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SOMMAIRE Préfecture de la Seine. Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Enseignement du chant. — Avis. Service hydrométrique du bassin de la Seine. Conseil municipal de Paris. Délibérations prises dans la séance du 23 décembre (Suite). Rapport de M. Dépassé sur les dépenses de l'enseignement primaire (suite). Annonces d'adjudications. Demandes en autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le
— Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : PRÉFECTURE DE LA SEINE Renouvellement triennal des Conseils de Prud'hommes. — Deuxième tour de scrutin. Il a été procédé, le 31 décembre 1882, à des élections pour le renouvellement des Conseils de Prud'hommes (2° tour de scrutin). Voici les résultats de ces élections : Enseignement du chant (Professeurs hommes et femmes). AVIS. Un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant (1er ordre), dans les établissements scolaires de Paris (Professeurs hommes et femmes), aura lieu le lundi 19 février 1883. Les aspirants pourront se faire inscrire à la Préfecture de la Seine, pavillon des exames, place du Carrousel (Direction de l'Enseignement, — 3e bureau), de onze heures à trois heures, du lundi 8 janvier au samedi 10 février inclusivement. Ils auront à produire leur acte de naissance. PROGRAMME. I. Épreuves écrites. — 1° Dictée d'orthographe; 2° Dictée musicale; 3° Réalisation écrite, à quatre parties, d'une basse chiffrée. (Accords parfaits, accords de septième dominante, de septième de sensible et de septième diminuée avec leur renversement.) II. — Épreuves orales. — 4° Lecture à haute voix; 5° Lecture à première vue d'une leçon de solfège sur la clef de sol ou la clef de fa, selon la voix du candidat; 6° Lecture à première vue d'une leçon de solfège, avec changements de clef (les cinq clefs en usage, savoir : clefs de sol et de fa, clef d'ut
lundi 19 février 1883. Les aspirants pourront se faire inscrire à la Préfecture de la Seine, pavillon des exames, place du Carrousel (Direction de l'Enseignement, — 3e bureau), de onze heures à trois heures, du lundi 8 janvier au samedi 10 février inclusivement. Ils auront à produire leur acte de naissance. PROGRAMME. I. Épreuves écrites. — 1° Dictée d'orthographe; 2° Dictée musicale; 3° Réalisation écrite, à quatre parties, d'une basse chiffrée. (Accords parfaits, accords de septième dominante, de septième de sensible et de septième diminuée avec leur renversement.) II. — Épreuves orales. — 4° Lecture à haute voix; 5° Lecture à première vue d'une leçon de solfège sur la clef de sol ou la clef de fa, selon la voix du candidat; 6° Lecture à première vue d'une leçon de solfège, avec changements de clef (les cinq clefs en usage, savoir : clefs de sol et de fa, clef d'ut première, troisième et quatrième lignes); 7° Chant d'une mélodie avec paroles. Le candidat apportera une mélodie qu'il aura choisie et qu'il devra chanter devant la Commission; et, quelles que soient les qualités de sa voix, il lui sera tenu compte de l'émission du son, de sa prononciation correcte, du goût et du style de sa diction ainsi que du choix du morceau; 8° Exécution à première vue, au piano, d'une basse chiffrée. Accords plaqués, les mêmes qu'à l'article 3 ci-dessus; épreuve facultative; 9° Interrogation sur les principes généraux de la musique. — Notions générales sur l'histoire de la musique; 10° Leçon théorique et pratique professée au tableau par le candidat. Paris, le 16 décembre 1882. Le Préfet de la Seine, OUSTRY. Service hydrométrique du bassin de la Seine. — Situation du 3 janvier 1883. Cotes, des principales rivières du bassin. Seine à Paris : Le 3, échelle du pont d'Austerlitz. 5m50 Le 3, échelle du pont de la Tournelle. 5m24 Le 3, échelle du pont Royal. 6m28 Tant que les barrages ne seront pas baissés, les échelles du pont de la Tournelle et du pont Royal ne donnent que des hauteurs artificielles. Le 3, Yonne à Sens. 2m76 Le 3,
et du style de sa diction ainsi que du choix du morceau; 8° Exécution à première vue, au piano, d'une basse chiffrée. Accords plaqués, les mêmes qu'à l'article 3 ci-dessus; épreuve facultative; 9° Interrogation sur les principes généraux de la musique. — Notions générales sur l'histoire de la musique; 10° Leçon théorique et pratique professée au tableau par le candidat. Paris, le 16 décembre 1882. Le Préfet de la Seine, OUSTRY. Service hydrométrique du bassin de la Seine. — Situation du 3 janvier 1883. Cotes, des principales rivières du bassin. Seine à Paris : Le 3, échelle du pont d'Austerlitz. 5m50 Le 3, échelle du pont de la Tournelle. 5m24 Le 3, échelle du pont Royal. 6m28 Tant que les barrages ne seront pas baissés, les échelles du pont de la Tournelle et du pont Royal ne donnent que des hauteurs artificielles. Le 3, Yonne à Sens. 2m76 Le 3, Seine à Bray (près Nogent-sur-Seine) 2m90 Le 3, Marne au Pertuis de Damery (près Epernay) 3m97 Le 3, Marne à Chalifert (près Meaux). 4m55 Le 2, Aisne à Sainte-Menehould (pont des Maures). 3m36 Le 3, Oise à Compiègne (Venette). 5m80 Le 3, Seine à Mantes. 6m92 Cote de la Seine à l'échelle du pont d'Austerlitz. Le 2. 5m10 Le 3. 5m50 Hausse. 0m40 La crue de la Marne à Chalifert dépasse la hauteur de celle de décembre, elle est très brusque et se fait sentir depuis hier soir à Paris. Le maximum de la Seine à Paris paraît ne devrait être inférieur que d'un à deux décimètres au maximum du 7 décembre. Montée brusque d'ici à demain, maximum probable demain soir. Hier les membres du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine se sont réunis, sur la convocation de leurs bureaux respectifs, pour prendre une décision relativement aux obsèques de M. Gambetta. La réunion, présidée par M. de Bouteiller, a adopté la résolution suivante : « Le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine assisteront en corps aux obsèques de M. Léon Gambetta, député de Paris. » La séance, ouverte à quatre
à l'échelle du pont d'Austerlitz. Le 2. 5m10 Le 3. 5m50 Hausse. 0m40 La crue de la Marne à Chalifert dépasse la hauteur de celle de décembre, elle est très brusque et se fait sentir depuis hier soir à Paris. Le maximum de la Seine à Paris paraît ne devrait être inférieur que d'un à deux décimètres au maximum du 7 décembre. Montée brusque d'ici à demain, maximum probable demain soir. Hier les membres du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine se sont réunis, sur la convocation de leurs bureaux respectifs, pour prendre une décision relativement aux obsèques de M. Gambetta. La réunion, présidée par M. de Bouteiller, a adopté la résolution suivante : « Le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine assisteront en corps aux obsèques de M. Léon Gambetta, député de Paris. » La séance, ouverte à quatre heures, a été levée à quatre heures dix minutes. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 23 décembre 1882. (Suite). 1882. C. 241. — Augmentation de la subvention à l'école des Hautes-Etudes et adoption d'un nouveau règlement (M. Levraud, rapporteur). Le Conseil, Vu le projet de règlement de l'école des Hautes-Etudes soumis à son approbation, duquel il résulte que la subvention annuelle de 24,000 francs accordée à cette école par la ville de Paris serait portée à 36,000 francs; Sur le rapport de sa Commission du budget; Délibère : Est adopté le nouveau projet de règlement de l'école des Hautes-Etudes, dont le texte suit : Article premier. — Une subvention municipale de 36,000 francs, renouvelable chaque année, est accordée à l'école pratique des Hautes-Etudes. Cette subvention est applicable : 1° À la fondation de bourses d'études; 2° À la fondation de bourses de voyages hors de France; 3° À des subventions allouées, avec affectation spéciale, à des élèves. Art. 2. Les bourses et subventions municipales ne peuvent être accordées qu'aux élèves qui ont suivi les cours de l'école, ou pris part à ses travaux, pendant une année au moins. Art. 3. — Chaque année, la somme de
de l'école des Hautes-Etudes soumis à son approbation, duquel il résulte que la subvention annuelle de 24,000 francs accordée à cette école par la ville de Paris serait portée à 36,000 francs; Sur le rapport de sa Commission du budget; Délibère : Est adopté le nouveau projet de règlement de l'école des Hautes-Etudes, dont le texte suit : Article premier. — Une subvention municipale de 36,000 francs, renouvelable chaque année, est accordée à l'école pratique des Hautes-Etudes. Cette subvention est applicable : 1° À la fondation de bourses d'études; 2° À la fondation de bourses de voyages hors de France; 3° À des subventions allouées, avec affectation spéciale, à des élèves. Art. 2. Les bourses et subventions municipales ne peuvent être accordées qu'aux élèves qui ont suivi les cours de l'école, ou pris part à ses travaux, pendant une année au moins. Art. 3. — Chaque année, la somme de 12,000 francs est attribuée à chacune des sections suivantes : 1° Section des sciences physico-chimiques et mathématiques ; 2° Section des sciences naturelles ; 3° Section des sciences philologiques et historiques. Art. 4. — Un tiers au moins de la subvention accordée à chaque section devra être employé en bourses de voyages hors de France. Art. 5. — Chaque année, une liste motivée des candidats aux bourses d'étude et de voyages et aux subventions spéciales pour l'année suivante, préparée par chacune des sections de l'école est adressée, avant le 1er juillet, à M. le Ministre de l’Instruction publique, pour être transmise au Préfet de la Seine et être soumise au Conseil municipal. Art. 6. — A la liste de présentation sont joints les dossiers des candidats; Chacun de ces dossiers comprend nécessairement : 1° Les notes, renseignements, indication des travaux précédemment exécutés par l’élève, etc., de nature à éclairer le Conseil sur la situation de fortune et le mérite des candidats; 2° L’indication précise et détaillée des travaux que chaque candidat désire entreprendre et pour lesquels on sollicite une bourse de voyages ou une subvention spéciale. Si la Commission du Conseil municipal a des observations, à faire au sujet des
de voyages hors de France. Art. 5. — Chaque année, une liste motivée des candidats aux bourses d'étude et de voyages et aux subventions spéciales pour l'année suivante, préparée par chacune des sections de l'école est adressée, avant le 1er juillet, à M. le Ministre de l’Instruction publique, pour être transmise au Préfet de la Seine et être soumise au Conseil municipal. Art. 6. — A la liste de présentation sont joints les dossiers des candidats; Chacun de ces dossiers comprend nécessairement : 1° Les notes, renseignements, indication des travaux précédemment exécutés par l’élève, etc., de nature à éclairer le Conseil sur la situation de fortune et le mérite des candidats; 2° L’indication précise et détaillée des travaux que chaque candidat désire entreprendre et pour lesquels on sollicite une bourse de voyages ou une subvention spéciale. Si la Commission du Conseil municipal a des observations, à faire au sujet des présentations, les délégués des sections de l'école des Hautes-Études seront appelés à lui fournir les explications nécessaires. Art. 7. — Le Conseil, sur le vu des propositions et des justifications qui lui sont soumises, fixe la quotité de la bourse ou de la subvention accordée à chaque candidat. Aucune bourse ou subvention ne pourra être accordée au nom de l’Ecole des Hautes-Études en dehors des présentations des sections. Art. 8. Les élèves boursiers et subventionnés devront faire tous les ans un rapport sur leurs travaux. Ce rapport sera transmis au Conseil municipal avec les observations de la section. Bourses d'études. Art. 9. — Les bourses d’études ont pour objet de venir en aide aux jeunes gens qui n’ont pas de ressources nécessaires pour développer leur instruction. Elles ne peuvent être accordées qu’aux élèves qui n’ont pas dépassé l’âge de trente ans révolus et qui ne touchent aucun traitement de l'Etat ou de la ville de Paris. Elles sont attribuées pour un an, mais elles peuvent être renouvelées pour une deuxième ou une troisième année, sur la proposition motivée de la section à laquelle appartient l’élève. Bourses de voyages. Art. 10. — Les bourses de voyages ne sont accordées qu’aux élèves
ou subvention ne pourra être accordée au nom de l’Ecole des Hautes-Études en dehors des présentations des sections. Art. 8. Les élèves boursiers et subventionnés devront faire tous les ans un rapport sur leurs travaux. Ce rapport sera transmis au Conseil municipal avec les observations de la section. Bourses d'études. Art. 9. — Les bourses d’études ont pour objet de venir en aide aux jeunes gens qui n’ont pas de ressources nécessaires pour développer leur instruction. Elles ne peuvent être accordées qu’aux élèves qui n’ont pas dépassé l’âge de trente ans révolus et qui ne touchent aucun traitement de l'Etat ou de la ville de Paris. Elles sont attribuées pour un an, mais elles peuvent être renouvelées pour une deuxième ou une troisième année, sur la proposition motivée de la section à laquelle appartient l’élève. Bourses de voyages. Art. 10. — Les bourses de voyages ne sont accordées qu’aux élèves de l’école qui justifient de travaux scientifiques ou littéraires déjà accomplis ou en voie d’accomplissement. Subventions avec affectation spéciale. Art. 11. — Les subventions avec affectation spéciale sont attribuées en vue d’un travail déterminé. Elles ont pour objet de faciliter aux élèves les explorations hors Paris et le travail dans les bibliothèques, archives, musées et laboratoires. Article additionnel. Art. 12. — Cent exemplaires de ce règlement seront envoyés chaque année, au 1er avril, aux sections de l'école des Hautes-Études. 1882. 1513. — Alignement de la rue Coustou. — (Résultats d’enquête). (M. Vauthier, rapporteur.) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 juin 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 18e arrondissement sur le projet d’alignement de la rue Coustou ; Vu le procès-verbal de ladite enquête, ensemble le plan et les pièces annexés ; Considérant qu’aucune observation n’a été présentée au cours de cette enquête, et que M. le Maire, ainsi que M. le Commissaire enquêteur ont donné un avis favorable au projet; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l’obtention d’un décret fixant les alignements
les bibliothèques, archives, musées et laboratoires. Article additionnel. Art. 12. — Cent exemplaires de ce règlement seront envoyés chaque année, au 1er avril, aux sections de l'école des Hautes-Études. 1882. 1513. — Alignement de la rue Coustou. — (Résultats d’enquête). (M. Vauthier, rapporteur.) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 juin 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 18e arrondissement sur le projet d’alignement de la rue Coustou ; Vu le procès-verbal de ladite enquête, ensemble le plan et les pièces annexés ; Considérant qu’aucune observation n’a été présentée au cours de cette enquête, et que M. le Maire, ainsi que M. le Commissaire enquêteur ont donné un avis favorable au projet; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l’obtention d’un décret fixant les alignements de la rue Coustou, conformément aux liserés bleus du plan d’enquête. 1882. 1679. — Vente d’un terrain communal à provenir du jardin fleuriste d’Auteuil (M. Despatys, rapporteur). Le Conseil, Vu les mémoires en date des 25 mai 1880 et 4 juillet 1882, par lesquels M. le Préfet de la Seine propose de vendre à l’amiable à M. de Carapebus un terrain d’une superficie de 300 mètres environ à provenir du jardin fleuriste de la Muette et contigu à la propriété de M. de Carapebus, sise rue de la Tour, n° 139; Vu le plan, ensemble l’estimation des experts de la Ville; Vu les demandes de M. de Carapebus, en date des 12 décembre 1879, 19 mars 1880, 15 novembre 1882 ; Vu, notamment, son engagement en date du 10 décembre 1882, joint au dossier; Attendu que la vente des 300 mètres de terrain dont M. de Carapebus demande la cession peut être considérée, à raison de la situation dudit terrain presque détaché du jardin fleuriste de la Ville, comme complètement indépendante de l’aliénation future dudit jardin; Attendu qu’il résulte des renseignements fournis par l’Administration, du plan produit, de la visite du rapporteur sur les lieux, que la vente des 300
propose de vendre à l’amiable à M. de Carapebus un terrain d’une superficie de 300 mètres environ à provenir du jardin fleuriste de la Muette et contigu à la propriété de M. de Carapebus, sise rue de la Tour, n° 139; Vu le plan, ensemble l’estimation des experts de la Ville; Vu les demandes de M. de Carapebus, en date des 12 décembre 1879, 19 mars 1880, 15 novembre 1882 ; Vu, notamment, son engagement en date du 10 décembre 1882, joint au dossier; Attendu que la vente des 300 mètres de terrain dont M. de Carapebus demande la cession peut être considérée, à raison de la situation dudit terrain presque détaché du jardin fleuriste de la Ville, comme complètement indépendante de l’aliénation future dudit jardin; Attendu qu’il résulte des renseignements fournis par l’Administration, du plan produit, de la visite du rapporteur sur les lieux, que la vente des 300 mètres de terrain demandée n’est pas de nature à nuire aux lots pouvant provenir de l’aliénation future et totale du jardin fleuriste; Mais, attendu que le Conseil municipal ne croit pas devoir renoncer, dans l’espèce, au principe de l’adjudication formellement adopté pour toutes les ventes de terrains faisant partie du domaine de la Ville; Délibère : Article premier. — Il y a lieu de mettre en vente, par la voie de l’adjudication, un terrain communal d’une superficie de 300 mètres environ à provenir du jardin fleuriste de la Muette et contigu à la propriété, sise rue de Tour, 139. Art. 2. — Ladite adjudication se fera sur le pied de 200 francs par mètre superficiel. Art. 3. N'est pas compris dans l'adjudication le sol du sentier conduisant du terrain communal à vendre à l'avenue du Trocadéro, sol appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et sur lequel la Ville n'a, par tolérance, qu'un droit de passage, en vertu d'une convention du 27 juin 1864. L'adjudicataire sera purement et simplement substitué au droit de la Ville à cet égard, sans aucune garantie de la part de celle-ci et sans qu'aucun recours puisse être exercé contre elle en cas
domaine de la Ville; Délibère : Article premier. — Il y a lieu de mettre en vente, par la voie de l’adjudication, un terrain communal d’une superficie de 300 mètres environ à provenir du jardin fleuriste de la Muette et contigu à la propriété, sise rue de Tour, 139. Art. 2. — Ladite adjudication se fera sur le pied de 200 francs par mètre superficiel. Art. 3. N'est pas compris dans l'adjudication le sol du sentier conduisant du terrain communal à vendre à l'avenue du Trocadéro, sol appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et sur lequel la Ville n'a, par tolérance, qu'un droit de passage, en vertu d'une convention du 27 juin 1864. L'adjudicataire sera purement et simplement substitué au droit de la Ville à cet égard, sans aucune garantie de la part de celle-ci et sans qu'aucun recours puisse être exercé contre elle en cas de retrait de l'autorisation par la Compagnie de l'Ouest. Art. 4. — L'adjudicataire sera mis en possession des 300 mètres de terrain, le 15 avril 1883, à moins d'une transaction amiable entre l'adjudicataire et l'agent-voyer, locataire de la maison se trouvant sur le terrain à vendre. Art. 5. — La recette à provenir de ladite adjudication sera inscrite au Budget communal, chapitre spécial à ouvrir au sujet de la recette provenant des terrains du jardin fleurissant de la Muette. 1882. 1889. Allocation d'une indemnité à M. Chevalier pour la cession d'un terrain à l'angle des rues Lamarck et de la Fontaine du But. (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juillet 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à M. Chevalier une indemnité de 4 413 fr. calculée à raison de 60 fr. par mètre pour l'acquisition d'un terrain de 73m 55, situé à l'angle des rues de la Fontaine du But et Lamarck, et qui se trouve couvert par le talus de cette dernière voie ; Vu la décision en date du 19 décembre 1881, par laquelle le Conseil municipal renvoyait à l'Administration pour étude, la réclamation de M.