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par l'établissement de leurs propres médecins, s'assurer de la réalité des faits.) PROPOSITIONS INDIVIDUELLES a) Proposition de loi modifiant celle des A.T. par M. Louis RIQUIER, député. Elle conclut à un article unique : supprimer le premier paragraphe de l'art. 4 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 12 avril 1922, et le remplacer par le suivant : « Les entreprises employer, en plus, le paiement de la somme contribuée par l'article 2 de la loi du 5 avril 1926, modifiée par les lois du 5 août 1929, 30 avril 1931 et 31 juillet 1931, qui sera versée aux dépens des assurés, les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires. Ces derniers sont évalués à la somme de deux mille francs au minimum. » C'est-là, et, à première vue, ne nous-intéresse guère... mais si nous lisons avec soin, nous remarquerons un petit mot, un simple article : « les frais médicaux... qui transforme tranquillement le tarif actuel non limitatif en un tarif limitatif, puisque le patron supporterait désormais les frais médicaux en entier et non comme jusqu’ici sa « part de responsabilité » dans ces frais. Il est donc utile de noter cette proposition. b) Proposition de résolution de modification à la loi du 9 avril 1898 (par un groupe de députés). Supprimant tout le préambule, nous la donnons simplement : La Chambre intellectuellement à l'heure actuelle, s'abstiendra d'inscrire à son ordre du jour le projet de modification de la loi de 1898 concernant les réformes sociales des travailleurs soumis dans leur foyer; elle adoptera le vote sans débations du texte adopté par la Chambre. Il est inutile de soulever ce point, puisque le Corps médical ne serait guère satisfait si cette proposition était adoptée. après les diverses démarches faites par les délégués de la Confédération, en vue de certaines modifications à apporter au projet de la Chambre et après que ces délégués ont pu se rendre compte que la majeure partie de leurs doléances avait été prise en considération par la Commission d’hygiène et son Président, le Sénateur CHAUVIN, qui s’en était informé,
b) Proposition de résolution de modification à la loi du 9 avril 1898 (par un groupe de députés). Supprimant tout le préambule, nous la donnons simplement : La Chambre intellectuellement à l'heure actuelle, s'abstiendra d'inscrire à son ordre du jour le projet de modification de la loi de 1898 concernant les réformes sociales des travailleurs soumis dans leur foyer; elle adoptera le vote sans débations du texte adopté par la Chambre. Il est inutile de soulever ce point, puisque le Corps médical ne serait guère satisfait si cette proposition était adoptée. après les diverses démarches faites par les délégués de la Confédération, en vue de certaines modifications à apporter au projet de la Chambre et après que ces délégués ont pu se rendre compte que la majeure partie de leurs doléances avait été prise en considération par la Commission d’hygiène et son Président, le Sénateur CHAUVIN, qui s’en était informé, en ce qui concerne les questions médicales, dans les morceaux retirés insérés dans le rapport qui va être soumis bientôt aux discussions du Sénat. Voici terminé « l'historique » que nous avait demandé d'établir le Secrétaire Général de la Confédération, pour mettre au courant nos confrères sur l'état actuel de l'affaire. C'est ainsi que nous avons jeté un coup d'oeil sur les diverses modifications projetées à la loi du 9 avril 1898 — en ce qui concerne les questions médicales — depuis que, le 7 juillet 1926, le député GROS, condensant sept propositions de loi antérieurement déposées, avait présenté son rapport à la Chambre. Juillet 1926-juillet 1932 : cela fait six ans déjà! Tout marche, au Parlement, avec une sage lenteur, sauf parfois... mais ne nous mollirons pas « mauvaise langue ». Néanmoins, d'après les « dernières nouvelles », il semblerait que le Sénat ne tarderait plus beaucoup à mettre cette question à son Ordre du Jour. Nous verrons bien. En tout cas, on peut être assuré que la Confédération continuera, comme auparavant, à avoir l'oeil sur les événements et n'épargnera jamais les démarches qui lui paraîtraient utiles au Corps médical. D' Fernand DECOURT. MÉDECINE PRÉVENTIVE Un essai intéressant dans
