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demander réparation, dans un pays où le public n'a point connu vos outrages, et où je montrerais mes blessures sans qu'elles excitent l'attention ni l'intérêt. Voilà, messieurs, le cri du sentiment. Et s'il faut maintenant réduire à la plus étroite analyse toutes nos observations sur cette première partie de la cause, nous dirons que de tous les temps on a reconnu des délits successifs et continus, qu'on doit les reconnaître encore aujourd'hui, tant qu'une loi expresse ne portera pas qu'un délit continu est de l'appétition exclusive du juge du lieu où le délit a commencé. Nous dirons que la doctrine sur les délits successifs tient à l'essence des choses, et qu'il est hors de toute vraisemblance que le législateur veuille jamais porter cette loi dérogatoire à un principe du droit commun. Nous dirons que le libelle diffamatoire est éminemment dans la classe des délits successifs. Nous dirons que lorsqu'on fait à la plus saine des théories le reproche de confondre la cause avec les effets, les conséquences avec le principe, le reproche de prendre le simple usage pour un délit nouveau, on tombe soi-même dans la confusion ; parce que ce n'est pas un simple usage, une simple conséquence, que de porter l'incendie sur un territoire, alors qu'on vient de le répandre sur un autre, ou de frapper d'un fer meurtrier le malheureux, qui, en fuyant, reçoit de nouveaux coups dans une autre juridiction, ou de le diffamer dans plusieurs départements. Qu'importe que ce soit avec la même torche, avec le même fer, avec le même libelle ? Qu'importe que ce soit dans le même instant ou à des intervalles plus ou moins longs ? L'homme qui se plaint de la diffamation ne mérite-t-il pas, du moins pour l'instruction, autant de faveur et d'intérêt, que celui qui se plaint d'un assassinat ? Les atteintes que l'on porte à la réputation ne sont-elles pas cent fois plus cruelles, pour un homme d'honneur, que celles qu'on porte à l'existence ? Et si la loi punit ces derniers avec plus de sévérité, n'est-ce pas uniquement parce qu'elles portent un plus grand trouble dans
de porter l'incendie sur un territoire, alors qu'on vient de le répandre sur un autre, ou de frapper d'un fer meurtrier le malheureux, qui, en fuyant, reçoit de nouveaux coups dans une autre juridiction, ou de le diffamer dans plusieurs départements. Qu'importe que ce soit avec la même torche, avec le même fer, avec le même libelle ? Qu'importe que ce soit dans le même instant ou à des intervalles plus ou moins longs ? L'homme qui se plaint de la diffamation ne mérite-t-il pas, du moins pour l'instruction, autant de faveur et d'intérêt, que celui qui se plaint d'un assassinat ? Les atteintes que l'on porte à la réputation ne sont-elles pas cent fois plus cruelles, pour un homme d'honneur, que celles qu'on porte à l'existence ? Et si la loi punit ces derniers avec plus de sévérité, n'est-ce pas uniquement parce qu'elles portent un plus grand trouble dans la société ; la diffamation, quelque horrible qu'elle soit, ayant moins d'influence sur l'ordre public, et laissant d'ailleurs à la personne outragée la ressource d'une éclatante réparation ? Eh bien ! que toute cette théorie sur les délits successifs soit vraie. Qu'il soit vrai que le libelle produit successivement ses ravages, et que la personne outragée aujourd'hui à Paris, par l'écrit qui s'y publie, et demain à Rennes, par la connaissance que l'on y acquiert de même ouvrage, puisse se plaindre soit au juge de Paris, soit au juge de Rennes ; au moins, dit-on, pour que l'auteur soit responsable de la distribution faite à Rennes, au moins faut-il que cette distribution soit de son fait. Si elle a été faite à son insu et sans sa participation ; comment pourrez-vous le réputer coupable ? constituer un délit, il faut le fait en l'intention. il n'y a pas le fait de l'auteur : peut-être même n'y a-t-il pas son intention. La Cour voit que nous avons à établir notre seconde proposition. Nous disons, et nous pensons intimement que toutes les distributions, tous les envois, toutes les publications, peuvent être imputés à l'auteur; qu'il y a de sa part sur ce
