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proche en proche tous les domaines de l'activité nationale. Il faut que les droits des citoyens soient respectés, que les revendications professionnelles conservent leur caractère, que les lois soient faites pour la Nation entière (très bien, très bien). Nous ne pourrons sortir de nos embarras que dans la paix sociale, qui seule est capable d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions d'existence, (vifs applaudissements.) M. Hachette manifeste ensuite des inquiétudes pour demain ; M. Mauger remercie le gouvernement de faciliter au Parlement son droit de contrôle des dépenses, et M. Héry se plaint du fait que, la dévaluation n'a pas stabilisé le franc. On va déjeuner. Le discours de M. Vincent Auriol L'après-midi, sous la présidence de M. Jules Jeanneney, la discussion générale a été close, après le discours de MM. Vincent-Auriol et Joseph Caillaux, M. Vincent-Auriol monte immédiatement à la tribune, pour répondre aux divers orateurs qui, le matin, lui ont adressé critiques et reproches. M. Vincent-Auriol rend d'abord un bel hommage à la commission des Finances pour la façon courtoise avec laquelle elle lui a fait des observations à propos de la présentation des comptes de son budget. Un lourd héritage lui profite des critiques qui lui ont été adressées pour demander au Sénat de bien vouloir tenir compte de l'héritage financier qu'on lui a laissé, sans vouloir faire de reproches à personne, auquel s'ajoute un héritage diplomatique lourd de conséquences. Il voudrait aussi qu'on tînt compte de l'obligation dans laquelle il se trouve de pallier aux effets de la crise économique et de peser sur elle. — Ainsi, dit-il, si on veut tenir compte de ces circonstances, les critiques contre l'héritage paraissent bien injustes. M. Vincent-Auriol constate, et c'est indubitable, que 70 % des dépenses de l'Etat sont nées de la guerre d'hier et de la préparation à la guerre de demain. Ainsi, seize milliards seulement restent pour tout ce qui fait la prospérité d'un pays — Peut-on les comprimer ? questionne la ministre des Finances. Il voudrait, là encore, qu'on veuille bien reconnaître cette vérité. Et avec le sourire, M. Vincent-Auriol fait remarquer que les sénateurs, comme
adressées pour demander au Sénat de bien vouloir tenir compte de l'héritage financier qu'on lui a laissé, sans vouloir faire de reproches à personne, auquel s'ajoute un héritage diplomatique lourd de conséquences. Il voudrait aussi qu'on tînt compte de l'obligation dans laquelle il se trouve de pallier aux effets de la crise économique et de peser sur elle. — Ainsi, dit-il, si on veut tenir compte de ces circonstances, les critiques contre l'héritage paraissent bien injustes. M. Vincent-Auriol constate, et c'est indubitable, que 70 % des dépenses de l'Etat sont nées de la guerre d'hier et de la préparation à la guerre de demain. Ainsi, seize milliards seulement restent pour tout ce qui fait la prospérité d'un pays — Peut-on les comprimer ? questionne la ministre des Finances. Il voudrait, là encore, qu'on veuille bien reconnaître cette vérité. Et avec le sourire, M. Vincent-Auriol fait remarquer que les sénateurs, comme les députés, lors de la discussion de la réforme fiscale, se sont ligués pour demander des dégrèvements et exonérations d'impôts. Il s'élève ensuite contre les dépenses supplémentaires, et il indique à la Haute-Assemblée qu'il vient, par circulaire, d'inviter ses collègues à faire connaître à leurs administrations publiques, qu'elles aient désormais à organiser leur vie dans le cadre des crédits votés par le Parlement. Plus de cahiers collectifs de crédits — Je suis disposé à ne plus présenter de cahiers collectifs de crédits, dit-il. M. Caillaux approuve d'un signe de tête fort significatif. Le ministre des Finances expose ensuite la conception du gouvernement en matière de chômage, et les fonds inscrits dans cette partie à son budget. Symptômes de reprise M. Vincent-Auriol parle ensuite de la façon dont il a construit son budget. Il estime que les évaluations sur lesquelles il s'est basé ne sont pas aussi optimistes que le croit la commission des Finances. Actuellement les indices de prix paraissent indiquer une reprise dont se ressentiront les finances publiques. — Autour de nous la vie bouillonne. Le ministre des Finances se plaint de voir la presse et certaines gens additionner les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, avec les dépenses
