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de Paix du Canton d'El-Kseur, en remplacement de M. Cam, nommé Juge au Tribunal de première instance de Sétif. SUPPLÉMENT AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE COMPTA RENDU ANALYTIQUE de la Séance du 18 Novembre 1943 Séance du Jeudi 18, Novembre 1943 SOMMAIRE Communications diverses. Communications à l'ordonnance constitutive de l'assemblée. Communication au règlement de l'Assemblée. Détermination de l'ordre du jour. OUVRIRE DE M. FELIX GOUIN la séance est ouverte à 15 heures. Le procès-verbal de la séance du mardi 16 novembre 1943, lu par l'un de MM. les Secrétaires, est adopté. Le Président. — Je salue l'arrivée de M. Njry, Délégué du Cameroun, en qualité de membre de la résistance extra-métropolitaine. (Applaudissements.) J'ai reçu d'autre part, une communication selon laquelle M. Pierre Bloch, désigné pour occuper les fonctions de Délégué général à l'Indochine, adjoint au Commissaire, démissionne de son poste de Secrétaire. Un scrutin pour son remplacement aura lieu au début de la prochaine séance. Les membres parlementaires qu'il représentait doivent désigner un candidat. OPOSITIONS DE RESOLUTIONS POUR A MODIFIER L'ORDONNANCE DU 7 SEPTEMBRE 1943 ET A COMPLÉTER LE RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE le Président. — M. Serda, Président de la Commission du règlement a préparé deux résolutions. Une de ces propositions tend à soumettre la totalité française de la Libération nationale à une modification de l'ordonnance du 7 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire. L'autre porte addition au règlement de l'assemblée. Serda, Président de la Commission. — La commission du règlement a préparé les projets de résolution qui vous sont ainsi soumis. Elle a, au préalable, consulté à ce sujet M. Philippe, Commissaire à la Justice. Elle s'est efforcée de donner satisfaction aux demandes déjà exprimées par l'assemblée. La Commission propose donc que ces textes soient immédiatement entrés en application de ces textes. Le Président. — Il y a lieu d'examiner en premier lieu le projet de résolution portant à une modification de l'ordonnance du 7 septembre 1943 portant constitution de l'Assemblée consultative provisoire. vous donne lecture du texte proposé par la Commission : « L'Assemblée consultative provisoire après avoir délibéré,
a préparé deux résolutions. Une de ces propositions tend à soumettre la totalité française de la Libération nationale à une modification de l'ordonnance du 7 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire. L'autre porte addition au règlement de l'assemblée. Serda, Président de la Commission. — La commission du règlement a préparé les projets de résolution qui vous sont ainsi soumis. Elle a, au préalable, consulté à ce sujet M. Philippe, Commissaire à la Justice. Elle s'est efforcée de donner satisfaction aux demandes déjà exprimées par l'assemblée. La Commission propose donc que ces textes soient immédiatement entrés en application de ces textes. Le Président. — Il y a lieu d'examiner en premier lieu le projet de résolution portant à une modification de l'ordonnance du 7 septembre 1943 portant constitution de l'Assemblée consultative provisoire. vous donne lecture du texte proposé par la Commission : « L'Assemblée consultative provisoire après avoir délibéré, « Considérant que l'ordonnance constitutive appelle certaines adaptations soumises au Comité français de la Libération nationale les modifications suivantes : Article 3. — L'Assemblée consultative comporte : 1° 45 représentants des organismes de résistance métropolitaine; 2° 17 représentants de l'ancienne résistance extra-métropolitaine; 3° 20 membres du Sénat et de la Chambre des Députés; 4° 12 représentants des Conseils Généraux. M. Charles Laurent. — Je regrette que des réunions simultanées de groupes et de commissions m'aient empêché d'assister à toutes les séances de la Commission du règlement qui se sont tenues sur ce point. Je voudrais que le Maroc et