jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
locale. Seulement, comme nous avons voté l'année dernière des crédits très importants et que les entrepreneurs, je crois, sont choisis — à cet égard, je donne un caractère plus général à ma question et je la pose pour tous les travaux du même ordre — je vous demande de vouloir bien donner des instructions pour qu'on hâte l'exécution des travaux et que les entrepreneurs puissent engager le plus de main-d'œuvre possible. Ce serait un moyen rapide et sûr de lutter contre le chômage dans des régions où il sévit déjà. (Applaudissements.) La parole est à M. Paul Simon. M. Paul Simon. Je désire, monsieur le ministre, attirer tout spécialement votre attention sur la situation des employés de bureau du service des poudres régis par le décret du 11 mai 1907. Ces employés, assimilés aux commis des administrations centrales par un décret de 1920, ont eu leur échelle de traitement fixée par la commission Martin entre 10.500 fr. et 19.000 fr. Mais, dans le service des poudres, les neuf dixièmes de ces employés, même ceux qui sont bien notés par leurs chefs, et il y en a qui comptent trente à trente-cinq ans de services, dont dix à quinze années d'ancienneté dans leur classe, sont arrêtés au traitement de 16.000 fr. Le dernier dixième comprend des employés quelquefois beaucoup plus jeunes, mais qui, ayant eu la chance d'obtenir un emploi de secrétariat, peuvent atteindre le traitement de 18.000 fr. Mais aucun employé de bureau, dans le service des poudres, n'a encore pu accéder au traitement de 19.000 fr. prévu par les règlements. Il y a là une situation très intéressante et qui doit, monsieur le ministre, retenir votre attention. Depuis plusieurs années, on promet à ce personnel de faire paraître un décret revisant celui du 11 mai 1907, qui régit actuellement les employés civils de la guerre. J'ai posé dernièrement une question à M. le ministre de la guerre pour savoir si ce décret allait bientôt paraître. Il m'a répondu qu'il était toujours à l'étude. J'espère que ce décret sera publié bientôt et que les employés de bureau pourront accéder, au
dans leur classe, sont arrêtés au traitement de 16.000 fr. Le dernier dixième comprend des employés quelquefois beaucoup plus jeunes, mais qui, ayant eu la chance d'obtenir un emploi de secrétariat, peuvent atteindre le traitement de 18.000 fr. Mais aucun employé de bureau, dans le service des poudres, n'a encore pu accéder au traitement de 19.000 fr. prévu par les règlements. Il y a là une situation très intéressante et qui doit, monsieur le ministre, retenir votre attention. Depuis plusieurs années, on promet à ce personnel de faire paraître un décret revisant celui du 11 mai 1907, qui régit actuellement les employés civils de la guerre. J'ai posé dernièrement une question à M. le ministre de la guerre pour savoir si ce décret allait bientôt paraître. Il m'a répondu qu'il était toujours à l'étude. J'espère que ce décret sera publié bientôt et que les employés de bureau pourront accéder, au moins après trente-cinq ans de services, au minimum de traitement alloué par la commission Martin. Je voudrais aussi, très rapidement, vous signaler, monsieur le ministre, la situation défavorisée des bons agents techniques militaires des poudres et vous présenter un très court résumé de leurs modestes et justes revendications. Des bonifications d'ancienneté et interruptions de services sont accordées aux fonctionnaires et ouvriers civils mutilés de guerre et anciens combattants. Les sous-agents techniques militaires demandent à bénéficier de ces avantages. Ils désirent également bénéficier, sans distinction de catégorie et de classe, des primes de fabrication qui sont accordées à une partie du personnel des poudres. Rien ne paraît plus juste. En effet, les agents techniques militaires touchent cette prime et les ouvriers poudriers reçoivent une prime journalière de fabrication s'élevant à 2 fr. 50. Pourquoi les sous-agents techniques militaires, qui sont les intermédiaires entre ces deux catégories, qui ont le plus de charges et de responsabilité dans la fabrication, ne touchent-ils absolument rien ? Pourquoi, également, leur refuser la prime d'acide et de danger, alors qu'ils ont la direction des ateliers où ils se tiennent constamment ? Je voudrais, d'autre part, souligner l'insuffisance de l'indemnité de logement qui est allouée à ce
