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souvenir, et la femme, qui était confinée jusqu'ici dans la nursery, lève le drapeau de la révolte, réclame le droit à l'adultère ou, si l'on aime mieux, à la liberté. C'est quasiment un 89. LÉON MILLOT. La DÉPÊCHE publierá demain un article de HORDE Nos Télégrammes Par Fil Spécial LE CAS DE M. FABREGUETTES Paris. 15 mars, soir. La lettre ouverte de notre collaborateur Quidam, au garde des sceaux, a produit non seulement dans notre région, mais encore à Paris, une impression profonde. Plusieurs de nos confrères s'en occupent aujourd'hui. La Petite République, la reproduit en entier en faisant remarquer qu'elle jette un jour tout particulier sur l'attitude de la magistrature toulousaine. Le Matin y voit — fait important à noter — la confirmation de ses propres renseignements. L'affaire du procès Ressemer. (il est continué à Toulouse à soulever des polémiques très vives dans les divers organes de la presse. La Dépêche de Toulouse publie, dans son dernier numéro arrivé à Paris, un article de deux colonnes, sous la forme d'une lettre ouverte à M. le garde des sceaux. Cet article ayant été inspiré, suivant l'auteur de l'article qui se nomme Quidam, par la correspondance toulousaine publiée par le Matin, nous semble constituer l'amorce de révélations sensationnelles. C'est pourquoi nous en détachons le passage suivant qui confirme ce que nous disions hier des conditions mystérieuses qui ont milité dans la rédaction du jugement à intervenir dans le procès du maître verrier de Carmaux. Et le Matin reproduit un long passage de la lettre de Quidam. La Lanterne s'exprime en ces termes : Le jugement de l'affaire Ressemer n'est pas encore rendu. Ce retard inexplicable est l'objet à Toulouse de nombreux commentaires. On accuse, notamment, de hautes influences judiciaires qui tenteraient de presser sur le tribunal pour lui faire rendre un jugement favorable à Ressemer. Hier, la Dépêche de Toulouse publiait une lettre ouverte au garde des sceaux, dans laquelle elle accuse formellement un haut magistrat, qui tient dans sa main l'avancement et l'avenir des magistrats du ressort, d'être intervenu dans l'affaire. Nous espérons, dit en terminant la Lanterne, qui reproduit
nous semble constituer l'amorce de révélations sensationnelles. C'est pourquoi nous en détachons le passage suivant qui confirme ce que nous disions hier des conditions mystérieuses qui ont milité dans la rédaction du jugement à intervenir dans le procès du maître verrier de Carmaux. Et le Matin reproduit un long passage de la lettre de Quidam. La Lanterne s'exprime en ces termes : Le jugement de l'affaire Ressemer n'est pas encore rendu. Ce retard inexplicable est l'objet à Toulouse de nombreux commentaires. On accuse, notamment, de hautes influences judiciaires qui tenteraient de presser sur le tribunal pour lui faire rendre un jugement favorable à Ressemer. Hier, la Dépêche de Toulouse publiait une lettre ouverte au garde des sceaux, dans laquelle elle accuse formellement un haut magistrat, qui tient dans sa main l'avancement et l'avenir des magistrats du ressort, d'être intervenu dans l'affaire. Nous espérons, dit en terminant la Lanterne, qui reproduit la conclusion de l'article de la Dépêche, que la lumière ne tardera pas à être faite sur ces faits extraordinaires, et qu'on saura bientôt si les accusations formulées par notre confrère sont fondées ou non. Le Figaro et le Gaulois constatent l'émotion très vive produite par cet article dans le monde judiciaire. La Dépêche, écrit le Figaro, ayant publié ce matin un article terrible contre le premier président au sujet de son attitude dans le procès Ressemer, la cour s'est rendue en corps chez M. Fabreguettes et lui a remis une adresse. Cet incident est gros d'ombrage. Le procès Ressemer-Jaurès va être jugé dans des circonstances singulières. Les attaques contre le garde des sceaux En première page, dans un entrefilet politique, le même Figaro continuant la couverture de diversion, évidemment entreprise sur les indications de M. Fabreguettes, essaie de faire retomber sur M. Ricard la responsabilité du retard apporté dans le jugement de l'affaire Ressemer : C'est le régime de l'inquisition, dit le Figaro, c'est le procédé du conseil des dix, des suspicions tombées pour jamais dans le domaine de l'opérette. Les essais d'ingérence que se permet visiblement M. Ricard dans les décisions qu'ilorde par les juges de Toulouse chargent
monde judiciaire. La Dépêche, écrit le Figaro, ayant publié ce matin un article terrible contre le premier président au sujet de son attitude dans le procès Ressemer, la cour s'est rendue en corps chez M. Fabreguettes et lui a remis une adresse. Cet incident est gros d'ombrage. Le procès Ressemer-Jaurès va être jugé dans des circonstances singulières. Les attaques contre le garde des sceaux En première page, dans un entrefilet politique, le même Figaro continuant la couverture de diversion, évidemment entreprise sur les indications de M. Fabreguettes, essaie de faire retomber sur M. Ricard la responsabilité du retard apporté dans le jugement de l'affaire Ressemer : C'est le régime de l'inquisition, dit le Figaro, c'est le procédé du conseil des dix, des suspicions tombées pour jamais dans le domaine de l'opérette. Les essais d'ingérence que se permet visiblement M. Ricard dans les décisions qu'ilorde par les juges de Toulouse chargent de promulguer sur le procès Ressemer-Jaurès sont un scandale du même ordre et qui inquiètent son esprit tend toujours au même but : l'asservissement de la magistrature à ses rancures et à ses passions. Voilà dix ou douze jours qu'on attend ce jugement. Les circonstances dont on ne s'est pas expliqué claireront le retard. Mais le voyage à Paris du premier président et du président de la Haute-Cour, mandés par leur ministre respectif, n'est certes pas étranger aux tentatives de pression dont tout le monde se doute. Nous savons que les trois magistrats, chargés de prononcer la sentence de cette cause, sont des modèles d'impartialité ; raison de plus pour qu'on s'étonne de l'insistance que l'on met à les circonvénir. On a pu dire que pendant une longue période, en France, l'histoire avait été une conspiration contre la vérité. Il ne faudrait pas que l'on pût dire aujourd'hui : la justice est une conspiration contre le droit. Une note à peu près semblable est publiée par le Petit Moniteur. Voilà la façon dont on écrit l'histoire ! C'est M. Fabreguettes qui intervient, et c'est M. Ricard qu'on accuse, Il était mandaté pour rétablir la vérité, et la campagne des journaux
expliqué claireront le retard. Mais le voyage à Paris du premier président et du président de la Haute-Cour, mandés par leur ministre respectif, n'est certes pas étranger aux tentatives de pression dont tout le monde se doute. Nous savons que les trois magistrats, chargés de prononcer la sentence de cette cause, sont des modèles d'impartialité ; raison de plus pour qu'on s'étonne de l'insistance que l'on met à les circonvénir. On a pu dire que pendant une longue période, en France, l'histoire avait été une conspiration contre la vérité. Il ne faudrait pas que l'on pût dire aujourd'hui : la justice est une conspiration contre le droit. Une note à peu près semblable est publiée par le Petit Moniteur. Voilà la façon dont on écrit l'histoire ! C'est M. Fabreguettes qui intervient, et c'est M. Ricard qu'on accuse, Il était mandaté pour rétablir la vérité, et la campagne des journaux conservateurs contre le très honorable garde des sceaux démontre toute l'utilité de la lettre de Quidam. D'ailleurs, s'il était besoin de découvrir par une autre preuve la parfaite laisser-vie des allégations du Figaro, nous la trouverons dans la lettre suivante