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: 1° La superficie de la propriété atteinte ; 2° Les noms des propriétaires ; Vu toutes les pièces constatant que ledit plan a été déposé à la mairie du 14e arrondissement pendant huit jours consécutifs, et qu'avis de ce dépôt a été publié et affiché conformément à la loi ; Vu le registre d'enquête ; Considérant qu'aucune observation n'a été déposée ; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête: Article premier. — Est déclarée cessible immédiatement, en totalité, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, la propriété ci-après désignée : Ancienne commune de Malakoff. N° 1 du plan. — Avenue de la Porte-de-Vanves, 14, lieudit « La Voie de Beauvais ». — Section A, nos 586 p, 587 p du cadastre. — Pour le sol : les consorts Simon et Minot; 1° Mme Serand (Lucie-Constance), épouse de M. Simon (Pierre-Alexandre), demeurant à Guérande (Loire-Inférieure), Faubourg Saint-Armel; 2° M. Minot (Henri-Alexis), demeurant à Nantes, 37, rue Léon-Say (D).—Surface prise, 180 mètres carrés. Art. 2. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° A M. le Secrétaire général de la Seine pour insertion au Recueil des actes administratifs ; 2° A M. le Directeur du Plan de Paris (service des Acquisitions), chargé d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 6 avril 1939. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODÉREAU. (i) La lettre D indique les noms des propriétaires tels qu'ils résultent de leurs déclarations ou des renseignements recueillis par l'Administration. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1892. 180e tirage trimestriel A. VIS Le samedi 22 avril courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 180e tirage trimestriel des obligations de l'emprunt de 1892. A ce tirage, il sera extrait de la roue L. 844 numéros dont les 34 premiers auront droit, d'après leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Le premier numéro sortant. 100.000 » Le deuxième numéro sortant. 50.000 » Les deux numéros suivants, chacun 10.000 francs, ci. 20.000 » Les trente numéros
(service des Acquisitions), chargé d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 6 avril 1939. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, Pierre BODÉREAU. (i) La lettre D indique les noms des propriétaires tels qu'ils résultent de leurs déclarations ou des renseignements recueillis par l'Administration. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1892. 180e tirage trimestriel A. VIS Le samedi 22 avril courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 180e tirage trimestriel des obligations de l'emprunt de 1892. A ce tirage, il sera extrait de la roue L. 844 numéros dont les 34 premiers auront droit, d'après leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Le premier numéro sortant. 100.000 » Le deuxième numéro sortant. 50.000 » Les deux numéros suivants, chacun 10.000 francs, ci. 20.000 » Les trente numéros suivants, chacun 1.000 francs, ci. 30.000 » Ensemble. 200.000 1 Les 1.810 autres numéros seront remboursés au pair. Ouverture, classement et alignement d'une voie nouvelle en prolongement de la rue Nouvelle-du-Théâtre (1511 arrondissement). Le Préfet du Département de la Seine, Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858, 14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 complété par celui du 20 août 1938 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu le plan du projet d'ouverture, classement et alignement d'une voie nouvelle en prolongement de la rue Nouvelle-du-Théâtre; Vu la légende explicative; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan et la légende susvisés resteront déposés à la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant dix jours consécutifs, du 28 avril au 9 mai 1939 inclus, de 9 heures à 18 heures (les dimanches et jours fériés de 9 heures à 11 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur le projet. Art. 2. — Pendant trois jours, les 10, 11 et 12 mai 1939, de
