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et en cas d'avortement; aux déclarations et vérifications des décès, inhumations, autopsies, moulages, embaumements et autres opérations après décès; aux déclarations relatives aux embryons, foetus, mort-nés. Puis les auteurs exposent et précisent les règles à suivre en matière de certificats, rapports médicolégaux, expertises; et ils examinent à ce sujet, les questions de corruption de médecins et autres fraudes en matière militaire, enfin, certaines prescriptions pénales, de la loi sur les aliénés. Dans certains cas, les hommes de l'art peuvent être requis soit par les particuliers, soit par l'autorité : le chapitre huitième traite spécialement de cette matière. Il se présente souvent des difficultés dans l'accomplissement si délicat de ces devoirs, et il faut cependant prendre un parti; l'embarras est parfois cruel aux consciences honnêtes que les incertitudes d'une législation qui n'est plus toujours en harmonie avec le progrès de la science et de l'esprit humain, et les variations de la jurisprudence, trouble profondément. Les auteurs du Code CHRONIQUE 223 La proportion des actions nominatives, comparée à l'ensemble des litres, s'établit aux chiffres suivants pour chacune des Compagnies : Est ......... 46.13 0/0 Lyon 44.33 6/0 Midi , 37.02 0/0 Nord M. 90 0/0 Orléans 51.72 0/0 Ouest. 39. En ce qui concerne les obligations de ces Compagnies, voici quel était, au 31 décembre 1889, le nombre d'obligations diverses en circulation, en titres nominatifs et au porteur : Obligations Nombre Nombre diverses des circulation obligations au 31 décembre 1889 NOMINATIVES AU PORTEUR Est 4.400.410 2.984.887 1.415.523 Lyon 10.811.110 7.590.331 3.220.779 Midi 3.103.173 1.978.241 1.124.932 Nord 2.995.506 2.211.091 784.415 Orléans 4.609.613 3.399.771 1.209.842 Ouest 4.235.634 2.723.293 1.512.341 Totaux 30.155.416 20.887.014 9.267.832 Ainsi, sur 30,135,446 obligations de chemins de fer ; 20,887,014 sont nominatives et 9,267,832 sont au porteur. La moyenne générale est de 69.20 % de litres nominatifs et de 30.74 % de litres au porteur. Pour chacune des Compagnies, la proportion des obligations nominatives est la suivante : AU 31 DÉCEMBRE 1889 À l'Est 67.83 % Au Lyon 70.21 % Au Midi 63.75 % Au Nord 73.81 % À l'Orléans 73.73 % À l'Ouest 64.29 % Pendant l'année 1889, les six
qui concerne les obligations de ces Compagnies, voici quel était, au 31 décembre 1889, le nombre d'obligations diverses en circulation, en titres nominatifs et au porteur : Obligations Nombre Nombre diverses des circulation obligations au 31 décembre 1889 NOMINATIVES AU PORTEUR Est 4.400.410 2.984.887 1.415.523 Lyon 10.811.110 7.590.331 3.220.779 Midi 3.103.173 1.978.241 1.124.932 Nord 2.995.506 2.211.091 784.415 Orléans 4.609.613 3.399.771 1.209.842 Ouest 4.235.634 2.723.293 1.512.341 Totaux 30.155.416 20.887.014 9.267.832 Ainsi, sur 30,135,446 obligations de chemins de fer ; 20,887,014 sont nominatives et 9,267,832 sont au porteur. La moyenne générale est de 69.20 % de litres nominatifs et de 30.74 % de litres au porteur. Pour chacune des Compagnies, la proportion des obligations nominatives est la suivante : AU 31 DÉCEMBRE 1889 À l'Est 67.83 % Au Lyon 70.21 % Au Midi 63.75 % Au Nord 73.81 % À l'Orléans 73.73 % À l'Ouest 64.29 % Pendant l'année 1889, les six grandes Compagnies ont placé 575,925 obligations qui ont produit 232,754,566 fr. 15. Elles ont remboursé, pendant la même année, 142,118 obligations par 75,103,182 fr. 58. La moyenne du prix de vente, pendant l'année 1889, est la plus élevée qui ait été jamais atteinte : c'est la preuve indéniable du crédit croissant des Compagnies et de la confiance qu'elles inspirent à l'épargne tout entière ; on en jugera par les relevés suivants des cinq dernières années : Prix moyen de vente des Obligations depuis 1885. 1885 1886 1887 1888 1889 Est 37145 380 09 382 07 390 25 395 12 Lyon 376 080 384 318 385 263 400 300 408 91 Midi 376 12 385 16 391 82 398 73 408 85 Nord 384 22 398 40 395 25 401 54 411 52 Orléans 377 67 384 91 393 57 399 7 404 1 Ouest 376 31 385 33 390 22 396 71 405 60 Cette hausse continue est d'autant plus remarquable que, d'année en année, le nombre d'obligations mises en vente s'est constamment accru. Depuis 1885, les six grandes Compagnies ont placé 3,131,779 obligations, représentant un Capital de 1 milliard 218,109,329 fr. 54. Le travail de M. Alfred Neymarck, dont