à organiser leur vie dans le cadre des crédits votés par le Parlement. Plus de cahiers collectifs de crédits — Je suis disposé à ne plus présenter de cahiers collectifs de crédits, dit-il. M. Caillaux approuve d'un signe de tête fort significatif. Le ministre des Finances expose ensuite la conception du gouvernement en matière de chômage, et les fonds inscrits dans cette partie à son budget. Symptômes de reprise M. Vincent-Auriol parle ensuite de la façon dont il a construit son budget. Il estime que les évaluations sur lesquelles il s'est basé ne sont pas aussi optimistes que le croit la commission des Finances. Actuellement les indices de prix paraissent indiquer une reprise dont se ressentiront les finances publiques. — Autour de nous la vie bouillonne. Le ministre des Finances se plaint de voir la presse et certaines gens additionner les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires, avec les dépenses spéciales, pour aboutir à un chiffre de trente milliards de déficit, destiné à effrayer l'opinion. Il dissèque, ainsi que cela doit être fait, les dépenses de l'Etat, et montre qu'il conçoit parfaitement qu'il n'y a pas de défense nationale sans finances saines, ni de situation financière solide sans défense nationale assurée. Pathétique appel au pays Le ministre des Finances demande donc au pays son étroite solidarité ; il le prie de ne pas se laisser impressionner par les rumeurs sournoises dont certains espèrent des troubles politiques, et l'invite à repousser les invitations perfides, venus de certaines gens, les poussant à déserter leur devoir fiscal. Il rappelle les paroles de MM. Joseph Caillaux et Raymond Poincaré en 1920, et montre les dangers courus par l'épargne fuyant au dehors : — Où donc, proclame-t-il, l'épargne trouverait-elle plus digne et plus sérieuse sécurité que dans la Patrie où on la défend ? Le ministre des Finances, après avoir indiqué en termes magnifiques que la France poursuit son grand effort de redressement, qu'elle prépare des accords économiques entre les nations, qui amèneront la paix politique, dit que la France ne veut pas d'une nouvelle catastrophe qui dépasserait en horreur stupide celle d'hier, pour la
assurée. Pathétique appel au pays Le ministre des Finances demande donc au pays son étroite solidarité ; il le prie de ne pas se laisser impressionner par les rumeurs sournoises dont certains espèrent des troubles politiques, et l'invite à repousser les invitations perfides, venus de certaines gens, les poussant à déserter leur devoir fiscal. Il rappelle les paroles de MM. Joseph Caillaux et Raymond Poincaré en 1920, et montre les dangers courus par l'épargne fuyant au dehors : — Où donc, proclame-t-il, l'épargne trouverait-elle plus digne et plus sérieuse sécurité que dans la Patrie où on la défend ? Le ministre des Finances, après avoir indiqué en termes magnifiques que la France poursuit son grand effort de redressement, qu'elle prépare des accords économiques entre les nations, qui amèneront la paix politique, dit que la France ne veut pas d'une nouvelle catastrophe qui dépasserait en horreur stupide celle d'hier, pour la paix publique et le salut économique du pays, il adresse à celui-ci un appel pathétique (Vifs applaudissements à gauche et au centre). M. Joseph Caillaux M. Joseph Caillaux, président de la Commission des Finances, répond à M. Vincent Auriol. La déflation a amené la réflation, il fait l'historique des finances publiques depuis 