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aux adjoints et adjointes nommés à la dernière rentrée des classes, bien que leur nomination soit de quelques jours antérieure à la loi nouvelle, ils devront, aussi bien que les maîtres qui débuteront à l'avenir, recevoir de vous une délégation comme stagiaires, partant de la date à laquelle le préfet avait agréé leur nomination comme adjoints. " Plusieurs de vos collègues m'ont consulté sur l'application à faire de l'article 29 de la nouvelle loi; aux termes de cet article, le changement de résidence d'une commune à une autre (ou, dans une même commune, d'une école à une autre école), pour nécessités de service, est prononcé par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie. Cet article est-il applicable aux stagiaires? J'ai répondu négativement. L'intention du législateur a été de laisser au fonctionnaire qui a qualité pour donner la délégation et qui peut la retirer, en vertu de l'article 26 de la loi, le droit de désigner le poste où cette délégation devra être remplie, et, par conséquent, de statuer sur les déplacements commandés par l'intérêt du service. Les garanties créées par la loi ne profitent qu'aux instituteurs ayant obtenu la titularisation. " Recevez, etc. " Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, " René GOBLET. No — Circulaire relative à la nomination du personnel enseignant dans les écoles primaires supérieures et les cours complémentaires. " Paris, le 30 novembre 1886. " Monsieur le préfet, aux termes de l'article 28 de la loi du 30 octobre dernier, § 1er, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles primaires supérieures sont nommés par le ministre de l'instruction publique et doivent être munis du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Le paragraphe 2 de ce même article attribue au préfet la nomination ou la délégation dans ces établissements des instituteurs adjoints munis du brevet supérieur et des maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires. " Il me paraît nécessaire de bien fixer les règles d'après lesquelles se fera le départ des attributions entre le ministre et le préfet, par application de cet article, dans les différents cas qui vont incessamment se présenter
des beaux-arts et des cultes, " René GOBLET. No — Circulaire relative à la nomination du personnel enseignant dans les écoles primaires supérieures et les cours complémentaires. " Paris, le 30 novembre 1886. " Monsieur le préfet, aux termes de l'article 28 de la loi du 30 octobre dernier, § 1er, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles primaires supérieures sont nommés par le ministre de l'instruction publique et doivent être munis du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. Le paragraphe 2 de ce même article attribue au préfet la nomination ou la délégation dans ces établissements des instituteurs adjoints munis du brevet supérieur et des maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires. " Il me paraît nécessaire de bien fixer les règles d'après lesquelles se fera le départ des attributions entre le ministre et le préfet, par application de cet article, dans les différents cas qui vont incessamment se présenter : " 1° Nomination ou délégation du directeur ou de la directrice de l'école primaire supérieure. Les dispositions du paragraphe 1er ne laissent aucun doute : c'est au ministre qu'appartient toujours la nomination. A défaut de candidats porteurs du titre requis pour la nomination définitive, le ministre pourvoira aux directions vacantes par voie de délégation provisoire, sous la réserve que les délégués prennent l'engagement de se munir au plus tôt du titre exigé par la loi. 2° Nomination ou délégation du directeur ou de la directrice de cours complémentaires, — S'il s'agit de nommer un instituteur simplement muni du brevet supérieur, la nomination appartient au préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et en conformité avec les règlements. Toutefois, on peut prévoir dès maintenant le cas où des candidats munis des titres requis pour une direction d'école primaire supérieure seraient, à défaut de poste, placés à la tête d'un cours complémentaire : en ce cas, la nomination sera faite par le ministre dans les mêmes conditions que pour les écoles primaires supérieures. 3° Nomination ou délégation des professeurs d'écoles primaires supérieures. — Le titre de « professeur » est expressément défini par la loi elle-même : il ne s'applique qu'aux
vacantes par voie de délégation provisoire, sous la réserve que les délégués prennent l'engagement de se munir au plus tôt du titre exigé par la loi. 2° Nomination ou délégation du directeur ou de la directrice de cours complémentaires, — S'il s'agit de nommer un instituteur simplement muni du brevet supérieur, la nomination appartient au préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et en conformité avec les règlements. Toutefois, on peut prévoir dès maintenant le cas où des candidats munis des titres requis pour une direction d'école primaire supérieure seraient, à défaut de poste, placés à la tête d'un cours complémentaire : en ce cas, la nomination sera faite par le ministre dans les mêmes conditions que pour les écoles primaires supérieures. 