la Tunisie soient placés sur le même plan que les Conseils Généraux d'Algérie et puissent désigner deux membres non pas comme représentants de la résistance extra-métropolitaine (§ 2 de l'article 3) mais comme représentants des Conseils Générales (§ 4 de l'article). Je voudrais voir disparaître la différence de traitement entre Tunisie, Maroc d'une part, et Algérie d'autre part. Dans ce cas le nombre des représentants des Conseils Généraux (§ 4) serait porté à 16 au lieu de 12. M. Auragne. — J'approuve la proposition de M. Charles Laurent, ce qui impliquerait une modification de l'article 5. M. Seignon. — Je demande
Chambre des Députés; 4° 12 représentants des Conseils Généraux. M. Charles Laurent. — Je regrette que des réunions simultanées de groupes et de commissions m'aient empêché d'assister à toutes les séances de la Commission du règlement qui se sont tenues sur ce point. Je voudrais que le Maroc et la Tunisie soient placés sur le même plan que les Conseils Généraux d'Algérie et puissent désigner deux membres non pas comme représentants de la résistance extra-métropolitaine (§ 2 de l'article 3) mais comme représentants des Conseils Générales (§ 4 de l'article). Je voudrais voir disparaître la différence de traitement entre Tunisie, Maroc d'une part, et Algérie d'autre part. Dans ce cas le nombre des représentants des Conseils Généraux (§ 4) serait porté à 16 au lieu de 12. M. Auragne. — J'approuve la proposition de M. Charles Laurent, ce qui impliquerait une modification de l'article 5. M. Seignon. — Je demande l'attribution d'un nouveau siège à l'Afrique Equatoriale Française que je représente et qui groupe la Fédération de quatre colonies avec un territoire grand cinq fois comme la France. Je vous rappelle que c'est en Afrique Equatoriale Française et au Cameroun que pour la première fois, après juin 1940, le pavillon à croix de Lorraine put flotter librement. C'est là que se sont formées les premières troupes africaines de la Résistance. C'est de là que sont parties les colonnes qui ont accompli les épopées de Murzuk, de Koufra et de la conquête du Fezzan avant de venir participer à la libération de la Tunisie. Ceux qui ont fait cet effort, ceux qui ont été arrêtés et déportés par Vichy, voudraient trouver leur récompense dans la reconnaissance de leur action passée et présente. Nous avons été trop longtemps délaissés, traités en parents pauvres, privés de représentation parlementaire et de Conseils généraux. Vous ne pouvez permettre que l’Afrique Equatoriale demeure plus longtemps ignorée. En admettant qu’elle ait un délégué de plus, vous rendrez hommage à ceux qui ont suivi les premiers le seul chemin du patriotisme français, celui tracé par le Général de Gaulle. (Applaudissements.) M. Guillery. — C’est au nom du Cameroun
à croix de Lorraine put flotter librement. C'est là que se sont formées les premières troupes africaines de la Résistance. C'est de là que sont parties les colonnes qui ont accompli les épopées de Murzuk, de Koufra et de la conquête du Fezzan avant de venir participer à la libération de la Tunisie. Ceux qui ont fait cet effort, ceux qui ont été arrêtés et déportés par Vichy, voudraient trouver leur récompense dans la reconnaissance de leur action passée et présente. Nous avons été trop longtemps délaissés, traités en parents pauvres, privés de représentation parlementaire et de Conseils généraux. Vous ne pouvez permettre que l’Afrique Equatoriale demeure plus longtemps ignorée. En admettant qu’elle ait un délégué de plus, vous rendrez hommage à ceux qui ont suivi les premiers le seul chemin du patriotisme français, celui tracé par le Général de Gaulle. (Applaudissements.) M. Guillery. — C’est au nom du Cameroun que je parle; je vous rappelle que c’est au Cameroun que les efforts de l’Amiral Darlan ont été mis en échec pour la première fois. Malgré lui, dès juillet 1940, le Cameroun avait rallié de cœur le Général de Gaulle ce qui fut consacré un mois plus tard. C’est à Douala que le Général de Gaulle mit pour la