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disposition, soit pour les énonciations qui accompagnent chacun de ces mots. — Le vingt-sixième témoin, le docteur Calvi, a prescrit le goudron Guillot en 1868 et 1869 ; les flacons portaient même étiquette et même enveloppe quadrillée qu'aujourd'hui. — Le vingt-septième témoin, le sieur Guillemot, inspecteur des chemins de fer, a fait usage du goudron Guillot pendant plus de quatre ans, et notamment en 1868, à l'époque du choléra; il a vu que d'autres en faisaient fréquemment usage; il reconnaît les étiquettes et les enveloppes, et les reconnaît si bien que, placé à quelque distance et en bas par rapport au bureau des magistrats, il dit « ce n'est pas là », tandis que le doigt de l'un des juges est posé sur l'un des flacons, et dit « c'est l'autre », et il indique ainsi le flacon Guillot, tandis que le doigt était placé sur le flacon Guyot; -Que cette précision montre tout à la fois que le témoin, qui a quitté Toulon depuis plusieurs années, a des souvenirs très-positifs et que la ressemblance entre les deux étiquettes Guyot et Guillot n'est pas telle que les yeux puissent s'y tromper facilement. — Le vingt-septième témoin, le sieur Damaillon, officier en retraite, a fait emploi du goudron de Guillot en janvier 1870, il reconnaît parfaitement l'étiquette et l'enveloppe. — Le vingt-deuxième témoin, le sieur Gras, pharmacien à Toulon, atteste que Guillot, dès 1866, lui a montré la fabrication du goudron. — Bain a vu, en 67, 68, 69, Guillot fabriquer son goudron et mettre les mêmes étiquettes qu'aujourd'hui ; Attendu qu'à toutes ces dépositions qui concernent l'usage et l'emploi très-frequent du goudron Guillot avec les étiquettes, l'enveloppe et les prospectus d'aujourd'hui, s'ajoutent les dépositions d'imprimeurs ou lithographes qui ont fourni ces imprimés, de verriers qui ont fourni les flacons, d'expéditeurs de transport qui ont été chargés de faire des envois ;—Le onzième témoin, la dame Imbert, lithographe à Toulon depuis plus de trente ans, dépose qu'en 1863 elle a fourni 10 000 étiquettes conformes à celles d'aujourd'hui. Son témoignage avait été suspecté à cause des mots goudron Guillot interlignés ;
en retraite, a fait emploi du goudron de Guillot en janvier 1870, il reconnaît parfaitement l'étiquette et l'enveloppe. — Le vingt-deuxième témoin, le sieur Gras, pharmacien à Toulon, atteste que Guillot, dès 1866, lui a montré la fabrication du goudron. — Bain a vu, en 67, 68, 69, Guillot fabriquer son goudron et mettre les mêmes étiquettes qu'aujourd'hui ; Attendu qu'à toutes ces dépositions qui concernent l'usage et l'emploi très-frequent du goudron Guillot avec les étiquettes, l'enveloppe et les prospectus d'aujourd'hui, s'ajoutent les dépositions d'imprimeurs ou lithographes qui ont fourni ces imprimés, de verriers qui ont fourni les flacons, d'expéditeurs de transport qui ont été chargés de faire des envois ;—Le onzième témoin, la dame Imbert, lithographe à Toulon depuis plus de trente ans, dépose qu'en 1863 elle a fourni 10 000 étiquettes conformes à celles d'aujourd'hui. Son témoignage avait été suspecté à cause des mots goudron Guillot interlignés ; mais une expérience chimique, faite à la barre même sous les yeux des magistrats, a démontré que ces mots interlignés n'étaient pas de date bien plus récente que les lignes entre lesquelles ils se trouvent. — Le douzième témoin, Laurent, lithographe, fait une déposition analogue pour 63, 67 et 71. — Il en est de même de Robert, treizième témoin et Eloi, quatorzième témoin, imprimeurs à Toulon ; —■ Attendu qu'on a élevé contre ces dépositions très affirmatives des imprimeurs et lithographes un soupçon libre de la différence des prix, mais que l'un des témoins a parfaitement expliqué comment la différence des procédés employés en lithographie peut causer une différence de prix, il a ajouté qu'il faut tenir compte du temps, des exigences des divers fournisseurs, et surtout de cette circonstance, si la feuille mise sous presse est plus ou moins grande ; Attendu qu'un grand nombre de témoignages dans l'instruction écrite sont conformes aux témoignages de l'instruction d'audience, et lui viennent en aide; qu'ainsi Luneau, entrepreneur de transports, affirme qu'en 1869 il a pris quatre-vingt-treize caisses portant pour étiquette Goudron Guillot, sans qu'il ait vu, il est vrai, les flacons et il ajoute qu'il sait que beaucoup d'autres entrepreneurs
