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DU 6 OCTOBRE Dans sa séance du 6 mars dernier, le Conseil municipal d'Arzew a demandé que l'indemnité de 400 francs allouée par le Conseil général au vétérinaire des épizooties et qui n'a pas été dépensée cette année, par suite de la vacance de l'emploi, soit accordée à la commune à titre de subvention, pour l'aider dans le paiement des frais de déplacement des vétérinaires d'Oran qui ont été chargés de constater l'état sanitaire des moutons embarqués à Arzew à destination de la France. Cette demande, sur laquelle M. le Maire insiste dans un nouveau rapport annexé au dossier, me paraissant fondée, je crois devoir l'appuyer auprès du Conseil général et le prier d'y donner une suite favorable. Il donne également lecture d'une lettre de M. le Maire d'Arzew : Arzew, le 28 septembre 1880. Monsieur le Préfet, Je viens de recevoir de M. Santrot, médecin-vétérinaire principal du département d'Oran, deux mémoires pour frais de tournées ou de déplacement, à payer sur le budget de la commune d'Arzew, au bénéfice de MM. Brémond et Santrot, qui sont venus ici, procéder à l'embarquement des moutons, service qui ressort entièrement des épizooties et pour lequel il n'y a et ne peut avoir aucun crédit d'ouverture au budget d'une commune, puisque ce service est d'intérêt général et incombe au budget départemental. Cette question, du reste, n'est pas nouvelle, elle a fait l'objet d'une dépêche préfectorale en date du 8 mai, n° 6443 (3° bureau) à laquelle j'ai eu l'honneur de répondre par lettre du 12 mai, n°28. Une délibération du 16 mai, envoyée par lettre du 13, n° 43, a dit, en ce qui nous concerne, le dernier mot sur cette question. Ce service rentre dans celui des épizooties, pour lequel SÉANCE DU 6 OCTOBRE figure au budget départemental un crédit dont une partie serait ordonnancée à notre profit, si nous avions un vétérinaire. Que cet ordonnancement ait lieu et nous payerons, immédiatement, les factures qu'on nous envoie, pour solder les frais de déplacement du vétérinaire intérimaire. C'est la seule façon logique et légale de procéder, et nous ne demandons pas autre chose.
aucun crédit d'ouverture au budget d'une commune, puisque ce service est d'intérêt général et incombe au budget départemental. Cette question, du reste, n'est pas nouvelle, elle a fait l'objet d'une dépêche préfectorale en date du 8 mai, n° 6443 (3° bureau) à laquelle j'ai eu l'honneur de répondre par lettre du 12 mai, n°28. Une délibération du 16 mai, envoyée par lettre du 13, n° 43, a dit, en ce qui nous concerne, le dernier mot sur cette question. Ce service rentre dans celui des épizooties, pour lequel SÉANCE DU 6 OCTOBRE figure au budget départemental un crédit dont une partie serait ordonnancée à notre profit, si nous avions un vétérinaire. Que cet ordonnancement ait lieu et nous payerons, immédiatement, les factures qu'on nous envoie, pour solder les frais de déplacement du vétérinaire intérimaire. C'est la seule façon logique et légale de procéder, et nous ne demandons pas autre chose. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération. Le Maire, G. VALLOIS. Les conclusions de la Commission sont les suivantes: « Votre Commission est d'avis de faire droit à la demande de la commune d'Arzew, mais à titre tout à fait exceptionnel. Le crédit de 400 francs n'est alloué aux communes que tout autant qu'elles ont un vétérinaire à poste fixe. C'est un encouragement aux artistes vétérinaires; la ville d'Arzew n'ayant pas de vétérinaires établis chez elle, elle en a fait venir d'Oran et elle demande que la subvention lui soit accordée pour subvenir aux dépenses qu'elle est obligée de faire pour couvrir les frais de déplacement et de tournée de ses vétérinaires. Votre Commission pense qu'il est utile, pour cette année, de donner satisfaction à la ville d'Arzew. » Pour l'avenir, si cette commune veut profiter de la subvention, elle devra se pourvoir d'un vétérinaire résidant à Arzew d'une façon définitive. » Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées par le Conseil sans discussion. Le même Rapporteur de la Commission des finances donne encore lecture du rapport n° 22, de M. le Préfet, et de la lettre de M. le Sous-Préfet de Bel-Abbès : J'ai l'honneur
