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31 décembre 1867 sur les fonds versés par la commune des Marches (cadastre par anticipation) 4,150 44 5° Versement effectué en 1868 par ladite commune des Marches 2,000 00 Total 148,149 96 Les dépenses de 1868 se sont élevées à 84,110 94 Le reste disponible à affecter aux travaux restant à payer de l'exercice 1868 et à ceux de l'exercice 1869, est de 64,039 02 Les travaux exécutés et les dépenses effectuées en 1868 sont indiqués dans les deux tableaux qui suivent : 1° TRAVAUX EXÉCUTÉS NOMBRE DÉLIMITATION TRIANGULATION. ARPENTAGE EXPERTISE CATOINES. de OBSERVATIONS. 1868. 1868. 1868. 1868. Chambéry (sud) 8 8 8 8 8 Outre les travaux indicés, la délimitation faite dans Chambéry (nord) 11 11 11 11 11 Saint-Pierre-d'Albion, La Chambre, Montmelian, Bolléo et le Châtelard. L'arpentage est entrepris dans toutes les autres communes du canton d'Aimé et dans 7 communes du canton de Grésy. La triangulation est également entreprise dans le canton d'Albertville. TOTAUX 78 65 65 54 11 65 38 11 49 36 40 2° DÉPENSES EFFECTUÉES NATURE MONTANT TOTAL PARTIES PRENANTES de la part nature OBSERVATIONS DES DÉPENSES dépense de dépenses Délimitateur 2.756 72 Triangulateur 1.606 25 Géomètres de 1er classe 49.106 29 Géomètre en chef 22.627 05 Contrôleurs 1.412 75 Expertise Inspecteur 237 81 Directeur 5.892 40 2e copie de bulletins Géomètre en chef 47.167 47.167 TOTAL 84.110 94 84.110 94 Il a été dépensé, en 1868, 26,095 fr. 08 c. de plus qu'en 1867, et il a été exécuté une somme de travaux plus considérable. Les opérations de la partie d'art sont aujourd'hui achevées dans le canton de la Chambre; elles sont poussées activement dans les cantons d'Aimé et de Grésy où elles ont été entreprises en 1867 et 1869. Les difficultés d'exécution y sont moins grandes que dans le canton de la Chambre, et maintenant que le personnel des géomètres est complet et fortement constitué, les travaux marchent avec régularité. M. le géomètre en chef a livré à la direction, pour être expertisées en 1868, quatre communes, celles de Montgellafrey, St-Colomban-des-Villards, St-Etienne-de-Cuines et les Marches, comprenant ensemble 15,288 hectares et 51,476 parcelles.
chef 22.627 05 Contrôleurs 1.412 75 Expertise Inspecteur 237 81 Directeur 5.892 40 2e copie de bulletins Géomètre en chef 47.167 47.167 TOTAL 84.110 94 84.110 94 Il a été dépensé, en 1868, 26,095 fr. 08 c. de plus qu'en 1867, et il a été exécuté une somme de travaux plus considérable. Les opérations de la partie d'art sont aujourd'hui achevées dans le canton de la Chambre; elles sont poussées activement dans les cantons d'Aimé et de Grésy où elles ont été entreprises en 1867 et 1869. Les difficultés d'exécution y sont moins grandes que dans le canton de la Chambre, et maintenant que le personnel des géomètres est complet et fortement constitué, les travaux marchent avec régularité. M. le géomètre en chef a livré à la direction, pour être expertisées en 1868, quatre communes, celles de Montgellafrey, St-Colomban-des-Villards, St-Etienne-de-Cuines et les Marches, comprenant ensemble 15,288 hectares et 51,476 parcelles. Les classificateurs ont continué de faire preuve de zèle et d'impartialité, et les populations, qui voient le cadastre leur apporter, au lieu d'un accroissement d'impôt qu'elles redoutaient, l'exacte constatation de la contenance des propriétés et les bienfaits d'une équitable répartition, continuent d'en rendre partout l'exécution plus facile. Dans les cinq communes expertisées en 1867 qui ont eu leur premier rôle cadastral en 1868, et qui comprennent ensemble 2,120 articles et 47,167 parcelles, le nombre des réclamations contre le classement ne s'est élevé qu'à 43 ; sur ce nombre 30 seulement ont été reconnues fondées. Un pareil résultat est la meilleure garantie de la bonne exécution des travaux. Les opérations dont la situation vient d'être résumée, auront absorbé, à la fin de l'année courante, la totalité des ressources réalisées pour cette année et celles reportées des années antérieures. Pour ne pas ralentir d'une manière trop fâcheuse les opérations dont il s'agit, M. le Directeur des contributions directes démontre, dans son rapport, qu'il est indispensable d'augmenter les allocations votées jusqu'à présent, et de porter à 5, maximum autorisé par la loi de finances du 8 mai 1869, les centimes additionnels à imposer sur la contribution foncière dans l'intérêt des dépenses du cadastre.
