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journée, quatre appareils allemands ont été poursuivis et atteints par nos aviateurs. L'un est tombé en flammes dans les lignes ennemies près de Brimont, deux autres sont venus s'abattre près de nos tranchées, l'un en Champagne, l'autre dans la région de l'Ancre, et ont été détruits par notre artillerie. Le quatrième a atterri dans nos lignes à Muizon (ouest de Reims). Les deux aviateurs allemands non blessés ont été faits prisonniers. Communiqués relatifs aux opérations navales. Paris, le 28 avril, 15 heures. Le croiseur-cuirassé Léon-Gambetta, en croisière à l'entrée du canal d'Otrante, a été torpillé dans la nuit du 26 au 27 avril et a coulé en dix minutes. Tous les officiers sont péri à leur poste ; 136 hommes de l'équipage, dont 11 sous-officiers, ont été récueillis par des navires envoyés d'urgence à leur secours par les autorités italiennes. La liste des survivants n'est pas encore parvenue au ministère de la marine. SÉNAT ANCÉDENT 1915 — CESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 29 avril. À trois heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés (neuf membres). Commission des pétitions (neuf membres). Commission d'intérêt local (neuf membres). Commission d'initiative parlementaire (dix-huit membres) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les unités de mesure. (N° 297, année 1914.) À quatre heures. SENCHAMBRE PUBLIQUE délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux indigènes de l'Algérie. (N° 225 et 345, année 1914. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la légitimation des enfants adultérins. (N° 157, 293, année 1908, 49, 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912; 274 et 457, année 1913; 300, année 1915. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) La séance du jeudi 29 avril est la 22e de la session ordinaire de l'année 1915. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Méane, jusques
parlementaire (dix-huit membres) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les unités de mesure. (N° 297, année 1914.) À quatre heures. SENCHAMBRE PUBLIQUE délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux dépenses de construction des écoles primaires spéciales aux indigènes de l'Algérie. (N° 225 et 345, année 1914. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la légitimation des enfants adultérins. (N° 157, 293, année 1908, 49, 193, 197, 356, année 1911; 141, année 1912; 274 et 457, année 1913; 300, année 1915. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) La séance du jeudi 29 avril est la 22e de la session ordinaire de l'année 1915. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Méane, jusques et y compris M. Maurice Ordinaire. Tribunes. — Depuis M. Peyrot, jusques et y compris M. deberves Les billets distribués ce jour seront valables pour la 23e séance et comprennent; 1er étage. Depuis M. Ournac, jusques et y compris M. le comte de Pontbriand. Tribunes. — Depuis M. Servant, jusques et y compris M. Alexandre Bérard. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 avril. N° 143. Projet de loi tendant à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation à l'entrée et à la sortie des colonies. No 146. — Projet de loi portant affectation d'un reliquat de 60,000 fr. sur les emprunts de 1905 et 100 millions de l'Afrique occidentale française. No 147. — Décret portant retrait du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits pour le service de ravitaillement de la population civile. N° 148. — Rapport de M. Jeanneney sur le projet de loi tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités. N° 149. — Projet de loi relatif à l'ajournement des élections des membres des tribunaux de commerce de France et d'Algérie. No 150. — Proposition de loi de M. Léon Duroguer et un grand nombre de ses
et y compris M. Alexandre Bérard. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 avril. N° 143. Projet de loi tendant à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation à l'entrée et à la sortie des colonies. No 146. — Projet de loi portant affectation d'un reliquat de 60,000 fr. sur les emprunts de 1905 et 100 millions de l'Afrique occidentale française. No 147. — Décret portant retrait du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits pour le service de ravitaillement de la population civile. N° 148. — Rapport de M. Jeanneney sur le projet de loi tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités. N° 149. — Projet de loi relatif à l'ajournement des élections des membres des tribunaux de commerce de France et d'Algérie. No 150. — Proposition de loi de M. Léon Duroguer et un grand nombre de ses collègues relative aux pupilles de la nation. 5e bureau. (Formation du 8 janvier 1907.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission de l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Gourju. MM. Bienvenu Martin, Tonne, Bussière, Corrèze, Butterlin, Doubs; Cazeneuve, Rhône, Chaumié, Lot-et-Garonne, Crémieux (Fernand), Gaillon, T. t. O., Loir-et-Cher, Destieux-Junca, Gers; Dupuy (Jean), Hautes-Pyrénées, Le d'Elva, Mayenne, Ermant, Aisne, Famy, Seine-et-Marne, Fenoux, Finistère, Ferdinand-Dreyfus, Seine-et-Oise, Fiquist, Somme, Gervais, Seine, Goy, Haute-Savoie, Henri Michel, Basses-Alpes, Jeanneney, Haute-Saône, Leblond, Seine-Inférieure, Martinet, Cher, Mascuraud, Seine, Morel (Jean), Loire, Pichon (Louis), Finistère, Réal, Loire, Le comte de La Hibouisière, Ille-et-Vilaine, Rivet (Gustave), Isère, Le comte de Saint-Quentin, Calvados, Saumon, Alpes-Hautes, Séblinet, Aisne, Le comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord, Vieu, Tarn, Vinet, Eure-et-Loir. Convocations du jeudi 29 avril. Commission relative aux tribunaux pour enfants et à la liberté surveillée; -à deux heures. Local du 3e bureau. Commission relative à la réglementation des débits de boissons: — à deux heures. — Local du groupe colonial. Commission relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de la marine (1915): à trois heures et demie. — Local du 2e bureau.
