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et exportées par ce point frontière ou ce port de mer. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois remis, dans les conditions indiquées ci-dessus, par un même expéditeur ou par des expéditeurs étant adhérents à un même groupement, dépassera annuellement 100.000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur ou à ce groupement d’expéditeurs, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix des chapitres 1er et 3 (§ V), à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction de 20 p. 100 pour le tonnage en excédent de 100.000 tonnes, transporté aux conditions du présent paragraphe. REGION NORD (Applicable jusqu’au 31 décembre 1961.) De Valenciennes à Boulogne, Calais ou Dunkerque et exportées par ces points. Par wagon chargé de 20 tonnes. Lorsque le tonnage des envois remis par un même expéditeur, dans les conditions indiquées ci-dessus, dépassera annuellement 3.000 tonnes, il sera accordé à cet expéditeur, par voie de détaxe, sur les taxes de transport payées par application des prix du chapitre 1er, à l'exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au taux moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par ledit expéditeur et transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes : 30 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 6.000 tonnes; 40 p. 100 pour le tonnage en excédent de 6.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 25 p. 100. CHAPITRE 111. — REGIONS EST ET NORD Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343), Expédiées : 1° À une distance n’excédant pas 25 km d’une usine sidérurgique (hauts fourneaux, aciers, laminoirs) desservie par une gare des régions Est ou Nord, À une gare de ces régions desservant un point frontière pour être exportée. Par rame de 60 tonnes, barème 330. 2° De Mont-Saint-Martin à Mont-Saint-Martin (frontière belge ou luxembourgeoise) Par rame de 60 tonnes, prix prévu au n° 1696 du Recueil T. Avis. — Ne sont considérés comme « Cérame » que les craies, craies phosphatées, dolomie crue, marne,
et transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes : 30 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 6.000 tonnes; 40 p. 100 pour le tonnage en excédent de 6.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 25 p. 100. CHAPITRE 111. — REGIONS EST ET NORD Scories de forges, de hauts fourneaux ou de verreries (343), Expédiées : 1° À une distance n’excédant pas 25 km d’une usine sidérurgique (hauts fourneaux, aciers, laminoirs) desservie par une gare des régions Est ou Nord, À une gare de ces régions desservant un point frontière pour être exportée. Par rame de 60 tonnes, barème 330. 2° De Mont-Saint-Martin à Mont-Saint-Martin (frontière belge ou luxembourgeoise) Par rame de 60 tonnes, prix prévu au n° 1696 du Recueil T. Avis. — Ne sont considérés comme « Cérame » que les craies, craies phosphatées, dolomie crue, marne, phosphate de chaux, pierres de chaux, quartz, spath-fluor et sulfate de baryte naturel en roche exclusivement destinés à la charge des hauts fourneaux, des fours Martin des acieries, des fours électriques des usines métallurgiques, ainsi que des cylindres de fonderies, expédiés sur les gares desservant directement des acieries, hauts fourneaux, usines électrométallurgiques ou fonderies et adressés à ces établissements. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS (a) TARIF N° 13 Minerais. Nota. — Le numéro figurant à la suite de chaque désignation de marchandise est d’ordre purement intérieur à la Société nationale des chemins de fer français et n'a pas de caractère officiel. CHAPITRE 1er. — SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS TARIF général. Sérigraphie. MARCHANDISES BARÈMES APPLICABLES D’UNE CAISSE À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Par wagon chargé de: 20 tonnes. Maximum. Minimum. Maximum. Minimum. 4 Minerais de fer (400): Jusqu'à 99 km . . . 57 66 64 73 X De 100 à 199 km . 153 162 160 169 Au-delà . . . . . 247 256 254 263 4 Minerais de manganèse ou de zinc (401): Jusqu’à 49 km . 55 65 62 72 X Au-delà
