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au droit commun, en laissant leurs propriétaires libres d'en disposer suivant leurs convenances, leurs intérêts ou leurs caprices. Mais, avant d'aller plus avant, il convient néanmoins de reconnaître que les propositions, même les plus larges, ont toujours procédé par exceptions, et que quelques mesures qu'on prenne, il restera toujours des catégories forestières qu'on sera forcé de soustraire à l'empire du droit commun lorsque l'exercice de ce droit viendrait à menacer les intérêts plus généraux. Il faut donc qu'il y ait dans la nature forestière même quelques conditions qui obligent, en quelque sorte, à placer cette propriété en dehors du droit commun, en faveur d'un droit plus étendu, et par conséquent il faut reconnaître que le principe de la libre disposition de la propriété des bois n'en est pas la règle, et que cette libre disposition en est plutôt l'exception. Dès lors elle appartient au choix et ne peut plus avoir pour guides que des convenances locales ou générales. Le défrichement dépendrait des conditions auxquelles la législation accorderait le droit de disposer de la propriété des bois et de celles auxquelles l'interdiction leur aurait été imposée. Tout le monde est d'accord, néanmoins, que dans l'esprit général de la législation la mise hors du droit commun doit se restreindre à ce que les intérêts généraux du pays doivent exiger en fait des sacrifices individuels. Cette règle domine sur l'ensemble du système qui régit la France; la discussion ne s'établit que sur les limites à fixer entre les sacrifices et le droit commun. C'est sur ce terrain aussi que nous allons nous placer, en cherchant à montrer que les intérêts généraux, aussi bien que les convenances de l'économie du royaume demandent aujourd'hui qu'on change les limites que la loi de 1827 avait placées entre le droit commun et les exceptions, ou plutôt qu'elle n'avait pas placées, puisqu'elle avait laissé en dehors de ce droit la totalité du sol forestier. Sur les 53,000,000 hectares que contient la superficie totale de la France, en en occupe 6,800,000, c'est-à-dire qu'il y a encore en forêts à peu de choses près le huitième de son étendue totale
hors du droit commun doit se restreindre à ce que les intérêts généraux du pays doivent exiger en fait des sacrifices individuels. Cette règle domine sur l'ensemble du système qui régit la France; la discussion ne s'établit que sur les limites à fixer entre les sacrifices et le droit commun. C'est sur ce terrain aussi que nous allons nous placer, en cherchant à montrer que les intérêts généraux, aussi bien que les convenances de l'économie du royaume demandent aujourd'hui qu'on change les limites que la loi de 1827 avait placées entre le droit commun et les exceptions, ou plutôt qu'elle n'avait pas placées, puisqu'elle avait laissé en dehors de ce droit la totalité du sol forestier. Sur les 53,000,000 hectares que contient la superficie totale de la France, en en occupe 6,800,000, c'est-à-dire qu'il y a encore en forêts à peu de choses près le huitième de son étendue totale et parmi ses diverses natures de culture, celle des bois figure entre elles pour une aliquote de 15 p. 100. Certes, la destination que la loi permet ou défend de donner à une telle portion de la superficie du pays doit avoir une grande portée sur son économie et vaut la peine qu'on s'en occupe sérieusement. La moitié, à peu de chose près de la superficie forestière appartient à la propriété transmissible, l'autre moitié forme le domaine de la propriété de main-morte; celle-ci est divisée entre la couronne, l'état et les communes. Sous le rapport de la convenance particulière, le défrichement ne saurait convenir pour ceux des bois qui appartiennent à la propriété de main-morte, par la raison que tout autre mode de culture serait onéreux et incommode à ce genre de propriétaires et, sous celui du droit, ils ont moins celui de le réclamer que tout autre, attendu que ces propriétaires ne sont autre que l'être collectif lui-même qu'on appelle société et dont la tutelle et l'administration sont régies par les pouvoirs qui la gouvernent. Les changements qu'il s'agirait d'apporter à la loi de 1827 n'auraient donc d'action que sur les 5,400,000 hectares qui forment l'apanage de la propriété
