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autre pays, et enrichis des dons les plus exquis de la nature ainsi que des créations les plus nombreuses et les plus belles de l'art. On dirait qu'il y eut une troisième moisson et bien digne d'être recueillie dans les champs primitifs de la chrétienté, ainsi que dans ceux du moyen âge, monuments du passé, dignes d'être conservés et étudiés avec intérêt au moins, si l'on ne doit pas les imiter. C'était sur les lieux mêmes que l'idée de cet essai fut conçue; c'est sur les lieux mêmes que fut entreprise notre tâche. Son exécution s'est prolongée pendant plusieurs années; mais si l'on pense qu'elle a été exécutée d'une manière satisfaisante et qu'une lacune dans l'histoire de l'architecture a été comblée, les peines de l'auteur auront été amplement récompensées. D. R. (Quarterly Review). JURIDICTION. CAUSES CÉLÈBRES DE L'ALLEMAGNE. Si supérieure qu'elle soit à celle des autres nations européennes, la procédure criminelle de l'Angleterre réclame encore de nombreuses améliorations. Sa promptitude, son impartialité, son respect pour la forme sacrifient trop souvent les intérêts de la société à ceux des accusés ; des meilleurs principes elle tire les pires conséquences. Ainsi, les débats une fois commencés, pour quelque cause que ce soit, elle refuse de les interrompre; elle aime mieux prononcer un acquittement immérité, si un témoin ne se présente pas à l'heure fixée, que de remettre l'affaire à une autre session, à une autre audience, peut-être même à une autre heure de la même audience. En persistant à ne jamais interroger les prévenus, elle s'ôte souvent la possibilité de démontrer leur innocence ou leur culpabilité. Enfin, la simple omission d'un mot technique dans l'acte d'accusation (indictment) — mot que personne n'eût remarqué ni compris — ou tel autre vice de forme aussi insignifiant, suffit pour annuler une procédure et pour exempter un accusé, évidemment coupable, d'une condamnation immédiate et quelquefois même de toute poursuite ultérieure. N'est-on pas tenté de se croire le jouet d'un songe, quand on lit, par exemple, le compte rendu d'un des procès les plus solennels qui aient eu lieu en Angleterre depuis le commencement de ce siècle,
elle refuse de les interrompre; elle aime mieux prononcer un acquittement immérité, si un témoin ne se présente pas à l'heure fixée, que de remettre l'affaire à une autre session, à une autre audience, peut-être même à une autre heure de la même audience. En persistant à ne jamais interroger les prévenus, elle s'ôte souvent la possibilité de démontrer leur innocence ou leur culpabilité. Enfin, la simple omission d'un mot technique dans l'acte d'accusation (indictment) — mot que personne n'eût remarqué ni compris — ou tel autre vice de forme aussi insignifiant, suffit pour annuler une procédure et pour exempter un accusé, évidemment coupable, d'une condamnation immédiate et quelquefois même de toute poursuite ultérieure. N'est-on pas tenté de se croire le jouet d'un songe, quand on lit, par exemple, le compte rendu d'un des procès les plus solennels qui aient eu lieu en Angleterre depuis le commencement de ce siècle, celui du comte de Cardigan, jugé il y a quatre ou cinq années à peine ? Le comte de Cardigan était accusé d'avoir tiré un coup de feu au capitaine Tuckett, avec l'intention de le tuer, de le défigurer ou au moins de le blesser. Pair d'Angleterre, il dut être jugé par ses pairs. Il comparut donc devant la chambre des lords. Selon les règles établies, un lord grand sénéchal (high steward) avait été nommé président de cette cour suprême. Les juges assistaient aux débats pour donner leur avis sur les questions de droit qui pourraient s'élever. On remarquait parmi l'auditoire tous les ministres des puissances étrangères et les personnages les plus éminents de la Grande-Bretagne dans la politique, la littérature, les sciences et les arts. Jamais tribunal criminel plus imposant n'avait observé aussi ponctuellement un cérémonial plus solennel. Pour tous les assistants qui ne connaissaient pas la procédure, le crime était prouvé. Le duel avait eu lieu à deux cents mètres environ du moulin à vent de Wandsworth. Le meunier, monté sur la terrasse de son moulin, vit plusieurs individus s'approcher et examiner le terrain, et mesurer une distance. Il descendit en toute hâte pour empêcher le duel; mais,
