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4 novembre 1569 ne peut donc plus servir de fondement pour obliger la ville à l'entretien du susdit pont, et rétablir une charge dont elle s'est trouvée déchargée depuis plus d'un siècle, sans avoir jamais été recherchée ni inquiétée à ce sujet, ni même put s'être dès lors, qu'elle n'a plus retiré le péage et le pontenage, ni joui du bois des Vuardes qui se trouvait assigné pour bon entretien du susdit pont et qui aurait suffi bien au-delà pour le pont dont s'agissait pour lors. C'est ce qu'établit parfaitement la reconnaissance passée en faveur du prince le dernier octobre 1612 dont voici les termes. « Est à noter que tant à cause des guerres passées, inondations et débordement de l'eau de la Drance, dépopulation du dit bois des Vuardes, qui a été entièrement ruiné et dépeuplé pour le bâtiment du fort des Allinges, le dit pont de la Drance a été presque entièrement ruiné, et rebâti par ordre de la Souveraine Chambre des Comptes à la dépense du pays et Duché de Chablais à cause de quoi les dits Nobles Syndics, ni la dite Ville et Comté n'en retirent aucun peage, ni profit, ainsi qu'ils l'avaient estimé et est notoire à tous. » Il est prouvé par là que le pont de bois dont était question lors du dit abandonnement avait été détruit, et qu'il fut placé ailleurs par ordre de la Souveraine Chambre des Comptes, qu'il n'y avait plus ni pontonnière, ni maison pour icefui, qu'on exigeait aucun péage ni pontenage, que le Souverain fournissait déjà depuis quelque temps du bois des Vuardes, puisqu'il l'avait fait dépeupler pour l'entretien et réparation de son fort des Allinges, et qu'enfin il était déjà notoire pour lors que la Ville ne retirait aucun profit ni revenus pour l'entretien du dit pont qui était aux frais du pays, la même chose est encore notoire aujourd'hui, et ce ne serait que par une nouveauté criante qu'on voudrait charger la ville de l'entretien de ce pont dès lors qu'elle n'en tire aucun avantage et ne jouit point de revenus qui avaient été assignés pour
notoire à tous. » Il est prouvé par là que le pont de bois dont était question lors du dit abandonnement avait été détruit, et qu'il fut placé ailleurs par ordre de la Souveraine Chambre des Comptes, qu'il n'y avait plus ni pontonnière, ni maison pour icefui, qu'on exigeait aucun péage ni pontenage, que le Souverain fournissait déjà depuis quelque temps du bois des Vuardes, puisqu'il l'avait fait dépeupler pour l'entretien et réparation de son fort des Allinges, et qu'enfin il était déjà notoire pour lors que la Ville ne retirait aucun profit ni revenus pour l'entretien du dit pont qui était aux frais du pays, la même chose est encore notoire aujourd'hui, et ce ne serait que par une nouveauté criante qu'on voudrait charger la ville de l'entretien de ce pont dès lors qu'elle n'en tire aucun avantage et ne jouit point de revenus qui avaient été assignés pour l'entretien d'un autre pont de bois par le dit abandonnement, visiblement par là résolu et de nul effet pour ce regard, étant sensible que s'agissant d'un pont tout différent, d'une longueur, d'un placement et d'un entretien beaucoup plus considérable, on ne peut tirer aucune conséquence de l'un à l'autre et il aurait fallu nécessairement une nouvelle convention pour celui qui s'agit. Et en effet, la Commune de Thonon, outre qu'elle ne retire aucun profit ni avantage du susdit pont, est moins à portée de s'en servir que les autres paroisses qui se trouvent au déjà de la Drance, qui sont nécessitées d'y passer soit pour aller au Senat ou à l'Éveché, soit pour venir compter l'argent en Trésorerie, ce qui n'est point la dite ville et Commune de Thonon. De plus le dit pont n'est qu'environ un tiers sur le territoire du dit Thonon, et les deux autres tiers sur la paroisse de Pully, qui est du ressort d'Evian, au lieu que l'ancien pont était entre les paroisses de Thonon et Pully, d'ailleurs les armoiries de la dite ville d'Evian, qui se trouvent gravées sur la pierre qui est sur le dit pont, établissent assez que la charge de l'entretien
