jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Bazin s'est défendu en opposant au brevet de Ouarnier diverses antériorités, notamment celle résultant d'un brevet Payn, de 1862; — Alors que l'arrêt attaqué, après avoir dit d'une manière générale que la machine brevetée par Ouarnier, en 1863, ne présente avec les machines Bazin aucune disposition d'ensemble qui puisse faire de ces dernières une contrefaçon, s'explique sur les antériorités invoquées par le prévenu, notamment sur le brevet Payn de 1862 et porte textuellement ce qui suit sur ce point spécial : « Relativement aux plateaux compresseurs destinés à l'entraînement de la bobine folle par la pression d'un ressort, ce moyen de pression et d'entraînement se trouve mentionné dès 1862 dans un brevet Payn; s'il s'applique dans ce brevet, non au cylindre récepteur, comme dans le brevet Ouarnier, mais aux bobines qui fournissent le fil de l'âne, il n'en résulte pas moins que le moyen employé dans la même industrie et de la même manière ne saurait être considéré comme un emploi nouveau de moyens connus. » — Attendu que c'est là une déclaration de fait par laquelle l'arrêt attaqué a apprécié la question de savoir si la prétendue invention, revendiquée par le breveté, était nouvelle, ou si, au contraire, son identité avec des inventions antérieures n'en démontrait pas la non-nouveauté; que cette appréciation est souveraine et ne tombe pas sous le contrôle de la cour de cassation; qu'il n'en pouvait être autrement que si les juges du fait avaient méconnu les caractères essentiels de l'invention décrite au brevet Ouarnier et violé ainsi la loi de ce brevet, ce qui, à la vérité, a été produit à l'état d'allégation, mais sans que le pourvoi ait apporté à l'appui de cette même allégation aucune démonstration sérieuse; Sur le second moyen de cassation, pris d'une autre violation du même article 2 de la loi de 1864, et en outre de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué, sans donner de motifs sur ce point, se serait refusé à voir une invention nouvelle et brevetable dans la combinaison du pot tournant et des treuils à gorge; —
identité avec des inventions antérieures n'en démontrait pas la non-nouveauté; que cette appréciation est souveraine et ne tombe pas sous le contrôle de la cour de cassation; qu'il n'en pouvait être autrement que si les juges du fait avaient méconnu les caractères essentiels de l'invention décrite au brevet Ouarnier et violé ainsi la loi de ce brevet, ce qui, à la vérité, a été produit à l'état d'allégation, mais sans que le pourvoi ait apporté à l'appui de cette même allégation aucune démonstration sérieuse; Sur le second moyen de cassation, pris d'une autre violation du même article 2 de la loi de 1864, et en outre de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué, sans donner de motifs sur ce point, se serait refusé à voir une invention nouvelle et brevetable dans la combinaison du pot tournant et des treuils à gorge; — Attendu qu'au point de vue du défaut de motifs, le moyen manque en fait, l'arrêt attaqué s'étant, à plusieurs reprises, expliqué sur la combinaison de ces divers organes, et qu'au point de vue de l'article 2 de la loi de 1864, les considérations qui précèdent, en réponse au premier moyen, repoussent également le second, puisque l'arrêt déclare souverainement en fait : que dès 1838, le pot tournant était indiqué par le brevet Buchanau; que c'est là que Bazin l'a trouvé et qu'il l'a, le premier, en 1869, ajouté à l'ensemble des organes de sa machine; qu'enfin le même vice de non-nouveauté atteint également la combinaison des rouleaux à gorge avec les autres organes de rotation, cette combinaison ayant été divulguée dans les brevets Payn, dès 1864 et 1862 et le brevet sur lequel Ouarnier fonde ses poursuites étant postérieur, puisqu'il ne date que du 24 février 1863; — Attendu que de tout ce qui précède il résulte qu'aucun des moyens invoqués à l'appui du pourvoi n'est fondé; — Attendu, d'ailleurs, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme; — REJETTE, etc. ART. 2380. Invention — Cession. — Defaut d'acte notarié. — Question de nullité. Le défaut d'acte notarié et d'enregistrement,
