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ou grosses réparations, aménagement et assainissement des maisons rurales ; Construction d'étable, de grange ou de bâtiment analogue et de petits ateliers d'artisans ruraux ; Acquisition, aménagement, transformation et reconstitution de petites exploitations rurales d'une valeur inférieure à 40.000 francs ; Acquisition d'un champ ou d'un jardin, quelle qu'en soit la surface, pourvu que le prix d'acquisition ne dépasse pas 6000 fr., mais à la condition que l'acquéreur cultive lui-même ou fasse cultiver par des membres de sa famille. Prêts Les prêts sont consentis au taux de 2 fr. 50 °/o (ou de 2 fr. 75 dans certains cas). Leur montant est remboursable par annuités, qui peuvent être au nombre de vingt-cinq pour l'emprunteur âgé de 40 ans. Ce nombre d'annuités est réduit pour les emprunteurs ayant plus de 40 ans, car la libération doit être complète lorsque l'emprunteur atteint sa 65e année. (A suivre). CRITIQUES Notre ami Laurent, secrétaire de la Section de Mayres, nous envoie un très intéressant article, que nous sommes obligés d'abréger un peu. Il contient, très clairement exposées, des critiques que nous avons entendu formuler souvent et que nous savons toutes fondées. Mais il ne faut pas oublier que cette loi, peut-être votée sans réflexion suffisante, montre toutefois un désir de nous être agréable dont nous devons profiter pour corriger les erreurs qu'elle a consacrées. Ne perdons point trop de temps et de papier à de vaines critiques. Examinons plutôt les propositions pratiques que nous pouvons faire, afin que lorsque nos élus voudront nous faire plaisir ils sachent ce qu'ils doivent faire pour cela. C'est, d'ailleurs, la préoccupation que montre Reboul dans son premier article, et ce sera ici le but de notre activité. J. R. Critiques sur la loi du 31 décembre 1928 Voilà, chers camarades, c'est un fait acquis, vous pouvez dorénavant — si vous avez de l'argent disponible et que vous puissiez vous serrer la ceinture — vous constituer une retraite de 6000 francs. Une chose que nous savons tous, c'est que nous sommes tous capables de l'encaisser, mais pour nous la constituer, c'est une autre affaire ! Comment trouvez-vous ce cadeau
suffisante, montre toutefois un désir de nous être agréable dont nous devons profiter pour corriger les erreurs qu'elle a consacrées. Ne perdons point trop de temps et de papier à de vaines critiques. Examinons plutôt les propositions pratiques que nous pouvons faire, afin que lorsque nos élus voudront nous faire plaisir ils sachent ce qu'ils doivent faire pour cela. C'est, d'ailleurs, la préoccupation que montre Reboul dans son premier article, et ce sera ici le but de notre activité. J. R. Critiques sur la loi du 31 décembre 1928 Voilà, chers camarades, c'est un fait acquis, vous pouvez dorénavant — si vous avez de l'argent disponible et que vous puissiez vous serrer la ceinture — vous constituer une retraite de 6000 francs. Une chose que nous savons tous, c'est que nous sommes tous capables de l'encaisser, mais pour nous la constituer, c'est une autre affaire ! Comment trouvez-vous ce cadeau du gouvernement qui élève le plafond à 6000 ? Est-ce bien ? Est-ce mal ? Pour nous, c'est mal, et voici les motifs : Beaucoup d'A. C. ne peuvent se constituer une retraite, si minime soit-elle, n'ayant pas — soit par suite de charges de famille soit par suite de maladies — de l'argent pour cela. Or, porter la rente à 6000, c'est y aller un peu fort. Vous savez tous que l'Etat alloue aux A. C. se constituant une retraite une subvention égale au quart des versements, autrement dit 25 % de subvention. Si nous prenons pour base le barème de la France Mutualiste — car c'est le plus avantageux de tous — nous voyons que pour se constituer une retraite de 6000 un A. C. âgé de 40 ans devra verser annuellement 3.999 fr. 60, soit en chiffre rond 4000 fr. Sur ces 4000 fr. l'Etat lui allouera 1000 francs. Nous plaçant dans le cadre d'une Association, combien pouvons-nous avoir d'A.C. se constituant une rente de 6000 ? Mettons, si vous le voulez bien, 5 % de son effectif. Si l'Association compte cent membres l'Etat allouera donc à ces cinq sociétaires 5000 fr. par an ! Mais, par
