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qu'elle ne serait pas de nature à nuire à la marche générale du service et à la correspondance régulière des trains. Chemins vicinaux. — Le Conseil, après avoir écouté avec intérêt les explications données par M. le Préfet sur le projet d'un chemin de grande communication de Chambéry à Novalaise et à Aiguebelette par la montagne de l'Epine, émet un avis favorable pour l'exécution de ce projet, tout en exprimant l'espoir que les communes et les souscriptions particulières fourniront les contingents que l'on propose de mettre à leur charge. L'assemblée est d'avis, comme conséquence de l'adoption de ce projet, que les chemins d'intérêt communal N° 2 et 3, qui seront avantageusement remplacés par celui de grande communication à établir, soient déclassés. Le Conseil repousse la demande de la commune du Châtelard tendant à obtenir que le chemin d'intérêt communal N° 59 soit classé comme prolongement du chemin de grande communication N° 6, pour arriver au Châtelard par Aillon-le-Vieux. Ce classement occasionnerait des dépenses plus fortes, créerait une voie de communication moins bonne, et servirait moins la généralité des intérêts. Le Conseil renouvelle également le vœu pour que la portion abandonnée de l'ancien chemin de fer Victor-Emmanuel, de Voglans à Choudy et à Aix, soit classée comme chemin de grande communication avec embranchement sur le Bourget. Il rejette comme n'étant pas fondée la demande formulée par la commune de St-Pierre-d'Albigny, à l'effet d'être exonérée du contingent qui lui est imposé pour le chemin d'intérêt communal N° 8. Instruction publique. — L'exposé de la situation de ce service ne donne lieu à aucune observation. Foires et marchés. — Aucune demande n'ayant été présentée concernant ces objets, depuis la dernière session, le Conseil déclare ne pas avoir d'observation à formuler. Circonscription territoriale. — Le Conseil renouvelle le vote de l'année précédente pour la séparation de Villard-Léger des hameaux de Tournaloup, Montmalfoud et des Clercs-Dessus et pour leur réunion à la commune de la Table. Ce changement lui paraît absolument nécessaire. Tout en maintenant son vote précédent, en ce qui concerne les autres hameaux du Buisson, des Clercs-Dessous, des Morizots et de la Chabaudière,
et à Aix, soit classée comme chemin de grande communication avec embranchement sur le Bourget. Il rejette comme n'étant pas fondée la demande formulée par la commune de St-Pierre-d'Albigny, à l'effet d'être exonérée du contingent qui lui est imposé pour le chemin d'intérêt communal N° 8. Instruction publique. — L'exposé de la situation de ce service ne donne lieu à aucune observation. Foires et marchés. — Aucune demande n'ayant été présentée concernant ces objets, depuis la dernière session, le Conseil déclare ne pas avoir d'observation à formuler. Circonscription territoriale. — Le Conseil renouvelle le vote de l'année précédente pour la séparation de Villard-Léger des hameaux de Tournaloup, Montmalfoud et des Clercs-Dessus et pour leur réunion à la commune de la Table. Ce changement lui paraît absolument nécessaire. Tout en maintenant son vote précédent, en ce qui concerne les autres hameaux du Buisson, des Clercs-Dessous, des Morizots et de la Chabaudière, il partage l'avis émis par quelques membres que, si la commune de Villard-Léger plaçait la mairie et la maison des écoles sur un point plus central, une satisfaction serait donnée, par cette mesure, aux hameaux séparatistes, et qu'il y aurait dès lors des motifs moins sérieux d'accueillir leur demande. La séance est levée à trois heures de l'après-midi, et la première partie de la session est déclarée close. Et ont signé les membres présents. le Sous-Préfet un examen profond et consciencieux des ressources et des besoins de cet arrondissement, et il exprime à ce magistrat, par l'organe de son président, sa vive reconnaissance de sa constante et active sollicitude à développer tous les moyens de prospérité des populations confiées à ses soins. Le Conseil s'associe, en outre, sincèrement aux sentiments de regrets exprimés sur la perte de M. le docteur Petit, à la mémoire duquel il se plaît à rendre un juste tribut d'hommages. Forêts. — Le Conseil témoigne sa satisfaction de ce que les opérations de bornage et de délimitation ont été poursuivies dans diverses communes et de ce que, tout en accordant à la conservation des bois l'importance qu'elle mérite, l'Administration se montre disposée à faire avec intelligence