14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 complété par celui du 20 août 1938 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu le plan du projet d'ouverture, classement et alignement d'une voie nouvelle en prolongement de la rue Nouvelle-du-Théâtre; Vu la légende explicative; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan et la légende susvisés resteront déposés à la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant dix jours consécutifs, du 28 avril au 9 mai 1939 inclus, de 9 heures à 18 heures (les dimanches et jours fériés de 9 heures à 11 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur le projet. Art. 2. — Pendant trois jours, les 10, 11 et 12 mai 1939, de 14 heures à 16 heures, M. Bierry, demeurant 28, rue Ernest-Renan, à Paris, commissaire-enquêteur, recevra à la mairie les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. — Le registre d'enquête sera signé et paraphé par M. le Maire du 15e arrondissement et par M. le Commissaire-enquêteur, lequel devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. Achille VILLE. Elargissement de la rue de la Tombe Issoire, entre l'avenue Reille et le boulevard Jourdan (14e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858, 14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu le plan du projet d'élargissement de la rue de la Tombe Issoire, entre l'avenue Reille et le boulevard Jourdan; Vu la légende explicative; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan et la légende susvisés resteront déposés à la mairie du 14e arrondissement de Paris pendant dix jours consécutifs, du 28 avril au 9 mai 1939 inclus, de
devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 6 décembre 1938. Achille VILLE. Elargissement de la rue de la Tombe Issoire, entre l'avenue Reille et le boulevard Jourdan (14e arrondissement). Le Préfet du département de la Seine, Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858, 14 décembre 1926, 8 août et 30 octobre 1935; Vu le décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique sur la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu le plan du projet d'élargissement de la rue de la Tombe Issoire, entre l'avenue Reille et le boulevard Jourdan; Vu la légende explicative; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. — Le plan et la légende susvisés resteront déposés à la mairie du 14e arrondissement de Paris pendant dix jours consécutifs, du 28 avril au 9 mai 1939 inclus, de 9 heures à 18 heures (les dimanches et jours fériés de 9 heures à 11 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur le projet. Art. 2. — Pendant trois jours, les 10, 11 et 12 mai 1939, de 14 heures à 16 heures, M. Berier, demeurant 35, rue Hallée, à Paris, commis-enquêteur, recevra à la mairie les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. Le registre d'enquête. Art. 3. Le registre d'enquête doit être signé et paraphé par M. le préfet de l'arrondissement et par M. le commissaire-enquêteur, lequel devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 1er février 1939. Achille VILLE, N.-B. — Le public est expressément placé que cette mise à l'enquête n'a pas d'autre but que la fixation des alignements à délivrer aux propriétaires riverains, le cas échéant, où ceux-ci voudront reconstruire ou réparer le mobilier. Numérotage des propriétés en bordure de l'avenue Rockefeller. Le Préfet de la Seine, par décret en date du 4 février 1805, sur l'instauration du numérotage des propriétés dans la Ville de Paris; les délibérations du Conseil municipal, les 10 juin 1842, 7
à 16 heures, M. Berier, demeurant 35, rue Hallée, à Paris, commis-enquêteur, recevra à la mairie les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Art. 3. Le registre d'enquête. Art. 3. Le registre d'enquête doit être signé et paraphé par M. le préfet de l'arrondissement et par M. le commissaire-enquêteur, lequel devra donner son avis motivé sur l'opération mise à l'enquête. Fait à Paris, le 1er février 1939. Achille VILLE, N.-B. — Le public est expressément placé que cette mise à l'enquête n'a pas d'autre but que la fixation des alignements à délivrer aux propriétaires riverains, le cas échéant, où ceux-ci voudront reconstruire ou réparer le mobilier. Numérotage des propriétés en bordure de l'avenue Rockefeller. Le Préfet de la Seine, par décret en date du 4 février 1805, sur l'instauration du numérotage des propriétés dans la Ville de Paris; les délibérations du Conseil municipal, les 10 juin 1842, 7 avril 1843, 12 août et 29 janvier 1847; l'arrêté préfectoral du 10 février 1937; suivi du rapport présenté par l'Inspecteur général chargé du service technique de la Voie Publique et de l'Eclairage, en vue de la proposition du numérotage des propriétés en bordure de l'avenue Rockefeller; vu la proposition du Directeur général des travaux de Paris, Arrête : premièrement. — Le numérotage des propriétés en bordure de l'avenue