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colis du poids de 500 kilos et au-dessus, ou cubants plus de 2 mètres cube, paieront 20 pour cent en plus du tarif ordinaire. Le service n'est tenu de transporter les colis de poids supérieur à 1000 kilos ou de volume supérieur à 4 mètres cubes ou de longueur supérieure à 8 mètres, qu'autant que les moyens dont il dispose le permettront. Transports des petits colis isolés. — Les petits colis isolés pesant moins de vingt-cinq kilos, paieront un minimum de fret fixé comme suit : 1° Pour une distance inférieure ou égale à 250 kilomètres ... 2 85 2° Pour une distance comprise entre 250 et 510 kilomètres ... 3 60 3° Pour une distance supérieure à 510 kilomètres 8 40 Transports des valeurs, numéraires, lingots d'or ou d'argent. — Pour les transports de fonds et valeurs : or, argent, lingots d'or ou d'argent, le tarif est fixé ad valorem sur la base de 0 fr. 02 par fraction indivisible de 1000 francs et par kilomètre. La monnaie de billon est reçue comme marchandise. Elle est classée à la 2e catégorie. La garde des valeurs au-delà de 20.000 francs est assurée, pendant le transport et les stationnements dans les escales, par les soins de l’expéditeur qui est tenu de prendre un billet de place pour un gardien responsable. Les finances et les objets de valeur ne seront acceptés que sur déclaration spéciale et qu'autant que les caisses qui les contiennent sont présentées conditionnées conformément aux dispositions de l'arrêté du Lieutenant gouverneur du Haut-Sénégal-Niger du 31 décembre 1900 (voir circulaire de même origine du 24 mai 1910). Tarifs spéciaux. -Ces tarifs sont les suivants : par tonne et pur kilomètre. a) Bief Kouloum-Bamako. NUMÉRO PAR MÉTRIQUE ET PAR TONNE du — OBSERVATIONS TARIF HAUTES EAUX BASSES EAUX N° 1 0 20 0 29 Il n'est pas fait de différence entre la montée et la descente du fleuve. N° 3 Gratuit. b) Bief Bamako-Kouroussa. NUMÉRO HAUTES EAUX BASSES EAUX À LA DESCENTE À LA MONTE À LA DESCENTE À LA MONTE N° 1 (unique) 0 17 0 29 0 22 0
escales, par les soins de l’expéditeur qui est tenu de prendre un billet de place pour un gardien responsable. Les finances et les objets de valeur ne seront acceptés que sur déclaration spéciale et qu'autant que les caisses qui les contiennent sont présentées conditionnées conformément aux dispositions de l'arrêté du Lieutenant gouverneur du Haut-Sénégal-Niger du 31 décembre 1900 (voir circulaire de même origine du 24 mai 1910). Tarifs spéciaux. -Ces tarifs sont les suivants : par tonne et pur kilomètre. a) Bief Kouloum-Bamako. NUMÉRO PAR MÉTRIQUE ET PAR TONNE du — OBSERVATIONS TARIF HAUTES EAUX BASSES EAUX N° 1 0 20 0 29 Il n'est pas fait de différence entre la montée et la descente du fleuve. N° 3 Gratuit. b) Bief Bamako-Kouroussa. NUMÉRO HAUTES EAUX BASSES EAUX À LA DESCENTE À LA MONTE À LA DESCENTE À LA MONTE N° 1 (unique) 0 17 0 29 0 22 0 38 Tarif spécial n° 1. — Poids minimum : une tonne ou payant pour ce poids. Les marchandises transportées à ce tarif, sont : arachides, amandes de karité, blé du pays, bois de construction bruts ou grossièrement équarris, charbon de terre, chaux, ciment, coton du pays pressé en balles, corozo, fers et aciers marchands bruts profilés ou non, gommes, laines du pays pressées en balles, riz du pays, maïs, mil, patates, peaux pressées en balles, sésame, sel de Taoudéni, sable, tuiles, tôles ondulées, textiles en balles, sisal, kapok en balles pressées, graines de coton. Tarif spécial n° 2. — Poids minimum : 25 tonnes ou payant pour ce poids. Les marchandises transportées à ce tarif sont : blé du pays, maïs, mil, riz du pays, sésame, amandes de karité. Tarif spécial n° 3. — Les sacs vides ayant servi au transport de marchandises sur les navires du service de Navigation du Niger sont, au retour, transportés gratuitement. Ces conditions ne sont applicables qu'aux sacs vides à retourner à l'escale d'où ils sont partis à l'état plein et pour lesquels l’expéditeur aura fourni la preuve au bureau du départ, au moyen de récépissés ne remontant pas à plus de deux mois
