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dans la prévention. Si la seule possession du revolver et des autres armes prohibées, dans les conditions déterminées par la loi, ne doit pas échapper aux poursuites, l'usage de ces armes dans une intention agressive doit être plus sévèrement encore réprimé. À la vérité, notre Code pénal, à la différence des législations étrangères, n'a pas fait de cet acte une cause d'aggravation légale des délits de coups et blessures ou de violences. Mais son importance essentielle ne serait pas négligée par les tribunaux dans l'application de la peine. Trop souvent, il a été apprécié avec une indulgence excessive ou même innocé comme un geste irréfléchi, alors que volontairement accompli il engage la responsabilité de son auteur dans la mesure des risques graves qu'il présente. C'est dans les affaires de cette nature que le bénéfice du sursis a été, bien des fois, abusivement accordé. Le devoir des magistrats est de réagir contre certaines tendances des mœurs publiques, qui ont été trop facilement excusées par la justice répressive, et dont le péril, à cause même de l'indulgence dont elles ont bénéficié, ne cesse chaque jour de grandir. Il vous appartient, monsieur le procureur général, de prendre, dans votre ressort, toutes les dispositions nécessaires pour assurer d'après ces recommandations l'application régulière des sanctions, unanimement souhaitées, que réclame un intérêt primordial de sécurité. Je désire surveiller l'exécution de ces instructions et me rendre compte des résultats qui seront obtenus. Vous aurez soin, en conséquence, de m'adresser chaque trimestre, à partir du 1er novembre prochain, un relevé des poursuites engagées et des condamnations prononcées pour port d'armes prohibées, ainsi que pour violences commises avec l'usage de ces armes. Je vous serai obligé de joindre à ce relevé trimestriel vos observations personnelles. Le garde des sceaux, ministre de la justice : Aristide BRIAND. LES PANNEAUX-RECLAME Le ministre des Finances a soumis à la signature du Président de la République un décret délibéré en Conseil d'Etat et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1913 sur les panneaux-reclame. Ce décret, qui contient dix articles, porte que préalablement à toute apposition d'un panneau-reclame,
nécessaires pour assurer d'après ces recommandations l'application régulière des sanctions, unanimement souhaitées, que réclame un intérêt primordial de sécurité. Je désire surveiller l'exécution de ces instructions et me rendre compte des résultats qui seront obtenus. Vous aurez soin, en conséquence, de m'adresser chaque trimestre, à partir du 1er novembre prochain, un relevé des poursuites engagées et des condamnations prononcées pour port d'armes prohibées, ainsi que pour violences commises avec l'usage de ces armes. Je vous serai obligé de joindre à ce relevé trimestriel vos observations personnelles. Le garde des sceaux, ministre de la justice : Aristide BRIAND. LES PANNEAUX-RECLAME Le ministre des Finances a soumis à la signature du Président de la République un décret délibéré en Conseil d'Etat et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1913 sur les panneaux-reclame. Ce décret, qui contient dix articles, porte que préalablement à toute apposition d'un panneau-reclame, les personnes dans l'intérêt de qui l'affiche doit être établie, ou l'entrepreneur d'affichage doivent en faire la déclaration au bureau de l'enregistrement, et acquitter les droits. Il indique les renseignements que doit contenir la déclaration et détermine le mode de paiement de la taxe. D'autre part, il astreint les personnes qui vont établir les panneaux-reclame à indiquer dans la partie inférieure, à gauche, la date et le numéro de la quittance de la taxe, et il oblige les ouvriers chargés de l'application à représenter la déclaration ou un duplicat pendant l'exécution des travaux. Il dispose enfin, que les contraventions seront constatées, soit par les agents de l'enregistrement, soit par les commissaires de police, gendarmes, gardes champêtres et autres agents de la force publique. Pour la contribution foncière spéciale, due sur les terrains affectés à la puissance, des rôles particuliers pourront être établis. LA TAXE SUR LES BÉNÉFICES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION Le ministre des Finances a soumis à la signature du Président de la République un décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à la taxe sur les bénéfices distribués aux membres des conseils d'administration des sociétés et
