jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
donc tant se hâter d’organiser le contrôle des divers services, avant d’avoir défini leur rôle ? Il serait difficile de placer plus maladroitement la charrue avant les boeufs. Et la remarque n’a-t-elle pas plus de prix encore au lendemain du jour où un simple décret — le dixième depuis vingt ans — vient, une fois de plus, de changer complètement les attributions de l’état-major général, cet organe capital, essentiel, qui porte le poids si lourd de la responsabilité de la préparation à la guerre navale et que l’égide de la loi n’a malheureusement pas su malheureusement préserver contre les caprices des ministres successifs de la rue Royale ? À en croire une opinion couramment exprimée dans les milieux maritimes, la raison d’une procédure aussi extraordinaire serait simplement celle-ci : les chefs les plus éminents du contrôle de la marine, qui, depuis plusieurs années déjà, ont aiguillé et compromis ce corps dans la politique, profitent de la présence au pouvoir de certains de leurs amis pour chercher à consolider la situation de fait qui est aujourd’hui celle de ce corps, situation que beaucoup de bons esprits trouvent exorbitante, nuisible, tyrannique, dangereuse même, en ce qu’elle entrave, au-delà des limites raisonnables, l’action des services militaires, techniques et administratifs — les seuls responsables, en définitive. Si cette explication est exacte, on ne peut que qualifier sévèrement de telles intrigues, dans lesquelles l’intérêt de quelques personnalités, largement largement d’ailleurs, trouve « bien son compte, mais où le souci de l’intérêt public brille surtout par son absence. Henry CALAIS. PAR FIL SPÉCIAL. Paris, le 18 Février, 8 h. 11. 1/2 soir. Duel Gavaignac-Renoult Balles échangées sans résultat Ce matin a eu lieu, à Bellevue, à neuf heures, la rencontre annoncée entre MM. Godefroy Cavaignac et René Renoult, dans une propriété particulière appartenant à M. Dier, parent de M. Cavaignac. Le général Hervé dirigeait le combat. M. Renoult a tiré le premier. Sa balle a fait long feu. Presque aussitôt, M. Cavaignac a lâché son coup, sans résultat. Les deux adversaires ne se sont pas réconciliés sur le terrain. Les témoins étaient : pour M. Cavaignac,
des services militaires, techniques et administratifs — les seuls responsables, en définitive. Si cette explication est exacte, on ne peut que qualifier sévèrement de telles intrigues, dans lesquelles l’intérêt de quelques personnalités, largement largement d’ailleurs, trouve « bien son compte, mais où le souci de l’intérêt public brille surtout par son absence. Henry CALAIS. PAR FIL SPÉCIAL. Paris, le 18 Février, 8 h. 11. 1/2 soir. Duel Gavaignac-Renoult Balles échangées sans résultat Ce matin a eu lieu, à Bellevue, à neuf heures, la rencontre annoncée entre MM. Godefroy Cavaignac et René Renoult, dans une propriété particulière appartenant à M. Dier, parent de M. Cavaignac. Le général Hervé dirigeait le combat. M. Renoult a tiré le premier. Sa balle a fait long feu. Presque aussitôt, M. Cavaignac a lâché son coup, sans résultat. Les deux adversaires ne se sont pas réconciliés sur le terrain. Les témoins étaient : pour M. Cavaignac, le général Hervé et M. de Lasteyrie; pour M. Renoult, MM. Rance et Vallée. SEANCE DU MATIN publique La séance est ouverte à 9 h. 1/2. M. Paul Deschanel préside. Budget de l'instruction On continue la discussion du budget de l'instruction publique. Les chapitres 1 à 6 sont adoptés. M. Perreau dit que la décision récente de la Chambre ouvre la porte aux élèves de l'enseignement moderne, comme à ceux de l'enseignement classique. M. Leygues, ministre de l'instruction publique, dit que l'administration se préoccupe de la question. Il estime toutefois qu'il ne faudra pas renoncer à l'étude du droit romain. M. Emmanuel Arène demande qu'on établisse un crédit de 500 francs pour indemnité supplémentaire au vice-recteur de la Corse. M. Leygues est d'accord avec M. Arène, et le rapporteur également. Les chapitres 5 à 25 sont adoptés. M. Aynard présente un amendement tendant à augmenter de 336,300 francs le chapitre 59 (aumôniers des lycées). La commission combat le rétablissement de ce crédit. Il n'en est pas moins adopté par 300 voix contre 209, sur 509 votants. M. Cazals appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de relever le traitement des instituteurs et des institutrices qui sont délégués dans les lycées.
