jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1 250 Fabricants ou marchands de pain d'épice. 2 150 3 100 Marchands de pain, de gâteaux dans les rues et sur les places publiques 1 50 Marchands de fourrages 2 25 Marchands de menus comestibles 0 Marchands sous échoppe ou à l'étalage sur les places publiques 1 25 Marchands ambulants de glaces et sorbets. 1 25 Marchands de meubles 1 250 Marchands papetiers 2 50 Marchands de bouteilles 1 25 Marchands de bimbeloterie, curiosités, etc 2 50 Matelassiers 25 Polisseurs d'objets en or, argent, cuivre, acier, nickel, écaille, etc 25 Réparateurs de cannes et parapluies 25 Sabotiers, galochiers, etc 1 25 Titulaires de marché de gré à gré ou résultant publiquement d'une importance des marchés dans la proportion de 1.000 fr. pour 300.000 fr. cette patente est due pour l'année entière : elle n'est pas due lorsqu'elle est inférieure à 25 fr. en principal. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES TABLEAU N° 2 COMMERCE, INDUSTRIE Observations 1 Armurier-rhabilleur 1 25 1 250 2 Distillateur d'essences 2 50 3 25 3 Entrepreneur ou directeur de théâtres, salles de spectacles, café-concert 1 50 4 Escompteurs 1 300 5 Exploitant de cales ou formes pour la réparation des navires 1 150 6 Extracteurs de guanos et autres engrais 1 100 Lorsque les produits exportés atteindront la valeur de 300.000 fr. le classement suivra celui prévu pour les négociants. 7 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 1 100 8 Fabricant de boutons ou d'objets de nacelles, de perles ou autres objets de l'espèce... 9 Fabricant de cigares ou de cigarettes 1 50 2 25 1 250 10 Fabricant de parfumerie 2 50 3 25 11 Fabricant de peintures 1 00 2 00 12 Fabricant et monteur de fleurs artificielles. 1 25 13 Horloger-rhabilleur non marchand 1 25 14 Marchand d'appareils et fournitures pour l'emploi de l'électricité 1 100 2 50 15 Marchand exportateur de produits du pays 2 300 3 200 Lorsque les produits exportés atteignent la valeur de 300.000 fr., le classement suivra celui prévu pour les négociants. 16 Dessinateur ou vérificateur de bâtiments 1 50 17 Sécheurs de
de guanos et autres engrais 1 100 Lorsque les produits exportés atteindront la valeur de 300.000 fr. le classement suivra celui prévu pour les négociants. 7 Fabricants d'agglomérés et d'ouvrages en béton de ciment et autres 1 100 8 Fabricant de boutons ou d'objets de nacelles, de perles ou autres objets de l'espèce... 9 Fabricant de cigares ou de cigarettes 1 50 2 25 1 250 10 Fabricant de parfumerie 2 50 3 25 11 Fabricant de peintures 1 00 2 00 12 Fabricant et monteur de fleurs artificielles. 1 25 13 Horloger-rhabilleur non marchand 1 25 14 Marchand d'appareils et fournitures pour l'emploi de l'électricité 1 100 2 50 15 Marchand exportateur de produits du pays 2 300 3 200 Lorsque les produits exportés atteignent la valeur de 300.000 fr., le classement suivra celui prévu pour les négociants. 16 Dessinateur ou vérificateur de bâtiments 1 50 17 Sécheurs de grains 25 TABLEAU N° 3 (Décret du 15 mars 1911. 1 Docteur Médecin 1 500» 2 250 » 3 100 » Une délibération du Conseil Général portant modification à la patente des négociants et marchands de diverses marchandises est soumise au Département. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES Droits de vérification des poids et mesures Sont perçus conformément à l'arrêté du 21 octobre 1876 et sont calculés d'après le tableau joint au dit arrêté. DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE PESANTEUR Poids en fer francs. 50 kilogrammes, chacun 1 20 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 60 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 10 Poids en cuivre 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 90 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 15 20 grammes, 10 grammes et 5 grammes, chacun 0 15 2 grammes et 1 gramme, chacun 0 15 INSTRUMENTS DE PESAGE 1 balance de magasin 1 00 1 balance de comptoir 0 50 1 pont-bascule de 5.000 kg avec 2 francs d'augmentation
