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n'entendait parler que de la liberté du commerce à l'intérieur; ensuite il fallait ajouter que Turgot, devenu ministre et comprenant bien la distance qui sépare la pensée de la pratique, s'est bien gardé d'appliquer ses doctrines dans toute leur étendue, comme il en prove le édit de 1774 qui interdisait la sortie des grains. On dit qu'autoriser le gouvernement à suspendre l'exportation en cas de cherté, ce serait rompre l'équilibre libre de la loi et décourager le commerce d'importation. Je ne m'explique pas en quoi tracer une limite à l'exportation, ce serait décourager les spéculations du commerce. Que l'incertitude qui résultait du système de l'échelle mobile gênait le commerce, je le comprends, mais l'amendement que j'avais présenté à la commission avec un certain nombre de mes collègues, en donnant au gouvernement la faculté d'interdire l'exportation, ne lui permettait d'en user que lorsque les blés seraient à 35 fr, les 100 kilos : le commerce avait donc à une base fixe, connue d'avance, qui ne l'exposait à aucune incertitude et qui laissait toute sécurité à ses spéculations. J'ajoute qu'il est plus moral, plus politique de mettre l'interdiction dans la loi que de rester dans le vague en laissant au gouvernement seul la responsabilité du recours à la maxime salus populi dans des circonstances critiques. Je termine en rappelant que, dans un rapport remarquable, fait au conseil d'Etat par l'auteur de l'exposé des motifs du projet de loi, il est dit qu'un droit de 1 fr. ou de 1 fr 50 par hectolitre de blé, comme proposait mon amendement, ne devrait pas être considéré comme un obstacle à la liberté. moment enfin me paraît mal choisi pour la présentation de cette loi. Je ne voudrais pas créer d'alarmes ; mais on ne peut se dissimuler que l'année 1861 ne sera pas une année d'abondance, et j'aurais voulu que le projet de loi arrivât au moins dans des circonstances plus favorables. M. Cornudet, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement, À ce point où la discussion est arrivée, il est nécessaire de se réduire aux arguments essentiels, et de serrer de près la question ;
la responsabilité du recours à la maxime salus populi dans des circonstances critiques. Je termine en rappelant que, dans un rapport remarquable, fait au conseil d'Etat par l'auteur de l'exposé des motifs du projet de loi, il est dit qu'un droit de 1 fr. ou de 1 fr 50 par hectolitre de blé, comme proposait mon amendement, ne devrait pas être considéré comme un obstacle à la liberté. moment enfin me paraît mal choisi pour la présentation de cette loi. Je ne voudrais pas créer d'alarmes ; mais on ne peut se dissimuler que l'année 1861 ne sera pas une année d'abondance, et j'aurais voulu que le projet de loi arrivât au moins dans des circonstances plus favorables. M. Cornudet, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement, À ce point où la discussion est arrivée, il est nécessaire de se réduire aux arguments essentiels, et de serrer de près la question ; c'est ce que je vais m'efforcer de faire. Parmi les reproches qui ont été faits au projet de loi, il y en a un qui m'a touché particulièrement : M. Justin Durand et Kolb-Bernard ont dit hier que ce projet avait été inspiré par une théorie, et M. Guillaumin a donné à entendre aujourd'hui que cette théorie c'était le libre échange. Eh bien ! je maintiens que la loi ne s'est pas inspirée d'une théorie, qu'elle est le résultat de l'analyse patiente, émouvante, prolongée des faits. Je maintiens que si l'on propose de détruire l'échelle mobile, c'est que les faits ont démontré que l'échelle mobile n'avait été une sauvegarde pour aucun des deux intérêts qu'il s'agissait de préserver, la consommation et la production. Que loin de protéger l'agriculture, elle lui avait nui. Je maintiens que si l'on propose de remplacer l'échelle mobile par un droit fixe purement fiscal à l'importation, et par la liberté absolue d'exportation, c'est que les faits ont prouvé que la liberté du commerce des grains était favorable à ce double intérêt. Voilà la théorie que je veux soutenir sur le terrain des faits que j'invite la Chambre à examiner et à résoudre la question. Tout le
donné à entendre aujourd'hui que cette théorie c'était le libre échange. Eh bien ! je maintiens que la loi ne s'est pas inspirée d'une théorie, qu'elle est le résultat de l'analyse patiente, émouvante, prolongée des faits. Je maintiens que si l'on propose de détruire l'échelle mobile, c'est que les faits ont démontré que l'échelle mobile n'avait été une sauvegarde pour aucun des deux intérêts qu'il s'agissait de préserver, la consommation et la production. Que loin de protéger l'agriculture, elle lui avait nui. Je maintiens que si l'on propose de remplacer l'échelle mobile par un droit fixe purement fiscal à l'importation, et par la liberté absolue d'exportation, c'est que les faits ont prouvé que la liberté du commerce des grains était favorable à ce double intérêt. Voilà la théorie que je veux soutenir sur le terrain des faits que j'invite la Chambre à examiner et à résoudre la question. Tout le monde est d'accord que deux intérêts doivent être également sauvegardés, celui du producteur, en empêchant un trop grand abaissement des prix ; celui du consommateur, en empêchant un trop haut augmenté. L'échelle mobile a-t-elle atteint ce double but ? Les faits et les chiffres répondent. Depuis 1819 et 1832, les producteurs et les consommateurs ont souffert de graves préjudices. Combien de fois depuis 1819 le prix des blés a-t-il été rémunérateur ? Six fois. Combien de fois n'a-t-il pas été ? Dix-huit ou dix-neuf fois. Combien de fois s'est-il élevé de manière à être préjudiciable aux consommateurs ? Très souvent. Il est si vrai que sous le régime de l'échelle mobile, la production et la consommation ont alternativement souffert. En ce qui touche l'importation, la preuve manifeste que l'échelle mobile a aggravé le mal, c'est que, à différentes reprises, sous deux gouvernements, il a fallu en suspendre le mécanisme par des lois ou par des décrets, et que, plus on s'est hâté de le faire, mieux la consommation a été sauvegardée. Il est donc établi que l'échelle mobile n'a pas résolu le problème dont elle paraissait donner la solution. Maintenant, est-ce une théorie non expérimentée que la liberté du commerce
producteurs et les consommateurs ont souffert de graves préjudices. Combien de fois depuis 1819 le prix des blés a-t-il été rémunérateur ? Six fois. Combien de fois n'a-t-il pas été ? Dix-huit ou dix-neuf fois. Combien de fois s'est-il élevé de manière à être préjudiciable aux consommateurs ? Très souvent. Il est si vrai que sous le régime de l'échelle mobile, la production et la consommation ont alternativement souffert. En ce qui touche l'importation, la preuve manifeste que l'échelle mobile a aggravé le mal, c'est que, à différentes reprises, sous deux gouvernements, il a fallu en suspendre le mécanisme par des lois ou par des décrets, et que, plus on s'est hâté de le faire, mieux la consommation a été sauvegardée. Il est donc établi que l'échelle mobile n'a pas résolu le problème dont elle paraissait donner la solution. Maintenant, est-ce une théorie non expérimentée que la liberté du commerce des grains ? Là encore les faits ont parlé. Tous les pays qui nous entourent ont eu le système de l'échelle mobile, tous l'ont abandonné, tous ont pris la liberté pour principe et l'ont sérieusement appliquée. Parmi ces pays, il y en a dont la situation agricole est différente de la nôtre, mais d'autres où elle est à peu près semblable. Eh bien ! tous ces pays ont adopté la liberté du commerce des grains. A-t-on entendu des plaintes, des réclamations ? Nulle part, aucun ne s'est répenti. En Angleterre, depuis la réforme, les prix sont toujours plus élevés qu'en France dans les temps d'abondance, et moins élevés dans les temps de rareté. On a cherché par des moyens à contester ce fait. Il aurait fallu comparer les prix moyens de la France et de l'Angleterre, les prix des marchés anglais et français dans le même mois, dans la même semaine. On aurait eu ainsi la preuve de cette double vérité. Chez nous aussi, les faits ont prononcé. De 1853 à 1859, et depuis le décret du mois d'aout 1860 jusqu'au moment actuel, l'expérience de la liberté a été faite. A-t-elle fait baisser le prix d'une manière préjudiciable à l'agriculture
la nôtre, mais d'autres où elle est à peu près semblable. Eh bien ! tous ces pays ont adopté la liberté du commerce des grains. A-t-on entendu des plaintes, des réclamations ? Nulle part, aucun ne s'est répenti. En Angleterre, depuis la réforme, les prix sont toujours plus élevés qu'en France dans les temps d'abondance, et moins élevés dans les temps de rareté. On a cherché par des moyens à contester ce fait. Il aurait fallu comparer les prix moyens de la France et de l'Angleterre, les prix des marchés anglais et français dans le même mois, dans la même semaine. On aurait eu ainsi la preuve de cette double vérité. Chez nous aussi, les faits ont prononcé. De 1853 à 1859, et depuis le décret du mois d'aout 1860 jusqu'au moment actuel, l'expérience de la liberté a été faite. A-t-elle fait baisser le prix d'une manière préjudiciable à l'agriculture ? On s'est trouvé, en 1857, avec une récolte plus abondante que la France n'en avait vue depuis 1819, et avec la liberté d'importation, les prix n'ont pas été abaissés autant qu'avec l'échelle mobile. Voici ce qui résulte des faits : non seulement l'agriculture n'est pas menacée, elle sera mieux protégée que par l'échelle mobile. Voici l'économie du projet proposé : liberté d'importer avec un droit de 45 cent., droit purement fiscal, et, d'autre part, liberté absolue d'exportation. Ce régime favorisera l'organisation et le développement du commerce des blés à l'importation et à l'exportation. Les marchés seront toujours approvisionnés par un commerce attentif aux besoins du pays, et la liberté d'exportation préviendra l'encombrement du marché et l'avilissement des prix. Ainsi seront conciliés les intérêts du producteur et du consommateur ; ajoutez à cela que le producteur ne sera plus obligé de précipiter ses ventes par crainte de l'échelle mobile, venant dresser devant l'exportateur le droit qui s'élève avec le prix ; il prendra l'habitude de garder ses blés un mois, deux mois, et on ne verra plus ces baisses rapides causées par l'arrivée d'une quantité de blé trop considérable sur le marché. Il y a là une espérance très sérieuse.
