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campagnes. Une commission des délégations financières d'Algérie a entrepris une étude sur cette question et une enquête de même nature vient d'être, à la demande de colons algériens, décidée par le Comité Algérie-Tunisie-Maroc. Dans les milieux agricoles intéressés, cette pénurie est attribuée à l'accession d'un certain nombre d'indigènes à la propriété rurale, à l'exode de beaucoup d'autres, vers les usines de France, aux besoins grandissants des travaux publics en Algérie et, par-dessus tout, à l'insouciance de l'ouvrier indigène algérien qui, n'ayant que des besoins minimes, interrompt son travail dès qu'il a gagné un peu d'argent. On aurait même constaté que, lorsque des augmentations de salaires étaient accordées à des travailleurs indigènes, ceux-ci en profitaient pour réduire leur travail. TCHÉCOSLOVAQUIE La politique d'émigration. Le rapport annuel pour 1928 de la Commission pour l'émigration et la colonisation signale que plusieurs de ses membres se trouvant à la Conférence internationale de La Havane ont examiné la situation des émigrés tchécoslovaques à Cuba et obtenu l'adhésion du gouvernement cubain à la création de nouveaux débouchés pour l'émigration tchécoslovaque. Ils ont aussi examiné avec les représentants d'autres pays, les possibilités d'émigration tchécoslovaque en Argentine, au Brésil, en Équateur et au Paraguay. La Colombie a invité un expert tchécoslovaque à un voyage d'étude. D'autre part, au cours des séances tenues à Bratislava en automne 1928, la Commission a élaboré un programme de mesures ayant pour objet d'éliminer ou de réduire les causes d'émigration. La commission propose que les réseaux de chemins de fer soient développés, que l'agriculture soit encouragée et recommande au gouvernement de procéder, en cas de crise, à des dégrèvements d'impôts pour les industriels et les artisans et de favoriser l'industrie à domicile. Elle estime nécessaire de modifier la loi sur le placement et d'aider le développement de la coopération et des méthodes d'agriculture intensive. Elle demande le développement, dans les centres de grande émigration, de services d'information et propose, enfin, de contribuer au développement du nouvel Institut tchécoslovaque d'émigration. Le ministre de la Prévoyance sociale a commencé en janvier 1928 la publication bi-mensuelle du périodique "Vystěhovalecký Zpravodaj" contenant des informations pour les émigrés.
un expert tchécoslovaque à un voyage d'étude. D'autre part, au cours des séances tenues à Bratislava en automne 1928, la Commission a élaboré un programme de mesures ayant pour objet d'éliminer ou de réduire les causes d'émigration. La commission propose que les réseaux de chemins de fer soient développés, que l'agriculture soit encouragée et recommande au gouvernement de procéder, en cas de crise, à des dégrèvements d'impôts pour les industriels et les artisans et de favoriser l'industrie à domicile. Elle estime nécessaire de modifier la loi sur le placement et d'aider le développement de la coopération et des méthodes d'agriculture intensive. Elle demande le développement, dans les centres de grande émigration, de services d'information et propose, enfin, de contribuer au développement du nouvel Institut tchécoslovaque d'émigration. Le ministre de la Prévoyance sociale a commencé en janvier 1928 la publication bi-mensuelle du périodique "Vystěhovalecký Zpravodaj" contenant des informations pour les émigrés. Le journal "České Slovo" estime que la diminution de l'émigration tchécoslovaque au Canada, due à la diminution du contingent d'une part, et à la non-admission des agriculteurs tchécoslovaques ayant moins de 500 dollars, d'autre part, sera compensée par l'augmentation de l'émigration en Argentine. Le journal se base sur le fait que cette année, en Argentine, un grand nombre de travaux publics seront effectués, que l'émigration italienne est limitée, et que les Tchécoslovaques se trouvant déjà en Argentine envoient à leur famille de l'argent pour les rejoindre. ORGANISATION ET CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ÉTATS-UNIS La réglementation de l'immigration canadienne. La Cour suprême des États-Unis a, dans une sentence prononcée le 8 avril 1929, déclaré que les étrangers franchissant la frontière canadienne pour se rendre à leur travail ou chercher un emploi aux États-Unis ne rentrent pas dans la catégorie des étrangers « visitant temporairement les États-Unis pour des raisons d'affaires » mais dans celle des immigrants, aux termes de la loi de 1924 sur l'immigration. Le cas au sujet duquel cette sentence a été prononcée est né de l'application de l'ordonnance générale n° 86 édictée le 10 avril 1927 par le Bureau de l'immigration des États-Unis. Aux termes de cette ordonnance, tous
