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d'un boeuf et sa vente, fixée au mercredi, 19 août, à 5 heures du soir, pour refus de payer la somme d'abonnement, imposée aux Congrégations religieuses. « Nous réclamons nos droits de Françaises. Autant nous y voilons toujours raison d'empressement à payer les impôts que tout le monde paie, autant nous nous refusons de payer le nouvel impôt dont on nous frappe uniquement parce que nous sommes religieuses. » La Supérieure des religieuses des Gardes, Sœur M. H. Un télégramme nous apporte les nouvelles de l'exploit de mercredi : Au boeuf saisi chez les Trappistines de Notre-Dame des Gardes, en raison de leur mise hors la loi commune, a été conduit sur la place, livré aux enchères, au milieu d'un concours considérable ; la mise à prix aura été baissée plusieurs fois, la dépêche ne le dit pas, mais elle dit que la mise à prix n'a pas été couverte une seule fois, et le surplus n'a pas été vraiment. Alors, a eu lieu une manifestation importante, dont les pauvres Sœurs ont entendu les échos, tout à leur honneur, au fond du cloître. L'huissier, morose, a été conspué longuement par les habitants les plus honorables, accourus pour assister à l'exécution ; mais nul n'a eu pitié de sa situation. Du boeuf saisi, devenu le gage du fisc, et ce gratuitement de la manifestation, a été remis aux gendarmes pour être conduit, comme un malfaiteur, en fourrière à la gendarmerie de Chemillé. Alors la foule s'est mise en marche en continuant ses protestations sans interruption pendant les dix kilomètres. C'était une véritable procession, accompagnée de la force armée. La vente est remise. Le pays est vivement surexcité. A cette dépêche, nous ajoutons que ces premiers essais de confiscation ont une grande signification pour l'avenir. Nous recevons des détails pleins d'intérêt ; nous les donnerons dans huit jours. CHAPELLE DE NOTRE-DAME DES GARDES Une remarque singulière, c'est que le vieux sanctuaire, situé sur cette colline des Gardes, depuis le VIIIe siècle avait disparu et au XVe siècle il fut rétabli grâce à un boeuf. Une bergère remarquait qu'un de ses boeufs se
; mais nul n'a eu pitié de sa situation. Du boeuf saisi, devenu le gage du fisc, et ce gratuitement de la manifestation, a été remis aux gendarmes pour être conduit, comme un malfaiteur, en fourrière à la gendarmerie de Chemillé. Alors la foule s'est mise en marche en continuant ses protestations sans interruption pendant les dix kilomètres. C'était une véritable procession, accompagnée de la force armée. La vente est remise. Le pays est vivement surexcité. A cette dépêche, nous ajoutons que ces premiers essais de confiscation ont une grande signification pour l'avenir. Nous recevons des détails pleins d'intérêt ; nous les donnerons dans huit jours. CHAPELLE DE NOTRE-DAME DES GARDES Une remarque singulière, c'est que le vieux sanctuaire, situé sur cette colline des Gardes, depuis le VIIIe siècle avait disparu et au XVe siècle il fut rétabli grâce à un boeuf. Une bergère remarquait qu'un de ses boeufs se couchait devant un buisson d'aubépine, et, l'œil fixé sur la profondeur du buisson, il léchait doucement la surface d'un rocher. Les jours suivants, même fait, quand elle ramenait le troupeau, le boeuf ne passait plus. Intriguée, elle écarte le buisson et retrouve la statuette de Marie, la cache chez elle, comme une trouvaille, mais le lendemain la statuette avait disparu. Elle en était triste, quand elle vit au pâturage le boeuf reprendre sa place au buisson, lécher la pierre ; elle regarda et retrouva la statuette. C'est là qu'en 1480, le seigneur du lieu, ignorant ces choses, mais revenant d'un grand péril où il avait été assailli par les barbares, déclarait avoir fait vœu qu'il avait fait débâtir une chapelle, au lieu le plus élevé de ses terres, à la glorieuse Marie à qui il se vouait. Le plus élevé était là colline des Gardes. Desservie pendant 140 ans par des ermites, la chapelle fut confiée ensuite aux moines Augustins. C'est aujourd'hui de leur couvent que se forma le hameau des Gardes. Ils bâtirent l'église. Les miracles constatés abondèrent. En 1794 (14 mars), le sanctuaire des Gardes, qui avait été un foyer de la piété vendéenne, excita la rage des