3° Nomination ou délégation des professeurs d'écoles primaires supérieures. — Le titre de « professeur » est expressément défini par la loi elle-même : il ne s'applique qu'aux maîtres et maîtresses pourvus du « certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures », tel que le prévoit l'article 21 et que doit l'organiser un règlement à rendre en conseil supérieur. Nul ne peut être nommé professeur d'école primaire supérieure s'il n'est muni de ce titre. La nomination est faite par le ministre dans les mêmes conditions que celle des directeurs. 4° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints et institutrices adjointes dans les écoles primaires supérieures. — Si dès à présent il existait un personnel suffisant pour pourvoir de « professeurs » toutes les écoles primaires supérieures, la loi n'aurait pas eu à prévoir et à régler la situation des instituteurs adjoints en effet, le but que le législateur semble avoir en vue, celui auquel l'administration doit tendre, est que les deux enseignements, littéraire et scientifique, soient dans toutes nos écoles primaires supérieures confiés à des maîtres d'élite munis des plus hautes garanties de savoir et d'expérience professionnelle. Mais ce but n'est encore et ne sera sans doute pendant plusieurs années qu'une sorte d'idéal dont on se rapprochera graduellement. Jusqu'à ce que nous ayons des « professeurs » pour toutes nos chaires dans toutes nos
titre. La nomination est faite par le ministre dans les mêmes conditions que celle des directeurs. 4° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints et institutrices adjointes dans les écoles primaires supérieures. — Si dès à présent il existait un personnel suffisant pour pourvoir de « professeurs » toutes les écoles primaires supérieures, la loi n'aurait pas eu à prévoir et à régler la situation des instituteurs adjoints en effet, le but que le législateur semble avoir en vue, celui auquel l'administration doit tendre, est que les deux enseignements, littéraire et scientifique, soient dans toutes nos écoles primaires supérieures confiés à des maîtres d'élite munis des plus hautes garanties de savoir et d'expérience professionnelle. Mais ce but n'est encore et ne sera sans doute pendant plusieurs années qu'une sorte d'idéal dont on se rapprochera graduellement. Jusqu'à ce que nous ayons des « professeurs » pour toutes nos chaires dans toutes nos écoles, la loi permet d'y placer des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes remplissant diverses conditions légales ou réglementaires d'âge et de stage. Ces instituteurs adjoints seront ou nommés ou délégués par le préfet aux mêmes conditions que tous les autres instituteurs titulaires du département. On m'a déjà demandé si de simples stagiaires pourraient être admis à ces emplois. J'estime qu'ils pourraient l'être dans le cas où des titulaires feraient absolument défaut; mais ce cas me paraît devoir être une très rare exception. Quelle sera la proportion des professeurs et celle des instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures? Evidemment ces deux nombres varieront d'année en année, et il y a lieu d'espérer que le second diminuera à mesure que croîtra le premier, c'est-à-dire d'une session à l'autre. En conséquence, Monsieur le préfet, lorsqu'une vacance se produira, l'administration centrale devra en être aussitôt informée par vous. Le plus souvent elle devra vous répondre, — du moins pendant les premières années, — qu'elle n'a pas à sa disposition de candidat régulièrement diplômé pouvant être nommé « professeur ». Dans ce cas, mais dans ce cas seulement, vous aurez à faire choix d'un adjoint. Je ne saurais trop vous recommander, alors, de
de simples stagiaires pourraient être admis à ces emplois. J'estime qu'ils pourraient l'être dans le cas où des titulaires feraient absolument défaut; mais ce cas me paraît devoir être une très rare exception. Quelle sera la proportion des professeurs et celle des instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures? Evidemment ces deux nombres varieront d'année en année, et il y a lieu d'espérer que le second diminuera à mesure que croîtra le premier, c'est-à-dire d'une session à l'autre. En conséquence, Monsieur le préfet, lorsqu'une vacance se produira, l'administration centrale devra en être aussitôt informée par vous. Le plus souvent elle devra vous répondre, — du moins pendant les premières années, — qu'elle n'a pas à sa disposition de candidat régulièrement diplômé pouvant être nommé « professeur ». Dans ce cas, mais dans ce cas seulement, vous aurez à faire choix d'un adjoint. Je ne saurais trop vous recommander, alors, de n'user qu'avec une extrême réserve du droit de nomination : cet adjoint étant exposé à être remplacé plus ou moins prochainement par un professeur, sa situation ne saurait lui être garantie pour une durée indéterminée; le second mode prévu par la loi, celui de la délégation, devra donc être employé par vous de préférence. L'intéressé sera ainsi prévenu qu'il ne saurait être question pour lui d'une situation définitive dans l'enseignement primaire supérieur que lorsqu'il aura conquis le titre de professeur, et il fera ses efforts pour l'obtenir. Si des situations particulières vous paraissent réclamer, soit dans l'intérêt de l'école, soit dans l'intérêt des personnes, certaines exceptions aux règles qui précèdent, je vous prie de vouloir bien toujours m'en référer avant de prendre une décision. Il importe, en effet, que nous évitions des divergences et des contradictions préjudiciables au bon ordre du service et à l'équité qui doit y régner. 5° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints dans les cours complémentaires. — La nomination est dans les attributions du préfet dans les formes ordinaires; à défaut de titulaire, des stagiaires pourraient être désignés par l'inspecteur d'académie. 6° Nomination ou délégation de maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires dans les écoles primaires
