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Georges Fregé fit plaider par son avocat l'incompétence de cette juridiction. Celle-ci s'étant déclarée compétente, il s'est pourvu en cassation, et c'est ce pourvoi qu'examine, cet après-midi, la chambre criminelle de la Cour suprême. Me Labbé a soutenu le pourvoi, dont le conseiller rapporteur M. Le Marc'hador et l'avocat général Causse ont demandé le rejet. L'affaire a été mise en délibéré. CAMBRIOLAGES Les cambrioleurs étendent leur rayon d'action magasins, appartements, pavillons, propriétés, sont maintenant visités avec une inquiétante régularité et, il faut bien le dire, ils y trouvent toujours la plus grande facilité pour opérer. Une maison spécialisée vient de lancer un nouvel appareil électrique de protection, simple, sûr, pratique et peu coûteux. Renseignements et démonstrations gratuits. Consortium Scientifique, 16, avenue Hoche, Paris, Carnot 39-08. Lire aujourd'hui LA TRIBUNE DES NATIONS JEAN DE ROVERA, directeur GRAND HEBDOMADAIRE INTERNATIONAL d'Etude et de Critique Politique et Economique PUBLIANT SUR LES RELATIONS MONDIALES ET LES GRANDS PROBLÈMES DE L'HEURE LES INFORMATIONS LES PLUS COMPLÈTES LES COMMENTAIRES LES PLUS AUTORISÉS SOMMAIRE ÉLÉMER HAJTOS L'importance du bassin du Danube. Ancien Hégémon de Hongrie Meneur à l'osse de Budapest KAREL TRAPLE Danger de l'Optimisme en politique aujourd'hui Tchécoslovaquie financière. PAUL-BONCOUR Pas même cela! YVES LE TROCQUER Il est urgent de convoquer le comité de l'Union économique européenne. HENRY LEMERY Réflexions sur l'aviation et le projet de pacte aérien. JEAN THOUVENIN À propos du vote des femmes. DOMINIQUE La guerre civile en Grèce. MICHEL POBERS La S. D. N. et le problème de l'émigration allemande. FRÉDEric POTTECHER. À propos du tricentenaire de Lope de Vega. DUPOUY L'œuvre de Maurice Croiset. Etienne GARRY Le Théâtre national-socialiste. Eugène MARSAN Harmonie et mélodie de l'Histoire. Georges SUAREZ Portrait de M. Gœmbes. Joseph DUBOIS L'abaissement du prix de revient et le régime des comptes. La baisse du sterling. Paul HUTTER La femme chinoise. Robert SUEL Examen du plan de M. Henry de Maire (deuxième article). Jean CHIAPPE Notes d'un Français en pays Scandinaves. et une page documentaire sur les voyages d'études organisés sous le patronage de "La Tribune des Nations". Pour chaque Etat L'HOMME LE PLUS EMINENT Pour chaque Question LE
Il est urgent de convoquer le comité de l'Union économique européenne. HENRY LEMERY Réflexions sur l'aviation et le projet de pacte aérien. JEAN THOUVENIN À propos du vote des femmes. DOMINIQUE La guerre civile en Grèce. MICHEL POBERS La S. D. N. et le problème de l'émigration allemande. FRÉDEric POTTECHER. À propos du tricentenaire de Lope de Vega. DUPOUY L'œuvre de Maurice Croiset. Etienne GARRY Le Théâtre national-socialiste. Eugène MARSAN Harmonie et mélodie de l'Histoire. Georges SUAREZ Portrait de M. Gœmbes. Joseph DUBOIS L'abaissement du prix de revient et le régime des comptes. La baisse du sterling. Paul HUTTER La femme chinoise. Robert SUEL Examen du plan de M. Henry de Maire (deuxième article). Jean CHIAPPE Notes d'un Français en pays Scandinaves. et une page documentaire sur les voyages d'études organisés sous le patronage de "La