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publié qu'après sa réception par M. Hoover. Il est vraisemblable qu'elle sera rendue publique vendredi, soit tout de suite avant soit pendant la discussion à la Chambre d'interpellations qui doivent venir ce jour-là sur ce sujet. Nous croyons cependant pouvoir, l'ores et déjà, préciser que, dans ses grandes lignes, la réponse française porte acceptation de principe du moratoire, sous réserve que le plan Young ne sera pas atteint. Le document débute par le nécessaire hommage à la noblesse des intentions du président des Etats-Unis. La France affirme qu'un appel à sa générosité en faveur des nations particulièrement atteintes par la crise la laisse pas insensible. Elle a donné les preuves de sa bonne volonté à résoudre, dans un esprit de coopération active, les difficultés qui se sont manifestées en Europe centrale. Elle ne peut toutefois pas dissimuler que sa situation financière et budgétaires, devenue plus difficile au cours du dernier exercice, l'oblige à un examen très attentif des mesures qu'on lui propose. D'autre part, il lui est impossible, du point de vue du droit du respect des engagements pris, d'envisager l'abandon du plan Young solennellement signé, le sacrifice de réparations qui constituent une dette sacrée. Une suspension des paiements inconditionnels de l'Allemagne, un premier manquement aux contrats ferait naître pour l'avenir des contestations redoutables. Soucieuse cependant d'apporter son concours à la généreuse entreprise du président Hoover dans toute la mesure où le permettent ses intérêts essentiels, la France propose un compromis permettant de concilier le maintien du plan Young et l'assistance à l'Allemagne. 1° Le Reich serait tenu de payer, cette année comme les autres, l'annuité inconditionnelle de 600 millions de marks or afférente aux réparations; 2° Cette somme serait versée à Bâle, à la Banque des règlements internationaux, en marks et non en devises étrangères. Ainsi serait évité le dommage encouru par le change allemand ; 3° La part revenant à la France serait inscrite par la Banque à notre crédit. Elle deviendrait notre propriété. L'exécution des engagements allemands serait donc en principe assurée; 4° La France, en même temps, autoriserait la Banque des règlements internationaux à prêter au
de l'Allemagne, un premier manquement aux contrats ferait naître pour l'avenir des contestations redoutables. Soucieuse cependant d'apporter son concours à la généreuse entreprise du président Hoover dans toute la mesure où le permettent ses intérêts essentiels, la France propose un compromis permettant de concilier le maintien du plan Young et l'assistance à l'Allemagne. 1° Le Reich serait tenu de payer, cette année comme les autres, l'annuité inconditionnelle de 600 millions de marks or afférente aux réparations; 2° Cette somme serait versée à Bâle, à la Banque des règlements internationaux, en marks et non en devises étrangères. Ainsi serait évité le dommage encouru par le change allemand ; 3° La part revenant à la France serait inscrite par la Banque à notre crédit. Elle deviendrait notre propriété. L'exécution des engagements allemands serait donc en principe assurée; 4° La France, en même temps, autoriserait la Banque des règlements internationaux à prêter au Reich, à titre d'avance temporaire, la somme qui nous aurait été versée. Ainsi, pratiquement, l'Allemagne recevrait l'assistance dont elle dépare avoir besoin; mais, elle n'aurait pas été dispensée du paiement nominal de sa dette. Elle contracterait seulement une nouvelle dette envers nous. Dans l'attente de la décision de la France Paris, 24 juin. — La proposition Hoover continue à être passionnément discutée dans presque tous les pays du monde. La presse lui consacre d'importantes études. On se rend fort bien compte que c'est de la France que dépend en finale l'acceptation ou le refus. Il faut remarquer, d'ailleurs, que même dans les pays où l'on est convaincu qu'il n'y a le salut que dans l'acceptation, on fait un effort d'impartialité pour comprendre que notre pays est dans une position particulière qui lui interdit une acceptation immédiate et sans réserve. AU PALAIS-BOURBON Le Statut de la Viticulture La Chambre consacre une journée entière à la discussion des articles du projet Ce matin, dès 9 heures, la Chambre se réunit, sous la présidence de M. Fernand Bouisson. Dès l'ouverture de la séance, le président annonce que l'assemblée est saisie du projet portant approbation d'un arrangement entre la France et la Grèce, signé