des poids et mesures Sont perçus conformément à l'arrêté du 21 octobre 1876 et sont calculés d'après le tableau joint au dit arrêté. DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE PESANTEUR Poids en fer francs. 50 kilogrammes, chacun 1 20 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 60 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 10 Poids en cuivre 20 kilogrammes, 10 kilogrammes et 5 kilogrammes, chacun 0 90 2 kilogrammes, 1 kilogramme et 1/2 kilogramme, chacun 0 20 2 hectogrammes, 1 hectogramme et 1/2 hectogramme, chacun 0 15 20 grammes, 10 grammes et 5 grammes, chacun 0 15 2 grammes et 1 gramme, chacun 0 15 INSTRUMENTS DE PESAGE 1 balance de magasin 1 00 1 balance de comptoir 0 50 1 pont-bascule de 5.000 kg avec 2 francs d'augmentation pour chaque 1.000 kg en sus. 10 00 1 balance-base, portée au-dessus de 200 kg. 4 80 1 balance-base, portée au-dessus de 100 kg. 2 40 1 romaine de toute portée, jusqu'à 40 kg. 10 fr. 45 en outre pour chaque portée de 20 kg en sus. 1 20 1 romaine de 200 kg jusqu'à 1.000 kg. 6 00 au-dessus de 1000 kg. la surtaxe de 2 fr. pour chaque augmentation de 1,000 kg. MESURES DE CAPACITÉ Pour les grains et autres matières sèches 1 double hectolitre 2 00 1 hectolitre, chacun 1 80 1/2 hectolitre, chacun 1 20 Double décalitre 0 30 1 décalitre, chacun 0 20 1/2 décalitre, chacun 0 15 Double-litre, 1 litre et 1/2 litre, chacun 0 10 Double-décilitre, 1 décilitre et 1/2 décilitre, chacun 0 10 Pour les liquides Double déca., 1 déca., et 1/2 déca., chacun 1 20 Double litre, chacun 0 45 1 litre, chacun 0 30 1/2 litre, double décil., décil. et jusqu'au centilitre, chacun 0 20 MESURES DE CAPACITÉ EN FER-DONNÉ Double lit. et litre, chacun 0 20 1/2 lit., d. décil., décil. et jusqu'au centil. chacun 0 10 DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE
romaine de 200 kg jusqu'à 1.000 kg. 6 00 au-dessus de 1000 kg. la surtaxe de 2 fr. pour chaque augmentation de 1,000 kg. MESURES DE CAPACITÉ Pour les grains et autres matières sèches 1 double hectolitre 2 00 1 hectolitre, chacun 1 80 1/2 hectolitre, chacun 1 20 Double décalitre 0 30 1 décalitre, chacun 0 20 1/2 décalitre, chacun 0 15 Double-litre, 1 litre et 1/2 litre, chacun 0 10 Double-décilitre, 1 décilitre et 1/2 décilitre, chacun 0 10 Pour les liquides Double déca., 1 déca., et 1/2 déca., chacun 1 20 Double litre, chacun 0 45 1 litre, chacun 0 30 1/2 litre, double décil., décil. et jusqu'au centilitre, chacun 0 20 MESURES DE CAPACITÉ EN FER-DONNÉ Double lit. et litre, chacun 0 20 1/2 lit., d. décil., décil. et jusqu'au centil. chacun 0 10 DÉSIGNATION DES POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS TARIF de pesage usités MESURES DE SOLIDITÉ Membres pour les bois de chauffage Décastère et 1/2 décastère, chacun 1 80 Double st., 1 st. et 1/2 stère, chacun MESURES AGRAIRES ET DE LONGUEUR Double décam., décam. et 1/2 déc., chacun. 0 60 Double mètre ordinaire ou brisé 0 30 1 mètre simple (pouvant ou à charnières) et 1/2 mètre, chacun 0 20 Double décimètre et décimètre, chacun... 0 10 NOTA. — Le montant intégral du rôle des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de sa publication. PRODUITS DES MINES Impôt sur les mines instituées Cet impôt est perçu conformément au décret du 21 décembre 1905, approuvant une délibération du Conseil général en date du 8 mai 1905, jusqu'au 31 mars 1913. À partir du 1er avril 1913, il sera perçu conformément à la délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1910, soumise à l'approbation du Département. Il est fixé pour toute concession ou pour tout ensemble de concessions de même nature appartenant au même propriétaire à : i° Minerais divers : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] Redevance annuelle par hectare : 0 fr. 75 jusqu'à 500 hectares 1 fr. 50 au-dessus de 500 hectares. [À partir du 1er avril 1913.]
