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de publicité. Ces objections ne sont pas sérieuses. Je ne conteste pas qu'en d'autres temps la presse ait commis des écarts mais à moins de bâillonner la spontanéité individuelle, on entendra toujours des paroles mal sonnantes. Je nier qu'un régime libre existe pour la presse quotidienne; elle est placée sous le bon plaisir de l'administration. Quant au système des brochures, pour publier une brochure, il faut un imprimeur. Mais comme il suffit d'un ordre de l'administration pour qu'aucun imprimeur ne consente à prêter son concours, si le ministre ne veut pas de la brochure, il n'y en a pas. Une voix Il parait qu'il en veut. Et on vient nous dire que la France n'est pas encore assez remise de ses agitations pour que la presse soit libre que la France est encore dans un état de convalescence qui demande beaucoup de ménagements. Et cependant, que font les hommes gouvernement? Ils défendent sa politique dans la presse quotidienne, et le gouvernement dispose ainsi de la publicité entière. On a dit que tout allait changer. Grâce à l'apparition du nouveau ministre, en réalité rien n'est changé! La volonté du ministre, est tout, c'est le bon plaisir du ministre qui décide de tout. Le ministre parle de son pouvoir discrétionnaire ce pouvoir discrétionnaire est maintenant la loi. Si nous nous taisons, on nous tolérera, si nous blasphémons, on supprimera. L'arbitraire est rompu nécessairement les intentions les plus droites. Le ministre qui avait dit qu'il ne voulait pas de rigueur oublie cela au bout de deux mois. Le journal hebdomadaire le Courrier du Dimanche reçoit un avertissement dans la personne de M. Ganesco, et de plus, par une rigueur exceptionnelle, M. Ganesco est chassé du territoire de la France. Le ministre de l'intérieur écrit en ces termes au conseiller d'État directeur de la presse : "Je viens de lire dans le Courrier du Dimanche un article qui insulte à nos institutions. Je n'ai cessé, comme vous le savez, d'écarter les obstacles qui pourraient tendre dans la pratique à restreindre la liberté de la presse, mais je serais coupable de tolérer que le principe
tout. Le ministre parle de son pouvoir discrétionnaire ce pouvoir discrétionnaire est maintenant la loi. Si nous nous taisons, on nous tolérera, si nous blasphémons, on supprimera. L'arbitraire est rompu nécessairement les intentions les plus droites. Le ministre qui avait dit qu'il ne voulait pas de rigueur oublie cela au bout de deux mois. Le journal hebdomadaire le Courrier du Dimanche reçoit un avertissement dans la personne de M. Ganesco, et de plus, par une rigueur exceptionnelle, M. Ganesco est chassé du territoire de la France. Le ministre de l'intérieur écrit en ces termes au conseiller d'État directeur de la presse : "Je viens de lire dans le Courrier du Dimanche un article qui insulte à nos institutions. Je n'ai cessé, comme vous le savez, d'écarter les obstacles qui pourraient tendre dans la pratique à restreindre la liberté de la presse, mais je serais coupable de tolérer que le principe du gouvernement fût discuté et outragé. Je vous prie donc de préparer un arrêté d'avertissement contre ce journal. "J'apprends que l'auteur de l'article n'est pas Français. Je m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions de notre pays et je charge en conséquence M. le préfet de police de l'expulser." Plusieurs voix En bien, c'est la raison? "Sa lettre m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions de notre pays et je charge en conséquence M. le préfet de police de l'expulser." Très bien! il a eu raison. "M. "CAlIlEJe n'ai rien à dire contre le sentiment que la Chambre paraît éprouver, mais je me permettra de ne pas le partager. One voix: Gardez votre avis! "M. "CAIlLEJe crois comprendre tous les patriotismes, hors celui qui semblerait le pire par les idées de la sainte inquisition. Mais je veux rechercher avec vous quels sont les excès résultant de ce régime d'arbitraire que vous paraissez vouloir maintenir. Voici un rédacteur qui est à la tête d'un journal depuis plusieurs années; il a été administrativement contraint et l'administration ne sait pas qu'il est étranger! Elle est si mal informée! En vérité, au lieu de se soumettre à sa