jugé par ses pairs. Il comparut donc devant la chambre des lords. Selon les règles établies, un lord grand sénéchal (high steward) avait été nommé président de cette cour suprême. Les juges assistaient aux débats pour donner leur avis sur les questions de droit qui pourraient s'élever. On remarquait parmi l'auditoire tous les ministres des puissances étrangères et les personnages les plus éminents de la Grande-Bretagne dans la politique, la littérature, les sciences et les arts. Jamais tribunal criminel plus imposant n'avait observé aussi ponctuellement un cérémonial plus solennel. Pour tous les assistants qui ne connaissaient pas la procédure, le crime était prouvé. Le duel avait eu lieu à deux cents mètres environ du moulin à vent de Wandsworth. Le meunier, monté sur la terrasse de son moulin, vit plusieurs individus s'approcher et examiner le terrain, et mesurer une distance. Il descendit en toute hâte pour empêcher le duel; mais, tandis qu'il courait vers eux, deux de ces individus se placèrent l'un en face de l'autre, reçurent de leurs témoins des pistolets chargés, échangèrent un premier coup de feu, prirent d'autres pistolets et tirèrent de nouveau. L'un d'eux tomba à terre atteint par une balle. Le meunier lui ayant demandé son nom, il lui remit une carte sur laquelle étaient gravés ces mots : « Capitaine Harvey Tuckett. » L'heureux adversaire du capitaine Tuckett avoua au meunier qu'il était lord Cardigan. Alors ses témoins emmenèrent le capitaine Tuckett pour lui prodiguer les soins qui lui étaient nécessaires. Quant à lord Cardigan, il fut immédiatement conduit au bureau de police le plus voisin. En y arrivant, il déclara à l'inspecteur qu'il était son prisonnier, qu'il venait de se battre en duel et qu'il avait blessé son adversaire. Ainsi, la preuve du crime résultait et de la déclaration d'un témoin oculaire et de l'aveu de l'accusé. Que pouvait demander de plus la cour? La cour, pour être convaincue, avait besoin de connaître le second et le troisième nom de baptême de l'homme blessé. L'acte d'accusation (indictment) l'avait appelé Harvey Garnett Phipps Tuckett; mais la carte ne mentionnait ni Garnett ni Phipps. Un
son nom, il lui remit une carte sur laquelle étaient gravés ces mots : « Capitaine Harvey Tuckett. » L'heureux adversaire du capitaine Tuckett avoua au meunier qu'il était lord Cardigan. Alors ses témoins emmenèrent le capitaine Tuckett pour lui prodiguer les soins qui lui étaient nécessaires. Quant à lord Cardigan, il fut immédiatement conduit au bureau de police le plus voisin. En y arrivant, il déclara à l'inspecteur qu'il était son prisonnier, qu'il venait de se battre en duel et qu'il avait blessé son adversaire. Ainsi, la preuve du crime résultait et de la déclaration d'un témoin oculaire et de l'aveu de l'accusé. Que pouvait demander de plus la cour? La cour, pour être convaincue, avait besoin de connaître le second et le troisième nom de baptême de l'homme blessé. L'acte d'accusation (indictment) l'avait appelé Harvey Garnett Phipps Tuckett; mais la carte ne mentionnait ni Garnett ni Phipps. Un M. Codd, agent du capitaine Tuckett, fut interrogé : il déclara, sous la foi du serment, que le capitaine Tuckett s'appelait effectivement Garnett Phipps. Mais comme il n'avait pas assisté au duel, il ne put pas prouver l'identité du capitaine Harvey Garnett Phipps Tuckett avec l'individu blessé par lord Cardigan, et qui avait remis au meunier une carte portant seulement ces mots : « Le Capitaine Harvey Tuckett. » L'attorney-general espéra un moment avoir trouvé un moyen de se procurer ce complément de preuve nécessaire. Il manda devant la cour sir James Anderson, le médecin appelé sur le terrain pour donner les premiers secours au blessé. Nous copions textuellement dans le compte rendu du procès cette partie des débats : "LE LORD GRAND SÉNÉCHAL. Sir James Anderson, je regarde comme un devoir pour moi de vous informer que vous n'êtes pas forcé de répondre à des questions qui pourraient avoir pour résultat de vous compromettre. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. Connaissez-vous le capitaine Tuckett? "SIR JAMES ANDERSON. Je dois refuser de répondre à cette question. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. N'aviez-vous pas, le jour du duel, été appelé pour donner vos soins à un individu blessé ? "SIR JAMES ANDERSON. Je suis fâché de ne pas
et qui avait remis au meunier une carte portant seulement ces mots : « Le Capitaine Harvey Tuckett. » L'attorney-general espéra un moment avoir trouvé un moyen de se procurer ce complément de preuve nécessaire. Il manda devant la cour sir James Anderson, le médecin appelé sur le terrain pour donner les premiers secours au blessé. Nous copions textuellement dans le compte rendu du procès cette partie des débats : "LE LORD GRAND SÉNÉCHAL. Sir James Anderson, je regarde comme un devoir pour moi de vous informer que vous n'êtes pas forcé de répondre à des questions qui pourraient avoir pour résultat de vous compromettre. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. Connaissez-vous le capitaine Tuckett? "SIR JAMES ANDERSON. Je dois refuser de répondre à cette question. "L'ATTORNEY GÉNÉRAL. N'aviez-vous pas, le jour du duel, été appelé pour donner vos soins à un individu blessé ? "SIR JAMES ANDERSON. Je suis fâché de ne pas pouvoir vous répondre." Pouvez-vous nous apprendre où demeure le capitaine Tuckett? Je n'ai pas la permission de vous répondre. Quand avez-vous vu pour la dernière fois le capitaine Tuckett? Je refuse de répondre à toute question qui serait de nature à me compromettre. Et vous croyez que vous pouvez vous compromettre en répondant à une question concernant le capitaine Tuckett ? C'est mon opinion, monsieur. — Le témoin peut se retirer, » dit alors le grand sénéchal. Telles étaient les preuves produites par l'accusation. L'avocat du prévenu, renonçant à la parole, déclara que son client n'avait pas besoin d'être défendu, et sur la recommandation expresse du lord grand sénéchal, la cour acquitta à l'unanimité lord Cardigan. « Le crime n'est pas démontré, avait dit lord Denman, qui remplissait les fonctions de lord grand sénéchal ; lord Cardigan est accusé d'avoir tiré deux coups de pistolet sur un M. Harvey Garnett Phipps Tuckett ; or, il n'est pas prouvé que l'individu sur lequel lord Cardigan a effectivement tiré deux coups de pistolet, portât tous ces noms. La loi exige qu'une pareille preuve soit faite. Je ne risque guère de me tromper, en affirmant que, chaque minute, des erreurs ou des omissions
compromettre en répondant à une question concernant le capitaine Tuckett ? C'est mon opinion, monsieur. — Le témoin peut se retirer, » dit alors le grand sénéchal. Telles étaient les preuves produites par l'accusation. L'avocat du prévenu, renonçant à la parole, déclara que son client n'avait pas besoin d'être défendu, et sur la recommandation expresse du lord grand sénéchal, la cour acquitta à l'unanimité lord Cardigan. « Le crime n'est pas démontré, avait dit lord Denman, qui remplissait les fonctions de lord grand sénéchal ; lord Cardigan est accusé d'avoir tiré deux coups de pistolet sur un M. Harvey Garnett Phipps Tuckett ; or, il n'est pas prouvé que l'individu sur lequel lord Cardigan a effectivement tiré deux coups de pistolet, portât tous ces noms. La loi exige qu'une pareille preuve soit faite. Je ne risque guère de me tromper, en affirmant que, chaque minute, des erreurs ou des omissions de noms dans les actes d'accusation rendent nécessaire l'acquittement d'un ou de plusieurs prévenus. » Si la procédure criminelle anglaise ne se proposait pas d'autre but que la découverte de la vérité, la première cour judiciaire du Royaume-Uni