jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les chemins de Lucenay et de Darcey, Flavigny Terrassement et empierrement du chemin de Rousselaine 1,000 1,000 Travaux en cours d'exécution. — Le projet est à l'approbation. — La commune n'est pas d'accord avec celle de Louesme, qui est traversée par le chemin. — Le projet est soumis au Conseil municipal. — La commune n'est pas d'accord avec celle de Courban, qui est traversée par ce chemin. — Les travaux sont presque terminés. — Projet soumis à l'approbation. — Solde du dixième de garantie. — Proposé pour être classé d'intérêt commun. — Le projet est à l'étude. — Travaux en régie. — Entreprise du 20 octobre 1872. SERVICE VICINAL. DÉSIGNATION DÉSIGNATION MONTANT CREDITS des des des antérieurs de proposés CANTONS ET DES COMMUNES TRAVAUX ET DES CHEMINS. PROJETS. à 1873. 1873. pour 1874. 1 2 3 4 5 6 Flavigny Terrassement, empierrement et aqueduc sur le chemin de Corpoyer 2,800 720 2,080 Rectification de Corpoyer : chemin de Darcey 1,000 800 Saint-Germain-la-Feuille Terrassement et empierrement du chemin de Frolois 660 590 70 Jailly-les-Moulins Elargissement du chemin de Boux à Dampierre 600 400 Construction du chemin d'Arles à Marigny 932 932 Pouillenay Rectification du chemin de Marigny 500 500 Salmaise Id. de la Ramée 1,500 1,500 Thenissey Elargissement des chemins de Saint-Seine et de Courbevoie 1,400 200 Canton de Montbard. Crépand Construction du chemin de Quincerot. Éringes Rechargement de la chaussée 600 » 600 » du chemin de Fresnes [/■]. Fain-les-Montbard . . Construction du chemin de 2,800 » 800 » Touillon [d]. Fain-les-Moutiers. . . Réparations à un pont sur le 1,450 » * 1,180 » chemin de Vassy [d]. Lucenay-le-Duc . . . Construction du chemin d'Él,200 » * 630 » ringes [g], Marmagne Reconstruction d'un pont sur le 5,000 • • 4,500 » chemin de Marmagne à la route [(/]. (Rectification du chemin d'Argent 20,000 10,000 10,000 » Montbard . . . . . Construction de trottoirs (rue 450 » • 450 » vicinale du faubourg) [i]. Montigny-Montfort . . Construction d'un mur de soutènement (rue vicinale de Lachausée) [j]. Touillon Construction du chemin de 8,398 3,000 5,398
de la Ramée 1,500 1,500 Thenissey Elargissement des chemins de Saint-Seine et de Courbevoie 1,400 200 Canton de Montbard. Crépand Construction du chemin de Quincerot. Éringes Rechargement de la chaussée 600 » 600 » du chemin de Fresnes [/■]. Fain-les-Montbard . . Construction du chemin de 2,800 » 800 » Touillon [d]. Fain-les-Moutiers. . . Réparations à un pont sur le 1,450 » * 1,180 » chemin de Vassy [d]. Lucenay-le-Duc . . . Construction du chemin d'Él,200 » * 630 » ringes [g], Marmagne Reconstruction d'un pont sur le 5,000 • • 4,500 » chemin de Marmagne à la route [(/]. (Rectification du chemin d'Argent 20,000 10,000 10,000 » Montbard . . . . . Construction de trottoirs (rue 450 » • 450 » vicinale du faubourg) [i]. Montigny-Montfort . . Construction d'un mur de soutènement (rue vicinale de Lachausée) [j]. Touillon Construction du chemin de 8,398 3,000 5,398 » Fain-les-Montbard [k]. Champ-d'Oiseau . . . Id. de Grignon [k] 3,000 1,923 1,000 » Canton de Frécy. (Construction d'un aqueduc double 400 151 249 » Briannay ) sur le chemin de Boilly. 3 ) Achèvement du chemin de 600 » » 600 » ( Braux [(]. [a] Adjudication du 8 septembre 1872. -[b] Projet à l'étude. — [c] Entreprise du 20 octobre 1872.— [d] Projet à dresser. — [e] Travaux terminés. — [f] Projet approuvé. — [g] Projet en voie de rédaction. — [h] Travaux presque terminés. — [i] Travaux en régie. — [j] Travaux entrepris. — [k] Travaux en cours d'exécution. SERVICE VICINAL. DÉSIGNATION DÉSIGNATION MONTANT CREDITS des des des antérieurs de proposés CANTONS ET DES COMMUNES TRAVAUX ET DES CHEMINS. PROJETS. à 1873. 1873. pour 1874. 1 2 3 4 5 0 : Clamerey Aqueduc à trois ouvertures avec 1,000 894 99 » remblai sur le chemin de Lédauvre à Nans-sous-Thil [a]. Rechargement de la Rehaussière du chemin de Villars à Bierre et construction de murs de soutènement du chemin de La Roche [b]. Aqueduc sur l'Argenton : chemin de Laroche [c]. Lacour d'Arcenay. . . Terrassements et empierrement du chemin de Laroche [e]. Nans-sous-Thil. . .
