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services permettent d'établir que ceux-ci ont réellement retrouvé le salaire, le traitement ou, d'une façon générale, la situation qu'ils avaient avant la guerre. En outre, il est indispensable, en cas de suppression, que les Commissions spécifient nettement, d'une part, la situation que les mobilisés avaient avant leur incorporation et, de l'autre, que cette situation a bien été en fait retrouvée. Il reste bien entendu que ces décisions sont susceptibles d'appel devant Commission arrondissement et Commission supérieure ; 2° Si les familles bénéficient, au moment du décès de leurs soutiens dans leurs foyers, des allocations et majorations militaires, celles-ci doivent leur être maintenues jusqu'à la cessation des hostilités, sauf le cas où leur situation nécessitante viendrait à cesser ; 3° Par contre, les familles qui n'ont pas réclamé ou obtenu le bénéfice de la loi pendant la présence de leurs soutiens sous les drapeaux ne sauraient y prétendre, de même que les familles qui se sont vu retirer les allocations après le renvoi de leurs soutiens dans leurs foyers ne peuvent en solliciter le rétablissement. Veuillez porter ces instructions à la connaissance de vos collaborateurs et des Commissions de votre département. MALVY. ARRÈTE. — Promulgation du décret du 14 avril 1917, qui proroge au 30 juin 1917, la clôture de l'exercice 1916 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. (30 mai 1947.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 63 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le cabogramme ministériel du 17 avril 1917; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1. — Est promulgué à la Guyane française, pour être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 14 avril 1917, prorogeant au 30 juin 1917 la clôture de l'exercice 1916 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 30 mai 1917. A. LAHET. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. DEBI C. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le
qui proroge au 30 juin 1917, la clôture de l'exercice 1916 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. (30 mai 1947.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 63 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le cabogramme ministériel du 17 avril 1917; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1. — Est promulgué à la Guyane française, pour être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 14 avril 1917, prorogeant au 30 juin 1917 la clôture de l'exercice 1916 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 30 mai 1917. A. LAHET. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. DEBI C. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 15 avril 1917. Monsieur le Président, Afin de permettre la centralisation dans un fichier régulier. mentaires et le rattachant à l'exercice qu'elle concerne des opérations financières effectuées pour le compte de chaque colonie, tant dans la Métropole que dans les autres possessions, deux décrets, en date des 27 mars 1915 et 9 mars 1916, ont successivement prorogé d'un mois la durée des exercices 1914 et 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. Cette mesure imposée par les circonstances, en raison, notamment, des difficultés de communication et de la mobilisation d'une grande partie du personnel colonial, est encore jugée nécessaire pour les mêmes motifs, en ce qui concerne l'exercice 1916. Nous avons en conséquence préparé le projet de décret ci-attaché, portant prorogation de l'exercice 1916 jusqu'au 30 juin 1917, et nous avons l'honneur de le soumettre à votre hauteur. Nous vous prions, Monsieur le Président, d'agréer l'hommage de notre profond respect. Le ministre des finances, J. THIERRY. Le ministre des colonies, MAGINOT. DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 27 mars 1915 et 9 mars 1916, prorogeant respectivement au 30
et 9 mars 1916, ont successivement prorogé d'un mois la durée des exercices 1914 et 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies. Cette mesure imposée par les circonstances, en raison, notamment, des difficultés de communication et de la mobilisation d'une grande partie du personnel colonial, est encore jugée nécessaire pour les mêmes motifs, en ce qui concerne l'exercice 1916. Nous avons en conséquence préparé le projet de décret ci-attaché, portant prorogation de l'exercice 1916 jusqu'au 30 juin 1917, et nous avons l'honneur de le soumettre à votre hauteur. Nous vous prions, Monsieur le Président, d'agréer l'hommage de notre profond respect. Le ministre des finances, J. THIERRY. Le ministre des colonies, MAGINOT. DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 27 mars 1915 et 9 mars 1916, prorogeant respectivement au 30 juin de la seconde année la clôture des exercices 1915 et 1916 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances, DÉCRÈTE : Article 1er. Par dérogation aux prescriptions de l'article 67 du décret du 30 décembre 1912, la clôture de l'exercice 1916 est fixée, pour les recettes et les dépenses qui perceivent et qui s'acquittent pour le compte des budgets Généraux, locaux et annexes des colonies : 1° Au 20 juin 1917, pour compléter les opérations relatives à la liquidation et au mandement des dépenses; 2° Au 30 juin 1917, pour compléter les opérations relatives au recouvrement des produits et au paiement des dépenses. 2 — Le Ministre des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 14 avril 1917. H. POINCARE. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Le Ministre des finances, MAGINOT. THIERRY. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ allouant une prime de fabrication aux boulangers
