jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
son département, comme cela a lieu pourtant d'autres fonctionnaires. Alors l'emploi serait susceptible de trois degrés ou classes, traités comme il suit : 1. Seine-Inférieure. 2. Nièvre, Rhône, Seine, Hérault. 3. Bouches-du-Rhône, Eure, Loire, Sarthe. 4. Aisne, Tarn, Nord, Allier, Ardennes. 5. Saône-et-Loire, Savoie, Côte-d'Or, Garonne, Haut-Rhin, Deux-Sèvres, Var, Vienne, Creuse, Dordogne, Lot-et-Garonne, Lot, Loire-Inférieure, Bas-Rhin, Loire-et-Cher, Orne. 6. Cher, Bourgogne, Meuse, Meurthe, Seine-et-Oise, Yonne, Calvados, Pas-de-Calais. 7. Divers. Agent-voyer en chef (3e classe) 5,300 fr. Idem (2e classe) 5,200 fr. (1re classe) 6,000 fr. L'allocation de 1,500 fr. accordée pour frais de bureau et détournées, resterait ce qu'elle est. § 2. AGENTS-VOYERS PRINCIPAUX. 65. — Les agents-voyers principaux, sont aujourd'hui divisés en deux classes, avec traitements de 2,400 et 2,600 fr., plus 400 fr., ou 450 fr. de frais de bureau et de tournées. Or, il résulte de la statistique générale, ci-jointe, que les émoluments de MM. les agents-voyers principaux (1re classe) sont établis ainsi qu'il suit: 3,800 fr. et au-dessus dans 7 départements; de 3,800 à 3,500 dans 6 Idem; de 3,500 à 3,200 dans 8 Idem; de 3,200 à 3,000 dans 11 Idem; de 3,000 et au-dessous, dans 40 Idem. La situation des agents-voyers principaux du Pas-de-Calais à l'égard de leurs confrères se trouve en sensible analogie avec ce qui se passe pour l'agent-voyer en chef, ils n'arrivent qu'au trente-septième rang dans l'ordre des traitements. Je propose de les ranger, en trois classes : La 1re, au traitement de 3,000 fr. La 2e, au traitement de 2,700 fr. La 3e, au traitement de 2,400 fr. Et de fixer leurs frais de tournées et de bureau à 500 fr. pour les arrondissements de Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol; et à 600 fr. pour les arrondissements d'Arras et Boulogne. Ainsi, les agents-voyers principaux du Pas-de-Calais arriveraient, comme leur chef, au dixième rang parmi leurs collègues. § 3. AGENTS-VOYERS CANTONAUX. 66. — Ils sont, dans le Pas-de-Calais, divisés en 4 classes ainsi traitées, savoir: 1re classe, à 1,800 fr. 2e classe, à 1,700 fr. 3e classe, à 1,600 fr. 4e classe, à 1,500 fr. 2e classe, à 1,600 3e classe,
à l'égard de leurs confrères se trouve en sensible analogie avec ce qui se passe pour l'agent-voyer en chef, ils n'arrivent qu'au trente-septième rang dans l'ordre des traitements. Je propose de les ranger, en trois classes : La 1re, au traitement de 3,000 fr. La 2e, au traitement de 2,700 fr. La 3e, au traitement de 2,400 fr. Et de fixer leurs frais de tournées et de bureau à 500 fr. pour les arrondissements de Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol; et à 600 fr. pour les arrondissements d'Arras et Boulogne. Ainsi, les agents-voyers principaux du Pas-de-Calais arriveraient, comme leur chef, au dixième rang parmi leurs collègues. § 3. AGENTS-VOYERS CANTONAUX. 