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entoure le Conseil d'arrondissement : qu'il en reçoive nos remerciments. Ce discours, écouté avec une attention soutenue, a été vivement applaudi. M. le Secrétaire général, présent à la séance, donne lecture du rapport suivant sur la situation des divers services administratifs de l'arrondissement et sur les affaires soumises aux délibérations du Conseil. Ainsi que les années précédentes, j'ai l'honneur de vous exposer la Situation du service communal et hospitalier sous le rapport des revenus, des dépenses, des impôts, des emprunts et des travaux entrepris. Revenus. — Les revenus proprement dits des communes de l'arrondissement chef-lieu (produits des octrois, taxes sur les chiens, fermages de biens ruraux, location de chasse, taxe sur le bétail, taxe affouagère) ont atteint, en 1868, un chiffre total de 997,468 fr. Ceux de 1867 s'étant élevés à 990,800 fr. Il résulte en faveur de 1868 une augmentation de 6,668 fr., qui témoigne de l'incessante sollicitude des administrations municipales pour la gestion des biens communaux. Les recettes ordinaires, comprenant, avec les revenus précités, les cinq centimes additionnels ordinaires, les centimes pour l'instruction primaire, pour les chemins vicinaux, ceux pour insuffisance de revenus et pour le salaire des gardes champêtres, ont produit en 1868 .... 1,225,700 fr. Les dépenses de même nature ne s'étant élevées qu'à 1,068,973 fr. Il en est résulté un excédant de recette de 156,727 fr. qui a servi à contribuer au paiement des dépenses extraordinaires ou à concourir à l'amortissement d'emprunts. Il est à remarquer toutefois que les dépenses ordinaires de 1868 présentent sur celles de 1867 une augmentation de 88,341 fr., due en majeure partie à l'application qui a été faite de la nouvelle loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire. (Création de nouvelles écoles, augmentation des traitements des instituteurs qui ne recevaient qu'un émolument inférieur à celui fixé par la nouvelle loi, augmentation du nombre d'adjoints et d'adjointes, gratuité de l'enseignement, cours d'adultes, etc.) Impôts. — Les impositions communales destinées à assurer la marche des services ordinaires se sont élevées à 228,232 fr. Elles n'avaient été en 1867 que de 212,093 fr. D'où une augmentation, en 1868, de 16,139 fr. qui
dépenses de même nature ne s'étant élevées qu'à 1,068,973 fr. Il en est résulté un excédant de recette de 156,727 fr. qui a servi à contribuer au paiement des dépenses extraordinaires ou à concourir à l'amortissement d'emprunts. Il est à remarquer toutefois que les dépenses ordinaires de 1868 présentent sur celles de 1867 une augmentation de 88,341 fr., due en majeure partie à l'application qui a été faite de la nouvelle loi du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire. (Création de nouvelles écoles, augmentation des traitements des instituteurs qui ne recevaient qu'un émolument inférieur à celui fixé par la nouvelle loi, augmentation du nombre d'adjoints et d'adjointes, gratuité de l'enseignement, cours d'adultes, etc.) Impôts. — Les impositions communales destinées à assurer la marche des services ordinaires se sont élevées à 228,232 fr. Elles n'avaient été en 1867 que de 212,093 fr. D'où une augmentation, en 1868, de 16,139 fr. qui se justifie par l'augmentation survenue dans le chiffre des dépenses ordinaires annuelles. Les impositions extraordinaires ont atteint 235,726 fr. Elles présentent sur celles de 1867, qui s'étaient élevées à 225,038 fr. Une augmentation de 10,688 fr. qui provient soit de nouveaux emprunts que les communes ont contractés, soit de la nécessité où elles se sont trouvées de faire face au paiement des soldes d'entreprises dont le montant a dépassé les prévisions des projets primitifs, et de subvenir à de nouveaux travaux pour l'exécution desquels il n'existait que des ressources insuffisantes. L'augmentation totale sur les deux natures d'impôts est d'ailleurs peu sensible puisqu'elle n'élève que de deux le nombre moyen des centimes additionnels pour l'arrondissement. En ce qui concerne les emprunts communaux autorisés, je me bornerai à faire connaître que le montant depuis 1861 jusqu'à ce jour en est de 4,079,140 fr.; que les communes les réalisent au fur et à mesure de leurs besoins, et que le remboursement s'en opère dans les conditions déterminées par les décrets d'autorisation. Travaux. — Cette partie du service présente chaque année de nouveaux résultats qui méritent d'être signalés. Ainsi, depuis votre session de l'année dernière jusqu'au 8 de ce mois, l'administration a approuvé et
