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pourparlers. Le budget de l'Algérie devant la Commission des finances du Sénat M. HAYAUX S'ETANT RECUSE, M. HENRY ROY, RAPPORTEUR GENERAL, RÉDIGE LE RAPPORT Paris, 28 décembre. — La Commission sénatoriale des finances devait examiner, cet après-midi, le budget de l'Algérie qui venait de la Chambre et devait être rapporté par M. Hayaux, sénateur de la Haute-Saône. Mais, dès le début de la séance, le rapporteur s'est plaint vivement que l'on ne lui laisse pas le temps matériel d'examiner sérieusement le projet voté par la Chambre. M. Hayaux déclarant qu'il lui était impossible en de semblables conditions de déposer son rapport pour la séance de jeudi de la Haute Assemblée, s'est récusé. M. Henry Roy, rapporteur général du budget, a vu ainsi cette nouvelle tâche lui échoir. Le sénateur du Loiret, que nous avons pu joindre, partage entièrement l'opinion de son collègue de la Haute-Saône. Il s'est mis à la tâche aussitôt et pourra néanmoins remettre son travail sur le bureau du Sénat pour que celui-ci en discute à la séance de demain. Il fera, d'ailleurs, précéder le rapport d'un préambule où il reprendra les griefs formulés par M. Hayaux. D'autre part, le sénateur de la Haute-Saône interviendra au cours de la séance de la Haute Assemblée pour faire connaître aux sénateurs les raisons qui ont motivé son refus de rédiger le rapport. LES RIVALITÉS DES RACES DANS L'INDE ANGLAISE LES CONVERSATIONS ENTRE HINDOUS ET MUSULMANS ONT DE NOUVELLES ECHOUES Calcutta. 28 décembre. Les conclusions de la conférence dite « unitaire » d'Allahabad, entre Hindous, musulmans et Sikhs, en faveur de l'unité communale, ont été rejetées par la session spéciale de la conférence musulmane pan-indienne qui s'est tenue à Calcutta aujourd'hui. La décision de cette assemblée, à laquelle assistaient les représentants influents de toute l'Inde musulmane, entre autres les ministres du Pendjab et du Bengale, confirme celles de la réunion mixte de la Conférence musulmane pan-indienne et de la Ligue musulmane qui, le mois dernier, s'étaient prononcées contre le règlement de la question communale proposé par la Conférence d'Allahabad. Le musée des Gobelins complètement réorganisé a rouvert ses portes L'ENTRÉE
de la séance de la Haute Assemblée pour faire connaître aux sénateurs les raisons qui ont motivé son refus de rédiger le rapport. LES RIVALITÉS DES RACES DANS L'INDE ANGLAISE LES CONVERSATIONS ENTRE HINDOUS ET MUSULMANS ONT DE NOUVELLES ECHOUES Calcutta. 28 décembre. Les conclusions de la conférence dite « unitaire » d'Allahabad, entre Hindous, musulmans et Sikhs, en faveur de l'unité communale, ont été rejetées par la session spéciale de la conférence musulmane pan-indienne qui s'est tenue à Calcutta aujourd'hui. La décision de cette assemblée, à laquelle assistaient les représentants influents de toute l'Inde musulmane, entre autres les ministres du Pendjab et du Bengale, confirme celles de la réunion mixte de la Conférence musulmane pan-indienne et de la Ligue musulmane qui, le mois dernier, s'étaient prononcées contre le règlement de la question communale proposé par la Conférence d'Allahabad. Le musée des Gobelins complètement réorganisé a rouvert ses portes L'ENTRÉE DU MUSÉE DES GOBELINS En mémoire de LOUIS CARNOT qui a donné une impulsion nouvelle à la vieille maison pour conjurer la crise qui menace notre glorieuse industrie nationale. Le nouveau directeur ne s'est pas contenté de réaliser d'ingénieux aménagements. Il a fait rechercher dans les réserves et un peu partout dans Paris, les pièces dignes de figurer au musée ; il a, dans tous les domaines ouverts à son activité, ordonné, organisé, rajeuni. (Cliché « Le Journal ».) La Conférence nord-africaine se tiendra à Rabat en février prochain Rabat, 28 décembre (de notre correspondant particulier). — La conférence nord-africaine qui devait se réunir à Rabat le 20 janvier pourra avoir lieu, à peine quelques jours plus tard ; Paris a donné son accord général, par conséquent en février. Il est convenu que les délégués d'Algérie et de Tunisie emprunteront la voie ferrée sans quitter le wagon jusqu'à Taza dont la mise en service est prévue pour le 1er janvier 1933. Ainsi, grâce aux puissantes locomotives que viennent de recevoir les chemins de fer marocains, les plus puissantes qui existent en Europe, le trajet d'Oudjda à Taza, arrêts compris, se fera en 4 ou 5 heures. Les voitures à bogies
