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8109 Papier minéral contre l’humidité des murs. 8113 Système de navette, propre à tisser une étoffe jaspée ou chinée. 8187 Ventilateur fumivore applicable aux cheminées. 8199 Garniture métallique propre à remplacer les chardons. 8214 Machine remplaçant la faucille. 8223 Perfectionnement des ourdissoirs, par J. Gâche, de Lyon. 8252 Moyen d’éviter l’humidité des murs. 8261 Fileuse continue, de Bindschedler et Comp®. 8267 Machine à aiguiser et égaliser la denture des rubans de carde. 8208 Procédé de chinage sur les châles brochés, par Godefroy, de Paris. 8280 Plieuse métrique pour les étoffes. 8301 Machine à broyer les drogues et les couleurs. 8304 Procédé pour cuire les soies à l’étuve. 8307 Procédé pour le blanchiment du fil et du coton, tissés ou non-tissés, et pour le blanchissage du linge. 8313 Tireur mécanique donnant plusieurs couleurs à la fois (impressions sur étoffe.) 8329 Procédé de moulage pour les engrenages, par Chapelle de Paris. 8347 Rame à apprêter les tissus. 8363 Perfectionnement aux métiers à tulle, par Niel, de Lyon 8368 Perfectionnement aux machines à tisser, par Paoli de Londres. 8374 Métier à tisser pouvant arrêter sa chaîne. Machines à Vapeur. 8080 Système Coteom, de Rouen. 8149 Id. Kenifeck et Murfin, de Paris. 8160 Id. Buisson, de Tullins. 8166 Id. Ferrouil, de St-Etienne. Mécanisme empêchant les intermittences. 8194 Id. Cochran, à Paris, chaudière perfectionnée. 8210 Id. J. Sinis, de Londres. 8218 Id. F. Vanzeller, id. S258 Id. G.-J. Michiels, de Paris. Chauffage des Chaudières. 8319 Id. Faicot, à Paris, soupapes, flotteurs de sûreté. 8342 Id, Lord Cochran, perfectionnement dans les machines. 8351 Id. Pauwels, à Paris. — M. le préfet vient d’adresser à MM. les maires, par circulaire insérée au recueil des actes administratifs, n° 3, deux exemplaires en placard de l’ordonnance royale du 20 octobre 1846, qui a réglé les conditions relatives à la vente, à l’achat et à l’emploi des substances vénéneuses, en exécution de la loi du 19 juillet 1845. L’un de ces placards devra être affiché, l’autre sera déposé aux archives de la mairie. M. le préfet fait observer à MM. les maires qu’il importe que dans toutes les communes où
Buisson, de Tullins. 8166 Id. Ferrouil, de St-Etienne. Mécanisme empêchant les intermittences. 8194 Id. Cochran, à Paris, chaudière perfectionnée. 8210 Id. J. Sinis, de Londres. 8218 Id. F. Vanzeller, id. S258 Id. G.-J. Michiels, de Paris. Chauffage des Chaudières. 8319 Id. Faicot, à Paris, soupapes, flotteurs de sûreté. 8342 Id, Lord Cochran, perfectionnement dans les machines. 8351 Id. Pauwels, à Paris. — M. le préfet vient d’adresser à MM. les maires, par circulaire insérée au recueil des actes administratifs, n° 3, deux exemplaires en placard de l’ordonnance royale du 20 octobre 1846, qui a réglé les conditions relatives à la vente, à l’achat et à l’emploi des substances vénéneuses, en exécution de la loi du 19 juillet 1845. L’un de ces placards devra être affiché, l’autre sera déposé aux archives de la mairie. M. le préfet fait observer à MM. les maires qu’il importe que dans toutes les communes où il existe, soit des droguistes ou fabricants de produits chimiques, faisant le commerce d’une ou de plusieurs substances vénéneuses indiquées au tableau annexé à l’ordonnance soit des établissements scientifiques ou industriels où l’on fait usage de ces mêmes substances, le registre destiné à recevoir les déclarations exigées par l’art. 1er de la loi, soit ouvert sans retard. MM. les maires sont donc invités à ouvrir immédiatement ce registre et en adresser dans la quinzaine un extrait en double expédition à la préfecture indiquant les déclarations qu’ils auront reçues. Ce document est destiné au ministère de l’agriculture et du commerce. Il sera adressé directement à la préfecture pour les communes de l’arrondissement de Nîmes, et par l’intermédiaire de M. les sous-préfets pour les autres arrondissements. Lorsqu’un nouvel établissement se formera dans une commune, il y aura lieu également à recevoir la déclaration et d’en transmettre immédiatement un extrait à la préfecture. MM. les maires devront s’assurer, soit par eux-mêmes, soit par les soins des commissaires de police, que tous les commerçants chimistes, fabricants, manufacturiers ou pharmaciens, qui vendent ou emploient des substances vénéneuses, tiennent le registre prescrit par les art 3, 4 et 6 de l’ordonnance royale précitée. M. le ministre
