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l'administration supérieure, de formuler votre intention d'accepter : 1° la transaction proposée au Département par la ville de Mamers ; 2° de déclarer que le mode de libération au moyen du versement d'un capital de 10,000 fr. sera accepté de préférence à celui d'une rente de 500 fr. représentant ce capital. » Un Membre fait observer que, la question ainsi posée par M. le Rapporteur, il conviendrait peut-être au Conseil d'attendre à connaître le prix des tarifs de la distribution d'eau à Mamers et les besoins des établissements au profit desquels on demande un abonnement ou un forfait au Département. Un autre Membre dit que cette double question est secondaire, que la différence entre la somme demandée et celle qui pourrait être due par le Département, ne saurait avoir une grande importance; qu'il s'agit d'ailleurs, dans l'espèce, de donner à la ville de Mamers un témoignage d'intérêt en lui assurant un moyen de plus pour arriver à la réalisation d'une entreprise très-utile et très-importante, et parfaitement justifiée. En présence de ses explications, le préopinant retire ses observations. Les conclusions du rapport de la Commission sont mises aux voix et adoptées. 28 SÉANCE Le même Rapporteur présente le Rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre Commission de l'Agriculture et des Beaux-Arts a l'honneur de vous exposer qu'elle a pris connaissance de deux devis estimatifs concernant des travaux et réparations à pratiquer dans les écuries et greniers des bâtiments affectés à la gendarmerie des villes de Mamers et de la Ferté-Bernard. « Le premier pour Mamers s'élève à la somme de 606 fr. et le second pour la Ferté-Bernard à celle de 441 fr., ensemble 1,047 fr. « Ces travaux présentent un caractère d'urgence et paraissent parfaitement justifiés. a Votre Commission vous propose d'autoriser cette allocation. » Les conclusions de la Commission sont adoptées. . Un Membre de la Commission de l'Instruction publique expose au Conseil que les renseignements fournis sur les élèves boursiers à l'école des Arts et Métiers d'Angers, continuant d'être favorables, la Commission dont il est le Rapporteur propose de voter l'entretien de deux bourses à cette école :
« MESSIEURS, « Votre Commission de l'Agriculture et des Beaux-Arts a l'honneur de vous exposer qu'elle a pris connaissance de deux devis estimatifs concernant des travaux et réparations à pratiquer dans les écuries et greniers des bâtiments affectés à la gendarmerie des villes de Mamers et de la Ferté-Bernard. « Le premier pour Mamers s'élève à la somme de 606 fr. et le second pour la Ferté-Bernard à celle de 441 fr., ensemble 1,047 fr. « Ces travaux présentent un caractère d'urgence et paraissent parfaitement justifiés. a Votre Commission vous propose d'autoriser cette allocation. » Les conclusions de la Commission sont adoptées. . Un Membre de la Commission de l'Instruction publique expose au Conseil que les renseignements fournis sur les élèves boursiers à l'école des Arts et Métiers d'Angers, continuant d'être favorables, la Commission dont il est le Rapporteur propose de voter l'entretien de deux bourses à cette école : le crédit ordinaire, qui était de 1,000 fr., devra être porté à 1,100 fr., par suite de l'application d'un décret en date du 6 juillet dernier, le prix de la pension ayant été fixé à 600 fr. pour les élèves nouveaux, et maintenu à 500 fr. pour les élèves en cours d'étude. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, après avoir constaté avec satisfaction que les élèves boursiers entretenus au Lycée du Mans ont généralement répondu à l'intérêt dont ils sont l'objet, propose, au nom de la Commission de l'Instruction publique, d'inscrire au budget un crédit de 7,000 fr., destiné à assurer le paiement des dix bourses départementales. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission, propose d'inscrire au Budget, comme les années précédentes, une somme de 2,500 fr. destinée à assurer le paiement de dix bourses à l'hospice des sourds-muets de Saint-Louis à Laval. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission, propose d'inscrire au budget un crédit de 450 fr. (allocation de 100 fr. supérieure à celle de l'année dernière) pour payer la pension d'une jeune enfant aveugle Réparations aux casernes de gendarmerie de Mamers et de La
