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en émettant l'opinion qu'on ne peut plus refuser au pays les nombreuses améliorations morales et matérielles qu'il réclame depuis longtemps. M. Baumes répond quelques mots à l'honorable préopinant. M. Dezemiers craint que la promesse du rétablissement de l'équilibre financier ne soit qu'un leurre; en effet le ministre prétend arriver à ce but par l'accroissement des revenus du pays, et cet accroissement est chose impossible, car, au lieu de prospérer, les diverses branches de l'industrie nationale sont dans un état de souffrance malheureusement incontestable pour tous. M. Thiers s'est exprimé à peu près en ces termes : Quant à moi, je ne veux pas traiter toutes les questions que soulève le discours de la couronne; je me bornerai à passer rapidement sur quelques-unes d'entre elles, mais je dois déclarer tout d'abord que je suis au nombre des opposants, que je suis décidément opposant. Mon intention est d'interroger seulement sur quelques points M. le ministre des affaires étrangères et M. le garde-des-sceaux, qui je vois au milieu de nous; je veux seulement réclamer d'eux quelques renseignements sur les affaires les plus intéressantes du pays. Je sais parfaitement que MM. les ministres ont le droit de ne pas répondre à toutes mes interpellations; mais ce qu'ils ne feront pas pour moi, peut-être le feront-ils pour le commissaire que nous allons nommer, et j'aurai du moins indiqué à notre représentant auprès d'eux, les questions sur lesquelles je crois qu'il est le plus nécessaire d'insister. On le sait depuis longtemps; je ne suis pas l'adversaire de l'alliance anglaise; mais le temps détruit bien des illusions; l'expérience nous a inspiré quelque réserve; aussi, avant de nous prononcer sur la possibilité d'un accord sincère, d'un accord parfait entre la France et l'Angleterre, nous voulons regarder la question de très-près. Nous devons examiner s'il ne serait pas impossible au ministère d'obtenir pour les droits du pays quelque satisfaction qui mette à couvert la dignité de la chambre et celle de la France. Avant de rien décider, il faut que les exigences nationales, celles qui sont dictées par le bon droit et par l'honneur, il faut que ces exigences
mais ce qu'ils ne feront pas pour moi, peut-être le feront-ils pour le commissaire que nous allons nommer, et j'aurai du moins indiqué à notre représentant auprès d'eux, les questions sur lesquelles je crois qu'il est le plus nécessaire d'insister. On le sait depuis longtemps; je ne suis pas l'adversaire de l'alliance anglaise; mais le temps détruit bien des illusions; l'expérience nous a inspiré quelque réserve; aussi, avant de nous prononcer sur la possibilité d'un accord sincère, d'un accord parfait entre la France et l'Angleterre, nous voulons regarder la question de très-près. Nous devons examiner s'il ne serait pas impossible au ministère d'obtenir pour les droits du pays quelque satisfaction qui mette à couvert la dignité de la chambre et celle de la France. Avant de rien décider, il faut que les exigences nationales, celles qui sont dictées par le bon droit et par l'honneur, il faut que ces exigences obtiennent satisfaction pleine et entière. Quant à l'Espagne, la division de la France et de l'Angleterre a pu avoir des conséquences très-graves; mais peut-être est-on parvenu à se mettre d'accord sur ce point; c'est ce que le ministère doit se hâter de dire à la chambre. Pour la Grèce, qui, représentée à mes yeux, la question d'Orient sous une nouvelle forme, où en sont les deux pays ? Ici encore, dites-nous si l'on est parvenu à se mettre d'accord. Si sur tous ces points on peut donner des explications satisfaisantes, si l'on peut nous offrir une solution favorable, alors je comprendrais, non pas qu'on prît des engagements irrévocables, mais qu'on exprimât un penchant, une inclination pour l'alliance anglaise; s'il n'en est pas ainsi, je dois dire qu'à mon sens on s'est beaucoup trop avancé! Un mot, un seul au sujet de l'intérieur : la question la plus grave pour moi, en ce moment, est celle des contestations qui se sont élevées entre le clergé et l'Université; c'est à mes yeux, je le répète, la question la plus importante aujourd'hui, car elle touche à tous les intérêts de la révolution de 89. Eh bien ! pourrai-je, demander à M. le garde-des-sceaux,
