jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
directeur d'assurances, à La Flèche. MM. Cullier, Pierre-Charles, avoué-licencié, à La Flèche. D'Agoult, Charles-Marie, propriétaire, à Vaas. Degaille, Armand, docteur-médecin, à La Flèche. Delaage, Pierre, propriétaire, à Pontvallain. Desportes de Linières, Edmond, propriétaire, à Clermont. Destriché, Adolphe, adjoint, au Lude. Duchemin des Cépeaux, Ambroise, maire de Dureil. Dumont, Louis-Ernest, percepteur, à Poillé. Enjolault, Félix, propriétaire, à Sablé. Estienne, Maximilien-Edouard, propriétaire, à Saint-Germain-du-Val. Ferrand, Alexandre Louis, maire d'Avessac. Fialeix, François, maire de Mayet. Follin (de), Alfred, propriétaire, au Lude. Frette, Auguste, pharmacien, au Lude. Gaillard, Pierre, propriétaire et fermier, à Luché. Gaudin, Théophile, notaire, à Vaudus. 120 SÉANCE MM. Geffard, Pierre-Philippe, menuisier, à Mézeray. Gourdin, Jules, fabricant d’horloges, à Mayet. Guigou, Louis-Antoine, maire de Cerans-Foulletourte. Cerans-Foulletourte. Victor-Hippolyte, notaire, à Brûlon. Horpin, Toussaint-François, notaire, à Mansigné. Janson, Louis, fils, marchand de fer, à La Flèche. Jarry, Joseph, fils, propriétaire et marchand de bois, à Mézeray. Jousse, Henri, propriétaire, à Mayet. Langlais, Célestin-Henri, propriétaire et adjoint, à Noyen. Lefeuvre-Janson, propriétaire, à Cerans-Foulletourte. Cerans-Foulletourte. Eugène, horloger, au Lude. MM. Leroyer-Charpentier, Michel-Joseph, négociant, à Sablé. Mascarel, Jacques-François, notaire, à La Flèche. Moreau, Pierre-Jean-Baptiste, adjoint, à Viré. Nicolas, Guillaume, percepteur, à Mayet. Papin, Alfred, propriétaire, au Lude. Petit, François-Joseph, professeur, au Prytanée, à La Flèche. Raulin, Jules, négociant, au Lude. Riffaut-Duplessis, Charles, propriétaire, à Sablé. Ruillé (de), Alfred-Edouard-Désiré, propriétaire, à Luché. Sancy (de), Charles, trésorier du Prytanée, en retraite, à La Flèche. Sarcé, Clément, notaire, à Pontvallain. Schramm (Vie de), Théophile, propriétaire, à Bazouges. ARRONDISSEMENT DE MAMERS. MM. Alleaume, Nicolas, prop., à Blèves. Aubry, René-Nicolas, tanneur, à Mamers. Auger, Joseph-Grégoire, notaire, à Fresnay. Aveline, Louis, géomètre-expert, à La Ferté-Bernard. Barbier, René-Florent, notaire, à Segré. Bageon, père, Jacques-Pierre, propriétaire, à Cormes. Bellanger, menuisier, à Grez. Blondeau, Marcel, médecin, à Mamers. Besnier, Louis-François, cordonnier, à Lamay. Charpentier, Louis-Victor, maire de Saint-Victor. Chardon, René-Alexandre, propriétaire, à Contilly. Chausson, Charles-Louis, propriétaire, à Monhoudou. Chauvin, Camille, propriétaire, à Mamers. Coupeau, Thomas-Lucien, huissier, à La Ferté-Bernard. Curcau, François, marchand de vinaigre, à Beaumont. MM. Deculan, Cyrille, notaire, à Montmirail. Deromel, Louis, propr., à Grandrieu. Dufour, Jean-Louis-Alexandre, propriétaire, à Montmirail. Dugast, Julien, maire de Saint-Aignan. Dumans, Jules-Charles, notaire, à Beaumont-sur-Sarthe. Fessard, François-Pierre, marchand
Jules, négociant, au Lude. Riffaut-Duplessis, Charles, propriétaire, à Sablé. Ruillé (de), Alfred-Edouard-Désiré, propriétaire, à Luché. Sancy (de), Charles, trésorier du Prytanée, en retraite, à La Flèche. Sarcé, Clément, notaire, à Pontvallain. Schramm (Vie de), Théophile, propriétaire, à Bazouges. ARRONDISSEMENT DE MAMERS. MM. Alleaume, Nicolas, prop., à Blèves. Aubry, René-Nicolas, tanneur, à Mamers. Auger, Joseph-Grégoire, notaire, à Fresnay. Aveline, Louis, géomètre-expert, à La Ferté-Bernard. Barbier, René-Florent, notaire, à Segré. Bageon, père, Jacques-Pierre, propriétaire, à Cormes. Bellanger, menuisier, à Grez. Blondeau, Marcel, médecin, à Mamers. Besnier, Louis-François, cordonnier, à Lamay. Charpentier, Louis-Victor, maire de