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Depuis la loi qui affecte aux chemins de cette ordre une ressource extraordinaire de 2 centimes 50 c. on obtiendra chaque année 670,000 fr. Les chemins d'intérêt commun seront complètement améliorés. En 1873, l'ensemble de l'intérêt commun serait complet. Portant, à part, de cette répartition, à 6 centimes la dotation extraordinaire de la petite vicinalité, il faudrait trouver, pour les derniers 6,244 communes foulées par le réseau ferré, une solution satisfaisante. En résumé, l'achèvement en 1868 des chemins de grande communication et en 1872 de ceux d'intérêt commun, l'amélioration de 1,000 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires, voilà, Messieurs, ce qu'on entend proposer pour cinq années, qui commenceront au 1er janvier 1868, sur les centimes extraordinaires dont le taux est de 15 1/2 affectés à l'achèvement de la communication et à l'amélioration des chemins d'intérêt commun, et à l'amélioration de la petite vicinalité. J'ai l'honneur de vous inviter à délibérer sur cette proposition. Autorisée par le Corps législatif dans sa session de 1867, l'imposition extraordinaire pourrait être mise en recouvrement dès l'année suivante. En même temps, je prie, Messieurs, de donner votre avis sur l'attribution des 15 centimes spéciaux autorisés par la loi du 21 mai 1836 et en recouvrement dès le 1er janvier 1868. Le service vicinal s'efforce, conformément à vos intentions, de vulgariser le système de la conversion en tâches des journées de préstation; jusqu'à maintenant, 259 communes seulement ont voté le tarif qui leur a été présenté et 274 l'appliquent sans l'avoir voté. J'ai donné des instructions pour que partout on s'attache à faire comprendre les avantages d'un procédé qui, en augmentant la quantité du travail rendu, rend bien moins onéreux au cultivateur d'octroyer pour ainsi dire à son jour et à son heure. PERSONNEL Le personnel des agents voyers continue, par son zèle intelligent, à justifier la confiance à laquelle vous l'avez habitué. Peut-être, lorsqu'il viendra de réviser les bases de son organisation, conviendra-t-il d'examiner s'il ne serait pas préférable de faire disparaître les grades, la désomaiation des sous-directions et les traitements insuffisants attachés à une position aussi minimale que possible. Mais, c'est une question que je
le 1er janvier 1868. Le service vicinal s'efforce, conformément à vos intentions, de vulgariser le système de la conversion en tâches des journées de préstation; jusqu'à maintenant, 259 communes seulement ont voté le tarif qui leur a été présenté et 274 l'appliquent sans l'avoir voté. J'ai donné des instructions pour que partout on s'attache à faire comprendre les avantages d'un procédé qui, en augmentant la quantité du travail rendu, rend bien moins onéreux au cultivateur d'octroyer pour ainsi dire à son jour et à son heure. PERSONNEL Le personnel des agents voyers continue, par son zèle intelligent, à justifier la confiance à laquelle vous l'avez habitué. Peut-être, lorsqu'il viendra de réviser les bases de son organisation, conviendra-t-il d'examiner s'il ne serait pas préférable de faire disparaître les grades, la désomaiation des sous-directions et les traitements insuffisants attachés à une position aussi minimale que possible. Mais, c'est une question que je me contente d'indiquer et qui viendra plus tard. M. l'agent-voyer en chef sollicite pour son personnel une augmentation de traitement qui se résumerait en une aggravation de 46,15 fr. 50 c. pour le budget vicinal. Il me paraît prématuré de formuler aucune proposition sur ce sujet sans qu'il en ait été manifesté le désir du Conseil général. Il semble, d'ailleurs, que lorsqu'il s'agira de modifier les traitements du service vicinal, il n'y ait qu'une chose à faire, c'est de prendre pour base ceux des Ponts-et-Chaussées avec lesquels il est facile d'établir une assimilation. Sans rien préjuger sur le fond de la question, je crois devoir me borner, Messieurs, à vous demander de porter de 1,000 fr. à 2,400 fr. le chiffre des indemnités et gratifications, dont l'insuffisance est incontestable. J'appelle également, piez de vous une demande de secours de 500 fr. en faveur de la dame Queben, veuve d'un agent-voyer mort à vingt-neuf ans dans l'exercice de ses fonctions et à la suite d'un service commandé. Ce secours serait imputé sur les fonds disponibles des travaux de 1866. Je suis sûr d'avance de la sympathie avec laquelle ma proposition sera accueillie. BUDGET OBSERVATION DE RECTIFICATION AU BUDGET DE 1866. Allocation
été manifesté le désir du Conseil général. Il semble, d'ailleurs, que lorsqu'il s'agira de modifier les traitements du service vicinal, il n'y ait qu'une chose à faire, c'est de prendre pour base ceux des Ponts-et-Chaussées avec lesquels il est facile d'établir une assimilation. Sans rien préjuger sur le fond de la question, je crois devoir me borner, Messieurs, à vous demander de porter de 1,000 fr. à 2,400 fr. le chiffre des indemnités et gratifications, dont l'insuffisance est incontestable. J'appelle également, piez de vous une demande de secours de 500 fr. en faveur de la dame Queben, veuve d'un agent-voyer mort à vingt-neuf ans dans l'exercice de ses fonctions et à la suite d'un service commandé. Ce secours serait imputé sur les fonds disponibles des travaux de 1866. Je suis sûr d'avance de la sympathie avec laquelle ma proposition sera accueillie. BUDGET OBSERVATION DE RECTIFICATION AU BUDGET DE 1866. Allocation de 500 fr. accordée par le Conseil général à la veuve Queben. VOTES À ÉMETTRE AU CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SESSION DE 1866 1° Cinq centimes spéciaux autorisés par la loi de finances du 21 mars 1836 devant produire approximativement: 7273,726 15 2° Vote pour ordre, d'une imposition extraordinaire de sept centimes affectés aux travaux des chemins de grande communication autorisée par la loi du 6 juillet 1862, montant approximativement à: 383,216 61 3° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 3 centimes; subvention aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux autorisée par la loi (moyenne vicinalité). 164,235 69 4° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 2 centimes pour subventions aux communes en faveur des chemins vicinaux, autorisée par la loi du 28 mars 1863 (Chemins vicinaux ordinaires). 109,490 46 Budget sommaire et approximatif du service vicinal CHAPITRE 1er, — RECETTES. 1° FONDS COMMUNAUX, DONS VOLONTAIRES. 1° Revenus ordinaires. 260,000 2° Impositions sur centimes spéciaux et autres. 340,000 3° Ressources éventuelles (art. 43 de la loi). 600 4° Recettes extraordinaires. 106,000 5° Dons volontaires. 24,000 6° Subventions industrielles (argent) 73,000 7° Prestations exigibles en argent. 330,000 8° Report des années précédentes. 270,000 TOTAL des ressources communales en argent. 1,399,600
sept centimes affectés aux travaux des chemins de grande communication autorisée par la loi du 6 juillet 1862, montant approximativement à: 383,216 61 3° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 3 centimes; subvention aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux autorisée par la loi (moyenne vicinalité). 164,235 69 4° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 2 centimes pour subventions aux communes en faveur des chemins vicinaux, autorisée par la loi du 28 mars 1863 (Chemins vicinaux ordinaires). 109,490 46 Budget sommaire et approximatif du service vicinal CHAPITRE 1er, — RECETTES. 1° FONDS COMMUNAUX, DONS VOLONTAIRES. 1° Revenus ordinaires. 260,000 2° Impositions sur centimes spéciaux et autres. 340,000 3° Ressources éventuelles (art. 43 de la loi). 600 4° Recettes extraordinaires. 106,000 5° Dons volontaires. 24,000 6° Subventions industrielles (argent) 73,000 7° Prestations exigibles en argent. 330,000 8° Report des années précédentes. 270,000 TOTAL des ressources communales en argent. 1,399,600 PRESTATIONS 1° Prestations ordinaires. 