séance est levée à trois heures de l'après-midi, et la première partie de la session est déclarée close. Et ont signé les membres présents. le Sous-Préfet un examen profond et consciencieux des ressources et des besoins de cet arrondissement, et il exprime à ce magistrat, par l'organe de son président, sa vive reconnaissance de sa constante et active sollicitude à développer tous les moyens de prospérité des populations confiées à ses soins. Le Conseil s'associe, en outre, sincèrement aux sentiments de regrets exprimés sur la perte de M. le docteur Petit, à la mémoire duquel il se plaît à rendre un juste tribut d'hommages. Forêts. — Le Conseil témoigne sa satisfaction de ce que les opérations de bornage et de délimitation ont été poursuivies dans diverses communes et de ce que, tout en accordant à la conservation des bois l'importance qu'elle mérite, l'Administration se montre disposée à faire avec intelligence l'assignation la plus large au pâturage des terrains qui peuvent lui être affectés, et a bien voulu ouvrir aux bêtes aumailles le pâturage des bois de haute futaie. Toutefois, le Conseil regrette que, dans les délimitations opérées, on ne se soit pas exclusivement rattaché aux mappes cadastrales. Lorsque les limites plantées disparaîtraient, il serait toujours facile de les rétablir, et, dans le cas de contestation, une base fixe servirait à vider le différend. Une autre observation doit encore être présentée : elle est relative aux coupes affouagères et aux coupes d'exploitation. L'estimation faite de la valeur des bois concédés aux affouagistes paraît généralement trop élevée, et ne peut tenir compte, dans une juste mesure, des frais d'exploitation. Le droit du 20e attribué au Trésor ne doit pas avoir pour résultat une estimation disproportionnée avec la valeur réelle des bois. Quant aux coupes d'exploitation, les fréquentes désertions qui résultent actuellement du mode de vente suivi, font désirer que l'on procède suivant la marche consacrée par la loi pour les ventes des biens appartenant aux corps moraux et aux mineurs, c'est-à-dire par la voie des enchères et sur des mises à prix successives jusqu'à la plus élevée. On obtiendrait ainsi, bien souvent,
plantées disparaîtraient, il serait toujours facile de les rétablir, et, dans le cas de contestation, une base fixe servirait à vider le différend. Une autre observation doit encore être présentée : elle est relative aux coupes affouagères et aux coupes d'exploitation. L'estimation faite de la valeur des bois concédés aux affouagistes paraît généralement trop élevée, et ne peut tenir compte, dans une juste mesure, des frais d'exploitation. Le droit du 20e attribué au Trésor ne doit pas avoir pour résultat une estimation disproportionnée avec la valeur réelle des bois. Quant aux coupes d'exploitation, les fréquentes désertions qui résultent actuellement du mode de vente suivi, font désirer que l'on procède suivant la marche consacrée par la loi pour les ventes des biens appartenant aux corps moraux et aux mineurs, c'est-à-dire par la voie des enchères et sur des mises à prix successives jusqu'à la plus élevée. On obtiendrait ainsi, bien souvent, l'augmentation qui résulte de l'émulation des enchérisseurs. Boulangerie et Boucherie. — Le Conseil partage l'avis exprimé dans le rapport général, que l'expérience n'est pas venue confirmer, dans les petites localités surtout, les avantages que l'on attendait de la liberté de la boulangerie et de la boucherie. Au lieu d'une rivalité et d'une émulation profitables aux consommateurs, il s'est établi une entente entre les boulangers, d'une part, et