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charge, procédant à des informations, ayant assisté à la justice comme un président, 4 chevaliers, 5 conseillers et le lieutenant du prévôt de Paris. 21 juillet 1366. Arrêt de mort contre Sieur Adam de Jordan, chevalier, conseiller en la chambre des enquêtes du parlement de Paris, pour faussetés et corruption de procès. 23 juillet 1368. Lict de justice tenu au parlement de Paris contre Edouard, prince de Galles. 1369. Procès contre Jean de Montfort, duc de Bretagne, où l'on voit le privilège des pairs. — Lict de justice tenu par le roi, pour le dictionnaire procès. — Autres mémoires du dict procès. Homme rasé comme bigame, pour avoir su que sa femme avait un mari avant que de l'espouser. 1387. Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation par défaut au bannissement hors du royaume et confiscation de biens contre MM. Pierre de Craon et ses complices, coupables de l'assassinat du connétable Olivier de Clisson. Craon, 1392. Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation par défaut au bannissement hors du royaume, et confiscation de biens contre sieur Pierre de Craon. 25 août 1392. Pierre de Craon et complices de l'assassinat du connétable de Clisson. 1392. Ordonnance que les condamnés à mort seront confessés. 1396. Sentence qui condamne le seigneur d'Orscamp en deux cents nobles de réparation civile et à faire le pèlerinage de St-Jacques, en Galice, pour avoir battu à outrance Guillaume de Messem. 23 avril 1394. Registre des assises du seigneur de Rochefort, en Auvergne. XIVe siècle, papier. — F. lat., 10935. CHARENTE-INFÉRIEURE. DOCUMENTS POUR SERVIR À L'HISTOIRE DE LA SAINTONGE. Nous avons déjà fourni l'indication de nombreux documents pour l'histoire de cette partie de la France. Voyez notamment t. II, p. 185; t. VIII, p. 217, et principalement t. X, p. 78 à 84. — Les documents qui suivent intéressent les arrondissements de Saintes et Marennes et particulièrement les affaires du Protestantisme en ces contrées. Mémoires sur la Saintonge. — Supplément français 1231. Xaintes, et sénéchaussée de Xaingue, avec observations. Dup. 220. Usages particuliers et coutumes du comté de Xaingtouge. F. Nostre-Dame. 203, n° 5. Lettre de Jean, sénéchal
seront confessés. 1396. Sentence qui condamne le seigneur d'Orscamp en deux cents nobles de réparation civile et à faire le pèlerinage de St-Jacques, en Galice, pour avoir battu à outrance Guillaume de Messem. 23 avril 1394. Registre des assises du seigneur de Rochefort, en Auvergne. XIVe siècle, papier. — F. lat., 10935. CHARENTE-INFÉRIEURE. DOCUMENTS POUR SERVIR À L'HISTOIRE DE LA SAINTONGE. Nous avons déjà fourni l'indication de nombreux documents pour l'histoire de cette partie de la France. Voyez notamment t. II, p. 185; t. VIII, p. 217, et principalement t. X, p. 78 à 84. — Les documents qui suivent intéressent les arrondissements de Saintes et Marennes et particulièrement les affaires du Protestantisme en ces contrées. Mémoires sur la Saintonge. — Supplément français 1231. Xaintes, et sénéchaussée de Xaingue, avec observations. Dup. 220. Usages particuliers et coutumes du comté de Xaingtouge. F. Nostre-Dame. 203, n° 5. Lettre de Jean, sénéchal de Saintonge. — Vol. 305, p. 43. Antiquités mémorables de Xaintes. — T. 26, f. 382. Au bas du dernier feuillet : Extraict vidimé et collationné les copies ci-dessus sur les originaux étant au trésor de la maison commune de la ville de Xaintes, par nous Jacques Pichon, seigneur de Montereau, conseiller du roi, président et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Xaintes, pour valoir et servir ce que de raison, auquel trésor le tout est demeuré. À Xaintes, le 28 décembre 1678. Signé : J. PICHON. Observations sur Xaintes et la sénéchaussée de Xaingtouge. Dup. 220. Extrait du cartulaire de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. — Dup. 220. Notes. — Blasons et pièces sur l'abbaye d'Absie, ordre de Saint-Benoît, diocèse de La Rochelle. Gaign. 245 (f. 1 à 6). Mémoires et observations sur les titres de l'église de Saintes. — Supplément français 4933; — Fontanon, B. 5, in-4°. Fondation de l'abbaye de N.-D. de Xaintes. 1047. — Dup. 220. Cartulaire de l'abbaye de Tenailles, ordre de Saint-Benoît écrit au XIVe siècle. — F. lat. 5649. L'abbaye de Tenailles était en Saintonge sur le chemin de Saintes à Bordeaux. Fondation de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. 1047.
