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DEPARTEMENT. Exercice 1870. TITRE 1er. — Ressources. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Produit d'une imposition extraordinaire spéciale, autorisée par une loi du 1er juillet 1865 10.381 11 TITRE II. — Dépenses d'instruction publique. SOUS-CHAP. IV. — Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec le produit de l'imposition extraordinaire spéciale, autorisée par la loi du 1er juillet 1865. 1° Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 2.147 11 Ecoles normales d'instituteurs. 2° Construction d'un gymnase 1. 000 » représentant la première moitié du contingent à la charge du département. Ecole normale d'institutrices. 3° Achat de livres pour la bibliothèque et d'instruments pour le cabinet de physique...... 100 » 4° Subvention aux communes pour les aider à rendre l'instruction gratuite 934 » 5° Subvention pour la caisse de secours mutuels des instituteurs et institutrices du département. 400 » 6° Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, et pour distribution d'aliments chauds aux enfants admis dans ces établissements 600 » 7° Subvention pour l'établissement et l'entretien de cours d'adultes 1. 500 » 8° Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 900 » 9° Secours aux anciens instituteurs 500 » 10° Id. aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs 300 » 11° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire (frais de bureau aux inspecteurs primaires) 800 » 12° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie.. 1.200 » Total 10.381 11 BUDGET RECTIFICATIF DES DEPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT. Exercice 1869. TITRE Ier. — Ressources. 1 ° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur les centimes ordinaires et extraordinaires 109 50 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur le produit des trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 150 25 Sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 8 415 96 Total 8
plus distingués 900 » 9° Secours aux anciens instituteurs 500 » 10° Id. aux anciennes institutrices et aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs 300 » 11° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire (frais de bureau aux inspecteurs primaires) 800 » 12° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie.. 1.200 » Total 10.381 11 BUDGET RECTIFICATIF DES DEPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT. Exercice 1869. TITRE Ier. — Ressources. 1 ° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur les centimes ordinaires et extraordinaires 109 50 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire : Reste disponible de l'exercice 1868, sur le produit des trois centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850 et du 10 avril 1867 150 25 Sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 8 415 96 Total 8 566 21 TITRE II. — Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. SOUS-CHAP. Ier. 1° Loyer du local affecté au service départemental de l'instruction publique (Loi du 14 juin 1854) 109 50 SOUS-CHAP. II. — Dépenses ordinaires et obligatoires d'instruction primaire. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, — art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 15 mars 1850 ; art. 14 de la loi du 10 avril 1867 150 25 SOUS-CHAP. III. — Dépenses facultatives d'instruction primaire. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. 415 96 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre Ier 109 50 Id. II 150 25 Id. III..... 415 96 Total 675 71 Enfants assistés. — Rapport de la 3e commission : « Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez émis le vœu que les hospices fussent exemptés de la dépense intérieure des enfants assistés, qui serait supportée par l'État et par les communes dans la mesure de leurs ressources. « La loi du 5 mai 1869 a donné satisfaction à ce vœu, au moins en
communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés, — art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 15 mars 1850 ; art. 14 de la loi du 10 avril 1867 150 25 SOUS-CHAP. III. — Dépenses facultatives d'instruction primaire. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. 415 96 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre Ier 109 50 Id. II 150 25 Id. III..... 415 96 Total 675 71 Enfants assistés. — Rapport de la 3e commission : « Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez émis le vœu que les hospices fussent exemptés de la dépense intérieure des enfants assistés, qui serait supportée par l'État et par les communes dans la mesure de leurs ressources. « La loi du 5 mai 1869 a donné satisfaction à ce vœu, au moins en partie. Elle consacre deux principes : le premier, c'est que les hospices, comme personnes morales dont la propriété est protégée par la loi au même titre que celle de tous les citoyens, ne doivent point supporter des charges auxquelles leur acte de fondation ne les oblige pas, et que, par conséquent, ils ne doivent concourir à la charge des enfants assistés que pour la part de leurs revenus qui leur a été donnée avec cette destination spéciale. Il eût peut-être été juste de prendre, pour ce service, une partie des fonds livrés aux hospices sans aucune affectation spéciale ; ces fonds ont été donnés pour les pauvres en général, or les enfants assistés sont les plus pauvres parmi les pauvres, et en outre, lorsque l'hospice qui a reçu ainsi des fonds généraux est hospice dépositaire, il y a la plus forte des présomptions pour croire qu'une partie en était destinée par le donateur aux enfants assistés ; ce principe n'a pas pu prévaloir, la commission législative a voulu respecter outre mesure la propriété des hospices. Nous ne pouvons qu'admirer de pareils scrupules; ils sont un bon symptôme de l'esprit public, et contrastent d'une manière heureuse avec les pratiques envahissantes admises
conséquent, ils ne doivent concourir à la charge des enfants assistés que pour la part de leurs revenus qui leur a été donnée avec cette destination spéciale. Il eût peut-être été juste de prendre, pour ce service, une partie des fonds livrés aux hospices sans aucune affectation spéciale ; ces fonds ont été donnés pour les pauvres en général, or les enfants assistés sont les plus pauvres parmi les pauvres, et en outre, lorsque l'hospice qui a reçu ainsi des fonds généraux est hospice dépositaire, il y a la plus forte des présomptions pour croire qu'une partie en était destinée par le donateur aux enfants assistés ; ce principe n'a pas pu prévaloir, la commission législative a voulu respecter outre mesure la propriété des hospices. Nous ne pouvons qu'admirer de pareils scrupules; ils sont un bon symptôme de l'esprit public, et contrastent d'une manière heureuse avec les pratiques envahissantes admises depuis trop longtemps. « La seconde nouveauté introduite dans la loi est la participation de l'Etat dans la dépense des enfants assistés ; mais cette participation n'est qu'indirecte et pour ainsi dire à côté du service, car elle comprend presque uniquement l'inspection et la surveillance, c'est le département qui reste chargé du gros de la dépense. Dans le sein de la commission législative, quelques-uns soutenaient que c'était là une dépense d'un caractère plutôt municipal, d'autres voulaient déclarer que c'était un service complètement à la charge de l'Etat ; la crainte d'augmenter sa centralisation a fait repousser ce dernier parti ; la crainte d'affaiblir le service a fait rejeter le premier, et aujourd'hui, comme par le passé, le département reste chargé du service avec le concours de l'Etat et des communes. Le concours des hospices qui n'ont pas de fonds spéciaux pour les enfants assistés étant supprimé, la charge de tous les départements se trouvera considérablement augmentée ; le nôtre est le seul qui fasse exception à cette règle, grâce à la richesse de fonds spéciaux. Plus heureux que les autres, nous aurons pu réparer une grande injustice sans qu'il nous en coûte beaucoup. Application de la loi. « Le département
chargé du gros de la dépense. Dans le sein de la commission législative, quelques-uns soutenaient que c'était là une dépense d'un caractère plutôt municipal, d'autres voulaient déclarer que c'était un service complètement à la charge de l'Etat ; la crainte d'augmenter sa centralisation a fait repousser ce dernier parti ; la crainte d'affaiblir le service a fait rejeter le premier, et aujourd'hui, comme par le passé, le département reste chargé du service avec le concours de l'Etat et des communes. Le concours des hospices qui n'ont pas de fonds spéciaux pour les enfants assistés étant supprimé, la charge de tous les départements se trouvera considérablement augmentée ; le nôtre est le seul qui fasse exception à cette règle, grâce à la richesse de fonds spéciaux. Plus heureux que les autres, nous aurons pu réparer une grande injustice sans qu'il nous en coûte beaucoup. Application de la loi. « Le département restant