il aurait fallu nécessairement une nouvelle convention pour celui qui s'agit. Et en effet, la Commune de Thonon, outre qu'elle ne retire aucun profit ni avantage du susdit pont, est moins à portée de s'en servir que les autres paroisses qui se trouvent au déjà de la Drance, qui sont nécessitées d'y passer soit pour aller au Senat ou à l'Éveché, soit pour venir compter l'argent en Trésorerie, ce qui n'est point la dite ville et Commune de Thonon. De plus le dit pont n'est qu'environ un tiers sur le territoire du dit Thonon, et les deux autres tiers sur la paroisse de Pully, qui est du ressort d'Evian, au lieu que l'ancien pont était entre les paroisses de Thonon et Pully, d'ailleurs les armoiries de la dite ville d'Evian, qui se trouvent gravées sur la pierre qui est sur le dit pont, établissent assez que la charge de l'entretien d'icelui doit être répartie autant sur les paroisses qui sont de son ressort que sur celles qui sont du ressort de Thonon, étant sensible qu'on aurait pas laissé graver les dites armoiries du ressort de droite la Drance sur un pont revendiqué par la ville de Thonon, laquelle n'ayant aussi qu'un très petit revenu qui ne peut suffire aux charges de Commune, ainsi qu'il est notoire à Monsieur l'Intendant, il serait inouï de la charger d'une dépense si considérable, ni par provision ni autrement. Le titre en vertu duquel elle possède la leyde, et peage de la ville n'a donc plus rien de commun avec la charge de l'entretien du susdit nouveau pont de Drance. Il constate à la vérité du dit contrat d'abandonnement du 4 novembre 1569 que la Ville a payé à S. A. R. la somme de deux cent quarante écus de cinq florins pièce, ce qui fait la somme de douze cents florins prix capital des soixante florins du revenu de la dite leyde et péage de Ville au cinq pour cent, de sorte qu'elle se trouve encore surchargée par le paiement annuel qu'elle est obligée de faire d'une maître d'or au fief du château pour
qu'un très petit revenu qui ne peut suffire aux charges de Commune, ainsi qu'il est notoire à Monsieur l'Intendant, il serait inouï de la charger d'une dépense si considérable, ni par provision ni autrement. Le titre en vertu duquel elle possède la leyde, et peage de la ville n'a donc plus rien de commun avec la charge de l'entretien du susdit nouveau pont de Drance. Il constate à la vérité du dit contrat d'abandonnement du 4 novembre 1569 que la Ville a payé à S. A. R. la somme de deux cent quarante écus de cinq florins pièce, ce qui fait la somme de douze cents florins prix capital des soixante florins du revenu de la dite leyde et péage de Ville au cinq pour cent, de sorte qu'elle se trouve encore surchargée par le paiement annuel qu'elle est obligée de faire d'une maître d'or au fief du château pour le même droit de leyde et peage, ce qui établit que ce droit n'a rien de commun avec la charge de l'entretien du dit pont, qui n'avait d'autre cause et titre que le revenu dudit pontenage, et dudit bois des Vuardes, dont ne jouissant plus depuis plus d'un siècle, elle n'est plus par conséquent obligée à la charge imposée par iceux. Bien plus le susdit abandonnement a toujours été uni et incorporé au fief du château de Thonon, et ce fief se trouvant à présent aliéné au Seigneur Marquis des Marches, les Rôles des finances n'en pourraient plus mesurer aucun droit, étant aussi sensible par les raisons ci-dessus que si la Ville à la jouissance du dit droit de leyde et d'un petit peage qui ne se paie point pour le passage du susdit pont de Drance. Elle en a payé le prix capital bien cher, outre qu'elle est obligée de le reconnaître en fief Noble, et d'en payer le service annuel au dit Seigneur Marquis des Marches possesseur dudit fief du château, dont les dits droits relevent et dépendent, ainsi qu'il en conste même par la teneur du susdit abandonnement. Et comme ce pont a été construit, et toujours
