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trois chemins, délai ordinairement concédé par l'Etat à toute compagnie de construction. En supposant une construction plus rapide, au cas où il serait possible de trouver des avances à de bonnes conditions, on pourrait toujours répartir le paiement des dépenses sur ces huit années, de 1864 à 1872. Or, de même que nos chemins de grande communication ont été construits par simple application de la loi du 21 mai 1836, à l'aide de contingents communaux, après déclaration par le Conseil général des communes intéressées, et le surplus à l'aide de subventions départementales ; de même nos trois nouveaux chemins, par application de la même loi, seront construits à l'aide de contingents communaux fournis par les communes intéressées, dans la forme et dans les limites ordinaires, j'ajouterai avec une certaine modération et sans que nous devions, dans plus d'un cas, épuiser la limite et les droits que la loi donne à leur égard au Conseil général et au Préfet. Remarquez que cela ne nous oblige à demander aucun vote à aucun Conseil municipal, pas plus pour ces nouveaux chemins que nous n'avons eu besoin de le faire pour leurs aînés. M. le Préfet et M. l'Agent-Voyer pensent qu'il sera possible de grouper en contingents communaux une valeur en argent et prestations, savoir : 30,000 fr. par an pour le chemin de La Flèche, d'environ 50 kilomètres. 40,000 fr. par an pour celui de Mamers, 40 kilomètres. 30,000 fr. par an pour celui de Saint-Calais, 50 kilomètres. Soit environ 100,000 fr. par an. On commencerait à travailler avec les contingents dès 1864, et on continuerait ensuite pendant les huit années d'emploi des ressources extraordinaires. Ainsi, sur la dépense totale de l'entreprise, soit 3,000,000 fr. voilà déjà 900,000 couverts par voie de contingents communaux sans sortir des règles, habitudes et limites ordinaires, enfin sans aucune innovation. Reste donc à fournir par le Département 2,100,000 fr. Nous pensons que le Département les fournira aisément sans demander aux contribuables un centime d'impôt, de plus que ce qu'ils en payent actuellement. En effet, en 1863, le Département supporte 10 centimes extraordinaires, dont plusieurs vont s'éteindre successivement
grouper en contingents communaux une valeur en argent et prestations, savoir : 30,000 fr. par an pour le chemin de La Flèche, d'environ 50 kilomètres. 40,000 fr. par an pour celui de Mamers, 40 kilomètres. 30,000 fr. par an pour celui de Saint-Calais, 50 kilomètres. Soit environ 100,000 fr. par an. On commencerait à travailler avec les contingents dès 1864, et on continuerait ensuite pendant les huit années d'emploi des ressources extraordinaires. Ainsi, sur la dépense totale de l'entreprise, soit 3,000,000 fr. voilà déjà 900,000 couverts par voie de contingents communaux sans sortir des règles, habitudes et limites ordinaires, enfin sans aucune innovation. Reste donc à fournir par le Département 2,100,000 fr. Nous pensons que le Département les fournira aisément sans demander aux contribuables un centime d'impôt, de plus que ce qu'ils en payent actuellement. En effet, en 1863, le Département supporte 10 centimes extraordinaires, dont plusieurs vont s'éteindre successivement et dans un délai fort court ; il s'agira tout simplement, au lieu de les laisser s'éteindre, de les entretenir au profit de l'entreprise, mais sans excéder le chiffre de 10 centimes, ni dépasser la limite de l'impôt payé aujourd'hui. Cet 45 état de choses actuel, continué pendant les huit années de 1865 à 1872, nous procurera près des 2,100,000 fr. dont nous avons besoin. « Vous savez que nous avons été autorisés à nous imposer par an 3 centimes extraordinaires pour les travaux de nos chemins jusqu'en 1867 ; il sera facile de prélever le produit de 2 de ces 5 centimes pour les travaux des trois nouveaux chemins. Le centime de surplus suffira avec les ressources départementales ordinaires pour compléter le service de construction des anciens chemins. Et en continuant ces 5 centimes, suivant notre usage ordinaire, pour une nouvelle période de 1867 à 1872, nous conserverons les mêmes affectations. « Nous avons été autorisés à nous imposer extraordinairement, au profit de nos routes départementales, 4 centimes en 1864 et 1865 et 3 centimes en 1866. « La dotation supplémentaire que, depuis longtemps nous affectons à nos routes départementales, était de 2 centimes extraordinaires. Nous l'avions élevée un
