jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— RECETTES DES USINES ET FABRIQUES. Prévisions pour 1934 1.671.500 Prévisions en 1933 1.619.500 Différence en plus 52.000 § 1er. Alimentation en eau. Prévisions pour 1934 721. 500 Prévisions en 1933 : 722.000, Différence en moins 500 Ancien paragraphe 4 de l'article 3. La prévision pour Bamako: Roulaba-Point G a été majorée de 58.000 francs alors que celle de Rayes a subi une réduction de 38.500 francs. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 88.016 69 215.229 54 113.679 63 416.925 86 1932... 178.427 21 361.192 85 200.339 01 739.959 07 Titres émis au 30 septembre 1933 336.671 66 Recouvrements au 30 septembre 1933 320.776 11 § 2. Service de distribution d'énergie électrique. Prévisions pour 1934 830.000 Prévisions en 1933 829.000 Différence en plus 1.000 Ancien paragraphe 5 de l'article 3. La rubrique a, Bamako-Kouloum-l'point G, a été augmentée de 81.000 francs, la rubrique b, Rayes, a été réduite de 80.000 francs. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 173.035 80 398.178 44 257.881 62 829.095 86 1932 207.644 99 506.008 34 278.098 76 993.251 09 Titres émis au 30 septembre 1933 427.095 48 Recouvrements émis au 30 septembre 1933 391.554 70 § 3. Cessions des ateliers. Prévisions pour 1934 1.500.000 Prévisions en 1933 1.449.500 Différence en plus 50.500 Ancien paragraphe 1er de l'article 3. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE 1931 20.648 17 94.038 18 54.021 27 168.707 62 1932 36.202 37 73.760 82 13.311 94 123.275 13 Titres émis au 30 septembre 1933 32.203 71 Recouvrements au 30 septembre 1933 29.485 10 ARTICLE 5. — RECETTES D'EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DIVERSES. Prévisions pour 1934 230.000 Prévisions en 1933 385.000 Différence en moins 155.000 Cet article est l'ancien article 4 du budget de 1933, diminué du paragraphe 3, passé sous le n° 3 à l'article 3 ci-dessus. § 1er. Produit des fermes cotonnières et des bergeries. Prévisions pour 1934 50.000 Prévisions en 1933 70.000 Différence en moins 20.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 49.282 07 157.127 28 16.918 13 133.327 43 1932 20.473 40 29.951 84 4.377 84
Cessions des ateliers. Prévisions pour 1934 1.500.000 Prévisions en 1933 1.449.500 Différence en plus 50.500 Ancien paragraphe 1er de l'article 3. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE 1931 20.648 17 94.038 18 54.021 27 168.707 62 1932 36.202 37 73.760 82 13.311 94 123.275 13 Titres émis au 30 septembre 1933 32.203 71 Recouvrements au 30 septembre 1933 29.485 10 ARTICLE 5. — RECETTES D'EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DIVERSES. Prévisions pour 1934 230.000 Prévisions en 1933 385.000 Différence en moins 155.000 Cet article est l'ancien article 4 du budget de 1933, diminué du paragraphe 3, passé sous le n° 3 à l'article 3 ci-dessus. § 1er. Produit des fermes cotonnières et des bergeries. Prévisions pour 1934 50.000 Prévisions en 1933 70.000 Différence en moins 20.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 49.282 07 157.127 28 16.918 13 133.327 43 1932 20.473 40 29.951 84 4.377 84 54.803 08 Titres émis au 30 septembre 1933 17.526 49 Recouvrements émis au 30 septembre 1933 17.416 49 § 2. Cessions de chaux. Prévisions pour 1934 50.000 Prévisions en 1933 45.000 Différence en plus 5.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 22.927 80 18.700 18 41.627 98 1932 5.400 22 22.375 82 2.200 20 29.975 82 Titres émis au 30 septembre 1933 10.400 18 Recouvrements émis au 30 septembre 1933 6.400 18 Les tarifs de cessions vont être revisés pour être mis en harmonie avec le prix de revient exact. Il a donc été possible de prévoir une augmentation à cette rubrique. § 3. Cessions de matériel agricole, aux indigènes. Prévisions pour 1934 150.000 Prévisions en 1933 270.000 Différence en moins 120.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 736 50 285 16 1.021 66 1932 500 18 2.674 78 2.666 74 Titres émis au 30 septembre 1933 11.118 83 Recouvrements au 30 septembre 1933 9.290 63 Il a été tenu compte, pour l'établissement de la prévision de 1934, du montant des sommes qui seront versées par les sociétés de prévoyance en remboursement de charrues cédées. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de
