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repousser la ligne bleue ou plutôt la pose de la gare à Sainte-Colombe, au nom de la raison et de l'intérêt public. Ces considérations si puissantes ont déterminé le Conseil à demander que les deux lignes soient scindées, que le tracé soit suivi d'Aubigné au Lude et qu'à partir de Luché on prenne la ligne rouge, c'est-à-dire la rive droite du Loir. Qu'ainsi ce tracé mixte donnera satisfaction aux deux villes de La Flèche et du Lude dont les gares seront placées au milieu d'elles, et même à l'importante commune de Luché qui trouvera également sa gare non loin du bourg ; Le Conseil, après une mûre délibération, est unanimement d'avis : 1° Que le chemin projeté de grande communication d'Aubigné à La Flèche, susceptible d'être converti en une voie ferrée, est d'une indispensable utilité générale; 2° Que le tracé mixte, tel qu'on l'a ci-dessus indiqué et qui est figuré au plan par une ligne verte, soit adopté de préférence aux deux autres pris isolément; 3° Que les gares soient construites, savoir : pour La Flèche sur le territoire de sa commune; au Lude, sur la rive gauche du Loir, à proximité du pont, et à Luché, sur la rive droite, non loin du bourg. ST-CALAIS. Le Conseil adopte complètement la délibération de la commission d'enquête qui s'est réunie à Saint-Calais le 17 juillet 1863, relativement au projet de construction d'un chemin de fer vicinal, de Connerré à Saint-Calais. CHIENS. EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LES CHIENS. LE MANS Le Conseil voit avec regret que, malgré les ordres donnés par M. le Préfet, les fonctionnaires chargés de la police ne font pas exécuter l'arrêté préfectoral concernant la police sur les chiens, notamment en ce qui concerne le musellement, qui a lieu généralement d'une manière illusoire. COMICES AGRICOLES. MAMERS. Le Conseil demande que les subventions accordées au rapport du dessin à ces utiles établissements soient augmentées. Préfet (page 42). LA FLÈCHE Le Conseil, après avoir constaté que les comités agricoles établis dans l'arrondissement de La Flèche produisent d'heureux résultats par l'émulation qu'ils excitent parmi les cultivateurs, et que ces institutions méritent
droite, non loin du bourg. ST-CALAIS. Le Conseil adopte complètement la délibération de la commission d'enquête qui s'est réunie à Saint-Calais le 17 juillet 1863, relativement au projet de construction d'un chemin de fer vicinal, de Connerré à Saint-Calais. CHIENS. EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LES CHIENS. LE MANS Le Conseil voit avec regret que, malgré les ordres donnés par M. le Préfet, les fonctionnaires chargés de la police ne font pas exécuter l'arrêté préfectoral concernant la police sur les chiens, notamment en ce qui concerne le musellement, qui a lieu généralement d'une manière illusoire. COMICES AGRICOLES. MAMERS. Le Conseil demande que les subventions accordées au rapport du dessin à ces utiles établissements soient augmentées. Préfet (page 42). LA FLÈCHE Le Conseil, après avoir constaté que les comités agricoles établis dans l'arrondissement de La Flèche produisent d'heureux résultats par l'émulation qu'ils excitent parmi les cultivateurs, et que ces institutions méritent d'être encouragées, témoigne le désir que les allocations accordées à ces associations par l'État et le Département leur soient continuées. COMMUNES. MAMERS. Réunion de la commune de Saint-Paul-sur-Voire rapport du Sarthe à celle de la Fresnaye. Préfet (page 120). Le Conseil, considérant que le chiffre de la population de Saint-Paul ne s'élève qu'à 137 habitants et que le premier inconvénient de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés administratives au point de vue du personnel, et que par suite de cet état de choses, le Conseil municipal se trouve presque exclusivement composé des membres de la même famille, du père, du fils, du beau-père et de deux oncles du Maire; Que la composition de ce Conseil enlève à la délibération prise contre le projet de réunion des communes, la plus grande partie de son autorité et en fait pour ainsi dire une affaire de famille; Que l'avis du Conseil municipal et des plus imposés de la Fresnaye est unanime pour demander la réunion des deux communes; Que la plus grande partie des plus imposés de la commune de Saint-Paul (les deux tiers environ) demandent cette réunion; Que un grand nombre d'habitants ou de propriétaires de Saint-Paul qui, tous,
