jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ont reçu les accroissements suivants, montant ensemble à 17,066,079F 10 cent. A reporter 168,217,239F 00 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. (Suite.) Report 168,217,239F 00 Il a d'abord été ajouté aux crédits primitivement ouverts pour les dépenses des services départementaux et locaux imputables sur des ressources spéciales, et qui se règlent définitivement, aux termes de l'article 10 de la loi du 4 mai 1834, d'après le montant des recettes effectuées, une somme de 6,091,610F 03 cent.; à laquelle s'est élevé le net de la plus-value des ressources spéciales de l'exercice 1880, savoir: Rôles spéciaux. — Impression et confection 17,969F 19e Avertissements. — Impression et expédition 1,685F 07 Frais de distribution du premier avertissement 7,068F 06 Restitutions et non-valeurs sur contributions directes 6,514,703F 27 Fonds versés par les communes pour le renouvellement de leur cadastre (loi du 7 août 1850, art. 7) 69,141F 28 ENSEMBLE 6,614,466F 87 Dont il y a lieu de déduire pour moins-value : Sur frais d'arpentage et d'expertise. — Cadastre 19,856F 84 RESTE en augmentation. 6,591,610F 03 En second lieu, il a été reporté à l'exercice 1880 une somme de 10,474,469F 07 cent., non employée à l'époque de la clôture de l'exercice 1879 et provenant de ressources spéciales affectées aux dépenses ci-après, savoir: Frais d'impression et de confection des rôles spéciaux. 2,288F 61e Frais d'impression et d'expédition des avertissements. 386F 00 Frais de distribution du premier avertissement 7,787F 65 10,474,469F 07 Frais d'arpentage et d'expertise. — Cadastre 174,255F 75 Restitutions et non-valeurs sur contributions directes. 10,295,751F 06 TOTAL des augmentations 17,066,079F 10 17,066,079F 10 ENSEMBLE 185,283,318F 10 Les dépenses résultant des services faits et qui ont été payées à la charge de l'exercice 1880 s'élevant à.. . ; 1,705,477,733F 68 il reste sans emploi, sur les crédits de l'exercice 1880, une somme de 9,735,584F 10 dont le montant est à reporter à l'exercice 1881. Compte rendu de 1880. — Finances. 2,138,000,00 ; 1 4,520,000,00 9 Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics 4,526,000,00 10 Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000,00 11 Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est 20,500,000,00 12 Annuités
spéciales affectées aux dépenses ci-après, savoir: Frais d'impression et de confection des rôles spéciaux. 2,288F 61e Frais d'impression et d'expédition des avertissements. 386F 00 Frais de distribution du premier avertissement 7,787F 65 10,474,469F 07 Frais d'arpentage et d'expertise. — Cadastre 174,255F 75 Restitutions et non-valeurs sur contributions directes. 10,295,751F 06 TOTAL des augmentations 17,066,079F 10 17,066,079F 10 ENSEMBLE 185,283,318F 10 Les dépenses résultant des services faits et qui ont été payées à la charge de l'exercice 1880 s'élevant à.. . ; 1,705,477,733F 68 il reste sans emploi, sur les crédits de l'exercice 1880, une somme de 9,735,584F 10 dont le montant est à reporter à l'exercice 1881. Compte rendu de 1880. — Finances. 2,138,000,00 ; 1 4,520,000,00 9 Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics 4,526,000,00 10 Annuités de conversion de l'emprunt Morgan 17,300,000,00 11 Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est 20,500,000,00 12 Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation de dommages résultant de la guerre 17,444,750,00 13 Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,867,750,00 14 Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement 8,934,832,00 15 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,400,000,00 16 Intérêts de la dette flottante du Trésor 30,440,000,00 17 Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 20,000,00 18 Annuités aux compagnies de chemins de fer 27,300,174,00 19 Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100,00 20 Rentes viagères d'ancienne origine 109,619,00 21 Rentes viagères pour la vieillesse 12,100,000,00 22 Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 182,000,00 23 Pensions de la noblesse et de l'ancien Sénat 82,000,00 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,569,000,00 25 Pensions à titre de récompense nationale 264,000,00 26 Pensions militaires 68,490,000,00 27 Pensions ecclésiastiques 29,000,00 28 Pensions de donataires dépossédés 650,000,00 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 44,796,000,00 30 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. 45,000,00 31 Pensions et indemnités viagères de retraite
