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Courrier de l'Algérie dans son numéro du 3 avril courant, un honorable avocat vient de contredire l'arrêt de la Cour de cassation du 15 février dernier, en répondant négativement à la première de nos questions posées et affirmativement à la seconde, en se fondant sur les actes législatifs qui ont réglé la condition des Israélites algériens, depuis la conquête jusqu'à ce jour. Nous regrettons de ne pouvoir, dans les quelques observations qu'on veut bien nous permettre de présenter ici, suivre pas à pas l'honorable antagoniste sur le terrain où il a placé la discussion. Aussi, croyons-nous de notre devoir de déclarer, avant de commencer, que nous n'entendons nullement pénétrer avec lui dans le dédale de la législation algérienne, dans ce labyrinthe ténébreux où les magistrats les plus éclairés s'égarent et où les plus savants jurisconsultes ont de la peine à se reconnaître. Nous bornerons notre tâche à relever certaines méprises et chercher quel est le sens véritable de l'expression de sujets français que le savant critique applique per fas et nefas aux Israélites de l'Algérie. L'honorable antagoniste passe d'abord en revue les divers actes législatifs concernant les israélites de l'Algérie; puis il tire cette conclusion : « La solution adoptée par l'arrêt de la Chambre civile du 15 février dernier n'est conforme ni au texte ni à l'esprit de la législation locale. » S'il est vrai que l'arrêt précité n'est conforme ni au texte ni à l'esprit de la législation algérienne, il n'est pas moins vrai qu'il est conforme aux principes incontestables de notre droit public, qu'il est aussi conforme aux principes du droit des gens, et fondé sur le bon sens et la raison. La Cour de cassation, en reconnaissant la qualité de Français aux Israélites algériens, n'a pas proclamé que la conquête d'un pays par la France crée des Français. Elle a, au contraire, proclamé une fois de plus ce principe immuable, universel du droit international public, à savoir; que « la réunion d'un territoire étranger à la France confère, ipso facto, la qualité de Français aux habitants qui en sont originaires. La Cour de cassation a fait
par l'arrêt de la Chambre civile du 15 février dernier n'est conforme ni au texte ni à l'esprit de la législation locale. » S'il est vrai que l'arrêt précité n'est conforme ni au texte ni à l'esprit de la législation algérienne, il n'est pas moins vrai qu'il est conforme aux principes incontestables de notre droit public, qu'il est aussi conforme aux principes du droit des gens, et fondé sur le bon sens et la raison. La Cour de cassation, en reconnaissant la qualité de Français aux Israélites algériens, n'a pas proclamé que la conquête d'un pays par la France crée des Français. Elle a, au contraire, proclamé une fois de plus ce principe immuable, universel du droit international public, à savoir; que « la réunion d'un territoire étranger à la France confère, ipso facto, la qualité de Français aux habitants qui en sont originaires. La Cour de cassation a fait donc de ce principe une juste application aux Israélites algériens. Et d'ailleurs, pouvait-elle le méconnaître, ou tout au moins le restreindre en ce qui les concerne ? Non ; car ce principe, immuable comme le droit des gens auquel il appartient, n'admet aucune restriction, aucun entrave; étant universel, incontestable, il est sans limites. De plus, ce principe est consacré par le droit international à toutes les époques de l'histoire moderne de tous les peuples civilisés; il est traditionnel en France depuis des siècles, et Pothier le reconnaît en ces termes : « Il a été toujours admis dans notre ancien droit que les habitants nés sur un territoire étranger incorporé à la France deviennent Français par le seul fait de cette incorporation. » (Pothier, Traité des personnes, t. Ior, n° 328.) « Cette solution donnée par Pothier, dit M. Dalloz dans son Répertoire de Jurisprudence (v° Droit civil), » nous semble parfaitement conforme au principe de notre droit actuel. « Nous n'hésiterons pas, » ajoute l'auteur du Répertoire, « comme paraît le faire Pothier, à déclarer Français ceux qui avaient été naturalisés dans les provinces conquises de même que les indigènes. » M. Demolombe (n° 157) est du même avis;