Perreau dit que la décision récente de la Chambre ouvre la porte aux élèves de l'enseignement moderne, comme à ceux de l'enseignement classique. M. Leygues, ministre de l'instruction publique, dit que l'administration se préoccupe de la question. Il estime toutefois qu'il ne faudra pas renoncer à l'étude du droit romain. M. Emmanuel Arène demande qu'on établisse un crédit de 500 francs pour indemnité supplémentaire au vice-recteur de la Corse. M. Leygues est d'accord avec M. Arène, et le rapporteur également. Les chapitres 5 à 25 sont adoptés. M. Aynard présente un amendement tendant à augmenter de 336,300 francs le chapitre 59 (aumôniers des lycées). La commission combat le rétablissement de ce crédit. Il n'en est pas moins adopté par 300 voix contre 209, sur 509 votants. M. Cazals appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de relever le traitement des instituteurs et des institutrices qui sont délégués dans les lycées. Le ministre dit que le gouvernement donnera satisfaction sur ce point aux instituteurs. M. l'abbé Lemire demande au ministre si l'on prendra des mesures pour diminuer le surmenage dans les écoles primaires. Les divers chapitres sont adoptés jusqu'au chapitre 75 inclus. La séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 2 h. 40. M. Mesureur préside. Les juges coupables de forfaiture M. Charles Bernard, député nationaliste de Bordeaux, demande l'urgence sur sa proposition tendant à modifier l'article 183 du Code pénal. M. le ministre de la justice. — Le gouvernement accepte le renvoi de la proposition à la commission. M. Charles Bernard. — Ma proposition a pour but de faire condamner aux travaux forcés à perpétuité les juges coupables de forfaiture. M. le garde des sceaux doit savoir que le tribunal de Rambouillet, dans une seule année, a rendu plus de cent jugements dépouillant des mineurs par des actes illégaux. Pourquoi est-il resté les pieds sur ses chenets? Est-il décidé à poursuivre les coupables ? L'orateur maintient sa demande d'urgence. M. le ministre de la justice dit qu'il a fait ouvrir une instruction sur ces faits. S'ils sont reconnus exacts, leurs auteurs seront punis. L'urgence
La séance est ouverte à 2 h. 40. M. Mesureur préside. Les juges coupables de forfaiture M. Charles Bernard, député nationaliste de Bordeaux, demande l'urgence sur sa proposition tendant à modifier l'article 183 du Code pénal. M. le ministre de la justice. — Le gouvernement accepte le renvoi de la proposition à la commission. M. Charles Bernard. — Ma proposition a pour but de faire condamner aux travaux forcés à perpétuité les juges coupables de forfaiture. M. le garde des sceaux doit savoir que le tribunal de Rambouillet, dans une seule année, a rendu plus de cent jugements dépouillant des mineurs par des actes illégaux. Pourquoi est-il resté les pieds sur ses chenets? Est-il décidé à poursuivre les coupables ? L'orateur maintient sa demande d'urgence. M. le ministre de la justice dit qu'il a fait ouvrir une instruction sur ces faits. S'ils sont reconnus exacts, leurs auteurs seront punis. L'urgence n'est pas déclarée. Octroi de Carantec La Chambre adopte un projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère). Budget de l'instruction publique L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'instruction publique. Sur le chapitre 75, M. Daudé appelle l'attention de la Chambre sur la suppression de certains emplois dans certaines écoles, à la suite du vote de la loi de laïcisation des écoles. M. Berthet, député républicain de la Savoie, voudrait voir modifier la règle en vertu de laquelle deux communes réunies pour n'avoir qu'une seule école ne peuvent créer qu'une école spéciale, tant que la population n'atteint pas un chiffre réglementaire. M. le ministre de l'instruction publique répond qu'il cherchera la solution dans l'esprit indiqué par l'orateur. Les chapitres 76 et 77 sont adoptés. M. Sicard se plaint de l'insuffisance du crédit du chapitre 73 (allocations pour suppléances des instituteurs et institutrices malades). M. le ministre de l'instruction publique déclare que lorsque le crédit est insuffisant il n'hésite jamais à demander un crédit supplémentaire. Cette année, d'ailleurs, le crédit a été augmenté de 30,000 francs. M. J. Cornudet, député républicain de