1789, pour en arriver, de stade en stade, à la période de la déflation qui a amené, à son avis, celle de la réflation, dont le gouvernement actuel. Il reproche à. celui-ci d'avoir multiplié le nombre des fonctionnaires de façon exagérée, attitude qui ne répond pas du tout aux sentiments du pays, affirme-t-il. Il se plaint de l'énormité des chiffres de dépenses et du fardeau formidable qu'elles font peser sur le pays : — Est-il vrai que vous croyez, dit-il, qu'un pays peut vivre avec un pareil déficit ? Il reconnaît que la dévaluation était la seule manière de demander aux citoyens de verser une partie de leur capital, mais il craint que ce soient les plus petits qui paient, et moins les gros qui, eux, savent échapper. L'emprunt pour la Défense nationale Admet que le déficit s'est accru du fait des dépenses nécessaires à la défense nationale
publiques depuis 1789, pour en arriver, de stade en stade, à la période de la déflation qui a amené, à son avis, celle de la réflation, dont le gouvernement actuel. Il reproche à. celui-ci d'avoir multiplié le nombre des fonctionnaires de façon exagérée, attitude qui ne répond pas du tout aux sentiments du pays, affirme-t-il. Il se plaint de l'énormité des chiffres de dépenses et du fardeau formidable qu'elles font peser sur le pays : — Est-il vrai que vous croyez, dit-il, qu'un pays peut vivre avec un pareil déficit ? Il reconnaît que la dévaluation était la seule manière de demander aux citoyens de verser une partie de leur capital, mais il craint que ce soient les plus petits qui paient, et moins les gros qui, eux, savent échapper. L'emprunt pour la Défense nationale Admet que le déficit s'est accru du fait des dépenses nécessaires à la défense nationale ; pour celles-ci, il est d'avis qu'on doit les couvrir par l'emprunt. Aussi se livrera-t-il à une critique technique sévère de l'émission de ces emprunts. Partisan du titre nominatif, dont il constate que les Français ne veulent pas, M. Joseph Caillaux aurait préféré pour couvrir les dépenses en question, simplement un ou deux types de titres, et plutôt un titre amortissable en dix ou quinze ans. Inquiétudes... Passant à la partie politique de son exposé, M. Joseph Caillaux manifeste ses inquiétudes pour l'avenir de la démocratie : — Prenez garde à la dictature du fonctionnarisme qui est le plus grand péril menaçant la démocratie. M. Trotski, vient dans un livre, d'ailleurs admirable, « La Révolution trahie », de montrer quels ont été en Russie les excès du fonctionnarisme. Même méfiance se manifeste chez les anarchistes espagnols. Or, un peu partout, sauf en Angleterre, nous voyons grandir le nombre des fonctionnaires. Toutes les civilisations anciennes, notamment la société romaine, sont mortes sous le poids des services publics. Ne suivons-nous pas le même chemin ? Ayant enfin félicité M. Vincent-Auriol de son libéralisme et réclamé des autres membres du gouvernement qu'ils souscrivent aux mêmes principes, M. Joseph Caillaux termine : — Il
un ou deux types de titres, et plutôt un titre amortissable en dix ou quinze ans. Inquiétudes... Passant à la partie politique de son exposé, M. Joseph Caillaux manifeste ses inquiétudes pour l'avenir de la démocratie : — Prenez garde à la dictature du fonctionnarisme qui est le plus grand péril menaçant la démocratie. M. Trotski, vient dans un livre, d'ailleurs admirable, « La Révolution trahie », de montrer quels ont été en Russie les excès du fonctionnarisme. Même méfiance se manifeste chez les anarchistes espagnols. Or, un peu partout, sauf en Angleterre, nous voyons grandir le nombre des fonctionnaires. Toutes les civilisations anciennes, notamment la société romaine, sont mortes sous le poids des services publics. Ne suivons-nous pas le même chemin ? Ayant enfin félicité M. Vincent-Auriol de son libéralisme et réclamé des autres membres du gouvernement qu'ils souscrivent aux mêmes principes, M. Joseph Caillaux termine : — Il faut que cessé le désordre dans