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précédente. La proportion fixée par la loi est 35 %. FORBIA le gagnant inattendu du Grand National d'Aintree, l'épreuve d'obstacles la plus difficile au monde, n'est pas un cheval de course ordinaire. Il est le cheval préféré de son propriétaire, M. Rimmel, et promène chaque matin la fille de celui-ci. Voici FORBIA prenant part au repas familial en pleine air de la famille RIMMEL, (Keystone view.). Gardey prévoit que le mal ne fera qu'empirer pour l'exercice 1933 Déficit escompté : 1 milliard De nouvelles dépenses vont être nécessaires, qui seront couvertes par l'emprunt. Le chiffre de 120 millions destiné à couvrir le déficit des chemins de fer et inscrit au présent projet est insuffisant et la charge du capital va s'accroître. Les engagements viagers (pensions, retraites, etc.) augmentent à chaque exercice. Quant aux dépenses militaires, M. Abel Gardey espère que la conférence du désarmement adoptera comme chiffres maxima ceux du budget de 1932. Puis le rapporteur prévoit, pour l'an prochain, une augmentation de dépenses de un milliard. — Comment d'autre part évaluer les recettes? Le déficit escompté peut déjà être évalué à sept milliards. Tel est, déclare le rapporteur, le résultat d'une analyse impartiale. Qu'en conclure? L'orateur insiste sur la nécessité de l'équilibre budgétaire, garantie de la stabilité monétaire et sociale. — On ne peut compter sur l'atténuation immédiate de la crise. Si les prix baissent, les recettes du Trésor seront réduites. Le seul remède est dans la déflation des dépenses publiques. Puis M. Abel Gardey en arrive aux conclusions de la Commission. Budget en déséquilibre — Pouvait-on faire un autre budget? Le gouvernement a déclaré que le budget de 1932 ne pouvait être qu'un budget d'attente. La Commission ne le pense pas et eût préféré que les mesures nécessaires fussent prises tout de suite. Elle eût pour cela voté des douzièmes provisoires, permettant de remettre le budget en chantier. Le gouvernement a préféré prendre la responsabilité de proposer un budget en déséquilibre. La Commission s'est alors bornée à scruter les dépenses pour éviter le gaspillage. L'orateur, plusieurs fois applaudi au cours de son expose, reçoit en descendant de la
nécessité de l'équilibre budgétaire, garantie de la stabilité monétaire et sociale. — On ne peut compter sur l'atténuation immédiate de la crise. Si les prix baissent, les recettes du Trésor seront réduites. Le seul remède est dans la déflation des dépenses publiques. Puis M. Abel Gardey en arrive aux conclusions de la Commission. Budget en déséquilibre — Pouvait-on faire un autre budget? Le gouvernement a déclaré que le budget de 1932 ne pouvait être qu'un budget d'attente. La Commission ne le pense pas et eût préféré que les mesures nécessaires fussent prises tout de suite. Elle eût pour cela voté des douzièmes provisoires, permettant de remettre le budget en chantier. Le gouvernement a préféré prendre la responsabilité de proposer un budget en déséquilibre. La Commission s'est alors bornée à scruter les dépenses pour éviter le gaspillage. L'orateur, plusieurs fois applaudi au cours de son expose, reçoit en descendant de la tribune, les félicitations de ses collègues. Intervention de M. K. Bérenger M. Henry Bérenger intervient alors dans le débat et fait remarquer que le total des déficits budgétaires dans le monde entier est approximativement de cent milliards. Ceci provient en grande partie de la crise économique. D'autre part, dit-il, les budgets nationaux ne sont plus les vases clos. La politique internationale des crédits et des transferts domine la politique nationale. On parle enfin de déflation budgétaire, c'est-à-dire de conversion des rentes, de réduction des traitements et salaires, choses difficiles à réaliser. À la vérité, il faut une politique plus haute ; il faut réagir contre le nationaliste douanier, trop accentué en France. Nous aurions dû lier d'ailleurs notre politique commerciale aux avances de trésorerie que nous avons consenties à de nombreux Etats. L'orateur estime que l'issue de la Conférence de Lausanne décidera de l'équilibre de nos budgets futurs. Puis M. Henry Bérenger, approuvé par M. Tardieu, réclame le respect des contrats et des engagements pris. Tant que la sécurité ne sera pas rétablie, la crise économique subsistera. Aussi l'orateur demande-t-il au gouvernement d'exposer la politique de respect des contrats qu'il soutiendra à Genève et à Lausanne. Le président donne ensuite
budgets nationaux ne sont plus les vases clos. La politique internationale des crédits et des transferts domine la politique nationale. On parle enfin de déflation budgétaire, c'est-à-dire de conversion des rentes, de réduction des traitements et salaires, choses difficiles à réaliser. À la vérité, il faut une politique plus haute ; il faut réagir contre le nationaliste douanier, trop accentué en France. Nous aurions dû lier d'ailleurs notre politique commerciale aux avances de trésorerie que nous avons consenties à de nombreux Etats. L'orateur estime que l'issue de la Conférence de Lausanne décidera de l'équilibre de nos budgets futurs. Puis M. Henry Bérenger, approuvé par M. Tardieu, réclame le respect des contrats et des engagements pris. Tant que la sécurité ne sera pas rétablie, la crise économique subsistera. Aussi l'orateur demande-t-il au gouvernement d'exposer la politique de respect des contrats qu'il soutiendra à Genève et à Lausanne. Le président donne ensuite la parole à M. Henry Chéron. M. Henry Chéron Le sénateur du Calvados rappelle que quand il quitta le ministère des Finances en 1930, il y avait dans les caisses du Trésor 19.071 millions. Le budget de 1929 était en excédent de près de quatre milliards. Douze milliards de la dette avaient été amortis. À cette situation, l'orateur oppose l'état présent de nos finances et insiste sur un élément du déficit : le déficit du fonds commun des chemins de fer, qui atteignait 5 milliards au 1er janvier, se poursuit au rythme de 3.600 millions par an. M. Chéron rend responsable de cette situation les derniers gouvernements, qui ont renoncé à poser la question de confiance en matière financière. Il demande comme remède une énergique déflation budgétaire. — En tout cas, déclare-t-il en concluant, il était du devoir du Sénat d'avertir le pays. M. FLANDIN, ministre des Finances M. Flandin, ministre des Finances; monte alors à la tribune pour répondre à la Commission des finances. Le ministre examine d'abord nos budgets dans leurs dépenses. — Le budget de 1929, défendu par M. Chéron, se traduisait par 45 milliards en dépenses, en augmentation de 3 milliards sur celui de 1928. Le
dette avaient été amortis. À cette situation, l'orateur oppose l'état présent de nos finances et insiste sur un élément du déficit : le déficit du fonds commun des chemins de fer, qui atteignait 5 milliards au 1er janvier, se poursuit au rythme de 3.600 millions par an. M. Chéron rend responsable de cette situation les derniers gouvernements, qui ont renoncé à poser la question de confiance en matière financière. Il demande comme remède une énergique déflation budgétaire. — En tout cas, déclare-t-il en concluant, il était du devoir du Sénat d'avertir le pays. M. FLANDIN, ministre des Finances M. Flandin, ministre des Finances; monte alors à la tribune pour répondre à la Commission des finances. Le ministre examine d'abord nos budgets dans leurs dépenses. — Le budget de 1929, défendu par M. Chéron, se traduisait par 45 milliards en dépenses, en augmentation de 3 milliards sur celui de 1928. Le budget actuel se traduit (si on le fait porter sur 12 mois) par 52 milliards en dépenses, soit 10.73 millions de plus que celui de la précédente législature et 7 milliards depuis celui de 1928, qui était le premier de la législature actuelle. D'ailleurs, de 1924 à 1928, l'augmentation avait été de plus de 9 milliards. On dira que c'est l'effet du rajustement des prix. Ce n'est pas tout à fait exact. Le budget actuel, en valeur or, est supérieur à celui de 1913 dans la proportion de 2.24. Mais si l'on fait, dans les deux cas, abstraction des dettes, le coefficient d'augmentation en valeur or est de 1,84. On ne peut donc pas dire que cette augmentation soit le fait de la dévaluation de la monnaie. Ce qu'il faut bien voir, c'est que le budget de la France a souffert, depuis la guerre, de la même maladie que ceux des autres pays : une augmentation continue des charges et des dépenses publiques. Le coefficient d'augmentation des dépenses budgétaires de l'Allemagne est de 3,27, celui de l'Angleterre est de 4,47 et celui des Etats-Unis de 1,84. Cela prouve que l'Etat est devenu partout une sorte d'Etat tentaculaire qui étend sans
été de plus de 9 milliards. On dira que c'est l'effet du rajustement des prix. Ce n'est pas tout à fait exact. Le budget actuel, en valeur or, est supérieur à celui de 1913 dans la proportion de 2.24. Mais si l'on fait, dans les deux cas, abstraction des dettes, le coefficient d'augmentation en valeur or est de 1,84. On ne peut donc pas dire que cette augmentation soit le fait de la dévaluation de la monnaie. Ce qu'il faut bien voir, c'est que le budget de la France a souffert, depuis la guerre, de la même maladie que ceux des autres pays : une augmentation continue des charges et des dépenses publiques. Le coefficient d'augmentation des dépenses budgétaires de l'Allemagne est de 3,27, celui de l'Angleterre est de 4,47 et celui des Etats-Unis de 1,84. Cela prouve que l'Etat est devenu partout une sorte d'Etat tentaculaire qui étend sans cesse ses attributions et qu'aussi il est devenu une sorte de providence pour des bénéficiaires sans cesse plus nombreux. Cette double explication vaut pour notre pays. Les dépenses sociales dans notre budget sont, en effet, affectées d'un coefficient or de 3, les dépenses d'outillage de 2,47, les dépenses d'instruction publique de 2,50 alors que les dépenses de sécurité sont affectées que d'un coefficient de 1,15. « Les fonctionnaires, au nombre de 715.000, coûtent 16 milliards » Ces fonctionnaires, de 617.000 en 1914, sont passés à 715.000. Ils coûtent 11 milliards au lieu de 1.342 millions, sans tenir compte des Indemnités diverses, s'élevant à 5 milliards. Les retraités civils et militaires étaient 315.000 en 1914, 495.000 en 1929, 553.000 en 1931. L'augmentation des dépenses résultant des pensions civiles et militaires est au coefficient 9, soit près de 2 en valeur or. Combattants et victimes de la guerre rassemblons aux combattants et victimes de la guerre. Les pensions et allocations diverses sont passées pour eux de 5 à 6 milliards. L'allocation aux anciens combattants, notamment, accroît les dépenses de plus d'un milliard et cette dépense est loin d'avoir encore atteint son plafond. La charge de la dette vaillante s'est aggravée en quatre
de 2,50 alors que les dépenses de sécurité sont affectées que d'un coefficient de 1,15. « Les fonctionnaires, au nombre de 715.000, coûtent 16 milliards » Ces fonctionnaires, de 617.000 en 1914, sont passés à 715.000. Ils coûtent 11 milliards au lieu de 1.342 millions, sans tenir compte des Indemnités diverses, s'élevant à 5 milliards. Les retraités civils et militaires étaient 315.000 en 1914, 495.000 en 1929, 553.000 en 1931. L'augmentation des dépenses résultant des pensions civiles et militaires est au coefficient 9, soit près de 2 en valeur or. Combattants et victimes de la guerre rassemblons aux combattants et victimes de la guerre. Les pensions et allocations diverses sont passées pour eux de 5 à 6 milliards. L'allocation aux anciens combattants, notamment, accroît les dépenses de plus d'un milliard et cette dépense est loin d'avoir encore atteint son plafond. La charge de la dette vaillante s'est aggravée en quatre ans de 3,00 millions, ce qui a absorbé et au-delà l'effort d'amortissement de la dette publique. L'étude des faits Puis M. Flandin passe à l'étude des faits. Des faits. Des massifs créés en 1926, en même temps que la hausse des prix de détail qui dépasse le coefficient 6 en 1930 — et un défaut de synchronisme entre la hausse des prix et l'augmentation des traitements et retraites, ont amené des plus-values de recettes fiscales dont personne n'a le droit de réclamer le mérite. En 1931, nous assistons à un renversement des prix. L'indice des prix de détail tombe de 6,50 à 5,54, ce qui entraîne une moins-value dans les recettes budgétaires. A-t-on en raison de faire des dégrèvements de 1929? Ces dégrèvements ont atteint au total 18 milliards, soit 700 millions sur le droit de mutation, 400 millions sur les petites successions, 2 milliards sur les contributions indirectes, un milliard sur les contributions directes. Aucun n'a été contesté par personne. Il n'y a que les 1.500 millions sur les valeurs mobilières qui ont donné lieu à des contestations. L'emploi des milliards Après avoir fait observer que ce n'est pas par des moyens de trésorerie que l'on peut guérir le
1930 — et un défaut de synchronisme entre la hausse des prix et l'augmentation des traitements et retraites, ont amené des plus-values de recettes fiscales dont personne n'a le droit de réclamer le mérite. En 1931, nous assistons à un renversement des prix. L'indice des prix de détail tombe de 6,50 à 5,54, ce qui entraîne une moins-value dans les recettes budgétaires. A-t-on en raison de faire des dégrèvements de 1929? Ces dégrèvements ont atteint au total 18 milliards, soit 700 millions sur le droit de mutation, 400 millions sur les petites successions, 2 milliards sur les contributions indirectes, un milliard sur les contributions directes. Aucun n'a été contesté par personne. Il n'y a que les 1.500 millions sur les valeurs mobilières qui ont donné lieu à des contestations. L'emploi des milliards Après avoir fait observer que ce n'est pas par des moyens de trésorerie que l'on peut guérir le mal, le ministre indique ce que sont devenus les milliards qu'on a dit gaspillés : Sur ces 18 milliards, dit-il, 6,794 millions ont été affectés à des paiements définitifs, dont deux à la Caisse autonome, 100 millions aux dommages de guerre. Il n'y a rien là qui prête à critique. Des 11.250 millions restant, qu'a-t-on fait ? Avances aux organismes de crédit agricole, aux habitations à bon marché, aux victimes des inondations du Sud-Ouest, avances aux F.T.T., avances aux réseaux et au fonds commun, puis cession des devises pour 1.400 millions et 700 millions d'avances à des gouvernements étrangers. Est-ce là que l'on attaquera ? Le chiffre de 700 millions est modeste et personne ne nous blâmera d'avoir aidé notre amie la Yougoslavie à éviter un déficit mortel. Pour des avances à des banques, M. le rapporteur général en a souligné sévèrement le caractère irrégulier. Je demanderai seulement qu'on ne fasse pas de différence entre les différents gouvernements qui ont accordé de telles avances. Puis M. Flandin rappelle qu'il a dû faire face aux dépenses des trois premiers mois de 1931 sans émission de bons de la Défense. La crise est internationale Constatant, d'autre part, que la crise est internationale,
Des 11.250 millions restant, qu'a-t-on fait ? Avances aux organismes de crédit agricole, aux habitations à bon marché, aux victimes des inondations du Sud-Ouest, avances aux F.T.T., avances aux réseaux et au fonds commun, puis cession des devises pour 1.400 millions et 700 millions d'avances à des gouvernements étrangers. Est-ce là que l'on attaquera ? Le chiffre de 700 millions est modeste et personne ne nous blâmera d'avoir aidé notre amie la Yougoslavie à éviter un déficit mortel. Pour des avances à des banques, M. le rapporteur général en a souligné sévèrement le caractère irrégulier. Je demanderai seulement qu'on ne fasse pas de différence entre les différents gouvernements qui ont accordé de telles avances. Puis M. Flandin rappelle qu'il a dû faire face aux dépenses des trois premiers mois de 1931 sans émission de bons de la Défense. La crise est internationale Constatant, d'autre part, que la crise est internationale, le ministre déclare : C'est pour cette raison que le gouvernement a fait figurer à l'ordre du jour de la Conférence de Lausanne, la solution des difficultés économiques et financières. La politique des réparations M. Bérenger, déclare ensuite M. Flandin, nous a demandé quelle est notre politique des réparations. Nous nous tenons aux Conclusions des experts de Bâle. Ils ont reconnu que renoncer aux réparations ce serait qu'en reporter la charge sur d'autres épaules. Parlant ensuite de la politique financière, le ministre dit : Il faudrait d'abord restaurer le crédit à long terme, et pour cela obtenir que les engagements pris soient respectés, comme l'a demandé M. Bérenger. Au reste, cette politique a été pratiquée par la France dans ces deux dernières années. Quant aux affirmations d'après lesquelles une politique d'emprunt aurait été liée à des commandes d'armement, elles sont démenties par les faits eux-mêmes. Au sujet des calamités économiques, M. Flandin rappelle les initiatives de la France et la proposition d'union européenne de M. Briand. Le remède ? Énergie et courage civique Et le ministre conclut : "Le rapporteur général a chiffré entre 0 et 7 milliards l'insuffisance à laquelle se heurterait le préparateur du budget de 1939. Comment
nous tenons aux Conclusions des experts de Bâle. Ils ont reconnu que renoncer aux réparations ce serait qu'en reporter la charge sur d'autres épaules. Parlant ensuite de la politique financière, le ministre dit : Il faudrait d'abord restaurer le crédit à long terme, et pour cela obtenir que les engagements pris soient respectés, comme l'a demandé M. Bérenger. Au reste, cette politique a été pratiquée par la France dans ces deux dernières années. Quant aux affirmations d'après lesquelles une politique d'emprunt aurait été liée à des commandes d'armement, elles sont démenties par les faits eux-mêmes. Au sujet des calamités économiques, M. Flandin rappelle les initiatives de la France et la proposition d'union européenne de M. Briand. Le remède ? Énergie et courage civique Et le ministre conclut : "Le rapporteur général a chiffré entre 0 et 7 milliards l'insuffisance à laquelle se heurterait le préparateur du budget de 1939. Comment y faire face ? Il faut dire la vérité totale au pays. Une déflation budgétaire limitée à certaines catégories de dépenses, les dépenses militaires par exemple, outre qu'elle compromettrait la sécurité du pays, ne saurait suffire. Quand la Commission m'a demandé comment je pensais résoudre les difficultés financières, j'ai répondu: par de l'énergie et du courage civique. Je voudrais que pour une pareille tâche pût être retrouvée l'union des forces républicaines dans le gouvernement, le Parlement et le pays." Des applaudissements prolongés à droite et au centre accueillent les paroles du ministre. M. Reboul Après le discours de M. P.-E. Flandin, M. Reboul présente le point de vue socialiste. Ce budget lui paraît un budget de bulle de savon. Il laissera donc la discussion se dérouler sans intervenir. Puis il propose, pour trouver des ressources nouvelles, la création de nouveaux monopoles industriels. Après ces déclarations, on clôt la discussion générale. On continuera demain la discussion des articles. Le Sénat décide de tenir jusqu'au vote du budget deux séances par jour : l'une à 9 h. 30, l'autre à 15 heures, prolongée jusque vers 20 heures, pour éviter les séances de nuit. La séance est levée à 19 heures. La direction
par de l'énergie et du courage civique. Je voudrais que pour une pareille tâche pût être retrouvée l'union des forces républicaines dans le gouvernement, le Parlement et le pays." Des applaudissements prolongés à droite et au centre accueillent les paroles du ministre. M. Reboul Après le discours de M. P.-E. Flandin, M. Reboul présente le point de vue socialiste. Ce budget lui paraît un budget de bulle de savon. Il laissera donc la discussion se dérouler sans intervenir. Puis il propose, pour trouver des ressources nouvelles, la création de nouveaux monopoles industriels. Après ces déclarations, on clôt la discussion générale. On continuera demain la discussion des articles. Le Sénat décide de tenir jusqu'au vote du budget deux séances par jour : l'une à 9 h. 30, l'autre à 15 heures, prolongée jusque vers 20 heures, pour éviter les séances de nuit. La séance est levée à 19 heures. La direction de l'Opéra M. Jacques Rouché restera en fonctions jusqu'au 10 avril Paris, 24. — En présence des difficultés actuelles et pour aider le ministre des Beaux-Arts et le gouvernement dans leur tâche, M. Jacques Rouché a déclaré à M. Mario Roustan qu'il resterait à son poste jusqu'au 10 avril. A ce sujet, le ministre a déclaré qu'il était très touché de ce geste élégant: "Je l'ai dit à M. Jacques Rouché lui-même, a ajoute M. Mario Roustan, et je le dirai ailleurs. L'Opéra ne fermera pas. M. Jacques Rouché et moi en sommes les plus heureux." ECHOS PARLEMENTAIRES Une demande d'interpellation Paris, 24. — M. Paul Bastid, député du Cantal, a déposé une interpellation sur la grave perturbation sociale engendrée dans toute une région agricole de France par l'anarchie de la jurisprudence en matière d'excédent de cheptel. A LA CHAMBRE -OOC300-(Suite du 1™ page) SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Pour faire baisser le prix du pain Paris, 24. — M. Fougère a exposé devant la Commission des douanes de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de rendre mobile le droit de douane sur les blés, en l'élevant ou en l'abaissant en corrélation avec le pourcentage d'addition des blés exotiques,
ce sujet, le ministre a déclaré qu'il était très touché de ce geste élégant: "Je l'ai dit à M. Jacques Rouché lui-même, a ajoute M. Mario Roustan, et je le dirai ailleurs. L'Opéra ne fermera pas. M. Jacques Rouché et moi en sommes les plus heureux." ECHOS PARLEMENTAIRES Une demande d'interpellation Paris, 24. — M. Paul Bastid, député du Cantal, a déposé une interpellation sur la grave perturbation sociale engendrée dans toute une région agricole de France par l'anarchie de la jurisprudence en matière d'excédent de cheptel. A LA CHAMBRE -OOC300-(Suite du 1™ page) SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Pour faire baisser le prix du pain Paris, 24. — M. Fougère a exposé devant la Commission des douanes de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet de rendre mobile le droit de douane sur les blés, en l'élevant ou en l'abaissant en corrélation avec le pourcentage d'addition des blés exotiques, tel qu'il est réglé par la loi du 1er décembre 1920. En conséquence, le droit de douane serait abaissé, quand le mélange des blés exotiques et des blés indigènes n'excéderait pas 10 %, dans la proportion de 5 francs de réduction du droit portant 5 % d'augmentation du mélange. Exemple : 15 % de blés exotiques autorisés, abaissement du droit de douane de 5 francs par quintal; 20 % de blés exotiques autorisés, abaissement du droit de douane de 10 francs par quintal, etc. Dès que le pourcentage des blés exotiques irait diminuant, automatiquement le droit de douane augmenterait dans la même proportion. Si cette proposition de loi est adoptée, il en résulterait à l'heure présente une réduction moyenne de 50 centimes par kilo du prix du pain. L'emprunt cherifien Paris, 24. — La Commission des finances de la Chambre a donné un avis favorable au projet de loi autorisant le gouvernement cherifien à contracter un emprunt de 1,530,070.000 francs. La défense paysanne Paris, 24. — Le groupe de la Défense paysanne, réuni à la Chambre, a émis le vœu que les demandes de licences de contingentement soient examinées par le ministère de l'Agriculture et attribuées par le gouvernement français.