adressée par M. Goblet au directeur du Matin : Monsieur le directeur, Premièrement, je tiens de vous dire que vous avez été mal informé à mon sujet sur ce qui concerne le procès de Toulouse. Non seulement je n'ai jamais eu la pensée d'interférer, mais je n'ai pas été non avancé par M. le garde des sceaux comme on vous l'a dit, pour le mettre au courant des faits parvenus à ma connaissance. Hier, seulement, à la Chambre, j'ai demandé à M. Ricard s'il était vrai, comme le Matin l'avait annoncé, qu'il avait mandé le procureur général. A quoi M. Ricard s'est tourné et me répondu que c'est spontanément que M. le procureur général était venu à Paris. Ainsi que vous le dites fort bien, les intéressés et avec eux leurs avocats n'ont qu'à attendre le prononcé du jugement. Je vous serai obligé de publier cette rectification et je vous prie d'agréer, René GOBLET. Il est hors de doute que
le directeur, Premièrement, je tiens de vous dire que vous avez été mal informé à mon sujet sur ce qui concerne le procès de Toulouse. Non seulement je n'ai jamais eu la pensée d'interférer, mais je n'ai pas été non avancé par M. le garde des sceaux comme on vous l'a dit, pour le mettre au courant des faits parvenus à ma connaissance. Hier, seulement, à la Chambre, j'ai demandé à M. Ricard s'il était vrai, comme le Matin l'avait annoncé, qu'il avait mandé le procureur général. A quoi M. Ricard s'est tourné et me répondu que c'est spontanément que M. le procureur général était venu à Paris. Ainsi que vous le dites fort bien, les intéressés et avec eux leurs avocats n'ont qu'à attendre le prononcé du jugement. Je vous serai obligé de publier cette rectification et je vous prie d'agréer, René GOBLET. Il est hors de doute que M. Ricard n'est en rien intervenu dans le retard apporté au prononcé du jugement. Si ce n'est lui, qui est-ce ? Voici l'opinion des journaux du soir: La Liberté se contente de reproduire sans commentaires une partie de l'article de Quidam et l'adresse des magistrats à M. Fabreguettes. Le Temps dit: La Dépêche de Toulouse publie, sous forme de lettre ouverte au garde des sceaux, un article qui est un réquisitoire des plus violents contre M. Fabreguettes, premier président de la Cour. Le Temps relate ensuite les allégations du Télégramme au sujet de M. Delmas et il publie l'adresse de la Cour et la réponse adressée par M. Fabreguettes à la Dépêche; il ajoute que M. Fabreguettes a reçu la visite des membres du tribunal, chambre de commerce, chambre des agréments, conseil de l'ordre des avocats, chambre des avoués et des notaires, professeurs de la Faculté de droit, représentants du conseil de guerre, et des télégrammes de tous les magistrats du ressort. Le Journal des Débats, seul, fait de longs commentaires et consacre à l'article de Quidam son leader article que voici en entier: À TOULOUSE Il est question, depuis quelques jours, d'incidents assez mystérieux qui retardent d'une manière tout
dit: La Dépêche de Toulouse publie, sous forme de lettre ouverte au garde des sceaux, un article qui est un réquisitoire des plus violents contre M. Fabreguettes, premier président de la Cour. Le Temps relate ensuite les allégations du Télégramme au sujet de M. Delmas et il publie l'adresse de la Cour et la réponse adressée par M. Fabreguettes à la Dépêche; il ajoute que M. Fabreguettes a reçu la visite des membres du tribunal, chambre de commerce, chambre des agréments, conseil de l'ordre des avocats, chambre des avoués et des notaires, professeurs de la Faculté de droit, représentants du conseil de guerre, et des télégrammes de tous les magistrats du ressort. Le Journal des Débats, seul, fait de longs commentaires et consacre à l'article de Quidam son leader article que voici en entier: À TOULOUSE Il est question, depuis quelques jours, d'incidents assez mystérieux qui retardent d'une manière tout à fait insolite le prononcé