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avait obtenu un jugement du tribunal de commerce de Toulouse condamnant la Compagnie d'Orléans à payer 441 francs de dommages pour un baril de moutarde avariée. Nanti de ce jugement, M. Delpou, huissier, accompagné de deux témoins, a fait commandement à la Compagnie de payer, faute de quoi il allait procéder à une saisie-exécution. L'huissier alla sur la voie et saisit un train de voyageurs qui venait d'arriver de Paris et devait repartir à une heure après midi. Le train n'en est pas moins parti à l'heure réglementaire, malgré les avis comminatoires de M. Delpou. Les huissiers ont beaucoup de chagrin. La Compagnie, cependant, s'est exécutée depuis ; mais elle devait cette moutarde avariée. LA MISE HORS LA LOI À Saint-Thomas de Villeneuve Depuis le jour où l'hospice des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve de Plougastel-Daoulas a reçu de l'huissier la menace d'être saisi si elles ne consentaient pas à se mettre hors la loi, la ville est dans la plus vive émotion, Les religieuses menacées reçoivent tous les jours des témoignages nombreux de sympathie et de dévouement. À Saint-Pol de Léon À propos des menaces contre Plougastel-Daoulas, La Bretagne rappelle ce qui s'est fait pour un cas analogue à Saint-Pol de Léon ; À la nouvelle que le couvent allait être saisi, les Saint-Politains protestèrent de la façon la plus énergique. Ils avaient juré de ne pas laisser pénétrer l'huissier dans le couvent. Pendant plusieurs jours, une garde fut établie qui luttait appelée la veillée des armes. Dès que l'huissier serait signalé à la gare, qui était surveillée, les habitants devaient se rendre devant l'établissement. Le curé, très malade, avait donné l'ordre de se porter sur une civière, tandis que la cloche de l'église sonnerait le glas. « Pour entrer, ils me passeront dessus », avait-il dit. Effrayé par cette attitude courageuse, le gouvernement suspendit les poursuites. Que se passera-t-il à Plougastel ? À Chambéry On nous écrit : Carniel de Chambéry, 10 août 1896. Zelo zelalus sum pro Domino Dei exercituum. Les Carmélites de Chambéry (Savoie) possèdent près de leur monastère deux petites maisons, dont l'une est presque
Saint-Pol de Léon ; À la nouvelle que le couvent allait être saisi, les Saint-Politains protestèrent de la façon la plus énergique. Ils avaient juré de ne pas laisser pénétrer l'huissier dans le couvent. Pendant plusieurs jours, une garde fut établie qui luttait appelée la veillée des armes. Dès que l'huissier serait signalé à la gare, qui était surveillée, les habitants devaient se rendre devant l'établissement. Le curé, très malade, avait donné l'ordre de se porter sur une civière, tandis que la cloche de l'église sonnerait le glas. « Pour entrer, ils me passeront dessus », avait-il dit. Effrayé par cette attitude courageuse, le gouvernement suspendit les poursuites. Que se passera-t-il à Plougastel ? À Chambéry On nous écrit : Carniel de Chambéry, 10 août 1896. Zelo zelalus sum pro Domino Dei exercituum. Les Carmélites de Chambéry (Savoie) possèdent près de leur monastère deux petites maisons, dont l'une est presque une masure. Ces immeubles sont loués et ces loyers les aidaient à vivre. Après avoir désespéré, contraint et contraint, le fisc vient de tout saisir. Les Carmélites en souffriront; mais pâtir pour Dieu, est-ce encore pâtir?. Fais ce que je te dis, Advienne que pourra. Dans les Côtes-du-Nord Le directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les Côtes-du-Nord dit, dans un rapport au Conseil général : Très souvent et une congrégation et associations assujetties à cette taxe (droits d'accroissement et d'abonnement) ont leur siège social dans le département des Côtes-du-Nord. L'administration leur réclame des sommes échues qui s'élèvent à 148,272 francs pour une partie desquelles elle a obtenu condamnation. Quatre instances sont encore engagées. Vingt-cinq déclarations sont restées sans réponse. Deux congrégations ont effectué des paiements partiels..... Deux? Est-ce suffisant? Ne s'agit-il pas de saisies arrêtés sur des loyers? L'administration de l'enregistrement prétend qu'il lui est dû, par la Congrégation autorisée des Dames de la Retraite, à La Baudroisée (Maine-et-Loire) ; à raison des décès survenus parmi ses membres et non déclarés depuis 1893, une somme de 9671 fr. 72. Une contrainte décernée il y a six mois était restée sans effet; l'administration a mis saisie arrêt sur
