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dans les ressemblances calculées de la musique, de la disposition typographique et de la vignette placée à la première page, l'intention d'établir une confusion entre les deux ouvrages, et il a fait assigner l'éditeur, M. Matt, après saisie, devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de contrefaçon. Me CARRABY a soutenu la demande. — Il suffit, a-t-il dit, de comparer les deux chansons pour se rendre compte facilement de la confusion qui peut naître dans l'esprit des auditeurs. D'ailleurs, la circonstance d'une confusion possible n'est nullement requise pour constituer le délit. Il faut se garder de considérer comme un élément constitutif du délit une circonstance prédominante en d'autres matières, à savoir que l'emprunt fait à l'auteur peut produire confusion entre les deux ouvrages et méprise de la part des acheteurs. Si cette circonstance se rencontre, elle pourra aggraver le délit, mais elle n'est nullement nécessaire pour le constituer, puisque la fraude et le préjudice peuvent exister sans elle. C'est seulement au point de vue du dommage causé et de la réparation à accorder qu'elle devra être envisagée, à moins cependant que l'usurpation ne porte uniquement sur le titre ou sur le mode de désignation de l'ouvrage, cas où la confusion possible serait la seule cause du préjudice. M. LE SENNE a plaidé pour le prévenu, et a soutenu que ce qu'avait fait son client était simplement une parodie, non une copie de la propriété de M. Dalloz. Cette parole contient d'ailleurs de nombreuses dissemblances. LE TRIBUNAL (10e ch.), sous la présidence de M. BRUNAUCI sur les conclusions conformes de M. le substitut DESPATIS, a rendu le jugement suivant à l'audience du 20 mars 1877. — LE TRIBUNAL : — Attendu que Dalloz justifie de sa qualité de directeur de la Société anonyme des publications périodiques, dont le siège est à Paris, quai Voltaire, n° 13, et de son droit de représenter ladite Société en la cause; — Qu'il est constant qu'au nombre des publications périodiques de la Société figure le Journal de Musique, dans lequel a été insérée, en juin 1876, la romance intitulée: la Tour Saint-Jacques, souvenirs de jeunesse;
possible serait la seule cause du préjudice. M. LE SENNE a plaidé pour le prévenu, et a soutenu que ce qu'avait fait son client était simplement une parodie, non une copie de la propriété de M. Dalloz. Cette parole contient d'ailleurs de nombreuses dissemblances. LE TRIBUNAL (10e ch.), sous la présidence de M. BRUNAUCI sur les conclusions conformes de M. le substitut DESPATIS, a rendu le jugement suivant à l'audience du 20 mars 1877. — LE TRIBUNAL : — Attendu que Dalloz justifie de sa qualité de directeur de la Société anonyme des publications périodiques, dont le siège est à Paris, quai Voltaire, n° 13, et de son droit de représenter ladite Société en la cause; — Qu'il est constant qu'au nombre des publications périodiques de la Société figure le Journal de Musique, dans lequel a été insérée, en juin 1876, la romance intitulée: la Tour Saint-Jacques, souvenirs de jeunesse; — Qu'il est établi, en outre, aux débats, que la Société anonyme des publications périodiques est devenue légitime cessionnaire des droits de propriété de E. Hachim et de Darcier, auteurs de ladite romance, le premier pour les paroles, le second pour la musique ; — Qu'il n'est d'ailleurs pas même allégué que la propriété de l'œuvre dont il s'agit soit tombée dans le domaine public; — Attendu que Dalloz prouve, en outre, par les récépissés qu'il produit, qu'il a fait les divers dépôts de ladite romance voulus par la loi. Au fond : — Attendu que Dalloz est à son poursuivi le défendeur Matt en contrefaçon, et produit à l'appui de sa plainte un exemplaire d'une romance publiée par Matt, postérieurement à la publication faite par Dalloz, sous le titre : les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, paroles de Joachim, musique de Bec Dacier, qu'il considère comme étant la contrefaçon de la romance, propriété de la Société des publications périodiques; — Attendu que Matt oppose à cette plainte qu'il n'a jamais eu la volonté de contrefaire la romance dont la propriété est revendiquée par Dalloz ; que la publication incriminée n'est nullement une
