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1 de liquidation. FONDS D’ÉTAT FRANÇAIS Nov. 17 Colonie de Madagascar. Obl. 2 X 1 1897, r. : m p. (m! et am. gar.).. 60 0.: 7 Janv.15 3% 57f50 Sept.17 d° 3 1903-11, obi. 500 fr., Janv. 13 Promesses d’inscriptions 3 65f50 remb. au pair. (Gar. Etat franç.). 67f90 ., 1 Janv.18 3 amort. (r. 500f, p. coup. de Oct. 17 Gouv. gén. de l’Afrique occid. f. n,. 15f de r", de 1878 à 1953). 71'30 Emp.3% 1903-7-10.0b.500r,r.p. 340 Fév. 18 3 1/2 amort. (r. à 200 fr. Nov. 17 Gouvernement général du Congo Français. p. coup, de 7 fr. de rlc, de 1915 à Emp. 3% 1909. Obl. 500' remb. , 1939), au comptant 89f50 au pair (i!J!. et amort. garantis) Fév. 18 de t. paye dep. le 1er févr. 191;). Oct. '17 Gouvern. général de l’Indo-Chine. Péc. 17 4 libéré au comptant 69f60 Emp.3%~90~).Ob.aOS~~r.a))pai~ pée. 17 d32 fi,, pavés (au comptant). 69'70 Sept. 17 de d° 3 K 1913. Obl.500 fr. ') .., év. 18 libéré (au comptant) 8¡ 1)0. remb. au pair 363 ••• •' Fév. 18 Obligations 1% 191 *2-13-14 des Chemin de fer. Oct. 17 Gouv. du Maroc. Empr. 4 J914. muis defer de l'Extérieur, r.à500f.. 383 Obl.500fr. r. aup. int. et am.g. 407 C oSÏÏ»iKSW:::::::::: :::::::::::::::::::::: ::::: ::::: EMPRUNTS DE COLONIES .,.. Obligation du Trésor Janv.18 Gouvernement Gén. de l’Algérie. FONDS GARANTIS Emp.3% 1902.Ob. r. MOU. p. 365 t' par le Gouvernement français. Nov. 17 Couv. gén. de l'Indochine. Imp. des Chemins de fer. Obl. 3%% Janv.18 Oblig.Tunisiennes 3% 1892(int. et 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 322 amort. gar. par le Gouv. franç.). 330. Nov. 17 de 3 1902, remboursés à 500 fr. 284., Févr. 18 Emprunt 2 du Prot. de l'Annam Févr. 18 Gouvernement Tunisien. Emprunts du Tonkin." Obl. remb. à 100 fr 3 1902-07. Obl. remb. 500 fr. 335 CHANGES 1 CHÈQUE-VERSEMENT CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT PAPIER COURT PAPIER COURT PAPIER COURT Londres. 27 13 à 27 18 New-York. 567 X à 572 X Danemark à Norvège. à Espagne 689 à 695 Portugal à Hollande. 252 X à 256
l'Extérieur, r.à500f.. 383 Obl.500fr. r. aup. int. et am.g. 407 C oSÏÏ»iKSW:::::::::: :::::::::::::::::::::: ::::: ::::: EMPRUNTS DE COLONIES .,.. Obligation du Trésor Janv.18 Gouvernement Gén. de l’Algérie. FONDS GARANTIS Emp.3% 1902.Ob. r. MOU. p. 365 t' par le Gouvernement français. Nov. 17 Couv. gén. de l'Indochine. Imp. des Chemins de fer. Obl. 3%% Janv.18 Oblig.Tunisiennes 3% 1892(int. et 1899 et 1905, remb. à 500 fr. 322 amort. gar. par le Gouv. franç.). 330. Nov. 17 de 3 1902, remboursés à 500 fr. 284., Févr. 18 Emprunt 2 du Prot. de l'Annam Févr. 18 Gouvernement Tunisien. Emprunts du Tonkin." Obl. remb. à 100 fr 3 1902-07. Obl. remb. 500 fr. 335 CHANGES 1 CHÈQUE-VERSEMENT CHANGES CHÈQUE-VERSEMENT PAPIER COURT PAPIER COURT PAPIER COURT PAPIER COURT Londres. 27 13 à 27 18 New-York. 567 X à 572 X Danemark à Norvège. à Espagne 689 à 695 Portugal à Hollande. 252 X à 256 X Pétrograd. à Italie à Suède 181 à 185 :da : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: :: : .:: :: : BOURSE DE COMMERCE DE PARIS COURS DU 23 FÉVRIER 1918. HUILE DE LIN. Les 100 kilogrammes nets en entrepôt à COURS DU 20 FÉVRIER 1918. HUILE DE COLZA. Les 100 kilogrammes nets en entrepôt. 568 à 572 COURS DU MERCREDI 20 FÉVRIER 1918. SUCRÉ INDIGÈNE. 43 franco Paris, les 100 kilogrammes 300 à ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. Les 8, place de la Bourse, Paris 3e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE TUNIS Société anonyme au capital de 12.000.000 de francs. SIÈGE SOCIAL À TUNIS Bureaux à Paris, 3, rue Moncey. AVIS AUX ACTIONNAIRES Assemblée Générale Ordinaire du 21 Mars 1918. Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 Mars 1918, à onze
