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le même passage du Coran puisse se traduire par : « Aimez les chrétiens comme des frères », ou : « Massacrez les chrétiens ». La population arménienne de notre ville vient de faire une perte cruelle : le docteur Roussignan, un homme de bien par excellence, un érudit, un littérateur distingué (on a de lui une traduction de Pindilas en vers arméniens), est mort subitement. Il fallait le saigner : on alla chercher quatre de ses confrères, y compris le médecin de l'hôpital russe; c'était pendant la nuit; aucun ne voulut venir. Touchante camaraderie ! L. JOURNÉE POLITIQUE On télégraphie de Berlin que le nombre des élections qui ont eu lieu pour le parlement allemand est de 397. Jusqu'à présent on ne connaît que le résultat de 358. Sur ces 358 élections, 65 donneront lieu à un ballottage. Sont élus définitivement : 27 conservateurs, 27 membres du parti de l'empire d'Allemagne, 95 libéraux-nationaux, 18 progressistes, 81 catholiques, 10 socialistes, 11 Polonais, 6 Alsaciens autonomistes, 3 Alsaciens partisans de la protestation, 7 députés n'appartenant à aucun groupe déterminé, parmi lesquels figurent 3 membres du parti Löwe (progressistes avancés). D'autre part, nous recevons les renseignements particuliers qui suivent : Le résultat des élections au parlement allemand a causé beaucoup d'émotion dans le monde politique de Berlin. On ne s'attendait pas à une révélation aussi complète de la force du parti démocrate-socialiste; c'est à Berlin surtout que les résultats du vote ont causé une véritable panique parmi les nationaux-libéraux et les progressistes timorés. « Le terrain de la capitale est miné par le socialisme », s'écrient leurs journaux. Jusqu'à présent, très peu de résultats définitifs sont connus, mais on estime à deux millions le chiffre de voix acquis par les candidats socialistes. On écrit de Berlin à la Gazette d'Augsbourg qu'un grand nombre de socialistes de la capitale prussienne sont allés déposer leur vote pour le Reichstag en corps et drapeau déployés. La Gazette nationale de Berlin, faisant allusion au résultat des élections pour le Parlement allemand, se livre aux réflexions suivantes : Nous ne pouvons combattre le danger qui nous entoure,
des élections au parlement allemand a causé beaucoup d'émotion dans le monde politique de Berlin. On ne s'attendait pas à une révélation aussi complète de la force du parti démocrate-socialiste; c'est à Berlin surtout que les résultats du vote ont causé une véritable panique parmi les nationaux-libéraux et les progressistes timorés. « Le terrain de la capitale est miné par le socialisme », s'écrient leurs journaux. Jusqu'à présent, très peu de résultats définitifs sont connus, mais on estime à deux millions le chiffre de voix acquis par les candidats socialistes. On écrit de Berlin à la Gazette d'Augsbourg qu'un grand nombre de socialistes de la capitale prussienne sont allés déposer leur vote pour le Reichstag en corps et drapeau déployés. La Gazette nationale de Berlin, faisant allusion au résultat des élections pour le Parlement allemand, se livre aux réflexions suivantes : Nous ne pouvons combattre le danger qui nous entoure, qui nous menace, que si la bourgeoisie libérale fait tous ses efforts pour triompher aux élections. Quiconque a vu les élections de ces jours derniers est forcé de reconnaître à sa honte que le parti socialiste a montré plus d'énergie que tous les autres. Souffrira-t-on qu'il en soit de même la prochaine fois? Serons-nous forcés de nous écrier encore le 23 janvier : « Absurdité, tu triomphes ! » Si nous ne nous sauvons pas nous-mêmes, personne ne nous sauvera. » L'ambassade d'Espagne a donné aux journaux communication de la dépêche suivante : Madrid, 14 janvier. Il est absolument faux qu'il y ait un seul homme en armes sur aucune partie du territoire de la péninsule. Il est par conséquent également inexact qu'on ait expédié des troupes à la poursuite de bandes. L'arrangement avec la Navarre ne se rapporte qu'à l'impôt direct, parce que les lois budgétaires n'ordonnent pas d'autre perception pour cette année. Elles établissent qu'on commencera dès maintenant l'étude de la perception des impôts indirects dans cette province, lesquels seront établis graduellement. Les trésoreries des trois provinces basques sont intervenues par ordre du général en chef qui fait ainsi rentrer l'impôt extraordinaire de guerre dont ces provinces ont
