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sont restées stationnaires, 16, soit 52 rôles qui ont produit la somme de 39 francs. Inventaire sommaire. Le fonds des Intendances achevé, j'ai commencé celui du Bureau des Finances et de la Chambre du Domaine, qui occupe dans nos archives le second rang de la série C. consacrée aux Administrations provinciales. Le Bureau des finances qui était la dernière des trois cours souveraines établies à Dijon, se composait en 1790 de deux présidents, d'un chevalier d'honneur de 24 trésoriers de France, d'un avocat et d'un procureur du roi, de trois greffiers en chef et des trois huissiers. Son institution comme corps de judicature remontait à Henri III (1577). Il avait dans ses attributions la direction des finances ; la répartition et la perception des impôts ordinaires et extraordinaires ; la conservation du domaine, l'acquit de charges dont il était grevé ; la juridiction sur tous les comptables jusqu'à la présentation de leurs comptes devant la Chambre des comptes; les aveux et dénombrements des terres non titrées ; la voirie pour tout ce qui ne ressortait point aux États de Bourgogne; le contrôle des rentes sur l'État, la juridiction souveraine de toutes les causes où le domaine était engagé, etc. L'ensemble de ce qui a été inventorié de ce fond comporte 283 articles (C. 2071 à 2256); dont les dates extrêmes sont 1473-1790. Ils comprennent en tout 27 pièces ou dossiers en parchemin, 3269 pièces en papier et 266 registres. Le premier chapitre contient 10 articles (C. 2071-2081, 1551 à 1788). Il concerne le personnel du Bureau et les privilèges dont jouissaient ses officiers, en leur double qualité de commensaux du roi et de membres d'une cour souveraine ; les règlements qui les régissaient, les registres du service et ceux des délibérations, dont malheureusement le dernier, seul a survécu (1705-1791). Outre les renseignements précieux qu'il donne sur la constitution de ce tribunal, sur ses attributions, sa juridiction toujours entravée par le Parlement ou la Chambre des comptes, il renferme des détails piquants sur ses relations avec cette dernière, avec laquelle il faisait corps et qui pourtant, soit dans les réceptions, soit
de ce qui a été inventorié de ce fond comporte 283 articles (C. 2071 à 2256); dont les dates extrêmes sont 1473-1790. Ils comprennent en tout 27 pièces ou dossiers en parchemin, 3269 pièces en papier et 266 registres. Le premier chapitre contient 10 articles (C. 2071-2081, 1551 à 1788). Il concerne le personnel du Bureau et les privilèges dont jouissaient ses officiers, en leur double qualité de commensaux du roi et de membres d'une cour souveraine ; les règlements qui les régissaient, les registres du service et ceux des délibérations, dont malheureusement le dernier, seul a survécu (1705-1791). Outre les renseignements précieux qu'il donne sur la constitution de ce tribunal, sur ses attributions, sa juridiction toujours entravée par le Parlement ou la Chambre des comptes, il renferme des détails piquants sur ses relations avec cette dernière, avec laquelle il faisait corps et qui pourtant, soit dans les réceptions, soit dans les conférences ou les cérémonies publiques, ne laissait jamais échapper l'occasion de lui susciter des tracasseries et mieux nonobstant les arrêts formels du conseil du roi, prétendait toujours le tenir sous sa dépendance. En sa qualité de cour souveraine, en matière financière et domaniale, le Bureau des finances avait comme le Parlement et la Chambre des comptes, le droit d'enregistrer les édits, lettres patentes et déclarations, les lettres de provisions, les arrêts du Conseil et tous les actes émanés du pouvoir royal. Cette formalité était essentielle pour les rendre exécutoires dans le ressort de sa juridiction. Les registres d'enregistrement constituent donc le chapitre 2 de l'inventaire comprenant 156 articles, qui sont autant de volumes séparés (C. 2082-2136. 1577 à 1583). Cette collection est infiniment précieuse, en ce qu'elle renferme une suite non interrompue de matériaux curieux pour l'histoire financière du pays, la théorie des anciens impôts et aussi pour l'histoire des familles; puisqu'on y trouve les lettres de provisions accordées à tous les officiers royaux sans exception; depuis le gouverneur de la province jusqu'aux percepteurs des greniers à sel. Ce qui ajoute encore à leur intérêt, c'est l'habitude prise par les trésoriers dès les premiers temps, d'y transcrire à
