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qui ne peuvent être remplies par leurs greffiers, ce qui n'est prohibé par aucune loi; que dans l'espèce, l'arrêt attaqué déclare avoir vu l'acte qui commet le greffier qui a apposé le visa sur le procès-verbal de saisie litigieux; que les formalités dudit procès-verbal remplissent d'ailleurs suffisamment le vœu de l'article 676 du Code de procédure civile; que celles prescrites relativement aux exploits, ne peuvent s'appliquer à une remise de copie, et à un visa d'original, spécialement indiqué pour ajouter par le concours des fonctionnaires publics, à la solennité de ces actes d'exécution; — Rejeta. Du 6 novembre 1817. — Cour de cassation. — Section des requêtes. — Présid. M. le baron Henrion-de-Pensey. — Rap. M. Borel de Bretizel — Concl. M. Lebeau, avocat-général. — Pl. M. Leroy de Neuvilllette, avocat. REQUÊTE CIVILE. — AMENDE. — CONSULTATION. Lorsqu'une requête civile est dirigée contre un jugement de première instance contradictoire, l'amende à consigner n'est que du quart de la somme exigée au cas d'un jugement sur appel contradictoire. — Il en est de même pour les dommages-intérêts. (Art. 494, Cod. proc. civ.) Les avocats exerçant depuis dix ans près une Cour royale peuvent, tout aussi bien que les avocats exerçant depuis dix ans près un tribunal de première instance de cette Cour, signer la consultation à l'appui de la demande en requête civile. (Art. 495, Code de procédure.) La dame Constan. — C. — Rossy-Yvois. La dame Constan intente, le 4 mai 1814, une action en complainte contre le sieur Rossy-Yvois, devant le juge de paix de Valenciennes. Sa demande est rejetée par jugement du 17 mai 1814. Elle appelle de ce jugement, et le 15 juillet 1814, le tribunal de Valenciennes confirme le jugement de la justice de paix. La dame Constan se pourvoit en requête civile contre le jugement du tribunal de Valenciennes, après avoir préalablement déposé une somme de 123 fr. 50 c. pour amende et dommages-intérêts, et une consultation signée de trois avocats exerçant près la Cour royale de Douai. Le sieur Rossy-Yvois s'oppose à cette requête civile, sur le fondement que la dame Constan n'a consigné
dix ans près un tribunal de première instance de cette Cour, signer la consultation à l'appui de la demande en requête civile. (Art. 495, Code de procédure.) La dame Constan. — C. — Rossy-Yvois. La dame Constan intente, le 4 mai 1814, une action en complainte contre le sieur Rossy-Yvois, devant le juge de paix de Valenciennes. Sa demande est rejetée par jugement du 17 mai 1814. Elle appelle de ce jugement, et le 15 juillet 1814, le tribunal de Valenciennes confirme le jugement de la justice de paix. La dame Constan se pourvoit en requête civile contre le jugement du tribunal de Valenciennes, après avoir préalablement déposé une somme de 123 fr. 50 c. pour amende et dommages-intérêts, et une consultation signée de trois avocats exerçant près la Cour royale de Douai. Le sieur Rossy-Yvois s'oppose à cette requête civile, sur le fondement que la dame Constan n'a consigné qu'une somme de 123 francs 75 centimes, au lieu de celle de 450 francs, exigée par l'article 494 du Code de procédure, pour les jugements contradictoires de première instance, et qu'elle a produit une consultation signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près la Cour royale, au lieu d'être signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près le tribunal de première instance, comme le prescrit l'article 495 du Code de procédure. 16 mars 1815, jugement qui accueille les deux fins de non-recevoir du sieur Rossy-Yvois, et condamne la dame Constan en 450 fr. d'amende et de dommages-intérêts. POURVOI contre ce jugement. La dame Constan a soutenu, 1°. que la consignation était suffisante. — L'article 494 du Code de procédure, a-t-elle dit, n'exige pour se pourvoir en requête civile contre les jugements de première instance, que le quart de la consignation nécessaire pour se pourvoir contre les autres jugements. Cet article, en effet, est conforme à l'article 16 du titre 35 de l'ordonnance de 1667, qui fixait à 450 fr. la somme à consigner pour se pourvoir contre les arrêts des parlements, et avait omis, comme le dit Fausse, de fixer celle à consigner pour se pourvoir contre les
signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près le tribunal de première instance, comme le prescrit l'article 495 du Code de procédure. 16 mars 1815, jugement qui accueille les deux fins de non-recevoir du sieur Rossy-Yvois, et condamne la dame Constan en 450 fr. d'amende et de dommages-intérêts. POURVOI contre ce jugement. La dame Constan a soutenu, 1°. que la consignation était suffisante. — L'article 494 du Code de procédure, a-t-elle dit, n'exige pour se pourvoir en requête civile contre les jugements de première instance, que le quart de la consignation nécessaire pour se pourvoir contre les autres jugements. Cet article, en effet, est conforme à l'article 16 du titre 35 de l'ordonnance de 1667, qui fixait à 450 fr. la somme à consigner pour se pourvoir contre les arrêts des parlements, et avait omis, comme le dit Fausse, de fixer celle à consigner pour se pourvoir contre les jugements présidiaux. Or, l'article 494 reproduit, dans sa première partie, l'article 16 de l'ordonnance, et s'interprète naturellement par cet article; — Dans sa dernière partie, il répare la lacune de l'ordonnance, en fixant la somme à consigner pour se pourvoir contre les jugements de première instance, équipollents aux jugements présidiaux. La première partie de l'article 494 se rapporte donc exclusivement aux arrêts des Cours royales, et la seconde aux jugements de première instance. Une interprétation contraire répugnerait à la lettre de l'article. Il porte : « La requête civile d'une partie autre que celle qui stipule les intérêts de l'état, ne sera reçue, si avant que cette requête ait été présentée, il n'a été consigné une somme de 300 francs pour amende, et 150 francs pour les dommages et intérêts de la partie, sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu; la consignation sera de moitié, si le jugement est par défaut, ou par forclusion, et du quart, s'il s'agit de jugements rendus par les tribunaux de première instance. Elle répugnerait aussi à son esprit, car il est essentiel qu'il existe une différence de consignation dans le cas où la requête civile est dirigée contre les arrêts des
La première partie de l'article 494 se rapporte donc exclusivement aux arrêts des Cours royales, et la seconde aux jugements de première instance. Une interprétation contraire répugnerait à la lettre de l'article. Il porte : « La requête civile d'une partie autre que celle qui stipule les intérêts de l'état, ne sera reçue, si avant que cette requête ait été présentée, il n'a été consigné une somme de 300 francs pour amende, et 150 francs pour les dommages et intérêts de la partie, sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu; la consignation sera de moitié, si le jugement est par défaut, ou par forclusion, et du quart, s'il s'agit de jugements rendus par les tribunaux de première instance. Elle répugnerait aussi à son esprit, car il est essentiel qu'il existe une différence de consignation dans le cas où la requête civile est dirigée contre les arrêts des Cours royales, et lorsqu'elle est intentée contre les jugements de première instance, leur importance étant très différente. Elle a soutenu, 2°, que la consultation signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près la Cour royale de Douai, au lieu de l'être par trois avocats exerçant depuis le même