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commission des finances, sur la fixation pour le trimestre 1931-1932. et du rapport (non publié) sur le projet de loi portant ouverture de crédits au ministre du travail et de la prévoyance sociale, sur l'exercice 1930-1931, pour l'installation de nouvelles machines (et pour l'installation des nouvelles destinées aux services de la main-d'œuvre) aux services de la main-d'œuvre. Ce rapport sera imprimé sous le n° 4675. CHAMBRE DES DÉPUTÉS GÉORGES DETON, COMMISSION DES FINANCES ET DU CRÉDIT SIXIÈME SESSION de la Chambre des députés du mardi 3 mars 1931. SOMMAIRE: Procès-verbal du matin. Excuses et congés. Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national conseil culturel de l'office national du compte 5. Motion d'ordre: M. Louis Malvy, président de la commission des finances. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (finie). Suite du chapitre 1er (Traitement du ministre, etc.). — Précédemment réservé : MM. Franklin-Bouillon, Thiebault, Bracke, Jean Hennessy, Bergey, Aristide Briand, ministre des affaires étrangères; Léon Blum, François Albert, Edouard Soulier, Edouard Herriot. — Scrutin. — Demande écrite de pointage (art. 75 du règlement). Suspension de la séance jusqu'à vingt et une heures et demie. Reprise de la séance. Résultat du scrutin vérifié sur le chapitre 1er (précédemment réservé) du budget des affaires étrangères. — Adoption. Service des poudres. Discussion générale: MM. Malingre, rapporteur; Félix Gouin, Charles Baron, Goujon, Berucy, Bedouce, Paul Simon, Maginot, ministre de la guerre; Piétri, ministre du budget; Blanchard, directeur des poudres, commissaire du Gouvernement; Guignard, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement; le général de Saint-Just. — Clôture. Adoption des chapitres 1er à 9. Chap. 10. — Mémoire. Adoption des chapitres 11 à 17. chap. 18 à 22. — Mémoire. Adoption des chapitres 23 et 24. Chap. 25 à 30. — Mémoire. Adoption des chapitres 31 à 37. Chap. 38 et 30. — Mémoire. 7. — Demandes d'interpellation: 1° De M. Dudos, sur les expulsions, dont sont menacés une cinquantaine de locataires à Paris; 2° De M. Mollié, sur les mesures à prendre en faveur des jeunes
Reprise de la séance. Résultat du scrutin vérifié sur le chapitre 1er (précédemment réservé) du budget des affaires étrangères. — Adoption. Service des poudres. Discussion générale: MM. Malingre, rapporteur; Félix Gouin, Charles Baron, Goujon, Berucy, Bedouce, Paul Simon, Maginot, ministre de la guerre; Piétri, ministre du budget; Blanchard, directeur des poudres, commissaire du Gouvernement; Guignard, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement; le général de Saint-Just. — Clôture. Adoption des chapitres 1er à 9. Chap. 10. — Mémoire. Adoption des chapitres 11 à 17. chap. 18 à 22. — Mémoire. Adoption des chapitres 23 et 24. Chap. 25 à 30. — Mémoire. Adoption des chapitres 31 à 37. Chap. 38 et 30. — Mémoire. 7. — Demandes d'interpellation: 1° De M. Dudos, sur les expulsions, dont sont menacés une cinquantaine de locataires à Paris; 2° De M. Mollié, sur les mesures à prendre en faveur des jeunes gens du 2e contingent de la classe 1931. Fixation ultérieure. 8. Dépôt d'une communauté pour avis. 9. — Règlement de l'ordre du jour. 10. Dépôt de projets de loi. 11. Dépôt de rapport. 12. — Dépôt d'un avis. 13. — Dépôt de propositions de loi. 14. — Dépôt d'une proposition de résolution. PRESIDENCE DE M. HENRY-PATÉ vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCES-VERBAL M. Lorgeré, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1ère séance de ce jour. M. le président. La parole est à M. Thivrier, sur le procès-verbal. M. Isidore Thivrier. Messieurs, je m'excuse d'être obligé d'intervenir pour une rectification au procès-verbal. A la séance d'hier, j'ai été mis en cause par un de nos collègues, M. Clamamus, qui a cru devoir affirmer ici que j'étais membre du conseil d'administration d'une société minière. Je déclare que cela est inexact; je ne suis membre d'aucune société minière. Je remercie mon ami M. Paul Constans d'être intervenu à ce moment, puisque j'étais momentanément absent de la séance. Je remercie également M. le rapporteur d'avoir rappelé à M. Clamamus qu'il y avait ici un minimum de courtoisie qu'observent tous les députés, sur quelque banc qu'ils
de résolution. PRESIDENCE DE M. HENRY-PATÉ vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCES-VERBAL M. Lorgeré, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 1ère séance de ce jour. M. le président. La parole est à M. Thivrier, sur le procès-verbal. M. Isidore Thivrier. Messieurs, je m'excuse d'être obligé d'intervenir pour une rectification au procès-verbal. A la séance d'hier, j'ai été mis en cause par un de nos collègues, M. Clamamus, qui a cru devoir affirmer ici que j'étais membre du conseil d'administration d'une société minière. Je déclare que cela est inexact; je ne suis membre d'aucune société minière. Je remercie mon ami M. Paul Constans d'être intervenu à ce moment, puisque j'étais momentanément absent de la séance. Je remercie également M. le rapporteur d'avoir rappelé à M. Clamamus qu'il y avait ici un minimum de courtoisie qu'observent tous les députés, sur quelque banc qu'ils siègent. Cette rectification faite, il ne me reste plus qu'à exprimer un regret. M. Clamamus, hier, lorsque je suis rentré en séance et que je lui ai demandé des explications, m'a promis de rectifier immédiatement le procès-verbal, de manière que les paroles qu'il avait prononcées, sans être sûr de ce qu'il avançait, ne fussent pas publiées au Journal officiel. J'espère qu'il tiendra son engagement. (Applaudissements sément.) M. le président. Personne ne mandate plus la parole sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. M. Mandel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. 