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Les colons se sont opposés à cette ordonnance, parce qu'elle viole leurs droits, parce qu'elle diminue l'autorité morale du maître, parce qu'elle le constitue dans un état perpétuel de prévention, parce qu'elle permet des visites domiciliaires qui ne devraient être autorisées qu'en cas de crimes ou délits. Mais il résulte de l'exposé sommaire publié par M. le ministre de la marine, que les colons ont pour les noirs la bienveillance la plus paternelle; et entre autres preuves je citerai le discours du gouverneur de la Martinique, du 5 janvier 1842, dans lequel on lit «Les véridiques rapports des magistrats constatent les soins bienveillants des maîtres envers leurs esclaves. Livrés à la publicité; ces rapports rendront plus notoires encore les améliorations qui se sont introduites dans le régime des ateliers; ils détruiront d'injustes préventions, et seront la réfutation la plus complète qu'on puisse opposer aux calomnies dont les colonies ont été trop souvent l'objet. M. Isambert, nouvellement épris d'un beau zèle religieux, vient de gourmander les colons sur leur refus de construire des chapelles, sur leur indifférence en matière de religion en ce qui concerne les esclaves. Je lui réponds encore avec l'exposé sommaire et avec les rapports qui établissent que les colons font tout ce qu'ils peuvent pour décider leurs esclaves à suivre les offices et les instructions religieuses, mais souvent sans succès. Ils ne pensent pas qu'ils doivent employer la prison et les châtiments corporels pour les y contraindre. Il. Isambert penserait-il autrement, et pousserait-il jusqu'au compelle intrare son zèle de néophyte ? Comment se fait-il que la tolérance du maître ne trouve pas grâce auprès de M. Isambert et de ses amis, qui, il y a peu de jours, dénonçaient l'archevêque de Paris parce qu'il avait osé demander que l'on exécutât la loi du 22 novembre 1814, qui prescrit la célébration des fêtes et dimanches ? M. Isambert vient d'exhumer de vieilles histoires qu'il tient de la fougueuse correspondance de ses correspondants d'outre-mer et notamment d'un conseiller à la cour royale de la Guadeloupe, condamné par la compagnie à une peine disciplinaire pour compte-rendu infidèle des débats d'une
les colons font tout ce qu'ils peuvent pour décider leurs esclaves à suivre les offices et les instructions religieuses, mais souvent sans succès. Ils ne pensent pas qu'ils doivent employer la prison et les châtiments corporels pour les y contraindre. Il. Isambert penserait-il autrement, et pousserait-il jusqu'au compelle intrare son zèle de néophyte ? Comment se fait-il que la tolérance du maître ne trouve pas grâce auprès de M. Isambert et de ses amis, qui, il y a peu de jours, dénonçaient l'archevêque de Paris parce qu'il avait osé demander que l'on exécutât la loi du 22 novembre 1814, qui prescrit la célébration des fêtes et dimanches ? M. Isambert vient d'exhumer de vieilles histoires qu'il tient de la fougueuse correspondance de ses correspondants d'outre-mer et notamment d'un conseiller à la cour royale de la Guadeloupe, condamné par la compagnie à une peine disciplinaire pour compte-rendu infidèle des débats d'une cour d'assises. M. Isambert, c'est là une personnalité ! M. Jollivet : Non, monsieur, c'est une vérité fondée sur un arrêt de la cour. Quant à vos histoires de cachots, le ministre de la marine vient de vous déclarer que vous entreprenez des histoires anciennes, qu'il n'existait plus de cachots dans les colonies. Vous avez voulu, monsieur Isambert, terminer par un morceau dramatique, et vous avez avoulu dénoncer la barbarie d'un maître qui aurait couvert la face de deux esclaves avec un masque de fer cadenassé. L'histoire du masque de fer. Heureusement, je puis vous le dire, j'en trouve le secret dans la correspondance de M. le gouverneur de la Guadeloupe, qui blâme le zèle du procureur du roi de Marie-Galante; et qui explique au ministre de la marine que le masque de fer avait été employé par le maître pour empêcher ses esclaves, atteints d'une maladie d'estomac, de manger de la terre, ce qui arrive souvent aux colonies dans ces sortes d'affections morbides. Ainsi, monsieur Isambert, vous avez le talent de convertir en crime un acte d'humanité ! À bien dire cela donc. (De toutes parts : Très bien ! très bien ! Aux voix !) Les divers chapitres
