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cuivre. Ces arrêts ont statué en sens divers sur l'importante question de savoir ce qu'il faut entendre par APPEL DE FONDS, afin de déterminer la personne du détenteur responsable de la libération des actions. Nous avons fait connaître que des pourvois en cassation avaient été formés contre ces arrêts (V. Revue des Sociétés, 1890, p. 11, note 2 et les renvois). La Chambre des requêtes vient d'admettre ces pourvois par arrêts du 5 mars dernier, préjugeant ainsi la solution de la question dans le sens de la thèse qui a été soutenue dans la Revue par notre collaborateur M. Léon CHOPPARD (1888, p. 391), — Espérons que la Chambre civile consacrera cette solution. Le 19 mars a eu lieu, à l'hôtel Continental, le banquet annuel du Tribunal de commerce de la Seine. M. Poubelle, préfet de la Seine, y assistait. M. Guillolin, président du Tribunal, a prononcé un remarquable et intéressant discours. Après avoir passé en revue les progrès récemment réalisés au profit de la juridiction commerciale parisienne — notamment par l'augmentation du nombre des juges — M. Guillolin a signalé l'intérêt que présentait pour le commerce la loi nouvelle sur les Sociétés, au point de vue d'une réglementation à apporter à l'état de liquidation des Sociétés. Le projet de loi voté par le Sénat étant absolument muet à cet égard et aucune loi antérieure n'existant, le Tribunal se propose de soumettre à M. le Ministre de la justice le travail préparatoire qu'il fait en ce moment en vue, soit de la confection d'une loi spéciale, soit d'une addition à la loi sur les Sociétés qu'élabore la Chambre. M. le président Guillotin a ensuite remercié M. Thévenet, l'ancien Ministre de la justice, d'avoir si rapidement donné satisfaction aux demandes de réformes qu'il lui a soumises le Tribunal et qui avaient été sans cesse ajournées jusque-là. Il a exprimé l'espoir que le nouveau Garde des Sceaux, M. Fallières, continuerait au tribunal la symétrie dont avait fait preuve à son égard M. Thévenet. Des toasts ont été portés à M. le Président de la République, à MM. Thévenet et Fallières, et à
apporter à l'état de liquidation des Sociétés. Le projet de loi voté par le Sénat étant absolument muet à cet égard et aucune loi antérieure n'existant, le Tribunal se propose de soumettre à M. le Ministre de la justice le travail préparatoire qu'il fait en ce moment en vue, soit de la confection d'une loi spéciale, soit d'une addition à la loi sur les Sociétés qu'élabore la Chambre. M. le président Guillotin a ensuite remercié M. Thévenet, l'ancien Ministre de la justice, d'avoir si rapidement donné satisfaction aux demandes de réformes qu'il lui a soumises le Tribunal et qui avaient été sans cesse ajournées jusque-là. Il a exprimé l'espoir que le nouveau Garde des Sceaux, M. Fallières, continuerait au tribunal la symétrie dont avait fait preuve à son égard M. Thévenet. Des toasts ont été portés à M. le Président de la République, à MM. Thévenet et Fallières, et à M. le Préfet de la Seine. M. Michau, ancien président du Tribunal, a répondu au discours de M. Guillolin, au nom des anciens présidents. Canal de Panama M. Brunel, liquidateur de la Société du Canal de Panama, s'était fait adjoindre un co-liquidateur, M. Achille Monjauvert, par suite du mauvais état de sa santé. M. Brunel ayant besoin d'un substitut absolu, a donné sa démission; il a demandé au tribunal de régulariser sa situation et de fixer ses honoraires de liquidation. Après avoir rappelé les principaux faits de sa gestion, il réclamait pour solde une somme de 54,000 francs, laquelle, avec celle de 43,000 francs déjà touchée par lui en comptant, forme un total de 97,000 francs. Sur les observations présentées par M. Denormandie, avoué, la première chambre du tribunal civil de la Seine a rendu un jugement donnant acte à M. Brunel de sa démission, et lui allouant les honoraires par lui réclamés. M. Achille Monjauvert a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. La Société des Métaux On sait que M. le juge d'instruction Prinet a rendu une ordonnance, renvoyant devant le Tribunal correctionnel trois administrateurs de la Société des Métaux : 1° M. Secretan, sous l'inculpation
