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parties ; qu'il suit de là que par cela seul que le sieur Senez ou son père n'ont pas figuré dans l'instance terminée par l'arrêt du 30 avril 1862, ces derniers ne peuvent être recevables à exciper dudit arrêt, de plein droit et d'une manière absolue, tout comme peuvent ou pourraient le faire les individus avec lesquels il a été rendu ; que cela est d'autant plus vrai que le dispositif dudit arrêt n'est nullement explicite sur la question à juger; que sans doute il faut reconnaître que les motifs le sont bien davantage ; mais que cela importe peu ; qu'il est en effet de principe que c'est dans le dispositif et non dans les motifs qu'il faut voir et rechercher la chose jugée ; qu'il arrive, effectivement, parfois, que pour les besoins de la solution à rendre dans l'intérêt des parties en cause, les tribunaux se trouvent dans la nécessité de poser des principes généraux et de résoudre des points de fait et de droit dont ils font ensuite l'application particulière eu égard aux individus dont ils ont dans ce moment à juger les contestations ; mais que rendues avec certaines personnes, ces décisions ne peuvent être utilisées que par elles ; que la Cour impériale d'Alger n'a pas pu vouloir autre chose ; qu'on en sera convaincu si on considère la singulière position dans laquelle, sans cela, elle aurait placé et la veuve Senez et le sieur Zermati ; qu'ainsi, il faut reconnaître que quelque chose que ladite Cour ait cru devoir décider, si la veuve Senez n'eut pas voulu en profiter, si, trouvant que sa position antérieure était pour elle préférable à celle que ledit arrêt lui a faite, elle en eût répudié les bienfaits, il est hors de doute que la décision de la Cour ne pouvait l'en empêcher ; qu'il suit de là qu'en admettant le système actuellement plaidé par la veuve Senez, il arriverait ceci : que lié vis-à-vis d'elle, Zermati n'aurait plus qu'à s'incliner, tandis que si ce dernier eût voulu exciper dudit arrêt, la veuve Senez ne se serait trouvée nullement
que par elles ; que la Cour impériale d'Alger n'a pas pu vouloir autre chose ; qu'on en sera convaincu si on considère la singulière position dans laquelle, sans cela, elle aurait placé et la veuve Senez et le sieur Zermati ; qu'ainsi, il faut reconnaître que quelque chose que ladite Cour ait cru devoir décider, si la veuve Senez n'eut pas voulu en profiter, si, trouvant que sa position antérieure était pour elle préférable à celle que ledit arrêt lui a faite, elle en eût répudié les bienfaits, il est hors de doute que la décision de la Cour ne pouvait l'en empêcher ; qu'il suit de là qu'en admettant le système actuellement plaidé par la veuve Senez, il arriverait ceci : que lié vis-à-vis d'elle, Zermati n'aurait plus qu'à s'incliner, tandis que si ce dernier eût voulu exciper dudit arrêt, la veuve Senez ne se serait trouvée nullement obligée; qu'il suffit de signaler ce singulier résultat et surtout l'illégalité d'une pareille situation pour être convaincu que la Cour impériale d'Alger n'a en aucune manière pu vouloir qu'il en fut ainsi ; qu'il est, en effet, de principe que, pour qu'une obligation puisse exister, il faut qu'il y ait entre les parties un lien de droit qui les oblige respectivement; que rien ne saurait, au moins dans l'arrêt du 30 avril 1862, légitimer les actes et la conduite de la dame veuve Senez; que celle-ci insiste cependant, qu'elle soutient subsidiairement que, en admettant que l'arrêt du 30 avril ne soit pas assez explicite pour qu'on puisse y trouver une décision proprement dite, elle n'en a pas moins pu en faire l'usage qu'elle en a fait, en vertu des principes généraux sur la solidarité et l'indivisibilité; Attendu, sur ce moyen, que la dame veuve Senez donne à ces principes une extension qu'ils ne doivent ni ne-peuvent avoir; qu'il ne faut pas, en effet, comme le dit la Cour de cassation, dans son arrêt du 15 janvier 1839, confondre l'indivisibilité de l'obligation avec l'indivisibilité des procédures et des jugements ; que la première n'entraîne pas l'autre comme une conséquence forcée ;
