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jour du lundi 21 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904. (Nos 308 et 335 année 1903. M. Antonin Dubost, rapporteur général.) Intérieur. (N° 323. année 1903. — M. Paul Strauss, rapporteur). Cultes. (N° 326, année 1903. M. Savary, rapporteur.) Justice. (N° 328, année 1903. — M. Maximo Lecomte, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 331, année 1903. — M. Piettre, rapporteur.) Légion d'honneur, (N° 319, année 1903. — M. Bougès, rapporteur.) Guerre, (N° 315, année 1903. — M. Waddington, rapporteur.) Marine. (N° 324, année 1903. — M. Cuvinot, rapporteur.) Caisse des Invalides de la marine. (N° 324, année 1903. — M. Cuvinot, rapporteur.) Instruction publique. (N° 329, année 1903. — M. Delcros, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 330, année 1903. — M. Deandreis, rapporteur.) Commerce et industrie. (N° 325, année 1903. — M. Lourties, rapporteur.) Ecole centrale des arts et manufactures. (N° 325, année 1903. — M. Lourties, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 321, année 1903. — M. Albert Gérard, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 334, année 1903. — M. Albert Gérard, rapporteur.) Colonies. (N° 337, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 339, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Chemins de fer de Kayes au Niger. (N° 338, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Travaux publics. (N° 316, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur.) Annuités et garanties d'intérêts. (N° 317, année 1903. — M. Millies-Lacroix, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 313, année 1903. — M. Millies-Lacroix, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 303, année 1903. — M. Edouard Millaud, rapporteur.) Protectorats. (N° 340, année 1903. — M. Gustave Denis, rapporteur.) Finances. (N° 313, année 1903. — M. Boulanger, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 320, année 1903. — M. Dufoussat, rapporteur.) Loi de finances. (N° 335, année 1903. — M. Antonin Dubost, rapporteur général.) La séance du lundi 21 décembre est la 21e de la session extraordinaire et la 85e de l'année 1903. Les séries de billets
M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 339, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Chemins de fer de Kayes au Niger. (N° 338, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Travaux publics. (N° 316, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur.) Annuités et garanties d'intérêts. (N° 317, année 1903. — M. Millies-Lacroix, rapporteur.) Chemins de fer de l'Etat. (N° 313, année 1903. — M. Millies-Lacroix, rapporteur.) Affaires étrangères. (N° 303, année 1903. — M. Edouard Millaud, rapporteur.) Protectorats. (N° 340, année 1903. — M. Gustave Denis, rapporteur.) Finances. (N° 313, année 1903. — M. Boulanger, rapporteur.) Monnaies et médailles. (N° 320, année 1903. — M. Dufoussat, rapporteur.) Loi de finances. (N° 335, année 1903. — M. Antonin Dubost, rapporteur général.) La séance du lundi 21 décembre est la 21e de la session extraordinaire et la 85e de l'année 1903. Les séries de billets à distribuer ce jour sont valables pour la 86e séance et comprennent : Galeries. — Depuis M. Malézieux jusques et y compris M. le vicomte de Montfort. Tribunes. Depuis M. Constans jusques et y compris M. Expert-Bezançon. Convocations du lundi 21 décembre. Commission des finances; — à une heure un quart. Commission relative aux bureaux de placement ; — à deux heures et demie. — Local du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 4e législature. — Session extraordinaire de 1903. M. Augé déclare que dans le scrutin du vendredi 18 décembre, il a été porté par erreur comme ayant voté « contre l'urgence de la proposition Mirman et, qu'en réalité, il avait voté « pour ». Ordre du jour du lundi 21 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne). (119e fasc., no 210, et 126e fasc., no 228. — M. Jean Morel, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados). (119e fasc., no 217, et 126e fasc., no 229. — M. Jean Morel, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de
