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voilà le libéré attaché à la commune et détourné du vol pour un an au moins. Or, un accoutumement d'un an pour la probité, c'est un résultat immense! Le prince de Monaco a été clairement frappé de ces considérations, qu'il va nommer un inspecteur chargé d'une enquête sur tous les libérés et les condamnés des communes de sa circonscription philanthropique; il m'enverra le résultat de l'enquête qui pourra déterminer de ma part un rapport ultérieur et spécial sur ce sujet. Mais pour en venir à la question d'extinction de la mendicité, la critique pourra dire du système du prince : Cette distribution des soupes, c'est le vieux système de l'abbaye et du couvent. Soit; mais avec cette différence qu'aux portes du couvent il est organisé pour l'entretien de la mendicité; et ici, au contraire pour l'extinction de la mendicité, parce que le contrôle intervient. La critique pourra dire encore que cette association avec l'assiette communale, c'est la taxe des pauvres. Ici peut-être signalerais-je une tendance qui justifierait les appréhensions de la critique, c'est le principe qui met à la charge de la commune, jusqu'après leur première communion, les enfants du journalier en excédant de deux. Je te répète, je ne viens ici qu'exposer une enquête, et non motiver un jugement sur ce système; et j'ajouterai seulement que je crois qu'en matière de charité il faut se garder de poser des principes et des systèmes absolus. La charité est une science d'application: l'absolu la détruit, car l'absolu crée l'obligation, et la charité doit être inscrite plutôt au nombre des vertus qu'au nombre des obligations sociales. Je ne saurais finir sans louer l'esprit pacifique et progressif qui anime les comités et qui inspire l'institution. Présidé par le maire et en son absence par le curé composé par des notables nommés par les souscripteurs, chaque comité puise d'un côté, une indépendance, en même temps que de l'autre il représente l'ordre gouvernemental, moral et religieux qui dans toutes les institutions sociales doit avoir sa représentation. Étranger à tout sentiment autre que celui de la charité, et pour ainsi dire de la fraternité chrétienne chargé
viens ici qu'exposer une enquête, et non motiver un jugement sur ce système; et j'ajouterai seulement que je crois qu'en matière de charité il faut se garder de poser des principes et des systèmes absolus. La charité est une science d'application: l'absolu la détruit, car l'absolu crée l'obligation, et la charité doit être inscrite plutôt au nombre des vertus qu'au nombre des obligations sociales. Je ne saurais finir sans louer l'esprit pacifique et progressif qui anime les comités et qui inspire l'institution. Présidé par le maire et en son absence par le curé composé par des notables nommés par les souscripteurs, chaque comité puise d'un côté, une indépendance, en même temps que de l'autre il représente l'ordre gouvernemental, moral et religieux qui dans toutes les institutions sociales doit avoir sa représentation. Étranger à tout sentiment autre que celui de la charité, et pour ainsi dire de la fraternité chrétienne chargé de soulager toutes les misères, de créer le travail, d'arriver par tous les moyens à calmer ces sentiments de haine et d'envie qui font du prolétaire l'ennemi de l'ordre et de la propriété, chaque comité de secours est la famille riche éclairée, soignant, instruisant tout ce qui se trouve de malheureux autour d'elle, et les amenant par leur propre bien-être à cette réconciliation avec l'ordre moral et social, qui crée le bonheur des masses en assurant la tranquillité des gouvernements. L'impression la plus douce et la plus profonde que j'ai conservée du système de M. le prince