comme le Parlement et la Chambre des comptes, le droit d'enregistrer les édits, lettres patentes et déclarations, les lettres de provisions, les arrêts du Conseil et tous les actes émanés du pouvoir royal. Cette formalité était essentielle pour les rendre exécutoires dans le ressort de sa juridiction. Les registres d'enregistrement constituent donc le chapitre 2 de l'inventaire comprenant 156 articles, qui sont autant de volumes séparés (C. 2082-2136. 1577 à 1583). Cette collection est infiniment précieuse, en ce qu'elle renferme une suite non interrompue de matériaux curieux pour l'histoire financière du pays, la théorie des anciens impôts et aussi pour l'histoire des familles; puisqu'on y trouve les lettres de provisions accordées à tous les officiers royaux sans exception; depuis le gouverneur de la province jusqu'aux percepteurs des greniers à sel. Ce qui ajoute encore à leur intérêt, c'est l'habitude prise par les trésoriers dès les premiers temps, d'y transcrire à leur date les avis qui leur étaient demandés par le conseil du roi en maintes circonstances et leurs décisions en ce qui concernait l'administration du domaine. Sous ce dernier rapport ils renferment sur le Logis du roi, le Palais de Justice, le château de Dijon et les édifices royaux de la province, des documents très-curieux, dont l'histoire et l'archéologie pourront tirer grand profit. Parmi les obligations du service imposé aux trésoriers de France, figurait en première ligne, celle de parcourir périodiquement leur généralité, à l'effet de renouveler les baux de la ferme, de s'assurer de la perception de l'impôt, de recueillir les doléances du peuple, de visiter en personne les chatellenies royales et leurs dépendances, en constater la situation en ordonner les réparations, etc. Ils dressaient du tout un rapport qu'on appelait procès-verbal de chevauchée, dont un double était envoyé au Conseil du roi. Les 27 qui nous restent et qui sont les plus anciens forment le 3ème chapitre de l'inventaire (2137-2164. 1559-1597) et n'en sont pas la portion la moins intéressante. Ainsi sans parler de ce que les trésoriers rapportent des ruines causées par l'invasion des troupeaux de Casimir, duc des Deux-Ponts en 1576, des dévastations commises par l'armée
la province, des documents très-curieux, dont l'histoire et l'archéologie pourront tirer grand profit. Parmi les obligations du service imposé aux trésoriers de France, figurait en première ligne, celle de parcourir périodiquement leur généralité, à l'effet de renouveler les baux de la ferme, de s'assurer de la perception de l'impôt, de recueillir les doléances du peuple, de visiter en personne les chatellenies royales et leurs dépendances, en constater la situation en ordonner les réparations, etc. Ils dressaient du tout un rapport qu'on appelait procès-verbal de chevauchée, dont un double était envoyé au Conseil du roi. Les 27 qui nous restent et qui sont les plus anciens forment le 3ème chapitre de l'inventaire (2137-2164. 