usines électrométallurgiques ou fonderies et adressés à ces établissements. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET CHEMINS DE FER SECONDAIRES DIVERS (a) TARIF N° 13 Minerais. Nota. — Le numéro figurant à la suite de chaque désignation de marchandise est d’ordre purement intérieur à la Société nationale des chemins de fer français et n'a pas de caractère officiel. CHAPITRE 1er. — SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS TARIF général. Sérigraphie. MARCHANDISES BARÈMES APPLICABLES D’UNE CAISSE À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Par wagon chargé de: 20 tonnes. Maximum. Minimum. Maximum. Minimum. 4 Minerais de fer (400): Jusqu'à 99 km . . . 57 66 64 73 X De 100 à 199 km . 153 162 160 169 Au-delà . . . . . 247 256 254 263 4 Minerais de manganèse ou de zinc (401): Jusqu’à 49 km . 55 65 62 72 X Au-delà . . . . 251 261 258 263 4 Minerais non dénommés (402): Jusqu'à 299 km . . . 55 66 62 72 X Au-delà . . . . . . 146 156 153 163 Pour les marchandises marquées du signe X, voir le tableau figurant à la suite du chapitre 1er. Tableau des chapitres, autres que le chapitre 1er, contenant des tarifications applicables exclusivement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français. CHAPITRES À CONSULTER MARCHANDISES Au départ des régions A destination des régions Est. Ouest Nord Sud-Ouest Sud-Est. Est Ouest. Nord Sud-Ouest Sud-Est. ' Minerais de fer. 2, 11 2, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 12 Résidus de pyrites de fer grillées. » 12 9 12 12, 13 13 12 9 12 12 Scories ferreuses provenant d'anciens crassiers. 14 9 9 14 14 14 9 9 9 9 Minerais de manganèse ou de zinc. 2 2, 12 2 2, 12 2, 12 2 2, 12 2 2, 12 2, 12 Minerais non dénommés: Minerai de bore. 9 ï T 5 5 9 ï T * IF CHAPITRE 2. — SOCIÉTÉ
chapitre 1er. Tableau des chapitres, autres que le chapitre 1er, contenant des tarifications applicables exclusivement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français. CHAPITRES À CONSULTER MARCHANDISES Au départ des régions A destination des régions Est. Ouest Nord Sud-Ouest Sud-Est. Est Ouest. Nord Sud-Ouest Sud-Est. ' Minerais de fer. 2, 11 2, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 11 2, 11, 12 2, 12 Résidus de pyrites de fer grillées. » 12 9 12 12, 13 13 12 9 12 12 Scories ferreuses provenant d'anciens crassiers. 14 9 9 14 14 14 9 9 9 9 Minerais de manganèse ou de zinc. 2 2, 12 2 2, 12 2, 12 2 2, 12 2 2, 12 2, 12 Minerais non dénommés: Minerai de bore. 9 ï T 5 5 9 ï T * IF CHAPITRE 2. — SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEINS DE FER FRANÇAIS Minerais de fer en vrac (400), minerais de manganèse ou de zinc (401). Expédiées d’une gare quelconque de la Société nationale des chemins de fer français à destination d’un établissement industriel Situé sur le territoire français. Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 305. Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 7. — RÉGION NORD ( Applicable jusqu’au 31 décembre 1964 ) Minerai de bore (402). De Dunkerque à Coudekerque-Branche. Par rame de 100 tonnes : prix prévu au n° 1732 du recueil T. Nota. — Par dérogation à l’article 9 du tarif n° 102, à l’article 5 du tarif n° 104 et à l’article 17 du tarif n° 100, aucune allocation redevance n’est allouée pour les transports taxés aux conditions du présent chapitre. 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE il. 105 CHAPITRE 11. — RÉGIONS EST, NORD, OUEST ET SUD OUEST Minerais de fer en vrac (400). D’une gare quelconque à une gare quelconque des régions Est, Nord, Ouest ou Sud-Ouest. 4° Par wagon chargé de 20 tonnes 5° Par rame de 180 tonnes. 6° Par rame
Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 7. — RÉGION NORD ( Applicable jusqu’au 31 décembre 1964 ) Minerai de bore (402). De Dunkerque à Coudekerque-Branche. Par rame de 100 tonnes : prix prévu au n° 1732 du recueil T. Nota. — Par dérogation à l’article 9 du tarif n° 102, à l’article 5 du tarif n° 104 et à l’article 17 du tarif n° 100, aucune allocation redevance n’est allouée pour les transports taxés aux conditions du présent chapitre. 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE il. 105 CHAPITRE 11. — RÉGIONS EST, NORD, OUEST ET SUD OUEST Minerais de fer en vrac (400). D’une gare quelconque à une gare quelconque des régions Est, Nord, Ouest ou Sud-Ouest. 4° Par wagon chargé de 20 tonnes 5° Par rame de 180 tonnes. 