de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les Côtes-du-Nord dit, dans un rapport au Conseil général : Très souvent et une congrégation et associations assujetties à cette taxe (droits d'accroissement et d'abonnement) ont leur siège social dans le département des Côtes-du-Nord. L'administration leur réclame des sommes échues qui s'élèvent à 148,272 francs pour une partie desquelles elle a obtenu condamnation. Quatre instances sont encore engagées. Vingt-cinq déclarations sont restées sans réponse. Deux congrégations ont effectué des paiements partiels..... Deux? Est-ce suffisant? Ne s'agit-il pas de saisies arrêtés sur des loyers? L'administration de l'enregistrement prétend qu'il lui est dû, par la Congrégation autorisée des Dames de la Retraite, à La Baudroisée (Maine-et-Loire) ; à raison des décès survenus parmi ses membres et non déclarés depuis 1893, une somme de 9671 fr. 72. Une contrainte décernée il y a six mois était restée sans effet; l'administration a mis saisie arrêt sur les fermages de deux petites propriétés appartenant à la Congrégation. Il lui faudra bien 4 ou 5 ans pour se payer. Le 10 août, fête de saint Laurent, le diacre fidèle, l'huissier de l'administration, Me Fraquinet, a fait à Mme la Supérieure générale commandement de payer, dans les 24 heures, la somme de 87 fr. 90, montant des frais du jugement par défaut qui a déclaré la saisie valable. Sous peine de voir tomber de plein droit ce jugement, l'administration était obligée de le faire exécuter; et voilà comment elle peut se trouver amenée à pratiquer une saisie mobilière, après avoir longtemps reculé devant une mesure plus bruyante, ou tout au moins plus extérieure, que la procédure silencieuse des saisies de loyers. TRIOMPHE DANS LA MORT Les obsèques d'une sainte religieuse, la Sœur Suzanne, arrachée par un arrêté de laïcisation du préfet Lutaud, il y a quelques semaines aux petits enfants de cette commune, au service desquels elle avait passé près d'un demi-siècle, viennent d'avoir lieu, à Pordic (Côtes-du-Nord), avec le caractère d'un vrai triomphe, ... Tous les habitants presque sans exception, avec le Conseil municipal et l'honorable M. Ruellan, maire suspendu pour avoir pris part à l'hommage décerné aux
la somme de 87 fr. 90, montant des frais du jugement par défaut qui a déclaré la saisie valable. Sous peine de voir tomber de plein droit ce jugement, l'administration était obligée de le faire exécuter; et voilà comment elle peut se trouver amenée à pratiquer une saisie mobilière, après avoir longtemps reculé devant une mesure plus bruyante, ou tout au moins plus extérieure, que la procédure silencieuse des saisies de loyers. TRIOMPHE DANS LA MORT Les obsèques d'une sainte religieuse, la Sœur Suzanne, arrachée par un arrêté de laïcisation du préfet Lutaud, il y a quelques semaines aux petits enfants de cette commune, au service desquels elle avait passé près d'un demi-siècle, viennent d'avoir lieu, à Pordic (Côtes-du-Nord), avec le caractère d'un vrai triomphe, ... Tous les habitants presque sans exception, avec le Conseil municipal et l'honorable M. Ruellan, maire suspendu pour avoir pris part à l'hommage décerné aux Sœurs lors de leur expulsion, ont suivi le cortège funèbre, en suprême témoignage d'affection et de regrets comme aussi de protestation contre l'iniquité administrative. On se souvient que, pour l'installation des maîtresses laïques, il a fallu mettre Pordic en état de siège. Sans doute, M. Lutaud va demander la révocation de M. Ruellan pour cette nouvelle manifestation. LE CONGRÈS DE LYON Au Congrès descriptes consultes catholiques qui vient d'avoir lieu à