par vous de préférence. L'intéressé sera ainsi prévenu qu'il ne saurait être question pour lui d'une situation définitive dans l'enseignement primaire supérieur que lorsqu'il aura conquis le titre de professeur, et il fera ses efforts pour l'obtenir. Si des situations particulières vous paraissent réclamer, soit dans l'intérêt de l'école, soit dans l'intérêt des personnes, certaines exceptions aux règles qui précèdent, je vous prie de vouloir bien toujours m'en référer avant de prendre une décision. Il importe, en effet, que nous évitions des divergences et des contradictions préjudiciables au bon ordre du service et à l'équité qui doit y régner. 5° Nomination ou délégation des instituteurs adjoints dans les cours complémentaires. — La nomination est dans les attributions du préfet dans les formes ordinaires; à défaut de titulaire, des stagiaires pourraient être désignés par l'inspecteur d'académie. 6° Nomination ou délégation de maîtres auxiliaires pour les enseignements accessoires dans les écoles primaires supérieures et dans les cours complémentaires. — C'est à vous, Monsieur le préfet, qu'il appartient de choisir, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, les maîtres que vous chargerez de ces divers emplois. Je n'ai à cet égard que deux recommandations à vous faire, mais elles ont une importance qui ne vous échappera pas. La première est que vous devrez vous conformer scrupuleusement à l'article 20 de la loi, qui est ainsi conçu : « Nul ne peut être nommé dans une école publique à une fonction quelconque d'enseignement s'il n'est muni du titre de capacité correspondant à cette fonction et tel qu'il est prévu soit par la loi, soit par les règlements universitaires. » Ces règlements, qui détermineront avec précision les titres spéciaux exigés pour chacun des emplois en question, seront, je l'espère, arrêtés dès la prochaine session du conseil supérieur. Je m'empresserai de les porter à votre connaissance en vous priant de vous y conformer et de ne conférer par conséquent de nominations qu'aux personnes déjà en possession des titres requis, toutes les autres ne pouvant recevoir qu'une délégation provisoire. Ma seconde recommandation a trait à la question financière que soulèvent ces emplois de maître auxiliaire. Je me propose
vous échappera pas. La première est que vous devrez vous conformer scrupuleusement à l'article 20 de la loi, qui est ainsi conçu : « Nul ne peut être nommé dans une école publique à une fonction quelconque d'enseignement s'il n'est muni du titre de capacité correspondant à cette fonction et tel qu'il est prévu soit par la loi, soit par les règlements universitaires. » Ces règlements, qui détermineront avec précision les titres spéciaux exigés pour chacun des emplois en question, seront, je l'espère, arrêtés dès la prochaine session du conseil supérieur. Je m'empresserai de les porter à votre connaissance en vous priant de vous y conformer et de ne conférer par conséquent de nominations qu'aux personnes déjà en possession des titres requis, toutes les autres ne pouvant recevoir qu'une délégation provisoire. Ma seconde recommandation a trait à la question financière que soulèvent ces emplois de maître auxiliaire. Je me propose de déterminer rigoureusement par arrêté les conditions dans lesquelles ces dépenses pourront être engagées et les limites étroites où il convient de les enfermer. Le projet de loi soumis à la Chambre pour l'organisation financière de l'enseignement primaire (article 111) vous a déjà fait connaître à cet égard mes intentions : en attendant le vote de la loi sur les traitements ces dépenses seront couvertes à l'aide : 1° des ressources communales jusqu'à concurrence du cinquième; 2° de la subvention de l'Etat. 7° Nomination du personnel des écoles nationales professionnelles (Voiron, Vierzon, Armentières, etc.) — Toutes les nominations ou délégations seront faites par le ministre ou, d'après ses instructions, par le recteur. 8° Nomination du personnel des écoles manuelles d'apprentissage. — Vous recevrez à cet égard des instructions précises aussitôt que le conseil d'Etat aura arrêté le règlement d'administration publique que prévu par l'article 28 de la loi du 30 octobre 1886. 90 Dispositions transitoires relatives au personnel actuellement en exercice. — La loi ne disposant que pour l'avenir, il y a lieu de prémunir contre les effets de la rétroactivité les directeurs, professeurs et maîtres adjoints actuellement en exercice dans l'enseignement primaire supérieur. J'ai l'intention de soumettre les questions
