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Sont autorisés les travaux de terrassement de la plateforme et de construction des ponceaux en charpente à exécuter entre les Vinh (7e Lot, Section Napé Pou-Haï). No 8 de Vientiane à Le montant des dépenses autorisées est fixé à Dix mille deux cents piastres (10.200 $ 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 9.851 $40 Somme à valoir 348 60 Total.... 10.200 $00 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées au chapitre 40, article 2, paragraphe 2 de l'exercice 1920. Par arrêté N° 312 du Gouverneur Général de l'Indochine du 27 Avril 1920 : Sont autorisés les travaux de terrassement de la plateforme et de construction des ponceaux en charpente à exécuter entre les km. 35 + 715 et 37+080 de la Route Coloniale N° 8 de Vientiane à Vinh (Section Napé Pou-Hai, 8e Lot). Le montant des dépenses autorisées est fixé à Neuf mille piastres (9.000 $ 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 8.559$00 Somme à valoir 441 00 Total.... 9.000 $00 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées au chapitre 40, article 3, paragraphe 2 du Budget Général de l'exercice 1920. Par arrêté N° 318 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Avril 1920 : Sont autorisés les travaux de terrassement de la plateforme à exécuter entre les km. 37 + 080 et 40 + 600 de la Route Coloniale N° 8 de Vientiane à Vinh (9e Lot) section Napé Pou-Hai. Le montant des dépenses autorisées est fixé à Neuf mille six cents piastres (9.600 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 9.187 $60 Sommes à valoir 412 40 Total .... 9.600 $00 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées au chapitre 40, article 3, paragraphe 2 du budget général de l'exercice 1920. Par arrêté N° 319 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Avril 1920 : Sont autorisés les travaux de construction des ponts en charpente de la Route coloniale N° 8 entre les km. 31 + 760 et 42 + 400 (Section Napé Pou-Hai) Le montant des dépenses autorisées est
Général de l'Indochine du 29 Avril 1920 : Sont autorisés les travaux de terrassement de la plateforme à exécuter entre les km. 37 + 080 et 40 + 600 de la Route Coloniale N° 8 de Vientiane à Vinh (9e Lot) section Napé Pou-Hai. Le montant des dépenses autorisées est fixé à Neuf mille six cents piastres (9.600 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 9.187 $60 Sommes à valoir 412 40 Total .... 9.600 $00 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées au chapitre 40, article 3, paragraphe 2 du budget général de l'exercice 1920. Par arrêté N° 319 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Avril 1920 : Sont autorisés les travaux de construction des ponts en charpente de la Route coloniale N° 8 entre les km. 31 + 760 et 42 + 400 (Section Napé Pou-Hai) Le montant des dépenses autorisées est fixé à la somme de Douze mille deux cents piastres (12.000 $ 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 6.686 $ 00 Travaux en régie et sommes à valoir . 2.314 00 Total .... 12.000 $08 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront supportées par le Budget Général chapitre 40, article 3, paragraphe 2 exercice 1920, jusqu'à concurrence de la somme de 11.100 00. Le complément soit 900 $ 00 correspondant au montant de la retenue de garantie, sera imputé sur l'exercice 1921. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE N° 300 arrêté N° 281 du Résident Supérieur au Laos du 1er Avril Est autorisée l'exécution en régie des travaux de construction des Bureaux de l'Administration Indigène à Vientiane (1.000 $ 00) de dépenses autorisées est à Mille piastres Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées sur les crédits du chapitre 15, article 1er, paragraphe B du budget local de l'exercice 1920). N° 301 Par arrêté n° 283 Résident Supérieur au Laos du 1er Avril Est autorisée pour le compte du Domaine Local du Laos et pour permettre le percement de la nouvelle route de Nong-Khay l'achat d'une partie à de terrain d'une superficie de Trois ares (3.00)
