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l'appui du budget rectificatif de 1880, et encore celui à l'appui des propositions budgétaires de 1881. M. LE COLONEL directeur des fortifications effectue sur le bureau du Conseil le dépôt de onze dossiers concernant les affaires du ressort du bureau civil de la Division soumises à l'examen du Conseil. Acte est donné de ces différents dépôts à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT distribue à chacune des différentes Commissions, ces affaires, qui sont réparties entre elles suivant leur nature. Il est attribué à la Commission des travaux publics: « 1° Le dossier n8 16 de M. le Préfet relatif à des demandes de subvention à la Caisse des Écoles pour diverses communes; 2° Le dossier n° 30, demandes de concessions à Mendez; 3° Le dossier ne 38, concernant des projets de construction d'une sous-préfecture et d'un tribunal à Mascara; 4° Le dossier, n° 39, afférent à des travaux départementaux; 5° Le dossier n° 40, touchant la composition du jury d'examen des projets relatifs à la construction d'une gendarmerie et d'un palais de justice à Oran; 18 SÉANCE DU 4 OCTOBRE 6° Le dossier n° 43, relatif à une indemnité à accorder aux agents voyageurs pour salaires de chaouchs; 7° Le dossier n° 45, relatif à une demande de subvention pour les chemins d'intérêt commun de Tournon à Pont-du-Chéliff; 8° Le dossier n° 46, contenant le compte-rendu de l'emploi, en 1879, des ressources municipales; 9° Le dossier n° 47, relatif au classement de quatre chemins d'intérêt commun dans l'arrondissement de Sidi-bel-Abbès; 10° Le dossier n° 48, demande de crédit supplémentaire pour le chemin de grande communication de Tlemcen à Nemours; 11° Le dossier n° 49, du service de la voirie départementale, contenant un rapport à l'appui des propositions budgétaires; 12° Le dossier n° 51, touchant la proposition Delcourt sur les chemins de fer économiques; 13° Le dossier n° 37, touchant les édifices religieux; 14° Celui n° 36, relatif aux travaux d'eau; 15° Celui n° 15, touchant la Caisse des collèges et lycées. Il est également confié à l'étude de la Commission des travaux publics les dossiers suivants du bureau civil de
dossier n° 45, relatif à une demande de subvention pour les chemins d'intérêt commun de Tournon à Pont-du-Chéliff; 8° Le dossier n° 46, contenant le compte-rendu de l'emploi, en 1879, des ressources municipales; 9° Le dossier n° 47, relatif au classement de quatre chemins d'intérêt commun dans l'arrondissement de Sidi-bel-Abbès; 10° Le dossier n° 48, demande de crédit supplémentaire pour le chemin de grande communication de Tlemcen à Nemours; 11° Le dossier n° 49, du service de la voirie départementale, contenant un rapport à l'appui des propositions budgétaires; 12° Le dossier n° 51, touchant la proposition Delcourt sur les chemins de fer économiques; 13° Le dossier n° 37, touchant les édifices religieux; 14° Celui n° 36, relatif aux travaux d'eau; 15° Celui n° 15, touchant la Caisse des collèges et lycées. Il est également confié à l'étude de la Commission des travaux publics les dossiers suivants du bureau civil de la Division : 1° Le dossier n° 2, concernant une demande de crédit pour les écoles; 2° Celui n° 3, demande de crédit pour le chemin de Mascara à Tiaret par Fortassa; 3° Le dossier n° 4, relatif au même objet que le précédent; 4° Celui n° 5, également pour une demande de crédit en faveur du chemin de Mascara à Tiaret par Frendah; 5° Le dossier n° 6 est relatif à des rectifications de certaines parties du chemin de Mascara à Tiaret; 6° Le dossier n° 7 touche une demande de crédit afférente au chemin de Bel-Abbès à Daya; 7° Celui n° 8 est relatif à une demande de crédit pour le chemin de Lalla-Mahrnia à Nemours; 8° Le dossier n° 9 contient le programme de colonisation pour 1882; 9° Le n° 10 regarde une demande de crédit pour les édifices religieux; 10° Enfin, le n° 11 contient une demande de crédit pour la mosquée de Sebdou. Commission des voeux et affaires diverses. 1° Le dossier n° 50, concernant la part contributive des communes dans l'entretien des chemins au titre de 1880; 2° Celui n° 44, touchant l'ouvrage de M. Picard sur le canal de l'Est et sur celui