la prochaine fois? Serons-nous forcés de nous écrier encore le 23 janvier : « Absurdité, tu triomphes ! » Si nous ne nous sauvons pas nous-mêmes, personne ne nous sauvera. » L'ambassade d'Espagne a donné aux journaux communication de la dépêche suivante : Madrid, 14 janvier. Il est absolument faux qu'il y ait un seul homme en armes sur aucune partie du territoire de la péninsule. Il est par conséquent également inexact qu'on ait expédié des troupes à la poursuite de bandes. L'arrangement avec la Navarre ne se rapporte qu'à l'impôt direct, parce que les lois budgétaires n'ordonnent pas d'autre perception pour cette année. Elles établissent qu'on commencera dès maintenant l'étude de la perception des impôts indirects dans cette province, lesquels seront établis graduellement. Les trésoreries des trois provinces basques sont intervenues par ordre du général en chef qui fait ainsi rentrer l'impôt extraordinaire de guerre dont ces provinces ont été frappées, en attendant qu'on établisse leur nouveau système de contributions. Cette mesure n'a pas provoqué de résistances sérieuses. On prépare la conscription dans ces mêmes provinces. Elle aura lieu en même temps que dans le reste du royaume. L'assimilation se poursuit avec prudence et fermeté. Les provinces basques regrettent les innovations, mais leur attitude est chaque jour plus résignée et plus patriotique. Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. Silvela, prêtera serment aujourd'hui entre les mains du roi. L'ambassade birmane sera reçue aujourd'hui par Sa Majesté. Le navire Montezuma dont quelques Cubains s'étaient emparés par surprise, et qu'ils avaient armé en guerre, a été capturé par l'aviso espagnol Jorge-Juan. Son équipage l'a incendié et, se sauvant sur les canots, a débarqué sur une côte voisine. L'aviso a racheté l'équipage espagnol qui avait été fait prisonnier lors de la surprise. Contrairement aux assertions de quelques journaux financiers, personne n'a escompté les bons Zorrilla en Espagne. RAPPORT SUR L'ABROGATION DU DÉCRET DE 1852 Voici le texte du rapport fait par M. Charles Boysset, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Madier de Montjau, tendant à l'abrogation du décret du 17 février 1852 sur la presse
les innovations, mais leur attitude est chaque jour plus résignée et plus patriotique. Le nouveau ministre des affaires étrangères, M. Silvela, prêtera serment aujourd'hui entre les mains du roi. L'ambassade birmane sera reçue aujourd'hui par Sa Majesté. Le navire Montezuma dont quelques Cubains s'étaient emparés par surprise, et qu'ils avaient armé en guerre, a été capturé par l'aviso espagnol Jorge-Juan. Son équipage l'a incendié et, se sauvant sur les canots, a débarqué sur une côte voisine. L'aviso a racheté l'équipage espagnol qui avait été fait prisonnier lors de la surprise. Contrairement aux assertions de quelques journaux financiers, personne n'a escompté les bons Zorrilla en Espagne. RAPPORT SUR L'ABROGATION DU DÉCRET DE 1852 Voici le texte du rapport fait par M. Charles Boysset, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Madier de Montjau, tendant à l'abrogation du décret du 17 février 1852 sur la presse :. Messieurs, Le 6 juillet dernier, l'honorable M. Madier de Montjau a déposé sur le bureau de la Chambre, en son nom personnel et au nom de vingt-sept de nos collègues une proposition tendant à l'abrogation du décret du 17 février 1852. M. Madier vous a demandé de déclarer qu'il y avait urgence. L'urgence a été déclarée. La commission nommée dès le lendemain dans les bureaux de la Chambre, s'est mise immédiatement à l'œuvre pour se conformer à la déclaration