8,934,832,00 15 Intérêts de capitaux de cautionnements 9,400,000,00 16 Intérêts de la dette flottante du Trésor 30,440,000,00 17 Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées 20,000,00 18 Annuités aux compagnies de chemins de fer 27,300,174,00 19 Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 36,100,00 20 Rentes viagères d'ancienne origine 109,619,00 21 Rentes viagères pour la vieillesse 12,100,000,00 22 Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire 182,000,00 23 Pensions de la noblesse et de l'ancien Sénat 82,000,00 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 1,569,000,00 25 Pensions à titre de récompense nationale 264,000,00 26 Pensions militaires 68,490,000,00 27 Pensions ecclésiastiques 29,000,00 28 Pensions de donataires dépossédés 650,000,00 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 44,796,000,00 30 Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. 45,000,00 31 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe 162,373,20 32 Anciens dotataires du Mont-de-Piété de Milan 300,000,00 33 Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire 3,668,000,00 34 Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos 174,004,14 35 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 318,173,33 A reporter. 1,197,725,498,00 692,177,47 692,177,47 39,224,177,76 375,000,00 1,230,604,380,00 SS 0°0° ■ « I M2177 47 G92> 177 47 39-224177 76 375000 °° ° ° < : www* ™ 36 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 600,000 00 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 300,000 00 38 Subvention à la Caisse des invalides de la marine 300,000 00 TOTAL de la 1ère Partie 1,231,396,559 00 39 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 00 40 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 4,300,000 00 TOTAL de la 1ère Partie 1,231,396,559 00 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. 41 Personnel 5,511,260 00 42 Matériel 5,819,200 00 43 Impressions 83,200 00 44 Dépenses diverses 35,450 00 TOTAL 5,511,260 00 45 Personnel 12,000
rentes viagères d'exercices clos 174,004,14 35 Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 318,173,33 A reporter. 1,197,725,498,00 692,177,47 692,177,47 39,224,177,76 375,000,00 1,230,604,380,00 SS 0°0° ■ « I M2177 47 G92> 177 47 39-224177 76 375000 °° ° ° < : www* ™ 36 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République 600,000 00 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 300,000 00 38 Subvention à la Caisse des invalides de la marine 300,000 00 TOTAL de la 1ère Partie 1,231,396,559 00 39 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs 4,300,000 00 40 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 4,300,000 00 TOTAL de la 1ère Partie 1,231,396,559 00 SERVICE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. 41 Personnel 5,511,260 00 42 Matériel 5,819,200 00 43 Impressions 83,200 00 44 Dépenses diverses 35,450 00 TOTAL 5,511,260 00 45 Personnel 12,000 00 46 Matériel 44,700,000 00 47 Dépenses diverses 81,900,000 00 48 Fabrication des monnaies de bronze 9,500,000 00 48 Achat de matériel du grand cabinet 700,000 00 TOTAL 239,700,00 49 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 50 Dépenses des exercices clos 370,000 00 TOTAL 346,000 00 COMPTES DES COMPTES. 51 Personnel 24,221,320 00 52 Matériel et dépenses diverses 1,469,700 00 TOTAL 1,534,500 00 SERVICE DE TRÉSORERIE. 53 Frais de trésorerie 64,800 00 54 Traitements et émoluments des fonctionnaires 7,000,000 00 TOTAL 8,030,000 00 TOTAL de la 2ème Partie 19,606,600 00 2,581,430,00 57 Frais d'arpentage et d'expertise. Dépenses à la charge du budget de l'État... 150,000,00 684,508,24 110 834,508,24 58 Frais de mutations cadastrales 560,000,00 560,000,00 58 Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties; en exécution de l'article 8 de la loi du 3 août 1875 958,353,34 599,122,00 359,231,00 59 Remises aux percepteurs, frais de distribution du premier avertissement, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,713,700,00 12,713,700,00 60 Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs... 200,000,00 200,000,00 TOTAL 19,669,660,00 1,642,861,58 599,122,08 16,500,00 20,729,899,50 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 62 Matériel 1,100,000,00 80,000,00