partout dans Paris, les pièces dignes de figurer au musée ; il a, dans tous les domaines ouverts à son activité, ordonné, organisé, rajeuni. (Cliché « Le Journal ».) La Conférence nord-africaine se tiendra à Rabat en février prochain Rabat, 28 décembre (de notre correspondant particulier). — La conférence nord-africaine qui devait se réunir à Rabat le 20 janvier pourra avoir lieu, à peine quelques jours plus tard ; Paris a donné son accord général, par conséquent en février. Il est convenu que les délégués d'Algérie et de Tunisie emprunteront la voie ferrée sans quitter le wagon jusqu'à Taza dont la mise en service est prévue pour le 1er janvier 1933. Ainsi, grâce aux puissantes locomotives que viennent de recevoir les chemins de fer marocains, les plus puissantes qui existent en Europe, le trajet d'Oudjda à Taza, arrêts compris, se fera en 4 ou 5 heures. Les voitures à bogies permettront de circuler en toute sécurité jusqu'à Alger, à tel point qu'à l'ouverture, en 1935, de la ligne Alger-Casablanca, ce trajet se fera, arrêts compris, en 25 heures. Actuellement, d'Oudjda à El-Aïoun, le train fait du cent à l'heure, en décroissant au fur et à mesure qu'il avance vers Guercif, les déclivités, les lacets et les montées nécessitant ce ralentissement. L'électrification du tronçon Casablanca-Ouezzan sera également terminée pour la mise en service au 1er mai prochain. Ce trajet se fera alors avec toute la sécurité désirable et avec arrêts partout en 3 heures quarante-cinq minutes. M. Laurent Eynac présidera le banquet des journalistes de radio Paris; 28 décembre. — Les membres du bureau des Syndicats professionnels des journalistes de radio ont été reçus ce matin par M. Laurent Eynac, ministre des P.T.T. Après un échange de vues très cordial sur les différents problèmes qui intéressent actuellement la T.S.F., les membres du bureau ont prié le ministre de présider le grand banquet suivi d'une partie artistique que les journalistes de radio organiseront dans la seconde quinzaine de janvier. Le ministre a bien voulu accepter cette invitation. Aujourd'hui : 10 pages EN DEUXIÈME PAGE : Suite du service télégraphique. En passant, par
les déclivités, les lacets et les montées nécessitant ce ralentissement. L'électrification du tronçon Casablanca-Ouezzan sera également terminée pour la mise en service au 1er mai prochain. Ce trajet se fera alors avec toute la sécurité désirable et avec arrêts partout en 3 heures quarante-cinq minutes. M. Laurent Eynac présidera le banquet des journalistes de radio Paris; 28 décembre. — Les membres du bureau des Syndicats professionnels des journalistes de radio ont été reçus ce matin par M. Laurent Eynac, ministre des P.T.T. Après un échange de vues très cordial sur les différents problèmes qui intéressent actuellement la T.S.F., les membres du bureau ont prié le ministre de présider le grand banquet suivi d'une partie artistique que les journalistes de radio organiseront dans la seconde quinzaine de janvier. Le ministre a bien voulu accepter cette invitation. Aujourd'hui : 10 pages EN DEUXIÈME PAGE : Suite du service télégraphique. En passant, par Pierre-Edmond. EN TROISIÈME PAGE Suite du service télégraphique. Les excursions de l'« Echo d'Alger ». Théâtres, galas, musique. AU LUXEMBOURG Le Sénat adopte le projet de loi tendant à prescrire en Algérie un pourcentage obligatoire de blé dur dans la fabrication du pain Il discutera aujourd'hui le douzième provisoire Paris, 28 décembre. — La séance est ouverte sous la présidence de M. Jules Jeanneney. MM. Camille Chautemps, Dalimier, Daniélou et Israël sont au banc du