représentée à mes yeux, la question d'Orient sous une nouvelle forme, où en sont les deux pays ? Ici encore, dites-nous si l'on est parvenu à se mettre d'accord. Si sur tous ces points on peut donner des explications satisfaisantes, si l'on peut nous offrir une solution favorable, alors je comprendrais, non pas qu'on prît des engagements irrévocables, mais qu'on exprimât un penchant, une inclination pour l'alliance anglaise; s'il n'en est pas ainsi, je dois dire qu'à mon sens on s'est beaucoup trop avancé! Un mot, un seul au sujet de l'intérieur : la question la plus grave pour moi, en ce moment, est celle des contestations qui se sont élevées entre le clergé et l'Université; c'est à mes yeux, je le répète, la question la plus importante aujourd'hui, car elle touche à tous les intérêts de la révolution de 89. Eh bien ! pourrai-je, demander à M. le garde-des-sceaux, si la question des petits séminaires est résolue dans le nouveau projet sur l'instruction publique et dans quel sens elle l'est? A la veille de la discussion de l'adresse, il est indispensable que nous sachions à quoi nous en tenir sur ce point-là. M. Guizot, ministre des affaires étrangères, a déclaré aussitôt qu'il répondrait à l'honorable M. Thiers, et que ses questions ne le mettaient dans aucun embarras. À l'égard de l'Angleterre, a dit M. le ministre, il ne s'agit plus d'alliance, mais seulement de cordialité. Quant au droit de visite, une négociation est entamée, et cette négociation se poursuit avec succès. En Espagne, la division des deux pays a pu avoir de graves conséquences; mais ils ne tarderont pas à s'entendre, et l'on touchera sur ce terrain à une solution satisfaisante. En Grèce, la France et l'Angleterre marchent ensemble; leurs politiques sont d'accord; une union complète règne entre les deux nations. M. Martin (du Nord), garde-des-sceaux, a dit ensuite qu'il ne pouvait répondre qu'une chose à la question de l'honorable M. Thiers : à savoir, que la loi sur l'instruction était prête; mais que jusqu'au moment de la production de cette loi, il doit garder le silence sur ses
déclaré aussitôt qu'il répondrait à l'honorable M. Thiers, et que ses questions ne le mettaient dans aucun embarras. À l'égard de l'Angleterre, a dit M. le ministre, il ne s'agit plus d'alliance, mais seulement de cordialité. Quant au droit de visite, une négociation est entamée, et cette négociation se poursuit avec succès. En Espagne, la division des deux pays a pu avoir de graves conséquences; mais ils ne tarderont pas à s'entendre, et l'on touchera sur ce terrain à une solution satisfaisante. En Grèce, la France et l'Angleterre marchent ensemble; leurs politiques sont d'accord; une union complète règne entre les deux nations. M. Martin (du Nord), garde-des-sceaux, a dit ensuite qu'il ne pouvait répondre qu'une chose à la question de l'honorable M. Thiers : à savoir, que la loi sur l'instruction était prête; mais que jusqu'au moment de la production de cette loi, il doit garder le silence sur ses dispositions. M. Thiers. — Il faudrait être de bien bonne composition pour se contenter de pareilles réponses; aussi me bornerai-je à renouveler ma recommandation au commissaire qui sera nommé; je le prierai d'insister sur les questions que j'ai soulevées, et j'espère qu'il sera plus heureux que moi; j'espère qu'on lui donnera les renseignements que je n'ai pas obtenus. Toutefois, je dois dire que, dans le langage de M. le ministre des affaires étrangères, une chose, une seule, me paraît