comme une trouvaille, mais le lendemain la statuette avait disparu. Elle en était triste, quand elle vit au pâturage le boeuf reprendre sa place au buisson, lécher la pierre ; elle regarda et retrouva la statuette. C'est là qu'en 1480, le seigneur du lieu, ignorant ces choses, mais revenant d'un grand péril où il avait été assailli par les barbares, déclarait avoir fait vœu qu'il avait fait débâtir une chapelle, au lieu le plus élevé de ses terres, à la glorieuse Marie à qui il se vouait. Le plus élevé était là colline des Gardes. Desservie pendant 140 ans par des ermites, la chapelle fut confiée ensuite aux moines Augustins. C'est aujourd'hui de leur couvent que se forma le hameau des Gardes. Ils bâtirent l'église. Les miracles constatés abondèrent. En 1794 (14 mars), le sanctuaire des Gardes, qui avait été un foyer de la piété vendéenne, excita la rage des vengeances, et une colonne vint piller le trésor considérable, disperser et massacrer les religieux, restés fidèles à leur poste. On mit le feu à l'église et à la statue et on constitua là même un tribunal révolutionnaire qui sema la terreur et la mort. Dès l'Empire, dom Augustin de Lestrange, rétablissant les Trappistes à Bellefontaine, et voyant de loin la colline désolée des Gardes, résolut d'y placer des Trappistines ; il les amena, en 1818, dans les masures abandonnées par les moines Augustins. C'est là qu'on vient saisir le bœuf. La nouvelle statue fut couronnée solennellement par Pie IX. Mgr Freppel fit la cérémonie en présence de 15 évêques et abbés mitres. Veut-on voler sa couronne? le président de la République ET LA SUPERIEURE GÉNÉRALE DE RILLÉ Un témoin oculaire, raconte d'une façon précise et très exacte un incident qui s'est passé à la communauté de Rillé, près Fougères, et dont toute la presse s'est occupée. j Monsieur le rédacteur, Plusieurs journaux ont rendu compte d'une façon plus ou moins exacte de la visite de M. le président de la République aux sourds-muets de Rillé, à Fougères. Comme témoin oculaire, permettez-moi de vous faire le court récit de cette visite,
rétablissant les Trappistes à Bellefontaine, et voyant de loin la colline désolée des Gardes, résolut d'y placer des Trappistines ; il les amena, en 1818, dans les masures abandonnées par les moines Augustins. C'est là qu'on vient saisir le bœuf. La nouvelle statue fut couronnée solennellement par Pie IX. Mgr Freppel fit la cérémonie en présence de 15 évêques et abbés mitres. Veut-on voler sa couronne? le président de la République ET LA SUPERIEURE GÉNÉRALE DE RILLÉ Un témoin oculaire, raconte d'une façon précise et très exacte un incident qui s'est passé à la communauté de Rillé, près Fougères, et dont toute la presse s'est occupée. j Monsieur le rédacteur, Plusieurs journaux ont rendu compte d'une façon plus ou moins exacte de la visite de M. le président de la République aux sourds-muets de Rillé, à Fougères. Comme témoin oculaire, permettez-moi de vous faire le court récit de cette visite, si intéressante à plusieurs points de vue : A son arrivée à la communauté, M. F. Faure remet à Soeur Marie-Angèle, directrice de l'institution depuis cinquante ans, les palmes d'officier de l'instruction publique, distinction bien due à son dévouement et que l'opinion publique lui avait décernée depuis longtemps. Les sourds-muets ont ensuite présenté leurs souhaits de bienvenue à M. F. Faure et lu un petit dialogue de circonstance à propos du voyage présidentiel. Le tout est fort intéressant; bien conçu et bien débité. L'assistance écoute avec beaucoup d'intérêt, et la sympathie pour ces enfants déshérités de la nature se voit sur tous les visages. À part l'accent de voix, qui ne peut être naturel chez le sourd-muet, ils parlent d'une façon très intelligible, leurs yeux et leurs gestes annoncent qu'ils comprennent ce qu'ils récitent; Un bambin de huit à dix ans lit même sur les lèvres du président les questions qu'il lui adresse et y répond nettement. — Oui, ce résultat est vraiment merveilleux! A la fin de la visite, la Sœur Marie Angèle remercie M. P. Faure, mais elle ajoute que, dans ce moment-ci, sa Congrégation est dans une situation pénible; elle n'a qu'un vœu à exprimer au nom
