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rapporteur. Imprimerie nationale. — M. Amie, rapporteur. Justice. — M. Alexandre Bérard, rapporteur. Services pénitentiaires. M. Cachet, rapporteur. Légion d'honneur. M. Cachet, rapporteur. Affaires étrangères. M. Paul Doumer, rapporteur. Protectorats. M. Lucien Hubert, rapporteur. Intérieur. — M.Alexandre Bérard, rapporteur. Guerre. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. Poudres et salpêtres. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. Marine militaire. M. Emile Chautemps, rapporteur. Marine marchande et caisse des invalides de la marine. — M. Jéguervrier, rapporteur. Instruction publique. — M. Eugène Lintilhac, rapporteur. Beaux-arts. — M. Couyba, rapporteur. Commerce et industrie. — M. Lourties, rapporteur. Ecole centrale. — M. Lourties, rapporteur. Postes et télégraphes et caisse nationale d'épargne. — M. Emile Dupont, rapporteur. Travail et prévoyance sociale. — M. Ferdinand-Dreyfus, rapporteur. Colonies et chemin de fer et port de la Réunion. — M. Gervais, rapporteur. Agriculture. — M. Jules DeveIle, rapporteur. Travaux publics et conventions. — M. Albert Gérard, rapporteur. Chemins de fer de l'Etat. — M. Léon Barbier, rapporteur. Loi de finances. (N° 272, année 1914). — M. Emile Aimond, rapporteur général. La séance du lundi 15 juin est la 42e de la session ordinaire de l'année 1914. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Daniel, jusques et y compris M. Emile Dupont. Tribunes. — Depuis M. Villiers, jusques et y compris M. Boudenoot. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 43e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jean Dupuy, jusques et y compris M. Fortin. Tribunes. — Depuis M. Bourganel, jusques et y compris M. Daudé. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 15 juin. No 287. — Déclaration du Gouvernement. N° 288. — Rapport de M. de Selves sur le projet de loi relatif à la liquidation des pensions des agents du service actif des douanes. Convocations du lundi 15 juin. Commission des finances; à deux heures et demie. Commission relative à la création d'une commission chargée de l'examen de la situation de l'Algérie; — à trois heures et demie. — Local du 6e bureau, 4e bureau (de mars 1915). — Élection du
Depuis M. Daniel, jusques et y compris M. Emile Dupont. Tribunes. — Depuis M. Villiers, jusques et y compris M. Boudenoot. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 43e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Jean Dupuy, jusques et y compris M. Fortin. Tribunes. — Depuis M. Bourganel, jusques et y compris M. Daudé. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 15 juin. No 287. — Déclaration du Gouvernement. N° 288. — Rapport de M. de Selves sur le projet de loi relatif à la liquidation des pensions des agents du service actif des douanes. Convocations du lundi 15 juin. Commission des finances; à deux heures et demie. Commission relative à la création d'une commission chargée de l'examen de la situation de l'Algérie; — à trois heures et demie. — Local du 6e bureau, 4e bureau (de mars 1915). — Élection du Finistère; à deux heures. — Local du 4e bureau. 2e bureau (de mars 1914). — Élection du Pas-de-Calais; — à deux heures. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1914. Errata au compte rendu in extenso de la séance du 11 juin. Rapport de M. A. Fabre. — Département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription de Grasse. Page 2442, 1re colonne, 1er alinéa : Rétablir comme suit les paragraphes suivants qui ont été omis : fi Electeurs inscrits, 12,690, dont le quart est de 3.173. « Nombre de votants, 9,483. fi Bulletins blancs ou nuls, à déduire, 248. « Suffrages exprimés, 9,235, dont la majorité absolue est de 4,018. « Ont obtenu : a MM. Arago 5.073 voix. Gillette-Arimond 3.341 — Lieutaud : 497 — Sassani 315 — Trouche. « M. Arago a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Page 2142, 1re colonne, 180 alinéa : Au lieu de : « que M. Arago a obtenu 462 voix. », Lire : « que M. Arago a obtenu 911 voix. ». Même page, 2e colonne,
