jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des obligations émises pour travaux publics. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. - Crédit ouvert par la loi du budget 4,526,000'00e ART. 1. Intérêts 4,526,000 00 2. Amortissement 8,440 00 8,440 00 Dépense définitive 4,469,54000 EXCÉDENT de crédit 50,460 00 Compte rendu de 1880. — Finances. 50 [EXERCICE 1880.] Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS À PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES, imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. REFÉRENCES Hurs les exercices services faits. Hurs les suivants. Report 219,099,230 69 219,003,385 95,845 49 PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 10. — Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) Crédit ouvert par la loi du budget 17,300,000'00° Dépense définitive 17,300,000 00 EXCÉDENT de crédit 0 CHAPITRE 10. — Annuités de conversion de l'emprunt Morgan. CHAPITRE 11. — Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. ARTICLE UNIQUE. — Annuités 17,300,000 00 17,300,000 00 Crédit ouvert par la loi du budget 20,500,000'00e Dépense définitive 20,500,00000 EXCÉDENT de crédit 0 CHAPITRE 11. — Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est. ARTICLE UNIQUE. Annuité 20 500 000 00 20 500 000 00 CHAPITRE 12. — Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Crédit ouvert par la loi du budget. 17,444,750'00 CHAPITRE 12.—Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie de les contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Dépense définitive 17,444,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 17,444,750 00 17,444,750 00 CHAPITRE 13. — Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire. Crédit ouvert par la loi du budget 1,867,750'00° Dépense définitive 1,867,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 1,867,750 00 1,867,750 00 CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. Crédit ouvert par la
CHAPITRE 12. — Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Crédit ouvert par la loi du budget. 17,444,750'00 CHAPITRE 12.—Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie de les contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant de la guerre. Dépense définitive 17,444,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 17,444,750 00 17,444,750 00 CHAPITRE 13. — Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire. Crédit ouvert par la loi du budget 1,867,750'00° Dépense définitive 1,867,750 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 1,867,750 00 1,867,750 00 CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. CHAPITRE 14. — Annuités de remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement. Crédit ouvert par la loi du budget. 8,934,832'00° Augmentation de crédit. (Loi du 29 juin 1881,) 10,053 02 TOTAL 8,950,885 02 ARTICLE UNIQUE. — Annuités 8,950,684 24 8,950,684 24 Dépense définitive 8,950,684 24 EXCÉDENT de crédit 200 78 Prévision de dépenses non réalisées. CHAPITRE 15. — Intérêts de capitaux de cautionnements. CHAPITRE 15. — Intérêts de capitaux de cautionnements. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels 9,400,000 00 8,711,723 68 688 276 79 Crédit ouvert par la loi du budget. 9,400,000'00° Dépense définitive 9,400,000 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Intérêts 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 52 [EXERCICE 1880.] Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS À PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES, imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ... EFFECTIFS Sur les exercices services faits. ... Sur les suivants. PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) Report 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) CHAPITRE 16. — Intérêts de la dette flottante du Trésor. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels. CHAPITRE 16. —Intérêts de la dette flottante du Trésor. Intérêts à 4p. o/o alloués aux trésoriers-payeurs généraux sur leurs avances en compte courant (déduction faite des intérêts au