fers et aciers marchands bruts profilés ou non, gommes, laines du pays pressées en balles, riz du pays, maïs, mil, patates, peaux pressées en balles, sésame, sel de Taoudéni, sable, tuiles, tôles ondulées, textiles en balles, sisal, kapok en balles pressées, graines de coton. Tarif spécial n° 2. — Poids minimum : 25 tonnes ou payant pour ce poids. Les marchandises transportées à ce tarif sont : blé du pays, maïs, mil, riz du pays, sésame, amandes de karité. Tarif spécial n° 3. — Les sacs vides ayant servi au transport de marchandises sur les navires du service de Navigation du Niger sont, au retour, transportés gratuitement. Ces conditions ne sont applicables qu'aux sacs vides à retourner à l'escale d'où ils sont partis à l'état plein et pour lesquels l’expéditeur aura fourni la preuve au bureau du départ, au moyen de récépissés ne remontant pas à plus de deux mois de date, qu'ils ont réellement renfermé des marchandises transportées par les bateaux du service de Navigation du Niger sur le même parcours. Le service de Navigation décline toute responsabilité à raison de la perte, de l'avarie ou du retard des sacs vides transportés ainsi gratuitement. Conditions d'application des tarifs spéciaux sur les deux biefs du Niger. — Les tarifs spéciaux, prévus à l'article précédent, sont calculés exclusivement au poids. Exceptionnellement, les ballots de peaux, les balles de laine ou coton devront, pour être admis au bénéfice de ces tarifs, peser à moins de 300 kilogrammes au mètre cube ou payer une tarification basée sur cette condition. Le Service de Navigation n'est tenu d'accepter les balles de laine ou coton, les ballots de peaux et les arachides que dans la proportion du cinquième du fret que peut porter le convoi. Demande de tarif spéciale. — Le prix du tarif spécial n'est appliqué qu'autant que l’expéditeur en fait la demande sur sa déclaration d'expédition. Cette demande doit être faite par l'une des mentions : tarif réduit, tarif spécial, tarif le plus réduit, mentions considérées équivalentes, et impliquant l'acceptation par l’expéditeur de toutes les conditions que comporte le tarif à appliquer. À défaut
sur les deux biefs du Niger. — Les tarifs spéciaux, prévus à l'article précédent, sont calculés exclusivement au poids. Exceptionnellement, les ballots de peaux, les balles de laine ou coton devront, pour être admis au bénéfice de ces tarifs, peser à moins de 300 kilogrammes au mètre cube ou payer une tarification basée sur cette condition. Le Service de Navigation n'est tenu d'accepter les balles de laine ou coton, les ballots de peaux et les arachides que dans la proportion du cinquième du fret que peut porter le convoi. Demande de tarif spéciale. — Le prix du tarif spécial n'est appliqué qu'autant que l’expéditeur en fait la demande sur sa déclaration d'expédition. Cette demande doit être faite par l'une des mentions : tarif réduit, tarif spécial, tarif le plus réduit, mentions considérées équivalentes, et impliquant l'acceptation par l’expéditeur de toutes les conditions que comporte le tarif à appliquer. À défaut de cette demande, l’expédition est soumise de droit au prix et conditions du tarif général. Arrêtés du Gouverneur général des 27 décembre 1916, 23 décembre 1922 et 25 septembre 1926. Tarif spécial n° 1 (personnel). — Applicable aux quatre classes de transport de passagers européens et indigènes voyageant sur les vapeurs où la nourriture est assurée par le bord. Voyageur de 1ère classe 0,60 par kilomètre. — 2e — 0,40 — — 3° — 0,295 — — 4e -0,12 Tarif spécial n° 2. — Applicable aux trois classes de transport de passagers européens de l’État, voyageant sur les vapeurs où la nourriture n'est pas assurée par le bord. a) Passagers pourvus d'une couchette à bord : Voyageur de 1ère classe, 0,28 par kilomètre — 2e — : 0,234 — — 3e — 0,135 — b) Passagers auxquels le couchage n'est pas assuré par le bord : Voyageur de 1ère classe 0,27 par kilomètre. 2e — 0,20 — — 3e — 0,11 Passagers de pont... 4e classe 0,05 — Tarif spécial n° 3 (personnel et bagages). — Applicable aux sept catégories des passagers énumérées dans l'article 74 de l'annexe à l'arrêté du Gouverneur général du 30 mai 1922 (transports par chalands