qui vont établir les panneaux-reclame à indiquer dans la partie inférieure, à gauche, la date et le numéro de la quittance de la taxe, et il oblige les ouvriers chargés de l'application à représenter la déclaration ou un duplicat pendant l'exécution des travaux. Il dispose enfin, que les contraventions seront constatées, soit par les agents de l'enregistrement, soit par les commissaires de police, gendarmes, gardes champêtres et autres agents de la force publique. Pour la contribution foncière spéciale, due sur les terrains affectés à la puissance, des rôles particuliers pourront être établis. LA TAXE SUR LES BÉNÉFICES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION Le ministre des Finances a soumis à la signature du Président de la République un décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de la loi de finances du 13 juillet 1911 relatif à la taxe sur les bénéfices distribués aux membres des conseils d'administration des sociétés et compagnies. D'après ce décret, la taxe, dont le taux est de 4 %, doit être avancée par les sociétés et payée au bureau de l'enregistrement du siège social dans les vingt jours qui suivent la mise en distribution des bénéfices sur la production d'un état certifié par les représentants légaux desdites sociétés et énonçant le montant des bénéfices distribués. Les taxes dues depuis la promulgation de la loi seront payées dans les vingt jours de la publication du décret. LES SECTIONS D'AÉRONAUTIQUE Les ministres de la Guerre et des Finances ont fait signer un décret créant dix sections d'aéronautique et fixant le nombre maximum de mises hors-cadres à prononcer au titre de l'aéronautique. LES SOLDES DES TROUPES COLONIALES STATIONNÉES DANS LA MÉTROPOLE. Les ministres de la Guerre et des Finances ont soumis à la signature du Président de la République un décret modifiant le tarif portant sur les soldes et les réserves des troupes coloniales stationnées dans la métropole. OFFICE DE LEGISLATION ÉTRANGÈRE Le ministre de la Justice et le ministre des Finances ont fait signer un décret relatif à l'autonomie financière de l'office de législation étrangère et de droit international. Après cette première délibération, le Président de la République
desdites sociétés et énonçant le montant des bénéfices distribués. Les taxes dues depuis la promulgation de la loi seront payées dans les vingt jours de la publication du décret. LES SECTIONS D'AÉRONAUTIQUE Les ministres de la Guerre et des Finances ont fait signer un décret créant dix sections d'aéronautique et fixant le nombre maximum de mises hors-cadres à prononcer au titre de l'aéronautique. LES SOLDES DES TROUPES COLONIALES STATIONNÉES DANS LA MÉTROPOLE. Les ministres de la Guerre et des Finances ont soumis à la signature du Président de la République un décret modifiant le tarif portant sur les soldes et les réserves des troupes coloniales stationnées dans la métropole. OFFICE DE LEGISLATION ÉTRANGÈRE Le ministre de la Justice et le ministre des Finances ont fait signer un décret relatif à l'autonomie financière de l'office de législation étrangère et de droit international. Après cette première délibération, le Président de la République et Mme Fallières ont retenu le président du Conseil et les ministres à déjeuner. La seconde délibération a commencé à une heure et demie. LES AFFAIRES DU MAROC M. Poincaré a mis le Conseil au courant des affaires du Maroc. LE DROIT D'ASSOCIATION ET LES OFFICIERS Le ministre de