croissant des Compagnies et de la confiance qu'elles inspirent à l'épargne tout entière ; on en jugera par les relevés suivants des cinq dernières années : Prix moyen de vente des Obligations depuis 1885. 1885 1886 1887 1888 1889 Est 37145 380 09 382 07 390 25 395 12 Lyon 376 080 384 318 385 263 400 300 408 91 Midi 376 12 385 16 391 82 398 73 408 85 Nord 384 22 398 40 395 25 401 54 411 52 Orléans 377 67 384 91 393 57 399 7 404 1 Ouest 376 31 385 33 390 22 396 71 405 60 Cette hausse continue est d'autant plus remarquable que, d'année en année, le nombre d'obligations mises en vente s'est constamment accru. Depuis 1885, les six grandes Compagnies ont placé 3,131,779 obligations, représentant un Capital de 1 milliard 218,109,329 fr. 54. Le travail de M. Alfred Neymarck, dont nous ne donnons que quelques chiffres principaux, prouve le merveilleux classement de ces valeurs de premier ordre et la faveur croissante dont elles sont l'objet de la part du public de l'épargne. Le mois de mars a vu s'accomplir la conversion du 5 % Russe 1862 avec autant de succès que les conversions précédentes. La Ville de Paris a émis le solde de son emprunt de 1886. Les nouvelles obligations émises à 376 valent déjà 385 francs, soit 9 francs de prime. C'est indiquer la réussite complète de cette opération. Pendant la journée du 29 mars, date de la souscription, des files interminables de rentiers se pressaient aux divers guichets ouverts pour recevoir les demandes. L'emprunt a été couvert plus de 38 fois. Les obligations de la Ville de Paris ont toujours été considérées comme un des placements les plus sûrs que l'on puisse effectuer. C'est le titre favori des petites bourses qui trouvent en lui un revenu rémunérateur (3 % environ), des lots et tirages nombreux et des garanties complètes. BIBLIOGRAPHIE des Médecins ont examiné scrupuleusement les diverses hypothèses qui peuvent en général se présenter, et ont exprimé leur avis toujours sagement motivé et qui mettra fin à bien
que les conversions précédentes. La Ville de Paris a émis le solde de son emprunt de 1886. Les nouvelles obligations émises à 376 valent déjà 385 francs, soit 9 francs de prime. C'est indiquer la réussite complète de cette opération. Pendant la journée du 29 mars, date de la souscription, des files interminables de rentiers se pressaient aux divers guichets ouverts pour recevoir les demandes. L'emprunt a été couvert plus de 38 fois. Les obligations de la Ville de Paris ont toujours été considérées comme un des placements les plus sûrs que l'on puisse effectuer. C'est le titre favori des petites bourses qui trouvent en lui un revenu rémunérateur (3 % environ), des lots et tirages nombreux et des garanties complètes. BIBLIOGRAPHIE des Médecins ont examiné scrupuleusement les diverses hypothèses qui peuvent en général se présenter, et ont exprimé leur avis toujours sagement motivé et qui mettra fin à bien des hésitations. Dans cet ordre d'idées, le chapitre sur le secret médical (chapitre IXe) est fort bien traité et des plus complets ; après avoir exposé les règles générales et les pénalités, les auteurs étudient et résolvent les cas spéciaux qui naissent de circonstances exceptionnelles telles que : consentement à la révélation ; projets de mariage ; assurances sur la vie ; état de minorité ou de domesticité; situation sanitaire dans les établissements industriels ou autres ; Sociétés de secours mutuels ; hôpitaux, statistiques