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Or, actuellement, il manque 50 p. 100 de l'effectif légal des agents chimistes, 26 p. 100 de l'effectif des agents techniques, tandis qu'il n'y a qu'un déficit de 5 p. 100 dans le cadre des ingénieurs des poudres. Et ce n'est pas diminuer le danger que nous signalons que de recruter à l'heure actuelle, comme le fait, je crois, l'administration des poudres, sans concours, ce qui me paraît contraire aux termes mêmes de la loi du 28 mars 1914, pour parer à cette carence des effectifs, des éléments âgés, en général, les sous-agents techniques principaux et de les conserver dans le même emploi en leur donnant, une autre dénomination. Les agents chimistes sont, en effet, les chefs véritables de nos laboratoires. Vous savez qu'ils sont nommés par concours, qu'ils doivent être pris parmi les licenciés ès sciences qui possèdent leur certificat de chimie générale. Il faut, par conséquent, que les agents chimistes soient de véritables techniciens, si nous voulons qu'ils remplissent, dans les poudreries, le rôle qui leur est dévolu. Les agents techniques sont de véritables chefs d'atelier. Ils doivent également être recrutés par concours parmi les élèves de nos grandes écoles et, notamment, parmi ceux des écoles d'arts et métiers, auprès desquels on a fait une active propagande pour les inciter à se présenter à ce concours. Il y a là des éléments de valeur, qu'on devrait non seulement attirer dans nos poudreries, mais encourager et s'efforcer de conserver par tous les moyens possibles. Or, il semble qu'on se soit efforcé, depuis un certain temps, de faire le contraire de ce qu'il conviendrait pour retenir dans nos poudreries nationales des cadres techniques aussi nécessaires. Il est temps de réagir. Aussi, je demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir nous soumettre prochainement les mesures susceptibles de retenir dans nos poudreries ces agents chimistes et ces agents techniques. Il appartient au Gouvernement de nous dire, pour rassurer ces cadres techniques qui sont fortement mécontents, où en est le projet de réorganisation de nos poudreries, qui est étudié depuis plusieurs années, sous la direction éclairée du général Nollet.
métiers, auprès desquels on a fait une active propagande pour les inciter à se présenter à ce concours. Il y a là des éléments de valeur, qu'on devrait non seulement attirer dans nos poudreries, mais encourager et s'efforcer de conserver par tous les moyens possibles. Or, il semble qu'on se soit efforcé, depuis un certain temps, de faire le contraire de ce qu'il conviendrait pour retenir dans nos poudreries nationales des cadres techniques aussi nécessaires. Il est temps de réagir. Aussi, je demande à M. le ministre de la guerre de bien vouloir nous soumettre prochainement les mesures susceptibles de retenir dans nos poudreries ces agents chimistes et ces agents techniques. Il appartient au Gouvernement de nous dire, pour rassurer ces cadres techniques qui sont fortement mécontents, où en est le projet de réorganisation de nos poudreries, qui est étudié depuis plusieurs années, sous la direction éclairée du général Nollet. Ce projet donne satisfaction aux agents chimistes de nos poudreries, tant au point de vue de la nouvelle appellation qu'ils désirent qu'au point de vue des traitements et des conditions d'avancement. Si vous voulez éviter que ces agents ne se découragent, monsieur le ministre, il faut qu'au plus tôt ce projet de réorganisation nous soit soumis. Je tiens à signaler à l'attention du Gouvernement et de la Chambre la situation du petit personnel des poudreries, dans nos préoccupations, nous ne la séparons pas de celle du haut personnel technique. Nous considérons que le petit personnel et le haut personnel sont également dignes de la sollicitude du Parlement et du Gouvernement. La première revendication, présentée depuis un certain nombre d'années par le petit personnel, a trait au salaire national. Tous les gouvernements — j'en sais quelque chose depuis 1924 que j'appartiens à la Chambre — ont promis ce salaire national. Mais, jusqu'à présent, aucun n'a résolu définitivement ce problème. Et cependant, que de discussions inutiles on aurait évitées si, depuis longtemps, on avait consenti les sacrifices indispensables pour doter l'ensemble du personnel ouvrier de l'État de ce salaire national qui n'aurait pas coûté une somme considérable, puisqu'il n'aurait suffi de 300
