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l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 2928 bis du 3 septembre 1955 ; 4° La chasse est interdite avec toute autre catégorie de permis. Art. 6. — Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1° Le tir à moins de 200 mètres de tout véhicule, embarcation ou aéronef à moteur est interdit ; 2° La chasse de nuit, entre les heures légales du coucher et du lever du soleil, est interdite quel que soit le moyen employé, sauf pour les chasseurs munis d’une autorisation d’affût aux fauves délivrée par le Service des Chasses et précisant les conditions dans lesquelles peut s’effectuer cet affût. Pour l’application de cette disposition, toute personne trouvée en possession d’une arme et circulant de nuit en véhicule automobile en dehors des voies de communication est considérée en action de chasse. Art. 7. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération sont passibles des poursuites, jugements et peines prévues au chapitre IX du décret du 18 novembre 1947, modifié en application des lois des 31 décembre 1953, 17 mars 1954 et 29 décembre 1956. Art. 8. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération peuvent être constatées par tous les officiers de police judiciaire, les chefs d’unités administratives et leurs adjoints assermentés, les commissaires et inspecteurs de police, les militaires de la Gendarmerie, les fonctionnaires assermentés du Service des Eaux, Forêts et Chasses ainsi que les lieutenants de chasse dûment assermentés. Art. 9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1060 du 23 avril 1958, la délibération n° 18/58 (affaire n° 1470) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 18/58 1470 portant organisation de la profession de « pisteur » dans les zones d’intérêt cynégétique des territoires du Groupe de l’A. E. F. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er mars 1958, A ADOPTÉ la
officiers de police judiciaire, les chefs d’unités administratives et leurs adjoints assermentés, les commissaires et inspecteurs de police, les militaires de la Gendarmerie, les fonctionnaires assermentés du Service des Eaux, Forêts et Chasses ainsi que les lieutenants de chasse dûment assermentés. Art. 9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1060 du 23 avril 1958, la délibération n° 18/58 (affaire n° 1470) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 18/58 1470 portant organisation de la profession de « pisteur » dans les zones d’intérêt cynégétique des territoires du Groupe de l’A. E. F. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er mars 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Dans les zones d’intérêts cynégétiques des territoires du Groupe de l’A. E. F., est réputé officiellement « pisteur » toute personne reconnue par le Service des Chasses apte à guider à la chasse les chasseurs sportifs résidants et non-résidants. Ce service lui délivre une carte de « pisteur » l’habilitant officiellement auprès des chasseurs. Cette carte, qui doit être validée annuellement par le Service des Chasses, doit mentionner l’identité et comporter obligatoirement la photographie de l’intéressé. Elle peut lui être retirée à tout moment si le Service des Chasses le juge nécessaire. Art. 2. — Le pisteur est jugé essentiellement : 1° Sur ses connaissances et aptitudes en matière de : zoologie et écologie de la faune locale ; microgéographie de son pays et sens de l’orientation • pistage ; évaluation des trophées ; préparation des trophées ; pratique des langues européennes et véhiculaires africaines. 2° Sur sa connaissance de la réglementation de la chasse. Art. 3. — Sauf à avoir obtenu une licence d’entrepreneur de tourisme cynégétique ou de guide de chasse, le pisteur ne peut organiser, même partiellement, de safari et ne peut louer que ses propres services. Art.