hospitalières, observations médicales, bulletins de santé militaire, réclamations d'honoraires, dénonciations de crimes ou délits, témoignages en justice, déclarations relatives aux naissances et aux décès, police sanitaire, soins aux blessés, maisons d'accouchement, appositions de scellés et d'inventaires. — Il est vraiment important de trouver dans les hypothèses ainsi prévues un guide sûr qui puisse permettre de prendre une résolution mettant à l'abri de la responsabilité des conséquences qui résultent de la détermination à laquelle on s'est arrêté. Les principes et règles de cette responsabilité, civile ou pénale, suivant les cas, et leur application juridique, font l'objet d'un chapitre de l'ouvrage, qui se termine par l'examen détaillé et très net des questions relatives aux honoraires, à la vente
la révélation ; projets de mariage ; assurances sur la vie ; état de minorité ou de domesticité; situation sanitaire dans les établissements industriels ou autres ; Sociétés de secours mutuels ; hôpitaux, statistiques hospitalières, observations médicales, bulletins de santé militaire, réclamations d'honoraires, dénonciations de crimes ou délits, témoignages en justice, déclarations relatives aux naissances et aux décès, police sanitaire, soins aux blessés, maisons d'accouchement, appositions de scellés et d'inventaires. — Il est vraiment important de trouver dans les hypothèses ainsi prévues un guide sûr qui puisse permettre de prendre une résolution mettant à l'abri de la responsabilité des conséquences qui résultent de la détermination à laquelle on s'est arrêté. Les principes et règles de cette responsabilité, civile ou pénale, suivant les cas, et leur application juridique, font l'objet d'un chapitre de l'ouvrage, qui se termine par l'examen détaillé et très net des questions relatives aux honoraires, à la vente de clientèle et à l'incapacité de recevoir par donation en vie ou par testament. Telles sont les grandes lignes de ce traité qui a réçu à juste titre l'accolade du meilleur élément ; les plus grands éloges. À côté des ouvrages spéciaux de médecine légale, ou des travaux volumineux fait surtout à un point de vue à peu près exclusivement scientifique, il était nécessaire de créer un ouvrage essentiellement pratique où toutes les connaissances indispensables aux différents juristes, aux médecins Civils et militaires et hommes de profession se rattachant à l'art médical, ainsi qu'aux avocats, en matière médico-légale, fussent exposées d'une façon concise avec textes à l'appui ; où les cas embarrassants qui se présentent chaque jour fussent examinés brièvement et résolus ; la science pratique du médecin et du jurisconsulte, a triomphé de l'extrême difficulté de trouver la juste mesure à garder en présence de l'abondance des documents et des questions : tout ce qu'il est indispensable de savoir en pareille matière se trouve dans le Code des Médecins, c'est dire la très grande utilité de ce livre dont nous n'avons pas, comme nos confrères, à prédire, mais à constater avec plaisir le succès. A. G. LÉGISLATION NOUVELLE DES
surtout à un point de vue à peu près exclusivement scientifique, il était nécessaire de créer un ouvrage essentiellement pratique où toutes les connaissances indispensables aux différents juristes, aux médecins Civils et militaires et hommes de profession se rattachant à l'art médical, ainsi qu'aux avocats, en matière médico-légale, fussent exposées d'une façon concise avec textes à l'appui ; où les cas embarrassants qui se présentent chaque jour fussent examinés brièvement et résolus ; la science pratique du médecin et du jurisconsulte, a triomphé de l'extrême difficulté de trouver la juste mesure à garder en présence de l'abondance des documents et des questions : tout ce qu'il est indispensable de savoir en pareille matière se trouve dans le Code des Médecins, c'est dire la très grande utilité de ce livre dont nous n'avons pas, comme