Paris, 24 juin. — La proposition Hoover continue à être passionnément discutée dans presque tous les pays du monde. La presse lui consacre d'importantes études. On se rend fort bien compte que c'est de la France que dépend en finale l'acceptation ou le refus. Il faut remarquer, d'ailleurs, que même dans les pays où l'on est convaincu qu'il n'y a le salut que dans l'acceptation, on fait un effort d'impartialité pour comprendre que notre pays est dans une position particulière qui lui interdit une acceptation immédiate et sans réserve. AU PALAIS-BOURBON Le Statut de la Viticulture La Chambre consacre une journée entière à la discussion des articles du projet Ce matin, dès 9 heures, la Chambre se réunit, sous la présidence de M. Fernand Bouisson. Dès l'ouverture de la séance, le président annonce que l'assemblée est saisie du projet portant approbation d'un arrangement entre la France et la Grèce, signé à Athènes, le 23 mai 1931. M. Parayre, député des Pyrénées-Orientales, proteste contre la mise à l'ordre du jour inopinée de cet accord M. PARAYRE. — Au nom du groupe Viticulture, je m'élève contre les clauses d'un accord qui lèsent gravement les intérêts de la viticulture française. Comme il y a à peine quelques minutes en séance, cette protestation est sans effet et le projet est adopté. La Chambre se remet ensuite à la discussion du projet sur la navigation aérienne, dont on trouvera le compte rendu d'autre part. 10 h. 20, après le vote du projet sur la navigation aérienne, la Chambre reprend la discussion du projet de loi sur la viticulture. On se souvient qu'elle avait été interrompue vendredi après-midi, après le rejet, à une énorme majorité, d'une demande de renvoi de l'article premier à la commission. L'hémicycle se garnit pieusement en quelques secondes et M. Barthel demande aussitôt la parole. UN INCIDENT M. BARTHE. — Avant de présenter les résultats des travaux de la commission en Bourgogne, je tiens à protester au nom des représentants de la viticulture contre la façon dont le projet de loi sur l'accord grec a été mis à l'ordre du jour de
a à peine quelques minutes en séance, cette protestation est sans effet et le projet est adopté. La Chambre se remet ensuite à la discussion du projet sur la navigation aérienne, dont on trouvera le compte rendu d'autre part. 10 h. 20, après le vote du projet sur la navigation aérienne, la Chambre reprend la discussion du projet de loi sur la viticulture. On se souvient qu'elle avait été interrompue vendredi après-midi, après le rejet, à une énorme majorité, d'une demande de renvoi de l'article premier à la commission. L'hémicycle se garnit pieusement en quelques secondes et M. Barthel demande aussitôt la parole. UN INCIDENT M. BARTHE. — Avant de présenter les résultats des travaux de la commission en Bourgogne, je tiens à protester au nom des représentants de la viticulture contre la façon dont le projet de loi sur l'accord grec a été mis à l'ordre du jour de ce matin, dès neuf heures, et discuté devant trois députés. (Applaudissements.) M. BOUISSON. — Tout ce qui a été fait a été régulièrement fait. Il y avait accord entre le gouvernement et la commission. Par conséquent, le règlement autorisait la mise à l'ordre du jour de ce projet. M. CUICHARD. Le gouvernement est contre la viticulture. M. BARTHE. Si nous avions su que l'accord grec serait discuté à neuf heures, nous serions venus nombreux pour