temps près un tribunal de première instance de cette Cour, n'en était pas moins valable. C'est en effet, dans les avocats des Cours royales que l'on trouve le plus de lumières et le plus de talents ; — or, la loi demande l'avis d'hommes éclairés. Autrefois, même, la consultation sur les moyens de requête civile n'appartenait, comme l'atteste Bornier, qu'aux avocats exerçant près les parlements, à l'exclusion de ceux qui exerçaient près les sièges. — La loi nouvelle, en étendant la règle, aux avocats exerçant près les tribunaux de première instance, n'a certainement pas eu l'intention d'exclure les avocats exerçant près les Cours royales. Cette exclusion est d'ailleurs formellement combattue par les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810. Le sieur Rossi-Yvois a répondu au premier moyen, que l'art. 494 du Code de procédure n'a pas distingué expressément entre les décisions des Cours royales et celles des tribunaux
près un tribunal de première instance de cette Cour, n'en était pas moins valable. C'est en effet, dans les avocats des Cours royales que l'on trouve le plus de lumières et le plus de talents ; — or, la loi demande l'avis d'hommes éclairés. Autrefois, même, la consultation sur les moyens de requête civile n'appartenait, comme l'atteste Bornier, qu'aux avocats exerçant près les parlements, à l'exclusion de ceux qui exerçaient près les sièges. — La loi nouvelle, en étendant la règle, aux avocats exerçant près les tribunaux de première instance, n'a certainement pas eu l'intention d'exclure les avocats exerçant près les Cours royales. Cette exclusion est d'ailleurs formellement combattue par les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810. Le sieur Rossi-Yvois a répondu au premier moyen, que l'art. 494 du Code de procédure n'a pas distingué expressément entre les décisions des Cours royales et celles des tribunaux de première instance, et fixé une consignation pour requête civile différente, quand il s'agit d'attaquer les une ou les autres de ces décisions. Cet article parle des jugements en général; et il est à remarquer qu'il se sert de l'expression jugement et non pas arrêt; il n'y a pas un mot qui indique que dans la première partie le législateur n'a entendu s'occuper que des arrêts des Cours royales. Une distinction plus naturelle, et qui résulte de la loi même, c'est celle entre les arrêts ou jugements contradictoires, et les arrêts ou jugements par défaut; — pour se pourvoir contre les arrêts ou jugements contradictoires, la consignation doit être de la somme totale portée en l'article 494; pour se pourvoir contre les arrêts par défaut, elle doit être de la moitié de cette somme; et enfin pour se pourvoir contre les jugements par défaut, elle doit être du quart de cette somme. — Quant à l'ancienne législation, elle importe peu, l'on n'y doit point recourir lorsque la loi nouvelle est précise. Il a répondu au deuxième moyen, que l'article 495 exige textuellement que la consultation soit signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près l'un des tribunaux de première
mot qui indique que dans la première partie le législateur n'a entendu s'occuper que des arrêts des Cours royales. Une distinction plus naturelle, et qui résulte de la loi même, c'est celle entre les arrêts ou jugements contradictoires, et les arrêts ou jugements par défaut; — pour se pourvoir contre les arrêts ou jugements contradictoires, la consignation doit être de la somme totale portée en l'article 494; pour se pourvoir contre les arrêts par défaut, elle doit être de la moitié de cette somme; et enfin pour se pourvoir contre les jugements par défaut, elle doit être du quart de cette somme. — Quant à l'ancienne législation, elle importe peu, l'on n'y doit point recourir lorsque la loi nouvelle est précise. Il a répondu