le chapitre 75, M. Daudé appelle l'attention de la Chambre sur la suppression de certains emplois dans certaines écoles, à la suite du vote de la loi de laïcisation des écoles. M. Berthet, député républicain de la Savoie, voudrait voir modifier la règle en vertu de laquelle deux communes réunies pour n'avoir qu'une seule école ne peuvent créer qu'une école spéciale, tant que la population n'atteint pas un chiffre réglementaire. M. le ministre de l'instruction publique répond qu'il cherchera la solution dans l'esprit indiqué par l'orateur. Les chapitres 76 et 77 sont adoptés. M. Sicard se plaint de l'insuffisance du crédit du chapitre 73 (allocations pour suppléances des instituteurs et institutrices malades). M. le ministre de l'instruction publique déclare que lorsque le crédit est insuffisant il n'hésite jamais à demander un crédit supplémentaire. Cette année, d'ailleurs, le crédit a été augmenté de 30,000 francs. M. J. Cornudet, député républicain de Seine-et-Oise, est d'avis qu'il serait préférable d'inscrire tout de suite un crédit suffisant, au lieu de recourir à des crédits supplémentaires. M. le ministre de l'instruction publique. — Une commission fonctionne et recherche les moyens d'enrayer le développement de la tuberculose dans le corps enseignant. Je recherche tous les moyens de donner satisfaction aux demandes qui viennent d'être portées à la tribune. Le chapitre 78 est adopté. Cantines scolaires M. Emile Dubois, sur le chapitre 79 (enseignement primaire, caisse des écoles, inspection médicale, subventions facultatives), demande qu'on assure des distributions d'aliments chauds pour les enfants pauvres qui arrivent à l'école trempés ou transis de froid par les temps rigoureux. L'orateur dépose une proposition de résolution tendant à ouvrir une enquête sur le fonctionnement des caisses des écoles. A une question de M. de Grandmaison, M. le ministre de l'instruction publique répond qu'il cherche, par l'établissement de dispensaires et d'un vaste sanatorium, à résoudre la question de la tuberculose chez les instituteurs. Une loterie d'un million sera autorisée. Quant à l'enquête demandée par M. Dubois, elle a lieu tous les ans. Si l'Etat est obligé d'établir des cantines scolaires, il faudra voter un crédit. — Je ferai dans ce sens tout
de donner satisfaction aux demandes qui viennent d'être portées à la tribune. Le chapitre 78 est adopté. Cantines scolaires M. Emile Dubois, sur le chapitre 79 (enseignement primaire, caisse des écoles, inspection médicale, subventions facultatives), demande qu'on assure des distributions d'aliments chauds pour les enfants pauvres qui arrivent à l'école trempés ou transis de froid par les temps rigoureux. L'orateur dépose une proposition de résolution tendant à ouvrir une enquête sur le fonctionnement des caisses des écoles. A une question de M. de Grandmaison, M. le ministre de l'instruction publique répond qu'il cherche, par l'établissement de dispensaires et d'un vaste sanatorium, à résoudre la question de la tuberculose chez les instituteurs. Une loterie d'un million sera autorisée. Quant à l'enquête demandée par M. Dubois, elle a lieu tous les ans. Si l'Etat est obligé d'établir des cantines scolaires, il faudra voter un crédit. — Je ferai dans ce sens tout ce que je pourrai faire au nom de l'Etat, ajoute le ministre, sans cependant substituer l'Etat aux départements et aux communes. La proposition de résolution est retirée. Le chapitre 79 est adopté, ainsi que le chapitre 80. Cours d'adultes M. Empereur développe un amendement tendant à augmenter de 112,000 francs le crédit du chapitre 80 bis, afin de favoriser les cours