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laïque, et nous verrons lequel des deux triomphera. (Vifs applaudissements au centre et à droite). M. Weill dit qu'il répondra à M. Walter quand il prendra la parole après lui. M. Walter réplique que M. Weill a peur d'aller devant les électeurs. (Exclamations à gauche). Il soutient ensuite que les représentants de l'Alsace-Lorraine font leur devoir en s'associant à l'émotion spontanée d'un pays resté fidèle à sa foi séculaire. Il déclare, plus loin, que le danger est grand avec la politique antireligieuse du Gouvernement actuel qui pourrait amener toutes les populations croyantes d'Alsace à juger la France d'après ce Gouvernement. Si ce sentiment prenait le dessus, s'écrie M. Walter, c'en serait fini avec l'idée française dans les provinces recouvrées. (Mouvements prolongés). M. Poincaré dit qu'une telle parole est inadmissible. M. Walter répond : La volonté des catholiques d'Alsace est d'opposer aux mesures d'oppression projetées la résistance la plus décidée. Si le Gouvernement veut continuer dans la voie où il s'est engagé, qu'il le fasse. L'Alsace et la Lorraine savent souffrir et elles ne désespèrent jamais de la victoire. L'Alsace survivra au Cartel. Elle restera toujours fidèle à ses traditions et à ses libertés. (Vifs applaudissements au centre et à droite). M. Weill, rapporteur, intervient ensuite. Pour M. Weill, comme pour la majorité de la Commission de l'Alsace-Lorraine, la situation actuelle ne peut se prolonger indéfiniment ; on ne peut laisser indéfiniment subsister à la frontière de la République une marge de territoire soumise à un régime spécial. Une réadaptation s'impose ; elle doit être réalisée sans brutalité, avec sagesse, mais sans retard (applaudissements à l'extrême-gauche). Le rapporteur critique le travail de réadaptation effectué jusqu'ici, soutenant qu'il ne s'est inspiré d'aucun plan d'ensemble méthodique. On reproche, en fait, au Gouvernement d'avoir divisé l'Alsace. Il répond en rappelant que si elle est unanimement attachée à la France, l'Alsace a toujours été divisée en matière politique. Les partis de gauche y existent, dit-il, et les élections du 11 mai l'ont prouvé. Ils représentent une fraction importante de l'opinion et, sous la précédente législature, on a moins ménagé leur susceptibilité que l'on ne ménage
M. Weill, rapporteur, intervient ensuite. Pour M. Weill, comme pour la majorité de la Commission de l'Alsace-Lorraine, la situation actuelle ne peut se prolonger indéfiniment ; on ne peut laisser indéfiniment subsister à la frontière de la République une marge de territoire soumise à un régime spécial. Une réadaptation s'impose ; elle doit être réalisée sans brutalité, avec sagesse, mais sans retard (applaudissements à l'extrême-gauche). Le rapporteur critique le travail de réadaptation effectué jusqu'ici, soutenant qu'il ne s'est inspiré d'aucun plan d'ensemble méthodique. On reproche, en fait, au Gouvernement d'avoir divisé l'Alsace. Il répond en rappelant que si elle est unanimement attachée à la France, l'Alsace a toujours été divisée en matière politique. Les partis de gauche y existent, dit-il, et les élections du 11 mai l'ont prouvé. Ils représentent une fraction importante de l'opinion et, sous la précédente législature, on a moins ménagé leur susceptibilité que l'on ne ménage aujourd'hui celle de leurs adversaires. M. Weill expose les dispositions du projet : le Commissariat général disparait, dit-il, c'est une étiquette qui ne recouvre plus grand chose. L'orateur souligne, plus loin, que, du fait de la prorogation du concordat en Alsace-Lorraine, on voit une portion du territoire soumise à un traité avec un souverain étranger, alors que l'ensemble du pays a rejeté ce traité. C'est, dit-il, un régime contraire à l'unité de la République. (Applaudissements à gauche). M. Weill critique longuement le régime d'exception très caractérisé sous lequel se trouvent les trois départements. En ce qui concerne l'école, il se déclare partisan de l'assimilation dans l'intérêt de l'unité nationale et aussi pour empêcher les populations alsaciennes d'être retranchées de la vie commune de la nation. Il s'étonne que ceux qui se réclament de la légalité aient organisé la révolte contre la loi en invitant les parents à ne pas envoyer leurs enfants en classe. On a appelé cela une grève, dit-il, mais si la grève des travailleurs est l'exercice d'un droit, la grève scolaire n'est qu'un délit. Ceux qui parlent de division n'ont donc pas craint de semer la division dans les âmes enfantines. M. Weill demande ainsi au Gouvernement
