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issu d'un coup de force, s'était arrogé le droit de changer toutes les municipalités. Ce gouvernement avait la bonne fortune de ne pas compter d'ennemis. Toute la France était derrière lui, en face des envahisseurs. Qu'a-t-il fait cependant? Il a choisi les municipalités dans un seul parti, à l'exclusion de tous les autres. (Très bien! très bien! à droite.) Je n'ai jamais pris l'engagement de conserver à la tête des mairies des adversaires notoires, acharnés du gouvernement actuel. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Il est naturel que le gouvernement n'accorde pas sa confiance à ceux qui lui refusent la leur. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) Il n'y a à cela nulle offense. La confiance politique se distingue absolument de l'estime privée. Tel était le sens de ma circulaire, et je crois que personne en France ne s'y est trompé. (Très bien! très bien! à droite.) J'arrive aux phrases relatives au gouvernement, qui ont causé une émotion que je ne m'explique pas, car elles ne contiennent rien qui n'eût été déjà dit dans le cours de la discussion de la loi. Je n'ai pas fait la loi, j'y ai seulement concouru. Quand je parle comme ministre de l'intérieur, je dis ce que la loi pertes et contient, je ne supplée pas à ses prétentions et à son silence. Je ne comprendrais pas qu'un ministre fasse autre chose et qu'il se permît des additions ou des soustractions à la loi. Cette loi est claire : elle distingue la durée du pouvoir et les conditions de son exercice. Le pouvoir est conféré pour sept ans, d'une manière incontestable au maréchal de Mac-Mahon. La loi n'a pas été improvisée en une soirée ; elle avait été préparée longuement par une commission où vos amis étaient en majorité; cette majorité de la commission voulait que la durée du pouvoir pût être remise en question au moment du vote des lois constitutionnelles; c'est la minorité qui décida l'Assemblée à prononcer le contraire, et pendant la discussion, vous vous souvenez que M. le maréchal de Mac-Mahon, par un message, déclara qu'il n'accepterait
de l'intérieur, je dis ce que la loi pertes et contient, je ne supplée pas à ses prétentions et à son silence. Je ne comprendrais pas qu'un ministre fasse autre chose et qu'il se permît des additions ou des soustractions à la loi. Cette loi est claire : elle distingue la durée du pouvoir et les conditions de son exercice. Le pouvoir est conféré pour sept ans, d'une manière incontestable au maréchal de Mac-Mahon. La loi n'a pas été improvisée en une soirée ; elle avait été préparée longuement par une commission où vos amis étaient en majorité; cette majorité de la commission voulait que la durée du pouvoir pût être remise en question au moment du vote des lois constitutionnelles; c'est la minorité qui décida l'Assemblée à prononcer le contraire, et pendant la discussion, vous vous souvenez que M. le maréchal de Mac-Mahon, par un message, déclara qu'il n'accepterait pas le pouvoir sans une durée fixe; de sorte que, d'après la loi, « la durée de ce pouvoir est élevée au-dessus de toute contestation.» Pourquoi l'Assemblée séparait-elle ainsi la durée du pouvoir de ses caractères ? C'est que l'Assemblée voulait garantir la stabilité du pouvoir et assurer la France qu'elle ne verrait plus au pouvoir certains hommes, certains dictateurs. (Applaudissements à droite.) Elle voulait assurer l'Europe qu'elle traiterait avec un homme qui lui inspirât confiance. Voilà le gage que nous voulions lui donner, et ce gage valait mieux que la proclamation théorique d'une forme de gouvernement. Quant à tout le reste, l'Assemblée l'a réservé pour les lois constitutionnelles. Il ne m'appartient pas de la faire parler, ni de la faire taire. Je ne puis décider ce qu'elle n'a pas tranché, ni retrancher de ses résolutions ce qui s'y trouve. Je maintiens tout ce que la loi a résolu. Je réserve ce qu'elle a réservé. Réserve, pour qui? pour vous-mêmes, qui prononcerez après réflexion, dans une discussion loyale, sur les conclusions de la commission des lois constitutionnelles. On ne veut pas que nous ajournions à la discussion de ces lois la solution du problème! Cette commission travaille ; le gouvernement
