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dû dans les mêmes conditions par l'assuré pour le montant des primes qu'il n'a pas versées à l'époque fixée par le contrat. Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de toutes clauses contractuelles qui stipuleraient un taux d'intérêt plus élevé. Art. 4. — Les contestations auxquelles peut donner lieu l'application du présent décret sont portées, par simple requête de la partie la plus diligente, devant le président du tribunal civil; qui statue en référé. Sa décision est exécutoire, par provision, nonobstant appel. Art. 5. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles régies par la loi du 4 juillet 1900. Art. 6. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises d'assurances, opérant en France, des pays alliés ou neutres ; toutefois, leur bénéfice serait refusé à ces entreprises dans le cas où le pays où elles ont leur siège social prendrait des mesures analogues sans en assurer l'application aux entreprises françaises. Art. 7. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie. Art. 8. — Les ministres du travail et de la prévoyance sociale, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture et du ravitaillement, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera fait, s'il y a lieu, au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 19 février 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, COLLIARD. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORET. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTEL. Pensions civiles. Par décret du 21 février 1918, sur le rapport du ministre des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice, la
de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera fait, s'il y a lieu, au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 19 février 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, COLLIARD. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORET. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTEL. Pensions civiles. Par décret du 21 février 1918, sur le rapport du ministre des finances et du garde des sceaux, ministre de la justice, la pension civile ci-après, montant à 6,000 fr., est approuvée : VEL-DURAND (Henry-Auguste-Gaspard), conseiller d'Etat ; 40 ans 5 mois 21 jours de services. — Jouissance du 9 janvier 1918. 6,000 fr. Pensions (guerre). Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant-chef. COULON (Angèle-Octavie-Marie), veuve WARTEL. — Jouissance du 17 avril 1917,.. 1,050 fr. Veuve de sergent. DESTINEY (Armandine-Émilie), veuve BORDEL. — Jouissance du 21 juillet 1917.. 825 fr. veuves de caporaux. CONY (Marie-Clémentine), veuve ABRY. — Jouissance du 18 juin 1917. 675 fr. PARIS (Henriette), veuve CHALOYARD. — Jouissance du 26 juin 1917. 675 fr. GARET (Marie-Lucie), veuve CUNAULT. Jouissance du 20 mars 1917. 675 fr. SIMONIN (Marie-Marcelle), veuve DEQUICK. — Jouissance du 20 septembre 1916. 675 fr. FÉRON (Suzanne-Florentine), veuve LEULLIER. — Jouissance du 17 avril 1917. 675 fr. Veuves de soldats. VIZADE (Maria), veuve ALBARET. — Jouissance du 27 juin 1915. 563 fr. SAINT-PAUL (Apollonie), veuve BARÇA. — Jouissance du 25 août 1916. 563 fr. Prescription interrompue. CHAMPION (Camille-Louise), veuve BLITE. Jouissance du 17 avril