quart. Commission relative aux bureaux de placement ; — à deux heures et demie. — Local du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 4e législature. — Session extraordinaire de 1903. M. Augé déclare que dans le scrutin du vendredi 18 décembre, il a été porté par erreur comme ayant voté « contre l'urgence de la proposition Mirman et, qu'en réalité, il avait voté « pour ». Ordre du jour du lundi 21 décembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne). (119e fasc., no 210, et 126e fasc., no 228. — M. Jean Morel, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados). (119e fasc., no 217, et 126e fasc., no 229. — M. Jean Morel, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain). (118e fasc., no 218, et 126e fasc., no 230. M. Jean Morel, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubenas (Ardèche). (118e fasc., no 208 et 125e fasc., no 225 — M. Jean Morel, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère). (118e fasc., no 214, et 125e fasc., no 226. — M. Jean Morel, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Keryado (Morbihan). (118e fasc., n°215, et 125e fasc., no 227. — M. Jean Morel, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904. (Nos 1341 et annexes 1342, 1343, 1344. — M. de La Batut, rapporteur.) 8. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la contribution des patentes (art. 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904). (Nos
no 225 — M. Jean Morel, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère). (118e fasc., no 214, et 125e fasc., no 226. — M. Jean Morel, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Keryado (Morbihan). (118e fasc., n°215, et 125e fasc., no 227. — M. Jean Morel, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904. (Nos 1341 et annexes 1342, 1343, 1344. — M. de La Batut, rapporteur.) 8. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la contribution des patentes (art. 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904). (Nos 308 128-477-560-1009. M. Pierre Merlou, rapporteur). La séance du lundi 21 décembre est la 45e de la session extraordinaire de 1903. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 47e séance et comprennent : Galeries. Depuis M. Duclaux-Monteil, jusques et y compris M. Flourens. Tribunes. — Depuis M. Malaspina, jusques et y compris M. Morlot. Convocations du lundi 21 décembre. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à une heure et demie. — Local du 11e bureau. Commission des patentes, à dix heures. — Local du 11e bureau. 8e commission des pétitions, à deux heures. Commission no 12. Sous-commission de la commission relative à l'affaire Humbert, à dix heures. — Au Palais de justice. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. Tarifs Généraux et Spéciaux Grande Vitesse PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Modifications ci-après à la nomenclature A du paragraphe 5 du tarif spécial G. V. n°
jusques et y compris M. Morlot. Convocations du lundi 21 décembre. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à une heure et demie. — Local du 11e bureau. Commission des patentes, à dix heures. — Local du 11e bureau. 8e commission des pétitions, à deux heures. Commission no 12. Sous-commission de la commission relative à l'affaire Humbert, à dix heures. — Au Palais de justice. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. Tarifs Généraux et Spéciaux Grande Vitesse PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Modifications ci-après à la nomenclature A du paragraphe 5 du tarif spécial G. V. n° 3 (carte d'abonnement trimestrielles avec réduction « 75 p. 100 sur les prix du tarif général des places de 3e classe, délivrées aux ouvriers et ouvrières des manufactures rentrant dans leurs villes du samedi au lundi, etc.) : 1° Ajout de la section de Lyon à la quatrième Trévoux dans les parcours au départ de LYON; 2° Substitution du parcours de Privas à ceux de Privas à Die et de Veyoux à Briançon. Paris, le 12 décembre 1903. DÉPARTEMENTAUX LIGNES DE L'ARDECHE ET DE LA HAUTE-LOIRE Halte de Dunières-Ville. Ouverture au service complet de la grande vitesse, et, à la petite vitesse, pour les marchandises par wagon de 3,000 kilogrammes au minimum et ne craignant pas la mouillure. Tableau des distances devant servir de base à l'application des taxes entre la halte de Dunières-Ville et les autres points de la ligne. NORD En vue de l'extension du service de la halte de Laigneville (située entre la gare de Creil et la station de Liancourt-Rantigny) au transport des marchandises expédiées en petite vitesse par wagon complet, chargées ou déchargées à découvert par les soins et aux risques et part du expéditeurs ou des destinataires, la Compagnie des chemins de fer du
