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chemin de grande communication n° 23, qui aujourd'hui s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de la Flèche pour que le chemin de grande communication n° 23, qui aujourd'hui s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de la Flèche pour que le chemin de grande communication n° 23, qui aujourd'hui s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de la Flèche pour que le chemin de grande communication n° 23, qui aujourd'hui s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de la Flèche pour que le chemin de grande communication n° 23, qui aujourd'hui s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de payé par la commune de 1863, à 800 fr. Douillet pour le chemin n° 65 pourrait être diminué de 300 fr. Id. Fonds d'abonnement. — Le Conseil se rappelle l'appréciation favorable exprimée par le Conseil d'arrondissement de la Flèche, dans le but d'obtenir l'augmentation du fonds d'abonnement affecté au traitement des Employés de la Sous-Préfecture de cet arrondissement. Id. Manufacture de tabac à Mamers. — Le Conseil réitère la demande qu'il a formée pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Mamers, et exprime le désir qu'un atelier provisoire soit tout d'abord installé dans cette ville. Id. Stations d'étalons — Il appuie les voeux adressés à M. le Ministre de l'Etat le 21 novembre 1862 pour
s'arrête à la limite de la Mayenne, soit continué sur le territoire de cette commune, parce que le Conseil général de la Mayenne a fait connaître qu'il ne pourrait donner suite à la demande de payé par la commune de 1863, à 800 fr. Douillet pour le chemin n° 65 pourrait être diminué de 300 fr. Id. Fonds d'abonnement. — Le Conseil se rappelle l'appréciation favorable exprimée par le Conseil d'arrondissement de la Flèche, dans le but d'obtenir l'augmentation du fonds d'abonnement affecté au traitement des Employés de la Sous-Préfecture de cet arrondissement. Id. Manufacture de tabac à Mamers. — Le Conseil réitère la demande qu'il a formée pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Mamers, et exprime le désir qu'un atelier provisoire soit tout d'abord installé dans cette ville. Id. Stations d'étalons — Il appuie les voeux adressés à M. le Ministre de l'Etat le 21 novembre 1862 pour que les stations d'étalons qui existaient à Mamers et à la Ferté-Bernard soient rétablies et pourvues d'étalons de race percheronne. Id. Encouragements à l'espèce chevaline. Une. — D'accord avec le Conseil d'arrondissement de Mamers, il demande que les allocations de l'Etat destinées à encourager l'amélioration de la race chevaline soient augmentées dans les limites du possible. Id. Fonds commun. — Il est maintenu à 165,000 fr. Id. Navigation de la Sarthe. — Le Conseil tiendra compte du vœu formulé par le Conseil d'arrondissement de la Sarthe et il est encore plus faible qu'en 1862 (155,000 fr) possible et seulement quand elles sont indispensables, et demande, en outre, que des crédits soient accordés pour le prompt achèvement des travaux d'amélioration entrepris sur cette rivière. SESSION ORDINAIRE DE 1863. RAPPORT PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE PAR M. D'ANDIGNÉ, PRÉFET. MESSIEURS, La loi sur le budget, du 13 mai 1863, rappelée par une circulaire de M. le Ministre des Finances, en date du 27 juin suivant, fixe, pour l'année 1864, le contingent du département de la Sarthe dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit : Département des contributions. RAPPORT CONTRIBUTIONS PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. MOBILIÈRE. FENÊTRES.