66. — Ils sont, dans le Pas-de-Calais, divisés en 4 classes ainsi traitées, savoir: 1re classe, à 1,800 fr. 2e classe, à 1,700 fr. 3e classe, à 1,600 fr. 4e classe, à 1,500 fr. 2e classe, à 1,600 3e classe, à 1,400 4e classe, à 1,200 — 92 — Il ne leur est alloué ni frais de bureau ni frais de tournées ; seulement, l'administration fournit les papiers nécessaires aux études et aux projets. On verra par la comparaison de ce qui se passe ailleurs, qu'ici encore, il y a nécessité de relever les traitements pour les mettre au niveau des besoins et ne pas les laisser trop en arrière. La statistique adressée par MM. les Préfets fait connaître que les traitements des agents-voyers cantonaux (1re classe) sont établis ainsi qu'il suit : 2,800 fr. et au-dessus dans 3 départements ; de 2,500 à 2,200 dans 19 Idem. de 2,200 à 2,000 dans 15 Idem. de 2,000 à 1,800 dans 24 Idem. TOTAL. ... 61 départements. L'infériorité des traitements dans cette catégorie d'agents est encore plus grande ici que dans les deux autres. J'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Préfet, de relever de 200 fr tous les traitements des agents-voyers cantonaux. En outre, comme vous avez remarqué quelques traitements exceptionnels dans les statistiques citées, je demanderai que, dans mon service, cinq places d'agents-voyers cantonaux soient élevées au rang de hors classe, avec un traitement pouvant s'élever à 2,200 fr.
nécessité de relever les traitements pour les mettre au niveau des besoins et ne pas les laisser trop en arrière. La statistique adressée par MM. les Préfets fait connaître que les traitements des agents-voyers cantonaux (1re classe) sont établis ainsi qu'il suit : 2,800 fr. et au-dessus dans 3 départements ; de 2,500 à 2,200 dans 19 Idem. de 2,200 à 2,000 dans 15 Idem. de 2,000 à 1,800 dans 24 Idem. TOTAL. ... 61 départements. L'infériorité des traitements dans cette catégorie d'agents est encore plus grande ici que dans les deux autres. J'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Préfet, de relever de 200 fr tous les traitements des agents-voyers cantonaux. En outre, comme vous avez remarqué quelques traitements exceptionnels dans les statistiques citées, je demanderai que, dans mon service, cinq places d'agents-voyers cantonaux soient élevées au rang de hors classe, avec un traitement pouvant s'élever à 2,200 fr. et à 2,400 fr. Ces places seraient destinées à récompenser des services exceptionnels, elles seraient ainsi données à d'anciens agents-voyers de 1re classe méritant l'estime et la bienveillance particulière de l'administration, mais qui ne peuvent passer dans les cadres du principalat, soit à cause de leur santé, soit parce que tout ayant rendu d'excellents services comme agents subalternes, ils n'ont pas l'aptitude nécessaire pour diriger un service d'arrondissement. 67. — Les agents-voyers de tous grades ne pourront avancer d'une classe qu'après avoir passé au moins trois ans dans la classe précédente. Il est fait réserve que la première classe ne sera conférée qu'à la moitié, au plus, des agents-voyers principaux en exercice, cependant, il pourra être fait exception à cette règle en faveur des agents qui auraient passé six ans dans la deuxième classe. Transitoirement, le nombre des agents-voyers principaux de 1re classe qui est actuellement de quatre, sera maintenu jusqu'à extinction. § 4. AGENTS-VOYERS SURNUMÉRAIRES. Les surnuméraires forment la pépinière dans laquelle se recrute le personnel. Règles applicables à l'avancement des agents-voyers. — 96 — Ils ne se font admis qu'après avoir réussi l'examen, comme expérimentés sur les matières indiquées dans les circulaires ministérielles pour la réception des agents-voyers.
