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de cet acte de faiblesse. Mais où sont donc les motifs de cette incompatibilité qu'on allègue? Jamais les lois n'ont reçu une plus franche et plus entière exécution; et cela malgré les provocations et les excès de la presse qui a franchi toutes les bornes. On nous attribue les doctrines professées par certains journaux que diriez-vous si nous vous rendions responsables des doctrines régicides de ceux qui sont avoués pour les organes de l'Opposition. M. le ministre aurait terminé en déclarant que les ministres du Roi livraient leur vie publique et même leur vie privée aux investigations de leurs adversaires. Appelés par la volonté du Roi dans son conseil, nous n'en sortirons que par les ordres du Roi. Nous nous présentons devant vous la Charte à la main. Nous marcherons invariablement dans les voies constitutionnelles. Ni les outrages, ni les menaces ne nous feront dévier de cette ligne. Si nous avons assez malheureux pour conseiller des mesures attentatoires à la dignité de la Couronne, ou aux institutions du pays, la réprobation de nos concitoyens et la sévérité des Chambres feraient justice de ces écarts, et nous en accepterions sans réserve toute la responsabilité. M. Derès aîné a la parole après M. Guittard de Ranville, pour expliquer la pensée de la commission, dont les intentions, dit-il, ont été mal saisies, et les expressions dures traduites par les préopinants. L'orateur fait remarquer que la base fondamentale de l'Adresse est un profond respect pour la personne du Roi; qu'elle exprime au plus haut degré la vénération pour cette race antique des Bourbons dont les droits sont fortifiés par dix siècles de possession; et qu'elle présente la légitimité, non seulement comme une vérité légale, mais comme une nécessité sociale qui est aujourd'hui, dans tous les bons esprits, le résultat de l'expérience et de la conviction. Cependant, on prétend que l'Adresse offense la prérogative royale; qu'elle renferme une contrainte au Roi de se soumettre à une influence. Non, Messieurs, ce n'est ni le langage, ni la pensée de la commission. Loin d'être menacée dans aucune de ses parties, l'intégrité de la prérogative royale est prolongée
M. Guittard de Ranville, pour expliquer la pensée de la commission, dont les intentions, dit-il, ont été mal saisies, et les expressions dures traduites par les préopinants. L'orateur fait remarquer que la base fondamentale de l'Adresse est un profond respect pour la personne du Roi; qu'elle exprime au plus haut degré la vénération pour cette race antique des Bourbons dont les droits sont fortifiés par dix siècles de possession; et qu'elle présente la légitimité, non seulement comme une vérité légale, mais comme une nécessité sociale qui est aujourd'hui, dans tous les bons esprits, le résultat de l'expérience et de la conviction. Cependant, on prétend que l'Adresse offense la prérogative royale; qu'elle renferme une contrainte au Roi de se soumettre à une influence. Non, Messieurs, ce n'est ni le langage, ni la pensée de la commission. Loin d'être menacée dans aucune de ses parties, l'intégrité de la prérogative royale est prolongée dans l'intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection; vous avez le droit de les alléguer aux pieds du Trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler au nom du pays que vous représentez, comme parlerait le pays lui-même, avec respect, mais avec sincérité. Or, cette vérité, quelle est-elle ? Il faut bien le dire au milieu du respect et du dévouement universel des citoyens: il existe une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays et qui, si elle était prolongée, pourrait compromettre son repos. Cette inquiétude a sa source dans la défiance injuste que l'administration actuelle nourrit contre la France et dans la défiance réciproque que la France a conçue contre les hommes à qui cette administration est aujourd'hui confiée. C'est un fait notoire, flagrant, dont l'impression frappe tous les esprits, dont la connaissance est partout acquise; le dissimuler ne l'empêcherait pas d'exister. Cette défiance contre le pays s'est percée jusque dans le discours que
