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vote; mais c'est au point de vue de l'exploitation de ces deux voies que ses appréhensions deviennent perplexes : en effet, dit l'opinant, si on a bien pu trouver une Compagnie pour l'exploitation de la ligne d'Aubigné à La Flèche, avons-nous des motifs sérieux de croire et d'espérer qu'il en sera de même pour les lignes de Mamers et de Saint-Calais? Pour bien apprécier les chances de réussite, il faut étudier l'importance du trafic de ces deux voies et examiner les intérêts de l'exploitation; or, suivant l'opinant, l'importance présumée du produit du trafic ne saurait être estimée, d'après ses évaluations, à un chiffre suffisamment rémunérateur pour déterminer une Compagnie à se charger de l'exploitation, par ce principal motif que les tarifs particuliers et les conditions de temps accordées aux Compagnies pour effectuer les transports, empêcheront bien souvent les expéditeurs de les confier aux chemins de fer. Le prix des transports par voie ferrée pour les petites distances à parcourir, comme celles de Saint-Calais et de Mamers au Mans, ne différant pas sensiblement avec les prix des petits messagers, qui ont l'incontestable avantage de livrer dans la journée et directement à domicile les transports dont ils se sont chargés, tandis que les Compagnies, malheureusement trop confiantes dans leur monopole, usent presque toujours de la faculté des trois jours que leur accordent les règlements, sans se préoccuper des intérêts des destinataires; ces motifs de concurrence, répète l'opinant, rendront donc, dans sa pensée, les Compagnies très circonspectes, et, partant, très peu empressées à exploiter des lignes qui ne présentent pas d'ailleurs, dans leur parcours, des éléments de trafic bien propres à exciter leur convoitise. L'opinant croit donc qu'en ce qui touche les lignes de Mamers et de Saint-Calais sur Connerré, il y aurait lieu, avant de prendre une décision, de rechercher une Compagnie pour leur exploitation, afin de ne pas s'exposer à faire de nouveaux sacrifices pour l'exploitation, après avoir fait les dépenses de la construction. C'est par ces motifs que l'opinant demande l'ajournement à la session prochaine, pour statuer définitivement sur l'entreprise des chemins de fer vicinaux de Saint-Calais et Mamers sur
les Compagnies, malheureusement trop confiantes dans leur monopole, usent presque toujours de la faculté des trois jours que leur accordent les règlements, sans se préoccuper des intérêts des destinataires; ces motifs de concurrence, répète l'opinant, rendront donc, dans sa pensée, les Compagnies très circonspectes, et, partant, très peu empressées à exploiter des lignes qui ne présentent pas d'ailleurs, dans leur parcours, des éléments de trafic bien propres à exciter leur convoitise. L'opinant croit donc qu'en ce qui touche les lignes de Mamers et de Saint-Calais sur Connerré, il y aurait lieu, avant de prendre une décision, de rechercher une Compagnie pour leur exploitation, afin de ne pas s'exposer à faire de nouveaux sacrifices pour l'exploitation, après avoir fait les dépenses de la construction. C'est par ces motifs que l'opinant demande l'ajournement à la session prochaine, pour statuer définitivement sur l'entreprise des chemins de fer vicinaux de Saint-Calais et Mamers sur Connerré. Un Membre de la Commission des Routes répond qu'il ne saurait partager les inquiétudes du préopinant, pas plus au point de vue de la construction des voies qu'à celui de l'exploitation. En ce qui touche la construction, le préopinant a bien voulu reconnaître que les études du chemin d'Aubigné à La Flèche lui avaient paru satisfaisantes, et qu'en ce qui touche la partie technique du projet, c'est-à-dire les plans et devis, l'auteur de ces travaux les avait bien appréciés. Or, les études des lignes de Saint-Calais et Mamers ont été faites par le même auteur, par notre habile et intelligent Agent-voyeur en chef du service vicinal : elles doivent donc nous inspirer à tous la confiance que le préopinant a bien voulu accorder aux études faites sur la ligne d'Aubigné à La Flèche. Passant à la question plus délicate de l'exploitation, l'opinant déclare que si les craintes du préopinant s'appuient sur des détails dont il ne prétend pas contester l'exactitude quand il s'agit de l'importance présumée du trafic et de la concurrence des voituriers, il ne saurait les partager ni admettre d'une manière absolue les conséquences dont la déduction en a été faite par le préopinant. On a dit
