jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Levasseur professe la même doctrine dans son Traité de la Portion disponible, page 168, n° 159: « Lorsque l'homme dispense du rapport le succèsible auquel il fait un avantage, il exprime son intention que, sans avoir égard à la qualité d'héritier, il jouisse de son avantage avec la même étendue que s'il était un étranger. L'héritier avantagé qui cumule les deux qualités remplit alors deux rôles différents: parent du défunt comme son héritier, étranger au défunt comme son donataire; en conséquence, il jouit du bénéfice de l'une et de l'autre qualité, » M. Favard, dans son Manuel des Successions, ne dit pas un mot qui puisse contrarier cette doctrine. » M. Ferey a traité la question dans deux consultations des 9 et 13 prairial an 12; il a décidé qu'en pareil cas le donataire ne devait pas faire nombre dans la supputation de la légitime, et qu'en conséquence il ne pouvait pas retenir la portion qu'il y avait prise, s'il eût été lui-même légitimaire. » Il a renoncé, disait-il, à la succession de son père, et il est de principe qu'on ne doit pas compter dans le règlement de la légitime des enfants à qui elle est due, les enfants qui ont répudié la succession sur laquelle doit s'en faire la distraction. » Tel est le vœu bien prononcé de la loi 17, D de inafficio lestimato, et de la loi 10, § 4; de Bonorum possessione contra tabulas. » Aussi Lebrun, liv. 2, chap. 3, sect. 6, n°. 4, dit-il que la légitime étant une certaine portion de ce qu'on aurait eu ab intestat, il n'est pas juste que celui qui est exclu par sa renonciation pure et simple, et qui ne serait pas venu à la succession, fasse part dans la légitime pour diminuer les portions des légitimaires. Mais cette décision de M. Ferey repose sur des bases fausses. Ce respectable jurisconsulte invoque des Lois relatives à une renonciation pure et simple, et ces lois exceptent le cas où la renonciation a eu lieu, aliquo acceptato, où elle a été faite par un donataire pour s'en tenir à
qui ont répudié la succession sur laquelle doit s'en faire la distraction. » Tel est le vœu bien prononcé de la loi 17, D de inafficio lestimato, et de la loi 10, § 4; de Bonorum possessione contra tabulas. » Aussi Lebrun, liv. 2, chap. 3, sect. 6, n°. 4, dit-il que la légitime étant une certaine portion de ce qu'on aurait eu ab intestat, il n'est pas juste que celui qui est exclu par sa renonciation pure et simple, et qui ne serait pas venu à la succession, fasse part dans la légitime pour diminuer les portions des légitimaires. Mais cette décision de M. Ferey repose sur des bases fausses. Ce respectable jurisconsulte invoque des Lois relatives à une renonciation pure et simple, et ces lois exceptent le cas où la renonciation a eu lieu, aliquo acceptato, où elle a été faite par un donataire pour s'en tenir à sa donation. » Ensuite M. Ferey invoque l'autorité de Lebrun, et Lebrun est précisément d'un avis contraire. (Voy. liv. 2, chap. 3, sect. 6, n°. 9 Et liv. 3, chap. 8, sect. 2, n°. 80.) » M. Grenier traite la question, expressément, dans son excellente Traité des Donations, tom. 2, pag. 268, n°. 566; et il embrasse la sentiment des deux auteurs que nous venons de citer. » Il va plus loin, pag. 271: « Je pense, dit-il, que l'enfant avantagé, renonçant à la succession, même quoique le don lui ait été fait sans dispense de rapport, pourra retenir son don, non seulement jusqu'à concurrence de la portion disponible qui, dans l'hypothèse, est le quart, mais encore jusqu'à concurrence de sa réserve dans les trois autres quarts... » Et il développe cette proposition avec beaucoup d'étendue et de force dans les numéros subséquents. Il résulte de toutes ces observations, dit-il, aura lorsque le don embrasse et la portion disponible et la réserve qui reviendrait à l'enfant donataire dans la portion indisponible, et que le donataire ne vient point à la succession, le don ou legs s'impute d'abord sur sa réserve personnelle; il en est saisi par la loi. Et, quant
