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sa 4e Commission, « Délibéré : « Est autorisée l'apposition, sur l'école communale sise au no 21 de la rue Tiquetonne, par les soins et aux frais du Comité franco-italien organisé pour la célébration, à Paris, du bicentenaire de Goldoni, d'une plaque rappelant par une inscription la mémoire de ce poète illustre et de ce sincère ami de la France. » Adopté (1907; 67). Renvoi à la 4e Commission d'une pétition de la société « la Défense judiciaire ». M. Rebeillard. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, en la recommandant à la bienveillante attention de mes collègues, une pétition de la société légalement constituée sous le titre « la Défense judiciaire », tendant à obtenir une subvention. Dans l'espèce, il s'agit d'une société de protection mutuelle, en matière de responsabilité civile, limitée aux instituteurs et institutrices publics du département de la Seine. La Société a son siège, 20, rue Etienne-Marcel. Elle compte douze années d'existence et près de 1,500 adhérents. L'encaisse est actuellement d'environ 15,000 francs. L'intervention de la Société, souvent efficace en faveur de ses adhérents, peut, dans certains cas, éviter d'onéreux procès au Département, à la ville de Paris et aux communes suburbaines. C'est assez dire l'intérêt qui s'attache à son bon fonctionnement. Je demande, Messieurs, le renvoi de cette pétition à la 4e Commission. Renvoyée à la 4e Commission. Secours d'études à la jeune Guillaud. M. Chausse, au nom de la 46 Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'accorder à la jeune Guillaud, élève à l'école Elisa-Lemonnier, 41, rue des Boulets, un secours de 100 francs payable en quatre mois, à raison de 25 francs par mois, entre les mains de la directrice de l'école. Adopté (1907; C. 174). Renvoi à la 48 Commission d'une proposition de M. Chausse. M. Chausse. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante dont je demande le renvoi à la 4e Commission. « Le Conseil « Délibère : « Les noms de Moissan et d'Osiris seront donnés à des rues de Paris. « Signé : Chausse. » Renvoyée à la 4e Commission. Renvoi à l'Administration d'une proposition
assez dire l'intérêt qui s'attache à son bon fonctionnement. Je demande, Messieurs, le renvoi de cette pétition à la 4e Commission. Renvoyée à la 4e Commission. Secours d'études à la jeune Guillaud. M. Chausse, au nom de la 46 Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'accorder à la jeune Guillaud, élève à l'école Elisa-Lemonnier, 41, rue des Boulets, un secours de 100 francs payable en quatre mois, à raison de 25 francs par mois, entre les mains de la directrice de l'école. Adopté (1907; C. 174). Renvoi à la 48 Commission d'une proposition de M. Chausse. M. Chausse. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante dont je demande le renvoi à la 4e Commission. « Le Conseil « Délibère : « Les noms de Moissan et d'Osiris seront donnés à des rues de Paris. « Signé : Chausse. » Renvoyée à la 4e Commission. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Emile Massard. M. Desplas, au nom de la 5e Commission. — Nous vous demandons le renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Emile Massard relative aux retraites du personnel du gaz (1907, C. 158) Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi avec avis favorable à la 3e, à la 4e Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Duval-Arnould relative aux statues du pont des Saints-Pères. M. Duval-Arnould. — Messieurs, par une délibération, en date du 12 juillet 1906, le Conseil a bien voulu, sur le rapport de notre collègue M. Pannelier, faire sienne une proposition que je lui avais soumise, et décider l'établissement de pans coupés aux accès du pont des Saints-Pères, qu'on allait restaurer et élargir. Vous avez affecté à ce très utile travail supplémentaire un crédit de 20,000 fr. fourni par divers reliquats de crédits afférents aux 6e, 7e et 1er arrondissements. L'Etat, de son côté, contribuait à l'opération pour une somme égale de 20,000 francs. Mais, au cours des travaux, une question qui n'avait été qu'effleurée le 12 juillet se posa nettement. Qu'allait-on faire des quatre statues qui ornaient les angles de l'ancien tablier, et que le nouveau tracé de la chaussée obligeait tout