de sa santé. M. Brunel ayant besoin d'un substitut absolu, a donné sa démission; il a demandé au tribunal de régulariser sa situation et de fixer ses honoraires de liquidation. Après avoir rappelé les principaux faits de sa gestion, il réclamait pour solde une somme de 54,000 francs, laquelle, avec celle de 43,000 francs déjà touchée par lui en comptant, forme un total de 97,000 francs. Sur les observations présentées par M. Denormandie, avoué, la première chambre du tribunal civil de la Seine a rendu un jugement donnant acte à M. Brunel de sa démission, et lui allouant les honoraires par lui réclamés. M. Achille Monjauvert a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. La Société des Métaux On sait que M. le juge d'instruction Prinet a rendu une ordonnance, renvoyant devant le Tribunal correctionnel trois administrateurs de la Société des Métaux : 1° M. Secretan, sous l'inculpation du délit d'accaparement prévu et puni par l'article 419 du Code pénal ; 2° MM. Secretan, Joubert et Emile Laveissière, sous l'inculpation du délit de distribution de dividendes fictifs, prévu et puni par l'article 13 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés. — M. le juge d'instruction a aussi renvoyé devant le Tribunal correctionnel, MM. Hentsch et Emile Laveissière, administrateurs de l'ancien Comptoir d'Escompte, sous l'inculpation de distribution de dividende fictif. Nous avons expliqué que divers actionnaires de la Société des Métaux et du Comptoir d'Escompte avaient formé opposition à l'Ordonnance de M. le juge d'instruction, parce que, selon eux, ce magistrat aurait dû comprendre dans la poursuite d'autres administrateurs que MM. Secretan, Joubert, Emile Laveissière et Hentsch. Cette opposition a été portée devant la Chambre des juges en accusation de la Cour d'Appel qui a rendu le 7 mars dernier, un arrêt déboutant les opposants. L'ordonnance de M. le juge d'instruction est donc maintenue telle qu'elle a été rendue. M. Hentsch sera défendu par Me Waldeck-Rousseau; M. Secretan, par Me Léon Renault; M. Joubert, par Me Barboux; M. Emile Laveissière, par Me Du Buit, Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail
a aussi renvoyé devant le Tribunal correctionnel, MM. Hentsch et Emile Laveissière, administrateurs de l'ancien Comptoir d'Escompte, sous l'inculpation de distribution de dividende fictif. Nous avons expliqué que divers actionnaires de la Société des Métaux et du Comptoir d'Escompte avaient formé opposition à l'Ordonnance de M. le juge d'instruction, parce que, selon eux, ce magistrat aurait dû comprendre dans la poursuite d'autres administrateurs que MM. Secretan, Joubert, Emile Laveissière et Hentsch. Cette opposition a été portée devant la Chambre des juges en accusation de la Cour d'Appel qui a rendu le 7 mars dernier, un arrêt déboutant les opposants. L'ordonnance de M. le juge d'instruction est donc maintenue telle qu'elle a été rendue. M. Hentsch sera défendu par Me Waldeck-Rousseau; M. Secretan, par Me Léon Renault; M. Joubert, par Me Barboux; M. Emile Laveissière, par Me Du Buit, Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail (Paris) (1). Ce Congrès a eu lieu à Paris du 1er au 4 juillet 1880. Le bureau était ainsi composé : président, M. Léon Donnat, membre du conseil municipal de Paris; vice-présidents, MM. Léon Bourgeois, député, ancien sous-secrétaire d'État ; Bertrand, président de la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment ; (1), Revue des Sociétés, 1889, Chronique, p. 51, 107, 170, 230, 314, 354, Législation, 108). CHRONIQUE 221 autorités la mise à l'étude et l'exécution, au moyen des ressources locales, des travaux ayant pour but d'améliorer la navigation du Niari-Quillon et de créer éventuellement une voie de communication entre le Quillon et