tout ayant rendu d'excellents services comme agents subalternes, ils n'ont pas l'aptitude nécessaire pour diriger un service d'arrondissement. 67. — Les agents-voyers de tous grades ne pourront avancer d'une classe qu'après avoir passé au moins trois ans dans la classe précédente. Il est fait réserve que la première classe ne sera conférée qu'à la moitié, au plus, des agents-voyers principaux en exercice, cependant, il pourra être fait exception à cette règle en faveur des agents qui auraient passé six ans dans la deuxième classe. Transitoirement, le nombre des agents-voyers principaux de 1re classe qui est actuellement de quatre, sera maintenu jusqu'à extinction. § 4. AGENTS-VOYERS SURNUMÉRAIRES. Les surnuméraires forment la pépinière dans laquelle se recrute le personnel. Règles applicables à l'avancement des agents-voyers. — 96 — Ils ne se font admis qu'après avoir réussi l'examen, comme expérimentés sur les matières indiquées dans les circulaires ministérielles pour la réception des agents-voyers. En outre, avant leur nomination d'agent-voyer à titre définitif, les surnuméraires subissent une deuxième épreuve, dite examen professionnel, ayant pour but de prouver qu'ils ont acquis les connaissances pratiques nécessaires pour conduire un service d'agent-voyer. Pendant leur surnumérariat, ils sont employés aux bureaux de l'agent-voyer en chef et des agents-voyers principaux, il y en a aussi dans les bureaux de la 3e division à la préfecture. Ils sont aussi quelquefois détachés, chargés de travaux spéciaux ou d'intérims ; ils rendent de véritables services et tiennent la place d'employés que l'administration devrait nécessairement fournir dans les bureaux ou au dehors pour expédier les nombreuses affaires qui surchargent le service de ce grand département. À tous ces points de vue, Monsieur le Préfet, ces jeunes gens méritent toute votre sollicitude et la haute bienveillance du conseil général. Malheureusement, ils achètent quelquefois un peu trop longtemps l'emploi d'agent-voyer qu'ils poursuivent, attendu que le surnumérariat est parfois un peu trop prolongé. C'est pourquoi de tout temps on a attribué à ces jeunes employés une petite rétribution qui augmente en raison du temps de stage qui leur est imposé. Cette rétribution est fixée à 300 fr. et elle peut s'élever graduellement jusqu'à 600 fr. J'ai
principaux, il y en a aussi dans les bureaux de la 3e division à la préfecture. Ils sont aussi quelquefois détachés, chargés de travaux spéciaux ou d'intérims ; ils rendent de véritables services et tiennent la place d'employés que l'administration devrait nécessairement fournir dans les bureaux ou au dehors pour expédier les nombreuses affaires qui surchargent le service de ce grand département. À tous ces points de vue, Monsieur le Préfet, ces jeunes gens méritent toute votre sollicitude et la haute bienveillance du conseil général. Malheureusement, ils achètent quelquefois un peu trop longtemps l'emploi d'agent-voyer qu'ils poursuivent, attendu que le surnumérariat est parfois un peu trop prolongé. C'est pourquoi de tout temps on a attribué à ces jeunes employés une petite rétribution qui augmente en raison du temps de stage qui leur est imposé. Cette rétribution est fixée à 300 fr. et elle peut s'élever graduellement jusqu'à 600 fr. J'ai l'honneur de vous proposer de la maintenir, et même de l'élever de 200 fr au maximum. Ils seraient traités ainsi qu'il suit : 1re année de surnumérariat, gratuité. 