communes expertisées en 1867 qui ont eu leur premier rôle cadastral en 1868, et qui comprennent ensemble 2,120 articles et 47,167 parcelles, le nombre des réclamations contre le classement ne s'est élevé qu'à 43 ; sur ce nombre 30 seulement ont été reconnues fondées. Un pareil résultat est la meilleure garantie de la bonne exécution des travaux. Les opérations dont la situation vient d'être résumée, auront absorbé, à la fin de l'année courante, la totalité des ressources réalisées pour cette année et celles reportées des années antérieures. Pour ne pas ralentir d'une manière trop fâcheuse les opérations dont il s'agit, M. le Directeur des contributions directes démontre, dans son rapport, qu'il est indispensable d'augmenter les allocations votées jusqu'à présent, et de porter à 5, maximum autorisé par la loi de finances du 8 mai 1869, les centimes additionnels à imposer sur la contribution foncière dans l'intérêt des dépenses du cadastre. En effet, depuis le commencement des opérations cadastrales jusqu'à la clôture de l'exercice 1868, le montant total des recettes s'est élevé à 371,714 fr. 88. Sur cette somme il a été prélevé pour solder les dépenses 331,957 43. Il est resté pour l'exercice 1869 une ressource disponible de 39,757 fr. 45. En ajoutant à ce chiffre le produit des 2 centimes votés pour 1869 11,938 36 et l'allocation annuelle faite par l'Etat 40,000 » Le montant total des ressources de l'année 1869 s'élève à 91,895 fr. 81. Cette somme sera juste suffisante pour couvrir les dépenses de cette année, évaluées à 90,000 fr. environ. Mais, à partir de 1870, on se trouverait réduit à une ressource annuelle de 51 à 52,000 fr., si le nombre des centimes était encore limité à 2. Or les travaux à effectuer en 1870 et les années suivantes n'auront pas moins d'importance qu'en 1869, en raison du morcellement excessif de la propriété. On peut adopter comme moyenne de ces travaux le nombre de 60,000 parcelles par année, et la comparaison du montant de la dépense effectuée avec le nombre total de parcelles des communes dont le travail est complètement achevé, démontre que le prix moyen
45. En ajoutant à ce chiffre le produit des 2 centimes votés pour 1869 11,938 36 et l'allocation annuelle faite par l'Etat 40,000 » Le montant total des ressources de l'année 1869 s'élève à 91,895 fr. 81. Cette somme sera juste suffisante pour couvrir les dépenses de cette année, évaluées à 90,000 fr. environ. Mais, à partir de 1870, on se trouverait réduit à une ressource annuelle de 51 à 52,000 fr., si le nombre des centimes était encore limité à 2. Or les travaux à effectuer en 1870 et les années suivantes n'auront pas moins d'importance qu'en 1869, en raison du morcellement excessif de la propriété. On peut adopter comme moyenne de ces travaux le nombre de 60,000 parcelles par année, et la comparaison du montant de la dépense effectuée avec le nombre total de parcelles des communes dont le travail est complètement achevé, démontre que le prix moyen de la dépense est de 1 fr. 30 c. par parcelle. Avec la ressource actuelle, on ne pourrait faire plus de 40,000 parcelles par année, et pour atteindre le chiffre de 60,000 parcelles, il serait absolument nécessaire d'accroître les ressources. Le produit des cinq centimes donnerait une somme de 29,835 fr. 85 et augmenterait de 10,000 fr. la subvention de l'Etat, qui serait ainsi portée à 50,000 » Le département disposerait en conséquence d'une somme de 79,835 fr. 85, ce qui lui permettrait de conserver, pour la partie de l'art, le même personnel, qui est composé actuellement de bons géomètres, et de continuer les opérations avec la même activité. J'appelle votre attention sur les considérations émises dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes au sujet de l'augmentation de centimes proposée pour les travaux du cadastre, et je vous prie de prendre à cet égard la décision qui vous paraîtra de nature à concilier le plus avantageusement les intérêts des contribuables avec la bonne marche des opérations cadastrales. Contributions indirectes. — Le montant des produits des contributions indirectes s'est élevé, pour l'année 1868, à 2,018,958 fr. Ce chiffre se décompose de la manière suivante : Boissons autres que