à La Flèche lui avaient paru satisfaisantes, et qu'en ce qui touche la partie technique du projet, c'est-à-dire les plans et devis, l'auteur de ces travaux les avait bien appréciés. Or, les études des lignes de Saint-Calais et Mamers ont été faites par le même auteur, par notre habile et intelligent Agent-voyeur en chef du service vicinal : elles doivent donc nous inspirer à tous la confiance que le préopinant a bien voulu accorder aux études faites sur la ligne d'Aubigné à La Flèche. Passant à la question plus délicate de l'exploitation, l'opinant déclare que si les craintes du préopinant s'appuient sur des détails dont il ne prétend pas contester l'exactitude quand il s'agit de l'importance présumée du trafic et de la concurrence des voituriers, il ne saurait les partager ni admettre d'une manière absolue les conséquences dont la déduction en a été faite par le préopinant. On a dit qu'on ne trouverait pas pour l'exploitation des lignes de Saint-Calais et Mamers une Compagnie disposée à les exploiter, comme on avait trouvé la Compagnie d'Orléans pour l'exploitation de la ligne d'Aubigné à La Flèche. Pourquoi ces craintes? Pourquoi ces défiances? N'avons-nous pas, pour nous rassurer, l'opinion bien connue du Ministre habile qui dirige le Département des Travaux publics? N'avons-nous pas l'opinion même du Souverain, qui sait mieux que nous, sans doute, que le nombre et la rapidité des voies de transport et de communication sont le signe infaillible et la raison du développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, c'est-à-dire le signe et la raison mêmes de la richesse et de la prospérité publiques? Ne craiguons donc pas, ajoute l'opinant, de nous engager dans une entreprise qui ne sera d'ailleurs définitive pour nous et dans laquelle nous ne pourrons engager nos ressources qu'après l'autorisation du Gouvernement. Cette autorisation elle-même sera pour nous une garantie de plus que l'Etat interviendra pour les lignes de Mamers et de Saint-Calais, comme il est intervenu pour la ligne d'Aubigné à La Flèche. Un autre Membre dit qu'il ne saurait partager la confiance du préopinant; qu'il ne croit pas que la Compagnie des chemins
habile qui dirige le Département des Travaux publics? N'avons-nous pas l'opinion même du Souverain, qui sait mieux que nous, sans doute, que le nombre et la rapidité des voies de transport et de communication sont le signe infaillible et la raison du développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, c'est-à-dire le signe et la raison mêmes de la richesse et de la prospérité publiques? Ne craiguons donc pas, ajoute l'opinant, de nous engager dans une entreprise qui ne sera d'ailleurs définitive pour nous et dans laquelle nous ne pourrons engager nos ressources qu'après l'autorisation du Gouvernement. Cette autorisation elle-même sera pour nous une garantie de plus que l'Etat interviendra pour les lignes de Mamers et de Saint-Calais, comme il est intervenu pour la ligne d'Aubigné à La Flèche. Un autre Membre dit qu'il ne saurait partager la confiance du préopinant; qu'il ne croit pas que la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, sur lesquels se rattacheraient les lignes de Mamers et de Saint-Calais, voulût se charger de leur exploitation. Or, dit l'opinant, si l'Etat, pressé par des demandes nombreuses, ne nous accordait pas de subvention, ou n'intervenait pas dans une proportion ou dans des conditions propres à nous assurer les moyens d'une exploitation dans les conditions ordinaires, le Département aurait le regret stérile