Budget Général chapitre 40, article 3, paragraphe 2 exercice 1920, jusqu'à concurrence de la somme de 11.100 00. Le complément soit 900 $ 00 correspondant au montant de la retenue de garantie, sera imputé sur l'exercice 1921. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE N° 300 arrêté N° 281 du Résident Supérieur au Laos du 1er Avril Est autorisée l'exécution en régie des travaux de construction des Bureaux de l'Administration Indigène à Vientiane (1.000 $ 00) de dépenses autorisées est à Mille piastres Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées sur les crédits du chapitre 15, article 1er, paragraphe B du budget local de l'exercice 1920). N° 301 Par arrêté n° 283 Résident Supérieur au Laos du 1er Avril Est autorisée pour le compte du Domaine Local du Laos et pour permettre le percement de la nouvelle route de Nong-Khay l'achat d'une partie à de terrain d'une superficie de Trois ares (3.00) appartenant à M. Bouchet et faisant partie de la parcelle n63 de la matrice cadastrale de la Ville de Vientiane. La dépense en résultant et s'élevant à Trente piastres (30$00) sera imputée au budget local, chapitre 20, section 2 de l'exercice Par arrêté N° 287 du Résident Supérieur au Laos du 6 Avril 1920 : Est autorisé le forage du puits n° 3 à Vientiane (à proximité de la pagode al-Chan). Le montant des dépenses autorisées est fixé à deux mille piastres (2.000 $ 00). Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées sur le budget local, chapitre 20 de l'exercice 1920. Par arrêté n° 288 du Résident Supérieur au Laos du 6 Avril 1920 : Est autorisée pour le compte du Domaine Local du Laos l'acquisition des terrains d'une superficie de six ares huit centiares appartenant à M. Amisayet et figurant sous les numéros 72 et 73 bis de la matrice cadastrale de la ville de Vientiane. La dépense en résultant et s'élevant à Deux cent cinquante piastres (250$00) sera imputée au budget local du Laos, chapitre 20, 2e section de l'exercice 1920. N° 23-T. Vientiane, le 7 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, à Messieurs
du 6 Avril 1920 : Est autorisé le forage du puits n° 3 à Vientiane (à proximité de la pagode al-Chan). Le montant des dépenses autorisées est fixé à deux mille piastres (2.000 $ 00). Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront imputées sur le budget local, chapitre 20 de l'exercice 1920. Par arrêté n° 288 du Résident Supérieur au Laos du 6 Avril 1920 : Est autorisée pour le compte du Domaine Local du Laos l'acquisition des terrains d'une superficie de six ares huit centiares appartenant à M. Amisayet et figurant sous les numéros 72 et 73 bis de la matrice cadastrale de la ville de Vientiane. La dépense en résultant et s'élevant à Deux cent cinquante piastres (250$00) sera imputée au budget local du Laos, chapitre 20, 2e section de l'exercice 1920. N° 23-T. Vientiane, le 7 Avril 1920. Le Résident Supérieur au Laos, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement à Vientiane, Luang-Prabang, Xieng-Khouang, Savannakhet, Thakhek, Saravane, Paksé et Attapeu. En vue de permettre à l'Ingénieur chef de la Circonscription Territoriale du Laos d'établir les graphiques annuels d'avancement des travaux effectués sur les routes locales de votre province, j'ai l'honneur de vous adresser les graphiques navettes ci-joints en vous priant de vouloir bien me retourner l'exemplaire destiné à l'Ingénieur des Travaux Publics, dès que possible, après l'avoir mis à jour. BOSC. Le Résident Supérieur au Laos N° 200, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Sur la proposition du Commissaire du Gouvernement de la province de Vientiane, ARRÊTE : Article premier. — Sont rattachés au Muong de Vang Vieng, les Villages de Ban Son et de Muong Phoun dépendant actuellement du Muong de Tourakhom. Art. 2. — L'Administrateur, Directeur des Bureaux et le Commissaire du Gouvernement à Vientiane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 7 Avril 1920. BOSC. Par arrêté N° 292 du Résident Supérieur au Laos du 8 Avril 1920. La composition de la Commission locale
ci-joints en vous priant de vouloir bien me retourner l'exemplaire destiné à l'Ingénieur des Travaux Publics, dès que possible, après l'avoir mis à jour. BOSC. Le Résident Supérieur au Laos N° 200, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs des Résidents Supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Sur la proposition du Commissaire du Gouvernement de la province de Vientiane, ARRÊTE : Article premier. — Sont rattachés au Muong de Vang Vieng, les Villages de Ban Son et de Muong Phoun dépendant actuellement du Muong de Tourakhom. Art. 2. — L'Administrateur, Directeur des Bureaux et le Commissaire du Gouvernement à Vientiane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 7 Avril 1920. BOSC. Par arrêté N° 292 du Résident Supérieur au Laos du 8 Avril 1920. La composition de la Commission locale chargée de faire subir les épreuves de l'examen de langue chinoise pour la 1re session de 1920, est fixée ainsi qu'il suit : MM. Malpuech, Administrateur des Services Civils, Président ; Haudehert, Administrateur des S. C.... Membre; Allard, Agent contractuel — Pham-Lê, Secrétaire des Commissariats du Gouvernement ; Lâm-Phat, Secrétaire des Douanes