de l'expulser." Plusieurs voix En bien, c'est la raison? "Sa lettre m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions de notre pays et je charge en conséquence M. le préfet de police de l'expulser." Très bien! il a eu raison. "M. "CAlIlEJe n'ai rien à dire contre le sentiment que la Chambre paraît éprouver, mais je me permettra de ne pas le partager. One voix: Gardez votre avis! "M. "CAIlLEJe crois comprendre tous les patriotismes, hors celui qui semblerait le pire par les idées de la sainte inquisition. Mais je veux rechercher avec vous quels sont les excès résultant de ce régime d'arbitraire que vous paraissez vouloir maintenir. Voici un rédacteur qui est à la tête d'un journal depuis plusieurs années; il a été administrativement contraint et l'administration ne sait pas qu'il est étranger! Elle est si mal informée! En vérité, au lieu de se soumettre à sa volonté arbitraire, mieux vaut se soumettre à la loi. 'Comment! M. le ministre de l'intérieur ne s'était pas informé des antécédents de M. Ganesco! M. "VEUBES saleté! Eh bien! le ministre s'était trompé; il a eu raison de réparer son erreur. M. "CAlIlEJe dirai, pour l'honnêteté même de l'administration, que je ne crois pas cette erreur. M. Ganesco était assez connu pour que le ministre sût sa qualité de Vaivaque. "M. ROGÎS-BAÏLLYEn foi de quoi? L'orateur. Je répète que le ministre s'était trompé en donnant l'autorisation il a bien fait de la retirer. Vous venez de voir, Messieurs, ce que le ministre a fait contre les journalistes qui existent, je vais vous dire ce qu'il a fait contre les journalistes qui n'existent pas. "Dans sa circulaire, M. le ministre de l'intérieur dit: « Que des abus soient mis au jour; que des injustices soient révélées; que le mouvement des idées, des sentiments et des opinions contraires vienne partout éveiller la vie politique, commerciale, industrielle, qui pourrait raisonnablement s'en plaindre ? », Tout le monde assurément doit applaudir à ce langage. Mais dans la pratique qu'arrive-t-il ? Le ministre reçoit des demandes pour la fondation de journaux. Il faut en effet
je ne crois pas cette erreur. M. Ganesco était assez connu pour que le ministre sût sa qualité de Vaivaque. "M. ROGÎS-BAÏLLYEn foi de quoi? L'orateur. Je répète que le ministre s'était trompé en donnant l'autorisation il a bien fait de la retirer. Vous venez de voir, Messieurs, ce que le ministre a fait contre les journalistes qui existent, je vais vous dire ce qu'il a fait contre les journalistes qui n'existent pas. "Dans sa circulaire, M. le ministre de l'intérieur dit: « Que des abus soient mis au jour; que des injustices soient révélées; que le mouvement des idées, des sentiments et des opinions contraires vienne partout éveiller la vie politique, commerciale, industrielle, qui pourrait raisonnablement s'en plaindre ? », Tout le monde assurément doit applaudir à ce langage. Mais dans la pratique qu'arrive-t-il ? Le ministre reçoit des demandes pour la fondation de journaux. Il faut en effet pour cela le bon plaisir du ministre. Que fait-il? Il refuse, j'ai la preuve de plusieurs refus d'autorisation. Ainsi M. Emile Ollivier a réclamé l'autorisation de fonder un journal en déclarant qu'il faisait cette demande conformément au programme contenu dans sa circulaire. Le ministre a pris quelque temps pour répondre. Après avoir fait un peu attendre M. Ollivier, il a dû lui adresser cette lettre: "Monsieur, Vous avez demandé une autorisation de fonder un journal à Paris; j'ai dû examiner votre demande en même temps qu'un grand nombre d'autres demandes de cette nature, et je viens de décider que l'autorisation ne pouvait pas vous être accordée. Voilà la réponse, une volonté libre et impartiale." Cette fois, le ministre, en refusant, a bien voulu donner les motifs de son refus. Voici sa lettre: "Si vous aviez voulu consacrer votre grand talent à une œuvre de conciliation, au milieu des grandes intérêts qui s'agilent en ce moment en Europe, je n'aurais pas hésité à vous donner l'autorisation demandée. Mais le gouvernement a cru devoir écarter de la discussion, dans l'intérêt même de l’Église, ce qui pourrait que répandre dans les esprits une agitation stérile et troubler les consciences. Voix nombreuses: Très bien!