une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant-chef. COULON (Angèle-Octavie-Marie), veuve WARTEL. — Jouissance du 17 avril 1917,.. 1,050 fr. Veuve de sergent. DESTINEY (Armandine-Émilie), veuve BORDEL. — Jouissance du 21 juillet 1917.. 825 fr. veuves de caporaux. CONY (Marie-Clémentine), veuve ABRY. — Jouissance du 18 juin 1917. 675 fr. PARIS (Henriette), veuve CHALOYARD. — Jouissance du 26 juin 1917. 675 fr. GARET (Marie-Lucie), veuve CUNAULT. Jouissance du 20 mars 1917. 675 fr. SIMONIN (Marie-Marcelle), veuve DEQUICK. — Jouissance du 20 septembre 1916. 675 fr. FÉRON (Suzanne-Florentine), veuve LEULLIER. — Jouissance du 17 avril 1917. 675 fr. Veuves de soldats. VIZADE (Maria), veuve ALBARET. — Jouissance du 27 juin 1915. 563 fr. SAINT-PAUL (Apollonie), veuve BARÇA. — Jouissance du 25 août 1916. 563 fr. Prescription interrompue. CHAMPION (Camille-Louise), veuve BLITE. Jouissance du 17 avril 1917. 563 fr. BOIET (Jeanne-Augustine), veuve BONNARD. — Jouissance du 24 novembre 1916. 563 fr. LACAMPGNE (Catherine), veuve BOUDEY. — Jouissance du 11 septembre 1916. 563 fr. GALLIOZ (Marie-Rose), veuve CHALLIER, remariée à M. CHINAL. — Jouissance du 28 décembre 1914. 503 fr. Prescription interrompue. PRESTAUX (Marie-Madeleine), veuve CHARLOT. — Jouissance du 17 mars 1917. 563 fr. JARRY (Léontine-Blanche-Émilienne), veuve CONSTANTIN. — Jouissance du 11 juillet 1917. 563 fr. JASPIERRE (Augustine), veuve DAUCHY. — Jouissance du 13 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. LUNEAU (Eléonore), veuve DAUDIN. Jouissance du 6 mars 1917. 563 fr. JAILLANT (Isabelle-Valentina), veuve DEFRANCE. — Jouissance du 26 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HARDY (Marie-Marguerite), veuve DITE. Jouissance du 31 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. GODIVIER (Marie-Marguerite), veuve DOUET. — Jouissance du 1er août 1917. 563 fr. MOURAT (Marie-Louise-Léona), veuve DUPUIS. — Jouissance du 27 décembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. DESSEROIR (Eugénie Clémentine Marie Constance), veuve ETIENVRE. — Jouissance du 11 avril 1917. 563 fr. MUDET (Zénaïde-Colombe-Marcelline), veuve ESCOUROLLE. — Jouissance du 28 mai 1917. 563 fr. RENAULT (Julia-Juliette), veuve FOING. Jouissance du 22 octobre 1916. 563 fr. CAYLA (Eugénie-Candie), veuve FOUCRAS. — Jouissance du 15 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. TURPIN
Jouissance du 17 mars 1917. 563 fr. JARRY (Léontine-Blanche-Émilienne), veuve CONSTANTIN. — Jouissance du 11 juillet 1917. 563 fr. JASPIERRE (Augustine), veuve DAUCHY. — Jouissance du 13 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. LUNEAU (Eléonore), veuve DAUDIN. Jouissance du 6 mars 1917. 563 fr. JAILLANT (Isabelle-Valentina), veuve DEFRANCE. — Jouissance du 26 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HARDY (Marie-Marguerite), veuve DITE. Jouissance du 31 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. GODIVIER (Marie-Marguerite), veuve DOUET. — Jouissance du 1er août 1917. 563 fr. MOURAT (Marie-Louise-Léona), veuve DUPUIS. — Jouissance du 27 décembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. DESSEROIR (Eugénie Clémentine Marie Constance), veuve ETIENVRE. — Jouissance du 11 avril 1917. 563 fr. MUDET (Zénaïde-Colombe-Marcelline), veuve ESCOUROLLE. — Jouissance du 28 mai 1917. 563 fr. RENAULT (Julia-Juliette), veuve FOING. Jouissance du 22 octobre 1916. 563 fr. CAYLA (Eugénie-Candie), veuve FOUCRAS. — Jouissance du 15 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. TURPIN (Clotilde-Juliette), veuve FOVET. — Jouissance du 13 juin 1916. 563 fr. LACAZE (Jeanne-Marie-Honorine), veuve GUYARD. Jouissance du 18 juillet 1917. 563 fr. HEULIN (Marie-Louise), veuve HAMON. — Jouissance du 16 juillet 1917. 563 fr. SUEUR (Marie-Josèphe-Céleste), veuve HÉDIN. — Jouissance du 21 juin 1917. 563 fr. CLUZEL (Marie-Amélie), veuve LAGUET. — Jouissance du 28 octobre 1916. 563 fr. DEGOUY (Reine-Augustine-Marie-Josèphe), veuve LEFEBVRE. — Jouissance du 6 juin 1916. 563 fr. BACQUET (Léonie-Palmyre-Marie-Joseph), veuve LENOIR. — Jouissance du 24 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. NICOLAS (Marie-Constance), veuve MANDRAULT. — Jouissance du 30 mai 1917. 563 fr. DENIAU (Éléonore-Maria), veuve MARCHAND. — Jouissance du 7 juin 1917. 563 fr. RUELLE (Marie-Blanche-Juliette), veuve NEZ. — Jouissance du 21 août 1917. 563 fr. ONDARTS (Marie), veuve OURQUIA. — Jouissance du 21 juillet 1917. 563 fr. CLEMENT (Jeanne), veuve PAILLAS. — Jouissance du 5 août 1917. 563 fr. BEAUMEVIEILLE (Adrienne-Louise-Joséphine), veuve PAILHAS. — Jouissance du 21 mai 1917. 563 fr. LOUBET (Hermance-Émilie), veuve PARAIGNE. — Jouissance du 23 juillet 1916. 563 fr. BONNECAZE (Émélie-Marthe), veuve PERNEL. — Jouissance du 23 mars 1916. 563 fr. GAUDRY (Jeanne), veuve PICAULT. — Jouissance du 27 janvier 1917. 563 fr. BAUDREY (Anna-Marie-Aimable), veuve RAVEN. — Jouissance du 21
— Jouissance du 28 octobre 1916. 563 fr. DEGOUY (Reine-Augustine-Marie-Josèphe), veuve LEFEBVRE. — Jouissance du 6 juin 1916. 563 fr. BACQUET (Léonie-Palmyre-Marie-Joseph), veuve LENOIR. — Jouissance du 24 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. NICOLAS (Marie-Constance), veuve MANDRAULT. — Jouissance du 30 mai 1917. 563 fr. DENIAU (Éléonore-Maria), veuve MARCHAND. — Jouissance du 7 juin 1917. 563 fr. RUELLE (Marie-Blanche-Juliette), veuve NEZ. — Jouissance du 21 août 1917. 563 fr. ONDARTS (Marie), veuve OURQUIA. — Jouissance du 21 juillet 1917. 563 fr. CLEMENT (Jeanne), veuve PAILLAS. — Jouissance du 5 août 1917. 563 fr. BEAUMEVIEILLE (Adrienne-Louise-Joséphine), veuve PAILHAS. — Jouissance du 21 mai 1917. 563 fr. LOUBET (Hermance-Émilie), veuve PARAIGNE. — Jouissance du 23 juillet 1916. 563 fr. BONNECAZE (Émélie-Marthe), veuve PERNEL. — Jouissance du 23 mars 1916. 563 fr. GAUDRY (Jeanne), veuve PICAULT. — Jouissance du 27 janvier 1917. 563 fr. BAUDREY (Anna-Marie-Aimable), veuve RAVEN. — Jouissance du 21 avril 1917. 