de M. A. Fabre. — Département des Alpes-Maritimes, 2e circonscription de Grasse. Page 2442, 1re colonne, 1er alinéa : Rétablir comme suit les paragraphes suivants qui ont été omis : fi Electeurs inscrits, 12,690, dont le quart est de 3.173. « Nombre de votants, 9,483. fi Bulletins blancs ou nuls, à déduire, 248. « Suffrages exprimés, 9,235, dont la majorité absolue est de 4,018. « Ont obtenu : a MM. Arago 5.073 voix. Gillette-Arimond 3.341 — Lieutaud : 497 — Sassani 315 — Trouche. « M. Arago a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Page 2142, 1re colonne, 180 alinéa : Au lieu de : « que M. Arago a obtenu 462 voix. », Lire : « que M. Arago a obtenu 911 voix. ». Même page, 2e colonne, 7c alinéa : Au lieu de : « et aux 462 voix qu'il a obtenues. », Lire : « et aux 911 voix qu'il a obtenues. ». Rectifications de vote. Scrutin (n° 2 et 3) du 12 juin. Sur: 1° la priorité de l'ordre du jour: MM. Dalimier et Puech; 2° l'ordre du jour de MM. Dalimier et Puech (Interpellations sur la politique générale du Gouvernement): M. Crépel, porté comme « absent par consensus », déclare qu'il était présent à la séance, et qu'il « s'est abstenu » dans le premier scrutin et qu'il avait voté « pour » dans le second scrutin. Scrutin n° 3) du 12 juin. Sur l'ordre du jour de MM. Dalimier et Puech (Interpellations sur la politique générale du Gouvernement): C'est par suite d'une erreur matérielle que MM. Jules Brunet (Dordogne), Clement, Clement-Sarrasin et Saumande ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote »: en réalité, les honorables membres avaient mis dans l'urne des bulletins blancs et il doit être rétabli dans la liste des « pour » par M. Lagrossillière, qui déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il
2° l'ordre du jour de MM. Dalimier et Puech (Interpellations sur la politique générale du Gouvernement): M. Crépel, porté comme « absent par consensus », déclare qu'il était présent à la séance, et qu'il « s'est abstenu » dans le premier scrutin et qu'il avait voté « pour » dans le second scrutin. Scrutin n° 3) du 12 juin. Sur l'ordre du jour de MM. Dalimier et Puech (Interpellations sur la politique générale du Gouvernement): C'est par suite d'une erreur matérielle que MM. Jules Brunet (Dordogne), Clement, Clement-Sarrasin et Saumande ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote »: en réalité, les honorables membres avaient mis dans l'urne des bulletins blancs et il doit être rétabli dans la liste des « pour » par M. Lagrossillière, qui déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Ordre du jour du mardi 16 juin À deux heures. — SÉANCE n° 1. — Suite de la vérification des pouvoirs: 1re circonscription de Finistère: l'arrondissement de Châteaulin. (M. César Trobul, rapporteur.) 2. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de la 2e circonscription de l'arrondissement de Castres (Tarn). (M. René Besnard, rapporteur.) 3. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de la 2e circonscription de Quimper (Finistère). (M. Lazare Weill, rapporteur.) 4. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de l'arrondissement de Compiègne. (M. Georges Goujon, rapporteur.) 5. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de la 2e circonscription de la Martinique. (M. Jules Folleville, rapporteur.) Les billets distribués pour le 1er scrutin sont annulés et seront remplacés par de nouveaux billets valables pour le jeudi 18 juin. La séance du mardi 16 juin est la 2e partie de la session ordinaire. Les billets portant la date dudit jour, pour cette séance, comprennent : que les Galeries, depuis M. Groussier, y compris M. le marquis de Juignes et des Tribunes, depuis M. Verlot, jusqu'à et y compris M. Aristide Briand. Les billets
