jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
voulons suivre le drapeau, et si nous ne le suivons pas, c'est que nous estimons qu'il ne va pas assez loin. Intervention de M. Millerand M. Alexandre Millerand (Orne, Union républicaine), brièvement, rend hommage aux intentions de M. Paul-Boncour et de tous ceux qui ont collaboré à la politique de Briand. Mais il critique cette politique, puis précise: « Nous avons tous été sensibles à l'appel émouvant de M. le président du conseil. Pour ma part, je désire y répondre, et les moyens m'en sont fournis. La méthode qu'a adoptée le gouvernement est si vague, si incertaine, elle comporte si peu de garanties qu'il nous est impossible de nous en contenter. » (Très bien à à droite.) Mais M. le président du conseil nous a dit « J'ai pris les mesures urgentes que les circonstances m'imposaient. Vous prétendez qu'une loi offre une sécurité plus grande qu'une simple déclaration ministérielle pourquoi ne déposez-vous pas un amendement au projet de loi du gouvernement? » Eh bien! Je vous le demande, monsieur le président du conseil, si demain des membres de l'autre Assemblée déposent un amendement instituant le service de deux ans, le gouvernement y sera-t-il favorable ou hostile? (Applaudissements à droite.) Intervention de M. H. de Jouvenel M. Henry de Jouvenel (Corrèze, sans groupe), estime que il n'est pas permis de tenter une manœuvre politique à propos de ce débat il ne doit, en ce moment, y avoir ni droite, ni gauche. Il ne faut rien renier du passé. Que toute notre organisation défensive soit à reprendre, M. de Jouvenel ne le nie pas et il proclame aussi qu'il faut créer autour de la défense du pays une mystique. D'autre part, M. Hitler, par son geste, va accroître la puissance politique de l'Allemagne, en même temps que sa puissance militaire. C'est là ce qu'il y a de vraiment grave dans la situation actuelle. Les gouvernements se concertent? Cela ne suffit pas. Il ne suffit pas de préparer des pactes, il faut agir. Bien plus, ajoute l'ancien ministre, Il est permis de se demander, si le concert que l'on cherche à réaliser entre
de M. H. de Jouvenel M. Henry de Jouvenel (Corrèze, sans groupe), estime que il n'est pas permis de tenter une manœuvre politique à propos de ce débat il ne doit, en ce moment, y avoir ni droite, ni gauche. Il ne faut rien renier du passé. Que toute notre organisation défensive soit à reprendre, M. de Jouvenel ne le nie pas et il proclame aussi qu'il faut créer autour de la défense du pays une mystique. D'autre part, M. Hitler, par son geste, va accroître la puissance politique de l'Allemagne, en même temps que sa puissance militaire. C'est là ce qu'il y a de vraiment grave dans la situation actuelle. Les gouvernements se concertent? Cela ne suffit pas. Il ne suffit pas de préparer des pactes, il faut agir. Bien plus, ajoute l'ancien ministre, Il est permis de se demander, si le concert que l'on cherche à réaliser entre Londres, Rome et Paris est aussi complet qu'on le dit? J'en ai cherché l'écho dans la dernière note britannique. J'avoue avec tristesse que je ne l'y ai pas trouvé. Tant que les ministres se borneront à procéder à des échanges de lettres et de visites, l'Allemagne ne voudra les priver ni du délassement de la lecture, ni de la poésie des voyages. Tout au plus pourra-t-elle leur dire « Attendez un instant pour venir me voir, j'ai encore un traité à violer! » (Applaudissements.) Le succès intérieur remporté par M. Hitler est grave, et je crains que dans le tumulte des ovations populaires le chancelier ne discerne pas le faible nombre des protestations diplomatiques. Je sais bien, que dans l'attitude de Sir John Simon il y a cette courtoisie diplomatique anglaise que, pour sa part, il possède jusqu'au raffinement; je sais bien qu'il n'est pas douteux que la haute conscience du ministre britannique des affaires étrangères ne continue à servir la cause de la paix, mais M. Hitler, qui sait goûter la valeur des spectacles, se dit sans doute qu'il y a en Europe des gouvernements hésitants qui regardent de quel côté est la vraie volonté et la vraie force.