de Monaco, c'est d'avoir fait descendre jusqu'à la commune rurale le besoin et la pratique du perfectionnement moral, qui est désormais, chez les peuples libres et civilisés, la garantie de l'ordre social. La civilisation est, sans doute, bienfaisante; mais, en répandant autour de nous le développement de la richesse sociale et intellectuelle, elle étale aussi à nos regards des plaies qui saignent de toutes parts et méritent toute notre sollicitude. Malades, aliénés, détenus, libérés, que de lépreuses profondes à guérir dans notre ordre social, que de graves problèmes à y résoudre! Jamais époque ne demanda un plus grand concours de devotions, un plus
malheureux autour d'elle, et les amenant par leur propre bien-être à cette réconciliation avec l'ordre moral et social, qui crée le bonheur des masses en assurant la tranquillité des gouvernements. L'impression la plus douce et la plus profonde que j'ai conservée du système de M. le prince de Monaco, c'est d'avoir fait descendre jusqu'à la commune rurale le besoin et la pratique du perfectionnement moral, qui est désormais, chez les peuples libres et civilisés, la garantie de l'ordre social. La civilisation est, sans doute, bienfaisante; mais, en répandant autour de nous le développement de la richesse sociale et intellectuelle, elle étale aussi à nos regards des plaies qui saignent de toutes parts et méritent toute notre sollicitude. Malades, aliénés, détenus, libérés, que de lépreuses profondes à guérir dans notre ordre social, que de graves problèmes à y résoudre! Jamais époque ne demanda un plus grand concours de devotions, un plus large exercice de ces vertus chevaleresques qui doivent aujourd'hui défendre et raffermir l'ordre moral comme naguère l'ordre matériel. Oui, notre époque attend sa chevalerie de tous les esprits élevés, de tous les cœurs généreux, cette chevalerie qui n'est plus celle de l'épée, mais de l'intelligence et de la science, appliquée à rechercher et pratiquer les moyens d'assurer à la civilisation la moralité de son influence et le bienfait de son développement. C'est ce qu'a merveilleusement compris le prince de Monaco en inscrivant à son écusson de 1838 Extinction de la mendicité; il est encore à ce titre, un chevalier de son temps. CH. LUCAS. (LE PROPAGATEUR DU PRÉSENT ET L'AGRICULTURE, no 9, septembre 1840.) DES VÉRITABLES CAUSES DE LA MISÈRE DES PETITS CULTIVATEURS. Une pétition fort remarquable sur l'usure a été présentée à la Chambre des députés; l'auteur demande tout simplement le rapport de la loi du 5 septembre 1807 qui détermine le taux légal de l'intérêt de l'argent; il ne veut pas autre chose que la réhabilitation de l'usure et des usuriers. Nous n'aurions point à faire mention de ce singulier document, pas même pour en signaler l'étrange franchise, si l'avenir de l'agriculture en France n'était profondément intéressé dans
à rechercher et pratiquer les moyens d'assurer à la civilisation la moralité de son influence et le bienfait de son développement. C'est ce qu'a merveilleusement compris le prince de Monaco en inscrivant à son écusson de 1838 Extinction de la mendicité; il est encore à ce titre, un chevalier de son temps. CH. LUCAS. (LE PROPAGATEUR DU PRÉSENT ET L'AGRICULTURE, no 9, septembre 1840.) DES VÉRITABLES CAUSES DE LA MISÈRE DES PETITS CULTIVATEURS. Une pétition fort remarquable sur l'usure a été présentée à la Chambre des députés; l'auteur demande tout simplement le rapport de la loi du 5 septembre 1807 qui détermine le taux légal de l'intérêt de l'argent; il ne veut pas autre chose que la réhabilitation de l'usure et des usuriers. Nous n'aurions point à faire mention de ce singulier document, pas même pour en signaler l'étrange franchise, si l'avenir de l'agriculture en