2e circonscription de l'arrondissement de Castres (Tarn). (M. René Besnard, rapporteur.) 3. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de la 2e circonscription de Quimper (Finistère). (M. Lazare Weill, rapporteur.) 4. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de l'arrondissement de Compiègne. (M. Georges Goujon, rapporteur.) 5. — Discussion des conclusions du bureau, concernant les opérations électorales de la 2e circonscription de la Martinique. (M. Jules Folleville, rapporteur.) Les billets distribués pour le 1er scrutin sont annulés et seront remplacés par de nouveaux billets valables pour le jeudi 18 juin. La séance du mardi 16 juin est la 2e partie de la session ordinaire. Les billets portant la date dudit jour, pour cette séance, comprennent : que les Galeries, depuis M. Groussier, y compris M. le marquis de Juignes et des Tribunes, depuis M. Verlot, jusqu'à et y compris M. Aristide Briand. Les billets distribués pour le jeudi 18 juin comprennent : que les Galeries, depuis M. Fourment, jusqu'à y compris M. Groussin, et des Tribunes, depuis M. Serre, jusqu'à et y compris M. Adrien Veber. Les billets distribués le mardi 16 juin, valables pour le vendredi 19 juin comprennent : que les Galeries, depuis M. de Kerguéznik, jusqu'à et y compris M. Lefas, et des Tribunes, depuis M. Armand, jusqu'à et y compris M. Betoulle. Convocation du lundi 15 juin. Sous-commission du 11e bureau (de juin, en l'ordre): Ministère de l'intérieur. Correction à la liste des biens ayant appartenu aux églises protestantes du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (Journal officiel du 20 avril 1909): page 4128, faute de l'église de Méricourt: 1° le titre de la 3e page, sur l'Etat de 30 fr., série 5, doit être corrigé de 9,135 fr. (et non 009,135), provenant d'une donation de Mme veuve Lefebvre, née Martin; 2° la parcelle de terre sise territoire de Méricourt, léguée par Delpouve et non Delaroche; les terres sises territoire de Noyelles-sous-Lens et de Vitré-en-Artois proviennent d'un legs de la Cloche et non Delaroche. Ministère de la guerre. Le général de division Nicolas, président de la
depuis M. de Kerguéznik, jusqu'à et y compris M. Lefas, et des Tribunes, depuis M. Armand, jusqu'à et y compris M. Betoulle. Convocation du lundi 15 juin. Sous-commission du 11e bureau (de juin, en l'ordre): Ministère de l'intérieur. Correction à la liste des biens ayant appartenu aux églises protestantes du culte qui avaient leur siège dans le département du Pas-de-Calais (Journal officiel du 20 avril 1909): page 4128, faute de l'église de Méricourt: 1° le titre de la 3e page, sur l'Etat de 30 fr., série 5, doit être corrigé de 9,135 fr. (et non 009,135), provenant d'une donation de Mme veuve Lefebvre, née Martin; 2° la parcelle de terre sise territoire de Méricourt, léguée par Delpouve et non Delaroche; les terres sises territoire de Noyelles-sous-Lens et de Vitré-en-Artois proviennent d'un legs de la Cloche et non Delaroche. Ministère de la guerre. Le général de division Nicolas, président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés par la loi du 21 mars 1905, à M. le ministre de la guerre. Paris, le 5 juin 1914. Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous adresser, en exécution des prescriptions de l'article 76 de la loi du 21 mars 1905, le compte rendu des opérations de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés pendant l'année 1913 et de vous faire connaître le nombre de nominations effectuées dans les différents emplois. Ainsi que le constate le rapport inséré au Journal officiel de la République française du 27 juin 1913, il restait, au moment de la publication de la première liste de classement afférente à l'année 1913 (30e liste), 2,903 candidats à nommer, répartis ainsi qu'il suit entre les tableaux E, F et G de la loi du 21 mars 1905: TABLEAUX — ——————————————————————— TOTAUX E F G Rénovements. 904 959 1.010 2.903 dans les sessions qu'elle a tenues au titre des quatre trimestres de l'année 1913, la commission a examiné 11,338 demandes présentées ou renouvelées par 8,794 candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude professionnelle exigé soit: 511 demandes de plus qu'en 1912.
