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lecture de son rapport, à l'appui duquel il dépose sur le bureau les rapports des chefs de service. M. le président remercie, au nom du Conseil, le magistrat intelligent et dévoué qui préside à l'administration locale; il fait remarquer que les divers services ne pourraient marcher aussi bien sans l'habile impulsion que sait leur donner M. le Sous-Préfet. Au surplus, les justes éloges qu'il accorde à M. Bérard, notre député, prouvent qu'ils se comprennent et peuvent s'entendre pour le plus grand bien du pays. Sécutivement le Conseil passe à l'examen de diverses questions sur lesquelles son attention s'est portée, en suivant l'ordre adopté par le rapport dont lecture a été donnée. 426 Foires et retours d'Aime, Bourg-Saint-Maurice et Moûtiers. — Les conseils municipaux d'Aime, de Bourg-St-Maurice et de Moûtiers, voulant assurer la tenue plus régulière de leurs foires et éviter leur chevauchement, avaient dès l'année passée nommé des commissions qui s'étaient réunies et avaient élaboré en commun une réglementation complète de la question. Les avis des communes intéressées ont été pris ; la chambre consultative de commerce et d'agriculture a adhéré au projet vers une modification proposée pour la foire de la Croix de Moûtiers et acceptée par le conseil de cette ville. Une vive discussion s'engage sur l'ensemble du projet quoiqu'il eût été approuvé sans contestation l'année passée, et, pour arriver à un résultat très désirable, il a été nécessaire de mettre aux voix séparément chaque nouvelle fixation. Le résultat des votations a été celui-ci : Les conclusions de l'avis de la chambre consultative ont été adoptées à l'unanimité pour la foire de St Pierre à Moûtiers (lundi qui précède le 29 juin), pour la foire de la Croix à Bourg-St-Maurice (samedi qui précède la foire de Moûtiers), la foire d'octobre à Aime (1er lundi d'octobre); à la majorité de sept voix contre une pour la foire de la Croix à Moûtiers (2e lundi de septembre). Au contraire, cinq voix contre quatre ont été d'avis de maintenir la foire d'octobre, dite de St Crépin à Moûtiers, au lundi qui précède cette fête et non de la fixer au 2e
de cette ville. Une vive discussion s'engage sur l'ensemble du projet quoiqu'il eût été approuvé sans contestation l'année passée, et, pour arriver à un résultat très désirable, il a été nécessaire de mettre aux voix séparément chaque nouvelle fixation. Le résultat des votations a été celui-ci : Les conclusions de l'avis de la chambre consultative ont été adoptées à l'unanimité pour la foire de St Pierre à Moûtiers (lundi qui précède le 29 juin), pour la foire de la Croix à Bourg-St-Maurice (samedi qui précède la foire de Moûtiers), la foire d'octobre à Aime (1er lundi d'octobre); à la majorité de sept voix contre une pour la foire de la Croix à Moûtiers (2e lundi de septembre). Au contraire, cinq voix contre quatre ont été d'avis de maintenir la foire d'octobre, dite de St Crépin à Moûtiers, au lundi qui précède cette fête et non de la fixer au 2e lundi d'octobre, les uns parce que Bozel a une foire fixée au 2e mardi d'octobre et que la combinaison actuelle lui préjudicerait considérablement, les autres parce que les foires du mois d'octobre d'Aime et de Moûtiers leur paraissent trop rapprochées en les tenant à huit jours d'intervalle, inconvénient plus grand à leur sens que la rencontre dans certaines années de la foire de Moûtiers avec le retour d'Aime. Ces derniers voudraient que la foire de Moûtiers fût reculée au 4e lundi d'octobre. Foire de novembre demandée par Séez et Bourg-St-Maurice. — L'utilité