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mises à la disposition de M. l'Ingénieur en chef. Elles sont même insuffisantes pour solder les entreprises terminées : c'est ainsi que le décompte de l'écluse de Sablé est réglé et accepté, et qu'il est impossible de payer au sieur Macéla la retenue de garantie de ses travaux, montant à la somme de 32,780 fr. Il en est de même pour le sieur Haye, entrepreneur des écluses de La Suze et de Noyen, à qui il reste dû encore 138,000 fr. environ, quoique ces ouvrages aient été livrés à la navigation dès le mois de novembre 1861. Cette dernière entreprise est entièrement terminée. M. le Ministre, vient d'en approuver le décompte définitif. L'arche marinière du pont de La Suze, qui dépendait de ces travaux, en a été distraite ; son exécution est ajournée à un moment plus opportun, celui où les travaux des écluses de toute la Sarthe seront terminés. Les entrepreneurs des écluses de Solesmes, Juigné et Courtigné, adjugées le 28 décembre 1861, ont fait quelques approvisionnements en 1862, mais ils attendent, pour commencer leurs travaux, qu'on leur donne des fonds. Ils ne cessent, d'ailleurs, de réclamer contre l'inaction où les place la situation qui leur est faite et contre le préjudice qu'ils en éprouvent. Une partie du crédit alloué en 1863 a servi à payer les indemnités de terrains nécessaires pour ces derniers travaux. Une somme de 5,000 fr. a, en outre, été réservée pour faire quelques dragages destinés à continuer l'œuvre de la destruction des barrages supprimés, et notamment au passage de Roëzé. On va proposer de construire des vannes de décharge entre la culée de la rive droite du barrage de Fercé et cette même rive. On obtiendra, de cette façon, l'augmentation de débouché, en temps de crue de la rivière, qui est l'objet des demandes des riverains. Le projet des écluses de Parce, Ignères et Malicorne, le dernier qui reste à dresser pour réaliser les prévisions de la loi du 31 mai 1846, a fait l'objet des études des Ingénieurs. Il s'avance dans sa rédaction et pourra être soumis très-prochainement à l'approbation de S. Exe.
contre le préjudice qu'ils en éprouvent. Une partie du crédit alloué en 1863 a servi à payer les indemnités de terrains nécessaires pour ces derniers travaux. Une somme de 5,000 fr. a, en outre, été réservée pour faire quelques dragages destinés à continuer l'œuvre de la destruction des barrages supprimés, et notamment au passage de Roëzé. On va proposer de construire des vannes de décharge entre la culée de la rive droite du barrage de Fercé et cette même rive. On obtiendra, de cette façon, l'augmentation de débouché, en temps de crue de la rivière, qui est l'objet des demandes des riverains. Le projet des écluses de Parce, Ignères et Malicorne, le dernier qui reste à dresser pour réaliser les prévisions de la loi du 31 mai 1846, a fait l'objet des études des Ingénieurs. Il s'avance dans sa rédaction et pourra être soumis très-prochainement à l'approbation de S. Exe. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. L'étude du projet d'un port sur la Sarthe, à Noyen, dont je vous ai entretenus l'année dernière, est faite sur le terrain ; on s'en occupe dans les bureaux. Il sera possible de soumettre prochainement ce travail à la décision de l'Administration supérieure. La commune de Sablé a également demandé l'étude d'un projet de port, qui partirait du grand pont, sur la rive gauche, pour aboutir à la culée du nouveau barrage où est établi le moulin de M. Leroyer-Charpentier. Ce projet, dont l'exécution coûterait 70,000 fr., est dressé. Il a été soumis au Conseil municipal de Sablé, qui devra voter une contribution à la dépense d'environ la moitié, soit 35,000 fr., s'il veut qu'il soit réalisé. Après l'épuisement des crédits de 1863, s'élevant à 205,000 fr., y compris 50,000 fr. qui m'ont été accordés par décision du 20 juillet dernier, il restera encore à dépenser près de deux millions pour améliorer la navigation de la rivière de la Sarthe. L'achèvement complet des travaux ne pourrait donc être obtenu que dans un avenir très-éloigné, si les crédits actuels n'étaient pas augmentés. Aussi je n'hésite pas, Messieurs, à vous proposer
