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constitue une réduction annuelle de 1,200 fr. sur votre budget ; ce budget se trouvera bientôt, par suite de cette mesure, suivant les prévisions de M. le Préfet, dégrevé de 1,800 à 2,000 fr. M. le Préfet vous avait demandé et vous aviez, Messieurs, adhéré à cette pensée, de pouvoir prononcer le renvoi d'un certain nombre d'aliénés tranquilles incurables, afin de créer quelques places et de pouvoir admettre plus facilement les demandes formées pour des aliénés dangereux, ou susceptibles de guérison. Ce magistrat a cru devoir, pour entrer dans vos intentions et dans les siennes mêmes, procéder avec beaucoup de prudence et de réserve à l'exercice de cette faculté, et le nombre des aliénés renvoyés s'est élevé à 15 seulement. Nous n'avons qu'à le remercier de cette heureuse tentative. Cette mesure, qu'appliquée dans des limites fort restreintes, 98 SÉANCE vous dit M. le Préfet dans son rapport, a produit des avantages marqués, puisqu'il lui a été permis d'admettre à l'asile, grâce aussi, il est vrai, aux places nouvelles qu'il lui a été possible d'établir conformément au vote de l'an dernier, tous les aliénés indigents déposés provisoirement dans les hospices du Département, à l'exception des sept qui sont séquestrés dans les hospices du Mans et de Mamers, et de faire droit sans retard aux demandes d'admission qui lui ont été adressées. Tout en reconnaissant les bons effets de la mesure dont il s'agit, et qui, comme le fait observer M. le Préfet, l'a mis à même d'avoir à sa disposition des places nouvelles, la Commission ne peut se dispenser de signaler à M. le Préfet que, comme l'an dernier, un grand nombre de maires se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent pour faire admettre à l'asile les aliénés qui inquiètent leurs communes par leur présence. Lors de la visite de la Commission à l'asile, on a recueilli ce renseignement, qu'il y avait 10 places de femmes et 11 d'hommes vacantes en ce moment. Sans doute, cela peut tenir au renvoi qui a récemment eu lieu de 15 aliénés, mais c'est une raison de plus, ce me semble, pour qu'il soit fait droit
hospices du Mans et de Mamers, et de faire droit sans retard aux demandes d'admission qui lui ont été adressées. Tout en reconnaissant les bons effets de la mesure dont il s'agit, et qui, comme le fait observer M. le Préfet, l'a mis à même d'avoir à sa disposition des places nouvelles, la Commission ne peut se dispenser de signaler à M. le Préfet que, comme l'an dernier, un grand nombre de maires se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent pour faire admettre à l'asile les aliénés qui inquiètent leurs communes par leur présence. Lors de la visite de la Commission à l'asile, on a recueilli ce renseignement, qu'il y avait 10 places de femmes et 11 d'hommes vacantes en ce moment. Sans doute, cela peut tenir au renvoi qui a récemment eu lieu de 15 aliénés, mais c'est une raison de plus, ce me semble, pour qu'il soit fait droit aux justes réclamations dont nous venons de parler. Aussi la Commission croit que le Conseil général doit inviter M. le Préfet à se préoccuper de cet important sujet, si digne d'appeler son attention. La Commission doit encore faire connaître au Conseil que les bâtiments nouveaux des hauts pensionnaires sont toujours inoccupés, soit que le prix de la pension soit trop élevé (il est de 3,000 fr.), soit pour tout autre motif. Ne conviendrait-il pas de les utiliser, au lieu de les laisser vides et improductifs ? Nous n'indiquons pas de moyens, mais nous pensons que M. le Préfet ferait bien, dans l'intérêt du Département, d'examiner s'il n'y aurait pas quelque chose à faire sur ce point, d'ici à la prochaine session. Ces bâtiments sont beaux, commodes, ils ont coûté cher, et ils ne peuvent rester davantage dans cette expectative fâcheuse. Nous n'avons plus maintenant qu'à vous proposer nos conclusions. Elles consistent : 1° À ne rien changer au prix de la journée, et, par conséquent, de le maintenir à 1 fr. ; 2° D'accorder à l'asile la même allocation que l'année dernière. Après la lecture de ce rapport, M. le Président donne la parole à M. le Préfet. M. le