vapeurs où la nourriture est assurée par le bord. Voyageur de 1ère classe 0,60 par kilomètre. — 2e — 0,40 — — 3° — 0,295 — — 4e -0,12 Tarif spécial n° 2. — Applicable aux trois classes de transport de passagers européens de l’État, voyageant sur les vapeurs où la nourriture n'est pas assurée par le bord. a) Passagers pourvus d'une couchette à bord : Voyageur de 1ère classe, 0,28 par kilomètre — 2e — : 0,234 — — 3e — 0,135 — b) Passagers auxquels le couchage n'est pas assuré par le bord : Voyageur de 1ère classe 0,27 par kilomètre. 2e — 0,20 — — 3e — 0,11 Passagers de pont... 4e classe 0,05 — Tarif spécial n° 3 (personnel et bagages). — Applicable aux sept catégories des passagers énumérées dans l'article 74 de l'annexe à l'arrêté du Gouverneur général du 30 mai 1922 (transports par chalands isolés aux basses eaux) : 1° Personnel classé dans la 1re catégorie (A et B) décret du 3 juillet 1894 : Officiers généraux ou supérieurs et assimilés 0,52 par kilomètre. 2° Personnel classé dans la 2e catégorie, à l'exception de celui compris au paragraphe suivant : Capitaines et assimilés, 0,31 par kilomètre. 3° Personnel classé dans la 2e catégorie : Lieutenants, sous-lieutenants et assimilés 0,28 par kilomètre. 4° Personnel de 3e, 4° et 5e catégories : Aspirants, sous-officiers et assimilés 0,219 par kilomètre. 5° Personnel de la 6e catégorie : Hommes de troupe et assimilés 0,15 par kilomètre. 6° Indigènes 0,04 par kilomètre. Bagages. Les bagages, pour toutes les catégories énumérées ci-dessus, seront transportés au prix de 0,18 la tonne kilomètre. Matériel. — Tarif spécial n° 4 a) Marchandises classées dans la 1re catégorie : munitions de guerre confectionnées, explosifs, effets d'habillement, etc. 0,16 la tonne kilomètre. 6) Marchandises classées dans la 2e catégorie : équipements, chaussures, médicaments, conserves, thé, café, huile à manger, sucre, tafia, saindoux, armes de guerre, etc 0 14 — c) Marchandises classées dans la 3e catégorie : harnachements, vin en bonbonnes de verre couvertes de liège, vin en bouteilles en caisses, lits en fer, etc
par kilomètre. 3° Personnel classé dans la 2e catégorie : Lieutenants, sous-lieutenants et assimilés 0,28 par kilomètre. 4° Personnel de 3e, 4° et 5e catégories : Aspirants, sous-officiers et assimilés 0,219 par kilomètre. 5° Personnel de la 6e catégorie : Hommes de troupe et assimilés 0,15 par kilomètre. 6° Indigènes 0,04 par kilomètre. Bagages. Les bagages, pour toutes les catégories énumérées ci-dessus, seront transportés au prix de 0,18 la tonne kilomètre. Matériel. — Tarif spécial n° 4 a) Marchandises classées dans la 1re catégorie : munitions de guerre confectionnées, explosifs, effets d'habillement, etc. 0,16 la tonne kilomètre. 6) Marchandises classées dans la 2e catégorie : équipements, chaussures, médicaments, conserves, thé, café, huile à manger, sucre, tafia, saindoux, armes de guerre, etc 0 14 — c) Marchandises classées dans la 3e catégorie : harnachements, vin en bonbonnes de verre couvertes de liège, vin en bouteilles en caisses, lits en fer, etc 0 112 — d) Marchandises classées dans la 4e catégorie : vin en fûts, farine alimentaire, légumes secs, etc.. 0 095 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION DES TARIFS Avaries. — Le service de la Navigation n'est pas responsable : 1° De l'avarie survenue aux marchandises, qui, suivant la déclaration de l'expéditeur