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détachées à la disposition du public. Ont signé : J. BOZÉRIAN, P. GIDE, CH. LYON-CAEN, J. PATAILLE, A. HARDI, E. POUILLET, H. BECKER. ART. 2400. Marques de fabrique. — Imputation des produits. — Enquêtes. — Tromperie. — Emprunt frauduleux. — Escompter. — Prévenus civils. — Commission des procédure. — Expertises. — Solidarité. Lorsqu'une partie civile a fait demander et a obtenu, à la première audience, la remise de l'affaire, sans opposition des prévenus, ceux-ci ne sont plus recevables, soit en première instance, soit en appel, à soutenir qu'elle n'était pas légalement représentée à celle audience et que, par suite, une réassignation était nécessaire. La jonction de plusieurs instances similaires, bien que dirigées contre des prévenus étrangers les uns aux autres et à raison de faits distincts, ne saurait être critiquée par eux alors qu'il est statué par des chefs distincts et qu'aucune solidarité n'est prononcée, soit pour les dommages-intérêts, soit pour les dépens. Il y a imitation frauduleuse de marques tombant sous l'application de l'article 8 de la loi du 23 juin 1857, dès l'instant que, par l'adoption d'une dénomination analogue et d'éléments ayant le même aspect, on cherche à établir une confusion avec les produits de la maison dont on imite les étiquettes et les marques. Il en est ainsi, encore bien que la dénomination ne serait pas la même et que le nouveau fabricant différencierait ses étiquettes par l'inscription de son nom en caractères apparents. Il suffit, pour qu'il y ait imitation frauduleuse, que l'aspect général soit de nature à tromper un certain nombre d'acheteurs sur la provenance du produit. Il est à remarquer que la Cour a eu soin d'indiquer qu'il n'y avait pas solidarité dans ces condamnations, sans s'expliquer d'une manière spéciale sur les insertions ordonnées à l'égard de tous les prévenus indifféremment. La jurisprudence est aujourd'hui constante en ce sens. Voir l'article 2387, ci-dessus, p. 227, et les notes 3 et 1. — Echappe, en conséquence, à la censure de la Cour de cassation l'arrêt qui, tout en reconnaissant que quelques-uns des éléments composant une étiquette sont dans le domaine public, fait résulter l'imitation frauduleuse
on imite les étiquettes et les marques. Il en est ainsi, encore bien que la dénomination ne serait pas la même et que le nouveau fabricant différencierait ses étiquettes par l'inscription de son nom en caractères apparents. Il suffit, pour qu'il y ait imitation frauduleuse, que l'aspect général soit de nature à tromper un certain nombre d'acheteurs sur la provenance du produit. Il est à remarquer que la Cour a eu soin d'indiquer qu'il n'y avait pas solidarité dans ces condamnations, sans s'expliquer d'une manière spéciale sur les insertions ordonnées à l'égard de tous les prévenus indifféremment. La jurisprudence est aujourd'hui constante en ce sens. Voir l'article 2387, ci-dessus, p. 227, et les notes 3 et 1. — Echappe, en conséquence, à la censure de la Cour de cassation l'arrêt qui, tout en reconnaissant que quelques-uns des éléments composant une étiquette sont dans le domaine public, fait résulter l'imitation frauduleuse tant d'une imitation d'ensemble que de l'adoption d'une dénomination de nature à entraîner une confusion entre les produits respectifs. (C. de Paris, 16 août 1874. — C. de cass., 19 février 1873. — Trébucien frères c. Couchez, Arnou, Knelnesky, Garnier et autres.) Nous avons déjà eu occasion de parler de la dénomination café des gourmets, adoptée dès avant 1857 par la maison Guerineau et Bouchet de Saint-Mandé. Deux jugements rendus l'un par le Tribunal civil de la Seine, le 13 août 1857, et l'autre par le Tribunal correctionnel, le 27 janvier 1858, que nous avons rapportés aux articles 302 et 503, année 1858, p. 153 et suiv., consacrèrent les droits de la maison Guerineau et Bouchet, le premier en interdisant l'emploi de la désignation : aux vrais gourmets, l'autre, en condamnant MM. Mignon frères pour imitation d'étiquettes, quoique ils eussent substitué la dénomination de café des connaisseurs à celle de café des gourmets, et inscrit leur nom en caractères très apparents. MM. Trébucien frères, successeurs de la maison Guerineau et Bouchet, ont conservé les mêmes étiquettes, qu'ils ont simplement modifiées en y ajoutant leur signature et les médailles accordées à leurs produits dans les diverses expositions auxquelles ils ont pris
