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génie et de l'artillerie par exemple, vous constaterez que toutes les sommes qui y sont inscrites s'appliquent uniquement ou presque uniquement à des dépenses d'entretien. Les 556 millions du budget ordinaire représentent le train de vie de l'armée. Il n'en était pas ainsi autrefois. Alors, le budget ordinaire voyait une certaine partie de ses crédits appliquée à constituer, à grossir le matériel et l'avoir de l'Etat. Aujourd'hui, tout ce qui est création ou constitution d'approvisionnements est supporté par le budget extraordinaire. On lui attribue même avec une grande prédilection des dépenses qui reviendraient incontestablement au budget ordinaire, mais qu'on craint de voir discuter ici. Il est de règle, en effet, lorsqu'à propos de quelque somme énorme inscrite au budget extraordinaire, on réclame une explication, que la bouche vous soit fermée par ces mots : « Le patriotisme défend de discuter ces questions ! » Eh bien, c'est un abus du mot « patriotisme » et abuser du mot ce n'est pas pratiquer la chose. Très bien! très bien! à droite. Sauf de très rares exceptions, la Chambre des députés peut et doit être mise à même d'examiner le bien-fondé des dépenses qu'on lui propose au titre du budget extraordinaire. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Ce serait le moyen de faire rentrer dans le budget ordinaire des dépenses qui n'en auraient pas dû sortir et d'obtenir la diminution du budget extraordinaire lui-même. La prochaine Chambre aura à s'en préoccuper. J'arrive, messieurs, aux augmentations de crédits qui, depuis 1876, ont porté le budget ordinaire de la guerre de 500 à 556 millions. À quoi ces augmentations ont-elles été appliquées ? Est-ce à des dépenses qui ont augmenté la puissance effective de l'armée, sa force vive, son effet utile ? Est-ce aux effectifs ? En effet, messieurs, les dépenses qui produisent réellement un effet utile sont celles qui vont aux effectifs, et qui donnent des hommes habillés, armés, équipés, qui donnent des chevaux harnachés et en condition. Les autres dépenses sont nécessaires sans doute, mais elles constituent, pour un certain nombre surtout, des dépenses accessoires. Or, ma question est celle-ci : Où
approbation sur les mêmes bancs.) Ce serait le moyen de faire rentrer dans le budget ordinaire des dépenses qui n'en auraient pas dû sortir et d'obtenir la diminution du budget extraordinaire lui-même. La prochaine Chambre aura à s'en préoccuper. J'arrive, messieurs, aux augmentations de crédits qui, depuis 1876, ont porté le budget ordinaire de la guerre de 500 à 556 millions. À quoi ces augmentations ont-elles été appliquées ? Est-ce à des dépenses qui ont augmenté la puissance effective de l'armée, sa force vive, son effet utile ? Est-ce aux effectifs ? En effet, messieurs, les dépenses qui produisent réellement un effet utile sont celles qui vont aux effectifs, et qui donnent des hommes habillés, armés, équipés, qui donnent des chevaux harnachés et en condition. Les autres dépenses sont nécessaires sans doute, mais elles constituent, pour un certain nombre surtout, des dépenses accessoires. Or, ma question est celle-ci : Où sont allées les augmentations que l'on constate depuis dix ou douze ans ? Sont-elles allées aux effectifs ou bien aux dépenses secondaires ? L'honorable M. Mérillon me fait signe qu'elles sont allées aux effectifs, et l'honorable M. Wickersheimer répond par la même affirmation dans son rapport. En ce qui concerne l'honorable M. Wickersheimer, j'accorde qu'il a raison. Rapporteur du budget de 1890, il s'est tenu, comme c'était son droit absolu, à l'examen de ce budget, et quand il le compare au budget de l'année précédente il dit avec raison : Les augmentations sont allées aux effectifs. Je demande, moi, à prendre un peu de champ, à élargir l'horizon et, me reportant aux budgets anciens et les comparant à celui d'aujourd'hui, je dis à l'honorable M. Mérillon que j'ai le regret de ne pas partager son avis. Je justifie le mien par des chiffres. M. Mérillon. Nous nous sommes déjà expliqués l'an dernier sur ce point. C'est la discussion générale du budget de 1889 que vous recommencez. (Assentiment au centre et à gauche.) M. le comte de Martimprey. On a toujours le droit — c'est, en somme, la moralité de ces discussions — de comparer le présent au passé, le budget