la peine qu'on s'en occupe sérieusement. La moitié, à peu de chose près de la superficie forestière appartient à la propriété transmissible, l'autre moitié forme le domaine de la propriété de main-morte; celle-ci est divisée entre la couronne, l'état et les communes. Sous le rapport de la convenance particulière, le défrichement ne saurait convenir pour ceux des bois qui appartiennent à la propriété de main-morte, par la raison que tout autre mode de culture serait onéreux et incommode à ce genre de propriétaires et, sous celui du droit, ils ont moins celui de le réclamer que tout autre, attendu que ces propriétaires ne sont autre que l'être collectif lui-même qu'on appelle société et dont la tutelle et l'administration sont régies par les pouvoirs qui la gouvernent. Les changements qu'il s'agirait d'apporter à la loi de 1827 n'auraient donc d'action que sur les 5,400,000 hectares qui forment l'apanage de la propriété transmissible. Les produits du sol forestier, tel qu'il existe aujourd'hui, dépassent-ils les besoins de la consommation ou bien leur suffisent-ils? Tel est, sans doute, le premier point à examiner car il doit décider de la convenance de changer, ou non, les dispositions de la loi de 1827. On peut estimer que la production des bois de construction ne s'opère que sur 5,000,000 hectares, le surplus de la superficie forestière étant ou trop stérile, ou trop mal aménagé, ou situé sur des points trop inaccessibles pour qu'on y ait élevé des futaies. 5,000,000 hectares, aménagés à 25 ans en futaies sur taillis, fournissent un abattage annuel de 200,000 hectares; or, l'hectare donnant en moyenne 6 arbres à abattre tous les 25 ans dont 3 modernes, 2 de 4 âges et ancien, non compris les baliveaux de 2 âges, la récolte annuelle du royaume doit mettre au service de ses constructions navales ou civiles 1,500,000 arbres. Il est difficile sans doute, de justifier une statistique dont les éléments sont tellement dispersés, autrement qu'en citant la moyenne des prix où se vendent ces bois. Ces prix étant, suivant leur qualité et leur emplacement, de 1 fr. 50 c. à 2 fr. 50 c.
que la production des bois de construction ne s'opère que sur 5,000,000 hectares, le surplus de la superficie forestière étant ou trop stérile, ou trop mal aménagé, ou situé sur des points trop inaccessibles pour qu'on y ait élevé des futaies. 5,000,000 hectares, aménagés à 25 ans en futaies sur taillis, fournissent un abattage annuel de 200,000 hectares; or, l'hectare donnant en moyenne 6 arbres à abattre tous les 25 ans dont 3 modernes, 2 de 4 âges et ancien, non compris les baliveaux de 2 âges, la récolte annuelle du royaume doit mettre au service de ses constructions navales ou civiles 1,500,000 arbres. Il est difficile sans doute, de justifier une statistique dont les éléments sont tellement dispersés, autrement qu'en citant la moyenne des prix où se vendent ces bois. Ces prix étant, suivant leur qualité et leur emplacement, de 1 fr. 50 c. à 2 fr. 50 c. le pied cube pris sur le terrain nous paraissent indiquer assez que la production est en équilibre avec la consommation. Le taillis se récoltant sur la superficie entière des 6,800,000 hectares, fournit, tous les 25 ans, une coupe qui porte ainsi annuellement sur une superficie de 272,000 hectares. En estimant à 250 stères l'hectare, la récolte entière du taillis doit livrer annuellement à l'approvisionnement une masse de 62,653,459 stères, ce qui établit par tête d'individu une consommation de 1 stère 920 par année, ou de 9 stères 698 par chaque feu, autour duquel se chauffent 5 individus. Cette mesure de consommation moyenne, est en effet celle que la statistique assigne à la consommation du charbon. Le nord de la France se chauffe avec la houille; que ce combustible s'emploie également aujourd'hui dans une grande portion de l'est et du midi tandis que l'ouest et le centre brûle, en grande partie, de l'ajonc au lieu de bois; et que, partout, la tonte des clôtures et le furetage des bois viennent au secours de la consommation du pauvre. Enfin, un grand nombre d'usines à fer et un nombre bien plus considérable encore de manufactures, chauffent aujourd'hui leurs appareils au moyen de la
à 250 stères l'hectare, la récolte entière du taillis doit livrer annuellement à l'approvisionnement une masse de 62,653,459 stères, ce qui établit par tête d'individu une consommation de 1 stère 920 par année, ou de 9 stères 698 par chaque feu, autour duquel se chauffent 5 individus. Cette mesure de consommation moyenne, est en effet celle que la statistique assigne à la consommation du charbon. Le nord de la France se chauffe avec la houille; que ce combustible s'emploie également aujourd'hui dans une grande portion de l'est et du midi tandis que l'ouest et le centre brûle, en grande partie, de l'ajonc au lieu de bois; et que, partout, la tonte des clôtures et le furetage des bois viennent au secours de la consommation du pauvre. Enfin, un grand nombre d'usines à fer et un nombre bien plus considérable encore de manufactures, chauffent