nécessité où elles se sont trouvées de faire face au paiement des soldes d'entreprises dont le montant a dépassé les prévisions des projets primitifs, et de subvenir à de nouveaux travaux pour l'exécution desquels il n'existait que des ressources insuffisantes. L'augmentation totale sur les deux natures d'impôts est d'ailleurs peu sensible puisqu'elle n'élève que de deux le nombre moyen des centimes additionnels pour l'arrondissement. En ce qui concerne les emprunts communaux autorisés, je me bornerai à faire connaître que le montant depuis 1861 jusqu'à ce jour en est de 4,079,140 fr.; que les communes les réalisent au fur et à mesure de leurs besoins, et que le remboursement s'en opère dans les conditions déterminées par les décrets d'autorisation. Travaux. — Cette partie du service présente chaque année de nouveaux résultats qui méritent d'être signalés. Ainsi, depuis votre session de l'année dernière jusqu'au 8 de ce mois, l'administration a approuvé et autorisé l'exécution de 43 nouveaux projets, comportant une dépense totale de 385,467 fr., savoir : 14 maisons d'école et mairies construites, appropriées ou réparées 111,058 fr. 11 églises, id., id 187,776 fr. 8 presbytères, id., id 52,684 fr. 3 cimetières, id., id 3,980 fr. 3 fontaines, id., id 23,580 fr. 4 autres projets divers d'une dépense de 6,389 fr. 43 Total 385,467 fr. Pour ceux de ces projets concernant les édifices du culte et les maisons d'école, les communes ont obtenu, en vue de leur dépense, s'élevant à 379,078 fr., des secours sur les fonds de l'État pour une somme de 95,600 francs, représentant plus du quart de la dépense totale. Un pareil concours témoigne hautement de la constante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur pour les communes de la Savoie. Etablissements charitables. Les divers établissements charitables de l'arrondissement continuent à fonctionner de la manière la plus satisfaisante, grâce au concours actif et éclairé des commissions administratives. Chaque année leurs revenus augmentent d'une manière sensible. Ainsi, pour les hospices, ces revenus ont été, en 1868, de 381,394 fr. Ils s'étaient élevés, en 1867, à 350,734 fr. D'où une augmentation en faveur de 1868 de 30,660 fr. Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires
4 autres projets divers d'une dépense de 6,389 fr. 43 Total 385,467 fr. Pour ceux de ces projets concernant les édifices du culte et les maisons d'école, les communes ont obtenu, en vue de leur dépense, s'élevant à 379,078 fr., des secours sur les fonds de l'État pour une somme de 95,600 francs, représentant plus du quart de la dépense totale. Un pareil concours témoigne hautement de la constante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur pour les communes de la Savoie. Etablissements charitables. Les divers établissements charitables de l'arrondissement continuent à fonctionner de la manière la plus satisfaisante, grâce au concours actif et éclairé des commissions administratives. Chaque année leurs revenus augmentent d'une manière sensible. Ainsi, pour les hospices, ces revenus ont été, en 1868, de 381,394 fr. Ils s'étaient élevés, en 1867, à 350,734 fr. D'où une augmentation en faveur de 1868 de 30,660 fr. Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires des bureaux de bienfaisance ont atteint le chiffre de 227,943 fr., non compris la subvention de 5,000 fr. accordée comme précédemment par le Gouvernement de l'Empereur, à la répartition de laquelle les établissements de l'arrondissement de Chambéry ont participé dans une juste proportion. Contributions directes. — La loi de finances du 2 août 1868 a fixé le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1869, et les contingents ont été répartis entre les arrondissements et les communes par le Conseil général et les conseils d'arrondissement. Ces contingents n'ont reçu d'autres modifications que celles qui résultent de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, en ce qui concerne les propriétés bâties, et la loi du 17 juillet 1819 sur les propriétés non bâties. Le tableau ci-après indique les modifications effectuées et présente pour chacun des trois impôts de répartition le principal porté dans le rôle de 1869. PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS fonds de re. personnelle portes ionnaire. mobilière et fenêtres. Contingents de l'arrondissement pour 1869 369.095 fr. 97.665 fr. 52.713 fr. pour nouvelles constructions 2.065 fr. 3.302 fr. 1.284 fr. A ajouter pour terrains devenus imposables.... 3 fr. >> fr. >> fr. TOTAL........... 271.163
du 2 août 1868 a fixé le principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1869, et les contingents ont été répartis entre les arrondissements et les communes par le Conseil général et les conseils d'arrondissement. Ces contingents n'ont reçu d'autres modifications que celles qui résultent de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, en ce qui concerne les propriétés bâties, et la loi du 17 juillet 1819 sur les propriétés non bâties. Le tableau ci-après indique les modifications effectuées et présente pour chacun des trois impôts de répartition le principal porté dans le rôle de 1869. PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS fonds de re. personnelle portes ionnaire. mobilière et fenêtres. Contingents de l'arrondissement pour 1869 369.095 fr. 97.665 fr. 52.713 fr. pour nouvelles constructions 2.065 fr. 3.302 fr. 1.284 fr. A ajouter pour terrains devenus imposables.... 3 fr. >> fr. >> fr. TOTAL........... 271.163 fr. 100.967 fr. 53.996 fr. pour démolitions 905 fr. 1,243 fr. 709 fr. pour terrains qui ont cessé d'être imposables. 39 fr. >> fr. >> fr. TOTAL 944 fr. 1,243 fr. 709 fr. Reste pour contingents imposés en 1869 270.219 fr. 99.724 fr. 53.287 fr. Il résulte donc pour l'exercice 1869 une différence en plus sur l'année précédente de 1,116 fr. pour la contribution foncière, de 1,976 fr. pour la contribution personnelle-mobilière, et de 586 fr. pour celle des portes et fenêtres, augmentation provenant des impositions établies sur les contributions nouvelles. Le produit de la taxe des biens de mainmorte qui était, en 1868, de 6,094 fr. 01 c, s'est élevé, en 1869, à 6,473 fr. 82 c. Le montant en principal de la contribution des patentes, qui s'élevait, en 1867, à 121,272 fr. 85 c, est cette année de 127,684 fr. 20 c. Le nombre des réclamations individuelles sur les quatre contributions directes présentées en 1868 a été de 588, dont 451 ont été admises et 137 rejetées. Fonds de non-valeur. — Le fonds de non-valeur des trois impôts de répartition s'est élevé dans cet arrondissement, pour 1868, à 10,246 fr. 33 c; il a été alloué sur ce
1869 une différence en plus sur l'année précédente de 1,116 fr. pour la contribution foncière, de 1,976 fr. pour la contribution personnelle-mobilière, et de 586 fr. pour celle des portes et fenêtres, augmentation provenant des impositions établies sur les contributions nouvelles. Le produit de la taxe des biens de mainmorte qui était, en 1868, de 6,094 fr. 01 c, s'est élevé, en 1869, à 6,473 fr. 82 c. Le montant en principal de la contribution des patentes, qui s'élevait, en 1867, à 121,272 fr. 85 c, est cette année de 127,684 fr. 20 c. Le nombre des réclamations individuelles sur les quatre contributions directes présentées en 1868 a été de 588, dont 451 ont été admises et 137 rejetées. Fonds de non-valeur. — Le fonds de non-valeur des trois impôts de répartition s'est élevé dans cet arrondissement, pour 1868, à 