France n'était profondément intéressé dans la question soulevée par le pétitionnaire. Nous croyons superflu d'insister sur le blâme que mérite l'odieux métier d'usurier il y a des choses qui se réfutent d'elles-mêmes; il suffit être usurier soi-même, et ne pas rougir d'en prendre le titre, pour oser affirmer que presque tous les artisans le sont, l'ont ou aspirent à le devenir, à moins qu'ils ne soient des fainéants qui ne veulent ni travailler, ni se former un petit capital pour leurs vieux jours. Nous le répétons, des prépositions de cette nature ne valent pas la peine d'être réfutées. Après avoir énergiquement repoussé toute adhésion aux désirs du pétitionnaire en ce qui concerne l'usure et les usuriers, qu'il nous soit permis de mettre sous les yeux de nos lecteurs les faits sur lesquels il s'appuie, et d'en faire ressortir les conséquences relativement à l'agriculture. En 1850 une propriété fut vendue, par-devant un notaire de canton rural, en trois lots, savoir : Un emplacement estimé 7,000 fr. 1. Un pré 850 fr. 1. Un autre pré 9,100 fr. Total de l'achat. 16,950 fr. Il y eut trois adjudicataires. Au bas d'un extrait de l'adjudication définitive délivré à l'acquéreur du pré de 9,100 fr. 1, le notaire dressa
l'ont ou aspirent à le devenir, à moins qu'ils ne soient des fainéants qui ne veulent ni travailler, ni se former un petit capital pour leurs vieux jours. Nous le répétons, des prépositions de cette nature ne valent pas la peine d'être réfutées. Après avoir énergiquement repoussé toute adhésion aux désirs du pétitionnaire en ce qui concerne l'usure et les usuriers, qu'il nous soit permis de mettre sous les yeux de nos lecteurs les faits sur lesquels il s'appuie, et d'en faire ressortir les conséquences relativement à l'agriculture. En 1850 une propriété fut vendue, par-devant un notaire de canton rural, en trois lots, savoir : Un emplacement estimé 7,000 fr. 1. Un pré 850 fr. 1. Un autre pré 9,100 fr. Total de l'achat. 16,950 fr. Il y eut trois adjudicataires. Au bas d'un extrait de l'adjudication définitive délivré à l'acquéreur du pré de 9,100 fr. 1, le notaire dressa le compte suivant de ce qui lui était dû par cet acquéreur par partie : Coût : Enregistrement de l'adjudication définitive sur les 9,100 francs 550 fr. 55 c. 3 p. 100 pour tous frais d'affiches, insertions, cahier des charges, adjudication préparatoire, expédition, grosse pour le vendeur et transcription 273 fr. Total. 823 fr. 55 c. En retirant son titre l'adjudicataire paya sans objection, sans demander de compte détaillé, de facture, car c'est le mot propre. On passe généralement pour un homme méticuleux, ou plutôt pour un paysan grossier et mal appris, lorsqu'on se permet de demander un compte détaillé à un notaire. On peut dire même qu'il faut être quelque chose dans le monde pour se permettre une pareille liberté sans encourir au moins un sourire dédaigneux de la part de l'homme public dont on est le client. Toutefois, l'adjudicataire, se repentant d'avoir déféré si facilement à une note si vague, a cru devoir, en 1858 pour son instruction, demander à son notaire qu'il justifie son compte. Voici le détail de frais qui lui a été fourni : Montant des biens à vendre 16,050 francs. ——- Frais pour parvenir à la vente, à répartir entre les trois adjudicataires, au
