jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'alcool (co-proposition de loi de M. Emmanuel Durand tendant à instituer le monopole de l'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alkoholiques) (Nos 961-992-1241-2034-2165-2210-2303-2333-3387-3736. — M. Tournan, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'organisation de l'armée. (Nos 3356-3600-3996. M. Lachaud, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France. (N° 1409 et annexe-3857-3857 bis. — M. Trouilliot, rapporteur.) 11. Discussion de la proposition de résolution de M. Antoine Borrel (Savoie) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'approvisionnement, de la répartition et de la consommation des essences et carburants pour automobiles dans les zones des armées et de l'intérieur. (Nos 3577-3976. — M. Vandame, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 85 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale concernant les bureaux de bienfaisance et offices départementaux. (Nos 3177-737. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de lieutenent-colonel Girod et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège Politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 3030-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 15. — Discussion de la proposition de loi de Jules Nadau et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assistance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi. l, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux à la suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au bénéfice des primes dues par les mobilisés à la suite des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. - Jordan, rapporteur.) 115. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris
proposition de loi de lieutenent-colonel Girod et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l'état de siège Politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 3030-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 15. — Discussion de la proposition de loi de Jules Nadau et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assistance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi. l, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux à la suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au bénéfice des primes dues par les mobilisés à la suite des moratoires. (Nos 1775-2009-2652. - Jordan, rapporteur.) 115. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'exploitation municipale. (Nos 737-1488. - M. Meunier, rapporteur.) 116. Discussion: 1° de la proposition de loi de MM. Amédée Peyroux et plusieurs de ses Lignes, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessitées dont le soutien serait appelé ou rappelé aux drapeaux; 2° de la proposition de loi de M. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses Collègues, tendant à accorder majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 3° de la proposition de loi de MM. Maurice Quintal et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 4° de la proposition de loi de M. Fernand Bailly et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1699-1968-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2921. - M. André Paisant, rapporteur.) 117. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets
soutien serait appelé ou rappelé aux drapeaux; 2° de la proposition de loi de M. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses Collègues, tendant à accorder majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiant des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 3° de la proposition de loi de MM. Maurice Quintal et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 4° de la proposition de loi de M. Fernand Bailly et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1699-1968-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2921. - M. André Paisant, rapporteur.) 117. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi relatifs à la défense nationale. (Nos 1699-1708-3100. - M. Lefas, rapporteur.) 118. Discussion du projet de loi, adopté par la députation, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3195. - M. Landry, rapporteur.) 119. Discussion de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. - M. Adrien Dariel, rapporteur.) 120. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3534-3835-3954. - M. Henry Fougère, rapporteur.) 121. — Discussion: 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes
de la proposition de résolution de M. Emile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. - M. Adrien Dariel, rapporteur.) 120. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3534-3835-3954. - M. Henry Fougère, rapporteur.) 121. — Discussion: 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2900-2901-3103 et annexe 3158-3534-3956. - M. Henry Fougère, rapporteur.) La Ire séance du mardi 26 février est la 24e de la session ordinaire de 1918; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Péchadre, jusques et y compris M. Pierre Rameil. Tribunes. — Depuis M. Decroze, jusques et y compris M. Demoulin. Les billets distribués pour le mercredi 27 février comprennent: Galeries. — Depuis M. Pierre Robert, jusques et y compris M. Puech. Tribunes. — Depuis M. Denais, jusques et y compris M. Drelon. Convocations du lundi 25 février, * Commission du budget, à deux heures très précises. Commission de la législation fiscale, à trois heures.
juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2900-2901-3103 et annexe 3158-3534-3956. - M. Henry Fougère, rapporteur.) La Ire séance du mardi 26 février est la 24e de la session ordinaire de 1918; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Péchadre, jusques et y compris M. Pierre Rameil. Tribunes. — Depuis M. Decroze, jusques et y compris M. Demoulin. Les billets distribués pour le mercredi 27 février comprennent: Galeries. — Depuis M. Pierre Robert, jusques et y compris M. Puech. Tribunes. — Depuis M. Denais, jusques et y compris M. Drelon. Convocations du lundi 25 février, * Commission du budget, à deux heures très précises. Commission de la législation fiscale, à trois heures. — Local du 3e bureau.AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires. Le prochain concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires aura lieu le 1er août 1918. En cas d'appel anticipé de la classe 1919 un concours réservé spécialement aux jeunes gens de cette classe reconnus bons pour le service serait organisé avant leur appel sous les drapeaux. La décision ministérielle du 7 septembre dernier est rapportée. Ministère des finances. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS Vu l'article 82 du décret du 7 octobre 1890, portant qu'il sera statué, par des règlements particuliers délibérés par les Compagnies d'agents de change, homologués, suivant les cas par le ministre des finances ou par le ministre du commerce et de l'industrie, et publiés au Journal officiel, sur les points spécifiés aux articles 26, 29, 31, 35, 43, 47, 50, 51, 53, 54, 56, 60, 63, 64, 65, 77 et 80, ainsi que sur les conditions d'exécution des marchés, ne sont réglées par le présent décret; Vu le règlement particulier du 3 décembre 1891, modifié le 29 juin 1898, le 30 janvier 1892 et le 29 juillet 1914, rendu en application
classe reconnus bons pour le service serait organisé avant leur appel sous les drapeaux. La décision ministérielle du 7 septembre dernier est rapportée. Ministère des finances. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS Vu l'article 82 du décret du 7 octobre 1890, portant qu'il sera statué, par des règlements particuliers délibérés par les Compagnies d'agents de change, homologués, suivant les cas par le ministre des finances ou par le ministre du commerce et de l'industrie, et publiés au Journal officiel, sur les points spécifiés aux articles 26, 29, 31, 35, 43, 47, 50, 51, 53, 54, 56, 60, 63, 64, 65, 77 et 80, ainsi que sur les conditions d'exécution des marchés, ne sont réglées par le présent décret; Vu le règlement particulier du 3 décembre 1891, modifié le 29 juin 1898, le 30 janvier 1892 et le 29 juillet 1914, rendu en application de l'article 82 du décret du 7 octobre 1890. La Compagnie des agents de change de Paris, réunie en assemblée générale, décide la suppression des articles suivants du règlement particulier du 3 décembre 1891: « Art. 45. — A titre exceptionnel et par dérogation aux prescriptions du premier paragraphe de l'article 40, les valeurs au porteur amortissables par voie de tirage au sort, négociées avant les cinq bourses qui précèdent le jour du tirage, doivent être livrées pour le tirage. « A titre exceptionnel également, les valeurs nominatives, négociées avant les sept bourses qui précèdent le tirage, doivent être transférées pour le tirage. Les valeurs dont la possession comporterait soit un avantage particulier, soit une charge déterminée, et qui seraient négociées avant les cinq ou sept bourses qui précédent la date annoncée comme devant être celle de la clôture de l'opération, doivent être livrées ou transférés pour cette date. Il est permis, pendant les délais prévus aux trois paragraphes précédents, de traiter suivant conventions particulières. Art. 46. — Les livraisons de valeurs soumises à un tirage doivent être faites par les agents de change entre eux, au plus tard la veille du tirage, avant une heure. À défaut des titres,
l'article 40, les valeurs au porteur amortissables par voie de tirage au sort, négociées avant les cinq bourses qui précèdent le jour du tirage, doivent être livrées pour le tirage. « A titre exceptionnel également, les valeurs nominatives, négociées avant les sept bourses qui précèdent le tirage, doivent être transférées pour le tirage. Les valeurs dont la possession comporterait soit un avantage particulier, soit une charge déterminée, et qui seraient négociées avant les cinq ou sept bourses qui précédent la date annoncée comme devant être celle de la clôture de l'opération, doivent être livrées ou transférés pour cette date. Il est permis, pendant les délais prévus aux trois paragraphes précédents, de traiter suivant conventions particulières. Art. 46. — Les livraisons de valeurs soumises à un tirage doivent être faites par les agents de change entre eux, au plus tard la veille du tirage, avant une heure. À défaut des titres, les agents de change peuvent fournir leurs numéros dûment certifiés. L'agent de change doit, la veille du tirage au plus tard, adresser au donneur d'ordre soit les titres achetés pour son compte, soit les numéros des titres qui lui ont été attribués. Les livraisons de valeurs soumises à un tirage doivent être faites par le donneur d'ordre à la caisse de l'agent de change, au plus tard la veille du tirage, avant dix heures du matin. Le syndic de la Compagnie des agents de change de Paris, F. DESEILLIGNY. Approuvé : Paris, le 22 février 1918. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ARRÊGÉS DES RENTES 4 P. 100 (1917) Certificats provisoires au porteur. 1° Dépôts avant l'échéance du 16 mars 1919 (Coupon no 1). Les coupons détachés des certificats provisoires au porteur de rentes 4 p. 100 (1917), dont les titulaires désirent recevoir le montant à jour fixe, peuvent être déposés, savoir : 1° Du 9 au 12 mars 1918 inclus (payement le 16) ; 2° Du 13 au 15 mars 1918 inclus (payement le 17). Observations. Ces dépôts devront comprendre 50 coupons au minimum. Les déposants ont, en outre, la faculté de demander, au moment du dépôt des coupons,
doivent être faites par le donneur d'ordre à la caisse de l'agent de change, au plus tard la veille du tirage, avant dix heures du matin. Le syndic de la Compagnie des agents de change de Paris, F. DESEILLIGNY. Approuvé : Paris, le 22 février 1918. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ARRÊGÉS DES RENTES 4 P. 100 (1917) Certificats provisoires au porteur. 1° Dépôts avant l'échéance du 16 mars 1919 (Coupon no 1). Les coupons détachés des certificats provisoires au porteur de rentes 4 p. 100 (1917), dont les titulaires désirent recevoir le montant à jour fixe, peuvent être déposés, savoir : 1° Du 9 au 12 mars 1918 inclus (payement le 16) ; 2° Du 13 au 15 mars 1918 inclus (payement le 17). Observations. Ces dépôts devront comprendre 50 coupons au minimum. Les déposants ont, en outre, la faculté de demander, au moment du dépôt des coupons, que leur montant total soit versé d'office, le jour du payement, au crédit de leur compte courant à la Banque de France, ou même au crédit du compte courant d'un tiers. Le payement peut également être effectué en chèque barré sur la Banque de France. 