pag. 268, n°. 566; et il embrasse la sentiment des deux auteurs que nous venons de citer. » Il va plus loin, pag. 271: « Je pense, dit-il, que l'enfant avantagé, renonçant à la succession, même quoique le don lui ait été fait sans dispense de rapport, pourra retenir son don, non seulement jusqu'à concurrence de la portion disponible qui, dans l'hypothèse, est le quart, mais encore jusqu'à concurrence de sa réserve dans les trois autres quarts... » Et il développe cette proposition avec beaucoup d'étendue et de force dans les numéros subséquents. Il résulte de toutes ces observations, dit-il, aura lorsque le don embrasse et la portion disponible et la réserve qui reviendrait à l'enfant donataire dans la portion indisponible, et que le donataire ne vient point à la succession, le don ou legs s'impute d'abord sur sa réserve personnelle; il en est saisi par la loi. Et, quant à la portion disponible, il n'en doit point de rapport, puisqu'il n'y a ni succession ni cohéritiers. Cela résulte des articles 860, 867 et 918 du Code. Il est vrai, continue cet auteur, qu'en général la réserve est attachée au titre d'héritier; mais on doit en même temps remarquer que cela n'est vrai que lorsque la réserve est réclamée par voie d'action, mais non lorsqu'elle est retenue par voie d'exception. — Tel a été le principe de tous les temps pour la légitime. — Il est enseigné par Ricard, Donations, n°. 9795 et par Pothier, Coutumes d'Orléans, n°. 746. M. Toullier, dans son Droit civil français, tom. 5, pag. 129, n°. 110, embrasse le même système, mais avec quelques modifications. Au surplus, quelle autorité plus imposante pourrions-nous opposer à l'adversaire, que l'adversaire lui-même? Or, on trouve dans le recueil de Dallois, tom. 13, p. 201, supplément, une dissertation fort étendue sur la question qui nous occupe. Nous nous bornerons ici à rappeler la conclusion de l'article. Concluons: 1°, Qu'on peut ou non renoncer au titre d'héritier; que cette qualité est toute différente de celle qui peut procurer la réserve: ce serait la même chose que si le créancier d'une succession,
cela n'est vrai que lorsque la réserve est réclamée par voie d'action, mais non lorsqu'elle est retenue par voie d'exception. — Tel a été le principe de tous les temps pour la légitime. — Il est enseigné par Ricard, Donations, n°. 9795 et par Pothier, Coutumes d'Orléans, n°. 746. M. Toullier, dans son Droit civil français, tom. 5, pag. 129, n°. 110, embrasse le même système, mais avec quelques modifications. Au surplus, quelle autorité plus imposante pourrions-nous opposer à l'adversaire, que l'adversaire lui-même? Or, on trouve dans le recueil de Dallois, tom. 13, p. 201, supplément, une dissertation fort étendue sur la question qui nous occupe. Nous nous bornerons ici à rappeler la conclusion de l'article. Concluons: 1°, Qu'on peut ou non renoncer au titre d'héritier; que cette qualité est toute différente de celle qui peut procurer la réserve: ce serait la même chose que si le créancier d'une succession, qui serait en même temps l'héritier en partie, prétendait se faire remboursé sa créance en excipant seulement de cette dernière qualité; 2°, que l'enfant donataire ou légataire qui renonce à la succession, peut retenir sa réserve indépendamment de la portion disponible; 3°, enfin, que la portion de l'enfant qui renonce à sa réserve, accroît au donataire ou Légataire. Il faut encore aujourd'hui adopter cet ancien principe dont tout le monde convenait, puisque les principes ne sont pas changés. C'est à chaque enfant particulier que la réserve est due. — D'un autre côté, cette réserve est nécessairement une portion de la portion que le réservataire aurait eu ab intestat. De là, le donataire ou légataire, n'est tenu envers chacun que de sa portion. — De là, la portion de l'enfant qui renonce gratuitement, tourne au profit de ce donataire ou légataire. Ainsi, l'on doit tenir aujourd'hui, comme autrefois l'on tenait généralement, que l'enfant renonçant ne fait pas nombre pour augmenter la réserve de ses frères et sœurs; mais, au contraire, pour la diminuer au profit du légataire qui doit retenir la part du renonçant. Pour qu'il y ait accroissement de la portion du réservataire qui renonce en faveur de ses co-réservataires,
à sa réserve, accroît au donataire ou Légataire. Il faut encore aujourd'hui adopter cet ancien principe dont tout le monde convenait, puisque les principes ne sont pas changés. C'est à chaque enfant particulier que la réserve est due. — D'un autre côté, cette réserve est nécessairement une portion de la portion que le réservataire aurait eu ab intestat. De là, le donataire ou légataire, n'est tenu envers chacun que de sa portion. — De là, la portion de l'enfant qui renonce gratuitement, tourne au profit de ce donataire ou légataire. Ainsi, l'on doit tenir aujourd'hui, comme autrefois l'on tenait généralement, que l'enfant renonçant ne fait pas nombre pour augmenter la réserve de ses frères et sœurs; mais, au contraire, pour la diminuer au profit du légataire qui doit retenir la part du renonçant. Pour qu'il y ait accroissement de la portion du réservataire qui renonce en faveur de ses co-réservataires, il n'y a ni vacance des biens comme en matière de succession ab intestat, ni volonté comme dans le cas de legs fait conjointement, re et ercis. — Loin de tout cela, le donataire ou légataire sur lequel doit se prendre la réserve, est en possession des biens en vertu d'un titre légitime et valable, et la volonté du défunt a été évidemment qu'il la conservât. Loin d'être d'une opinion contraire, comme on l'insinue loc. cit., M. Delvincourt, doyen de la faculté de droit de Paris, confirme notre système par de nouvelles raisons qui paraissent également décisives. Voici comment il s'exprime, tom. 1, page 656 du Cours de Code civil: Sauf réduction s'il y a lien, pour le complément de la légitime; nous avons préféré cette rédaction à celle de l'art. 845, parce qu'elle nous a paru exprimer d'une manière plus exacte l'intention du législateur. En effet, il est dit dans l'article, que l'héritier qui renonce peut retenir le don, ou réclamer le legs jusqu'à concurrence de la quotité disponible; d'où l'on pourrait conclure que le légitimiste qui est en même temps donataire de celui sur la succession duquel il a droit de réclamer une légitime, ne peut retenir que
d'un titre légitime et valable, et la volonté du défunt a été évidemment qu'il la conservât. Loin d'être d'une opinion contraire, comme on l'insinue loc. cit., M. Delvincourt, doyen de la faculté de droit de Paris, confirme notre système par de nouvelles raisons qui paraissent également décisives. Voici comment il s'exprime, tom. 1, page 656 du Cours de Code civil: Sauf réduction s'il y a lien, pour le complément de la légitime; nous avons préféré cette rédaction à celle de l'art. 845, parce qu'elle nous a paru exprimer d'une manière plus exacte l'intention du législateur. En effet, il est dit dans l'article, que l'héritier qui renonce peut retenir le don, ou réclamer le legs jusqu'à concurrence de la quotité disponible; d'où l'on pourrait conclure que le légitimiste qui est en même temps donataire de celui sur la succession duquel il a droit de réclamer une légitime, ne peut retenir que la partie disponible, sans pouvoir y joindre la part qu'il a droit de réclamer dans la légitime. Un exemple fera mieux sentir cette difficulté (et il donne pour exemple à peu près l'hypothèse du procès actuel), Il cite ensuite l'article 924, duquel il tire la conséquence: ce que le légitimiste peut retenir, sur les biens donnés, sa part dans les biens non disponibles, ou, ce qui est la même chose, dans la réserve. D'un autre côté, il suit de l'article 845 que le Légitimiste qui renonce peut retenir la portion disponible; il prend donc retenir, tout à la fois, et le montant de la portion disponible, et sa part dans la réserve. En un mot, l'exposant a été saisi tout à la fois de la quotité disponible et de sa part d'enfants par une clause expresse et spéciale de son contrat de mariage. — Il a joui des objets donnés jusqu'à la mort de ses père et mère. — Lorsque leurs successions se sont ouvertes, les autres enfants ont dû se contenter chacun de sa réserve. — Ils n'avaient aucun titre, aucune qualité pour réclamer la part d'enfant, réservée par la loi à l'aîné. D'un côté cette portion légitimaire n'était
