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pour achat de livres destinés aux bibliothèques scolaires 500 f. « 5° Subvention aux communes pour donner les moyens de fournir des livres aux enfants indigents 1,200 f. « 6° Subvention pour l'établissement des écoles de filles, secours aux institutrices. 4,000 f. « 7° Subvention pour l'établissement des salles d'asile 400 f. « 8° Encouragements aux institutrices qui se sont le plus distinguées, 500 f. « 9° Secours à d'anciens instituteurs ou institutrices 1,800 f. « 10° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire 1,500 f. « 11° Frais généraux d'impressions 320 f. « 12° Secours et encouragements divers 500 f. « 13° Supplément de traitement au commis de l'Inspection académique 250 f. « Total égal aux ressources 13,945 f. » « Vous avez voté les 2 centimes spéciaux pour l'instruction primaire, votre Commission n'a plus qu'à vous proposer d'inscrire la somme de 13,750 fr. au sous-chapitre 20, article 1er de votre budget. » M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission ; elles sont adoptées dans leur ensemble par le Conseil, qui vote les diverses allocations demandées. Routes impériales. DU 29 AOUT. 1864 La parole est donnée à un Membre de la Commission des Routes, qui donne lecture du rapport suivant sur la situation des routes impériales : « MESSIEURS, « En prenant connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les routes impériales, on voit que la situation demeure à peu près la même. « La viabilité mauvaise ou médiocre des empierrements n'entre plus dans le réseau que pour une longueur de 22 kilomètres. « L'apport des matériaux et la main-d'œuvre n'ont que faiblement augmenté le capital résistant, depuis 1856. « La circulation, depuis l'ouverture des chemins de fer, n'a guère varié; il convient, toutefois, dans l'intérêt d'une bonne viabilité, et pour éviter qu'il y ait déficit, que les rechargements soient et demeurent en rapport avec les pertes annuelles. « Pour arriver à ce résultat, le maintien de la dotation accordée pour l'entretien de nos voies de grande communication, est encore de toute nécessité. « Des travaux importants ont
la Commission des Routes, qui donne lecture du rapport suivant sur la situation des routes impériales : « MESSIEURS, « En prenant connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef sur les routes impériales, on voit que la situation demeure à peu près la même. « La viabilité mauvaise ou médiocre des empierrements n'entre plus dans le réseau que pour une longueur de 22 kilomètres. « L'apport des matériaux et la main-d'œuvre n'ont que faiblement augmenté le capital résistant, depuis 1856. « La circulation, depuis l'ouverture des chemins de fer, n'a guère varié; il convient, toutefois, dans l'intérêt d'une bonne viabilité, et pour éviter qu'il y ait déficit, que les rechargements soient et demeurent en rapport avec les pertes annuelles. « Pour arriver à ce résultat, le maintien de la dotation accordée pour l'entretien de nos voies de grande communication, est encore de toute nécessité. « Des travaux importants ont été faits au Mans, à Mamers, à Saint-Calais, à La Flèche et à Ecommoy. M. l'Ingénieur se propose de les continuer avec le concours des villes qui y sont intéressées. « Le trafic, sur quelques-unes de nos routes, étant moins considérable qu'autrefois, il en résulte pour elles une amélioration sensible ; mais il devient indispensable que les ressources dont dispose l'Administration soient portées plus particulièrement sur celles de nos voies qui ont le plus à souffrir des lourdes charges de la circulation. « Les routes de la Sarthe, qui avaient une largeur de 15 à 20 mètres de chaussée, ont été réduites à 8, afin que leur entretien soit plus facile et moins coûteux. Les excédents sont acquis aux banquettes qui servent à déposer les matériaux et aux plantations. « Les travaux à continuer sont nombreux ; ils sont indiqués au tableau présenté par M. l'Ingénieur. Le crédit restant à allouer pour leur exécution se monte à 170,142 fr. 75. « Les travaux à entreprendre portent principalement sur les routes nos 25, 158, et 157 ; puis sur l'élargissement des ponts de Sablé, la traverse du faubourg Saint-Nicolas et la place des Halles, pour l'ensemble desquels la ville a voté