ont ensuite présenté leurs souhaits de bienvenue à M. F. Faure et lu un petit dialogue de circonstance à propos du voyage présidentiel. Le tout est fort intéressant; bien conçu et bien débité. L'assistance écoute avec beaucoup d'intérêt, et la sympathie pour ces enfants déshérités de la nature se voit sur tous les visages. À part l'accent de voix, qui ne peut être naturel chez le sourd-muet, ils parlent d'une façon très intelligible, leurs yeux et leurs gestes annoncent qu'ils comprennent ce qu'ils récitent; Un bambin de huit à dix ans lit même sur les lèvres du président les questions qu'il lui adresse et y répond nettement. — Oui, ce résultat est vraiment merveilleux! A la fin de la visite, la Sœur Marie Angèle remercie M. P. Faure, mais elle ajoute que, dans ce moment-ci, sa Congrégation est dans une situation pénible; elle n'a qu'un vœu à exprimer au nom de toutes ses Sœurs, celui d'avoir la liberté de continuer leurs œuvres de dévouement près des enfants et des malades incurables. M. le président, comprend tout de suite que la religieuse veut faire allusion à la saisie que le fisc a pratiquée trois jours avant sur le revenu de deux petites fermes, revenu de 500 francs qui, d'après l'intention de la donatrice, est affecté aux soins des malades incurables à l'hospice de Rillé. Aussi, M. le président répond-il que le garde des Sceaux doit s'entretenir à ce sujet avec Mme la Supérieure générale de la communauté aussitôt la visite terminée; ce qui eut lieu en effet. M. le ministre annonce à la Supérieure générale que le président serait heureux de marquer son passage à Rillé par un acte de bienveillance et se propose de lui faire obtenir la remise du demi-droit en sus, si elle veut en faire officiellement la demande ; par suite, au lieu des 1000 francs réclamés par le fisc, elle n'aurait à payer que 700 francs environ. La Supérieure remercie vivement M. le garde des Sceaux de son offre obligeante, mais déclare qu'elle ne peut suivre ce conseil, n'ayant pas l'intention de payer cet impôt, d'abord
petites fermes, revenu de 500 francs qui, d'après l'intention de la donatrice, est affecté aux soins des malades incurables à l'hospice de Rillé. Aussi, M. le président répond-il que le garde des Sceaux doit s'entretenir à ce sujet avec Mme la Supérieure générale de la communauté aussitôt la visite terminée; ce qui eut lieu en effet. M. le ministre annonce à la Supérieure générale que le président serait heureux de marquer son passage à Rillé par un acte de bienveillance et se propose de lui faire obtenir la remise du demi-droit en sus, si elle veut en faire officiellement la demande ; par suite, au lieu des 1000 francs réclamés par le fisc, elle n'aurait à payer que 700 francs environ. La Supérieure remercie vivement M. le garde des Sceaux de son offre obligeante, mais déclare qu'elle ne peut suivre ce conseil, n'ayant pas l'intention de payer cet impôt, d'abord parce qu'elle ne croit pas le devoir de payer par ailleurs tous les impôts comme tous les particuliers, ensuite parce qu'elle ne veut pas se séparer des autres Congrégations qui ont, comme la sienne, adopté l'attitude passive. Puissent nos gouvernants faire en faveur droit aux justes réclamations qui leur sont adressées de tous les points de la France et faire rentrer les communautés dans le droit commun. Elles payent