Tribune des Nations". Pour chaque Etat L'HOMME LE PLUS EMINENT Pour chaque Question LE SPECIALISTE LE PLUS COMPETENT, Le seul journal au monde publié en cinq langues Prix de l'abonnement (France et Paris) 150, Avenue des Champs-Elysées et à ses bureaux coloniaux: 80 fr. Etranger: 100 fr. ELYSEES 88-81 à 89 le prix BOURSE Pendant la durée de la FOIRE INTERNATIONALE de LYON UTILISEZ L'AUTORAIL PARIS → LYON 18 h 40 → LYON 12 h 50 → PARIS 23 h 38 (sauf le Dimanche) Visitez ses Salons Galeries de Lustrerie Anciennes et Modernes Projets sur demande 5, rue des Italiens, Paris ABONNEMENTS D'UN AN FRANCE ET COLONIES 110 FR. ETRANGER: PAYS À Tarifs POSTAUX REDUITS 200 fr. AUTRES PAYS 290 fr. À la mémoire d'Aristide Briand Pour commémorer l'anniversaire de la mort d'Aristide Briand, la "Société des amis de Briand", avait programmé, cet après-midi, à Cocherel, un pèlerinage sur la tombe de l'ancien ministre des affaires étrangères. Le départ de la caravane s'est effectué à 13 heures, place de la Concorde. Un certain nombre d'anciens collaborateurs, avant de se mettre en route, ont pris un léger repas, dans un hôtel de la place, autour de M. Marchandau, ministre du commerce, qu'accompagnait M. Genin, chef de cabinet particulier, on remarquait notamment MM. Peycelon, Théodore Issier,
L'AUTORAIL PARIS → LYON 18 h 40 → LYON 12 h 50 → PARIS 23 h 38 (sauf le Dimanche) Visitez ses Salons Galeries de Lustrerie Anciennes et Modernes Projets sur demande 5, rue des Italiens, Paris ABONNEMENTS D'UN AN FRANCE ET COLONIES 110 FR. ETRANGER: PAYS À Tarifs POSTAUX REDUITS 200 fr. AUTRES PAYS 290 fr. À la mémoire d'Aristide Briand Pour commémorer l'anniversaire de la mort d'Aristide Briand, la "Société des amis de Briand", avait programmé, cet après-midi, à Cocherel, un pèlerinage sur la tombe de l'ancien ministre des affaires étrangères. Le départ de la caravane s'est effectué à 13 heures, place de la Concorde. Un certain nombre d'anciens collaborateurs, avant de se mettre en route, ont pris un léger repas, dans un hôtel de la place, autour de M. Marchandau, ministre du commerce, qu'accompagnait M. Genin, chef de cabinet particulier, on remarquait notamment MM. Peycelon, Théodore Issier, Suard et Montprofit, anciens collaborateurs du défunt; Lucien Saint, sénateur; Gaston Riou; Paul Abram, directeur du théâtre national de l'Odéon; Jules Gautier, ancien président de section au Conseil d'Etat Arthur Bernède, etc. La cérémonie à Cocherel a été des plus simples. M. Marchandau, au nom du gouvernement, a déposé une gerbe de fleurs sur la tombe de l'ancien président du conseil, que la "Société des amis de Briand" a également fleurie. Après quelques minutes de recueillement, les assistants ont repris le chemin de Paris. BOURSE DE COMMERCE CAOUTCHOUCS. Mars 450 fr.; avril 440 fr.; mai 450 fr.; juin 450 fr.; 3 de juillet 460 fr. à 465 fr.; août 460 fr. à 465 fr. SUCRES. Mars 185 50 fr.; avril 187 fr.; mai 187 50 fr. & 188 fr.; 3 d'avril 188 fr.; 3 de mai 188 fr.; 3 de juin 188 fr.; 3 d'oct. 176 50 fr. et 177 fr. Cote officielle 186 fr. ALCOOLS LIBRES. Mars 330 fr.; avril 337 50 fr.; mai 340 fr. à 342 50 fr.; 3 d'avril 340 fr. à 345 fr.; 3 de mai 347 50 fr.; 3 de juin 350 fr. à 355 fr. BLES. Cote officielle: 80 fr. (rendu Paris). AVOINES.