repoussent également le second, puisque l'arrêt déclare souverainement en fait : que dès 1838, le pot tournant était indiqué par le brevet Buchanau; que c'est là que Bazin l'a trouvé et qu'il l'a, le premier, en 1869, ajouté à l'ensemble des organes de sa machine; qu'enfin le même vice de non-nouveauté atteint également la combinaison des rouleaux à gorge avec les autres organes de rotation, cette combinaison ayant été divulguée dans les brevets Payn, dès 1864 et 1862 et le brevet sur lequel Ouarnier fonde ses poursuites étant postérieur, puisqu'il ne date que du 24 février 1863; — Attendu que de tout ce qui précède il résulte qu'aucun des moyens invoqués à l'appui du pourvoi n'est fondé; — Attendu, d'ailleurs, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme; — REJETTE, etc. ART. 2380. Invention — Cession. — Defaut d'acte notarié. — Question de nullité. Le défaut d'acte notarié et d'enregistrement, au ministère, de l'acte de cession d'un brevet d'invention n'est pas une cause de nullité absolue et n'a d'effet que relativement aux tiers. En conséquence, le cédant ni le cessionnaire ne sauraient se prévaloir de ce que l'acte a été fait sous signatures privées, alors surtout que dans l'acte de cession le vendeur breveté se tient à la disposition du cessionnaire pour le faire devant notaires à sa première réquisition et à ses frais. (C de Paris, 19 février 1876. — Mercié c. Jean.) Le Tribunal de commerce de la Seine, dans son audience du 16 juillet 1874, avait rendu un jugement repoussant l'exception de M. Mercié, cessionnaire de M. Jean, tendant à faire annuler l'acte de cession à lui faite par ce dernier comme n'étant pas revêtue de la forme authentique; le Tribunal ne visait, sur ce chef, que la commune intention des parties résultant de l'acte lui-même par lequel M. Jean se tenait à la disposition de M. Mercié pour passer l'acte de cession devant notaire. Sur l'appel de M. Mercié, la Cour de Paris (5e Ch.), sous la présidence de M. DESCOUTURES, après avoir entendu Mes FERDEUIL et BOULOCHE en leurs plaidoiries, a rendu, le 19 février
cession le vendeur breveté se tient à la disposition du cessionnaire pour le faire devant notaires à sa première réquisition et à ses frais. (C de Paris, 19 février 1876. — Mercié c. Jean.) Le Tribunal de commerce de la Seine, dans son audience du 16 juillet 1874, avait rendu un jugement repoussant l'exception de M. Mercié, cessionnaire de M. Jean, tendant à faire annuler l'acte de cession à lui faite par ce dernier comme n'étant pas revêtue de la forme authentique; le Tribunal ne visait, sur ce chef, que la commune intention des parties résultant de l'acte lui-même par lequel M. Jean se tenait à la disposition de M. Mercié pour passer l'acte de cession devant notaire. Sur l'appel de M. Mercié, la Cour de Paris (5e Ch.), sous la présidence de M. DESCOUTURES, après avoir entendu Mes FERDEUIL et BOULOCHE en leurs plaidoiries, a rendu, le 19 février 1876, conformément aux conclusions de M. l'avocat général CHEVRIER, l'arrêt confirmatif suivant : LA COUR : — Considérant que la nullité de la cession d'un brevet d'invention résultant du défaut d'enregistrement et d'authenticité de l'acte de cession, n'est pas radicale et absolue, mais qu'elle est simplement relative; qu'en effet, l'accomplissement de la double formalité exigée par l'article 20 de la loi du 5 juillet 1854 a surtout pour objet d'avertir les tiers de l'existence des droits du cessionnaire, et que c'est dans leur intérêt seul que ces dispositions de la loi ont été édictées; que le paragraphe 3 de l'article précité le décide en termes exprès en ce qui concerne la formalité de l'enregistrement dans la forme administrative, et qu'il y a évidemment même raison de le juger ainsi relativement à l'authenticité, puisque ce sont là deux mesures qui concourent simultanément au même but; qu'il suit de Là que la cession, nulle au regard des tiers lorsqu'elle est constatée par un simple acte sous signatures privées, était contraire valable entre le cédant et le cessionnaire, et qu'aucun d'eux ne saurait se prévaloir du vice résultant du défaut d'authenticité ou d'enregistrement qu'il lui était loisible d'éviter; — Adoptant, au surplus, les
de la double formalité exigée par l'article 20 de la loi du 5 juillet 1854 a surtout pour objet d'avertir les tiers de l'existence des droits du cessionnaire, et que c'est dans leur intérêt seul que ces dispositions de la loi ont été édictées; que le paragraphe 3 de l'article précité le décide en termes exprès en ce qui concerne la formalité de l'enregistrement dans la forme administrative, et qu'il y a évidemment même raison de le juger ainsi relativement à l'authenticité, puisque ce sont là deux mesures qui concourent simultanément au même but; qu'il suit de Là que la cession, nulle au regard des tiers lorsqu'elle est constatée par un simple acte sous signatures privées, était contraire valable entre le cédant et le cessionnaire, et qu'aucun d'eux ne saurait se prévaloir du vice résultant du défaut d'authenticité ou d'enregistrement qu'il lui était loisible d'éviter; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges; Considérant, en outre, qu'il y a lieu d'ordonner que l'acte de cession du 6 mai 4873 sera enregistré en même temps que le présent arrêt, aux frais communs des deux parties, suivant les conventions; En ce qui concerne les conclusions additionnelles de Jean: — Considérant qu'elles tendent à faire ordonner: 4° qu'il sera autorisé à retirer de la caisse des consignations la somme de 6420 francs qu'il a déposée à titre de caution pour parvenir à l'exécution provisoire du jugement; 2° et à faire condamner Mercié à lui payer tant les intérêts à 6 pour 400 de cette somme pendant les deux mois qui ont suivi la consignation que pour le reste du temps couru ou à courir, et la différence entre le taux légal en matière commerciale et le taux de l'intérêt alloué par la caisse; — Considérant, sur le premier point, que le jugement dont est appel étant confirmé par le présent arrêt, la caution exigée pour garantie des conséquences de l'exécution provisoire devient sans objet; et, sur le second, que la perte d'intérêts éprouvée par Jean étant le résultat de l'appel formé sans droit par Mercié, il convient de lui
— Considérant qu'elles tendent à faire ordonner: 4° qu'il sera autorisé à retirer de la caisse des consignations la somme de 6420 francs qu'il a déposée à titre de caution pour parvenir à l'exécution provisoire du jugement; 2° et à faire condamner Mercié à lui payer tant les intérêts à 6 pour 400 de cette somme pendant les deux mois qui ont suivi la consignation que pour le reste du temps couru ou à courir, et la différence entre le taux légal en matière commerciale et le taux de l'intérêt alloué par la caisse; — Considérant, sur le premier point, que le jugement dont est appel étant confirmé par le présent arrêt, la caution exigée pour garantie des conséquences de l'exécution provisoire devient sans objet; et, sur le second, que la perte d'intérêts éprouvée par Jean étant le résultat de l'appel formé sans droit par Mercié, il convient de lui accorder, à titre de réparation du préjudice qu'il a subi depuis le jugement, conformément à l'article 464 du Code de procédure civile, les intérêts et différences d'intérêts réclamés par lui; Confirme la sentence dont est appel; ordonne qu'elle sera exécutée suivant sa force et teneur; — Autorise Jean à retirer de la caisse des dépôts et consignations la somme de 6420 fr. 33, déposée par lui à titre de caution le 22 mars 4875, sous le numéro 40586 du registre des déclarations; — Condamne Mercié à payer, à titre de dommages-intérêts, audit Jean: 4° les intérêts de ladite somme sur le taux de 6 pour 100 pendant les deux mois courus depuis le jour du dépôt; 2° la différence entre l'intérêt à 6 pour 400 de la même somme et le taux d'intérêt alloué par la caisse depuis l'expiration des deux dits mois, mais seulement jusqu'au vingtième jour après la date de l'enregistrement du présent arrêt; — Condamne l'appelant en l'amende et aux dépens de son appel. ART. 2381. Propriété littéraire et artistique. — Ballet-pantomime. — Droit de propriété. — Absence d'impression et de dépôt. La composition d'un ballet-pantomime constitue une propriété protégée par les lois de 1791 et 1793.
