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infructueses, au reste, les demoiselles Labrosse n'en eurent aucune connaissance. Quinze années s'écoulent; et la dame Boishuguet, sieur Charles Duvau de Chavagne et toute leur famille restent persuadés que la jeune Charlotte Loubette a cessé d'exister. Cependant en 1810, la dame Huet qui avait aidé et accompagné en 1796, madame de Boishuguet, dans ses recherches apprend que les demoiselles Labrosse élèvent une jeune vendéenne inconnue; elle se transporte chez elles, et parmi plusieurs jeunes demoiselles rassemblées, elle fixe ses regards sur Clémentine, frappée de la ressemblance qui existe entre elle et feu madame Duvau, et elle s'écrie : voilà bien le portrait de la maman. La dame Huet prévient madame de Boishuguet de sa découverte; sur-le-champ, celle-ci envoie M. Jules de Boishuguet son frère, et M. Charles Duvau lui-même pour voir Clémentine; ils sont frappés l'un et l'autre de son extrême ressemblance avec madame Duvau, ils reconnaissent de plus des signes particuliers qu'avait la jeune Loubette. Enfin Clémentine est conduite chez madame de Boishuguet, où M. de Cumont, ancien ami de la famille et tuteur de Charles Duvau atteste que la ressemblance est frappante. Charles Duvau lui-même convient qu'il y a du rapport entre son propre regard et celui de Clémentine. On promet de faire des recherches pour constater l'identité; mais ces promesses restent sans effet. Alors la demoiselle Sophie Labrosse se transporte avec sa protégée Clémentine à Notre-Dame-de-Lourdes, la veuve Adam était morte; mais un grand nombre d'habitants du village s'accordent à reconnaître dans Clémentine l'enfant qui avait été déposé en 1794 chez la veuve Adam. À Saint-Laurent-sur-Sèvre, dont M. Duvau avait été seigneur, et dans les lieux environnants, une foule de personnes, des domestiques même de M. Duvau, reconnaissent dans Clémentine les traits de Loubette, une ressemblance parfaite avec M. et madame Duvau, et le son de la voix de madame Duvau, même celui de M. Charles Duvau. Tandis que Clémentine est occupée à rassembler encore d'autres preuves, une jeune fille, nommée Rose, se disant fille de M. Duvau de Chavagne, assigne le sieur Charles Duvau pour se faire reconnaître en cette qualité. Clémentine intervient dans l'instance, et
Clémentine. On promet de faire des recherches pour constater l'identité; mais ces promesses restent sans effet. Alors la demoiselle Sophie Labrosse se transporte avec sa protégée Clémentine à Notre-Dame-de-Lourdes, la veuve Adam était morte; mais un grand nombre d'habitants du village s'accordent à reconnaître dans Clémentine l'enfant qui avait été déposé en 1794 chez la veuve Adam. À Saint-Laurent-sur-Sèvre, dont M. Duvau avait été seigneur, et dans les lieux environnants, une foule de personnes, des domestiques même de M. Duvau, reconnaissent dans Clémentine les traits de Loubette, une ressemblance parfaite avec M. et madame Duvau, et le son de la voix de madame Duvau, même celui de M. Charles Duvau. Tandis que Clémentine est occupée à rassembler encore d'autres preuves, une jeune fille, nommée Rose, se disant fille de M. Duvau de Chavagne, assigne le sieur Charles Duvau pour se faire reconnaître en cette qualité. Clémentine intervient dans l'instance, et demande à être déclarée seule fille des défunts M. et Mme. Duvau de Chavagne, et à ce que M. Charles Duvau fils, soit tenu de la reconnaître pour sa sœur. En cas de refus et de dénégation des faits par elle articulés, elle demande à être admise à en faire preuve tant par titres que par témoins. Charles Duvau répond que la preuve testimoniale n'est pas admissible aux termes de l’art. 313 du Code civil, portant : que la preuve de la filiation ne peut se faire par témoins, qu’autant qu’il y a commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultants de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l’admission; il soutient que dans l’espèce, il n’existe ni commencement de preuve par écrit, ni faits constants susceptibles de faire admettre la preuve testimoniale; qu’au surplus, il n’est question dans cet article que du cas où l’on demande à établir la filiation et non de celui où l’on veut constater son identité. — Dans l’intérêt de Clémentine, on réplique que l’art. 323 n'est pas applicable à la cause, parce qu’il ne s’agit point d’établir une naissance incertaine, ni une filiation contestée; car il est reconnu