qu'elle ne verrait plus au pouvoir certains hommes, certains dictateurs. (Applaudissements à droite.) Elle voulait assurer l'Europe qu'elle traiterait avec un homme qui lui inspirât confiance. Voilà le gage que nous voulions lui donner, et ce gage valait mieux que la proclamation théorique d'une forme de gouvernement. Quant à tout le reste, l'Assemblée l'a réservé pour les lois constitutionnelles. Il ne m'appartient pas de la faire parler, ni de la faire taire. Je ne puis décider ce qu'elle n'a pas tranché, ni retrancher de ses résolutions ce qui s'y trouve. Je maintiens tout ce que la loi a résolu. Je réserve ce qu'elle a réservé. Réserve, pour qui? pour vous-mêmes, qui prononcerez après réflexion, dans une discussion loyale, sur les conclusions de la commission des lois constitutionnelles. On ne veut pas que nous ajournions à la discussion de ces lois la solution du problème! Cette commission travaille ; le gouvernement la presse; elle va déposer sa première loi; et si, pour les autres lois, elle désire un concours plus actif et la présentation d'un projet, le gouvernement est prêt à lui donner ce concours et à présenter ce projet. Cela dit, je n'en dirai pas davantage. (Exclamations ironiques à gauche.) Nous sommes prêts à traiter toutes les questions dans la discussion des lois constitutionnelles ; mais nous ne sommes pas prêts à les discuter au hasard, ni à répondre à une sommation sans droit. (Bruit à gauche) venant de ce côté. Nous attendrons le jour de la discussion avec patience, persuadés qu'avec le pouvoir de l'Assemblée et celui du maréchal de Mac-Mahon, nous pouvons braver les impatiences des partis et défier ce que nous dédaignons. Voilà une explication nette : La durée du pouvoir du maréchal est placée au-dessus de toute contestation. Les questions réservées seront traitées sur les conclusions de la commission constitutionnelle ; le gouvernement est prêt à prendre l'initiative de ces lois. J'engage l'Assemblée à ne pas me demander d'explication plus ample (Rires à gauche), et je crois que le pays ne lui demande pas de le livrer au pouvoir de ceux qui viennent de prendre la
Nous sommes prêts à traiter toutes les questions dans la discussion des lois constitutionnelles ; mais nous ne sommes pas prêts à les discuter au hasard, ni à répondre à une sommation sans droit. (Bruit à gauche) venant de ce côté. Nous attendrons le jour de la discussion avec patience, persuadés qu'avec le pouvoir de l'Assemblée et celui du maréchal de Mac-Mahon, nous pouvons braver les impatiences des partis et défier ce que nous dédaignons. Voilà une explication nette : La durée du pouvoir du maréchal est placée au-dessus de toute contestation. Les questions réservées seront traitées sur les conclusions de la commission constitutionnelle ; le gouvernement est prêt à prendre l'initiative de ces lois. J'engage l'Assemblée à ne pas me demander d'explication plus ample (Rires à gauche), et je crois que le pays ne lui demande pas de le livrer au pouvoir de ceux qui viennent de prendre la parole. Je crois que cet amour inattendu pour le septennat (On rit) a pour but de diviser la majorité qui a toujours su élever son dévouement au-dessus de ses préférences de parti. Je crois que le piège est visible ; je crois que la majorité veut maintenir le pouvoir qu'elle a créé par l'union de toutes les forces conservatrices, et qui ne peut se maintenir que par