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Verrens. 27 Piffet Jean-François, maire à Plancherine. 28 Roux, maire à Bonvillard. 29 Pettex Jean-François, négociant à Héry-sur-Ugine. 30 Delachenal Alphonse, rentier à Ugine. 31 Page Claude-François, rentier à Ugine. — 268 — 32 MM. Vachez Etienne, propriétaire à Ugine. 33 Mollier-Carron Auguste, géomètre à Ugine. 34 Marin François, notaire à Flumet. 35 Gouttry Jean-Marie, propriétaire à Flumet. 36 Mollier-Bochot, propriétaire-cultivateur à Ugine. Arrondissement de Moûtiers. 1 MM. Ador Hippolyle, de Saint-Marcel. 2 Arnollet, avoué à Moûtiers. 3 Branche Napoléon, propriétaire à Moûtiers. 4 Brunet, maire de Granier. 5 Bérard Antoine, négociant à Moûtiers. 6 Bérard Joseph, notaire à id. 7 Borrel Louis-Henri, propriétaire à Hautecour. 8 Bérard Jean-Claude, de Le Bois. 9 Carquet, avocat à Moûtiers. 10 Cressend, maire de la Côte-d'Aime. 11 Collin, avoué à Moûtiers. 12 Deschamps Martin, géomètre à N.-D.-du-Pré. 13 Duraz, notaire à Bozel. 14 Favre, maire de Pesey. 15 Girod-Roux Jacques-Marie, de Villette. 16 Guigonnet, adjoint au maire de St-Jean-de-Belleville. 17 Joux Michel, propriétaire à Villette. 18 Joux François-Joseph, id. 19 Jacquier François-Maurice, maire de Feissons-sur-Salins. 20 Laissus Jean-Alexis, médecin à Moûtiers. 21 Mugnier Antoine, propriétaire à Bellecombe. 22 Montmayeur, notaire à Aime. 23 Martin, notaire à Brides-les-Bains. 24 Machet, maire de Bozel. 25 Millieret Mathieu, de Villette. 26 Puret Joseph-Marie, boulanger à Bourg-St-Maurice. 27 Pelissier Claude-Antoine, de la Côte-d'Aime. 28 Pondruel Jean-Marie, de Longefoy-sur-Aime. 29 Ruet Pierre-François, des Avanchers. 30 Rubin Joseph-Maurice, négociant à Moûtiers. 269 — 31 MM. Rullier Fortuné, médecin à Bourg-St-Maurice. 32 Rafford Julien, propriétaire aux Allues. 33 Silvestre-Siaz Jean-Joseph, de Tessens. 34 Sollier Julien, maire de St-Martin-de-Belleville. 35 Tatout Balthazar, propriétaire à Moûtiers. 36 Vorger, géomètre aux Avanchers. Arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. 1 MM. Balmain François fils de Jacques, propriétaire à St-Sorlin[ 2 Baudet Jules, fabricant de gypse à St-Jean-de-Maurienne. 3 Coche Joseph feu François, rentier à St-Sorlin-d'Arves. 4 Ducroz Alexandre, libraire à St-Jean-de-Maurienne. 5 Grange Jean, avocat à id. 6 Barbier Antoine, percepteur à id. 7 Reymond Jean-Pierre, marchand à St-Jean-de-Maurienne. 8 Roche Louis-Gaspard, maître d'hôtel à id. 9 Grange Joseph, notaire à id. 10 Thibierre Jean-Baptiste, rentier à id. 11 Carloz, banquier à id. 12 Déléglise Ignace, avoué
Millieret Mathieu, de Villette. 26 Puret Joseph-Marie, boulanger à Bourg-St-Maurice. 27 Pelissier Claude-Antoine, de la Côte-d'Aime. 28 Pondruel Jean-Marie, de Longefoy-sur-Aime. 29 Ruet Pierre-François, des Avanchers. 30 Rubin Joseph-Maurice, négociant à Moûtiers. 269 — 31 MM. Rullier Fortuné, médecin à Bourg-St-Maurice. 32 Rafford Julien, propriétaire aux Allues. 33 Silvestre-Siaz Jean-Joseph, de Tessens. 34 Sollier Julien, maire de St-Martin-de-Belleville. 35 Tatout Balthazar, propriétaire à Moûtiers. 36 Vorger, géomètre aux Avanchers. Arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. 1 MM. Balmain François fils de Jacques, propriétaire à St-Sorlin[ 2 Baudet Jules, fabricant de gypse à St-Jean-de-Maurienne. 3 Coche Joseph feu François, rentier à St-Sorlin-d'Arves. 4 Ducroz Alexandre, libraire à St-Jean-de-Maurienne. 5 Grange Jean, avocat à id. 6 Barbier Antoine, percepteur à id. 7 Reymond Jean-Pierre, marchand à St-Jean-de-Maurienne. 8 Roche Louis-Gaspard, maître d'hôtel à id. 9 Grange Joseph, notaire à id. 10 Thibierre Jean-Baptiste, rentier à id. 11 Carloz, banquier à id. 12 Déléglise Ignace, avoué à id. 13 Péra Jean-Baptiste, maire à Bessans. 14 Croissat Etienne, maire à Sollières-Sardières. 15 Jorcin Lucien, propriétaire à Lanslebourg. 16 Favre Jean-François, adjoint à Bramans. 17 Fodéré Benjamin, à Bessans. 18 Vigliano Jean-Michel, entrepreneur à Avrieux. 