que cette année, en Argentine, un grand nombre de travaux publics seront effectués, que l'émigration italienne est limitée, et que les Tchécoslovaques se trouvant déjà en Argentine envoient à leur famille de l'argent pour les rejoindre. ORGANISATION ET CONTRÔLE DE L'IMMIGRATION ÉTATS-UNIS La réglementation de l'immigration canadienne. La Cour suprême des États-Unis a, dans une sentence prononcée le 8 avril 1929, déclaré que les étrangers franchissant la frontière canadienne pour se rendre à leur travail ou chercher un emploi aux États-Unis ne rentrent pas dans la catégorie des étrangers « visitant temporairement les États-Unis pour des raisons d'affaires » mais dans celle des immigrants, aux termes de la loi de 1924 sur l'immigration. Le cas au sujet duquel cette sentence a été prononcée est né de l'application de l'ordonnance générale n° 86 édictée le 10 avril 1927 par le Bureau de l'immigration des États-Unis. Aux termes de cette ordonnance, tous les étrangers venant soit du Canada, soit du Mexique doivent se conformer aux prescriptions des lois d'immigration des États-Unis avant d'obtenir des cartes d'identité et de pouvoir traverser chaque jour la frontière pour se rendre à leur travail. La Cour d'appel fédérale pour la deuxième circonscription, appelée à se prononcer sur un cas qui lui était soumis avait déclaré que les sujets britanniques domiciliés dans les pays limitrophes des États-Unis et se rendant aux États-Unis dans le but d'y travailler, ne rentraient pas dans la catégorie des étrangers immigrants et bénéficiaient du traité « Jay », conclu en 1794 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, lequel prévoit le droit de libre passage temporaire à travers la frontière canadienne. Le cas fut porté par le Département du travail devant la Cour suprême des États-Unis qui a rendu la sentence mentionnée plus haut. Le terme « affaires » ne comprend pas les travaux exécutés en vertu d'un contrat de louage de services, étant donné que l'un des buts de la loi d'immigration est de protéger la main-d'oeuvre américaine contre l'afflux de main-d'oeuvre étrangère. En outre, le traité « Jay » ne peut être invoqué car la disposition de ce traité qui accorde
sur un cas qui lui était soumis avait déclaré que les sujets britanniques domiciliés dans les pays limitrophes des États-Unis et se rendant aux États-Unis dans le but d'y travailler, ne rentraient pas dans la catégorie des étrangers immigrants et bénéficiaient du traité « Jay », conclu en 1794 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, lequel prévoit le droit de libre passage temporaire à travers la frontière canadienne. Le cas fut porté par le Département du travail devant la Cour suprême des États-Unis qui a rendu la sentence mentionnée plus haut. Le terme « affaires » ne comprend pas les travaux exécutés en vertu d'un contrat de louage de services, étant donné que l'un des buts de la loi d'immigration est de protéger la main-d'oeuvre américaine contre l'afflux de main-d'oeuvre étrangère. En outre, le traité « Jay » ne peut être invoqué car la disposition de ce traité qui accorde aux sujets britanniques le droit de libre passage temporaire à travers la frontière canadienne a été abrogée par la guerre de 1812. Le fait que le libre passage à travers la frontière a continué à être accordé pendant de nombreuses années après cette guerre n'a pas remis en vigueur les dispositions du traité. L'ordonnance n° 86, origine du conflit, peut maintenant être appliquée intégralement. Cette sentence a fait l'objet de commentaires dans la presse. Dans un article paru le 11 avril 1929, le "New York Times", commentant la décision mentionnée ci-dessus, déclare que les États-Unis et le Canada regretteront l'ordonnance du secrétaire du Travail qui est à l'origine du conflit. Cette ordonnance refuse aux naturalisés canadiens le droit de pénétrer aux États-Unis et d'en sortir dans les mêmes conditions que les Canadiens nés au Canada, les mettant ainsi sur le même pied que les immigrants non contingentés. Plusieurs milliers de personnes employées dans des établissements industriels des États-Unis et domiciliées au Canada traversent la frontière chaque jour. Il fut allégué que cet état de choses permettait aux étrangers de concurrencer les travailleurs domiciliés aux États-Unis et facilitait l'entrée clandestine des étrangers aux États-Unis. Or, de nombreuses personnes estiment que ces
dispositions du traité. L'ordonnance n° 86, origine du conflit, peut maintenant être appliquée intégralement. Cette sentence a fait l'objet de commentaires dans la presse. Dans un article paru le 11 avril 1929, le "New York Times", commentant la décision mentionnée ci-dessus, déclare que les États-Unis et le Canada regretteront l'ordonnance du secrétaire du Travail qui est à l'origine du conflit. Cette ordonnance refuse aux naturalisés canadiens le droit de pénétrer aux États-Unis et d'en sortir dans les mêmes conditions que les Canadiens nés au Canada, les mettant ainsi sur le même pied que les immigrants non contingentés. Plusieurs milliers de personnes employées dans des établissements industriels des États-Unis et domiciliées au Canada traversent la frontière chaque jour. Il fut allégué que cet état de choses permettait aux étrangers de concurrencer les travailleurs domiciliés aux États-Unis et facilitait l'entrée clandestine des étrangers aux États-Unis. Or, de nombreuses personnes estiment que ces objections sont sans grand poids si on met en regard les conséquences que peuvent avoir les mesures adoptées. Étant donné le petit nombre de personnes visées par l'ordonnance et la nécessité de maintenir les relations les plus étroites et les plus amicales avec le Canada, le New York Times estime qu'il eût été sage de ne pas se livrer à des distinctions trop subtiles et propres à engendrer du mécontentement. FRANCE La politique de l'immigration industrielle et agricole. Le marché du travail français, qui avait été troublé par une forte crise au début de 1927, ayant, dès 1928, retrouvé son équilibre, les demandes de main-d'œuvre pour l'agriculture et l'industrie ont été en se multipliant et le gouvernement a ouvert de nouveau les frontières, mais en exerçant un contrôle plus méthodique sur l'immigration et en appliquant de nouvelles directives sur lesquelles d'intéressantes indications ont été fournies à l'occasion des dernières sessions du Conseil national de la main-d'œuvre. Comme premier résultat de cette politique on peut signaler que l'immigration qui s'était traduite par un excédent de 113.426 travailleurs restés en France en 1926 (départs déduits), pour accuser ensuite un déficit de 25.657 unités en 1927 (89.982 départs contre 64.325 entrées) a marqué
qu'il eût été sage de ne pas se livrer à des distinctions trop subtiles et propres à engendrer du mécontentement. FRANCE La politique de l'immigration industrielle et agricole. Le marché du travail français, qui avait été troublé par une forte crise au début de 1927, ayant, dès 1928, retrouvé son équilibre, les demandes de main-d'œuvre pour l'agriculture et l'industrie ont été en se multipliant et le gouvernement a ouvert de nouveau les frontières, mais en exerçant un contrôle plus méthodique sur l'immigration et en appliquant de nouvelles directives sur lesquelles d'intéressantes indications ont été fournies à l'occasion des dernières sessions du Conseil national de la main-d'œuvre. Comme premier résultat de cette politique on peut signaler que l'immigration qui s'était traduite par un excédent de 113.426 travailleurs restés en France en 1926 (départs déduits), pour accuser ensuite un déficit de 25.657 unités en 1927 (89.982 départs contre 64.325 entrées) a marqué à nouveau en 1928 un excédent de 43.983 (97.742 entrées contre 53.759 départs). De même qu'en 1927, près des deux tiers des ouvriers étrangers entrés en France en 1928 ont été affectés à l'agriculture. Des renseignements sur la politique adoptée en ce qui concerne l'immigration industrielle ont été fournis à diverses reprises au Conseil national de la main-d'œuvre par M. Pouillot, chef du Service de la main-d'œuvre étrangère au ministère du Travail. À la fin de 1928 on notait un sensible ralentissement de l'immigration italienne et belge, cette dernière risquant de faire défaut dans certaines industries, particulièrement dans les briqueteries et les sucreries. La Pologne, par contre, continuait à fournir d'importants contingents de manoeuvriers et de mineurs et la main-d'œuvre espagnole assurait le fonctionnement de nombreuses usines dans le midi de la France, tandis que quelques spécialistes étaient procurés par la Suisse et la Tchécoslovaquie, des mineurs et des manoeuvriers étant également recrutés dans ce dernier pays. Des opérations de recrutement étaient prévues en Autriche pour obtenir des spécialistes du bâtiment et en Yougoslavie pour faire venir un certain nombre de manoeuvriers en France. En matière de recrutement le gouvernement français s'est efforcé de compléter les accords déjà conclus, notamment
