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aussi formelle dans l'art. 747 que dans le 352e, ne doit-on pas croire qu'il a regardé cela comme absolument inutile, et qu'il a pensé que cette interprétation ne devait souffrir aucune difficulté, d'après la manière dont était entendu par tous les auteurs l'art. 313 de la coutume ? Il y a plus ; c'est que le seul changement qui ait été fait, et qui est très peu de chose, est en faveur de notre opinion. En effet, l'art. 313 porte : Succèdent ès choses données à leurs enfants décédant sans enfants. Certainement de ce mot décédant, qui est un participe présent, on aurait pu conclure que la succession de l'ascendant n'avait lieu qu'au moment où le donataire mourait sans enfants, et cependant on jugeait uniformément le contraire dans tout le ressort du Parlement de Paris. Or, dans l'art. 747, au mot décédant, on a substitué le mot décédé, qui est encore bien plus favorable à notre opinion, puisque, d'un côté, il suffit que le donataire soit décédé sans postérité, pour que la succession de l'ascendant ait lieu; et que de l'autre, lorsque toute la postérité du donataire est morte avant le donateur, il est certain qu'à l'égard de celui-ci, l'on peut dire avec Domat, loco citato, que le donataire est mort sans postérité. M. Toulier, dans son Cours de droit civil, tom. 4, p. 238, partage cette opinion. « On ne voit point, dit-il, que les rédacteurs du Code aient eu l'intention de déroger à l'ancienne jurisprudence, et le sens grammatical de l'art. 747 n'y est pas positivement opposé ; il porte que, « les » ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres, « aux choses par eux données à leurs enfants ou descendans décédés sans postérité. » N'est-ce pas le même sens que s'il y avait, « les ascendans succèdent aux choses par eux données, lorsque les enfants ou descendants sont décédés sans postérité ? » D'ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'ascendant n'est pas donateur à l'égard de son petit-fils, lorsqu'il a donné au père. Lorsqu'un père donne à son fils, il est toujours présumé donner
peut dire avec Domat, loco citato, que le donataire est mort sans postérité. M. Toulier, dans son Cours de droit civil, tom. 4, p. 238, partage cette opinion. « On ne voit point, dit-il, que les rédacteurs du Code aient eu l'intention de déroger à l'ancienne jurisprudence, et le sens grammatical de l'art. 747 n'y est pas positivement opposé ; il porte que, « les » ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres, « aux choses par eux données à leurs enfants ou descendans décédés sans postérité. » N'est-ce pas le même sens que s'il y avait, « les ascendans succèdent aux choses par eux données, lorsque les enfants ou descendants sont décédés sans postérité ? » D'ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'ascendant n'est pas donateur à l'égard de son petit-fils, lorsqu'il a donné au père. Lorsqu'un père donne à son fils, il est toujours présumé donner à ses petits-enfants ; la loi le dit formellement, lorsqu'il s'agit de donations faites par contrat de mariage, art. 1082 et 1086. Enfin, on peut ajouter que le droit de retour est favorable et ne doit pas céder à une interprétation purement grammaticale. Telle est aussi l'opinion de M. de Malleville dans son Analyse raisonnée du Code civil, tome 2, p. 217, et de M. Maret, dans son Traité du droit de retour légal et conventionnel, suivant le Code civil. Sous l'ancien droit, a dit M. Loiseau pour le défendeur, la question de savoir si le droit de retour légal avait lieu au profit de l'ascendant, non-seulement dans la succession de son donataire, mais encore dans celle des enfants de ce donataire décédés sans postérité, était devenue l'objet de la plus violente controverse parmi les jurisconsultes et les magistrats. Un grand nombre d'auteurs également recommandables n'étaient pas d'accord sur cette question. Voy. Cambolas, liv. 1er., chap. 5, n°. 1; — Maynard, liv. 2, chap. 9; — Ricard, des Donations, partie 3, chap. 7, section 4; — Louët, lettre P, n°. 47 — Berchel, chap. 3; — Henrys, tome 3, liv. 6, chap. 5, quest. 12; — Lebrun, Traité des successions,