10,246 fr. 33 c; il a été alloué sur ce fonds les dégrèvements ci-après : Pour incendies 215 fr. 24 Inondations 90 fr. 03 Grêle 11,243 fr. 84 Vacances de maisons 654 fr. 85 Démolitions 547 fr. 92 Cotes irrecouvrables, frais de poursuites 331 fr. 06 Événements imprévus 120 fr. 88 Total 13,403 fr. 82 soit pour l'arrondissement une somme de 3,157 fr. 49 c. en plus. Secours spéciaux. — Il a été en outre distribué dans l'arrondissement de Chambéry aux habitants nécessiteux des secours spéciaux sur les fonds mis à la disposition du ministère de l'agriculture dans la proportion suivante : Incendies 9,202 fr. 80 Pertes de bestiaux 554 fr. 40 Orages, grêle 4,936 fr. 20 Événements malheureux :... — —... 140 fr. Total............. 14,833 fr. 40 Contributions indirectes. — Les produits perçus par le service des contributions indirectes pour l'exercice de 1868, dans l'arrondissement de Chambéry, sont de 1,089,024 fr. 20 c. ; comparés à ceux de l'année 1867, ils présentent dans leur ensemble une diminution de 129,081 fr. 18 c. Cette énorme différence dans le rendement des contributions indirectes dans cet arrondissement est heureusement fictive, et provient uniquement, comme on l'a dit, d'un déplacement d'impôts. Cette diminution porte en effet sur le chapitre des voitures publiques, dont
de 3,157 fr. 49 c. en plus. Secours spéciaux. — Il a été en outre distribué dans l'arrondissement de Chambéry aux habitants nécessiteux des secours spéciaux sur les fonds mis à la disposition du ministère de l'agriculture dans la proportion suivante : Incendies 9,202 fr. 80 Pertes de bestiaux 554 fr. 40 Orages, grêle 4,936 fr. 20 Événements malheureux :... — —... 140 fr. Total............. 14,833 fr. 40 Contributions indirectes. — Les produits perçus par le service des contributions indirectes pour l'exercice de 1868, dans l'arrondissement de Chambéry, sont de 1,089,024 fr. 20 c. ; comparés à ceux de l'année 1867, ils présentent dans leur ensemble une diminution de 129,081 fr. 18 c. Cette énorme différence dans le rendement des contributions indirectes dans cet arrondissement est heureusement fictive, et provient uniquement, comme on l'a dit, d'un déplacement d'impôts. Cette diminution porte en effet sur le chapitre des voitures publiques, dont le revenu a baissé de 133,939 fr. 69 c, par suite de la cession faite du chemin de fer Victor au réseau Paris-Lyon-Méditerranée, qui, centralisant ses voitures à Paris, acquitte annuellement dans cette localité les droits afférents au réseau qui lui a été cédé, droits qui précédemment étaient encaissés à Chambéry. En tenant compte de ce déplacement d'impôts, l'année 1868 se solde en réalité par une augmentation de 4,358 fr. 49 c, chiffre peu élevé sans doute, mais qui ne doit pas moins être considéré comme satisfaisant, eu égard à la cherté des denrées alimentaires et à la stagnation des affaires pendant la période dont il s'agit. SITUATION DES RECOUVREMENTS. SOMMES ENCAISSEES DIFFÉRENCES 3 PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE en plus en moins 1,151,342 fr. 1,231,998 fr. 23 80,636 fr. 23 1869. 1868. 283,782 fr. 72 280,632 fr. 74 3,149 fr. 98 Reste à recouvrer. 17,159 fr. 94 34,019 fr. 39 1,685 fr. 45 7,412 fr. 30 13,613 fr. 42 Nombre de contributions. 43 34 9 10 8 12 Tous les produits afférents à l'année 1868 étaient recouvrés au 31 mars dernier; il restait à encaisser à cette date 7,412 fr. 30 c. provenant de l'exercice courant. La situation des recouvrements est