2e année — indemnité de 300 fr. 3e année — 500 fr. 4e année et au-dessus — 800 fr. 69. - Si les propositions qui précèdent étaient adoptées, vous, Monsieur le Préfet, connaîtriez la composition du personnel et les frais qui en résulteraient au maximum : Budget normal du personnel des agents-voyers. GRADES. TOTAL Agent-voyer en chef, 1re 6,000 6,000 7,000 Frais de tournées et de bureau du même, 1,500 Total 9,000 9,000 Agent-voyer d'arrondissement, 2e 2,700 5,400 3e 2,400 2,400 20,000 ..Frais de bureaux et de tournées (Arras et Boulogne), 1,200 Idem (Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol), 2,000 Agents-voyers cantonaux 1re 2,400 7,200 Agents-voyers hors classe, 2e 2,200 4,400 3e 2,000 22,000 Total cantonaux 2e 1,800 19,800 3e 1,600 16,000 4e 1,400 14,000 1re 2 gratuit surnuméraires, 2e 500 1,000 5,300 3e 800 4,000 Allocation spéciale à titre de traitement supplémentaire en faveur des employés de la Préfecture chargés des opérations relatives aux chemins vicinaux et de la comptabilité du service vicinal, 2,000 Indemnités pour frais de déplacements extraordinaires des agents-voyers,
les propositions qui précèdent étaient adoptées, vous, Monsieur le Préfet, connaîtriez la composition du personnel et les frais qui en résulteraient au maximum : Budget normal du personnel des agents-voyers. GRADES. TOTAL Agent-voyer en chef, 1re 6,000 6,000 7,000 Frais de tournées et de bureau du même, 1,500 Total 9,000 9,000 Agent-voyer d'arrondissement, 2e 2,700 5,400 3e 2,400 2,400 20,000 ..Frais de bureaux et de tournées (Arras et Boulogne), 1,200 Idem (Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol), 2,000 Agents-voyers cantonaux 1re 2,400 7,200 Agents-voyers hors classe, 2e 2,200 4,400 3e 2,000 22,000 Total cantonaux 2e 1,800 19,800 3e 1,600 16,000 4e 1,400 14,000 1re 2 gratuit surnuméraires, 2e 500 1,000 5,300 3e 800 4,000 Allocation spéciale à titre de traitement supplémentaire en faveur des employés de la Préfecture chargés des opérations relatives aux chemins vicinaux et de la comptabilité du service vicinal, 2,000 Indemnités pour frais de déplacements extraordinaires des agents-voyers, gratifications, etc. 1,500 TOTAL GÉNÉRAL. ... 119,700 Tel est le budget normal du personnel voyer dressé pour faire voir à quoi s'engagerait le Conseil général dans les prévisions les plus coûteuses. Mais, pour 1867, voici quelles seraient mes propositions : Budget du personnel des agents-voyers pour 1867. GRADES. TOTAL Agent-Voyer en chef, 1re 4,500 4,500 Frais de tournées et de bureau du même, 1,500 Total 6,000 12,000 Agents-voyers (principaux), 2e 2,700 2,700 3e 1 2,400 2,400 20,300 Frais de bureaux et de tournées (Arras et Boulogne), 1,200 Idem (Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol), 2,000 / hors classe, 1 2,200 2,200 1 15 2,000 30,000 Agents-voyers, 2° H 1' 800 19' 800 82' 000 cantonaux, 3, 10 m 16,000 4e 10 1,400 14,000 Idem (surnuméraires) 3e 1 500 500 Idem (du 1er janv. 1863) 4e 10 400 4,000 Allocation à titre de traitement supplémentaire en faveur des employés de la Préfecture chargés des opérations relatives aux chemins vicinaux et à la comptabilité du service vicinal, ci 2,000 Indemnités pour frais de déplacements extraordinaires imposés dans l'intérêt du service, gratifications, etc 1,500 TOTAL GÉNÉRAL 116,300 70. — Au mois de mars dernier, l'agent-voyer du canton d'Etaples mourait, à 29 ans, subitement emporté
