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durée, et fixant la nomenclature des impôts, contributions et taxes dont la stabilité des règles d’assiette et des tarifs est garantie ; Vu la délibération n° 86/56 du 9 novembre 1956 du Grand Conseil de l’A. E. F. fixant les caractéristiques des catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 32 de la loi du 31 décembre 1953 ; Vu la délibération n° 28/56 du 12 décembre 1956 de l’Assemblée territoriale du Moyen-Congo fixant les caractéristiques des catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 32 de la loi du 31 décembre 1953 ; Vu la délibération n° 84/57 du 22 novembre 1957 modifiant la délibération n° 86 /56 du 9 novembre 1956 du Grand Conseil de l’A. E. F. fixant les caractéristiques des catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 32 de la loi du 31 décembre 1953, Arrêtent : Art. 1er. — La Société des Pétroles de l’A. E. F., dont le siège social est à Port-Gentil (Gabon), est agréée aux fins de bénéficier, dans les territoires du Gabon et du Moyen-Congo, des dispositions de l’article 32 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 et des textes subséquents qui l’ont modifié et complété. Cet agrément vaut pour toutes les activités de la société en tant qu’elles ont limitativement pour objet : La recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, bitumes, asphaltes, schistes et grès bitumeux ; Le transport et la vente, tant en A. E. F. qu’à l’extérieur de ce Groupe de territoires, des produits extraits ainsi que toutes opérations intermédiaires de manutention, de stockage et de valorisation. Art. 2. — Ladite société poursuivra le programme de mise en valeur de son domaine minier et, dans ce but, elle devra, dans les délais indiqués ci-dessous et sauf cas de force majeure : 1° Maintenir en activité, dans les territoires du Gabon et du Moyen-Congo, au minimum dix appareils de forage en moyenne en 1958 ; 2° Financer annuellement, de 1959 à 1965 inclus, 1.500 mètres au minimum de forage d’exploration ou d’exploration secondaire pour chaque tranche de production annuelle de 100.000
complété. Cet agrément vaut pour toutes les activités de la société en tant qu’elles ont limitativement pour objet : La recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, bitumes, asphaltes, schistes et grès bitumeux ; Le transport et la vente, tant en A. E. F. qu’à l’extérieur de ce Groupe de territoires, des produits extraits ainsi que toutes opérations intermédiaires de manutention, de stockage et de valorisation. Art. 2. — Ladite société poursuivra le programme de mise en valeur de son domaine minier et, dans ce but, elle devra, dans les délais indiqués ci-dessous et sauf cas de force majeure : 1° Maintenir en activité, dans les territoires du Gabon et du Moyen-Congo, au minimum dix appareils de forage en moyenne en 1958 ; 2° Financer annuellement, de 1959 à 1965 inclus, 1.500 mètres au minimum de forage d’exploration ou d’exploration secondaire pour chaque tranche de production annuelle de 100.000 tonnes de pétrole brut (fractions au prorata) tant que la production restera inférieure à 1 million de tonnes par an, et 1.000 mètres pour les tranches de 100.000 tonnes de production annuelle au-delà de 1 million de tonnes. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mars 1958. Le Ministre de la France d'outre-mer, Gérard Jaquet. Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet, René Larre. Le Secrétaire d'État au Budget, Pour le Secrétaire d’État et par délégation : Le Conseiller technique, Jean Mascard. Sous-chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er juillet 1950 : MM. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 2 mois, 25 jours. Chefs de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1952 : MM. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 mois, 12 jours. Sous-chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er juillet 1952 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. Rédacteur de 1re classe
la République française. Fait à Paris, le 24 mars 1958. Le Ministre de la France d'outre-mer, Gérard Jaquet. Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet, René Larre. Le Secrétaire d'État au Budget, Pour le Secrétaire d’État et par délégation : Le Conseiller technique, Jean Mascard. Sous-chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er juillet 1950 : MM. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 2 mois, 25 jours. Chefs de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1952 : MM. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 mois, 12 jours. Sous-chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er juillet 1952 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. Rédacteur de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : 1 an, 5 mois, 23 jours ; majorations : 4 ans, 5 mois, 2 jours. Sous-chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 ans, 10 mois, 25 jours. Sous-chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 2 ans, 29 jours ; Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 1 an, 10 mois, 25 jours. Chefs de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 29 jours. Chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Aribaut (Octave), R. S. M. C. : 1 an, 2 mois, 23 jours ; majorations : 2 ans, 4 mois, 2 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours.