inoccupés, soit que le prix de la pension soit trop élevé (il est de 3,000 fr.), soit pour tout autre motif. Ne conviendrait-il pas de les utiliser, au lieu de les laisser vides et improductifs ? Nous n'indiquons pas de moyens, mais nous pensons que M. le Préfet ferait bien, dans l'intérêt du Département, d'examiner s'il n'y aurait pas quelque chose à faire sur ce point, d'ici à la prochaine session. Ces bâtiments sont beaux, commodes, ils ont coûté cher, et ils ne peuvent rester davantage dans cette expectative fâcheuse. Nous n'avons plus maintenant qu'à vous proposer nos conclusions. Elles consistent : 1° À ne rien changer au prix de la journée, et, par conséquent, de le maintenir à 1 fr. ; 2° D'accorder à l'asile la même allocation que l'année dernière. Après la lecture de ce rapport, M. le Président donne la parole à M. le Préfet. M. le Préfet développe les motifs qui l'ont engagé à renouveler une proposition déjà repoussée par le Conseil, l'année dernière. Il fait ressortir de nouveau la nécessité de porter à 1 fr. 10 c. le prix de journée des aliénés indigents. M. le Préfet ajoute que si on veut maintenir l'asile dans la bonne situation où il n'a cessé d'être depuis sa création, si on veut que cet établissement continue à pourvoir avec ses seules ressources à toutes les améliorations exigées par les besoins croissants du service, et à faire face à la dépense des travaux de construction qui restent encore à exécuter pour des sommes importantes, et dont l'utilité n'est contestée par personne, il lui semble nécessaire et même indispensable d'accorder l'augmentation du prix de journée qu'il demande, et il insiste vivement sur l'adoption des conclusions qu'il a formulées dans son Rapport. Un Membre fait observer qu'il serait préférable, suivant lui, de maintenir le prix actuel, et de voter, chaque fois que des travaux seraient reconnus nécessaires, un crédit spécial pour en assurer le paiement. Le Rapporteur appuie, non en cette qualité, mais comme Membre du Conseil, les observations de M. le Préfet. La Commission elle-même déclare partager l'opinion de son
la bonne situation où il n'a cessé d'être depuis sa création, si on veut que cet établissement continue à pourvoir avec ses seules ressources à toutes les améliorations exigées par les besoins croissants du service, et à faire face à la dépense des travaux de construction qui restent encore à exécuter pour des sommes importantes, et dont l'utilité n'est contestée par personne, il lui semble nécessaire et même indispensable d'accorder l'augmentation du prix de journée qu'il demande, et il insiste vivement sur l'adoption des conclusions qu'il a formulées dans son Rapport. Un Membre fait observer qu'il serait préférable, suivant lui, de maintenir le prix actuel, et de voter, chaque fois que des travaux seraient reconnus nécessaires, un crédit spécial pour en assurer le paiement. Le Rapporteur appuie, non en cette qualité, mais comme Membre du Conseil, les observations de M. le Préfet. La Commission elle-même déclare partager l'opinion de son Rapporteur, du moment où les économies qu'on réalisera seront employées, en totalité, à l'exécution du plan général de l'asile, et notamment à la construction d'un nouveau quartier pour les femmes. Le Conseil, appelé à se prononcer, décide qu'il y a lieu de fixer, conformément aux conclusions de M. le Préfet, le prix de journée des aliénés indigents à 1 fr. 10 c, à la condition que les économies réalisées par l'asile, sur les sommes allouées, serviront à la construction d'un nouveau quartier pour les femmes. En conséquence, il inscrit, pour les dépenses des aliénés, un crédit total de 108,054 fr., savoir : 94,454 fr. au sous-chapitre 9, et 13,600 fr. au sous-chapitre 19, article 2. Cette dernière somme n'ayant pu trouver place à la première section. Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission d'Agriculture, le Conseil donne acte, à M. Mosselman, du dépôt de sa brochure traitant de l'engrais dit chaux annualisée. Le même Rapporteur propose, au nom de la Commission, d'ouvrir au budget un crédit de 75 fr., pour dépenses des chambres consultatives d'agriculture. Adopté. Engrais animalisé. Procédé Mosselman. Chambres consultatives d'agriculture. 100 SÉANCE Il demande aussi la continuation de la subvention de 800 fr. accordée chaque année