Montereau, conseiller du roi, président et lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Xaintes, pour valoir et servir ce que de raison, auquel trésor le tout est demeuré. À Xaintes, le 28 décembre 1678. Signé : J. PICHON. Observations sur Xaintes et la sénéchaussée de Xaingtouge. Dup. 220. Extrait du cartulaire de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. — Dup. 220. Notes. — Blasons et pièces sur l'abbaye d'Absie, ordre de Saint-Benoît, diocèse de La Rochelle. Gaign. 245 (f. 1 à 6). Mémoires et observations sur les titres de l'église de Saintes. — Supplément français 4933; — Fontanon, B. 5, in-4°. Fondation de l'abbaye de N.-D. de Xaintes. 1047. — Dup. 220. Cartulaire de l'abbaye de Tenailles, ordre de Saint-Benoît écrit au XIVe siècle. — F. lat. 5649. L'abbaye de Tenailles était en Saintonge sur le chemin de Saintes à Bordeaux. Fondation de l'abbaye de Nostre-Dame de Xaintes. 1047. Dup. 220. Copie des lettres de la reine Éléonore, par lesquelles elle confirme les privilèges de la ville de Xaintes à l'exemple de ceux de La Rochelle : « Est permis aux habitants de Xaintes de faire leurs testaments et de marier leurs filles à leur volonté, et d'avoir le bail des mineurs. » 1199. Anc. F. Fr. 9417, p. 230. Confirmation des privilèges et franchises de la ville de Xaintes, à la forme et mode de ceux de La Rochelle, par Éléonore, reine d'Angleterre, duchesse de Normandie et d'Aquitaine et comtesse d'Anjou : Peuvent ceux de Xaintes marier leurs filles à leur volonté ; peuvent les mêmes avoir le bail des mineurs et faire leurs testaments sans aucun empêchement ; est fait mention de Geoffroy Martel. — 9417, p. 182. Lettres du prieur de Menguet, diocèse de Xaintes, par lesquelles il donne audit Alphonse, comte de Poitiers, 40 liv. en récompense de ce qu'il a confirmé les acquisitions faites par ledit prieur et ses prédécesseurs, ès fiefs dudit comte. 1269. Trés. de ch. Poit., 1er sac, 3e part., n° 2. Extraits de lettres de Louis XI, datées de Xaintes. — Supplément français 2875, fo 19. Serment prêté à Saintes,
bail des mineurs. » 1199. Anc. F. Fr. 9417, p. 230. Confirmation des privilèges et franchises de la ville de Xaintes, à la forme et mode de ceux de La Rochelle, par Éléonore, reine d'Angleterre, duchesse de Normandie et d'Aquitaine et comtesse d'Anjou : Peuvent ceux de Xaintes marier leurs filles à leur volonté ; peuvent les mêmes avoir le bail des mineurs et faire leurs testaments sans aucun empêchement ; est fait mention de Geoffroy Martel. — 9417, p. 182. Lettres du prieur de Menguet, diocèse de Xaintes, par lesquelles il donne audit Alphonse, comte de Poitiers, 40 liv. en récompense de ce qu'il a confirmé les acquisitions faites par ledit prieur et ses prédécesseurs, ès fiefs dudit comte. 1269. Trés. de ch. Poit., 1er sac, 3e part., n° 2. Extraits de lettres de Louis XI, datées de Xaintes. — Supplément français 2875, fo 19. Serment prêté à Saintes, le 19 août 1469, par Charles de France, duc de Guyenne, f° 35; avec deux projets du même serment, fol. 36 à 37. — Gaign. 