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destinés à la route, et La Fédération nationale des travailleurs du bâtiment des travaux publics et des matériaux de construction (C. G. T.), 211, rue Lafayette, à Paris, représentant les ouvriers professionnels et manœuvres routiers. Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — La présente convention règle les rapports entre les employeurs appartenant à l'U. S. I. R. F., d'une part, et les ouvriers professionnels et manœuvres de l'industrie routière française, d'autre part. Toutefois, pour les carrières, usines et ateliers dont l'activité ne sera pas essentiellement consacrée aux fabrications destinées à la route, la présente convention ne sera pas applicable sauf adhésion explicite de l'employeur, précisée dans les avenants départementaux prévus à l'article 17. En ce qui concerne les salaires des ouvriers professionnels et manœuvres définis à l'article 13, les avenants prévus à l'article 17 préciseront, pour chaque département, le barème des salaires applicables. Durée de la convention. Art. 2. — La présente convention est valable au 31 décembre 1937, elle se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour une période indéterminée, sauf dénonciation, dans les conditions prévues par l'article 31, du livre VIII, titre II, chapitre IV bis du code du travail. Droit syndical. Art. 3. — L'observation des lois s'impose à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à des syndicats professionnels constitués en vertu du livre III du code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à des syndicats pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement. Si une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur, comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé. L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes
des lois s'impose à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que le droit pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à des syndicats professionnels constitués en vertu du livre III du code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à des syndicats pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement. Si une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur, comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé. L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois. Délégués ouvriers. Art. 4. — Dans chaque entreprise ou dans chaque chantier ou atelier occupant plus de dix ouvriers, il est institué des délégués ouvriers titulaires et suppléants. Le délégué est le représentant de son groupe d'ouvriers auprès de la direction. Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement présentées et satisfaites, visant l'application des lois, décrets, règlements du code du travail, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité. Les attributions des délégués sont nettement délimitées par le paragraphe précédent. Les délégués sont reçus par la direction ou son représentant au moins une fois par mois, aux heures fixées par la direction et affichées dans les ateliers ou dans les chantiers. Lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs chantiers ou ateliers, les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps. En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d'urgence sur leur demande. Le délégué titulaire sera toujours reçu avec son délégué suppléant lorsque la réception portera sur un seul délégué. Chaque délégué recevra une indemnité égale au salaire moyen perdu du fait de l'exercice de ses fonctions
à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement présentées et satisfaites, visant l'application des lois, décrets, règlements du code du travail, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité. Les attributions des délégués sont nettement délimitées par le paragraphe précédent. Les délégués sont reçus par la direction ou son représentant au moins une fois par mois, aux heures fixées par la direction et affichées dans les ateliers ou dans les chantiers. Lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs chantiers ou ateliers, les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps. En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d'urgence sur leur demande. Le délégué titulaire sera toujours reçu avec son délégué suppléant lorsque la réception portera sur un seul délégué. Chaque délégué recevra une indemnité égale au salaire moyen perdu du fait de l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel, avec un maximum de dix heures par mois, sauf cas exceptionnel. Chaque délégué continuera à travailler normalement dans son emploi. Sauf cas exceptionnel, la durée du travail du délégué ne devra pas être inférieure de une heure à la durée journalière moyenne de sa catégorie. Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour exercice de leurs fonctions de délégués. Les délégués sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Sont électeurs: Tous les ouvriers et ouvrières âgés de plus de 18 ans, à condition d'avoir au moins trois mois de présence à l'entreprise au moment de l'élection, et de ne pas avoir été privés de leurs droits civils. Sont éligibles: Les électeurs définis par le paragraphe précédent, de nationalité française, âgés d'au moins 25 ans, travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an, sous réserve que cette durée de présence devra être abaissée, si elle réduit à moins de cinq le nombre des éligibles. Les ouvriers tenant commerce de détail de quelque nature que ce soit, soit par eux-mêmes, soit par leur conjoint, ne sont pas éligibles. Procédure de l'élection. — La date et les heures de commencement et de fin de scrutin seront
délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour exercice de leurs fonctions de délégués. Les délégués sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Sont électeurs: Tous les ouvriers et ouvrières âgés de plus de 18 ans, à condition d'avoir au moins trois mois de présence à l'entreprise au moment de l'élection, et de ne pas avoir été privés de leurs droits civils. Sont éligibles: Les électeurs définis par le paragraphe précédent, de nationalité française, âgés d'au moins 25 ans, travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an, sous réserve que cette durée de présence devra être abaissée, si elle réduit à moins de cinq le nombre des éligibles. Les ouvriers tenant commerce de détail de quelque nature que ce soit, soit par eux-mêmes, soit par leur conjoint, ne sont pas éligibles. Procédure de l'élection. — La date et les heures de commencement et de fin de scrutin seront déterminées, pour chaque chantier ou atelier, par la direction après avis des délégués sortants. Cette date doit être placée dans le mois qui précède l'expiration du mandat des délégués. Elle sera annoncée au moins quatre jours pleins à l'avance par un avis affiché dans l'atelier ou sur le chantier et accompagné de la liste des électeurs et des éligibles. Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés deux jours avant l'élection. Les éligibles qui voudront poser leur candidature devront se faire connaître au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'élection. Le vote a lieu immédiatement après la fin du travail. Dans les chantiers ayant équipes de jour et de nuit, l'élection aura lieu entre la sortie et la reprise du travail afin de permettre le vote simultané des deux équipes en présence. Un emplacement sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des communications concernant celles-ci. Chaque bureau électoral sera composé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier et du plus jeune, présents à l'ouverture et acceptant. La présidence appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans toutes ses opérations notamment pour l'émargement des électeurs et
accompagné de la liste des électeurs et des éligibles. Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés deux jours avant l'élection. Les éligibles qui voudront poser leur candidature devront se faire connaître au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'élection. Le vote a lieu immédiatement après la fin du travail. Dans les chantiers ayant équipes de jour et de nuit, l'élection aura lieu entre la sortie et la reprise du travail afin de permettre le vote simultané des deux équipes en présence. Un emplacement sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des communications concernant celles-ci. Chaque bureau électoral sera composé des deux électeurs les plus anciens dans l'atelier et du plus jeune, présents à l'ouverture et acceptant. La présidence appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans toutes ses opérations notamment pour l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par un employé de la feuille de paye ou un marqueur. Si le bureau avait à prendre une décision, l'employé préposé aux émargements aurait simplement voix consultative. Le vote aura lieu à bulletin secret, dans une urne placée dans l'endroit le plus favorable de l'atelier ou du chantier et en présence du bureau de vote. Les ouvriers mettront leur bulletin dans une enveloppe de modèle uniforme qui leur sera remise à l'avance. Toute enveloppe contenant plusieurs bulletins à noms différents sera détruite, après la signature du procès-verbal par le bureau, ainsi que son contenu. Dans le cas de plusieurs bulletins au même nom, il ne sera compté qu'une seule voix. Les bulletins ainsi que les enveloppes d'un modèle uniforme devront être fournis par la direction. Les délégués seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, celui ayant le plus de voix étant le délégué titulaire. En cas d'égalité de suffrages, le plus ancien dans l'établissement sera le délégué titulaire. Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin, et ses résultats sont consignés sur un procès-verbal en cinq exemplaires. Un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier
du chantier et en présence du bureau de vote. Les ouvriers mettront leur bulletin dans une enveloppe de modèle uniforme qui leur sera remise à l'avance. Toute enveloppe contenant plusieurs bulletins à noms différents sera détruite, après la signature du procès-verbal par le bureau, ainsi que son contenu. Dans le cas de plusieurs bulletins au même nom, il ne sera compté qu'une seule voix. Les bulletins ainsi que les enveloppes d'un modèle uniforme devront être fournis par la direction. Les délégués seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, celui ayant le plus de voix étant le délégué titulaire. En cas d'égalité de suffrages, le plus ancien dans l'établissement sera le délégué titulaire. Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin, et ses résultats sont consignés sur un procès-verbal en cinq exemplaires. Un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier ou, le second sera affiché dans l'atelier intéressé, le troisième restera entre les mains de la direction, les quatrième et cinquième seront remis aux organisations patronales et ouvrières intéressées. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant de onze à cinquante ouvriers, auront un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant de cinquante et un à deux cent cinquante ouvriers auront deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant de deux cent cinquante à mille ouvriers, auront trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant plus de mille ouvriers auront quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, plus un délégué titulaire et un délégué suppléant par mille ouvriers ou fraction de mille. En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une élection aura lieu pour la désignation d'un délégué suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une élection aura lieu pour le remplacer. Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il remplacera. Pour les chantiers comprenant plus de 55 p. 100 de la totalité
ateliers ou chantiers, comptant de cinquante et un à deux cent cinquante ouvriers auront deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant de deux cent cinquante à mille ouvriers, auront trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Les entreprises, ateliers ou chantiers, comptant plus de mille ouvriers auront quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants, plus un délégué titulaire et un délégué suppléant par mille ouvriers ou fraction de mille. En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une élection aura lieu pour la désignation d'un délégué suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une élection aura lieu pour le remplacer. Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il remplacera. Pour les chantiers comprenant plus de 55 p. 100 de la totalité de l'effectif en personnel temporaire, le ou les délégués suppléants pourront être choisis, pour la durée du chantier, parmi le personnel temporaire, les conditions d'éligibilité seront celles fixées ci-dessus, sauf en ce qui concerne le temps de présence minimum qui sera, dans ce cas, abaissé à quinze jours. Les délégués suppléants ainsi nommés ne pourront devenir délégués titulaires que lorsqu'ils auront trois mois de présence continue dans l'entreprise. Seront dans ce cas électeurs, tous les ouvriers âgés de plus de dix-huit ans, non privés de leurs droits civils. Lorsque des chantiers appartenant à une entreprise comprendront moins de dix ouvriers, l'élection se fera dans le cadre de l'entreprise et le bureau de vote sera installé au siège local de cette entreprise. Dans ce cas, le vote se fera par lettre recommandée aux conditions ci-après: Le bulletin sera mis dans une première enveloppe ne portant aucune indication extérieure. Cette enveloppe sera enfermée dans une deuxième enveloppe portant la mention suivante: Election de délégués. (A ne ouvrir qu'au moment du scrutin.) Monsieur le président du bureau de vote. Entreprise X. (Adresse.) Sur cette enveloppe seront indiqués les nom, prénoms et adresse de l'ouvrier pour justification du vote. Exceptionnellement pour les chantiers ou
suppléants ainsi nommés ne pourront devenir délégués titulaires que lorsqu'ils auront trois mois de présence continue dans l'entreprise. Seront dans ce cas électeurs, tous les ouvriers âgés de plus de dix-huit ans, non privés de leurs droits civils. Lorsque des chantiers appartenant à une entreprise comprendront moins de dix ouvriers, l'élection se fera dans le cadre de l'entreprise et le bureau de vote sera installé au siège local de cette entreprise. Dans ce cas, le vote se fera par lettre recommandée aux conditions ci-après: Le bulletin sera mis dans une première enveloppe ne portant aucune indication extérieure. Cette enveloppe sera enfermée dans une deuxième enveloppe portant la mention suivante: Election de délégués. (A ne ouvrir qu'au moment du scrutin.) Monsieur le président du bureau de vote. Entreprise X. (Adresse.) Sur cette enveloppe seront indiqués les nom, prénoms et adresse de l'ouvrier pour justification du vote. Exceptionnellement pour les chantiers ou ateliers occupant plus de dix ouvriers et où il n'y aurait pas possibilité d'élire un délégué en raison de la composition du personnel, le délégué du plus proche chantier appartenant à l'entreprise accompagné du secrétaire du syndicat de la localité la plus proche adhérent à la fédération signataire de la présente invention ou si impossible ledit secrétaire, sera appelé à en assumer la charge. Les concierges et les chauffeurs de maîtres seront électeurs avec le personnel de maîtrise. Hygiène et sécurité. — Travaux insalubres. Art. 5. Les entrepreneurs sont tenus de se conformer aux dispositions du décret du 9 août 1925, modifié par celui du 26 novembre 1934 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail. Les logements ou roulottes mis à la disposition des ouvriers devront être sains et habitables. Ils devront être désinfectés à chaque changement d'occupant. Les ouvriers occupant ces logements et roulottes devront les maintenir en bon état d'entretien intérieur et de propreté. Les roulottes nouvelles comporteront deux compartiments et, dans la mesure des possibilités, les roulottes anciennes seront aménagées d'une manière plus confortable, Des dispositions obligatoires pour la protection des ouvriers seront édictées suivant la nature du
présente invention ou si impossible ledit secrétaire, sera appelé à en assumer la charge. Les concierges et les chauffeurs de maîtres seront électeurs avec le personnel de maîtrise. Hygiène et sécurité. — Travaux insalubres. Art. 5. Les entrepreneurs sont tenus de se conformer aux dispositions du décret du 9 août 1925, modifié par celui du 26 novembre 1934 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail. Les logements ou roulottes mis à la disposition des ouvriers devront être sains et habitables. Ils devront être désinfectés à chaque changement d'occupant. Les ouvriers occupant ces logements et roulottes devront les maintenir en bon état d'entretien intérieur et de propreté. Les roulottes nouvelles comporteront deux compartiments et, dans la mesure des possibilités, les roulottes anciennes seront aménagées d'une manière plus confortable, Des dispositions obligatoires pour la protection des ouvriers seront édictées suivant la nature du travail de l'entreprise. Des indemnités seront prévues à l'avenant départemental pour les travaux dangereux, insalubres et nocifs dont la liste sera arrêtée par une commission mixte composée de cinq délégués désignés par l'USIRF et cinq délégués désignés par la fédération du bâtiment et des travaux publics. Tâcheronnat et marchandage. Art. 6. — La pratique du tâcheronnat et du marchandage est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit. Les conditions des travaux exécutés à la prime, au rendement sont précisées à l'article 13, relatif aux salaires. Embauchage. Art. 7. — Pour l'embauchage de leur personnel, les entrepreneurs s'engagent à réembaucher autant que possible les ouvriers déjà employés précédemment par eux, et en particulier les ouvriers remplacés aux conditions fixées à l'article 16, pour cause de maladie, accident du travail, période militaire. Ils feront ensuite appel aux offices publics de placement ainsi qu'aux bureaux de placement des syndicats ouvriers. Ils pourront en outre recourir à l'embauchage direct et ce, au taux minimum des salaires fixés par l'avenant du département du lieu de travail, sauf s'ils payent des frais de déplacement compensateurs. Le lieu d'embauche du personnel travaillant d'une façon continue dans l'entreprise sera le siège social ou le siège local de
6. — La pratique du tâcheronnat et du marchandage est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit. Les conditions des travaux exécutés à la prime, au rendement sont précisées à l'article 13, relatif aux salaires. Embauchage. Art. 7. — Pour l'embauchage de leur personnel, les entrepreneurs s'engagent à réembaucher autant que possible les ouvriers déjà employés précédemment par eux, et en particulier les ouvriers remplacés aux conditions fixées à l'article 16, pour cause de maladie, accident du travail, période militaire. Ils feront ensuite appel aux offices publics de placement ainsi qu'aux bureaux de placement des syndicats ouvriers. Ils pourront en outre recourir à l'embauchage direct et ce, au taux minimum des salaires fixés par l'avenant du département du lieu de travail, sauf s'ils payent des frais de déplacement compensateurs. Le lieu d'embauche du personnel travaillant d'une façon continue dans l'entreprise sera le siège social ou le siège local de cette entreprise. Le lieu d'embauche du personnel employé pour l'exécution d'un chantier déterminé sera le lieu des travaux. Il sera délivré à chaque ouvrier une carte ou feuillet d'embauche conforme au modèle annexé à la présente convention. Il pourra être inscrit au dos, après accord des organisations intéressées, les consignes techniques et de travail de la profession. Durée du travail effectif. Art. 8. — La durée du travail effectif est conforme à la loi. Les modalités d'application sont fixées par le code du travail, les décrets et règlements d'administration publique. Pour les travaux de routes pour lesquels les administrations publiques ont imposé des conditions techniques d'exécution d'une nature interdisant de travailler pendant les gelées, et dans certaines conditions d'humidité, l'inspecteur du travail pourra autoriser la récupération des heures perdues au-delà des limites fixées par le code du travail, les décrets et règlements d'administration publique — relatifs à la durée du travail — sur la proposition de l'ingénieur de l'administration publique qui contrôle les travaux et après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées. Le contrôle de l'irrégularité des horaires de travail se fera comme suit: La date et l'heure de commencement et de fin de chaque période de travail seront