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mes renseignements sont exacts, tenu, en 1914, sur les baptènes la loi des poudres. M. le rapporteur. On portait déjà les préoccupations des autres. C'était la même législation, ministre de la guerre. M. Charles Baron. Vous avez, en effet, l'industrie privée empiète sur elle en créant l'usine de Bellefontaine pour les cheddites. Ce n'est pas seulement ce qui se passe avec les poudres aurait cependant l'intention de créer en Algérie une usine photographique d'autant que l'usine de Bellefontaine, ayant coûté que 300.000 fr. Cette somme n'excédait pas les ressources de la France en 1923. Pour exagérer l'importance de l'usine de Bellefontaine, on a tout de même donné là un mauvais exemple. L'année dernière, M. Gouin l'a fait, discussion beaucoup plus percutante par les finances nationales et plus de répercussions sur l'ensemble de l'industrie extractive, si délicate et tendue. Je veux parler de la fabrication de l'ammonium. Et M. Gouin, à son avenir beaucoup d'esprit, a souligné le fait que, à côté du monopole d'État, trois industriels - car ils ne veulent que trois aient un monopole de tolérance - vous tolérez que ces trois industriels réalisent des bénéfices bien surinormaux par rapport à ceux que fait le service des poudres. L'entreprise, en effet, se procède à faire de la nitroglycerine, elle le peut aussi, se procurer la dynamite. Conséquent, sans frais supplémentaires, de la dynamite, qui lui serait-elle non plus ses autres explosifs ? Le président de la commission de l'industrie regarde d'un œil sévère, et craint-il que je ne demande augmentation de crédit. M. le ministre du budget. Moi aussi ! et M. le ministre du travail, qui serre les cordons de la bourse, je ne demandais rien au budget. M. Louis Malvy, Président de la commission. Il apportera peut-être derrière lui M. le Baron. Je demande simple insteur de la guerre de donner des ordres au service des poudres. Dites-vous, à ses usines, on fabrique la gelignite et la dynamite et qu'on mette cette dynamite à la disposition des encartouchiers, qui déjà achètent au monopole les cheddites et les autres poudres servant à l'exploitation des mines. J'insiste d'autant
L'entreprise, en effet, se procède à faire de la nitroglycerine, elle le peut aussi, se procurer la dynamite. Conséquent, sans frais supplémentaires, de la dynamite, qui lui serait-elle non plus ses autres explosifs ? Le président de la commission de l'industrie regarde d'un œil sévère, et craint-il que je ne demande augmentation de crédit. M. le ministre du budget. Moi aussi ! et M. le ministre du travail, qui serre les cordons de la bourse, je ne demandais rien au budget. M. Louis Malvy, Président de la commission. Il apportera peut-être derrière lui M. le Baron. Je demande simple insteur de la guerre de donner des ordres au service des poudres. Dites-vous, à ses usines, on fabrique la gelignite et la dynamite et qu'on mette cette dynamite à la disposition des encartouchiers, qui déjà achètent au monopole les cheddites et les autres poudres servant à l'exploitation des mines. J'insiste d'autant plus qu'au moment où notre commerce de charbons éprouve certaines difficultés, les industries intéressées, le comité des houillères, les carriers, ne cessent de nous écrire : les fabricants de dynamite nous vendent la dynamite, à l'abri des droits de douane, 10 ou 12 fr. plus cher par kilogramme que nous ne la paierions en Suisse, comme l'a dit M. Gouin. M. le rapporteur. Me permettez-vous de vous interrompre ? M. Charles Baron. Volontiers. M. le rapporteur. Je m'associe pleinement aux déclarations que vous venez de faire ainsi qu'à celles de M. Gouin. Il est incontestable que la fabrication de la dynamite est le complément normal des fabrications d'explosifs et qu'à cet égard, comme à bien d'autres, il faut que notre défense nationale soit indépendante. Nous parlions tout à l'heure de cette indépendance par rapport à l'importation. Il faut également que nous soyons, dans une matière aussi délicate, indépendants de l'industrie privée. Comme on l'a fait observer, il ne s'agit pas d'un monopole. Il s'agit de pouvoir éventuellement, par une fabrication d'État, contrôler les prix, et, en même temps, mettre à la disposition de la défense nationale une matière particulièrement indispensable. M. Charles Baron. Je remercie M. le rapporteur de sa