de la caisse des dépôts et consignations la somme de 6420 fr. 33, déposée par lui à titre de caution le 22 mars 4875, sous le numéro 40586 du registre des déclarations; — Condamne Mercié à payer, à titre de dommages-intérêts, audit Jean: 4° les intérêts de ladite somme sur le taux de 6 pour 100 pendant les deux mois courus depuis le jour du dépôt; 2° la différence entre l'intérêt à 6 pour 400 de la même somme et le taux d'intérêt alloué par la caisse depuis l'expiration des deux dits mois, mais seulement jusqu'au vingtième jour après la date de l'enregistrement du présent arrêt; — Condamne l'appelant en l'amende et aux dépens de son appel. ART. 2381. Propriété littéraire et artistique. — Ballet-pantomime. — Droit de propriété. — Absence d'impression et de dépôt. La composition d'un ballet-pantomime constitue une propriété protégée par les lois de 1791 et 1793. L'auteur d'un ballet qui a été représenté sur un théâtre et non imprimé, a une action en interdiction et dommages intérêts contre le directeur de théâtre qui représente son œuvre sans son autorisation, sans que celui-ci puisse lui opposer comme fin de non-recevoir l'absence de dépôt. (Th. de comm. de Rouen, 12 novembre 1875. — Paul c. Loissel.) Sur une instance introduite par M. Paul contre M. Loissel, directeur de théâtre, le Tribunal de Rouen, sous la présidence de M. Michel et sur les plaidoiries de MM. Vienot et Samuel Frère, a rendu, à l'audience du 12 novembre 1875, le jugement suivant: LE TRIBUNAL: — Attendu que les lois de 1791 et 1793 reconnaissent et protègent les droits d'auteur pour n'importe quelle production artistique, littéraire, musicale ou autre; que l'obligation de déposer l'œuvre n'est imposée que pour celui qui fait imprimer ou graver sa conception, et qui veut s'en assurer le bénéfice; mais que la loi et la jurisprudence ne lui imposent pas cette obligation lorsqu'il ne s'agit que de faire jouer son œuvre;— Attendu que si un ballet, une pantomime ne peuvent être considérés comme étant des œuvres de haute importance, une de ces productions de l'esprit qui laissent
Rouen, 12 novembre 1875. — Paul c. Loissel.) Sur une instance introduite par M. Paul contre M. Loissel, directeur de théâtre, le Tribunal de Rouen, sous la présidence de M. Michel et sur les plaidoiries de MM. Vienot et Samuel Frère, a rendu, à l'audience du 12 novembre 1875, le jugement suivant: LE TRIBUNAL: — Attendu que les lois de 1791 et 1793 reconnaissent et protègent les droits d'auteur pour n'importe quelle production artistique, littéraire, musicale ou autre; que l'obligation de déposer l'œuvre n'est imposée que pour celui qui fait imprimer ou graver sa conception, et qui veut s'en assurer le bénéfice; mais que la loi et la jurisprudence ne lui imposent pas cette obligation lorsqu'il ne s'agit que de faire jouer son œuvre;— Attendu que si un ballet, une pantomime ne peuvent être considérés comme étant des œuvres de haute importance, une de ces productions de l'esprit qui laissent un nom, une grande illustration à leurs auteurs, il n'en faut pas moins reconnaitre que dans la conception d'un scénario même, la mise en scène, le mouvement, l'action et le dénouement, puissent laisser des impressions agréables au spectateur, et de là, une certaine prospérité pour un théâtre: d'où suit que, quelque soit le mérite de l'œuvre, elle constitue un droit, et reste la propriété de son auteur, et doit lui rapporter profit selon son importance; Fait