sur la déclaration d'expédition, seront remises en vrac ou avec un emballage défectueux, en tant que l'avarie sera résultée du manque ou de l'état défectueux de l'emballage ; 2° De l'avarie survenue aux marchandises, qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l'expéditeur, ont été chargées et déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à l'opération de chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; 3° De l'avarie survenue aux marchandises, qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre en tout ou partie ou d'être avariées notamment à la suite de bris, rouille, dessication ou évaporation, déliquescence et déperdition, détérioration intérieure et spontanée, coulage des sacs, fûts ou récipients divers, en tant que l'avarie est résultée de ce danger ; 4° De l'avarie survenue aux marchandises par suite
sur la déclaration d'expédition, seront remises en vrac ou avec un emballage défectueux, en tant que l'avarie sera résultée du manque ou de l'état défectueux de l'emballage ; 2° De l'avarie survenue aux marchandises, qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l'expéditeur, ont été chargées et déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à l'opération de chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; 3° De l'avarie survenue aux marchandises, qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre en tout ou partie ou d'être avariées notamment à la suite de bris, rouille, dessication ou évaporation, déliquescence et déperdition, détérioration intérieure et spontanée, coulage des sacs, fûts ou récipients divers, en tant que l'avarie est résultée de ce danger ; 4° De l'avarie survenue aux marchandises par suite de la mouillure occasionnée par la pluie ou les eaux du fleuve ; 5° De l'avarie survenue aux marchandises qui auraient été chargées sur navires découverts en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à ce mode de transport. 6° Le service de la Navigation décline toute responsabilité pour la perte par incendie, au transport ou le transit, de matières essentiellement inflammables telles que le kapok, non compressé en balles, les expéditions d'essence portant des traces de coulage, etc., en raison des risques inhérents au transport des dites matières dans ces conditions. Déchets. — Le service de la Navigation ne répond pas des déchets de route ; il n'accepte qu'au poids les marchandises remises en vrac et décline toute responsabilité quant au nombre de pièces dont les expéditions de cette nature sont composées, sauf dans le cas où il est perçu une taxe spéciale de comptage. Les réclamations relatives aux différences de poids à l'arrivée ne seront examinées que si elles dépassent 4 p. 100 du poids total, à moins qu'il y ait trace évidente de soustraction. Les différences provenant nettement de la dessication en cours de route ne peuvent donner lieu à aucune réclamation. Toutefois dans le cas
la perte par incendie, au transport ou le transit, de matières essentiellement inflammables telles que le kapok, non compressé en balles, les expéditions d'essence portant des traces de coulage, etc., en raison des risques inhérents au transport des dites matières dans ces conditions. Déchets. — Le service de la Navigation ne répond pas des déchets de route ; il n'accepte qu'au poids les marchandises remises en vrac et décline toute responsabilité quant au nombre de pièces dont les expéditions de cette nature sont composées, sauf dans le cas où il est perçu une taxe spéciale de comptage. Les réclamations relatives aux différences de poids à l'arrivée ne seront examinées que si elles dépassent 4 p. 100 du poids total, à moins qu'il y ait trace évidente de soustraction. Les différences provenant nettement de la dessication en cours de route ne peuvent donner lieu à aucune réclamation. Toutefois dans le cas de chargements hâtifs ou urgents, ainsi qu'aux lieux de déchargements dépourvus de moyen de pesage, le service de la Navigation acceptera les marchandises en port dû, au nombre de colis (caisses, paquets, balles, sacs, fûts, béliers), sous réserve de vérification de poids à l'arrivée, en présence du destinataire ou du transitaire. Taxe de comptage.