assez neuve et assez intéressante, c'est la distinction entre l'alliance et la cordialité. Maintenant, j'attendrai...; plus tard, on dira sans doute ce qu'on fait aujourd'hui. Après cette discussion, on a procédé au scrutin. M. Baume a obtenu 23 voix, M. Thiers 16, M. Lavalette 1. M. Baume a été nommé commissaire. Huitième bureau. M. Bacot s'élève contre les préférences que montre le gouvernement pour l'Angleterre. En 1840, la France a trouvé dans la Grande-Bretagne une ennemie déclarée; de quoi manière cette nation a-t-elle réparé depuis, ses torts envers nous ? Elle n'a fait que les accroître; qu'on ne vienne donc pas aujourd'hui parler d'alliance intime entre la France et l'Angleterre; ceux qui tiennent ce langage n'y croient pas eux-mêmes, ou ils
donnera les renseignements que je n'ai pas obtenus. Toutefois, je dois dire que, dans le langage de M. le ministre des affaires étrangères, une chose, une seule, me paraît assez neuve et assez intéressante, c'est la distinction entre l'alliance et la cordialité. Maintenant, j'attendrai...; plus tard, on dira sans doute ce qu'on fait aujourd'hui. Après cette discussion, on a procédé au scrutin. M. Baume a obtenu 23 voix, M. Thiers 16, M. Lavalette 1. M. Baume a été nommé commissaire. Huitième bureau. M. Bacot s'élève contre les préférences que montre le gouvernement pour l'Angleterre. En 1840, la France a trouvé dans la Grande-Bretagne une ennemie déclarée; de quoi manière cette nation a-t-elle réparé depuis, ses torts envers nous ? Elle n'a fait que les accroître; qu'on ne vienne donc pas aujourd'hui parler d'alliance intime entre la France et l'Angleterre; ceux qui tiennent ce langage n'y croient pas eux-mêmes, ou ils sont poussés par un aveuglement que la chambre ne peut pas partager. M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, a dit qu'il comprendrait à peine ces observations, si nous étions encore au mois de juillet 1840. Certes, si à cette époque le gouvernement avait parlé de ses bonnes relations avec le cabinet de Londres, les faits lui auraient donné un démenti éclatant. Il était constant pour tout le monde que les rapports qui existaient alors entre les deux pays étaient froids et réservés. Les changements qui sont survenus depuis méritaient d'être signalés, et le silence que le gouvernement aurait observé à cet égard eût été une faute. Il ne pouvait ni ne devait s'abstenir. Le rétablissement de bonnes relations entre la France et l'Angleterre est un fait important, et il devait trouver sa place dans le discours du trône. M. de Tocqueville demande ce que le gouvernement a fait au sujet du droit de visite. M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, déclare que la négociation entamée à Londres à ce sujet se poursuit avec activité. M. Jules de Lasteyrie. — Si un litige existe entre la France et l'Angleterre, ce qui n'est que trop vrai, il y a peu de dignité à parler
de Londres, les faits lui auraient donné un démenti éclatant. Il était constant pour tout le monde que les rapports qui existaient alors entre les deux pays étaient froids et réservés. Les changements qui sont survenus depuis méritaient d'être signalés, et le silence que le gouvernement aurait observé à cet égard eût été une faute. Il ne pouvait ni ne devait s'abstenir. Le rétablissement de bonnes relations entre la France et l'Angleterre est un fait important, et il devait trouver sa place dans le discours du trône. M. de Tocqueville demande ce que le gouvernement a fait au sujet du droit de visite. M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, déclare que la négociation entamée à Londres à ce sujet se poursuit avec activité. M. Jules de Lasteyrie. — Si un litige existe entre la France et l'Angleterre, ce qui n'est que trop vrai, il y a peu de dignité à parler d'entente cordiale, et, plus que cela, c'est le moyen de ne rien obtenir; car si l'Angleterre sollicite notre concours sans rien nous