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France. Un projet de loi, voté par le Sénat, est actuellement soumis à la Chambre pour déterminer la peine qui sera substituée à la peine de mort. Il sera sursis à l'exécution de toute sentence capitale qui sera prononcée jusqu'à la promulgation de la loi nouvelle, dont les dispositions seront appliquées aux individus qui auraient été condamnés à mort. LE BUDGET ET LES INTERPELLATIONS Le vote émis hier par la Chambre, à l'énorme majorité que l'on sait, pour renvoyer à un mois la nouvelle interpellation de M. Firmin Faure, est une preuve de la résolution bien arrêtée de la plupart des députés de ne pas se laisser distraire, pour le moment, de la discussion du budget. Le zélé parlementaire paraît devoir même aller plus loin et l'on parle de renoncer au congé du mercredi. Seuls, les vendredis seraient consacrés aux discussions étrangères, interpellations, propositions de diverse nature, etc. C'est ainsi que le ministre des travaux publics aura à répondre prochainement à une interpellation sur le nouveau tarif mis en vigueur par les Compagnies pour la consigne des bagages. LA PROPOSITION ROSE Certains journaux prêtent à M. Rosé l'intention de demander l'urgence pour sa proposition de dessaisissement de la chambre criminelle de la Cour de cassation du jugement de l'affaire Dreyfus. Il est à remarquer que, le voulant-il, M. Rosé ne pourrait actuellement provoquer de débat sur sa proposition. Celle-ci, déposée jeudi dernier, a été renvoyée à la commission de la réforme judiciaire, et il faut attendre que cette commission ait nommé son rapporteur et déposé son rapport pour qu'une discussion publique puisse se produire sur l'urgence, aussi bien que sur le fond de la proposition Rosé. PROPOSITION SOCIALISTE M. Vaillant et d'autres députés socialistes viennent de déposer une proposition tendante à supprimer les commandements supérieurs du gouvernement militaire de Paris et de Lyon. LA MISSION MARCHAND MM. Etienne et Le Hérissé vont saisir la Chambre d'une proposition en vue de décerner des récompenses aux divers membres de la mission Marchand en décidant que chacun d'eux sera promu à un grade supérieur à celui qu'ils actuellement. GUERRE ET MARINE M. le
de la Cour de cassation du jugement de l'affaire Dreyfus. Il est à remarquer que, le voulant-il, M. Rosé ne pourrait actuellement provoquer de débat sur sa proposition. Celle-ci, déposée jeudi dernier, a été renvoyée à la commission de la réforme judiciaire, et il faut attendre que cette commission ait nommé son rapporteur et déposé son rapport pour qu'une discussion publique puisse se produire sur l'urgence, aussi bien que sur le fond de la proposition Rosé. PROPOSITION SOCIALISTE M. Vaillant et d'autres députés socialistes viennent de déposer une proposition tendante à supprimer les commandements supérieurs du gouvernement militaire de Paris et de Lyon. LA MISSION MARCHAND MM. Etienne et Le Hérissé vont saisir la Chambre d'une proposition en vue de décerner des récompenses aux divers membres de la mission Marchand en décidant que chacun d'eux sera promu à un grade supérieur à celui qu'ils actuellement. GUERRE ET MARINE M. le général de division Brault, chef d'état-major général de l'armée, a été désigné pour procéder, en 1899, à l'inspection de l'École supérieure de Guerre. M. Barié, capitaine au 58e de ligne, détaché à l'École normale de tir, est désigné pour servir en qualité d'officier d'ordonnance de M. de Freycinet, ministre de la guerre. M. Messimy, capitaine breveté au 73e régiment d'infanterie, stagiaire à l'État-major de la 51e brigade d'infanterie (86e division, 13e corps d'armée), a été mis en activité hors cadres pour être affecté au service d'état-major et désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général commandant cette brigade (emploi vacant). M. le médecin inspecteur Boisseau, directeur du service de santé du 6e corps, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre du comité technique de santé en remplacement du médecin inspecteur Mathieu, récemment admis dans la 3e section (réserve) du cadre des médecins inspecteurs. La première liste de la souscription ouverte par l'Association pour l'achat d'un sous-marin s'élève à la somme de 36,139 fr. 20. Les généraux de division et fonctionnaires militaires assimilés à ce grade, dont les noms suivent, sont désignés pour présider, en 1899, les comités techniques ci-après, savoir Comité technique d'état-major. Le
