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ne semble pas indispensable de garder pour les besoins du Dépôt. Laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour terminer la question pendante de l'indemnité concernant le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percement de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier les projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Déparlement, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul, et d'après la seule considération des intérêts du Département. Vous voyez que ce vote n'implique rien de définitif, et que vous êtes aujourd'hui entièrement libres de traiter avec la Ville comme vous le jugerez convenable. Mais vous l'avez compris, la situation de votre Commission est difficile et délicate pour se prononcer sur la question, en présence d'un projet avantageux à la Ville, projet qui a réellement un cachet de grandeur auquel nous rendons hommage, mais qui porte une si grave atteinte à l'institution que vous avez voulu maintenir, et à l'égard de laquelle M. le Rapporteur de la Commission nommée par M. le Préfet, tenait le langage si ferme et si convaincu que nous vous avons tout à l'heure rappelé. Le même Rapporteur, à l'occasion des deux projets présentés, disait, sur celui qui nous occupe en ce moment : Il a été exprimé la crainte qu'après qu'on aurait enlevé par cette combinaison plus de la moitié des bâtiments et de l'enclos du Dépôt, ce qui resterait ne suffît plus pour assurer un bon service à l'établissement et laisser une marge aux besoins de l'avenir. Il a été dit aussi qu'alors même que l'examen des lieux ferait reconnaître que ce qui resterait au Dépôt, pourrait, sauf à reconstruire l'aile sur la rue Saint-Victor, suffire complètement à un bon service, on devait penser que le Département ne se prêterait à l'exécution d'un semblable projet qu'autant qu'on lui offrirait des
maintenir, et à l'égard de laquelle M. le Rapporteur de la Commission nommée par M. le Préfet, tenait le langage si ferme et si convaincu que nous vous avons tout à l'heure rappelé. Le même Rapporteur, à l'occasion des deux projets présentés, disait, sur celui qui nous occupe en ce moment : Il a été exprimé la crainte qu'après qu'on aurait enlevé par cette combinaison plus de la moitié des bâtiments et de l'enclos du Dépôt, ce qui resterait ne suffît plus pour assurer un bon service à l'établissement et laisser une marge aux besoins de l'avenir. Il a été dit aussi qu'alors même que l'examen des lieux ferait reconnaître que ce qui resterait au Dépôt, pourrait, sauf à reconstruire l'aile sur la rue Saint-Victor, suffire complètement à un bon service, on devait penser que le Département ne se prêterait à l'exécution d'un semblable projet qu'autant qu'on lui offrirait des indemnités très-sérieusement calculées; mais si les indemnités à offrir par la Ville devaient être sérieuses, cette substitution du prolongement de la rue Ducré au prolongement de la rue d'Orléans aurait-elle assez d'intérêt pour valoir de semblables sacrifices de sa part? On comprenait bien la rectification de la rue des Noyers ou du percement projeté d'un petit bout de rue près de la ruelle Ah ! Ah ! parce que ces deux rues aboutissent, l'une au Pont-Yvre, et la seconde au Pont-Perrin. Mais le prolongement de la rue Ducré ou celui de la rue d'Orléans, passant à peu près par la même région, n'aboutissant ni l'un ni l'autre à un pont, ne présentaient pas des caractères et ne promettaient pas, en tant que rues, des résultats tellement distincts, que le premier valût pour la Ville les grandes dépenses qu'elle n'aurait pas eu à faire pour le second. A vrai dire, ajoutait M. le Rapporteur, si on n'examine la question qu'au point de vue de la circulation, les raisons pour la Ville de préférer un prolongement à l'autre n'apparaissent pas bien importantes. Aux yeux de M. le Rapporteur, c'est au point de vue seulement de ce que présente de net et presque