en chef, 1re 4,500 4,500 Frais de tournées et de bureau du même, 1,500 Total 6,000 12,000 Agents-voyers (principaux), 2e 2,700 2,700 3e 1 2,400 2,400 20,300 Frais de bureaux et de tournées (Arras et Boulogne), 1,200 Idem (Béthune, Montreuil, St-Omer et St-Pol), 2,000 / hors classe, 1 2,200 2,200 1 15 2,000 30,000 Agents-voyers, 2° H 1' 800 19' 800 82' 000 cantonaux, 3, 10 m 16,000 4e 10 1,400 14,000 Idem (surnuméraires) 3e 1 500 500 Idem (du 1er janv. 1863) 4e 10 400 4,000 Allocation à titre de traitement supplémentaire en faveur des employés de la Préfecture chargés des opérations relatives aux chemins vicinaux et à la comptabilité du service vicinal, ci 2,000 Indemnités pour frais de déplacements extraordinaires imposés dans l'intérêt du service, gratifications, etc 1,500 TOTAL GÉNÉRAL 116,300 70. — Au mois de mars dernier, l'agent-voyer du canton d'Etaples mourait, à 29 ans, subitement emporté par l'épidémie qui désolait alors la contrée. M. Quéhen a été frappé au moment où il exécutait, dans les communes infestées, des travaux d'assainissement ordonnés par l'autorité supérieure. Il est donc mort dans l'exercice de ses fonctions et à la suite d'un service commandé. Ce jeune agent-voyer a laissé derrière lui une veuve et trois enfants, dont le plus jeune est encore à la mamelle. Le ménage était loin d'être riche, il y avait même des dettes. La veuve dut renoncer à la succession, de sorte qu'au lendemain de l'enterrement de son mari, on vendait ses meubles à la porte, et le soir la laissait entourée de ses enfants en larmes, entre les quatre murs de sa maison, dans le plus affreux des dénûments. La veuve Quéhen. J'eus l'honneur de vous proposer alors d'accorder à cette pauvre femme un secours de 500 fr. Mais des difficultés de comptabilité s'opposèrent à ce qu'il fut donné suite à cette proposition. Je viens vous prier aujourd'hui, Monsieur le Préfet, de proposer au Conseil général de vouloir bien vous autoriser à imputer ce secours sur les fonds disponibles des travaux de 1866. Je dois ajouter que M. Quéhen, n'ayant pas dix ans de services,
lui une veuve et trois enfants, dont le plus jeune est encore à la mamelle. Le ménage était loin d'être riche, il y avait même des dettes. La veuve dut renoncer à la succession, de sorte qu'au lendemain de l'enterrement de son mari, on vendait ses meubles à la porte, et le soir la laissait entourée de ses enfants en larmes, entre les quatre murs de sa maison, dans le plus affreux des dénûments. La veuve Quéhen. J'eus l'honneur de vous proposer alors d'accorder à cette pauvre femme un secours de 500 fr. Mais des difficultés de comptabilité s'opposèrent à ce qu'il fut donné suite à cette proposition. Je viens vous prier aujourd'hui, Monsieur le Préfet, de proposer au Conseil général de vouloir bien vous autoriser à imputer ce secours sur les fonds disponibles des travaux de 1866. Je dois ajouter que M. Quéhen, n'ayant pas dix ans de services, au moment de son décès, sa veuve ni ses enfants orphelins ne peuvent se prévaloir d'une espèce de pension. CHAPITRE VI Budgets. 1° RECTIFICATION AU BUDGET DE 1866. 71. — Allocation de 500 fr. accordée par le Conseil général en faveur de la dame Quéhen, veuve de l'agent-voyer du canton d'Etaples, à imputer sur les fonds libres des travaux, ci 500 2° VOTES À ÉMETTRE POUR LA FORMATION DU BUDGET DE 1867. 72. — 1° Vote de 5 centimes spéciaux autorisé par la loi de finances, conformément à l'article 12 de la loi du 21 mai 1836, devant produire, ci 273;726 15 2° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 12 centimes, autorisée par la loi du 8 juillet 1862, devant produire approximativement, Savoir : Pour la grande vicinalité (0f. 07 c.). 383,216 611 Pour les chemins d'intérêt communal (0f. 03 c.) 164,235 69 Pour les chemins vicinaux (0f. 01 c.) 139,490 M Fonds libres de 1865 : 1° Sur centimes spéciaux ; 2° Sur impositions extraordinaires. 3° VOTES D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES POUR LES ANNÉES 1868, 1869, 1870, 1871 ET 1872. 73. — 1° Vote de cinq centimes et demi (0 f. 05 c. 1/2) pour les besoins des chemins de
