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la moitié de la subvention de l'État, moins une somme de 3,363 fr. 50 cent., inscrite à l'article du fonds de réserve pour travaux imprévus, et d'une subvention du département de 10,000 fr. Le tableau de la répartition de cette somme sera soumis à votre examen et à votre approbation. Art. 4. Réserve pour travaux imprévus 11,534 » Art. 5. Traitement des agents-voyers. Le crédit nécessaire au traitement des agents-voyers est de 78,600 fr., ainsi qu'il résulte du détail suivant : Traitement de l'agent-voyer en chef 4,000 » de 2 agents-voyers d'arrondissement de 1re classe... 5,800 » de 2 id. de 2e classe... 5,200 » de 2 id. de 3e classe... 2,400 » de 9 agents-voyers cantonaux de 1re classe. 16,200 » de 6 id. de 2e classe. 9,600 » de 6 id. de 3e classe. 8,400 » de 7 id. de 4e classe. 8,400 » de 4 agents-voyers auxiliaires 4,000 » de 2 agents-voyers auxiliaires, hors cadre. 2,800 » de 1 agent-voyer auxiliaire 1,200 » Frais de tournée de l'agent-voyer en chef et des agents-voyers d'arrondissement et de canton. 9,600 » Réserve pour augmentation de traitement 1,000 » Cette dépense est inscrite au présent article à concurrence de 56,200 » Pour le surplus de 22,400 fr., il sera compris dans les contingents fournis par les communes pour les chemins de grande communication. Art. 6. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. 6,467 77 » Art. 7. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents des communes, les souscriptions particulières, les prestations rachetées en argent et complément du traitement d'agents-voyers 103,000 » SOUS-CHAPITRE VI. — Enfants assistés. Crédit antérieur : 39,600 fr. — Crédit nouveau : 61,600 fr. Aperçu général. — Dans son rapport du 1er de ce mois, que j'ai l'honneur de vous communiquer, l'inspecteur départemental rend compte de la situation générale du service des enfants assistés pendant l'année 1868 et des résultats obtenus dans le cours de la même année. Ce rapport établit que l'administration, se préoccupant avec persévérance du bien-être et de l'avenir des pupilles soumis à sa tutelle, les entoure de tous les soins
» Pour le surplus de 22,400 fr., il sera compris dans les contingents fournis par les communes pour les chemins de grande communication. Art. 6. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. 6,467 77 » Art. 7. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents des communes, les souscriptions particulières, les prestations rachetées en argent et complément du traitement d'agents-voyers 103,000 » SOUS-CHAPITRE VI. — Enfants assistés. Crédit antérieur : 39,600 fr. — Crédit nouveau : 61,600 fr. Aperçu général. — Dans son rapport du 1er de ce mois, que j'ai l'honneur de vous communiquer, l'inspecteur départemental rend compte de la situation générale du service des enfants assistés pendant l'année 1868 et des résultats obtenus dans le cours de la même année. Ce rapport établit que l'administration, se préoccupant avec persévérance du bien-être et de l'avenir des pupilles soumis à sa tutelle, les entoure de tous les soins convenables depuis leur naissance jusqu'à leur majorité. Confiés d'abord à de bonnes nourrices, vaccinés et soignés en cas de maladie, envoyés ensuite aux écoles et au catéchisme, et puis placés chez des cultivateurs aisés, où ils se livrent aux travaux des champs, pour, plus tard, faire de bons valets de ferme, ces orphelins sont élevés comme les autres enfants, et leur conduite laisse peu à désirer. Sur 214 enfants âgés de 6 à 13 ans, 196 ont fréquenté assidûment les classes pendant l'année écoulée, et beaucoup savent lire et commencent à écrire. Ils reçoivent aussi l'instruction religieuse. Les nourriciers de plusieurs d'entre eux ont reçu la récompense de 50 francs pour les bons soins qu'ils ont donnés à ceux qu'ils ont élevés, pour leur avoir procuré les bienfaits de l'instruction primaire et faire faire leur première communion. Ces enfants sont généralement bien placés. Ils sont nourris et traités comme ceux de leurs familles adoptives, avec lesquels ils sont souvent confondus, et ne sont employés qu'à des travaux en rapport avec leur âge, leur sexe et leurs forces. Les enfants de 16 à 21 ans sont placés comme domestiques et reçoivent un salaire qui varie de 60 à 150 francs par
