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centimes de hausse, comparativement à la cote précédente. Les primes fin prochain, sur les deux valeurs, étaient très recherchées avec un écart très élevé, comme on peut le voir par les prix ci-dessous cotés. Le Comptant reste, sur le 3 0/0 et sur le 5 0/0, à peu près aux prix du fermage; la Banque de France a monté de 5 fr. Le dividende sur cette valeur a été fixé à 52 fr., soit environ 4 0/0 par an, sur le prix actuel. Les obligations anciennes de la ville ont monté de 5 fr.; les nouvelles de 2.50. Rive droite, Le Havre, Bordeaux et Montereau ferment comme hier; la rive gauche a monté de 1.25, Rouen de 7.50, Marseille de 2.50, Bale de 1.25, Nord de 1.25. Le dividende sur cette valeur a été fixé à 7.20 pour le 1er janvier. Vierzon a baissé de 2.50, Bourgogne de 2.50, Strasbourg de 1.25, ainsi que Nancy. Les ducats ont monté de 50 c., les romaines de 1 3/4. (On disait la rentrée du pape certaine avant la fin de l'année). Les fonds espagnols étaient faibles : le 3 0/0 a baissé de 1/4, la dette intérieure de 1/4; le 5 0/0 piémontais a monté de 40 c. Les éventualités étaient plus fermes que lundi; Lyon à Avignon a monté de 15.50 à 16; Cette à Bordeaux de 17.25 à 18.25. Fonds publics, au comptant.— Le 3 0/0 a monté de 56.40 à 56.65; le 5 0/0, de 91.95 à 92.45. Fin du mois.— Le 3 0/0 a monté de 56.45 à 56.70; le 5 0/0, de 91.95 à 92.45. Primes.— Fin prochain sur le 3 0/0 57.55 et 15, dont 2 fr., 57.60, dont 1 fr.; sur le 5 0/0, 93, 93.25, dont 2 fr., 93.05, 93.45, dont 1 fr., 93.75 et 94, dont 50 c. Vous êtes en République, sans doute; parlez comme on doit parler en République, et n'attaquez pas vos collègues. M. Myot déploie un manuscrit dont il commence la lecture en ces termes.—Je ne suis pas venu, citoyens, discuter la question de constitutionnalité; car ici l'insécondité est
piémontais a monté de 40 c. Les éventualités étaient plus fermes que lundi; Lyon à Avignon a monté de 15.50 à 16; Cette à Bordeaux de 17.25 à 18.25. Fonds publics, au comptant.— Le 3 0/0 a monté de 56.40 à 56.65; le 5 0/0, de 91.95 à 92.45. Fin du mois.— Le 3 0/0 a monté de 56.45 à 56.70; le 5 0/0, de 91.95 à 92.45. Primes.— Fin prochain sur le 3 0/0 57.55 et 15, dont 2 fr., 57.60, dont 1 fr.; sur le 5 0/0, 93, 93.25, dont 2 fr., 93.05, 93.45, dont 1 fr., 93.75 et 94, dont 50 c. Vous êtes en République, sans doute; parlez comme on doit parler en République, et n'attaquez pas vos collègues. M. Myot déploie un manuscrit dont il commence la lecture en ces termes.—Je ne suis pas venu, citoyens, discuter la question de constitutionnalité; car ici l'insécondité est évidente. Que dit la loi ? que le canton se pourra être divisé en plus de quatre circonscriptions... (Bruit à droite.) Voix de ce côté. — Mais ce n'est point là un article de la Constitution ! c'est un article de loi; on le remplace par un autre article de loi. M. Myot.—La question légale est tellement précise pour moi, que je ne la discuterai pas. (Hilarité à droite.) Mais il y a une autre question qui touche au livre arbitre de l'homme, à sa conscience, c'est-à-dire à son indépendance morale; c'est de celle-là que je veux vous dire deux mots. Pourquoi veut-on le vote à la commune? C'est pour que le peuple soit placé sous l'influence directe de ceux qui le tenaient sous sa dépendance avant février (allons donc! allons donc! ) c'est pour le retenir sous cette triple domination, bourgeoise, nobiliaire et cléricale... (Rumeurs à droite.) Voix de ce côté. —Assez de déclamations ! à la question ! M. Myot.—On dit qu'on ne veut pas que les électeurs soient obligés de se déranger de leurs affaires pour aller voter. Peut-être les royalistes, égarés par les jouissances... une voix.—Oui, les jouissances que leur a procurées la révolution de février.
