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le cadre commun supérieur du Service topographique de l’A. O. F – 7 mars 1925 – 1925 186 Complété par – 5 décembre 1925.. – – 913 Soldes actuelles – 20 septembre 1930. – 1930 776 Compléments de solde – 30 janvier 1929 .... – 1929 106 Taux de l’indemnité de responsabilité 1932 952 Supplément de fonctions au chef de la section topographique 12 août 1930 S. F. 1930 466 Indemnité représentative de vivres aux élèves opérateurs du Service topographique – 25 août 1925 – 1925 SERVICE DE SANTÉ Arrêté réorganisant le cadre du personnel de l’Assistance médicale de l’A. O. F – 20 octobre 1917.... A. O. F. 1917 391 Modifié par – 20 février 1932 – 1932 229 Arrêté promulguant en A. O. F. le décret du 1er novembre fixant le traitement des infirmières coloniales. – 6 décembre 1930.. – 1930 1018 Arrêté réorganisant le cadre des médecins, pharmaciens et sages-femmes auxiliaires commun à toutes les colonies du groupe de l’A. O. F. – 7 mai 1925 – 1925 186 Soldes actuelles 20 septembre 1930. – 1930 778 Journaux officiels Arrêté organisant le cadre commun supérieur des agents techniques des services d’hygiène de l’A O. F Arrêté du 14 avril 1930 A. O. F. 1930 364 Indemnité de déplacement aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires auxiliaires accomplissant un stage à Dakar ou à Bamako – 31 décembre 1932.. – 1933 50 Soldes des agents et sous-agents du cadre local – 30 septembre 1930. S. F. 1930 564 Supplément de fonctions au chef du Service de Santé, au médecin chargé du laboratoire de bactériologie et du centre vaccinogène de Bamako, aux médecins chargés des centres vaccinogènes annexes.. – 11 avril 1930 A. O. F. – 401 Supplément de fonctions au pharmacien chargé de la préparation et de la vente des médicaments, au pharmacien chargé de l’exécution des analyses et dosages, au pharmacien chargé du service de la Pharmacie générale du Soudan en qualité de dépositaire-comptable... – – – – 406 Supplément de fonctions aux médecins chargés de la visite des fonctionnaires à Bamako et à Koulouba – 14 juin 1925
14 avril 1930 A. O. F. 1930 364 Indemnité de déplacement aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires auxiliaires accomplissant un stage à Dakar ou à Bamako – 31 décembre 1932.. – 1933 50 Soldes des agents et sous-agents du cadre local – 30 septembre 1930. S. F. 1930 564 Supplément de fonctions au chef du Service de Santé, au médecin chargé du laboratoire de bactériologie et du centre vaccinogène de Bamako, aux médecins chargés des centres vaccinogènes annexes.. – 11 avril 1930 A. O. F. – 401 Supplément de fonctions au pharmacien chargé de la préparation et de la vente des médicaments, au pharmacien chargé de l’exécution des analyses et dosages, au pharmacien chargé du service de la Pharmacie générale du Soudan en qualité de dépositaire-comptable... – – – – 406 Supplément de fonctions aux médecins chargés de la visite des fonctionnaires à Bamako et à Koulouba – 14 juin 1925 S. F. 1926 242 Primes de travail et gratifications aux infirmiers militaires coloniaux Décret du 4 septembre 1926 . A. O. F. – 868 Indemnités au ministre du culte Arrêté du 19 novembre 1913. – 1913 1107 Soldes des aides-médecins indigènes – 30 septembre 1930. S. F. 1930 565 SERVICE ZOOTECHNIQUE Décret portant organisation des Services vétérinaires dans les Colonies autres que l’Indo-Chine Décret du 21 février 1924 | A O F 1924 243 Soldes actuelles _ 13 février 1931.... 