20 Payements à l'échéance. Les coupons de certificats provisoires au porteur sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de dix à quinze heures. La distribution des cartes d'entrée (pavillon central, porte C) commence à neuf heures et demie. Les coupons sont également payables, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi, par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte. MINISTÈRE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rélevé des opérations des bureaux de garantie pendant l'année 1917. GÉNÉRAL FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX — FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX — Sortie constatée des objets marqués pour l'exportation : Objets marqués des pointes inférieures, en crédit des
coupons de certificats provisoires au porteur sont payés à la caisse centrale du Trésor (Palais-Royal), de dix à quinze heures. La distribution des cartes d'entrée (pavillon central, porte C) commence à neuf heures et demie. Les coupons sont également payables, à présentation, chez tous les receveurs-percepteurs de Paris et chez tous les percepteurs de la Seine, à la seule condition que la même personne ne présente pas, dans la même journée, plus de 30 coupons et que le montant total de ces coupons ne dépasse pas 1,000 fr. Ils le sont aussi, par tous les bureaux de poste, immédiatement et sans frais d'aucune sorte. MINISTÈRE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rélevé des opérations des bureaux de garantie pendant l'année 1917. GÉNÉRAL FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX — FABRICATION NATIONALE AUX TITRES LÉGAUX — Sortie constatée des objets marqués pour l'exportation : Objets marqués des pointes inférieures, en crédit des droits ; Objets exportés avec remboursement des droits perçus. DISPOSITION DES BUREAUX (hors compris les montres au titre des métaux). Poids total. Poids total. Poids total. Nombre. Nombre. Nombre. Or. Platine. Nombre. Nombre. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Nombre. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent 70.965 11 2.582 95 519 598 57 402.375 2.760 67 142 49 39.649 40 33.386 796 80 17 09 hectogramme. hectogramme. hectogramme. hectogramme. hectogramme. 433.181 9.716 272 86 1 50 433.181 16.617 65 6303 5.312 8 5.329 51642 1 20 1.03869 9.716 272 86 1 50 2.965 23.729.158 166.61396 7 41 149 57 546 64 1.399 13 18 1 06 10.464 227 93 0 30 108 07 4.489.852 8.862 67 34 29 41.81280 383 8 94 4177 434 3229 2 75 290 5 90.771 3.58083 054 687 96 676 34 61 4 018 6.306799 12 56 721 53 1 3:176 40 35 0 47 160 64 7 PRÉSENTATION DES OBJETS MARQUÉS POUR L'EXPORTATION : OR, PLATINE, ARGENT NOMBRE. OR. PLATINE. ARGENT. 70.965 11 2.582 95 519 598 57 402.375 2.760 67
Nombre. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent. Or. Platine. Argent 70.965 11 2.582 95 519 598 57 402.375 2.760 67 142 49 39.649 40 33.386 796 80 17 09 hectogramme. hectogramme. hectogramme. hectogramme. hectogramme. 433.181 9.716 272 86 1 50 433.181 16.617 65 6303 5.312 8 5.329 51642 1 20 1.03869 9.716 272 86 1 50 2.965 23.729.158 166.61396 7 41 149 57 546 64 1.399 13 18 1 06 10.464 227 93 0 30 108 07 4.489.852 8.862 67 34 29 41.81280 383 8 94 4177 434 3229 2 75 290 5 90.771 3.58083 054 687 96 676 34 61 4 018 6.306799 12 56 721 53 1 3:176 40 35 0 47 160 64 7 PRÉSENTATION DES OBJETS MARQUÉS POUR L'EXPORTATION : OR, PLATINE, ARGENT NOMBRE. OR. PLATINE. ARGENT. 70.965 11 2.582 95 519 598 57 402.375 2.760 67 142 49 39.649 40 33.386 796 80 17 09 433.181 9.716 272 86 1 50 433.181 16.617 65 6303 5.312 8 5.329 51642 1 20 1.03869 9.716 272 86 1 50 2.965 23.729.158 166.61396 7 41 149 57 546 64 1.399 13 18 1 06 10.464 227 93 0 30 108 07 4.489.852 8.862 67 34 29 41.81280 383 8 94 4177 434 3229 2 75 290 5 90.771 3.58083 054 687 96 676 34 61 4 018 6.306799 12 56 721 53 1 3:176 40 35 0 47 160 64 7 2,737 33 68 v 0 05 12 47 » » • » „ „ » » ," 5,179 51 55 4 86 5 14 ». » » „ „ ,, » 23 Normandie., 14,542 1093 14710 „ » » 22.. rNormandie A. 14,542 10 93 » 147 10 ,» », » „ » » » » 24 Bayonne., 549 3 22 0 83 240.33 » » » » » » » », 25 Boulogne-sur-Mer., 3,501 8 23 0 04 124 19 « » » » » », ••*'••••• 67014 14 ,-» ». », » » ». » » » » 1-053 2 50 » 47 13 ,» »