: néant ; majorations : 3 ans, 10 mois, 25 jours. Sous-chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 2 ans, 29 jours ; Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 1 an, 10 mois, 25 jours. Chefs de bureau de 2e classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant ; majorations : 29 jours. Chefs de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1953 : MM. Aribaut (Octave), R. S. M. C. : 1 an, 2 mois, 23 jours ; majorations : 2 ans, 4 mois, 2 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1953 : M. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours. Chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1954 : M. Lakomski (Pierre), R. S. M. C. : néant ; majorations : 3 mois, 12 jours ; Chef de bureau de classe exceptionnelle pour compter du 1er janvier 1954 : M. Aribaut (Octave), R. S. M. C. : néant ; majorations : 1 an, 6 mois, 20 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1954 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. Chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1955 : M. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant; majorations: 29 jours. Pour compter du 1er juillet 1955 : MM. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours. Pour compter du 1er juillet 1956 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. MÉTÉOROLOGIE — Par arrêté en date du 12 février 1958, le tableau d’avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs de la Météorologie est fixé ainsi qu’il suit pour la période comprise entre le 1er juillet 1957 et le 30
: néant ; majorations : 1 an, 6 mois, 20 jours. Chef de bureau de 2e classe pour compter du 1er juillet 1954 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. Chef de bureau de 1re classe pour compter du 1er janvier 1955 : M. Tafin (Léon), R. S. M. C. : néant; majorations: 29 jours. Pour compter du 1er juillet 1955 : MM. Vielh (Louis), R. S. M. C. : néant ; majorations : 4 mois, 25 jours. Pour compter du 1er juillet 1956 : M. Gazagnes (Jean), R. S. M. C. : 5 mois, 29 jours ; majorations : néant. MÉTÉOROLOGIE — Par arrêté en date du 12 février 1958, le tableau d’avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs de la Météorologie est fixé ainsi qu’il suit pour la période comprise entre le 1er juillet 1957 et le 30 juin 1958 : Ingénieurs de la Météorologie Inscription à la 1re classe : MM. Seneca (Jacques), — Par arrêté en date du 12 février 1958, en exécution du tableau d’avancement fixé pour la période comprise entre le 1er juillet 1957 et le 30 juin 1958, les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la Météorologie dont les noms suivent sont promus : Ingénieurs de la Météorologie de 1re classe A dater du 1er avril 1958 : M. Seneca (Jacques); INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES — Par arrêté n° 382 du 26 mars 1958 du Ministre de la France d’outre-mer, l’inspecteur général de 1re classe du Travail et des Lois sociales Rebouillat (Robert), est nommé inspecteur général du Travail et des Lois sociales en A. E. F. en remplacement de M. De Gaillande, décédé. — Par arrêté du 25 mars 1958, sont promus dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs du Travail et des Lois sociales de la France d’outre-mer à compter du 1er janvier 1958 au point de vue de la solde comme de l’ancienneté : Au grade d'inspecteur général de 3e classe M. Connillière (Georges), R. S. M. C. : 6 mois. — Par arrêté du
ingénieurs de la Météorologie dont les noms suivent sont promus : Ingénieurs de la Météorologie de 1re classe A dater du 1er avril 1958 : M. Seneca (Jacques); INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES — Par arrêté n° 382 du 26 mars 1958 du Ministre de la France d’outre-mer, l’inspecteur général de 1re classe du Travail et des Lois sociales Rebouillat (Robert), est nommé inspecteur général du Travail et des Lois sociales en A. E. F. en remplacement de M. De Gaillande, décédé. — Par arrêté du 25 mars 1958, sont promus dans le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs du Travail et des Lois sociales de la France d’outre-mer à compter du 1er janvier 1958 au