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jours de services. Pension avec jouissance du 8 juin 1905. Zeimet (Auguste), soldat; 33 ans de services. Pension avec jouissance du 12 juin 1905. Mathen (Alphonse), brigadier; 27 ans de services. Pension avec jouissance du 6 juin 1905. Schwoob (Auguste-Jean-Raphaël), brigadier; 26 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 30 juin 1905. Schir (Louis-Xavier), soldat; 36 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 24 février 1905. Guerber (Jean-Jacques-Emile), stagiaire de 1re classe d'artillerie coloniale; 24 ans de service. Pension avec jouissance du 10 octobre 1905. Mahé (Louis-Marie), stagiaire de 1re classe d'artillerie coloniale; 32 ans 7 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1905. Godefroy (François-Marie), maréchal des logis; 25 ans 2 mois 25 jours de services. Rappel de trois années d'arrérages à compter du jour de la publication au Journal officiel du décret de concession. 808 fr. Dally (Henry), sergent-major; 27 ans 4 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 21 mars 1905. Böhle (Emile), sergent; 35 ans 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 janvier 1905. Narsou (Joseph-Edouard), caporal; 29 ans 2 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 21 mars 1905. Gibaud (Jean-Joseph-Emile), adjudant; 31 ans 1 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1905. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,083 fr. concedée par décret du 14 mai 1905 et que la présente annule. Par décret du 21 octobre 1905, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des trente-deux militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Desnoyers (Jean), maréchal des logis chef; 25 ans 8 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 1,113 fr. Bourbonnais (Paul-Apollinaire), maréchal des logis; 26 ans 4 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,030 fr. Courrèges (Pierre), maréchal des logis; 25 ans 5 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 997 fr. Espaignac (Jean-Pierre), maréchal des
adjudant; 31 ans 1 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1905. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,083 fr. concedée par décret du 14 mai 1905 et que la présente annule. Par décret du 21 octobre 1905, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des trente-deux militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : Desnoyers (Jean), maréchal des logis chef; 25 ans 8 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 1,113 fr. Bourbonnais (Paul-Apollinaire), maréchal des logis; 26 ans 4 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,030 fr. Courrèges (Pierre), maréchal des logis; 25 ans 5 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 997 fr. Espaignac (Jean-Pierre), maréchal des logis; 27 ans 7 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1905.. 1,043 fr. Miterne (Ernest), maréchal des logis; 25 ans 1 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905,. 997 fr. Moreau (Louis-Isidore), maréchal des logis; 27 ans 7 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,043 fr. Alloux (Joseph-Alphonse-Ludovic), brigadier; 25 ans 2 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 997 fr. Briquaire (Joseph-Lucien), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,013 fr. Pillon (Jean-Rosemain), brigadier; 25 ans 8 mois 14 jours de services, Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 908 fr. Humbert (Henry-Valbert-Alexandre), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 908 fr. Citoleux (René-Charles), gendarme; 27 ans 4 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,025 fr. Lœuillet (Alexandre-Théophile-Edouard), gendarme; 31 ans 1 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905,. 1,055 fr. Barbat (Jean-Baptiste-Emile), gendarme; 26 ans 7 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905.
jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 1,043 fr. Alloux (Joseph-Alphonse-Ludovic), brigadier; 25 ans 2 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905. 997 fr. Briquaire (Joseph-Lucien), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,013 fr. Pillon (Jean-Rosemain), brigadier; 25 ans 8 mois 14 jours de services, Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 908 fr. Humbert (Henry-Valbert-Alexandre), brigadier; 25 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 908 fr. Citoleux (René-Charles), gendarme; 27 ans 4 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,025 fr. Lœuillet (Alexandre-Théophile-Edouard), gendarme; 31 ans 1 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905,. 1,055 fr. Barbat (Jean-Baptiste-Emile), gendarme; 26 ans 7 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,010 fr. Choquet (Armand-Théodore), gendarme; 25 ans 3 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 28 juillet 1905. 965 fr. Dhermain (Michel), gendarme; 25 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 965 fr. Geraud (Pierre), gendarme; 31 ans 8 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,070 fr. Lefebvre (Charles), gendarme; 25 ans 8 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 965 fr. Rairat (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 965 fr. Amstoutz (Pierre-Frédéric-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 995 fr. Audrain (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Badaud (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 8 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Boisadan (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Christophe (Jules), gendarme; 26 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 784 fr.