projet de réorganisation nous soit soumis. Je tiens à signaler à l'attention du Gouvernement et de la Chambre la situation du petit personnel des poudreries, dans nos préoccupations, nous ne la séparons pas de celle du haut personnel technique. Nous considérons que le petit personnel et le haut personnel sont également dignes de la sollicitude du Parlement et du Gouvernement. La première revendication, présentée depuis un certain nombre d'années par le petit personnel, a trait au salaire national. Tous les gouvernements — j'en sais quelque chose depuis 1924 que j'appartiens à la Chambre — ont promis ce salaire national. Mais, jusqu'à présent, aucun n'a résolu définitivement ce problème. Et cependant, que de discussions inutiles on aurait évitées si, depuis longtemps, on avait consenti les sacrifices indispensables pour doter l'ensemble du personnel ouvrier de l'État de ce salaire national qui n'aurait pas coûté une somme considérable, puisqu'il n'aurait suffi de 300 millions pour donner satisfaction aux intéressés! Une fois de plus de réclamations justifiées auraient été évitées à chacune des revisions de salaires auxquelles vous procédez périodiquement dans les établissements de l'État. Quoi que vous fassiez, les décrets relatifs à ces prévisions de salaires sont par eux-mêmes générateurs d'injustices, car rien dans nos villages où sont en général situées les poudreries ne vous permet de vous rendre un compte très exact des salaires éventuels, parce qu'il n'y existe généralement pas d'industries. En attendant que cette question de salaire national soit résolue — et il faudra bien qu'elle le soit un jour pour l'honneur non seulement de la Chambre, mais encore des gouvernements qui l'ont promis — mes commettants — je représente ici, notamment, les poudreries de Saint-Chamas — sollicitent leur assimilation à ceux de la région de Marseille. Dans un très grand nombre de villages, surtout ceux qui sont situés à proximité des grandes villes, les approvisionnements de toutes sortes coûtent plus cher qu'à la ville même. Si on faisait une enquête sur les conditions de la vie de nos petites communes, il apparaîtrait certainement qu'elles sont pour un certain nombre d'entre elles moins favorables qu'à la grande ville. C'est la
dans nos villages où sont en général situées les poudreries ne vous permet de vous rendre un compte très exact des salaires éventuels, parce qu'il n'y existe généralement pas d'industries. En attendant que cette question de salaire national soit résolue — et il faudra bien qu'elle le soit un jour pour l'honneur non seulement de la Chambre, mais encore des gouvernements qui l'ont promis — mes commettants — je représente ici, notamment, les poudreries de Saint-Chamas — sollicitent leur assimilation à ceux de la région de Marseille. Dans un très grand nombre de villages, surtout ceux qui sont situés à proximité des grandes villes, les approvisionnements de toutes sortes coûtent plus cher qu'à la ville même. Si on faisait une enquête sur les conditions de la vie de nos petites communes, il apparaîtrait certainement qu'elles sont pour un certain nombre d'entre elles moins favorables qu'à la grande ville. C'est la raison pour laquelle les ouvriers de Saint-Chamas ne cessent de réclamer le même bordereau de salaires que celui qui est accordé aux ouvriers de la région de Marseille. Je poursuivrai mes efforts jusqu'à ce que l'administration de la guerre nous donne satisfaction. La seconde revendication des ouvriers des poudreries a trait à l'application de l'article de la loi du 21 mars 1928, qui a organisé les retraites. Cet article prévoit la faculté, pour