n'est plus par conséquent obligée à la charge imposée par iceux. Bien plus le susdit abandonnement a toujours été uni et incorporé au fief du château de Thonon, et ce fief se trouvant à présent aliéné au Seigneur Marquis des Marches, les Rôles des finances n'en pourraient plus mesurer aucun droit, étant aussi sensible par les raisons ci-dessus que si la Ville à la jouissance du dit droit de leyde et d'un petit peage qui ne se paie point pour le passage du susdit pont de Drance. Elle en a payé le prix capital bien cher, outre qu'elle est obligée de le reconnaître en fief Noble, et d'en payer le service annuel au dit Seigneur Marquis des Marches possesseur dudit fief du château, dont les dits droits relevent et dépendent, ainsi qu'il en conste même par la teneur du susdit abandonnement. Et comme ce pont a été construit, et toujours entretenu aux frais de la province depuis un temps immémorial, et n'a été ainsi placé et construit que pour le service et avantage public, c'est par conséquent aux frais de toute la province que doit être l'entretien d'icelui, d'autant plus que le public n'en a jamais fait, ni fera la moindre difficulté, et ne voit point le motif et l'intérêt qu'il peut y avoir de la susciter aujourd'hui et faire cette innovation. Par ces motifs, l'on a lieu d'espérer de l'équité de Monsieur le Général des finances qu'il sera ordonné que les frais de la réparation et entretien dudit pont, seront comme par le passé aux frais de toute la province sans permettre que la Ville de Thonon soit inquiétée à ce sujet, ni par provision ni autrement. 2. Teneur de la lettre mentionnée dans la délibération du 1er juin 1749, à M. l'Intendant général. Monsieur, La ville de Thonon vous prie très humblement de vouloir bien recevoir le mémorial qu'elle a l'honneur de vous présenter, à l'occasion des réparations et entretien du pont de la Dranse dont M. notre Intendant veut nous charger contre ce qui a été constamment pratiqué par le passé et par lui-même. Nous avons déjà
moindre difficulté, et ne voit point le motif et l'intérêt qu'il peut y avoir de la susciter aujourd'hui et faire cette innovation. Par ces motifs, l'on a lieu d'espérer de l'équité de Monsieur le Général des finances qu'il sera ordonné que les frais de la réparation et entretien dudit pont, seront comme par le passé aux frais de toute la province sans permettre que la Ville de Thonon soit inquiétée à ce sujet, ni par provision ni autrement. 2. Teneur de la lettre mentionnée dans la délibération du 1er juin 1749, à M. l'Intendant général. Monsieur, La ville de Thonon vous prie très humblement de vouloir bien recevoir le mémorial qu'elle a l'honneur de vous présenter, à l'occasion des réparations et entretien du pont de la Dranse dont M. notre Intendant veut nous charger contre ce qui a été constamment pratiqué par le passé et par lui-même. Nous avons déjà donné précédemment à M. l'Intendant un écrit contenant la déduction de nos raisons, il sait qu'il n'y a rien de si vrai que ce que nous lui avons exposé, mais il ne paraît pas vouloir y avoir égard, et c'est ce qui nous oblige à vous présenter ce second mémoire. Nous espérons que par la lecture que nous vous prions d'en vouloir faire, vous serez convaincu, M., qu'il est juste que le public, c'est à dire toute la province, qui profite de la commodité de ce pont et qui est dechargée du peage et pontenage que chacun des passants payait à l'ancien pont soit chargée de l'entretien de celui-ci, et qu'il paraitrait injuste que la ville de Thonon fût chargée du dit entretien, puisqu'elle n'en a jamais été chargée par aucun titre, et que l'ancien pont sur lequel elle avait droit de peage et pontenage n'existe plus, qu'elle ne possède plus le bois destiné à le réparer et qui lui avait été donné à cet effet. Nous avons encore l'honneur de vous représenter, M., que les intérêts de la Ville ne permettent pas à notre conseil d'acquiescer à aucune ordonnance que pourrait donner M. l'intendant de cette province pour nous