une demande de crédit en faveur du chemin de Mascara à Tiaret par Frendah; 5° Le dossier n° 6 est relatif à des rectifications de certaines parties du chemin de Mascara à Tiaret; 6° Le dossier n° 7 touche une demande de crédit afférente au chemin de Bel-Abbès à Daya; 7° Celui n° 8 est relatif à une demande de crédit pour le chemin de Lalla-Mahrnia à Nemours; 8° Le dossier n° 9 contient le programme de colonisation pour 1882; 9° Le n° 10 regarde une demande de crédit pour les édifices religieux; 10° Enfin, le n° 11 contient une demande de crédit pour la mosquée de Sebdou. Commission des voeux et affaires diverses. 1° Le dossier n° 50, concernant la part contributive des communes dans l'entretien des chemins au titre de 1880; 2° Celui n° 44, touchant l'ouvrage de M. Picard sur le canal de l'Est et sur celui de la Marne au Rhin; 3° Celui n° 52, relatif aux bourses de l'École d'agriculture de Montpellier; 4° Celui n° 41 contient une demande de subvention pour permettre aux instituteurs du département de visiter l'exposition agricole; 5° Le dossier n° 59 est relatif à la propriété indigène; 6° Celui n° 35 regarde l'érection du centre d'Arcole en commune de plein exercice; 7° Le dossier n° 34 est une demande de changement de jour de tenue du marché d'Hammam-bou-Hadjar; 8° Celui n° 33 contient une demande de transfert du marché des Oued-Ali à Saint-Lucien; 9° Le dossier n° 31 renferme le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis ; 11° Le dossier n° 28 touche au règlement de la chasse, 12° Celui n° 26 est afférent à une demande de crédit pour les tribunaux; 13° Le dossier n° 25 contient une demande de crédit pour les employés de la préfecture; 14° Celui n° 24 est relatif à une demande de subvention pour la société de
35 regarde l'érection du centre d'Arcole en commune de plein exercice; 7° Le dossier n° 34 est une demande de changement de jour de tenue du marché d'Hammam-bou-Hadjar; 8° Celui n° 33 contient une demande de transfert du marché des Oued-Ali à Saint-Lucien; 9° Le dossier n° 31 renferme le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession l'Inspecteur des enfants assistés; 10° Celui n° 29 est relatif à une demande de concession de terrain pour la construction d'une maison cantonnière au Khemis ; 11° Le dossier n° 28 touche au règlement de la chasse, 12° Celui n° 26 est afférent à une demande de crédit pour les tribunaux; 13° Le dossier n° 25 contient une demande de crédit pour les employés de la préfecture; 14° Celui n° 24 est relatif à une demande de subvention pour la société de sauvetage des naufragés; 15° Le dossier n° 23 comporte une demande de crédit en faveur de l'Association française pour l'avancement des Sciences; 16° Celui n° 21 est relatif à une demande de crédit pour l'acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès ; 17° Celui n° 20, concerne la police sanitaire des animaux; 18° Celui n° 12 regarde la réclamation faite par l'école normale d'Alger au sieur Regnauld; 19° Le dossier n° 11 contient le rapport sur l'externat des écoles normales; 20° Celui n° 10 est afférent à l'école normale de Milianah; 21° Le dossier n° 14 contient une demande de subvention pour l'entretien de bourses à l'école des Arts et Métiers de Dellys; 22° Le dossier n° 9 contient une demande de bourse au collège d'Oran, formée par Mme veuve Delbousquet; 23° Celui n° 8 est une pareille demande formée par M. Drouin; 24° Celui n° 7 contient une pareille demande formée par M. Segond; 25° Celui n° 6 est aussi une demande de Mme veuve Bel; 26° Le dossier n° 5 est relatif à la vacance de bourse laissée au collège d'Oran par le jeune Biéchy; SÉANCE DU 4 OCTOBRE 21 27° Le dossier n° 4 concerne la