Brazzaville. Vu la délibération du Conseil d'administration du Gabon, en date du 6 juillet 1889 ; Décrète : Article premier. — Est approuvée la convention, annexée au présent décret, intervenue, le 21 janvier 1890, entre : 1° M. de Brazza-Savorgnan, commissaire général du Gouvernement au Gabon et au Congo français, agissant au nom de la Colonie du Gabon et du Congo français ; et 2° M. Albert Christophe, gouverneur du Crédit Foncier de France, agissant au nom de la Compagnie commerciale et industrielle du Congo français, Société anonyme en formation, à l'effet d'étudier les travaux nécessaires pour établir
; (1), Revue des Sociétés, 1889, Chronique, p. 51, 107, 170, 230, 314, 354, Législation, 108). CHRONIQUE 221 autorités la mise à l'étude et l'exécution, au moyen des ressources locales, des travaux ayant pour but d'améliorer la navigation du Niari-Quillon et de créer éventuellement une voie de communication entre le Quillon et Brazzaville. Vu la délibération du Conseil d'administration du Gabon, en date du 6 juillet 1889 ; Décrète : Article premier. — Est approuvée la convention, annexée au présent décret, intervenue, le 21 janvier 1890, entre : 1° M. de Brazza-Savorgnan, commissaire général du Gouvernement au Gabon et au Congo français, agissant au nom de la Colonie du Gabon et du Congo français ; et 2° M. Albert Christophe, gouverneur du Crédit Foncier de France, agissant au nom de la Compagnie commerciale et industrielle du Congo français, Société anonyme en formation, à l'effet d'étudier les travaux nécessaires pour établir une voie de communication entre la côte et le fleuve du Congo. Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est chargé de l'exécution du présent décret. Le Marché financier Ce ne sont pas les événements qui auront fait défaut au marché financier pendant le mois de mars et risqué d'influencer défavorablement les tendances de hausse qui s'étaient nettement accusées pendant les mois précédents. Démission de M. Constans suivie bientôt de celle de M. Tirard, président du Conseil, réunion de la Conférence internationale de Berlin, démission du Prince de Bismarck qui s'est démis de toutes ses charges et rentre dans la vie privée; élections législatives pour remplacer plusieurs députés invalidés; crise financière, ou plutôt crise de spéculation sur les valeurs minières à Berlin et à Vienne; crise à Londres sur le marché des valeurs de mines d'or et sur les fonds et valeurs de la République Argentine : voilà, certes, plus de raisons qui auraient justifié un recul du marché de Paris. Ajoutons encore l'ajournement de la discussion sur le projet d'emprunt déposé par le Ministre des Finances et comme conséquence l'ajournement de la discussion du budget de 1891 et on verra que
pendant le mois de mars et risqué d'influencer défavorablement les tendances de hausse qui s'étaient nettement accusées pendant les mois précédents. Démission de M. Constans suivie bientôt de celle de M. Tirard, président du Conseil, réunion de la Conférence internationale de Berlin, démission du Prince de Bismarck qui s'est démis de toutes ses charges et rentre dans la vie privée; élections législatives pour remplacer plusieurs députés invalidés; crise financière, ou plutôt crise de spéculation sur les valeurs minières à Berlin et à Vienne; crise à Londres sur le marché des valeurs de mines d'or et sur les fonds et valeurs de la République Argentine : voilà, certes, plus de raisons qui auraient justifié un recul du marché de Paris. Ajoutons encore l'ajournement de la discussion sur le projet d'emprunt déposé par le Ministre des Finances et comme conséquence l'ajournement de la discussion du budget de 1891 et on verra que ce ne sont pas les motifs qui auraient manqué aussi bien aux spéculateurs qu'aux capitalistes pour rester sur une prudente réserve, et même être tentés de réaliser. Il n'en a rien été. Ces divers événements ont surpris le marché qui était en pleine hausse; mais la première émotion passée, la hausse a repris le dessus, et finalement, sur l'ensemble des grandes valeurs, les cours cotés fin mars sont plus élevés que ceux inscrits à la cote fin février. Voici, en effet, les cours comparés sur les rentes françaises, au 28 février et au 31 mars : 28 Février. 