Après avoir fait un peu attendre M. Ollivier, il a dû lui adresser cette lettre: "Monsieur, Vous avez demandé une autorisation de fonder un journal à Paris; j'ai dû examiner votre demande en même temps qu'un grand nombre d'autres demandes de cette nature, et je viens de décider que l'autorisation ne pouvait pas vous être accordée. Voilà la réponse, une volonté libre et impartiale." Cette fois, le ministre, en refusant, a bien voulu donner les motifs de son refus. Voici sa lettre: "Si vous aviez voulu consacrer votre grand talent à une œuvre de conciliation, au milieu des grandes intérêts qui s'agilent en ce moment en Europe, je n'aurais pas hésité à vous donner l'autorisation demandée. Mais le gouvernement a cru devoir écarter de la discussion, dans l'intérêt même de l’Église, ce qui pourrait que répandre dans les esprits une agitation stérile et troubler les consciences. Voix nombreuses: Très bien! Très bien! C'était parfaitement dit." JULES FAVRE: Ainsi, voilà un ministre qui n'a pas encore écrit une ligne. Si on avait écrit, bien des fois... Plusieurs voix: Oh! Oh! Il avait écrit, bien des fois. M. JULES FAVRE: Il n'avait pas écrit une ligne. (Oh!, oh!) On ne peut pas assurément faire allusion au passé, car M. Veuillot demandait un journal nouveau. (On rit.) De quel droit le ministre veut-il établir des catégories et dire à celui-ci: Tu seras journaliste, à celui-là: Tu garderas le silence? Des membres, je vous parle de deux journaux qui ont obtenu des réponses; un troisième, M. Chasles, n'obtient même pas l'honneur d'une réponse. Est-ce là un régime acceptable? M. de CASCIANI: Comment! (Mais c'est le régime de la fantaisie et du bon plaisir ministériel!) La France en a marqué à plus d'un titre; Des événements récents ont rappelé la conscience publique ils ont été flétris dans une autre enceinte par un des MM. les commissaires du gouvernement, Oui en a fait peser la responsabilité sur la presse. Je demande à en dire moi aussi, quelques mots. La fortune privée des citoyens a été livrée à d'audacieuses entreprises. Il s'est rencontré des hommes sans principes,
assurément faire allusion au passé, car M. Veuillot demandait un journal nouveau. (On rit.) De quel droit le ministre veut-il établir des catégories et dire à celui-ci: Tu seras journaliste, à celui-là: Tu garderas le silence? Des membres, je vous parle de deux journaux qui ont obtenu des réponses; un troisième, M. Chasles, n'obtient même pas l'honneur d'une réponse. Est-ce là un régime acceptable? M. de CASCIANI: Comment! (Mais c'est le régime de la fantaisie et du bon plaisir ministériel!) La France en a marqué à plus d'un titre; Des événements récents ont rappelé la conscience publique ils ont été flétris dans une autre enceinte par un des MM. les commissaires du gouvernement, Oui en a fait peser la responsabilité sur la presse. Je demande à en dire moi aussi, quelques mots. La fortune privée des citoyens a été livrée à d'audacieuses entreprises. Il s'est rencontré des hommes sans principes, sans probité, qui ont lancé dans le public les combinaisons les plus fallacieuses; il leur fallait un point d'appui pour les faire réussir; ils l'ont trouvé dans