preuve tant par titres que par témoins. Charles Duvau répond que la preuve testimoniale n'est pas admissible aux termes de l’art. 313 du Code civil, portant : que la preuve de la filiation ne peut se faire par témoins, qu’autant qu’il y a commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultants de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l’admission; il soutient que dans l’espèce, il n’existe ni commencement de preuve par écrit, ni faits constants susceptibles de faire admettre la preuve testimoniale; qu’au surplus, il n’est question dans cet article que du cas où l’on demande à établir la filiation et non de celui où l’on veut constater son identité. — Dans l’intérêt de Clémentine, on réplique que l’art. 323 n'est pas applicable à la cause, parce qu’il ne s’agit point d’établir une naissance incertaine, ni une filiation contestée; car il est reconnu par toutes les parties, que du mariage de M. et madame Duvau de Chavagne, il est né, en 1789, une fille nommée Charlotte Loubette. Ce fait est d’ailleurs constaté par l’extrait des registres de l’état civil; la seule question est de savoir si Clémentine est la même que Charlotte Loubette Duvau; or, cette identité ne peut s’établir que par la ressemblance, la conformité de l’âge, du sexe, de l’état physique, des signes, des vêtements de l’une et de l’autre; toutes circonstances, dont non-seulement aucune loi ne défend de faire preuve par témoins, mais qui même sont de nature à ne pouvoir être prouvées que de cette manière. Au surplus, en supposant l'article 323 applicable, la preuve testimoniale est encore admissible, puisqu’il y a plusieurs faits déjà constants au procès, tels que la naissance de Loubette, la ressemblance de Clémentine avec M., et madame Duvau, qui, par leur gravité, suffisent pour faire admettre la preuve par témoins. Le 16 mars 1813, jugement du tribunal de première instance qui, sans avoir égard à la fin de non-recevoir, proposée par M. Duvau de Chavagne, rejette la demande de Rose, admet Clémentine à la preuve des faits par elle articulés par les motifs suivants:
Duvau; or, cette identité ne peut s’établir que par la ressemblance, la conformité de l’âge, du sexe, de l’état physique, des signes, des vêtements de l’une et de l’autre; toutes circonstances, dont non-seulement aucune loi ne défend de faire preuve par témoins, mais qui même sont de nature à ne pouvoir être prouvées que de cette manière. Au surplus, en supposant l'article 323 applicable, la preuve testimoniale est encore admissible, puisqu’il y a plusieurs faits déjà constants au procès, tels que la naissance de Loubette, la ressemblance de Clémentine avec M., et madame Duvau, qui, par leur gravité, suffisent pour faire admettre la preuve par témoins. Le 16 mars 1813, jugement du tribunal de première instance qui, sans avoir égard à la fin de non-recevoir, proposée par M. Duvau de Chavagne, rejette la demande de Rose, admet Clémentine à la preuve des faits par elle articulés par les motifs suivants: » Attendu qu’il est établi au procès et qu’il n'a point été contesté que du légitime mariage de Marie-Madelaine-Françoise Duvau de Chavagne, avec Charlotte-Ambroise Barthélemi-Prosper Sapinaud de Boishuguet, est née, le 27 juin 1789, une fille qui fut prénommée Charlotte Loubette-Jeanne-Ambroise, et inscrite sur les registres de l'état civil de la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre; » Attendu que le décès de cet enfant n’est pas justifié; » Attendu que, dans de telles conjonctures, l’admission ou le rejet de la preuve testimoniale respectivement offerte par les deux demanderesses pour justifier leur réclamation, doit se décider d’après les circonstances particulières de la cause, les indices produits de part et d’autre, le plus ou le moins de gravité ou de vraisemblance des faits articulés, et non par la fin de non-recevoir qu’ont élevée les défendeurs; » Qu'en admettant même avec eux que la cause dût être jugée d’après le code, on pourrait douter encore que l’art. 323, dont ils argumentent, y fût directement applicable, puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout-à-la-fois, et absence de titre, et absence de possession d’état; » Que, quelque peu concluante que soit la production d’un extrait baptistaire, lorsque celui qui veut s’en prévaloir ne
la paroisse de Saint-Laurent-sur-Sèvre; » Attendu que le décès de cet enfant n’est pas justifié; » Attendu que, dans de telles conjonctures, l’admission ou le rejet de la preuve testimoniale respectivement offerte par les deux demanderesses pour justifier leur réclamation, doit se décider d’après les circonstances particulières de la cause, les indices produits de part et d’autre, le plus ou le moins de gravité ou de vraisemblance des faits articulés, et non par la fin de non-recevoir qu’ont élevée les défendeurs; » Qu'en admettant même avec eux que la cause dût être jugée d’après le code, on pourrait douter encore que l’art. 323, dont ils argumentent, y fût directement applicable, puisque cet article