1931 266 Arrêté réorganisant le cadre des vétérinaires auxiliaires commun à toutes les Colonies du groupe de l’A. O. F.. 23 juillet 1925 .. – 1925 614 Soldes actuelles 20 septembre 1930. – 1930 778 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents 19 juin 1928 S. F 1925 259 Nouvelles soldes _ 30 septembre 1930. 1930 564 Arrêté créant un corps de vaccinateurs indigènes – 5 septembre 1911 – 1911 493 Nouvelles soldes _ ; 30 septembre 1930! 1930 566 Supplément de fonctions au chef de service, aux chefs d’arrondissement, au directeur du Laboratoire, aux directeurs et chefs de service des établissements d'élevage .......... _ 12 août 1930
ZOOTECHNIQUE Décret portant organisation des Services vétérinaires dans les Colonies autres que l’Indo-Chine Décret du 21 février 1924 | A O F 1924 243 Soldes actuelles _ 13 février 1931.... 1931 266 Arrêté réorganisant le cadre des vétérinaires auxiliaires commun à toutes les Colonies du groupe de l’A. O. F.. 23 juillet 1925 .. – 1925 614 Soldes actuelles 20 septembre 1930. – 1930 778 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents 19 juin 1928 S. F 1925 259 Nouvelles soldes _ 30 septembre 1930. 1930 564 Arrêté créant un corps de vaccinateurs indigènes – 5 septembre 1911 – 1911 493 Nouvelles soldes _ ; 30 septembre 1930! 1930 566 Supplément de fonctions au chef de service, aux chefs d’arrondissement, au directeur du Laboratoire, aux directeurs et chefs de service des établissements d'élevage .......... _ 12 août 1930 _ 466 Primes de travail aux vétérinaires du cadre général – 28 avril 1926 – 10’; 195 Primes de travail aux vétérinaires militaires hors cadres, aux contractuels et aux vétérinaires auxiliaires ,– 10 août 1928 ._ 1928 414 TRAVAUX PUBLICS Cadre général (solde) Décret du 19 juin 1931 AOF 1931 390 (complément de solde) 22 avril 1928 _ ' 1928 401 Arrêté du 17 décembre 1928. – L 95g Décret du 27 janvier 1928.,.. _ 1928 174 Arrêté portant reorganisation du cadre commun supérieur supérieur Travaux publics Arrêté du 7 mars 1925 _ 199, 175 Soldes actuelles w t, t,, t,, i, t 1930 1/ 3 Cadre auxiliaire ... "~ S0 octobre 1930.. mi! QVN Cadre auxiliaire (solde) Décret du 19 juin 1931...... . _ 5 S Cadre auxiliaire (complément de solde) Arrêté du 17 décembre 1928. _ 1928 956 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents . '. * ' _ m; uv)l,, _ Nouvelles sol des _ U {"]?. 192d _ S. F. 1925 259 Supplément de fonctions au chef de service: Arrêté du 27 décembre 1930 _ 376 Aux chefs d'arrondissement.... – 11 avril 1930
390 (complément de solde) 22 avril 1928 _ ' 1928 401 Arrêté du 17 décembre 1928. – L 95g Décret du 27 janvier 1928.,.. _ 1928 174 Arrêté portant reorganisation du cadre commun supérieur supérieur Travaux publics Arrêté du 7 mars 1925 _ 199, 175 Soldes actuelles w t, t,, t,, i, t 1930 1/ 3 Cadre auxiliaire ... "~ S0 octobre 1930.. mi! QVN Cadre auxiliaire (solde) Décret du 19 juin 1931...... . _ 5 S Cadre auxiliaire (complément de solde) Arrêté du 17 décembre 1928. _ 1928 956 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents . '. * ' _ m; uv)l,, _ Nouvelles sol des _ U {"]?. 192d _ S. F. 1925 259 Supplément de fonctions au chef de service: Arrêté du 27 décembre 1930 _ 376 Aux chefs d'arrondissement.... – 11 avril 1930 """ Heures supplémentaires : personnel européen Décision locale 2 février 1915 408 — agents indigènes 10 août 1910 Supplément de fonctions au chef de la comptabilité du 1929 357 Service de la Navigation Arrêté du 22 mai 1929 251 Supplément de fonctions au chef du Service de la Navigation sur le Niger, aux agents chargés des fonctions de commissaire à bord des vapeurs fluviaux, à l'agent