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par des mains différentes; que la sincérité des lignes qui suivent celles qui sont raturées paraît douteuse; mais en ce qui concerne ces mots : — condamne d'Arras à la censure et — il paraît avoir été ajouté par une autre main à la fin d'une ligne; « Que, d'après les termes que le tribunal peut accepter dans cette délibération, le sieur d'Arras n'a ni commis un acte indélicat envers un de ses confrères, ni commis un acte de spoliation envers des mineurs; qu'à l'égard de ceux-ci le notaire d'Arras avait fait un acte de prudence et de circonspection en s'assurant à l'avance d'un acquéreur pour les biens desdits mineurs; qu'il est difficile, d'ailleurs, d'admettre qu'une chambre de discipline, après avoir prononcé la censure contre un notaire, lui alloue immédiatement la moitié des honoraires; « Considérant que de ce qui précède il résulte que les prévenus ont eu le tort d'affirmer des faits qui devaient rester secrets, et que c'est par suite d'une manœuvre déloyale qu'ils ont incomplètement d'ailleurs reproduit ladite délibération en la commentant et en l'amplifiant d'une façon malveillante; qu'en agissant ainsi ils ont porté atteinte à l'honneur et à la considération du sieur d'Arras; « Considérant que Deworst, en publiant dans le journal le Phare les articles ci-dessus visés, doit être considéré comme l'auteur de la diffamation; que Bertrand, en acceptant la responsabilité desdits articles, doit être considéré comme complice de ce délit de diffamation; « Par ces motifs : a. Vu les articles premier, treize, quatorze, dix-huit, de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, vingt-six de la loi du vingt-six mai mil huit cent dix-neuf, treize de la loi du onze mai mil cent soixante-huit sur l'exécution provisoire, cinquante-cinq du Code pénal, treize cent quatre-vingt-deux du Code civil, neuf de la loi du vingt-deux juillet mil huit cent soixante-sept et cent quatre-vingt-quatorze du Code d'instruction criminelle; « Le tribunal, « Déclare Deworst et Bertrand coupables de diffamation envers un particulier, « Et les condamne : « Deworst à deux cents francs d'amende, « Bertrand à dix jours d'emprisonnement, deux cents francs d'amende; «
Deworst, en publiant dans le journal le Phare les articles ci-dessus visés, doit être considéré comme l'auteur de la diffamation; que Bertrand, en acceptant la responsabilité desdits articles, doit être considéré comme complice de ce délit de diffamation; « Par ces motifs : a. Vu les articles premier, treize, quatorze, dix-huit, de la loi du dix-sept mai mil huit cent dix-neuf, vingt-six de la loi du vingt-six mai mil huit cent dix-neuf, treize de la loi du onze mai mil cent soixante-huit sur l'exécution provisoire, cinquante-cinq du Code pénal, treize cent quatre-vingt-deux du Code civil, neuf de la loi du vingt-deux juillet mil huit cent soixante-sept et cent quatre-vingt-quatorze du Code d'instruction criminelle; « Le tribunal, « Déclare Deworst et Bertrand coupables de diffamation envers un particulier, « Et les condamne : « Deworst à deux cents francs d'amende, « Bertrand à dix jours d'emprisonnement, deux cents francs d'amende; « Prononce la solidarité pour l'amende, « Et fixe à deux mois la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer, pour le recouvrement desdites amendes, « Reçoit le sieur d'Arras partie civile en la cause, « Et statuant tant sur ses conclusions tant principales, qu'additionnelles : « Considérant que Deworst et Bertrand ont causé à d'Arras un préjudice dont ils lui doivent réparation, et que le tribunal a des éléments suffisants pour l'apprécier, « Condamne les prévenus solidairement à payer à d'Arras une somme de mille francs de dommages-intérêts et aux dépens liquidés à trente-six francs dix-neuf centimes, dont la partie civile sera tenue de faire l'avance, sauf son recours contre les condamnés; « Ordonne l'insertion du présent jugement en entier dans l'Autorité, le Journal de Dunkerque et le Phare, qui se publient à Dunkerque; « Ordonne également l'affiche par extrait dudit jugement au nombre de deux cents exemplaires, dans les communes des cantons de Dunkerque et de Gravelines, et qu'une de ces affiches sera apposée à la porte principale du journal le Phare, rue du Sud; « Lesdites insertions et affiches aux frais des condamnés; « Prononce la confiscation des journaux du journal le Phare