dispose pour le cas où il y a tout-à-la-fois, et absence de titre, et absence de possession d’état; » Que, quelque peu concluante que soit la production d’un extrait baptistaire, lorsque celui qui veut s’en prévaloir ne prouve pas que cet acte lui ait été antérieurement appliqué, ou ne peut du moins s'empêcher de reconnaître que, dans le doute et tant qu’il ne s’élève pas contre lui de fortes présomptions, sa position est bien plus favorable qu’elle ne serait, s’il avait tout-à-la-fois à établir, et le fait ignoré jusqu’alors qu’il est né un enfant du mariage, et son identité avec le même enfant; » Attendu que, dans ce cas même (c’est-à-dire toujours en admettant que la cause doit être jugée d’après l’article 323), des présomptions résultantes des faits constants dans la cause, suffisent, en matière de filiation légitime, pour fonder l’admission de la preuve testimoniale, lorsque les tribunaux les trouvent assez graves; » Attendu que, d’après les événements extraordinaires auxquels cette affaire doit sa naissance, l’audition des témoins peut seule, dans les conjonctures actuelles, donner quelques lumières sur le sort de Charlotte Loubette; qu’autant les résultats en doivent être appréciés avec circonspection, autant il serait injuste et contraire à la faveur spéciale dont la loi environne les réclamations d’état, de repousser cette preuve sans de graves motifs, dans une espèce où les faits qui fondent la réclamation ne présentent rien d’invraisemblable, rien qui ne soit en harmonie
ignoré jusqu’alors qu’il est né un enfant du mariage, et son identité avec le même enfant; » Attendu que, dans ce cas même (c’est-à-dire toujours en admettant que la cause doit être jugée d’après l’article 323), des présomptions résultantes des faits constants dans la cause, suffisent, en matière de filiation légitime, pour fonder l’admission de la preuve testimoniale, lorsque les tribunaux les trouvent assez graves; » Attendu que, d’après les événements extraordinaires auxquels cette affaire doit sa naissance, l’audition des témoins peut seule, dans les conjonctures actuelles, donner quelques lumières sur le sort de Charlotte Loubette; qu’autant les résultats en doivent être appréciés avec circonspection, autant il serait injuste et contraire à la faveur spéciale dont la loi environne les réclamations d’état, de repousser cette preuve sans de graves motifs, dans une espèce où les faits qui fondent la réclamation ne présentent rien d’invraisemblable, rien qui ne soit en harmonie avec les faits constants de la cause, et qui n’ait pu en être le résultat; » Qu’à la vérité le sieur Duvau, dans sa plaidoirie, a soutenu que s’il n’existait pas de preuve positive du décès de sa sœur, il en avait du moins des présomptions équivalentes à la certitude, mais que cette assertion ne peut mériter beaucoup de confiance, étant démentie par la conduite antérieure des défendeurs, par les recherches qu’ils ont faites à plusieurs époques, notamment en 1806, pour trouver les traces de Charlotte Loubette, ainsi qu’il résulte des lettres de la dame Boishuguet; » Qu’au surplus, les présomptions de décès que le sieur Duvau allègue, sans les détailler, pourront être établies et appréciées dans les contre-enquêtes; mais que ce qui est constant aujourd’hui, c’est que M. et Mme. Duvau se sont trouvés dans la nécessité d'abandonner à la fin de 1793, au milieu des désastres de la guerre de Vendée, leur fille Loubette alors languissante et malade de la dysenterie ; que les deux réclamantes ont été abandonnées à la même époque dans la guerre de la Vendée ; que l'une et l'autre étaient atteintes de cette même maladie; que leur âge paraît se rapporter à celui
mais que cette assertion ne peut mériter beaucoup de confiance, étant démentie par la conduite antérieure des défendeurs, par les recherches qu’ils ont faites à plusieurs époques, notamment en 1806, pour trouver les traces de Charlotte Loubette, ainsi qu’il résulte des lettres de la dame Boishuguet; » Qu’au surplus, les présomptions de décès que le sieur Duvau allègue, sans les détailler, pourront être établies et appréciées dans les contre-enquêtes; mais que ce qui est constant aujourd’hui, c’est que M. et Mme. Duvau se sont trouvés dans la nécessité d'abandonner à la fin de 1793, au milieu des désastres de la guerre de Vendée, leur fille Loubette alors languissante et malade de la dysenterie ; que les deux réclamantes ont été abandonnées à la même époque dans la guerre de la Vendée ; que l'une et l'autre étaient atteintes de cette même maladie; que leur âge paraît se rapporter à celui que devait avoir Charlotte, et que l'une et l'autre ont, depuis cet événement, toujours ignoré leur famille ; que si la demoiselle Duvau