COMPTES. 51 Personnel 24,221,320 00 52 Matériel et dépenses diverses 1,469,700 00 TOTAL 1,534,500 00 SERVICE DE TRÉSORERIE. 53 Frais de trésorerie 64,800 00 54 Traitements et émoluments des fonctionnaires 7,000,000 00 TOTAL 8,030,000 00 TOTAL de la 2ème Partie 19,606,600 00 2,581,430,00 57 Frais d'arpentage et d'expertise. Dépenses à la charge du budget de l'État... 150,000,00 684,508,24 110 834,508,24 58 Frais de mutations cadastrales 560,000,00 560,000,00 58 Dépense relative à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties; en exécution de l'article 8 de la loi du 3 août 1875 958,353,34 599,122,00 359,231,00 59 Remises aux percepteurs, frais de distribution du premier avertissement, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires 12,713,700,00 12,713,700,00 60 Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs... 200,000,00 200,000,00 TOTAL 19,669,660,00 1,642,861,58 599,122,08 16,500,00 20,729,899,50 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 62 Matériel 1,100,000,00 80,000,00 1,020,000,00 63 Dépenses diverses.... 1,756,200,00 6,600,00 1,762,800,00 TOTAL 18,255,000,00 37,100,00 80,000,00 18,212,100,00 DOUANES. (Service administratif et de surveillance dans les départements.) 64 Personnel 27,472,700,00 255,200,00 472,116,00 65 Matériel 446,596,00 2,167,985,00 66 Dépenses diverses 2,167,985,00 1,032,363,00 67 Personnel des douanes en Algérie. 1,032,363,00 1,032,363,00 68 Matériel des douanes en Algérie. 213,877,00 213,877,00 TOTAL 31,333,521,00 98,381,00 80,000,00 30,320,301,50 Compte rendu de 1880. — Finances EXERCICE: 1880. Il FINANCES. Suite du Tableau indicatif de l'origine des Crédits légalement servant de base au règlement des dépenses de l'Exercice 1880. MODIFICATIONS ET NOUVELLES CRÉDITS SPÉCIAUX. Personnes ou organisations Modifications Crédits Spéciaux. Crédits. Crédits pour virements négatifs de lois Spéciales. Dépenses servant de base. Ouverts de décrets de report pour rappels d'arrérages d'exercices clos, d'exercices précédents. DESIGNATION DES SERVICES. (Voir le développer ci-après, page 3.) (Voir le développer ci-après, page 3.) AUGEMENTATIONS. DIMINUTIONS. AUGMENTATIONS. DIMINUTIONS. 1880. fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Report 69,258,181,00 1,642,861,58 599,122,08 98,381,00 80,000,00 70,320,301,50 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 69 Personnel 28,220,200,00 28,220,200,00 70 Matériel 464,880,00 464,880,00 71
213,877,00 TOTAL 31,333,521,00 98,381,00 80,000,00 30,320,301,50 Compte rendu de 1880. — Finances EXERCICE: 1880. Il FINANCES. Suite du Tableau indicatif de l'origine des Crédits légalement servant de base au règlement des dépenses de l'Exercice 1880. MODIFICATIONS ET NOUVELLES CRÉDITS SPÉCIAUX. Personnes ou organisations Modifications Crédits Spéciaux. Crédits. Crédits pour virements négatifs de lois Spéciales. Dépenses servant de base. Ouverts de décrets de report pour rappels d'arrérages d'exercices clos, d'exercices précédents. DESIGNATION DES SERVICES. (Voir le développer ci-après, page 3.) (Voir le développer ci-après, page 3.) AUGEMENTATIONS. DIMINUTIONS. AUGMENTATIONS. DIMINUTIONS. 1880. fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, fr. c, PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Report 69,258,181,00 1,642,861,58 599,122,08 98,381,00 80,000,00 70,320,301,50 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 69 Personnel 28,220,200,00 28,220,200,00 70 Matériel 464,880,00 464,880,00 71 Dépenses diverses 7,217,980,00 7,217,980,00 72 Avances recouvrables. 796,100,00 796,100,00 TOTAL 36,699,160,00 26,000,00 36,625,160,00 MANUFACTURES DE L'ÉTAT. (Service administratif et d'exploitation dans les départements.) 73 Personnel 1,861,750,00 1,861,750,00 74 Matériel 17,910,000,00 17,910,000,00 75 Dépenses d'entretien et d'acquisitions 400,000,00 400,000,00 76 Constructions nouvelles 980,000,00 980,000,00 77 Dépenses diverses 353,600,00 353,600,00 78 Avances recouvrables 160,000,00 160,000,00 79 Achats et transports 44,063,050,00 44,063,050,00 TOTAL. 