« Considérant que Deworst et Bertrand ont causé à d'Arras un préjudice dont ils lui doivent réparation, et que le tribunal a des éléments suffisants pour l'apprécier, « Condamne les prévenus solidairement à payer à d'Arras une somme de mille francs de dommages-intérêts et aux dépens liquidés à trente-six francs dix-neuf centimes, dont la partie civile sera tenue de faire l'avance, sauf son recours contre les condamnés; « Ordonne l'insertion du présent jugement en entier dans l'Autorité, le Journal de Dunkerque et le Phare, qui se publient à Dunkerque; « Ordonne également l'affiche par extrait dudit jugement au nombre de deux cents exemplaires, dans les communes des cantons de Dunkerque et de Gravelines, et qu'une de ces affiches sera apposée à la porte principale du journal le Phare, rue du Sud; « Lesdites insertions et affiches aux frais des condamnés; « Prononce la confiscation des journaux du journal le Phare du six octobre, qui pourraient être saisis soit au bureau du journal l'Autorité, soit entre les mains des dépositaires; « Ordonne l'exécution provisoire dudit jugement, conformément à la loi du onze mai mil huit cent soixante-huit; « Donne acte au demandeur de ce qu'il déclare formellement s'inscrire en faux contre la délibération. action de la Chambre des Notaires qui le concerne, pris à la date du trente et un octobre mil huit cent cinquante-six; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le surplus des conclusions additionnelles. Maîtres PONCELET, avoué, et CARABY, avocat de la partie civile, ont été entendus en leurs conclusions et plaidoirie, tendantes à ce qu'il plaise à la Cour : Attendu que les sieurs Deworst et Bertrand ne comparaissent pas, quoique valablement assignés, Donner défaut contre lesdits Deworst et Bertrand, Et pour le profit, Attendu. Par ces motifs, Mettre l'appellation au néant, Ordonner que le jugement dont est appel sortira effet, Condamner les appelants aux dépens. Sous toutes réserves de fait et de droit, Et attendu que, depuis le jugement, le plus grave préjudice a encore été causé à M. d'Arras; Par ces motifs, Ordonner que le jugement susénoncé et l'arrêt à intervenir outre les insertions
la délibération. action de la Chambre des Notaires qui le concerne, pris à la date du trente et un octobre mil huit cent cinquante-six; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le surplus des conclusions additionnelles. Maîtres PONCELET, avoué, et CARABY, avocat de la partie civile, ont été entendus en leurs conclusions et plaidoirie, tendantes à ce qu'il plaise à la Cour : Attendu que les sieurs Deworst et Bertrand ne comparaissent pas, quoique valablement assignés, Donner défaut contre lesdits Deworst et Bertrand, Et pour le profit, Attendu. Par ces motifs, Mettre l'appellation au néant, Ordonner que le jugement dont est appel sortira effet, Condamner les appelants aux dépens. Sous toutes réserves de fait et de droit, Et attendu que, depuis le jugement, le plus grave préjudice a encore été causé à M. d'Arras; Par ces motifs, Ordonner que le jugement susénoncé et l'arrêt à intervenir outre les insertions et publications déjà ordonnées par le Tribunal seront insérés dans vingt journaux du département du Nord et dix journaux de Paris, au choix de M. d'Arras et aux frais des sieurs Deworst et Bertrand qui y seront condamnés solidairement; Les condamner en tous les dépens, Sous toutes réserves de fait et de droit, M. Grévin, avocat général, a requis défaut contre les prévenus non comparants, résumé l'affaire et requis la confirmation du jugement, Sur quoi la Cour, après en avoir délibéré, Attendu que Deworst, Auguste-Joseph, et Bertrand, Jules-Lucien, régulièrement assignés pour l'audience de ce jour, n'y comparaissent pas, Vu l'article cent quatre-vingt-six du Code d'Instruction criminelle, Donne défaut contre lesdits Deworst et Bertrand non comparants; Et pour le profit, Adoptant les motifs des premiers juges, Met l'appellation au néant, Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; Statuant sur les conclusions additionnelles, Attendu que les faits dont se plaint d'Arras dans lesdites conclusions ne sont que la continuation et l'aggravation des odieuses et persistantes diffamations des appelants et n'avaient d'autre but que d'établir la vérité des imputations calomnieuses déjà dirigées contre d'Arras; Ordonne que le jugement et l'arrêt seront, en outre des insertions et publications déjà ordonnées par le