ne la paierions en Suisse, comme l'a dit M. Gouin. M. le rapporteur. Me permettez-vous de vous interrompre ? M. Charles Baron. Volontiers. M. le rapporteur. Je m'associe pleinement aux déclarations que vous venez de faire ainsi qu'à celles de M. Gouin. Il est incontestable que la fabrication de la dynamite est le complément normal des fabrications d'explosifs et qu'à cet égard, comme à bien d'autres, il faut que notre défense nationale soit indépendante. Nous parlions tout à l'heure de cette indépendance par rapport à l'importation. Il faut également que nous soyons, dans une matière aussi délicate, indépendants de l'industrie privée. Comme on l'a fait observer, il ne s'agit pas d'un monopole. Il s'agit de pouvoir éventuellement, par une fabrication d'État, contrôler les prix, et, en même temps, mettre à la disposition de la défense nationale une matière particulièrement indispensable. M. Charles Baron. Je remercie M. le rapporteur de sa déclaration, qui me donne satisfaction. Je suis convaincu que M. le ministre de la guerre s'associe à cette déclaration et que, l'année prochaine, ni M. Gouin ni moi nous n'aurons à revenir sur cette question. C'est dans un intérêt national, dans l'intérêt des finances nationales que nous avons parlé l'un et l'autre. Par conséquent, la question de la dynamite est liquidée. M. Alphonse Tellier. Liquidée à la tribune ! M. Charles Baron. Je crois à la parole de M. le rapporteur et pour M. le ministre de la guerre, je me réfère au vieil adage: « Qui ne dit mot consent. » J'ai lu avec plaisir et avec un intérêt accru à chaque page le remarquable rapport de notre très distingué collègue M. Malingre. Qu'il me permette de lui adresser mes modestes, mais bien sincères félicitations. Je ne parle pas, bien entendu, des compliments qu'il m'a adressés. Car il a beaucoup exagéré. Il arrive que l'amitié, de ses griffes roses, défigure le beau visage de la vérité. Je note, cependant, avec plaisir, que mes suggestions de l'année dernière, en ce qui concerne la fabrication de l'acide sulfurique par le gypse, ont été retenues et qu'un crédit est inscrit au budget
et l'autre. Par conséquent, la question de la dynamite est liquidée. M. Alphonse Tellier. Liquidée à la tribune ! M. Charles Baron. Je crois à la parole de M. le rapporteur et pour M. le ministre de la guerre, je me réfère au vieil adage: « Qui ne dit mot consent. » J'ai lu avec plaisir et avec un intérêt accru à chaque page le remarquable rapport de notre très distingué collègue M. Malingre. Qu'il me permette de lui adresser mes modestes, mais bien sincères félicitations. Je ne parle pas, bien entendu, des compliments qu'il m'a adressés. Car il a beaucoup exagéré. Il arrive que l'amitié, de ses griffes roses, défigure le beau visage de la vérité. Je note, cependant, avec plaisir, que mes suggestions de l'année dernière, en ce qui concerne la fabrication de l'acide sulfurique par le gypse, ont été retenues et qu'un crédit est inscrit au budget des poudres pour qu'à Saint-Chamas, l'usine chère à mon ami M. Gouin. M. Félix Gouin. On n'a encore rien fait, à Saint-Chamas, pratiquement, dans cet ordre d'idées. M. Charles Baron. Mais il y a un crédit inscrit au budget. M. Félix Gouin. Nous avons des promesses. M. Charles Baron. Ce sont du moins des promesses écrites. Je crois donc pouvoir espérer — et je serai heureux que M. le ministre de la guerre vous donne, mon cher collègue, toutes les assurances que vous demandez —, que cette nouvelle usine sera bientôt créée. Si j'en crois mes souvenirs et mes modestes connaissances de technicien — que l'on me permette de rappeler que c'est moi qui ai installé l'usine d'huile de pétrole et les caisses de catalyse de Saint-Chamas — une usine pouvant produire 25.000 tonnes, comme celle qui est prévue, coûtera six millions et on demande trois ans, je crois, pour l'installer. Au moment où on parle de dépenser des milliards pour l'outillage national, je rappelle à la Chambre que le pain de l'industrie, c'est l'acide sulfurique. M. Alphonse Tellier. Le pain chimique ! M. Charles Baron. Et que c'est aussi, si j'ose dire, le pain de la guerre. D'autre part,
