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« Ces diverses allocations, ayant un caractère spécial et temporaire, ne devront point être confondues au sous-chapitre 25, article 2, avec les traitements du personnel pour le service ordinaire. Il conviendra d'en faire un article 2 bis et de le conserver distinct de l'article 2 actuel. » M. le Président met en délibération les conclusions de la Commission. Un Membre dit qu'approuvant d'ailleurs toutes ses autres propositions, il trouve un peu faible l'allocation de 1,000 fr. demandée pour les frais de voyages, déplacements et découchers de M. l'Agent-voyer en chef. La Commission elle-même qu'elle a indiqué le chiffre au plus bas. D'après les renseignements donnés, il semble que M. l'Agent-voyer en chef ait déjà fait, en 1863, pour environ 1,200 fr. d'avances, et l'année n'est pas terminée. Il importe qu'il ne soit pas arrêté par une limite trop étroite, et qu'il puisse se tenir toujours prêt à aller payer de sa personne là où sa présence serait nécessaire. L'opinant pense donc qu'on devrait porter cet article à 1,500 fr. Le Rapporteur de la Commission répond qu'elle a cherché une conciliation entre ce qui était juste et son désir d'économie; que le chiffre de 1,000 fr. est peut-être un peu étroit, mais que ce serait peut-être aussi aller au-delà du besoin que de l'élever jusqu'à 1,500 fr. Ce dernier chiffre pourra être épuisé dans certaines années, mais dans d'autres on n'y arrivera certainement pas. La Commission avait songé un instant à proposer le chiffre de 1,200 fr., ce qui faisait un compte rond de 100 fr. par mois. On pourrait y revenir pour tenir compte des justes considérations qui viennent d'être exprimées, mais la Commission ne s'associerait pas à un chiffre plus élevé. Le préopinant se rallie alors à ce dernier chiffre et l'accepte. 146 SÉANCE Le Conseil, passant au vote, adopte toutes les conclusions de la Commission, avec la modification qui vient d'être indiquée. Il vote en conséquence, à titre spécial et temporaire pour la durée des travaux des chemins de grande communication destinés à être convertis en chemins de fer, les allocations suivantes : 1° Indemnité à M. l'Agent-voyer
mais que ce serait peut-être aussi aller au-delà du besoin que de l'élever jusqu'à 1,500 fr. Ce dernier chiffre pourra être épuisé dans certaines années, mais dans d'autres on n'y arrivera certainement pas. La Commission avait songé un instant à proposer le chiffre de 1,200 fr., ce qui faisait un compte rond de 100 fr. par mois. On pourrait y revenir pour tenir compte des justes considérations qui viennent d'être exprimées, mais la Commission ne s'associerait pas à un chiffre plus élevé. Le préopinant se rallie alors à ce dernier chiffre et l'accepte. 146 SÉANCE Le Conseil, passant au vote, adopte toutes les conclusions de la Commission, avec la modification qui vient d'être indiquée. Il vote en conséquence, à titre spécial et temporaire pour la durée des travaux des chemins de grande communication destinés à être convertis en chemins de fer, les allocations suivantes : 1° Indemnité à M. l'Agent-voyer en chef pour travaux extraordinaires 1,500 fr. Voir le somme il. 2° Au même, pour frais de voyages, découtchages, séjours au dehors 1,200 5° Traitement d'un dessinateur copiste de plans 1,500 4° Indemnité au comptable du bureau central pour travaux extraordinaires 200 5° Indemnité supplémentaire à l’Agent cantonal destinée à prendre, à titre intérimaire, le service d’agent-voyer d’un arrondissement 700 Ensemble 5,100 fr. Lesdites allocations devant être inscrites au sous-chapitre 25 du budget et y former, à cause de leur caractère temporaire et extraordinaire, un article distinct de l’article 2 actuel concernant les traitements du personnel, et qui prendra la dénomination d’article 2 bis. Le Rapporteur de la Commission des Routes reprend ensuite la parole : « MESSIEURS, « Vous avez à fixer le tarif de rachat de la prestation en nature pour 1864. « Ce tarif est actuellement : « Pour la journée d’homme 1 fr. » » — de cheval 1 25 » « — de boeuf » 62 1/2 « — d’âne » 50 » « — de voiture 1 » » « Il est évident que ce prix de rachat est très au-dessous de la vérité, et qu’on ne trouve nulle part aujourd’hui, dans le Département,