1912, la clôture de l'exercice 1916 est fixée, pour les recettes et les dépenses qui perceivent et qui s'acquittent pour le compte des budgets Généraux, locaux et annexes des colonies : 1° Au 20 juin 1917, pour compléter les opérations relatives à la liquidation et au mandement des dépenses; 2° Au 30 juin 1917, pour compléter les opérations relatives au recouvrement des produits et au paiement des dépenses. 2 — Le Ministre des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 14 avril 1917. H. POINCARE. Par le Président de la République : Le Ministre des colonies, Le Ministre des finances, MAGINOT. THIERRY. ACTES DU POUVOIR LOCAL. ARRÊTÉ allouant une prime de fabrication aux boulangers qui n'ont pu se procurer de la farine en sacs. ( 1er juin 1917. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, "Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la situation de la place pour l'approvisionnement en farine de froment; Considérant que cet approvisionnement pour la farine en sacs est actuellement insuffisant; Vu la nécessité de pourvoir à l'alimentation, en pain, au mieux des intérêts de la population; Sur l'avis du Comité institué par arrêté local du 30 avril 1917, ARRÊTE : Article 1er. — Pour permettre d'attendre le prochain arrivage de farine de froment, il pourra être alloué, à titre tout à fait provisoire, aux boulangers, qui n'ont pu se procurer de la farine en sacs et doivent manipuler de la farine en caisse, de première qualité, une prime de fabrication fixée à neuf francs (9 fr.) par 90 kilos de farine manipulée. Art 2. — Le montant de la prime, pouvant être attribuée en vertu de l'article précédent, ne pourra excéder par jour la somme de 70 francs, correspondant ainsi à 700 kilos de farine en caisse (première qualité) manipulée. Art. 3. — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du
la farine en sacs est actuellement insuffisant; Vu la nécessité de pourvoir à l'alimentation, en pain, au mieux des intérêts de la population; Sur l'avis du Comité institué par arrêté local du 30 avril 1917, ARRÊTE : Article 1er. — Pour permettre d'attendre le prochain arrivage de farine de froment, il pourra être alloué, à titre tout à fait provisoire, aux boulangers, qui n'ont pu se procurer de la farine en sacs et doivent manipuler de la farine en caisse, de première qualité, une prime de fabrication fixée à neuf francs (9 fr.) par 90 kilos de farine manipulée. Art 2. — Le montant de la prime, pouvant être attribuée en vertu de l'article précédent, ne pourra excéder par jour la somme de 70 francs, correspondant ainsi à 700 kilos de farine en caisse (première qualité) manipulée. Art. 3. — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du chapitre 16, article 1er du budget du Service local, exercice 1917, Dépenses imprévues. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 1er juin 1917. A. LAURET. DÉCISION ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'installation d'une distillerie dans la banlieue Est de Cayenne. ( 24 mai 1917 ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la demande adressée à l'Administration, par M. F. Prévot, industriel, dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer une distillerie sur sa propriété, dans la banlieue Est de Cayenne, au 3e kilomètre, au lieu dit Rond-Point de Baduel; Vu le décret du 24 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mars 1882, concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Vu le décret du 24 août 1909, relatif à la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911, déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane française et la composition des commissions sanitaires; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : Article 1er. — Une enquête de
incommodo au sujet de l'installation d'une distillerie dans la banlieue Est de Cayenne. ( 24 mai 1917 ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la demande adressée à l'Administration, par M. F. Prévot, industriel, dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer une distillerie sur sa propriété, dans la banlieue Est de Cayenne, au 3e kilomètre, au lieu dit Rond-Point de Baduel; Vu le décret du 24 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mars 1882, concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Vu le décret du 24 août 1909, relatif à la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 20 février 1911, déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane française et la composition des commissions sanitaires; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : Article 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte à Cayenne au sujet de l'installation d'une distillerie par M. F. Prévot, industriel, sur sa propriété, située dans la banlieue Est, au lieu dit Rond-Point de Baduel. Cette enquête s'ouvrira le 2 juin 1917 et durera un mois. Art. 2. — Le Maire de Cayenne est désigné pour procéder à la dite enquête, en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé, le commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur seront soumis à la Commission sanitaire à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre l'établissement projeté adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée conformément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 susvisé, par une publication à son de caille faite dans les différentes rues de la ville. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 mai 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général p. i. DEBUC. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, Par décision du Gouverneur p. i. en date du 22 avril 1947,