d'une foire en novembre dans la haute vallée a été reconnue par tous les membres du Conseil, mais deux ont été d'avis de fixer sa tenue à Séez pour favoriser le commerce de cette localité, et parce que Séez avait réclamé cette foire dès 1861; la majorité a pensé qu'il valait mieux qu'elle se tînt à Bourg-St-Maurice, qui est plus fréquenté et offre plus de ressources, en observant que les foires doivent surtout pourvoir aux besoins généraux du commerce. Cette foire se tiendrait le 1er samedi de novembre. Marchés de Séez. — Un avis favorable a été accordé par sept voix contre deux à la demande formulée par
à leur sens que la rencontre dans certaines années de la foire de Moûtiers avec le retour d'Aime. Ces derniers voudraient que la foire de Moûtiers fût reculée au 4e lundi d'octobre. Foire de novembre demandée par Séez et Bourg-St-Maurice. — L'utilité d'une foire en novembre dans la haute vallée a été reconnue par tous les membres du Conseil, mais deux ont été d'avis de fixer sa tenue à Séez pour favoriser le commerce de cette localité, et parce que Séez avait réclamé cette foire dès 1861; la majorité a pensé qu'il valait mieux qu'elle se tînt à Bourg-St-Maurice, qui est plus fréquenté et offre plus de ressources, en observant que les foires doivent surtout pourvoir aux besoins généraux du commerce. Cette foire se tiendrait le 1er samedi de novembre. Marchés de Séez. — Un avis favorable a été accordé par sept voix contre deux à la demande formulée par Séez pour tenir des marchés tous les vendredis d'octobre et de novembre. Quant à celle tendant à obtenir que leurs marchés de juin, qui se tiennent actuellement le vendredi soir, durent toute la journée, elle a été repoussée en l'état comme préjudiciable aux droits à la majorité moins une voix, sauf à représenter la demande de concert avec Ste-Foy dans le cas où cette localité consentirait à tenir ses marchés le jeudi. Le Conseil, s'unissant aux regrets exprimés par M. le Sous-Préfet à raison de la non-implication de l'intéressant rapport de M. Mayer sur le mode le meilleur et le plus pratique à employer pour la reproduction et l'amélioration de la race bovine, émet le vœu que ce rapport soit imprimé aux frais du département, pour être distribué aux administrations communales et aux principaux éleveurs, et demande tout au moins que copie de ce rapport, inséré dans les registres de ses délibérations, soit transmise à la Société centrale d'agriculture, qui pourra lui donner la publicité qu'il mérite. Commerce et industrie. — Le service des voitures publiques, notamment en ce qui concerne la correspondance avec le chemin de fer, laisse beaucoup à désirer. Anciennement les trains du matin se croisaient à
sauf à représenter la demande de concert avec Ste-Foy dans le cas où cette localité consentirait à tenir ses marchés le jeudi. Le Conseil, s'unissant aux regrets exprimés par M. le Sous-Préfet à raison de la non-implication de l'intéressant rapport de M. Mayer sur le mode le meilleur et le plus pratique à employer pour la reproduction et l'amélioration de la race bovine, émet le vœu que ce rapport soit imprimé aux frais du département, pour être distribué aux administrations communales et aux principaux éleveurs, et demande tout au moins que copie de ce rapport, inséré dans les registres de ses délibérations, soit transmise à la Société centrale d'agriculture, qui pourra lui donner la publicité qu'il mérite. Commerce et industrie. — Le service des voitures publiques, notamment en ce qui concerne la correspondance avec le chemin de fer, laisse beaucoup à désirer. Anciennement