ni du délassement de la lecture, ni de la poésie des voyages. Tout au plus pourra-t-elle leur dire « Attendez un instant pour venir me voir, j'ai encore un traité à violer! » (Applaudissements.) Le succès intérieur remporté par M. Hitler est grave, et je crains que dans le tumulte des ovations populaires le chancelier ne discerne pas le faible nombre des protestations diplomatiques. Je sais bien, que dans l'attitude de Sir John Simon il y a cette courtoisie diplomatique anglaise que, pour sa part, il possède jusqu'au raffinement; je sais bien qu'il n'est pas douteux que la haute conscience du ministre britannique des affaires étrangères ne continue à servir la cause de la paix, mais M. Hitler, qui sait goûter la valeur des spectacles, se dit sans doute qu'il y a en Europe des gouvernements hésitants qui regardent de quel côté est la vraie volonté et la vraie force. Aussi je crains qu'il ne voie à tort sans doute dans la visite de Sir John Simon un hommage rendu par la Grande-Bretagne à la force allemande et la légalisation du fait accompli. (Applaudissements.) Ce qui est plus grave encore, c'est qu'après le succès qu'il vient d'obtenir, et selon une règle historique, il en faudra d'autres à M. Hitler. Après des paroles de confiance à l'égard de M. Mussolini et de l'Italie, M. de Jouvenel conclut: Hâtez-vous de réaliser les pactes réalisables. Cessez enfin d'attendre toujours une Allemagne qui, elle, n'attend jamais. Quant à nous, parlementaires, il faut que nous réalisions autour du gouvernement l'unanimité, non seulement de nos voix, mais aussi de tous les groupes. Bontés nationales. Ce pays a tort de passer à se diminuer le temps que d'autres passent à s'exalter. Je demande aujourd'hui au Sénat d'apporter au gouvernement un concours unanime répondant au sentiment et à la volonté de la nation. (Vifs applaudissements.) LES ORDRES DU JOUR Le président annonce qu'il est saisi de cinq ordres du jour. Dans le premier, M. Messimy (Gauche démocratique), président de la commission de l'armée, et plusieurs de ses collègues, font confiance au gouvernement « pour prendre toutes les mesures
règle historique, il en faudra d'autres à M. Hitler. Après des paroles de confiance à l'égard de M. Mussolini et de l'Italie, M. de Jouvenel conclut: Hâtez-vous de réaliser les pactes réalisables. Cessez enfin d'attendre toujours une Allemagne qui, elle, n'attend jamais. Quant à nous, parlementaires, il faut que nous réalisions autour du gouvernement l'unanimité, non seulement de nos voix, mais aussi de tous les groupes. Bontés nationales. Ce pays a tort de passer à se diminuer le temps que d'autres passent à s'exalter. Je demande aujourd'hui au Sénat d'apporter au gouvernement un concours unanime répondant au sentiment et à la volonté de la nation. (Vifs applaudissements.) LES ORDRES DU JOUR Le président annonce qu'il est saisi de cinq ordres du jour. Dans le premier, M. Messimy (Gauche démocratique), président de la commission de l'armée, et plusieurs de ses collègues, font confiance au gouvernement « pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du pays ». L'ordre du jour présenté par le général Bourgeois, MM. Lémery, Millerand, Léon Bérard, etc. « Approuve les déclarations du gouvernement en réponse aux initiatives allemandes qui menacent la paix du monde constate, en présence du réarmement du Reich et du déficit d'effectifs de nos classes creuses, la nécessité d'un projet de loi précisant les mesures de recrutement de l'armée et de durée du service militaire. Fait confiance au gouvernement pour déposer ce projet de loi. » M. Bienvenu-Martin, président de la Gauche démocratique radicale et radicale socialiste, propose le texte suivant: Le Sénat, approuvant les déclarations du gouvernement, confiant en lui, et repoussant toute addition, passe à l'Ordre du jour. Les socialistes et socialistes de France par leur ordre du jour se déclarent « décidés à assurer la défense nationale par un aménagement rationnel des effectifs sans augmentation de la durée du service militaire et par le recours des puissances à la Société des nations pour un désarmement progressif et simultané. » Enfin, le comte de Blois (aucun groupe) et plusieurs de ses collègues, font confiance au gouvernement « pour déposer, avant le 31 mars 1935, un projet de loi réunissant les