cours d'étude. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, après avoir constaté avec satisfaction que les élèves boursiers entretenus au Lycée du Mans ont généralement répondu à l'intérêt dont ils sont l'objet, propose, au nom de la Commission de l'Instruction publique, d'inscrire au budget un crédit de 7,000 fr., destiné à assurer le paiement des dix bourses départementales. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission, propose d'inscrire au Budget, comme les années précédentes, une somme de 2,500 fr. destinée à assurer le paiement de dix bourses à l'hospice des sourds-muets de Saint-Louis à Laval. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission, propose d'inscrire au budget un crédit de 450 fr. (allocation de 100 fr. supérieure à celle de l'année dernière) pour payer la pension d'une jeune enfant aveugle Réparations aux casernes de gendarmerie de Mamers et de La Ferté-Bernard École d'arts et métiers d'Angers. Bourses au Lycée du Mans. Élèves sourds-muets. Jeunes aveugles. DU 26 AOÛT. 29 placée chez les soeurs de Saint-Paul à Paris. Cette différence de 100 fr. doit servir à la fourniture d'un trousseau pour cette jeune infortunée, que les soeurs de Saint-Paul sont disposées à recevoir gratuitement chez elles pendant deux années, et pendant lesquelles il sera pourvu à son enseignement musical pour lequel elle montre des aptitudes toutes particulières. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission des Travaux publics, propose d'inscrire au budget une somme de 1,550 fr. destinée à solder diverses dépenses à faire aux prisons du Mans; les travaux projetés lui ayant paru de la plus incontestable utilité. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur propose, au nom de la même Commission, de voter la dépense d'une somme de 300 fr. pour la réparation et le renouvellement des lits de camp dans les dépôts de sûreté du Département. Le Conseil, conformément aux conclusions de la Commission, vote l'inscription au budget de la somme de 300 fr. demandée par M. le Préfet. A cinq heures la séance est levée et renvoyée au lendemain à deux heures
à recevoir gratuitement chez elles pendant deux années, et pendant lesquelles il sera pourvu à son enseignement musical pour lequel elle montre des aptitudes toutes particulières. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur, au nom de la même Commission des Travaux publics, propose d'inscrire au budget une somme de 1,550 fr. destinée à solder diverses dépenses à faire aux prisons du Mans; les travaux projetés lui ayant paru de la plus incontestable utilité. Ces conclusions sont adoptées. Le même Rapporteur propose, au nom de la même Commission, de voter la dépense d'une somme de 300 fr. pour la réparation et le renouvellement des lits de camp dans les dépôts de sûreté du Département. Le Conseil, conformément aux conclusions de la Commission, vote l'inscription au budget de la somme de 300 fr. demandée par M. le Préfet. A cinq heures la séance est levée et renvoyée au lendemain à deux heures précises. Séance du 26 août. La séance est ouverte à deux heures. Etaient présents : MM. le prince de Beauvau, Président; de Longueville, Hamon, Gasselin-Duverger, Vérité-Bidault, Cohiu, Provost, comte de La Rochefoucauld, Leret-d'Aubigny, Hatton, Caillard-d'Aillières, Augier, Grimault, Drouin, de Saint-Albin, Rigault-Beauvais, d'Andigné de Resteau, de Talhouët, Dufresche de La Villorion, de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquier. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil vote, au chapitre spécial des dettes de la 1re section du budget, l'inscription d'un crédit de 45 fr. 10 c. destiné à acquitter les frais de traitement, à l'hospice de Tours, d'un aliéné de la Sarthe. Prisons du Mans. Réparations. Dépôts de sûreté. Lits de camp. Dettes départementales de la première section. Vote d'un crédit de 45 fr. 10 c. 30 SÉANCE Le Conseil, conformément aux conclusions développées par le même Rapporteur, vote, au sous-chapitre 17, article 2, l'allocation proposée pour secours à d'anciens employés et à leurs familles. Conformément aux conclusions du même Rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet
de La Porte, comte de Rougé, Jolivard, de Montesquiou, Chevallier, Haëntjens, Lottin et Chalot-Pasquier. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. Sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil vote, au chapitre spécial des dettes de la 1re section du budget, l'inscription d'un crédit de 45 fr. 10 c. destiné à acquitter les frais de traitement, à l'hospice de Tours, d'un aliéné de la Sarthe. Prisons du Mans. Réparations. Dépôts de sûreté. Lits de camp. Dettes départementales de la première section. Vote d'un crédit de 45 fr. 10 c. 30 SÉANCE Le Conseil, conformément aux conclusions développées par le même Rapporteur, vote, au sous-chapitre 17, article 2, l'allocation proposée pour secours à d'anciens employés et à leurs familles. Conformément aux conclusions du même Rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la répartition du crédit alloué au budget