chargé de la dépense, sauf son recours contre les hospices, les communes et l'Etat, il importe qu'il s'assure bien de ce qui lui est dû à ce titre afin de ne pas supporter une charge trop lourde : « 1° Hospices. — Les hospices doivent verser à la caisse du département le produit intégral des fonds spéciaux qu'ils ont reçu pour le service des enfants assistés ; le produit de ces fonds spéciaux a été fixé contradictoirement dans une commission composée de MM. Dupasquier notre président, du président de la commission des hospices et de l’inspecteur des enfants assistés, à la somme de 21,457 fr. 46. « Votre commission aurait désiré vous donner l’origine, la suite et le détail de ces fonds, qui seront désormais notre première ressource, mais les limites de temps que nous nous sommes imposées ne le permettent pas. Elle se bornera à vous dire que ces fonds sont le produit de treize donations ou legs, dont le premier est du 4 septembre 1375, et le dernier du 20 octobre 1828. Le montant total de ces legs, sauf les deux derniers, était au 31 décembre 1792 de 11,686 fr. 47 c. de revenus. À cette époque,
du département le produit intégral des fonds spéciaux qu'ils ont reçu pour le service des enfants assistés ; le produit de ces fonds spéciaux a été fixé contradictoirement dans une commission composée de MM. Dupasquier notre président, du président de la commission des hospices et de l’inspecteur des enfants assistés, à la somme de 21,457 fr. 46. « Votre commission aurait désiré vous donner l’origine, la suite et le détail de ces fonds, qui seront désormais notre première ressource, mais les limites de temps que nous nous sommes imposées ne le permettent pas. Elle se bornera à vous dire que ces fonds sont le produit de treize donations ou legs, dont le premier est du 4 septembre 1375, et le dernier du 20 octobre 1828. Le montant total de ces legs, sauf les deux derniers, était au 31 décembre 1792 de 11,686 fr. 47 c. de revenus. À cette époque, une partie de l’availler des hospices fut versée à la caisse nationale; elle fut remboursée en assignats, et à la fin de 1796, lors de l’application de la loi du 16 vendémiaire an V, qui réorganisait le service hospitalier, les revenus étaient tombés à 9,340 fr. 74 c. Les autres branches de service firent également des pertes qui montèrent à la somme de 300,000 francs environ. En 1822, par suite de bons placements et d’un nouveau leg, le revenu des enfants trouvés était remonté à 12,649 francs 92 c. En 1832, à la suite d’une liquidation générale faite par une commission royale nommée en vertu de patentes des 31 août 1819 et 26 septembre 1820, commission qui donne ses conclusions le 16 avril 1830, les revenus arrivaient à 16,832 fr. « En 1859 ils étaient de 20,519 fr. 18 c; en 1869 ils sont de 21,457 francs. Du commencement de la Révolution, époque à laquelle on voit la situation financière telle qu’elle avait été laissée par l’ancien régime, jusqu’en 1823, nous avons puisé nos renseignements dans un remarquable rapport fait au spectable avocat fiscal général par la commission administrative; depuis lors on peut la suivre d’année en année par les
branches de service firent également des pertes qui montèrent à la somme de 300,000 francs environ. En 1822, par suite de bons placements et d’un nouveau leg, le revenu des enfants trouvés était remonté à 12,649 francs 92 c. En 1832, à la suite d’une liquidation générale faite par une commission royale nommée en vertu de patentes des 31 août 1819 et 26 septembre 1820, commission qui donne ses conclusions le 16 avril 1830, les revenus arrivaient à 16,832 fr. « En 1859 ils étaient de 20,519 fr. 18 c; en 1869 ils sont de 21,457 francs. Du commencement de la Révolution, époque à laquelle on voit la situation financière telle qu’elle avait été laissée par l’ancien régime, jusqu’en 1823, nous avons puisé nos renseignements dans un remarquable rapport fait au spectable avocat fiscal général par la commission administrative; depuis lors on peut la suivre d’année en année par les comptes et budgets des hospices. Les chiffres de revenus qui sont fournis au Conseil général sont donc fondés sur la plus grande exactitude. Nous ne savons rien, quant aux fonds spéciaux qui pourraient exister dans d’autres communes, il est probable qu’il n’y en a pas; il serait bon pourtant que l’administration s’en assurât. « Il faut observer qu’un grand nombre de fondations ont en vue spécialement la ville de Chambéry, et l’on pourrait croire au premier abord que le département va profiter de fonds qui ne lui ont pas été destinés; mais il ne faut pas perdre de vue que la ville, comme par le passé, va prélever sur les fonds des enfants trouvés une somme de 4,000 fr. pour l’entretien d’orphelins et infirmes nés sur son territoire, qui sont aujourd’hui au nombre de 114. Quant aux fonds restants, ils forment le quart environ de la dépense totale des enfants assistés; le nombre d’enfants abandonnés ou secourus appartenant à la ville est à peu près dans la même proportion, soit 85 sur 360. En dehors donc des prescriptions de la loi et de la coutume, la justice la plus stricte préside à la répartition de ce fonds. 2° Communes. —