fr. Total. 823 fr. 55 c. En retirant son titre l'adjudicataire paya sans objection, sans demander de compte détaillé, de facture, car c'est le mot propre. On passe généralement pour un homme méticuleux, ou plutôt pour un paysan grossier et mal appris, lorsqu'on se permet de demander un compte détaillé à un notaire. On peut dire même qu'il faut être quelque chose dans le monde pour se permettre une pareille liberté sans encourir au moins un sourire dédaigneux de la part de l'homme public dont on est le client. Toutefois, l'adjudicataire, se repentant d'avoir déféré si facilement à une note si vague, a cru devoir, en 1858 pour son instruction, demander à son notaire qu'il justifie son compte. Voici le détail de frais qui lui a été fourni : Montant des biens à vendre 16,050 francs. ——- Frais pour parvenir à la vente, à répartir entre les trois adjudicataires, au prorata de leur adjudication, savoir : l'acte 1,50 fr. prorata de la surfaces achetées. ——- Timbres. 3 fr. 85 c. Enregistrement du cahier des charges. 110 fr. Enregistrement de l'adjudication préparatoire. 110 fr. Id. de deux insertions. 220 fr. Id. du plan du pré. 110 fr. Affiches. Les deux premières. 560 fr. La dernière. 1880 fr. Insertions. La première. 2250 fr. La seconde. 2250 fr. Timbres de poste de l'adresse de l'acheteur. 120 fr. Port des insertions. 120 fr. Port des actes. 240 fr. Rédition des actes et insertions. 640 fr. Honoraires du cahier des charges, avec plan pour la distribution des lots et honoraires de l'adjudication préparatoire. 880 fr. Grosse fournie par les adjudicataires au vendeur, aux termes du cahier des charges. 4950 fr. Total des frais communs aux 3 adjudicataires. 2789 fr. 95 c. Sur quoi la proportion fait supporter l'impôt de vente totale des 3 prédécesseurs. ——- Toutefois, il y a des frais de notariat qui, par leur nature, sont propres à chaque acte et à chaque opération, et qui se trouvent, en l'espèce, accroître le salaire du notaire. ——- 1 p. 100 pour honoraires de l'adjudication définitive, sur 9,100 fr. 9 fr. 85 c. Expedition des
560 fr. La dernière. 1880 fr. Insertions. La première. 2250 fr. La seconde. 2250 fr. Timbres de poste de l'adresse de l'acheteur. 120 fr. Port des insertions. 120 fr. Port des actes. 240 fr. Rédition des actes et insertions. 640 fr. Honoraires du cahier des charges, avec plan pour la distribution des lots et honoraires de l'adjudication préparatoire. 880 fr. Grosse fournie par les adjudicataires au vendeur, aux termes du cahier des charges. 4950 fr. Total des frais communs aux 3 adjudicataires. 2789 fr. 95 c. Sur quoi la proportion fait supporter l'impôt de vente totale des 3 prédécesseurs. ——- Toutefois, il y a des frais de notariat qui, par leur nature, sont propres à chaque acte et à chaque opération, et qui se trouvent, en l'espèce, accroître le salaire du notaire. ——- 1 p. 100 pour honoraires de l'adjudication définitive, sur 9,100 fr. 9 fr. 85 c. Expedition des actes, suivies de frais, selon l'article 34 de l'arrêté du 3 octobre 1824, savoir : Timbres de poste de l'adresse du notaire. 60 fr. 50 c. Frais de transcription 14 fr. 95 c. 127 fr. 20 c. Plus, d'autre part, 46 fr. Total égal à somme payée. 273 fr. 20 c. Ce n'est qu'en 1858 que l'acquéreur du pré de 9,100 fr. put en payer le prix vecteur, parce qu'il fut obligé de purger les hypothèques. La quittance du prix, aux termes d'une clause inscrite dans le cahier des charges, devait nécessairement être passée devant le même notaire; elle montait net, y compris les intérêts et accessoires, à 10 fr. 55 c. Voici le coût mis par le notaire au bas de l'expédition délivrée au client : Timbres 1 fr. 40 c. Enregistrement. 58 fr. Honoraires. 38 fr. Expédition, suivies de timbres à 25 c. 5 fr. 25 c. Sept tentatives de l'adresse du notaire. 10 fr. 50 c. Total des frais de notariat. 119 fr. 98 c. Il est vrai de dire toutefois, et pour rendre justice à la modération de tout le monde, que, sur une simple observation du client, le notaire voulut bien cette fois, en considération