Malleville dans son Analyse raisonnée du Code civil, tome 2, p. 217, et de M. Maret, dans son Traité du droit de retour légal et conventionnel, suivant le Code civil. Sous l'ancien droit, a dit M. Loiseau pour le défendeur, la question de savoir si le droit de retour légal avait lieu au profit de l'ascendant, non-seulement dans la succession de son donataire, mais encore dans celle des enfants de ce donataire décédés sans postérité, était devenue l'objet de la plus violente controverse parmi les jurisconsultes et les magistrats. Un grand nombre d'auteurs également recommandables n'étaient pas d'accord sur cette question. Voy. Cambolas, liv. 1er., chap. 5, n°. 1; — Maynard, liv. 2, chap. 9; — Ricard, des Donations, partie 3, chap. 7, section 4; — Louët, lettre P, n°. 47 — Berchel, chap. 3; — Henrys, tome 3, liv. 6, chap. 5, quest. 12; — Lebrun, Traité des successions, liv. 1er chap. 5, n°. 32. La jurisprudence des parlements était également discordante sur ce point de droit. C'est pour faire cesser tous les doutes, c'est pour ramener toutes les opinions à un système uniforme, c'est pour faire triompher les vrais principes, que les auteurs du Code civil ont limité le droit de retour légal à la succession de l'enfant ou descendant donataire. Le Code civil a placé le retour légal dans le chapitre des Successions, et le retour conventionnel dans le chapitre des Donations, pour montrer que, dans le premier cas, l'ascendant devient héritier, qu'il succède, que son droit est héréditaire, tandis que dans le second il ne fait que reprendre la chose donnée, en vertu d'une condition résoluble ou résolutoire. Aussi la rédaction des deux dispositions est bien différente. "Les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets se retrouvent en nature dans la succession. Tel est le texte de l'art. 747, qui établit le droit de retour légal. "Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas
le droit de retour légal à la succession de l'enfant ou descendant donataire. Le Code civil a placé le retour légal dans le chapitre des Successions, et le retour conventionnel dans le chapitre des Donations, pour montrer que, dans le premier cas, l'ascendant devient héritier, qu'il succède, que son droit est héréditaire, tandis que dans le second il ne fait que reprendre la chose donnée, en vertu d'une condition résoluble ou résolutoire. Aussi la rédaction des deux dispositions est bien différente. "Les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets se retrouvent en nature dans la succession. Tel est le texte de l'art. 747, qui établit le droit de retour légal. "Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants." Telle est la lettre de l'art. 951, qui consacre le retour conventionnel. En combinant ces deux articles, on voit que le retour légal est toujours limité à la succession du donataire, qu'il n'embrasse jamais les descendants ou sa postérité, tandis que le retour conventionnel peut s'étendre à plusieurs degrés. Que le retour légal soit invariablement borné à la succession du donataire, c'est une vérité que le texte et l'esprit de la loi rendent évidente. Décomposons d'abord l'art. 747; soumettons-le à une analyse grammaticale. 1°. "Les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres." Or, dans le cas où le donataire décède avec enfants, ceux-ci sont seuls héritiers, les ascendans ne peuvent plus lui succéder, l'art. 745 est l'unique règle. 2°. (Ils succèdent) "aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants." D'après la disjonctive ou, il est certain que l'ascendant peut donner à son enfant, qu'il peut même donner à son petit-fils ou arrière-petit-fils; mais dans l'un et l'autre cas, il ne succède à la chose par lui donnée, que lorsque le donataire décède sans postérité. Si le donataire laisse des enfants, il s'établit un nouvel ordre de succession (745), et le
retour conventionnel peut s'étendre à plusieurs degrés. Que le retour légal soit invariablement borné à la succession du donataire, c'est une vérité que le texte et l'esprit de la loi rendent évidente. Décomposons d'abord l'art. 747; soumettons-le à une analyse grammaticale. 1°. "Les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres." Or, dans le cas où le donataire décède avec enfants, ceux-ci sont seuls héritiers, les ascendans ne peuvent plus lui succéder, l'art. 745 est l'unique règle. 2°. (Ils succèdent) "aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants." D'après la disjonctive ou, il est certain que l'ascendant peut donner à son enfant, qu'il peut même donner à son petit-fils ou arrière-petit-fils; mais dans l'un et l'autre cas, il ne succède à la chose par lui donnée, que lorsque le donataire décède sans postérité. Si le donataire laisse des enfants, il s'établit un nouvel ordre de succession (745), et le droit de retour légal est irrévocablement anéanti. 3°. « Lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession." Ces termes ont été expliqués par la Cour de cassation. (Voy. l'arrêt du 30 juin 1817). 