Saint-Victor. Chardon, René-Alexandre, propriétaire, à Contilly. Chausson, Charles-Louis, propriétaire, à Monhoudou. Chauvin, Camille, propriétaire, à Mamers. Coupeau, Thomas-Lucien, huissier, à La Ferté-Bernard. Curcau, François, marchand de vinaigre, à Beaumont. MM. Deculan, Cyrille, notaire, à Montmirail. Deromel, Louis, propr., à Grandrieu. Dufour, Jean-Louis-Alexandre, propriétaire, à Montmirail. Dugast, Julien, maire de Saint-Aignan. Dumans, Jules-Charles, notaire, à Beaumont-sur-Sarthe. Fessard, François-Pierre, marchand de bois, à La Fresnaye. Fontaine, René-Joseph, propriétaire, à Fresnay. Fouché, Jacques, notaire, à Rennevière. Foulard, Isidore, propriétaire, à Mamers. Gautier, Clément-Amédée, régisseur, à Bonnétable. Garnot, Louis, cultivateur, à Mellay. Gervais, Pierre, propriétaire, à Cherchez. Goutard, Etienne, maire de Dissé-sous-Ballon. Guerrier, Charles-Augustin-Louis, propriétaire, à Cherré. Guerrier, Paul, maire de La Ferté. Hervé, Edmond, à Mamers. Bigot-Durocher, et autorise M. le Préfet à consentir, avec les père et mère Bigot-Durocher, toute transaction qui lui semblera utile pour assurer le recouvrement immédiat de la somme à revenir, provenant du legs de Bigot-Durocher fils. Un Membre de la Commission des Objets divers présente le rapport suivant : MESSIEURS, Comme chaque année, M. le Préfet vous présente les renseignements statistiques et financiers sur la situation de votre Dépôt pour 1862. Il en résulte, notamment, que les recettes ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1862 se sont élevées à la somme de... 36,729 f. 16 Les dépenses de toute nature à celle de...., 55,569 55 D'où un excédant de recette de S,309 f. 74 Le résultat final de l'exercice 1862 présente donc un excédant de recette de 11,669 f. 35 Le mouvement de la population a été celui-ci : Au 1er janvier 1862, les reclus étaient
Ferté. Hervé, Edmond, à Mamers. Bigot-Durocher, et autorise M. le Préfet à consentir, avec les père et mère Bigot-Durocher, toute transaction qui lui semblera utile pour assurer le recouvrement immédiat de la somme à revenir, provenant du legs de Bigot-Durocher fils. Un Membre de la Commission des Objets divers présente le rapport suivant : MESSIEURS, Comme chaque année, M. le Préfet vous présente les renseignements statistiques et financiers sur la situation de votre Dépôt pour 1862. Il en résulte, notamment, que les recettes ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1862 se sont élevées à la somme de... 36,729 f. 16 Les dépenses de toute nature à celle de...., 55,569 55 D'où un excédant de recette de S,309 f. 74 Le résultat final de l'exercice 1862 présente donc un excédant de recette de 11,669 f. 35 Le mouvement de la population a été celui-ci : Au 1er janvier 1862, les reclus étaient au nombre de.. 66 Il en a été admis dans l'année. 101 Il en est sorti 88 Au 31 juin il en restait 79 dont 54 de la Sarthe, 10 de la Mayenne et 15 du Calvados. Le régime de la maison est toujours ce qu'il doit être comme discipline et comme travail ; les soins religieux y sont toujours donnés avec le même zèle. Le bon état sanitaire des reclus et l'absence d'épidémies sont constatés dans le rapport du médecin, qui signale cependant l'insuffisance du nouveau local affecté aux malades et la nécessité d'en disposer un second pour les incurables. Pour subvenir aux dépenses de l'établissement, en 1864, M. le Préfet vous demande l'allocation ordinaire de 18,000 fr. Nous passons maintenant à une question qui n'est pas sans gravité pour le Département, la question relative au projet de prolongement de la rue Ducré et au dégagement de l'église du Pré. M. le Préfet vous fait connaître, dans son Rapport, que M. le Maire du Mans, en vertu de délibérations prises par le Conseil municipal de cette Ville, les 10 février et 9 mars dernier, le plaît de vous soumettre le projet dont il s'agit. Il tend à prolonger la