: : : :: :: : .:: :: : BOURSE DE COMMERCE DE PARIS COURS DU 23 FÉVRIER 1918. HUILE DE LIN. Les 100 kilogrammes nets en entrepôt à COURS DU 20 FÉVRIER 1918. HUILE DE COLZA. Les 100 kilogrammes nets en entrepôt. 568 à 572 COURS DU MERCREDI 20 FÉVRIER 1918. SUCRÉ INDIGÈNE. 43 franco Paris, les 100 kilogrammes 300 à ANNONCES Les annonces sont reçues à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ANNONCES, 8, place de la Bourse, Paris 2e. Les 8, place de la Bourse, Paris 3e. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE TUNIS Société anonyme au capital de 12.000.000 de francs. SIÈGE SOCIAL À TUNIS Bureaux à Paris, 3, rue Moncey. AVIS AUX ACTIONNAIRES Assemblée Générale Ordinaire du 21 Mars 1918. Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 Mars 1918, à onze heures du matin, dans les bureaux de la Société, 3, rue Moncey, à Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire des Comptes pour l'exercice 1917 ; Approbation, s'il y a lieu, de ces Rapports; Fixation du dividende; Nomination d'administrateurs; Nomination du Commissaire des comptes pour l'exercice 1918; Autorisation aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 21 juillet 1876; Questions accessoires, s'il y a lieu. Tout porteur de cinquante (50) Actions au moins, a le droit d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis. Les propriétaires de moins de cinquante Actions pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux. Le dépôt des titres devra être effectué jusqu'au 12 Mars inclusivement : Au Comptoir national d'escompte de Paris, à sa Succursale de Tunis, ou à son correspondant à Alger : À la Banque de l'Algérie. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 37, Rue de Vaugirard, PARIS 15e DEMANDEZ LE CATALOGUE DE TOILES, BÂches, SACS, TENTES AIMÉS TOILES DE 1 M. ET DE PLUS DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1 du décret du 16
Nomination d'administrateurs; Nomination du Commissaire des comptes pour l'exercice 1918; Autorisation aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 21 juillet 1876; Questions accessoires, s'il y a lieu. Tout porteur de cinquante (50) Actions au moins, a le droit d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis. Les propriétaires de moins de cinquante Actions pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux. Le dépôt des titres devra être effectué jusqu'au 12 Mars inclusivement : Au Comptoir national d'escompte de Paris, à sa Succursale de Tunis, ou à son correspondant à Alger : À la Banque de l'Algérie. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 37, Rue de Vaugirard, PARIS 15e DEMANDEZ LE CATALOGUE DE TOILES, BÂches, SACS, TENTES AIMÉS TOILES DE 1 M. ET DE PLUS DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1 du décret du 16 août 1901.) 19 février 1918. L'AIDE DIMEDICALE AUX INVALIDES ET RÉFORMÉS DE LA GUERRE. Venir en aide aux invalides et aux réformés. Siège social : 327, rue Saint-Martin, à Paris. Le 23 février 1918. SOCIÉTÉ D'ACHATS EN COMMUN DES AGENTS NON COMMERCIAUX. Siège social : 72, boulevard de Bercy, à Paris (12e arrt). FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock disponible. Envoyez échantillon. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS VILLAGIANT, et de la Commission de la Taxe financière est fixé en France, en Algérie, Tunisie 113 fr. pour un an.