65,728,400.00 M 65,728,400.00 TOTAL de la 1ère Partie 171,659,741.00 1,642,861.58 599,122.08 H 124,381.00 80,000.00 172,747,861.50 EXERCICE 1880. Suite du Tableau indicatif de l'origine des Crédits réguliers servant de base au règlement des dépenses de l'Exercice 1880. MODIFICATIONS, CRÉDITS SPÉCIAUX, CRÉDITS, MODIFICATIONS, CRÉDITS OUVERTS, CRÉDIT D'ORDRE, CRÉDITS RESULTANT, DE LOIS SPÉCIALES, DÉPENSES, SERVANT DE BASE. OUVERTS de décrets de report, DÉSIGNATION DES SERVICES (Voir le développement ci-après, page 23.) par la loi de chaque exercice, (Voir le développement ci-après, page 33.) ouvert par les lois DÉPENSES CHAQUE du 7 mars, juillet, du budget du 21 décembre 1870. — de fonds de concours, 8 et 30 décembre d'exercices clos. TOTAL de l'exercice 1880. ATTEMENTS, DÉFAYEMENTS, DÉMÉNAGÉS, DÉMÉNAGÉS, DÉMÉNAGÉS, 1880. 1880. 1880. 1880. 1880. IVe PARTIE. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. 80 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de
recouvrables 160,000,00 160,000,00 79 Achats et transports 44,063,050,00 44,063,050,00 TOTAL. 65,728,400.00 M 65,728,400.00 TOTAL de la 1ère Partie 171,659,741.00 1,642,861.58 599,122.08 H 124,381.00 80,000.00 172,747,861.50 EXERCICE 1880. Suite du Tableau indicatif de l'origine des Crédits réguliers servant de base au règlement des dépenses de l'Exercice 1880. MODIFICATIONS, CRÉDITS SPÉCIAUX, CRÉDITS, MODIFICATIONS, CRÉDITS OUVERTS, CRÉDIT D'ORDRE, CRÉDITS RESULTANT, DE LOIS SPÉCIALES, DÉPENSES, SERVANT DE BASE. OUVERTS de décrets de report, DÉSIGNATION DES SERVICES (Voir le développement ci-après, page 23.) par la loi de chaque exercice, (Voir le développement ci-après, page 33.) ouvert par les lois DÉPENSES CHAQUE du 7 mars, juillet, du budget du 21 décembre 1870. — de fonds de concours, 8 et 30 décembre d'exercices clos. TOTAL de l'exercice 1880. ATTEMENTS, DÉFAYEMENTS, DÉMÉNAGÉS, DÉMÉNAGÉS, DÉMÉNAGÉS, 1880. 1880. 1880. 1880. 1880. IVe PARTIE. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES. 80 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues en vertu de rôles. 200,000.00 81 Remboursements sur produits indirects et divers 5,244,000.00 150,000.00 5,394,000.00 82 Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 9,095,000.00 83 Primes à l'exportation de marchandises 380,000.00 83 Remboursement au département de l'Oise 80,000.00 85 Fonds volés à la Caisse centrale du Trésor public, le 6 septembre 1879 127,655.00 86 Remboursements de droits sur les sucres, autorisés par la loi du 19 juillet 1880 15,200,000.00 TOTAL de la IVe Partie. 14,999,000.00 15,477,655.00 30,476,655.00 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. Ière Partie. Dette publique et dotations 1,231,396,559.00 692,177.47 39,422,844.71 375,000.00 1,270,444,403.71 IIe Service général du ministère 19,606,600.00 1,523,156.13 272,100.00 24,221.32 3,812,652.89 54,694,530.34 IIIe Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 171,659,741.00 1,642,861.58 599,122.08 H 124,381.00 80,000.00 172,747,861.00 IVe Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 14,999,000.00 15,477,655.00 30,476,655.00 TOTAL de crédits servant de base au règlement des dépenses de l'exercice 1880 1,437,663,900.00 1,642,861.58 599,122.08 692,177.47 692,177.47 56,548,036.84 727,100.00 24,221.32 3,812,652.89 1,498,363,450.55 40 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 149,061.95 (44 Administration centrale des finances. — Dépenses diverses 12,000.00 51 Cour des comptes. — Personnel 12,000.00 Loi du Juillet 1880. 65