les impôts absolument comme tout le monde, et sans aucune récrimination, mais la justice ne leur permet pas de sacrifier ce qui ne leur appartient point, qui est le bien des pauvres. UN TÉMOIN La Supérieure générale des Sœurs Adoratrices de la Justice de Dieu, qu'on appelle dans notre pays Sœurs de Rillé, est restée plus de vingt minutes avec le ministre de la Justice. Elle lui a exposé très nettement et très fermement l'injustice du nouveau droit d'abonnement qui frappe des associations religieuses qui payent déjà tous les autres impôts. D'après ce que l'on raconte, le ministre n'a trouvé aucune bonne raison à opposer aux arguments de la Supérieure générale. Nota. — La Congrégation ne pouvait toucher ce revenu qu'à la condition de prendre trois enfants à sa charge. La
adressées de tous les points de la France et faire rentrer les communautés dans le droit commun. Elles payent les impôts absolument comme tout le monde, et sans aucune récrimination, mais la justice ne leur permet pas de sacrifier ce qui ne leur appartient point, qui est le bien des pauvres. UN TÉMOIN La Supérieure générale des Sœurs Adoratrices de la Justice de Dieu, qu'on appelle dans notre pays Sœurs de Rillé, est restée plus de vingt minutes avec le ministre de la Justice. Elle lui a exposé très nettement et très fermement l'injustice du nouveau droit d'abonnement qui frappe des associations religieuses qui payent déjà tous les autres impôts. D'après ce que l'on raconte, le ministre n'a trouvé aucune bonne raison à opposer aux arguments de la Supérieure générale. Nota. — La Congrégation ne pouvait toucher ce revenu qu'à la condition de prendre trois enfants à sa charge. La disproportion était donc assez sensible entre le revenu et la charge imposée. La loi d'accroissement a aggravé cette situation qui, d'après la Sœur, ne pourrait se prolonger. Le président se retire, M. Darlan reste à l'établissement pour recueillir les renseignements que lui formule la Supérieure, LA PAGE DE MM DE "MATIN" Le journal le Matin trouve que les Congrégations, étant les plus faibles, devraient subir les outrages et le vol de leurs biens. Voici sa singulière morale sur la dignité: Les communautés ne perdraient rien de leur dignité à accepter de bonne grâce une nécessité. Faire preuve de modération et de sagesse, ce serait moins bruyant, mais plus digne. et les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg La Chambre des saisies immobilières du tribunal de la Seine a rendu son jugement sur l'incident soulevé par les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg, au sujet de la saisie arrêté pratiquée par le fisc sur leur pensionnat de Boulogne-sur-Seine. Les Sœurs, par l'organe de leur éminent avocat, Me Lerolle, prétendaient que, pour pratiquer une saisie, il fallait l'autorisation de l'Etat. Le tribunal a émis l'avis contraire. Voici le texte en extenso de ce jugement dont appel a été fait aussitôt. Le tribunal : Attendu
"MATIN" Le journal le Matin trouve que les Congrégations, étant les plus faibles, devraient subir les outrages et le vol de leurs biens. Voici sa singulière morale sur la dignité: Les communautés ne perdraient rien de leur dignité à accepter de bonne grâce une nécessité. Faire preuve de modération et de sagesse, ce serait moins bruyant, mais plus digne. et les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg La Chambre des saisies immobilières du tribunal de la Seine a rendu son jugement sur l'incident soulevé par les Sœurs de Saint-Joseph de Bourg, au sujet de la saisie arrêté pratiquée par le fisc sur leur pensionnat de Boulogne-sur-Seine. Les Sœurs, par l'organe de leur éminent avocat, Me Lerolle, prétendaient que, pour pratiquer une saisie, il fallait l'autorisation de l'Etat. Le tribunal a émis l'avis contraire. Voici le texte en extenso de ce jugement dont appel a été fait aussitôt. Le tribunal : Attendu qu'en vertu d'un jugement dûment signifié et