de 1863 pour gratification aux gardes-champêtres, et maintient la même allocation au budget de 1864. Le Conseil, sur la proposition d'un Rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, vote l'allocation habituelle de 1,500 fr. pour la conservation des monuments historiques et la recherche de monuments antiques. Conformément au Rapport de M. le Préfet et aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil liquide la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture, à la somme de 835 fr., basée sur les trente-un ans, deux mois et quinze jours de service de cet employé, et sur le traitement moyen de 1,572 fr. dont il a joui pendant les trois dernières années. Un Rapporteur de la Commission des Finances expose au Conseil qu'il paraît utile à cette Commission de continuer à ouvrir au budget départemental une allocation de 10,000 fr., ainsi divisée : Au sous-chapitre 16, pour le placement des malades et incurables dans les hospices, par les communes dépourvues d'établissements de ce genre 600 fr. Au sous-chapitre 19, pour secours aux bureaux de bienfaisance et aux communes pauvres, etc 9,400 Total 10,000 fr. Le Conseil adopte ces propositions et
recherche de monuments antiques. Conformément au Rapport de M. le Préfet et aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil liquide la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture, à la somme de 835 fr., basée sur les trente-un ans, deux mois et quinze jours de service de cet employé, et sur le traitement moyen de 1,572 fr. dont il a joui pendant les trois dernières années. Un Rapporteur de la Commission des Finances expose au Conseil qu'il paraît utile à cette Commission de continuer à ouvrir au budget départemental une allocation de 10,000 fr., ainsi divisée : Au sous-chapitre 16, pour le placement des malades et incurables dans les hospices, par les communes dépourvues d'établissements de ce genre 600 fr. Au sous-chapitre 19, pour secours aux bureaux de bienfaisance et aux communes pauvres, etc 9,400 Total 10,000 fr. Le Conseil adopte ces propositions et inscrit au budget départemental les deux crédits demandés. Une subvention de 5,000 fr. est ensuite votée par le Conseil, comme les années précédentes, pour favoriser, dans les communes pauvres, les travaux d'intérêt communal ou fabrienn, conformément aux conclusions d'un Rapporteur de la Commission des Finances. Sur la proposition d'un Rapporteur de la même Commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite du Anciens employés de la Préfecture. Subventions. Gardes Champêtres. Gratifications. Vote d'un crédit de 300 fr. Monuments historiques. Subvention de 1,500 francs. Liquidation de la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture. Secours aux communes et aux établissements de bienfaisance. Travaux d'intérêt communal ou fabrienn. Subvention de 3,000 francs. Caisse des retraites des employés de la Préfecture Situation. DU 26 AOUT. 31 compte des fonds provenant de la Caisse départementale des retraites des Employés de la Préfecture. Un Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission des Finances a l'honneur d'inviter le Conseil général à voter les centimes ci-après désignés qui devront être ajoutés au principal des contributions directes, pour l'année 1864, et qui constituent, avec les produits éventuels,
de la même Commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite du Anciens employés de la Préfecture. Subventions. Gardes Champêtres. Gratifications. Vote d'un crédit de 300 fr. Monuments historiques. Subvention de 1,500 francs. Liquidation de la pension de M. Boussard, ancien employé de la Préfecture. Secours aux communes et aux établissements de bienfaisance. Travaux d'intérêt communal ou fabrienn. Subvention de 3,000 francs. Caisse des retraites des employés de la Préfecture Situation. DU 26 AOUT. 31 compte des fonds provenant de la Caisse départementale des retraites des Employés de la Préfecture. Un Rapporteur de la Commission des Finances donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission des Finances a l'honneur d'inviter le Conseil général à voter les centimes ci-après désignés qui devront être ajoutés au principal des contributions directes, pour l'année 1864, et qui constituent, avec les produits éventuels, la dotation des 26, 3e, 4e et 5e sections du budget départemental : « 1° 7 centimes 5/10es du principal des contributions foncière et personnelle-mobilière, pour les dépenses facultatives d'utilité départementale ; « 2° 4 centimes autorisés par la loi du 2 mai 1863 sur le principal des quatre contributions directes, pour la construction et l'achèvement des routes départementales ; « 3° 2 centimes autorisés par la même loi du 2 mai 1865 