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surtout qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition. Fonds de non-valeurs. — Le Conseil déclare n'avoir aucune observation à faire sur la répartition des fonds de non-valeurs, et il constate avec reconnaissance la bienveillance du Gouvernement dans la distribution des secours spéciaux qu'il a accordés à ceux qui ont supporté des pertes pour incendies, inondations et autres accidents malheureux. Le Conseil termine sa session en exprimant ses remerciements à M. Le Préfet de sa sollicitude pour l'arrondissement de Maurienne, et dont les membres du Conseil sont les sincères interprètes. L'objet de la première partie de la session se trouvant rempli, M. le Président l'a déclarée close, et le procès-verbal a été signé par les membres présents, après lecture. TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL SÉANCE DU 23 AOUT 1869 SOMMAIRE.—Ouverture de la session.—Installation du bureau.—Discours de M. le Président, — Discours de M. le Préfet.— Formation des commissions.— Communications diverses. SÉANCE DU 24 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Caisses d'épargne. — Contributions directes. — Tarif de la conversion des prestations. — Mines. — Contributions indirectes. — Ecoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Douanes. — Indemnités aux chanoines. SÉANCE DU 25 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d'arrondissement.— Circonscriptions territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville. SÉANCE DU 27 AOUT 1869 SOMMAIRE.— Compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1868. — Budget rectificatif. — Belles actions. — Cours d'accouchement. — Impressions. — Voyageurs indigents. — Caisse départementale de retraite. —
Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. SÉANCE DU 26 AOUT 1869 SOMMAIRE. — Culture du tabac. — Service communal et hospitalier. — Gendarmerie. — Chasse. — Service télégraphique. — Assurance des bâtiments départementaux. — Couvertures en chaume.— Vœux divers des Conseils d'arrondissement.— Circonscriptions territoriales. — Cadastre. — Acquisition de diverses parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville. SÉANCE DU 27 AOUT 1869 SOMMAIRE.— Compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1868. — Budget rectificatif. — Belles actions. — Cours d'accouchement. — Impressions. — Voyageurs indigents. — Caisse départementale de retraite. — Chemins de fer. — Navigation. — Rectification de la route impériale N° 90, entre Albertville et le torrent St-Clément. — Jury d'expropriation. — Route départementale N° 7. — Route départementale N° 10. — Epidémies. — Asile public d'aliénés de Bassens. — Budget de 1870. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( MATIN ). SOMMAIRE. — Instruction publique. — Enfants assistés. — Sourds-muets. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Route départementale N° 10. — Route départementale N° 9. — Route départementale N° 6. — Route départementale N° 8. — Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. — Poste. — Taxe municipale sur les chiens. — Pêche fluviale. — Route départementale N° 10 ( construction d'un parapet de sûreté le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Épizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt commun N° 83. — Bâtiments
MATIN ). SOMMAIRE. — Instruction publique. — Enfants assistés. — Sourds-muets. SÉANCE DU 28 AOUT 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Route départementale N° 10. — Route départementale N° 9. — Route départementale N° 6. — Route départementale N° 8. — Route départementale N° 10 (construction entre Chanaz et le passage de Boveyron). — Route départementale N° 3. — Poste. — Taxe municipale sur les chiens. — Pêche fluviale. — Route départementale N° 10 ( construction d'un parapet de sûreté le long du Rhône à la Balme. — Forêts. — Enregistrement et domaines. — Contributions directes. — Épizooties. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Chemins vicinaux. — Chemin de grande communication N° 18. — Classement d'un chemin de grande communication, de Chambéry à Novalaise par Lépine, avec embranchement sur Aiguebelette. — Classement du chemin d'intérêt commun N° 83. — Bâtiments départementaux ( projet de construction d'un tribunal à Moûtiers ). SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 ( MATIN). SOMMAIRE.