chargé du transit à Bamako, Kayes, Conakry, Koulikoro, Kouroussa, du Ségou-Bani à Ségou, Mopti, Ségou, Ansongo, Gao, Bourem, Niafunké, Macina, Kabara, à l'agent chargé de la surveillance du transit à Kabara. — 12 août 1930 1900 467 — 219 — SUPPLÉMENTS ET ARRÊTÉS DIVERS Supplément de fonctions au chef des ateliers du Service de la Navigation du Niger Arrêté du 6 avril 1932 S. F. 1932 198 TRÉSORERIES ; Décret fixant le traitement de présence du Trésorier général et des Trésoriers Décret du 17 février 1932 A. O. F. — 347 Arrêté interministériel portant organisation du cadre des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté du 14 décembre 1922. — 1923 211 Modifié par — 20 septembre 1924. — 1924 025 Arrêté interministériel fixant les traitements du personnel des Trésoreries coloniales — 15 février 1932
le Niger, aux agents chargés des fonctions de commissaire à bord des vapeurs fluviaux, à l'agent chargé du transit à Bamako, Kayes, Conakry, Koulikoro, Kouroussa, du Ségou-Bani à Ségou, Mopti, Ségou, Ansongo, Gao, Bourem, Niafunké, Macina, Kabara, à l'agent chargé de la surveillance du transit à Kabara. — 12 août 1930 1900 467 — 219 — SUPPLÉMENTS ET ARRÊTÉS DIVERS Supplément de fonctions au chef des ateliers du Service de la Navigation du Niger Arrêté du 6 avril 1932 S. F. 1932 198 TRÉSORERIES ; Décret fixant le traitement de présence du Trésorier général et des Trésoriers Décret du 17 février 1932 A. O. F. — 347 Arrêté interministériel portant organisation du cadre des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté du 14 décembre 1922. — 1923 211 Modifié par — 20 septembre 1924. — 1924 025 Arrêté interministériel fixant les traitements du personnel des Trésoreries coloniales — 15 février 1932 — 1932 305 Personnel détaché de la Trésorerie d'Algérie et des Services du Trésor de la Métropole. Parités Décret du 13 octobre 1929.. — 1929 1084 Arrêté organisant un cadre commun secondaire de comptables des Trésoreries de l'A. O. F Arrêté du 30 août 1932 — 1932 839 Cadre local de comptables — 30 septembre 1930. S. F. 1930 504 Indemnité de responsabilité au Trésorier-Payeur Décret du 22 octobre 1929 A. O. F. 1929 1135 Minimum de remises au Trésorier-Payeur — 31 juillet 1924 — 1927 602 Indemnité de responsabilité aux caissiers. Arrêté du 22 janvier 1927 .... — [ 131 — 30 avril 1930 — 1930 437 Allocations forfaitaires au Trésorier-Payeur pour frais de bureau et de matériel :....". — 14 décembre 1925., — 1926 30 Frais de bureau aux préposés du Trésor — 30 avril 1930 — 1930 437 Indemnité spéciale aux caissiers en service dans les chefs-lieux " — 20 juillet 1922 — 1922 474 Supplément de fonctions au fondé de pouvoirs du Trésorier au chef de comptabilité, au caissier du Trésor à Koulouba — 9 janvier 1929 — 1929 143 Fondé de pouvoirs remplaçant le Trésorier absent Décret du 26 août 1921 — 1921 763 INDEMNITÉS
de comptables — 30 septembre 1930. S. F. 1930 504 Indemnité de responsabilité au Trésorier-Payeur Décret du 22 octobre 1929 A. O. F. 1929 1135 Minimum de remises au Trésorier-Payeur — 31 juillet 1924 — 1927 602 Indemnité de responsabilité aux caissiers. Arrêté du 22 janvier 1927 .... — [ 131 — 30 avril 1930 — 1930 437 Allocations forfaitaires au Trésorier-Payeur pour frais de bureau et de matériel :....". — 14 décembre 1925., — 1926 30 Frais de bureau aux préposés du Trésor — 30 avril 1930 — 1930 437 Indemnité spéciale aux caissiers en service dans les chefs-lieux " — 20 juillet 1922 — 1922 474 Supplément de fonctions au fondé de pouvoirs du Trésorier au chef de comptabilité, au caissier