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suffisamment instruits pour enseigner l'économie politique et pour faire d'excellents cours. Si nos finances étaient dans un meilleur état, je m'associerais peut-être à M. Durand pour faire triompher son amendement ; mais, dans la situation actuelle du budget de l'instruction publique, je prie la Chambre de ne pas le voter. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'amendement de M. Durand. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Il y a sur le même chapitre 6 un amendement de MM. Jules Gaillard et Alfred Michel, ainsi conçu : « Ajouter pour création d'une chaire de droit international public à la faculté de Paris, 12,000 fr., et porter ainsi ce chapitre à 6,111,350 fr. La parole est à M. Gaillard. M. Jules Gaillard (Vaucluse). Messieurs, je n'aurai que de très courtes observations à présenter à la Chambre, car j'estime que la pensée de mon amendement se justifie d'elle-même. Notre honorable collègue M. Durand vient de réclamer pour son compte l'institution de trois chaires d'économie politique, et M. le ministre a pu lui répondre, non sans quelque raison, que l'enseignement pour lequel il réclamait la création de ces trois nouvelles chaires était déjà donné en France, même dans les facultés pour lesquelles on le réclamait. Il n'en est pas de même en ce qui concerne l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer. J'ai le regret et l'étonnement de constater qu'il n'existe en France, dans aucune de nos facultés, de chaire de droit international public, et que ni à la Sorbonne, ni même au Collège de France, aucune voix ne s'élève pour en propager les principes. On enseigne le droit civil, on enseigne le droit des gens privé, qui régit les rapports des citoyens appartenant à des nationalités différentes ; mais nulle part en France on n'enseigne le droit international public, qui régit les rapports des nations entre elles. Et cependant, on peut l'affirmer, dans aucune sphère de la pensée et de l'activité humaine, l'actualité ne palpite plus intense que dans la sphère où se meut cet enseignement. Chez nous, en France, l'Etat et le droit international public vivent
les facultés pour lesquelles on le réclamait. Il n'en est pas de même en ce qui concerne l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer. J'ai le regret et l'étonnement de constater qu'il n'existe en France, dans aucune de nos facultés, de chaire de droit international public, et que ni à la Sorbonne, ni même au Collège de France, aucune voix ne s'élève pour en propager les principes. On enseigne le droit civil, on enseigne le droit des gens privé, qui régit les rapports des citoyens appartenant à des nationalités différentes ; mais nulle part en France on n'enseigne le droit international public, qui régit les rapports des nations entre elles. Et cependant, on peut l'affirmer, dans aucune sphère de la pensée et de l'activité humaine, l'actualité ne palpite plus intense que dans la sphère où se meut cet enseignement. Chez nous, en France, l'Etat et le droit international public vivent en étrangers l'un à l'autre. Un membre. C'est très vrai. M. Jules Gaillard (Vaucluse). Ils semblent s'ignorer mutuellement. Serait-ce que la connaissance du droit international public serait une chose si simple et si facile, qu'elle puisse, sans enseignement, s'improviser pour ainsi dire dans les esprits? Non. Serait-ce alors que la connaissance des matières du droit international public n'ait pas une utilité suffisante et soit indifférente à l'heure où nous vivons? Il n'en est rien; elle est, au contraire, une nécessité de premier ordre, et vous devez le savoir bien mieux que moi, hommes d'Etat, ministres, gouvernants, administrateurs, préfets mêmes, dans les départements frontières où peuvent naître des conflits qui en mettent en jeu les principes. Vous le voyez, un grand nombre des plus éminents de ceux parmi les citoyens dont les fonctions mettent en jeu les compétences les plus hautes, ont besoin de connaître le droit international public. (Très bien! très bien!) Eh bien, nulle part, dans notre pays, autour d'aucune chaire, ne peuvent se grouper des auditeurs recueillant la pensée d'un maître et pouvant ainsi déterminer dans notre pays un courant intellectuel emportant les esprits vers ces hautes études. Laissez-moi vous dire que la France n'a pas dans cet
