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Arrêté local du 30 sept. 1930. S. F. — 564 Supplément de fonctions au chef de service Arrêté du 12 août 1930 — 466 Supplément de fonctions aux directeurs des fermes-écoles, aux chefs de services dans les stations expérimentales — — — Remise de 6 °/c. au directeur de la ferme de Sotuba pour vente des produits de la ferme Arrêté du 21 février 1927 .... — 1927 110 CHEMIN DE FER Chemins de fer de l'A. O. F. (cadre supérieur et commun supérieur) Arrêté général du 20 septembre 1930 A. O. F. 1930 773 Chemin de fer (cadre local du Thiès-Niger) — — — // Arrêté réglementant l'attribution de gratifications et de primes au personnel du cadre commun supérieur des chemins de fer de l'A. O. F Arrêté du 13 octobre 1900 ... M/ Complété par Arrêté du 31 décembre 1930. 1930 M Suppléments de traitements au personnel du Thiès-Niger Arrêté du 5 mars 1931 — 338 Arrêté du Lieutenant-Gouverneur accordant des gratifications aux chefs de gare et agents de l'administration ayant procédé à la réception et à la vérification des déclarations de la taxe additionnelle sur le chiffre d'affaires Arrêté local du 12 avril 1928. S. h. 1928 198 Rectificatif — — 414 COMMIS EXPÉDITIONNAIRES Arrêté local Arrêté local du 30 sept. 1930.. | 1930 564 218 — RÉFÉRENCE (J A D K E S DATE DES TEXTES — ANNÉES PAGE Journaux officiels ———^^—__——.^—____— _^____—___———— ——^—— —— — CONTRIBUTIONS DIRECTES Arrêté réorganisant le cadre commun du Service des Contributions directes de l'A. O. F Arrêté du 7 mars 1925 A. O. F. 1925 193 Soldes actuelles — 20 septembre 1930. — 1930 774 Arrêté fixant les soldes actuelles des fonctionnaires métropolitains des Contributions directes détachés en métropolitain des Contributions directes détachés en — 30 mars 1931 — 1931 324 Indemnité forfaitaire et prime de rendement (art. 2 et 3 de l'arrêté du 18 août 1928) 18 août 1928 — 1928 568 Supplément de fonctions — 30 janvier 1931 .... — 1931 120 INSTRUCTEURS ET CONTRÔLEURS DE LA COLONISATION Arrêté organisant le cadre commun supérieur du personnel technique des
198 Rectificatif — — 414 COMMIS EXPÉDITIONNAIRES Arrêté local Arrêté local du 30 sept. 1930.. | 1930 564 218 — RÉFÉRENCE (J A D K E S DATE DES TEXTES — ANNÉES PAGE Journaux officiels ———^^—__——.^—____— _^____—___———— ——^—— —— — CONTRIBUTIONS DIRECTES Arrêté réorganisant le cadre commun du Service des Contributions directes de l'A. O. F Arrêté du 7 mars 1925 A. O. F. 1925 193 Soldes actuelles — 20 septembre 1930. — 1930 774 Arrêté fixant les soldes actuelles des fonctionnaires métropolitains des Contributions directes détachés en métropolitain des Contributions directes détachés en — 30 mars 1931 — 1931 324 Indemnité forfaitaire et prime de rendement (art. 2 et 3 de l'arrêté du 18 août 1928) 18 août 1928 — 1928 568 Supplément de fonctions — 30 janvier 1931 .... — 1931 120 INSTRUCTEURS ET CONTRÔLEURS DE LA COLONISATION Arrêté organisant le cadre commun supérieur du personnel technique des instructeurs agricoles et contrôleurs de la colonisation de l'A. O. F , — 13 octobre 1930 — 1930 838 Arrêté organisant le cadre commun supérieur des instructeurs et contrôleurs de colonisation de l'A. O. F — 31 décembre 1931.. — 1932 82 EAUX ET FORÊTS Décret portant organisation du personnel colonial des Eaux et Forêts...... 13 juillet 1923 1923 619 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1923 — 7 juin 1928 ... — 1928 477 Arrêté organisant le cadre commun du personnel des Eaux et Forêts de l'A. O. F _ 31 décembre 1926.. ' 1927 33 Addendum à l'arrêté précédent Addendum du 11 avril 1927.. — 1927 322 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 1926 Arrêté du 7 juillet 1928. 1928 479 Arrêté fixant la solde actuelle du cadre commun des Eaux et Forêts de l'A. O. F 20 septembre 1930. 1930 776 ÉCRIVAINS AUXILIAIRES Arrêté local Arrêté local du 30 sept. 1930. S. F. 1930 564 ENREGISTREMENT Décret fixant le traitement soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs de l'Enregistrement du Domaine et du Timbre en service aux colonies Décret du 23 juin 1923 A O F I -1423 560 Décret fixant les traitements soumis aux