décision de l'Administration supérieure. La commune de Sablé a également demandé l'étude d'un projet de port, qui partirait du grand pont, sur la rive gauche, pour aboutir à la culée du nouveau barrage où est établi le moulin de M. Leroyer-Charpentier. Ce projet, dont l'exécution coûterait 70,000 fr., est dressé. Il a été soumis au Conseil municipal de Sablé, qui devra voter une contribution à la dépense d'environ la moitié, soit 35,000 fr., s'il veut qu'il soit réalisé. Après l'épuisement des crédits de 1863, s'élevant à 205,000 fr., y compris 50,000 fr. qui m'ont été accordés par décision du 20 juillet dernier, il restera encore à dépenser près de deux millions pour améliorer la navigation de la rivière de la Sarthe. L'achèvement complet des travaux ne pourrait donc être obtenu que dans un avenir très-éloigné, si les crédits actuels n'étaient pas augmentés. Aussi je n'hésite pas, Messieurs, à vous proposer de renouveler avec instance le vœu que vous émettez chaque année, pour que l'Administration supérieure nous accorde des allocations plus considérables, afin qu'il puisse être donné satisfaction aux incessantes réclamations que le ralentissement des travaux a soulevées. De mon côté, avec le concours de M. l'Ingénieur en chef, je continuerai à faire tous mes efforts pour atteindre ce but. Écluses de Parce, Ignères et Malicorne. Etablissement d'un port à Noyen. Etablissement d'un port à Sablé. Crédits. Navigation du Loir. Le crédit alloué, en 1863, pour l'entretien de la navigation du Loir, s'élève à 11,000 fr.; mais, en réalité, il n'est, comme les années précédentes, que de 10,000 fr., parce que 1,000 fr. doivent être prélevés pour les dépenses de la pisciculture. Ce crédit est, d'ailleurs, suffisant. Dix bateaux font, chacun tous les deux mois, un voyage, aller et retour. Pendant l'année 1862-1863, leur chargement a été d'environ 11,000 tonnes de marchandises. Avant l'établissement du chemin de fer de Tours au Mans, qui longe la rivière depuis Château-du-Loir jusqu'à Vitré, les transports effectués annuellement s'élevaient à 15,000 tonnes environ. À la descente, les bateaux sont chargés de tuffeau, de bois, de farine, etc.; à la remonte, d'épiceries, de vins, d'ardoises, de
à faire tous mes efforts pour atteindre ce but. Écluses de Parce, Ignères et Malicorne. Etablissement d'un port à Noyen. Etablissement d'un port à Sablé. Crédits. Navigation du Loir. Le crédit alloué, en 1863, pour l'entretien de la navigation du Loir, s'élève à 11,000 fr.; mais, en réalité, il n'est, comme les années précédentes, que de 10,000 fr., parce que 1,000 fr. doivent être prélevés pour les dépenses de la pisciculture. Ce crédit est, d'ailleurs, suffisant. Dix bateaux font, chacun tous les deux mois, un voyage, aller et retour. Pendant l'année 1862-1863, leur chargement a été d'environ 11,000 tonnes de marchandises. Avant l'établissement du chemin de fer de Tours au Mans, qui longe la rivière depuis Château-du-Loir jusqu'à Vitré, les transports effectués annuellement s'élevaient à 15,000 tonnes environ. À la descente, les bateaux sont chargés de tuffeau, de bois, de farine, etc.; à la remonte, d'épiceries, de vins, d'ardoises, de sapin du Nord, de charbon de terre, de blé, de plâtre, etc. Tant que le système dangereux employé pour franchir les portes marinières n'aura pas été modifié et que ces portes n'auront pas été remplacées par des écluses à sas, la navigation du Loir n'aura jamais l'importance et l'activité qui lui manquent aujourd'hui. Presque toutes les usines situées sur la partie navigable du Loir sont dépourvues de règlements