augmentées dans les limites du possible. Id. Fonds commun. — Il est maintenu à 165,000 fr. Id. Navigation de la Sarthe. — Le Conseil tiendra compte du vœu formulé par le Conseil d'arrondissement de la Sarthe et il est encore plus faible qu'en 1862 (155,000 fr) possible et seulement quand elles sont indispensables, et demande, en outre, que des crédits soient accordés pour le prompt achèvement des travaux d'amélioration entrepris sur cette rivière. SESSION ORDINAIRE DE 1863. RAPPORT PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE PAR M. D'ANDIGNÉ, PRÉFET. MESSIEURS, La loi sur le budget, du 13 mai 1863, rappelée par une circulaire de M. le Ministre des Finances, en date du 27 juin suivant, fixe, pour l'année 1864, le contingent du département de la Sarthe dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit : Département des contributions. RAPPORT CONTRIBUTIONS PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. MOBILIÈRE. FENÊTRES. Principal 2,297,365 f. 430,038 f. 289,333 f. À ajouter : Pour biens de l'État restitués ou rendus, ou pour terrains devenus imposables 30 f. TOTAL 2,297,395 430,038 289,333 À retrancher : Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'Etat, ou par suite de corps cors ou autres causes. 107 f. RESTE À RÉPARTIR.... 2,297,288 430,035 289,333 Par suite de ces modifications et en prenant, comme par le passé, pour point de départ, les sommes portées dans les rôles de 1863, le contingent de chaque arrondissement, pour 1864, se trouve provisoirement fixé conformément au tableau ci-après : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENT. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. et MOBILIÈRE. FENÊTRES. Le Mans 781,530f. 170,376f. 136,839f. La Flèche 487,436 94,226 59,139 Mamers 699,777 105,337 57,730 Saint-Calais.. 328,545 60,096 35,605 TOTALS 2,297,288 430,035 289,333 Aucun arrondissement n'ayant réclamé, depuis votre dernière session, contre la fixation des contingents qui lui ont été attribués, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce répartement, qui n'apporte, d'ailleurs, d'autres modifications aux contingents de 1863 que celles qui résultent des propriétés devenues imposables ou ayant cessé de l'être. Conformément aux instructions ministérielles, ce projet de répartition est appuyé : 1° De l'état de répartement que vous avez arrêté,
cors ou autres causes. 107 f. RESTE À RÉPARTIR.... 2,297,288 430,035 289,333 Par suite de ces modifications et en prenant, comme par le passé, pour point de départ, les sommes portées dans les rôles de 1863, le contingent de chaque arrondissement, pour 1864, se trouve provisoirement fixé conformément au tableau ci-après : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENT. PERSONNELLE PORTES FONCIÈRE. et MOBILIÈRE. FENÊTRES. Le Mans 781,530f. 170,376f. 136,839f. La Flèche 487,436 94,226 59,139 Mamers 699,777 105,337 57,730 Saint-Calais.. 328,545 60,096 35,605 TOTALS 2,297,288 430,035 289,333 Aucun arrondissement n'ayant réclamé, depuis votre dernière session, contre la fixation des contingents qui lui ont été attribués, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ce répartement, qui n'apporte, d'ailleurs, d'autres modifications aux contingents de 1863 que celles qui résultent des propriétés devenues imposables ou ayant cessé de l'être. Conformément aux instructions ministérielles, ce projet de répartition est appuyé : 1° De l'état de répartement que vous avez arrêté, pour 1863, dans votre session de 1862 ; 2° De la circulaire ministérielle sus-visée, du 27 juin dernier ; 3° D'un état de répartement que vous avez arrêté, pour 1863, dans votre session de 1862 ; 4° D'un tableau récapitulatif des états de sous-répartement de 1863, entre les communes, dans les quatre arrondissements ; 5° Des tableaux présentant, pour 1864 et par arrondissement, les éléments de répartition des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ; 6° Et d'un rapport de M. le Directeur des Contributions directes. Au principal des contributions directes, dont je viens de vous entretenir, doivent être ajoutés, savoir : Pour la contribution foncière : 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 8/10 pour secours, dégrèvements et non-valeurs ; Pour la contribution personnelle-mobilière: 17 centimes sans affectation spéciale, 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 8/10 pour secours, dégrèvements et non-valeurs ; Pour la contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, et 2 centimes 4/10 pour décharges, réductions, remises et modérations. Indépendamment de ces impositions, vous êtes appelés à voter celles qui suivent, constituant, à elles seules, avec
