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Tarif rural. — Ce tarif est applicable aux propriétés bâties et non bâties qui sont situées en dehors des villes et des faubourgs ou des centres lotis : Pour les terrains d'une superficie égale ou inférieure à 5 hectares 200 » par hectare, avec minimum de 300 » De 5 hectares à 10 hectares, une somme fixe de 1.000 » augmentée de 120 francs par hectare au-delà du 5e hectare De 10 hectares à 50 hectares, une somme fixe de 1.600 » augmentée de 60 francs par hectare au-delà du 10e hectare. De 50 à 100 hectares, une somme fixe de 4.000 » augmentée de 40 francs par hectare au-delà du 50e hectare. De 100 à 200 hectares, une somme fixe de 6.000 » augmentée de 20 francs par hectare au-delà du 100e hectare. De 200 à 500 hectares, une somme fixe de 8.000 » augmentée de 10 francs par hectare au-delà du 200e hectare. Et de 500 à 1.200 hectares, une somme fixe de 11.000 » augmentée de 7 francs par hectare au-delà du 500e hectare. Pour les terrains d'une superficie supérieure à 1.200 hectares, le prix sera fixé par décision du Lieutenant-Gouverneur au vu d'un devis établi par le Chef de la section topographique. Pour le levé et le report sur le plan des bâtiments existants sur le terrain, il sera perçu une somme fixe de 100 francs. Pour chacune des bornes figurées sur le plan, une somme fixe de 25 francs, Pour chaque borne remise en place, une somme fixe de 25 francs. II. — OPÉRATIONS DE NIVELEMENT. (Profils en long ou profils en travers) Il sera perçu : jusqu'à 10 points, par point : 20 francs. De 10 à 50 points, une somme fixe, de 200 » augmentée de 10 francs, de 5 francs par point à partir du 51e Au-dessus de 100 points, une somme fixe de 850 » augmentée de 2 francs par point à partir du 100e III. — PLANS COTÉS (avec courbes de niveau). Le tarif urbain ou le tarif rural s'ajouteront au tarif de nivellement ci-dessus quand le particulier, au lieu
le Chef de la section topographique. Pour le levé et le report sur le plan des bâtiments existants sur le terrain, il sera perçu une somme fixe de 100 francs. Pour chacune des bornes figurées sur le plan, une somme fixe de 25 francs, Pour chaque borne remise en place, une somme fixe de 25 francs. II. — OPÉRATIONS DE NIVELEMENT. (Profils en long ou profils en travers) Il sera perçu : jusqu'à 10 points, par point : 20 francs. De 10 à 50 points, une somme fixe, de 200 » augmentée de 10 francs, de 5 francs par point à partir du 51e Au-dessus de 100 points, une somme fixe de 850 » augmentée de 2 francs par point à partir du 100e III. — PLANS COTÉS (avec courbes de niveau). Le tarif urbain ou le tarif rural s'ajouteront au tarif de nivellement ci-dessus quand le particulier, au lieu de profils en long ou profils en travers, demandera un plan côté, qu'elle qu'en soit l'équidistance des courbes. IV. — COPIES DE PLANS. Il sera perçu pour tout plan ou extrait de plan nécessitant : Une feuille grand-aigle (102 x 75) : 300 francs. 1/2 feuille — (51 x 75) : 200 francs. 1/4 de feuille (37x51) : 150 francs. 1/8 de feuille — (31x25) : 100 francs. V. — REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES DES PLANS. Il sera décompté pour tout tirage : Une feuille grand-aigle : 25 francs. 1/2 feuille — : 15 francs. 1/4 de feuille — : 10 francs. 1/8 de feuille — : 5 francs. VI. — CONSULTATIONS DES PLANS. La redevance visée à l'article premier du présent arrêté pour la consultation d'un plan, est fixée à 5 francs. Les consultations de plans sont gratuites pour les divers services de la Colonie. Art. 3. — Les tarifs mentionnés aux paragraphes 1er A, 1er B, 2 et 3 comprennent : La surveillance de la mise en place des bornes, ou des repères de nivellement, le levé, le dessin du plan, des profils ou du plan coté, et la remise d'un exemplaire au particulier. Art. 4. — Les plans, copies
: 200 francs. 1/4 de feuille (37x51) : 150 francs. 1/8 de feuille — (31x25) : 100 francs. V. — REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES DES PLANS. Il sera décompté pour tout tirage : Une feuille grand-aigle : 25 francs. 1/2 feuille — : 15 francs. 1/4 de feuille — : 10 francs. 1/8 de feuille — : 5 francs. VI. — CONSULTATIONS DES PLANS. La redevance visée à l'article premier du présent arrêté pour la consultation d'un plan, est fixée à 5 francs. Les consultations de plans sont gratuites pour les divers services de la Colonie. Art. 3. — Les tarifs mentionnés aux paragraphes 1er A, 1er B, 2 et 3 comprennent : La surveillance de la mise en place des bornes, ou des repères de nivellement, le levé, le dessin du plan, des profils ou du plan coté, et la remise d'un exemplaire au particulier. Art. 4. — Les plans, copies ou reproductions seront transmis, accompagnés d'un état de frais dressé par le Service topographique, au Receveur des Domaines, qui en fera la remise aux intéressés contre paiement desdits frais, lesquels seront portés en charge dans ses écritures au titre de recettes du Service topographique. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 5. — Les fournitures, transport et mise en place des bornes et les frais de débroussaillement, s'il y a lieu, sont à la charge des particuliers qui pourront les assurer eux-mêmes sur les indications du Service topographique. Si ceux-ci se trouvaient dans l'impossibilité de le faire, par suite de défaut de moyens de transport ou de personnel, l'Administration s'en chargerait, pour leur compte. L'état des frais correspondants sera dressé par le Service topographique et envoyé au Receveur des Domaines. Les bornes sont du modèle en usage au Service topographique. Elles pourront être fournies par l'Administration, dans la mesure où cela lui sera possible, prises au chantier de fabrication. raison de 10 francs l'une. Art. 6. — Les frais de déplacement des opérateurs, de leurs aides et de transport de matériel technique sont à la charge des particuliers intéressés, dans les conditions ci-après : a) Il sera d'abord perçu une indemnité égale à la
fournitures, transport et mise en place des bornes et les frais de débroussaillement, s'il y a lieu, sont à la charge des particuliers qui pourront les assurer eux-mêmes sur les indications du Service topographique. Si ceux-ci se trouvaient dans l'impossibilité de le faire, par suite de défaut de moyens de transport ou de personnel, l'Administration s'en chargerait, pour leur compte. L'état des frais correspondants sera dressé par le Service topographique et envoyé au Receveur des Domaines. Les bornes sont du modèle en usage au Service topographique. Elles pourront être fournies par l'Administration, dans la mesure où cela lui sera possible, prises au chantier de fabrication. raison de 10 francs l'une. Art. 6. — Les frais de déplacement des opérateurs, de leurs aides et de transport de matériel technique sont à la charge des particuliers intéressés, dans les conditions ci-après : a) Il sera d'abord perçu une indemnité égale à la moitié du montant de l'indemnité journalière de déplacement accordée par l'Administration et de cinq francs par manoeuvre, par journée ou partie.de journée passée en voyage ; il y aura, ainsi, deux journées de séjour, l'une à l'arrivée et l'autre au départ; b) Les moyens de transport qui sont nécessaires au géomètre tant pour lui-même que pour ses aides, ses instruments et ses bagages, pour se déplacer du lieu de sa résidence et sur l'étendue des terrains à délimiter et à lever, pourront être fournis ou payés directement par les particuliers. Si le transport du personnel et du matériel technique ne pouvait être assuré par les intéressés, l'Administration pourrait y pourvoir aux frais de ces derniers. Art. 7. — Toute demande de concours du Service topographique implique l'acceptation de payer les redevances afférentes à la première réquisition de l'Administration. Celle-ci se réserve toutefois, dans certains cas, et sans qu'elle ait à en justifier, la faculté de faire verser le coût approximatif des opérations avant l'exécution de tout travail. Le règlement définitif s'opérerait suivant les dispositions de l'article 4. Art. 8. — En consentant à exécuter les travaux pour le compte des particuliers dans la mesure où cela lui est possible, l'Administration
géomètre tant pour lui-même que pour ses aides, ses instruments et ses bagages, pour se déplacer du lieu de sa résidence et sur l'étendue des terrains à délimiter et à lever, pourront être fournis ou payés directement par les particuliers. Si le transport du personnel et du matériel technique ne pouvait être assuré par les intéressés, l'Administration pourrait y pourvoir aux frais de ces derniers. Art. 7. — Toute demande de concours du Service topographique implique l'acceptation de payer les redevances afférentes à la première réquisition de l'Administration. Celle-ci se réserve toutefois, dans certains cas, et sans qu'elle ait à en justifier, la faculté de faire verser le coût approximatif des opérations avant l'exécution de tout travail. Le règlement définitif s'opérerait suivant les dispositions de l'article 4. Art. 8. — En consentant à exécuter les travaux pour le compte des particuliers dans la mesure où cela lui est possible, l'Administration n'examine point leurs droits de propriété et il ne peut être fait état de ce consentement dans les revendications immobilières contre les tiers ou contre l'Administration. Il est appelé comme corollaire : a) Que le géomètre doit délimiter les