fr. 85 et augmenterait de 10,000 fr. la subvention de l'Etat, qui serait ainsi portée à 50,000 » Le département disposerait en conséquence d'une somme de 79,835 fr. 85, ce qui lui permettrait de conserver, pour la partie de l'art, le même personnel, qui est composé actuellement de bons géomètres, et de continuer les opérations avec la même activité. J'appelle votre attention sur les considérations émises dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes au sujet de l'augmentation de centimes proposée pour les travaux du cadastre, et je vous prie de prendre à cet égard la décision qui vous paraîtra de nature à concilier le plus avantageusement les intérêts des contribuables avec la bonne marche des opérations cadastrales. Contributions indirectes. — Le montant des produits des contributions indirectes s'est élevé, pour l'année 1868, à 2,018,958 fr. Ce chiffre se décompose de la manière suivante : Boissons autres que les bières 658,537 » Bières 14,838 » Tabacs 1,047,745 » Poudres à feu 94,381 » Droits divers 203,457 » Total 2,018,958 » Comparés à l'année 1867, ces produits présentent une diminution de 157,868 fr. Cette différence, qui tient à des circonstances étrangères à l'action du service, est beaucoup plus apparente que réelle. Elle provient : 1° de la cessation complète des travaux de la saline de Moûtiers, qui ont fourni en 1867 une recette de 26,025 fr., et qui ont été nuls en 1868 ; 2° Du déplacement de la perception des droits provenant de l'ancienne ligne du Victor-Emmanuel, de Culoz à Saint-Michel, rattachée au réseau de la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée ; ces droits, qui sont perçus à Paris depuis 1868, tandis que précédemment ils l'étaient à Chambéry, avaient donné pour 1867 une recette de 133,222 fr., qui ne s'est pas reproduite en 1868. La comparaison des produits du même service entre les trois premiers mois de 1868 et de 1869 fait ressortir au profit de ce dernier exercice une augmentation de 15,976 fr. Le rapport de M. le directeur des contributions directes, qui sera placé sous vos yeux, contient sur le mouvement des diverses branches de ce produit des
que réelle. Elle provient : 1° de la cessation complète des travaux de la saline de Moûtiers, qui ont fourni en 1867 une recette de 26,025 fr., et qui ont été nuls en 1868 ; 2° Du déplacement de la perception des droits provenant de l'ancienne ligne du Victor-Emmanuel, de Culoz à Saint-Michel, rattachée au réseau de la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée ; ces droits, qui sont perçus à Paris depuis 1868, tandis que précédemment ils l'étaient à Chambéry, avaient donné pour 1867 une recette de 133,222 fr., qui ne s'est pas reproduite en 1868. La comparaison des produits du même service entre les trois premiers mois de 1868 et de 1869 fait ressortir au profit de ce dernier exercice une augmentation de 15,976 fr. Le rapport de M. le directeur des contributions directes, qui sera placé sous vos yeux, contient sur le mouvement des diverses branches de ce produit des renseignements intéressants. En ce qui concerne le recouvrement de cet impôt, il se fait généralement sans autres difficultés que celles que peuvent faire naître des crises agricoles ou commerciales. Le bon esprit de la population du département et la modération des agents de l'administration dans l'accomplissement de leur devoir contribuent à cet heureux résultat. Douanes. — Le rapport de M. le Directeur de Chambéry contient divers renseignements comparatifs sur les importations et exportations entre la France et l'Italie en 