accorder de ce que nous voulons, ni de ce que nous demandons, elle doit trouver parfaitement inutile de nous faire des concessions; ainsi, parler d'entente cordiale sans avoir rien obtenu, c'est s'arranger de manière à ne rien obtenir. M. Hébert dit que le passage relatif à l'entente cordiale s'explique par le reste du paragraphe relatif aux affaires d'Espagne. M. Jules de Lasteyrie. — Il y a quelque chose de plus fâcheux que de se montrer modeste vis-à-vis des puissants, c'est d'être arrogant vis-à-vis des faibles, et les expressions de sollicitude et d'affectueux intérêt du discours du trône sont de nature à blesser l'Espagne. Après quelques autres observations, on a procédé au scrutin: M. Hébert a obtenu 17 voix et M. Tocqueville 11. M. Hébert a été nommé commissaire. Il pense que la présentation d'une telle loi pourrait avoir des résultats dangereux ; le moindre inconvénient qu'elle entraînerait, serait celui d'opérer une dissolution dans les rangs de la majorité qui soutient le ministère. La deuxième est relative aux voyages faits à Londres par plusieurs députés. M. d'Haussonville pense que
rien obtenu, c'est s'arranger de manière à ne rien obtenir. M. Hébert dit que le passage relatif à l'entente cordiale s'explique par le reste du paragraphe relatif aux affaires d'Espagne. M. Jules de Lasteyrie. — Il y a quelque chose de plus fâcheux que de se montrer modeste vis-à-vis des puissants, c'est d'être arrogant vis-à-vis des faibles, et les expressions de sollicitude et d'affectueux intérêt du discours du trône sont de nature à blesser l'Espagne. Après quelques autres observations, on a procédé au scrutin: M. Hébert a obtenu 17 voix et M. Tocqueville 11. M. Hébert a été nommé commissaire. Il pense que la présentation d'une telle loi pourrait avoir des résultats dangereux ; le moindre inconvénient qu'elle entraînerait, serait celui d'opérer une dissolution dans les rangs de la majorité qui soutient le ministère. La deuxième est relative aux voyages faits à Londres par plusieurs députés. M. d'Haussonville pense que la chambre, à cette occasion, sentira le besoin de faire une manifestation quelconque, et il est tout décidé d'avance à s'y associer. M. d'Haussonville termine en émettant le vœu que la session soit surtout consacrée aux projets de loi d'intérêt matériel. M. Billaut répond qu'il est impossible qu'une session de la chambre des députés ne soit pas politique; il fait remarquer que M. d'Haussonville, avant d'émettre ce vœu, a soulevé deux questions politiques d'une extrême gravité, deux questions qu'on peut appeler brûlantes. Examinant la situation de la France, à l'intérieur et relevant une expression de la couronne, il dit qu'il est impossible d'avoir confiance dans le système actuel. Cette confiance naturellement n'existe pas du côté de l'opposition ; mais elle n'existe guère davantage du côté de la majorité. Entre celle-ci et le ministère ce sont des malentendus, des inquiétudes de tous les instants : on se ménage, on se soigne réciproquement ; le ministère est si faible aux yeux de ses amis ! La majorité, comme on vient d'en faire l'aveu, est toujours si près de se diviser et de se dissoudre ! C'est un état de convalescence perpétuelle qui ne doit pas conduire à la santé, une sorte d'état
la chambre des députés ne soit pas politique; il fait remarquer que M. d'Haussonville, avant d'émettre ce vœu, a soulevé deux questions politiques d'une extrême gravité, deux questions qu'on peut appeler brûlantes. Examinant la situation de la France, à l'intérieur et relevant une expression de la couronne, il dit qu'il est impossible d'avoir confiance dans le système actuel. Cette confiance naturellement n'existe pas du côté de l'opposition ; mais elle n'existe guère davantage du côté de la majorité. Entre celle-ci et le ministère ce sont des malentendus, des inquiétudes de tous les instants : on se ménage, on se soigne réciproquement ; le ministère