les causes, les moyens et les hommes qui l'ont créé. (Bruit et rires à gauche. — Applaudissements à droite.) Si elle voulait faire autrement, elle le ferait avec réflexion, et non en se laissant prendre à des embûches qui s'aperçoivent du premier coup d'oeil. (Applaudissements à droite.) B. de Cazenave de Pradines. — Je profite de l'interpellation pour expliquer quel est, selon moi, le sens du vote de la prorogation, au point de vue du rétablissement de la monarchie. (Profond silence.) Je parlerai franchement pour dissiper l'équivoque. « Je n'insisterai pas sur la théorie de M. Grévy, reconnaissant à l'Assemblée le droit de modifier ses décisions. Je me demande seulement ce qui adviendrait si le retour immédiat du roi vous apparaissait comme une mesure de salut public. Je me place immédiatement sur le
a créé par l'union de toutes les forces conservatrices, et qui ne peut se maintenir que par les causes, les moyens et les hommes qui l'ont créé. (Bruit et rires à gauche. — Applaudissements à droite.) Si elle voulait faire autrement, elle le ferait avec réflexion, et non en se laissant prendre à des embûches qui s'aperçoivent du premier coup d'oeil. (Applaudissements à droite.) B. de Cazenave de Pradines. — Je profite de l'interpellation pour expliquer quel est, selon moi, le sens du vote de la prorogation, au point de vue du rétablissement de la monarchie. (Profond silence.) Je parlerai franchement pour dissiper l'équivoque. « Je n'insisterai pas sur la théorie de M. Grévy, reconnaissant à l'Assemblée le droit de modifier ses décisions. Je me demande seulement ce qui adviendrait si le retour immédiat du roi vous apparaissait comme une mesure de salut public. Je me place immédiatement sur le terrain choisi par M. le vice-président du conseil, à savoir que les sept ans de pouvoir donnés à M. le maréchal de Mac-Mahon sont dès à présent au-dessus de toute contestation, et qu'il ne nous reste plus d'autre droit que celui d'en régler les conditions d'exercice par les lois constitutionnelles. Sur ce terrain, pas plus que sur celui que j'indiquais tout à l'heure, je ne puis croire que le retour du comte de Chambord, par la volonté de l'Assemblée, soit impossible. En effet, le jour où les représentants du pays auraient reconnu que le rétablissement de la royauté héréditaire est le seul moyen de sauver la France, ce n'est pas le maréchal de Mac-Mahon qui viendrait opposer des délais, même légaux, à l'exécution de votre volonté. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs à droite.) Pour mon compte, je suis bien tranquille à cet égard. Je ne crains pas que le maréchal fasse attendre le roi de France à la porte du septennat et qu'il dise, comme à Malakoff : « J'y suis, j'y reste ! » Son patriotisme lui dicterait une réponse toute différente. Toutefois, dans l'hypothèse que j'ose à peine entrevoir, tant elle me paraît improbable, où cette Assemblée, qui
Sur ce terrain, pas plus que sur celui que j'indiquais tout à l'heure, je ne puis croire que le retour du comte de Chambord, par la volonté de l'Assemblée, soit impossible. En effet, le jour où les représentants du pays auraient reconnu que le rétablissement de la royauté héréditaire est le seul moyen de sauver la France, ce n'est pas le maréchal de Mac-Mahon qui viendrait opposer des délais, même légaux, à l'exécution de votre volonté. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs à droite.) Pour mon compte, je suis bien tranquille à cet égard. Je ne crains pas que le maréchal fasse attendre le roi de France à la porte du septennat et qu'il dise, comme à Malakoff : « J'y suis, j'y reste ! » Son patriotisme lui dicterait une réponse toute différente. Toutefois, dans l'hypothèse que j'ose à peine entrevoir, tant elle me paraît improbable, où cette Assemblée, qui a déjà montré un si invincible et si heureux éloignement pour la République, prononcerait sa dissolution avant d'avoir rendu le pays à ses traditions nationales, dans cette hypothèse, en attendant la monarchie qui a fait la France et qui, seule, peut la relever, la prorogation aurait au moins pour effet de laisser le pouvoir institué le 20 novembre appuyé sur le patriotisme d'un grand citoyen et sur l'épée d'un vaillant soldat. Tel est, messieurs, selon moi, le sens vrai de la prorogation. Elle ne serait empêcher le retour du roi, s'il était reconnu l'unique moyen de salut d'un peuple qui ne veut ni ne peut périr. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) M. le duc de Broglie, vice-président du conseil. — Après le langage que j'ai tenu, l'Assemblée comprendra que l'opinion de l'honorable préopinant lui est personnelle et n'engage pas le gouvernement. (Mouvement. — Rires à gauche. — La clôture !) H. Lepère. — J'ai le droit de parler après un ministre. (La clôture !) H. le président. — Le droit invoqué par M. Lepère doit être respecté. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) M. Lepère Après les paroles qu'a prononcées ici, dans la loyauté de son âme, M. de
de laisser le pouvoir institué le 20 novembre appuyé sur le patriotisme d'un grand citoyen et sur l'épée d'un vaillant soldat. Tel est, messieurs, selon moi, le sens vrai de la prorogation. Elle ne serait empêcher le retour du roi, s'il était reconnu l'unique moyen de salut d'un peuple qui ne veut ni ne peut périr. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) M. le duc de Broglie, vice-président du conseil. — Après le langage que j'ai tenu, l'Assemblée comprendra que l'opinion de l'honorable préopinant lui est personnelle et n'engage pas le gouvernement. (Mouvement. — Rires à gauche. — La clôture !) H. Lepère. — J'ai le droit de parler après un ministre. (La clôture !) H. le président. — Le droit invoqué par M. Lepère doit être respecté. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) M. Lepère Après les paroles qu'a prononcées ici, dans la loyauté de son âme, M. de Cazenave de Pradines, M. Le ministre de l'intérieur est monté à cette tribune pour dire toute autre chose que ce que contiennent ses précédentes réclarations. M. de Cazenave de Pradines vient, en quelque sorte, de dresser l'acte de décès du septennat. Grand nombre de ceux qui ont voté avec lui le 20 novembre pensent comme lui et le désirent. Un membre à droite. — Ce n'est pas l'interpellation ! M. Lepère. — L'interpellation avait pour objet, non pas l'application de la loi des maires, comme on semble le croire d'un certain côté de cette Assemblée, mais la circulaire qui a précédé cette application. Notre interpellation visait donc toutes les déclarations contenues dans la circulaire. Or, dans cette circulaire, M. le ministre de l'intérieur a fait, à propos du septennat, une déclaration de la plus haute importance, et qui a profondément ému le public, la presse et l'Assemblée nationale. Eh bien, nous constatons que M. de Cazenave a déclaré que le vote de prorogation était dû à un malentendu ou à des sous-entendus. Qu'avait dit M. le ministre de l'intérieur? que le pouvoir du maréchal de Mac-Mahon était élevé au-dessus de toute contestation. (Oui ! — oui ! à droite.) Nous