306. Monstre et revue faite à Xaintes, le IXe jour de mai, l'an 1472., de neuf hommes d'armes et de dix-sept archers de grande ordonnance, étant de par le roi monseigneur à la grande paye, sous la charge, conduite et commandement de noble homme Pierre du Pic du Fou, escuyer homme d'armes de la garde de mondit seigneur. — Gaign. 7824, f° 203. Monstre et revue faite à Pons, le IXe jour de mai, l'an 1472., de neuf hommes d'armes et de vingt archers de grande ordonnance, étant, par ordre de Monseigneur, à la grande paye, sous la charge, conduite et gouvernement de noble homme Oudet Daidge, seigneur de Lescun et de Castillon, amiral de Guyenne. — Gaign. 7824, f° 203. Statuta et ordinationes magistrorum et juratorum Carnificum villae et civitatis Xanctonensis. Avril 1480. — Seril. 42964, f° 362, v°; Très. des ch., reg. 217, act. 24. Union terrarum et domus in insula Rearum et de Marat, cum comitatu de Benon. Donné au Plessis-du-Parc-lès-Tours. Septembre 1480. — Très, des Ch. 42962. Statuta et ordinationes ministerii
étant de par le roi monseigneur à la grande paye, sous la charge, conduite et commandement de noble homme Pierre du Pic du Fou, escuyer homme d'armes de la garde de mondit seigneur. — Gaign. 7824, f° 203. Monstre et revue faite à Pons, le IXe jour de mai, l'an 1472., de neuf hommes d'armes et de vingt archers de grande ordonnance, étant, par ordre de Monseigneur, à la grande paye, sous la charge, conduite et gouvernement de noble homme Oudet Daidge, seigneur de Lescun et de Castillon, amiral de Guyenne. — Gaign. 7824, f° 203. Statuta et ordinationes magistrorum et juratorum Carnificum villae et civitatis Xanctonensis. Avril 1480. — Seril. 42964, f° 362, v°; Très. des ch., reg. 217, act. 24. Union terrarum et domus in insula Rearum et de Marat, cum comitatu de Benon. Donné au Plessis-du-Parc-lès-Tours. Septembre 1480. — Très, des Ch. 42962. Statuta et ordinationes ministerii sarcinatorum in pannis, villae et civitatis Xanctonensis. Mars 1486. — Seril. 42964, f° 302, v°; Ib. reg. 217, act. 33. Rôles de la monstre et revue faite en armes, en la ville de Xaintes, le 25e jour de juillet, l'an mil cinq cent trente-cinq, de 70 hommes d'armes et 114 archiers du nombre de 80 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de Monseigneur le grand escuyer de France, leur capitaine; commissaire, Jean de la Forge, seigneur dudit lieu. — F. Gaign. 78223, f° 1321. Rôles de la monstre et revue faite à Saintes, le 14e jour de mars 1536, de 50 hommes d'armes et 73 archiers du nombre de 50 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de M. de Bonneval, leur capitaine; M. Jean de la Forge, commissaire. — Gaign. 78223, f° 1339. Rôles de la monstre et revue en robe, faite en la ville de Xaintes, le 5e jour de février 1548, de 46 hommes d'armes et 70 archiers du nombre de 50 lances, sous la charge et conduite de M. le maréchal St-André, leur capitaine; commissaire, Marin de Peschere, chevalier, seigneur dudit lieu. F. Gaign. 78226, f° 1455. Rôles de
archiers du nombre de 80 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de Monseigneur le grand escuyer de France, leur capitaine; commissaire, Jean de la Forge, seigneur dudit lieu. — F. Gaign. 78223, f° 1321. Rôles de la monstre et revue faite à Saintes, le 14e jour de mars 1536, de 50 hommes d'armes et 73 archiers du nombre de 50 lances des ordonnances du roi, sous la charge et conduite de M. de Bonneval, leur capitaine; M. Jean de la Forge, commissaire. — Gaign. 78223, f° 1339. Rôles de la monstre et revue en robe, faite en la ville de Xaintes, le 5e jour de février 1548, de 46 hommes d'armes et 70 archiers du nombre de 50 lances, sous la charge et conduite de M. le maréchal St-André, leur capitaine; commissaire, Marin de Peschere, chevalier, seigneur dudit lieu. F. Gaign. 78226, f° 1455. Rôles de la monstre et revue faite en armes à St-Jean-d'Angély, le 20 juin 1563, de 39 hommes d'armes et 60 archers du nombre de 40 lances, sous la charge et conduite de M. de Burde, leur capitaine; commissaire, Jean de Fleur de Lys, seigneur de Galotz. — F. Gaign. 78231, f° 1759. Rôles de la monstre et revue faite en Robe, à Chavigny en Poitou, le 25e de février 1564, de 30 hommes d'armes et 45 archers, étant sous la charge et conduite de Monseigneur de Montpezat, chevalier de l'ordre du roi, leur capitaine; commissaire, Jean de Cherbey, sieur de Sainclonge. — F. Gaign. 78232, f° 1772. Procédures contre l'évêque de Xaintes. 1581. — Dup. 393. Provisions de gouverneur et lieutenant général de Xaintonge, à M. de Montaut, donné à Paris, le 20 mars 1645 ; inscrit, le 10 mai 1645. — Ord. de L. XIV, 1er vol.; cot. HHH, f° 410. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des concessions faites par dame Françoise de Foix, abbesse de l'abbaye de N. D. hors les murs de Xaintes. Dame de la terre et seigneurie de IstedeVix à Amable Bitton et ses associés, les maiestres et puifs et terres inondées, dépendantes de ladite
1759. Rôles de la monstre et revue faite en Robe, à Chavigny en Poitou, le 25e de février 1564, de 30 hommes d'armes et 45 archers, étant sous la charge et conduite de Monseigneur de Montpezat, chevalier de l'ordre du roi, leur capitaine; commissaire, Jean de Cherbey, sieur de Sainclonge. — F. Gaign. 78232, f° 1772. Procédures contre l'évêque de Xaintes. 1581. — Dup. 393. Provisions de gouverneur et lieutenant général de Xaintonge, à M. de Montaut, donné à Paris, le 20 mars 1645 ; inscrit, le 10 mai 1645. — Ord. de L. XIV, 1er vol.; cot. HHH, f° 410. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des concessions faites par dame Françoise de Foix, abbesse de l'abbaye de N. D. hors les murs de Xaintes. Dame de la terre et seigneurie de IstedeVix à Amable Bitton et ses associés, les maiestres et puifs et terres inondées, dépendantes de ladite seigneurie pour les dessécher. Le 26 novembre 1646. Or. de L. 14, 2e vol., J J J., f° 45. Bref pour M. de Bassompierre, évêque de Xaintes. 1648. Dup. 727. Liste de 1867 religieux fugitifs du pays d'Aunis pendant les années 1681, 82, 83,84 et 1685. 16. État des biens des fugitifs du pays d'Aulnis, évalués par l'intendant Begon, déduction faite des charges et opposition à la vente de 1,158,575 fr. 14 c. Déclaration du roi, portant que dans les temples de ceux de la R. P. R., il y aura un lieu marqué où pourront se mettre les catholiques req. au parlement, le 10 juillet 1683. Paris, Maguet, 1683. — A. I. TT, 247. L. 83. Registre des baptêmes de l'église P. R. de Pons, de 1574 à 1614; avec la résolution de l'assemblée de ceux de la R. P. R. tenue à Pontz. Septembre 1616. Arch. de l'Emp. J. 285; L. 122. Registre du consistoire de l'église P. R. de Pons; commencé en 1584 et finissant en 1597. — A. Imp. J. 285; L. 122. Plaintes portées au parlement de Guyenne par les habitants de la R. P. R. de Pons, contre les violences exercées par les gens
