jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
été soumis à une enquête dans toutes les communes intéressées. Les résultats sont les suivants : Six communes ont adopté le projet, ainsi que les degrés d'intérêt proposés. Ces communes sont : Chamblanc, Jallanges, Labergement-les-Seurre, Pagny-la-Ville, Seurre et Trugny. Les degrés d'intérêt de ces communes s'élèvent à 0,933. Celles qui repoussent le projet sont au nombre de quatre, savoir : Labruyère, Le Châtel, Pagny-le-Château et Pouilly-sur-Saône. Les degrés d'intérêt de ces communes sont de 0,067. Pour ne pas participer à la dépense de restauration et d'entretien de ce chemin, ces dernières communes mettent des motifs en avant qui ne paraissent pas fondés, ainsi qu'il est d'ailleurs établi par le rapport de M. l'agent voyageur d'arrondissement joint au dossier. Au surplus, les frais de restauration de ce chemin ne sont évalués qu'à 1,400 fr., et pourront être effectués en une année ; ceux d'entretien annuel ne seront que de 850 fr. Ces contingents répartis sur dix communes ne seront donc qu'une charge légère. Je propose, en conséquence, de ne pas s'arrêter aux observations des communes s'opposant au classement et de classer le chemin dont s'agit, dans la catégorie des chemins d'intérêt commun, avec la dénomination de Seurre à Navilly. Les proportions de concours et les contingents pour 1874 seront déterminés comme suit : N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Chamblanc 25,35 2 Jallanges 45,63 3 Labergement 23,32 4 Labruyère 15,21 5 Le Châtel 12,17 6 Pagny-le-Château 25,35 7 Pagny-la-Ville 30,42 8 Pouilly-sur-Saône 15,21 9 Seurre 100,154 10 Trugny 70,98 TOTAUX. . . . 1,000 1,400 Classement des chemins de Thoisy-la-Berchère à Barnay (Saône-et-Loire), et d'Allerey à Voudenay, comme chemins d'intérêt commun. À propos du projet de classement comme chemin d'intérêt commun du chemin d'Allerey à Voudenay, présenté déjà en 1871, et que le conseil d'arrondissement de Beaune proposait à nouveau en 1872, le Conseil général en a décidé l'ajournement jusqu'à ce que les formalités pour le classement d'un chemin partant de Thoisy-la-Berchère et aboutissant à Barnay, que proposait également le conseil d'arrondissement, soient remplies. Sans doute cet ajournement avait pour but de faire un choix entre les
de concours et les contingents pour 1874 seront déterminés comme suit : N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D'ORDRE d'intérêt 1 Chamblanc 25,35 2 Jallanges 45,63 3 Labergement 23,32 4 Labruyère 15,21 5 Le Châtel 12,17 6 Pagny-le-Château 25,35 7 Pagny-la-Ville 30,42 8 Pouilly-sur-Saône 15,21 9 Seurre 100,154 10 Trugny 70,98 TOTAUX. . . . 1,000 1,400 Classement des chemins de Thoisy-la-Berchère à Barnay (Saône-et-Loire), et d'Allerey à Voudenay, comme chemins d'intérêt commun. À propos du projet de classement comme chemin d'intérêt commun du chemin d'Allerey à Voudenay, présenté déjà en 1871, et que le conseil d'arrondissement de Beaune proposait à nouveau en 1872, le Conseil général en a décidé l'ajournement jusqu'à ce que les formalités pour le classement d'un chemin partant de Thoisy-la-Berchère et aboutissant à Barnay, que proposait également le conseil d'arrondissement, soient remplies. Sans doute cet ajournement avait pour but de faire un choix entre les deux chemins. Si telle était la pensée du Conseil général, il sera aujourd'hui facile à cette assemblée de se prononcer. En effet, tandis que sur douze communes intéressées au chemin d’Allerey à Voudenay et consultées sur l’utilité pour elles de ce classement dix ont repoussé le projet et deux seulement l’ont adopté ; nous trouvons que sur sept communes intéressées au chemin de Thoisy-la-Berchère à Barnay, quatre d’entre elles l’acceptent et trois seulement refusent de participer à la dépense. Encore parmi ces dernières, y remarque-t-on une commune, celle de Diancey, qui est