le 20 novembre pensent comme lui et le désirent. Un membre à droite. — Ce n'est pas l'interpellation ! M. Lepère. — L'interpellation avait pour objet, non pas l'application de la loi des maires, comme on semble le croire d'un certain côté de cette Assemblée, mais la circulaire qui a précédé cette application. Notre interpellation visait donc toutes les déclarations contenues dans la circulaire. Or, dans cette circulaire, M. le ministre de l'intérieur a fait, à propos du septennat, une déclaration de la plus haute importance, et qui a profondément ému le public, la presse et l'Assemblée nationale. Eh bien, nous constatons que M. de Cazenave a déclaré que le vote de prorogation était dû à un malentendu ou à des sous-entendus. Qu'avait dit M. le ministre de l'intérieur? que le pouvoir du maréchal de Mac-Mahon était élevé au-dessus de toute contestation. (Oui ! — oui ! à droite.) Nous n'avons pas besoin de chercher à vous diviser, le pays sait combien vous êtes divisés déjà par vous-mêmes; un intérêt supérieur nous préoccupe, la sécurité du pays. (Rires à droite.) Oh ! ne riez pas en présence de ce pays dont la misère augmente, dont les affaires sont arrêtées. (Applaudissements à gauche.) Cette loi de prorogation devait amener la confiance ; vous venez d'entendre une voix qui a protesté contre l'interprétation de M. le ministre! M. de Cazenave de Pradines a fait de vains efforts pour rester d'accord avec M. le ministre ; il vous a dit qu'en supposant que dans le sens strict de la loi le vote de prorogation renfermait un engagement de sept ans, il était convaincu que dans sa loyauté et son honneur, M. le maréchal de Mac-Mahon s'empresserait de quitter le pouvoir si l'Assemblée rétablissait la monarchie. A cette déclaration grave M. le ministre n'a pas répondu ; nous ne pouvons cependant rester dans l'incertitude et l'équivoque, car il s'agit de savoir sur quels engagements, sur quelles promesses se basent les paroles de M. Cazenave de Pradines ? C'est l'honneur, c'est la loyauté de M. le maréchal qui sont en jeu, et tant que les
à gauche.) Cette loi de prorogation devait amener la confiance ; vous venez d'entendre une voix qui a protesté contre l'interprétation de M. le ministre! M. de Cazenave de Pradines a fait de vains efforts pour rester d'accord avec M. le ministre ; il vous a dit qu'en supposant que dans le sens strict de la loi le vote de prorogation renfermait un engagement de sept ans, il était convaincu que dans sa loyauté et son honneur, M. le maréchal de Mac-Mahon s'empresserait de quitter le pouvoir si l'Assemblée rétablissait la monarchie. A cette déclaration grave M. le ministre n'a pas répondu ; nous ne pouvons cependant rester dans l'incertitude et l'équivoque, car il s'agit de savoir sur quels engagements, sur quelles promesses se basent les paroles de M. Cazenave de Pradines ? C'est l'honneur, c'est la loyauté de M. le maréchal qui sont en jeu, et tant que les illusions de ceux qui ont voté le septennat subsisteront, tant que l'on ne sera pas certain que les intrigues monarchiques ne seront pas renouvelées, la confiance ne pourra renaître dans le pays. C'est à vous de savoir si vous devez consacrer la politique de l'équivoque ; le scrutin fera connaître les noms de ceux qui veulent la lumière et de ceux qui veulent les ténèbres pour dissimuler leurs intrigues. (Applaudissements à gauche. — La clôture !) Le ministre nous a dit qu'il ne s'était servi de la loi sur les maires que dans un intérêt conservateur, et qu'il avait recommandé à ses préfets de ne s'attacher qu'à ce point de vue. Mais, dans la pratique, quand nous avons vu l'usage qu'on faisait de la loi, nous avons dû croire qu'on poursuivait uniquement le triomphe du gouvernement de combat. M. le ministre l'a reconnu; or, l'emploi qui a été fait de la loi a démontré que vous aviez uniquement recherché si les maires étaient monarchistes ou républicains. Vous avez fait une vraie orgie de révocations ! Vous avez révoqué des maires intelligents, conservateurs, vous avez imposé une honteuse corvée à vos préfets. A qui ferez-vous croire que MM. Fourcand, Lenoël, de