aujourd'hui leurs appareils au moyen de la houille. C'est ce que nous apprend l'énorme accroissement qu'a reçu depuis 15 ans, l'exploitation houillère. C'est à de telles circonstances qu'il faut attribuer l'équilibre qui existe entre la production et la consommation des bois, équilibre qui nous semble être démontré à la fois par la régularité des prix et par le rapport qu'ils établissent entre le revenu de la culture forestière et celui des autres natures de culture. Mais, si l'on admet avec nous que cet équilibre existe, il en doit être de la conséquence qu'il ne faut pas altérer ses bases, en permettant une liberté de défrichement dont la conséquence serait celle de réduire la superficie du sol forestier. Nous adopterions immédiatement cette conclusion, si nous n'avions aucune considération pour des circonstances qui nous semblent toutes être de nature à devoir, sooner ou later, détruire cet équilibre en faisant au capital forestier une fatale concurrence; si nous n'avions aucune considération pour les améliorations dont l'aménagement forestier est susceptible; si nous n'en avions aucune, enfin, pour le bénéfice que devrait apporter à l'économie générale du royaume la réduction de sa superficie forestière, en faveur de cultures reproductives. Ainsi, nous allons examiner si la production et la distribution du combustible ne
le rapport qu'ils établissent entre le revenu de la culture forestière et celui des autres natures de culture. Mais, si l'on admet avec nous que cet équilibre existe, il en doit être de la conséquence qu'il ne faut pas altérer ses bases, en permettant une liberté de défrichement dont la conséquence serait celle de réduire la superficie du sol forestier. Nous adopterions immédiatement cette conclusion, si nous n'avions aucune considération pour des circonstances qui nous semblent toutes être de nature à devoir, sooner ou later, détruire cet équilibre en faisant au capital forestier une fatale concurrence; si nous n'avions aucune considération pour les améliorations dont l'aménagement forestier est susceptible; si nous n'en avions aucune, enfin, pour le bénéfice que devrait apporter à l'économie générale du royaume la réduction de sa superficie forestière, en faveur de cultures reproductives. Ainsi, nous allons examiner si la production et la distribution du combustible ne sont pas prêtes à subir, en France, un changement complet; si l'aménagement actuel des bois est le meilleur, et si on ne doit pas le changer contre un aménagement plus conforme aux lois de la végétation, et par conséquent plus productif. Nous allons examiner, enfin, si la répartition du sol forestier sur la superficie du royaume n'est pas contraire, partiellement du moins, à ce qu'exigerait une économie mieux entendue, et s'il n'y aurait pas dans ces questions de graves motifs, pour changer aussi la loi, qui, seule, au milieu de tant de transformations, s'est attribuée le droit de fixer aux forêts des limites destinées à rendre leur présence éternelle. L'activité qui s'est développée dans la recherche de tous les moyens propres à occuper l'industrie humaine et fait découvrir de nombreux et puissants filons de houille que la France recelait sous son enloupé, non seulement dans le Nord mais dans les provinces de l'est, aussi bien que dans les régions méridionales. Sur tous ces points l'industrie s'est emparée de ces filons la preuve en est dans le nombre même des concessions qui ont été demandées et obtenues depuis 15 ans. Mais, à la suite de ces concessions et de leur mise
forestier sur la superficie du royaume n'est pas contraire, partiellement du moins, à ce qu'exigerait une économie mieux entendue, et s'il n'y aurait pas dans ces questions de graves motifs, pour changer aussi la loi, qui, seule, au milieu de tant de transformations, s'est attribuée le droit de fixer aux forêts des limites destinées à rendre leur présence éternelle. L'activité qui s'est développée dans la recherche de tous les moyens propres à occuper l'industrie humaine et fait découvrir de nombreux et puissants filons de houille que la France recelait sous son enloupé, non seulement dans le Nord mais dans les provinces de l'est, aussi bien que dans les régions méridionales. Sur tous ces points l'industrie s'est emparée de ces filons la preuve en est dans le nombre même des concessions qui ont été demandées et obtenues depuis 15 ans. Mais, à la suite de ces concessions et de leur mise en exploitation, il a fallu s'occuper de distribuer les produits houillers de manière à les mettre à la portée des consommateurs car un objet d'aussi grand encombrement ne peut se transporter au loin à moins qu'on ne lui présente des