colonial des Eaux et Forêts...... 13 juillet 1923 1923 619 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1923 — 7 juin 1928 ... — 1928 477 Arrêté organisant le cadre commun du personnel des Eaux et Forêts de l'A. O. F _ 31 décembre 1926.. ' 1927 33 Addendum à l'arrêté précédent Addendum du 11 avril 1927.. — 1927 322 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 1926 Arrêté du 7 juillet 1928. 1928 479 Arrêté fixant la solde actuelle du cadre commun des Eaux et Forêts de l'A. O. F 20 septembre 1930. 1930 776 ÉCRIVAINS AUXILIAIRES Arrêté local Arrêté local du 30 sept. 1930. S. F. 1930 564 ENREGISTREMENT Décret fixant le traitement soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs de l'Enregistrement du Domaine et du Timbre en service aux colonies Décret du 23 juin 1923 A O F I -1423 560 Décret fixant les traitements soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs métropolitains de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre détachés aux colonies 16 avril 1927 -IQ9' '-iq Décret fixant les traitements actuels des receveurs métropolitains de l'Enregistrement en service aux colonies. — 30 juillet 1930 H F i -iqqn i XR78 Remises et garanties au Receveur de l'Enregistrement Arrêté du 8 juillet 1928 O F ! -IQW ! i«i • Indemnité au Receveur de l'Enregistrement sans gestion. 8 juin 1927 "" '— -097 M Indemnité pour la garde du Timbre 12 Août 1930! '.'.'.Y.' S F mo ! 466 Supplément de fonctions au porteur de contraintes de l'Enregistrement ._ _ _ Remises aux débiteurs auxiliaires du timbre-taxe! ! YYYYY. — 15 mai 1917. A. O. F i 1M7 ' 3(7) ENSEIGNEMENT Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de l'Enseignement en A. O. F 7 „,„„ ,m. Modifié par .:. . . — 19^'-'' _ H® : 166 — 5 février 1928 ... . — -P-Pg 87 soldes actuelles. z ^iè2;i™' l 931 ; 337 Modifié par :....:::::::::::: _ février z I!,3Û 773 Arrêté réorganisant le cadre secondaire de l'Enseignement primaire commun aux Colonies du groupe de soldes actuelles des instituteurs des cadres locaux de l'enseignement
Receveur de l'Enregistrement Arrêté du 8 juillet 1928 O F ! -IQW ! i«i • Indemnité au Receveur de l'Enregistrement sans gestion. 8 juin 1927 "" '— -097 M Indemnité pour la garde du Timbre 12 Août 1930! '.'.'.Y.' S F mo ! 466 Supplément de fonctions au porteur de contraintes de l'Enregistrement ._ _ _ Remises aux débiteurs auxiliaires du timbre-taxe! ! YYYYY. — 15 mai 1917. A. O. F i 1M7 ' 3(7) ENSEIGNEMENT Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de l'Enseignement en A. O. F 7 „,„„ ,m. Modifié par .:. . . — 19^'-'' _ H® : 166 — 5 février 1928 ... . — -P-Pg 87 soldes actuelles. z ^iè2;i™' l 931 ; 337 Modifié par :....:::::::::::: _ février z I!,3Û 773 Arrêté réorganisant le cadre secondaire de l'Enseignement primaire commun aux Colonies du groupe de soldes actuelles des instituteurs des cadres locaux de l'enseignement primaire. 1925 226 Arrêté fixant les conditions d'intégration dans les cadres de l'A. O. F. du personnel de l'Enseignement détaché de la Métropole 30 septembre 1930. 1930 778 Arrêté complétant l'article 10 de l'arrêté du 7 mars 1925, modifié par celui du 8 octobre 1930 et accordant un supplément personnel de solde à certains instituteurs. 26 novembre 1930 962 Arrêté modifiant celui du 8 octobre 1930 4 avril 1931 1931 860 Arrêté créant des chefs de service de l'Enseignement primaire des Colonies du groupe et de la Circonscription de Dakar _ -.., Indemnité de médaille d'argent. 