droit de les alléguer aux pieds du Trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler au nom du pays que vous représentez, comme parlerait le pays lui-même, avec respect, mais avec sincérité. Or, cette vérité, quelle est-elle ? Il faut bien le dire au milieu du respect et du dévouement universel des citoyens: il existe une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays et qui, si elle était prolongée, pourrait compromettre son repos. Cette inquiétude a sa source dans la défiance injuste que l'administration actuelle nourrit contre la France et dans la défiance réciproque que la France a conçue contre les hommes à qui cette administration est aujourd'hui confiée. C'est un fait notoire, flagrant, dont l'impression frappe tous les esprits, dont la connaissance est partout acquise; le dissimuler ne l'empêcherait pas d'exister. Cette défiance contre le pays s'est percée jusque dans le discours que les minutieuses suggestions de la Commission ont suggéré à la Chambre. Rejette, donc, les pays ennemis. Rejette également l'accusation contre l'administration car, en pareil cas, on inspire le même sentiment qu'on éprouve. Nous n'hésiterons donc point à le déclarer, non, il n'existe aucune sympathie entre cette administration et le pays; nulle sympathie entre elle et nous. Si ce n'est point un procès fait aux personnes, nous repoussons l'offre que nous a faite le préopinant, au nom de ses collègues, de nous livrer leur vie privée. Cette cure n'est point parlementaire. (Mouvement d'adhésion). Mais nous nous sommes attachés aux principes même du gouvernement constitutionnel. Il fait du concours des deux Chambres avec le ministère, la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement il faut donc en subir les conséquences. C'est un gouvernement d'accord et de majorité. Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative, en demandant ou le renvoi des ministres, ou la dissolution de la Chambre. Et ici est venu se placer le mot de concussion royale, que j'ai déjà répété. Je réponds que telle n'a été ni l'intention, ni le langage de l'Adresse; on ne porte pas atteinte à
nulle sympathie entre elle et nous. Si ce n'est point un procès fait aux personnes, nous repoussons l'offre que nous a faite le préopinant, au nom de ses collègues, de nous livrer leur vie privée. Cette cure n'est point parlementaire. (Mouvement d'adhésion). Mais nous nous sommes attachés aux principes même du gouvernement constitutionnel. Il fait du concours des deux Chambres avec le ministère, la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement il faut donc en subir les conséquences. C'est un gouvernement d'accord et de majorité. Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative, en demandant ou le renvoi des ministres, ou la dissolution de la Chambre. Et ici est venu se placer le mot de concussion royale, que j'ai déjà répété. Je réponds que telle n'a été ni l'intention, ni le langage de l'Adresse; on ne porte pas atteinte à la liberté du Roi; on déclare le fait, et l'on s'en remet à sa haute sagesse de soi-même remédier au mal. Mais lorsque, dans le discours de la couronne, les ministres, en parlant des obstacles qu'on voudrait leur susciter, n'ont annoncé, pour les surmonter, que l'emploi de la force, nous avons pensé qu'il nous était permis de parler de la loi. Nous avons indiqué le remède au mal présent, non dans les coups d'État qu'on a pu d'abord appréhender, mais dans l'emploi de cette force brutale et matérielle que rien ne provoque et qui ne saurait s'attaquer à qui s'attaquer. Mais nous avons indiqué comme seuls praticables les moyens légaux, les moyens constitutionnels. C'est à la prérogative loyale que rien ne peut gêner ni altérer. Le Roi est absolu dans sa prérogative, en ce sens que lorsque elle est exercée dans les limites tracées par la loi. On ne peut y apporter aucun retard, aucun refus. Je ne puis donc trop le répéter, afin de prendre mes sûretés contre la calomnie qui voudra s'émettre d'accréditer le concomitante au dehors. Non, nous ne demandons point au Roi le pouvoir de se soumettre, et je le prouve en réfutant les deux exemples
avons pensé qu'il nous était permis de parler de la loi. Nous avons indiqué le remède au mal présent, non dans les coups d'État qu'on a pu d'abord appréhender, mais dans l'emploi de cette force brutale et matérielle que rien ne provoque et qui ne saurait s'attaquer à qui s'attaquer. Mais nous avons indiqué comme seuls praticables les moyens légaux, les moyens constitutionnels. C'est à la prérogative loyale que rien ne peut gêner ni altérer. Le Roi est absolu dans sa prérogative, en ce sens que lorsque elle est exercée dans les limites tracées par la loi. On ne peut y apporter aucun retard, aucun refus. Je ne puis donc trop le répéter, afin de prendre mes sûretés contre la calomnie qui voudra s'émettre d'accréditer le concomitante au dehors. Non, nous ne demandons point au Roi le pouvoir de se soumettre, et je le prouve en réfutant les deux exemples qu'on s'est cru en droit de nous opposer. Et d'abord celui de