allégué que la propriété de l'œuvre dont il s'agit soit tombée dans le domaine public; — Attendu que Dalloz prouve, en outre, par les récépissés qu'il produit, qu'il a fait les divers dépôts de ladite romance voulus par la loi. Au fond : — Attendu que Dalloz est à son poursuivi le défendeur Matt en contrefaçon, et produit à l'appui de sa plainte un exemplaire d'une romance publiée par Matt, postérieurement à la publication faite par Dalloz, sous le titre : les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, paroles de Joachim, musique de Bec Dacier, qu'il considère comme étant la contrefaçon de la romance, propriété de la Société des publications périodiques; — Attendu que Matt oppose à cette plainte qu'il n'a jamais eu la volonté de contrefaire la romance dont la propriété est revendiquée par Dalloz ; que la publication incriminée n'est nullement une contrefaçon de ladite romance et n'en est que la parodie; — Mais, attendu que ce système de défense de Matt est inadmissible ; — Que s'il est vrai que le sujet des paroles dans les deux publications comparées, diffère d'une manière assez sensible, l'imitation servile de la publication de Dalloz se trahit cependant à ce premier point de vue d'une manière manifeste et par la facture des couplets et celle des vers, et spécialement par la répétition, à la fin de chacun des couplets, de trois rimes en ou, précédées d'une rime en eau, et dans la dernière desquelles figure le mot tour suivi, au vers qui vient après, des mots Saint-Jacques, formule caractéristique de la romance originale ; — Attendu que cette imitation, nécessairement cherchée et voulue, se traduit d'une façon plus évidente encore dans la forme générale et dans les détails de la disposition du dessin musical de la romance du journal la Musique; — Que cette imitation indépendamment du ton et de la mesure du rythme, a ouvertement emprunté à la romance publiée par Dalloz la forme originale de ses coupures musicales, au nombre de six, dont cinq de cinq mesures composées de croches se terminant par
se trahit cependant à ce premier point de vue d'une manière manifeste et par la facture des couplets et celle des vers, et spécialement par la répétition, à la fin de chacun des couplets, de trois rimes en ou, précédées d'une rime en eau, et dans la dernière desquelles figure le mot tour suivi, au vers qui vient après, des mots Saint-Jacques, formule caractéristique de la romance originale ; — Attendu que cette imitation, nécessairement cherchée et voulue, se traduit d'une façon plus évidente encore dans la forme générale et dans les détails de la disposition du dessin musical de la romance du journal la Musique; — Que cette imitation indépendamment du ton et de la mesure du rythme, a ouvertement emprunté à la romance publiée par Dalloz la forme originale de ses coupures musicales, au nombre de six, dont cinq de cinq mesures composées de croches se terminant par un repos sur deux noires suivies d'une blanche, et en dernier lieu par une noire, et la sixième de huit mesures, dont cinq en croches, finissant sur la cinquième par deux noires et suivies de trois mesures de blanches ; — Qu'il a également emprunté à la romance publiée par Dalloz, à quelques détails près, destinés à dissimuler la contrefaçon (tel entre autres, l'artifice de la transformation en gammes ascendantes des gammes descendantes de la phrase finale), la forme graphique de la mélodie, ses accidents, ses modulations même les plus caractéristiques, telles que les harmonies passagères qui se rencontrent dans les deux romances, dans la première mesure de la dernière et de la dernière phrase du chant; — Que, pour compléter la contrefaçon, Malt n'a point hésité à reproduire sur son titre une vue de la Tour Saint-Jacques, en imitation du dessin gravé sur le titre de la romance publiée par Dalloz; — Que si l'œuvre éditée par Malt a pour titre Les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, tandis que le titre de la romance publiée par Dalloz porte : la Tour Saint-Jacques, souvenirs de jeunesse, il faut remarquer que dans le titre
Dalloz, à quelques détails près, destinés à dissimuler la contrefaçon (tel entre autres, l'artifice de la transformation en gammes ascendantes des gammes descendantes de la phrase finale), la forme graphique de la mélodie, ses accidents, ses modulations même les plus caractéristiques, telles que les harmonies passagères qui se rencontrent dans les deux romances, dans la première mesure de la dernière et de la dernière phrase du chant; — Que, pour compléter la contrefaçon, Malt n'a point hésité à reproduire sur son titre une vue de la Tour Saint-Jacques, en imitation du dessin gravé sur le titre de la romance publiée par Dalloz; — Que si l'œuvre éditée par Malt a pour titre Les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, tandis que le titre de la romance publiée