d'ancienneté et interruptions de services sont accordées aux fonctionnaires et ouvriers civils mutilés de guerre et anciens combattants. Les sous-agents techniques militaires demandent à bénéficier de ces avantages. Ils désirent également bénéficier, sans distinction de catégorie et de classe, des primes de fabrication qui sont accordées à une partie du personnel des poudres. Rien ne paraît plus juste. En effet, les agents techniques militaires touchent cette prime et les ouvriers poudriers reçoivent une prime journalière de fabrication s'élevant à 2 fr. 50. Pourquoi les sous-agents techniques militaires, qui sont les intermédiaires entre ces deux catégories, qui ont le plus de charges et de responsabilité dans la fabrication, ne touchent-ils absolument rien ? Pourquoi, également, leur refuser la prime d'acide et de danger, alors qu'ils ont la direction des ateliers où ils se tiennent constamment ? Je voudrais, d'autre part, souligner l'insuffisance de l'indemnité de logement qui est allouée à ce personnel dans certaines poudreries. Par exemple, au Moulin-Blanc; l'indemnité est de 15 fr. par mois. Or, pour avoir un logement de trois pièces, il faut compter un minimum de 1.500 francs par an, sans compter les impôts et les charges. Il faut, d'ailleurs, remarquer que les sous-agents devraient être logés. Non seulement ils ne le sont pas, mais ils ne trouvent même pas le logement à proximité de la poudrerie, ce qui les oblige à aller habiter Brest où les loyers sont encore bien plus élevés. Cela les empêche aussi à voyager journellement entre Brest et le Moulin-Blanc, à leurs frais. Enfin, et d'une manière plus générale, les sous-agents techniques militaires se trouvent, au point de vue de leurs traitements, dans une situation très désavantageuse et qui n'a pas été améliorée depuis leur démilitarisation, contrairement à ce qui leur avait été promis. Leur situation est inférieure à celle des agents techniques de la marine et des agents de maîtrise de la guerre, auxquels ils devraient cependant être assimilés, puisqu'ils ont des fonctions techniques semblables, étant chargés les uns et les autres de la direction et de la marche des ateliers. Mais il me suffira, monsieur le ministre, de vous citer
Non seulement ils ne le sont pas, mais ils ne trouvent même pas le logement à proximité de la poudrerie, ce qui les oblige à aller habiter Brest où les loyers sont encore bien plus élevés. Cela les empêche aussi à voyager journellement entre Brest et le Moulin-Blanc, à leurs frais. Enfin, et d'une manière plus générale, les sous-agents techniques militaires se trouvent, au point de vue de leurs traitements, dans une situation très désavantageuse et qui n'a pas été améliorée depuis leur démilitarisation, contrairement à ce qui leur avait été promis. Leur situation est inférieure à celle des agents techniques de la marine et des agents de maîtrise de la guerre, auxquels ils devraient cependant être assimilés, puisqu'ils ont des fonctions techniques semblables, étant chargés les uns et les autres de la direction et de la marche des ateliers. Mais il me suffira, monsieur le ministre, de vous citer un exemple, pour vous montrer à quel point ils sont désavantagés. Il y a des sous-agents techniques militaires, ceux de la 3e classe, qui sont moins payés que les ouvriers qui travaillent sous leurs ordres. (Mouvements divers.) Je ne veux pas, à cette heure tardive, allonger la discussion en vous citant les chiffres. Je termine, monsieur le ministre, en faisant un appel pressant à votre esprit de bienveillance et d'équité en faveur de ce personnel modest, mais qui mérite toute votre sollicitude. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je ne prolongerai pas par un long discours cette discussion générale. Il m'a été posé beaucoup de questions. Les unes sont des questions d'ordre général, les autres sont des questions techniques, d'autres enfin intéressent l'administration dans ses détails. Je vais répondre aux questions d'ordre général; M. le directeur des poudres répondra au point de vue technique et M. le secrétaire général du ministère de la guerre sur les détails d'administration. Autrement dit, nous allons nous partager la besogne. (Très bien! très bien!) Je n'ai rien à ajouter au discours prononcé par l'honorable M. Malingre. Dans son discours, comme
citant les chiffres. Je termine, monsieur le ministre, en faisant un appel pressant à votre esprit de bienveillance et d'équité en faveur de ce personnel modest, mais qui mérite toute votre sollicitude. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je ne prolongerai pas par un long discours cette discussion générale. Il m'a été posé beaucoup de questions. Les unes sont des questions d'ordre général, les autres sont des questions techniques, d'autres enfin intéressent l'administration dans ses détails. Je vais répondre aux questions d'ordre général; M. le directeur des poudres répondra au point de vue technique et M. le secrétaire général du ministère de la guerre sur les détails d'administration. Autrement dit, nous allons nous partager la besogne. (Très bien! très bien!) Je n'ai rien à ajouter au discours prononcé par l'honorable M. Malingre. Dans son discours, comme dans son très remarquable rapport, notre collègue nous a montré sous un jour très exact les conditions dans lesquelles fonctionne le service des poudres et la façon dont ce service assure pour le compte de l'Etat l'exploitation industrielle des explosifs et des carburants. Nous sommes d'accord sur tous les points qu'il a soulevés et nous sommes prêts à tenir compte de ses suggestions. Notre honorable collègue nous a d'abord fait observer, dans son rapport, que notre fonds d'amortissement était insuffisant, et sur ce point il a tout à fait raison. Nous sommes disposés à prendre cette année les mesures nécessaires pour relever nos amortissements dans la mesure qui convient. Il a soulevé une autre question particulièrement importante et délicate, la fabrication de l'acide nitrique, et il s'est inquiété de savoir si nous étions outillés pour en fournir en quantité suffisante. Il a raison de poser la question, puisque la fabrication de l'acide nitrique intéresse au premier chef la fabrication des explosifs et qu'il ne servirait de rien d'avoir une politique de matériel, une politique d'armement, une politique d'effectifs, si l'on n'avait pas en même temps, pour la défense nationale, une politique de matières premières. (Très bien! très bien!) La situation
qu'il a soulevés et nous sommes prêts à tenir compte de ses suggestions. Notre honorable collègue nous a d'abord fait observer, dans son rapport, que notre fonds d'amortissement était insuffisant, et sur ce point il a tout à fait raison. Nous sommes disposés à prendre cette année les mesures nécessaires pour relever nos amortissements dans la mesure qui convient. Il a soulevé une autre question particulièrement importante et délicate, la fabrication de l'acide nitrique, et il s'est inquiété de savoir si nous étions outillés pour en fournir en quantité suffisante. Il a raison de poser la question, puisque la fabrication de l'acide nitrique intéresse au premier chef la fabrication des explosifs et qu'il ne servirait de rien d'avoir une politique de matériel, une politique d'armement, une politique d'effectifs, si l'on n'avait pas en même temps, pour la défense nationale, une politique de matières premières. (Très bien! très bien!) La situation est la suivante. En réunissant ce que produisent nos établissements d'Etat et les établissements privés, nous pouvons fabriquer au maximum 400 tonnes d'acide nitrique par jour. Lorsque l'usine de Toulouse, dont parlait M. Bedouce, entrera en activité, elle nous en assurera encore 200 tonnes. Enfin, le service des poudres envisage la possibilité de créer deux nouvelles usines, une à Rouen et l'autre dans le centre de la France, qui pourront également produire 225 tonnes, soit un total de 825 tonnes, ce qui assurera une amélioration importante de la situation actuelle. L'honorable rapporteur a fait augmenter de 500.000 fr. nos crédits pour études et il nous a demandé d'affecter cette somme aux études que nécessitera la construction de nouvelles usines. Je lui donne l'assurance que le crédit aura la destination qu'il demande. Après M. le rapporteur, MM. Gouin et Baron ont pris successivement la parole et ils ont traité d'abord de la question du monopole. Fidèles à des conceptions qui sont celles de toute leur vie, ils se sont prononcés — et ils ont parfaitement raison — en faveur du maintien du monopole d'Etat. Il est bien évident qu'il ne saurait être question de créer une brèche quelconque dans le monopole
la possibilité de créer deux nouvelles usines, une à Rouen et l'autre dans le centre de la France, qui pourront également produire 225 tonnes, soit un total de 825 tonnes, ce qui assurera une amélioration importante de la situation actuelle. L'honorable rapporteur a fait augmenter de 500.000 fr. nos crédits pour études et il nous a demandé d'affecter cette somme aux études que nécessitera la construction de nouvelles usines. Je lui donne l'assurance que le crédit aura la destination qu'il demande. Après M. le rapporteur, MM. Gouin et Baron ont pris successivement la parole et ils ont traité d'abord de la question du monopole. Fidèles à des conceptions qui sont celles de toute leur vie, ils se sont prononcés — et ils ont parfaitement raison — en faveur du maintien du monopole d'Etat. Il est bien évident qu'il ne saurait être question de créer une brèche quelconque dans le monopole actuel. Quelque opinion qu'on puisse avoir sur les monopoles d'Etat, celui dont il s'agit intéresse à un trop haut degré la défense nationale pour qu'il puisse être question de le laisser entamer d'une façon quelconque. En certaines matières, l'Etat ne doit dépendre que de lui-même. Nos deux collègues