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et émet le vœu que l'instruction de cette affaire soit étendue au-delà du rayon ordinaire de 20 kilomètres, et que M. le Préfet consulte sur les changements proposés toutes les localités intéressées, quelle qu'en soit la distance. Entretien des malades dans les hôpitaux. — Le même rapporteur continue : « Votre commission n'a pas besoin d'insister sur la nécessité de continuer les secours aux malades pauvres qui ont droit à l'assistance dans le département et de venir en aide, pour l'acquittement des dépenses de même nature, aux communes obérées, privées d'établissements hospitaliers. « Toutefois M. le Préfet nous apprend que le crédit de 3,000 fr. n'a pas été absorbé durant les derniers exercices, et il propose de le réduire à 2,500 fr. pour l'année prochaine, et c'est aussi la proposition que votre commission a l'honneur de vous faire. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées et le Conseil inscrit à l'art. 3 du sous-chapitre XIII la somme de 2,500 fr. Assistance judiciaire. — Rapport de la 3e commission : « La somme destinée à subvenir aux dépenses des bureaux d'assistance judiciaire reste au même chiffre que celle des années précédentes, savoir : à 250 francs. « La 3e commission vous propose, Messieurs, d'inscrire cette somme au sous-chapitre VIII, art. 4 du budget de 1870, avec l'application suivante : 50 fr. au bureau de la Cour impériale et 50 fr. à chacun des bureaux établis près les tribunaux de première instance de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote la somme de 250 francs à inscrire à l'art. 4 du sous-chapitre VIII. Gendarmerie. — Le même rapporteur continue : « Messieurs, « Dans votre session extraordinaire de janvier dernier, vous avez autorisé M. le Préfet du département à renouveler, aux meilleures conditions possibles, les baux de vingt casernes de gendarmerie dont la durée devait expirer en 1869 et 1870. « Ces contrats sont actuellement passés et revêtus des formes voulues ; comme complément, ils n'ont plus qu'à recevoir votre approbation. « Malgré les efforts de l'administration pour amener les propriétaires à des prix
propose, Messieurs, d'inscrire cette somme au sous-chapitre VIII, art. 4 du budget de 1870, avec l'application suivante : 50 fr. au bureau de la Cour impériale et 50 fr. à chacun des bureaux établis près les tribunaux de première instance de Chambéry, Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote la somme de 250 francs à inscrire à l'art. 4 du sous-chapitre VIII. Gendarmerie. — Le même rapporteur continue : « Messieurs, « Dans votre session extraordinaire de janvier dernier, vous avez autorisé M. le Préfet du département à renouveler, aux meilleures conditions possibles, les baux de vingt casernes de gendarmerie dont la durée devait expirer en 1869 et 1870. « Ces contrats sont actuellement passés et revêtus des formes voulues ; comme complément, ils n'ont plus qu'à recevoir votre approbation. « Malgré les efforts de l'administration pour amener les propriétaires à des prix modérés de location, l'ensemble des baux présente une augmentation de dépense annuelle de 1,940 fr. « D'après les rapports et documents communiqués, le service de la gendarmerie se continue à la satisfaction générale du pays, dans les meilleures conditions d'activité, de dévouement et de modération. Des améliorations sont en voie d'être faites aux brigades d'Aiguebelle, Modane, Lanslebourg et Bourg-St-Maurice, qui seraient composées d'hommes à cheval et à pied ; elles auraient pour but de mieux assurer la police de la frontière. « Dans votre session de 1868, vous avez demandé le transfertement au chef-lieu du canton de la Motte-Servoleo de la brigade actuellement stationnée au Bourget. M. le Préfet vous fait savoir que cette question, qui appelle un examen très attentif, étant à l'étude, n'a pu encore recevoir une solution. « Sous ces observations, la 4e commission vous propose : « 1° D'approuver les baux des casernes de gendarmerie énoncés dans le rapport de M. le Préfet ; « 2° De voter au budget de 1870, comme crédits obligatoires, 1° la somme de 28,745 fr. à l'art. 5 du sous-chapitre Ier ; 2° celle de 500 fr. pour l'entretien de la caserne de Chambéry, qui est une propriété du département,