l'Assemblée Constituante. Quelle application voudrait-on y chercher? Cette Assemblée, qui était indissoluble, et qui faisait entendre une phrase qu'on semble avoir voulu parodier il n'y a qu'un instant, en disant Nous sommes ici par telle volonté; nous n'en sortirons que par cette même volonté. Lors donc que cette Assemblée demandait impérieusement et positivement. vement le renvoi des ministres, elle ne laissait au Roi aucune liberté, elle violait la Constitution d'alors, car chaque Constitution a en soi ses conditions particulières d'existence : à l'exemple de tout ce qui existe dans la nature, la vie des pouvoirs résulte de l'équilibre établi entre eux et dès qu'il est rompu il faut que quelque chose périclите. Alors c'était la représentation qui allait succomber car l'Assemblée avait tous les droits, plus celui qu'elle usurpait, et le seul pouvoir exécutif restait plus faible que ne l'avait voulu la Constitution. L'exemple de l'Angleterre est mieux choisi ; car là du moins nous trouvons le gouvernement dont le mécanisme répond au nôtre. Quand les communes demandèrent à George IV le renvoi de ses ministres, ce Roi, usant de sa prérogative, garda ses ministres, et prononça la
sortirons que par cette même volonté. Lors donc que cette Assemblée demandait impérieusement et positivement. vement le renvoi des ministres, elle ne laissait au Roi aucune liberté, elle violait la Constitution d'alors, car chaque Constitution a en soi ses conditions particulières d'existence : à l'exemple de tout ce qui existe dans la nature, la vie des pouvoirs résulte de l'équilibre établi entre eux et dès qu'il est rompu il faut que quelque chose périclите. Alors c'était la représentation qui allait succomber car l'Assemblée avait tous les droits, plus celui qu'elle usurpait, et le seul pouvoir exécutif restait plus faible que ne l'avait voulu la Constitution. L'exemple de l'Angleterre est mieux choisi ; car là du moins nous trouvons le gouvernement dont le mécanisme répond au nôtre. Quand les communes demandèrent à George IV le renvoi de ses ministres, ce Roi, usant de sa prérogative, garda ses ministres, et prononça la dissolution de la Chambre. (Mouvement.) Le roi de France a le même droit. Qu'il garde, s'il le veut, ses ministres. Nous ne saurions trop le redire ; il a pu les choisir comme il l'a voulu ; il peut les garder tant qu'il voudra ; rien à cet égard ne peut le gêner dans l'exercice de son droit. Ces ministres peuvent retourner contre nous l'exercice de la prérogative. Ils n'ont qu'à conseiller au Roi de nous dissoudre. Un mot et nous nous séparons ; un mot, et, sujets toujours fidèles, nous retournerons dans nos foyers, y reportant l'honneur que nous avons apporté dans cette enceinte (vive adhésion) et nous rendant le témoignage que nous avons fait pendant deux sessions, tout le bien qu'il nous a été possible d'opérer. Et si, nous avons donné le pays de deux lois qu'il lui faut violer avant de pouvoir essayer de l'asservir : la loi qui interdit les fraudes, et la loi qui les éclaire du flambeau de la publicité. Malgré de nombreuses réclamations pour la clôture de la discussion, M. DE CANTEAC.HE paraît à la tribune et obtient la parole l'honorable membre s'est, dit-on, attaché à démontrer que l'Adresse est hostile contre la
peut le gêner dans l'exercice de son droit. Ces ministres peuvent retourner contre nous l'exercice de la prérogative. Ils n'ont qu'à conseiller au Roi de nous dissoudre. Un mot et nous nous séparons ; un mot, et, sujets toujours fidèles, nous retournerons dans nos foyers, y reportant l'honneur que nous avons apporté dans cette enceinte (vive adhésion) et nous rendant le témoignage que nous avons fait pendant deux sessions, tout le bien qu'il nous a été possible d'opérer. Et si, nous avons donné le pays de deux lois qu'il lui faut violer avant de pouvoir essayer de l'asservir : la loi qui interdit les fraudes, et la loi qui les éclaire du flambeau de la publicité. Malgré de nombreuses réclamations pour la clôture de la discussion, M. DE CANTEAC.HE paraît à la tribune et obtient la parole l'honorable membre s'est, dit-on, attaché à démontrer que l'Adresse est hostile contre la royauté, et inconstitutionnelle. Elle a, selon lui, pour but d'arracher à la Couronne le renversement du ministère, et il pense que ce but ne saurait être atteint par les moyens qu'on propose à la Chambre d'employer. Le Roi ne saurait accueillir la demande qui lui est ainsi adressée. Aux exemples qui ont été cités, l'orateur croit devoir en ajouter un : c'est celui du 5 septembre 1826 ; c'est peut-être un autre 5 septembre mais un 5 septembre monarchique