sanitaire des animaux; 18° Celui n° 12 regarde la réclamation faite par l'école normale d'Alger au sieur Regnauld; 19° Le dossier n° 11 contient le rapport sur l'externat des écoles normales; 20° Celui n° 10 est afférent à l'école normale de Milianah; 21° Le dossier n° 14 contient une demande de subvention pour l'entretien de bourses à l'école des Arts et Métiers de Dellys; 22° Le dossier n° 9 contient une demande de bourse au collège d'Oran, formée par Mme veuve Delbousquet; 23° Celui n° 8 est une pareille demande formée par M. Drouin; 24° Celui n° 7 contient une pareille demande formée par M. Segond; 25° Celui n° 6 est aussi une demande de Mme veuve Bel; 26° Le dossier n° 5 est relatif à la vacance de bourse laissée au collège d'Oran par le jeune Biéchy; SÉANCE DU 4 OCTOBRE 21 27° Le dossier n° 4 concerne la création d'emploi d'inspectrices départementales pour les salles d'asiles; 28° Celui n° 3 a trait à la révision des sections électorales; 29° Le dossier n° 2 regarde la nomination des assesseurs musulmans au Conseil général; 30° Et enfin, le dossier n° 1 concerne les rapports sur le renouvellement triennal des élections départementales; Les dossiers suivants sont dévolus à l'examen de la Commission des finances : Le premier, portant le n° 32, est relatif au Crédit foncier algérien; 2° Celui n° 27 concerne le bail des locaux destinés à la gendarmerie de Relizane ; 3° Le dossier n° 22 est afférent au mobilier de la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès ; 4° Le dossier n° 19 est une demande de subvention par la commune d'Arzew pour les vétérinaires d'épizooties; 5° Le dossier n° 18 contient une demande de crédit pour l'augmentation du traitement des concierges de préfecture et sous-préfectures; 6° Celui n° 17 est afférent à l'emprunt départemental. Le dossier n° 1 du bureau civil de la Division a rapport à une demande de crédit. Sur la proposition de M. Astier, le rapport n° 13 de M. le Préfet, concernant la répartition d'une somme de 3,000 francs entre les instituteurs et institutrices du département,
départementales; Les dossiers suivants sont dévolus à l'examen de la Commission des finances : Le premier, portant le n° 32, est relatif au Crédit foncier algérien; 2° Celui n° 27 concerne le bail des locaux destinés à la gendarmerie de Relizane ; 3° Le dossier n° 22 est afférent au mobilier de la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès ; 4° Le dossier n° 19 est une demande de subvention par la commune d'Arzew pour les vétérinaires d'épizooties; 5° Le dossier n° 18 contient une demande de crédit pour l'augmentation du traitement des concierges de préfecture et sous-préfectures; 6° Celui n° 17 est afférent à l'emprunt départemental. Le dossier n° 1 du bureau civil de la Division a rapport à une demande de crédit. Sur la proposition de M. Astier, le rapport n° 13 de M. le Préfet, concernant la répartition d'une somme de 3,000 francs entre les instituteurs et institutrices du département, est réservé à l'examen d'une Commission spéciale. 22 SÉANCE DU 4 OCTOBRE M. LE PRÉSIDENT donne lecture: 1° D'un télégramme de M. Gérard (de Tlemcen) : Président Conseil général, Oran, Partirai ce soir, hier empêché. Prière faire excuser retard. GÉRARD. 2° d'une lettre de M. Roubière : Sidi-bel-Abbès, 3 octobre 1880. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire agréer mes excuses à mes collègues si je n'assiste pas à la première séance du Conseil général. Il m'est absolument impossible de partir demain matin. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués. ROUBIÈRE. Ces deux pièces contiennent les excuses de ces messieurs pour motiver leur absence. Le Conseil agrée les excuses présentées par MM. Gérard (de Tlemcen) et M. Roubière. M. LE PRÉSIDENT invite le Conseil à fixer le jour de sa prochaine séance; quelques membres demandent la fixation au jeudi, 7 courant; d'autres réclament que la prochaine réunion soit fixée au mercredi, 6, à 2 heures de relevée. Sur la proposition de M. FAUQUEUX, M. le Président SÉANCE DU 4 OCTOBRE 23 consulte le Conseil sur la fixation du jour le plus éloigné. Après une épreuve incertaine, le Conseil se prononce pour le
1880. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire agréer mes excuses à mes collègues si je n'assiste pas à la première séance du Conseil général. Il m'est absolument impossible de partir demain matin. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments distingués. ROUBIÈRE. Ces deux pièces contiennent les excuses de ces messieurs pour motiver leur absence. Le Conseil agrée les excuses présentées par MM. Gérard (de Tlemcen) et M. Roubière. M. LE PRÉSIDENT invite le Conseil à fixer le jour de sa prochaine séance; quelques membres demandent la fixation au jeudi, 7 courant; d'autres réclament que la prochaine réunion soit fixée au mercredi, 6, à 2 heures de relevée. Sur la proposition de M. FAUQUEUX, M. le Président SÉANCE DU 4 OCTOBRE 23 consulte le Conseil sur la fixation du jour le plus éloigné. Après une épreuve incertaine, le Conseil se prononce pour le mercredi, 6 courant, à 2 heures de relevée. M. le PRÉSIDENT fait connaître qu'il y aura réunion dans les diverses Commissions, demain mardi, à 9 heures du matin. Ordre du jour : Séance publique le mercredi, 6 octobre, à 2 heures de relevée. Lecture et discussion de rapports. La séance est levée à 4 heures 50 m. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1880 Présidence de M. DUBREUIL L'an mil huit cent quatre-vingt et le six octobre, à deux heures de relevée, le Conseil général d'Oran s'est réuni en l'hôtel de la préfecture et dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. DUBREUIL. M. BAQUET, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Sont présents : MM. ASTIER, BAQUET, BÉZY, CÉLY, DAVID, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 25 MM. DREVETON, FAUQUEUX, FOUQUE, GÉRARD (d'Oran), GÉRARD (de Tlemcen), KANOUÏ, LOUSTAU, PRIOU, ROUBIÈRE, ROUIRE, TUROT, TOMASINI, VINCIGUERRA, VAGNON, Conseillers généraux. MM. MOHAMED-BEN-DAOUD, AHMED-OULD-CADHI, MOHAMED-BEN-EL-HADI-HASSEN, BENABDALLAH-OULD-EL-ARIBI, SI-AHMED-BEN-AHMED, Assesseurs. Absent : M. SI-BEN-HANIFI-BEN-ABDALLAH, assesseur musulman, dont les excuses, présentées par M. le Président, sont agréées par le Conseil. M. le Préfet, M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Colonel directeur des fortifications assistent à la séance. M. BAQUET, l'un des secrétaires,
est levée à 4 heures 50 m. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1880 Présidence de M. DUBREUIL L'an mil huit cent quatre-vingt et le six octobre, à deux heures de relevée, le Conseil général d'Oran s'est réuni en l'hôtel de la préfecture et dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de M. DUBREUIL. M. BAQUET, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Sont présents : MM. ASTIER, BAQUET, BÉZY, CÉLY, DAVID, SÉANCE DU 6 OCTOBRE 25 MM. DREVETON, FAUQUEUX, FOUQUE, GÉRARD (d'Oran), GÉRARD (de Tlemcen), KANOUÏ, LOUSTAU, PRIOU, ROUBIÈRE, ROUIRE, TUROT, TOMASINI, VINCIGUERRA, VAGNON, Conseillers