de nos classes creuses, la nécessité d'un projet de loi précisant les mesures de recrutement de l'armée et de durée du service militaire. Fait confiance au gouvernement pour déposer ce projet de loi. » M. Bienvenu-Martin, président de la Gauche démocratique radicale et radicale socialiste, propose le texte suivant: Le Sénat, approuvant les déclarations du gouvernement, confiant en lui, et repoussant toute addition, passe à l'Ordre du jour. Les socialistes et socialistes de France par leur ordre du jour se déclarent « décidés à assurer la défense nationale par un aménagement rationnel des effectifs sans augmentation de la durée du service militaire et par le recours des puissances à la Société des nations pour un désarmement progressif et simultané. » Enfin, le comte de Blois (aucun groupe) et plusieurs de ses collègues, font confiance au gouvernement « pour déposer, avant le 31 mars 1935, un projet de loi réunissant les mesures d'organisation, de discipline et de recrutement de l'armée, rendues indispensables à la sécurité nationale par l'attitude de l'Allemagne et la déficit des classes creuses. » M. Messimy déclare que le débat « mi-technique, mi-politique qui s'est engagé devant le Sénat est, avant tout, un débat national qui doit donner à l'Assemblée l'occasion de montrer à l'étranger qu'elle sait, dans les heures difficiles, renoncer aux controverses de doctrine. Après avoir remarqué que le moyen. proposé par le gouvernement pour combler le déficit des classes creuses « vaut ce qu'il vaut », il rappelle l'élan unanime des Français en 1914, et les invite à s'unir « pour engendrer la force, et, ce faisant, donner à la paix le plus solide des gages ». Il retire son ordre du jour et se rallie à celui de M. Bienvenu-Martin. (Vifs applaudissements à gauche. Réclamations à droite et sur divers bancs au centre.) M. Bienvenu-Martin indique que c'est à l'unanimité que la Gauche démocratique a décidé de donner sa confiance au gouvernement. Il approuve le gouvernement d'utiliser l'article 40, étant entendu que cette méthode ne comporte aucun changement dans notre politique extérieure », politique d'ententes internationales et de confiance dans la Société des nations.
à l'Assemblée l'occasion de montrer à l'étranger qu'elle sait, dans les heures difficiles, renoncer aux controverses de doctrine. Après avoir remarqué que le moyen. proposé par le gouvernement pour combler le déficit des classes creuses « vaut ce qu'il vaut », il rappelle l'élan unanime des Français en 1914, et les invite à s'unir « pour engendrer la force, et, ce faisant, donner à la paix le plus solide des gages ». Il retire son ordre du jour et se rallie à celui de M. Bienvenu-Martin. (Vifs applaudissements à gauche. Réclamations à droite et sur divers bancs au centre.) M. Bienvenu-Martin indique que c'est à l'unanimité que la Gauche démocratique a décidé de donner sa confiance au gouvernement. Il approuve le gouvernement d'utiliser l'article 40, étant entendu que cette méthode ne comporte aucun changement dans notre politique extérieure », politique d'ententes internationales et de confiance dans la Société des nations. (Applaudissements à gauche.) M. Armbruster (aucun groupe, Aube) déclare que l'ordre du jour de M. Messimy, qu'il avait signé, est un ordre du jour de clarté, sur lequel pouvait se réaliser l'union du Sénat. Si vous voulez un vote unanime, s'écrie-t-il, qu'est-ce qui vous gêne dans cet ordre du jour ?» (Vifs applaudissements au centre et à droite.) Il le reprend donc et demande un scrutin public. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Voisin (socialiste de France, Seine) défend l'ordre du jour des socialistes en critiquant le principe du service militaire de deux ans, qu'il soit consacré ou non par une loi nouvelle. Pour eux, la France ne peut pas se défendre avec une politique d'effectifs, elle ne peut se défendre qu'avec des réserves. Le président annonce qu'il vient d'être saisi d'un nouvel ordre du jour de M. de Jouvenel, ainsi conçu Le Sénat, confiant dans le gouvernement pour poursuivre une politique de sécurité nationale et de sauvegarde de la paix, approuve ses déclarations et passe à l'ordre du jour. M. Louis Michel (Union républicaine, Dordogne) veut un vote d'unanimité il demande qu'une entente soit réalisée entre les auteurs d'ordres du jour et qu'on forme un texte « dans
?» (Vifs applaudissements au centre et à droite.) Il le reprend donc et demande un scrutin public. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Voisin (socialiste de France, Seine) défend l'ordre du jour des socialistes en critiquant le principe du service militaire de deux ans, qu'il soit consacré ou non par une loi nouvelle. Pour eux, la France ne peut pas se défendre avec une politique d'effectifs, elle ne peut se défendre qu'avec des réserves. Le président annonce qu'il vient d'être saisi d'un nouvel ordre du jour de M. de Jouvenel, ainsi conçu Le Sénat, confiant dans le gouvernement pour poursuivre une politique de sécurité nationale et de sauvegarde de la paix, approuve ses déclarations et passe à l'ordre du jour. M. Louis Michel (Union républicaine, Dordogne) veut un vote d'unanimité il demande qu'une entente soit réalisée entre les auteurs d'ordres du jour et qu'on forme un texte « dans lequel on dira simplement un mot de la défense nationale ». M. Paul Strauss, au nom d'un certain nombre de ses amis, apporte leur adhésion à l'ordre du jour de M. de Jouvenel. M. Armbruster suit cet exemple, ainsi que M. Bienvenu-Martin; Le comte de Blois, au contraire, maintient son texte. Intervention du président du conseil Le président du conseil intervient alors en ces termes Messieurs, nul n'est plus heureux, au terme de ce débat, que le chef du gouvernement, puisqu'il va, en posant la question de confiance, enregistrer sur un texte unique, s'il en juge, du moins, par les applaudissements qui accueillent tout à l'heure ses déclarations, l'accord de la presque-unanimité du Sénat. Croyez-moi, messieurs, et si, pour le dire, j'ai moins d'éloquence que les grandes voix qui se sont faites entendre tout à l'heure à cette tribune je suis contraint de le proclamer par la nécessité impérieuse des événements, il faut aujourd'hui que, dans ce pays, toutes les volontés se raidissent dans l'union pour la patrie. (Vifs applaudissements.) On a dit que nous nous étions laissés surprendre par certains gestes, je ne le pense pas, pas plus que nous ne nous laisserons demain surprendre par d'autres. Mais, pour
texte. Intervention du président du conseil Le président du conseil intervient alors en ces termes Messieurs, nul n'est plus heureux, au terme de ce débat, que le chef du gouvernement, puisqu'il va, en posant la question de confiance, enregistrer sur un texte unique, s'il en juge, du moins, par les applaudissements qui accueillent tout à l'heure ses déclarations, l'accord de la presque-unanimité du Sénat. Croyez-moi, messieurs, et si, pour le dire, j'ai moins d'éloquence que les grandes voix qui se sont faites entendre tout à l'heure à cette tribune je suis contraint de le proclamer par la nécessité impérieuse des événements, il faut aujourd'hui que, dans ce pays, toutes les volontés se raidissent dans l'union pour la patrie. (Vifs applaudissements.) On a dit que nous nous étions laissés surprendre par certains gestes, je ne le pense pas, pas plus que nous ne nous laisserons demain surprendre par d'autres. Mais, pour que nous puissions déployer dans notre action internationale cette vigueur que l'on nous recommandait tout à l'heure, la condition essentielle est que la politique extérieure de la France cesse d'être l'enjeu des partis (Applaudissements), et c'est aussi que tous les membres de cette Assemblée apportent, non pas du bout des lèvres, mais du plus profond de leur cœur, une adhésion raisonnée et permanente à une politique dans laquelle chacun, retrouvera, non pas sans doute tous ses espoirs ni toutes ses pensées, mais au moins le désir passionné de servir la patrie, d'assurer son intégrité, de défendre le droit et la justice dans le monde par la paix. Et puisque vous allez donner ce soir un exemple d'unanimité, qu'il serve au-delà de nos frontières à montrer à tous que la France est unie toutes les fois que sont en cause les intérêts permanents de sa sécurité et la paix du monde! (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.) VOTE DE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE Le président met aux voix l'ordre du jour de M. Henry de Jouvenel, accepté par le gouvernement qui pose la question de confiance. Par 263 voix contre 21, après pointage, cet ordre du
lèvres, mais du plus profond de leur cœur, une adhésion raisonnée et permanente à une politique dans laquelle chacun, retrouvera, non pas sans doute tous ses espoirs ni toutes ses pensées, mais au moins le désir passionné de servir la patrie, d'assurer son intégrité, de défendre le droit et la justice dans le monde par la paix. Et puisque vous allez donner ce soir un exemple d'unanimité, qu'il serve au-delà de nos frontières à montrer à tous que la France est unie toutes les fois que sont en cause les intérêts permanents de sa sécurité et la paix du monde! (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.) VOTE DE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE Le président met aux voix l'ordre du jour de M. Henry de Jouvenel, accepté par le gouvernement qui pose la question de confiance. Par 263 voix contre 21, après pointage, cet ordre du jour est adopté. (Applaudissements.) La séance est levée à 20 h. 10. LE SCRUTIN Par 263 voix contre 21, le Sénat a adopté l'ordre du jour de M. Henry de Jouvenel, accepté par le président du conseil, qui avait posé la question de confiance. Voici le tableau du scrutin Abstention Groupes pour s'être absents par congé 162 Gauche démocratique 32 radicale et radicale socialiste. 147 2 6 7 31 Union démocratique. 30 » Union républicaine. 59 » 2 1 13 Gauche républicaine. 12 1 » 5 Droite. 3 2 » 7 Socialistes de France 6 1 » 9 Socialistes S. F. I. O » 9 » 3 Indépendants 3 » 17 Aucun groupe. 10 3 2 2 309 263 21 ~1Â r'" U. 21 sénateurs ont voté « contre » 2 membres de la Gauche démocratique, radicale et radicale socialiste MM. Fayolle et Lémery. 1 membre de la Gauche républicaine M. Desjardins. 6 socialistes de France MM. Auray, Dherbécourt, Fourment, Giraud, Reboul, Voisin. les 9 membres du groupe socialiste S.F.I.O. MM. Betoulle, Léon Bon, Bruguier, Cadot, Fèvre, Leclerc, Morizet, Valette, Voillot. 3 membres ne faisant partie d'aucun groupe MM. Bachellé, de Blois, de la Grandière. 14 sénateurs se sont abstenus