de s'être engagé dans des dépenses aussi considérables et qui ne répondraient pas au but que l'on s'était proposé. L'opinant termine ses observations en disant qu'il est disposé à voter le chemin d'Aubigné à La Flèche, mais qu'il demande l'ajournement en ce qui concerne les lignes de Mamers et de Saint-Calais. Un autre Membre, après avoir rappelé avec satisfaction que tous les Membres qui ont pris la parole dans cette discussion étaient disposés à voter le chemin d'Aubigné à La Flèche, combat l'idée de tout ajourner. SÉANCE ment au sujet des chemins de Mamers et Saint-Calais, ajoutant qu'il ne saurait le trouver justifié par les arguments qui ont été produits; les craintes manifestées par les partisans de l'ajournement doivent s'évanouir en présence de l'intérêt manifeste que le Gouvernement attache à la création des lignes ferrées
assurer les moyens d'une exploitation dans les conditions ordinaires, le Département aurait le regret stérile de s'être engagé dans des dépenses aussi considérables et qui ne répondraient pas au but que l'on s'était proposé. L'opinant termine ses observations en disant qu'il est disposé à voter le chemin d'Aubigné à La Flèche, mais qu'il demande l'ajournement en ce qui concerne les lignes de Mamers et de Saint-Calais. Un autre Membre, après avoir rappelé avec satisfaction que tous les Membres qui ont pris la parole dans cette discussion étaient disposés à voter le chemin d'Aubigné à La Flèche, combat l'idée de tout ajourner. SÉANCE ment au sujet des chemins de Mamers et Saint-Calais, ajoutant qu'il ne saurait le trouver justifié par les arguments qui ont été produits; les craintes manifestées par les partisans de l'ajournement doivent s'évanouir en présence de l'intérêt manifeste que le Gouvernement attache à la création des lignes ferrées vicinales, et nos chances de réussite seront d'autant plus assurées, selon lui, que si nous avions à présenter un ensemble de travaux dont l'initiative et la pensée sont en quelque sorte l'expression des désirs et de la volonté de l'Empereur. Nos moyens financiers d'exécution aussi sont combinés de telle sorte que nous pourrions entreprendre et achever ces travaux sans aggravation des charges actuelles du Département. Cette double considération doit nous enlever toute hésitation, dit M. le Rapporteur, et nous déterminer à voter l'ensemble des projets qui nous sont soumis. Le premier opinant, reprenant la parole, dit qu'il considère les trois chemins projetés comme étant d'un intérêt général parfaitement démontré; qu'il est prêt à les voter en principe et à demander l'exécution immédiate du chemin d'Aubigné à La Flèche; mais qu'il croit plus sage, par les motifs qu'il a déjà donnés, d'ajourner toute décision au sujet des lignes de Mamers et Saint-Calais, dont la discussion pourrait être reprise l'année prochaine avec moins d'incertitudes et après s'être assuré des moyens d'exploitation. Un autre Membre combat l'idée d'un ajournement; elle ne lui paraît nullement justifiée. Il rappelle les conditions dans lesquelles le Conseil lui-même vota la ligne d'Aubigné à La Flèche. A cette
que nous pourrions entreprendre et achever ces travaux sans aggravation des charges actuelles du Département. Cette double considération doit nous enlever toute hésitation, dit M. le Rapporteur, et nous déterminer à voter l'ensemble des projets qui nous sont soumis. Le premier opinant, reprenant la parole, dit qu'il considère les trois chemins projetés comme étant d'un intérêt général parfaitement démontré; qu'il est prêt à les voter en principe et à demander l'exécution immédiate du chemin d'Aubigné à La Flèche; mais qu'il croit plus sage, par les motifs qu'il a déjà donnés, d'ajourner toute décision au sujet des lignes de Mamers et Saint-Calais, dont la discussion pourrait être reprise l'année prochaine avec moins d'incertitudes et après s'être assuré des moyens d'exploitation. Un autre Membre combat l'idée d'un ajournement; elle ne lui paraît nullement justifiée. Il rappelle les conditions dans lesquelles le Conseil