19 Floret Jean-Baptiste-Eugène, adjoint à Villarodin. 20 Bernard Etienne-Joseph, négociant à Modane. 21 Azario Jean-Baptiste, maire à Fourneaux. 22 Francoz Jean-François feu Etienne, propriétaire à Orelle. 23 Charvoz Raymond, banquier à St-Michel. 24 Démaison César, rentier à Saint-Michel. 25 Richard Eugène, adjoint au maire à Thyl. 26 Retornaz Lucien, adjoint au maire à Valloires. 27 Gravier Léopold, maître d'hôtel à St-Michel. 28 Jorcin Auguste, cafetier à St-Michel. 270 29 MM. Charvoz Reymond, banquier à St-Michel. 30 Magnin Bonaventure, conseiller à Valloires. 31 Giraud Antoine, ex-maire à Valloires. 32 Andréys Pierre-Antoine, adjoint au maire à Argentine. 33 Bâton Joseph, propriétaire à Randens. 34 Brunier Charles, rentier à Aiguebelle. 35 David Michel, maire à Montgilbert. 36 Durbian Joseph, banquier à Aiguebelle. Route départementale N° 7. — Le Conseil vote l'allocation de la somme de 8,960 fr. pour solde de la dépense de construction et du paiement des intérêts des avances faites, à raison du 5 p. 0/0, à partir du jour où les travaux seront
Azario Jean-Baptiste, maire à Fourneaux. 22 Francoz Jean-François feu Etienne, propriétaire à Orelle. 23 Charvoz Raymond, banquier à St-Michel. 24 Démaison César, rentier à Saint-Michel. 25 Richard Eugène, adjoint au maire à Thyl. 26 Retornaz Lucien, adjoint au maire à Valloires. 27 Gravier Léopold, maître d'hôtel à St-Michel. 28 Jorcin Auguste, cafetier à St-Michel. 270 29 MM. Charvoz Reymond, banquier à St-Michel. 30 Magnin Bonaventure, conseiller à Valloires. 31 Giraud Antoine, ex-maire à Valloires. 32 Andréys Pierre-Antoine, adjoint au maire à Argentine. 33 Bâton Joseph, propriétaire à Randens. 34 Brunier Charles, rentier à Aiguebelle. 35 David Michel, maire à Montgilbert. 36 Durbian Joseph, banquier à Aiguebelle. Route départementale N° 7. — Le Conseil vote l'allocation de la somme de 8,960 fr. pour solde de la dépense de construction et du paiement des intérêts des avances faites, à raison du 5 p. 0/0, à partir du jour où les travaux seront achevés. Route départementale N° 10. — Le Conseil vote le crédit de 14,000 fr. pour payer toutes les dépenses y relatives. Le Conseil n'est pas d'avis que la ville de St-Genix soit fondée à réclamer les intérêts du capital par elle avancé. Sur la proposition d'un membre, le Conseil général considérant que l'achèvement de la route départementale N° 10 établit une communication directe entre le canton d'Yenne et la ligne du chemin de fer de Culoz à Chambéry, émet à l'unanimité le vœu que la Compagnie de la Méditerranée établisse une station de voyageurs au passage dit le Boveyron, ou tout au moins des temps d'arrêt le matin et le soir pour recevoir les voyageurs. Epidémies. — Rapport de la 3e commission : « Du rapport de M. le Préfet, il résulte que l'état sanitaire du département serait des plus satisfaisants. « Quelques épidémies éphémères ont été signalées dans certaines localités ; mais elles n'ont pas pris de proportions alarmantes. Cependant, pour parer aux tristes éventualités qui pourraient se produire, votre commission vous propose d'inscrire à votre budget la somme de 1,000 fr. Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées et le Conseil vote à l'article 3 du
considérant que l'achèvement de la route départementale N° 10 établit une communication directe entre le canton d'Yenne et la ligne du chemin de fer de Culoz à Chambéry, émet à l'unanimité le vœu que la Compagnie de la Méditerranée établisse une station de voyageurs au passage dit le Boveyron, ou tout au moins des temps d'arrêt le matin et le soir pour recevoir les voyageurs. Epidémies. — Rapport de la 3e commission : « Du rapport de M. le Préfet, il résulte que l'état sanitaire du département serait des plus satisfaisants. « Quelques épidémies éphémères ont été signalées dans certaines localités ; mais elles n'ont pas pris de proportions alarmantes. Cependant, pour parer aux tristes éventualités qui pourraient se produire, votre commission vous propose d'inscrire à votre budget la somme de 1,000 fr. Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées et le Conseil vote à l'article 3 du sous-chapitre XIV le crédit de 1,000 fr. Asile public d'aliénés de Bassens. — Le même rapporteur continue : « Le compte-rendu moral et matériel de l'asile de Bassens constate une fois de plus l'état prospère de cet établissement. Avec les ressources dont il dispose et l'habile direction qui les utilise, il ne tardera pas à répondre aux besoins des deux départements et même à satisfaire les vœux des hommes spéciaux. « Le mouvement de la population s'est produit dans les mêmes proportions que pour les années précédentes. Les rapports sur l'asile accusent une faible augmentation dans le nombre des aliénés ; mais elle semble résulter de causes accidentelles qui ne troublent nullement l'économie du budget. Peut-être serait-il bien de noter, en passant, que les familles agiraient à la fois dans leur intérêt et dans celui du département, si elles comprenaient mieux que les chances de guérison sont plus probables lorsque les aliénés sont internés dès que leur folie est reconnue. Quoi qu'il en soit, les recettes et les dépenses se sont effectuées, cette année, dans les conditions ordinaires. Le prix de la journée de malade, à 1 fr. 05 c. pour les deux départements et pendant l'exercice 1868, leur a
il ne tardera pas à répondre aux besoins des deux départements et même à satisfaire les vœux des hommes spéciaux. « Le mouvement de la population s'est produit dans les mêmes proportions que pour les années précédentes. Les rapports sur l'asile accusent une faible augmentation dans le nombre des aliénés ; mais elle semble résulter de causes accidentelles qui ne troublent nullement l'économie du budget. Peut-être serait-il bien de noter, en passant, que les familles agiraient à la fois dans leur intérêt et dans celui du département, si elles comprenaient mieux que les chances de guérison sont plus probables lorsque les aliénés sont internés dès que leur folie est reconnue. Quoi qu'il en soit, les recettes et les dépenses se sont effectuées, cette année, dans les conditions ordinaires. Le prix de la journée de malade, à 1 fr. 05 c. pour les deux départements et pendant l'exercice 1868, leur a profité d'une somme de 13,000 fr. « Les recherches d'un membre de la commission administrative ont donné pour le concours des familles un bénéfice de 888 fr. Il est à présumer que cette recette atteindra un chiffre plus élevé. « Vous vous associerez, Messieurs, à votre commission pour remercier M. le conseiller Oudard des recherches aussi actives qu'intelligentes qu'il a dirigées dans les intérêts départementaux et communaux. « Quant aux dépenses ordinaires, les divers rapports font espérer qu'elles ne dépasseront pas les sommes que votre commission aura l'honneur de vous proposer. « Les dépenses extraordinaires qu'ont exigées les deux pavillons en construction seront couvertes par des recettes déjà effectuées ; l'addition de ces deux nouveaux bâtiments réalisera non-seulement 274 un progrès médical et une économie matérielle, mais elle vous permettra d'écarter pour longtemps la pensée qui vous préoccupait, il y a quatre ans, celle d'affecter à un établissement spécial une grosse part des sommes dont nous avait gratifié la générosité de l'Empereur. « D'autres dépenses plus considérables seraient encore nécessaires pour compléter Bassens, telles que l'aménagement des eaux, l'achat de terrains plus étendus pour occuper les malades et plus appropriés aux pensionnaires riches. L'avenir confirmera sans doute ces calculs, fondés
