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formés : « Par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour que les communes soient engagées à acquérir des terrains pour l'enseignement des principes élémentaires de l'agriculture ; « Par le Conseil d'arrondissement de Moûtiers, pour la mise à l'étude du projet de canalisation de l'Isère, depuis Aiguebelle jusqu'à 500 mètres au-dessus de Moûtiers ; « Par le Conseil d'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, relativement au syndicat en voie de formation pour le dessèchement des marais d'Aiton, au syndicat des digues de l'Echaillon et des Chaudannes, à la translation de la résidence de M. l'ingénieur ordinaire de Chambéry à St-Jean-de-Maurienne, aux subsides à accorder aux communes de St-Etienne et de Ste-Marie-de-Cuines pour les digues du torrent du Glandon, au colmatage des propriétés que les communes de St-Etienne et de St-Rémy possèdent sur la rive gauche de l'Arc, aux réclamations élevées contre l'établissement d'un éperon offensif sur la rive droite de l'Arc, en face des Hurtières. » Vote. — Le Conseil, considérant que la plupart des vœux analysés ci-dessus font l'objet de rapports spéciaux ou sortent de la sphère des intérêts dont le Conseil est appelé à s'occuper, ne croit pas avoir à se prononcer à cet égard. Reconnaissant cependant que le syndicat de l'Arc pour les digues des Chaudannes et de l'Echaillon se trouve dans une position exceptionnellement difficile ; prenant en considération les dépenses considérables que les travaux de défense ont occasionnées, la fréquence des désastres qui ont frappé cette partie du département, et surtout l'intérêt puissant que présentent les travaux de ce syndicat pour la préservation de la route impériale; il émet le vœu que le Gouvernement lui vienne en aide par de très larges subventions. Il renouvelle pareillement le vœu émis dans une de ses précédentes sessions pour que la résidence de M. l'ingénieur ordinaire soit transférée de Chambéry à St-Jean-de-Maurienne. Circonscriptions territoriales. — Demandes des communes de Bourgneuf et de Chamousset tendant à faire partie du canton de Chamoux. — Demandes des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile pour leur annexion au canton de la Rochette. Vote. — Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Demandes
pour les digues des Chaudannes et de l'Echaillon se trouve dans une position exceptionnellement difficile ; prenant en considération les dépenses considérables que les travaux de défense ont occasionnées, la fréquence des désastres qui ont frappé cette partie du département, et surtout l'intérêt puissant que présentent les travaux de ce syndicat pour la préservation de la route impériale; il émet le vœu que le Gouvernement lui vienne en aide par de très larges subventions. Il renouvelle pareillement le vœu émis dans une de ses précédentes sessions pour que la résidence de M. l'ingénieur ordinaire soit transférée de Chambéry à St-Jean-de-Maurienne. Circonscriptions territoriales. — Demandes des communes de Bourgneuf et de Chamousset tendant à faire partie du canton de Chamoux. — Demandes des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile pour leur annexion au canton de la Rochette. Vote. — Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Demandes de réunion à la Commune des hameaux de Tourneloup, de Montmay et des Clercs-Dessus, dépendants de Villard-Léger. Rapport de la 1ère commission : « Le Conseil général a déjà été saisi l'année dernière des demandes de plusieurs hameaux de la commune de Villard-Léger tendant à se séparer de leur centre pour s'annexer, les uns à la commune de la Table, les autres à celle de la Trinité. « En ce qui concerne l'annexion à la commune de la Table de la portion de Villard-Léger qui lui est limitrophe et qui comprend les hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, l'utilité et la convenance en ont déjà été reconnues l'année dernière par le Conseil général, mais il réservait son avis définitif pour le moment où on pourrait lui présenter le travail de délimitation des terrains appartenant à la circonscription de ces hameaux. « Aujourd'hui la demande lui revient avec un plan traçant exactement les limites, et avec un acte de la commission syndicale de ces hameaux, en date du 16 mai dernier, qui ne laisse rien à désirer touchant l'explication des limites adoptées et indiquées au plan. « M. le Préfet a communiqué le tout au conseil municipal de Villard-Léger