31 Mars. 3 % 88.45 88.30 (ex-coupon de 0.75.) 3 % amortissable 91.85 92.73 4 1/2 105.40 106.50 Oblig. tunisiennes 488.75 492.50 Sur les actions de Chemins de fer, les obligations de ces Compagnies et de celles du Crédit Foncier, les grandes valeurs industrielles, l'amélioration n'est pas moins marquée. Cette fermeté justifie une fois encore les appréciations que nous avons souvent émises. Pour que le public se décide à vendre ses valeurs et se mette franchement à la baisse, il faudrait un grave événement international, tel que la menace d'une guerre. Les incidents quotidiens de la politique intérieure et extérieure n'exercent qu'une
hausse a repris le dessus, et finalement, sur l'ensemble des grandes valeurs, les cours cotés fin mars sont plus élevés que ceux inscrits à la cote fin février. Voici, en effet, les cours comparés sur les rentes françaises, au 28 février et au 31 mars : 28 Février. 31 Mars. 3 % 88.45 88.30 (ex-coupon de 0.75.) 3 % amortissable 91.85 92.73 4 1/2 105.40 106.50 Oblig. tunisiennes 488.75 492.50 Sur les actions de Chemins de fer, les obligations de ces Compagnies et de celles du Crédit Foncier, les grandes valeurs industrielles, l'amélioration n'est pas moins marquée. Cette fermeté justifie une fois encore les appréciations que nous avons souvent émises. Pour que le public se décide à vendre ses valeurs et se mette franchement à la baisse, il faudrait un grave événement international, tel que la menace d'une guerre. Les incidents quotidiens de la politique intérieure et extérieure n'exercent qu'une influence passagère. On ne vend pas ses valeurs parce qu'on a besoin de ses revenus pour vivre. On ne peut non plus conserver éternellement inactifs les capitaux que l'on possède; les achats qui se produisent pour employer ces disponibilités suffisent à enrager la baisse quand elle menace de se produire, et dans les temps calmes, à faire progresser les cours à nouveau. Nous avons indiqué précédemment, les dividendes que recevront les actionnaires des principales sociétés de crédit pour l'année 1889. Voici ceux qui seront proposés aux actionnaires des Compagnies de Chemins de fer. L'Est donnera 35 fr. 50; le Lyon 60 fr. ; le Midi, 150 fr.; le Nord 70 fr.; l'Orléans 58 fr. 50; l'Ouest 38 fr. 50. Le Nord donne 6 fr. de plus qu'en 1889; l'Orléans 1 fr. Les autres Compagnies emploieront leurs excédents de l'exercice écoulé soit à rembourser une partie de ce qu'elles doivent à l'État, soit à fortifier leurs réserves. Toutes les actions sont en hausse. Il en est de même des obligations. Au sujet de ces divers titres, le Rentier a publié sous la plume de notre collaborateur, M. Alfred Neymarck, un travail des plus complets sur le classement et la répartition de
et dans les temps calmes, à faire progresser les cours à nouveau. Nous avons indiqué précédemment, les dividendes que recevront les actionnaires des principales sociétés de crédit pour l'année 1889. Voici ceux qui seront proposés aux actionnaires des Compagnies de Chemins de fer. L'Est donnera 35 fr. 50; le Lyon 60 fr. ; le Midi, 150 fr.; le Nord 70 fr.; l'Orléans 58 fr. 50; l'Ouest 38 fr. 50. Le Nord donne 6 fr. de plus qu'en 1889; l'Orléans 1 fr. Les autres Compagnies emploieront leurs excédents de l'exercice écoulé soit à rembourser une partie de ce qu'elles doivent à l'État, soit à fortifier leurs réserves. Toutes les actions sont en hausse. Il en est de même des obligations. Au sujet de ces divers titres, le Rentier a publié sous la plume de notre collaborateur, M. Alfred Neymarck, un travail des plus complets sur le classement et la répartition de ces diverses valeurs dans les portefeuilles des capitalistes français, à la date du 31 décembre 1889. Voici quelques chiffres et tableaux instructifs. La situation générale des titres, actions et obligations des six grandes Compagnies, en circulation au 31 décembre 1889, est la suivante : NOM TOTAL TOTAL NOMBRE TOTAL des titres des titres des titres COMPAGNIES AURORTEiir. NOMINATIFS EN CIRCULATION Est..... 1.730.144 3.254.266 4.984.410 Lyon...; 3.666.172 7.944.938 11.611.110 Midi ..... 