sur le principal des quatre contributions directes, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture ; « 4° 3 centimes autorisés par la loi du 4 juin 1862 sur le principal des mêmes contributions, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication ; « 5° 5 centimes sur le principal des mêmes contributions pour les chemins vicinaux ; « 6° Et 2 centimes sur le principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. » Ces différentes impositions sont successivement votées par le Conseil, conformément aux conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil, sur les conclusions conformes d'un rapporteur de sa Commission d'Agriculture, dans le but d'augmenter autant que possible, dans l'avenir, le nombre des vétérinaires du département de la
directes, pour la construction et l'achèvement des routes départementales ; « 3° 2 centimes autorisés par la même loi du 2 mai 1865 sur le principal des quatre contributions directes, pour le dégagement des abords de l'hôtel de la Préfecture et de l'église de la Couture ; « 4° 3 centimes autorisés par la loi du 4 juin 1862 sur le principal des mêmes contributions, pour travaux des chemins vicinaux de grande communication ; « 5° 5 centimes sur le principal des mêmes contributions pour les chemins vicinaux ; « 6° Et 2 centimes sur le principal des mêmes contributions, pour l'instruction primaire. » Ces différentes impositions sont successivement votées par le Conseil, conformément aux conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil, sur les conclusions conformes d'un rapporteur de sa Commission d'Agriculture, dans le but d'augmenter autant que possible, dans l'avenir, le nombre des vétérinaires du département de la Sarthe, vote un crédit de 1,000 fr. pour l'entretien de deux bourses à l'école d'Alfort. M. le Rapporteur constate avec regret qu'on a encore très souvent recours aux empiriques, surtout dans les maladies de l'espèce bovine, et qu'il est bien à désirer que cet état de choses disparaisse et soit remplacé par l'établissement plus nombreux de vétérinaires brevetés, pour satisfaire à cette partie si intéressante des besoins de l'agriculture. En examinant les notes jointes au dossier de cette affaire, le Conseil a remarqué avec peine que ses élèves boursiers, entretenus à l'école d'Alfort, ne justifiaient pas suffisamment la bienveillance dont ils étaient l'objet de sa part; il prie, en conséquence, M. le Préfet de vouloir bien prévenir ces élèves boursiers ou leur famille, que le Conseil général ne serait pas disposé à continuer sa bienveillance aux élèves dont le travail et la conduite ne répondraient pas convenablement aux sacrifices que le Département veut bien s'imposer en leur faveur. En raison des services importants que continue à rendre la Colonie agricole de Mettray, le Conseil, conformément au rapport d'un Membre de la même Commission, vote, en faveur de cette utile institution, une allocation de 1,000 fr., égale à celle qui a
remplacé par l'établissement plus nombreux de vétérinaires brevetés, pour satisfaire à cette partie si intéressante des besoins de l'agriculture. En examinant les notes jointes au dossier de cette affaire, le Conseil a remarqué avec peine que ses élèves boursiers, entretenus à l'école d'Alfort, ne justifiaient pas suffisamment la bienveillance dont ils étaient l'objet de sa part; il prie, en conséquence, M. le Préfet de vouloir bien prévenir ces élèves boursiers ou leur famille, que le Conseil général ne serait pas disposé à continuer sa bienveillance aux élèves dont le travail et la conduite ne répondraient pas convenablement aux sacrifices que le Département veut bien s'imposer en leur faveur. En raison des services importants que continue à rendre la Colonie agricole de Mettray, le Conseil, conformément au rapport d'un Membre de la même Commission, vote, en faveur de cette utile institution, une allocation de 1,000 fr., égale à celle qui a été accordée l'année dernière. De l'avis de la même Commission, le Conseil exprime le regret que l'insuffisance de ses ressources ne lui permette pas d'encourager, par une subvention, les efforts tentés à la Colonie agricole du Mesnil-saint-Firmin, par la Société d'adoption pour les enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres. Un Membre de la Commission des Routes lit au Conseil le rapport suivant : « MESSIEURS, « Il y a deux ans, vous aviez ordonné l'étude d'un chemin de grande communication destiné à ménager, à la ville de La Flèche, un accès plus facile vers le chemin de fer du Mans à Tours. « À votre dernière session, M. le Préfet vous proposa de construire ce chemin dans des conditions assez perfectionnées pour qu'il devînt susceptible de recevoir une voie ferrée. Mais ce n'est pas seulement la ville de La Flèche, ce sont aussi nos deux autres chefs-lieux d'arrondissement, Mamers et Saint-Calais, qui se trouvent en dehors du passage des grandes lignes de fer. M. le Préfet vous demanda donc de l'autoriser à faire étudier deux nouveaux chemins de grande communication destinés à relier chacune des deux villes de Mamers et Saint-Calais au chemin de fer de Paris au Mans, en
