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question est de sa compétence. M. BÉZY dit qu'il est utile de faire la lumière sur cette question, pour ramener le calme dans les esprits inquiets qui s'agitent depuis longtemps. La presse a lancé des accusations qui sembleraient être des affirmations; lorsqu'une enquête aura été faite, ainsi que j'ai l'intention de le demander dans mon interpellation, l'opinion publique sera satisfaite. Nous voulons savoir si l'Administration intervenant dans l'achat de terres n'entrave pas la colonisation. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 39 M. PRIOU demande si les attributions du Conseil lui permettent d'entrer dans cette discussion. M. BÉZY affirme que les conseillers élus par le suffrage universel peuvent s'emparer de toutes les questions afférentes à la colonisation. M. ROUIRE répond qu'en tous les cas cela ne serait que sous forme de vœu. M. LE PRÉFET ajoute que si la question d'acquisition de terres par M. Paul Mouchan et de celles qui peuvent intéresser la colonisation au même titre que celles qui pourraient se produire par l'achat, par un colon quelconque, de terres situées à proximité d'un centre propre à la colonisation, il y aurait un vœu à exprimer. M. ROUBIÈRE fait remarquer que M. Paul Mouchan, en raison de sa qualité d'employé de l'administration, ne peut être comparé à un colon. M. LE PRÉFET répond que M. Mouchan n'était pas fonctionnaire. M. BÉZY demande à M. le Président de faire connaître qu'en ce moment il ne s'agit que de la compétence du Conseil sur le droit d'interpellation. M. LE PRÉFET. — Je ferai remarquer à M. Bézy que, pour qu'il y ait lieu à interpellation, il est nécessaire d'être deux, mais il est aussi indispensable de connaître l'objet de l'interpellation. Les demandes d'interpellation à la Chambre des députés se produisent spontanément en séance publique, parce qu'elles ont un caractère politique, mais il n'en est pas de même dans un Conseil général. Je ne voudrais, en quoi que ce soit, influer sur la décision du Conseil; mais je ne comprends pas que l'interpellation ainsi posée par M. Bézy puisse se produire sans être plus motivée, car il semblerait en résultat que c'est l'Administration qui
l'administration, ne peut être comparé à un colon. M. LE PRÉFET répond que M. Mouchan n'était pas fonctionnaire. M. BÉZY demande à M. le Président de faire connaître qu'en ce moment il ne s'agit que de la compétence du Conseil sur le droit d'interpellation. M. LE PRÉFET. — Je ferai remarquer à M. Bézy que, pour qu'il y ait lieu à interpellation, il est nécessaire d'être deux, mais il est aussi indispensable de connaître l'objet de l'interpellation. Les demandes d'interpellation à la Chambre des députés se produisent spontanément en séance publique, parce qu'elles ont un caractère politique, mais il n'en est pas de même dans un Conseil général. Je ne voudrais, en quoi que ce soit, influer sur la décision du Conseil; mais je ne comprends pas que l'interpellation ainsi posée par M. Bézy puisse se produire sans être plus motivée, car il semblerait en résultat que c'est l'Administration qui est engagée. Si la question est posée comme une entrave pour la colonisation, le Conseil peut émettre un vœu. M. BÉZY. — Il s'agit d'un jeune homme nouvellement arrivé de Paris, conduit par de vieux Algériens, dans des affaires de spéculation qui peuvent nuire aux intérêts de la colonisation. M. LE PRÉFET. — Je rappelle à M. Bézy que je ne fais aucune objection à ce que la question traitée dans son interpellation soit développée, quand il le voudra, aujourd'hui même; mais je lui renouvellerai que mon caractère officiel ne me permet pas d'accepter les interpellations sans savoir de quelle nature elles peuvent être. Il est des questions, comme celle relative à la séparation de l'Église et de l'État, et d'autres encore qu'il est inutile d'énumérer, qui ne peuvent être traitées par les Conseils généraux, à cause du caractère politique de ces questions. Si celle faisant l'objet de l'interpellation de M. Bézy était de cette nature, je ne pourrais y répondre, à cause de ma qualité de représentant du gouvernement. M. ASTIER a la parole. Il déclare qu'au mois d'avril dernier, lui et d'autres de ses collègues ont été sollicités par la presse pour déposer sur le bureau du Conseil
LE PRÉFET. — Je rappelle à M. Bézy que je ne fais aucune objection à ce que la question traitée dans son interpellation soit développée, quand il le voudra, aujourd'hui même; mais je lui renouvellerai que mon caractère officiel ne me permet pas d'accepter les interpellations sans savoir de quelle nature elles peuvent être. Il est des questions, comme celle relative à la séparation de l'Église et de l'État, et d'autres encore qu'il est inutile d'énumérer, qui ne peuvent être traitées par les Conseils généraux, à cause du caractère politique de ces questions. Si celle faisant l'objet de l'interpellation de M. Bézy était de cette nature, je ne pourrais y répondre, à cause de ma qualité de représentant du gouvernement. M. ASTIER a la parole. Il déclare qu'au mois d'avril dernier, lui et d'autres de ses collègues ont été sollicités par la presse pour déposer sur le bureau du Conseil une interpellation relative à l'acquisition de terres faite par M. Mouchan. Nous n'avons pas, dit l'honorable conseiller, cru devoir le faire; personne n'a rien dit, on ne s'en est plus occupé, parce qu'on voit tous les jours des gens qui achètent des terres qui pourraient servir à la création de centres de colonisation. Tous les jours on peut lire dans les journaux des propositions de vente de terrains situés dans des centres propres à la colonisation. Il existe même, dit-on, des sociétés qui ne s'occupent que de ces sortes d'opérations; il y a donc liberté pour tout le monde d'acquérir. Plusieurs membres, notamment MM. BÉZY, CÉLY, GÉRARD (d'Oran), réclament pour que l'orateur ne sorte pas de la question. M. ASTIER répond qu'il ne sort pas de la question, qu'il se reconnaît incompétent, aujourd'hui comme au mois d'avril dernier, en ce qui concerne ces achats de terre, d'autant plus qu'il ne s'est produit aucun fait nouveau. M. BÉZY veut prendre la parole; M. PRIOU fait observer que c'est la cinquième fois qu'il la demande. M. LE PRÉSIDENT, en continuant la parole à M. Astier, le prie de rester dans la question. M. ASTIER. — Je ne suis pas sorti de la
centres de colonisation. Tous les jours on peut lire dans les journaux des propositions de vente de terrains situés dans des centres propres à la colonisation. Il existe même, dit-on, des sociétés qui ne s'occupent que de ces sortes d'opérations; il y a donc liberté pour tout le monde d'acquérir. Plusieurs membres, notamment MM. BÉZY, CÉLY, GÉRARD (d'Oran), réclament pour que l'orateur ne sorte pas de la question. M. ASTIER répond qu'il ne sort pas de la question, qu'il se reconnaît incompétent, aujourd'hui comme au mois d'avril dernier, en ce qui concerne ces achats de terre, d'autant plus qu'il ne s'est produit aucun fait nouveau. M. BÉZY veut prendre la parole; M. PRIOU fait observer que c'est la cinquième fois qu'il la demande. M. LE PRÉSIDENT, en continuant la parole à M. Astier, le prie de rester dans la question. M. ASTIER. — Je ne suis pas sorti de la question de compétence ou d'incompétence, mais je maintiens mon opinion que le Conseil n'a pas à intervenir dans cette affaire. MM. PRIOU, BÉZY, VAGNON demandent la parole. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Priou. M. PRIOU. — Il est nécessaire de savoir si oui ou si non le Conseil peut, par une interpellation ou par un vœu, intervenir dans cette question; M. le Rapporteur ne nous a pas fait connaître s'il y avait dans cette affaire des agissements malsains ou une question préjudiciable à la colonisation. Pour cette raison, je demande la remise de cette interpellation à demain, de façon à pouvoir éclairer mon jugement. M. BÉZY. — Le Conseil peut, s'il le veut, fixer le jour à la séance de samedi prochain. M. FAUQUEUX fait observer que chaque fois qu'il y a eu interpellation à l'Administration, le rapporteur a fait connaître les motifs de l'interpellation; il est utile de savoir si elle se rapporte à une question politique ou une question d'intérêt général; dans ce dernier cas, le Conseil a le droit de fixer le jour de la discussion. M. LE PRÉFET fait remarquer que si l'interpellation repose sur le fait de l'acquisition de terres dans le
Conseil peut, par une interpellation ou par un vœu, intervenir dans cette question; M. le Rapporteur ne nous a pas fait connaître s'il y avait dans cette affaire des agissements malsains ou une question préjudiciable à la colonisation. Pour cette raison, je demande la remise de cette interpellation à demain, de façon à pouvoir éclairer mon jugement. M. BÉZY. — Le Conseil peut, s'il le veut, fixer le jour à la séance de samedi prochain. M. FAUQUEUX fait observer que chaque fois qu'il y a eu interpellation à l'Administration, le rapporteur a fait connaître les motifs de l'interpellation; il est utile de savoir si elle se rapporte à une question politique ou une question d'intérêt général; dans ce dernier cas, le Conseil a le droit de fixer le jour de la discussion. M. LE PRÉFET fait remarquer que si l'interpellation repose sur le fait de l'acquisition de terres dans le territoire de Mascara par M. Mouchan, il serait utile, au moins, de déterminer l'interpellation et de la motiver comme cela se passe à la Chambre des députés. Il ajoute, qu'il n'y a pas eu seulement que l'acquisition Mouchan dans les environs du territoire de Mascara; il y en a eu d'autres, il est donc indispensable que l'interpellation soit formulée nettement. M. FAUQUEUX déclare qu'il ne connaît pas suffisamment l'affaire de l'acquisition des terrains par M. Mouchan, mais qu'il serait heureux de la connaître; cependant, il ne lui paraît pas que ce puisse être une question politique plutôt qu'une question d'intérêt général. M. LE PRÉFET. — Monsieur Fauqueux, est-il bien sûr que ce ne soit pas une question politique? M. FAUQUEUX. — Je ne le crois pas, il ne s'agit que d'une question d'achats de terres. M. BÉZY fait remarquer qu'on s'éloigne absolument de la question; il ne s'agit, dit-il, que de savoir si le Conseil est compétent ou incompétent pour recevoir une interpellation. Nous, les élus du suffrage universel, nous sommes ici non-seulement pour garantir les intérêts généraux, mais encore pour demander des comptes à M. le Préfet. Il ajoute, qu'il ne comprend pas quelles sont les raisons qui ont
d'autres, il est donc indispensable que l'interpellation soit formulée nettement. M. FAUQUEUX déclare qu'il ne connaît pas suffisamment l'affaire de l'acquisition des terrains par M. Mouchan, mais qu'il serait heureux de la connaître; cependant, il ne lui paraît pas que ce puisse être une question politique plutôt qu'une question d'intérêt général. M. LE PRÉFET. — Monsieur Fauqueux, est-il bien sûr que ce ne soit pas une question politique? M. FAUQUEUX. — Je ne le crois pas, il ne s'agit que d'une question d'achats de terres. M. BÉZY fait remarquer qu'on s'éloigne absolument de la question; il ne s'agit, dit-il, que de savoir si le Conseil est compétent ou incompétent pour recevoir une interpellation. Nous, les élus du suffrage universel, nous sommes ici non-seulement pour garantir les intérêts généraux, mais encore pour demander des comptes à M. le Préfet. Il ajoute, qu'il ne comprend pas quelles sont les raisons qui ont empêché MM. Astier et ses collègues de Mostaganem de donner suite à l'interpellation qui leur était demandée. Je ne donnerai pas, ajoute M. Bézy, le texte de la loi qui nous donne le droit d'interpellation, mais je puis citer le commentaire de M. Gambetta sur les Conseils généraux; j'y trouve que le droit d'interpellation appartient aux Conseillers généraux sur toutes les questions touchant à l'intérêt général du département. M. LE PRÉFET. — Je ne discute pas la compétence ou l'incompétence du Conseil; mais, cependant, je dois dire que, si une question de confiance était posée, je n'hésiterais pas à remettre mon mandat, quand même le ministre m'imposerait de rester à mon poste. Nul autre n'a plus que moi le sentiment des devoirs qui m'incombent vis-à-vis du Conseil général; mais, à côté du Conseil général, je suis un agent politique du Gouvernement, je dois le servir avec tout le dévouement qu'il est en droit d'attendre de moi, je donne aux affaires du département tous les soins qu'elles méritent, et ma conscience est tranquille. M. BÉZY observe que la discussion s'éloigne de la question posée : il ne s'agit, dit-il, que de la compétence du Conseil sur l'acquisition faite par M. Mouchan
que le droit d'interpellation appartient aux Conseillers généraux sur toutes les questions touchant à l'intérêt général du département. M. LE PRÉFET. — Je ne discute pas la compétence ou l'incompétence du Conseil; mais, cependant, je dois dire que, si une question de confiance était posée, je n'hésiterais pas à remettre mon mandat, quand même le ministre m'imposerait de rester à mon poste. Nul autre n'a plus que moi le sentiment des devoirs qui m'incombent vis-à-vis du Conseil général; mais, à côté du Conseil général, je suis un agent politique du Gouvernement, je dois le servir avec tout le dévouement qu'il est en droit d'attendre de moi, je donne aux affaires du département tous les soins qu'elles méritent, et ma conscience est tranquille. M. BÉZY observe que la discussion s'éloigne de la question posée : il ne s'agit, dit-il, que de la compétence du Conseil sur l'acquisition faite par M. Mouchan de terres aux environs de Mascara. Si la lumière avait été faite par nos collègues de Mostaganem, sur cette question, au mois d'avril dernier, ainsi qu'ils le devaient, l'opinion publique serait satisfaite aujourd'hui. M. PRIOU. — Monsieur Bézy nous attaque personnellement; nous ne l'accepterons pas. M. BÉZY. — Depuis le mois d'avril, vous avez écrit des lettres signées de vous et de vos collègues de Mostaganem; ces lettres ont ranimé l'indignation publique. M. ASTIER. — J'interdis à Monsieur Bézy de s'appuyer sur une lettre quelqu'elle soit, pour nous accuser d'être les promoteurs de son interpellation; cette lettre, au contraire, démontrerait que nous sommes étrangers à cette question. M. BÉZY répond qu'il n'a pas eu l'intention de blesser ses collègues. M. PRIOU. — Vous voulez, Monsieur Bézy, nous donner un caractère de mobilité que nous n'avons pas, et qui vous est propre à vous. M. BÉZY. — Je réitère mes excuses, je n'ai pas entendu blesser mes collègues. M. PRIOU. — Cela serait vraiment trop commode; je n'accepte pas vos excuses. M. GÉRARD (d'Oran). — Je ne connaissais par l'interpellation de M. Bézy. Ce n'est que ce matin que je l'ai apprise, mais je suis très étonné que l'on cherche à
mois d'avril, vous avez écrit des lettres signées de vous et de vos collègues de Mostaganem; ces lettres ont ranimé l'indignation publique. M. ASTIER. — J'interdis à Monsieur Bézy de s'appuyer sur une lettre quelqu'elle soit, pour nous accuser d'être les promoteurs de son interpellation; cette lettre, au contraire, démontrerait que nous sommes étrangers à cette question. M. BÉZY répond qu'il n'a pas eu l'intention de blesser ses collègues. M. PRIOU. — Vous voulez, Monsieur Bézy, nous donner un caractère de mobilité que nous n'avons pas, et qui vous est propre à vous. M. BÉZY. — Je réitère mes excuses, je n'ai pas entendu blesser mes collègues. M. PRIOU. — Cela serait vraiment trop commode; je n'accepte pas vos excuses. M. GÉRARD (d'Oran). — Je ne connaissais par l'interpellation de M. Bézy. Ce n'est que ce matin que je l'ai apprise, mais je suis très étonné que l'on cherche à éluder une interpellation sur les faits nouveaux que j'ai communiqués à M. le Préfet, ce matin, dans une conversation particulière, et qu'il n'y a que ceux qui ont intérêt à ce que la lumière ne soit pas faite qui ne veulent pas de l'interpellation. M. LE PRÉFET. — Si M. Gérard (d'Oran) veut m'interpeller sur les faits dont il m'a parlé ce matin, je suis prêt à lui répondre. Monsieur Gérard (d'Oran) a une façon de parler qui n'est pas intelligible pour tout le monde; mais quand il parle de ceux qui ont intérêt à ce que le jour ne soit pas fait, il a voulu nommer M. Pétrelle. Que Monsieur Gérard (d'Oran) m'interpelle, s'il le désire, M. GÉRARD (d'Oran) répond qu'il ne peut se substituer à M. Bézy. M. VAGNON a la parole et soumet la proposition suivante : « Le Conseil accepte-t-il la compétence sur l'interpellation de M. Bézy? » Quel jour fixe-t-il pour la discussion ? » M. BÉZY accepte la proposition de M. Vagnon. M. LE PRÉSIDENT, vu la qualité de rapporteur de M. Bézy, offre de mettre aux voix sa proposition. Le scrutin secret est demandé aussi bien que le scrutin public. M. GÉRARD (d'Oran)
Gérard (d'Oran) veut m'interpeller sur les faits dont il m'a parlé ce matin, je suis prêt à lui répondre. Monsieur Gérard (d'Oran) a une façon de parler qui n'est pas intelligible pour tout le monde; mais quand il parle de ceux qui ont intérêt à ce que le jour ne soit pas fait, il a voulu nommer M. Pétrelle. Que Monsieur Gérard (d'Oran) m'interpelle, s'il le désire, M. GÉRARD (d'Oran) répond qu'il ne peut se substituer à M. Bézy. M. VAGNON a la parole et soumet la proposition suivante : « Le Conseil accepte-t-il la compétence sur l'interpellation de M. Bézy? » Quel jour fixe-t-il pour la discussion ? » M. BÉZY accepte la proposition de M. Vagnon. M. LE PRÉSIDENT, vu la qualité de rapporteur de M. Bézy, offre de mettre aux voix sa proposition. Le scrutin secret est demandé aussi bien que le scrutin public. M. GÉRARD (d'Oran) dit que le scrutin public a été demandé. M. ROUIRE fait connaître que, conformément à la loi, cinq membres du Conseil sont disposés à signer la demande de scrutin public. M. LE PRÉSIDENT met aux voix, par assis et levé, la proposition de M. Bézy. Cette proposition est acceptée. M. TABET, interprète chargé d'assister MM. les Assesseurs musulmans, fait remarquer que ces derniers n'ont pas compris le vote qui vient de se passer. M. LE PRÉSIDENT prie M. Tabet de vouloir bien faire comprendre à MM. les Assesseurs le vote qui vient d'avoir lieu et annonce qu'une contre-épreuve va être faite. Le § 1er de la proposition de M. Bézy: Le Conseil accepte-t-il l'interpellation de M. Bézy? est mis aux voix. Le Conseil accepte l'interpellation. Il est ensuite procédé au vote du §2: Quel jour le Conseil fixe-t-il pour la discussion? Le Conseil, consulté au scrutin public, fixe à lundi prochain, s'il n'y a pas empêchement, la discussion de l'interpellation. Ont voté pour les deux paragraphes : MM. Dubreuil, Loustau, Baquet, David, Vinciguerra, Astier, Bézy, Cély, Dreveton, Fauqueux, Fouque, Gérard (d'Oran), Gérard (de Tlemcen), Priou, Roubière, Rouire, Suzzarini, Turot, Tomasini, Vagnon et Kanouï. Ont voté contre : MM. Ben-Daoud, Ahmed-ould-Cadi,
TABET, interprète chargé d'assister MM. les Assesseurs musulmans, fait remarquer que ces derniers n'ont pas compris le vote qui vient de se passer. M. LE PRÉSIDENT prie M. Tabet de vouloir bien faire comprendre à MM. les Assesseurs le vote qui vient d'avoir lieu et annonce qu'une contre-épreuve va être faite. Le § 1er de la proposition de M. Bézy: Le Conseil accepte-t-il l'interpellation de M. Bézy? est mis aux voix. Le Conseil accepte l'interpellation. Il est ensuite procédé au vote du §2: Quel jour le Conseil fixe-t-il pour la discussion? Le Conseil, consulté au scrutin public, fixe à lundi prochain, s'il n'y a pas empêchement, la discussion de l'interpellation. Ont voté pour les deux paragraphes : MM. Dubreuil, Loustau, Baquet, David, Vinciguerra, Astier, Bézy, Cély, Dreveton, Fauqueux, Fouque, Gérard (d'Oran), Gérard (de Tlemcen), Priou, Roubière, Rouire, Suzzarini, Turot, Tomasini, Vagnon et Kanouï. Ont voté contre : MM. Ben-Daoud, Ahmed-ould-Cadi, El-Hadj-Hassen, Si-El-Aribi et Si-Ahmed-ben-Ahmed. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 47 M. ROUIRE, rapporteur de la Commission des finances, donne lecture du rapport n° 18, de M. le Préfet, conçu en ces termes : Les concierges de la préfecture d'Oran et des sous-préfectures de Mascara, de Tlemcen et de Sidi-bel-Abbès ne touchent qu'un traitement de 400 francs par an alors que celui des concierges des sous-préfectures est généralement de 600 francs, ainsi que cela a lieu pour celui de Mostaganem. J'appelle l'attention du Conseil sur cette anomalie et aussi sur l'insuffisance de la rétribution accordée actuellement à ces agents dont le recrutement devient très difficile dans ces conditions. Il est, de plus, équitable de mettre sur le même pied d'égalité le traitement de tous les concierges de la préfecture et des sous-préfectures du département. C'est pourquoi j'ai porté de 400 à 600 francs le traitement des concierges de la préfecture d'Oran et des sous-préfectures de Mascara, de Tlemcen et de Sidi-bel-Abbès, dans les prévisions budgétaires qui sont soumises à votre examen pour 1881. Je prie le Conseil général de vouloir bien adopter ces propositions. Il communique ensuite les conclusions suivantes de la Commission des finances : « Votre Commission vous prie d'adopter
qu'un traitement de 400 francs par an alors que celui des concierges des sous-préfectures est généralement de 600 francs, ainsi que cela a lieu pour celui de Mostaganem. J'appelle l'attention du Conseil sur cette anomalie et aussi sur l'insuffisance de la rétribution accordée actuellement à ces agents dont le recrutement devient très difficile dans ces conditions. Il est, de plus, équitable de mettre sur le même pied d'égalité le traitement de tous les concierges de la préfecture et des sous-préfectures du département. C'est pourquoi j'ai porté de 400 à 600 francs le traitement des concierges de la préfecture d'Oran et des sous-préfectures de Mascara, de Tlemcen et de Sidi-bel-Abbès, dans les prévisions budgétaires qui sont soumises à votre examen pour 1881. Je prie le Conseil général de vouloir bien adopter ces propositions. Il communique ensuite les conclusions suivantes de la Commission des finances : « Votre Commission vous prie d'adopter ces propositions et de décider que le traitement des concierges de la préfecture d'Oran et des sous-préfectures du département sera, à l'avenir, de 600 francs par an. » M. ROUIRE donne lecture d'un second rapport de M. le Préfet, portant le n° 19. Ce rapport est ainsi conçu : SÉANCE DU 6 OCTOBRE Dans sa séance du 6 mars dernier, le Conseil municipal d'Arzew a demandé que l'indemnité de 400 francs allouée par le Conseil général au vétérinaire des épizooties et qui n'a pas été dépensée cette année, par suite de la vacance de l'emploi, soit accordée à la commune à titre de subvention, pour l'aider dans le paiement des frais de déplacement des vétérinaires d'Oran qui ont été chargés de constater l'état sanitaire des moutons embarqués à Arzew à destination de la France. Cette demande, sur laquelle M. le Maire insiste dans un nouveau rapport annexé au dossier, me paraissant fondée, je crois devoir l'appuyer auprès du Conseil général et le prier d'y donner une suite favorable. Il donne également lecture d'une lettre de M. le Maire d'Arzew : Arzew, le 28 septembre 1880. Monsieur le Préfet, Je viens de recevoir de M. Santrot, médecin-vétérinaire principal du département d'Oran,