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38,023 Longueur semblable 1,108,426 m. Soit, au profit des travaux de l'exercice, la construction complète de 11,032 m., la préparation de 3,676 m., et, comme ouvrages d'art, la construction de 2 ponts, 1 ponceau et 19 aqueducs. Les ressources spéciales aux chemins d'intérêt commun ont été de 330,490 f. 32 Comprenant : Reliquat des exercices antérieurs. 44,216 f. 92 Centimes spéciaux 52,059 » Prestations rachetées 123,519 22 À reporter... 219,795 14 Situation matérielle. Situation financière. 78 RAPPORT Report... 219,795f. 14 Concours volontaire des communes et des particuliers 26,910 99 Subventions industrielles 2,525 71 Secours de l'État et du Département 32,445 45 Prestations en nature 48,813 03 TOTAL 330,490 32 À déduire pour dettes antérieures. 736 30 Ressources réelles 329,754 f. 02 Les dépenses ayant été de 288,810 80 Dont pour : Entretien 189,279 52 Réparations 5,982 10 Construction 92,360 04 Indemnités 1,189 14 Les prix de revient des travaux ressortent à : Entretien 0 f. 180 Construction 3 442 La part attribuée au Département dans la répartition du crédit de 1862, affecté, par l'État, à l'achèvement des chemins d'intérêt commun, s'est élevée à 29,179 f. 67 De cette part, une somme de 17,045 fr. 45 c. seulement a été employée dans l'exercice au profit de 20 lignes et donnant en compte à chaque arrondissement : Le Mans 5,000 f. » Mamers 4,500 » La Flèche 4,000 » Saint-Calais 3,545 45 Le reste, 12,134fr. 22 c, a été reporté à l'exercice 1863. Il reste encore à prononcer quelques-uns des classements qui vous avaient obtenu votre assentiment à la précédente session et qui se trouvent pour la plupart itérativement appuyés par les Conseils d'arrondissement. Ce retard a été motivé par la nécessité d'un comSubvention sur le crédit des 25 millions. Nouveaux classements, t C DE M. LE PRÉFET. 79 plément d'instruction dans les communes intéressées, mais je peux donner l'assurance que ces classements seront effectués sous un très-bref délai. Les communes de Montfort et de Pont-de-Gennes avaient réclamé, l'année dernière, le classement d'intérêt commun du chemin direct de Pont-de-Gennes à Connerré, dans le but de réduire, pour se rendre à la gare
dans l'exercice au profit de 20 lignes et donnant en compte à chaque arrondissement : Le Mans 5,000 f. » Mamers 4,500 » La Flèche 4,000 » Saint-Calais 3,545 45 Le reste, 12,134fr. 22 c, a été reporté à l'exercice 1863. Il reste encore à prononcer quelques-uns des classements qui vous avaient obtenu votre assentiment à la précédente session et qui se trouvent pour la plupart itérativement appuyés par les Conseils d'arrondissement. Ce retard a été motivé par la nécessité d'un comSubvention sur le crédit des 25 millions. Nouveaux classements, t C DE M. LE PRÉFET. 79 plément d'instruction dans les communes intéressées, mais je peux donner l'assurance que ces classements seront effectués sous un très-bref délai. Les communes de Montfort et de Pont-de-Gennes avaient réclamé, l'année dernière, le classement d'intérêt commun du chemin direct de Pont-de-Gennes à Connerré, dans le but de réduire, pour se rendre à la gare aux marchandises de Connerré, à 12 kilomètres, aller et retour, un parcours aujourd'hui de 18 kilomètres, et d'éviter les côtes assez rapides de la partie de la route impériale n° 23, comprise entre la Relle-Inulile et le village de Connerré. Vous aviez demandé que cette réclamation fût examinée. Un projet a été préparé et soumis aux communes traversées et au Conseil d'arrondissement du Mans, qui l'appuie d'un vœu favorable. Je vous prie, Messieurs, de formuler également votre avis sur ce projet, qui se présente, d'ailleurs, avec tous les caractères d'une amélioration très-importante pour la contrée qu'elle intéresse. Chemins vicinaux ordinaires. Les chemins vicinaux ordinaires, au nombre de 1,255, présentaient au commencement de 1862 un développement de 2,591,036 mètres, sur lequel il y avait : À l'état d'entretien 1,557,098 m. — de 1er empiètement.. 141,000 — de terrassement 80,188 — de sol naturel 812,750 Au 31 décembre suivant, cette situation était devenue : À l'état d'entretien 1,605,226 m. — de 1er empiètement.. 135,358 — de terrassement 77,844 — de sol naturel 772,608 Longueur semblable 2,591,036 m. D'où il résulte, au compte des travaux de la campagne, la construction de 48,128 m. et la préparation de 18,246 m., en outre de l'édification
