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a fait une saine application à la cause ; — REJETTE. ART. 2365. Nom patronymique — Personnes. — Caractère odieux. Nouvelle publication. — Droit de l'auteur. Ce nom patronymique est une propriété et nul n'a le droit de s'en emparer et d'en abuser de manière à nuire à la famille qui le porte. Pour conséquent, toute personne dont le nom a été donné par un romancier à un personnage de son roman, a une action en suppression, alors qu'elle justifie que cet abus de son nom peut parler atteinte à sa considération. Il en peut même y avoir lieu à une action correctionnelle — Il en est ainsi surtout lorsque le choix de ce nom n'a pas été dû au hasard et a été inspiré par une pensée malveillante. En pareil cas l'éditeur de journal qui, après avoir été mis en demeure de changer le nom du personnage du roman dont il a annoncé la publication, se borne à le remplacer par une initiale en donnant de la publicité à la sommation qu'il a reçue, ne fait qu'aggraver ses torts et se rend personnellement passible de dommages-intérêts. (C. de Lyon, 20 mars 1877.— D'Hector de Rochefort à Janlet.) Ces solutions ressortaient déjà d'un jugement de la première Chambre du Tribunal civil de Lyon rendu le 17 janvier 1877 sous la présidence de M. BRIGUEIL, et ainsi conçu : LE TRIBUNAL : — Attendu que Ponson du Terrail a publié il y a quelques années un roman intitulé : Les Voleurs du grand monde, dans lequel il a introduit un personnage nommé Hector de Rochefort qui joue un rôle méprisable; — Que le journal Le Petit Lyonnais, ayant annoncé qu'il ferait paraître ce roman en feuilletons à partir du 24 décembre 1876, M. Alexis d'Hector de Rochefort, conseiller à la Cour d'appel de Lyon, et M. Désiré d'Hector de Rochefort, propriétaire à Orléans, adressèrent, le 22 décembre, au directeur-gérant du journal, une sommation de faire disparaître leur nom du roman précité; Attendu que la prétention de MM. d'Hector de Rochefort était basée sur un motif légitime; — Qu'en effet, un nom
ressortaient déjà d'un jugement de la première Chambre du Tribunal civil de Lyon rendu le 17 janvier 1877 sous la présidence de M. BRIGUEIL, et ainsi conçu : LE TRIBUNAL : — Attendu que Ponson du Terrail a publié il y a quelques années un roman intitulé : Les Voleurs du grand monde, dans lequel il a introduit un personnage nommé Hector de Rochefort qui joue un rôle méprisable; — Que le journal Le Petit Lyonnais, ayant annoncé qu'il ferait paraître ce roman en feuilletons à partir du 24 décembre 1876, M. Alexis d'Hector de Rochefort, conseiller à la Cour d'appel de Lyon, et M. Désiré d'Hector de Rochefort, propriétaire à Orléans, adressèrent, le 22 décembre, au directeur-gérant du journal, une sommation de faire disparaître leur nom du roman précité; Attendu que la prétention de MM. d'Hector de Rochefort était basée sur un motif légitime; — Qu'en effet, un nom patronymique est une propriété et que nul n'a le droit de s'en emparer et d'en abuser de manière à nuire à la considération de la famille qui le porte ; — Que l'abus devient surtout répréhensible lorsque le choix du nom n'a pas été dû purement au hasard et a été inspiré par une pensée malveillante, et qu'il résulte de documents joints au dossier que telle a été l'intention de Ponson du Terrail à l'égard de la famille d'Hector de Rochefort; Attendu, dès lors, que pour éviter de commettre à son tour l'abus qui lui était signalé par la sommation du 22 décembre, le sieur Janlet, directeur-gérant du Petit