lui-même vota la ligne d'Aubigné à La Flèche. A cette époque, dit l'opinant, le Conseil ne possédait aucun renseignement qui fût de nature à le rassurer sur l'exploitation de la ligne dont il se bornait à demander la construction avec une subvention de l'Etat. Après le vote du Conseil général, des démarches actives furent faites avec une énergique persévérance, et vous savez, Messieurs, quel en a été ici le résultat. Une loi est intervenue qui nous donne satisfaction tout entière sur la partie du projet, ligne d'Aubigné à La Flèche, que l'unanimité du Conseil paraît disposée à voter. Pourquoi donc, continue l'opinant, ne ferions-nous pas pour les lignes de Mamers et Saint-Calais ce que nous avons fait pour les lignes d'Aubigné et La Flèche? N'avons-nous donc pas les mêmes moyens d'activité et d'influence? et ceux-là mêmes qui ont prêté leur plus actif concours, soyez-en certains, M. le Préfet et nos honorables représentants au Corps législatif, tiendront à honneur d'assurer la réussite des deux chemins pour lesquels on demande votre décision immédiate. DU 27 AOÛT. Répondant à ceux de nos collègues qui recommandent la prudence, l'opinant dit que le Conseil est bon. Soyons prudents, sans doute, Messieurs, mais en même temps soyons hardis, résolus; n'oublions pas que nous sommes aujourd'hui, pour
vous savez, Messieurs, quel en a été ici le résultat. Une loi est intervenue qui nous donne satisfaction tout entière sur la partie du projet, ligne d'Aubigné à La Flèche, que l'unanimité du Conseil paraît disposée à voter. Pourquoi donc, continue l'opinant, ne ferions-nous pas pour les lignes de Mamers et Saint-Calais ce que nous avons fait pour les lignes d'Aubigné et La Flèche? N'avons-nous donc pas les mêmes moyens d'activité et d'influence? et ceux-là mêmes qui ont prêté leur plus actif concours, soyez-en certains, M. le Préfet et nos honorables représentants au Corps législatif, tiendront à honneur d'assurer la réussite des deux chemins pour lesquels on demande votre décision immédiate. DU 27 AOÛT. Répondant à ceux de nos collègues qui recommandent la prudence, l'opinant dit que le Conseil est bon. Soyons prudents, sans doute, Messieurs, mais en même temps soyons hardis, résolus; n'oublions pas que nous sommes aujourd'hui, pour les chemins de Mamers et Saint-Calais, exactement dans la position dans laquelle nous étions l'année dernière pour le chemin d'Aubigné à La Flèche. Faisons donc aujourd'hui, et pour les chemins de Mamers et Saint-Calais, ce que nous avons fait l'an dernier pour le chemin d'Aubigné, et, j'en ai la confiance, nous réussirons: donc pas d'ajournement. M. le Président ferme la discussion générale et appelle successivement la discussion sur chacune des conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil adopte les première, deuxième, troisième et quatrième conclusions. La cinquième conclusion, concernant le tracé de Mamers à ou près Connerré, est mise en délibération. Le rapporteur fait connaître, au nom de la Commission, que bien qu'elle ait proposé, la veille, au Conseil, la fixation immédiate de tout le tracé de Mamers à Connerré, néanmoins, d'après de nouvelles instances qui se sont produites près d'elle, elle ne verrait pas d'inconvénient trop grand à fixer seulement cette année le tracé pour la partie comprise entre Mamers et Bonnétable, et à renvoyer à l'année prochaine, après de nouvelles études, le choix à faire pour la continuation du chemin jusqu'à Connerré, soit de la direction par Tuffé, soit de la direction par Torcé. Le Conseil, après