le prix de journée des aliénés indigents à 1 fr. 10 c, à la condition que les économies réalisées par l'asile, sur les sommes allouées, serviront à la construction d'un nouveau quartier pour les femmes. En conséquence, il inscrit, pour les dépenses des aliénés, un crédit total de 108,054 fr., savoir : 94,454 fr. au sous-chapitre 9, et 13,600 fr. au sous-chapitre 19, article 2. Cette dernière somme n'ayant pu trouver place à la première section. Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission d'Agriculture, le Conseil donne acte, à M. Mosselman, du dépôt de sa brochure traitant de l'engrais dit chaux annualisée. Le même Rapporteur propose, au nom de la Commission, d'ouvrir au budget un crédit de 75 fr., pour dépenses des chambres consultatives d'agriculture. Adopté. Engrais animalisé. Procédé Mosselman. Chambres consultatives d'agriculture. 100 SÉANCE Il demande aussi la continuation de la subvention de 800 fr. accordée chaque année à la Société du matériel agricole. Le Conseil, considérant les bons et nombreux services que cette Société rend à l'agriculture, en propageant l'emploi des instruments perfectionnés, et en recommandant, après les avoir discutées, les bonnes méthodes de culture, vote la subvention demandée. Le Conseil, sur la proposition du même Rapporteur, décide qu'aucune allocation ne figurera au budget de 1864 pour la destruction des hannetons. Il exprime ensuite le vœu qu'aucun arrêté préfectoral ne vienne rendre obligatoire la destruction des chardons ou de toute autre plante nuisible. Il est d'avis qu'on ne cherche pas trop à réglementer, surtout en agriculture, et qu'il est bon de laisser quelque chose à l'initiative des cultivateurs. Le Conseil vote ensuite un crédit de 1,800 fr. pour subvention à la Société d'agriculture, sciences et arts. La parole est donnée à un Rapporteur de la Commission d'Agriculture, qui présente les observations suivantes au sujet de la marche du service hydraulique : « MESSIEURS, « Comme l'année dernière, votre Commission de l'Agriculture n'a aucune observation à présenter sur le rapport de M. l'Ingénieur, en ce qui concerne toutes les catégories du service hydraulique, sauf la troisième, qui comprend les syndicats, et qui est de beaucoup la branche la
décide qu'aucune allocation ne figurera au budget de 1864 pour la destruction des hannetons. Il exprime ensuite le vœu qu'aucun arrêté préfectoral ne vienne rendre obligatoire la destruction des chardons ou de toute autre plante nuisible. Il est d'avis qu'on ne cherche pas trop à réglementer, surtout en agriculture, et qu'il est bon de laisser quelque chose à l'initiative des cultivateurs. Le Conseil vote ensuite un crédit de 1,800 fr. pour subvention à la Société d'agriculture, sciences et arts. La parole est donnée à un Rapporteur de la Commission d'Agriculture, qui présente les observations suivantes au sujet de la marche du service hydraulique : « MESSIEURS, « Comme l'année dernière, votre Commission de l'Agriculture n'a aucune observation à présenter sur le rapport de M. l'Ingénieur, en ce qui concerne toutes les catégories du service hydraulique, sauf la troisième, qui comprend les syndicats, et qui est de beaucoup la branche la plus importante de ce service, dont tous les détails ont été mis sous vos yeux dans le Rapport de M. le Préfet. « Lorsque le Conseil général, en 1844, créa ce service, il ne croyait pas assurément ajouter un anneau de plus à la chaîne déjà si lourde que la centralisation enroule autour des populations agricoles. Il ne devait pas supposer que la partie de ce service pour laquelle l'administration devait se montrer plus réservée, parce qu'elle répond à des cas exceptionnels motivés sur des besoins sérieux, et qu'elle crée pour ses administrés un régime tout à fait en dehors du droit commun, tendrait à se généraliser si promptement. Cette tendance envahissante de l'administration s'était déjà Société du matériel agricole. Destruction des hannetons. Echardonnage. Société d'agriculture sciences et arts. Service hydraulique DU 29 AOUT. 101 manifestée. En 1860, une délibération du Conseil général de cette année limita les syndicats aux cours d'eau dont l'importance et les besoins justifieraient cette mesure, et dont les riverains la solliciteraient. Malgré ce vote et la résistance des populations, presque tout le Département sera bientôt soumis au régime exceptionnel des syndicats, qui est appliqué dans la Sarthe dans des conditions assez rigoureuses et peu libérales.