la guerre. M. Messimy, capitaine breveté au 73e régiment d'infanterie, stagiaire à l'État-major de la 51e brigade d'infanterie (86e division, 13e corps d'armée), a été mis en activité hors cadres pour être affecté au service d'état-major et désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général commandant cette brigade (emploi vacant). M. le médecin inspecteur Boisseau, directeur du service de santé du 6e corps, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre du comité technique de santé en remplacement du médecin inspecteur Mathieu, récemment admis dans la 3e section (réserve) du cadre des médecins inspecteurs. La première liste de la souscription ouverte par l'Association pour l'achat d'un sous-marin s'élève à la somme de 36,139 fr. 20. Les généraux de division et fonctionnaires militaires assimilés à ce grade, dont les noms suivent, sont désignés pour présider, en 1899, les comités techniques ci-après, savoir Comité technique d'état-major. Le général de division Renouard, commandant le 11e corps. Comité technique de l'infanterie. Le général de division Giovannini, membre du Conseil supérieur de la guerre. Comité technique de la cavalerie. Le général de division Jacquemin, commandant le 13e corps. Comité technique de l'artillerie. Le général de division Nismes. Comité technique du génie. Le général de division Correnson. Comité technique de la gendarmerie. Le général de division Mourlan, membre du comité technique de l'infanterie. Comité technique de l'intendance. L'intendant général Raizon. Comité technique de santé. Le médecin inspecteur général Dujardin-Beaumetz. COLONIES ET PROTECTORATS Demain mercredi 18 janvier, à sept heures et demie, aura lieu, à l'hôtel Terminus, le diner mensuel de l'Union coloniale française. M. Paul Leroy-Beaulieu parlera de l'Algérie et du Transsaharien. ALGERIE AU CONSEIL SUPÉRIEUR Hier, a eu lieu au palais d'Hiver, sous la présidence du gouverneur général, l'ouverture de la session du Conseil supérieur. Dans un long discours, M. Laferrière a salué les membres du Conseil supérieur renouvelé, et a attiré leur attention sur la préparation qu'ils étaient appelés à faire du budget spécial de l'Algérie, et de la constitution, dans la colonie, de la personnalité civile. Abordant la question de la colonisation, il a dit Vous savez, Messieurs,
génie. Le général de division Correnson. Comité technique de la gendarmerie. Le général de division Mourlan, membre du comité technique de l'infanterie. Comité technique de l'intendance. L'intendant général Raizon. Comité technique de santé. Le médecin inspecteur général Dujardin-Beaumetz. COLONIES ET PROTECTORATS Demain mercredi 18 janvier, à sept heures et demie, aura lieu, à l'hôtel Terminus, le diner mensuel de l'Union coloniale française. M. Paul Leroy-Beaulieu parlera de l'Algérie et du Transsaharien. ALGERIE AU CONSEIL SUPÉRIEUR Hier, a eu lieu au palais d'Hiver, sous la présidence du gouverneur général, l'ouverture de la session du Conseil supérieur. Dans un long discours, M. Laferrière a salué les membres du Conseil supérieur renouvelé, et a attiré leur attention sur la préparation qu'ils étaient appelés à faire du budget spécial de l'Algérie, et de la constitution, dans la colonie, de la personnalité civile. Abordant la question de la colonisation, il a dit Vous savez, Messieurs, quels résultats sont actuellement obtenus. La superficie concédée ou vendue aux colons du Tell, qui était de 815,000 hectares en 1892, est aujourd'hui de 1,380,000 hectares. Le nombre des centres s'est élevé dans la même période de 240 à 605, sans compter l'agrandissement de 65 centres anciens. En dehors de ces centres, on compte 8,229 domaines ruraux séparés. La population européenne agricole, où la race française domine dans la proportion des trois quarts, s'est élevée de 100,500 âmes en 1872, à 207,300 en 1897. Elle a donc plus que doublé en vingt-cinq ans. Cette progression doit être attribuée, surtout dans ces six dernières années, aux générations nouvelles nées sur le sol algérien. Le gouverneur déclare qu'il faut préparer la répartition, entre les jeunes colons nés ainsi sur le sol algérien, des réserves domaniales, qui en dehors de 150,000 hectares de forêts, représentent 886,000 hectares, dont le quart propre à la culture, et le surplus au parcours du bétail. Savez-vous, Messieurs, a ajouté M. Laferrière, quel est le nombre de ces enfants dans cette population totale rurale de 207,000 habitants ? Il est de 72,500; c'est-à-dire que ces enfants de moins de quinze ans représentent, à eux seuls, plus du tiers
