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auxquels le peuple seul, régulièrement consulté, aurait le droit de toucher. Cette alliance plus intime du pouvoir et de la liberté, cette participation plus directe, plus active et plus étendue des mandataires du pays aux actes du gouvernement, sont un nouveau gage de sécurité pour l'avenir. Applaudissons aussi, Messieurs, à ce grand acte de pacification par lequel l'Empereur a voulu célébrer le centième anniversaire de la naissance du fondateur de l'Empire. Jamais amnistie plus complète n'a été accordée ; c'est l'oubli magnanime, sans réserve, sans restrictions, des erreurs, des violences, des fautes du passé ; et en même temps qu'il honore le souverain dont il proclame la générosité, il témoigne de la politique générale et de la force de son gouvernement. A ces faits qui intéressent toute la nation, il s'en ajoute un autre qui nous touche plus particulièrement : c'est l'arrivée prochaine de S. M. l'Impératrice et de S. A. le Prince impérial parmi nous. Cette visite spontanée est pour la Savoie une faveur toute spéciale dont elle sent vivement le prix, et dont elle sera heureuse de témoigner toute sa reconnaissance. C'est dans ces circonstances solennelles et pleines de confiance dans l'avenir que nous allons aborder nos pacifiques travaux. Vous aurez remarqué, Messieurs, que la part qui nous a été faite dans la répartition pour 1870 des subventions de l'Etat pour le service vicinal a reçu une notable augmentation ; elle est due aux sacrifices que se sont imposés un certain nombre de communes qui n'avaient pas compris d'abord la nécessité de les faire pour avoir droit de participer à ce secours exceptionnel. La base équitable que nous avons adoptée dans notre session du mois de janvier dernier pour la répartition entre les quatre arrondissements des ressources extraordinaires dont nous disposons pour l'achèvement de nos chemins de grande communication et d'intérêt commun, donne satisfaction complète aux populations dont le réseau vicinal est moins avancé; elle rend aussi notre tâche bien plus facile. Quant aux chemins vicinaux ordinaires, nous n'aurons, comme nous l'avons déjà fait, qu'à nous conformer aux dispositions de la loi du 11 juillet 1868. Le rapport
travaux. Vous aurez remarqué, Messieurs, que la part qui nous a été faite dans la répartition pour 1870 des subventions de l'Etat pour le service vicinal a reçu une notable augmentation ; elle est due aux sacrifices que se sont imposés un certain nombre de communes qui n'avaient pas compris d'abord la nécessité de les faire pour avoir droit de participer à ce secours exceptionnel. La base équitable que nous avons adoptée dans notre session du mois de janvier dernier pour la répartition entre les quatre arrondissements des ressources extraordinaires dont nous disposons pour l'achèvement de nos chemins de grande communication et d'intérêt commun, donne satisfaction complète aux populations dont le réseau vicinal est moins avancé; elle rend aussi notre tâche bien plus facile. Quant aux chemins vicinaux ordinaires, nous n'aurons, comme nous l'avons déjà fait, qu'à nous conformer aux dispositions de la loi du 11 juillet 1868. Le rapport de M. le Préfet constate la situation satisfaisante des différents services départementaux. Je crois seulement devoir appeler votre attention sur la demande de M. le directeur des contributions directes relative aux opérations du cadastre. Les travaux qui, pendant les premières années, n'avaient marché qu'avec lenteur, faute d'un personnel suffisant, ont reçu depuis 1867 une vive impulsion. Les dépenses, qui jusqu'alors n'avaient pas atteint le chiffre de 50,000 fr. par an, se sont élevées en 1867 à plus de 57,000 fr. Elles sont arrivées en 1868 à 84,000 fr., et elles dépasseront cette somme pendant l'année courante. Mais toutes les économies faites pendant les exercices antérieurs seront épuisées, et, si ce service n'est pas doté de ressources nouvelles, il ne restera plus qu'une somme annuelle de 52,000 francs pour poursuivre cette importante opération. Il faudra réduire le personnel que l'on a eu tant de peine à composer et à former, et se résigner à attendre pendant de longues années l'achèvement de cette œuvre indispensable pour la répartition plus exacte des impôts, qui frappent la propriété territoriale dans chaque commune, où l'on voit souvent des terrains de même nature, de même valeur, de même produit, beaucoup plus imposés les uns que les