1867 et 1868. Il serait intéressant de pouvoir distinguer le mouvement commercial qui s'effectue entre notre département et les pays situés au-delà des Alpes. La comptabilité de l'administration des douanes ne permet pas de spécification locale; elle embrasse l'ensemble des opérations d'échange ou de transit. C'est avec satisfaction que vous lirez le passage du rapport de M. le Directeur portant que la contrebande proprement dite n'est plus pratiquée sur notre frontière, et que la fraude de filtration y est réduite à de très minimes proportions. Télégraphie. — Depuis votre dernière session, deux bureaux télégraphiques municipaux ont été créés dans le département, l'un à St-Pierre-d'Albigny, l'autre à Yenne. Mais nous avons à regretter la fermeture de la gare de Chamousset à la
à cet heureux résultat. Douanes. — Le rapport de M. le Directeur de Chambéry contient divers renseignements comparatifs sur les importations et exportations entre la France et l'Italie en 1867 et 1868. Il serait intéressant de pouvoir distinguer le mouvement commercial qui s'effectue entre notre département et les pays situés au-delà des Alpes. La comptabilité de l'administration des douanes ne permet pas de spécification locale; elle embrasse l'ensemble des opérations d'échange ou de transit. C'est avec satisfaction que vous lirez le passage du rapport de M. le Directeur portant que la contrebande proprement dite n'est plus pratiquée sur notre frontière, et que la fraude de filtration y est réduite à de très minimes proportions. Télégraphie. — Depuis votre dernière session, deux bureaux télégraphiques municipaux ont été créés dans le département, l'un à St-Pierre-d'Albigny, l'autre à Yenne. Mais nous avons à regretter la fermeture de la gare de Chamousset à la correspondance du public. Cette mesure, prise par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sans la participation de l'administration des lignes télégraphiques, et contre laquelle je me propose de réclamer, prive plusieurs communes d'un moyen rapide de correspondance dont elles usaient assez fréquemment. Elle est en outre préjudiciable aux voyageurs à destination des arrondissements d'Albertville et de Moûtiers, qui quittent à Chamousset la voie ferrée pour prendre les routes ordinaires. Il existe actuellement dans le département quinze bureaux ouverts à la télégraphie privée, savoir : 1° ceux de Chambéry, Aix-les-Bains, St-Jean-de-Maurienne, Lanslebourg, Albertville et Moûtier, qui sont desservis par des agents de l'administration ; 2° ceux d'Yenne, St-Pierre-d'Albigny, Brides-les-Bains et Ugines, gérés par des employés municipaux ; 3° les gares d'Albens, Châtillon, Montmélian, Aiguebelle et St-Michel, qui sont desservies par les agents du chemin de fer. La loi du 4 juillet 1868 a réduit de moitié la taxe des dépêches circulant dans l'intérieur de l'Empire. Cette loi a été appliquée dès le jour de sa promulgation, en ce qui concerne les télégrammes échangés entre deux bureaux d'un même département. Quant aux autres dépêches, l'application de la réduction a été ajournée au 1er novembre
Elle est en outre préjudiciable aux voyageurs à destination des arrondissements d'Albertville et de Moûtiers, qui quittent à Chamousset la voie ferrée pour prendre les routes ordinaires. Il existe actuellement dans le département quinze bureaux ouverts à la télégraphie privée, savoir : 1° ceux de Chambéry, Aix-les-Bains, St-Jean-de-Maurienne, Lanslebourg, Albertville et Moûtier, qui sont desservis par des agents de l'administration ; 2° ceux d'Yenne, St-Pierre-d'Albigny, Brides-les-Bains et Ugines, gérés par des employés municipaux ; 3° les gares d'Albens, Châtillon, Montmélian, Aiguebelle et St-Michel, qui sont desservies par les agents du chemin de fer. La loi du 4 juillet 1868 a réduit de moitié la taxe des dépêches circulant dans l'intérieur de l'Empire. Cette loi a été appliquée dès le jour de