la Guerre a fait part au conseil, qui l'a approuvé, de son intention de rappeler, dans une circulaire, les principes qui régissent l'exercice du droit d'association dans l'armée, en ce qui concerne tant les officiers de complément que les officiers de l'armée active. Les ministres sont partis par le train de trois heures pour Paris. ■ GOUVERNEMENT SYNDICAL Fin de la grève des inscrits de Marseille. — Dans une réunion qui s'est terminée à midi et demi, les inscrits maritimes en grève des cadres de la Compagnie des Messageries Maritimes ont résolu d'accepter l'arbitrage qui leur avait été proposé dans les termes précis d'une lettre du directeur de la Compagnie. Les inscrits ont demandé quelques légères modifications, du reste acceptées. A trois heures, les arbitres se sont réunis de nouveau et on peut considérer l'entente comme faite. • • La reprise du travail à bord aura donc lieu aujourd'hui même, et,
Guerre a fait part au conseil, qui l'a approuvé, de son intention de rappeler, dans une circulaire, les principes qui régissent l'exercice du droit d'association dans l'armée, en ce qui concerne tant les officiers de complément que les officiers de l'armée active. Les ministres sont partis par le train de trois heures pour Paris. ■ GOUVERNEMENT SYNDICAL Fin de la grève des inscrits de Marseille. — Dans une réunion qui s'est terminée à midi et demi, les inscrits maritimes en grève des cadres de la Compagnie des Messageries Maritimes ont résolu d'accepter l'arbitrage qui leur avait été proposé dans les termes précis d'une lettre du directeur de la Compagnie. Les inscrits ont demandé quelques légères modifications, du reste acceptées. A trois heures, les arbitres se sont réunis de nouveau et on peut considérer l'entente comme faite. • • La reprise du travail à bord aura donc lieu aujourd'hui même, et, dans ces conditions, la Compagnie des Messageries Maritimes se propose de faire partir samedi l'Océanien pour l'Australie et la Nouvelle-Galolie, l'Oxus pour Madagascar, la Réunion et l'île Maurice, la Ville de la Ciotat pour Alexandrie et Beyrouth, l'Espahan et le Bosphore pour la mer Noire, et, dimanche matin, le Néra pour l'Indo-Chine et le Japon, ainsi que trois cargo-beats pour le Havre et Londres, et le Sonarj pour Saigon et Haïphong. Après les incidents de Saint-Etienne. Les syndicats syndiqués de Saint-Etienne appelés à se prononcer sur le cas de M. Valette, secrétaire de la Fédération de l'éclairage, nommé par le maire secrétaire permanent des services concédés sans avis des autres syndicats. se sont prononcés, par 137 voix contre 11, pour sa révocation et ont déclaré approuver l'attitude de l'administration de la Bourse. Grève de verriers. — Un certain nombre de jeunes ouvriers des verreries de Souvigny ont quitté le travail, réclamant une augmentation de salaires. DANS LA MARINE PRISE DE COMMANDEMENT Cherbourg, 22 août, — Le vice-amiral Le Pord, nommé au commandement en chef du premier arrondissement et gouverneur de la place forte de Cherbourg, a pris ce matin officiellement ses fonctions. Il a reçu, dans les bureaux de l'intendance,
pour l'Indo-Chine et le Japon, ainsi que trois cargo-beats pour le Havre et Londres, et le Sonarj pour Saigon et Haïphong. Après les incidents de Saint-Etienne. Les syndicats syndiqués de Saint-Etienne appelés à se prononcer sur le cas de M. Valette, secrétaire de la Fédération de l'éclairage, nommé par le maire secrétaire permanent des services concédés sans avis des autres syndicats. se sont prononcés, par 137 voix contre 11, pour sa révocation et ont déclaré approuver l'attitude de l'administration de la Bourse. Grève de verriers. — Un certain nombre de jeunes ouvriers des verreries de Souvigny ont quitté le travail, réclamant une augmentation de salaires. DANS LA MARINE PRISE DE COMMANDEMENT Cherbourg, 22 août, — Le vice-amiral Le Pord, nommé au commandement en chef du premier arrondissement et gouverneur de la place forte de Cherbourg, a pris ce matin officiellement ses fonctions. Il a reçu, dans