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du recueil T. CHAPITRE 57. — REGION NORD ET 9. — Chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq (voie normale). A. — Carbonate de baryte naturel (364) débris réfractaires (367), feldspath (352), scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343), silice (349), sulfate de baryte naturel en roche (354), sulfate de baryte naturel moulu (355). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. R. — Pierres à chaux (350). En provenance d’une carrière desservie directement par une gare de la région Nord, expédiées par cette carrière, de la gare la desservante, à une gare du chemin de fer de Pont-de-la-Deûse à Pont-à-Marcq desservant directement des sucreries et adressées à ces sucreries. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § II. — Chemins de fer secondaires du Nord-Est (voie normale). A. — Argiles (341). De Proisy à Origny-Sainte-Benoîte (embranchement de la cimenterie). Par rame de 80 tonnes, barème 167. Lorsque le tonnage des envois remis par un même expéditeur, dans les conditions indiquées ci-dessus, dépassera annuellement 10.000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du présent titre A, le l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent titre A, des réductions suivantes: 10 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 20 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes, B. — Craies (356). D’une gare de la région Nord à une gare des lignes de Saint-Quentin à Guise et de Ribemont à la Ferté-Chevresis ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1689 du recueil T, § IV. — Tramways de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-le-Rot (voie normale). Talc en poudre (348).
expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du présent titre A, le l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent titre A, des réductions suivantes: 10 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 20 p. 100 pour le tonnage en excédent de 20.000 tonnes, B. — Craies (356). D’une gare de la région Nord à une gare des lignes de Saint-Quentin à Guise et de Ribemont à la Ferté-Chevresis ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1689 du recueil T, § IV. — Tramways de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-le-Rot (voie normale). Talc en poudre (348). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à Pontcharra-Ville-Embranchement ou à la Rochette. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § V. — Chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (voie normale). Dolomie crue (347). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § VI. — Chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon (voie normale). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare des chemins de fer d'intérêt local de l’Est de Lyon. A. — Laitier de hauts fourneaux, spongieux (374). Par wagon chargé de 8 tonnes. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. B. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (313). Par wagon chargé de 20 tonnes. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 3 (§ III) à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS C. — Pierres
chemins de fer français à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § VI. — Chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon (voie normale). D’une gare de la Société nationale des chemins de fer français à une gare des chemins de fer d'intérêt local de l’Est de Lyon. A. — Laitier de hauts fourneaux, spongieux (374). Par wagon chargé de 8 tonnes. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. B. — Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (313). Par wagon chargé de 20 tonnes. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 3 (§ III) à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1686 du recueil T. CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS C. — Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare des chemins de fer secondaires du Nord-Est située sur les lignes ci-après ou inversement: Saint-Quentin à Guise, Mézières-sur-Oise à Vendeuil, Ribemont à la Ferté-Chevresis, Saint-Quentin à Ham, Chauny à Coucy-le-Château (section de Coucy à Blérancourt), Romery à Vervins, Soissons à Guignicourt, Marie à Montcornet. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1690 du recueil T. § III. — Chemins de fer de Lens-Sainîe-Elizabeth à la Bassée-Violaines (voie normale). Argiles (341), débris réfractaires, de porcelaine ou de poterie (367), D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Lens-Sainte-Elizabeth à la Bassée-Violaines ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IV. — Chemin de fer de Marquion à Cambrai (voie normale). Argiles (341). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Marquion à Cambrai ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § V. — Chemin de fer de Denain-Forges à Fourmies (voie normale). Charbonne (344) (4). D’une gare de la région Nord à Denain-Forges.
Soissons à Guignicourt, Marie à Montcornet. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1690 du recueil T. § III. — Chemins de fer de Lens-Sainîe-Elizabeth à la Bassée-Violaines (voie normale). Argiles (341), débris réfractaires, de porcelaine ou de poterie (367), D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Lens-Sainte-Elizabeth à la Bassée-Violaines ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IV. — Chemin de fer de Marquion à Cambrai (voie normale). Argiles (341). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Marquion à Cambrai ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § V. — Chemin de fer de Denain-Forges à Fourmies (voie normale). Charbonne (344) (4). D’une gare de la région Nord à Denain-Forges. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. Nota. — Les prix du présent paragraphe sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103, (1). Voir, à la fin du tarif, le texte de ce renvoi 102 H. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 VI. — Compagnie générale de voies ferrées d’intérêt local (ligne de Bettrechies à Hon et Bavay) (voie normale). Pierres à chaux ou à plâtre (350). D’une gare de la région Nord à une gare de la ligne de Bettrechies à Hon et Bavay ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. VII. — Chemin de fer de Somoy à Anzin et à la frontière belge (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Romain à Anzin et à la frontière Belge ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § VIII. — Chemin de fer d’Achiet à Bapaume et à Marcoing (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare de la ligne d’Achiet à Bapaume et à Marcoing