ferme, ces orphelins sont élevés comme les autres enfants, et leur conduite laisse peu à désirer. Sur 214 enfants âgés de 6 à 13 ans, 196 ont fréquenté assidûment les classes pendant l'année écoulée, et beaucoup savent lire et commencent à écrire. Ils reçoivent aussi l'instruction religieuse. Les nourriciers de plusieurs d'entre eux ont reçu la récompense de 50 francs pour les bons soins qu'ils ont donnés à ceux qu'ils ont élevés, pour leur avoir procuré les bienfaits de l'instruction primaire et faire faire leur première communion. Ces enfants sont généralement bien placés. Ils sont nourris et traités comme ceux de leurs familles adoptives, avec lesquels ils sont souvent confondus, et ne sont employés qu'à des travaux en rapport avec leur âge, leur sexe et leurs forces. Les enfants de 16 à 21 ans sont placés comme domestiques et reçoivent un salaire qui varie de 60 à 150 francs par an. Plusieurs d'entre eux ont fait des économies qu'ils ont versées à la caisse d'épargne. L'un d'eux, le nommé Belvire, a placé 800 fr. Situation. — Au 1er janvier 1868, le nombre des enfants à la charge du département était de 374, savoir : Enfants trouvés 17 — abandonnés 252 — orphelins pauvres 12 — secourus temporairement... 93 Il en a été admis pendant l'année, savoir : Enfants trouvés — abandonnés 33 orphelins pauvres 4 — secourus temporairement... 96 Total 507. Les radiations des enfants rendus à leurs familles, ayant atteint leur 12e année, décédés ou dont le secours était expiré, ont été de 147, savoir: Enfants trouvés 4 — abandonnés 52 — orphelins pauvres 1 — secourus temporairement... 91 Le nombre des enfants restant au 1er janvier 1869 n'était donc plus que de 360. Les enfants de 12 à 24 ans sont au nombre de 438. Sur les 133 enfants admis au bénéfice de l'assistance en 1868, nous comptons 96 nouveau-nés. Les secours temporaires l'emportent donc sur les abandons, et forment la règle de notre assistance, tandis que les abandons n'en seront bientôt plus que l'exception. Dans mes précédents rapports, j'ai fait connaître les avantages que procurent les secours
— orphelins pauvres 12 — secourus temporairement... 93 Il en a été admis pendant l'année, savoir : Enfants trouvés — abandonnés 33 orphelins pauvres 4 — secourus temporairement... 96 Total 507. Les radiations des enfants rendus à leurs familles, ayant atteint leur 12e année, décédés ou dont le secours était expiré, ont été de 147, savoir: Enfants trouvés 4 — abandonnés 52 — orphelins pauvres 1 — secourus temporairement... 91 Le nombre des enfants restant au 1er janvier 1869 n'était donc plus que de 360. Les enfants de 12 à 24 ans sont au nombre de 438. Sur les 133 enfants admis au bénéfice de l'assistance en 1868, nous comptons 96 nouveau-nés. Les secours temporaires l'emportent donc sur les abandons, et forment la règle de notre assistance, tandis que les abandons n'en seront bientôt plus que l'exception. Dans mes précédents rapports, j'ai fait connaître les avantages que procurent les secours temporaires et démontré qu'ici comme dans le reste de l'Empire, ils ont produit les meilleurs résultats : diminution dans le nombre des expositions (une seule en 1867 et aucune en 1868), retour de la mère à une meilleure conduite, réduction considérable dans le chiffre de la dépense et dans celui des décès, etc. L'administration doit donc continuer d'appliquer ce mode d'assistance et engager les filles-mères (qu'elle ne saurait remplacer, quels que soient ses efforts, sa sollicitude et ses sacrifices) à élever elles-mêmes leurs enfants, comme d'ailleurs la loi, la religion et la nature leur en font un devoir. Pour éviter des abandons, j'ai été obligé quelquefois de prolonger les secours temporaires au-delà de la 3e année ; d'autres fois aussi, pour déterminer une fille-mère à retirer son enfant de l'hospice où elle l'avait abandonné, je lui ai accordé, pendant quelque temps seulement, la continuation du salaire payé au nourricier et une petite indemnité pour l'aider à acheter les objets les plus nécessaires à l'enfant, tels que lit, draps et couvertures. Ces mesures, qui sont recommandées par la circulaire ministérielle du 3 août 1869, ayant produit les meilleurs effets, je vous prie de vouloir bien m'autoriser à les renouveler. Les enfants
