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de la discussion des fonds creux, il a été facile de reconnaître que la situation du ministère était toujours la même. Les questions d'affaires ont remplacé les questions politiques, et la discussion des affaires a venue démontrer de nouveau que le cabinet ne peut diriger la chambre. Le projet de loi sur le conseil d'État a été débattu. La matière est importante, mais devant un cabinet qui n'a de système arrêté sur rien, devant une administration qui n'a peine songé au lendemain, devant une chambre inattentive, distraite, qui semble mettre en doute la présence même des ministres sur leurs bancs, comment discuter sérieusement une question pareille ? comment examiner toutes les difficultés qu'elle soulève ? Aussi, la discussion a été tronquée. On a même été au moment de couper court à l'examen des articles et de renvoyer la loi dans les cartons de la chancellerie. La précipitation de la chambre ne l'a pas empêchée néanmoins de repousser l'opinion du gouvernement sur plusieurs points. C'est un résultat auquel il faut maintenant s'habituer. Que la discussion soit approfondie ou non, peu importe ; tout projet de loi présenté par le cabinet ne peut sortir intact du débat. Le projet sur le conseil d'État, modifié par la chambre élective, passera donc de nouveau sous les yeux de la chambre des pairs. Un incident, qui est venu interrompre dès le début la discussion du projet de loi sur le conseil d'État, a montré, par l'agitation soudaine qu'il a répandue, les véritables préoccupations de la chambre. L'honorable M. Garnier-Pagès a interpellé le gouvernement sur ses intentions à l'égard de l'emprunt que l'Espagne veut négocier sur la place de Paris. Le gouvernement autorisera-t-il cette négociation ? Exposera-t-il les capitaux français aux dangers que renferme cette opération ? Verra-t-on se renouveler les déprédations qui ont été faites de 1823 à 1833 ? C'est une question de probité, de moralité publique. Sans doute, il y a des ménagements à observer vis-à-vis d'une nation mais il est impossible que notre gouvernement reste neutre dans cette affaire et regarde les bras croisés quand un gouvernement étranger opère la ruine de
d'État, modifié par la chambre élective, passera donc de nouveau sous les yeux de la chambre des pairs. Un incident, qui est venu interrompre dès le début la discussion du projet de loi sur le conseil d'État, a montré, par l'agitation soudaine qu'il a répandue, les véritables préoccupations de la chambre. L'honorable M. Garnier-Pagès a interpellé le gouvernement sur ses intentions à l'égard de l'emprunt que l'Espagne veut négocier sur la place de Paris. Le gouvernement autorisera-t-il cette négociation ? Exposera-t-il les capitaux français aux dangers que renferme cette opération ? Verra-t-on se renouveler les déprédations qui ont été faites de 1823 à 1833 ? C'est une question de probité, de moralité publique. Sans doute, il y a des ménagements à observer vis-à-vis d'une nation mais il est impossible que notre gouvernement reste neutre dans cette affaire et regarde les bras croisés quand un gouvernement étranger opère la ruine de nos protecteurs français. La discussion sur la demande de M. Garnier-Pagès a été ajournée d'un commun accord ; elle sera reprise dès que la question aura été sérieusement examinée par le ministère et par la chambre. D'ici là, M. le ministre des finances a pris l'engagement de ne pas permettre que le nouveau fonds fut coté à la bourse de Paris. Cette résolution provisoire, et le débat qui l'a précédée, auront du retentissement à Madrid. On doit présumer que l'initiative de la chambre a surpris le ministère dans cette circonstance et a dérangé ses plans. Jamais jusqu'ici les chambres n'ont fait un si fréquent usage de leur initiative. Le nombre et l'importance des propositions qui, depuis quelques jours seulement, sont émanées de la puissance parlementaire, ont vraiment quelque chose de remarquable. Rien ne prouve plus clairement la faiblesse du pouvoir. Si les chambres gouvernent, c'est que le ministère abdique entre leurs mains. Ainsi, nous venons de voir M. Garnier-Pagès soulever incidentellement une grave question de crédit public et de politique étrangère. Après lui, M. de Saint-Priest est venu annoncer des interpellations sur la couverture des rentes. D'un autre côté, M. Roger (du Cantal) propose de modifier plusieurs articles du code
que le nouveau fonds fut coté à la bourse de Paris. Cette résolution provisoire, et le débat qui l'a précédée, auront du retentissement à Madrid. On doit présumer que l'initiative de la chambre a surpris le ministère dans cette circonstance et a dérangé ses plans. Jamais jusqu'ici les chambres n'ont fait un si fréquent usage de leur initiative. Le nombre et l'importance des propositions qui, depuis quelques jours seulement, sont émanées de la puissance parlementaire, ont vraiment quelque chose de remarquable. Rien ne prouve plus clairement la faiblesse du pouvoir. Si les chambres gouvernent, c'est que le ministère abdique entre leurs mains. Ainsi, nous venons de voir M. Garnier-Pagès soulever incidentellement une grave question de crédit public et de politique étrangère. Après lui, M. de Saint-Priest est venu annoncer des interpellations sur la couverture des rentes. D'un autre côté, M. Roger (du Cantal) propose de modifier plusieurs articles du code d'instruction criminelle, et sa proposition, prise en considération par la chambre, le garde des sceaux. trouve inopportune, est prise en considération par la chambre. M. Duvergier de Hauranne a proposé de changer le mode de voter ; sa proposition, examinée par une commission, sera prochainement discutée. de Rémusat vient de lire sa proposition sur les incompatibilités; – la semaine prochaine, on la discutera. À la chambre des pairs, M. le comte Daru propose un ensemble de mesures destinées à réprimer les abus scandaleux qui se commettent dans les souscriptions de chemins de fer. Cette proposition est admise à l'unanimité. M. le ministre des travaux publics adhère lui-même à la plupart des opinions de l'honorable pair, et, pour excuser son absence sur un objet si important, il déclare qu'un projet de loi sur la matière allait être présenté, et que M. Daru a devancé la pensée du gouvernement. On peut répondre à M. Dumont que la pensée du ministère paraît généralement un peu lente à se former, puisqu'il arrive si fréquemment qu'on prenne les devants sur elle; mais cela n'a rien d'étonnant. Que peut faire un cabinet dont l'existence est toujours menacée? Peut-il avoir la confiance et la liberté d'esprit nécessaires
lire sa proposition sur les incompatibilités; – la semaine prochaine, on la discutera. À la chambre des pairs, M. le comte Daru propose un ensemble de mesures destinées à réprimer les abus scandaleux qui se commettent dans les souscriptions de chemins de fer. Cette proposition est admise à l'unanimité. M. le ministre des travaux publics adhère lui-même à la plupart des opinions de l'honorable pair, et, pour excuser son absence sur un objet si important, il déclare qu'un projet de loi sur la matière allait être présenté, et que M. Daru a devancé la pensée du gouvernement. On peut répondre à M. Dumont que la pensée du ministère paraît généralement un peu lente à se former, puisqu'il arrive si fréquemment qu'on prenne les devants sur elle; mais cela n'a rien d'étonnant. Que peut faire un cabinet dont l'existence est toujours menacée? Peut-il avoir la confiance et la liberté d'esprit nécessaires pour user de son initiative? Il voit le mal, mais il n'ose indiquer le remède; il a peur des chambres, il craint toujours un échec dans la discussion. Aux embarras qui surgissent de ces propositions, viennent se joindre d'autres difficultés. Les débats de l'an dernier sur les chemins de fer vont recommencer. La lutte entre les systèmes va renaître. D'un autre côté, la commission du budget se montre sévère. Les dépenses de marine excitent particulièrement son attention. Elle s'élève plus fortement que jamais contre les désordres de la comptabilité maritime. Elle critique le mauvais emploi des fonds votés par les chambres, les abus commis dans les ports, les vices des constructions navales. Ce sont là des difficultés administratives; voici maintenant des difficultés politiques. Le projet de loi sur le régime des colonies a fait au cabinet une situation fausse vis-à-vis de la chambre des pairs. Une lutte s'est établie entre le gouvernement et la commission. Le gouvernement veut se réserver la faculté de pouvoir changer par ordonnance le régime intérieur des colonies, afin d'obtenir, au moyen d'une émancipation prochaine, la conclusion des démêlés sur le droit de visite. La commission de la chambre des pairs refuse son concours à cette
vont recommencer. La lutte entre les systèmes va renaître. D'un autre côté, la commission du budget se montre sévère. Les dépenses de marine excitent particulièrement son attention. Elle s'élève plus fortement que jamais contre les désordres de la comptabilité maritime. Elle critique le mauvais emploi des fonds votés par les chambres, les abus commis dans les ports, les vices des constructions navales. Ce sont là des difficultés administratives; voici maintenant des difficultés politiques. Le projet de loi sur le régime des colonies a fait au cabinet une situation fausse vis-à-vis de la chambre des pairs. Une lutte s'est établie entre le gouvernement et la commission. Le gouvernement veut se réserver la faculté de pouvoir changer par ordonnance le régime intérieur des colonies, afin d'obtenir, au moyen d'une émancipation prochaine, la conclusion des démêlés sur le droit de visite. La commission de la chambre des pairs refuse son concours à cette combinaison, qui expose, dans un intérêt passager, l'impotence coloniale de la France. Elle ne veut pas que le cabinet puisse dire à l'Angleterre : J'ai plein pouvoir pour émanciper les colonies françaises; faisons un arrangement : je vous donne l'émancipation, donnez-moi la révocation des traités de 1831 et 1833. La commission ne veut point partager avec le cabinet la décision de ce compromis. On ne sait pas encore si la chambre pensera comme sa commission; mais on peut prévoir dès à présent que le plan du cabinet rencontrera dans la discussion une vive résistance. À la chambre des députés, les crédits supplémentaires fourniront nécessairement l'occasion d'une grande débate politique. Les dépenses de l'Orient sont, en effet, à tout dire, les circonstances imprévues, toujours menaçantes pour un cabinet qui a fait tant de fautes, et dont la base est si fragile. Reste aussi cette affaire de Portendick, dont l'opinion commence à se préoccuper, bien que les détails en soient peu connus. On sait seulement que là encore la France, condamnée par arbitrage, paie aux Anglais une indemnité de 44,000 francs; avec le ministère du 29 octobre, il est toujours question d'indemnités. Tantôt il paie des indemnités qu'il ne doit pas, tantôt
commission ne veut point partager avec le cabinet la décision de ce compromis. On ne sait pas encore si la chambre pensera comme sa commission; mais on peut prévoir dès à présent que le plan du cabinet rencontrera dans la discussion une vive résistance. À la chambre des députés, les crédits supplémentaires fourniront nécessairement l'occasion d'une grande débate politique. Les dépenses de l'Orient sont, en effet, à tout dire, les circonstances imprévues, toujours menaçantes pour un cabinet qui a fait tant de fautes, et dont la base est si fragile. Reste aussi cette affaire de Portendick, dont l'opinion commence à se préoccuper, bien que les détails en soient peu connus. On sait seulement que là encore la France, condamnée par arbitrage, paie aux Anglais une indemnité de 44,000 francs; avec le ministère du 29 octobre, il est toujours question d'indemnités. Tantôt il paie des indemnités qu'il ne doit pas, tantôt il ne sait pas se faire payer les indemnités qu'on lui doit. L'histoire rappellera le ministère des indemnités. Nous sommes bien loin de soutenir la thèse de l'arramistère et nous ne voulons pas endosser les couleurs de la situation. Nous essayons de la dépeindre telle que nous la voyons, telle que le bon sens public la juge, telle que le ministère lui-même et ses amis le reconnaissent quand ils ne parlent pas à la tribune ou dans la presse, et quand leur esprit n'est pas troublé par la mauvaise humeur que leur donnent les oppositions. Nous ne voulons pas rendre le tableau plus sombre qu'il ne l'est en effet; mais nous ne voulons pas non plus inspirer aux autres une sécurité que nous n'avons pas. Nous cherchons à dire la vérité. Tout le monde comprendra que cette vérité est triste. Il y a deux sortes de gens qui peuvent réjouir de la situation actuelle. D'abord, ce sont ceux qui spéculent sur les crises du pouvoir et qui l'abaissent à leur niveau pour mieux l'exploiter. Que heureuse fortune pour eux qu'un ministère dont l'existence dépend d'une dizaine de voix! En second lieu, s'il y a des gens qui peuvent se réjouir
que le bon sens public la juge, telle que le ministère lui-même et ses amis le reconnaissent quand ils ne parlent pas à la tribune ou dans la presse, et quand leur esprit n'est pas troublé par la mauvaise humeur que leur donnent les oppositions. Nous ne voulons pas rendre le tableau plus sombre qu'il ne l'est en effet; mais nous ne voulons pas non plus inspirer aux autres une sécurité que nous n'avons pas. Nous cherchons à dire la vérité. Tout le monde comprendra que cette vérité est triste. Il y a deux sortes de gens qui peuvent réjouir de la situation actuelle. D'abord, ce sont ceux qui spéculent sur les crises du pouvoir et qui l'abaissent à leur niveau pour mieux l'exploiter. Que heureuse fortune pour eux qu'un ministère dont l'existence dépend d'une dizaine de voix! En second lieu, s'il y a des gens qui peuvent se réjouir de la situation actuelle ce sont les ennemis même du gouvernement de lui-même, car ils ont tout à gagner au discrédit de ce gouvernement. Un ministère qui ne peut vivre ni mourir, un pouvoir condamné à l'immobilité, une chambre où la majorité n'existe pas, des discussions sans fruit, sans résultat; l'inquiétude des esprits, la suspension de la vie politique et administrative, tout cela est fait pour contenter l'esprit révolutionnaire. Aussi vous voyez que plusieurs membres des partis extrêmes ont appuyé le ministère dans les fonds secrets. Mais si l'esprit révolutionnaire peut se réjouir, il n'en est pas de même de l'esprit conservateur, qui est en grande majorité dans le pays comme sur les bancs de la chambre. La situation présente est funeste à ses intérêts. Il est urgent pour lui qu'elle ait un terme. Quand le pouvoir perd dans l'opinion, quand il n'agit pas, quand il traîne une existence précaire, quand il est à la merci des intérêts cupides et des passions aveugles, la cause du parti conservateur souffre de cet abaissement. Un pareil état de choses ne peut se prolonger. Le parti ministériel le sent lui-même, il voit maintenant l'abysme où le ministère l'a conduit; il voit la faute
l'inquiétude des esprits, la suspension de la vie politique et administrative, tout cela est fait pour contenter l'esprit révolutionnaire. Aussi vous voyez que plusieurs membres des partis extrêmes ont appuyé le ministère dans les fonds secrets. Mais si l'esprit révolutionnaire peut se réjouir, il n'en est pas de même de l'esprit conservateur, qui est en grande majorité dans le pays comme sur les bancs de la chambre. La situation présente est funeste à ses intérêts. Il est urgent pour lui qu'elle ait un terme. Quand le pouvoir perd dans l'opinion, quand il n'agit pas, quand il traîne une existence précaire, quand il est à la merci des intérêts cupides et des passions aveugles, la cause du parti conservateur souffre de cet abaissement. Un pareil état de choses ne peut se prolonger. Le parti ministériel le sent lui-même, il voit maintenant l'abysme où le ministère l'a conduit; il voit la faute qu'il a commise en formant la réunion Lemardayn. Il reconnaît qu'il ne peut éviter l'une de ces deux choses ou la chute prochaine du ministère, ou la dissolution de la chambre au mois d'octobre. Le parti ministériel a dans les mains un moyen sûr d'empêcher la dissolution au mois d'octobre, et de l'ajourner à l'année prochaine. Ce moyen, l'emploiera-t-il? Les esprits éclairés du centre droit, les ministériels inquiets et ébranlés, suivront-ils l'avis exempté que vient de leur donner l'honorable M. Hervé? Que ton conseil est à ses us et essences - le ministère. S'il dit ce qu'il pense, il répondra qu'il n'est sur de rien. Tandis que le pouvoir, en France, tremble devant les chambres, n'osant user de son initiative, et réduisant tout l'art de gouverner à rester immobile, on voit en Angleterre un homme d'État qui domine son parti par l'énergie de son caractère et la grandeur de ses vues. Les plans financiers de sir Robert Peel ne sont pas irréprochables. Lord John Russell les a justement attaqués sur plusieurs points, certains détails qui disparaissent dans l'ensemble, il est impossible de ne pas admirer cette conception tardive au milieu de laquelle le ministre anglais - change d'un seul coup
et de l'ajourner à l'année prochaine. Ce moyen, l'emploiera-t-il? Les esprits éclairés du centre droit, les ministériels inquiets et ébranlés, suivront-ils l'avis exempté que vient de leur donner l'honorable M. Hervé? Que ton conseil est à ses us et essences - le ministère. S'il dit ce qu'il pense, il répondra qu'il n'est sur de rien. Tandis que le pouvoir, en France, tremble devant les chambres, n'osant user de son initiative, et réduisant tout l'art de gouverner à rester immobile, on voit en Angleterre un homme d'État qui domine son parti par l'énergie de son caractère et la grandeur de ses vues. Les plans financiers de sir Robert Peel ne sont pas irréprochables. Lord John Russell les a justement attaqués sur plusieurs points, certains détails qui disparaissent dans l'ensemble, il est impossible de ne pas admirer cette conception tardive au milieu de laquelle le ministre anglais - change d'un seul coup le système financier de son pays. Ce qu'il y a de plus remarquable dans cette grande innovation, c'est qu'elle est pleine de sagesse et de prudence, en même temps qu'elle porte en apparence ce caractère d'audace qui agite puissamment l'imagination britannique. Sir Robert Peel supprime dans les revenus du trésor huit cent treize articles, évalués à plus de 83 millions de francs; il donne la liberté commerciale, mais il conserve l'écume évaluée à plus de 85 millions; il promet de la supprimer dans trois ans, mais il est évident que si les réductions opérées ne font pas rentrer au trésor par le développement de l'industrie et du commerce ce que le trésor abandonne, l'écume sera maintenue et prendra un caractère de perpétuité. Ce résultat probable est déjà admis dans la pensée de sir Robert Peel et l'opposition l'admet avec lui. Au milieu de l'enthousiasme général, le parti ministériel ose à peine murmurer. Le parti agricole, qui craint de perdre ses droits sur les céréales, étouffe ses plaintes. L'opposition triomphe; ce sont ses principes, ce sont ses convictions qui viennent d'être proclamés par le pouvoir. Seulement, présentée par sir Robert Peel, la réforme industrielle et commerciale est assurée du succès; présentée
huit cent treize articles, évalués à plus de 83 millions de francs; il donne la liberté commerciale, mais il conserve l'écume évaluée à plus de 85 millions; il promet de la supprimer dans trois ans, mais il est évident que si les réductions opérées ne font pas rentrer au trésor par le développement de l'industrie et du commerce ce que le trésor abandonne, l'écume sera maintenue et prendra un caractère de perpétuité. Ce résultat probable est déjà admis dans la pensée de sir Robert Peel et l'opposition l'admet avec lui. Au milieu de l'enthousiasme général, le parti ministériel ose à peine murmurer. Le parti agricole, qui craint de perdre ses droits sur les céréales, étouffe ses plaintes. L'opposition triomphe; ce sont ses principes, ce sont ses convictions qui viennent d'être proclamés par le pouvoir. Seulement, présentée par sir Robert Peel, la réforme industrielle et commerciale est assurée du succès; présentée par l'opposition, elle n'aurait pu vaincre les obstacles que la situation privilégiée du ministre tory, jointe à son habileté et à son ascendant parlementaire, a si heureusement surmontés jusqu'ici. Les vives polémiques ont recommencé dans la presse de Madrid; encore quelques jours, et le congrès entamera des discussions bien plus ardentes que celles d'où est sortie la réforme de la constitution. Il ne s'agit plus maintenant de ces belles théories sociales que les orateurs espagnols ont, à qui mieux mieux, développées à leur tribune; on fait même trêve, nous sommes heureux de le constater, aux préoccupations des personnes. Le débat n'est plus si haut, ni si bas; cependant, pour avoir changé de terrain, il n'en est pas moins irritant. On le comprendra sans peine, si l'on songe que tous les intérêts matériels de la Péninsule et un très grand nombre d'intérêts particuliers s'y trouvent engagés. Le congrès est enfin sur le point de discuter ce fameux budget général de M. Mon, dont nous avons déjà fait connaître les détails; mais avant qu'il se prononce sur l'œuvre complète de M. Mon, c'est une partie de cette œuvre un seul acte du ministre des finances ou le cabinet tout entier, qui essuiera
ardentes que celles d'où est sortie la réforme de la constitution. Il ne s'agit plus maintenant de ces belles théories sociales que les orateurs espagnols ont, à qui mieux mieux, développées à leur tribune; on fait même trêve, nous sommes heureux de le constater, aux préoccupations des personnes. Le débat n'est plus si haut, ni si bas; cependant, pour avoir changé de terrain, il n'en est pas moins irritant. On le comprendra sans peine, si l'on songe que tous les intérêts matériels de la Péninsule et un très grand nombre d'intérêts particuliers s'y trouvent engagés. Le congrès est enfin sur le point de discuter ce fameux budget général de M. Mon, dont nous avons déjà fait connaître les détails; mais avant qu'il se prononce sur l'œuvre complète de M. Mon, c'est une partie de cette œuvre un seul acte du ministre des finances ou le cabinet tout entier, qui essuiera la plus rude preuve nous voulons parler de la restitution des biens du clergé non vendus, que M. Mon a déjà proposée aux chemins. Le cabinet de Madrid a cédé à de très hautes sollicitations, contre lesquelles il avait jusqu'ici lutté si énergiquement, qu'on ne pouvait guère s'attendre à ce qu'il se départît de ses premières résolutions. Le gouvernement espagnol a fait là une concession extrêmement périlleuse; de quelque façon qu'il s'y prenne, il lui sera impossible de ne point se heurter à un écueil. Cela est si évident, qu'en vérité nous ne concevons pas que M. Mon et ses collègues se soient aventurés dans cette sorte d'impasse où, grâce à eux, vont se heurter les plus ardentes passions, les plus opiniâtres intérêts, les passions religieuses et les intérêts créés par la révolution. Il s'en faudra de beaucoup que le revenu des biens non vendus constitue au clergé une dotation convenable; c'est à peine s'il pourra suffire à un tiers de ses besoins. Comment subvenir aux deux tiers restants? Le clergé aura-t-il, comme toute autre classe de fonctionnaires, outre sa dotation indépendante, un chapitre particulier dans le budget du royaume? Nous doutons fort que les plus fougueux défenseurs des intérêts