au deuxième moyen, que l'article 495 exige textuellement que la consultation soit signée par trois avocats exerçant depuis dix ans près l'un des tribunaux de première instance du ressort de la Cour royale; — que quand la loi est expresse, on n'a pas besoin de recourir à ses motifs. — Relativement aux articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810, ils donnent à la vérité, a-t-il dit, aux avocats inscrits sur le tableau des Cours royales, le droit d'exercer près les tribunaux de première instance du ressort de ces Cours; mais à ce droit, qui n'est que facultatif, doit être joint le fait réel de l'exercice, pour établir la capacité de signer la consultation ou requête civile. Or, dans l'espèce, il est impossible que les avocats de la Cour royale de Douai aient exercé depuis dix ans près le tribunal de première instance de Douai, qui n'existe que depuis cinq ans. ARRET LA COUR, — Vu les articles 494, 495 et 500 du Code de procédure civile, et les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810, sur l'exercice de la profession d'avocat. Attendu que la disposition de la dernière partie de l'article 494 est expresse, et qui porte que la consignation de l'amende sera du quart de la somme de 460 francs, s'il s'agit de jugements rendus par les tribunaux de
Cours royales, le droit d'exercer près les tribunaux de première instance du ressort de ces Cours; mais à ce droit, qui n'est que facultatif, doit être joint le fait réel de l'exercice, pour établir la capacité de signer la consultation ou requête civile. Or, dans l'espèce, il est impossible que les avocats de la Cour royale de Douai aient exercé depuis dix ans près le tribunal de première instance de Douai, qui n'existe que depuis cinq ans. ARRET LA COUR, — Vu les articles 494, 495 et 500 du Code de procédure civile, et les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810, sur l'exercice de la profession d'avocat. Attendu que la disposition de la dernière partie de l'article 494 est expresse, et qui porte que la consignation de l'amende sera du quart de la somme de 460 francs, s'il s'agit de jugements rendus par les tribunaux de première instance; que dans l'espèce, il a été consigné une somme de 123 francs 75 centimes, ce qui rendait la consignation suffisante aux termes de la loi; que suivant l'article 500 du même Code, les demandeurs ne pouvaient être condamnés, en cas de rejet de leur requête, qu'en l'amende fixée par ledit article 494; et que dès lors, il y a eu, dans l'espèce, une double violation de la loi, soit en déclarant la consignation insuffisante, soit en condamnant la dame Constan à une amende de 450 francs. Attendu, en outre, que l'article 495, en étendant aux avocats exerçant depuis 10 ans au moins près un des tribunaux du ressort d'une Cour royale, le droit de signer les consultations exigées pour la requête civile, n'a point eu pour objet d'enlever aux avocats exerçant près la Cour elle-même, une faculté qui, originellement, appartenait à eux seuls; que cette exclusion ne résulte d'aucun des termes de la loi; qu'elle n'est même appuyée d'aucun motif raisonnable, ni même plausible, et qu'elle est formellement combattue par les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810. D'où il suit qu'il y a une nouvelle violation de la loi, de ce chef, dans le