3 DÉCRETS DESIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'air les décrets suivants: « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister, dans les deux
qu'il avançait, ne fussent pas publiées au Journal officiel. J'espère qu'il tiendra son engagement. (Applaudissements sément.) M. le président. Personne ne mandate plus la parole sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. M. Mandel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour et demande un congé. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé. 3 DÉCRETS DESIGNANT DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'air les décrets suivants: « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé; « Vu le décret du 3 février 1931 désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre de l'air, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932, « Décrète : « Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur du ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. F. GASTON DUMOULIN. « Par le Président de la République: « Le ministre de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister,
l'exercice 1931-1932, « Décrète : « Art. 1er. — Est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932: « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur du ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. F. GASTON DUMOULIN. « Par le Président de la République: « Le ministre de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de l'air, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — Sont désignés, en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l'air, à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931: « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Morand, secrétaire général du ministère de l'air; « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur au ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire; « M. le général de division Barès, chef d'état-major général des forces aériennes; « M. Caquot, directeur général des services techniques et industriels au ministère de l'air; « M. le contre-amiral Esteva, sous-chef d'état-major des forces aériennes. le général de brigade Tulasne; « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Loison, directeur du contrôle, du budget, de la comptabilité générale et du contentieux au ministère de l'air; « M. Chaumié, directeur de l'aéronautique marchande au ministère de l'air. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. « GASTON DOUMERGUE.
ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931: « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Morand, secrétaire général du ministère de l'air; « M. le général de brigade Poli-Marchetti, directeur au ministère de l'air, délégué dans les fonctions de chef du cabinet militaire; « M. le général de division Barès, chef d'état-major général des forces aériennes; « M. Caquot, directeur général des services techniques et industriels au ministère de l'air; « M. le contre-amiral Esteva, sous-chef d'état-major des forces aériennes. le général de brigade Tulasne; « M. le contrôleur général de l'administration de l'armée Loison, directeur du contrôle, du budget, de la comptabilité générale et du contentieux au ministère de l'air; « M. Chaumié, directeur de l'aéronautique marchande au ministère de l'air. « Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 2 mars 1931. « GASTON DOUMERGUE. « Par le Président de la République: « Le ministre de l'air, « JACQUES-LOUIS DUMESNIL. » Acte est donné des communications dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la présente séance et déposés aux archives. NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR. M. le président. L'ordre et jour appelle la nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. Conformément à la résolution du 18 février 1935, la commission du commerce et de l'industrie a présenté, dans la 3e séance du 25 février 1931, les candidatures de MM. Julien Durand et Henri Tasso. Le délai de cinq jours étant expiré et aucune candidature concurrente ne s'étant produite, je consulte la Chambre sur les propositions de la commission du commerce et de l'industrie. (La Chambre, consultée, adopte les propositions de la commission.) M. le président. En conséquence, MM. Julien Durand et Henri Tasso sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. MOTION D'ORDRE M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Louis Malvy, président de la commission des finances. Je demande à la
NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR. M. le président. L'ordre et jour appelle la nomination de deux membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. Conformément à la résolution du 18 février 1935, la commission du commerce et de l'industrie a présenté, dans la 3e séance du 25 février 1931, les candidatures de MM. Julien Durand et Henri Tasso. Le délai de cinq jours étant expiré et aucune candidature concurrente ne s'étant produite, je consulte la Chambre sur les propositions de la commission du commerce et de l'industrie. (La Chambre, consultée, adopte les propositions de la commission.) M. le président. En conséquence, MM. Julien Durand et Henri Tasso sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur. MOTION D'ORDRE M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Louis Malvy, président de la commission des finances. Je demande à la Chambre de bien vouloir modifier son ordre du jour et d'inscrire, après la discussion du budget des affaires étrangères, la discussion du budget des poudres, celle du budget des postes, télégraphes et téléphones et en dernier lieu celle du budget de l'air. M. le président. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1931-1932 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (suite). M. le président. Ce matin, la Chambre, après avoir adopté les chapitres 2 à 60 du budget du ministère des affaires étrangères, a repris l'examen du chapitre 1er qu'elle avait précédemment réservé. La parole est à M. Franklin-Bouillon, mandaté par le groupe de la gauche sociale et radicale. M. Henry Franklin-Bouillon. La Chambre a le vif désir de voter le budget sans tarder. Il en résulte, tout naturellement, que le débat sur les affaires étrangères doit être écourté. Ce matin, l'un de nos collègues avait même proposé qu'il fût ajourné. Je n'y verrais, quant à moi, aucun inconvénient. M. Charles Daniélou. Personne
Il en est ainsi ordonné. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1931-1932 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932. Affaires étrangères (suite). M. le président. Ce matin, la Chambre, après avoir adopté les chapitres 2 à 60 du budget du ministère des affaires étrangères, a repris l'examen du chapitre 1er qu'elle avait précédemment réservé. La parole est à M. Franklin-Bouillon, mandaté par le groupe de la gauche sociale et radicale. M. Henry Franklin-Bouillon. La Chambre a le vif désir de voter le budget sans tarder. Il en résulte, tout naturellement, que le débat sur les affaires étrangères doit être écourté. Ce matin, l'un de nos collègues avait même proposé qu'il fût ajourné. Je n'y verrais, quant à moi, aucun inconvénient. M. Charles Daniélou. Personne n'a proposé cela. M. Henry Franklin-Bouillon. En tout cas, M. Grumbach avait proposé de réserver pour un débat spécial la question de la collaboration entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent, cette question de la discussion sur le budget des affaires étrangères. M. Grumbach. J'ai proposé de réserver pour un débat spécial la question de la collaboration entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent, cette question de la discussion sur le budget des affaires étrangères. M. Henry Franklin-Bouillon. Vous voyez, monsieur Daniélou, que je ne m'étais pas trompé. M. Grumbach l'avait bien proposé de renvoyer tout le principal du débat à une date ultérieure. Messieurs, j'eusse accepté très volontiers cette procédure, si malgré tout, le débat n'avait été, ce matin, ouvert par M. le ministre des affaires étrangères lui-même. Mais, respectueux du désir de la Chambre, je ferai en sorte d'être aussi bref que possible. Il est, d'ailleurs, une autre raison qui justifierait la remise du débat. Il nous est impossible de discuter le traité anglo-franco-italien, puisque nous n'en connaissons ni le fond, ni les termes, ni la portée exacte. Cependant, je le répète, le débat ayant été ouvert ce matin, je me vois
réserver pour un débat spécial la question de la collaboration entre la France et l'Allemagne et de détacher, par conséquent, cette question de la discussion sur le budget des affaires étrangères. M. Henry Franklin-Bouillon. Vous voyez, monsieur Daniélou, que je ne m'étais pas trompé. M. Grumbach l'avait bien proposé de renvoyer tout le principal du débat à une date ultérieure. Messieurs, j'eusse accepté très volontiers cette procédure, si malgré tout, le débat n'avait été, ce matin, ouvert par M. le ministre des affaires étrangères lui-même. Mais, respectueux du désir de la Chambre, je ferai en sorte d'être aussi bref que possible. Il est, d'ailleurs, une autre raison qui justifierait la remise du débat. Il nous est impossible de discuter le traité anglo-franco-italien, puisque nous n'en connaissons ni le fond, ni les termes, ni la portée exacte. Cependant, je le répète, le débat ayant été ouvert ce matin, je me vois forcé de présenter certaines observations, ou plutôt je voudrais poser à M. le ministre des affaires étrangères quatre questions précises. Selon les réponses qu'il fera, je verrai l'attitude que je dois prendre. Je rappellerai d'un mot à la Chambre qu'il y a dix-huit mois, notamment, puis il y a quatre mois, je suis monté à plusieurs reprises à cette