6° Par rame de 300 tonnes. Jusqu'à 620 km. Prix du barème 180 à 620 km. Au-delà. Barème 189. Jusqu’à 620 km. Prix du barème 189 à 620 km. Au-delà. Barème 189. Jusqu’à 620 km. Prix du barème 353 à 620 km. Au-delà. Barème 353. Nota. — Les prix du 1° ci-dessus sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 12. — RÉGIONS OUEST, SUD-EST ET SUD-OUEST Marchandises désignées ci-après, d’une gare quelconque des régions Ouest, Sud-Est ou Sud-Ouest, à une gare de ces mêmes régions, servant directement une usine de traitement et adressées directement à cette usine. Minerais de fer, en vrac, en provenance d’Algérie, de Tunisie ou Par wagon chargé de 20 tonnes. d’une mine située sur le territoire français (400). Jusqu’à 99 kilomètres. Au-delà. Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). Par wagon chargé de 20 tonnes. Minerais de manganèse ou de zinc (401). Par wagon chargé de 20 tonnes. Jusqu’à 99 kilomètres Au-delà. Jusqu’à 99 kilomètres Au-delà. Nota. — Les prix du présent chapitre ne sont pas applicables aux envois effectués aux conditions du tarif n° 103. Barème 184 Barème 280 Barème 184 Barème 280 Barème 77 Barème 280 CHAPITRE 13. —
exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 12. — RÉGIONS OUEST, SUD-EST ET SUD-OUEST Marchandises désignées ci-après, d’une gare quelconque des régions Ouest, Sud-Est ou Sud-Ouest, à une gare de ces mêmes régions, servant directement une usine de traitement et adressées directement à cette usine. Minerais de fer, en vrac, en provenance d’Algérie, de Tunisie ou Par wagon chargé de 20 tonnes. d’une mine située sur le territoire français (400). Jusqu’à 99 kilomètres. Au-delà. Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). Par wagon chargé de 20 tonnes. Minerais de manganèse ou de zinc (401). Par wagon chargé de 20 tonnes. Jusqu’à 99 kilomètres Au-delà. Jusqu’à 99 kilomètres Au-delà. Nota. — Les prix du présent chapitre ne sont pas applicables aux envois effectués aux conditions du tarif n° 103. Barème 184 Barème 280 Barème 184 Barème 280 Barème 77 Barème 280 CHAPITRE 13. — RÉGIONS EST ET SUD-EST Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). (Applicable jusqu’au 31 décembre 1951) En provenance de Saint-Fons à une gare quelconque de la région Est desservant directement une usine métallurgique et adressés à cette usine. Lorsque le tonnage des transports effectués aux conditions du tarif n° 103 atteindra 18.000 tonnes par an, les prix payés par application du présent tarif (droit d’enregistrement compris) seront ramenés par voie de réduction aux suivants: Jusqu'à 620 kilomètres. Prix du barème 189 à 620 km. Au-delà. Barème 189. CHAPITRE 14. — RÉGIONS EST, SUD-EST ET SUD-OUEST Scories ferreuses provenant d’anciens crassiers (400), situés dans les départements de l’Aube, du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne, expédiées d’une gare des régions Est, Sud-Est et Sud-Ouest les desservant à une gare quelconque de la région Est desservant directement des hauts fourneaux et adressées à ces établissements. Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d’au moins 180 tonnes. Jusqu'à 410 kilomètres. Prix du barème 270 à 410 km. Au-delà. Barème 270 Lorsque le tonnage des envois expédiés dans les conditions indiquées ci-dessus par un même expéditeur ou par des expéditeurs différents appartenant à
n° 103 atteindra 18.000 tonnes par an, les prix payés par application du présent tarif (droit d’enregistrement compris) seront ramenés par voie de réduction aux suivants: Jusqu'à 620 kilomètres. Prix du barème 189 à 620 km. Au-delà. Barème 189. CHAPITRE 14. — RÉGIONS EST, SUD-EST ET SUD-OUEST Scories ferreuses provenant d’anciens crassiers (400), situés dans les départements de l’Aube, du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne, expédiées d’une gare des régions Est, Sud-Est et Sud-Ouest les desservant à une gare quelconque de la région Est desservant directement des hauts fourneaux et adressées à ces établissements. Par groupe de wagons chargés à leur capacité complète et formant une expédition d’au moins 180 tonnes. Jusqu'à 410 kilomètres. Prix du barème 270 à 410 km. Au-delà. Barème 270 Lorsque le tonnage des envois expédiés dans les conditions indiquées ci-dessus par un même expéditeur ou par des expéditeurs différents appartenant à un même groupement dépassera annuellement 10.000 tonnes. Il sera accordé à ce ou ces expéditeurs, par voie de détaxe, urer les taxes de transport payées par application des prix du présent chapitre, à l’exclusion du droit d’enregistrement et de timbre, une réduction dont le taux sera égal au tout moyen résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par le ou les expéditeurs et transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes: 12 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 15 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 20.000 et 30.000 tonnes; 48 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 30.000 et 40.000 tonnes; 21 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 40.000 et 50.000 tonnes; 24 p. 100 pour la fraction de tonnage en excédent de 50.