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5° Des paragraphes explicatifs sur les points douteux et non expressément traités par la loi. L'auteur a su grouper et condenser d'une façon intelligente et heureuse, sous un volume réduit : textes et jurisprudence. Il vulgarise une loi fondamentale en l'interprétant d'une façon claire et concise. Ce petit livre rendra de grands et utiles services. Il résume les droits et les devoirs des assemblées communales. Il est utile non seulement aux fonctionnaires et aux élus, mais encore à tous les citoyens qu'intéresse la bonne administration de la commune. Il constitue un guide sûr, un auxiliaire précieux pour les maires, adjoints, secrétaires et employés de Mairie dont il facilitera considérablement la tâche. Nous le recommandons à nos lecteurs. 4° Manuel pratique de la Revision des listes électorales; Jurisprudence et Législation; 1 volume, par J.-B. DAURE, Maire; prix broché: 3fr. 50. 5° Les élections municipales et politiques; Jurisprudence et Législation; 1 volume, par J.-B. DAURE, Maire; prix broché : 6 fr. 50. D'un bout de la France à l'autre, on se préoccupe vivement du renouvellement de la série sortante (la moitié) des conseils généraux et de la moitié également des conseils d'arrondissement. Tous ceux que ces graves questions intéressent avaient plusieurs fois exprimé le regret de ne point posséder un véritable Code de l'organisation électorale française, renfermant à la fois la législation et la jurisprudence des tribunaux administratifs et judiciaires en matière d'élections. M. DAURE, maire d'Albi (Haute-Garonne), dont la compétence en cette matière est connue de presque tous ses collègues, vient de combler cette lacune regrettable, par la publication de deux ouvrages appelés à un légitime succès. Le premier, le Manuel pratique de la Revision des Listes électorales, est le plus complet et le plus récent des ouvrages traitant de cette importante question; plusieurs milliers de maires en ont félicité l'auteur; presque toute la presse politique, judiciaire et municipale en a publié des analyses fort élogieuses. Le second volume, Les Elections municipales et politiques, mérite encore un plus grand succès que son aîné: tout ce qui a trait aux Élections communales (Conseillers municipaux, Maires et Adjoints) ; aux Élections cantonales (Conseillers
exprimé le regret de ne point posséder un véritable Code de l'organisation électorale française, renfermant à la fois la législation et la jurisprudence des tribunaux administratifs et judiciaires en matière d'élections. M. DAURE, maire d'Albi (Haute-Garonne), dont la compétence en cette matière est connue de presque tous ses collègues, vient de combler cette lacune regrettable, par la publication de deux ouvrages appelés à un légitime succès. Le premier, le Manuel pratique de la Revision des Listes électorales, est le plus complet et le plus récent des ouvrages traitant de cette importante question; plusieurs milliers de maires en ont félicité l'auteur; presque toute la presse politique, judiciaire et municipale en a publié des analyses fort élogieuses. Le second volume, Les Elections municipales et politiques, mérite encore un plus grand succès que son aîné: tout ce qui a trait aux Élections communales (Conseillers municipaux, Maires et Adjoints) ; aux Élections cantonales (Conseillers généraux et d'arrondissement) ; aux Élections politiques (Sénateurs et Députés ; Crimes et délits électoraux), y est rapporté et classé avec une méthode parfaite et d'après le dernier état de la jurisprudence. — 211 — Trois études historiques sur: — la formation et l'administration des Communes ; — les Assemblées départementales ; — l'exercice du pouvoir législatif en France; — précédant chaque catégorie d'élections, intéressent vivement le lecteur. Des Tables analytiques et alphabétiques, placées à la fin de chaque ouvrage, permettent, par le renvoi aux Numéros, de trouver immédiatement la solution des difficultés examinées. & Automobiles et vélocipèdes: réglementation; réclamations. Chasse et pêche: renseignements divers, par Charles FERRY, Secrétaire-greffier de Conseil de Préfecture; volume de 140 pages, broché fort, prix : 1 franc. Les nombreuses personnes qui utilisent les automobiles ou les vélocipèdes trouveront dans cette brochure des indications concernant la réglementation et les délais impartis pour les déclarations de ces véhicules. Elles y trouveront aussi des modèles de demandes leur permettant de présenter, sans intermédiaire, une réclamation et de suivre les différentes phases de son instruction. La plaquette en question contient également des renseignements utiles sur la chasse et la pêche, et, dans le cas où ils encourraient une