protégée que par l'échelle mobile. Voici l'économie du projet proposé : liberté d'importer avec un droit de 45 cent., droit purement fiscal, et, d'autre part, liberté absolue d'exportation. Ce régime favorisera l'organisation et le développement du commerce des blés à l'importation et à l'exportation. Les marchés seront toujours approvisionnés par un commerce attentif aux besoins du pays, et la liberté d'exportation préviendra l'encombrement du marché et l'avilissement des prix. Ainsi seront conciliés les intérêts du producteur et du consommateur ; ajoutez à cela que le producteur ne sera plus obligé de précipiter ses ventes par crainte de l'échelle mobile, venant dresser devant l'exportateur le droit qui s'élève avec le prix ; il prendra l'habitude de garder ses blés un mois, deux mois, et on ne verra plus ces baisses rapides causées par l'arrivée d'une quantité de blé trop considérable sur le marché. Il y a là une espérance très sérieuse. Quant aux dangers pouvant résulter de l'importation, il n'y a à se préoccuper que du producteur. L'intérêt du consommateur est sauvegardé, puisque le régime proposé tendra à développer l'importation du dehors et la production du dedans. En ce qui concerne le producteur, on dit : les prix s'aviliront, la production ne se développera pas, découragée par les apports de la Russie. Il est en effet à remarquer qu'on ne craint que les blés d'Odessa. On reconnaît que, par leur prix, les blés de la Baltique et de l'Amérique ne sont pas à redouter pour notre agriculture. Si donc on prouvait que le péril de l'importation russe n'est qu'un fantôme, la démonstration serait complète. Or, que se passe-t-il en Angleterre? L'Angleterre prend du blé partout et aux meilleures conditions possibles : elle en prend en Amérique, à Dantzick, à Odessa, et, malgré cela, les blés sont toujours restés, en Angleterre, à un taux plus élevé qu'en France en temps d'abondance. Et ajoutons que l'Angleterre demande à l'étranger le tiers de son approvisionnement en blé, et qu'il ne nous en faut, à nous, qu'une très petite quantité. Quant au prix du blé d'Odessa, si on le compare au prix du blé de
ne se développera pas, découragée par les apports de la Russie. Il est en effet à remarquer qu'on ne craint que les blés d'Odessa. On reconnaît que, par leur prix, les blés de la Baltique et de l'Amérique ne sont pas à redouter pour notre agriculture. Si donc on prouvait que le péril de l'importation russe n'est qu'un fantôme, la démonstration serait complète. Or, que se passe-t-il en Angleterre? L'Angleterre prend du blé partout et aux meilleures conditions possibles : elle en prend en Amérique, à Dantzick, à Odessa, et, malgré cela, les blés sont toujours restés, en Angleterre, à un taux plus élevé qu'en France en temps d'abondance. Et ajoutons que l'Angleterre demande à l'étranger le tiers de son approvisionnement en blé, et qu'il ne nous en faut, à nous, qu'une très petite quantité. Quant au prix du blé d'Odessa, si on le compare au prix du blé de France depuis 1846, excepté en 1851, on ne trouvera jamais une différence supérieure à deux, trois ou quatre francs. Et pourquoi les prix s'élèvent-ils à Odessa? C'est parce que les demandes d'Europe sont plus considérables. J'arrive à ce fait qu'à Marseille, où sont arrivés les blés d'Odessa, le prix du blé a toujours été plus élevé que partout ailleurs en France. L'honnorable M. Justin Durand l'a expliqué en disant qu'on ne cotait à Marseille dans les mercuriales que le blé Tuzelle. M. Justin Durand. — Le fait est exact. M. Corriudet. — Je vous en demande pardon. J'ai sous les yeux toutes les mercuriales de 1861 ; par courez-les : vous y trouverez chaque semaine, au moins, autant que de blé d'Odessa que du blé Tuzelle. La différence entre les prix des blés des deux provenances est de 2 francs. On est amené à reconnaître que la production russe, dans son état actuel, peut être un danger sérieux; mais on parle du développement que cette production est nécessairement appelée à recevoir; on dit que la Russie fait des chemins de fer, qu'elle affranchit les serfs, et qu'une population libre produira davantage. Qu'il ne soit permis de rappeler qu'à une autre