et 1/2 mètre, chacun 0 20 Double décimètre et décimètre, chacun... 0 10 NOTA. — Le montant intégral du rôle des poids et mesures est exigible dans la quinzaine de sa publication. PRODUITS DES MINES Impôt sur les mines instituées Cet impôt est perçu conformément au décret du 21 décembre 1905, approuvant une délibération du Conseil général en date du 8 mai 1905, jusqu'au 31 mars 1913. À partir du 1er avril 1913, il sera perçu conformément à la délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1910, soumise à l'approbation du Département. Il est fixé pour toute concession ou pour tout ensemble de concessions de même nature appartenant au même propriétaire à : i° Minerais divers : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] Redevance annuelle par hectare : 0 fr. 75 jusqu'à 500 hectares 1 fr. 50 au-dessus de 500 hectares. [À partir du 1er avril 1913.] Redevance annuelle par hectare : 0 fr. 75 jusqu'à 500 hectares. 1 franc de 501 à 1,000 hectares. 1 fr. 25 de 1,001 à 2.000 hectares. 1 fr. 50 de 2,001 à 5,000 hectares. 1 fr. 75 de 5,001 à 10,000 hectares, 2 francs de 10,001 à 15,000 hectares. 2 fr 50 de 15.001 à 20,000 hectares. 3 francs de 20,001 à 30,000 hectares. 3 fr. 50 de 30,001 à 40,000 hectares. 4 francs au-dessus de 40,000 hectares. Redevance supplémentaire égale au double de la redevance primitive, (en cas d'inexploitation ou insuffisance d'exploitation) 2° Combustibles minéraux : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] 0 fr. 50 par hectare ou fraction d'hectare. [À partir du 1er avril 1913.] (Houille et fer) : 0 fr. 50 par hectare jusqu'à 5,000 hectares. 0 fr. 75 par hectare jusqu'à 10,000 hectares. 1 franc par hectare au-dessus de 10,000 hectares. Permis de recherches et concessions en concession Pour les permis de recherches il est perçu, en conformité du décret précité, une taxe de 0 fr. 40 par hectare pendant les deux premières années et de 0 fr. 50 pour les deux suivantes. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES Les mines demandées en concession sont soumises
fr 50 de 15.001 à 20,000 hectares. 3 francs de 20,001 à 30,000 hectares. 3 fr. 50 de 30,001 à 40,000 hectares. 4 francs au-dessus de 40,000 hectares. Redevance supplémentaire égale au double de la redevance primitive, (en cas d'inexploitation ou insuffisance d'exploitation) 2° Combustibles minéraux : [Du 1er janvier au 31 mars 1913.] 0 fr. 50 par hectare ou fraction d'hectare. [À partir du 1er avril 1913.] (Houille et fer) : 0 fr. 50 par hectare jusqu'à 5,000 hectares. 0 fr. 75 par hectare jusqu'à 10,000 hectares. 1 franc par hectare au-dessus de 10,000 hectares. Permis de recherches et concessions en concession Pour les permis de recherches il est perçu, en conformité du décret précité, une taxe de 0 fr. 40 par hectare pendant les deux premières années et de 0 fr. 50 pour les deux suivantes. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES Les mines demandées en concession sont soumises à une redevance annuelle de 0 fr. 50 par hectare. La taxe sur les permis d'exploration est de 10 francs. (Décret du 23 mars 1908). Impôt de capitation sur les indigènes Cet impôt est perçu conformément au décret du 22 novembre 1900, approuvant les délibérations du Conseil général des 30 novembre 1898 et 22 mai 1900, et promulgué dans la colonie par arrêté du 27 novembre 1900. Le mode de recouvrement de cet impôt est déterminé par les arrêtés des 16 juin et 21 juillet 1903. Dispositions générales applicables aux contributions directes L'arrêté du 13 avril 1863 réglant le mode de poursuites à faire pour le recouvrement des contributions directes est appliqué pour les contributions ci-dessus, et les droits et privilèges du Trésor local pour le recouvrement des dites contributions restent définis par l'arrêté du 25 février 1864. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits de douane Les droits de douane sont perçus conformément à la loi du 11 janvier 1892, promulguée par le décret du 26 novembre 1892, aux lois des 3 mars 1898, 5 avril 1898, 24 février 1900, 17 juillet 1900, 15 mars 1902, 7 avril 1902, 28 janvier 1903. 29 mars 1903, 31 mars 1903, 31 juillet 1903, 24 juin