et de droit, M. Grévin, avocat général, a requis défaut contre les prévenus non comparants, résumé l'affaire et requis la confirmation du jugement, Sur quoi la Cour, après en avoir délibéré, Attendu que Deworst, Auguste-Joseph, et Bertrand, Jules-Lucien, régulièrement assignés pour l'audience de ce jour, n'y comparaissent pas, Vu l'article cent quatre-vingt-six du Code d'Instruction criminelle, Donne défaut contre lesdits Deworst et Bertrand non comparants; Et pour le profit, Adoptant les motifs des premiers juges, Met l'appellation au néant, Ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; Statuant sur les conclusions additionnelles, Attendu que les faits dont se plaint d'Arras dans lesdites conclusions ne sont que la continuation et l'aggravation des odieuses et persistantes diffamations des appelants et n'avaient d'autre but que d'établir la vérité des imputations calomnieuses déjà dirigées contre d'Arras; Ordonne que le jugement et l'arrêt seront, en outre des insertions et publications déjà ordonnées par le jugement, insérés dans dix journaux du département du Nord et cinq journaux de Paris, au choix de d'Arras et aux frais de Bertrand et Deworst, Et par l'application de l'article cent quatre-vingt-quatorze du Code d'instruction criminelle, dont lecture a été faite par Monsieur le président, lequel article est ainsi conçu : "Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit ou contre la partie civile, les condamnera aux frais, même envers la partie publique. Les frais seront liquidés par le même jugement; " Condamne les appelants à tous les dépens, dont la partie civile en cause est tenue de faire l'avance, sauf son recours contre les condamnés. Les frais faits au délit à la requête du ministère public sont liquidés à quatorze francs cinquante-six centimes, y compris six francs quarante centimes de droits de poste. Ainsi fait prononcé en audience publique, au Palais de Justice à Douai. Présents : Messieurs de Guerne, président ; Pagart, Bottieau, David, Dubrulle, conseillers; Grévin, avocat général, et Bourriot, commis-greffier assessement. Signé : Comte de Guerne, Pagart, Bottieau, David, Dubrulle et Bourriot. En marge de la minute de l'arrêt qui précède, se trouve écrit ce qui suit :
: "Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit ou contre la partie civile, les condamnera aux frais, même envers la partie publique. Les frais seront liquidés par le même jugement; " Condamne les appelants à tous les dépens, dont la partie civile en cause est tenue de faire l'avance, sauf son recours contre les condamnés. Les frais faits au délit à la requête du ministère public sont liquidés à quatorze francs cinquante-six centimes, y compris six francs quarante centimes de droits de poste. Ainsi fait prononcé en audience publique, au Palais de Justice à Douai. Présents : Messieurs de Guerne, président ; Pagart, Bottieau, David, Dubrulle, conseillers; Grévin, avocat général, et Bourriot, commis-greffier assessement. Signé : Comte de Guerne, Pagart, Bottieau, David, Dubrulle et Bourriot. En marge de la minute de l'arrêt qui précède, se trouve écrit ce qui suit : "Enregistré à Douai, le cinq novembre mil huit cent soixante-dix-sept, folio trente-deux, verso case quatre. Reçu un franc cinquante centimes, décime trente-huit centimes. "Signé : ESSAIG." En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition conforme, délivrée à maître PONCELET, avoué, sur sa réquisition. Le greffier en chef de la Cour d'Appel de Douai, L. BRIQUET. Pour copie conforme : A. PONCELET. LE JOURNAL DES FONDS PRATIQUES est envoyé gratis pendant deux mois sur demande au Directeur, 16, rue du Quatre-Septembre. G.—IWWBW»! MIL» IL ■&gt; !■! IIII——MMMB I I A PS t de Qrt |J O O r IVaité indispensable S J LA ULIL la O UU HO t'poù peut connaître à fond I I tous les secrets de la bourse et pour pouvoir, en profitant de tous les mouvements, faire produire à sa fortune le maximum du revenu, en se garantissant contre tout risque. — Prix :
procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition conforme, délivrée à maître PONCELET, avoué, sur sa réquisition. Le greffier en chef de la Cour d'Appel de Douai, L. BRIQUET. Pour copie conforme : A. PONCELET. LE JOURNAL DES FONDS PRATIQUES est envoyé gratis pendant deux mois sur demande au Directeur, 16, rue du Quatre-Septembre. G.—IWWBW»! MIL» IL ■&gt; !■! IIII——MMMB I I A PS t de Qrt |J O O r IVaité indispensable S J LA ULIL la O UU HO t'poù peut connaître à fond I I tous les secrets de la bourse et pour pouvoir, en profitant de tous les mouvements, faire produire à sa fortune le maximum du revenu, en se garantissant contre tout risque. — Prix : 2 fr. 50. Écrire à G. PACHY, 1, Rue du Quatre-Septembre, Paris. USINES ELECTROMÉTALLURGIQUES D'ALLEMAGNE Capital social : 1,500,000 francs MM. les porteurs d'obligations sont prévenus que le coupon n° 2 sera payé à partir du 1er février, à la Société Française-Financière, 18, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris, sous déduction de l'impôt, à raison de : 7 fr. 75 par titre nominatif. 7 fr. 05 par titre au porteur. AUX LECTEURS DE LA ' Petite Presse PRIME EXCEPTIONNELLE La Petite Presse offre à ses lecteurs et lectrices UNE JOLIE JUMELLE DE THÉATRE avec son étui, le tout très-élégant et parfaitement conditionné, pour le prix extraordinaire de un franc. Les envois sont faits franco par retour du courrier. Il suffit d'adresser un mandat-poste à l'ordre de l'administrateur de la Petite Presse, 7: Mardis DE SUEDE SE MÉFIER Fabrique, Médicament des Convulsions GARANTI PUR du Docteur CILIA Pharmacie. de première classe, 1er prix, lauréat Îles de Paris GUÉRISON RADICALE assurée en quelques jours de la GOUTTE RHUMATISMES aigus et chroniques EXTRAVASATIONS des RAPPORTS faits à L'ACADÉMIE DE MÉDECINE les lignes suivantes : LES GUÉRISONS PAR LE DE SOUDÉ INDÉNABLES SALICYLATE sur 53 cm de rhumatismes SONT sans succès a été constaté.
déduction de l'impôt, à raison de : 7 fr. 75 par titre nominatif. 7 fr. 05 par titre au porteur. AUX LECTEURS DE LA ' Petite Presse PRIME EXCEPTIONNELLE La Petite Presse offre à ses lecteurs et lectrices UNE JOLIE JUMELLE DE THÉATRE avec son étui, le tout très-élégant et parfaitement conditionné, pour le prix extraordinaire de un franc. Les envois sont faits franco par retour du courrier. Il suffit d'adresser un mandat-poste à l'ordre de l'administrateur de la Petite Presse, 7: Mardis DE SUEDE SE MÉFIER Fabrique, Médicament des Convulsions GARANTI PUR du Docteur CILIA Pharmacie. de première classe, 1er prix, lauréat Îles de Paris GUÉRISON RADICALE assurée en quelques jours de la GOUTTE RHUMATISMES aigus et chroniques EXTRAVASATIONS des RAPPORTS faits à L'ACADÉMIE DE MÉDECINE les lignes suivantes : LES GUÉRISONS PAR LE DE SOUDÉ INDÉNABLES SALICYLATE sur 53 cm de rhumatismes SONT sans succès a été constaté. LES DOULEURS CESSENT ET TROIS JOURS PLUS TARD mouvements DANS redeviennent L'ESPACE libre. DE L'ÉTAT rhumatismes chroniques, la goutte active et chronique. CÉDENT AVEC LA MÊME FACILITÉ. Ce remède guérit INSÉTANTÉMENT : Lumbago, Coliques hépatiques, MIGRAINES NEVRALGIES, avec instruction détaillée : 3 francs.; 6 boites, 8 fr.; 6 boites. 15 fr. Envoi franco contre remboursement poste; 4 à 6 boites constituent le traitement. EXIGER LA MARQUE ET LA SIGNATURE SUR CHAUD PAQUET PHARMACIE DES SPÉCIALITÉS Boulevard de Strasbourg, 11, PARIS et dans toutes les pharmacies de France et de l'étranger. Adressez-vous à M. Aubré, médecin-pharmacien, à Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), qui guérit asthme, toux, oppression, catarrhe et bronchite. Milliers de cures depuis seize ans. Consultations par correspondance. Renseignements gratuits. Guérisons par PAPIER et LIGATURES Clinique Vélodrome. TRAITEMENT SUPÉRIEUR les maladies contagieuses des 2 sexes, écoulées, dartres, etc. Biscuits du dr Ollivier, seals approuvés et autorisés par l'Hygiène. Vote d'une récompense de 24,000 fr. A Paris, rue de Rivoli, 10, Visites gratuites de midi à 6 heures. Imprimeur-gérant : BOURDILLIAT, 10, rue Taitboute ATr/"&gt;Vî-*5f~Vy"i&gt; Àm a Couvents. Sensecs. Ortiflédégueul. Sellerie, cuivre, bronze-lacé, le BLEU D'ARGENT PUBLIQUE même garanti sans effet, inoffensif, durable et l'un des meilleurs. 1 fr. 50; Triple fraction 6 fr.