centralisation enroule autour des populations agricoles. Il ne devait pas supposer que la partie de ce service pour laquelle l'administration devait se montrer plus réservée, parce qu'elle répond à des cas exceptionnels motivés sur des besoins sérieux, et qu'elle crée pour ses administrés un régime tout à fait en dehors du droit commun, tendrait à se généraliser si promptement. Cette tendance envahissante de l'administration s'était déjà Société du matériel agricole. Destruction des hannetons. Echardonnage. Société d'agriculture sciences et arts. Service hydraulique DU 29 AOUT. 101 manifestée. En 1860, une délibération du Conseil général de cette année limita les syndicats aux cours d'eau dont l'importance et les besoins justifieraient cette mesure, et dont les riverains la solliciteraient. Malgré ce vote et la résistance des populations, presque tout le Département sera bientôt soumis au régime exceptionnel des syndicats, qui est appliqué dans la Sarthe dans des conditions assez rigoureuses et peu libérales. Il faut que ce soit exact, puisque M. l'Ingénieur le reconnaît lui-même dans son rapport spécial sur la matière, quand il dit : « Sans doute, ce mode laisse peu de latitude aux associés sans le bon vouloir de l'autorité ; aussi pensons-nous qu'il ne doit pas être considéré comme définitif, et qu'il doit aboutir d'abord à l'élection des syndics par les intéressés, et ensuite à une plus grande dose de liberté. » « En effet, dans le mode actuel, ni les intéressés, ni les autorités locales, n'ont l'initiative. C'est le pouvoir central qui provoque la création des syndicats, c'est lui qui compose ses bassins, réunit ou sépare les affluents : c'est lui qui nomme ceux qui sont chargés de représenter l'association, qui n'est plus justiciable que de sa juridiction administrative. Il serait trop long d'entrer dans le détail de tous les inconvénients inhérents aux syndicats : les corvées dans l'eau, les taxes permanentes et les mises en régie, sont les traits principaux et suffisent à appeler de votre part, ainsi que de celle de l'autorité supérieure, une action modératrice dans cette institution. « Le rapport de M. l'Ingénieur nous entretient de deux syndicats; celui de la Gée, qui est
définitif, et qu'il doit aboutir d'abord à l'élection des syndics par les intéressés, et ensuite à une plus grande dose de liberté. » « En effet, dans le mode actuel, ni les intéressés, ni les autorités locales, n'ont l'initiative. C'est le pouvoir central qui provoque la création des syndicats, c'est lui qui compose ses bassins, réunit ou sépare les affluents : c'est lui qui nomme ceux qui sont chargés de représenter l'association, qui n'est plus justiciable que de sa juridiction administrative. Il serait trop long d'entrer dans le détail de tous les inconvénients inhérents aux syndicats : les corvées dans l'eau, les taxes permanentes et les mises en régie, sont les traits principaux et suffisent à appeler de votre part, ainsi que de celle de l'autorité supérieure, une action modératrice dans cette institution. « Le rapport de M. l'Ingénieur nous entretient de deux syndicats; celui de la Gée, qui est rejeté par douze conseils municipaux sur quinze, et par les riverains les plus intéressés. Votre Commission trouve, comme les années précédentes, que l'abandon complet de ce projet est suffisamment justifié. « Les résultats de l'enquête pour le bassin de la Braye sont douteux ; dix conseils municipaux sont favorables, dix sont contraires. Il faudrait compulser les dossiers pour voir dans quels termes sont conçues les délibérations; voir aussi si le droit commun ne suffirait