T. t. O., Loir-et-Cher, Destieux-Junca, Gers; Dupuy (Jean), Hautes-Pyrénées, Le d'Elva, Mayenne, Ermant, Aisne, Famy, Seine-et-Marne, Fenoux, Finistère, Ferdinand-Dreyfus, Seine-et-Oise, Fiquist, Somme, Gervais, Seine, Goy, Haute-Savoie, Henri Michel, Basses-Alpes, Jeanneney, Haute-Saône, Leblond, Seine-Inférieure, Martinet, Cher, Mascuraud, Seine, Morel (Jean), Loire, Pichon (Louis), Finistère, Réal, Loire, Le comte de La Hibouisière, Ille-et-Vilaine, Rivet (Gustave), Isère, Le comte de Saint-Quentin, Calvados, Saumon, Alpes-Hautes, Séblinet, Aisne, Le comte de Tréveneuc, Côtes-du-Nord, Vieu, Tarn, Vinet, Eure-et-Loir. Convocations du jeudi 29 avril. Commission relative aux tribunaux pour enfants et à la liberté surveillée; -à deux heures. Local du 3e bureau. Commission relative à la réglementation des débits de boissons: — à deux heures. — Local du groupe colonial. Commission relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de la marine (1915): à trois heures et demie. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'interdiction des relations d'ordre économique avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie; — à quatre heures et demie. Local du 4e bureau. 5e bureau (de janvier 1907). Nomination d'un membre de la commission relative à l'article 310 du code civil, en remplacement de M. Gourju; — à deux heures un quart. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'article 310 du code civil: — à deux heures trois quarts.— Local du 5e bureau. Convocation du vendredi 30 avril. Commission des affaires étrangères (de 1915); à trois heures. — Local de la commission des douanes. + CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1915. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES GUERRE N° 1306. — M. Bernard Augé, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur la situation pénible faite aux vieux gendarmes mobilisés par le décret du 27 octobre 1914, et lui demande d'étudier les mesures nécessaires pour qu'ils puissent recevoir l'indemnité quotidienne allouée aux gendarmes pour le service des grèves en temps de paix. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation.
