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à en donner que sous réserve de l'approbation par le Parlement. « Quels sont nos engagements vis-à-vis de la Trésorerie britannique ? Aucune ratification des accords de Londres n'ayant eu lieu, dans quelle position nous trouvons-nous vis-à-vis du Gouvernement britannique à propos de nos dettes de guerre ? » Allant ensuite des accords Millerand-Péret, l'orateur fait remarquer que ces accords, pour être valables, doivent recevoir la double ratification du Congrès des ÉtatsUnis et du Parlement français. Il souligne en passant que le Congrès des ÉtatsUnis n'a pas ratifié le traité de Versailles signé par le président Wilson et estime que nous ne pouvons reconnaître comme dettes de guerre les avances futures pour l'achat de fournitures de guerre. M. Dubois. Si la France acceptait cette situation, nous serions débiteurs de la somme formidable de 50 milliards 643 millions de francs-or payables en devises étrangères sans clause de transfert ni de sauvegarde. M. Dubois conclut en niant la possibilité de ratifier ces accords sans réserves et demande au Président du Conseil de donner à la Chambre tout apaisement. La réponse de M. Poincaré M. Poincaré monte alors à la tribune M. Poincaré. Je reconnais que tout est d'abord le droit du Parlement, en ce qui concerne la ratification des accords, sont, non seulement réservés, mais sauvegardés. Au moment de sa constitution, le Gouvernement actuel a déclaré que la France n'entendait pas renier ses dettes et qu'elle les paierait dans toute la mesure de ses facultés. Et il ce moment, une pression était faite auprès de lui pour qu'il ratifie les accords que quelques-uns estimaient utiles pour nous permettre de contracter des emprunts à l'étranger. Le Gouvernement n'a pas voulu porter atteinte à la liberté du Parlement, il a pensé que la France pourrait se relever par ses propres efforts et n'avait à se mettre à la remorque de personne. (Applaudissements). Notre espoir n'a pas été trompé et aucune difficulté ne nous a été créée pendant l'accomplissement de notre redressement financier, ni par Londres ni par Washington, mais d'autre part, les gouvernements anglais et américain restent sur leurs positions. Nous sommes donc nécessairement
en ce qui concerne la ratification des accords, sont, non seulement réservés, mais sauvegardés. Au moment de sa constitution, le Gouvernement actuel a déclaré que la France n'entendait pas renier ses dettes et qu'elle les paierait dans toute la mesure de ses facultés. Et il ce moment, une pression était faite auprès de lui pour qu'il ratifie les accords que quelques-uns estimaient utiles pour nous permettre de contracter des emprunts à l'étranger. Le Gouvernement n'a pas voulu porter atteinte à la liberté du Parlement, il a pensé que la France pourrait se relever par ses propres efforts et n'avait à se mettre à la remorque de personne. (Applaudissements). Notre espoir n'a pas été trompé et aucune difficulté ne nous a été créée pendant l'accomplissement de notre redressement financier, ni par Londres ni par Washington, mais d'autre part, les gouvernements anglais et américain restent sur leurs positions. Nous sommes donc nécessairement dans l'expectative. L'arrangement Raoul Péret « Un arrangement provisoire intervient alors entre M. Raoul Péret et M. Churchill qui n'a donné lieu à aucune mention à la Chambre. Il n'a pas été soumis à la ratification du Parlement, et cependant personne n'a contesté le droit du ministre des Finances de prendre un engagement de cette sorte. » Tout le monde, semble-t-il, a donné raison à M. Raoul Péret. Son arrangement provisoire accepté silencieusement par les deux Chambres fut exécuté, mais il vient à expiration le 1er mars prochain. L'avenir est sauvegardé « Certes, le gouvernement britannique ne donnera pas tous ses bons en paiement à la France, d'ici quelques semaines, mais il n'est pas très digne de la France de se reposer, les yeux fermés, sur la bienveillance de ses créanciers (Applaudissements) et puisque nous pouvions payer, nous avions intérêt à montrer notre bonne volonté. « Mais j'ai fait expresse réserve que notre arrangement provisoire ne préjugeait en rien la ratification. Le avenir n'est donc en rien engagé. La liberté d'échange reste entière, il ne peut y avoir aucun doute à cet égard. « On a fait deux reproches au Président du Conseil, on lui a dit qu'il avait eu
prendre un engagement de cette sorte. » Tout le monde, semble-t-il, a donné raison à M. Raoul Péret. Son arrangement provisoire accepté silencieusement par les deux Chambres fut exécuté, mais il vient à expiration le 1er mars prochain. L'avenir est sauvegardé « Certes, le gouvernement britannique ne donnera pas tous ses bons en paiement à la France, d'ici quelques semaines, mais il n'est pas très digne de la France de se reposer, les yeux fermés, sur la bienveillance de ses créanciers (Applaudissements) et puisque nous pouvions payer, nous avions intérêt à montrer notre bonne volonté. « Mais j'ai fait expresse réserve que notre arrangement provisoire ne préjugeait en rien la ratification. Le avenir n'est donc en rien engagé. La liberté d'échange reste entière, il ne peut y avoir aucun doute à cet égard. « On a fait deux reproches au Président du Conseil, on lui a dit qu'il avait eu tort d'accepter un versement de six millions de livres sterling parce que ce chiffre était celui prévu pour la seconde annuité de l'accord du 1er juillet, et qu'ainsi on a l'air de contredire qu'il exécute l'accord. C'est la meilleure coïncidence qu'on pourrait exploiter, me dit-on, contre nous. » J'ai pris soin de faire spécifier, que nous n'exécutons pas l'accord du 1926 et que les Chambres n'étaient nullement engagées. Nous avions des devises, nous pouvions transférer l'argent d'une somme qui aurait pu être plus forte, dont l'Angleterre déclarait se contenter. Quel que soit le vote des Chambres sur la ratification quelle que soit la somme finalement laquelle sera fixée notre dette, cette somme de six millions de Livres est bien modeste, nous pouvons la verser, nous la versons et voilà tout. Le second reproche qu'on a adressé au gouvernement, c'est de ne pas avoir soumis cet accord aux Chambres. Or, il s'agit d'une opération de trésorerie qui dépend uniquement du gouvernement, c'est là une prérogative que tous les gouvernements ont assumée. Il y avait d'ailleurs intérêt à ne pas soulever un débat sur ce sujet en ce moment. Même arrangement avec les Etats-Unis « En ce qui concerne les Etats-Unis, la
soin de faire spécifier, que nous n'exécutons pas l'accord du 1926 et que les Chambres n'étaient nullement engagées. Nous avions des devises, nous pouvions transférer l'argent d'une somme qui aurait pu être plus forte, dont l'Angleterre déclarait se contenter. Quel que soit le vote des Chambres sur la ratification quelle que soit la somme finalement laquelle sera fixée notre dette, cette somme de six millions de Livres est bien modeste, nous pouvons la verser, nous la versons et voilà tout. Le second reproche qu'on a adressé au gouvernement, c'est de ne pas avoir soumis cet accord aux Chambres. Or, il s'agit d'une opération de trésorerie qui dépend uniquement du gouvernement, c'est là une prérogative que tous les gouvernements ont assumée. Il y avait d'ailleurs intérêt à ne pas soulever un débat sur ce sujet en ce moment. Même arrangement avec les Etats-Unis « En ce qui concerne les Etats-Unis, la solution sera la même. Le Gouvernement ne fera rien qui puisse toucher à la ratification de l'accord du Washington. Les Pouvoirs publics américains souhaitent la ratification. Ne laissez donc pas croire que l'opposition à cette ratification soit inspirée par l'idée de renier notre dette. (Applaudissements.) L'arrangement provisoire que le Gouvernement a en vue la encore permettra de gagner du temps. Là encore, le Gouvernement agira sous sa seule responsabilité. Limitative du Gouvernement n'a, en tout cas, rien compromis; elle a, au contraire, dégagé et fortifié la liberté du Parlement. » (Appl.) Après une réplique de M. Louis Dubois qui considère que la réponse du Président du Conseil est de nature à lui donner partiellement satisfaction, l'incident est clos. M. Vaillant-Couturier voudrait poser une question à M. Briand sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter le retour d'incidents du genre de l'abominable agression dont les fascistes se sont rendus coupables sur le Théophile-Gauthier, au cours de son escale à Naples, le 8 février, en présence du consul de France. Après la réponse du ministre des Affaires étrangères, l'incident est clos; l'ordre du jour appelle la discussion de la demande d'interpellation de M. Vincent Auriol au sujet des arrangements franco-britanniques. M.
a en vue la encore permettra de gagner du temps. Là encore, le Gouvernement agira sous sa seule responsabilité. Limitative du Gouvernement n'a, en tout cas, rien compromis; elle a, au contraire, dégagé et fortifié la liberté du Parlement. » (Appl.) Après une réplique de M. Louis Dubois qui considère que la réponse du Président du Conseil est de nature à lui donner partiellement satisfaction, l'incident est clos. M. Vaillant-Couturier voudrait poser une question à M. Briand sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter le retour d'incidents du genre de l'abominable agression dont les fascistes se sont rendus coupables sur le Théophile-Gauthier, au cours de son escale à Naples, le 8 février, en présence du consul de France. Après la réponse du ministre des Affaires étrangères, l'incident est clos; l'ordre du jour appelle la discussion de la demande d'interpellation de M. Vincent Auriol au sujet des arrangements franco-britanniques. M. Vincent-Auriol annonce une proposition de résolution qui sera discutée demain devant la Commission des finances et que M. Poincaré rejette et la séance est levée. L'ordre du jour des prochaines séances Paris, 24 février. La conférence hebdomadaire des présidents de groupe a décidé de continuer mardi prochain la discussion des projets relatifs aux baux ruraux et de consacrer les séances de jeudi matin, jeudi après-midi et vendredi matin à la discussion du projet de loi rapporté par M. Paul Boncour sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre. M. Goude ayant demandé que des séances intercalaires soient réservées à la discussion de la réforme électorale, M. Albert Sarraut a exposé à la conférence que les Ministres avaient décidé ce matin de déposer un projet de loi portant rétablissement du scrutin d'arrondissement et a demandé à la conférence de ne pas prendre d'engagement concernant la discussion de ce projet pour cette semaine. Il reste entendu que le débat sur la réforme électorale pourra s'ouvrir aussitôt après le vote des projets au COMITÉ PARLEMENTAIRE DU COMMERCE PARIS, 24 février. Le Comité parlementaire français du commerce a tenu ce matin à la Chambre des députés, sa neuvième et dernière séance,
projets relatifs aux baux ruraux et de consacrer les séances de jeudi matin, jeudi après-midi et vendredi matin à la discussion du projet de loi rapporté par M. Paul Boncour sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre. M. Goude ayant demandé que des séances intercalaires soient réservées à la discussion de la réforme électorale, M. Albert Sarraut a exposé à la conférence que les Ministres avaient décidé ce matin de déposer un projet de loi portant rétablissement du scrutin d'arrondissement et a demandé à la conférence de ne pas prendre d'engagement concernant la discussion de ce projet pour cette semaine. Il reste entendu que le débat sur la réforme électorale pourra s'ouvrir aussitôt après le vote des projets au COMITÉ PARLEMENTAIRE DU COMMERCE PARIS, 24 février. Le Comité parlementaire français du commerce a tenu ce matin à la Chambre des députés, sa neuvième et dernière séance, consacrée au problème des dettes interalliées. M. Louis Dausset, qui avait exposé au début de la discussion l'état du problème, a résumé les débats auxquels ont pris part successivement Louis Dubois, Lamoureux, Octave Homberg, Jacques Stern, colonel Picot, etc. La conclusion de M. Dausset est que la Commission des dettes américaines ayant résigné ses pouvoirs le 8 février et le nouveau Congrès américain ne devant siéger qu'au début de novembre, la question de la ratification pourrait être ajournée jusqu'à ce moment. M. Dausset a donné à cet égard un certain nombre de suggestions intéressantes qui seront publiées ultérieurement par les soins du Comité, en même temps que l'exposé de toutes les interventions qui se sont produites au cours de ces débats particulièrement intéressants. LE DEVOUEMENT D'UN MÉDECIN CAENNAIS Caen, 21 février (de notre correspondant particulier). On nous signale un bel exemple de dévouement professionnel donné récemment par un médecin bien connu dans notre ville, M. le docteur Peckar, attaché aux Hauts-Fourneaux. Il y a quelque temps, une malade en traitement dans une clinique caennaise, se trouvait, à la suite d'une opération grave, dans un état désespéré et l'épuisement qu'elle avait subi faisait craindre une issue fatale. Mandé aussitôt, le docteur
américaines ayant résigné ses pouvoirs le 8 février et le nouveau Congrès américain ne devant siéger qu'au début de novembre, la question de la ratification pourrait être ajournée jusqu'à ce moment. M. Dausset a donné à cet égard un certain nombre de suggestions intéressantes qui seront publiées ultérieurement par les soins du Comité, en même temps que l'exposé de toutes les interventions qui se sont produites au cours de ces débats particulièrement intéressants. LE DEVOUEMENT D'UN MÉDECIN CAENNAIS Caen, 21 février (de notre correspondant particulier). On nous signale un bel exemple de dévouement professionnel donné récemment par un médecin bien connu dans notre ville, M. le docteur Peckar, attaché aux Hauts-Fourneaux. Il y a quelque temps, une malade en traitement dans une clinique caennaise, se trouvait, à la suite d'une opération grave, dans un état désespéré et l'épuisement qu'elle avait subi faisait craindre une issue fatale. Mandé aussitôt, le docteur Peckar jugea que seule une transfusion immédiate de sang pouvait sauver la malade. Devant ce cas d'extrême urgence, le dévoué praticien n'hésita pas et préleva sur lui-même la quantité de sang nécessaire qui fut transfusée. Grâce à cette prompte intervention, l'opérée put être ramenée à la vie et elle est aujourd'hui en voie de guérison. Ajoutons qu'après cette délicate opération, le docteur Poulain, bien que fatigué, n'a jamais voulu suspendre ses occupations ni prendre le moindre repos. Ce beau geste, qui honore grandement son auteur, incite à être connu. UN SABOTAGE CHAMBéry, 21 février. Une grosse pierre a été placée, pendant la nuit, dans un cœur d'aiguillage du chemin de fer à crémaillère du plateau du Revard, au-dessus d'Aix-les-Bains. Le mécanicien s'en étant aperçu, a pu stopper. À l'Académie d'Agriculture Parmi les lauréats couronnés par l'Académie d'Agriculture dans sa séance solennelle du 23 Février 1927, il y a lieu de citer particulièrement les Chemins de fer de l'Etat. La plus haute récompense de l'Académie, le diplôme d'honneur a été décerné à cette administration, dont le Service de propagande agricole a déjà rendu et continue à rendre les plus éminents services aux agriculteurs desservis par ses lignes. RENDEZ-VOUS AU CINEMA Recrutement.
aujourd'hui en voie de guérison. Ajoutons qu'après cette délicate opération, le docteur Poulain, bien que fatigué, n'a jamais voulu suspendre ses occupations ni prendre le moindre repos. Ce beau geste, qui honore grandement son auteur, incite à être connu. UN SABOTAGE CHAMBéry, 21 février. Une grosse pierre a été placée, pendant la nuit, dans un cœur d'aiguillage du chemin de fer à crémaillère du plateau du Revard, au-dessus d'Aix-les-Bains. Le mécanicien s'en étant aperçu, a pu stopper. À l'Académie d'Agriculture Parmi les lauréats couronnés par l'Académie d'Agriculture dans sa séance solennelle du 23 Février 1927, il y a lieu de citer particulièrement les Chemins de fer de l'Etat. La plus haute récompense de l'Académie, le diplôme d'honneur a été décerné à cette administration, dont le Service de propagande agricole a déjà rendu et continue à rendre les plus éminents services aux agriculteurs desservis par ses lignes. RENDEZ-VOUS AU CINEMA Recrutement. sur l'incorporation, réformes, pensions, etc. S'adresser à Ramus, Ouest-Eclair, Rennes, "tant fait de suivre bout à bout la page" DERNIÈRES NOUVELLES SPORTIVES COURSES A Partants probables Prix de Bec de gaz Au Bonno (Varies): Il. la fille IV de Le Il Arthur .4.. des leur Il Il IV Prix (le VI voit:itien); Walker Bill l'il As de Ailles Il Vertu reitp reherkassoft); Vainqueur Marins chav. Verdun il (Renf); Y ai Vlrli.i 1 ou Violette Blanche (Bouley). Auberive (Buhlion): Anlezy (Otton); Venette (X.); Citase (Vauclaines-ke); AFatt Jaser (Desaize! Albeldtz-mol (Capelle): Arbuste. (.!).• Moussarie); .4po(lo). (C. Mirlilc): Vincennes (X.); Vagabond fil au Vichy (Sourroubillo) Vezinice ((iiiérnii.lt); Wlmliir (^«rcliuU:ncawl l'altlampierre II Il .-lludln (Hémnnl). Prix de la Hochp-sur-Yocia.. Baujolo II (Thu-orka.ssorf); Bobu Il (Pentoiole); Uuat (V«riàlf); Baba Le [louuf C. (Oro'uffeon); Trousse (Ouéroudt; Boudeuse Prix de Limoges.– Une Javanaise (Perlbarg; Valence ou Karabin ({'Nuikie) Alpha Vil ou Aradipile (IMUour); Brio (Cioisseltit); .-irtiLii (l'ion^J E. Vertueux (Chrétien); Val d'Hure (Neveux); Vrigny ou Vaillant Foninal A.); Vallet (lie Mailssacl; Tamise (Siisstironck); Tariaut (X. Vieus Chéri (Verzèle); Vrdax (i.indry) Assur V (Goucewn): Aladln (Pottier) Arabi (Postto): Versigny (Guén.i.). Prix U'Ahi^Iok. Sceptre (Masson iL'; Saint-.indrt Aiglon 1/1 Ci.); Urdax (T".ii))'cr1&gt; Teddy Wilkes ou Titoj (OuérouJt): Satin Aoir
VI voit:itien); Walker Bill l'il As de Ailles Il Vertu reitp reherkassoft); Vainqueur Marins chav. Verdun il (Renf); Y ai Vlrli.i 1 ou Violette Blanche (Bouley). Auberive (Buhlion): Anlezy (Otton); Venette (X.); Citase (Vauclaines-ke); AFatt Jaser (Desaize! Albeldtz-mol (Capelle): Arbuste. (.!).• Moussarie); .4po(lo). (C. Mirlilc): Vincennes (X.); Vagabond fil au Vichy (Sourroubillo) Vezinice ((iiiérnii.lt); Wlmliir (^«rcliuU:ncawl l'altlampierre II Il .-lludln (Hémnnl). Prix de la Hochp-sur-Yocia.. Baujolo II (Thu-orka.ssorf); Bobu Il (Pentoiole); Uuat (V«riàlf); Baba Le [louuf C. (Oro'uffeon); Trousse (Ouéroudt; Boudeuse Prix de Limoges.– Une Javanaise (Perlbarg; Valence ou Karabin ({'Nuikie) Alpha Vil ou Aradipile (IMUour); Brio (Cioisseltit); .-irtiLii (l'ion^J E. Vertueux (Chrétien); Val d'Hure (Neveux); Vrigny ou Vaillant Foninal A.); Vallet (lie Mailssacl; Tamise (Siisstironck); Tariaut (X. Vieus Chéri (Verzèle); Vrdax (i.indry) Assur V (Goucewn): Aladln (Pottier) Arabi (Postto): Versigny (Guén.i.). Prix U'Ahi^Iok. Sceptre (Masson iL'; Saint-.indrt Aiglon 1/1 Ci.); Urdax (T".ii))'cr1&gt; Teddy Wilkes ou Titoj (OuérouJt): Satin Aoir ou Turlurelte (Sourroubille); Tapageur (SIacèy. l'ol .41bert (Monsieur); Ulysse (!Coml&gt;ot).; Tu mieval (ForclTial L.); De Mac Orè'jor (Dcsaauze). Pronostics 1" course Berck-Plage. Athos. 2* course Amateur II, Aliénor. 3* course Aimée, Aimée IV. 4e course Abloge, Albiga. 5e course Baba, Le Bouille. 6e course Prusse, Versigny. course Ulysse, Salin Soir. DANS L'ARMÉE Fourragère des T. O. E. La fourragère des théâtres d'opérations extérieures vient d'être récemment créée et a été accordée aux formations suivantes 1° 1er bataillon du 13e régiment de tirailleurs algériens 2e bataillon du 2e régiment étranger. Avances sur pensions En raison de la publication des nouveaux tarifs de solde des militaires des troupes métropolitaines et coloniales, le ministre vient de donner les instructions nécessaires pour qu'il soit fait état des nouvelles soldes dans la détermination des avances sur pension allouées aux personnels militaires. Il attire l'attention de diverses autorités sur les points suivants 1° La solde budgétaire prévue pour les militaires hommes de troupe doit être majorée de 400 francs 2° Les soldes de bases doivent être arrondies au franc supérieur, si les centimes sont égaux ou supérieurs à 0.50 et au franc inférieur dans le cas contraire 3° Les militaires étant actuellement possesseurs d'une autorisation d'avance
DANS L'ARMÉE Fourragère des T. O. E. La fourragère des théâtres d'opérations extérieures vient d'être récemment créée et a été accordée aux formations suivantes 1° 1er bataillon du 13e régiment de tirailleurs algériens 2e bataillon du 2e régiment étranger. Avances sur pensions En raison de la publication des nouveaux tarifs de solde des militaires des troupes métropolitaines et coloniales, le ministre vient de donner les instructions nécessaires pour qu'il soit fait état des nouvelles soldes dans la détermination des avances sur pension allouées aux personnels militaires. Il attire l'attention de diverses autorités sur les points suivants 1° La solde budgétaire prévue pour les militaires hommes de troupe doit être majorée de 400 francs 2° Les soldes de bases doivent être arrondies au franc supérieur, si les centimes sont égaux ou supérieurs à 0.50 et au franc inférieur dans le cas contraire 3° Les militaires étant actuellement possesseurs d'une autorisation d'avance pourront demander, à dater de la dernière échéance payée, l'allocation d'une avance déterminée, en tenant compte des nouveaux tarifs de solde. SOCIÉTÉS. Voici l'indication des sociétés dont les militaires de l'armée active peuvent faire partie, s'ils le désirent, sous les réserves d'usage 1° Fédération des Poilus du Maroc et du Levant, à Paris, rue Jean-Dollfus prolongée 2° L'Association des parents d'élèves du Lycée de garçons et du Collège des jeunes filles d'Angers, 53, rue Corderant, à Angers 3° Amicale du Midi, dont le siège social est à Metz 4° Société Protectrice des Animaux, section de Tunis. Valais des Sociétés Françaises, à Paris CAUTIONNEMENTS DES GESTIONNAIRES. L'Association française de cautionnements mutuels vient d'être habilitée pour suivre, sous le contrôle du Ministre, ses adhérents. Les officiers gestionnaires et comptables de l'Administration de la Guerre, qui ont à verser un cautionnement, ont tout intérêt à faire partie de cette Association. CONCOURS POUR AGENTS MILITAIRE* Les candidatures qui se sont présentées pour ce nouvel emploi, ont parfois donné lieu à des interprétations différentes. Voici quelques solutions données par le ministre, à certaines de ces situations. 1) Les employés dans les états-majors, corps et services, qui n'ont jamais accompli de service militaire, peuvent se présenter