entre les bouchers d'un autre côté, pour élever les prix. Les boulangers ont toujours vendu leur pain au détail deux ou trois centimes au-dessus de la taxe officieuse, à laquelle ils ne se sont conformés que pour les marchés en gros faits avec les établissements publics. Il en résulte que le consommateur a à supporter seul une différence ruineuse pour lui. La qualité elle-même est tombée plutôt en déchéance : d'où il suit qu'il y a réellement perte, sous tous les rapports, pour le consommateur, et qu'il est vraiment à désirer que les municipalités étudient les moyens de porter un remède à cet état de choses. Il en est de même de la boucherie. Le prix de la viande a augmenté de plus d'un tiers, et tend à s'élever encore. La qualité, au
et d'une émulation profitables aux consommateurs, il s'est établi une entente entre les boulangers, d'une part, et entre les bouchers d'un autre côté, pour élever les prix. Les boulangers ont toujours vendu leur pain au détail deux ou trois centimes au-dessus de la taxe officieuse, à laquelle ils ne se sont conformés que pour les marchés en gros faits avec les établissements publics. Il en résulte que le consommateur a à supporter seul une différence ruineuse pour lui. La qualité elle-même est tombée plutôt en déchéance : d'où il suit qu'il y a réellement perte, sous tous les rapports, pour le consommateur, et qu'il est vraiment à désirer que les municipalités étudient les moyens de porter un remède à cet état de choses. Il en est de même de la boucherie. Le prix de la viande a augmenté de plus d'un tiers, et tend à s'élever encore. La qualité, au contraire, est plutôt inférieure. La création d'étals pour la vente de la viande à la criée, à établir dans les principaux centres de population, pourrait apporter un contre-poids efficace et permettre aux classes pauvres surtout de se procurer facilement et plus souvent de la viande, dont elles sont presque forcées de se priver maintenant. Police. — La quantité sans cesse croissante des délits ruraux et l'insuffisance des moyens de répression font désirer vivement la plus prochaine promulgation du code rural. Agriculture. — Le Conseil se plaît à reconnaître la constante activité développée par les sociétaires du comice de cet arrondissement et la féconde impulsion qui a été imprimée aux cultivateurs. De bons résultats sont venus couronner ces efforts et assurer le progrès de l'agriculture. L'utilité du comice, en s'affirmant de jour en jour davantage, le recommande toujours plus vivement à l'autorité supérieure, pour qu'elle veuille bien lui accorder les allocations nécessaires, et aux communes pour qu'elles délivrent exactement en sa faveur les cotisations portées au règlement, afin que les moyens d'encouragement les plus nombreux puissent être pris et développés. Instruction. — Le Conseil voit avec satisfaction l'augmentation croissante du nombre des élèves qui fréquentent les écoles. Il remarque que cette
de se priver maintenant. Police. — La quantité sans cesse croissante des délits ruraux et l'insuffisance des moyens de répression font désirer vivement la plus prochaine promulgation du code rural. Agriculture. — Le Conseil se plaît à reconnaître la constante activité développée par les sociétaires du comice de cet arrondissement et la féconde impulsion qui a été imprimée aux cultivateurs. De bons résultats sont venus couronner ces efforts et assurer le progrès de l'agriculture. L'utilité du comice, en s'affirmant de jour en jour davantage, le recommande toujours plus vivement à l'autorité supérieure, pour qu'elle veuille bien lui accorder les allocations nécessaires, et aux communes pour qu'elles délivrent exactement en sa faveur les cotisations portées au règlement, afin que les moyens d'encouragement les plus nombreux puissent être pris et développés. Instruction. — Le Conseil voit avec satisfaction l'augmentation croissante du nombre des élèves qui fréquentent les écoles. Il remarque que cette progression s'est produite principalement dans les communes où le plus d'avantages ont été donnés à l'instruction. Dans