4°. « Ils succèdent aussi à l'action en réprise que pouvait avoir le donataire. » Cette dernière expression est précieuse; elle est décisive, elle lève toute difficulté, elle renverse, elle détruit complètement le système du demandeur, puisqu'elle montre que les ascendans ne peuvent succéder qu'au donataire lui-même. Ainsi, soit qu'on s'attache rigoureusement au texte, soit qu'on médite le sens et l'esprit de la loi, on est obligé de convenir que le droit de retour légal s'évanouit pour toujours lorsque le donataire meurt avec enfants, que les biens donnés perdent leur nature, leur origine, qu'ils sont confondus dans le patrimoine de ces enfants, et que si, par un renversement de l'ordre de la nature, ces enfants décèdent avant le donateur, chacune de leurs successions est régie par les principes généraux et par le droit commun; l'ascendant donateur ne peut plus invoquer l'art. 747, il doit se retirer dans l'article 746. Aux opinions de MM. Delvincourt, Touiller, Malleville et Maret, on peut opposer celles non moins
» Cette dernière expression est précieuse; elle est décisive, elle lève toute difficulté, elle renverse, elle détruit complètement le système du demandeur, puisqu'elle montre que les ascendans ne peuvent succéder qu'au donataire lui-même. Ainsi, soit qu'on s'attache rigoureusement au texte, soit qu'on médite le sens et l'esprit de la loi, on est obligé de convenir que le droit de retour légal s'évanouit pour toujours lorsque le donataire meurt avec enfants, que les biens donnés perdent leur nature, leur origine, qu'ils sont confondus dans le patrimoine de ces enfants, et que si, par un renversement de l'ordre de la nature, ces enfants décèdent avant le donateur, chacune de leurs successions est régie par les principes généraux et par le droit commun; l'ascendant donateur ne peut plus invoquer l'art. 747, il doit se retirer dans l'article 746. Aux opinions de MM. Delvincourt, Touiller, Malleville et Maret, on peut opposer celles non moins importantes de plusieurs jurisconsultes également célèbres: M. Merlin, dans son Répertoire, au mot Succession, section 1re., § 2, pag. 267, s'exprime ainsi: "Il ne faut pas confondre le retour légal dont il est question dans l'art. 747, avec le retour conventionnel dont s'occupe l'art. 951. "Suivant l'art. 951, le donateur peut stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendants. Ainsi, nul doute que si Marie Hainault eût, dans l'acte du 9 pluviôse an 8, stipulé retour des biens qu'elle donnait à Gratien Aubert, pour le cas de prédécès de Gratien et de ses ascendans, elle n'eût dû reprendre ces biens dans la succession de Gratien-Louis Aubert, comme elle les eût repris dans la succession de Gratien Aubert, si celui-ci fût mort sans enfants. Mais l'art. 747 appelle l'ascendant donateur à reprendre les objets compris dans la donation, qu'en cas de mort du donataire sans postérité. Ce droit est donc éteint du moment où le donataire laisse à sa mort un fils ou un petit-fils. Il ne peut donc pas revivre par la mort subséquente du fils ou du petit-fils
peut stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendants. Ainsi, nul doute que si Marie Hainault eût, dans l'acte du 9 pluviôse an 8, stipulé retour des biens qu'elle donnait à Gratien Aubert, pour le cas de prédécès de Gratien et de ses ascendans, elle n'eût dû reprendre ces biens dans la succession de Gratien-Louis Aubert, comme elle les eût repris dans la succession de Gratien Aubert, si celui-ci fût mort sans enfants. Mais l'art. 747 appelle l'ascendant donateur à reprendre les objets compris dans la donation, qu'en cas de mort du donataire sans postérité. Ce droit est donc éteint du moment où le donataire laisse à sa mort un fils ou un petit-fils. Il ne peut donc pas revivre par la mort subséquente du fils ou du petit-fils du donataire sans enfants." M. Grenier, dans son Traité des Donations, tome 1er., page 158, émet des principes qui décident la question de la même manière; au tome 2, page 342, il ajoute: "Il est sans difficulté que le droit de réversion dont il s'agit ne peut avoir lieu, lorsque le donataire étant mort, laissant des enfants, ceux-ci meurent sans postérité du vivant du donateur. La réversion, à titre de succession, est restreinte, par l'art. 747, au seul cas de la mort de l'enfant ou descendant donataire sans postérité. Celui-ci ne pouvait reprendre les objets donnés, dans la succession des descendants du donataire qui mourraient sans postérité, qu'autant qu'il y avait eu dans l'acte de donation la stipulation d'un retour conventionnel, aux termes de l'art. 951." Enfin, M. le conseiller Chabot (de l'Allier), dans la nouvelle édition de son Commentaire sur les Successions, tome 1er., p. 370, a épuisé tous les arguments tant favorables que contraires. "On est, dit-il, autorisé à conclure que le Code civil n'ayant pas prévu et établi pour le recours légal, comme il a prévu pour le recours conventionnel, le droit de cas où les descendants du donataire viendraient à mourir après lui et avant le