— Il en est de même de Robert, treizième témoin et Eloi, quatorzième témoin, imprimeurs à Toulon ; —■ Attendu qu'on a élevé contre ces dépositions très affirmatives des imprimeurs et lithographes un soupçon libre de la différence des prix, mais que l'un des témoins a parfaitement expliqué comment la différence des procédés employés en lithographie peut causer une différence de prix, il a ajouté qu'il faut tenir compte du temps, des exigences des divers fournisseurs, et surtout de cette circonstance, si la feuille mise sous presse est plus ou moins grande ; Attendu qu'un grand nombre de témoignages dans l'instruction écrite sont conformes aux témoignages de l'instruction d'audience, et lui viennent en aide; qu'ainsi Luneau, entrepreneur de transports, affirme qu'en 1869 il a pris quatre-vingt-treize caisses portant pour étiquette Goudron Guillot, sans qu'il ait vu, il est vrai, les flacons et il ajoute qu'il sait que beaucoup d'autres entrepreneurs de transports en ont pris; — Enfin, Sauleron, verrier, dès l'année 1869, a fourni des flacons pour goudron, avec le nom de Guillot dans le verre, semblables à ceux d'aujourd'hui ; — Attendu que lorsque l'on voit se réunir pour une même affirmation des hommes distingués dans la science médicale, entourés de l'estime publique, des commerçants honorables qui n'ont aucun intérêt dans l'affaire, et qui prêtent serment en justice, il est impossible de ne pas penser que preuve complète a été produite; — Qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de ce que quelques témoins disent, qu'ils n'ont pas vu ce que les autres ont vu, qu'ils ne savent pas ce que les autres savent, parce que l'ignorance, pour quelques-uns, d'un fait qui se passe dans le public, ne fait pas que ce fait n'existe point, et ne soit pas connu d'autres personnes; — Attendu que toutes ces dépositions affirmatives ont d'autant plus de valeur qu'il est à regretter que la partie civile, le sieur Guyot, associé de Torchon, ait cru devoir intervenir auprès de plusieurs témoins déjà entendus dans l'instruction pour chercher à leur faire faire confusion entre l'Epine et le goudron Guillot, ajoutant que le plus petit
entourés de l'estime publique, des commerçants honorables qui n'ont aucun intérêt dans l'affaire, et qui prêtent serment en justice, il est impossible de ne pas penser que preuve complète a été produite; — Qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de ce que quelques témoins disent, qu'ils n'ont pas vu ce que les autres ont vu, qu'ils ne savent pas ce que les autres savent, parce que l'ignorance, pour quelques-uns, d'un fait qui se passe dans le public, ne fait pas que ce fait n'existe point, et ne soit pas connu d'autres personnes; — Attendu que toutes ces dépositions affirmatives ont d'autant plus de valeur qu'il est à regretter que la partie civile, le sieur Guyot, associé de Torchon, ait cru devoir intervenir auprès de plusieurs témoins déjà entendus dans l'instruction pour chercher à leur faire faire confusion entre l'Epine et le goudron Guillot, ajoutant que le plus petit doute de leur parole lui ferait gagner son procès, fait dont dépose le docteur Villard ; que des faits de cette nature, vis-à-vis d'un témoin qui a déposé — 232 — et qui doit déposer encore, touchent presque à la captation et doivent être blâmés par la justice; — Attendu qu'un ensemble de dépositions