ou du percement projeté d'un petit bout de rue près de la ruelle Ah ! Ah ! parce que ces deux rues aboutissent, l'une au Pont-Yvre, et la seconde au Pont-Perrin. Mais le prolongement de la rue Ducré ou celui de la rue d'Orléans, passant à peu près par la même région, n'aboutissant ni l'un ni l'autre à un pont, ne présentaient pas des caractères et ne promettaient pas, en tant que rues, des résultats tellement distincts, que le premier valût pour la Ville les grandes dépenses qu'elle n'aurait pas eu à faire pour le second. A vrai dire, ajoutait M. le Rapporteur, si on n'examine la question qu'au point de vue de la circulation, les raisons pour la Ville de préférer un prolongement à l'autre n'apparaissent pas bien importantes. Aux yeux de M. le Rapporteur, c'est au point de vue seulement de ce que présente de net et presque de grandiose pour la Ville le projet de prolongement de la rue Ducré, qu'il y a lieu de l'examiner. Pour la Ville, il n'est pas douteux, nous le répétons, que ce projet ne soit on ne peut plus avantageux; l'église se trouverait complètement dégagée, et la place du Pré recevrait un notable et utile agrandissement; mais les raisons données plus haut par M. le Rapporteur, et les craintes exprimées sur l'avenir de votre Dépôt si vous adoptiez le projet de prolongement de la rue Ducré, n'en subsistent pas moins dans toute leur force; elles ont vivement impressionné la majorité de votre Commission, et, après l'examen le plus attentif et le plus consciencieux, elle est arrivée à se dire qu'il eût été bien préférable que la Ville s'en fût tenue au projet de prolongement de la rue d'Orléans, comme étant le moins préjudiciable au Dépôt. Ce projet, proposé par la Commission d'enquête, est détaillé dans son rapport, page 49 à 56, et résumé page 92, plan n° 1. Il consistait dans la vente : 1° d'une parcelle de terrain séparée du Dépôt par le prolongement de la rue d'Orléans ; 2° d'une autre parcelle plus considérable, située le long de la
un notable et utile agrandissement; mais les raisons données plus haut par M. le Rapporteur, et les craintes exprimées sur l'avenir de votre Dépôt si vous adoptiez le projet de prolongement de la rue Ducré, n'en subsistent pas moins dans toute leur force; elles ont vivement impressionné la majorité de votre Commission, et, après l'examen le plus attentif et le plus consciencieux, elle est arrivée à se dire qu'il eût été bien préférable que la Ville s'en fût tenue au projet de prolongement de la rue d'Orléans, comme étant le moins préjudiciable au Dépôt. Ce projet, proposé par la Commission d'enquête, est détaillé dans son rapport, page 49 à 56, et résumé page 92, plan n° 1. Il consistait dans la vente : 1° d'une parcelle de terrain séparée du Dépôt par le prolongement de la rue d'Orléans ; 2° d'une autre parcelle plus considérable, située le long de la rue des Noyers, depuis la place du Pré jusqu'au quai. Ces distractions, y compris le terrain pris par les quais et celui qu'entraîne le dégagement de l'église du Pré seulement jusqu'au grand bâtiment, présentent une superficie de 6,925 m. La superficie totale de l'établissement étant de 16,708 m. Il resterait alors au Dépôt 9,783 m. c'est-à-dire 2,044 mètres de plus que dans le projet précédent. Les terrains à distraire, sauf ceux pris par les quais, pourraient être vendus avantageusement à des particuliers. Voici, d'après la Commission, ce qui résultait de cette combinaison et des chiffres donnés par l'Architecte : Que les recouvrements à espérer par le Département s'élèveraient à 50.843 fr. Et les dépenses à faire pour rétablir les clôtures et réinstaller divers services déplacés, s'élèveraient à 15,775 fr. Que le Département pourrait ainsi espérer un net profit d'environ 35,068 fr. qui viendrait en déduction du capital actuellement engagé dans l'immeuble. Dans une telle situation, la majorité de votre Commission s'est décidée à vous proposer des conclusions tendant au statu quo, ne pouvant oublier que ce que vous avez voulu avant tout et proclamé dans vos décisions, c'a été le maintien de votre Dépôt de mendicité, élevé à si grands
alors au Dépôt 9,783 m. c'est-à-dire 2,044 mètres de plus que dans le projet précédent. Les terrains à distraire, sauf ceux pris par les quais, pourraient être vendus avantageusement à des particuliers. Voici, d'après la Commission, ce qui résultait de cette combinaison et des chiffres donnés par l'Architecte : Que les recouvrements à espérer par le Département s'élèveraient à 50.843 fr. Et les dépenses à faire pour rétablir les clôtures et réinstaller divers services déplacés, s'élèveraient à 15,775 fr. Que le Département pourrait ainsi espérer un net profit d'environ 35,068 fr. qui viendrait en déduction du capital actuellement engagé dans l'immeuble. Dans une telle situation, la majorité de votre Commission s'est décidée à vous proposer des conclusions tendant au statu quo, ne pouvant oublier que ce que vous avez voulu avant tout et proclamé dans vos décisions, c'a été le maintien de votre Dépôt de mendicité, élevé à si grands frais, au prix de si grands sacrifices, et ne pouvant encore une fois méconnaître que si le projet de la Ville était réalisé, il entraînerait fatalement la ruine