novembre 1898 et 22 mai 1900, et promulgué dans la colonie par arrêté du 27 novembre 1900. Le mode de recouvrement de cet impôt est déterminé par les arrêtés des 16 juin et 21 juillet 1903. Dispositions générales applicables aux contributions directes L'arrêté du 13 avril 1863 réglant le mode de poursuites à faire pour le recouvrement des contributions directes est appliqué pour les contributions ci-dessus, et les droits et privilèges du Trésor local pour le recouvrement des dites contributions restent définis par l'arrêté du 25 février 1864. CONTRIBUTIONS INDIRECTES Droits de douane Les droits de douane sont perçus conformément à la loi du 11 janvier 1892, promulguée par le décret du 26 novembre 1892, aux lois des 3 mars 1898, 5 avril 1898, 24 février 1900, 17 juillet 1900, 15 mars 1902, 7 avril 1902, 28 janvier 1903. 29 mars 1903, 31 mars 1903, 31 juillet 1903, 24 juin 1905, 21 décembre 1905, 13 juillet 1906, 18 juillet 1906, 21 novembre 1906, 19 janvier 1907, 23 avril 1907, 19 juillet 1907, 10 août 1908, 5 décembre 1908, 29 mars 1910, modifiés par les décrets des 24 juin 1896, 30 décembre 1897, 18 mars 1900, 16 janvier 1901, 18 juillet 1901, 12 novembre 1901, 12 juillet 1902, 24 juillet 1902, 21 avril 1903, 6 octobre 1905, 5 juin 1907 et 16 novembre 1907, 30 juin 1911 et d'une manière générale toutes les lois et tous les décrets qui seront ou auront été promulgués dans la colonie. Droits de phare, de balisage et taxes sanitaires Les droits sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général du 24 décembre 1909 approuvée par décret du 7 juillet 1910 et de l'arrêté du 24 février 1911. Le droit de phare et de balisage est fixé à 0 fr. 40 par tonneau de jauge nette et le droit sanitaire à 0 fr. 15. Sont exempts les navires en relâche forcée ou volontaire qui reprennent la mer sans avoir fait d'opérations commerciales. Le navire chargé du Service postal avec les Nouvelles Hébrides est exempt des droits de phare et de balisage. Les autres navires postaux
1901, 12 novembre 1901, 12 juillet 1902, 24 juillet 1902, 21 avril 1903, 6 octobre 1905, 5 juin 1907 et 16 novembre 1907, 30 juin 1911 et d'une manière générale toutes les lois et tous les décrets qui seront ou auront été promulgués dans la colonie. Droits de phare, de balisage et taxes sanitaires Les droits sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général du 24 décembre 1909 approuvée par décret du 7 juillet 1910 et de l'arrêté du 24 février 1911. Le droit de phare et de balisage est fixé à 0 fr. 40 par tonneau de jauge nette et le droit sanitaire à 0 fr. 15. Sont exempts les navires en relâche forcée ou volontaire qui reprennent la mer sans avoir fait d'opérations commerciales. Le navire chargé du Service postal avec les Nouvelles Hébrides est exempt des droits de phare et de balisage. Les autres navires postaux n'acquittent que le demi-droit. Droits de francisation Sont perçus conformément à l'article 9 de l'arrêté du 23 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881, et fixés à 2 francs par tonneau de jauge nette pour la délivrance des actes de francisation. Droits de navigation intérieure Sont perçus conformément à l'arrêté du 27 novembre 1873, fixant à 1 fr. 50 par tonneau de jauge nette et par voyage la taxe à percevoir sur les navires étrangers et ceux qui ne sont pas soumis à l'inscription maritime, se rendant de Nouméa sur un point quelconque de la côte. Droits de congé de mort Sont perçus conformément à l'article 12 de l'arrêté du 23 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881 et fixés pour chaque année à 10 francs pour les bâtiments de 31 tonneaux et au-dessus; 8 francs pour ceux de 11 à 30 tonneaux inclus; 6 francs pour ceux de 6 à 10 tonneaux inclus; 3 francs pour ceux de 5 tonneaux et au-dessous. Droits de quai Les droits de quai sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général du 5 juin 1908 approuvée sous certaines réserves par le décret du 28