protester. (Applaudissements.) De nombreux députés manifestent leur approbation. M. BOUISSON. — M. Parayre a pourtant pu prendre la parole contre le projet d'accord qui, je le répète, a été régulièrement voté et maintenant qu'on a protesté, M. Barthe a la parole sur la viticulture (Rires.) L'ENQUÊTE EN BOURGOGNE M. Barthe expose alors brièvement les résultats de l'enquête faite ces jours derniers en Bourgogne par la commission des boissons. M. BARTHE. Dans la Côte-d'Or, nous avons vu des vignes abandonnées, des villages dépeuplés, Nous avons entendu le cri de détresse des petits vignerons menacés par la culture industrielle. Il y a donc urgence à voter cette loi. M. Barthe annonce qu'en conséquence, il demandera à la Chambre de voter aujourd'hui le projet et qu'il faut, dès
Le gouvernement est contre la viticulture. M. BARTHE. Si nous avions su que l'accord grec serait discuté à neuf heures, nous serions venus nombreux pour protester. (Applaudissements.) De nombreux députés manifestent leur approbation. M. BOUISSON. — M. Parayre a pourtant pu prendre la parole contre le projet d'accord qui, je le répète, a été régulièrement voté et maintenant qu'on a protesté, M. Barthe a la parole sur la viticulture (Rires.) L'ENQUÊTE EN BOURGOGNE M. Barthe expose alors brièvement les résultats de l'enquête faite ces jours derniers en Bourgogne par la commission des boissons. M. BARTHE. Dans la Côte-d'Or, nous avons vu des vignes abandonnées, des villages dépeuplés, Nous avons entendu le cri de détresse des petits vignerons menacés par la culture industrielle. Il y a donc urgence à voter cette loi. M. Barthe annonce qu'en conséquence, il demandera à la Chambre de voter aujourd'hui le projet et qu'il faut, dès à présent, prévoir une séance de nuit. De vives protestations s'élèvent. M. BARTHE. Si le Sénat ne vote pas la loi avant les vacances, les milieux viticoles seront découragés. En urgence, la commission des boissons prie aux auteurs d'amendement: à venir à 2 h. 30 devant la commission pour s'entendre et négocier avec elle. (Très bien !) M. BOUISSON. — Quand on veut une séance de nuit, on ne le dit pas douze heures à l'avance. (Rires.) L'ARTICLE PREMIER On reprend, enfin, la discussion au point où on l'avait laissée vendredi. M. Hennessy demande, par voie d'amendement, la suppression des deux premiers alinéas de l'article premier (redevances pour les rendements compris entre 101 et 150 hectolitres). M. Barthe fait connaître que la commission le repousse. Mis aux voix, il est repoussé par 416 voix contre 113. M. Auge propose alors une addition à l'article premier. Elle est ainsi conçue: Les vins provenant d'un rendement supérieur à 100 hectolitres à l'hectare seront exonérés de la taxe, s'ils ont un degré alcoolique au moins égal à 9 degrés, en ce qui concerne la métropole, et à 8 degrés, en ce qui concerne l'Algérie. M. Auge justifie son amendement en disant que dans
et négocier avec elle. (Très bien !) M. BOUISSON. — Quand on veut une séance de nuit, on ne le dit pas douze heures à l'avance. (Rires.) L'ARTICLE PREMIER On reprend, enfin, la discussion au point où on l'avait laissée vendredi. M. Hennessy demande, par voie d'amendement, la suppression des deux premiers alinéas de l'article premier (redevances pour les rendements compris entre 101 et 150 hectolitres). M. Barthe fait connaître que la commission le repousse. Mis aux voix, il est repoussé par 416 voix contre 113. M. Auge propose alors une addition à l'article premier. Elle est ainsi conçue: Les vins provenant d'un rendement supérieur à 100 hectolitres à l'hectare seront exonérés de la taxe, s'ils ont un degré alcoolique au moins égal à 9 degrés, en ce qui concerne la métropole, et à 8 degrés, en ce qui concerne l'Algérie. M. Auge justifie son amendement en disant que dans certaines régions de l'Aude et de l'Hérault, on obtient des rendements de 90 à 110 hectolitres à l'hectare, sans aucun artifice de culture. M. Barthe, rapporteur, prie les députés de retirer