108 07 4.489.852 8.862 67 34 29 41.81280 383 8 94 4177 434 3229 2 75 290 5 90.771 3.58083 054 687 96 676 34 61 4 018 6.306799 12 56 721 53 1 3:176 40 35 0 47 160 64 7 2,737 33 68 v 0 05 12 47 » » • » „ „ » » ," 5,179 51 55 4 86 5 14 ». » » „ „ ,, » 23 Normandie., 14,542 1093 14710 „ » » 22.. rNormandie A. 14,542 10 93 » 147 10 ,» », » „ » » » » 24 Bayonne., 549 3 22 0 83 240.33 » » » » » » » », 25 Boulogne-sur-Mer., 3,501 8 23 0 04 124 19 « » » » » », ••*'••••• 67014 14 ,-» ». », » » ». » » » » 1-053 2 50 » 47 13 ,» » » , » » „ » «v27 5 ■■ , Montpellier., 405 12 05 0 01 6 89 » » » Il ; 220 -0 1.4 » 36 74 », » » ,, » » 310 2 Montbéliard. » » » » » » » » „ » » '&lt; ■ Amiens., 27.985.049 102.913 17 2.86927 609.80641 419.719 3,336 92 N143 69 41.30660 64.481 1.39508 2211 6.738 59, :', Marseille plus 2,972.268 30.681 17 813 20 106.852 96 » » 60 38 » » » » » V Différence. &lt; i ■ » » » » * 184.619 2,091 40 20.744 01 32.500 -783 52 31 40&gt; 4.650 40 EXPORTATION DES BIJOUX A TOUS TITRES MONTANT DES DROITS DE GARANTIE PERÇUS, OBJETS IMPORTES DE L'ETRANGER, OBJETS IMPORTES DE L'ETRANGER n'ayant pas été soumis à la marque, et des montres au 4e titre, (y compris avec (Loi du 5 janvier 1884) les droits sur manquants constatés au compte des exportateurs). DESIGNATION paiement des droits de garantie. À Objets à tous titres. Montres en or au 4e titre. Origine. Nombre. Poids total. Poids total. Or. Platine. Argent. Or., Platine. Argent. Paris. 664.516 1.62610 0 62 20.451 27 1.588.372 4.245 & 162 55
■ Amiens., 27.985.049 102.913 17 2.86927 609.80641 419.719 3,336 92 N143 69 41.30660 64.481 1.39508 2211 6.738 59, :', Marseille plus 2,972.268 30.681 17 813 20 106.852 96 » » 60 38 » » » » » V Différence. &lt; i ■ » » » » * 184.619 2,091 40 20.744 01 32.500 -783 52 31 40&gt; 4.650 40 EXPORTATION DES BIJOUX A TOUS TITRES MONTANT DES DROITS DE GARANTIE PERÇUS, OBJETS IMPORTES DE L'ETRANGER, OBJETS IMPORTES DE L'ETRANGER n'ayant pas été soumis à la marque, et des montres au 4e titre, (y compris avec (Loi du 5 janvier 1884) les droits sur manquants constatés au compte des exportateurs). DESIGNATION paiement des droits de garantie. À Objets à tous titres. Montres en or au 4e titre. Origine. Nombre. Poids total. Poids total. Or. Platine. Argent. Or., Platine. Argent. Paris. 664.516 1.62610 0 62 20.451 27 1.588.372 4.245 & 162 55 23.87109 » » 2.723.353 97.017 1.080.447 3.900.#17 Lyon -. 29.543 1.104 89 326 51 3.784 417 54 » 0 ço » » 667.713 2.364 11.327 681.404 3 Marseille 4.934 32 64 0 34 3.29156 61.074 417 66 » » » M 231.360 5.630 : 7.676 244.666 4 Besançon..121.373 140 01 0 96 2.278 28 -.186 .» »&gt; 1675 131 1999 50635 1.322 88.192 240.149 5 Valence. » » 1) » » » » » » 134.283 20 1.376 185.679 6 Bellegarde 175.370 2.574 21 12 62 14.113 59 » »■ » » » 97.006 473 29.670 127.149 7 Pôhtarlier 206.188 1.394 18 8 04 25.296*9 » » » » » » 52.287 305 1 50.645 103.237 8.1 » » » » 1 38.310 » » 968 91 » „ 1.830 18 ) 44.396 46.244 9 'Montéaù 174.778 509 43 0 50 12.243 15 » » » » 1 ». » 19.178 19 24.502 43.699 10 .Sâumur i». » » '» » 8.177 1297 » 16898 1) » 11.058 » 22.626 33.684 11 Dunkerque. » » » » 1.197 844 » » 1)' , » 10.251 17 60 10.328 -12 Nantes. » » » » 55 7645. 0 40' '» »