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un fait remarquable à signaler, c'est que lorsque les nouvelles élections ont eu lieu, on a vu sortir, de l'urne la presque totalité des noms auxquels les premiers scrutins avaient donné la majorité. Encore Un mot sur le pouvoir municipal. On vous a parlé despressions fâcheuses exercées en plusieurs cas sur les maires, on vous a dit qu'un maire qui vote contre le candidat du gouvernement ou qui fait voter contre lui est destitué. Rétablissons la vérité. Les maires ne sont jamais destitués quand ils votent contre le candidat du gouvernement; mais on peut bien, ce me semble, dire à un maire: Vous avez été nommé par le gouvernement, c'est de lui que vous tenez votre pouvoir et votre influence. aujourd'hui vous voulez voter contre lui, vous êtes libre, mais cette influence et ce pouvoir que vous tenez du gouvernement, vous n'êtes pas libre de les employer contre lui; voilà ce qu'on a bien le droit de dire à un maire. (Oui oui !) Pour moi, je le déclare hautement, je ne comprendrais pas que le gouvernement nommât des maires pour en faire des instruments opposés à sa politique, Passons maintenant aux élections politiques et aux candidatures gouvernementales. Il vous est arrivé plus d'une fois de valider ou d'annuler des élections contestées on vous a rappelé l'élection du département d'Ille-et-Vilaine, et à ce sujet on vous a parlé de la brochure de l'honorable magistrat de Rennes. Cette brochure, Vous le savez comme moi, a été très contestée et ne contient que des articles; mais voici un fait qui, à cet égard même, me paraît de nature à jeter de vives et utiles lumières. Il parut au gouvernement que dans cette élection le préfet de l'arrondissement de Vitré avait dépassé ses droits et abusé de son influence il fut destitué. Peu de temps après, une place étant devenue vacante au conseil général du département le même sous-préfet se présenta comme candidat et fut nommé à une très grande majorité, malgré des résistances dangereuses partout, dangereuses surtout en Bretagne. Cela peut se placer à côté de la brochure et prouver, du moins,
est arrivé plus d'une fois de valider ou d'annuler des élections contestées on vous a rappelé l'élection du département d'Ille-et-Vilaine, et à ce sujet on vous a parlé de la brochure de l'honorable magistrat de Rennes. Cette brochure, Vous le savez comme moi, a été très contestée et ne contient que des articles; mais voici un fait qui, à cet égard même, me paraît de nature à jeter de vives et utiles lumières. Il parut au gouvernement que dans cette élection le préfet de l'arrondissement de Vitré avait dépassé ses droits et abusé de son influence il fut destitué. Peu de temps après, une place étant devenue vacante au conseil général du département le même sous-préfet se présenta comme candidat et fut nommé à une très grande majorité, malgré des résistances dangereuses partout, dangereuses surtout en Bretagne. Cela peut se placer à côté de la brochure et prouver, du moins, que le pays ne jugeait pas le sous-préfet aussi sévèrement qu'elle. Arrivons aux candidats du gouvernement. Il faut d'abord bien se rappeler ce qu'est en France le suffrage universel. Y a-t-il beaucoup de pays où le nombre des électeurs soit de 9 millions 495,000, et où, sur ce nombre, 6 millions 136,000 se présentant aux élections, 5 millions 462,000 votent pour les candidats du gouvernement. De tels chiffres ont bien leur éloquence et lorsqu'on songe qu'en Angleterre il y a environ 200,000 électeurs, et qu'une réforme électorale très demandée, mais qu'on n'ose pas faire, augmenterait à peine ce nombre de 2 ou 300,000, on peut bien dire que nous sommes dans un pays où les principes de 1848 ne sont pas foulés aux pieds. (Très bien très bien !) Il faut ajouter qu'en France le nombre des votants va toujours s'accroissant. Aux dernières élections, en 1857, ils étaient plus nombreux qu'aux précédentes ce qui prouve bien qu'il n'y a parmi eux ni indifférence ni dégoût, et que nulle part le régime électoral n'est plus complet et ne fonctionne mieux qu'en France. (Vive approbation.) En présence de ce suffrage agissant avec tant de liberté, le gouvernement a pensé qu'il devait se