pour s'annexer, les uns à la commune de la Table, les autres à celle de la Trinité. « En ce qui concerne l'annexion à la commune de la Table de la portion de Villard-Léger qui lui est limitrophe et qui comprend les hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, l'utilité et la convenance en ont déjà été reconnues l'année dernière par le Conseil général, mais il réservait son avis définitif pour le moment où on pourrait lui présenter le travail de délimitation des terrains appartenant à la circonscription de ces hameaux. « Aujourd'hui la demande lui revient avec un plan traçant exactement les limites, et avec un acte de la commission syndicale de ces hameaux, en date du 16 mai dernier, qui ne laisse rien à désirer touchant l'explication des limites adoptées et indiquées au plan. « M. le Préfet a communiqué le tout au conseil municipal de Villard-Léger pour sa délibération d'adoption. Ce conseil a amené à cet effet trois assemblées : l'une le 30 mai, l'autre le 18 juillet, et la troisième le 21 du courant. Dans l'assemblée du 18 mai, à laquelle neuf membres du conseil ont pris part, quatre ont adopté le projet présenté et cinq ont demandé que les hameaux restent unis à la commune de Villard-Léger. « Dans la séance du 18 juillet, à laquelle interviennent les plus imposés, l'assemblée se compose de sept membres du conseil sur dix, et de cinq plus imposés, en tout douze délibérants ; sur ce nombre, cinq votent pour et sept contre. Ceux qui votent pour l'acceptation de la délimitation expriment la réserve que la ligne de démarcation sera fixée par un géomètre, assisté d'une commission représentant les deux communes. « Enfin une délibération est encore intervenue le 21 août courant pour obtenir du conseil de Villard-Léger un avis formel et définitif sur la délimitation présentée par la commission syndicale des hameaux séparatistes. « A cette délibération interviennent cinq membres seulement, et, sur ces cinq, un forme opposition, ce qui la rendrait insuffisante. Mais elle constate que tous les membres ont été convoqués et que les absences
cinq ont demandé que les hameaux restent unis à la commune de Villard-Léger. « Dans la séance du 18 juillet, à laquelle interviennent les plus imposés, l'assemblée se compose de sept membres du conseil sur dix, et de cinq plus imposés, en tout douze délibérants ; sur ce nombre, cinq votent pour et sept contre. Ceux qui votent pour l'acceptation de la délimitation expriment la réserve que la ligne de démarcation sera fixée par un géomètre, assisté d'une commission représentant les deux communes. « Enfin une délibération est encore intervenue le 21 août courant pour obtenir du conseil de Villard-Léger un avis formel et définitif sur la délimitation présentée par la commission syndicale des hameaux séparatistes. « A cette délibération interviennent cinq membres seulement, et, sur ces cinq, un forme opposition, ce qui la rendrait insuffisante. Mais elle constate que tous les membres ont été convoqués et que les absences de plusieurs se sont déjà renouvelées plusieurs fois. Ainsi, dans la pensée des membres présents, la délibération devient valide, malgré l'infériorité du nombre. Cela étant, l'acceptation des limites, votée par quatre contre un, doit être enfin tenue pour définitive. Ce résultat était souhaitable après tant d'hésitations. Or, en se référant à votre délibération du 27 août 1868, dont la réserve est maintenant remplie, la 1ère commission vous propose, Messieurs, de donner votre avis favorable à l'annexion à la commune de la Table de la portion du territoire de Villard-Léger qui comprend les hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, selon les limites du plan Canet, annexé à la délibération de la commission syndicale en date du 16 mai 1869. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Demandes d'annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendants de Villard-Léger. — Le même rapporteur continue : « Le deuxième démembrement demandé au préjudice de la commune de Villard-Léger comprend les hameaux des Morizots, de la Chabaudière, du Buisson et des Clercs-Dessous, qui veulent s'annexer à la commune de la Trinité. Le motif avoué de cette instance est expliqué ainsi par
à votre délibération du 27 août 1868, dont la réserve est maintenant remplie, la 1ère commission vous propose, Messieurs, de donner votre avis favorable à l'annexion à la commune de la Table de la portion du territoire de Villard-Léger qui comprend les hameaux de Tournaloup, de Montmalfou et des Clercs-Dessus, selon les limites du plan Canet, annexé à la délibération de la commission syndicale en date du 16 mai 1869. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Demandes d'annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendants de Villard-Léger. — Le même rapporteur continue : « Le deuxième démembrement demandé au préjudice de la commune de Villard-Léger comprend les hameaux des Morizots, de la Chabaudière, du Buisson et des Clercs-Dessous, qui veulent s'annexer à la commune de la Trinité. Le motif avoué de cette instance est expliqué ainsi par les pétitionnaires : Le chef-lieu de Villard-Léger, où se trouve l'église et où s'établiront encore les autres édifices publics à construire, se trouve distant de quatre kilomètres, tandis que tout cela, pour la commune de la Trinité à laquelle ils veulent s'incorporer, est tout à fait à leur proximité. « On peut se convaincre, de la seule inspection du plan produit, que ces hameaux, en l'état actuel de choses, trouvent le chef-lieu de la Trinité à une distance beaucoup moindre, et, à la lecture des documents produits, on acquiert la conviction que ces hameaux sont entraînés vers la Trinité par cette autre considération d'intérêt, que la Trinité possède déjà les édifices publics qui sont encore à construire ou à réparer dans la commune de Villard-Léger, et qu'ils veulent se soustraire aux dépenses de ces créations. « Sur cette demande, le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa dernière session, a émis l'avis que, si la commune de Villard-Léger plaçait la mairie et la maison des écoles dans un point plus central, satisfaction serait donnée par cette mesure aux hameaux séparatistes. « Or, le conseil municipal de Villard-Léger, dans sa séance du 7 février dernier, à laquelle sont intervenus les plus imposés,
On peut se convaincre, de la seule inspection du plan produit, que ces hameaux, en l'état actuel de choses, trouvent le chef-lieu de la Trinité à une distance beaucoup moindre, et, à la lecture des documents produits, on acquiert la conviction que ces hameaux sont entraînés vers la Trinité par cette autre considération d'intérêt, que la Trinité possède déjà les édifices publics qui sont encore à construire ou à réparer dans la commune de Villard-Léger, et qu'ils veulent se soustraire aux dépenses de ces créations. « Sur cette demande, le Conseil d'arrondissement de Chambéry, dans sa dernière session, a émis l'avis que, si la commune de Villard-Léger plaçait la mairie et la maison des écoles dans un point plus central, satisfaction serait donnée par cette mesure aux hameaux séparatistes. « Or, le conseil municipal de Villard-Léger, dans sa séance du 7 février dernier, à laquelle sont intervenus les plus imposés, est entré dans la voie indiquée par le Conseil d'arrondissement, comme elle avait déjà été indiquée l'année dernière par le Conseil général lui-même, en délibérant de construire la mairie et le bâtiment des écoles dans un site plus central, appelé Michelin. « La commission syndicale des hameaux séparatistes a répliqué, le 15 mars suivant, par un acte de délibération énonçant une foule de considérations pour contester le choix du local de Michelin, et insiste à la séparation. 16 « Dès que la commune de Villard-Léger se montre disposée à transporter ses édifices publics dans une situation plus centrale, à portée des hameaux de la plaine, la principale raison par eux invoquée pour se séparer, cesse d'exister, et, à l'exception des hameaux de la montagne, dont l'annexion à la commune de la Table a été admise, il ne paraît plus le cas de porter une nouvelle atteinte à l'unité communale de Villard-Léger, qui a bien besoin de conserver son intégralité et ses forces en face des charges qui vont peser sur elle. « Si des divergences se produisent pour le choix de l'emplacement des nouveaux édifices, elles se dissiperont sous le patronage éclairé et bienveillant de M. le Préfet, et la
le 15 mars suivant, par un acte de délibération énonçant une foule de considérations pour contester le choix du local de Michelin, et insiste à la séparation. 16 « Dès que la commune de Villard-Léger se montre disposée à transporter ses édifices publics dans une situation plus centrale, à portée des hameaux de la plaine, la principale raison par eux invoquée pour se séparer, cesse d'exister, et, à l'exception des hameaux de la montagne, dont l'annexion à la commune de la Table a été admise, il ne paraît plus le cas de porter une nouvelle atteinte à l'unité communale de Villard-Léger, qui a bien besoin de conserver son intégralité et ses forces en face des charges qui vont peser sur elle. « Si des divergences se produisent pour le choix de l'emplacement des nouveaux édifices, elles se dissiperont sous le patronage éclairé et bienveillant de M. le Préfet, et la question dominante pour le Conseil général doit être tenue pour résolue. Attendu, d’autre part, que le motif secret d’abandonner la commune au moment où de lourdes charges lui incombent ne se recommande pas à la bienveillance supérieure, « Par ces motifs, la 1re commission vous propose, Messieurs, d’émettre l’avis que les hameaux ne sont pas fondés à demander leur séparation dans les circonstances actuelles. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Cadastre. — Le rapporteur de la 4e commission s’exprime ainsi : « M. le Préfet a soumis au Conseil le tableau des opérations cadastrales effectuées dans divers cantons du département. En donnant l’état des recettes et des dépenses relatives à ce service, il fait observer que le montant total des ressources de 1869 sera à peine suffisant pour couvrir les dépenses de cette année, qui arrivent à près de 90,000 francs, mais qu’à partir de 1870, en conservant seulement le chiffre de deux centimes voté pour 1869, le département ne sera plus en état de faire cette dépense. « Le rapport fait connaître au Conseil qu’ainsi qu’il résulte des renseignements fournis par M. le directeur des contributions directes, il serait nécessaire de porter à cinq centimes le chiffre de
les hameaux ne sont pas fondés à demander leur séparation dans les circonstances actuelles. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Cadastre. — Le rapporteur de la 4e commission s’exprime ainsi : « M. le Préfet a soumis au Conseil le tableau des opérations cadastrales effectuées dans divers cantons du département. En donnant l’état des recettes et des dépenses relatives à ce service, il fait observer que le montant total des ressources de 1869 sera à peine suffisant pour couvrir les dépenses de cette année, qui arrivent à près de 90,000 francs, mais qu’à partir de 1870, en conservant seulement le chiffre de deux centimes voté pour 1869, le département ne sera plus en état de faire cette dépense. « Le rapport fait connaître au Conseil qu’ainsi qu’il résulte des renseignements fournis par M. le directeur des contributions directes, il serait nécessaire de porter à cinq centimes le chiffre de cette contribution, ce qui donnerait un total de 29,835 fr. 85c auquel il faudrait ajouter la subvention de l’Etat, qui serait portée à 50,000 fr. « Au moyen de la somme de 79,835 fr. 85c, — 243 — il serait possible de maintenir le personnel des employés et géomètres attachés actuellement aux opérations du cadastre, qui ne seraient pas suspendues. « Cette proposition est appuyée par un détail sur le nombre de parcelles qui peut être cadastré annuellement et sur le chiffre de la dépense, qui est en moyenne de 1 fr. 30c par parcelle, et M. le Préfet attire toute l’attention du Conseil général sur cette opération, dont l’importance fait un objet spécial du discours prononcé par M. le Préfet à l’ouverture de cette session. « La 4e commission propose donc au Conseil de porter à cinq centimes l’imposition à voter pour l’opération du cadastre. « La commission a dû se résoudre à proposer cette augmentation, à raison des besoins du service, de l’utilité de conserver un personnel éprouvé par les précédents travaux, de l'importance de régulariser le cadastre, et malgré son profond désir de ne pas augmenter les charges qui pèsent sur les contribuables. Elle est convaincue qu’ils
actuellement aux opérations du cadastre, qui ne seraient pas suspendues. « Cette proposition est appuyée par un détail sur le nombre de parcelles qui peut être cadastré annuellement et sur le chiffre de la dépense, qui est en moyenne de 1 fr. 30c par parcelle, et M. le Préfet attire toute l’attention du Conseil général sur cette opération, dont l’importance fait un objet spécial du discours prononcé par M. le Préfet à l’ouverture de cette session. « La 4e commission propose donc au Conseil de porter à cinq centimes l’imposition à voter pour l’opération du cadastre. « La commission a dû se résoudre à proposer cette augmentation, à raison des besoins du service, de l’utilité de conserver un personnel éprouvé par les précédents travaux, de l'importance de régulariser le cadastre, et malgré son profond désir de ne pas augmenter les charges qui pèsent sur les contribuables. Elle est convaincue qu’ils accepteront cette augmentation pour le prompt achèvement d’une œuvre qui doit assurer l’état de leurs propriétés et le résultat de leurs transactions. » Vote. — Le Conseil, considérant que, quelque grande que soit l’utilité du nouveau cadastre, les imperfections que présente encore, au point de vue du contradictoire des intéressés et au point de vue des mutations, le système actuel des opérations, ne lui laisse pas une importance assez grande pour aggraver encore, en vue de son plus prochain achèvement, les charges déjà si lourdes qui pèsent sur les contribuables, ne croit pas devoir voter l’augmentation proposée par la commission. Il vote, comme dans ses précédentes sessions, deux centimes additionnels à imposer sur la contribution foncière dans l’intérêt des dépenses du cadastre et renouvelle le vœu émis sur cet objet dans sa précédente session. Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l’école normale d'Albertville. — Rapport supplémentaire de M. le Préfet. « Mon rapport général était imprimé lorsque me sont parvenues les pièces ci-jointes, ayant pour objet l’acquisition, pour le compte de l’école normale primaire d’Albertville, de quelques parcelles de terrain appartenant au sieur Déglise et contiguës aux dépendances de cet établissement. « Les raisons données par la commission de