la dénomination café des gourmets, adoptée dès avant 1857 par la maison Guerineau et Bouchet de Saint-Mandé. Deux jugements rendus l'un par le Tribunal civil de la Seine, le 13 août 1857, et l'autre par le Tribunal correctionnel, le 27 janvier 1858, que nous avons rapportés aux articles 302 et 503, année 1858, p. 153 et suiv., consacrèrent les droits de la maison Guerineau et Bouchet, le premier en interdisant l'emploi de la désignation : aux vrais gourmets, l'autre, en condamnant MM. Mignon frères pour imitation d'étiquettes, quoique ils eussent substitué la dénomination de café des connaisseurs à celle de café des gourmets, et inscrit leur nom en caractères très apparents. MM. Trébucien frères, successeurs de la maison Guerineau et Bouchet, ont conservé les mêmes étiquettes, qu'ils ont simplement modifiées en y ajoutant leur signature et les médailles accordées à leurs produits dans les diverses expositions auxquelles ils ont pris part, et en inscrivant leur nom en gros caractères sur la bande de garantie. Différents négociants en café ayant adopté des étiquettes semblables aux leurs avec quelques modifications dans la dénomination, ils ont fait pratiquer, en 1874, différentes saisies, à la suite desquelles ils ont assigné devant le Tribunal correctionnel de la Seine : 1° M. Arnou, qui avait substitué à la dénomination de café des gourmets celle de café des gourmands ; 2° M. Knelnesky, lequel avait adopté la désignation : café des fins gourmands; 3° MM. Boucher et Taillis, qui avaient adopté la dénomination CAFÉ DES COLONIES, supérieur à tous pour les gourmets; 4° enfin M. Granier, ancien employé de la maison Allais et plus tard de la maison Trébucien, lequel avait pris la dénomination de moka des gourmets. Les parties civiles avaient, en outre, appelé en cause différents débitants des produits saisis. Ajoutons que les prévenus, et spécialement M. Granier, inscrivaient leur nom en caractères apparents sur leurs boîtes, et que ce dernier, aussitôt qu'il connut la saisie, et avant même l'assignation, supprima la dénomination litigieuse et y substitua celle de moka Granier, de telle sorte qu'il ne pouvait plus être maintenu en cause que pour l'usage
de la Seine : 1° M. Arnou, qui avait substitué à la dénomination de café des gourmets celle de café des gourmands ; 2° M. Knelnesky, lequel avait adopté la désignation : café des fins gourmands; 3° MM. Boucher et Taillis, qui avaient adopté la dénomination CAFÉ DES COLONIES, supérieur à tous pour les gourmets; 4° enfin M. Granier, ancien employé de la maison Allais et plus tard de la maison Trébucien, lequel avait pris la dénomination de moka des gourmets. Les parties civiles avaient, en outre, appelé en cause différents débitants des produits saisis. Ajoutons que les prévenus, et spécialement M. Granier, inscrivaient leur nom en caractères apparents sur leurs boîtes, et que ce dernier, aussitôt qu'il connut la saisie, et avant même l'assignation, supprima la dénomination litigieuse et y substitua celle de moka Granier, de telle sorte qu'il ne pouvait plus être maintenu en cause que pour l'usage qu'il avait fait, pendant deux mois, de l'étiquette qui avait provoqué la saisie. C'est dans ces circonstances que les différentes affaires furent indiquées pour l'audience du 18 avril 1874, mais les assignations n'avaient pas été déposées et par suite elles n'étaient pas inscrites au rôle