21 mars 1905, le compte rendu des opérations de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés pendant l'année 1913 et de vous faire connaître le nombre de nominations effectuées dans les différents emplois. Ainsi que le constate le rapport inséré au Journal officiel de la République française du 27 juin 1913, il restait, au moment de la publication de la première liste de classement afférente à l'année 1913 (30e liste), 2,903 candidats à nommer, répartis ainsi qu'il suit entre les tableaux E, F et G de la loi du 21 mars 1905: TABLEAUX — ——————————————————————— TOTAUX E F G Rénovements. 904 959 1.010 2.903 dans les sessions qu'elle a tenues au titre des quatre trimestres de l'année 1913, la commission a examiné 11,338 demandes présentées ou renouvelées par 8,794 candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude professionnelle exigé soit: 511 demandes de plus qu'en 1912. 5,118 candidats, soit 59.1 p. 100 de l'ensemble, ont pu être classés pour l'emploi ou l'un des emplois qu'ils avaient demandés. 1,170 980 3,068 5,198 2,682 candidats, soit 17.5 p. 100 de l'ensemble, n'ayant pu recevoir satisfaction, ont été classés pour l'un des emplois qui leur ont été offerts par la commission, conformément au dernier paragraphe de l'article 72 de la loi du 21 mars 1905: 285 535 718 1,538 4,680 candidats, soit 3.5 p. 100 de l'ensemble, ont été écartés de tout emploi, dont 9 pour inaptitude physique, 3,613 pour garanties de conduite insuffisantes. 9 candidats, soit 0.8 p. 100 de l'ensemble, ont vu ajourner l'examen de leur demande, 86 pour complément de renseignements. 16 candidats, soit 1 p. 100 de l'ensemble, ont, avant d'être classés, renoncé à leur candidature, ou ont contracté un rengagement, 45 sont décédés. candidats, soit 0.5 p. 100 de l'ensemble, ont, avant d'être classés, renoncé à leur candidature, ou ont contracté un rengagement, 45 sont décédés. 100 de l'ensemble, bénéficiant de la loi du 10 juillet 1907, sont arrivés à l'expiration des délais légaux de présentation sans avoir fait renouveler leur mémoire de proposition et ont été déclarés forclos par la commission. Les 1.517
la commission, conformément au dernier paragraphe de l'article 72 de la loi du 21 mars 1905: 285 535 718 1,538 4,680 candidats, soit 3.5 p. 100 de l'ensemble, ont été écartés de tout emploi, dont 9 pour inaptitude physique, 3,613 pour garanties de conduite insuffisantes. 9 candidats, soit 0.8 p. 100 de l'ensemble, ont vu ajourner l'examen de leur demande, 86 pour complément de renseignements. 16 candidats, soit 1 p. 100 de l'ensemble, ont, avant d'être classés, renoncé à leur candidature, ou ont contracté un rengagement, 45 sont décédés. candidats, soit 0.5 p. 100 de l'ensemble, ont, avant d'être classés, renoncé à leur candidature, ou ont contracté un rengagement, 45 sont décédés. 100 de l'ensemble, bénéficiant de la loi du 10 juillet 1907, sont arrivés à l'expiration des délais légaux de présentation sans avoir fait renouveler leur mémoire de proposition et ont été déclarés forclos par la commission. Les 1.517 candidats, soit 17.6 p. 100 de l'ensemble, n'ayant pu recevoir satisfaction, conservent le droit à leurs délais pour concourir pendant un trimestre au moins. Sur le total des inscrits, il y a 2.474 candidats qui ont figuré dans l'ensemble des quatre listes de l'année 1913, il est rayé de ces listes, pour les motifs ci-après, candidats, savoir : Nominations. 1.418 S v Refus 193 i j,,. Décès et radiations non communiquées par la commission. 7 'Nominations 1.170 A Refus 429 Renonciations. 87. 1.498 6.649 Sur le total des candidats 1.988 6.649 1 Décès et radiations non communiquées par la commission. 12/ * , Nominations 2.837 ! Refus 434 i Renonciations 1351 3 425 3.425 ) Décès et radiations non communiquées par la commission. 101 était inscrit au moment de la publication de la 1ère liste de classement pour 1914 (34e liste) 633 9&lt;o 1.381 g 2.990 On note qu'il y a pour pourvoir d'emplois. 90 1.~1 Il convient de remarquer que, en 1913, comme lors des années précédentes, un certain nombre d'emplois ont présenté plus de vacances qu'il n'y a eu de demandes, de sorte que les 1,517 candidats qui n'ont pas reçu satisfaction et se sont vus ajournés aux