généraux. MM. MOHAMED-BEN-DAOUD, AHMED-OULD-CADHI, MOHAMED-BEN-EL-HADI-HASSEN, BENABDALLAH-OULD-EL-ARIBI, SI-AHMED-BEN-AHMED, Assesseurs. Absent : M. SI-BEN-HANIFI-BEN-ABDALLAH, assesseur musulman, dont les excuses, présentées par M. le Président, sont agréées par le Conseil. M. le Préfet, M. le Secrétaire général de la Préfecture et M. le Colonel directeur des fortifications assistent à la séance. M. BAQUET, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté 26 SÉANCE DU 6 OCTOBRE après quelques rectifications de détail opérées immédiatement. M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil, en en donnant lecture, les documents suivants qu'il a reçus au nom du Conseil général : 1° Une lettre de M. Dieuzaide, relative à une demande de souscription à son ouvrage Histoire de l'Algérie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire; 2° Une demande de bourse départementale formée par M. Jouard en faveur de son fils. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉFECT réclame le renvoi de cette demande à l'Administration qui complétera le dossier. M. PRIOU fait observer qu'il y a encore un certain nombre de demandes de ce genre qui n'ont pas encore été communiquées, et qu'il serait préférable d'attendre la fin de la session pour pouvoir statuer sur toutes en même temps. M. LE PRÉFET fait remarquer que les intéressés ont tort d'adresser directement ces demandes au Conseil, car l'Administration n'étant pas saisie ne peut fournir les renseignements nécessaires à l'examen de leurs demandes. 3° Une lettre de Madame Marie Millot, élève sage-femme à l'hôpital civil
Dieuzaide, relative à une demande de souscription à son ouvrage Histoire de l'Algérie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire; 2° Une demande de bourse départementale formée par M. Jouard en faveur de son fils. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉFECT réclame le renvoi de cette demande à l'Administration qui complétera le dossier. M. PRIOU fait observer qu'il y a encore un certain nombre de demandes de ce genre qui n'ont pas encore été communiquées, et qu'il serait préférable d'attendre la fin de la session pour pouvoir statuer sur toutes en même temps. M. LE PRÉFET fait remarquer que les intéressés ont tort d'adresser directement ces demandes au Conseil, car l'Administration n'étant pas saisie ne peut fournir les renseignements nécessaires à l'examen de leurs demandes. 3° Une lettre de Madame Marie Millot, élève sage-femme à l'hôpital civil de Mustapha, demandant une subvention. M. LE PRÉSIDENT propose de renvoyer cette demande à l'administration. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. LE PRÉFET fait observer qu'elle a été instruite, qu'il existe un dossier, et que, dès lors, elle peut être envoyée à l'examen d'une Commission. M. VINCIGUERRA demande au Conseil de vouloir bien prendre en considération la pétition de Madame Millot, qui, à tous les points de vue, est méritante. M. LE PRÉSIDENT renvoie à la Commission des voeux et affaires diverses l'examen de cette demande. 4° Une demande de trousseau formée par M. Bordes, Justin, demeurant à Oran, en faveur de son fils. Cette demande est apostillée par M. le Maire d'Oran. Après quelques observations, le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses est prononcé par M. le Président. 5° Une demande de souscription formée par la Ligue de l'enseignement en faveur de la gratuité et de la laïcité de l'enseignement. Cette demande est renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 6° Une demande d'adhésion aux statuts de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. Cette demande, comme les précédentes, est renvoyée à la Commission des affaires diverses. 7° Une lettre circulaire de M.
