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à la route ancienne seraient perdues pour l'avenir. Or, avez-vous 150,000 fr. à consacrer immédiatement à une route départementale? Malheureusement, nous sommes forcés de ne prendre sur l'emprunt qui est consacré à ces routes que 80 ou 100,000 fr. par an, et, cette somme, de nombreuses routes plus avancées la réclament pour se terminer. Votre commission, pénétrée de l'urgence du travail, s'est demandée s'il ne convenait pas d'en charger le budget des chemins de grande communication qui, mieux doté, pourrait consacrer ses premières ressources à cette route, en se remboursant au moyen de la dotation qu'elle a sur l'emprunt des routes de grande communication. M. le Préfet et M. l'ingénieur en chef, qui ont bien voulu nous assister de leurs conseils, ont l'un et l'autre abondé dans ce sens. Ils nous ont fait remarquer que de Bozel à Pralognan la route n'avait pas l'importance qui doit caractériser les routes départementales ; que c'était plutôt à cause des relations qu'elle facilite avec la Maurienne, au chemin de grande communication, même depuis Bozel. D'ailleurs, aujourd'hui que les grandes lignes de notre vicinalité sont précisées plus qu'elles ne l'étaient en 1860, peut-être sera-t-il le cas de revenir sur la classification un peu précipitée des premiers moments qui ont suivi l'annexion. Certaines vallées en ont un véritable luxe, alors que d'autres ont à peine quelques chemins d'intérêt commun. M. le Préfet nous a annoncé la révision de cet ensemble. Il nous a paru que le chemin de Bozel à Pralognan pouvait y être compris. Mais si, d'après le n° 9 de l'art. 1 de la loi du 18 juillet 1866, nous pouvons déclasser une route départementale sans aucune formalité, d'après le n° 7, nous ne pouvons procéder au classement que sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement. Il serait donc le cas, d'après votre commission, de prier M. le Préfet de faire procéder à ces formalités, et en même temps à la confection par MM. les agents-voyers d'un plan conforme au système plus économique des chemins de grande communication. Il voudrait bien aussi nous proposer un projet de plan financier pour transporter de l'emprunt
des premiers moments qui ont suivi l'annexion. Certaines vallées en ont un véritable luxe, alors que d'autres ont à peine quelques chemins d'intérêt commun. M. le Préfet nous a annoncé la révision de cet ensemble. Il nous a paru que le chemin de Bozel à Pralognan pouvait y être compris. Mais si, d'après le n° 9 de l'art. 1 de la loi du 18 juillet 1866, nous pouvons déclasser une route départementale sans aucune formalité, d'après le n° 7, nous ne pouvons procéder au classement que sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement. Il serait donc le cas, d'après votre commission, de prier M. le Préfet de faire procéder à ces formalités, et en même temps à la confection par MM. les agents-voyers d'un plan conforme au système plus économique des chemins de grande communication. Il voudrait bien aussi nous proposer un projet de plan financier pour transporter de l'emprunt pour les routes départementales à un emprunt sur la caisse vicinale les fonds destinés à cette route sans aggravation des charges du département. Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Route départementale N° 8 (RECTIFICATION ENTRE LA ROUTE IMPÉRIALE N° 6 ET SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY). (Rapport page 41). La rectification, d'après le vote émis l'année dernière, doit s'effectuer en 1870, et le crédit nécessaire à cette dépense figure parmi ceux réservés pour les routes départementales à la charge de l'Etat. La commission propose de prier le Gouvernement de porter le crédit de 41,000 fr. pour compléter la route n° 10, de Chanaz au pont de Culoz. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie, en raison surtout de l'intérêt qui se rattache à la construction de la route sous St-Pierre-d'Albigny et de l'établissement prochain de la voie ferrée sur la rive droite de l'Isère. Route départementale N° 40. — (CONSTRUCTION ENTRE CHANAZ ET LE PASSAGE DE BOVEYRON). Vote. — Le Conseil vote le crédit de 30,000 fr. inscrit au sous-chapitre XIX du budget extraordinaire, et le crédit de 1,000 fr. porté au sous-chapitre XIX, article 5. (Indemnités proportionnelles aux ingénieurs.) Route départementale N° 3. — (EMBRANCHEMENT SUR CULOZ). — Rapport