complète de cet établissement. L'opinion de la grande majorité de la Commission a été que ce triste résultat était inévitable, mais plusieurs Membres ont émis la pensée que si les travaux de la Ville venaient à se réaliser, il en résulterait une plus-value pour le Département, qui pourrait le mettre à même d'aliéner, à des conditions avantageuses, la totalité du Dépôt. Il va sans dire que, si vous adoptez ces conclusions, nous devons nous occuper de la cession à faire à la ville du Mans des dépendances du Dépôt, nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. A cet égard, M. le Préfet s'exprime ainsi dans son Rapport : "Votre Commission spéciale a proposé de laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour résoudre la question pendante depuis 1861 pour la quotité de l'indemnité qui doit revenir au Département. Le Conseil municipal du Mans, dans sa délibération précitée du 9 mai dernier, exprime l'espoir que cette affaire sera traitée à l'amiable, à votre
Membres ont émis la pensée que si les travaux de la Ville venaient à se réaliser, il en résulterait une plus-value pour le Département, qui pourrait le mettre à même d'aliéner, à des conditions avantageuses, la totalité du Dépôt. Il va sans dire que, si vous adoptez ces conclusions, nous devons nous occuper de la cession à faire à la ville du Mans des dépendances du Dépôt, nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. A cet égard, M. le Préfet s'exprime ainsi dans son Rapport : "Votre Commission spéciale a proposé de laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865, pour résoudre la question pendante depuis 1861 pour la quotité de l'indemnité qui doit revenir au Département. Le Conseil municipal du Mans, dans sa délibération précitée du 9 mai dernier, exprime l'espoir que cette affaire sera traitée à l'amiable, à votre prochaine session. De son côté, M. le Maire, dans sa lettre, également précitée, du 19 juin, relative au prolongement de la rue Ducré, a fait observer que l'indemnité pour les terrains pris par le nouveau quai restait complètement réservée. Je dois vous rappeler qu'en 1861 la ville du Mans avait évalué à 9,529 fr. l'indemnité qu'elle croyait devoir pour les terrains du quai; M. l'Architecte départemental la portait à environ 15,000 fr., et, comme moyen de transaction, j'étais convenu avec M. le Maire du paiement d'une somme de 12,000 fr." l'Architecte, que j'ai consulté de nouveau sur ce point, maintient le chiffre qu'il avait fixé dans son premier rapport. La Commission, d'après les renseignements qu'elle s'est procurés, croit qu'on peut élever cette somme, et qu'elle sera acceptée par la Ville. Nous vous proposons donc : 1° Le statu quo, en ce qui concerne le prolongement de la rue Ducré dans l'enclos du Dépôt de mendicité; 2° de demander à la Ville une indemnité de 15,000 fr. pour la cession des dépendances nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. Nous avons besoin de le dire, en terminant ce rapport, c'est sans parti pris et non
évalué à 9,529 fr. l'indemnité qu'elle croyait devoir pour les terrains du quai; M. l'Architecte départemental la portait à environ 15,000 fr., et, comme moyen de transaction, j'étais convenu avec M. le Maire du paiement d'une somme de 12,000 fr." l'Architecte, que j'ai consulté de nouveau sur ce point, maintient le chiffre qu'il avait fixé dans son premier rapport. La Commission, d'après les renseignements qu'elle s'est procurés, croit qu'on peut élever cette somme, et qu'elle sera acceptée par la Ville. Nous vous proposons donc : 1° Le statu quo, en ce qui concerne le prolongement de la rue Ducré dans l'enclos du Dépôt de mendicité; 2° de demander à la Ville une indemnité de 15,000 fr. pour la cession des dépendances nécessaires à la construction du quai de la rive droite de la Sarthe. Nous avons besoin de le dire, en terminant ce rapport, c'est sans parti pris et non sans regret, uniquement par respect pour vos décisions, que nous avons cru devoir combattre le projet qui vous a été soumis par M. le Maire du Mans. Nous comprenons tout ce qu'il y a de grand, d'utile dans son exécution pour la Ville et même pour le Département, dont l'intérêt s'identifie avec celui de son chef-lieu; nous avons indiqué cette solution comme la conséquence et la sanction des votes que vous avez émis jusqu'ici à l'égard de votre Dépôt. Si quelques-uns de nos collègues en conçoivent une meilleure, nous serions heureux de nous y rallier. Un Membre expose au Conseil que ce n'est pas sans éprouver un sentiment de pénible surprise, qu'il a entendu cette partie des conclusions du rapport, qui tendent à rejeter les offres faites par la Ville pour l'acquisition des terrains du Dépôt nécessaires au prolongement de la rue Ducré et au dégagement complet de l'église du Pré. Ces conclusions, dit l'opinant, si elles étaient admises, seraient la négation des promesses ou plutôt des engagements pris par le Conseil général dans sa session de 1862. Avant d'en rappeler les termes, je crois devoir exposer au Conseil les circonstances qui ont été la raison même de sa délibération
s'identifie avec celui de son chef-lieu; nous avons indiqué cette solution comme la conséquence et la sanction des votes que vous avez émis jusqu'ici à l'égard de votre Dépôt. Si quelques-uns de nos collègues en conçoivent une meilleure, nous serions heureux de nous y rallier. Un Membre expose au Conseil que ce n'est pas sans éprouver un sentiment de pénible surprise, qu'il a entendu cette partie des conclusions du rapport, qui tendent à rejeter les offres faites par la Ville pour l'acquisition des terrains du Dépôt nécessaires au prolongement de la rue Ducré et au dégagement complet de l'église du Pré. Ces conclusions, dit l'opinant, si elles étaient admises, seraient la négation des promesses ou plutôt des engagements pris par le Conseil général dans sa session de 1862. Avant d'en rappeler les termes, je crois devoir exposer au Conseil les circonstances qui ont été la raison même de sa délibération du 26 août 1862. Dans sa session du 30 août 1861, le Conseil invita M. le Préfet à étudier la question du Dépôt de mendicité aux divers points de vue de son maintien, de sa suppression, de sa translation, et même de son aliénation, afin, disait M. le Rapporteur de la Commission des Objets divers, que le Conseil général puisse prendre une décision en pleine connaissance de cause. Conformément aux désirs manifestés dans votre délibération du 30 août 1861, M. le Préfet nomma une Commission qui fut chargée de examiner cette importante affaire aux divers points de vue qui viennent d'être rappelés. La Commission se mit à l'œuvre; toutes les questions qui lui avaient été soumises furent étudiées avec le plus grand soin et dans tous leurs détails, et son Rapporteur, notre honorable collègue, exposa, dans un lumineux et remarquable mémoire, le résultat de ses nombreux travaux. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, tous les éloges mérités que vous décernâtes à notre éloquent collègue, en adoptant les conclusions qu'il présentait lui-même au nom de la Commission départementale. Ce fut au cours des travaux de cette Commission et après avoir décidé en principe le maintien du Dépôt dans le local actuel, que
la Commission des Objets divers, que le Conseil général puisse prendre une décision en pleine connaissance de cause. Conformément aux désirs manifestés dans votre délibération du 30 août 1861, M. le Préfet nomma une Commission qui fut chargée de examiner cette importante affaire aux divers points de vue qui viennent d'être rappelés. La Commission se mit à l'œuvre; toutes les questions qui lui avaient été soumises furent étudiées avec le plus grand soin et dans tous leurs détails, et son Rapporteur, notre honorable collègue, exposa, dans un lumineux et remarquable mémoire, le résultat de ses nombreux travaux. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, tous les éloges mérités que vous décernâtes à notre éloquent collègue, en adoptant les conclusions qu'il présentait lui-même au nom de la Commission départementale. Ce fut au cours des travaux de cette Commission et après avoir décidé en principe le maintien du Dépôt dans le local actuel, que les projets de la Ville, dont vous êtes aujourd'hui saisis, lui furent communiqués. Ces projets, dont la grandeur et l'importance l'avaient vivement impressionnée, devaient enlever au Dépôt une notable partie de son terrain. Elle eut donc à examiner si cette distraction considérable des terrains dont la Ville pourrait désirer l'acquisition ne compromettrait pas l'existence du Dépôt qu'elle avait déclaré vouloir conserver; or, Messieurs, continue l'opinant, la Commission départementale, après le plus sérieux examen, reconnut que la distraction des terrains du Dépôt à céder à la Ville pour l'exécution de ses projets, ne pouvait compromettre en quoi que ce soit l'existence de l'établissement; aussi, cette même Commission, en concluant au maintien du Dépôt dans le local actuel, n'hésitait-elle pas à vous proposer, en même temps, la cession à la Ville des terrains que l'on veut considérer aujourd'hui comme nécessaires à l'existence du Dépôt. Cette opinion de la Commission départementale, ajoute l'opinant, fut soumise au Conseil général qui, dans sa séance du 26 août 1862, adoptait purement et simplement les conclusions telles qu'elles avaient été formulées par cette même Commission départementale. Ces conclusions étaient ainsi conçues: "I. L'entretien du Dépôt. II. Décision en principe qu'outre la cession de terrain demandée par la