départementales ; — l'exercice du pouvoir législatif en France; — précédant chaque catégorie d'élections, intéressent vivement le lecteur. Des Tables analytiques et alphabétiques, placées à la fin de chaque ouvrage, permettent, par le renvoi aux Numéros, de trouver immédiatement la solution des difficultés examinées. & Automobiles et vélocipèdes: réglementation; réclamations. Chasse et pêche: renseignements divers, par Charles FERRY, Secrétaire-greffier de Conseil de Préfecture; volume de 140 pages, broché fort, prix : 1 franc. Les nombreuses personnes qui utilisent les automobiles ou les vélocipèdes trouveront dans cette brochure des indications concernant la réglementation et les délais impartis pour les déclarations de ces véhicules. Elles y trouveront aussi des modèles de demandes leur permettant de présenter, sans intermédiaire, une réclamation et de suivre les différentes phases de son instruction. La plaquette en question contient également des renseignements utiles sur la chasse et la pêche, et, dans le cas où ils encourraient une contravention, les intéressés qui la consulteront pourront, en sollicitant et en obtenant une transaction, éviter les conséquences toujours fâcheuses d'un casier judiciaire. Nous la recommandons à nos lecteurs, et d'une manière toute particulière à MM. les Maires, adjoints, secrétaires de Mairie, auxquels elle est appelée à rendre les plus grands services. DEUXIÈME PARTIE Écoles spéciales, concours, examens, carrières et professions. 1. — BANQUE DE FRANCE Les Concours pour l'admission des candidats à l'emploi de Commis titulaire à la Banque de France ont lieu à l'Administration centrale, à Paris. Aucun diplôme n'est exigé. Les candidats, qui doivent être de nationalité française, ne peuvent prendre part aux concours que de 19 à 26 ans. Ceux qui ont subi avec succès les épreuves sont nommés d'après l'ordre de classement, au fur et à mesure des vacances, soit à Paris à 2,000 fr., soit dans les succursales à 1 800 fr. Traitement du personnel. — PARIS : Traitement de début, 2.000 fr. ; après 2 ans de services (jour pour jour), 2.200 fr. ; après 4 ans, 2 500 fr. ; après 5 ans, 3 000 fr. ; etc. (Augmentation de 200 fr. tous les deux ans environ, jusqu'à 4.500 fr.). Principaux : Traitement
services. DEUXIÈME PARTIE Écoles spéciales, concours, examens, carrières et professions. 1. — BANQUE DE FRANCE Les Concours pour l'admission des candidats à l'emploi de Commis titulaire à la Banque de France ont lieu à l'Administration centrale, à Paris. Aucun diplôme n'est exigé. Les candidats, qui doivent être de nationalité française, ne peuvent prendre part aux concours que de 19 à 26 ans. Ceux qui ont subi avec succès les épreuves sont nommés d'après l'ordre de classement, au fur et à mesure des vacances, soit à Paris à 2,000 fr., soit dans les succursales à 1 800 fr. Traitement du personnel. — PARIS : Traitement de début, 2.000 fr. ; après 2 ans de services (jour pour jour), 2.200 fr. ; après 4 ans, 2 500 fr. ; après 5 ans, 3 000 fr. ; etc. (Augmentation de 200 fr. tous les deux ans environ, jusqu'à 4.500 fr.). Principaux : Traitement de 4.600 à 5.500 fr. Augmentation de 300 fr. chaque année. Sous-chefs et Chefs : Traitement jusqu'à 22.000 fr. PROVINCE ; Dénomination des principaux emplois des succursales ouverts aux employés de la Banque de France. — Directeur; Caissier principal; Caissier principal adjoint; Chef de comptabilité; Chef de section des bordereaux de dépôts; Chef d'escompte; Chef des avances; Sous-chef d'escompte; Contrôleur des titres; Caissier des recettes; Caissier des paiements; Caissier des dépôts et avances; Chef de bureau auxiliaire, etc. Commis: Traitement de début, 1.800 fr.; après deux ans de services (jour pour jour), 2.000 fr., etc. Comptables : Selon les temps de services, 2.800, 3.000, 3.200 fr. (Indemnité de 12 fr. par jour pour les intérimins dans les bureaux auxiliaires). Commis caissiers, bureaux auxiliaires: 2.401 à 3 400 fr. (Indemnité de caisse, 500 fr.) Commis de 2e classe : de 2.400 à 3.400 fr. Commis de 1re classe : de 3.400 à 4.500 fr. Caissiers: Traitement de 3.400 à 7.000 fr. (Indemnité de caisse de 1.000 à 2 000 fr. et le logement dans l'immeuble de la Banque). Chefs de bureaux auxiliaires : Traitement de 4.200 à 5.000 fr. (Logement dans l'immeuble de la Banque). Directeurs de succursales : Traitement de