Intérêts de capitaux de cautionnements. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels 9,400,000 00 8,711,723 68 688 276 79 Crédit ouvert par la loi du budget. 9,400,000'00° Dépense définitive 9,400,000 00 EXCÉDENT de crédit 0 ARTICLE UNIQUE. — Intérêts 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 52 [EXERCICE 1880.] Suite des Développements du Compte des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTE RÉSULTANT PAYEMENTS À PAYER DÉSIGNATION DES DÉPENSES, imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. ... EFFECTIFS Sur les exercices services faits. ... Sur les suivants. PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) Report 294,562,414 93 293,778,292 784,122 21 CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. (Suite.) CHAPITRE 16. — Intérêts de la dette flottante du Trésor. ARTICLE UNIQUE. — Intérêts annuels. CHAPITRE 16. —Intérêts de la dette flottante du Trésor. Intérêts à 4p. o/o alloués aux trésoriers-payeurs généraux sur leurs avances en compte courant (déduction faite des intérêts au profit du Trésor, et y compris les allocations supplémentaires d'intérêts) 6,736,056' 19 Crédit ouvert par la loi du budget 30,440,000'00 Intérêts à 3 p. o/o alloués aux communes et aux établissements publics des départements sur leurs fonds placés au Trésor ; 5,419,435' 68 Dépense définitive. Bonification de 1/2 p. o/o sur les mêmes fonds, attribuée aux receveurs des finances pour leur tenir lieu de taxations sur les recettes et les indemniser de la responsabilité et des frais de tenue et de confection des comptes partiels des communes 493,959 61 Intérêts à 3 p. o/o sur les fonds placés au Trésor par la ville de Paris et par divers établissements publics de la même ville 1,526,954 90 L'émission des bons du Trésor ayant été à peu près arrêtée, les intérêts de ces bons, qui avaient été prévus pour un chiffre considérable, sont élevés qu'à la somme insignifiante de 14,500 francs. son compte courant (3 p. o/o) 6,173,318 37 son compte de fonds non employés des caisses d'épargne 11,442,564 73 son compte de caisse de dotation de l'armée (3 p. o/o) 4,201,740 78 o/o 173,341 46 son compte de fonds pour la construction des écoles (Subventions).... 108,415 17 ! fl' p SS
sur les mêmes fonds, attribuée aux receveurs des finances pour leur tenir lieu de taxations sur les recettes et les indemniser de la responsabilité et des frais de tenue et de confection des comptes partiels des communes 493,959 61 Intérêts à 3 p. o/o sur les fonds placés au Trésor par la ville de Paris et par divers établissements publics de la même ville 1,526,954 90 L'émission des bons du Trésor ayant été à peu près arrêtée, les intérêts de ces bons, qui avaient été prévus pour un chiffre considérable, sont élevés qu'à la somme insignifiante de 14,500 francs. son compte courant (3 p. o/o) 6,173,318 37 son compte de fonds non employés des caisses d'épargne 11,442,564 73 son compte de caisse de dotation de l'armée (3 p. o/o) 4,201,740 78 o/o 173,341 46 son compte de fonds pour la construction des écoles (Subventions).... 108,415 17 ! fl' p SS iÏ543?5 27' 463' 12877 27'463'128'| < CHAPITRE 17. Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées. Bonifications d'intérêts sur traites de coupes de bois payées avant leur échéance 2,035 51 H 20 000' 00e B Crédit ouvert par la loi du budget 15380 99 .. , ENSEMBLE 32,102,078 46 ■ Dépense définitive • • """"____!____ y. A DEDUIRE : B ! Intérêts en faveur du Trésor résultant du règlement des comptes courants en 1879 du trésorier général fl EXCÉDENT de crédit ' des Invalides de la marine, de la caisse des dépôts et de la caisse des lycées 428,172' 04e B Intérêts sur versements en retard de termes d'anciens emprunts .; 329 22 I B • , 1 1 -* -i 1 •* J„ „,.,v,«0«m,;»«s c„,-l» versant méridional : Intérêts dus au Trésor par la Banque d'Algérie ■. 50,000 00 4,638,949 69 I ■ remboursable sur la Partie Variable de l'indemnité calculée en raison des produits pour concasseuses sur le versant médionat ', Intérêts de fonds et valeurs appartenant au Trésor et bonifications diverses 2,618,979 43 fl de la montagne des Aldudes. Intérêts des fonds remboursés à la caisse des chemins vicinaux 1,541,469 00 / flj •''''' RESTE