gouvernement. ADOPTION DE DIVERS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI Avant d'aborder le débat sur le douzième provisoire, le Sénat expédie un certain nombre de projets ou propositions de loi portés à l'ordre du jour. C'est ainsi qu'on adopte, avec une réponse satisfaisante du ministre à une question de M. Voilin, la proposition de loi adoptée par la Chambre tendant à modifier le dernier alinéa de l'article de la loi du 20 juillet 1895, complété par la loi du 31 décembre 1929, relatif à l'emploi du boni des caisses d'épargne. Adopté également un projet de loi adopté par la Chambre, autorisant la ratification d'une convention francotchécoslovaque relative à la navigation aérienne. Puis le Sénat adopte la proposition de loi adoptée par la Chambre, tendant à prescrire
28 décembre. — La séance est ouverte sous la présidence de M. Jules Jeanneney. MM. Camille Chautemps, Dalimier, Daniélou et Israël sont au banc du gouvernement. ADOPTION DE DIVERS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI Avant d'aborder le débat sur le douzième provisoire, le Sénat expédie un certain nombre de projets ou propositions de loi portés à l'ordre du jour. C'est ainsi qu'on adopte, avec une réponse satisfaisante du ministre à une question de M. Voilin, la proposition de loi adoptée par la Chambre tendant à modifier le dernier alinéa de l'article de la loi du 20 juillet 1895, complété par la loi du 31 décembre 1929, relatif à l'emploi du boni des caisses d'épargne. Adopté également un projet de loi adopté par la Chambre, autorisant la ratification d'une convention francotchécoslovaque relative à la navigation aérienne. Puis le Sénat adopte la proposition de loi adoptée par la Chambre, tendant à prescrire en Algérie, dans la fabrication du pain, un pourcentage obligatoire de farine entière de blé dur, au sujet de laquelle nous publions, d'autre part, les conclusions du rapporteur M. Marcel Donon. On adopte encore une proposition de loi de M. Louis Martin, modifiant l'article 340 du Code pénal, en vue de punir la bigamie de peines correctionnelles au lieu de peines criminelles. Un court débat s'engage ensuite au sujet du projet de loi modifié par le Sénat et par la Chambre, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Il s'agit, explique le rapporteur, M. Fernand Merlin, pour l'Etat, d'exercer un contrôle vigilant sur les établissements privés, contrôle qui ne doit pas être tracassier, mais en quelque sorte une collaboration. Après quelques observations de MM. Leredu et François Saint-Maur, qui retire un amendement par lequel il demande que le contrôle soit exercé sur ces établissements dans un esprit de collaboration sans toutefois de toute suspicion, et que la présidence du comité départemental de l'assistance publique et privée soit de droit non au préfet, mais au premier président de la cour d'appel ou au président du tribunal civil, le ministre lui ayant donné satisfaction, le projet appuyé par M. Daniélou,
de punir la bigamie de peines correctionnelles au lieu de peines criminelles. Un court débat s'engage ensuite au sujet du projet de loi modifié par le Sénat et par la Chambre, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés. Il s'agit, explique le rapporteur, M. Fernand Merlin, pour l'Etat, d'exercer un contrôle vigilant sur les établissements privés, contrôle qui ne doit pas être tracassier, mais en quelque sorte une collaboration. Après quelques observations de MM. Leredu et François Saint-Maur, qui retire un amendement par lequel il demande que le contrôle soit exercé sur ces établissements dans un esprit de collaboration sans toutefois de toute suspicion, et que la présidence du comité départemental de l'assistance publique et privée soit de droit non au préfet, mais au premier président de la cour d'appel ou au président du tribunal civil, le ministre lui ayant donné satisfaction, le projet appuyé par M. Daniélou, ministre de la Santé publique, est adopté. La séance est alors levée et renvoyée à demain, à 15 heures, pour la discussion du douzième provisoire. Conseil de Cabinet Paris, 28 décembre. — Le Conseil de cabinet, prévu pour 16 heures, ne s'est ouvert qu'à 17 h. 30, au Ministère des affaires étrangères; sous la présidence de M. Paul-Boncour. Celui-ci et M. Henry Chéron, retenus par leur audition devant les commissions du Sénat, ne sont arrivés qu'entre 18 h. 30 et 18 h. 45. Tous les deux ont rendu compte de l'exposé qu'ils ont fait devant les commissions sénatoriales des finances et des affaires étrangères au sujet du douzième provisoire et de l'emprunt autrichien. Le président du Conseil a passé en revue devant ses collègues divers problèmes essentiels. Il a annoncé que, devant l'impossibilité de réunir demain jeudi, en raison des débats parlementaires, le Conseil des ministres, qui avait été prévu, il est allé s'entretenir avec le président de la République des diverses affaires en cours. La réunion s'est terminée à 19 h. 30. DECLARATIONS DE M. PAUL-BONCOUR M. Paul-Boncour, interrogé par les journalistes à l'issue du Conseil pour savoir si le gouvernement poserait demain la question de confiance, sur la
affaires étrangères; sous la présidence de M. Paul-Boncour. Celui-ci et M. Henry Chéron, retenus par leur audition devant les commissions du Sénat, ne sont arrivés qu'entre 18 h. 30 et 18 h. 45. Tous les deux ont rendu compte de l'exposé qu'ils ont fait devant les commissions sénatoriales des finances et des affaires étrangères au sujet du douzième provisoire et de l'emprunt autrichien. Le président du Conseil a passé en revue devant ses collègues divers problèmes essentiels. Il a annoncé que, devant l'impossibilité de réunir demain jeudi, en raison des débats parlementaires, le Conseil des ministres, qui avait été prévu, il est allé s'entretenir avec le président de la République des diverses affaires en cours. La réunion s'est terminée à 19 h. 30. DECLARATIONS DE M. PAUL-BONCOUR M. Paul-Boncour, interrogé par les journalistes à l'issue du Conseil pour savoir si le gouvernement poserait demain la question de confiance, sur la question de l'emprunt autrichien, a répondu qu'aucune décision n'avait été prise à ce sujet, qu'il paraissait peu probable que le gouvernement soit amené à poser la question de confiance, mais qu'il était décidé à faire devant la Chambre un aussi gros effort que devant les commissions, car il s'agit d'un intérêt français incontestable. Les records aéronautiques FURIO NICLOT BAT LE RECORD DE LA HAUTEUR POUR HYDRAVIONS DE TOURISME Rome, 28 décembre. L'aviateur Furio Niclot a battu aujourd'hui, à l'aéroport du Littore, le record mondial de la hauteur pour hydravions de tourisme qui était détenu par un autre Italien, le pilote Giannini. L'aviateur, qui a pris son vol à 12 h. 49, est redescendu à 14 h. 15. Il a atteint 8.200 mètres d'altitude battant de 2.871 mètres le record précédent. L'appareil est muni d'un moteur à 5 cylindres faisant 4.800 tours à la minute, dont la cylindrée est de 2.900 cmc et la puissance de 120 chevaux-valeur. Le poids de l'appareil est de 1.650 kilos. PARIS DANS LA BRUME Le boulevard des Italiens lundi, à 11 heures du matin (Cliché « Le Journal ». L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-ALLEMAND A ÉTÉ SIGNÉ, HIER MATIN, À BERLIN : La convention sur le tourisme
intérêt français incontestable. Les records aéronautiques FURIO NICLOT BAT LE RECORD DE LA HAUTEUR POUR HYDRAVIONS DE TOURISME Rome, 28 décembre. L'aviateur Furio Niclot a battu aujourd'hui, à l'aéroport du Littore, le record mondial de la hauteur pour hydravions de tourisme qui était détenu par un autre Italien, le pilote Giannini. L'aviateur, qui a pris son vol à 12 h. 49, est redescendu à 14 h. 15. Il a atteint 8.200 mètres d'altitude battant de 2.871 mètres le record précédent. L'appareil est muni d'un moteur à 5 cylindres faisant 4.800 tours à la minute, dont la cylindrée est de 2.900 cmc et la puissance de 120 chevaux-valeur. Le poids de l'appareil est de 1.650 kilos. PARIS DANS LA BRUME Le boulevard des Italiens lundi, à 11 heures du