1559-1597) et n'en sont pas la portion la moins intéressante. Ainsi sans parler de ce que les trésoriers rapportent des ruines causées par l'invasion des troupeaux de Casimir, duc des Deux-Ponts en 1576, des dévastations commises par l'armée Française lors de la conquête de la Bresse en 1595, non plus que des documents sur les édifices ou résidences royales, qui complètent ceux contenus dans le chapitre précédent; ces rapports renferment parfois des détails de mœurs toujours empruntés à la vie des trésoriers, lesquels, obligés de rendre compte de l'emploi de leur temps sont bien forcés de se mettre en évidence, alors même qu'ils ne jouent pas le beau rôle. Tantôt donc, le trésorier Peyrat dont le catholicisme était devenu suspect aux Dijonnais, est obligé de solliciter un ordre exprès du roi Charles IX pour résider dans cette ville. CORRECTION ### À la série S {Travaux publics), terminée dans l'exercice précédent, ont succédé les séries T {Instruction publique), ÏÏ {Justice), V [Cultes) et X (Établissements de bienfaisance), en tout 280 liasses et 3 registres. De plus, le dépôt a reçu de M. le Trésorier payeur général, 651 registres et 18 liasses de la recette particulière de Dijon (1853-1867), qui gisent encore sur le plancher, avec une partie des séries O et X et la totalité de celles Y et Z, en attendant l'aménagement de la salle du Comité d'agriculture, où elles doivent prendre place. Recherches et expéditions. Le nombre
l'emploi de leur temps sont bien forcés de se mettre en évidence, alors même qu'ils ne jouent pas le beau rôle. Tantôt donc, le trésorier Peyrat dont le catholicisme était devenu suspect aux Dijonnais, est obligé de solliciter un ordre exprès du roi Charles IX pour résider dans cette ville. CORRECTION ### À la série S {Travaux publics), terminée dans l'exercice précédent, ont succédé les séries T {Instruction publique), ÏÏ {Justice), V [Cultes) et X (Établissements de bienfaisance), en tout 280 liasses et 3 registres. De plus, le dépôt a reçu de M. le Trésorier payeur général, 651 registres et 18 liasses de la recette particulière de Dijon (1853-1867), qui gisent encore sur le plancher, avec une partie des séries O et X et la totalité de celles Y et Z, en attendant l'aménagement de la salle du Comité d'agriculture, où elles doivent prendre place. Recherches et expéditions. Le nombre des premières a continué la marche ascendante signalée dans le dernier rapport. Ainsi de 486, chiffre de 1872, elles ont atteint celui de 545 ; les autres sont restées stationnaires, 16, soit 52 rôles qui ont produit la somme de 39 francs. Inventaire sommaire. Le fonds des Intendances achevé, j'ai commencé celui du Bureau des Finances et de la Chambre du Domaine, qui occupe dans nos archives le second rang de la série C. consacrée aux Administrations provinciales. Le Bureau des finances qui était la dernière des trois cours souveraines établies à Dijon, se composait en 1790 de deux présidents, d'un chevalier d'honneur de 24 trésoriers de France, d'un avocat et d'un procureur du roi, de trois greffiers en chef et des trois huissiers. Son institution comme corps de judicature remontait à Henri III (1577). Il avait dans ses attributions la direction des finances ; la répartition et la perception des impôts ordinaires et extraordinaires ; la conservation du domaine, l'acquit de charges dont il était grevé ; la juridiction sur tous les comptables jusqu'à la présentation de leurs comptes devant la Chambre des comptes; les aveux et dénombrements des terres non titrées ; la voirie pour tout ce qui
commencé celui du Bureau des Finances et de la Chambre du Domaine, qui occupe dans nos archives le second rang de la série C. consacrée aux Administrations provinciales. Le Bureau des finances qui était la dernière des trois cours souveraines établies à Dijon, se composait en 1790 de deux présidents, d'un chevalier d'honneur de 24 trésoriers de France, d'un avocat et d'un procureur du roi, de trois greffiers en chef et des trois huissiers. Son institution comme corps de judicature remontait à Henri III (1577). Il avait dans ses attributions la direction des finances ; la répartition et la perception des impôts ordinaires et extraordinaires ; la conservation du domaine, l'acquit de charges dont il était grevé ; la juridiction sur tous les comptables jusqu'à la présentation de leurs comptes devant la Chambre des comptes; les aveux et dénombrements des terres non titrées ; la voirie pour tout ce qui ne ressortait point aux États de Bourgogne; le contrôle des rentes sur l'État, la juridiction souveraine de toutes les causes où le domaine était engagé, etc. L'ensemble