années de 1865 à 1872, nous procurera près des 2,100,000 fr. dont nous avons besoin. « Vous savez que nous avons été autorisés à nous imposer par an 3 centimes extraordinaires pour les travaux de nos chemins jusqu'en 1867 ; il sera facile de prélever le produit de 2 de ces 5 centimes pour les travaux des trois nouveaux chemins. Le centime de surplus suffira avec les ressources départementales ordinaires pour compléter le service de construction des anciens chemins. Et en continuant ces 5 centimes, suivant notre usage ordinaire, pour une nouvelle période de 1867 à 1872, nous conserverons les mêmes affectations. « Nous avons été autorisés à nous imposer extraordinairement, au profit de nos routes départementales, 4 centimes en 1864 et 1865 et 3 centimes en 1866. « La dotation supplémentaire que, depuis longtemps nous affectons à nos routes départementales, était de 2 centimes extraordinaires. Nous l'avions élevée un instant, en vue de travaux exceptionnels urgents, mais avec la pensée de la ramener ensuite au chiffre habituel de 2 centimes. Tous les besoins urgents auront été couverts dès 1865; nous ne serons donc pas encore obligés d'user en 1866 de la permission de voter 5 centimes, nous pourrons n'en voter que 2 et demander ensuite l'autorisation de continuer cette dotation supplémentaire de nos routes départementales sur la base de 2 centimes comme autrefois pour les années qui suivront, ce qui nous permettra, sans excéder la limite totale de 10 centimes, d'affecter à notre entreprise, à partir de 1866, un centime de plus que nous n'aurions fait sans cela. « Maintenant, comptons année par année : « 1864. — Attribution aux travaux des nouveaux chemins de la valeur de 2 des 3 centimes inscrits à notre sous-chapitre 23, soit environ 70,000 f. « En cette année-là, les centimes extraordinaires du Département, qui s'élèvent aujourd'hui à 10 centimes, ne s'élèveront déjà plus qu'à 9. Malheureusement, nous ne pourrons obtenir la loi d'autorisation pour de nouveaux centimes qu'au profit de 1865. « 1865.— 1° Même attribution de la valeur de 2 des 3 centimes inscrits déjà au sous chapitre 23, soit 70,000
voter que 2 et demander ensuite l'autorisation de continuer cette dotation supplémentaire de nos routes départementales sur la base de 2 centimes comme autrefois pour les années qui suivront, ce qui nous permettra, sans excéder la limite totale de 10 centimes, d'affecter à notre entreprise, à partir de 1866, un centime de plus que nous n'aurions fait sans cela. « Maintenant, comptons année par année : « 1864. — Attribution aux travaux des nouveaux chemins de la valeur de 2 des 3 centimes inscrits à notre sous-chapitre 23, soit environ 70,000 f. « En cette année-là, les centimes extraordinaires du Département, qui s'élèvent aujourd'hui à 10 centimes, ne s'élèveront déjà plus qu'à 9. Malheureusement, nous ne pourrons obtenir la loi d'autorisation pour de nouveaux centimes qu'au profit de 1865. « 1865.— 1° Même attribution de la valeur de 2 des 3 centimes inscrits déjà au sous chapitre 23, soit 70,000 f. A reporter.... 70,000 70,000 « 2° Nos centimes extraordinaires devant tomber, cette année-là, à 8 c. 9/10, c'est donc un c. 1/10 que nous pouvons nous imposer à nouveau, sans excéder la limite de 10 centimes, soit 38,000 « Ensemble pour l'année 1865... 