son amendement, tout en reconnaissant qu'il est cependant assez bien fondé. M. LABROUE. — Les vignerons en faveur desquels M. Auge veut faire une exception sont peu nombreux. De plus, la redevance qu'ils paieraient sera très faible, et il est juste qu'ils apportent à la propagande en faveur de leur vie, leur juste cotisation. M. TARDIEU. — Le degré d'alcool n'est pas le seul critérium du bon vin. (Applaudissements.) Le ministre demande aussi à M. Auge de renoncer à son amendement, pour hâter la discussion. M. Auge accepte. C'est le tour d'un amendement de M. Piquemal. Celui-ci demande que la taxe à la surproduction ne soit pas appliquée aux exploitants récoltant moins de 500 hectolitres. M. BARTHE. — La commission a décidé de faire une œuvre raisonnable. Elle est appuyée par tous les producteurs. Elle vous demande de repousser l'amendement. M. Piquemal en présente un autre, demandant que la taxe de rendement de 5 fr. par hectolitre, sur la tranche de rendement à l'hectare comprise entre 81 et 100
M. Auge veut faire une exception sont peu nombreux. De plus, la redevance qu'ils paieraient sera très faible, et il est juste qu'ils apportent à la propagande en faveur de leur vie, leur juste cotisation. M. TARDIEU. — Le degré d'alcool n'est pas le seul critérium du bon vin. (Applaudissements.) Le ministre demande aussi à M. Auge de renoncer à son amendement, pour hâter la discussion. M. Auge accepte. C'est le tour d'un amendement de M. Piquemal. Celui-ci demande que la taxe à la surproduction ne soit pas appliquée aux exploitants récoltant moins de 500 hectolitres. M. BARTHE. — La commission a décidé de faire une œuvre raisonnable. Elle est appuyée par tous les producteurs. Elle vous demande de repousser l'amendement. M. Piquemal en présente un autre, demandant que la taxe de rendement de 5 fr. par hectolitre, sur la tranche de rendement à l'hectare comprise entre 81 et 100 hectolitres, soit perçue dans les exploitations dont la récolte dépassera 1.500 hectolitres, alors que la commission avait fixé ce chiffre à 5.000 hectolitres. Après une série d'épreuves à mains levées et de marchandages, le chiffre de 2.000 hectolitres est adopté. On en revient au premier amendement de M. Piquemal. MM. Proust et Carron en ont déposé un autre, conçu de la même manière. Ainsi se trouve mise en discussion la limite à partir de laquelle une exploitation sera soumise à la loi. 500 hectolitres, disent les auteurs d'amendement. 300 hectolitres, demande la commission, sous réserve d'un rendement inférieur à 175 hectolitres à l'hectare. M. PIQUEMAL. — Nous ne voulons pas que le paysan soit bloqué, taxé et limité, quand il travaille lui-même sa vigne. (Applaudissements.) M. Barthe réplique en faisant l'historique des travaux de la commission sur ce point. Elle voulait, d'abord, taxer toute la production. Par suite de concessions diverses, elle a abouti à exonérer les exploitations produisant moins de 300 hectolitres. M. Barthe fait ensuite remarquer que presque partout le chiffre de 500 hectolitres est considéré comme la récolte d'une exploitation moyenne et que fixer la limite à 300 hectolitres serait tout à fait excessif. M. Chautemps, député
Proust et Carron en ont déposé un autre, conçu de la même manière. Ainsi se trouve mise en discussion la limite à partir de laquelle une exploitation sera soumise à la loi. 500 hectolitres, disent les auteurs d'amendement. 