millions 136,000 se présentant aux élections, 5 millions 462,000 votent pour les candidats du gouvernement. De tels chiffres ont bien leur éloquence et lorsqu'on songe qu'en Angleterre il y a environ 200,000 électeurs, et qu'une réforme électorale très demandée, mais qu'on n'ose pas faire, augmenterait à peine ce nombre de 2 ou 300,000, on peut bien dire que nous sommes dans un pays où les principes de 1848 ne sont pas foulés aux pieds. (Très bien très bien !) Il faut ajouter qu'en France le nombre des votants va toujours s'accroissant. Aux dernières élections, en 1857, ils étaient plus nombreux qu'aux précédentes ce qui prouve bien qu'il n'y a parmi eux ni indifférence ni dégoût, et que nulle part le régime électoral n'est plus complet et ne fonctionne mieux qu'en France. (Vive approbation.) En présence de ce suffrage agissant avec tant de liberté, le gouvernement a pensé qu'il devait se défendre contre les candidats de l'Opposition. Soyez bien convaincus que le suffrage universel abandonné à lui-même entraînerait de graves abus et pourrait devenir un véritable danger. (C'est vrai! c'est vrai!) Il a besoin d'être dirigé; nous ne regrettons pas de le voir mis en pratique, mais à cette condition que nous serons libres de recommander aux électeurs les candidats qui nous paraissent le mieux mériter leur confiance. Vous savez ce que recèle l'influence diverse d'un collège électoral, serait-il possible que le gouvernement, qui a, si je peux m'exprimer ainsi, charge d'âmes qui a le mandat de sauvegarder l'ordre public, ne cherchât pas à faire prévaloir son idée ? Les candidats du gouvernement sont une habitude, une nécessité du suffrage universel. (Très bien très bien !) En 1857, les élections ne se sont pas faites sans une intervention active de l'Opposition. Un comité central s'était formé à Paris, il put mettre dans les journaux ses programmes, les noms de ses candidats et envoyer des circulaires par toute la France. En présence de ces actes, ne faut-il pas admettre l'action honorable mais décidée du gouvernement ? Ce que le gouvernement a fait pour la presse, pour le pouvoir municipal, pour les élections
nous serons libres de recommander aux électeurs les candidats qui nous paraissent le mieux mériter leur confiance. Vous savez ce que recèle l'influence diverse d'un collège électoral, serait-il possible que le gouvernement, qui a, si je peux m'exprimer ainsi, charge d'âmes qui a le mandat de sauvegarder l'ordre public, ne cherchât pas à faire prévaloir son idée ? Les candidats du gouvernement sont une habitude, une nécessité du suffrage universel. (Très bien très bien !) En 1857, les élections ne se sont pas faites sans une intervention active de l'Opposition. Un comité central s'était formé à Paris, il put mettre dans les journaux ses programmes, les noms de ses candidats et envoyer des circulaires par toute la France. En présence de ces actes, ne faut-il pas admettre l'action honorable mais décidée du gouvernement ? Ce que le gouvernement a fait pour la presse, pour le pouvoir municipal, pour les élections politiques, a été marqué au coin de la légalité et de la loyauté. Les élections sont faites chez nous avec liberté; ne dites pas le contraire; ne dites pas que les élections ne sont pas libres, que le Corps Législatif n'est pas une complète représentation du pays; ne dites pas cela, car aujourd'hui que le gouvernement s'adresse au Corps Législatif pour connaître l'opinion du pays, il y a un pouvoir qui doit être plus respecté; que jamais, c'est le pouvoir législatif. Il serait à regretter que la discussion de l'Adresse eût chaque année le développement qu'elle a pris cet été si dans chacune de ces discussions les lois qui sont la mise en action des institutions du pays devaient être attaquées. Je ne dis pas qu'en un cas grave la Chambre ne puisse émettre des vœux, elle en a le droit et le devoir; mais elle ne saurait accueillir avec trop de circonspection les attaques contre les lois qui nous régissent. Voilà ce que j'avais à dire, non seulement contre M. Jules Favre, mais contre l'amendement qu'il a soutenu et que je repousse. (Applaudissements.) Je dois commencer par remercier M. le ministre président du Conseil d'État de la franchise et
cela, car aujourd'hui que le gouvernement s'adresse au Corps Législatif pour connaître l'opinion du pays, il y a un pouvoir qui doit être plus respecté; que jamais, c'est le pouvoir législatif. Il serait à regretter que la discussion de l'Adresse eût chaque année le développement qu'elle a pris cet été si dans chacune de ces discussions les lois qui sont la mise en action des institutions du pays devaient être attaquées. Je ne dis pas qu'en un cas grave la Chambre ne puisse émettre des vœux, elle en a le droit et le devoir; mais elle ne saurait accueillir avec trop de circonspection les attaques contre les lois qui nous régissent. Voilà ce que j'avais à dire, non seulement contre M. Jules Favre, mais contre l'amendement qu'il