la rue, qui n'est pas bon pour les finances publiques. Il faut qu'on rappelle à la classe ouvrière qu'elle a des devoits de régularité, de concorde, de travail, de collaboration avec les autres classes. Sans cela, c'est mettre le pays en péril (Applaudissements). L'examen des articles commence La discussion générale close, on passe à l'examen des articles. On réserve pour lors du retour au Sénat de la réforme fiscale, un amendement de M. Clamamus ayant trait à l'établissement du statut fiscal des chauffeurs de taxis. M. Le Troquer, malgré l'opposition du ministre des Finances, qui indique que c'est un trou de cinquante millions dans le budget, fait adopter un amendement aux termes duquel, jusqu'au 30 avril 1937, la détaxe sur les automobiles exportées sera maintenue. On adopte également, à la demande de M. Baudin-Lacroze, un amendement autorisant le ministre de l'Agriculture à entreprendre dans les départements des travaux d'Intérêt forestier et agricole. On disjoint, à la demande de M. Clamamus, l'article concernant la mise à la retraite d'office, qui ne jouait pourtant, selon M Vincent Auriol, que pour les fonctionnaires ayant un traitement supérieur à 80.000 fr. Un long et vif débat s'engage sur
des articles commence La discussion générale close, on passe à l'examen des articles. On réserve pour lors du retour au Sénat de la réforme fiscale, un amendement de M. Clamamus ayant trait à l'établissement du statut fiscal des chauffeurs de taxis. M. Le Troquer, malgré l'opposition du ministre des Finances, qui indique que c'est un trou de cinquante millions dans le budget, fait adopter un amendement aux termes duquel, jusqu'au 30 avril 1937, la détaxe sur les automobiles exportées sera maintenue. On adopte également, à la demande de M. Baudin-Lacroze, un amendement autorisant le ministre de l'Agriculture à entreprendre dans les départements des travaux d'Intérêt forestier et agricole. On disjoint, à la demande de M. Clamamus, l'article concernant la mise à la retraite d'office, qui ne jouait pourtant, selon M Vincent Auriol, que pour les fonctionnaires ayant un traitement supérieur à 80.000 fr. Un long et vif débat s'engage sur les articles, ayant trait à la constitution d'un fonds spécial pour l'électrification des campagnes. La commission des Finances, par l'organe de M. Joseph Caillaux, réclame la disjonction. M. Ramadier fait remarquer que la Haute-Assemblée pourrait, au lieu de disjoindre, rechercher une solution pratique qui tienne au moins les grands principes de la réforme. M. Joseph Caillaux proteste avec véhémence et, au scrutin public, après pointage, par 146 voix contre 136, la disjonction est prononcée. L'article créant la Caisse des pensions est disjoint sans débat et l'ensemble de la loi de finances adopté. L'article premier est, bien entendu, réservé jusqu'au vote du budget des dépenses. Ce matin, à 9 heures 30, séance publique pour le commencement de l'examen du budget des dépenses. Pour la seconde loi Rosette Munaut romancière de quinze ans quitte le foyer paternel Rosette Munaut, âgée de moins de quinze ans, qui avait déjà quitté le foyer familial, 17 bis, rue Charles-Lecoq, le 10 octobre dernier, puis l'avait réintégré, n'a pas reparu chez elle, depuis le 17 décembre. On sait que la jeune fille qui a une imagination débordante est possédée du démon de la littérature. Elle est partie en emportant une somme de 300 francs et plusieurs