; mais il devient indispensable que les ressources dont dispose l'Administration soient portées plus particulièrement sur celles de nos voies qui ont le plus à souffrir des lourdes charges de la circulation. « Les routes de la Sarthe, qui avaient une largeur de 15 à 20 mètres de chaussée, ont été réduites à 8, afin que leur entretien soit plus facile et moins coûteux. Les excédents sont acquis aux banquettes qui servent à déposer les matériaux et aux plantations. « Les travaux à continuer sont nombreux ; ils sont indiqués au tableau présenté par M. l'Ingénieur. Le crédit restant à allouer pour leur exécution se monte à 170,142 fr. 75. « Les travaux à entreprendre portent principalement sur les routes nos 25, 158, et 157 ; puis sur l'élargissement des ponts de Sablé, la traverse du faubourg Saint-Nicolas et la place des Halles, pour l'ensemble desquels la ville a voté 12,000 fr. « Des améliorations très-importantes ont été faites au Mans, à La Ferté, à Ecommoy, à La Flèche, à Mamers, avec le concours de ces localités. L'exemple donné permet de croire que les communes qui réclament des travaux ayant un caractère d'intérêt municipal, sauront s'imposer de manière à rendre leur exécution possible. Les vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement portent principalement sur les objets suivants : « Travaux sur la route impériale n° 159, dans la traverse de Sablé; « Demande d'une allocation de 45,460 fr. sur les fonds de 1864, pour travaux à exécuter dans la traverse de La Flèche et près le bourg de Verron ; « Demande d'un crédit de 4,000 fr. pour travaux sur la route n° 115, et des ressources suffisantes pour rechargement des routes nos 23, 138 et 158. « L'arrondissement de Saint-Calais exprime le vœu que le crédit de 0 fr. 44 c, alloué à la route n° 157 par mètre courant, soit porté à 54 c. « Il est de toute nécessité que le Conseil général demande, pour 1864, la continuation de la somme de 128,000 fr. sur le budget du Trésor, afin d'entreprendre de nouveaux travaux et d'achever ceux en
leur exécution possible. Les vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement portent principalement sur les objets suivants : « Travaux sur la route impériale n° 159, dans la traverse de Sablé; « Demande d'une allocation de 45,460 fr. sur les fonds de 1864, pour travaux à exécuter dans la traverse de La Flèche et près le bourg de Verron ; « Demande d'un crédit de 4,000 fr. pour travaux sur la route n° 115, et des ressources suffisantes pour rechargement des routes nos 23, 138 et 158. « L'arrondissement de Saint-Calais exprime le vœu que le crédit de 0 fr. 44 c, alloué à la route n° 157 par mètre courant, soit porté à 54 c. « Il est de toute nécessité que le Conseil général demande, pour 1864, la continuation de la somme de 128,000 fr. sur le budget du Trésor, afin d'entreprendre de nouveaux travaux et d'achever ceux en cours d'exécution. Le budget pour l'entretien, qui était de 210,000 fr., n'est plus en rapport avec les besoins du service; il est à désirer qu'il soit porté à 240,000 fr. « Messieurs, votre Commission vous propose d'adopter l'ensemble du rapport que j'ai l'honneur de vous présenter. » Toutes les conclusions de ce rapport sont adoptées par le Conseil. Conformément à l'avis de sa Commission des Finances, le Conseil ouvre au sous-chapitre 20, article 14, un crédit de 400 fr., pour reliure de registres de l'Etat civil déposés au greffe du Tribunal civil du Mans. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication du compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Sur la proposition d'un Membre de la Commission des Finances, le Conseil répartit ainsi qu'il suit, entre les quatre arrondissements, le contingent assigné au département de la Sarthe dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, pour 1864 : CONTRIBUTION FONCIÈRE. Le Mans 781,550 fr. La Flèche 487,236 Mamers 699,777 Saint-Calais 328,543 TOTAL 2,297,288 CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE. Le Mans 170,376 fr. La Flèche 94,226 Mamers 105,337 Saint-Calais 60,096 TOTAL 430,035 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Le Mans 136,859 fr.
