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pouvaient être affichées ; l’autorité judiciaire a donc admis, dans ce cas, que l’affichage « peut être remplacé par des livrets déposés dans les gares et stations où devaient être apposées les affiches, et par des affiches sommaires annonçant au public le dépôt de ces livrets et la demande d’homologation des prix indiqués dans ces livrets ». (Arrêt de la Cour de Cassation du 31 décembre 1866.) Enfin, pour donner plus de publicité à ces propositions, le Journal officiel publie, tous les lundis, par les soins du Ministère des Travaux publics, les propositions des administrations de chemins de fer et les décisions homologatives auxquelles ces propositions ont donné lieu. Cette partie du Journal officiel fait l’objet d’un tirage à part, qui est mis en vente dans le commerce sous le nom de « Publication hebdomadaire officielle des propositions et homologations de tarifs » à laquelle on peut s’abonner. Toutefois, si les particuliers peuvent, en principe, faire entendre directement leurs doléances au sujet des propositions de tarifs, il ne faut pas oublier qu’en conformité de l’article 12 de la loi du 9 avril 1898, l’avis des Chambres de commerce doit être demandé. « 4° sur les taxes destinées à rémunérer les services de transports concédés dans leur circonscription par l’autorité publique ». Pour assurer l’exécution de cette prescription, il est prévu « que le bulletin extrait du Journal officiel, contenant les propositions de tarifs et aussi les modifications qui seraient proposées aux frais accessoires sera, à l’avenir, distribué gratuitement aux Chambres de commerce». Mais, pour abréger ces formalités, les Compagnies de chemins de fer ont pris la bonne habitude de transmettre directement aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives, leurs propositions, en y joignant des notices explicatives. Cette manière de procéder, plus expéditive, permet d’activer l’instruction des propositions et de faire parvenir les observations, s’il y a lieu, dans le délai réglementaire fixé à un mois. Chaque proposition doit être, en effet, soumise par les Chambres de commerce ou consultatives, à un de leurs membres chargés de l’examiner, de procéder, le cas échéant, à une enquête, de rédiger un rapport,
services de transports concédés dans leur circonscription par l’autorité publique ». Pour assurer l’exécution de cette prescription, il est prévu « que le bulletin extrait du Journal officiel, contenant les propositions de tarifs et aussi les modifications qui seraient proposées aux frais accessoires sera, à l’avenir, distribué gratuitement aux Chambres de commerce». Mais, pour abréger ces formalités, les Compagnies de chemins de fer ont pris la bonne habitude de transmettre directement aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives, leurs propositions, en y joignant des notices explicatives. Cette manière de procéder, plus expéditive, permet d’activer l’instruction des propositions et de faire parvenir les observations, s’il y a lieu, dans le délai réglementaire fixé à un mois. Chaque proposition doit être, en effet, soumise par les Chambres de commerce ou consultatives, à un de leurs membres chargés de l’examiner, de procéder, le cas échéant, à une enquête, de rédiger un rapport, dans lequel sont appréciés les avantages de la proposition. Les conclusions de ce rapport adoptées, le Ministre des Travaux publics en est directement saisi. Passé le délai d’un mois à partir de l’affichage (la date est indiquée dans la proposition même), le silence des Chambres est considéré comme équivalent à une adhésion de leur part. Toute cette procédure est utile à connaître ; d’ailleurs, si les particuliers n’ont que peu ou prou connaissance des propositions, les Chambres syndicales suivent, pour la plupart, dans l’intérêt de leurs membres, les modifications ou les tarifs nouveaux présentés à l’homologation ministérielle. Il faut qu'il en soit ainsi pour éviter, le cas échéant, des surprises qui pourraient être des plus désagréables par les conséquences qu'elles peuvent avoir sur la situation économique du pays. On ne saura jamais combien il est nécessaire de faire examiner au cas où ses connaissances techniques feraient défaut par une personnalité qualifiée, les propositions de tarifs. De l'étude approfondie de ces propositions, les observations très justes qu'elles soulèvent peuvent donner lieu à des remaniements accordant plus de souplesse aux propositions. ou ont encore pour effet de les faire rejeter par l'autorité supérieure si elles ne répondent pas aux desiderata du public.