d'adultes et de subventionner convenablement les bibliothèques scolaires. M. le rapporteur répond que la commission a le regret de ne pouvoir adopter l'amendement. M. Empereur estime qu'on ne pourrait faire une dépense plus utile. Du moment que le crédit est reconnu insuffisant, il faut l'augmenter. Par 330 voix contre 187, l'amendement de M. Empereur est adopté. Ligue française de l'enseignement M. Suchetet, député conservateur de la Loire-Inférieure, dit que la commission propose d'allouer à la Ligue française de l'enseignement une subvention de 8,000 francs. Or, cette association est une œuvre de parti. Elle a tout fait pour propager l'enseignement laïque et obligatoire. Pour ces motifs, l'orateur demande la suppression de cette allocation. M. le ministre de l'instruction publique prie la Chambre de repousser cet amendement. La Ligue de l'enseignement fait une œuvre des plus utiles. (Applaudissements.) M. Maurice Faure,
le crédit du chapitre 80 bis, afin de favoriser les cours d'adultes et de subventionner convenablement les bibliothèques scolaires. M. le rapporteur répond que la commission a le regret de ne pouvoir adopter l'amendement. M. Empereur estime qu'on ne pourrait faire une dépense plus utile. Du moment que le crédit est reconnu insuffisant, il faut l'augmenter. Par 330 voix contre 187, l'amendement de M. Empereur est adopté. Ligue française de l'enseignement M. Suchetet, député conservateur de la Loire-Inférieure, dit que la commission propose d'allouer à la Ligue française de l'enseignement une subvention de 8,000 francs. Or, cette association est une œuvre de parti. Elle a tout fait pour propager l'enseignement laïque et obligatoire. Pour ces motifs, l'orateur demande la suppression de cette allocation. M. le ministre de l'instruction publique prie la Chambre de repousser cet amendement. La Ligue de l'enseignement fait une œuvre des plus utiles. (Applaudissements.) M. Maurice Faure, rapporteur. — La Ligue de l'enseignement a rendu trop de services pour avoir besoin d'être défendue. (Applaudissements.) Par 446 voix contre 36, l'amendement de M. Suchetet est repoussé. M. Aynard. — Hier, j'ai signalé l'inconvenance qu'il y avait à désigner, comme rapporteur au conseil d'Etat, le président d'une ligue dirigée contre l'enseignement religieux. Aujourd'hui, j'ai voté contre l'amendement de M. Suchetet, parce que je respecte profondément la liberté des associations. (Applaudissements au centre.) Sont adoptés, les chapitres 80 bis, 87 et dernier, celui-ci avec un crédit de 107,000 francs. La Chambre décide que le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse sera discuté jeudi matin. Le câble sous-marin de Brest à Dakar L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Meyer, député républicain de l'Isère, sur le retard apporté à l'établissement du câble télégraphique sous-marin de Brest à Dakar. L'interpellation sera discutée après le budget. M. le président fait connaître que le rapporteur du budget des postes et télégraphes étant malade, il n'est pas possible de discuter ce budget. Il propose de passer à l'examen du budget de la guerre. Après quelques observations de MM. Plichon, Gouzy et Berteaux,
contre l'enseignement religieux. Aujourd'hui, j'ai voté contre l'amendement de M. Suchetet, parce que je respecte profondément la liberté des associations. (Applaudissements au centre.) Sont adoptés, les chapitres 80 bis, 87 et dernier, celui-ci avec un crédit de 107,000 francs. La Chambre décide que le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse sera discuté jeudi matin. Le câble sous-marin de Brest à Dakar L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Meyer, député républicain de l'Isère, sur le retard apporté à l'établissement du câble télégraphique sous-marin de Brest à Dakar. L'interpellation sera discutée après le budget. M. le président fait connaître que le rapporteur du budget des postes et télégraphes étant malade, il n'est pas possible de discuter ce budget. Il propose de passer à l'examen du budget de la guerre. Après quelques observations de MM. Plichon, Gouzy et Berteaux, M. Merlou, rapporteur général, propose d'ajourner à demain la discussion du budget de la guerre et de commencer immédiatement la discussion du budget des finances. Voix diverses. — A demain ! Le renvoi à demain est repoussé par 447 voix contre 110. BUDGET DES FINANCES La Chambre aborde la discussion du budget des finances. M. Vaillant demande le relèvement du traitement des préposés des contributions indirectes. Il appelle en outre l'attention du gouvernement sur la question de la suppression de l'octroi de la ville de Paris. M. Denis (Landes) demande au gouvernement de publier l'emploi fait des fonds de publicité de l'emprunt destiné à la régularisation des dépenses de l'affaire de Chine. M. le ministre des finances répond qu'il publiera cette note dans les délais voulus. M. Holtz demande au ministre de modifier les conditions d'âge d'admission aux emplois des finances. M. le ministre des finances répond qu'il examinera la question. Quant à augmenter les traitements, on ne peut procéder que par catégories, en commençant par les moins payés. M. Lasies. — On pourrait augmenter les traitements en diminuant le nombre des employés. M. le ministre des finances. — Les cadres des employés n'ont pas été modifiés, mais les employés
du budget des finances. M. Vaillant demande le relèvement du traitement des préposés des contributions indirectes. Il appelle en outre l'attention du gouvernement sur la question de la suppression de l'octroi de la ville de Paris. M. Denis (Landes) demande au gouvernement de publier l'emploi fait des fonds de publicité de l'emprunt destiné à la régularisation des dépenses de l'affaire de Chine. M. le ministre des finances répond qu'il publiera cette note dans les délais voulus. M. Holtz demande au ministre de modifier les conditions d'âge d'admission aux emplois des finances. M. le ministre des finances répond qu'il examinera la question. Quant à augmenter les traitements, on ne peut procéder que par catégories, en commençant par les moins payés. M. Lasies. — On pourrait augmenter les traitements en diminuant le nombre des employés. M. le ministre des finances. — Les cadres des employés n'ont pas été modifiés, mais les employés de la régie ont été autrement répartis. La Chambre passe à la discussion des articles. Les chapitres 1 à 8 sont adoptés. La compagnie d'Orléans et l'Etat M. Bourrât, sur le chapitre 9 (annuités à la compagnie des chemins de fer d'Orléans, pour les lignes échangées entre elle et l'Etat), demande la suppression de ce crédit, contestant la légitimité de la dette et rappelant qu'on a constaté des détournements de trafic fréquents, dont le Trésor subit les conséquences. Il est indispensable, dit l'orateur, de demander au ministre des travaux publics de porter cette question contenue devant le conseil d'Etat. Il est étrange qu'un membre du gouvernement ait eu peur d'aller devant cette juridiction. Il faut que la Chambre sache ce qu'elle vote. M. Plichon dit que la commission arbitrale s'est trouvée devant des difficultés nombreuses avant d'arriver à une solution amicale. Elle eut à examiner si certains détournements de trafic n'avaient pas eu pour résultat de faire baisser les recettes. D'autres difficultés s'élevèrent. L'administration des travaux publics était embarrassée pour recourir à la juridiction administrative. Il s'agissait de faire trancher non des espèces particulières, mais une grosse discussion de principes, pleine de graves conséquences pour le crédit public. La commission