lui délivre une carte de « pisteur » l’habilitant officiellement auprès des chasseurs. Cette carte, qui doit être validée annuellement par le Service des Chasses, doit mentionner l’identité et comporter obligatoirement la photographie de l’intéressé. Elle peut lui être retirée à tout moment si le Service des Chasses le juge nécessaire. Art. 2. — Le pisteur est jugé essentiellement : 1° Sur ses connaissances et aptitudes en matière de : zoologie et écologie de la faune locale ; microgéographie de son pays et sens de l’orientation • pistage ; évaluation des trophées ; préparation des trophées ; pratique des langues européennes et véhiculaires africaines. 2° Sur sa connaissance de la réglementation de la chasse. Art. 3. — Sauf à avoir obtenu une licence d’entrepreneur de tourisme cynégétique ou de guide de chasse, le pisteur ne peut organiser, même partiellement, de safari et ne peut louer que ses propres services. Art. 4. — Le pisteur agissant comme tel en compagnie d’un chasseur sportif, ne peut utiliser d’arme à feu qu’en cas strict de légitime défense. Il lui est formellement interdit de chasser pour autrui même s’il est lui-même titulaire d’un permis de chasse. Art. 5. — Le pisteur n’est pas responsable des infractions à la réglementation de la chasse commises par les chasseurs utilisant ses services, mais peut être convaincu lui-même de complicité s’il a incité ses employeurs à commettre une infraction ou simplement agi de connivence avec eux. Il lui est fait obligation de rendre compte dans les meilleurs délais au Service des Chasses, ou, à défaut, à l’autorité administrative la plus proche, des infractions commises par ses employeurs. Art. 6. — La compétence du pisteur n’est en principe éprouvée que pour son pays. Les chasseurs qui utiliseraient les services d’un pisteur en dehors des terrains qu’il connaît en prendraient tous les risques et seraient de toute manière tenus de le rapatrier sur son lieu de domicile. Art. 7. — Les chasseurs pourront se procurer auprès des inspecteurs des chasses et des chefs d’unités administratives des régions qu’ils ont l’intention de parcourir la liste des pisteurs de celles-ci. Art. 8.
des infractions à la réglementation de la chasse commises par les chasseurs utilisant ses services, mais peut être convaincu lui-même de complicité s’il a incité ses employeurs à commettre une infraction ou simplement agi de connivence avec eux. Il lui est fait obligation de rendre compte dans les meilleurs délais au Service des Chasses, ou, à défaut, à l’autorité administrative la plus proche, des infractions commises par ses employeurs. Art. 6. — La compétence du pisteur n’est en principe éprouvée que pour son pays. Les chasseurs qui utiliseraient les services d’un pisteur en dehors des terrains qu’il connaît en prendraient tous les risques et seraient de toute manière tenus de le rapatrier sur son lieu de domicile. Art. 7. — Les chasseurs pourront se procurer auprès des inspecteurs des chasses et des chefs d’unités administratives des régions qu’ils ont l’intention de parcourir la liste des pisteurs de celles-ci. Art. 8. — Le fait pour un chasseur d’engager les services d’un pisteur entraîne pour lui l’obligation de se conformer aux tarifs de rémunération (salaire journalier et primes) fixés par le Service des Chasses et dont il devra prendre connaissance auprès de celui-ci ou des chefs d’unités administratives des régions intéressées. Art. 9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1064/dd du 24 avril 1958, les délibérations n°s 24/58 (affaire n° 1477) et 27/58 (affaire n° 1488), en date du 1er avril 1958, sont rendues exécutoires en A. E. F. Délibération n° 24/58 1477 portant approbation de modifications des articles 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun du 17 mars 1955. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. Sont approuvées les modifications des articles 2, 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun en date du 17 mars 1955 et ratifiée par la délibération n°
9. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er mars 1958. Le Président, SOSSA-SIMAWANGO. — Par arrêté n° 1064/dd du 24 avril 1958, les délibérations n°s 24/58 (affaire n° 1477) et 27/58 (affaire n° 1488), en date du 1er avril 1958, sont rendues exécutoires en A. E. F. Délibération n° 24/58 1477 portant approbation de modifications des articles 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun du 17 mars 1955. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. Sont approuvées les modifications des articles 2, 7 et 11 de la convention douanière entre l’A. E. F. et le Cameroun en date du 17 mars 1955 et ratifiée par la délibération n° 89/54 du 19 novembre 1954, complétant comme suit le texte susvisé : « Art. 2 (nouveau). — Les échanges frontaliers se font en franchise totale des droits d’entrée, de sortie ou de consommation intérieure et des taxes sur le chiffre d’affaires. Sont considérés comme trafic frontalier : les échanges d’animaux ou de produits du cru effectués par les habitants (chefs de famille ou ménagères) des subdivisions et districts frontaliers, ne dépassant pas la limite de ces subdivisions et districts, inférieurs en valeur à 10.000 francs C. F. A. pour les produits et à 5 ou 6 têtes au maximum pour les animaux vivants d’étable ou de basse-cour, à l’exception des bovidés, équidés et camélidés. « Toutefois, l’admission en franchise peut être consentie à titre exceptionnel aux produits du cru d’une valeur supérieure à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, ainsi qu’au bétail de toutes espèces, échangés à titre de cadeaux rituels de dots ou de règlements d’indemnités coutumières, dans le cadre des relations intertribables existant entre les populations d’A. E. F. et du Cameroun. « La même mesure de faveur peut être étendue, sous le contrôle des Services des Douanes, au bétail appartenant aux populations susvisées venues de l’extérieur pénétrant sur
ou de produits du cru effectués par les habitants (chefs de famille ou ménagères) des subdivisions et districts frontaliers, ne dépassant pas la limite de ces subdivisions et districts, inférieurs en valeur à 10.000 francs C. F. A. pour les produits et à 5 ou 6 têtes au maximum pour les animaux vivants d’étable ou de basse-cour, à l’exception des bovidés, équidés et camélidés. « Toutefois, l’admission en franchise peut être consentie à titre exceptionnel aux produits du cru d’une valeur supérieure à celle fixée à l’alinéa ci-dessus, ainsi qu’au bétail de toutes espèces, échangés à titre de cadeaux rituels de dots ou de règlements d’indemnités coutumières, dans le cadre des relations intertribables existant entre les populations d’A. E. F. et du Cameroun. « La même mesure de faveur peut être étendue, sous le contrôle des Services des Douanes, au bétail appartenant aux populations susvisées venues de l’extérieur pénétrant sur le territoire des subdivisions et districts frontaliers. « Les marchandises échangées dans les mêmes conditions ne devront pas dépasser en valeur 10.000 francs C. F. A. par intéressé (chef de famille ou ménagère) pour être admises en exemption. « Le café en fève, le cacao et les cigarettes sont exclus des facilités ci-dessus. » « Art. 7. — Après : Yaoundé », ajouter : « Yarmbang ». (Le reste sans changement.) « Art. 11. — Entre les routes Yagoua-Bongor et Bétaré-Oya-Baoua-Bouar, intercaler : « la route Meïganga-Yarmbang-Baïbokoum ». Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Art. 1er. — Le tarif d’entrée de l’A. E. F. est modifié ainsi qu’il suit : NUMÉRO DU TARIF DES DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES DROITS POSITION DE SORTIE 68-12 01 A. — Matériaux de couverture (carreaux, feuilles, plaques ondulées ou non, etc...) et accessoires 2 % Ex. Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté
des facilités ci-dessus. » « Art. 7. — Après : Yaoundé », ajouter : « Yarmbang ». (Le reste sans changement.) « Art. 11. — Entre les routes Yagoua-Bongor et Bétaré-Oya-Baoua-Bouar, intercaler : « la route Meïganga-Yarmbang-Baïbokoum ». Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Art. 1er. — Le tarif d’entrée de l’A. E. F. est modifié ainsi qu’il suit : NUMÉRO DU TARIF DES DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DES DROITS POSITION DE SORTIE 68-12 01 A. — Matériaux de couverture (carreaux, feuilles, plaques ondulées ou non, etc...) et accessoires 2 % Ex. Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté n° 1093/SG/B. du 28 avril 1958, la délibération n° 25/58 (affaire n° 1479) en date du 1er avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 25/58 1479 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1957. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Le budget annexe du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1957, est remanié en recettes et en dépenses ordinaires, comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, le montant total du budget ordinaire étant fixé à 966.000.000 de francs. Art. 2. — Le budget annexe est modifié en recettes ordinaires comme suit, en milliers de francs : NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre I. — Chapitre II. — Chapitre III. Recettes du trafic Recettes hors trafic Recettes d’ordre 920.000 15.300 30.500 892.000 43.500 30.500 (1/28.200 28.000 Total 965.800 966.000 28.200 28.000 (1) Dont redressement écriture Fonds de renouvellement : 26.678.611 francs. Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires, comme suit, en milliers de francs : SECTION I Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE
Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Le budget annexe du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1957, est remanié en recettes et en dépenses ordinaires, comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, le montant total du budget ordinaire étant fixé à 966.000.000 de francs. Art. 2. — Le budget annexe est modifié en recettes ordinaires comme suit, en milliers de francs : NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre I. — Chapitre II. — Chapitre III. Recettes du trafic Recettes hors trafic Recettes d’ordre 920.000 15.300 30.500 892.000 43.500 30.500 (1/28.200 28.000 Total 965.800 966.000 28.200 28.000 (1) Dont redressement écriture Fonds de renouvellement : 26.678.611 francs. Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires, comme suit, en milliers de francs : SECTION I Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre I. Chapitre II. Personnel — Matériels et divers 100.457 4.350 117.720 4.350 17.263 Total 104.807 122.070 17.263 SECTION II Service exploitation NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre III. — Personnel 121.900 8.800 Chapitre IV. — Matériels et divers 11.500 140 Total 133.400 8.940 SECTION III Service voie et bâtiments NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre V. — Personnel 127.808 124.970 2.838 Chapitre VI. — Matériel et divers 26.850 27.000 150 Total 154.850 151.970 150 2.838 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 914.464 francs. SECTION IV Service matériel et traction NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre VII. — Personnel 163.755 173.660 9.905 Chapitre VIII. — Matériels et divers 107.820 122.500 14.680 Total 271.575 296.160 24.585 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 25.763.146 francs. SECTION V Dépenses générales NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS CHAPITRE IX primitives nouvelles augment. diminut. Article premier. — Charges financières 23.000 23.000 Article 2. — Versement Office central Article 3. — Versement Fonds spéciaux : Paragraphe 1. — Remboursement arréragé emprunt A. E. F 5.653 5.650 Paragraphe 2. — Annuités Fonds de renouvellement 226.850 186.950 39.900 Paragraphe 3. — Provision remise en ordre des traitements 12.000
8.940 SECTION III Service voie et bâtiments NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre V. — Personnel 127.808 124.970 2.838 Chapitre VI. — Matériel et divers 26.850 27.000 150 Total 154.850 151.970 150 2.838 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 914.464 francs. SECTION IV Service matériel et traction NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre VII. — Personnel 163.755 173.660 9.905 Chapitre VIII. — Matériels et divers 107.820 122.500 14.680 Total 271.575 296.160 24.585 (1) Dont redressement Fonds de roulement de 25.763.146 francs. SECTION V Dépenses générales NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS CHAPITRE IX primitives nouvelles augment. diminut. Article premier. — Charges financières 23.000 23.000 Article 2. — Versement Office central Article 3. — Versement Fonds spéciaux : Paragraphe 1. — Remboursement arréragé emprunt A. E. F 5.653 5.650 Paragraphe 2. — Annuités Fonds de renouvellement 226.850 186.950 39.900 Paragraphe 3. — Provision remise en ordre des traitements 12.000 Article 4. — Exercices antérieurs 9.300 11.900 2.600 Article 6. — Participation Bangui-Tchad 500 500 Total 231.900 4.000 51.900 SECTION VI Dépenses d’ordre NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. Chapitre X 30.500 30.500 RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES ORDINAIRES NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. 122.070 17.263 133.400 8.940 151.970 150 9.838 296.163 24.585 231.900 4.000 51.900 30.500 30.500 738 Art 4 La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. 15 Mai 1958. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 137 — Par arrêté n° 1094/sg./bl. du 28 avril 1958, la délibération n° 26/58 (affaire n° 1480) en date du 1er avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. -oOo Délibération n° 26/58 1480 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Le budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, son montant en