une adhésion de leur part. Toute cette procédure est utile à connaître ; d’ailleurs, si les particuliers n’ont que peu ou prou connaissance des propositions, les Chambres syndicales suivent, pour la plupart, dans l’intérêt de leurs membres, les modifications ou les tarifs nouveaux présentés à l’homologation ministérielle. Il faut qu'il en soit ainsi pour éviter, le cas échéant, des surprises qui pourraient être des plus désagréables par les conséquences qu'elles peuvent avoir sur la situation économique du pays. On ne saura jamais combien il est nécessaire de faire examiner au cas où ses connaissances techniques feraient défaut par une personnalité qualifiée, les propositions de tarifs. De l'étude approfondie de ces propositions, les observations très justes qu'elles soulèvent peuvent donner lieu à des remaniements accordant plus de souplesse aux propositions. ou ont encore pour effet de les faire rejeter par l'autorité supérieure si elles ne répondent pas aux desiderata du public. Malheureusement il arrive, dans la pratique, qu'une proposition, combattue dans telle région, est, au contraire, acceptée dans une autre ; il est même difficile, en cette matière, de réunir la bonne harmonie. La situation géographique peut avoir une grande influence sur certaines propositions ; et c'est un des dangers les plus graves, puisqu'il ne permet pas d'obtenir de l'autorité supérieure une décision conforme à l'intérêt de tous. Cette unité de vue pourra être réalisée le jour où les groupements seront réunis en Fédération, laquelle aura seule le droit de faire entendre, au nom de tous, les observations qui peuvent naître de l'étude des propositions. Toutefois, il nous faut reconnaître que pour les tarifs d'exportation, il a été introduit, dans la procédure de l'affichage, des modifications, capitales à tous égards, qui ont fait l'objet du décret du 26 avril 1862, rendu en Conseil d'État. L'article 6 de ce décret dit, en effet : « Les Compagnies seront dispensées, pour les tarifs d'exportation à prix réduit, des formalités préalables prescrites par l'article 49 de l'ordonnance du 15 novembre 1846. « Elles seront, en outre, exonérées de l'obligation, imposée par le cahier des charges, de ne pas relever les taxes dans le délai
plus graves, puisqu'il ne permet pas d'obtenir de l'autorité supérieure une décision conforme à l'intérêt de tous. Cette unité de vue pourra être réalisée le jour où les groupements seront réunis en Fédération, laquelle aura seule le droit de faire entendre, au nom de tous, les observations qui peuvent naître de l'étude des propositions. Toutefois, il nous faut reconnaître que pour les tarifs d'exportation, il a été introduit, dans la procédure de l'affichage, des modifications, capitales à tous égards, qui ont fait l'objet du décret du 26 avril 1862, rendu en Conseil d'État. L'article 6 de ce décret dit, en effet : « Les Compagnies seront dispensées, pour les tarifs d'exportation à prix réduit, des formalités préalables prescrites par l'article 49 de l'ordonnance du 15 novembre 1846. « Elles seront, en outre, exonérées de l'obligation, imposée par le cahier des charges, de ne pas relever les taxes dans le délai d'un an ». Il ne fallait pas, en effet, si l'effet était malencontreux, que le relèvement d'un tarif d'exportation fût retardé pendant une année. L'article 8 du décret a réduit ce délai des trois quarts en le fixant à trois mois. L'article 9 dit ce qui suit : « Si, dans un délai de cinq jours, à dater de l'enregistrement de ces propositions au Ministère des Travaux publics, le Ministre n'a pas notifié aux Compagnies son opposition, les tarifs proposés pourront être appliqués à titre provisoire. « Ces tarifs seront portés immédiatement à la connaissance du public par des affiches apposées dans toutes les gares ». On remarquera que l'Administration supérieure n'abdique pas ses droits d'examen et d'intervention pour les tarifs d'exportation, mais elle en revêt l'exercice d'une forme nouvelle. Il faut qu'il en soit ainsi pour n'apporter aucun trouble dans le commerce d'exportation qui doit être mis à même de combattre immédiatement, par la mise en vigueur d'un tarif, la concurrence que peuvent lui faire les chemins de fer des pays étrangers. A ce sujet, le décret du 26 avril 1862 ne doit pas être oublié par les exportateurs. (Journal du Commerce, 3 juin 1925.) CLASSEMENT N. V. RUBBERHANDEL