d'après le vote émis l'année dernière, doit s'effectuer en 1870, et le crédit nécessaire à cette dépense figure parmi ceux réservés pour les routes départementales à la charge de l'Etat. La commission propose de prier le Gouvernement de porter le crédit de 41,000 fr. pour compléter la route n° 10, de Chanaz au pont de Culoz. Cette proposition, mise aux voix, n'est pas accueillie, en raison surtout de l'intérêt qui se rattache à la construction de la route sous St-Pierre-d'Albigny et de l'établissement prochain de la voie ferrée sur la rive droite de l'Isère. Route départementale N° 40. — (CONSTRUCTION ENTRE CHANAZ ET LE PASSAGE DE BOVEYRON). Vote. — Le Conseil vote le crédit de 30,000 fr. inscrit au sous-chapitre XIX du budget extraordinaire, et le crédit de 1,000 fr. porté au sous-chapitre XIX, article 5. (Indemnités proportionnelles aux ingénieurs.) Route départementale N° 3. — (EMBRANCHEMENT SUR CULOZ). — Rapport spécial de M. le Préfet. « L'entreprise du pont sur le Rhône à Culoz exécutera, en 1870, une section de route destinée à relier ce pont à la route départementale N° 3. Cette nouvelle voie, après son achèvement, doit être entretenue aux frais du département. Il y aurait lieu, en conséquence, de la classer comme un embranchement de la route départementale N° 3. Je soumets à votre examen les propositions de M. l'Ingénieur en chef concernant ce classement et je vous prie de vouloir bien les adopter. » La rapporteur de la 2e commission s'exprime en ces termes : « Par sa lettre du 30 juillet dernier, ensuite d'un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire du 20 même mois, M. l'Ingénieur en chef propose de classer, comme embranchement de la route départementale N° 3, le tronçon en construction de cette route jusqu'au pont de Culoz. La dépense de la construction de ce tronçon est comprise dans le chiffre des frais de la construction du pont de Culoz. « Les frais d'entretien de cet embranchement seront puisés sur ceux d'entretien de la route départementale N° 3. « Ce tronçon, très utile, se construit à la seule charge de l'Etat. Le département ne
conséquence, de la classer comme un embranchement de la route départementale N° 3. Je soumets à votre examen les propositions de M. l'Ingénieur en chef concernant ce classement et je vous prie de vouloir bien les adopter. » La rapporteur de la 2e commission s'exprime en ces termes : « Par sa lettre du 30 juillet dernier, ensuite d'un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire du 20 même mois, M. l'Ingénieur en chef propose de classer, comme embranchement de la route départementale N° 3, le tronçon en construction de cette route jusqu'au pont de Culoz. La dépense de la construction de ce tronçon est comprise dans le chiffre des frais de la construction du pont de Culoz. « Les frais d'entretien de cet embranchement seront puisés sur ceux d'entretien de la route départementale N° 3. « Ce tronçon, très utile, se construit à la seule charge de l'Etat. Le département ne se soumet à aucune nouvelle charge pour l'entretien. Dès lors, votre commission propose à l'unanimité le classement proposé par M. le Préfet. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Rapport de la 4e commission : « Le Conseil d'arrondissement a émis le vœu qu'il plût à l'administration des postes de modifier le moyen de transport des dépêches en destination pour la Rochette. « En l'état, le service s'opère au moyen d'un facteur à pied transportant les dépêches du bureau de Montmélian à celui de la Rochette à l'arrivée du train express de Paris. On demanderait que Chamoux soit le point de départ de ces dépêches et qu'elles fussent expédiées par Chamoux. « On assure d'ailleurs qu'un service de voiture est sur le point de s'organiser entre Chamoux et la Rochette, en desservant Chamoux, et qu'il serait facile, au moyen d'un Subside qui ne dépasserait pas le salaire du facteur, d'obtenir que l'exploiteur de cette voiture se chargeât du transport des dépêches. « Votre commission, « Considérant que le moyen proposé par le Conseil d'arrondissement aurait pour résultat de faciliter le service en général et de le compléter entre Chamoux et la Rochette ; « Que cette amélioration
des postes de modifier le moyen de transport des dépêches en destination pour la Rochette. « En l'état, le service s'opère au moyen d'un facteur à pied transportant les dépêches du bureau de Montmélian à celui de la Rochette à l'arrivée du train express de Paris. On demanderait que Chamoux soit le point de départ de ces dépêches et qu'elles fussent expédiées par Chamoux. « On assure d'ailleurs qu'un service de voiture est sur le point de s'organiser entre Chamoux et la Rochette, en desservant Chamoux, et qu'il serait facile, au moyen d'un Subside qui ne dépasserait pas le salaire du facteur, d'obtenir que l'exploiteur de cette voiture se chargeât du transport des dépêches. « Votre commission, « Considérant que le moyen proposé par le Conseil d'arrondissement aurait pour résultat de faciliter le service en général et de le compléter entre Chamoux et la Rochette ; « Que cette amélioration serait obtenue sans grever le Trésor, « A l'honneur de vous inviter à recommander ce vœu à l'administration des postes. « Votre 4e commission a eu à examiner une demande du Conseil de la commune de Lescheraines en Beauges, tendant à obtenir qu'il soit établi dans cette commune un bureau de distribution desservant les communes de Bellecombe, Arith, St-François, Le Noyer et Lescheraines. « On a fourni à l'appui de cette demande un plan topographique du canton du Châtellard pour la partie dite les Beauges-de-derrière, accompagné d'une légende explicative. « Les motifs développés par le Conseil de Lescheraines ont paru à votre commission des plus concluants et on peut concevoir l'espoir bien fondé que, après une étude de la question, M. le Directeur des postes s'empressera de transmettre à son administration la proposition de faire droit à la demande du Conseil de Lescheraines ; Aussi, considérant que les communes à desservir embrassent une population de plus de 5,000 âmes d'un canton riche, où se fait un mouvement considérable ; Considérant que ces communes forment un groupe de villages se reliant les uns aux autres et présentent des facilités pour le service ; Considérant que déjà Lescheraines est le siège de