nous réussirons: donc pas d'ajournement. M. le Président ferme la discussion générale et appelle successivement la discussion sur chacune des conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil adopte les première, deuxième, troisième et quatrième conclusions. La cinquième conclusion, concernant le tracé de Mamers à ou près Connerré, est mise en délibération. Le rapporteur fait connaître, au nom de la Commission, que bien qu'elle ait proposé, la veille, au Conseil, la fixation immédiate de tout le tracé de Mamers à Connerré, néanmoins, d'après de nouvelles instances qui se sont produites près d'elle, elle ne verrait pas d'inconvénient trop grand à fixer seulement cette année le tracé pour la partie comprise entre Mamers et Bonnétable, et à renvoyer à l'année prochaine, après de nouvelles études, le choix à faire pour la continuation du chemin jusqu'à Connerré, soit de la direction par Tuffé, soit de la direction par Torcé. Le Conseil, après échange d'observations entre plusieurs Membres, adopte la conclusion de la Commission, telle qu'elle vient d'être modifiée par elle. La sixième conclusion, concernant le tracé de Saint-Calais à Connerré, est ensuite mise en délibération. Le rapporteur de la Commission fait aussi connaître, en son nom, que bien qu'elle ait proposé, la veille, au Conseil, la fixation immédiate de tout le tracé, néanmoins, d'après de nouvelles instances qui se sont produites près d'elle, elle ne verrait pas d'inconvénient trop grand à fixer seulement, cette année, le tracé pour la partie comprise entre Connerré et Bouloire, et à renvoyer à la session prochaine, après de nouvelles études, le choix à faire pour la continuation du chemin de Bouloire à Saint-Calais, soit par la direction de Coudrecieux, soit par celle d'Écorpain. Un Membre demande pourquoi le tracé, en partant de Saint-Calais, n'a pas été dirigé par Vibraye et Montmirail, vers la station de La Ferté-Bernard. Le rapporteur répond que cela n'a pas paru possible ; il en serait résulté un trop grand rallongement pour les relations de Saint-Calais avec Le Mans ; il fallait conduire les éléments de trafic de cette contrée vers le point où ils se rendent naturellement, et qui est la
veille, au Conseil, la fixation immédiate de tout le tracé, néanmoins, d'après de nouvelles instances qui se sont produites près d'elle, elle ne verrait pas d'inconvénient trop grand à fixer seulement, cette année, le tracé pour la partie comprise entre Connerré et Bouloire, et à renvoyer à la session prochaine, après de nouvelles études, le choix à faire pour la continuation du chemin de Bouloire à Saint-Calais, soit par la direction de Coudrecieux, soit par celle d'Écorpain. Un Membre demande pourquoi le tracé, en partant de Saint-Calais, n'a pas été dirigé par Vibraye et Montmirail, vers la station de La Ferté-Bernard. Le rapporteur répond que cela n'a pas paru possible ; il en serait résulté un trop grand rallongement pour les relations de Saint-Calais avec Le Mans ; il fallait conduire les éléments de trafic de cette contrée vers le point où ils se rendent naturellement, et qui est la gare de Connerré et non celle de La Ferté-Bernard ; enfin, la nature montagneuse du sol dans les régions de Montmirail, et la position des vallées qu'il eût fallu couper perpendiculairement, rendaient impossible de tracer un chemin dans cette direction sans des dépenses qui eussent été disproportionnées avec les ressources du Département. Il était donc nécessaire de fixer le point d'arrivée du chemin à la station de Connerré. Un Membre demande pourquoi, au lieu d'inflécher le tracé au sud, pour se rapprocher de Bouloire, on n'a pas essayé de l'inflécher au nord, pour le rapprocher de Vibraye, centre plus important. Il voudrait, puisqu'on semble disposé à ne pas fixer le tracé cette année entre Saint-Calais et Bouloire, qu'on ne le fixât pas non plus entre Bouloire et Connerré. Les nouvelles études à faire pourraient alors porter sur l'ensemble de toutes les réclamations. La Commission se rallie à cette proposition, et, le Conseil, passant au vote, fixe le point d'arrivée du chemin à Connerré, mais renvoie à M. le Préfet le soin de prescrire des études nouvelles, tant au point de vue du tracé que sous le rapport de l'importance du trafic, suivant telle ou telle direction. Le Conseil adopte ensuite