prendre, à titre intérimaire, le service d’agent-voyer d’un arrondissement 700 Ensemble 5,100 fr. Lesdites allocations devant être inscrites au sous-chapitre 25 du budget et y former, à cause de leur caractère temporaire et extraordinaire, un article distinct de l’article 2 actuel concernant les traitements du personnel, et qui prendra la dénomination d’article 2 bis. Le Rapporteur de la Commission des Routes reprend ensuite la parole : « MESSIEURS, « Vous avez à fixer le tarif de rachat de la prestation en nature pour 1864. « Ce tarif est actuellement : « Pour la journée d’homme 1 fr. » » — de cheval 1 25 » « — de boeuf » 62 1/2 « — d’âne » 50 » « — de voiture 1 » » « Il est évident que ce prix de rachat est très au-dessous de la vérité, et qu’on ne trouve nulle part aujourd’hui, dans le Département, à se procurer une journée d’homme, cheval, voiture, etc., à de semblables prix. « M. le Préfet, qui depuis plusieurs années vous proposait d’élever un peu ce tarif, vous le demande de nouveau. Voici trois ans de suite que les quatre Conseils d’arrondissement sont unanimes à vous le demander aussi. Enfin on signale, de Paris, à M. le Préfet, combien la prolongation de cet état de choses est regrettable. Il n’y a plus qu’un petit nombre de départements à s’en tenir à des chiffres si bas. « La question vous est tellement connue, que nous n’avons pas besoin d’entrer dans de longs développements pour vous faire saisir son point actuel de maturité. « Vous comprenez bien qu’il ne s’agit nullement d’augmenter l’impôt. Ce qui est dû par le prestataire et la seule chose qu’on lui réclame c’est l’exécution de ses trois journées de travail en nature. S’il veut s’en acquitter, il est libéré et n’a point à se préoccuper du chiffre plus ou moins élevé du tarif. « Il en est qui, au lieu de fournir le travail en nature, aiment mieux payer la valeur de leurs trois journées en argent ; on leur en laisse la faculté ; mais
Enfin on signale, de Paris, à M. le Préfet, combien la prolongation de cet état de choses est regrettable. Il n’y a plus qu’un petit nombre de départements à s’en tenir à des chiffres si bas. « La question vous est tellement connue, que nous n’avons pas besoin d’entrer dans de longs développements pour vous faire saisir son point actuel de maturité. « Vous comprenez bien qu’il ne s’agit nullement d’augmenter l’impôt. Ce qui est dû par le prestataire et la seule chose qu’on lui réclame c’est l’exécution de ses trois journées de travail en nature. S’il veut s’en acquitter, il est libéré et n’a point à se préoccuper du chiffre plus ou moins élevé du tarif. « Il en est qui, au lieu de fournir le travail en nature, aiment mieux payer la valeur de leurs trois journées en argent ; on leur en laisse la faculté ; mais encore faut-il, s’ils profitent de cette faveur, qu’ils donnent à peu près le prix du travail dont on les dispense. S’ils trouvent trop élevé le prix de rachat qu’on leur demande, ils ne sont pas obligés de s’y prêter, et peuvent toujours s’acquitter en exécutant leurs trois journées de travail en nature. Si, au contraire, ils préfèrent se racheter en payant le prix du tarif, c’est sans doute qu’ils y trouvent avantage pour eux, puisqu’ils n’y sont pas forcés ; et, alors, quel sujet ont-ils de se plaindre? « Ainsi, il est bien