Lyon, MM. Lucien Brun et Auguste Rivet ont prononcé deux remarquables discours dont nous sommes heureux de citer d'importants extraits. M. LUI BRUN L'année dernière déjà nous avons parlé d'impôts. Nous avons signalé et condamné au nom de la justice et du droit le plus certain, l'iniquité de l'entreprise de confiscation tentée par des sectaires contre les Congrégations religieuses. Mais il ne s'agissait alors que d'impôts exceptionnels qui n'atteignaient pas les fortunes laïques ; d'impôts frappant des religieux, des moines, des nonnes, et quoi encore? quelques curés et les Fabriques des églises? Était-ce donc la peine de s'émouvoir? Et, en effet, le plus fort de nos concitoyens restèrent indifférents à nos revendications. Mais voilà que, tout d'un coup, l'implacable logique des événements met au grand jour les inévitables conséquences
de M. Ruellan pour cette nouvelle manifestation. LE CONGRÈS DE LYON Au Congrès descriptes consultes catholiques qui vient d'avoir lieu à Lyon, MM. Lucien Brun et Auguste Rivet ont prononcé deux remarquables discours dont nous sommes heureux de citer d'importants extraits. M. LUI BRUN L'année dernière déjà nous avons parlé d'impôts. Nous avons signalé et condamné au nom de la justice et du droit le plus certain, l'iniquité de l'entreprise de confiscation tentée par des sectaires contre les Congrégations religieuses. Mais il ne s'agissait alors que d'impôts exceptionnels qui n'atteignaient pas les fortunes laïques ; d'impôts frappant des religieux, des moines, des nonnes, et quoi encore? quelques curés et les Fabriques des églises? Était-ce donc la peine de s'émouvoir? Et, en effet, le plus fort de nos concitoyens restèrent indifférents à nos revendications. Mais voilà que, tout d'un coup, l'implacable logique des événements met au grand jour les inévitables conséquences des principes posés par la Révolution. Le coffre-fort laïque est menacé. Et quelles menaces! Impôt sur le revenu, déclaration, inquisition, impôt progressif! Ce fut un coup de foudre. Quelle émotion, vous vous en souvenez, du haut en bas de l'échelle sociale — en haut surtout — et quelle soudaine révélation d'énergies latentes, des résistances imprévues. Un ministère en est mort. Mais le péché n'est pas pour cela conjuré, et l'inquiétude dure encore. Cette terreur est salutaire, Messieurs, la justice de Dieu se montre, et ce spectacle n'est pas fait pour étonner des jurisconsultes chrétiens, ni pour leur déplaire. C'est pourquoi je vous dis: Ainsi serez écoutés par des gens qui ne se souciaient guère de vos réclamations contre des injustices qui ne les atteignaient pas. Vous serez écoutés avec sympathie! quand vous proposerez de rendre inutiles par des économies les impôts dont la menace a troublé tant d'aveugles sécurités, J'ai dit terreur salutaire. Elle est en effet de nature à faire naître des réflexions sérieuses et à dissiper bien des erreurs. Au fond de toutes les querelles sur les questions d'impôts on voit vite, en regardant d'un peu près, que la divergence des opinions sur ce point tient à la
d'énergies latentes, des résistances imprévues. Un ministère en est mort. Mais le péché n'est pas pour cela conjuré, et l'inquiétude dure encore. Cette terreur est salutaire, Messieurs, la justice de Dieu se montre, et ce spectacle n'est pas fait pour étonner des jurisconsultes chrétiens, ni pour leur déplaire. C'est pourquoi je vous dis: Ainsi serez écoutés par des gens qui ne se souciaient guère de vos réclamations contre des injustices qui ne les atteignaient pas. Vous serez écoutés avec sympathie! quand vous proposerez de rendre inutiles par des économies les impôts dont la menace a troublé tant d'aveugles sécurités, J'ai dit terreur salutaire. Elle est en effet de nature à faire naître des réflexions sérieuses et à dissiper bien des erreurs. Au fond de toutes les querelles sur les questions d'impôts on voit vite, en regardant d'un peu près, que la divergence des opinions sur ce point tient à la différence de l'idée que chacun se fait de la mission et du rôle social de l'Etat. Une