passé en force de chose jugée, rendu par le tribunal civil de Bourg (Ain), le 10 décembre 1895, la Congrégation des Sœurs de Saint Joseph a été reconnue débitrice envers l'administration de l'enregistrement d'une somme s'élevant en principal à 232 276. francs 18 pour taxe d'accroissement exigible depuis le 5 janvier 1885 jusqu'au 18 avril 1895, sauf à augmenter ou à diminuer d'après la déclaration à souscrire, ce qui concerne la taxe applicable à l'année 1895. Attendu qu'un commandement de payer ladite somme, suivant exploit de Rojat, huissier, à Bourg, en date du 2 mai 1896, étant resté sans effet, l'administration de l'enregistrement a fait saisir suivant procès-verbal du ministère de Moreau, huissier, à Paris, en date du 2 juin 1896 sur la communauté des Sœurs de Saint-Joseph, une propriété sise à Boulogne (Seine), rue des Porches, n° 36. Attendu que ladite saisie a été dénoncée conformément à la loi, suivant exploit de Rojat, huissier susnommé, à la date du 4 juin 1896, et que saisie et dénonciation de saisie ont été transcrits au 2e bureau des hypothèques de la Seine, le 8 juin 1896, volume 581, n° 9. Attendu que la Congrégation
pour taxe d'accroissement exigible depuis le 5 janvier 1885 jusqu'au 18 avril 1895, sauf à augmenter ou à diminuer d'après la déclaration à souscrire, ce qui concerne la taxe applicable à l'année 1895. Attendu qu'un commandement de payer ladite somme, suivant exploit de Rojat, huissier, à Bourg, en date du 2 mai 1896, étant resté sans effet, l'administration de l'enregistrement a fait saisir suivant procès-verbal du ministère de Moreau, huissier, à Paris, en date du 2 juin 1896 sur la communauté des Sœurs de Saint-Joseph, une propriété sise à Boulogne (Seine), rue des Porches, n° 36. Attendu que ladite saisie a été dénoncée conformément à la loi, suivant exploit de Rojat, huissier susnommé, à la date du 4 juin 1896, et que saisie et dénonciation de saisie ont été transcrits au 2e bureau des hypothèques de la Seine, le 8 juin 1896, volume 581, n° 9. Attendu que la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph demande la nullité de ladite saisie, en prétendant que la loi du 24 mai 1825, qui a reconnu l'existence légale des Congrégations et communautés religieuses de femmes, a mis les immeubles de ces communautés hors du commerce en les déclarant inaliénables, n'a autorisé la vente desdits immeubles qu'après un décret du chef du pouvoir exécutif rendu en Conseil d'État, qui, par conséquent, ces immeubles étant inaliénables sans autorisation préalable, ne peuvent davantage être saisis sans la même autorisation. Mais attendu qu'il convient de distinguer entre les ventes amiables et les ventes forcées : celles-ci, les Congrégations reconnues qui sont personnes mineures, ne peuvent pas plus que les autres incapables, aliéner volontairement leurs biens, sans l'autorisation du chef de l'État qui représente leur tuteur et sans la permission du Conseil d'État qui représente leur conseil de famille. Mais les principes sont tout différents dans les ventes forcées : et l'article 2093 du Code civil déclare d'une manière générale que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Attendu ce n'est donc point la théorie de l'inaliénabilité que le Tribunal a à examiner dans la cause présente, mais bien celle de la capacité ; et quelles
immeubles qu'après un décret du chef du pouvoir exécutif rendu en Conseil d'État, qui, par conséquent, ces immeubles étant inaliénables sans autorisation préalable, ne peuvent davantage être saisis sans la même autorisation. Mais attendu qu'il convient de distinguer entre les ventes amiables et les ventes forcées : celles-ci, les Congrégations reconnues qui sont personnes mineures, ne peuvent pas plus que les autres incapables, aliéner volontairement leurs biens, sans l'autorisation du chef de l'État qui représente leur tuteur et sans la permission du Conseil d'État qui représente leur