du jugement du tribunal civil de Toulouse dans le procès en responsabilité intenté par M. Rességuirot à la Dépêche et à la Petite République. Que se passe-t-il donc? Il est difficile de s'en rendre un compte exact; mais ce qui apparaît clairement, c'est que, quand les socialistes sont en cause, l'ouvrage des tribunaux rencontre de tels obstacles que le cours de la justice semble suspendu. Déjà, à l'occasion de ce débat judiciaire, on a pu constater que les magistrats de Toulouse étaient l'objet d'un véritable système d'intimidation; M. Goblet, en plaidant pour M. Jaurès, a donné l'exemple. Il n'a pas hésité à faire appel à la justice du peuple et à menacer ceux qui auraient la hardiesse de faire perdre au socialisme, c'est-à-dire à M. Jaurès, son procès. Quand le procureur de la République eut donné ses conclusions qui n'étaient pas favorables à M. Jaurès et consorts, ce fut une explosion de colère dans les journaux radicaux et socialistes, et la presse ministérielle réclama impérieusement la révocation de M. Gensoul dans les vingt-quatre heures. Nous devons reconnaître que M. Ricard n'a pas encore révoqué M. Gensoul, mais les socialistes ne se sont pas découragés, ils
les socialistes sont en cause, l'ouvrage des tribunaux rencontre de tels obstacles que le cours de la justice semble suspendu. Déjà, à l'occasion de ce débat judiciaire, on a pu constater que les magistrats de Toulouse étaient l'objet d'un véritable système d'intimidation; M. Goblet, en plaidant pour M. Jaurès, a donné l'exemple. Il n'a pas hésité à faire appel à la justice du peuple et à menacer ceux qui auraient la hardiesse de faire perdre au socialisme, c'est-à-dire à M. Jaurès, son procès. Quand le procureur de la République eut donné ses conclusions qui n'étaient pas favorables à M. Jaurès et consorts, ce fut une explosion de colère dans les journaux radicaux et socialistes, et la presse ministérielle réclama impérieusement la révocation de M. Gensoul dans les vingt-quatre heures. Nous devons reconnaître que M. Ricard n'a pas encore révoqué M. Gensoul, mais les socialistes ne se sont pas découragés, ils ont jugé à propos de frapper la tête. Bien que le premier président de la cour de Toulouse ne soit pas appelé à se prononcer, du moins en première instance, sur le procès dont il s'agit, c'est contre lui qu'ils ont dirigé leurs attaques. Ce magistrat, ayant récemment, dans un travail juridique, soutenu en matière de responsabilité civile des thèses que M. Jaurès et ses amis ont des raisons de ne pas approuver, s'est trouvé ainsi désigné à la vindicte socialiste. Hier, la Dépêche publiait, sous le titre de "Lettre ouverte à M. le garde des sceaux", un article que la Petite République reproduit ce matin, et qui, sous une forme ironique et insinuante, constitue un véritable réquisitoire contre le premier président de Toulouse. Le morceau est signé: Quidam. Ce Quidam n'est pas sans littérature, sans rhétorique. Cet article de journal est presque aussi long, dans son genre, qu'un discours de M. Jaurès. Les imputations les plus venimeuses s'y balancent dans des phrases bien cadencées. Le Quidam de la Dépêche ne veut accuser ni dénoncer personne, il s'en défend; il n'aime rien, il ne se porte garant de rien, mais il avise charitablement le garde des sceaux de choses values,