traité avec un souverain étranger, alors que l'ensemble du pays a rejeté ce traité. C'est, dit-il, un régime contraire à l'unité de la République. (Applaudissements à gauche). M. Weill critique longuement le régime d'exception très caractérisé sous lequel se trouvent les trois départements. En ce qui concerne l'école, il se déclare partisan de l'assimilation dans l'intérêt de l'unité nationale et aussi pour empêcher les populations alsaciennes d'être retranchées de la vie commune de la nation. Il s'étonne que ceux qui se réclament de la légalité aient organisé la révolte contre la loi en invitant les parents à ne pas envoyer leurs enfants en classe. On a appelé cela une grève, dit-il, mais si la grève des travailleurs est l'exercice d'un droit, la grève scolaire n'est qu'un délit. Ceux qui parlent de division n'ont donc pas craint de semer la division dans les âmes enfantines. M. Weill demande ainsi au Gouvernement de protéger la loi contre les abus des conservateurs qui, par esprit de réaction, sont tombés dans l'anarchie. (Applaudissements à gauche). Avant de terminer, M. Weill répond à l'invitation de démissionner que lui a adressée M. Walter. Pour M. Walter, dit-il, le scrutin du 11 mai n'entre pas en compte ; pour moi et mes amis, ce scrutin compte. Aussi si M. Walter veut en appeler à la population, qu'il démissionne. Je me ferai un devoir de lui trouver un adversaire et les électeurs jugeront. (Applaudissements à gauche.) Le rapporteur demande enfin à la Chambre de voter le projet. M. Hueber, député communiste du Bas-Rhin, demande la parole pour un rappel au règlement. Avec un très fort accent alsacien, il lit une note rédigée en français dans laquelle il demande l'autorisation de s'exprimer en dialecte alsacien car il ne connaît pas suffisamment le français. L'autorisation lui est donnée. M. Hueber se met aussitôt à parler en dialecte alsacien. Les sténographes s'arrêtent à plusieurs reprises. On voit M. Poincaré, député du Bas-Rhin, qui siège à droite, applaudir l'orateur, puis plusieurs députés alsaciens interrompent M. Hueber et échangent avec lui des répliques en dialecte alsacien. Le spectacle est aussi curieux qu'inattendu. Pendant
; pour moi et mes amis, ce scrutin compte. Aussi si M. Walter veut en appeler à la population, qu'il démissionne. Je me ferai un devoir de lui trouver un adversaire et les électeurs jugeront. (Applaudissements à gauche.) Le rapporteur demande enfin à la Chambre de voter le projet. M. Hueber, député communiste du Bas-Rhin, demande la parole pour un rappel au règlement. Avec un très fort accent alsacien, il lit une note rédigée en français dans laquelle il demande l'autorisation de s'exprimer en dialecte alsacien car il ne connaît pas suffisamment le français. L'autorisation lui est donnée. M. Hueber se met aussitôt à parler en dialecte alsacien. Les sténographes s'arrêtent à plusieurs reprises. On voit M. Poincaré, député du Bas-Rhin, qui siège à droite, applaudir l'orateur, puis plusieurs députés alsaciens interrompent M. Hueber et échangent avec lui des répliques en dialecte alsacien. Le spectacle est aussi curieux qu'inattendu. Pendant vingt minutes, M. Hueber parle ainsi. Les communistes applaudissent de confiance. M. Poincaré déclare ensuite que le texte qui lui sera remis par l'orateur sera traduit et inséré au Journal Officiel. M. Blaisot s'écrie : J'espère maintenant que nous aurons le droit de parler en breton (Rires.) M. Painlevé déclare que le texte qui lui sera remis par l'orateur sera