98 1932 5.400 22 22.375 82 2.200 20 29.975 82 Titres émis au 30 septembre 1933 10.400 18 Recouvrements émis au 30 septembre 1933 6.400 18 Les tarifs de cessions vont être revisés pour être mis en harmonie avec le prix de revient exact. Il a donc été possible de prévoir une augmentation à cette rubrique. § 3. Cessions de matériel agricole, aux indigènes. Prévisions pour 1934 150.000 Prévisions en 1933 270.000 Différence en moins 120.000 RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 736 50 285 16 1.021 66 1932 500 18 2.674 78 2.666 74 Titres émis au 30 septembre 1933 11.118 83 Recouvrements au 30 septembre 1933 9.290 63 Il a été tenu compte, pour l'établissement de la prévision de 1934, du montant des sommes qui seront versées par les sociétés de prévoyance en remboursement de charrues cédées. CHAPITRE IV Produits perçus sur ordres de recette. Prévisions pour 1934 8.424.315 Prévisions en 1933 6.503.315 Différence en plus 1.922.000 Si l'on ne tient pas compte des prévisions de recettes des magasins qui sont en augmentation de 1.975.000 francs par rapport à 1933, et qui ne constituent que quelques opérations d'ordre, les ressources réelles à tirer de ce chapitre accusent une diminution globale de l'ordre de 53.000 francs. ARTICLE PREMIER. — SUBVENTIONS ET CONTINGENTS. Prévisions pour 1934 222.000 Prévisions en 1933 22.000 Différence en plus 200.000 Cet article est formé des paragraphes 20 et 21 de l'article 4 du budget de 1933 et de deux nouvelles rubriques. § 1er. Participation de la Colonie du Sénégal aux frais d'entrée du hôtel de Ville de Dakar. Prévisions pour 1934 100.000 Prévisions en 1933 100.000 Différence 100.000 § 2. Participation de Dakar-Niger pour la solde d'un chef des travaux pratiques à l'École Terrasson-de-Fougères. Prévisions pour 1934 20.000 Prévisions en 1933 20.000 Différence 20.000 § 3. Quote-part des communes aux dépenses de Police. Prévisions pour 1934 78.159 Prévisions en 1933 78.159 Différence en plus 78.159 § 4. Quote-part des communes aux dépenses de l'Enseignement primaire. Prévisions pour 1934 121.841 Prévisions en 1933 121.841 Différence en plus 121.841 Ces deux dernières rubriques
ce chapitre accusent une diminution globale de l'ordre de 53.000 francs. ARTICLE PREMIER. — SUBVENTIONS ET CONTINGENTS. Prévisions pour 1934 222.000 Prévisions en 1933 22.000 Différence en plus 200.000 Cet article est formé des paragraphes 20 et 21 de l'article 4 du budget de 1933 et de deux nouvelles rubriques. § 1er. Participation de la Colonie du Sénégal aux frais d'entrée du hôtel de Ville de Dakar. Prévisions pour 1934 100.000 Prévisions en 1933 100.000 Différence 100.000 § 2. Participation de Dakar-Niger pour la solde d'un chef des travaux pratiques à l'École Terrasson-de-Fougères. Prévisions pour 1934 20.000 Prévisions en 1933 20.000 Différence 20.000 § 3. Quote-part des communes aux dépenses de Police. Prévisions pour 1934 78.159 Prévisions en 1933 78.159 Différence en plus 78.159 § 4. Quote-part des communes aux dépenses de l'Enseignement primaire. Prévisions pour 1934 121.841 Prévisions en 1933 121.841 Différence en plus 121.841 Ces deux dernières rubriques ont été créées à la demande du Gouverneur général : elles concernent les quotes-parts des communes dans les dépenses de Police et de l'Enseignement primaire. ARTICLE 2. — REDEVANCES DIVERSES. Prévisions pour 1934 22.400 Prévisions en 1933 16.900 Différence en plus 5.500 Cet article est formé de l'ancien article 2 auquel ont été ajoutées une nouvelle rubrique et le paragraphe 0 de l'article 4 du budget de 1933. LXXXI - Délivrance de cartes d'identité aux indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine. Prévisions pour 1934: 8.000. Prévisions en 1933: 8.000. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.998 4.830 1.872 9.700 1932 1.502 4.272 1.128 6.902 Titres émis au 30 septembre 1933 4.002 Recouvrements au 30 septembre 1933 3.892 § 2. Délivrance de cartes d'identité aux étrangers séjournant en Afrique occidentale française. Prévisions pour 1934: 400. Prévisions en 1933: 400. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 419 220 45 420 1932 90 105 45 420 Titres émis au 30 septembre 1933 300 Recouvrements au 30 septembre 1933 270 § 3. Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du bac de Bamako. Prévisions pour 1934: 8.000. Prévisions
auquel ont été ajoutées une nouvelle rubrique et le paragraphe 0 de l'article 4 du budget de 1933. LXXXI - Délivrance de cartes d'identité aux indigènes se déplaçant hors de leur cercle d'origine. Prévisions pour 1934: 8.000. Prévisions en 1933: 8.000. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.998 4.830 1.872 9.700 1932 1.502 4.272 1.128 6.902 Titres émis au 30 septembre 1933 4.002 Recouvrements au 30 septembre 1933 3.892 § 2. Délivrance de cartes d'identité aux étrangers séjournant en Afrique occidentale française. Prévisions pour 1934: 400. Prévisions en 1933: 400. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 419 220 45 420 1932 90 105 45 420 Titres émis au 30 septembre 1933 300 Recouvrements au 30 septembre 1933 270 § 3. Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du bac de Bamako. Prévisions pour 1934: 8.000. Prévisions en 1933: 8.000. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 7.654 50 7.654 50 1932 5.916 10 979 6.895 35 Titres émis au 30 septembre 1933 385 65 Recouvrements au 30 septembre 1933 385 65 § 4. Redevance payée à la Colonie par l'entrepreneur du bar des vapeurs de la Navigation. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: Différence en plus 5.500. Nouvelle rubrique, où sera imputée la redevance que l'adjudicataire du bar des vapeurs de la Navigation sur le Niger s'engage à payer à la Colonie. Pour l'année 1934, l'adjudication a atteint 7.100 francs. § 5. Droits d'emmagasinage des poudres du commerce. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: 500. Différence: Sans changement. Ancien paragraphe 6 de l'article 4 du budget de 1933. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 486 20 40 526 20 1932 41 75 301 40 343 15 Titres émis au 30 septembre 1933 458 20 Recouvrements au 30 septembre 1933 380 40 ARTICLE 3. — REVENUS DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934: 749.005. Prévisions en 1933: 805.005. Différence en moins 56.000. § 1er. Produits des fonds de la Caisse de réserve placés en rente sur
du bar des vapeurs de la Navigation. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: Différence en plus 5.500. Nouvelle rubrique, où sera imputée la redevance que l'adjudicataire du bar des vapeurs de la Navigation sur le Niger s'engage à payer à la Colonie. Pour l'année 1934, l'adjudication a atteint 7.100 francs. § 5. Droits d'emmagasinage des poudres du commerce. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: 500. Différence: Sans changement. Ancien paragraphe 6 de l'article 4 du budget de 1933. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 486 20 40 526 20 1932 41 75 301 40 343 15 Titres émis au 30 septembre 1933 458 20 Recouvrements au 30 septembre 1933 380 40 ARTICLE 3. — REVENUS DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934: 749.005. Prévisions en 1933: 805.005. Différence en moins 56.000. § 1er. Produits des fonds de la Caisse de réserve placés en rente sur l'Etat. Prévisions pour 1934: 31.505. Prévisions en 1933: 31.505. Différence: Le montant des fonds immobilisés est inchangé. § 2. Produits des lazarets pourrières. Prévisions pour 1934: 35. Prévisions en 1933: 35. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.228 97 16.097 03 14.705 25 35.031 25 1932 4.690 09 22.321 66 5.893 84 32.905 59 Titres émis au 30 septembre 1933 16.462 69 Recouvrements au 30 septembre 1933 16.007 69 § 3. Cessions de médicaments. Prévisions pour 1934: Prévisions en 1933: 35.000. Différence en moins 35.000. Le produit des cessions de médicaments devant normalement être compris dans les recettes du magasin du Service de santé (article 5, paragraphe 5 du chapitre IV) aucune prévision n'est inscrite pour 1934 au paragraphe 3 de l'article 3. §4. Cessions de main-d'oeuvre par l'École Terrasson-de-Fougères. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: 500. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 597 80 597 80 1932 1.088 12 310 439 55 1.837 67 Titres émis au 30 septembre 1933 640 Recouvrements au 30 septembre 1933 646 § 5. Cession de plantes et produits des stations agronomiques. Prévisions pour 1934: 2.000. Prévisions en 1933:
35.031 25 1932 4.690 09 22.321 66 5.893 84 32.905 59 Titres émis au 30 septembre 1933 16.462 69 Recouvrements au 30 septembre 1933 16.007 69 § 3. Cessions de médicaments. Prévisions pour 1934: Prévisions en 1933: 35.000. Différence en moins 35.000. Le produit des cessions de médicaments devant normalement être compris dans les recettes du magasin du Service de santé (article 5, paragraphe 5 du chapitre IV) aucune prévision n'est inscrite pour 1934 au paragraphe 3 de l'article 3. §4. Cessions de main-d'oeuvre par l'École Terrasson-de-Fougères. Prévisions pour 1934: 500. Prévisions en 1933: 500. Différence: Sans changement. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 597 80 597 80 1932 1.088 12 310 439 55 1.837 67 Titres émis au 30 septembre 1933 640 Recouvrements au 30 septembre 1933 646 § 5. Cession de plantes et produits des stations agronomiques. Prévisions pour 1934: 2.000. Prévisions en 1933: 1.000. Différence en plus 1.000. Les résultats des exercices passés et des cinq premiers mois de l'exercice en cours autorisent cette augmentation. RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 974 75 86 1.060 75 1932 77 25 2.205 50 9 50 2.292 25 Titres émis au 30 septembre 1933 6.482 80 Recouvrements au 30 septembre 1933 6.482 80 § 6. Recettes de l'hôpital du Point G. Prévisions pour 1934: 600.000. Prévisions en 1933: 440.000. Différence en plus 160.000. Ancienne rubrique 1 du paragraphe 8 de l'article 3 du budget de 1933. Le tableau ci-après donne le résultat de ce paragraphe (toutes rubriques comprises). RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 192.587 50 120.090 85 120.016 35 635.694 70 1932 171.138 70 428.238 61 92.924 67 702.301 98 Titres émis au 30 septembre 1933 267.960 09 Recouvrements au 30 septembre 1933 217.818 74 Si l'on tient compte de ce que: 1° Le paragraphe 7 (ancienne rubrique 2) Recettes de l'ambulance de Kayes est, au présent projet de budget, en diminution de 175.000 francs; 2° Le paragraphe 8 (ancienne rubrique 3) Recettes des dispensaires et du centre antirabique, est également en diminution de 5.000, on constate