existe, c'est précisément dans cette position qu'on peut la retrouver ; qu'indépendemment de ces rapports généraux chacune des réclamantes en fait valoir qui lui sont particuliers ; que Clémentine se fonde surtout, pour rendre vraisemblable son identité, sur une ressemblance frappante avec Charlotte Loubette, que la description donnée dans la plaidoirie du sieur Duvau, des principaux traits de sa sœur dans son enfance est bien loin de démentir ce fait. Qu'il est même sorti de la classe des simples allégations, et a dû prendre aux yeux du tribunal un caractère plus positif, par la manière, dont il a été établi à l'audience du 27 février; que le défenseur de Clémentine y a plaidé, que le sieur de Cumont Dubuisson, qui voyait journellement Charlotte Loubette dans son enfance, retrouvait tous ses traits dans Clémentine ; tellement qu'il avouait que s'il avait perdu son fils dans les mêmes circonstances, il aurait peine à ne pas reconnaître celui qui le lui rappellerait aussi parfaitement; que le sieur de Cumont, partie au procès, et présent sur le barreau, invité par le
que Clémentine se fonde surtout, pour rendre vraisemblable son identité, sur une ressemblance frappante avec Charlotte Loubette, que la description donnée dans la plaidoirie du sieur Duvau, des principaux traits de sa sœur dans son enfance est bien loin de démentir ce fait. Qu'il est même sorti de la classe des simples allégations, et a dû prendre aux yeux du tribunal un caractère plus positif, par la manière, dont il a été établi à l'audience du 27 février; que le défenseur de Clémentine y a plaidé, que le sieur de Cumont Dubuisson, qui voyait journellement Charlotte Loubette dans son enfance, retrouvait tous ses traits dans Clémentine ; tellement qu'il avouait que s'il avait perdu son fils dans les mêmes circonstances, il aurait peine à ne pas reconnaître celui qui le lui rappellerait aussi parfaitement; que le sieur de Cumont, partie au procès, et présent sur le barreau, invité par le défenseur à contredire son assertion, si elle n'était pas exacte, loin de la démentir, a, au contraire, semblé la confirmer par un silence approbatif; attendu que les faits articulés par Clémentine sont d'ailleurs de nature à constater son identité avec Charlotte-Loubette Duvau si la preuve en est établie. Charles Duvau a interjeté appel. Le 31 janvier 1814, arrêt confirmatif de la Cour royale d'Angers, fondé sur ces motifs : "Que les faits et présomptions articulés par Clémentine paraissent assez importants et graves; que la preuve d'iceux peut contribuer à jeter de la lumière sur l'identité de sa personne avec la véritable Charlotte-Loubette Duvau; que la preuve testimoniale peut être admise, sans toutefois rien préjuger sur le fond, et sauf aux juges, après les preuves pour ou contre faites, à statuer ce qu'il appartiendra convenable. — La Cour au surplus adopte les motifs des premiers juges. Les enquêtes et contre-enquêtes ont lieu. Et le 16 février 1816, jugement du tribunal de première instance qui déclare, qu'il n'est pas suffisamment justifié que Clémentine soit la même personne que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne. Sur l'appel ce jugement est infirmé par arrêt de la Cour royale d'Angers en date du 23 juillet 1817, qui
a interjeté appel. Le 31 janvier 1814, arrêt confirmatif de la Cour royale d'Angers, fondé sur ces motifs : "Que les faits et présomptions articulés par Clémentine paraissent assez importants et graves; que la preuve d'iceux peut contribuer à jeter de la lumière sur l'identité de sa personne avec la véritable Charlotte-Loubette Duvau; que la preuve testimoniale peut être admise, sans toutefois rien préjuger sur le fond, et sauf aux juges, après les preuves pour ou contre faites, à statuer ce qu'il appartiendra convenable. — La Cour au surplus adopte les motifs des premiers juges. Les enquêtes et contre-enquêtes ont lieu. Et le 16 février 1816, jugement du tribunal de première instance qui déclare, qu'il n'est pas suffisamment justifié que Clémentine soit la même personne que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne. Sur l'appel ce jugement est infirmé par arrêt de la Cour royale d'Angers en date du 23 juillet 1817, qui porte « que la demoiselle Clémentine est identiquement la même que Charlotte-Loubette Duvau de Chavagne, née le 27 juin 1789. » POURVOI en Cassation de la part de M. Charles Duvau, tant contre l'arrêt du 31 janvier 1814, qui avait admis la preuve testimoniale, que contre celui du 23 juillet 1817 qui a reconnu l'identité. On a soutenu dans son intérêt que l'arrêt du 31 janvier avait fait une fausse application de l'article 323 du Code civil. Il est de principe, a-t-on dit, que la preuve testimoniale n'est admise pour constater l'existence des obligations ordinaires, que dans les cas formellement prévus par la loi; les dangers qu'entraîne après soi l'admission de cette preuve ont nécessité de la part du législateur cette juste sévérité; à plus forte raison, la même règle doit être suivie dans les questions d'état, où l'on réclame des droits plus étendus et plus importants que dans les contestations ordinaires; ainsi l'arrêt qui a admis la preuve testimoniale pour constater l'identité de la demoiselle Clémentine n'a pu le faire sans s'appuyer sur une disposition formelle de la loi. — Examinons s'il existe une pareille disposition. — L'article 323 sur lequel on a paru vouloir se fonder n'est nullement