Groupes pour s'être absents par congé 162 Gauche démocratique 32 radicale et radicale socialiste. 147 2 6 7 31 Union démocratique. 30 » Union républicaine. 59 » 2 1 13 Gauche républicaine. 12 1 » 5 Droite. 3 2 » 7 Socialistes de France 6 1 » 9 Socialistes S. F. I. O » 9 » 3 Indépendants 3 » 17 Aucun groupe. 10 3 2 2 309 263 21 ~1Â r'" U. 21 sénateurs ont voté « contre » 2 membres de la Gauche démocratique, radicale et radicale socialiste MM. Fayolle et Lémery. 1 membre de la Gauche républicaine M. Desjardins. 6 socialistes de France MM. Auray, Dherbécourt, Fourment, Giraud, Reboul, Voisin. les 9 membres du groupe socialiste S.F.I.O. MM. Betoulle, Léon Bon, Bruguier, Cadot, Fèvre, Leclerc, Morizet, Valette, Voillot. 3 membres ne faisant partie d'aucun groupe MM. Bachellé, de Blois, de la Grandière. 14 sénateurs se sont abstenus 6 membres de la Gauche démocratique, radicale et radicale socialiste MM. Bergeon, Jeanneney (qui présidait la séance), Lisbonne, Pierre Robert, Serre, Tissier. 2 membres de l'Union républicaine MM. de Grandmaison et Japy. 3 membres de la droite MM. Babin-Chevaye, de Baudry d'Asson, de Fontaines. 12 membres ne faisant partie d'aucun groupe MM. Faure, porté au Journal officiel comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, et M. Pujol. Il sénateurs étaient absents par congé 7 membres de la Gauche démocratique, radicale et radicale socialiste MM. Bosc, Camille Chautemps, Connevot, de Courtois, Drivet, Michel, Rambaud. 1 membre de l'Union démocratique et radicale M. Glanotti. 1 membre de l'Union républicaine M. Diébolt-Wey 2 membres ne faisant partie d'aucun groupe MM. et Fouilloux et Muller. Tous les autres sénateurs ont voté « pour ». LA CHAMBRE A la commission de l'armée La commission de l'armée a désigné M. Sentiel pour rapporter le projet de loi portant modification de la loi sur le recrutement de l'armée, déposé par le gouvernement à la séance du 15 mars, puis elle a procédé à un échange de vues sur les articles de ce projet et sur l'audition du ministre de la guerre qui doit avoir
groupe MM. Faure, porté au Journal officiel comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, et M. Pujol. Il sénateurs étaient absents par congé 7 membres de la Gauche démocratique, radicale et radicale socialiste MM. Bosc, Camille Chautemps, Connevot, de Courtois, Drivet, Michel, Rambaud. 1 membre de l'Union démocratique et radicale M. Glanotti. 1 membre de l'Union républicaine M. Diébolt-Wey 2 membres ne faisant partie d'aucun groupe MM. et Fouilloux et Muller. Tous les autres sénateurs ont voté « pour ». LA CHAMBRE A la commission de l'armée La commission de l'armée a désigné M. Sentiel pour rapporter le projet de loi portant modification de la loi sur le recrutement de l'armée, déposé par le gouvernement à la séance du 15 mars, puis elle a procédé à un échange de vues sur les articles de ce projet et sur l'audition du ministre de la guerre qui doit avoir lieu aujourd'hui; Des observations ont été présentées sur la nécessité d'incorporer le contingent en une seule fois, sur les inconvénients que peut présenter le retour de l'âge de l'incorporation à 20 ans; sur le casernement et l'encadrement (active et réserve) des contingents incorporés; sur la nécessité pour la commission d'être éclairée sur les accords internationaux, et leurs conséquences militaires. Sur ces bases, la commission a décidé de prier le ministre de la guerre de lui donner des indications complètes sur l'organisation des forces militaires de l'Allemagne, sur la politique d'effectifs envisagée en France jusqu'en 1940 et sur l'organisation, l'armement, le casernement et l'encadrement, de ces effectifs. Une manifestation de solidarité franco-italienne La commission des affaires étrangères a adopté à l'unanimité le rapport de M. Edouard Soulier sur le projet de loi, portant approbation d'un traité entre la France et l'Italie pour le règlement de leurs intérêts en Afrique, plus connu sous le nom d'accord de Rome. Elle a décidé de donner à la discussion imminente de ce rapport devant la Chambre le caractère d'une manifestation de solidarité franco-italienne. Aviations militaire et marchande La commission de l'aéronautique a entendu le général Denain, ministre de l'air, dont les explications ont été favorablement