Paris (12e arrt). FABRIQUE DE CARTON BITUMÉ POUR TOITURES Sablé et non sablé — Stock disponible. Envoyez échantillon. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS VILLAGIANT, et de la Commission de la Taxe financière est fixé en France, en Algérie, Tunisie 113 fr. pour un an.
RAPPORT AU NOM DE LA 5e COMMISSION, SUR LA RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX SOUPES POPULAIRES POUR L'ANNEE 1929, PRÉSENTÉ PAR A. BEAUD, CONSEILLER MUNICIPAL Messieurs, Le 17 courant, relatif aux soupes populaires, M. le Préfet de la Seine rappelle la promesse qu'il fit en dédié proposé, au cours de l'année 1928, le vote du crédit des allocations dans le delimité d'augurer les œuvres à intensifier grandement les distributions pendant la période des froids. En outre, la Direction pour l'exercice 1929 propose une majoration de 5.150 francs par rapport au crédit alloué en 1928. Plusieurs Conseils d'administration ont augmenté leur bénéfice action pendant l'exercice 1928, notamment pour diverses raisons les soupes des 5e, 14e et 20e arrondissements ont eu un total de distributions très diminué, principalement celle du 20e arrondissement qui accuse 26.200 soups de moins que l'année précédente. Aussi, le mémoire préfectoral indique-t-il que la subvention à ces œuvres devrait être abaissée, à 2.000 francs pour la soupe du 5e arrondissement, à 3.250 francs pour celle du 14e arrondissement et à 1.500 francs pour celle du 20e arrondissement. Votre 5e Commission, Messieurs, est de l'avis qu'il ne faut pas décourager ces groupements philanthropiques qui ont donné de bons résultats en bienfaisance dans le passé et qui sont susceptibles de se ressaisir et de faire encore beaucoup pour les pauvres gens dans l'avenir. Dans ces sentiments elle vous propose de maintenir, pour l'année 1929, les mêmes allocations que celles versées, pour 1928, aux soupes des 5e et 14e arrondissements et même d'augmenter de 500 francs la subvention par trop faible de 2.000 francs attribuée en 1928 à la soupe du 20e arrondissement qui, malgré la diminution de ses distributions, a néanmoins servi 27.800 soups. Par contre, et alors que l'Administration propose le maintien de la subvention de 2.600 francs à la soupe du 17e arrondissement, votre 5e Commission estime que cette œuvre ne doit pas être participante pour la raison qu'on ignore à peu près tout de son fonctionnement et qu'elle n'a fourni ni compte, ni renseignements sur son exercice 1927-1928. La somme de 2.600 francs, qui de la sorte devient
bienfaisance dans le passé et qui sont susceptibles de se ressaisir et de faire encore beaucoup pour les pauvres gens dans l'avenir. Dans ces sentiments elle vous propose de maintenir, pour l'année 1929, les mêmes allocations que celles versées, pour 1928, aux soupes des 5e et 14e arrondissements et même d'augmenter de 500 francs la subvention par trop faible de 2.000 francs attribuée en 1928 à la soupe du 20e arrondissement qui, malgré la diminution de ses distributions, a néanmoins servi 27.800 soups. Par contre, et alors que l'Administration propose le maintien de la subvention de 2.600 francs à la soupe du 17e arrondissement, votre 5e Commission estime que cette œuvre ne doit pas être participante pour la raison qu'on ignore à peu près tout de son fonctionnement et qu'elle n'a fourni ni compte, ni renseignements sur son exercice 1927-1928. La somme de 2.600 francs, qui de la sorte devient disponible, sera à ajouter à la majoration budgétaire de 5.150 francs pour servir au relèvement appréciable des subventions à accorder aux œuvres dont le fonctionnement a été accru. C'est ainsi que nous sommes en mesure de vous proposer d'accorder les augmentations suivantes : 1.000 francs à la soupe du 3e arrondissement 1.900 francs — 4e 1.000 francs — 6e 1.350 francs — 12e 2.000 francs — 13e 1.350 francs — 15e 500 francs — 18e 500 francs — 20e 1.500 francs — Si, comme nous l'espérons, Votre Honneur, vous partagez notre point de vue, le montant total des subventions, pour l'année 1929, s'élevera donc à la somme de 44.200 francs, que nous vous proposons de répartir comme il va être indiqué dans le projet de délibération ci-attaché que nous demandons d'adopter. Paris, le 20 décembre 1928. Le rapport A. BEAUD, PROJET DE DÉLIBÉRATION Le 1er Vu le Mémoire de M. le Préfet de la Seine du 17 décembre 1928, relatif à l'attribution de subventions, pour 1929, aux soupes et le rapport (Imp. n° 157 de 1928) présenté par Beaud, au nom de la 5e Commission. « Délibère : « Art. 1er. — Les subventions sont accordées aux soupes populaires suivantes
arrondissement 1.900 francs — 4e 1.000 francs — 6e 1.350 francs — 12e 2.000 francs — 13e 1.350 francs — 15e 500 francs — 18e 500 francs — 20e 1.500 francs — Si, comme nous l'espérons, Votre Honneur, vous partagez notre point de vue, le montant total des subventions, pour l'année 1929, s'élevera donc à la somme de 44.200 francs, que nous vous proposons de répartir comme il va être indiqué dans le projet de délibération ci-attaché que nous demandons d'adopter. Paris, le 20 décembre 1928. Le rapport A. BEAUD, PROJET DE DÉLIBÉRATION Le 1er Vu le Mémoire de M. le Préfet de la Seine du 17 décembre 1928, relatif à l'attribution de subventions, pour 1929, aux soupes et le rapport (Imp. n° 157 de 1928) présenté par Beaud, au nom de la 5e Commission. « Délibère : « Art. 1er. — Les subventions sont accordées aux soupes populaires suivantes : 1. Souppe populaire du 3e arrondissement, 62 rue Reaumur, 6.000 francs; 2. Souppe populaire du 4e arrondissement, 28, rue Le Regard, 5.000 francs; 3. Souppe populaire du 5e arrondissement, rue Laplace, 2.500 francs; 4. Souppe populaire du 6e arrondissement, Mairie, 1.500 francs; 5. Souppe populaire du 12e arrondissement, 33, rue du Sergent-Bauchot, 3.800 francs; 6. Souppe populaire du 13e arrondissement, 54, rue Bobillot, 5.150 francs; 7. Souppe populaire du 14e arrondissement (mairie), 4.250 francs; 8. Souppe populaire du 15e arrondissement, 13, rue d'Alleray, 5.000 francs; 9. Souppe populaire du 18e arrondissement (mairie), 5.000 francs; 10. Souppe populaire du 20e arrondissement (Charonne), 4, impasse Rançon, 2.500 francs; « Total, 44.200 francs. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 44.200 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 33, du budget de l'exercice 1929. « Art. 3. — Le montant de ces subventions sera versé aux œuvres par l'intermédiaire des secrétaires-comptables des mairies intéressées, à charge de justification. »
rue du Sergent-Bauchot, 3.800 francs; 6. Souppe populaire du 13e arrondissement, 54, rue Bobillot, 5.150 francs; 7. Souppe populaire du 14e arrondissement (mairie), 4.250 francs; 8. Souppe populaire du 15e arrondissement, 13, rue d'Alleray, 5.000 francs; 9. Souppe populaire du 18e arrondissement (mairie), 5.000 francs; 10. Souppe populaire du 20e arrondissement (Charonne), 4, impasse Rançon, 2.500 francs; « Total, 44.200 francs. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à 44.200 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 33, du budget de l'exercice 1929. « Art. 3. — Le montant de ces subventions sera versé aux œuvres par l'intermédiaire des secrétaires-comptables des mairies intéressées, à charge de justification. »