1.282.374 2.070.799 3.353.173 Nord 1.015.963 2.504.543 3.520.506 Orléans 1.481.505 3.728.108 5.209.613 Ouest 1.694.004 2.841.630 4.535.635 Totaux.; 10.870.162 22.344.284 33.214.446 On voit, par ce relevé, que le total des actions et obligations des six grandes Compagnies était, au 31 décembre 1889, de 33,214,446, se décomposant comme suit : Actions (capital et jouissance), 3.059.000 Obligations, 30.155.446 Total égal ; 33.214.446. Sur ce total de 33,214,446 titres, actions et obligations : 22,344.284 étaient inscrits au nominatif, soit 67.27 % 10,870,162 étaient au porteur, soit 32.73 % Ces chiffres montrent le classement merveilleux de ces valeurs, les titres nominatifs constituent, par excellence, les placements sérieux de l'épargne : le rentier qui possède une valeur nominative s'en défait avec moins de facilité que d'un titre au porteur; il la garde dans son portefeuille comme placement
titres des titres des titres COMPAGNIES AURORTEiir. NOMINATIFS EN CIRCULATION Est..... 1.730.144 3.254.266 4.984.410 Lyon...; 3.666.172 7.944.938 11.611.110 Midi ..... 1.282.374 2.070.799 3.353.173 Nord 1.015.963 2.504.543 3.520.506 Orléans 1.481.505 3.728.108 5.209.613 Ouest 1.694.004 2.841.630 4.535.635 Totaux.; 10.870.162 22.344.284 33.214.446 On voit, par ce relevé, que le total des actions et obligations des six grandes Compagnies était, au 31 décembre 1889, de 33,214,446, se décomposant comme suit : Actions (capital et jouissance), 3.059.000 Obligations, 30.155.446 Total égal ; 33.214.446. Sur ce total de 33,214,446 titres, actions et obligations : 22,344.284 étaient inscrits au nominatif, soit 67.27 % 10,870,162 étaient au porteur, soit 32.73 % Ces chiffres montrent le classement merveilleux de ces valeurs, les titres nominatifs constituent, par excellence, les placements sérieux de l'épargne : le rentier qui possède une valeur nominative s'en défait avec moins de facilité que d'un titre au porteur; il la garde dans son portefeuille comme placement définitif ou, du moins, à long terme. Sur les 3,050,000 actions de capital et de jouissance des six grandes Compagnies, 1,456,670 actions sont nominatives, soit 47.00 % 1,002,330 — — au porteur, soit 52.40 % CHRONIQUE, 219 docteur Mataja, professeur à l'Université de Vienne; secrétaires, MM. Georges Vilain, rédacteur du Temps. Armand Massip, directeur des Annales économiques et Georges Raffalovitch, rédacteur des Débats. Le Congrès a discuté une dizaine de questions importantes ; voici, comment le président a fait ressortir dans la dernière séance, les idées générales qui se sont dégagées des discussions : « En ce qui concerne la limitation de la journée pour les enfants et les filles mineures, personne dans le Congrès n'a contesté la nécessité de l'intervention de pouvoirs publics. Pour protéger des mineurs qui ne peuvent se défendre eux-mêmes, l'État a le droit d'intervenir, dans l'intérêt de la race, de sa conservation physique et de son amélioration intellectuelle. Il convient même de fortifier cette action de l'État, qui n'est pas toujours efficace et qui n'a pu être utilement remplacée ou secondée par les pouvoirs locaux. « Pour la femme adulte, la réduction de la journée de travail est désirable. Quand elle est mariée, sa place
Temps. Armand Massip, directeur des Annales économiques et Georges Raffalovitch, rédacteur des Débats. Le Congrès a discuté une dizaine de questions importantes ; voici, comment le président a fait ressortir dans la dernière séance, les idées générales qui se sont dégagées des discussions : « En ce qui concerne la limitation de la journée pour les enfants et les filles mineures, personne dans le Congrès n'a contesté la nécessité de l'intervention de pouvoirs publics. Pour protéger des mineurs qui ne peuvent se défendre eux-mêmes, l'État a le droit d'intervenir, dans l'intérêt de la race, de sa conservation physique et de son amélioration intellectuelle. Il convient même de fortifier cette action de l'État, qui n'est pas toujours efficace et qui n'a pu être utilement remplacée ou secondée par les pouvoirs locaux. « Pour la femme adulte, la réduction de la journée de travail est désirable. Quand elle est mariée, sa place est plutôt au foyer domestique que dans l'usine, surtout la nuit. Mais il a semblé que la réglementation qui est déjà d'une application si difficile et si incomplète pour les enfants, le serait encore plus pour les femmes; on serait conduit, dès le début, à établir des exceptions pour la fille non mariée ou pour la veuve ainsi que pour certaines professions spéciales dont le travail est intermittent; il ne serait pas moins légitime de les admettre dans le cas, malheureusement encore assez général, où le salaire du travail est insuffisant. Il est donc préférable de s'abstenir et de demander l'amélioration désirée aux libres efforts, individuels ou collectifs. « Une opinion semblable s'est très nettement dégagée, en ce qui regarde la limitation de la journée de travail pour les hommes adultes. Si la liberté de coalition, si la loi sur les syndicats professionnels n'existaient pas, il semblerait naturel de réclamer des pouvoirs publics des modifications que l'initiative privée serait impuissante à obtenir; mais en l'état actuel des choses, l'ouvrier doit être libre de travailler autant qu'il lui plaît. On ne voit pas d'ailleurs comment l'action de l'État pourrait s'exercer; les tentatives faites par les municipalités n'ont abouti qu'à mécontenter les
fille non mariée ou pour la veuve ainsi que pour certaines professions spéciales dont le travail est intermittent; il ne serait pas moins légitime de les admettre dans le cas, malheureusement encore assez général, où le salaire du travail est insuffisant. Il est donc préférable de s'abstenir et de demander l'amélioration désirée aux libres efforts, individuels ou collectifs. « Une opinion semblable s'est très nettement dégagée, en ce qui regarde la limitation de la journée de travail pour les hommes adultes. Si la liberté de coalition, si la loi sur les syndicats professionnels n'existaient pas, il semblerait naturel de réclamer des pouvoirs publics des modifications que l'initiative privée serait impuissante à obtenir; mais en l'état actuel des choses, l'ouvrier doit être libre de travailler autant qu'il lui plaît. On ne voit pas d'ailleurs comment l'action de l'État pourrait s'exercer; les tentatives faites par les municipalités n'ont abouti qu'à mécontenter les ouvriers eux-mêmes et à diminuer pour eux les disponibilités du travail. « Les séries de prix sont des moyens précieux d'information et rien de plus. C'est en méconnaissant le caractère que de voir un minimum ou une moyenne de salaire dans les chiffres qu'elles indiquent pour le prix de la journée. Vouloir rendre ce minimum, cette moyenne obligatoire pour les travaux privés est une illusion pure; l'imposer par les règlements aux entrepreneurs de travaux publics, c'est une innovation de date récente dont les documents officiels montrent déjà tous les dangers. « Les conseils de prud'hommes doivent considérer les séries de prix établies par les villes comme de simples documents à consulter; ils méconnaissent leur rôle lorsqu'ils y voient un tarif obligatoire et surtout lorsque leurs membres acceptent, dans les jugements des conflits entre patrons et ouvriers, des mandats impératifs en faveur de l'une des parties. « Le placement des ouvriers ne saurait constituer un monopole ni pour les villes, ni pour les bourses du travail, ni pour les syndicats professionnels. Il est surtout facile lors que les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers agissent d'un commun accord. Dans une ville comme Paris, en raison de la spécialisation des professions par