de ce rapport sont adoptées par le Conseil. Conformément à l'avis de sa Commission des Finances, le Conseil ouvre au sous-chapitre 20, article 14, un crédit de 400 fr., pour reliure de registres de l'Etat civil déposés au greffe du Tribunal civil du Mans. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication du compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Sur la proposition d'un Membre de la Commission des Finances, le Conseil répartit ainsi qu'il suit, entre les quatre arrondissements, le contingent assigné au département de la Sarthe dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, pour 1864 : CONTRIBUTION FONCIÈRE. Le Mans 781,550 fr. La Flèche 487,236 Mamers 699,777 Saint-Calais 328,543 TOTAL 2,297,288 CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE. Le Mans 170,376 fr. La Flèche 94,226 Mamers 105,337 Saint-Calais 60,096 TOTAL 430,035 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Le Mans 136,859 fr. La Flèche 59,139 Mamers 57,730 Saint-Calais 33,605 TOTAL 289,333 Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport d'un Membre de la Commission des Objets divers, renvoie à M. le préfet, prié de vouloir bien prendre l'avis de la Chambre ou du Tribunal de commerce, l'examen des différentes questions relatives à la révision de l'arrêté du 12 décembre 1859, sur le service des poids et mesures, telles que la modification du tableau d'assortiment obligatoire, les changements à apporter aux différentes classes d'assujettis, etc., etc. Il exprime le vœu que la Chambre ou le Tribunal de commerce soient également consultés sur l'opportunité et la convenance de la substitution du poids à la mesure dans la vente des céréales. Poids et mesures; Modifications à l'arrêté réglementaire. SÉANCE Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Travaux publics, le Conseil inscrit au budget, sous-chapitre 11, articles 12 et suivants, les allocations demandées par M. le Préfet pour entretien des bâtiments départementaux : Hôtel, bureaux et jardins de la Préfecture 6,000 fr. Hôtel des Sous-Préfectures 800 Tribunaux 1,120 Prisons 1,490 Casernes de gendarmerie 1,270 Traitement de l'Archiviste-adjoint 2,000 A l'occasion du vote de l'article 12, un Membre propose au Conseil de exprimer le vœu que
révision de l'arrêté du 12 décembre 1859, sur le service des poids et mesures, telles que la modification du tableau d'assortiment obligatoire, les changements à apporter aux différentes classes d'assujettis, etc., etc. Il exprime le vœu que la Chambre ou le Tribunal de commerce soient également consultés sur l'opportunité et la convenance de la substitution du poids à la mesure dans la vente des céréales. Poids et mesures; Modifications à l'arrêté réglementaire. SÉANCE Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Travaux publics, le Conseil inscrit au budget, sous-chapitre 11, articles 12 et suivants, les allocations demandées par M. le Préfet pour entretien des bâtiments départementaux : Hôtel, bureaux et jardins de la Préfecture 6,000 fr. Hôtel des Sous-Préfectures 800 Tribunaux 1,120 Prisons 1,490 Casernes de gendarmerie 1,270 Traitement de l'Archiviste-adjoint 2,000 A l'occasion du vote de l'article 12, un Membre propose au Conseil de exprimer le vœu que le jardin de la Préfecture soit ouvert au public un jour par semaine. M. le Préfet déclare que, personnellement, il est tout disposé à donner satisfaction à la demande qui vient d'être faite, mais qu'il doit faire observer que la faculté donnée au public de fréquenter le jardin de la Préfecture obligerait le Département à de nouvelles dépenses pour frais d'entretien et de surveillance. Un Membre combat la proposition, qui aurait nécessairement pour résultat l'augmentation du crédit affecté à l'entretien de l'hôtel de la Préfecture et de ses dépendances. Un autre Membre déclare partager cet avis. Il ajoute que l'accès du public dans les jardins de la Préfecture serait une véritable gêne pour ceux qui habitent l'hôtel, et il fait remarquer que la ville possède déjà de très-belles promenades qui sont peu fréquentées ; qu'il ne lui parait pas bien utile de prendre en considération la proposition qu'on discute. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte ce dernier avis. Le Conseil qui a entendu avec beaucoup d'intérêt le Rapport de M. le Préfet sur les mines, résumant ceux de M. l'Ingénieur en chef et de M. l'Ingénieur Jullien, manifeste la satisfaction que lui cause la marche générale du service.