563 fr. PIERRE (Eugénie), veuve RENAULT. — Jouissance du 7 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. BRÉHIER (Pauline-Marie-Louise-Philomène), veuve SANSON. — Jouissance du 28 juin 1917. 563 fr. GRAYON (Marie-Madeleine), veuve TOFAN. Jouissance du 9 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. PRUDHOMME (Juliette-Marie-Célinie), veuve VILNET. — Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr. Orphelin de caporal. Orphelin SENS (Louis-Albert). — Jouissance du 25 mai 1917 au 14 août 1933. 675 fr. Tuteur : M. Bria (Louis-Albert). Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari a été tué sur le champ de bataille : Veuve de sergent. SAURET (Odette), veuve PÉRUCHOT. Jouissance du 8 juin 1917. 825 fr. Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de capitaines. TACHOT (Jeanne-Marie), veuve HAUE. Jouissance du 21 août 1917. 1,650 fr. MIGOT (Flavienne-Joséphine-Claire), veuve NÉDEY. — Jouissance du 18 avril 1917. 1,650 fr. Veuve de lieutenant. BOURRET (Marie), veuve GONCHON. — Jouissance du 10
6 mai 1917. 563 fr. Orphelin de caporal. Orphelin SENS (Louis-Albert). — Jouissance du 25 mai 1917 au 14 août 1933. 675 fr. Tuteur : M. Bria (Louis-Albert). Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension à la veuve dénommée ci-après, dont le mari a été tué sur le champ de bataille : Veuve de sergent. SAURET (Odette), veuve PÉRUCHOT. Jouissance du 8 juin 1917. 825 fr. Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de capitaines. TACHOT (Jeanne-Marie), veuve HAUE. Jouissance du 21 août 1917. 1,650 fr. MIGOT (Flavienne-Joséphine-Claire), veuve NÉDEY. — Jouissance du 18 avril 1917. 1,650 fr. Veuve de lieutenant. BOURRET (Marie), veuve GONCHON. — Jouissance du 10 juillet 1917. 1,420 fr. Veuves de sous-lieutenants. HÉNON (Yvonne-Jeanne), veuve FÉRET. Jouissance du 11 septembre 1914. 1,400 fr. Prescription interrompue. DEPREZ (Bertha-Élisa), veuve MOITEL. Jouissance du 5 mai 1917. 1,150 fr. BOUDEVILLE (Rachel-Marie-Gilberte), veuve SULPICE. — Jouissance du 21 août 1917. 1,150 fr. Par décret du 19 février 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de sergents. BLANQUET (Jeanne-Berthe), veuve BODARO. — Jouissance du 7 juillet 1917. 8 MARTIN (Yvonne-Émilie-Jeanne), veuve CROCHET. — Jouissance du 19 avril 1917. 825 fr. ARMAND (Aline), veuve PELLETIER. Jouissance du 26 avril 1917. 825 fr. DUBREUIL (Ernestine-Pauline-Louise), veuve ROCHEFORT. — Jouissance du 3 juin 1917. 825 fr. LABORIE (Mathilde-Honorine), veuve TAPPIAC. — Jouissance du 26 mai 1917. 825 fr. GUILLEN (Agnès-Léonie), veuve THÉRON. Jouissance du 17 août 1917. 825 fr. DELLOND (Marie Joséphine, comtesse de veuve VANRENTERGHEM. — Jouissance du 1er mai 1917. 825 fr. FOUQUET (Juliette-Léontine), veuve CHIRON. — Jouissance du 25 février 1917. Veuves de caporaux. LEFOUL (Marie-Rose-Léonie), veuve TIER. — Jouissance du 9 mai 1917. 825 fr. CHAFFARD (Marie-Agnès), veuve CHALVIN. Jouissance du