un pays accidenté comme est celui de cet arrondissement, et où les hameaux sont quelquefois à une grande distance du chef-lieu, les écoles de village présentent une grande utilité. Les fondations sur lesquelles reposent leur création constituent une gratuité qui contribue beaucoup à leur fréquentation, et il est vivement à désirer que ce moyen soit partout encouragé, notamment dans les communes plus aisées. Le Conseil, continuant à reconnaître tous les avantages que l'enseignement des premiers principes d'agriculture donné par les maîtres d'école dans les campagnes pourrait procurer un développement rapide et raisonné de cette première source de prospérité, émet de nouveau le vœu que les communes soient invitées à fournir, par acquisition ou par location, à proximité des écoles communales, des terrains destinés à des jardins d'application, pour l'enseignement des premiers principes d'agriculture. Foires. — La demande faite par la commune de Beaufort du changement de quelques-unes de ses foires paraît fondée. La plupart des communes appelées à donner leur avis ont été d'une opinion conforme. Le Conseil, appréciant les avantages résultant de ces changements pour la plus grande facilité du commerce, et
reposent leur création constituent une gratuité qui contribue beaucoup à leur fréquentation, et il est vivement à désirer que ce moyen soit partout encouragé, notamment dans les communes plus aisées. Le Conseil, continuant à reconnaître tous les avantages que l'enseignement des premiers principes d'agriculture donné par les maîtres d'école dans les campagnes pourrait procurer un développement rapide et raisonné de cette première source de prospérité, émet de nouveau le vœu que les communes soient invitées à fournir, par acquisition ou par location, à proximité des écoles communales, des terrains destinés à des jardins d'application, pour l'enseignement des premiers principes d'agriculture. Foires. — La demande faite par la commune de Beaufort du changement de quelques-unes de ses foires paraît fondée. La plupart des communes appelées à donner leur avis ont été d'une opinion conforme. Le Conseil, appréciant les avantages résultant de ces changements pour la plus grande facilité du commerce, et tenant compte des conditions où se trouve la commune de Beaufort, est d'avis que la demande formée par elle doit être accueillie. Ponts et chaussées. — Le Conseil exprime sa satisfaction de l'activité imprimée par l'Administration aux travaux des routes en construction, notamment de celles de Flumet et de Beaufort. Par sa position, l'arrondissement d'Albertville se trouve au centre de toutes les voies de communication des diverses vallées de la Savoie. Son intérêt particulier se confond, pour cet objet, avec l'intérêt général; aussi il appelle de tous ses vœux l'achèvement des routes qui se font dans les arrondissements voisins, et, à ce titre, il demande que la route du Petit-St-Bernard soit mise au plus tôt en état de viabilité: il ne manque, en effet, depuis Séez jusqu'à l'hospice, que de raffermir et d'aplanir, par les moyens en usage, l'empierrement dont elle est déjà pourvue. Il émet, en outre, le vœu que le chemin de fer de Chamousset à Albertville soit commencé au plus tôt, sans attendre l'expiration des délais accordés. Les facilités uniques que présente son parcours, l'économie énorme de sa construction et l'intérêt considérable qu'il représente sont les motifs qui appuient ces désirs. Une foule d'industries et d'exploitations de