pas. L'ajournement semble à votre Commission le parti le plus sage. « M. l'Ingénieur nous entretient encore du rapport inséré au procès-verbal de 1862. Le peu de temps dont nous disposons ne nous permet pas de le suivre dans les détails qu'il donne à cette partie de son rapport. La Commission se borne à maintenir les appréciations qu'il renferme, qui s'adressent, ainsi que celles contenues au présent rapport, à l'institution et non à ceux qui sont à la tête de ce service, dont la Commission se plaît à reconnaître le zèle et les bonnes intentions. 102 SÉANCE « Votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de voter le crédit habituel de 12,000 fr. pour le service hydraulique. » Le Conseil adopte les conclusions de ce
sont contraires. Il faudrait compulser les dossiers pour voir dans quels termes sont conçues les délibérations; voir aussi si le droit commun ne suffirait pas. L'ajournement semble à votre Commission le parti le plus sage. « M. l'Ingénieur nous entretient encore du rapport inséré au procès-verbal de 1862. Le peu de temps dont nous disposons ne nous permet pas de le suivre dans les détails qu'il donne à cette partie de son rapport. La Commission se borne à maintenir les appréciations qu'il renferme, qui s'adressent, ainsi que celles contenues au présent rapport, à l'institution et non à ceux qui sont à la tête de ce service, dont la Commission se plaît à reconnaître le zèle et les bonnes intentions. 102 SÉANCE « Votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de voter le crédit habituel de 12,000 fr. pour le service hydraulique. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport, et inscrit, en conséquence, à l'article 7 du sous-chapitre 17, un crédit de 12,000 fr. pour les dépenses du service hydraulique. Le même Rapporteur demande que le Conseil appuie le vœu formé par le Conseil d'arrondissement de La Flèche, pour obtenir qu'on régule, dans tout son parcours, la largeur d'un canal creusé autour du quartier de Sainte-Colombe, et qu'on remplace, par un pont d'un débouché suffisant, le pont d'un mètre d'ouverture construit sur ce canal au passage du chemin de moyenne communication n° 64. Le Conseil appuie cette double demande. Sur la proposition de la Commission des Travaux publics, le Conseil inscrit : 1° Au sous-chapitre 17, article 16, une allocation de 300 fr., à titre d'encouragement, à M. Guéranger, pour ses recherches géologiques et fossilifères ; 2° Au sous-chapitre 19, article 5, un crédit de 100 fr., pour l'achat de vingt-cinq exemplaires de la méthode Valade-Gabel, destinés à vingt-cinq instituteurs du Département qui pourront, à l'aide de cette méthode, donner gratuitement, aux sourds-muets, les principes élémentaires de l'enseignement; 3° Au sous-chapitre 6, article 3, un crédit de 390 fr. pour l'achat de mobilier au tribunal civil de Mamers ; 4° Au sous-chapitre 14, article 4, un crédit de
d'un canal creusé autour du quartier de Sainte-Colombe, et qu'on remplace, par un pont d'un débouché suffisant, le pont d'un mètre d'ouverture construit sur ce canal au passage du chemin de moyenne communication n° 64. Le Conseil appuie cette double demande. Sur la proposition de la Commission des Travaux publics, le Conseil inscrit : 1° Au sous-chapitre 17, article 16, une allocation de 300 fr., à titre d'encouragement, à M. Guéranger, pour ses recherches géologiques et fossilifères ; 2° Au sous-chapitre 19, article 5, un crédit de 100 fr., pour l'achat de vingt-cinq exemplaires de la méthode Valade-Gabel, destinés à vingt-cinq instituteurs du Département qui pourront, à l'aide de cette méthode, donner gratuitement, aux