Lyonnais, devait substituer au nom de Hector de Rochefort, un tout autre nom; — Que cette modification ne présentait, dans l'espèce, ni difficulté ni inconvénient; — Que, sans doute, en principe, la reproduction d'une œuvre littéraire doit être exactement conforme au texte, mais que cette règle reçoit des exceptions pour lesquelles le bon sens sert de guide; — Qu'il était évident que le nom de Rochefort n'ajoutait aucun intérêt au roman; n'est en contrefaçon. Voir l'arrêt de la Cour de Paris, du 2 mars 1860, rapporté à l'article 1130, t. XX,
été inspiré par une pensée malveillante, et qu'il résulte de documents joints au dossier que telle a été l'intention de Ponson du Terrail à l'égard de la famille d'Hector de Rochefort; Attendu, dès lors, que pour éviter de commettre à son tour l'abus qui lui était signalé par la sommation du 22 décembre, le sieur Janlet, directeur-gérant du Petit Lyonnais, devait substituer au nom de Hector de Rochefort, un tout autre nom; — Que cette modification ne présentait, dans l'espèce, ni difficulté ni inconvénient; — Que, sans doute, en principe, la reproduction d'une œuvre littéraire doit être exactement conforme au texte, mais que cette règle reçoit des exceptions pour lesquelles le bon sens sert de guide; — Qu'il était évident que le nom de Rochefort n'ajoutait aucun intérêt au roman; n'est en contrefaçon. Voir l'arrêt de la Cour de Paris, du 2 mars 1860, rapporté à l'article 1130, t. XX, p. 172. — Voir, toutefois, art. 1884, t. XVII, p. 317. Voir la note de la page précédente. — pas de ceux qui ont par eux-mêmes une signification particulière et que le romancier attache comme un signe de caractère, au personnage qu'il veut dépeindre; que le représentant de Ponson du Terrail, ses héritiers et la Société des gens de lettres l'ont ainsi compris et ont immédiatement donné leur adhésion à un changement de nom qui leur paraissait la plus facile des solutions; — Que d'ailleurs le sieur Janlet n'avait à se préoccuper d'aucune responsabilité, puisque l'ordonnance de référé qui l'autorisait à faire cette substitution le mettait à l'abri de tout recours; Attendu, au contraire, que le 23 décembre 1876 le Petit Lyonnais a publié la sommation de MM. d'Hector de Rochefontaine en déclarant qu'il passerait outre; — Que, le 24 décembre, il annonçait qu'il avait reçu la signification de l'ordonnance de référé et qu'il supprimerait provisoirement le nom dont il s'agissait; — Que, le 25 décembre, il a commencé la publication du roman et qu'il a depuis lors désigné le personnage nommé dans le roman Hector de Rochefontaine par l'initiale de X; — Attendu que, grâce à ces publications successives,
Terrail, ses héritiers et la Société des gens de lettres l'ont ainsi compris et ont immédiatement donné leur adhésion à un changement de nom qui leur paraissait la plus facile des solutions; — Que d'ailleurs le sieur Janlet n'avait à se préoccuper d'aucune responsabilité, puisque l'ordonnance de référé qui l'autorisait à faire cette substitution le mettait à l'abri de tout recours; Attendu, au contraire, que le 23 décembre 1876 le Petit Lyonnais a publié la sommation de MM. d'Hector de Rochefontaine en déclarant qu'il passerait outre; — Que, le 24 décembre, il annonçait qu'il avait reçu la signification de l'ordonnance de référé et qu'il supprimerait provisoirement le nom dont il s'agissait; — Que, le 25 décembre, il a commencé la publication du roman et qu'il a depuis lors désigné le personnage nommé dans le roman Hector de Rochefontaine par l'initiale