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été augmentée. En revanche, la dette flottante a été diminuée de 3 millions et c'est de cette différence que M. le marquis d'Andelarre fait ressortir une augmentation générale de 4 millions. La vérité est que l'augmentation de 7 millions sur la dette consolidée n'est qu'apparente. Elle résulte de la consolidation des réserves de l'amortissement, opération fictive, tandis que la réduction de 3 millions sur la dette flottante est une réalité. La dette publique n'a donc pas été aggravée, elle serait même plutôt un peu inférieure en 1863 à ce qu'elle était en 1862. Le rapport touche encore un point sur lequel il est bon de s'expliquer. M. le marquis d'Andelarre, dans une série d'observations dont l'ensemble me paraît d'ailleurs fort juste, a fait remarquer combien il fallait éviter, quand on votait des lois touchant à de grands intérêts personnels, d'y trop céder. Je suis de cet avis; mais M. le rapporteur a exagéré le chiffre quand il a parlé d'une perte de 26 millions sur les primes d'exportation des sucres raffinés. M. le marquis d'Andelarre a dit : Dix-sept. Le crédit était de 26, mais la dépense n'a été que de 17. M. le commissaire du gouvernement — Oui. il y a eu une perte nette, mais elle n'est que le résultat de la différence qui existe entre le rendement réel et le rendement légal. Le Trésor ne tenant compte que du rendement légal, tout excédant du rendement réel constitue une perte pour lui. Mais cette perte ne va qu'à 15 ou 1,600,000 fr. La France a donc perdu en réalité 15 ou 1,600,000 francs et non pas 17 millions. (Très bien!) J'arrive, Messieurs, à la dernière partie de ma réponse. Il y a un virement qui a paru à l'honorable M. Magnin devoir être condamné en droit et en fait. Il a prétendu que ce virement n'était pas légal; il a exprimé de l'étonnement quant à l'époque où il a été opéré, et plus que des doutes sur son opportunité. Il s'agit du virement opéré au profit d'un chapitre du ministère de l'intérieur. Sur la question de droit, je
y a eu une perte nette, mais elle n'est que le résultat de la différence qui existe entre le rendement réel et le rendement légal. Le Trésor ne tenant compte que du rendement légal, tout excédant du rendement réel constitue une perte pour lui. Mais cette perte ne va qu'à 15 ou 1,600,000 fr. La France a donc perdu en réalité 15 ou 1,600,000 francs et non pas 17 millions. (Très bien!) J'arrive, Messieurs, à la dernière partie de ma réponse. Il y a un virement qui a paru à l'honorable M. Magnin devoir être condamné en droit et en fait. Il a prétendu que ce virement n'était pas légal; il a exprimé de l'étonnement quant à l'époque où il a été opéré, et plus que des doutes sur son opportunité. Il s'agit du virement opéré au profit d'un chapitre du ministère de l'intérieur. Sur la question de droit, je pourrais presque déjà dispenser de répondre. Je m'appuie sur deux autorités qui ont plus de poids que la mienne : l'autorité de la cour des comptes et celle de votre commission des comptes de 1863. La cour des comptes dit que le gouvernement, en faisant ce virement, a usé d'un droit incontestable; seulement elle ajoute qu'il ne faut pas user de ce droit qu'avec réserve; la commission dit que les observations de la cour des comptes sont aussi justes que le droit du gouvernement est absolu. Je crois donc, sur la question de principe, que je suis d'accord avec toute la Chambre : le droit est absolu. (Oui! oui!) Messieurs Picard et Glais-Bizonne — Pas avec nous! M. de Lavenay — Mais, dit M. Magnin, ce virement était impossible par la nature même des choses; pour opérer un virement, il faut le justifier au conseil d'Etat ainsi qu'à la Chambre. Or, doit-on simuler cette justification quand il s'agit de dépenses secrètes? Voilà l'objection. Mais, elle pourrait s'appliquer tout aussi bien au crédit lui-même. Est-ce qu'un crédit n'a pas besoin d'être justifié? Justifie-t-on néanmoins le crédit applicable aux fonds secrets? Si le raisonnement de l'honorable M. Magnin était juste, on ne