Chambéry. En tenant compte de ce déplacement d'impôts, l'année 1868 se solde en réalité par une augmentation de 4,358 fr. 49 c, chiffre peu élevé sans doute, mais qui ne doit pas moins être considéré comme satisfaisant, eu égard à la cherté des denrées alimentaires et à la stagnation des affaires pendant la période dont il s'agit. SITUATION DES RECOUVREMENTS. SOMMES ENCAISSEES DIFFÉRENCES 3 PREMIERS MOIS DIFFÉRENCE en plus en moins 1,151,342 fr. 1,231,998 fr. 23 80,636 fr. 23 1869. 1868. 283,782 fr. 72 280,632 fr. 74 3,149 fr. 98 Reste à recouvrer. 17,159 fr. 94 34,019 fr. 39 1,685 fr. 45 7,412 fr. 30 13,613 fr. 42 Nombre de contributions. 43 34 9 10 8 12 Tous les produits afférents à l'année 1868 étaient recouvrés au 31 mars dernier; il restait à encaisser à cette date 7,412 fr. 30 c. provenant de l'exercice courant. La situation des recouvrements est donc relativement bonne, et l'administration attache un grand intérêt à ce qu'ils soient opérés par les voies amiables. Les procès-verbaux sont généralement terminés par voie de transaction, et sur les 285 procès-verbaux rapportés pendant l'année 1868 et la première période trimestrielle de 1869, 17 affaires seulement, dont 8 contre inconnus, ont été portées devant le tribunal. Enregistrement, domaines et timbre. Comparaison des produits. Recettes. Différence pour 1868 Bureaux. — 1867. 1868. en plus. en moins. Aix-les-Bains 239.975 fr. 44 228.226 fr. 80 11.748 fr. 64 Albens....-..31.148 fr. 64 27.797 fr. 67 3.350 fr. 97 Chambéry (actes civils) 293.653 fr. 55 408.691 fr. 38 115.037 fr. 83 — (actes judiciaires). 253.047 fr. 17 274.314 fr. 61 21.267 fr. 44 — (hypothèques)... 20.389 fr. 63 24. 513 25 4.123 62 > — (timbre) 49.136 68 43.212 25 > 5.924 43 La Rochette; 69.445 43 60.191 01 > 9.254 42 le Châtelard 47.393 42 47.632 35 238 93 > Les Echelles 24.745 62 21.123 75 > 3.621 87 Montmélian 117.984 39 104.185 30 > 13.799 09 Pont-Beauvoisin 72.783 01 69.569 79 > 3.213 22 Yenne 41.505 02 42.138 27 633 25 > Totaux 1.261.208 > 1.351.596 43 141.301 07 50.912 64 Année 1868
ont été portées devant le tribunal. Enregistrement, domaines et timbre. Comparaison des produits. Recettes. Différence pour 1868 Bureaux. — 1867. 1868. en plus. en moins. Aix-les-Bains 239.975 fr. 44 228.226 fr. 80 11.748 fr. 64 Albens....-..31.148 fr. 64 27.797 fr. 67 3.350 fr. 97 Chambéry (actes civils) 293.653 fr. 55 408.691 fr. 38 115.037 fr. 83 — (actes judiciaires). 253.047 fr. 17 274.314 fr. 61 21.267 fr. 44 — (hypothèques)... 20.389 fr. 63 24. 513 25 4.123 62 > — (timbre) 49.136 68 43.212 25 > 5.924 43 La Rochette; 69.445 43 60.191 01 > 9.254 42 le Châtelard 47.393 42 47.632 35 238 93 > Les Echelles 24.745 62 21.123 75 > 3.621 87 Montmélian 117.984 39 104.185 30 > 13.799 09 Pont-Beauvoisin 72.783 01 69.569 79 > 3.213 22 Yenne 41.505 02 42.138 27 633 25 > Totaux 1.261.208 > 1.351.596 43 141.301 07 50.912 64 Année 1868 1,351,596 43 Année 1867 1,261,208 > Augmentation pour 1868. 90,388 43 Le tableau comparatif qui précède accuse pour 1868 une augmentation de 90,388 fr. 43 c. sur l'ensemble des produits dans les douze bureaux de l'arrondissement de Chambéry. Cette augmentation est surtout sensible dans les trois bureaux de Chambéry (actes civils), Chambéry (actes judiciaires), et Chambéry (hypothèques). Au bureau des actes civils, les droits de mutation par décès en ligne collatérale se sont élevés en 1868 à 77,374 fr. 30 c. au lieu de 32,156 fr. 40 c, qui avaient été recouvrés en 1867. Les droits de mutations par décès entre époux ont, en 1868, dépassé de 15,521 fr. 45 c. les produits de même nature réalisés en 1867. Les ventes immobilières ont été plus importantes qu'en 1867. Les adjudications d'immeubles devant le tribunal ont été nombreuses et importantes en 1868, et c'est surtout à cette cause que tient l'augmentation signalée au bureau des actes judiciaires. L'augmentation au bureau des hypothèques doit être attribuée au mouvement plus actif de la propriété foncière. L'augmentation qui s'est produite dans les bureaux d'Yenne et du Châtelard est sans importance. La diminution de 11,748 fr. 64 c, que l'on remarque au bureau d'Aix, provient