terrains suivant les indications strictes du propriétaire et en sa présence; b) Que mention doit en être faite au plan, ainsi que des noms de la propriété et des propriétaires riverains qui seront, soit présents, soit absents lors de la délimitation. Redevances minières. Décret du 22 octobre 1924, portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales en Afrique occidentale française. Permis de recherches. — Avec sa demande de permis de recherches l'intéressé doit déposer une somme de 100 francs. Pour certaines régions ce droit peut être augmenté, sans que toutefois la quotité puisse dépasser 500 francs. Renouvellement de permis de recherches. — Le premier renouvellement est subordonné au versement d'un droit de 200 francs, et le deuxième au versement d'un droit de 300 francs. Ces droits sont respectivement le double et le triple du droit du permis primitif lorsque ce dernier est supérieur à 100 francs. Pour l'obtention de permis de recherches appartenant à la
b) Que mention doit en être faite au plan, ainsi que des noms de la propriété et des propriétaires riverains qui seront, soit présents, soit absents lors de la délimitation. Redevances minières. Décret du 22 octobre 1924, portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales en Afrique occidentale française. Permis de recherches. — Avec sa demande de permis de recherches l'intéressé doit déposer une somme de 100 francs. Pour certaines régions ce droit peut être augmenté, sans que toutefois la quotité puisse dépasser 500 francs. Renouvellement de permis de recherches. — Le premier renouvellement est subordonné au versement d'un droit de 200 francs, et le deuxième au versement d'un droit de 300 francs. Ces droits sont respectivement le double et le triple du droit du permis primitif lorsque ce dernier est supérieur à 100 francs. Pour l'obtention de permis de recherches appartenant à la deuxième catégorie le droit fixe est de 300 francs. Les renouvellements pour deux ans sont soumis au paiement préalable de 600 francs pour le second. Mutation des permis de recherches. — La mutation est soumise à un droit fixe de 100 francs. En cas de décès du titulaire d'un permis de recherches, la mutation au profit des nouveaux titulaires sera exempte du droit de 100 francs. Concessions. — La demande pour être recevable, est soumise au paiement préalable d'un droit fixe de 500 francs dont il doit être justifié même temps qu'est présentée la demande. Mutation des concessions. — Les dispositions de la législation en vigueur dans la Colonie sur la propriété foncière relatives à la mutation des propriétés ainsi qu'aux hypothèques et aux droits réels immobiliers sont applicables aux concessions. Taxe superficielle sur les concessions. — Toute concession ouvre à une taxe superficielle annuelle et payable d'avance à raison de 2 francs par hectare pendant les 10 premières années et 4 francs par hectare les années suivantes. Cette taxe qui est indépendante de la taxe ad valorem sera due à partir du 1er janvier qui suivra l'établissement de l'acte instituant la concession. Droit d'extraction. — Les produits extraits des
de recherches, la mutation au profit des nouveaux titulaires sera exempte du droit de 100 francs. Concessions. — La demande pour être recevable, est soumise au paiement préalable d'un droit fixe de 500 francs dont il doit être justifié même temps qu'est présentée la demande. Mutation des concessions. — Les dispositions de la législation en vigueur dans la Colonie sur la propriété foncière relatives à la mutation des propriétés ainsi qu'aux hypothèques et aux droits réels immobiliers sont applicables aux concessions. Taxe superficielle sur les concessions. — Toute concession ouvre à une taxe superficielle annuelle et payable d'avance à raison de 2 francs par hectare pendant les 10 premières années et 4 francs par hectare les années suivantes. Cette taxe qui est indépendante de la taxe ad valorem sera due à partir du 1er janvier qui suivra l'établissement de l'acte instituant la concession. Droit d'extraction. — Les produits extraits des mines sont soumis à une taxe proportionnelle fixée à 7 % pour ceux extraits en recherches et 1 à 5% de la valeur calculée au lieu d'extraction pour ceux extraits par exploitation de concession. Pour les concessions cette taxe pourra après une année au moins d'exploitation être remplacée par une redevance de 10% sur le produit net de l'exploitation pendant l'année précédant celle pour laquelle la taxe est due. Le taux de la taxe proportionnelle sera réduit à 2,5 % pendant 5 ans à dater de l'institution de la concession pour chacune des 10 premières concessions de la deuxième catégorie qui pourront justifier d'une production de 5.000 tonnes au cours de chaque année. Avant le prononcé de la déchéance le concessionnaire peut en arrêter les effets en payant les taxes arriérées majorées d'une amende égale au cinquième de ses taxes et s'il y a lieu, en remboursant les frais exposés par l'Administration. Arrêté du 19 juin 1930. Dans les colonies du Sénégal, du Soudan français, de la Haute-Volta, de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire le droit d'institution des permis de recherches minières est porté à 500 francs par permis, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article