le donataire étant mort, laissant des enfants, ceux-ci meurent sans postérité du vivant du donateur. La réversion, à titre de succession, est restreinte, par l'art. 747, au seul cas de la mort de l'enfant ou descendant donataire sans postérité. Celui-ci ne pouvait reprendre les objets donnés, dans la succession des descendants du donataire qui mourraient sans postérité, qu'autant qu'il y avait eu dans l'acte de donation la stipulation d'un retour conventionnel, aux termes de l'art. 951." Enfin, M. le conseiller Chabot (de l'Allier), dans la nouvelle édition de son Commentaire sur les Successions, tome 1er., p. 370, a épuisé tous les arguments tant favorables que contraires. "On est, dit-il, autorisé à conclure que le Code civil n'ayant pas prévu et établi pour le recours légal, comme il a prévu pour le recours conventionnel, le droit de cas où les descendants du donataire viendraient à mourir après lui et avant le donateur, il est censé avoir voulu laisser ce cas dans la règle générale. « Or, suivant la règle générale, les descendants du donataire ayant trouvé dans sa succession les biens donnés par l'ascendant, et les ayant recueillis à titre d'héritiers, ils transmettent les biens à leurs héritiers personnels, et cette transmission doit avoir lieu suivant l'ordre établi par la loi. » Il suffit, en un mot, que le Code n'ait accordé que dans un seul cas, à l'ascendant donateur, le privilège de succéder aux choses données pour qu'on ne puisse étendre le privilège à un autre cas, même par analogie. » C'est ici une exception aux règles ordonnées en matière de succession, et toute exception doit être restreinte au cas pour lesquels elle est prononcée. » Et d'ailleurs, sur qui l'art. 747 établit-il le droit de succession qu'il crée au profit du donateur ? Sur le donataire. » Quels biens y soumet-il ? Les biens donnés. » Mais, si le donateur reprenait les biens dans la succession des enfants du donataire, ou ne pourrait pas dire qu'il succède à la donation : ce serait aux héritiers du donataire qu'il succéderait, et conséquemment ce ne serait pas le droit établi par
transmission doit avoir lieu suivant l'ordre établi par la loi. » Il suffit, en un mot, que le Code n'ait accordé que dans un seul cas, à l'ascendant donateur, le privilège de succéder aux choses données pour qu'on ne puisse étendre le privilège à un autre cas, même par analogie. » C'est ici une exception aux règles ordonnées en matière de succession, et toute exception doit être restreinte au cas pour lesquels elle est prononcée. » Et d'ailleurs, sur qui l'art. 747 établit-il le droit de succession qu'il crée au profit du donateur ? Sur le donataire. » Quels biens y soumet-il ? Les biens donnés. » Mais, si le donateur reprenait les biens dans la succession des enfants du donataire, ou ne pourrait pas dire qu'il succède à la donation : ce serait aux héritiers du donataire qu'il succéderait, et conséquemment ce ne serait pas le droit établi par l'art. 747 qu'il exercerait. » On ne pourrait pas dire non plus qu'il succède aux biens donnés ; car ce qui était donné entre les mains du donataire, est devenu par la mort au donataire le patrimoine de ses enfants. Dans les mains de ces enfants, et d'après la transmission qui lui en a été faite, ces biens n'ont plus la qualité des biens donnés : ce sont des biens de succession. » Si une succession recueillie n'est plus une succession, mais le patrimoine de l'héritier, "hoereditas adita", "jam non est hoereditas", "sed patrimonium hoeredis", n'est-il pas également certain qu'une chose qui a été donnée, ne conserve plus, après qu'elle a été recueillie héréditairement par les enfants du donataire, la nature et le caractère de chose donnée ; qu'ayant été transmise à ses enfants, comme chose héréditaire elle est devenue leur patrimoine, et qu'ainsi elle ne peut être considérée, dans leurs propres successions, comme une chose donnée ? » Les raisons se multiplient donc en foule pour démontrer que, par la disposition formelle de l'art. 747, le droit de retour légal, accordé à l'ascendant donateur, se trouve restreint au cas où le donataire est décédé sans postérité. ARRÊT (après délibéré).