civils), Chambéry (actes judiciaires), et Chambéry (hypothèques). Au bureau des actes civils, les droits de mutation par décès en ligne collatérale se sont élevés en 1868 à 77,374 fr. 30 c. au lieu de 32,156 fr. 40 c, qui avaient été recouvrés en 1867. Les droits de mutations par décès entre époux ont, en 1868, dépassé de 15,521 fr. 45 c. les produits de même nature réalisés en 1867. Les ventes immobilières ont été plus importantes qu'en 1867. Les adjudications d'immeubles devant le tribunal ont été nombreuses et importantes en 1868, et c'est surtout à cette cause que tient l'augmentation signalée au bureau des actes judiciaires. L'augmentation au bureau des hypothèques doit être attribuée au mouvement plus actif de la propriété foncière. L'augmentation qui s'est produite dans les bureaux d'Yenne et du Châtelard est sans importance. La diminution de 11,748 fr. 64 c, que l'on remarque au bureau d'Aix, provient de ce qu'en 1867 trois déclarations de successions entre étrangers avaient donné lieu à des droits considérables. Au bureau d'Albens, les ventes immobilières ont été moins importantes en 1868 qu'en 1867. La nouvelle loi sur la presse et l'émission moins considérable des titres d'emprunts communaux expliquent la diminution signalée au bureau du timbre extraordinaire de Chambéry. La diminution qu'on remarque au bureau des Echelles provient de ce qu'en 1868 plusieurs ventes d'immeubles, situés dans le ressort de ce bureau, ont été réalisées devant des notaires de Chambéry, et partant les droits d'enregistrement ont été payés à Chambéry. La diminution de 13,799 fr. 09 c, qu'ont subie les recettes effectuées au bureau de Montmélian, tient à une cause purement fortuite. Une seule déclaration de succession entre personnes étrangères et en ligne collatérale avait, en 1867, produit plus de 17,000 fr. de droits. La diminution signalée aux bureaux de la Rochette et Pont-Beauvoisin provient de ce qu'en 1868 les ventes immobilières et les successions déclarées ont été moins importantes qu'en 1867. Depuis la dernière session du Conseil général, de nouvelles distributions auxiliaires de papiers timbrés ont été établies à Grésy-sur-Aix, aux Déserts, au Bourget, à St-Pierre-d'Entremont, à la Table, à Lescheraines, à
bureau du timbre extraordinaire de Chambéry. La diminution qu'on remarque au bureau des Echelles provient de ce qu'en 1868 plusieurs ventes d'immeubles, situés dans le ressort de ce bureau, ont été réalisées devant des notaires de Chambéry, et partant les droits d'enregistrement ont été payés à Chambéry. La diminution de 13,799 fr. 09 c, qu'ont subie les recettes effectuées au bureau de Montmélian, tient à une cause purement fortuite. Une seule déclaration de succession entre personnes étrangères et en ligne collatérale avait, en 1867, produit plus de 17,000 fr. de droits. La diminution signalée aux bureaux de la Rochette et Pont-Beauvoisin provient de ce qu'en 1868 les ventes immobilières et les successions déclarées ont été moins importantes qu'en 1867. Depuis la dernière session du Conseil général, de nouvelles distributions auxiliaires de papiers timbrés ont été établies à Grésy-sur-Aix, aux Déserts, au Bourget, à St-Pierre-d'Entremont, à la Table, à Lescheraines, à St-Jean-de-Chevelu, à Coise et aux Marches. Du reste la situation du service est satisfaisante. Les recouvrements continuent à s'effectuer sans difficultés, et il est rarement nécessaire de recourir aux actes de poursuite. Postes. — L'administration des postes a satisfait au vœu exprimé par le Conseil général en remplaçant par un courrier direct en voiture, de Chambéry à Yenne, les deux services établis entre Chambéry et le Bourget, et le Bourget et Yenne. Elle a, en outre, sur la proposition du directeur, créé un emploi de facteur local au bureau de Ruffieux. Cette création a permis de faire distribuer une deuxième fois par jour les lettres à destination de Ruffieux et de régulariser le service de la distribution dans les communes de Serrières et de Motz, où ce service était en souffrance. Service télégraphique. — Depuis la dernière session du Conseil d'arrondissement, deux bureaux télégraphiques municipaux ont été ouverts à St-Pierre-d'Albigny et à Yenne. Par contre, la gare du chemin de fer de Chamousset a été fermée à la correspondance du public. L'administration télégraphique est restée étrangère à cette suppression, qui prive diverses localités voisines d'un mode de correspondance dont elles usaient assez fréquemment. Cette mesure a été prise par la