les quatre arrondissements ; 5° Des tableaux présentant, pour 1864 et par arrondissement, les éléments de répartition des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ; 6° Et d'un rapport de M. le Directeur des Contributions directes. Au principal des contributions directes, dont je viens de vous entretenir, doivent être ajoutés, savoir : Pour la contribution foncière : 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 8/10 pour secours, dégrèvements et non-valeurs ; Pour la contribution personnelle-mobilière: 17 centimes sans affectation spéciale, 17 centimes 5/10 pour dépenses ordinaires et fonds commun des départements, et 1 centime 8/10 pour secours, dégrèvements et non-valeurs ; Pour la contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, et 2 centimes 4/10 pour décharges, réductions, remises et modérations. Indépendamment de ces impositions, vous êtes appelés à voter celles qui suivent, constituant, à elles seules, avec les produits éventuels, la dotation des 2°, 3e, 4e et 5e sections du budget départemental : 1° 7 centimes 5/10 du principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; 2° 4 centimes, autorisés par la loi du 2 mai 1863, sur le principal des 4 contributions directes, pour la construction et l'achèvement des routes départementales ; 3° 2 centimes, autorisés par la même loi du 2 mai 1863, sur le principal des 4 contributions directes, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture ; 4° 3 centimes, autorisés par la loi du 4 juin 1862, sur le principal des mêmes contributions, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication ; 5° 5 centimes, sur le principal des mêmes contributions, pour les chemins vicinaux ; 6° Et 2 centimes, sur le principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. Bien que le vote de la totalité de ces derniers centimes soit facultatif, j'en ai inscrit le produit au budget comme nécessaire aux besoins du Département. Vous savez, Messieurs, que chacune des impositions doit faire l'objet d'un vote particulier. RECETTES DU BUDGET DE 1864. C'est, du reste, dans la prévision
contributions directes, pour la construction et l'achèvement des routes départementales ; 3° 2 centimes, autorisés par la même loi du 2 mai 1863, sur le principal des 4 contributions directes, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture ; 4° 3 centimes, autorisés par la loi du 4 juin 1862, sur le principal des mêmes contributions, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication ; 5° 5 centimes, sur le principal des mêmes contributions, pour les chemins vicinaux ; 6° Et 2 centimes, sur le principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. Bien que le vote de la totalité de ces derniers centimes soit facultatif, j'en ai inscrit le produit au budget comme nécessaire aux besoins du Département. Vous savez, Messieurs, que chacune des impositions doit faire l'objet d'un vote particulier. RECETTES DU BUDGET DE 1864. C'est, du reste, dans la prévision que vous voterez toutes les ressources laissées par les lois à votre disposition, que j'ai établi par section les recettes et les dépenses du budget départemental de 1864. SECTION. — RECETTES ORDINAIRES. Fonds libres sur centimes ordinaires et fonds commun de 1862 2,524 f. 50 Produit des 10 centimes 5/10 additionnels ordinaires de 1864. 286,368 91 À reporter... 288,893 41 Budget des recettes de 1864 DE M. LE PRÉFET. 19 Report... 288,893 f. 41 Part du Département dans la répartition du fonds commun 165,000 » Produits éventuels de 1864 8,000 Total des ressources de la 1re section 461,893 41 IIe SECTION. — RECETTES FACULTATIVES. Fonds restés libres sur l'exercice 1862 8,741 f. 16 Produit des 7 centimes 5/10 facultatifs dont le vote est demandé au Conseil général 204,549 22 Produit présumé de la vente des terrains et bâtiments de l'école normale primaire actuelle... 25,000 » Produit présumé de la vente de terrains provenant des routes départementales, autrement que par suite d'alignement 300 » Subventions allouées sur les fonds du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie 840 » Subvention de la commune de Saint-Remy-du-Plain, pour rectification de la route départementale n°5 1,150 » Produit de la
additionnels ordinaires de 1864. 286,368 91 À reporter... 288,893 41 Budget des recettes de 1864 DE M. LE PRÉFET. 19 Report... 288,893 f. 41 Part du Département dans la répartition du fonds commun 165,000 » Produits éventuels de 1864 8,000 Total des ressources de la 1re section 461,893 41 IIe SECTION. — RECETTES FACULTATIVES. Fonds restés libres sur l'exercice 1862 8,741 f. 16 Produit des 7 centimes 5/10 facultatifs dont le vote est demandé au Conseil général 204,549 22 Produit présumé de la vente des terrains et bâtiments de l'école normale primaire actuelle... 