maladies — de l'argent pour cela. Or, porter la rente à 6000, c'est y aller un peu fort. Vous savez tous que l'Etat alloue aux A. C. se constituant une retraite une subvention égale au quart des versements, autrement dit 25 % de subvention. Si nous prenons pour base le barème de la France Mutualiste — car c'est le plus avantageux de tous — nous voyons que pour se constituer une retraite de 6000 un A. C. âgé de 40 ans devra verser annuellement 3.999 fr. 60, soit en chiffre rond 4000 fr. Sur ces 4000 fr. l'Etat lui allouera 1000 francs. Nous plaçant dans le cadre d'une Association, combien pouvons-nous avoir d'A.C. se constituant une rente de 6000 ? Mettons, si vous le voulez bien, 5 % de son effectif. Si l'Association compte cent membres l'Etat allouera donc à ces cinq sociétaires 5000 fr. par an ! Mais, par contre, nous avons bien aussi 5 % de sociétaires qui ne peuvent malgré toute leur bonne volonté, et pour les motifs indiqués plus haut — se constituer aucune retraite, si minime soit-elle, et nous ne disons pas trop, car en prenant l'Amicale de Mayres pour base le pourcentage d'A. C. se constituant une retraite est de 15 %, donc 85 % qui ne versent pas. Nous ne voulons pas dire par là que le 85 % pris dans son ensemble ne puisse cotiser, mais enfin les chiffres sont là. Nous nous montrerons encore plus généreux. Nous admettrons que le 75 % des sociétaires se constituent une retraite. Nous trouvons donc, en résumé : 25 % ne versant pas ; donc subvention. 0 70 % se constituant une retraite de 800 fr. (moyenne de Mayres) ; subvention.. 9.400 5 %, se constituant une retraite de 6000 ; subvention. 5.000 100 Total. 14.400 Si l'Etat ne sait pas quelle peut être la somme à allouer à chaque A. C., nous allons le lui indiquer. Il doit connaître le total de la subvention allouée à chaque Caisse autonome des A. C. Eh bien ! divisons cette somme par le nombre des cotisants, et
se constituant une retraite est de 15 %, donc 85 % qui ne versent pas. Nous ne voulons pas dire par là que le 85 % pris dans son ensemble ne puisse cotiser, mais enfin les chiffres sont là. Nous nous montrerons encore plus généreux. Nous admettrons que le 75 % des sociétaires se constituent une retraite. Nous trouvons donc, en résumé : 25 % ne versant pas ; donc subvention. 0 70 % se constituant une retraite de 800 fr. (moyenne de Mayres) ; subvention.. 9.400 5 %, se constituant une retraite de 6000 ; subvention. 5.000 100 Total. 14.400 Si l'Etat ne sait pas quelle peut être la somme à allouer à chaque A. C., nous allons le lui indiquer. Il doit connaître le total de la subvention allouée à chaque Caisse autonome des A. C. Eh bien ! divisons cette somme par le nombre des cotisants, et vous aurez la moyenne, et cette moyenne sera allouée à chaque A. C. se constituant une retraite, quel que soit le montant de sa cotisation personnelle ! En effet, si tous les A. C. versaient pour la retraite, l'Etat ne serait-il pas obligé d'allouer le 25 % ? N'avons-nous pas une grosse part dans le patrimoine national ? Auriez-vous fait quatre ans de guerre pour obtenir une subvention de 100, 200, ou 300 fr. par an ? Seriez-vous restés huit jours, un jour même à l'Hartmannviller, à Douaumont, à Vaux, à la cote 304, à Beauséjour, au Chemin-des Dames : à Souches, etc., pour gagner 300 fr. par an ? Evidemment non, car le jeu n'en valait pas la chandelle. Bien plus, nous avons huit parlementaires dans l'Ardèche qui toucheront 15000 fr. de plus chacun par an — ce qui n'est pas une paille. Si cette somme avait été distribuée aux adhérents de la Fédération, cela nous aurait fait un cadeau de 30 fr. chacun. C'est peu, nous direz vous ; mais le geste valait d'être fait, car il nous semble qu'avec 45.000 fr. par an on peut très bien vivre à Paris, et tous les Parisiens n'ont pas 45.000