les parcours au départ de LYON; 2° Substitution du parcours de Privas à ceux de Privas à Die et de Veyoux à Briançon. Paris, le 12 décembre 1903. DÉPARTEMENTAUX LIGNES DE L'ARDECHE ET DE LA HAUTE-LOIRE Halte de Dunières-Ville. Ouverture au service complet de la grande vitesse, et, à la petite vitesse, pour les marchandises par wagon de 3,000 kilogrammes au minimum et ne craignant pas la mouillure. Tableau des distances devant servir de base à l'application des taxes entre la halte de Dunières-Ville et les autres points de la ligne. NORD En vue de l'extension du service de la halte de Laigneville (située entre la gare de Creil et la station de Liancourt-Rantigny) au transport des marchandises expédiées en petite vitesse par wagon complet, chargées ou déchargées à découvert par les soins et aux risques et part du expéditeurs ou des destinataires, la Compagnie des chemins de fer du Nord vient de soumettre à l'homologation de l'administration supérieure : 1° Une nouvelle édition du tableau des distances, au départ de la halte de Laigneville destinées au calcul des prix à percevoir, non seulement pour les transports prévus mais aussi pour les voyageurs, bagages, colis de messagerie, dont elle assure le service actuellement ; 2° La proposition d'inscrire Laigneville comme point de destination, dans le livret spécial du tarif spécial P. V. n° 7, pour le transport de combustibles minéraux ; 3° La proposition de percevoir, au départ de Laigneville ou à l'arrivée à Laigneville, pour une période de vingt ans, à partir de l'ouverture de la halte au nouveau service, la surtaxe temporaire suivante pour le compte de la commune de ce nom (délibération prise par le conseil municipal de la commune de Laigneville dans sa séance du 5 août 1903, en comité de la loi du 26 octobre 1897) : 50 centimes par tonne de marchandises, expédiées ou reçues en petite vitesse, en tant que le total du minimum de tonnage fixé par le tarif appliqué. Le tableau des distances proposé est exposé dans toutes les gares, stations et haltes du réseau, où le public est admis, sur
le service actuellement ; 2° La proposition d'inscrire Laigneville comme point de destination, dans le livret spécial du tarif spécial P. V. n° 7, pour le transport de combustibles minéraux ; 3° La proposition de percevoir, au départ de Laigneville ou à l'arrivée à Laigneville, pour une période de vingt ans, à partir de l'ouverture de la halte au nouveau service, la surtaxe temporaire suivante pour le compte de la commune de ce nom (délibération prise par le conseil municipal de la commune de Laigneville dans sa séance du 5 août 1903, en comité de la loi du 26 octobre 1897) : 50 centimes par tonne de marchandises, expédiées ou reçues en petite vitesse, en tant que le total du minimum de tonnage fixé par le tarif appliqué. Le tableau des distances proposé est exposé dans toutes les gares, stations et haltes du réseau, où le public est admis, sur sa demanda à en prendre connaissance. Paris, le 17 décembre 1903. L'addition des parcours ci-après au tarif général G. V. n° 3 bis paragraphe II (états mensuels hebdomadaires à l'usage des ouvriers transportés par des trains spécialement désignés) : STATIONS ET HALTES DÉSERVANT DISTANCES ET LÉGIS ———————————————————————————————————————————— DISTANCES en trajets; en voiture les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. classe. les centres industrieux, les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. Beaucaire-Prantrigny (halte). 8 1 Mayenne (halte). 6 90S, Paris, le 15 décembre 1903. PETITE VITESSE EST ALGÉRIEN Tableau des distances de l'embranchement particulier de Bou-Arrous, situé au kilomètre 0 + 416 de la ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou, à toutes les stations du réseau, pour le calcul des prix de transport des marchandises expédiées en petite vitesse en provenance ou à destination dudit embranchement uniquement. Alger, le 12 décembre 1903. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE. Inscription au paragraphe V (articles exceptionnels pour voitures, appareils de levage, en aparté et des effets) chaînes en acier ou en fer de wagons, pinces en acier ou en fer, ferrures de wagons, pinces en acier ou en fer, ressorts de locomotives, de voitures, et du prix ci-après au spécial P. V. n° 14, des parcours et du prix
en voiture les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. classe. les centres industrieux, les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. Beaucaire-Prantrigny (halte). 8 1 Mayenne (halte). 6 90S, Paris, le 15 décembre 1903. PETITE VITESSE EST ALGÉRIEN Tableau des distances de l'embranchement particulier de Bou-Arrous, situé au kilomètre 0 + 416 de la ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou, à toutes les stations du réseau, pour le calcul des prix de transport des marchandises expédiées en petite vitesse en provenance ou à destination dudit embranchement uniquement. Alger, le 12 décembre 1903. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE. Inscription au paragraphe V (articles exceptionnels pour voitures, appareils de levage, en aparté et des effets) chaînes en acier ou en fer de wagons, pinces en acier ou en fer, ferrures de wagons, pinces en acier ou en fer, ressorts de locomotives, de voitures, et du prix ci-après au spécial P. V. n° 14, des parcours et du prix ci-après : PRIX par 1,000 kilogrammes à augmenter des frais de Chargement de déchargement et de gare : 100 kilogrammes ou parties d'unité, à Marseille et Saint-Cyr-en-Bière, par 50 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids, 32 fr. (b); 586 kilomètres. Paris, le 12 décembre 1903. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Réintroduction d'appliquer aux papiers imprimés, suivant les conditions du tarif spécial VTIO 19, la tarification suivante : TOUTE GARE A TOUTE GARE (Chargement par l'expéditeur, déchargement par le destinataire.) Réserves spéciales ci-après : Par wagon de 5,000 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids : pour ce poids : Pour chaque kilomètre, par kilomètre en voiture les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. classe. les centres industriels, les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. Paris, le 15 décembre 1903. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Inscription d'appliquer aux papiers imprimés, suivant les conditions du tarif spécial VTIO 19, la tarification suivante : TOUTE GARE A TOUTE GARE (Chargement par l'expéditeur, déchargement par le destinataire.) Réserves spéciales ci-après : Par wagon de 5,000 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids : pour ce poids : Pour chaque kilomètre, par kilomètre en sus ; De 150 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 12 centimes; De
aux papiers imprimés, suivant les conditions du tarif spécial VTIO 19, la tarification suivante : TOUTE GARE A TOUTE GARE (Chargement par l'expéditeur, déchargement par le destinataire.) Réserves spéciales ci-après : Par wagon de 5,000 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids : pour ce poids : Pour chaque kilomètre, par kilomètre en voiture les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. classe. les centres industriels, les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. Paris, le 15 décembre 1903. PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Inscription d'appliquer aux papiers imprimés, suivant les conditions du tarif spécial VTIO 19, la tarification suivante : TOUTE GARE A TOUTE GARE (Chargement par l'expéditeur, déchargement par le destinataire.) Réserves spéciales ci-après : Par wagon de 5,000 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids : pour ce poids : Pour chaque kilomètre, par kilomètre en sus ; De 150 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 12 centimes; De 250 à 300 kilomètres, par kilomètre en sus De 300 à 500 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 10 centimes; De 500 à 800 kilomètres, par kilomètre en sus et De 800 à 1,000 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 8 centimes; De 1,000 à 1,200 kilomètres, par kilomètre en sus et De 1,200 à 1,400 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 6 centimes; De 1,400 à 1,700 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 5 centimes. Paris, le 12 décembre 1903. au minimum ou par lots : » Kilomètres, par kilomètre et par tonne; De 5 mètres ; et Par à 100 kilomètres, par kilomètre en sus 12 centimes; et de 200 kilomètres, par kilomètre en sus Par tonne 7 centimes; De 20 mètres, 8 centimes; De 201 à 500 mètres, par kilomètre en sus et Par tonne 7 centimes; et De 100 kilomètres, par kilomètre en sus centimes; De 500 à 800 kilomètres, par kilomètre en sus Par 5 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 4 centimes. Ces arrêts, 4 centimes. Voir aussi tarifs : arlernes sont jalonnés par les prix suivants: PAR EXPÉDITION DISTANCES ———————-—-—— de de 5,000
kilomètres, par kilomètre en sus et De 1,200 à 1,400 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 6 centimes; De 1,400 à 1,700 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 5 centimes. Paris, le 12 décembre 1903. au minimum ou par lots : » Kilomètres, par kilomètre et par tonne; De 5 mètres ; et Par à 100 kilomètres, par kilomètre en sus 12 centimes; et de 200 kilomètres, par kilomètre en sus Par tonne 7 centimes; De 20 mètres, 8 centimes; De 201 à 500 mètres, par kilomètre en sus et Par tonne 7 centimes; et De 100 kilomètres, par kilomètre en sus centimes; De 500 à 800 kilomètres, par kilomètre en sus Par 5 kilomètres, par kilomètre en sus et par tonne, 4 centimes. Ces arrêts, 4 centimes. Voir aussi tarifs : arlernes sont jalonnés par les prix suivants: PAR EXPÉDITION DISTANCES ———————-—-—— de de 5,000 kilomètres 10 000 kilomètres de 100 kilomètres 14 de 100 kilomètres 18 de 200 kilomètres 25 de 200 kilomètres 22 de 300 kilomètres 29 de 500 kilomètres 36 de 700 kilomètres 44 de 900 kilomètres 53 de 1000 kilomètres 43 de 1100 kilomètres 50 de 1200 kilomètres 56 de 1300 kilomètres 61 de 1400 kilomètres 67 de 1500 kilomètres 77 de 1600 kilomètres 83 de 1700 kilomètres 88 de 1800 kilomètres 93 de 1900 kilomètres 100 de 2000 kilomètres 108 de 2100 kilomètres 115 de 2200 kilomètres 121 de 2300 kilomètres 126 de 2400 kilomètres 132 de 2500 kilomètres 137 de 2600 kilomètres 141 de 2700 kilomètres 145 de 2800 kilomètres 148 de 2900 kilomètres 151 de 3000 kilomètres 154 de 3100 kilomètres 156 de 3200 kilomètres 158 de 3300 kilomètres 159 de 3400 kilomètres 160 de 3500 kilomètres 161 de 3600 kilomètres 162 de 3700 kilomètres 163 de 3800 kilomètres 164 de 3900 kilomètres 165 de 4000 kilomètres 166 de 4100 kilomètres 167 de 4200 kilomètres 168 de 4300 kilomètres 169 de 4400 kilomètres 170 de 4500 kilomètres 171 de 4600 kilomètres 172 de 4700 kilomètres 173 de 4800 kilomètres 174 de 4900 kilomètres 175 de 5000 kilomètres 176
kilomètres 61 de 1400 kilomètres 67 de 1500 kilomètres 77 de 1600 kilomètres 83 de 1700 kilomètres 88 de 1800 kilomètres 93 de 1900 kilomètres 100 de 2000 kilomètres 108 de 2100 kilomètres 115 de 2200 kilomètres 121 de 2300 kilomètres 126 de 2400 kilomètres 132 de 2500 kilomètres 137 de 2600 kilomètres 141 de 2700 kilomètres 145 de 2800 kilomètres 148 de 2900 kilomètres 151 de 3000 kilomètres 154 de 3100 kilomètres 156 de 3200 kilomètres 158 de 3300 kilomètres 159 de 3400 kilomètres 160 de 3500 kilomètres 161 de 3600 kilomètres 162 de 3700 kilomètres 163 de 3800 kilomètres 164 de 3900 kilomètres 165 de 4000 kilomètres 166 de 4100 kilomètres 167 de 4200 kilomètres 168 de 4300 kilomètres 169 de 4400 kilomètres 170 de 4500 kilomètres 171 de 4600 kilomètres 172 de 4700 kilomètres 173 de 4800 kilomètres 174 de 4900 kilomètres 175 de 5000 kilomètres 176 Celle-ci donne l'avis de la présente affiche annule et remplace l'avis concernant la Marchandise (Paris, le 12 décembre 1903.) En l'ÉTAT le plus positif allant de 6,000 à 4,000 kilogrammes le prix de 6,000 à 4,000 kilogrammes. POUR GRAPHE N°2 l'embouchure par wagon, fixé par graphe du tarif spécial P. V. no 15, appliqué aux prix de 2 fr. 75 de Blaye pas applicable à l'acier à rails pour voitures ni aux chaînes en acier ou à fil de fer donnant des prix plus réduits : Bordeaux (Etat et Saint-Jean) ou vice versa, et de 1 fr. 50 de la Grave-d'Ambarès-Etat à Bordeaux Saint-Jean-transit ou vice versa. (Paris, le 11 décembre 1903.) 20 TARIFS COMMUNS PETITE VITESSE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE, MIDI ET PARIS À ORLÉANS Proposition de proroger jusqu'au 1er janvier 1905 l'application du prix temporaire de 22 fr. par tonne, du Boucau à Quincieux-Trévoux, Mâcon et Chalon-sur-Saône, prévu au tarif spécial commun P. V. no 114, pour les rails et éclisses pour rails transportés par wagon chargé d'au moins 5,000 kilogrammes, avec obligation pour les expéditeurs de fournir, pour chaque wagon porteur mis à leur disposition, le poids maximum que peut porter ce wagon. (Paris, le 15 décembre 1903.) EST ET