loi. M. Myot.—La question légale est tellement précise pour moi, que je ne la discuterai pas. (Hilarité à droite.) Mais il y a une autre question qui touche au livre arbitre de l'homme, à sa conscience, c'est-à-dire à son indépendance morale; c'est de celle-là que je veux vous dire deux mots. Pourquoi veut-on le vote à la commune? C'est pour que le peuple soit placé sous l'influence directe de ceux qui le tenaient sous sa dépendance avant février (allons donc! allons donc! ) c'est pour le retenir sous cette triple domination, bourgeoise, nobiliaire et cléricale... (Rumeurs à droite.) Voix de ce côté. —Assez de déclamations ! à la question ! M. Myot.—On dit qu'on ne veut pas que les électeurs soient obligés de se déranger de leurs affaires pour aller voter. Peut-être les royalistes, égarés par les jouissances... une voix.—Oui, les jouissances que leur a procurées la révolution de février. (On rit.) M. Myot.—Peut-être ceux-là hésitent-ils à faire quelques lieues pour aller voter; mais les démocrates, eux, ne se laissent pas arrêter par une distance de quelques lieues pour se rendre au scrutin. (Hilarité.) Ils imitent leurs pères de 92 et de 93, qui marchaient à la victoire en chantant la Marseillaise.... (nouvelle hilarité) en agitant le drapeau qu'on regardait alors comme le drapeau national; et j'ai déjà eu l'occasion de dire que, lorsqu'on chantait la Marseillaise, on ne s'apercevait pas de la longueur du chemin. (Nouvelle et bruyante hilarité.) Vous riez; vous croyez donc que le peuple n'a pas de poésie dans l'âme ? Il en a plus que vous, matérialistes! Une voix. —C'est de vos paroles seules qu'on rit ! M. Myot.—Vous craignez de fatiguer le peuple. Et craignez-vous de prendre les enfants du peuple pour vous en faire des valets (rires et rumeurs), pour les exposer pendant l'hiver aux intempéries (Nouvelles rumeurs.) Plusieurs voix. — À la question ! à la question ! M. Myot.—Craignez-vous de les laisser mourir de faim quand, après avoir versé leur sang, ils rentrent dans leurs foyers? Voix nombreuses:—Uh ! assez ! c'est toujours le même système d'envenimer les haines ! M.
la Marseillaise.... (nouvelle hilarité) en agitant le drapeau qu'on regardait alors comme le drapeau national; et j'ai déjà eu l'occasion de dire que, lorsqu'on chantait la Marseillaise, on ne s'apercevait pas de la longueur du chemin. (Nouvelle et bruyante hilarité.) Vous riez; vous croyez donc que le peuple n'a pas de poésie dans l'âme ? Il en a plus que vous, matérialistes! Une voix. —C'est de vos paroles seules qu'on rit ! M. Myot.—Vous craignez de fatiguer le peuple. Et craignez-vous de prendre les enfants du peuple pour vous en faire des valets (rires et rumeurs), pour les exposer pendant l'hiver aux intempéries (Nouvelles rumeurs.) Plusieurs voix. — À la question ! à la question ! M. Myot.—Craignez-vous de les laisser mourir de faim quand, après avoir versé leur sang, ils rentrent dans leurs foyers? Voix nombreuses:—Uh ! assez ! c'est toujours le même système d'envenimer les haines ! M. Myot.—Non, ce n'est pas là les conséquences qui ont inspiré la proposition. Ce que vous voulez, je l'ai dit : vous voulez continuer à ranger les votes du peuple, vous voulez le garder sous votre domination, et qu'il soit à la merci de la main qui l'enchaîne... . Une voix. — Allons donc! allons donc! Ce sont des absurdités usées et rebattues ! M. Myot.—Vous voulez des ilotes. (Nouvelles rumeurs.) Vous ne comprenez pas le suffrage universel. (Explosion de rires.) Et le comprenez-vous lorsqu'il nous a fallu exposer nos poitrines aux balles de vos gardes municipaux? (Rumeurs à droite.) Vous ne l'entendez ? que dans vos intérêts matériels. Vous ne comprenez pas le peuple, vous savez que de la haine pour ces déshérités... (Nouvelles rumeurs.) Voix de la droite. — À l'ordre ! à l'ordre ! M. Denjoy. — Laissez-le donc parler ! Est-ce que cela vaut la peine de se fâcher ? M. Littre. —Vous n'auriez pas énué de cette interruption si vous aviez entendu les extraits de l'orateur. Je l'engage à les expliquer. M. Myot dit en gesticulant quelques mots qui se perdent dans le bruit. M. le président. — Vous n'avez pas expliqué la phrase dont vous