redevance de 10% sur le produit net de l'exploitation pendant l'année précédant celle pour laquelle la taxe est due. Le taux de la taxe proportionnelle sera réduit à 2,5 % pendant 5 ans à dater de l'institution de la concession pour chacune des 10 premières concessions de la deuxième catégorie qui pourront justifier d'une production de 5.000 tonnes au cours de chaque année. Avant le prononcé de la déchéance le concessionnaire peut en arrêter les effets en payant les taxes arriérées majorées d'une amende égale au cinquième de ses taxes et s'il y a lieu, en remboursant les frais exposés par l'Administration. Arrêté du 19 juin 1930. Dans les colonies du Sénégal, du Soudan français, de la Haute-Volta, de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire le droit d'institution des permis de recherches minières est porté à 500 francs par permis, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 22 du décret du 22 octobre 1924, réglementant la recherche et l'exploitation des mines en Afrique occidentale française. Valeur du gramme d'or. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur p. i. du 16 octobre 1933. Il est fixé, pour l'année 1934 et dans toute l'étendue de la Colonie du Soudan français, à douze francs le prix du gramme d'or au lieu d'extraction. Droit d'extraction sur le sel. Décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. du 28 septembre 1933. La valeur de la barre de sel au lieu d'extraction dans la région sahélienne du Soudan français, est fixée à cinq francs. Permis d'exploitation forestière et droit sur les bois coupés. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 16 septembre 1927, approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 1927, et arrêté du 15 juin 1929, approuvé par l'arrêté du Gouverneur général du 31 juillet 1929. EXPLOITATION FORESTIÈRE Nul ne peut se livrer à l'abattage ou à la coupe des bois d'œuvre ou de l'ébénisterie s'il n'est muni d'un permis de coupe. Le permis de coupe est strictement personnel. Il est accordé par les Commandants de cercle ou les Chefs de subdivision, par délégation permanente du Lieutenant-Gouverneur et après paiement d'une redevance de 100 francs. Il
le prix du gramme d'or au lieu d'extraction. Droit d'extraction sur le sel. Décision du Lieutenant-Gouverneur p. i. du 28 septembre 1933. La valeur de la barre de sel au lieu d'extraction dans la région sahélienne du Soudan français, est fixée à cinq francs. Permis d'exploitation forestière et droit sur les bois coupés. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 16 septembre 1927, approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 1927, et arrêté du 15 juin 1929, approuvé par l'arrêté du Gouverneur général du 31 juillet 1929. EXPLOITATION FORESTIÈRE Nul ne peut se livrer à l'abattage ou à la coupe des bois d'œuvre ou de l'ébénisterie s'il n'est muni d'un permis de coupe. Le permis de coupe est strictement personnel. Il est accordé par les Commandants de cercle ou les Chefs de subdivision, par délégation permanente du Lieutenant-Gouverneur et après paiement d'une redevance de 100 francs. Il est valable pour une période d'une année à compter du jour de son attribution et renouvelable d'année en année. L'abattage des arbres donne lieu en outre au versement d'une taxe fixée par arbre ainsi qu'il suit : Caïdécrat (Khaya senegalensis). 25 francs par unité. Vène (Pterocarpus erinaceus). 25 francs — Ébène (Diospyros maboul). 20 francs — Lingue (Afzelia Africana). 20 francs — Dougué (Anogeissus Leiocarpa). 15 francs — (Burkea Africana). 15 francs — (Guarapa Touloucouna). 15 francs — (Erythrophleum guineense). 15 francs — (Palmier donni). 10 francs — (Cynometridon sp.). 2 50 francs — (Onnosia laxiflora). 2 50 francs — (Prosopis oblongata). 2 50 francs — (Uapaca). 2 50 francs — Bambou 0 25 francs Bois d'œuvre et d'ébénisterie 5 francs — Bois analogues aux kolokolo, guélé, somo, etc 2 50 francs — EXPLOITATION DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DU CHARBON DE BOIS. Nul ne peut se livrer à l'exploitation du bois de chauffage ou du bois le plus avancé à la fabrication du charbon de bois s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation de chantier forestier. L'obtention d'un permis d'exploitation de chantier forestier est subordonnée à l'établissement d'une demande indiquant, outre le nom et la qualité du demandeur, la situation