clair que la question de l’impôt et celle du tarif sont choses essentiellement distinctes. Personne ne songe à élever l’impôt; il s’agit seulement d’élever un peu le prix moyennant lequel celui qui ne veut pas le payer en nature pourra s’en affranchir. « 1° Est-ce légitime? Sans aucun doute. Voilà des hommes peu aisés, qui n’ont pas d’argent devant eux, qui fournissent leur journée en nature et donnent ainsi une valeur réellement bien supérieure à 1 fr., une valeur qui est aujourd’hui, dans le Département, d’environ 1 fr. 75, ce qui fait pour leurs trois journées 5 fr. 25. « À côté, un homme plus aisé, qui
en nature. Si, au contraire, ils préfèrent se racheter en payant le prix du tarif, c’est sans doute qu’ils y trouvent avantage pour eux, puisqu’ils n’y sont pas forcés ; et, alors, quel sujet ont-ils de se plaindre? « Ainsi, il est bien clair que la question de l’impôt et celle du tarif sont choses essentiellement distinctes. Personne ne songe à élever l’impôt; il s’agit seulement d’élever un peu le prix moyennant lequel celui qui ne veut pas le payer en nature pourra s’en affranchir. « 1° Est-ce légitime? Sans aucun doute. Voilà des hommes peu aisés, qui n’ont pas d’argent devant eux, qui fournissent leur journée en nature et donnent ainsi une valeur réellement bien supérieure à 1 fr., une valeur qui est aujourd’hui, dans le Département, d’environ 1 fr. 75, ce qui fait pour leurs trois journées 5 fr. 25. « À côté, un homme plus aisé, qui a de l’argent à donner au percepteur, va lui porter 3 fr., puis on le tient quitte de tout. Quel droit a-t-il de jouir de ce privilège? On lui laisse toujours la faculté, s’il ne veut pas fournir ses journées en nature, de donner de l’argent en lieu ; mais, au moins, qu’il donne un prix se rapprochant un peu plus de la valeur qu’il doit. « 2° Est-ce utile pour le bon et profitable service des chemins vicinaux? « C’est encore évident. Le tarif de rachat est si au-dessous de la vérité, on a maintenant un tel avantage à ne point s’acquitter en nature, que la somme des exécutions en nature va toujours s’abaissant, celle des rachats toujours s’élevant; si l’élévation du tarif pouvait avoir pour effet de déterminer un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature au lieu de se libérer en argent, les chemins y gagneraient beaucoup ; car le tarif de rachat étant et devant, dans tous les cas, rester au-dessous de la valeur réelle, toutes les fois que le prestataire veut bien exécuter de fait, il nous procure un résultat de travail supérieur à celui qu’eût pu nous procurer l’argent de rachat s’il
au moins, qu’il donne un prix se rapprochant un peu plus de la valeur qu’il doit. « 2° Est-ce utile pour le bon et profitable service des chemins vicinaux? « C’est encore évident. Le tarif de rachat est si au-dessous de la vérité, on a maintenant un tel avantage à ne point s’acquitter en nature, que la somme des exécutions en nature va toujours s’abaissant, celle des rachats toujours s’élevant; si l’élévation du tarif pouvait avoir pour effet de déterminer un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature au lieu de se libérer en argent, les chemins y gagneraient beaucoup ; car le tarif de rachat étant et devant, dans tous les cas, rester au-dessous de la valeur réelle, toutes les fois que le prestataire veut bien exécuter de fait, il nous procure un résultat de travail supérieur à celui qu’eût pu nous procurer l’argent de rachat s’il l’avait payé au percepteur. C’est ainsi qu’en 1861 une valeur suivant tarif de 156,134 fr. de prestations en nature ayant été exécutée en fait, les prestataires qui, s’ils se fussent rachetés en argent, n’auraient payé que 156,154 fr., ont, en fait, exécuté sur le terrain pour 175,138 fr. de travail. Et, en 1862, les prestataires