droit incontestable; seulement elle ajoute qu'il ne faut pas user de ce droit qu'avec réserve; la commission dit que les observations de la cour des comptes sont aussi justes que le droit du gouvernement est absolu. Je crois donc, sur la question de principe, que je suis d'accord avec toute la Chambre : le droit est absolu. (Oui! oui!) Messieurs Picard et Glais-Bizonne — Pas avec nous! M. de Lavenay — Mais, dit M. Magnin, ce virement était impossible par la nature même des choses; pour opérer un virement, il faut le justifier au conseil d'Etat ainsi qu'à la Chambre. Or, doit-on simuler cette justification quand il s'agit de dépenses secrètes? Voilà l'objection. Mais, elle pourrait s'appliquer tout aussi bien au crédit lui-même. Est-ce qu'un crédit n'a pas besoin d'être justifié? Justifie-t-on néanmoins le crédit applicable aux fonds secrets? Si le raisonnement de l'honorable M. Magnin était juste, on ne pourrait donc pas plus ouvrir ce crédit qu'opérer ce virement. (Approbation.) Mais dans les deux cas, il y a une question de confiance. Il n'y a pas plus de difficultés pour le virement que pour le crédit. ernest picard. Pour l'un, il y a en moins l'intervention du Corps Législatif. M. de Lavenay. — Je ne réponds en ce moment qu'à l'objection spéciale et limitée de l'honorable M. Magnin. L'accord établi sur le droit strict, il a été reconnu qu'il ne fallait user de ce droit qu'avec la plus grande réserve. Or, Messieurs, combien de fois en cinq ans le gouvernement a-t-il fait profiter de ce charpite d'un virement? Une fois seulement. On voit s'il a consenti à agir avec réserve. Il y a d'ailleurs deux inexactitudes de fait dans le rapport. Il y est dit que si ce virement est devenu nécessaire, c'est parce que, dans les six premiers mois de l'année, la totalité du crédit avait été épuisée. On aurait dépensé en six mois la somme votée pour vingt mois. D'abord, il n'y a pas de crédits votés pour vingt mois. Tous les crédits sont votés pour douze mois. Ensuite, il n'est pas exact que le crédit de
M. de Lavenay. — Je ne réponds en ce moment qu'à l'objection spéciale et limitée de l'honorable M. Magnin. L'accord établi sur le droit strict, il a été reconnu qu'il ne fallait user de ce droit qu'avec la plus grande réserve. Or, Messieurs, combien de fois en cinq ans le gouvernement a-t-il fait profiter de ce charpite d'un virement? Une fois seulement. On voit s'il a consenti à agir avec réserve. Il y a d'ailleurs deux inexactitudes de fait dans le rapport. Il y est dit que si ce virement est devenu nécessaire, c'est parce que, dans les six premiers mois de l'année, la totalité du crédit avait été épuisée. On aurait dépensé en six mois la somme votée pour vingt mois. D'abord, il n'y a pas de crédits votés pour vingt mois. Tous les crédits sont votés pour douze mois. Ensuite, il n'est pas exact que le crédit de 2 millions ait été dépensé dans les six premiers mois de l'année. Lorsque le ministre alors en exercice a quitté le ministère, il avait été dépensé environ 1.280,000 francs. Il restait 720,000 francs. Il ne se raconte donc pas juste — et les écritures du ministère coïnt foie — de dire que le crédit avait été dépensé pendant la première moitié de l'année. Quel en avait été l'emploi ? Par nécessité autant que par discrétion, je ne peux entrer dans des détails, que j'ignore d'ailleurs, mais je puis dire quels précédents avait trouvés au ministère le ministre auquel on reproche cette dépense de 1,200,000 fr. en six mois. En 1868, le crédit ouvert pour les dépenses était de 3,200 fr. en 1859 de 2,500,000 fr., en 1866, de 3,300,000 fr. En 1861, 1862 et 1863, l'honorable ministre auquel il est fait allusion a réduit le crédit à 2 millions, et il n'a jamais excédé ce chiffre. Il a donc eu l'honneur de réduire de 1 million le chiffre des fonds secrets, et n'a demandé, pendant son administration, aucun crédit supplémentaire. Il y a là un fait considérable. Parlerai-je maintenant de cette insinuation qui a été faite sur certaine relation qui
