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Ministre de l'intérieur vient d'autoriser l'accord avec M. le Ministre des finances, attribution au personnel des enseignements spéciaux, avec effet du 1er janvier 1948, des traitements en vigueur à la Ville de Paris. Le Conseil général a fixé au 1er octobre 1948 la réalisation effective de la départementalisation des enseignements spéciaux. Il s'ensuit que les avantages du statut de la Ville de Paris sont assurés au personnel de banlieue à partir de cette même date. Or la décision ministérielle susvisée permet, en l'attente de cette mesure, de ne pas priver les professeurs de banlieue — pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1948 — les avantages de traitement que comporte leur intégration prévue. Il s'agit toutefois, pour le moment, conformément aux précisions ministérielles, d'appliquer à tout le personnel de banlieue les rêmes en vigueur à Paris pour le cadre Normal 28 catégorie. Il reste entendu que vos professeurs pourront accéder par la suite, soit au cadre normal (1re catégorie), soit éventuellement au cadre supérieur, dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Général du 30 décembre 1947, en concurrence avec leurs collègues de Paris, après avis des commissions départementales de classement des professeurs spéciaux, qui vont être constituées prochainement. L'alignement des situations en 2e catégorie du cadre normal doit se faire avec effet du 1er janvier 1948, selon les règles applicables en cette matière, en déterminant l'ancienneté de chaque professeur dans le nouveau cadre de application, à l'ancienneté acquise dans le cadre communal, d'un coefficient égal au rapport des traitements de base afférents aux deux cadres. Pour les professeurs exerçant leur activité dans plusieurs communes, l'ancienneté dans le cadre communal sera celle qui comportera pour eux l'avantage supérieur. Je vous signale que l'assimilation des professeurs spéciaux de banlieue à ceux du cadre de Paris à partir du 1er janvier 1948 entraîne pour eux les deux conséquences suivantes : a) Ils ne pourront plus être promus qu'au 1er janvier de chaque année (loi du 26 avril 1932, applicable à tout le personnel enseignant de l'Etat et de la Ville de Paris). Par conséquent, toute proposition de promotion ayant
constituées prochainement. L'alignement des situations en 2e catégorie du cadre normal doit se faire avec effet du 1er janvier 1948, selon les règles applicables en cette matière, en déterminant l'ancienneté de chaque professeur dans le nouveau cadre de application, à l'ancienneté acquise dans le cadre communal, d'un coefficient égal au rapport des traitements de base afférents aux deux cadres. Pour les professeurs exerçant leur activité dans plusieurs communes, l'ancienneté dans le cadre communal sera celle qui comportera pour eux l'avantage supérieur. Je vous signale que l'assimilation des professeurs spéciaux de banlieue à ceux du cadre de Paris à partir du 1er janvier 1948 entraîne pour eux les deux conséquences suivantes : a) Ils ne pourront plus être promus qu'au 1er janvier de chaque année (loi du 26 avril 1932, applicable à tout le personnel enseignant de l'Etat et de la Ville de Paris). Par conséquent, toute proposition de promotion ayant un effet postérieur au 1er janvier 1948 ne pourra plus être retenue ; b) Ils doivent avoir, à partir du 1er janvier 1948, les mêmes maxima de services hebdomadaires que leurs collègues de la Ville de Paris, à savoir : Vingt heures de cours pour les enseignements de dessin, chant, éducation physique ; Dix-huit heures pour les langues vivantes et l'enseignement commercial ; Vingt-cinq heures pour l'enseignement professionnel féminin et l'enseignement ménager ; Trente-cinq heures (dont vingt-cinq de cours et dix de préparation) pour l'enseignement manuel garçons. Les services effectués en supplément devront être comptés comme heures supplémentaires. Vous voudrez bien établir, en conséquence, les arrêtés fixant la rémunération du personnel titulaire de votre commune dès réception des indications nécessaires et compte tenu des indications figurant au tableau ci-annexé. Par ailleurs, il vous est possible de fixer sans plus attendre la rémunération de vos professeurs temporaires (à l'exception des professeurs de langues vivantes et d'enseignement commercial), selon les données du tableau ci-joint. Pour ces temporaires, vous pourrez procéder par états collectifs et établir ultérieurement les arrêtés individuels réglementaires. Pour le Préfet de la Seine et par délégation Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Titulaires. CADRE NORMAL. — 2e CATÉGORIE.