de ce qui a été inventorié de ce fond comporte 283 articles (C. 2071 à 2256); dont les dates extrêmes sont 1473-1790. Ils comprennent en tout 27 pièces ou dossiers en parchemin, 3269 pièces en papier et 266 registres. Le premier chapitre contient 10 articles (C. 2071-2081, 1551 à 1788). Il concerne le personnel du Bureau et les privilèges dont jouissaient ses officiers, en leur double qualité de commensaux du roi et de membres d'une cour souveraine ; les règlements qui les régissaient, les registres du service et ceux des délibérations, dont malheureusement le dernier, seul a survécu (1705-1791). Outre les renseignements précieux qu'il donne sur la constitution de ce tribunal, sur ses attributions, sa juridiction toujours entravée par le Parlement ou la Chambre des comptes, il renferme des détails piquants sur ses relations avec cette dernière, avec laquelle il faisait corps et qui pourtant, soit dans les réceptions, soit dans les conférences ou les cérémonies publiques, ne laissait jamais échapper l'occasion de lui susciter des tracasseries et mieux nonobstant les arrêts formels
comprennent en tout 27 pièces ou dossiers en parchemin, 3269 pièces en papier et 266 registres. Le premier chapitre contient 10 articles (C. 2071-2081, 1551 à 1788). Il concerne le personnel du Bureau et les privilèges dont jouissaient ses officiers, en leur double qualité de commensaux du roi et de membres d'une cour souveraine ; les règlements qui les régissaient, les registres du service et ceux des délibérations, dont malheureusement le dernier, seul a survécu (1705-1791). Outre les renseignements précieux qu'il donne sur la constitution de ce tribunal, sur ses attributions, sa juridiction toujours entravée par le Parlement ou la Chambre des comptes, il renferme des détails piquants sur ses relations avec cette dernière, avec laquelle il faisait corps et qui pourtant, soit dans les réceptions, soit dans les conférences ou les cérémonies publiques, ne laissait jamais échapper l'occasion de lui susciter des tracasseries et mieux nonobstant les arrêts formels du conseil du roi, prétendait toujours le tenir sous sa dépendance. En sa qualité de cour souveraine, en matière financière et domaniale, le Bureau des finances avait comme le Parlement et la Chambre des comptes, le droit d'enregistrer les édits, lettres patentes et déclarations, les lettres de provisions, les arrêts du Conseil et tous les actes émanés du pouvoir royal. Cette formalité était essentielle pour les rendre exécutoires dans le ressort de sa juridiction. Les registres d'enregistrement constituent donc le chapitre 2 de l'inventaire comprenant 156 articles, qui sont autant de volumes séparés (C. 2082-2136. 1577 à 1583). Cette collection est infiniment précieuse, en ce qu'elle renferme une suite non interrompue de matériaux curieux pour l'histoire financière du pays, la théorie des anciens impôts et aussi pour l'histoire des familles; puisqu'on y trouve les lettres de provisions accordées à tous les officiers royaux sans exception; depuis le gouverneur de la province jusqu'aux percepteurs des greniers à sel. Ce qui ajoute encore à leur intérêt, c'est l'habitude prise par les trésoriers dès les premiers temps, d'y transcrire à leur date les avis qui leur étaient demandés par le conseil du roi en maintes circonstances et leurs décisions en ce qui concernait
du Conseil et tous les actes émanés du pouvoir royal. Cette formalité était essentielle pour les rendre exécutoires dans le ressort de sa juridiction. Les registres d'enregistrement constituent donc le chapitre 2 de l'inventaire comprenant 156 articles, qui sont autant de volumes séparés (C. 2082-2136. 