300 hectolitres, demande la commission, sous réserve d'un rendement inférieur à 175 hectolitres à l'hectare. M. PIQUEMAL. — Nous ne voulons pas que le paysan soit bloqué, taxé et limité, quand il travaille lui-même sa vigne. (Applaudissements.) M. Barthe réplique en faisant l'historique des travaux de la commission sur ce point. Elle voulait, d'abord, taxer toute la production. Par suite de concessions diverses, elle a abouti à exonérer les exploitations produisant moins de 300 hectolitres. M. Barthe fait ensuite remarquer que presque partout le chiffre de 500 hectolitres est considéré comme la récolte d'une exploitation moyenne et que fixer la limite à 300 hectolitres serait tout à fait excessif. M. Chautemps, député du Loir-et-Cher vient alors faire une proposition transactionnelle. Il propose que ce chiffre limite soit fixé à 400 hectolitres, sous réserve d'un rendement inférieur à 150 hectolitres à l'hectare. M. BOUISSON. — D'accord? Plusieurs voix. — D'accord! MM. Germain Martin, Guilhaumon et Barthe avaient déposé des amendements demandant que les déclarations de récolte indiquent distinctement les quantités de vins blancs, rouges ou rosés produits. Or, cette disposition ayant été introduite dans le nouveau texte, ils ont satisfaction. MM. Guilhaumon et Germain Martin remercient tour à tour la commission. Des amendements de MM. Jammes, Proust et Drouot sont retirés. On arrive enfin au dernier paragraphe. M. Evain présente un amendement qui a pour objet d'interdire la taille longue et les fumures excessives. M. Labroue montre la difficulté qu'il y a à réprimer de semblables pratiques et M. Evain n'insiste pas. L'IRRIGATION DES VIGNOBLES M. Léon Blum en présente un autre sur la date à laquelle l'irrigation des vignes sera interdite. La commission propose le 15 juillet. M. Léon BLUM. — Il faut que cette date soit fixée par arrêté ministériel et par région. Il y a danger à légiférer de façon uniforme, sans tenir compte des conditions particulières de chaque région
déclarations de récolte indiquent distinctement les quantités de vins blancs, rouges ou rosés produits. Or, cette disposition ayant été introduite dans le nouveau texte, ils ont satisfaction. MM. Guilhaumon et Germain Martin remercient tour à tour la commission. Des amendements de MM. Jammes, Proust et Drouot sont retirés. On arrive enfin au dernier paragraphe. M. Evain présente un amendement qui a pour objet d'interdire la taille longue et les fumures excessives. M. Labroue montre la difficulté qu'il y a à réprimer de semblables pratiques et M. Evain n'insiste pas. L'IRRIGATION DES VIGNOBLES M. Léon Blum en présente un autre sur la date à laquelle l'irrigation des vignes sera interdite. La commission propose le 15 juillet. M. Léon BLUM. — Il faut que cette date soit fixée par arrêté ministériel et par région. Il y a danger à légiférer de façon uniforme, sans tenir compte des conditions particulières de chaque région et des usages locaux. (Applaudissements.) M. Germain Martin soutient l'amendement et aussi M. de Rodez Benavent et M. Gaston Bazile. M. Barthe présente un texte donnant satisfaction aux auteurs d'amendements. M. Gellie soutient le texte primitif qui fixe une date uniforme. M. Tardieu fait remarquer que lorsque le ministre devra prendre ces décrets il sera assailli de toutes sortes de réclamations. M. TARDIEU. Néanmoins, il faut faire acte de gouvernement, et je déclare que la procédure envisagée me paraît acceptable. (Applaudissements.) M. Proust veut que l'on consulte les conseils généraux avant de fixer une date à partir de laquelle l'arrosage sera interdit. Sa proposition est fraîchement accueillie. Il est 12 h. 25. On crie : « Aux voix ! » M. Guichard annonce, dans le bruit, que l'arrosage n'est pas pratiqué chez lui. M. Fernand Bouisson fait voter le texte de la commission, légèrement modifié, à la suite d'une intervention de M. Gomet Il est 12 h. 30. MM. Laquière et Mallarmé, députés de l'Algérie, veulent encore soutenir divers amendements. On proteste en raison de l'heure tardive et M. Fernand Bouisson renvoie la suite de la discussion à cet après-midi. Le statut de la navigation aérienne Paris, 24 juin. —
