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nouvelles dispositions n’ont encore guère été appliquées. Il paraît donc indiqué d’expliquer ici à nos lecteurs le mécanisme de la loi et d’énumérer les conditions et modalités qui doivent être remplies pour entrer en jouissance des avantages prévus. Texte de la loi. L’article 18 de la loi de finances du 31 mars 1931 est ainsi conçu: « Pour la perception de la taxe sur les successions et des droits de mutation par décès, la valeur des immeubles définis par la loi du 22 février 1931 est déduite de l'actif net global des successions en ligne directe descendante, à la condition que les immeubles soient à usage d’exploitation agricole ou d’une exploitation artisanale visée à l’article 9 du décret du 9 février 1921 ; que l’dite exploitation ait été assurée par le défunt avec l’aide de sa famille et d'un seul domestique ou ouvrier. Cette exonération est, en outre, subordonnée à l'engagement que devront prendre le ou les héritiers, ou l’un d’entre eux, de continuer l'exploitation dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent, et ce, pendant cinq ans à dater de l’ouverture de la succession. — Si l’héritier décède avant l’expiration du délai prévu, le complément de la taxe devient exigible à moins que l'engagement prévu ne soit pris pour la période restant à courir par un des autres descendants du défunt. — Indépendamment du privilège qui lui est conféré par l'article 32 de la loi du 22 frimaire an VII, le Trésor a, pour la garantie des droits différés visés au présent article, le privilège établi par l'article 7 de la loi du 13 juillet 1911, mais à charge pour lui d'inscrire son privilège dans un délai de six mois à partir du jour de la déclaration de succession. — Un règlement d'administration publique fixera les conditions d'application du présent article. » Le règlement d'administration publique prévu par cette disposition est intervenu le 1er septembre 1931 et a été publié au Journal Officiel du 9 septembre suivant. Nous allons maintenant préciser les règles à suivre pour l’exécution de la loi et du règlement d'administration publique, en ce
taxe devient exigible à moins que l'engagement prévu ne soit pris pour la période restant à courir par un des autres descendants du défunt. — Indépendamment du privilège qui lui est conféré par l'article 32 de la loi du 22 frimaire an VII, le Trésor a, pour la garantie des droits différés visés au présent article, le privilège établi par l'article 7 de la loi du 13 juillet 1911, mais à charge pour lui d'inscrire son privilège dans un délai de six mois à partir du jour de la déclaration de succession. — Un règlement d'administration publique fixera les conditions d'application du présent article. » Le règlement d'administration publique prévu par cette disposition est intervenu le 1er septembre 1931 et a été publié au Journal Officiel du 9 septembre suivant. Nous allons maintenant préciser les règles à suivre pour l’exécution de la loi et du règlement d'administration publique, en ce que des règles regardent le contribuable. I — Héritiers bénéficiaires de l’exonération. Les successions qui profitent de l’exonération sont exclusivement celles en ligne directe descendante, quel qu’en soit le degré. Sont donc dispensés du paiement des droits les enfants du défunt et leurs descendants. Par contre, l’exonération, ne peut être revendiquée, même pour leur part dans les immeubles ruraux ou artisanaux, par l’époux survivant, ni par les donataires ou légataires du défunt, autres que les héritiers en ligne directe descendante. II — Immeubles pouvant être exonérés. Pour être exonérés des droits les immeubles doivent remplir trois conditions: 1° Ils doivent être susceptibles d'être constitués en biens de famille; 2° Ils doivent se prêter à une exploitation agricole ou artisanale; 3° Ils doivent avoir été effectivement soumis à cette exploitation par le défunt. Peuvent être constitués en bien de famille: a) soit une maison ou portion divisible de maison; b) soit à la fois une maison et des terres attenantes ou voisines occupées et exploitées par la famille; c) soit une maison avec boutique ou atelier et le matériel et outillage le garnissant, occupée et exploitée par une famille d’artisans. À ces immeubles par nature sont adjoints, dans le cas d’une