services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 1,070 fr. Lefebvre (Charles), gendarme; 25 ans 8 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 965 fr. Rairat (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 5 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 965 fr. Amstoutz (Pierre-Frédéric-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 995 fr. Audrain (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 8 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Badaud (Jean-Baptiste), gendarme; 25 ans 8 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Boisadan (Joseph-Marie), gendarme; 26 ans 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 795 fr. Christophe (Jules), gendarme; 26 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 784 fr. Combelles (François-Joseph), gendarme; 26 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 784 fr. Delvit (Xavier Gabriel), gendarme; 25 ans 1 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 761 fr. Lafoy (Jean), gendarme; 27 ans 9 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 788 fr. Maillard (Florence-Anatole-Ernest), gendarme; 26 ans 8 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 795 fr. Manck (Jean-François-Eugène), gendarme; 26 ans 8 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 795 fr. Martin (Louis), gendarme; 25 ans 7 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Trémolet (Victor-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 784 fr. Vernaz (Louis), gendarme; 27 ans 2 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 806 fr. Gillet (Pierre-Emilien), maréchal des logis chef; 25 ans 6 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 16 mai 1905. 1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,097 fr., concédée
Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 788 fr. Maillard (Florence-Anatole-Ernest), gendarme; 26 ans 8 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 26 juillet 1905. 795 fr. Manck (Jean-François-Eugène), gendarme; 26 ans 8 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1905 795 fr. Martin (Louis), gendarme; 25 ans 7 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 773 fr. Trémolet (Victor-Eugène), gendarme; 26 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1905. 784 fr. Vernaz (Louis), gendarme; 27 ans 2 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juillet 1905. 806 fr. Gillet (Pierre-Emilien), maréchal des logis chef; 25 ans 6 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 16 mai 1905. 1,113 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis la date d'entrée en jouissance sur la pension de 1,097 fr., concédée par décret du 9 juin 1905 et que la présente annule. PARTIE NON OFFICIELLE ÉLECTION LÉGISLATIVE du 29 octobre 1905. Arrondissement de Saint-Calais (Sarthe). M. Ajam, élu. ÉLECTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL du 29 octobre 1905. Canton d'Avignon Sud (Vaucluse). — M. Charlet, élu. Du 5 novembre 1905. Canton de Tourcoing (Ardennes). — M. Douremus, élu. 2e canton du Havre (Seine-Inférieure). — M. Marais, élu. SÉNAT ADENAÏDE SESSION EXTRAORDINAIRE Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 8 novembre 1905 (Journal officiel du 10 novembre). Page 1298, colonne 2, lignes 46 et suivantes : Au lieu de : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Rhône », Lire : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Bourgogne ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État. (8023 et 260, année 1905. —
(Ardennes). — M. Douremus, élu. 2e canton du Havre (Seine-Inférieure). — M. Marais, élu. SÉNAT ADENAÏDE SESSION EXTRAORDINAIRE Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 8 novembre 1905 (Journal officiel du 10 novembre). Page 1298, colonne 2, lignes 46 et suivantes : Au lieu de : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Rhône », Lire : « M. Maurice-Faure, sénateur du département de la Drôme, a déposé sur le bureau du Sénat une pétition portant 642 signatures d'usagers du canal de la Bourgogne ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la séparation des Églises et de l'État. (8023 et 260, année 1905. — M. Maxime Lecomte, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Guillier, tendant à modifier l'article 386 du code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée). (N° 18, 37 et 181, année 1905. M. Guillier, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés. La Chambre des députés, relative à la saisie-arriéré sur les salaires et petits traites des Ouvriers et employés. (No 218, année 1888, 411, année 1901, et 163, année 1905. M. Tavary, rapporteur.) La séance du lundi 13 novembre est la 8e de la session extraordinaire et la 79e de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Teisserenc de Bort, jusques et y compris M. Ville. Tribunes. — Depuis M. Antoine Perrier, jusques et y compris M. Léonce de Sal. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 80e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Vinet, jusques et y compris M. Bérenger. Tribunes. — Depuis M. Sauvan, jusques et y compris M. Basire. Convocations du lundi 13 novembre. Commission des finances; à une heure. Commission relative à la répression des fraudes en matière électorale; — à une heure.