qui lui en a été faite, ces biens n'ont plus la qualité des biens donnés : ce sont des biens de succession. » Si une succession recueillie n'est plus une succession, mais le patrimoine de l'héritier, "hoereditas adita", "jam non est hoereditas", "sed patrimonium hoeredis", n'est-il pas également certain qu'une chose qui a été donnée, ne conserve plus, après qu'elle a été recueillie héréditairement par les enfants du donataire, la nature et le caractère de chose donnée ; qu'ayant été transmise à ses enfants, comme chose héréditaire elle est devenue leur patrimoine, et qu'ainsi elle ne peut être considérée, dans leurs propres successions, comme une chose donnée ? » Les raisons se multiplient donc en foule pour démontrer que, par la disposition formelle de l'art. 747, le droit de retour légal, accordé à l'ascendant donateur, se trouve restreint au cas où le donataire est décédé sans postérité. ARRÊT (après délibéré). LA COUR, — Vu l'art. 747 du Code civil, et l'article 7 de la loi du 30 ventôse an 12, sur la réunion des lois composant le Code; Attendu qu'à compter du jour où ces lois ont été rendues les lois romaines, les ordonnances et les coutumes générales et particulières ont cessé d'avoir force de loi dans les matières qui sont l'objet du Code civil; Attendu que la donation dont il s'agit dans la cause a été faite postérieurement à la promulgation de ce Code, et qu'ainsi c'est dans ses dispositions seules qu'il faut chercher la solution de la question à laquelle cet acte donne lieu; Attendu que le droit de retour légal tel qu'il avait été établi par les lois romaines, et étendu par la jurisprudence de diverses Cours du royaume, dans les pays de droit écrit, n'existe plus, et que ce n'est qu'à titre de succession que le Code civil attribue aux ascendans donateurs des droits particuliers sur les choses par eux données; Attendu qu'après avoir posé, dans l'art. 746, la règle générale, d'après laquelle les ascendans doivent succéder, et déclaré que les successions qui leur sont dédiées se divisent par moitié entre la ligne paternelle et la
ont cessé d'avoir force de loi dans les matières qui sont l'objet du Code civil; Attendu que la donation dont il s'agit dans la cause a été faite postérieurement à la promulgation de ce Code, et qu'ainsi c'est dans ses dispositions seules qu'il faut chercher la solution de la question à laquelle cet acte donne lieu; Attendu que le droit de retour légal tel qu'il avait été établi par les lois romaines, et étendu par la jurisprudence de diverses Cours du royaume, dans les pays de droit écrit, n'existe plus, et que ce n'est qu'à titre de succession que le Code civil attribue aux ascendans donateurs des droits particuliers sur les choses par eux données; Attendu qu'après avoir posé, dans l'art. 746, la règle générale, d'après laquelle les ascendans doivent succéder, et déclaré que les successions qui leur sont dédiées se divisent par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, l'art. 747 appelle les ascendans donateurs à la succession exclusive des objets compris dans leur donation, et établit par-là, à l'égard de ces objets, une exception à la règle générale prescrite par l'article précédent; Attendu que les exceptions doivent être strictement restreintes dans les limites qui leur sont assignées; Attendu qu'il résulte formellement de l'art. 747 que c'est dans la succession du donataire lui-même que l'ascendant donateur doit exercer le privilège qui lui est accordé; que cela est même littéralement exprimé dans la disposition de cet article, où, dans le cas de l'aliénation des objets donnés, le législateur veut que l'ascendant succède à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire; qu'ainsi, c'est à l'instant du décès du donataire qu'il faut se reporter pour savoir s'il y a, ou non, ouverture au droit spécial attribué à l'ascendant donateur, et que ce droit ne lui étant dédié que dans le cas du prédécès du donataire sans postérité, il est irrévocablement éteint si le donataire laisse des enfants; que, pour que ce droit se prolongeât malgré l'existence de ces enfants, et s'étendît au cas où ils mouraient eux-mêmes avant l'ascendant donateur, il faudrait une disposition particulière de la loi, parce