septembre 1933 6.482 80 Recouvrements au 30 septembre 1933 6.482 80 § 6. Recettes de l'hôpital du Point G. Prévisions pour 1934: 600.000. Prévisions en 1933: 440.000. Différence en plus 160.000. Ancienne rubrique 1 du paragraphe 8 de l'article 3 du budget de 1933. Le tableau ci-après donne le résultat de ce paragraphe (toutes rubriques comprises). RECOUVREMENTS ANNEES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 192.587 50 120.090 85 120.016 35 635.694 70 1932 171.138 70 428.238 61 92.924 67 702.301 98 Titres émis au 30 septembre 1933 267.960 09 Recouvrements au 30 septembre 1933 217.818 74 Si l'on tient compte de ce que: 1° Le paragraphe 7 (ancienne rubrique 2) Recettes de l'ambulance de Kayes est, au présent projet de budget, en diminution de 175.000 francs; 2° Le paragraphe 8 (ancienne rubrique 3) Recettes des dispensaires et du centre antirabique, est également en diminution de 5.000, on constate que, pour l'ensemble de l'ancien paragraphe 8, les prévisions ont été réduites de 20.000 francs. ARTICLE 4. — PRODUITS DIVERS. Prévisions pour 1934: 1.486.700. Prévisions en 1933: 1.742.410. Différence en moins 255.710. Le tableau ci-après donne, pour chacune des rubriques de cet article, les résultats des exercices 1931 et 1932 et des cinq premiers mois de l'exercice en cours. 728 95 82.054 60 630.335 50 1933 Titres émis au 30 septembre, 1933 340.827 30 Recouvrements au 30 septembre 1933 340.827 30 § 2. Taxe d'abatage et visite sanitaire des viandes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 15.654 28.888 60 14.389 50 58.932 10 1932 18.082 80 45.331 » 11.875 » 75.288 80 1933 Titres émis au 30 septembre 1933 48.560 20 Recouvrements au 30 septembre 1933 48.560 20 § 3. Amendes prononcées par les tribunaux indigènes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 7.170 60 30.620 » 17.871 20 41.320 60 1932 8.254 » 18.191 » 462 » 26.907 » Titres émis au 30 septembre 1933 15.005 » Recouvrements au 30 septembre 1933 15.005 » § 4. Amendes disciplinaires. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 17.365 » 23.081 »
et des cinq premiers mois de l'exercice en cours. 728 95 82.054 60 630.335 50 1933 Titres émis au 30 septembre, 1933 340.827 30 Recouvrements au 30 septembre 1933 340.827 30 § 2. Taxe d'abatage et visite sanitaire des viandes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 15.654 28.888 60 14.389 50 58.932 10 1932 18.082 80 45.331 » 11.875 » 75.288 80 1933 Titres émis au 30 septembre 1933 48.560 20 Recouvrements au 30 septembre 1933 48.560 20 § 3. Amendes prononcées par les tribunaux indigènes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 7.170 60 30.620 » 17.871 20 41.320 60 1932 8.254 » 18.191 » 462 » 26.907 » Titres émis au 30 septembre 1933 15.005 » Recouvrements au 30 septembre 1933 15.005 » § 4. Amendes disciplinaires. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 17.365 » 23.081 » 30.405 » 70.851 » 1932 5.960 » 9.111» 9 » 15.530 ' Titres émis au 30 septembre 1933 19.060 " § 5. Permis de circuler. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 13.800 » 7.525 » 1.650 » 22.975 » 1932 6.900 » 7.425 » 825 » 15.050 » Titres émis au 30 septembre 1933 8.400 » Recouvrements au 30 septembre 1933 8.400 » §. 6. Taxes sur les remises commerciales RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.794 91 2.043 47 1.649 35 8.487 73 1932 367 50 1.387 85 630 73 2.386 08 Titres émis au 30 septembre 1933 716 52 Recouvrements au 30 septembre 1933 716 52 § 7. Contributions de logement sur la solde des fonctionnaires. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 19.568 09 40.703 14 5.790 75 66.062 58 1932 24.947 27 47.248 05 23 33 72.218 65 Titres émis au 30 septembre 1933 45.855 » Recouvrements au 30 septembre 1933 45.855 » § 8. Frais des amendes et frais de justice des juridictions françaises. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 3.280 35 679 25 3.959 60 70.033 85 1932 324