alloué aux communes que tout autant qu'elles ont un vétérinaire à poste fixe. C'est un encouragement aux artistes vétérinaires; la ville d'Arzew n'ayant pas de vétérinaires établis chez elle, elle en a fait venir d'Oran et elle demande que la subvention lui soit accordée pour subvenir aux dépenses qu'elle est obligée de faire pour couvrir les frais de déplacement et de tournée de ses vétérinaires. Votre Commission pense qu'il est utile, pour cette année, de donner satisfaction à la ville d'Arzew. » Pour l'avenir, si cette commune veut profiter de la subvention, elle devra se pourvoir d'un vétérinaire résidant à Arzew d'une façon définitive. » Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées par le Conseil sans discussion. Le même Rapporteur de la Commission des finances donne encore lecture du rapport n° 22, de M. le Préfet, et de la lettre de M. le Sous-Préfet de Bel-Abbès : J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser l'inscription au budget rectificatif de la somme de 868 francs 25 centimes due au sieur Beddock pour fourniture d'objets mobiliers à la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès. Cette somme, qui est comprise dans celle précédemment votée par le Conseil, n'a pu être ordonnancée en raison de ce que le mémoire du fournisseur n'a été présenté qu'après la clôture de l'exercice. Ci-joint la lettre de M. le Sous-Préfet de Bel-Abbès avec l'état des meubles qui ont été livrés par le sieur Beddock. Sidi-bel-Abbès, le 1er septembre 1880. Monsieur le Préfet, Dans sa session d'octobre 1879, le Conseil général a voté un crédit de 9,000 francs pour achat de meubles destinés à la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès. Suivant marché en date des 19 et 20 décembre 1879, vous avez traité avec le sieur Beddock pour la fourniture des meubles. Beddock a livré les meubles en deux fois : Une première livraison a été faite, dont la facture s'élevait à 8,084 fr. 15 c. Le fournisseur a été payé par un mandat de pareille somme. Une deuxième livraison a été faite, mais après le 30 mars 1880, c'est-à-dire après la clôture de l'exercice; en conséquence le fournisseur
en raison de ce que le mémoire du fournisseur n'a été présenté qu'après la clôture de l'exercice. Ci-joint la lettre de M. le Sous-Préfet de Bel-Abbès avec l'état des meubles qui ont été livrés par le sieur Beddock. Sidi-bel-Abbès, le 1er septembre 1880. Monsieur le Préfet, Dans sa session d'octobre 1879, le Conseil général a voté un crédit de 9,000 francs pour achat de meubles destinés à la sous-préfecture de Sidi-bel-Abbès. Suivant marché en date des 19 et 20 décembre 1879, vous avez traité avec le sieur Beddock pour la fourniture des meubles. Beddock a livré les meubles en deux fois : Une première livraison a été faite, dont la facture s'élevait à 8,084 fr. 15 c. Le fournisseur a été payé par un mandat de pareille somme. Une deuxième livraison a été faite, mais après le 30 mars 1880, c'est-à-dire après la clôture de l'exercice; en conséquence le fournisseur n'a pas pu être payé. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien comprendre au budget rectificatif la somme SÉANCE DU 6 OCTOBRE due au sieur Beddock pour cette deuxième livraison, et qui s'élève à 868 fr. 25 c. d'après l'état détaillé ci-joint. En résumé : le crédit voté s'élève à 9,000 fr. Il aura été payé au sieur Beddock : 1° Le montant de la 1re livraison 8,084 15 c. 2° Le montant de la 2e livraison 868 25 c. D'où la conséquence que l'opération sera liquidée par un reste sans emploi de 47 60 c. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Sous-Préfet, Signé: ALLA MICHEL. Il donne ensuite lecture des conclusions de la Commission qui sont les suivantes : « La Commission des finances vous prie de vouloir bien approuver le rapport de M. le Préfet et autoriser le paiement de la somme de 868 fr. 25 c. due au sieur Beddok, pour fournitures d'objets mobiliers à la Sous-Préfecture de Sidi-bel-Abbès. » Cette somme sera imputée sur l'article 7 du sous-chapitre 1er du budget rectificatif de l'exercice 1880. » Les conclusions de la Commission des finances, mises aux voix, sont
crédit voté s'élève à 9,000 fr. Il aura été payé au sieur Beddock : 1° Le montant de la 1re livraison 8,084 15 c. 2° Le montant de la 2e livraison 868 25 c. D'où la conséquence que l'opération sera liquidée par un reste sans emploi de 47 60 c. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Sous-Préfet, Signé: ALLA MICHEL. Il donne ensuite lecture des conclusions de la Commission qui sont les suivantes : « La Commission des finances vous prie de vouloir bien approuver le rapport de M. le Préfet et autoriser le paiement de la somme de 868 fr. 25 c. due au sieur Beddok, pour fournitures d'objets mobiliers à la Sous-Préfecture de Sidi-bel-Abbès. » Cette somme sera imputée sur l'article 7 du sous-chapitre 1er du budget rectificatif de l'exercice 1880. » Les conclusions de la Commission des finances, mises aux voix, sont adoptées sans discussion. M. ROUIRE donne encore lecture, au nom de la même Commission des finances, du rapport n° 32 de M. le Préfet, dont la teneur suit : Le Conseil général, dans sa séance du 12 avril dernier, a émis un vœu favorable à la création d'un crédit foncier algérien dont le siège administratif serait en Algérie. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. le Gouverneur général, à qui j'avais transmis ce vœu, m'a prié, à la date du 29 juillet, d'informer le Conseil général « qu'il n'a perdu de vue aucune des questions qui intéressent la propriété immobilière dans la colonie, et que les études afférentes à l'institution d'un établissement de crédit destiné à subvenir à ses besoins sont l'objet de ses constantes préoccupations ». Le Conseil sait, d'après les renseignements journellement apportés par la presse métropolitaine, que cette importante affaire est à la veille de recevoir une solution. Il donne également lecture des conclusions suivantes de la Commission de finances : « Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication et renvoie ce dossier à la Commission des vœux et affaires diverses pour le cas où le Conseil général voudrait s'occuper de l'organisation de cette institution.
algérien dont le siège administratif serait en Algérie. SÉANCE DU 6 OCTOBRE M. le Gouverneur général, à qui j'avais transmis ce vœu, m'a prié, à la date du 29 juillet, d'informer le Conseil général « qu'il n'a perdu de vue aucune des questions qui intéressent la propriété immobilière dans la colonie, et que les études afférentes à l'institution d'un établissement de crédit destiné à subvenir à ses besoins sont l'objet de ses constantes préoccupations ». Le Conseil sait, d'après les renseignements journellement apportés par la presse métropolitaine, que cette importante affaire est à la veille de recevoir une solution. Il donne également lecture des conclusions suivantes de la Commission de finances : « Le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication et renvoie ce dossier à la Commission des vœux et affaires diverses pour le cas où le Conseil général voudrait s'occuper de l'organisation de cette institution. » M. CÉLY fait remarquer que la création du Crédit foncier algérien est un fait accompli; ses statuts sont publiés, il n'y a donc pas à revenir sur cette question. M. FAUQUEUX répond que, quand bien même ses statuts seraient publiés, ce n'est pas une raison pour que le Conseil général ne puisse émettre un vœu touchant les articles qui pourraient lui paraître défectueux; c'est pour cette raison qu'il demande le renvoi du dossier à la Commission des vœux et affaires diverses. M. ROUIRE répond que la Commission des finances n'a pas eu à s'occuper de l'organisation du Crédit foncier algérien; mais que, pour éviter toute équivoque, la Commission a demandé, dans ses conclusions, le SÉANCE DU 6 OCTOBRE renvoi de cette communication à la Commission des vœux. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi à la Commission des vœux. M. DAVID observe que, la création de cet établissement foncier étant un fait accompli, il ne voit pas quel intérêt il peut y avoir au renvoi de ce dossier. M. FAUQUEUX fait remarquer que bien que le Crédit foncier de France soit créé depuis 25 ans, il se produit tous les jours des vœux concernant son organisation. M. DREVETON dit qu'il
général ne puisse émettre un vœu touchant les articles qui pourraient lui paraître défectueux; c'est pour cette raison qu'il demande le renvoi du dossier à la Commission des vœux et affaires diverses. M. ROUIRE répond que la Commission des finances n'a pas eu à s'occuper de l'organisation du Crédit foncier algérien; mais que, pour éviter toute équivoque, la Commission a demandé, dans ses conclusions, le SÉANCE DU 6 OCTOBRE renvoi de cette communication à la Commission des vœux. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi à la Commission des vœux. M. DAVID observe que, la création de cet établissement foncier étant un fait accompli, il ne voit pas quel intérêt il peut y avoir au renvoi de ce dossier. M. FAUQUEUX fait remarquer que bien que le Crédit foncier de France soit créé depuis 25 ans, il se produit tous les jours des vœux concernant son organisation. M. DREVETON dit qu'il ne voit pas de quelle façon la Commission des vœux pourrait élucider cette question. M. CÉLY répond à M. Dreveton que la Commission pourra examiner l'affaire si elle lui est soumise puisque les statuts sont publiés. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission des travaux publics qui sont votées purement et simplement par le Conseil. Enfin, M. ROUIRE, au nom de la même Commission des finances, donne lecture du rapport n° 1 de M. le Général commandant la division : Le Conseil général a bien voulu, dans sa séance du 16 octobre dernier, inscrire au budget départemental de l'exercice 1880, un crédit de 5,000 francs pour permettre d'effectuer les réparations les plus urgentes au mobilier de l'hôtel de la Division. Cette somme a permis de restaurer convenablement une notable partie du mobilier, mais il s'en faut de beaucoup 54 SÉANCE DU 6 OCTOBRE qu'il soit en parfait état, car, ainsi que l'a constaté la Commission chargée par le Conseil d'examiner la question sur place, il était arrivé à un tel état de délabrement qu'une somme très importante était nécessaire pour en assurer la conservation. Je jugeais cette dépense trop forte pour demander au Conseil de l'inscrire
qui sont votées purement et simplement par le Conseil. Enfin, M. ROUIRE, au nom de la même Commission des finances, donne lecture du rapport n° 1 de M. le Général commandant la division : Le Conseil général a bien voulu, dans sa séance du 16 octobre dernier, inscrire au budget départemental de l'exercice 1880, un crédit de 5,000 francs pour permettre d'effectuer les réparations les plus urgentes au mobilier de l'hôtel de la Division. Cette somme a permis de restaurer convenablement une notable partie du mobilier, mais il s'en faut de beaucoup 54 SÉANCE DU 6 OCTOBRE qu'il soit en parfait état, car, ainsi que l'a constaté la Commission chargée par le Conseil d'examiner la question sur place, il était arrivé à un tel état de délabrement qu'une somme très importante était nécessaire pour en assurer la conservation. Je jugeais cette dépense trop forte pour demander au Conseil de l'inscrire en totalité au budget de 1880. Aussi me suis-je borné à lui demander la somme de 5,000 francs suffisante pour faire une restauration durable. J'ai l'honneur de lui proposer de voter cette année une nouvelle allocation que j'estime devoir être de 6,000 francs au minimum pour mettre en état la partie du mobilier qui n'a pu profiter de la réparation de cette année et pour renouveler les objets que leur vétusté a mis hors de service. Cette dépense sera d'un effet très utile et le département n'aura pas de longtemps à faire de nouveaux sacrifices pour son mobilier. Il est à remarquer d'ailleurs que dans celle de 6,000 fr. est comprise celle de 2,400 francs allouée annuellement. L'allocation extraordinaire demandée n'est donc en réalité que de 3,600 francs. Le Général commandant la Division, Signé : Gal CÉEBS. Il donne également connaissance des conclusions de la Commission qui sont conçues en ces termes : « Votre Commission est d'avis d'accorder le crédit demandé par M. le Général commandant la division. Le crédit alloué pour l'exercice 1880 a été absorbé moins une somme de 180 francs; cette somme pourra être employée utilement de ce jour à la fin de l'exercice 1881. »
partie du mobilier qui n'a pu profiter de la réparation de cette année et pour renouveler les objets que leur vétusté a mis hors de service. Cette dépense sera d'un effet très utile et le département n'aura pas de longtemps à faire de nouveaux sacrifices pour son mobilier. Il est à remarquer d'ailleurs que dans celle de 6,000 fr. est comprise celle de 2,400 francs allouée annuellement. L'allocation extraordinaire demandée n'est donc en réalité que de 3,600 francs. Le Général commandant la Division, Signé : Gal CÉEBS. Il donne également connaissance des conclusions de la Commission qui sont conçues en ces termes : « Votre Commission est d'avis d'accorder le crédit demandé par M. le Général commandant la division. Le crédit alloué pour l'exercice 1880 a été absorbé moins une somme de 180 francs; cette somme pourra être employée utilement de ce jour à la fin de l'exercice 1881. » L'excédent de la demande formée par M. le Général SÉANCE DU 6 OCTOBRE 55 commandant la division est indispensable pour la mise en état du mobilier. » Votre Commission vous propose de voter ces conclusions. » L'honorable Rapporteur croit devoir, à cette occasion, faire connaître ses observations personnelles. Il a été, cette année, délégué par le Conseil général, pour visiter les mobiliers de la Préfecture et de la Division. Il doit déclarer que l'état de ce mobilier est déplorable, qu'il est vieux et qu'il n'a pas été réparé depuis longtemps. Il doit ajouter qu'il reconnaît que l'augmentation de crédit demandée est absolument indispensable pour faire effectuer la réparation complète de ce mobilier. Il apparaît que la somme de 2,400 francs, votée par le Conseil l'année dernière, a été employée avec la plus grande économie par M. le Général commandant la Division : la plus grande partie de cette somme a servi à la réfection du mobilier du grand salon, notamment à la mise en bon état des sièges. M. GÉRARD (d'Oran) a la parole pour faire une observation; il déclare qu'il ne veut pas combattre les conclusions de la Commission, mais il fait remarquer que le crédit demandé n'entre pas