les trains du matin se croisaient à Aiguebelle et à Saint-Pierre-d'Albigny, de telle manière que les voitures transportaient les voyageurs dans ces deux directions. Actuellement les trains descendant sont seuls desservis. En outre, le 1er train de la Maurienne, en ne partant qu'à 6 heures 5 minutes du matin, n'arrive à Chambéry qu'à 8 heures 56 minutes, soit plus d'une heure après le départ du train de 7 h. 15 m. qui dessert Paris, Lyon, Genève et Annecy, ce qui n'avait pas lieu autrefois lorsque le train partait plus tôt. Notre commerce et nos thermes réclament une organisation qui permette les communications avec la Maurienne et l'Italie et fasse participer l'arrondissement aux avantages offerts par des départs multipliés. Éboulements de Le Bois. — Les désastres dont est menacée une partie de la commune de Le Bois sont des plus déplorables; le Conseil recommande instamment la sollicitude du Gouvernement et du département cette malheureuse commune, qui ne possède pas les ressources suffisantes pour effectuer des travaux indispensables. Instruction primaire. — Le Conseil, en restreignant le vœu qu'il a exprimé l'année passée aux écoles de hameaux qui sont sous la direction plus directe du conseil départemental de l'instruction publique, insiste à émettre le vœu que les administrations municipales soient
soit plus d'une heure après le départ du train de 7 h. 15 m. qui dessert Paris, Lyon, Genève et Annecy, ce qui n'avait pas lieu autrefois lorsque le train partait plus tôt. Notre commerce et nos thermes réclament une organisation qui permette les communications avec la Maurienne et l'Italie et fasse participer l'arrondissement aux avantages offerts par des départs multipliés. Éboulements de Le Bois. — Les désastres dont est menacée une partie de la commune de Le Bois sont des plus déplorables; le Conseil recommande instamment la sollicitude du Gouvernement et du département cette malheureuse commune, qui ne possède pas les ressources suffisantes pour effectuer des travaux indispensables. Instruction primaire. — Le Conseil, en restreignant le vœu qu'il a exprimé l'année passée aux écoles de hameaux qui sont sous la direction plus directe du conseil départemental de l'instruction publique, insiste à émettre le vœu que les administrations municipales soient autorisées à traiter de gré à gré avec les instituteurs de ces écoles. Forêts. — L'amélioration du régime forestier a une grande importance dans ce pays; mais il ne faudrait pas sacrifier l'industrie pastorale, qui est la première ressource du pays. Les nouvelles opérations de l'administration forestière paraissent tenir compte, dans la plupart des cantons, de cet intérêt majeur. Toutefois, il arrive que l'on mentionne comme livré au parcours et comme augmentant les ressources des populations, des rocs et des endroits inaccessibles qui ne sont d'aucune utilité. Le Conseil recommande de nouveau à la bienveillance de l'administration la délicate opération de la constitution du régime forestier. Les coupes à économie concédées aux communes donnent presque toujours un résultat regrettable. Les acheteurs ne tiennent point compte des frais d'abattage, et il arrive que les bois coupés n'ont pas trouvé d'acquéreurs. Le Conseil désirerait que les communes fussent autorisées à vendre les bois sur pied, sans être obligées à les faire préalablement abattre, dans les cas où ce mode de vente serait reconnu plus avantageux. Canalisation de l'Isère. — La canalisation de l'Isère depuis Aiguebelle jusqu'à 500 m. au-dessus de Moûtiers présenterait le plus grand intérêt pour mettre en valeur nos forêts.
dans la plupart des cantons, de cet intérêt majeur. Toutefois, il arrive que l'on mentionne comme livré au parcours et comme augmentant les ressources des populations, des rocs et des endroits inaccessibles qui ne sont d'aucune utilité. Le Conseil recommande de nouveau à la bienveillance de l'administration la délicate opération de la constitution du régime forestier. Les coupes à économie concédées aux communes donnent presque toujours un résultat regrettable. Les acheteurs ne tiennent point compte des frais d'abattage, et il arrive que les bois coupés n'ont pas trouvé d'acquéreurs. Le Conseil désirerait que les communes fussent autorisées à vendre les bois sur pied, sans être obligées à les faire préalablement abattre, dans les cas où ce mode de vente serait reconnu plus avantageux. Canalisation de l'Isère. — La canalisation de l'Isère depuis Aiguebelle jusqu'à 500 m. au-dessus de Moûtiers présenterait le plus grand intérêt pour mettre en valeur nos forêts. Le Conseil renouvelle le vœu précédemment émis à ce sujet et demande au besoin à ce que les études préliminaires soient confiées à l'administration forestière, si zélée pour les améliorations. Routes impériales et départementales. — Des vœux sont exprimés pour que les études continuent à l'effet de supprimer les pentes et contre-pentes qui existent entre Albertville et Moûtiers, pour les réalisations immédiates des projets rédigés : rectification de la route impériale N° 90 aux abords de Moûtiers ; reconstruction de cette route entre Aime et le Bourg-St-Maurice; continuation de la route départementale N° 6, de Planay à Pralognan, pour qu'il soit accordé à l'actif entrepreneur de la rectification de la route impériale N° 90, vers le détroit du Sciex, des allocations suffisantes pour continuer les travaux et les terminer promptement; pour que le prompt achèvement de la route du St-Bernard sur les deux versants s'obtienne au moyen d'une entente entre les gouvernements français et italien, cette route présentant le plus grand intérêt pour l'approvisionnement de nos vallées en cas de disette et pour la correspondance internationale en cas d'inondation dans la Maurienne; enfin pour le maintien à Moûtiers d'un bureau de l'administration des ponts et chaussées en raison de l'importance
et contre-pentes qui existent entre Albertville et Moûtiers, pour les réalisations immédiates des projets rédigés : rectification de la route impériale N° 90 aux abords de Moûtiers ; reconstruction de cette route entre Aime et le Bourg-St-Maurice; continuation de la route départementale N° 6, de Planay à Pralognan, pour qu'il soit accordé à l'actif entrepreneur de la rectification de la route impériale N° 90, vers le détroit du Sciex, des allocations suffisantes pour continuer les travaux et les terminer promptement; pour que le prompt achèvement de la route du St-Bernard sur les deux versants s'obtienne au moyen d'une entente entre les gouvernements français et italien, cette route présentant le plus grand intérêt pour l'approvisionnement de nos vallées en cas de disette et pour la correspondance internationale en cas d'inondation dans la Maurienne; enfin pour le maintien à Moûtiers d'un bureau de l'administration des ponts et chaussées en raison de l'importance des travaux en cours d'exécution, les questions soulevées par nos eaux thermales et les difficultés de transport qui préjudicieraient au service. Le Conseil apprend avec satisfaction que le projet de trottoir entre Moûtiers et Salins, pour la construction duquel il avait émis un vœu l'année passée, est en voie de réalisation au moyen du concours de la ville de Moûtiers et du département. Chemins vicinaux. — Un moyen d'obvier à l'encombrement du service vicinal causé par les circonstances actuelles et la création de nombreuses voies de communication serait de confier aux géomètres des localités la levée des plans parcellaires et la rédaction des états indicatifs, travail presque exclusivement matériel et pouvant être rétribué sur les fonds spéciaux à chaque chemin. Le Conseil appuie cette motion, qui laisserait aux agents-voyers, actuellement surchargés, plus de temps pour rédiger les projets et surveiller les travaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour qu'il soit donné aux chemins ruraux une organisation analogue à celle des chemins vicinaux, de manière à ce que ces voies de communication soient nécessaires et toujours utiles au public ou ne deviennent pas impraticables. Contributions directes.—L'arrondissement de Moûtiers a souvent démontré que l'impôt foncier le chargeait d'une manière lésive et demandé