revendiquée, même pour leur part dans les immeubles ruraux ou artisanaux, par l’époux survivant, ni par les donataires ou légataires du défunt, autres que les héritiers en ligne directe descendante. II — Immeubles pouvant être exonérés. Pour être exonérés des droits les immeubles doivent remplir trois conditions: 1° Ils doivent être susceptibles d'être constitués en biens de famille; 2° Ils doivent se prêter à une exploitation agricole ou artisanale; 3° Ils doivent avoir été effectivement soumis à cette exploitation par le défunt. Peuvent être constitués en bien de famille: a) soit une maison ou portion divisible de maison; b) soit à la fois une maison et des terres attenantes ou voisines occupées et exploitées par la famille; c) soit une maison avec boutique ou atelier et le matériel et outillage le garnissant, occupée et exploitée par une famille d’artisans. À ces immeubles par nature sont adjoints, dans le cas d’une exploitation agricole, le cheptel et le matériel, et, dans le cas d’une exploitation artisanale, le matériel et outillage, ainsi que tous immeubles par destination. Les immeubles qui se prêtent à une exploitation agricole sont: la maison du cultivateur, les granges, écuries, étables, les terres labourables, les prairies et pâtis, vignes, jardins, vergers et autres terrains pour la culture fruitière ou maraîchère, pépinières, bois, animaux, saussaies et osiers. Les exploitations artisanales à l’usage desquelles les immeubles doivent être affectés sont exclusivement celles des petits artisans ruraux faisant partie d'un syndicat agricole (maréchaux ferrants, forgerons, réparateurs de machines-outils, d'instruments ou de bâtiments agricoles, bourreliers, sabotiers, tonneliers, charrons, etc.). Le défunt doit avoir personnellement assuré l’exploitation agricole ou artisanale des immeubles, sans autre concours que ceux de sa famille et d'un domestique, s'il s'agit d'une exploitation agricole, ou d'un ouvrier, s’il s’agit d’une exploitation artisanale. Par famille, il y a lieu d'entendre le conjoint, ainsi que les ascendants et descendants, quel qu'en soit le degré. Dès moment que les trois conditions développées ci-dessus se trouvent remplies, les immeubles les concernant sont exonérés de droits quelle que soit la valeur de ces immeubles et quelle que soit l'importance totale de la succession. Pour justifier
jardins, vergers et autres terrains pour la culture fruitière ou maraîchère, pépinières, bois, animaux, saussaies et osiers. Les exploitations artisanales à l’usage desquelles les immeubles doivent être affectés sont exclusivement celles des petits artisans ruraux faisant partie d'un syndicat agricole (maréchaux ferrants, forgerons, réparateurs de machines-outils, d'instruments ou de bâtiments agricoles, bourreliers, sabotiers, tonneliers, charrons, etc.). Le défunt doit avoir personnellement assuré l’exploitation agricole ou artisanale des immeubles, sans autre concours que ceux de sa famille et d'un domestique, s'il s'agit d'une exploitation agricole, ou d'un ouvrier, s’il s’agit d’une exploitation artisanale. Par famille, il y a lieu d'entendre le conjoint, ainsi que les ascendants et descendants, quel qu'en soit le degré. Dès moment que les trois conditions développées ci-dessus se trouvent remplies, les immeubles les concernant sont exonérés de droits quelle que soit la valeur de ces immeubles et quelle que soit l'importance totale de la succession. Pour justifier que les immeubles rentrent dans les prévisions de la loi, les articles 2 et 3 du décret du 1er septembre 1931 obligent les héritiers: a) de valuer en détail les immeubles susceptibles d'être exonérés; b) de mentionner, pour chacun de ces immeubles, les indications cadastrales, à moins qu'on ne préfère déposer avec la déclaration de succession un extrait de la matrice cadastrale concernant ces immeubles; c) si l’exonération doit également porter sur des immeubles par destination, de détailler et d'évaluer distinctement ces derniers; d) d'attester, suivant le cas, que la maison servait exclusivement à l'habitation du défunt et de sa famille, et. à l'exploitation agricole ou artisanale, que les terres attenantes ou voisines étaient, lors de l’ouverture de la succession, exploitées par le défunt sans autre concours que celui de sa famille et d’un fermier donnait-elle active, ou qu’au moment du décès le défunt exerçait exclusivement sans autre concours que celui de sa famille et d'un seul ouvrier, une des professions artisanales désignées par l’article 9 du décret du 9 février 1921 (voir alinéa 4 de ce chapitre). L'exonération est revendiquée par les héritiers d'un artisan rural, il doit encore être certifié par le Président du Syndicat Agricole que le