des décès, etc. L'administration doit donc continuer d'appliquer ce mode d'assistance et engager les filles-mères (qu'elle ne saurait remplacer, quels que soient ses efforts, sa sollicitude et ses sacrifices) à élever elles-mêmes leurs enfants, comme d'ailleurs la loi, la religion et la nature leur en font un devoir. Pour éviter des abandons, j'ai été obligé quelquefois de prolonger les secours temporaires au-delà de la 3e année ; d'autres fois aussi, pour déterminer une fille-mère à retirer son enfant de l'hospice où elle l'avait abandonné, je lui ai accordé, pendant quelque temps seulement, la continuation du salaire payé au nourricier et une petite indemnité pour l'aider à acheter les objets les plus nécessaires à l'enfant, tels que lit, draps et couvertures. Ces mesures, qui sont recommandées par la circulaire ministérielle du 3 août 1869, ayant produit les meilleurs effets, je vous prie de vouloir bien m'autoriser à les renouveler. Les enfants décédés en 1868 sont au nombre de 17, dont 5 assistés et 4 orphelins pauvres. La mortalité a été de 1,83 p. 0/n pour les premiers, âgés de 1 jour à 12 ans, et de 10 p. 0/o pour les seconds, âgés de 4 jour à 2 ans seulement. M. Brémond fait observer que les enfants secourus conservés par leurs mères meurent dans une proportion bien moins grande que ceux qui sont confiés à des nourrices. Les dépenses de toute nature se sont élevées, pendant la même année, à 37,399 fr. 40 c. Les enfants ayant été au nombre de 367, la dépense moyenne pour chacun d'eux a été par conséquent de 404 fr. 90 c. Loi du 5 mai 1869. — Dans votre séance du 27 août 1868, vous avez émis le vœu que les hospices fussent dégrevés des dépenses intérieures, mises à leur charge, et que ces dépenses fussent supportées par l'Etat et les communes. La loi du 5 mai dernier a donné raison à vos justes réclamations et a réparti ces dépenses entre l'Etat et le département. Cette loi, qui sera mise en vigueur à partir du 4er janvier 1870, divise les dépenses générales du service des
Brémond fait observer que les enfants secourus conservés par leurs mères meurent dans une proportion bien moins grande que ceux qui sont confiés à des nourrices. Les dépenses de toute nature se sont élevées, pendant la même année, à 37,399 fr. 40 c. Les enfants ayant été au nombre de 367, la dépense moyenne pour chacun d'eux a été par conséquent de 404 fr. 90 c. Loi du 5 mai 1869. — Dans votre séance du 27 août 1868, vous avez émis le vœu que les hospices fussent dégrevés des dépenses intérieures, mises à leur charge, et que ces dépenses fussent supportées par l'Etat et les communes. La loi du 5 mai dernier a donné raison à vos justes réclamations et a réparti ces dépenses entre l'Etat et le département. Cette loi, qui sera mise en vigueur à partir du 4er janvier 1870, divise les dépenses générales du service des enfants assistés en trois catégories : Dépenses intérieures; Dépenses extérieures; Dépenses d'inspection et de surveillance. Les dépenses intérieures comprennent : 4° Les frais occasionnés par le séjour des enfants à l'hospice; 2° Les dépenses de nourrices sédentaires; 3° Les layettes. Les dépenses extérieures comprennent : 4° Les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons; 2° Le prix de pension et les allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux, les primes aux nourriciers, les frais d'école, s'il y a lieu, et les fournitures scolaires; 3° Les vêtures; 4° Les frais de déplacement soit des nourrices, soit des enfants, et, au besoin, les frais relatifs à l'engagement des nourrices; 5° Les registres et imprimés de toute nature, les frais de livrets, les signes de reconnaissance établis par les règlements et les frais de bureau de l'inspection; 6° Les frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage. Les dépenses d'inspection comprennent les traitements et frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs et généralement les frais occasionnés par la surveillance du service. Les dépenses intérieures et extérieures sont payées sur : 4° Le produit des fondations,
à prévenir ou à faire cesser les abandons; 2° Le prix de pension et les allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux, les primes aux nourriciers, les frais d'école, s'il y a lieu, et les fournitures scolaires; 3° Les vêtures; 4° Les frais de déplacement soit des nourrices, soit des enfants, et, au besoin, les frais relatifs à l'engagement des nourrices; 5° Les registres et imprimés de toute nature, les frais de livrets, les signes de reconnaissance établis par les règlements et les frais de bureau de l'inspection; 6° Les frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage. Les dépenses d'inspection comprennent les traitements et frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs et généralement les frais occasionnés par la surveillance du service. Les dépenses intérieures et extérieures sont payées sur : 4° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2° Le produit d'une portion des amendes de police correctionnelle; 3° Le contingent des communes qui est réglé, chaque année, par le Conseil général et ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures; 4° La subvention de l'Etat, égale au cinquième des dépenses intérieures; 5° Le complément du montant de ces dépenses forme le contingent du département. Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'État. D'après la nouvelle loi, les hospices n'auront plus à concourir, sur leurs propres ressources, dans les dépenses des enfants assistés. — 156 — Leur concours consistera seulement dans le montant du produit des legs qui leur ont été faits au profit de ces enfants. Dans le département de la Savoie, l'hospice dépositaire de Chambéry est le seul qui ait été gratifié de pareilles fondations, dont les revenus s'élèvent à 21,457 fr. 46 c. Après avoir prélevé sur cette somme le montant des dépenses générales, laissées à la charge des fondations, telles que contributions et entretien des propriétés, remises du receveur, traitement des secrétaire, médecin et aumônier, frais de bureau, dépenses occasionnées par le séjour des
La subvention de l'Etat, égale au cinquième des dépenses intérieures; 5° Le complément du montant de ces dépenses forme le contingent du département. Les frais d'inspection et de surveillance sont à la charge de l'État. D'après la nouvelle loi, les hospices n'auront plus à concourir, sur leurs propres ressources, dans les dépenses des enfants assistés. — 156 — Leur concours consistera seulement dans le montant du produit des legs qui leur ont été faits au profit de ces enfants. Dans le département de la Savoie, l'hospice dépositaire de Chambéry est le seul qui ait été gratifié de pareilles fondations, dont les revenus s'élèvent à 21,457 fr. 46 c. Après avoir prélevé sur cette somme le montant des dépenses générales, laissées à la charge des fondations, telles que contributions et entretien des propriétés, remises du receveur, traitement des secrétaire, médecin et aumônier, frais de bureau, dépenses occasionnées par le séjour des femmes et filles en couches à la Maternité, etc., le restant, qui est de 14,280 fr., sera centralisé dans la caisse départementale, pour être employé, concurremment avec les autres ressources ci-dessus mentionnées, aux dépenses tant intérieures qu'extérieures du service. Parmi les hospices de l'Empire, celui de Chambéry est peut-être aussi le seul qui ait des revenus spéciaux pour les enfants assistés. Ces établissements étant dispensés d'intervenir dans les dépenses intérieures, le concours des départements se trouvera considérablement augmenté. Celui de la Savoie restera à peu près le même, grâce auxdits revenus. L'hospice dépositaire de Chambéry entretient à la campagne, sur ses revenus spéciaux, 62 enfants assistés infirmes, dont 25 sont âgés de 12 à 21 ans et 35 de 21 ans et au-dessus, et 54 orphelins pauvres de Chambéry. Le département s'emparant de ces fonds devra nécessairement se charger de ces enfants. Quant aux 38 infirmes majeurs, qui sont depuis longtemps à l'hospice des incurables, j'ai lieu de penser qu'ils devront rester à la charge de cet établissement. Le service de l'inspecteur départemental est déjà considérable. De plus, à partir de 1870, ce fonctionnaire sera chargé de la surveillance de ces 414 enfants orphelins ou infirmes et de tout le
le seul qui ait des revenus spéciaux pour les enfants assistés. Ces établissements étant dispensés d'intervenir dans les dépenses intérieures, le concours des départements se trouvera considérablement augmenté. Celui de la Savoie restera à peu près le même, grâce auxdits revenus. L'hospice dépositaire de Chambéry entretient à la campagne, sur ses revenus spéciaux, 62 enfants assistés infirmes, dont 25 sont âgés de 12 à 21 ans et 35 de 21 ans et au-dessus, et 54 orphelins pauvres de Chambéry. Le département s'emparant de ces fonds devra nécessairement se charger de ces enfants. Quant aux 38 infirmes majeurs, qui sont depuis longtemps à l'hospice des incurables, j'ai lieu de penser qu'ils devront rester à la charge de cet établissement. Le service de l'inspecteur départemental est déjà considérable. De plus, à partir de 1870, ce fonctionnaire sera chargé de la surveillance de ces 414 enfants orphelins ou infirmes et de tout le travail relatif au service qui était fait à l'hospice. Il lui sera donc impossible de suffire à tout. Je vous propose, en conséquence, de vouloir bien m'autoriser à lui adjoindre un aide. Il y a d'autant plus lieu d'accueillir favorablement cette proposition que le service en profitera et qu'elle ne coûtera rien au département. En effet, sur les 4,700 francs qui étaient alloués au secrétaire de l'hospice sur le produit des revenus spéciaux, en raison du travail 157 qui lui était occasionné pour les enfants, 4,000 francs seront versés dans la caisse départementale pour les dépenses du service. D'un autre côté, le département économisera aussi les deux ou trois cents francs qu'il fallait donner pour journées d'écriture faites par des copistes dans le bureau de l'inspection. PROPOSITIONS DU BUDGET DE 1870. Les crédits que j'ai l'honneur de proposer d'ouvrir au budget départemental, pour assurer le service pendant l'exercice 1870, s'élèvent à la somme de 61,600 francs et se divisent comme il suit : Dépenses intérieures. 