est sans limites. De plus, ce principe est consacré par le droit international à toutes les époques de l'histoire moderne de tous les peuples civilisés; il est traditionnel en France depuis des siècles, et Pothier le reconnaît en ces termes : « Il a été toujours admis dans notre ancien droit que les habitants nés sur un territoire étranger incorporé à la France deviennent Français par le seul fait de cette incorporation. » (Pothier, Traité des personnes, t. Ior, n° 328.) « Cette solution donnée par Pothier, dit M. Dalloz dans son Répertoire de Jurisprudence (v° Droit civil), » nous semble parfaitement conforme au principe de notre droit actuel. « Nous n'hésiterons pas, » ajoute l'auteur du Répertoire, « comme paraît le faire Pothier, à déclarer Français ceux qui avaient été naturalisés dans les provinces conquises de même que les indigènes. » M. Demolombe (n° 157) est du même avis; il va même plus loin en apparence : car il considère comme devenus Français tous ceux qui étaient domiciliés dans le pays réuni. Nous n'en finirions pas, si nous voulions citer les auteurs qui ont écrit tant sur le droit civil que sur le droit des gens et qui admettent, proclament tous le principe du droit international public que nous avons cru devoir mettre en lumière. Qu'il nous soit permis d'ajouter que ce même principe est admis et développé par la doctrine, et consacré par la jurisprudence. L'honorable antagoniste n'hésite pas à reconnaître avec nous que ce principe est immuable, incontestable; seulement il cherche à le limiter, à en restreindre l'application en ce qui concerne les israélites algériens, parce que, dit-il, la capitulation du 5 juillet 1830 et les ordonnances qui ont réglé leurs droits et leur condition, tout en les soumettant d'une manière absolue à la souveraineté de la France et sur plusieurs points à la loi française, leur ont réservé la jouissance de leurs coutumes religieuses et de leur statut personnel. On comprend qu'on ne veuille pas reconnaître aux Israélites algériens la qualité de Français, s'il est vrai qu'ils gardent encore leur autonomie, c'est-à-dire leur administration, leur justice,
proclament tous le principe du droit international public que nous avons cru devoir mettre en lumière. Qu'il nous soit permis d'ajouter que ce même principe est admis et développé par la doctrine, et consacré par la jurisprudence. L'honorable antagoniste n'hésite pas à reconnaître avec nous que ce principe est immuable, incontestable; seulement il cherche à le limiter, à en restreindre l'application en ce qui concerne les israélites algériens, parce que, dit-il, la capitulation du 5 juillet 1830 et les ordonnances qui ont réglé leurs droits et leur condition, tout en les soumettant d'une manière absolue à la souveraineté de la France et sur plusieurs points à la loi française, leur ont réservé la jouissance de leurs coutumes religieuses et de leur statut personnel. On comprend qu'on ne veuille pas reconnaître aux Israélites algériens la qualité de Français, s'il est vrai qu'ils gardent encore leur autonomie, c'est-à-dire leur administration, leur justice, les tribunaux et leurs lois civiles et religieuses, et qu'ils forment ainsi une sorte d'Etat dans l'Etat; on comprend parfaitement qu'ils ne soient pas citoyens de l'Etat auquel le territoire de leur pays a été incorporé, mais citoyens de leur propre Etat ; car il est impossible d'appartenir à deux Etats différents. Les Israélites algériens ont-ils leur autonomie? Les Musulmans ont-ils gardé la loi musulmane? Et cette loi régit-elle leur administration, leur justice, leurs tribunaux? S'il en est ainsi, on comprend que les Israélites, comme les Musulmans, ne soient pas Français. Les Musulmans ont-ils leur autonomie ? C'est incontestable, puisque la capitulation leur réservait tous les droits. Leur autonomie a-t-elle reçu une modification quelconque ? Aucune, car elle subsiste dans toute son intégralité. Cette même capitulation pouvait-elle s'appliquer aux israélites? On peut soutenir qu'à raison de leur ancien état, sous la domination des Turcs, elle pourrait jusqu'à un certain point les atteindre, car ils avaient leurs tribunaux spéciaux, leur administration spéciale, ils étaient régis par leurs lois particulières ; on peut dire alors qu'ils avaient une autonomie véritable, et qu'un membre de la cité juive ne pourrait pas être membre de la cité française. Mais depuis la conquête, quelle a
Etats différents. Les Israélites algériens ont-ils leur autonomie? Les Musulmans ont-ils gardé la loi musulmane? Et cette loi régit-elle leur administration, leur justice, leurs tribunaux? S'il en est ainsi, on comprend que les Israélites, comme les Musulmans, ne soient pas Français. Les Musulmans ont-ils leur autonomie ? C'est incontestable, puisque la capitulation leur réservait tous les droits. Leur autonomie a-t-elle reçu une modification quelconque ? Aucune, car elle subsiste dans toute son intégralité. Cette même capitulation pouvait-elle s'appliquer aux israélites? On peut soutenir qu'à raison de leur ancien état, sous la domination des Turcs, elle pourrait jusqu'à un certain point les atteindre, car ils avaient leurs tribunaux spéciaux, leur administration spéciale, ils étaient régis par leurs lois particulières ; on peut dire alors qu'ils avaient une autonomie véritable, et qu'un membre de la cité juive ne pourrait