déposer avec la déclaration de succession un extrait de la matrice cadastrale concernant ces immeubles; c) si l’exonération doit également porter sur des immeubles par destination, de détailler et d'évaluer distinctement ces derniers; d) d'attester, suivant le cas, que la maison servait exclusivement à l'habitation du défunt et de sa famille, et. à l'exploitation agricole ou artisanale, que les terres attenantes ou voisines étaient, lors de l’ouverture de la succession, exploitées par le défunt sans autre concours que celui de sa famille et d’un fermier donnait-elle active, ou qu’au moment du décès le défunt exerçait exclusivement sans autre concours que celui de sa famille et d'un seul ouvrier, une des professions artisanales désignées par l’article 9 du décret du 9 février 1921 (voir alinéa 4 de ce chapitre). L'exonération est revendiquée par les héritiers d'un artisan rural, il doit encore être certifié par le Président du Syndicat Agricole que le défunt faisait partie du Syndicat. L'attestation et le certificat du Président du Syndicat Agricole sont établis sur papier libre. III. — Engagement à souscrire par les héritiers. L'exonération accordée par la loi du 31 mars 1931 est encore subordonnée à la condition supplémentaire que le ou les héritiers ou l’un d'entre eux souscrivent l'engagement de continuer, de même manière que le défunt, l'exploitation des biens pendant les cinq années qui suivront l'ouverture de la succession. Cet engagement doit être souscrit par celui ou ceux des héritiers qui entendent continuer personnellement l'exploitation du défunt ; si ce ou ces héritiers n’ont pas la capacité civile, l'engagement est souscrit en leur nom par leur représentant légal (mari, tuteur, curateur, administrateur légal). L’engagement est souscrit au pied de la déclaration de succession. Il énonce expressément que le souscripteur s'engage à poursuivre, pendant un délai ininterrompu de cinq ans à compter du jour du décès, l'exploitation agricole ou artisanale, du défunt avec le seul concours de sa famille et d’un domestique ou ouvrier. Mais du moment qu'un tel engagement est souscrit, non seulement la part du souscripteur dans les immeubles visés par la loi est affranchie de droits, mais également la part de ses
d'entre eux souscrivent l'engagement de continuer, de même manière que le défunt, l'exploitation des biens pendant les cinq années qui suivront l'ouverture de la succession. Cet engagement doit être souscrit par celui ou ceux des héritiers qui entendent continuer personnellement l'exploitation du défunt ; si ce ou ces héritiers n’ont pas la capacité civile, l'engagement est souscrit en leur nom par leur représentant légal (mari, tuteur, curateur, administrateur légal). L’engagement est souscrit au pied de la déclaration de succession. Il énonce expressément que le souscripteur s'engage à poursuivre, pendant un délai ininterrompu de cinq ans à compter du jour du décès, l'exploitation agricole ou artisanale, du défunt avec le seul concours de sa famille et d’un domestique ou ouvrier. Mais du moment qu'un tel engagement est souscrit, non seulement la part du souscripteur dans les immeubles visés par la loi est affranchie de droits, mais également la part de ses cohéritiers dans les mêmes biens. Pour permettre à l'Administration fiscale de s'assurer que l'engagement souscrit est rempli, l’article 4 du décret oblige les souscripteurs ou l’un d’entre eux à rapporter au bureau de l'enregistrement qui a reçu la déclaration et dans le mois qui suit l’expiration des cinq années postérieures au décès : 1° Un certificat délivré par le maire sur papier libre et attestant que l'exploitation des biens exonérés a été poursuivie sans interruption par un ou plusieurs des souscripteurs avec le seul concours de leur famille et d’un domestique ou ouvrier; 2° Si l'exploitation assurée par le défunt était une exploitation artisanale, les souscripteurs de l'engagement doivent, en outre, justifier qu'ils font partie d'un Syndicat Agricole, au moyen d’un certificat délivré par le Président de ce Syndicat sur papier libre. IV. — Engagement subsidiaire en cas de prédeces du souscripteur du premier engagement. Lorsque l’héritier qui s’est engagé décède avant l'expiration du délai prévu, les droits non perçus deviennent exigibles, à moins que l'engagement prévu ne soit pris pour la période restant à courir par l'un des autres descendants du premier défunt. L’engagement subsidiaire pourra donc être souscrit : soit par l'un des cohéritiers du souscripteur décédé, soit
au décès : 1° Un certificat délivré par le maire sur papier libre et attestant que l'exploitation des biens exonérés a été poursuivie sans interruption par un ou plusieurs des souscripteurs avec le seul concours de leur famille et d’un domestique ou ouvrier; 2° Si l'exploitation assurée par le défunt était une exploitation artisanale, les souscripteurs de l'engagement doivent, en outre, justifier qu'ils font partie d'un Syndicat Agricole, au moyen d’un certificat délivré par le Président de ce Syndicat sur papier libre. IV. — Engagement subsidiaire en cas de prédeces du souscripteur du premier engagement. Lorsque l’héritier qui s’est engagé décède avant l'expiration du délai prévu, les droits non perçus deviennent exigibles, à moins que l'engagement prévu ne soit pris pour la période restant à courir par l'un des autres descendants du premier défunt. L’engagement subsidiaire pourra donc être souscrit : soit par l'un des cohéritiers du souscripteur décédé, soit par l’un des héritiers de ce souscripteur lorsqu'il possède la qualité de descendant de l’auteur de sa succession qui a donné lieu au premier engagement. L'engagement subsidiaire doit être souscrit, sur papier libre, au bureau de l'enregistrement qui a reçu la déclaration de succession du premier défunt, dans les trois mois du décès du souscripteur du premier engagement. Il énonce la qualité du souscripteur et porte expressément que celui-ci s'engage à assurer l’exploitation des biens ayant fait l’objet de l'exonération, pendant la période qui reste à courir du jour du décès de l’héritier souscripteur de l’engagement au jour de l’expiration du délai de cinq années suivant le décès du premier défunt, avec le concours exclusif de sa famille et d’un seul domestique ou ouvrier. Un nouvel engagement subsidiaire n’est toutefois pas nécessaire quand les descendants de l’héritier souscripteur entendent continuer l’exploitation, souscrivent à cet effet un engagement dans la déclaration de succession de leur auteur et déposent cette déclaration dans les trois mois du décès au lieu dans le délai ordinal de six mois. L'exécution de l'engagement subsidiaire doit être justifiée dans les mêmes formes et délais que l'engagement ordinaire. V. — Défaut d’exécution des engagements souscrits. L'exonération accordée aux
mois du décès du souscripteur du premier engagement. Il énonce la qualité du souscripteur et porte expressément que celui-ci s'engage à assurer l’exploitation des biens ayant fait l’objet de l'exonération, pendant la période qui reste à courir du jour du décès de l’héritier souscripteur de l’engagement au jour de l’expiration du délai de cinq années suivant le décès du premier défunt, avec le concours exclusif de sa famille et d’un seul domestique ou ouvrier. Un nouvel engagement subsidiaire n’est toutefois pas nécessaire quand les descendants de l’héritier souscripteur entendent continuer l’exploitation, souscrivent à cet effet un engagement dans la déclaration de succession de leur auteur et déposent cette déclaration dans les trois mois du décès au lieu dans le délai ordinal de six mois. L'exécution de l'engagement subsidiaire doit être justifiée dans les mêmes formes et délais que l'engagement ordinaire. V. — Défaut d’exécution des engagements souscrits. L'exonération accordée aux biens ruraux et artisanaux lors de l'enregistrement de la déclaration de succession est que provisoire et devient seulement définitive quand les souscripteurs ont produit les certificats exigés et ont ainsi justifié qu’ils ont poursuivi leur engagement sans discontinuité et dans les conditions fixées par la loi. Le défaut d’observation, par contre, s’il n’est pas sanctionné par une pénalité, rend cependant immédiatement exigibles les droits de succession non perçus. Notamment, la donation ou la vente des biens exonérés fait perdre aux héritiers le bénéfice de la dispense. Si l'héritier du souscripteur du premier engagement, vient à manquer à l'engagement qu’il a souscrit de son côté dans la déclaration de succession de son père afin d’éviter l'engagement subsidiaire, sa défaillance entraîne l’exigibilité des droits afférents aux deux successions si cette défaillance s'est produite moins de cinq ans après l’ouverture de sa première des successions. VI. — Garantie des droits différés. Pour la garantie des droits non perçus, mais qui pourraient devenir exigibles en cas d'inexécution des prescriptions légales, le Trésor peut faire inscrire, sur les immeubles exonérés, un privilège. Mais, pour être efficace, l'inscription doit être requise dans les six mois à l'expiration du jour de la clôture de la succession. VII.