dire que le crédit avait été dépensé pendant la première moitié de l'année. Quel en avait été l'emploi ? Par nécessité autant que par discrétion, je ne peux entrer dans des détails, que j'ignore d'ailleurs, mais je puis dire quels précédents avait trouvés au ministère le ministre auquel on reproche cette dépense de 1,200,000 fr. en six mois. En 1868, le crédit ouvert pour les dépenses était de 3,200 fr. en 1859 de 2,500,000 fr., en 1866, de 3,300,000 fr. En 1861, 1862 et 1863, l'honorable ministre auquel il est fait allusion a réduit le crédit à 2 millions, et il n'a jamais excédé ce chiffre. Il a donc eu l'honneur de réduire de 1 million le chiffre des fonds secrets, et n'a demandé, pendant son administration, aucun crédit supplémentaire. Il y a là un fait considérable. Parlerai-je maintenant de cette insinuation qui a été faite sur certaine relation qui aurait existé entre les élections de 1863 et ce virement, insinuation qui a essayé de s'indiquer sans vouloir se préciser? Est-ce sérieux d'imaginer qu'un gouvernement, en face du suffrage universel, en face de 10 millions d'électeurs, puisse songer à agir sur cette masse en y versant la corruption à une dose aussi homéopathique, 200,000 francs? (Rire d'approbation.) M. Glaise-Poignon. — C'était la bonne main. M. de Lavenay. — 1,280,000 francs de fonds secrets dépensés pendant le premier semestre de l'année, et 700,000 francs dans le second, est-ce donc là un fait anormal? On a dit que, pendant ce premier semestre, il ne s'était produit aucune circonstance particulière, que l'ordre avait régné dans le pays. Certainement l'ordre a régné, les élections se sont faites avec un calme qui a assuré la liberté et qui leur a donné une autorité que personne ne peut contester. (Très bien! très bien!) Il y a eu cependant quelque chose qu'on oublie; il y a toujours quelque chose dans les bas-fonds de la société. Il y a eu le complot Grecco et Imperatori, qui, avant d'éclater, avait eu sa période d'incubation. En résumé, sur ce virement, je crois devoir maintenir, avec votre commission, avec la cour
dose aussi homéopathique, 200,000 francs? (Rire d'approbation.) M. Glaise-Poignon. — C'était la bonne main. M. de Lavenay. — 1,280,000 francs de fonds secrets dépensés pendant le premier semestre de l'année, et 700,000 francs dans le second, est-ce donc là un fait anormal? On a dit que, pendant ce premier semestre, il ne s'était produit aucune circonstance particulière, que l'ordre avait régné dans le pays. Certainement l'ordre a régné, les élections se sont faites avec un calme qui a assuré la liberté et qui leur a donné une autorité que personne ne peut contester. (Très bien! très bien!) Il y a eu cependant quelque chose qu'on oublie; il y a toujours quelque chose dans les bas-fonds de la société. Il y a eu le complot Grecco et Imperatori, qui, avant d'éclater, avait eu sa période d'incubation. En résumé, sur ce virement, je crois devoir maintenir, avec votre commission, avec la cour des comptes, que le droit strict ne permet pas d'y opposer une fin de non-recevoir absolue. En second lieu, j'espère que le fait ainsi rectifié modifiera l'opinion de ceux d'entre vous qui ont pu tout d'abord en éprouver quelque surprise. Je crois enfin qu'une question comme celle-ci, qu'elle se présente au budget, ou à propos de crédits supplémentaires, ou à l'occasion de la loi des comptes, a toujours le caractère d'une question de confiance. Maintenant, Messieurs, un mot de l'homme qui a été indirectement attaqué. Il est loisible à tous de discuter ses opinions politiques, — je ne parle pas de son dévouement à l'Empereur, — là nous sommes tous solidaires avec lui, — mais de quelques-unes de ses opinions personnelles sur des points particuliers. Quand à la noblesse, à l'élévation, à la pureté de son caractère, personne ne les a jamais contestées. Je prends acte du sentiment de la Chambre et j'espère qu'elle donnera son approbation sans réserves à la loi des comptes de 1863. Sur un grand nombre de bancs. —Très bien! très bien! Le marquis d'Andelarre, rapporteur, se présente à la tribune. Voix diverses. — La clôture, la clôture! — Non! non! le président. — La clôture