l'honorable M. Wickersheimer, j'accorde qu'il a raison. Rapporteur du budget de 1890, il s'est tenu, comme c'était son droit absolu, à l'examen de ce budget, et quand il le compare au budget de l'année précédente il dit avec raison : Les augmentations sont allées aux effectifs. Je demande, moi, à prendre un peu de champ, à élargir l'horizon et, me reportant aux budgets anciens et les comparant à celui d'aujourd'hui, je dis à l'honorable M. Mérillon que j'ai le regret de ne pas partager son avis. Je justifie le mien par des chiffres. M. Mérillon. Nous nous sommes déjà expliqués l'an dernier sur ce point. C'est la discussion générale du budget de 1889 que vous recommencez. (Assentiment au centre et à gauche.) M. le comte de Martimprey. On a toujours le droit — c'est, en somme, la moralité de ces discussions — de comparer le présent au passé, le budget de 1890 aux précédents budgets, et d'en tirer pour l'administration ou l'éloge ou le blâme. (Très bien! très bien! à droite.) Comment arriver, messieurs, à comparer deux budgets au point de vue des dépenses afférentes aux effectifs ? Il existe dans le budget un certain nombre de chapitres, qui correspondent directement à l'entretien des effectifs : ce sont les chapitres de la solde, des vivres, de l'habillement, de la remonte générale, des fourrages et du harnachement. Quand les effectifs augmentent ou diminuent, à moins que les prix d'entretien de l'homme ou du cheval n'ont varié, ces chapitres doivent naturellement suivre les fluctuations des effectifs. On peut les considérer, en quelque sorte, comme les indicateurs de la progression ou de la décroissance des forces vives de l'armée. Ce principe posé, je compare les budgets de 1876 et de 1890. En 1876, nous avons dépensé 500 millions; en 1890, nous en dépenserons 556. Différence, 56 millions. Sur ces 56 millions, 26 millions sont allés aux accessoires, et 30 millions seulement aux effectifs. L'administration centrale est en augmentation de 526,000 fr.; le service géographique, de 265,000 fr.; l'état-major, de 66,000 fr.; la télégraphie militaire, de 271,000 fr.; les écoles militaires, de 2 millions
directement à l'entretien des effectifs : ce sont les chapitres de la solde, des vivres, de l'habillement, de la remonte générale, des fourrages et du harnachement. Quand les effectifs augmentent ou diminuent, à moins que les prix d'entretien de l'homme ou du cheval n'ont varié, ces chapitres doivent naturellement suivre les fluctuations des effectifs. On peut les considérer, en quelque sorte, comme les indicateurs de la progression ou de la décroissance des forces vives de l'armée. Ce principe posé, je compare les budgets de 1876 et de 1890. En 1876, nous avons dépensé 500 millions; en 1890, nous en dépenserons 556. Différence, 56 millions. Sur ces 56 millions, 26 millions sont allés aux accessoires, et 30 millions seulement aux effectifs. L'administration centrale est en augmentation de 526,000 fr.; le service géographique, de 265,000 fr.; l'état-major, de 66,000 fr.; la télégraphie militaire, de 271,000 fr.; les écoles militaires, de 2 millions 120 000 fr.; le personnel hors cadres, de 2,134,000 fr.; le service de marche, de 3 millions; les établissements de l'artillerie, de 5 millions; les poudres et salpêtres, de 7 millions, etc.; au total, je le répète, 26 millions aux accessoires, contre 30 millions aux effectifs; ce qui fait une proportion de 46 p. 100 pour les accessoires et de 54 p. 100 pour les effectifs. Or, si vous prenez le budget de 1876, vous verrez que la proportion appliquée aux effectifs dans le cours de cet exercice était de 68 p. 100, contre 32 p. 100 seulement aux accessoires. C'est donc 14 p. 100 de plus que reçoivent les accessoires, sur les 56 millions d'augmentation de dépenses de 1876 à 1890. Si les choses s'étaient passées dans l'ordre, raisonnablement, les dépenses accessoires, au contraire de ce qui s'est produit, auraient dû croître proportionnellement, beaucoup moins vite que les dépenses afférentes aux effectifs. (Très bien! à droite.) M. Alfred Gaulier. Mais vous appelez accessoires des dépenses essentielles, la géographie militaire, par exemple, ou la télégraphie optique, qui n'était pas pratiquée il y a quinze ans ! M. le comte de Martimprey. On ne se bat pas avec des télégraphes. M.