administratifs. Cet état de choses est la cause de plaintes nombreuses qui ont été produites par les propriétiers riverains et par les usiniers eux-mêmes ; mais, malheureusement, l'examen de ces affaires est difficile et exige de longs délais. Il en est dont l'origine remonte à plus de vingt ans ; plusieurs ont été l'objet d'instructions données, il y a environ douze ans, par M. le Ministre des Travaux publics à MM. les Ingénieurs, et pour lesquelles il n'a encore été présenté, depuis cette époque, aucune proposition. Cependant les études se continuent, et nous devons espérer qu'elles seront terminées dans un assez court délai. Celles qui sont relatives aux barrages des Pins, de Bazouges, de la Barbée et des Moulins-Neufs, sont complètes. Les dossiers vont être transmis à M. le Ministre de l'Agriculture,
lui manquent aujourd'hui. Presque toutes les usines situées sur la partie navigable du Loir sont dépourvues de règlements administratifs. Cet état de choses est la cause de plaintes nombreuses qui ont été produites par les propriétiers riverains et par les usiniers eux-mêmes ; mais, malheureusement, l'examen de ces affaires est difficile et exige de longs délais. Il en est dont l'origine remonte à plus de vingt ans ; plusieurs ont été l'objet d'instructions données, il y a environ douze ans, par M. le Ministre des Travaux publics à MM. les Ingénieurs, et pour lesquelles il n'a encore été présenté, depuis cette époque, aucune proposition. Cependant les études se continuent, et nous devons espérer qu'elles seront terminées dans un assez court délai. Celles qui sont relatives aux barrages des Pins, de Bazouges, de la Barbée et des Moulins-Neufs, sont complètes. Les dossiers vont être transmis à M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Un projet, qui intéresse également la navigation du Loir et la Lieu commune du Lude, a été dressé sur la demande de M. le Maire de cette ville et soumis à l'examen de l'Administration supérieure. Il consiste : 1° dans un quai insubmersible parallèle à la rive, partant de l'extrémité du grand pont, dont vous avez décidé la reconstruction, et aboutissant à une rampe d'abreuvoir près du boulevard de l'Hospice; 2° dans une cale de débarquement pavée, inclinée en tablier depuis le quai jusqu'à un mur accostable construit sur la rive et couronné à 1 m. au-dessus des eaux ordinaires. La ville du Lude a offert de contribuer pour une somme de 20,000 fr. dans la dépense d'exécution de ce projet, qui doit coûter 60,000 fr., et qu'une décision ministérielle du 4 de ce mois vient d'approuver en principe, en même temps qu'elle accepte l'offre de la commune du Lude. Je pense, Messieurs, que vous voudrez appuyer un projet aussi utile et demander que des fonds y soient consacrés en 1864, afin que les travaux soient faits en même temps qu'on édifiera le pont destiné à desservir la route départementale n° 9. Service des
à la rive, partant de l'extrémité du grand pont, dont vous avez décidé la reconstruction, et aboutissant à une rampe d'abreuvoir près du boulevard de l'Hospice; 2° dans une cale de débarquement pavée, inclinée en tablier depuis le quai jusqu'à un mur accostable construit sur la rive et couronné à 1 m. au-dessus des eaux ordinaires. La ville du Lude a offert de contribuer pour une somme de 20,000 fr. dans la dépense d'exécution de ce projet, qui doit coûter 60,000 fr., et qu'une décision ministérielle du 4 de ce mois vient d'approuver en principe, en même temps qu'elle accepte l'offre de la commune du Lude. Je pense, Messieurs, que vous voudrez appuyer un projet aussi utile et demander que des fonds y soient consacrés en 1864, afin que les travaux soient faits en même temps qu'on édifiera le pont destiné à desservir la route départementale n° 9. Service des mines. Des sept concessions de mines d'anthracite accordées dans le département de la Sarthe, celle de Fercé est seule