jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la demande en validité; que, par exploit du 24 janvier 1896, l’acte de dénonciation a été notifié aux tiers saisis ; Attendu que, sur l’assignation donnée, la Congrégation a fait signifier au directeur de l’enregistrement à Quimper, un mémoire contenant ses moyens de défense ; Sur le premier moyen : Attendu que, suivant la Congrégation, la contrainte serait nulle par le motif qu’elle ne contiendrait pas les causes en vertu desquelles les droits sont réclamés et qu’elle porterait simplement qu’il est dû la taxe en vertu des articles 3 et 10 de la loi du 16 avril 1895 ; que la même formule aurait été employée dans les actes relatifs à la saisie-arrêt; que l’article 3 viserait seulement la conversion du droit d’accointement, et que l’article 10 maintiendrait des lois antérieures; Attendu qu’il est constant, en fait, que l’erreur dont il s’agit s’est glissée : 1° dans la copie de signification de la contrainte sus-visée, mais non dans l’original dudit exploit; 2° dans l’original et dans la copie concernant la dénonciation de la saisie-arrest ; Attendu que, si la contrainte doit indiquer l’objet et les motifs qui légitiment la poursuite, ainsi que le chiffre réel ou approximatif de la demande, il n’est pas nécessaire d’y mentionner les textes de la loi qui servent de fondement à la demande; que dans l’espèce, cette référence était d’autant moins obligatoire que l’acte énonce clairement que la somme réclamée est due sur la valeur brute des biens possédés d’après la déclaration faite pour le paiement de la taxe sur le revenu (art. 3 de la loi du 16 avril 1895); qu’elle a été calculée à 30% (art. 4); qu’elle a dû être augmentée d’un demi-droit en sus pour l’amende (art. 5) et que la créance du Trésor remonte au 9 février 1893 (art. 8); que toutes ces indications ont, par conséquent, donné complète satisfaction au vœu de la loi et que la contrainte décernée est régulière à ce point de vue; Sur le deuxième moyen : Attendu que la Congrégation des religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus a été reconnue par un décret
il n’est pas nécessaire d’y mentionner les textes de la loi qui servent de fondement à la demande; que dans l’espèce, cette référence était d’autant moins obligatoire que l’acte énonce clairement que la somme réclamée est due sur la valeur brute des biens possédés d’après la déclaration faite pour le paiement de la taxe sur le revenu (art. 3 de la loi du 16 avril 1895); qu’elle a été calculée à 30% (art. 4); qu’elle a dû être augmentée d’un demi-droit en sus pour l’amende (art. 5) et que la créance du Trésor remonte au 9 février 1893 (art. 8); que toutes ces indications ont, par conséquent, donné complète satisfaction au vœu de la loi et que la contrainte décernée est régulière à ce point de vue; Sur le deuxième moyen : Attendu que la Congrégation des religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus a été reconnue par un décret impérial du 15 novembre 1810, inséré au Bulletin des lois; qu’un décret du 17 mai 1859 a légalement autorisé son transfert de Garnach à Pont-l’Abbé; qu’elle a été formellement reconnue comme Congrégation par le décret précité du 15 novembre 1810 (art. 12 de ce décret et 1, 6, 7, 8 et 11 des statuts y annexés), conformément au décret organique du 18 février 1809; Attendu que les Congrégations hospitalières de femmes sont, régies d’une manière spéciale par ce décret du 18 février 1809; qu'en effet, la loi du 24 mai 1825 n’a pas expressément abrogé ce décret qui, publié et inséré au Bulletin des lois, constitue, conformément aux principes constitutionnels en vigueur depuis sa promulgation, une véritable loi; que les diverses dispositions spéciales de ce décret de 1809 doivent donc être encore appliquées aux Congrégations hospitalières, en tant qu’elles ne sont pas absolument contraires et incompatibles avec les dispositions générales de la loi de 1825 qui sont applicables à toutes les Congrégations conformément à l'article 8; que, du reste, le décret du 31 janvier 1852 a reconnu formellement la non abrogation du décret-loi de 1809, puisqu’il le vise expressément dans son préambule; Attendu qu’aux termes de l’article 14 du décret