d'urgence. Elle vous soumet aujourd'hui le résultat de ses délibérations. Il n'est point inutile de rappeler d'abord en quelques lignes ce qu'est le décret du 17 février 1852. Comme origine, il se rattache étroitement au Deux-Décembre, il en est une dépendance intime ; il est l'œuvre personnelle de Louis-Napoléon Bonaparte et de ses complices. Comme texte, il constitue le plus violent ensemble de rigueurs préventives et répressives qui jamais ait paru depuis 1789. Nécessité de l'autorisation préalable du gouvernement pour la publication d'un journal en France; Nécessité de la même autorisation pour la circulation, en France, d'un journal publié en pays étranger; Cautionnements énormes; Droits de timbre imposés sous peine de saisie du journal par les agents de la force
y avait urgence. L'urgence a été déclarée. La commission nommée dès le lendemain dans les bureaux de la Chambre, s'est mise immédiatement à l'œuvre pour se conformer à la déclaration d'urgence. Elle vous soumet aujourd'hui le résultat de ses délibérations. Il n'est point inutile de rappeler d'abord en quelques lignes ce qu'est le décret du 17 février 1852. Comme origine, il se rattache étroitement au Deux-Décembre, il en est une dépendance intime ; il est l'œuvre personnelle de Louis-Napoléon Bonaparte et de ses complices. Comme texte, il constitue le plus violent ensemble de rigueurs préventives et répressives qui jamais ait paru depuis 1789. Nécessité de l'autorisation préalable du gouvernement pour la publication d'un journal en France; Nécessité de la même autorisation pour la circulation, en France, d'un journal publié en pays étranger; Cautionnements énormes; Droits de timbre imposés sous peine de saisie du journal par les agents de la force publique. Rétablissement des droits de poste au taux écrasant de la loi du 4 décembre 1831. Annonces judiciaires attribuées aux journaux privilégiés de l'administration; Juridiction correctionnelle substituée au jury; Droit de suspension et de suppression; Injonctions, restrictions, prohibitions de toutes sortes, sanctionnées par l'emprisonnement, par les lourdes amendes équivalant à la confiscation, qui dans les trois jours de la condamnation devaient être acquittées; Extension de six mois à trois années de la prescription des délits de presse; Tel est le résumé très sommaire des dispositions du décret du 17 février 1852. Sur les trente-deux articles dont il se composait à l'origine, dix seulement restent debout; vingt-deux ont été abrogés ou transformés par les lois postérieures. Le garde des sceaux a reconnu, dans ses conférences avec la commission, l'origine dictatoriale du décret dont il s'agit; mais, selon lui, l'abrogation pure et simple n'en doit pas être prononcée, par ce motif que si, parmi les dispositions qui y subsistent encore, il s'en trouve quelques-unes qui, à la rigueur, peuvent être abandonnées sans inconvénients, ou comme étant d'importance secondaire ou comme suffisamment représentées par des dispositions analogues des lois antérieures ou postérieures, trois articles, au contraire, doivent être maintenus, — ce sont les
la confiscation, qui dans les trois jours de la condamnation devaient être acquittées; Extension de six mois à trois années de la prescription des délits de presse; Tel est le résumé très sommaire des dispositions du décret du 17 février 1852. Sur les trente-deux articles dont il se composait à l'origine, dix seulement restent debout; vingt-deux ont été abrogés ou transformés par les lois postérieures. Le garde des sceaux a reconnu, dans ses conférences avec la commission, l'origine dictatoriale du décret dont il s'agit; mais, selon lui, l'abrogation pure et simple n'en doit pas être prononcée, par ce motif que si, parmi les dispositions qui y subsistent encore, il s'en trouve quelques-unes qui, à la rigueur, peuvent être abandonnées sans inconvénients, ou comme étant d'importance secondaire ou comme suffisamment représentées par des dispositions analogues des lois antérieures ou postérieures, trois articles, au contraire, doivent