la 4e Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Duval-Arnould relative aux statues du pont des Saints-Pères. M. Duval-Arnould. — Messieurs, par une délibération, en date du 12 juillet 1906, le Conseil a bien voulu, sur le rapport de notre collègue M. Pannelier, faire sienne une proposition que je lui avais soumise, et décider l'établissement de pans coupés aux accès du pont des Saints-Pères, qu'on allait restaurer et élargir. Vous avez affecté à ce très utile travail supplémentaire un crédit de 20,000 fr. fourni par divers reliquats de crédits afférents aux 6e, 7e et 1er arrondissements. L'Etat, de son côté, contribuait à l'opération pour une somme égale de 20,000 francs. Mais, au cours des travaux, une question qui n'avait été qu'effleurée le 12 juillet se posa nettement. Qu'allait-on faire des quatre statues qui ornaient les angles de l'ancien tablier, et que le nouveau tracé de la chaussée obligeait tout au moins à déplacer. J'avais demandé qu'elles fussent simplement reculées à l'alignement du nouveau parapet. Mais votre délibération du 12 juillet parle d' « enlèvement ». Avez-vous entendu par là condamner les statues à l'exil dans quelque lointain dépôt des marbres, ou même dans notre Carnavalet, plus hospitalier, mais bien encombré déjà? Ce serait assurément regrettable, et c'est à juste titre que diverses personnalités parisiennes, et notamment notre président, M. Chautard, pendant les vacances du Conseil, se sont préoccupées de cette éventualité. Saisie par M. André Hallays, et sur les intéressants renseignements fournis par M. Lucien Lambeau, la Commission du vieux Paris a émis un vœu tendant à la conservation sur place de ces statues, qui seraient seulement déplacées de quelques mètres. À la lire attentivement, votre délibération ne s'opposait pas nettement à cette solution. Et M. Résal, l'éminent ingénieur qui a dirigé la réfection du pont, a ménagé des emplacements fort bien choisis en édifiant des massifs de soutènement à l'intersection des balustrades du pont et des pans coupés. Mais, depuis des semaines, ces emplacements sont prêts, et les statues restent en avant des nouveaux parapets, empêchant l'achèvement de la nouvelle chaussée et des trottoirs. Le passant se demande
encombré déjà? Ce serait assurément regrettable, et c'est à juste titre que diverses personnalités parisiennes, et notamment notre président, M. Chautard, pendant les vacances du Conseil, se sont préoccupées de cette éventualité. Saisie par M. André Hallays, et sur les intéressants renseignements fournis par M. Lucien Lambeau, la Commission du vieux Paris a émis un vœu tendant à la conservation sur place de ces statues, qui seraient seulement déplacées de quelques mètres. À la lire attentivement, votre délibération ne s'opposait pas nettement à cette solution. Et M. Résal, l'éminent ingénieur qui a dirigé la réfection du pont, a ménagé des emplacements fort bien choisis en édifiant des massifs de soutènement à l'intersection des balustrades du pont et des pans coupés. Mais, depuis des semaines, ces emplacements sont prêts, et les statues restent en avant des nouveaux parapets, empêchant l'achèvement de la nouvelle chaussée et des trottoirs. Le passant se demande ce que peut bien attendre l'Administration. Son étonnement cesserait, s'il savait que cela dépend non pas d'une, mais de deux administrations, butées l'une contre l'autre, à la façon des deux chèvres de la fable qui, si j'ai bonne mémoire, se disputaient aussi à propos d'un pont et de même aussi l'obstruaient. Les statues appartiennent à l'État; la Ville demande donc à l'État d'en disposer, mais l'État déclare s'en désintéresser. Ce serait absurdité, si vous ne deviniez qu'il y a sous cette querelle ce qu'on trouve souvent sous les querelles entre associés : le manque d'argent. Un premier point paraît acquis dans l'opinion de tous ceux qui ont examiné la question : les statues doivent rester au pont. Sans parler de la dépense relativement importante engagée dans les nouveaux soubassements, elles ont bien quelque droit à garder des places qu'on leur a concédé en 1847. Elles sont peut-être d'inspiration assez banale, puisqu'elles symbolisent la ville de Paris, la Nymphe de la Seine, l'Abondance et l'Industrie; encore l'Industrie parait-elle être un des plus anciens monuments dédiés aux chemins de fer, s'il est vrai qu'elle ait été exécutée en 1840. La critique moderne aurait mauvaise grâce de leur reprocher d'appartenir au style très
l'obstruaient. Les statues appartiennent à l'État; la Ville demande donc à l'État d'en disposer, mais l'État déclare s'en désintéresser. Ce serait absurdité, si vous ne deviniez qu'il y a sous cette querelle ce qu'on trouve souvent sous les querelles entre associés : le manque d'argent. Un premier point paraît acquis dans l'opinion de tous ceux qui ont examiné la question : les statues doivent rester au pont. Sans parler de la dépense relativement importante engagée dans les nouveaux soubassements, elles ont bien quelque droit à garder des places qu'on leur a concédé en 1847. Elles sont peut-être d'inspiration assez banale, puisqu'elles symbolisent la ville de Paris, la Nymphe de la Seine, l'Abondance et l'Industrie; encore l'Industrie parait-elle être un des plus anciens monuments dédiés aux chemins de fer, s'il est vrai qu'elle ait été exécutée en 1840. La critique moderne aurait mauvaise grâce de leur reprocher d'appartenir au style très classique de leur époque; il faut en tout cas reconnaître que ces œuvres de Petitot ne sont pas indignes du ciseau du maître, et surtout qu'elles sont vraiment décoratives, ce-qui est bien quelque chose. D'autre part, elles font partie depuis soixante ans d'un des aspects les plus caractéristiques de Paris, et, s'il est d'une sage édilité de ne pas sacrifier la voirie aux aspects, il est d'un intérêt artistique et historique de toucher à ceux-ci le moins possible. On pourrait à la rigueur transporter les statues avec leurs socles actuels. Mais ces socles sont d'anciennes guérites de péage, en fonte, lourdes et laides. Une dépense relativement minime permettra d'apporter une meilleure solution. En effet, l'Administration avait, à toutes fins utiles, demandé officieusement un projet et un devis au service d'Architecture, et M. Formigé a dessiné des piédestaux en pierre, de lignes très sobres, et qui s'harmoniseraient à la fois avec les soubassements et les statues. Le devis primitif se montait à 16,997 fr.; mais M. Formigé a pu le réduire à 11,827 fr. 88 c. par l'emploi d'une pierre d'un prix moins élevé. Pour faire face à cette dépense, nous avons d'abord un boni de 4,135 fr. 70 c. sur
et, s'il est d'une sage édilité de ne pas sacrifier la voirie aux aspects, il est d'un intérêt artistique et historique de toucher à ceux-ci le moins possible. On pourrait à la rigueur transporter les statues avec leurs socles actuels. Mais ces socles sont d'anciennes guérites de péage, en fonte, lourdes et laides. Une dépense relativement minime permettra d'apporter une meilleure solution. En effet, l'Administration avait, à toutes fins utiles, demandé officieusement un projet et un devis au service d'Architecture, et M. Formigé a dessiné des piédestaux en pierre, de lignes très sobres, et qui s'harmoniseraient à la fois avec les soubassements et les statues. Le devis primitif se montait à 16,997 fr.; mais M. Formigé a pu le réduire à 11,827 fr. 88 c. par l'emploi d'une pierre d'un prix moins élevé. Pour faire face à cette dépense, nous avons d'abord un boni de 4,135 fr. 70 c. sur le crédit global de 40,000 francs dont j'ai parlé tout à l'heure. La moitié de ce boni seulement revient à la Ville. Mais nous avons tout lieu de croire que M. le ministre des Travaux publics consentira de son côté à ce que la somme entière soit employée à ce qui n'est, en dénomination, que l'achèvement de l'œuvre entreprise à frais communs. En second lieu, nous pouvons tirer de la vente des socles de fonte au prix du métal une somme qu'on peut évaluer à plus de 2,000 fr. Vous estimerez sans aucun doute que les considérations que je viens de vous soumettre justifient amplement l'ouverture du faible crédit nécessaire pour compléter ces deux ressources. Vous voudrez bien, en conséquence, renvoyer à la 3e et à la 4e Commission et à l'Administration le projet de délibération suivant. Vous voudrez même ordonner le renvoi avec avis favorable, et en signalant avec moi à nos collègues l'urgence d'une décision. Il suffit : en effet, de passer au pont des Saints-Pères, pour comprendre que la situation actuelle, incommode, dangereuse, et, par-dessus le marché, ridicule, ne peut durer plus longtemps. J'ai l'honneur de déposer le projet de délibération suivant, dont je demande le renvoi,
qui n'est, en dénomination, que l'achèvement de l'œuvre entreprise à frais communs. En second lieu, nous pouvons tirer de la vente des socles de fonte au prix du métal une somme qu'on peut évaluer à plus de 2,000 fr. Vous estimerez sans aucun doute que les considérations que je viens de vous soumettre justifient amplement l'ouverture du faible crédit nécessaire pour compléter ces deux ressources. Vous voudrez bien, en conséquence, renvoyer à la 3e et à la 4e Commission et à l'Administration le projet de délibération suivant. Vous voudrez même ordonner le renvoi avec avis favorable, et en signalant avec moi à nos collègues l'urgence d'une décision. Il suffit : en effet, de passer au pont des Saints-Pères, pour comprendre que la situation actuelle, incommode, dangereuse, et, par-dessus le marché, ridicule, ne peut durer plus longtemps. J'ai l'honneur de déposer le projet de délibération suivant, dont je demande le renvoi, avec avis favorable, aux 3e et 4e Commissions; ainsi qu'à l'Administration : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 12 juillet 1906, « Considérant qu'il est d'un intérêt à l'histoire historique et artistique de maintenir aux extrémités du pont du Carrousel les quatre statues qui le décorent depuis soixante ans; « Délibère : Article premier. — Des piédestaux en pierre, destinés à recevoir les statues qui ornent le pont du Carrousel seront construits aux angles formés, à chaque extrémité du pont, par la balustrade du pont et le parapet du pan coupé. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à s'entendre avec M. le ministre des Travaux publics, pour affecter à la construction des piédestaux et au transport des statues : 1° le reliquat du crédit ouvert pour l'amélioration des accès du pont par la délibération susvisée du 12 juillet 1906, 2° le prix il provenant de la vente des socles en fonte. « Art. 3. Le surplus de la dépense, évalué à 5,700 francs, sera imputé sur la réserve générale du budget. « Signé : Duval Arnould, Cliautard, Le Menuet, Ambroise Rendu, Pannelier. » M. Pannelier. — Messieurs, sur mon rapport, le Conseil
ans; « Délibère : Article premier. — Des piédestaux en pierre, destinés à recevoir les statues qui ornent le pont du Carrousel seront construits aux angles formés, à chaque extrémité du pont, par la balustrade du pont et le parapet du pan coupé. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à s'entendre avec M. le ministre des Travaux publics, pour affecter à la construction des piédestaux et au transport des statues : 1° le reliquat du crédit ouvert pour l'amélioration des accès du pont par la délibération susvisée du 12 juillet 1906, 2° le prix il provenant de la vente des socles en fonte. « Art. 3. Le surplus de la dépense, évalué à 5,700 francs, sera imputé sur la réserve générale du budget. « Signé : Duval Arnould, Cliautard, Le Menuet, Ambroise Rendu, Pannelier. » M. Pannelier. — Messieurs, sur mon rapport, le Conseil a décidé de transformer le tablier du pont des Saints-Pères, et des pans coupés ont été établis récemment, en exécution d'une décision survenue ultérieurement. Mais les statues sont restées au milieu des pans coupés, bien que beaucoup de personnes aient contesté leur valeur esthétique et reconnu qu'elles n'étaient pas d'une réelle valeur. Il est indispensable soit de supprimer ces statues, soit de les placer ailleurs ; cela est nécessaire pour achever la transformation du pont. La dépense est évaluée à 8,000 francs ; il y a 4,400 francs en réserve et la somme à voter ne serait donc que de 3,600 francs. Il faut qu'une décision soit prise au plus tôt. La proposition de M. Duval-Arnould est renvoyée, avec avis favorable, aux 3e et 4e Commissions et à l'Administration. 13. Renvoi à-l'Administration d'une pétition de M. Tréand. M. Froment-Meurice, au nom de la 1re Commission. — Je vous demande, Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Tréand relative à la réorganisation du service de l'Octroi (1907, P. 497). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 14. — Suppression du passage à niveau du chemin de fer de l'Ouest boulevards Brune et Lefebvre. M. Pannelier, au nom de la 3e
réelle valeur. Il est indispensable soit de supprimer ces statues, soit de les placer ailleurs ; cela est nécessaire pour achever la transformation du pont. La dépense est évaluée à 8,000 francs ; il y a 4,400 francs en réserve et la somme à voter ne serait donc que de 3,600 francs. Il faut qu'une décision soit prise au plus tôt. La proposition de M. Duval-Arnould est renvoyée, avec avis favorable, aux 3e et 4e Commissions et à l'Administration. 13. Renvoi à-l'Administration d'une pétition de M. Tréand. M. Froment-Meurice, au nom de la 1re Commission. — Je vous demande, Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Tréand relative à la réorganisation du service de l'Octroi (1907, P. 497). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 14. — Suppression du passage à niveau du chemin de fer de l'Ouest boulevards Brune et Lefebvre. M. Pannelier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander d'approuver le projet de délibération par lequel M. le Préfet de la Seine vous demande à appeler devant le jury d'expropriation les intéressés pour procéder à l'expropriation des immeubles nécessaires à la suppression du passage à niveau des boulevards Brune et Lefebvre. L'enquête réglementaire a été faite dans les 14e et 15e arrondissements; les plans des opérations à exécuter sont annexés au mémoire préfectoral. Bien que ce mémoire ne soit pas à l'ordre du jour, nous vous demandons d'en approuver les conclusions. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, 195). 15. — Suite de la discussion du rapport de M. Félix Roussel sur le régime futur de l'électricité. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Félix Roussel sur le régime futur de l'électricité: La parole est à M. Sauton. M. Sauton. Je n'ai demandé la parole, Messieurs, que pour déposer la proposition suivante : « Le Conseil, Considérant que l'accord intervenu entre le consortium des secteurs et la société d'études Schneider et Mildé se traduit par une aggravation des