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 15 p. 100. Tableau des chapitres contenant des tarifications communes à la Société nationale des chemins de fer français et à divers chemins de fer secondaires. DESIGNATION DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES MARCHANDISES CHAPITRES à consulter. REGIONS participantes. Chauny à Saint-Gobain (Chemin de fer de) (registre du commerce: Chauny n° 1010)
résultant, pour l’ensemble des tonnages remis par le ou les expéditeurs et transportés aux conditions du présent chapitre, des réductions suivantes: 12 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 10.000 et 20.000 tonnes; 15 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 20.000 et 30.000 tonnes; 48 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 30.000 et 40.000 tonnes; 21 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 40.000 et 50.000 tonnes; 24 p. 100 pour la fraction de tonnage en excédent de 50.000 tonnes, sans que la réduction appliquée puisse être supérieure à 15 p. 100. Tableau des chapitres contenant des tarifications communes à la Société nationale des chemins de fer français et à divers chemins de fer secondaires. DESIGNATION DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES MARCHANDISES CHAPITRES à consulter. REGIONS participantes. Chauny à Saint-Gobain (Chemin de fer de) (registre du commerce: Chauny n° 1010) . Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac Bésidus cuivreux. 57 61 62 59 N. E., N. N. 0. Dauphiné (Régie départementale des voies ferrées du) (registre du commerce : Grenoble n° 10598) : Ligne de Jarrie-Vizille à Vizille et à Bourg-d’Oisane. Minerai de chrome, minerai de manganèse... S.-E. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 CHAPITRE 57. — REGION NORD ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). D’une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain à une Gare de la région Nord. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 2 pour les minerais de fer. Nota. — Les prix du présent chapitre sont également applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 59. — REGION SUD-EST ET RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINÉ (LIGNE DE JARRIE-VIZILLE À VIEILLE ET AU BOURG-D’OISANS) (voie étroite). Marchandises désignées ci-après, d'une gare de la région Sud-Est à une gare de la ligne de Jarrie-Vizille à Vizille et au Bourg-d’Oisans; A. — Minerai de chrome (402). Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er pour
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 CHAPITRE 57. — REGION NORD ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). D’une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain à une Gare de la région Nord. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 2 pour les minerais de fer. Nota. — Les prix du présent chapitre sont également applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 59. — REGION SUD-EST ET RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINÉ (LIGNE DE JARRIE-VIZILLE À VIEILLE ET AU BOURG-D’OISANS) (voie étroite). Marchandises désignées ci-après, d'une gare de la région Sud-Est à une gare de la ligne de Jarrie-Vizille à Vizille et au Bourg-d’Oisans; A. — Minerai de chrome (402). Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er pour les minerais non dénommés, à augmenter de la surtaxe prévue au n° 1733 du recueil T. B. — Minerai de manganèse (401). Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er, 2 et 12, À augmenter de la surtaxe prévue au n° 1733 du recueil T. Transbordement. — La taxe à percevoir pour le transbordement de Jarrie-Vizille des envois visés au présent chapitre est celle prévue au n° 1734 du recueil T. CHAPITRE 61. — RÉGIONS EST, NORD ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). De Chauny-Usines à une gare de la région Est, sous condition d’un minimum de parcours de 200 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 2 pour les minerais de fer. Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 62. — RÉGIONS NORD, OUEST ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus cuivreux (402). D’une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain à une gare des régions Nord ou Ouest. Par wagon. — Prix