reçu depuis 1867 une vive impulsion. Les dépenses, qui jusqu'alors n'avaient pas atteint le chiffre de 50,000 fr. par an, se sont élevées en 1867 à plus de 57,000 fr. Elles sont arrivées en 1868 à 84,000 fr., et elles dépasseront cette somme pendant l'année courante. Mais toutes les économies faites pendant les exercices antérieurs seront épuisées, et, si ce service n'est pas doté de ressources nouvelles, il ne restera plus qu'une somme annuelle de 52,000 francs pour poursuivre cette importante opération. Il faudra réduire le personnel que l'on a eu tant de peine à composer et à former, et se résigner à attendre pendant de longues années l'achèvement de cette œuvre indispensable pour la répartition plus exacte des impôts, qui frappent la propriété territoriale dans chaque commune, où l'on voit souvent des terrains de même nature, de même valeur, de même produit, beaucoup plus imposés les uns que les autres. Il faudra, sans doute, d'en venir à une aggravation des charges qui pèsent sur la propriété foncière ; mais n'est-il pas à craindre qu'en prolongeant indéfiniment la durée du travail, la dépense à faire ne soit encore plus considérable? Dans votre sollicitude éclairée pour les intérêts du département et des contribuables, vous apprécierez, Messieurs, ce qu'il convient de faire pour cette partie du service comme vous le faites pour toutes les questions qui sont soumises à vos délibérations. Le Conseil s'associe par acclamation aux sentiments exprimés par M. le Président du Conseil. Discours de M. le Préfet. — M. le Préfet prononce le discours suivant : "Messieurs, Votre dernière session marquera dans l'histoire des progrès de la Savoie. Vous avez modifié profondément les bases de votre situation financière et fortifié par là l'action administrative sur la prospérité de notre département. Nous jouissons aujourd'hui des avantages que devait produire ce remaniement du budget départemental ; les populations peuvent apprécier déjà l'importance nouvelle et l'accélération de nos travaux. C'est plus une somme de 1,200,000 fr. que nous pouvons consacrer à l'exécution de notre réseau vicinal, mais celle de 2,880,000 francs. Le Gouvernement vient cette année à notre aide par une subvention
des contribuables, vous apprécierez, Messieurs, ce qu'il convient de faire pour cette partie du service comme vous le faites pour toutes les questions qui sont soumises à vos délibérations. Le Conseil s'associe par acclamation aux sentiments exprimés par M. le Président du Conseil. Discours de M. le Préfet. — M. le Préfet prononce le discours suivant : "Messieurs, Votre dernière session marquera dans l'histoire des progrès de la Savoie. Vous avez modifié profondément les bases de votre situation financière et fortifié par là l'action administrative sur la prospérité de notre département. Nous jouissons aujourd'hui des avantages que devait produire ce remaniement du budget départemental ; les populations peuvent apprécier déjà l'importance nouvelle et l'accélération de nos travaux. C'est plus une somme de 1,200,000 fr. que nous pouvons consacrer à l'exécution de notre réseau vicinal, mais celle de 2,880,000 francs. Le Gouvernement vient cette année à notre aide par une subvention de 456,000 fr., supérieure de 27,500 fr. à celle de l'année dernière, mais dans laquelle pourtant la part faite aux chemins d'intérêt commun est moins élevée. Ces ressources seront partagées entre les arrondissements, conformément à la répartition que vous avez arrêtée, en pesant avec justice les besoins qui ont été satisfaits et ceux qui sont encore à satisfaire. En attendant que je puisse vous proposer une révision du classement soit des chemins de grande communication, soit des chemins d'intérêt commun, révision que je ne soumettrai à vos délibérations qu'après avoir pris une connaissance personnelle des lieux, toutes ces ressources seront employées sur des parties qui ne sont pas sujettes à contestation et dont le classement peut être considéré comme définitif. Elles seront réservées pour toutes les parties de lignes dont l'utilité n'est pas encore suffisamment reconnue. Je ne propose cette année qu'un changement, c'est le déclassement des chemins d'intérêt commun N°5 et 3, et leur classement en chemins de grande communication." Les cantons de St-Genix et de Pont-de-Beauvoisin sont séparés du chef-lieu du département par la montagne de l'Epine, et cette barrière naturelle est si considérable, que les populations placées sur chacun des deux versants sont presque étrangères les unes