d'être faites aux brigades d'Aiguebelle, Modane, Lanslebourg et Bourg-St-Maurice, qui seraient composées d'hommes à cheval et à pied ; elles auraient pour but de mieux assurer la police de la frontière. « Dans votre session de 1868, vous avez demandé le transfertement au chef-lieu du canton de la Motte-Servoleo de la brigade actuellement stationnée au Bourget. M. le Préfet vous fait savoir que cette question, qui appelle un examen très attentif, étant à l'étude, n'a pu encore recevoir une solution. « Sous ces observations, la 4e commission vous propose : « 1° D'approuver les baux des casernes de gendarmerie énoncés dans le rapport de M. le Préfet ; « 2° De voter au budget de 1870, comme crédits obligatoires, 1° la somme de 28,745 fr. à l'art. 5 du sous-chapitre Ier ; 2° celle de 500 fr. pour l'entretien de la caserne de Chambéry, qui est une propriété du département, en l'inscrivant à l'art. 4 du sous-chapitre Ier; 3° celle de 200 fr. pour les réparations qui ne peuvent être mises à la charge des gendarmes et des propriétaires de casernes, en l'inscrivant à l'art. 6 du même sous-chapitre ; 4° celle de 300 fr. pour les frais d'éclairage que les gendarmes ne sont pas tenus de payer, laquelle sera inscrite à l'art. 6 du sous-chapitre Ier. « 3° De voter également les crédits suivants, bien que facultatifs, savoir : 1° 1,000 fr. pour les indemnités de literie dues aux gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du loyer des portions de casernement occupées par les officiers de gendarmerie de Pont-Beauvoisin, Albertville et Moûtiers. « Vous comprendrez dans le vote des recettes du budget ordinaire une somme de 360 fr. qui est la part afférente à payer par le gouvernement sur cette indemnité. Elle figure à l'art. 6 du budget des recettes ordinaires (N° 4). » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Il inscrit en conséquence au budget les crédits suivants : Sous-chapitre Ier, art. 5. Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 28,745 fr. Sous-chapitre XIV, art. 14. Logement des officiers de gendarmerie 860
les gendarmes ne sont pas tenus de payer, laquelle sera inscrite à l'art. 6 du sous-chapitre Ier. « 3° De voter également les crédits suivants, bien que facultatifs, savoir : 1° 1,000 fr. pour les indemnités de literie dues aux gendarmes extraits de la ligne; 2° 860 fr., prix du loyer des portions de casernement occupées par les officiers de gendarmerie de Pont-Beauvoisin, Albertville et Moûtiers. « Vous comprendrez dans le vote des recettes du budget ordinaire une somme de 360 fr. qui est la part afférente à payer par le gouvernement sur cette indemnité. Elle figure à l'art. 6 du budget des recettes ordinaires (N° 4). » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Il inscrit en conséquence au budget les crédits suivants : Sous-chapitre Ier, art. 5. Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 34 28,745 fr. Sous-chapitre XIV, art. 14. Logement des officiers de gendarmerie 860 fr. Sous-chapitre Ier, art. 4. Entretien des casernes appartenant au département (caserne de Chambéry) 500 fr. Sous-chapitre Ier, art. 6. Réparations locatives... 200 fr. Id. art. 9. Éclairage des bâtiments. 300 fr. Sous-chapitre XIV. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne : 1,000 fr. Il inscrit également au N° 4 de l'art. 6 du budget ordinaire des recettes la somme de 360 fr. pour indemnité payée par l'État pour logement des officiers de gendarmerie. Un membre du Conseil fait observer que dans peu de jours l'entrepreneur de la construction de la voie ferrée entre Saint-Michel et Modane va échelonner sur le parcours de cette voie, qui doit être terminée en dix-huit mois, 10,000 ouvriers. Pendant ce laps de temps, les brigades de gendarmerie de Modane et de Francoz-sur-Oréllé seront loin de suffire au maintien du bon ordre. La brigade de Modane est chargée de la correspondance jusqu'à St-Michel, de la visite des communes d'Aussois, Avrieux et Villarodin-Bourget. La brigade à pied de Francoz aura à exercer une surveillance active sur la commune d'Oréllé. Trois tunnels et d’autres travaux importants emploient 6,000 ouvriers sur le seul territoire de la commune de Freney, éloignée de six kilomètres, de même que
N° 4 de l'art. 6 du budget ordinaire des recettes la somme de 360 fr. pour indemnité payée par l'État pour logement des officiers de gendarmerie. Un membre du Conseil fait observer que dans peu de jours l'entrepreneur de la construction de la voie ferrée entre Saint-Michel et Modane va échelonner sur le parcours de cette voie, qui doit être terminée en dix-huit mois, 10,000 ouvriers. Pendant ce laps de temps, les brigades de gendarmerie de Modane et de Francoz-sur-Oréllé seront loin de suffire au maintien du bon ordre. La brigade de Modane est chargée de la correspondance jusqu'à St-Michel, de la visite des communes d'Aussois, Avrieux et Villarodin-Bourget. La brigade à pied de Francoz