diverses reprises au Conseil national de la main-d'œuvre par M. Pouillot, chef du Service de la main-d'œuvre étrangère au ministère du Travail. À la fin de 1928 on notait un sensible ralentissement de l'immigration italienne et belge, cette dernière risquant de faire défaut dans certaines industries, particulièrement dans les briqueteries et les sucreries. La Pologne, par contre, continuait à fournir d'importants contingents de manoeuvriers et de mineurs et la main-d'œuvre espagnole assurait le fonctionnement de nombreuses usines dans le midi de la France, tandis que quelques spécialistes étaient procurés par la Suisse et la Tchécoslovaquie, des mineurs et des manoeuvriers étant également recrutés dans ce dernier pays. Des opérations de recrutement étaient prévues en Autriche pour obtenir des spécialistes du bâtiment et en Yougoslavie pour faire venir un certain nombre de manoeuvriers en France. En matière de recrutement le gouvernement français s'est efforcé de compléter les accords déjà conclus, notamment avec la Pologne et l'Italie et d'établir des courants de main-d'œuvre provenant de pays d'émigration n'ayant jusqu'ici fourni que peu de travailleurs à la France. Le contrôle des services de placement officiels en ce qui concerne les demandes d'introduction d'ouvriers étrangers a porté essentiellement sur l'état du marché du travail national et sur la valeur des salaires offerts à ces étrangers comparés aux salaires normaux et courants dans la région de destination. Il a été constaté, à cette occasion, qu'il devenait de plus en plus difficile de trouver des travailleurs déjà disponibles en France pour répondre aux demandes des employeurs. La pénurie de main-d'œuvre se fait sentir dans certaines industries par le manque de personnel spécialisé, plus encore que par l'insuffisance de la main-d'œuvre non qualifiée. Comme le recrutement de spécialistes à l'étranger, qui peut d'ailleurs présenter certains inconvénients du point de vue des intérêts du marché du travail national, se heurte à des difficultés sérieuses, le gouvernement s'est efforcé d'obtenir que, lorsque la main-d'œuvre étrangère et particulièrement des spécialistes sont introduites en France, des dispositions soient prises par les employeurs pour former en France par l'apprentissage une main-d'œuvre similaire et également qualifiée. D'autre part, le ministère du Travail a
national et sur la valeur des salaires offerts à ces étrangers comparés aux salaires normaux et courants dans la région de destination. Il a été constaté, à cette occasion, qu'il devenait de plus en plus difficile de trouver des travailleurs déjà disponibles en France pour répondre aux demandes des employeurs. La pénurie de main-d'œuvre se fait sentir dans certaines industries par le manque de personnel spécialisé, plus encore que par l'insuffisance de la main-d'œuvre non qualifiée. Comme le recrutement de spécialistes à l'étranger, qui peut d'ailleurs présenter certains inconvénients du point de vue des intérêts du marché du travail national, se heurte à des difficultés sérieuses, le gouvernement s'est efforcé d'obtenir que, lorsque la main-d'œuvre étrangère et particulièrement des spécialistes sont introduites en France, des dispositions soient prises par les employeurs pour former en France par l'apprentissage une main-d'œuvre similaire et également qualifiée. D'autre part, le ministère du Travail a été amené à adopter une politique active en matière d'immigration familiale. Ce ministère a fait des efforts constants pour obtenir des employeurs qu'ils augmentent les introductions de familles ouvrières étrangères ou qu'ils fassent venir davantage de travailleurs mariés susceptibles d'être rejoints par leurs familles. La proportion de ces derniers a été fixée, en principe, à 25 pour cent du total des travailleurs étrangers à introduire. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en
été fixée, en principe, à 25 pour cent du total des travailleurs étrangers à introduire. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p.
avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France en 1927, cf. Chronique mensuelle des migrations, avril 1927, p. 152. Pour l'analyse de la statistique des migrations ouvrières en France