des députés. La Chambre des députés, relative à la saisie-arriéré sur les salaires et petits traites des Ouvriers et employés. (No 218, année 1888, 411, année 1901, et 163, année 1905. M. Tavary, rapporteur.) La séance du lundi 13 novembre est la 8e de la session extraordinaire et la 79e de l'année 1905. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Teisserenc de Bort, jusques et y compris M. Ville. Tribunes. — Depuis M. Antoine Perrier, jusques et y compris M. Léonce de Sal. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 80e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Vinet, jusques et y compris M. Bérenger. Tribunes. — Depuis M. Sauvan, jusques et y compris M. Basire. Convocations du lundi 13 novembre. Commission des finances; à une heure. Commission relative à la répression des fraudes en matière électorale; — à une heure. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1905. Erratum au compte rendu in extenso de la 3e séance du 10 novembre 1905. Le Discours de M. Maurice Berteaux, ministre de la guerre. Page 3178, 2e colonne, 30e ligne. Au lieu de : « à une heure qui ne paraissait pas décidée. », Lire: « à une heure qui me paraissait décisive. ». M. Begey, porté dans les scrutins de la 2e séance du mardi 7 novembre comme ayant voté « pour » la priorité en faveur de la résolution de M. Puech, « contre » la première partie du projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer et comme « n'ayant pas pris part au vote » sur l'ensemble de ce projet de résolution, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre » dans le premier scrutin et « pour » dans les deux autres. M. de Mahy, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin de la 2e séance du vendredi 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues, déclare qu'il avait
à une heure qui ne paraissait pas décidée. », Lire: « à une heure qui me paraissait décisive. ». M. Begey, porté dans les scrutins de la 2e séance du mardi 7 novembre comme ayant voté « pour » la priorité en faveur de la résolution de M. Puech, « contre » la première partie du projet de résolution de MM. Grosdidier et Germain Périer et comme « n'ayant pas pris part au vote » sur l'ensemble de ce projet de résolution, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre » dans le premier scrutin et « pour » dans les deux autres. M. de Mahy, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin de la 2e séance du vendredi 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». Dans le scrutin de la 3e séance du 10 novembre sur l'ordre du jour de MM. Steeg, Charles Dumont et plusieurs de leurs collègues : M. Bourrât déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté "pour", et qu'en réalité il "s'était abstenu". M. le comte de Caraman fait la même déclaration, M. Eugène Schneider (Saône-et-Loire), porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, s'il avait été présent, il se serait « abstenu ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz (urgence déclarée). (N° 240-242. M. Emile Morlot, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3° la proposition de loi de MM. Forest et
ayant voté "pour", et qu'en réalité il "s'était abstenu". M. le comte de Caraman fait la même déclaration, M. Eugène Schneider (Saône-et-Loire), porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, s'il avait été présent, il se serait « abstenu ». Ordre du jour du lundi 13 novembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz (urgence déclarée). (N° 240-242. M. Emile Morlot, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet; 3° la proposition de loi de MM. Forest et Lamy, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants accouches. (N° 1807-124-501-1827. — M. Chaigne, rapporteur.) 3. — Suite de la Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (N° 791-1377-2393 et annexe. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales. (N° 437-316412-874. — M. Decker-David, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure). (253e fasc., no 476 et 258; fasc. no 483. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère). (253e fasc., nos 477 et 258; fasc., no 484. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de