46 ■ Dépense définitive • • """"____!____ y. A DEDUIRE : B ! Intérêts en faveur du Trésor résultant du règlement des comptes courants en 1879 du trésorier général fl EXCÉDENT de crédit ' des Invalides de la marine, de la caisse des dépôts et de la caisse des lycées 428,172' 04e B Intérêts sur versements en retard de termes d'anciens emprunts .; 329 22 I B • , 1 1 -* -i 1 •* J„ „,.,v,«0«m,;»«s c„,-l» versant méridional : Intérêts dus au Trésor par la Banque d'Algérie ■. 50,000 00 4,638,949 69 I ■ remboursable sur la Partie Variable de l'indemnité calculée en raison des produits pour concasseuses sur le versant médionat ', Intérêts de fonds et valeurs appartenant au Trésor et bonifications diverses 2,618,979 43 fl de la montagne des Aldudes. Intérêts des fonds remboursés à la caisse des chemins vicinaux 1,541,469 00 / flj •''''' RESTE en dépense. 27,463,12877 / B , -. . , .,' , n ~~~~ I CHAPITRE 18. — Annuités aux Compagnies de chemins de fer. CHAPITRE 18. — Annuités aux Compagnies de chemins de fer. fl Dépense définitive -, • • .-.• • • ■• • ; • ■ '■■ .—. I '"■'"'■''' ' Compagnie de l'Est. . ... 1,979,455'64° B EXCÉDENT de crédit :••• 13,751 10 (: de l'Ouest 3,473,958.86./ B """—""^ i" '. i A** " S,,h B, ,;►,« d'Orléans 4,334,068 36 f „•. „,_ .„,-, „„„ fl ART. . ouDveimons.. de Lyon et de la Méditerranée 10,441,037 16 M4'50'' 00 y0 I fl Les droits constatés sont demeurés inférieurs aux prévisions. / du Midi 2,074,061 58 1 f 'M Compagnies diverses....,...,... ..2,054,995.38) 27286 422 90 27,286,422 g , Avances (Compagnie du Havre) 1 CHAPITRE 19. -Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour 5 *-*■ -i -___£______!_,.J S-oriw::::::::::::;:::::::::::: SSS 2«845^) , I *r«*«--««iii». ( du Midi 1,771,800 56) H ' 36,100'000■„..&gt;.',-...... 36,100'000■„..&gt;.',-...... Crédit ouvert par la loi du budget . .... . • • • '36 100 00 CHAPITRE 19. — Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration Dépense définitive
I '"■'"'■''' ' Compagnie de l'Est. . ... 1,979,455'64° B EXCÉDENT de crédit :••• 13,751 10 (: de l'Ouest 3,473,958.86./ B """—""^ i" '. i A** " S,,h B, ,;►,« d'Orléans 4,334,068 36 f „•. „,_ .„,-, „„„ fl ART. . ouDveimons.. de Lyon et de la Méditerranée 10,441,037 16 M4'50'' 00 y0 I fl Les droits constatés sont demeurés inférieurs aux prévisions. / du Midi 2,074,061 58 1 f 'M Compagnies diverses....,...,... ..2,054,995.38) 27286 422 90 27,286,422 g , Avances (Compagnie du Havre) 1 CHAPITRE 19. -Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour 5 *-*■ -i -___£______!_,.J S-oriw::::::::::::;:::::::::::: SSS 2«845^) , I *r«*«--««iii». ( du Midi 1,771,800 56) H ' 36,100'000■„..&gt;.',-...... 36,100'000■„..&gt;.',-...... Crédit ouvert par la loi du budget . .... . • • • '36 100 00 CHAPITRE 19. — Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement Sarde pour l'amélioration Dépense définitive • ' ' ! de l'établissement thermal d'Aix. '-.-•■..!,.'■'• ■ :' A.»-.-! fr***18'" "•'•'•'••• '••....'• 13,500' 00e ):':' ' 1 EXCÉDENT de crédit. j_ ; .: ^"Amortissement 13,000 00 ' 36,100 00 35,100 0t| 1,000 00 UNIQUE, I Emprunts des villes 9,600 00 M TOTAL des Capitaux remboursables à divers titres 349,363,447 59 348,578,325 3|fl'85,122 21 ______=_______Z-_rrrs;-_—_T~ 54 [EXERCICE 1880.] . § . {tmrnms,] 5S Suite des Développements. M Compte dèfi^^^s Dépenses d^ ■■■■ DÉPENSES ••• .• .jBEBSTB ,,-,,. . ,. , I BESRINATmN RFS R*PFNSP&lt;! RÉSULTANT PAYEMENTS»] ÀPAÏER <. DESIGNATION DES DEPENSES. ^ .«imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS' DÉ CRÉDITS. :,. EEFEci.ufa., iBJiiirlesexercices services faits. ■ ;■ suivants. i PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) I DETTE VIAGÈRE. H CHAPITRE 20. — Rentes viagères d'ancienne origine. ■i Crédit ouvert par la loi du budget 109,619'00° DETTE VIAGÈRE I A déduire pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit appliII appliII à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 501 38 il: RESTE en crédit 109,117 62 , H Dépense définitive 87,250 30 H EXCÉDENT de crédit 21,867 32 CHAPITRE 20.—Rentes viagères d'ancienne origine.