151.970 150 9.838 296.163 24.585 231.900 4.000 51.900 30.500 30.500 738 Art 4 La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er avril 1958. Le Président, B. Boganda. 15 Mai 1958. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 137 — Par arrêté n° 1094/sg./bl. du 28 avril 1958, la délibération n° 26/58 (affaire n° 1480) en date du 1er avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. -oOo Délibération n° 26/58 1480 portant remaniement du budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 1er avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1. — Le budget d’exploitation du Chemin de fer Congo-Océan, exercice 1958, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après, son montant en recettes et dépenses ordinaires étant fixé à 1.015.557.000 francs. Art. 2. — Le budget annexe est modifié en recettes comme suit, en milliers de francs : SECTION I NOMENCLATURE budgetaire INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut CHAPITRE PREMIER Recettes du trafic Article premier. — Voyageurs 122.830 132.603 9.773 » Article 2. — Bagages et G.V 42.210 45.568 3.358 » Article 3. — Marchandises P.V 721.035 778.407 57.372 » Article 4. — Transports service 8.067 8.067 » » Article 5. — Recettes diverses 6.500 7.024 524 » Total du chapitre premier 900.642 971.669 71.027 » CHAPITRE II Recettes hors trafic 10.388 » » CHAPITRE III Recette d’ordre 33.500 33.500 » » Récapitulation des recettes ordinaires 944.530 1.015.557 71.027 » Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires comme suit, en milliers de francs : SECTION I TITRE I. — Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. CHAPITRE PREMIER Personnel Agents statutaires 58.083 8.611 » Agents auxiliaires 5.057 160 » Frais d’hospitalisation 6.446 6.446 » » Charges sociales diverses 7.400 500 » Traitements congé 23.707 34.300 10.593 » Frais de voyages 19.360 19.360 » » Total du chapitre premier 110.782 130.646 19.864 » CHAPITRE II 4.785
— Bagages et G.V 42.210 45.568 3.358 » Article 3. — Marchandises P.V 721.035 778.407 57.372 » Article 4. — Transports service 8.067 8.067 » » Article 5. — Recettes diverses 6.500 7.024 524 » Total du chapitre premier 900.642 971.669 71.027 » CHAPITRE II Recettes hors trafic 10.388 » » CHAPITRE III Recette d’ordre 33.500 33.500 » » Récapitulation des recettes ordinaires 944.530 1.015.557 71.027 » Art. 3. — Le budget annexe est modifié en dépenses ordinaires comme suit, en milliers de francs : SECTION I TITRE I. — Direction et services généraux NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. CHAPITRE PREMIER Personnel Agents statutaires 58.083 8.611 » Agents auxiliaires 5.057 160 » Frais d’hospitalisation 6.446 6.446 » » Charges sociales diverses 7.400 500 » Traitements congé 23.707 34.300 10.593 » Frais de voyages 19.360 19.360 » » Total du chapitre premier 110.782 130.646 19.864 » CHAPITRE II 4.785 4.785 » » Total du titre premier 135.431 19.864 » TITRE II. — Service exploitation NOMENCLATURE BUDGETAIRE INSCRIPTIONS primitives nouvelles augment. diminut. CHAPITRE III Personnel 83.852 99.600 15.748 » 36.984 1.173 » Total du chapitre III 136.584 16.921 » CHAPITRE IV 12.496 12.496 » » Total du titre II 149.080 16.921 » TITRE III. — Service voie et bâtiments NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE V Personnel Agents statutaires Agents auxiliaires Total du chapitre V . Matériels divers CHAPITRE VI Total du titre III TITRE IV. — Service matériel et traction NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE VII Personnel Agents statutaires Agents auxiliaires Total du chapitre VI .. Matériels divers CHAPITRE VIII Total du titre IV TITRE V. — Dépenses générales NOMENCLATURE BUDGETAIRE CHAPITRE IX Article premier. — Charges financières Article 2. — Versement Office central Article 3. — Annuité renouvellement 1958 Article 4. — Paragraphe 1. — Provision dépenses personnel. Paragraphe 2. — Provision dépenses diverses imprimés Paragraphe 3. — Provision dépenses matières Article 5. — Exercices antérieurs Article 6. — Participation Bangui-Tchad Total du titre V TITRE VI. — Dépenses d’ordre NOMENCLATURE BUDGETAIRE Chapitre X Récapitulation des dépenses ordinaires NOMENCLATURE BUDGETAIRE Titre premier. Titre II Titre III Titre IV Titre V Titre VI Total