conseil de famille. Mais les principes sont tout différents dans les ventes forcées : et l'article 2093 du Code civil déclare d'une manière générale que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Attendu ce n'est donc point la théorie de l'inaliénabilité que le Tribunal a à examiner dans la cause présente, mais bien celle de la capacité ; et quelles dispositions de l'article 4, paragraphe 3, de la loi du 24 mai 1825, qui décident que les biens immeubles appartenant aux Congrégations autorisées ne peuvent être aliénés qu'après l'autorisation du gouvernement ne sont applicables qu'aux aliénations volontaires et ne seraient pas étendus aux ventes forcées résultant d'une saisie régulièrement pratiquée. Attendu qu'en matière fiscale, l'enregistrement et l'État ne forment qu'une seule et même personne et qu'il est difficile de comprendre l'État s'autorisant lui-même. Par ces motifs, déclare la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph mal fondée en sa demande et l'en débarrasse. Remet, à quinzaine pour la publication du cahier des charges et la fixation du jour de l'adjudication, et condamne la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph aux dépens qui seront employés en frais privilégiés et poursuites de vente, et dont distraction est faite au profit de Me Dehordnie, qui l'a requise aux offres de droit. KLE BOUCHEZ La Semaine de Cambrai nous révèle que l'avocat du fisc qui a établi cyniquement contre les Sœurs de Roulogne-sur-Seine que la loi d'abonnement a pour but "le diminuer le pain quotidien sacré des Congrégations", appartient à des "parents chrétiens exemplaires et qu'il a été élevé au Petit-Séminaire de Cambrai, où l'on étudie le
Attendu qu'en matière fiscale, l'enregistrement et l'État ne forment qu'une seule et même personne et qu'il est difficile de comprendre l'État s'autorisant lui-même. Par ces motifs, déclare la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph mal fondée en sa demande et l'en débarrasse. Remet, à quinzaine pour la publication du cahier des charges et la fixation du jour de l'adjudication, et condamne la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph aux dépens qui seront employés en frais privilégiés et poursuites de vente, et dont distraction est faite au profit de Me Dehordnie, qui l'a requise aux offres de droit. KLE BOUCHEZ La Semaine de Cambrai nous révèle que l'avocat du fisc qui a établi cyniquement contre les Sœurs de Roulogne-sur-Seine que la loi d'abonnement a pour but "le diminuer le pain quotidien sacré des Congrégations", appartient à des "parents chrétiens exemplaires et qu'il a été élevé au Petit-Séminaire de Cambrai, où l'on étudie le septième commandement. Nous le plains plus que ceux qu'on dépouille. LA SAISIE VALABLE Au moment où la saisie d'un pensionnaire vient d'être déclarée valable, il se passe un fait que nous signalons aux communautés ; leur cas est beaucoup meilleur que celui de la Compagnie d'Orléans : M. Adolphe Collonques avait obtenu un jugement du tribunal de commerce de Toulouse condamnant la Compagnie d'Orléans à payer 441 francs de dommages pour un baril de moutarde avariée. Nanti de ce jugement, M. Delpou, huissier, accompagné de deux témoins, a fait commandement à la Compagnie de payer, faute de quoi il allait procéder à une saisie-exécution. L'huissier alla sur la voie et saisit un train de voyageurs qui venait d'arriver de Paris et devait repartir à une heure après midi. Le train n'en est pas moins parti à l'heure réglementaire, malgré les avis comminatoires de M. Delpou. Les huissiers ont beaucoup de chagrin. La Compagnie, cependant, s'est exécutée depuis ; mais elle devait cette moutarde avariée. LA MISE HORS LA LOI À Saint-Thomas de Villeneuve Depuis le jour où l'hospice des Sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve de Plougastel-Daoulas a reçu de l'huissier la menace d'être saisi si elles ne consentaient pas à