Nous espérons que par la lecture que nous vous prions d'en vouloir faire, vous serez convaincu, M., qu'il est juste que le public, c'est à dire toute la province, qui profite de la commodité de ce pont et qui est dechargée du peage et pontenage que chacun des passants payait à l'ancien pont soit chargée de l'entretien de celui-ci, et qu'il paraitrait injuste que la ville de Thonon fût chargée du dit entretien, puisqu'elle n'en a jamais été chargée par aucun titre, et que l'ancien pont sur lequel elle avait droit de peage et pontenage n'existe plus, qu'elle ne possède plus le bois destiné à le réparer et qui lui avait été donné à cet effet. Nous avons encore l'honneur de vous représenter, M., que les intérêts de la Ville ne permettent pas à notre conseil d'acquiescer à aucune ordonnance que pourrait donner M. l'intendant de cette province pour nous faire payer les dites réparations, quand même ce serait par provision et en réservant notre recours et que nous croisons devoir être obligés dans ce cas d'en appeler à votre justice pour ne pas être exposés aux frais immenses que nous essuierions en nous mettant au petit coucher contre toutes les paroisses de la province. Outre qu'il en faudrait toujours revenir à une répartition sur les particuliers de la Ville, les revenus d'icelle étant si modestes qu'ils ne peuvent suffire pour les dépenses et charges nécessaires auxquelles elle est assujettie, ce qui accablerait nombre des contribuables, parce que cette dépense était rejetée sur les habitants et contribuables de la dite Ville, le contingent à payer de chacun se trouverait considérable et par conséquent d'une plus difficile exaction que si le tout était reparti sur la province en général et sur laquelle la dite répartition est aussi aisée à faire provisionnellement que sur la Ville. Nous recourons dès maintenant à vos bontés, M., et vous prions de nous protéger, de prévenir ce différent, et de ne pas permettre que par une innovation on constitue et la Ville de Thonon et la province en frais inutiles de procès, sur l'entretien d'un pont
les paroisses de la province. Outre qu'il en faudrait toujours revenir à une répartition sur les particuliers de la Ville, les revenus d'icelle étant si modestes qu'ils ne peuvent suffire pour les dépenses et charges nécessaires auxquelles elle est assujettie, ce qui accablerait nombre des contribuables, parce que cette dépense était rejetée sur les habitants et contribuables de la dite Ville, le contingent à payer de chacun se trouverait considérable et par conséquent d'une plus difficile exaction que si le tout était reparti sur la province en général et sur laquelle la dite répartition est aussi aisée à faire provisionnellement que sur la Ville. Nous recourons dès maintenant à vos bontés, M., et vous prions de nous protéger, de prévenir ce différent, et de ne pas permettre que par une innovation on constitue et la Ville de Thonon et la province en frais inutiles de procès, sur l'entretien d'un pont dont nous n'avons jamais été chargés, puisque dans l'acte par lequel nous fûmes chargés de l'entretien d'un pont, il s'agissait d'un petit pont de bois sur lequel le Souverain nous accorda droit de péage et pontenage, et lequel était situé entre la paroisse de Thonon et celle de Marin, et que ce prince nous accorda aucun droit sur la rivière de Dranse ni la faculté d'y changer ce pont, ni d'en bâtir un autre ailleurs, et qu'il s'agit aujourd'hui d'un grand pont de pierre quatorze fois au moins plus long que le premier et bâti entre la dite paroisse de Thonon et celle de Publier, aux frais de toute la province, et qui a toujours été exempt de péage et de pontenage, et sur lequel nous n'avons jamais eu aucun droit ni charge. Nous espérons de votre équité, que par ces raisons, vous voudrez bien, Monsieur, nous protéger et nous délivrer de l'embarras qu'on veut nous susciter, en défendant toute innovation et ordonnant qu'il sera pourvu à l'entretien et réparation du dit pont aux frais du Général de la Province, ainsi que cela a toujours été pratiqué par le passé, c'est la grâce que nous avons l'honneur de vous demander
que ce prince nous accorda aucun droit sur la rivière de Dranse ni la faculté d'y changer ce pont, ni d'en bâtir un autre ailleurs, et qu'il s'agit aujourd'hui d'un grand pont de pierre quatorze fois au moins plus long que le premier et bâti entre la dite paroisse de Thonon et celle de Publier, aux frais de toute la province, et qui a toujours été exempt de péage et de pontenage, et sur lequel nous n'avons jamais eu aucun droit ni charge. Nous espérons de votre équité, que par ces raisons, vous voudrez bien, Monsieur, nous protéger et nous délivrer de l'embarras qu'on veut nous susciter, en défendant toute innovation et ordonnant qu'il sera pourvu à l'entretien et réparation du dit pont aux frais du Général de la Province, ainsi que cela a toujours été pratiqué par le passé, c'est la grâce que nous avons l'honneur de vous demander et celle de nous croire avec respect, M., vos très humbles et très obéissants serviteurs. LES Nobles Sindics DE LA VILLE DE Thonon Assemblés en conseil ordinaire noble Louis Marin Seigneur de Loisinge, noble et respectable Jean Michel Moret Sindics, le Sieur Abraham Michaud, respectable Louis François Pennot, Sieur Vespasien Carron, Sieur Jacques Collar, Sieur Jacques Martiny, avocat de ville, et Sieur Nicolas Vignet, procureur de ville. Dans lequel Conseil a été faite lecture de la lettre de Monsieur de la Hoguette commandant en Savoie pour le Roi, par laquelle il ordonne que l'on fasse chanter le Te Deum et que l'on fasse faire un feu de joie pour la conquête du comté de Nice, en exécution de quoi a été délibéré que l'on exécutera son contenu et qu'elle sera ci-après tenue lorisisée, et parce que Monsieur le Marquis de Vieu Pont Colonel du régiment de Bourbon qui est en cette ville, a dit aux nobles syndics de faire advertir les communautés des hommes religieux afin que ceux qui ont coutume d'aller aux processions aillent en corps, et les autres envoyent chacun quatre religieux dans l'église de la paroisse, où le Te Deum sera chanté dimanche prochain, et que tous
Carron, Sieur Jacques Collar, Sieur Jacques Martiny, avocat de ville, et Sieur Nicolas Vignet, procureur de ville. Dans lequel Conseil a été faite lecture de la lettre de Monsieur de la Hoguette commandant en Savoie pour le Roi, par laquelle il ordonne que l'on fasse chanter le Te Deum et que l'on fasse faire un feu de joie pour la conquête du comté de Nice, en exécution de quoi a été délibéré que l'on exécutera son contenu et qu'elle sera ci-après tenue lorisisée, et parce que Monsieur le Marquis de Vieu Pont Colonel du régiment de Bourbon qui est en cette ville, a dit aux nobles syndics de faire advertir les communautés des hommes religieux afin que ceux qui ont coutume d'aller aux processions aillent en corps, et les autres envoyent chacun quatre religieux dans l'église de la paroisse, où le Te Deum sera chanté dimanche prochain, et que tous les bourgeois et habitants de la ville, de quelle qualité et conditions qu'ils soient, aient à faire allumer des chandelles dans leurs fenêtres. En suite de quoi a été nommé le Sr Michaud pour aller advertir les Pères Jésuites, le Sr Carron pour advertir les Pères Capucins, le Sr Vignot pour aller advertir les Pères Minimes, et le Sr Martiny pour advertir Messieurs Domontioux. De plus outre l'avis que l'on fera donner par les vingtièmes de ville à chacun bourgeois en particulier, l'on fera encore publier à son des tambour qu'ils aient à mettre des chandelles conformément à l'ordre qu'en a donné Monsieur le Marquis de Vieu Pont, afin que rien ne soit imputé à Messieurs les Syndics et au Conseil de Ville. De plus a été encore faite lecture de la lettre dudit Sieur de la Hoguette écrite à la ville en réponse de celle que la ville lui avait écrite en suite de la délibération du 21 avril dernier, et comme il ordonne par la même lettre que l'on lui rende compte de ce qui se fait dans le pays de Vaud. A été délibéré que ladite lettre sera aussi ci-après tenue lorisisée et que l'on enverra exprès
pour aller advertir les Pères Minimes, et le Sr Martiny pour advertir Messieurs Domontioux. De plus outre l'avis que l'on fera donner par les vingtièmes de ville à chacun bourgeois en particulier, l'on fera encore publier à son des tambour qu'ils aient à mettre des chandelles conformément à l'ordre qu'en a donné Monsieur le Marquis de Vieu Pont, afin que rien ne soit imputé à Messieurs les Syndics et au Conseil de Ville. De plus a été encore faite lecture de la lettre dudit Sieur de la Hoguette écrite à la ville en réponse de celle que la ville lui avait écrite en suite de la délibération du 21 avril dernier, et comme il ordonne par la même lettre que l'on lui rende compte de ce qui se fait dans le pays de Vaud. A été délibéré que ladite lettre sera aussi ci-après tenue lorisisée et que l'on enverra exprès à Morges, à Nyon, à Vevay et à Lausanne, afin de pouvoir répondre positivement au Sieur de la Hoguette. Et pour faire faire le buisson sur la place du Château ont été commis les SS Martiny et Vignot. De plus comme Monsieur le Marquis de Vieu Pont a refusé d'y mettre le feu avec Messieurs les Syndics suivant la prière que la ville lui a faite faire présentement par les sieurs Pennet et Carron, a été délibéré que lesdits nobles Syndics y mettront le feu eux seuls. Teneur de la lettre de M' de la Hoguette écrite à Messieurs les Syndics Ayant reçu du Roi, Messieurs, de faire chanter le Te Deum, de faire faire des feux de joie dans les villes des Etats de Savoie pour la conquête du Comté de Nice, vous aurez soin d'en faire faire dans votre ville, si cela n'a déjà été exécuté lorsqu'on a chanté le Te Deum, agissant de concert avec les troupes du Roi qui ont ordre de tirer trois salves pour ce sujet, je suis Messieurs entièrement à vous. Signé: LA Hoguette, le 25 Avril 1691. Teneur d'autre lettre écrite à Messieurs les Syndics par Monsieur de la Hoguette, de Chambéry
mettre le feu avec Messieurs les Syndics suivant la prière que la ville lui a faite faire présentement par les sieurs Pennet et Carron, a été délibéré que lesdits nobles Syndics y mettront le feu eux seuls. Teneur de la lettre de M' de la Hoguette écrite à Messieurs les Syndics Ayant reçu du Roi, Messieurs, de faire chanter le Te Deum, de faire faire des feux de joie dans les villes des Etats de Savoie pour la conquête du Comté de Nice, vous aurez soin d'en faire faire dans votre ville, si cela n'a déjà été exécuté lorsqu'on a chanté le Te Deum, agissant de concert avec les troupes du Roi qui ont ordre de tirer trois salves pour ce sujet, je suis Messieurs entièrement à vous. Signé: LA Hoguette, le 25 Avril 1691. Teneur d'autre lettre écrite à Messieurs les Syndics par Monsieur de la Hoguette, de Chambéry le 27 avril 1691. Je viens de recevoir, Messieurs, la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire au sujet de Monsieur le Marquis de Vieu Pont, je lui en écris d'une manière que je ne doute pas qu'il ne vous laisse en repos, en tout cas s'il continuait, en m'advertissant j'y donnerai ordre. J'ai reçu des avis qu'il y a quelque mouvement dans le pays de Vaud, et qu'on y levait des troupes. Comme vous êtes voisins de commerce tous les jours en ce pays-là je vous charge de me donner avis de tout ce qui s'y passera étant nécessaire pour le service du Roi que j'en sois instruit. Les soins que vous prendrez là dessus pour m'en rendre compte, me feront juger de votre application aux choses qui regardent le service de Sa Majesté et me disposeront de plus en plus à vous faire ressentir les grâces de sa protection pouvant vous assurer que je suis, Messieurs, intimement à vous. Signé LA Hoguette. Nos Petrus Graeti noturni facimus universis quod viso por nos quodam publico fundacionis et dotationis perpetuae capelle sive capellanio Visitationis beate Mariae Virginis in cacumine montis Armone loco appellato in saxo Miribelli infra parrochiam