au budget, ou à propos de crédits supplémentaires, ou à l'occasion de la loi des comptes, a toujours le caractère d'une question de confiance. Maintenant, Messieurs, un mot de l'homme qui a été indirectement attaqué. Il est loisible à tous de discuter ses opinions politiques, — je ne parle pas de son dévouement à l'Empereur, — là nous sommes tous solidaires avec lui, — mais de quelques-unes de ses opinions personnelles sur des points particuliers. Quand à la noblesse, à l'élévation, à la pureté de son caractère, personne ne les a jamais contestées. Je prends acte du sentiment de la Chambre et j'espère qu'elle donnera son approbation sans réserves à la loi des comptes de 1863. Sur un grand nombre de bancs. —Très bien! très bien! Le marquis d'Andelarre, rapporteur, se présente à la tribune. Voix diverses. — La clôture, la clôture! — Non! non! le président. — La clôture est demandée, je consulte la Chambre. La clôture est prononcée. La Chambre adopte successivement, par assis et levé, les articles du projet de loi; puis l'ensemble du projet au scrutin, à la majorité de 226 voix contre 16, sur 242 votants. Ordre du jour. Le président Walewski. —Je consulte la Chambre, sur son ordre du jour. Je lui propose de n'avoir pas de séance publique demain et de se réunir dans ses bureaux: vendredi, pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée, samedi pour examiner les projets de loi relatifs à la presse et au droit de réunion. Lundi, à deux heures, il y aurait séance publique pour la discussion du projet de loi sur la contrainte par corps. L'ordre du jour est ainsi réglé. Le chef des secrétaires-rédacteurs, Maurel-Dupeyré. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867 À PARIS. Commission d'encouragement pour les études des ouvriers. Conformément à l'article 7 de l'arrêté de S. Exc. le ministre d'État et des finances, vice-président de la commission impériale, concernant les études des ouvriers, la commission d'encouragement des études des ouvriers s'est entendue avec le comité départemental de la Somme, pour fixer ainsi qu'il suit la classification des professions et le nombre des
Chambre, sur son ordre du jour. Je lui propose de n'avoir pas de séance publique demain et de se réunir dans ses bureaux: vendredi, pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée, samedi pour examiner les projets de loi relatifs à la presse et au droit de réunion. Lundi, à deux heures, il y aurait séance publique pour la discussion du projet de loi sur la contrainte par corps. L'ordre du jour est ainsi réglé. Le chef des secrétaires-rédacteurs, Maurel-Dupeyré. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867 À PARIS. Commission d'encouragement pour les études des ouvriers. Conformément à l'article 7 de l'arrêté de S. Exc. le ministre d'État et des finances, vice-président de la commission impériale, concernant les études des ouvriers, la commission d'encouragement des études des ouvriers s'est entendue avec le comité départemental de la Somme, pour fixer ainsi qu'il suit la classification des professions et le nombre des délégués appelés à représenter chacune d'elles: NOMBRE des délégués. 4 2 Acier poli (objets d') 1 Prêteurs, dégraisseurs, blanchisseurs, dégraisseurs 2 Armuriers 4 Bandagistes, orthopédistes 3 Bateaux (constructeurs de) 1 Bijouterie fausse 4 Bijouterie fine (charpentiers, ciseleurs, graveurs, guillocheurs, polisseurs, brunisseurs, sertisseurs, reperceurs, doreurs). 