a soutenu et que je repousse. (Applaudissements.) Je dois commencer par remercier M. le ministre président du Conseil d'État de la franchise et aussi de la modération avec lesquelles il a répondu au discours de mon ami Jules Favre. Je m'efforcerai de suivre l'exemple de M. le ministre; c'est, selon moi, la manière vraie et efficace de témoigner notre reconnaissance pour le décret du 24 novembre dont nous pouvons désirer l'extension, mais dont nous reconnaissons et le courage, et la générosité, et le bienfait. (Nombreuses marques d'approbation.) Lorsque nous venons ici examiner des lois, rechercher si elles ne sont pas susceptibles de réforme, nous ne venons pas faire acte de sédition nous venons loyalement, sincèrement profiter de l'occasion unique qui nous est offerte d'indiquer au souverain les vœux du pays et les institutions qu'il y a lieu d'améliorer. Nous n'avons d'autres intentions que de perfectionner, d'élargir, d'améliorer, non de saper et de détruire. Je ne me propose pas de répondre au très habile discours que vient de prononcer M. le président du Conseil d'État; je me bornerai à un seul point, à la question de la presse. À l'égard de la presse, il y a deux choses qu'il faut nettement établir d'abord ce qui existe, puis ce que l'on voudrait à la place de ce qui existe. M. le président du Conseil d'État
nous reconnaissons et le courage, et la générosité, et le bienfait. (Nombreuses marques d'approbation.) Lorsque nous venons ici examiner des lois, rechercher si elles ne sont pas susceptibles de réforme, nous ne venons pas faire acte de sédition nous venons loyalement, sincèrement profiter de l'occasion unique qui nous est offerte d'indiquer au souverain les vœux du pays et les institutions qu'il y a lieu d'améliorer. Nous n'avons d'autres intentions que de perfectionner, d'élargir, d'améliorer, non de saper et de détruire. Je ne me propose pas de répondre au très habile discours que vient de prononcer M. le président du Conseil d'État; je me bornerai à un seul point, à la question de la presse. À l'égard de la presse, il y a deux choses qu'il faut nettement établir d'abord ce qui existe, puis ce que l'on voudrait à la place de ce qui existe. M. le président du Conseil d'État a dit que la circulaire de M. de Persigny n'avait pas inauguré un droit nouveau, qu'elle avait modifié les principes antérieurs. Ce n'est pas ce qu'a dit M. de Persigny, dont le langage, personne ne le contestera, est toujours empreint de netteté et de précision. Dans une lettre que M. de Persigny a cru devoir adresser à un journal anglais pour justifier un acte de son administration, il a dit « On a droit qui constitue une innovation considérable a été établi celui de discuter les actes de l'administration». Sur ce point, MM. Baroche et de Persigny ne sont donc pas d'accord. Nous ne pouvons donc pas être taxés d'une témérité trop grande en demandant une réforme au régime de la presse, puisque M. de Persigny se vante d'avoir inauguré son ministère par une innovation considérable, d'avoir changé ce qui existait et qui ne satisfaisait pas le pays. M. de Persigny a donné aux journaux une certaine latitude de discussion. Je l'en remercie; seulement je rappellerai ce que disait en 1789 l'immortel Mirabeau « L'existence du pouvoir qui tolère est une attente portée à la liberté de la pensée; par cela même qu'il tolère; il pourrait ne pas tolérer. »
de Persigny a cru devoir adresser à un journal anglais pour justifier un acte de son administration, il a dit « On a droit qui constitue une innovation considérable a été établi celui de discuter les actes de l'administration». Sur ce point, MM. Baroche et de Persigny ne sont donc pas d'accord. Nous ne pouvons donc pas être taxés d'une témérité trop grande en demandant une réforme au régime de la presse, puisque M. de Persigny se vante d'avoir inauguré son ministère par une innovation considérable, d'avoir changé ce qui existait et qui ne satisfaisait pas le pays. M. de Persigny a donné aux journaux une certaine latitude de discussion. Je l'en remercie; seulement je rappellerai ce que disait en 1789 l'immortel Mirabeau « L'existence du pouvoir qui tolère est une attente portée à la liberté de la pensée; par cela même qu'il tolère; il pourrait ne pas tolérer. » Avec un autre ministre nous pourrions être ramenés aux anciennes pratiques de l'administration; le ministre actuel lui-même pourrait, modifiant sa première pensée, appesantir sa main sur la presse. Voilà pourquoi je demanderai une réforme. Laquelle ? La liberté absolue de la presse? Messieurs, il ne faut jamais