être maintenus, — ce sont les articles 2, 21 et 23. Le premier, l'article 2, — décide que « les journaux politiques ou d'économie sociale publiés à l'étranger ne pourront circuler en France qu'en vertu d'une autorisation du gouvernement et cela sous peine, pour les introducteurs et les distributeurs, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à cinq mille francs. Le second, l'article 21, celui-là même dont la récente application judiciaire a inspiré la proposition d'abrogation, — frappe d'une amende de 1,000 à 5,000 francs, avec stipulation de solidarité, les éditeurs gérants et imprimeurs qui « auront concouru à publier tout article traitant de matières politiques ou d'économie sociale et émanant d'un individu condamné à une peine afflictive et infamante, ou infamante seulement ». Enfin, une troisième disposition paraît à M. le garde des sceaux devoir être respectée, c'est celle de l'article 23 qui attribue aux préfets le droit de désigner, chaque année, dans chaque arrondissement, le journal ou les journaux « où devront être insérées, à peine de nullité de l'insertion, les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats », et de « régler en même temps le tarif
et d'une amende de cent francs à cinq mille francs. Le second, l'article 21, celui-là même dont la récente application judiciaire a inspiré la proposition d'abrogation, — frappe d'une amende de 1,000 à 5,000 francs, avec stipulation de solidarité, les éditeurs gérants et imprimeurs qui « auront concouru à publier tout article traitant de matières politiques ou d'économie sociale et émanant d'un individu condamné à une peine afflictive et infamante, ou infamante seulement ». Enfin, une troisième disposition paraît à M. le garde des sceaux devoir être respectée, c'est celle de l'article 23 qui attribue aux préfets le droit de désigner, chaque année, dans chaque arrondissement, le journal ou les journaux « où devront être insérées, à peine de nullité de l'insertion, les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats », et de « régler en même temps le tarif de l'impression de ces annonces ». Sans entrer ici dans des considérations étendues en ce qui touche les trois dispositions dont M. le garde des sceaux considère le maintien comme désirable, nous nous bornerons à dire : Sur l'article 2 : Que l'autorisation préalable imposée à la circulation des journaux publiés en pays étranger, constitue l'une de ces mesures de police préventive que condamnent aujourd'hui la conscience et le bon sens publics; — que c'est à l'aide de cette censure et de ces précautions ombrageuses que le despotisme s'est toujours flatté de faire à son profit l'étouffement et le silence ; — qu'il est temps d'en finir avec cet arbitraire de haute surveillance politique, dont, au surplus, l'inanité et l'inefficacité demeurent certaines. Nous ajouterons, toutefois, que ces considérations spéciales à l'art. 2 n'ont point été admises à l'unanimité. Trois membres de votre commission, tout en réclamant avec la commission toute entière, l'abrogation complète du décret, ont pensé qu'une disposition législative doit réglementer l'introduction des journaux étrangers en France. Sur l'article 21 : Nous affirmons hautement que ce n'est pas la littérature des assassins et des voleurs, justement livrés au bagne, qui a jamais inquiété les rédacteurs du décret de 1832;
publiés en pays étranger, constitue l'une de ces mesures de police préventive que condamnent aujourd'hui la conscience et le bon sens publics; — que c'est à l'aide de cette censure et de ces précautions ombrageuses que le despotisme s'est toujours flatté de faire à son profit l'étouffement et le silence ; — qu'il est temps d'en finir avec cet arbitraire de haute surveillance politique, dont, au surplus, l'inanité et l'inefficacité demeurent certaines. Nous ajouterons, toutefois, que ces considérations spéciales à l'art. 2 n'ont point été admises à l'unanimité. Trois membres de votre commission, tout en réclamant avec la commission toute entière, l'abrogation complète