dans un délai de cinq jours, à dater de l'enregistrement de ces propositions au Ministère des Travaux publics, le Ministre n'a pas notifié aux Compagnies son opposition, les tarifs proposés pourront être appliqués à titre provisoire. « Ces tarifs seront portés immédiatement à la connaissance du public par des affiches apposées dans toutes les gares ». On remarquera que l'Administration supérieure n'abdique pas ses droits d'examen et d'intervention pour les tarifs d'exportation, mais elle en revêt l'exercice d'une forme nouvelle. Il faut qu'il en soit ainsi pour n'apporter aucun trouble dans le commerce d'exportation qui doit être mis à même de combattre immédiatement, par la mise en vigueur d'un tarif, la concurrence que peuvent lui faire les chemins de fer des pays étrangers. A ce sujet, le décret du 26 avril 1862 ne doit pas être oublié par les exportateurs. (Journal du Commerce, 3 juin 1925.) CLASSEMENT N. V. RUBBERHANDEL "EXCELSIOR" TOILES à VOILE TRÈS SOIGNÉES Tolhuislaan, 13. - ROTTERDAM CORDAGES : FABRIQUE DE KOEI ET DÉCHETS, JURISPRUDENCE DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES: Classement de Marchandises non dénommées au tarif d'entrée (Art. 16 de la loi du 28 avril 1816) Désignation des marchandises Cylindres en acier jumelés pour l'impression des papiers peints, l'un gravé, l'autre non gravé et revêtu de papier comprimé, actionnés par des pignons d'engrenage en fer ou en acier. Machines et mécaniques préparatoires pour la fabrication du papier ou de la pâte à papier. Blutoirs, à déchiqueter la paille ou les autres matières (lupins), trieurs-tamiseurs et tamiseurs à paille, alfa, etc. Machines et mécaniques à perforer et à enfiler les liasses de sacs, sachets, enveloppes, cornets, etc., en papier, carte ou carton. Papier pour machines à copier, autre que de fantaisie et que chimique, même perforé et pointillé. Tissus de bois blanc mélangés de fils de papier ou de textilose. Indication des articles d'assimilation Cylindres: même régime que les Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non gravés (n° 550). Pignons : même régime que les Pièces détachées de machines, selon l'espèce (n° 532, 533, etc.). Même régime que les Machines à fabriquer le papier (n°
peints, l'un gravé, l'autre non gravé et revêtu de papier comprimé, actionnés par des pignons d'engrenage en fer ou en acier. Machines et mécaniques préparatoires pour la fabrication du papier ou de la pâte à papier. Blutoirs, à déchiqueter la paille ou les autres matières (lupins), trieurs-tamiseurs et tamiseurs à paille, alfa, etc. Machines et mécaniques à perforer et à enfiler les liasses de sacs, sachets, enveloppes, cornets, etc., en papier, carte ou carton. Papier pour machines à copier, autre que de fantaisie et que chimique, même perforé et pointillé. Tissus de bois blanc mélangés de fils de papier ou de textilose. Indication des articles d'assimilation Cylindres: même régime que les Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non gravés (n° 550). Pignons : même régime que les Pièces détachées de machines, selon l'espèce (n° 532, 533, etc.). Même régime que les Machines à fabriquer le papier (n° 520). V. Machines à régler, à perforer, etc., le papier ou le carton (n° 521 ter). Même régime que le Papier autre que de fantaisie à la mécanique, selon le poids au mètre carré (n° 461). Le bois blanc dominant en poids : même régime que la Vannerie fine d'osier, paille, etc. (n° 611). Le papier ou textilose dominant en poids : même régime que les tissus de lin, selon l'espèce. LOI complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'art. 1er de la loi du 13 juillet 1905 (modifié par l'article unique de la loi du 20 décembre 1906) et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant un jour où le paiement ne peut être exigé ni le protêt dressé. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Si un effet de commerce vient à échéance un jour où en vertu de l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, ou de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 modifié par l'article unique de
paille, etc. (n° 611). Le papier ou textilose dominant en poids : même régime que les tissus de lin, selon l'espèce. LOI complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'art. 1er de la loi du 13 juillet 1905 (modifié par l'article unique de la loi du 20 décembre 1906) et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant un jour où le paiement ne peut être exigé ni le protêt dressé. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Si un effet de commerce vient à échéance un jour où en vertu de l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, ou de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 modifié par l'article unique de la loi du 20 décembre 1906, ou de l'article unique de la loi du 29 octobre 1909, aucun paiement ne peut être exigé, cette échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 7 juillet 1925. Gaston DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, T. STEEG. Le Ministre des Finances, J. CAILLAUX. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, CHAUMET. (Journal Officiel du 8 juillet 1925.) UNIFICATION DES TIMBRES DE COMMERCE (Communiqué du Ministère des Finances) Il y avait, jusqu'à maintenant, une collection spéciale de figurines pour chaque nature de taxes payables par timbres; c'est ainsi que les timbres mobiles pour les effets de commerce n'étaient pas les mêmes que ceux des quittances. Dorénavant, tous ces timbres seront unifiés, M. Caillaux tenant à faire litière de toutes ces différenciations désuètes : on pourra, par exemple, à l'avenir, timbrer des quittances ou des affiches avec les mêmes timbres mobiles que les effets de commerce. M. ANNUAIRE DE LA PAPETERIE DE TOUTES LES