des fugitifs du pays d'Aulnis, évalués par l'intendant Begon, déduction faite des charges et opposition à la vente de 1,158,575 fr. 14 c. Déclaration du roi, portant que dans les temples de ceux de la R. P. R., il y aura un lieu marqué où pourront se mettre les catholiques req. au parlement, le 10 juillet 1683. Paris, Maguet, 1683. — A. I. TT, 247. L. 83. Registre des baptêmes de l'église P. R. de Pons, de 1574 à 1614; avec la résolution de l'assemblée de ceux de la R. P. R. tenue à Pontz. Septembre 1616. Arch. de l'Emp. J. 285; L. 122. Registre du consistoire de l'église P. R. de Pons; commencé en 1584 et finissant en 1597. — A. Imp. J. 285; L. 122. Plaintes portées au parlement de Guyenne par les habitants de la R. P. R. de Pons, contre les violences exercées par les gens de Madame la comtesse de Marsan, dame dudit Pons (née d'Albret). A. I. J. 285; L. 122. Violences exercées par les ordres et les gens de la dame comtesse de Marsan, en sa seigneurie de Pons, contre des femmes et des enfants de la R. P. R. de cette ville, pour les forcer à se convertir. Enlèvement, mauvais traitements, emprisonnement, menaces, etc., plaintes des époux, des pères et mères, portées au parlement de Bordeaux; embarras et correspondance des magistrats avec les ministres du roi, pour savoir s'il est dans l'intention de S. M. de réprimer et de punir de telles violences qu'ils soupçonnent avoir pu être commises par ordres secrets du roi ou de ses ministres. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. On ne trouve au dossier nulle trace de cette procédure, seulement l'année suivante, 1685, intervient un arrêt du parlement qui interdit l'exercice de la R. P. R. audit lieu de Pons; ordonne la démolition du temple, etc. Dénonciations d'assemblées nocturnes des religionnaires de Pons. 1731. Sentence contre Prioleau, ministre de Pons, pour discours tenus au prêche, et injurieux à l'Église romaine qu'on accuse d'idolâtrie. 1679. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. Extraits collationnés des
pour les forcer à se convertir. Enlèvement, mauvais traitements, emprisonnement, menaces, etc., plaintes des époux, des pères et mères, portées au parlement de Bordeaux; embarras et correspondance des magistrats avec les ministres du roi, pour savoir s'il est dans l'intention de S. M. de réprimer et de punir de telles violences qu'ils soupçonnent avoir pu être commises par ordres secrets du roi ou de ses ministres. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. On ne trouve au dossier nulle trace de cette procédure, seulement l'année suivante, 1685, intervient un arrêt du parlement qui interdit l'exercice de la R. P. R. audit lieu de Pons; ordonne la démolition du temple, etc. Dénonciations d'assemblées nocturnes des religionnaires de Pons. 1731. Sentence contre Prioleau, ministre de Pons, pour discours tenus au prêche, et injurieux à l'Église romaine qu'on accuse d'idolâtrie. 