaples. 31 octobre 1914 Rop, Tellinger, Heitmann et autres, ayant demeuré à Paris-Plage. Séquestre d'actifs sans domicile connu. — Allemands et Hongrois. 27 novembre 1914. Weishaar (Joseph), Scherdig (Henri); ayant dém. le receveur de l'enregistrement à Estinnes. Idem. Meurtré à Paris-Plage, actuellement sans domicile connu. — Allemands. ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER 17 novembre 1914 veuve Stavenbagen (Paul), Mme Bellebonche, huissier, rue du Lycée à Saint-Omer. Sans profession, 39, rue des Carmes, à Omer. Calais. — Allemande. 18 novembre 1914 Ludecke (Louis-Frédéric), contremaître d'usine à M. Vandermersch, greffier de paix à Ardres. À Ardres. — Allemand. 18 novembre 1914 Bauss (Henri-Jules), et Schneider (Hélène), son épouse, sans profession, à Arques. Saint-Omer. — Allemands. COUR D'APPEL DE GRENOBLE DATE NOM, ADRESSE ET NATIONALITÉ NOM, QUALITÉ ET ADRESSE de la personne OBSERVATIONS de la décision rendue. de l'administrateur séquestre. de la décision dont les biens ont été placés sous séquestre. de l'administrateur séquestre. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON 18 novembre 1914 Lévy, à Briançon. — Allemand M. Combes, receveur de l'enregistrement à Briançon. DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE 3 novembre 1911 Willy (Emerich), à Grenoble. Allemand. M. Genil-Perrin, commis greffier du tribunal à Grenoble. 5 novembre 1914 Kesseler (Pierre), ingénieur civil à Grenoble. M. David, commis greffier du tribunal civil à Grenoble. Allemand. 19 novembre 1914 Knittweis (Gustave), contremâitre d'usine à M. Tivollier, huissier suppléant à Voiron. Voiron. Allemand. 6 décembre 1914 Uermann (Henri-Bonnot), à Fontaine (Isère). M. Ogier, huissier à Grenoble. ARRONDISSEMENT DE VIENNE 4 novembre 1914 Gatzen, sans domicile connu. Allemand. M. David, inspecteur