5 Bimbeloterie, tabletterie, maroquinerie, gainiers, poupées, jouets 4 Boisellerie, vannerie, brosserie 3 Bonneterie 3 Bougies, chandelles, veilleuses, mèches 3 Boutons en métal, tissus, corne, os, nacre, corozo, papier verni 3 Brasseurs 2 Briquetiers, tuiles, tuyaux 1 Broderie sur étoffes, en soie, or, argent ou toute autre matière 2 Bronzes (ciseleurs, tourneurs, monteurs, fondeurs, imitation de bronze) 8 Caoutchouc manufacturé. 3 Carrosserie (charrons, menuisiers, forgerons, serruriers, ressorts, peintures, lanternes, garnitures, selliers, éperonniers, arçonniers, bourreliers, marechaux, etc. 12 Cartonnages, pastillages 1 Chapeaux de paille 1 Chapeliers, casquettes, poils et loutres pour la chapellerie 4 Charpentiers 3 Chasubliers, ornements d'église 2 Chaudronniers 3 Chauffage (appareils de) 3 Chocolatiers 2 Coiffures postiches, objets en cuir, ux 2 Confections pour femmes, couturières 1 Confiseurs 3 Conserves alimentaires, vinaigriers, mouurciers 2 Corderie, sparterie, liège 1 Cordonniers 4 Corsets 2 Couleurs et vernis, papier émeri, rouge à polir, tribut 2 Couteliers 2 Couvertures, molletons, ouates 2 Couvreurs, plombiers 4 Cuirs vernis. 1 Dents
jouets 4 Boisellerie, vannerie, brosserie 3 Bonneterie 3 Bougies, chandelles, veilleuses, mèches 3 Boutons en métal, tissus, corne, os, nacre, corozo, papier verni 3 Brasseurs 2 Briquetiers, tuiles, tuyaux 1 Broderie sur étoffes, en soie, or, argent ou toute autre matière 2 Bronzes (ciseleurs, tourneurs, monteurs, fondeurs, imitation de bronze) 8 Caoutchouc manufacturé. 3 Carrosserie (charrons, menuisiers, forgerons, serruriers, ressorts, peintures, lanternes, garnitures, selliers, éperonniers, arçonniers, bourreliers, marechaux, etc. 12 Cartonnages, pastillages 1 Chapeaux de paille 1 Chapeliers, casquettes, poils et loutres pour la chapellerie 4 Charpentiers 3 Chasubliers, ornements d'église 2 Chaudronniers 3 Chauffage (appareils de) 3 Chocolatiers 2 Coiffures postiches, objets en cuir, ux 2 Confections pour femmes, couturières 1 Confiseurs 3 Conserves alimentaires, vinaigriers, mouurciers 2 Corderie, sparterie, liège 1 Cordonniers 4 Corsets 2 Couleurs et vernis, papier émeri, rouge à polir, tribut 2 Couteliers 2 Couvertures, molletons, ouates 2 Couvreurs, plombiers 4 Cuirs vernis. 1 Dents artificielles, émaux pour yeux artificiels 2 Dessinateurs industriels, liseurs de dessin 3 Ébenistes, menuisiers en meubles, sculpteurs, marqueteurs, découpeurs, tourneurs sur bois, outils d'attributions et d'initiative personnelle qu'il y a lieu d'admirer. La médiocrité numérique des armées antiques, par rapport à nos nôtres, ne fait pas de tort à cette capacité qu'avaient les Consuls d'administrer au militaire. A moins de n'en pas croire sur cette partie de la guerre les historiens latins, on ne peut pas lire franchement ce qu'ils nous rapportent touchant ce département, si affairé, de l'autr. 3 » Imprimeurs lithographes, en taille-douce 4 » Imprimeurs typographes, tondeurs de caractères, clichiers 6 » imprimeurs sur étoupe 4 » Imprimeur sur papier peint ;... 3 » Instruments de chirurgie 3 » Instruments de musique, de cordes, à archets, à vent, en bois, en métal. 4 » instruments de précision, optique, balances, poids 4 » Joaillerie... 2 » Lampistes, appareils à gaz 2 » Lapidaires, graveurs sur pierres, sur camees, mosaïques 3 » Lingerie... 2 » Lits et meubles en fer : 2 » Liquoristes 2 » Maçons 1 » Malletiers, articles de chasse, dépêchage, voyage 3 » Maraîchers, jardiniers, horticulteurs, fleuristes 4 » Mécaniciens, constructeurs 5 » Menuisiers en