sont du moins des promesses écrites. Je crois donc pouvoir espérer — et je serai heureux que M. le ministre de la guerre vous donne, mon cher collègue, toutes les assurances que vous demandez —, que cette nouvelle usine sera bientôt créée. Si j'en crois mes souvenirs et mes modestes connaissances de technicien — que l'on me permette de rappeler que c'est moi qui ai installé l'usine d'huile de pétrole et les caisses de catalyse de Saint-Chamas — une usine pouvant produire 25.000 tonnes, comme celle qui est prévue, coûtera six millions et on demande trois ans, je crois, pour l'installer. Au moment où on parle de dépenser des milliards pour l'outillage national, je rappelle à la Chambre que le pain de l'industrie, c'est l'acide sulfurique. M. Alphonse Tellier. Le pain chimique ! M. Charles Baron. Et que c'est aussi, si j'ose dire, le pain de la guerre. D'autre part, il faut penser à fournir des engrais à bon marché, à nos agriculteurs, qui ne cessent de les réclamer. Ils trouvent que le superphosphate est aujourd'hui d'un prix trop élevé et ils en ont acheté moitié moins que l'année dernière. Ce n'est pas que le phosphate ait tellement augmenté: son prix est seulement deux fois et demie plus élevé qu'avant la guerre. Mais le support du phosphate, c'est-à-dire l'acide sulfurique, contrôlé par les féodaux de l'industrie chimique, est au coefficient 15. Aussi, en lisant dans le rapport de M. Bouilloux-Lafont de l'année dernière que la France est indépendante pour la fabrication de l'acide sulfurique, je ne pouvais m'empêcher de sourire, parce que tous les chimistes savent — mais M. Bouilloux-Lafont n'était pas obligé de le savoir — qu'on ne fabrique pas d'acide sulfurique sans pyrite et que les pyrites s'achètent à Huelva, en Espagne, ou à Montecatini en Italie. Mais nous avons en France de très nombreuses carrières de gypse, la vulgaire pierre à plâtre, avec laquelle on peut fabriquer de l'acide sulfurique. On s'est décidé, cette année, à inscrire au budget des poudres un modeste crédit d'environ un demi-million pour amorcer la construction d'une usine où cette fabrication serait
prix est seulement deux fois et demie plus élevé qu'avant la guerre. Mais le support du phosphate, c'est-à-dire l'acide sulfurique, contrôlé par les féodaux de l'industrie chimique, est au coefficient 15. Aussi, en lisant dans le rapport de M. Bouilloux-Lafont de l'année dernière que la France est indépendante pour la fabrication de l'acide sulfurique, je ne pouvais m'empêcher de sourire, parce que tous les chimistes savent — mais M. Bouilloux-Lafont n'était pas obligé de le savoir — qu'on ne fabrique pas d'acide sulfurique sans pyrite et que les pyrites s'achètent à Huelva, en Espagne, ou à Montecatini en Italie. Mais nous avons en France de très nombreuses carrières de gypse, la vulgaire pierre à plâtre, avec laquelle on peut fabriquer de l'acide sulfurique. On s'est décidé, cette année, à inscrire au budget des poudres un modeste crédit d'environ un demi-million pour amorcer la construction d'une usine où cette fabrication serait entreprise. Je dis que cela est bien, sachant que l'administration va lentement, mais sûrement; mais il eût été mieux d'y consacrer un crédit beaucoup plus important, afin de nous dégager de la tutelle de l'Espagne et de l'Italie pour la fabrication de l'acide sulfurique qui est indispensable, si l'on veut fournir à nos