listes, pour les motifs ci-après, candidats, savoir : Nominations. 1.418 S v Refus 193 i j,,. Décès et radiations non communiquées par la commission. 7 'Nominations 1.170 A Refus 429 Renonciations. 87. 1.498 6.649 Sur le total des candidats 1.988 6.649 1 Décès et radiations non communiquées par la commission. 12/ * , Nominations 2.837 ! Refus 434 i Renonciations 1351 3 425 3.425 ) Décès et radiations non communiquées par la commission. 101 était inscrit au moment de la publication de la 1ère liste de classement pour 1914 (34e liste) 633 9&lt;o 1.381 g 2.990 On note qu'il y a pour pourvoir d'emplois. 90 1.~1 Il convient de remarquer que, en 1913, comme lors des années précédentes, un certain nombre d'emplois ont présenté plus de vacances qu'il n'y a eu de demandes, de sorte que les 1,517 candidats qui n'ont pas reçu satisfaction et se sont vus ajournés aux trimestres suivants auraient pu, dès leur première présentation en 1913, être classés, chacun dans son tableau. Les emplois où il subsiste des vacances ont été signalés, en détail, par la commission lors de la publication de chacune des listes trimestrielles de classement et continueront à l'être. Ce sont : EMPLOIS DE LA 1re CATÉGORIE Tableau E. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Conducteurs des ponts et chaussées. 30 EMPLOIS DE LA 2e CATÉGORIE Tableau E. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Commis d'exploitation des postes et des télégraphes en France 700 MINISTÈRE DE LA GUERRE Direction et établissements de l'artillerie et du génie. — Sections techniques. — Établissements du service de santé. — Établissements du service de l'intendance, Dessinateurs ordinaires de 4e classe. 5 Calqueurs de 4e classe. 3 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Commis des ponts et chaussées en France. 100 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Receveurs de bureau des postes et des télégraphes 6 Commis d'exploitation des postes et des télégraphes. 40 Commis des ponts et chaussées 2 Tableau F ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Piqueurs 20 Chauffeurs. 150 EMPLOIS DE LA 3e CATÉGORIE Tableau E MINISTÈRE DES FINANCES Préposé de 2e et de 3e classe
DE LA 1re CATÉGORIE Tableau E. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Conducteurs des ponts et chaussées. 30 EMPLOIS DE LA 2e CATÉGORIE Tableau E. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Commis d'exploitation des postes et des télégraphes en France 700 MINISTÈRE DE LA GUERRE Direction et établissements de l'artillerie et du génie. — Sections techniques. — Établissements du service de santé. — Établissements du service de l'intendance, Dessinateurs ordinaires de 4e classe. 5 Calqueurs de 4e classe. 3 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Commis des ponts et chaussées en France. 100 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Receveurs de bureau des postes et des télégraphes 6 Commis d'exploitation des postes et des télégraphes. 40 Commis des ponts et chaussées 2 Tableau F ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Piqueurs 20 Chauffeurs. 150 EMPLOIS DE LA 3e CATÉGORIE Tableau E MINISTÈRE DES FINANCES Préposé de 2e et de 3e classe des contributions indirectes. 140 Receveurs buralistes de 1re classe. 