par ledit article 494; et que dès lors, il y a eu, dans l'espèce, une double violation de la loi, soit en déclarant la consignation insuffisante, soit en condamnant la dame Constan à une amende de 450 francs. Attendu, en outre, que l'article 495, en étendant aux avocats exerçant depuis 10 ans au moins près un des tribunaux du ressort d'une Cour royale, le droit de signer les consultations exigées pour la requête civile, n'a point eu pour objet d'enlever aux avocats exerçant près la Cour elle-même, une faculté qui, originellement, appartenait à eux seuls; que cette exclusion ne résulte d'aucun des termes de la loi; qu'elle n'est même appuyée d'aucun motif raisonnable, ni même plausible, et qu'elle est formellement combattue par les articles 10 et 11 du décret du 14 décembre 1810. D'où il suit qu'il y a une nouvelle violation de la loi, de ce chef, dans le jugement attaqué. Par ces motifs, la Cour casse et annule le jugement rendu par le tribunal civil de Valenciennes, le 16 mars 1815, etc. Du 17 novembre 1817. — Cour de cassation. — Section civile. — Rapp. M. Legonidec. — Concl. M. Joubert, av.-gén. — Pl. MM. Barrot et Sirey. 1°. ÉTAT. — IDENTITÉ. — PREUVE TESTIMONIALE. 2°. INTERLOCUTOIRE. — CASSATION. — DÉLAI. 1°. La réclamation par laquelle une personne demande à prouver son identité, est une véritable réclamation d'état. — En conséquence, la preuve testimoniale est admissible aux termes de l'art. 323 du Code civil; lorsqu'il résulte des faits déjà constatés, des présomptions ou indices assez graves pour déterminer l'admission. (Article 323 du Code civil.) 2°. Le pourvoi contre un arrêt purement interlocutaire est recevable concurremment avec le pourvoi contre l'arrêt définitif, encore qu'il y ait eu exécution de l'arrêt interlocutaire et qu'il se soit écoulé plus de trois mois depuis la signification. (Art. 451, Cod. proc. (1). (Le sieur Charles Duvau de Chavagne. — C. — la demoiselle Clémentine. ) En 1793, M. et madame Duvau de Chavagne furent contraints d'abandonner leur château, situé dans le département de la Vendée, et de suivre l'armée vendéenne, lorsqu'elle passa sur
1°. ÉTAT. — IDENTITÉ. — PREUVE TESTIMONIALE. 2°. INTERLOCUTOIRE. — CASSATION. — DÉLAI. 1°. La réclamation par laquelle une personne demande à prouver son identité, est une véritable réclamation d'état. — En conséquence, la preuve testimoniale est admissible aux termes de l'art. 323 du Code civil; lorsqu'il résulte des faits déjà constatés, des présomptions ou indices assez graves pour déterminer l'admission. (Article 323 du Code civil.) 2°. Le pourvoi contre un arrêt purement interlocutaire est recevable concurremment avec le pourvoi contre l'arrêt définitif, encore qu'il y ait eu exécution de l'arrêt interlocutaire et qu'il se soit écoulé plus de trois mois depuis la signification. (Art. 451, Cod. proc. (1). (Le sieur Charles Duvau de Chavagne. — C. — la demoiselle Clémentine. ) En 1793, M. et madame Duvau de Chavagne furent contraints d'abandonner leur château, situé dans le département de la Vendée, et de suivre l'armée vendéenne, lorsqu'elle passa sur la rive droite de la Loire. Trois enfants étaient issus de leur mariage ; Charles Duvau, le plus jeune, avait été confié au soin d'une nourrice : les deux autres, Célestin Duvau et Charlotte Loubette Duvau, alors âgée de quatre ans, furent emmenés par leurs parents, et suivirent avec eux l'armée. Célestin mourut à Laval. Après la déroute du Mans, M. et madame Duvau, fuyant vers Savena, et passant par le bourg de Notre-Dame-de-Lourdes, obtinrent de la veuve Adam, aubergiste dans ce village, qu'elle voulût bien se charger momentanément de leur fille Charlotte Loubette, alors malade de la dysenterie. Ils lui laissèrent une somme d'argent, et plusieurs objets précieux. La veuve Adam ne garda l'enfant que trois semaines. Elle le remit à des femmes vendéennes qui faisaient partie d'un convoi de prisonniers dirigés sur Nantes, l'une de ces femmes s'écria, en prenant la petite Loubette : "Eh bien ! elle mourra avec moi." Dans ce moment, l'enfant avait un petit bonnet d'indienne à fleurs rouges et blanches, et était enveloppé d'un jupon brun. Ici on perd la trace de la demoiselle Loubette Duvau; le convoi partit de Notre-Dame-de-Lourdes le 15 janvier 1794, on ignore ce qu'il devint depuis ce moment.