a été préparé et soumis aux communes traversées et au Conseil d'arrondissement du Mans, qui l'appuie d'un vœu favorable. Je vous prie, Messieurs, de formuler également votre avis sur ce projet, qui se présente, d'ailleurs, avec tous les caractères d'une amélioration très-importante pour la contrée qu'elle intéresse. Chemins vicinaux ordinaires. Les chemins vicinaux ordinaires, au nombre de 1,255, présentaient au commencement de 1862 un développement de 2,591,036 mètres, sur lequel il y avait : À l'état d'entretien 1,557,098 m. — de 1er empiètement.. 141,000 — de terrassement 80,188 — de sol naturel 812,750 Au 31 décembre suivant, cette situation était devenue : À l'état d'entretien 1,605,226 m. — de 1er empiètement.. 135,358 — de terrassement 77,844 — de sol naturel 772,608 Longueur semblable 2,591,036 m. D'où il résulte, au compte des travaux de la campagne, la construction de 48,128 m. et la préparation de 18,246 m., en outre de l'édification de 4 ponceaux et de 53 aqueducs. Situation matérielle. 80 RAPPORT Les dépenses des chemins de la troisième catégorie ont été couvertes au moyen des ressources suivantes : Reliquat des exercices antérieurs. 123,287 38 Concours et impositions extraordinaires 47,401 86 Centimes spéciaux 71,922 88 Subventions pour dégradations. 8,512 30 Prestations recouvrées en argent. 141,356 78 Secours départementaux et de l'État 11,466 80 Prestations en nature 75,285 87 TOTAL 479,233 87 À déduire pour dettes, remises et cotes irrécouvrables 17,832 53 Reste libre 461,401 34 Il a été employé : En entretien 216,884 f. 53 En réparations 10,788 35 En construction 122,972 70 Et au total 350,045 f. 58 Ces dépenses, comparées aux travaux qu'elles ont produits, donnent les prix de revient suivants : Entretien 0 f. 128 Construction 2 994 Les vœux des Conseils d'arrondissement concernant le service général des chemins sont réunis, comme d'habitude, en un dossier spécial qui vous sera communiqué. Je vous prie de vouloir bien indiquer la suite qui vous paraîtra devoir être donnée à ces vœux, qui concernent, pour la plupart, des affaires déjà soumises à votre examen. Je ne crois pas nécessaire de revenir en détail sur les considérations que j'ai eu l'honneur d'exposer
recouvrées en argent. 141,356 78 Secours départementaux et de l'État 11,466 80 Prestations en nature 75,285 87 TOTAL 479,233 87 À déduire pour dettes, remises et cotes irrécouvrables 17,832 53 Reste libre 461,401 34 Il a été employé : En entretien 216,884 f. 53 En réparations 10,788 35 En construction 122,972 70 Et au total 350,045 f. 58 Ces dépenses, comparées aux travaux qu'elles ont produits, donnent les prix de revient suivants : Entretien 0 f. 128 Construction 2 994 Les vœux des Conseils d'arrondissement concernant le service général des chemins sont réunis, comme d'habitude, en un dossier spécial qui vous sera communiqué. Je vous prie de vouloir bien indiquer la suite qui vous paraîtra devoir être donnée à ces vœux, qui concernent, pour la plupart, des affaires déjà soumises à votre examen. Je ne crois pas nécessaire de revenir en détail sur les considérations que j'ai eu l'honneur d'exposer devant vous, l'année dernière, pour justifier l'opportunité de la révision immédiate du tarif de rachat de la prestation en nature. Ces considérations, j'en suis convaincu, sont encore présentes à l'esprit de chacun de vous. Je