Par sa position, l'arrondissement d'Albertville se trouve au centre de toutes les voies de communication des diverses vallées de la Savoie. Son intérêt particulier se confond, pour cet objet, avec l'intérêt général; aussi il appelle de tous ses vœux l'achèvement des routes qui se font dans les arrondissements voisins, et, à ce titre, il demande que la route du Petit-St-Bernard soit mise au plus tôt en état de viabilité: il ne manque, en effet, depuis Séez jusqu'à l'hospice, que de raffermir et d'aplanir, par les moyens en usage, l'empierrement dont elle est déjà pourvue. Il émet, en outre, le vœu que le chemin de fer de Chamousset à Albertville soit commencé au plus tôt, sans attendre l'expiration des délais accordés. Les facilités uniques que présente son parcours, l'économie énorme de sa construction et l'intérêt considérable qu'il représente sont les motifs qui appuient ces désirs. Une foule d'industries et d'exploitations de mines et de carrières n'attendent, pour être créées, que ce moyen plus rapide de communication. Une question d'équité plaide, en outre, pour le prompt achèvement réclamé; en effet, un provisoire malheureux continue à régner sur la première station avec laquelle Albertville est en rapport. Il y a absence complète de gare pour les marchandises; la station des voyageurs est, à tous égards, insuffisante. Il résulte de cet état de choses de graves dommages pour les voyageurs et pour le commerce de toute la partie orientale de la Savoie. Il est urgent que ce provisoire prenne fin. Bâtiments départementaux. — Le Conseil exprime sa reconnaissance pour la mise à l'étude ordonnée par S. Exc. le Ministre de l'intérieur d'une maison d'arrêt à Albertville. Les raisons de moralité, de salubrité et de régularité de service qui réclamaient cette construction et qui ont été exposées l'année dernière, prennent chaque jour plus d'importance et d'urgence. Le Conseil renouvelle, en conséquence, le vœu qu'il a émis pour qu'une maison d'arrêt soit au plus tôt construite à Albertville et que les fonds nécessaires soient votés à cet effet. Postes. — Le Conseil voit avec satisfaction et reconnaissance l'établissement du service demandé, de Flumet à Megève. La
gare pour les marchandises; la station des voyageurs est, à tous égards, insuffisante. Il résulte de cet état de choses de graves dommages pour les voyageurs et pour le commerce de toute la partie orientale de la Savoie. Il est urgent que ce provisoire prenne fin. Bâtiments départementaux. — Le Conseil exprime sa reconnaissance pour la mise à l'étude ordonnée par S. Exc. le Ministre de l'intérieur d'une maison d'arrêt à Albertville. Les raisons de moralité, de salubrité et de régularité de service qui réclamaient cette construction et qui ont été exposées l'année dernière, prennent chaque jour plus d'importance et d'urgence. Le Conseil renouvelle, en conséquence, le vœu qu'il a émis pour qu'une maison d'arrêt soit au plus tôt construite à Albertville et que les fonds nécessaires soient votés à cet effet. Postes. — Le Conseil voit avec satisfaction et reconnaissance l'établissement du service demandé, de Flumet à Megève. La bienveillante sollicitude qui a présidé à la création de ce moyen plus rapide de communication l'encourage à recommander de nouveau l'établissement d'un pareil service à Frontenex. Cette localité, placée à la croisée de deux routes très fréquentées, tend à prendre de l'importance et à devenir le centre des communes environnantes. Une question de centralisation recommande aussi l'établissement d'un bureau de distribution au chef-lieu de la commune de Queige, dont le territoire est très étendu, dont la population est de 1,450 habitants, et qui, par l'ouverture de la nouvelle route, est placée à moitié de distance de Beaufort à Albertville, et se trouve, en outre, posée à la jonction de la route d'Ugines à Beaufort. La création de ce nouveau bureau permettrait au facteur actuel, qui, en l'état, est obligé de perdre beaucoup de temps sur la route pour attendre le courrier à son passage, de faire plus régulièrement son service de distribution. On ferait ainsi cesser les nombreuses plaintes qui s'élèvent contre les inexactitudes que subit forcément, en ce moment, la distribution à domicile. Le Conseil émet, en conséquence, le vœu que l'Administration des postes soit invitée à prendre ces deux demandes en considération. Contributions indirectes. — Les terrains des