les noms de ceux qui veulent la lumière et de ceux qui veulent les ténèbres pour dissimuler leurs intrigues. (Applaudissements à gauche. — La clôture !) Le ministre nous a dit qu'il ne s'était servi de la loi sur les maires que dans un intérêt conservateur, et qu'il avait recommandé à ses préfets de ne s'attacher qu'à ce point de vue. Mais, dans la pratique, quand nous avons vu l'usage qu'on faisait de la loi, nous avons dû croire qu'on poursuivait uniquement le triomphe du gouvernement de combat. M. le ministre l'a reconnu; or, l'emploi qui a été fait de la loi a démontré que vous aviez uniquement recherché si les maires étaient monarchistes ou républicains. Vous avez fait une vraie orgie de révocations ! Vous avez révoqué des maires intelligents, conservateurs, vous avez imposé une honteuse corvée à vos préfets. A qui ferez-vous croire que MM. Fourcand, Lenoël, de Tocqueville soient un péril social ? Quand il s'est agi de les remplacer, vos préfets ont subi cette honte. (Bruit. — A l'ordre !) Je n'ai pas voulu attaquer les fonctionnaires, et, d'ailleurs, je veux bien substituer le mot désagrément à celui de honte. Les fonctions municipales n'ont été acceptées que par les anciens maires bonapartistes. J'ajoute que ce qui nous a offensés, comme Français, c'est qu'on a surtout révoqué ceux qui avaient montré le plus de courage contre l'ennemi. (Bruit.) Vous les avez destitués, et leurs noms sont connus à Berlin, par exemple le maire de Versailles, à qui l'ennemi rendait hommage. Et l'ennemi, à côté du nom du maire révoqué, a vu le nom du soldat de Reichshoffen. C'est une honte pour le ministère ! (Bruit. — Cris : A l'ordre !) C'est un malheur, si vous voulez, pour le maréchal. Est-ce la trêve ? Nous voulions demander au ministère de s'expliquer. Le ministre n'a pas répondu ; vous apprécierez ; mais on saura de quel côté est l'équivoque, de quel côté on demande la lumière qui peut faire la sécurité. (Applaudissements à gauche. Bruits et mouvements divers. — La clôture !) La clôture est prononcée. M. le
que par les anciens maires bonapartistes. J'ajoute que ce qui nous a offensés, comme Français, c'est qu'on a surtout révoqué ceux qui avaient montré le plus de courage contre l'ennemi. (Bruit.) Vous les avez destitués, et leurs noms sont connus à Berlin, par exemple le maire de Versailles, à qui l'ennemi rendait hommage. Et l'ennemi, à côté du nom du maire révoqué, a vu le nom du soldat de Reichshoffen. C'est une honte pour le ministère ! (Bruit. — Cris : A l'ordre !) C'est un malheur, si vous voulez, pour le maréchal. Est-ce la trêve ? Nous voulions demander au ministère de s'expliquer. Le ministre n'a pas répondu ; vous apprécierez ; mais on saura de quel côté est l'équivoque, de quel côté on demande la lumière qui peut faire la sécurité. (Applaudissements à gauche. Bruits et mouvements divers. — La clôture !) La clôture est prononcée. M. le président. J'ai reçu un ordre du jour motivé ainsi conçu : « Considérant que les manifestations du suffrage universel attestent le désaccord entre la volonté nationale et la politique équivoque du cabinet ; que ce désaccord croissant chaque jour aggrave la situation morale et matérielle du pays, l'Assemblée décâire qu'elle n'a pas confiance dans le ministère et passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est signé par M. Brisson. J'ai reçu un autre ordre du jour ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, regrettant que les actes du ministère ne soient pas conformes à ses déclarations, passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est signé par MM. de Presensé, Léon de Malleville et par un grand nombre d'autres membres. Plusieurs membres. — L'ordre du jour pur et simple ! H. Daloz. — Je demande à expliquer. (L'ordre du jour pur et simple) M. le président. — Le règlement ne s'oppose pas à ce qu'un ordre du jour individuel, après la clôture de la discussion, soit expliqué sommairement à la tribune. M. Daloz. L'Assemblée reconnaîtra que le groupe dont je fais partie et dont je suis ici l'organe a le droit et le devoir de présenter