connaissance des matières du droit international public n'ait pas une utilité suffisante et soit indifférente à l'heure où nous vivons? Il n'en est rien; elle est, au contraire, une nécessité de premier ordre, et vous devez le savoir bien mieux que moi, hommes d'Etat, ministres, gouvernants, administrateurs, préfets mêmes, dans les départements frontières où peuvent naître des conflits qui en mettent en jeu les principes. Vous le voyez, un grand nombre des plus éminents de ceux parmi les citoyens dont les fonctions mettent en jeu les compétences les plus hautes, ont besoin de connaître le droit international public. (Très bien! très bien!) Eh bien, nulle part, dans notre pays, autour d'aucune chaire, ne peuvent se grouper des auditeurs recueillant la pensée d'un maître et pouvant ainsi déterminer dans notre pays un courant intellectuel emportant les esprits vers ces hautes études. Laissez-moi vous dire que la France n'a pas dans cet ordre d'idées le rang à qui lui donneraient droit ses traditions et ses antécédents historiques. Car c'est notre pays, vous le savez, qui a eu l'honneur de prendre, au point de vue de la civilisation, les initiatives les plus hardies et les plus généreuses à la fois. Les nations vivent encore entre elles, et peut le dire sans exagération, dans un vrai stato de barbarie. A l'heure qu'il est, la dette publique française, qui est presque exclusivement le résultat d'emprunts de guerre, s'élève à 35 milliards environ, et l'annuité de cette dette est de 5 milliards; l'entretien des forces et des armées européennes coûte une somme égale, soit encore 5 milliards. C'est donc une somme d'environ 10 milliards que l'Europe dépense ainsi sur son indemnité. Total mis à part de 18 milliards, ce n'est pas le chiffre auquel s'élève l'ensemble des budgets des Etats européens. Dans ces conditions le penseur, le philosophe, qui affirment que nous sommes menacés de graves dangers ont raison. Ils ont raison ceux qui disent — avec le comte Hompesch — que les Etats de l'Europe sont menacés de la banqueroute, que les peuples européens sont menacés de la misère et que nous tous sommes menacés
encore entre elles, et peut le dire sans exagération, dans un vrai stato de barbarie. A l'heure qu'il est, la dette publique française, qui est presque exclusivement le résultat d'emprunts de guerre, s'élève à 35 milliards environ, et l'annuité de cette dette est de 5 milliards; l'entretien des forces et des armées européennes coûte une somme égale, soit encore 5 milliards. C'est donc une somme d'environ 10 milliards que l'Europe dépense ainsi sur son indemnité. Total mis à part de 18 milliards, ce n'est pas le chiffre auquel s'élève l'ensemble des budgets des Etats européens. Dans ces conditions le penseur, le philosophe, qui affirment que nous sommes menacés de graves dangers ont raison. Ils ont raison ceux qui disent — avec le comte Hompesch — que les Etats de l'Europe sont menacés de la banqueroute, que les peuples européens sont menacés de la misère et que nous tous sommes menacés des évolutions de la faim. (Très bien! très bien!) Ils ont raison ceux qui dénoncent le "mal européen" et redoutent de voir le "grand européen", réduit en servitude économique par le nouveau monde. Or, une société importante, l'Institut du droit international, s'est créée pour réagir contre ces dangers, mais j'ai le regret d'avoir à constater que la France n'y joue pas un rôle suffisant pendant un immense mouvement et pousse les esprits vers les solutions progressistes et pacificatrices. (Marques d'assentiment) Je me bornerai à rappeler sommairement ce qui est important qui s'est passé, il y a quatre jours, de l'autre côté du détroit, de l'adresse signée par 233 membres de la chambre des communes d'Angleterre au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et tendant à la conclusion d'un traité d'arbitrage entre lui et la Grande-Bretagne. Cent onze membres de la Chambre des députés de France, s'inspirant à l'exemple de cette généreuse pensée, ont, cependant, signé une pétition tendant également à la conclusion d'un traité d'arbitrage entre lui et la France. Vous signale également l'existence d'une trêve de parlers tendant à la conclusion d'un pacte d'arbitrage permanent entre ce et la Russie. Vous voyez que ce que je vous signalais tout à l'heure
le regret d'avoir à constater que la France n'y joue pas un rôle suffisant pendant un immense mouvement et pousse les esprits vers les solutions progressistes et pacificatrices. (Marques d'assentiment) Je me bornerai à rappeler sommairement ce qui est important qui s'est passé, il y a quatre jours, de l'autre côté du détroit, de l'adresse signée par 233 membres de la chambre des communes d'Angleterre au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et tendant à la conclusion d'un traité d'arbitrage entre lui et la Grande-Bretagne. Cent onze membres de la Chambre des députés de France, s'inspirant à l'exemple de cette généreuse pensée, ont, cependant, signé une pétition tendant également à la conclusion d'un traité d'arbitrage entre lui et la France. Vous signale également l'existence d'une trêve de parlers