d'Etaples, à imputer sur les fonds libres des travaux, ci 500 2° VOTES À ÉMETTRE POUR LA FORMATION DU BUDGET DE 1867. 72. — 1° Vote de 5 centimes spéciaux autorisé par la loi de finances, conformément à l'article 12 de la loi du 21 mai 1836, devant produire, ci 273;726 15 2° Vote, pour ordre, d'une imposition extraordinaire de 12 centimes, autorisée par la loi du 8 juillet 1862, devant produire approximativement, Savoir : Pour la grande vicinalité (0f. 07 c.). 383,216 611 Pour les chemins d'intérêt communal (0f. 03 c.) 164,235 69 Pour les chemins vicinaux (0f. 01 c.) 139,490 M Fonds libres de 1865 : 1° Sur centimes spéciaux ; 2° Sur impositions extraordinaires. 3° VOTES D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES POUR LES ANNÉES 1868, 1869, 1870, 1871 ET 1872. 73. — 1° Vote de cinq centimes et demi (0 f. 05 c. 1/2) pour les besoins des chemins de grande-communication, devant produire annuellement (approximativement), ci 300,000 2° Vote de trois centimes extraordinaires (0. f. 03 c.) pour être distribués en secours aux communes, dans des cas extraordinaires en faveur des chemins d'intérêt communal, devant produire approximativement, ci 164,000 3° Vote de deux centimes et demi (0 f. 02 c. 1/2) extraordinaires pour être distribués en secours aux communes, dans des cas extraordinaires, pour la réparation de leurs chemins vicinaux, devant produire approximativement 136,000 Budget sommaire et approximatif du Service vicinal en 1866 74. — CHAPITRE I FONDS RECETTES. S 1. — Fonds communaux, subventions industrielles, dons volontaires, etc. 1° Revenus ordinaires 206,000 2° Impositions sur centimes spéciaux et autres 340,000 3° Ressources éventuelles (article 13 de la loi) 600 4° Recettes extraordinaires 106,000 5° Dons volontaires 24,000 6° Subventions industrielles (argent) 73,000 7° Prestations exigibles en argent 380,000 8° Report des années précédentes 270,000 TOTAL des ressources communales en argent 1,399,600 Prestations. 1° Prestations en nature, ordinaires 603,000 2° Dons volontaires 20,000 3° Subventions industrielles 70,000 4° Prestations de report 120,000 TOTAL des prestations en nature 713,000 TOTAL des ressources communales 2,112,600 S 2. — Fonds de l'Etat. Par approximation 80,000 A reporter 2,192,600 Report 2,192,600 S 3. —
1/2) extraordinaires pour être distribués en secours aux communes, dans des cas extraordinaires, pour la réparation de leurs chemins vicinaux, devant produire approximativement 136,000 Budget sommaire et approximatif du Service vicinal en 1866 74. — CHAPITRE I FONDS RECETTES. S 1. — Fonds communaux, subventions industrielles, dons volontaires, etc. 1° Revenus ordinaires 206,000 2° Impositions sur centimes spéciaux et autres 340,000 3° Ressources éventuelles (article 13 de la loi) 600 4° Recettes extraordinaires 106,000 5° Dons volontaires 24,000 6° Subventions industrielles (argent) 73,000 7° Prestations exigibles en argent 380,000 8° Report des années précédentes 270,000 TOTAL des ressources communales en argent 1,399,600 Prestations. 