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villes et les départements qui sont en position de répondre à l'appel du gouvernement consultent leurs intérêts et leurs ressources financières avant de se déterminer. Je n'ai pas à m'étendre sur les avantages que le département doit retirer de la création à Nimes d'une école d'artillerie. Vous les avez énumérés vous-mêmes dans la discussion relative à la subvention sollicitée par Beaucaire. Ils se résument dans un débouché assuré et considérable pour les produits agricoles du département et par un accroissement important dans le chiffre des affaires commerciales. Les calculs de M. le commandant Mathieu, d'accord avec ceux de M. le lieutenant-colonel du génie Fulcrand, dont le concours et le zèle ont rendu tant de services dans cette affaire, portent à un effectif de 1,300 hommes et de 800 chevaux chaque régiment, soit 2,600 hommes et 1,600 chevaux pour la batterie. Ils estiment, en outre, et d'après le travail de M. le général Séré de Rivières, fait par ordre du Ministre sur cette question, que la dépense occasionnée annuellement par la présence de deux régiments d'artillerie, doit s'élever à la somme de 5 à 6 millions. Le caractère d'intérêt départemental a été défendu par M. Bousquet, membre du Conseil général, dans la discussion qui s'est engagée sur les conclusions de son rapport. Il a principalement insisté sur ce point, que — le département, en tant que collectivité (séance du 13 avril 1872, p. 199) ne pouvait que gagner à l'accroissement de prospérité d'une de ses villes les plus importantes. — Ce que M. Bousquet a dit en parlant de Beaucaire s'applique encore mieux au chef-lieu, dont le développement concourt à soutenir et à augmenter l'importance du Gard, vis-à-vis des départements limitrophes, qui possèdent des centres prospères et favorisés. Si M. Bousquet, dans son rapport, s'est prononcé exclusivement en faveur de Beaucaire, c'est qu'à cette époque, selon lui, le projet de la ville de Nîmes venait à peine de se produire et n'avait reçu aucun commencement d'instruction. L'instruction s'est faite, depuis, dans toutes les conditions d'un travail sérieux et complet. L'étude des lieux a prouvé que les environs de Nîmes offraient, au
la discussion qui s'est engagée sur les conclusions de son rapport. Il a principalement insisté sur ce point, que — le département, en tant que collectivité (séance du 13 avril 1872, p. 199) ne pouvait que gagner à l'accroissement de prospérité d'une de ses villes les plus importantes. — Ce que M. Bousquet a dit en parlant de Beaucaire s'applique encore mieux au chef-lieu, dont le développement concourt à soutenir et à augmenter l'importance du Gard, vis-à-vis des départements limitrophes, qui possèdent des centres prospères et favorisés. Si M. Bousquet, dans son rapport, s'est prononcé exclusivement en faveur de Beaucaire, c'est qu'à cette époque, selon lui, le projet de la ville de Nîmes venait à peine de se produire et n'avait reçu aucun commencement d'instruction. L'instruction s'est faite, depuis, dans toutes les conditions d'un travail sérieux et complet. L'étude des lieux a prouvé que les environs de Nîmes offraient, au point de vue topographique et pour le tir à grande portée, les convenances recherchées par le Ministre de la Guerre. La ville, en contribuant à aplanir les difficultés d'exécution inhérentes à ce vaste projet, par les sacrifices qu'elle s'est imposés, correspond, dans la limite extrême de ses forces, aux desseins du gouvernement. Les charges qu'elle a acceptées permettent même de diminuer le contingent précédemment indiqué par M. le général de division d'Ouvrier, comme quote-part du département dans la dépense, et j'ai lieu d'espérer, sans pouvoir toutefois l'asserter, qu'une subvention de 200,000 francs (deux cent mille francs) inscrite au budget départemental de 1874 et payable en trois annuités, déterminerait le choix du gouvernement et ferait donner à la ville de Nîmes un établissement militaire que les populations du département sont unanimes à désirer. Cette combinaison financière m'a paru répondre aux besoins actuels, non moins qu'aux principes d'économie et de sage administration qui doivent régler vos actes. Le département s'impose actuellement, de 10 centimes. Aux termes des lois en vigueur, il peut faire usage de 12 centimes. C'est l'application, pendant un peu plus de trois ans, des deux centimes disponibles que je vous propose de faire à la création d'une école d'artillerie.
du gouvernement. Les charges qu'elle a acceptées permettent même de diminuer le contingent précédemment indiqué par M. le général de division d'Ouvrier, comme quote-part du département dans la dépense, et j'ai lieu d'espérer, sans pouvoir toutefois l'asserter, qu'une subvention de 200,000 francs (deux cent mille francs) inscrite au budget départemental de 1874 et payable en trois annuités, déterminerait le choix du gouvernement et ferait donner à la ville de Nîmes un établissement militaire que les populations du département sont unanimes à désirer. Cette combinaison financière m'a paru répondre aux besoins actuels, non moins qu'aux principes d'économie et de sage administration qui doivent régler vos actes. Le département s'impose actuellement, de 10 centimes. Aux termes des lois en vigueur, il peut faire usage de 12 centimes. C'est l'application, pendant un peu plus de trois ans, des deux centimes disponibles que je vous propose de faire à la création d'une école d'artillerie. Cette proposition ne s'écarte pas des limites dans lesquelles il est permis au Conseil général d'agir librement et légalement. J'ai l'honneur de la formuler sous le titre suivant : Concours du département dans la dépense d'installation, à Nîmes, d'une brigade d'artillerie comprenant deux régiments et une école régimentaire. Je vous propose, en outre, de décider : 1° Que cette subvention sera payée à l'Etat avec le produit de 2 centimes extraordinaires que vous imposerez au département pendant trois ans, sauf, s'il y a lieu, à compléter le paiement de la troisième annuité avec les excédents budgétaires de l'année ; 2° Que la subvention sera payée par à-comptes annuels, sans intérêts, et que le département dès lors n'aura pas recours au moyen toujours onéreux de l'emprunt. J'aurai l'honneur de vous soumettre, dans la deuxième session de 1873, lors du vote du budget départemental de 1874, des propositions complètes et détaillées, en ce qui concerne la combinaison financière, si vous votez la subvention ; mais, en raison de l'importance de l'affaire et de la solution prochaine qu'elle est appelée à recevoir, j'ai cru dès à présent devoir la soumettre à votre examen et vous exposer sommairement les raisons qui militent en faveur
propose, en outre, de décider : 1° Que cette subvention sera payée à l'Etat avec le produit de 2 centimes extraordinaires que vous imposerez au département pendant trois ans, sauf, s'il y a lieu, à compléter le paiement de la troisième annuité avec les excédents budgétaires de l'année ; 2° Que la subvention sera payée par à-comptes annuels, sans intérêts, et que le département dès lors n'aura pas recours au moyen toujours onéreux de l'emprunt. J'aurai l'honneur de vous soumettre, dans la deuxième session de 1873, lors du vote du budget départemental de 1874, des propositions complètes et détaillées, en ce qui concerne la combinaison financière, si vous votez la subvention ; mais, en raison de l'importance de l'affaire et de la solution prochaine qu'elle est appelée à recevoir, j'ai cru dès à présent devoir la soumettre à votre examen et vous exposer sommairement les raisons qui militent en faveur de son adoption, sauf à régler plus tard les détails financiers du paiement à faire à l'Etat. Je joins à ce rapport le dossier comprenant les lettres de M. le général de division d'Ouvrier et les différentes délibérations du Conseil municipal de Nîmes, relatives à la question. XXX Par une délibération du 28 août 1872, le Conseil municipal du Vigan a demandé la modification du tarif en vigueur de son octroi et a proposé d'assujétir à la taxe divers objets non encore imposés. Appelé, conformément à la loi, à donner son avis sur cette affaire, M. le directeur des contributions indirectes a fait observer, par sa lettre du 26 septembre 1872, qu'il convenait de réduire quelques-unes des taxes comprises dans le tarif projeté et d'en retrancher divers articles qui ne doivent pas être imposés. Octroi du Vigan. Révision du tarif. Les observations de M. le directeur ont été communiquées à l'administration municipale du Vigan, le 2 octobre 1872. Par une nouvelle délibération du 15 novembre 1872, le Conseil municipal a déclaré vouloir se conformer aux instructions qui lui ont été adressées, et il a modifié en conséquence ses propositions. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous communiquer ci-joint le dossier de cette
délibération du 28 août 1872, le Conseil municipal du Vigan a demandé la modification du tarif en vigueur de son octroi et a proposé d'assujétir à la taxe divers objets non encore imposés. Appelé, conformément à la loi, à donner son avis sur cette affaire, M. le directeur des contributions indirectes a fait observer, par sa lettre du 26 septembre 1872, qu'il convenait de réduire quelques-unes des taxes comprises dans le tarif projeté et d'en retrancher divers articles qui ne doivent pas être imposés. Octroi du Vigan. Révision du tarif. Les observations de M. le directeur ont été communiquées à l'administration municipale du Vigan, le 2 octobre 1872. Par une nouvelle délibération du 15 novembre 1872, le Conseil municipal a déclaré vouloir se conformer aux instructions qui lui ont été adressées, et il a modifié en conséquence ses propositions. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous communiquer ci-joint le dossier de cette affaire pour que vous vouliez bien en délibérer, conformément aux prescriptions de l'article 48 de la loi du 10 août 1871. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Règlement et tarif en vigueur. 2. Délibération du 28 août 1872, comprenant le tarif proposé. 3. Lettre du directeur des contributions indirectes. 4. Nouvelle délibération du Conseil municipal, 15 novembre 1872. 5. Tableau présentant les changements à opérer au tarif. 6. Relevé des recettes et des dépenses des exercices 1869, 1870 et 1871. 7. Budgets de 1872 (primitif et additionnel). 8. Budget primitif de 1873. 9. Certificat constatant le montant des centimes dont la ville est grevée. 10. Tableau présentant les dettes de la ville. 11. Nouvelle lettre du directeur des contributions indirectes (20 mars 1873). 68 — XXXI La paroisse de Baron se compose des communes de Baron, Aigaliers et Foissac. Par délibération du 1er octobre 1871, le Conseil de fabrique de Baron, après avoir exposé que le bâtiment servant de presbytère catholique est inhabitable, a demandé que les trois communes formant la paroisse soient mises en demeure de créer les ressources nécessaires pour loger convenablement le desservant. Un projet pour la reconstruction du presbytère fut dressé par M. Chabanon ; il évaluait la
du Conseil municipal, 15 novembre 1872. 5. Tableau présentant les changements à opérer au tarif. 6. Relevé des recettes et des dépenses des exercices 1869, 1870 et 1871. 7. Budgets de 1872 (primitif et additionnel). 8. Budget primitif de 1873. 9. Certificat constatant le montant des centimes dont la ville est grevée. 10. Tableau présentant les dettes de la ville. 11. Nouvelle lettre du directeur des contributions indirectes (20 mars 1873). 68 — XXXI La paroisse de Baron se compose des communes de Baron, Aigaliers et Foissac. Par délibération du 1er octobre 1871, le Conseil de fabrique de Baron, après avoir exposé que le bâtiment servant de presbytère catholique est inhabitable, a demandé que les trois communes formant la paroisse soient mises en demeure de créer les ressources nécessaires pour loger convenablement le desservant. Un projet pour la reconstruction du presbytère fut dressé par M. Chabanon ; il évaluait la dépense à la somme totale de 6.022 fr. 25 Mais appelés à examiner ce projet, les Conseils municipaux des communes intéressées, se fondant sur ce que la dépense était trop considérable, refusèrent de voter le contingent à leur charge, dans la dépense qu'entraînerait l'exécution des ouvrages et demandèrent des réductions. Dans cette situation, il appartenait au Préfet de faire application de l'article 72 de la loi du 18 juillet 1837, pour tant que « lorsqu'un même travail intéressera plusieurs communes, les conseils municipaux devront être spécialement appelés à délibérer sur leurs intérêts respectifs et sur la part de dépense que chacune d'elles a à payer, et qu'en cas de désaccord le Préfet prononcera, après avoir entendu le Conseil d'arrondissement et le Conseil général. » Le Conseil d'arrondissement et le Conseil général furent, en effet, consultés. Le Conseil d'arrondissement émit l'avis que le presbytère devait être reconstruit et que la dépense du projet Chabanon n'était point exagérée ; mais le Conseil général ne se crut pas suffisamment édifié, il décida qu'à la diligence du Préfet, l'architecte du département serait envoyé à Baron pour examiner l'état du presbytère et faire un rapport qui lui serait soumis dans sa prochaine session. La solution