défense à Loissel de jouer à l'avenir, le ballet-pantomime, ayant pour titre aujourd'hui: la Vengeance de Djelma l'Indienne. ART. 2382. Propriété littéraire. — Chansons. — Parodie. — Action en contrefaçon. Il y a contrefaçon donnant ouverture à une action correctionnelle dans le fait de publier une chanson qui, bien que différente au point de vue des idées et des phrases en elles-mêmes, emprunte à la première le même sujet, les mêmes rimes disposées de la même manière et le même rythme musical. Il en est ainsi encore bien que la seconde chanson ne serait présentée que comme une parodie de la première, s'il ressort de l'ensemble des faits et de la manière même dont a été imprimé le mot parodie, que l'intention de l'éditeur
quelque soit le mérite de l'œuvre, elle constitue un droit, et reste la propriété de son auteur, et doit lui rapporter profit selon son importance; Fait défense à Loissel de jouer à l'avenir, le ballet-pantomime, ayant pour titre aujourd'hui: la Vengeance de Djelma l'Indienne. ART. 2382. Propriété littéraire. — Chansons. — Parodie. — Action en contrefaçon. Il y a contrefaçon donnant ouverture à une action correctionnelle dans le fait de publier une chanson qui, bien que différente au point de vue des idées et des phrases en elles-mêmes, emprunte à la première le même sujet, les mêmes rimes disposées de la même manière et le même rythme musical. Il en est ainsi encore bien que la seconde chanson ne serait présentée que comme une parodie de la première, s'il ressort de l'ensemble des faits et de la manière même dont a été imprimé le mot parodie, que l'intention de l'éditeur a été d'établir une confusion entre les deux chansons. (Trib. correctionnel de la Seine, 20 mars 1877. — Paul Dalloz e. Malt.) La Société des publications périodiques est propriétaire d'une chanson intitulée: la Tour Saint-Jacques, souvenir de jeunesse, 1 et 2. Il a été jugé que l'imitation du rythme, pas plus que celle de la consonance des rimes, ne pouvait constituer une contrefaçon ; mais il en paroles de E. Hachim, musique de Darcier, et elle l'a fait insérer dans le numéro du 24 juin 1876 du journal la Musique, puis séparément en publications. M. Matt, éditeur de musique, a fait paraître de son côté, sous différents formats, une chanson portant ce titre : les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, paroles de Joachim, musique de Bec Dacier. Voici, d'ailleurs, comme termes de comparaison, un couplet de chacune des deux chansons : LA TOUR SAINT-JACQUES, souvenir de jeunesse. J'en fis à peine le chemin Ma beauté vint de suite. — Vous avez sans doute un métier, Dit ma jeune conquête. — Oui, dis-je, je suis ouvrier, Ma famille est honnête. — Je vous prenais pour un commis, Ajoute alors ma belle ; Pourquoi n'êtes-vous
plus que celle de la consonance des rimes, ne pouvait constituer une contrefaçon ; mais il en paroles de E. Hachim, musique de Darcier, et elle l'a fait insérer dans le numéro du 24 juin 1876 du journal la Musique, puis séparément en publications. M. Matt, éditeur de musique, a fait paraître de son côté, sous différents formats, une chanson portant ce titre : les Aventures de Baptiste à la Tour Saint-Jacques, souvenirs d'un lundi de Pâques, paroles de Joachim, musique de Bec Dacier. Voici, d'ailleurs, comme termes de comparaison, un couplet de chacune des deux chansons : LA TOUR SAINT-JACQUES, souvenir de jeunesse. J'en fis à peine le chemin Ma beauté vint de suite. — Vous