réalisation au moyen du concours de la ville de Moûtiers et du département. Chemins vicinaux. — Un moyen d'obvier à l'encombrement du service vicinal causé par les circonstances actuelles et la création de nombreuses voies de communication serait de confier aux géomètres des localités la levée des plans parcellaires et la rédaction des états indicatifs, travail presque exclusivement matériel et pouvant être rétribué sur les fonds spéciaux à chaque chemin. Le Conseil appuie cette motion, qui laisserait aux agents-voyers, actuellement surchargés, plus de temps pour rédiger les projets et surveiller les travaux. Le Conseil renouvelle son vœu pour qu'il soit donné aux chemins ruraux une organisation analogue à celle des chemins vicinaux, de manière à ce que ces voies de communication soient nécessaires et toujours utiles au public ou ne deviennent pas impraticables. Contributions directes.—L'arrondissement de Moûtiers a souvent démontré que l'impôt foncier le chargeait d'une manière lésive et demandé ou un dégrèvement ou une compensation par des subventions plus fortes. Les conseillers qui le représentent cette année, en insistant à ses observations, ajoutent que l'impôt mobilier, basé sur la valeur locative des habitations, a été dans tout l'arrondissement établi sur une estimation exagérée du produit des bâtiments; ils désirent qu'il soit procédé à une révision générale de cet impôt en ce qui concerne notre territoire. Postes. Il est impossible de ne pas insister pour obtenir de l'administration des postes qu'elle prenne des mesures afin que les dépêches qui arrivent le soir à Albertville n'y séjournent pas jusqu'au lendemain à dix heures. Tout l'arrondissement est intéressé à ce qu'on remédie à ce déplorable abus. Il est à souhaiter aussi que les entrepreneurs du service, surtout celui qui correspond au train express de Paris, emploie des moyens de transport suffisants à emmener tous les voyageurs, et que le second service sur Brides s'effectuât par voiture, en s'entendant au besoin avec l'administration des thermes de Brides. Commissaire de police. — Le Conseil ne peut que s'étonner de voir maintenir en faveur du commissaire de police, dont les attributions ne s'étendent pas au-delà du canton de Moûtiers, un concours imposé aux communes des
qu'il soit procédé à une révision générale de cet impôt en ce qui concerne notre territoire. Postes. Il est impossible de ne pas insister pour obtenir de l'administration des postes qu'elle prenne des mesures afin que les dépêches qui arrivent le soir à Albertville n'y séjournent pas jusqu'au lendemain à dix heures. Tout l'arrondissement est intéressé à ce qu'on remédie à ce déplorable abus. Il est à souhaiter aussi que les entrepreneurs du service, surtout celui qui correspond au train express de Paris, emploie des moyens de transport suffisants à emmener tous les voyageurs, et que le second service sur Brides s'effectuât par voiture, en s'entendant au besoin avec l'administration des thermes de Brides. Commissaire de police. — Le Conseil ne peut que s'étonner de voir maintenir en faveur du commissaire de police, dont les attributions ne s'étendent pas au-delà du canton de Moûtiers, un concours imposé aux communes des autres cantons qui ne retirent aucun profit des fonctions restreintes qui sont confiées à cet agent. Épizooties. — Le Conseil exprime le vœu que la subvention de 200 fr. accordée à M. Gaymard, si bien justifiée par le zèle qu'il montre et par l'activité qu'il déploie, soit maintenue. Il entend avec un vif sentiment d'approbation l'intéressant rapport fait par Mayet, ce travailleur infatigable lorsque notre agriculture est en question, rapport sur les moyens à prendre pour extirper et prévenir les maladies épizootiques de la race bovine. Il vote l'insertion de ce rapport à la suite de son procès-verbal et demande qu'il lui soit donné sur les fonds départementaux ou par les soins de la Société centrale d'agriculture toute la publicité possible. Le président déclare ensuite la première partie de la session close, et tous les membres ont signé. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA SAVOIE SESSION DE 1869.— 1re partie. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit cent soixante-neuf et le vingt-six du mois de juillet, le Conseil d'arrondissement s'est réuni dans l'une des salles de la sous-préfecture, en exécution du décret impérial du 30 juin 1869 et sur convocation de M. le