est désigné pour procéder à la dite enquête, en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé, le commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur seront soumis à la Commission sanitaire à laquelle seront également communiqués tous mémoires pour ou contre l'établissement projeté adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée conformément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 susvisé, par une publication à son de caille faite dans les différentes rues de la ville. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 mai 1917. A. LAURET. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général p. i. DEBUC. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, Par décision du Gouverneur p. i. en date du 22 avril 1947, M. Pain, docteur en médecine, a été chargé, à compter du 25 avril 1917, d'assurer provisoirement le service de médecin en second à l'Hospice civil de Cayenne. Par arrêté du Gouverneur, en date du 21 mai 1917, n° 375, pris sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire, un congé de convalescence de 3 mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Lévy, procureur général, chef du service judiciaire à la Guyane française. Ce haut magistrat, est autorisé à prendre passage sur l'intercolonial du mois de juin 1917, à destination de Saint-Nazaire. Par arrêté du Gouverneur, en date du 31 mai 1917, pris sur la proposition du Procureur général, M. Titi, substitut du Procureur général, est provisoirement nommé Procureur général, chef du service judiciaire, en remplacement et pendant la durée du congé accordé au titulaire, M. Lévy. Par décision du Gouverneur, en date du 21 mai 1917, prise sur l'avis d'une Commission d'enquête, une suspension de fonctions de deux mois a été infligée à M. Saint-Méran (Théodore), agent du service des Contributions diverses, pour faute grave commise dans le service. Par arrêté du Gouverneur, en date du 25 mai 1917, n° 388, pris sur la proposition
un congé de convalescence de 3 mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Lévy, procureur général, chef du service judiciaire à la Guyane française. Ce haut magistrat, est autorisé à prendre passage sur l'intercolonial du mois de juin 1917, à destination de Saint-Nazaire. Par arrêté du Gouverneur, en date du 31 mai 1917, pris sur la proposition du Procureur général, M. Titi, substitut du Procureur général, est provisoirement nommé Procureur général, chef du service judiciaire, en remplacement et pendant la durée du congé accordé au titulaire, M. Lévy. Par décision du Gouverneur, en date du 21 mai 1917, prise sur l'avis d'une Commission d'enquête, une suspension de fonctions de deux mois a été infligée à M. Saint-Méran (Théodore), agent du service des Contributions diverses, pour faute grave commise dans le service. Par arrêté du Gouverneur, en date du 25 mai 1917, n° 388, pris sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, les fonctions d'huissier dans l'étendue de la commune de Macouria seront désormais attribuées à l'agent de police, chef de poste de cette commune. SERVICES MILITAIRES. (Ministère des Colonies.) (Service du Personnel. 2e Section B.) Paris, le 4 mai 1917. LE MINISTRE DES COLONIES a Monsieur le Gouverneur de la Guyane (Cayenne). J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie : 1° De la citation à l'ordre du Régiment dont M. Chambaud, écrivain auxiliaire du Secrétariat général de la Guyane, a été l'objet ; 2° De la lettre que j'ai adressée en cette circonstance à cet agent. Je vous prie de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que ces deux documents soient annexés au dossier personnel de l'intéressé. Pour le Ministre et par ordre : Le Sous-directeur, Chef du service du Personnel, EMILE GLEITZ. (Ministère des Colonies.) (Service du Personnel. — 2e Section B.) Paris, le 4 mai 1917. LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur Chambaud, écrivain auxiliaire du Secrétariat général de la Guyane, soldat au 4e régiment de zouaves, à Rosny. Je viens de prendre connaissance de la citation à l'ordre du Régiment dont vous avez été l'objet pour votre belle conduite au
a Monsieur le Gouverneur de la Guyane (Cayenne). J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie : 1° De la citation à l'ordre du Régiment dont M. Chambaud, écrivain auxiliaire du Secrétariat général de la Guyane, a été l'objet ; 2° De la lettre que j'ai adressée en cette circonstance à cet agent. Je vous prie de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que ces deux documents soient annexés au dossier personnel de l'intéressé. Pour le Ministre et par ordre : Le Sous-directeur, Chef du service du Personnel, EMILE GLEITZ. (Ministère des Colonies.) (Service du Personnel. — 2e Section B.) Paris, le 4 mai 1917. LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur Chambaud, écrivain auxiliaire du Secrétariat général de la Guyane, soldat au 4e régiment de zouaves, à Rosny. Je viens de prendre connaissance de la citation à l'ordre du Régiment dont vous avez été l'objet pour votre belle conduite au feu. Je tiens, en cette circonstance, à vous adresser personnellement