Une question de centralisation recommande aussi l'établissement d'un bureau de distribution au chef-lieu de la commune de Queige, dont le territoire est très étendu, dont la population est de 1,450 habitants, et qui, par l'ouverture de la nouvelle route, est placée à moitié de distance de Beaufort à Albertville, et se trouve, en outre, posée à la jonction de la route d'Ugines à Beaufort. La création de ce nouveau bureau permettrait au facteur actuel, qui, en l'état, est obligé de perdre beaucoup de temps sur la route pour attendre le courrier à son passage, de faire plus régulièrement son service de distribution. On ferait ainsi cesser les nombreuses plaintes qui s'élèvent contre les inexactitudes que subit forcément, en ce moment, la distribution à domicile. Le Conseil émet, en conséquence, le vœu que l'Administration des postes soit invitée à prendre ces deux demandes en considération. Contributions indirectes. — Les terrains des cantons de Grésy et d'Albertville présentent une conformité presque complète avec ceux des cantons de St-Pierre-d'Albigny et de Montmélian, puisqu'ils forment à eux seuls cette partie de la vallée de l'Isère appelée la Combe de Savoie. Les terres, notamment dans la plaine, sont composées des dépôts de cette rivière et paraissent présenter les conditions les plus favorables pour la culture du tabac. La ressemblance de cette position autorise donc les cantons d'Albertville et de Grésy à réclamer que leurs terres soient comprises dans le nombre de celles où la culture du tabac est autorisée. Ces considérations paraissent rendre légitime une semblable demande, et, pénétré du désir de voir s'accroître la prospérité de cette vallée, Le Conseil émet le vœu que la faculté dont il s'agit soit accordée de Grésy à Albertville. Service vicinal. — Le Conseil adresse des remercîments à l'Administration pour la mise aux enchères du pont sur le torrent de l'Avalanche, au sortir du chef-lieu de canton de Grésy, et de la sûreté qui est ainsi donnée au chemin de grande communication N° 1, de Chambéry à Albertville. Il fait instance relativement au chemin N° 64, de Grignon au col de Tamié, pour que le tronçon partant du
paraissent présenter les conditions les plus favorables pour la culture du tabac. La ressemblance de cette position autorise donc les cantons d'Albertville et de Grésy à réclamer que leurs terres soient comprises dans le nombre de celles où la culture du tabac est autorisée. Ces considérations paraissent rendre légitime une semblable demande, et, pénétré du désir de voir s'accroître la prospérité de cette vallée, Le Conseil émet le vœu que la faculté dont il s'agit soit accordée de Grésy à Albertville. Service vicinal. — Le Conseil adresse des remercîments à l'Administration pour la mise aux enchères du pont sur le torrent de l'Avalanche, au sortir du chef-lieu de canton de Grésy, et de la sûreté qui est ainsi donnée au chemin de grande communication N° 1, de Chambéry à Albertville. Il fait instance relativement au chemin N° 64, de Grignon au col de Tamié, pour que le tronçon partant du moulin de Thé à Verrens, dont la construction est retardée on ne sait pour quel motif, soit au plus tôt réalisée, et que l'on fasse disparaître du parcours cette lacune qui est très préjudiciable, car elle oblige les populations, qui, de leur côté, ont rempli leur engagement, à aller passer à Frontenex ; ce qui entraîne un prolongement de parcours de près de 10 kilomètres. On demande, par relation au chemin n° 67, d'Ùgines à Queige, que la plus grande diligence soit employée pour la conception du tronçon depuis le col de la Forclaz au chef-lieu de Queige, où un chemin, qui se construit actuellement, viendra opérer sa jonction avec la route de Beaufort et lui donner tout le caractère d'utilité qui a fait adopter son tracé. Un membre fait observer que la route ancienne qui, en suivant la montagne, mettait en rapport Ugines avec Flumet et desservait les communes placées sur ce parcours, est abandonnée par l'Administration des ponts et chaussées depuis l'exécution de celle qui longe la rivière d'Arly; que néanmoins cette ancienne route, que rien ne remplace encore, est toujours indispensable, puisqu'elle est la seule voie de communication pour toutes ces localités. On demande, en conséquence, que