le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (N° 791-1377-2393 et annexe. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau, tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales. (N° 437-316412-874. — M. Decker-David, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure). (253e fasc., no 476 et 258; fasc. no 483. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère). (253e fasc., nos 477 et 258; fasc., no 484. — M. Jean Morel (Loire), rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. (N° 2505-2681. M. Pierre Baudin, rapporteur général.) Suite de la discussion n° 2658. — M. Cruppi, rapporteur) et: 1° suite de la discussion de l'interpellation de M. Louis Martin sur les réformes judiciaires et la nécessité d'éviter tout arbitraire dans la nomination et l'avancement des magistrats; 2° discussion de l'interpellation de M. Marcel Roger sur les agissements de certains magistrats et sur les motifs qui ont dicté certaines nominations récentes. Légion d'honneur. (N° 2660. — M. Cachet, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 2659. — M. Cachet rapporteur.) Commerce et industrie (n° 2670. — M. Berry, rapporteur) et discussion de l'interpellation de M. Ballande concernant les prix du commerce des vins de Bordeaux. Ecole centrale des arts et manufactures (N° 2671. — M. Laffitte, rapporteur.) Travaux publics (no 2678. M. Sibille, rapporteur) et discussion : 1° de l'interpellation de M. Archdeacon sur la composition de l'intervention consultative des chemins de fer; 2° de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons qui ont dicté la modification de la guerre à la date du 24 août 1905 des tarifs de transports sur les chemins de fer; 3° de l'interpellation de M. Hon sur l'état d'avancement des grands travaux publics. Chemins de fer
de l'interpellation de M. Marcel Roger sur les agissements de certains magistrats et sur les motifs qui ont dicté certaines nominations récentes. Légion d'honneur. (N° 2660. — M. Cachet, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 2659. — M. Cachet rapporteur.) Commerce et industrie (n° 2670. — M. Berry, rapporteur) et discussion de l'interpellation de M. Ballande concernant les prix du commerce des vins de Bordeaux. Ecole centrale des arts et manufactures (N° 2671. — M. Laffitte, rapporteur.) Travaux publics (no 2678. M. Sibille, rapporteur) et discussion : 1° de l'interpellation de M. Archdeacon sur la composition de l'intervention consultative des chemins de fer; 2° de l'interpellation de M. Ferrette sur les raisons qui ont dicté la modification de la guerre à la date du 24 août 1905 des tarifs de transports sur les chemins de fer; 3° de l'interpellation de M. Hon sur l'état d'avancement des grands travaux publics. Chemins de fer de l'Etat. (N° 2679. M. Beauregard, rapporteur.) Conventions (no 2680. M. Duvergier, rapporteur) et discussion : 1° de l'interpellation de M. Berthel concernant l'escompte de certains commerciaux fait par une Compagnie de fer; 20 de l'interpellation et sur l'escompte fait par la Compagnie de fer d'Orléans d'un et de 1 million ne portant qu'une seule signature. Intérieur. (N° 2663. — M. Morlot, rapporteur.) Instruction publique (no 2668. M. de rapporteur) et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'opposition. Cultes. (N° 2664. — M. Morlot, rapporteur.) Agriculture. (N° 2677. — M. Hubert, rapporteur.) Les billets no 12 seront valables pour les séances du lundi 13 novembre; Ils commencent : Galeries. — Depuis M. le comte de Pérez Larsan, jusques et y compris M. Revel et Tribunes. Depuis M. Mas, jusqu'et compris M. Nicolle. Les billets no 14 seront valables depuis le premier jour de séance qui suivra; Ils prennent : Galeries. — Depuis M. Réville, jusques et compris M. Sauzède, et Tribunes. Depuis M. Noël, jusques et compris M. Prache. Les billets portant le no 16, jusqu'au lundi 13 novembre, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra;