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vers les Etats-Unis du monde. » Pour les licenciés du Creusot Une délégation au ministère du travail Une délégation de la D. R. de Saône-et-Loire, accompagnée par Lenoir, secrétaire adjoint de la C. G. T., s'est rendue auprès du ministre du travail pour lui demander où en était l'enquête sur les licenciements des établissements Schneider, au Creusot. Le ministre a fait connaître ses décisions en ce qui concerne la réglementation des heures supplémentaires et le contingentement de la main-d'œuvre étrangère, ainsi que les mesures qu'il avait prises pour que dans les communes où il n'y a pas de fonds de chômage, les chômeurs puissent toucher les allocations auxquelles ils ont droit. LES RÉUNIONS FEDERATIONS ALLUMETTIERS. 3 h. 30, salle de fer, Bourse du Travail. TRAVAILLEURS DE L'ETAT (rencontres — 9 h. 30, salle Fernand-Pelloutier, Bourse du Travail. SYNDICATS CONFEDERES CONDUCTEURS DE TAXI. 20 h, salle de commission, 1er étage, Bourse du Travail. FETES ET CONFERENCES CLUB ROCHECHOUART. — 21 h. 93 Boulevard Rochechouart, « Les Maories anarchistes » par Louis Lomet. DIVERS FEDERATION DES LOCATAIRES 11 PENDANTS. 51, rue Saint-Vincent, Paris (11e). De 9 h. 30 à 11 h, et de 14 h. 15 à 18 h. 30, consultations juridiques, CONTRE LA CESSION DU RESEAU ORANAIS Un ordre du jour des cheminots d'Oran Les membres du syndicat confédéré des bureaux centraux et mines d'Oran-Etat, réunis en assemblée générale le 26 mai dernier, après l'échange de vues sur le récent vœu des délégations financières, par lequel cette assemblée s'est exprimée contre l'exploitation du réseau Oranais de l'Etat par le P. L. M. prône testent à nouveau avec toute l'érige dont ils ont capables contre cette décision qui livre le patrimoine national à des intérêts privés sans aucun avantage pour la collectivité. Félicitent les délégués financiers qui, par leur courage civique, se sont opposés à cette action et dénoncer à la classe ouvrière ceux qui, par ambition ou par bas intérêt, s'efforcent de s'être réclamés des travailleurs, ont trompé pour mieux les asservir ; Décident de s'opposer par tous les moyens légaux en leur pouvoir, à cette décision qui tend à les
CONTRE LA CESSION DU RESEAU ORANAIS Un ordre du jour des cheminots d'Oran Les membres du syndicat confédéré des bureaux centraux et mines d'Oran-Etat, réunis en assemblée générale le 26 mai dernier, après l'échange de vues sur le récent vœu des délégations financières, par lequel cette assemblée s'est exprimée contre l'exploitation du réseau Oranais de l'Etat par le P. L. M. prône testent à nouveau avec toute l'érige dont ils ont capables contre cette décision qui livre le patrimoine national à des intérêts privés sans aucun avantage pour la collectivité. Félicitent les délégués financiers qui, par leur courage civique, se sont opposés à cette action et dénoncer à la classe ouvrière ceux qui, par ambition ou par bas intérêt, s'efforcent de s'être réclamés des travailleurs, ont trompé pour mieux les asservir ; Décident de s'opposer par tous les moyens légaux en leur pouvoir, à cette décision qui tend à les séparer de la grande famille des cheminots algériens de l'État pour les affecter contre leur gré à une compagnie privée ; Font appel en ce sens à l'Union des syndicats des cheminots conservés de l'Algérie, à leur Fédération, à la C. G. T. et au groupe de défense des intérêts des cheminots à la Chambre pour se joindre à eux afin d'empêcher la ratification par le Parlement du vote émis par les délégations financières. Face