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d'un certain nombre d'aliénés tranquilles incurables, afin de créer quelques places et de pouvoir admettre plus facilement les demandes formées pour des aliénés dangereux ou susceptibles de guérison. Vous avez bien voulu donner votre complète adhésion à ce projet. Ainsi que je vous l'avais dit, j'ai appliqué cette mesure avec une grande réserve ; 25 aliénés m'ont été désignés par M. le Médecin en chef de l'Asile comme se trouvant dans les conditions voulues et pouvant être rendus à la société sans aucun inconvénient. Quelques-uns de ces malades étant fort âgés et d'autres n'ayant pas de parents connus, j'ai cru devoir, par humanité, les maintenir dans l'établissement. En ce qui concerne les autres, c'est-à-dire pour 15 aliénés, j'ai fait demander aux familles, par l'intermédiaire de MM. les Maires, si elles consentaient à les recevoir et à leur donner des soins. Une réponse négative m'est parvenue de tous côtés. Cette réponse s'explique facilement, le Département payant la pension de ces aliénés et exonérant ainsi les familles et les communes d'une charge qui leur incombe naturellement. Je dois dire toutefois que, quelques jours après, deux aliénées étaient réclamées, l'une par son fils et l'autre par sa sœur. Après cette manifestation d'un sentiment que vous apprécierez, j'ai dû passer outre et j'ai écrit, en conséquence, à MM. les Maires du lieu du domicile de secours de ces aliénés, qu'ils voulussent bien prendre les mesures utiles pour leur assurer un gîte et des soins, en les prévenant que, dans un délai variant de 10 à 25 jours, je ferais conduire ces aliénés devant eux et que le fonds de pécule de ces derniers serait versé entre leurs mains. Dans deux communes, les Maires m'ayant déclaré immédiatement qu'ils étaient dans l'impossibilité absolue de pourvoir aux besoins des deux aliénés qui leur étaient annoncés, j'ai, dans l'intérêt de ces infortunés, ajourné leur sortie de l'Asile. Le nombre des aliénés renvoyés s'est donc élevé à 13 seulement. Bien qu'appliquée dans des limites fort restreintes, il est résulté de cette mesure des avantages marqués, puisqu'il m'a été permis d'admettre à l'Asile, grâce aussi, il est vrai, aux places
que vous apprécierez, j'ai dû passer outre et j'ai écrit, en conséquence, à MM. les Maires du lieu du domicile de secours de ces aliénés, qu'ils voulussent bien prendre les mesures utiles pour leur assurer un gîte et des soins, en les prévenant que, dans un délai variant de 10 à 25 jours, je ferais conduire ces aliénés devant eux et que le fonds de pécule de ces derniers serait versé entre leurs mains. Dans deux communes, les Maires m'ayant déclaré immédiatement qu'ils étaient dans l'impossibilité absolue de pourvoir aux besoins des deux aliénés qui leur étaient annoncés, j'ai, dans l'intérêt de ces infortunés, ajourné leur sortie de l'Asile. Le nombre des aliénés renvoyés s'est donc élevé à 13 seulement. Bien qu'appliquée dans des limites fort restreintes, il est résulté de cette mesure des avantages marqués, puisqu'il m'a été permis d'admettre à l'Asile, grâce aussi, il est vrai, aux places nouvelles qu'il a été possible d'établir conformément à votre vote de l'an dernier, tous les aliénés indigents déposés provisoirement dans les hospices du Département, à l'exception de sept qui sont séquestrés dans les hospices du Mans et de Mamers, et de faire droit sans retard aux demandes d'admission qui m'ont été adressées. J'ai à vous entretenir maintenant d'une autre mesure qui aura pour conséquence d'alléger sensiblement les charges départementales et dont les premiers résultats prouvent toute l'utilité. Je veux parler de l'enquête que j'ai prescrite depuis quelques mois pour connaître la position de fortune des aliénés séquestrés à l'Asile aux frais du Département, ainsi que la situation de leurs familles. Ce travail n'est pas terminé, mais les données que j'ai recueillies m'ont déjà permis de porter de 8,000 à 9,200 fr., ainsi que vous l'avez vu plus haut, la somme que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs ressources, ce qui constitue une réduction de dépense annuelle de 1,200 fr. pour votre budget. Un certain nombre d'aliénés possédaient, quelques-uns depuis plus de 15 ans, des revenus personnels qui profitaient aux uns et aux autres, au préjudice du département chargé de leur entretien. Une famille, à la