qui ont exécuté en nature et qui, s’ils se fussent rachetés en argent, n’auraient payé que 167,902 fr., ont, en fait, exécuté sur le terrain pour 185,934 fr. de travail. Si donc l’élévation du tarif engage un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature, cela constituera un premier avantage très sérieux; et, quant à ceux qui préféreront encore se racheter, comme ils paieront un prix un peu plus élevé que par le passé, ils apporteront aussi, sous cette forme, une part directe de bonification des ressources. « 3° La mesure démontrée légitime dans son principe et utile comme apportant amélioration des ressources, est-elle en outre particulièrement nécessaire en ce moment dans notre Département ? Oui encore. Les ressources ordinaires que nous pouvons consacrer aux chemins de grande communication suffisent bien juste à leur entretien. Quand les chemins de moyenne communication, déjà classés, seront
Et, en 1862, les prestataires qui ont exécuté en nature et qui, s’ils se fussent rachetés en argent, n’auraient payé que 167,902 fr., ont, en fait, exécuté sur le terrain pour 185,934 fr. de travail. Si donc l’élévation du tarif engage un plus grand nombre de prestataires à exécuter en nature, cela constituera un premier avantage très sérieux; et, quant à ceux qui préféreront encore se racheter, comme ils paieront un prix un peu plus élevé que par le passé, ils apporteront aussi, sous cette forme, une part directe de bonification des ressources. « 3° La mesure démontrée légitime dans son principe et utile comme apportant amélioration des ressources, est-elle en outre particulièrement nécessaire en ce moment dans notre Département ? Oui encore. Les ressources ordinaires que nous pouvons consacrer aux chemins de grande communication suffisent bien juste à leur entretien. Quand les chemins de moyenne communication, déjà classés, seront terminés, les ressources ne suffiront non plus qu'à les entretenir ; et, dès à présent, il serait impossible de songer à aucun travail neuf de complément ou de raccordement sur les chemins de grande communication, à aucun classement nouveau de chemin de moyenne, si on ne devait espérer obtenir, par l'élévation du tarif de rachat, quelques ressources nouvelles. Quant aux petits chemins vicinaux, vous savez que, dans l'état actuel des ressources, il faudra trente ans aux communes pour les terminer. Cependant toutes sont impatientes et vous demandent les moyens de construire plus vite, et il n'y en a pas d'autre que de recourir à une élévation modérée du tarif. Enfin, un grand nombre de communes vont être appelées à fournir des contingents pour l'exécution des trois embranchements de chemins de fer. L'élévation du tarif de rachat leur facilitera le paiement de ces contingents, tout en leur laissant encore une marge pour ne pas négliger, pendant qu'elles auront à les fournir, les travaux ordinaires de leurs petits chemins. 4° Y a-t-il opportunité? L'année dernière, nous vous disions qu'en pareille affaire il valait mieux ne pas devancer l'opinion, mais n'arriver qu'entraîné par elle. Comment nier qu'elle nous engage à marcher dans cette
l'élévation du tarif de rachat, quelques ressources nouvelles. Quant aux petits chemins vicinaux, vous savez que, dans l'état actuel des ressources, il faudra trente ans aux communes pour les terminer. Cependant toutes sont impatientes et vous demandent les moyens de construire plus vite, et il n'y en a pas d'autre que de recourir à une élévation modérée du tarif. Enfin, un grand nombre de communes vont être appelées à fournir des contingents pour l'exécution des trois embranchements de chemins de fer. L'élévation du tarif de rachat leur facilitera le paiement de ces contingents, tout en leur laissant encore une marge pour ne pas négliger, pendant qu'elles auront à les fournir, les travaux ordinaires de leurs petits chemins. 4° Y a-t-il opportunité? L'année dernière, nous vous disions qu'en pareille affaire il valait mieux ne pas devancer l'opinion, mais n'arriver qu'entraîné par elle. Comment nier qu'elle nous engage à marcher dans cette voie, quand nous voyons les quatre Conseils d'arrondissement persévérer pendant quatre années de suite à le demander? Que de fois des Maires, comprenant bien qu'ils n'avaient que ce moyen d'obtenir l'amélioration des ressources qui leur sont nécessaires pour finir leurs chemins, sont venus, de leur côté, le demander aussi à M. le Préfet! En donnant aujourd'hui notre adhésion, nous n'imposerons donc point l'initiative du Conseil général, nous ne ferons qu'accueillir, après des retards prudents, des demandes bien des fois réitérées. Nous vous disions aussi, l'année dernière, que le moment n'eût pas été alors opportun, parce que le Département, qui n'avait eu à payer que 7 centimes extraordinaires en 1862, aurait à en payer 10 en 1865 et qu'ainsi l'élévation du tarif eût coïncidé avec une augmentation d'impôts. C'est aujourd'hui l'inverse qui se présente. Le Département qui paye 10 centimes en 1865 n'en payera que 9 en 1864, et l'élévation du tarif coïncidera avec une diminution d'impôts. Dans ces circonstances, Messieurs, la Commission a été d'avis d'adopter le principe de l'élévation du tarif. Elle pense d'ailleurs que cette élévation doit être fort modérée. Rien que ce ne soit pas une augmentation d'impôt, ce sera toujours cependant une plus grande somme d'argent
M. le Préfet! En donnant aujourd'hui notre adhésion, nous n'imposerons donc point l'initiative du Conseil général, nous ne ferons qu'accueillir, après des retards prudents, des demandes bien des fois réitérées. Nous vous disions aussi, l'année dernière, que le moment n'eût pas été alors opportun, parce que le Département, qui n'avait eu à payer que 7 centimes extraordinaires en 1862, aurait à en payer 10 en 1865 et qu'ainsi l'élévation du tarif eût coïncidé avec une augmentation d'impôts. C'est aujourd'hui l'inverse qui se présente. Le Département qui paye 10 centimes en 1865 n'en payera que 9 en 1864, et l'élévation du tarif coïncidera avec une diminution d'impôts. Dans ces circonstances, Messieurs, la Commission a été d'avis d'adopter le principe de l'élévation du tarif. Elle pense d'ailleurs que cette élévation doit être fort modérée. Rien que ce ne soit pas une augmentation d'impôt, ce sera toujours cependant une plus grande somme d'argent à payer par ceux des prestataires qui continueront à vouloir racheter leur travail. Point de droit à eux de se plaindre, nous l'avons démontré; mais convenance aussi à nous de ne point épuiser tout notre droit à leur égard. Il faut simplement mettre notre tarif un peu plus près de la vérité et en rapprocher les chiffres de ceux des tarifs de la plupart des autres départements. M. le Préfet nous propose d'élever ainsi le prix de rachat de la journée d'homme de 8 » à 11.25 — de cheval de 1 25 » à 2 » — de boeuf de 62 1/2 à 1 » — d'âne de 50 » à 75 » — de voiture 1 » à 1 50 La Commission vous propose d'accepter les nouveaux chiffres présentés par M. le Préfet, pour la journée d'homme, de cheval, de boeuf et de voiture. Personne ne pourra les trouver exagérés. Ils restent tous, sans exception, encore très-inférieurs aux prix réels en cours dans le pays. Ils ne font qu'égaler la moyenne des prix payés dans les autres départements. Mais la Commission vous propose de maintenir, pour la journée d'âne, le prix de l'ancien tarif, soit 50 centimes, et