qu'il faut à la France pour la délivrer des inquiétudes qui la tourmentent. Soixante ministres se sont succédé depuis la restauration tous ont plus ou moins voulu servir aux intérêts nationaux. Cependant ils sont tous successivement tombés, parce qu'ils manquaient d'appui dans les Chambres ou dans le pays ; de ce fait ressort la nécessité d'améliorer nos institutions. L'orateur ajoute en terminant, que la supposition qu'il n'y a pas accord entre les pouvoirs de l'État, et qu'il n'y a pas de majorité dans la Chambre pour le gouvernement, est injurieuse pour le gouvernement et pour la Chambre même. Il vote contre l'adresse. On demande de nouveau et avec force la clôture. M. LEPETITIER D'ALNAY réclame la parole contre la clôture. L'honorable
qui ont été cités, l'orateur croit devoir en ajouter un : c'est celui du 5 septembre 1826 ; c'est peut-être un autre 5 septembre mais un 5 septembre monarchique qu'il faut à la France pour la délivrer des inquiétudes qui la tourmentent. Soixante ministres se sont succédé depuis la restauration tous ont plus ou moins voulu servir aux intérêts nationaux. Cependant ils sont tous successivement tombés, parce qu'ils manquaient d'appui dans les Chambres ou dans le pays ; de ce fait ressort la nécessité d'améliorer nos institutions. L'orateur ajoute en terminant, que la supposition qu'il n'y a pas accord entre les pouvoirs de l'État, et qu'il n'y a pas de majorité dans la Chambre pour le gouvernement, est injurieuse pour le gouvernement et pour la Chambre même. Il vote contre l'adresse. On demande de nouveau et avec force la clôture. M. LEPETITIER D'ALNAY réclame la parole contre la clôture. L'honorable membre s'attache à justifier le travail de la commission. Elle a voulu faire entendre un langage franc et sincère ; elle a voulu faire connaître l'esprit qui domine en France, et qui est éminemment conservateur. Le vœu le plus universel, c'est que la puissance royale demeure dans l'antique famille des Bourbons et que la Charte soit franchement exécutée. La commission a dû parler aussi des inquiétudes qui agitent le pays, parce qu'il appartient à la Couronne de les calmer par l'usage de ses prérogatives. L'orateur a, dit-on, présenté quelques autres observations pleines de convenance et de force en appui du projet d'Adresse. La clôture est mise aux voix et prononcée. La Chambre consulte ensuite sur le renvoi de la discussion dans sa partie. La décidé qu'elle passerait immédiatement à la délibération. les paragraphes : M. LE PRESIDENT relit le premier paragraphe de l'Adresse, qui est mis aux voix et adopte. Ce paragraphe exprime les sentiments de respect et de reconnaissance avec lesquels les députés ont accueilli les paroles royales. La Chambre adopte également et sans opposition le second paragraphe qui est relatif à la conclusion de la paix en Orient. Il en est de même du troisième paragraphe dans lequel
Bourbons et que la Charte soit franchement exécutée. La commission a dû parler aussi des inquiétudes qui agitent le pays, parce qu'il appartient à la Couronne de les calmer par l'usage de ses prérogatives. L'orateur a, dit-on, présenté quelques autres observations pleines de convenance et de force en appui du projet d'Adresse. La clôture est mise aux voix et prononcée. La Chambre consulte ensuite sur le renvoi de la discussion dans sa partie. La décidé qu'elle passerait immédiatement à la délibération. les paragraphes : M. LE PRESIDENT relit le premier paragraphe de l'Adresse, qui est mis aux voix et adopte. Ce paragraphe exprime les sentiments de respect et de reconnaissance avec lesquels les députés ont accueilli les paroles royales. La Chambre adopte également et sans opposition le second paragraphe qui est relatif à la conclusion de la paix en Orient. Il en est de même du troisième paragraphe dans lequel la Chambre exprime sa sollicitude pour l'avenir de la Grèce et l'espoir qu'elle trouvera dans la protection de S. M. son indépendance, sa force et sa liberté. Sur le quatrième paragraphe, qui est relatif au Portugal (voir plus haut), M. Hyde de Neufville demande la parole, et prononce le discours suivant qu'il a bien voulu nous communiquer. M. HYDE DE NEUVILLE Je ne viens point à cette tribune avec le désir d'embarrasser MM. les ministres, je viens au contraire leur offrir une heureuse occasion de rendre hommage à un grand principe, et de venger la morale outragée des nations. Je viens, fidèle à des doctrines, qui furent et seront toujours ma foi politique, doctrines pour lesquelles je souffrirais encore tout ce que j'ai souffert, prêcher, de la part des conseillers de la Couronne, une explication nette, franche, sur une question qui intéresse essentiellement les Rois, les peuples, et qui est vitale pour la France. Messieurs, c'est à la légitimité que nous devons le retour des Bourbons, c'est aux Bourbons que nous devons nos libertés. En faut-il plus pour qu'aujourd'hui la légitimité soit chère à tous les cœurs français, à tous les vrais amis de l'ordre et du repos ? Ce