intéressée à ce chemin au premier chef, car c’est son chemin principal. D’un autre côté, le chemin de Thoisy à Barnay traverse toutes les communes y intéressées, savoir : cinq le village et le territoire, et deux le territoire seulement. Il est loin d’en être de même pour le chemin d’Allerey à Voudenay qui, sur douze communes intéressées, n’en dessert directement que trois, avec trois hameaux qui en dépendent. Nous le répétons, s’il s’agit d’un choix, il ne paraît pas douteux que ce ne soit au chemin de Thoisy à Barnay qu’il faille donner la préférence. Mais si, entrant dans l’ordre des idées émises par M. Mazeau, rapporteur
l’ont adopté ; nous trouvons que sur sept communes intéressées au chemin de Thoisy-la-Berchère à Barnay, quatre d’entre elles l’acceptent et trois seulement refusent de participer à la dépense. Encore parmi ces dernières, y remarque-t-on une commune, celle de Diancey, qui est intéressée à ce chemin au premier chef, car c’est son chemin principal. D’un autre côté, le chemin de Thoisy à Barnay traverse toutes les communes y intéressées, savoir : cinq le village et le territoire, et deux le territoire seulement. Il est loin d’en être de même pour le chemin d’Allerey à Voudenay qui, sur douze communes intéressées, n’en dessert directement que trois, avec trois hameaux qui en dépendent. Nous le répétons, s’il s’agit d’un choix, il ne paraît pas douteux que ce ne soit au chemin de Thoisy à Barnay qu’il faille donner la préférence. Mais si, entrant dans l’ordre des idées émises par M. Mazeau, rapporteur de la Commission des chemins en 1871, et si surtout le Conseil général entendait dès à présent créer des ressources nouvelles en faveur des chemins d’intérêt commun du réseau non subventionné, cette assemblée voulait donner satisfaction aux vœux émis par le conseil d’arrondissement de Beaune, qui propose le classement des deux chemins, elle pourrait les classer l’un et l’autre, car les formalités pour arriver à ce résultat ont été remplies. A la vérité, M. l’agent voyageur d’arrondissement fait remarquer que les communes ne lui paraissent pas pouvoir faire face, à la fois, à la dépense des deux chemins. C’est aussi notre avis en tant que les communes ne pourraient espérer que le Conseil général subventionnât les chemins d’intérêt commun du réseau non subventionné, comme l’intention en a été exprimée lors de la session de 1872. Même dans ce dernier cas, nous préférerions voir l’ajournement du classement du chemin d’Allerey à Voudenay, qui paraît le moins utile, afin de ne pas trop éparpiller les subventions qui, après tout, trouveront longtemps encore emploi sur les chemins actuellement classés. Nous proposons pour le cas du classement les proportions d’intérêt et les contingents ci-après pour 1874, savoir : SERVICE VICINAL. 123 Chemin de Thoisy-la-Berchère
deux chemins, elle pourrait les classer l’un et l’autre, car les formalités pour arriver à ce résultat ont été remplies. A la vérité, M. l’agent voyageur d’arrondissement fait remarquer que les communes ne lui paraissent pas pouvoir faire face, à la fois, à la dépense des deux chemins. C’est aussi notre avis en tant que les communes ne pourraient espérer que le Conseil général subventionnât les chemins d’intérêt commun du réseau non subventionné, comme l’intention en a été exprimée lors de la session de 1872. Même dans ce dernier cas, nous préférerions voir l’ajournement du classement du chemin d’Allerey à Voudenay, qui paraît le moins utile, afin de ne pas trop éparpiller les subventions qui, après tout, trouveront longtemps encore emploi sur les chemins actuellement classés. Nous proposons pour le cas du classement les proportions d’intérêt et les contingents ci-après pour 1874, savoir : SERVICE VICINAL. 123 Chemin de Thoisy-la-Berchère à Barnay. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTÉRESSÉES. CONTINGENTS D’ORDRE d’intérêt. 