avec un vif sentiment d'approbation l'intéressant rapport fait par Mayet, ce travailleur infatigable lorsque notre agriculture est en question, rapport sur les moyens à prendre pour extirper et prévenir les maladies épizootiques de la race bovine. Il vote l'insertion de ce rapport à la suite de son procès-verbal et demande qu'il lui soit donné sur les fonds départementaux ou par les soins de la Société centrale d'agriculture toute la publicité possible. Le président déclare ensuite la première partie de la session close, et tous les membres ont signé. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LA SAVOIE SESSION DE 1869.— 1re partie. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SÉANCE DU 26 JUILLET 1869. L'an mil huit cent soixante-neuf et le vingt-six du mois de juillet, le Conseil d'arrondissement s'est réuni dans l'une des salles de la sous-préfecture, en exécution du décret impérial du 30 juin 1869 et sur convocation de M. le Sous-Préfet. Étaient présents : MM. Durand César, Deléglise Ignace, Ducruez Philippe, Montaz et Gravier. Absents : MM. Gaspard, Didier, Richard et Contat. M. le Sous-Préfet donne lecture : 1° du décret impérial prémentionné qui fixe au 26 juillet la réunion des Conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session de 1869; — 2° d'un arrêté de M. le Préfet du département de la Savoie du 14 juillet, qui nomme M. Durand César, avocat, président, et secrétaire M. le médecin Gravier Emilien. M. Durand et M. Gravier prennent place au bureau. Agriculture. — Le Conseil ayant ouï lecture du rapport de M. le Sous-Préfet, déclare sa satisfaction au sujet des renseignements qui lui ont été donnés sur les suites de la grande enquête agricole; mais en même temps il exprime ses regrets que la commission supérieure n'ait pas écouté les vœux de la Savoie en ce qui concerne la cadastration à faire, qui eût continué à servir d'état-civil de la propriété. La situation, à ce dernier point de vue, expérimentée pendant plus d'un siècle sous le précédent régime, a été trop avantageuse, pour qu'elle ne fût pas prise en considération. En tout cas, le Conseil souhaiterait que l'administration voulût au
de 1869; — 2° d'un arrêté de M. le Préfet du département de la Savoie du 14 juillet, qui nomme M. Durand César, avocat, président, et secrétaire M. le médecin Gravier Emilien. M. Durand et M. Gravier prennent place au bureau. Agriculture. — Le Conseil ayant ouï lecture du rapport de M. le Sous-Préfet, déclare sa satisfaction au sujet des renseignements qui lui ont été donnés sur les suites de la grande enquête agricole; mais en même temps il exprime ses regrets que la commission supérieure n'ait pas écouté les vœux de la Savoie en ce qui concerne la cadastration à faire, qui eût continué à servir d'état-civil de la propriété. La situation, à ce dernier point de vue, expérimentée pendant plus d'un siècle sous le précédent régime, a été trop avantageuse, pour qu'elle ne fût pas prise en considération. En tout cas, le Conseil souhaiterait que l'administration voulût au moins insister auprès des municipalités, afin qu'elles continuent de tenir leurs livres de mutations comme par le passé, même avec quelques sacrifices, moyennant allocations sur leurs budgets. Route impériale N° 6. — Le Conseil remercie l'administration des dispositions qu'elle a prises pour entreprendre l'exhaussement de la route impériale N° 6, sous Saint-Jean, entre le pont du chemin de fer et le pont d'Hermillon; mais il émet encore une fois le vœu que le lit de la rivière soit déblayé au débouché, dans l'Arc, du ruisseau d'Hermillon. L'encombrance de ce lit étant la cause permanente de son exhaussement et de l'épanchement des eaux sur la route impériale ou dans les terres de la rive droite, entre les deux ponts prémentionnés. Le chemin de fer du Mont-Cenis occupe maintenant une grande partie de la route impériale, sur laquelle le parcours est devenu extrêmement difficile au roulage, toujours très important pendant que l'entreprise Brassey et Fell ne peut opérer le transport des marchandises. Or, les graviers d'approvisionnement pour l'entretien de la voie, entassés comme ils le sont tout le long du parcours, la restreignent encore, sont souvent un obstacle lorsque des voitures à grands chargements se rencontrent, et deviennent ainsi l'occasion d'accidents et