4° Dépenses de nourrices sédentaires, 200 journées à 4 fr. 25 c. l'une . 250 » 2° Layettes pour un nombre moyen de 130 enfants, à 30 fr. l'une 3,900 » 3° Frais de séjour
coûtera rien au département. En effet, sur les 4,700 francs qui étaient alloués au secrétaire de l'hospice sur le produit des revenus spéciaux, en raison du travail 157 qui lui était occasionné pour les enfants, 4,000 francs seront versés dans la caisse départementale pour les dépenses du service. D'un autre côté, le département économisera aussi les deux ou trois cents francs qu'il fallait donner pour journées d'écriture faites par des copistes dans le bureau de l'inspection. PROPOSITIONS DU BUDGET DE 1870. Les crédits que j'ai l'honneur de proposer d'ouvrir au budget départemental, pour assurer le service pendant l'exercice 1870, s'élèvent à la somme de 61,600 francs et se divisent comme il suit : Dépenses intérieures. 4° Dépenses de nourrices sédentaires, 200 journées à 4 fr. 25 c. l'une . 250 » 2° Layettes pour un nombre moyen de 130 enfants, à 30 fr. l'une 3,900 » 3° Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 6 enfants au-dessous de 12 ans, 2190 journées à 0 fr. 50 c. l'une.. 4,095 » Id. pour un nombre moyen de 6 enfants de 12 à 21 ans, 2190 journées à 0 fr. 50 c. l'une 1,095 » Total des dépenses intérieures 6,340 » 6,340 » Dépenses extérieures. Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 511 enfants, savoir : 135 enfants secourus, 13 enfants trouvés, 230 enfants abandonnés, 73 orphelins pauvres (y compris les 57 de Chambéry), plus 60 infirmes placés à la campagne, dont 25 âgés de 12 à 21 ans et 35 âgés de 21 ans et au-dessus, à raison du prix moyen de 100 fr. 31 c. calculé sur : 1° 135 secours temporaires, à 108 fr. l'un. 14,580 » 2° Vêtures, 426 à 24 fr. l'une 10,224 » A reporter 24,804 » 6,340 » — 468 — Report 24,804 » 6,340 » 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux ; primes aux nourriciers et aux instituteurs qui donnent le plus de soins aux enfants assistés ; frais d'école, fournitures scolaires; frais de
6,340 » 6,340 » Dépenses extérieures. Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 511 enfants, savoir : 135 enfants secourus, 13 enfants trouvés, 230 enfants abandonnés, 73 orphelins pauvres (y compris les 57 de Chambéry), plus 60 infirmes placés à la campagne, dont 25 âgés de 12 à 21 ans et 35 âgés de 21 ans et au-dessus, à raison du prix moyen de 100 fr. 31 c. calculé sur : 1° 135 secours temporaires, à 108 fr. l'un. 14,580 » 2° Vêtures, 426 à 24 fr. l'une 10,224 » A reporter 24,804 » 6,340 » — 468 — Report 24,804 » 6,340 » 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux ; primes aux nourriciers et aux instituteurs qui donnent le plus de soins aux enfants assistés ; frais d'école, fournitures scolaires; frais de bureau de l'inspection et autres dépenses prévues aux §§ 4, 5 et 6 de l'art. 2 de la loi du 5 mai 1869 24,756 » 4° Traitement d'un employé adjoint à l'inspection 1,000 » 5° Indemnités aux élèves des hospices pour les encourager à verser le produit de leur travail aux caisses d'épargne 200 » 6° Récompenses aux enfants assistés qui profitent le mieux de l'instruction primaire et mènent la meilleure conduite 200 » 7° Secours pour achat de mobilier aux familles pauvres pour les déterminer à reprendre leurs enfants élèves des hospices. 200 » 8° Secours à l'enfant assisté Jullien Léonard dit Mobile, élève de 3e année à l'école normale d'Albertville 100 » Total des dépenses extérieures .... 51,260 » 51,260 » Dépenses d'inspection et de surveillance. Traitement de l'inspecteur 3,000 » Frais de tournées de l'inspecteur...' 1,000 » 4,000 » 4,000 » Total général des dépenses 61,600 » Ressources affectées au service des enfants assistés. 1 ° Fondations, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés. 14,280 » A reporter 14,280 » — 459 — Report 14,280 » 2° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 4,800 » 3° Contingent des communes pour le même