et comme travail ; les soins religieux y sont toujours donnés avec le même zèle. Le bon état sanitaire des reclus et l'absence d'épidémies sont constatés dans le rapport du médecin, qui signale cependant l'insuffisance du nouveau local affecté aux malades et la nécessité d'en disposer un second pour les incurables. Pour subvenir aux dépenses de l'établissement, en 1864, M. le Préfet vous demande l'allocation ordinaire de 18,000 fr. Nous passons maintenant à une question qui n'est pas sans gravité pour le Département, la question relative au projet de prolongement de la rue Ducré et au dégagement de l'église du Pré. M. le Préfet vous fait connaître, dans son Rapport, que M. le Maire du Mans, en vertu de délibérations prises par le Conseil municipal de cette Ville, les 10 février et 9 mars dernier, le plaît de vous soumettre le projet dont il s'agit. Il tend à prolonger la rue Ducré dans l'enclos du Dépôt de mendicité et à acquérir les terrains dépendant de cet établissement destinés à être occupés par la voie nouvelle, ainsi que ceux qui se trouvent isolés entre cette voie et la rue des Noyers ; l'église du Pré serait ainsi complètement dégagée, et par suite la Ville construirait, sur le terrain situé à l'arrière du monument, une maison d'école et un presbytère. La Ville paierait au Département, à raison de 8 francs le mètre carré, tous les terrains enlevés au Dépôt, et une indemnité de 15,000 fr. pour la destruction des bâtiments et des murs placés sur les terrains qu'elle occuperait ; les matériaux de ces constructions resteraient au Département. M. le Préfet ajoute qu'il croit, en conséquence, pouvoir vous proposer d'accepter, pour le prolongement et le dégagement dont nous venons de vous parler, l'offre de 47,656 fr., résultant de la délibération du Conseil municipal du Mans, en date du 9 mai 1863. Il ajoute qu'on arriverait ainsi à la prompte réalisation d'un projet dont la grandeur, mise en lumière dans le rapport de la Commission spéciale, a frappé tous les esprits. La Commission, qui s'est transportée sur les lieux, a reconnu en effet
suite la Ville construirait, sur le terrain situé à l'arrière du monument, une maison d'école et un presbytère. La Ville paierait au Département, à raison de 8 francs le mètre carré, tous les terrains enlevés au Dépôt, et une indemnité de 15,000 fr. pour la destruction des bâtiments et des murs placés sur les terrains qu'elle occuperait ; les matériaux de ces constructions resteraient au Département. M. le Préfet ajoute qu'il croit, en conséquence, pouvoir vous proposer d'accepter, pour le prolongement et le dégagement dont nous venons de vous parler, l'offre de 47,656 fr., résultant de la délibération du Conseil municipal du Mans, en date du 9 mai 1863. Il ajoute qu'on arriverait ainsi à la prompte réalisation d'un projet dont la grandeur, mise en lumière dans le rapport de la Commission spéciale, a frappé tous les esprits. La Commission, qui s'est transportée sur les lieux, a reconnu en effet qu'au point de vue de l'embellissement de la Ville chef-lieu du Département, la proposition qui vous est soumise avait une importance et des avantages qu'on ne saurait contester; mais elle s'est demandée s'il en était de même au point de vue départemental et de la conservation de votre Dépôt. D'abord, quant au maintien de cet établissement, en consultant toutes vos délibérations et en relisant le savant rapport de notre collègue M. Hamon, elle a pu se convaincre facilement que la pensée de la Commission spéciale, conforme à celle du Conseil, était non-seulement de ne pas supprimer cet établissement, mais de la respecter et de la maintenir, en