les bureaux de l'intendance, les visites individuelles de corps des officiers généraux, supérieurs, subalternes des armées de terre et de mer ; celles des chefs de service des arsenaux, de la guerre et de la marine. Le vice-amiral Le Pord a fait ensuite son entrée dans l'arsenal, où les honneurs régaliers lui ont été rendus par les troupes. L'après-midi, il a reçu dans les bureaux de la préfecture maritime les visites des autorités civiles, du Conseil municipal, tribunaux civils et de commerce, Chambre de commerce, corps consulaire, les fonctionnaires de toutes les administrations de l'Etat, etc. Les journaux, les républicains et les autres, ont parlé du Congrès de Moulins ; et il faudrait être bien mauvais juge pour nier son importance et son succès. Aussi, n'est-ce point mon intention d'y revenir. Mais j'ai le droit et le devoir, pour l'opinion et pour nos camarades des Jeunesses Laïques, de dire ce qui n'a pas été dit et que nul, d'ailleurs, ne pouvait dire, sauf ceux qui ont, avec nous, créé la Fédération, dans une intime communion d'idées, qui sont pénétrés de son esprit, qui savent, qui voient d'une manière claire et précise où nous voulons aller, où nous irons. Voilà dix ans que les Jeunesses
rendus par les troupes. L'après-midi, il a reçu dans les bureaux de la préfecture maritime les visites des autorités civiles, du Conseil municipal, tribunaux civils et de commerce, Chambre de commerce, corps consulaire, les fonctionnaires de toutes les administrations de l'Etat, etc. Les journaux, les républicains et les autres, ont parlé du Congrès de Moulins ; et il faudrait être bien mauvais juge pour nier son importance et son succès. Aussi, n'est-ce point mon intention d'y revenir. Mais j'ai le droit et le devoir, pour l'opinion et pour nos camarades des Jeunesses Laïques, de dire ce qui n'a pas été dit et que nul, d'ailleurs, ne pouvait dire, sauf ceux qui ont, avec nous, créé la Fédération, dans une intime communion d'idées, qui sont pénétrés de son esprit, qui savent, qui voient d'une manière claire et précise où nous voulons aller, où nous irons. Voilà dix ans que les Jeunesses laïques existent et tiennent des Congrès. Née dans l'effervescence admirable de l'Affaire, notre Fédération, qui n'a lutté et ne luttera jamais que pour des idées contre des idées, qui ne vaut à ses meilleurs militants que des tracasseries et des déboires, en leur laissant toutefois la joie immense du devoir accompli, notre Fédération prospère toujours. Elle ne connaît les heures de crise que pour les combattre et en triompher. Sans cesse, elle recrute des bonnes volontés, des énergies nouvelles. Livrée à ses propres forces, à ses propres ressources pécuniaires, si modestes; par la seule grandeur de sa tâche et de son désintéressement, elle séduit et attire à elle ce qu'il y a de meilleur dans la jeunesse républicaine, généreuse, éprise d'idéal et de justice sociale. Je me souviens, avec quelque fierté, de nos débuts, si pénibles. Avec beaucoup de difficultés, nous arrivions à faire passer dans la Presse quelques communiqués, souvent tronqués par elle ou purement et simplement supprimés. Les parlementaires, dont, avec une sincérité naïve, nous escomptions le concours, nous payaient avec de bonnes paroles d'excuses. Un jour, tout cela a changé. On s'est aperçu que nous existions. Et c'est moins la grandeur de sa tâche et son désintéressement
accompli, notre Fédération prospère toujours. Elle ne connaît les heures de crise que pour les combattre et en triompher. Sans cesse, elle recrute des bonnes volontés, des énergies nouvelles. Livrée à ses propres forces, à ses propres ressources pécuniaires, si modestes; par la seule grandeur de sa tâche et de son désintéressement, elle séduit et attire à elle ce qu'il y a de meilleur dans la jeunesse républicaine, généreuse, éprise d'idéal et de justice sociale. Je me souviens, avec quelque fierté, de nos débuts, si pénibles. Avec beaucoup de difficultés, nous arrivions à faire passer dans la Presse quelques