Membre de la Commission des Routes lit au Conseil le rapport suivant : « MESSIEURS, « Il y a deux ans, vous aviez ordonné l'étude d'un chemin de grande communication destiné à ménager, à la ville de La Flèche, un accès plus facile vers le chemin de fer du Mans à Tours. « À votre dernière session, M. le Préfet vous proposa de construire ce chemin dans des conditions assez perfectionnées pour qu'il devînt susceptible de recevoir une voie ferrée. Mais ce n'est pas seulement la ville de La Flèche, ce sont aussi nos deux autres chefs-lieux d'arrondissement, Mamers et Saint-Calais, qui se trouvent en dehors du passage des grandes lignes de fer. M. le Préfet vous demanda donc de l'autoriser à faire étudier deux nouveaux chemins de grande communication destinés à relier chacune des deux villes de Mamers et Saint-Calais au chemin de fer de Paris au Mans, en les construisant dans les mêmes conditions que le chemin de La Flèche à Aubigné, c'est-à-dire de telle façon qu'ils pussent aussi être convertis ultérieurement en voies ferrées. « M. le Préfet appelait, en outre, votre attention sur l'utilité de chercher, pour ces embranchements, des directions qui en fissent comme des parties intégrantes d'un chemin de ceinture dont l'achèvement serait réservé à l'avenir, et qui, soudant les cinq grandes lignes entre elles, desservirait, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Dans votre séance du 29 août 1862 vous avez, Messieurs, donné votre assentiment complet à ces idées. « Déjà M. le Préfet vous apportait l'avant-projet du chemin de La Flèche à Aubigné et vous l'avez approuvé. L'État s'était montré disposé à venir en aide à la ville de La Flèche pour la construction de cet embranchement ferré; il vous demandait officiellement quel concours le Département voulait donner; vous avez alors offert de vous charger non-seulement de la construction de la plate-forme du chemin, mais de la transformation en voie ferrée, moyennant une subvention de l'État de 55,000 fr. par kilomètre. En même temps vous prescriviez l'étude de deux chemins de grande communication, l'un de Mamers à Connerré,
parties intégrantes d'un chemin de ceinture dont l'achèvement serait réservé à l'avenir, et qui, soudant les cinq grandes lignes entre elles, desservirait, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Dans votre séance du 29 août 1862 vous avez, Messieurs, donné votre assentiment complet à ces idées. « Déjà M. le Préfet vous apportait l'avant-projet du chemin de La Flèche à Aubigné et vous l'avez approuvé. L'État s'était montré disposé à venir en aide à la ville de La Flèche pour la construction de cet embranchement ferré; il vous demandait officiellement quel concours le Département voulait donner; vous avez alors offert de vous charger non-seulement de la construction de la plate-forme du chemin, mais de la transformation en voie ferrée, moyennant une subvention de l'État de 55,000 fr. par kilomètre. En même temps vous prescriviez l'étude de deux chemins de grande communication, l'un de Mamers à Connerré, l'autre de Saint-Calais à Connerré, dans les mêmes conditions que celles admises pour le chemin de La Flèche à Aubigné, c'est-à-dire chemins destinés à être ensuite convertis en voie ferrée; enfin, vous demandiez un examen de la possibilité d'exécution des autres sections secondaires qui pourraient, plus tard, en se combinant avec ces trois premières sections, compléter le chemin de ceinture; tout en déclarant que vous borniez l'œuvre du présent à la création des trois embranchements destinés à relier nos trois chefs-lieux d'arrondissement avec les grandes lignes voisines, et que vous laisseriez à l'avenir l'exécution des sections complémentaires. Une année s'est écoulée depuis lors, et tout ce qu'elle a amené avec elle, tout ce qu'elle a pu nous apprendre sur cette question est de nature à nous encourager vivement dans un ordre d'idées et de travaux qui contribueront, n'en doutez point, à développer la prospérité de notre pays. Nous allons vous rendre compte de la suite donnée à vos décisions de l'année dernière. Disons d'abord, parce que nous n'aurons plus à y revenir, que l'examen des lieux a fait reconnaître, qu'après la construction des sections sur les trois chefs-lieux d'arrondissement, il sera possible, et en bien des endroits facile, de créer