travail juridique, soutenu en matière de responsabilité civile des thèses que M. Jaurès et ses amis ont des raisons de ne pas approuver, s'est trouvé ainsi désigné à la vindicte socialiste. Hier, la Dépêche publiait, sous le titre de "Lettre ouverte à M. le garde des sceaux", un article que la Petite République reproduit ce matin, et qui, sous une forme ironique et insinuante, constitue un véritable réquisitoire contre le premier président de Toulouse. Le morceau est signé: Quidam. Ce Quidam n'est pas sans littérature, sans rhétorique. Cet article de journal est presque aussi long, dans son genre, qu'un discours de M. Jaurès. Les imputations les plus venimeuses s'y balancent dans des phrases bien cadencées. Le Quidam de la Dépêche ne veut accuser ni dénoncer personne, il s'en défend; il n'aime rien, il ne se porte garant de rien, mais il avise charitablement le garde des sceaux de choses values, indéterminées et confuses d'où il résulterait que le premier président de Toulouse pourrait n'être pas un magistrat intègre. La cour de Toulouse s'est émue de ces attaques sournoises et perfides dirigées contre son chef et contre les autres membres de la magistrature visés également dans l'article de la Dépêche; elle a protesté énergiquement contre de tels procédés et a fait auprès de son premier président une démarche solennelle à laquelle le tribunal et le barreau se sont associés. Dans l'adresse qu'elle a présentée à M. Fabreguettes, la cour de Toulouse, en qualifiant sévèrement la conduite de ceux qui, par leurs violences et leurs calomnies, prétendent imposer silence à la justice, déclare ne vouloir opposer que le mépris à ces injustifiables agresseurs. C'est peut-être le parti le plus sage à l'heure où nous sommes et dans l'incroyable désarroi au milieu duquel nous vivons. Quand les instigateurs de la magistrature ont pour alliés et pour complices ceux qui ont le devoir de la faire respecter, il n'y a, en effet, d'autre ressource et d'autre refuge que le mépris. Mais un tel état de choses ne peut se prolonger à moins que l'on ne se résigne à voir s'effondrer la justice et les
a protesté énergiquement contre de tels procédés et a fait auprès de son premier président une démarche solennelle à laquelle le tribunal et le barreau se sont associés. Dans l'adresse qu'elle a présentée à M. Fabreguettes, la cour de Toulouse, en qualifiant sévèrement la conduite de ceux qui, par leurs violences et leurs calomnies, prétendent imposer silence à la justice, déclare ne vouloir opposer que le mépris à ces injustifiables agresseurs. C'est peut-être le parti le plus sage à l'heure où nous sommes et dans l'incroyable désarroi au milieu duquel nous vivons. Quand les instigateurs de la magistrature ont pour alliés et pour complices ceux qui ont le devoir de la faire respecter, il n'y a, en effet, d'autre ressource et d'autre refuge que le mépris. Mais un tel état de choses ne peut se prolonger à moins que l'on ne se résigne à voir s'effondrer la justice et les lois. Ce qui se passe en ce moment à Toulouse est significatif. Voilà ce que devient la justice sous un ministère radical-socialiste, et c'est encore là un des fruits inestimables de l'expérience que nous poursuivons. En deuxième page, dans sa revue de presse, le Journal des Débats signale l'article de Quidam, qu'il appelle "factum diffamatoire" et ajoute: L'ingérence de la politique dans la justice reste toujours la marque caractéristique du ministère Ricard. Enfin. en dernière heure, les Débats disent : Toulouse, de notre correspondant particulier : L'indignation unanime causée par l'article de la Dépêche a provoqué en ville une protestation qui s'est traduite par un envoi de nombreuses cartes à M. le premier président Fabre-destin ; et dans la région par des adresses télégraphiques de tous les magistrats du ressort protestant de leur dévouement et de leur respect à leur chef. L'AMIRAL DU PERRÉ Un Scandale Paris, 15 mars. Nous avons reproduit, il y a deux jours, un entrefilet publié dans la Justice par notre éminent collaborateur M. Clemenceau, au sujet de la nomination du capitaine de frégate Picard-Destelan au poste de second à bord de la Cloche d'or. Dans cet entrefilet, M. Clemenceau indiquait que cette nomination pouvait bien