l’administration s’en assurât. « Il faut observer qu’un grand nombre de fondations ont en vue spécialement la ville de Chambéry, et l’on pourrait croire au premier abord que le département va profiter de fonds qui ne lui ont pas été destinés; mais il ne faut pas perdre de vue que la ville, comme par le passé, va prélever sur les fonds des enfants trouvés une somme de 4,000 fr. pour l’entretien d’orphelins et infirmes nés sur son territoire, qui sont aujourd’hui au nombre de 114. Quant aux fonds restants, ils forment le quart environ de la dépense totale des enfants assistés; le nombre d’enfants abandonnés ou secourus appartenant à la ville est à peu près dans la même proportion, soit 85 sur 360. En dehors donc des prescriptions de la loi et de la coutume, la justice la plus stricte préside à la répartition de ce fonds. 2° Communes. — « Après le département et les hospices, ce sont les communes qui doivent supporter la plus large part dans la dépense des enfants assistés. D’après la loi du 5 mai dernier, cette part ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures, c’est le Conseil général qui est appelé à la fixer dans ces limites. En Savoie, le total des dépenses extérieures étant de 51,260 fr., le contingent des communes serait de 10,252 francs, si vous le fixiez au cinquième, comme votre commission vous le propose. « Ici s’élève une question. De quelle manière sera levé ce cinquième? La loi ne dit rien à cet égard; la commission législative voulait établir pour cela des bases fixes, le rapporteur de votre commission, qui en faisait partie, a obtenu qu’on garderait le silence à cet égard, et ayant obtenu aussi que le Conseil général fixât le contingent des communes, il restait entendu que chacun de ces conseils pourrait étudier le mode de répartition qui répondrait le mieux à sa situation. « Jusqu’à ce jour les modes de répartition ont été divers. Les uns se basent, pour l’établir, sur la population, d’autres sur le revenu de la commune, d’autres sur les deux éléments combinés,
fixer dans ces limites. En Savoie, le total des dépenses extérieures étant de 51,260 fr., le contingent des communes serait de 10,252 francs, si vous le fixiez au cinquième, comme votre commission vous le propose. « Ici s’élève une question. De quelle manière sera levé ce cinquième? La loi ne dit rien à cet égard; la commission législative voulait établir pour cela des bases fixes, le rapporteur de votre commission, qui en faisait partie, a obtenu qu’on garderait le silence à cet égard, et ayant obtenu aussi que le Conseil général fixât le contingent des communes, il restait entendu que chacun de ces conseils pourrait étudier le mode de répartition qui répondrait le mieux à sa situation. « Jusqu’à ce jour les modes de répartition ont été divers. Les uns se basent, pour l’établir, sur la population, d’autres sur le revenu de la commune, d’autres sur les deux éléments combinés, mais nulle part, à ce que je crois, on ne tient compte du nombre d’enfants trouvés de la commune. « Et cependant ce système ne serait-il pas plus juste et plus moral? Plus juste d’abord; lorsqu’un enfant n’a ni père ni mère, ce sont ses proches qui s’en chargent, et à leur défaut sa commune; la nature elle-même nous inspire un intérêt plus vif pour ceux qui souffrent lorsqu’ils sont plus près de nous, et cet intérêt diminue à mesure qu’ils s’éloignent; la commune est comme la seconde patrie de tous les malheureux; les mendiants, les aliénés sont censés lui appartenir, et c’est elle qui leur doit les premiers soins; pourquoi n’en serait-il pas de même des enfants assistés? Ils sont pauvres, et de plus cette pauvreté ayant sa source dans un vice, n’y a-t-il pas quelque chose d’injuste à en faire supporter les conséquences, sans aucune espèce de distinction, à des communes qui n’ont point eu d’enfants trouvés depuis de longues années et qui paient ainsi les suites de faiblesses auxquelles elles ont été étrangères. « En second lieu, le système par lequel le contingent des communes serait fixé en raison du nombre d’enfants qu’elles auraient fournis, serait plus
à leur défaut sa commune; la nature elle-même nous inspire un intérêt plus vif pour ceux qui souffrent lorsqu’ils sont plus près de nous, et cet intérêt diminue à mesure qu’ils s’éloignent; la commune est comme la seconde patrie de tous les malheureux; les mendiants, les aliénés sont censés lui appartenir, et c’est elle qui leur doit les premiers soins; pourquoi n’en serait-il pas de même des enfants assistés? Ils sont pauvres, et de plus cette pauvreté ayant sa source dans un vice, n’y a-t-il pas quelque chose d’injuste à en faire supporter les conséquences, sans aucune espèce de distinction, à des communes qui n’ont point eu d’enfants trouvés depuis de longues années et qui paient ainsi les suites de faiblesses auxquelles elles ont été étrangères. « En second lieu, le système par lequel le contingent des communes serait fixé en raison du nombre d’enfants qu’elles auraient fournis, serait plus moral en ce sens que les autorités municipales exerceraient par le fait une plus grande surveillance et veilleraient de plus près à la bonne éducation de la jeunesse. Tout le monde reconnaît ces avantages, mais on y a renoncé jusqu'à ce jour à cause de la difficulté d'appliquer ce procédé ; cette difficulté a grandement diminué depuis que le système des secours temporaires a prévalu et que l'origine des enfants est connue. Cependant un changement aussi considérable ne peut pas être proposé brusquement, et votre commission, malgré ses convictions, se borne à vous prier d'ordonner que des études soient faites dans ce sens et que le résultat en soit communiqué au Conseil à la prochaine session. Outre les hospices et les communes, l'Etat doit aussi venir au secours des départements dans la dépense des enfants assistés : c'est une innovation. Ce contingent est égal au cinquième des dépenses intérieures, soit 1,268 fr., plus les frais d'inspection et de surveillance, qui sont évalués à 4,000 fr. Enfin le produit des amendes de police correctionnelle, c'est-à-dire 1,800 fr., en tout 7,068 fr. dont les finances du département seront déchargées. Telles sont les diverses sources de revenus établies par la nouvelle loi ;
; cette difficulté a grandement diminué depuis que le système des secours temporaires a prévalu et que l'origine des enfants est connue. Cependant un changement aussi considérable ne peut pas être proposé brusquement, et votre commission, malgré ses convictions, se borne à vous prier d'ordonner que des études soient faites dans ce sens et que le résultat en soit communiqué au Conseil à la prochaine session. Outre les hospices et les communes, l'Etat doit aussi venir au secours des départements dans la dépense des enfants assistés : c'est une innovation. Ce contingent est égal au cinquième des dépenses intérieures, soit 1,268 fr., plus les frais d'inspection et de surveillance, qui sont évalués à 4,000 fr. Enfin le produit des amendes de police correctionnelle, c'est-à-dire 1,800 fr., en tout 7,068 fr. dont les finances du département seront déchargées. Telles sont les diverses sources de revenus établies par la nouvelle loi ; elle appelle encore le concours du Conseil général pour diverses autres fixations. Le département concentrant toutes les dépenses des enfants assistés, les hospices dépositaires auraient pu avoir la tentation d'exagérer le prix de séjour des enfants à l'hospice, aussi bien que le prix des layettes et vêtures dont la confection leur est confiée et dont le montant leur est remboursé. Pour parer à cet inconvénient, la loi a décidé que le Préfet fixerait le montant de ces diverses dépenses après proposition de la commission des hospices et avis du Conseil général ; j'aurai l'honneur de vous indiquer les propositions de la commission. Compte moral et situation. Les développements où nous a entraînés la loi du 5 mai ne nous permettent pas de nous étendre sur la situation du service des enfants assistés ; elle est indiquée dans le rapport de M. le Préfet. On voit que les enfants sont bien soignés, que 196 sur 214 ont fréquenté l'école et le catéchisme ; le système des secours temporaires tend à prévaloir de plus en plus, le nombre des enfants a encore diminué. M. le Préfet vous propose de donner un aide à M. l'inspecteur, en raison du surcroît de travail que