été adressées. J'ai à vous entretenir maintenant d'une autre mesure qui aura pour conséquence d'alléger sensiblement les charges départementales et dont les premiers résultats prouvent toute l'utilité. Je veux parler de l'enquête que j'ai prescrite depuis quelques mois pour connaître la position de fortune des aliénés séquestrés à l'Asile aux frais du Département, ainsi que la situation de leurs familles. Ce travail n'est pas terminé, mais les données que j'ai recueillies m'ont déjà permis de porter de 8,000 à 9,200 fr., ainsi que vous l'avez vu plus haut, la somme que les aliénés ou leurs familles peuvent fournir à l'aide de leurs ressources, ce qui constitue une réduction de dépense annuelle de 1,200 fr. pour votre budget. Un certain nombre d'aliénés possédaient, quelques-uns depuis plus de 15 ans, des revenus personnels qui profitaient aux uns et aux autres, au préjudice du département chargé de leur entretien. Une famille, à la première nouvelle de cette enquête, s'est empressée de prendre l'engagement de payer la pension d'une malade. C'est donc une somme totale de plus de 1,500 fr. dont le budget se trouve dès à présent dégrevé, et en estimant à 1,800 ou 2,000 fr. le chiffre des économies annuelles qui pourront être réalisées, je crois rester au-dessous de la vérité. Cette diminution de dépense vous permettra, Messieurs, de soulager d'autres misères. SOUS-CHAPITRE 10. Impressions. Aux articles 1 et 3 de ce sous-chapitre figurent les crédits que vous votez annuellement : 900 fr. pour les frais d'impression des budgets et comptes départementaux; 1,200 fr. pour les cadres de listes électorales et du jury, ainsi que pour les cartes des électeurs. SOUS-CHAPITRE 11. Archives Départementales, Communales et Hospitalières. J'aurai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil le rapport annuel de M. l'Archiviste départemental et les diverses pièces qui s'y trouvent jointes. Il résulte de ce travail que la situation du service est très satisfaisante, surtout en ce qui concerne les archives départementales. Archives départementales. DE M. LE PRÉFET. 33 La rédaction des inventaires sommaires des archives antérieures à 1790, œuvre capitale à laquelle s'attache un si haut intérêt, a été continuée avec
être réalisées, je crois rester au-dessous de la vérité. Cette diminution de dépense vous permettra, Messieurs, de soulager d'autres misères. SOUS-CHAPITRE 10. Impressions. Aux articles 1 et 3 de ce sous-chapitre figurent les crédits que vous votez annuellement : 900 fr. pour les frais d'impression des budgets et comptes départementaux; 1,200 fr. pour les cadres de listes électorales et du jury, ainsi que pour les cartes des électeurs. SOUS-CHAPITRE 11. Archives Départementales, Communales et Hospitalières. J'aurai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil le rapport annuel de M. l'Archiviste départemental et les diverses pièces qui s'y trouvent jointes. Il résulte de ce travail que la situation du service est très satisfaisante, surtout en ce qui concerne les archives départementales. Archives départementales. DE M. LE PRÉFET. 33 La rédaction des inventaires sommaires des archives antérieures à 1790, œuvre capitale à laquelle s'attache un si haut intérêt, a été continuée avec activité. Les inventaires des séries C et D ont été entièrement rédigés. Celui de la série E, la plus importante peut-être de notre dépôt, est commencé, et 20 numéros sont déjà sous presse. Dans votre dernière session, vous avez voté une allocation de 350 fr. pour couvrir les frais d'impression de ce travail. Je vous prie d'y consacrer encore cette année la même somme qui n'est en quelque sorte qu'une avance de fonds, ainsi que le fait remarquer M. l'Archiviste dans son rapport. Outre cette rédaction et les recherches faites, soit dans