les plus vives félicitations. Des instructions sont données au Gouverneur de la Guyane pour que copie de cette citation et de la présente lettre soient insérées à votre dossier personnel. MAGINOT. Extrait de l'ordre du régiment n° 104, en date du 31 décembre 1916. « Chambaud (Emile), Mile 09628, zouave de 2e classe, « Zouave très courageux, quoique malade, n'a pas abandonné « sa compagnie pour participer à l'attaque du 18 décembre « 1916, s'est fait remarquer à l'attaque par son allant et son « énergie. » Le 27 février 1917. Pour copie conforme: Le Capitaine, commandant la compagnie, Signé: COUJAT. COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES TROUPES DU GROUPE DES ANTILLES. Ordre général no 50. Par la voie de l'ordre, Je Colonel Commandant supérieur des Troupes du Groupe des Antilles adresse ses félicitations aux militaires dont les noms suivent : M. Dubourg, chef de Cabinet de M. le Gouverneur de la Guyane, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve en assurant bénévolement à la Guadeloupe, pendant deux ans, les fonctions particulièrement délicates de sous-contrôleur des dépenses militaires. Lagarde, sergent à la Gendarmerie de la Guyane : Par son
du 31 décembre 1916. « Chambaud (Emile), Mile 09628, zouave de 2e classe, « Zouave très courageux, quoique malade, n'a pas abandonné « sa compagnie pour participer à l'attaque du 18 décembre « 1916, s'est fait remarquer à l'attaque par son allant et son « énergie. » Le 27 février 1917. Pour copie conforme: Le Capitaine, commandant la compagnie, Signé: COUJAT. COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES TROUPES DU GROUPE DES ANTILLES. Ordre général no 50. Par la voie de l'ordre, Je Colonel Commandant supérieur des Troupes du Groupe des Antilles adresse ses félicitations aux militaires dont les noms suivent : M. Dubourg, chef de Cabinet de M. le Gouverneur de la Guyane, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve en assurant bénévolement à la Guadeloupe, pendant deux ans, les fonctions particulièrement délicates de sous-contrôleur des dépenses militaires. Lagarde, sergent à la Gendarmerie de la Guyane : Par son sang froid et son attitude énergique, aidé de quelques soldats, a su contenir la foule qui voulait faire un mauvais parti à un agent de la Force publique procédant, au Marché de Cayenne, à l'arrestation d'un marchand qui refusait de se soumettre à un arrêté municipal. Le Colonel Commandant supérieur décide, en outre, qu'une copie du présent ordre sera remise à chacun des intéressés par les soins du corps auquel il appartient. Dans le cas où ces militaires auraient quitté la colonie, la copie sera transmise par les soins du corps, suivant le cas, au nouveau corps d'affectation ou au Dépôt des isolés des Troupes coloniales à Saint-Nazaire. Fort-de-France, le 24 mai 1917. Le Colonel, Commandant supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, LANDOUZY. PARTIE NON OFFICIELLE. CONSULAT DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL. LE GOUVERNEUR de la Guyane française a reçu de M. de Castro, Consul du Brésil à Cayenne, communication officielle de son transfert et de son prochain départ pour le Consulat de son Pays dans la République de Bolivie. Le Chef de la colonie, en adressant à M. le Consul ses félicitations personnelles pour la marque de distinction dont il vient d'être l'objet de la part de son Gouvernement,
décide, en outre, qu'une copie du présent ordre sera remise à chacun des intéressés par les soins du corps auquel il appartient. Dans le cas où ces militaires auraient quitté la colonie, la copie sera transmise par les soins du corps, suivant le cas, au nouveau corps d'affectation ou au Dépôt des isolés des Troupes coloniales à Saint-Nazaire. Fort-de-France, le 24 mai 1917. Le Colonel, Commandant supérieur des Troupes du Groupe des Antilles, LANDOUZY. PARTIE NON OFFICIELLE. CONSULAT DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL. LE GOUVERNEUR de la Guyane française a reçu de M. de Castro, Consul du Brésil à Cayenne, communication officielle de son transfert et de son prochain départ pour le Consulat de son Pays dans la République de Bolivie. Le Chef de la colonie, en adressant à M. le Consul ses félicitations personnelles pour la marque de distinction dont il vient d'être l'objet de la part de son Gouvernement, lui a exprimé toute sa gratitude pour la cordialité de relations qu'il a su maintenir pendant son séjour en Guyane, dans ses rapports avec l'Administration locale. AVIS. Comité des fêtes patriotiques. Le Comité des Fêtes Patriotiques, institué par arrêté du Gouverneur en date du 30 mars 1917, s'est réuni le mercredi, 30 mai dernier, à la Mairie de Cayenne, en vue de s'entendre avec M. le Maire de la Ville, sur les conditions dans lesquelles s'organisera, à Cayenne, la « Journée Nationale des Orphelins de la Guerre » préconisée par M. le Ministre des Colonies et déjà célébrée dans la Métropole les 1er et 2 novembre 1916. À la suite de cette délibération, les dispositions suivantes ont été adoptées par le Comité et par M. le Maire pour la célébration de ces fêtes : 1° Durant la semaine allant du 5 au 11 juin, des vendeuses passeront dans les maisons de la ville pour vendre les insignes. Le prix de l'insigne est laissé entièrement à la générosité de l'acheteur; 2° Le samedi 9 juin, une soirée cinématographique sera donnée, au profit de l'œuvre; au cinéma populaire de MM. Des frères; Le jeudi 13 juin, une soirée cinématographique, sera également donnée