du Département. Il était donc nécessaire de fixer le point d'arrivée du chemin à la station de Connerré. Un Membre demande pourquoi, au lieu d'inflécher le tracé au sud, pour se rapprocher de Bouloire, on n'a pas essayé de l'inflécher au nord, pour le rapprocher de Vibraye, centre plus important. Il voudrait, puisqu'on semble disposé à ne pas fixer le tracé cette année entre Saint-Calais et Bouloire, qu'on ne le fixât pas non plus entre Bouloire et Connerré. Les nouvelles études à faire pourraient alors porter sur l'ensemble de toutes les réclamations. La Commission se rallie à cette proposition, et, le Conseil, passant au vote, fixe le point d'arrivée du chemin à Connerré, mais renvoie à M. le Préfet le soin de prescrire des études nouvelles, tant au point de vue du tracé que sous le rapport de l'importance du trafic, suivant telle ou telle direction. Le Conseil adopte ensuite les conclusions septième et huitième de la Commission. Et, en conséquence de ces votes successifs, arrête définitivement la délibération ci-après : Le Conseil général, 1° se référant aux considérations développées au procès-verbal de sa session de 1862, dans le Rapport de M. le Préfet, et dans celui de la Commission des routes dont les conclusions furent adoptées par lui, Déclare persister dans la ferme intention d'arriver à relier par des voies ferrées secondaires, aux lignes principales voisines, les trois chefs-lieux d'arrondissement placés aujourd'hui en dehors du passage des grandes lignes. 2° En ce qui concerne le chemin destiné à relier la ville de la Flèche au chemin de Tours au Mans près la station d'Aubigné: vu la loi par DU 27 AOUT. 61 laquelle l'État, stipulant le concours du département de la Sarthe pour l'exécution de la plate-forme, assure en retour, au Département, le concours de la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour la transformation en voie ferrée, et l'exploitation ultérieure ; promettant, de son côté, à la compagnie une garantie d'intérêt de 4 fr. 65p. 0/0 sur 3,500,000 fr., Déclare accepter, au nom du Département, l'exécution de cette loi, et prendre à sa charge la part d'obligations qui
des routes dont les conclusions furent adoptées par lui, Déclare persister dans la ferme intention d'arriver à relier par des voies ferrées secondaires, aux lignes principales voisines, les trois chefs-lieux d'arrondissement placés aujourd'hui en dehors du passage des grandes lignes. 2° En ce qui concerne le chemin destiné à relier la ville de la Flèche au chemin de Tours au Mans près la station d'Aubigné: vu la loi par DU 27 AOUT. 61 laquelle l'État, stipulant le concours du département de la Sarthe pour l'exécution de la plate-forme, assure en retour, au Département, le concours de la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour la transformation en voie ferrée, et l'exploitation ultérieure ; promettant, de son côté, à la compagnie une garantie d'intérêt de 4 fr. 65p. 0/0 sur 3,500,000 fr., Déclare accepter, au nom du Département, l'exécution de cette loi, et prendre à sa charge la part d'obligations qui lui est imposée, savoir : de construction de la plate-forme du chemin dans les conditions des lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations ; mais en précisant bien que, ainsi que cette loi l'y autorise, il pourra, autant qu'il le jugera à propos, réduire ses courbes jusqu'à un minimum de 300 mètres, et étendre ses rampes jusqu'à un maximum de 15 millimètres; et, enfin, qu'il pourra faire exécuter lesdits travaux par ses agents départementaux et par les procédés en usage dans le Département pour l'exécution des chemins de grande communication. 2° En ce qui concerne le tracé à adopter définitivement pour ledit chemin : vu les plans et projets présentés par M. l'Agent-voyer en chef, et offrant comparativement trois lignes différentes ; vu le procès-verbal et les pièces de l'enquête qui vient d'avoir lieu tant au point de vue de la déclaration d'utilité publique que sur les tracés ; vu ensemble toutes les autres pièces du dossier ; se référant aux explications données dans le rapport de la Commission sur le mérite respectif des trois projets, Déclare rejeter le premier projet, figuré au plan par une ligne rouge, et remontant sur la