un intérêt administratif, soit dans un intérêt privé, d'autres travaux de classement ont été encore entrepris et achevés. Il devenait urgent de débarrasser les archives d'une masse de documents qui ont atteint le terme après lequel il y a lieu de les éliminer et de les vendre. Ils ont été triés et compulsés avec soin. J'ai l'honneur de vous communiquer l'inventaire qui en a été dressé. Si vous approuvez en principe l'élimination des pièces qui y sont désignées, il sera ultérieurement revêtu de l'avis de la commission locale, conformément aux prescriptions de la circulaire du 24 juin 1844, et soumis à la sanction de M. le Ministre de
de ce travail. Je vous prie d'y consacrer encore cette année la même somme qui n'est en quelque sorte qu'une avance de fonds, ainsi que le fait remarquer M. l'Archiviste dans son rapport. Outre cette rédaction et les recherches faites, soit dans un intérêt administratif, soit dans un intérêt privé, d'autres travaux de classement ont été encore entrepris et achevés. Il devenait urgent de débarrasser les archives d'une masse de documents qui ont atteint le terme après lequel il y a lieu de les éliminer et de les vendre. Ils ont été triés et compulsés avec soin. J'ai l'honneur de vous communiquer l'inventaire qui en a été dressé. Si vous approuvez en principe l'élimination des pièces qui y sont désignées, il sera ultérieurement revêtu de l'avis de la commission locale, conformément aux prescriptions de la circulaire du 24 juin 1844, et soumis à la sanction de M. le Ministre de l'Intérieur. En égard à la quantité considérable de ces papiers inutiles, la vente qui en sera faite produira au Département une somme assez importante qui permettra, si vous y consentez, d'approprier au service des archives une salle qui en est une dépendance naturelle. Ce sera une amélioration dont le besoin se fait vivement sentir, et qui, réalisée comme je le propose, aurait l'avantage de ne grever d'aucune charge nouvelle le budget départemental. Un envoi de 214 pièces concernant le prieuré de Saint-Pavin-des-Champs m'a été fait, avec l'approbation ministérielle, par mon Collègue de Seine-et-Marne; ces documents historiques ont été classés et catalogués dans notre dépôt. Inventaires sommaires des archives antérieures à 1790. Vente de papiers inutiles. Appropriation d'une nouvelle salle. Envoi de documents historiques. La situation des archives communales est, en général, assez satisfaisante. Toutefois, il est encore un certain nombre de communes dans lesquelles l'administration locale ne se préoccupe pas assez de la conservation des documents confiés à sa garde, et où elle ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre ses archives à l'abri de toute cause de détérioration. Cet état de choses doit nécessairement éveiller la sollicitude de mon administration, et j'espère avoir à vous signaler, l'an prochain,
se fait vivement sentir, et qui, réalisée comme je le propose, aurait l'avantage de ne grever d'aucune charge nouvelle le budget départemental. Un envoi de 214 pièces concernant le prieuré de Saint-Pavin-des-Champs m'a été fait, avec l'approbation ministérielle, par mon Collègue de Seine-et-Marne; ces documents historiques ont été classés et catalogués dans notre dépôt. Inventaires sommaires des archives antérieures à 1790. Vente de papiers inutiles. Appropriation d'une nouvelle salle. Envoi de documents historiques. La situation des archives communales est, en général, assez satisfaisante. Toutefois, il est encore un certain nombre de communes dans lesquelles l'administration locale ne se préoccupe pas assez de la conservation des documents confiés à sa garde, et où elle ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre ses archives à l'abri de toute cause de détérioration. Cet état de choses doit nécessairement éveiller la sollicitude de mon administration, et j'espère avoir à vous signaler, l'an prochain, une situation plus favorable. Vous savez, Messieurs, que l'inspection des archives communales est confiée à MM. les Inspecteurs primaires du Département qui reçoivent, à cet effet, un