agriculteurs les engrais bon marché qu'ils réclament. (Applaudissements.) Je veux maintenant parler de la nitrocellulose, que fabrique le service des poudres. Il en fabrique pour des industries pacifiques, pour les industries des films, des vernis, des cellulosés et similaires. Mais la fabrication française est concurrencée par les fabrications étrangères, anglaises et surtout allemandes, et j'appelle tout particulièrement l'attention de M. Maginot sur cette question des plus délicates. L'Allemagne continuant sa politique d'avant guerre qui consistait, par exemple, à nous vendre des phénols meilleur marché que nous ne pouvions les produire en France, pour nous priver, aux heures tragiques de l'histoire, de la mélinite, nous expédie, en ce moment, des collodions en assez grande quantité. Elle fait du dumping sur ce produit. Elle vient faire concurrence au monopole français des poudres, vendant meilleur marché que lui. Si vous êtes soucieux des intérêts des ouvriers des poudreries, et aussi
fournir à nos agriculteurs les engrais bon marché qu'ils réclament. (Applaudissements.) Je veux maintenant parler de la nitrocellulose, que fabrique le service des poudres. Il en fabrique pour des industries pacifiques, pour les industries des films, des vernis, des cellulosés et similaires. Mais la fabrication française est concurrencée par les fabrications étrangères, anglaises et surtout allemandes, et j'appelle tout particulièrement l'attention de M. Maginot sur cette question des plus délicates. L'Allemagne continuant sa politique d'avant guerre qui consistait, par exemple, à nous vendre des phénols meilleur marché que nous ne pouvions les produire en France, pour nous priver, aux heures tragiques de l'histoire, de la mélinite, nous expédie, en ce moment, des collodions en assez grande quantité. Elle fait du dumping sur ce produit. Elle vient faire concurrence au monopole français des poudres, vendant meilleur marché que lui. Si vous êtes soucieux des intérêts des ouvriers des poudreries, et aussi des intérêts de la défense nationale dont vous avez la charge, monsieur le ministre de la guerre, je vous conseillerai vivement de vous pencher vers votre collègue des finances et de lui dire qu'on pourrait rétablir l'équilibre entre le prix des services producteurs et le prix du produit étranger sur lequel on a pratiqué le dumping. M. Gouin a rappelé que M. le général Nollet avait déposé entre vos mains il y a plus de deux ans, un remarquable et très intéressant rapport marqué au coin de la justesse et du bon sens. Vos services l'ont gardé le temps nécessaire pour l'étudier. Mais — car il y a un mais — ils l'ont envoyé aux services de l'administration des finances, qui ne sont pas pressés et ont fait attendre leurs conclusions jusqu'à ce jour. Une indiscrétion des services me permet de dire que l'administration a enfin conclu que le rapport du général Nollet pourra être soumis rapidement à la Chambre et que des réalisations suivront. J'aimerais bien, tout de même, — appuyant en cela les observations de M. Gouin — entendre une affirmation autorisée. Je vous prie donc, monsieur le ministre, de vouloir bien nous dire où en est l'examen
lequel on a pratiqué le dumping. M. Gouin a rappelé que M. le général Nollet avait déposé entre vos mains il y a plus de deux ans, un remarquable et très intéressant rapport marqué au coin de la justesse et du bon sens. Vos services l'ont gardé le temps nécessaire pour l'étudier. Mais — car il y a un mais — ils l'ont envoyé aux services de l'administration des finances, qui ne sont pas pressés et ont fait attendre leurs conclusions jusqu'à ce jour. Une indiscrétion des services me permet de dire que l'administration a enfin conclu que le rapport du général Nollet pourra être soumis rapidement à la Chambre et que des réalisations suivront. J'aimerais bien, tout de même, — appuyant en cela les observations de M. Gouin — entendre une affirmation autorisée. Je vous prie donc, monsieur le