L'enquête réglementaire a été faite dans les 14e et 15e arrondissements; les plans des opérations à exécuter sont annexés au mémoire préfectoral. Bien que ce mémoire ne soit pas à l'ordre du jour, nous vous demandons d'en approuver les conclusions. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, 195). 15. — Suite de la discussion du rapport de M. Félix Roussel sur le régime futur de l'électricité. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Félix Roussel sur le régime futur de l'électricité: La parole est à M. Sauton. M. Sauton. Je n'ai demandé la parole, Messieurs, que pour déposer la proposition suivante : « Le Conseil, Considérant que l'accord intervenu entre le consortium des secteurs et la société d'études Schneider et Mildé se traduit par une aggravation des prix de vente de l'énergie électrique par rapport à ceux offerts avait l'entente par la société d'études Schneider et Mildé; Considérant qu'en votant la proposition présentée par M. Quentin-Bauchart, le Conseil municipal n'avait pas pu avoir l'idée que les deux demandeurs en concession, n'étant plus à se concurrencer, allaient procéder à une entente préjudiciable aux consommateurs d'électricité ; Qu'il s'ensuit que les propositions du consortium des secteurs et de la société d'études Schneider et Mildé doivent être rejetées; Délibère : 1 « Article premier. Les propositions faites, à la suite de leur entente, par le consortium des secteurs et la société d'études Schneider et Mildé comportant des prix de vente de l'énergie électrique plus élevés que ceux offerts avant cette entente par la société d'études Schneider et Mildé, sont rejetées; Art. 2. — Au cas où les deux demandeurs en concession, ou l'un d'eux, ne consentiraient pas à en revenir aux prix de vente offerts dans ses dernières propositions par la société d'études Schneider et Mildé, M. le Préfet de la Seine est invité à prendre les mesures de ce qu'à l'expiration des permissions en cours, le service de la distribution de l'énergie électrique ne soit interrompu que pendant un
à une entente préjudiciable aux consommateurs d'électricité ; Qu'il s'ensuit que les propositions du consortium des secteurs et de la société d'études Schneider et Mildé doivent être rejetées; Délibère : 1 « Article premier. Les propositions faites, à la suite de leur entente, par le consortium des secteurs et la société d'études Schneider et Mildé comportant des prix de vente de l'énergie électrique plus élevés que ceux offerts avant cette entente par la société d'études Schneider et Mildé, sont rejetées; Art. 2. — Au cas où les deux demandeurs en concession, ou l'un d'eux, ne consentiraient pas à en revenir aux prix de vente offerts dans ses dernières propositions par la société d'études Schneider et Mildé, M. le Préfet de la Seine est invité à prendre les mesures de ce qu'à l'expiration des permissions en cours, le service de la distribution de l'énergie électrique ne soit interrompu que pendant un temps aussi court que possible. Art. 3. — Si une suspension du service de la distribution de l'électricité paraissait devoir être envisagée, M. le Préfet porterait la présente délibération, par voie d'affiches, à la connaissance de la population parisienne, afin qu'elle soit mise au courant des causes qui peuvent amener la suspension du service et que les consommateurs d'électricité qui protestent contre la fixation à plus de 5 centimes de l'heure-watt pour l'éclairage, sous le régime définitif, puissent prendre, en temps utile, les dispositions nécessaires pour parer à cette éventualité. « Signé : Sauton. » M. Félix Roussel, rapporteur. Je demande le renvoi à la Commission de la proposition de M. Sauton comme de tous amendements qui viendraient à se produire. M. Sauton. — Je ne demande pas le vote immédiat. La proposition de M. Sauton est renvoyée à la 1re Commission. M. Patanne. — Je ne crois pas devoir prolonger plus longtemps la discussion générale: Mes observations portent sur trois ou quatre points qui me paraissent assez délicats d'abord les tarifs, puis le réseau futur. Nous voyons bien qu'il y aura lieu de faire 400 kilomètres de canalisations nouvelles, mais nous ne voyons aucune indication sur les parties de