Préfecture obligerait le Département à de nouvelles dépenses pour frais d'entretien et de surveillance. Un Membre combat la proposition, qui aurait nécessairement pour résultat l'augmentation du crédit affecté à l'entretien de l'hôtel de la Préfecture et de ses dépendances. Un autre Membre déclare partager cet avis. Il ajoute que l'accès du public dans les jardins de la Préfecture serait une véritable gêne pour ceux qui habitent l'hôtel, et il fait remarquer que la ville possède déjà de très-belles promenades qui sont peu fréquentées ; qu'il ne lui parait pas bien utile de prendre en considération la proposition qu'on discute. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte ce dernier avis. Le Conseil qui a entendu avec beaucoup d'intérêt le Rapport de M. le Préfet sur les mines, résumant ceux de M. l'Ingénieur en chef et de M. l'Ingénieur Jullien, manifeste la satisfaction que lui cause la marche générale du service. La Commission de l'Agriculture, par l'organe de son Rapporteur, propose d'ajourner toute ouverture de crédit au budget pour la destruction des reptiles venimeux. Elle pense, qu'avant d'exciter par des primes le zèle des chasseurs, il convient de les prémunir contre les dangers de cette chasse inconnue dans le Département, et de prendre des informations sur l'opportunité de la mesure. Le Conseil, partageant cette manière de voir, renvoie à la session de 1864 l'examen de la question qui lui est soumise, en exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 22 août courant. — Il prie M. le Préfet de vouloir bien faire préparer une étude qui mette le Conseil à même de juger, en parfaite connaissance de cause, de l'utilité des primes à allouer et de leur importance. Le Conseil désigne, pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier de la Préfecture, MM. le Comte de Rougé et Gasselin. Il donne ensuite acte à M. le Préfet de la communication du Décret impérial, du 18 mars 1865, portant règlement définitif du compte départemental des recettes et dépenses de l'année 1861. Le Conseil, inscrit à l'article 1er du sous-chapitre 14, un crédit de 25,000 fr. applicable au paiement
de prendre des informations sur l'opportunité de la mesure. Le Conseil, partageant cette manière de voir, renvoie à la session de 1864 l'examen de la question qui lui est soumise, en exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 22 août courant. — Il prie M. le Préfet de vouloir bien faire préparer une étude qui mette le Conseil à même de juger, en parfaite connaissance de cause, de l'utilité des primes à allouer et de leur importance. Le Conseil désigne, pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier de la Préfecture, MM. le Comte de Rougé et Gasselin. Il donne ensuite acte à M. le Préfet de la communication du Décret impérial, du 18 mars 1865, portant règlement définitif du compte départemental des recettes et dépenses de l'année 1861. Le Conseil, inscrit à l'article 1er du sous-chapitre 14, un crédit de 25,000 fr. applicable au paiement des frais de construction de la nouvelle école normale. Ce crédit assure l'emploi du produit de la vente de l'ancienne école, autorisée par le Conseil dans sa session de 1860. Conformément aux propositions de la Commission des Finances, le Conseil fixe ainsi qu'il suit, pour 1864, le taux des taxes personnelles : 1re classe. — Le Mans, à 1 fr. 2e classe. — La Flèche, Mamers et Saint-Calais, à 90 3e classe. — La Ferté-Bernard, Sablé, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, le Grand-Lucé, Sillé-le-Guillaume, Conlie, Le Lude, Vibraye, Château-du-Loir, Fresnay, Montfort, Ballon, Bouloire, Ecommoy, La