300 ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Distributeurs 15 PRÉFECTURE DE LA SEINE Commis ambulant de l'octroi de Paris.. 120 Tableau F MINISTÈRE DE LA JUSTICE Gardiens des maisons centrales et pénitenciers. Gardiens de prisons, maisons cellulaires, etc. Surveillants des colonies pénitentiaires. 100 Tableau G MINISTÈRE DES FINANCES Receveurs buralistes de 2e classe. 630 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGERIE Préposés actifs des forêts. 50 [Supplément] ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT -, Gardes-freins. 75 Facteurs (2e série). 80 EMPLOIS DE LA 4e CATÉGORIE MINISTÈRE DE LA GUERRE Concieurs dans les directions et établissements de l'artillerie et du génie, sections techniques et établissements du service de santé, établissements du service de l'intendance. 26 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Gardien de musées. 10 Concierges des lycées et collèges. 18 Tableau G. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Facteurs suburbains, locaux et ruraux 1.425 MINISTÈRE DES FINANCES Préposés des douanes. 700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Personnel subalterne permanent (autre que les gardiens de bureau) dans les divers établissements et services. 5 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Personnel subalterne dans les établissements de bienfaisance. 40 ADMINISTRATION DES
colonies pénitentiaires. 100 Tableau G MINISTÈRE DES FINANCES Receveurs buralistes de 2e classe. 630 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGERIE Préposés actifs des forêts. 50 [Supplément] ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT -, Gardes-freins. 75 Facteurs (2e série). 80 EMPLOIS DE LA 4e CATÉGORIE MINISTÈRE DE LA GUERRE Concieurs dans les directions et établissements de l'artillerie et du génie, sections techniques et établissements du service de santé, établissements du service de l'intendance. 26 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Gardien de musées. 10 Concierges des lycées et collèges. 18 Tableau G. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Facteurs suburbains, locaux et ruraux 1.425 MINISTÈRE DES FINANCES Préposés des douanes. 700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Personnel subalterne permanent (autre que les gardiens de bureau) dans les divers établissements et services. 5 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Personnel subalterne dans les établissements de bienfaisance. 40 ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Hommes d'équipe. 1.200 Poseurs. 500 Ouvriers des ateliers et dépôts. 500 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Gardiens de prison 19 PRÉFECTURE DE POLICE Gardiens de la paix à Paris. 333 Soit au total: 7,642 vacances. Pour 1913, le Journal officiel des 25 avril 1913, 8 juillet 1913, 18 octobre 1913 et 3 février 1914 a publié les listes de classement où, conformément à la loi, les candidats ont été inscrits d'après leur ordre de mérite résultant des éléments numériques arrêtés par la commission. Enfin, comme les années précédentes, la commission a pu classer tous les candidats qui lui ont été présentés pour les emplois réservés par les entreprises industrielles ou commerciales en vertu des conventions intervenues entre le département de la guerre et ces entreprises. Comme pour les emplois des tableaux F, F et G, plusieurs des postes ont présenté de nombreuses disponibilites, notamment les emplois attribués par les grandes compagnies de chemins de fer aux militaires de tous grades comptant au moins quatre ans de service. COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER (Emplois réservés par la convention du 3 décembre 1903). Les emplois réservés aux sous-officiers rengagés comptant au moins dix ans de services, dont quatre