— Le service de la Navigation accepte, sous certaines conditions stipulées ci-après, de constater les connaissements et le récépissé à l'expéditeur, dans le cas de trafic direct et, au moment de l'embrasure, le nombre de pièces composant l'expédition de certaines marchandises transportées aux conditions des tarifs spéciaux. Les marchandises susceptibles d'être comptées en sacs ou en béliers sont les suivantes : mil, riz, arachides, maïs, patates, gommes, amandes de karité, le coton, les peaux et la laine en ballots. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des marchandises ci-dessus désignées, il est perçu une taxe de 2 fr. 50 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 40 sacs, balles ou ballots. Les réclamations relatives aux différences de poids à l'arrivée ne seront examinées que si le nombre d'unités constaté à l'arrivée est inférieur à celui reconnu au départ ou s'il y a
transitaire. Taxe de comptage.— Le service de la Navigation accepte, sous certaines conditions stipulées ci-après, de constater les connaissements et le récépissé à l'expéditeur, dans le cas de trafic direct et, au moment de l'embrasure, le nombre de pièces composant l'expédition de certaines marchandises transportées aux conditions des tarifs spéciaux. Les marchandises susceptibles d'être comptées en sacs ou en béliers sont les suivantes : mil, riz, arachides, maïs, patates, gommes, amandes de karité, le coton, les peaux et la laine en ballots. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des marchandises ci-dessus désignées, il est perçu une taxe de 2 fr. 50 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 40 sacs, balles ou ballots. Les réclamations relatives aux différences de poids à l'arrivée ne seront examinées que si le nombre d'unités constaté à l'arrivée est inférieur à celui reconnu au départ ou s'il y a trace évidente de soustraction ou de perte en cours de route. Dans ce cas, l'indemnité due sera calculée sur le poids moyen des sacs composant une même expédition, s'il manque des sacs, ou sur le poids manquant, si le nombre des sacs étant exacts, il y a trace évidente de soustraction ou de perte. Lorsque la quantité de pièces (sacs, balles ou ballots) reconnue à l'arrivée est conforme à celle mentionnée sur le récépissé à l'expéditeur et sur la déclaration d'expédition et qu'une différence de poids est constatée à l'arrivée, les déclarations ne seront examinées que si le manquant dépasse 4 p. 100 du poids total. Dans le cas du trafic direct, le comptage devra être perçu au titre de la Navigation et au titre du chemin de fer, cette opération devant être effectuée à l'escale de départ par les commissaires de navires et reprise, par les chefs de gare à Koulikoro, à Bamako ou à Kouroussa au moment du transit ou inversement. Transport des matières menuables en vrac. — Le service de Navigation acceptera des transports de mil, maïs, arachides, briques, amandes de karité, coquillages en vrac par chalands à complet chargement et dans les conditions ci-après : le