la vérité et en rapprocher les chiffres de ceux des tarifs de la plupart des autres départements. M. le Préfet nous propose d'élever ainsi le prix de rachat de la journée d'homme de 8 » à 11.25 — de cheval de 1 25 » à 2 » — de boeuf de 62 1/2 à 1 » — d'âne de 50 » à 75 » — de voiture 1 » à 1 50 La Commission vous propose d'accepter les nouveaux chiffres présentés par M. le Préfet, pour la journée d'homme, de cheval, de boeuf et de voiture. Personne ne pourra les trouver exagérés. Ils restent tous, sans exception, encore très-inférieurs aux prix réels en cours dans le pays. Ils ne font qu'égaler la moyenne des prix payés dans les autres départements. Mais la Commission vous propose de maintenir, pour la journée d'âne, le prix de l'ancien tarif, soit 50 centimes, et de ne pas la porter à 75 centimes. L'âne est, le plus souvent, entre les mains de gens peu aisés. Il ne fait pas de bon travail, et nous n'avons pas d'intérêt à l'attirer trop sur nos ateliers. Enfin, le prix de 75 centimes serait plus élevé que celui payé, pour le même objet, par tous les départements qui nous entourent. Le Conseil, après avoir entendu les observations présentées par un Membre et de nouvelles explications données par le Rapporteur, adopte les conclusions de la Commission des Routes et, en conséquence, fixe le tarif de rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne 50 » — de voiture 1 50 Le Rapporteur de la Commission rappelle ensuite au Conseil que l'année dernière il a réuni les trois anciens chemins de moyenne communication nos 6, 7 et 48, ancienne série, pour en former un seul chemin de grande communication de Mamers à Torcé, sous le n° 29. Ce chemin, arrivant du nord-est à Saint-Mars-sous-Rallon, quitte sa direction naturelle dans ce bourg pour décrire un accent circonflexe très aigu, afin d'aller toucher le
pour le même objet, par tous les départements qui nous entourent. Le Conseil, après avoir entendu les observations présentées par un Membre et de nouvelles explications données par le Rapporteur, adopte les conclusions de la Commission des Routes et, en conséquence, fixe le tarif de rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 f. 25 — de cheval 2 » — de boeuf 1 » — d'âne 50 » — de voiture 1 50 Le Rapporteur de la Commission rappelle ensuite au Conseil que l'année dernière il a réuni les trois anciens chemins de moyenne communication nos 6, 7 et 48, ancienne série, pour en former un seul chemin de grande communication de Mamers à Torcé, sous le n° 29. Ce chemin, arrivant du nord-est à Saint-Mars-sous-Rallon, quitte sa direction naturelle dans ce bourg pour décrire un accent circonflexe très aigu, afin d'aller toucher le bourg de Ballon, empruntant deux portions de routes départementales pour s'y rendre, puis en sortir, et revenir reprendre, à la hauteur de Saint-Mars, sa direction naturelle vers le sud-ouest. La commune de Saint-Mars-sous-Ballon propose de jeter, à la base de l'accent circonflexe, un trait d'union entre la partie du chemin n° 29, venant du nord-est, et celle qui se continue vers le sud-ouest ; empruntant, à cet effet, un petit chemin vicinal existant et qu'il ne s'agirait que d'élargir et améliorer. La circulation y gagnerait une abréviation de parcours : 300 mètres seulement au lieu de 800. Ceux qui désireraient passer par Ballon seraient libres de le faire par les branches toujours existantes de l'accent circonflexe; ceux qui n'auraient point à faire à Ballon et désireraient continuer leur chemin par la voie la plus courte, pourraient en agir ainsi. Quant aux habitants de Ballon, leur position ne serait point changée; ils auraient toujours la jouissance de leurs deux branches d'accent circonflexe, pour déboucher sur le chemin n° 29, soit au nord-est vers Mamers, soit au sud-ouest vers Torcé, absolument comme aujourd'hui. Reste la question de la dépense; les travaux nécessaires pour mettre le petit chemin vicinal, dont il a été