1577 à 1583). Cette collection est infiniment précieuse, en ce qu'elle renferme une suite non interrompue de matériaux curieux pour l'histoire financière du pays, la théorie des anciens impôts et aussi pour l'histoire des familles; puisqu'on y trouve les lettres de provisions accordées à tous les officiers royaux sans exception; depuis le gouverneur de la province jusqu'aux percepteurs des greniers à sel. Ce qui ajoute encore à leur intérêt, c'est l'habitude prise par les trésoriers dès les premiers temps, d'y transcrire à leur date les avis qui leur étaient demandés par le conseil du roi en maintes circonstances et leurs décisions en ce qui concernait l'administration du domaine. Sous ce dernier rapport ils renferment sur le Logis du roi, le Palais de Justice, le château de Dijon et les édifices royaux de la province, des documents très-curieux, dont l'histoire et l'archéologie pourront tirer grand profit. Parmi les obligations du service imposé aux trésoriers de France, figurait en première ligne, celle de parcourir périodiquement leur généralité, à l'effet de renouveler les baux de la ferme, de s'assurer de la perception de l'impôt, de recueillir les doléances du peuple, de visiter en personne les chatellenies royales et leurs dépendances, en constater la situation en ordonner les réparations, etc. Ils dressaient du tout un rapport qu'on appelait procès-verbal de chevauchée, dont un double était envoyé au Conseil du roi. Les 27 qui nous restent et qui sont les plus anciens forment le 3ème chapitre de l'inventaire (2137-2164. 1559-1597) et n'en sont pas la portion la moins intéressante. Ainsi sans parler de ce que les trésoriers rapportent des ruines causées par l'invasion des troupeaux de Casimir, duc des Deux-Ponts en 1576, des dévastations commises par l'armée Française lors de la conquête de la Bresse en 1595, non plus que des documents sur les édifices ou résidences royales, qui complètent
figurait en première ligne, celle de parcourir périodiquement leur généralité, à l'effet de renouveler les baux de la ferme, de s'assurer de la perception de l'impôt, de recueillir les doléances du peuple, de visiter en personne les chatellenies royales et leurs dépendances, en constater la situation en ordonner les réparations, etc. Ils dressaient du tout un rapport qu'on appelait procès-verbal de chevauchée, dont un double était envoyé au Conseil du roi. Les 27 qui nous restent et qui sont les plus anciens forment le 3ème chapitre de l'inventaire (2137-2164. 1559-1597) et n'en sont pas la portion la moins intéressante. Ainsi sans parler de ce que les trésoriers rapportent des ruines causées par l'invasion des troupeaux de Casimir, duc des Deux-Ponts en 1576, des dévastations commises par l'armée Française lors de la conquête de la Bresse en 1595, non plus que des documents sur les édifices ou résidences royales, qui complètent ceux contenus dans le chapitre précédent; ces rapports renferment parfois des détails de mœurs toujours empruntés à la vie des trésoriers, lesquels, obligés de rendre compte de l'emploi de leur temps sont bien forcés de se mettre en évidence, alors même qu'ils ne jouent pas le beau rôle. Tantôt donc, le trésorier Peyrat dont le catholicisme était devenu suspect aux Dijonnais, est obligé de solliciter un ordre exprès du roi Charles IX pour résider dans cette ville. En 1563, le débordement de la Saône, l'impétuosité du vent et les incursions des Huguenots empêchent le trésorier Soyrot de se rendre à Cuisery. Maillard interrompt sa chevauchée en 1572 pour courir à Paris solliciter un ordre qui défende à son collègue Chabot de le contrecarrer dans ses opérations, au lieu de demeurer à Dijon ainsi que l'avait décidé le Bureau. Ce dernier, qui était d'ancienne création et d'humeur difficile et jalouse, traversant Auxerre en 1580, veut s'assurer de son autorité privée, si le bail des aides passé par ses collègues est avantageux au roi, il mande les officiers du bailliage qui, mécontents de cette prétention mal fondée, excitent une telle rumeur dans la ville que Chabot craignant pour sa vie est obligé