pas être membre de la cité française. Mais depuis la conquête, quelle a été leur condition? Tout a été changé : leurs tribunaux ont été abolis, leur administration supprimée, leur législation particulière d'abord modifiée, puis remplacée par la loi française. Que leur reste-t-il de leur ancien état? Aucun pouvoir qui leur soit particulier ; donc ils n'ont plus d'autonomie, partant plus de souveraineté qui leur soit propre. D'où il résulte que la capitulation, qu'on invoque, pour leur dénier la qualité de Français, a anéanti chez les israélites leur ancienne nationalité avec leur ancien état. Que pourrait-on d'ailleurs induire de la capitulation contre la jouissance des droits civils et politiques, réclamés par les israélites? La capitulation a garanti aux habitants de toutes les classes leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie (capitulation du 5 juillet 1830, art. 6), mais elle n'a pas garanti aux israélites le maintien de leur législation civile et religieuse. Et en l'admettant, cette garantie ne serait-elle pas devenue illusoire en présence des diverses dispositions législatives qui ont aboli l'autonomie des israélites, et qui ne l'ont maintenue que suivant la doctrine des art. 37 et 49 de l'ordonnance du 26 septembre 1842, relatifs à leur état ? C'est là toute la difficulté. L'art. 37 est, suivant nous, le seul
qui leur soit propre. D'où il résulte que la capitulation, qu'on invoque, pour leur dénier la qualité de Français, a anéanti chez les israélites leur ancienne nationalité avec leur ancien état. Que pourrait-on d'ailleurs induire de la capitulation contre la jouissance des droits civils et politiques, réclamés par les israélites? La capitulation a garanti aux habitants de toutes les classes leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie (capitulation du 5 juillet 1830, art. 6), mais elle n'a pas garanti aux israélites le maintien de leur législation civile et religieuse. Et en l'admettant, cette garantie ne serait-elle pas devenue illusoire en présence des diverses dispositions législatives qui ont aboli l'autonomie des israélites, et qui ne l'ont maintenue que suivant la doctrine des art. 37 et 49 de l'ordonnance du 26 septembre 1842, relatifs à leur état ? C'est là toute la difficulté. L'art. 37 est, suivant nous, le seul obstacle qui empêche l'émancipation des Israélites, et leur assimilation complète aux Français. Voyons s'il est applicable aux Israélites, ou s'il ne concerne que les musulmans seuls. L'art. 37 est ainsi conçu : « Les indigènes sont présumés avoir contracté entre eux selon la loi du pays, à moins qu'il n'y ait convention contraire. » « Les contestations entre indigènes, relatives à l'état civil, seront jugées conformément à la loi religieuse des parties. » Cet article nous laisse beaucoup de doutes sur sa véritable signification, sur sa véritable portée. Par le terme indigènes qu'il emploie, qui faut-il entendre ? Les musulmans, anciens possesseurs du sol africain, ou bien embrasse-t-il dans son acception tous ceux qui sont nés sur la terre africaine, israélites et musulmans ? Dans cette dernière hypothèse, comment concilier le texte de l'art. 37 et celui de l'art 49 de la même ordonnance où d'abord il n'est nullement question d'un avis à demander aux rabbins sur la nature des contrats entre israélites, où en suite les contestations relatives à l'état civil motivent, à la vérité, l'intervention du ministère du culte israélite, mais sans enlever aux tribunaux français la faculté de se prononcer conformément ou contrairement à cet avis, c'est-à-dire
ait convention contraire. » « Les contestations entre indigènes, relatives à l'état civil, seront jugées conformément à la loi religieuse des parties. » Cet article nous laisse beaucoup de doutes sur sa véritable signification, sur sa véritable portée. Par le terme indigènes qu'il emploie, qui faut-il entendre ? Les musulmans, anciens possesseurs du sol africain, ou bien embrasse-t-il dans son acception tous ceux qui sont nés sur la terre africaine, israélites et musulmans ? Dans cette dernière hypothèse, comment concilier le texte de l'art. 37 et celui de l'art 49 de la même ordonnance où d'abord il n'est nullement question d'un avis à demander aux rabbins sur la nature des contrats entre israélites, où en suite les contestations relatives à l'état civil motivent, à la vérité, l'intervention du ministère du culte israélite, mais sans enlever aux tribunaux français la faculté de se prononcer conformément ou contrairement à cet avis, c'est-à-dire contrairement à la loi religieuse des parties ? Écartons donc l'art. 37, et voyons si l'art. 49, le seul applicable aux israélites, peut s'opposer, comme une barrière, à leur assimilation aux Français. L'art. 49 est conçu en ces termes : « Les rabbins désignés pour chaque localité