les travailleurs qui exercent certaines professions insalubres, de prendre leur retraite à cinquante-cinq ans d'âge et après vingt-cinq ans de service. L'an dernier, M. Albertin, qui m'a très brillamment suppléé à cette tribune, a demandé au Gouvernement où en était l'élaboration du décret qui devait être pris en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mars 1928. Le Gouvernement lui avait promis de demander au conseil d'Etat de faire diligence, afin que soit pris au plus tôt ce décret qui permettrait à nos poudriers, qui exercent une profession particulièrement dangereuse, de prendre leur retraite dans des conditions plus avantageuses que certaines autres catégories de personnels. Je demande au Gouvernement ce qui a été fait depuis l'année dernière. Je le prie d'insister auprès du conseil d'Etat
trait à l'application de l'article de la loi du 21 mars 1928, qui a organisé les retraites. Cet article prévoit la faculté, pour les travailleurs qui exercent certaines professions insalubres, de prendre leur retraite à cinquante-cinq ans d'âge et après vingt-cinq ans de service. L'an dernier, M. Albertin, qui m'a très brillamment suppléé à cette tribune, a demandé au Gouvernement où en était l'élaboration du décret qui devait être pris en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mars 1928. Le Gouvernement lui avait promis de demander au conseil d'Etat de faire diligence, afin que soit pris au plus tôt ce décret qui permettrait à nos poudriers, qui exercent une profession particulièrement dangereuse, de prendre leur retraite dans des conditions plus avantageuses que certaines autres catégories de personnels. Je demande au Gouvernement ce qui a été fait depuis l'année dernière. Je le prie d'insister auprès du conseil d'Etat pour que ce décret puisse enfin être pris, de façon à donner satisfaction sur ce point à une revendication des plus légitimes. La troisième revendication, d'ordre quelque peu local, a fait l'objet d'une demande d'interpellation que j'avais déposée sur la fabrication du trinitrotoluène; ce produit toxique avait été fabriqué, jusqu'au 15 janvier 1930, dans les poudreries de Saint-Chamas, dans de petits locaux séparés les uns des autres et très largement aérés. Mais, je ne sais à la suite de quelles circonstances et pour quelles raisons, la direction a décidé de ne plus procéder à cette fabrication dans un local unique, qui s'appelle l'usine 110. La fabrication du trinitrotoluène s'est faite dans ce local, normalement, de janvier à juin 1930. Mais, à l'époque des fortes chaleurs, on a produits des cas d'intoxication assez graves, dus au manque d'aération et à l'exiguïté du local. Je signale à M. le directeur des poudres, qui assiste ici M. le ministre de la guerre, que les cas d'intoxication qui se sont produits provenaient également du fait que l'on a employé dans cette usine un personnel beaucoup trop restreint, alors qu'on aurait dû organiser un roulement très étendu. Au surplus, l'administration a appliqué peut-être un peu
15 janvier 1930, dans les poudreries de Saint-Chamas, dans de petits locaux séparés les uns des autres et très largement aérés. Mais, je ne sais à la suite de quelles circonstances et pour quelles raisons, la direction a décidé de ne plus procéder à cette fabrication dans un local unique, qui s'appelle l'usine 110. La fabrication du trinitrotoluène s'est faite dans ce local, normalement, de janvier à juin 1930. Mais, à l'époque des fortes chaleurs, on a produits des cas d'intoxication assez graves, dus au manque d'aération et à l'exiguïté du local. Je signale à M. le directeur des poudres, qui assiste ici M. le ministre de la guerre, que les cas d'intoxication qui se sont produits provenaient également du fait que l'on a employé dans cette usine un personnel beaucoup trop restreint, alors qu'on aurait dû organiser un roulement très étendu. Au surplus, l'administration a appliqué peut-être un peu trop à la lettre les règlements. C'est ainsi qu'on interdisait aux ouvriers, alors qu'ils n'avaient pas besoin de rester