La taxe à percevoir pour le transbordement de Jarrie-Vizille des envois visés au présent chapitre est celle prévue au n° 1734 du recueil T. CHAPITRE 61. — RÉGIONS EST, NORD ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus de pyrites de fer grillées, en vrac (400). De Chauny-Usines à une gare de la région Est, sous condition d’un minimum de parcours de 200 kilomètres ou payant pour cette distance. Par wagon. — Prix et conditions fixés par les chapitres 1er et 2 pour les minerais de fer. Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 62. — RÉGIONS NORD, OUEST ET CHEMIN DE FER DE CHAUNY À SAINT-GOBAIN (voie normale). Résidus cuivreux (402). D’une gare du chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain à une gare des régions Nord ou Ouest. Par wagon. — Prix et conditions fixés par le chapitre 1er pour les minerais non dénommés. Tableau des chapitres contenant des tarifications spéciales à l’exportation, applicables exclusivement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français. CHAPITRES À CONSULTER MARCHANDISES Au départ des régions À destination des régions Est. Ouest. Nord. Sud-Ouest Sud-Est. EM. Ouest. Nord. Sud-Ouest Sud-Est. Minerais de fer: En vrac. 9 10# 1 1 1 1 108 193 108 108 Poussières de gueulards. 111 B 111 1 111 B 111 B CHAPITRE 193. — SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Minerais de fer, en vrac (400). En provenance d’une mine desservie directement par une gare de la région Ouest, expédiés par cette mine à la gare la desservant, à une gare quelconque de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportés par ce point frontière ou ce port de mer: Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 306. Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 111. — RÉGIONS EST ET NORD Poussières de gueulards (400). Par rame de 60 tonnes en provenance d’une
Sud-Ouest Sud-Est. EM. Ouest. Nord. Sud-Ouest Sud-Est. Minerais de fer: En vrac. 9 10# 1 1 1 1 108 193 108 108 Poussières de gueulards. 111 B 111 1 111 B 111 B CHAPITRE 193. — SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Minerais de fer, en vrac (400). En provenance d’une mine desservie directement par une gare de la région Ouest, expédiés par cette mine à la gare la desservant, à une gare quelconque de la Société nationale des chemins de fer français desservant un point frontière ou un port de mer et exportés par ce point frontière ou ce port de mer: Par wagon chargé de 20 tonnes, barème 306. Nota. — Les prix du présent chapitre sont exclusivement applicables aux transports effectués aux conditions du tarif n° 103. CHAPITRE 111. — RÉGIONS EST ET NORD Poussières de gueulards (400). Par rame de 60 tonnes en provenance d’une usine sidérurgique (hauts fourneaux, acières, laminoirs) desservie par une gare des Régions Est ou Nord expédiées par cette usine, de la gare la desservant, pour être exportées: a) À destination d’un point frontière situé à une distance ne dépassant pas 25 kilomètres: barème 325; b) De Mont-Saint-Martin à Mont-Saint-Martin frontière belge ou frontière luxembourgeoise: prix prévu au n° 1735 du recueil T. Conditions d’application communes aux chapitres 2, 7, 11, 12 et 13 Les prix de chacun de ces chapitres ne sont applicables qu’aux produits minéraux: a) Destinés à l’extraction, éventuellement, sous forme d’alliage, du métal qu’ils renferment et effectivement traités dans ce but par les acieries, hauts fourneaux, fonderies, usines électro-métallurgiques ou électro-chimiques, soit directement, soit après transformation dans une usine de broyage, grillage, purification ou enrichissement; b) Utilisés dans une usine métallurgique, électro-métallurgique ou électro-chimique pour le traitement des métaux (Réduction de la fonte mallable, etc). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET SECONDAIRES DIVERS («) TARIF N° 14 Produits métallurgiques. Nota. — Le numéro figurant à la suite de chaque désignation de marchandise est d’ordre purement intérieur à la Société nationale des chemins de fer français et