traduit et inséré au Journal Officiel. M. Splinasse, un des secrétaires, donne alors lecture de la traduction, où il est dit que les ouvriers et les paysans alsaciens demandent surtout que l'école laïque ou confessionnelle ne soit plus une école bourgeoise et que les bourgeois profitent de l'ignorance des ouvriers et des paysans, en ce qui concerne la langue française, pour faire de cette ignorance un instrument d'oppression. M. Hueber demande, d'autre part, qu'on enseigne l'allemand dans les écoles d'Alsace comme une langue auxiliaire et officielle et que les Alsaciens soient incorporés dans des régiments spéciaux dont les officiers sachent les deux langues. M. Silbermann, député alsacien, proteste et dit que ce n'est pas exactement ce qu'a dit M. Hueber. M. Painlevé déclare : Je n'ai pas cru devoir refuser la parole à un député alsacien qui ne parle pas
que le texte qui lui sera remis par l'orateur sera traduit et inséré au Journal Officiel. M. Splinasse, un des secrétaires, donne alors lecture de la traduction, où il est dit que les ouvriers et les paysans alsaciens demandent surtout que l'école laïque ou confessionnelle ne soit plus une école bourgeoise et que les bourgeois profitent de l'ignorance des ouvriers et des paysans, en ce qui concerne la langue française, pour faire de cette ignorance un instrument d'oppression. M. Hueber demande, d'autre part, qu'on enseigne l'allemand dans les écoles d'Alsace comme une langue auxiliaire et officielle et que les Alsaciens soient incorporés dans des régiments spéciaux dont les officiers sachent les deux langues. M. Silbermann, député alsacien, proteste et dit que ce n'est pas exactement ce qu'a dit M. Hueber. M. Painlevé déclare : Je n'ai pas cru devoir refuser la parole à un député alsacien qui ne parle pas couramment le français, et je crois que tout le monde m'approuvera. L'incident est clos. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. Séance demain à 11 heures. La séance est levée à 8 h. 30. SENAT LA SEANCE APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN CEREALES ET FARINES PANIFIABLES La séance est ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de M. de Selves. On aborde, en première délibération, la discussion du projet tendant à faciliter l'approvisionnement de la population en céréales et farines panifiables. M. Donon M. Donon, rapporteur de la Commission de l'Agriculture, a la parole. — Le Gouvernement et le Parlement, dit-il, n'ont pas actuellement de préoccupations à propos des quantités de blé nécessaires à l'alimentation du pays, mais la hausse continue et excessive des cours nous inquiète. Il est évident que la montée des cours du blé est due non pas à la faute du gouvernement ou du Parlement, mais au déficit de notre récolte, comme d'ailleurs à celui de la récolte mondiale, et cela accompagné d'une augmentation générale de la consommation du blé. La baisse du franc doit également être mise en cause. À ce sujet, pour empêcher que le prix du pain ne s'élève pas trop,
ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de M. de Selves. On aborde, en première délibération, la discussion du projet tendant à faciliter l'approvisionnement de la population en céréales et farines panifiables. M. Donon M. Donon, rapporteur de la Commission de l'Agriculture, a la parole. — Le Gouvernement et le Parlement, dit-il, n'ont pas actuellement de préoccupations à propos des quantités de blé nécessaires à l'alimentation du pays, mais la hausse continue et excessive des cours nous inquiète. Il est évident que la montée des cours du blé est due non pas à la faute du gouvernement ou du Parlement, mais au déficit de notre récolte, comme d'ailleurs à celui de la récolte mondiale, et cela accompagné d'une augmentation générale de la consommation du blé. La baisse du franc doit également être mise en cause. À ce sujet, pour empêcher que le prix du pain ne s'élève pas trop, les décrets ont rendu obligatoire le mélange des succédanés au froment et élevé le taux du blutage. Ensuite, la loi a permis de rembourser