le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves ou orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuves de sergents. BLANQUET (Jeanne-Berthe), veuve BODARO. — Jouissance du 7 juillet 1917. 8 MARTIN (Yvonne-Émilie-Jeanne), veuve CROCHET. — Jouissance du 19 avril 1917. 825 fr. ARMAND (Aline), veuve PELLETIER. Jouissance du 26 avril 1917. 825 fr. DUBREUIL (Ernestine-Pauline-Louise), veuve ROCHEFORT. — Jouissance du 3 juin 1917. 825 fr. LABORIE (Mathilde-Honorine), veuve TAPPIAC. — Jouissance du 26 mai 1917. 825 fr. GUILLEN (Agnès-Léonie), veuve THÉRON. Jouissance du 17 août 1917. 825 fr. DELLOND (Marie Joséphine, comtesse de veuve VANRENTERGHEM. — Jouissance du 1er mai 1917. 825 fr. FOUQUET (Juliette-Léontine), veuve CHIRON. — Jouissance du 25 février 1917. Veuves de caporaux. LEFOUL (Marie-Rose-Léonie), veuve TIER. — Jouissance du 9 mai 1917. 825 fr. CHAFFARD (Marie-Agnès), veuve CHALVIN. Jouissance du 22 juin 1917. 825 fr. BAILLON (Sylvanie-Marie), veuve LECRÉ. — Jouissance du 28 juillet 1917 DECIAX (Marie-Madeleine), veuve LECAND. — Jouissance du 4 septembre 1914. 610 fr. Prescription interrompue. BARBUT (Marie-Antoinette), veuve PASCHAL. — Jouissance du 31 octobre 1916. 610 fr. TILLARD (Camille-Alphonsine), veuve TIER. — Jouissance du 14 octobre 1916. 610 fr. VIGNAUD-BALOUS. — Jouissance du 2 septembre 1917. Veuves de soldats. JOLY (Euphémie-Marceline), veuve 50 fr. — Jouissance du 30 septembre 1915 PUMA (Blanche), veuve BARIZIEN. — Jouissance du 9 juin 1917. 563 fr. VAUTHIER (Laure-Victorine-Léonie), veuve BEDIGUE. — Jouissance du 17 avril 1917. 563 fr. THELLIEZ (Jeanne-Marie-Joseph), veuve BERNARD. Jouissance du 19 décembre 1916. 563 fr. PAGAUT (Marie-Marguerite-Madeleine), veuve BONN. — Jouissance. du 23 juillet 1917 : 563 fr. PETITIN (Marie-Augustine-Hélodie), veuve PETIT. — Jouissance du 3 mai 1917. 563 fr. LENOBLE (Alice-Blanche), veuve BONNARD. Jouissance du 8 mai 1916. 563 fr. RENARD (Clémentine-Eugénie), veuve FOURGAULT. — Jouissance du 31 juillet 1917 563 fr. GAIXEL (Louise), veuve CARDONA. — Jouissance du 22 août 1917 563 fr. FRUCHART (Odile), veuve CARON. Jouissance du 25 avril 1915. 563 fr. COUTON (Louise), veuve CHAUSSENARD. — Jouissance du 12 septembre 1917. 563 fr. GHEMANT (Marie-Emma-Alix), veuve CHAUTET. — Jouissance du 6
1916. 610 fr. VIGNAUD-BALOUS. — Jouissance du 2 septembre 1917. Veuves de soldats. JOLY (Euphémie-Marceline), veuve 50 fr. — Jouissance du 30 septembre 1915 PUMA (Blanche), veuve BARIZIEN. — Jouissance du 9 juin 1917. 563 fr. VAUTHIER (Laure-Victorine-Léonie), veuve BEDIGUE. — Jouissance du 17 avril 1917. 563 fr. THELLIEZ (Jeanne-Marie-Joseph), veuve BERNARD. Jouissance du 19 décembre 1916. 563 fr. PAGAUT (Marie-Marguerite-Madeleine), veuve BONN. — Jouissance. du 23 juillet 1917 : 563 fr. PETITIN (Marie-Augustine-Hélodie), veuve PETIT. — Jouissance du 3 mai 1917. 563 fr. LENOBLE (Alice-Blanche), veuve BONNARD. Jouissance du 8 mai 1916. 563 fr. RENARD (Clémentine-Eugénie), veuve FOURGAULT. — Jouissance du 31 juillet 1917 563 fr. GAIXEL (Louise), veuve CARDONA. — Jouissance du 22 août 1917 563 fr. FRUCHART (Odile), veuve CARON. Jouissance du 25 avril 1915. 563 fr. COUTON (Louise), veuve CHAUSSENARD. — Jouissance du 12 septembre 1917. 