proportion de 46 p. 100 pour les accessoires et de 54 p. 100 pour les effectifs. Or, si vous prenez le budget de 1876, vous verrez que la proportion appliquée aux effectifs dans le cours de cet exercice était de 68 p. 100, contre 32 p. 100 seulement aux accessoires. C'est donc 14 p. 100 de plus que reçoivent les accessoires, sur les 56 millions d'augmentation de dépenses de 1876 à 1890. Si les choses s'étaient passées dans l'ordre, raisonnablement, les dépenses accessoires, au contraire de ce qui s'est produit, auraient dû croître proportionnellement, beaucoup moins vite que les dépenses afférentes aux effectifs. (Très bien! à droite.) M. Alfred Gaulier. Mais vous appelez accessoires des dépenses essentielles, la géographie militaire, par exemple, ou la télégraphie optique, qui n'était pas pratiquée il y a quinze ans ! M. le comte de Martimprey. On ne se bat pas avec des télégraphes. M. Alfred Gaulier. Je vous demande pardon ! M. le comte de Martimprey. Vous entendez bien ce que je veux dire. Je ne prétends pas que la télégraphie militaire ne constitue pas une dépense utile, mais ce n'est pas une dépense en relation immédiate avec les effectifs. M. Alfred Gaulier. Elle est toujours applicable à la défense. M. Mérillon. Conseilleriez-vous de supprimer les télégraphes ? M. le comte de Martimprey. Je ne conseille pas de choses ridicules. M. Labordère. Nous voulons dire simplement qu'il faut distinguer entre les accessoires. Il y a évidemment des accessoires qui sont plus ou moins utiles. M. Gaudin de Villaine. L'orateur connaît suffisamment la question pour savoir que la télégraphie optique est indispensable aujourd'hui. M. le comte de Martimprey. Du reste, messieurs, voulez-vous constater d'une façon absolument brutale l'exactitude de ce que j'ai l'honneur d'exposer ? Permettez-moi de citer trois chiffres : En 1887, le budget est en diminution de 18 millions sur le budget précédent. Savez-vous la diminution que supportent les dépenses d'effectif que je viens d'indiquer ? 17,900,000 fr. Par conséquent, la différence tout entière du budget de 1887 sur le budget de 1886 porte sur les dépenses afférentes aux effectifs. Autre fait :
est toujours applicable à la défense. M. Mérillon. Conseilleriez-vous de supprimer les télégraphes ? M. le comte de Martimprey. Je ne conseille pas de choses ridicules. M. Labordère. Nous voulons dire simplement qu'il faut distinguer entre les accessoires. Il y a évidemment des accessoires qui sont plus ou moins utiles. M. Gaudin de Villaine. L'orateur connaît suffisamment la question pour savoir que la télégraphie optique est indispensable aujourd'hui. M. le comte de Martimprey. Du reste, messieurs, voulez-vous constater d'une façon absolument brutale l'exactitude de ce que j'ai l'honneur d'exposer ? Permettez-moi de citer trois chiffres : En 1887, le budget est en diminution de 18 millions sur le budget précédent. Savez-vous la diminution que supportent les dépenses d'effectif que je viens d'indiquer ? 17,900,000 fr. Par conséquent, la différence tout entière du budget de 1887 sur le budget de 1886 porte sur les dépenses afférentes aux effectifs. Autre fait : La différence entre le budget de 1887 et le budget de 1888 est de 19 millions. Quelle réduction supportent les dépenses afférentes aux effectifs? 