ravages, et que la personne outragée aujourd'hui à Paris, par l'écrit qui s'y publie, et demain à Rennes, par la connaissance que l'on y acquiert de même ouvrage, puisse se plaindre soit au juge de Paris, soit au juge de Rennes ; au moins, dit-on, pour que l'auteur soit responsable de la distribution faite à Rennes, au moins faut-il que cette distribution soit de son fait. Si elle a été faite à son insu et sans sa participation ; comment pourrez-vous le réputer coupable ? constituer un délit, il faut le fait en l'intention. il n'y a pas le fait de l'auteur : peut-être même n'y a-t-il pas son intention. La Cour voit que nous avons à établir notre seconde proposition. Nous disons, et nous pensons intimement que toutes les distributions, tous les envois, toutes les publications, peuvent être imputés à l'auteur; qu'il y a de sa part sur ce genre de délit animus et factum; que l'auteur est la cause du mal, de tout le mal, de son intensité, de son étendue, de sa continuité. Que l'auteur ait entendu que son ouvrage serait distribué et répandu autant que possible; qu'il l'ait voulu qu'il l'ait désiré, cela ne saurait être nié. Mais s'il n'a pas distribué l'ouvrage à Rennes, s'il a même ignoré qu'on libraire de Rennes l'avait acheté et l'avait rendu public dans le département d'Ille-et-Vilaine, cette circonstance effacera-t-elle le caractère du délit? Qu'est-ce donc qu'un libraire ou un individu quelconque, qui, sans être l'auteur du libelle, le vend ou le distribue? L'individu qui vend ou distribue est mandataire ou acheteur. S'il est mandataire, comment le mandant pourrait-il se soustraire à la responsabilité? Si vous donnez le mandat d'assassiner, et que cette horrible commission fût accomplie, quel serait le plus coupable de votre sicario, ou de vous? Si l'individu est acheteur pour revendre, qu'est-il autre chose que votre ayant-cause et votre représentant à titre singulier? Supposons même que l'individu qui met l'ouvrage en circulation dans un département, le fasse par pure méchanceté, qu'il ne soit pas libraire, qu'il n'ait reçu de vous aucun mandat, qu'il ne vende ni pour
nié. Mais s'il n'a pas distribué l'ouvrage à Rennes, s'il a même ignoré qu'on libraire de Rennes l'avait acheté et l'avait rendu public dans le département d'Ille-et-Vilaine, cette circonstance effacera-t-elle le caractère du délit? Qu'est-ce donc qu'un libraire ou un individu quelconque, qui, sans être l'auteur du libelle, le vend ou le distribue? L'individu qui vend ou distribue est mandataire ou acheteur. S'il est mandataire, comment le mandant pourrait-il se soustraire à la responsabilité? Si vous donnez le mandat d'assassiner, et que cette horrible commission fût accomplie, quel serait le plus coupable de votre sicario, ou de vous? Si l'individu est acheteur pour revendre, qu'est-il autre chose que votre ayant-cause et votre représentant à titre singulier? Supposons même que l'individu qui met l'ouvrage en circulation dans un département, le fasse par pure méchanceté, qu'il ne soit pas libraire, qu'il n'ait reçu de vous aucun mandat, qu'il ne vende ni pour son compte, ni pour le vôtre. Supposons encore, ce qui est la même chose, que personne n'ait vendu ni colporté l'ouvrage dans le département de l'Ille-et-Vilaine; mais que plusieurs Bretons en aient demandé l'envoi à un libraire de Paris, serez-vous moins coupable de la publicité? Qu'est-ce que cette publicité, sinon un délit continu dont vous êtes la cause? Certainement si un armurier vend un fusil, et que l'acheteur s'en serve pour