Dans cette situation, il appartenait au Préfet de faire application de l'article 72 de la loi du 18 juillet 1837, pour tant que « lorsqu'un même travail intéressera plusieurs communes, les conseils municipaux devront être spécialement appelés à délibérer sur leurs intérêts respectifs et sur la part de dépense que chacune d'elles a à payer, et qu'en cas de désaccord le Préfet prononcera, après avoir entendu le Conseil d'arrondissement et le Conseil général. » Le Conseil d'arrondissement et le Conseil général furent, en effet, consultés. Le Conseil d'arrondissement émit l'avis que le presbytère devait être reconstruit et que la dépense du projet Chabanon n'était point exagérée ; mais le Conseil général ne se crut pas suffisamment édifié, il décida qu'à la diligence du Préfet, l'architecte du département serait envoyé à Baron pour examiner l'état du presbytère et faire un rapport qui lui serait soumis dans sa prochaine session. La solution de la question fut donc ainsi ajournée. En exécution de la délibération du Conseil général, j'ai chargé M. Durand, architecte du département, de visiter le bâtiment à reconstruire et de faire un rapport. M. Durand s'est acquitté de cette mission. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport qu'il a adressé à ce sujet à la date du 28 novembre 1872 et qui établit que l'on pourrait reconstruire le presbytère moyennant une dépense totale de 4,516 fr. 50 c. Vous êtes donc aujourd'hui en mesure de vous prononcer sur le désaccord qui existait entre le Conseil de fabrique de Baron et les administrations municipales des trois communes formant la paroisse, et d'exprimer votre avis sur la part de dépense à mettre à la charge de chacune d'elles, dans la proportion fixée par l'article 4 de la loi du 14 février 1810. Je vous prie, Messieurs, de formuler cet avis qui devra servir de base à la décision de l'autorité préfectorale. Le principal des contributions foncière et mobilière des trois communes intéressées, est de : Savoir : Pour Baron. ... 1.904 fr. Pour Aigaliers 4.445 Pour Foissac 1.032 Le montant de la dépense étant, ainsi qu'il est dit plus haut, de 4,516
à ce sujet à la date du 28 novembre 1872 et qui établit que l'on pourrait reconstruire le presbytère moyennant une dépense totale de 4,516 fr. 50 c. Vous êtes donc aujourd'hui en mesure de vous prononcer sur le désaccord qui existait entre le Conseil de fabrique de Baron et les administrations municipales des trois communes formant la paroisse, et d'exprimer votre avis sur la part de dépense à mettre à la charge de chacune d'elles, dans la proportion fixée par l'article 4 de la loi du 14 février 1810. Je vous prie, Messieurs, de formuler cet avis qui devra servir de base à la décision de l'autorité préfectorale. Le principal des contributions foncière et mobilière des trois communes intéressées, est de : Savoir : Pour Baron. ... 1.904 fr. Pour Aigaliers 4.445 Pour Foissac 1.032 Le montant de la dépense étant, ainsi qu'il est dit plus haut, de 4,516 fr. 53 c, auxquels il faut ajouter 115 fr. 50 c. pour dépenses faites par M. Durand, soit un total de 4,632 fr., le contingent de chaque commune doit être fixé ainsi qu'il est indiqué ci-après : Baron. 1.194 fr. 87 Aigaliers. 1. 2.789 50 Foissac... , 647 63 Total égal 4.632fr. » Je dois vous faire connaître, d'ailleurs, que le rapport de M. Durand a été soumis à l'administration municipale de Baron qui l'a adopté dans toutes ses conclusions et a nommé un architecte chargé de dresser un projet définitif, dans les conditions et limites indiquées par l'architecte départemental. J'aurais été heureux de vous soumettre les délibérations approbatives du projet définitif, mais malgré plusieurs rappels, ce projet ne m'a point encore été transmis avec le dossier et les pièces à l'appui. Toutefois, j'ai lieu de croire que dans les conditions nouvelles proposées par M. Durand et qui ont été acceptées par Baron, le projet définitif ne donnera lieu à aucune nouvelle opposition de la part des communes intéressées. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Délibérations des Conseils municipaux et du Conseil de fabrique. 2. Ancien projet. 3. Rapport de M. Durand. 4. Délibération du Conseil municipal de Baron, approbative du rapport