de la loi, soit ouvert sans retard. MM. les maires sont donc invités à ouvrir immédiatement ce registre et en adresser dans la quinzaine un extrait en double expédition à la préfecture indiquant les déclarations qu’ils auront reçues. Ce document est destiné au ministère de l’agriculture et du commerce. Il sera adressé directement à la préfecture pour les communes de l’arrondissement de Nîmes, et par l’intermédiaire de M. les sous-préfets pour les autres arrondissements. Lorsqu’un nouvel établissement se formera dans une commune, il y aura lieu également à recevoir la déclaration et d’en transmettre immédiatement un extrait à la préfecture. MM. les maires devront s’assurer, soit par eux-mêmes, soit par les soins des commissaires de police, que tous les commerçants chimistes, fabricants, manufacturiers ou pharmaciens, qui vendent ou emploient des substances vénéneuses, tiennent le registre prescrit par les art 3, 4 et 6 de l’ordonnance royale précitée. M. le ministre tient à être exactement informé des résultats de ce nouveau règlement sur les poisons. A cet effet, MM. les maires devront adresser à la préfecture, tous les six mois, un état indiquant les contraventions dont il aura été dressé procès-verbal dans leur commune. TABLEAU DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES ANNEXÉ À L’ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1846. Acétate de mercure. Acétate de morphine. Acétate de zinc. Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent. Acide cyanhydrique. Aconit et ses composés. Alcool sulfurique (eau de Rabel). Anémone pulsatile et ses préparations. Angusture lanceolata et ses préparations. Atropine. Belladone et ses préparations. Brucine et ses préparations. Bryogne et ses préparations. Cantharides et leurs préparations. Carbonate de cuivre et d’ammoniaque. Cévadille et ses préparations. Chlorure d’antimoine. Chlorure de morphine. Chlorure ammoniaco-mercuriel. Chlorure de mercure. Ciguës et leurs préparations. Codéine et ses préparations. Coloquinte et ses préparations. Conicine et ses préparations. Coque du Levant et ses préparations. Colchique et ses préparations. Cyanure de mercure. Daturine. Digitale et ses préparations. Elaterium et ses préparations. Ellébore blanc et noir et leurs préparations. Emétine. Emétine (tartrate de potasse et d’antimoine). Epurge et ses préparations. Euphorbe et ses préparations. Fèves de St-Ignace; préparations qui en dérivent. Huile de cantharides. Huile de
DU 29 OCTOBRE 1846. Acétate de mercure. Acétate de morphine. Acétate de zinc. Acide arsénieux; composés et préparations qui en dérivent. Acide cyanhydrique. Aconit et ses composés. Alcool sulfurique (eau de Rabel). Anémone pulsatile et ses préparations. Angusture lanceolata et ses préparations. Atropine. Belladone et ses préparations. Brucine et ses préparations. Bryogne et ses préparations. Cantharides et leurs préparations. Carbonate de cuivre et d’ammoniaque. Cévadille et ses préparations. Chlorure d’antimoine. Chlorure de morphine. Chlorure ammoniaco-mercuriel. Chlorure de mercure. Ciguës et leurs préparations. Codéine et ses préparations. Coloquinte et ses préparations. Conicine et ses préparations. Coque du Levant et ses préparations. Colchique et ses préparations. Cyanure de mercure. Daturine. Digitale et ses préparations. Elaterium et ses préparations. Ellébore blanc et noir et leurs préparations. Emétine. Emétine (tartrate de potasse et d’antimoine). Epurge et ses préparations. Euphorbe et ses préparations. Fèves de St-Ignace; préparations qui en dérivent. Huile de