le conseiller Oudard des recherches aussi actives qu'intelligentes qu'il a dirigées dans les intérêts départementaux et communaux. « Quant aux dépenses ordinaires, les divers rapports font espérer qu'elles ne dépasseront pas les sommes que votre commission aura l'honneur de vous proposer. « Les dépenses extraordinaires qu'ont exigées les deux pavillons en construction seront couvertes par des recettes déjà effectuées ; l'addition de ces deux nouveaux bâtiments réalisera non-seulement 274 un progrès médical et une économie matérielle, mais elle vous permettra d'écarter pour longtemps la pensée qui vous préoccupait, il y a quatre ans, celle d'affecter à un établissement spécial une grosse part des sommes dont nous avait gratifié la générosité de l'Empereur. « D'autres dépenses plus considérables seraient encore nécessaires pour compléter Bassens, telles que l'aménagement des eaux, l'achat de terrains plus étendus pour occuper les malades et plus appropriés aux pensionnaires riches. L'avenir confirmera sans doute ces calculs, fondés autant sur la pratique que sur le zèle le plus intelligent. La sage administration qui a su transformer ainsi le modeste asile du Betton saura bien saisir l'opportunité des circonstances. « Aujourd'hui votre commission, en donnant à M. le directeur de Bassens un juste témoignage de satisfaction pour l'impulsion qu'il donne à l'organisation de cet asile, pour l'intelligence et le dévouement qu'il consacre à sa prospérité, vous invite à voter les propositions de M. le Préfet, c'est-à-dire de maintenir le prix de la journée à 1 fr. 05 c, et d'inscrire au sous-chapitre VII une somme totale de 54,880 francs. » Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et émet l'avis que le prix des journées des malades indigents pour 1870 reste fixé à la somme de 1 fr. 05 c. Il inscrit au sous-chapitre VII les sommes suivantes : 1 ° Frais d'entretien et de transport d'aliénés indigents 52. 680 » 2° Entretien et transport d'aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne 2.200 » Total 54.880 » Budget de 1870. — Le Conseil arrête comme suit le budget des recettes et des dépenses de 1870 qui n'ont pas été l'objet de votes spéciaux. BUDGET ORDINAIRE.
donne à l'organisation de cet asile, pour l'intelligence et le dévouement qu'il consacre à sa prospérité, vous invite à voter les propositions de M. le Préfet, c'est-à-dire de maintenir le prix de la journée à 1 fr. 05 c, et d'inscrire au sous-chapitre VII une somme totale de 54,880 francs. » Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission et émet l'avis que le prix des journées des malades indigents pour 1870 reste fixé à la somme de 1 fr. 05 c. Il inscrit au sous-chapitre VII les sommes suivantes : 1 ° Frais d'entretien et de transport d'aliénés indigents 52. 680 » 2° Entretien et transport d'aliénés incurables et inoffensifs placés à la campagne 2.200 » Total 54.880 » Budget de 1870. — Le Conseil arrête comme suit le budget des recettes et des dépenses de 1870 qui n'ont pas été l'objet de votes spéciaux. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE I. — Dépenses obligatoires. Entretien des hôtels et des bureaux de sous-préfectures : Albertville 500 » Moûtiers 500 » Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de St-Jean-de-Maurienne 851 » Loyer des bâtiments occupés par les tribunaux 2. 490 » Réparations locatives et éclairage des bâtiments.... 300 » Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1. 400 » Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 9.100 » Le Conseil, considérant que le nombre des affaires a augmenté devant le tribunal de St-Jean-de-Maurienne dans une proportion considérable, que le local occupé actuellement exige de plus grandes dépenses pour l'éclairage et le chauffage, vote une augmentation de 200 fr., ce qui porte à 1.500 fr. la part afférente à ce tribunal. SOUS-CHAPITRE II. — Propriétés immobilières départementales. Entretien du palais de justice de Chambéry 1. 000 » Entretien des maisons d'arrêt de Chambéry, Moûtiers et Saint-Jean 2. 000 » Traitement de l'architecte départemental 2. 500 » Contributions dues par les propriétés du département. 50 » Chauffage et éclairage des bâtiments, y compris le corps-de-garde de la préfecture et l'éclairage d'un bec de gaz aux abords de la sous-préfecture d'Albertville 2.
» Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1. 400 » Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 9.100 » Le Conseil, considérant que le nombre des affaires a augmenté devant le tribunal de St-Jean-de-Maurienne dans une proportion considérable, que le local occupé actuellement exige de plus grandes dépenses pour l'éclairage et le chauffage, vote une augmentation de 200 fr., ce qui porte à 1.500 fr. la part afférente à ce tribunal. SOUS-CHAPITRE II. — Propriétés immobilières départementales. Entretien du palais de justice de Chambéry 1. 000 » Entretien des maisons d'arrêt de Chambéry, Moûtiers et Saint-Jean 2. 000 » Traitement de l'architecte départemental 2. 500 » Contributions dues par les propriétés du département. 50 » Chauffage et éclairage des bâtiments, y compris le corps-de-garde de la préfecture et l'éclairage d'un bec de gaz aux abords de la sous-préfecture d'Albertville 2. 900 » Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1. 200 » SOUS-CHAPITRE IV. — Routes départementales. § 1er. — Entretien. Route départementale N° 1, d'Ugine à Seyssel 2. 400 » — 2, d'Albens à Saint-Julien. 1.000 » 18 274 Route départementale N° 3, d'Aix à Seyssel 10.000 » — 4, du Pont d'Aiton à Grésy 2. 700 » — 5, de Chambéry à Belley 14.000 » — 6, de Moûtiers à Pralognan 9.800 » — 7, des Echelles à Lucey 14. 000 » — 8, de la station de St-Pierre-d'Albigny à Aix 12.800 » — 9, de Pontcharra à Beaufort 17. 700 » — 11, de Chambéry à Annecy. 8. 700 » — 12, de Montmélian à la station de Chamousset 3. 700 » — 13, de Pontcharra à Montmélian 3.800 » § 2. — Constructions, grosses réparations, travaux neufs, indemnités pour dépossession d'immeubles. Route départementale N° 8. — Indemnités à payer à divers propriétaires pour élargissement de la route dans la traverse du Châtelard 2.000 » Route départementale N° 9. — Solde des travaux de construction de murs de soutènement dans les gorges du Brédaz 1. 049 32 » Routes Nos 12 et 13. — Subvention
» — 4, du Pont d'Aiton à Grésy 2. 700 » — 5, de Chambéry à Belley 14.000 » — 6, de Moûtiers à Pralognan 9.800 » — 7, des Echelles à Lucey 14. 000 » — 8, de la station de St-Pierre-d'Albigny à Aix 12.800 » — 9, de Pontcharra à Beaufort 17. 700 » — 11, de Chambéry à Annecy. 8. 700 » — 12, de Montmélian à la station de Chamousset 3. 700 » — 13, de Pontcharra à Montmélian 3.800 » § 2. — Constructions, grosses réparations, travaux neufs, indemnités pour dépossession d'immeubles. Route départementale N° 8. — Indemnités à payer à divers propriétaires pour élargissement de la route dans la traverse du Châtelard 2.000 » Route départementale N° 9. — Solde des travaux de construction de murs de soutènement dans les gorges du Brédaz 1. 049 32 » Routes Nos 12 et 13. — Subvention pour l'endiguement de l'Isère 4. 950 » Route N° 12. — Solde d'indemnités de terrains restant dû à divers propriétaires 2. 010 » Réserve pour travaux imprévus 1. 000 » Traitement, salaire et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés au service des routes départementales 17. 300 » Dépenses diverses : 1° Loyer de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés ; 2° frais de levé de plans d'expertise et de recherches de matériaux 2.400 » Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 2. 550 » SOUS-CHAPITRE VIII. — Assistance publique. Secours pour le traitement des indigents dans les établissements thermaux 1. 200 » Subvention à l'orphelinat de Chambéry, fondé par M. l'abbé Costa de Beauregard 1. 000 » SOUS-CHAPITRE XI. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 500 » Encouragement pour l'annuaire départemental 300 » Id. à la société archéologique de Maurienne. 200 » Id. au musée de Chambéry 3.400 » Id. aux jeunes élèves s'adonnant aux beaux-arts 800 » Id. aux sociétés musicales 700 » Id. à l'académie du Val-d'Isère à Moûtiers. 200 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses.