18 millions. Par conséquent, ni en 1887 ni en 1888 les économies ne portent sur les services accessoires; elles portent tout entières sur les dépenses d'effectif. En 1889. M. Mérillon. Qui avait diminué les effectifs? Vous le savez bien. La Chambre les a rétablis l'année suivante. M. le comte de Martimprey. C'est une erreur! M. Mérillon. C'est dans le budget du général Boulanger que la diminution a eu lieu! M. le comte de Martimprey. Je vais, mon cher collègue, répondre par des chiffres précis. Vous dites qu'en 1888 les effectifs ont diminué: en 1887, vous entreteniez sous les drapeaux 523,693 hommes et 130,920 chevaux; en 1888, 525,711 hommes et 131,739 chevaux, soit en plus 2,018 hommes et 1,819 chevaux. En 1889, il y a de plus qu'en 1888 15,654 hommes et 4,838 chevaux; en 1890, de plus qu'en 1889, 13,173 hommes et 2,324 chevaux. Et cependant, proportionnellement à ces effectifs toujours croissants, la part qui leur est attribuée dans le budget diminue, tandis que celle des dépenses accessoires augmente constamment. Donc, ma thèse est vraie :
En 1889. M. Mérillon. Qui avait diminué les effectifs? Vous le savez bien. La Chambre les a rétablis l'année suivante. M. le comte de Martimprey. C'est une erreur! M. Mérillon. C'est dans le budget du général Boulanger que la diminution a eu lieu! M. le comte de Martimprey. Je vais, mon cher collègue, répondre par des chiffres précis. Vous dites qu'en 1888 les effectifs ont diminué: en 1887, vous entreteniez sous les drapeaux 523,693 hommes et 130,920 chevaux; en 1888, 525,711 hommes et 131,739 chevaux, soit en plus 2,018 hommes et 1,819 chevaux. En 1889, il y a de plus qu'en 1888 15,654 hommes et 4,838 chevaux; en 1890, de plus qu'en 1889, 13,173 hommes et 2,324 chevaux. Et cependant, proportionnellement à ces effectifs toujours croissants, la part qui leur est attribuée dans le budget diminue, tandis que celle des dépenses accessoires augmente constamment. Donc, ma thèse est vraie : les accrochements de dépenses ne vont pas aux effectifs; elles vont aux services accessoires. Tout ce qui paperasse, bureaucratise, garde des portes et des corridors, tout ce qui est direction, service séparé, commis, commission, comité, tout ce qui est greffé sur le combattant, pullule et prospère. C'est la race sacro-sainte des budgétivores ; on n'y touche pas. Quant au soldat, c'est sur lui qu'on gratte. (Approbation à droite.) Une rubrique nouvelle est-elle inscrite au budget? La première année, on réclame un crédit considérable : il faut bien que le service. Mais n'attendez pas que les années suivantes on diminue rien du premier chiffre : le service est installé, il est devenu puissance et entend le rester. Un chapitre est-il dédoublé dans le budget ? Au bout de très peu de temps les nouveaux chapitres auxquels il a donné naissance ont pris une importance égale à la sienne. Il est facile de s'en rendre compte dans le beau et intéressant travail de l'honorable M. Félix Faure sur les budgets de la France et de l'Europe. Examinez-y les tableaux relatifs aux personnels hors cadres, à l'administration centrale, au service géographique et bien d'autres encore; ils sont fort instructifs. Du reste, puisque je
des budgétivores ; on n'y touche pas. Quant au soldat, c'est sur lui qu'on gratte. (Approbation à droite.) Une rubrique nouvelle est-elle inscrite au budget? La première année, on réclame un crédit considérable : il faut bien que le service. Mais n'attendez pas que les années suivantes on diminue rien du premier chiffre : le service est installé, il est devenu puissance et entend le rester. Un chapitre est-il dédoublé dans le budget ? Au bout de très peu de temps les nouveaux chapitres auxquels il a donné naissance ont pris une importance égale à la sienne. Il est facile de s'en rendre compte dans le beau et intéressant travail de l'honorable M. Félix Faure sur les budgets de la France et de l'Europe. Examinez-y les tableaux relatifs aux personnels hors cadres, à l'administration centrale, au service géographique et bien d'autres encore; ils sont fort instructifs. Du reste, puisque