d'audience. Dans cette situation l'avocat des parties civiles demanda une remise à quinzaine, qui fut accordée sans opposition de la part des prévenus, mais aussi sans qu'aucune partie ait pris de conclusions ni même donné ses noms. — A la quinzaine suivante M. Granier, qui n'était retenu en cause que pour une étiquette qu'il avait abandonnée dès avant l'assignation, posa des conclusions dans lesquelles il opposait la nullité de la procédure à son égard, résultant de ce que, les parties civiles ne s'étant pas présentées personnellement à la première audience et n'ayant pas été légalement représentées, la première assignation s'était trouvée annulée, et qu'il eût fallu, pour saisir régulièrement le Tribunal, une nouvelle assignation. Au fond, il soutenait que, à son égard, le procès n'avait plus de fondement, puisqu'il avait renoncé à l'étiquette incriminée et que la saisie elle-même se trouvait annulée faute de désignation dans la quinzaine. — Les autres prévenus se défendirent, au
des parties civiles demanda une remise à quinzaine, qui fut accordée sans opposition de la part des prévenus, mais aussi sans qu'aucune partie ait pris de conclusions ni même donné ses noms. — A la quinzaine suivante M. Granier, qui n'était retenu en cause que pour une étiquette qu'il avait abandonnée dès avant l'assignation, posa des conclusions dans lesquelles il opposait la nullité de la procédure à son égard, résultant de ce que, les parties civiles ne s'étant pas présentées personnellement à la première audience et n'ayant pas été légalement représentées, la première assignation s'était trouvée annulée, et qu'il eût fallu, pour saisir régulièrement le Tribunal, une nouvelle assignation. Au fond, il soutenait que, à son égard, le procès n'avait plus de fondement, puisqu'il avait renoncé à l'étiquette incriminée et que la saisie elle-même se trouvait annulée faute de désignation dans la quinzaine. — Les autres prévenus se défendirent, au fond, en soutenant que les boites de fer-blanc employées par les plaignants ainsi que la forme et la couleur des étiquettes étaient dans le domaine public et que, pour le surplus, chacun avait suffisamment différencié ses étiquettes pour que la confusion ne fût pas possible. Le Tribunal (8° Ch.), sous la présidence de M. CARLET, après avoir entendu Me BUSSON-BILLAULT pour les parties civiles, M. PATAILLE pour M. Granier, et Messieurs SAGLIER et PINVERT pour les autres prévenus, a rendu, à l'audience du 9 mai 1874, le jugement suivant : LE TRIBUNAL : — Ajugeant le profit de défaut prononcé en l'audience de cette Chambre du 2 mai 1874 contre Boucher, Roulin et Lefebvre, et statuant sur l'exception proposée par Granier, et résultant de ce que les frères Trébucien, l'ayant fait citer pour l'audience du 18 avril, n'auraient pas fait classer l'affaire et ne se seraient pas présentés pour conclure et soutenir leur demande ; — Attendu que l'affaire a été remise au 2 mai sur la demande des frères Trébucien et du consentement de toutes les parties; que, dès lors, la délivrance d'une nouvelle assignation n'était pas nécessaire ; — Par ces motifs, rejette l'exception, et statuant au fond
la présidence de M. CARLET, après avoir entendu Me BUSSON-BILLAULT pour les parties civiles, M. PATAILLE pour M. Granier, et Messieurs SAGLIER et PINVERT pour les autres prévenus, a rendu, à l'audience du 9 mai 1874, le jugement suivant : LE TRIBUNAL : — Ajugeant le profit de défaut prononcé en l'audience de cette Chambre du 2 mai 1874 contre Boucher, Roulin et Lefebvre, et statuant sur l'exception proposée par Granier, et résultant de ce que les frères Trébucien, l'ayant fait citer pour l'audience du 18 avril, n'auraient pas fait classer l'affaire et ne se seraient pas présentés pour conclure et soutenir leur demande ; — Attendu que l'affaire a été remise au 2 mai sur la demande des frères Trébucien et du consentement de toutes les parties; que, dès lors, la délivrance