l'affaire. C'est ainsi que nous avons jeté un coup d'oeil sur les diverses modifications projetées à la loi du 9 avril 1898 — en ce qui concerne les questions médicales — depuis que, le 7 juillet 1926, le député GROS, condensant sept propositions de loi antérieurement déposées, avait présenté son rapport à la Chambre. Juillet 1926-juillet 1932 : cela fait six ans déjà! Tout marche, au Parlement, avec une sage lenteur, sauf parfois... mais ne nous mollirons pas « mauvaise langue ». Néanmoins, d'après les « dernières nouvelles », il semblerait que le Sénat ne tarderait plus beaucoup à mettre cette question à son Ordre du Jour. Nous verrons bien. En tout cas, on peut être assuré que la Confédération continuera, comme auparavant, à avoir l'oeil sur les événements et n'épargnera jamais les démarches qui lui paraîtraient utiles au Corps médical. D' Fernand DECOURT. MÉDECINE PRÉVENTIVE Un essai intéressant dans le Puy-de-Dôme Depuis qu'a paru la circulaire du Ministère de la Santé publique, relative à la création des centres de protection maternelle et infantile, les Préfets et les Conseils généraux, en divers départements, ont essayé de mettre sur pied une organisation qui donne satisfaction aux vues ministérielles. Les Syndicats médicaux sont intervenus, non pour contrecarrer cet effort, mais pour le canaliser, et l'empêcher d'aboutir à une fonctionnalisation de la médecine. Nous avons déjà rendu compte du succès obtenu par le Syndical médical de Seine-et-Oise. Voici maintenant une expérience analogue dans le Puy-de-Dôme due aux efforts du DRCOHNT et du Bureau du Syndicat. Ce projet, adopté par le Conseil général, concerne, non pas les bénéficiaires des Assurances sociales, mais les femmes qui, à l'occasion de leur grossesse, touchent un secours public quelconque. La consultation prénatale se fait uniquement au cabinet du praticien choisi par la femme enceinte. Par contre, elle est tarifée (10 fr.); et seuls sont admis à la pratiquer les médecins qui acceptent ce tarif. Il n'est prévu qu'une seule consultation prénatale pour toute la grossesse, ce qui est manifestement insuffisant. La protection infantile comporte une visite à domicile, l'allez à l'improviste, dans le but de se rendre compte
sont intervenus, non pour contrecarrer cet effort, mais pour le canaliser, et l'empêcher d'aboutir à une fonctionnalisation de la médecine. Nous avons déjà rendu compte du succès obtenu par le Syndical médical de Seine-et-Oise. Voici maintenant une expérience analogue dans le Puy-de-Dôme due aux efforts du DRCOHNT et du Bureau du Syndicat. Ce projet, adopté par le Conseil général, concerne, non pas les bénéficiaires des Assurances sociales, mais les femmes qui, à l'occasion de leur grossesse, touchent un secours public quelconque. La consultation prénatale se fait uniquement au cabinet du praticien choisi par la femme enceinte. Par contre, elle est tarifée (10 fr.); et seuls sont admis à la pratiquer les médecins qui acceptent ce tarif. Il n'est prévu qu'une seule consultation prénatale pour toute la grossesse, ce qui est manifestement insuffisant. La protection infantile comporte une visite à domicile, l'allez à l'improviste, dans le but de se rendre compte des conditions de milieu et d'hygiène. Cette visite, elle aussi, est unique, alors qu'elle devrait être périodique. Elle est assurée par le médecin inspecteur de la protection du premier âge, ce qui paraît normal. Car cette surveillance spéciale, qui a pour but de déceler et de dénoncer les conditions d'hygiène défectueuses, ne paraît pas comporter le libre choix. Les consultations de nourrissons ne sont pas faites au cabinet du praticien choisi par la mère, mais dans un centre, afin de pouvoir bénéficier de l'aide d'un secrétaire, sage-femme de préférence. Pour éviter la désignation d'un titulaire unique pour chaque consultation, le projet prévoit un roulement par année entre les médecins du lieu de la consultation, qui accepteront le tarif (tarif à la vacation : 50 fr. par séance). Sans prétendre que ce projet représente un modèle, on peut le considérer comme une ébauche, susceptible de développement, mais tenant compte dans son principe de tous les intérêts en présence. Il présente en outre l'avantage de comporter des prévisions de chiffres de dépenses, qui peuvent être utilisées dans d'autres départements, à titre indicatif. DÉPARLEMENT DU PUY-DE-DÔME Projet de protection maternelle et infantile Dans sa séance du 18 mai dernier, le Conseil général, après