7 Décembre 1950 VI. — Compagnie générale de voies ferrées d’intérêt local (ligne de Bettrechies à Hon et Bavay) (voie normale). Pierres à chaux ou à plâtre (350). D’une gare de la région Nord à une gare de la ligne de Bettrechies à Hon et Bavay ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. VII. — Chemin de fer de Somoy à Anzin et à la frontière belge (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Romain à Anzin et à la frontière Belge ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § VIII. — Chemin de fer d’Achiet à Bapaume et à Marcoing (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare de la ligne d’Achiet à Bapaume et à Marcoing ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IX. — Chemin de fer de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin (voie normale). Pierres à chaux (350). D’une gare de la région Nord à une gare du chemin de fer de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin ou inversement, via Saint-Quentin. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, CHAPITRE 59. — RÉGION SUD-EST ET CHEMINS DE FER D’INTERÊT LOCAL DE L’EST DE LYON (voie normale). A. — Charbonne (341). En provenance des carrières desservies directement par une gare des chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon, expédiées par ces carrières, des gares les desservant, à une gare de la région Sud-Est: a) Desservant directement des acieries ou hauts fourneaux et adressées à ces établissements, sous condition d'un parcours d’au moins 50 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 11 à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1091 du recueil T. b) Desservant directement des acieries ou hauts fourneaux situés dans les départements de l’Isère, de la Loire ou du Rhône, et adressées à ces établissements. Par wagon chargé de 20 tonnes. — Prix
Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, CHAPITRE 59. — RÉGION SUD-EST ET CHEMINS DE FER D’INTERÊT LOCAL DE L’EST DE LYON (voie normale). A. — Charbonne (341). En provenance des carrières desservies directement par une gare des chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon, expédiées par ces carrières, des gares les desservant, à une gare de la région Sud-Est: a) Desservant directement des acieries ou hauts fourneaux et adressées à ces établissements, sous condition d'un parcours d’au moins 50 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 11 à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1091 du recueil T. b) Desservant directement des acieries ou hauts fourneaux situés dans les départements de l’Isère, de la Loire ou du Rhône, et adressées à ces établissements. Par wagon chargé de 20 tonnes. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 11, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1601 du recueil T. B. — Pierres à chaux (350). D’une gare des chemins de fer d’intérêt local de l’Est de Lyon à une gare de la région Sud-Est, sous condition d’un parcours d’au moins 50 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1091 du recueil T. CHAPITRE 61. — REGIONS EST, NORD ET CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS § I. — Chemin de fer de Crécy-sur-Serre à la Fère (ligne de Bercy-Morlighies à Versigny) (voie normale). Argiles (311), craies (356), pierres à chaux (350). D’une gare des régions Est ou Nord à une gare de la ligne de Bercy-Morlighies à Versigny ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § II. — Chemins de fer secondaires du Nord-Est (ligne de Soissons à Guignicourt) (voie normale). Pierres à chaux (350). D'une gare des régions Est ou Nord à une gare de la ligne de Soissons à Guignicourt ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er,
d’au moins 50 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1091 du recueil T. CHAPITRE 61. — REGIONS EST, NORD ET CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS § I. — Chemin de fer de Crécy-sur-Serre à la Fère (ligne de Bercy-Morlighies à Versigny) (voie normale). Argiles (311), craies (356), pierres à chaux (350). D’une gare des régions Est ou Nord à une gare de la ligne de Bercy-Morlighies à Versigny ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § II. — Chemins de fer secondaires du Nord-Est (ligne de Soissons à Guignicourt) (voie normale). Pierres à chaux (350). D'une gare des régions Est ou Nord à une gare de la ligne de Soissons à Guignicourt ou inversement. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1093 du recueil T. § III. — Chemin de fer de Lens-Sainte-Elisabeth à la Bassée-Violaines (voie normale). Argiles (311). D’une gare de la région Est située sur les lignes de Maison-Rouge en-Brie (inclus) à Romilly-sur-Seine (inclus), de Longueville (Seine-et-Marne) (inclus) à Esternay et à Sézanne (inclus), de Romilly sur-Seine (inclus) à Esternay (inclus), à une gare du chemin de fer de Lens-Sainte-Elisabeth à la Bassée-Violaines desservant directement une faïencerie, une fabrique de produits réfractaires ou une usine métallurgique et adressées à ces établissements. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IV. — Chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (voie normale). Argiles (311) (1), craies (356), pierres à chaux (350). D'une gare des régions Est ou Nord à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. Nota. — Les prix du présent paragraphe sont également applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 62. — REGIONS NORD, OUEST, SUD-EST ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Pyrites (312). D’une gare des régions Nord, Ouest ou Sud-Est à une
et à Sézanne (inclus), de Romilly sur-Seine (inclus) à Esternay (inclus), à une gare du chemin de fer de Lens-Sainte-Elisabeth à la Bassée-Violaines desservant directement une faïencerie, une fabrique de produits réfractaires ou une usine métallurgique et adressées à ces établissements. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. § IV. — Chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (voie normale). Argiles (311) (1), craies (356), pierres à chaux (350). D'une gare des régions Est ou Nord à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. Nota. — Les prix du présent paragraphe sont également applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 62. — REGIONS NORD, OUEST, SUD-EST ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Pyrites (312). D’une gare des régions Nord, Ouest ou Sud-Est à une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er. Nota. — Les prix du présent chapitre sont également applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 63. — REGIONS SUD-EST, SUD-OUEST ET RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES VOIES FERREES OU DAUPHINE (LIGNE DE GUARDE-VIZILLE À VIZILLE ET À BOURG-D’OISANS) (voie étroite). Argiles (311). D'une gare des régions Sud-Est ou Sud-Ouest à une gare de la ligne de Guare-Vizille à Vizille et à Bourg-d’Oisans. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1694 du recueil T. Transbordement. — La taxe à percevoir pour le transbordement à Guare-Vizille est celle prévue au n° 1096 du recueil T. (1) Voir, à la fin du tarif, le texte de ce renvoi. 7 décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE H. 103 Tableau des chapitres contenant des tarifications spéciales à l’exportation applicables exclusivement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français. CU À PISTES A. CONSULTER MARCHANDISES À l'origine des régions À destination des régions Est. Ouest. Nord. Sud-Ouest Sud-Est. Est. Ouest. Nord Sud-Ouest Sud-Est. Argiles .
FERREES OU DAUPHINE (LIGNE DE GUARDE-VIZILLE À VIZILLE ET À BOURG-D’OISANS) (voie étroite). Argiles (311). D'une gare des régions Sud-Est ou Sud-Ouest à une gare de la ligne de Guare-Vizille à Vizille et à Bourg-d’Oisans. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1694 du recueil T. Transbordement. — La taxe à percevoir pour le transbordement à Guare-Vizille est celle prévue au n° 1096 du recueil T. (1) Voir, à la fin du tarif, le texte de ce renvoi. 7 décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE H. 103 Tableau des chapitres contenant des tarifications spéciales à l’exportation applicables exclusivement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français. CU À PISTES A. CONSULTER MARCHANDISES À l'origine des régions À destination des régions Est. Ouest. Nord. Sud-Ouest Sud-Est. Est. Ouest. Nord Sud-Ouest Sud-Est. Argiles . . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Bauxite brute . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Craies . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Dolomie crue.. . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Feldspath . Scories de forges, de hauts fourneaux et de 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 verreries . 111 103 111 103 111 111 103 111 103 111 Spath-fluor — . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Sulfate de baryte naturel en roche . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 CHAPITRE 103. — SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAISES § I. — Bauxite brute (345). En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédiée par cet établissement de la gare le desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportée par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon, chargé de 20 tonnes, barème
. Scories de forges, de hauts fourneaux et de 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 verreries . 111 103 111 103 111 111 103 111 103 111 Spath-fluor — . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 Sulfate de baryte naturel en roche . 103 103 103 103 103 103 103 103 103 103 CHAPITRE 103. — SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAISES § I. — Bauxite brute (345). En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédiée par cet établissement de la gare le desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportée par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon, chargé de 20 tonnes, barème 265, § II. — Spath-fluor (353). (Applicable jusqu'au 31 décembre 1951. fin provenance d’une carrière située sur le territoire français et desservie directement par une gare de la société nationale des chemins de fer français, expédié par cette carrière de la gare la desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un port de mer et exporté par ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 205. § III. — Dolomie crue (347). (Applicable jusqu'au 31 décembre 1961.) En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédiée par cet établissement de la gare le desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportée par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 207. § IV. — Feldspath (352). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cet établissement
nationale des chemins de fer français desservant un port de mer et exporté par ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 205. § III. — Dolomie crue (347). (Applicable jusqu'au 31 décembre 1961.) En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédiée par cet établissement de la gare le desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportée par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 207. § IV. — Feldspath (352). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) En provenance d’un établissement producteur situé sur le territoire français et desservi directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cet établissement de la gare le desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière et exporté par ce point frontière. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 265. § V. — Craies (356). En provenance d’une carrière située sur le territoire français et desservie directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cette carrière de la gare la desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exporté par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 265. § VI. — Sulfate de baryte naturel en roche (354). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) En provenance d’une carrière située sur le territoire français et desservie directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cette carrière de la gare la desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exporté par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème
desservie directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cette carrière de la gare la desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exporté par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 265. § VI. — Sulfate de baryte naturel en roche (354). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) En provenance d’une carrière située sur le territoire français et desservie directement par une gare de la Société nationale des chemins de fer français, expédié par cette carrière de la gare la desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exporté par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 265. § VII. — Argiles (341). (Applicable jusqu’au 30 juin 1951.) En provenance des carrières situées sur le territoire français et expédiées par ces carrières des gares les desservant, à une gare de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportées par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois remis, dans les conditions indiquées ci-dessus, par un même expéditeur ou par des expéditeurs étant adhérents à un même groupement, dépassera annuellement 100.000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur ou à ce groupement d’expéditeurs, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix des chapitres 1er et 3 (§ V), à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction de 20 p. 100 pour le tonnage en excédent de 100.000 tonnes, transporté aux conditions du présent paragraphe. REGION NORD (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) De Valenciennes à Boulogne, Calais ou Dunkerque et exportées par ces points. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois remis par un même expéditeur, dans les conditions indiquées ci-dessus, dépassera annuellement 3.000 tonnes,