la presse, et le gouvernement, chatouilleux cependant, a vu sans s'émouvoir les annonces les plus scandaleuses venir au secours d'entreprises qui devaient semer la ruine dans les familles. (Très bien! Très bien!) Et quand l'heure de la liquideation est venue, on a jeté aux gémonies celui qu'on encensait la veille. Croit-on que la conscience publique soit satisfaite? Non. Elle se dit que de pareils abus auraient été impossibles si la presse avait été libre. La France ne veut pas que de semblables événements se reproduisent pour empêcher le retour. Elle veut revenir à la légalité. La Chambre doit faire entendre ses avertissements, pour se montrer fidèle au mandat qui lui a été donné. Si les voies où l'on est sont mauvaises, il faut en sortir résolument pour revenir à celles que deux mots caractérisent Légalité, Honnêteté. " Mais c'est ce régime que la France possède. C'est le tableau sous lequel la France veut désormais marcher; elle protestera, si encore la force la duplicité, et quand elle est convaincue que ses intérêts ont été
la ruine dans les familles. (Très bien! Très bien!) Et quand l'heure de la liquideation est venue, on a jeté aux gémonies celui qu'on encensait la veille. Croit-on que la conscience publique soit satisfaite? Non. Elle se dit que de pareils abus auraient été impossibles si la presse avait été libre. La France ne veut pas que de semblables événements se reproduisent pour empêcher le retour. Elle veut revenir à la légalité. La Chambre doit faire entendre ses avertissements, pour se montrer fidèle au mandat qui lui a été donné. Si les voies où l'on est sont mauvaises, il faut en sortir résolument pour revenir à celles que deux mots caractérisent Légalité, Honnêteté. " Mais c'est ce régime que la France possède. C'est le tableau sous lequel la France veut désormais marcher; elle protestera, si encore la force la duplicité, et quand elle est convaincue que ses intérêts ont été abandonnés de déplorables abus, comment s'étonner de ces inquiétudes et de ces rébellions? On cherche toujours à l'effraser en lui montrant le métier de journaliste et ittente sur ce mot. Lorsqu'on parle de révolution et ne pas rester éternellement sous le coup de ces banalités qui pervertissent les intelligences. Si l'on entend par révolutionnaires les hommes qui veulent arracher du sol jusqu aux dernières racines de l'ancien régime, et veulent la liberté sage vous au pouvoir régulier, les ennemis éternels du droit divin, oui, nous sommes, mes amis et moi, révolutionnaires, et nous croyons être ainsi plus Français et plus chrétiens que ceux qui voudraient ramener la société en arrière. Il s'est formé en France une grande opinion qui domine toutes les autres: l'opinion libérale, celle qui a soif de garanties contre toute horreur de toutes les servitudes, de toutes les tyrannies. Ce grand parti se compose de tous ceux qui travaillent, qui ont de l'intelligence, qui ont combattu le drapeau rouge dans les plis duquel ils lisaient ces mots: "Dictature et servitude"; qui ne veulent pas de l'oppression, de quelque part qu'elle vienne, de la rue ou du trône. (Mouvement bruyant) La séance est un instant suspendue. L'exc. M.