c. Ce n'est qu'en 1858 que l'acquéreur du pré de 9,100 fr. put en payer le prix vecteur, parce qu'il fut obligé de purger les hypothèques. La quittance du prix, aux termes d'une clause inscrite dans le cahier des charges, devait nécessairement être passée devant le même notaire; elle montait net, y compris les intérêts et accessoires, à 10 fr. 55 c. Voici le coût mis par le notaire au bas de l'expédition délivrée au client : Timbres 1 fr. 40 c. Enregistrement. 58 fr. Honoraires. 38 fr. Expédition, suivies de timbres à 25 c. 5 fr. 25 c. Sept tentatives de l'adresse du notaire. 10 fr. 50 c. Total des frais de notariat. 119 fr. 98 c. Il est vrai de dire toutefois, et pour rendre justice à la modération de tout le monde, que, sur une simple observation du client, le notaire voulut bien cette fois, en considération de l'importance de l'acte, se contenter de la moitié de son salaire, qui ne fut que de 10 fr. au lieu de 38; mais le droit de percevoir son salaire, selon le tarif des notaires, ne subsiste pas moins. Toute complaisance exige reconnaissance de ce service, ce service engage le client envers le notaire puisqu'on pouvait refuser de retrancher un centime. Un notaire de canton rural a été chargé de vendre par adjudication trois immeubles valant 16,950 fr. Calculons le montant net de son salaire pour parvenir à cette vente. 1. Net sur les frais généraux. 143 fr. 50 c. 2. Net sur les 9,100 fr. 154 fr. 50 c. 3. Net sur les deux autres lots. 132 fr. 84 c. Salaire net d'un notaire de canton rural qui a procédé à une adjudication montant à 16,950 fr. 430 fr. 84 c. Un pré a été adjugé pour 9,100 fr. combien coûte cette mutation, tant à l'adjudicataire qu'au vendeur ? Il en coûte à l'adjudicataire : Enregistrement sur 9,100 fr. 550 fr. 65 c. Démarches devant le notaire. 273 fr. 95 c. Frais de quittance. 112 fr. 98 c. Total. 936 fr. 53 c. Ce total ne comprend que les
client envers le notaire puisqu'on pouvait refuser de retrancher un centime. Un notaire de canton rural a été chargé de vendre par adjudication trois immeubles valant 16,950 fr. Calculons le montant net de son salaire pour parvenir à cette vente. 1. Net sur les frais généraux. 143 fr. 50 c. 2. Net sur les 9,100 fr. 154 fr. 50 c. 3. Net sur les deux autres lots. 132 fr. 84 c. Salaire net d'un notaire de canton rural qui a procédé à une adjudication montant à 16,950 fr. 430 fr. 84 c. Un pré a été adjugé pour 9,100 fr. combien coûte cette mutation, tant à l'adjudicataire qu'au vendeur ? Il en coûte à l'adjudicataire : Enregistrement sur 9,100 fr. 550 fr. 65 c. Démarches devant le notaire. 273 fr. 95 c. Frais de quittance. 112 fr. 98 c. Total. 936 fr. 53 c. Ce total ne comprend que les frais légalement à la charge de l'acquéreur, sans compter les frais extras. Il en coûte à l'acquéreur : Purge des hypothèques, suivant le compte des avoués. 376 fr. 24 c. Frais de radiation. 5 fr. Total des frais de toute nature qu'a coûtés devant un notaire de canton rural l'adjudication d'un immeuble d'une valeur de 9,100 fr. 1637 fr. 77 c. C'est à quelques centimes près, 1,8 p. du prix de l'immeuble. Et quand on remarque à l'instabilité des choses humaines, à la fréquence des mutations forcées par successions, parages, liquidations, expropriations, on arrive à ce résultat effrayant qu'après un délai très court la valeur réelle de toutes les propriétés foncières passe entre les mains de l'Etat et de ses agents, en sorte que, pour protéger la propriété, l'Etat, qui ne meurt pas, reçoit cinq ou six fois au moins dans un siècle la valeur de la propriété elle-même. Certes, on ne peut considérer un tel état de choses sans y voir, comme le pétitionnaire, la cause essentielle de la gêne des petits propriétaires, de l'impossibilité où ils se trouvent, en offrant des garanties plus que suffisantes, d'emprunter les fonds nécessaires aux améliorations que réclame l'état actuel des connaissances agronomiques.