école qui a, depuis quelque temps, des écrivains, des orateurs, des apôtres ardents et beaucoup d'audace, enseigne que l'impôt est, dans les mains de l'Etat, l'instrument d'une meilleure répartition des richesses. L'Etat n'a donc, suivant eux, pour mission de diminuer, en attendant qu'il la supprime, l'inégalité des conditions sociales. C'est dans cette conception du rôle de l'Etat qu'il faut chercher le principe des propositions des monopoles de l'Etat, des droits excessifs et progressifs sur les successions, de l'impôt sur le revenu, se superposant à l'impôt sur les revenus et progressant avec le chiffre de la fortune du contribuable. Dans ce système, l'Etat prélève par l'impôt une part de plus en plus considérable de la fortune d'une partie des citoyens, et la distribue à son gré par des procédés divers, conformément aux décisions incessamment variables des législateurs élus par la majorité de ceux qui sont appelés à profiter de cette distribution du bien d'autrui. Aux docteurs et aux partisans de ce régime, il ne faut pas, vous le pensez bien, parler d'économies. Nous, Messieurs, nous pensons, et vous savez que nous sommes en bonne
donc, suivant eux, pour mission de diminuer, en attendant qu'il la supprime, l'inégalité des conditions sociales. C'est dans cette conception du rôle de l'Etat qu'il faut chercher le principe des propositions des monopoles de l'Etat, des droits excessifs et progressifs sur les successions, de l'impôt sur le revenu, se superposant à l'impôt sur les revenus et progressant avec le chiffre de la fortune du contribuable. Dans ce système, l'Etat prélève par l'impôt une part de plus en plus considérable de la fortune d'une partie des citoyens, et la distribue à son gré par des procédés divers, conformément aux décisions incessamment variables des législateurs élus par la majorité de ceux qui sont appelés à profiter de cette distribution du bien d'autrui. Aux docteurs et aux partisans de ce régime, il ne faut pas, vous le pensez bien, parler d'économies. Nous, Messieurs, nous pensons, et vous savez que nous sommes en bonne et nombreuse compagnie, que l'impôt n'est en droit et ne doit être en fait que le prélèvement sur les biens des contribuables de la somme strictement indispensable pour subvenir aux besoins de l'État. Le premier devoir de l'État, je ne dis pas le seul, est de faire respecter par tous la liberté de chacun, la liberté dont l'usage, bon ou mauvais, produit fatalement des inégalités qui sont l'expression de la justice, et qui s'ajoutent aux inévitables conséquences des inégalités physiques, intellectuelles et morales. Aussi quand un homme a, par son travail, son épargne, sa sobriété, amassé un capital honnêtement acquis, ce capital est respectable tout entier ; et il est indignité à l'État, espérance de commettre une iniquité odieuse et dénigrer l'essor de l'activité humaine, de prendre au laborieux ou à ses enfants une partie de son bien pour le donner au fainéant, par des artifices d'impôts progressifs ou autres. Et voilà pourquoi nous sommes partisans des économies. En démontrer la nécessité sera facile et, à vrai dire, semble inutile, tant cette nécessité est évidente. Le déficit du budget, dissimulé depuis quelques années par des artifices de comptabilité et des prévisions de faussément exagérées, est aujourd'hui avoué. Déjà, dans le
la liberté de chacun, la liberté dont l'usage, bon ou mauvais, produit fatalement des inégalités qui sont l'expression de la justice, et qui s'ajoutent aux inévitables conséquences des inégalités physiques, intellectuelles et morales. Aussi quand un homme a, par son travail, son épargne, sa sobriété, amassé un capital honnêtement acquis, ce capital est respectable tout entier ; et il est indignité à l'État, espérance de commettre une iniquité odieuse et dénigrer l'essor de l'activité humaine, de prendre au laborieux ou à ses enfants une partie de son bien pour le donner au fainéant, par des artifices d'impôts progressifs ou autres. Et voilà pourquoi nous sommes partisans des économies. En démontrer la