traitement de 100 fr. Vous trouverez jointe au dossier une demande collective de MM. les Inspecteurs, à l'effet d'obtenir une rémunération qui soit plus en rapport avec la mission qui leur est confiée. Cette augmentation de traitement, si elle était accordée, ne pourrait guère être inférieure à 100 fr. pour chacun de ces trois fonctionnaires, ce qui porterait, pour mon département, les frais d'inspection des archives communales à 600 fr., tandis que dans les départements voisins, notamment dans la Manche, où le nombre des communes est presque double, un crédit de 500 fr. seulement est affecté à cet objet. D'un autre côté, M. l'Archiviste me soumet, dans son rapport sur la constitution actuelle de cette inspection, des réflexions qui m'ont semblé justes. Il est naturel, en effet, que l'Archiviste, qui réunit dans sa main les diverses parties du service, soit appelé à les inspecter. Il pourrait ainsi surveiller utilement, dans beaucoup de communes, la rédaction des inventaires des archives anciennes et accélérer la confection d'un travail pour lequel mon département est en retard,
plus en rapport avec la mission qui leur est confiée. Cette augmentation de traitement, si elle était accordée, ne pourrait guère être inférieure à 100 fr. pour chacun de ces trois fonctionnaires, ce qui porterait, pour mon département, les frais d'inspection des archives communales à 600 fr., tandis que dans les départements voisins, notamment dans la Manche, où le nombre des communes est presque double, un crédit de 500 fr. seulement est affecté à cet objet. D'un autre côté, M. l'Archiviste me soumet, dans son rapport sur la constitution actuelle de cette inspection, des réflexions qui m'ont semblé justes. Il est naturel, en effet, que l'Archiviste, qui réunit dans sa main les diverses parties du service, soit appelé à les inspecter. Il pourrait ainsi surveiller utilement, dans beaucoup de communes, la rédaction des inventaires des archives anciennes et accélérer la confection d'un travail pour lequel mon département est en retard, et qui est instamment réclamé par le Ministère. Bien qu'il rentre exclusivement dans mes attributions d'apporter des modifications dans le personnel des archives, j'ai voulu, Messieurs, appeler votre attention sur ce point et m'éclairer de votre avis. En attendant, j'ai dû m'abstenir de toute proposition budgétaire concernant l'allocation réclamée par MM. les Inspecteurs. Archives communales. Inspection des archives communales. J'ai inscrit, comme l'an dernier, un crédit de 350 fr. à votre budget, afin de couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du service des archives, pour l'année 1864. On vous a signalé, à votre dernière session, l'insuffisance du traitement de M. l'Archiviste adjoint. Prenant en considération les observations qui vous étaient présentées en faveur de cet Employé, vous avez exprimé le désir qu'une gratification lui fût accordée, afin de mettre son traitement en rapport avec son travail. Vous trouverez sans doute juste, Messieurs, de rendre cette augmentation permanente, et c'est dans ce but que j'ai porté au budget, de 600 à 900 fr., le traitement de M. Moulard. SOUS-CHAPITRE 12. Dépenses diverses ordinaires. Aux articles 1er et 9 de ce sous-chapitre, figurent les crédits que vous votez depuis plusieurs années. A l'article 3, j'ai inscrit une somme égale à celle qui
MM. les Inspecteurs. Archives communales. Inspection des archives communales. J'ai inscrit, comme l'an dernier, un crédit de 350 fr. à votre budget, afin de couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du service des archives, pour l'année 1864. On vous a signalé, à votre dernière session, l'insuffisance du traitement de M. l'Archiviste adjoint. Prenant en considération les observations qui vous étaient présentées en faveur de cet Employé, vous avez exprimé le désir qu'une gratification lui fût accordée, afin de mettre son traitement en rapport avec son travail. Vous trouverez sans doute juste, Messieurs, de rendre cette augmentation permanente, et c'est dans ce but que j'ai porté au budget, de 600 à 900 