peut retenir, sur les biens donnés, sa part dans les biens non disponibles, ou, ce qui est la même chose, dans la réserve. D'un autre côté, il suit de l'article 845 que le Légitimiste qui renonce peut retenir la portion disponible; il prend donc retenir, tout à la fois, et le montant de la portion disponible, et sa part dans la réserve. En un mot, l'exposant a été saisi tout à la fois de la quotité disponible et de sa part d'enfants par une clause expresse et spéciale de son contrat de mariage. — Il a joui des objets donnés jusqu'à la mort de ses père et mère. — Lorsque leurs successions se sont ouvertes, les autres enfants ont dû se contenter chacun de sa réserve. — Ils n'avaient aucun titre, aucune qualité pour réclamer la part d'enfant, réservée par la loi à l'aîné. D'un côté cette portion légitimaire n'était point vacante, puisque depuis son mariage l'aîné en était investi, puisqu'il n'a renoncé à sa qualité d'héritier que pour recueillir sa réserve comme donataire. Ainsi, point d'accroissement. D'un autre côté, le rapport n'étant dû que par un lien héritier à ses cohéritiers, et l'exposant n'étant pas héritier, ils ne pouvaient le forcer à rapporter ni la quotité disponible ni sa part d'enfant. Ainsi, les défendeurs en cassation, ayant chacun sa réserve ou part d'enfant, n'avaient aucune action en réduction ou en retranchement à exercer sur la donation du demandeur; ils n'avaient non plus aucun titre pour réclamer la portion à lui réservée par la loi. L'arrêt qui leur a accordé cette portion, et qui en a frustré l'exposant au mépris des principes les plus constants, des lois les plus expresses, des autorités les plus graves, ne peut échapper à la Cassation. L'appui du moyen de cassation le demandeur a produit une consultation de M. Proudhon, professeur de droit civil, auteur éminemment recommandable par la sagesse et la force de ses opinions. Voici comme s'explique M. Proudhon. QUESTION. — Et lorsqu'un enfant a été nommé pour notaire universel des biens de son père, et qu'il renonce à la succession de celui-ci,
le forcer à rapporter ni la quotité disponible ni sa part d'enfant. Ainsi, les défendeurs en cassation, ayant chacun sa réserve ou part d'enfant, n'avaient aucune action en réduction ou en retranchement à exercer sur la donation du demandeur; ils n'avaient non plus aucun titre pour réclamer la portion à lui réservée par la loi. L'arrêt qui leur a accordé cette portion, et qui en a frustré l'exposant au mépris des principes les plus constants, des lois les plus expresses, des autorités les plus graves, ne peut échapper à la Cassation. L'appui du moyen de cassation le demandeur a produit une consultation de M. Proudhon, professeur de droit civil, auteur éminemment recommandable par la sagesse et la force de ses opinions. Voici comme s'explique M. Proudhon. QUESTION. — Et lorsqu'un enfant a été nommé pour notaire universel des biens de son père, et qu'il renonce à la succession de celui-ci, pour s'en tenir au bénéfice qui lui est acquis par sa donation, a-t-il le droit de conserver cumulativement et sa propre réserve légale, et la quotité disponible du père? Le soussigné, professeur en droit, déclare qu'il n'a jamais éprouvé le moindre doute sur cette question, et qu'il n'hésite point de soutenir qu'elle doit être décidée dans un sens affirmatif. Pour être bientôt convaincu de la justesse de cette solution, il suffit de dégager la question de ses termes scientifiques, en la réduisant à ses plus simples expressions. Raménée à son véritable état, elle est celle-ci : Un père qui a plusieurs enfants, peut-il réduire les uns à leur légitime ou à leur réserve, en donnant tout le surplus de ses biens à l'autre ? Il n'y a pas un magistrat, pas un jurisconsulte, pas un légiste en France qui puisse hériter un seul instant d'adopter l'affirmative. Il ne s'agit donc plus que de savoir si, en fait, le père a réellement usé de son pouvoir par la donation universelle qu'il a faite au profit de celui de ses enfants qu'il a voulu préférer aux autres. Posons donc encore, dans les termes les plus simples, cette seconde question : La donation