est si faible aux yeux de ses amis ! La majorité, comme on vient d'en faire l'aveu, est toujours si près de se diviser et de se dissoudre ! C'est un état de convalescence perpétuelle qui ne doit pas conduire à la santé, une sorte d'état de siège. Ce n'est pas dans une pareille situation qu'on peut faire les affaires du pays. En ce moment, il y a une solution à donner aux affaires de la Plata, de la Grèce, aux tarifs des Etats-Unis; mais qui y songe dans le cabinet? M. Billaut ajoute que bien qu'il n'ait jamais pensé, comme M. Guizot le disait en 1840, que le temps des grandes alliances fût passé, il ne s'explique pas bien le retour sans conditions vers l'alliance anglaise; l'Angleterre ne nous a donné aucune satisfaction de nature à opérer ce réversent dans notre politique. Si la reine de la Grande-Bretagne a fait une visite au roi des Français, c'est là un acte de pure politesse qui ne peut suffire à changer l'attitude de la France ; la question du droit de visite est toujours pendante, et on n'a pas songé encore à réviser les traités. M. Chambolle, — Mon honorable ami, M. Billaut, ayant oublié de s'expliquer sur les paroles du premier orateur, relatives aux députés légitimistes qui passent pour avoir porté à Londres leur hommage au duc de Bordeaux; je crois devoir provoquer à cet égard quelques éclaircissements. S'il ne s'agit que d'apprécier moralement les faits
qu'il n'ait jamais pensé, comme M. Guizot le disait en 1840, que le temps des grandes alliances fût passé, il ne s'explique pas bien le retour sans conditions vers l'alliance anglaise; l'Angleterre ne nous a donné aucune satisfaction de nature à opérer ce réversent dans notre politique. Si la reine de la Grande-Bretagne a fait une visite au roi des Français, c'est là un acte de pure politesse qui ne peut suffire à changer l'attitude de la France ; la question du droit de visite est toujours pendante, et on n'a pas songé encore à réviser les traités. M. Chambolle, — Mon honorable ami, M. Billaut, ayant oublié de s'expliquer sur les paroles du premier orateur, relatives aux députés légitimistes qui passent pour avoir porté à Londres leur hommage au duc de Bordeaux; je crois devoir provoquer à cet égard quelques éclaircissements. S'il ne s'agit que d'apprécier moralement les faits tels qu'ils ont été racontés, tels qu'ils nous sont connus jusqu'à présent, certes, ce n'est pas l'opposition constitutionnelle qui se chargera d'approuver une conduite qu'elle désapprouve. Mais s'il était question, comme le bruit s'en est répandu, de voter une loi exceptionnelle, une loi devant porter atteinte aux principes consacrés par la Charte et au droit inviolable du député, cette même opposition, je n'hésite pas à l'affirmer, refuserait toute entière de s'associer à une telle pensée. M. Béchard fait remarquer que la question sur laquelle le préopinant vient d'attirer l'attention du bureau, est d'une extrême importance. Il s'étonne que ni sur cette question, ni sur celle de la dotation, dont tous les esprits sont préoccupés, M. Billaut n'ait fait connaître son avis. Quant à lui, il repoussera le projet de dotation, s'il est présenté. En ce qui concerne le voyage à Londres, il peut en parler librement, puisqu'il n'est pas au nombre de ceux qui l'ont fait. Il croit que les explications à ce sujet seraient faciles; mais si le débat est porté à la tribune, ceux de ses amis politiques, dont on incrimine les actes et les intentions, se seront assez forts pour se défendre. M. Billaut. — Ma réponse