ne s'élève qu'à 137 habitants et que le premier inconvénient de cette pénurie d'habitants est de créer de grandes difficultés administratives au point de vue du personnel, et que par suite de cet état de choses, le Conseil municipal se trouve presque exclusivement composé des membres de la même famille, du père, du fils, du beau-père et de deux oncles du Maire; Que la composition de ce Conseil enlève à la délibération prise contre le projet de réunion des communes, la plus grande partie de son autorité et en fait pour ainsi dire une affaire de famille; Que l'avis du Conseil municipal et des plus imposés de la Fresnaye est unanime pour demander la réunion des deux communes; Que la plus grande partie des plus imposés de la commune de Saint-Paul (les deux tiers environ) demandent cette réunion; Que un grand nombre d'habitants ou de propriétaires de Saint-Paul qui, tous, ont un intérêt à la question, se joignent, au nombre de 45, aux adhérents, et que par conséquent on peut dire avec raison que la majorité est pour la réunion; Considérant que les deux communes de Saint-Paul et de la Fresnaye sont déjà réunies pour le spirituel et l'instruction publique; Que la commune de Saint-Paul ne possède aucune agglomération communale et qu'elle n'est formée que de 36 maisons pour la plupart isolées, et que, par conséquent, elle ne pourra jamais posséder les éléments constitutifs de la vie communale; CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Que la commune de Saint-Paul est tellement grevée de dettes, qu'elle ne pourra de longtemps satisfaire aux exigences de sa situation, et que même les sacrifices exceptionnels de l'imposition extraordinaire ne sauraient la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles que église, presbytère, cimetière, maison d'école; Que la situation de la commune de Saint-Paul est un obstacle permanent à l'achèvement des chemins communs à plusieurs communes; que la délibération du Conseil municipal et des plus fort imposés de la commune de Roullé ne laisse aucun doute à cet égard; Vu l'avis conforme de M. le Commissaire enquêteur, ceux de MM.
Que la commune de Saint-Paul ne possède aucune agglomération communale et qu'elle n'est formée que de 36 maisons pour la plupart isolées, et que, par conséquent, elle ne pourra jamais posséder les éléments constitutifs de la vie communale; CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Que la commune de Saint-Paul est tellement grevée de dettes, qu'elle ne pourra de longtemps satisfaire aux exigences de sa situation, et que même les sacrifices exceptionnels de l'imposition extraordinaire ne sauraient la mettre à même de contribuer aux dépenses communes, telles que église, presbytère, cimetière, maison d'école; Que la situation de la commune de Saint-Paul est un obstacle permanent à l'achèvement des chemins communs à plusieurs communes; que la délibération du Conseil municipal et des plus fort imposés de la commune de Roullé ne laisse aucun doute à cet égard; Vu l'avis conforme de M. le Commissaire enquêteur, ceux de MM. les Agent-voyer, Percepteur, et celui de Mlle Juge de paix de La Fresnaye; Vu le rapport de M. le Sous-Préfet de Mamers; Exprime le vœu à l'unanimité, moins une voix, que la commune de Saint-Paul-sur-Sarthe soit réunie à celle de La Fresnaye. EMPLOYÉS DES SOUS-PRÉFECTURES. — Augmentation du fonds d'abonnement. — Le Conseil exprime le vœu que le fonds d'abonnement affecté au traitement des employés de la Sous-Préfecture, soit porté à 6,000 fr., afin de permettre le choix