1er du Hill n° 81 m 3° 1930 1930 851 LOI du 28 octobre 1910 -_ 1910 495 RÉFÉRENCES CADRES DATES DES TEXTES — ANNEES Journaux officiels Arrêté promulguant en A.O.F. le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux Colonies l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent Arrêté du 5 février 1932 A. O. F. 1932 161 Arrêté créant en A. O. F. des récompenses universitaires en faveur du personnel enseignant du cadre commun secondaire — 21 juin 1932 ... — — 590 Indemnités à
de solde à certains instituteurs. 26 novembre 1930 962 Arrêté modifiant celui du 8 octobre 1930 4 avril 1931 1931 860 Arrêté créant des chefs de service de l'Enseignement primaire des Colonies du groupe et de la Circonscription de Dakar _ -.., Indemnité de médaille d'argent. 1er du Hill n° 81 m 3° 1930 1930 851 LOI du 28 octobre 1910 -_ 1910 495 RÉFÉRENCES CADRES DATES DES TEXTES — ANNEES Journaux officiels Arrêté promulguant en A.O.F. le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux Colonies l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent Arrêté du 5 février 1932 A. O. F. 1932 161 Arrêté créant en A. O. F. des récompenses universitaires en faveur du personnel enseignant du cadre commun secondaire — 21 juin 1932 ... — — 590 Indemnités à l'inspecteur des écoles, au directeur ou directrice d'orphelinat, directeur de l'E. P. S. et de l'école professionnelle de Bamako, instituteur adjoint d'E. P. S. (cadres supérieur et secondaire), économe d'école et d'internat, archiviste-bibliothécaire de la médersa de Tombouctou, instituteur titulaire du cadre supérieur chargé de la direction d'une école à deux classes, instituteur titulaire du cadre secondaire chargé de la direction d'une école à deux classes, chargé de cours d'adultes, chargé des études, chargé de cours pratique ou professionnel, maître indigène chargé de cours agricoles . — 12 août 1930 S. F. -1930 460 Catégories d'instituteurs indigènes pour l'indemnité de déplacement — 7 mars 1925 A. O. F. 1925 227 Indemnité représentative de logement — 4 novembre 1926.. S. F. 1926 547 Bourses d'entretien aux élèves des écoles — 20 août 1926 — 1926 396 Nombre de classes pour l'attribution des indemnités de direction — 20 août 1926 — 1920 396 Supplément de solde à certains instituteurs ...'.'. — 28 février 1928 A.O.F. 1928 162 Modifié par 18 juin 1930 562 Traitement des monitrices de l'Enseignement — 20 octobre 1930.... S. F. — M&gt; Solde des surveillants indigènes des écoles •••■ Indemnité au Directeur de la Maison des Artisans sudais
deux classes, instituteur titulaire du cadre secondaire chargé de la direction d'une école à deux classes, chargé de cours d'adultes, chargé des études, chargé de cours pratique ou professionnel, maître indigène chargé de cours agricoles . — 12 août 1930 S. F. -1930 460 Catégories d'instituteurs indigènes pour l'indemnité de déplacement — 7 mars 1925 A. O. F. 1925 227 Indemnité représentative de logement — 4 novembre 1926.. S. F. 1926 547 Bourses d'entretien aux élèves des écoles — 20 août 1926 — 1926 396 Nombre de classes pour l'attribution des indemnités de direction — 20 août 1926 — 1920 396 Supplément de solde à certains instituteurs ...'.'. — 28 février 1928 A.O.F. 1928 162 Modifié par 18 juin 1930 562 Traitement des monitrices de l'Enseignement — 20 octobre 1930.... S. F. — M&gt; Solde des surveillants indigènes des écoles •••■ Indemnité au Directeur de la Maison des Artisans sudais 21 septembre 1932. 1932 a/;. GARDES DE CERCLE Arrêté local réorganisant le corps des gardes de cercle.. — 10 janvier 1917 .... — 1917 87 Nouvelles soldes — 30 'septembre 1930. — 1930 567 Indemnité de montures aux gardes de cercle se déplaçant avec leurs chevaux personnels dans les cercles où il n'existe pas de gardes montés dans les cercles où il n'existe pas de gardes montés — 22 avril 1924 — 1924 126 Indemnités aux gardes de cercle chauffeurs — 7 février 1929 — 1929 105 Supplément de fonctions à l'Inspecteur des gardes de cercle — 12 août 1930 — 1930 466 GARDES MÉHARISTES Arrêté portant organisation de la garde méhariste du Soudan français — 5 décembre 1925. A.O.F. Soldes actuelles 30 septembre 1930. S. F. 1930 069 Indemnités diverses aux gardes méharistes — 14 novembre 1911. . — 1911 .vi-1 GENDARMERIE Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. ; Décret du 3 février 1914, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie. Décret réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies Décret du 16 février 1923.... A.O.F. 1923 .toi Décret portant création d'auxiliaires à rattacher aux détachements de gendarmerie de
où il n'existe pas de gardes montés dans les cercles où il n'existe pas de gardes montés — 22 avril 1924 — 1924 126 Indemnités aux gardes de cercle chauffeurs — 7 février 1929 — 1929 105 Supplément de fonctions à l'Inspecteur des gardes de cercle — 12 août 1930 — 1930 466 GARDES MÉHARISTES Arrêté portant organisation de la garde méhariste du Soudan français — 5 décembre 1925. A.O.F. Soldes actuelles 30 septembre 1930. S. F. 1930 069 Indemnités diverses aux gardes méharistes — 14 novembre 1911. . — 1911 .vi-1 GENDARMERIE Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. ; Décret du 3 février 1914, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie. Décret réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies Décret du 16 février 1923.... A.O.F. 1923 .toi Décret portant création d'auxiliaires à rattacher aux détachements de gendarmerie de l'A. O. F — 28 août 1926 — '9^ s~o Décret réorganisant le détachement de gendarmerie du Sénégal.. 24 août 1926 *» 2 Arrêté divisant le détachement de gendarmerie du Sénégal en quatre sections et en groupe de deux pelotons .... officiels. Arrêté du 24 janvier 1931.... 1931 89 Nouvelles soldes Décret du 16 juillet 1930 1930 GOUVERNEURS Décret réorganisant le personnel des gouverneurs des Colonies 21 juillet 1921 Traitements actuels 29 août 1930 1930 75/ Décret fixant le traitement des gouverneurs intérimaires. — 29 août 1928 Décret réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux Colonies les fonctions de gouverneur général, de gouverneur et de secrétaire général — 6 février 1928 — 216 — RÉFÉRENCES CADRES DATE DES TEXTES — ANNÉES PAGES Journaux officiels Modifié par Décret du 27 mai 1928 A. O. F. 1928 430 Décret fixant les indemnités pour frais de représentation des gouverneurs des Colonies — 15 septembre 1929 — 1929 982 Modifié par — 28 février 1933.... — 1933 365 Décret fixant les frais de l'établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs. — 2 juin 1931 — 1931 545 Frais de tournée — 1er septembre 1926. — 1926 878 IMPRIMERIE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur
soldes Décret du 16 juillet 1930 1930 GOUVERNEURS Décret réorganisant le personnel des gouverneurs des Colonies 21 juillet 1921 Traitements actuels 29 août 1930 1930 75/ Décret fixant le traitement des gouverneurs intérimaires. — 29 août 1928 Décret réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux Colonies les fonctions de gouverneur général, de gouverneur et de secrétaire général — 6 février 1928 — 216 — RÉFÉRENCES CADRES DATE DES TEXTES — ANNÉES PAGES Journaux officiels Modifié par Décret du 27 mai 1928 A. O. F. 1928 430 Décret fixant les indemnités pour frais de représentation des gouverneurs des Colonies — 15 septembre 1929 — 1929 982 Modifié par — 28 février 1933.... — 1933 365 Décret fixant les