fr., le traitement de M. Moulard. SOUS-CHAPITRE 12. Dépenses diverses ordinaires. Aux articles 1er et 9 de ce sous-chapitre, figurent les crédits que vous votez depuis plusieurs années. A l'article 3, j'ai inscrit une somme égale à celle qui a été portée au budget de 1863, pour compléter la dépense relative à la confection des tables décennales de l'état civil, ainsi que nous en étions convenus à votre dernière session. Les maladies épidémiques ont été heureusement peu nombreuses dans le Département depuis votre dernière session. Une seule commune du canton de Sillé-le-Guillaume a été atteinte d'une manière grave par une affection typhoïde. Aussitôt que j'en ai été prévenu, j'ai immédiatement invité M. le Médecin des épidémies de l'arrondissement du Mans à se rendre dans cette localité où l'intensité de la maladie me paraissait réclamer sa présence. Vous trouverez au dossier le compte-rendu de sa visite. J'ai alloué sur-le-champ à cette commune une somme de 300 fr, qui a été distribuée en secours aux malades les plus nécessiteux, soit en médicaments, soit en aliments. Quelques cas d'épizootie se sont déclarés vers les premiers mois de l'année courante et ont occasionné à l'agriculture des pertes assez notables. La race bovine a principalement souffert. Je n'ai pas besoin de vous dire que, partout où cela a été nécessaire, l'autorité a fait opérer les constatations utiles et prescrit immédiatement les précautions de salubrité exigées. J'ai aux articles 4 et 5 les crédits habituels
canton de Sillé-le-Guillaume a été atteinte d'une manière grave par une affection typhoïde. Aussitôt que j'en ai été prévenu, j'ai immédiatement invité M. le Médecin des épidémies de l'arrondissement du Mans à se rendre dans cette localité où l'intensité de la maladie me paraissait réclamer sa présence. Vous trouverez au dossier le compte-rendu de sa visite. J'ai alloué sur-le-champ à cette commune une somme de 300 fr, qui a été distribuée en secours aux malades les plus nécessiteux, soit en médicaments, soit en aliments. Quelques cas d'épizootie se sont déclarés vers les premiers mois de l'année courante et ont occasionné à l'agriculture des pertes assez notables. La race bovine a principalement souffert. Je n'ai pas besoin de vous dire que, partout où cela a été nécessaire, l'autorité a fait opérer les constatations utiles et prescrit immédiatement les précautions de salubrité exigées. J'ai aux articles 4 et 5 les crédits habituels pour mesures contre les épidémies et les épizooties. Vous êtes dans l'usage de voter annuellement une allocation de 200 fr. destinée à être distribuée en primes pour la destruction des animaux nuisibles. Une somme de 156 fr. a été employée sur le crédit de 1862 ; il y a donc utilité de maintenir l'allocation habituelle au budget de 1864. L'article 2, par lequel se complète le total de ce sous-chapitre, contient un chiffre à peu près égal à celui de 1,674 fr. 65 c. inscrit au budget de l'année courante. SOUS-CHAPITRE 13. Dettes départementales ordinaires, complément de dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1862 et antérieurs. L'article unique de ce sous-chapitre concerne l'entretien, en 1862, d'un aliéné indigent dans l'asile de Tours. Vous trouverez au dossier les pièces qui prouvent la régularité et le bien-fondé de cette dette s'élevant à 45 fr. 10. IIe SECTION. — DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE 14. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Le bâtiment principal de l'École normale primaire est terminé à l'extérieur. Les travaux intérieurs de plafonnerie et menuiserie sont aussi très-avancés. Les deux pavillons d'entrée, destinés, l'un à l'école annexe, l'autre au parloir et au logement du concierge, sont montés et couverts. J'ai donc l'espoir que