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VIERGE. (N. 45) Du Samedi 29 Mai 1770. JOURNAL PATRIOTIQUE DE GRENOBLE ASSEMBLÉE NATIONALE. Nous avions annoncé dans une de nos précédentes feuilles, que nous ferions l’analyse des discussions sur l’exercice du droit de la paix & de la guerre; mais en relisant ce qu’en ont rapporté les journaux, nous avons vu que ceux même qui contiennent le plus de détails, ne sont que des analyses, qu’il ne serait guère possible de réduire encore sans dénaturer absolument les opinions - c’est ce que nous ne devons pas faire : nous ne devons pas non plus transcrire toutes les discussions; il faudrait pour cela huit ou dix de nos feuilles, dont l’objet fera plus utilement rempli par l’histoire de ce qui se passe, pour ainsi dire, sous nos yeux, & dont les autres journaux ne pourraient ni si tôt, ni si bien instruire le public. Nos lecteurs trouveront, cependant, une idée de cette discussion dans l’analyse que nous allons donner de l’opinion de M. Barnave, une de celles qui ont reçu le plus d’applaudissements. M. Barnave (Séance du matin) dans une opinion qu’il a improvisée pendant plus d’une heure et demie, s’est moins attaché à retracer des principes, sur lesquels les préopinants ont laissé peu de chose à dire, qu’à refuter le système de M. de Mirabeau. La véritable question, selon lui, est de savoir si la détermination de la guerre ou de la paix est, pour une nation qui a recouvré tous ses droits, un acte de la volonté générale. Or, la guerre étant le choc d’une nation contre une nation, tous ses intérêts, tous ses droits, toutes ses forces, toute son existence politique, sont compromis. Après avoir déduit ce principe, il a fait l’analyse du projet de M. de Mirabeau. Celui-ci propose d’abord de déclarer, comme article constitutionnel, que le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation; ce premier article est inutile. Le pouvoir de la nation est suffisamment consacré par la déclaration des droits, il n’est pas besoin de confirmer ce qui existe. M. de Mirabeau veut ensuite que l’exercice du droit de
préopinants ont laissé peu de chose à dire, qu’à refuter le système de M. de Mirabeau. La véritable question, selon lui, est de savoir si la détermination de la guerre ou de la paix est, pour une nation qui a recouvré tous ses droits, un acte de la volonté générale. Or, la guerre étant le choc d’une nation contre une nation, tous ses intérêts, tous ses droits, toutes ses forces, toute son existence politique, sont compromis. Après avoir déduit ce principe, il a fait l’analyse du projet de M. de Mirabeau. Celui-ci propose d’abord de déclarer, comme article constitutionnel, que le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation; ce premier article est inutile. Le pouvoir de la nation est suffisamment consacré par la déclaration des droits, il n’est pas besoin de confirmer ce qui existe. M. de Mirabeau veut ensuite que l’exercice du droit de faire la guerre & la paix soit délégué conjointement au pouvoir législatif & au pouvoir exécutif. Ou cet article ne renferme pas ce qu’il veut dire, ou il doit être rejeté. Le droit de faire la paix ou la guerre ne peut pas être exercé en concours par les deux pouvoirs; chacun, au contraire, doit agir séparément, & selon sa nature. Si M. de Mirabeau n’a voulu accorder au Roi que le droit de faire la guerre, il devait le dire avec franchise; s’il a voulu lui donner celui de la déterminer exclusivement, alors c’est une intention nuisible aux droits de la nation. Si on interprète cet article par ses raisons, il est clair qu’il attribue au Roi le droit exclusif de déclarer la guerre: selon lui, toute hostilité se faisant, malgré la nation, la constitue en état de guerre, & toute hostilité doit être repoussée par le pouvoir exécutif. Mais il est ignoré que, tant que des mesures avouées ni par la nation qui les a committrées ni par celle qu’elles ont faites, ce ne sont que des querelles particulières, des espèces de duels d’individus. S’il en était autrement, la guerre serait à la discrétion, non du pouvoir exécutif,