été, cette année, délégué par le Conseil général, pour visiter les mobiliers de la Préfecture et de la Division. Il doit déclarer que l'état de ce mobilier est déplorable, qu'il est vieux et qu'il n'a pas été réparé depuis longtemps. Il doit ajouter qu'il reconnaît que l'augmentation de crédit demandée est absolument indispensable pour faire effectuer la réparation complète de ce mobilier. Il apparaît que la somme de 2,400 francs, votée par le Conseil l'année dernière, a été employée avec la plus grande économie par M. le Général commandant la Division : la plus grande partie de cette somme a servi à la réfection du mobilier du grand salon, notamment à la mise en bon état des sièges. M. GÉRARD (d'Oran) a la parole pour faire une observation; il déclare qu'il ne veut pas combattre les conclusions de la Commission, mais il fait remarquer que le crédit demandé n'entre pas dans les dépenses obligatoires. M. ROUIRE répond que la Commission savait absolument bien que cette dépense était facultative. M. BÉZY demande si le ministère de la guerre n'accorde pas une subvention pour cet objet. M. GÉRARD (d'Oran) ajoute qu'autrefois le Conseil donnait ces crédits, parce que le général était le préfet militaire ; mais il ne faut pas perdre de vue que ce n'était qu'une gracieuseté et que nous n'y étions pas forcés, par la raison que c'est le mobilier affecté au service du général. M. LE COLONEL DU GÉNIE, directeur des fortifications, fait observer que M. Gérard (d'Oran) se trompe, attendu que le mobilier de la Division est une propriété départementale, que ce n'est donc pas par gracieuseté que le département vote des fonds pour son entretien. M. FOUQUE demande que les conclusions de la Commission soient mises aux voix. Ces conclusions, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil. M. PRIOU, rapporteur de la Commission des voeux et affaires diverses, donne lecture du rapport n° 11 de M. le Préfet : J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'instruction publique pose la question
préfet militaire ; mais il ne faut pas perdre de vue que ce n'était qu'une gracieuseté et que nous n'y étions pas forcés, par la raison que c'est le mobilier affecté au service du général. M. LE COLONEL DU GÉNIE, directeur des fortifications, fait observer que M. Gérard (d'Oran) se trompe, attendu que le mobilier de la Division est une propriété départementale, que ce n'est donc pas par gracieuseté que le département vote des fonds pour son entretien. M. FOUQUE demande que les conclusions de la Commission soient mises aux voix. Ces conclusions, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil. M. PRIOU, rapporteur de la Commission des voeux et affaires diverses, donne lecture du rapport n° 11 de M. le Préfet : J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'instruction publique pose la question de savoir si le régime de l'externat dans les écoles normales des deux sexes ne serait pas destiné à donner de meilleurs résultats que celui de l'internat, au double point de vue de l'esprit d'initiative et de l'éducation du corps de l'enseignement primaire. Je joins au présent rapport une communication de M. l'Inspecteur d'Académie faisant connaître son avis à cet égard, et je prie le Conseil de vouloir bien, conformément au vœu exprimé par M. le Ministre, faire connaître son opinion sur cette intéressante question. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 57 M. le Rapporteur donne ensuite lecture du rapport de la Commission : Paris, le 2 mars 1880. Monsieur le Préfet, Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur une question qu'il me paraît utile de signaler à votre attention. La loi du 9 août 1879, qui rend obligatoire pour les départements l'entretien de deux écoles normales, doit-elle être entendue comme impliquant la nécessité que ces deux établissements soient des internats et que tous les élèves y soient pensionnaires? Rien ne me paraît justifier une interprétation impérative en ce sens. Sans doute, jusqu'à présent toutes nos écoles normales, soit d'instituteurs, soit d'institutrices, ont été construites et organisées en vue de l'internat, et