je parle du service géographique, je ne sais pourquoi je ne citerais pas l'exemple complet. En 1875, le service géographique existait sous le nom de 5e bureau de l'état-major général de dépôt de la guerre. Il coûtait à ce moment-là 513,000 francs. En 1887, on en fait un établissement séparé, qu'on installe rue de Grenelle, dans un hôtel à lui. Il y est, s'y trouve bien et y prospère ; car son budget de 613,415 fr. en 1876 est pour 1890 de 1,046,000 fr. Il y a là une exagération manifeste. (Très bien! à droite.) Car on ne soutiendra pas qu'on ait inventé la topographie et la cartographie depuis 1876. Depuis le temps qu'on travaille à la rectification de la carte de France, elle devrait être achevée et quelques corrections de planimétrie ne demandent pas le personnel qu'on y emploie. Quant aux cartes de mobilisation, tout le monde, en 1876, en était pourvu. On les a trouvées mauvaises, on les a refaites. D'abord, on avait eu tort de les faire mauvaises. (Interruptions à gauche.) Quand on dépense l'argent de l'Etat on doit faire bien. (Approbation à droite.) Mais, je le répète, les cartes dont il s'agit ont été remplacées au moins
installe rue de Grenelle, dans un hôtel à lui. Il y est, s'y trouve bien et y prospère ; car son budget de 613,415 fr. en 1876 est pour 1890 de 1,046,000 fr. Il y a là une exagération manifeste. (Très bien! à droite.) Car on ne soutiendra pas qu'on ait inventé la topographie et la cartographie depuis 1876. Depuis le temps qu'on travaille à la rectification de la carte de France, elle devrait être achevée et quelques corrections de planimétrie ne demandent pas le personnel qu'on y emploie. Quant aux cartes de mobilisation, tout le monde, en 1876, en était pourvu. On les a trouvées mauvaises, on les a refaites. D'abord, on avait eu tort de les faire mauvaises. (Interruptions à gauche.) Quand on dépense l'argent de l'Etat on doit faire bien. (Approbation à droite.) Mais, je le répète, les cartes dont il s'agit ont été remplacées au moins une fois, peut-être deux. Pourquoi donc tant d'argent dépensé chaque année rue de Grenelle ? Voici pourquoi, dit-on. Lorsque le directeur vient à changer, celui qui arrive apporte une conception personnelle des cartes qu'il convient de dresser ; l'un est partisan des hachures, l'autre préfère les courbes ; celui-ci veut un terrain estompé, celui-là du rouge, et un autre du bistre ; mais l'échelle surtout est l'objet de goûts différents, et ainsi on recommence indéfiniment un travail déjà fait. Il est certain qu'il y a à faire sur ce chapitre, comme sur bien d'autres semblables, des économies réelles. J'ai donc prouvé par des chiffres et par un exemple — j'aurais pu en citer d'autres — la première partie de ma thèse, à savoir que les augmentations de budgets depuis 1876 ont bénéficié non aux dépenses d'effectifs, mais aux dépenses accessoires. J'arrive à mon deuxième point. Qu'est-ce que le Parlement sait de l'emploi des sommes très considérables qu'il met chaque année à la disposition du ministre de la guerre? Comment est-il instruit de ce qu'elles deviennent ? Trois documents le renseignent : le budget d'abord, puis le compte en deniers et le compte du matériel. Le budget, l'honorable M. Mérillon l'a