satisfaits et ceux qui sont encore à satisfaire. En attendant que je puisse vous proposer une révision du classement soit des chemins de grande communication, soit des chemins d'intérêt commun, révision que je ne soumettrai à vos délibérations qu'après avoir pris une connaissance personnelle des lieux, toutes ces ressources seront employées sur des parties qui ne sont pas sujettes à contestation et dont le classement peut être considéré comme définitif. Elles seront réservées pour toutes les parties de lignes dont l'utilité n'est pas encore suffisamment reconnue. Je ne propose cette année qu'un changement, c'est le déclassement des chemins d'intérêt commun N°5 et 3, et leur classement en chemins de grande communication." Les cantons de St-Genix et de Pont-de-Beauvoisin sont séparés du chef-lieu du département par la montagne de l'Epine, et cette barrière naturelle est si considérable, que les populations placées sur chacun des deux versants sont presque étrangères les unes aux autres. Il y a là une souffrance pour les relations, un obstacle pénible à la cohésion si désirable de toutes les parties d'un département. Abaisser cette barrière, procurer au commerce de nouvelles facilités, faire affluer vers le chef-lieu et du chef-lieu vers les fertiles plaines du Rhône tout le mouvement des intérêts agricoles et industriels, rapprocher les habitants d'une même contrée, c'est une entreprise digne de vous, et dont le pays, depuis longtemps dans l'attente d'un aussi grand bienfait, vous sera reconnaissant. Le chemin de grande communication partant de Pont-de-Beauvoisin, dans la direction de Chambéry, s'arrêtait à Aiguebelle ; le chemin de grande communication partant de Saint-Genix, dans la même direction, n'allait que jusqu'à Novalaise. À partir de ces deux points, ils n'étaient plus que des chemins d'intérêt commun, comme s'ils n'avaient eu besoin que de ressources moindres pour franchir la montagne de l'Epine. C'est le contraire qu'il faudrait dire, et je ne m'explique cette erreur que par l'espérance qu'on a pu concevoir de la création d'un chemin de fer qui traverserait la montagne par un tunnel. Je ne veux pas taxer d'illusion ce patriotique espoir. L'avenir est ouvert à toutes les grandes entreprises, et la richesse de la
mouvement des intérêts agricoles et industriels, rapprocher les habitants d'une même contrée, c'est une entreprise digne de vous, et dont le pays, depuis longtemps dans l'attente d'un aussi grand bienfait, vous sera reconnaissant. Le chemin de grande communication partant de Pont-de-Beauvoisin, dans la direction de Chambéry, s'arrêtait à Aiguebelle ; le chemin de grande communication partant de Saint-Genix, dans la même direction, n'allait que jusqu'à Novalaise. À partir de ces deux points, ils n'étaient plus que des chemins d'intérêt commun, comme s'ils n'avaient eu besoin que de ressources moindres pour franchir la montagne de l'Epine. C'est le contraire qu'il faudrait dire, et je ne m'explique cette erreur que par l'espérance qu'on a pu concevoir de la création d'un chemin de fer qui traverserait la montagne par un tunnel. Je ne veux pas taxer d'illusion ce patriotique espoir. L'avenir est ouvert à toutes les grandes entreprises, et la richesse de la France va sans cesse en se développant. Mais ce projet grandiose est d'une réalisation lointaine, et il est certain d'ailleurs qu'un chemin de fer en tunnel ne dispenserait pas d'une voie ordinaire. C'est ce chemin de terre qu'il est d'autant plus urgent d'exécuter qu'il doit être compté en première ligne pour les nombreux intérêts qu'il est appelé à desservir. Son classement en chemin de grande communication permettrait de l'achever en moins de temps, parce que les ressources à y affecter seraient plus abondantes. Le pays comprend si bien l'importance de ce projet que les communes et les propriétaires ont souscrit de fortes sommes pour concourir à son exécution. Les votes desunes et les souscriptions des autres s'élèvent à 93,000 fr. sur une dépense évaluée à 375,000 fr. Vous apprécierez, Messieurs, l'utilité de ce projet, dont l'étude a été faite avec soin par MM. les agents-voyers. Un autre projet de classement, soumis à vos délibérations, intéresse les relations entre Chambéry et Aix-les-Bains. Vous connémez les pentes et la longueur de la route impériale qui relie ces deux villes, et vous avez souvent exprimé le vœu d'une communication plus directe et plus facile, qui pourrait être établie sur la ligne abandonnée du