ministre, de vouloir bien nous dire où en est l'examen des conclusions du rapport du général Nollet. M. le ministre de la guerre. Je vous répondrai dans un instant. M. Charles Baron. J'attends votre réponse avec confiance. Si les explosifs sont employés pour la guerre, c'est-à-dire pour tuer, ils sont aussi employés dans l'industrie extractive, dans les carrières et les mines. On les utilise enfin depuis quelque temps, de façon nouvelle et tout à fait remarquable, dans l'agriculture, pour les dessouchages et la plantation des arbres. Si j'en crois les chambres d'agriculture, sous le contrôle desquelles des essais ont été faits, les explosifs donnent d'excellents résultats puisqu'une cartouche d'explosif nitré accomplit le travail d'un ouvrier pendant dix heures. Mais les explosifs nitrés sont vendus à des prix que les agriculteurs jugent exagérés. Ils fondent cette appréciation sur le fait qu'autrefois les explosifs que l'on vend maintenant à l'agriculture étaient tout simplement détruits. Il s'agit, en effet, de résidus de fabrication ou de poudres provenant de vieux obus déchargés autrefois sans utilisation. On en a trouvé l'emploi et, aujourd'hui, votre service reçoit de nombreuses commandes des agriculteurs, mais il le leur vend 6 fr. 50. Ce prix pourrait, me semble-t-il, être sensiblement abaissé. (Très bien! très bien!) Vous aideriez ainsi l'agriculture
mines. On les utilise enfin depuis quelque temps, de façon nouvelle et tout à fait remarquable, dans l'agriculture, pour les dessouchages et la plantation des arbres. Si j'en crois les chambres d'agriculture, sous le contrôle desquelles des essais ont été faits, les explosifs donnent d'excellents résultats puisqu'une cartouche d'explosif nitré accomplit le travail d'un ouvrier pendant dix heures. Mais les explosifs nitrés sont vendus à des prix que les agriculteurs jugent exagérés. Ils fondent cette appréciation sur le fait qu'autrefois les explosifs que l'on vend maintenant à l'agriculture étaient tout simplement détruits. Il s'agit, en effet, de résidus de fabrication ou de poudres provenant de vieux obus déchargés autrefois sans utilisation. On en a trouvé l'emploi et, aujourd'hui, votre service reçoit de nombreuses commandes des agriculteurs, mais il le leur vend 6 fr. 50. Ce prix pourrait, me semble-t-il, être sensiblement abaissé. (Très bien! très bien!) Vous aideriez ainsi l'agriculture française, qui a besoin de l'être. J'arrive à une question qui vous a déjà été posée au cours de la discussion du budget de la guerre. Plusieurs députés représentant, pour la plupart, des régions productrices de betteraves à sucre, vous ont incité à employer comme carburant l'alcool qui peut en être extrait. Vous avez un service qui fonctionne d'ailleurs très bien, qui a réalisé des bénéfices atteignant, paraît-il, environ un milliard de francs. Mais il semble que les raffineurs de pétrole ne soient pas enclins à écoulé ce qu'on appelle le carburant national. Permettez-moi de vous faire une suggestion, que je développerai plus longuement lorsque nous discuterons la loi dite des conventions, relative aux conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles. Votre service des poudres a réalisé, je l'ai dit, des bénéfices intéressants sur les huiles minérales à graisser, sur les essences, sur les pétroles, sur les graisses consistantes, sur les glycérines mêmes, qu'il vend à l'aviation, à l'artillerie et au train des équipages. Mais ce ne sont là que des bénéfices de revendeur, d'intermédiaire, car ce service achète aux producteurs ses pétroles, ses essences et ses huiles à graisser. Il a gagné 24 ou 25 millions d'après