dans l'usine où se fabriquent ces produits, d'aller au-dehors respirer de l'air pur. Monsieur le ministre de la guerre, je vous ai signalé ce danger, et vous avez envoyé sur place M. le contrôleur général Henry pour procéder à une enquête. Celle-ci, je me plaît à le reconnaître, a été minutieuse et diligemment menée, puisque, quelques jours à peine après ma demande d'interpellation, M. le contrôleur général Henry était sur les lieux. Je sais que certaines mesures ont été prescrites, mais seront-elles suffisantes ? Le personnel voudrait avoir connaissance du rapport de M. le contrôleur général Henry, ou tout au moins des conclusions de son enquête. Ce personnel qui travaille quotidiennement dans l'usine et court les dangers que je dénonce pourrait mieux que quiconque indiquer quelles sont les mesures qui restent encore à prendre. Voici, à cet égard, ce que le syndicat préconise: il demande que les ouvriers appelés à travailler dans cette usine 110 ne soient astreints qu'à un nombre d'heures de présence relativement modéré, six heures, par exemple, et que ce ne soient pas toujours les mêmes ouvriers qui
M. le contrôleur général Henry pour procéder à une enquête. Celle-ci, je me plaît à le reconnaître, a été minutieuse et diligemment menée, puisque, quelques jours à peine après ma demande d'interpellation, M. le contrôleur général Henry était sur les lieux. Je sais que certaines mesures ont été prescrites, mais seront-elles suffisantes ? Le personnel voudrait avoir connaissance du rapport de M. le contrôleur général Henry, ou tout au moins des conclusions de son enquête. Ce personnel qui travaille quotidiennement dans l'usine et court les dangers que je dénonce pourrait mieux que quiconque indiquer quelles sont les mesures qui restent encore à prendre. Voici, à cet égard, ce que le syndicat préconise: il demande que les ouvriers appelés à travailler dans cette usine 110 ne soient astreints qu'à un nombre d'heures de présence relativement modéré, six heures, par exemple, et que ce ne soient pas toujours les mêmes ouvriers qui soient affectés à cette usine 110. Il désire également que la réduction du nombre d'heures de travail ne se traduise pas par une diminution de salaire. Ces suggestions méritent d'être retenues. La santé de nos ouvriers préoccupe certainement le Gouvernement autant que nous-mêmes. J'espère donc, monsieur le ministre, que vos services étudieront très sérieusement cette suggestion. Parlant de la santé des ouvriers, je suis amené, messieurs, à vous entretenir d'un autre problème qui est relatif à l'hygiène dans les poudreries. Nulle part — c'est un fait que je constate chaque fois que j'ai l'occasion de voir de près un établissement de l'Etat — cet établissement n'a essayé de faire ce que commencent de réaliser les industries privées. Nulle part, il n'a assuré des logements confortables à ceux qui, par leur labeur, collaborent à la prospérité de l'entreprise. Votre service des poudres, monsieur le ministre, accuse cette année, d'après l'excellent rapport de M. Malingre, un solde créditeur de 6 millions de francs. La dotation du fonds de réserve, comme il est indiqué, est au maximum. Vous avez inscrit, en 1926, 36 millions à ce fonds de réserve, et 14 millions en 1927. Ne pensez-vous pas, messieurs, que, dans une exploitation industrielle
services étudieront très sérieusement cette suggestion. Parlant de la santé des ouvriers, je suis amené, messieurs, à vous entretenir d'un autre problème qui est relatif à l'hygiène dans les poudreries. Nulle part — c'est un fait que je constate chaque fois que j'ai l'occasion de voir de près un établissement de l'Etat — cet établissement n'a essayé de faire ce que commencent de réaliser les industries privées. Nulle part, il n'a assuré des logements confortables à ceux qui, par leur labeur, collaborent à la prospérité de l'entreprise. Votre service des poudres, monsieur le ministre, accuse cette année, d'après l'excellent rapport de M. Malingre, un solde créditeur de 6 millions de francs. La dotation du fonds de