communiqués, souvent tronqués par elle ou purement et simplement supprimés. Les parlementaires, dont, avec une sincérité naïve, nous escomptions le concours, nous payaient avec de bonnes paroles d'excuses. Un jour, tout cela a changé. On s'est aperçu que nous existions. Et c'est moins la grandeur de sa tâche et son désintéressement que ses progrès continus et l'impression de la force qu'elle devenait qui ont appelé sur la Fédération des Jeunesses laïques de France l'attention de tous. Trop couvée de l'œil par les partis politiques, qui n'auraient pas mieux demandé que de canaliser cette force chacun à son profit, elle a subi des assauts formidables. A Tours, en 1905, le parti radical, à Marseille, en 1906, le parti Socialiste lui. ont livré bataille. Elle est sortie victorieuse de ces épreuves et, conservant ses bonnes relations avec toutes les fractions républicaines, elle a gardé son indépendance, qui est son originalité, sa force, sa raison d'être. C'est l'esprit fédéral qui a gagné sa cause. C'est ce même esprit fédéral qui a triomphé, hier encore, à Moulins, dans deux importantes manifestations. Voilà, à mon sens, et en ce qui concerne notre Fédération, la caractéristique principale du Congrès de Moulins, et la marque que les Jeunesses laïques marchent toujours vers la plénitude de leur force. C'est d'abord le rejet de la fusion avec les Jeunesses républicaines. La motion adoptée dit clairement que ce n'est pas dans un esprit d'hostilité, au contraire, que le projet de fusion fut repoussé. Mais il n'était pas possible d'adopter ce projet
des assauts formidables. A Tours, en 1905, le parti radical, à Marseille, en 1906, le parti Socialiste lui. ont livré bataille. Elle est sortie victorieuse de ces épreuves et, conservant ses bonnes relations avec toutes les fractions républicaines, elle a gardé son indépendance, qui est son originalité, sa force, sa raison d'être. C'est l'esprit fédéral qui a gagné sa cause. C'est ce même esprit fédéral qui a triomphé, hier encore, à Moulins, dans deux importantes manifestations. Voilà, à mon sens, et en ce qui concerne notre Fédération, la caractéristique principale du Congrès de Moulins, et la marque que les Jeunesses laïques marchent toujours vers la plénitude de leur force. C'est d'abord le rejet de la fusion avec les Jeunesses républicaines. La motion adoptée dit clairement que ce n'est pas dans un esprit d'hostilité, au contraire, que le projet de fusion fut repoussé. Mais il n'était pas possible d'adopter ce projet sans risquer de faire perdre toute son originalité à notre Fédération. Il n'était pas non plus sérieux, ni raisonnable de fondre en une seule et de traiter sur pied d'égalité l'Union des J. R., presque exclusivement parisienne, comprenant 26 groupements, et la Fédération des J. L., organisée nationalement dans tout le Pays et comptant plus de 100 sections fédérées. En outre, il convient d'ajouter que le but des deux associations n'est pas identique, non plus que la méthode d'action. Enfin, soulignons que la motion de rejet a été votée par 60 voix contre 19, dans une séance exclusivement réservée aux délégués des sections. Il faut donc voir là une première et éclatante manifestation de cet esprit fédéral, dont se pénètrent de plus en plus tous nos camarades. Mais là où le danger fut plus grand, c'est lors du débat, sur la « moralité politique ». Il fut plus grand, parce que la séance était publique. À la discussion prirent part des congressistes qui, pour avoir un incontestable talent, n'en étaient pas moins dépourvus de l'esprit fédéral et ignoraient complètement la méthode de travail que nous avons toujours suivie, avec bonheur. Le rapport très bien fait et les conclusions très complètes