Suze, Mayet, Marolles-lès-Briaults, La Chambre et Bessé, à 70 4e classe. — Cerans-Foulletourte, Loué, Mansigné, Malicorne, Pontvallain, Vallon, Tuffé, Noyen, Parigné-l'Évêque, Montmirail et Brûlon, à 60 5e classe. — Toutes les autres communes du Département, à 50 Le Conseil fixe de la même manière le prix de la journée de travail, dans chaque commune, pour l'appréciation des amendes de police. Mobilier de la Préfecture. Récolement. Compte départemental des recettes et des dépenses de 1861. École normale. Construction. Vente de l'ancien local. Taxes personnelles. Fixation. Amendes de police. Prix de la journée de travail. SÉANCE Il donne acte à M. le Préfet de la communication du compte d'emploi du
personnelles : 1re classe. — Le Mans, à 1 fr. 2e classe. — La Flèche, Mamers et Saint-Calais, à 90 3e classe. — La Ferté-Bernard, Sablé, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, le Grand-Lucé, Sillé-le-Guillaume, Conlie, Le Lude, Vibraye, Château-du-Loir, Fresnay, Montfort, Ballon, Bouloire, Ecommoy, La Suze, Mayet, Marolles-lès-Briaults, La Chambre et Bessé, à 70 4e classe. — Cerans-Foulletourte, Loué, Mansigné, Malicorne, Pontvallain, Vallon, Tuffé, Noyen, Parigné-l'Évêque, Montmirail et Brûlon, à 60 5e classe. — Toutes les autres communes du Département, à 50 Le Conseil fixe de la même manière le prix de la journée de travail, dans chaque commune, pour l'appréciation des amendes de police. Mobilier de la Préfecture. Récolement. Compte départemental des recettes et des dépenses de 1861. École normale. Construction. Vente de l'ancien local. Taxes personnelles. Fixation. Amendes de police. Prix de la journée de travail. SÉANCE Il donne acte à M. le Préfet de la communication du compte d'emploi du fonds de non-valeurs et secours "pour pertes". Il inscrit, au sous-chapitre 21, un crédit de 80 fr. 0 c., pour solder l'indemnité proportionnelle due à MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées sur les travaux extraordinaires des routes, en 1862. Le Conseil, sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Objets divers, porte au budget la subvention de 50 fr. accordée, chaque année, aux sociétés de secours mutuels. Il voit avec plaisir ces institutions, si véritablement utiles, s'étendre et se propager de plus en plus. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Objets divers, le Conseil émet un avis favorable. 1° À l'adjonction d'un marché aux bestiaux à celui aux céréales et aux menues-denrées qui se tient, à Malicorne le mardi de chaque semaine; 2° Au rétablissement de la foire qui avait lieu, autrefois, le second mardi de septembre, Sur la proposition du même Rapporteur, relative au changement de jour d'une foire de Mayet, le Conseil, considérant que les résultats de l'enquête sont très favorables à cette demande; qu'elle est appuyée par le Conseil d'arrondissement et par le Sous-Préfet de La Flèche; que la seule opposition formulée ne paraît pas fondée; déclare appuyer la délibération prise par le Conseil
divers, porte au budget la subvention de 50 fr. accordée, chaque année, aux sociétés de secours mutuels. Il voit avec plaisir ces institutions, si véritablement utiles, s'étendre et se propager de plus en plus. Conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Objets divers, le Conseil émet un avis favorable. 