par Dalloz porte : la Tour Saint-Jacques, souvenirs de jeunesse, il faut remarquer que dans le titre de la publication de Malt, à raison de la nature des caractères employés, les seuls mots qui frappent la vue sont les suivants : la Tour Saint-Jacques et souvenirs ; — Qu'enfin, l'intention de contrefaire la publication de Dalloz apparaît encore évidente chez Malt quand on le voit, dans son titre, donner à l'auteur des paroles le nom de JOACHIM par imitation de E. HACQUIN, auteur des paroles de la publication de Dalloz et à l'auteur de musique le nom de BEC (en petites lettres), DACIER en grosses lettres, sans apostrophe entre le D et le V, le tout pour imiter de plus près le nom de DARCIE, auteur de la musique de la publication Dalloz ; attendu qu'en présence de ce qui précède, le délit de contrefaçon est pleinement justifié; — Qu'il n'y a point lieu de s'arrêter à l'allégation de Malt, qu'il se serait borné à parodier l'œuvre publiée par la Société dont Dalloz est le directeur, ainsi que cela résulterait, dit-il, du mot parodie imprimé en très-petits caractères au bas du frontispice ; — Qu'en présence de l'imitation servile et complète faite par Malt du type musical, du procédé caractéristique de la versification, et de l'ensemble, et
titre, donner à l'auteur des paroles le nom de JOACHIM par imitation de E. HACQUIN, auteur des paroles de la publication de Dalloz et à l'auteur de musique le nom de BEC (en petites lettres), DACIER en grosses lettres, sans apostrophe entre le D et le V, le tout pour imiter de plus près le nom de DARCIE, auteur de la musique de la publication Dalloz ; attendu qu'en présence de ce qui précède, le délit de contrefaçon est pleinement justifié; — Qu'il n'y a point lieu de s'arrêter à l'allégation de Malt, qu'il se serait borné à parodier l'œuvre publiée par la Société dont Dalloz est le directeur, ainsi que cela résulterait, dit-il, du mot parodie imprimé en très-petits caractères au bas du frontispice ; — Qu'en présence de l'imitation servile et complète faite par Malt du type musical, du procédé caractéristique de la versification, et de l'ensemble, et des détails essentiels du titre, on ne saurait considérer Malt comme un simple parodiste; qu'il y a lieu de prononcer la confiscation des objets saisis et déclarés contrefaits, ainsi que des planches et clichés. Par ces motifs : — Condamne Malt en 400 francs d'amende et en 400 francs de dommages-intérêts ; valide la saisie, prononce la confiscation des objets saisis ; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans un journal au choix de Dalloz, aux frais de Malt, sans que ladite insertion puisse dépasser 100 francs, condamne en outre Malt aux dépens. — ART. 2383. Romans et drames. — Personnages historiques. — Caractère général. — Faits particuliers. — Droits et devoirs des historiens et des auteurs d'œuvres littéraires. Si l'historien a le devoir d'asseoir ses jugements sur un travail de recherche et de comparaison qui comporte l'examen des sources, la critique des témoignages et l'indication des motifs qui déterminent ses affirmations, l'écrivain qui fait une œuvre d'imagination n'est pas soumis aux mêmes obligations. En conséquence, l'auteur d'une fiction littéraire conserve le droit de mêler la réalité des faits et les créations de son esprit dans la mesure qu'il croit utile au succès de son œuvre, alors d'ailleurs qu'il conserve
dommages-intérêts ; valide la saisie, prononce la confiscation des objets saisis ; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans un journal au choix de Dalloz, aux frais de Malt, sans que ladite insertion puisse dépasser 100 francs, condamne en outre Malt aux dépens. — ART. 2383. Romans et drames. — Personnages historiques. — Caractère général. — Faits particuliers. — Droits et devoirs des historiens et des auteurs d'œuvres littéraires. Si l'historien a le devoir d'asseoir ses jugements sur un travail de recherche et de comparaison qui comporte l'examen des sources, la critique des témoignages et l'indication des motifs qui déterminent ses affirmations, l'écrivain qui fait une œuvre d'imagination n'est pas soumis aux mêmes obligations. En conséquence, l'auteur d'une fiction littéraire conserve le droit de mêler la réalité des faits et les créations de son esprit dans la mesure qu'il croit utile au succès de son œuvre, alors d'ailleurs qu'il conserve aux personnages historiques qu'il met en scène le caractère général qui leur a été donné par des historiens du temps. (Trib. civ. de la Seine, 1er août 1877. — De Villiers de l'Isle-Adam c. Tresse et autres.) M. Philippe-Auguste de Villiers de l'Isle-Adam, homme de lettres, a saisi le Tribunal de la Seine d'une demande tendant : 1° à faire ordonner la suppression ou tout au moins la rectification des actes III, IV et V du drame connu sous le nom de Périlleux Leclerc, dans lequel, suivant lui, une atteinte grave serait portée à la mémoire d'un de ses ancêtres, le maréchal de Villiers de l'Isle-Adam ; 2° à faire ordonner, en outre, que les représentants de M. Gustave Bourgeois et M. Lockroy, auteurs dudit drame, M. Tresse, éditeur, et MM. Ritte et Larochelle, directeurs du théâtre du Châtelet, ne pourraient vendre ni représenter la pièce sans avoir pratiqué les suppressions demandées, et ce avec insertion du jugement à intervenir dans dix journaux au choix du demandeur. Voici les faits qui ont donné lieu au procès : « En 1852, MM. Gustave Bourgeois et Lockroy ont fait représenter, à Paris, une œuvre dramatique à laquelle ils ont donné préjudice direct
de la Seine d'une demande tendant : 1° à faire ordonner la suppression ou tout au moins la rectification des actes III, IV et V du drame connu sous le nom de Périlleux Leclerc, dans lequel, suivant lui, une atteinte grave serait portée à la mémoire d'un de ses ancêtres, le maréchal de Villiers de l'Isle-Adam ; 2° à faire ordonner, en outre, que les représentants de M. Gustave Bourgeois et M. Lockroy, auteurs dudit drame, M. Tresse, éditeur, et MM. Ritte et Larochelle, directeurs du théâtre du Châtelet, ne pourraient vendre ni représenter la pièce sans avoir pratiqué les suppressions demandées, et ce avec insertion du jugement à intervenir dans dix journaux au choix du demandeur. Voici les faits qui ont donné lieu au procès : « En 1852, MM. Gustave Bourgeois et Lockroy ont fait représenter, à Paris, une œuvre dramatique à laquelle ils ont donné préjudice direct par l'emploi d'un nom qui n'était pas nécessaire. Voir art. 2305, supra, p. 171. — 218 le nom de Perrinet Leclerc, ou Paris en 1418, œuvre qui a été reprise récemment au théâtre du Châtelet. — Dans ce drame, Jean de Villiers, seigneur de l’Isle-Adam et de Villiers-le-Bel, en son vivant conseiller et chambellan du roi, maréchal de France et chevalier de la Toison d’or, lieutenant général du duc de Bourgogne, est dépeint comme ayant trahi, dans le rôle qu'il a été appelé à jouer dans l’histoire, sa patrie et son roi. Les auteurs l’ont représenté, en effet, contrairement à la vérité suivant le demandeur : 1° comme ayant livré au duc de Bourgogne la ville de Pontoise, dont le duc d’Armagnac lui aurait remis le commandement ; 2° comme ayant une épée de traître, épée à deux tranchants qui frappe aujourd'hui à droite et demain à gauche ; 3° comme ayant un brevet de fou et comme étant un heureux coquin ; 4° comme étant un traître ayant vendu et livré aux ennemis de son pays la place forte de Pontoise, que lui avait, dit-on, confiée son roi; 5° comme ayant manqué de foi et ayant été appelé devant
vivant conseiller et chambellan du roi, maréchal de France et chevalier de la Toison d’or, lieutenant général du duc de Bourgogne, est dépeint comme ayant trahi, dans le rôle qu'il a été appelé à jouer dans l’histoire, sa patrie et son roi. Les auteurs l’ont représenté, en effet, contrairement à la vérité suivant le demandeur : 1° comme ayant livré au duc de Bourgogne la ville de Pontoise, dont le duc d’Armagnac lui aurait remis le commandement ; 2° comme ayant une épée de traître, épée à deux tranchants qui frappe aujourd'hui à droite et demain à gauche ; 3° comme ayant un brevet de fou et comme étant un heureux coquin ; 4° comme étant un traître ayant vendu et livré aux ennemis de son pays la place forte de Pontoise, que lui avait, dit-on, confiée son roi; 5° comme ayant manqué de foi et ayant été appelé devant toute la cour « chevalier traître et félon »; 6° comme ayant offert à la reine de France d’assassiner le comte d’Armagnac, et ce dans les conditions de forfaiture, de lâcheté et de trahison les plus révoltantes ; 7° comme étant l’homme le plus expert en traîtrise qui se puisse rencontrer. » C’est à raison de ces accusations que M. de Villiers de l’Isle-Adam vient demander au Tribunal de protéger la mémoire de celui dont il se dit le descendant. Sa protestation lors de la reprise du drame en 1875, sur le théâtre du Châtelet, n’ayant pas été écoutée, Me DOUHERY, son avocat, a produit au Tribunal un grand nombre de titres généalogiques, desquels il prétendait faire résulter incontestablement la preuve de la descendance directe de son client, du maréchal de Villiers. Il a invoqué la jurisprudence aux termes de laquelle les héritiers ont qualité pour demander la rectification d’œuvres diffamatoires à l’égard de leurs auteurs décédés.—Après avoir ainsi cherché à établir en fait et en droit la recevabilité de l’action de M. de Villiers de l’Isle-Adam, Me DOUMERC a opposé aux appréciations des auteurs du drame intitulé : Perrinet Leclerc, celles de MM. de Barante, Michaud et Henri Martin