pour les nombreux intérêts qu'il est appelé à desservir. Son classement en chemin de grande communication permettrait de l'achever en moins de temps, parce que les ressources à y affecter seraient plus abondantes. Le pays comprend si bien l'importance de ce projet que les communes et les propriétaires ont souscrit de fortes sommes pour concourir à son exécution. Les votes desunes et les souscriptions des autres s'élèvent à 93,000 fr. sur une dépense évaluée à 375,000 fr. Vous apprécierez, Messieurs, l'utilité de ce projet, dont l'étude a été faite avec soin par MM. les agents-voyers. Un autre projet de classement, soumis à vos délibérations, intéresse les relations entre Chambéry et Aix-les-Bains. Vous connémez les pentes et la longueur de la route impériale qui relie ces deux villes, et vous avez souvent exprimé le vœu d'une communication plus directe et plus facile, qui pourrait être établie sur la ligne abandonnée du chemin de fer Victor-Emmanuel. Je suis heureux de vous apprendre que le Gouvernement vient d'accueillir votre demande et qu'il cède gratuitement au département l'ancienne voie ferrée. En classant cette ligne, vous ne ferez que ratifier vos délibérations antérieures, et, en la rattachant au Bourget par un embranchement, vous relierez le canton d'Yenne et une partie du canton de la Motte-Servolex à la ville d'Aix-les-Bains, qui, jusqu'à ce jour, en a été séparée par toute la largeur du lac du Bourget et des marais supérieurs. L'adoption de ces deux projets serait une amélioration essentielle de notre réseau vicinal, et donnerait satisfaction à de nombreux intérêts, tout en procurant aux baigneurs de notre premier établissement thermal de nouveaux moyens d'explorer le beau pays qu'ils viennent visiter. Depuis que j'ai l'honneur de m'occuper avec vous, Messieurs, des intérêts de la Savoie, je me suis attaché à ramener dans notre budget un équilibre que les circonstances n'avaient pas permis d'établir. — Vous savez que les divers services qui le composent empruntaient annuellement une somme d'environ 30,000 francs au produit des 7 centimes spéciaux affectés au service vicinal. L'année dernière nous étions parvenus à réduire de 17,000 fr. ces emprunts irréguliers. J'ai pu cette année
canton d'Yenne et une partie du canton de la Motte-Servolex à la ville d'Aix-les-Bains, qui, jusqu'à ce jour, en a été séparée par toute la largeur du lac du Bourget et des marais supérieurs. L'adoption de ces deux projets serait une amélioration essentielle de notre réseau vicinal, et donnerait satisfaction à de nombreux intérêts, tout en procurant aux baigneurs de notre premier établissement thermal de nouveaux moyens d'explorer le beau pays qu'ils viennent visiter. Depuis que j'ai l'honneur de m'occuper avec vous, Messieurs, des intérêts de la Savoie, je me suis attaché à ramener dans notre budget un équilibre que les circonstances n'avaient pas permis d'établir. — Vous savez que les divers services qui le composent empruntaient annuellement une somme d'environ 30,000 francs au produit des 7 centimes spéciaux affectés au service vicinal. L'année dernière nous étions parvenus à réduire de 17,000 fr. ces emprunts irréguliers. J'ai pu cette année les faire disparaître entièrement en réalisant de nouvelles économies, et le produit de ces 7 centimes sera désormais consacré à nos chemins. J'appelle donc votre attention, en commençant ce rapport, sur ces deux faits principaux, le classement de deux nouvelles lignes de grande communication et la régularité du budget. — Je passe ensuite à l'examen détaillé de toutes les affaires qui doivent vous être soumises. Formation des Commissions. — Le Conseil arrête comme suit la composition de ses quatre commissions pour la session de 1869 : 1re COMMISSION. Intérêt général, départemental et communal. MM. le général Mollard, Clert, de Martinel, Cordier, Fay, Picolet d'Hermillon, Berthier. 2e COMMISSION. Travaux publics. — Routes et Chemins. MM. Greyfié de Bellecombe, Millioz Claude, Bérard, Berlioz, Jourdain, Martin. 3e COMMISSION. Bâtiments départementaux. — Instruction publique. — Assistance et Agriculture. MM. de Boigne, Rostaing, Costa de Beauregard, Blanc, Obry, Gonthier. 4e COMMISSION. Finances. — Comptabilité. MM. Pillet, Bel, Rey, Millioz Auguste, Grange, Vachaud. Communications diverses. — M. le Président donne connaissance au Conseil de diverses communications qui lui ont été adressées. Le Conseil en vote le renvoi aux commissions respectives. À deux heures et demie, la séance est levée et renvoyée à demain 24 août, à