: en attendant le vote de la loi sur les traitements ces dépenses seront couvertes à l'aide : 1° des ressources communales jusqu'à concurrence du cinquième; 2° de la subvention de l'Etat. 7° Nomination du personnel des écoles nationales professionnelles (Voiron, Vierzon, Armentières, etc.) — Toutes les nominations ou délégations seront faites par le ministre ou, d'après ses instructions, par le recteur. 8° Nomination du personnel des écoles manuelles d'apprentissage. — Vous recevrez à cet égard des instructions précises aussitôt que le conseil d'Etat aura arrêté le règlement d'administration publique que prévu par l'article 28 de la loi du 30 octobre 1886. 90 Dispositions transitoires relatives au personnel actuellement en exercice. — La loi ne disposant que pour l'avenir, il y a lieu de prémunir contre les effets de la rétroactivité les directeurs, professeurs et maîtres adjoints actuellement en exercice dans l'enseignement primaire supérieur. J'ai l'intention de soumettre les questions qui se rapportent à leur situation présente et future à l'examen du conseil supérieur avant de prendre une décision définitive. Jusqu'à ce qu'elle vous soit notifiée, vous n'avez qu'à maintenir en possession d'état le personnel dirigeant et enseignant aujourd'hui régulièrement constitué. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, René GOBLET. Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, daté du 1er décembre 1886, désignant les départements dans lesquels il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices publiques congréganistes. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886; Vu le rapport de M. le directeur de l'enseignement primaire, contenant le relevé des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices qui fonctionnent depuis plus de quatre années, Arrête : Art. 1er. — Il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs publics congréganistes dans les départements ci-après désignés : Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses), Alpes (Hautes), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir,
circulaire. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, René GOBLET. Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, daté du 1er décembre 1886, désignant les départements dans lesquels il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices publiques congréganistes. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886; Vu le rapport de M. le directeur de l'enseignement primaire, contenant le relevé des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices qui fonctionnent depuis plus de quatre années, Arrête : Art. 1er. — Il ne sera fait aucune nomination d'instituteurs publics congréganistes dans les départements ci-après désignés : Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses), Alpes (Hautes), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Marne (Haute), Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Hautes), Pyrénées-Orientales, Belfort, Rhône, Saône (Haute), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne (Haute), Vosges, Yonne, Alger, Constantine, Oran. Art. 2. — Il ne sera fait aucune nomination d'institutrices publiques congréganistes dans les départements désignés ci-après : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Belfort, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute), Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Saône (Haute), Sarthe, Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Alger. Art. 3. — Des arrêtés ministériels détermineront ultérieurement la date à partir de laquelle aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices congréganistes ne pourra avoir lieu dans les départements non compris dans les présentes listes. Fait à Paris, le 1er décembre 1886. RENÉ GOBLET. Rapport concernant l'application de l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886, adressé par M. le directeur de l'enseignement primaire à M.
Sèvres (Deux), Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne (Haute), Vosges, Yonne, Alger, Constantine, Oran. Art. 2. — Il ne sera fait aucune nomination d'institutrices publiques congréganistes dans les départements désignés ci-après : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Belfort, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute), Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Saône (Haute), Sarthe, Savoie, Savoie (Haute), Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Sèvres (Deux), Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Alger. Art. 3. — Des arrêtés ministériels détermineront ultérieurement la date à partir de laquelle aucune nomination d'instituteurs et d'institutrices congréganistes ne pourra avoir lieu dans les départements non compris dans les présentes listes. Fait à Paris, le 1er décembre 1886. RENÉ GOBLET. Rapport concernant l'application de l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886, adressé par M. le directeur de l'enseignement primaire à M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Paris, le 1er décembre 1886. Monsieur le ministre, Aux termes de l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886, «aucune nomination nouvelle, soit d'instituteur, soit d'institutrice congréganiste ne sera faite dans les départements où fonctionnera, depuis quatre ans, une école normale soit d'instituteurs, soit d'institutrices, en conformité avec l'article 1er de la loi du 9 août 1879». En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature un projet d'arrêté faisant connaître dans quels départements il y a lieu d'appliquer cet article dès la première année scolaire. Au moment de la promulgation de la loi, 82 départements possédaient une école normale d'instituteurs depuis plus de quatre ans, 42 départements possédaient une école normale d'institutrices comptant au moins quatre années d'existence. En voici la liste telle qu'elle avait été soumise à la commission de la Chambre et imprimée en annexe au rapport sur le projet de loi. Écoles normales fondées en 1 Ain 1812 2 Aisne 1833 3 Allier 1834 4 Alpes (Basses) 1834 5 Alpes (Hautes) 1834 6 Alpes-Maritimes 1830 7 Ardèche 1832 8 Ardennes 1831 9 Ariège 1834 10 Aube 1834 11 Aude 1834 12 Aveyron 1835 13 Bouches-du-Rhône