de dépôts; Chef d'escompte; Chef des avances; Sous-chef d'escompte; Contrôleur des titres; Caissier des recettes; Caissier des paiements; Caissier des dépôts et avances; Chef de bureau auxiliaire, etc. Commis: Traitement de début, 1.800 fr.; après deux ans de services (jour pour jour), 2.000 fr., etc. Comptables : Selon les temps de services, 2.800, 3.000, 3.200 fr. (Indemnité de 12 fr. par jour pour les intérimins dans les bureaux auxiliaires). Commis caissiers, bureaux auxiliaires: 2.401 à 3 400 fr. (Indemnité de caisse, 500 fr.) Commis de 2e classe : de 2.400 à 3.400 fr. Commis de 1re classe : de 3.400 à 4.500 fr. Caissiers: Traitement de 3.400 à 7.000 fr. (Indemnité de caisse de 1.000 à 2 000 fr. et le logement dans l'immeuble de la Banque). Chefs de bureaux auxiliaires : Traitement de 4.200 à 5.000 fr. (Logement dans l'immeuble de la Banque). Directeurs de succursales : Traitement de 6 000 à 24.000 fr. (Logement dans l'hôtel de la succursale). Avancement. — L'avancement a lieu au choix pour les agents capables et dévoués dont la conduite, la valeur professionnelle et le concours ne laissent rien à désirer, et à l'ancienneté pour les employés pourvus de moyens plus limités. N. B. — Tous les commis titulaires qui ne parviennent pas aux emplois suffisants arrivent au traitement de 4.500 fr. Congés. Les bureaux de la Banque sont ouverts, dimanches et fêtes exceptés, de 9 heures à 4 heures. Le congé annuel varie entre 15 jours et 5 semaines, selon les années de services du commis titulaire. Retraite. — Le traitement de tous les Employés de la Banque de France est soumis à une retenue du cinquantième, soit 2 % du montant du traitement. Une année de service militaire est comptée pour la retraite aux commis titulaires qui sont appelés sous les drapeaux. Au bout de 30 ans de services, sans distinction d'âge, la retraite acquise est fixée sur le traitement moyen des 3 dernières années (Elle ne peut excéder les deux tiers du traitement annuel). En cas de décès, la veuve a droit à la moitié de la retraite du mari,
B. — Tous les commis titulaires qui ne parviennent pas aux emplois suffisants arrivent au traitement de 4.500 fr. Congés. Les bureaux de la Banque sont ouverts, dimanches et fêtes exceptés, de 9 heures à 4 heures. Le congé annuel varie entre 15 jours et 5 semaines, selon les années de services du commis titulaire. Retraite. — Le traitement de tous les Employés de la Banque de France est soumis à une retenue du cinquantième, soit 2 % du montant du traitement. Une année de service militaire est comptée pour la retraite aux commis titulaires qui sont appelés sous les drapeaux. Au bout de 30 ans de services, sans distinction d'âge, la retraite acquise est fixée sur le traitement moyen des 3 dernières années (Elle ne peut excéder les deux tiers du traitement annuel). En cas de décès, la veuve a droit à la moitié de la retraite du mari, et, en cas de décès de la veuve, les orphelins mineurs au quart de la retraite du père. PROGRAMME OFFICIEL du concours pour l'emploi de Commis titulaire à la Banque de France. Examen écrit : 1° Dictée (L'écriture constitue un élément important de l'examen); 2° Composition française (sur un sujet du programme); 3° Exercice de comptabilité; 4° Problèmes d'arithmétique; 5° Exercices de calcul rapide (Bordereau d'escompte, addition, etc.) Examen oral : 1° Géographie physique, administrative et industrielle de la France et de ses colonies; notions sommaires sur la géographie de l'Europe; 2° Notions de comptabilité; 3° Arithmétique. Opérations fondamentales sur les nombres entiers et sur les nombres décimaux, système métrique, fractions, propositions. Théorie des nombres. Progressions arithmétiques et géométriques. Intérêts composés et annuités. Notions élémentaires d'algèbre; 4° Éléments de droit commercial. Commerçants, livres de commerce. Sociétés. Effets de commerce, chèque. Faillite, liquidation judiciaire; 5° Éléments d'économie politique. Échange: Monnaie. Balance des paiements, change, arbitrage, gold-points. Crédit: Crédit public, crédit personnel, réel. Banques: Opérations générales. Différentes catégories. Circulation monétaire et fiduciaire. Perfectionnement des moyens de paiement. Compensation. Banques étrangères d'émission. Banque de France: Son rôle. Son organisation. Ses opérations. Variabilité du taux d'escompte. I — 213 — Aux épreuves de la
du programme); 3° Exercice de comptabilité; 4° Problèmes d'arithmétique; 5° Exercices de calcul rapide (Bordereau d'escompte, addition, etc.) Examen oral : 1° Géographie physique, administrative et industrielle de la France et de ses colonies; notions sommaires sur la géographie de l'Europe; 2° Notions de comptabilité; 3° Arithmétique. Opérations fondamentales sur les nombres entiers et sur les nombres décimaux, système métrique, fractions, propositions. Théorie des nombres. Progressions arithmétiques et géométriques. Intérêts composés et annuités. Notions élémentaires d'algèbre; 4° Éléments de droit commercial. Commerçants, livres de commerce. Sociétés. Effets de commerce, chèque. Faillite, liquidation judiciaire; 5° Éléments d'économie politique. Échange: Monnaie. Balance des paiements, change, arbitrage, gold-points. Crédit: Crédit public, crédit personnel, réel. Banques: Opérations générales. Différentes catégories. Circulation monétaire et fiduciaire. Perfectionnement des moyens de paiement. Compensation. Banques étrangères d'émission. Banque de France: Son rôle. Son organisation. Ses opérations. Variabilité du taux d'escompte. I — 213 — Aux épreuves de la Banque, les compositions sont cotées de 0 à 20; les notes sont ensuite multipliées par des coefficients destinés à attribuer à chaque épreuve un nombre de points proportionné à l'intérêt qui s'y attache. Le maximum des points est ainsi déterminé: EXAMEN ÉCRIT Composition française 20x14=280 Orthographe 20x12=240 Écriture. 20X12=240 Exercice de comptabilité. 20 X 10=200 Problèmes. 20x 9 = 180 Bordereau d'escompte 20 X 7 = 140 Addition spéciale 20 X 6=120 Total 1400 EXAMEN ORAL Comptabilité 20x14=280 Droit commercial 20X12=240 Arithmétique 20x10=200 Économie politique. 20 X 7=140 Géographie 20 X 7=140 Total 1000 CONCOURS. — L'examen écrit a toujours lieu un dimanche. Dictée: 1 heure (5 minutes pour relire). Écriture: La dictée tient lieu de composition d'écriture. Exercice de comptabilité: 1 heure. Pour chaque des épreuves Problèmes (2 problèmes à résoudre): 3/4 d'heure. Composition française: 2 heures. Bordereau d'escompte: 1/2 heure. Addition spéciale: 10 minutes. La liste des candidats admissibles est affichée à la Banque de France 6 jours après la date de l'examen écrit. MINISTÈRE DES FINANCES — MANUFACTURES DE L'ÉTAT (CONCOURS). Recrutement du personnel admissible aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité. Un concours (programme N° 1) pour le recrutement du personnel admissible aux
de comptabilité. 20 X 10=200 Problèmes. 20x 9 = 180 Bordereau d'escompte 20 X 7 = 140 Addition spéciale 20 X 6=120 Total 1400 EXAMEN ORAL Comptabilité 20x14=280 Droit commercial 20X12=240 Arithmétique 20x10=200 Économie politique. 20 X 7=140 Géographie 20 X 7=140 Total 1000 CONCOURS. — L'examen écrit a toujours lieu un dimanche. Dictée: 1 heure (5 minutes pour relire). Écriture: La dictée tient lieu de composition d'écriture. Exercice de comptabilité: 1 heure. Pour chaque des épreuves Problèmes (2 problèmes à résoudre): 3/4 d'heure. Composition française: 2 heures. Bordereau d'escompte: 1/2 heure. Addition spéciale: 10 minutes. La liste des candidats admissibles est affichée à la Banque de France 6 jours après la date de l'examen écrit. MINISTÈRE DES FINANCES — MANUFACTURES DE L'ÉTAT (CONCOURS). Recrutement du personnel admissible aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité. Un concours (programme N° 1) pour le recrutement du personnel admissible aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité dans les manufactures de l'État aura lieu vers la fin de l'année courante. Les jeunes gens de notre région qui désirent s'y présenter devront se faire inscrire, avant le 18 octobre 1904, dans les bureaux de l'une des directions de Béthune ou de Lille. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu dans les localités qui seront désignées ultérieurement. Un avis spécial, adressé aux candidats admis à ces épreuves leur indiquera la ville où ils doivent se rendre, ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'examen. — 214 — TITRE PREMIER. — Conditions d'admission au concours. Les jeunes gens qui auront rempli les conditions requises pour entrer dans le service des manufactures de l'État, en qualité d'agents de la première série, admissibles aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité, seront nommés vérificateurs ou commis de manufacture stagiaires au traitement de 1 500 fr. Au bout de deux ans, et après constatation de leur aptitude professionnelle, ils seront promus vérificateurs ou commis de 4e classe. Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir un concours pour le recrutement de cette partie du personnel, un avis inséré au Journal officiel fera