dans les colonies. Vous avez voulu, monsieur Isambert, terminer par un morceau dramatique, et vous avez avoulu dénoncer la barbarie d'un maître qui aurait couvert la face de deux esclaves avec un masque de fer cadenassé. L'histoire du masque de fer. Heureusement, je puis vous le dire, j'en trouve le secret dans la correspondance de M. le gouverneur de la Guadeloupe, qui blâme le zèle du procureur du roi de Marie-Galante; et qui explique au ministre de la marine que le masque de fer avait été employé par le maître pour empêcher ses esclaves, atteints d'une maladie d'estomac, de manger de la terre, ce qui arrive souvent aux colonies dans ces sortes d'affections morbides. Ainsi, monsieur Isambert, vous avez le talent de convertir en crime un acte d'humanité ! À bien dire cela donc. (De toutes parts : Très bien ! très bien ! Aux voix !) Les divers chapitres relatifs aux dépenses coloniales sont adoptés sans discussion. M. Adguis demande si on s'est occupé de la délimitation de la Guyane française et du Brésil. Il demande également des explications sur les prétentions de l'Angleterre relatives à la délimitation du Sénégal. M. Guizot, ministre des affaires étrangères, dit que la négociation relative à la délimitation de la Guyane française et du Brésil a été transportée à Paris, où elle se continue activement entre le ministre du Brésil et un plénipotentiaire français spécialement désigné à cet effet. Quant aux prétentions de l'Angleterre relatives au différend de Porteboull, M. le ministre déclare que la France continue à les repousser. Les divers chapitres du ministère de la marine, relatifs aux travaux extraordinaires, sont adoptés sans discussion. M. le ministre des finances. M. Rillandière prend la parole sur le chapitre relatif à la cour des comptes, et se plaint qu'aucune condition ne soit exigée pour être admis à la cour des comptes. Cet état de choses donne lieu à un abus déplorable, qui se reproduit fréquemment, qui consiste de la part des titulaires à vendre leurs sièges aux candidats qui se présentent. M. D'Esmenard-Desgiraud, ministre des finances : Mon opinion est conforme à celle
négociation relative à la délimitation de la Guyane française et du Brésil a été transportée à Paris, où elle se continue activement entre le ministre du Brésil et un plénipotentiaire français spécialement désigné à cet effet. Quant aux prétentions de l'Angleterre relatives au différend de Porteboull, M. le ministre déclare que la France continue à les repousser. Les divers chapitres du ministère de la marine, relatifs aux travaux extraordinaires, sont adoptés sans discussion. M. le ministre des finances. M. Rillandière prend la parole sur le chapitre relatif à la cour des comptes, et se plaint qu'aucune condition ne soit exigée pour être admis à la cour des comptes. Cet état de choses donne lieu à un abus déplorable, qui se reproduit fréquemment, qui consiste de la part des titulaires à vendre leurs sièges aux candidats qui se présentent. M. D'Esmenard-Desgiraud, ministre des finances : Mon opinion est conforme à celle du préopinant, en ce qui concerne les conditions d'admission à la cour des comptes. Cette juridiction est assez élevée pour qu'on ne puisse s'y introduire sans présenter de sérieuses conditions d'aptitude. J'ai toujours eu cette opinion, et, comme ministre, je m'efforcerai de la faire prévaloir dans un objet de loi. Quant aux traités qui seraient passés entre les titulaires et les candidats, j'ai peine à croire que de pareils traités aient jamais été faits, j'ai peine à croire que l'autorité souveraine les ait sanctionnés. Pour mon compte, comme ministre, je ne les ai jamais autorisés, je ne les autoriserai jamais. (Approbation.) Tous les chapitres du ministère des finances sont adoptés sans donner lieu à aucune observation importante. La délibération s'ouvre sur la quatrième partie du tableau A relative aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts du revenu public. Un grand nombre de chapitres sont adoptés sans discussion. M. le vicomte de Panat propose une réduction de 6,000 fr. sur le chapitre relatif au personnel des douanes. Cet amendement, combattu par M. Magnié de Saint-Denis et M. le rapporteur, n'est pas adopté. Le chapitre est adopté. MM. Vavin et Cunin-Gridaine, ministre du commerce, échangent quelques observations sur le
Quant aux traités qui seraient passés entre les titulaires et les candidats, j'ai peine à croire que de pareils traités aient jamais été faits, j'ai peine à croire que l'autorité souveraine les ait sanctionnés. Pour mon compte, comme ministre, je ne les ai jamais autorisés, je ne les autoriserai jamais. (Approbation.) Tous les chapitres du ministère des finances sont adoptés sans donner lieu à aucune observation importante. La délibération s'ouvre sur la quatrième partie du tableau A relative aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts du revenu public. Un grand nombre de chapitres sont adoptés sans discussion. M. le vicomte de Panat propose une réduction de 6,000 fr. sur le chapitre relatif au personnel des douanes. Cet amendement, combattu par M. Magnié de Saint-Denis et M. le rapporteur, n'est pas adopté. Le chapitre est adopté. MM. Vavin et Cunin-Gridaine, ministre du commerce, échangent quelques observations sur le chapitre relatif au matériel de la même division. M. Desmoulines de Giteré rappelle la promesse qu'avait faite à la dernière session le ministre de l'agriculture de résoudre promptement la question de la taxe au poids sur les bestiaux à l'entrée des grandes villes. Le Conseil général de l'agriculture et les conseils des départements se sont prononcés pour ce mode de percepction. Il attribue ce délai, très préjudiciable aux producteurs, à la population tout entière, aux lenteurs que le conseil municipal de Paris apporte à l'examen de cette question. Le tarif de l'octroi de Paris a été réglé pour la première fois par la loi du 17 vendémiaire an VIII. Par une de ses dispositions, les voitures particulières étaient exemptées à l'entrée de Paris et vous avez jugé en 1832 que pour abolir cette immunité concédée par la loi, une loi était nécessaire. Mais la loi de vendémiaire an VIII contenait une autre disposition bien plus intéressante, bien plus importante. Cette disposition, est aujourd'hui négligée, inconnue, dans l'exécution, et pourtant elle n'a jamais été abolie, ni par loi, ni par décret, ni par instruction ministérielle ou préfectorale. Je ne sache pas qu'il y ait nulle part une ligne écrite contre cette
conseils des départements se sont prononcés pour ce mode de percepction. Il attribue ce délai, très préjudiciable aux producteurs, à la population tout entière, aux lenteurs que le conseil municipal de Paris apporte à l'examen de cette question. Le tarif de l'octroi de Paris a été réglé pour la première fois par la loi du 17 vendémiaire an VIII. Par une de ses dispositions, les voitures particulières étaient exemptées à l'entrée de Paris et vous avez jugé en 1832 que pour abolir cette immunité concédée par la loi, une loi était nécessaire. Mais la loi de vendémiaire an VIII contenait une autre disposition bien plus intéressante, bien plus importante. Cette disposition, est aujourd'hui négligée, inconnue, dans l'exécution, et pourtant elle n'a jamais été abolie, ni par loi, ni par décret, ni par instruction ministérielle ou préfectorale. Je ne sache pas qu'il y ait nulle part