assassiner, l'armurier ne sera pas coupable. L'assassinat n'est pas dans le fusil, mais dans le mauvais usage que l'acheteur en fait. Le délit, au contraire, est dans le libelle. Une fois que vous avez mis ce globe incendiaire dans la société, peu importe le point physique et matériel où il reposera pour la première fois: quelque part qu'il aille, de quelque manière qu'il arrive, qu'il soit poussé par les passions ou par le hasard, par un instrument aveugle ou par une main intéressée, vous aurez toujours produit le ravage: vous l'aurez produit, sinon immédiatement, du moins médiatement. Vous avez troublé l'ordre public; péché contre les lois, et commis le délit, à l'instant même que votre libelle a vu le jour. Ce délit s'est perpétué et s'est reproduit, lorsque le
un délit continu dont vous êtes la cause? Certainement si un armurier vend un fusil, et que l'acheteur s'en serve pour assassiner, l'armurier ne sera pas coupable. L'assassinat n'est pas dans le fusil, mais dans le mauvais usage que l'acheteur en fait. Le délit, au contraire, est dans le libelle. Une fois que vous avez mis ce globe incendiaire dans la société, peu importe le point physique et matériel où il reposera pour la première fois: quelque part qu'il aille, de quelque manière qu'il arrive, qu'il soit poussé par les passions ou par le hasard, par un instrument aveugle ou par une main intéressée, vous aurez toujours produit le ravage: vous l'aurez produit, sinon immédiatement, du moins médiatement. Vous avez troublé l'ordre public; péché contre les lois, et commis le délit, à l'instant même que votre libelle a vu le jour. Ce délit s'est perpétué et s'est reproduit, lorsque le libelle a parcouru les départements. La personne offensée a été successivement en butte au mépris public, dans les divers lieux, à fur et à mesure que votre ouvrage y parvenait. Ses blessures se sont aggravées en proportion de l'espace que vous avez embrassé, en proportion du nombre des lecteurs, enfin en proportion de la publicité. Partout où il y aura distribution de l'ouvrage, il y aura délit. Partout où il y aura délit, il y aura un juge pour en accorder la réparation. Le crime de fausse monnaie ne présente aucun point de comparaison; 1°, parce que la partie publique se trouve partout; 2°, parce que le faux-monnayeur a consommé son crime par la seule fabrication; 3°, parce que l'émission qu'en font les particuliers ne l'intéresse en rien, son intérêt étant rempli par la première émission qu'il en a faite lui-même. Ainsi, messieurs, nous l'avons dit en commençant, ou il faut nier la doctrine des délits successifs, ou il faut convenir des conséquences qui en résultent. Nous regardons qu'il n'y a rien de plus contraire à la raison que de soutenir qu'une distribution dans tel ou tel lieu peut se faire à l'insu de l'auteur, et sans sa participation. Oui,
en proportion de la publicité. Partout où il y aura distribution de l'ouvrage, il y aura délit. Partout où il y aura délit, il y aura un juge pour en accorder la réparation. Le crime de fausse monnaie ne présente aucun point de comparaison; 1°, parce que la partie publique se trouve partout; 2°, parce que le faux-monnayeur a consommé son crime par la seule fabrication; 3°, parce que l'émission qu'en font les particuliers ne l'intéresse en rien, son intérêt étant rempli par la première émission qu'il en a faite lui-même. Ainsi, messieurs, nous l'avons dit en commençant, ou il faut nier la doctrine des délits successifs, ou il faut convenir des conséquences qui en résultent. Nous regardons qu'il n'y a rien de plus contraire à la raison que de soutenir qu'une distribution dans tel ou tel lieu peut se faire à l'insu de l'auteur, et sans sa participation. Oui, à l'insu de l'auteur pour le moment, pour la minute, cela peut être. Mais si cette connaissance instantanée manque, n'y a-t-il pas une