entre les parties un lien de droit qui les oblige respectivement; que rien ne saurait, au moins dans l'arrêt du 30 avril 1862, légitimer les actes et la conduite de la dame veuve Senez; que celle-ci insiste cependant, qu'elle soutient subsidiairement que, en admettant que l'arrêt du 30 avril ne soit pas assez explicite pour qu'on puisse y trouver une décision proprement dite, elle n'en a pas moins pu en faire l'usage qu'elle en a fait, en vertu des principes généraux sur la solidarité et l'indivisibilité; Attendu, sur ce moyen, que la dame veuve Senez donne à ces principes une extension qu'ils ne doivent ni ne-peuvent avoir; qu'il ne faut pas, en effet, comme le dit la Cour de cassation, dans son arrêt du 15 janvier 1839, confondre l'indivisibilité de l'obligation avec l'indivisibilité des procédures et des jugements ; que la première n'entraîne pas l'autre comme une conséquence forcée ; que le moindre examen le démontre de la manière la plus certaine ; qu'ainsi, ce qu'on ne saurait contester, c'est que, quelqu'indivisible que soit ou puisse être la matière, il est hors de doute que si le sieur Zermati a, ainsi qu'il le prétend, des exceptions personnelles à opposer audit sieur Senez, il doit être mis à même de les faire valoir ; que soutenir le contraire, ce serait méconnaître ce principe fondamental de la bonne justice : c'est que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu ; — Attendu cependant, que si, comme le soutient la dame veuve Senez, il y avait chose jugée, tant pour elle que pour Morosolli, il s'ensuivrait qu'il ne pourrait plus y avoir litige et que, condamné sans avoir pu se défendre sur ce point de la contestation, Zermati ne serait plus aujourd'hui recevable à opposer un moyen quelconque à l'exécution dirigée contre lui ; que telle devrait être également la solution à donner à la cause si les principes sur l'indivisibilité de l'obligation devaient être admis tels que la dame veuve Senez les présente ; — Attendu, toutefois, que de pareilles conséquences ne peuvent être admises, que loin de là, il
sieur Senez, il doit être mis à même de les faire valoir ; que soutenir le contraire, ce serait méconnaître ce principe fondamental de la bonne justice : c'est que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu ; — Attendu cependant, que si, comme le soutient la dame veuve Senez, il y avait chose jugée, tant pour elle que pour Morosolli, il s'ensuivrait qu'il ne pourrait plus y avoir litige et que, condamné sans avoir pu se défendre sur ce point de la contestation, Zermati ne serait plus aujourd'hui recevable à opposer un moyen quelconque à l'exécution dirigée contre lui ; que telle devrait être également la solution à donner à la cause si les principes sur l'indivisibilité de l'obligation devaient être admis tels que la dame veuve Senez les présente ; — Attendu, toutefois, que de pareilles conséquences ne peuvent être admises, que loin de là, il est plus vrai et plus équitable de dire que, n'ayant été l'objet d'aucune discussion devant la Cour, la cause entre Senez et Zermati est évidemment entière ; que, par suite, c'est sans droit aucun que la dame veuve Senez a procédé contre ce dernier par voie de commandement ; que l'on trouve une raison de plus de décider ainsi dans l'arrêt du 16 décembre 1862, rendu sur le référé auquel avait donné lieu l'exécution tentée par la dame veuve Senez ; que la Cour décide, en effet, qu'il ne pouvait pas y avoir lieu à référé et que le premier juge était dès lors incompétent ; qu'elle n'a pu évidemment le décider ainsi, que parce que la dame veuve Senez n'avait pas été partie dans l'arrêt, dont elle excipait, la dame veuve Senez n'avait pas pu, à proprement parler, tenter une exécution quelconque ; que tout se réunit donc pour que, sous la réserve des droits de la dame veuve Senez pour réclamer aux formes de droit et dans une instance régulière l'application, quant à elle, des principes contenus dans l'arrêt du 30 avril 1862, ses poursuites soient annulées ; Attendu, dans ces circonstances, qu'il n'y a pas lieu de
l'on trouve une raison de plus de décider ainsi dans l'arrêt du 16 décembre 1862, rendu sur le référé auquel avait donné lieu l'exécution tentée par la dame veuve Senez ; que la Cour décide, en effet, qu'il ne pouvait pas y avoir lieu à référé et que le premier juge était dès lors incompétent ; qu'elle n'a pu évidemment le décider ainsi, que parce que la dame veuve Senez n'avait pas été partie dans l'arrêt, dont elle excipait, la dame veuve Senez n'avait pas pu, à proprement parler, tenter une exécution quelconque ; que tout se réunit donc pour que, sous la réserve des droits de la dame veuve Senez pour réclamer aux formes de droit et dans une instance régulière l'application, quant à elle, des principes contenus dans l'arrêt du 30 avril 1862, ses poursuites soient annulées ; Attendu, dans ces circonstances, qu'il n'y a pas lieu de joindre à l'instance actuelle celle qui a été directement engagée par ledit Isaac, sur laquelle il sera statué séparément ; Par ces motifs, etc. Appel par les héritiers Senez, pour lesquels on a soutenu : 1° que les premiers juges s'étaient à tort bornés à examiner une question de procédure, une question de titre exécutoire, alors que cette question n'était pas en cause, et que dans tous les cas, le fonds du droit avait été soumis au tribunal et discuté devant lui ; 2° qu'au fond, l'arrêt du 30 avril était tout aussi explicite dans son dispositif que dans ses motifs ; qu'au surplus, l'objet du litige étant indivisible, l'arrêt bénéficie de plein droit aux héritiers Senez, sans qu'il soit besoin de disposition expresse, comme constituant chose jugée à leur profit ; que cette objection des premiers juges, à savoir : qu'il serait inique que les héritiers Senez puissent invoquer ou refuser les avantages dudit arrêt, alors que Zermati n'aurait pas cette faculté et qu'il n'aurait pas été appelé à se défendre, est le résultat d'une confusion, car s'il y a chose jugée, c'est pour les héritiers Senez comme pour Zermati, et quant à l'objet du procès, ce dernier l'a
une question de titre exécutoire, alors que cette question n'était pas en cause, et que dans tous les cas, le fonds du droit avait été soumis au tribunal et discuté devant lui ; 2° qu'au fond, l'arrêt du 30 avril était tout aussi explicite dans son dispositif que dans ses motifs ; qu'au surplus, l'objet du litige étant indivisible, l'arrêt bénéficie de plein droit aux héritiers Senez, sans qu'il soit besoin de disposition expresse, comme constituant chose jugée à leur profit ; que cette objection des premiers juges, à savoir : qu'il serait inique que les héritiers Senez puissent invoquer ou refuser les avantages dudit arrêt, alors que Zermati n'aurait pas cette faculté et qu'il n'aurait pas été appelé à se défendre, est le résultat d'une confusion, car s'il y a chose jugée, c'est pour les héritiers Senez comme pour Zermati, et quant à l'objet du procès, ce dernier l'a discuté avec Morosolli ; 3° que Zermati ne pouvant être considéré comme possesseur de bonne foi devait restituer les fruits depuis son entrée en jouissance; qu'en effet, son titre, c'est-à-dire son jugement d'adjudication, était nul pour vice de forme, et