— Bâtiments départementaux ( château de Chambéry, dépenses faites à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice).— Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville.— Prisons. — Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — Construction d'un archevêché à Chambéry. — Mobilier départemental (mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. — Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Propriétés immobilières départementales. Château de Chambéry. — Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains. — Vœux divers. — Remerciements à M. le Préfet. — Clôture de la session. TABLE ALPHABÉTIQUE A Pages Pages " du rapport des délibérations du Préfet. du Conseil g 1. Abonnement ( Compte du fonds d' ) 139 217 Accouchement ( Cours d' ) &lt; 170 257 Acquisition de parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville » 243 Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial » " 373 Agriculture "171
l'angle du jardin botanique. — Construction d'un archevêché à Chambéry. — Mobilier départemental (mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et St-Jean-de-Maurienne. — Mobilier de la préfecture de Chambéry. — Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial. SÉANCE DU 1er SEPTEMBRE 1869 ( SOIR ). SOMMAIRE. — Propriétés immobilières départementales. Château de Chambéry. — Chemin de grande communication entre Chambéry et Aix-les-Bains, sur l'ancienne voie ferrée. — Caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains. — Vœux divers. — Remerciements à M. le Préfet. — Clôture de la session. TABLE ALPHABÉTIQUE A Pages Pages " du rapport des délibérations du Préfet. du Conseil g 1. Abonnement ( Compte du fonds d' ) 139 217 Accouchement ( Cours d' ) &lt; 170 257 Acquisition de parcelles de terrain pour l'école normale d'Albertville » 243 Adresse à S. M. l'Impératrice et à S. A. le Prince Impérial » " 373 Agriculture "171 318 Aliénés 160 271 Anciens militaires 124 J&gt; Annuaire départemental 275 Arc 51 238 Archevêché de Chambéry T&gt; 368 Archives 168 213 Asile départemental de Bassens 160 271 Assainissement 180 217 Assistance judiciaire 167 225 Assurance des bâtiments départementaux 147 237 Bâtiments départementaux 142 360-362 — Château de Chambéry 146 362 — Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture d'Albertville d'Albertville 366 — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chambéry Chambéry 227 — Entretien du palais de justice de Chambéry 147 273 — Entretien des prisons. — -. 147 367 — Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour l'hôtel de la sous-préfecture de Saint-Jeande-Maurienne Saint-Jeande-Maurienne &gt; — Palais de justice de Moûtiers................. » 360 Belles actions 177 257 Bibliothèques communes 175' 235 Budget départemental ...;........;......,".. t 139 253-272 Cadastre 22 242 Caisse départementale de retraite... ; 176 259 Caisses d'épargne 98 203 Carrières de Savoie 51 » Chanoines (indemnités aux) » 208 Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique » 367 Chasse 132 235 Château de Chambéry..... 146 362-375 Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux. 148 273 Chemins de fer 58 259-380 Chemins vicinaux. — Rapport général sur le service.. 73 318-376
362 — Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture d'Albertville d'Albertville 366 — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chambéry Chambéry 227 — Entretien du palais de justice de Chambéry 147 273 — Entretien des prisons. — -. 147 367 — Construction d'une grille et d'un mur de clôture pour l'hôtel de la sous-préfecture de Saint-Jeande-Maurienne Saint-Jeande-Maurienne &gt; — Palais de justice de Moûtiers................. » 360 Belles actions 177 257 Bibliothèques communes 175' 235 Budget départemental ...;........;......,".. t 139 253-272 Cadastre 22 242 Caisse départementale de retraite... ; 176 259 Caisses d'épargne 98 203 Carrières de Savoie 51 » Chanoines (indemnités aux) » 208 Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique » 367 Chasse 132 235 Château de Chambéry..... 146 362-375 Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux. 148 273 Chemins de fer 58 259-380 Chemins vicinaux. — Rapport général sur le service.. 73 318-376 — Budget... 