108,000 108,000 « 1866. — 1° Même attribution de la valeur de 2 des 3 centimes déjà inscrits au sous chapitre 23, soit 70,000 f. « 2° Nos centimes autorisés ne s'élèveront déjà plus qu'à 6 centimes : 3 pour les chemins, 3 pour les routes; mais, ainsi que nous l'avons dit, nous pourrons ne voter que 2 de ceux-ci, et alors nous demanderons l'autorisation de nous imposer 5 centimes nouveaux. Ils produiront environ 175,000 « Somme formée par l'année 1866... 245,000 f. 245,000 « 1867.— Même attribution de 2 des 5 centimes du sous-chapitre 23 70,000 f. « Il faudra conserver une marge de 2 centimes, à continuer par un vote à part, au profit des routes départementales, et nous aurons encore une marge de 5 centimes nouveaux à voter sans excéder la limite des 10 centimes, soit 175,000 « Somme formée par l'année 1867... 245,000 f. 245,000 « 1868. — Nous aurons sans doute
Même attribution de la valeur de 2 des 3 centimes déjà inscrits au sous chapitre 23, soit 70,000 f. « 2° Nos centimes autorisés ne s'élèveront déjà plus qu'à 6 centimes : 3 pour les chemins, 3 pour les routes; mais, ainsi que nous l'avons dit, nous pourrons ne voter que 2 de ceux-ci, et alors nous demanderons l'autorisation de nous imposer 5 centimes nouveaux. Ils produiront environ 175,000 « Somme formée par l'année 1866... 245,000 f. 245,000 « 1867.— Même attribution de 2 des 5 centimes du sous-chapitre 23 70,000 f. « Il faudra conserver une marge de 2 centimes, à continuer par un vote à part, au profit des routes départementales, et nous aurons encore une marge de 5 centimes nouveaux à voter sans excéder la limite des 10 centimes, soit 175,000 « Somme formée par l'année 1867... 245,000 f. 245,000 « 1868. — Nous aurons sans doute renouvelé l'imposition des 2 centimes pour les routes départementales. L'autorisation du vote ordinaire de 3 centimes pour les chemins aura atteint son terme. Nous aurions alors à en demander le renouvellement. Mais nous pouvons, dès à présent, confondre cette demande avec celles des autres centimes, au profit des trois nouveaux chemins. Nous A reporter 245,000 DU 26 AOÛT. 47 Report 245,000 demanderons donc l'autorisation de nous imposer pour les cinq années 1868 à 1872 de 8 centimes par an, dont nous réserverions toujours un au profit de notre ancien réseau, en consacrant les 7 autres aux trois nouveaux chemins. Soit pour 7 centimes environ 245,000 « 1869.— Même situation 245,000 «1870. Idem 245,000 «1871. Idem 245,000 «1872. Idem 245,000 « Total pour les neuf années 1,893,000 f. a Ces ressources, faciles à obtenir en neuf ans, sans faire souffrir aucun service et sans augmenter les impôts actuels, couvrent donc à environ 200,000 fr. près la part de dépense que nous calculions, tout à l'heure, devoir rester au Département. « Des circonstances qu'il nous est permis d'espérer, notamment l'amélioration des ressources de la section facultative des budgets départementaux, rendront probablement possible de prélever sur notre budget ordinaire une forte partie de
chemins. Nous A reporter 245,000 DU 26 AOÛT. 47 Report 245,000 demanderons donc l'autorisation de nous imposer pour les cinq années 1868 à 1872 de 8 centimes par an, dont nous réserverions toujours un au profit de notre ancien réseau, en consacrant les 7 autres aux trois nouveaux chemins. Soit pour 7 centimes environ 245,000 « 1869.— Même situation 245,000 «1870. Idem 245,000 «1871. Idem 245,000 «1872. Idem 245,000 « Total pour les neuf années 1,893,000 f. a Ces ressources, faciles à obtenir en neuf ans, sans faire souffrir aucun service et sans augmenter les impôts actuels, couvrent donc à environ 200,000 fr. près la part de dépense que nous calculions, tout à l'heure, devoir rester au Département. « Des circonstances qu'il nous est permis d'espérer, notamment l'amélioration des ressources de la section facultative des budgets départementaux, rendront probablement possible de prélever sur notre budget ordinaire une forte partie de ce complément. D'après les explications que nous avons données, nous espérons aussi réaliser des économies sur les devis. Et enfin, si ces deux circonstances faisaient défaut, le Conseil général