nos confrères, à prédire, mais à constater avec plaisir le succès. A. G. LÉGISLATION NOUVELLE DES FAILLITES. LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA FAILLITE, par HENRI COOLON, avocat à la Cour d'appel. — Marchand et Billard, 27, place Dauphine. (prix : 9 fr.). Henri Coulon a divisé en quatre parties son ouvrage sur la législation nouvelle des faillites. Dans la première partie, il a exposé l'état de la législation antérieure à la loi du 4 mars 1889 ; dans la seconde il a réuni et examiné les divers projets qui avaient été proposés; dans la troisième, il a commenté directement la loi nouvelle sur la liquidation judiciaire. Il a suivi, dans son étude, l'ordre des articles. Dans chacun d'eux, ses explications comptent trois divisions distinctes : dans une première section, il reproduit ou résume les débats parlementaires auxquels le texte a donné lieu ; dans la seconde, il en donne le caractère doctrinal; dans la troisième enfin, il expose la jurisprudence : sans doute si l'auteur s'en était tenu aux décisions intervenues jusqu'ici à propos de la loi nouvelle, cette troisième section aurait été insignifiante. Elle est au contraire d'une importance capitale : M. Coulon, en effet, a fort bien compris que la loi sur les liquidations judiciaires ne pouvait pas être examinée indépendamment de la loi
la législation antérieure à la loi du 4 mars 1889 ; dans la seconde il a réuni et examiné les divers projets qui avaient été proposés; dans la troisième, il a commenté directement la loi nouvelle sur la liquidation judiciaire. Il a suivi, dans son étude, l'ordre des articles. Dans chacun d'eux, ses explications comptent trois divisions distinctes : dans une première section, il reproduit ou résume les débats parlementaires auxquels le texte a donné lieu ; dans la seconde, il en donne le caractère doctrinal; dans la troisième enfin, il expose la jurisprudence : sans doute si l'auteur s'en était tenu aux décisions intervenues jusqu'ici à propos de la loi nouvelle, cette troisième section aurait été insignifiante. Elle est au contraire d'une importance capitale : M. Coulon, en effet, a fort bien compris que la loi sur les liquidations judiciaires ne pouvait pas être examinée indépendamment de la loi des faillites, dont elle procède, en somme, et qu'elle devait, dans une étude complète, lui être rattachée pour ce qu'elle peut avoir de commun avec elle. Aussi l'auteur a-t-il soigneusement recherché toutes les décisions de la jurisprudence antérieure qui pouvaient s'appliquer à la loi nouvelle, les a réunies dans son livre et a pu donner ainsi une étude à la fois complète et pratique de son sujet. N'oublions pas enfin une quatrième partie, et non la moins utile, consacrée aux formules des actes nécessités par la nouvelle procédure. ... M. Coulon, on a déjà pu le juger maintes fois, joint l'expérience pratique à la science du jurisconsulte. Son dernier livre continue la série brillamment commencée par ceux que l'auteur a déjà publiés et peut être assuré d'un succès égal à celui de ses aînés. M. TRAITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES ET DES OPÉRATIONS DE BOURSE, par G. DELOISON, avocat à la Cour d'appel. — Larose et Forcel, 22, rue Soufflot. (Prix : 12 francs). M. Deloison a, dans son ouvrage, compris tout ce qui se rapporte aux valeurs mobilières. Certes la matière est étendue, les détails y sont nombreux, variés et minutieux, et, comme l'auteur le dit lui-même,