vouloir bien prendre en considération la pétition de Madame Millot, qui, à tous les points de vue, est méritante. M. LE PRÉSIDENT renvoie à la Commission des voeux et affaires diverses l'examen de cette demande. 4° Une demande de trousseau formée par M. Bordes, Justin, demeurant à Oran, en faveur de son fils. Cette demande est apostillée par M. le Maire d'Oran. Après quelques observations, le renvoi de cette demande à la Commission des voeux et affaires diverses est prononcé par M. le Président. 5° Une demande de souscription formée par la Ligue de l'enseignement en faveur de la gratuité et de la laïcité de l'enseignement. Cette demande est renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 6° Une demande d'adhésion aux statuts de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture. Cette demande, comme les précédentes, est renvoyée à la Commission des affaires diverses. 7° Une lettre circulaire de M. Rothschild, éditeur, 13, rue des Saints-Pères, à Paris, demandant une souscription à l'ouvrage de M. Picard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du cabinet de M. le Ministre des Travaux publics, à un ouvrage traitant de l'alimentation du canal de l'Est et de la Marne au Rhin. Le renvoi de cette demande à la Commission des affaires diverses est prononcé par le Conseil. 8° Une demande de subvention formée par la Société centrale des Naufragés. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y a un rapport à ce sujet présenté au Conseil général. Cette demande, comme les précédentes, est aussi renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 9° Une demande de subvention formée par le comité de Choisy-le-Roi pour l'érection d'une statue à Rouget de L'Isle. Cette demande est également renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 10° M. LE PRÉSIDENT communique, en en donnant lecture, un document accompagné d'une lettre d'envoi relatif à l'érection d'une statue sur l'une des places de Paris à Ledru-Rollin qui a eu l'insigne honneur de proclamer la République et d'organiser le suffrage universel. M. LE PRÉSIDENT fait remettre à chacun des membres du Conseil général un exemplaire de ce
renvoi de cette demande à la Commission des affaires diverses est prononcé par le Conseil. 8° Une demande de subvention formée par la Société centrale des Naufragés. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y a un rapport à ce sujet présenté au Conseil général. Cette demande, comme les précédentes, est aussi renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 9° Une demande de subvention formée par le comité de Choisy-le-Roi pour l'érection d'une statue à Rouget de L'Isle. Cette demande est également renvoyée à la Commission des voeux et affaires diverses. 10° M. LE PRÉSIDENT communique, en en donnant lecture, un document accompagné d'une lettre d'envoi relatif à l'érection d'une statue sur l'une des places de Paris à Ledru-Rollin qui a eu l'insigne honneur de proclamer la République et d'organiser le suffrage universel. M. LE PRÉSIDENT fait remettre à chacun des membres du Conseil général un exemplaire de ce document. L'examen de cette affaire est renvoyé à la Commission des affaires diverses. 11° Une lettre du comité fondateur de la Compagnie générale des transports à vapeur sur routes, accompagnée d'un exposé des travaux de cette Compagnie. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. LE PRÉFET fait observer qu'une semblable proposition fait l'objet d'un dossier et qu'on pourrait utilement renvoyer ce document à l'examen de la Commission des travaux publics. M. TUROT demande le renvoi à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉSIDENT fait observer que ce dossier est du ressort de la Commission des travaux publics, aussi bien que celui concernant la proposition Delcourt, dont cette Commission est déjà chargée. Le renvoi de ce document à la Commission des travaux publics est prononcé. 12° M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture d'une lettre de M. le Président du tribunal civil de Mostaganem demandant un crédit pour l'entretien du mobilier du tribunal. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des finances. M. GÉRARD (d'Oran) demande que cette question soit remise à la Commission des travaux publics, qui la renverra à la Commission des finances pour les voies et moyens. Le renvoi à la Commission des