point de vue de la solde comme de l’ancienneté : Au grade d'inspecteur général de 3e classe M. Connillière (Georges), R. S. M. C. : 6 mois. — Par arrêté du 10 avril 1958, pris en application des dispositions de la loi n° 57-261 du 2 mars 1957 fixant les modalités de dégagement ou d’intégration de certaines catégories de personnels d’Indochine, M. Charlat, chef de bureau hors classe des services civils de l’Indochine, a été intégré, à compter du 25 novembre 1957 dans le corps des agents supérieurs du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale en qualité d’agent supérieur hors classe, 2e échelon, avec une ancienneté dans cet échelon comptant du 15 février 1957. TRÉSOR — Par arrêté du Ministre des Finances en date du 29 mars 1958, MM. Favreau (Bernard) et Ratier (Georges), contrôleurs du Trésor de 7e échelon en service détaché auprès du département pour exercer des fonctions en A. E. F. sont maintenus dans cette position pour une période maximum de cinq ans à compter du 16 février 1958. GRAND CONSEIL — Par arrêté n° 1066/dgf.-1 du 24 avril 1958, l’acte n° 2/58 (affaire n° 1509) en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendu exécutoire en A. E. F. Acte n° 2/58 1509 décidant l’envoi en mission de MM. Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa
1957 dans le corps des agents supérieurs du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale en qualité d’agent supérieur hors classe, 2e échelon, avec une ancienneté dans cet échelon comptant du 15 février 1957. TRÉSOR — Par arrêté du Ministre des Finances en date du 29 mars 1958, MM. Favreau (Bernard) et Ratier (Georges), contrôleurs du Trésor de 7e échelon en service détaché auprès du département pour exercer des fonctions en A. E. F. sont maintenus dans cette position pour une période maximum de cinq ans à compter du 16 février 1958. GRAND CONSEIL — Par arrêté n° 1066/dgf.-1 du 24 avril 1958, l’acte n° 2/58 (affaire n° 1509) en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendu exécutoire en A. E. F. Acte n° 2/58 1509 décidant l’envoi en mission de MM. Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ l’acte dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Grand Conseil décide l’envoi d’une mission en Oubangui-Chari en vue de s’informer quant aux réalisations économiques de ce territoire dans le domaine de l’industrie, des transports et de l’agriculture. Art. 2. — Cette mission est composée des grands conseillers Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Art. 3. Les frais de transport et de mission des grands conseillers fixés par le présent acte seront imputés sur le chapitre 3, article 1er, rubrique 4 du budget du Groupe, exercice 1958. Art. 4. — Le présent acte sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ooo — Par arrêté n° 1061 du 23 avril 1957, la délibération n° 17/58 (affaire n° 1469) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. — ooo Délibération n° 17/58 1469 créant un domaine de chasse dans la zone d’intérêt cynégétique du bassin du Chari et y réglementant l’exercice de la chasse. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er
mission est composée des grands conseillers Bazinga, Ibalico, M’Bah, Sossa-Simawango. Art. 3. Les frais de transport et de mission des grands conseillers fixés par le présent acte seront imputés sur le chapitre 3, article 1er, rubrique 4 du budget du Groupe, exercice 1958. Art. 4. — Le présent acte sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ooo — Par arrêté n° 1061 du 23 avril 1957, la délibération n° 17/58 (affaire n° 1469) en date du 1er mars 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. — ooo Délibération n° 17/58 1469 créant un domaine de chasse dans la zone d’intérêt cynégétique du bassin du Chari et y réglementant l’exercice de la chasse. La Commission permanente du Grand Conseil de l’A. E. F., Délibérant en sa séance du 1er mars 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Est constituée en « Domaine de chasse » dit « de l’Aouk », la région définie par les limites suivantes : La rive droite de l’Aouk depuis son confluent avec la Gounda jusqu’à