exploitée. Sa production a été, en 1862, de 249,147 h. tandis qu'elle ne s'était élevée en 1861 qu'à 216,070 Différence en plus 33,077 Les travaux, tant d'exploitation, de reconnaissance et recherches, que préparatoires et d'aménagement, exécutés dans cette concession, pendant la campagne de 1862, ont été conduits de manière à donner toute satisfaction aux besoins actuels de la consommation et à la nécessité d'entretenir constamment, pour l'avenir, des ressources importantes. L'approfondissement du puits de l'Aima, qui a atteint plus de 350 m., a été poussé avec activité, ainsi que les coulements destinés à rejoindre les couches, de manière à permettre, dans quelques années, de donner un plus grand développement à la production sur ce point. Le prix du quintal métrique d'anthracite provenant de la mine de Fercé, qui avait été, en 1861, de 2 fr. 01, s'est élevé en 1862 à 2 fr. 11 ; mais cette augmentation n'aura été que temporaire, l'ouverture de la ligne de fer du Mans à Sablé devant forcer nécessairement la Compagnie générale des mines de Sarthe et Mayenne à baisser le prix de l'anthracite auquel
que préparatoires et d'aménagement, exécutés dans cette concession, pendant la campagne de 1862, ont été conduits de manière à donner toute satisfaction aux besoins actuels de la consommation et à la nécessité d'entretenir constamment, pour l'avenir, des ressources importantes. L'approfondissement du puits de l'Aima, qui a atteint plus de 350 m., a été poussé avec activité, ainsi que les coulements destinés à rejoindre les couches, de manière à permettre, dans quelques années, de donner un plus grand développement à la production sur ce point. Le prix du quintal métrique d'anthracite provenant de la mine de Fercé, qui avait été, en 1861, de 2 fr. 01, s'est élevé en 1862 à 2 fr. 11 ; mais cette augmentation n'aura été que temporaire, l'ouverture de la ligne de fer du Mans à Sablé devant forcer nécessairement la Compagnie générale des mines de Sarthe et Mayenne à baisser le prix de l'anthracite auquel viendront faire concurrence, dans la concession même, les charbons du Nord et du Pas-de-Calais. Les fabricants de chaux se trouveront donc, dans le rayon de la concession de Fercé, avec des conditions très favorables, et pourront livrer à meilleur marché cet amendement si utile à l'agriculture. La mine de la Promenade concédée à MM. Mathieu et Triger, par décret impérial du 25 décembre 1861, est en voie d'aménagement. Depuis quelques mois, l'on a commencé le fonçage d'un puits d'exploitation qui a aujourd'hui 15 m. de profondeur. Grâce au zèle avec lequel M. l'Ingénieur Julien a repris l'étude du travail lopographique d'ensemble des gisements d'anthracite de la Sarthe et de la Mayenne, il est permis d'espérer que cette étude si importante pourra être conduite avant fin d'ici à quelques années. Une carrière à ciel ouvert, située sur le territoire de la commune de Ruillé-en-Champagne, ayant été déclarée en 1862, le nombre des carrières permanentes, actuellement déclarées, se trouve porté à 32, dont 20 à ciel ouvert et 12 souterraines. Les précautions de sûreté prescrites par le décret impérial du 30 juillet 1857 portant règlement pour l'exploitation des carrières de ce Département sont généralement prises, et aucun accident n'a été signalé, soit
Promenade concédée à MM. Mathieu et Triger, par décret impérial du 25 décembre 1861, est en voie d'aménagement. Depuis quelques mois, l'on a commencé le fonçage d'un puits d'exploitation qui a aujourd'hui 15 m. de profondeur. Grâce au zèle avec lequel M. l'Ingénieur Julien a repris l'étude du travail lopographique d'ensemble des gisements d'anthracite de la Sarthe et de la Mayenne, il est permis d'espérer que cette étude si importante pourra être conduite avant fin d'ici à quelques années. Une carrière à ciel ouvert, située sur le territoire de la commune de Ruillé-en-Champagne, ayant été déclarée en 1862, le nombre des carrières permanentes, actuellement déclarées, se trouve porté à 32, dont 20 à ciel ouvert et 12 souterraines. Les précautions de sûreté prescrites par le décret impérial du 30 juillet 1857 portant règlement pour l'exploitation des carrières de ce Département sont généralement prises, et aucun accident n'a été signalé, soit en 1862, soit pendant le premier semestre de 1863. Les tourbières en exploitation dans le département de la Sarthe, et autorisées régulièrement, sont au nombre de 34. Leur production annuelle peut être évaluée, en moyenne, à 65,000 quintaux métriques, du prix moyen de 1 fr. 32 c. La situation des usines métallurgiques du Département s'est peu modifiée depuis l'année dernière. Les hauts-fourneaux de Cordé, Chemiré-en-Charnie et la Gaudinière, qui traitent au mélange des deux combustibles, charbon de bois et coke, des déchets d'anciennes forges, très riches en fer, ont été maintenus en activité, grâce à ces circonstances toutes spéciales. Les deux hauts-fourneaux de Vibraye et d'Anthoigné sont complètement transformés en ateliers de 2e fusion. Les produits livrés à la consommation, en 1862, par les différentes usines à fer, doivent être portés à 15,780 tonnes représentant une valeur de 2,560,000 fr. Dans cette évaluation, les fontes moulées de 2e fusion entrent pour les 2/3, soit pour 10,364 tonnes d'une valeur d'environ 1,900,000 fr. Les lois et règlements qui régissent l'installation et la marche des appareils à vapeur continuent d'être bien exécutés dans le département de la Sarthe. Au premier janvier 1863, il existait dans ce Département 83 établissements ayant un moteur
usines métallurgiques du Département s'est peu modifiée depuis l'année dernière. Les hauts-fourneaux de Cordé, Chemiré-en-Charnie et la Gaudinière, qui traitent au mélange des deux combustibles, charbon de bois et coke, des déchets d'anciennes forges, très riches en fer, ont été maintenus en activité, grâce à ces circonstances toutes spéciales. Les deux hauts-fourneaux de Vibraye et d'Anthoigné sont complètement transformés en ateliers de 2e fusion. Les produits livrés à la consommation, en 1862, par les différentes usines à fer, doivent être portés à 15,780 tonnes représentant une valeur de 2,560,000 fr. Dans cette évaluation, les fontes moulées de 2e fusion entrent pour les 2/3, soit pour 10,364 tonnes d'une valeur d'environ 1,900,000 fr. Les lois et règlements qui régissent l'installation et la marche des appareils à vapeur continuent d'être bien exécutés dans le département de la Sarthe. Au premier janvier 1863, il existait dans ce Département 83 établissements ayant un moteur à vapeur employant une force totale de 936 chevaux fournis par 100 chaudières et 94 machines. Cette force totale de 936 chevaux se répartissait entre les diverses industries, comme l'indique le tableau ci-contre : Tourbières. Usines métallurgiques. Appareils à vapeur. chacune des industries TOTAL. DES MACHINES désignées ci-contre. Écoles 9 9 80 chevaux. Fonderies et ateliers de machines, grosse chaudronnerie. — Scieries 8 16 170 — Tissages. — Minoteries. — Papeteries 5 15 207 — Brasseries, apprêts. — Divers i 8 59 — Usines à fer, hauts fourneaux et forges. — Battage du blé. — Élévation de l'eau 3 9 81 — Filatures. — Manufactures de draps. — Armureries, coutelleries. — Huileries. — Fabriques de colle. — Chocolateries. — Fabriques d'allumettes. — Tanneries. — Tuileries. — Fabriques de poteries 2 20 151 — Mine de combustible minéral 1 1 166 — Serrurerie. — Usine à gaz. — Atelier d'équarrissage. — Moulin à tan. — Chapellerie 1 5 22 — 83 936 chevaux. Aux établissements indiqués par le tableau qui précède, il faut ajouter quatre fabriques de conserves alimentaires, trois papeteries, un appareil de chauffage domestique, deux fabriques de cire, bougies, chandelles et une chapellerie, employant la vapeur comme moyen de
9 80 chevaux. Fonderies et ateliers de machines, grosse chaudronnerie. — Scieries 8 16 170 — Tissages. — Minoteries. — Papeteries 5 15 207 — Brasseries, apprêts. — Divers i 8 59 — Usines à fer, hauts fourneaux et forges. — Battage du blé. — Élévation de l'eau 3 9 81 — Filatures. — Manufactures de draps. — Armureries, coutelleries. — Huileries. — Fabriques de colle. — Chocolateries. — Fabriques d'allumettes. — Tanneries. — Tuileries. — Fabriques de poteries 2 20 151 — Mine de combustible minéral 1 1 166 — Serrurerie. — Usine à gaz. — Atelier d'équarrissage. — Moulin à tan. — Chapellerie 1 5 22 — 83 936 chevaux. Aux établissements indiqués par le tableau qui précède, il faut ajouter quatre fabriques de conserves alimentaires, trois papeteries, un appareil de chauffage domestique, deux fabriques de cire, bougies, chandelles et une chapellerie, employant la vapeur comme moyen de chauffage sans machine. En conformité d'une circulaire du 2 septembre 1862, j'ai transmis à M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, l'avis de MM. les Ingénieurs et le mien sur une proposition de M. l'Inspecteur général Coste, tendant à interdire la pêche du saumon et de la truite, dans tous les cours d'eau de l'Empire, du 1er octobre au 15 janvier. Par une autre circulaire, en date du 22 juin dernier, S. Exc. m'informe que ma réponse lui est parvenue, mais que l'article 5 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1830, intervenue en exécution de la loi du 15 avril 1829, disposant que les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau, seront déterminés sur l'avis des Conseils généraux des départements, Elle a dû ajourner toute décision jusqu'au moment où il serait possible de prendre cet avis. En conséquence, et pour satisfaire à la demande contenue dans cette dernière circulaire, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer et donner votre avis : 1° sur la proposition d'interdire d'une manière absolue la pêche de la truite et du saumon, du 1er octobre au 15 janvier; 2° et, en
la truite, dans tous les cours d'eau de l'Empire, du 1er octobre au 15 janvier. Par une autre circulaire, en date du 22 juin dernier, S. Exc. m'informe que ma réponse lui est parvenue, mais que l'article 5 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1830, intervenue en exécution de la loi du 15 avril 1829, disposant que les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau, seront déterminés sur l'avis des Conseils généraux des départements, Elle a dû ajourner toute décision jusqu'au moment où il serait possible de prendre cet avis. En conséquence, et pour satisfaire à la demande contenue dans cette dernière circulaire, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer et donner votre avis : 1° sur la proposition d'interdire d'une manière absolue la pêche de la truite et du saumon, du 1er octobre au 15 janvier; 2° et, en outre, sur la question de savoir si, ainsi que cela a lieu en Angleterre, il conviendrait d'interdire le colportage, la vente et l'exportation de ces espèces précieuses, pendant la même période. Afin de faciliter votre délibération, vous trouverez, parmi les dossiers soumis à votre examen, plusieurs exemplaires d'une note dans laquelle sont énoncés les motifs de la mesure proposée. Je vous prie de vouloir bien désigner deux membres du Conseil Général, pour vérifier le récolement de l'inventaire du mobilier de la Préfecture, qui doit être fait pendant votre session ordinaire, conformément à l'article 5 de l'ordonnance royale du 7 août 1841. La loi du 3 mai 1841 contient les dispositions suivantes : « ART. 29. Dans sa session annuelle, le Conseil Général du département désigne, pour chaque arrondissement de Sous-Préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du Conseil Général, les membres du jury spécial, appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. » « ART. 47. Les noms