1679. — Arch. Imp. TT. 285, n° 2, suite. Extraits collationnés des actes des synodes et colloques tenus à Pons, dans les XVIe et XVIIe siècles, et extraits collationnés de deux gros registres qui figurent en écriture du temps, et difficile à lire, en parchemin, à savoir : Registre du consistoire de Pons, de 1584 à 1597, 172 rôles, et registre des baptêmes, de 1574 à 1614; pour l’Église réformée de Pons, sentence maintenant l’exercice de la R. P. R. à Pons, 1600; partage, exercice, cimetières, collèges, écoles, prêches et temple. De 1578 à 1614. Arch. Imp. TT. 285, n° 2. ARRONDISSEMENT DE MARENNES. — AFFAIRES DE LA RELIGION. 382. Raison d’État pour remettre la liberté du commerce des sels des îles de Saintonge et Aulnois Ré et Oléron, pour la destruction du monopole de certains marchands de Marennes, près Brouges. — Arrêt. 154. 383. Partage intervenu entre MM. les commissaires au sujet de l’exercice de la R. P. R. audit lieu de Marennes. Du 5 mars 1664. — R. J. TT. 247; L. 83. 384. Copie d’ordonnance de M. Colbert de Terron, touchant l’exercice de la R. P. R., et la tenue des écoles de Marennes. Du 5 mars 1664. — A. I. TT. 247, no 83. 385. Jugement des commissaires
baptêmes, de 1574 à 1614; pour l’Église réformée de Pons, sentence maintenant l’exercice de la R. P. R. à Pons, 1600; partage, exercice, cimetières, collèges, écoles, prêches et temple. De 1578 à 1614. Arch. Imp. TT. 285, n° 2. ARRONDISSEMENT DE MARENNES. — AFFAIRES DE LA RELIGION. 382. Raison d’État pour remettre la liberté du commerce des sels des îles de Saintonge et Aulnois Ré et Oléron, pour la destruction du monopole de certains marchands de Marennes, près Brouges. — Arrêt. 154. 383. Partage intervenu entre MM. les commissaires au sujet de l’exercice de la R. P. R. audit lieu de Marennes. Du 5 mars 1664. — R. J. TT. 247; L. 83. 384. Copie d’ordonnance de M. Colbert de Terron, touchant l’exercice de la R. P. R., et la tenue des écoles de Marennes. Du 5 mars 1664. — A. I. TT. 247, no 83. 385. Jugement des commissaires aux infractions et contraventions faites à l’édit de Nantes, au sujet des petites écoles tenues par ceux de la R. P. P. de Marennes. Juillet 1668. — A. I. TT. 247; L. 83. 386. Supplique des habitants de la R. P. R. de Marennes à Monseigneur Colbert de Terron, touchant leur droit et possession de tenir écoles publiques, avec les décisions et ordonnances rendues sur icelle. 1669. — A. I. TT. 287, no 83. 387. Mémoire et instruction succincte pour les habitants faisant profession de la R. P. R. du bourg de Marennes en Saintonge, touchant la liberté d’y avoir une école publique et plusieurs de particulières. 26 septembre 1669. — A. I. TT. 247; L. 83. 388. Procès concernant les petites écoles de ceux de la R. P. R., présenté à M Colbert du Terron, conseiller du roi et commissaire au gouvernement de La Rochelle. Septembre 1669. A. I. TT. 247; L. 83. 389. Arrêt du conseil d’État portant que les maîtres d’écoles de la R P. R. ne pourront enseigner qu’à lire et écrire, et l’arithmétique seulement. Du 9 novembre 1670. — A. I. TT. 287, no 83. 390. Extrait concernant le cimetière de Marennes. — A. I.