600,000 2° Dons volontaires. 20,000 3° Subventions industrielles. 73,000 4° Prestations de report. 20,000 TOTAL des prestations. 713,000 TOTAL des ressources communales. 2,712,600 FONDS PÉTIT-AIT Par approximation. 80,000 FONDS DE PARLEMENT Fonds libres de 1865 restés sans affectation: par approximation. Produit des 5 centimes spéciaux sur les quatre contributions 273,726.15 Produit d'une imposition extraordinaire de 7 centimes pour le service de la grande vicinaux (autorisé par la loi du 6 juillet 1862). 383,216 61 Produit d'une imposition extraordinaire de 3½ centimes (moyenne vicinalité). 164,235 69 Produit d'une imposition extraordinaire de 2 centimes applicable aux chemins vicinaux ordinaires (loi du 28 mars 1862). 109,490 46 Montant des fonds départementaux. 942,722 42 TOTAL des ressources présumées pour 1866. 3,135,322 42 CHAPITRE II. — DÉPENSES. 1° Dépenses du personnel: Un agent-voyer en chef, au traitement de 4,500 fr., et frais de bureau et de tournée du même. 6,000 4 agents-voyers principaux de 1re classe à 1,600 fr., ci. 7,200 2 agents-voyers de 2e classe à 2,400 fr., ci. 4,800 3 à 450 fr., ci. 1,350 3 à 400 fr., ci. 1,200 14 agents-voyers de 3e classe à 1,800 fr., ci. 25,200 12 Id. de 2e classe à 1,600 fr.,
les quatre contributions 273,726.15 Produit d'une imposition extraordinaire de 7 centimes pour le service de la grande vicinaux (autorisé par la loi du 6 juillet 1862). 383,216 61 Produit d'une imposition extraordinaire de 3½ centimes (moyenne vicinalité). 164,235 69 Produit d'une imposition extraordinaire de 2 centimes applicable aux chemins vicinaux ordinaires (loi du 28 mars 1862). 109,490 46 Montant des fonds départementaux. 942,722 42 TOTAL des ressources présumées pour 1866. 3,135,322 42 CHAPITRE II. — DÉPENSES. 1° Dépenses du personnel: Un agent-voyer en chef, au traitement de 4,500 fr., et frais de bureau et de tournée du même. 6,000 4 agents-voyers principaux de 1re classe à 1,600 fr., ci. 7,200 2 agents-voyers de 2e classe à 2,400 fr., ci. 4,800 3 à 450 fr., ci. 1,350 3 à 400 fr., ci. 1,200 14 agents-voyers de 3e classe à 1,800 fr., ci. 25,200 12 Id. de 2e classe à 1,600 fr., ci. 19,200 12 Id. de 3e classe à 1,400 fr., ci. 46,800 9 Id. de 4e classe à 1,200 fr., ci. 10,800 Indemnités aux surnuméraires et réserve pour avancements et gratifications. 5,800 Allocation, au titre de traitement supplémentaire, aux employés de la Préfecture, chargés du service vicinal. 2,700 Indemnités et frais de déplacement. 2,400 2° Dépenses d'impressions diverses. 3,200 3° Travaux des chemins de grande Communication. 1,653,535 15 4° Id. de l'arrondissement. 600,000 5° Id. vicinaux ordinaires. 450,000 A reporter. 3,232,271 27 TOTAL des dépenses, égal au montant des ressources. 3,135,322 49 Il y a urgence cependant. Les bateaux tirant "50 ne peuvent passer aisément d'une partie de la Scarpe canalisée qu'au moyen de manœuvres d'étrange accidentelles. Les ouvrages d'art tombent en ruines. La plupart des portes d'écluses sont à refaire. Le long de la Lawe canalisée, deux écluses sur cinq sont dépourvues de sas. Il en résulte pour la navigation un chômage forcé de quatre jours par semaine. L'avant-projet général d'amélioration de la navigation de la Scarpe, approuvé par le gouvernement le 11 novembre 1864, coûterait 1,080,000 fr; celui de la Lawe à 7,400,000 fr; l'avant-projet général de redressement et d'élargissement de l'Aa entre le Guindy et Gravelines, approuvé