par le Gouverneur général, sont appelés à donner leur avis écrit sur les contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations entre israélites. » Cet article, qui règle l'intervention des rabbins dans des questions aussi importantes que celles de l'état civil, du mariage et du divorce, devrait ne laisser aucun doute, aucune incertitude, et se distinguer par sa clarté comme par sa précision. Voyons s'il remplit au moins une de ces conditions. L'art. 49 nous parle des contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations, mais il ne dit pas comment il faut entendre ces contestations. S'agit-il du passé, c'est-à-dire des contestations dont l'origine remonte avant la conquête, avant l'application de la loi française, ou bien faut-il étendre le sens du mot contestations à toutes celles qui sont nées ou qui pourront surgir sous l'influence de la législation actuelle? Et puis cette disposition s'applique-t-elle même aux personnes qui auront satisfait aux
général, sont appelés à donner leur avis écrit sur les contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations entre israélites. » Cet article, qui règle l'intervention des rabbins dans des questions aussi importantes que celles de l'état civil, du mariage et du divorce, devrait ne laisser aucun doute, aucune incertitude, et se distinguer par sa clarté comme par sa précision. Voyons s'il remplit au moins une de ces conditions. L'art. 49 nous parle des contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations, mais il ne dit pas comment il faut entendre ces contestations. S'agit-il du passé, c'est-à-dire des contestations dont l'origine remonte avant la conquête, avant l'application de la loi française, ou bien faut-il étendre le sens du mot contestations à toutes celles qui sont nées ou qui pourront surgir sous l'influence de la législation actuelle? Et puis cette disposition s'applique-t-elle même aux personnes qui auront satisfait aux prescriptions de la loi française sur l'état civil? — et par suite, les rabbins doivent-ils être consultés même quand il s'agit des mariages célébrés devant l'officier de l'état civil ? Le divorce peut-il dissoudre un mariage civil entre israélites ou bornera-t-il son action à la dissolution des mariages purement religieux ? Comme on le voit, l'art. 49 est plein d'équivoques, d'incertitudes, d'obscurités ; son application est impossible ou tout au moins présente des difficultés insurmontables; dès lors, on doit admettre que la loi française, et non l'art. 49, doit seule régir l'état civil des israélites, ainsi que leur mariage, suivant deux arrêts de la Cour de cassation. L'un d'eux, en date du 26 janvier 1863, déclare que « le testament et la faculté de lester de l'israélite algérien ne sont point réglés par la législation mosaïque, mais par la loi française. » Or, qu'est-ce que la capacité de tester, sinon une question d'état? Par conséquent, en décidant que la capacité de tester est régie par la loi française, l'arrêt précité implique que l'état des israélites est régi par la loi française. L'autre, en date du 15 avril 1862, déclare que « toutes les fois que l'israélite algérien se marie devant
? Comme on le voit, l'art. 49 est plein d'équivoques, d'incertitudes, d'obscurités ; son application est impossible ou tout au moins présente des difficultés insurmontables; dès lors, on doit admettre que la loi française, et non l'art. 49, doit seule régir l'état civil des israélites, ainsi que leur mariage, suivant deux arrêts de la Cour de cassation. L'un d'eux, en date du 26 janvier 1863, déclare que « le testament et la faculté de lester de l'israélite algérien ne sont point réglés par la législation mosaïque, mais par la loi française. » Or, qu'est-ce que la capacité de tester, sinon une question d'état? Par conséquent, en décidant que la capacité de tester est régie par la loi française, l'arrêt précité implique que l'état des israélites est régi par la loi française. L'autre, en date du 15 avril 1862, déclare que « toutes les fois que l'israélite algérien se marie devant l'officier de l'état civil, il est censé avoir renoncé à la loi spéciale faite pour lui, et que son mariage doit Être régi par la loi française. » Ainsi, d’après ce dernier arrêt, les mariages religieux seuls tombent sous l’application de l’art. 49. Mais ces derniers mariages sont abandonnés par la généralité des israélites qui se marient aujourd’hui devant l’officier de l’état civil et suivant les formes prescrites par la loi française ; on doit admettre dès lors, que l’art. 49 n’est plus applicable aux israélites. Mais, allons plus loin, et supposons que l’art. 49 soit encore applicable aux israélites algériens ; qu’en faut-il conclure ? qu’ils ne sont pas français? Mais ils sont régis presque en tous points par l’ensemble de la législation française ; dès lors, l’art. 49 n’étant qu’une exception aux règles qui régissent leur condition civile et sociale, on doit admettre qu’ils sont français ; et s’ils sont français, ils doivent l’être au même titre que tous les Français qui habitent le territoire de l’Algérie. On ne peut pas arguer contre les israélites, pour soutenir qu’ils doivent rester quand même sous l’empire des lois particulières faites pour eux, du régime de l’exception qui domine en Algérie,