ces centres, on compte 8,229 domaines ruraux séparés. La population européenne agricole, où la race française domine dans la proportion des trois quarts, s'est élevée de 100,500 âmes en 1872, à 207,300 en 1897. Elle a donc plus que doublé en vingt-cinq ans. Cette progression doit être attribuée, surtout dans ces six dernières années, aux générations nouvelles nées sur le sol algérien. Le gouverneur déclare qu'il faut préparer la répartition, entre les jeunes colons nés ainsi sur le sol algérien, des réserves domaniales, qui en dehors de 150,000 hectares de forêts, représentent 886,000 hectares, dont le quart propre à la culture, et le surplus au parcours du bétail. Savez-vous, Messieurs, a ajouté M. Laferrière, quel est le nombre de ces enfants dans cette population totale rurale de 207,000 habitants ? Il est de 72,500; c'est-à-dire que ces enfants de moins de quinze ans représentent, à eux seuls, plus du tiers d'une population où la prépondérance de la race française s'affirme de plus en plus. Je ne crois pas, Messieurs, que cette proportion soit dépassée dans les États continentaux ou coloniaux dont on vante le plus la natalité, et nous avons le droit de dire qu'elle doit dès présent rassurer ceux qui auraient encore des doutes sur l'avenir de la race française en Algérie. Ces résultats, Messieurs, n'avaient sans doute pas été pressentis à l'époque où les pouvoirs publics ont cru nécessaire de recourir à un système de naturalisation nouveau, en vue de donner à la nationalité française un développement numérique plus apparent que réel. La naturalisation doit certainement être, surtout dans un pays neuf, un des moyens d'accroître l'élément national. Elle est conforme à la justice en même temps qu'à l'intérêt public car il y a toujours eu en Algérie des étrangers qui méritaient par leur service et leur attachement à la France de devenir citoyens français. Le Code civil et le sénatus-consulte du 14 juillet 1863 leur assuraient cette justice et l'assuraient aussi aux indigènes musulmans ou Israélites au moyen de la naturalisation individuelle, véritable adoption, qui permet à une nation d'accepter de nouveaux citoyens, comme une famille peut
qui auraient encore des doutes sur l'avenir de la race française en Algérie. Ces résultats, Messieurs, n'avaient sans doute pas été pressentis à l'époque où les pouvoirs publics ont cru nécessaire de recourir à un système de naturalisation nouveau, en vue de donner à la nationalité française un développement numérique plus apparent que réel. La naturalisation doit certainement être, surtout dans un pays neuf, un des moyens d'accroître l'élément national. Elle est conforme à la justice en même temps qu'à l'intérêt public car il y a toujours eu en Algérie des étrangers qui méritaient par leur service et leur attachement à la France de devenir citoyens français. Le Code civil et le sénatus-consulte du 14 juillet 1863 leur assuraient cette justice et l'assuraient aussi aux indigènes musulmans ou Israélites au moyen de la naturalisation individuelle, véritable adoption, qui permet à une nation d'accepter de nouveaux citoyens, comme une famille peut accepter de nouveaux enfants. Mais, pour les adopter, ne faut-il pas qu'elle les connaisse et qu'elle ait reçu d'eux quelques marques d'attachement ? Telle était la pensée du Code civil, du sénatus-consulte de 1865 et de toutes nos lois nationales jusqu'en 1870 sur la naturalisation. Mais un moment est venu où ce mode de naturalisation a paru trop lent et c'est alors qu'on a institué, à côté de l'ancien système des naturalisations individuelles, conscientes et contrôlées, le système hasardeux des naturalisations globales ou naturalisations inconscientes et non contrôlées, que M. le président du Conseil, dans son mémorable discours du 23 décembre dernier, appelait si justement les naturalisations automatiques. Le décret du 24 octobre 1870, connu sous le nom de décret Crémieux, et la loi du 26 juin 1888 ont réalisé, sous des formes diverses, deux applications de ce système. Vous savez, Messieurs, quels ont été les résultats de ces actes législatifs et combien ils ont contribué au malaise dont souffre l'Algérie. Contrairement aux prévisions de leurs auteurs, ils ont fait craindre, aux Français d'origine et aux anciens naturalisés qui sont devenus pour nous des frères d'adoption, que leur légitime influence politique et économique sur les affaires de la colonie ne