éducation physique ; Dix-huit heures pour les langues vivantes et l'enseignement commercial ; Vingt-cinq heures pour l'enseignement professionnel féminin et l'enseignement ménager ; Trente-cinq heures (dont vingt-cinq de cours et dix de préparation) pour l'enseignement manuel garçons. Les services effectués en supplément devront être comptés comme heures supplémentaires. Vous voudrez bien établir, en conséquence, les arrêtés fixant la rémunération du personnel titulaire de votre commune dès réception des indications nécessaires et compte tenu des indications figurant au tableau ci-annexé. Par ailleurs, il vous est possible de fixer sans plus attendre la rémunération de vos professeurs temporaires (à l'exception des professeurs de langues vivantes et d'enseignement commercial), selon les données du tableau ci-joint. Pour ces temporaires, vous pourrez procéder par états collectifs et établir ultérieurement les arrêtés individuels réglementaires. Pour le Préfet de la Seine et par délégation Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Titulaires. CADRE NORMAL. — 2e CATÉGORIE. Rémunération additionnelle au service réglementaire (18 heures, 20 heures, 25 heures ou 35 heures). Enseignement Enseignement Indemnité Indemnité commercial professionnel Traitement Complément Versement Langues. Dessin. Chant menager budgétaire provisoire .. d'attente residence fonction Education physique i. R.M.i. 1er 126.000 171.000 41.062 50 36.000 374.062 50 1er 120.000 166.000 40.375 36.000 362.375 2e 117.000 161.000 39.875 36.000 358.875 3e 111.000 156.000 39.187 50 36.000 345.187 50 3e 108.000 150.000 38.625 36.000 336.125 4e 102.000 144.000 37.875 36.000 322.875 5e 96.000 137.000 37.062 50 36.000 309.062 50 4e ........... 90.000 126.000 36.000 36.000 2.000 290.000 5e 84.000 122.000 35.375 36.000 2.000 279.375 6e 78.000 114.000 34.000 36.000 2.000 264.000 6e 72.000 111.000 32.875 36.000 2.000 253.875 6e 66.000 105.000 31.375 36.000 2.000 240.375 Heures supplémentaires : Enseignement commercial et langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 8.883 francs ; heures effectives : 222 francs. Chant, dessin, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.092 francs ; heures effectives : 177 fr. 30. Enseignement professionnel et ménager. — P.E.M.T. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.020 francs; heures effectives : 150 fr. 50. Temporaires. PROFESSEURS SPÉCIAUX. Rémunération des services compris dans la limite réglementaire de 18 heures, 20 heures ou 25 heures. Enseignement commercial,
362.375 2e 117.000 161.000 39.875 36.000 358.875 3e 111.000 156.000 39.187 50 36.000 345.187 50 3e 108.000 150.000 38.625 36.000 336.125 4e 102.000 144.000 37.875 36.000 322.875 5e 96.000 137.000 37.062 50 36.000 309.062 50 4e ........... 90.000 126.000 36.000 36.000 2.000 290.000 5e 84.000 122.000 35.375 36.000 2.000 279.375 6e 78.000 114.000 34.000 36.000 2.000 264.000 6e 72.000 111.000 32.875 36.000 2.000 253.875 6e 66.000 105.000 31.375 36.000 2.000 240.375 Heures supplémentaires : Enseignement commercial et langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 8.883 francs ; heures effectives : 222 francs. Chant, dessin, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.092 francs ; heures effectives : 177 fr. 30. Enseignement professionnel et ménager. — P.E.M.T. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.020 francs; heures effectives : 150 fr. 50. Temporaires. PROFESSEURS SPÉCIAUX. Rémunération des services compris dans la limite réglementaire de 18 heures, 20 heures ou 25 heures. Enseignement commercial, langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 13.993 fr. 05 ; heures effectives : 349 fr. 83. Dessin, chant, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 12.593fr.75 ; heures effectives : 314 fr. 84 ; Enseignement professionnel et ménager. — Heures hebdomadaires annuelles : 9.535 fr. ; heures effectives : 238 fr. 40. Temporaires P. E. M. T. — Les taux appliqués sont ceux des P. E. M. T. titulaires de 6e classe. Heures supplémentaires : Enseignement commercial, langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.075 francs ; heures effectives : 176 fr. 80. Dessin, chant, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.372 fr. ; heures effectives : 159 fr. 10. Enseignement professionnel et ménager P. E. M. T. — Heures hebdomadaires annuelles : 4.815 francs ; heures effectives ; 120 fr. 15. DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES SOUS-DIRECTION DES ASSISTANCES LÉGALES ET DE L'AIDE SOCIALE 2° bureau, Paris, le 20/5/48. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. Le taux de l'allocation journalière aux femmes en couches a été fixé dans le département de la Seine à 50 % du salaire moyen départemental en exécution du décret du 6 mars 1947. L'allocation