pourrait, toujours, lorsqu'il en serait temps, demander à prolonger pour une année, c'est-à-dire en 1873, l'imposition extraordinaire de 7 c, et même en la réduisant alors à 6, dont le produit serait plus que suffisant, pour procurer le solde nécessaire. « Eh bien ! Messieurs, notre situation sera-t-elle donc si mauvaise lorsque nous serons engagés dans cette belle entreprise? Nous n'aurons pas augmenté les impositions actuelles et nous resterons encore, avec nos 10 centimes, dans le premier tiers des départements les moins chargés de centimes extraordinaires. Voyez comme les fantômes se dissipent, comme les inquiétudes doivent légitimement tomber, dès qu'où aborde patiemment les chiffres, ces destructeurs brutaux des fantaisies, ces auxiliaires graves et clairs des bonnes causes. Nous vous proposons donc de demander au Gouvernement l'autorisation de voter une imposition extraordinaire, par voie de centimes additionnels sur les quatre contributions directes, devant s'élever à 1 centime 1/10 en 1865, 5 centimes pendant chacune des deux années 1866 et 1867, et 8 centimes pendant chacune des cinq années 1868 à 1872, pour
même en la réduisant alors à 6, dont le produit serait plus que suffisant, pour procurer le solde nécessaire. « Eh bien ! Messieurs, notre situation sera-t-elle donc si mauvaise lorsque nous serons engagés dans cette belle entreprise? Nous n'aurons pas augmenté les impositions actuelles et nous resterons encore, avec nos 10 centimes, dans le premier tiers des départements les moins chargés de centimes extraordinaires. Voyez comme les fantômes se dissipent, comme les inquiétudes doivent légitimement tomber, dès qu'où aborde patiemment les chiffres, ces destructeurs brutaux des fantaisies, ces auxiliaires graves et clairs des bonnes causes. Nous vous proposons donc de demander au Gouvernement l'autorisation de voter une imposition extraordinaire, par voie de centimes additionnels sur les quatre contributions directes, devant s'élever à 1 centime 1/10 en 1865, 5 centimes pendant chacune des deux années 1866 et 1867, et 8 centimes pendant chacune des cinq années 1868 à 1872, pour le produit de ladite imposition être affecté à l'exécution des engagements imposés par la loi du 11 juin 1863 au Département, en ce qui concerne la construction du chemin de La Flèche à Aubigné, destiné à être converti en voie ferrée; à la construction de deux chemins de grande communication de Mamers à ou près Connerré; de Saint-Calais à Connerré, dans des conditions qui permettent aussi leur transformation en voie ferrée; et enfin, pour une partie, jusqu'à la concurrence de la valeur d'un des centimes à voter pendant les années 1868 à 1872, pour les travaux à faire sur les autres chemins de grande communication du Département. Il serait bien entendu, puisqu'il s'agit toujours de chemins de grande communication, soit des anciens, soit des nouveaux, que le Département, après avoir donné ces explications sur le partage probable des ressources qu'il demande à se procurer, resterait toujours libre, s'il avait un bon motif de ressources dans le compte particulier des travaux de ses anciens chemins, d'appliquer ces fonds à la construction des trois nouveaux; comme aussi, s'il obtenait des rabais et un bon motif sur la dépense prévue pour ceux-ci, d'en faire emploi au profit des travaux des autres chemins du
de Mamers à ou près Connerré; de Saint-Calais à Connerré, dans des conditions qui permettent aussi leur transformation en voie ferrée; et enfin, pour une partie, jusqu'à la concurrence de la valeur d'un des centimes à voter pendant les années 1868 à 1872, pour les travaux à faire sur les autres chemins de grande communication du Département. Il serait bien entendu, puisqu'il s'agit toujours de chemins de grande communication, soit des anciens, soit des nouveaux, que le Département, après avoir donné ces explications sur le partage probable des ressources qu'il demande à se procurer, resterait toujours libre, s'il avait un bon motif de ressources dans le compte particulier des travaux de ses anciens chemins, d'appliquer ces fonds à la construction des trois nouveaux; comme aussi, s'il obtenait des rabais et un bon motif sur la dépense prévue pour ceux-ci, d'en faire emploi au profit des travaux des autres chemins du Département. Il vous restera, Messieurs, à déclarer quelles sont les communes intéressées auxquelles M. le Préfet pourra, suivant les formes ordinaires, demander des contingents. Vous comprenez que la Commission, surchargée de travaux et manquant d'ailleurs d'éléments qui lui eussent été nécessaires, ne pouvait songer à examiner une à une la position relative de 34 communes. Nous ne pouvons donc, quant à présent, que vous proposer de confiance l'adoption de la liste préparée par M. le Préfet. Plusieurs des communes portées sur cette liste croiront peut-être devoir réclamer contre leur inscription ou contre le chiffre du contingent qui leur sera imposé. Dans ce cas, leurs demandes vous seraient soumises lors de votre prochaine session, et si elles vous paraissaient fondées, vous pourriez alors y faire droit en plus ample connaissance de cause. Les plans et tracés des projets sont mis à la disposition du Conseil. Sur la demande de plusieurs Membres, le Conseil, vu l'importance et l'étendue des intérêts engagés dans la question, en renvoie la discussion à demain. La séance est levée à quatre heures et demie et renvoyée à demain à midi et demi. DU 27 AOÛT. Séance du 27 août. La séance est ouverte à midi et demi.
position relative de 34 communes. Nous ne pouvons donc, quant à présent, que vous proposer de confiance l'adoption de la liste préparée par M. le Préfet. Plusieurs des communes portées sur cette liste croiront peut-être devoir réclamer contre leur inscription ou contre le chiffre du contingent qui leur sera imposé. Dans ce cas, leurs demandes vous seraient soumises lors de votre prochaine session, et si elles vous paraissaient fondées, vous pourriez alors y faire droit en plus ample connaissance de cause. Les plans et tracés des projets sont mis à la disposition du Conseil. Sur la demande de plusieurs Membres, le Conseil, vu l'importance et l'étendue des intérêts engagés dans la question, en renvoie la discussion à demain. La séance est levée à quatre heures et demie et renvoyée à demain à midi et demi. DU 27 AOÛT. Séance du 27 août. La séance est ouverte à midi et demi. Étaient présents: MM. le Prince de Beauvau, Président, de Longueville, Hamon, Gasselin Duverger, Vérité-Bidault, Cohin, Provost, Comte de La Rochefoucauld, Leret d'Aubigny, Hatton, Caillard d'Aillères, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, Marquis de Talhouët-Roy, Dufresche de La Villorion, de La Porte, Comte de Rougé, Jolivard, Vicomte de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal, qui est adopté. Un Rapporteur de la Commission d'Agriculture présente au Conseil les résultats obtenus par le Directeur de la Ferme-Ecole pendant l'année courante. Il signale la grande difficulté qu'on éprouve à se procurer des jeunes gens, et il fait connaître que la Commission n'a pas cru pouvoir admettre la mesure proposée par le Directeur, dans le but de faciliter le recrutement de son personnel, qui consisterait à porter de 75 à 100 fr. l'indemnité que reçout chacun des élèves à la sortie de l'école. Il se borne à proposer au Conseil, en s'appuyant sur l'intérêt que continue à mériter la Ferme-Ecole de la Sarthe, de voter les 5,175 fr. affectés à l'entretien des 25 bourses réglementaires, pour la portion mise à la charge du Département. Le Conseil adopte sans
Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot Pasquer. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire donne lecture du procès-verbal, qui est adopté. Un Rapporteur de la Commission d'Agriculture présente au Conseil les résultats obtenus par le Directeur de la Ferme-Ecole pendant l'année courante. Il signale la grande difficulté qu'on éprouve à se procurer des jeunes gens, et il fait connaître que la Commission n'a pas cru pouvoir admettre la mesure proposée par le Directeur, dans le but de faciliter le recrutement de son personnel, qui consisterait à porter de 75 à 100 fr. l'indemnité que reçout chacun des élèves à la sortie de l'école. Il se borne à proposer au Conseil, en s'appuyant sur l'intérêt que continue à mériter la Ferme-Ecole de la Sarthe, de voter les 5,175 fr. affectés à l'entretien des 25 bourses réglementaires, pour la portion mise à la charge du Département. Le Conseil adopte sans observations ces propositions et vote le crédit demandé. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Travaux publics, etc., le Conseil adopte les devis dressés par MM. les Architectes du Département, pour la restauration des bureaux de la Préfecture, dont le montant s'élève à la somme de 3,000 fr. Il inscrit, à l'article 1er du sous-chapitre 1er du budget qui lui est soumis, un crédit de 1,500 fr. destiné à acquitter la première moitié de la dépense, et il décide que le surplus sera porté au budget de 1865. Sur la proposition du même Rapporteur, le Conseil, appréciant les inconvénients résultant du mode actuel d'éclairage du tribunal civil du Mans et de l'absence d'eau dans tout l'édifice, vote, dans le but d'assurer l'éclairage au gaz et l'installation des eaux de la ville, un crédit de 2,500 fr. à l'article 3 du sous-chapitre 1er. Ce crédit serait employé ainsi qu'il suit: Pour le nouveau système d'éclairage 1,785 f. Pour l'établissement des eaux de la ville 715 Total 2,500 Le Conseil adopte ensuite les devis dressés par M. l'architecte de l'arrondissement de la Flèche, pour réparations urgentes à exécuter aux prisons de cette ville et pour transformation d'une cellule en cuisine.
Il inscrit, à l'article 1er du sous-chapitre 1er du budget qui lui est soumis, un crédit de 1,500 fr. destiné à acquitter la première moitié de la dépense, et il décide que le surplus sera porté au budget de 1865. Sur la proposition du même Rapporteur, le Conseil, appréciant les inconvénients résultant du mode actuel d'éclairage du tribunal civil du Mans et de l'absence d'eau dans tout l'édifice, vote, dans le but d'assurer l'éclairage au gaz et l'installation des eaux de la ville, un crédit de 2,500 fr. à l'article 3 du sous-chapitre 1er. Ce crédit serait employé ainsi qu'il suit: Pour le nouveau système d'éclairage 1,785 f. Pour l'établissement des eaux de la ville 715 Total 2,500 Le Conseil adopte ensuite les devis dressés par M. l'architecte de l'arrondissement de la Flèche, pour réparations urgentes à exécuter aux prisons de cette ville et pour transformation d'une cellule en cuisine. Il inscrit, à l'article 8 du sous-chapitre 1er du budget de 1864, un crédit de 700 fr. destiné à acquitter l'intégralité de la dépense, savoir: Pour réparations 400 f. Pour la cuisine 500 Total 700 f. Un rapporteur de la Commission de l'Agriculture, etc., expose au Conseil que l'exécution rigoureuse, en matière de fournitures de bureau, des règlements concernant MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, a eu pour résultat de réduire, dans une proportion notable, les émoluments assurés à M. l'Ingénieur du service hydraulique, sur les fonds du budget départemental. Jusqu'alors l'Ingénieur chargé de ce service avait touché, à titre d'indemnité, une somme de 1,000 fr. et fait acquitter sur les crédits du budget une somme d'environ 500 fr., montant des frais de bureau laissés aujourd'hui à sa charge. Il signale ce qu'il pourrait y avoir d'anormal dans une réduction que rien ne motive et il propose au Conseil, pour mettre d'accord l'équité et les règlements, de porter au chiffre de 1,500 fr. l'indemnité annuelle accordée à M. l'Ingénieur ordinaire du service hydraulique. Le Conseil adopte cette proposition et décide que l'augmentation résultant de son vote ne pourra donner lieu à aucune modification du crédit de 12,000 fr. ouvert au budget