à l'opinion publique, déclaré que la mesure envisagée ne pourrait résoudre la crise ferroviaire, ni réduire le déficit et qu'au contraire, cette unification partielle entraînerait immédiatement pour son aménagement une dépense d'au moins quelques millions, le but poursuivi n'est pas atteint. Considérant qu'à des problèmes nouveaux il faut appliquer des méthodes nouvelles se pénétrant pas dessus tout de l'intérêt général, demandent que les chemins de fer soient exploités dans l'intérêt de la collectivité et qu'on transforme le réseau en un réseau national ayant une seule direction, pratiquant nouvelles méthodes d'exploitation commerciale, tenant compte des nécessités du pays, des véritables besoins des usagers, harmonisant les concours de la voie ferrée et de la route. Travailleurs parisiens, achetez plutôt dans les maisons qui font de la publicité
des cheminots à la Chambre pour se joindre à eux afin d'empêcher la ratification par le Parlement du vote émis par les délégations financières. Face à l'opinion publique, déclaré que la mesure envisagée ne pourrait résoudre la crise ferroviaire, ni réduire le déficit et qu'au contraire, cette unification partielle entraînerait immédiatement pour son aménagement une dépense d'au moins quelques millions, le but poursuivi n'est pas atteint. Considérant qu'à des problèmes nouveaux il faut appliquer des méthodes nouvelles se pénétrant pas dessus tout de l'intérêt général, demandent que les chemins de fer soient exploités dans l'intérêt de la collectivité et qu'on transforme le réseau en un réseau national ayant une seule direction, pratiquant nouvelles méthodes d'exploitation commerciale, tenant compte des nécessités du pays, des véritables besoins des usagers, harmonisant les concours de la voie ferrée et de la route. Travailleurs parisiens, achetez plutôt dans les maisons qui font de la publicité dans votre journal. Lecteurs du Peuple! les maisons qui font de la publicité dans votre journal. Achetez de préférence dans les boulangeries de l'Union et d'Olivier pure. Bld MIII 10, Table Extra 75 fr, Blanche commune 68 fr, litre. C. CHASTEL, à Salon (B.-R.). Sirop Philique de Végétal 9 contre TOUX, RHUMES, CATARRHES, GRIPPE, ENROQUMENTS. En vente dans toutes les Pharmacies. Excellente, tonique digestive, très consommée en tant que tonique. Poudre entière pour Arthritiques. VICHY, CELESTINS. Elimine l'asthme et l'asthme saisonnier. Poudre RABYSME. Efficacité certaine. Soulagement rapide. Hôtel de Richelieu. Hemorroïdes. Les personnes qui souffrent des haemorroïdes trouveront une sensation de soulagement et des nuits de sommeil paisibles après l'emploi de la pommade Cadum qui leur procurera un soulagement immédiat. Asthme. Les cigarettes Remède Souverain ou Poudre assurent un soulagement immédiat. Exiger la signature espacée sur chacun des tickets. Fleur de Peau d'Oueuf.
TOUX, RHUMES, CATARRHES, GRIPPE, ENROQUMENTS. En vente dans toutes les Pharmacies. Excellente, tonique digestive, très consommée en tant que tonique. Poudre entière pour Arthritiques. VICHY, CELESTINS. Elimine l'asthme et l'asthme saisonnier. Poudre RABYSME. Efficacité certaine. Soulagement rapide. Hôtel de Richelieu. Hemorroïdes. Les personnes qui souffrent des haemorroïdes trouveront une sensation de soulagement et des nuits de sommeil paisibles après l'emploi de la pommade Cadum qui leur procurera un soulagement immédiat. Asthme. Les cigarettes Remède Souverain ou Poudre assurent un soulagement immédiat. Exiger la signature espacée sur chacun des tickets. Fleur de Peau d'Oueuf.
