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les six mois qui suivent leur rentrée dans leurs foyers. Enfin, les sous-officiers présents dans les corps, qui auront déjà contracté un engagement de moins de cinq années pourront, lorsqu'ils seront entrés dans la dernière année de ce engagement, en contracter un second destiné à compléter la durée de cinq ans, et donnant droit, sur l'indemnité de 2,000 francs prévue par la loi, à une part proportionnelle à la durée de ce nouveau engagement, dans la dernière année duquel il leur sera loisible de réclamer l'autorisation de contracter le deuxième engagement prévu par l'article 13 de la loi. Cette disposition est applicable aux sous-officiers qui, après avoir contracté un premier engagement de moins de cinq ans, seront rentrés dans leurs foyers depuis le 24 juillet 1880; à la condition qu'ils en feront la demande d'ici au 24 janvier 1882. Après dix ans de service comme engagés, les sous-officiers peuvent être maintenus sous les drapeaux, en qualité de commissionnés. Passé cette limite, ils ne sont plus admissibles à contracter d'engagements de quelque durée que ce soit; il leur est délivré une commission à l'expiration de leur dernier engagement. S'ils réclament la retraite proportionnelle immédiatement après l'accomplissement de leurs dix ans de service comme engagés, leur dernier engagement, s'il n'est pas terminé, est annulé de droit pour la période restant à accomplir. Les demandes de renouvellement doivent être écrites et signées par les pétitionnaires. Les demandes des sous-officiers présents dans les corps de troupe sont remises par eux à leur commandant de compagnie. Celui-ci, après avoir inscrit son avis sur la demande, l'adresse, accompagnée de l'état signalétique et de services du sous-officier, du relevé de ses punitions, d'un état de situation de sa masse individuelle, et d'un certificat d'aptitude au service délivré par le médecin du corps, au commandant du bataillon, qui y inscrit également son avis, et fait parvenir le tout au chef de corps. Le commandant du bureau de recrutement reçoit les demandes d'engagement des anciens sous-officiers domiciliés dans sa subdivision. Il les transmet au chef du corps au titre duquel les engagements peuvent être contractés, suivant que les pétitionnaires
service comme engagés, leur dernier engagement, s'il n'est pas terminé, est annulé de droit pour la période restant à accomplir. Les demandes de renouvellement doivent être écrites et signées par les pétitionnaires. Les demandes des sous-officiers présents dans les corps de troupe sont remises par eux à leur commandant de compagnie. Celui-ci, après avoir inscrit son avis sur la demande, l'adresse, accompagnée de l'état signalétique et de services du sous-officier, du relevé de ses punitions, d'un état de situation de sa masse individuelle, et d'un certificat d'aptitude au service délivré par le médecin du corps, au commandant du bataillon, qui y inscrit également son avis, et fait parvenir le tout au chef de corps. Le commandant du bureau de recrutement reçoit les demandes d'engagement des anciens sous-officiers domiciliés dans sa subdivision. Il les transmet au chef du corps au titre duquel les engagements peuvent être contractés, suivant que les pétitionnaires se trouvent dans les conditions de l'article 2 ou de l'article 22 de la loi. Il y joint: 1° Un certificat délivré par lui, constatant que le sous-officier réunit les conditions d'aptitude physique requises pour faire un bon service, et qu'il se trouve dans les conditions prévues par l'un ou l'autre des articles précités. 2° L'état signalétique et de services et le relevé des punitions. Il réclame, le cas échéant, les deux pièces au corps dans lequel le sous-officier est inscrit, soit comme réserviste, soit comme appartenant à l'armée territoriale. 3° Si le sous-officier a quitté le corps depuis plus de trois mois, un certificat conforme au modèle n° 8 annexé à l'instruction du 30 novembre 1872, constatant qu'il a tenu une bonne conduite depuis son départ du corps. Un bordereau nominatif en double expédition accompagne l'envoi de ces pièces; une expédition revêtue du récépissé du chef de corps est renvoyée au commandant du bureau de recrutement. A partir du 24 janvier 1882, les commandants des bureaux de recrutement ne pourront recevoir aucune demande d'engagement faite en vertu de l'article 22 de la loi du 23 juillet 1881. Quelles que soient la nature et la durée des engagements à souscrire,
l'autre des articles précités. 2° L'état signalétique et de services et le relevé des punitions. Il réclame, le cas échéant, les deux pièces au corps dans lequel le sous-officier est inscrit, soit comme réserviste, soit comme appartenant à l'armée territoriale. 3° Si le sous-officier a quitté le corps depuis plus de trois mois, un certificat conforme au modèle n° 8 annexé à l'instruction du 30 novembre 1872, constatant qu'il a tenu une bonne conduite depuis son départ du corps. Un bordereau nominatif en double expédition accompagne l'envoi de ces pièces; une expédition revêtue du récépissé du chef de corps est renvoyée au commandant du bureau de recrutement. A partir du 24 janvier 1882, les commandants des bureaux de recrutement ne pourront recevoir aucune demande d'engagement faite en vertu de l'article 22 de la loi du 23 juillet 1881. Quelles que soient la nature et la durée des engagements à souscrire, les sous-officiers doivent, pour être admis, avoir été acceptés, au préalable, par le conseil de régiment constitué conformément au tableau annexé à la loi. Le conseil de régiment siège à la portion principale du corps. Chacune des demandes d'engagement, établie dans la forme ci-dessus indiquée, sera l'objet d'une délibération spéciale du conseil. Le vote sera secret, et il y sera procédé dans les formes adoptées pour les conseils d'enquête; mais, en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. Le résultat de la délibération du conseil sera consigné sur le mémoire de proposition, dont le modèle (n° 1) est annexé à la présente instruction. Ce mémoire de proposition sera ensuite adressé par la voie hiérarchique, avec les pièces à l'appui, au général commandant le corps d'armée auquel appartient la portion principale du corps, lors même que cette portion serait stationnée en dehors de la région. L'article 4 de la loi dispose d'une manière absolue que les autorisations ne peuvent être refusées aux sous-officiers qu'en cas d'avis défavorable du conseil, les généraux de brigade et de division transmettront simplement et simplement les mémoires de proposition approuvés par le conseil au général commandant le corps d'armée qui donnera son autorisation
du conseil. Le vote sera secret, et il y sera procédé dans les formes adoptées pour les conseils d'enquête; mais, en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. Le résultat de la délibération du conseil sera consigné sur le mémoire de proposition, dont le modèle (n° 1) est annexé à la présente instruction. Ce mémoire de proposition sera ensuite adressé par la voie hiérarchique, avec les pièces à l'appui, au général commandant le corps d'armée auquel appartient la portion principale du corps, lors même que cette portion serait stationnée en dehors de la région. L'article 4 de la loi dispose d'une manière absolue que les autorisations ne peuvent être refusées aux sous-officiers qu'en cas d'avis défavorable du conseil, les généraux de brigade et de division transmettront simplement et simplement les mémoires de proposition approuvés par le conseil au général commandant le corps d'armée qui donnera son autorisation définitive toutes les fois que la demande sera renfermée dans les limites de nombres fixées par le ministre de la guerre. En cas d'avis défavorable du conseil, les généraux de brigade et de division conservent le droit d'apprécier le bien ou le mal fondé du refus d'engagement et inscriront leurs avis sur le mémoire de proposition, sur les conclusions duquel le général commandant le corps d'armée statuera en dernier ressort. Le mémoire de proposition est, dans l'un et l'autre cas, renvoyé au corps pour y être conservé. Le sous-officier autorisé à se engager sera devant le sous-intendant militaire, muni de l'attestation qui lui aura été délivrée par le chef de corps, et sur laquelle sera mentionnée la date de la décision du général commandant le corps d'armée. Les actes d'engagement de 2, 3 ou 4 ans seront reçus conformément au modèle annexé au décret du 30 novembre 1872, avec une mention indiquant qu'il a été donné lecture au rengagé des articles 10 et 9 de la loi du 23 juillet 1881. Pour les engagements de 5 ans souscrits dans les conditions de la nouvelle loi, et pour les engagements complémentaires spécialement prévus par l'article 9, le modèle de l'acte d'engagement
avis sur le mémoire de proposition, sur les conclusions duquel le général commandant le corps d'armée statuera en dernier ressort. Le mémoire de proposition est, dans l'un et l'autre cas, renvoyé au corps pour y être conservé. Le sous-officier autorisé à se engager sera devant le sous-intendant militaire, muni de l'attestation qui lui aura été délivrée par le chef de corps, et sur laquelle sera mentionnée la date de la décision du général commandant le corps d'armée. Les actes d'engagement de 2, 3 ou 4 ans seront reçus conformément au modèle annexé au décret du 30 novembre 1872, avec une mention indiquant qu'il a été donné lecture au rengagé des articles 10 et 9 de la loi du 23 juillet 1881. Pour les engagements de 5 ans souscrits dans les conditions de la nouvelle loi, et pour les engagements complémentaires spécialement prévus par l'article 9, le modèle de l'acte d'engagement sera modifié de la manière suivante : Et à cet effet nous avons présenté : 1° Une attestation délivrée par 1. . . indiquant la date de la décision du général commandant le corps d'armée qui a autorisé l'engagement, et constatant que le sieur 2. . . a accompli sa 3e année de service effectif (art. 2 de la loi); Ou : Est rentré dans ses foyers depuis moins d'une année (art. 2 de la loi); Ou : Est entré dans la dernière année d'un premier engagement de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : Est rentré dans ses foyers depuis moins de six mois après un premier engagement de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : Se trouve dans la dernière année d'un renouvellement de moins de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : A quitté l'armée active depuis le 24 juillet 1879 et a fait sa demande de renouvellement avant le 24 janvier 1882 (art. 22, dispositions transitoires). Nous, sous-intendant militaire, après avoir reconnu la régularité des pièces produites par le sieur nous avons donné lecture de la loi du 23 juillet 1881. Aux termes de l'article 4 précité, les sous-officiers ayant
3e année de service effectif (art. 2 de la loi); Ou : Est rentré dans ses foyers depuis moins d'une année (art. 2 de la loi); Ou : Est entré dans la dernière année d'un premier engagement de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : Est rentré dans ses foyers depuis moins de six mois après un premier engagement de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : Se trouve dans la dernière année d'un renouvellement de moins de cinq ans (art. 2 de la loi); Ou : A quitté l'armée active depuis le 24 juillet 1879 et a fait sa demande de renouvellement avant le 24 janvier 1882 (art. 22, dispositions transitoires). Nous, sous-intendant militaire, après avoir reconnu la régularité des pièces produites par le sieur nous avons donné lecture de la loi du 23 juillet 1881. Aux termes de l'article 4 précité, les sous-officiers ayant contracté un premier engagement de cinq ans doivent recevoir un titre formant brevet. Les chefs de corps auront, en conséquence, dès qu'un acte de cette nature aura été signé, à en donner avis au général commandant le corps d'armée, qui délivrera au sous-officier rengagé le titre dont le modèle (n° 2) est annexé à la présente instruction. Ce titre est remis à l'intéressé, immédiatement s'il est présent au corps, ou dès son arrivée au corps s'il s'agit d'un sous-officier rengagé après avoir quitté les drapeaux. Afin de prévenir les difficultés d'application auxquelles a donné lieu la fixation d'un maximum par corps de troupe, la loi du 23 juillet 1881, en même temps qu'elle élève aux 2/3 de l'effectif normal des sous-officiers, le nombre de ceux qui peuvent être autorisés à servir comme rengagés (avec ou sans prime), ou en qualité de commissionnés, stipule que cette fixation sera calculée sur l'ensemble de l'armée. Cette disposition permettra, dans certains cas, de dépasser, pour un corps de troupe, le maximum fixé, lorsque ce maximum n'aura pas été atteint dans d'autres corps de la région; mais, comme il importe à l'intérêt général de l'armée que les sous-officiers rengagés, en raison de la force qu'ils
2) est annexé à la présente instruction. Ce titre est remis à l'intéressé, immédiatement s'il est présent au corps, ou dès son arrivée au corps s'il s'agit d'un sous-officier rengagé après avoir quitté les drapeaux. Afin de prévenir les difficultés d'application auxquelles a donné lieu la fixation d'un maximum par corps de troupe, la loi du 23 juillet 1881, en même temps qu'elle élève aux 2/3 de l'effectif normal des sous-officiers, le nombre de ceux qui peuvent être autorisés à servir comme rengagés (avec ou sans prime), ou en qualité de commissionnés, stipule que cette fixation sera calculée sur l'ensemble de l'armée. Cette disposition permettra, dans certains cas, de dépasser, pour un corps de troupe, le maximum fixé, lorsque ce maximum n'aura pas été atteint dans d'autres corps de la région; mais, comme il importe à l'intérêt général de l'armée que les sous-officiers rengagés, en raison de la force qu'ils doivent donner aux cadres, soient, autant que possible, répartis d'une manière égale entre tous les corps de même arme, la loi autorise, en outre, l'affectation, même d'office, des sous-officiers rengagés, à un autre corps de la même arme dans lequel le nombre des rengagés ou des commissionnés serait insuffisant. Je délègue à MM. les généraux commandant les corps d'armée les pouvoirs nécessaires pour ces affectations lorsque les corps auxquels appartiennent les sous-officiers rengagés et ceux qui devront les recevoir se trouvent tous les deux sous leurs ordres. Elles pourront être ordonnées par eux, soit sur la demande des intéressés, soit d'office, lorsque cette mesure leur semblera commandée par les intérêts du service. À cet effet, les généraux commandant les corps d'armée se font remettre par les corps de troupe des situations indiquant le nombre de leurs sous-officiers engagés et faisant ressortir les déficits et les excédents. Les corps présentant des excédents, et qui sont saisis de demandes de rengagement de 5 ans, formées, bien entendu, par des sous-officiers réunissant toutes les conditions d'aptitude exigées, les transmettent au général commandant le corps d'armée en y joignant les mémoires de proposition. Ces demandes, et les pièces à l'appui, sont envoyées par les
délègue à MM. les généraux commandant les corps d'armée les pouvoirs nécessaires pour ces affectations lorsque les corps auxquels appartiennent les sous-officiers rengagés et ceux qui devront les recevoir se trouvent tous les deux sous leurs ordres. Elles pourront être ordonnées par eux, soit sur la demande des intéressés, soit d'office, lorsque cette mesure leur semblera commandée par les intérêts du service. À cet effet, les généraux commandant les corps d'armée se font remettre par les corps de troupe des situations indiquant le nombre de leurs sous-officiers engagés et faisant ressortir les déficits et les excédents. Les corps présentant des excédents, et qui sont saisis de demandes de rengagement de 5 ans, formées, bien entendu, par des sous-officiers réunissant toutes les conditions d'aptitude exigées, les transmettent au général commandant le corps d'armée en y joignant les mémoires de proposition. Ces demandes, et les pièces à l'appui, sont envoyées par les soins du commandant de corps d'armée aux corps qui n'ont pas leur complet de sous-officiers engagés, et de préférence à ceux qui ont été désignés par les sous-officiers eux-mêmes. Les conseils de rengagement de ces corps, après en avoir délibéré, renvoient, par la voie hiérarchique, les pièces qui leur ont été communiquées, en inscrivant le résultat de leur délibération sur le mémoire de proposition. Si l'avis est favorable, le général commandant le corps d'armée fait procéder au rengagement par changement de corps, en affectant les engagés aux corps acceptants. Toutes les fois, au contraire, qu'un conseil croit devoir refuser le rengagement d'un sous-officier provenant d'un autre corps, les motifs de ce refus doivent être indiqués d'une manière précise sur le mémoire de proposition. Les généraux de brigade et de division y consignent leur avis et le général commandant le corps d'armée prend ensuite une décision définitive qu'il notifie aux deux corps intéressés. La même marche sera suivie pour l'instruction des demandes de rengagement avec passage dans un autre corps d'armée; mais, dans ce cas, ce sera toujours au ministre à prononcer, sur le vu des mémoires de proposition qui lui seront adressés par les généraux commandant les corps d'armée, avec
été communiquées, en inscrivant le résultat de leur délibération sur le mémoire de proposition. Si l'avis est favorable, le général commandant le corps d'armée fait procéder au rengagement par changement de corps, en affectant les engagés aux corps acceptants. Toutes les fois, au contraire, qu'un conseil croit devoir refuser le rengagement d'un sous-officier provenant d'un autre corps, les motifs de ce refus doivent être indiqués d'une manière précise sur le mémoire de proposition. Les généraux de brigade et de division y consignent leur avis et le général commandant le corps d'armée prend ensuite une décision définitive qu'il notifie aux deux corps intéressés. La même marche sera suivie pour l'instruction des demandes de rengagement avec passage dans un autre corps d'armée; mais, dans ce cas, ce sera toujours au ministre à prononcer, sur le vu des mémoires de proposition qui lui seront adressés par les généraux commandant les corps d'armée, avec toutes les pièces à l'appui. Pendant l'année 1881, indépendamment des sous-officiers qui sont déjà entrés ou entreront dans leur 4e année de service effectif, ou se trouveront dans la dernière année d'un engagement sans prime, ceux qui ont quitté les drapeaux depuis le 24 juillet 1880, peuvent être admis à bénéficier de la loi nouvelle. Le nombre des engagements à autoriser cette année, doit donc être calculé d'une manière aussi large que possible. En conséquence, et vu les avis que vous m'avez adressés en réponse à ma lettre collective du 18 août dernier, j'ai décidé que le nombre des engagements à recevoir ne sera pas limité, quant à présent. Aux termes de la loi du 13 mars 1875, les sous-officiers stagiaires du génie sont placés hors cadre et remplacés à leur corps. Ils quittent ainsi les corps de troupe, pour occuper une position où ils ont une solde spéciale figurant dans les tarifs relatifs à l'état-major particulier du génie. Ils remplissent donc un des emplois prévus par l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881, et, dans cette situation, ils ne peuvent être admis à contracter des engagements avec prime. Les sous-officiers du génie qui auront été admis à
bénéficier de la loi nouvelle. Le nombre des engagements à autoriser cette année, doit donc être calculé d'une manière aussi large que possible. En conséquence, et vu les avis que vous m'avez adressés en réponse à ma lettre collective du 18 août dernier, j'ai décidé que le nombre des engagements à recevoir ne sera pas limité, quant à présent. Aux termes de la loi du 13 mars 1875, les sous-officiers stagiaires du génie sont placés hors cadre et remplacés à leur corps. Ils quittent ainsi les corps de troupe, pour occuper une position où ils ont une solde spéciale figurant dans les tarifs relatifs à l'état-major particulier du génie. Ils remplissent donc un des emplois prévus par l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881, et, dans cette situation, ils ne peuvent être admis à contracter des engagements avec prime. Les sous-officiers du génie qui auront été admis à souscrire des engagements de cette nature, et qui sont nommés ultérieurement à la position de stagiaires, recevront, sur l'indemnité de 2,000 francs, la part proportionnelle prévue à l'article 10; mais les effets pécuniaires du rengagement étant seuls supprimés, ils resteront liés au service jusqu'à l'expiration du rengagement précédemment souscrit. Ce moment arrivé, ils contracteront, s'il y a lieu, un nouveau rengagement en vertu de la loi du 27 juillet 1872, jusqu'à leur nomination au grade d'adjoint du génie de 3e classe. Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'officier, devront toujours être admis à se engager sans aucune limitation de nombre; mais leur engagement ne pourra être souscrit qu'en vertu de la loi du 27 juillet 1872. Il en sera de même des élèves d'administration et des élèves stagiaires de l'école d'administration de Vincennes. Les élèves stagiaires qui, avant de quitter leurs corps, auront contracté des engagements avec prime, continueront à profiter des avantages qui y sont attachés, jusqu'à leur entrée en solde comme élèves d'administration. Les sous-officiers appartenant au cadre des écoles militaires, aux compagnies de cavaliers de remonte, aux sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, aux compagnies de discipline et aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique,
moment arrivé, ils contracteront, s'il y a lieu, un nouveau rengagement en vertu de la loi du 27 juillet 1872, jusqu'à leur nomination au grade d'adjoint du génie de 3e classe. Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'officier, devront toujours être admis à se engager sans aucune limitation de nombre; mais leur engagement ne pourra être souscrit qu'en vertu de la loi du 27 juillet 1872. Il en sera de même des élèves d'administration et des élèves stagiaires de l'école d'administration de Vincennes. Les élèves stagiaires qui, avant de quitter leurs corps, auront contracté des engagements avec prime, continueront à profiter des avantages qui y sont attachés, jusqu'à leur entrée en solde comme élèves d'administration. Les sous-officiers appartenant au cadre des écoles militaires, aux compagnies de cavaliers de remonte, aux sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, aux compagnies de discipline et aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, seront tous susceptibles d'être admis, sans limitation de nombre, au bénéfice du rengagement avec prime. Les sous-officiers de la justice militaire, qui, avant d'entrer dans ce service, ont contracté des engagements avec prime, conservent le bénéfice de ces engagements jusqu'à l'expiration du stage de 6 mois fixé par la circulaire du 16 mai 1879. (Bureau de la Justice militaire) La durée de ces actes, une fois accomplie, les sous-officiers de la justice militaire continuent leur service en qualité de commissaires, sans pouvoir contracter de nouveaux engagements. Le tableau annexé à la loi du 23 juillet 1881, porte que le conseil de régiment comprendra pour les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, et pour les sections d'infirmiers militaires un 'officier d'administration commandant une section'. Cet officier d'administration est naturellement celui qui commande la section à laquelle appartient le sous-officier qui demande à se engager. Dans les compagnies d'ouvriers d'artillerie et dans les compagnies d'artificiers, le conseil aura la composition fixée par le tableau annexé à la loi pour les compagnies formant corps. La présidence du conseil sera exercée par le directeur d'artillerie ou par le chef de l'établissement auquel la compagnie est attachée. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FRACTIONS DE CORPS DÉTACHÉES