préconnaissance, une intention originelle et toujours subsistante? L'auteur n'a-t-il pas voulu dès le principe que son ouvrage fût répandu; ne le veut-il pas encore? N'a-t-il pas donné son consentement à la publicité et à la plus grande publicité? N'a-t-il pas su de bonne heure que l'ouvrage circulait et qu'il pourrait bientôt être répandu dans toute la France? Ne s'en est-il pas applaudi? Comment soutenir, sans recourir à de misérables subtilités, que quand l'écrit se distribue à Lyon, à Rennes, à Bordeaux, l'auteur ne participe pas au délit par son intention? Non, son intention n'est pas pour Lyon, pour Rennes, pour Bordeaux, nominativement: elle est pour toute la France. Et quant au fait, c'est-à-dire quant au point de savoir si outre l'intention il y a encore une participation réelle, animus et factum, il nous parait que cette participation est aussi de toute évidence. Comment l'auteur ne participerait-il pas au mal que son livre fait dans les départements, quand il l'a composé pour tous les départements? Non-seulement il participe au mal, mais il est l'auteur du mal. Quel serait
son consentement à la publicité et à la plus grande publicité? N'a-t-il pas su de bonne heure que l'ouvrage circulait et qu'il pourrait bientôt être répandu dans toute la France? Ne s'en est-il pas applaudi? Comment soutenir, sans recourir à de misérables subtilités, que quand l'écrit se distribue à Lyon, à Rennes, à Bordeaux, l'auteur ne participe pas au délit par son intention? Non, son intention n'est pas pour Lyon, pour Rennes, pour Bordeaux, nominativement: elle est pour toute la France. Et quant au fait, c'est-à-dire quant au point de savoir si outre l'intention il y a encore une participation réelle, animus et factum, il nous parait que cette participation est aussi de toute évidence. Comment l'auteur ne participerait-il pas au mal que son livre fait dans les départements, quand il l'a composé pour tous les départements? Non-seulement il participe au mal, mais il est l'auteur du mal. Quel serait donc le coupable pour la publication faite à Rennes? Le libraire Duchesne a été renvoyé de la plainte. Si l'auteur est également renvoyé, du moins sous le rapport de la compétence, il faut donc dire qu'il n'y a pas eu de délit commis à Rennes. Il faut donc renoncer à la doctrine des délits successifs. Mais si cette doctrine est vraie, il faut que quelqu'un puisse être traduit devant le tribunal de Rennes, pour la publication faite à Rennes. En voilà assez, sans doute. Notre tâche serait finie, mais nous avons à répondre à deux objections, dont l'une est l'utile, et l'autre mérite quelques explications. La première objection est tirée de cette compétence universelle qui résulte, dit-on, de la doctrine consacrée, par l'arrêt dénoncé. — Il n'y aura donc plus de juge certain ! Tous les juges seront compétents ! Le plaignant pourra traîner à son gré l'individu dont il se plaint élevant telle ou telle juridiction qui lui paraîtra plus favorable ! Il pourra le traîner même en Amérique. Il y a dans tout cela, messieurs, beaucoup de confusion. Que tous les juges des lieux où le délit aura été commis soient compétents, cela n'est pas douteux. Mais qu'ils
la doctrine des délits successifs. Mais si cette doctrine est vraie, il faut que quelqu'un puisse être traduit devant le tribunal de Rennes, pour la publication faite à Rennes. En voilà assez, sans doute. Notre tâche serait finie, mais nous avons à répondre à deux objections, dont l'une est l'utile, et l'autre mérite quelques explications. La première objection est tirée de cette compétence universelle qui résulte, dit-on, de la doctrine consacrée, par l'arrêt dénoncé. — Il n'y aura donc plus de juge certain ! Tous les juges seront compétents ! Le plaignant pourra traîner à son gré l'individu dont il se plaint élevant telle ou telle juridiction qui lui paraîtra