rappellerai seulement que cette révision est commandée par la plus stricte équité, puisque le contribuable aisé, qui veut acquitter sa cote en argent, ne paye que dans la proportion de un, quand le prestataire pauvre, qui donne la même cote en nature, est obligé de produire un travail dont la valeur réelle est de un et trois quarts. J'ajouterai que l'impôt de la prestation, qui est la véritable base des ressources vicinales, doit virtuellement suivre les variations du prix des journées salariées qui en sont la traduction ; que les dépenses s'accroissent sans cesse à la suite d'un progrès social tendant à établir un équilibre plus rationnel dans l'échange des produits de toutes les contrées, il est naturel que la même progression atteigne le contribuable qui en est la cause et qui en obtient le premier profit de ces dépenses ; que en fin de compte, quel que soit le tarif de rachat, la charge du prestataire n'augmentera qu'autant qu'il ne voudra pas fournir sa
aisé, qui veut acquitter sa cote en argent, ne paye que dans la proportion de un, quand le prestataire pauvre, qui donne la même cote en nature, est obligé de produire un travail dont la valeur réelle est de un et trois quarts. J'ajouterai que l'impôt de la prestation, qui est la véritable base des ressources vicinales, doit virtuellement suivre les variations du prix des journées salariées qui en sont la traduction ; que les dépenses s'accroissent sans cesse à la suite d'un progrès social tendant à établir un équilibre plus rationnel dans l'échange des produits de toutes les contrées, il est naturel que la même progression atteigne le contribuable qui en est la cause et qui en obtient le premier profit de ces dépenses ; que en fin de compte, quel que soit le tarif de rachat, la charge du prestataire n'augmentera qu'autant qu'il ne voudra pas fournir sa cote en nature. Et je me bornerai à remettre sous vos yeux le tableau comparatif donnant la valeur de la prestation au tarif actuel, au taux du travail salarié dans le Département, et celle qu'elle aurait d'après le tarif intermédiaire proposé. JOURNÉES TARIF TARIF VALEUR IMPOSÉES. ACTUEL. INTERMÉDIAIRE. RÉELLE. PRIX PRIX de de . DES JOURNEES NATURE. NOMBRE. chacune PRODUIT. chaque PRODUIT. chaque journée journée ^^^^^^ journée "I"*"»». T f. C. f. C. f. C. f. C. T7~ jour. d'hommes 211.197 1004 211.927 80 125 263.996 25 175 369.574 75 — de chevaux.. chevaux.. 1 25 178.883 75 2 » 286.214 » 4 » 572.428 » — de boeufs. 30.046 0 625 18.778 75 1 » 30.046 » 2 » 60.092 » — d'ânes... 4.698 0 50 2.349 » 0 75 3.523 50 1 » 4.698 » — de voilures... voilures... 1 » 104.602 h 1 50 156.903 » 2 » 209.204 » TOTAUX 516.541 30 740.682 75 1.216.016 75 DIFFÉRENCE.... 224,141 fr. 45 475,334 fr. » TOTAL DES DIFFÉRENCES 699,475 fr. 45 À l'occasion des vœux émis par le Conseil d'arrondissement de La Flèche et tendant au classement d'un chemin de grande communication qui relierait le chef-lieu de cet
PRIX de de . DES JOURNEES NATURE. NOMBRE. chacune PRODUIT. chaque PRODUIT. chaque journée journée ^^^^^^ journée "I"*"»». T f. C. f. C. f. C. f. C. T7~ jour. d'hommes 211.197 1004 211.927 80 125 263.996 25 175 369.574 75 — de chevaux.. chevaux.. 1 25 178.883 75 2 » 286.214 » 4 » 572.428 » — de boeufs. 30.046 0 625 18.778 75 1 » 30.046 » 2 » 60.092 » — d'ânes... 4.698 0 50 2.349 » 0 75 3.523 50 1 » 4.698 » — de voilures... voilures... 1 » 104.602 h 1 50 156.903 » 2 » 209.204 » TOTAUX 516.541 30 740.682 75 1.216.016 75 DIFFÉRENCE.... 