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ministre du budget EDGAR FAURE. MINISTERE DE LA DÉFENSE NATIONALE Dégagement des cadres d’officiers de l’armée active de terre. Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 1950; page 12045, 2e colonne, 3e ligne du texte, au lieu de: « ...seront admis au bénéfice... », lire: « ...sont admis au bénéfice... »; 35e ligne, au lieu de 3 « Lieutenant Gouguenheim-Créance », lire: « Lieutenant Gouguenheim-Créange ». Régisseurs d’avances. Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1950: page 11561, 2e colonne, 15e ligne, au lieu de: « M. Felmann (Enfle) », lire; « M. Fellmann (Emile) ». Admission à l’honorariat (service des poudres). Par décision ministérielle du 24 novembre 1950, sont admis à l’honorariat de leur grade, pour compter du jour de leur radiation des cadres (art. 23 de la loi du 8 janvier 1925), les officiers de réserve dont les noms suivent (2e semestre 1950) : MM. Guérillot (Marie-Félix-Jean-Albert), ingénieur militaire de 1re classe de réserve des poudres. Maréchal (Joseph-Simon-Pierre), ingénieur militaire de 2e classe de réserve des poudres. Abadie (Prosper Fernand), ingénieur de 1re classe des travaux de poudreries de réserve, Laquay (Alexandre-Marcel-Joseph), ingénieur de 1re classe des travaux de poudreries de réserve. Lacan (Félix-Marcel-Guillaume), ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries de réserve. Moustier (Félix-Joseph-Ange), ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries de réserve. Rémy (Joseph-Paul), ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries de réserve. Tableau d’avancement d’officiers du service de santé (armée de l’air, réserve). Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1950: page 11308, 1re colonne, au lieu de: « Baudoin (Roger) », lire: « Baudouin (Roger) ». 12392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 Tableau des désignations coloniales du 25 novembre 1950. Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 1950: Page 12050, paragraphe V, alinéa a, au lieu de: « Intendance coloniale », lire : « Infanterie coloniale ». Page 12051, paragraphe IX, alinéa a: Capitaines. Ajouter: « Perrodo (Jean) 5e régiment de tirailleurs sénégalais (hors tour, volontaire) (régularisation) ». Lieutenants. Rayer: « Perrodo (Jean), 5e régiment de tirailleurs sénégalais (hors tour, volontaire) (régularisation) ». (Le reste sans changement.)
des travaux de poudreries de réserve. Moustier (Félix-Joseph-Ange), ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries de réserve. Rémy (Joseph-Paul), ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries de réserve. Tableau d’avancement d’officiers du service de santé (armée de l’air, réserve). Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1950: page 11308, 1re colonne, au lieu de: « Baudoin (Roger) », lire: « Baudouin (Roger) ». 12392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Décembre 1950 Tableau des désignations coloniales du 25 novembre 1950. Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 1950: Page 12050, paragraphe V, alinéa a, au lieu de: « Intendance coloniale », lire : « Infanterie coloniale ». Page 12051, paragraphe IX, alinéa a: Capitaines. Ajouter: « Perrodo (Jean) 5e régiment de tirailleurs sénégalais (hors tour, volontaire) (régularisation) ». Lieutenants. Rayer: « Perrodo (Jean), 5e régiment de tirailleurs sénégalais (hors tour, volontaire) (régularisation) ». (Le reste sans changement.) MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Règlement de la tranche centrale de la loterie nationale 1950 dite « Tranche du demi-siècle ». Article 1er. Le secrétaire général de la loterie nationale est autorisé à procéder, au titre de la loterie nationale 1950, à l'émission d’une tranche spéciale dite « Tranche du demi-siècle ». Article 2. Cette tranche comprendra 200.000 billets répartis en dix séries de 80.000 billets chacune. Chaque série sera désignée par un numéro compris entre un et dix inclusivement. Dans chacune d’elles, les billets seront numérotés de 00.001 à 20.000. Les billets seront exclusivement au porteur. Les lots ne seront payés que sur présentation des billets. En aucun cas, notamment en cas de perte ou de vol, il ne pourra être accepté d’opposition au paiement d’un lot, sous réserve du cas de production d’une reconnaissance de dépôt nominatif (visé aux articles 10 et suivants). Les billets destinés à la vente au public seront séparables en deux parties qui pourront être vendues isolément (demi-billets). Chacun des deux demi-billets donnera droit à la moitié du ou des lots acquis au billet entier correspondant. Des vignettes spéciales également séparables en deux parties (demi-billets), représentant les dix billets
spéciale dite « Tranche du demi-siècle ». Article 2. Cette tranche comprendra 200.000 billets répartis en dix séries de 80.000 billets chacune. Chaque série sera désignée par un numéro compris entre un et dix inclusivement. Dans chacune d’elles, les billets seront numérotés de 00.001 à 20.000. Les billets seront exclusivement au porteur. Les lots ne seront payés que sur présentation des billets. En aucun cas, notamment en cas de perte ou de vol, il ne pourra être accepté d’opposition au paiement d’un lot, sous réserve du cas de production d’une reconnaissance de dépôt nominatif (visé aux articles 10 et suivants). Les billets destinés à la vente au public seront séparables en deux parties qui pourront être vendues isolément (demi-billets). Chacun des deux demi-billets donnera droit à la moitié du ou des lots acquis au billet entier correspondant. Des vignettes spéciales également séparables en deux parties (demi-billets), représentant les dix billets portant le même numéro dans chacune des dix séries, seront destinées aux organismes qui établissent, dans les conditions réglementaires, des représentations de dixièmes de billets. Le prix de vente du billet est fixé à 9.200 F, celui du demi-billet à 4.600 F. Les billets seront vendus par l’intermédiaire des guichets, organismes et groupements désignés à l’article 8 du règlement du 7 novembre 1949, inséré au Journal officiel du 17 novembre 1949 et, en outre, par tous autres intermédiaires qualifiés qui seraient habilités à cet effet par le comité de direction. Les lots, dont le nombre total s’élèvera à 69.090 et dont le montant total s’élèvera à 1.104.000.000 de francs, soit 60 pour cent du montant de l’émission, seront répartis suivant la table suivante: 9 lots de 50.000.000 F. 100.000.000 F. 25.000.000 F. 25.000.000 F. 15.000.000 F. 15.000.000 F. 10.000.000 F. 20.000.000 F. 18.000.000 F. 5.000.000 F. 90.900.000 F. 9.000.000 F. 2.500.000 F. 22.500.000 F. 9.000.000 F. 1.500.000 F. 13.500.000 F. 78.000.000 F. 10.000.000 F. 900.000 F. 9.000.000 F. 800.000 F. 7.000.000 F. 700.000 F. 6.000.000 F. 600.000 F. 12.000.000 F. 500.000 F. 10.000.000 F. 400.000 F. 8.000.000 F. 300.000 F. 6.000.000 F. 250.000 F. 15.000.000 F. 200.000 F. 40.000.000 F.