cherchant toutefois les améliorations qu'on peut introduire dans son organisation. En effet, nous lisons dans le Rapport ces mots qui ne peuvent laisser subsister aucun doute dans notre esprit : Nous avons constaté partout que la création d'un Dépôt dans un département avait toujours pour effet d'entraîner une émigration de vagabonds de profession, passant de ce département dans ceux où l'on ne faisait rien ; que les vagabonds, ainsi refoulés dans un espace se réduisant de jour en jour, y pesaient d'un poids plus sensible ; que, par suite, ces derniers départements étaient
quant au maintien de cet établissement, en consultant toutes vos délibérations et en relisant le savant rapport de notre collègue M. Hamon, elle a pu se convaincre facilement que la pensée de la Commission spéciale, conforme à celle du Conseil, était non-seulement de ne pas supprimer cet établissement, mais de la respecter et de la maintenir, en cherchant toutefois les améliorations qu'on peut introduire dans son organisation. En effet, nous lisons dans le Rapport ces mots qui ne peuvent laisser subsister aucun doute dans notre esprit : Nous avons constaté partout que la création d'un Dépôt dans un département avait toujours pour effet d'entraîner une émigration de vagabonds de profession, passant de ce département dans ceux où l'on ne faisait rien ; que les vagabonds, ainsi refoulés dans un espace se réduisant de jour en jour, y pesaient d'un poids plus sensible ; que, par suite, ces derniers départements étaient à leur tour plus incités à prendre, pour s'en garantir, le bouclier commun, le système des Dépôts. Il a été évident que, si nous cessions de nous préserver avec le Dépôt, nous retournerions promptement à une situation pire que celle dont nous avions réussi à sortir; et nous avons puisé dans la considération de ces faits de nouveaux motifs de persévérer dans la voie où nous sommes engagés. Cette intention de conserver le Dépôt, si énergiquement manifestée par notre honorable Collègue, par les Membres si compétents de la Commission spéciale et par vous-mêmes, nous a conduits à nous demander si l'adoption du projet que nous examinons ne produirait pas un résultat tout différent. D'après ce projet, les terrains qui seraient abandonnés à la Ville, y compris ceux des quais, présentent une superficie totale de 8,969 mètres. Le Dépôt ayant une superficie totale de...... 16,708 il resterait seulement 7,759 Sur les terrains à distraire se trouve la moitié au moins des Bâtiments existants. Le chiffre d'acquisition de l'enclos étant de 190,000 fr., et l'indemnité indiquée dans le Rapport de la Commission de l'enquête pour 8,969 mètres de terrain, avec la moitié des bâtiments, n'étant que de : 83,064 fr. Il s'ensuit
dans la considération de ces faits de nouveaux motifs de persévérer dans la voie où nous sommes engagés. Cette intention de conserver le Dépôt, si énergiquement manifestée par notre honorable Collègue, par les Membres si compétents de la Commission spéciale et par vous-mêmes, nous a conduits à nous demander si l'adoption du projet que nous examinons ne produirait pas un résultat tout différent. D'après ce projet, les terrains qui seraient abandonnés à la Ville, y compris ceux des quais, présentent une superficie totale de 8,969 mètres. Le Dépôt ayant une superficie totale de...... 16,708 il resterait seulement 7,759 Sur les terrains à distraire se trouve la moitié au moins des Bâtiments existants. Le chiffre d'acquisition de l'enclos étant de 190,000 fr., et l'indemnité indiquée dans le Rapport de la Commission de l'enquête pour 8,969 mètres de terrain, avec la moitié des bâtiments, n'étant que de : 83,064 fr. Il s'ensuit que le Département aura payé 7,759 m. de terrain restant, et l'autre moitié des bâtiments 106,956 