de distribution desservant les communes de Bellecombe, Arith, St-François, Le Noyer et Lescheraines. « On a fourni à l'appui de cette demande un plan topographique du canton du Châtellard pour la partie dite les Beauges-de-derrière, accompagné d'une légende explicative. « Les motifs développés par le Conseil de Lescheraines ont paru à votre commission des plus concluants et on peut concevoir l'espoir bien fondé que, après une étude de la question, M. le Directeur des postes s'empressera de transmettre à son administration la proposition de faire droit à la demande du Conseil de Lescheraines ; Aussi, considérant que les communes à desservir embrassent une population de plus de 5,000 âmes d'un canton riche, où se fait un mouvement considérable ; Considérant que ces communes forment un groupe de villages se reliant les uns aux autres et présentent des facilités pour le service ; Considérant que déjà Lescheraines est le siège de la perception de ces communes, que cette circonstance les relie tout naturellement; Considérant d'ailleurs que tout en rendant le service plus facile, en faisant devancer d'un jour la distribution des lettres dans ces communes, la mesure proposée ne porte aucune atteinte au service dans l'autre partie du canton qui, au contraire, en sera amélioré, Par ces motifs, Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu qu'il soit établi à Lescheraines un bureau de distribution, et de prier M. le Préfet de transmettre, avec l'expression de ces vœux, les pièces à l'appui à M. le Directeur des postes. Vote. — Le Conseil, en reconnaissant les nombreuses améliorations introduites dans ce service, prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre ses remercîments à M. le Directeur des postes du département et émet les vœux suivants : 1° Que le courrier qui part de Chambéry entre 6 et 7 heures du soir, soit dirigé directement sur Moûtiers sans stationnement à Albertville, et que ce même courrier, repartant de Moûtiers dans la soirée, soit également dirigé sur Chambéry, sans stationner à Albertville ; 2° Qu'un bureau de distribution de lettres soit établi à Lescheraines ; 3° Qu'il soit établi un service
contraire, en sera amélioré, Par ces motifs, Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu qu'il soit établi à Lescheraines un bureau de distribution, et de prier M. le Préfet de transmettre, avec l'expression de ces vœux, les pièces à l'appui à M. le Directeur des postes. Vote. — Le Conseil, en reconnaissant les nombreuses améliorations introduites dans ce service, prie M. le Préfet de vouloir bien transmettre ses remercîments à M. le Directeur des postes du département et émet les vœux suivants : 1° Que le courrier qui part de Chambéry entre 6 et 7 heures du soir, soit dirigé directement sur Moûtiers sans stationnement à Albertville, et que ce même courrier, repartant de Moûtiers dans la soirée, soit également dirigé sur Chambéry, sans stationner à Albertville ; 2° Qu'un bureau de distribution de lettres soit établi à Lescheraines ; 3° Qu'il soit établi un service régulier entre la station de Chamousset et la Rochette. Taxe municipale sur les chiens. — Le rapporteur de la 4me commission s'exprime en ces termes : Les Conseils municipaux, conformément au vœu exprimé par le Conseil général dans sa session de 1868, ont délibéré pour savoir s'ils voulaient augmenter la taxe municipale sur les chiens. Le résultat de leurs délibérations a été celui-ci : Sur 224 communes qui ont voté, 201 ont voté le maintien de la taxe actuelle et 23 ont voté l'augmentation de la taxe. Conformément à ce vote, votre commission vous propose de maintenir la taxe telle qu'elle est. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Pêche fluviale. — Rapport de la commission : Messieurs, L'année dernière votre commission, après avoir pris connaissance des rapports de MM. les ingénieurs, ainsi que les réclamations qui ont été faites à ce sujet, a proposé : 1° Qu'il soit permis de pêcher la perche et le brochet pendant toute l'année ; 2° Que l'autorisation de pêcher à la ligne pendant toute l'année soit également accordée. Ces propositions ont été acceptées l'année dernière par un vote du Conseil général. Votre 1re commission vous propose de renouveler le vote pour 1870. Vote.