Rockefeller est fixé comme suit : Propriétaire (numéros impairs) : Fondation nationale de la Cité universitaire représentée par M. André Honnorat, président, 19, boulevard Jourdan, à Paris (16e). Numéros nouveaux à poser, les 21, 25. — Numéros nouveaux à partir du 7, les 12, 13, 17, 19, 23. Le deuxième (numéros pairs) : Fondation nationale de la Cité universitaire représentée par M. André Honnorat, président, 19, boulevard Jourdan, à Paris (16e). Numéros nouveaux à poser, les 18, 26, 28. — Numéros nouveaux à partir du 4, les 8, 10, 14, 16, 20, 22, 24. Art. 2. Le Directeur général des Travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté à Paris, le 13 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation : Par empêchement, le Directeur général des Travaux de Paris
Directeur général des travaux de Paris, Arrête : premièrement. — Le numérotage des propriétés en bordure de l'avenue Rockefeller est fixé comme suit : Propriétaire (numéros impairs) : Fondation nationale de la Cité universitaire représentée par M. André Honnorat, président, 19, boulevard Jourdan, à Paris (16e). Numéros nouveaux à poser, les 21, 25. — Numéros nouveaux à partir du 7, les 12, 13, 17, 19, 23. Le deuxième (numéros pairs) : Fondation nationale de la Cité universitaire représentée par M. André Honnorat, président, 19, boulevard Jourdan, à Paris (16e). Numéros nouveaux à poser, les 18, 26, 28. — Numéros nouveaux à partir du 4, les 8, 10, 14, 16, 20, 22, 24. Art. 2. Le Directeur général des Travaux de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté à Paris, le 13 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation : Par empêchement, le Directeur général des Travaux de Paris : Le Sous-directeur, GARDELLE. Cessibilité de l'immuable nécessaire à l'élargissement et à la fixation des bornes de la rue Dangeau, au no 50-42, no 5, angle rue Ribera. Vu le préfet de la Seine, décret en date du 1er février 1939, autorisant et fixant les bornes de la rue Dangeau, au droit du angle rue Ribera, nos 40-42 ; vu le plan, annexé; Vu le décret du 26 mars 1852 sur la voirie de Paris; Vu les décrets des 27 décembre 1858 et 14 juin 1876; Vu la loi du 10 avril 1912; Vu le décret du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique complété par le décret du 30 octobre 1935; Vu le plan parcellaire de la propriété dont la cession est nécessaire, en partie, pour exécuter l'opération, lequel plan indique : 1° La superficie de la partie de propriété atteinte; 2° Le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit à la matrice des rôles; Vu toutes les pièces constatant que ledit plan a été déposé à la mairie du 16e arrondissement pendant huit jours consécutifs, et qu'avis de ce dépôt a été publié et affiché conformément à la loi; Vu le registre d'enquête; Considérant qu'aucune observation
au droit du angle rue Ribera, nos 40-42 ; vu le plan, annexé; Vu le décret du 26 mars 1852 sur la voirie de Paris; Vu les décrets des 27 décembre 1858 et 14 juin 1876; Vu la loi du 10 avril 1912; Vu le décret du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique complété par le décret du 30 octobre 1935; Vu le plan parcellaire de la propriété dont la cession est nécessaire, en partie, pour exécuter l'opération, lequel plan indique : 1° La superficie de la partie de propriété atteinte; 2° Le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit à la matrice des rôles; Vu toutes les pièces constatant que ledit plan a été déposé à la mairie du 16e arrondissement pendant huit jours consécutifs, et qu'avis de ce dépôt a été publié et affiché conformément à la loi; Vu le registre d'enquête; Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de l'enquête parcellaire; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 juillet 1938, approuvée le 9 septembre suivant, autorisant la poursuite de l'opération; Sur la proposition du Directeur du Plan de Paris, Arrête : Article premier. Est déclarée cessible immédiatement, en partie, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, la propriété ci-après désignée, savoir : N° 1 du plan. — Rue Dangeau, 5; rue Ribera, 40-42 (partie). — Mlle de Ludre de Frolois, dame, née Bianchi (M). — Mme Bianchi (Charlotte-Louise-Solange), épouse de M. de Ludre et d'Afrique de Frolois (Frédéric-Louis-Marie-René), demeurant 4, square du Bois-de-Boulogne, à Paris (16e) (D).—Surface prise, 69 mq 10. Art. 2. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° A M. le Secrétaire général de la Préfecture pour insertion au Recueil des actes administratifs; 2° A M. le Directeur du Plan de Paris (bureau des Acquisitions), chargé d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 11 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, PIERRE BODÉREAU. La lettre M indique les noms des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles. — La lettre D indique les noms des propriétaires
au plan parcellaire ci-dessus visé, la propriété ci-après désignée, savoir : N° 1 du plan. — Rue Dangeau, 5; rue Ribera, 40-42 (partie). — Mlle de Ludre de Frolois, dame, née Bianchi (M). — Mme Bianchi (Charlotte-Louise-Solange), épouse de M. de Ludre et d'Afrique de Frolois (Frédéric-Louis-Marie-René), demeurant 4, square du Bois-de-Boulogne, à Paris (16e) (D).—Surface prise, 69 mq 10. Art. 2. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° A M. le Secrétaire général de la Préfecture pour insertion au Recueil des actes administratifs; 2° A M. le Directeur du Plan de Paris (bureau des Acquisitions), chargé d'en assurer l'exécution. Fait à Paris, le 11 avril 1939. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, PIERRE BODÉREAU. La lettre M indique les noms des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles. — La lettre D indique les noms des propriétaires tels qu'ils résultent de leurs déclarations ou des renseignements recueillis par l'Administration. Plaques indicatrices de noms de rues et de numéros d'immeubles. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 9 juin 1938 portant réglementation des droits et obligations de l'Administration municipale et des propriétaires riverains des rues de Paris en ce qui concerne l'indication des noms de rues et le numérotage des maisons; Sur la proposition du Directeur général des Travaux de Paris, Arrête : Article premier. — Les propriétaires riverains des rues de Paris sont tenus de ménager sur leurs bâtiments, murs ou clôtures, des emplacements, plans verticaux susceptibles de recevoir les plaques portant indication des noms de rues et des numéros d'immeubles. Sont tenus en outre de ménager sur lesdits bâtiments, murs ou clôtures, des emplacements supplémentaires susceptibles de recevoir les plaques portant indication du numéro d'arrondissement, les propriétaires riverains : 1° Des voies limites d'arrondissements, c'est-à-dire des voies dont les alignements pairs et impairs sont rattachés à des arrondissements différents; 2° Des voies dont le tracé s'étend sur plusieurs arrondissements. Art. 2. — L'emplacement à réserver pour les plaques de noms de rues, comme il est dit à l'article. 1er ci-dessus, sera un rectangle dont
Paris en ce qui concerne l'indication des noms de rues et le numérotage des maisons; Sur la proposition du Directeur général des Travaux de Paris, Arrête : Article premier. — Les propriétaires riverains des rues de Paris sont tenus de ménager sur leurs bâtiments, murs ou clôtures, des emplacements, plans verticaux susceptibles de recevoir les plaques portant indication des noms de rues et des numéros d'immeubles. Sont tenus en outre de ménager sur lesdits bâtiments, murs ou clôtures, des emplacements supplémentaires susceptibles de recevoir les plaques portant indication du numéro d'arrondissement, les propriétaires riverains : 1° Des voies limites d'arrondissements, c'est-à-dire des voies dont les alignements pairs et impairs sont rattachés à des arrondissements différents; 2° Des voies dont le tracé s'étend sur plusieurs arrondissements. Art. 2. — L'emplacement à réserver pour les plaques de noms de rues, comme il est dit à l'article. 1er ci-dessus, sera un rectangle dont la base horizontale aura 1 mètre de longueur et la hauteur 50 centimètres. La base du rectangle sera tracée à une distance comprise entre 2 mètres et 2 m. 50 au-dessus du niveau du sol. Pour les plaques à apposer à l'angle de deux voies publiques, les emplacements réservés se trouveront aussi près que possible de l'angle des deux alignements ou de l'angle du pan coupé et, en tout cas, à moins de 2 mètres de cet angle. Pour les plaques à apposer face au débouché d'une voie publique ou privée sur une voie publique, l'axe vertical de l'emplacement réservé sera aussi près que possible du prolongement du plan medial de la voie débouchante. L'Administration municipale pourra, sur la demande du propriétaire, autoriser des dérogations motivées aux prescriptions ci-dessus, notamment en qui concerne les plaques à apposer sur les devantures de magasins. Pour les immeubles à construire ou à reconstruire, les demandes de dérogations devront être présentées en même temps que la demande en autorisation de bâtir. L'emplacement à réserver pour les plaques de numéro d'arrondissement sera un rectangle dont la base horizontale aura 55 centimètres et la hauteur 20 centimètres, et sera placé au-dessus de celui qui est réservé