— Allons donc! allons donc! Ce sont des absurdités usées et rebattues ! M. Myot.—Vous voulez des ilotes. (Nouvelles rumeurs.) Vous ne comprenez pas le suffrage universel. (Explosion de rires.) Et le comprenez-vous lorsqu'il nous a fallu exposer nos poitrines aux balles de vos gardes municipaux? (Rumeurs à droite.) Vous ne l'entendez ? que dans vos intérêts matériels. Vous ne comprenez pas le peuple, vous savez que de la haine pour ces déshérités... (Nouvelles rumeurs.) Voix de la droite. — À l'ordre ! à l'ordre ! M. Denjoy. — Laissez-le donc parler ! Est-ce que cela vaut la peine de se fâcher ? M. Littre. —Vous n'auriez pas énué de cette interruption si vous aviez entendu les extraits de l'orateur. Je l'engage à les expliquer. M. Myot dit en gesticulant quelques mots qui se perdent dans le bruit. M. le président. — Vous n'avez pas expliqué la phrase dont vous vous êtes servi. Je vous rappelle à l'ordre, et cette fois avec insertion au procès-verbal. M. Myot parle et gesticule de nouveau au milieu du bruit. Les cris : À l'ordre ! à l'ordre ! se font de nouveau entendre. Le président engage de nouveau l'orateur à respecter l'Assemblée. Myot, se retournant vers le président.—Et moi je vous engage à respecter la liberté de la tribune! (Exclamations.) Le président.—Vous n'avez pas le droit de méconnaître et de braver l'autorité du président. Un membre de la Montagne.—Il a bien fait! le président, se tournant vers l'interruption.—Il a bien fait? dites votre nom, Monsieur. Dupont se lève et dit.—C'est moi, Dupont. Le président.—Eh bien! Monsieur Dupont, je vous rappelle à l'ordre! (Très bien! très bien!) Et maintenant, poursuit le président, l'orateur a commis une triple faute qui a nécessité un triple rappel à l'ordre. (Bruit à l'extrême gauche.) Or, l'article 119 du règlement porte : « La censure est prononcée contre : 1° Tout membre qui après le rappel à l'ordre, avec inscription au procès-verbal, ne sera pas rentré dans le devoir; 2° Tout membre qui, dans l'espace de trente jours, aura encouru trois fois le rappel à l'ordre; 3° Tout membre
se retournant vers le président.—Et moi je vous engage à respecter la liberté de la tribune! (Exclamations.) Le président.—Vous n'avez pas le droit de méconnaître et de braver l'autorité du président. Un membre de la Montagne.—Il a bien fait! le président, se tournant vers l'interruption.—Il a bien fait? dites votre nom, Monsieur. Dupont se lève et dit.—C'est moi, Dupont. Le président.—Eh bien! Monsieur Dupont, je vous rappelle à l'ordre! (Très bien! très bien!) Et maintenant, poursuit le président, l'orateur a commis une triple faute qui a nécessité un triple rappel à l'ordre. (Bruit à l'extrême gauche.) Or, l'article 119 du règlement porte : « La censure est prononcée contre : 1° Tout membre qui après le rappel à l'ordre, avec inscription au procès-verbal, ne sera pas rentré dans le devoir; 2° Tout membre qui, dans l'espace de trente jours, aura encouru trois fois le rappel à l'ordre; 3° Tout membre qui, dans l'Assemblée, aura donné le signal d'une scène tumultueuse, ou d'une abstention collective de prendre part aux travaux législatifs; 4° Tout représentant qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations, ou menaces. » L'orateur a tout à la fois outragé l'Assemblée, méconnu et bravé l'autorité du président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut lui appliquer la censure. Une immense majorité se lève pour environ quatre-vingts membres siégeant sur les quatre bancs supérieurs de l'extrême gauche se lèvent contre. Le président.—La censure est prononcée; et comme l'orateur l'a encourue pour une double et même une triple faute, j'irai jusqu'au bout. Myot.—Même jusqu'à arrêts de sécurité! Le président.—L'article 118 veut que lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans la même séance, le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut lui interdire la parole pour le reste de la séance. Je consulte l'Assemblée. Une immense majorité se lève pour que la parole soit interdite à l'orateur. (Bruit et exclamations à l'extrême gauche.) Myot, se retournant vers le président. — Et si je continuais à parler, que feriez-vous? (Rires.) Le président.—Vous ne le pouvez pas. Quittez à l'instant la tribune! Myot.—Et si
l'autorité du président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut lui appliquer la censure. Une immense majorité se lève pour environ quatre-vingts membres siégeant sur les quatre bancs supérieurs de l'extrême gauche se lèvent contre. Le président.—La censure est prononcée; et comme l'orateur l'a encourue pour une double et même une triple faute, j'irai jusqu'au bout. Myot.—Même jusqu'à arrêts de sécurité! Le président.—L'article 118 veut que lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans la même séance, le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut lui interdire la parole pour le reste de la séance. Je consulte l'Assemblée. Une immense majorité se lève pour que la parole soit interdite à l'orateur. (Bruit et exclamations à l'extrême gauche.) Myot, se retournant vers le président. — Et si je continuais à parler, que feriez-vous? (Rires.) Le président.—Vous ne le pouvez pas. Quittez à l'instant la tribune! Myot.—Et si je restais, que feriez-vous? (Exclamations presque universelles.) Le président prend son chapeau et se couvre. Tous les membres de la droite se lèvent et quittent leurs places. Myot descend aussitôt de la tribune. La séance est suspendue pendant vingt minutes. Lorsqu'elle est reprise et que le tumulte occasionné par l'incident est apaisé, la parole est donnée à M. Valette. M. Valette présente des observations sur la proposition de M. Fouquier-d'Hérouel. On passe aux amendements. M. Baroche, vice-président, remplace M. Dupin au fauteuil. M. SALVAT-NOMME a la parole pour développer un amendement portant : « Les circonscriptions électoresques seront définies dans chaque canton par les circonstances, seront réglées par un décret de l'Assemblée législative, rendu sur la proposition nominale des préfets et l'avis des conseils généraux. » L'orateur, en développant cet amendement, revient sur l'argument tiré de la violation de la Constitution. Il reproduit cet argument et souvent que le système que la commission a fait prévaloir lors de la deuxième délibération (le fractionnement du canton, selon les nécessités locales, en Circonscriptions contenant chacune au moins 500 habitants) viole à la fois la règle et l'exception telles qu'elles sont posées par la Constitution. L'amendement de M. Saint-Homme est mis aux voix
est apaisé, la parole est donnée à M. Valette. M. Valette présente des observations sur la proposition de M. Fouquier-d'Hérouel. On passe aux amendements. M. Baroche, vice-président, remplace M. Dupin au fauteuil. M. SALVAT-NOMME a la parole pour développer un amendement portant : « Les circonscriptions électoresques seront définies dans chaque canton par les circonstances, seront réglées par un décret de l'Assemblée législative, rendu sur la proposition nominale des préfets et l'avis des conseils généraux. » L'orateur, en développant cet amendement, revient sur l'argument tiré de la violation de la Constitution. Il reproduit cet argument et souvent