et Régies. — Par arrêté N. 303 du Résident Supérieur au Laos du 12 Avril 1920: Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté N°178 du 28 Février 1920, nommant une commission chargée d'assurer la surveillance et de faire subir les épreuves orales de l'examen de culture générale pour l'emploi de commis de 5e classe : Une Commission composée de : MM. Haudebert, Administrateur des S. C.... Président; David, Commis des Postes et Télégraphes. Membre; Chevallier, Professeur de 5e classe .... chargée d'assurer la surveillance et de faire subir les épreuves orales de l'examen de culture générale des agents indigènes des cadres secondaires candidats à l'emploi de commis de 5e classe elle se réunira à Vientiane, le 22 Avril prochain, 19^0 Résident Supérieur au Laos du 12 Avril Est autorisée l'exécution de travaux de l'École des Filles à Vientiane. Le montant de dépenses autorisées est fixé à
des Douanes et Régies. — Par arrêté N. 303 du Résident Supérieur au Laos du 12 Avril 1920: Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté N°178 du 28 Février 1920, nommant une commission chargée d'assurer la surveillance et de faire subir les épreuves orales de l'examen de culture générale pour l'emploi de commis de 5e classe : Une Commission composée de : MM. Haudebert, Administrateur des S. C.... Président; David, Commis des Postes et Télégraphes. Membre; Chevallier, Professeur de 5e classe .... chargée d'assurer la surveillance et de faire subir les épreuves orales de l'examen de culture générale des agents indigènes des cadres secondaires candidats à l'emploi de commis de 5e classe elle se réunira à Vientiane, le 22 Avril prochain, 19^0 Résident Supérieur au Laos du 12 Avril Est autorisée l'exécution de travaux de l'École des Filles à Vientiane. Le montant de dépenses autorisées est fixé à Sept mille cinq cents piastres (7.500 $ 00) se décomposant comme suit : Travaux à l'entreprise 5.179$60 Travaux en régie et sommes à valoir . 2.320 40 Total .... 7.500 $00 500 $ 00 Les dépenses résultant de l'exécution de ces travaux seront supportées par le Budget local du Laos, chapitre XX, section 2, exercice 1020. No 358 G. I. Vientiane, le 13 Avril 1920. Le Residant Supérieur au Laos et Commissaires Paksé, Sananwati, Thakhek, Xieng-Khouang. Au moment où le service de l'Aéronautique définitivement installé en Indochine va permettre aux avions de commencer leurs vols, je crois devoir appeler votre attention sur la nécessité qui s'impose de bien faire comprendre aux autorités indigènes et aux notables toute l'importance de l'aide qu'on attend d'eux et de leurs administrés et l'obligation dans laquelle ils se trouveront de se mettre à l'entière disposition des pilotes. En ce qui concerne les terrains auxiliaires d'atterrissage dont l'aménagement a coûté et coûtera encore fort cher, il importe qu'ils soient toujours en parfait état. Je vous serai, en conséquence, obligé de prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur entretien et leur garde. Vous pourrez détacher à cet effet des gardes indigènes qui devront se conformer aux consignes
chapitre XX, section 2, exercice 1020. No 358 G. I. Vientiane, le 13 Avril 1920. Le Residant Supérieur au Laos et Commissaires Paksé, Sananwati, Thakhek, Xieng-Khouang. Au moment où le service de l'Aéronautique définitivement installé en Indochine va permettre aux avions de commencer leurs vols, je crois devoir appeler votre attention sur la nécessité qui s'impose de bien faire comprendre aux autorités indigènes et aux notables toute l'importance de l'aide qu'on attend d'eux et de leurs administrés et l'obligation dans laquelle ils se trouveront de se mettre à l'entière disposition des pilotes. En ce qui concerne les terrains auxiliaires d'atterrissage dont l'aménagement a coûté et coûtera encore fort cher, il importe qu'ils soient toujours en parfait état. Je vous serai, en conséquence, obligé de prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur entretien et leur garde. Vous pourrez détacher à cet effet des gardes indigènes qui devront se conformer aux consignes données par le chef du Service Aéronautique. Les dépenses qui en résulteront dans la limite maximum de 150$ par terrain et par an seront supportées provisoirement par le budget local du Laos auquel elles seront remboursées en fin d'exercice par le budget général. Ci-joint des instructions pour l'application des dispositions de la présente circulaire. Je vous serai obligé de les faire traduire et de leur donner la plus large publicité parmi la population indigène de votre province. BOSSÉ, ANNEXE INSTRUCTIONS pour l'application des dispositions de la circulaire No 358 