ou de Lille. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu dans les localités qui seront désignées ultérieurement. Un avis spécial, adressé aux candidats admis à ces épreuves leur indiquera la ville où ils doivent se rendre, ainsi que le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'examen. — 214 — TITRE PREMIER. — Conditions d'admission au concours. Les jeunes gens qui auront rempli les conditions requises pour entrer dans le service des manufactures de l'État, en qualité d'agents de la première série, admissibles aux emplois supérieurs de la culture et de la comptabilité, seront nommés vérificateurs ou commis de manufacture stagiaires au traitement de 1 500 fr. Au bout de deux ans, et après constatation de leur aptitude professionnelle, ils seront promus vérificateurs ou commis de 4e classe. Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir un concours pour le recrutement de cette partie du personnel, un avis inséré au Journal officiel fera connaître l'époque du concours et les villes où les inscriptions seront reçues. La demande d'inscription, qui pourra être faite par correspondance, devra être accompagnée des pièces suivantes: 1° L'acte de naissance légalisé constatant que le postulant est Français ou naturalisé et qu'il aura, au 1er novembre de l'année du concours, 20 ans au moins et 26 ans au plus; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la résidence du candidat; 3° Un certificat de libération ou d'exemption du service de l'armée active. 4° Le diplôme de bachelier, soit en lettres, soit en sciences, soit de l'enseignement secondaire français; 5° Un certificat d'un médecin assermenté constatant que le postulant n'a aucun vice de constitution ou infirmité qui le rendrait impropre à un service actif. La liste des candidats admis à prendre part au concours sera arrêtée par l'Administration centrale. Avant de subir les épreuves, les candidats seront soumis, en présence du chef de service, à la visite du médecin de l'établissement dans lequel ils seront convoqués. Cette visite aura pour but de faire constater si les concurrents n'ont aucun vice de conformation ou infirmité qui les rendrait impropres au service actif et s'ils sont pourvus
20 ans au moins et 26 ans au plus; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la résidence du candidat; 3° Un certificat de libération ou d'exemption du service de l'armée active. 4° Le diplôme de bachelier, soit en lettres, soit en sciences, soit de l'enseignement secondaire français; 5° Un certificat d'un médecin assermenté constatant que le postulant n'a aucun vice de constitution ou infirmité qui le rendrait impropre à un service actif. La liste des candidats admis à prendre part au concours sera arrêtée par l'Administration centrale. Avant de subir les épreuves, les candidats seront soumis, en présence du chef de service, à la visite du médecin de l'établissement dans lequel ils seront convoqués. Cette visite aura pour but de faire constater si les concurrents n'ont aucun vice de conformation ou infirmité qui les rendrait impropres au service actif et s'ils sont pourvus d'une constitution saine et robuste. Ceux d'entre eux qui, d'après l'avis du médecin, ne rempliraient pas les conditions exigées de validité, seront par cela même exclus du concours. TITRE II. — Programme de l'examen. L'examen comprendra deux sortes d'épreuves : les unes écrites et les autres orales. EPREUVES ÉCRITES. — Les compositions écrites seront au nombre de quatre, savoir : 1° Une dictée ; 2° Une composition française sur un sujet donné ; 3° Une composition d'arithmétique et de géométrie ; 4° Une composition de physique et de chimie EPREUVES ORALES. — Les questions posées aux candidats se diviseront en sept séries et seront comprises dans le programme suivant : 1ère Série. — GÉOGRAPHIE Notions générales. — Géographie physique, politique, administrative et industrielle de la France et de ses colonies. 2e Série. — ARITHMÉTIQUE Numération et opérations sur les nombres entiers. — Nombres premiers. — Plus grand commun diviseur. — Fractions ordinaires. — Fractions décimales. — Système métrique. — Carrés et racines carrées. — Rapports et proportions. — Règles d'intérêt et d'essoucieux. 3e Série. — GÉOMÉTRIE Géométrie plane. — Géométrie dans l'espace. — Corps ronds. — Mesures des aires et des volumes. — Notions d'arpentage. 4e Série. — ALGÉBRE Notions