blé a toujours été plus élevé que partout ailleurs en France. L'honnorable M. Justin Durand l'a expliqué en disant qu'on ne cotait à Marseille dans les mercuriales que le blé Tuzelle. M. Justin Durand. — Le fait est exact. M. Corriudet. — Je vous en demande pardon. J'ai sous les yeux toutes les mercuriales de 1861 ; par courez-les : vous y trouverez chaque semaine, au moins, autant que de blé d'Odessa que du blé Tuzelle. La différence entre les prix des blés des deux provenances est de 2 francs. On est amené à reconnaître que la production russe, dans son état actuel, peut être un danger sérieux; mais on parle du développement que cette production est nécessairement appelée à recevoir; on dit que la Russie fait des chemins de fer, qu'elle affranchit les serfs, et qu'une population libre produira davantage. Qu'il ne soit permis de rappeler qu'à une autre époque, on soutenait que la culture par les serfs permettrait de donner le blé « meilleur marché » (c'est vrai !); ces objections sont de simples hypothèses. Que lisent au contraire les personnes qui ont visité la Russie et qui ont étudié spécialement la question? Elles sont unanimes à reconnaître que, dans l'état actuel, la Russie ne peut pas donner plus qu'elle ne donne; elles insistent que le premier résultat des chemins de fer sera de permettre à la Russie de nourrir sa propre population qui, sur certains points, meurt de faim par l'absence de moyens de communication; elles ajoutent que si la population libre produit davantage elle produira à un prix plus élevé. Ici se présente une dernière objection. Vous ne pourrez pas, nous dit-on, maintenir la liberté d'exportation quand les prix seront à un certain taux; vous aurez la main forcée par les agitations ou par les préjugés populaires: vous supprimerez l'exportation par décret; il vaudrait mieux mettre dans la loi un chiffre au-dessus duquel l'exportation sera ou pourra être interdite. J'ai la conviction que le gouvernement ne fera pas, et en cela il s'inspirera, non du sentiment de sa force, mais de l'expérience, qui lui a appris
que, dans l'état actuel, la Russie ne peut pas donner plus qu'elle ne donne; elles insistent que le premier résultat des chemins de fer sera de permettre à la Russie de nourrir sa propre population qui, sur certains points, meurt de faim par l'absence de moyens de communication; elles ajoutent que si la population libre produit davantage elle produira à un prix plus élevé. Ici se présente une dernière objection. Vous ne pourrez pas, nous dit-on, maintenir la liberté d'exportation quand les prix seront à un certain taux; vous aurez la main forcée par les agitations ou par les préjugés populaires: vous supprimerez l'exportation par décret; il vaudrait mieux mettre dans la loi un chiffre au-dessus duquel l'exportation sera ou pourra être interdite. J'ai la conviction que le gouvernement ne fera pas, et en cela il s'inspirera, non du sentiment de sa force, mais de l'expérience, qui lui a appris que le plus sûr moyen de nuire à l'importation est d'interdire l'exportation. (Très bien ! très bien !) Le commerce veut la fixité et la sécurité. S'il apprend qu'un décret supprime l'exportation, il cessera les commandes et dirigera ses expéditions vers un pays dont la législation le met à l'abri de ces variations factices dans le régime douanier. Si vous mettez dans la loi un chiffre au-dessus duquel l'exportation sera impossible, le négociant étranger aura les yeux sur ce chiffre, et deux mois avant que cette limite soit atteinte, il cessera ses importations. (Très bien ! très bien !) Vous parlez des agitations populaires. Si l'on entre dans cette voie, il faut aller jusqu'au bout. Il faut interdire à la Normandie et à la Bretagne de nourrir l'Alsace et la Picardie; si l'on repousse l'exportation de France à l'étranger, il faudra pour être logique interdire aussi l'exportation de département à département, de village à village. Dans le passé, y a-t-il jamais eu agitation dans les ports de mer? Non; on y est habitué au va et vient commercial, et ce mouvement, dès lors, n'excite aucune émotion. C'est à Buzancais que l'agitation se traduit en scènes de violence, et pourquoi? Parce