livre et a pu donner ainsi une étude à la fois complète et pratique de son sujet. N'oublions pas enfin une quatrième partie, et non la moins utile, consacrée aux formules des actes nécessités par la nouvelle procédure. ... M. Coulon, on a déjà pu le juger maintes fois, joint l'expérience pratique à la science du jurisconsulte. Son dernier livre continue la série brillamment commencée par ceux que l'auteur a déjà publiés et peut être assuré d'un succès égal à celui de ses aînés. M. TRAITÉ DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES ET DES OPÉRATIONS DE BOURSE, par G. DELOISON, avocat à la Cour d'appel. — Larose et Forcel, 22, rue Soufflot. (Prix : 12 francs). M. Deloison a, dans son ouvrage, compris tout ce qui se rapporte aux valeurs mobilières. Certes la matière est étendue, les détails y sont nombreux, variés et minutieux, et, comme l'auteur le dit lui-même, écrire un tel livre n'était pas une entreprise sans péril. M. Deloison s'est acquitté de la tâche qu'il s'était proposée avec son bonheur accoutumé et a donné, aussi bien au grand public qu'aux hommes de bourse, de Palais ou d'affaires, un très bon livre rempli de renseignements précieux. Tout d'abord, l'auteur expose l'origine des valeurs mobilières; puis s'occupant de la rente, pour faire après le même examen pour les autres valeurs, il indique leurs modes divers d'aliénation, les formalités à remplir pour y parvenir, les exigences de l'Etat et des Compagnies en matière de transfert, les responsabilités des compagnies, des agents de change et des autres intermédiaires. Il explique ensuite la loi du 17 février 1880 relative aux valeurs mobilières appartenant à des mineurs, passe en revue les différentes opérations auxquelles peuvent donner lieu les valeurs (consignation, nantissement, etc.) Puis il parle de la Bourse, des différentes sortes d'affaires qui s'y traitent, des agents de change de la coulisse. Il arrive à la loi du 20 juin 1872 sur les titres perdus ou volés, et s'occupe ensuite des comptes divers et des droits du fisc. Il traite des valeurs étrangères et termine par un chapitre consacré au transport des valeurs
l'auteur expose l'origine des valeurs mobilières; puis s'occupant de la rente, pour faire après le même examen pour les autres valeurs, il indique leurs modes divers d'aliénation, les formalités à remplir pour y parvenir, les exigences de l'Etat et des Compagnies en matière de transfert, les responsabilités des compagnies, des agents de change et des autres intermédiaires. Il explique ensuite la loi du 17 février 1880 relative aux valeurs mobilières appartenant à des mineurs, passe en revue les différentes opérations auxquelles peuvent donner lieu les valeurs (consignation, nantissement, etc.) Puis il parle de la Bourse, des différentes sortes d'affaires qui s'y traitent, des agents de change de la coulisse. Il arrive à la loi du 20 juin 1872 sur les titres perdus ou volés, et s'occupe ensuite des comptes divers et des droits du fisc. Il traite des valeurs étrangères et termine par un chapitre consacré au transport des valeurs et de la responsabilité de l'administration des postes. Enfin, il place en annexes, un certain nombre de textes législatifs et de formules auxquelles se réfèrent différentes parties de son travail. Ajoutons qu'une double table, dont une alphabétique, facilite les recherches. Nous ne pouvons, dans un compte-rendu nécessairement trop bref, donner qu'une bien faible idée de la somme considérable d'indications précieuses contenues dans l'ouvrage de M. Deloison. Ce livre acquiert par là une utilité pratique énorme. L'intérêt théorique n'en est d'ailleurs pas moindre, car l'auteur a étudié et analysé avec sa compétence habituelle toutes les questions doctrinales qui rentraient dans le cadre de son étude. M. F. Les Administrateurs et Gérants, MARCHAL ET BILLARD. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT, Place de la Huile.
qu'une bien faible idée de la somme considérable d'indications précieuses contenues dans l'ouvrage de M. Deloison. Ce livre acquiert par là une utilité pratique énorme. L'intérêt théorique n'en est d'ailleurs pas moindre, car l'auteur a étudié et analysé avec sa compétence habituelle toutes les questions doctrinales qui rentraient dans le cadre de son étude. M. F. Les Administrateurs et Gérants, MARCHAL ET BILLARD. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT, Place de la Huile.