150 320 — Réclamations contre les contingents 95 353 Circonscriptions territoriales.— Distraction de Villard-Léger de plusieurs hameaux qui demandent à s'annexer à la Table et à la Trinité 108 239-241 — Demande des communes de Bourgneuf et de Chamousset 107 239 — Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile Bourget-en-Huile 239 Colonies de Mettray et de Mesnil-St-Firmin ,.... » 209 Commissions ( Formation des ) &gt; 201 Communes. — Situation 101 232 Compte du fonds d'abonnement 139 217 Comptes départementaux 136 245 Conseil général. — Liste des membres 193 Commissions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'hygiène et de santé publique Construction d'un archevêché à Chambéry Contributions des bâtiments départementaux 147 273 Contributions directes 16 204-312 — indirectes 26 206 Couvertures en chaussures 173 238 Culte 168 208 Demandes diverses 380 Dettes départementales 178 215 Douanes 27 207 Eaux minérales 72 Ecole des arts et métiers 169 207 — impériale de Cluses 169 207 — normale pour l'enseignement spécial à Cluny 210 Employés de préfecture — Subvention 176 218 — Caisse de retraite 176 259 Emprunts départementaux 180 216 Encouragement pour recherches de mines 206 — aux lettres, aux sciences et aux arts 169 275 — à l'agriculture
du Bourget-en-Huile Bourget-en-Huile 239 Colonies de Mettray et de Mesnil-St-Firmin ,.... » 209 Commissions ( Formation des ) &gt; 201 Communes. — Situation 101 232 Compte du fonds d'abonnement 139 217 Comptes départementaux 136 245 Conseil général. — Liste des membres 193 Commissions. Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'hygiène et de santé publique Construction d'un archevêché à Chambéry Contributions des bâtiments départementaux 147 273 Contributions directes 16 204-312 — indirectes 26 206 Couvertures en chaussures 173 238 Culte 168 208 Demandes diverses 380 Dettes départementales 178 215 Douanes 27 207 Eaux minérales 72 Ecole des arts et métiers 169 207 — impériale de Cluses 169 207 — normale pour l'enseignement spécial à Cluny 210 Employés de préfecture — Subvention 176 218 — Caisse de retraite 176 259 Emprunts départementaux 180 216 Encouragement pour recherches de mines 206 — aux lettres, aux sciences et aux arts 169 275 — à l'agriculture et à l'industrie 318 Endiguements 53 258 Enfants assistés 288 Enregistrement et domaines — Situation du service 13 311 Epidémies 175 270 Epizooties 173 312 Etablissements thermaux 72 Finances 12 Foires et marchés 125 218 Fonds de non-valeurs — Compte 18 Forêts 104 309 Gendarmerie 142 225-23b379 Haras 125 318 Histoire de Savoie, par M. de St-Genis 212 Hôtels de préfecture et de sous-préfectures 146 273 Impositions extraordinaires 102 217 Impressions 176 258 Installation du bureau 196 Instruction primaire 109 277 Isère 51 Jardinier de la préfecture — Traitement 178 275 Jury d'expropriation 97 265 Lac du Bourget 51 Leysse et l'Hyères 53 Loyers des bâtiments affectés aux services départementaux 142 273 Lycée de Chambéry — Bourses départementales 179 285 Malades indigents dans les hôpitaux 168 224 — Dans les établissements thermaux 168 275 Mines 59 206 Mobilier des édifices départementaux 148 368 Musée départemental 275 Navigation 47 260 Observations météorologiques 170 211 Orphelinat de Chambéry 168 275 Pêche 133 307 Ponts et chaussées 33 297 Postes — Situation du service 29 305 Préfet (Le) — Discours d'ouverture 198 — Remerciements du Conseil 380 Président du Conseil général (Le) — Discours d'ouverture 196 Prison centrale d'Albertville 228 Prisons 367 Rachat
Histoire de Savoie, par M. de St-Genis 212 Hôtels de préfecture et de sous-préfectures 146 273 Impositions extraordinaires 102 217 Impressions 176 258 Installation du bureau 196 Instruction primaire 109 277 Isère 51 Jardinier de la préfecture — Traitement 178 275 Jury d'expropriation 97 265 Lac du Bourget 51 Leysse et l'Hyères 53 Loyers des bâtiments affectés aux services départementaux 142 273 Lycée de Chambéry — Bourses départementales 179 285 Malades indigents dans les hôpitaux 168 224 — Dans les établissements thermaux 168 275 Mines 59 206 Mobilier des édifices départementaux 148 368 Musée départemental 275 Navigation 47 260 Observations météorologiques 170 211 Orphelinat de Chambéry 168 275 Pêche 133 307 Ponts et chaussées 33 297 Postes — Situation du service 29 305 Préfet (Le) — Discours d'ouverture 198 — Remerciements du Conseil 380 Président du Conseil général (Le) — Discours d'ouverture 196 Prison centrale d'Albertville 228 Prisons 367 Rachat de prestations en nature — Tarif 206 Recettes du budget de 1870 139 275 Remarques sur le mobilier de la préfecture 372 Remerciements à M. le Préfet 380 Rhône — Service spécial 47 Routes et ponts — Situation du service 33 260-270 297-308 — Budget 148 273 Sapeurs-Pompiers 174 Secours exceptionnels aux voyageurs indigents 168 275 Secrétaire général de la préfecture — Indemnité de logement 176 275 Service hydraulique 54 Session du Conseil général — Ouverture 195 Société de sauvetage des naufragés 210 Sociétés musicales 169 275 Sociétés de secours mutuels 167 207 Sourds-Muets — Institution impériale 100 296 Subvention à la caisse départementale des retraites 176 259 Subvention aux communes 174 283 Subventions diverses 175 235 Taxe municipale sur les chiens 107 307 Télégraphie — Situation du service 28 237 Tribunaux — Dépenses ordinaires 144 273 Usines minéralurgiques 63 446 — Vaccins 165 207 Vétérinaires 172 207 Vœux antérieurs (Suite donnée aux) 5 Vœux divers des conseils d'arrondissements 211-238 Voyageurs indigents 165 258 Numéros DÉSIGNATION CHANGEMENTS MOTIFS des FIXATIONS par suite FIXATIONS DES CHANGEMENTS actuelles. , nouvelles. et et RECESSIONS. Les crédits de 17,608 35 inscrits aux sous-chapitres I, III et V du budget de report doivent être complétés
exceptionnels aux voyageurs indigents 168 275 Secrétaire général de la préfecture — Indemnité de logement 176 275 Service hydraulique 54 Session du Conseil général — Ouverture 195 Société de sauvetage des naufragés 210 Sociétés musicales 169 275 Sociétés de secours mutuels 167 207 Sourds-Muets — Institution impériale 100 296 Subvention à la caisse départementale des retraites 176 259 Subvention aux communes 174 283 Subventions diverses 175 235 Taxe municipale sur les chiens 107 307 Télégraphie — Situation du service 28 237 Tribunaux — Dépenses ordinaires 144 273 Usines minéralurgiques 63 446 — Vaccins 165 207 Vétérinaires 172 207 Vœux antérieurs (Suite donnée aux) 5 Vœux divers des conseils d'arrondissements 211-238 Voyageurs indigents 165 258 Numéros DÉSIGNATION CHANGEMENTS MOTIFS des FIXATIONS par suite FIXATIONS DES CHANGEMENTS actuelles. , nouvelles. et et RECESSIONS. Les crédits de 17,608 35 inscrits aux sous-chapitres I, III et V du budget de report doivent être complétés par l'augmentation de 18,053 45 et rétablis au chiffre de 35,661 80. Par 13 Pour la restauration des prisons d'Albertville et de Moûtiers 47.608 35 18.053 45 35.66180 35.66180 Un nouvel article est ouvert à cet effet. Construction d'une caserne de gendarmerie à Aix-les-Bains 35.66180 35.66180 Ce crédit se compose de l'excédent modifié 125.459 47 125.459 47 et d'un prélèvement sur le budget de 1869 7,458 40 Total du sous-chapitre II 143.067 82 53.715 25 35.664 80 161.12127 18,053 45 Voir Chemins vicinaux. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 497.243 56 7.458 40 189.785 46 Crédit rattaché à l'article 13 du sous-chapitre II. Articles non modifiés 436.778 36 436.778 36 Total du sous-chapitre V 634.02192 7.458 40 626.563 52 XIV Dépenses diverses. Loyers des prisons et des dépôts de sûreté 500 494 45 305 55 Diminution applicable au loyer académique, XVI, art. 6. Dépenses du Conseil de salubrité 4.000 496 05 503 95 Id. Articles non modifiés 90.910 90.910 Total du sous-chapitre XIV 92.410 690 50 94.719 50 XVI Instruction publique. Service de l'instruction primaire 30.732 450 25 30.882 25 Fonds libres de 1868. Loyer du local affecté au service parlementaire de l'instr. publique 690 50 690 50
de l'excédent modifié 125.459 47 125.459 47 et d'un prélèvement sur le budget de 1869 7,458 40 Total du sous-chapitre II 143.067 82 53.715 25 35.664 80 161.12127 18,053 45 Voir Chemins vicinaux. Subvention pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 497.243 56 7.458 40 189.785 46 Crédit rattaché à l'article 13 du sous-chapitre II. Articles non modifiés 436.778 36 436.778 36 Total du sous-chapitre V 634.02192 7.458 40 626.563 52 XIV Dépenses diverses. Loyers des prisons et des dépôts de sûreté 500 494 45 305 55 Diminution applicable au loyer académique, XVI, art. 6. Dépenses du Conseil de salubrité 4.000 496 05 503 95 Id. Articles non modifiés 90.910 90.910 Total du sous-chapitre