comme loi de l'État. Fait à Paris, le 7 juillet 1925. Gaston DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, T. STEEG. Le Ministre des Finances, J. CAILLAUX. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, CHAUMET. (Journal Officiel du 8 juillet 1925.) UNIFICATION DES TIMBRES DE COMMERCE (Communiqué du Ministère des Finances) Il y avait, jusqu'à maintenant, une collection spéciale de figurines pour chaque nature de taxes payables par timbres; c'est ainsi que les timbres mobiles pour les effets de commerce n'étaient pas les mêmes que ceux des quittances. Dorénavant, tous ces timbres seront unifiés, M. Caillaux tenant à faire litière de toutes ces différenciations désuètes : on pourra, par exemple, à l'avenir, timbrer des quittances ou des affiches avec les mêmes timbres mobiles que les effets de commerce. M. ANNUAIRE DE LA PAPETERIE DE TOUTES LES NATIONS : (PAPER MAKERS' DIRECTORY OF ALL NATIONS) : Nouvelle Édition pour 1925 COMPRENANT : Les noms et adresses de plus de 5.000 usines pour la fabrication du Papier, de la Pâte et du Carton, dans 50 pays différents, avec : 1° les différents genres de fabrication ; 2° le nombre et la largeur des machines ; 3° le rendement en tonnes ; 4° la force utilisée; 5° l'adresse et le télégraphique ; 6° noms des agents, des usines, classés par ordre alphabétique en une liste spécialement disposée suivant la nature de la production et le pays. Guide spécial des acheteurs. Agents de l'industrie du papier et représentants d'usines (avec le nom des usines représentées) : 1.900 pages. Prix franco : 23 shillings sterling. DEAN & SON, Limited, 29, King Street, Covent Garden, LONDRES, W.C. 2 : HEURE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication du papier et du carton. 589555. 22 novembre 1924. American Lakes Paper Gy. Machines à papier. 590012. 4 décembre 1924. Hay et Société Wiggins Teape et Co. Perfectionnements au papier et à sa fabrication. 590560. 28 novembre 1924. The Norton Cy. Perfectionnements dans les meules à broyer ou désagréger
nombre et la largeur des machines ; 3° le rendement en tonnes ; 4° la force utilisée; 5° l'adresse et le télégraphique ; 6° noms des agents, des usines, classés par ordre alphabétique en une liste spécialement disposée suivant la nature de la production et le pays. Guide spécial des acheteurs. Agents de l'industrie du papier et représentants d'usines (avec le nom des usines représentées) : 1.900 pages. Prix franco : 23 shillings sterling. DEAN & SON, Limited, 29, King Street, Covent Garden, LONDRES, W.C. 2 : HEURE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication du papier et du carton. 589555. 22 novembre 1924. American Lakes Paper Gy. Machines à papier. 590012. 4 décembre 1924. Hay et Société Wiggins Teape et Co. Perfectionnements au papier et à sa fabrication. 590560. 28 novembre 1924. The Norton Cy. Perfectionnements dans les meules à broyer ou désagréger la pulpe. Communiqué par M. C. Hetj, ingénieur-Conseil en brevets, 2, Boulevard de Strasbourg, Paris. APPAREIL POUR LA PRÉPARATION DE L'ALCALI CELLULOSE Brevet français n° 589.361 délivré à Société anonyme: LA SOIE DE COMPIÈGNE (Seine). Dans les manipulations chimiques industrielles pour la préparation de l'alcali cellulose, la matière traitée doit subir des opérations successives de mercerisation, c'est-à-dire de trempage dans une solution de soude et de pressage en vue d'éliminer la soude en excès quand la mercerisation est terminée. Les appareils qui ont été imaginés dans ce but, ou bien, comportent deux opérations distinctes, ce qui nécessite une manipulation intermédiaire d'extraction de la pâte à papier hors de la cuve de mercerisation avant pressage, ou bien, nécessitent des pistons et chambres de compression de grandes dimensions. Ce dernier inconvénient résulte surtout de ce que, dans les appareils correspondants les feuilles de pâte de bois à tremper sont disposées sur champ, et non à plat ; dans ces conditions, si les feuilles sont de grandes dimensions elles s'affaissent sous l'action de la soude et la mercerisation s'effectue d'une façon irrégulière ; si les feuilles sont de petites dimensions, la longueur du piston, donc l'encombrement de l'appareil, s'élèvent dans des proportions inacceptables.