nombreuses, honorables, précises, concordantes entre elles, ne saurait être détruit par quelques difficultés de détail comme les interlignes du livre de la dame Imbert, et autres de même nature ; Attendu qu'il est donc certainement établi que la marque, l'étiquette du goudron Guillot, existait dès 1863, et bien avant la marque actuelle de Guyot; — Attendu, d'ailleurs, que ces deux marques, malgré quelques ressemblances peu nombreuses, diffèrent par la couleur du papier, par des guirlandes de pommes de pin disposées très différemment dans l'une et l'autre, par un grand nombre d'énonciations, par le quadrillage de l'enveloppe, par le médaillon, l'enveloppe et par mille autres détails; qu'il n'y a de conformité que dans plusieurs énonciations ; — Que l'apparence est si peu la même, que le témoin Guillemot, le vingt-septième, ne s'y est pas trompé, même à distance; qu'il n'y aurait donc pas contrefaçon, malgré quelque imitation,
qu'un ensemble de dépositions nombreuses, honorables, précises, concordantes entre elles, ne saurait être détruit par quelques difficultés de détail comme les interlignes du livre de la dame Imbert, et autres de même nature ; Attendu qu'il est donc certainement établi que la marque, l'étiquette du goudron Guillot, existait dès 1863, et bien avant la marque actuelle de Guyot; — Attendu, d'ailleurs, que ces deux marques, malgré quelques ressemblances peu nombreuses, diffèrent par la couleur du papier, par des guirlandes de pommes de pin disposées très différemment dans l'une et l'autre, par un grand nombre d'énonciations, par le quadrillage de l'enveloppe, par le médaillon, l'enveloppe et par mille autres détails; qu'il n'y a de conformité que dans plusieurs énonciations ; — Que l'apparence est si peu la même, que le témoin Guillemot, le vingt-septième, ne s'y est pas trompé, même à distance; qu'il n'y aurait donc pas contrefaçon, malgré quelque imitation, puisque l’œil ne s’y trompe pas; qu’il est même à remarquer que l’écriture des noms fait sauter aux yeux la différence, quoique la prononciation permette confusion; — Qu’il y aurait peut-être lieu de demander encore, comme le font les experts, si les médicaments secrets, clos et scellés, qui ne peuvent pas avoir de brevet, sont placés sous l’empire de la loi de 1857, sur la marque de fabrique; En ce qui concerne la demande reconvenue de Guillot : Attendu qu’il n’est nullement nécessaire de donner acte des réserves que fait Guillot de poursuivre Guyot en contrefaçon, puisque c’est le droit de toute personne qui se croit lésée, de poursuivre ou de ne pas poursuivre à ses risques et périls; — Attendu que l’action de Torchon-Guyot contre Guillot lui a causé un véritable et sensible préjudice par les saisies importantes qui ont été opérées, par les embarras suscités au commerce de Guillot, par les imputations mal fondées de contrefaçon frauduleuse, et par toutes les inquiétudes que peut susciter un procès fait à grande distance du domicile et dirigé par un homme opulent qui ne reculait devant aucune dépense pour une lutte qui eût été fort inégale si la justice n’était pas
pas avoir de brevet, sont placés sous l’empire de la loi de 1857, sur la marque de fabrique; En ce qui concerne la demande reconvenue de Guillot : Attendu qu’il n’est nullement nécessaire de donner acte des réserves que fait Guillot de poursuivre Guyot en contrefaçon, puisque c’est le droit de toute personne qui se croit lésée, de poursuivre ou de ne pas poursuivre à ses risques et périls; — Attendu que l’action de Torchon-Guyot contre Guillot lui a causé un véritable et sensible préjudice par les saisies importantes qui ont été opérées, par les embarras suscités au commerce de Guillot, par les imputations mal fondées de contrefaçon frauduleuse, et par toutes les inquiétudes que peut susciter un procès fait à grande distance du domicile et dirigé par un homme opulent qui ne reculait devant aucune dépense pour une lutte qui eût