septembre 1879 127,655.00 86 Remboursements de droits sur les sucres, autorisés par la loi du 19 juillet 1880 15,200,000.00 TOTAL de la IVe Partie. 14,999,000.00 15,477,655.00 30,476,655.00 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. Ière Partie. Dette publique et dotations 1,231,396,559.00 692,177.47 39,422,844.71 375,000.00 1,270,444,403.71 IIe Service général du ministère 19,606,600.00 1,523,156.13 272,100.00 24,221.32 3,812,652.89 54,694,530.34 IIIe Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 171,659,741.00 1,642,861.58 599,122.08 H 124,381.00 80,000.00 172,747,861.00 IVe Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 14,999,000.00 15,477,655.00 30,476,655.00 TOTAL de crédits servant de base au règlement des dépenses de l'exercice 1880 1,437,663,900.00 1,642,861.58 599,122.08 692,177.47 692,177.47 56,548,036.84 727,100.00 24,221.32 3,812,652.89 1,498,363,450.55 40 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 149,061.95 (44 Administration centrale des finances. — Dépenses diverses 12,000.00 51 Cour des comptes. — Personnel 12,000.00 Loi du Juillet 1880. 65 Douanes. — Personnel 25,520.00 81 Remboursements sur produits indirects et divers ; 150,000.00 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur. 20,000.00 (Loi du 10 Juillet 1880.) 48 ter. Acquisition des matériels du graveur général des monnaies, etc 574,594.07 4 Rentes 3 p. 0/0 ; 375,000.00 21 Rentes viagères pour la vieillesse, 2,700,000.00 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 3,000,000.00 (Loi du 20 déc. 1880.) 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 29,605.00 42 Administration centrale (Matériel 22,000.00 43 des finances. Impressions 5,511.26 56 Contributions directes. — Dépenses diverses, 16,500.00 (Loi du 29 déc. 1880.) 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 46,106.00 (Loi du 29 juin 1881.) 14 Annuités de remboursement aux communes des avances faites pour le casernement. 16,053.02 (Loi du Juillet 1881.) 86 Remboursements de droits sur les sucres autorisés par la loi du 19 juillet 1880....... 15,200,000.00 (Loi du 18 juillet 1881.) 5 Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires. 32,936,678.74 42 Administration centrale des finances. — Matériel 13,450.00 (Loi du 29 Juillet 1881.) 64 Douanes. — Personnel 19,261.00 71 Contributions indirectes. — Dépenses diverses 26,000.00 TOTAL des augmentations 56,548,036.84 RÉDUCTIONS. 41 Administration centrale des finances. —
pour la vieillesse, 2,700,000.00 29 Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) 3,000,000.00 (Loi du 20 déc. 1880.) 37 Supplément à la dotation de la Légion d'honneur 29,605.00 42 Administration centrale (Matériel 22,000.00 43 des finances. Impressions 5,511.26 56 Contributions directes. — Dépenses diverses, 16,500.00 (Loi du 29 déc. 1880.) 24 Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) 46,106.00 (Loi du 29 juin 1881.) 14 Annuités de remboursement aux communes des avances faites pour le casernement. 16,053.02 (Loi du Juillet 1881.) 86 Remboursements de droits sur les sucres autorisés par la loi du 19 juillet 1880....... 15,200,000.00 (Loi du 18 juillet 1881.) 5 Intérêts et amortissement des capitaux du budget sur ressources extraordinaires. 32,936,678.74 42 Administration centrale des finances. — Matériel 13,450.00 (Loi du 29 Juillet 1881.) 64 Douanes. — Personnel 19,261.00 71 Contributions indirectes. — Dépenses diverses 26,000.00 TOTAL des augmentations 56,548,036.84 RÉDUCTIONS. 41 Administration centrale des finances. — Personnel. 125,000.00 45 Personnel... ; 44,700.00 46 Monnaies et Médailles. Matériel 9,500.00 48 Fabrication des monnaies de bronze 87,000.00 (Loi du 18 juillet 1880.) 45 Monnaies et Médailles. — Personnel 5,900.00 (Loi du 28 déc. 1880.) 1 Rentes 5 p. 0/0, 375,000.00 (Loi du 26 déc. 1881.) 62 Enregistrement, Domaines et Timbres. — Matériel 80,000.00 TOTAL des réductions 727,100.00 727,100.00 RESTE en augmentation 55,820,936.84 TABLEAU INDICATIF DE L'ORIGINE DES CRÉDITS LÉGISLATIFS SERVANT DE BASE AU RÈGLEMENT DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880. Compte rendu de 1880. — Finances. OFFICE DES FINANCES. 27 EXERCICE 1880. TABLEAU indicatif de l'origine des Crédits législatifs servant de fondement des dépenses sur ressources spéciales de l'Exercice 1880. DESTINATIONS DES CRÉDITS, CREDITS MODIFICATIONS. SOMMETS DE BASE: CRÉDITS ORIGINAUX ET RÉNOVATIONS. OBSERVATIONS, DESIGNATION DES SERVICES. par la loi, RECTIFIÉS de règlement définitif; du ? leur cadastre. du budget chapitres, d'après les rôles. (Loi du 7 août 1850, de l'exercice 1879. de l'exercice 1880. 21 décembre 1870. Augmentations. Diminutions de l'exercice précédent (Loi du 7 août 1850. Article 27.) fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. III PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS