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de trouver cette somme dans des économies très faciles. Elle sait bien trouver chaque année des centaines de mille francs pour subvenir aux dépenses de luxe. Elle a bien su trouver, l'année dernière, onze millions pour embellir la demeure des ministres. Elle saurait bien trouver, si il le faut, des millions encore pour augmenter les appointements des fonctionnaires de la République; elle saurait même en trouver pour subvenir à des sociétés financières qui voudraient percer des montagnes. Pourquoi ne trouverait-elle pas la somme nécessaire pour assurer la grande réforme de la gratuité de l'enseignement primaire ? Au moment où une succession de mauvaises récoltes a plongé nos campagnes dans la misère, ne venez pas demander à des malheureux ces millions que vous sacrifiez si facilement à des appétits et à des orgueils insatiables. Il y a un troisième moyen, plus facile encore à appliquer, car celui-là n’ôttera à personne ni son pain ni ses plaisirs ; il suffit de prélever cette somme sur la plus-value annuelle des contributions indirectes. Vous avez tous les ans une plus-value normale qui vous permet de faire des dégrèvements. Vous n’aurez qu’à retenir sur ces exédents les 35 ou 50 millions qu’il vous faut pour subvenir aux dépenses de la gratuité. Vous voyez, messieurs, que les solutions sont faciles et même nombreuses. Faut-il maintenant répondre à un argument du rapporteur qui consiste à dire : « Dans ces conditions, il ne s’agit plus que de trouver les 14 ou 15 millions, au plus, que représente aujourd’hui la rétribution scolaire. Certes, en présence, d’une part, des excédents de recettes par lesquels se soldent vos budgets, et, d’autre part, de l’importance, pour les raisons que nous avons exposées dans notre rapport général, de l’établissement de la gratuité dans toutes nos écoles, il aurait été possible de demander au budget de l’Etat de prendre à sa charge ce déficit. Le moyen eût été fort simple, mais il eût été injuste, puisque les communes retardataires auraient ainsi tiré bénéfice de leur défaut de zèle. Je ne comprends pas en quoi les communes qui se sont imposées volontairement, de 4
subvenir aux dépenses de la gratuité. Vous voyez, messieurs, que les solutions sont faciles et même nombreuses. Faut-il maintenant répondre à un argument du rapporteur qui consiste à dire : « Dans ces conditions, il ne s’agit plus que de trouver les 14 ou 15 millions, au plus, que représente aujourd’hui la rétribution scolaire. Certes, en présence, d’une part, des excédents de recettes par lesquels se soldent vos budgets, et, d’autre part, de l’importance, pour les raisons que nous avons exposées dans notre rapport général, de l’établissement de la gratuité dans toutes nos écoles, il aurait été possible de demander au budget de l’Etat de prendre à sa charge ce déficit. Le moyen eût été fort simple, mais il eût été injuste, puisque les communes retardataires auraient ainsi tiré bénéfice de leur défaut de zèle. Je ne comprends pas en quoi les communes qui se sont imposées volontairement, de 4 centimes facultatifs ont à gagner à ce que cet impôt soit mis dans les communes voisines. Il me semble qu’elles auraient un bien plus grand avantage à être dégrevées elles-mêmes de leur impôt volontaire. Si l’argument veut dire qu’il faut punir les communes retardataires, vous trouverez comme moi qu’il serait bien sévère d’infliger une pénalité pour un simple défaut de zèle. Je ne crois donc pas que cet argument ait grande valeur, et je résume la discussion en disant : ce projet du gouvernement vous propose l’établissement d’un nouvel impôt qui n’est conforme ni à la raison, ni à l’équité, il vous propose de charger inutilement une certaine catégorie de contribuables des frais de cet impôt, en maintenant une législation qui n’est plus en harmonie avec notre organisation de l’enseignement primaire. Mon amendement, au contraire, vous permet d’établir la gratuité absolue de l’enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau, sans imposer aucune charge nouvelle à personne ; il vous donne, en outre, le moyen de faire une juste répartition des charges, et des responsabilités. (Applaudissements à droite.) M. Jules Ferry répond. M. Ganivet lui succède à la tribune. Voici le discours de l’honorable député de l’Appel au peuple : M.
bien sévère d’infliger une pénalité pour un simple défaut de zèle. Je ne crois donc pas que cet argument ait grande valeur, et je résume la discussion en disant : ce projet du gouvernement vous propose l’établissement d’un nouvel impôt qui n’est conforme ni à la raison, ni à l’équité, il vous propose de charger inutilement une certaine catégorie de contribuables des frais de cet impôt, en maintenant une législation qui n’est plus en harmonie avec notre organisation de l’enseignement primaire. Mon amendement, au contraire, vous permet d’établir la gratuité absolue de l’enseignement primaire, sans créer aucun impôt nouveau, sans imposer aucune charge nouvelle à personne ; il vous donne, en outre, le moyen de faire une juste répartition des charges, et des responsabilités. (Applaudissements à droite.) M. Jules Ferry répond. M. Ganivet lui succède à la tribune. Voici le discours de l’honorable député de l’Appel au peuple : M. Ganivet. Messieurs, j’ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention le discours de l’honorable ministre de l’Instruction publique répondant à mon honorable collègue et à M. Daguilhon-Pujol. Je m’attendais à entendre M. le ministre de l'instruction publique discuter la question principale qui ressort de cet amendement ; mais je me suis aperçu que, passant à côté du principe qui avait été si bien présenté et développé par M. Daguilhon-Pujol, M. le ministre s’est borné à défendre et à discuter l’article 3 du projet de loi qui n’était pas encore en discussion. C’est à cette occasion, messieurs, que j’ai demandé la parole, afin de solliciter de M. ministre de l’instruction publique, s’il est possible, une explication nette et précise sur le principe de cet amendement. J’avais considéré que, dans la pensée des auteurs du projet de loi, il y avait dans ces divers articles un ensemble de propositions telles les uns des autres, pour ainsi dire inséparables, de telle manière que le sort de l'article 1er était subordonné au sort de l'article 3 du projet ; et c’est — si je ne me trompe — sur ce terrain que M. le ministre s’est placé et à l’heure. Aussi, moi,
je me suis aperçu que, passant à côté du principe qui avait été si bien présenté et développé par M. Daguilhon-Pujol, M. le ministre s’est borné à défendre et à discuter l’article 3 du projet de loi qui n’était pas encore en discussion. C’est à cette occasion, messieurs, que j’ai demandé la parole, afin de solliciter de M. ministre de l’instruction publique, s’il est possible, une explication nette et précise sur le principe de cet amendement. J’avais considéré que, dans la pensée des auteurs du projet de loi, il y avait dans ces divers articles un ensemble de propositions telles les uns des autres, pour ainsi dire inséparables, de telle manière que le sort de l'article 1er était subordonné au sort de l'article 3 du projet ; et c’est — si je ne me trompe — sur ce terrain que M. le ministre s’est placé et à l’heure. Aussi, moi, qui ne suis pas l’adversaire de la gratuité de l’enseignement ; qui, au contraire, en serais le partisan, si elle était proposée dans d’autres conditions, j’ai été obligé de voter avec la minorité contre l’article 1er, car je voyais qu’il entraînerait fatalement le vote de l’article 3, dont je ne veux pas. (À gauche et quelques membres à droite.) C’est cela, très bien ! M. Ganivet. — L’honorable M. Daguilhon-Pujol posait tout à l’heure cette question : Vous voulez obliger les communes à ouvrir gratuitement leurs écoles, et dans ce cas vous voulez leur imposer la dépense principale de cette obligation. Mais, quand l’Etat impose une obligation, quand il commande à une collectivité d’acquitter la dépense nécessaire pour assurer l’exécution de l’obligation, quel appréndu l’honorable ministre de l'instruction «aucun mot, aucune pensée, qui répondent à ce que je disais, il y a un test : Mais pour établir cette gratuité telle que vous l’entendez, c’est-à-dire à la charge du budget général de l’Etat, il vous faut chercher des ressources s’élevant à 40 millions, il vous faut créer 10 ou 12 centimes additionnels ; je n’en veux pas. C’est-à-dire que pour ne pas créer des centimes additionnels au profit du budget
veux pas. (À gauche et quelques membres à droite.) C’est cela, très bien ! M. Ganivet. — L’honorable M. Daguilhon-Pujol posait tout à l’heure cette question : Vous voulez obliger les communes à ouvrir gratuitement leurs écoles, et dans ce cas vous voulez leur imposer la dépense principale de cette obligation. Mais, quand l’Etat impose une obligation, quand il commande à une collectivité d’acquitter la dépense nécessaire pour assurer l’exécution de l’obligation, quel appréndu l’honorable ministre de l'instruction «aucun mot, aucune pensée, qui répondent à ce que je disais, il y a un test : Mais pour établir cette gratuité telle que vous l’entendez, c’est-à-dire à la charge du budget général de l’Etat, il vous faut chercher des ressources s’élevant à 40 millions, il vous faut créer 10 ou 12 centimes additionnels ; je n’en veux pas. C’est-à-dire que pour ne pas créer des centimes additionnels au profit du budget de l’Etat, vous voulez mettre ces centimes additionnels à la charge des communes. (Très bien ! à droite.) Au lieu de faire peser la charge de cette gratuité sur le budget général, vous voulez le faire porter uniquement sur les ressources des communes, que vous allez appauvrir. Voilà les conséquences de votre projet de loi c’est sur ce point que j’appelle l’attention de la Chambre, et je lui demande la permission de présenter quelques très courtes observations : A droite. — Parlez ! M. Ganivet. — Quelle est actuellement notre législation en matière d'enseignement primaire ? C’est la loi de 1833, combinée plus tard avec celle de 1850. Le principe de ces deux lois n'était pas la gratuité. Dans la pensée de ceux qui ont été les initiateurs de l'instruction primaire, la dépense qui en résultait devait être plus particulièrement supportée par ceux qui en profitent. Ils mirent la rétribution scolaire à la charge des familles ; l'obligation était ainsi imposée aux individus. L'État et les départements ne sont intervenus dans la dépense à supporter qu'à titre d'encouragement, afin d'aider les familles dans l'exécution de leurs obligations naturelles et légales. Il est arrivé cependant que peu à peu, le besoin
de votre projet de loi c’est sur ce point que j’appelle l’attention de la Chambre, et je lui demande la permission de présenter quelques très courtes observations : A droite. — Parlez ! M. Ganivet. — Quelle est actuellement notre législation en matière d'enseignement primaire ? C’est la loi de 1833, combinée plus tard avec celle de 1850. Le principe de ces deux lois n'était pas la gratuité. Dans la pensée de ceux qui ont été les initiateurs de l'instruction primaire, la dépense qui en résultait devait être plus particulièrement supportée par ceux qui en profitent. Ils mirent la rétribution scolaire à la charge des familles ; l'obligation était ainsi imposée aux individus. L'État et les départements ne sont intervenus dans la dépense à supporter qu'à titre d'encouragement, afin d'aider les familles dans l'exécution de leurs obligations naturelles et légales. Il est arrivé cependant que peu à peu, le besoin de l'enseignement primaire se développant partout et prenant un essor d'autant plus considérable qu'un plus grand nombre d'écoles étaient ouvertes, on a senti la nécessité, non pas de faire la gratuité obligatoire au profit de tous, mais seulement une "gratuité relative" au profit de ceux à qui elle était utile; on l'a fait largement. Je demanderais à l'honorable ministre de l'instruction publique, s'il était encore à son banc, si, en fait, dans l'état actuel, il y a eu une plainte s'élevant de n'importe quel département pour constater qu'on ait refusé l'entrée gratuite de l'école à l'enfant dont les parents ont des ressources trop faibles pour payer la pension. (Très bien! très bien! à droite.) Il n'y en a pas un exemple. J'ai donc raison de dire que la gratuité, qui intéresse particulièrement la portion de la population plus favorisée par la fortune, existe déjà suffisamment et répond, aujourd'hui, à tous les besoins du pays. Avec votre système, qu'est-ce que vous faites ? Est-ce que vous créez une situation plus favorable aux familles qui ont besoin de la gratuité de l'école ? Nullement! vous voulez créer une situation plus favorable au profit de la partie de la population aisée qui ne