1817 qui a reconnu l'identité. On a soutenu dans son intérêt que l'arrêt du 31 janvier avait fait une fausse application de l'article 323 du Code civil. Il est de principe, a-t-on dit, que la preuve testimoniale n'est admise pour constater l'existence des obligations ordinaires, que dans les cas formellement prévus par la loi; les dangers qu'entraîne après soi l'admission de cette preuve ont nécessité de la part du législateur cette juste sévérité; à plus forte raison, la même règle doit être suivie dans les questions d'état, où l'on réclame des droits plus étendus et plus importants que dans les contestations ordinaires; ainsi l'arrêt qui a admis la preuve testimoniale pour constater l'identité de la demoiselle Clémentine n'a pu le faire sans s'appuyer sur une disposition formelle de la loi. — Examinons s'il existe une pareille disposition. — L'article 323 sur lequel on a paru vouloir se fonder n'est nullement applicable à la cause; d'abord parce qu'il permet la preuve testimoniale lorsqu'il s'agit d'établir la filiation, et non pour constater l'identité d'une personne; il porte : à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, etc. En vain on voudrait argumenter par analogie d'un cas à l'autre; en cette matière, il n'est pas permis d'interpréter et d'étendre la volonté du législateur; la preuve testimoniale ne peut être admise, que dans le cas expressément prévu par la loi; ainsi, l'article 323 ne pourrait, sous ce premier rapport, autoriser dans l'espèce l'admission de la preuve par témoins. Mais en supposant que l'on pût étendre la disposition de cet article au cas où il s'agit d'établir la filiation, à celui où l'on demande à constater l'identité, il y aurait encore dans l'espèce un motif pour repousser la preuve testimoniale; en effet, l'article 323 autorise bien la preuve par témoins, mais la fin de sa disposition restreint cette faculté, et la subordonne à certaines conditions, il y est dit, « Néanmoins, cette preuve ne peut être admise
mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins, etc. En vain on voudrait argumenter par analogie d'un cas à l'autre; en cette matière, il n'est pas permis d'interpréter et d'étendre la volonté du législateur; la preuve testimoniale ne peut être admise, que dans le cas expressément prévu par la loi; ainsi, l'article 323 ne pourrait, sous ce premier rapport, autoriser dans l'espèce l'admission de la preuve par témoins. Mais en supposant que l'on pût étendre la disposition de cet article au cas où il s'agit d'établir la filiation, à celui où l'on demande à constater l'identité, il y aurait encore dans l'espèce un motif pour repousser la preuve testimoniale; en effet, l'article 323 autorise bien la preuve par témoins, mais la fin de sa disposition restreint cette faculté, et la subordonne à certaines conditions, il y est dit, « Néanmoins, cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultants de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission. » Dans l'espèce, il n'existait point de commencement de preuve par écrit. — Il fallait donc que les présomptions résultantes de faits dès lors constants fussent assez graves pour autoriser l'admission de la preuve par témoins. — Il faut examiner, si en effet sous ce point de vue, il y avait lieu à admettre la preuve testimoniale. — Mais avant de se livrer à cette discussion il faut prévoir une objection qu'on ne manquera pas de faire. On dira sans doute qu'il n'appartient qu'aux juges du fond d'examiner les faits et d'apprécier s'ils sont constants, graves, pertinents et admissibles; que leur décision sur ce point, fut-elle erronée, échappe à la censure de la Cour de cassation; que ainsi, dans l'espèce, l'arrêt de la Cour d'Angers ayant reconnu que les faits constants au procès fournissent des présomptions suffisantes pour faire admettre la preuve testimoniale, il n'y avait plus à revenir sur cette décision. Mais il est facile de répondre à cette objection. La Cour suprême, il est vrai, doit s'abstenir de tout examen des