Dépenses diverses : 1° Loyer de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés ; 2° frais de levé de plans d'expertise et de recherches de matériaux 2.400 » Indemnités proportionnelles à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées 2. 550 » SOUS-CHAPITRE VIII. — Assistance publique. Secours pour le traitement des indigents dans les établissements thermaux 1. 200 » Subvention à l'orphelinat de Chambéry, fondé par M. l'abbé Costa de Beauregard 1. 000 » SOUS-CHAPITRE XI. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 500 » Encouragement pour l'annuaire départemental 300 » Id. à la société archéologique de Maurienne. 200 » Id. au musée de Chambéry 3.400 » Id. aux jeunes élèves s'adonnant aux beaux-arts 800 » Id. aux sociétés musicales 700 » Id. à l'académie du Val-d'Isère à Moûtiers. 200 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses. Dépenses du conseil de salubrité 500 » Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 800 » Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires 700 » Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1. 000 » Intérêts et amortissement des emprunts communaux garantis par le département 71. 350 » Traitement du concierge-jardinier de la préfecture. 1. 000 » RECETTES DE 1870. Centimes ordinaires. — 25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et un centime additionnel aux quatre contributions 196.998 11 » Sept centimes applicables au service vicinal 72, 667 77 » Produits du budget ordinaire. 1° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes. 2,285 » Vente d'arbres abattus ou élagués 1,000 » 2° Subvention allouée sur les fonds de l'Etat 224. 000 » 3° Concours du département de l'Ain pour l'entretien du pont de la Balme 1. 000 » 4° Ressources éventuelles du service vicinal. — Contingent des communes 64,000 » Subvention de l'Etat 456,534 » Souscriptions particulières 3,000 » Prestations converties en argent 36,000 » Amendes de roulage 100 » La séance est levée à six heures et renvoyée à demain à huit heures. Et ont signé les membres présents. 277 SÉANCE DU
le département 71. 350 » Traitement du concierge-jardinier de la préfecture. 1. 000 » RECETTES DE 1870. Centimes ordinaires. — 25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et un centime additionnel aux quatre contributions 196.998 11 » Sept centimes applicables au service vicinal 72, 667 77 » Produits du budget ordinaire. 1° Intérêts de capitaux et arrérages de rentes. 2,285 » Vente d'arbres abattus ou élagués 1,000 » 2° Subvention allouée sur les fonds de l'Etat 224. 000 » 3° Concours du département de l'Ain pour l'entretien du pont de la Balme 1. 000 » 4° Ressources éventuelles du service vicinal. — Contingent des communes 64,000 » Subvention de l'Etat 456,534 » Souscriptions particulières 3,000 » Prestations converties en argent 36,000 » Amendes de roulage 100 » La séance est levée à six heures et renvoyée à demain à huit heures. Et ont signé les membres présents. 277 SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( MATIN ). ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Instruction publique. — Enfants assistés. — Sourds-mutes. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, général Mollard, Picolet d'Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Instruction publique. — Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Messieurs, « Chaque année, depuis l'annexion, des rapports vous font connaître les grands progrès qui se sont successivement accomplis dans les diverses branches de l'instruction publique : celui de 1869 constate encore de nouveaux résultats obtenus ; je n'essayerai pas de l'analyser, de crainte d'amoindrir des détails qui veulent être appréciés par vous dans leur entier. Seulement, entre autres faits notables, je vous signalerai qu'en 1868, un plus grand nombre d'élèves a fréquenté les écoles que les années précédentes ; ce fait s'est surtout produit dans les communes où la gratuité a pu être établie dans les conditions de la