aura à exercer une surveillance active sur la commune d'Oréllé. Trois tunnels et d’autres travaux importants emploient 6,000 ouvriers sur le seul territoire de la commune de Freney, éloignée de six kilomètres, de même que la commune voisine de St-André, où se logeront beaucoup d’ouvriers, de la brigade de gendarmerie la plus rapprochée. Des désordres tels que ceux qui se sont produits à différentes reprises aux Fourneaux, plus graves et plus fréquents encore, sont donc à redouter, si l’on n’installe pas dans cette commune, pendant la durée des travaux, une brigade de gendarmerie à pied. On propose au Conseil d’émettre le vœu de l’établissement de cette brigade au Freney et d’autoriser M. le Préfet à prendre dans ce but toutes les mesures nécessaires. Un autre membre propose également au Conseil d’émettre le vœu que, pendant le même laps de temps, une compagnie d’infanterie soit envoyée en détachement au fort de l’Esseillon. Vote. — Le Conseil, reconnaissant la nécessité de prendre des mesures énergiques pour maintenir l’ordre dans cette foule d’ouvriers de nationalités différentes, émet les deux vœux proposés, autorise, au besoin, M. le Préfet à traiter pour la location d’une caserne pour la brigade de gendarmerie demandée. Prison centrale d’Albertville. — Un membre propose au Conseil d’émettre le vœu que les travaux de construction et d’agrandissement de la maison centrale d’Albertville, suspendus depuis une année environ, soient repris et achevés le plus promptement possible. Il
la durée des travaux, une brigade de gendarmerie à pied. On propose au Conseil d’émettre le vœu de l’établissement de cette brigade au Freney et d’autoriser M. le Préfet à prendre dans ce but toutes les mesures nécessaires. Un autre membre propose également au Conseil d’émettre le vœu que, pendant le même laps de temps, une compagnie d’infanterie soit envoyée en détachement au fort de l’Esseillon. Vote. — Le Conseil, reconnaissant la nécessité de prendre des mesures énergiques pour maintenir l’ordre dans cette foule d’ouvriers de nationalités différentes, émet les deux vœux proposés, autorise, au besoin, M. le Préfet à traiter pour la location d’une caserne pour la brigade de gendarmerie demandée. Prison centrale d’Albertville. — Un membre propose au Conseil d’émettre le vœu que les travaux de construction et d’agrandissement de la maison centrale d’Albertville, suspendus depuis une année environ, soient repris et achevés le plus promptement possible. Il fait observer que, indépendamment de toutes considérations d’intérêt local et général qui font désirer ce prompt achèvement, les constructions commencées et arrivées à un certain degré d’avancement, les approvisionnements considérables de matériaux, et surtout de bois, faits en vue de ces travaux, se détériorent tous les jours. Il serait donc à désirer que le travail fût promptement repris et conduit à terme, ainsi que celui de la caserne d’Albertville. Vote. — Le Conseil, à l’unanimité, émet le vœu et le recommande à la sollicitude de M. le Préfet. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain, à une heure. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d’arrondissement;— Circuits territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l’école normale d’Albertville. Étaient présents : MM. le baron d’Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe,
à désirer que le travail fût promptement repris et conduit à terme, ainsi que celui de la caserne d’Albertville. Vote. — Le Conseil, à l’unanimité, émet le vœu et le recommande à la sollicitude de M. le Préfet. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain, à une heure. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 ( Présidence de M. DUPASQUIER, président. ) SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d’arrondissement;— Circuits territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l’école normale d’Albertville. Étaient présents : MM. le baron d’Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Berthier, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Jourdain, Martin, de Martinel, Millioz Auguste, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Rey, Richard, Rostaing, Vachaud. Absents: MM. Grange, Picolet d’Hermillon, Pillet. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Culture du tabac. — Le rapporteur de la 3e commission lit le rapport suivant : « Vu le rapport de M. le Préfet qui est très exact dans toutes ses parties, ainsi que les pièces jointes. Ce rapport est si succinct et si bien détaillé dans sa partie narrative, que le rapporteur n’a pas cru devoir y porter la moindre variation. Le voici : « La culture du tabac est en voie d’extension dans l’arrondissement de Chambéry. Aux six cantons déjà autorisés sont venus s’ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de Chamoux, de la Rochette, de Pont-de-Beauvoisin, de Saint-Genix et Yenne, plus le canton d’Aiguebelle de l’arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. En tout, 53 communes nouvelles ont été appelées à prendre part à la culture de 1869. « En même temps qu’elle accueillait la demande de concession de culture en faveur de ces six nouveaux cantons, l’administration des tabacs a fait droit aux réclamations dont vous