être extrait. Vous avez un service qui fonctionne d'ailleurs très bien, qui a réalisé des bénéfices atteignant, paraît-il, environ un milliard de francs. Mais il semble que les raffineurs de pétrole ne soient pas enclins à écoulé ce qu'on appelle le carburant national. Permettez-moi de vous faire une suggestion, que je développerai plus longuement lorsque nous discuterons la loi dite des conventions, relative aux conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles. Votre service des poudres a réalisé, je l'ai dit, des bénéfices intéressants sur les huiles minérales à graisser, sur les essences, sur les pétroles, sur les graisses consistantes, sur les glycérines mêmes, qu'il vend à l'aviation, à l'artillerie et au train des équipages. Mais ce ne sont là que des bénéfices de revendeur, d'intermédiaire, car ce service achète aux producteurs ses pétroles, ses essences et ses huiles à graisser. Il a gagné 24 ou 25 millions d'après M. le rapporteur. Mais il gagnerait certainement plus du double — je m'adresse là à M. le ministre du budget, et, surtout, à M. le président de la commission des finances et à notre distingué rapporteur — si, de simple revendeur, il devenait raffineur de pétrole (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche), si, recevant le pétrole brut qui doit nous venir de Mossoul, il le distillait et le raffinait à Saint-Louis-du-Rhône par exemple, puis, sans passer sous les fourches caudales de messieurs les raffineurs, le vendait directement à vos services. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je rappellerai à M. le ministre de la guerre un souvenir qui peut s'inscrire dans l'histoire et qui, cependant, n'est pas une histoire. (Sourires.) Avant la guerre, le groupe hollandais qui, déjà, manifestait son intention de s'installer sur le marché mondial des pétroles et des essences, était entré en rapports avec les raffineurs — ou soi-disant raffineurs, ceux qui n'étaient, selon le mot de M. le sénateur Bérenger, dans un magistral rapport, que des épiciers en gros. « Nous désirons, leur dit-il, prendre place à votre table. Vous gagnez cent millions par an. Nous voulons notre part, soit 20
à l'extrême gauche et à gauche), si, recevant le pétrole brut qui doit nous venir de Mossoul, il le distillait et le raffinait à Saint-Louis-du-Rhône par exemple, puis, sans passer sous les fourches caudales de messieurs les raffineurs, le vendait directement à vos services. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je rappellerai à M. le ministre de la guerre un souvenir qui peut s'inscrire dans l'histoire et qui, cependant, n'est pas une histoire. (Sourires.) Avant la guerre, le groupe hollandais qui, déjà, manifestait son intention de s'installer sur le marché mondial des pétroles et des essences, était entré en rapports avec les raffineurs — ou soi-disant raffineurs, ceux qui n'étaient, selon le mot de M. le sénateur Bérenger, dans un magistral rapport, que des épiciers en gros. « Nous désirons, leur dit-il, prendre place à votre table. Vous gagnez cent millions par an. Nous voulons notre part, soit 20 p. 100 de votre distribution. » C'est ainsi, monsieur de ministre de la guerre, que les trusts étrangers ont prétendu s'introduire en France. Les raffineurs français ont répondu. Nous n'acceptons pas! La Royal Dutch a alors installé à Saint-Louis-du-Rhône une raffinerie, moderne pour l'époque. C'était une simple raffinerie de « topping », le « cracking » n'étant pas encore connu à l'époque. La raffinerie installée, recevant des pétroles de Bornéo, la Royal Dutch a dit aux raffineurs: « Voulez-vous qu'elle tourne? » Les raffineurs ont fait: camarade! ajoutant: voilà votre part. Ainsi, le groupe hollandais obtint 20 p. 100 de la distribution des pétroles en France. M. Alphonse Tellier. La République des camarades ! M. Charles Baron. Mais le groupe hollandais a dit: « Outre les 20 p. 100, vous me verserez, vous raffineurs français, une rançon de 1.200.000 fr. par an, pour que je puisse entretenir ma raffinerie au cas où vous ne seriez pas sages. » Evidemment, les raffineurs ont accepté, heureusement pour la France. Comme où, en toutes choses, il y a une part de justice. Aux heures tragiques de la Marne, au moment où le maréchal Joffre lançait la fameuse dépêche dont vous avez gardé le