de X; — Attendu que, grâce à ces publications successives, sur les conséquences desquelles le sieur Janlet ne pouvait se méprendre avec sa grande habitude des choses de la presse, tous les lecteurs du Petit Lyonnais ont su que l'initiale de X couvrait le nom de Rochefontaine, de telle sorte que celle apparente précaution n'a fait qu'aggraver le dommage pour la famille d'Hector de Rochefontaine; Attendu que vainement le sieur Janlet soutient que les sieurs d'Hector de Rochefontaine n'ont éprouvé aucun préjudice appréciable; — Que l'application du nom d'une famille honorable à des personnages de roman, représentés sous des couleurs odieuses est une atteinte au respect de ce nom, qui, comme l'injure et la diffamation, produit par elle-même, par l'expression pénible qu'elle cause, et par les allusions qu'elle provoque, un préjudice moral dont la réparation doit nécessairement se résoudre en dommages-intérêts; Sur les conclusions tendant à contraindre le sieur Jantet à substituer désormais un autre nom à celui d'Hector de Rochefontaine: — Attendu que cette substitution a été autorisée par l'ordonnance de référé et qu'il y a lieu de la prescrire par le présent jugement; Sur les conclusions tendant à l'interdiction dans le journal le Petit Lyonnais de la publication du compte rendu du procès: — Attendu que la reproduction
la famille d'Hector de Rochefontaine; Attendu que vainement le sieur Janlet soutient que les sieurs d'Hector de Rochefontaine n'ont éprouvé aucun préjudice appréciable; — Que l'application du nom d'une famille honorable à des personnages de roman, représentés sous des couleurs odieuses est une atteinte au respect de ce nom, qui, comme l'injure et la diffamation, produit par elle-même, par l'expression pénible qu'elle cause, et par les allusions qu'elle provoque, un préjudice moral dont la réparation doit nécessairement se résoudre en dommages-intérêts; Sur les conclusions tendant à contraindre le sieur Jantet à substituer désormais un autre nom à celui d'Hector de Rochefontaine: — Attendu que cette substitution a été autorisée par l'ordonnance de référé et qu'il y a lieu de la prescrire par le présent jugement; Sur les conclusions tendant à l'interdiction dans le journal le Petit Lyonnais de la publication du compte rendu du procès: — Attendu que la reproduction des plaidoiries qui ont été d'une convenance parfaite, ne pourrait avoir aucun inconvénient; Le Tribunal; — Ouï les avocats et les avoués des parties et le ministère public, par M. de Brin, substitut, jugeant en matière ordinaire et en premier ressort: — Condamne le sieur Janlet à payer aux demandeurs une indemnité de 500 francs; — Dit qu'à peine de tous nouveaux dommages-intérêts le sieur Janlet substituera au nom d'Hector de Rochefontaine un autre nom ne permettant ni confusion ni allusion; — Dit qu'il n'y a lieu d'interdire la reproduction des débats; — Ordonne que le présent jugement sera inséré dans le plus prochain numéro du Petit Lyonnais après l'expiration des délais d'appel; — Condamne Janlet aux dépens. M. Jantet a interjeté appel; mais la Cour de Lyon (1re Ch.), sous la présidence de M. le premier président MILLEVOYE, et sur les plaidoiries de M. DUBOS pour l'appelant, et de Me GENTIL pour l'intimé, a rendu, à l'audience du 20 mars 1877, sur les conclusions conformes de M. l'avocat général GÉRARD, un arrêt confirmatif avec adoption des motifs des premiers juges. ART. 2366. Etc. et sin de fabrique. — Népot. — Usufructe et propriété. — Antériorités. — États de nullité.
une indemnité de 500 francs; — Dit qu'à peine de tous nouveaux dommages-intérêts le sieur Janlet substituera au nom d'Hector de Rochefontaine un autre nom ne permettant ni confusion ni allusion; — Dit qu'il n'y a lieu d'interdire la reproduction des débats; — Ordonne que le présent jugement sera inséré dans le plus prochain numéro du Petit Lyonnais après l'expiration des délais d'appel; — Condamne Janlet aux dépens. M. Jantet a interjeté appel; mais la Cour de Lyon (1re Ch.), sous la présidence de M. le premier président MILLEVOYE, et sur les plaidoiries de M. DUBOS pour l'appelant, et de Me GENTIL pour l'intimé, a rendu, à l'audience du 20 mars 1877, sur les conclusions conformes de M. l'avocat général GÉRARD, un arrêt confirmatif avec adoption des motifs des premiers juges. ART. 2366. Etc. et sin de fabrique. — Népot. — Usufructe et propriété. — Antériorités. — États de nullité. — Communication à des tiers. — Contrefaçons. Contrefaçons. Le déposant doit être considéré, jusqu'à preuve contraire, comme le propriétaire du dessin déposé, et il a qualité pour exercer l'action en contrefaçon tant que la propriété de ce dessin n'est revendiquée par personne. Peu importe d'ailleurs que le dessin ait été composé par le déposant ou par un dessinateur agissant sur ses indications, ou bien encore par un artiste qui lui aurait cédé un travail de son invention moyennant un prix convenu. Le prévenu de contrefaçon ne peut revendiquer au nom de tiers qui ne sont pas en cause, et sans leur autorisation, la propriété d'un dessin qui a fait l'objet du dépôt en vertu duquel il est poursuivi. Un dessin ne perd pas son caractère de nouveauté par cela seul que des dessins analogues ont été exécutés antérieurement au dépôt. Il faut qu'il y ait identité entre le dessin déposé et le dessin antérieur; et la preuve de cette identité incombe au prévenu qui invoque cette exception. Il suffit, pour qu'il y ait contrefaçon, que l'ensemble et la physionomie générale du dessin déposé et du dessin saisi révèlent une conception et une inspiration uniques. Peu importe qu'il existe des dissemblances,
composé par le déposant ou par un dessinateur agissant sur ses indications, ou bien encore par un artiste qui lui aurait cédé un travail de son invention moyennant un prix convenu. Le prévenu de contrefaçon ne peut revendiquer au nom de tiers qui ne sont pas en cause, et sans leur autorisation, la propriété d'un dessin qui a fait l'objet du dépôt en vertu duquel il est poursuivi. Un dessin ne perd pas son caractère de nouveauté par cela seul que des dessins analogues ont été exécutés antérieurement au dépôt. Il faut qu'il y ait identité entre le dessin déposé et le dessin antérieur; et la preuve de cette identité incombe au prévenu qui invoque cette exception. Il suffit, pour qu'il y ait contrefaçon, que l'ensemble et la physionomie générale du dessin déposé et du dessin saisi révèlent une conception et une inspiration uniques. Peu importe qu'il existe des dissemblances, même assez sensibles, dans plusieurs détails accessoires, alors que l'imitation apparaît au premier regard, au moins dans les traits essentiels, et est de nature à produire une confusion. Dans ces conditions l'intention frauduleuse est suffisamment démontrée, alors surtout qu'il est constant que la composition et la coordination du dessin déposé ont été dénaturées sur les ordres du prévenu. Si la communication, par le dépositaire, d'un dessin tombé dans le domaine public peut, dans certains cas, donner lieu à une action civile en dommages-intérêts au profit du possesseur de ce dessin, on ne saurait y voir le délit d'abus de confiance, à moins que le dessin n'ait été remis sous la condition expresse qu'il ne serait ni communiqué, ni reproduit par personne. Le dessinateur qui, sur l'ordre et les indications d'un fabricant, retouche et modifie un dessin de fabrique sans participer à sa publication, ainsi que les ouvriers qui travaillent à sa fabrication, ne sauraient être poursuivis comme coauteurs ou complices du délit de contrefaçon d'un dessin dont ils n'ont pas eu à vérifier la propriété. Libre correct, de la Seine, 28 février 1877. — Dame Fourmy-Loriol c. Legendre, Mahieux et autres. Ces solutions ressortent du jugement suivant, rendu le 28