le Pays et comptant plus de 100 sections fédérées. En outre, il convient d'ajouter que le but des deux associations n'est pas identique, non plus que la méthode d'action. Enfin, soulignons que la motion de rejet a été votée par 60 voix contre 19, dans une séance exclusivement réservée aux délégués des sections. Il faut donc voir là une première et éclatante manifestation de cet esprit fédéral, dont se pénètrent de plus en plus tous nos camarades. Mais là où le danger fut plus grand, c'est lors du débat, sur la « moralité politique ». Il fut plus grand, parce que la séance était publique. À la discussion prirent part des congressistes qui, pour avoir un incontestable talent, n'en étaient pas moins dépourvus de l'esprit fédéral et ignoraient complètement la méthode de travail que nous avons toujours suivie, avec bonheur. Le rapport très bien fait et les conclusions très complètes de mon excellent ami Ségur avaient reçu l'approbation unanime du Congrès, et allaient être adoptés presque sans discussion, quand on est venu, fort inopinément, en flammer le débat par une question à la vérité brûlante. Sinon avec art, du moins avec une haute éloquence, je dirai même avec l'accent de la conviction la plus sincère, on a proposé tout bonnement au Congrès des Jeunesses laïques de faire le Procès d'une personnalité politique. Des hauteurs d'un sujet, élevé entre tous, et sur lequel nous avions des données et des conclusions suffisamment claires et précises, nous allaions tomber dans les bas-fonds, dans le domaine des questions de personnes, toujours irritantes, toujours passionnantes, toujours regrettables, et, dans notre Fédération, toujours déplacées. Il faut reconnaître que la question avait été présentée de fort séduisante façon. Des camarades, dont certains, il faut le dire, avaient, depuis quelque temps, perdu contact avec la Fédération, se sont laissés prendre, et, pour un peu, on eût demandé la tête de la personnalité en cause. Et cependant, ceux qui l'ont attaquée avec la dernière violence, avaient bien conscience de la délicatesse et de la gravité de l'incident, puisqu'aucun d'eux n'a été jusqu'à la nommer. C'est d'ailleurs ce qu'a très
la conviction la plus sincère, on a proposé tout bonnement au Congrès des Jeunesses laïques de faire le Procès d'une personnalité politique. Des hauteurs d'un sujet, élevé entre tous, et sur lequel nous avions des données et des conclusions suffisamment claires et précises, nous allaions tomber dans les bas-fonds, dans le domaine des questions de personnes, toujours irritantes, toujours passionnantes, toujours regrettables, et, dans notre Fédération, toujours déplacées. Il faut reconnaître que la question avait été présentée de fort séduisante façon. Des camarades, dont certains, il faut le dire, avaient, depuis quelque temps, perdu contact avec la Fédération, se sont laissés prendre, et, pour un peu, on eût demandé la tête de la personnalité en cause. Et cependant, ceux qui l'ont attaquée avec la dernière violence, avaient bien conscience de la délicatesse et de la gravité de l'incident, puisqu'aucun d'eux n'a été jusqu'à la nommer. C'est d'ailleurs ce qu'a très justement fait remarquer un congressiste, qui n'était pas fédéré. Il a ajouté qu'il était au moins imprudent, sinon dangereux, de mettre sur la sellette, de juger, de condamner un homme, malgré le luxe de détails de l'accusation, bien que toutes les apparences eussent pu être contre lui, sans l'entendre, sans même le nommer. Mais ce fut qu'une chaude et brillante alerte. Nous n'avons pas pris le parti ni la défense de celui qu'on assignait ; c'eût été commettre la même faute. Mais nous avons battu le rappel et, d'accord avec le bon sens et aussi la justice, une fois de plus, l'esprit fédéral a triomphé. Et la motion, qui a terminé ce débat, votée par une énorme majorité, par la quasi-unanimité, fait le plus grand honneur, à mon sentiment, au Congrès de Moulins et à la Fédération des Jeunesses laïques de France. Si nous voulions faire le procès de tous les politiciens, dont la personnalité est suspecte, nous le ferions d'abord avec tous les éléments de la cause ; mais combien de Congrès faudrait-il ? Nous n'en finirions jamais. Ce n'est pas notre rôle. Nous avons plus et mieux à faire. La tâche est rude, assurément. Mais, si nous savons