d'un quatrième employé. Il motive cette demande, sur le besoin de la prompte expédition des affaires, et sur l'importance de l'arrondissement de Mamers. LA FLECHE Transports des bureaux. Indemnité. — Le transport des bureaux, dans leur nouvelle destination, va nécessiter, en outre du déménagement matériel, un long travail de classement des archives de la Sous-Préfecture. Ce travail ne peut être différé, il est une conséquence immédiate de l'organisation nouvelle des bureaux. Le Conseil demande avec instance, qu'un crédit de 100 fr. au moins soit mis à la disposition de M. le Sous-Préfet, à titre d'indemnité aux employés chargés de ce travail. — Augmentation du fonds d'abonnement. — Il exprime de nouveau le vœu que le Gouvernement, tenant compte du travail toujours croissant
— Le Conseil exprime le vœu que le fonds d'abonnement affecté au traitement des employés de la Sous-Préfecture, soit porté à 6,000 fr., afin de permettre le choix d'un quatrième employé. Il motive cette demande, sur le besoin de la prompte expédition des affaires, et sur l'importance de l'arrondissement de Mamers. LA FLECHE Transports des bureaux. Indemnité. — Le transport des bureaux, dans leur nouvelle destination, va nécessiter, en outre du déménagement matériel, un long travail de classement des archives de la Sous-Préfecture. Ce travail ne peut être différé, il est une conséquence immédiate de l'organisation nouvelle des bureaux. Le Conseil demande avec instance, qu'un crédit de 100 fr. au moins soit mis à la disposition de M. le Sous-Préfet, à titre d'indemnité aux employés chargés de ce travail. — Augmentation du fonds d'abonnement. — Il exprime de nouveau le vœu que le Gouvernement, tenant compte du travail toujours croissant des employés des Sous-Préfectures, et des services que rendent ces utiles auxiliaires, veuille bien augmenter le fonds d'abonnement affecté aux employés de la Sous-Préfecture de La Flèche, et le porter à 6,000 fr. DÉPÔT DE MENDICITÉ. Ce crédit figure; LE MANS. Le Conseil après avoir pris communication du rapport de M. le Directeur du Dépôt de mendicité, dans les prévisions pour 1864. CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS, émet le vœu que l'allocation annuelle de 18,000fr., accordée à cet établissement, soit maintenue. ENFANTS ASSISTÉS. — Exprime le vœu que le tarif des mois de nourrice pour les enfants assistés soit augmenté, pour le 3e et le 4e âge, conformément à la demande de la Commission administrative de l'hospice du Mans. FOIRES ET MARCHÉS. — Création d'un marché aux porcs à la Suze. — Voir le rapport du Le Conseil, considérant que le marché aux porcs Préfet, (page 116). que le Conseil municipal de la Suze demande à créer dans cette localité, le mardi de chaque semaine, causerait un préjudice à celui de Loué, qui se tient le même jour, est d'avis que le marché demandé par la commune de la Suze ne soit pas autorisé.
M. le Directeur du Dépôt de mendicité, dans les prévisions pour 1864. CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LE MANS, émet le vœu que l'allocation annuelle de 18,000fr., accordée à cet établissement, soit maintenue. ENFANTS ASSISTÉS. — Exprime le vœu que le tarif des mois de nourrice pour les enfants assistés soit augmenté, pour le 3e et le 4e âge, conformément à la demande de la Commission administrative de l'hospice du Mans. FOIRES ET MARCHÉS. — Création d'un marché aux porcs à la Suze. — Voir le rapport du Le Conseil, considérant que le marché aux porcs Préfet, (page 116). que le Conseil municipal de la Suze demande à créer dans cette localité, le mardi de chaque semaine, causerait un préjudice à celui de Loué, qui se tient le même jour, est d'avis que le marché demandé par la commune de la Suze ne soit pas autorisé. Il regrette que le Conseil municipal de cette commune n'ait pas choisi un autre jour pour l'établissement de ce marché. LA FLECHE Changement de jour de la foire de Mayet. Le Conseil, vu la demande formée par le Conseil municipal de Mayet, ayant pour objet d'obtenir que la foire qui se tient dans cette localité, le 1er lundi de juillet, ait lieu désormais le 1er lundi de mai; vu les avis des communes consultées sur ce projet de changement; considérant que le changement demandé favorisera les intérêts des commerçants et agriculteurs, sans porter préjudice aux foires établies dans les localités circonvoisines, émet un avis favorable à la demande de la commune de Mayet. — Rétablissement d'une foire et d'un marché à La Malicorne.— Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de Malicorne, tendant à obtenir le rétablissement : 1° d'une foire tombée en désuétude, qui se tiendrait dans cette commune le 1er mardi de septembre; 2° d'un marché aux bestiaux qui aurait lieu le mardi de chaque semaine, le Conseil, vu les avis des communes consultées donne, à l'unanimité, un avis favorable à la création de la foire demandée, et rejette, à une majorité de six voix contre
se tient dans cette localité, le 1er lundi de juillet, ait lieu désormais le 1er lundi de mai; vu les avis des communes consultées sur ce projet de changement; considérant que le changement demandé favorisera les intérêts des commerçants et agriculteurs, sans porter préjudice aux foires établies dans les localités circonvoisines, émet un avis favorable à la demande de la commune de Mayet. — Rétablissement d'une foire et d'un marché à La Malicorne.— Après avoir pris communication d'une délibération du Conseil municipal de Malicorne, tendant à obtenir le rétablissement : 1° d'une foire tombée en désuétude, qui se tiendrait dans cette commune le 1er mardi de septembre; 2° d'un marché aux bestiaux qui aurait lieu le mardi de chaque semaine, le Conseil, vu les avis des communes consultées donne, à l'unanimité, un avis favorable à la création de la foire demandée, et rejette, à une majorité de six voix contre trois, le projet d'établissement d'un marché aux bestiaux par adjonction à celui de menues denrées, qui se tient déjà dans cette localité le mardi de chaque semaine. FONTAINES PUBLIQUES À MAMERS.— ÉTABLISSEMENT. Mamers Le Conseil, considérant que le Département a un besoin absolu d'eau pour l'alimentation des bâtiments qu'il possède à Mamers, qui se composent : 1° de la Sous-Préfecture ; 2° des Tribunaux; 3° de la Gendarmerie; 4° et de la Prison. XI CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Considérant que l'alimentation de ces bâtiments est insuffisante, tant au moyen des citernes que des puits, qui ne tardent pas à s'épuiser dans les premières chaleurs de l'été; Considérant que cette alimentation, tout insuffisante qu'elle est, représente, comme entretien ou comme frais nouveaux à faire, un capital aussi important que celui qui lui est demandé par la ville de Mamers comme prix de ses concessions d'eau, et que notamment l'établissement d'une pompe à la Sous-Préfecture, avec l'entretien, représente, à seul, un capital d'au moins 3,000 fr. ; Considérant qu'au moyen des concessions de la ville de Mamers, les dangers d'incendie disparaissent pour les bâtiments départementaux, que ces bâtiments renferment des archives d'un prix inappréciable, que plusieurs
à Mamers, qui se composent : 1° de la Sous-Préfecture ; 2° des Tribunaux; 3° de la Gendarmerie; 4° et de la Prison. XI CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. MAMERS. Considérant que l'alimentation de ces bâtiments est insuffisante, tant au moyen des citernes que des puits, qui ne tardent pas à s'épuiser dans les premières chaleurs de l'été; Considérant que cette alimentation, tout insuffisante qu'elle est, représente, comme entretien ou comme frais nouveaux à faire, un capital aussi important que celui qui lui est demandé par la ville de Mamers comme prix de ses concessions d'eau, et que notamment l'établissement d'une pompe à la Sous-Préfecture, avec l'entretien, représente, à seul, un capital d'au moins 3,000 fr. ; Considérant qu'au moyen des concessions de la ville de Mamers, les dangers d'incendie disparaissent pour les bâtiments départementaux, que ces bâtiments renferment des archives d'un prix inappréciable, que plusieurs fois des commencements d'incendie s'y sont manifestés; Émet, à l'unanimité, un avis favorable pour que la transaction proposée par la ville de Mamers au Département, soit acceptée. Il émet également un avis favorable pour que le mode de libération du Département, moyennant un capital de 10,000 fr., soit préféré à celui d'une rente de 500 fr., représentant ce capital. GENDARMERIE. LA FLÈCHE Création d'une brigade à la Flèche.