où ce mode de naturalisation a paru trop lent et c'est alors qu'on a institué, à côté de l'ancien système des naturalisations individuelles, conscientes et contrôlées, le système hasardeux des naturalisations globales ou naturalisations inconscientes et non contrôlées, que M. le président du Conseil, dans son mémorable discours du 23 décembre dernier, appelait si justement les naturalisations automatiques. Le décret du 24 octobre 1870, connu sous le nom de décret Crémieux, et la loi du 26 juin 1888 ont réalisé, sous des formes diverses, deux applications de ce système. Vous savez, Messieurs, quels ont été les résultats de ces actes législatifs et combien ils ont contribué au malaise dont souffre l'Algérie. Contrairement aux prévisions de leurs auteurs, ils ont fait craindre, aux Français d'origine et aux anciens naturalisés qui sont devenus pour nous des frères d'adoption, que leur légitime influence politique et économique sur les affaires de la colonie ne fût mise en échec par l'afflux des éléments différents et parfois discordants. Il y a la une situation qui est digne de l'attention des pouvoirs publics, justement soucieux de l'avenir de la nationalité française en Algérie. Les erreurs qui ont pu être commises l'ont été de bonne foi, et ne seront pas irréparables, car les dispositions qui les ont consacrées n'échappent pas à toute réforme. Il est permis d'en souhaiter et d'en espérer la révision non une révision passionnée, haineuse, révolutionnaire, qui prétendrait remettre en question la nationalité des droits civils jusqu'à la propriété et à la liberté des habitants de l'Algérie, mais une révision rénovatrice, limitée aux droits politiques, telle qu'elle peut être respectueusement sollicitée du gouvernement et des Chambres. C'est du moins la mission dont j'ai cru devoir prendre personnellement l'initiative sans autre préoccupation que celle du bien public et de l'avenir des colonies. Le passage de ce discours concernant la réforme du décret Crémieux a été accueilli par des applaudissements prolongés. Après les discours, un lunch a été servi dans la salle attenante. Le doyen d'âge a prononcé une courte allocution. Le gouverneur général y a répondu en quelques mots. On annonce que, dans quelques jours, partira
seront pas irréparables, car les dispositions qui les ont consacrées n'échappent pas à toute réforme. Il est permis d'en souhaiter et d'en espérer la révision non une révision passionnée, haineuse, révolutionnaire, qui prétendrait remettre en question la nationalité des droits civils jusqu'à la propriété et à la liberté des habitants de l'Algérie, mais une révision rénovatrice, limitée aux droits politiques, telle qu'elle peut être respectueusement sollicitée du gouvernement et des Chambres. C'est du moins la mission dont j'ai cru devoir prendre personnellement l'initiative sans autre préoccupation que celle du bien public et de l'avenir des colonies. Le passage de ce discours concernant la réforme du décret Crémieux a été accueilli par des applaudissements prolongés. Après les discours, un lunch a été servi dans la salle attenante. Le doyen d'âge a prononcé une courte allocution. Le gouverneur général y a répondu en quelques mots. On annonce que, dans quelques jours, partira d'Algérie pour le Sud une troupe de télégraphistes qui va installer une ligne qui partira de Gafés et réunira le point de la Tunisie à Ain-Sefra, dans le Sud oranais, en passant par Gafsa, Nefta, El-Oued, Tougourt, Ghardaïa, Laghouat, Geryville et El-Abiod. La loi sur les prud'hommes Nous recevons la lettre suivante CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE REIMS Reims, le 15 janvier 1899 Monsieur le directeur du Journal cie Monde Sur la demande des ouvriers prud'hommes de la ville de Reims, et suivant le désir exprimé par les patrons, j'ai l'honneur de vous communiquer un article paru dans différents journaux de Paris, article pour lequel ils demandent une création immédiate. Voici d'abord cet article La Fédération du bâtiment, vu le projet de loi prud'homale de MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello, députés, et les amendements de M. Nouvion-Jacquet, prud'homme patron, Signale aux corporations ouvrières la campagne menée auprès des Conseils de prud'hommes de France pour obtenir leur approbation à de prétendues réformes qui aboutiraient, non seulement à l'aggravation des défauts actuels, mais à la suppression de la juridiction des prud'hommes. Appelle l'attention des intéressés sur les tentatives suivantes Renvoi des affaires devant le juge de paix chaque fois que les
lettre suivante CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE REIMS Reims, le 15 janvier 1899 Monsieur le directeur du Journal cie Monde Sur la demande des ouvriers prud'hommes de la ville de Reims, et suivant le désir exprimé par les patrons, j'ai l'honneur de vous communiquer un article paru dans différents journaux de Paris, article pour lequel ils demandent une création immédiate. Voici d'abord cet article La Fédération du bâtiment, vu le projet de loi prud'homale de MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello, députés, et les amendements de M. Nouvion-Jacquet, prud'homme patron, Signale aux corporations ouvrières la campagne menée auprès des Conseils de prud'hommes de France pour obtenir leur approbation à de prétendues réformes qui aboutiraient, non seulement à l'aggravation des défauts actuels, mais à la suppression de la juridiction des prud'hommes. Appelle l'attention des intéressés sur les tentatives suivantes Renvoi des affaires devant le juge de paix chaque fois que les conseillers ouvriers ne s'inclineront pas devant ceux des conseillers patrons. Désignant des conseillers ouvriers renvoyés par leurs patrons. Faculté donnée aux patrons de faire destituer les conseillers ouvriers et de siéger seuls au Conseil. Election des présidents pour trois ans. Huis clos des audiences de conciliation. Nomination des secrétaires par le gouvernement Considérant que ce projet constitue un ramassis de tous les vœux formés par les patrons et leurs Syndicats dont la tactique consiste à mandater impérativement leurs représentants aux Conseils de prud'hommes et aux tribunaux de commerce pour, systématiquement, discréditer la juridiction du travail et dégoûter les ouvriers d'y avoir recours La Fédération du bâtiment proteste énergiquement contre ces menées réactionnaires et invite toutes les corporations ouvrières à exprimer publiquement leurs sentiments à cet égard. Le Conseil de prud'hommes de Reims, se tenant à la disposition de tous pour donner les explications qu'ils peuvent nécessiter les articles de la nouvelle loi prud'homale, il est regrettable que certains journaux n'aient pas recours à lui; cela éviterait, d'abord, des appréciations erronées, et, ensuite, des rectifications rendues nécessaires. 1° Le renvoi des affaires devant le juge de paix ne peut avoir lieu qu'après deux tentatives de jugement restées infructueuses. 3° Les textes
le gouvernement Considérant que ce projet constitue un ramassis de tous les vœux formés par les patrons et leurs Syndicats dont la tactique consiste à mandater impérativement leurs représentants aux Conseils de prud'hommes et aux tribunaux de commerce pour, systématiquement, discréditer la juridiction du travail et dégoûter les ouvriers d'y avoir recours La Fédération du bâtiment proteste énergiquement contre ces menées réactionnaires et invite toutes les corporations ouvrières à exprimer publiquement leurs sentiments à cet égard. Le Conseil de prud'hommes de Reims, se tenant à la disposition de tous pour donner les explications qu'ils peuvent nécessiter les articles de la nouvelle loi prud'homale, il est regrettable que certains journaux n'aient pas recours à lui; cela éviterait, d'abord, des appréciations erronées, et, ensuite, des rectifications rendues nécessaires. 1° Le renvoi des affaires devant le juge de paix ne peut avoir lieu qu'après deux tentatives de jugement restées infructueuses. 3° Les textes de jurisprudence ne permettront ni aux ouvriers, ni aux patrons, d'avoir deux façons d'apprécier les différends. Donc, ils n'auront à s'incliner ni les uns ni les autres. 3° L'addition à l'article 16 veut dire que, si un ouvrier est renvoyé d'un atelier, c'est-à-dire obligé de changer de métier, le tribunal pourra encore le maintenir en fonctions s'il a su conserver l'estime de ses collègues. 4° La suppression des mots « pourvu que leur nombre soit au moins égal à la moitié du nombre total des membres dont il est composé » veut dire que l'élément abstentionniste ne pourrait empêcher l'autre élément de fonctionner, quel que soit le nombre des juges. 5° L'élection du président est bien faite pour une durée de trois ans mais il faut ajouter que celle du vice-président aura la même durée, ce qui établit l'égalité entre les deux groupes. 6° On a également admis le huis clos des audiences de conciliation, parce qu'on a estimé que ce système était préférable pour les justiciables. Mais rien n'empêchera le Parlement de les rendre publiques, s'il en juge autrement. 7° On demande que la nomination de secrétaires soit conforme au gouvernement, afin que ce fonctionnaire ne puisse être l'homme