utilité de maintenir l'allocation habituelle au budget de 1864. L'article 2, par lequel se complète le total de ce sous-chapitre, contient un chiffre à peu près égal à celui de 1,674 fr. 65 c. inscrit au budget de l'année courante. SOUS-CHAPITRE 13. Dettes départementales ordinaires, complément de dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1862 et antérieurs. L'article unique de ce sous-chapitre concerne l'entretien, en 1862, d'un aliéné indigent dans l'asile de Tours. Vous trouverez au dossier les pièces qui prouvent la régularité et le bien-fondé de cette dette s'élevant à 45 fr. 10. IIe SECTION. — DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE 14. Travaux neufs des bâtiments départementaux. Le bâtiment principal de l'École normale primaire est terminé à l'extérieur. Les travaux intérieurs de plafonnerie et menuiserie sont aussi très-avancés. Les deux pavillons d'entrée, destinés, l'un à l'école annexe, l'autre au parloir et au logement du concierge, sont montés et couverts. J'ai donc l'espoir que ces bâtiments pourront être occupés au commencement de 1864. Dans votre session de 1860, vous m'avez autorisé à vendre les terrains et les bâtiments de l'École normale actuelle au prix de 25,000 fr., tout en me laissant la latitude de réduire ce chiffre, dans le cas où il ne trouverait pas d'acquéreur. En vertu de cette autorisation, et l'école actuelle devant être quittée par son personnel dans l'année 1864, j'ai inscrit aux recettes de cet exercice (2e section) le produit présumé de la vente de l'immeuble, et à l'art. 1er du sous-chapitre 14 cette même somme, comme devant concourir au paiement des frais de construction de la nouvelle école. La caserne de gendarmerie de Saint-Calais est complètement terminée. Le devis de cette construction s'élevait à... 35,000 fr. Le compte général des travaux a été dressé et s'élève à 37,000 fr. D'où il résulte une augmentation de dépenses de.. 2,000 fr. qui se trouvera en partie couverte par le rabais de l'adjudication. Pour solde de la dépense, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget un crédit de 1,620 fr. Le nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de La Flèche a besoin de placards et d'un calorifère, pour lesquels il est produit
pas d'acquéreur. En vertu de cette autorisation, et l'école actuelle devant être quittée par son personnel dans l'année 1864, j'ai inscrit aux recettes de cet exercice (2e section) le produit présumé de la vente de l'immeuble, et à l'art. 1er du sous-chapitre 14 cette même somme, comme devant concourir au paiement des frais de construction de la nouvelle école. La caserne de gendarmerie de Saint-Calais est complètement terminée. Le devis de cette construction s'élevait à... 35,000 fr. Le compte général des travaux a été dressé et s'élève à 37,000 fr. D'où il résulte une augmentation de dépenses de.. 2,000 fr. qui se trouvera en partie couverte par le rabais de l'adjudication. Pour solde de la dépense, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget un crédit de 1,620 fr. Le nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de La Flèche a besoin de placards et d'un calorifère, pour lesquels il est produit des devis estimatifs. Je vous demande, en conséquence, des crédits qui s'élèveront : Pour les placards, à 200 fr. Et pour le calorifère, à 400 fr. Le Conseil d'arrondissement de La Flèche demande, en outre, un autre crédit de 2,500 fr. pour la construction d'une loge de concierge, qui manque au nouvel hôtel. Cette demande est seulement accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement de la loge. J'aurais désiré, néanmoins, vous proposer un vote de fonds, mais les ressources spéciales créées pour la construction de l'hôtel (3e section) ne pourront couvrir la dépense, si les recettes de la 2e section ne me permettent pas de faire l'économie des 2,500 fr. réclamés. Par suite des dispositions concertées entre MM. les Ministres de la Guerre et de l'Intérieur, et du vote d'un crédit au budget de l'État, il sera alloué, à partir de 1864, sur les fonds du Ministère de la Guerre, à moi indemnité aux départements qui logent les officiers de gendarmerie dans les casernes. Cette indemnité a été déterminée, pour chaque grade d'officier, par un décret impérial du 18 février 1863. Les dispositions dont il s'agit nous donneront droit à toucher, pour trois capitaines, à raison de 180 fr., un trésorier, au