1 Censerey 129 1.032 2 Diancey 141 1.120 3 Manlay 185 1.480 4 Marcheseuil 180 1.140 5 Sussey 213 1.704 6 Thoisy-la-Berchère 128 1.024 7 Vianges 25 200 TOTAUX. . . . 1.000 8.000 Chemin d’Allerey à Voudenay. N° DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D’ORDRE d’intérêt. 1 Allerey 165 990 2 Arconcey 70 412 3 Beurey-Baugrand 65 390 4 Censerey 90 540 5 Diancey 85 510 6 Jouey 65 360 7 Manlay 65 180 8 Marcheseuil 155 831 9 Marcilly-Ogny 80 480 10 Sussey 110 660 11 Vianges 20 120 12 Voudenay 90 540 TOTAUX. . . . 1.001 6.000 Dans le cas où, au vu des délibérations des communes qui prétendent être trop imposées, le Conseil général jugerait à propos de prescrire une nouvelle répartition, elle ne pourrait avoir lieu que pour 1875, et après que les communes auraient été consultées à nouveau sur le degré contributif modifié. 124 SERVICE VICINAL. Réclamations diverses concernant le chemin d’intérêt commun n° 25, de Verrey à Pellerey. M. Benoist, membre du Conseil général du canton de Flavigny, a réclamé, au nom de la commune de Chanceaux, intéressée au chemin d’intérêt
DEGRÉS NOMS DES COMMUNES INTERESSÉES. CONTINGENTS D’ORDRE d’intérêt. 1 Allerey 165 990 2 Arconcey 70 412 3 Beurey-Baugrand 65 390 4 Censerey 90 540 5 Diancey 85 510 6 Jouey 65 360 7 Manlay 65 180 8 Marcheseuil 155 831 9 Marcilly-Ogny 80 480 10 Sussey 110 660 11 Vianges 20 120 12 Voudenay 90 540 TOTAUX. . . . 1.001 6.000 Dans le cas où, au vu des délibérations des communes qui prétendent être trop imposées, le Conseil général jugerait à propos de prescrire une nouvelle répartition, elle ne pourrait avoir lieu que pour 1875, et après que les communes auraient été consultées à nouveau sur le degré contributif modifié. 124 SERVICE VICINAL. Réclamations diverses concernant le chemin d’intérêt commun n° 25, de Verrey à Pellerey. M. Benoist, membre du Conseil général du canton de Flavigny, a réclamé, au nom de la commune de Chanceaux, intéressée au chemin d’intérêt commun de Verrey à Pellerey, et qui redemande des contingents arriérés, s’élevant à 1 300 fr., une réduction de cette somme proportionnelle à celle adoptée par le Conseil général dans sa première session de 1872, pour les contingents à venir Le tracé du chemin dont il s’agit a été modifié par une décision du Conseil général dans sa première session de 1872. Le contingent de Chanceaux était avant cette modification, fixé à 650 fr. par an, soit pour deux années arriérées, les années 1870 et 1871, de 1,300 fr. Depuis la modification du tracé par le village de Bligny-le-Sec, le contingent de la commune de Chanceaux est réduit à 450 fr. par an, soit pour deux ans, à 900 fr. Le tracé en vue duquel le premier contingent avait été fixé, n’ayant pas été exécuté, il est logique d’appliquer les contingents afférents au tracé qui sera suivi. Toutefois, cette mesure aura pour effet de diminuer les ressources déjà fort restreintes de ce chemin, et mettra le département, ou à défaut les autres communes, dans la nécessité de faire des sacrifices d’autant plus grands que les réductions seront plus fortes, car il ne paraît pas possible de reporter sur les communes
par une décision du Conseil général dans sa première session de 1872. Le contingent de Chanceaux était avant cette modification, fixé à 650 fr. par an, soit pour deux années arriérées, les années 1870 et 1871, de 1,300 fr. Depuis la modification du tracé par le village de Bligny-le-Sec, le contingent de la commune de Chanceaux est réduit à 450 fr. par an, soit pour deux ans, à 900 fr. Le tracé en vue duquel le premier contingent avait été fixé, n’ayant pas été exécuté, il est logique d’appliquer les contingents afférents au tracé qui sera suivi. Toutefois, cette mesure aura pour effet de diminuer les ressources déjà fort restreintes de ce chemin, et mettra le département, ou à défaut les autres communes, dans la nécessité de faire des