de ces variations factices dans le régime douanier. Si vous mettez dans la loi un chiffre au-dessus duquel l'exportation sera impossible, le négociant étranger aura les yeux sur ce chiffre, et deux mois avant que cette limite soit atteinte, il cessera ses importations. (Très bien ! très bien !) Vous parlez des agitations populaires. Si l'on entre dans cette voie, il faut aller jusqu'au bout. Il faut interdire à la Normandie et à la Bretagne de nourrir l'Alsace et la Picardie; si l'on repousse l'exportation de France à l'étranger, il faudra pour être logique interdire aussi l'exportation de département à département, de village à village. Dans le passé, y a-t-il jamais eu agitation dans les ports de mer? Non; on y est habitué au va et vient commercial, et ce mouvement, dès lors, n'excite aucune émotion. C'est à Buzancais que l'agitation se traduit en scènes de violence, et pourquoi? Parce que le village reste en possession de ses denrées. (Vive approbation.) Ce n'est pas la première fois qu'au nom du gouvernement on proteste même dans cette enceinte contre l'interdiction de l'importation. Lors de la discussion de la loi de 1832, M. le comte d'Argout, s'adressant à ceux qui avaient la pensée qu'à un certain moment il fallait interdire l'exportation, s'exprimait ainsi: "Du moment où la loi a proclamé qu'on peut affamer un pays en permettant les exportations et qu'on peut ruiner les agriculteurs en permettant les importations, le peuple peut faire une fausse, dangereuse et criminelle application du même principe. "La France sera affamée, peut-il dire; mais notre arrondissement, notre canton, notre commune, seront pareillement affamés si nous laissons sortir les grains qui s'y trouvent; ce qui est vrai pour le royaume ne peut être faux pour la commune... Hâtez-vous d'effacer de nos lois ce principe funeste, je devrais dire ce principe ignominieux, tant il contaste d'une manière choquante avec la civilisation où nous sommes parvenus. Que désormais la France entière sache que la liberté de la circulation est chose sacrée à l'intérieur comme aux frontières, aux frontières comme à l'intérieur ! "L'orateur ne veut accompagner d'aucun commentaire ces paroles
pensée qu'à un certain moment il fallait interdire l'exportation, s'exprimait ainsi: "Du moment où la loi a proclamé qu'on peut affamer un pays en permettant les exportations et qu'on peut ruiner les agriculteurs en permettant les importations, le peuple peut faire une fausse, dangereuse et criminelle application du même principe. "La France sera affamée, peut-il dire; mais notre arrondissement, notre canton, notre commune, seront pareillement affamés si nous laissons sortir les grains qui s'y trouvent; ce qui est vrai pour le royaume ne peut être faux pour la commune... Hâtez-vous d'effacer de nos lois ce principe funeste, je devrais dire ce principe ignominieux, tant il contaste d'une manière choquante avec la civilisation où nous sommes parvenus. Que désormais la France entière sache que la liberté de la circulation est chose sacrée à l'intérieur comme aux frontières, aux frontières comme à l'intérieur ! "L'orateur ne veut accompagner d'aucun commentaire ces paroles éloquents et décisives. Il n'ajoutera donc rien de plus. (Marques nombreuses d'approbation) Plusieurs membres. — Aux voix! aux voix! M. le président. — Il y a encore deux orateurs inscrits; je crois que M. le rapporteur désire aussi prendre la parole. Je propose donc, de renvoyer à demain la suite de la discussion. (Oui! oui!) le président communique à la chambre : 1° Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit de 900,000 fr. sur l'exercice 1861, et de divers crédits montant ensemble à 806,000 fr., sur l'exercice 1861. 2° Un projet de loi relatif au régime des douanes des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion 3° Un projet de loi d'intérêt local. Le second de ces projets sera soumis à la discussion sommaire en comité secret. La séance est levée à cinq heures un quart. Le secrétaire-rédacteur en chef, DEFIS DE L'ARCADE, Compte rendu analytique de la séance du 31 mai 1861. Présidence de M. REVEIL, vice-président. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 28 mai, lu par M. Vernier, l'un des secrétaires, est adopté. MM. le marquis