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commander camion et automobile : 13, cité Pusy, Wagonton 18-M. Sommés achetés ensembles pièces Peugeot moteur 402 L et 402 B. Loublères, 33, rue Rennequin. Wagonton 11-18. Citroën C4 conditionnement imparable, Renault Celta et Peugeot 301 dernières modèles neuves, voiture 8 cabriolet décapotable, Fourgon Ford 1.500 kilos, 5, rue du Baigneur. Montmartre 92-80. Prénez voyageur pour Haute Savoie, départ lundi 19 mars. Téléphone : DID. 18-81. (Accès 1211 francs) Recherches Machines Singer 31. Écrivez CONFORT, 51, rue Villeneuve, Clichy. L'AUVERGNAT achète meubles. PECOIL, 37, Mailly. Vends cuisinière, reste bien état, 170-80, visites 9-12h. Demey 10, rue Romainville-19. ACHÈTE MEUBLES modernes ou anciens, rustiques, style. Donnez prix, CISTERNES, 5, rue St-Antoine. DID 11-15. Vente cuisinière reste bien état, 170 X 80, visitez 9-12 h Demey 10, rue Romainville le-19. Achetez, échangez, réparez machines à coudure. Écrivez à Denervaud, 22, rue Échiquier. Pro 50-74. PAIE CHERCHE Machine à coudure. J'offre à écrire. JOHN Pro 37. Locaux commerciaux jusqu'à 1.500 mètres. ÉCHANGE local industriel. F.-BOURSE. 250 mètres carrés, bail, chaudière à gaz ou électrique. Industrie confection, de 7 à 800 mètres. Paris, quartier industrie. Différents types ou bâtiments. Mo Fer. Goeminne, 195, rue Grenelle-7. COND. COM 135 francs. HÔTEL-BAR, 20, rue des Cordeliers. 1 700 000 DUTHOIT. 94, St-Lazare. TRI 13-52. Puteaux. Café-hôtel 19, rue Château, Paris 20e. Alimentation et buvette. Prix 550. IF.1 129. Rue Clemenceau, Nanterre. (Près marché.) CHIENS 130 francs. COURTOIS, Montreuil, 49, rue Dorée. Pro 24-28.
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Iq relN.DlE LA DERNIÈRE BANDE nts et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET QUAI VOLTAIRE, POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE décils. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES de la Présidence du conseil. Autorisant un emprunt communal (Moselle) (P. 9522). de la Ville de Paris. et le Ministère de l'intérieur. Créant un inspecteur départemental des services de secours et de défense contre l'incendie (p. 9522). et le Ministère des finances. Attribuant Un conseiller référendaire à la commission de secrétaire général de la cour des comptes (p. 9522). Fixant la taxe à la production à destination de l'Algérie) (p. 9523). et le Ministère de l'éducation nationale. Modifiant le brevet d'ingénieur ou le certificat d'études des élèves des écoles nationales des arts et métiers (p. 9522). et le Ministère des travaux publics. Déclarant des travaux d'utilité publique et urgents sur la route nationale 4 (département de la Côte d'Azur) et fixant des indemnités (conventions du tourisme) (p. 9525). Et des transports dans le personnel administratif des entreprises de transport (p. 9525). et le Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décret modifiant les taux et conditions d'attribution de diverses indemnités pour frais de déplacement (p. 9525). Arrêté portant mutations (services extérieurs) (P. 9527). et le Ministère de l'agriculture. Décret relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les fruits, légumes et conserves (p. 9527). Décrets relatifs à la définition des appellations contrôlées (rectificatif) (p. 9523). et la Médaille d'honneur des eaux et forêts (p. 9528). et le Ministère du travail. Décret portant nomination au cabinet du ministre (p. 9528). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 29 octobre 1936 (annexe du 9 novembre 1936) dans l'industrie de la guimperie et du tirage d'or et d'argent de la région lyonnaise (p. 9528). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 10 février 1937 (additif du 27 février 1937) concernant les magasins et salons de coiffure, manucure, pédicure, massages et instituts de beauté de France (p. 9530). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail concernant
Ministère de l'agriculture. Décret relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les fruits, légumes et conserves (p. 9527). Décrets relatifs à la définition des appellations contrôlées (rectificatif) (p. 9523). et la Médaille d'honneur des eaux et forêts (p. 9528). et le Ministère du travail. Décret portant nomination au cabinet du ministre (p. 9528). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 29 octobre 1936 (annexe du 9 novembre 1936) dans l'industrie de la guimperie et du tirage d'or et d'argent de la région lyonnaise (p. 9528). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail intervenue le 10 février 1937 (additif du 27 février 1937) concernant les magasins et salons de coiffure, manucure, pédicure, massages et instituts de beauté de France (p. 9530). Arrêté rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail concernant l'industrie routière française (p. 9533). Arrêté portant promotions (administration centrale) (p. 9537). et le Ministère de la santé publique. Décret modifiant les décrets des 10 janvier 1907 et 24 août 1908 relatifs aux habitations à bon marché et à la petite propriété, (p. 9537). Décret modifiant le décret du 31 août 1928 relatif au taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché (p. 9537). et le Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décret modifiant le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales (p. 9538). Décret portant relèvement de l'indemnité du Levant en ce qui concerne les indigènes coloniaux (p. 9538). Décisions portant nomination, mutations, admissions à l'honorariat: Administration centrale (p. 9538). Infanterie (p. 9538). Intendance (p. 9539). Liste des officiers d'artillerie désignés pour suivre le cours des officiers d'artillerie au parc régional d'entretien et de réparation du matériel de Bourges (p. 9539). et le Ministère de la marine. Décision concédant le brevet d'officier torpilleur (p. 9539). Liste des demandes de déplacement des ingénieurs des directions de travaux et des agents techniques des travaux maritimes (p. 9539). Liste des candidats admis à subir
août 1928 relatif au taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché (p. 9537). et le Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décret modifiant le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales (p. 9538). Décret portant relèvement de l'indemnité du Levant en ce qui concerne les indigènes coloniaux (p. 9538). Décisions portant nomination, mutations, admissions à l'honorariat: Administration centrale (p. 9538). Infanterie (p. 9538). Intendance (p. 9539). Liste des officiers d'artillerie désignés pour suivre le cours des officiers d'artillerie au parc régional d'entretien et de réparation du matériel de Bourges (p. 9539). et le Ministère de la marine. Décision concédant le brevet d'officier torpilleur (p. 9539). Liste des demandes de déplacement des ingénieurs des directions de travaux et des agents techniques des travaux maritimes (p. 9539). Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine (rectificatif) (p. 9540). et le Ministère des colonies. Décret portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des dispositions de la loi du 26 novembre 1936 complétant l'article 192 du code d'instruction criminelle (p. 9540). Décret complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (rectificatif) (p. 9540). Décrets portant détachement et nominations (administration centrale et magistrature coloniale) (p. 9540). Présidence de la République. — Compte rendu du voyage du Président de la République à Montfaucon (1er août 1937) (P. 9540). Compte rendu du voyage du Président de la République à Lunéville, Saint-Dié et Sainte-Marie-aux-Mines les 7 et 8 août 1937 (p. 9515). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 9549). Nominations à des emplois réservés (p. 9550). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en France et en Algérie (p. 9553). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 9550). Avis relatif au
complétant l'article 192 du code d'instruction criminelle (p. 9540). Décret complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (rectificatif) (p. 9540). Décrets portant détachement et nominations (administration centrale et magistrature coloniale) (p. 9540). Présidence de la République. — Compte rendu du voyage du Président de la République à Montfaucon (1er août 1937) (P. 9540). Compte rendu du voyage du Président de la République à Lunéville, Saint-Dié et Sainte-Marie-aux-Mines les 7 et 8 août 1937 (p. 9515). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 9549). Nominations à des emplois réservés (p. 9550). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Relevé des produits originaires et provenant de la zone française de l'empire chérifien expédiés en France et en Algérie (p. 9553). MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 9550). Avis relatif au concours pour le recrutement d'une dame sténodactylographe à l'Imprimerie nationale (p. 9550). Commerce extérieur de la France (p. 9551). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs de produits agricoles contingentés (p. 9550). MINISTÈRE DU TRAVAIL Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et ouvrières apprêteurs, détacheurs, presseurs, chapeliers, etc., de la région parisienne (Seine et divers cantons de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne) (p. 9556). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 9556). Annonces (p. 9559). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Emprunt communal (Moselle). Par décret en date du 12 août 1937 pris sur le rapport du président du conseil : 1° La commune de Rombas (Moselle) est autorisée à contracter, auprès du Crédit foncier de France, un emprunt de 80.000 francs, remboursable en quinze annuités, dont le produit est destiné aux frais d'exécution de travaux de canalisation du ruisseau de Rapt; 2° Est annulé le décret en date du 20 mars 1936 autorisant la commune de Rombas à contracter, pour le même objet, auprès de la caisse d'épargne de Metz, un emprunt de 100.000 fr. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Services de secours et de défense contre l'incendie. Par décret du
détacheurs, presseurs, chapeliers, etc., de la région parisienne (Seine et divers cantons de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne) (p. 9556). Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 9556). Annonces (p. 9559). DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Emprunt communal (Moselle). Par décret en date du 12 août 1937 pris sur le rapport du président du conseil : 1° La commune de Rombas (Moselle) est autorisée à contracter, auprès du Crédit foncier de France, un emprunt de 80.000 francs, remboursable en quinze annuités, dont le produit est destiné aux frais d'exécution de travaux de canalisation du ruisseau de Rapt; 2° Est annulé le décret en date du 20 mars 1936 autorisant la commune de Rombas à contracter, pour le même objet, auprès de la caisse d'épargne de Metz, un emprunt de 100.000 fr. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Services de secours et de défense contre l'incendie. Par décret du 11 août 1937, M. Sicard (Bernard), capitaine du corps de sapeurs-pompiers de Gaillac (Tarn), a été nommé inspecteur du service de secours et de défense contre l'incendie du département du Tarn. Cour des comptes. Le Président de la République française, Vu le décret du 21 décembre 1926; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — M. Suard (Georges-Louis), conseiller référendaire de 1re classe à la cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la cour des comptes, en remplacement de M. Desnues, qui a été nommé conseiller maître. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Instruction concernant la taxe à la production (ventes à destination de l'Algérie). Instruction no 2278 du 13 août 1937 émanant de la direction générale des contributions indirectes. Aux termes de l'article 3, S 3, de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale, l'Algérie ne peut, au regard des taxes à la production, être assimilée à un département métropolitain que sous
du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — M. Suard (Georges-Louis), conseiller référendaire de 1re classe à la cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la cour des comptes, en remplacement de M. Desnues, qui a été nommé conseiller maître. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Mercy-le-Haut, le 15 août 1937. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEORGES BONNET. Instruction concernant la taxe à la production (ventes à destination de l'Algérie). Instruction no 2278 du 13 août 1937 émanant de la direction générale des contributions indirectes. Aux termes de l'article 3, S 3, de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale, l'Algérie ne peut, au regard des taxes à la production, être assimilée à un département métropolitain que sous réserve d'appliquer un système de taxes semblable à celui institué en France par les articles 1er à 12 de la susdite loi. Sauf dérogations motivées par le régime fiscal propre à la colonie et les conditions particulières d'existence de la population de cette dernière, un système de taxes à la production analogue au système français a été institué en Algérie par l'article 17 de la loi de finances algérienne du 31 décembre 1936. L'analogie des deux systèmes n'existe plus aujourd'hui, l'Algérie n'ayant pas, corrélativement aux relèvements de taux appliqués en France, en vertu des articles 70 et 72 du décret-loi du 8 juillet 1937, porté à 8 p. 100 le taux de la taxe de 6 p. 100 et à 6 p. 100 et à 5,40 p. 100 les taux de la taxe sur les conserves précédemment fixés à 4,60 p. 100 et à 5,20 p. 100. Par suite, la France et l'Algérie sont redevenues, comme sous le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires, pays d'exportation, l'une par rapport à l'autre. Dans cette nouvelle situation, les envois de France à destination de l'Algérie doivent, sous réserve de l'observation des prescriptions réglementaires, être exonérés de la taxe, tandis qu'importations d'Algérie
production analogue au système français a été institué en Algérie par l'article 17 de la loi de finances algérienne du 31 décembre 1936. L'analogie des deux systèmes n'existe plus aujourd'hui, l'Algérie n'ayant pas, corrélativement aux relèvements de taux appliqués en France, en vertu des articles 70 et 72 du décret-loi du 8 juillet 1937, porté à 8 p. 100 le taux de la taxe de 6 p. 100 et à 6 p. 100 et à 5,40 p. 100 les taux de la taxe sur les conserves précédemment fixés à 4,60 p. 100 et à 5,20 p. 100. Par suite, la France et l'Algérie sont redevenues, comme sous le régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires, pays d'exportation, l'une par rapport à l'autre. Dans cette nouvelle situation, les envois de France à destination de l'Algérie doivent, sous réserve de l'observation des prescriptions réglementaires, être exonérés de la taxe, tandis qu'importations d'Algérie en France sont imposables dans les conditions de droit commun. La mesure aura effet du 20 août prochain. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Ecoles nationales d'arts et métiers. Le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique, règle Vu le décret du 14 août 1909, portant transfert, ment des écoles nationales d'arts et métiers modifié par les décrets des 12 mai 1911 et 3 avril 1920, écoles Vu les délibérations des conseils des écoles nationales d'arts et métiers d'Aix, Lille et de Châlons-sur-Marne, de Cluny, de Lyon et de Paris, sur les examens de fin d'études 1936 d'après la proposition du directeur général de l'enseignement technique, Arrête : Article unique. Le brevet d'ingénieur des écoles nationales d'arts et métiers est accordé aux élèves dont les noms suivent: ECOLE D'AIX 1° Brevet d'ingénieur. 1 Garde (médaille d'or). 2 Parroutel (médaille d'argent). 3 Llor (médaille d'argent). 4 Fournel (médaille d'argent) 5 Belle (médaille d'argent) 6 Barthel (médaille d'argent). 7 Souil (médaille d'argent). 8 Roque (médaille d'argent). 9 Seguin (médaille d'argent). 10 Cartier (médaille d'argent). 11 Bouvier (médaille d'argent). 12 Deshours. 13 Besset. 14 Soucas. 15 Escaravage. 16 Jacques. 17 Di-Mercurio. 18 Emerlc. 18 Mace. 18 Saurat. 21 Doussaud. 22 Dalmasso. 23 Pivet. 24 Vernhes. 25 Justamond,
modifié par les décrets des 12 mai 1911 et 3 avril 1920, écoles Vu les délibérations des conseils des écoles nationales d'arts et métiers d'Aix, Lille et de Châlons-sur-Marne, de Cluny, de Lyon et de Paris, sur les examens de fin d'études 1936 d'après la proposition du directeur général de l'enseignement technique, Arrête : Article unique. Le brevet d'ingénieur des écoles nationales d'arts et métiers est accordé aux élèves dont les noms suivent: ECOLE D'AIX 1° Brevet d'ingénieur. 1 Garde (médaille d'or). 2 Parroutel (médaille d'argent). 3 Llor (médaille d'argent). 4 Fournel (médaille d'argent) 5 Belle (médaille d'argent) 6 Barthel (médaille d'argent). 7 Souil (médaille d'argent). 8 Roque (médaille d'argent). 9 Seguin (médaille d'argent). 10 Cartier (médaille d'argent). 11 Bouvier (médaille d'argent). 12 Deshours. 13 Besset. 14 Soucas. 15 Escaravage. 16 Jacques. 17 Di-Mercurio. 18 Emerlc. 18 Mace. 18 Saurat. 21 Doussaud. 22 Dalmasso. 23 Pivet. 24 Vernhes. 25 Justamond, 26 Viala. 27 Pisfre, 28 Rolland (Marcel). 29 Durand. 30 Bezri (à titre étranger 29 Nicolet. 31 Rocbette. 32 Leroy. 33 Prat. 34 Naves. 35 Korvegant. 36 Boyer. 36 Pons. 38 Mifsud. 38 Paban. 40 Bertrand, 41 Bourdil. 42 Samuel. 43 Fouine. 44 Colliex45 Beaussier, 45 Gardanne. 45 Guigues. 48 Calvet. 49 Dauphin. 50 Sametti. 51 Nouzière. 51 Rosanval. 53 Parat. 54 Choulard. 56 Defawe. 56 Athier. 57 Létalle. 58 Catinat. 59 Lagarde. 60 Fournier. 60 Rame. 62 Mafchiel. 63 Fonla. 64 Gache. 65 Cérin. 66 Saunier. 67 Forchioni. 68 Rose-Roscope. 69 Bride. 2° Diplôme d'ancien élève; 1 Rolland (Jean). 2 Adoul. 2 Vassal 4 Armelin. 4 Merendet. ECOLE D'ANGERS 1° Brevet d'ingénieur. 1 Pacault (médaille d'or). 1 Richard (L.) (médaille d'or). 3 Filtaudeau (médaille d'argent). 4 Richard (G.) (médaille d'argent). 5 Robert (médaille d'argent). 6 Letelier (M.) (médaille d'argent). 7 Rabiller (médaille d'argent). 8 Savary (médaille d'argent). 9 Tréhent (médaille d'argent). 10 Drué (médaille d'argent). 11 Le Nevé. 12 Gallouin. 13 Fae Bourhis, 13 Bert. 14 Chauve. 15 Mieheau 16 Laront.. 16 Lapeyre. 17 Corneillais. 18 Vigier. 19 Grét. 20 Guillaume. 21 Geaninios, Julien. 22 Vende. 23 Rami. 24 Le Guen. 25 Klein. 26 Ménard. 27 Trouillet. 28 Duchesne.