puis il a été infirmé par un arrêt qui a, en principe, un effet rétroactif au jour du jugement annulé qui, par suite, est censé non avenu. ARRÊT : La Cour : Considérant qu'il s'agit de savoir : 1° si la demande que la dame Senez, en qualité qu'elle agit, forme devant la Cour est la même que celle qu'elle avait formée devant les premiers juges; 2° si la dame Senez a le droit d'invoquer l'arrêt du 30 avril 1862, comme rendu au profit personnel des héritiers Senez ; 3° Si, dans le cas de l'affirmative sur ces deux questions, la demande de la dame Senez doit être repoussée par suite d'acquiessement de la part de son mari à l'arrêt du 21 janvier 1852 et à tout ce qui s'en est suivi ; 4° Enfin et dans le cas où le droit de la dame Senez à invoquer le bénéfice de l'arrêt du 30 avril 1862, serait reconnu, si elle
en principe, un effet rétroactif au jour du jugement annulé qui, par suite, est censé non avenu. ARRÊT : La Cour : Considérant qu'il s'agit de savoir : 1° si la demande que la dame Senez, en qualité qu'elle agit, forme devant la Cour est la même que celle qu'elle avait formée devant les premiers juges; 2° si la dame Senez a le droit d'invoquer l'arrêt du 30 avril 1862, comme rendu au profit personnel des héritiers Senez ; 3° Si, dans le cas de l'affirmative sur ces deux questions, la demande de la dame Senez doit être repoussée par suite d'acquiessement de la part de son mari à l'arrêt du 21 janvier 1852 et à tout ce qui s'en est suivi ; 4° Enfin et dans le cas où le droit de la dame Senez à invoquer le bénéfice de l'arrêt du 30 avril 1862, serait reconnu, si elle aurait le droit de réclamer les fruits de l'immeuble dont s'agit au procès, à partir du 25 février 1852 ; Sur la première question : Considérant que le jugement attaqué constate que, par les dernières conclusions prises et sur lesquelles le tribunal avait à statuer, la dame Senez demandait à être mise en possession de l'immeuble dont s'agit au procès même, par la voie de la force publique ; — Considérant que ces conclusions, qui ne sont au surplus que la reproduction des conclusions précédemment prises par la dame Senez, et qui toutes tendaient à ce que, aux termes de l'arrêt du 30 avril 1862, elle rentrât dans la possession de la maison dont s'agit au procès, ont déterminé l'état du différend; Qu'on ne saurait donc dire qu'il s'agit en appel de demandes nouvelles et dont les premiers juges n'auraient pas été saisis. Sur la deuxième question, qui est celle de savoir si l'appelante est en droit d'invoquer le bénéfice de l'arrêt du 30 avril 1862 ; — Considérant que le dispositif de l'arrêt du 30 avril 1862 est formel, qu'il rétracte en termes absolus l'arrêt du 21 janvier 1852, dans lequel les frères Zermati peuvent leur droit ; qu'en
être mise en possession de l'immeuble dont s'agit au procès même, par la voie de la force publique ; — Considérant que ces conclusions, qui ne sont au surplus que la reproduction des conclusions précédemment prises par la dame Senez, et qui toutes tendaient à ce que, aux termes de l'arrêt du 30 avril 1862, elle rentrât dans la possession de la maison dont s'agit au procès, ont déterminé l'état du différend; Qu'on ne saurait donc dire qu'il s'agit en appel de demandes nouvelles et dont les premiers juges n'auraient pas été saisis. Sur la deuxième question, qui est celle de savoir si l'appelante est en droit d'invoquer le bénéfice de l'arrêt du 30 avril 1862 ; — Considérant que le dispositif de l'arrêt du 30 avril 1862 est formel, qu'il rétracte en termes absolus l'arrêt du 21 janvier 1852, dans lequel les frères Zermati peuvent leur droit ; qu'en termes qui n'admettent pas davantage de distinction, il déclare, faites sans motifs suffisants et irrégulières, les poursuites de Raphaël Zermati, et prononce, en