sourds-muets, les principes élémentaires de l'enseignement; 3° Au sous-chapitre 6, article 3, un crédit de 390 fr. pour l'achat de mobilier au tribunal civil de Mamers ; 4° Au sous-chapitre 14, article 4, un crédit de 520 fr. pour entretien et réparation de la portion des bâtiments départementaux affectée au logement des officiers de gendarmerie. Le Conseil vote également, sur les propositions de la même Commission : 1° Une allocation de 1,200 fr. pour subvention à la Société d'horticulture ; 2° Une somme de 148 fr. 50 c. à prélever sur le crédit des dépenses imprévues du budget, pour doter la bibliothèque départementale d'un exemplaire de l'ouvrage de M. le baron de Wismes, intitulé : Le Maine et l'Anjou, et décide que cette somme sera inscrite au sous-chapitre 17, article 18 ; 3° Une somme de 500 fr. pour le laboratoire de chimie. Un Membre de la Commission de l'Instruction publique présente le rapport suivant sur les services de l'Instruction primaire : "MESSIEURS, " L'Instruction primaire est l'objet de votre constante sollicitude ; c'est qu'en effet elle est un des plus importants de vos services départementaux, sa bonne organisation, sa marche progressive concourent puissamment à la prospérité du pays. " L'état de situation de l'Instruction primaire, dans le Département, est constaté dans un rapport du Conseil académique, dont voici les faits les plus saillants : sur les 389 communes du Département, 12 seulement ne sont pas
50 c. à prélever sur le crédit des dépenses imprévues du budget, pour doter la bibliothèque départementale d'un exemplaire de l'ouvrage de M. le baron de Wismes, intitulé : Le Maine et l'Anjou, et décide que cette somme sera inscrite au sous-chapitre 17, article 18 ; 3° Une somme de 500 fr. pour le laboratoire de chimie. Un Membre de la Commission de l'Instruction publique présente le rapport suivant sur les services de l'Instruction primaire : "MESSIEURS, " L'Instruction primaire est l'objet de votre constante sollicitude ; c'est qu'en effet elle est un des plus importants de vos services départementaux, sa bonne organisation, sa marche progressive concourent puissamment à la prospérité du pays. " L'état de situation de l'Instruction primaire, dans le Département, est constaté dans un rapport du Conseil académique, dont voici les faits les plus saillants : sur les 389 communes du Département, 12 seulement ne sont pas pourvues d'écoles ; la population des écoles, qui n'avait cessé de s'accroître les années précédentes, a subi, en 1862, un léger mouvement rétrograde ; le même fait s'est reproduit dans les six départements du ressort académique et paraît tenir à des causes générales, telles que la crise cotonnière et le défaut de bras pour les travaux des champs. Cette population s'est élevée à 46,077 : 23,504 garçons et 22,773 filles. " Le rapport signale que l'enseignement moral et religieux est généralement satisfaisant ; mais que l'instruction proprement dite laisse plus à désirer en ce que les instituteurs manquent quelquefois de zèle et souvent de méthode ; cependant des résultats importants sont obtenus ; le calcul, par exemple, est bien enseigné, dans les écoles de garçons surtout. Les instituteurs réussissent assez à donner au calcul un caractère pratique qui plaît aux familles et intéresse les enfants. Les écoles de filles, égales presque toujours et souvent supérieures aux écoles de garçons sur les autres parties du programme, sont bien au-dessous pour le calcul et pour la connaissance du système légal des poids et mesures. " Le nombre des communes qui, en 1862, ont eu en location leurs maisons d'école, est encore de