demander l'absolu la politique, c'est essentiellement la science du relatif. (Vive approbation) Et c'est pour cela que les grands génies politiques sont si peu nombreux. Tout le monde parle politique, mais ils sont bien rares et ils sont salués par les acclamations des siècles les génies qui, sans perdre de vue cet idéal, aspiration de tous les cœurs généreux, savent, en se restreignant au possible, concevoir les combinaisons d'où dépendent la marche et la prospérité des sociétés. (Très bien! très bien!) Avec ces pensées et avec la conviction que j'ai de ma humble humilité j'éprouve une grande satisfaction quand je vois les principes qui ont été établis par tous et dans tous les temps. Depuis 1789, on est d'accord que pour qu'il y ait liberté de la presse, il faut deux choses 1° qu'il n'y ait pas d'obstacle préventif à la publication d'un journal ou d'un livre; 2° que les délits quand il
politique, c'est essentiellement la science du relatif. (Vive approbation) Et c'est pour cela que les grands génies politiques sont si peu nombreux. Tout le monde parle politique, mais ils sont bien rares et ils sont salués par les acclamations des siècles les génies qui, sans perdre de vue cet idéal, aspiration de tous les cœurs généreux, savent, en se restreignant au possible, concevoir les combinaisons d'où dépendent la marche et la prospérité des sociétés. (Très bien! très bien!) Avec ces pensées et avec la conviction que j'ai de ma humble humilité j'éprouve une grande satisfaction quand je vois les principes qui ont été établis par tous et dans tous les temps. Depuis 1789, on est d'accord que pour qu'il y ait liberté de la presse, il faut deux choses 1° qu'il n'y ait pas d'obstacle préventif à la publication d'un journal ou d'un livre; 2° que les délits quand il en est commis, soient jugés par le jury. Dans l'acte additionnel, Napoléon Ier disait (et c'est une autorité, je suppose) qu'il fallait revenir aux principes de 89. L'article 64 de l'acte additionnel portait :-« Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées en les signant, sans aucune censure préalable, sans responsabilité légale après la publication, et le jugement par jurés, alors même qu'il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. » Ces principes-là sont les nôtres; nous ne voulons donc que de l'absolu. Nous voulons une loi quelconque, surtout une loi conforme aux deux principes que je viens d'indiquer. On dira qu'il y aurait péril pour le gouvernement à ce qu'il se laissât discuter. Je répondrai à cet égard: Nous ne demandons pas que vous vous laissiez discuter; nous demandons seulement que l'administration ne soit pas notre juge; nous demandons qu'on procède en vertu de la loi, en un mot nous demandons à être jugés et non pas censurés. D'ailleurs est-il un seul gouvernement qui ait péri par la presse? Non, il n'en est pas un seul. (Exclamations sur plusieurs bancs. Longue interruption.) Hier M. le ministre Billault disait, avec son expérience, qu'il avait vu tomber
censure préalable, sans responsabilité légale après la publication, et le jugement par jurés, alors même qu'il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. » Ces principes-là sont les nôtres; nous ne voulons donc que de l'absolu. Nous voulons une loi quelconque, surtout une loi conforme aux deux principes que je viens d'indiquer. On dira qu'il y aurait péril pour le gouvernement à ce qu'il se laissât discuter. Je répondrai à cet égard: Nous ne demandons pas que vous vous laissiez discuter; nous demandons seulement que l'administration ne soit pas notre juge; nous demandons qu'on procède en vertu de la loi, en un mot nous demandons à être jugés et non pas censurés. D'ailleurs est-il un seul gouvernement qui ait péri par la presse? Non, il n'en est pas un seul. (Exclamations sur plusieurs bancs. Longue interruption.) Hier M. le ministre Billault disait, avec son expérience, qu'il avait vu tomber plusieurs gouvernements que tous étaient tombés par leur faute; il avait raison. Est-ce la presse qui a fait tomber l'ancienne monarchie française? Est-ce elle qui a fait tomber ces dictatures qui rappelaient la Convention, le Directoire, l'Empire? Est-ce la presse qui a fait tomber le gouvernement de Juillet? Plusieurs voix Oui! oui! M. eschirol Je laisse, Messieurs, à M. Billault le soin de me répondre (on rit) il vous dira, en se rappelant les éloquents discours prononcés par lui à une autre époque, et qui ont été une des passions de ma jeunesse, il vous dira que si le gouvernement de Juillet est tombé, c'est pour avoir lutté contre l'opinion publique et pour n'avoir pas accordé à temps des réformes nécessaires. On m'a illustré homme d'État anglais m'a raconté ce trait caractéristique. Quand la nouvelle de la révolution de Février parvint à Londres, le Parlement était en séance. Un homme déjà grand dans l'histoire, sir Robert Peel, était dans la Chambre des Communes. On vint lui dire que le gouvernement du roi Louis-Philippe, dont un diplomate prussien avait comparé la solidité à celle du diamant, était renversé, que le roi était en fuite. M. Peel répondit : M. Guizot est