fr. Voilà des chiffres certains ; ils prouvent, jusqu'à la dernière évidence, qu'en acceptant les propositions du Conseil municipal du Mans, on s'écarterait complètement du but qu'a voulu atteindre le Conseil général, c'est-à-dire, nous le répétons, la conservation du Dépôt ; un tel projet réalisé mènerait directement à la suppression, à l'anéantissement de cet établissement ; il porterait dans toutes les parties du service une perturbation profonde qui ne pourrait être combattue que par des dépenses considérables, à la charge du Déparlement, et pour lesquelles ne suffirait pas certainement l'indemnité mentionnée plus haut. Les estimations de l'architecte ne sont, d'ailleurs, qu'approximatives, et l'on est presque effrayé quand on songe aux constructions nouvelles qu'il faudrait élever par suite du prolongement de la rue Ducré. Ainsi le Département serait dans l'obligation de construire sur la rue Saint-Vincent, en suivant l'alignement, un bâtiment pour remplacer celui qui existe actuellement ; il faudrait se reculer à ce point que le passage indispensable entre la cour et les préaux serait entièrement détruit ; le seul moyen d'en établir un autre consisterait à percer le grand bâtiment donnant sur la
le répétons, la conservation du Dépôt ; un tel projet réalisé mènerait directement à la suppression, à l'anéantissement de cet établissement ; il porterait dans toutes les parties du service une perturbation profonde qui ne pourrait être combattue que par des dépenses considérables, à la charge du Déparlement, et pour lesquelles ne suffirait pas certainement l'indemnité mentionnée plus haut. Les estimations de l'architecte ne sont, d'ailleurs, qu'approximatives, et l'on est presque effrayé quand on songe aux constructions nouvelles qu'il faudrait élever par suite du prolongement de la rue Ducré. Ainsi le Département serait dans l'obligation de construire sur la rue Saint-Vincent, en suivant l'alignement, un bâtiment pour remplacer celui qui existe actuellement ; il faudrait se reculer à ce point que le passage indispensable entre la cour et les préaux serait entièrement détruit ; le seul moyen d'en établir un autre consisterait à percer le grand bâtiment donnant sur la cour, ce qui entraînerait la destruction d'une grande salle au rez-de-chaussée. Le nouveau bâtiment devra renfermer tout le service des femmes, ateliers, dortoirs, infirmerie, lingerie, logement de l'économe et du concierge, buanderie, salle de bains, un lavoir, des murs de clôture qui ne pourront avoir moins de quatre mètres de hauteur pour empêcher les évasions. En un mot, c'est plus de la moitié du Dépôt à réédifier, et pour une pareille opération, on offre 42,250 fr., il est utile de s'appesantir sur ce chiffre, trop en disproportion avec tous les travaux que nous venons d'énumérer, de sorte que le Département, loin de diminuer le capital engagé, arriverait à l'augmenter, ce qui, certes, ne peut être dans la pensée d'aucun des Membres du Conseil. Il est vrai que les partisans du projet objectent que les bâtiments restants seront encore suffisants aux besoins du service, parce que le personnel des détenus va diminuant, que beaucoup de détenus sont sortis du Dépôt depuis quelque temps ; que, d'ailleurs, le Dépôt n'est pas un établissement de bienfaisance, mais simplement une maison de répression où ne doivent être admis que les individus condamnés. Ne peut-on pas répondre d'abord qu'il n'y a rien de plus variable