de la réforme. M. Joseph Caillaux proteste avec véhémence et, au scrutin public, après pointage, par 146 voix contre 136, la disjonction est prononcée. L'article créant la Caisse des pensions est disjoint sans débat et l'ensemble de la loi de finances adopté. L'article premier est, bien entendu, réservé jusqu'au vote du budget des dépenses. Ce matin, à 9 heures 30, séance publique pour le commencement de l'examen du budget des dépenses. Pour la seconde loi Rosette Munaut romancière de quinze ans quitte le foyer paternel Rosette Munaut, âgée de moins de quinze ans, qui avait déjà quitté le foyer familial, 17 bis, rue Charles-Lecoq, le 10 octobre dernier, puis l'avait réintégré, n'a pas reparu chez elle, depuis le 17 décembre. On sait que la jeune fille qui a une imagination débordante est possédée du démon de la littérature. Elle est partie en emportant une somme de 300 francs et plusieurs papiers d'Identité. Les services de la protection de l'enfance de la police judiciaire ont recommencé des activités de recherches. Il est possible que la jeune fille, qui rêvait souvent d'aventures héroïques, soit partie pour l'Espagne. Ordre du jour chargé au Palais-Bourbon [SUITE DE LA PREMIERE PAGE] D'autre part, elle aura à examiner, au cours de la journée, deux cahiers de crédits additionnels, dont un est consacré au financement d'un plan de constructions nécessaires à la défense nationale, et elle devra se prononcer sur le projet tendant à accorder la garantie de l'Etat à l'emprunt polonais. Les deux commissions des finances et des affaires étrangères ont émis des avis favorables à l'octroi de cette garantie. A l'ordre du jour, d'aujourd'hui, figurerait également la loi sur l'arbitrage obligatoire modifiée par le Sénat. Mais la commission du travail ne se réunira qu'aujourd'hui pour se prononcer sur le texte nouveau qui ne serait donc examiné en séance publique qu'au cours de la séance de nuit d'aujourd'hui. Enfin, figurent également à l'ordre du jour l'examen des opérations électorales qui ont abouti aux élections de M. Landry, à Ajaccio, et de M. de Montalembert, à Yvetot. Rappelons que les membres du gouvernement se réuniront en conseil
à examiner, au cours de la journée, deux cahiers de crédits additionnels, dont un est consacré au financement d'un plan de constructions nécessaires à la défense nationale, et elle devra se prononcer sur le projet tendant à accorder la garantie de l'Etat à l'emprunt polonais. Les deux commissions des finances et des affaires étrangères ont émis des avis favorables à l'octroi de cette garantie. A l'ordre du jour, d'aujourd'hui, figurerait également la loi sur l'arbitrage obligatoire modifiée par le Sénat. Mais la commission du travail ne se réunira qu'aujourd'hui pour se prononcer sur le texte nouveau qui ne serait donc examiné en séance publique qu'au cours de la séance de nuit d'aujourd'hui. Enfin, figurent également à l'ordre du jour l'examen des opérations électorales qui ont abouti aux élections de M. Landry, à Ajaccio, et de M. de Montalembert, à Yvetot. Rappelons que les membres du gouvernement se réuniront en conseil des ministres, à l'Elysée, à 17 heures. Hitler inquiète l'Europe Une conférence de M. Guernut À l'occasion de son congrès qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, « La Paix par le Droit » a donné à la Maison du Peuple, une réunion publique. M. Guernut, ancien ministre, y a traité de politique extérieure. Sous le titre « Hitler partout gagnant », il a montré que depuis deux ans et demi, dans toutes ses entreprises militaires et diplomatiques, le Führer avait « gagné à tout coup ». Le secret de cette réussite ? Son audace impunie, « l'audace de quelqu'un qui n'a jamais rencontré l'ombre du plus petit indice du moindre commencement de résistance ». Heureusement, l'excès même de ses insoberbiées a inquiété et rapproché les puissances qu'il menace. Analysant particulièrement la situation de l'Angleterre et de la France, M. Guernut a fait voir que sur tous les points du globe les intérêts de ces deux pays « sont les mêmes et menacés par les mêmes ». Le bon sens et l'intérêt, le souci de leur sécurité et de la paix leur commandent donc de s'unir : — Les Anglais, a déclaré M. Guernut, sont lents à se résoudre, parce qu'ils sont