les droits de douane payés pour le blé importé. La remboursement a été effectivement accordé et a eu l'effet bienfaisant qu'on en attendait. Y a-t-il lieu de rendre de nouvelles mesures législatives ? Notre déficit actuel en blé est de 4.300.000 quintaux; il est possible de le combler au moyen d'achats au dehors. Ces achats peuvent, sans doute, être effectués par le commerce, mais la commission d'agriculture a estimé qu'il y avait lieu de permettre également au Gouvernement, d'approvisionner lui-même, dans une certaine mesure, le pays en blé exotique, et aussi de stabiliser le prix du pain. La hausse excessive de cette denrée essentielle pourrait avoir de graves inconvénients, surtout au moment où l'on constate dans notre industrie, certaines menaces de chômage. Voilà pourquoi la Commission a accepté d'accorder de nouveaux pouvoirs au gouvernement, en vue de faciliter l'approvisionnement du pays en céréales panifiables et de peser sur le cours du pain. M. Donon explique les décisions de la Commission : La Chambre a ordonné le recensement des existants en céréales panifiables. La commission a accepté
de rendre de nouvelles mesures législatives ? Notre déficit actuel en blé est de 4.300.000 quintaux; il est possible de le combler au moyen d'achats au dehors. Ces achats peuvent, sans doute, être effectués par le commerce, mais la commission d'agriculture a estimé qu'il y avait lieu de permettre également au Gouvernement, d'approvisionner lui-même, dans une certaine mesure, le pays en blé exotique, et aussi de stabiliser le prix du pain. La hausse excessive de cette denrée essentielle pourrait avoir de graves inconvénients, surtout au moment où l'on constate dans notre industrie, certaines menaces de chômage. Voilà pourquoi la Commission a accepté d'accorder de nouveaux pouvoirs au gouvernement, en vue de faciliter l'approvisionnement du pays en céréales panifiables et de peser sur le cours du pain. M. Donon explique les décisions de la Commission : La Chambre a ordonné le recensement des existants en céréales panifiables. La commission a accepté la déclaration des stocks, mais elle n'a pas voulu la rendre obligatoire pour les producteurs car elle n'admet pas de sanctions contre les agriculteurs qui n'auraient pas fait leurs déclarations. Disons simplement qu'en ce cas, une commission communale se substituera aux producteurs défaillants. Pour les industriels et les commerçants détenteurs de stocks de céréales panifiables, nous maintenons l'obligation de les déclarer, votée par la Chambre, mais nous supprimons l'exercice institué par l'autre assemblée. Nous prévoyons certaines sanctions contre les industriels et les commerçants qui ne feraient pas de déclaration ou qui en feraient d'inexactes. Nous allons jusqu'à admettre la saisie des céréales panifiables et leur mise en vente au prix fixé par le ministre. Nous vous proposons de décider que pour la boulangerie fraîche ne pourront être utilisées que les céréales d'importation et nous interdisons, d'autre part, pour la fabrication des pâtes alimentaires, l'emploi des farines ou blés tendres indigènes. Quant au contrôle, nous sommes d'avis de l'assurer au moyen de contingentements qui se feraient partout avec les organisations syndicales intéressées. Nous avons spécifié que les céréales utilisées pour la pâtisserie et pour les pâtes alimentaires ne bénéficieraient pas de la remboursement des droits de douane. En ce qui touche
de stocks de céréales panifiables, nous maintenons l'obligation de les déclarer, votée par la Chambre, mais nous supprimons l'exercice institué par l'autre assemblée. Nous prévoyons certaines sanctions contre les industriels et les commerçants qui ne feraient pas de déclaration ou qui en feraient d'inexactes. Nous allons jusqu'à admettre la saisie des céréales panifiables et leur mise en vente au prix fixé par le ministre. Nous vous proposons de décider que pour la boulangerie fraîche ne pourront être utilisées que les céréales d'importation et nous interdisons, d'autre part, pour la fabrication des pâtes