prendre ces décrets il sera assailli de toutes sortes de réclamations. M. TARDIEU. Néanmoins, il faut faire acte de gouvernement, et je déclare que la procédure envisagée me paraît acceptable. (Applaudissements.) M. Proust veut que l'on consulte les conseils généraux avant de fixer une date à partir de laquelle l'arrosage sera interdit. Sa proposition est fraîchement accueillie. Il est 12 h. 25. On crie : « Aux voix ! » M. Guichard annonce, dans le bruit, que l'arrosage n'est pas pratiqué chez lui. M. Fernand Bouisson fait voter le texte de la commission, légèrement modifié, à la suite d'une intervention de M. Gomet Il est 12 h. 30. MM. Laquière et Mallarmé, députés de l'Algérie, veulent encore soutenir divers amendements. On proteste en raison de l'heure tardive et M. Fernand Bouisson renvoie la suite de la discussion à cet après-midi. Le statut de la navigation aérienne Paris, 24 juin. — La Chambre, ainsi qu'elle l'avait décidé hier, a terminé ce matin le débat sur la navigation aérienne, avant de reprendre l'examen du projet sur la viticulture. M. Denais demande que les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés subventionnées ne soient pas des fonctionnaires en activité. M. DENAIS. Il y a danger à offrir à des fonctionnaires des tentations dont la commission parlementaire d'enquête sur les collusions de la politique et de la finance a pu mesurer les inconvénients. (Mouvements divers.) M. J.-L. DU MESNIL, ministre de l'air. — L'Etat est représenté par des fonctionnaires au conseil supérieur des chemins de fer de l'Etat, aux conseils d'administration de certaines sociétés hydro-électriques. Le gouvernement ne peut s'engager qu'à calquer ses décrets sur les décrets antérieurs. M. Joseph DENAIS. — Mais ces fonctionnaires touchent-ils les jetons de présence ou des pourcentages ? M. J.-L. DUMESNIL. — Pourquoi ne les toucheraient-ils pas. (Mouvements divers.) M. Joseph DENAIS. — Parce qu'ils doivent en échange de leur traitement et des avantages qui y sont attachés tout leur temps à l'Etat. Le principe absolu est qu'on ne doit pas être payé deux fois. M. J.-L. DUMESNIL. — Bien des fonctionnaires touchent des indemnités pour
Il y a danger à offrir à des fonctionnaires des tentations dont la commission parlementaire d'enquête sur les collusions de la politique et de la finance a pu mesurer les inconvénients. (Mouvements divers.) M. J.-L. DU MESNIL, ministre de l'air. — L'Etat est représenté par des fonctionnaires au conseil supérieur des chemins de fer de l'Etat, aux conseils d'administration de certaines sociétés hydro-électriques. Le gouvernement ne peut s'engager qu'à calquer ses décrets sur les décrets antérieurs. M. Joseph DENAIS. — Mais ces fonctionnaires touchent-ils les jetons de présence ou des pourcentages ? M. J.-L. DUMESNIL. — Pourquoi ne les toucheraient-ils pas. (Mouvements divers.) M. Joseph DENAIS. — Parce qu'ils doivent en échange de leur traitement et des avantages qui y sont attachés tout leur temps à l'Etat. Le principe absolu est qu'on ne doit pas être payé deux fois. M. J.-L. DUMESNIL. — Bien des fonctionnaires touchent des indemnités pour des heures supplémentaires. Voix nombreuses. — C'a n'a aucun rapport. M. BROCARD, président de la commission de l'aéronautique. — Je me déclare frappé des observations de M. J. Denais et je suggère que le gouvernement pourrait proposer des dispositions tendant à régler la question. (Vive approbation.) LA CREATION DE LA S.A.D.A.M. La Chambre en a fini ainsi avec les dispositions générales du projet et passe aux clauses spéciales qui s'appliquent à la création d'une société anonyme dénommée : Société africaine d'aviation marchande (S. A. D. A. M.), chargée d'exploitation de liaisons aériennes entre la France et ses diverses possessions d'Afrique. M. Chaulin-Servinière fait admettre que, par dérogation à une disposition générale déjà votée, qui implique pour la formation des sociétés subventionnées l'appel à la concurrence, le gouvernement pourra, en ce qui concerne la constitution de la S. A. D. A. M., traiter de gré à gré. L'ensemble du projet relatif au statut général de la navigation aérienne et à la création particulière de la S. A. D. A. M. est alors adopté, après que, toutefois, M. Rennaudel, au nom de la commission des finances, a fait connaître le désir de cette commission que le total annuel des subventions accordées aux