première fois le pied sur une terre française. Depuis cinq ans le Cameroun est coupé de la Métropole. Sans doute les souffrances qu’il a subies ne sont pas comparables à celles de la Mère Patrie. Mais il a fait un effort admirable. Il a été le berceau de l’épopée du Général Leclerc. Nous ne voulons pas être traités en parent pauvre. Aussi, demandons-nous également un délégué de plus. Cette désignation consacrerait l’ardeur des sacrifices et le patriotisme du Cameroun. M. Costa. — J’interviens dans ce débat au nom de la Tunisie. Je ne peux accepter la proposition de M. Charles Laurent qui voudrait assimiler le Grand Conseil Tunisien aux Conseils généraux d’Algérie. Sait-il, en effet, comment est élu ce Grand Conseil ? Au suffrage universel ? Non. La Tunisie possède deux organismes représentatifs, un organisme de région qui correspond à vos
Douala que le Général de Gaulle mit pour la première fois le pied sur une terre française. Depuis cinq ans le Cameroun est coupé de la Métropole. Sans doute les souffrances qu’il a subies ne sont pas comparables à celles de la Mère Patrie. Mais il a fait un effort admirable. Il a été le berceau de l’épopée du Général Leclerc. Nous ne voulons pas être traités en parent pauvre. Aussi, demandons-nous également un délégué de plus. Cette désignation consacrerait l’ardeur des sacrifices et le patriotisme du Cameroun. M. Costa. — J’interviens dans ce débat au nom de la Tunisie. Je ne peux accepter la proposition de M. Charles Laurent qui voudrait assimiler le Grand Conseil Tunisien aux Conseils généraux d’Algérie. Sait-il, en effet, comment est élu ce Grand Conseil ? Au suffrage universel ? Non. La Tunisie possède deux organismes représentatifs, un organisme de région qui correspond à vos Conseils généraux et le Grand Conseil, qui équivaut à l’Assemblée des Délégations Financières en Algérie. Or, il n’y a dans le Grand Conseil qu’une fraction minoritaire qui soit élue au suffrage universel. Les trois autres fractions représentent de grands intérêts économiques. Est-ce vraiment faire preuve d’un esprit démocratique que de permettre à ces intérêts économiques de parler au nom de la France d’Outre-Mer ? Je voudrais également poser une seconde question à M. Charles Laurent. Pourquoi reconnaît-il les territoires extra-métropolitains quand il s’agit de politique et ne le fait-il pas lorsqu’il s’agit de résistance ? Pour ma part, je veux représenter les intérêts que je connais bien, ceux de l’Afrique du Nord et surtout ceux de la Tunisie. La Tunisie a connu l’occupation. Je demande qu’il en soit tenu compte et que dans les additifs qui interviendront, il soit spécifié que tous les territoires auront les délégués auxquels ils ont droit. À mes camarades métropolitains, je déclare : Vous êtes dans l’erreur en vous enferchant dans le cadre étroit de la résistance métropolitaine. Il n’y a qu’une catégorie de résistants. (Applaudissements.) M. Darnal. — Je ne me rallie pas entièrement aux idées exposées par mon collègue M. Costa. Il ne
permettre à ces intérêts économiques de parler au nom de la France d’Outre-Mer ? Je voudrais également poser une seconde question à M. Charles Laurent. Pourquoi reconnaît-il les territoires extra-métropolitains quand il s’agit de politique et ne le fait-il pas lorsqu’il s’agit de résistance ? Pour ma part, je veux représenter les intérêts que je connais bien, ceux de l’Afrique du Nord et surtout ceux de la Tunisie. La Tunisie a connu l’occupation. Je demande qu’il en soit tenu compte et que dans les additifs qui interviendront, il soit spécifié que tous les territoires auront les délégués auxquels ils ont droit. À mes camarades métropolitains, je déclare : Vous êtes dans l’erreur en vous enferchant dans le cadre étroit de la résistance métropolitaine. Il n’y a qu’une catégorie de résistants. (Applaudissements.) M. Darnal. — Je ne me rallie pas entièrement aux idées exposées par mon collègue M. Costa. Il ne s’agit pas de savoir comment seront représentés les territoires d’Outre-Mer, il s’agit de