sacrifices d’autant plus grands que les réductions seront plus fortes, car il ne paraît pas possible de reporter sur les communes dont les contingents ont été augmentés, par suite de l’adoption du nouveau tracé, les réductions qui pourraient être admises en faveur des communes qui se trouvent dans le cas de celle de Chanceaux. Malgré cette évidence, je pense qu’il y a lieu de subir cette nécessité et de diminuer de 400 fr. le contingent arriéré de la commune de Chanceaux, qui serait ainsi réduit à 900 fr. Le même membre a présenté, au nom de la commune de Verrey, une autre demande. La rectification sur le territoire de Verrey, du chemin d’intérêt commun n. 25, de Verrey à Pellerey, exige la prise immédiate de possession de terrains, d’une surface totale de 4 hectares 90 ares 91 centiares, estimés à la somme de 6,234 fr. Aussi longtemps que cette partie de ce chemin ne sera pas ouverte, il ne servira qu’à l’exploitation des terres. En effet, impossible de profiter, de quelque façon que ce soit, du chemin actuel sur Verrey, dont les pentes ne sont praticables qu’aux voitures vides légères. Or le projet des travaux, sur le territoire de Verrey, s’élève à la somme totale de 20,000 fr. Les ressources disponibles pour les entreprendre sont détaillées comme suit, savoir : Ressources
400 fr. le contingent arriéré de la commune de Chanceaux, qui serait ainsi réduit à 900 fr. Le même membre a présenté, au nom de la commune de Verrey, une autre demande. La rectification sur le territoire de Verrey, du chemin d’intérêt commun n. 25, de Verrey à Pellerey, exige la prise immédiate de possession de terrains, d’une surface totale de 4 hectares 90 ares 91 centiares, estimés à la somme de 6,234 fr. Aussi longtemps que cette partie de ce chemin ne sera pas ouverte, il ne servira qu’à l’exploitation des terres. En effet, impossible de profiter, de quelque façon que ce soit, du chemin actuel sur Verrey, dont les pentes ne sont praticables qu’aux voitures vides légères. Or le projet des travaux, sur le territoire de Verrey, s’élève à la somme totale de 20,000 fr. Les ressources disponibles pour les entreprendre sont détaillées comme suit, savoir : Ressources en caisse au 1er janvier 1873 12,153 fr. Il est loisible au Conseil de décider qu'une somme de 8,000 fr. sera levée sur le crédit de la souscription ordinaire. Les 2,847 fr. restants pourront être recouvrés par le timbre spéciale sur les porteurs de tickets d’égat, que le Conseil pourra fixer à 2 centimes par 100 kilogrammes, ce qui, pour une charge moyenne de 2,400 kilogrammes par an, donnerait un produit de 48 fr. Le Conseil pourra, en outre, décider de faire une levée de 3,000 fr. sur les crédits disponibles pour les chemins vicinaux du réseau non subventionné. 88 Contingent de 1873 3,700 Total 15,853 88 Il restait à recouvrer au 31 décembre 1872. ... 4,450 » L'ensemble des ressources et de 20,303 fr. 88 somme qui permet d'entreprendre les travaux. Toutefois, avant de prendre possession des terrains pour mettre la main à l'œuvre, il est sinon nécessaire de désintéresser les propriétaires, du moins indispensable de connaître les voies et moyens à employer pour payer leurs terrains. Préoccupé de cet état de choses, M. Benoist a demandé, au nom de la commune de Verrey, un secours du département, montrant à la moitié à peu près des estimations, qui sont