563 fr. GHEMANT (Marie-Emma-Alix), veuve CHAUTET. — Jouissance du 6 juin 1917. 563 fr. ANDRAULT (Alice-Marie-Victorine), veuve MARCHAL. — Jouissance du 16 juillet 1917 563 fr. GUESQUIÈRES (Valentine), veuve COQUELET. — Jouissance 10 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. LE GUEN (Marie-Barbe), veuve COURTE. — Jouissance du 19 mars 1917. 563 fr. TRILLAUD (Jeannine-Marie), veuve DALLOC. Jouissance du 21 juin 1917. 563 fr. LAURENT (Fernande-Célina), veuve DELSAUT. Jouissance du 26 février 1916. 563 fr. BERGER (Solange-Louise), veuve DEMONT. — Jouissance du 15 juillet 1917. 563 fr. BEAUCHÊNE (Pauline), veuve DERLY. — Jouissance du 12 avril 1917. 563 fr. THOMAS (Rosine-Louise), veuve DESPINOY. Jouissance du 17 avril 1917 563 fr. BOUCHATON (Marie-Antoinette), veuve DOREY. Jouissance du 16 septembre 1916. 563 fr. VEUTRILLON (Jeanne-Félicie), veuve DUBOIS. Jouissance du 21 mai 1917. 563 fr. DEUNIER (Suzanne), veuve DUFRAISSE. — Jouissance du 17 août 1917 563 fr. DAMPAGNAT (Marie), veuve DUMAIN. — Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr. DOUVIER (Marguerite-Antoinette-Françoise), veuve DURAND. — Jouissance du 23 août 1917 563 fr. Description interrompue. DUBERTIER (Lucie-Angèle-Louise), veuve DUSSOUS. Jouissance du 27 avril 1917 563 fr. BURBERT (Julia-Laure), veuve ETAVE. — Jouissance du 21 août 1917. 563 fr. LE CALVEZ (Julienne-Modeste-Marie), veuve CRY. — Jouissance du 1er mai 1917. 563 fr. DOUECOQUE (Lucie-Julie), veuve FAVRE. Jouissance
1917. 563 fr. LAURENT (Fernande-Célina), veuve DELSAUT. Jouissance du 26 février 1916. 563 fr. BERGER (Solange-Louise), veuve DEMONT. — Jouissance du 15 juillet 1917. 563 fr. BEAUCHÊNE (Pauline), veuve DERLY. — Jouissance du 12 avril 1917. 563 fr. THOMAS (Rosine-Louise), veuve DESPINOY. Jouissance du 17 avril 1917 563 fr. BOUCHATON (Marie-Antoinette), veuve DOREY. Jouissance du 16 septembre 1916. 563 fr. VEUTRILLON (Jeanne-Félicie), veuve DUBOIS. Jouissance du 21 mai 1917. 563 fr. DEUNIER (Suzanne), veuve DUFRAISSE. — Jouissance du 17 août 1917 563 fr. DAMPAGNAT (Marie), veuve DUMAIN. — Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr. DOUVIER (Marguerite-Antoinette-Françoise), veuve DURAND. — Jouissance du 23 août 1917 563 fr. Description interrompue. DUBERTIER (Lucie-Angèle-Louise), veuve DUSSOUS. Jouissance du 27 avril 1917 563 fr. BURBERT (Julia-Laure), veuve ETAVE. — Jouissance du 21 août 1917. 563 fr. LE CALVEZ (Julienne-Modeste-Marie), veuve CRY. — Jouissance du 1er mai 1917. 563 fr. DOUECOQUE (Lucie-Julie), veuve FAVRE. Jouissance du 26 mai 1917. 563 fr. QUELET (Mélanie), veuve FÉLIX. — Jouissance du 25 juillet 1917. 563 fr. ENAUD (Marguerite-Louise), veuve FÉRET. — Jouissance du 16 septembre 1917. 563 fr. LE (Léonie-Joséphine), veuve FLEURY. — Jouissance du 2 juin 1917. 563 fr. SPAËYE (Marie), veuve FOSSIER. Jouissance du 18 mai 1917. 563 fr. THOMAS (Antoinette), veuve FOUILLOUX. — Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr. DEVOGNE (Emilienne-Albanie-Charlotte), veuve GAVALDA. Jouissance du 8 septembre 1917 563 fr. DO (Jeanne-Marie), veuve GANIVET. Jouissance du 1er mai 1916. 