réserve, comme il est indiqué, est au maximum. Vous avez inscrit, en 1926, 36 millions à ce fonds de réserve, et 14 millions en 1927. Ne pensez-vous pas, messieurs, que, dans une exploitation industrielle comme celle des poudreries, il eût été normal et juste d'affecter une partie de ce solde créditeur à la construction de logements ouvriers ? Les logements qui sont affectés aux ingénieurs et au cadre supérieur de vos poudreries sont parfaitement compris; je m'en réjouis, mais je serais encore plus heureux si M. le ministre se penchait un peu plus sur le sort des humbles car, ce qui vient d'assurer au cadre supérieur un logement salubre, il convient également de corder les mêmes avantages aux personnels ouvriers. (Applaudissements) Dans une annexe de la poudrerie de Saint-Chamas, à Beausseneg, en Craonne, les ouvriers, il est triste de le savoir, sont logés dans des baraques. Lorsque, l'an dernier, M. Albertin venait à la tribune avec cette pénible situation, on lui disait: « Il est impossible que l'on construise des logements définitifs à Beausseneg, car cet établissement n'est que provisoire. » Je connais quelque peu Beausseneg, sais les sacrifices pécuniaires qu'on y fait et je suis persuadé que ce problème durera longtemps encore. Vous avez donc, monsieur le ministre, le devoir impérieux de vous préoccuper du logement de ceux qui, dans vos poudreries, effectuent un travail difficile et malsain. Malheureusement, ces CO de n'existent
si M. le ministre se penchait un peu plus sur le sort des humbles car, ce qui vient d'assurer au cadre supérieur un logement salubre, il convient également de corder les mêmes avantages aux personnels ouvriers. (Applaudissements) Dans une annexe de la poudrerie de Saint-Chamas, à Beausseneg, en Craonne, les ouvriers, il est triste de le savoir, sont logés dans des baraques. Lorsque, l'an dernier, M. Albertin venait à la tribune avec cette pénible situation, on lui disait: « Il est impossible que l'on construise des logements définitifs à Beausseneg, car cet établissement n'est que provisoire. » Je connais quelque peu Beausseneg, sais les sacrifices pécuniaires qu'on y fait et je suis persuadé que ce problème durera longtemps encore. Vous avez donc, monsieur le ministre, le devoir impérieux de vous préoccuper du logement de ceux qui, dans vos poudreries, effectuent un travail difficile et malsain. Malheureusement, ces CO de n'existent plus depuis que le syndicat Saint-Chamas est devenu un syndicat lointain. De là non seulement un très légitime mécontentement chez les ouvriers, mais surtout des malentendus graves, tragiques, comme celui qui s'est produit à l'usine 110 et dont je vous ai parlé ne pouvant avoir accès directement à la direction, les ouvriers ont dû se servir de leur représentant, qui a saisi l'administrateur. J'attire l'attention des pouvoirs publics sur cette situation. Cette affaire aurait pu être réglée localement sans difficulté, si la direction de Saint-Chamas avait entrepris des rapports normaux avec les représentants qualifiés des ouvriers, c'est-à-dire avec les dirigeants des syndicats. M. Emile Faure (Indre-et-Loire). La situation est la même dans toutes les entreprises: c'est ce que M. Félix Gouin a dit. Je le regrette. Ce sont des choses que M. Félix Gouin a dites. Je le regrette. Et pourquoi je renouvelle la demande que j'ai faite depuis longtemps à M. le ministre de la guerre, de reprendre les relations avec les syndicats, de quelque forme qu'ils se parent, confédérés ou syndicats, et j'exprime l'espoir que l'administration de la guerre changera bientôt d'attitude. Si elle persiste, et toutes les autres, à tenir systématiquement à l'écart les délégués des syndicats