eût-elle souffert qu'elle fût ainsi solennellement outragée et réduite à impuissance par une pareille vétille ? L'accusateur eût-il été forcé de constater des faits aussi insignifiants que le second et le troisième noms de baptême de la victime? Un témoin eût-il été autorisé en quelque sorte à refuser de répondre aux questions qui lui étaient adressées, uniquement parce qu'il craignait, ou parce qu'il affectait de craindre, que sa réponse ne l'exposât à une poursuite et à une condamnation judiciaires? Quoi de plus facile que de le priver de cette excuse, si c'en était une, en déclarant que son témoignage, reçu par la cour, ne serait jamais produit contre lui? Si la preuve était incomplète, pourquoi la cour n'avait-elle pas le pouvoir de s'ajourner (dans l'affaire du lord Cardigan, un jour, une heure, peut-être, eussent suffi) jusqu'à ce que ses lacunes eussent été comblées ? L'explication la plus probable de tous ces vices de notre procédure criminelle, c'est que la découverte de la
une pareille vétille ? L'accusateur eût-il été forcé de constater des faits aussi insignifiants que le second et le troisième noms de baptême de la victime? Un témoin eût-il été autorisé en quelque sorte à refuser de répondre aux questions qui lui étaient adressées, uniquement parce qu'il craignait, ou parce qu'il affectait de craindre, que sa réponse ne l'exposât à une poursuite et à une condamnation judiciaires? Quoi de plus facile que de le priver de cette excuse, si c'en était une, en déclarant que son témoignage, reçu par la cour, ne serait jamais produit contre lui? Si la preuve était incomplète, pourquoi la cour n'avait-elle pas le pouvoir de s'ajourner (dans l'affaire du lord Cardigan, un jour, une heure, peut-être, eussent suffi) jusqu'à ce que ses lacunes eussent été comblées ? L'explication la plus probable de tous ces vices de notre procédure criminelle, c'est que la découverte de la vérité n'est pas son unique ni même son principal but. Ses règles se sont formées et établies durant cette longue lutte entre la royauté, l'aristocratie et le peuple, qui a produit et qui continue à produire ces institutions constamment variables, dont se compose ce qu'on est convenu d'appeler « la Constitution de l'Angleterre. » Jusqu'à la révolution de 1688, elles furent, à divers égards, injustes envers les accusés. Ils n'avaient ni défenseurs ni aucun moyen de forcer leurs témoins à comparaître. Leurs témoins ne pouvaient pas prêter serment, et le juge rappelait toujours au jury que leurs déclarations, entendues à titre de renseignements, ne méritaient aucune confiance, lorsqu'elles contredisaient celles que les témoins de la couronne avaient faites, après avoir attesté l'Évangile. Le Code pénal était d'une dureté et d'une cruauté épouvantables. Il infligeait la peine de mort et celle de la confiscation avec une prodigalité insensée. Ces règles absurdes, que nous venons de signaler, furent inventées dans le seul but de protéger les innocents. Elles ont survécu aux motifs qui les avaient fait établir. Aujourd'hui elles ne servent plus qu'aux coupables. Ces réflexions nous ont été inspirées par la lecture de deux ouvrages d'Anselm de Feuerbach, un des hommes
Constitution de l'Angleterre. » Jusqu'à la révolution de 1688, elles furent, à divers égards, injustes envers les accusés. Ils n'avaient ni défenseurs ni aucun moyen de forcer leurs témoins à comparaître. Leurs témoins ne pouvaient pas prêter serment, et le juge rappelait toujours au jury que leurs déclarations, entendues à titre de renseignements, ne méritaient aucune confiance, lorsqu'elles contredisaient celles que les témoins de la couronne avaient faites, après avoir attesté l'Évangile. Le Code pénal était d'une dureté et d'une cruauté épouvantables. Il infligeait la peine de mort et celle de la confiscation avec une prodigalité insensée. Ces règles absurdes, que nous venons de signaler, furent inventées dans le seul but de protéger les innocents. Elles ont survécu aux motifs qui les avaient fait établir. Aujourd'hui elles