SANS DISTINCTION :'. D'OPINION ''f,f~ S la 1$ pour notre pain! pour n'être m riches doivent nm L' movement gréviste français, qui prend chaque jour une extension croissante, a débuté au lendemain des élections du 3 mai. MM. Richemond, Lambert-Ribot, Villey et consorts ont déclaré depuis toujours qu'ils ne causeraient pas avec les délégués de « leurs » ouvriers. Confrontés par l'action gréviste irrésistible de ces dernières semaines, ils ont dû, en fin de mai, accepter des entrevues avec leurs salariés par devant les ministres. Mais depuis, ils se sont saisis, avec empressement, de prétextes inventés pour rompre les pourparlers. Ces messieurs sont les responsables essentiels de l'agitation gréviste actuelle. Ils violent la légalité capitaliste elle-même et leur presse pourrie ose ensuite accuser les ouvriers d'entrer dans le chemin de la révolution en occupant les usines. Or, eux seuls n'ont pas hésité devant la rupture de la légalité, puisqu'ils dénient aux travailleurs le droit syndical. M. Richemond s'est donc rendu coupable d'un acte illégal grave. Il appartient au gouvernement de le lui rappeler et de l'obliger, sans aucun délai, à respecter l'ordre et la loi de son propre régime. Dans l'appel au pays qu'il a fait hier à la T. S. F., Blum a déclaré que son ministère allait faire voter, au cours de cette session, les 40 heures, les vacances payées et la loi sur les contrats collectifs. Il serait bon d'ajouter à cette liste la suppression des amendes. Il n'est pas douteux que les grèves actuelles et les vigoureuses actions de la base prolétarienne auront été déterminantes pour obliger les pouvoirs publics à l'action. Quant aux conventions de salaires, elles sont débattues par les ouvriers eux-mêmes. Et il faut dire que depuis près d'un mois, des améliorations importantes du prix de l'heure de travail ont déjà été obtenues par des dizaines de mille travailleurs. C'est cet exemple qui engage l'ensemble des corporations à établir leurs cahiers de revendications. Nulle force humaine ne saurait arrêter le courant puissant qui emporte par centaines de mille les prolétaires de ce pays, depuis les ouvriers agricoles jusqu'aux musiciens et aux artistes, depuis
S. F., Blum a déclaré que son ministère allait faire voter, au cours de cette session, les 40 heures, les vacances payées et la loi sur les contrats collectifs. Il serait bon d'ajouter à cette liste la suppression des amendes. Il n'est pas douteux que les grèves actuelles et les vigoureuses actions de la base prolétarienne auront été déterminantes pour obliger les pouvoirs publics à l'action. Quant aux conventions de salaires, elles sont débattues par les ouvriers eux-mêmes. Et il faut dire que depuis près d'un mois, des améliorations importantes du prix de l'heure de travail ont déjà été obtenues par des dizaines de mille travailleurs. C'est cet exemple qui engage l'ensemble des corporations à établir leurs cahiers de revendications. Nulle force humaine ne saurait arrêter le courant puissant qui emporte par centaines de mille les prolétaires de ce pays, depuis les ouvriers agricoles jusqu'aux musiciens et aux artistes, depuis les mineurs jusqu'aux employés de magasins et d'administration. Nous pouvons affirmer que devant l'attitude de force tranquille, de fermeté et de discipline du prolétariat en grève, la sympathie de la population tout entière est acquise aux travailleurs. Chacun sait bien que les salariés ne peuvent plus vivre avec leurs salaires réduits. Chacun sait aussi, d'autre part, qu'en ces dernières années, les bénéfices des grandes firmes capitalistes se sont encore élevés À DES MILLIARDS, malgré la crise. On cite huit sociétés métallurgiques de Paris qui ont totalisé 2 milliards de bénéfices en neuf ans (1). Et on pourrait aisément allonger la liste de ces entreprises florissantes. C'est pourquoi tombent à plat les calomnies imbéciles de la grande presse vénale qui tente vainement d'ameuté l'opinion et de l'affoler. Nous sommes sûrs que le peuple de notre pays conservera la magnifique maîtrise de lui-même dont il fait preuve depuis plusieurs semaines. Il ne se laissera égarer par aucune manœuvre. Il continuera d'aider de sa sympathie active les grévistes, qui doivent obtenir satisfaction. Et devant les colères des grands capitalistes et des fascistes, le peuple n'oubliera pas que ces ennemis du peuple organisent dès maintenant et activement les représailles contre leurs esclaves révoltés. Aussi,