moyens de transport aussi larges qu'économiques. Or, c'est ce qu'on s'est efforcé, et ce qu'on s'efforce à faire en ouvrant de toute part des canaux, et en créant des chemins de fer. C'est ainsi que le canal de Givors, en portant les houilles de Rive-de-Gier sur le cours du Rhône, leur permet de descendre ou de remonter ce cours pour aller suivant l'urgence des demandes approvisionner le midi à l'est par la mer, à l'ouest, par le canal de Beaucaire, jusque-là où elles se rencontrent avec celles qu'y amène le Tarn ou bien, en remontant le fleuve, fournir ce combustible de Lyon jusqu'à Besançon, Mulhouse et Strasbourg, en suivant le cours de la Saône et le canal du Rhin. Les houilles puisées dans les mines de Saint-Etienne arrivent à Roanne par un chemin de fer, et, empruntant le nouveau canal de Digoin elles se réunissent à celles qu'y versent les houillères du Charolais pour aller approvisionner ensemble l'immense bassin de
s'est efforcé, et ce qu'on s'efforce à faire en ouvrant de toute part des canaux, et en créant des chemins de fer. C'est ainsi que le canal de Givors, en portant les houilles de Rive-de-Gier sur le cours du Rhône, leur permet de descendre ou de remonter ce cours pour aller suivant l'urgence des demandes approvisionner le midi à l'est par la mer, à l'ouest, par le canal de Beaucaire, jusque-là où elles se rencontrent avec celles qu'y amène le Tarn ou bien, en remontant le fleuve, fournir ce combustible de Lyon jusqu'à Besançon, Mulhouse et Strasbourg, en suivant le cours de la Saône et le canal du Rhin. Les houilles puisées dans les mines de Saint-Etienne arrivent à Roanne par un chemin de fer, et, empruntant le nouveau canal de Digoin elles se réunissent à celles qu'y versent les houillères du Charolais pour aller approvisionner ensemble l'immense bassin de la Loire et de ses affluents. Les houillères d'Epinac se sont faites à elles-mêmes un chemin ferré, dans le but d'arriver, à peu de frais, sur le canal de Bourgogne et de venir faire concurrence sur le marché de Paris à celles que les canaux du nord y versent en abondance; tandis que la mer approvisionne tout le littoral au moyen des houilles étrangères. Telle est la large distribution que l'industrie publique a faite, ou s'apprête à faire, de la richesse houillère de la France. Elle est comme on le voit, de nature à répandre ce combustible sur tous les points du royaume, hormis ceux que leur élévation au-dessus du niveau général rend inabordables à la canalisation. Car nous ne partageons pas l'opinion qui se plaît à attribuer de grandes vertus à l'action que les chemins de fer doivent exercer sur l'industrie, en favorisant les transports, à grandes distances, pour des objets du grand encombrement, tels que le sont les houilles. Nous avons, à cet égard, une toute autre confiance dans le service des canaux, et nous n'avons tenu compte que de ces derniers; mais nous reconnaissons l'importance des chemins ferrés au moyen desquels on fait parcourir, avec économie et
abondance; tandis que la mer approvisionne tout le littoral au moyen des houilles étrangères. Telle est la large distribution que l'industrie publique a faite, ou s'apprête à faire, de la richesse houillère de la France. Elle est comme on le voit, de nature à répandre ce combustible sur tous les points du royaume, hormis ceux que leur élévation au-dessus du niveau général rend inabordables à la canalisation. Car nous ne partageons pas l'opinion qui se plaît à attribuer de grandes vertus à l'action que les chemins de fer doivent exercer sur l'industrie, en favorisant les transports, à grandes distances, pour des objets du grand encombrement, tels que le sont les houilles. Nous avons, à cet égard, une toute autre confiance dans le service des canaux, et nous n'avons tenu compte que de ces derniers; mais nous reconnaissons l'importance des chemins ferrés au moyen desquels on fait parcourir, avec économie et célérité, le trajet qui sépare les houillères des canaux; et ces établissements, en s'exécutant partout où la concurrence en fera sentir le besoin, termineront le système de distribution qu'on a entrepris en faveur de la consommation de la houille. L'apparition d'un combustible nouveau abondant, de bas prix, et presque universellement répandu, doit produire une grande perturbation dans l'économie d'un pays où un tel événement s'accomplit; car il transpose les valeurs relatives qui existaient entre les différentes branches de la production, pour leur en assigner de nouvelles, qui correspondent avec les marchés et les prix du nouveau combustible. C'est-à-dire qu'il y aurait un contre-sens et une perte évidente pour la reproduction, en obligeant à conserver en nature de bois un sol dont la production viendrait concurrencer sur un marché approvisionné par la houille; car ce serait le bas prix de cette houille qui déterminerait celui où il faudrait en livrer le bois et non plus celui de ce bois avec les natures de cultures environnantes puisque la proportion entre elles serait subitement rompue, au détriment du sol forestier. Or, c'est le cas qui se présente, et va se présenter sur un nombre infini de localités en France, d'après l'historique même que