l'on entend par révolutionnaires les hommes qui veulent arracher du sol jusqu aux dernières racines de l'ancien régime, et veulent la liberté sage vous au pouvoir régulier, les ennemis éternels du droit divin, oui, nous sommes, mes amis et moi, révolutionnaires, et nous croyons être ainsi plus Français et plus chrétiens que ceux qui voudraient ramener la société en arrière. Il s'est formé en France une grande opinion qui domine toutes les autres: l'opinion libérale, celle qui a soif de garanties contre toute horreur de toutes les servitudes, de toutes les tyrannies. Ce grand parti se compose de tous ceux qui travaillent, qui ont de l'intelligence, qui ont combattu le drapeau rouge dans les plis duquel ils lisaient ces mots: "Dictature et servitude"; qui ne veulent pas de l'oppression, de quelque part qu'elle vienne, de la rue ou du trône. (Mouvement bruyant) La séance est un instant suspendue. L'exc. M. BIBLANCHE ministre, président du Conseil d'État L'ensemble du discours de l'honorable M. Jules Favre ne nous avait pas préparé à la peroration avec laquelle il l'a terminé. M. Jules Favre a dit qu'ils si l'on entendait par révolutionnaires les amis d'une liberté sage, ceux qui ont horreur de la tyrannie, qui travaillent, qui ont de l'intelligence, ils se déclareraient lui et ses amis révolutionnaires. Je ne sais si l'on n'a jamais adressé à M. Jules Favre le reproche d'être révolutionnaire (rires); mais ce n'a jamais pu être assurément après un tel programme. (Très bien! Très bien!) Révolutionnaires comme cela, mais nous le sommes tous. (Oui! oui! Très bien!) Et après cette définition, on ne comprendra pas que M. Jules Favre se soit montré si dur pour les lois et les actes qu'il a signalés, car leur seul but est d'établir cette sage liberté, exclusive de toute violence et de toute tyrannie, qui lui parait à lui-même le modèle d'un bon gouvernement. Examinons les reproches qui ont été adressés à ces lois ou à ces actes. Mais auparavant je ne puis accepter l'origine que l'honorable membre a attribuée au décret du 24 novembre, et qui lui enlèverait ce qui le caractérise
qui travaillent, qui ont de l'intelligence, ils se déclareraient lui et ses amis révolutionnaires. Je ne sais si l'on n'a jamais adressé à M. Jules Favre le reproche d'être révolutionnaire (rires); mais ce n'a jamais pu être assurément après un tel programme. (Très bien! Très bien!) Révolutionnaires comme cela, mais nous le sommes tous. (Oui! oui! Très bien!) Et après cette définition, on ne comprendra pas que M. Jules Favre se soit montré si dur pour les lois et les actes qu'il a signalés, car leur seul but est d'établir cette sage liberté, exclusive de toute violence et de toute tyrannie, qui lui parait à lui-même le modèle d'un bon gouvernement. Examinons les reproches qui ont été adressés à ces lois ou à ces actes. Mais auparavant je ne puis accepter l'origine que l'honorable membre a attribuée au décret du 24 novembre, et qui lui enlèverait ce qui le caractérise d'une manière si exceptionnelle dans l'histoire, le mérite de la spontanéité. (Très bien! Très bien!) Selon M. Jules Favre, la contagion des principes libéraux semés par la France en Europe l'aurait gagnée elle-même. Elle aurait laissé deviner son malaise, et un indigné respectueux serait monté jusqu'au trône. M. Jules Favre n'est pas dans le vrai. Un des principaux mérites du décret, c'est au contraire de n'avoir pas été une de ces concassions accordées à de longues instances, à des murmures même respectueux et c'est un acte entièrement libre de l'initiative impériale; et s'il a excité dans le pays, à côté d'une profonde reconnaissance, un autre sentiment, c'a été celui d'un respectueux étonnement, car les dispositions que ce décret contenait n'avaient pas été demandées. Voyons maintenant s'il faut que le gouvernement se désarme des moyens légaux d'action qui lui ont été confiés par la Chambre elle-même et fasse le sacrifice des tous existantes sur la presse, sur les élections, sur le régime municipal. D'abord je constate la franchise et la netteté avec laquelle le gouvernement a fait appel à vos avis, et ce non seulement par le décret du 24 novembre, par le discours d'ouverture de la session mais encore par