et au point de vue des mutations, le système actuel des opérations, ne lui laisse pas une importance assez grande pour aggraver encore, en vue de son plus prochain achèvement, les charges déjà si lourdes qui pèsent sur les contribuables, ne croit pas devoir voter l’augmentation proposée par la commission. Il vote, comme dans ses précédentes sessions, deux centimes additionnels à imposer sur la contribution foncière dans l’intérêt des dépenses du cadastre et renouvelle le vœu émis sur cet objet dans sa précédente session. Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l’école normale d'Albertville. — Rapport supplémentaire de M. le Préfet. « Mon rapport général était imprimé lorsque me sont parvenues les pièces ci-jointes, ayant pour objet l’acquisition, pour le compte de l’école normale primaire d’Albertville, de quelques parcelles de terrain appartenant au sieur Déglise et contiguës aux dépendances de cet établissement. « Les raisons données par la commission de surveillance à l'appui de sa proposition paraissent de nature à justifier l’opportunité de l’acquisition projetée. « Il vous appartient, Messieurs, en vertu de l'article 1er de la loi du 18 juillet 1866, de statuer définitivement au sujet de cette acquisition. Veuillez en conséquence vous prononcer à cet égard. » Rapport de la 3e commission : « Messieurs, « Dans un rapport supplémentaire M. le Préfet fait connaître que, par une délibération du 24 juillet dernier, la commission de surveillance aurait exprimé le désir qu’il fût fait, pour le compte de l’école normale primaire d’Albertville, l’acquisition de quelques parcelles de terrains appartenant à dame Déglise et contiguës aux dépendances de cet établissement. « Le prix de cette acquisition serait de 7,500 fr., y compris les frais d’acte et de purge légale ; le paiement proposé s’effectuerait de la manière suivante : l’école normale y appliquerait d'abord les 2,020 francs qu’elle doit toucher sur la cession du 13 ares 48 centiares de terrains à la ville d’Albertville pour l’établissement d’une caserne; elle prendrait 2,500 fr. sur ses économies, et le surplus serait payé par elle en trois annuités. « Votre commission, après avoir apprécié l’opportunité de cette acquisition, sur les motifs développés
de la 3e commission : « Messieurs, « Dans un rapport supplémentaire M. le Préfet fait connaître que, par une délibération du 24 juillet dernier, la commission de surveillance aurait exprimé le désir qu’il fût fait, pour le compte de l’école normale primaire d’Albertville, l’acquisition de quelques parcelles de terrains appartenant à dame Déglise et contiguës aux dépendances de cet établissement. « Le prix de cette acquisition serait de 7,500 fr., y compris les frais d’acte et de purge légale ; le paiement proposé s’effectuerait de la manière suivante : l’école normale y appliquerait d'abord les 2,020 francs qu’elle doit toucher sur la cession du 13 ares 48 centiares de terrains à la ville d’Albertville pour l’établissement d’une caserne; elle prendrait 2,500 fr. sur ses économies, et le surplus serait payé par elle en trois annuités. « Votre commission, après avoir apprécié l’opportunité de cette acquisition, sur les motifs développés dans la délibération sus-rappelée, vous propose, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 1er de la loi du 18 juillet 1866, d’autoriser M. le Préfet à passer l’acte d’acquisition dont il s’agit aux prix et conditions exprimées dans la délibération de la commission de surveillance en date du 24 juillet échu, et de porter aux recettes éventuelles du budget spécial de l’établissement la somme de 2,020 fr. et de porter la même somme en dépense. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées, le Conseil décide d’inscrire aux recettes éventuelles du budget spécial la somme de 2,020 fr. et de porter en dépenses le crédit de pareille somme. Il autorise M. le Préfet à passer l’acte en conformité de la délibération de la commission de surveillance. La séance est levée à six heures et renvoyée à demain, à une heure de l’après-midi. Et ont signé les membres présents. SEANCE DU 27 AOUT 1869 (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE. — Compte des recettes et des dépenses de l’exercice 1868. — Budget rectificatif. — Belles actions. — Cours d’accouchement. — Impressions. — Voyageurs indigents. — Caisse départementale de retraite. — Chemins de fer. Navigation. — Rectification de la route