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révèle une augmentation constatée par les chiffres suivants : Premier semestre de 1865 3,285,963 fr 99 — — de 1866... 3,306,161 85 Augmentation pour 1866... 20,197 86 Cette augmentation porte principalement : 1° Sur les droits de transmission entre vifs d'immeubles à titre onéreux et les transmissions à titre gratuit en ligne directe; 2° Sur les produits du timbre aux bureaux de Calais et Boulogne, aux conservations des hypothèques et au bureau du timbre extraordinaire d'Arras. DOUANES. Les recettes des deux principautés de Boulogne et de Calais présentent les résultats comparatifs suivants, pour les années 1864 et 1865 et les deux premiers semestres de 1865 et 1866 : Principauté de Boulogne. INDICATION 1er semestre 2e semestre Année 1864. Année 1865. des produits. de 1865. de 1866. Importation 3,472,654f 3,355,302 1,684,949f 1,611,014 Exportation 33,352 11,269 6,379 24,496 Navigation 366,413 366,688 176,011 178,039 Recettes accessoires 11,994 12,382 6,341 5,176 Taxe des sels 75,694 82,905 33,200 31,943 TOTAUX 3,960,107 3,828,546 1,906,880 1,850,668 Différence au préjudice de 1865, 131,561 fr., et au préjudice du 1er semestre de 1866, 56, 212 fr. La diminution de 117,352 fr. constatée sur les droits à l'importation est due aux dégrèvements appliqués à partir du 1er décembre 1864, à la fonte brute, aux tissus de soie, aux tissus de laine, et à partir du 14 décembre de la même année, aux tissus de lin et de chanvre écrus. La diminution de plus de 22,000 fr. constatée sur les droits à l'exportation porte exclusivement sur les droits afférents aux chiffons autres que ceux de laine. Ces chiffons sont les seuls objets qui restent encore soumis au droit d'exportation. L'attente d'un dégrèvement qui a été mis en vigueur au 1er janvier 1866 avait fait suspendre les exportations dès la fin de 1865. Les taxes de navigation révèlent une faible augmentation ; elle serait plus considérable, si le droit de tonnage, sur les navires du Nord, n'avait été abaissé de 4 fr. 50 à 0,75 par tonneau, par la mise en vigueur, au 1er avril 1865, du traité franco-scandinave. L'augmentation constatée sur les recettes accessoires n'a pas de cause bien appréciable. Quant
la fonte brute, aux tissus de soie, aux tissus de laine, et à partir du 14 décembre de la même année, aux tissus de lin et de chanvre écrus. La diminution de plus de 22,000 fr. constatée sur les droits à l'exportation porte exclusivement sur les droits afférents aux chiffons autres que ceux de laine. Ces chiffons sont les seuls objets qui restent encore soumis au droit d'exportation. L'attente d'un dégrèvement qui a été mis en vigueur au 1er janvier 1866 avait fait suspendre les exportations dès la fin de 1865. Les taxes de navigation révèlent une faible augmentation ; elle serait plus considérable, si le droit de tonnage, sur les navires du Nord, n'avait été abaissé de 4 fr. 50 à 0,75 par tonneau, par la mise en vigueur, au 1er avril 1865, du traité franco-scandinave. L'augmentation constatée sur les recettes accessoires n'a pas de cause bien appréciable. Quant à celle de 7,211 fr. qui figure sur la taxe des sels, cette augmentation tient uniquement aux fluctuations ordinaires du commerce. Les recettes de la douane de Boulogne, pendant le premier semestre 1865, ont fléchi de 56, 212 fr., comparativement à la période correspondante de 1865. La diminution de 73,935 fr. qu'ont subie les droits à l'importation doit être attribuée à la crise commerciale dont l'Angleterre a souffert dans ces derniers temps. L'augmentation constatée sur les droits à l'exportation tient à l'accroissement des exportations de chiffons qui, à la faveur d'un dégrèvement de 25 pour cent sur les droits de sortie, ont repris une partie de leur ancienne importance. L'augmentation réalisée sur les droits de navigation, malgré la réduction de taxe dont profitaient les navires des puissances Scandinaves, provient de l'animation donnée au mouvement maritime par le transport des bestiaux et des céréales, dont l'Angleterre est obligée de s'approvisionner en France depuis l'épizootie qui désole les trois royaumes. Les recettes accessoires offrent une diminution sans intérêt. Quant à la taxe des sels, les recettes afférentes à ce produit se sont à peu près équilibrées. Principauté de Calais. INDICATION 1er semestre 2e semestre Année 1864, Année 1865. DES PRODUITS. de 1865.
fr. qu'ont subie les droits à l'importation doit être attribuée à la crise commerciale dont l'Angleterre a souffert dans ces derniers temps. L'augmentation constatée sur les droits à l'exportation tient à l'accroissement des exportations de chiffons qui, à la faveur d'un dégrèvement de 25 pour cent sur les droits de sortie, ont repris une partie de leur ancienne importance. L'augmentation réalisée sur les droits de navigation, malgré la réduction de taxe dont profitaient les navires des puissances Scandinaves, provient de l'animation donnée au mouvement maritime par le transport des bestiaux et des céréales, dont l'Angleterre est obligée de s'approvisionner en France depuis l'épizootie qui désole les trois royaumes. Les recettes accessoires offrent une diminution sans intérêt. Quant à la taxe des sels, les recettes afférentes à ce produit se sont à peu près équilibrées. Principauté de Calais. INDICATION 1er semestre 2e semestre Année 1864, Année 1865. DES PRODUITS. de 1865. de 1866. Importation 451,149f 453,997 257,370 192,179 Exportation 20,896 Navigation 230,938 121,624 59,086 68,223 Recettes accessoires 3,428 2,874 1,266 1,829 Sel 65,601 75,456 33,059 37,858 TOTAUX 751,116 653,961 350,781 320,985 Différence au préjudice de 1865, 97,155 fr., et au préjudice du 1er semestre de 1866, 29,796 fr. Les recettes afférentes aux droits d'importation se sont, à peu de chose près, équilibrées entre les exercices 1864, et 1865. L'augmentation constatée de 2,848 fr. eût été toutefois plus considérable, si des dégrèvements n'avaient pas été appliqués à partir du dernier trimestre de 1864, ainsi qu'il a été dit plus haut pour Boulogne. Aucun droit d'exportation n'a été perçu à Calais pendant les deux années 1864 et 1865. La diminution de près de 50 p. 100 constatée sur les droits de navigation résulte des dégrèvements considérables dont les navires du Nord, arrivant en grand nombre à Calais avec des bois, ont profité à partir du 15 avril 1865. Les recettes accessoires n'offrent qu'une diminution de peu d'importance et sans cause appréciable. En ce qui concerne la taxe des sels, l'augmentation de 9,866 fr. réalisée sur ce produit tient à l'établissement d'une maison de commerce rivale de la seule qui, antérieurement, avait le monopole
aux droits d'importation se sont, à peu de chose près, équilibrées entre les exercices 1864, et 1865. L'augmentation constatée de 2,848 fr. eût été toutefois plus considérable, si des dégrèvements n'avaient pas été appliqués à partir du dernier trimestre de 1864, ainsi qu'il a été dit plus haut pour Boulogne. Aucun droit d'exportation n'a été perçu à Calais pendant les deux années 1864 et 1865. La diminution de près de 50 p. 100 constatée sur les droits de navigation résulte des dégrèvements considérables dont les navires du Nord, arrivant en grand nombre à Calais avec des bois, ont profité à partir du 15 avril 1865. Les recettes accessoires n'offrent qu'une diminution de peu d'importance et sans cause appréciable. En ce qui concerne la taxe des sels, l'augmentation de 9,866 fr. réalisée sur ce produit tient à l'établissement d'une maison de commerce rivale de la seule qui, antérieurement, avait le monopole des ventes de sels. Les recettes de la douane de Calais, pendant le premier semestre 1866, ont fléchi de 20,798 fr., comparativement à la période correspondante de 1865. Ainsi qu'il a été expliqué pour Boulogne, la diminution constatée dans les recettes à l'importation provient de la dépréciation qu'ont subie les marchandises taxées ad valorem par suite des désastres financiers de l'Angleterre; Par suite de la réduction dont les droits de sortie sur les chiffons ont été l'objet, ces matières ont pu s'exporter avec quelque avantage. C'est par ce motif que le port de Calais, qui n'en avait pas vu sortir depuis plusieurs années, en a reçu des quantités notables pour l'Angleterre. Malgré la réduction des droits sur les navires du Nord, les taxes de navigation sont en progrès à Calais comme à Boulogne. Cela tient, pour Calais, à l'établissement d'une nouvelle ligne de paquebots en correspondance avec le chemin de fer anglais de Chatham, puis aux nombreux transports de bestiaux que l'Angleterre vient chercher en France depuis l'épizootie. La diminution constatée sur les recettes accessoires n'a pas de cause bien appréciable. Quant à l'augmentation de 4,799 fr. réalisée sur la taxe des sels, cette augmentation n'a d'autre cause que les
marchandises taxées ad valorem par suite des désastres financiers de l'Angleterre; Par suite de la réduction dont les droits de sortie sur les chiffons ont été l'objet, ces matières ont pu s'exporter avec quelque avantage. C'est par ce motif que le port de Calais, qui n'en avait pas vu sortir depuis plusieurs années, en a reçu des quantités notables pour l'Angleterre. Malgré la réduction des droits sur les navires du Nord, les taxes de navigation sont en progrès à Calais comme à Boulogne. Cela tient, pour Calais, à l'établissement d'une nouvelle ligne de paquebots en correspondance avec le chemin de fer anglais de Chatham, puis aux nombreux transports de bestiaux que l'Angleterre vient chercher en France depuis l'épizootie. La diminution constatée sur les recettes accessoires n'a pas de cause bien appréciable. Quant à l'augmentation de 4,799 fr. réalisée sur la taxe des sels, cette augmentation n'a d'autre cause que les fluctuations ordinaires du commerce. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Les revenus des contributions indirectes qui, en 1864, avaient été de 14,309,025 fr., présentent pour 1865 une augmentation de recettes de 375,787 fr.; le 1er semestre de 1866 révèle aussi, de son côté, une augmentation de 795,843 fr. Le tableau suivant vous permettra de comparer les produits des deux dernières années, et des premiers semestres de 1865 et 1866: NATURE Année Semestre DESPRODUITS. 1864. 1865. de 1865. de 1866. Boissons autres que les fr. fr. fr. fr. bières. 4,105,553 4,307,110 2,062,976 2,282,156 Bières 2,036,577 2,100,746 1,133,270 1,316,036 Sels. 1,009 1,571,216 713,120 1,114,483 Sucres. 1,580,718 1,571,216 713,120 1,114,483 Droits divers 554,552 526,372 264,723 297,784 Tabacs. 5,625,086 3,711,953 2,780,245 2,749,964 Poudres. 258,949 304,652 132,598 96,632 Recettes extraordinaires (Amende des, confiscations, recouvrements d'arriérés, etc.) 90,470 103,895 46,618 69,846 Pensions civiles. 56,111 58,868 22,650 25,142 Totaux. 14,309,025 14,684,812 7,156,200 7,952,043 Différence à l'avantage de 1865. 375,787 fr. 795,843 fr. Les boissons, autres que les bières, présentent une augmentation de 201,557 fr. en 1865. Cette augmentation est due aux développements des diverses industries du Pas-de-Calais, notamment de la fabrication du sucre et de l'exploitation des houillères. Au 31 décembre 1865, il existait, dans le département, 428 débits de boissons
comparer les produits des deux dernières années, et des premiers semestres de 1865 et 1866: NATURE Année Semestre DESPRODUITS. 1864. 1865. de 1865. de 1866. Boissons autres que les fr. fr. fr. fr. bières. 4,105,553 4,307,110 2,062,976 2,282,156 Bières 2,036,577 2,100,746 1,133,270 1,316,036 Sels. 1,009 1,571,216 713,120 1,114,483 Sucres. 1,580,718 1,571,216 713,120 1,114,483 Droits divers 554,552 526,372 264,723 297,784 Tabacs. 5,625,086 3,711,953 2,780,245 2,749,964 Poudres. 258,949 304,652 132,598 96,632 Recettes extraordinaires (Amende des, confiscations, recouvrements d'arriérés, etc.) 90,470 103,895 46,618 69,846 Pensions civiles. 56,111 58,868 22,650 25,142 Totaux. 14,309,025 14,684,812 7,156,200 7,952,043 Différence à l'avantage de 1865. 375,787 fr. 795,843 fr. Les boissons, autres que les bières, présentent une augmentation de 201,557 fr. en 1865. Cette augmentation est due aux développements des diverses industries du Pas-de-Calais, notamment de la fabrication du sucre et de l'exploitation des houillères. Au 31 décembre 1865, il existait, dans le département, 428 débits de boissons en plus qu'à l'égard correspondant de 1864. L'augmentation sur les bières est de 64,169 fr. Cette augmentation résulte de l'infériorité de la dernière récolte de cidres et de livraisons importantes de bières pour ravitaillement des navires destinés à la grande pêche. L'absence de tout produit constatée sur les sels, en 1865, provient de ce que l'usine de Corbehem ne fabrique plus de produits imposables. La diminution de 9,502 fr. constatée sur les sucres, est le résultat de variations existant dans les livraisons au commerce. Le chiffre élevé qu'avaient atteint, en 1864, les produits divers, était dû au bénéfice de deux perceptions tout-à-fait accidentelles. Aujourd'hui les produits divers sont revenus à leur taux normal. L'usage de plus en plus répandu du tabac, favorisé par l'accroissement de la population, par les travaux importants, entrepris sur plusieurs points du département et par l'aisance relative des ouvriers et des agriculteurs, explique l'augmentation de 86,867 fr. constatée, en 1865, sur les tabacs. L'augmentation de 45,703 fr. constatée sur les poudres est due aux besoins des compagnies houillères et à des entreprises de terrassement. Les recettes extraordinaires, amendes, et autres produits éventuels, présentent une augmentation de 13,425 fr., due à des causes non spécifiées. L'augmentation à
1865, provient de ce que l'usine de Corbehem ne fabrique plus de produits imposables. La diminution de 9,502 fr. constatée sur les sucres, est le résultat de variations existant dans les livraisons au commerce. Le chiffre élevé qu'avaient atteint, en 1864, les produits divers, était dû au bénéfice de deux perceptions tout-à-fait accidentelles. Aujourd'hui les produits divers sont revenus à leur taux normal. L'usage de plus en plus répandu du tabac, favorisé par l'accroissement de la population, par les travaux importants, entrepris sur plusieurs points du département et par l'aisance relative des ouvriers et des agriculteurs, explique l'augmentation de 86,867 fr. constatée, en 1865, sur les tabacs. L'augmentation de 45,703 fr. constatée sur les poudres est due aux besoins des compagnies houillères et à des entreprises de terrassement. Les recettes extraordinaires, amendes, et autres produits éventuels, présentent une augmentation de 13,425 fr., due à des causes non spécifiées. L'augmentation à l'article des pensions civiles est de 2,757 fr. Pendant le premier semestre de 1866, les boissons autres que les bières ont donné une augmentation de 219,180 fr. Ce résultat est dû à la prospérité commerciale et industrielle du département ainsi qu'à l'abondance et au bas prix des vins et spiritueux. L'augmentation de 182,766 fr. constatée sur les bières a pour cause l'extension de la fabrication de la bière en raison de l'absence de cidres et des livraisons importantes à la marine. L'augmentation de 401,363 fr. que présentent les sucres provient de ce que la majeure partie des sucres introduits dans les raffineries pendant le 1er semestre 1865 avaient été placés sous le régime de l'admission temporaire, tandis que toutes les quantités reçues dans les usines pendant la période correspondante de 1866, ont été immédiatement frappées du droit. Pendant le 1er semestre 1865, la navigation avait été interrompue à plusieurs reprises par les glaces ; cette circonstance ne s'est pas reproduite depuis le 1er janvier 1866 et de plus les perceptions sur les canaux ont été favorisées par des transports considérables de houille et de céréales : de là, l'augmentation de 33,061 fr. constatée sur les droits divers pendant le 1er
L'augmentation de 182,766 fr. constatée sur les bières a pour cause l'extension de la fabrication de la bière en raison de l'absence de cidres et des livraisons importantes à la marine. L'augmentation de 401,363 fr. que présentent les sucres provient de ce que la majeure partie des sucres introduits dans les raffineries pendant le 1er semestre 1865 avaient été placés sous le régime de l'admission temporaire, tandis que toutes les quantités reçues dans les usines pendant la période correspondante de 1866, ont été immédiatement frappées du droit. Pendant le 1er semestre 1865, la navigation avait été interrompue à plusieurs reprises par les glaces ; cette circonstance ne s'est pas reproduite depuis le 1er janvier 1866 et de plus les perceptions sur les canaux ont été favorisées par des transports considérables de houille et de céréales : de là, l'augmentation de 33,061 fr. constatée sur les droits divers pendant le 1er semestre 1866. Les variations auxquelles sont sujets les approvisionnements des débitants ont amené sur les tabacs une diminution de 30,281 fr. La cessation des travaux de terrassement du chemin de fer de Boulogne à Calais a fait subir aux poudres une diminution de près de 36,000 fr. L'augmentation de 23,228 fr. constatée au profit des recettes extraordinaires et celle de 2,492 fr., sur les pensions civiles ne donnent lieu à aucune observation. Telle est, Messieurs, la situation de nos services financiers. J'ai pensé que vous aimeriez, comme les années précédentes, à la connaître dans ses détails, et je n'ai pas hésité à dérouler sous vos yeux cette longue suite de chiffres, qui affirme la prospérité du département. Postes. Le service des postes continue de fonctionner avec une régularité progressive ; il a encore reçu cette année de nombreuses améliorations. Le service rural des bureaux d'Hesdin, de Fléchin et de Fruges, qui était en souffrance par suite d'une insuffisance de personnel, a reçu des modifications telles que les correspondances n'éprouvent plus aucun retard. La circonscription du bureau d'Hucqueliers se ressent encore d'une première organisation défectueuse ; mais M. le Directeur des postes du département nous annonce qu'il a proposé à son
fr. constatée au profit des recettes extraordinaires et celle de 2,492 fr., sur les pensions civiles ne donnent lieu à aucune observation. Telle est, Messieurs, la situation de nos services financiers. J'ai pensé que vous aimeriez, comme les années précédentes, à la connaître dans ses détails, et je n'ai pas hésité à dérouler sous vos yeux cette longue suite de chiffres, qui affirme la prospérité du département. Postes. Le service des postes continue de fonctionner avec une régularité progressive ; il a encore reçu cette année de nombreuses améliorations. Le service rural des bureaux d'Hesdin, de Fléchin et de Fruges, qui était en souffrance par suite d'une insuffisance de personnel, a reçu des modifications telles que les correspondances n'éprouvent plus aucun retard. La circonscription du bureau d'Hucqueliers se ressent encore d'une première organisation défectueuse ; mais M. le Directeur des postes du département nous annonce qu'il a proposé à son administration un remaniement complet de ce bureau, qui donnera satisfaction à tous les intérêts. Des boîtes mobiles ont été adoptées aux voitures affectées au transport des dépêches sur les routes d'Arras à St-Pol et de Bapaume à Havrincourt : cette mesure permet aux dix communes traversées par les courriers de répondre le même jour aux correspondances qu'elles ont reçues. Des boites supplémentaires ont été établies sur plusieurs sections de communes importantes, et notamment à St-Pierre ; à Flandres, commune d'Audinghem ; à Hautmont, commune de Moulle ; à Rollez, commune de Verchocq, et à Touret, commune de La Couture. Enfin, conformément aux vœux exprimés par le Conseil général, la distribution de Vis-en-Artois a été érigée en recette, et des distributions ont été créées à Oisy-le-Verger et à Blangy-sur-Ternoise. Il n'a pas encore été donné satisfaction aux vœux du Conseil général et du Conseil d'arrondissement de Béthune, relatifs à la conversion du bureau de Béthune en bureau composé et à la création d'une distribution à Norrent-Fontes ; mais M. le Directeur des postes, si attentif aux besoins de son service et toujours si empressé à s'inspirer de vos sentiments, vous renouvelle l'assurance qu'il continuera à proposer tous les moyens d'améliorer et
répondre le même jour aux correspondances qu'elles ont reçues. Des boites supplémentaires ont été établies sur plusieurs sections de communes importantes, et notamment à St-Pierre ; à Flandres, commune d'Audinghem ; à Hautmont, commune de Moulle ; à Rollez, commune de Verchocq, et à Touret, commune de La Couture. Enfin, conformément aux vœux exprimés par le Conseil général, la distribution de Vis-en-Artois a été érigée en recette, et des distributions ont été créées à Oisy-le-Verger et à Blangy-sur-Ternoise. Il n'a pas encore été donné satisfaction aux vœux du Conseil général et du Conseil d'arrondissement de Béthune, relatifs à la conversion du bureau de Béthune en bureau composé et à la création d'une distribution à Norrent-Fontes ; mais M. le Directeur des postes, si attentif aux besoins de son service et toujours si empressé à s'inspirer de vos sentiments, vous renouvelle l'assurance qu'il continuera à proposer tous les moyens d'améliorer et d'étendre le service des postes du Pas-de-Calais dans la mesure des ressources budgétaires laissées à la disposition de son administration. Les produits du service des postes suivent une marche ascendante de plus en plus marquée : ils s'élevaient, en 1863, à 707,492 fr, et en 1864, à 849,604. Ils ont atteint, en 1865, le chiffre de 1,058,900 fr. Cette situation, qui est due à l'importance des affaires commerciales, paraît devoir se maintenir pour l'année courante. Dans sa séance du 26 août 1865, le Conseil général a renvoyé à l'examen de l'Administration un vœu du Conseil d'arrondissement de St-Pol tendant à obtenir que les préfets et sous-préfets fussent autorisés à correspondre en franchise avec les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département. L'Administration des postes, à qui mon prédécesseur a communiqué votre délibération, fait connaître que des demandes semblables à celles dont il s'agit, et qui sont inconciliables avec les principes qui régissent le service des franchises, ont été plusieurs fois soumises au Ministre des Finances, qui les a toujours invariablement rejetées. Dans la même séance, le Conseil a appuyé le vœu par lequel le Conseil d'arrondissement et la Chambre de commerce de Boulogne demandaient que le poids