1° À l'adjonction d'un marché aux bestiaux à celui aux céréales et aux menues-denrées qui se tient, à Malicorne le mardi de chaque semaine; 2° Au rétablissement de la foire qui avait lieu, autrefois, le second mardi de septembre, Sur la proposition du même Rapporteur, relative au changement de jour d'une foire de Mayet, le Conseil, considérant que les résultats de l'enquête sont très favorables à cette demande; qu'elle est appuyée par le Conseil d'arrondissement et par le Sous-Préfet de La Flèche; que la seule opposition formulée ne paraît pas fondée; déclare appuyer la délibération prise par le Conseil municipal de Mayet, pour que la foire qui se tient chaque année, le 1er lundi de juillet, ait lieu désormais, le dernier lundi de mai. M. le Président donne la parole à un Rapporteur de la Commission des Finances, pour l'examen des comptes départementaux de l'exercice 1862. M. le Préfet quitte la séance. Le Rapporteur s'exprime ainsi : « MESSIEURS, « M. le Préfet a soumis à votre examen le compte départemental de l'exercice 1862, arrêté au 1er juillet 1865. Fonds de non-valeur Compte d'emploi. Budget de 1864 Dettes de la 2e section Sociétés de secours mutuels. Commune de Malicorne. Marché aux bestiaux. Rétablissement d'une foire. Foire de Mayet Changement de jour. Comptes départementaux DU 29 AOUT. 113 « Il résulte de ce compte que le montant des recettes s'élève à la somme de 1,406,580 f. 52 subdivisée ainsi qu'il suit, entre chaque section, d'après les crédits ordonnancés : 1re Section 463,758 f. 56 2e 258,262 21 3e 368,060 63 4e 516,519 32 Total égal 1,406,580 52 Le montant général des dépenses effectuées et acquittées s'élève à la somme de 1,515,892 04 « Réparties ainsi qu'il suit entre les quatre sections : 1re Section 461,213 f. 86 2e 226,548 75
quitte la séance. Le Rapporteur s'exprime ainsi : « MESSIEURS, « M. le Préfet a soumis à votre examen le compte départemental de l'exercice 1862, arrêté au 1er juillet 1865. Fonds de non-valeur Compte d'emploi. Budget de 1864 Dettes de la 2e section Sociétés de secours mutuels. Commune de Malicorne. Marché aux bestiaux. Rétablissement d'une foire. Foire de Mayet Changement de jour. Comptes départementaux DU 29 AOUT. 113 « Il résulte de ce compte que le montant des recettes s'élève à la somme de 1,406,580 f. 52 subdivisée ainsi qu'il suit, entre chaque section, d'après les crédits ordonnancés : 1re Section 463,758 f. 56 2e 258,262 21 3e 368,060 63 4e 516,519 32 Total égal 1,406,580 52 Le montant général des dépenses effectuées et acquittées s'élève à la somme de 1,515,892 04 « Réparties ainsi qu'il suit entre les quatre sections : 1re Section 461,213 f. 86 2e 226,548 75 3e 543,428 65 4e 314,700 80 Total égal 1,345,892 04 « D'où il résulte que les recettes pour les quatre sections réunies présentent un excédant de 60,688 48 reporté tant au budget de 1865 qu'à celui de 1864. « Ce compte, examiné avec soin, a été trouvé régulier dans toutes ses parties, et votre Commission des Finances vous propose de l'approuver. » Conformément à ces conclusions, le Conseil donne son approbation aux comptes départementaux de l'exercice 1862. M. le Préfet, informé de cette décision, rentre en séance. Un Membre de la Commission des Routes donne lecture du rapport suivant, sur la situation des routes départementales : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous propose de consacrer, comme l'an dernier, à l'entretien de vos routes départementales, 45 c. par mètre courant, qui, pour vos 586,000 mètres, donnent environ 265,000 fr. « Cette somme est bien suffisante pour les maintenir dans un parfait état de viabilité, et aussi, grâce aux soins de M. l'Ingénieur en chef, sont-elles citées en France comme les meilleures et les mieux entretenues. Routes départementales. Entrepreneur. SÉANCE « En ce qui concerne l'entretien, votre Commission vous propose donc de donner votre approbation à ce que M. le Préfet