8 septembre 1872. -[b] Projet à l'étude. — [c] Entreprise du 20 octobre 1872.— [d] Projet à dresser. — [e] Travaux terminés. — [f] Projet approuvé. — [g] Projet en voie de rédaction. — [h] Travaux presque terminés. — [i] Travaux en régie. — [j] Travaux entrepris. — [k] Travaux en cours d'exécution. SERVICE VICINAL. DÉSIGNATION DÉSIGNATION MONTANT CREDITS des des des antérieurs de proposés CANTONS ET DES COMMUNES TRAVAUX ET DES CHEMINS. PROJETS. à 1873. 1873. pour 1874. 1 2 3 4 5 0 : Clamerey Aqueduc à trois ouvertures avec 1,000 894 99 » remblai sur le chemin de Lédauvre à Nans-sous-Thil [a]. Rechargement de la Rehaussière du chemin de Villars à Bierre et construction de murs de soutènement du chemin de La Roche [b]. Aqueduc sur l'Argenton : chemin de Laroche [c]. Lacour d'Arcenay. . . Terrassements et empierrement du chemin de Laroche [e]. Nans-sous-Thil. . . . Terrassement du chemin de Lédauvre [b]. Normier Terrassements et empierrement du chemin du Creusot [&]. Achèvement du chemin de Nans-sous-Thil à [h]. Canton de Saulieu. Juillenay Élargissement du chemin de 475 . t 475 » Lacourt [e]. Rectification du chemin, de 1,820 1,000 1,160 » Thoisy. Élargissement du chemin de 1,630 » 1,630 » Chazelle à Saulieu [e]. Rectification et pontée sur le chemin de Missery à Thomirey [e]. Id. de Montachon 4,735 • 4,735 » Laroche-en-Brenil [Élargissement du chemin de 2,060 ■ ■ 2,060 » Laroche en Brenil . . Saint-Germain [e]. M. de Montachon [c]. .... 2,000 ■ » 2,000 » Molphey. . . . . Id. de Cotapie [j]. ... . 2,998 » • 2,998 » Montlay. ; . . . . H. de Sainte-Segonne [c] . . , 1,200. » 1,200 » Saint-Andeux . . . . Rectification du chemin de Rouen. (Élargissement du chemin de 896 • ». 895 » Saint-Didier ( Maisonbéaude à Pontaquis[e[. Id. du même chemin [e] . . . 2,000 » • 2,000 » St-Germain de Mendon (M-de Boulois à Rouvray. . . 2,719 . 2,749 » St-Bernard-de-Médon (R de Laroche [c]. . . . . 2,500 . . .
de 1,630 » 1,630 » Chazelle à Saulieu [e]. Rectification et pontée sur le chemin de Missery à Thomirey [e]. Id. de Montachon 4,735 • 4,735 » Laroche-en-Brenil [Élargissement du chemin de 2,060 ■ ■ 2,060 » Laroche en Brenil . . Saint-Germain [e]. M. de Montachon [c]. .... 2,000 ■ » 2,000 » Molphey. . . . . Id. de Cotapie [j]. ... . 2,998 » • 2,998 » Montlay. ; . . . . H. de Sainte-Segonne [c] . . , 1,200. » 1,200 » Saint-Andeux . . . . Rectification du chemin de Rouen. (Élargissement du chemin de 896 • ». 895 » Saint-Didier ( Maisonbéaude à Pontaquis[e[. Id. du même chemin [e] . . . 2,000 » • 2,000 » St-Germain de Mendon (M-de Boulois à Rouvray. . . 2,719 . 2,749 » St-Bernard-de-Médon (R de Laroche [c]. . . . . 2,500 . . . • 2,500 » (Id. de Champeau aux Bois 1,507 . 1,507 • » Saulieu Benoît à la route n. 80[e[. Id. du Saule [c] 3,000 ■ . 3,000 » Construction d'un pontée sur le 650 » 650 • » Thoisy-la-Berchère . . .) chemin de Varennes à Sonnôtte. Id. du chemin de Liernais [/■] . 565 » » 365 » [a] Travaux terminés. — [b] En cours d'exécution — [c] Projet à l'étude. — [d] Projet dressé le 18 novembre 1872. — [e] Projet dressé. — [f] Projet terminé. Demande de secours pour construction d'ouvrages d'art sur les chemins vicinaux ordinaires. La commune de Cussey-les-Forges sollicite un secours du département de 1,500 fr. pour l'aider à reconstruire un ouvrage d'art dont le projet s'élève à la somme de 3,500 fr. Cette commune explique qu'elle ne peut affecter à l'ouvrage dont s'agit qu'une somme de 2,000 fr. provenant de la vente d'une coupe de réserve. Je dois faire remarquer que Cussey-les-Forges a demandé, par une délibération du 9 février, le remboursement de contingents indûment versés dans la caisse de M. le Trésorier général au profit du chemin de grande communication n° 30. Comme j'ai conclu au remboursement d'une somme de 2,739
chemin de Liernais [/■] . 565 » » 365 » [a] Travaux terminés. — [b] En cours d'exécution — [c] Projet à l'étude. — [d] Projet dressé le 18 novembre 1872. — [e] Projet dressé. — [f] Projet terminé. Demande de secours pour construction d'ouvrages d'art sur les chemins vicinaux ordinaires. La commune de Cussey-les-Forges sollicite un secours du département de 1,500 fr. pour l'aider à reconstruire un ouvrage d'art dont le projet s'élève à la somme de 3,500 fr. Cette commune explique qu'elle ne peut affecter à l'ouvrage dont s'agit qu'une somme de 2,000 fr. provenant de la vente d'une coupe de réserve. Je dois faire remarquer que Cussey-les-Forges a demandé, par une délibération du 9 février, le remboursement de contingents indûment versés dans la caisse de M. le Trésorier général au profit du chemin de grande communication n° 30. Comme j'ai conclu au remboursement d'une somme de 2,739 fr., je pense qu'il est convenable de s'en tenir là, puisque ce remboursement, ajouté aux 2,000 fr. provenant de la vente de ses bois, mettra la commune à même de satisfaire aux dépenses de son ouvrage. Aucune demande autre que celle qui vient d'être signalée ne s'étant produite, le crédit disponible en faveur des communes qui en ont besoin pour rétablir leurs ouvrages d'art sur les chemins vicinaux ordinaires, reste intact. CHEMINS RURAUX. Le Conseil général, dans sa session du 23 août 1872, a émis un vœu tendant à ce qu'une loi spéciale sur les chemins ruraux soit votée d'urgence. D'un autre côté, cette assemblée vote par an 10,000 fr. en faveur de cette catégorie de chemins depuis l'exercice 1868, c'est-à-dire depuis six années, qu'il faut réduire à cinq, à cause de l'absence de ce crédit en 1871, par suite des événements. Enfin, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé, par une circulaire du 1er février dernier le relevé total des chemins ruraux, leur largeur moyenne et l'état de viabilité dans lequel ils se trouvent dans chaque département, pour servir à l'élaboration d'une loi sur les chemins ruraux. Il y a donc lieu d'espérer que le vœu du Conseil général
disponible en faveur des communes qui en ont besoin pour rétablir leurs ouvrages d'art sur les chemins vicinaux ordinaires, reste intact. CHEMINS RURAUX. Le Conseil général, dans sa session du 23 août 1872, a émis un vœu tendant à ce qu'une loi spéciale sur les chemins ruraux soit votée d'urgence. D'un autre côté, cette assemblée vote par an 10,000 fr. en faveur de cette catégorie de chemins depuis l'exercice 1868, c'est-à-dire depuis six années, qu'il faut réduire à cinq, à cause de l'absence de ce crédit en 1871, par suite des événements. Enfin, M. le Ministre de l'Intérieur a demandé, par une circulaire du 1er février dernier le relevé total des chemins ruraux, leur largeur moyenne et l'état de viabilité dans lequel ils se trouvent dans chaque département, pour servir à l'élaboration d'une loi sur les chemins ruraux. Il y a donc lieu d'espérer que le vœu du Conseil général sera prochainement exaucé. SERVICE VICINAL. Il n'est peut-être pas sans intérêt et surtout sans opportunité de rappeler que dès 1868 un relevé de cette catégorie de chemins a été fait pour tout le département. Ce relevé peut se résumer comme suit : État récapitulatif des dépenses à faire pour leur construction ou leur amélioration. DÉSIGNATION Chemins inscrits Chemins à réparer DÉPENSES POUR des S Emplacement Terrain Surface Emploi Travaux longueur longueur TOTAUX ARRONDISSEMENTS. | . lieux mètres d'art de terrains. Arrondissement de Dijon . . 4.868 4,664,718 2,350 2,578,142 4,522 215,913 401,724 29,075 651,234 — de Beaune. . 4,222 3,420,244 2,220 1,976,778 26,035 215,413 431,443 60,168 733,059 — de Châtillon. 2,635 3,649,531 1,043 1,242,110 18,741 207,471 367,298 16,575 610,085 — de Semur. . 3,336 2,958,959 1,784 1,751,087 4,958 188,554 347,621 42,088 583,821 TOTAUX. (La ville de Dijon n'est pas comprise) 15,061 14,693,452 7,397 7,548,117 54,256 827,351 1,158,080 148,506 2.578,199 Il résulte de ce tableau que 15,061 chemins, ayant un développement de 14,693,452 mètres sont inscrits aux tableaux des communes du département; que dans ce nombre 7,397 chemins, ayant un développement de 7,548,117 mètres sont à réparer, soit 50 % de la longueur totale, 49 % de cette longueur sont viables.
construction ou leur amélioration. DÉSIGNATION Chemins inscrits Chemins à réparer DÉPENSES POUR des S Emplacement Terrain Surface Emploi Travaux longueur longueur TOTAUX ARRONDISSEMENTS. | . lieux mètres d'art de terrains. Arrondissement de Dijon . . 4.868 4,664,718 2,350 2,578,142 4,522 215,913 401,724 29,075 651,234 — de Beaune. . 4,222 3,420,244 2,220 1,976,778 26,035 215,413 431,443 60,168 733,059 — de Châtillon. 2,635 3,649,531 1,043 1,242,110 18,741 207,471 367,298 16,575 610,085 — de Semur. . 3,336 2,958,959 1,784 1,751,087 4,958 188,554 347,621 42,088 583,821 TOTAUX. (La ville de Dijon n'est pas comprise) 15,061 14,693,452 7,397 7,548,117 54,256 827,351 1,158,080 148,506 2.578,199 Il résulte de ce tableau que 15,061 chemins, ayant un développement de 14,693,452 mètres sont inscrits aux tableaux des communes du département; que dans ce nombre 7,397 chemins, ayant un développement de 7,548,117 mètres sont à réparer, soit 50 % de la longueur totale, 49 % de cette longueur sont viables. La dépense qu'occasionneront les chemins à réparer a été évaluée en 1868, à 2,578,199 fr. Je trouve cette évaluation insuffisante, car elle ne porte le prix de construction du mètre courant de chemin qu'à 0 fr. 35. Ces chemins se répartissent sur 716 communes du département, dans lesquelles la ville de Dijon n'est pas comprise. Elle possède 125 chemins ayant un développement de 114 kilom. 470 m, dont 115, ayant un développement de 105 kilomètres sont impraticables. Les autres seraient dans un état de viabilité passable. Communes demandant une subvention en faveur de leurs chemins ruraux. Les communes qui ont demandé et obtenu des secours sur le crédit de 10,000 fr. voté pour 1873 en faveur des chemins ruraux et qui se trouvaient dans les conditions posées par le Conseil général pour les obtenir, sont au nombre de 17; elles ont obtenu ensemble une somme totale de .... . 6,600 fr. représentant l'équivalent à peu près des sommes votées par elles ou demandées. Les communes qui, depuis la session d'avril sollicitent la même faveur, sont au nombre de 9. Il peut leur être distribué la somme de 3,400 fr. restant du crédit. Ces communes sont désignées dans l'état ci-après, état
de Dijon n'est pas comprise. Elle possède 125 chemins ayant un développement de 114 kilom. 470 m, dont 115, ayant un développement de 105 kilomètres sont impraticables. Les autres seraient dans un état de viabilité passable. Communes demandant une subvention en faveur de leurs chemins ruraux. Les communes qui ont demandé et obtenu des secours sur le crédit de 10,000 fr. voté pour 1873 en faveur des chemins ruraux et qui se trouvaient dans les conditions posées par le Conseil général pour les obtenir, sont au nombre de 17; elles ont obtenu ensemble une somme totale de .... . 6,600 fr. représentant l'équivalent à peu près des sommes votées par elles ou demandées. Les communes qui, depuis la session d'avril sollicitent la même faveur, sont au nombre de 9. Il peut leur être distribué la somme de 3,400 fr. restant du crédit. Ces communes sont désignées dans l'état ci-après, état qui résume tous les renseignements nécessaires pour permettre de prendre une décision. SUBVENTIONS DÉSIGNATION POSÉE des observations. Agent l'Agent de l'année COMMUNES. NAL. CHEMIN. 1 Flagey-les-Auxerre. 4.800 600 800 600 3 journées et 5 centimes. 2 Grésigny 1.000 250 500 250 Id. 3 Turcey 1.100 167 170 Id. 4 Ruffey-les-Echirey. . 3.200 1.200 1.200 1.200 Id. 5 Saint-Seine-en-Bâche. 825 300 300 Id. 6 Prusly-sur-Ource . . 900 500 400 Id. 7 Urcy." 813 300 300 Id. 8 Maillys (Les) .... 800 400 2 journées et 5 centimes. 9 Pouillenay 2.180 1.451 Id. TOTAL ...... 3 220 Il est remarqué que sept communes seulement se trouvent dans les conditions voulues pour être subventionnées. Ce sont les communes de Flagey, Grésigny, Turcey, Ruffey-les-Echirey, Saint-Seine-en-Bâche, Prusly-sur-Ource et Urcy. Quant à Les Maillys et Pouillenay, il n'y a pas lieu d'accueillir leurs demandes, ces communes n'ayant voté que deux journées en faveur de leurs chemins vicinaux. Les conditions posées sont, savoir : 1° vote des 3 journées et des 5 centimes en faveur des chemins vicinaux, et 2° vote d'une allocation en faveur du chemin rural à subventionner. 0, étant identiquement dans les mêmes conditions que celles faites en avril au sujet des 17
. 3.200 1.200 1.200 1.200 Id. 5 Saint-Seine-en-Bâche. 825 300 300 Id. 6 Prusly-sur-Ource . . 900 500 400 Id. 7 Urcy." 813 300 300 Id. 8 Maillys (Les) .... 800 400 2 journées et 5 centimes. 9 Pouillenay 2.180 1.451 Id. TOTAL ...... 3 220 Il est remarqué que sept communes seulement se trouvent dans les conditions voulues pour être subventionnées. Ce sont les communes de Flagey, Grésigny, Turcey, Ruffey-les-Echirey, Saint-Seine-en-Bâche, Prusly-sur-Ource et Urcy. Quant à Les Maillys et Pouillenay, il n'y a pas lieu d'accueillir leurs demandes, ces communes n'ayant voté que deux journées en faveur de leurs chemins vicinaux. Les conditions posées sont, savoir : 1° vote des 3 journées et des 5 centimes en faveur des chemins vicinaux, et 2° vote d'une allocation en faveur du chemin rural à subventionner. 0, étant identiquement dans les mêmes conditions que celles faites en avril au sujet des 17 communes subventionnées lors de cette session, nous pensons qu'il y a lieu de les adopter, malgré le reliquat de 180 fr. qu'elles laissent disponible. Propositions en faveur des chemins ruraux pour 1874. D'après le nombre des demandes produites depuis la dernière session du Conseil général, demandes qui absorberaient au-delà du crédit voté en faveur des chemins ruraux, il y a lieu d'espérer qu'un crédit de pareille somme qui serait voté pour 1874, trouverait un emploi qui tournerait au grand profit de l'agriculture et serait bien accueilli par les populations du département. Je propose donc de renouveler le crédit de 10,003 fr. pour 1874. Communes demandant à employer des prestations sur leurs chemins ruraux. La loi du 21 juillet 1870 donne la faculté aux communes qui réunissent certaines conditions, de faire emploi sur leurs chemins ruraux du 1/3 de leurs prestations en nature, mais seulement après autorisation du Conseil général, donnée sur la proposition du conseil municipal. Les conditions que doivent réunir les communes qui veulent user du bénéfice de cette loi sont reproduites dans une circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 30 juillet 1870, dans les termes suivants : « Aux termes de la loi du 21 juillet