et 11 des statuts y annexés), conformément au décret organique du 18 février 1809; Attendu que les Congrégations hospitalières de femmes sont, régies d’une manière spéciale par ce décret du 18 février 1809; qu'en effet, la loi du 24 mai 1825 n’a pas expressément abrogé ce décret qui, publié et inséré au Bulletin des lois, constitue, conformément aux principes constitutionnels en vigueur depuis sa promulgation, une véritable loi; que les diverses dispositions spéciales de ce décret de 1809 doivent donc être encore appliquées aux Congrégations hospitalières, en tant qu’elles ne sont pas absolument contraires et incompatibles avec les dispositions générales de la loi de 1825 qui sont applicables à toutes les Congrégations conformément à l'article 8; que, du reste, le décret du 31 janvier 1852 a reconnu formellement la non abrogation du décret-loi de 1809, puisqu’il le vise expressément dans son préambule; Attendu qu’aux termes de l’article 14 du décret du 18 février 1809, « les donations, revenus et biens des Congrégations religieuses de quelque nature qu'ils soient seront possédés et régiés conformément au Code civil et ils ne pourront être administrés que conformément à ce Code et aux lois et règlements sur les établissements de bienfaisance »; que l’on doit donc admettre qu’en dehors des règles générales sur l’acquisition et l’aliénation de leurs biens, régiées contenues dans l’article 4 de la loi de 1825, comme elles l’étaient déjà d’ailleurs dans l’article 13 du décret de 1809, les Congrégations hospitalières sont soumises, quant à l’administration de leurs biens, aux dispositions particulières des établissements de bienfaisance; Or, attendu qu’il est constant qu’un créancier, muni d’un titre exécutoire contre un établissement public de bienfaisance, ne peut recourir aux voies d’exécution sans y avoir été autorisé préalablement par l’autorité administrative, formalité qui n’a pas été remplie en l’espèce. Attendu, en fait, que la Congrégation hospitalière de Pont-l’Abbé a traité avec la municipalité de cette commune pour le soin des malades indigents, que ce traité est intervenu en vertu de plusieurs. délibérations du Conseil municipal, délibérations régulièrement approuvées, notamment en juillet et août 1872 et février 1882; Attendu que de ces considérants, il ressort
doit donc admettre qu’en dehors des règles générales sur l’acquisition et l’aliénation de leurs biens, régiées contenues dans l’article 4 de la loi de 1825, comme elles l’étaient déjà d’ailleurs dans l’article 13 du décret de 1809, les Congrégations hospitalières sont soumises, quant à l’administration de leurs biens, aux dispositions particulières des établissements de bienfaisance; Or, attendu qu’il est constant qu’un créancier, muni d’un titre exécutoire contre un établissement public de bienfaisance, ne peut recourir aux voies d’exécution sans y avoir été autorisé préalablement par l’autorité administrative, formalité qui n’a pas été remplie en l’espèce. Attendu, en fait, que la Congrégation hospitalière de Pont-l’Abbé a traité avec la municipalité de cette commune pour le soin des malades indigents, que ce traité est intervenu en vertu de plusieurs. délibérations du Conseil municipal, délibérations régulièrement approuvées, notamment en juillet et août 1872 et février 1882; Attendu que de ces considérants, il ressort que ladite Congrégation est fondée à invoquer le bénéfice que lui accorde le décret du 18 février 1809, et à soutenir que ses biens et revenus, ne pouvant être administrés que conformément au Code civil et aux lois et règlements sur les établissements de bienfaisance, la saisie-arrêt pratiquée à son préjudice devrait être autorisée administrativement; Attendu que l'argumentation de l'administration de l'enregistrement, à rencontre de ce système, se borne à établir un fait incontestable, à savoir que la communauté des Hospitales de Pont-l'Abbé ne saurait, par voie d'analogie, être assimilée à un « établissement public de bienfaisance » ; qu'elle tend ainsi à déplacer le terrain litigieux, car le véritable objet du débat consiste à déterminer si ladite communauté ne doit pas y être assimilée, non par application de principes généraux, mais en vertu des dispositions formelles et précises du décret du 1809, de telle sorte qu'elle jouisse ainsi d'un privilège, qu'il entrait dans l'esprit de Napoléon d'accorder aux Congrégations hospitalières, suivant le terme même employé par l'article 4 de ce décret; Attendu que l'administration de l'enregistrement prétend que l'autorité administrative n'est pas intervenue pour approuver les lois assignées par la communauté de Pont-l'Abbé, et se demande, dès lors, pourquoi
préjudice devrait être autorisée administrativement; Attendu que l'argumentation de l'administration de l'enregistrement, à rencontre de ce système, se borne à établir un fait incontestable, à savoir que la communauté des Hospitales de Pont-l'Abbé ne saurait, par voie d'analogie, être assimilée à un « établissement public de bienfaisance » ; qu'elle tend ainsi à déplacer le terrain litigieux, car le véritable objet du débat consiste à déterminer si ladite communauté ne doit pas y être assimilée, non par application de principes généraux, mais en vertu des dispositions formelles et précises du décret du 1809, de telle sorte qu'elle jouisse ainsi d'un privilège, qu'il entrait dans l'esprit de Napoléon d'accorder aux Congrégations hospitalières, suivant le terme même employé par l'article 4 de ce décret; Attendu que l'administration de l'enregistrement prétend que l'autorité administrative n'est pas intervenue pour approuver les lois assignées par la communauté de Pont-l'Abbé, et se demande, dès lors, pourquoi cette autorité aurait davantage à s'immiscer dans une procédure dirigée contre cette même communauté; Mais, attendu que cette circonstance de fait est absolument indépendante de la question de droit pur qui s'agite et que l'on ne saurait, juridiquement, conclure de l'absence de l'administration à user de son droit à l'impossibilité pour la Congrégation d'invoquer le sien. Attendu que, si un avis tout récent du Conseil d'Etat déclare que l'Etat peut poursuivre la saisie des immeubles apparentés à une Congrégation associée, sans être obligé, au préalable, d'obtenir l'autorisation par un décret rendu en Conseil d'Etat, cet avis n'en visage qu'à un point de vue général les communautés et Congrégations religieuses, et il ne vise que les articles 3 de la loi des 26 janvier 1817 et 45 de la loi du 24 mai 1825 ; qu'ils appuient sur ce qu'aux termes de l'article 2092 du Code civil, tous les biens du débiteur sont gage de ses créanciers, sauf les dérogations qui peuvent être apportées à cette règle générale, soit par les principes qui régissent les services publics, soit par des textes spéciaux. Attendu qu'il existe précisément, en l'espèce, un texte spécial, l'article 14 du décret du 18 février 1809 ; que
pour la Congrégation d'invoquer le sien. Attendu que, si un avis tout récent du Conseil d'Etat déclare que l'Etat peut poursuivre la saisie des immeubles apparentés à une Congrégation associée, sans être obligé, au préalable, d'obtenir l'autorisation par un décret rendu en Conseil d'Etat, cet avis n'en visage qu'à un point de vue général les communautés et Congrégations religieuses, et il ne vise que les articles 3 de la loi des 26 janvier 1817 et 45 de la loi du 24 mai 1825 ; qu'ils appuient sur ce qu'aux termes de l'article 2092 du Code civil, tous les biens du débiteur sont gage de ses créanciers, sauf les dérogations qui peuvent être apportées à cette règle générale, soit par les principes qui régissent les services publics, soit par des textes spéciaux. Attendu qu'il existe précisément, en l'espèce, un texte spécial, l'article 14 du décret du 18 février 1809 ; que dès lors, l'avis précité, loin d'être méconnu, trouve, en la cause, son application; Sur le troisième moyen : Attendu que, dans le cadre dit, l'administration de l'enregistrement demande que le tribunal ordonne que les sommes saisies, seront versées entre les mains de l'administration requérante « en déduction ou jusqu'à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais »; Attendu que, suivant une doctrine et une jurisprudence constante, c'est certainement à tort que cette administration réclame les intérêts des droits qui lui seraient dus; qu'au surplus, les parties en cause s'étaient mises d'accord sur ce point; Sur le quatrième moyen: Attendu que l'administration de l'enregistrement a, modifié, dans les conclusions de son mémoire, la somme réclamée par elle aux termes de sa contrainte; Attendu que, suivant la Congrégation, cette liquidation des droits n'aurait pas été faite conformément à la loi du 16 avril 1895 et à l'instruction n° 2882 du 6 mai 1895; que l'administration se contenterait de faire cette liquidation en bloc et d'une façon générale, en prenant une quelconque des déclarations pour l'impôt sur le revenu, dans l'espèce la déclaration la plus élevée; que l'article 8 de la loi précitée porte cependant que la taxe annuelle sera liquidée
de sa créance en principal, intérêts et frais »; Attendu que, suivant une doctrine et une jurisprudence constante, c'est certainement à tort que cette administration réclame les intérêts des droits qui lui seraient dus; qu'au surplus, les parties en cause s'étaient mises d'accord sur ce point; Sur le quatrième moyen: Attendu que l'administration de l'enregistrement a, modifié, dans les conclusions de son mémoire, la somme réclamée par elle aux termes de sa contrainte; Attendu que, suivant la Congrégation, cette liquidation des droits n'aurait pas été faite conformément à la loi du 16 avril 1895 et à l'instruction n° 2882 du 6 mai 1895; que l'administration se contenterait de faire cette liquidation en bloc et d'une façon générale, en prenant une quelconque des déclarations pour l'impôt sur le revenu, dans l'espèce la déclaration la plus élevée; que l'article 8 de la loi précitée porte cependant que la taxe annuelle sera liquidée sur la valeur brute des biens meubles et immeubles telle que cette valeur aura été déclarée, ou constatée pour le paiement de l'impôt sur le revenu; Attendu que ces prescriptions légales sont reproduites dans l'instruction susvisée; Mais attendu que ce grief n'est pas fondé et que, dans le chiffre rectifié, il a été, au contraire, tenu compte des fluctuations et changements qui ont pu se produire dans l'importance des meubles et des immeubles possédés par la Congrégation ; que la somme réclamée a été, selon le vouloir de la loi, calculée sur la valeur brute de ces biens, telle qu'elle avait été déclarée, année par année, pour le paiement de l'impôt sur le revenu ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'administration, dans son mémoire, notifié le 15 mai 1896, a ajouté à la créance du Trésor portant sur la période écoulée du 9 février 1893 au 17 avril 1895 le montant de la taxe due pour la période comprise entre le 18 avril et le 31 décembre 1895, et non acquittée dans les trois premiers mois de l'année 1896; que, pour faire cette augmentation, elle s'appuie sur le droit qu'elle aurait de modifier sa demande par voie de
il a été, au contraire, tenu compte des fluctuations et changements qui ont pu se produire dans l'importance des meubles et des immeubles possédés par la Congrégation ; que la somme réclamée a été, selon le vouloir de la loi, calculée sur la valeur brute de ces biens, telle qu'elle avait été déclarée, année par année, pour le paiement de l'impôt sur le revenu ; Sur le cinquième moyen : Attendu que l'administration, dans son mémoire, notifié le 15 mai 1896, a ajouté à la créance du Trésor portant sur la période écoulée du 9 février 1893 au 17 avril 1895 le montant de la taxe due pour la période comprise entre le 18 avril et le 31 décembre 1895, et non acquittée dans les trois premiers mois de l'année 1896; que, pour faire cette augmentation, elle s'appuie sur le droit qu'elle aurait de modifier sa demande par voie de conclusions régulièrement signifiées ; Attendu que, pour agir ainsi, il faut que les droits se rapportent à la même demande, au même fait juridique visé dans la contrainte, première pièce de la procédure, mais qu'il est certain, au contraire, en l'espèce actuelle, que la seconde réclamation à l'administration n'est pas un accessoire de la première; qu'elle en diffère même essentiellement à un tel point qu'elle a pour objet des droits qui n'étaient pas encore dus au moment de la première contrainte : en effet, celle-ci a été décernée contre la Congrégation, le 7 novembre 1895, et elle s'appliquait et ne pouvait s'appliquer qu'à l'arriéré des droits d'accroissement; à cette date, pas plus que le 13 janvier 1896, date de la saisie-arrêt, pas plus que le 18 du même mois, date de l'assignation en validité notifiée à la Congrégation, il ne pouvait donc s'agir de la taxe d'abonnement se référant à la fin de l'année 1895, puisque cette taxe n'était due, d'après la loi du 16 avril 1895, que dans les trois premiers mois de 1896; (À suivre). Le gérant : V. HUBVAOALT. — L'in P. 15. PETIT HENRY, 8, rue François 1er, Paris.
un accessoire de la première; qu'elle en diffère même essentiellement à un tel point qu'elle a pour objet des droits qui n'étaient pas encore dus au moment de la première contrainte : en effet, celle-ci a été décernée contre la Congrégation, le 7 novembre 1895, et elle s'appliquait et ne pouvait s'appliquer qu'à l'arriéré des droits d'accroissement; à cette date, pas plus que le 13 janvier 1896, date de la saisie-arrêt, pas plus que le 18 du même mois, date de l'assignation en validité notifiée à la Congrégation, il ne pouvait donc s'agir de la taxe d'abonnement se référant à la fin de l'année 1895, puisque cette taxe n'était due, d'après la loi du 16 avril 1895, que dans les trois premiers mois de 1896; (À suivre). Le gérant : V. HUBVAOALT. — L'in P. 15. PETIT HENRY, 8, rue François 1er, Paris.