organismes et groupements désignés à l’article 8 du règlement du 7 novembre 1949, inséré au Journal officiel du 17 novembre 1949 et, en outre, par tous autres intermédiaires qualifiés qui seraient habilités à cet effet par le comité de direction. Les lots, dont le nombre total s’élèvera à 69.090 et dont le montant total s’élèvera à 1.104.000.000 de francs, soit 60 pour cent du montant de l’émission, seront répartis suivant la table suivante: 9 lots de 50.000.000 F. 100.000.000 F. 25.000.000 F. 25.000.000 F. 15.000.000 F. 15.000.000 F. 10.000.000 F. 20.000.000 F. 18.000.000 F. 5.000.000 F. 90.900.000 F. 9.000.000 F. 2.500.000 F. 22.500.000 F. 9.000.000 F. 1.500.000 F. 13.500.000 F. 78.000.000 F. 10.000.000 F. 900.000 F. 9.000.000 F. 800.000 F. 7.000.000 F. 700.000 F. 6.000.000 F. 600.000 F. 12.000.000 F. 500.000 F. 10.000.000 F. 400.000 F. 8.000.000 F. 300.000 F. 6.000.000 F. 250.000 F. 15.000.000 F. 200.000 F. 40.000.000 F. 150.000 F. 30.000.000 F. 100.000 F. 20.000.000 F. 75.000 F. 15.000.000 F. 50.000 F. 100.000.000 F. 40.000 F. 80.000.000 F. 30.000 F. 60.000.000 F. 20.000 F. 40.000.000 F. 10.000 F. 2.000.000 F. 80.090.000 F. 90.090 lots formant un total de 1.104.000.000 F. Le tirage de cette tranche spéciale aura lieu, en présence du public, le jeudi 4 Janvier 1951. Cette date sera confirmée par un avis publié au Journal officiel et les résultats de ce tirage paraîtront de même au Journal officiel. Le tirage sera effectué dans les conditions indiquées ci-après: Six appareils seront utilisés. Les quatre appareils de droite contiendront chacun dix boules numérotées portant les chiffres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9; ces appareils correspondront respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des milliers des numéros gagnants. Le cinquième appareil, à gauche, contiendra deux boules numérotées portant les chiffres 0 et 1. Cet appareil correspondra aux chiffres des dizaines de milliers des numéros gagnants (étant entendu que, pour le tirage, au numéro 20.000 correspondra le nombre 00.000). Le sixième appareil à gauche contiendra dix boules numérotées de 1 à 10 correspondant aux séries des billets gagnant les lots de valeur variable
en présence du public, le jeudi 4 Janvier 1951. Cette date sera confirmée par un avis publié au Journal officiel et les résultats de ce tirage paraîtront de même au Journal officiel. Le tirage sera effectué dans les conditions indiquées ci-après: Six appareils seront utilisés. Les quatre appareils de droite contiendront chacun dix boules numérotées portant les chiffres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9; ces appareils correspondront respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des milliers des numéros gagnants. Le cinquième appareil, à gauche, contiendra deux boules numérotées portant les chiffres 0 et 1. Cet appareil correspondra aux chiffres des dizaines de milliers des numéros gagnants (étant entendu que, pour le tirage, au numéro 20.000 correspondra le nombre 00.000). Le sixième appareil à gauche contiendra dix boules numérotées de 1 à 10 correspondant aux séries des billets gagnant les lots de valeur variable suivant les séries. Lots communs à toutes les séries. 1° Lots de 10.000 F. Un chiffre sera extrait du premier appareil (appareil des unités). Les 20.000 billets dont le numéro se terminera par le chiffre ainsi tiré gagneront chacun un lot de 10.000 F. Exemple: le chiffre 0 est extrait de l’appareil des unités. Tous les billets finissant par le chiffre 0 gagnent chacun 10.000 F. 2° Lots de consolation de 2.000 F. Les 20.000 billets se terminant par le chiffre qui précède immédiatement le chiffre extrait ci-dessus gagneront chacun un lot de consolation de 2.000 F. De même, les 20.000 billets se terminant par le chiffre qui suit immédiatement le chiffre extrait ci-dessus gagneront chacun un lot de consolation de 2.000 F. Pour cette disposition, les numéros sont classés dans l’ordre suivant: 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0. Exemple: le chiffre 0 est extrait de l’appareil des unités. Tous les billets finissant, soit par le chiffre 1, soit par le chiffre 9, gagnent chacun 2.000 F. 3° Lots de 20.000 F. Le chiffre tiré ayant été remis dans le premier appareil, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités
de l’appareil des unités. Tous les billets finissant par le chiffre 0 gagnent chacun 10.000 F. 2° Lots de consolation de 2.000 F. Les 20.000 billets se terminant par le chiffre qui précède immédiatement le chiffre extrait ci-dessus gagneront chacun un lot de consolation de 2.000 F. De même, les 20.000 billets se terminant par le chiffre qui suit immédiatement le chiffre extrait ci-dessus gagneront chacun un lot de consolation de 2.000 F. Pour cette disposition, les numéros sont classés dans l’ordre suivant: 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0. Exemple: le chiffre 0 est extrait de l’appareil des unités. Tous les billets finissant, soit par le chiffre 1, soit par le chiffre 9, gagnent chacun 2.000 F. 3° Lots de 20.000 F. Le chiffre tiré ayant été remis dans le premier appareil, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 20.000 F. 4° Lots de 30.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 30.000 F. 5° Lots de 40.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 40.000 F. 6° Lots de 50.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 50.000 F. 7° Lots de 75.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il
premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 30.000 F. 5° Lots de 40.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 40.000 F. 6° Lots de 50.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les 2.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront chacun un lot de 50.000 F. 7° Lots de 75.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 75.000 F. 8° Lots de 100.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 100.000 F. 9° Lots de 150.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines) Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 150.000 F. 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12393 10° Lots de 200.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par
leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 100.000 F. 9° Lots de 150.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines) Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 150.000 F. 7 Décembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12393 10° Lots de 200.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les 200 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront chacun un lot de 200.000 F. 11° Lots de 250.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 250.000 F. Il sera procédé de la même façon à l’extraction de deux nouvelles combinaisons de quatre chiffres déterminant chacune 20 nouveaux billets gagnant chacun un lot de 250.000 F pour former au total soixante lots de 250.000 F. 12° Lots de 300.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 300.000 F. 13° Lots de 400.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, Il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre
par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 250.000 F. Il sera procédé de la même façon à l’extraction de deux nouvelles combinaisons de quatre chiffres déterminant chacune 20 nouveaux billets gagnant chacun un lot de 250.000 F pour former au total soixante lots de 250.000 F. 12° Lots de 300.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 300.000 F. 13° Lots de 400.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, Il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 400.000 F. 14° Lots de 500.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 500.000 F. 15° Lots de 600.000 F Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 600.000 F. 16° Lots de 700.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 700.000 F. 17° Lots de 800.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq
se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 500.000 F. 15° Lots de 600.000 F Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre premiers appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Les 20 billets dont le numéro se termine par le nombre formé par ces quatre chiffres gagneront chacun un lot de 600.000 F. 16° Lots de 700.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 700.000 F. 17° Lots de 800.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 20 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 800.000 F. 18° Lots de 900.000 F. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 900.000 F. 19° Lots de 1 million de francs. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 1 million de francs. Il sera procédé de la même façon à cinq nouvelles extractions d’une combinaison de cinq chiffres déterminant chacune 10 nouveaux billets gagnant chacun un lot de 1 million de francs pour former au total soixante lots de 1 million de francs. Lots de valeur variable suivant les séries, 20° Lots de 10 millions de francs et de 1 million de francs Les
sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 900.000 F. 19° Lots de 1 million de francs. Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille). Les 10 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés gagneront chacun un lot de 1 million de francs. Il sera procédé de la même façon à cinq nouvelles extractions d’une combinaison de cinq chiffres déterminant chacune 10 nouveaux billets gagnant chacun un lot de 1 million de francs pour former au total soixante lots de 1 million de francs. Lots de valeur variable suivant les séries, 20° Lots de 10 millions de francs et de 1 million de francs Les chiffres tirés ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant: 1° Sur les cinq premiers appareils (unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille); 2° Sur le dernier appareil à gauche (numéros des séries). Le billet dont le numéro correspondra aux cinq chiffres et à la série tirée gagnera un lot de 10 millions de francs. Les 9 billets dont le numéro correspondra aux cinq chiffres tirés, mais appartenant à une série autre que celle extraite 4ème (dernier appareil des gagnants), gagneront chacun un lot de 1 million de francs. Exemple: le numéro 12.645, série 3, est extrait des appareils: Le billet n° 12.645, série 3, gagne 10 millions de francs; Les billets n° 12.645, séries 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, gagnent chacun un lot de 1 million de francs. Il sera procédé de la même façon à l’extraction d’une nouvelle combinaison de cinq chiffres et d’un numéro de série déterminant un nouveau billet gagnant un lot de 10 millions de francs et 9 nouveaux billets gagnant chacun un lot de 1 million de francs, pour former au total deux lots de 10 millions de francs et dix-huit lots