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1913. RAPPORT WATT Au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant fixation du Budget général de l'exercice 1913, (Ministère de l'Agriculture.) PAR M. JULES DEVELLESénateur. Cette Commission est composée de MM. BIENVENU MARTIN, Président ; PEYTRAL, SAINT-GERMAIN, Alexandre BÉRARD, Georges TROUILLOT, Vice-Présidents ; GERVAIS, JEANNENEY, COUYBA, FERDINAND-DREYFUS, ASTIER, Secrétaires; Paul DOUMER, D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, BOUDENOOT, GAUTHIER, MILLIÈS-LACROIX, TOURON, RIBOT, N***,Antoine PERRIER, Emile DUPONT, AIMOND, Eugène LINTILHAC, Jules DEVELLE, NU", Gaston DOUMERGUE, DENOIX, CHAUTEMPS. OBSERVATIONS GENÉRALES Les dépenses du Ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1912, avaient été fixées à : 54.190.262 francs. Le Ministre de l'Agriculture, préoccupé de donner satisfaction aux vœux exprimés par les représentants des intérêts agricoles, les avait portées dans le projet de budget pour l'exercice 1913, à : 56.652.078 francs. Les relèvements de crédits qu'il avait proposés étaient justifiés ; mais la Commission du budget de la Chambre des Députés et la Chambre des Députés elle-même n'ont pas cru pouvoir les approuver. Les difficultés de la situation budgétaire les ont déterminées à supprimer toutes les augmentations qui ne résultaient pas de l'application de lois précédemment votées, et à ajourner toute création d'emploi. Cependant, les augmentations qui avaient pour but de compléter l'organisation de l'enseignement agricole, d'améliorer la situation des agents des forêts et celle du petit personnel de nos diverses écoles et de favoriser l'élevage du cheval de guerre ont été maintenues. Le budget des dépenses voté par la Chambre des Députés a été arrêté à la somme de : 54.742.277 francs. La Commission des finances du Sénat, qui a obéi aux mêmes préoccupations que la Commission du budget de la Chambre des Députés, a montré la même rigueur. Elle a même fait subir au budget soumis à son examen quelques modifications, d'ailleurs peu importantes. Les dépenses qu'elle propose d'inscrire dans le budget, pour 1913, s'élèvent au chiffre de : 54.487.077 francs. Le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1913, si on le compare aux budgets des autres Ministères, ne se présente donc pas dans
et à ajourner toute création d'emploi. Cependant, les augmentations qui avaient pour but de compléter l'organisation de l'enseignement agricole, d'améliorer la situation des agents des forêts et celle du petit personnel de nos diverses écoles et de favoriser l'élevage du cheval de guerre ont été maintenues. Le budget des dépenses voté par la Chambre des Députés a été arrêté à la somme de : 54.742.277 francs. La Commission des finances du Sénat, qui a obéi aux mêmes préoccupations que la Commission du budget de la Chambre des Députés, a montré la même rigueur. Elle a même fait subir au budget soumis à son examen quelques modifications, d'ailleurs peu importantes. Les dépenses qu'elle propose d'inscrire dans le budget, pour 1913, s'élèvent au chiffre de : 54.487.077 francs. Le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1913, si on le compare aux budgets des autres Ministères, ne se présente donc pas dans des conditions plus favorables que les budgets précédents, et nous sommes obligés de constater une fois de plus, comme l'ont fait remarquer à diverses reprises les rapporteurs de la Commission du budget de la Chambre des Députés et de la Commission des finances du Sénat, que les crédits mis à la disposition de la première de nos industries nationales n'atteignent pas la centième partie de nos dépenses annuelles. Au moment où des calamités, dont les conséquences dans plusieurs régions ont été désastreuses, viennent de s'abattre sur notre pays, il est regrettable qu'il n'ait pas paru possible de trouver ou de créer les ressources indispensables pour venir plus largement en aide à nos populations rurales découragées. Toutefois, ce ne sont pas de simples relèvements de crédits qui fourniraient les moyens de remédier à une situation dont on ne doit plus se dissimuler la gravité. La désertion de nos campagnes qui prend, chaque jour, des proportions plus inquiétantes, le renchérissement de la vie qui provoque de toutes parts, non seulement des plaintes légitimes, mais des protestations menaçantes nous exposent à de véritables périls. Pour conjurer ces périls, de profondes réformes dans nos budgets et dans nos lois fiscales sont devenues nécessaires. Les