Oui! oui! M. eschirol Je laisse, Messieurs, à M. Billault le soin de me répondre (on rit) il vous dira, en se rappelant les éloquents discours prononcés par lui à une autre époque, et qui ont été une des passions de ma jeunesse, il vous dira que si le gouvernement de Juillet est tombé, c'est pour avoir lutté contre l'opinion publique et pour n'avoir pas accordé à temps des réformes nécessaires. On m'a illustré homme d'État anglais m'a raconté ce trait caractéristique. Quand la nouvelle de la révolution de Février parvint à Londres, le Parlement était en séance. Un homme déjà grand dans l'histoire, sir Robert Peel, était dans la Chambre des Communes. On vint lui dire que le gouvernement du roi Louis-Philippe, dont un diplomate prussien avait comparé la solidité à celle du diamant, était renversé, que le roi était en fuite. M. Peel répondit : M. Guizot est un grand homme d'État, mais il est tombé pour avoir ignoré que même si on est appuyé sur des majorités partielles, on ne doit jamais se mettre en lutte avec l'opinion publique. Je citerai encore un souvenir historique, c'est celui de Napoléon vaincu et prenant le chemin de l'île d'Elbe, et entendant les malédictions de ces populations dont on lui disait que le cœur était à lui malédictions mal placées, car on devait respecter une si grande infortune; des larmes coulaient des yeux du grand homme abattu. Quelque temps après, quand, par un coup de fortune, il retourna aux Tuileries, qui appela-t-il tout d'abord auprès de lui ? Benjamin Constant, qui avait été son plus ardent ennemi mais qui ne l'avait détesté que parce qu'il avait aimé une puissance plus grande encore la liberté. Les premiers mots que lui dit Napoléon furent ceux-ci : Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse surtout, je veux cela; étouffer la presse est absurde. » Plus tard, quand encore plus éprouvé par l'adversité, il allait gagner le rocher de Sainte-Hélène, où ses douleurs devaient faire oublier ses fautes, il écrivait à son frère Joseph aux États-Unis :
et entendant les malédictions de ces populations dont on lui disait que le cœur était à lui malédictions mal placées, car on devait respecter une si grande infortune; des larmes coulaient des yeux du grand homme abattu. Quelque temps après, quand, par un coup de fortune, il retourna aux Tuileries, qui appela-t-il tout d'abord auprès de lui ? Benjamin Constant, qui avait été son plus ardent ennemi mais qui ne l'avait détesté que parce qu'il avait aimé une puissance plus grande encore la liberté. Les premiers mots que lui dit Napoléon furent ceux-ci : Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse surtout, je veux cela; étouffer la presse est absurde. » Plus tard, quand encore plus éprouvé par l'adversité, il allait gagner le rocher de Sainte-Hélène, où ses douleurs devaient faire oublier ses fautes, il écrivait à son frère Joseph aux États-Unis : « Dites à mon fils qu'il donne à la France autant de liberté que je lui ai donné d'égalité. » Voilà ce que nous demandons aujourd'hui à l'Empereur, et si nos paroles avaient quelque influence, nous lui dirions : « Sire, quand on est acclamé, comme on vous le dit chaque jour, par 35 millions d'hommes, quand on dispose du monde en ce sens qu'on entraîne la fortune du côté où l'on va, quand on a épuisé toutes ses faveurs et toutes ses leçons, quand on a eu cette chance unique dans l'histoire de sortir d'une prison pour monter sur le trône après avoir passé par l'exil, il reste encore une joie ineffable à connaître ce serait d'être l'initiateur courageux d'un grand peuple à la liberté de repousser les conseils pusillanimes et de se placer en face de la nation elle-même. Le jour où cet appel lui serait adressé, il pourrait y avoir encore en France des hommes fidèles au souvenir du passé et aux espérances de l'avenir; mais l'immense majorité admirerait et aiderait, et l'appui qu'elle vous prêterait, Sire, serait d'autant plus efficace, qu'il se serait plus désintéressé. » (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Plusieurs membres Aux