ne compromettrait pas l'existence du Dépôt qu'elle avait déclaré vouloir conserver; or, Messieurs, continue l'opinant, la Commission départementale, après le plus sérieux examen, reconnut que la distraction des terrains du Dépôt à céder à la Ville pour l'exécution de ses projets, ne pouvait compromettre en quoi que ce soit l'existence de l'établissement; aussi, cette même Commission, en concluant au maintien du Dépôt dans le local actuel, n'hésitait-elle pas à vous proposer, en même temps, la cession à la Ville des terrains que l'on veut considérer aujourd'hui comme nécessaires à l'existence du Dépôt. Cette opinion de la Commission départementale, ajoute l'opinant, fut soumise au Conseil général qui, dans sa séance du 26 août 1862, adoptait purement et simplement les conclusions telles qu'elles avaient été formulées par cette même Commission départementale. Ces conclusions étaient ainsi conçues: "I. L'entretien du Dépôt. II. Décision en principe qu'outre la cession de terrain demandée par la Ville pour l'établissement des quais, il sera mis en vente plusieurs parties de l'enclos, qu'il ne semble pas indispensable de garder pour les besoins du Dépôt. III. Laisser l'intervalle entre la session de 1862 et celle de 1865 pour terminer la question pendante de l'indemnité concernant le terrain des quais, permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percé de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier ces projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Département, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul et d'après la seule considération des intérêts du Département." Voilà, Messieurs, continue l'opinant, les résolutions que vous avez prises, l'année dernière, à l'endroit de la question qui nous occupe en ce moment. Des faits nouveaux de nature à modifier votre vote de 1862 se sont-ils produits ? La population du Dépôt a-t-elle donc augmenté, ou peut-on raisonnablement supposer qu'elle doive s'accroître ? Assurément non; et nous devons tous espérer, Messieurs, que
permettre à la Ville d'arrêter ses projets de percé de rues ou autres travaux municipaux, et au Préfet d'étudier ces projets de vente de terrains à proposer en conséquence au Département, afin que le Conseil général puisse, à la session de 1865, prendre avec la Ville tels arrangements qu'il y aurait lieu, dans le but de concerter et accorder ensemble, s'il le peut, les projets du Département et ceux de la Ville, ou, faute d'arrangement, puisse alors opérer seul et d'après la seule considération des intérêts du Département." Voilà, Messieurs, continue l'opinant, les résolutions que vous avez prises, l'année dernière, à l'endroit de la question qui nous occupe en ce moment. Des faits nouveaux de nature à modifier votre vote de 1862 se sont-ils produits ? La population du Dépôt a-t-elle donc augmenté, ou peut-on raisonnablement supposer qu'elle doive s'accroître ? Assurément non; et nous devons tous espérer, Messieurs, que le moment n'est pas éloigné sans doute où, tout en maintenant le Dépôt de mendicité, nous n'aurons plus à y entretenir qu'un petit nombre de mendiants, et qu'alors nous pourrons réduire d'une manière sensible cette partie, si lourde relativement, de nos dépenses départementales. L'opinant termine ces considérations en exprimant sa confiance que le Conseil, tenant compte de sa décision du 26 août 1862, voudra bien accepter les offres de la Ville, conformément aux conclusions énoncées dans le Rapport de M. le Préfet. M. le Rapporteur répond que c'est à tort que le préopinant considère comme un engagement du Conseil sa délibération du 26 août 1862. Que l'adoption des conclusions présentées alors par la Commission des Objets divers laissait toute liberté au Conseil, et qu'en examinant les termes mêmes de celle délibération, il ne saurait y voir un engagement sans réserves dont la Ville pût se prévaloir pour en demander l'exécution. Que c'est donc en usant légitimement de ses réserves et de son droit que le Conseil devra rejeter les propositions de la ville du Mans, qui, dans l'opinion de la majorité de la Commission dont il est l'organe, porteraient une mortelle atteinte à l'existence du Dépôt de mendicité. Un autre