fixer à 2 centimes par 100 kilogrammes, ce qui, pour une charge moyenne de 2,400 kilogrammes par an, donnerait un produit de 48 fr. Le Conseil pourra, en outre, décider de faire une levée de 3,000 fr. sur les crédits disponibles pour les chemins vicinaux du réseau non subventionné. 88 Contingent de 1873 3,700 Total 15,853 88 Il restait à recouvrer au 31 décembre 1872. ... 4,450 » L'ensemble des ressources et de 20,303 fr. 88 somme qui permet d'entreprendre les travaux. Toutefois, avant de prendre possession des terrains pour mettre la main à l'œuvre, il est sinon nécessaire de désintéresser les propriétaires, du moins indispensable de connaître les voies et moyens à employer pour payer leurs terrains. Préoccupé de cet état de choses, M. Benoist a demandé, au nom de la commune de Verrey, un secours du département, montrant à la moitié à peu près des estimations, qui sont d'ailleurs acceptées par la totalité, moins deux, des propriétaires. La somme demandée, qui est de 3,600 fr., pourrait être réduite à 3,000 fr. D'après les motifs exposés par M. l'agent voyer d'arrondissement, dans son rapport de 1872, la subvention sollicitée ne saurait être mieux employée. Elle pourrait être prise sur les ressources centralisées du chemin auxquelles la commune de Verrey concourt annuellement pour une somme de seulement 500 fr., dont 400 fr. en prestations en nature. À la vérité, le secours de 3,000 fr. équivaudrait à la remise de son contingent pendant six ans, en supposant même les prestations converties en argent. C'est assurément demander beaucoup. Mais si la commune de Verrey se trouve être réellement, comme l'a dit M. l'agent voyer d'arrondissement, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses de toutes sortes qui lui incombent, je ne puis, en considération de ce que le chemin (1) Un autre projet comprenant les travaux à faire sur le surplus du chemin s'élève à la somme de près de 58,500 fr. SERVICE VICINAL. dont s'agit doit surtout profiter aux autres communes intéressées, que proposer de faire droit à la demande de M. Benoist, en prélevant la somme de 3,000 fr. sur le
les ressources centralisées du chemin auxquelles la commune de Verrey concourt annuellement pour une somme de seulement 500 fr., dont 400 fr. en prestations en nature. À la vérité, le secours de 3,000 fr. équivaudrait à la remise de son contingent pendant six ans, en supposant même les prestations converties en argent. C'est assurément demander beaucoup. Mais si la commune de Verrey se trouve être réellement, comme l'a dit M. l'agent voyer d'arrondissement, dans l'impossibilité de faire face aux dépenses de toutes sortes qui lui incombent, je ne puis, en considération de ce que le chemin (1) Un autre projet comprenant les travaux à faire sur le surplus du chemin s'élève à la somme de près de 58,500 fr. SERVICE VICINAL. dont s'agit doit surtout profiter aux autres communes intéressées, que proposer de faire droit à la demande de M. Benoist, en prélevant la somme de 3,000 fr. sur le fonds commun de 20,303 fr. 88, disponible en faveur de ce chemin, ce qui réduira à 17,303 fr. 88 les ressources disponibles en faveur des travaux. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1872. D'après les états statistiques dressés pour l'année 1872, la situation des chemins vicinaux ordinaires a été établie comme il suit, savoir : À l'état d'entretien (ligne 24, colonne 1 du tableau n° 3). . 4,744,489 m. Id. de viabilité (id. 25, id. ). . 35,861 En construction ( id.'27, id. ). . 238,026 En lacune ( id. 28, id. ). . 1,163,319 Total à construire et à entretenir. . . 6,181,695m. Travaux effectués en 1872 : Longueur amenée à l'état d'entretien (ligne 19, colonne H , tableau n° 3) . . 79,752™ Longueur amenée à l'état de viabilité (ligne 22, colonne 1, tableau n° 3) 9,739 Total 89,491m Ressources et Dépenses. Ressources communales de toute provenance, y compris les prestations en nature et les reliquats des exercices clos : . . 1,747,961 f. 19 Fonds du département 130,065 34 Fonds de l'État 37,649 » Total. 1,915,675 f. 53 Les dépenses effectuées en 1872 ont eu pour objet : 1° Travaux d'entretien 766,321 f. 69 2° Grosses