d'un immeuble d'une valeur de 9,100 fr. 1637 fr. 77 c. C'est à quelques centimes près, 1,8 p. du prix de l'immeuble. Et quand on remarque à l'instabilité des choses humaines, à la fréquence des mutations forcées par successions, parages, liquidations, expropriations, on arrive à ce résultat effrayant qu'après un délai très court la valeur réelle de toutes les propriétés foncières passe entre les mains de l'Etat et de ses agents, en sorte que, pour protéger la propriété, l'Etat, qui ne meurt pas, reçoit cinq ou six fois au moins dans un siècle la valeur de la propriété elle-même. Certes, on ne peut considérer un tel état de choses sans y voir, comme le pétitionnaire, la cause essentielle de la gêne des petits propriétaires, de l'impossibilité où ils se trouvent, en offrant des garanties plus que suffisantes, d'emprunter les fonds nécessaires aux améliorations que réclame l'état actuel des connaissances agronomiques. Le pétitionnaire tient ces renseignements d'une personne qui, en permettant de les publier, s'est engagée par écrit à en fournir au besoin toutes les preuves matérielles. Voici les réflexions que ces faits lui suggèrent : Si feu J.-B. Say, le fondateur de la science économique en France, avait connu ces faits, il aurait dit hautement que des lois organiques de la Charte qui frappent si rudement sur le capital de la propriété foncière sont une confiscation organisée, permanente. Il serait peut-être conforme aux intérêts généraux qu'il en coûtât moins pour vendre et pour acheter. La France serait peut-être assez riche pour payer ses impôts avec ses revenus sans être soumise à des taxes qui perçues en réat sur le capital, empêchent la production. Ce n'est peut-être pas être libre que d'avoir des frais si considérables à payer chaque fois que le mouvement des affaires force un citoyen à changer la nature de son capital. Nous pensons qu'il est bien temps que la législation s'occupe de remédier à un mal si grave; de quelque manière que l'on s'y prenne on ne reconstituera pas en France la grande propriété; si la chose eût été faisable la Restauration l'aurait faite. Pour ne citer
faits, il aurait dit hautement que des lois organiques de la Charte qui frappent si rudement sur le capital de la propriété foncière sont une confiscation organisée, permanente. Il serait peut-être conforme aux intérêts généraux qu'il en coûtât moins pour vendre et pour acheter. La France serait peut-être assez riche pour payer ses impôts avec ses revenus sans être soumise à des taxes qui perçues en réat sur le capital, empêchent la production. Ce n'est peut-être pas être libre que d'avoir des frais si considérables à payer chaque fois que le mouvement des affaires force un citoyen à changer la nature de son capital. Nous pensons qu'il est bien temps que la législation s'occupe de remédier à un mal si grave; de quelque manière que l'on s'y prenne on ne reconstituera pas en France la grande propriété; si la chose eût été faisable la Restauration l'aurait faite. Pour ne citer qu'un fait principal, quelle est la valeur actuelle en propriétés foncières du milliard donné aux émigrés en 1815? Nous nous ferions forts de retrouver une bonne partie de ce milliard dans le portefeuille des banquiers où elle est arrivée en passant par le palais de la Bourse. Si quelques-uns ont acquis des terres avec leur part du milliard, la mort toute seule se charge de la division de leurs propriétés comme de celles de toutes les autres. À nos yeux, et du point de vue purement agricole, ce n'est ni un mal ni un bien; c'est, comme on dit en politique, un fait accompli qu'il faut accepter, parce que ceux qui désireraient le plus ardemment l'empêcher d'être, en reconnaissent eux-mêmes l'impossibilité. Il faut donc s'arranger avec la petite propriété, qui n'est pas, comme la grande, en état de supporter sur ses revenus les frais d'amélioration; elle ne peut qu'emprunter sur son capital pour accroître le revenu, et prendre ensuite sur cet accroissement de revenus l'amortissement de l'emprunt. Nous ne pensons pas que ce but puisse être atteint autrement que par un système sagement combiné de banques agricoles; mais aucune banque agricole ne peut s'établir sous le système actuel de la