Je passe ensuite à l'examen détaillé de toutes les affaires qui doivent vous être soumises. Formation des Commissions. — Le Conseil arrête comme suit la composition de ses quatre commissions pour la session de 1869 : 1re COMMISSION. Intérêt général, départemental et communal. MM. le général Mollard, Clert, de Martinel, Cordier, Fay, Picolet d'Hermillon, Berthier. 2e COMMISSION. Travaux publics. — Routes et Chemins. MM. Greyfié de Bellecombe, Millioz Claude, Bérard, Berlioz, Jourdain, Martin. 3e COMMISSION. Bâtiments départementaux. — Instruction publique. — Assistance et Agriculture. MM. de Boigne, Rostaing, Costa de Beauregard, Blanc, Obry, Gonthier. 4e COMMISSION. Finances. — Comptabilité. MM. Pillet, Bel, Rey, Millioz Auguste, Grange, Vachaud. Communications diverses. — M. le Président donne connaissance au Conseil de diverses communications qui lui ont été adressées. Le Conseil en vote le renvoi aux commissions respectives. À deux heures et demie, la séance est levée et renvoyée à demain 24 août, à une heure après midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 24 AOUT 1869 ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Caisses d'épargne. — Contributions directes. — Tarif de la conversion des prestations. — Mines. — Contributions indirectes. — Écoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Douanes. — Indemnités aux chanoines. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfié de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Picolet d'Hermillon, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Caisses d'épargne. Rapport de la 3e commission : « En suivant les statistiques que M. le Préfet met chaque année sous nos yeux, sur les caisses d'épargne de Chambéry, Albertville, St-Jean-de-Maurienne et Moûtiers, on constate avec satisfaction que la situation de ces caisses tend à s'améliorer chaque année. « Ainsi, l'actif des déposants s'est accru dès le 31 décembre 1867 au 31 décembre 1868, savoir: « Pour Chambéry, de
Cluses. — Douanes. — Indemnités aux chanoines. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfié de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Picolet d'Hermillon, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Caisses d'épargne. Rapport de la 3e commission : « En suivant les statistiques que M. le Préfet met chaque année sous nos yeux, sur les caisses d'épargne de Chambéry, Albertville, St-Jean-de-Maurienne et Moûtiers, on constate avec satisfaction que la situation de ces caisses tend à s'améliorer chaque année. « Ainsi, l'actif des déposants s'est accru dès le 31 décembre 1867 au 31 décembre 1868, savoir: « Pour Chambéry, de 50,739 fr. 87 « — St-Jean-de-Maurienne, de 7,194 18 « — Albertville de 4,270 16 « — Moûtiers, de 1,737 36 « C'est dans cette dernière localité que la progression se montre moins sensible, et il est probable qu'elle s'arrêtera là, pendant que les établissements industriels n'y auront pas pris un plus grand développement. À Moûtiers, la classe ouvrière, dont le nombre est assez limité, tient d'ailleurs à l'une ou l'autre des deux sociétés de secours mutuels qui y sont autorisées, et chacun trouve là le moyen de placer ses économies en cotisations mensuelles. « Les ouvriers occupés sur quelques routes en cours d'exécution sont tous, ou presque tous, d'origine italienne ; ils envoient le produit de leurs journées chez eux, par fractions de 10, 20, 30 ou 40 francs, au moyen de bons de poste, mais jamais ils n'ont eu recours à la caisse d'épargne de Moûtiers. « En donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il nous a faite, votre commission ne croit pas inopportun de faire appel au dévouement de MM. les directeurs des caisses d'épargne ; ils ne doivent pas oublier qu'aucune opération ne doit se faire sans le concours simultané du directeur et