soustraction ou de perte. Lorsque la quantité de pièces (sacs, balles ou ballots) reconnue à l'arrivée est conforme à celle mentionnée sur le récépissé à l'expéditeur et sur la déclaration d'expédition et qu'une différence de poids est constatée à l'arrivée, les déclarations ne seront examinées que si le manquant dépasse 4 p. 100 du poids total. Dans le cas du trafic direct, le comptage devra être perçu au titre de la Navigation et au titre du chemin de fer, cette opération devant être effectuée à l'escale de départ par les commissaires de navires et reprise, par les chefs de gare à Koulikoro, à Bamako ou à Kouroussa au moment du transit ou inversement. Transport des matières menuables en vrac. — Le service de Navigation acceptera des transports de mil, maïs, arachides, briques, amandes de karité, coquillages en vrac par chalands à complet chargement et dans les conditions ci-après : le chargement ou le déchargement des matières sera entièrement à la charge des expéditeurs, mais s'effectuera sous la surveillance des agents de l'Administration. La durée de l'embarquement ou du débarquement ne devra pas être supérieure à une journée comptée de vingt-quatre heures à vingt-quatre heures pour l'embarquement ou le débarquement de 25 tonnes et pour chaque chaland. La première journée de vingt-quatre heures s'entend de la date suivante celle de l'arrivée du chaland dans le port. Au-delà de la période d'embarquement ou de débarquement ainsi déterminée, il sera compté une taxe de location de chaland de 5 francs par tonne de jaugeage du chaland et par période de vingt-quatre heures ou fraction de cette période. ne sera accepté dans chaque chaland que des marchandises d'une même expédition pour un seul destinataire. Le jaugeage du chaland comprend le tonnage que peut porter le chaland en pleine charge normale. Le service de la Navigation dégage toute responsabilité pour les pertes, déchets ou avaries dans ces conditions spéciales de transport. Pour les conditions spéciales au trafic direct avec les Chemins de fer ainsi que pour les autres tarifications, consulter la brochure des conditions générales du service éditée par la Colonie. Tarif des transports par
25 tonnes et pour chaque chaland. La première journée de vingt-quatre heures s'entend de la date suivante celle de l'arrivée du chaland dans le port. Au-delà de la période d'embarquement ou de débarquement ainsi déterminée, il sera compté une taxe de location de chaland de 5 francs par tonne de jaugeage du chaland et par période de vingt-quatre heures ou fraction de cette période. ne sera accepté dans chaque chaland que des marchandises d'une même expédition pour un seul destinataire. Le jaugeage du chaland comprend le tonnage que peut porter le chaland en pleine charge normale. Le service de la Navigation dégage toute responsabilité pour les pertes, déchets ou avaries dans ces conditions spéciales de transport. Pour les conditions spéciales au trafic direct avec les Chemins de fer ainsi que pour les autres tarifications, consulter la brochure des conditions générales du service éditée par la Colonie. Tarif des transports par le service de la Navigation du Niger, des cercueils contenant des dépouilles mortelles. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 19 avril 1921, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 7 juin 1921. Par cercueil et par kilomètre, 0 fr. 50. Manutention des cercueils (chargement et déchargement) : 1° À Koulikoro, 3 francs par cercueil ; 2° À Bamako, 4 francs par cercueil ; 3° À Kouroussa, 6 francs par cercueil. En cas de non-enlèvement, droit de 10 francs par cercueil et par jour. Service des bacs de la Colonie. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 28 août 1929, approuvé par arrêté du Gouverneur général du 26 décembre 1929. 1° Bacs sur le Niger Koulikoro-Ganguil. a) TARIF DE JOUR : Passagers sans bagages 0 fr. 50 Chevaux, chameaux ou boeufs 2 francs Animaux non chargés 1 franc. Moutons ou chèvres 0 fr. 25 Voitures attelées (attelage compris) Voitures automobiles de tourisme 25 francs. Camionnettes 30 — Camions automobiles, locomotives, tracteurs 30 — Remorques d'automobile 15 — Marchandises, par vingt-cinq kilos 0 fr. 25 b) TARIF DE NUIT. Traversées effectuées sur demande des intéressés sauf cas d'impossibilité. Voitures attelées, voitures automobiles de tourisme, camionnettes 35 francs. Camions automobiles 50 — Remorques d'automobile 20 — 2° Autres