Vingt-et-unième année. — N°2012 S Ci. TEF. HIS MERCREDI 15 Février 1903. La Loi sur la détaxe des Sucres C'est fait, la loi sur la détaxe des sucres est votée définitivement ; elle va être incessamment promulguée par le Président de la République. Le premier effet de cette loi sera la diminution, pour le consommateur, du prix du sucre. On va donc payer en France le sucre 35 centimes de moins par kilo, puisque le droit de soixante francs a été abaissé de vingt-cinq fr. À ce point de vue nous devons nous en réjouir pour la masse des consommateurs, mais il est à craindre que cette masse ne perde d'un autre côté le maigre profit qu'elle pourra tirer du bas prix de vente du sucre, car ce n'est pas le tout de vivre à bon marché, il faut encore gagner assez et surtout ne pas chômer. Nous n'en voulons pour exemple que les deux années de mévente que nous venons de traverser. Pendant ces deux années, le pauvre a pu boire du vin à deux sous au lieu de le payer 25 ou 30 centimes, mais comme les viticulteurs ne faisaient pas d'argent et allaient sur le chemin de la ruine, ils ne dépensèrent rien. Tous les commerçants, jusqu'au boulanger, s'en étaient réservés le tiré. Les affaires s'arrêtèrent. Les ouvriers demeurèrent sans travail, ne gagnant rien et ne pouvant même pas profiter du vin à deux sous. Tous eussent certainement consenti à payer le vin trois ou quatre fois plus cher et être sûrs de gagner 5 ou 6 francs par jour. Avant son adoption définitive, nous avons fait à la nouvelle loi une vive opposition parce que nous la considérions comme devant être néfaste à la Viticulture, parce que nous avons redouté que, sous son couvert, la fraude et le commerce illicite du vin redoublent et viennent faire à la viticulture une concurrence insoutenable. Nous nous plaisons à reconnaître que dans la circonstance, les Sénateurs agriculteurs ont fait leur devoir et tout ce qui dépendait d'eux pour empêcher cette loi d'être votée dans son entier. MM. Trellié et
la ruine, ils ne dépensèrent rien. Tous les commerçants, jusqu'au boulanger, s'en étaient réservés le tiré. Les affaires s'arrêtèrent. Les ouvriers demeurèrent sans travail, ne gagnant rien et ne pouvant même pas profiter du vin à deux sous. Tous eussent certainement consenti à payer le vin trois ou quatre fois plus cher et être sûrs de gagner 5 ou 6 francs par jour. Avant son adoption définitive, nous avons fait à la nouvelle loi une vive opposition parce que nous la considérions comme devant être néfaste à la Viticulture, parce que nous avons redouté que, sous son couvert, la fraude et le commerce illicite du vin redoublent et viennent faire à la viticulture une concurrence insoutenable. Nous nous plaisons à reconnaître que dans la circonstance, les Sénateurs agriculteurs ont fait leur devoir et tout ce qui dépendait d'eux pour empêcher cette loi d'être votée dans son entier. MM. Trellié et Saint-Germain, en effet, se sont joints au groupe viticole du Sénat et ont appuyé les revendications faites par M. Gauthier, sénateur de l'Aude, chargé par le groupe de combattre l'article 7, qui a trait au sucrage des vins. Le Gouvernement a insisté pour que la loi fut votée telle qu'elle l'avait été par la Chambre, mais en même temps, il se déclarait suffisamment armé pour combattre la fraude et bien décidé à empêcher de se produire. C'est sous le bénéfice de ces déclarations et engagements que la loi sur la détaxe des sucres a été votée par le Sénat. Ce serait aujourd'hui à le discuter et à protester ; le mieux est d'envisager la situation nouvelle faite à la viticulture et à la défendre contre les atteintes des fraudeurs, ruinant les travailleurs, empoisonnant leurs semblables par esprit de lucre. À vrai dire, nous n'estimons pas que ce soit la loi sur les sucres qui puisse bien favoriser la fabrication artificielle du vin, car même à 60 fr. les cent kilos droit compris, le degré d'alcool obtenu par le sucre reviendra encore de 1 fr. à 1 fr. 20 et à ce prix il faut encore ajouter celui des autres ingrédients