leur droit et possession de tenir écoles publiques, avec les décisions et ordonnances rendues sur icelle. 1669. — A. I. TT. 287, no 83. 387. Mémoire et instruction succincte pour les habitants faisant profession de la R. P. R. du bourg de Marennes en Saintonge, touchant la liberté d’y avoir une école publique et plusieurs de particulières. 26 septembre 1669. — A. I. TT. 247; L. 83. 388. Procès concernant les petites écoles de ceux de la R. P. R., présenté à M Colbert du Terron, conseiller du roi et commissaire au gouvernement de La Rochelle. Septembre 1669. A. I. TT. 247; L. 83. 389. Arrêt du conseil d’État portant que les maîtres d’écoles de la R P. R. ne pourront enseigner qu’à lire et écrire, et l’arithmétique seulement. Du 9 novembre 1670. — A. I. TT. 287, no 83. 390. Extrait concernant le cimetière de Marennes. — A. I. TT. 247; L. 83. 391. Requête contenant contradiction à la production du syndicq du clergé, avec le certificat du sieur marquis de Loire, commissaire de la Rel. P. R., qu’il n’a jamais vu cette production et n’a jamais été requis d’aller sur les lieux, touchant le cimetière. — A. F. TT. 247; L. 83. 392. Extrait des registres du conseil d’État, touchant le nombre des écoles, attribué à ceux qui font profession de la R. P. R. Du 4 décembre 1671. — A. I. TT. 247; L. 83. 393. Copie d’arrêt du conseil d’État, portant que ceux de la R. P. R., ne pouront avoir qu’une école ès lieux où l’exercice de leur religion est permis. Du 4 décembre 1671. — A. I. TT. 287, no 83. 394. Copie de la déclaration du roi, donnée au sujet des écoles de ceux de la R. P. R. Du 5 mai 1672. — A. I. TT. 287, n° 83. 395. Synode de Marennes en 1673. — Partage d’avis des commissaires, tant sur le libre exercice de la R. P. R. que sur le droit d’y avoir plusieurs écoles; différends sur le cimetière des P. Réformés dont le fond était réclamé par la
TT. 247; L. 83. 392. Extrait des registres du conseil d’État, touchant le nombre des écoles, attribué à ceux qui font profession de la R. P. R. Du 4 décembre 1671. — A. I. TT. 247; L. 83. 393. Copie d’arrêt du conseil d’État, portant que ceux de la R. P. R., ne pouront avoir qu’une école ès lieux où l’exercice de leur religion est permis. Du 4 décembre 1671. — A. I. TT. 287, no 83. 394. Copie de la déclaration du roi, donnée au sujet des écoles de ceux de la R. P. R. Du 5 mai 1672. — A. I. TT. 287, n° 83. 395. Synode de Marennes en 1673. — Partage d’avis des commissaires, tant sur le libre exercice de la R. P. R. que sur le droit d’y avoir plusieurs écoles; différends sur le cimetière des P. Réformés dont le fond était réclamé par la fabrique; sur le temple, sa description, sa proscription; sur les maîtrises, les chirurgiens, apothicaires, etc.; abolition du culte, état des biens des M. R. fugitifs; mesures contre les nouveaux convertis; instructions contre de prétendues assemblées nocturnes, mandats d’amener; correspondance, etc., etc. 1664 à 1693. — Arch. imp. TT. 247; L. 83, n° 7. 396. Actes du synode provincial des Églises réformées de Saintonge, Aulnois et Angoumois, assemblés par la permission du roi, à Marennes, le 9e oct. et jours suivants de l’année 1674. — A. I. TT. 247; L. 83. 397. Extraits des actes du synode de Marennes, tenu en octobre 1674, par lequel ceux de la R. P. R., se qualifient de fidèles et les ministres de pasteurs, sans y avoir ajouté ces mots de la R. P. R., sur quoi il y a eu partage, etc. — A. X. TT. 247 L. 83. 398. Lettre de M. de Muyn, du 16 juin 1678, au sujet des écoles de ceux de la R. P. R. du bourg de Marennes (curieuse). — A. I. TT. 247; L. 83. 399. Avis sur les questions proposées par le sieur syndic du clergé de Saintes, touchant les écoles que tiennent les habitants de