3e commission lit le rapport suivant : « Vu le rapport de M. le Préfet qui est très exact dans toutes ses parties, ainsi que les pièces jointes. Ce rapport est si succinct et si bien détaillé dans sa partie narrative, que le rapporteur n’a pas cru devoir y porter la moindre variation. Le voici : « La culture du tabac est en voie d’extension dans l’arrondissement de Chambéry. Aux six cantons déjà autorisés sont venus s’ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de Chamoux, de la Rochette, de Pont-de-Beauvoisin, de Saint-Genix et Yenne, plus le canton d’Aiguebelle de l’arrondissement de St-Jean-de-Maurienne. En tout, 53 communes nouvelles ont été appelées à prendre part à la culture de 1869. « En même temps qu’elle accueillait la demande de concession de culture en faveur de ces six nouveaux cantons, l’administration des tabacs a fait droit aux réclamations dont vous aviez été plusieurs fois l’interprète et qui avaient pour objet l’amélioration du tarif d’après lequel les tabacs sont payés. C’est ainsi que, pour la récolte de 1869, les prix des tabacs de 3e qualité ont été relevés de 10 fr. et portés de 70 à 80 fr., et qu’une 1re classe à 60 fr. a été introduite dans la série des prix des tabacs non-marchands. « Ces mesures si avantageuses et les résultats favorables du classement des produits de la récolte de 1868 qui, comparés aux mêmes résultats sur la récolte de 1867, ont procuré aux planteurs une plus-value de 208 fr. 38 c. à l’hectare en moyenne (1,508 fr. 31 c. contre 1,299 fr. 87 c), sont d’une nature très encourageante. « Aussi s’est-il manifesté en général plus d’empressement que par le passé, de la part des anciens planteurs, à renouveler leurs déclarations. Les registres destinés aux inscriptions ont dû même, par faveur exceptionnelle, être rouverts, et des permis ont été accordés à 861 planteurs, tant anciens que nouveaux, pour une contenance de 114 hectares 77 ares, dans 1,100 parcelles, dépassant de 14 hectares 77 ares le principal du contingent ministériel (100 hectares) accordé au département. « C’est notamment
classe à 60 fr. a été introduite dans la série des prix des tabacs non-marchands. « Ces mesures si avantageuses et les résultats favorables du classement des produits de la récolte de 1868 qui, comparés aux mêmes résultats sur la récolte de 1867, ont procuré aux planteurs une plus-value de 208 fr. 38 c. à l’hectare en moyenne (1,508 fr. 31 c. contre 1,299 fr. 87 c), sont d’une nature très encourageante. « Aussi s’est-il manifesté en général plus d’empressement que par le passé, de la part des anciens planteurs, à renouveler leurs déclarations. Les registres destinés aux inscriptions ont dû même, par faveur exceptionnelle, être rouverts, et des permis ont été accordés à 861 planteurs, tant anciens que nouveaux, pour une contenance de 114 hectares 77 ares, dans 1,100 parcelles, dépassant de 14 hectares 77 ares le principal du contingent ministériel (100 hectares) accordé au département. « C’est notamment dans les onze communes du canton de Montmélian que se fait remarquer le plus de zèle pour la nouvelle culture ; les surfaces plantées y ont triplé d’importance depuis son introduction (11 hectares en 1867 contre 31 hectares en 1869). « De leur côté, après un premier moment d’hésitation assez naturelle, les planteurs des six cantons nouvellement autorisés se sont rassurés. Ils ont pris confiance dans les agents du service chargés de s’associer à leurs débuts, de diriger les détails des travaux de culture, d’aplanir les premières difficultés. Afin de faciliter l’œuvre, les postes d’employés ont été multipliés ; il en existe un par canton, et l’administration a créé un contrôle à Montmélian, destiné à donner une impulsion plus soutenue au service et à centraliser ses efforts. Elle a également, et dans les mêmes vues, transféré à Chambéry le contrôle dont le siège avait été jusque là à Aix-les-Bains. Au reste, la campagne de 1869 s'est ouverte dans de bonnes conditions. Les semis ont fourni du plant en abondance, et le repiquage a pu être mené à bonne fin dans les premiers jours du mois de juin. Les terres, préparées et fumées en temps utile, se sont généralement bien prêtées