un terrain estompé, celui-là du rouge, et un autre du bistre ; mais l'échelle surtout est l'objet de goûts différents, et ainsi on recommence indéfiniment un travail déjà fait. Il est certain qu'il y a à faire sur ce chapitre, comme sur bien d'autres semblables, des économies réelles. J'ai donc prouvé par des chiffres et par un exemple — j'aurais pu en citer d'autres — la première partie de ma thèse, à savoir que les augmentations de budgets depuis 1876 ont bénéficié non aux dépenses d'effectifs, mais aux dépenses accessoires. J'arrive à mon deuxième point. Qu'est-ce que le Parlement sait de l'emploi des sommes très considérables qu'il met chaque année à la disposition du ministre de la guerre? Comment est-il instruit de ce qu'elles deviennent ? Trois documents le renseignent : le budget d'abord, puis le compte en deniers et le compte du matériel. Le budget, l'honorable M. Mérillon l'a caractérisé d'un mot l'année dernière : il a dit qu'il était illisible. Il a raison. Le budget de la guerre est une œuvre vieillie, faite de pièces et de morceaux ajoutés les uns aux autres au fur et à mesure des créations de services. Il est nécessaire qu'il soit refondu de la première à la dernière ligne. Tantôt on y trouve des chapitres insignifiants, comme ce chapitre inventé il y a deux ans pour le personnel auxiliaire et qui comportait, je crois, une somme totale de 52,000 fr. En revanche, je citerai le chapitre de la solde, qui ne comporte qu'un seul article de 115 millions, entre les quatre-vingts rubriques, duquel, M. le ministre de la guerre a le droit de faire tous les virements possibles. J'explique ce que peuvent être ces virements, et je prends pour exemple l'article 31 du chapitre 27 du service de marche. Ce chapitre comporte une somme de 710,000 fr. en seize rubriques. La première, qui s'applique aux tournées de tels ou telles fonctionnaires, comporte une somme de 90,000 fr. C'est modeste. Supposons qu'il y ait intérêt à grossir cette disponibilité. Il suffit que dans le cours de l'année, le service chargé de l'examen des
de la première à la dernière ligne. Tantôt on y trouve des chapitres insignifiants, comme ce chapitre inventé il y a deux ans pour le personnel auxiliaire et qui comportait, je crois, une somme totale de 52,000 fr. En revanche, je citerai le chapitre de la solde, qui ne comporte qu'un seul article de 115 millions, entre les quatre-vingts rubriques, duquel, M. le ministre de la guerre a le droit de faire tous les virements possibles. J'explique ce que peuvent être ces virements, et je prends pour exemple l'article 31 du chapitre 27 du service de marche. Ce chapitre comporte une somme de 710,000 fr. en seize rubriques. La première, qui s'applique aux tournées de tels ou telles fonctionnaires, comporte une somme de 90,000 fr. C'est modeste. Supposons qu'il y ait intérêt à grossir cette disponibilité. Il suffit que dans le cours de l'année, le service chargé de l'examen des dépenses se montre d'une sévérité excessive pour les dépenses demandées au titre des quinze autres rubriques et en refuse un grand nombre. En fin d'année, il existe des reliquats importants, et à l'aide d'états supplémentaires on les applique à des dépenses relevant de la première rubrique. Je ne crois pas que la chose se fasse, bien que j'aie ouï dire qu'elle se faisait; mais enfin elle est possible, et il est indispensable qu'un agencement nouveau du budget entrave de semblables possibilités. Voilà pour le budget; illisible et trop malléable, tel il est. Voyons les comptes. Les documents relatifs à la comptabilité de la guerre distribués au Parlement sont, ai-je dit, le compte en deniers et le compte du matériel. Le compte en deniers est le plus compréhensible, bien que cependant il ne se rapproche pas suffisamment du budget dont il devrait être presque la reproduction intégrale. Quant au compte du matériel, c'est la publication la plus fantaisiste qu'on puisse imaginer. D'abord, ce compte nous arrive avec un retard chronique de trois ou quatre années. Nous avons en ce moment le compte du matériel de 1882, alors que nous devrions avoir celui de 1887. Maintenant, que nous apprend ce document? Si