politique extérieure. Sous le titre « Hitler partout gagnant », il a montré que depuis deux ans et demi, dans toutes ses entreprises militaires et diplomatiques, le Führer avait « gagné à tout coup ». Le secret de cette réussite ? Son audace impunie, « l'audace de quelqu'un qui n'a jamais rencontré l'ombre du plus petit indice du moindre commencement de résistance ». Heureusement, l'excès même de ses insoberbiées a inquiété et rapproché les puissances qu'il menace. Analysant particulièrement la situation de l'Angleterre et de la France, M. Guernut a fait voir que sur tous les points du globe les intérêts de ces deux pays « sont les mêmes et menacés par les mêmes ». Le bon sens et l'intérêt, le souci de leur sécurité et de la paix leur commandent donc de s'unir : — Les Anglais, a déclaré M. Guernut, sont lents à se résoudre, parce qu'ils sont lents à s'émouvoir, lents à s'émouvoir parce qu'ils sont lents à s'apercevoir. Or, il y a quelques signes, il apparaît qu'ils évoluent. Bientôt ils verront, ils comprendront, ils s'engageront — et comme jamais l'Angleterre n'a forfait, ils tiendront. La paix, dis-lui, sera préservée. 741 millions pour l'Assistance publique Le budget de l'Assistance publique qui se chiffre par 741 millions, a été rapporté, hier, à la séance du matin, au Conseil municipal, par M. de Fontenay. Le rapporteur a tout d'abord expliqué que le budget de 627 millions était monté à 741 millions par suite de suppression du prélèvement de 10 pour cent, sur les salaires et à l'application de la semaine de 40 heures, qui est un problème dont la solution n'est pas envisagée de la même manière par le personnel et l'administration. « On peut l'envisager de plusieurs manières, soit cinq jours de 8 heures, soit six jours de six heures quarante, ou enfin l'application de la semaine anglaise. Le premier système serait le plus dispendieux et compromettrait l'intérêt des malades, le deuxième porterait également préjudice aux malades. Le système le plus avantageux, qu'on peut appeler régime mixte, consisterait à cinq jours de 7 heures de travail et un
de l'Assistance publique qui se chiffre par 741 millions, a été rapporté, hier, à la séance du matin, au Conseil municipal, par M. de Fontenay. Le rapporteur a tout d'abord expliqué que le budget de 627 millions était monté à 741 millions par suite de suppression du prélèvement de 10 pour cent, sur les salaires et à l'application de la semaine de 40 heures, qui est un problème dont la solution n'est pas envisagée de la même manière par le personnel et l'administration. « On peut l'envisager de plusieurs manières, soit cinq jours de 8 heures, soit six jours de six heures quarante, ou enfin l'application de la semaine anglaise. Le premier système serait le plus dispendieux et compromettrait l'intérêt des malades, le deuxième porterait également préjudice aux malades. Le système le plus avantageux, qu'on peut appeler régime mixte, consisterait à cinq jours de 7 heures de travail et un jour de 5 heures. Mais quel que soit le moyen employé, l'application de la semaine de 40 heures coûtera de 25 à 50 millions suivant le système adopté. Le rapporteur a ensuite signalé que 10.000 provinciaux étaient, chaque année, soignés dans les hôpitaux parisiens et que bien des départements mettent quelque mauvaise volonté à rembourser les dépenses, il a signalé toutes les améliorations apportées dans les services et leur extension. Alors qu'en 1920 l'Assistance publique disposait de 20.000 lits, elle en aura 29.000 en 1938. M. Mauvais a critiqué les services de cas d'urgence, il s'est plaint de l'insuffisance des lits et a fait remarquer que dans nombre de pays étrangers l'organisation hospitalière est égale, sinon supérieure à celle de Paris. Elle est pourtant supérieure à Moscou et Rio-de-Janeiro. Dans ces deux capitales les secours sont beaucoup plus rapides qu'à Paris. M. Joly a répondu à M. Mauvais qu'il préférerait être malade dans les hôpitaux de Paris, que soigné dans les hôpitaux de Moscou, et il a lu le rapport du commissaire du peuple Kawinski qui expose que la Russie manque de médicaments et d'instruments de chirurgie. Après une intervention de M. Mourier, directeur général de l'Assistance publique, intervention très