faire admettre que les Français qui y vivent soient représentés. Il n’y a pas lieu de faire une distinction entre les territoires suivant leur position dans la guerre. Le Maroc comprend 500.000 Français. Ces Français peuvent apporter une contribution financière considérable pour la conduite de la guerre. Mais ils ne peuvent la consentir sans savoir comment elle pourra être utilisée et sans en discuter. J’appuie donc la proposition de M. Charles Laurent qui tend à modifier les articles 3 et 5 en assimilant les conseils coloniaux et le conseil chérifien du Maroc aux conseils généraux d’Algérie. M. Costa. — Je demande que les délégués de la Tunisie représentent, non des intérêts, mais les Français en Protectorat. M. le Président de la Commission. — M. Costa vient de préciser sa pensée : elle rencontre celle de la Commission qui a demandé, après avoir entendu M. Philippe, deux représentants pour la Tunisie, l’un représentant la résistance tunisienne, l’autre représentant les corps élus, mais choisis parmi les Français résistants de ces Assemblées. M. Charles Laurent. — Il semblait, à entendre la protestation de M. Costa, que ma proposition avait pour
une contribution financière considérable pour la conduite de la guerre. Mais ils ne peuvent la consentir sans savoir comment elle pourra être utilisée et sans en discuter. J’appuie donc la proposition de M. Charles Laurent qui tend à modifier les articles 3 et 5 en assimilant les conseils coloniaux et le conseil chérifien du Maroc aux conseils généraux d’Algérie. M. Costa. — Je demande que les délégués de la Tunisie représentent, non des intérêts, mais les Français en Protectorat. M. le Président de la Commission. — M. Costa vient de préciser sa pensée : elle rencontre celle de la Commission qui a demandé, après avoir entendu M. Philippe, deux représentants pour la Tunisie, l’un représentant la résistance tunisienne, l’autre représentant les corps élus, mais choisis parmi les Français résistants de ces Assemblées. M. Charles Laurent. — Il semblait, à entendre la protestation de M. Costa, que ma proposition avait pour objet une représentation des grands intérêts coloniaux. Je ne crois pas être suspect à cet égard. Je le répète quant à moi assurer la représentation de la Tunisie et du Maroc comme celle de l’Algérie. Je n’ignore pas comment sont constituées les Hautes Assemblées des Protectorats. Mais je pense que les textes ne sont pas immuables. Vous estimez qu’une représentation de la résistance des pays d’Outre-Mer suffit. Je crois qu’à côté de la résistance il faut reconnaître une représentation des populations. Il importe en ce moment d’affirmer aux yeux du monde que la Tunisie et le Maroc, c’est aussi la France. Pour que cette représentation des pays soit démocratique, il suffit de modifier le décret beylical et le dahir qui ont constitué les Assemblées représentatives du Maroc et de la Tunisie. M. Costa. — Vous n’y arriverez pas ! M. Charles Laurent. — C’est une question de volonté. Je demande donc la modification du § 4, en précisant qu’il y a lieu de mettre au point une constitution plus démocratique des Assemblées des Protectorats. M. Philibert. Commissaire d’Etat. — Je voudrais préciser que l’intention du Comité français de la Libération nationale a été de faire appel aux représentants de la
les textes ne sont pas immuables. Vous estimez qu’une représentation de la résistance des pays d’Outre-Mer suffit. Je crois qu’à côté de la résistance il faut reconnaître une représentation des populations. Il importe en ce moment d’affirmer aux yeux du monde que la Tunisie et le Maroc, c’est aussi la France. Pour que cette représentation des pays soit démocratique, il suffit de modifier le décret beylical et le dahir qui ont constitué les Assemblées représentatives du Maroc et de la Tunisie. M. Costa. — Vous n’y arriverez pas ! M. Charles Laurent. — C’est une question de volonté. Je demande donc la modification du § 4, en précisant qu’il y a lieu de mettre au point une constitution plus démocratique des Assemblées des Protectorats. M. Philibert. Commissaire d’Etat. — Je voudrais préciser que l’intention du Comité français de la Libération nationale a été de faire appel aux représentants de la résistance dans tout l’Empire et aux élus du suffrage universel. Nous avons cherché un équilibre entre ces deux éléments en prévoyant pour la France d’Outre-Mer la représentation à laquelle elle pouvait prétendre. On vous propose une modification des principes de la représentation en Tunisie, au Maroc et dans les colonies sur la base du suffrage universel intégral avec toutes les particularités propres à la représentation des européens et des indigènes. C’est ainsi qu’il faut s’orienter sans aucun doute, mais vous conviendrez avec moi que de telles réformes constituent une œuvre difficile à réaliser techniquement et qu’elle ne saurait être mise sur pied en quelques jours, voire même en quelques semaines. Je rappelle que c’est en tant que représentants des territoires qui participent aux charges financières du Comité français de la Libération nationale que des délégués du Conseil du Gouvernement tunisien ou du Grand Conseil Chérifien ont été nommés à l’Assemblée Consultative Provisoire. Ce n’est pas une représentation des territoires en tant que tels qui a été admise. En effet, si on admettait ce principe de la représentation de nos possessions en tant que territoires, le problème ne se poserait pas seulement pour le Maroc, pour la Tunisie, il se poserait
sur la base du suffrage universel intégral avec toutes les particularités propres à la représentation des européens et des indigènes. C’est ainsi qu’il faut s’orienter sans aucun doute, mais vous conviendrez avec moi que de telles réformes constituent une œuvre difficile à réaliser techniquement et qu’elle ne saurait être mise sur pied en quelques jours, voire même en quelques semaines. Je rappelle que c’est en tant que représentants des territoires qui participent aux charges financières du Comité français de la Libération nationale que des délégués du Conseil du Gouvernement tunisien ou du Grand Conseil Chérifien ont été nommés à l’Assemblée Consultative Provisoire. Ce n’est pas une représentation des territoires en tant que tels qui a été admise. En effet, si on admettait ce principe de la représentation de nos possessions en tant que territoires, le problème ne se poserait pas seulement pour le Maroc, pour la Tunisie, il se poserait pour chacune de nos colonies entendues au sens large, ainsi que pour le Cameroun qui est pourtant représenté ici au titre de la Résistance. Cela se traduirait finalement par la désignation d’une quinzaine de membres supplémentaires au sein de l’Assemblée Consultative Provisoire. L’Assemblée doit se rendre compte des conséquences de cette réforme, car il faudrait incontestablement accroître le nombre des représentants des autres catégories pour maintenir l’équilibre qui m’apparaît désirable. Il semble donc qu’il est plus sage d’accorder à la Tunisie et au Maroc les représentants qu’ils réclament mais au titre de la Résistance. M. Aurange : Je voudrais faire une proposition qui, je le pense, pourrait donner satisfaction à tout le monde. Les articles 3 et 5 sont liés. Je ne demande aucune modification à l’article 3. Quant à l’article 5... M. Charles Laurent : Ne mélangeons pas les questions. M. Aurange : Je ne mélange pas les questions. Le désir a été exprimé ici de faire représenter des citoyens qui ne sont actuellement pas représentés. Je propose qu’on substitue au texte qui prévoit 6 représentants des organisations de Résistance de l’Afrique du Nord « 5 représentants dont 2 choisis obligatoirement parmi les membres résistants des Assemblées élues de