une grosse part dans le patrimoine national ? Auriez-vous fait quatre ans de guerre pour obtenir une subvention de 100, 200, ou 300 fr. par an ? Seriez-vous restés huit jours, un jour même à l'Hartmannviller, à Douaumont, à Vaux, à la cote 304, à Beauséjour, au Chemin-des Dames : à Souches, etc., pour gagner 300 fr. par an ? Evidemment non, car le jeu n'en valait pas la chandelle. Bien plus, nous avons huit parlementaires dans l'Ardèche qui toucheront 15000 fr. de plus chacun par an — ce qui n'est pas une paille. Si cette somme avait été distribuée aux adhérents de la Fédération, cela nous aurait fait un cadeau de 30 fr. chacun. C'est peu, nous direz vous ; mais le geste valait d'être fait, car il nous semble qu'avec 45.000 fr. par an on peut très bien vivre à Paris, et tous les Parisiens n'ont pas 45.000 fr. chacun à se mettre sous la dent chaque année. Donc, en résumé, le Parlement nous laisse libres de nous constituer une retraite de 6000 fr. en versant 4000 fr. par an, mais, par contre, nos parlementaires s'allouent 15000 fr. de plus par an. De quel côté est le cadeau, et quels sont les plus méritants ? A toi, A. C. de juger. Nous serions très heureux de connaître l'avis des camarades à ce sujet. LAURENT. Société Mutuelle de Retraites des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de l'Union Fédérale du département de l'Ardèche Siège social : Cours de l'Esplanade, Privas Ci-après les quelques indications indispensables, qui permettront aux camarades anciens combattants et victimes de guerre de connaître les conditions d'adhésion, et les avantages consentis par cette si intéressante institution. Peuvent faire partie d'une Mutuelle de Retraite d'A. C. les anciens combattants de la guerre de 1914-1918 et les victimes de guerre (veuves, orphelins, ascendants). Pièces à fournir à l'appui du bulletin d'adhésion : pour l'A. C., carte de combattant ou une citation. Copie en sera prise par la Caisse départementale et l'original rendu aussitôt aux intéressés. Pour les veuves, orphelins, ascendants, un bulletin de décès (sur papier libre
et quels sont les plus méritants ? A toi, A. C. de juger. Nous serions très heureux de connaître l'avis des camarades à ce sujet. LAURENT. Société Mutuelle de Retraites des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de l'Union Fédérale du département de l'Ardèche Siège social : Cours de l'Esplanade, Privas Ci-après les quelques indications indispensables, qui permettront aux camarades anciens combattants et victimes de guerre de connaître les conditions d'adhésion, et les avantages consentis par cette si intéressante institution. Peuvent faire partie d'une Mutuelle de Retraite d'A. C. les anciens combattants de la guerre de 1914-1918 et les victimes de guerre (veuves, orphelins, ascendants). Pièces à fournir à l'appui du bulletin d'adhésion : pour l'A. C., carte de combattant ou une citation. Copie en sera prise par la Caisse départementale et l'original rendu aussitôt aux intéressés. Pour les veuves, orphelins, ascendants, un bulletin de décès (sur papier libre portant mention que le militaire est « mort pour la France ». Montant maximum de la rente : 6000 frs. Le chiffre de cette rente varie suivant l'âge du sociétaire à l'adhésion, l'âge auquel la rente commencera à lui être liquidée, et l'importance des versements qu'il effectue. Minimum d'années de versement : 10 ans, excepté pour les sociétaires âgés de 50 ans et plus dont le temps de versement peut, à leur gré, être diminué et aller jusqu'à un minimum de 4 ans (explications complètes données par le barème inséré au verso) Majoration accordée par l'Etat : 25 %. Cette majoration est supérieure à 25 % et peut atteindre jusqu'à 60 % pour la catégorie des Sociétaires ayant dépassé 50 ans (voir barème ci-après). Capital aliéné ou réservé. Les versements peuvent être effectués, au gré du souscripteur, à capital réservé ou à capital aliéné. Dans le 1er cas (C. R.) au décès du sociétaire, l'intégralité des sommes par lui versées sont remboursées aux héritiers, que le décès se produise avant ou après la jouissance de la pension. Dans le 2e cas (C. A.), les sommes versées ne sont jamais remboursées. Mode de versement. Les cotisations sont payables d'avance du 1er