défectueuses, ne paraît pas comporter le libre choix. Les consultations de nourrissons ne sont pas faites au cabinet du praticien choisi par la mère, mais dans un centre, afin de pouvoir bénéficier de l'aide d'un secrétaire, sage-femme de préférence. Pour éviter la désignation d'un titulaire unique pour chaque consultation, le projet prévoit un roulement par année entre les médecins du lieu de la consultation, qui accepteront le tarif (tarif à la vacation : 50 fr. par séance). Sans prétendre que ce projet représente un modèle, on peut le considérer comme une ébauche, susceptible de développement, mais tenant compte dans son principe de tous les intérêts en présence. Il présente en outre l'avantage de comporter des prévisions de chiffres de dépenses, qui peuvent être utilisées dans d'autres départements, à titre indicatif. DÉPARLEMENT DU PUY-DE-DÔME Projet de protection maternelle et infantile Dans sa séance du 18 mai dernier, le Conseil général, après avoir entendu le rapport de M. le Dr ANORAUD sur mon plan d'ensemble de protection maternelle et infantile dans le Puy-de-Dôme, a donné son entière approbation à ce travail; mais, estimant que ses répercussions financières seraient lourdes pour le budget départemental, il a prié M. le Préfet de vouloir bien lui soumettre un nouveau plan de protection réduit à une plus petite échelle. Voici donc un autre projet, sorte de miniature du précédent. I. — PROTECTION MATERNELLE Toute femme enceinte bénéficiaire de secours publics, non assurée sociale, aura droit à une consultation prénatale vers le septième mois, chez le médecin ou la sage-femme de son choix, qui accepteront le tarif de dix francs, chiffre fixé par le Conseil général pour les visites médicales aux pupilles de l'Assistance publique et aux enfants du premier âge. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par M. le Chef de la première division (Service de l'Assistance médicale gratuite). DEPENSES EN PERSPECTIVE : 10 francs x 2.000 (femmes) = 20.000 francs. En cas d'approbation par l'Assemblée départementale, il y aurait lieu d'inscrire cette somme au chapitre 9, article 1 (nouveau) : Distributions exceptionnelles aux consultations thérapeutiques du Gosse. Crédit demandé, 20,000 francs,
lui soumettre un nouveau plan de protection réduit à une plus petite échelle. Voici donc un autre projet, sorte de miniature du précédent. I. — PROTECTION MATERNELLE Toute femme enceinte bénéficiaire de secours publics, non assurée sociale, aura droit à une consultation prénatale vers le septième mois, chez le médecin ou la sage-femme de son choix, qui accepteront le tarif de dix francs, chiffre fixé par le Conseil général pour les visites médicales aux pupilles de l'Assistance publique et aux enfants du premier âge. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par M. le Chef de la première division (Service de l'Assistance médicale gratuite). DEPENSES EN PERSPECTIVE : 10 francs x 2.000 (femmes) = 20.000 francs. En cas d'approbation par l'Assemblée départementale, il y aurait lieu d'inscrire cette somme au chapitre 9, article 1 (nouveau) : Distributions exceptionnelles aux consultations thérapeutiques du Gosse. Crédit demandé, 20,000 francs, dont environ 10,000 à la charge du département. PROTECTION INFANTILE A. — Surveillance à domicile Tout enfant de moins de deux ans, non soumis à la loi Josseau, et dont les parents sont bénéficiaires de secours publics, fera l'objet, dans les trois premiers mois de son existence, d'une visite à domicile et à l'improvisée du médecin inspecteur de la protection du premier âge. DEPENSES EX PERSPECTIVE : 10 francs X 1.500 (enfants) = 15,000 francs. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'inspecteur de l'Assistance publique. En cas d'acceptation de cette surveillance à domicile, il y aurait lieu de majorer de la même somme, au chapitre VIII, PROTECTION DU PREMIER ÂGE, l'article 1 : FONCTION du personnel inspecteur. Crédit actuel Fr. 70,000 » Crédit demandé 85,000 » Augmentation 15,000 » (Dont la moitié à la charge du département.) B. — Surveillance par consultations de nourrissons Chaque nouvelle consultation présenterait environ les dépenses suivantes : a) Achat d'un pèse-bébé moderne, d'une toise et papier hygiénique : 10 francs b) Honoraires du médecin-directeur de la consultation 50 francs X 10 (séances en moyenne) : 500 » Le médecin-directeur de la consultation serait le praticien, ou un des praticiens,