1° Prestations en nature, ordinaires 603,000 2° Dons volontaires 20,000 3° Subventions industrielles 70,000 4° Prestations de report 120,000 TOTAL des prestations en nature 713,000 TOTAL des ressources communales 2,112,600 S 2. — Fonds de l'Etat. Par approximation 80,000 A reporter 2,192,600 Report 2,192,600 S 3. — Fonds départementaux Fonds libres de 1865, restés sans affectation 12,053 55 Produit des 5 centimes spéciaux sur les quatre contributions directes 273,726 15 Produit d'une imposition extraordinaire de 7 centimes pour le service de la grande vicinalité, autorisée par la loi du 6 juillet 1862 383,216 61 Produit d'une imposition extraordinaire de 3 centimes, autorisée par la même loi, affectée au service des chemins d'intérêt communal 164,235 69 164,235 69 1 ; Produit d'une imposition extraordinaire de 2 centimes, applicable aux chemins vicinaux ordinaires (loi du 28 mars 1863). 109,490 46 Montant des fonds départementaux. 942,722 46 942,722 46 ; TOTAL des ressources présumées pour 1867. 3,135,322 46 75. — CHAPITRE II. — DÉPENSES. 1° Dépenses du personnel, ainsi qu'il est réglé au chap. V, 116,300 ; 2° Dépenses d'impressions, et diverses 1,200 c 3° Indemnité allouée à l'agent-voyer en chef pour aider à la confection de la carte routière du département. 3,000 4° Travaux des chemins de grande communication. 1,165,451 15 5° Idem d'intérêt commun 780,000 6° Idem; vicinaux ordinaires. 740,450 A reporter. 331,921 31 TOTAL des dépenses égal au montant des ressources. 3,135,322 46 (1) Le Conseil général devant, aux termes de l'instruction ministérielle du 4 courant, statuer
extraordinaire de 3 centimes, autorisée par la même loi, affectée au service des chemins d'intérêt communal 164,235 69 164,235 69 1 ; Produit d'une imposition extraordinaire de 2 centimes, applicable aux chemins vicinaux ordinaires (loi du 28 mars 1863). 109,490 46 Montant des fonds départementaux. 942,722 46 942,722 46 ; TOTAL des ressources présumées pour 1867. 3,135,322 46 75. — CHAPITRE II. — DÉPENSES. 1° Dépenses du personnel, ainsi qu'il est réglé au chap. V, 116,300 ; 2° Dépenses d'impressions, et diverses 1,200 c 3° Indemnité allouée à l'agent-voyer en chef pour aider à la confection de la carte routière du département. 3,000 4° Travaux des chemins de grande communication. 1,165,451 15 5° Idem d'intérêt commun 780,000 6° Idem; vicinaux ordinaires. 740,450 A reporter. 331,921 31 TOTAL des dépenses égal au montant des ressources. 3,135,322 46 (1) Le Conseil général devant, aux termes de l'instruction ministérielle du 4 courant, statuer définitivement sur le § 7 de l'article 1er de la loi du 18 juillet dernier, des propositions ont été préparées pour mettre le Conseil général à même de prononcer sur la répartition des fonds départementaux affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun de 1867. Je vous trouverez ci-après voirie rapport manuscrit de l'agent-voyer en chef, Monsieur le Préfet, les tableaux récapitulatifs, présentant la situation sommaire de chaque chemin de grande communication et d'intérêt commun au 31 décembre 1865. J'ai aussi l'honneur de vous adresser à l'appui du présent rapport trois volumes in-folio, contenant les documents dont le détail suit : 1° Volume, concernant la grande vicinalité 1° Etats de répartition des fonds départementaux; 2° Etat récapitulatif par ligne, des recettes et dépenses faites en argent et en prestations en nature sur les chemins de grande communication; 3° Comptes détaillés des dépenses en argent sur les mêmes chemins, comprenant les décomptes des entrepreneurs, fournisseurs et autres; 4° Comptes détaillés des dépenses en prestations sur les mêmes chemins; 5° Tableaux statistiques A. 2° Volume, concernant les chemins d'intérêt commun: Comptes détaillés des dépenses faites en argent sur les débouchés comprenant les décomptes des entrepreneurs, tâcherons, fournisseurs, ouvriers et autres 3°