du Trésor à Koulouba — 9 janvier 1929 — 1929 143 Fondé de pouvoirs remplaçant le Trésorier absent Décret du 26 août 1921 — 1921 763 INDEMNITÉS Indemnités communes à plusieurs cadres Supplément colonial. Décret fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des Colonies Décret du 11 septembre 1920. — 1920 178 Arrêté portant règlement sur la solde Arrêté du 17 mai 1922 — 1923 328 Modifié — 30 décembre 1924. _ 1924 5 Indemnités de charges de famille. Arrêté accordant une indemnité de charge de famille au personnel colonial des cadres locaux européens communs à l'A. O. F. et entretenus sur l'un des budgets du groupe Arrêté du 20 janvier 1921.... — 1921 135 — du 22 août 1921 — — 648 complète par _ du 20 octobre 1922 ... _ 1922 683 Décret modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial Décret du 1er décembre 1928. — 1928 3 Loi portant relèvement des indemnités de charges de famille Loi du 29 décembre 1929 .... 1930 162 Arrêté de promulgation de la loi du 29 décembre 1929... Arrêté du 3 février 1930 — — — Cadres locaux — du 30 octobre 1930 .... S. F. 1931 43 Indemnité spéciale de charges de famille aux fonctionnaires et agents originaires de l'A. O. F — du 2
1924. _ 1924 5 Indemnités de charges de famille. Arrêté accordant une indemnité de charge de famille au personnel colonial des cadres locaux européens communs à l'A. O. F. et entretenus sur l'un des budgets du groupe Arrêté du 20 janvier 1921.... — 1921 135 — du 22 août 1921 — — 648 complète par _ du 20 octobre 1922 ... _ 1922 683 Décret modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial Décret du 1er décembre 1928. — 1928 3 Loi portant relèvement des indemnités de charges de famille Loi du 29 décembre 1929 .... 1930 162 Arrêté de promulgation de la loi du 29 décembre 1929... Arrêté du 3 février 1930 — — — Cadres locaux — du 30 octobre 1930 .... S. F. 1931 43 Indemnité spéciale de charges de famille aux fonctionnaires et agents originaires de l'A. O. F — du 2 avril 1929 A. O. F. 1929 331 Indemnités de déplacement. Arrêté portant règlement sur le régime des déplacements en A. O. F Arrêté du 20 avril 1926 — 1926 379 Modifié par — 25 décembre 1926.. — — 895 — 29 février 1932 — 1932 258 Arrêté fixant le tarif des indemnités de déplacement en A. O. F 30 septembre 1932. — 978 Complété par — 31 décembre 1932.. — 1933 49 Arrêté portant classement du personnel des cadres supérieurs et communs supérieurs de l'A. O. F" — 20 décembre 1932.. — 1932 1151 Complété par — 18 février 1933 .... — 1933 275 Cadres locaux 27 décembre 1930.. S. F. 1931 22 Indemnité de résidence dans Paris. Décret modifiant le tableau annexé à l'article 91 du décret 2 mars 1910 Décret du 29 mai 1921 A. O. F. 1921 525 — 220 — RÉFÉRENCES AU JOURNAL OFFICIEL — ANNÉES PAGES Journaux officiels Arrêté portant règlement sur la solde et les accessoires des agents des cadres communs et locaux de l'A. O. F. (art. 88) Arrêté du 17 mai 1922 A. O. F. 1923 328 Indemnité spéciale de séjour en France. Décret du 22 août 1924 — 1924 547 Décrets