sa promulgation, en ce qui concerne les télégrammes échangés entre deux bureaux d'un même département. Quant aux autres dépêches, l'application de la réduction a été ajournée au 1er novembre prochain. En outre, la loi de finances du 8 mai 1869 a supprimé les frais d'affranchissement pour les dépêches à expédier par la poste au-delà du bureau télégraphique d'arrivée. D'après la constitution actuelle du service télégraphique, le bureau de Chambéry est relié directement à Lyon, Annecy, Grenoble, Genève et Turin. Ces communications suffisent pour l'écoulement rapide de toutes les correspondances. L'accroissement signalé annuellement dans le mouvement des dépêches et le chiffre des recettes s'est soutenu en 1868. En 1867, le nombre des dépêches de départ avait été de 9,055. En 1868, il s'est élevé à 10,501. Différence en plus pour 1868..... 1,446, soit 16 p. 100. Les recettes ont été, en 1867, de 19,059 50 Elles se sont élevées, en 1868, à 20,551 25 Différence au profit de 1868, malgré la réduction du tarif des dépêches locales 1,491 75 soit 7 p. 100. Postes. — Dans sa dernière session, le Conseil général a renouvelé les vœux qu'il avait formulés en 1866 et 1867 : 1° Pour la création d'un service direct de dépêches entre Flumet et Sallanches par Mégève, de manière à faciliter les relations de l'arrondissement d'Albertville avec celui de Bonneville ; 2° Pour obtenir que les dépêches partant
Ces communications suffisent pour l'écoulement rapide de toutes les correspondances. L'accroissement signalé annuellement dans le mouvement des dépêches et le chiffre des recettes s'est soutenu en 1868. En 1867, le nombre des dépêches de départ avait été de 9,055. En 1868, il s'est élevé à 10,501. Différence en plus pour 1868..... 1,446, soit 16 p. 100. Les recettes ont été, en 1867, de 19,059 50 Elles se sont élevées, en 1868, à 20,551 25 Différence au profit de 1868, malgré la réduction du tarif des dépêches locales 1,491 75 soit 7 p. 100. Postes. — Dans sa dernière session, le Conseil général a renouvelé les vœux qu'il avait formulés en 1866 et 1867 : 1° Pour la création d'un service direct de dépêches entre Flumet et Sallanches par Mégève, de manière à faciliter les relations de l'arrondissement d'Albertville avec celui de Bonneville ; 2° Pour obtenir que les dépêches partant le soir de Chambéry, à destination de Moûtiers, où elles n'arrivent que le lendemain à une heure de l'après-midi, ne subissent plus un arrêt de douze heures à Albertville. Le Conseil a en outre demandé : 1° L'organisation d'un second service postal entre Moûtiers et Brides-les-Bains pendant la saison thermale ; 2° La création d'un bureau de distribution dans la commune de Frontenex, afin d'accélérer l'échange des correspondances dans une partie du canton de Grésy-sur-Isère ; 3° Que le service des dépêches entre Chambéry et Yenne soit fait en voiture comme autrefois par St-Jean-de-Chevelu et le Bourget ; 4° Que l'administration intervienne auprès de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, afin d'obtenir une avance dans le départ du deuxième train d'Aix pour Annecy, avance qui devrait être telle que les correspondances de la Savoie à destination de la plus grande partie du département de la Haute-Savoie, expédiées par ce train, puissent parvenir à Annecy assez à temps pour profiler du départ du courrier d'Annecy à Bonneville et ne fussent plus obligées de séjourner à Annecy pendant près de 22 heures ; 5° Enfin que l'administration des postes continue ses efforts pour rendre