égal 4.632fr. » Je dois vous faire connaître, d'ailleurs, que le rapport de M. Durand a été soumis à l'administration municipale de Baron qui l'a adopté dans toutes ses conclusions et a nommé un architecte chargé de dresser un projet définitif, dans les conditions et limites indiquées par l'architecte départemental. J'aurais été heureux de vous soumettre les délibérations approbatives du projet définitif, mais malgré plusieurs rappels, ce projet ne m'a point encore été transmis avec le dossier et les pièces à l'appui. Toutefois, j'ai lieu de croire que dans les conditions nouvelles proposées par M. Durand et qui ont été acceptées par Baron, le projet définitif ne donnera lieu à aucune nouvelle opposition de la part des communes intéressées. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Délibérations des Conseils municipaux et du Conseil de fabrique. 2. Ancien projet. 3. Rapport de M. Durand. 4. Délibération du Conseil municipal de Baron, approbative du rapport Durand. — 73 — XXXII Le 29 mars 1873, la Commission départementale m'a renvoyé, pour être instruite en la forme ordinaire, une pétition qui lui avait été directement adressée par le sieur Junior Serres, de Nîmes, à l'effet d'obtenir pour son fils, Philippe, atteint de mutisme, mais non de surdité complète, Une bourse départementale dans l'établissement spécial que M. l'abbé Grimaud dirige à Villeneuve-lès-Avignon. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande avec les explications suivantes : Le pétitionnaire avait fait, en 1870, une première démarche auprès de l'un de mes prédécesseurs pour obtenir l'admission gratuite de son fils dans une école de sourds-muets. Le Conseil municipal de Nîmes, sur la proposition qui lui en fut faite, vota, dans sa session de mai 1870, une subvention annuelle de 200 francs en faveur du jeune infirme. D'après le dossier que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, il est probable qu'à la suite de ce vote, le département du Gard aurait complété la bourse, si la guerre, survenue bientôt après, n'eût absorbé toutes les ressources budgétaires. Il vous appartient de statuer sur la nouvelle demande du sieur Serres. Je pense que si l'assemblée départementale lui accordait une fraction de bourse, la ville
complète, Une bourse départementale dans l'établissement spécial que M. l'abbé Grimaud dirige à Villeneuve-lès-Avignon. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande avec les explications suivantes : Le pétitionnaire avait fait, en 1870, une première démarche auprès de l'un de mes prédécesseurs pour obtenir l'admission gratuite de son fils dans une école de sourds-muets. Le Conseil municipal de Nîmes, sur la proposition qui lui en fut faite, vota, dans sa session de mai 1870, une subvention annuelle de 200 francs en faveur du jeune infirme. D'après le dossier que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, il est probable qu'à la suite de ce vote, le département du Gard aurait complété la bourse, si la guerre, survenue bientôt après, n'eût absorbé toutes les ressources budgétaires. Il vous appartient de statuer sur la nouvelle demande du sieur Serres. Je pense que si l'assemblée départementale lui accordait une fraction de bourse, la ville de Nîmes, de son côté, ne se refuserait pas à fournir le complément de la dépense. Je vais, d'ailleurs, demander à M. le Maire de Nîmes, avec son avis à ce sujet, une copie de la délibération municipale votant la subvention. Je vais également réclamer au pétitionnaire la production de l'acte de naissance de son fils et d'un certificat de médecin. Dès que ces différentes pièces me seront parvenues, je les joindrai au dossier qui accompagne le présent rapport. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Première demande du sieur Junior Serres (satisfaite). 2. Lettre du Préfet au Maire de Nîmes. 18 mars 1870. Lettre du Maire au Préfet 20 avril 1870. Lettre du Préfet au Maire 14 mai 1870. Lettre du Maire au Préfet 17 mai 1870. Lettre du Préfet au bureau de bienfaisance de Nîmes 11 juin 1870. Demande du sieur Junior Serres à la commission départementale (sans date). Délibération de la Commission départementale. 24 mai 1873.
l'acte de naissance de son fils et d'un certificat de médecin. Dès que ces différentes pièces me seront parvenues, je les joindrai au dossier qui accompagne le présent rapport. BORDEREAU DES PIÈCES. 1. Première demande du sieur Junior Serres (satisfaite). 2. Lettre du Préfet au Maire de Nîmes. 18 mars 1870. Lettre du Maire au Préfet 20 avril 1870. Lettre du Préfet au Maire 14 mai 1870. Lettre du Maire au Préfet 17 mai 1870. Lettre du Préfet au bureau de bienfaisance de Nîmes 11 juin 1870. Demande du sieur Junior Serres à la commission départementale (sans date). Délibération de la Commission départementale. 24 mai 1873.
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