on l'a fait largement. Je demanderais à l'honorable ministre de l'instruction publique, s'il était encore à son banc, si, en fait, dans l'état actuel, il y a eu une plainte s'élevant de n'importe quel département pour constater qu'on ait refusé l'entrée gratuite de l'école à l'enfant dont les parents ont des ressources trop faibles pour payer la pension. (Très bien! très bien! à droite.) Il n'y en a pas un exemple. J'ai donc raison de dire que la gratuité, qui intéresse particulièrement la portion de la population plus favorisée par la fortune, existe déjà suffisamment et répond, aujourd'hui, à tous les besoins du pays. Avec votre système, qu'est-ce que vous faites ? Est-ce que vous créez une situation plus favorable aux familles qui ont besoin de la gratuité de l'école ? Nullement! vous voulez créer une situation plus favorable au profit de la partie de la population aisée qui ne réclame rien et qui supporte facilement les frais d'instruction de ses enfants. Dès lors, vous ne ferez jamais comprendre à celui qui payait une petite somme d'impôt, et qui verra chaque année le total de sa feuille d'impôt augmenter, pourquoi on le fait payer pour les riches... (M. Favre et d'autres membres à droite. Très bien! très bien!) M. Ganivet. — Oui, voilà le résultat fatal auquel vous arriverez! Ce sera de faire payer par le pauvre l'impôt du riche! (Applaudissements à droite.) Si vous trouvez dans le budget de l'État des ressources suffisantes, si vous pouvez, à l'aide de quelques-uns de ces moyens sommairement indiqués par l'honorable M. Daguilhon-Pujol, — à qui vous n'avez pas répondu — rendre les écoles entièrement gratuites, sans imposer à personne aucune charge nouvelle, je dirai : Tant mieux! L'école sera libre, personne ne payera; tout le monde jouira gratuitement des bienfaits de l'instruction. À droite. — Très bien! très bien! M. Ganivet. — Mais quand vous créez, au contraire, un impôt à la charge de ceux qui ne peuvent pas le payer et au profit de ceux qui l'ont toujours payé sans se plaindre, je ne me suis trop mélevé contre un pareil
d'autres membres à droite. Très bien! très bien!) M. Ganivet. — Oui, voilà le résultat fatal auquel vous arriverez! Ce sera de faire payer par le pauvre l'impôt du riche! (Applaudissements à droite.) Si vous trouvez dans le budget de l'État des ressources suffisantes, si vous pouvez, à l'aide de quelques-uns de ces moyens sommairement indiqués par l'honorable M. Daguilhon-Pujol, — à qui vous n'avez pas répondu — rendre les écoles entièrement gratuites, sans imposer à personne aucune charge nouvelle, je dirai : Tant mieux! L'école sera libre, personne ne payera; tout le monde jouira gratuitement des bienfaits de l'instruction. À droite. — Très bien! très bien! M. Ganivet. — Mais quand vous créez, au contraire, un impôt à la charge de ceux qui ne peuvent pas le payer et au profit de ceux qui l'ont toujours payé sans se plaindre, je ne me suis trop mélevé contre un pareil système. À droite. — Très bien! très bien! M. Ganivet. — C'est pour cela que nous combattons la gratuité! M. Ganivet. — M. le ministre nous a dit: Qu'est-ce que je vous demande ? Je vous demande simplement de rendre obligatoire un impôt de 4 centimes, qui n'est, actuellement, que facultatif, mais qui est volontairement voté partout... À droite. — Mais non ! — Pas partout! M. Ganivet... ou du moins, par un grand nombre de communes et de départements. Oui, cet impôt existe, mais il est facultatif, et les communes se l'imposent volontairement. Mais le jour où il perdra son caractère de facultatif et deviendra obligatoire, il sera détesté, les populations ne le supporteront qu'avec la plus vive répugnance. Voilà ce qui arrivera. (Applaudissements à droite.) Remarquez, messieurs, qu'il ne s'agit pas seulement des 4 centimes additionnels, dont nous parlait M. le ministre de l'instruction publique, il s'agit de bien autre chose : parmi les innovations insérées dans ce projet de loi je vois que, pour faire face aux charges qui doivent nécessairement résulter de la gratuité ne coûtant rien à l'État, mais qui coûteraient cher aux communes, vous allez prendre à celles-ci le cinquième de leurs revenus ordinaires.