crédit voté en faveur des chemins ruraux, il y a lieu d'espérer qu'un crédit de pareille somme qui serait voté pour 1874, trouverait un emploi qui tournerait au grand profit de l'agriculture et serait bien accueilli par les populations du département. Je propose donc de renouveler le crédit de 10,003 fr. pour 1874. Communes demandant à employer des prestations sur leurs chemins ruraux. La loi du 21 juillet 1870 donne la faculté aux communes qui réunissent certaines conditions, de faire emploi sur leurs chemins ruraux du 1/3 de leurs prestations en nature, mais seulement après autorisation du Conseil général, donnée sur la proposition du conseil municipal. Les conditions que doivent réunir les communes qui veulent user du bénéfice de cette loi sont reproduites dans une circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 30 juillet 1870, dans les termes suivants : « Aux termes de la loi du 21 juillet 1870, les communes dans lesquelles les chemins vicinaux classés sont entièrement terminés, pourront, sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux l'excédent de leurs prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations, et lorsque, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux aucune subvention de l'Etat ou du département. » Les communes qui sont dans ce cas spécifié et qui depuis la session d'avril ont demandé à faire emploi de prestations de 1873 sur les chemins ruraux, sont résumées dans l'état ci-après : SERVICE VICINAL. PORTIONS : Nombre DE CES JOURNÉES NOMS applicables du chemin ruraux. OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. Nombre. Produit Chaume-les-Selongey. 3 1 -220 . Peut être autorisée à employer une journée. Lamargelle 2 2/3 252 Peuvent être autorisées à employer chacune les 2/3 d'une journée de prestation. Villers-le-Duc 2 2/3 165 La commune peut être autorisée à employer sur ses chemins ruraux une journée de prestation. Les communes qui
assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations, et lorsque, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux aucune subvention de l'Etat ou du département. » Les communes qui sont dans ce cas spécifié et qui depuis la session d'avril ont demandé à faire emploi de prestations de 1873 sur les chemins ruraux, sont résumées dans l'état ci-après : SERVICE VICINAL. PORTIONS : Nombre DE CES JOURNÉES NOMS applicables du chemin ruraux. OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. Nombre. Produit Chaume-les-Selongey. 3 1 -220 . Peut être autorisée à employer une journée. Lamargelle 2 2/3 252 Peuvent être autorisées à employer chacune les 2/3 d'une journée de prestation. Villers-le-Duc 2 2/3 165 La commune peut être autorisée à employer sur ses chemins ruraux une journée de prestation. Les communes qui ont été autorisées aux mêmes fins lors de la session d'avril sont au nombre de 4. Les communes qui ont fait des demandes pour 1874 et qui peuvent obtenir l'autorisation sont résumées dans l'état ci-après : OBSERVATIONS. DES COMMUNES votées. # Arrondissement de Dijon. Chaume-les-Selongey . . 3 Peut être autorisée à employer une journée de prestations. Corcelles-les-Monts ... 3 Id. Crimolois 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Fleurey-sur-Ouche. ... 2 Id. Fontaine-Française. ... 2 Peut être autorisée à employer 500 fr. de prestations en nature. Licey-sur-Vingeanne ... 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Longecourt 2 Id. Longvic 2 Id. Ouges 3 Peut être autorisée à employer une journée. Perrigny-les-Dijon .... 3 Id. SERVICE VICINAL. 165 DES COMMUNES votées. NOMBRE de OBSERVATIONS. DES COMMUNES. "j° " " " votées. POUILLY-SUR-VINGEANNE. 2 Peut être autorisé à employer 60 fr. de prestations. St.-Seine-sur-Vingeanne. 2 Peut être autorisée à employer le 1/3 d'une journée. Selongey 2 Peut être autorisée à employer les 2/3 d'une journée. Sennecey 2 Id. Varois et Chaignot. ... 3 Peut être autorisée à employer une journée. Véronnes-les-Graces . . 2 Peut être autorisée à employer 200 fr. de prestations. Arrondissement de