plus favorable ! Il pourra le traîner même en Amérique. Il y a dans tout cela, messieurs, beaucoup de confusion. Que tous les juges des lieux où le délit aura été commis soient compétents, cela n'est pas douteux. Mais qu'ils puissent tous instruire et juger simultanément, c'est une absurdité de le prétendre; et le tableau que l'on présente pour effrayer l'imagination a si peu de consistance et de couleur, qu'il est permis de croire que les auteurs, en le traçant, savaient qu'ils ne présentaient qu'une image fantastique. De ce que tous les juges des lieux où le délit a été commis ou renouvelé sont compétents pour en connaître, il n'en résultera pas une confusion de procédures, et encore moins de jugements. Il y aura un juge certain, parce que la partie lésée, ne perce son plainte que devant un juge. Et si plusieurs juges pouvaient instruire simultanément, la Cour réglerait la juridiction. Mais enfin, si l'on traînait l'auteur devant les juges des Colonies ! — Autre supposition monstrueuse ; Le plaignant n'a pas plus d'intérêt que l'accusé d'aller plaider devant les juges des Colonies. Entendons-nous, pourtant : Si la personne diffamée avait son domicile dans les Colonies, et que le libelle y eût été vendu ou distribué, nul doute qu'on ne pourrait vous traduire devant les juges des Colonies. Mais la loi, dans ce cas, a modéré sa rigueur par un sage tempérament ; elle a senti l'inconvénient qui résulte
tous les juges des lieux où le délit a été commis ou renouvelé sont compétents pour en connaître, il n'en résultera pas une confusion de procédures, et encore moins de jugements. Il y aura un juge certain, parce que la partie lésée, ne perce son plainte que devant un juge. Et si plusieurs juges pouvaient instruire simultanément, la Cour réglerait la juridiction. Mais enfin, si l'on traînait l'auteur devant les juges des Colonies ! — Autre supposition monstrueuse ; Le plaignant n'a pas plus d'intérêt que l'accusé d'aller plaider devant les juges des Colonies. Entendons-nous, pourtant : Si la personne diffamée avait son domicile dans les Colonies, et que le libelle y eût été vendu ou distribué, nul doute qu'on ne pourrait vous traduire devant les juges des Colonies. Mais la loi, dans ce cas, a modéré sa rigueur par un sage tempérament ; elle a senti l'inconvénient qui résulte d'une grande distance entre le tribunal qui instruit la procédure et le domicile du prévenu. Elle veut (art. 100) que dans ce cas le prévenu puisse n'être pas contraint de se rendre devant le juge instructeur. Alors le procureur du Roi de l'arrondissement où le prévenu aura été trouvé, et devant lequel il sera conduit, décernera un mandat de dépôt, en vertu duquel il sera retenu dans la maison d'arrêt. Ainsi, messieurs, si l'accusé dans ses interrogatoires détruit les charges, la procédure cessera et ce transfèrement dont on est si effrayé n'aura pas lieu. Mais si les charges sont graves, et qu'il y ait une sorte d'évidence contre le prévenu, pourquoi ne subirait-il pas toutes les rigueurs de la procédure ? Si le prévenu, comme citoyen, conserve ses droits, la société ne conserve-t-elle pas les siens ? Pourquoi le libelliste pourrait-il répandre au loin le poison de la calomnie, et attendre tranquillement dans ses foyers que la personne offensée vienne, lui demander satisfaction ? De deux choses l'une, nous l'avons déjà dit, ou les charges seront légères, et elles seront graves. Dans le premier cas, la procédure disparaît ; dans le second le prévenu suivra le sort qu'il paraît mériter
