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de loi de M. Gilles Gozard tendant à améliorer le sort des travailleurs sans emploi en réduisant le délai de chômage de cinq à trois jours et en supprimant les réductions d’allocations lorsque le chômage dure plus de douze mois (renvoyée à la commission du travail). N° 11431. — Proposition de résolution de M. Gilles Gozard tendant à inviter le Gouvernement à permettre aux agriculteurs de souscrire aux bons à quinze ans de la caisse nationale de crédit agricole jusqu’à concurrence de 30 p. 100 par remise de titres de l’emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation (renvoyée à la commission de l’agriculture). N° 11878 (1). — Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l’Assemblée (renvoyée à la commission des immunités parlementaires). N° 11505. — Rapport, par M. Dessons, au nom de la commission de la presse, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 46-994 du 11 mai 1916. N° 11511. — Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux brevets d’invention ayant appartenu à des ressortissants allemands (renvoyé à la commission de la justice). N° 11512. — Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement (renvoyé à la commission de la justice). N° 11520 (1). — Rapport, par M. Delhomme, au nom de la commission de la production industrielle, sur les propositions de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à accélérer les travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire (Haute-Garonne) ; 2° à empêcher le conflit entre les services du génie rural et des travaux publics, qui a amené l'interruption des travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire. N° 11528. — Avis de M. Simoneau, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946. N° 11529 (1). — Proposition de résolution de M. Pierre-Fernand Mazure tendant à inviter le Gouvernement
Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement (renvoyé à la commission de la justice). N° 11520 (1). — Rapport, par M. Delhomme, au nom de la commission de la production industrielle, sur les propositions de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à accélérer les travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire (Haute-Garonne) ; 2° à empêcher le conflit entre les services du génie rural et des travaux publics, qui a amené l'interruption des travaux d’aménagement hydraulique de la Montagne Noire. N° 11528. — Avis de M. Simoneau, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi portant modification de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946. N° 11529 (1). — Proposition de résolution de M. Pierre-Fernand Mazure tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux communes et aux sinistrés des récentes inondations dans le département de Saône-et-Loire un premier secours d’urgence et une exonération fiscale (renvoyée à la commission des finances). N° 11530. — Proposition de loi de M. Raymond Guyot tendant à accorder une permission supplémentaire de vingt jours (voyage non compris) aux soldats des contingents de la classe 1950 servant dans le cadre de la durée légale de service militaire qui sont stationnés en Afrique du Nord et les territoires d’outre mer (renvoyée à la commission de la défense nationale). 1) Le tirage de ce document est limité aux besoins des Messieurs les députés et des services de l’Assemblée nationale. Commission des affaires économiques. Séances du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Alliot, Rergasse, Rogeret, Xavier Roux (Ille-et-Vilaine), Cartier (Marcel) (Haute-Marne), Catrice, Mme Degrond, MM. Denis (Alphonse) (Haute-Vienne), Duforest, Mlle Dupuis (Josée) (Seine), M. Fabre, Gavini, Gensel, Guérin (Maurice) (Rhône), Hugues (Joseph-André) (Seine), Jules-Julien (Rhône), Julian (Gaston) (Hautes-Alpes), Leenhardt (Francis), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Lespès, Sau-roux, Poimbœuf, M. Poinso Chapuis, M. Serre, Theeten. Assistait en outre à la séance. — M. Schaufuss. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aragon (d’),
compris) aux soldats des contingents de la classe 1950 servant dans le cadre de la durée légale de service militaire qui sont stationnés en Afrique du Nord et les territoires d’outre mer (renvoyée à la commission de la défense nationale). 1) Le tirage de ce document est limité aux besoins des Messieurs les députés et des services de l’Assemblée nationale. Commission des affaires économiques. Séances du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Alliot, Rergasse, Rogeret, Xavier Roux (Ille-et-Vilaine), Cartier (Marcel) (Haute-Marne), Catrice, Mme Degrond, MM. Denis (Alphonse) (Haute-Vienne), Duforest, Mlle Dupuis (Josée) (Seine), M. Fabre, Gavini, Gensel, Guérin (Maurice) (Rhône), Hugues (Joseph-André) (Seine), Jules-Julien (Rhône), Julian (Gaston) (Hautes-Alpes), Leenhardt (Francis), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Lespès, Sau-roux, Poimbœuf, M. Poinso Chapuis, M. Serre, Theeten. Assistait en outre à la séance. — M. Schaufuss. Commission des affaires étrangères. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aragon (d’), Bardoux (Jacques), Paul Bastid, Béldiauill, Bidelot, Bisseret, Edouard Bonnefous, Mme Madeleine Braun, MM. Chambrun (de), Coste-Floret (Alfred) (Haute-Garonne), Pierre Col, Fonlupt-Espérance, Corset, Gouin (Félix), Le Bail, Marie (André), Marin (Louis), Mayer (Daniel) (Seine), Philip (André), Pourtalé, Rivière, Rosenblat, Saravane Lambert, Scherer (Marc), Schumann (Maurice) (Nord), Teilgen (Henri) (Gironde), Mme Vallant-Couturier, MM. Vendroux, Viard. Excusé. — M. de Sainte-Anne. Suppléant. — M. Xavier Bouvier (de M. Aumeran). Commission de l’agriculture. Commission de l’intérieur. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Asseray, Mme Foulard, MM. Charpentier, Farnet, Kauffmann, Lalle, Lamarque-Candé, Lucas, Moussu, Orvôen, Paumier, Perdon (Hilaire), Prirent (Tanguy) (Finistère), Rochet (Waldeck), Roulon, Sesmaisons (de), Terpen, Gérard Veillon. Excusé. — M. Villard. Suppléants. — MM. Valay (de M. Bocquet), Mehaignerie (de M. Errecart), Desloges (de M. Sourbel), Druas (de M. Temple). Commission de la défense nationale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau, Ballanger (Robert) (Seine-et-Oise), Benchennouf, Bentaïeb, Borra, Cordonnier, Coste-Espérance (Alfred) (Haute-Garonne), Djeuma, Fievez, Fonlupt-Espérance, Ginestet, L'Huillier (Waideck), Liante, Mondon, Mont, Quilici, Rabier, Renurel, Schalit, Serre, Mme Sportisse, M. Wagner. Suppléants. — MM. Barclay (de M. Breyschmidt), Legendre (de M. de Moustier), July (de M. Lefèvre-Pontalis), Bardoux (de M. Lescurat), Peyrat (de M. Cristofol), Michel (de M.
MM. Vendroux, Viard. Excusé. — M. de Sainte-Anne. Suppléant. — M. Xavier Bouvier (de M. Aumeran). Commission de l’agriculture. Commission de l’intérieur. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Asseray, Mme Foulard, MM. Charpentier, Farnet, Kauffmann, Lalle, Lamarque-Candé, Lucas, Moussu, Orvôen, Paumier, Perdon (Hilaire), Prirent (Tanguy) (Finistère), Rochet (Waldeck), Roulon, Sesmaisons (de), Terpen, Gérard Veillon. Excusé. — M. Villard. Suppléants. — MM. Valay (de M. Bocquet), Mehaignerie (de M. Errecart), Desloges (de M. Sourbel), Druas (de M. Temple). Commission de la défense nationale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau, Ballanger (Robert) (Seine-et-Oise), Benchennouf, Bentaïeb, Borra, Cordonnier, Coste-Espérance (Alfred) (Haute-Garonne), Djeuma, Fievez, Fonlupt-Espérance, Ginestet, L'Huillier (Waideck), Liante, Mondon, Mont, Quilici, Rabier, Renurel, Schalit, Serre, Mme Sportisse, M. Wagner. Suppléants. — MM. Barclay (de M. Breyschmidt), Legendre (de M. de Moustier), July (de M. Lefèvre-Pontalis), Bardoux (de M. Lescurat), Peyrat (de M. Cristofol), Michel (de M. Marty), Malleret Joinville (de M. Servin), Hamon (de M. d’Ascher de la Vigerie), Mme Schell (de M. Albert Petit), MM. Louis Michaud (de M. Mouchez), Mekki (de M. Smaïl). Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Anxionnaz, Arnal, Barlolini, Bas, Bayrou, Bouret (Henri), Bouvier-O’Connor (Mayenne), Bruyneel, Cherrier, Evrard, Gaon (Yves), Froment, Jeanmot, Joinville (Alfred-Malleret), Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Martineau, Maurellet, Mekki, Mercier (André-François) (Deux-Sèvres), Montel (Pierre), Moro-Giafferi (de), Raymond-Laurent, Teitgen (Pierre) (Ille-et-Vilaine), Triboulet. Excusés. — MM. Chariot, Forcinal. Suppléants. — MM. Aubry (de M. Auban), Augustin Laurent (de M. Capdeville), Guillon (de M. Le Troquer). Commission de l’éducation nationale. Commission de la justice et de législation. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — Mlle Archimède, MM. Bourbon, Chaïniat, Charpin, Chautard, Courant, Defos du Rau, Delahoutre, Depreux (Edouard), Desjardins, Gallet, Garcon, Grimaud, Kuehn, Minjoz, Moro-Giafferi (de), Noguères, Péron (Yves), Rollin (Louis), Roques, Mme Schell, MM. Silvandre, Tinaud (Jean-Louis), Toujas. Excusé. — M. Montillot. Suppléants. — MM. Barrot (de M. Dominjon), Tienneguelle (de M. Gourdon), Guilbert (de M. Lacaze), Duveau (de M. Lardier), Evrard (de M. Sissoko), Lamarque-Candé (de M. Valentino), Vuillaume (de M. Wasmer). Commission de la marine marchande et des pèches. Séance
Gaon (Yves), Froment, Jeanmot, Joinville (Alfred-Malleret), Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Mme Le Jeune (Hélène) (Côtes-du-Nord), MM. Martineau, Maurellet, Mekki, Mercier (André-François) (Deux-Sèvres), Montel (Pierre), Moro-Giafferi (de), Raymond-Laurent, Teitgen (Pierre) (Ille-et-Vilaine), Triboulet. Excusés. — MM. Chariot, Forcinal. Suppléants. — MM. Aubry (de M. Auban), Augustin Laurent (de M. Capdeville), Guillon (de M. Le Troquer). Commission de l’éducation nationale. Commission de la justice et de législation. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — Mlle Archimède, MM. Bourbon, Chaïniat, Charpin, Chautard, Courant, Defos du Rau, Delahoutre, Depreux (Edouard), Desjardins, Gallet, Garcon, Grimaud, Kuehn, Minjoz, Moro-Giafferi (de), Noguères, Péron (Yves), Rollin (Louis), Roques, Mme Schell, MM. Silvandre, Tinaud (Jean-Louis), Toujas. Excusé. — M. Montillot. Suppléants. — MM. Barrot (de M. Dominjon), Tienneguelle (de M. Gourdon), Guilbert (de M. Lacaze), Duveau (de M. Lardier), Evrard (de M. Sissoko), Lamarque-Candé (de M. Valentino), Vuillaume (de M. Wasmer). Commission de la marine marchande et des pèches. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Airoldi, Billères, Cayol, Mme Charbonnel, MM. Deixonne, Dupuy (Marceau) (Gironde), Faraud, Fluet, Geoffre (de), Giovoni, Mmes Guérin (Lucie) (Seine-Inférieure), Hertzog Cachin, M. Hubert (Jean), Mme Lempereur, MM. Marin (Louis), Ramonet, Mlle Rumeau, MM. Signor, Simonnet, Thamier, Mlle Weber. Excusés. — MM. Bêche, de Baudry d’Asson, Binot. Suppléants. — MM. Allonneau (de M. Rincent), Ronnet (de M. Farine), Paul Coste-Floret (de M. Kri), Denis (de Mlle Lamblin), Gensel (de M. Albert Masson), Guilbert de M. Gau), Juge (de M. Perdon), Mme Hélène Le Jeune (de M. Garaudy), MM. Martineau (de M. Viatte), Maurellet (de M. Douirellot), Mouchet (de M. Fauvel), Noël (de M. Galas), Mme Peyroles (de Mlle Dienesch). Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barbier, Barrot, Bisson, Bouzom, Cayeux (Jean), Cordonnier, Mme Bouleau, MM. Douirellot, Duveau, Mme François, MM. Frédet (Maurice), Gallet, Guilbert, Mme Hertzog Cachin, MM. Legendre, Mauzac (Pierre-Fernand), Mora, Olmi, Mmes Poinso Chapuis, Rabaté, MM. Reeb, Regaudie, Mme Rocu, MM. Roclore, Rougier, Savard, Segelle, Vuillaume. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bianchini, Cance, Cayol, Cermolacce, Coudray, Dassonville, Cayol, Guiguen, Guillon, Hamon (Marcel),
de Baudry d’Asson, Binot. Suppléants. — MM. Allonneau (de M. Rincent), Ronnet (de M. Farine), Paul Coste-Floret (de M. Kri), Denis (de Mlle Lamblin), Gensel (de M. Albert Masson), Guilbert de M. Gau), Juge (de M. Perdon), Mme Hélène Le Jeune (de M. Garaudy), MM. Martineau (de M. Viatte), Maurellet (de M. Douirellot), Mouchet (de M. Fauvel), Noël (de M. Galas), Mme Peyroles (de Mlle Dienesch). Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barbier, Barrot, Bisson, Bouzom, Cayeux (Jean), Cordonnier, Mme Bouleau, MM. Douirellot, Duveau, Mme François, MM. Frédet (Maurice), Gallet, Guilbert, Mme Hertzog Cachin, MM. Legendre, Mauzac (Pierre-Fernand), Mora, Olmi, Mmes Poinso Chapuis, Rabaté, MM. Reeb, Regaudie, Mme Rocu, MM. Roclore, Rougier, Savard, Segelle, Vuillaume. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bianchini, Cance, Cayol, Cermolacce, Coudray, Dassonville, Cayol, Guiguen, Guillon, Hamon (Marcel), Ramarony, Luce, Rousseau, Siegfried, Signor. Assistait en outre à la séance. — M. Courant, rapporteur spécial du budget de la marine marchande. Commission des moyens de communication et du tourisme. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Allonneau, Barbier, Barel, Barthélemy, Beauchêne, Blanchini, Bour, Xavier Bouvier (Ille-et-Vilaine), Cartier (Marcel) (Haute-Marne), Couston, Dulour, Dutard, Faraud, Geoffre (de), Hulin, Livry-Level, Martel (Louis), Midol, Noël (Marcel) (Aube), Penoy, Poumadère, Regaudie, Mme Revraud, MM. Ricou, Schaff (Schmidt), Schmitt (Albert) (Bas-Rhin). Excusés. — MM. Arnal, Babet, Chevallier (Louis) (Indre). Suppléants. — M. Peytel (de M. Deshors), M. Péron (de M. Mougne), Manceau (de M. Morand). Commission des pensions. Commission des finances. 1ère séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barrangé (Charles), Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Courant, Dagain, David (Marcel), Denais (Joseph), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Garcia, Guesdon, Guyon (Jean-Raymond), Hugues (Emile), Jean Moreau, Lamps, Daniel (Joseph), Recourt, Meunier (Pierre), Paumier, Ramelle, Rigal (Eugène), Tourtaud, Truffaut. Suppléants. — M. Pineau (de M. Gourdan), M. Marcel Noël (de M. Jacques Duclos), M. Girard (de M. Ruffe). Assistait en outre à la séance. — M. Lepervanche. 2e séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aubry, Barrangé (Charles), Blocquaux,
(Marcel) (Haute-Marne), Couston, Dulour, Dutard, Faraud, Geoffre (de), Hulin, Livry-Level, Martel (Louis), Midol, Noël (Marcel) (Aube), Penoy, Poumadère, Regaudie, Mme Revraud, MM. Ricou, Schaff (Schmidt), Schmitt (Albert) (Bas-Rhin). Excusés. — MM. Arnal, Babet, Chevallier (Louis) (Indre). Suppléants. — M. Peytel (de M. Deshors), M. Péron (de M. Mougne), Manceau (de M. Morand). Commission des pensions. Commission des finances. 1ère séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Barrangé (Charles), Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Courant, Dagain, David (Marcel), Denais (Joseph), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Garcia, Guesdon, Guyon (Jean-Raymond), Hugues (Emile), Jean Moreau, Lamps, Daniel (Joseph), Recourt, Meunier (Pierre), Paumier, Ramelle, Rigal (Eugène), Tourtaud, Truffaut. Suppléants. — M. Pineau (de M. Gourdan), M. Marcel Noël (de M. Jacques Duclos), M. Girard (de M. Ruffe). Assistait en outre à la séance. — M. Lepervanche. 2e séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Aubry, Barrangé (Charles), Blocquaux, Burlot, Chariot (Jean), Chevallier (Pierre), Coste-Floret (Paul), Gourdan, Dagain, David (Marcel), Denais (Joseph), Dupraz (Joannès), Dupuy (Marc), Dusseaulx, Gaillard, Gozard (Gilles), Guesdon, Guyon (Jean Raymond), Jean-Moreau, Meunier (Pierre), Palewski, Petit (Guy), Ramelle, Tourtaud, Truffaut. Suppléants. — MM. Vergès (de M. Jacques Duclos), Martine (de M. Apilhy), Rosan-Girard (de M. Garcia), Mlle Archimède (de Mlle Ruffe). Assistait en outre à la séance. MM. de Lepervanche, Pineau, Véry, Babet Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Régouin, Bentaïeb, Cherrier, Darou, Devemy, Riallo (Yacine), Dixmier, Djemad, Duclos (Jean) (Seine-et-Oise), Forcinal, Genest, Hulin, Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Le Couallier, Maillochau, Mekki, Mouchet, Mouton, Poirot (Maurice) Rosenblatt, Roucaute (Roger), (Ardèche), Touchard, Tournel, Mlle Weber. Excusés. — MM. Auban, Badie, Chaze. Suppléants. — MM. Gros (de M. Casanova), M. Coudoux (de Mme Chevrrin), M. Sion (de M. Darveny), M. René Schmitt (de M. Durroux), M. Gineslet (de Mme Pérille. Commission de la production industrielle. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bouvier-O’Cottereau (Mayenne), Camphin, Cauetier (Marins) (Haute-Marne), Couston, Dégoutté, Deixonne, Denis (André) (Dordogne), Elain, Emet, Furaud, Coudoux, Krieger (Alfred) Le Sciellour, Lespès, Mallez, Maton, Mehaignerie, Michel Peyrat, Peytel, Ramadier, Mme Schell, MM. Schmidt (Robert) (Haute-Vienne), Sinn, Védrines. Excusés. — MM. Bêche, Mudry. Suppléants.
Mlle Archimède (de Mlle Ruffe). Assistait en outre à la séance. MM. de Lepervanche, Pineau, Véry, Babet Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Régouin, Bentaïeb, Cherrier, Darou, Devemy, Riallo (Yacine), Dixmier, Djemad, Duclos (Jean) (Seine-et-Oise), Forcinal, Genest, Hulin, Lambert (Emile-Louis) (Doubs), Le Couallier, Maillochau, Mekki, Mouchet, Mouton, Poirot (Maurice) Rosenblatt, Roucaute (Roger), (Ardèche), Touchard, Tournel, Mlle Weber. Excusés. — MM. Auban, Badie, Chaze. Suppléants. — MM. Gros (de M. Casanova), M. Coudoux (de Mme Chevrrin), M. Sion (de M. Darveny), M. René Schmitt (de M. Durroux), M. Gineslet (de Mme Pérille. Commission de la production industrielle. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Bouvier-O’Cottereau (Mayenne), Camphin, Cauetier (Marins) (Haute-Marne), Couston, Dégoutté, Deixonne, Denis (André) (Dordogne), Elain, Emet, Furaud, Coudoux, Krieger (Alfred) Le Sciellour, Lespès, Mallez, Maton, Mehaignerie, Michel Peyrat, Peytel, Ramadier, Mme Schell, MM. Schmidt (Robert) (Haute-Vienne), Sinn, Védrines. Excusés. — MM. Bêche, Mudry. Suppléants. — MM. Boulavant (de Mme Guérin), Jean Duclos (de M. Gabriel Roucaute), Fievez (de Mme Galicier), Quilici (de M. Moy) Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Brillouet, Coudray, Darou, Elain, Fouyet, Caret, Gautier, Gouge, Guiguen, Guitton, Halbout, Hénault, Mme Lambert (Finistère), MM. Lareppe, Goutaler, Lenormand, Levinier, Midoi, Nisse, Poirot (Maurice), Rigal (Albert) (Loiret), Schmitt ($René) (Manche), Siefridt, Triboulet. Excusés. — MM. Crouzier, Sigrist. Commission des territoires d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Benoist (Charles), Caillavet, Castellani, Cernolacce, Goulibaly Ouezzin, Diallo (Yacine), Dumas (Joseph), Cuveau, Félix Tchicava, Frédéric-Dupont, Hamani Diori, Juge, Juglas, Lamine-Gueye, Laurelli, Mamadou Konaté, Monin, Ouépa Pouagna, Senghor, Silvandre, Solinhac, Temple. Excusés. — MM. Devinât, Tony Révillon, Villard. Suppléant. — M. Bayrou (de M. Malbrant). Commission du travail et de la sécurité sociale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Besset, Beugniez, Bonnet, Chassaing, Mmes Claeys, Narras, MM. Delachenal, Duprat, Duquesne, Fayet, Joubert, Mme Lefebvre (Francine) (Seine), MM. Mazier, Moisan, Musmeaux, Paul (Gabriel) (Finistère), Mlle Prévert, MM. Renard, Ségelle, Sion, Roullet, Viatte. Commission chargée d’enquêter sur les incidents survenus en Côte d’ivoire. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. —
Mme Lambert (Finistère), MM. Lareppe, Goutaler, Lenormand, Levinier, Midoi, Nisse, Poirot (Maurice), Rigal (Albert) (Loiret), Schmitt ($René) (Manche), Siefridt, Triboulet. Excusés. — MM. Crouzier, Sigrist. Commission des territoires d’outre-mer. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Benoist (Charles), Caillavet, Castellani, Cernolacce, Goulibaly Ouezzin, Diallo (Yacine), Dumas (Joseph), Cuveau, Félix Tchicava, Frédéric-Dupont, Hamani Diori, Juge, Juglas, Lamine-Gueye, Laurelli, Mamadou Konaté, Monin, Ouépa Pouagna, Senghor, Silvandre, Solinhac, Temple. Excusés. — MM. Devinât, Tony Révillon, Villard. Suppléant. — M. Bayrou (de M. Malbrant). Commission du travail et de la sécurité sociale. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Besset, Beugniez, Bonnet, Chassaing, Mmes Claeys, Narras, MM. Delachenal, Duprat, Duquesne, Fayet, Joubert, Mme Lefebvre (Francine) (Seine), MM. Mazier, Moisan, Musmeaux, Paul (Gabriel) (Finistère), Mlle Prévert, MM. Renard, Ségelle, Sion, Roullet, Viatte. Commission chargée d’enquêter sur les incidents survenus en Côte d’ivoire. Séance du mercredi 6 décembre 1950. Présents. — MM. Arthaud, Juglas, July. Excusés. — MM. Damas, Lisette, Solinhac. Convocations de commissions. La commission des finances se réunira le jeudi 7 décembre 1950, à dix heures et à quinze heures trente (local de la commission des finances) : i. — A dix heures. I. — Rapport (n° 11225) fait par M. Cayol au nom de la commission de la marine marchande et des pêches sur le projet de loi «et la lettre rectificative au projet de loi concernant l’exploitation des services maritimes d’intérêt général entre le continent et la Corse, entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, le Mexique, les Antilles et l’Amérique centrale, et la France et l’Extrême-Orient, l’Océan Indien, la Nouvelle-Calédonie et la Méditerranée orientale. M. Courant, rapporteur pour avis. II. —A dix heures trente. II. — Projet de loi (n° 11483) portant autorisation d’un programme de réarmement et fixant les modalités de son financement. — M. le rapporteur général. Audition de: M. Jean Letourneau, ministre d’Etat chargé des Etats associés; M. Jules Moch, ministre de la défense nationale; M. Max Lejeune, secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre); M. Marcel Moline, secrétaire d’Etat aux forces armées (air); M. André Monteil, secrétaire d’Etat aux forces armées (marine); M. F.
par M. Cayol au nom de la commission de la marine marchande et des pêches sur le projet de loi «et la lettre rectificative au projet de loi concernant l’exploitation des services maritimes d’intérêt général entre le continent et la Corse, entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, le Mexique, les Antilles et l’Amérique centrale, et la France et l’Extrême-Orient, l’Océan Indien, la Nouvelle-Calédonie et la Méditerranée orientale. M. Courant, rapporteur pour avis. II. —A dix heures trente. II. — Projet de loi (n° 11483) portant autorisation d’un programme de réarmement et fixant les modalités de son financement. — M. le rapporteur général. Audition de: M. Jean Letourneau, ministre d’Etat chargé des Etats associés; M. Jules Moch, ministre de la défense nationale; M. Max Lejeune, secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre); M. Marcel Moline, secrétaire d’Etat aux forces armées (air); M. André Monteil, secrétaire d’Etat aux forces armées (marine); M. F. Mitterrand, ministre de la France d’outre-mer; M. Maurice Pelszer, ministre des finances et des affaires économiques. III. — A quinze heures trente: III. — Projet de loi de finances (n° 11484) pour l’exercice 1951. — M. le rapporteur général. Audition de : M. J.-M. Louvel, ministre de l’industrie et du commerce; M. Clovis-Petit, ministre de la reconstruction et de l’urbanisme; M. Robert Buron, secrétaire d'Etat aux affaires économiques; M. Maurice Pelszer, ministre des finances et des affaires économiques, sur les crédits relatifs aux investissements et à la reconstruction. La commission de la presse se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à seize heures trente (local de la commission n° 230) : Audition des représentants de la fédération nationale de la presse française sur le projet de loi (n° 10257) portant modification de la loi du 11 mai 1946 sur le transfert et dévolution de biens d’entreprises de presse. La commission de la reconstruction et des dommages de guerre se réunira le vendredi 8 décembre 1950, à onze heures (local de la commission n° 208) : I. — Nomination d'un rapporteur pour les propositions de loi (n°s 9376 et 8770) de M. Triboulet et de Mme Marie Lambert tendant à indemniser