l'armée. Célestin mourut à Laval. Après la déroute du Mans, M. et madame Duvau, fuyant vers Savena, et passant par le bourg de Notre-Dame-de-Lourdes, obtinrent de la veuve Adam, aubergiste dans ce village, qu'elle voulût bien se charger momentanément de leur fille Charlotte Loubette, alors malade de la dysenterie. Ils lui laissèrent une somme d'argent, et plusieurs objets précieux. La veuve Adam ne garda l'enfant que trois semaines. Elle le remit à des femmes vendéennes qui faisaient partie d'un convoi de prisonniers dirigés sur Nantes, l'une de ces femmes s'écria, en prenant la petite Loubette : "Eh bien ! elle mourra avec moi." Dans ce moment, l'enfant avait un petit bonnet d'indienne à fleurs rouges et blanches, et était enveloppé d'un jupon brun. Ici on perd la trace de la demoiselle Loubette Duvau; le convoi partit de Notre-Dame-de-Lourdes le 15 janvier 1794, on ignore ce qu'il devint depuis ce moment. Dans l'intervalle, M. et madame Duvau étaient morts, de telle sorte que leur plus jeune enfant, Charles Duvau, restait seul de toute la famille. Cependant, vers la fin du mois de janvier 1794, M. le comte Lepic, alors lieutenant-colonel d'un régiment de chasseurs, aperçut sur le chemin de Mortagne, à la suite d'une charge exécutée contre une troupe de vendéens fugitifs, une femme qui avait été tuée d'un coup de feu, elle tenait encore une petite fille dans ses bras. Le lieutenant-colonel Lepic prit cette enfant, l'apporta à Nantes, la confia à une dame Duchêne, en lui recommandant de conserver avec soin les vêtements dont l'enfant était couvert, et qui consistaient en un petit bonnet à fleurs rouges et blanches, et en un jupon brun. Cette petite fille était alors malade de la dysenterie; elle fut traitée par un pharmacien appelé par le lieutenant-colonel Lepic. La femme Duchêne étant tombée dans une extrême indigence, accepta l'offre qui lui fut faite par les demoiselles de Labrosse, de se charger de la petite fille, elle leur remit les vêtements qu'elle portait à son arrivée à Nantes. Les demoiselles de Labrosse lui donnèrent le nom de Clémentine, et s'élevèrent avec un soin particulier.
la suite d'une charge exécutée contre une troupe de vendéens fugitifs, une femme qui avait été tuée d'un coup de feu, elle tenait encore une petite fille dans ses bras. Le lieutenant-colonel Lepic prit cette enfant, l'apporta à Nantes, la confia à une dame Duchêne, en lui recommandant de conserver avec soin les vêtements dont l'enfant était couvert, et qui consistaient en un petit bonnet à fleurs rouges et blanches, et en un jupon brun. Cette petite fille était alors malade de la dysenterie; elle fut traitée par un pharmacien appelé par le lieutenant-colonel Lepic. La femme Duchêne étant tombée dans une extrême indigence, accepta l'offre qui lui fut faite par les demoiselles de Labrosse, de se charger de la petite fille, elle leur remit les vêtements qu'elle portait à son arrivée à Nantes. Les demoiselles de Labrosse lui donnèrent le nom de Clémentine, et s'élevèrent avec un soin particulier. À peu près vers la même époque, c'est-à-dire en 1796, la dame Boishuguet, mère de feu madame Duvau de Chavagne, fit des recherches à Notre-Dame-de-Lourdes et à Nantes, pour savoir ce qu'était devenu le convoi parti de Notre-Dame-de-Lourdes en janvier 1794. Ses démarches, ainsi que celles d'une dame Huet, furent infructueses, au reste, les demoiselles Labrosse n'en eurent aucune connaissance. Quinze années s'écoulent; et la dame Boishuguet, sieur Charles Duvau de Chavagne et toute leur famille restent persuadés que la jeune Charlotte Loubette a cessé d'exister. Cependant en 1810, la dame Huet qui avait aidé et accompagné en 1796, madame de Boishuguet, dans ses recherches apprend que les demoiselles Labrosse élèvent une jeune vendéenne inconnue; elle se transporte chez elles, et parmi plusieurs jeunes demoiselles rassemblées, elle fixe ses regards sur Clémentine, frappée de la ressemblance qui existe entre elle et feu madame Duvau, et elle s'écrie : voilà bien le portrait de la maman. La dame Huet prévient madame de Boishuguet de sa découverte; sur-le-champ, celle-ci envoie M. Jules de Boishuguet son frère, et M. Charles Duvau lui-même pour voir Clémentine; ils sont frappés l'un et l'autre de son extrême ressemblance avec madame Duvau, ils reconnaissent de plus des