quart. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'article 310 du code civil: — à deux heures trois quarts.— Local du 5e bureau. Convocation du vendredi 30 avril. Commission des affaires étrangères (de 1915); à trois heures. — Local de la commission des douanes. + CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1915. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES GUERRE N° 1306. — M. Bernard Augé, député, appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur la situation pénible faite aux vieux gendarmes mobilisés par le décret du 27 octobre 1914, et lui demande d'étudier les mesures nécessaires pour qu'ils puissent recevoir l'indemnité quotidienne allouée aux gendarmes pour le service des grèves en temps de paix. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation. N° 1322. — M. Douzy, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas équitable d'accorder aux chasseurs forestiers et douaniers de la zone des armées les avantages dont les gendarmes ont été admis à bénéficier. 2e réponse. Les avantages concédés dans la zone des opérations par le décret du 13 novembre 1914 sont attribués seulement aux officiers, aux sous-officiers et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendus à d'autres catégories. N° 1448. — M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas qu'il serait juste d'accorder une indemnité journalière de déplacement aux sous-officiers et militaires de la gendarmerie retraités et rappelés à l'activité, qui, dans la plupart des cas, exercent leurs fonctions loin de leurs familles. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation. N° 1838; — M. Ajam, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'autoriser l'expédition des liqueurs à base d'eau-de-vie naturelle sans limitation de quantité. 2e réponse. Interdit dans la zone des opérations, le
par le décret du 13 novembre 1914 sont attribués seulement aux officiers, aux sous-officiers et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendus à d'autres catégories. N° 1448. — M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas qu'il serait juste d'accorder une indemnité journalière de déplacement aux sous-officiers et militaires de la gendarmerie retraités et rappelés à l'activité, qui, dans la plupart des cas, exercent leurs fonctions loin de leurs familles. 2e réponse. Un décret du 16 avril 1915 (Journal officiel du 22 avril) alloue à tous les militaires de la gendarmerie de complément une indemnité journalière spéciale dite de mobilisation. N° 1838; — M. Ajam, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'autoriser l'expédition des liqueurs à base d'eau-de-vie naturelle sans limitation de quantité. 2e réponse. Interdit dans la zone des opérations, le transport des liqueurs est assimilé à celui des autres marchandises sur le réseau de l'intérieur, mais n'est autorisé que dans certaines limites de quantités sur la partie du réseau des armées ouverte au trafic commercial et extérieure à la zone des opérations. Toute expédition à effectuer en sus des quantités permises, ou sur la partie du réseau des armées comprise entre celle ouverte au trafic commercial et celle des opérations doit faire l'objet d'une demande à la commission de réseau intéressée, qui ne tient compte, dans son examen, que des possibilités techniques du transport. La réglementation des transports d'eau-de-vie, basée sur la nature des acquits, n'a jamais été en vigueur : elle a fait seulement l'objet d'une étude qui n'a pas reçu de suite. N° 1868. — M. Broussais, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de loger dans des conditions sanitaires meilleures, et, par exemple, dans les casernements disponibles de Bizerte, les contingents territoriaux de France et d'Algérie actuellement installés dans les baraquements de Monzel-Djemil. 2e réponse. Les baraquements du camp de Monzel-Djemil sont des constructions permanentes, occupées en tout temps par la garnison de Bizerte. L'état sanitaire des troupes qui y
permises, ou sur la partie du réseau des armées comprise entre celle ouverte au trafic commercial et celle des opérations doit faire l'objet d'une demande à la commission de réseau intéressée, qui ne tient compte, dans son examen, que des possibilités techniques du transport. La réglementation des transports d'eau-de-vie, basée sur la nature des acquits, n'a jamais été en vigueur : elle a fait seulement l'objet d'une étude qui n'a pas reçu de suite. N° 1868. — M. Broussais, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de loger dans des conditions sanitaires meilleures, et, par exemple, dans les casernements disponibles de Bizerte, les contingents territoriaux de France et d'Algérie actuellement installés dans les baraquements de Monzel-Djemil. 2e réponse. Les baraquements du camp de Monzel-Djemil sont des constructions permanentes, occupées en tout temps par la garnison de Bizerte. L'état sanitaire des troupes qui y sont casernées est et a toujours été très satisfaisant, même lors des épidémies qui ont sévi sur la garnison de Bizerte, à diverses reprises, dans les dernières années (oreillons, rougeole, etc.). La répartition des troupes dans les secteurs de la place impose absolument l'obligation d'occuper Monzel-Djemil. N° 1887. — M. Patureau-Baronnet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux chasseurs forestiers, qui ne sont pas gradés, la haute paye et l'indemnité journalière de un franc que touchent les gendarmes affectés au même service, ajoutant que les chasseurs forestiers semblent avoir droit à ces avantages, puisqu'ils sont, pour la plupart, d'anciens sous-officiers. 2e réponse. Les chasseurs forestiers mobilisés n'ont droit qu'à la haute paye du grade avec lequel ils servent à la mobilisation. D'autre part, les allocations supplémentaires concédées, dans la zone des opérations, par le décret du 13 novembre 1914, sont attribuées seulement aux officiers, aux sous-officiers, et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendues à d'autres catégories. Ordre du jour du jeudi 29 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations
Patureau-Baronnet, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux chasseurs forestiers, qui ne sont pas gradés, la haute paye et l'indemnité journalière de un franc que touchent les gendarmes affectés au même service, ajoutant que les chasseurs forestiers semblent avoir droit à ces avantages, puisqu'ils sont, pour la plupart, d'anciens sous-officiers. 2e réponse. Les chasseurs forestiers mobilisés n'ont droit qu'à la haute paye du grade avec lequel ils servent à la mobilisation. D'autre part, les allocations supplémentaires concédées, dans la zone des opérations, par le décret du 13 novembre 1914, sont attribuées seulement aux officiers, aux sous-officiers, et aux militaires de la gendarmerie, et ne peuvent être étendues à d'autres catégories. Ordre du jour du jeudi 29 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail; 2° de la proposition de loi de M. Paul Beauregard (Seine) sur la responsabilité des accidents agricoles.(Nos46-637-718-S17.— M. Mauger, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., no 23). — (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 1914 en exécution de l'article 18 du règlement. M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 4 — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beaullier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'amenagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des
la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Nos 22-708. M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise, pour la rattacher au canton de Bléré (11e fasc., no 23). — (Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 8 juillet 1914 en exécution de l'article 18 du règlement. M. Emile-Dumas (Cher), rapporteur.) 4 — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Charles Beaullier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, relative aux plans d'amenagement et d'extension des villes; 3° de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. (Nos 138-699. M. Cornudet, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 25 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes). (N° 29-669. M. Doizy, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 503-745816. — M. Marc Réville, rapporteur.) La séance du jeudi 29 avril est la 23e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Rognon, jusqu'au moins M. Sibaud. Tribunes. — Depuis M. Escudier, jusqu'au moins M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne). Les billets distribués pour le vendredi 30 avril comprennent : Galeries. — Depuis M. Siegfried, jusqu'au moins M. Thierry-Cazes. Tribunes. — Depuis M. Flayelle, jusqu'au moins M. Galpin. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 19 avril. N° 801. — Projet de loi concernant les tramways d'Ille-et-Vilaine. N°
la proposition de loi de M. Marc Réville relative : 1° à la fixation de la prorogation de l'échéance des effets de commerce souscrits avant le 2 août 1914; 2° à la création de chèques spéciaux pour faciliter le crédit commercial et industriel. (Nos 503-745816. — M. Marc Réville, rapporteur.) La séance du jeudi 29 avril est la 23e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Rognon, jusqu'au moins M. Sibaud. Tribunes. — Depuis M. Escudier, jusqu'au moins M. Pierre-Etienne Flandin (Yonne). Les billets distribués pour le vendredi 30 avril comprennent : Galeries. — Depuis M. Siegfried, jusqu'au moins M. Thierry-Cazes. Tribunes. — Depuis M. Flayelle, jusqu'au moins M. Galpin. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 19 avril. N° 801. — Projet de loi concernant les tramways d'Ille-et-Vilaine. N° 802. — Projet de loi concernant les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et à Gripp. N° 811. — Proposition de loi, de M. Joseph Denais, concernant la fourniture des appareils nécessaires aux militaires amputés. N° 825. — Proposition de loi, de M. Fernand Angerand, concernant les successions des militaires morts pendant la guerre. N° 826. Projet de loi concernant le remboursement de cargaisons appartenant à des neutres. N° 827. — Projet de loi concernant l'annulation de crédits relatifs au département de la guerre. N° 828. — Projet de loi concernant la vente des navires de mer. N° 831. — Rapport par M. le duc de la Trémoille sur le projet de loi concernant le régime douanier des fruits et légumes d'origine tunisienne. N° 832. — Proposition de loi de M. Duboys-Fresney concernant l'attribution des emplois civils aux victimes de la guerre. N° 835. — Proposition de loi de M. Dalbiez concernant la répartition des mobilisés ou mobilisables. N° 837. — Projet de loi concernant l'autorisation des femmes mariées en justice et l'exercice de la puissance paternelle. N° 839. — Proposition de loi de M. Maurice Spronck concernant la liberté testamentaire des mineurs mobilisés. N° 841. — Proposition de loi de