capacité qu'avaient les Consuls d'administrer au militaire. A moins de n'en pas croire sur cette partie de la guerre les historiens latins, on ne peut pas lire franchement ce qu'ils nous rapportent touchant ce département, si affairé, de l'autr. 3 » Imprimeurs lithographes, en taille-douce 4 » Imprimeurs typographes, tondeurs de caractères, clichiers 6 » imprimeurs sur étoupe 4 » Imprimeur sur papier peint ;... 3 » Instruments de chirurgie 3 » Instruments de musique, de cordes, à archets, à vent, en bois, en métal. 4 » instruments de précision, optique, balances, poids 4 » Joaillerie... 2 » Lampistes, appareils à gaz 2 » Lapidaires, graveurs sur pierres, sur camees, mosaïques 3 » Lingerie... 2 » Lits et meubles en fer : 2 » Liquoristes 2 » Maçons 1 » Malletiers, articles de chasse, dépêchage, voyage 3 » Maraîchers, jardiniers, horticulteurs, fleuristes 4 » Mécaniciens, constructeurs 5 » Menuisiers en bâtiments 1 » Métaux, fondeurs, tourneurs, lamineurs, planeurs, découpeurs, modeleurs, couteurs et timbres 5 » Métaux précieux, affineurs, fondeurs, essayeurs, apprêteurs, batteurs, lamineurs, planeurs 2 » Miroitiers, doreurs sur bois, sur cadres, et moulures en plâtre 2 » Modistes 2 » Oeillets métalliques, amorces, cartouches, plumes, porte-plumes, boucles, agrafes 3 » Orfèvrerie fine, cuilleristes, estampeurs, graveurs, argenteurs 3 » Orgues, pianos, harpes, accordéons 4 » Ornemanistes, marbre et imitation stuc, albâtres 3 » Parapluies, cannes, fouets, cravaches 3 » Parfumeurs 3 » Passementeries, soie, laine, or et argent, 1 » Pâtes alimentaires, amidons, fécules, pains d'épice, biscuits 3 » Peignes 2 » Peintres en bâtiment 3 » Peintres en décors, décorateurs 2 » Pierres fausses, perles fausses, émaux, peintres 3 » Plaqué, argenterie, dorure 3 » Plumassiers, plumes teintes 2 » Porcelaines, peintres, décorateurs 3 » Produits chimiques, tinctoriaux, gélatine, colles, noir animal, salpêtre 1 » Poteries en terre cuite, grès, faïence 2 » Raffineries 2 » Relieurs, brocheurs, fournitures de bureau, papiers de fantaisie, doreurs sur tranche, sur peaux, sur papiers 1 » Rubans 1 » Serruriers 3 » Serruriers pour meubles, mécaniciens, coffres-forts 3 » Stores et écrans 1 » Taillandiers, fabricants d'outils, quincaille, fer, clouterie, limes, boulons
» Orfèvrerie fine, cuilleristes, estampeurs, graveurs, argenteurs 3 » Orgues, pianos, harpes, accordéons 4 » Ornemanistes, marbre et imitation stuc, albâtres 3 » Parapluies, cannes, fouets, cravaches 3 » Parfumeurs 3 » Passementeries, soie, laine, or et argent, 1 » Pâtes alimentaires, amidons, fécules, pains d'épice, biscuits 3 » Peignes 2 » Peintres en bâtiment 3 » Peintres en décors, décorateurs 2 » Pierres fausses, perles fausses, émaux, peintres 3 » Plaqué, argenterie, dorure 3 » Plumassiers, plumes teintes 2 » Porcelaines, peintres, décorateurs 3 » Produits chimiques, tinctoriaux, gélatine, colles, noir animal, salpêtre 1 » Poteries en terre cuite, grès, faïence 2 » Raffineries 2 » Relieurs, brocheurs, fournitures de bureau, papiers de fantaisie, doreurs sur tranche, sur peaux, sur papiers 1 » Rubans 1 » Serruriers 3 » Serruriers pour meubles, mécaniciens, coffres-forts 3 » Stores et écrans 1 » Taillandiers, fabricants d'outils, quincaille, fer, clouterie, limes, boulons et vis 5 » Tailleurs, costumiers 1 » Tannerie, cuirerie, mégisserie, maroquinerie 5 » Tapisserie 2 » Teinturiers de peaux pour ganterie 1 » Teinturiers en soie, en tissus 3 » Tissus pour robes, gilets, châles, meubles et encre 3 » Toiles cirées, bâches, papiers cirés 2 » Toiles vernies, peintres, doreurs 2 » Verres et cristaux, souffleurs, peintres, doreurs, graveurs, tailleurs, dépolisseurs 3 » Totaux 305 10 Dans chacune des professions énoncées ci-dessus, l'élection se fera sous la direction d'un président nommé par les ouvriers, qui auront, également à s'entendre entre eux pour déterminer dans quelle forme l'élection sera faite. Les noms des délégués élus seront transmis à la commission d'encouragement, ainsi qu'un extrait du procès-verbal de l'élection signé par le président et par cinq ouvriers ayant participé au vote. » Les ouvriers d'une même profession qui désireront que des locaux soient mis à leur disposition, soit pour les réunions préalables, soit pour l'élection et le dépouillement du scrutin, sont invités à en faire la demande à MM. les maires de Paris. Dans chaque profession, le président recevra de la commission d'encouragement un nombre de billets correspondant à celui des ouvriers qui auront voté. Ces billets, valables pour une