soutenir qu'elle doit être décidée dans un sens affirmatif. Pour être bientôt convaincu de la justesse de cette solution, il suffit de dégager la question de ses termes scientifiques, en la réduisant à ses plus simples expressions. Raménée à son véritable état, elle est celle-ci : Un père qui a plusieurs enfants, peut-il réduire les uns à leur légitime ou à leur réserve, en donnant tout le surplus de ses biens à l'autre ? Il n'y a pas un magistrat, pas un jurisconsulte, pas un légiste en France qui puisse hériter un seul instant d'adopter l'affirmative. Il ne s'agit donc plus que de savoir si, en fait, le père a réellement usé de son pouvoir par la donation universelle qu'il a faite au profit de celui de ses enfants qu'il a voulu préférer aux autres. Posons donc encore, dans les termes les plus simples, cette seconde question : La donation universelle qu'un père a faite de tous ses biens, au profit d'un de ses enfants, ne renferme-t-elle pas cumulativement et la quotité disponible que la loi laissait libre entre les mains du père, et la réserve légale qui était due à l'enfant donataire ? Il n'y a également pas un homme raisonnable qui oserait dire que non ; puisqu'autrement il faudrait soutenir que les parties ne sont pas renfermées dans le tout, ou que le tout n'est pas composé de ses parties. Donc le donateur doit emporter tout à la fois et le montant de sa réserve légale et celui de la quotité disponible que le père aurait pu donner à un étranger. Donc les autres enfants ne doivent avoir que leur propre légitime dont le père n'a pu disposer à leur préjudice. Dans le fait, la donation universelle ne porte pas moins sur la légitime du donataire que sur la quotité disponible du père ; puisque l'une et l'autre sont également renfermées dans le tout qui est donné. Dans le droit, la donation est aussi valable quant à la réserve du donataire, que quant à la quotité disponible : car, lorsqu'on dit qu'un père ne peut valablement disposer de
homme raisonnable qui oserait dire que non ; puisqu'autrement il faudrait soutenir que les parties ne sont pas renfermées dans le tout, ou que le tout n'est pas composé de ses parties. Donc le donateur doit emporter tout à la fois et le montant de sa réserve légale et celui de la quotité disponible que le père aurait pu donner à un étranger. Donc les autres enfants ne doivent avoir que leur propre légitime dont le père n'a pu disposer à leur préjudice. Dans le fait, la donation universelle ne porte pas moins sur la légitime du donataire que sur la quotité disponible du père ; puisque l'une et l'autre sont également renfermées dans le tout qui est donné. Dans le droit, la donation est aussi valable quant à la réserve du donataire, que quant à la quotité disponible : car, lorsqu'on dit qu'un père ne peut valablement disposer de la légitime de son enfant, cela ne peut être entendu que du cas où il voudrait la donner à un autre, et non pas de celui où il en disposerait au profit du légataire lui-même, puisque la prohibition de la loi n'est prononcée que dans l'intérêt de celui-ci. Une donation entre-vivants est toujours utile à l'enfant, même lorsqu'elle porte sur sa réserve légale. La liberalité du père est incomparablement plus avantageuse que la simple vocation de la loi ; puisqu'au moyen de la donation l'enfant est saisi dès à présent, et que le père ne peut plus aliéner. Concluons donc encore une fois que la donation universelle, faite par un père au profit d'un de ses enfants, est aussi valablement consommée sur la réserve légale de celui qui la reçoit, que sur la quotité dont le père aurait pu disposer au profit d'un étranger, et qu'en conséquence, le donataire peut également retenir l'une et l'autre. Il y a plus : pour raisonner dans un sens rigoureusement juste, on ne doit pas dire que cette donation renferme deux quotités : l'une qui est la réserve légale de l'enfant, et l'autre qui est la portion disponible du père ; car la donation