les ouvriers ont dû se servir de leur représentant, qui a saisi l'administrateur. J'attire l'attention des pouvoirs publics sur cette situation. Cette affaire aurait pu être réglée localement sans difficulté, si la direction de Saint-Chamas avait entrepris des rapports normaux avec les représentants qualifiés des ouvriers, c'est-à-dire avec les dirigeants des syndicats. M. Emile Faure (Indre-et-Loire). La situation est la même dans toutes les entreprises: c'est ce que M. Félix Gouin a dit. Je le regrette. Ce sont des choses que M. Félix Gouin a dites. Je le regrette. Et pourquoi je renouvelle la demande que j'ai faite depuis longtemps à M. le ministre de la guerre, de reprendre les relations avec les syndicats, de quelque forme qu'ils se parent, confédérés ou syndicats, et j'exprime l'espoir que l'administration de la guerre changera bientôt d'attitude. Si elle persiste, et toutes les autres, à tenir systématiquement à l'écart les délégués des syndicats unitaires, les ouvriers sauraient s'engager venir en temps utile, car le temps achevé où le pays aura enfin la parole. Quant à moi, messieurs, vivant depuis longtemps au milieu de ces populations ouvrières, étant originaire de ces localités connaissant le courage simple et tragique de nos poudriers, leur dévouement envers la chose publique et la modération de leurs revendications, je tiens, avant de quitter cette tribune, à rendre à ce personnel hommage reconnaissant et mérité. Si il est, en effet, une collectivité qui, pendant la guerre, s'est dévouée énergiquement et qui continue durant la paix, c'est assurément celle du personnel ouvrier de notre service des poudres. Je dois exprimer la gratitude de tous. M. le président a pris la parole. La parole est à M. Charles Ghandi mandaté par le groupe du parti radical et conservateur. Messieurs, après le magnifique discours que vous venez d'entendre, si j'étais séduit (Sourires), je n'aurais pas découpé la tribune, car je n'ai pas encore appris à discuter. Mon distingué collègue a parlé avec cette clarté qu'il a parle avec cette brillance, enfin et aussi avec cette chasteté qui caractérise le député du Midi. Il a obtenu des applaudissements.) Il a fini son discours, rappelé
la chose publique et la modération de leurs revendications, je tiens, avant de quitter cette tribune, à rendre à ce personnel hommage reconnaissant et mérité. Si il est, en effet, une collectivité qui, pendant la guerre, s'est dévouée énergiquement et qui continue durant la paix, c'est assurément celle du personnel ouvrier de notre service des poudres. Je dois exprimer la gratitude de tous. M. le président a pris la parole. La parole est à M. Charles Ghandi mandaté par le groupe du parti radical et conservateur. Messieurs, après le magnifique discours que vous venez d'entendre, si j'étais séduit (Sourires), je n'aurais pas découpé la tribune, car je n'ai pas encore appris à discuter. Mon distingué collègue a parlé avec cette clarté qu'il a parle avec cette brillance, enfin et aussi avec cette chasteté qui caractérise le député du Midi. Il a obtenu des applaudissements.) Il a fini son discours, rappelé l'intervention de l'année dernière, au cours de laquelle j'avais adressé certaines critiques au ministre de la guerre, reprises par l'honorable M. Pétisson, secrétaire d'État. J'aurais pu, si vous aviez été présents, monsieur le ministre, vous rappeler que la loi des poudres, donnée à la fin de la guerre, vous-même, si mes renseignements sont exacts, tenu, en 1914, sur les baptènes la loi des poudres. M. le rapporteur. On portait déjà les préoccupations des autres. C'était la même législation, ministre de la guerre. M. Charles Baron. Vous avez, en effet, l'industrie privée empiète sur elle en créant l'usine de Bellefontaine pour les cheddites. Ce n'est pas seulement ce qui se passe avec les poudres aurait cependant l'intention de créer en Algérie une usine photographique d'autant que l'usine de Bellefontaine, ayant coûté que 300.000 fr. Cette somme n'excédait pas les ressources de la France en 1923. Pour exagérer l'importance de l'usine de Bellefontaine, on a tout de même donné là un mauvais exemple. L'année dernière, M. Gouin l'a fait, discussion beaucoup plus percutante par les finances nationales et plus de répercussions sur l'ensemble de l'industrie extractive, si délicate et tendue. Je veux parler de la fabrication de l'ammonium. Et M. Gouin, à