conséquence, la nullité de tout ce qui s'est fait et notamment de l'adjudication tranchée le 25 février 1852, au profit de Zermati ; — Considérant que ce qui résulte nécessairement de cet arrêt sagement entendu, c'est que toutes choses sont remises dans l'état où elles étaient avant l'arrêt du 21 janvier, c'est que Senez n'a pas cessé d'être propriétaire de la maison qu'il avait acquise auparavant et dont il a été indûment dépossédé par Zermati ; — Considérant, au surplus, qu'il est de principe constamment admis qu'en cas de contestation sur le véritable sens d'une décision judiciaire, le dispositif doit être interprété par les motifs ; qu'il doit en être ainsi, surtout dans l'espèce, les motifs sont explicites ; qu'ils ne laissent aucune place au doute et qu'il s'agit d'une matière indivisible et où, par la force des choses et contrairement à la pratique ordinaire, tous les co-intéressés ne figurent pas dans les débats ; — Considérant, qu'en effet, il est formellement énoncé dans ces motifs que de l'indivisibilité dans l'objet et de l'incompatibilité entre l'arrêt du
qui résulte nécessairement de cet arrêt sagement entendu, c'est que toutes choses sont remises dans l'état où elles étaient avant l'arrêt du 21 janvier, c'est que Senez n'a pas cessé d'être propriétaire de la maison qu'il avait acquise auparavant et dont il a été indûment dépossédé par Zermati ; — Considérant, au surplus, qu'il est de principe constamment admis qu'en cas de contestation sur le véritable sens d'une décision judiciaire, le dispositif doit être interprété par les motifs ; qu'il doit en être ainsi, surtout dans l'espèce, les motifs sont explicites ; qu'ils ne laissent aucune place au doute et qu'il s'agit d'une matière indivisible et où, par la force des choses et contrairement à la pratique ordinaire, tous les co-intéressés ne figurent pas dans les débats ; — Considérant, qu'en effet, il est formellement énoncé dans ces motifs que de l'indivisibilité dans l'objet et de l'incompatibilité entre l'arrêt du 21 janvier 1852 et l'arrêt reconnaissant le bien fondé de la tierce opposition, résulte la nécessité de rétracter dans toutes ses parties, non seulement à l'égard de Morosolli, mais à l'égard de Senez, ledit arrêt du 21 janvier 1852 ; qu'il y est formellement déclaré, en outre, que Senez est en ce moment encore adjudicataire de l'immeuble qui fait l'objet du procès, avec tous les droits et toutes les obligations qui dérivent de son adjudication ; Qu'il est donc certain qu'en rétractant l'arrêt du 21 janvier 1852 et en annulant, dans des termes qui ne permettent pas d'équivoque, l'adjudication tranchée au profit de Zermati, l'arrêt du 30 avril 1862 avait en vue non seulement Morosolli, le tiers opposant, mais Senez, le précédent adjudicataire et tous les autres co-intéressés qui par suite de l'indivisibilité dans l'objet, pourraient bénéficier de la rétractation de l'arrêt comme de la nullité de l'adjudication ; — Considérant que, même alors que l'arrêt du 30 avril serait resté muet sur les droits de Senez, les héritiers de celui-ci auraient encore droit d'invoquer, à l'appui de leurs prétentions, les dispositions de l'arrêt ; Qu'il suffirait de rappeler avec l'arrêt du 30 avril, que l'indivisibilité résulte de l'impossibilité absolue