versement : 10 ans, excepté pour les sociétaires âgés de 50 ans et plus dont le temps de versement peut, à leur gré, être diminué et aller jusqu'à un minimum de 4 ans (explications complètes données par le barème inséré au verso) Majoration accordée par l'Etat : 25 %. Cette majoration est supérieure à 25 % et peut atteindre jusqu'à 60 % pour la catégorie des Sociétaires ayant dépassé 50 ans (voir barème ci-après). Capital aliéné ou réservé. Les versements peuvent être effectués, au gré du souscripteur, à capital réservé ou à capital aliéné. Dans le 1er cas (C. R.) au décès du sociétaire, l'intégralité des sommes par lui versées sont remboursées aux héritiers, que le décès se produise avant ou après la jouissance de la pension. Dans le 2e cas (C. A.), les sommes versées ne sont jamais remboursées. Mode de versement. Les cotisations sont payables d'avance du 1er au 5e du mois. Elles peuvent être acquittées par mois, par trimestre, par semestre ou par an. Cumul. Cette pension peut se cumuler avec toutes pensions civiles ou militaires, pensions d'invalidité, retraites ouvrières. Barème. Le barème figurant au verso indique le versement mensuel à effectuer pour une rente de 6000 frs. Ceux qui voudraient souscrire pour une rente inférieure à 6000 frs. trouveront facilement, à l'aide d'une petite opération, le versement afférent à la rente désirée. Ainsi un souscripteur âgé de 36 ans désirant à 55 ans 3000 frs. de rente à C. R. (versements effectués jusqu'à l'âge de jouissance de la pension) n'aura qu'à prendre le chiffre qui se trouve à l'intersection de la ligne horizontale 36 ans et de la colonne 55 ans (réservé) qui est 94, diviser par 2 (en arrondissant, s'il y a lieu au chiffre supérieur) = 47, qui représente son versement mensuel, auquel il faudra ajouter 50 frs. pour frais de gestion. Si les versements n'étaient faits que pendant une durée de 10 ans, il faudrait se servir des chiffres portés dans la colonne spéciale « versement pendant 10 ans » (col. 3 ou 4). Versement mensuel à effectuer pour se constituer une pension
frs. Ceux qui voudraient souscrire pour une rente inférieure à 6000 frs. trouveront facilement, à l'aide d'une petite opération, le versement afférent à la rente désirée. Ainsi un souscripteur âgé de 36 ans désirant à 55 ans 3000 frs. de rente à C. R. (versements effectués jusqu'à l'âge de jouissance de la pension) n'aura qu'à prendre le chiffre qui se trouve à l'intersection de la ligne horizontale 36 ans et de la colonne 55 ans (réservé) qui est 94, diviser par 2 (en arrondissant, s'il y a lieu au chiffre supérieur) = 47, qui représente son versement mensuel, auquel il faudra ajouter 50 frs. pour frais de gestion. Si les versements n'étaient faits que pendant une durée de 10 ans, il faudrait se servir des chiffres portés dans la colonne spéciale « versement pendant 10 ans » (col. 3 ou 4). Versement mensuel à effectuer pour se constituer une pension de 3000 francs. Compte tenu de la subvention de l'Etat (25 % du versement) - Taux 7 1/2 % AGE DE JOUISSANCE DE LA PENSION pendant : au 1er de la 10 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans versement Pension au 1er de la reserve aliénée 10 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans 75 ans 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13
ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans 75 ans 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50 frs. 25 frs. 13 frs. 8 frs. - — 50 frs. 50
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