demande la suppression de ce crédit, contestant la légitimité de la dette et rappelant qu'on a constaté des détournements de trafic fréquents, dont le Trésor subit les conséquences. Il est indispensable, dit l'orateur, de demander au ministre des travaux publics de porter cette question contenue devant le conseil d'Etat. Il est étrange qu'un membre du gouvernement ait eu peur d'aller devant cette juridiction. Il faut que la Chambre sache ce qu'elle vote. M. Plichon dit que la commission arbitrale s'est trouvée devant des difficultés nombreuses avant d'arriver à une solution amicale. Elle eut à examiner si certains détournements de trafic n'avaient pas eu pour résultat de faire baisser les recettes. D'autres difficultés s'élevèrent. L'administration des travaux publics était embarrassée pour recourir à la juridiction administrative. Il s'agissait de faire trancher non des espèces particulières, mais une grosse discussion de principes, pleine de graves conséquences pour le crédit public. La commission a réduit les propositions de la compagnie d'Orléans et a proposé au ministre la solution. Le ministre des travaux publics a sanctionné ses décisions par un arrêté. La signature de la France a été mise au bas de ce traité. On ne peut la renier. (Applaudissements.) Explications du ministre Le ministre des travaux publics rappelle que, dès 1895, la situation n'était pas nette, et le contrôle technique est venu lui dire qu'il y aurait à faire prochainement un compte de la soulte à verser à la compagnie d'Orléans, et qu'un certain nombre de questions graves se poseraient, de nature à amener une jurisprudence. M. Guyot-Dessaignes a constitué la commission dont on a parlé. Dès 1895, on savait que ce n'était pas l'Etat qui aurait droit à toucher une soulte, que dans l'échéance de lignes il aurait à payer quelque chose. Cette somme atteint deux à trois millions. M. Bourrât a parlé de manoeuvres frauduleuses. Mais la destruction de certaines pièces de comptabilité n'a pas eu d'influence sur la fixation de la soulte ; quant au second grief, la compagnie d'Orléans a détourné du trafic, on le sait par le contrôle. Le troisième point est celui-ci : la compagnie d'Orléans recevant
ministre des travaux publics rappelle que, dès 1895, la situation n'était pas nette, et le contrôle technique est venu lui dire qu'il y aurait à faire prochainement un compte de la soulte à verser à la compagnie d'Orléans, et qu'un certain nombre de questions graves se poseraient, de nature à amener une jurisprudence. M. Guyot-Dessaignes a constitué la commission dont on a parlé. Dès 1895, on savait que ce n'était pas l'Etat qui aurait droit à toucher une soulte, que dans l'échéance de lignes il aurait à payer quelque chose. Cette somme atteint deux à trois millions. M. Bourrât a parlé de manoeuvres frauduleuses. Mais la destruction de certaines pièces de comptabilité n'a pas eu d'influence sur la fixation de la soulte ; quant au second grief, la compagnie d'Orléans a détourné du trafic, on le sait par le contrôle. Le troisième point est celui-ci : la compagnie d'Orléans recevant des lignes neuves, elle a dû faire des travaux de consolidation. A-t-elle exagéré les dépenses? La commission a déclaré qu'il y avait encore lieu de faire des vérifications sur ce point. Il existe un quatrième point : la compagnie avait-elle exagéré la taxe pour grever l'exploitation des lignes? La commission a déclaré qu'il y avait là des chiffres très difficiles à contrôler et que c'était un des éléments du problème, sur lesquels il y aurait lieu à transiger. Quand bien même on eût été obligé de passer par les chiffres énoncés par la compagnie d'Orléans, pour ne pas soulever un litige de cette importance, le ministre se serait fait un devoir de ne pas porter la question devant les tribunaux administratifs. C'était donc une affaire qui n'a point passé inaperçue devant les commissions du budget. Elle a été étudiée aussi complètement que possible. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics ne redoutent rien du contrôle de la Chambre. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. L'ordre du Jour Chapuis demande l'inscription, avant la discussion du budget de la guerre, de deux rapports sur des propositions concernant la tuberculose et le service vétérinaire dans