suivant qu'il a bien voulu nous communiquer. M. HYDE DE NEUVILLE Je ne viens point à cette tribune avec le désir d'embarrasser MM. les ministres, je viens au contraire leur offrir une heureuse occasion de rendre hommage à un grand principe, et de venger la morale outragée des nations. Je viens, fidèle à des doctrines, qui furent et seront toujours ma foi politique, doctrines pour lesquelles je souffrirais encore tout ce que j'ai souffert, prêcher, de la part des conseillers de la Couronne, une explication nette, franche, sur une question qui intéresse essentiellement les Rois, les peuples, et qui est vitale pour la France. Messieurs, c'est à la légitimité que nous devons le retour des Bourbons, c'est aux Bourbons que nous devons nos libertés. En faut-il plus pour qu'aujourd'hui la légitimité soit chère à tous les cœurs français, à tous les vrais amis de l'ordre et du repos ? Ce principe, base première de l'édifice social, dans l'ètat monarchique ; ce principe conservateur de nos institutions, nous devons désirer qu'il se maintienne, qu'il s'affirme, non seulement chez Nous mais chez tous les peuples que protège le sceptre d'un Roi. Oui, nous devons désirer que les autres nations soient, ainsi que la France, heureuses et libres. Or il est une vérité que les fous, les factieux, les visionnaires seuls pourraient aujourd'hui contester, c'est que si la légitimité ne marche pas toujours avec la liberté, elle tend, par la force et la nature des choses, à se rapprocher d'elle, et devient, tout ou tard, son plus sûr, son plus ferme appui. tandis que l'usurpation, alors même qu'elle s'unit à la gloire, ne marche, ne peut marcher qu'avec le despotisme et l'arbitraire. Partant de là, j'aborderai, Messieurs, avec confiance, devant vous, la question relative au Portugal. Et moi aussi, je crois qu'il est important qu'il est urgent qu'une aussi haute question ne demeure pas plus longtemps indécise l'honneur et la sûreté des couronnes appellent sa prompte solution. Le cabinet de Londres paraît tendre à se rapprocher du gouvernement de Lisbonne tout semble le prouver cependant je me refuse encore à le croire. Vous
la France, heureuses et libres. Or il est une vérité que les fous, les factieux, les visionnaires seuls pourraient aujourd'hui contester, c'est que si la légitimité ne marche pas toujours avec la liberté, elle tend, par la force et la nature des choses, à se rapprocher d'elle, et devient, tout ou tard, son plus sûr, son plus ferme appui. tandis que l'usurpation, alors même qu'elle s'unit à la gloire, ne marche, ne peut marcher qu'avec le despotisme et l'arbitraire. Partant de là, j'aborderai, Messieurs, avec confiance, devant vous, la question relative au Portugal. Et moi aussi, je crois qu'il est important qu'il est urgent qu'une aussi haute question ne demeure pas plus longtemps indécise l'honneur et la sûreté des couronnes appellent sa prompte solution. Le cabinet de Londres paraît tendre à se rapprocher du gouvernement de Lisbonne tout semble le prouver cependant je me refuse encore à le croire. Vous avez lu, Messieurs, les discours des ministres de S. M. britannique; vous savez quels sanglants, quels acquis reproches ils ont cru devoir adresser, en plein Parlement, à l'infant D. Miguel. D'ordinaire, il est vrai, ce ne sont pas les préludes d'un traité. Obligé de parler à mon tour du prince qui règne par la force aux rives du Tage, je chercherai à ne point oublier qu'il est fils de Jean VI, et que le sang de deux augustes races coule dans ses veines je me bornerai donc à rappeler les faits qui se lient essentiellement à la cause sacrée que je défends. Ces faits, d'ailleurs, parlent assez haut. Ainsi, Messieurs, mes paroles seront moins sévères que celles de nos voisins; mais s'il y a différence dans les expressions, il y aura aussi différence dans la manière d'envisager l'ensemble de la question. L'Angleterre met en première ligne l'intérêt de son commerce. Je crois que, sous le rapport commercial comme sous celui d'une saine politique la France doit voir avant tout l'intérêt de la morale. L'Angleterre avoue hautement que D. Miguel est usurpateur, et cependant elle paraît disposée à le reconnaître. Et moi, je déclare que la France reconnaît hautement la reine