ont manifesté le désir de nous voir aller plus loin, et ils ont demandé s'il ne serait pas possible d'étendre, dans une certaine mesure, le monopole. Ils nous ont parlé de la fabrication de la dynamite. Je n'estime pas qu'il soit nécessaire d'étendre le monopole pour que le service des poudres puisse fabriquer de la dynamite. Il n'est pas douteux que, dans l'état actuel de la législation, le service des poudres peut fabriquer de la dynamite, et, quand ce ne serait que pour contrôler les prix de l'industrie privée, le service des poudres y aurait grand intérêt. (Applaudissements.) En ce qui me concerne, je suis tout disposé à donner à ce service les instructions nécessaires pour qu'il procède, dans la mesure où cela serait utile, à la fabrication demandée. M. Charles Baron. Très bien. M. le ministre de la guerre. L'honorable M. Baron a été plus loin. Il a manifesté le désir
le désir de nous voir aller plus loin, et ils ont demandé s'il ne serait pas possible d'étendre, dans une certaine mesure, le monopole. Ils nous ont parlé de la fabrication de la dynamite. Je n'estime pas qu'il soit nécessaire d'étendre le monopole pour que le service des poudres puisse fabriquer de la dynamite. Il n'est pas douteux que, dans l'état actuel de la législation, le service des poudres peut fabriquer de la dynamite, et, quand ce ne serait que pour contrôler les prix de l'industrie privée, le service des poudres y aurait grand intérêt. (Applaudissements.) En ce qui me concerne, je suis tout disposé à donner à ce service les instructions nécessaires pour qu'il procède, dans la mesure où cela serait utile, à la fabrication demandée. M. Charles Baron. Très bien. M. le ministre de la guerre. L'honorable M. Baron a été plus loin. Il a manifesté le désir de voir le service des poudres s'occuper du raffinage des pétroles. Si l'on venait à avoir une raffinerie d'Etat, il serait intéressant, nous a-t-il dit, que ce fut le service des poudres, qui se chargeât de l'exploitation de cette raffinerie. Messieurs, je ne sais pas si on constituera une raffinerie d'État. La question va se poser à l'occasion de la discussion qui se poursuit en ce moment devant la Chambre, en ce qui concerne la ratification de la convention avec la Société française des pétroles. Tout ce que je puis vous dire, c'est que, si l'on constitue une raffinerie d'État, je considère, d'accord avec mes services, que nous sommes en mesure, techniquement tout au moins, de pouvoir assurer la direction de cette usine et d'en assurer le fonctionnement. Seulement, si on veut permettre au service des poudres de faire face à sa mission actuelle qui est déjà assez lourde, et si on veut encore étendre sa mission, comme le proposent nos honorables collègues, il est indispensable de renforcer le personnel d'encadrement de nos poudreries. Nous traversons depuis un certain temps — on y a fait allusion tout à l'heure — une crise de personnel assez grave, à laquelle il importe
d'État. La question va se poser à l'occasion de la discussion qui se poursuit en ce moment devant la Chambre, en ce qui concerne la ratification de la convention avec la Société française des pétroles. Tout ce que je puis vous dire, c'est que, si l'on constitue une raffinerie d'État, je considère, d'accord avec mes services, que nous sommes en mesure, techniquement tout au moins, de pouvoir assurer la direction de cette usine et d'en assurer le fonctionnement. Seulement, si on veut permettre au service des poudres de faire face à sa mission actuelle qui est déjà assez lourde, et si on veut encore étendre sa mission, comme le proposent nos honorables collègues, il est indispensable de renforcer le personnel d'encadrement de nos poudreries. Nous traversons depuis un certain temps — on y a fait allusion tout à l'heure — une crise de personnel assez grave, à laquelle il importe de porter remède. Depuis 1914, en effet, les effectifs sont demeurés stationnaires. Un projet a été préparé à la suite d'une étude entreprise par M. le général Nollet. Plusieurs des orateurs qui m'ont précédé y ont fait allusion et m'ont posé des questions à ce sujet. Le projet en question renforce de vingt-sept unités le personnel d'encadrement actuellement existant. Mais il ne suffit pas de renforcer le personnel et d'avoir des effectifs théoriques. Il faut être certain de pouvoir recruter ce personnel et de pouvoir le conserver. Dans nos poudreries, comme ailleurs, beaucoup de nos techniciens ont tendance à quitter les services de l'État, attirés par les situations qui leur sont faites dans l'industrie privée. Il est donc indispensable que nous leur offinions une situation qui nous permette de les conserver, M. Charles Baron. Nous sommes d'accord. M. le ministre de la guerre. Le projet préparé par le général Nollet prévoit dans ce but des améliorations de situation, en particulier pour les agents techniques qui deviennent ingénieurs des travaux des poudreries les ingénieurs des poudres prenant le titre d'ingénieurs du corps des poudres. Il est prévu que ces ingénieurs des travaux des poudreries, pourront désormais alors qu'ils n'atteignaient que le