du décret, ont pensé qu'une disposition législative doit réglementer l'introduction des journaux étrangers en France. Sur l'article 21 : Nous affirmons hautement que ce n'est pas la littérature des assassins et des voleurs, justement livrés au bagne, qui a jamais inquiété les rédacteurs du décret de 1832; mais que les rigueurs imaginées contre la publication d'articles émanant d'hommes frappés d'une peine afflictive et infamante, ou seulement infamante, visent exclusivement ceux que le Deux-Décembre avait chassés de France comme des malfaiteurs, parmi lesquels Victor Hugo, Edgar Quinet et tant d'autres, l'honneur de la nation, dont on voulait arrêter à la frontière les protestations vengeresses; — qu'au surplus l'art. 9 de la loi du 11 mai 1831 qui punit d'une amende de « mille à cinq mille francs la publication d'un article signé par une personne privée de ses droits civils et politiques, ou à laquelle le territoire de France est interdit », paraît impliquer l'abrogation de l'art. 21 du décret du 17 février 1852; — qu'il remet au gouvernement une arme très suffisante pour le cas où il lui conviendrait de sévir; — et qu'en exigeant, comme élément du délit, la signature de la personnalité mise à l'index, il affranchit les juges du péril des hypothèses en ce qui touche la détermination juridique du nom de l'auteur des pages prohibées. Enfin sur l'article 23 : Nous prétendons que la question des annonces judiciaires, tant de fois agitée, paraît aujourd'hui résolue ; que la désignation administrative des journaux privilégiés
à la frontière les protestations vengeresses; — qu'au surplus l'art. 9 de la loi du 11 mai 1831 qui punit d'une amende de « mille à cinq mille francs la publication d'un article signé par une personne privée de ses droits civils et politiques, ou à laquelle le territoire de France est interdit », paraît impliquer l'abrogation de l'art. 21 du décret du 17 février 1852; — qu'il remet au gouvernement une arme très suffisante pour le cas où il lui conviendrait de sévir; — et qu'en exigeant, comme élément du délit, la signature de la personnalité mise à l'index, il affranchit les juges du péril des hypothèses en ce qui touche la détermination juridique du nom de l'auteur des pages prohibées. Enfin sur l'article 23 : Nous prétendons que la question des annonces judiciaires, tant de fois agitée, paraît aujourd'hui résolue ; que la désignation administrative des journaux privilégiés constitue un abus redoutable; que les calculs politiques les plus brutalement affichés ont toujours dicté, sous l'empire, les préférences préfectorales, et qu'une législation qui ouvre la porte à de tels écarts doit être repoussée ; que l'existence des journaux, c'est-à-dire la propriété, l'industrie, le travail de toute une catégorie de citoyens, est ainsi livrée, par le décret de 1852 à tous les caprices de l'arbitraire politique; que c'est dans liberté seule, respectueuse du droit de tous, que cette importante question des annonces doit trouver sa solution désormais. Votre commission a cru devoir appeler aussi l'attention de M. le garde des sceaux sur l'article 17 du décret de 1852 qui substitue à la prescription spéciale de six mois en matière de presse, la longue prescription de trois années que le Code d’instruction criminelle avait réservée aux seuls délits de droit commun. Nous lui avons fait remarquer que dans les limites dangereusement élargies de cette prescription nouvelle, le zèle des parquets peut légalement exhumer un article oublié, vieux de trois ans moins un jour ou moins une heure, longtemps négligé par la vigilance judiciaire et requérir contre son auteur, contre son éditeur, contre son imprimeur, solidairement unis, les sévérités tardives de la