devant lequel il sera conduit, décernera un mandat de dépôt, en vertu duquel il sera retenu dans la maison d'arrêt. Ainsi, messieurs, si l'accusé dans ses interrogatoires détruit les charges, la procédure cessera et ce transfèrement dont on est si effrayé n'aura pas lieu. Mais si les charges sont graves, et qu'il y ait une sorte d'évidence contre le prévenu, pourquoi ne subirait-il pas toutes les rigueurs de la procédure ? Si le prévenu, comme citoyen, conserve ses droits, la société ne conserve-t-elle pas les siens ? Pourquoi le libelliste pourrait-il répandre au loin le poison de la calomnie, et attendre tranquillement dans ses foyers que la personne offensée vienne, lui demander satisfaction ? De deux choses l'une, nous l'avons déjà dit, ou les charges seront légères, et elles seront graves. Dans le premier cas, la procédure disparaît ; dans le second le prévenu suivra le sort qu'il paraît mériter : cela est légal, et cela est juste. La seconde objection est un argument d'analogie; et c'est en examinant la matière des prescriptions qu'on croit pouvoir en faire refluer sur le procès actuel une conséquence favorable au système du demandeur. L'article 638 du Code d'instruction criminelle, veut que les délits correctionnels se prescrivent par trois ans, à compter du jour où le délit a été commis. À partir de là, ajoute-t-on, la nécessité de ne reconnaître qu'un seul lieu sur lequel on puisse dire que le délit a été commis. De là, ajoute-t-on, la nécessité de ne considérer que le lieu où le libelle a été exposé, ou mis en vente. L'objection paraît, au premier coup d'oeil, avoir quelque gravité ; mais si l'on veut se recueillir un moment, et mettre à côté de cette idée nue quelques autres idées qui appartiennent à la matière, on trouvera la solution la plus satisfaisante. Mais d'abord, et sans avoir la moindre défiance sur les observations que nous allons présenter, nous pouvons dire qu'on ne décide pas les questions de compétence par les principes de la prescription. S'il est vrai que le délit continu se commet en plusieurs endroits, il en résulte nécessairement
correctionnels se prescrivent par trois ans, à compter du jour où le délit a été commis. À partir de là, ajoute-t-on, la nécessité de ne reconnaître qu'un seul lieu sur lequel on puisse dire que le délit a été commis. De là, ajoute-t-on, la nécessité de ne considérer que le lieu où le libelle a été exposé, ou mis en vente. L'objection paraît, au premier coup d'oeil, avoir quelque gravité ; mais si l'on veut se recueillir un moment, et mettre à côté de cette idée nue quelques autres idées qui appartiennent à la matière, on trouvera la solution la plus satisfaisante. Mais d'abord, et sans avoir la moindre défiance sur les observations que nous allons présenter, nous pouvons dire qu'on ne décide pas les questions de compétence par les principes de la prescription. S'il est vrai que le délit continu se commet en plusieurs endroits, il en résulte nécessairement qu'il y a plusieurs juges compétents; et ce n'est pas par un argument indirect qu'on pourrait détruire un principe positif et certain. Nous disons ensuite que, même dans le système du demandeur, il n'y aurait pas incompatibilité entre les lois sur la compétence et les lois sur la prescription. Le juge compétent serait toujours compétent; et c'est lorsque les parties seraient arrivées devant lui, qu'elles traiteraient la question de prescription ; ce serait à lui à décider si le délit est prescrit ou ne l'est pas. Enfin, messieurs, y eut-il une véritable antinomie entre les deux lois, ce serait un malheur; on la signalerait au législateur; ce serait à lui à la faire cesser. Mais en attendant, pourrait-on casser un arrêt qui aurait exposé les véritables principes sur la Compétence ? Heureusement l'antinomie n'existe pas. Un homme met l'incendie à une meule. Il pense que le vent portera le feu sur des meules voisines, et l'étendra sur différents territoires. Le vent est exécrable projet. L'incendiaire n'a pourtant mis le feu manuellement et immédiatement qu'à la première meule. Quel est son crime ? Ici le vent, c'est les libraires. compter du jour où l'ouvrage y aurait été publié. La Cour de