une ligne écrite contre cette disposition. (Aux voix! aux voix !) Parlamento Ideologia an VIII; la carne a mano non deve superare 1,5 kilogrammi, quando è portata dall'abitante stessa, è esente da ogni diritto. E' bene, io dichiaro, e l'avverto al signor ministro delle finanze che questo articolo della legge non è mai stato abrogato, ne riceve più solo esecuzione imperfetta, limitata, arbitraria. Forse la camera dei deputati non può preoccuparsi di un oggetto più importante di quello di cui io l'entretengo in questo momento. Questa fissazione di un chilo di carne accordata alla povera ménagere che si prende la fatica di andare a cercarla fuori di Parigi, e di riportarla, non ha nulla d'arbitrario. È la necessità, per un giorno, di quattro persone, numero medio della famiglia; è per ciascuna di loro un mezzo litro di zucchero. Nell'attuale stato di cose, voici come vanno le cose. So che la tolleranza è maggiore a certi uffici dell'octroi che toccano ai quartieri più poveri. Ma in altri si esige il diritto per ogni chilo, e si accorda in franchigia solo di frazioni riarpite. Beh, ho pensato che questa fissazione di 1 chilo non è niente arbitraria. È il posto al fuoco della famiglia, che la nutre,
ne riceve più solo esecuzione imperfetta, limitata, arbitraria. Forse la camera dei deputati non può preoccuparsi di un oggetto più importante di quello di cui io l'entretengo in questo momento. Questa fissazione di un chilo di carne accordata alla povera ménagere che si prende la fatica di andare a cercarla fuori di Parigi, e di riportarla, non ha nulla d'arbitrario. È la necessità, per un giorno, di quattro persone, numero medio della famiglia; è per ciascuna di loro un mezzo litro di zucchero. Nell'attuale stato di cose, voici come vanno le cose. So che la tolleranza è maggiore a certi uffici dell'octroi che toccano ai quartieri più poveri. Ma in altri si esige il diritto per ogni chilo, e si accorda in franchigia solo di frazioni riarpite. Beh, ho pensato che questa fissazione di 1 chilo non è niente arbitraria. È il posto al fuoco della famiglia, che la nutre, che la riunisce. (Alzo la voce! Alzo la voce!) Io chiedo che la disposizione citata sia messa in esecuzione a partire domani, a tutte le barriere di Parigi; altrimenti non si apporterà qui un testo contrario e allora si discuterà. (Alzo la voce! Alzo la voce! Si votano senza discussione alcuni capitoli.) Il relatore fa conoscere, a proposito del capitolo 54, relativo alle contribuzioni dirette, che il signor ministro delle finanze ha chiesto, per una lettera del 28 maggio, un'augmentazione di creativi di 562,000 fr. Questa richiesta non è regolare; sarebbe dovuta essere presentata in un progetto di legge, ma in ragione dell'epoca avanzata della sessione, il ministro non ha potuto seguire un'altra marcia di quella che ha seguita. Il capitolo è approvato con questa aumentazione. Tutti gli altri capitoli della quarta sezione sono successivamente approvati dopo alcune osservazioni di M. Monhier de la Sizeranne, sul capitolo relativo ai posti. Prima di procedere all'art. 1, il signor presidente mette successivamente agli voti i diversi capitoli del budget particolare delle spese della Camera, che si elevano a 722,000 fr. M. le marquis de Montaigu chiede che vengano prese disposizioni relative all'albergo della Presidenza. HALLEZ risponde, al nome della commissione di contabilità,