cantharides. Huile de ciguë. Huile de croton tiglium. Huile d’épurge. Iodure d’ammoniaque. Iodure d’arsenic, iodure de potassium. Iodure de mercure. Kermès minéral. Laurier cérise et ses préparations. Laudanum; composés et mélanges. Liqueur arsénicale de Pearson. Liqueur arsénicale de Fowler. Morphine et ses composés. Narcéine. Narcisse des prés. Narcotine. Nicotianine. Nicotine. Nitrate ammoniaco-mercuriel. Nitrate de mercure. Opium. Oxyde de mercure. Prigotoxine. Pignons d’Inde. Rhus toxicodendron. Sabine. Salanine. Soufre doré d’antimoine. Seigle ergoté; préparations qui en dérivent. Staphisagire. Sulfate de mercure. Strychnine et ses composés, Tartrate de mercure. Turbith minéral. Vératrine. M. A. Cavalier nous écrit pour nous déclarer qu’il n’a pas entendu, dans sa première lettre, faire allusion à la personne que nous avions cru reconnaître dans les réflexions de son dernier paragraphe. Nous sommes heureux d’avoir à enregistrer cette déclaration, digne en tout point de la loyauté de caractère qui distingue si éminemment notre honorable correspondant. Nous ne pouvons, du reste, que répéter ici ce que nous avons déjà répondu. Il n’est jamais entré dans la pensée de l’auteur de l’article en question de porter contre l’administration de M. Cavalier père aucune imputation blessante, aucune insinuation malveillante; si nous avions pu reconnaître dans cet article une intention de cette nature, nous n’aurions eu
de mercure. Opium. Oxyde de mercure. Prigotoxine. Pignons d’Inde. Rhus toxicodendron. Sabine. Salanine. Soufre doré d’antimoine. Seigle ergoté; préparations qui en dérivent. Staphisagire. Sulfate de mercure. Strychnine et ses composés, Tartrate de mercure. Turbith minéral. Vératrine. M. A. Cavalier nous écrit pour nous déclarer qu’il n’a pas entendu, dans sa première lettre, faire allusion à la personne que nous avions cru reconnaître dans les réflexions de son dernier paragraphe. Nous sommes heureux d’avoir à enregistrer cette déclaration, digne en tout point de la loyauté de caractère qui distingue si éminemment notre honorable correspondant. Nous ne pouvons, du reste, que répéter ici ce que nous avons déjà répondu. Il n’est jamais entré dans la pensée de l’auteur de l’article en question de porter contre l’administration de M. Cavalier père aucune imputation blessante, aucune insinuation malveillante; si nous avions pu reconnaître dans cet article une intention de cette nature, nous n’aurions eu garde de l’admettre et nous le désavouerions dans tous les cas. Avis aux Jeunes Gens de la Classe de 1846. Les jeunes gens de la classe de 1846 sont prévenus que l’examen des tableaux de recensement et le tirage au sort des trois cantons de Nîmes auront lieu dans une des salles de la mairie, savoir : COURRIER DU GARD. Pour le premier canton, comprenant les sections 1, 10, 12, le hameau de St-Césaire et la commune de Milhaud, le jeudi 4 mars prochain, à onze heures du matin ; Pour le deuxième canton, comprenant les sections 2, 3/5, 6, 7 et le hameau de Courbessac, le samedi 6 mars, à onze heures du matin. Et pour le troisième canton, comprenant les sections 4, 8, 9, et les communes de Bouillargues et de Garons, le samedi 13 mars, à onze heures du matin. Théâtre. — La première représentation des Mousquetaires de la Heine, opéra-comique en trois actes d’Halevy, a eu lieu jeudi dernier. Les efforts de la direction pour monter convenablement cet ouvrage et ceux des artistes pour l’interpréter le mieux possible, ont été appréciés par le public qui a accueilli avec faveur le nouvel ouvrage d’Halevy. Les Mousquetaires ont