titres 349,363,447 59 348,578,325 3|fl'85,122 21 ______=_______Z-_rrrs;-_—_T~ 54 [EXERCICE 1880.] . § . {tmrnms,] 5S Suite des Développements. M Compte dèfi^^^s Dépenses d^ ■■■■ DÉPENSES ••• .• .jBEBSTB ,,-,,. . ,. , I BESRINATmN RFS R*PFNSP&lt;! RÉSULTANT PAYEMENTS»] ÀPAÏER <. DESIGNATION DES DEPENSES. ^ .«imputable EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS' DÉ CRÉDITS. :,. EEFEci.ufa., iBJiiirlesexercices services faits. ■ ;■ suivants. i PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) I DETTE VIAGÈRE. H CHAPITRE 20. — Rentes viagères d'ancienne origine. ■i Crédit ouvert par la loi du budget 109,619'00° DETTE VIAGÈRE I A déduire pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit appliII appliII à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 501 38 il: RESTE en crédit 109,117 62 , H Dépense définitive 87,250 30 H EXCÉDENT de crédit 21,867 32 CHAPITRE 20.—Rentes viagères d'ancienne origine. I ■ ' ' -——-~-^^_• -——-~-^^_• fr,t'fl fr'c' Résultant d'extinctions et d'arrérages non réclamés. ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des semestres échus les 21 juin et 21 décembre 1880........ r......... .' 87 250 3'0 8725O30—T CHAPITRE 21.—Rentes viagères pour la vieillesse. ■ Crédit ouvert par la loi du budget 12,100,000'00e ■ Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.) 2,700,000 00 ■ TOTAL 14,800,000 00 CHAPITRE 21. — Rentes viagères pour la vieillesse. I A déduire, pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit fl applicable à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 173,502 76 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les r» mars, 1» juin, V septembre et i« décembre 1880 ....,.! 12,546,445.69 12,546,445 »I : « Dépense définitive. .^T. ^'. '. '. '.'.'. '. '.'. '.'. '. '.'. '.'. '. '. '.'.'. '. lSS 69 ■ EXCÉDENT de crédit 2,080,051.55 ■ Même explication. ——— CHAPITRE 22.— Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. I CHAPITRE 22. — Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. : H : Crédit ouvert par la loi du budget • 182,000 00e ARTICLE UNIQUE. —Arrérages des trimestres échus les 1"mars, 1"juin,
Augmentation de crédit. (Loi du 20 décembre 1880.) 2,700,000 00 ■ TOTAL 14,800,000 00 CHAPITRE 21. — Rentes viagères pour la vieillesse. I A déduire, pour report au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de rentes viagères d'exercices clos de la portion de crédit fl applicable à des payements sur exercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 173,502 76 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les r» mars, 1» juin, V septembre et i« décembre 1880 ....,.! 12,546,445.69 12,546,445 »I : « Dépense définitive. .^T. ^'. '. '. '.'.'. '. '.'. '.'. '. '.'. '.'. '. '. '.'.'. '. lSS 69 ■ EXCÉDENT de crédit 2,080,051.55 ■ Même explication. ——— CHAPITRE 22.— Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. I CHAPITRE 22. — Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. : H : Crédit ouvert par la loi du budget • 182,000 00e ARTICLE UNIQUE. —Arrérages des trimestres échus les 1"mars, 1"juin, 1" septembre et 1" décembre 1880 178,300 00 178 300 0j , Dépense définitive 178,300.00 ■ EXCÉDENT de crédit 3,700 00 ■ Même explication. — i CHAPITRE 23.—Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. CHAPITRE 23.— Pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat. fl MnnnIm ; ■I Crédit ouvert par la loi du budget 8AUUU UU ■I Dépense définitive 61,777 77 ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des trimestres échus les 1" mars, 1"juin, 1 " septembre et 1" décembre 1880 61,777 77 61,777 "fl' » EXCÉDENT de crédit 20,222 23 &lt;fl Même explication. — ■ CHAPITRE 24.—Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) CHAPITRE 24.— Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Augmentation de crédit. (Loi du 29 décembre 1880.) 46,106 00 TOTAL 1,615,106 00 ARTICLE UNIQUE.— Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 1,406 200 22 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 12,154 11 RESTE en crédit 1,602,941 89 Dépense définitive 1,406,200 22 EXCÉDENT de crédit 196,741 67 A reporter 14,279,973 98 Même explication.