alimentaires, l'emploi des farines ou blés tendres indigènes. Quant au contrôle, nous sommes d'avis de l'assurer au moyen de contingentements qui se feraient partout avec les organisations syndicales intéressées. Nous avons spécifié que les céréales utilisées pour la pâtisserie et pour les pâtes alimentaires ne bénéficieraient pas de la remboursement des droits de douane. En ce qui touche la fermeture revue par la Chambre des boulangeries, une fois par semaine, nous l'acceptons et elle sera ordonnée par des arrêtés préfectoraux. Votre commission de l'agriculture, continue M. Donon, n'est pas tout à fait d'accord avec la commission des finances au sujet des blés saisis pour défaut de déclaration et pour déclarations inexactes. Le système qu'elle préconise à cet égard lui semble plus favorable que celui de la commission des finances, à l'abaissement du prix du pain. Nous vous demandons d'autoriser le Ministre de l'Agriculture à acheter des blés à l'étranger, en vue de constituer une masse de prévoyance. Celle-ci pourra être utilisée à empêcher certaines manœuvres spéculatives sur le marché intérieur et à remédier à des déficits momentanés sur le marché. M. Donon conclut ainsi : Le projet que nous vous soumettons permettra, sans nuire aux intérêts légitimes des agriculteurs, de remédier à la crise actuelle du pain, mais cette crise ne prendra fin que par l'augmentation des ensemencements et des rendements en blés. Des mesures efficaces ont déjà été prises pour permettre d'atteindre ce double but. Le pain a assez monté. Il faut armer le gouvernement pour éviter une nouvelle hausse. Tel est l'objet de notre texte qui
pour déclarations inexactes. Le système qu'elle préconise à cet égard lui semble plus favorable que celui de la commission des finances, à l'abaissement du prix du pain. Nous vous demandons d'autoriser le Ministre de l'Agriculture à acheter des blés à l'étranger, en vue de constituer une masse de prévoyance. Celle-ci pourra être utilisée à empêcher certaines manœuvres spéculatives sur le marché intérieur et à remédier à des déficits momentanés sur le marché. M. Donon conclut ainsi : Le projet que nous vous soumettons permettra, sans nuire aux intérêts légitimes des agriculteurs, de remédier à la crise actuelle du pain, mais cette crise ne prendra fin que par l'augmentation des ensemencements et des rendements en blés. Des mesures efficaces ont déjà été prises pour permettre d'atteindre ce double but. Le pain a assez monté. Il faut armer le gouvernement pour éviter une nouvelle hausse. Tel est l'objet de notre texte qui ne saurait, à aucun degré, inquiéter nos agriculteurs. M. Lhopiteau M. Lhopiteau, ancien garde des Sceaux, Sénateur d'Eure-et-Loir, demanda au Sénat de repousser purement et simplement le projet soumis, et cela dans l'intérêt de la production et de la consommation. Les mesures proposées, dit-il, sont inutiles, ne favoriseront pas la soudure et compromettront les récoltes. C'est surtout pour éviter un conflit avec le Gouvernement et avec la majorité de la Chambre que ces mesures nous sont proposées par nos deux commissions de l'Agriculture et des Finances. On ne parle pas aux difficultés économiques au moyen de textes législatifs. La taxation des farines a eu un effet directement contraire à celui qu'on en espérait. Ça été une fausse manœuvre et vous ne voudrez pas la répéter. Le ministre de l'Agriculture, continue M. Lhopiteau, a reconnu que le nouveau projet avait surtout pour but de rattraper les 100 millions qui lui ont échappé devant le Sénat. Le Ministre de l'Agriculture. — J'ai dit qu'il s'agissait de faciliter les importations et d'en faire au besoin nous-mêmes. M. Lhopiteau. — C'est bien là le commencement du monopole des blés. D'ailleurs, à la suite de l'interpellation développée à la tribune de la Chambre, au début