la Charte et au droit inviolable du député, cette même opposition, je n'hésite pas à l'affirmer, refuserait toute entière de s'associer à une telle pensée. M. Béchard fait remarquer que la question sur laquelle le préopinant vient d'attirer l'attention du bureau, est d'une extrême importance. Il s'étonne que ni sur cette question, ni sur celle de la dotation, dont tous les esprits sont préoccupés, M. Billaut n'ait fait connaître son avis. Quant à lui, il repoussera le projet de dotation, s'il est présenté. En ce qui concerne le voyage à Londres, il peut en parler librement, puisqu'il n'est pas au nombre de ceux qui l'ont fait. Il croit que les explications à ce sujet seraient faciles; mais si le débat est porté à la tribune, ceux de ses amis politiques, dont on incrimine les actes et les intentions, se seront assez forts pour se défendre. M. Billaut. — Ma réponse est bien facile. En 1839, j'ai voté contre la dotation; depuis cette époque rien n'est venu modifier mes convictions, pour l'affaire des députés légitimistes, si l'on veut une adhésion de la chambre au gouvernement actuel, je la donnerai de bon cœur. Si l'on demande davantage, s'il était question, par exemple, de poursuites ou de lois exceptionnelles; on aurait tort de compter sur moi. M. d'Angeville ne croit pas qu'il soit opportun de s'occuper du voyage des légitimistes dans la discussion de l'adresse. Il s'en réfère à l'opinion exprimée par M. d'Haussonville contre la dotation, et il ajoute : que la présentation de cette loi mettrait un assez grand nombre de députés dans une situation embarrassante vis-à-vis de leurs électeurs. M. d'Haussonville, faisant allusion aux éclaircissements demandés par M. Chambolle, déclare qu'il ne peut pas dire si le gouvernement se propose oui ou non de présenter une loi en vue des communications des légitimistes avec le prétendant. Il faudrait qu'il fût ministre pour répondre à une telle question. Simple député, il s'est borné à exprimer ses sentiments. M. Chambolle, — Je tiens à faire remarquer que mes observations avaient plus d'à-propos que le préopinant ne paraît le supposer. Il n'y a
de poursuites ou de lois exceptionnelles; on aurait tort de compter sur moi. M. d'Angeville ne croit pas qu'il soit opportun de s'occuper du voyage des légitimistes dans la discussion de l'adresse. Il s'en réfère à l'opinion exprimée par M. d'Haussonville contre la dotation, et il ajoute : que la présentation de cette loi mettrait un assez grand nombre de députés dans une situation embarrassante vis-à-vis de leurs électeurs. M. d'Haussonville, faisant allusion aux éclaircissements demandés par M. Chambolle, déclare qu'il ne peut pas dire si le gouvernement se propose oui ou non de présenter une loi en vue des communications des légitimistes avec le prétendant. Il faudrait qu'il fût ministre pour répondre à une telle question. Simple député, il s'est borné à exprimer ses sentiments. M. Chambolle, — Je tiens à faire remarquer que mes observations avaient plus d'à-propos que le préopinant ne paraît le supposer. Il n'y a point ici de ministre que nous puissions interroger; mais vous allez nommer un commissaire qui recueillera nécessairement l'opinion du bureau. Si vous donnez à entendre qu'une manifestation quelconque contre les députés légitimistes aura votre approbation, vous courez le risque de pousser le gouvernement dans une voie dangereuse. Notre déclaration à nous est celle-ci: Nous sommes prêts à nous associer à tout acte d'adhésion au gouvernement de juillet, qui serait nécessaire; mais nous repousserons toute mesure pouvant porter atteinte soit à la constitution, soit à l'inviolabilité du député qu'il importe de maintenir intacte. F., Delessert, après quelques réflexions sur la politique générale qui ne pourra être équitablement jugée qu'en présence des documents officiels, déclare qu'il regarderait lui aussi comme dangereuse et funeste la présentation de la loi de dotation; il ne doute pas qu'elle n'eût pour effet de porter la division et le mécontentement au sein de la majorité. Il combat l'idée d'une loi exceptionnelle qui serait en contradiction avec les principes de la Charte. Un incident assez étrange s'est produit au moment du vote; il a fallu procéder à trois tours de scrutin. Au deuxième tour, M. Billaut a obtenu 30 voix, M. Delessert 20 et M. d'Angeville 1 voix,