frais de déplacement. 2,400 2° Dépenses d'impressions diverses. 3,200 3° Travaux des chemins de grande Communication. 1,653,535 15 4° Id. de l'arrondissement. 600,000 5° Id. vicinaux ordinaires. 450,000 A reporter. 3,232,271 27 TOTAL des dépenses, égal au montant des ressources. 3,135,322 49 Il y a urgence cependant. Les bateaux tirant "50 ne peuvent passer aisément d'une partie de la Scarpe canalisée qu'au moyen de manœuvres d'étrange accidentelles. Les ouvrages d'art tombent en ruines. La plupart des portes d'écluses sont à refaire. Le long de la Lawe canalisée, deux écluses sur cinq sont dépourvues de sas. Il en résulte pour la navigation un chômage forcé de quatre jours par semaine. L'avant-projet général d'amélioration de la navigation de la Scarpe, approuvé par le gouvernement le 11 novembre 1864, coûterait 1,080,000 fr; celui de la Lawe à 7,400,000 fr; l'avant-projet général de redressement et d'élargissement de l'Aa entre le Guindy et Gravelines, approuvé depuis le 11 avril 1848, coûterait 375,000 fr.; la restauration générale du canal d'Aire à Labassée, 1,500,000 fr.; l'achèvement des travaux du canal de Neuffossé, 76,000 fr.; le rétablissement des quais du canal de Calais dans la traversée de Saint-Pierre, 300,000 fr.; en tout 4,071,000 fr., indispensables pour que ces voies navigables répondent aux besoins du commerce, mais qu'il faudra demander bien longtemps peut-être avant de pouvoir les obtenir. En attendant, la batellerie gênée, ralentie dans sa marche, entravée à chaque pas, se décourage et se ralentit. Les transports, en 1865, diminuent de 7 p. % sur la Scarpe, de 2 p. % sur la Lawe, de 11 p. % sur le canal d'Aire à Labassée, de 23 p. % sur le canal d'Ardres. Une augmentation de 1 p. % sur l'Aa, de 15 p. % sur le Neuffossé, de 3 p. % sur le canal de Calais et de 30 p. % sur le petit canal de Guînes, est loin de compenser les diminutions constatées sur d'autres points. Sans doute, l'expansion des chemins de fer explique en partie l'état d'infériorité de la navigation des canaux; mais il est évident que le marasme qui l'atteint serait moins profond et moins
voies navigables répondent aux besoins du commerce, mais qu'il faudra demander bien longtemps peut-être avant de pouvoir les obtenir. En attendant, la batellerie gênée, ralentie dans sa marche, entravée à chaque pas, se décourage et se ralentit. Les transports, en 1865, diminuent de 7 p. % sur la Scarpe, de 2 p. % sur la Lawe, de 11 p. % sur le canal d'Aire à Labassée, de 23 p. % sur le canal d'Ardres. Une augmentation de 1 p. % sur l'Aa, de 15 p. % sur le Neuffossé, de 3 p. % sur le canal de Calais et de 30 p. % sur le petit canal de Guînes, est loin de compenser les diminutions constatées sur d'autres points. Sans doute, l'expansion des chemins de fer explique en partie l'état d'infériorité de la navigation des canaux; mais il est évident que le marasme qui l'atteint serait moins profond et moins prompt, au moment même où elle lutte avec tant de peine contre ses puissants rivaux, la batellerie n'avait encore à subir le contre-coup du déclin de nos canaux. Au moins, faudrait-il que les crédits d'entretien permettent d'enlever le mal, sinon d'y porter dès à présent un remède efficace. Mais il n'en est rien. Les sommes dont les ingénieurs disposent sont insuffisantes pour la Scarpe, pour la Lawe, pour les quatre canaux du Pas-de-Calais, pour le canal d'Aire à Labassée lui-même, maigre l'augmentation de 6,000 fr qui lui a été accordée en 1865; il n'y a donc que le canal de Neuffossé qui soit convenablement doté. Une décision du 4 mai 1866 a prescrit la remise aux ingénieurs du Pas-de-Calais de la portion de la Lys canalisée entre le bassin d'Aire et l'écluse St-François. Tous les travaux compris dans la déclaration d'utilité publique du 25 août 1861 sont exécutés dans l'étendue de notre département et la navigation de l'avière est assurée. Il est à désirer seulement que les ouvrages qui intéressent le département du Nord soient entrepris sans délai. TRAVAUX ACTUELS - PROJETS. Malglaire, la palpable inconvenue du budget, quelques améliorations de ce dernier s'exécutent ou ne tarderont pas à se