ont été dénaturées sur les ordres du prévenu. Si la communication, par le dépositaire, d'un dessin tombé dans le domaine public peut, dans certains cas, donner lieu à une action civile en dommages-intérêts au profit du possesseur de ce dessin, on ne saurait y voir le délit d'abus de confiance, à moins que le dessin n'ait été remis sous la condition expresse qu'il ne serait ni communiqué, ni reproduit par personne. Le dessinateur qui, sur l'ordre et les indications d'un fabricant, retouche et modifie un dessin de fabrique sans participer à sa publication, ainsi que les ouvriers qui travaillent à sa fabrication, ne sauraient être poursuivis comme coauteurs ou complices du délit de contrefaçon d'un dessin dont ils n'ont pas eu à vérifier la propriété. Libre correct, de la Seine, 28 février 1877. — Dame Fourmy-Loriol c. Legendre, Mahieux et autres. Ces solutions ressortent du jugement suivant, rendu le 28 février 1877 par la onzième Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, sous la présidence de M. BRISSON DE BARNEVILLE, et sur les plaidoiries de M. POUILLET pour Mme veuve Fourmy, plaignante, de Me DEMOKAY pour MM. Legendre, Mahieux et autres, prévenus, et les conclusions conformes de M. le substitut DE LA FUYE : JUGEMENT—Attendu qu'il est reconnu que, le 31 mars 1876, la veuve Fourmy-Loriol a régulièrement déposé au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris pour l'industrie des tissus, divers dessins de broderies parmi lesquels figurent notamment un liseron volubilis, un iris et une rose en groupe; — Attendu qu'il importe peu de rechercher si ces dessins ont été composés par elle, par un dessinateur agissant sur ses indications, ou par un artiste qui lui aurait cédé un travail de son invention moyennant un prix convenu; — Que le déposant doit être considéré, jusqu'à preuve contraire, comme le propriétaire du dessin déposé, et qu'il a qualité pour exercer l'action en contrefaçon, tant que la propriété de ce dessin n'est revendiquée par personne; — Attendu que non-seulement les défenseurs ne peuvent revendiquer au nom de tiers qui ne sont pas en cause et sans leur autorisation, la propriété des
DE LA FUYE : JUGEMENT—Attendu qu'il est reconnu que, le 31 mars 1876, la veuve Fourmy-Loriol a régulièrement déposé au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris pour l'industrie des tissus, divers dessins de broderies parmi lesquels figurent notamment un liseron volubilis, un iris et une rose en groupe; — Attendu qu'il importe peu de rechercher si ces dessins ont été composés par elle, par un dessinateur agissant sur ses indications, ou par un artiste qui lui aurait cédé un travail de son invention moyennant un prix convenu; — Que le déposant doit être considéré, jusqu'à preuve contraire, comme le propriétaire du dessin déposé, et qu'il a qualité pour exercer l'action en contrefaçon, tant que la propriété de ce dessin n'est revendiquée par personne; — Attendu que non-seulement les défenseurs ne peuvent revendiquer au nom de tiers qui ne sont pas en cause et sans leur autorisation, la propriété des dessins déposés, mais qu'ils n'ont pas même produit une seule preuve de nature à détruire la présomption de propriété résultant du dépôt; — Qu'aucune fin de non-recevoir ne saurait être accueillie de ce chef; Attendu, ceci posé, qu'à la date des 29 mai, 30 mai, 31 mai et 9 juin 1876, la veuve Fourmy-Loriot a fait régulièrement saisir chez divers négociants, fabricants ou dessinateurs de la ville de Paris, des broderies qu'elle prétend être la contrefaçon du liseron, de l'iris et de la rose en groupe dont les dessins avaient été déposés. En ce qui concerne d'abord le liseron: — Attendu que la comparaison faite par le Tribunal en présence des parties entre le dessin représentant le liseron et les broderies saisies n'a laissé aucun doute sur cette contrefaçon; que l'identité de ces dessins et de ces broderies est frappante, et que la confusion pour le commerce est inévitable; que, du reste, les défendeurs n'ont pas insisté pour soutenir qu'il n'y avait pas imitation sur ce point; — Attendu que la seule difficulté qui se soit produite à l'occasion du liseron est celle de savoir s'il n'était pas tombé dans le domaine public avant la date du dépôt; — Attendu