matin (Cliché « Le Journal ». L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-ALLEMAND A ÉTÉ SIGNÉ, HIER MATIN, À BERLIN : La convention sur le tourisme le sera probablement à la fin de la semaine Paris, 28 décembre. — L'accord commercial franco-allemand a été signé ce matin à Berlin. Deux accords annexes, l'un concernant les paiements privés, l'autre le régime des touristes, ont également été conclus; ce dernier, toutefois, ne devant être signé que dans quelques jours. Pour négocier et mener à bien et à bonne fin ces trois conventions, il aura suffi de quatre semaines, au cours desquelles la délégation française, dirigée par M. Elbel, directeur des accords commerciaux, s'est tenue en contact permanent avec M. Julien Durand, ministre du Commerce et de l'Industrie, dont les instructions précises ont orienté toutes les phases de la discussion. L'ACCORD COMMERCIAL Les négociations avaient pour but de modifier les principes mêmes du traité franco-allemand de 1927. Ce traité se caractérisait : 1° Par la consolidation de la plupart des droits de douane; 2° Par l'application illimitée de la clause de la nation la plus favorisée Et, en fait, il avait contribué à rendre déficitaire notre balance commerciale avec l'Allemagne. Le nouvel accord consacre et établit les principes suivants. 1° Consolidation générale des droits; les droits actuellement en vigueur ne sont pas modifiés, mais les deux pays peuvent à
jours. Pour négocier et mener à bien et à bonne fin ces trois conventions, il aura suffi de quatre semaines, au cours desquelles la délégation française, dirigée par M. Elbel, directeur des accords commerciaux, s'est tenue en contact permanent avec M. Julien Durand, ministre du Commerce et de l'Industrie, dont les instructions précises ont orienté toutes les phases de la discussion. L'ACCORD COMMERCIAL Les négociations avaient pour but de modifier les principes mêmes du traité franco-allemand de 1927. Ce traité se caractérisait : 1° Par la consolidation de la plupart des droits de douane; 2° Par l'application illimitée de la clause de la nation la plus favorisée Et, en fait, il avait contribué à rendre déficitaire notre balance commerciale avec l'Allemagne. Le nouvel accord consacre et établit les principes suivants. 1° Consolidation générale des droits; les droits actuellement en vigueur ne sont pas modifiés, mais les deux pays peuvent à tout moment relever ou abaisser chacun des droits dont se compose leur tarif, à la seule condition d'en prévenir l'autre quinze jours d'avance. Si l'un d'eux use de cette faculté, l'autre est autorisé à prendre des mesures équivalentes, n'ayant aucun caractère de représailles. Ainsi, aucune interruption, aucun trouble ne sont apportés aux relations en cours entre les deux pays, mais toutes les adaptations que les circonstances pourront nécessiter sont désormais possibles et aisées. 2° Clause de la nation la plus favorisée. Elle consiste, on le sait, à faire bénéficier automatiquement le pays à qui on l'accorde des tarifs plus favorables qui pourraient être par la suite consentis à d'autres pays. Le traité de 1927 la stipulait « de jure » c'est-à-dire sans conditions ni limites. L'accord de 1932 ne l'accorde que « de facto », c'est-à-dire lui assigne plusieurs limitations. La clause est exclue pour un certain nombre de produits; elle ne joue pas pour les facilités que nous accorderons aux échanges dits frontaliers, pour celles que nous donnerons aux pays de l'Europe centrale en vertu des conventions prévues à Stresa, pour les échanges visés dans les accords plurilatéraux établis sous les auspices de la SDN. Elle pourra être invoquée
apportés aux relations en cours entre les deux pays, mais toutes les adaptations que les circonstances pourront nécessiter sont désormais possibles et aisées. 2° Clause de la nation la plus favorisée. Elle consiste, on le sait, à faire bénéficier automatiquement le pays à qui on l'accorde des tarifs plus favorables qui pourraient être par la suite consentis à d'autres pays. Le traité de 1927 la stipulait « de jure » c'est-à-dire sans conditions ni limites. L'accord de 1932 ne l'accorde que « de facto », c'est-à-dire lui assigne plusieurs limitations. La clause est exclue pour un certain nombre de produits; elle ne joue pas pour les facilités que nous accorderons aux échanges dits frontaliers, pour celles que nous donnerons aux pays de l'Europe centrale en vertu des conventions prévues à Stresa, pour les échanges visés dans les accords plurilatéraux établis sous les auspices de la SDN. Elle pourra être invoquée pour fonder l'opposition à des mesures de défense telle que la surtaxe de change. Toutes ces dispositions limitatives de la clause de la nation la plus favorisée seront de nature à faciliter les négociations que nous avons entamées ou que nous ouvrirons avec les autres pays. Il sera dès les principes, entendu que nous n'accorderons plus cette clause sans réserves. L'ACCORD SUR LES DEVISES Aux termes de la législation allemande, les importateurs de ce pays ne peuvent payer à l'étranger que des sommes correspondant à 50 de leurs importations de 1931. L'accord intervenu ne fait pas tomber cette disposition mais décide que les marchandises françaises qui seraient importées en Allemagne au-delà de cette proportion de 50 pour cent des quantités de 1931, seront payables en marks que l'importateur versera à la Reichsbank pour le compte de l'office franco-allemand des paiements commerciaux, qui sera créé près de la chambre de commerce de Paris. Ces marks seront employés au paiement des achats français faits en Allemagne. Par ce moyen, nos possibilités d'exportation en Allemagne vont pouvoir s'accroître dans une proportion qu'on peut évaluer à 70 pour cent environ. Il est entendu que l'Allemagne ne démarquera pas de modifications à cet accord tant
principes, entendu que nous n'accorderons plus cette clause sans réserves. L'ACCORD SUR LES DEVISES Aux termes de la législation allemande, les importateurs de ce pays ne peuvent payer à l'étranger que des sommes correspondant à 50 de leurs importations de 1931. L'accord intervenu ne fait pas tomber cette disposition mais décide que les marchandises françaises qui seraient importées en Allemagne au-delà de cette proportion de 50 pour cent des quantités de 1931, seront payables en marks que l'importateur versera à la Reichsbank pour le compte de l'office franco-allemand des paiements commerciaux, qui sera créé près de la chambre de commerce de Paris. Ces marks seront employés au paiement des achats français faits en Allemagne. Par ce moyen, nos possibilités d'exportation en Allemagne vont pouvoir s'accroître dans une proportion qu'on peut évaluer à 70 pour cent environ. Il est entendu que l'Allemagne ne démarquera pas de modifications à cet accord tant qu'elle n'aura pas pour conséquence de changer de manière considérable la proportion existant en 1931 entre les exportations et les importations franco-allemandes. Pour calculer cette proportion, on ne fera pas état de la totalité des marchandises importées au titre des prestations en nature, ce qui nous favorise encore. L'ACCORD SUR LE TOURISME Aux termes de cet accord, qui ne sera signé que dans quelques jours, les touristes venant en France seront autorisés à importer 700 marks par personne (4.200 francs) au lieu de 200 marks. En échange, les administrations françaises, qui ont des achats normaux à faire à l'étranger, s'efforceront de passer en Allemagne des commandes équivalentes à ce supplément de dépenses des touristes allant en France. L'accord sur les devises sera mis en vigueur dès le 1er janvier prochain. Les deux autres entreront en application le 1er février 1933. En résumé, les négociations ont abouti de la manière la plus heureuse : nous reprenons notre liberté tarifaire, nous limitons le jeu de la clause de la nation la plus favorisée, nous obtenons la réciprocité de tous les avantages que nous concédons et nous nous orientons vers une amélioration de notre balance commerciale avec l'Allemagne. Pour obtenir ces heureux résultats,