domicile et à l'improvisée du médecin inspecteur de la protection du premier âge. DEPENSES EX PERSPECTIVE : 10 francs X 1.500 (enfants) = 15,000 francs. Ce service serait assuré, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'inspecteur de l'Assistance publique. En cas d'acceptation de cette surveillance à domicile, il y aurait lieu de majorer de la même somme, au chapitre VIII, PROTECTION DU PREMIER ÂGE, l'article 1 : FONCTION du personnel inspecteur. Crédit actuel Fr. 70,000 » Crédit demandé 85,000 » Augmentation 15,000 » (Dont la moitié à la charge du département.) B. — Surveillance par consultations de nourrissons Chaque nouvelle consultation présenterait environ les dépenses suivantes : a) Achat d'un pèse-bébé moderne, d'une toise et papier hygiénique : 10 francs b) Honoraires du médecin-directeur de la consultation 50 francs X 10 (séances en moyenne) : 500 » Le médecin-directeur de la consultation serait le praticien, ou un des praticiens, exerçant au lieu de la consultation, ayant accepté le tarif de l'administration, et pris à tour de rôle pour une année, dans l'ordre d'ancienneté d'exercice dans la localité. c) Gratifications à la secrétaire de la consultation, 10 fr. x 10 (séances). (Une des sages-femmes ou la sage-femme de l'endroit 100. s d) Récompenses aux nourrices indigentes et autres frais divers 100 » Il pourrait être envisagé pour 1933 la création d'une quinzaine de consultations, soit au total une prévision budgétaire supplémentaire de 15,000 francs, dont moitié à la charge du département. Ce service serait dirigé, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'Inspecteur de l'Assistance publique, et le crédit affecté serait inscrit au chapitre VIII : PROTECTION DU PREMIER ÂGE ; article 1 (nouveau) CONSULTATIONS DE NOURRISSONS Fr. 15,000 » En résumé, l'adoption de ce projet de protection maternelle et infantile aurait pour répercussions financières les chiffres suivants : 1° Consultations prénatales Fr. 20,000 s» 2° Surveillance des enfants à domicile 15,000 » 3° Consultations de nourrissons 15,000 » 50,000 » (Dont la moitié, soit 25,000 francs, à la charge du département.) L'inspecteur ; A. DELATTE. A titre documentaire, et puisque nous parlons du département du Puy-de-Dôme, nous donnons ci-dessous
s d) Récompenses aux nourrices indigentes et autres frais divers 100 » Il pourrait être envisagé pour 1933 la création d'une quinzaine de consultations, soit au total une prévision budgétaire supplémentaire de 15,000 francs, dont moitié à la charge du département. Ce service serait dirigé, sous l'autorité de M. le Préfet, par l'Inspecteur de l'Assistance publique, et le crédit affecté serait inscrit au chapitre VIII : PROTECTION DU PREMIER ÂGE ; article 1 (nouveau) CONSULTATIONS DE NOURRISSONS Fr. 15,000 » En résumé, l'adoption de ce projet de protection maternelle et infantile aurait pour répercussions financières les chiffres suivants : 1° Consultations prénatales Fr. 20,000 s» 2° Surveillance des enfants à domicile 15,000 » 3° Consultations de nourrissons 15,000 » 50,000 » (Dont la moitié, soit 25,000 francs, à la charge du département.) L'inspecteur ; A. DELATTE. A titre documentaire, et puisque nous parlons du département du Puy-de-Dôme, nous donnons ci-dessous un vœu de la Fédération des Syndicats médicaux de ce département, vœu adressé par elle au Préfet et au Conseil général. On remarquera l'esprit de justice et de libéralisme qui a présidé à la rédaction de ce vœu. « La Fédération des Syndicats médicaux du Puy-de-Dôme dans son Assemblée générale du 5 juin 1932, après avoir accepté à l'unanimité le principe de sa collaboration au projet de consultations prénatales et de nourrissons, établi conformément aux instructions du Ministre de l'Hygiène par M. l'Inspecteur d'Assistance publique départementale ; « Considérant que cette collaboration loyale du Corps des praticiens à l'application de toutes les lois tendant à la sauvegarde de la santé publique, doit être la base de toute organisation; « Considérant que les lois antérieures, telle la loi ROUSSEL, fonctionnent sur le principe de la désignation de médecins fonctionnaires spéciaux, choisis par l'Administration, le plus souvent uniquement sur la ou les recommandations de personnages politiques; que les nominations sont sujettes à révision, restriction, suspension, suivant les mêmes influences, sans que jamais les représentants du Corps médical soient appelés à donner leur avis; « Considérant que le corps médical organisé, en demandant à être consulté, intervient à titre d'un ordre moral du