nécessité sera facile et, à vrai dire, semble inutile, tant cette nécessité est évidente. Le déficit du budget, dissimulé depuis quelques années par des artifices de comptabilité et des prévisions de faussément exagérées, est aujourd'hui avoué. Déjà, dans le projet de budget pour 1896, le gouvernement déclarait que si les Chambres ne votaient pas cinquante-six millions d'impôts nouveaux, il ne pouvait assurer les services publics. Et ce chiffre de cinquante-six millions ne représentait pas la totalité du déficit, qui n'apparaît qu'après le défilé des crédits supplémentaires et l'apurement définitif des comptes, qui n'a souvent lieu que quelques années plus tard. L'accroissement des dépenses publiques prend des proportions invraisemblables. En 1874, le budget des dépenses a été fixé au chiffre de deux milliards, cinq cent soixante-dix millions, cinq cent treize francs. En 1894, les dépenses s'élèvent à trois milliards quatre cent vingt-quatre millions six cent huit mille trente-six francs. Aux huit cent millions et demi qui font la différence entre les deux chiffres, il faut ajouter cent cinquante millions d'amortissement qui ont disparu du dernier budget, et remarquer que les cent millions provenant des deux conversions ont été gaspillés. Tout compte fait, les dépenses publiques annuelles ont augmenté, de 1874 à 1895, de plus d'un milliard. La France a beau être un pays de travail et d'épargne, où l'on rencontre au moment des appels au crédit des ressources que l'on voudrait croire inépuisables : tout le monde sent qu'il serait
des comptes, qui n'a souvent lieu que quelques années plus tard. L'accroissement des dépenses publiques prend des proportions invraisemblables. En 1874, le budget des dépenses a été fixé au chiffre de deux milliards, cinq cent soixante-dix millions, cinq cent treize francs. En 1894, les dépenses s'élèvent à trois milliards quatre cent vingt-quatre millions six cent huit mille trente-six francs. Aux huit cent millions et demi qui font la différence entre les deux chiffres, il faut ajouter cent cinquante millions d'amortissement qui ont disparu du dernier budget, et remarquer que les cent millions provenant des deux conversions ont été gaspillés. Tout compte fait, les dépenses publiques annuelles ont augmenté, de 1874 à 1895, de plus d'un milliard. La France a beau être un pays de travail et d'épargne, où l'on rencontre au moment des appels au crédit des ressources que l'on voudrait croire inépuisables : tout le monde sent qu'il serait temps de s'arrêter. On n'ose pas penser aux effets que produirait, dans une situation aussi tendue, la moindre panique, et il n'est pas un homme capable de réfléchir dont le patriotisme ne s'alarme des périls que ces procédés de gouvernement font courir au crédit de la France, et par là même à sa sécurité. Les économies sont donc nécessaires ; mais sont-elles possibles — et quelles économies ? Pour moi, je l'avoue, ma pensée est que, dans l'état actuel de la constitution administrative de la France, espérer des économies sérieuses, efficaces, est une pure illusion. Seule, une large décentralisation, les adversaires mêmes de la décentralisation le reconnaissent, pourrait permettre de les réaliser. Je dois me borner, et je ne citerai à l'appui de mon opinion que celle d'un ministre des finances, M. Ribot, qui, dans l'exposé des motifs de son projet de loi portant fixation du budget général de 1894, écrivait ces mots, acceptés sans aucune contradiction : « Il faut bien se rendre compte que l'on ne pourrait réaliser des économies appréciables que par la réorganisation de certains services, par la suppression de rouages dont l'utilité pourrait être discutée, par un plan largement conçu de décentralisation administrative. » Un