avez sans doute un métier, Dit ma jeune conquête. — Oui, dis-je, je suis ouvrier, Ma famille est honnête. — Je vous prenais pour un commis, Ajoute alors ma belle ; Pourquoi n'êtes-vous pas mieux mis? Adieu, monsieur, dit-elle. Soyez donc fier de votre amour, De vos habits de Pâques, Pour que la fin d'un si beau jour Vous trouve là pleurant autour Tout autour de la tour Saint-Jacques. LES AVENTURES DE BAPTISTE À LA TOUR SAINT-JACQUES. Je me rappellerai toujours Ma rencontre imprévue, Car quand je lui parlais d'amour, J'avais cru ingénue. est autrement lorsqu'on s'empare de tout ou partie du travail d'autruy. Seulement, quand le plagiat est-il assez considérable pour constituer une contrefaçon ? C'est là une question laissée à l'appréciation des Tribunaux. — On peut voir des décisions rejetant la demande, art. 218, t. III, p. 344; art. 1317, t. XII, p. 179, et art. 2029, t. XVIII, p. 103, et des décisions qui l'ont admise, au civil, art. 2030 et 2031, t. XVIII, p. 105 et 106. — Dans l'espèce actuelle, la difficulté sérieuse provenait de ce que, telle qu'elle avait été composée par l'auteur, la seconde chanson paraissait bien réellement une parodie, et si, par suite, il y avait contrefaçon ou un simple abus dans la publication. — Mais en m'embrassant dans la nuit, Où le jour venait à peine, Elle a su me faire voir le tour
imprévue, Car quand je lui parlais d'amour, J'avais cru ingénue. est autrement lorsqu'on s'empare de tout ou partie du travail d'autruy. Seulement, quand le plagiat est-il assez considérable pour constituer une contrefaçon ? C'est là une question laissée à l'appréciation des Tribunaux. — On peut voir des décisions rejetant la demande, art. 218, t. III, p. 344; art. 1317, t. XII, p. 179, et art. 2029, t. XVIII, p. 103, et des décisions qui l'ont admise, au civil, art. 2030 et 2031, t. XVIII, p. 105 et 106. — Dans l'espèce actuelle, la difficulté sérieuse provenait de ce que, telle qu'elle avait été composée par l'auteur, la seconde chanson paraissait bien réellement une parodie, et si, par suite, il y avait contrefaçon ou un simple abus dans la publication. — Mais en m'embrassant dans la nuit, Où le jour venait à peine, Elle a su me faire voir le tour De ma montre et de ma chaîne. Et mon cœur ne bat plus d'amour. Mais quand vient le lundi de Pâques, Si je vais dans ces alentours, C'est pour admirer tour à tour Des contours de la vieille tour Saint-Jacques. M. Paul Dalloz a vu dans cette publication, ainsi que dans les ressemblances calculées de la musique, de la disposition typographique et de la vignette placée à la première page, l'intention d'établir une confusion entre les deux ouvrages, et il a fait assigner l'éditeur, M. Matt, après saisie, devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de contrefaçon. Me CARRABY a soutenu la demande. — Il suffit, a-t-il dit, de comparer les deux chansons pour se rendre compte facilement de la confusion qui peut naître dans l'esprit des auditeurs. D'ailleurs, la circonstance d'une confusion possible n'est nullement requise pour constituer le délit. Il faut se garder de considérer comme un élément constitutif du délit une circonstance prédominante en d'autres matières, à savoir que l'emprunt fait à l'auteur peut produire confusion entre les deux ouvrages et méprise de la part des acheteurs. Si cette circonstance se rencontre, elle pourra aggraver le délit, mais elle n'est nullement nécessaire pour le constituer, puisque la