Quidam, qu'il appelle "factum diffamatoire" et ajoute: L'ingérence de la politique dans la justice reste toujours la marque caractéristique du ministère Ricard. Enfin. en dernière heure, les Débats disent : Toulouse, de notre correspondant particulier : L'indignation unanime causée par l'article de la Dépêche a provoqué en ville une protestation qui s'est traduite par un envoi de nombreuses cartes à M. le premier président Fabre-destin ; et dans la région par des adresses télégraphiques de tous les magistrats du ressort protestant de leur dévouement et de leur respect à leur chef. L'AMIRAL DU PERRÉ Un Scandale Paris, 15 mars. Nous avons reproduit, il y a deux jours, un entrefilet publié dans la Justice par notre éminent collaborateur M. Clemenceau, au sujet de la nomination du capitaine de frégate Picard-Destelan au poste de second à bord de la Cloche d'or. Dans cet entrefilet, M. Clemenceau indiquait que cette nomination pouvait bien avoir pour but d'étouffer un scandale auquel se trouvait mêlé le nom de l'amiral Du Perré. M. Jules Rateau publie ce matin dans l'Echo de Paris un article qui confirme pleinement les déclarations de M. Clemenceau, M. Rateau a fait une enquête à Rochefort, et cette dernière lui a révélé à la charge de l'amiral Du Perré les faits très graves qu'il raconte comme suit : Il y a six ans, le capitaine de frégate Picard-Destelan commandait le transport Anna-mile. Un jour, il surprit en flagrant délit de vol un officier de son bord. Comme c'était son devoir, il signala le fait à son chef immédiat, M. l'amiral Du Perré — alors préfet maritime de Toulon — mais la famille de l'officier coupable était très liée avec l'amiral. Le voleur ne fut pas puni. Bien mieux, comme le capitaine Picard-Destelan avait insisté, il fut « rayé du tableau d'avancement » pour le grade de capitaine de vaisseau et quelque temps après l'officier voleur était passé capitaine de frégate au choix. Je n'ai pas à donner le nom de l'officier, on le connaîtra toujours assez tôt. La carrière du capitaine Picard-Destelan a été brisée; tous ses camarades sont déjà contre-amiraux. Malgré
à la charge de l'amiral Du Perré les faits très graves qu'il raconte comme suit : Il y a six ans, le capitaine de frégate Picard-Destelan commandait le transport Anna-mile. Un jour, il surprit en flagrant délit de vol un officier de son bord. Comme c'était son devoir, il signala le fait à son chef immédiat, M. l'amiral Du Perré — alors préfet maritime de Toulon — mais la famille de l'officier coupable était très liée avec l'amiral. Le voleur ne fut pas puni. Bien mieux, comme le capitaine Picard-Destelan avait insisté, il fut « rayé du tableau d'avancement » pour le grade de capitaine de vaisseau et quelque temps après l'officier voleur était passé capitaine de frégate au choix. Je n'ai pas à donner le nom de l'officier, on le connaîtra toujours assez tôt. La carrière du capitaine Picard-Destelan a été brisée; tous ses camarades sont déjà contre-amiraux. Malgré des états de service très remarquables, il est resté capitaine de frégate; il a protesté. Qui donc à sa place n'eût protesté de même ? Cette protestation, M. Rateau l'a recueillie de la bouche même du capitaine Picard-Destelan qui, depuis six ans, n'a cessé de réclamer une enquête sur les faits ci-dessus. M. Picard-Destelan a fait à notre confrère les déclarations suivantes : — Je suis officier en activité de service, et rien ne pourrait, pour le moment, me décider à parler. Ce que je puis vous dire, c'est que j'ai reçu l'ordre de m'embarquer comme second à bord de La Cloche d'or; que cet ordre est très régulier, que c'était en effet mon tour de m'embarquer et que je vais obéir. — Et votre demande d'enquête l'abandonnez-vous pour cela ? — Jamais. J'ai été reçu par M. Lockroy, je lui ai soumis mon cas; le dossier de mon affaire est entre ses mains, tous les documents sont au ministère. J'attends. — Est-il vrai que l'amiral Du Perré est mêlé à votre affaire ? — C'est vrai. — Est-ce très grave pour lui ? — Très grave. — M. Lockroy vous a-t-il promis de vous faire faire justice ? —