du 5 juin 1932, après avoir accepté à l'unanimité le principe de sa collaboration au projet de consultations prénatales et de nourrissons, établi conformément aux instructions du Ministre de l'Hygiène par M. l'Inspecteur d'Assistance publique départementale ; « Considérant que cette collaboration loyale du Corps des praticiens à l'application de toutes les lois tendant à la sauvegarde de la santé publique, doit être la base de toute organisation; « Considérant que les lois antérieures, telle la loi ROUSSEL, fonctionnent sur le principe de la désignation de médecins fonctionnaires spéciaux, choisis par l'Administration, le plus souvent uniquement sur la ou les recommandations de personnages politiques; que les nominations sont sujettes à révision, restriction, suspension, suivant les mêmes influences, sans que jamais les représentants du Corps médical soient appelés à donner leur avis; « Considérant que le corps médical organisé, en demandant à être consulté, intervient à titre d'un ordre moral du Corps médical, afin d'apporter toute garantie de valeur et conscience professionnelles dans le choix effectué, et d'éviter que de mesquines questions d'influences politiques locales tâchent éloigner d'un service public des praticiens probes et consciencieux; « Emet le vœu que l'Administration supérieure départementale, respectant, bien entendu, les droits acquis par tous les Inspecteurs des enfants du premier âge en fonctions actuellement, veuille bien consulter le Bureau de la Fédération départementale pour toute nomination nouvelle; « Que certains principes soient établis assurant des désignations normales régulières à l'abri de toute critique : « Par exemple, le suivant : la santé publique ayant intérêt à ce que le nombre des localités où exercent des médecins, soient de plus en plus considérables, tout praticien s'installant dans un poste où aucun n'a antérieurement, pourrait sur sa demande, et après avis conforme de son groupement professionnel, être affecté d'un centre d'inspection couvrant toutes les localités plus rapprochées de son domicile que le domicile d'autres praticiens; « En cas de disparition d'un inspecteur exerçant déjà dans une inspection, celle dernière pourrait être sectionnée suivant le nombre des praticiens, en vue de la collaboration du plus grand nombre possible de médecins au projet de visites à domicile et
les Inspecteurs des enfants du premier âge en fonctions actuellement, veuille bien consulter le Bureau de la Fédération départementale pour toute nomination nouvelle; « Que certains principes soient établis assurant des désignations normales régulières à l'abri de toute critique : « Par exemple, le suivant : la santé publique ayant intérêt à ce que le nombre des localités où exercent des médecins, soient de plus en plus considérables, tout praticien s'installant dans un poste où aucun n'a antérieurement, pourrait sur sa demande, et après avis conforme de son groupement professionnel, être affecté d'un centre d'inspection couvrant toutes les localités plus rapprochées de son domicile que le domicile d'autres praticiens; « En cas de disparition d'un inspecteur exerçant déjà dans une inspection, celle dernière pourrait être sectionnée suivant le nombre des praticiens, en vue de la collaboration du plus grand nombre possible de médecins au projet de visites à domicile et de consultations de nourrissons, prévu par les nouvelles instructions du Ministre de l'Hygiène. « La Fédération en soumettant ce vœu à l'Administration préfectorale, et par elle au Conseil général. Afin que son but est de témoigner le désir de tous les praticiens de collaborer à l'œuvre d'hygiène sociale préconisée par le gouvernement, et en prévenant un essai de socialisation de la médecine. À cours de l'année 1931, le Syndical médical de Seine-et-Oise fut vivement ému des décisions prises par deux municipalités communistes du département : celle d'Arpajon et celle d'Argenteuil. Dans ces deux localités, pourvues l'une et l'autre de médecins, il avait été créé un dispensaire communal, avec mission de donner des soins, aussi bien à domicile qu'au dispensaire même, à tous les habitants, sans exception, qui les demanderaient. Les soins étaient gratuits pour les indigents, payants pour les autres, à un tarif inférieur au local. Le service étai assuré par des médecins parisiens, dont l'un étranger, non pourvu d'un diplôme d'État. Le Syndicat de Seine-et-Oise, sous la direction de son actif Secrétaire, M. HOLLIER, s'empressa de faire avorter cette tentative, dont la généralisation eût été l'une des conséquences non seulement au Corps médical, mais à l'exercice normal de toute