25,000 » Produit présumé de la vente de terrains provenant des routes départementales, autrement que par suite d'alignement 300 » Subventions allouées sur les fonds du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie 840 » Subvention de la commune de Saint-Remy-du-Plain, pour rectification de la route départementale n°5 1,150 » Produit de la rétribution pour la visite des pharmacies 1,500 » Produit de la liquidation du comptoir d'escompte, pour mémoire » » Taxations pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 5,000 » Remboursement de prix de pension par d'anciens élèves boursiers du département, à l'école vétérinaire d'Alfort et à la ferme-école 900 » Total des ressources de la IIe section 247,980 38 IIIP SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres de 1862, sur centimes extraordinaires 1,558 f. 01 Produit des 4 centimes pour les routes départementales, dont l'imposition est autorisée par la loi du 2 mai 1863 137,760 32 Produit des 2 centimes, autorisés par la même loi du 2 mai 1863, pour le dégagement des abords de la Préfecture et de l'église de la Couture 68,880 16 Produit des 3 centimes pour chemins dont l'imposition est autorisée par la loi du 4 juin 1862... 104,172 21 Total des ressources de la IIIP section 312,370 70 IVe SECTION. RECETTES SPÉCIALES. Fonds restés libres en 1862 1,103 f. 64 Produit des 5 centimes spéciaux à voter par le Conseil général 173,620 35 Produit des contingents communaux, souscriptions particulières et amendes de roulage 155,000 » Total des ressources de la IVe section 329,723 99
900 » Total des ressources de la IIe section 247,980 38 IIIP SECTION. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Fonds libres de 1862, sur centimes extraordinaires 1,558 f. 01 Produit des 4 centimes pour les routes départementales, dont l'imposition est autorisée par la loi du 2 mai 1863 137,760 32 Produit des 2 centimes, autorisés par la même loi du 2 mai 1863, pour le dégagement des abords de la Préfecture et de l'église de la Couture 68,880 16 Produit des 3 centimes pour chemins dont l'imposition est autorisée par la loi du 4 juin 1862... 104,172 21 Total des ressources de la IIIP section 312,370 70 IVe SECTION. RECETTES SPÉCIALES. Fonds restés libres en 1862 1,103 f. 64 Produit des 5 centimes spéciaux à voter par le Conseil général 173,620 35 Produit des contingents communaux, souscriptions particulières et amendes de roulage 155,000 » Total des ressources de la IVe section 329,723 99 Ve SECTION. — RECETTES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Fonds restés libres de 1862, sur le produit des centimes facultatifs 195 f. » Fonds restés libres de 1862, sur les centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850.. 6,909 83 Fonds restés libres sur produits éventuels provenant de remboursements de prix de bourses, par d'anciens élèves boursiers du Département à l'école normale 775 » À reporter 7,879 83 DE M. LE PRÉFET. 21 Report... 7,879 f. 83 Allocation sur le produit des centimes facultatifs de 1864 13,750 » Produit des 2 centimes à voter en exécution de la loi du 15 mars 1850, et de la loi de finances du 13 mai 1863 68,880 16 Total des recettes de la Ve section 90,509 99 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. 1re Section 461,893 f. 41 IIe — 247,980 38 IIIP — 312,370 70 IVe — 329,723 99 Ve — 90,509 99 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 1,442,478 47 Les ressources de la 1re section, n'étant que d'une manière insignifiante supérieure à celles de l'année dernière, ne permettront, pas plus que par le passé, de renfermer dans le cadre de cette section toutes les dépenses obligatoires. Vous vous trouverez donc encore dans la nécessité de
de prix de bourses, par d'anciens élèves boursiers du Département à l'école normale 775 » À reporter 7,879 83 DE M. LE PRÉFET. 21 Report... 7,879 f. 83 Allocation sur le produit des centimes facultatifs de 1864 13,750 » Produit des 2 centimes à voter en exécution de la loi du 15 mars 1850, et de la loi de finances du 13 mai 1863 68,880 16 Total des recettes de la Ve section 90,509 99 RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. 1re Section 461,893 f. 41 IIe — 247,980 38 IIIP — 312,370 70 IVe — 329,723 99 Ve — 90,509 99 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 1,442,478 47 Les ressources de la 1re section, n'étant que d'une manière insignifiante supérieure à celles de l'année dernière, ne permettront, pas plus que par le passé, de renfermer dans le cadre de cette section toutes les dépenses obligatoires. Vous vous trouverez donc encore dans la nécessité de rejeter une assez forte partie de ces dépenses sur les centimes facultatifs. La somme nécessaire à l'entretien des routes départementales a fait, comme les années précédentes, l'objet de mes premières préoccupations et j'ai alloué à M. l'Ingénieur en chef, un total de crédits égal à celui du budget de 1863. Le tableau des prévisions de dépenses (1re section) pour la formation du budget de 1864, a dû être établi avec une augmentation de plus de 5,000 fr. comparativement à celui de 1863. Je me suis appuyé sur votre délibération de l'année dernière; j'ai fait valoir la gêne que nous avions éprouvée, pour le règlement du budget de 1863, par suite de la réduction de notre part dans le fonds commun; j'ai exposé nos besoins ainsi que le nombre de centimes que le Fonds commun. 22 RAPPORT Département s'impose pour les dépenses facultatives, afin d'obtenir que cette part fût, au moins, rétablie au chiffre de 170,000 fr.; mais je n'ai obtenu que les 165,000 fr. de l'année dernière. Je crois, Messieurs, que nous ne devons pas nous décourager et je vous propose de renouveler le vœu qu'il nous soit accordé, pour l'avenir, une somme plus en rapport avec nos besoins et
Le tableau des prévisions de dépenses (1re section) pour la formation du budget de 1864, a dû être établi avec une augmentation de plus de 5,000 fr. comparativement à celui de 1863. Je me suis appuyé sur votre délibération de l'année dernière; j'ai fait valoir la gêne que nous avions éprouvée, pour le règlement du budget de 1863, par suite de la réduction de notre part dans le fonds commun; j'ai exposé nos besoins ainsi que le nombre de centimes que le Fonds commun. 22 RAPPORT Département s'impose pour les dépenses facultatives, afin d'obtenir que cette part fût, au moins, rétablie au chiffre de 170,000 fr.; mais je n'ai obtenu que les 165,000 fr. de l'année dernière. Je crois, Messieurs, que nous ne devons pas nous décourager et je vous propose de renouveler le vœu qu'il nous soit accordé, pour l'avenir, une somme plus en rapport avec nos besoins et nos sacrifices. DÉPENSES DE 1864. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE 1er. Travaux ordinaires des bâtiments. En 1864, les bâtiments départementaux exigeront des réparations pour lesquelles j'ai inscrit des crédits s'élevant à 10,248 fr. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont applicables: 1° Pour la préfecture, à l'appropriation des bureaux, 1,500 f. Vous avez tous pu apprécier l'urgence et l'utilité de ce travail. Le devis dressé par M. l'Architecte départemental s'élève à 3,000 f.; le surplus de la dépense serait porté au budget de 1865. 2° Pour la Sous-Préfecture de Mamers, à l'achèvement de l'appropriation intérieure commencée l'année dernière.. 768 f. » 3° Pour le tribunal civil du Mans, à l'établissement du gaz et des eaux de la ville 2,500 f. 4° Pour le tribunal civil de Mamers, à des réparations et appropriations urgentes, blanchiments, etc 1,340 fr. 5° Pour le tribunal de Saint-Calais, au complément des travaux exécutés en 1863 95 fr. 6° Pour la prison du Mans, à l'agrandissement et l'assainissement du logement des militaires, à l'établissement du bureau du directeur dans l'intérieur de la prison, à la réparation d'un grand pan de bois dans cette prison 1,550 fr. 7°
1° Pour la préfecture, à l'appropriation des bureaux, 1,500 f. Vous avez tous pu apprécier l'urgence et l'utilité de ce travail. Le devis dressé par M. l'Architecte départemental s'élève à 3,000 f.; le surplus de la dépense serait porté au budget de 1865. 2° Pour la Sous-Préfecture de Mamers, à l'achèvement de l'appropriation intérieure commencée l'année dernière.. 768 f. » 3° Pour le tribunal civil du Mans, à l'établissement du gaz et des eaux de la ville 2,500 f. 4° Pour le tribunal civil de Mamers, à des réparations et appropriations urgentes, blanchiments, etc 1,340 fr. 5° Pour le tribunal de Saint-Calais, au complément des travaux exécutés en 1863 95 fr. 6° Pour la prison du Mans, à l'agrandissement et l'assainissement du logement des militaires, à l'établissement du bureau du directeur dans l'intérieur de la prison, à la réparation d'un grand pan de bois dans cette prison 1,550 fr. 7° Pour la prison de Mamers, à l'établissement d'abat-jour aux fenêtres de la cour des femmes, à la réparation de l'escalier de ces détenues et à des travaux de carrelage 448 fr. 8° Pour la prison de La Flèche, à l'appropriation d'une cuisine, à la reconstruction de murs et de fenêtres, et à des peintures 700 fr. 9° Pour la caserne de gendarmerie de Mamers, à des travaux urgents aux écuries et au plancher de la cuisine du capitaine, au remplacement des gouttières 606 fr. 10° Pour la caserne de gendarmerie de La Ferté-Bernard, à la réfection d'une cloison chez le maréchal-des-logis, à des travaux urgents aux écuries et des reprises de carrelage 441 fr. 11° Pour les dépôts de sûreté, à la réparation et le renouvellement des lits de camp 300 fr. Les autres articles du sous-chapitre 1er comprennent, avec le traitement ordinaire de l'Architecte-adjoint, des crédits pour l'entretien des bâtiments départementaux. Vous trouverez au dossier, pour plusieurs de ces dépenses d'entretien, des demandes d'augmentation fondées sur leur insuffisance, par suite de l'élévation du prix de la main-d'œuvre et des matériaux. Ces demandes, peu importantes, d'ailleurs, m'ont paru justifiées, et je vous propose, en conséquence, les fixations ci-après : Hôtel,