Ébène (Diospyros maboul). 20 francs — Lingue (Afzelia Africana). 20 francs — Dougué (Anogeissus Leiocarpa). 15 francs — (Burkea Africana). 15 francs — (Guarapa Touloucouna). 15 francs — (Erythrophleum guineense). 15 francs — (Palmier donni). 10 francs — (Cynometridon sp.). 2 50 francs — (Onnosia laxiflora). 2 50 francs — (Prosopis oblongata). 2 50 francs — (Uapaca). 2 50 francs — Bambou 0 25 francs Bois d'œuvre et d'ébénisterie 5 francs — Bois analogues aux kolokolo, guélé, somo, etc 2 50 francs — EXPLOITATION DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DU CHARBON DE BOIS. Nul ne peut se livrer à l'exploitation du bois de chauffage ou du bois le plus avancé à la fabrication du charbon de bois s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation de chantier forestier. L'obtention d'un permis d'exploitation de chantier forestier est subordonnée à l'établissement d'une demande indiquant, outre le nom et la qualité du demandeur, la situation et la superficie du chantier sollicité, avec croquis à l'appui. Les chantiers devront avoir obligatoirement la forme d'un carré et leur superficie ne pourra être supérieure à 1.600 hectares. Le permis d'exploitation est strictement personnel. Il est délivré par le commandant de cercle ou le chef de subdivision par délégation permanente du Lieutenant-Gouverneur après paiement d'une redevance de cinq francs par hectare. Il est valable pour une période d'une année à compter du jour de son attribution et renouvelable d'année en année. L'exploitation de bois de chauffage ou du charbon de bois donne lieu en outre, au versement d'une taxe fixée à 0 fr. 50 par stère pour le bois de chauffage et à 0 fr. 75 par quintal métrique pour le charbon de bois. Taxe compensatrice. Arrêté du 28 février 1930, établissant en Afrique occidentale française, sauf au Sénégal une taxe compensatrice sur certains produits versés dans la consommation intérieure qui ne sont point assujettis à la taxe additionnelle, approuvé par décret du 1er juillet 1930. Article premier. — Dans les Colonies dépendant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française autres que le Sénégal, dans lesquelles existe une taxe additionnelle à la patente ou une taxe sur le chiffre
permanente du Lieutenant-Gouverneur après paiement d'une redevance de cinq francs par hectare. Il est valable pour une période d'une année à compter du jour de son attribution et renouvelable d'année en année. L'exploitation de bois de chauffage ou du charbon de bois donne lieu en outre, au versement d'une taxe fixée à 0 fr. 50 par stère pour le bois de chauffage et à 0 fr. 75 par quintal métrique pour le charbon de bois. Taxe compensatrice. Arrêté du 28 février 1930, établissant en Afrique occidentale française, sauf au Sénégal une taxe compensatrice sur certains produits versés dans la consommation intérieure qui ne sont point assujettis à la taxe additionnelle, approuvé par décret du 1er juillet 1930. Article premier. — Dans les Colonies dépendant du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française autres que le Sénégal, dans lesquelles existe une taxe additionnelle à la patente ou une taxe sur le chiffre d'affaires, il est établi une taxe compensatrice qui est perçue sur les marchandises, denrées, fournitures ou objets mis à la consommation ou versés sur le marché intérieur par les particuliers, sociétés, groupements, etc., non assujettis à la patente ou par les patentés pour les marchandises, denrées, fournitures ou objets reçus par eux et qui ne sont pas atteints par la taxe additionnelle comme n'étant destinés à leur consommation tierce. Le taux de la taxe compensatrice est fixé ainsi qu'il suit dans chaque Colonie intéressée sur la valeur des articles imposables : Guinée française 2 % Côte d'Ivoire. 3 % Dahomey 5 % Soudan français 2 50 % Haute-Volta 1 25 % Mauritanie 4 40 % Article 2. — Ne sont pas soumis au paiement de la taxe compensatrice : l'Etat, le Gouvernement général, les Colonies pour les produits et marchandises reçus par eux, les communes et établissements publics pour ceux des produits et marchandises reçus par eux et destinés aux services de distribution d'eau ou d'utilité générale reconnue. Article 3. — Sont passibles de la nouvelle taxe les mêmes articles susceptibles d'être soumis à la taxe additionnelle ou au chiffre d'affaires. Les dispositions fixant le mode d'estimation des marchandises imposables,