gerbe de fleurs sur la tombe de l'ancien président du conseil, que la "Société des amis de Briand" a également fleurie. Après quelques minutes de recueillement, les assistants ont repris le chemin de Paris. BOURSE DE COMMERCE CAOUTCHOUCS. Mars 450 fr.; avril 440 fr.; mai 450 fr.; juin 450 fr.; 3 de juillet 460 fr. à 465 fr.; août 460 fr. à 465 fr. SUCRES. Mars 185 50 fr.; avril 187 fr.; mai 187 50 fr. & 188 fr.; 3 d'avril 188 fr.; 3 de mai 188 fr.; 3 de juin 188 fr.; 3 d'oct. 176 50 fr. et 177 fr. Cote officielle 186 fr. ALCOOLS LIBRES. Mars 330 fr.; avril 337 50 fr.; mai 340 fr. à 342 50 fr.; 3 d'avril 340 fr. à 345 fr.; 3 de mai 347 50 fr.; 3 de juin 350 fr. à 355 fr. BLES. Cote officielle: 80 fr. (rendu Paris). AVOINES. Mars 44 50 fr. et 44 25 fr.; avril 45 25 fr.; mai 46 fr.; 3 d'avril 46 fr.; 3 de mai 47 fr. et 46 75 fr. FARINES PANIFIABLES. 158 fr. MARCHE DU HAVRE (ouverture) COTONS. Mars 246 50 fr.; avril 245 50 fr.; mai 245 50 fr.; juin 244 50 fr.; juillet 243 fr.; août 243 fr.; septembre 242 50 fr.; octobre 240 fr.; novembre 240 fr.; décembre 240 fr.; janvier 240 fr.; février 240 fr. CAPES. Mars 118 50 fr.; avril 117 25 fr.; mai 119 75 fr.; juin 119 75 fr.; juillet 120 25 fr.; août 121 fr.; septembre 121 50 fr.; octobre 121 50 fr.; novembre 121 50 fr.; décembre 121 75 fr.; variétés 500 sacs. Des légumes verts en toutes saisons. Il y a toujours de délicieux légumes verts, comme au cours de l'été. Vous pouvez, à volonté, servir sur votre table de ces savoureux petits pois verts en botte: Ils valent, un légume frais! Écosés et triés mécaniquement, puis sélectionnés en diverses grosses tailles, Ils sont « blanchis », embouteillés et stérilisés à l'aide d'une machinerie moderne, par des méthodes nouvelles qui leur gardent fraîcheur première et précieuses vitamines et assurent leur conservation
244 50 fr.; juillet 243 fr.; août 243 fr.; septembre 242 50 fr.; octobre 240 fr.; novembre 240 fr.; décembre 240 fr.; janvier 240 fr.; février 240 fr. CAPES. Mars 118 50 fr.; avril 117 25 fr.; mai 119 75 fr.; juin 119 75 fr.; juillet 120 25 fr.; août 121 fr.; septembre 121 50 fr.; octobre 121 50 fr.; novembre 121 50 fr.; décembre 121 75 fr.; variétés 500 sacs. Des légumes verts en toutes saisons. Il y a toujours de délicieux légumes verts, comme au cours de l'été. Vous pouvez, à volonté, servir sur votre table de ces savoureux petits pois verts en botte: Ils valent, un légume frais! Écosés et triés mécaniquement, puis sélectionnés en diverses grosses tailles, Ils sont « blanchis », embouteillés et stérilisés à l'aide d'une machinerie moderne, par des méthodes nouvelles qui leur gardent fraîcheur première et précieuses vitamines et assurent leur conservation parfaite. Vous êtes assurée de retrouver intacte, dans tous les légumes verts en boite que vous achetez chez votre épicier (petits pois, haricots verts, épinards, macédoine de légumes), leur fraîche et délicate saveur naturelle. Profitez de la baisse Mangez au moins une fois par semaine des petits pois verts en botte, sains et si savoureux, de préférence les qualités sélectionnées extra-fins, très fins ou fins. P. TRAVERS AGENCE ACCRÉDITÉ Avenue Manuel-Maillard (8e) ALMIRANDE BOURSE & BOURSIERS DIRECTION D'OPÉRATIONS INFORMATIONS ET SENSEIGNEMENTS GRATUITS CIRCULAIRE GRATUITE A L'ESSAI FRANCO PARIS-ORLÉANS-MIDI LES MEILLEURES VOIES POUR ALLER AU MAROC La plus courte traversée maritime Paris-quai d'Orsay, Hendaye, Alger, Tanger. Correspondance immédiate à Tanger pour Fès, Rabat, Casablanca et Marrakech (service quotidien); La voie la plus rapide chemin de fer de Paris-quai d'Orsay à Toulouse, avion de Toulouse à Tanger, Rabat et Casablanca (service quotidien); Les eaux les plus calmes: Paris quai d'Orsay, Port Vendre, Oran, Toulon. Vingt-quatre heures de mer (service hebdomadaire); L'accès maritime direct: Paris-quai d'Orsay, Bordeaux, Casablanca. Traversée en trois jours (service hebdomadaire). Renseignements aux agences P.-O.Midi, 16, boulevard des Capucines, et 126, boulevard Raspail; aux gares de Paris-quai d'Orsay et d'Austerlitz.
botte, sains et si savoureux, de préférence les qualités sélectionnées extra-fins, très fins ou fins. P. TRAVERS AGENCE ACCRÉDITÉ Avenue Manuel-Maillard (8e) ALMIRANDE BOURSE & BOURSIERS DIRECTION D'OPÉRATIONS INFORMATIONS ET SENSEIGNEMENTS GRATUITS CIRCULAIRE GRATUITE A L'ESSAI FRANCO PARIS-ORLÉANS-MIDI LES MEILLEURES VOIES POUR ALLER AU MAROC La plus courte traversée maritime Paris-quai d'Orsay, Hendaye, Alger, Tanger. Correspondance immédiate à Tanger pour Fès, Rabat, Casablanca et Marrakech (service quotidien); La voie la plus rapide chemin de fer de Paris-quai d'Orsay à Toulouse, avion de Toulouse à Tanger, Rabat et Casablanca (service quotidien); Les eaux les plus calmes: Paris quai d'Orsay, Port Vendre, Oran, Toulon. Vingt-quatre heures de mer (service hebdomadaire); L'accès maritime direct: Paris-quai d'Orsay, Bordeaux, Casablanca. Traversée en trois jours (service hebdomadaire). Renseignements aux agences P.-O.Midi, 16, boulevard des Capucines, et 126, boulevard Raspail; aux gares de Paris-quai d'Orsay et d'Austerlitz.
REVUE MUNICIPALE Recueil d’Études sur les Questions Édilitaires Directeur : Albert MONTHEUIL NUMÉRO 711 JUIN 1921 SOMMAIRE L’HUILE COMME COMBUSTIBLE DANS LES USINES MUNICIPALES AUGMENTATION DU PRIX DES ABONNEMENTS AUX EAUX À RENNES PROJET DE LOI PORTANT REVISION ET UNIFICATION DES TARIFS DES DROITS D’EXPÉDITION DES ACTES DE L’ÉTAT-CIVIL. QUESTION ET AVIS. — Comptabilité communale, — Compte de chèques postaux — Secrétaires de Mairies. — Leur stabilité : une circulaire ministérielle. DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Abattoir. — Taxe d’inspection sanitaire à Amiens : augmentation. — Comptabilité. — Justification des dépenses qui n’excèdent pas cinquante francs. — Petits faits. — Les Sénateurs — Maires. JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les legs faits aux communes sous des conditions religieuses. — Louis Rachou docteur en droit, avocat à la Cour d’Appel de Paris. INFORMATIONS FINANCIÈRES. — Adjudication. — Salon. Municipalisation L’huile comme combustible dans les usines municipales Dans les seize années de son existence, le service d’eau de la ville de Sioux Falls dans le Dakota du Sud a valu aux contribuables et aux consommateurs une économie de plusieurs milliers de dollars. Des perfectionnements considérables y ont été faits de temps en temps pour satisfaire aux exigences de la population de plus en plus croissante. L’alimentation en eau est assurée par quatre grandes sources qui toutes sont munies de pompes centrifuges dont chacune peut fournir environ cinq galons par minute. L’établissement des forces motrices du service d’eau comprend : deux machines Busch Sulzer à moteurs Diesel et à 160 H.P. chacune ; des pompes triples Aldredge, des générateurs de la Compagnie Générale Électrique montés sur les puits des machines. Avant l’installation de ces machines on se servait de pompes de forces motrices à vapeur. L’ingénieur Dabney Maury de Chicago qui sert d’expert-spécialiste à la ville de Sioux Falls a fait un rapport fort intéressant sur la question des frais du nouveau service d’eau. L’augmentation de capacité tant demandée, écrit-il, peut être le mieux obtenue par l’adjonction d’une triple pompe d’expansion d’une capacité de 3.500 galons par minute ou bien par deux pompes régressives d’une capacité de 1600 galons par minute chacune et qui soient actionnées
L’alimentation en eau est assurée par quatre grandes sources qui toutes sont munies de pompes centrifuges dont chacune peut fournir environ cinq galons par minute. L’établissement des forces motrices du service d’eau comprend : deux machines Busch Sulzer à moteurs Diesel et à 160 H.P. chacune ; des pompes triples Aldredge, des générateurs de la Compagnie Générale Électrique montés sur les puits des machines. Avant l’installation de ces machines on se servait de pompes de forces motrices à vapeur. L’ingénieur Dabney Maury de Chicago qui sert d’expert-spécialiste à la ville de Sioux Falls a fait un rapport fort intéressant sur la question des frais du nouveau service d’eau. L’augmentation de capacité tant demandée, écrit-il, peut être le mieux obtenue par l’adjonction d’une triple pompe d’expansion d’une capacité de 3.500 galons par minute ou bien par deux pompes régressives d’une capacité de 1600 galons par minute chacune et qui soient actionnées par des moteurs modernes à huile. Les pompes à vapeur coûteraient avec leur installation complète (fondation des puits, conduits d’eau et de vapeur) environ 32.000 dollars ; les deux générateurs mus par la vapeur, 2.000 dollars chacun ; l’agrandissement de la soute de charbon, environ 2.000 dollars, Donc l’emploi de la vapeur comme force motrice exigerait une première dépense de 38.000 dollars. Les frais des deux machines à huile se monteraient en tout à environ 37.000 dollars. On n’aura pas besoin d’agrandir l’emplacement du charbon puisque le fonctionnement des pompes se fera presqu’exclusivement par des moteurs à huile. En ce qui concerne les frais du fonctionnement des machines Diesel à huile, des pompes Aldrich et des générateurs nous avons pris les chiffres de trois ans, c’est-à-dire de la période de 1917, 1918 et 1919 pendant laquelle on a pompé 2.189 millions de galons. Or les frais totaux (combustible, réparations, courants électriques) pendant ce temps n’étaient que de 35.729 dollars. L’emploi du charbon aurait nécessité des frais supplémentaires pour le travail auxiliaire du maniement du combustible. État-Civil PROJET DE LOI portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état-civil. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, les droits alloués aux
la vapeur comme force motrice exigerait une première dépense de 38.000 dollars. Les frais des deux machines à huile se monteraient en tout à environ 37.000 dollars. On n’aura pas besoin d’agrandir l’emplacement du charbon puisque le fonctionnement des pompes se fera presqu’exclusivement par des moteurs à huile. En ce qui concerne les frais du fonctionnement des machines Diesel à huile, des pompes Aldrich et des générateurs nous avons pris les chiffres de trois ans, c’est-à-dire de la période de 1917, 1918 et 1919 pendant laquelle on a pompé 2.189 millions de galons. Or les frais totaux (combustible, réparations, courants électriques) pendant ce temps n’étaient que de 35.729 dollars. L’emploi du charbon aurait nécessité des frais supplémentaires pour le travail auxiliaire du maniement du combustible. État-Civil PROJET DE LOI portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état-civil. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, les droits alloués aux officiers publics de l’état-civil pour la délivrance des expéditions des actes inscrits sur leurs registres n’ont fait l’objet d’aucune réglementation depuis le 12 juillet 1807. On conçoit donc aisément qu’ils ne correspondent plus ni aux conditions économiques actuelles, ni aux nouvelles charges imposées aux greffes et aux mairies depuis cette époque par de nombreux textes législatifs ou réglementaires. D’une part, en effet, les frais auxquels donne lieu la délivrance des expéditions susvisées ont considérablement augmenté, surtout dans ces dernières années, par suite de l’élévation du salaire des copistes et du renchérissement des fournitures de bureau. D’autre part, des textes parus en grand nombre depuis 1807 ont ordonné la remise gratuite d’extraits sur papier libre ou ont prescrit l’insertion de mentions, en marge de certains actes, sans qu’aucune rénumération de ce travail ait été prévue. En second lieu, il convient de remarquer que les droits à percevoir par les officiers publics de l’état-civil, pour les expéditions qu’ils fourniront, diffèrent actuellement suivant la population des villes dans lesquelles les actes ont été dressés. C’est ainsi qu’il est alloué pour la délivrance des expéditions : 1° Pour les actes de naissance et de décès : — Dans les communes de moins de 50.000
époque par de nombreux textes législatifs ou réglementaires. D’une part, en effet, les frais auxquels donne lieu la délivrance des expéditions susvisées ont considérablement augmenté, surtout dans ces dernières années, par suite de l’élévation du salaire des copistes et du renchérissement des fournitures de bureau. D’autre part, des textes parus en grand nombre depuis 1807 ont ordonné la remise gratuite d’extraits sur papier libre ou ont prescrit l’insertion de mentions, en marge de certains actes, sans qu’aucune rénumération de ce travail ait été prévue. En second lieu, il convient de remarquer que les droits à percevoir par les officiers publics de l’état-civil, pour les expéditions qu’ils fourniront, diffèrent actuellement suivant la population des villes dans lesquelles les actes ont été dressés. C’est ainsi qu’il est alloué pour la délivrance des expéditions : 1° Pour les actes de naissance et de décès : — Dans les communes de moins de 50.000 habitants, 30 centimes. — Dans les villes de plus de 50.000 habitants, 50 centimes. — A Paris, 75 centimes ; 2° Pour les actes de mariage, d’adoption ou de transcription de divorce : — Dans les communes de moins de 50.000 habitants, 60 centimes. — Dans les villes de plus de 50.000 habitants, 1 fr. — A Paris, 1 fr. 50. Or, cette différence d’émoluments ne paraît pas correspondre à une différence bien réelle dans le travail de copie, tous les actes de l’état civil étant établis sur un modèle unique. De plus, la pratique a démontré qu’elle est fréquemment une cause de difficulté et de retards dans la délivrance des expéditions, les parties ignorant souvent le tarif prévu pour la ville dans laquelle sont déposés les actes dont elles sollicitent copie. Des explications sont en ce cas nécessaires et peuvent occasionner des correspondances répétées et coûteuses. La nécessité donc impose de relever et d’unifier le tarif des droits à percevoir par les officiers publics de l’état civil. Tel est l’objet du projet de loi que nous avons l’honneur de soumettre à vos délibérations. Il a semblé, en effet, nécessaire de recourir à la voie législative pour réaliser la double
de 50.000 habitants, 1 fr. — A Paris, 1 fr. 50. Or, cette différence d’émoluments ne paraît pas correspondre à une différence bien réelle dans le travail de copie, tous les actes de l’état civil étant établis sur un modèle unique. De plus, la pratique a démontré qu’elle est fréquemment une cause de difficulté et de retards dans la délivrance des expéditions, les parties ignorant souvent le tarif prévu pour la ville dans laquelle sont déposés les actes dont elles sollicitent copie. Des explications sont en ce cas nécessaires et peuvent occasionner des correspondances répétées et coûteuses. La nécessité donc impose de relever et d’unifier le tarif des droits à percevoir par les officiers publics de l’état civil. Tel est l’objet du projet de loi que nous avons l’honneur de soumettre à vos délibérations. Il a semblé, en effet, nécessaire de recourir à la voie législative pour réaliser la double réforme envisagée, car le tarif des expéditions des actes de l’état civil est bien actuellement fixé par le décret du 12 juillet 1807. Mais il y a lieu de remarquer que ce n'est pas en réalité le décret de 1807 qui établit le tarif, mais les lois des 20 septembre, 19 décembre 1792 et celle du 3 ventôse an III auxquelles il se réfère dans son article 1er et dont il ne fait que rappeler l'application. Il est apparu, dans ces conditions, que les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil ont les caractères de taxes édictées conformément aux lois susvisées et dont la perception est autorisée annuellement par les tableaux annexés à la loi de finances. Il ne peut par suite appartenir qu'au législateur de procéder à leur établissement ou à leur relèvement. Le présent projet, tenant compte des considérations plus haut exposées, fixe uniformément les droits alloués aux officiers publics de l'état civil au chiffre de 1 fr. pour chaque expédition d'un acte de naissance, de reconnaissance, de décès ou de publication de mariage, et au chiffre de 2 fr. pour chaque expédition d'un acte de mariage, d'adoption ou de transcription de jugement de divorce.