le trésorier Peyrat dont le catholicisme était devenu suspect aux Dijonnais, est obligé de solliciter un ordre exprès du roi Charles IX pour résider dans cette ville. En 1563, le débordement de la Saône, l'impétuosité du vent et les incursions des Huguenots empêchent le trésorier Soyrot de se rendre à Cuisery. Maillard interrompt sa chevauchée en 1572 pour courir à Paris solliciter un ordre qui défende à son collègue Chabot de le contrecarrer dans ses opérations, au lieu de demeurer à Dijon ainsi que l'avait décidé le Bureau. Ce dernier, qui était d'ancienne création et d'humeur difficile et jalouse, traversant Auxerre en 1580, veut s'assurer de son autorité privée, si le bail des aides passé par ses collègues est avantageux au roi, il mande les officiers du bailliage qui, mécontents de cette prétention mal fondée, excitent une telle rumeur dans la ville que Chabot craignant pour sa vie est obligé de fuir au plus vite. Maillard consigne dans son procès-verbal comment en 1588 sortant d'Avallon, il fut ainsi que son greffier et un domestique détroussé sur la grande route par trois brigands armés et montés qui lui prirent son argent et « une monstre d'horloge valant bien 30 écus » ; d'un autre côté, le président le Compasseur, chargé d'une mission en Bresse, montre le connétable de Montmorency emportant Montluel d'assaut arrachant les habitants des mains de ses soldats et payant leur rançon de ses propres deniers. On voit le même président courir à Rouen où le roi et le maréchal tiennent l'assemblée des notables et ne les quitter qu'après en avoir obtenu une ordonnance des plus sévères, pour mettre fin aux exactions des gens de guerre. Le chapitre IV intitulé Juridiction de la chambre du Domaine, contient 24 articles (C. 2165-2189. 1577-1790.) Il comporte 1°. Les registres des audiences de cette chambre qui fut définitivement organisée en 1703. 2°. Les procès par écrit. 3°. Les instructions, les procès-verbaux et les jugements préparatoires. 4°. Les jugements et ordonnances sur requête. 5°. Le registre du greffe. Beaucoup de pièces sur ce chapitre peuvent encore être utilement invoquées dans l'intérêt de la
; d'un autre côté, le président le Compasseur, chargé d'une mission en Bresse, montre le connétable de Montmorency emportant Montluel d'assaut arrachant les habitants des mains de ses soldats et payant leur rançon de ses propres deniers. On voit le même président courir à Rouen où le roi et le maréchal tiennent l'assemblée des notables et ne les quitter qu'après en avoir obtenu une ordonnance des plus sévères, pour mettre fin aux exactions des gens de guerre. Le chapitre IV intitulé Juridiction de la chambre du Domaine, contient 24 articles (C. 2165-2189. 1577-1790.) Il comporte 1°. Les registres des audiences de cette chambre qui fut définitivement organisée en 1703. 2°. Les procès par écrit. 3°. Les instructions, les procès-verbaux et les jugements préparatoires. 4°. Les jugements et ordonnances sur requête. 5°. Le registre du greffe. Beaucoup de pièces sur ce chapitre peuvent encore être utilement invoquées dans l'intérêt de la propriété. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Le chapitre V est consacré aux receveurs généraux des finances, aux contrôleurs des finances et du domaine, aux receveurs particuliers et au solliciteur des causes du roi. Ces deux articles (C 2190-2191. 1473 à 1785) renferment les provisions et réceptions de ces diverses offices, les mandements qui leur sont adressés par le roi, tant pour le recouvrement des finances que pour le paiement des dons en argent faits à plusieurs personnages. Enfin le chapitre VI, qui est en cours d'exécution, renferme dans les 64 articles rédigés (C 2192-2256. 1505 à 1751). 1° Les états arrêtés en conseil du roi, pour la recette et la dépense de la recette générale de Bourgogne, des recettes des balliages et de celles des chatellenies et prévôtés royales. — Ce sont les origines de nos budgets modernes. 2° Les états au vrai dressés en conséquence par les trésoriers de France et envoyés aux comptables pour leur servir de règle. 3°. Les états au vrai produits par ces derniers pour justifier de leurs opérations avant la soumission de leurs comptes à la Chambre des comptes qui les apurait et les recevait en dernier ressort. Cette collection est infiniment précieuse, en ce qu'elle complète