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n’ayant aucun rapport avec le motif de ladite pension.. Mis aux voix, ce vœu est adopté. Charron donne la parole à Sigogneau, rapporteur. Sigogneau souligne l’intérêt des vœux qui ont été retenus par la Commission et en donne lecture. Mis aux voix, les vœux suivants sont adoptés : TUBERCULEUX DE GUERRE Le Congrès émet le vœu : Que des instructions soient données aux œuvres d’hygiène sociale et antituberculeuse (dispensaires) pour que le contrôle des tuberculeux de guerre soit toujours exercé avec la plus grande discrétion. PENSIONNES POUR MALADIE Le Congrès, Demande l’abrogation de l’article 87 de la loi de Finances du 28 février 1933. DÉCRETS-LOIS Le Congrès, Rappelle aux membres du Parlement que les anciens combattants n’avaient consenti à l’amputation de leur créance qu’à charge par l’État de faire par ailleurs le nécessaire pour assurer une saine gestion des intérêts du pays ; Considérant que les décrets-lois concernant les anciens combattants et les victimes de la guerre n’ont pas été suivis des réformes escomptées et n’ont pas apporté dans l’amélioration de la vie la contre-partie des sacrifices imposés ; Réclame l’abrogation pure et simple de tous les décrets-lois touchant les anciens combattants et victimes de la guerre. FONCTION DE PENSION Le Congrès, Considérant que les blessures ainsi que certaines affections contractées aux années dans des conditions exceptionnelles sont et seront toujours susceptibles d’aggravation. Emet le vœu : - Que soient recevables en tout temps les demandes de pensions émanant de titulaires de la carte du combattant et relatives aux blessures ou maladies dont l’imputabilité ne saurait être discutée. Le nouveau Bureau de l’U. N. C. Le Conseil d’administration a procédé, le vendredi 29 mai, à Pau, à l’élection de son Bureau. Celui-ci se trouve ainsi composé : Président : Jean Coy; Vice-Présidents : Alfred Charron (Vienne), Aimé Coudaert (Nord), Alexis Thomas (Moselle), Paul Galland (Seine-et-Oise), André Boulard (Seine). Secrétaire : Eugène Félix (Ardennes) ; Trésorier général : Alfred de Pontalba (Oise) ; Trésorier adjoint : Léon Berthier (Yonne) ; Assesseurs : Docteur Vimal (Puy-de-Dôme), Docteur Patay (Ille-et-Vilaine), Emile Taudière (Deux-Sèvres), Joseph Lacoste (Corrèze). On sait que font en outre partie
Le Congrès, Considérant que les blessures ainsi que certaines affections contractées aux années dans des conditions exceptionnelles sont et seront toujours susceptibles d’aggravation. Emet le vœu : - Que soient recevables en tout temps les demandes de pensions émanant de titulaires de la carte du combattant et relatives aux blessures ou maladies dont l’imputabilité ne saurait être discutée. Le nouveau Bureau de l’U. N. C. Le Conseil d’administration a procédé, le vendredi 29 mai, à Pau, à l’élection de son Bureau. Celui-ci se trouve ainsi composé : Président : Jean Coy; Vice-Présidents : Alfred Charron (Vienne), Aimé Coudaert (Nord), Alexis Thomas (Moselle), Paul Galland (Seine-et-Oise), André Boulard (Seine). Secrétaire : Eugène Félix (Ardennes) ; Trésorier général : Alfred de Pontalba (Oise) ; Trésorier adjoint : Léon Berthier (Yonne) ; Assesseurs : Docteur Vimal (Puy-de-Dôme), Docteur Patay (Ille-et-Vilaine), Emile Taudière (Deux-Sèvres), Joseph Lacoste (Corrèze). On sait que font en outre partie du Bureau : Humberfr-lsaac, président-d’honneur, et Henry Rossignol, président honoraire. OFFICIERS DE CARRIERE Le Congrès, Emet le vœu qu’il soit, à nouveau, ouvert un délai d’option en faveur des militaires remplissant les conditions de l’article 59 de la loi du 31 mars 1919. FONCTIONNAIRES A. C. Le Congrès, Emet le vœu : a) Que les mises à la retraite anticipée, par application des décrets-lois, des fonctionnaires anciens combattants soient rapportées dans chaque ministère, – sauf pour ceux qui le furent sur leur demande jusqu’à concurrence du même nombre de fonctionnaires non anciens combattants, de même âge ou plus âgés qu’eux et qui auraient dû, de préférence être mis à la retraite anticipée; b) Que les fonctionnaires anciens combattants ne subentendent aucune réduction de leurs retraites, en raison des pensions de service. Le prince Ruffo, délégué des Combattants Italiens (en costume clair) en conversation avec Alfred Charron dans la cour de la Préfecture. ciens combattants ainsi mis à la retraite anticipée par application des décrets-lois soient immédiatement réintégrés et remis en activité de service. OUVRIERS A.C. DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE Le Congrès, Considérant que par suite des fatigues de la guerre, les anciens combattants sont amoindris physiquement et en quelque
vœu : a) Que les mises à la retraite anticipée, par application des décrets-lois, des fonctionnaires anciens combattants soient rapportées dans chaque ministère, – sauf pour ceux qui le furent sur leur demande jusqu’à concurrence du même nombre de fonctionnaires non anciens combattants, de même âge ou plus âgés qu’eux et qui auraient dû, de préférence être mis à la retraite anticipée; b) Que les fonctionnaires anciens combattants ne subentendent aucune réduction de leurs retraites, en raison des pensions de service. Le prince Ruffo, délégué des Combattants Italiens (en costume clair) en conversation avec Alfred Charron dans la cour de la Préfecture. ciens combattants ainsi mis à la retraite anticipée par application des décrets-lois soient immédiatement réintégrés et remis en activité de service. OUVRIERS A.C. DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE Le Congrès, Considérant que par suite des fatigues de la guerre, les anciens combattants sont amoindris physiquement et en quelque sorte « plus vieux » que les personnes de même âge n'ayant pas fait la guerre. Considérant qu'il serait logique que les A. C. des établissements de la Marine puissent accéder au grade de chef ouvrier entre 45 et 50 ans. Emet le vœu : Qu'une priorité soit accordée aux ouvriers anciens combattants des établissements nationaux de la Marine, susceptibles d'accéder au grade de chef ouvrier. GRATUITE SCOLAIRE Le Congrès, Emet le vœu: Que soit supprimé le droit à la gratuité scolaire accordée aux fils d'étrangers, sauf pour ceux appartenant à des pays où la réciprocité existe. TRAITEMENT DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le Congrès, Considérant qu'un grand nombre d'organismes officiels ou subventionnés accordent à leur personnel une substantielle gratification en remerciement de services normaux, Demande qu'il en soit de même pour les services exceptionnels de guerre et qu'en conséquence les crédits nécessaires au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de toutes les médailles militaires accordés pour faits de guerre depuis le 1er janvier 1933, soient votés dans les plus brefs délais, et que chaque année, pour les décorations qui seraient accordées dans les mêmes conditions, les crédits suffisants soient votés par le Parlement.
ouvriers anciens combattants des établissements nationaux de la Marine, susceptibles d'accéder au grade de chef ouvrier. GRATUITE SCOLAIRE Le Congrès, Emet le vœu: Que soit supprimé le droit à la gratuité scolaire accordée aux fils d'étrangers, sauf pour ceux appartenant à des pays où la réciprocité existe. TRAITEMENT DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le Congrès, Considérant qu'un grand nombre d'organismes officiels ou subventionnés accordent à leur personnel une substantielle gratification en remerciement de services normaux, Demande qu'il en soit de même pour les services exceptionnels de guerre et qu'en conséquence les crédits nécessaires au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de toutes les médailles militaires accordés pour faits de guerre depuis le 1er janvier 1933, soient votés dans les plus brefs délais, et que chaque année, pour les décorations qui seraient accordées dans les mêmes conditions, les crédits suffisants soient votés par le Parlement. RETRAITE DU COMBATTANT Le Congrès, Protestant contre certaines rigueurs d'applications de l'art. 4 de la loi du 13 juillet 1933 portant amnistie. Demande que soient examinés avec la plus grande bienveillance les cas des anciens combattants coupables seulement de fugues ou de retards et dont la conduite, tant avant qu'après ces absences illégales, fut celle d'authentiques combattants pour que leur soit maintenu le droit à la retraite du combattant. COMBATTANTS VOLONTAIRES Le Congrès, Demande au Sénat de bien vouloir examiner au plus tôt et adopter la proposition de loi Wallach, votée par la Chambre le 20 mars 1936, créant un nouveau contingent de récompenses dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants volontaires de l'armée de terre, titulaires de la médaille militaire et de la carte du combattant. CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE Le Congrès, Emet le vœu : Que les ayants-droit à la croix du combattant volontaire soient dispensés de l'obligation d'établir leur demande sur papier timbré. Rossignol a la parole. Il démontre que l'Office fait tout son devoir ; déclare que les retards qui lui sont incriminés sont en fait imputables aux rapporteurs du Conseil d'Etat et propose une motion. Charron ajoute que notamment en ce
ces absences illégales, fut celle d'authentiques combattants pour que leur soit maintenu le droit à la retraite du combattant. COMBATTANTS VOLONTAIRES Le Congrès, Demande au Sénat de bien vouloir examiner au plus tôt et adopter la proposition de loi Wallach, votée par la Chambre le 20 mars 1936, créant un nouveau contingent de récompenses dans l'ordre de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants volontaires de l'armée de terre, titulaires de la médaille militaire et de la carte du combattant. CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE Le Congrès, Emet le vœu : Que les ayants-droit à la croix du combattant volontaire soient dispensés de l'obligation d'établir leur demande sur papier timbré. Rossignol a la parole. Il démontre que l'Office fait tout son devoir ; déclare que les retards qui lui sont incriminés sont en fait imputables aux rapporteurs du Conseil d'Etat et propose une motion. Charron ajoute que notamment en ce qui touche le Train des Equipages l'établissement de la documentation a été long et difficile. Il a fallu dépouiller les carnets de route des différentes unités du Train. Si l'Office tarde à répondre, c'est qu'il ne veut pas émettre un refus sans avoir la certitude que ce refus est justifié. Il est d'ailleurs loisible aux Sections de soumettre leurs réclamations au Siège qui en vérifiera le bien-fondé. Schmitt ajoute que l'administration de la Guerre occasionne de longs retards, notamment parce que les Centres mobilisateurs ne retrouvent pas toujours les pièces. Pour éviter que nos camarades ne souffrent de ces retards, il y aurait lieu de prendre en considération les pièces officielles qui peuvent se trouver entre leurs mains. Germain craint qu'après un refus de carte nos camarades ne soient forclos. Charron répond que l'Office ne considère aucun refus comme définitif. Un recours gracieux est toujours recevable s'il s'appuie sur des documents nouveaux. Nos camarades ont intérêt à signaler au Siège les dossiers du Train des Equipages qui ont fait l'objet d'une décision de rejet. Il sera procédé à un nouvel examen de ces dossiers. Rossignol lit sa motion ainsi conçue : OFFICE NATIONAL Le Congrès : Demande que les dossiers
Il est d'ailleurs loisible aux Sections de soumettre leurs réclamations au Siège qui en vérifiera le bien-fondé. Schmitt ajoute que l'administration de la Guerre occasionne de longs retards, notamment parce que les Centres mobilisateurs ne retrouvent pas toujours les pièces. Pour éviter que nos camarades ne souffrent de ces retards, il y aurait lieu de prendre en considération les pièces officielles qui peuvent se trouver entre leurs mains. Germain craint qu'après un refus de carte nos camarades ne soient forclos. Charron répond que l'Office ne considère aucun refus comme définitif. Un recours gracieux est toujours recevable s'il s'appuie sur des documents nouveaux. Nos camarades ont intérêt à signaler au Siège les dossiers du Train des Equipages qui ont fait l'objet d'une décision de rejet. Il sera procédé à un nouvel examen de ces dossiers. Rossignol lit sa motion ainsi conçue : OFFICE NATIONAL Le Congrès : Demande que les dossiers adressés à l'Office National soient examinés plus rapidement et qu'une solution intervienne dans le plus bref délai possible. Se rendant compte du travail considérable exigé par la fusion des Offices de Mutilés, de Combattants et des Pupilles de la Nation, tient à adresser ses remerciements au Directeur de l'Office et à ses collaborateurs pour l'effort réalisé en vue de donner satisfaction aux intéressés. Mise aux voix, cette motion est adoptée à l'unanimité. Charron donne la parole à Patay, assesseur. Patay rappelle que nos camarades mutilés bénéficient sur les chemins de fer de réductions qui s'élèvent jusqu'à 50 et 75 %. Or, les parcours ferroviaires ont été réduits d'un tiers. Cette circonstance lèse naturellement les intérêts des mutilés. Une intervention s'impose, alors surtout que les pères de familles nombreuses subissent eux-mêmes un grave préjudice. L'U. N. C. doit s'entendre avec les Associations de pères de familles nombreuses. Le but à atteindre est le suivant: réduction de 50 à 75 % sur les transports par route comme sur les transports par chemin de fer. Service social et œuvres sociales de l'U. N. C. On passe ensuite à l'étude du rapport de Mme Aimagnac, directrice du Service Social de l'U.N.C., qui montre les
à ses collaborateurs pour l'effort réalisé en vue de donner satisfaction aux intéressés. Mise aux voix, cette motion est adoptée à l'unanimité. Charron donne la parole à Patay, assesseur. Patay rappelle que nos camarades mutilés bénéficient sur les chemins de fer de réductions qui s'élèvent jusqu'à 50 et 75 %. Or, les parcours ferroviaires ont été réduits d'un tiers. Cette circonstance lèse naturellement les intérêts des mutilés. Une intervention s'impose, alors surtout que les pères de familles nombreuses subissent eux-mêmes un grave préjudice. L'U. N. C. doit s'entendre avec les Associations de pères de familles nombreuses. Le but à atteindre est le suivant: réduction de 50 à 75 % sur les transports par route comme sur les transports par chemin de fer. Service social et œuvres sociales de l'U. N. C. On passe ensuite à l'étude du rapport de Mme Aimagnac, directrice du Service Social de l'U.N.C., qui montre les progrès appréciables faits par ce service pendant l'année 1935, mais dont le maximum n'est cependant pas atteint. Nombre de sections sont bien organisées à ce sujet ; elles possèdent une mutualité, une caisse de secours, des colonies de vacances. Mais il serait à désirer que toutes les sections suivent cet exemple. D'autre part, les sections ne s'adressent souvent au Siège Central que dans les cas difficiles et lorsqu'elles n'ont pu obtenir satisfaction ; or, il conviendrait que les sections s'adressent au Siège, dès le début, ce qui nous permettrait de leur donner des conseils appropriés ; en effet, comme le Siège connaît tous les rouages administratifs et hospitaliers, nous sommes bien placés pour débrouiller les cas les plus complexes et trouver les remèdes à appliquer. Il faut se féliciter de l'essor pris par le Service Social ; non seulement, la correspondance tant avec les sections qu'avec les particuliers augmente chaque année, mais le nombre de visites à la permanence du Siège est en notable progression. D'autre part, les malades que nous plaçons dans les hôpitaux et les sanas sont suivis très attentivement. Pour ces malades, des bourses sanitaires fonctionnent ; grâce à ces bourses le départ rapide des malades en
exemple. D'autre part, les sections ne s'adressent souvent au Siège Central que dans les cas difficiles et lorsqu'elles n'ont pu obtenir satisfaction ; or, il conviendrait que les sections s'adressent au Siège, dès le début, ce qui nous permettrait de leur donner des conseils appropriés ; en effet, comme le Siège connaît tous les rouages administratifs et hospitaliers, nous sommes bien placés pour débrouiller les cas les plus complexes et trouver les remèdes à appliquer. Il faut se féliciter de l'essor pris par le Service Social ; non seulement, la correspondance tant avec les sections qu'avec les particuliers augmente chaque année, mais le nombre de visites à la permanence du Siège est en notable progression. D'autre part, les malades que nous plaçons dans les hôpitaux et les sanas sont suivis très attentivement. Pour ces malades, des bourses sanitaires fonctionnent ; grâce à ces bourses le départ rapide des malades en sanas est assuré ; cette caisse spéciale est alimentée par un grand nombre de groupes et sections ; mais il serait à souhaiter qu'ils soient plus nombreux à collaborer à cette œuvre. A cet effet, il faudrait faire parvenir à chaque groupe et à chaque section une circulaire demandant la participation de ces organismes au Service Social en vue du développement de ces bourses sanitaires qui sont de la plus haute utilité. La seule partie de notre Service Social qui laisse encore à désirer, c'est le service de placement ; la demande de travail nous laisse actuellement désarmés, et pourtant c'est peut-être la plus fréquente. Il serait utile de faire un effort en ce sens, soit en usant de relations personnelles, soit en s'adressant aux employeurs anciens combattants ; nous devons faire tout notre possible pour lutter contre le chômage qui est un des fléaux les plus terribles de l'époque actuelle. Enfin, le rapport se termine par les efforts faits par le Service Social de l'U. N. C. en faveur des enfants de nos camarades, notamment sur le sujet des colonies de vacances qui donnent les meilleurs résultats. Le docteur Pliny, président du Groupe d'Ille-et-Vilaine et membre du Bureau national,
participation de ces organismes au Service Social en vue du développement de ces bourses sanitaires qui sont de la plus haute utilité. La seule partie de notre Service Social qui laisse encore à désirer, c'est le service de placement ; la demande de travail nous laisse actuellement désarmés, et pourtant c'est peut-être la plus fréquente. Il serait utile de faire un effort en ce sens, soit en usant de relations personnelles, soit en s'adressant aux employeurs anciens combattants ; nous devons faire tout notre possible pour lutter contre le chômage qui est un des fléaux les plus terribles de l'époque actuelle. Enfin, le rapport se termine par les efforts faits par le Service Social de l'U. N. C. en faveur des enfants de nos camarades, notamment sur le sujet des colonies de vacances qui donnent les meilleurs résultats. Le docteur Pliny, président du Groupe d'Ille-et-Vilaine et membre du Bureau national, vient ensuite donner quelques explications au sujet de son rapport sur les œuvres sociales de l'U. N. C. Il montre que l'enthousiasme magnifique qui animait au front nos combattants n'est pas disparu et qu'elle reparaît dans nos sections sous les formes les plus diverses. Presque toutes les sections possèdent des fonds de secours, soit pour la naissance, soit en cas de maladie, soit en cas de décès. Pour remédier au chômage, on s'est efforcé de trouver des places aux camarades, mais il est regrettable de constater que les appels que nous adressons aux employeurs sont peu efficaces. On s'est efforcé de y remédier d'abord par la façon, soit, comme à Tourcoing, en fournissant aux chômeurs des vêtements et des denrées alimentaires, soit en s'efforçant de créer du travail, comme à Rennes, où l'on a fait remettre en état le cimetière militaire de cette ville. Le docteur Patay insiste ensuite tout particulièrement sur les efforts faits en faveur des enfants de nos camarades, en faveur des orphelins, qui, à Rennes, reçoivent un livret de Caisse d'Epargne ; il parle ensuite des colonies de vacances, des avantages accordés aux jeunes gens qui se marient, et montre tout l'effort fait par l'U. N.
fonds de secours, soit pour la naissance, soit en cas de maladie, soit en cas de décès. Pour remédier au chômage, on s'est efforcé de trouver des places aux camarades, mais il est regrettable de constater que les appels que nous adressons aux employeurs sont peu efficaces. On s'est efforcé de y remédier d'abord par la façon, soit, comme à Tourcoing, en fournissant aux chômeurs des vêtements et des denrées alimentaires, soit en s'efforçant de créer du travail, comme à Rennes, où l'on a fait remettre en état le cimetière militaire de cette ville. Le docteur Patay insiste ensuite tout particulièrement sur les efforts faits en faveur des enfants de nos camarades, en faveur des orphelins, qui, à Rennes, reçoivent un livret de Caisse d'Epargne ; il parle ensuite des colonies de vacances, des avantages accordés aux jeunes gens qui se marient, et montre tout l'effort fait par l'U. N. C., qui bien qu'elle ne soit pas une association riche, accomplit néanmoins une œuvre d'entraide digne de tout éloge, et accorde des secours à ses adhérents le plus largement qu'elle peut. Le rapporteur a voulu, à cet effet, chiffrer l'œuvre de nos groupes et sections ; mais il doit reconnaître qu'il n'a pu obtenir que des résultats incomplets. Vingt-sept groupes ont bien répondu à sa demande, mais dans ces groupes, seule une petite partie des sections a répondu de façon satisfaisante ; il peut néanmoins donner quelques chiffres pour la Légion Vosgienne qui, avec 13.000 adhérents, a distribué 161.475 francs ; le Groupe du Nord, qui, avec 10.000 adhérents, a distribué 210.000 francs : le Groupe du Béarn, qui, avec 1.750 adhérents a distribué 70.000 francs. D'après les réponses qu'il a reçues une somme de 1.006.714 francs aurait été distribuée à titre de secours. Mais étant donné qu'une partie de nos groupes n'a pas répondu, et que ceux qui ont répondu n'ont pu savoir ce que beaucoup de leurs sections avaient fait, il ressort que cette somme est bien inférieure à la réalité, et que l'on peut estimer à plus de 2 millions l'effort d'entraide réalisé par l'U. N. C.
qu'il n'a pu obtenir que des résultats incomplets. Vingt-sept groupes ont bien répondu à sa demande, mais dans ces groupes, seule une petite partie des sections a répondu de façon satisfaisante ; il peut néanmoins donner quelques chiffres pour la Légion Vosgienne qui, avec 13.000 adhérents, a distribué 161.475 francs ; le Groupe du Nord, qui, avec 10.000 adhérents, a distribué 210.000 francs : le Groupe du Béarn, qui, avec 1.750 adhérents a distribué 70.000 francs. D'après les réponses qu'il a reçues une somme de 1.006.714 francs aurait été distribuée à titre de secours. Mais étant donné qu'une partie de nos groupes n'a pas répondu, et que ceux qui ont répondu n'ont pu savoir ce que beaucoup de leurs sections avaient fait, il ressort que cette somme est bien inférieure à la réalité, et que l'on peut estimer à plus de 2 millions l'effort d'entraide réalisé par l'U. N. C. Il y a donc tout lieu de nous féliciter de nos œuvres sociales. Mais il faut continuer notre effort : il y a encore beaucoup à faire, notamment au point de vue du placement ; à cet effet, il serait utile de pouvoir centraliser toutes les demandes d'emploi, de façon à pouvoir satisfaire le plus rapidement possible les camarades qui s'adressent à nous. Enfin, il faut envisager l'avenir. Nous vieillissons et bientôt de nombreux camarades ne pourront plus travailler. Beaucoup, parmi eux, ne pourront avoir à leur disposition la somme nécessaire pour leur permettre de terminer modestement leur vie. Ils seront forcés de se faire admettre dans des hospices de vieillards. Ne serait-il pas possible de créer pour eux des Maisons de Retraite spéciales pour anciens combattants dans différentes régions de la France et d'affecter les intéressés dans la maison de retraite la plus proche de l'endroit où ils ont vécu ; de cette manière, ils se seraient moins dépaysés et pourraient terminer leur vie de la manière la plus conforme à leurs habitudes. L'U. N. C. devrait étudier cette question d'une façon toute spéciale, et voir si elle ne pourrait pas fonder elle-même une maison de retraite réservée à