taxe municipale sur les chiens. Le résultat de leurs délibérations a été celui-ci : Sur 224 communes qui ont voté, 201 ont voté le maintien de la taxe actuelle et 23 ont voté l'augmentation de la taxe. Conformément à ce vote, votre commission vous propose de maintenir la taxe telle qu'elle est. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Pêche fluviale. — Rapport de la commission : Messieurs, L'année dernière votre commission, après avoir pris connaissance des rapports de MM. les ingénieurs, ainsi que les réclamations qui ont été faites à ce sujet, a proposé : 1° Qu'il soit permis de pêcher la perche et le brochet pendant toute l'année ; 2° Que l'autorisation de pêcher à la ligne pendant toute l'année soit également accordée. Ces propositions ont été acceptées l'année dernière par un vote du Conseil général. Votre 1re commission vous propose de renouveler le vote pour 1870. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Il est d'avis que la pêche soit interdite du 15 avril au 15 juin 1870, dans les parties du Rhône bordant le département de la Savoie, afin de protéger la reproduction du poisson (exécution de l'art. 2 du décret du 25 janvier 1868). Route départementale N° 10 (CONSTRUCTION D'UN PARAPET DE SÛRETÉ LE LONG DU RHÔNE A LA BALME. — Rapport de la 2e commission : Sur la route départementale N° 10, entre St-Genix et Yenne, et sur la commune de la Balme, entre les bornes kilométriques 21 et 22, se trouve une section de 487 m. présentant beaucoup de dangers, sur laquelle les personnes en voiture ne passent jamais qu'en tremblant. Depuis un siècle, dix personnes au moins se sont laissé tomber dans le Rhône et y ont trouvé la mort. La route n'a, quoiqu'elle soit départementale, qu'une largeur de 5 m., y compris le fossé. M. l'ingénieur en chef a fait rédiger un projet de construction de parapets de sûreté, et le chiffre de la dépense, y compris la somme à valeur, s'élève à 6,500 fr. M. le Préfet est de l'avis de M. l'ingénieur en chef. Il reconnaît
janvier 1868). Route départementale N° 10 (CONSTRUCTION D'UN PARAPET DE SÛRETÉ LE LONG DU RHÔNE A LA BALME. — Rapport de la 2e commission : Sur la route départementale N° 10, entre St-Genix et Yenne, et sur la commune de la Balme, entre les bornes kilométriques 21 et 22, se trouve une section de 487 m. présentant beaucoup de dangers, sur laquelle les personnes en voiture ne passent jamais qu'en tremblant. Depuis un siècle, dix personnes au moins se sont laissé tomber dans le Rhône et y ont trouvé la mort. La route n'a, quoiqu'elle soit départementale, qu'une largeur de 5 m., y compris le fossé. M. l'ingénieur en chef a fait rédiger un projet de construction de parapets de sûreté, et le chiffre de la dépense, y compris la somme à valeur, s'élève à 6,500 fr. M. le Préfet est de l'avis de M. l'ingénieur en chef. Il reconnaît qu'il n'y a pas de travail plus urgent à exécuter puisqu'il intéresse la sécurité publique, mais il regrette de n'avoir aucune somme disponible pour l'exécution dudit projet. Votre commission, Messieurs, s'associe aux regrets de M. le Préfet et ajourne la construction desdits parapets à des temps meilleurs. Mais, après avoir consulté des hommes compétents, elle a pensé que le chiffre de la dépense pourrait être réduit à moins de 1,000 fr. En effet, après examen des profils, il lui a été démontré que sur une longueur de 50 m. le danger peut être écarté par des entrepôts de graviers qui seraient placés entre la route et le Rhône. Sur le reste de la section on placerait de distance en distance des pierres taillées de la hauteur d'un mètre environ, qu'on prendrait dans les carrières de la Balme, lesquelles ne sont qu'à une distance de trois kilomètres au plus. Ces pierres seraient surmontées de pièces de bois peint. De l'avis des hommes compétents qui connaissent parfaitement les lieux, ce travail coûterait 2 fr. par mètre courant, soit environ 900 fr. Votre commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien autoriser M. le Préfet à faire exécuter ce travail soit sur les fonds