la généralité des israélites qui se marient aujourd’hui devant l’officier de l’état civil et suivant les formes prescrites par la loi française ; on doit admettre dès lors, que l’art. 49 n’est plus applicable aux israélites. Mais, allons plus loin, et supposons que l’art. 49 soit encore applicable aux israélites algériens ; qu’en faut-il conclure ? qu’ils ne sont pas français? Mais ils sont régis presque en tous points par l’ensemble de la législation française ; dès lors, l’art. 49 n’étant qu’une exception aux règles qui régissent leur condition civile et sociale, on doit admettre qu’ils sont français ; et s’ils sont français, ils doivent l’être au même titre que tous les Français qui habitent le territoire de l’Algérie. On ne peut pas arguer contre les israélites, pour soutenir qu’ils doivent rester quand même sous l’empire des lois particulières faites pour eux, du régime de l’exception qui domine en Algérie, malgré sa réunion à la France en 1848. Mais ces lois exceptionnelles régissent les Français aussi bien que les israélites. Pourquoi alors les distinguer d’eux ? Il n’y a, ce nous semble, aucune distinction entre la loi civile des uns et celle des autres ; ils ne diffèrent que par la religion. Nous nous trompons ; la France compte un grand nombre de citoyens qui appartiennent à la même religion qu’eux. Quelle différence y a-t-il entre un Algérien israélite et un Français israélite ? En 1830, la loi de l’Algérien n’était pas, il est vrai, la même que celle du Français. On pensait qu’il fallait conserver aux israélites algériens leurs lois particulières dans l’intérêt de la liberté religieuse, Mais il était trop facile de reconnaître dans l’israélite français que les israélites algériens ne croient aucunement que le maintien de leur religion soit lié à celui de leurs lois civiles et sociales. Ils acceptent la loi du pays où ils naissent, pourvu qu’elle les élève au rang des autres habitants du même pays. Ils sont Français en France, Anglais en Angleterre, Italiens en Italie. La France a bien vite compris que, les Israélites Algériens pouvaient être placés sous l’empire de la
la religion. Nous nous trompons ; la France compte un grand nombre de citoyens qui appartiennent à la même religion qu’eux. Quelle différence y a-t-il entre un Algérien israélite et un Français israélite ? En 1830, la loi de l’Algérien n’était pas, il est vrai, la même que celle du Français. On pensait qu’il fallait conserver aux israélites algériens leurs lois particulières dans l’intérêt de la liberté religieuse, Mais il était trop facile de reconnaître dans l’israélite français que les israélites algériens ne croient aucunement que le maintien de leur religion soit lié à celui de leurs lois civiles et sociales. Ils acceptent la loi du pays où ils naissent, pourvu qu’elle les élève au rang des autres habitants du même pays. Ils sont Français en France, Anglais en Angleterre, Italiens en Italie. La France a bien vite compris que, les Israélites Algériens pouvaient être placés sous l’empire de la loi française, et la législation qui les régissait en 1830 a été progressivement modifiée et définitivement remplacée par la législation française. C’est ce qu’avaient parfaitement compris les Romains. Ils apportaient leurs lois civiles aux nations soumises, et celles-ci les adoptaient avec plaisir, parce que, fruit d’une civilisation supérieure, ces lois leur paraissaient être ce qu’elles étaient en réalité, bien plus favorables à tous les développements sociaux, vers lesquels toute race, si abandonnée qu’elle soit, est portée par ses plus secrets instincts. Ce fut ainsi, dit un publiciste, que les Gaulois, constitués en clans et tribus, se gouvernant pentarchiquement par des chefs et par des prêtres, se montrèrent, après la conquête de César, si faciles à accepter la loi et l’organisation romaines. Par la suite des temps, ajoute le même auteur, les nations, vivant sous la même domination politique, se confondirent, se réunissant dans une seule, et le système des lois personnelles fut complètement remplacé par celui de la souveraineté territoriale. Dès lors, ajoute-t-il encore, le droit applicable ne fut plus déterminé par la naissance, mais par le territoire. La loi du territoire s’appliquait aux choses et aux personnes qui s’y trouvaient. Le principe de l’exclusion des étrangers de la jouissance