ne servent plus qu'aux coupables. Ces réflexions nous ont été inspirées par la lecture de deux ouvrages d'Anselm de Feuerbach, un des hommes les plus remarquables de l'Allemagne contemporaine. L'étude des législations étrangères offre toujours, non-seulement un certain intérêt, mais une utilité positive. Il est rare qu'un peuple ne trouve pas quelque amélioration importante à emprunter aux plus mauvais systèmes politique, économique ou judiciaire de ses voisins. La procédure criminelle de la Bavière, et nous pouvons ajouter de l'Allemagne entière, car le Code bavarois ressemble beaucoup à celui des autres États de la confédération germanique, est, sans contredit, bien inférieure à la procédure criminelle de l'Angleterre; mais ses défauts sont différents et souvent opposés. L'analyser, c'est entreprendre un travail de nature à piquer la curiosité publique; c'est surtout fournir diverses idées pratiques aux réformateurs futurs des vices actuels de notre législation. Un procès criminel bavarois n'offre rien d'analogue à un procès criminel anglais. En Bavière, les prisons ne sont pas évacuées à des époques fixes; l'accusé ne doit pas être acquitté ou condamné à un jour désigné. Tout le procès n'est qu'une longue enquête commencée par le juge du district dans lequel se sont passés les événements qui constituent le crime supposé, continuée par le tribunal criminel supérieur, qui prononce la sentence, après avoir pris connaissance de toutes les pièces et du rapport
et nous pouvons ajouter de l'Allemagne entière, car le Code bavarois ressemble beaucoup à celui des autres États de la confédération germanique, est, sans contredit, bien inférieure à la procédure criminelle de l'Angleterre; mais ses défauts sont différents et souvent opposés. L'analyser, c'est entreprendre un travail de nature à piquer la curiosité publique; c'est surtout fournir diverses idées pratiques aux réformateurs futurs des vices actuels de notre législation. Un procès criminel bavarois n'offre rien d'analogue à un procès criminel anglais. En Bavière, les prisons ne sont pas évacuées à des époques fixes; l'accusé ne doit pas être acquitté ou condamné à un jour désigné. Tout le procès n'est qu'une longue enquête commencée par le juge du district dans lequel se sont passés les événements qui constituent le crime supposé, continuée par le tribunal criminel supérieur, qui prononce la sentence, après avoir pris connaissance de toutes les pièces et du rapport de la cour inférieure, terminée enfin ou reprise dans les cas graves, par la haute cour d'appel, qui adopte, modifie ou infirme cette sentence, ou qui ordonne un supplément d'instruction. A la première nouvelle d'un événement qui présente tous les caractères d'un crime, le Untersuchungs-Richter (juge d'instruction), fonctionnaire agissant tout à la fois, et comme juge d'instruction, et comme juge proprement dit, s'occupe de constater, dans leurs détails les plus minutieux, tous les faits constitutifs du crime supposé, et tous les motifs qui peuvent faire soupçonner un ou plusieurs individus d'en être ou les instigateurs ou les complices. Tous ceux contre lesquels s'élèvent des charges spécieuses, sont arrêtés et ils restent en prison jusqu'à ce que la cour soit complètement convaincue de leur culpabilité ou de leur innocence, ou qu'elle renonce à l'espoir de découvrir la vérité. Un procès anglais est un drame dans lequel les unités d'action et de temps sont observées avec une affectation qui satisferait le critique français le plus sévère. De telles entraves ne gênent pas le juge d'instruction allemand. Il recherche tous les faits collatéraux, toutes les inductions de nature à exercer une influence quelconque sur les décisions de la justice. Dans le but de