établie comme il suit, savoir : À l'état d'entretien (ligne 24, colonne 1 du tableau n° 3). . 4,744,489 m. Id. de viabilité (id. 25, id. ). . 35,861 En construction ( id.'27, id. ). . 238,026 En lacune ( id. 28, id. ). . 1,163,319 Total à construire et à entretenir. . . 6,181,695m. Travaux effectués en 1872 : Longueur amenée à l'état d'entretien (ligne 19, colonne H , tableau n° 3) . . 79,752™ Longueur amenée à l'état de viabilité (ligne 22, colonne 1, tableau n° 3) 9,739 Total 89,491m Ressources et Dépenses. Ressources communales de toute provenance, y compris les prestations en nature et les reliquats des exercices clos : . . 1,747,961 f. 19 Fonds du département 130,065 34 Fonds de l'État 37,649 » Total. 1,915,675 f. 53 Les dépenses effectuées en 1872 ont eu pour objet : 1° Travaux d'entretien 766,321 f. 69 2° Grosses réparations 58,576 15 3° Construction et indemnités de terrains 280,549 17 4° Dépenses diverses 38,481 H Total 1,143,928 f. 12 Le reliquat sera détaillé par commune dans l'état ci-après, pages 120 à 145, pour celles où il dépasse 300 fr. Cantonniers. Le nombre des cantonniers attachés aux chemins vicinaux ordinaires est de 518, dont les traitements se sont élevés à la somme de 164,251 fr. 78 c, ce qui porte à 317 fr. le traitement moyen. Subventions aux communes sur les fonds de l'État et du département. Les subventions allouées aux communes sur les fonds de l'État et du département, en vertu de la décision du Conseil général du 9 avril 1872, se sont élevées, savoir : Sur les fonds du département 110,000 fr. Sur les fonds de l'État 37,649 fr. Sur les fonds du département pour travaux d'art 1,500 fr. Total 149,149 fr. Cette somme a été distribuée à 275 communes, dont deux y ont participé pour des travaux d'art. Révision du réseau subventionné. Lors de sa session de 1872, le Conseil général a demandé la révision du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires. Dans mon rapport, qui probablement avait provoqué cette demande, j'avais établi qu'au point de vue
est de 518, dont les traitements se sont élevés à la somme de 164,251 fr. 78 c, ce qui porte à 317 fr. le traitement moyen. Subventions aux communes sur les fonds de l'État et du département. Les subventions allouées aux communes sur les fonds de l'État et du département, en vertu de la décision du Conseil général du 9 avril 1872, se sont élevées, savoir : Sur les fonds du département 110,000 fr. Sur les fonds de l'État 37,649 fr. Sur les fonds du département pour travaux d'art 1,500 fr. Total 149,149 fr. Cette somme a été distribuée à 275 communes, dont deux y ont participé pour des travaux d'art. Révision du réseau subventionné. Lors de sa session de 1872, le Conseil général a demandé la révision du réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires. Dans mon rapport, qui probablement avait provoqué cette demande, j'avais établi qu'au point de vue des subventions à obtenir de l'État, le département aurait, en effet, un très grand intérêt à ce que la révision eût lieu. J'avais établi que les évaluations primitives, qui avaient servi de base pour constater le déficit des communes, et partant fixer la part de l'État revenant au département dans les répartitions annuelles, étaient sensiblement inférieures à la vérité. Ce qui avait motivé les investigations auxquelles je m'étais livré à ce sujet était une circulaire ministérielle en date du 27 mars 1872, dans laquelle Son Excellence disait : « Peut-être avant la répartition de la 5e annuité provoquerai-je une révision de réseau subventionné dans tous les départements : car il ne serait pas juste de faire cette opération partiellement. » J'avais cru devoir prendre des mesures à l'avance pour connaître au moment venu ce qu'il était convenable de faire dans la Côte-d'Or, et j'avais rendu compte du résultat de mes recherches. Or, la circulaire que je viens de citer n'a eu jusqu'à présent aucune suite, et il faut bien, en présence du travail considérable qu'une révision entraînerait, attendre que les promesses ministérielles se réalisent. Tout travail qui serait fait en dehors des prescriptions du Ministre serait stérile et de nul