des salles de la mairie, savoir : COURRIER DU GARD. Pour le premier canton, comprenant les sections 1, 10, 12, le hameau de St-Césaire et la commune de Milhaud, le jeudi 4 mars prochain, à onze heures du matin ; Pour le deuxième canton, comprenant les sections 2, 3/5, 6, 7 et le hameau de Courbessac, le samedi 6 mars, à onze heures du matin. Et pour le troisième canton, comprenant les sections 4, 8, 9, et les communes de Bouillargues et de Garons, le samedi 13 mars, à onze heures du matin. Théâtre. — La première représentation des Mousquetaires de la Heine, opéra-comique en trois actes d’Halevy, a eu lieu jeudi dernier. Les efforts de la direction pour monter convenablement cet ouvrage et ceux des artistes pour l’interpréter le mieux possible, ont été appréciés par le public qui a accueilli avec faveur le nouvel ouvrage d’Halevy. Les Mousquetaires ont plu, et nous pensons qu’ils attireront le public qui se montre toujours très-amateur d’une mise en scène soignée, de costumes riches et brillants et de décors nouveaux auxquels M. Victor Chenillon attache son nom.— La partie musicale a été rendue d’une manière correcte. Chanteurs et exécutants ont fait de leur mieux, et si M. Tisserand a laissé un peu à désirer sous le rapport du chant, si Mlle Landi n’a pas produit par un jeu plus animé, par un dialogue plus exercé l’effet qu’on devait attendre, ils n’en ont pas moins tous deux contribué au succès de l’ouvrage. M. Estor s’est créé un bon rôle; il s’est acquitté avec avantage de sa tâche ; il a bien chanté quelques couplets et très-bien rendu le personnage du raffiné de la cour de Henri IV d’un bout à l’autre de l’ouvrage. M. Dalis est en possession de la faveur du public, il la mérite. Mme Michaud n’est pas la moins méritante de tous, elle chante encore mieux qu’elle ne joue, on pardonne beaucoup à une jolie voix; nous conseillons à Mme Michaud de se montrer moins parcimonieuse de rouge, le grand éclat de la rampe pâlit beaucoup. Cette observation a été faite
mieux, et si M. Tisserand a laissé un peu à désirer sous le rapport du chant, si Mlle Landi n’a pas produit par un jeu plus animé, par un dialogue plus exercé l’effet qu’on devait attendre, ils n’en ont pas moins tous deux contribué au succès de l’ouvrage. M. Estor s’est créé un bon rôle; il s’est acquitté avec avantage de sa tâche ; il a bien chanté quelques couplets et très-bien rendu le personnage du raffiné de la cour de Henri IV d’un bout à l’autre de l’ouvrage. M. Dalis est en possession de la faveur du public, il la mérite. Mme Michaud n’est pas la moins méritante de tous, elle chante encore mieux qu’elle ne joue, on pardonne beaucoup à une jolie voix; nous conseillons à Mme Michaud de se montrer moins parcimonieuse de rouge, le grand éclat de la rampe pâlit beaucoup. Cette observation a été faite par plusieurs personnes, et nous croyons devoir la communiquer à cette artiste qui se met généralement avec goût et élégance. Le spectacle a été troublé dimanche pendant près d’une heure par les réclamations du public qui n’a pas voulu entendre le drame intitulé: la Forêt périlleuse; les sifflets ont accompagné la représentation pendant tout le temps; force a été à la direction de se rendre aux volontés du public et de substituer à la place du drame, le Dépit amoureux, qui, en revanche, a été exécuté à la satisfaction des nombreux réclamants et applaudi à outrance. Décidément la comédie est en faveur cette année et exerce un empire prononcé sur le drame-boulevard. Ce progrès est digne de remarque et fait honneur au bon goût de notre parterre du dimanche. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES. Audience du 6 février 1847. Présidence de M. JULES BERGERON, juge. Pujolas et Pons, son curateur, contre Beaucaire. Le propriétaire-gérant d'un journal périodique est-il commerçant ? Les simples billets souscrits par lui le rendent-il justiciable du Tribunal de commerce et contraignable par corps ? M. Alphonse Béchard, avocat, expose au Tribunal que le jeune Enjolras, encore mineur, entra comme rédacteur et employé dans l’administration du journal