des indemnités de déplacement en A. O. F 30 septembre 1932. — 978 Complété par — 31 décembre 1932.. — 1933 49 Arrêté portant classement du personnel des cadres supérieurs et communs supérieurs de l'A. O. F" — 20 décembre 1932.. — 1932 1151 Complété par — 18 février 1933 .... — 1933 275 Cadres locaux 27 décembre 1930.. S. F. 1931 22 Indemnité de résidence dans Paris. Décret modifiant le tableau annexé à l'article 91 du décret 2 mars 1910 Décret du 29 mai 1921 A. O. F. 1921 525 — 220 — RÉFÉRENCES AU JOURNAL OFFICIEL — ANNÉES PAGES Journaux officiels Arrêté portant règlement sur la solde et les accessoires des agents des cadres communs et locaux de l'A. O. F. (art. 88) Arrêté du 17 mai 1922 A. O. F. 1923 328 Indemnité spéciale de séjour en France. Décret du 22 août 1924 — 1924 547 Décrets modifiant l'article 92 du décret du 2 mars 1910. — 23 octobre 1925... — 1925 902 — 14 mai 1930 — 1930 554 Arrêtés modifiant l'article 89 de l'arrêté du 17 mai 1922 Arrêté du 28 août 1926 1926 410 — 30 décembre 1925. — — 114 Indemnité de logement. Agents des cadres généraux, supérieurs et communs supérieurs 27 juillet 1926 S. F. — 332 Agents des cadres communs secondaires — 4 novembre 1926.. — 547 Indemnités aux stagiaires à l'Ecole coloniale. Arrêtés fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de l'A. O. F. en stage à l'Ecole coloniale 1, novembre 1922. A. O. F. 1924 516 Modifié par 26 décembre 1929.. — 1929 47 Indemnité aux fonctionnaires utilisant pour le service. une voiture automobile, motocyclette et bicyclette leur appartenant 25 août 1929 S. F. — 356 Indemnité de mission. Arrêté fixant l'indemnité journalière provisoire spéciale au personnel entretenu sur les divers budgets de l'A. O. F., appelé en mission en France — 25 juillet 1924 A. O. F. 1926 155 Indemnités aux fonctionnaires détachés à l'Administration centrale. Arrêté fixant les indemnités allouées au personnel en service à l'Agence économique de l'A. O. F.
Agents des cadres généraux, supérieurs et communs supérieurs 27 juillet 1926 S. F. — 332 Agents des cadres communs secondaires — 4 novembre 1926.. — 547 Indemnités aux stagiaires à l'Ecole coloniale. Arrêtés fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de l'A. O. F. en stage à l'Ecole coloniale 1, novembre 1922. A. O. F. 1924 516 Modifié par 26 décembre 1929.. — 1929 47 Indemnité aux fonctionnaires utilisant pour le service. une voiture automobile, motocyclette et bicyclette leur appartenant 25 août 1929 S. F. — 356 Indemnité de mission. Arrêté fixant l'indemnité journalière provisoire spéciale au personnel entretenu sur les divers budgets de l'A. O. F., appelé en mission en France — 25 juillet 1924 A. O. F. 1926 155 Indemnités aux fonctionnaires détachés à l'Administration centrale. Arrêté fixant les indemnités allouées au personnel en service à l'Agence économique de l'A. O. F. à Paris ... — 11 mai 1932 — 1932 451 Indemnité spéciale de chef-lieu. Administrateurs et agents des Services civils — 25 juin 1921 Modifié par 16 octobre 1928 1928 749 Suppléments de fonctions. Arrêté accordant des suppléments de fonctions, des compléments de solde et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en A. O. F ainsi qu'au personnel militaire — 11 avril 1930 1930 Arrêté portant réduction des allocations accessoires des fonctionnaires en service en A. O. F — 15 avril 1933 1933 429 Indemnités diverses. Indemnités et avantages aux Délégués au Conseil supérieur des Colonies — 19 mars 1921 Modifié par 1929 929 Supplément de fonctions au chef de Cabinet — 12 août 1930 1930 Supplément de fonctions au secrétaire du contentieux administratif — Arrêté fixant les conditions d'une indemnité de permanence — 25 juin 1921 AOF 1921 Frais de bureau aux administrateurs et résidents 13 février 1926 Indemnités de responsabilité aux agents spéciaux, réviseurs de caisses de menues dépenses et comptables matières et gestionnaires — 14 avril 1926 1926 Supplément de fonctions aux Inspecteurs des Affaires administratives — 31 janvier 1933 1933 Supplément de fonctions aux instituteurs, agents des douanes, des P. T. T.