d'une nouvelle assignation n'était pas nécessaire ; — Par ces motifs, rejette l'exception, et statuant au fond à l'égard de toutes les parties ; Attendu que Trébucien frères sont propriétaires d'une marque de fabrique et de commerce, servant à marquer les cafés par eux préparés et dits : Café des gourmets, ladite marque déposée au greffe du Tribunal de commerce de la Seine. suivant procès-verbal du 29 janvier 1873, enregistré conformément aux dispositions de la loi du 23 juin 1857 ; — Attendu que les boites renfermant les cafés de leur préparation sont en fer-blanc de forme cylindrique, de dimensions différentes, et conformes, en tous points, à celles adoptées par les divers industriels se livrant à la torréfaction et à la concentration des cafés ; — Que sur ces points d'ailleurs les frères Trébucien n'élèvent aucune prétention ; Mais, attendu que les boîtes des cafés concentrés des frères Trébucien sont revêtues d'une étiquette en papier blanc, de forme carrée, au sommet de laquelle on lit en gros caractère CAFÉ DES GOURMETS; qu'au-dessous de cette inscription figurent les dessins rappelant les médailles d'honneur qui leur ont été décernées, avec les mentions suivantes : « Arôme concentré par l'enrobage au caramel, 10 pour 100; économie et force, » et plus bas, l'indication du prix de la boîte, la signature
janvier 1873, enregistré conformément aux dispositions de la loi du 23 juin 1857 ; — Attendu que les boites renfermant les cafés de leur préparation sont en fer-blanc de forme cylindrique, de dimensions différentes, et conformes, en tous points, à celles adoptées par les divers industriels se livrant à la torréfaction et à la concentration des cafés ; — Que sur ces points d'ailleurs les frères Trébucien n'élèvent aucune prétention ; Mais, attendu que les boîtes des cafés concentrés des frères Trébucien sont revêtues d'une étiquette en papier blanc, de forme carrée, au sommet de laquelle on lit en gros caractère CAFÉ DES GOURMETS; qu'au-dessous de cette inscription figurent les dessins rappelant les médailles d'honneur qui leur ont été décernées, avec les mentions suivantes : « Arôme concentré par l'enrobage au caramel, 10 pour 100; économie et force, » et plus bas, l'indication du prix de la boîte, la signature Trébucien frères, suivie de leur adresse, n° 25, cours de Vincennes, à Paris ; que, dès lors, l'ensemble de ces mentions et dessins, la forme et la couleur du papier, ainsi que ses dimensions, constituent leur marque de fabrique ; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance de M. le président du Tribunal civil de la Seine du 10 mars 1874 les frères Trébucien ont fait procéder, le 13 du même mois, à la saisie, chez le sieur Arnou, marchand de café, boulevard Raspail, n° 64, de boîtes de cafés torréfiés dits : CAFÉ DES GOURMET; que, sur l'étiquette en papier blanc et de forme carrée apposée sur ces boîtes figurent, au milieu de médailles d'honneur, les mots suivants : Marque de fabrique, parfum concentré par l'enrobage au caramel, 10 pour 100, économie réelle », puis la signature et l'adresse d'Arnou; — Qu'une saisie de boîtes semblables et provenant de la fabrication d'Arnou a été opérée chez Roulin et chez Bruneaux; que, par l'ensemble de ces indications, et notamment par l'emploi des mots « Café des gourmets », Arnou a eu évidemment pour but d'opérer une confusion aux yeux de l'acheteur entre les produits de sa fabrication et ceux des frères Trébucien
Tribunal civil de la Seine du 10 mars 1874 les frères Trébucien ont fait procéder, le 13 du même mois, à la saisie, chez le sieur Arnou, marchand de café, boulevard Raspail, n° 64, de boîtes de cafés torréfiés dits : CAFÉ DES GOURMET; que, sur l'étiquette en papier blanc et de forme carrée apposée sur ces boîtes figurent, au milieu de médailles d'honneur, les mots suivants : Marque de fabrique, parfum concentré par l'enrobage au caramel, 10 pour 100, économie réelle », puis la signature et l'adresse d'Arnou; — Qu'une saisie de boîtes semblables et provenant de la fabrication d'Arnou a été opérée chez Roulin et chez Bruneaux; que, par l'ensemble de ces indications, et notamment par l'emploi des mots « Café des gourmets », Arnou a eu évidemment pour but d'opérer une confusion aux yeux de l'acheteur entre les produits de sa fabrication et ceux des frères Trébucien dont il a frauduleusement imité la marque de fabrique ; que vainement il allègue que le mot « gourmets » est employé dans certaines contrées de la France comme synonyme de « dégustateur », et qu'il a sa signification propre; que la simple énonciation de son système de défense emporte sa réfutation et fait ressortir la mauvaise foi d'Arnou; — Que Roulin et Bruneaux n'ont pu se méprendre sur le mobile des agissements d'Arnou, et qu'ils ont mis en vente et vendu ses produits, alors qu'ils les savaient revêtus d'une marque frauduleusement imitée ; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance régulière il a été procédé, le 10 avril 1874, dans l'usine de Knelnesky, fabricant de cafés torréfiés, rue des Maraîchers, n° 29, à Paris, à la saisie de soixante boîtes de 230 grammes, d'une boîte de 500 grammes et de trente boîtes de 1 kilogramme, contenant du café torréfié dit DES FINS GOURMANDS ; que ces boites en fer-blanc portent une étiquette sur papier blanc avec filets, lettres et fac-similé de médailles en noir et ainsi conçue : « Café des fins gourmands, qualité supérieure, concentration de son arôme par l'enrobage au sucre caramélisé, 10 pour 100 », et en gros
sa réfutation et fait ressortir la mauvaise foi d'Arnou; — Que Roulin et Bruneaux n'ont pu se méprendre sur le mobile des agissements d'Arnou, et qu'ils ont mis en vente et vendu ses produits, alors qu'ils les savaient revêtus d'une marque frauduleusement imitée ; Attendu qu'en vertu d'une ordonnance régulière il a été procédé, le 10 avril 1874, dans l'usine de Knelnesky, fabricant de cafés torréfiés, rue des Maraîchers, n° 29, à Paris, à la saisie de soixante boîtes de 230 grammes, d'une boîte de 500 grammes et de trente boîtes de 1 kilogramme, contenant du café torréfié dit DES FINS GOURMANDS ; que ces boites en fer-blanc portent une étiquette sur papier blanc avec filets, lettres et fac-similé de médailles en noir et ainsi conçue : « Café des fins gourmands, qualité supérieure, concentration de son arôme par l'enrobage au sucre caramélisé, 10 pour 100 », et en gros caractère : « force et économie »; que ces étiquettes par leur forme, leur couleur et les énonciations qu'elles contiennent, constituent une imitation frauduleuse de la marque de fabrique des frères Trébucien, et sont de nature à tromper l'acheteur sur l'origine du produit vendu ; que Lamoureuse, Sarrot, Lavergne et Lefebure, dans les magasins desquels ont été saisies des boîtes de cafés dits « des fins gourmands », de provenance Kuelnesky, ont mis en vente et vendu les produits de ces derniers, revêtus d'une marque de fabrique qu'ils savaient être frauduleusement imitée ; Attendu que Boucher et Taillis, torréfacteurs de cafés à Levallois-Perret, ont, à l'aide d'une imitation frauduleuse de même nature et en appliquant sur les boîtes renfermant leurs produits, une étiquette sur papier blanc, au haut de laquelle on lit : « Café des Colonies, supérieur à tous pour les gourmets », ces derniers mots en gros caractères, ont cherché à opérer dans l'esprit de l'acheteur une confusion entre leurs produits et ceux des frères Trébucien dont Boucher a été l'employé ; qu'une saisie régulière de cent boites, revêtues de l'étiquette portant cette imitation frauduleuse, a été pratiquée dans leur usine; Attendu que Granier, ancien employé des frères