que le système que la commission a fait prévaloir lors de la deuxième délibération (le fractionnement du canton, selon les nécessités locales, en Circonscriptions contenant chacune au moins 500 habitants) viole à la fois la règle et l'exception telles qu'elles sont posées par la Constitution. L'amendement de M. Saint-Homme est mis aux voix et rejeté. M. de Villenie propose un amendement ainsi conçu : « Cette division ne peut avoir lieu que sur la demande du conseil cantonal et conformément à l'avis du conseil général. Le tableau des circonscriptions arrêté par le préfet est revisé tous les trois ans par le conseil général. » Paris à Orléans.. Oblig. 1840 Paris à Rouen; Oblig. 1840.... Paris à Sceaux........ Paris à Strasbourg.... Rouen à Le Havre Oblig. 1848.. Marseille à Avignon... 217 50 910 » 207 50 m 75 767 $Q 555 358 75 240 Montpellier à Cette.... Strasbourg à Bâle Centre Tours à Nantes........ Mulhouse à Toul Orléans à Bordeaux.... Saint-Etienne Nord La Roche Montceau à Dijon... Ainay à Boulogne.... Audrezies à Roanne.. Charleroi à Marcinelle à Hazebrouck Dieppe et Fécamp.... Brest à Cette Saint-Quentin... À L'TERME. Saint-Germain Versailles, rive droite .... rive gauche Orléans à Paris Rouen à Paris Strasbourg à Paris Centre Tours à Nantes Orléans à Bordeaux Nord Montereau à Troyes Amiens à Rouen....... i« ■ Pl. n. " Pl. b!* • B B • a B B • « a • : » . a. a B 550 : ■: B B a B » ■ • » a B
» Paris à Orléans.. Oblig. 1840 Paris à Rouen; Oblig. 1840.... Paris à Sceaux........ Paris à Strasbourg.... Rouen à Le Havre Oblig. 1848.. Marseille à Avignon... 217 50 910 » 207 50 m 75 767 $Q 555 358 75 240 Montpellier à Cette.... Strasbourg à Bâle Centre Tours à Nantes........ Mulhouse à Toul Orléans à Bordeaux.... Saint-Etienne Nord La Roche Montceau à Dijon... Ainay à Boulogne.... Audrezies à Roanne.. Charleroi à Marcinelle à Hazebrouck Dieppe et Fécamp.... Brest à Cette Saint-Quentin... À L'TERME. Saint-Germain Versailles, rive droite .... rive gauche Orléans à Paris Rouen à Paris Strasbourg à Paris Centre Tours à Nantes Orléans à Bordeaux Nord Montereau à Troyes Amiens à Rouen....... i« ■ Pl. n. " Pl. b!* • B B • a B B • « a • : » . a. a B 550 : ■: B B a B » ■ • » a B ■ • » B a 6 118 331 » 75 25 a » B B B B B B » a * 118 75 331 25 276 25 407 50 456 25 110 182 50 D. C. 552 50 333 75 455 » ' 457 50 CHANGES. Londres fienne Amsterdam Naples Trente jours. * "25~47T/ar 220 211 3/4 436 1/2 Trois mois. 25 32 1/2 224 210 1/4 432 1/2 jeté. Un amendement analogue avait été proposé par M. Rigal, qui le retire. Un amendement de M. de Trévéde, portant que le conseil général doit consulter le conseil cantonal, est mis aux voix et rejeté. M. d'Adelsward propose aussi que la division en circonscriptions soit faite par le conseil général, après que les conseils cantonaux auront été consultés. — Rejeté. M. Courville propose : « Le conseil général dans chaque département apprécie ces circonstances et détermine le nombre des circonscriptions de chaque canton.» — Rejeté. Si. le président .—M. Monet a proposé:«Cette division ne peut excéder le nombre de quatre, à moins de difficultés locales extraordinaires. ( Oh ! oh !) En aucun cas, une circonscription ne pourra être composée de moins de mille habitants.» Cet amendement est retiré par