15.050 » Titres émis au 30 septembre 1933 8.400 » Recouvrements au 30 septembre 1933 8.400 » §. 6. Taxes sur les remises commerciales RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.794 91 2.043 47 1.649 35 8.487 73 1932 367 50 1.387 85 630 73 2.386 08 Titres émis au 30 septembre 1933 716 52 Recouvrements au 30 septembre 1933 716 52 § 7. Contributions de logement sur la solde des fonctionnaires. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 19.568 09 40.703 14 5.790 75 66.062 58 1932 24.947 27 47.248 05 23 33 72.218 65 Titres émis au 30 septembre 1933 45.855 » Recouvrements au 30 septembre 1933 45.855 » § 8. Frais des amendes et frais de justice des juridictions françaises. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 3.280 35 679 25 3.959 60 70.033 85 1932 324 55 7.681 47 21.984 75 29.990 77 Titres émis au 30 septembre 1933 13.051 20 Recouvrements au 30 septembre 1933 13.051 20 § 9. Ristourne de 25 % sur les remises allouées au Trésorier-Payeur. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 1.379 49 26 64 1.406 13 1932 6.761 58 464 89 7.226 43 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant § 10. Taxe sur les livrets de domestiques. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 370 » 700 » 150 » 1.220 » 1932 260 » 890 » 1.170 » 2.320 » Titres émis au 30 septembre 1933 3.800 » Recouvrements au 30 septembre 1933 3.390 » §11. Permis de conduire. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.800 » 5.880 » 1.260 » 12.000 » 1932 4.500 » 6.180 » 1.140 » 11.820 » Titres émis au 30 septembre 1933 7.980 » Recouvrements au 30 septembre 1933 7.980 » § 12. Cessions de denrées et de fruits aux services et aux particuliers. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 133.129 48 404.022 53 207.995 97 329.145 04 1932 130.683 47
1932 6.761 58 464 89 7.226 43 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant § 10. Taxe sur les livrets de domestiques. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 370 » 700 » 150 » 1.220 » 1932 260 » 890 » 1.170 » 2.320 » Titres émis au 30 septembre 1933 3.800 » Recouvrements au 30 septembre 1933 3.390 » §11. Permis de conduire. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 4.800 » 5.880 » 1.260 » 12.000 » 1932 4.500 » 6.180 » 1.140 » 11.820 » Titres émis au 30 septembre 1933 7.980 » Recouvrements au 30 septembre 1933 7.980 » § 12. Cessions de denrées et de fruits aux services et aux particuliers. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 133.129 48 404.022 53 207.995 97 329.145 04 1932 130.683 47 14.531 29 384 50 145.599 26 Titres émis au 30 septembre 1933 8.767 80 Recouvrements au 30 septembre 1933 8.767 80 § 14. Cessions de sérum contre la peste bovine. TITRES ÉMIS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 12.865 50 2.808 » 15.673 50 1932 4.446 » 13.455 » 7.605 » 25.206 » Titres émis au 30 septembre 1933 15.858 » Recouvrements au 30 septembre 1933 15.858 » § 15. Produit de la vente du coton acheté aux producteurs indigènes. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 2.260 60 2.260 60 1932 » 208.362 10 208.362 10 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant §17. Ristourne sur les émoluments des officiers ministériels. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 809 62 1.141 55 1.951 17 1932. 477 » 129 91 506 91 Titres émis au 30 septembre 1933 néant Recouvrements au 30 septembre 1933 néant §18. Taxe d'immatriculation sur le registre du commerce. RECOUVREMENTS ANNÉES PREMIER SEMESTRE DEUXIÈME SEMESTRE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE TOTAUX 1931 180 » 30 » 210 » 1932 50 » 285 » 80 » 415 » Titres émis au 30 septembre 1933 270