tendant à la conclusion d'un pacte d'arbitrage permanent entre ce et la Russie. Vous voyez que ce que je vous signalais tout à l'heure a déjà été vu un peu partout et que l'opposition s'agit à le conjurer. Aussi, est-ce sans étonnement que vous apprendrez que ce que demandons à étudier chez nous, d'autres nations l'ont déjà. Des chaires existent dans d'autres pays; ne se trouveraient pas offensés si elles les mettaient pas sur le même rang que grande nation, en Danemark, peut-être en Suède et en Norvège, en tout cas en Italie, aux Etats-Unis, Angleterre. A l'université d'Edimbourg, le droit international public est professe, par la grande autorité par M. Lorimer. A l'université de Moscou, cela est donné avec égalité par le comte Kamarinsky. Je ne parle pas des chaires qui existent en Allemagne; il en existe plusieurs dans ce pays. Messieurs, vous le voyez, il faut que le droit international public soit donné en France, il faut que nos étudiants et nos professeurs ne soient pas obligés, pour connaître la pensée contemporaine, d'aller chercher dans des publications étrangères les derniers progrès accomplis dans ces matières. (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut que chez nous aussi des gens élèvent la plume, des voix s'élèvent pour prêcher, proclamer dans notre pays ces saintes vérités qui nous viennent plus souvent de l'étranger :
le même rang que grande nation, en Danemark, peut-être en Suède et en Norvège, en tout cas en Italie, aux Etats-Unis, Angleterre. A l'université d'Edimbourg, le droit international public est professe, par la grande autorité par M. Lorimer. A l'université de Moscou, cela est donné avec égalité par le comte Kamarinsky. Je ne parle pas des chaires qui existent en Allemagne; il en existe plusieurs dans ce pays. Messieurs, vous le voyez, il faut que le droit international public soit donné en France, il faut que nos étudiants et nos professeurs ne soient pas obligés, pour connaître la pensée contemporaine, d'aller chercher dans des publications étrangères les derniers progrès accomplis dans ces matières. (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut que chez nous aussi des gens élèvent la plume, des voix s'élèvent pour prêcher, proclamer dans notre pays ces saintes vérités qui nous viennent plus souvent de l'étranger : car, laissez-moi rendre cet hommage, c'est avec un profond sentiment d'admiration que je lis dans une publication exotique entière, disons-le au passage — une étude admirable signée de M. Lorier. Dans cette étude, publiée il y a un an, l'auteur appelle de ses vœux la constitution en Europe d'un pouvoir législatif, éclairé et exécutif. Le comte Kamaroski, de Moscou, vient de diffuser, à travers l'Europe, les feuilles d'une épitaphe dans laquelle il appelle de ses vœux l'organisation juridique de la vie collective des Etats européens. Dans les conditions, il me semble que M. le rapporteur, l'honorable M. Compayré, et M. le ministre, ne peuvent pas me répondre ce qu'on vient de dire à notre collègue, M. Durand; ils s'apitoieront regretter, avec nous, que l'étude du droit international public n'existe pas en France. Il me semble que la commission doit, eu égard à ce laborieux que soit l'état de nos esprits, incliner devant la nécessité qui a fait monter à cette tribune. Véritable type des temps présents, je me permets de proclamer plus haut la loi nouvelle : la solidarité des peuples dans la justice; les temps sont venus où il nous aura dépensé — et cela par suite des nécessités
législatif, éclairé et exécutif. Le comte Kamaroski, de Moscou, vient de diffuser, à travers l'Europe, les feuilles d'une épitaphe dans laquelle il appelle de ses vœux l'organisation juridique de la vie collective des Etats européens. Dans les conditions, il me semble que M. le rapporteur, l'honorable M. Compayré, et M. le ministre, ne peuvent pas me répondre ce qu'on vient de dire à notre collègue, M. Durand; ils s'apitoieront regretter, avec nous, que l'étude du droit international public n'existe pas en France. Il me semble que la commission doit, eu égard à ce laborieux que soit l'état de nos esprits, incliner devant la nécessité qui a fait monter à cette tribune. Véritable type des temps présents, je me permets de proclamer plus haut la loi nouvelle : la solidarité des peuples dans la justice; les temps sont venus où il nous aura dépensé — et cela par suite des nécessités devant lesquelles je me suis rendu à les constatant — des milliards, des centaines de millions pour tenir un organe militaire à la hauteur des organismes militaires voisins, il faut, après avoir fait beaucoup pour la guerre, faire quelque chose pour la paix; il faut que nous travaillions, dans la mesure de nos forces, à créer un état de civilisation où la