l'avait été par la Chambre, mais en même temps, il se déclarait suffisamment armé pour combattre la fraude et bien décidé à empêcher de se produire. C'est sous le bénéfice de ces déclarations et engagements que la loi sur la détaxe des sucres a été votée par le Sénat. Ce serait aujourd'hui à le discuter et à protester ; le mieux est d'envisager la situation nouvelle faite à la viticulture et à la défendre contre les atteintes des fraudeurs, ruinant les travailleurs, empoisonnant leurs semblables par esprit de lucre. À vrai dire, nous n'estimons pas que ce soit la loi sur les sucres qui puisse bien favoriser la fabrication artificielle du vin, car même à 60 fr. les cent kilos droit compris, le degré d'alcool obtenu par le sucre reviendra encore de 1 fr. à 1 fr. 20 et à ce prix il faut encore ajouter celui des autres ingrédients indispensables pour faire une mixture pouvant être confondue avec du vin. Rien ne saurait plaider en faveur du fraudeur, de cet être plus méprisable que l'assassin, car ce dernier, pour ne priver la Société que d'un homme, risque sa vie, tandis que l'autre tue toute une population en risquant à peine son honneur, dont depuis longtemps il a fait litière. Le grand danger, c'est donc pas la, mais il résulte de la transformation clandestine, et du fraudé du sucre en alcool ; c'est donc de ce côté que doit se porter l'effort des viticulteurs pour empêcher cette fraude et ils ne pourront y parvenir qu'en se syndiquant, en faisant converger toutes leurs forces vers le même but. À ce propos, nous ne saurions trop les engager une fois de plus à adhérer en masse au Syndicat de défense de la viticulture française, dont le siège est à Paris, rue Cambon n° 20. Nous avons certainement le droit de réclamer aide et protection au Gouvernement, d'exiger de nos Représentants une sollicitude constante, mais nous devons surtout faire preuve d'énergie et d'initiative, nous montrer capables de nous défendre nous-mêmes avec l'appui des Pouvoirs publics. C'est en nous plaçant à ce point de
peine son honneur, dont depuis longtemps il a fait litière. Le grand danger, c'est donc pas la, mais il résulte de la transformation clandestine, et du fraudé du sucre en alcool ; c'est donc de ce côté que doit se porter l'effort des viticulteurs pour empêcher cette fraude et ils ne pourront y parvenir qu'en se syndiquant, en faisant converger toutes leurs forces vers le même but. À ce propos, nous ne saurions trop les engager une fois de plus à adhérer en masse au Syndicat de défense de la viticulture française, dont le siège est à Paris, rue Cambon n° 20. Nous avons certainement le droit de réclamer aide et protection au Gouvernement, d'exiger de nos Représentants une sollicitude constante, mais nous devons surtout faire preuve d'énergie et d'initiative, nous montrer capables de nous défendre nous-mêmes avec l'appui des Pouvoirs publics. C'est en nous plaçant à ce point de vue que nous engageons, tous les viticulteurs à s'unir, à se syndiquer pour leur défense commune. Nous devons aussi pouvoir compter sur les heureux effets du projet de loi déjà voté par le Sénat et que la Chambre va avoir à adopter aussitôt après le vote du budget. On sait que ce projet a pour but de préciser le caractère des fraudes portant soit sur la nature, les qualités substantielles, composition et la tenue en principes utiles débattus les marchands dessinés, soit sur l'espèce ou leur prix, que d'ores et déjà les conventions et usages fixent la dignité de l'espèce, de la qualité de l'origine, faussement attribuée aux marchandises, seront considérés comme la clé principale de la vente, soit sur la qualité des produits ou sur leur identité par la liaison d'une marchandise à une autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat. La sanction de ces délits consistera un emprisonnement de trois mois au moins, un an au plus, et dans une amende de 100 francs au moins, de 5.000 francs au plus ou de l'une de ces deux peines seulement. L'emprisonnement pourra être porté à deux ans si le délit ou la tentative de délit