224,141 fr. 45 475,334 fr. » TOTAL DES DIFFÉRENCES 699,475 fr. 45 À l'occasion des vœux émis par le Conseil d'arrondissement de La Flèche et tendant au classement d'un chemin de grande communication qui relierait le chef-lieu de cet arrondissement à une des deux voies ferrées qui traversent ses extrémités, j'ai eu l'honneur, pendant votre dernière session, de soumettre à votre examen un projet de chemin de fer économique, destiné à donner une satisfaction plus complète et depuis longtemps promise à la ville de La Flèche, et j'ai appelé votre attention sur la possibilité de rattacher au Mans les trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements étudiés de manière à tracer pour l'avenir un chemin de ceinture, soudant entre elles les cinq grandes lignes et desservant, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Donnant votre complet assentiment à mes propositions, vous avez décidé en principe que vous aviez la volonté de relier nos trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements de chemin de fer, aux lignes principales; vous m'avez autorisé à faire étudier ce travail d'ensemble, et vous avez approuvé l'avant-projet du chemin de La Flèche, avec l'espoir que l'État accepterait une large part dans les dépenses d'établissement. Messieurs, l'approbation que nos idées ont reçue de l'Empereur, l'accueil sympathique qu'elles ont trouvé dans l'opinion publique, l'appui unanime des commissions d'enquête et des Conseils d'arrondissement, tous ces témoignages ont affermi ma confiance, et je viens de nouveau, devant
votre attention sur la possibilité de rattacher au Mans les trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements étudiés de manière à tracer pour l'avenir un chemin de ceinture, soudant entre elles les cinq grandes lignes et desservant, en outre, autant de chefs-lieux de canton qu'on pourrait en atteindre. Donnant votre complet assentiment à mes propositions, vous avez décidé en principe que vous aviez la volonté de relier nos trois chefs-lieux d'arrondissement, par des embranchements de chemin de fer, aux lignes principales; vous m'avez autorisé à faire étudier ce travail d'ensemble, et vous avez approuvé l'avant-projet du chemin de La Flèche, avec l'espoir que l'État accepterait une large part dans les dépenses d'établissement. Messieurs, l'approbation que nos idées ont reçue de l'Empereur, l'accueil sympathique qu'elles ont trouvé dans l'opinion publique, l'appui unanime des commissions d'enquête et des Conseils d'arrondissement, tous ces témoignages ont affermi ma confiance, et je viens de nouveau, devant vous, avec la conviction la plus entière que la création des chemins de fer vicinaux, en faisant à notre Département une situation exceptionnelle, lui destine une prospérité sans précédent. Selon votre désir, j'ai transmis à M. le Ministre des Travaux publics le projet de La Flèche et les conditions de concours formulées par votre délibération du 29 août 1862. J'ai vu moi-même, à différentes reprises, Son Excellence qui a bien voulu comprendre notre embranchement au nombre des nouvelles lignes concédées à la compagnie d'Orléans. Il ne sera pas sans intérêt de mettre sous vos yeux les termes mêmes de l'exposé de motifs de la concession. « Des considérations de justice, est-il dit, motivent également la concession éventuelle d'un embranchement destiné à rattacher la ville de La Flèche à la ligne de Tours au Mans. « Deux directions différentes étaient en présence pour le tracé du chemin de fer du Mans à Angers : la première passant par La Flèche, la seconde par Sablé. À la suite d'une vive controverse, le tracé par Sablé a obtenu la préférence ; mais, de la longue instruction à laquelle cette question a été soumise, est ressorti cette pensée que si la ville de La
concours formulées par votre délibération du 29 août 1862. J'ai vu moi-même, à différentes reprises, Son Excellence qui a bien voulu comprendre notre embranchement au nombre des nouvelles lignes concédées à la compagnie d'Orléans. Il ne sera pas sans intérêt de mettre sous vos yeux les termes mêmes de l'exposé de motifs de la concession. « Des considérations de justice, est-il dit, motivent également la concession éventuelle d'un embranchement destiné à rattacher la ville de La Flèche à la ligne de Tours au Mans. « Deux directions différentes étaient en présence pour le tracé du chemin de fer du Mans à Angers : la première passant par La Flèche, la seconde par Sablé. À la suite d'une vive controverse, le tracé par Sablé a obtenu la préférence ; mais, de la longue instruction à laquelle cette question a été soumise, est ressorti cette pensée que si la ville de La Flèche ne pourrait être desservie par la ligne principale, elle devait l'être du moins par un embranchement. « L'établissement de cette ligne nouvelle ne doit, d'ailleurs, imposer aucun sacrifice au Trésor, car le Conseil Général du département de Sarthe, pénétré de l'utilité de l'entreprise, a annoncé l'intention d'exécuter à ses frais et de livrer à la Compagnie tous les travaux que la loi du 11 juin 1842 met à la charge de l'État. À cet effet, la convention stipule que la concession du chemin ne pourra être rendue définitive que lorsque le département de la Sarthe aura pris l'engagement régulier d'exécuter les travaux dans les conditions des lois du 11 juin 1842 et du 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. Quant au mode d'exécution, il est déterminé par l'article 5 de la convention : il nous oblige à fournir les terrains pour deux voies et à n'employer ni courbes de rayon moindre que 300 m., ni pentes ou rampes supérieures à 15m d'inclinaison par mètre. Le Corps Législatif a sanctionné cette convention et, en me l'annonçant, S. Exc. M. le Ministre des Travaux publics a pris soin d'ajouter : « L'article 3 de la convention précitée porte,
frais et de livrer à la Compagnie tous les travaux que la loi du 11 juin 1842 met à la charge de l'État. À cet effet, la convention stipule que la concession du chemin ne pourra être rendue définitive que lorsque le département de la Sarthe aura pris l'engagement régulier d'exécuter les travaux dans les conditions des lois du 11 juin 1842 et du 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. Quant au mode d'exécution, il est déterminé par l'article 5 de la convention : il nous oblige à fournir les terrains pour deux voies et à n'employer ni courbes de rayon moindre que 300 m., ni pentes ou rampes supérieures à 15m d'inclinaison par mètre. Le Corps Législatif a sanctionné cette convention et, en me l'annonçant, S. Exc. M. le Ministre des Travaux publics a pris soin d'ajouter : « L'article 3 de la convention précitée porte, en effet, en ce qui concerne ladite ligne, que la concession en est accordée à titre éventuel, et qu'elle ne pourra être rendue définitive que lorsque le département de la Sarthe aura pris l'engagement régulier d'en exécuter les travaux dans les conditions des lois des 16 juin 1842 et 19 juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. « Tel est, Monsieur le Préfet, l'engagement que devra prendre le Département, pour assurer l'exécution du chemin, et c'est dans ces termes qu'il conviendra de provoquer un vote de la part du Conseil Général. Vous le remarquerez certainement, Messieurs, les nouvelles conditions qui nous sont imposées, c'est-à-dire l'obligation de fournir les terrains pour deux voies et de subir des rampes et pentes de 15mm., lorsque nous avions compté sur un embranchement à voie unique et sur des inclinaisons possibles de 20mm., auront pour effet d'augmenter le chiffre de votre concours, mais il ne vous échappera pas non plus qu'aux termes de la loi du 11 juin 1842 nous devrions être chargés des bâtiments des stations, et que, par une faveur spéciale, nous en avons été exonérés. Ce premier résultat est donc aussi complet que possible, et, en songeant à l'importance qu'il prendra