238 fr. 40. Temporaires P. E. M. T. — Les taux appliqués sont ceux des P. E. M. T. titulaires de 6e classe. Heures supplémentaires : Enseignement commercial, langues vivantes. — Heures hebdomadaires annuelles : 7.075 francs ; heures effectives : 176 fr. 80. Dessin, chant, éducation physique. — Heures hebdomadaires annuelles : 6.372 fr. ; heures effectives : 159 fr. 10. Enseignement professionnel et ménager P. E. M. T. — Heures hebdomadaires annuelles : 4.815 francs ; heures effectives ; 120 fr. 15. DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES SOUS-DIRECTION DES ASSISTANCES LÉGALES ET DE L'AIDE SOCIALE 2° bureau, Paris, le 20/5/48. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. Le taux de l'allocation journalière aux femmes en couches a été fixé dans le département de la Seine à 50 % du salaire moyen départemental en exécution du décret du 6 mars 1947. L'allocation journalière varie donc dans les mêmes proportions que le salaire moyen départemental. M. le Ministre de la santé publique et de la population, dans une circulaire du 22 mars 1948, a précisé l'interprétation qu'il convient de donner aux textes intervenus depuis le décret du 6 mars 1947, qui ont modifié le mode de calcul des salaires moyens départementaux. Il résulte des instructions ministérielles que le taux de l'allocation journalière est fixé dans le département de la Seine : 1° Pour toutes les assistées, à 94 fr. 16 du 8 mars 1947 au 30 juin 1947. 2° Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs salariés » et assimilées : À 104 fr. 16 du 1er au 31 juillet 1947 ; À 116 fr. 66 du 1er août au 30 novembre 1947. À 141 fr. 66 du 1er au 31 décembre 1947 ; À 175 francs à compter du 1er janvier 1948. Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs indépendants », à 104 fr. 16 à compter du 1er juillet 1947. La présente circulaire modifie et complète celles des 23 juillet 1947 et 6 mars 1948. Les rappels restant dus aux assistées, salariées et assimilées pour le mois
le mode de calcul des salaires moyens départementaux. Il résulte des instructions ministérielles que le taux de l'allocation journalière est fixé dans le département de la Seine : 1° Pour toutes les assistées, à 94 fr. 16 du 8 mars 1947 au 30 juin 1947. 2° Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs salariés » et assimilées : À 104 fr. 16 du 1er au 31 juillet 1947 ; À 116 fr. 66 du 1er août au 30 novembre 1947. À 141 fr. 66 du 1er au 31 décembre 1947 ; À 175 francs à compter du 1er janvier 1948. Pour les assistées ressortissant à la catégorie « Travailleurs indépendants », à 104 fr. 16 à compter du 1er juillet 1947. La présente circulaire modifie et complète celles des 23 juillet 1947 et 6 mars 1948. Les rappels restant dus aux assistées, salariées et assimilées pour le mois de juillet 1947 et aux ressortissantes de la catégorie « Travailleurs indépendants » pour la période du 1er juillet 1947 au 30 avril 1948 seront payés fin mai 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine JULIEN. Ravitaillement. Riz. — DISTRIBUTION AU TITRE DU MOIS DE MAI AUX CONSOMMATEURS DE LA CATÉGORIE E. La ration de riz prévue pour les consommateurs de la catégorie E au titre du mois de mai sera distribuée au début du mois de juin. En conséquence, les consommateurs devront conserver les feuilles de denrées diverses de mai sur lesquelles seront désignés les tickets devant servir à cette distribution. Appel des Nations unies en faveur de l'enfance (U. N. A. C.) (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 20 mai 1948, p. 870, 2e col) D'après les indications recueillies auprès du Comité national de l'U. N. A. C., les collectes faites à l'intérieur des administrations pourront se poursuivre au-delà du 31 mai prochain. Les fonds seront recueillis jusqu'au 15 juin prochain par la Direction des affaires sociales. COMMUNICATIONS DIVERSES VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1931. 33e tirage semestriel. Le 33e tirage des obligations à rembourser pour l'amortissement