alcuni capitoli.) Il relatore fa conoscere, a proposito del capitolo 54, relativo alle contribuzioni dirette, che il signor ministro delle finanze ha chiesto, per una lettera del 28 maggio, un'augmentazione di creativi di 562,000 fr. Questa richiesta non è regolare; sarebbe dovuta essere presentata in un progetto di legge, ma in ragione dell'epoca avanzata della sessione, il ministro non ha potuto seguire un'altra marcia di quella che ha seguita. Il capitolo è approvato con questa aumentazione. Tutti gli altri capitoli della quarta sezione sono successivamente approvati dopo alcune osservazioni di M. Monhier de la Sizeranne, sul capitolo relativo ai posti. Prima di procedere all'art. 1, il signor presidente mette successivamente agli voti i diversi capitoli del budget particolare delle spese della Camera, che si elevano a 722,000 fr. M. le marquis de Montaigu chiede che vengano prese disposizioni relative all'albergo della Presidenza. HALLEZ risponde, al nome della commissione di contabilità, che il governo ha promesso di presentare un progetto di legge a questo effetto nella prossima sessione. M. AUGUSTIN: Noi spuntono le cose per fare le affari del paese; noi parliamo e discutiamo meglio (Ride ironico.) Sarebbe conveniente che la disposizione su questa sala fosse favorevole all'esercizio della parola. Beh! Il arriva spesso, e un gran numero di membri non intendono i più semplici articoli letti sulla tribuna. C'è da dire che questa sala è costruita secondo delle regole completamente contro quelle dell'acustica. Al posto di queste colonne di queste decorazioni di marmo, sarebbero dovuti essere usati dei rivestimenti in legno, che avrebbero reso la voce molto più sonora. Io raccomando questa osservazione a MM. i questori. M. le général ildefonse Ma ciò non riguarda i questori. M. MONTAIGU: Beh! Io la raccomando ai ministri. Tali sono le sole osservazioni alle quali dà luogo il voto successivo dei diversi capitoli del budget della camera. Tutti i capitoli del tableau A essendo stati successivamente votati, il primo paragrafo dell'art. 1, al quale si riferisce questo tableau, è messo agli voti e approvato. Apre un credito di 1,358,537 fr. Prima di mettere agli voti, il secondo paragrafo dell'art 1 rM., il presidente
Il arriva spesso, e un gran numero di membri non intendono i più semplici articoli letti sulla tribuna. C'è da dire che questa sala è costruita secondo delle regole completamente contro quelle dell'acustica. Al posto di queste colonne di queste decorazioni di marmo, sarebbero dovuti essere usati dei rivestimenti in legno, che avrebbero reso la voce molto più sonora. Io raccomando questa osservazione a MM. i questori. M. le général ildefonse Ma ciò non riguarda i questori. M. MONTAIGU: Beh! Io la raccomando ai ministri. Tali sono le sole osservazioni alle quali dà luogo il voto successivo dei diversi capitoli del budget della camera. Tutti i capitoli del tableau A essendo stati successivamente votati, il primo paragrafo dell'art. 1, al quale si riferisce questo tableau, è messo agli voti e approvato. Apre un credito di 1,358,537 fr. Prima di mettere agli voti, il secondo paragrafo dell'art 1 rM., il presidente fa votare capitolo per capitolo il tableau B, che si riferisce a questo paragrafo. M. VAIOUT chiede la parola sul capitolo relativo all'ufficio stampa. Si stupisce che in questo momento si abbia recentemente stampato delle pubblicazioni dirette contro il ministero della marina, e ne chiede la causa a M. le direttore dell'ufficio stampa. M. LE BRUN risponde che ha la certezza che nessun'opera è stampata all'ufficio stampa, che non le sia stata indirizzata dai diversi ministeri. M. TATOU: Ma come si fa che il ministero della marina vi abbia acquistato delle brochures dirette contro il ministero della marina? (Ride ironico.) M. Le BRUN fa segno di non conoscere la causa.) Il secondo paragrafo dell'art. 1 è approvato. Apre un credito di 19,781,192 franci. Tutti gli altri sono successivamente approvati senza discussione. M. ACCIS chiede di ritirare tre o quattro articoli aggiuntivi che aveva proposto. M. il marquis DE LABORCONDE insiste perché l'amendamento che ha proposto sia approvato. Esso consiste in un articolo aggiuntivo, il testo di cui è il seguente: "Un progetto di legge sarà presentato nella sessione prossima, per regolare." l'organisation de l'administration des haras et le service général de la remonte de l'armée. Cet amendement n'est pas adopté.
direttore dell'ufficio stampa. M. LE BRUN risponde che ha la certezza che nessun'opera è stampata all'ufficio stampa, che non le sia stata indirizzata dai diversi ministeri. M. TATOU: Ma come si fa che il ministero della marina vi abbia acquistato delle brochures dirette contro il ministero della marina? (Ride ironico.) M. Le BRUN fa segno di non conoscere la causa.) Il secondo paragrafo dell'art. 1 è approvato. Apre un credito di 19,781,192 franci. Tutti gli altri sono successivamente approvati senza discussione. M. ACCIS chiede di ritirare tre o quattro articoli aggiuntivi che aveva proposto. M. il marquis DE LABORCONDE insiste perché l'amendamento che ha proposto sia approvato. Esso consiste in un articolo aggiuntivo, il testo di cui è il seguente: "Un progetto di legge sarà presentato nella sessione prossima, per regolare." l'organisation de l'administration des haras et le service général de la remonte de l'armée. Cet amendement n'est pas adopté. La chambre passe au scrutin sur l'ensemble du projet. En voici le résultat : Nombre des votants. 279 Majorité absolue. 140 Boules blanches. 209 Boules noires. 10 La chambre a adopté. M. AUSSU propose de retirer de l'ordre du jour le projet de loi relatif aux conseils coloniaux. M. DE LACROIX insiste pour le maintien à l'ordre du jour. Le projet est retiré de l'ordre du jour. La suite de l'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant demande d'un crédit de 296,000 fr. pour l'achèvement du Palais de Justice de Rouen. Les trois articles de ce projet ayant été successivement adoptés sans discussion par assis et levé, il est procédé au scrutin sur l'ensemble : il est annulé pour cause d'insuffisance du nombre des votants. La séance est levée à 6 heures. Ordre du jour du mardi 31 mai 1842. À midi, séance publique. Reprise du scrutin sur la discussion des projets de loi d'intérêt local. Discussion des projets de loi suivants : Projet de loi portant demande d'un crédit pour l'achèvement du Palais de Justice de Rouen; Relatif aux chemins de fer de Bâle, de la Teste et de Versailles; Relatif au chemin de fer
LACROIX insiste pour le maintien à l'ordre du jour. Le projet est retiré de l'ordre du jour. La suite de l'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant demande d'un crédit de 296,000 fr. pour l'achèvement du Palais de Justice de Rouen. Les trois articles de ce projet ayant été successivement adoptés sans discussion par assis et levé, il est procédé au scrutin sur l'ensemble : il est annulé pour cause d'insuffisance du nombre des votants. La séance est levée à 6 heures. Ordre du jour du mardi 31 mai 1842. À midi, séance publique. Reprise du scrutin sur la discussion des projets de loi d'intérêt local. Discussion des projets de loi suivants : Projet de loi portant demande d'un crédit pour l'achèvement du Palais de Justice de Rouen; Relatif aux chemins de fer de Bâle, de la Teste et de Versailles; Relatif au chemin de fer du Havre; Relatif à la réimpression des œuvres scientifiques de feu M. de Laplace; Relatif à la célébration du 12e anniversaire de Juillet; Relatif à un report de crédit sur l'exercice 1843, pour la décoration de la Chambre des pairs; Relatif à la prorogation du privilège de la banque de Rouen; Relatif à la prorogation des lois concernant les étrangers réfugiés en France; Portant demande d'un crédit pour dépenses relatives à la télégraphie de nuit; Du budget des recettes pour 1843. Œuvres et faits divers. Paris. Les diverses brigades du corps d'opération sur la Marne sont déjà toutes groupées sur les points de réunion qui leur ont été assignés. LL. AA. RR. les ducs d'Orléans et de Nemours quitteront prochainement Paris pour visiter successivement toutes les troupes dont ils ont le commandement. Les princes commenceront leur tournée d'inspection par les garnisons de Givet, Mézières, Verdun et des autres places de la Meuse. Ils se rendront ensuite au camp de Saint-Omer, et emploieront le mois de juillet à visiter Metz, Nancy, Lunéville et Strasbourg. Le mouvement de concentration des troupes commencera aussitôt et se fera dans la première quinzaine d'août. Les obsèques de M. Aguado ont eu lieu aujourd'hui à midi,