juillet 1845, à l'exception des bâtiments des stations. « Tel est, Monsieur le Préfet, l'engagement que devra prendre le Département, pour assurer l'exécution du chemin, et c'est dans ces termes qu'il conviendra de provoquer un vote de la part du Conseil Général. Vous le remarquerez certainement, Messieurs, les nouvelles conditions qui nous sont imposées, c'est-à-dire l'obligation de fournir les terrains pour deux voies et de subir des rampes et pentes de 15mm., lorsque nous avions compté sur un embranchement à voie unique et sur des inclinaisons possibles de 20mm., auront pour effet d'augmenter le chiffre de votre concours, mais il ne vous échappera pas non plus qu'aux termes de la loi du 11 juin 1842 nous devrions être chargés des bâtiments des stations, et que, par une faveur spéciale, nous en avons été exonérés. Ce premier résultat est donc aussi complet que possible, et, en songeant à l'importance qu'il prendra lorsque nous demanderons que le Gouvernement, dans sa justice distributive, traite aussi favorablement nos autres arrondissements, je ne doute pas, Messieurs, de votre empressement unanime à le consacrer. Avant de terminer ce qui est relatif à notre premier embranchement, je dois encore vous entretenir de la direction qu'il devra suivre. Trois tracés ont été étudiés. Un seul a réuni tous les suffrages : il partirait de La Flèche, derrière le Prytanée, traverserait le Loir à Luché, pour le passer de nouveau au Lude et se rendre à la station d'Aubigné, après avoir emprunté une partie du chemin vicinal ordinaire n°9, de cette dernière commune. Excellent sous tous les rapports, ce tracé, appelé tracé mixte, aurait malheureusement le désavantage de nécessiter la construction d'un pont de plus que le tracé bleu, le seul qui puisse lui être comparé, et il semble, au premier abord, que vous deviez, à ce titre, hésiter à l'accepter. DE M. LE PRÉFET. 85 Cependant, quelle que soit la direction que vous adoptiez, il ne faudra pas l'oublier, la construction de deux ponts sur le Loir sera également obligatoire pour le Département. Car, si la gare de Luché était placée sur la rive gauche du Loir, son
Trois tracés ont été étudiés. Un seul a réuni tous les suffrages : il partirait de La Flèche, derrière le Prytanée, traverserait le Loir à Luché, pour le passer de nouveau au Lude et se rendre à la station d'Aubigné, après avoir emprunté une partie du chemin vicinal ordinaire n°9, de cette dernière commune. Excellent sous tous les rapports, ce tracé, appelé tracé mixte, aurait malheureusement le désavantage de nécessiter la construction d'un pont de plus que le tracé bleu, le seul qui puisse lui être comparé, et il semble, au premier abord, que vous deviez, à ce titre, hésiter à l'accepter. DE M. LE PRÉFET. 85 Cependant, quelle que soit la direction que vous adoptiez, il ne faudra pas l'oublier, la construction de deux ponts sur le Loir sera également obligatoire pour le Département. Car, si la gare de Luché était placée sur la rive gauche du Loir, son seul accès restant le pont en bois actuel du chemin de moyenne communication n° 11, construit depuis déjà dix ans et incapable de supporter l'accroissement de circulation qu'il aurait à subir, il est certain que, dès la première année de l'exploitation, il faudrait le reconstruire en maçonnerie, et alors, au lieu d'un ouvrage de 4 m. 50 de largeur, c'est un pont de 8 m., comme le comportent les chemins de grande communication, dont il serait indispensable de faire les frais. D'un autre côté, M. l'Agent-Voyer en chef, par un sentiment qu'on ne saurait blâmer, lorsqu'il s'agit de travaux très-considérables, outre qu'il a attribué, dans ses prévisions, une large part à l'imprévu, a dû encore, inquiet de l'idée d'avoir à exécuter un chemin de fer, se laisser entraîner à exagérer ses évaluations. Mais il ne s'agit plus aujourd'hui que de la construction d'un chemin vicinal, et quoi qu'il arrive, à l'exception des indemnités de terrain, nous ne pouvons nous écarter sensiblement des données que nous fournit une expérience de tous les jours. Il paraît, en effet, impossible d'admettre, pour ne citer qu'un exemple, qu'un pont de 4 m. 50 de large nous coûte 200,000 fr., lorsque le même travail d'art,