même à sa sécurité. Les économies sont donc nécessaires ; mais sont-elles possibles — et quelles économies ? Pour moi, je l'avoue, ma pensée est que, dans l'état actuel de la constitution administrative de la France, espérer des économies sérieuses, efficaces, est une pure illusion. Seule, une large décentralisation, les adversaires mêmes de la décentralisation le reconnaissent, pourrait permettre de les réaliser. Je dois me borner, et je ne citerai à l'appui de mon opinion que celle d'un ministre des finances, M. Ribot, qui, dans l'exposé des motifs de son projet de loi portant fixation du budget général de 1894, écrivait ces mots, acceptés sans aucune contradiction : « Il faut bien se rendre compte que l'on ne pourrait réaliser des économies appréciables que par la réorganisation de certains services, par la suppression de rouages dont l'utilité pourrait être discutée, par un plan largement conçu de décentralisation administrative. » Un projet de loi, déposé au mois d'avril 1895 sur le bureau de la Chambre par M. le comte de Lanjuinais et plusieurs de ses collègues, démontre cette vérité de la façon la plus péremptoire, et prouve que, par le fait seul de la suppression de fonctions inutiles, l'économie réalisée serait, dès la première année, de cent vingt millions. Essayez de calculer ensuite ce que, sur les chapitres de l'enseignement, de l'assistance publique et des travaux publics par exemple, produirait l'existence de pouvoirs locaux, dans des régions s'administrant librement, au grand profit du Trésor et des services eux-mêmes. Ajoutez que la décentralisation nous ferait revoir des fonctionnaires ne demandant pour prix de leurs services que l'honneur de servir leur pays, et vous serez convaincus que, peu après l'inauguration de la réforme, le budget aurait retrouvé son équilibre stable, et que, non seulement il ne serait plus question de nouveaux impôts, mais que l'amortissement de la dette publique reprendrait son cours régulier et rapide. Il est bien entendu que, pour le moment, personne de nous ne songe à des économies sur deux budgets : la guerre et la marine. Je me borne à indiquer les conséquences financières; mais nul de vous, Messieurs,
dès la première année, de cent vingt millions. Essayez de calculer ensuite ce que, sur les chapitres de l'enseignement, de l'assistance publique et des travaux publics par exemple, produirait l'existence de pouvoirs locaux, dans des régions s'administrant librement, au grand profit du Trésor et des services eux-mêmes. Ajoutez que la décentralisation nous ferait revoir des fonctionnaires ne demandant pour prix de leurs services que l'honneur de servir leur pays, et vous serez convaincus que, peu après l'inauguration de la réforme, le budget aurait retrouvé son équilibre stable, et que, non seulement il ne serait plus question de nouveaux impôts, mais que l'amortissement de la dette publique reprendrait son cours régulier et rapide. Il est bien entendu que, pour le moment, personne de nous ne songe à des économies sur deux budgets : la guerre et la marine. Je me borne à indiquer les conséquences financières; mais nul de vous, Messieurs, n'ignore de quelle importance, à d'autres points de vue une utilité plus haute et tout aussi pressante, serait la décentralisation, pour la prospérité de la patrie et le relèvement moral d'un peuple dont on a pu dire qu'il se rue dans le fonctionnarisme. Mais nous sommes loin de là, hélas ! En moins de vingt ans, le nombre des fonctionnaires a passé de cent quatre-vingt-six mille, coûtant trois cent cinquante millions, à deux cent trente-cinq mille, coûtant plus de quatre cent soixante-dix millions à la fin de 1894. Et dans ces chiffres ne sont pas compris quelques chapitres de certains ministères que n'ont pu vérifier les auteurs du projet de loi auquel j'emprunte ces indications ; et depuis 1894, le nombre s'est considérablement accru. Jugé-en par la cargaison de fonctionnaires expédiés à Madagascar où, pendant quelque temps encore, on n'eût envoyé que des soldats s'il n'y avait pas eu des frères et amis à pourvoir. Quels soucis, Messieurs, quelles patriotiques angoisses éveillent ces constatations douloureuses dans l'âme de ceux qui, se souvenant de ce que la France a été, et voyant ce qu'elle est, se demandent ce qu'elle sera! Au moment où nous demandons comment l'ordre pourrait être rétabli dans