contre, s’il n’est pas sanctionné par une pénalité, rend cependant immédiatement exigibles les droits de succession non perçus. Notamment, la donation ou la vente des biens exonérés fait perdre aux héritiers le bénéfice de la dispense. Si l'héritier du souscripteur du premier engagement, vient à manquer à l'engagement qu’il a souscrit de son côté dans la déclaration de succession de son père afin d’éviter l'engagement subsidiaire, sa défaillance entraîne l’exigibilité des droits afférents aux deux successions si cette défaillance s'est produite moins de cinq ans après l’ouverture de sa première des successions. VI. — Garantie des droits différés. Pour la garantie des droits non perçus, mais qui pourraient devenir exigibles en cas d'inexécution des prescriptions légales, le Trésor peut faire inscrire, sur les immeubles exonérés, un privilège. Mais, pour être efficace, l'inscription doit être requise dans les six mois à l'expiration du jour de la clôture de la succession. VII. — Entrée en vigueur de la loi Le nouveau règlement est applicable aux successions qui se sont ouvertes à partir du 5 avril 1931. Par suite de cette calamité atmosphérique, le rendement de la paille était très maigre et il y a pénurie de litière. Il y aurait également lieu d'envisager que la délivrance puisse se faire autant que possible dans la proximité immédiate des communes en question. Dans les autres communes, la litière fait également défaut, étant donné qu'en raison du mauvais temps la récolte n'a pu être engrangée que très difficilement. Vacances scolaires et récoltes. Le Gouvernement Général du Bas-Rhin considère que la température anormale de cette année a retardé considérablement les récoltes normales de pommes de terre, considérant que les comités scolaires n'ont pas pu fixer les vacances à-delà M. Charles SCHOTT-Offenheim. Chevalier de la Légion d’honneur. La nouvelle que M. Schott, maire d'Offenheim, a été nommé, sur la proposition du Ministère de l’Intérieur, Chevalier de la Légion d'honneur, a été reçue avec une vive satisfaction. M. Schott, qui est dans sa 70e année, est une personnalité très connue et fort estimée bien au-delà de sa sphère d’activité. En sa qualité d’agriculteur, il a servi avec un
d'envisager que la délivrance puisse se faire autant que possible dans la proximité immédiate des communes en question. Dans les autres communes, la litière fait également défaut, étant donné qu'en raison du mauvais temps la récolte n'a pu être engrangée que très difficilement. Vacances scolaires et récoltes. Le Gouvernement Général du Bas-Rhin considère que la température anormale de cette année a retardé considérablement les récoltes normales de pommes de terre, considérant que les comités scolaires n'ont pas pu fixer les vacances à-delà M. Charles SCHOTT-Offenheim. Chevalier de la Légion d’honneur. La nouvelle que M. Schott, maire d'Offenheim, a été nommé, sur la proposition du Ministère de l’Intérieur, Chevalier de la Légion d'honneur, a été reçue avec une vive satisfaction. M. Schott, qui est dans sa 70e année, est une personnalité très connue et fort estimée bien au-delà de sa sphère d’activité. En sa qualité d’agriculteur, il a servi avec un dévouement sans bornes les intérêts de l'agriculture, tout en travaillant à son progrès. Son exploitation modèle témoigne de son grand savoir et de sa belle énergie. Mais ce qui fait particulièrement honneur à M. Schott, c’est qu’il est toujours disposé à mettre ses profondes connaissances, sa clairvoyance et sa volonté inlassable au service de tous. Il y a déjà des années, que le Gouvernement a officiellement reconnu les grands mérites qu’il s’est acquis dans l’agriculture en lui conférant le « Mérite Agricole». Depuis plus de 40 ans, M. Schott dirige avec grand amour et une rare compétence les affaires de sa commune. Il est le plus ancien maire, en années de service, du Bas-Rhin. Les 40 ans de maire prouvent que ces concitoyens ont une confiance absolue en lui. Or, une telle confiance ne peut s’acquérir que par le travail et le mérite. M. le maire d'Offenheim n’est pas seulement une personnalité des plus sympathiques, mais aussi un homme toujours prêt à aider ses semblables. Estime et honneur des jeunes et vieux, M. Schott a été l’objet d’une distinction honorifique qui fait ressortir davantage le travail fructueux de sa vie. Cette distinction honore sa famille, la commune d'Offenheim et l’agriculture