à la fois, et comme juge d'instruction, et comme juge proprement dit, s'occupe de constater, dans leurs détails les plus minutieux, tous les faits constitutifs du crime supposé, et tous les motifs qui peuvent faire soupçonner un ou plusieurs individus d'en être ou les instigateurs ou les complices. Tous ceux contre lesquels s'élèvent des charges spécieuses, sont arrêtés et ils restent en prison jusqu'à ce que la cour soit complètement convaincue de leur culpabilité ou de leur innocence, ou qu'elle renonce à l'espoir de découvrir la vérité. Un procès anglais est un drame dans lequel les unités d'action et de temps sont observées avec une affectation qui satisferait le critique français le plus sévère. De telles entraves ne gênent pas le juge d'instruction allemand. Il recherche tous les faits collatéraux, toutes les inductions de nature à exercer une influence quelconque sur les décisions de la justice. Dans le but de déterminer la probabilité a priori de la culpabilité du prévenu, il étudie l'histoire de sa vie, depuis sa plus tendre enfance. À mesure qu'il approche de l'époque du crime, il s'efforce d'enregistrer dans cette chronique complète toutes ses actions et même toutes ses paroles. À l'aide de moyens que nous mentionnerons tout à l'heure, il obtient de lui, sur tous les points, les renseignements les plus circonstanciés qu'il soit possible de lui arracher, et il ouvre alors des enquêtes particulières sur chaque fait pour en constater la vérité. Des imputations générales et vagues ou des charges définies, des contradictions insignifiantes lui inspirent-elles quelques doutes sur la déposition de l'un des témoins, il se croit obligé d'éclaircir ses soupçons, et il interrompt l'enquête principale, jusqu'à ce qu'il se soit convaincu que ce témoin est ou n'est pas digne de foi. Le sujet primitif de l'instruction, ou, pour nous servir de la langue judiciaire anglaise, l'issue entre la couronne et le prisonnier, ressemble au figuier indien; il pousse, dans toutes les directions, des branches qui deviennent bientôt aussi fortes que le tronc d'où elles sortent, et qui ont la même propriété de se reproduire. Une telle enquête ne saurait être annulée pour
mentionnerons tout à l'heure, il obtient de lui, sur tous les points, les renseignements les plus circonstanciés qu'il soit possible de lui arracher, et il ouvre alors des enquêtes particulières sur chaque fait pour en constater la vérité. Des imputations générales et vagues ou des charges définies, des contradictions insignifiantes lui inspirent-elles quelques doutes sur la déposition de l'un des témoins, il se croit obligé d'éclaircir ses soupçons, et il interrompt l'enquête principale, jusqu'à ce qu'il se soit convaincu que ce témoin est ou n'est pas digne de foi. Le sujet primitif de l'instruction, ou, pour nous servir de la langue judiciaire anglaise, l'issue entre la couronne et le prisonnier, ressemble au figuier indien; il pousse, dans toutes les directions, des branches qui deviennent bientôt aussi fortes que le tronc d'où elles sortent, et qui ont la même propriété de se reproduire. Une telle enquête ne saurait être annulée pour vice de forme. Il n'y a pas de nullité dans l'acte d'accusation, car, en réalité, il n'y a pas d'acte d'accusation. Le prévenu n'est pas mis en jugement sous l'accusation d'avoir commis un crime spécifié. L'instruction est double ; le juge recherche tout à la fois si un crime a été commis, et quel est ce crime, et si le prévenu y a pris part, et quelle part il y a prise. Le prévenu ne peut échapper à la justice, parce qu'à un point critique de la procédure le juge d'instruction aurait oublié de prouver une des charges de l'accusation, ou parce qu'un témoignage essentiel manquerait. Un procès allemand ne contient jamais un point critique. Dans ce tranquille pays, personne ne se presse, personne n'est autorisé à contraindre de se hâter ceux qui marchent trop lentement. Ce qui n'est pas prouvé aujourd'hui le sera peut-être demain, ou plus probablement dans six mois. Si un témoin ne répond pas à l'assignation qu'il a reçue, l'instruction reste ouverte jusqu'à ce qu'il se présente. La justice se vante de ne pas commettre d'erreur, et elle demeure complètement indifférente aux reproches de lenteur qui lui sont adressés. Un an, deux ans, cinq, sept ans