frais de l'établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs. — 2 juin 1931 — 1931 545 Frais de tournée — 1er septembre 1926. — 1926 878 IMPRIMERIE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur des Imprimeries officielles en Afrique occidentale française Arrêté du 7 mars 1925 — 1925 184 Soldes actuelles _ 20 septembre 1930. — 1930 774 Arrêté du 19 juin 1925 créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d'agents et de sous-agents — 19 juin 1925 S. F. 1925 259 Soldes actuelles _ 30 septembre 1930. — 1930 564 Supplément de fonctions au chef de service — 12 août 1930 — 466 Heures supplémentaires : personnel européen — 20 juin 1928 — 1928 312 — personnel indigène — 16 octobre 1928 — POUBLE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de la Police 7 mars 1925 A. O. F. 1925 198 Errata. — 248-622; Soldes actuelles _ 20 septembre 1930. A. O. F. 1930 774 Supplément de fonctions du chef de la Sûreté, aux agents faisant fonctions de commissaire de police, aux régisseurs de prisons de Kayes et de Bamako — 12 août 1930 S F — 466 Indemnité de permanence _ 14 mars 1923. A. O. F. 1923 243 Soldes des agents de police — 22 décembre 1931. — 1932 10 — 30 septembre 1930. S. F. 1930 567 PORTS ET RADES Supplément de
juin 1925 S. F. 1925 259 Soldes actuelles _ 30 septembre 1930. — 1930 564 Supplément de fonctions au chef de service — 12 août 1930 — 466 Heures supplémentaires : personnel européen — 20 juin 1928 — 1928 312 — personnel indigène — 16 octobre 1928 — POUBLE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur de la Police 7 mars 1925 A. O. F. 1925 198 Errata. — 248-622; Soldes actuelles _ 20 septembre 1930. A. O. F. 1930 774 Supplément de fonctions du chef de la Sûreté, aux agents faisant fonctions de commissaire de police, aux régisseurs de prisons de Kayes et de Bamako — 12 août 1930 S F — 466 Indemnité de permanence _ 14 mars 1923. A. O. F. 1923 243 Soldes des agents de police — 22 décembre 1931. — 1932 10 — 30 septembre 1930. S. F. 1930 567 PORTS ET RADES Supplément de fonctions à l'agent chargé des fonctions de maître de port à Kayes, pendant la saison des hautes eaux, par mois, pendant six mois, et à l'agent chargé de l'inscription maritime à Kayes — 12 août 1930 — 1930 466 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur des P. T. T. de l’Afrique occidentale française _ 7 mars 1925 — 1925 198 Arrêté fixant les soldes actuelles du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française _ 20 septembre 1930. — 1930 79 Tableau de concordance à annexer aux arrêtés des 7 mars 1925 et 20 avril 1926, réoganisant le cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones et le cadre supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones Arrêté fixant les soldes des agents du cadre secondaire. _ 20 septembre 1930 — Arrêté versant les dames employées des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le cadre organisé par l'arrêté du 7 mars 1925 _ 1930 Nouvelles soldes _ 20 septembre 1930 1930 674 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents _ 10 octobre 1931 775 Soldes actuelles.... _ 20 septembre 1930 259 Supplément de
P. T. T. de l’Afrique occidentale française _ 7 mars 1925 — 1925 198 Arrêté fixant les soldes actuelles du cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones de l’Afrique occidentale française _ 20 septembre 1930. — 1930 79 Tableau de concordance à annexer aux arrêtés des 7 mars 1925 et 20 avril 1926, réoganisant le cadre commun supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones et le cadre supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones Arrêté fixant les soldes des agents du cadre secondaire. _ 20 septembre 1930 — Arrêté versant les dames employées des Postes, Télégraphes et Téléphones dans le cadre organisé par l'arrêté du 7 mars 1925 _ 1930 Nouvelles soldes _ 20 septembre 1930 1930 674 Arrêté créant pour les besoins des différents services du Gouvernement du Soudan français des cadres locaux d’agents et sous-agents _ 10 octobre 1931 775 Soldes actuelles.... _ 20 septembre 1930 259 Supplément de fonctions du chef de Service. _ 12 août 1930 _ 466 Indemnité de prime rendement et indemnité de gérance et rembolissonabilité _ 13 octobre 1930 _ 30 janvier 1932 A. O. F. _ 843 _ 29 février 1932. _ 1932 162 Heures supplémentaires du personnel européen _ 20 mars 1930 _ 253 — indigène _ 20 juin 1930 Indemnité de déplacement aux surveillants des Postes, Télégraphes et Téléphones employés à la construction et à la révision des lignes télégraphiques _ 14 avril 1937 Indemnité de déplacement aux convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones Kayes, Bamako et retour... _ 28 décembre 1926 _ 28 décembre 1926 1930 775 Arrêté conservant aux fonctionnaires des Services civils admis dans le cadre des Services financiers et comptables l'indemnité spéciale de chef-lieu – 23 mars 1928 – 1928 236 Arrêté réglementant la situation des fonctionnaires provenant d'autres cadres de l’Afrique occidentale française et admis au stage de commis du 1er échelon du cadre des Services financiers et comptables – 13 mai 1928 – 355 SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE Décret portant création d’un Service météorologique colonial Décret du 29 avril 1929 A. O. F. 1929 444 Décret portant organisation du cadre général du Service météorologique aux Colonies –
_ 253 — indigène _ 20 juin 1930 Indemnité de déplacement aux surveillants des Postes, Télégraphes et Téléphones employés à la construction et à la révision des lignes télégraphiques _ 14 avril 1937 Indemnité de déplacement aux convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones Kayes, Bamako et retour... _ 28 décembre 1926 _ 28 décembre 1926 1930 775 Arrêté conservant aux fonctionnaires des Services civils admis dans le cadre des Services financiers et comptables l'indemnité spéciale de chef-lieu – 23 mars 1928 – 1928 236 Arrêté réglementant la situation des fonctionnaires provenant d'autres cadres de l’Afrique occidentale française et admis au stage de commis du 1er échelon du cadre des Services financiers et comptables – 13 mai 1928 – 355 SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE Décret portant création d’un Service météorologique colonial Décret du 29 avril 1929 A. O. F. 1929 444 Décret portant organisation du cadre général du Service météorologique aux Colonies – 9 mai 1929 – 446 Traitements actuels. – 3 mars 1931 – 1931 312 Arrêté créant le cadre commun des météorologistes de l’A. O. F Arrêté du 31 décembre 1931.. – 1932 279 Indemnité aux observateurs des stations météorologiques. – 22 mars 1929 – 1929 250 SERVICE TOPOGRAPHIQUE Arrêté réorganisant le cadre commun supérieur du Service topographique de l’A. O. F – 7 mars 1925 – 1925 186 Complété par – 5 décembre 1925.. – – 913 Soldes actuelles – 20 septembre 1930. – 1930 776 Compléments de solde – 30 janvier 1929 .... – 1929 106 Taux de l’indemnité de responsabilité 1932 952 Supplément de fonctions au chef de la section topographique 12 août 1930 S. F. 1930 466 Indemnité représentative de vivres aux élèves opérateurs du Service topographique – 25 août 1925 – 1925 SERVICE DE SANTÉ Arrêté réorganisant le cadre du personnel de l’Assistance médicale de l’A. O. F – 20 octobre 1917.... A. O. F. 1917 391 Modifié par – 20 février 1932 – 1932 229 Arrêté promulguant en A. O. F. le décret du 1er novembre fixant le traitement des infirmières coloniales. – 6 décembre 1930.. – 1930 1018 Arrêté réorganisant le cadre des médecins,