été fort inégale si la justice n’était pas soucieuse des intérêts de tous, ne prenant en considération que la vérité et le droit; — Attendu que la publicité de l’attaque nécessite la publicité de la réparation à donner par jugement; En ce qui concerne Cathrin : Attendu que ce prévenu doit profiter de tous les motifs exposés au sujet de Guillot, en ce qui a trait au goudron Guillot; — Qu’à l’égard des pilules ferrugineuses de Vallet et des perles d’éther, les experts n’ont trouvé aucune contrefaçon; — Qu’à l’égard de la poudre purgative de Rogé, il n’y a pas plus de contrefaçon que pour les autres substances, sauf le papier d’enveloppe qui pourrait être changé, disent les experts, mais qu’un papier, par sa couleur, ne peut pas constituer une contreface de marque de fabrique; — Qu’enfin, pour ce qui est de la vente au poids médicinal, l’enquête n’a rien établi à la charge du prévenu, et l’expert Robineau certifie qu’il n’avait rien constaté qui justifiât ce chef de prévention; — Attendu, en outre, que les diverses étiquettes qui avaient été soumises à l’examen du Tribunal ont été retirées par la partie civile pendant les plaidoiries et n’ont pas été rendues, malgré la demande formelle du Tribunal; —
sujet de Guillot, en ce qui a trait au goudron Guillot; — Qu’à l’égard des pilules ferrugineuses de Vallet et des perles d’éther, les experts n’ont trouvé aucune contrefaçon; — Qu’à l’égard de la poudre purgative de Rogé, il n’y a pas plus de contrefaçon que pour les autres substances, sauf le papier d’enveloppe qui pourrait être changé, disent les experts, mais qu’un papier, par sa couleur, ne peut pas constituer une contreface de marque de fabrique; — Qu’enfin, pour ce qui est de la vente au poids médicinal, l’enquête n’a rien établi à la charge du prévenu, et l’expert Robineau certifie qu’il n’avait rien constaté qui justifiât ce chef de prévention; — Attendu, en outre, que les diverses étiquettes qui avaient été soumises à l’examen du Tribunal ont été retirées par la partie civile pendant les plaidoiries et n’ont pas été rendues, malgré la demande formelle du Tribunal; — Qu’enfin ni la partie civile ni le ministère public n’ont déduit de motifs contre Cathrin, tout l’intérêt du procès s’étant concentré uniquement sur le goudron Guillot; Par ces motifs, — Relève Guillot de la plainte; — Dit n’y avoir lieu de lui donner acte de ses réserves, quant aux poursuites qu’il pourrait vouloir intenter contre Guyot-Torchon; — Condamne Torchon à payer à Guillot 6 000 francs pour tous dommages-intérêts, y compris valeur de tous objets saisis et frais de voyage; — Autorise Guillot à faire faire insertion du présent jugement par extrait, dans les parties, motif et dispositif qui concerne Guillot seulement, à l’exclusion de tout ce qui concerne Cathrin, dans deux journaux de Toulon, deux journaux de Marseille, deux journaux de Paris, deux journaux de Bordeaux, au choix de Guillot et aux frais de Torchon; condamne Torchon en tous les dépens; ordonne la mainlevée de toutes les saisies pratiquées au préjudice de Guillot. MM. Torchon et Rogé ont seuls interjeté appel, dans les délais, de ce jugement, qui, en l’absence d’appel du ministère public, a acquis l’autorité de la chose jugée en ce qui concerne l’action publique. — La Cour n’était dès lors saisie que du délit d’imitation frauduleuse