paix soit fondée sur la justice. Il faut que l'humanité se réalise le plus tôt possible cette pensée d'un grand philosophe : toute nation doit se conduire en véritable homme. Le président. La parole est à M. le rapporteur. L'honorable rapporteur. Messieurs, je m'associe enthousiastiquement aux sentiments si généreux que notre honorable collègue M. Gaillard a exprimés de notre honoraire collègue M. Gaillard. Il a tracé avec lui un beau programme de l'enseignement du droit public international. Je estime que les chaires où est donné cet enseignement ne sauraient être trop nombreuses pour tout personne que l'honorable M. Gaillard indique ou qu'il se trouverait dans cette enceinte même des hommes pour le faire avec talent et autorité. Chacun désire ce pendant faire remarquer à la Gaillard que la chaire dont l'honorable M. Gaillard demande la création ne sera
mesure de nos forces, à créer un état de civilisation où la paix soit fondée sur la justice. Il faut que l'humanité se réalise le plus tôt possible cette pensée d'un grand philosophe : toute nation doit se conduire en véritable homme. Le président. La parole est à M. le rapporteur. L'honorable rapporteur. Messieurs, je m'associe enthousiastiquement aux sentiments si généreux que notre honorable collègue M. Gaillard a exprimés de notre honoraire collègue M. Gaillard. Il a tracé avec lui un beau programme de l'enseignement du droit public international. Je estime que les chaires où est donné cet enseignement ne sauraient être trop nombreuses pour tout personne que l'honorable M. Gaillard indique ou qu'il se trouverait dans cette enceinte même des hommes pour le faire avec talent et autorité. Chacun désire ce pendant faire remarquer à la Gaillard que la chaire dont l'honorable M. Gaillard demande la création ne sera pas, si l'on vous y fait observer, la première chaire de droit international public dans notre pays. En effet, à la faculté de Paris existe déjà à la faculté de Paris une chaire de droit des gens. Droit des gens, n'est-ce pas la vieille dénomination. Je affirme que sous ce nom, droit des gens, on a demandé par l'honorable rapporteur est déjà donné aux étudiants de l'école de droit de Paris. Pour vous le faire savoir, il me suffira de faire passer sous vos yeux le programme du cours de droit des gens professé à l'école de Paris par M. Renaud. Ce programme comprend, entre autres parties, les suivantes : « Les litiges internationaux. Solutions pacifiques; négociations directes; commissions internationales; médiations; conférences; congrès », et enfin, le mot qui vous est si cher, avec raison, mon cher collègue, « l'arbitrage international ». Une autre partie du cours est intitulée : « Neutralité.—Des divers caractères que peut avoir la neutralité; droits et devoirs des neutres sur terre et sur mer; commerce avec l'ennemi, contributions de guerre, etc. » Je le répète, si vous voulez faire la dépense que demande par son amendement l'honorable M. Gaillard, dépense qui est de 12,000 fr.,
nom, droit des gens, on a demandé par l'honorable rapporteur est déjà donné aux étudiants de l'école de droit de Paris. Pour vous le faire savoir, il me suffira de faire passer sous vos yeux le programme du cours de droit des gens professé à l'école de Paris par M. Renaud. Ce programme comprend, entre autres parties, les suivantes : « Les litiges internationaux. Solutions pacifiques; négociations directes; commissions internationales; médiations; conférences; congrès », et enfin, le mot qui vous est si cher, avec raison, mon cher collègue, « l'arbitrage international ». Une autre partie du cours est intitulée : « Neutralité.—Des divers caractères que peut avoir la neutralité; droits et devoirs des neutres sur terre et sur mer; commerce avec l'ennemi, contributions de guerre, etc. » Je le répète, si vous voulez faire la dépense que demande par son amendement l'honorable M. Gaillard, dépense qui est de 12,000 fr., si vous voulez créer la chaire dont il parle, ce ne sera pas la première chaire de droit international public dans notre pays, ce sera la seconde. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Freppel. On professe le droit international dans toutes les facultés libres. M. de Lamarzelle. Cette matière est enseignée puisqu'elle fait partie du programme du doctorat en droit. M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je vous demande la permission d'ajouter, au nom du Gouvernement, un simple mot aux observations de M. le rapporteur. Le droit des gens, c'est l'ancienne expression; le droit international public, c'est l'expression contemporaine. On a conservé, dans la nomenclature des chaires de la faculté de droit de Paris, la vieille expression; mais la chose, à savoir le droit international public, est enseignée et d'une façon extrêmement distinguée. (Très bien! très bien!) Je crois répondre au sentiment de la grande majorité de la Chambre en lui demandant de voter l'amendement de l'honorable M. Gaillard, c'est-à-dire d'augmenter de 12,000 fr. le total du crédit du chapitre 6, mais en décidant que ces 12,000 fr. seront appliqués à la création