renforce de vingt-sept unités le personnel d'encadrement actuellement existant. Mais il ne suffit pas de renforcer le personnel et d'avoir des effectifs théoriques. Il faut être certain de pouvoir recruter ce personnel et de pouvoir le conserver. Dans nos poudreries, comme ailleurs, beaucoup de nos techniciens ont tendance à quitter les services de l'État, attirés par les situations qui leur sont faites dans l'industrie privée. Il est donc indispensable que nous leur offinions une situation qui nous permette de les conserver, M. Charles Baron. Nous sommes d'accord. M. le ministre de la guerre. Le projet préparé par le général Nollet prévoit dans ce but des améliorations de situation, en particulier pour les agents techniques qui deviennent ingénieurs des travaux des poudreries les ingénieurs des poudres prenant le titre d'ingénieurs du corps des poudres. Il est prévu que ces ingénieurs des travaux des poudreries, pourront désormais alors qu'ils n'atteignaient que le grade de commandant — atteindre celui de lieutenant-colonel, ce qui élèvera le plafond de leur solde et permettra une meilleure administration de leur avancement. Toutes les catégories d'agents actuellement en service dans les poudreries et qui possèdent l'assimilation bénéficieront des mêmes avantages. Nous sommes maintenant d'accord sur ces différents points avec le ministère des finances. À la question qui m'a été posée de savoir si le projet viendrait bientôt en discussion devant la Chambre, je puis donc répondre affirmativement. Vous avez donc à cet égard complète satisfaction. D'autre part, le projet de budget dont vous êtes saisis, augmente pour les ingénieurs, comme pour les agents techniques, les primes de technicité, attachées à la fonction, et les primes d'invention. Nos honorables collègues, MM. Gouin et Bedouce, ont appelé ensuite mon attention sur la situation du personnel ouvrier. On a parlé de l'unification des salaires ou plus exactement du salaire national. Sur ce point, vous connaissez la position de mon département, mais vous comprendrez que je cède la parole à mon honorable collègue, M. le ministre du budget, car c'est lui qui tient la clé de la caisse et c'est à lui qu'il appartient de répondre. Mais M. Gouin a soulevé une
avec le ministère des finances. À la question qui m'a été posée de savoir si le projet viendrait bientôt en discussion devant la Chambre, je puis donc répondre affirmativement. Vous avez donc à cet égard complète satisfaction. D'autre part, le projet de budget dont vous êtes saisis, augmente pour les ingénieurs, comme pour les agents techniques, les primes de technicité, attachées à la fonction, et les primes d'invention. Nos honorables collègues, MM. Gouin et Bedouce, ont appelé ensuite mon attention sur la situation du personnel ouvrier. On a parlé de l'unification des salaires ou plus exactement du salaire national. Sur ce point, vous connaissez la position de mon département, mais vous comprendrez que je cède la parole à mon honorable collègue, M. le ministre du budget, car c'est lui qui tient la clé de la caisse et c'est à lui qu'il appartient de répondre. Mais M. Gouin a soulevé une question très intéressante en ce qui concerne le logement des ouvriers. Il s'est plaint avec juste raison, je dois le dire, que, dans certains cas, les ouvriers des poudreries qui ont une vie très dure et souvent périlleuse ne se trouvent pas logés dans les conditions d'hygiène qu'ils méritent, et il demande qu'une partie des bénéfices de l'exploitation serve à améliorer le logement des travailleurs dans la mesure du possible. Je tiens, moi aussi, à ce que nos ouvriers soient mieux logés. Aussi je prends volontiers l'engagement de demander l'année prochaine des crédits qui permettront de réaliser progressivement cette amélioration. J'en attendant, grâce à l'application de la loi Loucheur, nous ferons tout ce que nous pourrons pour améliorer, dans la mesure du possible, le logement des ouvriers. J'espère qu'étant donné les mesures déjà prises et celles que nous sommes désopés à prendre, le personnel des poudries, techniciens et ouvriers, dont nous avons, dans la mesure où nous l'avons pu, revalorisé les soldes et les salaires, aura à cœur de justifier notre sollicitude, qui aux uns comme aux autres, en continuera à assurer le fonctionnement de notre service des poudres au mieux des intérêts de l'État et de ceux de la