; 2° La création d'un bureau de distribution dans la commune de Frontenex, afin d'accélérer l'échange des correspondances dans une partie du canton de Grésy-sur-Isère ; 3° Que le service des dépêches entre Chambéry et Yenne soit fait en voiture comme autrefois par St-Jean-de-Chevelu et le Bourget ; 4° Que l'administration intervienne auprès de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, afin d'obtenir une avance dans le départ du deuxième train d'Aix pour Annecy, avance qui devrait être telle que les correspondances de la Savoie à destination de la plus grande partie du département de la Haute-Savoie, expédiées par ce train, puissent parvenir à Annecy assez à temps pour profiler du départ du courrier d'Annecy à Bonneville et ne fussent plus obligées de séjourner à Annecy pendant près de 22 heures ; 5° Enfin que l'administration des postes continue ses efforts pour rendre aussi faciles et aussi prompts que les lieux peuvent le permettre, le transport et la distribution des dépêches partout où le service laisse encore à désirer. Tous ces vœux ont été, de la part de l'administration des postes, l'objet d'un examen, empressé, et j'ai la satisfaction de vous annoncer : 1° Que le service direct entre Flumet et Mégève se trouve aujourd'hui assuré ; 2° Qu'un second service entre Moûtiers et Brides s'effectuera désormais pendant quatre mois de l'année, du 1er juin au 30 septembre, de la manière la plus conforme aux besoins des baigneurs ; 3° Que le courrier en voiture de Chambéry à Yenne, par le Mont-du-Chat, est rétabli et fonctionne concurremment avec ceux qui desservent ce chef-lieu de canton important par Rossillon et Pont-de-Beauvoisin. Relativement à votre réclamation concernant les retards qui se produisent dans la transmission des correspondances de la Savoie pour la Haute-Savoie, j'ai reçu, le 1er octobre 1868, de M. le directeur général des postes la réponse suivante : « Aux termes du cahier des charges des compagnies de chemin de fer, mon administration ne dispose, sur chaque ligne, que d'un seul train par jour dont elle a le droit de régler la marche
1° Que le service direct entre Flumet et Mégève se trouve aujourd'hui assuré ; 2° Qu'un second service entre Moûtiers et Brides s'effectuera désormais pendant quatre mois de l'année, du 1er juin au 30 septembre, de la manière la plus conforme aux besoins des baigneurs ; 3° Que le courrier en voiture de Chambéry à Yenne, par le Mont-du-Chat, est rétabli et fonctionne concurremment avec ceux qui desservent ce chef-lieu de canton important par Rossillon et Pont-de-Beauvoisin. Relativement à votre réclamation concernant les retards qui se produisent dans la transmission des correspondances de la Savoie pour la Haute-Savoie, j'ai reçu, le 1er octobre 1868, de M. le directeur général des postes la réponse suivante : « Aux termes du cahier des charges des compagnies de chemin de fer, mon administration ne dispose, sur chaque ligne, que d'un seul train par jour dont elle a le droit de régler la marche et les stationnements, et qu'en dehors de ce train appelé train-poste, elle ne peut qu'employer pour son service, mais sans avoir aucune action sur leur marche, les trains servant au transport des voyageurs. Or, le deuxième train partant d'Aix pour Annecy, est dans ce dernier cas; il ne m'est donc pas possible de donner satisfaction à la demande que vous avez bien voulu m'adresser, et je vous en exprime tous mes regrets. » Dans un rapport qui sera déposé sur votre bureau, M. le directeur des postes de Chambéry signale la difficulté de satisfaire à votre demande tendant à ce que le second courrier de Chamousset à Albertville soit dirigé sur Moûtiers sans temps d'arrêt à Albertville. Ainsi qu'il l'a déjà fait observer l'année dernière, il faudrait, pour réaliser l'avantage réclamé, que l'administration des postes s'imposât des sacrifices qui ne semblent pas justifiés par une nécessité impérieuse, le premier courrier assurant d'une manière aussi rapide que possible le transport du plus grand nombre des correspondances. Vous trouverez dans ce même rapport une déclaration qui permet d'espérer la création, dans un avenir prochain, d'un bureau de distribution à Frontenex, en même temps ou après l'institution d'établissements semblables à Grésy-sur-Aix et à