XIV 92.410 690 50 94.719 50 XVI Instruction publique. Service de l'instruction primaire 30.732 450 25 30.882 25 Fonds libres de 1868. Loyer du local affecté au service parlementaire de l'instr. publique 690 50 690 50 Prélèvement fait sur les articles 3 et 4 du sous-chap. XIV. Articles non modifiés 4.940 4.940 Total du sous-chapitre XVI 35.672 840 75 36.512 75 XVII Cadastre. Travaux de cadastrations 11.910 50 39.134 93 51.045 43 Fonds libres de 1868. RÉCAPITULATION. II Propriétés départementales immobilières 4 43.067 82 53.715 25 35.66180 461.12127 V Chemins vicinaux 634.02192 7.458 40 626.563 52 XIV Dépenses diverses 92.410 690 50 91.719 50 XVI Instruction publique 35.672 840 75 36.512 75 XVII Cadastre 44.910 50 39.134 93 51.045 43 Autres sous-chapitres non modifiés 412.469 90 412.469 90 4.329.552 14 93.690 93 43.810 70 1.379.432 37 49.880 23 Observations et recettes. Prélèvement sur 1869... 7,458.40 Centimes ordinaires 197,273.44 18,053.45 215,326.89 Service vicinal 74,968.86 3,246.11 71,722.07 Fonds libres de 1868 (centimes) 53.00 Service de l'instruction primaire 30,732.00 150.25 30,882.25 Fonds libres de 1868. Ressources éventuelles du service (Fonds libres sur produits du vicinal) 582,379.18 4,806.66 567,572.52 Service du cadastre 11,910.50 39,134.93 51,045.43 Fonds libres de 1868. 14,800.66 Autres ressources éventuelles 442,883.24 442,883.24 Total des dépenses 4,379,432.37 Les dépenses étant de 4,379,432.37 Observations. Travaux d'endiguement et d'assainissement. 40,213.49 9,984.24 20,494.43 Service de l'instruction primaire 40,243.49 465.93 40,379.42 Total du chapitre 4, 20,426.38 40,147.47 30,573.55 Service de l'emprunt de
35.66180 461.12127 V Chemins vicinaux 634.02192 7.458 40 626.563 52 XIV Dépenses diverses 92.410 690 50 91.719 50 XVI Instruction publique 35.672 840 75 36.512 75 XVII Cadastre 44.910 50 39.134 93 51.045 43 Autres sous-chapitres non modifiés 412.469 90 412.469 90 4.329.552 14 93.690 93 43.810 70 1.379.432 37 49.880 23 Observations et recettes. Prélèvement sur 1869... 7,458.40 Centimes ordinaires 197,273.44 18,053.45 215,326.89 Service vicinal 74,968.86 3,246.11 71,722.07 Fonds libres de 1868 (centimes) 53.00 Service de l'instruction primaire 30,732.00 150.25 30,882.25 Fonds libres de 1868. Ressources éventuelles du service (Fonds libres sur produits du vicinal) 582,379.18 4,806.66 567,572.52 Service du cadastre 11,910.50 39,134.93 51,045.43 Fonds libres de 1868. 14,800.66 Autres ressources éventuelles 442,883.24 442,883.24 Total des dépenses 4,379,432.37 Les dépenses étant de 4,379,432.37 Observations. Travaux d'endiguement et d'assainissement. 40,213.49 9,984.24 20,494.43 Service de l'instruction primaire 40,243.49 465.93 40,379.42 Total du chapitre 4, 20,426.38 40,147.47 30,573.55 Service de l'emprunt de 4,800,000 fr. 402,504.62 3,344.08 405,845.70 Excédant de recettes de 1869. Autres articles non modifiés 170,824.02 470,824.02 Total du chapitre 2 273,325.64 3,344.08 276,669.72 Solde des réparations extraordinaires sur la route départementale n° 9. 3,250.00 Solde des indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs pour 1868. 2,049.44 Total du chapitre 4 5,299.44 5,299.44 Récapitulation. Chapitre 4, 20,426.38 40,447.47 30,573.55 Chapitre 2 273,325.64 3,344.08 276,669.72 Chapitre 4 5,299.44 5,299.44 Autres paragraphes non modifiés 234.39 234.39 Total du sous-chapitre XVIII... 293,986.41 48,790.69 312,777.40 Fonds d'emprunts. Solde des indemnités proportionnelles dues aux ingénieurs pour 1868 59.93 59.93 Fonds libres de 1868. Autres articles non modifiés 409,822.70 409,822.70 Total du chapitre 1er 409,822.70 59.93 409,882.63 Avances aux communes pour indemnité de terrains. 13,597.00 2,228.96 15,825.96 Autres articles non modifiés 323,416.62 323,416.62 Total du chapitre 2 337,013.62 2,228.96 339,242.58 Subvention à l'asile de Bassens 26,948.10 26,000.00 948.10 Subvention à la ville de Chambéry pour le concours régional de 1870 6,000.00 Acquisitions et réparations extraordinaires mobilier de la préfecture à l'occasion du passage de S.M. l'Impératrice 20,000.00 Autres articles non modifiés 57,335.44 57,335.44 Total du chapitre 3 84,283.24 26,000.00 26,000.00 84,283.24 Récapitulation. Chapitre 4 409,822.70 59.93 409,882.63 Chapitre 2 337,013.62 2,228.96 339,242.58 Chapitre 3 84,283.24 26,000.00 26,000.00 84,283.24 Total