entre-vivants est toujours utile à l'enfant, même lorsqu'elle porte sur sa réserve légale. La liberalité du père est incomparablement plus avantageuse que la simple vocation de la loi ; puisqu'au moyen de la donation l'enfant est saisi dès à présent, et que le père ne peut plus aliéner. Concluons donc encore une fois que la donation universelle, faite par un père au profit d'un de ses enfants, est aussi valablement consommée sur la réserve légale de celui qui la reçoit, que sur la quotité dont le père aurait pu disposer au profit d'un étranger, et qu'en conséquence, le donataire peut également retenir l'une et l'autre. Il y a plus : pour raisonner dans un sens rigoureusement juste, on ne doit pas dire que cette donation renferme deux quotités : l'une qui est la réserve légale de l'enfant, et l'autre qui est la portion disponible du père ; car la donation est une dans son objet comme dans la substance de l'acte ; cet objet est la quotité disponible, et cette quotité est tout le patrimoine du père, moins les réserves des autres enfants ; parce que, dans la cause d'un enfant donataire, et en cette qualité, mis en opposition avec ses frères et sœurs, tout est disponible pour lui, excepté les légitimes des autres. Qu'oppose-t-on à cette doctrine ? une interprétation ridicule de l'art. 845 du Code, portant : « L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vivants jusqu'à la conclusion de la portion disponible. Donc, dit-on, il ne peut conserver que le montant de la portion disponible dont le père aurait pu faire donation à un étranger ; donc, il ne peut pas cumuler cette quotité avec sa propre Légitime : comme si sa réserve légale pouvait être travestie en légitime pour les autres ! comme si cette réserve devait appartenir aux autres, par la raison qu'elle a été donnée à Lui-même ! comme si la loi qui voulait que le père laissât une Légitime à cet enfant, avait pu défendre en même temps de la lui donner ! Délibéré à Dijon, ce 11 fév.
ses frères et sœurs, tout est disponible pour lui, excepté les légitimes des autres. Qu'oppose-t-on à cette doctrine ? une interprétation ridicule de l'art. 845 du Code, portant : « L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre-vivants jusqu'à la conclusion de la portion disponible. Donc, dit-on, il ne peut conserver que le montant de la portion disponible dont le père aurait pu faire donation à un étranger ; donc, il ne peut pas cumuler cette quotité avec sa propre Légitime : comme si sa réserve légale pouvait être travestie en légitime pour les autres ! comme si cette réserve devait appartenir aux autres, par la raison qu'elle a été donnée à Lui-même ! comme si la loi qui voulait que le père laissât une Légitime à cet enfant, avait pu défendre en même temps de la lui donner ! Délibéré à Dijon, ce 11 fév. 1818—PROUDILON. Les enfants cadets Laroque de Mons, défendeurs en cassation, ont commencé par faire observer que, dans le système du demandeur, il faudrait admettre ces deux propositions : Que de père à fils, tout don de quotité disponible est essentiellement précipuaire ; que le précipuat est présumé de droit, qu'il n'y a pas nécessité de stipulation ; que sous ce rapport il faudrait donner un démenti à l'article 843, et à l'article 919 du Code civil ; Que de plus, il faudrait admettre que, dans une donation de père à fils, le précipuat est tellement présumé, et si fortement assuré, qu'il ne peut être perdu, même par une renonciation à la qualité d'héritier, nonobstant les articles 785 et 845, sur l'effet des renonciations, etc. Inutile, disaient-ils, de suivre le demandeur dans son examen du droit ancien sur la nature de la Légitime, sur l'étendue légale des donations, etc. Inutile de chercher jusqu'à quel point il a identité ou divergence avec l'ancien et du nouveau système. En droit, comme en logique, il ne faut que procéder du plus connu au moins connu. L'arrêt dénoncé a refusé un précipuat, à cause d'une renonciation ;— bornons-nous à discuter la nature et l'effet des