Paris, 8 août. BULLETIN DU JOUR L'expédition de Crimée, au moment crucial et par le moyen en forte connu de nos lecteurs, est aujourd'hui vivement discutée, mais nullement contestée au fond par la presse anglaise. Les journaux les plus incrédules se bornent à reprocher au général des inexactitudes de détail. Le Morning Post réduit le chiffre des forces expéditionnaires à 50,000 hommes, et croit que l'entreprise n'a encore reçu qu'un commencement d'exécution. Cette opinion est confirmée par les dépêches arrivées hier et aujourd'hui. Il indique l'isthme de Perekop et non le voisinage immédiat de Sébastopol comme point de débarquement des troupes de terre, et, en somme, il affirme qu'un plan bien conçu et dont le but est bien déterminé se trouve en cours d'exécution à ce moment. Un autre journal, le Saturday Review, estime le chiffre de 80 à 100,000 hommes. Quoi qu'il en soit, les nouvelles de Constantinople arrivées aujourd'hui et qui vont jusqu'au 5, constatent que les amiraux ont rappelé de Constantinople la majorité turque et fait venir tous les transports disponibles. Les généraux Canrobert et Brochard sont revenus à Varna, après avoir opéré, de Sébastopol à Akkerman, une reconnaissance rapide qui est évidemment un prélude de l'expédition annuelle. Les Nouvelles des Principautés données par les journaux allemands semblent indiquer que les Russes, en même temps qu'ils se reposent sur le Sereth, veulent se mettre en mesure d'y faire bonne contenance. Ils continuent à recevoir des renforts de la Bessarabie. Nous lisons dans le Zhoft et le baron Osten-Sacken, commandant du corps d'infanterie et de toutes les troupes russes de la Moldavie, a établi son quartier-général à Iassy, où était déjà arrivé, le 24, son état-major. Il a été revêtu de pouvoirs militaires extraordinaires. Il arrive constamment de nombreux renforts aux troupes de l'armée du Sereth; l'ingénieur en chef des pionniers russes travaillent actuellement à en Moldavie. Il est occupé en divers endroits à faire les préparatifs nécessaires pour passer l'hiver, à construire des huttes, des forts, etc. Les malades, les non-convalescents et les blessés ont été transportés en Bessarabie au commencement de juillet. Néanmoins, les hôpitaux sont
annuelle. Les Nouvelles des Principautés données par les journaux allemands semblent indiquer que les Russes, en même temps qu'ils se reposent sur le Sereth, veulent se mettre en mesure d'y faire bonne contenance. Ils continuent à recevoir des renforts de la Bessarabie. Nous lisons dans le Zhoft et le baron Osten-Sacken, commandant du corps d'infanterie et de toutes les troupes russes de la Moldavie, a établi son quartier-général à Iassy, où était déjà arrivé, le 24, son état-major. Il a été revêtu de pouvoirs militaires extraordinaires. Il arrive constamment de nombreux renforts aux troupes de l'armée du Sereth; l'ingénieur en chef des pionniers russes travaillent actuellement à en Moldavie. Il est occupé en divers endroits à faire les préparatifs nécessaires pour passer l'hiver, à construire des huttes, des forts, etc. Les malades, les non-convalescents et les blessés ont été transportés en Bessarabie au commencement de juillet. Néanmoins, les hôpitaux sont toujours remplis, une foule de malades venant d'arriver de la Valachie. Quant à la politique des puissances allemandes, nous avons peu de chose à en dire aujourd'hui. On continue à ne rien savoir de positif au sujet de l'intervention autrichienne, et la seule chose qu'on puisse affirmer c'est que les armements et les préparatifs se présentent de la façon la plus imposante. La Confédération germanique, ayant adhéré à la convention austro-prussienne, va, paraît-il, être invitée à mettre sur pied une partie de son contingent, et voici, d'après la Gazette de Berlin; la substance d'une circulaire adressée à cet effet aux divers États de la Confédération par les deux grandes puissances allemandes: « L'Autriche et déjà mise sur pied de guerre deux de ses armées la Prusse a donné les ordres nécessaires pour mobiliser les troupes qu'elle doit fournir. L'entrée des Autrichiens en Valachie fait craindre même la probabilité d'une collision prochaine avec la Russie. » L'Allemagne doit donc prouver que toutes les forces de la Confédération germanique sont prêtes à défendre les frontières de l'Autriche contre toute attaque. » Il est nécessaire, ne serait-ce qu'au point de vue de l'intérêt moral qui en résultera, que dans le moment où les