Djoko-Sako ; puis la route de Kyabé par Goundei depuis Djoko-Sako jusqu’au bahr Mia ; puis la rive droite du bahr Mia jusqu’à son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive droite du bahr Keïta jusqu’à son confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche du Gribingui jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son confluent avec la Miaméré ; puis la rive droite de la Miaméré jusqu’à la route Golongosso Ndelé ; puis cette route jusqu’à la Manga ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec l’Aouk. Telles au surplus qu’elles sont figurées au croquis joint à la présente délibération. Art. 2. — Le domaine de chasse de l’Aouk est
la route de Kyabé par Goundei depuis Djoko-Sako jusqu’au bahr Mia ; puis la rive droite du bahr Mia jusqu’à son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive droite du bahr Keïta jusqu’à son confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche du Gribingui jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son confluent avec la Miaméré ; puis la rive droite de la Miaméré jusqu’à la route Golongosso Ndelé ; puis cette route jusqu’à la Manga ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à son confluent avec l’Aouk. Telles au surplus qu’elles sont figurées au croquis joint à la présente délibération. Art. 2. — Le domaine de chasse de l’Aouk est divisé en quatre secteurs ainsi définis par leurs limites : Secteur n° 1 : la route de Ndelé à Kyabé depuis Goundei jusqu’au bahr Mia ; puis la rive droite du bahr Mia jusqu’à son confluent avec le bahr Keïta ; puis la rive droite du bahr Keïta jusqu’à son confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche de l’Aouk jusqu’à Golongosso ; puis la route de Golongosso à Goundeï jusqu’à Goundeï. Secteur n° 2 : la rive gauche de l’Aouk depuis Golongosso jusqu’à son confluent avec le Gribingui ; puis la rive gauche de cette rivière jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à un point situé au Sud géographique du campement du Grand Eland ; puis une droite Sud-Nord géographique joignant ce point à ce campement ; puis la route Ndélé Kyabé jusqu’à Golongosso. Secteur n° 3 : la route de Kyabé à Ndélé par Golongosso depuis Goundeï jusqu’au campement du Grand Eland ; puis une droite Nord-Sud géographique joignant le campement du Grand Eland au Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son
confluent avec le Chari ; puis la rive gauche de celui-ci jusqu’au confluent du Gribingui et de l’Aouk ; puis la rive gauche de l’Aouk jusqu’à Golongosso ; puis la route de Golongosso à Goundeï jusqu’à Goundeï. Secteur n° 2 : la rive gauche de l’Aouk depuis Golongosso jusqu’à son confluent avec le Gribingui ; puis la rive gauche de cette rivière jusqu’à son confluent avec le Bangoran ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à un point situé au Sud géographique du campement du Grand Eland ; puis une droite Sud-Nord géographique joignant ce point à ce campement ; puis la route Ndélé Kyabé jusqu’à Golongosso. Secteur n° 3 : la route de Kyabé à Ndélé par Golongosso depuis Goundeï jusqu’au campement du Grand Eland ; puis une droite Nord-Sud géographique joignant le campement du Grand Eland au Bangoran ; puis la rive droite de celui-ci jusqu’à son confluent avec la Miaméré ; puis la rive droite de la Miaméré jusqu’à la route Djoko Ndelé ; puis celle-ci jusqu’à Djoko ; puis la route Djoko-Sako Kyabé jusqu’à Goundeï. Secteur n° 4 : la route Djoko Ndelé depuis Djoko jusqu’à la rivière Manga ; puis la rive droite de celle-ci jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette dernière jusqu’à son confluent avec l’Aouk ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à Djoko-Sako. Art. 3. — La chasse sportive est interdite les années impaires dans les secteurs n° 1 et 3 et les années paires dans les secteurs n° 2 et 4. Seuls les Africains ayant des droits d’usage dans ces régions continuent à les exercer normalement et sont autorisés à assurer la protection de leurs cultures conformément aux dispositions de l’article 22 nouveau de l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 687/ch. du 17 février 1956. Art. 4. — Les secteurs fermés à la chasse sportive restent ouverts à la vision ainsi qu’à la photographie et la cinématographie des animaux sauvages ; mais le cas de légitime défense ne pourra être retenu en faveur du photographe, de l’opérateur de cinéma