1876, la veuve Fourmy-Loriot a fait régulièrement saisir chez divers négociants, fabricants ou dessinateurs de la ville de Paris, des broderies qu'elle prétend être la contrefaçon du liseron, de l'iris et de la rose en groupe dont les dessins avaient été déposés. En ce qui concerne d'abord le liseron: — Attendu que la comparaison faite par le Tribunal en présence des parties entre le dessin représentant le liseron et les broderies saisies n'a laissé aucun doute sur cette contrefaçon; que l'identité de ces dessins et de ces broderies est frappante, et que la confusion pour le commerce est inévitable; que, du reste, les défendeurs n'ont pas insisté pour soutenir qu'il n'y avait pas imitation sur ce point; — Attendu que la seule difficulté qui se soit produite à l'occasion du liseron est celle de savoir s'il n'était pas tombé dans le domaine public avant la date du dépôt; — Attendu qu'il a été articulé que, dès avant cette date du 31 mars 1876, la veuve Fourmy-Loriot avait vendu, à d'autres maisons de la place de Paris, des brocheries exécutées sur ce même dessin, et que, par suite, il y avait eu, par son propre fait, vulgarisation de son invention, avant la date de son dépôt; — Mais que la preuve de cette articulation n'a pas été faite; — Qu'en effet, s'il est résulté des diverses factures produites au procès et des témoignages recueillis à l'audience, que des broderies représentant des liserons ont été livrées au commerce par la veuve Fourmy elle-même avant la date du 31 mars, les défendeurs sont restés dans l'impossibilité de démontrer que ces broderies représentendaient identiquement le liseron volubilis dont la veuve Fourmy avait effectué le dépôt à la date ci-dessus indiquée; — Que les livraisons auxquelles il est fait allusion pouvaient s'appliquer, ainsi que la demanderesse l'a soutenu, à d'autres espèces de liserons déjà répandus dans le commerce, et qu'ainsi les défendeurs n'ont pas prouvé, comme ils étaient tenus de le faire, que le liseron volubilis déposé avait perdu son caractère de nouveauté, avant la date du dépôt; En ce qui concerne l'iris et la
la date de son dépôt; — Mais que la preuve de cette articulation n'a pas été faite; — Qu'en effet, s'il est résulté des diverses factures produites au procès et des témoignages recueillis à l'audience, que des broderies représentant des liserons ont été livrées au commerce par la veuve Fourmy elle-même avant la date du 31 mars, les défendeurs sont restés dans l'impossibilité de démontrer que ces broderies représentendaient identiquement le liseron volubilis dont la veuve Fourmy avait effectué le dépôt à la date ci-dessus indiquée; — Que les livraisons auxquelles il est fait allusion pouvaient s'appliquer, ainsi que la demanderesse l'a soutenu, à d'autres espèces de liserons déjà répandus dans le commerce, et qu'ainsi les défendeurs n'ont pas prouvé, comme ils étaient tenus de le faire, que le liseron volubilis déposé avait perdu son caractère de nouveauté, avant la date du dépôt; En ce qui concerne l'iris et la rose en groupe: — Attendu qu'il n'est pas contestable qu'entre les pièces saisies et les dessins qui représentent ces fleurs, il existe des dissemblances assez sensibles, dans plusieurs détails accessoires, mais que l'ensemble et la physionomie générale de ces œuvres révèlent une conception et une inspiration uniques; — Que l'imitation de ces dessins apparaît au premier regard au moins dans leurs traits essentiels, et est de nature à produire une confusion qui peut être préjudiciable à la veuve Fourmy pour l'exploitation de son industrie; Que, si quelque doute pouvait subsister à cet égard, ce doute s'évanouirait en présence de la déclaration du témoin Breidenstein, de laquelle il résulte qu'il avait été chargé de dénaturer autant que possible la composition et la coordination des dessins de la veuve Fourmy, afin d'en faire une reproduction industrielle; — Attendu que l'imitation frauduleuse de ces dessins se trouve ainsi démontrée, et que les dissemblances qui ont été relevées sont insuffisantes, dans ces conditions, pour faire écarter le délit de contrefaçon; Attendu que la veuve Fourmy n'a pas déposé le dessin relatif au roseau, et n'en revendique pas la propriété privative, mais qu'elle soutient que la communication qui en aurait été faite à des tiers