tribune pour montrer par des faits, pour prouver par des textes l'impossibilité, la duperie et le danger d'une soi-disant politique de réconciliation franco-allemande, basée exclusivement sur un malentendu que j'ai fait sortir dans toute sa netteté, je pourrais dire dans toute sa brutalité. A l'ensemble de textes et de faits que j'ai apportés ici, rien, absolument rien n'a été répondu par aucun orateur, et encore beaucoup moins par le ministre des affaires étrangères, qui s'est borné, si je puis le dire, à des effusions sentimentales sur le sujet. Je vous rappellerai qu'il y a dix mois, je vous disais: Sur trois points là, il y a unanimité absolue entre l'Allemagne et la France : volonté de réviser ou d'annuler le plan Young; volonté de réarmer et de nous désarmer; volonté de détruire les frontières du traité de Versailles. Dans ces conditions,
mois, je suis monté à plusieurs reprises à cette tribune pour montrer par des faits, pour prouver par des textes l'impossibilité, la duperie et le danger d'une soi-disant politique de réconciliation franco-allemande, basée exclusivement sur un malentendu que j'ai fait sortir dans toute sa netteté, je pourrais dire dans toute sa brutalité. A l'ensemble de textes et de faits que j'ai apportés ici, rien, absolument rien n'a été répondu par aucun orateur, et encore beaucoup moins par le ministre des affaires étrangères, qui s'est borné, si je puis le dire, à des effusions sentimentales sur le sujet. Je vous rappellerai qu'il y a dix mois, je vous disais: Sur trois points là, il y a unanimité absolue entre l'Allemagne et la France : volonté de réviser ou d'annuler le plan Young; volonté de réarmer et de nous désarmer; volonté de détruire les frontières du traité de Versailles. Dans ces conditions, en présence de cette unanimité, que l'animateur de notre politique a d'ailleurs soigneusement dissimulé au pays, toute la politique que l'on peut faire à la France est une politique vivement par l'illusion et qui aboutit, pour aujourd'hui, à une duperie et, pour demain, un danger. Plus que jamais les faits m'obligent à me répéter. Y a-t-il du moins quelque amélioration dans la situation ? Quel s'est-il passé depuis que nous en avons entés en novembre ? Il y a aggravation certaine de la volonté allemande, netteté plus grande encore dans son expression : voilà la vérité. Et cependant, ce matin, on était surpise de constater l'état d'euphorie qui régnait dans cette Chambre. C'était vraiment comme la suite du dialogue entre Candide et le baron de Pacquement, je ne suis jamais vu atmosphère d'équité aussi parfaite. Il paraît qu'elle est plausible par l'accord naval conclu hier. Nous verrons ce qu'il en faut penser quand nous aurons pu le discuter dans les détails sur les trois points qui conditionnent, commandent le rapprochement franco-allemand, qui, lui-même commande la paix que française, je le répète: pas l'espérance d'une amélioration, au contraire, aggravation certaine dans les faits et dans les déclarations. Et comme je veux
m'obligent à me répéter. Y a-t-il du moins quelque amélioration dans la situation ? Quel s'est-il passé depuis que nous en avons entés en novembre ? Il y a aggravation certaine de la volonté allemande, netteté plus grande encore dans son expression : voilà la vérité. Et cependant, ce matin, on était surpise de constater l'état d'euphorie qui régnait dans cette Chambre. C'était vraiment comme la suite du dialogue entre Candide et le baron de Pacquement, je ne suis jamais vu atmosphère d'équité aussi parfaite. Il paraît qu'elle est plausible par l'accord naval conclu hier. Nous verrons ce qu'il en faut penser quand nous aurons pu le discuter dans les détails sur les trois points qui conditionnent, commandent le rapprochement franco-allemand, qui, lui-même commande la paix que française, je le répète: pas l'espérance d'une amélioration, au contraire, aggravation certaine dans les faits et dans les déclarations. Et comme je veux être bref, et, le plus tôt possible, céder la parole à celui dont j'interroge, je me résume. divers. Y a-t-il quelque chose de discutable dans mes paroles ? de peur que le souvenir de la grève de la commission ne prête une signification à laquelle je n'aurais pas songé; je m'en excuserais auprès de M. le ministre des affaires étrangères, si, par hasard, il avait pu s'y méprendre. Nous avons assez d'arguments à celer pour ne pas nous attarder à des questions personnelles. Voulez-vous me permettre de vous lire quelques textes, qui, rapprochés dans un sorte de tableau synoptique, montreront à la Chambre et au pays l'état d'esprit de l'Allemagne sur ces trois questions, qui dominent tout le problème de la paix. La vérité apparaîtra ainsi très clairement, et j'en appelle à tous ceux qui ont l'expérience des choses d'Allemagne, d'une manière parfaitement juste et impartiale. Je ne retiendrai que les quatre discours prononcés, dans le courant du mois, par des personnalités sans impartialité mais par les hommes qui dirigent vraiment la politique allemande. Discours du chanoine Kaas, 28 janvier; discours de M. Curtius, ministre des affaires étrangères, 10 février; discours de M. Dingeldey, chef du parti populaire; et, finalement,