soudure et compromettront les récoltes. C'est surtout pour éviter un conflit avec le Gouvernement et avec la majorité de la Chambre que ces mesures nous sont proposées par nos deux commissions de l'Agriculture et des Finances. On ne parle pas aux difficultés économiques au moyen de textes législatifs. La taxation des farines a eu un effet directement contraire à celui qu'on en espérait. Ça été une fausse manœuvre et vous ne voudrez pas la répéter. Le ministre de l'Agriculture, continue M. Lhopiteau, a reconnu que le nouveau projet avait surtout pour but de rattraper les 100 millions qui lui ont échappé devant le Sénat. Le Ministre de l'Agriculture. — J'ai dit qu'il s'agissait de faciliter les importations et d'en faire au besoin nous-mêmes. M. Lhopiteau. — C'est bien là le commencement du monopole des blés. D'ailleurs, à la suite de l'interpellation développée à la tribune de la Chambre, au début de février le Gouvernement a accepté l'ordre du jour présenté par M. Compère-Morel, qui a été voté, et qui était très explicite au sujet des mesures socialistes à prendre en matière de ravitaillement en blé, notamment la création d'un office national des blés. Le Ministre. — Le Gouvernement a déclaré qu'il proposerait la création d'un office des blés, mais cela n'implique aucunement son adhésion au principe du monopole de l'achat des blés indigènes et de l'importation des blés exotiques. Le Gouvernement a même explicitement déclaré qu'il était hostile à ce principe. M. Lhopiteau. — Ne jouons pas sur les mots. L'office national des blés fixera forcément la rémunération légitime des agriculteurs. Le prix de vente du blé est-ce bien là un monopole ? Il ajoute que M. le président lui-même est intervenu dans la question débattue à la Chambre et a donné ainsi au débat son véritable caractère qui est politique. M. Herriot n'a fait, d'ailleurs, aucune réserve au sujet de l'ordre du jour de M. Compère-Morel. M. Lhopiteau passe le projet au crible, article par article et le critique partout à propos du recensement, à propos de l'interdiction de la pâtisserie dont le résultat sera à propos de l'économie
qu'il proposerait la création d'un office des blés, mais cela n'implique aucunement son adhésion au principe du monopole de l'achat des blés indigènes et de l'importation des blés exotiques. Le Gouvernement a même explicitement déclaré qu'il était hostile à ce principe. M. Lhopiteau. — Ne jouons pas sur les mots. L'office national des blés fixera forcément la rémunération légitime des agriculteurs. Le prix de vente du blé est-ce bien là un monopole ? Il ajoute que M. le président lui-même est intervenu dans la question débattue à la Chambre et a donné ainsi au débat son véritable caractère qui est politique. M. Herriot n'a fait, d'ailleurs, aucune réserve au sujet de l'ordre du jour de M. Compère-Morel. M. Lhopiteau passe le projet au crible, article par article et le critique partout à propos du recensement, à propos de l'interdiction de la pâtisserie dont le résultat sera à propos de l'économie insignifiante, un chômage chez un grand nombre d'ouvriers. Enfin poursuit M. Lhopiteau on demande une masse manœuvre de 100 millions. M. Raiberti, rapporteur de la Commission des finances, dit que la Commission des finances refuse. La Commission a eu quelque mérite en ayant reçu le projet socialiste, d'en avoir fait un projet libéral. M. Lhopiteau. — La Commission de l'agriculture demande le rétablissement de cette masse manœuvre. La Commission des finances l'a réduite à 50 millions. Les 50 millions sont-ils nécessaires ? M. Labrousse. — Les républicains ne peuvent pas admettre le langage de M. Raiberti. M. Raiberti. — La Commission des finances a reçu un mandat du Sénat. Le projet de la Chambre avait des conséquences financières dangereuses. La Commission des finances a élaboré d'accord avec la Commission de l'agriculture un texte de conciliation. M. Lhopiteau conclut. — L'équilibre de la production et de la consommation est produit non par des mesures législatives, mais par le stimulant de l'intérêt individuel. Il faut dit-il, que le jeu de l'offre et de la demande, se produise en toute liberté. La loi ne doit pas venir fausser le jeu des conditions économiques. Le paysan s'inquiète et s'indigne parce qu'on taxe ce qu'il