ouvert par la loi du budget 8AUUU UU ■I Dépense définitive 61,777 77 ARTICLE UNIQUE. — Arrérages des trimestres échus les 1" mars, 1"juin, 1 " septembre et 1" décembre 1880 61,777 77 61,777 "fl' » EXCÉDENT de crédit 20,222 23 &lt;fl Même explication. — ■ CHAPITRE 24.—Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) CHAPITRE 24.— Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790.) Augmentation de crédit. (Loi du 29 décembre 1880.) 46,106 00 TOTAL 1,615,106 00 ARTICLE UNIQUE.— Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 1,406 200 22 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 12,154 11 RESTE en crédit 1,602,941 89 Dépense définitive 1,406,200 22 EXCÉDENT de crédit 196,741 67 A reporter 14,279,973 98 Même explication. FINANCES. Suite des Développements du Compte détaillé des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ PAYEMENTS À PAÏER DÉSIGNATION DES DÉPENSES. BESOIN J. 5' EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits suivants. DETTE VIAGÈRE. (Suite.) 1er PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 25.— Pensions à titre de récompense nationale. Crédit ouvert par la loi du budget 264,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 56 94 RESTE en crédit 263,943 00 Dépense définitive 242,329 93 EXCÉDENT de crédit 21,614 07 Résultant d'extinctions et d'arrérages non réclamés. CHAPITRE 25.— Pensions à titre de récompense nationale. CHAPITRE 26. — Pensions militaires. ARTICLE UNIQUE. Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 242 320 00 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 225,261 73 RESTE en crédit 68,264,738 27 Dépense définitive 66,769,374 29 CHAPITRE 26. — Pensions militaires. EXCÉDENT de crédit 1,495,363 98
nationale. Crédit ouvert par la loi du budget 264,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 56 94 RESTE en crédit 263,943 00 Dépense définitive 242,329 93 EXCÉDENT de crédit 21,614 07 Résultant d'extinctions et d'arrérages non réclamés. CHAPITRE 25.— Pensions à titre de récompense nationale. CHAPITRE 26. — Pensions militaires. ARTICLE UNIQUE. Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 242 320 00 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos, de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 225,261 73 RESTE en crédit 68,264,738 27 Dépense définitive 66,769,374 29 CHAPITRE 26. — Pensions militaires. EXCÉDENT de crédit 1,495,363 98 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 66,769,374 29 Même explication. CHAPITRE 27. — Pensions ecclésiastiques. Crédit ouvert par la loi du budget 29,000 00e Dépense définitive 26,746 36 CHAPITRE 27.-Pensions ecclésiastiques. EXCÉDENT de crédit ZZJ^ÏK Même explication. ARTICLE UNIQUE, Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er Septembre et 1er décembre 1880 26,746 36 CHAPITRE 28. -Pensions de donataires dépossédés. Crédit ouvert par la loi du budget .. 650,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 13,268 91 CHAPITRE 28. — Pensions de donataires dépossédés. RESTE en crédit 636,731 09 Dépense définitive 583,639 15 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 583,639 15 EXCÉDENT de crédit ZU^Jt Même explication. CHAPITRE 29.— Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) CHAPITRE 29. — Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853) Crédit ouvert par la loi du budget 44,796,000 00e Augmentation du crédit. (Loi du 20 décembre 1880.)....' 3,000,000 00 ARTICLE UNIQUE. -Arrérages des trimestres échus
des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er Septembre et 1er décembre 1880 26,746 36 CHAPITRE 28. -Pensions de donataires dépossédés. Crédit ouvert par la loi du budget .. 650,000 00e A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 13,268 91 CHAPITRE 28. — Pensions de donataires dépossédés. RESTE en crédit 636,731 09 Dépense définitive 583,639 15 ARTICLE UNIQUE.-Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 583,639 15 EXCÉDENT de crédit ZU^Jt Même explication. CHAPITRE 29.— Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.) CHAPITRE 29. — Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853) Crédit ouvert par la loi du budget 44,796,000 00e Augmentation du crédit. (Loi du 20 décembre 1880.)....' 3,000,000 00 ARTICLE UNIQUE. -Arrérages des trimestres échus les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre 1880 47,796,000 00 A déduire, pour reporter au chapitre spécial : Rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos de la portion de crédit applicable à des paiements surexercices antérieurs effectués en 1880. (Voir ci-après, page 60.) 265,327 93 RESTE en crédit 47,530,672 07 Dépense définitive 46,556,681 53 EXCÉDENT de crédit 974,991 14 Même explication. Compte rendu de 1880.—Finances. Suite des Développements du Compte détaillé des Dépenses de l'Exercice 1880. DÉPENSES RESTÉ PAYEMENTS À PAÏER DÉSIGNATION DES DÉPENSES. RÉSULTANT J. TAM.* EXPLICATIONS SUR LES EXCÉDENTS DE CRÉDITS. services faits suivants. DETTE VIAGÈRE. (Suite.) 1er PARTIE. — DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS. (Suite.) CHAPITRE 30. — Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. Crédit ouvert par la loi du budget 45,000 00" Dépense définitive 44,265 25 DETTE VIAGÈRE. (Suite.) EXCÉDENT de crédit 734 75 Somme non répartie ou restée sans affectation par suite d'extinctions et de secours non réclamés. CHAPITRE 31.—Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés des anciennes listes civiles et du domaine privé du roi Louis-Philippe. Crédit ouvert par la loi du budget 163,000 00e CHAPITRE 32.—Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. A