Naples Trente jours. * "25~47T/ar 220 211 3/4 436 1/2 Trois mois. 25 32 1/2 224 210 1/4 432 1/2 jeté. Un amendement analogue avait été proposé par M. Rigal, qui le retire. Un amendement de M. de Trévéde, portant que le conseil général doit consulter le conseil cantonal, est mis aux voix et rejeté. M. d'Adelsward propose aussi que la division en circonscriptions soit faite par le conseil général, après que les conseils cantonaux auront été consultés. — Rejeté. M. Courville propose : « Le conseil général dans chaque département apprécie ces circonstances et détermine le nombre des circonscriptions de chaque canton.» — Rejeté. Si. le président .—M. Monet a proposé:«Cette division ne peut excéder le nombre de quatre, à moins de difficultés locales extraordinaires. ( Oh ! oh !) En aucun cas, une circonscription ne pourra être composée de moins de mille habitants.» Cet amendement est retiré par son auteur. Un autre amendement qu'avait proposé M. Arene est également retiré par lui. Si. Chabert propose que le dépouillement ait lieu au chef-lieu de canton. — Rejeté. M. le président.—Il y a plusieurs dispositions additionnelles ; mais nous devons d'abord revenir aux articles que la commission a fait prévaloir lors de la deuxième délibération. L'art. 1" de la commission, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée, et qui a pour objet de modifier l'art. 27 de la loi électorale, est ainsi conçu : « Toute circonscription électorale doit comprendre une population de plus de 500 habitants. » Toutefois, les communes dont le territoire est séparé par la mer du canton dont elles dépendent peuvent former une circonscription, quel que soit le chiffre de leur population. » Aucune commune rurale ne peut être fractionnée en deux ou plusieurs circonscriptions. » Cet article est mis aux voix et définitivement adopté. M. le président relit l'article 2 modifiant ainsi le commencement de l'art. 2 de la loi électorale : « Si la division opérée pour un canton n'est pas faite conformément à l'article 27 de la présente loi, etc. » ' Cet article est mis aux voix et définitivement adopté. Disposition transitoire
lors de la deuxième délibération. L'art. 1" de la commission, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée, et qui a pour objet de modifier l'art. 27 de la loi électorale, est ainsi conçu : « Toute circonscription électorale doit comprendre une population de plus de 500 habitants. » Toutefois, les communes dont le territoire est séparé par la mer du canton dont elles dépendent peuvent former une circonscription, quel que soit le chiffre de leur population. » Aucune commune rurale ne peut être fractionnée en deux ou plusieurs circonscriptions. » Cet article est mis aux voix et définitivement adopté. M. le président relit l'article 2 modifiant ainsi le commencement de l'art. 2 de la loi électorale : « Si la division opérée pour un canton n'est pas faite conformément à l'article 27 de la présente loi, etc. » ' Cet article est mis aux voix et définitivement adopté. Disposition transitoire proposée également par la commission : « Le tableau des circonscriptions sera arrêté dans la prochaine session des conseils généraux, pour être révisé, à l'avenir, tous les trois ans, conformément à la disposition finale de l'article 28. » — Adopté. M. Prudhomme propose une nouvelle disposition transitoire ainsi conçue : « Les conseils généraux des départements dans lesquels des élections devront avoir lieu avant la session ordinaire de ces conseils, seront réunis en session extraordinaire, quinze jours au moins avant les élections, pour arrêter le tableau des circonscriptions électorales prescrites en vertu des dispositions qui précèdent. » La commission adhère à cette disposition. Elle est mise aux voix et adoptée. La loi, telle que la commission l'a rédigée et avec l'addition proposée par M. Prudhomme, est soumise dans son ensemble à un vote au scrutin. Voici le résultat de cette opération : Votants 618 Majorité absolue 308 Pour l'adoption 412 Contre 206 La loi sur l'extension des circonscriptions électores was en conséquence adoptée. M. le président indique l'ordre du jour de demain, en y comprenant la discussion du projet relatif au paiement des subsides de Montevideo. M. de Laguna (Gironde). — L'Assemblée a fixé à après-demain la discussion du projet