G. I. du 13 Avril 1920 du Résident Supérieur du Laos. 1— Dépannage des avions. — L'exécution de vols d'avions ou d'hydravions ou de raids de glisseurs met, en cas d'arrêt en dehors du point d'escale, les passagers de ces appareils dans une situation embarrassante dont ils ne peuvent sortir qu'avec l'aide active des autorités locales. Les circonstances dans lesquelles cette aide aura à s'exercer s'ont difficiles à déterminer ; elles seront chaque fois différentes et pourront porter sur la fourniture de moyens de transport (personnel et matériel) de vivres, secours médicaux, garde de l'appareil, main-d'œuvre, etc... L'isolement des passagers, qui n'ont à bord de leur appareil que des moyens très
de la présente circulaire. Je vous serai obligé de les faire traduire et de leur donner la plus large publicité parmi la population indigène de votre province. BOSSÉ, ANNEXE INSTRUCTIONS pour l'application des dispositions de la circulaire No 358 G. I. du 13 Avril 1920 du Résident Supérieur du Laos. 1— Dépannage des avions. — L'exécution de vols d'avions ou d'hydravions ou de raids de glisseurs met, en cas d'arrêt en dehors du point d'escale, les passagers de ces appareils dans une situation embarrassante dont ils ne peuvent sortir qu'avec l'aide active des autorités locales. Les circonstances dans lesquelles cette aide aura à s'exercer s'ont difficiles à déterminer ; elles seront chaque fois différentes et pourront porter sur la fourniture de moyens de transport (personnel et matériel) de vivres, secours médicaux, garde de l'appareil, main-d'œuvre, etc... L'isolement des passagers, qui n'ont à bord de leur appareil que des moyens très restreints de dépannage, exige que l'aide qui leur est apportée soit large et bienveillante. Chaque pilote sera d'ailleurs porteur d'une carte de pilote signée du Gouverneur Général qui invitera les autorités locales à accéder à ses demandes. Cette carte sera toujours présentée par le pilote à l'autorité dont il réclamera le secours. L'aide apportée sera en principe gratuite ; mais, s'il y a engagement de frais d'une certaine importance, le pilote lui-même les réglera et recevra de la part des intéressés un reçu de la somme dépensée. 2— Entretien et garde des terrains auxiliaires d'atterrissage. — Les terrains auxiliaires d'atterrissage constituent les jalonnements obligatoires des voies aériennes dans un pays qui, comme l'Indochine, ne comporte pas de terrains d'atterrissage naturels. En cas de panne, l'aviateur trouve sur ces terrains l'endroit propice pour se poser sans risque ; il doit même y trouver de suite le moyen de se mettre en relations avec les autorités locales. Aménagés par le budget général ou les budgets locaux, suivant un plan d'ensemble approuvé par le Gouverneur Général et qui correspond aux besoins politiques, économiques et militaires du pays, ces terrains doivent être considérés comme de véritables voies de communication d'utilité générale dont le manque
le secours. L'aide apportée sera en principe gratuite ; mais, s'il y a engagement de frais d'une certaine importance, le pilote lui-même les réglera et recevra de la part des intéressés un reçu de la somme dépensée. 2— Entretien et garde des terrains auxiliaires d'atterrissage. — Les terrains auxiliaires d'atterrissage constituent les jalonnements obligatoires des voies aériennes dans un pays qui, comme l'Indochine, ne comporte pas de terrains d'atterrissage naturels. En cas de panne, l'aviateur trouve sur ces terrains l'endroit propice pour se poser sans risque ; il doit même y trouver de suite le moyen de se mettre en relations avec les autorités locales. Aménagés par le budget général ou les budgets locaux, suivant un plan d'ensemble approuvé par le Gouverneur Général et qui correspond aux besoins politiques, économiques et militaires du pays, ces terrains doivent être considérés comme de véritables voies de communication d'utilité générale dont le manque d'entretien sur une partie de la ligne peut compromettre le fonctionnement du service sur la ligne entière. Il convient donc, dans les provinces où il existe de ces terrains, d'exercer la plus grande surveillance sur leur garde et leur entretien. Cette garde et cet entretien seront confiés à l'autorité que désignera le chef de la province, en principe aux chefs des postes les plus voisins du terrain. Un ling habitera à demeure sur la lisière de la paillotte qui lui sera élevée ; sur cette paillotte sera fournie par l'Aéronautique. La paillotte sera établie près des endroits où la présence d'obstacles gêne l'atterrissage ; elle ne devra pas se trouver sur la ligne d'atterrissage correspondant à la direction des vents régnants. Les consignes données à ce gardien seront les suivantes : 1° — Maintenir l'herbe rase sur toute l'étendue du terrain d'atterrissage (moins de 30 cm. de hauteur) ; 2° — Maintenir blanc le signal d'atterrissage (rond au centre du terrain) ; 3° — Boucher les trous du terrain, enlever les grosses pierres ; 4° — Soigner la paillotte ; 5° — Empêcher de sortir du terrain gens et animaux si un appareil est en vue ou signalé ; 6°