répandu, doit produire une grande perturbation dans l'économie d'un pays où un tel événement s'accomplit; car il transpose les valeurs relatives qui existaient entre les différentes branches de la production, pour leur en assigner de nouvelles, qui correspondent avec les marchés et les prix du nouveau combustible. C'est-à-dire qu'il y aurait un contre-sens et une perte évidente pour la reproduction, en obligeant à conserver en nature de bois un sol dont la production viendrait concurrencer sur un marché approvisionné par la houille; car ce serait le bas prix de cette houille qui déterminerait celui où il faudrait en livrer le bois et non plus celui de ce bois avec les natures de cultures environnantes puisque la proportion entre elles serait subitement rompue, au détriment du sol forestier. Or, c'est le cas qui se présente, et va se présenter sur un nombre infini de localités en France, d'après l'historique même que nous venons de faire de la marche imprimée à l'industrie houillère. Ce serait commettre, nous ne dirons pas seulement injustice, mais une grave bévue en économie agricole, que d'obliger légalement un sol à produire une denrée superflue, puisqu'elle est remplacée par une autre, au lieu de lui permettre de convertir la nature de sa production contre d'autres plus nécessaires à la consommation, puisqu'elles seraient demandées car tout le problème de la science rurale ne consiste en définitive, qu'à savoir appliquer la terre à sa meilleure production. Nous pensons donc que le moment est arrivé où la loi doit cesser de s'opposer à la réalisation de ce problème parce que les circonstances dans lesquelles cette loi a été sanctionnée ont cessé d'être les mêmes et qu'avant tout la loi doit sanctionner les faits existants et non ceux qui n'existent plus. F. LULLIN DE CHÂTEAUX. LE CIToyen, octobre 1840, 12e Année, 10e cahier, Vol. XVI. SUR LA DURÉE DES BOIS ET LES PRECAUTIONS DE LA PROLONGÉANCE, M. G. L. Hartig (1) a répété avec un soin et une patience vraiment admirables des expériences dont nous consignons ci-après les résultats. (1) Conseiller d'état du roi de Prusse, grand maître des Forêts, professeur honoraire
la nature de sa production contre d'autres plus nécessaires à la consommation, puisqu'elles seraient demandées car tout le problème de la science rurale ne consiste en définitive, qu'à savoir appliquer la terre à sa meilleure production. Nous pensons donc que le moment est arrivé où la loi doit cesser de s'opposer à la réalisation de ce problème parce que les circonstances dans lesquelles cette loi a été sanctionnée ont cessé d'être les mêmes et qu'avant tout la loi doit sanctionner les faits existants et non ceux qui n'existent plus. F. LULLIN DE CHÂTEAUX. LE CIToyen, octobre 1840, 12e Année, 10e cahier, Vol. XVI. SUR LA DURÉE DES BOIS ET LES PRECAUTIONS DE LA PROLONGÉANCE, M. G. L. Hartig (1) a répété avec un soin et une patience vraiment admirables des expériences dont nous consignons ci-après les résultats. (1) Conseiller d'état du roi de Prusse, grand maître des Forêts, professeur honoraire à l'université de Berlin etc. Des pieux de 67 d'érivassage et enterrés à quelques centimètres de profondeur, se sont pourris dans l'ordre suivant: Le tilleul, le bouleau noir d'Amérique, l'aune, le tremble et l'érable argenté en 3 ans. Le saule commun, le marronnier d'Inde et le platane en 4 ans. L'érable, le hêtre rouge et le bouleau commun en 5 ans. L'orme, le frene, le charme et le peuplier d'Italie en 7 ans. L'acacia, le chêne, le pin commun, le pin sylvestre, le pin de Weymouth et le sapin n'étaient pourris qu'à la profondeur de 10 à 13 ou bout de 15 ans. M. Hartig fait observer ensuite que la durée des pieux dépend de l'âge et de la qualité des bois dont ils ont été faits. Par conséquent, les pieux en vieux bois durent plus que ceux pris dans des coupes de 1 à 20 ans et les pieux secs plus longtemps que ceux de bois vert. Ses expériences sur des planches minces lui ont donné à peu près les mêmes résultats. En conséquence, il classe les bois de la manière suivante, en commençant par les plus périssables Le platane, le charme, l'orme, le marronnier d'Inde, l'aune, le pin