— L'utilité de la création d'une deuxième brigade de gendarmerie à La Flèche a déjà été reconnue par le Conseil Général dans sa dernière session, mais le voeu émis sur ce sujet n'a pas été suivi d'exécution; le Conseil demande, de nouveau, que l'effectif actuel de la gendarmerie de La Flèche soit augmenté afin de laisser complètes les autres brigades du Département appelées à fournir, à tour de rôle, deux gendarmes supplémentaires à la brigade de la Flèche. HANNETONS.— DESTRUCTION. Le Conseil sollicite la continuation de l'allocation en vue de la destruction des hannetons : il serait même désirable que cette allocation fût augmentée, INONDATIONS. — La ville de La Flèche, par sa position sur les bords du Loir, est exposée à de fréquentes inondations. Pour les éviter autant que possible, un large
celui d'une rente de 500 fr., représentant ce capital. GENDARMERIE. LA FLÈCHE Création d'une brigade à la Flèche.— L'utilité de la création d'une deuxième brigade de gendarmerie à La Flèche a déjà été reconnue par le Conseil Général dans sa dernière session, mais le voeu émis sur ce sujet n'a pas été suivi d'exécution; le Conseil demande, de nouveau, que l'effectif actuel de la gendarmerie de La Flèche soit augmenté afin de laisser complètes les autres brigades du Département appelées à fournir, à tour de rôle, deux gendarmes supplémentaires à la brigade de la Flèche. HANNETONS.— DESTRUCTION. Le Conseil sollicite la continuation de l'allocation en vue de la destruction des hannetons : il serait même désirable que cette allocation fût augmentée, INONDATIONS. — La ville de La Flèche, par sa position sur les bords du Loir, est exposée à de fréquentes inondations. Pour les éviter autant que possible, un large canal a été creusé autour du quartier de Sainte-Colombe; mais la commune de Sainte-Colombe a fait construire, pour le passage du chemin de moyenne communication n° 64, sur ce canal, un pont qui n'a qu'un mètre d'ouverture; le but primitif n'est donc plus atteint, et le Conseil demande XII CONSEIL qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE l'étude nécessaire pour réglementer la largeur du canal dans tout son parcours, et la construction d'un nouveau pont avec la largeur réglementaire. INSTRUCTION PUBLIQUE. MAMERS. Personnel. — Le Conseil émet le désir que les réunions des délégués cantonaux aient lieu au chef-lieu de canton une fois l'an, comme par le passé, à l'effet de se concerter sur les mesures à prendre pour la tenue des écoles. — Il exprime toute sa satisfaction à M. Vinsot, inspecteur primaire des écoles, pour le zèle et l'intelligence dont il a constamment fait preuve, et appelle l'attention du Gouvernement sur la position de cet inspecteur dévoué et méritant. — Il serait heureux de voir le Gouvernement continuer de s'occuper de l'amélioration de la situation, si digne d'intérêt, de nos instituteurs communaux. LA FLÈCHE Enseignement agricole. — Le Conseil renouvelle le voeu que l'enseignement agricole,