désignera le chef de la province, en principe aux chefs des postes les plus voisins du terrain. Un ling habitera à demeure sur la lisière de la paillotte qui lui sera élevée ; sur cette paillotte sera fournie par l'Aéronautique. La paillotte sera établie près des endroits où la présence d'obstacles gêne l'atterrissage ; elle ne devra pas se trouver sur la ligne d'atterrissage correspondant à la direction des vents régnants. Les consignes données à ce gardien seront les suivantes : 1° — Maintenir l'herbe rase sur toute l'étendue du terrain d'atterrissage (moins de 30 cm. de hauteur) ; 2° — Maintenir blanc le signal d'atterrissage (rond au centre du terrain) ; 3° — Boucher les trous du terrain, enlever les grosses pierres ; 4° — Soigner la paillotte ; 5° — Empêcher de sortir du terrain gens et animaux si un appareil est en vue ou signalé ; 6° — Se porter à la rencontre du pilote, après l'atterrissage ; 7° — Avoir toujours une provision de bois très sec ; dès qu'un avion est en vue, allumer le tas de bois à proximité de la paillotte afin de produire une fumée intense et indiquer par là la direction du vent. Les frais occasionnés par le traitement ou l'indemnité du gardien et le maintien en état du terrain sont à la charge du budget général ; mais le budget local du Laos en fera provisoirement l'avance qui lui sera remboursée en fin d'exercice, ils comprennent approximativement : Indemnité ou traitement du gardien (militaire ou civil) de 5 à 10 $ par mois Entretien du terrain, achats divers (bois, chaux etc...) 50 $ par mois Une somme fixe de dix piastres pour la construction de la paillotte du gardien ; celle somme ne sera pas renouvelée. De toutes manières, il conviendra de signaler d'urgence les terrains qui, pour une raison quelconque, deviendraient dangereux pour l'atterrissage des avions. Il ne s'agit là que de terrains reconnus par des pilotes aviateurs et acceptés par l'Aéronautique, travaux terminés. Les terrains projetés ou les travaux d'aplanissement ou de mise en état ne sont pas
du vent. Les frais occasionnés par le traitement ou l'indemnité du gardien et le maintien en état du terrain sont à la charge du budget général ; mais le budget local du Laos en fera provisoirement l'avance qui lui sera remboursée en fin d'exercice, ils comprennent approximativement : Indemnité ou traitement du gardien (militaire ou civil) de 5 à 10 $ par mois Entretien du terrain, achats divers (bois, chaux etc...) 50 $ par mois Une somme fixe de dix piastres pour la construction de la paillotte du gardien ; celle somme ne sera pas renouvelée. De toutes manières, il conviendra de signaler d'urgence les terrains qui, pour une raison quelconque, deviendraient dangereux pour l'atterrissage des avions. Il ne s'agit là que de terrains reconnus par des pilotes aviateurs et acceptés par l'Aéronautique, travaux terminés. Les terrains projetés ou les travaux d'aplanissement ou de mise en état ne sont pas encore exécutés, ne comportent pas d'emploi de gardien. L'installation de ces terrains fait l'objet de crédits spéciaux. Le Résident Supérieur au Laos, 301 Chevalier de la Légion d'Honneur; Vu les décrets du 20 Octobre 1911, fixant les attributions du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs en Indochine; Vu le décret du 21 Avril 1918, réglementant la fabrication, la vente, la détention et le port des armes à feu et des armes blanches en Indochine et en particulier les articles 1 et 2 de ce texte; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1911, accordant une dérogation permanente au principe de l'interdiction de la fabrication, de l'importation et du commerce des armes blanches en faveur des armes d'escrime; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, concernant la fabrication et le commerce des armes et des munitions en Indochine et spécialement l'article de ce texte; Vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, portant classification des armes et munitions de guerre et des armes et munitions de chasse vu l'arrêté du 13 Octobre 1919, fixant le modèle des permis d'armes et de chasse pour les indigènes et Asiatiques et étrangers en Indochine, ARRÊTE: Article premier. — Dans des cas exceptionnels et sur la proposition des