facultatif, mais qui est volontairement voté partout... À droite. — Mais non ! — Pas partout! M. Ganivet... ou du moins, par un grand nombre de communes et de départements. Oui, cet impôt existe, mais il est facultatif, et les communes se l'imposent volontairement. Mais le jour où il perdra son caractère de facultatif et deviendra obligatoire, il sera détesté, les populations ne le supporteront qu'avec la plus vive répugnance. Voilà ce qui arrivera. (Applaudissements à droite.) Remarquez, messieurs, qu'il ne s'agit pas seulement des 4 centimes additionnels, dont nous parlait M. le ministre de l'instruction publique, il s'agit de bien autre chose : parmi les innovations insérées dans ce projet de loi je vois que, pour faire face aux charges qui doivent nécessairement résulter de la gratuité ne coûtant rien à l'État, mais qui coûteraient cher aux communes, vous allez prendre à celles-ci le cinquième de leurs revenus ordinaires. Messieurs, c'est quelque chose que le cinquième. Je ne sais si dans vos départements, les communes sont dans la même situation que les communes de notre région de l'Ouest, mais je vous affirme que, dans l'Ouest, elles sont pauvres, très pauvres. M. Paul de Cassagnol. Et dans le Sud-Ouest aussi! M. Ganivet. Elles ne peuvent pas suffire à couvrir leurs dépenses ordinaires. Si vous jetiez les yeux sur le volume de statistiques que M. le ministre de l'intérieur nous fait distribuer chaque année sur la situation financière des communes, vous remarqueriez que, dans toutes les communes, il y a un surcroît de centimes additionnels considérable. Vous y remarqueriez, en même temps, que les revenus ordinaires de ces communes se composent de sommes vraiment misérables, quelquefois de 100 ou de 160 fr. Et c'est là-dessus que vous irez, prélever un cinquième! M. Paul de Cassagnol. Elles ne pourraient plus joindre les deux bouts! M. Ganivet. — J'ai eu occasion de consulter quelquefois ce volume de la situation financière en ce qui concerne les communes de mon département. Eh bien, j'y ai remarqué que, pour couvrir les dépenses communales, la moyenne des centimes additionnels, sur tout mon département, est de 44 centimes;
M. Ganivet. Elles ne peuvent pas suffire à couvrir leurs dépenses ordinaires. Si vous jetiez les yeux sur le volume de statistiques que M. le ministre de l'intérieur nous fait distribuer chaque année sur la situation financière des communes, vous remarqueriez que, dans toutes les communes, il y a un surcroît de centimes additionnels considérable. Vous y remarqueriez, en même temps, que les revenus ordinaires de ces communes se composent de sommes vraiment misérables, quelquefois de 100 ou de 160 fr. Et c'est là-dessus que vous irez, prélever un cinquième! M. Paul de Cassagnol. Elles ne pourraient plus joindre les deux bouts! M. Ganivet. — J'ai eu occasion de consulter quelquefois ce volume de la situation financière en ce qui concerne les communes de mon département. Eh bien, j'y ai remarqué que, pour couvrir les dépenses communales, la moyenne des centimes additionnels, sur tout mon département, est de 44 centimes; et, quand je pénètre dans les détails, je trouve des communes qui sont imposées, et ce sont les plus petites, les plus pauvres, celles qui ont moins de ressources, qui