la représentation pendant tout le temps; force a été à la direction de se rendre aux volontés du public et de substituer à la place du drame, le Dépit amoureux, qui, en revanche, a été exécuté à la satisfaction des nombreux réclamants et applaudi à outrance. Décidément la comédie est en faveur cette année et exerce un empire prononcé sur le drame-boulevard. Ce progrès est digne de remarque et fait honneur au bon goût de notre parterre du dimanche. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES. Audience du 6 février 1847. Présidence de M. JULES BERGERON, juge. Pujolas et Pons, son curateur, contre Beaucaire. Le propriétaire-gérant d'un journal périodique est-il commerçant ? Les simples billets souscrits par lui le rendent-il justiciable du Tribunal de commerce et contraignable par corps ? M. Alphonse Béchard, avocat, expose au Tribunal que le jeune Enjolras, encore mineur, entra comme rédacteur et employé dans l’administration du journal intitulé l'Abeille du Gard, dont M. Beaucaire était le propriétaire-gérant; que le dépôt d’une somme de six cents fr., à titre de cautionnement, fut exigé du jeune Pujolas et versé par son curateur dans la caisse de cette administration; que plus tard le titre de ce versement fut converti par M. Beaucaire en un billet pur et simple. Le jeune Pujolas ayant cessé d’être employé dans les bureaux de l'Abeille, demanda le remboursement de la somme versée par lui; il ne put obtenir que M. Beaucaire s’en libérât. Le billet de M. Beaucaire, quoique non négociable et souscrit en faveur du sieur Pons, curateur du mineur Pujolas, avait été endossé par Pons, à l’ordre de ce dernier; l’endossement portait que cette valeur était la propriété de Pujolas. L'effet a été protesté, le proteste a été notifié à M. Beaucaire par Pujolas et Pons, et ces deux personnes réunies demandent qu’il soit condamné par corps au paiement de l’effet. M. Beaucaire, par l’organe de Me Portalès, avocat, oppose l’incompétence du tribunal de commerce; le billet, dit-il, constitue une dette purement civile; celui qui l’a souscrit ne peut être traduit devant le Tribunal de commerce qu’autant qu’il serait négociant; car dans ce
M. Beaucaire en un billet pur et simple. Le jeune Pujolas ayant cessé d’être employé dans les bureaux de l'Abeille, demanda le remboursement de la somme versée par lui; il ne put obtenir que M. Beaucaire s’en libérât. Le billet de M. Beaucaire, quoique non négociable et souscrit en faveur du sieur Pons, curateur du mineur Pujolas, avait été endossé par Pons, à l’ordre de ce dernier; l’endossement portait que cette valeur était la propriété de Pujolas. L'effet a été protesté, le proteste a été notifié à M. Beaucaire par Pujolas et Pons, et ces deux personnes réunies demandent qu’il soit condamné par corps au paiement de l’effet. M. Beaucaire, par l’organe de Me Portalès, avocat, oppose l’incompétence du tribunal de commerce; le billet, dit-il, constitue une dette purement civile; celui qui l’a souscrit ne peut être traduit devant le Tribunal de commerce qu’autant qu’il serait négociant; car dans ce cas, tous ses billets, quelle que soit leur forme, sont censés faits pour son commerce; mais M. Beaucaire n’est point, et il ne peut être réputé commerçant. Le rédacteur d’une feuille périodique livre, moyennant un prix, un journal qui se compose de travaux de la pensée et de l’intelligence: nie qui ne peut être réputée marchandise; ceci est hors de toute contestation. Il en est de même du propriétaire-gérant d’un journal; la matière qu’il livre n’est que l’accessoire de l’œuvre de la pensée et de l’intelligence; pas plus que le peintre, il ne peut être considéré comme négociant; il n’est pas plus justiciable du tribunal de Commerce qu’un écrivain qui, au lieu de vendre le produit de son intelligence par feuilles, le vendrait par volumes; toute la différence entre l’écrivain et le rédacteur d’un journal consiste dans la périodicité, et la périodicité ne change point la nature de l’œuvre ni celle de l’objet rendu. À cette théorie développée avec beaucoup d’habileté, l’avocat des demandeurs répond : Il est vrai que celui qui vend le produit de sa pensée ne peut être réputé commerçant ; mais quand un individu est à la fois propriétaire, rédacteur et éditeur d’un journal, on ne