en ce moment encore adjudicataire de l'immeuble qui fait l'objet du procès, avec tous les droits et toutes les obligations qui dérivent de son adjudication ; Qu'il est donc certain qu'en rétractant l'arrêt du 21 janvier 1852 et en annulant, dans des termes qui ne permettent pas d'équivoque, l'adjudication tranchée au profit de Zermati, l'arrêt du 30 avril 1862 avait en vue non seulement Morosolli, le tiers opposant, mais Senez, le précédent adjudicataire et tous les autres co-intéressés qui par suite de l'indivisibilité dans l'objet, pourraient bénéficier de la rétractation de l'arrêt comme de la nullité de l'adjudication ; — Considérant que, même alors que l'arrêt du 30 avril serait resté muet sur les droits de Senez, les héritiers de celui-ci auraient encore droit d'invoquer, à l'appui de leurs prétentions, les dispositions de l'arrêt ; Qu'il suffirait de rappeler avec l'arrêt du 30 avril, que l'indivisibilité résulte de l'impossibilité absolue d'exécuter et l'arrêt du 21 janvier qui valide la folle enchère et l'arrêt qui l'annule ; que l'on ne saurait admettre que Zermati soit propriétaire vis-à-vis de Senez, quand celui-ci se trouverait dans les mêmes conditions vis-à-vis des frères Morosalli, que le droit de pleine et entière propriété chez Senez est exclusif de tout droit chez Zermati; que deux faits qui se repoussent l'un l'autre sont inconciliables et ne peuvent exister simultanément ; — Considérant d'ailleurs qu'il est de principe constant en matière indivisible que le fait utile de l'un des co-intéressés profite aux autres; Que c'est en vertu de ce principe qu'il est constant que l'exercice par l'un des co-intéressés de la faculté d'appeler, de former tierce opposition, comme de se pourvoir en cassation, relève les autres et leur profite ; Qu'il est de l'essence de l'indivisibilité dans l'objet de provoquer et d'asseoir l'unité du droit vis-à-vis de chacun des co-intéressés ; Que c'est sous cette nécessité qu'ont dû toujours fléchir les règles admises en matière de chose jugée comme celles qui sont tracées par l'article 1351 du code Napoléon, que rappelle le jugement dont est appel ; Qu'il n'existe d'exception au principe qui vient d'être posé que pour
est exclusif de tout droit chez Zermati; que deux faits qui se repoussent l'un l'autre sont inconciliables et ne peuvent exister simultanément ; — Considérant d'ailleurs qu'il est de principe constant en matière indivisible que le fait utile de l'un des co-intéressés profite aux autres; Que c'est en vertu de ce principe qu'il est constant que l'exercice par l'un des co-intéressés de la faculté d'appeler, de former tierce opposition, comme de se pourvoir en cassation, relève les autres et leur profite ; Qu'il est de l'essence de l'indivisibilité dans l'objet de provoquer et d'asseoir l'unité du droit vis-à-vis de chacun des co-intéressés ; Que c'est sous cette nécessité qu'ont dû toujours fléchir les règles admises en matière de chose jugée comme celles qui sont tracées par l'article 1351 du code Napoléon, que rappelle le jugement dont est appel ; Qu'il n'existe d'exception au principe qui vient d'être posé que pour le cas où le concours de l'un des co-intéressés serait de nature à porter préjudice à ses autres co-intéressés ; Que le droit comme la raison n'admettent l'existence d'un mandat tacite chez l'un des co-intéressés, qu'autant qu'il s'agit de rendre meilleure la position de ses co-intéressés; Que c'est par application de ce qui précède que Senez n'a point paralysé, par son concours à l'arrêt du 21 janvier 1852, l'exercice du droit de Morosolli, et que ce dernier a fait revivre par l'arrêt du 30 avril 1862 le droit de Senez ; Qu'il n'y a pas là contradiction, mais différence dans l'application du droit à raison d'une différence dans les faits. Sur la troisième question : Considérant en fait qu'il n'est point justifié que Senez ait remis de son côté à Zermati : 1° la grosse du jugement d'adjudication du 12 novembre 1848 ; 2° la grosse du jugement du 19 mai 1851 ; 3° le registre des locations; Que de là de nombreuses présomptions indiquent que la remise de ces documents a été faite à Zermati en dehors de toute participation de Senez ; Que l'on ne saurait donc faire sortir du fait de la possession par Zermati de ces