sont imposées jusqu'à concurrence de 1,10 centimes additionnels pour couvrir leurs dépenses. À droite. — C'est vrai! c'est vrai! M. René Gauthier. C'est comme la plupart des départements. M. Ganivet. — Cependant, ces dépenses que les communes ont à supporter ne sont pas, croyez-le bien, des dépenses facultatives; ce ne sont pas des dépenses de luxe, d'emunclotssement, que ces communes s'imposent, comme on peut le faire dans les grands villes; ce sont des dépenses absolument nécessaires, sans lesquelles le service communal ne pourrait pas marcher pendant vingt-quatre heures. (Approbation à droite.) M. le ministre est venu nous dire: Mais il y a des excédents qui seront pris au profit de la gratuité; ces excédents produiront une somme considérable. Eh bien, je le nier. Ces excédents ne seront jamais à la hauteur du cinquième des revenus ordinaires. En effet, quand on prend le budget d'une commune et qu'on voit la somme qui reste disponible, après l'acquittement des dépenses ordinaires, cette somme qui, de tout temps, a été revendiquée par le ministère
René Gauthier. C'est comme la plupart des départements. M. Ganivet. — Cependant, ces dépenses que les communes ont à supporter ne sont pas, croyez-le bien, des dépenses facultatives; ce ne sont pas des dépenses de luxe, d'emunclotssement, que ces communes s'imposent, comme on peut le faire dans les grands villes; ce sont des dépenses absolument nécessaires, sans lesquelles le service communal ne pourrait pas marcher pendant vingt-quatre heures. (Approbation à droite.) M. le ministre est venu nous dire: Mais il y a des excédents qui seront pris au profit de la gratuité; ces excédents produiront une somme considérable. Eh bien, je le nier. Ces excédents ne seront jamais à la hauteur du cinquième des revenus ordinaires. En effet, quand on prend le budget d'une commune et qu'on voit la somme qui reste disponible, après l'acquittement des dépenses ordinaires, cette somme qui, de tout temps, a été revendiquée par le ministère de l'instruction publique et qui donne lieu à des contestations entre ce ministère et celui de l'intérieur, on reconnaît que cette somme ne représente peut-être pas 3 ou 4 pour cent du revenu ordinaire. Qu'allez-vous donc faire? Vous allez prendre le cinquième des revenus ordinaires des communes. Que devront-elles faire pour couvrir leurs dépenses nécessaires? Ce n'est pas avec les 4 centimes imposés pour l'instruction primaire qu'elles pourront les couvrir; il faudra qu'elles aient recours à d'autres centimes additionnels. Vous augmentez donc leurs charges déjà bien lourdes. Voilà le résultat auquel vous arrivez. M. Paul de Cassagnes. — C'est la ruine des communes pauvres! M. Canivet. — Vous avez raison, c'est la ruine des communes pauvres. S'il fallait entrer dans quelques-uns des détails spéciaux que M. le ministre a fournis, il ne serait pas difficile d'opposer des exemples contraires à ceux qu'il nous a donnés. M. le ministre nous a dit, en citant quelques communes des départements de la Dordogne-Inférieure, du Calvados, de la Drôme: Le résultat sera favorable à ces communes; vous leur enlevons la charge de la rétribution scolaire s'élevant à une somme plus considérable que celle que mon projet de loi mettra à leur charge. Ah! il