citoyens, est ainsi livrée, par le décret de 1852 à tous les caprices de l'arbitraire politique; que c'est dans liberté seule, respectueuse du droit de tous, que cette importante question des annonces doit trouver sa solution désormais. Votre commission a cru devoir appeler aussi l'attention de M. le garde des sceaux sur l'article 17 du décret de 1852 qui substitue à la prescription spéciale de six mois en matière de presse, la longue prescription de trois années que le Code d’instruction criminelle avait réservée aux seuls délits de droit commun. Nous lui avons fait remarquer que dans les limites dangereusement élargies de cette prescription nouvelle, le zèle des parquets peut légalement exhumer un article oublié, vieux de trois ans moins un jour ou moins une heure, longtemps négligé par la vigilance judiciaire et requérir contre son auteur, contre son éditeur, contre son imprimeur, solidairement unis, les sévérités tardives de la justice en vue d’exercer telles ou telles pressions et d’obtenir tels ou tels résultats politiques. M. le garde des sceaux a reconnu que la prescription de trois ans est peut-être excessive; mais il ne s’est pas prononcé sur la question de savoir dans quelle mesure elle pourrait être restreinte. C’est ainsi que nous avons eu le regret de ne pas nous trouver en pleine concordance avec M. le garde des sceaux sur la valeur des dispositions qui viennent d’être sommairement analysées, sur leur vrai caractère, sur leur portée, sur la convenance de leur maintien. Mais en laissant à cette exégèse préalable son rang secondaire, votre commission s’est inspirée de considérations d’un ordre différent et fort supérieur. Le décret du 17 février 1852 est une œuvre de violence. Il est né peu de semaines après que le président de la république, Louis-Napoléon Bonaparte, avait attentieusement violé la Constitution à laquelle il avait juré d’obéir et de rester fidèle. C’est alors que, seul, entouré de ses complices, sans contrôle, par la fiction même du concours national, au mépris de toutes les formes parlementaires et des droits du pays, fort des massacres, fort des proscriptions et de la terreur, Louis-Napoléon Bonaparte publia contre
ainsi que nous avons eu le regret de ne pas nous trouver en pleine concordance avec M. le garde des sceaux sur la valeur des dispositions qui viennent d’être sommairement analysées, sur leur vrai caractère, sur leur portée, sur la convenance de leur maintien. Mais en laissant à cette exégèse préalable son rang secondaire, votre commission s’est inspirée de considérations d’un ordre différent et fort supérieur. Le décret du 17 février 1852 est une œuvre de violence. Il est né peu de semaines après que le président de la république, Louis-Napoléon Bonaparte, avait attentieusement violé la Constitution à laquelle il avait juré d’obéir et de rester fidèle. C’est alors que, seul, entouré de ses complices, sans contrôle, par la fiction même du concours national, au mépris de toutes les formes parlementaires et des droits du pays, fort des massacres, fort des proscriptions et de la terreur, Louis-Napoléon Bonaparte publia contre la presse cinq décrets en cinq semaines, les 17 février, 23 février, 10 mars, 22 mars et 28 mars 1852. Le droit, la morale, n’exigent-ils pas que ces décrets de violence soient légalement. Sans doute, il serait illusoire de soutenir que ces décisions doivent être considérées comme nulles et non avenues, en raison de leur violente origine. En droit, ces décrets sont viciés dans leur germe; mais, en fait, ils ont pris place parmi nous, comme l'empire lui-même, pour, pendant dix-huit années, a pesé sur la France. Ils ont figuré dans l’inventaire des soixante lois qui, depuis soixante ans, sont venues successivement se juxtaposer et se mêler les unes aux autres pour constituer le Code de la presse française. Ils ont été appliqués par la magistrature. Ils ont été durement subis par les écrivains. Aujourd’hui même, sous la république, la justice en relève respectueusement les derniers lambeaux dont elle applique avec énergie les répressions rigoureuses. Dans de telles conjonctures, il nous a paru nécessaire que l’abrogation du décret du 17 février 1852 — le seul dont nous ayons à nous occuper en ce moment, — soit immédiatement et intégralement prononcée. L’origine de ce décret, l’énormité des dispositions qui s’y trouvent