n'est pas dans le vrai. Un des principaux mérites du décret, c'est au contraire de n'avoir pas été une de ces concassions accordées à de longues instances, à des murmures même respectueux et c'est un acte entièrement libre de l'initiative impériale; et s'il a excité dans le pays, à côté d'une profonde reconnaissance, un autre sentiment, c'a été celui d'un respectueux étonnement, car les dispositions que ce décret contenait n'avaient pas été demandées. Voyons maintenant s'il faut que le gouvernement se désarme des moyens légaux d'action qui lui ont été confiés par la Chambre elle-même et fasse le sacrifice des tous existantes sur la presse, sur les élections, sur le régime municipal. D'abord je constate la franchise et la netteté avec laquelle le gouvernement a fait appel à vos avis, et ce non seulement par le décret du 24 novembre, par le discours d'ouverture de la session mais encore par les communications diplomatiques à côté desquelles les Blue-Books sont bien incomplètes, et où toutes les dépêches du gouvernement et de ses agents à l'étranger, dépêches écrites en dehors de toute préoccupation de publicité, ont été mises sous vos yeux avec une si entière sincérité. Mais faut-il, pour donner satisfaction aux principes de 1789, abandonner nos lois et changer la marche du gouvernement ? Les principes de 1789 sont le point de départ, la base de la Constitution de 1852. En quoi sont-ils contraires aux lois dont on a parlé ? D'abord, en ce qui concerne la presse, est-il vrai qu'elle soit placée sous un régime d'asservissement qui la déshonorerait ? Je saisis avec empressement cette occasion de m'expliquer franchement sur la loi de la presse, sur la loi des élections et sur le régime municipal. La presse n'est pas libre ! Mais, en vérité, un étranger qui ignorerait notre législation sur la presse et qui lirait nos journaux serait bien étonné si on lui disait qu'ils gémissent sous un régime de compression indignant. La presse n'est pas libre, dit-on, parce que le gouvernement a le droit d'avertissement et le droit d'autorisation. L'orateur a lu les passages d'une circulaire qui a
principes de 1789, abandonner nos lois et changer la marche du gouvernement ? Les principes de 1789 sont le point de départ, la base de la Constitution de 1852. En quoi sont-ils contraires aux lois dont on a parlé ? D'abord, en ce qui concerne la presse, est-il vrai qu'elle soit placée sous un régime d'asservissement qui la déshonorerait ? Je saisis avec empressement cette occasion de m'expliquer franchement sur la loi de la presse, sur la loi des élections et sur le régime municipal. La presse n'est pas libre ! Mais, en vérité, un étranger qui ignorerait notre législation sur la presse et qui lirait nos journaux serait bien étonné si on lui disait qu'ils gémissent sous un régime de compression indignant. La presse n'est pas libre, dit-on, parce que le gouvernement a le droit d'avertissement et le droit d'autorisation. L'orateur a lu les passages d'une circulaire qui a reçu récemment une juste publicité. Cette circulaire n'a pas inauguré un droit nouveau elle a confirmé des principes et des théories toujours appliquées. Que dit-elle ? Que la presse sera libre sur les actes du gouvernement et de l'administration, mais qu'elle ne pourra s'attaquer au principe du gouvernement. Peut-on contester une pareille théorie ? On a parlé des principes de 1789. La liberté absolue de la presse, je ne la trouve pas dans les principes de 89 ; ils établissent que tout citoyen a droit de parler, d'écrire, d'imprimer librement ses opinions, sauf à répondre des abus dans les cas déterminés par la loi. C'est un droit subordonné à l'intérêt général ; il appartient donc au gouvernement de mesurer l'étendue de la liberté à accorder selon les circonstances. (Très bien ! très bien !) Il y a une vérité dans la circulaire lue par l'honorable M. Jules Favre quand le principe du gouvernement n'est plus contesté, quand il ne peut être question que d'une direction plus ou moins libérale de sa politique, oui, on peut accorder une liberté considérable, plus considérable que celle qui existe aujourd'hui. Mais est-ce bien là la situation ? Le gouvernement duquel nous avons tous prêté