qu’il pourrait vouloir intenter contre Guyot-Torchon; — Condamne Torchon à payer à Guillot 6 000 francs pour tous dommages-intérêts, y compris valeur de tous objets saisis et frais de voyage; — Autorise Guillot à faire faire insertion du présent jugement par extrait, dans les parties, motif et dispositif qui concerne Guillot seulement, à l’exclusion de tout ce qui concerne Cathrin, dans deux journaux de Toulon, deux journaux de Marseille, deux journaux de Paris, deux journaux de Bordeaux, au choix de Guillot et aux frais de Torchon; condamne Torchon en tous les dépens; ordonne la mainlevée de toutes les saisies pratiquées au préjudice de Guillot. MM. Torchon et Rogé ont seuls interjeté appel, dans les délais, de ce jugement, qui, en l’absence d’appel du ministère public, a acquis l’autorité de la chose jugée en ce qui concerne l’action publique. — La Cour n’était dès lors saisie que du délit d’imitation frauduleuse de marques et seulement au point de vue des intérêts civils. — Ajoutons que, la Gazette des Tribunaux ayant publié le texte du jugement dans son numéro des 26 et 27 août 1872, M. Torchon a fait un grief à M. Guillot d’avoir acheté, pour les distribuer, deux mille exemplaires de ce numéro, et il en a demandé la destruction ainsi que de tous autres exemplaires qui pourraient être découverts. En ce qui concerne M. Cathrin, M. Torchon a conclu à l’infirmission du jugement de relaxe et à sa condamnation en 10 000 francs de dommages-intérêts pour imitation frauduleuse de marques, avec défense de se servir à l’avenir d’étiquettes ou prospectus portant la mention de : Approbation de l’Académie de médecine, qui lui était personnelle, comme aussi des mots : perles d’éther ou d’éther perlé, et de la mention du brevet d’invention pris par M. Clerlan pour leur préparation, comme étant également personnels aux inventeurs et à leurs cessionnaires. M. Guillot, qui avait de son côté interjeté appel incident, a conclu à la confirmation du jugement, au rejet des conclusions de M. Torchon et à une augmentation de dommages-intérêts, avec publication de l’arrêt et du jugement. La Cour, sous la
de ce numéro, et il en a demandé la destruction ainsi que de tous autres exemplaires qui pourraient être découverts. En ce qui concerne M. Cathrin, M. Torchon a conclu à l’infirmission du jugement de relaxe et à sa condamnation en 10 000 francs de dommages-intérêts pour imitation frauduleuse de marques, avec défense de se servir à l’avenir d’étiquettes ou prospectus portant la mention de : Approbation de l’Académie de médecine, qui lui était personnelle, comme aussi des mots : perles d’éther ou d’éther perlé, et de la mention du brevet d’invention pris par M. Clerlan pour leur préparation, comme étant également personnels aux inventeurs et à leurs cessionnaires. M. Guillot, qui avait de son côté interjeté appel incident, a conclu à la confirmation du jugement, au rejet des conclusions de M. Torchon et à une augmentation de dommages-intérêts, avec publication de l’arrêt et du jugement. La Cour, sous la présidence de M. VOUZELAUD, après avoir entendu M. le conseiller THOLOUZE en son rapport, aux audiences des 18 et 19 décembre 1872, les parties en leurs explications, et Mes LAFON et DELÉ-DEJARDIN en leurs plaidoiries, aux audiences des 20 et 27 décembre et des 16 et 17 janvier 1873, et M. l’avocat général DOSSAT, à l’audience du 23 janvier, en ses conclusions tendant à l’infirmission du jugement, mais au point de vue des intérêts civils seulement, a mis la cause en délibéré et a rendu, à l’audience du 6 février 1873, l’arrêt suivant, qui confirme la décision des premiers juges en ce qui concerne les étiquettes de M. Guillot, et l’infirme en ce qui concerne les étiquettes des pilules Vallet, des perles d’éther et de la poudre purgative Rogé: LA COUR: — Attendu que, sur des plaintes déposées au parquet de Bordeaux par Torchon et Rogé, Guillot et Cathrin ont été, en vertu d’une ordonnance du juge d’instruction et à la requête du procureur de la République, traduits devant le Tribunal correctionnel de cette ville, sous la prévention de divers délits spécifiés dans celle ordonnance et dans l'acte de citation ; — Que les plaignants se sont portés parties civiles
M. l’avocat général DOSSAT, à l’audience du 23 janvier, en ses conclusions tendant à l’infirmission du jugement, mais au point de vue des intérêts civils seulement, a mis la cause en délibéré et a rendu, à l’audience du 6 février 1873, l’arrêt suivant, qui confirme la décision des premiers juges en ce qui concerne les étiquettes de M. Guillot, et l’infirme en ce qui concerne les étiquettes des pilules Vallet, des perles d’éther et de la poudre purgative Rogé: LA COUR: — Attendu que, sur des plaintes déposées au parquet de Bordeaux par Torchon et Rogé, Guillot et Cathrin ont été, en vertu d’une ordonnance du juge d’instruction et à la requête du procureur de la République, traduits devant le Tribunal correctionnel de cette ville, sous la prévention de divers délits spécifiés dans celle ordonnance et dans l'acte de citation ; — Que les plaignants se sont portés parties civiles ; — Que par jugement du 21 août dernier, le Tribunal a relaxé les prévenus des poursuites et fait droit dans une certaine mesure à une demande reconventionnelle de Guillot contre Torchon ; — Attendu que le ministère public n'ayant pas interjeté appel de cette décision, l'action publique est aujourd'hui éteinte; — Que dès lors l'appel relevé par les plaignants a saisi la Cour de la connaissance des faits reconnus délictueux, non au point de vue de la répression pénale sur lequel il a été irrévocablement statué, mais uniquement dans leur rapport avec l'action civile qui se rattache à la prévention ; Sur l'appel de Torchon contre Guillot (Goudron concentré) et Cathrin, en ce qui concerne le goudron concentré : — Attendu que ces derniers sont inculpés : — 1° D'avoir frauduleusement imité la marque sous laquelle, l'appelant fabrique et vend la préparation pharmaceutique appelée Goudron de Guyot; — 2° D'avoir vendu et mis en vente un produit revêtu de celle marque frauduleusement imitée; — Attendu que Guillot déclare qu'il existe, entre sa marque et celle du plaignant, une ressemblance qui serait constitutive de l'imitation frauduleuse, et prétend que c'est Torchon qui aurait commis cette imitation; — Attendu que cette
éteinte; — Que dès lors l'appel relevé par les plaignants a saisi la Cour de la connaissance des faits reconnus délictueux, non au point de vue de la répression pénale sur lequel il a été irrévocablement statué, mais uniquement dans leur rapport avec l'action civile qui se rattache à la prévention ; Sur l'appel de Torchon contre Guillot (Goudron concentré) et Cathrin, en ce qui concerne le goudron concentré : — Attendu que ces derniers sont inculpés : — 1° D'avoir frauduleusement imité la marque sous laquelle, l'appelant fabrique et vend la préparation pharmaceutique appelée Goudron de Guyot; — 2° D'avoir vendu et mis en vente un produit revêtu de celle marque frauduleusement imitée; — Attendu que Guillot déclare qu'il existe, entre sa marque et celle du plaignant, une ressemblance qui serait constitutive de l'imitation frauduleuse, et prétend que c'est Torchon qui aurait commis cette imitation; — Attendu que cette imputation contre laquelle l'appelant a protesté avec énergie n'a pas été présentée devant le Tribunal sous la forme d'une plainte reconventionnelle, mais qu'elle a fait l'objet d'une simple réserve, laquelle a été écartée par une disposition du jugement dont Guillot ne demande pas la réforme; — Qu'ainsi la seule question soumise à la Cour est celle qui est soulevée par l'appel de Torchon et par les conclusions à l'appui ; — Qu'il y a donc lieu d'examiner, si, comme le soutient Guillot, sa marque est antérieure à celle du plaignant ; Attendu que Torchon, qui n'a effectué le dépôt de sa marque que le 8 août 1871, prouve par son copie de lettres avoir fait connaître cette marque à ses correspondants et au public à partir du 9 février de l'année précédente; — Qu'il s'agit de vérifier si celle de Guillot ne remonterait pas à une date plus ancienne; — Attendu que de nombreux témoins attestent avoir vu et connu cette dernière marque dès l'année 1863 ou tout au moins dans les années suivantes, mais avant 1870, en 1869 au plus tard, comme servant à désigner le médicament que le prévenu vendait sous le nom de Goudron de Guillot; —