celle-ci jusqu’à son confluent avec la Gounda ; puis la rive droite de cette dernière jusqu’à son confluent avec l’Aouk ; puis la rive droite de cette rivière jusqu’à Djoko-Sako. Art. 3. — La chasse sportive est interdite les années impaires dans les secteurs n° 1 et 3 et les années paires dans les secteurs n° 2 et 4. Seuls les Africains ayant des droits d’usage dans ces régions continuent à les exercer normalement et sont autorisés à assurer la protection de leurs cultures conformément aux dispositions de l’article 22 nouveau de l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 687/ch. du 17 février 1956. Art. 4. — Les secteurs fermés à la chasse sportive restent ouverts à la vision ainsi qu’à la photographie et la cinématographie des animaux sauvages ; mais le cas de légitime défense ne pourra être retenu en faveur du photographe, de l’opérateur de cinéma ou de leurs assistants qui abattraient des animaux protégés que s’ils sont titulaires d’un permis scientifique délivré par le Ministère de la F. O. M. ou de toute autre autorisation écrite délivrée par le Service des Chasses. Art. 5. — Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1° Le nombre maximum d’animaux protégés qu’on peut abattre avec un permis de grande chasse est réduit comme suit pour les espèces suivantes : ANIMAUX RÉSIDANT RÉSIDANT NON EXTENSION familiale résidant (par pers.) Eléphant 1 1 0 Girafe 0 0 0 Hippopotame 1 1 0 Eland de Derby 1 1 0 Lion 1 1 1 Guépard 0 0 0 Buffle 2 2 1 Hippotrague 2 2 1 Cobaye de Buffon 2 2 1 Cobaye désossé 2 2 1 Cobaye des roseaux 2 2 1 Damalisque 2 2 1 Bubale 2 2 1 Panthère 1 1 1 Autruche 0 0 0 Pour les autres espèces il reste celui fixé par la délibération n° 82/57 du 22 novembre 1957 pour les non-résidants et par l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par les arrêtés n° 2928 bis du 3 septembre 1955 et n° 687/ch. du 17 février 1956 pour les résidants ; 2° Le
Le nombre maximum d’animaux protégés qu’on peut abattre avec un permis de grande chasse est réduit comme suit pour les espèces suivantes : ANIMAUX RÉSIDANT RÉSIDANT NON EXTENSION familiale résidant (par pers.) Eléphant 1 1 0 Girafe 0 0 0 Hippopotame 1 1 0 Eland de Derby 1 1 0 Lion 1 1 1 Guépard 0 0 0 Buffle 2 2 1 Hippotrague 2 2 1 Cobaye de Buffon 2 2 1 Cobaye désossé 2 2 1 Cobaye des roseaux 2 2 1 Damalisque 2 2 1 Bubale 2 2 1 Panthère 1 1 1 Autruche 0 0 0 Pour les autres espèces il reste celui fixé par la délibération n° 82/57 du 22 novembre 1957 pour les non-résidants et par l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par les arrêtés n° 2928 bis du 3 septembre 1955 et n° 687/ch. du 17 février 1956 pour les résidants ; 2° Le nombre maximum d’animaux protégés qu’on peut abattre avec un permis de passager reste celui fixé par la délibération n° 82/57 du 22 novembre 1957 ; 3° La chasse avec un permis de petite chasse est autorisée sans autre limitation d’abattage que celles fixées aux articles 9/a et 9/b nouveaux de l’arrêté du 16 juillet 1953 modifié par arrêté n° 2928 bis du 3 septembre 1955 ; 4° La chasse est interdite avec toute autre catégorie de permis. Art. 6. — Dans les secteurs ouverts à la chasse sportive : 1° Le tir à moins de 200 mètres de tout véhicule, embarcation ou aéronef à moteur est interdit ; 2° La chasse de nuit, entre les heures légales du coucher et du lever du soleil, est interdite quel que soit le moyen employé, sauf pour les chasseurs munis d’une autorisation d’affût aux fauves délivrée par le Service des Chasses et précisant les conditions dans lesquelles peut s’effectuer cet affût. Pour l’application de cette disposition, toute personne trouvée en possession d’une arme et circulant de nuit en véhicule automobile en dehors des voies de communication est considérée en action de chasse. Art. 7. — Les infractions aux dispositions de la présente délibération