employés et agents en service en A. O. F ainsi qu'au personnel militaire — 11 avril 1930 1930 Arrêté portant réduction des allocations accessoires des fonctionnaires en service en A. O. F — 15 avril 1933 1933 429 Indemnités diverses. Indemnités et avantages aux Délégués au Conseil supérieur des Colonies — 19 mars 1921 Modifié par 1929 929 Supplément de fonctions au chef de Cabinet — 12 août 1930 1930 Supplément de fonctions au secrétaire du contentieux administratif — Arrêté fixant les conditions d'une indemnité de permanence — 25 juin 1921 AOF 1921 Frais de bureau aux administrateurs et résidents 13 février 1926 Indemnités de responsabilité aux agents spéciaux, réviseurs de caisses de menues dépenses et comptables matières et gestionnaires — 14 avril 1926 1926 Supplément de fonctions aux Inspecteurs des Affaires administratives — 31 janvier 1933 1933 Supplément de fonctions aux instituteurs, agents des douanes, des P. T. T. chargés des fonctions administratives Supplément de fonctions au gardien de la poudrière de Bamako Supplément de fonctions au gardien de la poudrière de Kéves Indemnité de représentation aux commandants de cercle et chefs de subdivision Arrêté du 30 mars 1931 S. F. 1931 291 Primes aux indicateurs d'armes à feu, détenteurs sans autorisation — 9 octobre 1925 1925 Primes pour provocation de l'arrestation d'un déserteur, d'un insoumis — 20 juillet 1926 1926 Indemnité de remboursement de frais de table — 20 février 1925 1925 Modifié par 11 juillet 1931 1931 Indemnité de garde meuble — 12 août 1930 1930 Indemnité au lecteur de l'observatoire d'étiage des chutes de Gouina — 22 décembre 1924 1925 Solde des troupes coloniales. Officiers, sous-officiers Décret du 27 juillet 1930 A. O. F. 1930 735 Caporaux et soldats — 13 octobre 1927 1927 Militaires indigènes — 21 juillet 1931 1931 Hautes payes — 22 juillet 1930 1930 Officiers indigènes — 22 septembre 1930 1930 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies 29 décembre 1903 Arrêté réglementant le personnel militaire hors cadres en service en Afrique occidentale française — 15
détenteurs sans autorisation — 9 octobre 1925 1925 Primes pour provocation de l'arrestation d'un déserteur, d'un insoumis — 20 juillet 1926 1926 Indemnité de remboursement de frais de table — 20 février 1925 1925 Modifié par 11 juillet 1931 1931 Indemnité de garde meuble — 12 août 1930 1930 Indemnité au lecteur de l'observatoire d'étiage des chutes de Gouina — 22 décembre 1924 1925 Solde des troupes coloniales. Officiers, sous-officiers Décret du 27 juillet 1930 A. O. F. 1930 735 Caporaux et soldats — 13 octobre 1927 1927 Militaires indigènes — 21 juillet 1931 1931 Hautes payes — 22 juillet 1930 1930 Officiers indigènes — 22 septembre 1930 1930 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies 29 décembre 1903 Arrêté réglementant le personnel militaire hors cadres en service en Afrique occidentale française — 15 juin 1926 1926 Tableau annexé à l'arrêté du 15 juin 1926 réglementant le personnel hors cadres en Afrique occidentale française. Tableau 27 janvier 1928 1928 Arrêté portant fixation et imputation des dépenses supplémentaires résultant de la participation en Afrique occidentale française des troupes réquisitionnées par l'autorité civile pour le maintien de l'ordre public. Décret du 17 décembre 1927 1927 Décret fixant le taux pour la contribution forfaitaire aux dépenses de relève des officiers du corps de Santé et des infirmiers placés hors cadres à la disposition des services locaux des Colonies — 28 décembre 1926 1926 Indemnités pour charges militaires (officiers) — 30 janvier 1927 1927 Sous-officiers 13 octobre 1927 1927 Hautes payes journalières d'ancienneté — 13 octobre 1927 1927 Supplément de haute paye aux militaires de carrière en service en Afrique occidentale française — 16 octobre 1930 1930 Indemnité de logement aux sous-officiers — 20 juillet 1931 1931 pour charges de famille — 29 décembre 1929 1929 Indemnité spéciale au personnel en service en Afrique occidentale française — 10 février 1926 Pertes d'effets — 20 juillet 1927 1927 Taux des primes d'engagement et de rengagement aux Colonies. 10 août 1932 1932 Primes d'engagement aux militaires indigènes — 13 octobre