rencontrer. » C’est à raison de ces accusations que M. de Villiers de l’Isle-Adam vient demander au Tribunal de protéger la mémoire de celui dont il se dit le descendant. Sa protestation lors de la reprise du drame en 1875, sur le théâtre du Châtelet, n’ayant pas été écoutée, Me DOUHERY, son avocat, a produit au Tribunal un grand nombre de titres généalogiques, desquels il prétendait faire résulter incontestablement la preuve de la descendance directe de son client, du maréchal de Villiers. Il a invoqué la jurisprudence aux termes de laquelle les héritiers ont qualité pour demander la rectification d’œuvres diffamatoires à l’égard de leurs auteurs décédés.—Après avoir ainsi cherché à établir en fait et en droit la recevabilité de l’action de M. de Villiers de l’Isle-Adam, Me DOUMERC a opposé aux appréciations des auteurs du drame intitulé : Perrinet Leclerc, celles de MM. de Barante, Michaud et Henri Martin qui, à l’exemple d’auteurs plus contemporains, ont représenté le maréchal sous des couleurs plus avantageuses. — Me LESEKNE, avocat de M. Tresse, l’éditeur de l’œuvre incriminée, a contesté l’autorité des documents produits comme jetant du doute sur les droits de descendant invoqués par l’adversaire et signalé même une lacune de filiation vers 1540 ; il a critiqué l’épitaphe glorieuse du maréchal dont le tombeau, transporté de Bruges, se trouve à la première salle des Croisades du Musée de Versailles, et repoussé la demande comme n’ayant d’autre but, de la part de M. de Villiers de l’Isle-Adam, que de faire un peu de bruit autour d’un nom qui abrite un modeste homme de lettres. Mes HUARD, BOCKIER-ORTOLAN et CLÉRIK ont également combattu la demande, au nom des auteurs du drame et des directeurs de théâtre mis en cause. Le Tribunal (1re Ch.), sous la présidence de M. AUBÉPIN, et sur les conclusions conformes de M. le substitut LOUCHET, a rendu, à l’audience du 1er août 1877, le jugement suivant, qui repousse la demande par les moyens du fond et en se fondant sur les droits des historiens : LE TRIBUNAL: — Attendu que, sans qu’il soit besoin de statuer sur la
filiation vers 1540 ; il a critiqué l’épitaphe glorieuse du maréchal dont le tombeau, transporté de Bruges, se trouve à la première salle des Croisades du Musée de Versailles, et repoussé la demande comme n’ayant d’autre but, de la part de M. de Villiers de l’Isle-Adam, que de faire un peu de bruit autour d’un nom qui abrite un modeste homme de lettres. Mes HUARD, BOCKIER-ORTOLAN et CLÉRIK ont également combattu la demande, au nom des auteurs du drame et des directeurs de théâtre mis en cause. Le Tribunal (1re Ch.), sous la présidence de M. AUBÉPIN, et sur les conclusions conformes de M. le substitut LOUCHET, a rendu, à l’audience du 1er août 1877, le jugement suivant, qui repousse la demande par les moyens du fond et en se fondant sur les droits des historiens : LE TRIBUNAL: — Attendu que, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande, il est établi qu’elle est mal fondée ; — Attendu que si l'historien a le devoir d’asseoir ses jugements sur un travail de recherche et de comparaison qui comporte l’examen des sources, la critique des témoignages et l’indication des motifs qui déterminent ses affirmations, l’écrivain qui fait une œuvre d’imagination n’est pas soumis aux mêmes obligations; — Qu’en empruntant aux annales du passé le nom des personnages et la grandeur des événements de l’histoire, l’auteur d’une œuvre littéraire conserve le droit de mêler la réalité des faits et les créations de son esprit dans la mesure qu’il croit utile au succès de son œuvre ; — Qu’il ne l'outre-passe les immunités de la fiction que s’il imprime à un personnage connu un caractère absolument opposé à la vérité historique; — Attendu, en fait, que le rôle donné au maréchal de Villiers de l’Isle-Adam dans le drame intitulé : Perrinet Leclerc, n’est pas contraire, dans ses traits généraux, au caractère qu’en ont tracé un certain nombre de chroniques du quinzième siècle; — Que, d’ailleurs, il suffit, pour être à l’abri de toute responsabilité, que l’auteur ait rencontré, au milieu de récits contradictoires inspirés par les divers partis,