n'en est rien. Les sommes dont les ingénieurs disposent sont insuffisantes pour la Scarpe, pour la Lawe, pour les quatre canaux du Pas-de-Calais, pour le canal d'Aire à Labassée lui-même, maigre l'augmentation de 6,000 fr qui lui a été accordée en 1865; il n'y a donc que le canal de Neuffossé qui soit convenablement doté. Une décision du 4 mai 1866 a prescrit la remise aux ingénieurs du Pas-de-Calais de la portion de la Lys canalisée entre le bassin d'Aire et l'écluse St-François. Tous les travaux compris dans la déclaration d'utilité publique du 25 août 1861 sont exécutés dans l'étendue de notre département et la navigation de l'avière est assurée. Il est à désirer seulement que les ouvrages qui intéressent le département du Nord soient entrepris sans délai. TRAVAUX ACTUELS - PROJETS. Malglaire, la palpable inconvenue du budget, quelques améliorations de ce dernier s'exécutent ou ne tarderont pas à se réaliser. Les ingénieurs continuent de présenter des projets et, lorsqu'à leur tour les canaux du Pas-de-Calais attireront la bienveillante attention du Gouvernement, chacun sera prêt pour mettre à profit les jours meilleurs. Rivière de la Scarpe canalisée. Un premier crédit de 8,500 fr. a été alloué en 1866 pour l'achèvement de l'écluse de Biache, sur la Scarpe canalisée. Rivière canalisée de la Lawe. Sur la Lawe, un crédit de 6,500 fr. a été également accordé pour la substitution d'un mur de quai à une partie de l'estacaçade qui menaçait ruine en aval de l'écluse de La Gorgue. Le projet de substitution d'une écluse à sas au barrage simple du pont Maudit a été approuvé le 7 septembre 1865. Il s'élève à 98,000 fr. Rivière canalisée de l'Aa. On continue d'élargir et de rectifier le lit de l'Aa, entre l'embouchure du Mardyck et les Bajettes. Les crédits antérieurs étaient de 57,658 fr. 62, celui pour 1866 est de 8,000 fr.; il reste à créditer 9,882 fr. 15. L'année prochaine verra sans doute terminer ce travail qui intéresse au même degré la navigation et l'agriculture de l'arrondissement de St-Omer. Les travaux de consolidation des talus de la rivière sont achevés. Canal d'Aire
de l'écluse de Biache, sur la Scarpe canalisée. Rivière canalisée de la Lawe. Sur la Lawe, un crédit de 6,500 fr. a été également accordé pour la substitution d'un mur de quai à une partie de l'estacaçade qui menaçait ruine en aval de l'écluse de La Gorgue. Le projet de substitution d'une écluse à sas au barrage simple du pont Maudit a été approuvé le 7 septembre 1865. Il s'élève à 98,000 fr. Rivière canalisée de l'Aa. On continue d'élargir et de rectifier le lit de l'Aa, entre l'embouchure du Mardyck et les Bajettes. Les crédits antérieurs étaient de 57,658 fr. 62, celui pour 1866 est de 8,000 fr.; il reste à créditer 9,882 fr. 15. L'année prochaine verra sans doute terminer ce travail qui intéresse au même degré la navigation et l'agriculture de l'arrondissement de St-Omer. Les travaux de consolidation des talus de la rivière sont achevés. Canal d'Aire à La Bassée. Le canal d'Aire à La Bassée, racheté en vertu de la loi du 1er août 1860, a été définitivement remis au service des Ponts-et-Chaussées le 1er août 1865. De l'ensemble des travaux qui doivent un jour permettre à cette voie navigable de rendre tous les services dont elle est susceptible, on a détaché un projet de curage dont l'exécution, évaluée à 58,250 fr. 70, a été entreprise cette année. Le crédit ouvert est de 10,000 fr.; il faudrait qu'il fût porté à 20,000 fr. au moins en 1867 pour que l'entrepreneur pût recourir à l'emploi d'une drague à vapeur. L'enquête bureaucratic sur le projet d'approfondissement du canal et dont il est de transmettre les résultats à l'Administration spatiale à constaté les avantages. L'exécution de ce projet, qui coûterait 1,500,000 fr., procurerait aux bateaux un enfoncement de 1 m. 80. Quelque soient en être le sort, il est à désirer que l'on ne diffère pas l'établissement du siphon pour le passage de la Clarté sous le canal près de Robecq, dont le projet a été approuvé le 19 août 1864, qui éviterait une déperdition d'eau considérable. Aux travaux sur lesquels porte l'enquête se rattache l'ouverture de la rigole