Lefebure, dans les magasins desquels ont été saisies des boîtes de cafés dits « des fins gourmands », de provenance Kuelnesky, ont mis en vente et vendu les produits de ces derniers, revêtus d'une marque de fabrique qu'ils savaient être frauduleusement imitée ; Attendu que Boucher et Taillis, torréfacteurs de cafés à Levallois-Perret, ont, à l'aide d'une imitation frauduleuse de même nature et en appliquant sur les boîtes renfermant leurs produits, une étiquette sur papier blanc, au haut de laquelle on lit : « Café des Colonies, supérieur à tous pour les gourmets », ces derniers mots en gros caractères, ont cherché à opérer dans l'esprit de l'acheteur une confusion entre leurs produits et ceux des frères Trébucien dont Boucher a été l'employé ; qu'une saisie régulière de cent boites, revêtues de l'étiquette portant cette imitation frauduleuse, a été pratiquée dans leur usine; Attendu que Granier, ancien employé des frères Trébucien, fabricant de cafés torréfiés, rue Notre-Dame-des-Champs, n° 99, à Paris, a fabriqué et mis en vente ses produits renfermés dans des boîtes avec étiquettes sur papier blanc portant en tête : MOKA DES GOURMETS, et qu'une saisie de deux cents boîtes a été opérée à son domicile ; qu'au-dessous des mots « Moka des gourmets » figurent, au bas de trois écussons, les mentions suivantes : « Café torréfié à la vapeur par l'enrobage au caramel, 10 pour 100 ; ce café, par sa qualité et sa préparation, a l'avantage d'être excellent à l'eau et au lait, et réunit l'arôme, la force et l'économie, » ces derniers mots en plus gros caractères et pouvant se confondre avec ceux des étiquettes Trébucien ; qu'une saisie de dix boites, provenant de Granier, a été opérée chez Retire, lequel n'a pu ignorer que les étiquettes y apposées présentaient, à raison de leur forme, de leur couleur et de leur contenu, le caractère d'une imitation frauduleuse de la marque de fabrique de Trébucien ; Qu'ainsi, Arnou, Knelnesky, Boucher, Taillis et Granier se sont rendus coupables d'avoir, depuis moins de trois ans, à Paris, fait une imitation frauduleuse, de nature à tromper l'acheteur de
des mots « Moka des gourmets » figurent, au bas de trois écussons, les mentions suivantes : « Café torréfié à la vapeur par l'enrobage au caramel, 10 pour 100 ; ce café, par sa qualité et sa préparation, a l'avantage d'être excellent à l'eau et au lait, et réunit l'arôme, la force et l'économie, » ces derniers mots en plus gros caractères et pouvant se confondre avec ceux des étiquettes Trébucien ; qu'une saisie de dix boites, provenant de Granier, a été opérée chez Retire, lequel n'a pu ignorer que les étiquettes y apposées présentaient, à raison de leur forme, de leur couleur et de leur contenu, le caractère d'une imitation frauduleuse de la marque de fabrique de Trébucien ; Qu'ainsi, Arnou, Knelnesky, Boucher, Taillis et Granier se sont rendus coupables d'avoir, depuis moins de trois ans, à Paris, fait une imitation frauduleuse, de nature à tromper l'acheteur de la marque de fabrique de Trébucien frères; — Et Roulin, Bruneaux, Lamoureux, Sarrot, Lavergne, Lefebure et Reffre, d'avoir sciemment vendu ou mis en vente des produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée; — Délits prévus et punis par les articles 7 et 8 de la loi du 23 juin 1857 ; — Vu ces articles, dont il a été donné lecture par le président; — Ayant égard, toutefois, aux circonstances de la cause qui ne permettent pas d'en faire à chacun des inculpés une égale application; — Considérant, notamment, en ce qui touche Arnou, que, par la substitution du mot « gourmets » à celui de « gourmiers », il a le plus audacieusement enfreint les dispositions de l'article 8 de la loi précitée, et porté atteinte à la propriété de Trébucien frères ; — Ayant égard, en ce qui touche Granier et Reffre, à cette circonstance que, dès avant la citation, Granier a substitué, sur ses étiquettes, aux mots : « Moka des gourmets », ceux de « Moka Granier »; Et statuant sur la demande en réparation du préjudice causé à Trébucien frères : — Attendu qu'à raison de l'imitation frauduleuse de la marque de fabrique de ces derniers