hauteur pour empêcher les évasions. En un mot, c'est plus de la moitié du Dépôt à réédifier, et pour une pareille opération, on offre 42,250 fr., il est utile de s'appesantir sur ce chiffre, trop en disproportion avec tous les travaux que nous venons d'énumérer, de sorte que le Département, loin de diminuer le capital engagé, arriverait à l'augmenter, ce qui, certes, ne peut être dans la pensée d'aucun des Membres du Conseil. Il est vrai que les partisans du projet objectent que les bâtiments restants seront encore suffisants aux besoins du service, parce que le personnel des détenus va diminuant, que beaucoup de détenus sont sortis du Dépôt depuis quelque temps ; que, d'ailleurs, le Dépôt n'est pas un établissement de bienfaisance, mais simplement une maison de répression où ne doivent être admis que les individus condamnés. Ne peut-on pas répondre d'abord qu'il n'y a rien de plus variable que la population des vagabonds et des mendiants, population essentiellement errante et nomade ? Que si la réclusion a pu paraître quelquefois trop prolongée au Dépôt du Mans, on a peut-être eu tort de tomber dans l'excès contraire : que nombre de mendiants passent seulement quelques semaines à l'établissement, ce qui peut affaiblir la crainte salutaire que doit inspirer le Dépôt, et rendre inefficace la mesure qui interdit la mendicité. Et quant à cet argument que le Dépôt n'est qu'une maison destinée uniquement à la répression et qui, par conséquent, n'exigerait qu'un établissement restreint dans d'assez étroites limites, votre Commission n'a qu'à vous rappeler, Messieurs, qu'il résulte de toutes vos délibérations, du règlement appliqué au Dépôt même, que cet établissement a un caractère mixte qui participe à la fois de la répression et de la charité, et que cette double idée a présidé à sa création. Ces considérations éminemment sérieuses ont frappé votre Commission, et l'ont fait hésiter longtemps sur la solution à vous proposer. En premier lieu elle s'est demandée si, en adoptant les conclusions de la Commission spéciale chargée de l'étude des diverses questions se rattachant à l'existence du Dépôt, vous avez pris un engagement quelconque, et vous
qui peut affaiblir la crainte salutaire que doit inspirer le Dépôt, et rendre inefficace la mesure qui interdit la mendicité. Et quant à cet argument que le Dépôt n'est qu'une maison destinée uniquement à la répression et qui, par conséquent, n'exigerait qu'un établissement restreint dans d'assez étroites limites, votre Commission n'a qu'à vous rappeler, Messieurs, qu'il résulte de toutes vos délibérations, du règlement appliqué au Dépôt même, que cet établissement a un caractère mixte qui participe à la fois de la répression et de la charité, et que cette double idée a présidé à sa création. Ces considérations éminemment sérieuses ont frappé votre Commission, et l'ont fait hésiter longtemps sur la solution à vous proposer. En premier lieu elle s'est demandée si, en adoptant les conclusions de la Commission spéciale chargée de l'étude des diverses questions se rattachant à l'existence du Dépôt, vous avez pris un engagement quelconque, et vous vous êtes liés vis-à-vis de la Ville, en ce qui regarde le projet actuel. Voici ce que vous avez décidé à cet égard : Décision en principe, qu'outre la cession de terrain demandée par la Ville pour l'établissement des quais, il sera mis en vente plusieurs parties de l'enclos qu'il ne semble pas indispensable de garder pour les besoins du Dépôt. Laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour terminer la question pendante de l'indemnité concernant le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percement de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier les projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Déparlement, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul, et d'après la seule considération des intérêts du Département. Vous voyez que ce vote n'implique rien de définitif, et que vous êtes aujourd'hui entièrement libres de traiter avec la Ville comme vous le jugerez convenable. Mais vous