elle est susceptible, on a détaché un projet de curage dont l'exécution, évaluée à 58,250 fr. 70, a été entreprise cette année. Le crédit ouvert est de 10,000 fr.; il faudrait qu'il fût porté à 20,000 fr. au moins en 1867 pour que l'entrepreneur pût recourir à l'emploi d'une drague à vapeur. L'enquête bureaucratic sur le projet d'approfondissement du canal et dont il est de transmettre les résultats à l'Administration spatiale à constaté les avantages. L'exécution de ce projet, qui coûterait 1,500,000 fr., procurerait aux bateaux un enfoncement de 1 m. 80. Quelque soient en être le sort, il est à désirer que l'on ne diffère pas l'établissement du siphon pour le passage de la Clarté sous le canal près de Robecq, dont le projet a été approuvé le 19 août 1864, qui éviterait une déperdition d'eau considérable. Aux travaux sur lesquels porte l'enquête se rattache l'ouverture de la rigole militaire destinée à faire concourir les eaux de la Lawe et du marais supérieur de Beuvry aux travaux de la place de Lille. D'après une dépêche de S. Exc. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, datée du 24 juillet, la partie technique du projet a reçu l'approbation de la commission mixte des travaux publics: les travaux de la rigole seront exécutés par les soins des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et aux frais du département des Travaux publics. Le comité des fortifications a émis le vœu que les ouvrages d'art fussent. entrepris aussitôt que le permettraient les ressources budgétaires de ce département. S'Épâlé, à l'heure débats, la commission... Canaux du Calaisis. Parmi les améliorations plus ou moins urgentes que réclament les canaux de Calais, du Mardyck, d'Arles et de Dunquérque, la seule qui ne souffre aucun retard, est la réfection des ponts du panier de Calais, abords et dans la traversée de la ville. Leur état constamment un danger permanent pour le commerce et la sûreté publique. Les bateaux ne peuvent plus approcher de la digue, et les voitures qui passent sur les deux rives sont exposées à des effets accidentels. Le premier appeau pour l'exécution des travaux
l'approbation de la commission mixte des travaux publics: les travaux de la rigole seront exécutés par les soins des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et aux frais du département des Travaux publics. Le comité des fortifications a émis le vœu que les ouvrages d'art fussent. entrepris aussitôt que le permettraient les ressources budgétaires de ce département. S'Épâlé, à l'heure débats, la commission... Canaux du Calaisis. Parmi les améliorations plus ou moins urgentes que réclament les canaux de Calais, du Mardyck, d'Arles et de Dunquérque, la seule qui ne souffre aucun retard, est la réfection des ponts du panier de Calais, abords et dans la traversée de la ville. Leur état constamment un danger permanent pour le commerce et la sûreté publique. Les bateaux ne peuvent plus approcher de la digue, et les voitures qui passent sur les deux rives sont exposées à des effets accidentels. Le premier appeau pour l'exécution des travaux et la construction par anciens mètres de mur de quai. On ne peut oublier en effet que la traversée de St-Pierre par le canal de Calais forme le véritable port de navigation intérieur de la ville de Calais, et lorsque le bassin à flot et le canal seront réunis, le mouvement déjà si actif sur les quais augmentera encore dans de vastes proportions. Pour cette année, tout ce qui a pu être obtenu est un crédit de 6,000 fr. pour la consolidation des talus en dehors de St-Pierre. TIRAGES À LA HIERRE. La lutte qui vous a plusieurs fois été signalée entre les intérêts de l'agriculture et la navigation, sur le canal de l'Aa, s'est reproduite cette année avec une énergie et une persistance nouvelles. À peine élevés de quelques mètres au-dessus du niveau de la mer, les marais voisins de St-Omer ont été transformés par la culture et la volonté persistante de l'homme en terrains d'une grande valeur. Ils se louent aujourd'hui jusqu'à 100 fr. la mesure de 35 ares. Mais, à côté de ces grands intérêts, ceux de la navigation réclament aussi leurs droits, et l'État, dans sa justice, n'entend sacrifier aucune des sources de la richesse publique