la disposition de la première de nos industries nationales n'atteignent pas la centième partie de nos dépenses annuelles. Au moment où des calamités, dont les conséquences dans plusieurs régions ont été désastreuses, viennent de s'abattre sur notre pays, il est regrettable qu'il n'ait pas paru possible de trouver ou de créer les ressources indispensables pour venir plus largement en aide à nos populations rurales découragées. Toutefois, ce ne sont pas de simples relèvements de crédits qui fourniraient les moyens de remédier à une situation dont on ne doit plus se dissimuler la gravité. La désertion de nos campagnes qui prend, chaque jour, des proportions plus inquiétantes, le renchérissement de la vie qui provoque de toutes parts, non seulement des plaintes légitimes, mais des protestations menaçantes nous exposent à de véritables périls. Pour conjurer ces périls, de profondes réformes dans nos budgets et dans nos lois fiscales sont devenues nécessaires. Les débats qui s'ouvriront prochainement à la Chambre et au Sénat sur la politique agricole du Gouvernement et dont la date a été fixée après le vote du budget permettront d'en déterminer le caractère et l'importance. EXAMEN DES CHAPITRES CHAPITRE PREMIER. Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 1.054.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 1.056.400 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 1.056.400 fr. à Crédit proposé par la Commission des finances 1.056.400 fr. L'augmentation de 2.400 francs résulte de l'inscription au chapitre premier, du traitement alloué pour frais de mission à un ancien élève de l'École des Chartes chargé de classer les documents français et étrangers relatifs aux blés, aux sucres et aux alcools. Cette mission n'ayant pas un caractère temporaire, le contrôleur des dépenses engagées a réclamé l'inscription au chapitre premier de la somme de 2.400 francs qui avait été imputée sur le chapitre 28. La situation du personnel de l'Administration centrale, dont les traitements étaient moins élevés au Ministère de l'Agriculture que dans les autres Ministères, avait été signalée à diverses reprises à l'attention bienveillante du Gouvernement. M. le Ministre de l'Agriculture, sans imposer au Trésor de nouveaux
pour l'exercice 1912. 1.054.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 1.056.400 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 1.056.400 fr. à Crédit proposé par la Commission des finances 1.056.400 fr. L'augmentation de 2.400 francs résulte de l'inscription au chapitre premier, du traitement alloué pour frais de mission à un ancien élève de l'École des Chartes chargé de classer les documents français et étrangers relatifs aux blés, aux sucres et aux alcools. Cette mission n'ayant pas un caractère temporaire, le contrôleur des dépenses engagées a réclamé l'inscription au chapitre premier de la somme de 2.400 francs qui avait été imputée sur le chapitre 28. La situation du personnel de l'Administration centrale, dont les traitements étaient moins élevés au Ministère de l'Agriculture que dans les autres Ministères, avait été signalée à diverses reprises à l'attention bienveillante du Gouvernement. M. le Ministre de l'Agriculture, sans imposer au Trésor de nouveaux sacrifices, a réussi, en supprimant les indemnités permanentes, à réaliser d'importantes améliorations. Le projet qu'il a élaboré a reçu déjà l'approbation du Parlement. Le règlement qui consacre la réforme a été approuvé par le Conseil d'Etat et publié à l'Officiel. CHAPITRE 2. — Frais de déplacement. Indemnités. Gratifications et secours au personnel de l'Administration centrale. — Travaux extraordinaires. Crédit accordé pour l'exercice 1912 140.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 140.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 135.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 135.800 fr. Le crédit de ce chapitre est augmenté de 300 francs transférés du chapitre 28 au chapitre 2. Cette augmentation a pour but de permettre d'allouer les gratifications d'usage à l'employé dont le traitement est inscrit au chapitre premier. La substitution d'inspecteurs généraux des eaux et forêts aux administrateurs (décret du 31 août 1912) nécessitait le transfert d'une somme de 10.000 francs du chapitre 2, qui concerne le personnel de l'Administration centrale, au chapitre 88, qui est relatif aux indemnités aux agents et préposés des eaux et forêts. Le crédit du chapitre eût dû être réduit de 10.000 francs, mais il a été augmenté de 5.000 francs, reportés du
au personnel de l'Administration centrale. — Travaux extraordinaires. Crédit accordé pour l'exercice 1912 140.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 140.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 135.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 135.800 fr. Le crédit de ce chapitre est augmenté de 300 francs transférés du chapitre 28 au chapitre 2. Cette augmentation a pour but de permettre d'allouer les gratifications d'usage à l'employé dont le traitement est inscrit au chapitre premier. La substitution d'inspecteurs généraux des eaux et forêts aux administrateurs (décret du 31 août 1912) nécessitait le transfert d'une somme de 10.000 francs du chapitre 2, qui concerne le personnel de l'Administration centrale, au chapitre 88, qui est relatif aux indemnités aux agents et préposés des eaux et forêts. Le crédit du chapitre eût dû être réduit de 10.000 francs, mais il a été augmenté de 5.000 francs, reportés du chapitre 26 en vue de la rémunération du personnel de l'Administration centrale employé à des travaux spéciaux pour les concours d'admission aux écoles d'agriculture. Il est donc fixé définitivement à 135. 800 franco CHAPITRE 3. — Personnel des surveillants, huissiers et gens de service de l'Administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1912 87.690 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 87.690 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 87.690 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 87.690 fr. CHAPITRE 4. Indemnités, gratifications, secours au personnel des huissiers et gardiens de bureaux. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 15.860 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 15.860 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 15.860 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 15.860 fr. CHAPITRE 5. — Traitements du personnel de l'Administration centrale affecté au service du crédit mutuel et de coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 81.900 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 117.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 47.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 47.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 47.600 fr. Les crédits du chapitre 5 devant être, en vertu du principe posé
l'exercice 1912 87.690 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 87.690 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 87.690 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 87.690 fr. CHAPITRE 4. Indemnités, gratifications, secours au personnel des huissiers et gardiens de bureaux. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 15.860 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 15.860 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 15.860 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 15.860 fr. CHAPITRE 5. — Traitements du personnel de l'Administration centrale affecté au service du crédit mutuel et de coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 81.900 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 117.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913 47.600 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 47.600 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 47.600 fr. Les crédits du chapitre 5 devant être, en vertu du principe posé par la loi de finances de 1911, exclusivement destinés au paiement des traitements du personnel de l'Administration centrale, la somme de 40.000 francs qui était attribuée aux inspecteurs, c'est-à-dire au personnel extérieur, a été transférée au chapitre 66. Une somme de 300 francs correspondant à des gratifications accordées aux grooms attachés au service du crédit mutuel a été reportée au chapitre des gratifications, soit au chapitre 6. Mais le chapitre 5 est augmenté d'une somme de 6.000 francs transférée du chapitre 6 afin de permettre l'amélioration des traitements du personnel de l'Administration centrale. Cette somme de 6.000 francs avait été maintenue par erreur au chapitre 6 qui est affecté aux indemnités et gratifications. CHAPITRE 6. — Frais de déplacements et de missions. Indemnités. — Gratifications. — Secours au personnel de service du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 19.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 4.100 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 7.100 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 7.100 fr. Les crédits du chapitre 6 sont diminués de 6.000 francs qui ont été transférés au chapitre 5. Le Gouvernement les a diminués, en outre, de 9.800 fr.
attachés au service du crédit mutuel a été reportée au chapitre des gratifications, soit au chapitre 6. Mais le chapitre 5 est augmenté d'une somme de 6.000 francs transférée du chapitre 6 afin de permettre l'amélioration des traitements du personnel de l'Administration centrale. Cette somme de 6.000 francs avait été maintenue par erreur au chapitre 6 qui est affecté aux indemnités et gratifications. CHAPITRE 6. — Frais de déplacements et de missions. Indemnités. — Gratifications. — Secours au personnel de service du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 19.600 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 4.100 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 7.100 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 7.100 fr. Les crédits du chapitre 6 sont diminués de 6.000 francs qui ont été transférés au chapitre 5. Le Gouvernement les a diminués, en outre, de 9.800 fr. transférés au chapitre 67 : Frais de déplacement des inspecteurs du crédit mutuel et de la coopération agricoles. Toutefois, la Chambre des Députés a réduit à 6.800 fr. le transfert proposé au chapitre 67, afin de réserver une somme de 3.000 francs qui sera affectée aux frais de déplacement du chef du service et aux missions qui pourront être accordées à des fonctionnaires de l'Administration centrale. Ces dépenses ne pouvant être imputées que sur un chapitre affecté à l'Administration centrale, la somme de 3.000 francs est maintenue au chapitre 6, dont le montant, auquel il y a lieu d'ajouter les 300 francs représentants les gratifications accordées aux grooms transférés du chapitre 5, reste fixé à 7.100 francs. CHAPITRE 7. — Participation de la France aux dépenses d'un Institut international d'agriculture à Rome. Crédit accordé pour l'exercice 1912. 43.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1913. 34.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés pour 1913 34.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 34.500 fr. La diminution de ce crédit provient du transfert du traitement du délégué de la France, au chapitre 8 nouveau. CHAPITRE 8 (nouveau) — Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'Institut