trouveront aussi près que possible de l'angle des deux alignements ou de l'angle du pan coupé et, en tout cas, à moins de 2 mètres de cet angle. Pour les plaques à apposer face au débouché d'une voie publique ou privée sur une voie publique, l'axe vertical de l'emplacement réservé sera aussi près que possible du prolongement du plan medial de la voie débouchante. L'Administration municipale pourra, sur la demande du propriétaire, autoriser des dérogations motivées aux prescriptions ci-dessus, notamment en qui concerne les plaques à apposer sur les devantures de magasins. Pour les immeubles à construire ou à reconstruire, les demandes de dérogations devront être présentées en même temps que la demande en autorisation de bâtir. L'emplacement à réserver pour les plaques de numéro d'arrondissement sera un rectangle dont la base horizontale aura 55 centimètres et la hauteur 20 centimètres, et sera placé au-dessus de celui qui est réservé pour la plaque de nom de rue et suivant le même axe vertical. Les deux emplacements pourront être contigus ou séparés par un intervalle ne dépassant pas 0 m. 15. Art. 3 — Les plaques destinées à recevoir l'inscription du nom de rue seront de forme rectangulaire et présenteront des dimensions différentes suivant l'importance du nom à inscrire. Elles seront comprises, pour la largeur, entre 0 m. 70 et 1 mètre et, pour la hauteur, entre 0 m. 35 et 0 m. 50. Les plaques destinées à recevoir les numéros d'arrondissements auront la forme d'un fronton circulaire posé sur une base rectangulaire et raccordé avec cette base par des arcs de cercles tangents. Leurs dimensions ne pourront dépasser 55 centimètres de base et 20 centimètres de hauteur totale. Les plaques de noms de rues et de numéros d'arrondissements seront du modèle suivant : Lettres ou chiffres blancs ; Fond bleu d'azur ; Encadrement vert bronze de 3 cm. 5 de largeur, relevé d'effets d'ombre en filets blancs et noirs ; Pour les plaques de noms de rues : aux angles, rosaces de 6 centimètres de diamètre ; Pour les plaques de numéros d'arrondissements : rosace sur la partie supérieure du
dimensions différentes suivant l'importance du nom à inscrire. Elles seront comprises, pour la largeur, entre 0 m. 70 et 1 mètre et, pour la hauteur, entre 0 m. 35 et 0 m. 50. Les plaques destinées à recevoir les numéros d'arrondissements auront la forme d'un fronton circulaire posé sur une base rectangulaire et raccordé avec cette base par des arcs de cercles tangents. Leurs dimensions ne pourront dépasser 55 centimètres de base et 20 centimètres de hauteur totale. Les plaques de noms de rues et de numéros d'arrondissements seront du modèle suivant : Lettres ou chiffres blancs ; Fond bleu d'azur ; Encadrement vert bronze de 3 cm. 5 de largeur, relevé d'effets d'ombre en filets blancs et noirs ; Pour les plaques de noms de rues : aux angles, rosaces de 6 centimètres de diamètre ; Pour les plaques de numéros d'arrondissements : rosace sur la partie supérieure du fronton circulaire de 5 centimètres de diamètre. Les lettres auront la forme bâton et les dimensions suivantes : Épaisseur Hauteur Largeur du trait Type 1. 60 45 10 mm. Type 2. 90 45 à 70 10 à 12 mm. Type 3. 120 45 à 80 10 à 15 mm. Type 4. 150 60 à 100 10 à 20 mm. Les chiffres indiquant les numéros d'arrondissements auront une hauteur de 0 m. 06. Le mot "arrondissement" sera écrit en abrégé, la première lettre ayant une hauteur de 0 m. 06 et les lettres suivantes une hauteur de 0 m. 05. Les petites lettres indiquant les abréviations auront une hauteur de 0 m. 025. Les plaques indicatrices des voies privées devront porter au-dessous du nom de la voie la mention « voie privée ». Enfin, l'épaisseur de la tôle formant les plaques sera de 1 mm. 5 à 2 millimètres. Art. 4. — L'emplacement libre à réserver pour les plaques de numéros d'immeubles sera un rectangle dont la base horizontale aura 50 centimètres de longueur et la hauteur 24 centimètres. Sur les bâtiments, l'emplacement sera aménagé à droite de l'entrée principale, soit sur le chambranle encadrant cette porte, soit à proximité immédiate