consulté des hommes compétents, elle a pensé que le chiffre de la dépense pourrait être réduit à moins de 1,000 fr. En effet, après examen des profils, il lui a été démontré que sur une longueur de 50 m. le danger peut être écarté par des entrepôts de graviers qui seraient placés entre la route et le Rhône. Sur le reste de la section on placerait de distance en distance des pierres taillées de la hauteur d'un mètre environ, qu'on prendrait dans les carrières de la Balme, lesquelles ne sont qu'à une distance de trois kilomètres au plus. Ces pierres seraient surmontées de pièces de bois peint. De l'avis des hommes compétents qui connaissent parfaitement les lieux, ce travail coûterait 2 fr. par mètre courant, soit environ 900 fr. Votre commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien autoriser M. le Préfet à faire exécuter ce travail soit sur les fonds d'entretien, soit sur le crédit ouvert au sous-chapitre IV, § 6. (Réserve pour dépenses imprévues.) Vote. — Le Conseil, adoptant l'avis de la commission, autorise M. le Préfet à prélever la dépense nécessaire pour compléter cette œuvre sur le crédit des dépenses imprévues, sous-chap. IV. Forêts, — Rapport de la 3e commission : Messieurs, Le rapport de M. le conservateur des forêts du 21 juin 1869, que M. le Préfet nous met sous les yeux avec d'autres pièces relatives, trace dans tous ses détails la situation du service forestier et fait ressortir les travaux faits sous sa direction en 1868. Ce rapport indique toutes les améliorations qu'il a obtenues dans cette importante branche d'administration depuis la dernière session du Conseil général ; les efforts de M. le conservateur des forêts sont trop dignes d'éloges et de félicitations pour que votre 3e commission omette de vous proposer, ainsi qu'elle a l'honneur de le faire, de lui voter un témoignage de remerciement. Les produits forestiers de toute nature se sont élevés à 367,865 francs 40 cent.; ce chiffre signale une augmentation de 16,718 fr. 97 c. sur l'année 1867. Votre commission a vu avec une grande satisfaction la diminution sensible des délits,
3e commission : Messieurs, Le rapport de M. le conservateur des forêts du 21 juin 1869, que M. le Préfet nous met sous les yeux avec d'autres pièces relatives, trace dans tous ses détails la situation du service forestier et fait ressortir les travaux faits sous sa direction en 1868. Ce rapport indique toutes les améliorations qu'il a obtenues dans cette importante branche d'administration depuis la dernière session du Conseil général ; les efforts de M. le conservateur des forêts sont trop dignes d'éloges et de félicitations pour que votre 3e commission omette de vous proposer, ainsi qu'elle a l'honneur de le faire, de lui voter un témoignage de remerciement. Les produits forestiers de toute nature se sont élevés à 367,865 francs 40 cent.; ce chiffre signale une augmentation de 16,718 fr. 97 c. sur l'année 1867. Votre commission a vu avec une grande satisfaction la diminution sensible des délits, qui est une preuve d'une bonne surveillance, ainsi que les nombreuses transactions consenties par l'administration forestière, qui témoignent de la bienveillance de ces procédés. Votre commission ne peut qu'applaudir aux opérations commencées par la commission spéciale établie pour l'attribution convenable des terrains revenant aux forêts et de ceux compris sous la désignation de pâturages. Cette commission comprendra, on n'en doute pas, que les ressources des populations montagneuses consistent dans la jouissance des pâturages, et qu'en les restreignant elles deviennent privées de tous les moyens d'industrie et de subsistance qui peuvent ressortir de leurs localités. La commission spéciale agira donc bien si elle continue à faire, comme elle a commencé, à éloigner autant que possible des bâtiments et des chalets les parties boisées et reconnues nécessaires pour le libre parcours du bétail, et même du menu bétail, afin de ne pas exposer les populations à commettre tous les jours des faits — 310 — qui pourraient être considérés par les agents forestiers comme délits. Il est bien entendu que les forêts doivent être protégées ; c'est pour ce motif que votre commission penserait que toutes les clairières existant dans l'intérieur des forêts fussent repeuplées pour en faire un massif plus compact