563 fr. DOETT (Marie-Élise), veuve GILLES. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. DROFF (Marie-Jeanne), veuve GOUEZ. — Jouissance du 23 juin 1917. 563 fr. PATURE (Marie Henriette Jeanne), veuve GROULT. — Jouissance du 6 mai 1917.563 fr. HERVY (Louise-Marie-Eugénie), veuve HUPIN. — Jouissance du 11 avril 1917. 563 fr. ROZIER (Claudia), veuve JACQUEMET. — Jouissance du 5 juin 1917 563 fr. BARON (Célina), veuve JAMET. — Jouissance du 17 avril 1917. et 563 fr. DESGLANDS (Augustine), veuve JOBIN. Jouissance du 22 mai 1916. 563 fr. PRIGENT (Marie-Joséphine), veuve KERRAUDREN. — Jouissance du 9 septembre 1915. 563 fr. GENEIX (Marie-Marguerite-Cécile), veuve LAMOURE. — Jouissance du 21 juin 1917. 563 fr. POEYDOMENGE (Berthe),
1917. 563 fr. THOMAS (Antoinette), veuve FOUILLOUX. — Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr. DEVOGNE (Emilienne-Albanie-Charlotte), veuve GAVALDA. Jouissance du 8 septembre 1917 563 fr. DO (Jeanne-Marie), veuve GANIVET. Jouissance du 1er mai 1916. 563 fr. DOETT (Marie-Élise), veuve GILLES. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. DROFF (Marie-Jeanne), veuve GOUEZ. — Jouissance du 23 juin 1917. 563 fr. PATURE (Marie Henriette Jeanne), veuve GROULT. — Jouissance du 6 mai 1917.563 fr. HERVY (Louise-Marie-Eugénie), veuve HUPIN. — Jouissance du 11 avril 1917. 563 fr. ROZIER (Claudia), veuve JACQUEMET. — Jouissance du 5 juin 1917 563 fr. BARON (Célina), veuve JAMET. — Jouissance du 17 avril 1917. et 563 fr. DESGLANDS (Augustine), veuve JOBIN. Jouissance du 22 mai 1916. 563 fr. PRIGENT (Marie-Joséphine), veuve KERRAUDREN. — Jouissance du 9 septembre 1915. 563 fr. GENEIX (Marie-Marguerite-Cécile), veuve LAMOURE. — Jouissance du 21 juin 1917. 563 fr. POEYDOMENGE (Berthe), veuve LASSALLE. — Jouissance du 3 juin 1917. 563 fr. COSNARD (Marie-Louise), veuve LAUNAY. — Jouissance du 3 avril 1915. 563 fr. SAVORNIN (Baptistine-Victorine), veuve LAUTIER. — Jouissance du 24 avril 1917 563 fr. DUFOUR (Augustine-Louise), veuve LEBEUGUE. — Jouissance du 11 août 1917. 563 fr. FEILLETT (Marie-Anne), veuve LE CORRE. — Jouissance du 12 octobre 1916. 563 fr. EUZENAT (Marie-Perrine), veuve LE DOUARON. — Jouissance du 11 janvier 1917. 563 fr. LAINÉ (Joséphine), veuve LEDUC. — Jouissance du 1er mai 1917. 563 fr. DRIESEN (Berthe), veuve LEFEBVRE. — Jouissance du 3 mai 1915. 563 fr. FROIDURE (Alfrédine-Léonie), veuve LEROUX. Jouissance du 19 juin 1915. 563 fr. RENOUF (Louise-Elise-Angélina), veuve LETELLIER. — Jouissance du 20 mars 1916. 563 fr. CLERGUE (Jeanne-Félicie), veuve LOUPIAC. — Jouissance du 2 mai 1917. 563 fr. TORTEL (Eugénie-Louise), veuve LUCE. — Jouissance du 1er septembre 1917. 563 fr. WILKOM (Marie-Eugénie), veuve MAGÉ. — Jouissance du 28 avril 1917. 563 fr. SIBERT (Marie-Marguerite-Jeanne), veuve MARTIN. — Jouissance du 18 juin 1917. 563 fr. LEDQUIN (Alphonsine), veuve PERNET. — Jouissance du 28 août 1916. 563 fr. FAYE (Elise), veuve PEYRAMAURE. — Jouissance du 30 juillet 1917. 563 fr. GOIFFON (Marguerite), veuve PORCHERET. — Jouissance du 6 septembre