qui a VOEUX ÉMIS. OBSERVATIONS. ÉMIS LE VOEU. LA FLÈCHE l'étude nécessaire pour réglementer la largeur du canal dans tout son parcours, et la construction d'un nouveau pont avec la largeur réglementaire. INSTRUCTION PUBLIQUE. MAMERS. Personnel. — Le Conseil émet le désir que les réunions des délégués cantonaux aient lieu au chef-lieu de canton une fois l'an, comme par le passé, à l'effet de se concerter sur les mesures à prendre pour la tenue des écoles. — Il exprime toute sa satisfaction à M. Vinsot, inspecteur primaire des écoles, pour le zèle et l'intelligence dont il a constamment fait preuve, et appelle l'attention du Gouvernement sur la position de cet inspecteur dévoué et méritant. — Il serait heureux de voir le Gouvernement continuer de s'occuper de l'amélioration de la situation, si digne d'intérêt, de nos instituteurs communaux. LA FLÈCHE Enseignement agricole. — Le Conseil renouvelle le voeu que l'enseignement agricole, limité aux notions les plus simples, prenne place dans le programme des écoles communales. ST-CALAIS. Instruction professionnelle. — Le Conseil, tout en se félicitant de l'amélioration de l'instruction primaire, émet le vœu que l'instruction professionnelle soit plus répandue. MAISONS D'ÉCOLES. — PRESBYTÈRES. CONFECTION DE PLANS-TYPES. MAMERS. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis l'an dernier pour la confection de plans-types pour constructions de maisons d'écoles et de presbytères, au moyen d'un concours entre tous les architectes du Département et étrangers. MANUFACTURE DE TABACS À MAMERS. — CRÉATION. — Demande de nouveau avec instance la création d'une manufacture de tabacs à Mamers. NAVIGATION DE LA SARTHE. LE MANS. Renouvelle le vœu par lui émis dans ses précédentes sessions, pour qu'un crédit de 30,000 fr. soit alloué chaque année pour travaux d'entretien de cette rivière. Il émet aussi le vœu que des crédits plus considérables soient alloués pour travaux neufs. LA FLÈCHE Le Conseil, vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du service spécial de la navigation de la Sarthe, signalant l'insuffisance des crédits accordés pour les travaux d'amélioration de cette rivière; considérant que les entreprises terminées ne peuvent LA FLÈCHE veut être soldée, et que celles en cours
vœu qu'il a émis l'an dernier pour la confection de plans-types pour constructions de maisons d'écoles et de presbytères, au moyen d'un concours entre tous les architectes du Département et étrangers. MANUFACTURE DE TABACS À MAMERS. — CRÉATION. — Demande de nouveau avec instance la création d'une manufacture de tabacs à Mamers. NAVIGATION DE LA SARTHE. LE MANS. Renouvelle le vœu par lui émis dans ses précédentes sessions, pour qu'un crédit de 30,000 fr. soit alloué chaque année pour travaux d'entretien de cette rivière. Il émet aussi le vœu que des crédits plus considérables soient alloués pour travaux neufs. LA FLÈCHE Le Conseil, vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef, chargé du service spécial de la navigation de la Sarthe, signalant l'insuffisance des crédits accordés pour les travaux d'amélioration de cette rivière; considérant que les entreprises terminées ne peuvent LA FLÈCHE veut être soldée, et que celles en cours d'exécution n'ont eu que de faibles résultats qui ne permettent pas de leur imprimer l'activité qu'exigeraient à la fois les besoins de la navigation et l'intérêt des adjudicataires, propose d'appuyer la demande de M. l'Ingénieur en chef, afin d'obtenir que les crédits actuels soient largement augmentés. NAVIGATION DU LOIR. Il rappelle de nouveau les difficultés qu'offre le passage des portes marinières sur le Loir, et sollicite avec instance le remplacement des portes par des écluses à sas, mesure qui donnerait à la navigation du Loir l'importance qui lui manque aujourd'hui. PAPIER TIMBRÉ. — CRÉATION DE DÉPÔTS. LE MANS. Exprime le regret que la demande qu'il a faite, dans sa session de 1861, de dépôts de papier timbré dans chaque village, n'ait pas été accueillie par l'administration de l'enregistrement, et renouvelle le vœu exprimé par lui à cet égard. POIDS ET MESURES. MAMERS Vérification annuelle. — Le Conseil renouvelle le vœu déjà émis plusieurs fois par lui, que la vérification périodique des poids et mesures soit faite tous les ans dans toutes les communes de l'Empire. Tarif. — Il demande, en outre, qu'il soit établi un tarif uniforme et général des cotisations à payer par tous les assujétis à la vérification,