cette réforme, car il faudrait incontestablement accroître le nombre des représentants des autres catégories pour maintenir l’équilibre qui m’apparaît désirable. Il semble donc qu’il est plus sage d’accorder à la Tunisie et au Maroc les représentants qu’ils réclament mais au titre de la Résistance. M. Aurange : Je voudrais faire une proposition qui, je le pense, pourrait donner satisfaction à tout le monde. Les articles 3 et 5 sont liés. Je ne demande aucune modification à l’article 3. Quant à l’article 5... M. Charles Laurent : Ne mélangeons pas les questions. M. Aurange : Je ne mélange pas les questions. Le désir a été exprimé ici de faire représenter des citoyens qui ne sont actuellement pas représentés. Je propose qu’on substitue au texte qui prévoit 6 représentants des organisations de Résistance de l’Afrique du Nord « 5 représentants dont 2 choisis obligatoirement parmi les membres résistants des Assemblées élues de la Tunisie et du Maroc ». Le sixième délégué prévu à la proposition de la Commission serait attribué à l’Afrique Équatoriale Française qui demande une représentation plus large. M. Seignon : Je vous ai dit tout à l’heure que dans le passé, l’Afrique Equatoriale Française avait été maintes fois oubliée. Je viens d’entendre parler de l’Afrique du Nord et aucune réponse n’a été faite en ce qui concerne l’Afrique Equatoriale Française. Dans l’état actuel de la question, la Tunisie et le Maroc possèdent chacun un délégué de la Résistance. M. Philip a envisagé la désignation de délégués supplémentaires pour chacun de ces territoires. Je ferai remarquer que l’Afrique Equatoriale et le Cameroun ont, eux aussi, résisté. Je n’aurais pas cru qu’un long plaidoyer fût nécessaire pour obtenir un délégué de plus pour ces possessions alors que vous avez manifesté votre assentiment en ce qui concerne la Tunisie et le Maroc. Je vous en prie, Messieurs, montrez à ceux qui vivent à des milliers de kilomètres que vous ne les avez pas oubliés, accordez-leur le siège supplémentaire que je vous demande instamment. M. Duclos : Nos collègues de Tunisie et du Maroc sont satisfaits d’avoir obtenu pour les protectorats d’Afrique du
Je viens d’entendre parler de l’Afrique du Nord et aucune réponse n’a été faite en ce qui concerne l’Afrique Equatoriale Française. Dans l’état actuel de la question, la Tunisie et le Maroc possèdent chacun un délégué de la Résistance. M. Philip a envisagé la désignation de délégués supplémentaires pour chacun de ces territoires. Je ferai remarquer que l’Afrique Equatoriale et le Cameroun ont, eux aussi, résisté. Je n’aurais pas cru qu’un long plaidoyer fût nécessaire pour obtenir un délégué de plus pour ces possessions alors que vous avez manifesté votre assentiment en ce qui concerne la Tunisie et le Maroc. Je vous en prie, Messieurs, montrez à ceux qui vivent à des milliers de kilomètres que vous ne les avez pas oubliés, accordez-leur le siège supplémentaire que je vous demande instamment. M. Duclos : Nos collègues de Tunisie et du Maroc sont satisfaits d’avoir obtenu pour les protectorats d’Afrique du Nord les sièges qu’ils demandaient. On a demandé deux représentants pour le Maroc, un nouveau représentant pour la Tunisie choisi parmi les membres des Assemblées qui aient véritablement résisté. Je propose que le dernier des quatre délégués demandés soit un représentant de l’Afrique Equatoriale Française désigné, dans les mêmes conditions. Cette solution est de nature à donner satisfaction à tout le monde. M. F. Bonté : Je pense que dans ces conditions il est nécessaire d’aller jusqu’au bout de la logique. Il me paraît indispensable d’avoir également une représentation de Madagascar. Voix diverses : Elle est déjà désignée. M. Guilerry : Il me semble qu’il y a une confusion entre l’Afrique Equatoriale Française et le Cameroun. Il s’agit là de territoires voisins, mais entre lesquels il y a de grandes différences. L’Afrique Equatoriale Française est une colonie. Le Cameroun est un pays sous mandat. Je demande que l’on fasse cette distinction et que toutes les propositions soient également réparties entre l’Afrique Equatoriale Française et le Cameroun. Un siège nouveau doit être réservé aussi à ce dernier territoire. M. de Villèle : Je suis heureux de vous annoncer que le délégué de la Résistance pour Madagascar est nommé depuis plusieurs jours.