subir des opérations successives de mercerisation, c'est-à-dire de trempage dans une solution de soude et de pressage en vue d'éliminer la soude en excès quand la mercerisation est terminée. Les appareils qui ont été imaginés dans ce but, ou bien, comportent deux opérations distinctes, ce qui nécessite une manipulation intermédiaire d'extraction de la pâte à papier hors de la cuve de mercerisation avant pressage, ou bien, nécessitent des pistons et chambres de compression de grandes dimensions. Ce dernier inconvénient résulte surtout de ce que, dans les appareils correspondants les feuilles de pâte de bois à tremper sont disposées sur champ, et non à plat ; dans ces conditions, si les feuilles sont de grandes dimensions elles s'affaissent sous l'action de la soude et la mercerisation s'effectue d'une façon irrégulière ; si les feuilles sont de petites dimensions, la longueur du piston, donc l'encombrement de l'appareil, s'élèvent dans des proportions inacceptables. L'appareil nouveau objet de la présente invention présente ce caractère essentiel que la pâte de bois est disposée à plat sur des plateaux de constitution spéciale, au lieu d'être disposée sur champ comme dans les appareils visés ci-dessus. Comme on s'en rendra compte, il permet des traitements à grand rendement par rapport à la main-d'œuvre très réduite qu'il nécessite, cela tout en assurant le trempage intégral de la masse et son pressage régulier. On a représenté sur le dessin annexé un appareil conçu dans l'esprit de l'invention, étant bien entendu que les détails constructifs pourront varier sans sortir du cadre de l'invention. On voit sur la figure 1, une coupe verticale de l'ensemble de l'appareil. Figures 2 et 3, la position des consoles de plateaux-supports de pâte avant et après pressage. Figures 4 et 5, la coupe du réservoir de traitement avant et après l'action de la soude caustique dans le cas, pris pour exemple, où il s'agit de préparer de l'alcali cellulose. Figure 6, un détail de construction. L'appareil est essentiellement constitué par un chariot 1 avec roues 1', qui supporte un réservoir, de préférence rectangulaire 2, dans lequel s'effectue la mercerisation. Ce réservoir pourra être prévu pour contenir
par rapport à la main-d'œuvre très réduite qu'il nécessite, cela tout en assurant le trempage intégral de la masse et son pressage régulier. On a représenté sur le dessin annexé un appareil conçu dans l'esprit de l'invention, étant bien entendu que les détails constructifs pourront varier sans sortir du cadre de l'invention. On voit sur la figure 1, une coupe verticale de l'ensemble de l'appareil. Figures 2 et 3, la position des consoles de plateaux-supports de pâte avant et après pressage. Figures 4 et 5, la coupe du réservoir de traitement avant et après l'action de la soude caustique dans le cas, pris pour exemple, où il s'agit de préparer de l'alcali cellulose. Figure 6, un détail de construction. L'appareil est essentiellement constitué par un chariot 1 avec roues 1', qui supporte un réservoir, de préférence rectangulaire 2, dans lequel s'effectue la mercerisation. Ce réservoir pourra être prévu pour contenir par exemple 100 kgr. de pâte sèche. On disposera alors celle-ci en cinq paquets d'environ 20 kgr. Chacun de ces paquets repose sur un support S constitué par une tôle ondulée 3 recouverte sur ses faces de deux tôles perforées 4-4 (figure 6). Ce système de tôles repose sur des plaques ou consoles basculantes 5 (figures 2 et 3), articulées aux flancs du réservoir autour d'axes 6 et maintenues constamment en position horizontale par des ressorts 7. Ces ressorts ont une force suffisante pour supporter le poids de la pâte, mais ils peuvent céder sous l'effort d'une presse constituée par un plateau inférieur mobile 8 poussé par tous moyens convenables, hydrauliques ou autres, vers un sommier supérieur fixe 9, de façon à opérer le pressage, puis la libération des tôles et de leurs charges, comme il sera expliqué ci-après. LABORATOIRE CENTRAL DE LA PAPETERIE NORD-SUD 78 RÉGULARITÉ-PHÉNIX s Jacques Hll D SEGUR: 78 RÉGULARITÉ-PHÉNIX 78 RÉGULARITÉ-PHÉNIX Chimiste -Papetier (Licencié en Sciences physiques) Directeur. 261, Rue de Vaugirard paris ixve Arrond. 261. Rue de Vaugirard A R I 1 RECHERCHES SCIENTIFIQUES Le réservoir du chariot étant supposé vide, on dispose d'abord, à plat, le premier paquet de feuilles de pâte de