perçus conformément à l'arrêté du 27 novembre 1873, fixant à 1 fr. 50 par tonneau de jauge nette et par voyage la taxe à percevoir sur les navires étrangers et ceux qui ne sont pas soumis à l'inscription maritime, se rendant de Nouméa sur un point quelconque de la côte. Droits de congé de mort Sont perçus conformément à l'article 12 de l'arrêté du 23 novembre 1880, approuvé par décret en date du 2 avril 1881 et fixés pour chaque année à 10 francs pour les bâtiments de 31 tonneaux et au-dessus; 8 francs pour ceux de 11 à 30 tonneaux inclus; 6 francs pour ceux de 6 à 10 tonneaux inclus; 3 francs pour ceux de 5 tonneaux et au-dessous. Droits de quai Les droits de quai sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général du 5 juin 1908 approuvée sous certaines réserves par le décret du 28 décembre 1909, promulgué par arrêté du 5 mars 1910, et à la délibération du 3 mai 1910 approuvée par décret du 8 février 1911, promulgué par arrêté du 6 mai 1911. Droits d'enregistrement Sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général en date du 2 décembre 1903, approuvée par décret du 2 mai 1904 et à la délibération du Conseil Général du 3 mai 1910 approuvée par décret du 8 février 1911. Droits d'hypothèques Sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général en date du 2 décembre 1903, approuvée par décret du 2 mai 1904. Droits d'emmagasinage au Service des Douanes et des Contributions 3 francs par tonne pour les 10 premiers jours; 3 francs par tonne pour les 10 jours suivants; 3 francs par tonne pour les 10 autres jours; 18 francs par tonne et par mois après les 30 premiers jours. (Arrêté du 29 décembre 1881, confirmé par décision du Conseil Général du 7 novembre 1885. Arrêté du 8 juin 1893 et décision du Conseil Général du 5 décembre 1898.) Les marchandises destinées à l'intérieur de la colonie et aux Nouvelles Hébrides ne payeront l'emmagasinage qu'au bout d'un mois à partir de leur mise en magasin.
décret du 2 mai 1904 et à la délibération du Conseil Général du 3 mai 1910 approuvée par décret du 8 février 1911. Droits d'hypothèques Sont perçus conformément à la délibération du Conseil Général en date du 2 décembre 1903, approuvée par décret du 2 mai 1904. Droits d'emmagasinage au Service des Douanes et des Contributions 3 francs par tonne pour les 10 premiers jours; 3 francs par tonne pour les 10 jours suivants; 3 francs par tonne pour les 10 autres jours; 18 francs par tonne et par mois après les 30 premiers jours. (Arrêté du 29 décembre 1881, confirmé par décision du Conseil Général du 7 novembre 1885. Arrêté du 8 juin 1893 et décision du Conseil Général du 5 décembre 1898.) Les marchandises destinées à l'intérieur de la colonie et aux Nouvelles Hébrides ne payeront l'emmagasinage qu'au bout d'un mois à partir de leur mise en magasin. Il en sera de même des marchandises venant de l'extérieur, mais ces dernières, si elles ne sont pas réclamées dans le délai de 6 mois à partir de leur mise en magasin, seront vendues au profit de qui de droit. (Décision du Conseil Général du 1er décembre 1899.) Droits sur les minerais extraits. Sont perçus jusqu'au 31 mars 1913 conformément au décret du 21 décembre 1905, approuvant en partie une délibération du Conseil général en date du 8 mai 1905. À partir de cette date, ils seront perçus conformément à la délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1910, soumise à l'approbation du Département. Ils sont fixés, par tonne de produits marchands extraits dans la colonie, à: (Du 1er janvier au 31 mars 1913.) Minerais: de cuivre 1 fr. 25 de nickel 1 fr. 25 de fer chromé 1 fr. 25 de cobalt 1 fr. 50 Le charbon est exempt de ce droit. (A partir du 1er avril 1913.) Il est perçu sur les minerais exportés un droit de sortie de 7 1/2 % de la valeur des produits extraits au port d'exportation. Le charbon est exempt de ce droit. Les produits extraits consommés ou transformés dans la
les minerais extraits. Sont perçus jusqu'au 31 mars 1913 conformément au décret du 21 décembre 1905, approuvant en partie une délibération du Conseil général en date du 8 mai 1905. À partir de cette date, ils seront perçus conformément à la délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1910, soumise à l'approbation du Département. Ils sont fixés, par tonne de produits marchands extraits dans la colonie, à: (Du 1er janvier au 31 mars 1913.) Minerais: de cuivre 1 fr. 25 de nickel 1 fr. 25 de fer chromé 1 fr. 25 de cobalt 1 fr. 50 Le charbon est exempt de ce droit. (A partir du 1er avril 1913.) Il est perçu sur les minerais exportés un droit de sortie de 7 1/2 % de la valeur des produits extraits au port d'exportation. Le charbon est exempt de ce droit. Les produits extraits consommés ou transformés dans la colonie en sont également exempts. 01 par 25 gr ou fraction de 25 gr, supplémentaire. En cas d'insuffisance d'affranchissement Imprimes de toute autre catégorie - 0 fr 01 par 5 gr. les imprimés de toute origine, jusqu'à 20 gr. de même pour les paquets de 20 à 50 gr. ou parties elles-mêmes de 50 gr. ou chandises sont pas taxable supplémentaire double du montant de l'insuffisance. Papiers d'affaires ou de commerce - 0 fr. 05 jusqu'à 50 gr., et au-dessus: taxe fixe pour les lettres. Echantillons de marchandises - 0 fr 05 par 50 gr. ou fraction de 50 gr. Lettres et cartes postales recommandées - Droit fixe de 0 fr 10 en sus de la taxe. Objets à tarif réduit recommandés - Droit fixe de 0 fr. 10 en sus de la taxe. Lettres chargées avec la valeur déclarée - Droit fixe de 0 fr. 25 en sus de la taxe. Boites avec valeur déclarée - Droit fixe de 2.00 par boite, plus 0.20 par 50 gr. ou fraction. Avis de réception - Droit fixe de 0 fr 01. Echange avec France pour les colis postaux de moins de 5 kilos: moins de 1 kilo, et en sus de
parties elles-mêmes de 50 gr. ou chandises sont pas taxable supplémentaire double du montant de l'insuffisance. Papiers d'affaires ou de commerce - 0 fr. 05 jusqu'à 50 gr., et au-dessus: taxe fixe pour les lettres. Echantillons de marchandises - 0 fr 05 par 50 gr. ou fraction de 50 gr. Lettres et cartes postales recommandées - Droit fixe de 0 fr 10 en sus de la taxe. Objets à tarif réduit recommandés - Droit fixe de 0 fr. 10 en sus de la taxe. Lettres chargées avec la valeur déclarée - Droit fixe de 0 fr. 25 en sus de la taxe. Boites avec valeur déclarée - Droit fixe de 2.00 par boite, plus 0.20 par 50 gr. ou fraction. Avis de réception - Droit fixe de 0 fr 01. Echange avec France pour les colis postaux de moins de 5 kilos: moins de 1 kilo, et en sus de 3 francs de dimension régulière. Pour les colis prévus postaux de 10 kg de 5 kg et plus, est calculé de 1 fr. la destination. Transit dans l'intérieur de la colonie: Port de visite sous enveloppe ouverte et ne comportant pas de plus de 5 mots de correspondance - 0 fr. 05. NATURE DES OBJETS AFFRANCHIS CORRESPONDANCES 0 fr. 25 par envoi spécial recommandé chargeant l'Administration des Postes d'un recouvrement, le montant d'un de ces envois ne doit pas dépasser 300 francs. Le nombre des valeurs ne devant pas être supérieur à 5 ; toutefois, ce maximum est élevé de 5 à 15 lorsqu'aucune de ces valeurs n'excède 6 francs. Est passible d'une taxe fixe Recouvrement par la poste de 10 centimes, toute valeur des effets de commerce obligatoirement à l'encaissement payables sans frais au domicile déclaré, n'aura pas été recouvrée, ou toute valeur adressée à un bureau où il n'est pas effectué de recouvrements à domicile, lorsque le débiteur dûment avisé ne se sera pas libéré dans les quinze jours. Il est prélevé également le droit sur les mandats francocoloniaux lors de l'expédition des fonds. Les lettres à destination de l'extérieur déposées à la dernière heure (levée supplémentaire) sont