naturelle, les planteurs des six cantons nouvellement autorisés se sont rassurés. Ils ont pris confiance dans les agents du service chargés de s’associer à leurs débuts, de diriger les détails des travaux de culture, d’aplanir les premières difficultés. Afin de faciliter l’œuvre, les postes d’employés ont été multipliés ; il en existe un par canton, et l’administration a créé un contrôle à Montmélian, destiné à donner une impulsion plus soutenue au service et à centraliser ses efforts. Elle a également, et dans les mêmes vues, transféré à Chambéry le contrôle dont le siège avait été jusque là à Aix-les-Bains. Au reste, la campagne de 1869 s'est ouverte dans de bonnes conditions. Les semis ont fourni du plant en abondance, et le repiquage a pu être mené à bonne fin dans les premiers jours du mois de juin. Les terres, préparées et fumées en temps utile, se sont généralement bien prêtées à l'opération. La reprise des jeunes sujets a été des plus faciles, les plantations sont généralement bien établies et la végétation promet beaucoup. On peut donc espérer une bonne récolte, à moins d'accidents climatériques funestes. La 3e commission, Attendu que la culture du tabac, qui promet un avenir heureux à notre département, est en voie d'extension dans l'arrondissement de Chambéry, puisque aux six cantons déjà autorisés, sont venus s'ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de la Rochette, Chamoux, Pont-Beauvoisin, St-Genix et Yenne, plus le canton voisin d'Aiguebelle de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne ; Attendu que cette circonscription de cantons producteurs exige un local nouveau dans la ville de Chambéry, point central pour être destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869 ; Attendu que M. le Maire de Chambéry s'est engagé lors de la session de 1868, à procurer à l'administration des tabacs un local convenable ; que, depuis cette époque, ayant fait ratifier sa promesse par son Conseil municipal, il a répondu qu'à défaut d'un vaste bâtiment affecté autrefois à un atelier du chemin de fer Victor-Emmanuel, sur lequel on avait compté, et qui n'a pu être mis à sa disposition, il s'est
notre département, est en voie d'extension dans l'arrondissement de Chambéry, puisque aux six cantons déjà autorisés, sont venus s'ajouter, conformément aux vœux du Conseil général, les cinq cantons de la Rochette, Chamoux, Pont-Beauvoisin, St-Genix et Yenne, plus le canton voisin d'Aiguebelle de l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne ; Attendu que cette circonscription de cantons producteurs exige un local nouveau dans la ville de Chambéry, point central pour être destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869 ; Attendu que M. le Maire de Chambéry s'est engagé lors de la session de 1868, à procurer à l'administration des tabacs un local convenable ; que, depuis cette époque, ayant fait ratifier sa promesse par son Conseil municipal, il a répondu qu'à défaut d'un vaste bâtiment affecté autrefois à un atelier du chemin de fer Victor-Emmanuel, sur lequel on avait compté, et qui n'a pu être mis à sa disposition, il s'est chargé de fournir un autre local; 1° - La dite commission croit devoir proposer au Conseil général de prier M. le Préfet de vouloir bien s'interposer auprès de l'administration municipale de la ville de Chambéry, afin que, vu l'urgence, elle s'occupe immédiatement de la location et de l'agencement d'un magasin provisoire destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869; 2° Elle propose au Conseil général de désigner, ainsi que le demande M. le Préfet, celui de ses membres qui fera partie de la commission à instituer pour la délivrance des permissions de cultiver le tabac en 1870 ; 3° Elle propose au Conseil général d'émettre le vœu, conformément à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour l'obtention de la culture du tabac en faveur des cantons de Grésy et d'Albertville ; 4° Elle verrait avec satisfaction que le Conseil général émette le vœu que la culture du tabac fût accordée à tout le département de la Savoie. Vote. — Le Conseil prend acte de l'engagement pris par l'administration communale de Chambéry de fournir un local destiné à servir d'entrepôt provisoire pour la réception des tabacs du département, et lui vote des remercements. Il désigne M. d'Alexandry