qui ne peut être réputée marchandise; ceci est hors de toute contestation. Il en est de même du propriétaire-gérant d’un journal; la matière qu’il livre n’est que l’accessoire de l’œuvre de la pensée et de l’intelligence; pas plus que le peintre, il ne peut être considéré comme négociant; il n’est pas plus justiciable du tribunal de Commerce qu’un écrivain qui, au lieu de vendre le produit de son intelligence par feuilles, le vendrait par volumes; toute la différence entre l’écrivain et le rédacteur d’un journal consiste dans la périodicité, et la périodicité ne change point la nature de l’œuvre ni celle de l’objet rendu. À cette théorie développée avec beaucoup d’habileté, l’avocat des demandeurs répond : Il est vrai que celui qui vend le produit de sa pensée ne peut être réputé commerçant ; mais quand un individu est à la fois propriétaire, rédacteur et éditeur d’un journal, on ne peut admettre qu’il ne trafique que de l’œuvre de son génie; aurait-il bonne grâce à opposer aux vendeurs des divers objets matériels qui lui sont nécessaires, qu’il serait seulement écrivain et non spéculateur ; M. Beaucaire n’est pas le propriétaire exclusif de sa feuille, il rétribue des écrivains, il paie des employés, il fait tous les actes de trafic, d’achats et de ventes que la profession d’éditeur comporte. Il est aussi bien commercial que le libraire-éditeur, car, comme le fait imprimer l’œuvre de la pensée d’autrui, et celle de sa propre pensée peut-être ; comme le libraire, il fait le commerce des produits qui, au point de vue du producteur, ne peuvent, il est vrai etre considérés comme marchandises, mais qui le deviennent réellement quand ils sont édités. On ne saurait soutenir que Gosselin ou M. Furne repousseraient la qualification de négociants ; dès que la pensée est devenue un livre, une brochure, une feuille périodique ou non, celui qui vend ce livre, cette brochure ou cette feuille, vend une véritable marchandise. Même si Beaucaire ne fait autre chose en vendant son journal ; soit qu'il soit un des rédacteurs de sa feuille, la chose est possible, mais à la
des employés, il fait tous les actes de trafic, d’achats et de ventes que la profession d’éditeur comporte. Il est aussi bien commercial que le libraire-éditeur, car, comme le fait imprimer l’œuvre de la pensée d’autrui, et celle de sa propre pensée peut-être ; comme le libraire, il fait le commerce des produits qui, au point de vue du producteur, ne peuvent, il est vrai etre considérés comme marchandises, mais qui le deviennent réellement quand ils sont édités. On ne saurait soutenir que Gosselin ou M. Furne repousseraient la qualification de négociants ; dès que la pensée est devenue un livre, une brochure, une feuille périodique ou non, celui qui vend ce livre, cette brochure ou cette feuille, vend une véritable marchandise. Même si Beaucaire ne fait autre chose en vendant son journal ; soit qu'il soit un des rédacteurs de sa feuille, la chose est possible, mais à la demande de la somme due ne s’adresse pas à l’homme de lettres, de s'adresse à l’éditeur, au vendeur de la feuille périodique, et, comme tel, M. Beaucaire est négociant. M. le président demande si le journal l'Abeille reçoit et publie des annonces; Me Béchard répond qu’il allait indiquer ce moyen qui lui était Péremptoire; on ne peut, à cet égard, diluer la preuve, mais un exemplaire du journal est représenté et il contient plusieurs annonces. « À la réplique le Tribunal a prononcé en ces termes : Le journal où M. Beaucaire fait des actes de commerce en publiant un certain nombre d’annonces provenant de divers articles émanant de rédacteurs différents et au fond est déjà déclaré compétent et ordonne qu’il sera plaidé. Me Béchard conclut à ce que M. Beaucaire soit condamné par corps au paiement du billet de 600 fr. Me Portalès, sous la réserve d'appeler du jugement de compétence, demande le rejet de l’action, parce que la propriété d’un simple billet ne peut être transmise par voie d’endossement; il faudrait, pour que Pujolas pût agir, que le billet lui eût été cédé par un acte notifié à M. Beaucaire. Me Béchard répond que Pons et Pujolas agissent