AU TITRE DU MOIS DE MAI AUX CONSOMMATEURS DE LA CATÉGORIE E. La ration de riz prévue pour les consommateurs de la catégorie E au titre du mois de mai sera distribuée au début du mois de juin. En conséquence, les consommateurs devront conserver les feuilles de denrées diverses de mai sur lesquelles seront désignés les tickets devant servir à cette distribution. Appel des Nations unies en faveur de l'enfance (U. N. A. C.) (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 20 mai 1948, p. 870, 2e col) D'après les indications recueillies auprès du Comité national de l'U. N. A. C., les collectes faites à l'intérieur des administrations pourront se poursuivre au-delà du 31 mai prochain. Les fonds seront recueillis jusqu'au 15 juin prochain par la Direction des affaires sociales. COMMUNICATIONS DIVERSES VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1931. 33e tirage semestriel. Le 33e tirage des obligations à rembourser pour l'amortissement de l'emprunt municipal de 1931 a eu lieu le mardi 25 mai 1948, à 9 heures, en séance publique, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, conformément à l'avis inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. A ce tirage, il a été extrait de la roue 81 séries de 100 numéros et dont les 31 premières comportent les lots ci-après, à raison d'un lot par série dans l'ordre de sortie des séries. Les 31 numéros suivants seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT NUMÉROS MONTANT SORTIS DES LOTS SORTIS DES LOTS 145.125 1.000.000 Réporté... 2.300 000 873.415 500.000 8.525 5 000 382.225 250.000 29.225 5.000 1.224.925 250.000 103.625 5 000 322.325 100.000 152.025 5 000 752.325 100.000 157.625 5 000 120.325 10.000 172.625 5.000 246.725 10.000 200.425 5 .000 264.825 10.000 237.825 5.000 645.725 10.000 384.525 5 .000 661.525 10.000 428.325 5.000 706 325 10.000 863.925 5.000 871.225 10.000 998.625 5 000 918.625 10.000 1.125.525 5 000 1.017 725 10.000 1.207.725 5.000 1.177.125 10.000 1.218.925 5.000 Réporté. 2.300.000 Total 2.375.000 Transfert des services de la Sous-direction du peuplement et des naturalisations. Le Ministère de la santé publique et de la population fait
la roue 81 séries de 100 numéros et dont les 31 premières comportent les lots ci-après, à raison d'un lot par série dans l'ordre de sortie des séries. Les 31 numéros suivants seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT NUMÉROS MONTANT SORTIS DES LOTS SORTIS DES LOTS 145.125 1.000.000 Réporté... 2.300 000 873.415 500.000 8.525 5 000 382.225 250.000 29.225 5.000 1.224.925 250.000 103.625 5 000 322.325 100.000 152.025 5 000 752.325 100.000 157.625 5 000 120.325 10.000 172.625 5.000 246.725 10.000 200.425 5 .000 264.825 10.000 237.825 5.000 645.725 10.000 384.525 5 .000 661.525 10.000 428.325 5.000 706 325 10.000 863.925 5.000 871.225 10.000 998.625 5 000 918.625 10.000 1.125.525 5 000 1.017 725 10.000 1.207.725 5.000 1.177.125 10.000 1.218.925 5.000 Réporté. 2.300.000 Total 2.375.000 Transfert des services de la Sous-direction du peuplement et des naturalisations. Le Ministère de la santé publique et de la population fait savoir que les services de la Sous-direction du peuplement, anciennement installés 113, avenue Henri-Martin, à Paris (16e), ont été transférés 11 Scribe (9e). L'ensemble des services de la Direction du peuplement et des naturalisations se trouvent désormais groupés à cet adresse. Le chef de service : J. GIRARDOT 1226 — Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. Paris. ANNONCES ETABLISSEMENTS CLASSÉS. Autorisations d'établissements. Par arrêté du Préfet de police en date du 27 avril 1948, la société « Usines chimiques des laboratoires français » est autorisée à l'établissement qu'elle exploite 70, rue Halleulin-Berthelot, à Romainville : 1° A donner de l'extension à l'atelier denominé « Biologie-alcool » où l'on emploie à chaud et à froid, de l'alcool éthanolique, liquides inflammables de la 1re catégorie et de l'acide sulfurique pour l'extraction de produits biologiques avec élimination ultérieure de solvants par distillation, la quantité de solvants réunis dans l'atelier, comptée dans sa totalité comme liquides particulièrement inflammables, étant portée de 19.800 litres à 25.800 litres (1re classe) ; 2° A installer un dépôt mixte de liquides inflammables de la 1re catégorie et de liquides particulièrement inflammables de 4.000 litres exprimés en liquides particulièrement inflammables, en réservoirs souterrains, comptés pour le cinquième de leur volume,
Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. Paris. ANNONCES ETABLISSEMENTS CLASSÉS. Autorisations d'établissements. Par arrêté du Préfet de police en date du 27 avril 1948, la société « Usines chimiques des laboratoires français » est autorisée à l'établissement qu'elle exploite 70, rue Halleulin-Berthelot, à Romainville : 1° A donner de l'extension à l'atelier denominé « Biologie-alcool » où l'on emploie à chaud et à froid, de l'alcool éthanolique, liquides inflammables de la 1re catégorie et de l'acide sulfurique pour l'extraction de produits biologiques avec élimination ultérieure de solvants par distillation, la quantité de solvants réunis dans l'atelier, comptée dans sa totalité comme liquides particulièrement inflammables, étant portée de 19.800 litres à 25.800 litres (1re classe) ; 2° A installer un dépôt mixte de liquides inflammables de la 1re catégorie et de liquides particulièrement inflammables de 4.000 litres exprimés en liquides particulièrement inflammables, en réservoirs souterrains, comptés pour le cinquième de leur volume, soit 800 litres (2e classe). Copie dudit arrêté déposée aux archives de la mairie de Romainville où tout intérêt pourra prendre connaissance des conditions auxquelles cette autorisation est soumise. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Société anonyme. Capital : 15.000.000 de francs. Siège social : 28, rue de la Baume, à Paris R. C. 233.401 B. Mmes les actionnaires de la Société française de distribution d'eau sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le 16 juin 1948, à 10 h. 30, à Paris, 52, rue d'Anjou, à l'effet de délibérer sur les comptes et le bilan de l'exercice 1948 et statuer sur les questions à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration, CRÉDIT NATIONAL Les prochains tirages des emprunts 3,5% octobre 1942, 3% 1945 et 3% 1946 auront lieu le 1er juin 1948, à 9 h. 30, à Paris, 45, rd Saint-Dominique.
Paris R. C. 233.401 B. Mmes les actionnaires de la Société française de distribution d'eau sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le 16 juin 1948, à 10 h. 30, à Paris, 52, rue d'Anjou, à l'effet de délibérer sur les comptes et le bilan de l'exercice 1948 et statuer sur les questions à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration, CRÉDIT NATIONAL Les prochains tirages des emprunts 3,5% octobre 1942, 3% 1945 et 3% 1946 auront lieu le 1er juin 1948, à 9 h. 30, à Paris, 45, rd Saint-Dominique.
SEMAINE POLITIQUE La mort de Victoria. Sa politique personnelle. Conservateurs et Impérialistes. La guerre du Transvaal. Après les magnifiques débats parlementaires qui venaient d'avoir lieu où les défenseurs les plus éminents des diverses doctrines se sont élevés à des hauteurs inaccoutumées, il est un peu tard pour revenir encore sur la loi des associations; l'affichage du discours de M. le Président du Conseil et les votes de jeudi dernier semblent d'ailleurs indiquer à ceux qui auraient pu en douter ou quel son et avec quelle force va se former la majorité. Il est donc tout naturel d'abandonner un moment ce sujet pour examiner ce qui se passe de l'autre côté du détroit. Il est probable que la mort de la reine Victoria ne modifiera pas sensiblement les destinées de la Grande-Bretagne et de son immense Empire. Ce qui fait la force et la grandeur du peuple anglais, c'est que ces destinées ne dépendent pas de celui ou de celle qui le représente; il a ceci de commun avec les Etats républicains. Il a sur eux cette supériorité que, avec une constitution aussi libérale en pratique que la leur, il a pu conserver l'existence d'un pouvoir traditionnel et intangible qui la met à l'abri des compétitions vulgaires et des coups de mains des factieux. La royauté ne représente pas en Angleterre, comme chez nous, toutes les réactions conservatrices, réactions théocratiques et réactions aristocratiques. Elle a réalisé chez nos voisins le niveau que nos grands constituants avaient fait pour la France et qui s'est dissipé, d'abord la Terreur au dedans et la guerre au dehors, par l'incapacité et l'inertie de Louis XVI, par le parti pris et la résistance de Marie Antoinette. Il est certain que dans les limites où son pouvoir se trouve restreint, le roi ou la reine en Angleterre n'a pas d'action décisive sur la politique intérieure ni même extérieure. Il n'est pas moins vrai que son influence peut s'exercer par son prestige personnel, par ses alliances de famille, par la sagesse de ses avis alors qu'il préside le Conseil des ministres. C'est ainsi, la grandeur et la prospérité