est enseignée puisqu'elle fait partie du programme du doctorat en droit. M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Liard, directeur de l'enseignement supérieur, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je vous demande la permission d'ajouter, au nom du Gouvernement, un simple mot aux observations de M. le rapporteur. Le droit des gens, c'est l'ancienne expression; le droit international public, c'est l'expression contemporaine. On a conservé, dans la nomenclature des chaires de la faculté de droit de Paris, la vieille expression; mais la chose, à savoir le droit international public, est enseignée et d'une façon extrêmement distinguée. (Très bien! très bien!) Je crois répondre au sentiment de la grande majorité de la Chambre en lui demandant de voter l'amendement de l'honorable M. Gaillard, c'est-à-dire d'augmenter de 12,000 fr. le total du crédit du chapitre 6, mais en décidant que ces 12,000 fr. seront appliqués à la création de chaires de droit international public dans quelques-unes des facultés les plus importantes des départements. (Applaudissements.) M. Gaillard (Vaucluse). J'accepte avec le plus grand plaisir. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'augmentation de 12,000 fr. à inscrire au chapitre 6, avec l'application qui vient d'être indiquée par M. le commissaire du Gouvernement. Le chiffre du chapitre 6 se trouve ainsi porté à 6,111,350 fr. (Le chapitre 6, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 7. — Facultés. — Matériel, 2,990,320 fr. Sur ce chapitre, il y a un amendement de MM. Burdeau, Millerand, Jaurès, de Lanessan, Spuller, Marmonier, Monis, Dupuy (Charles), Thévenet, Louis Million, Steeg, Constans, Gadaud, Jacquemart, Camille Pelletan et Chavanne, ainsi conçu : « Chap. 7. — Facultés. — Matériel, 2,990,320 fr. « Porter ce chapitre à 3,090,320 fr. afin de rétablir au chiffre de 1888 le crédit affecté à l'emploi des droits d'inscription. » La parole est à M. Burdeau. M. Burdeau. Messieurs, la commission nous propose, contrairement à l'avis du Gouvernement, de réduire, au chapitre 7, de 100,000 fr. l'article qui est intitulé « Emploi des droits de travaux pratiques, de bibliothèque et d'inscription » et qui est affecté
le commissaire du Gouvernement. Le chiffre du chapitre 6 se trouve ainsi porté à 6,111,350 fr. (Le chapitre 6, ainsi modifié, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 7. — Facultés. — Matériel, 2,990,320 fr. Sur ce chapitre, il y a un amendement de MM. Burdeau, Millerand, Jaurès, de Lanessan, Spuller, Marmonier, Monis, Dupuy (Charles), Thévenet, Louis Million, Steeg, Constans, Gadaud, Jacquemart, Camille Pelletan et Chavanne, ainsi conçu : « Chap. 7. — Facultés. — Matériel, 2,990,320 fr. « Porter ce chapitre à 3,090,320 fr. afin de rétablir au chiffre de 1888 le crédit affecté à l'emploi des droits d'inscription. » La parole est à M. Burdeau. M. Burdeau. Messieurs, la commission nous propose, contrairement à l'avis du Gouvernement, de réduire, au chapitre 7, de 100,000 fr. l'article qui est intitulé « Emploi des droits de travaux pratiques, de bibliothèque et d'inscription » et qui est affecté aux acquisitions des bibliothèques universitaires, des collections, des laboratoires, en un mot, au matériel scientifique mis à la disposition des étudiants et des maîtres. Avant d'accepter cette réduction, je vous demande la permission d'examiner très rapidement si elle constitue une véritable économie, c'est-à-dire si elle peut être réalisée sans causer un dommage considérable à la prospérité de l'enseignement supérieur. Vous connaissez, messieurs, la provenance du crédit d'environ 1,100,000 fr. qui est en discussion; pour une portion, un quart, il résulte de redevances payées par les étudiants sous le nom de droits de bibliothèque et de travaux pratiques. Il n'y a pas de divergence sur cette partie du crédit. Le reste résulte des droits d'inscriptions qui avaient été abolis en 1880 et qui ont été rétablis par la loi de finances de 1887. C'est sur l'emploi de ce fonds, ainsi rétabli, que porte la réduction de 100,000 fr. proposée par la commission du budget. Je ne m'attarderai pas, messieurs, à examiner si vous avez le droit d'opérer cette réduction. L'honorable rapporteur a étudié amplement cette question. À mon avis, il n'y a même pas là une question. C'est une règle en finances, qu'une ressource quelconque ne peut pas recevoir une affectation