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a paru en effet plus logique de répartir aux divers articles intéressés les crédits pour cessions. Ceci permettra de se rendre mieux compte du montant exact des dépenses tant des formations sanitaires du Service général que des dispensaires et maternités. Lors de l’examen des articles 2 et 3 des augmentations importantes seront constatées pour cessions de médicaments. Les réaménagements ci-après ont été en outre apportés aux autres rubriques de l'article. § 1er. Fournitures des bureaux 250 » § 2. Achat de publications 100 » § 3. Abonnement au téléphone 200 » § 5. Remboursement aux médecins d’achat d’ouvrages 2.250 » § 6. Entretien de la voiture automobile 5.000 » ARTICLE 2. — FORMATIONS SANITAIRES. Prévisions pour 1934 1.006.300 » Prévisions en 1933 947.450 » Différence en plus 58.910 » § 1er. Hôpital du Point G 113.510 » Les prévisions pour main-d’œuvre ont été réduites de 1.485 francs. L'augmentation provient de ce que la dotation pour fourniture d'eau qui figurait au paragraphe 3 de l'article 4 a été reportée ici. § 2. Ambulance de Kayes 20.000 Cette augmentation correspond au montant des médicaments et matériel à céder à cette formation pour le magasin d'approvisionnement sanitaire. À noter par ailleurs que pour l'Ambulance de Kayes comme pour l'Hôpital du Point G, il a été prévu quatre sous-rubriques : a) Matériel ; b) Nourriture et entretien des malades ; c) Médicaments ; d) Main-d'œuvre. § 3. Entretien des toitures sanitaires 14.000 Dotation reportée au paragraphe 7 de l'article 3, A. M. I. § 4. Frais d'hospitalisation des fonctionnaires dehors de la Colonie 20.000 § 5. Frais d'hospitalisation des fonctionnaires à la Colonie 20.000 Les crédits de ces trois dernières rubriques ont été modifiés en tenant compte des dépenses effectuées en 1932. A reporter En plus En moins Report 211.360 455.050 ARTICLE 3. — ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE. Prévisions pour 1934 947.000 Prévisions en 1933 402.800 Différence en plus 534.200 § 1er. Entretien des dispensaries et maternités 424.000 Cette augmentation représente le montant des médicaments et du matériel médical et chirurgical à céder par le magasin d'approvisionnement sanitaire. § 7. Entretien et renouvellement des moyens
l'Ambulance de Kayes comme pour l'Hôpital du Point G, il a été prévu quatre sous-rubriques : a) Matériel ; b) Nourriture et entretien des malades ; c) Médicaments ; d) Main-d'œuvre. § 3. Entretien des toitures sanitaires 14.000 Dotation reportée au paragraphe 7 de l'article 3, A. M. I. § 4. Frais d'hospitalisation des fonctionnaires dehors de la Colonie 20.000 § 5. Frais d'hospitalisation des fonctionnaires à la Colonie 20.000 Les crédits de ces trois dernières rubriques ont été modifiés en tenant compte des dépenses effectuées en 1932. A reporter En plus En moins Report 211.360 455.050 ARTICLE 3. — ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE. Prévisions pour 1934 947.000 Prévisions en 1933 402.800 Différence en plus 534.200 § 1er. Entretien des dispensaries et maternités 424.000 Cette augmentation représente le montant des médicaments et du matériel médical et chirurgical à céder par le magasin d'approvisionnement sanitaire. § 7. Entretien et renouvellement des moyens de transport 138.000 Il s'agit du report de la dotation du paragraphe 3 de l'article 2. En prenant pour base les dépenses de l'exercice 1932, il a été possible de réduire les crédits ci-après : § 2. Fourniture d'eau et d'éclairage 7.000 § 3. Manœuvres 7.800 § 4. Frais d'entretien des indigents 5.000 Par contre, pour la même raison, le paragraphe 8, Frais aux matrones, a été majoré de 2.000 ARTICLE 4. — HYGIÈNE ET PROPHYLAXIE. Prévisions pour 1934 402.500 Prévisions en 1933 528.600 Différence en moins... 126.100 L'institut de la lèpre devant fonctionner en 1934, il a été prévu, sur les indications du médecin chef du Service, comme part du Soudan dans les dépenses de matériel et nourriture 58.900 francs, soit une diminution de 11.100, au paragraphe 8, Institut de la lèpre. Par contre, la dotation du paragraphe 7, Léproserie de Bamako disparaît, soit 75.000 Enfin, pour les raisons déjà exposées lors de l'examen de l'article 2, la modification ci-après a été apportée au paragraphe ci-après : § 3. Services urbains d'hygiène 150.000 ARTICLE 5. — POLICE SANITAIRE MARITIME. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933 2.000 Différence en moins... 1.000 Sans observation. ARTICLE 6. — SECOURS ET SUBVENTIONS
des indigents 5.000 Par contre, pour la même raison, le paragraphe 8, Frais aux matrones, a été majoré de 2.000 ARTICLE 4. — HYGIÈNE ET PROPHYLAXIE. Prévisions pour 1934 402.500 Prévisions en 1933 528.600 Différence en moins... 126.100 L'institut de la lèpre devant fonctionner en 1934, il a été prévu, sur les indications du médecin chef du Service, comme part du Soudan dans les dépenses de matériel et nourriture 58.900 francs, soit une diminution de 11.100, au paragraphe 8, Institut de la lèpre. Par contre, la dotation du paragraphe 7, Léproserie de Bamako disparaît, soit 75.000 Enfin, pour les raisons déjà exposées lors de l'examen de l'article 2, la modification ci-après a été apportée au paragraphe ci-après : § 3. Services urbains d'hygiène 150.000 ARTICLE 5. — POLICE SANITAIRE MARITIME. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933 2.000 Différence en moins... 1.000 Sans observation. ARTICLE 6. — SECOURS ET SUBVENTIONS À DES ŒUVRES DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE. Prévisions pour 1934 255.000 Prévisions en 1933 10.000 Différence en plus.... 245.000 A reporter 775.360 701.950 Report 775.360 TOT. § 1er. Assistance aux enfants en bas âge, en moins 100.000 Le nouveau crédit sera suffisant. À la demande du Gouverneur général, les trois rubriques ci-après, provenant de l'article 9 du chapitre XV, ont été incorporées à cet article : § 2. Pupilles de la Nation 5.000 § 3. Cessions de vivres aux particuliers 145.000 § 4. Vivres en cas de disette 100.000 ARTICLE 7. — INSTRUCTION PUBLIQUE. Prévisions pour 1934 490.100 Prévisions en 1933 632.100 Différence en moins... 141.000 Une augmentation de 5.000 est prévue au paragraphe 9, Lards de voyage des élevés des écoles du Gouvernement général, le crédit précédent s'étant révélé insuffisant. Pour autant, il est prévu des diminutions aux paragraphes ci-après : § 4. Bourses d'entretien d'élèves dans les écoles 700 Les efforts poursuivis depuis plusieurs années en vue de déduire le nombre des élèves boursiers a permis de constater cette diminution, bien que l'effectif scolaire augmente chaque année et que la création d'un internat à Timbédra soit prévu. § 6. Installation de nouvelles écoles 14.300 § 7. Orphelinat de
rubriques ci-après, provenant de l'article 9 du chapitre XV, ont été incorporées à cet article : § 2. Pupilles de la Nation 5.000 § 3. Cessions de vivres aux particuliers 145.000 § 4. Vivres en cas de disette 100.000 ARTICLE 7. — INSTRUCTION PUBLIQUE. Prévisions pour 1934 490.100 Prévisions en 1933 632.100 Différence en moins... 141.000 Une augmentation de 5.000 est prévue au paragraphe 9, Lards de voyage des élevés des écoles du Gouvernement général, le crédit précédent s'étant révélé insuffisant. Pour autant, il est prévu des diminutions aux paragraphes ci-après : § 4. Bourses d'entretien d'élèves dans les écoles 700 Les efforts poursuivis depuis plusieurs années en vue de déduire le nombre des élèves boursiers a permis de constater cette diminution, bien que l'effectif scolaire augmente chaque année et que la création d'un internat à Timbédra soit prévu. § 6. Installation de nouvelles écoles 14.300 § 7. Orphelinat de fillettes métisses 56.000 Une réduction logique du nombre des élèves et une plus juste appréciation des dépenses réellement nécessaires au fonctionnement de cet internat a permis cette diminution. § 8. Bourses dans les établissements d'enseignement métropolitain 125.000 Le crédit est désormais prévu au chapitre XIV ci-après. ARTICLE 8. — BIBLIOTHÈQUES ET MUSÉES. Prévisions pour 1934 6.500 Prévisions en 1933 6.500 Différence Sans changement. ARTICLE 9. — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. Prévisions pour 1934 5111.250 Prévisions en 1933 569.500 Différence en moins... 50.250 § 1er Ecole Terrasson-de-Fougères 25.000 Il a paru nécessaire de réduire l'effectif de cet important groupe central. C'est ainsi que pour le prochain exercice le nombre total des élèves internes est ramené de 420 à 380, soit une réduction de 40 élèves se décomposant ainsi : 15 apprentis, 20 élèves de l'école primaire supérieure, 5 élèves métis. A reporter 1.030.360 1.414.200 En plus En moins Report 1.030.360 914.200 D'autre part, les prix obtenus lors des récentes adjudications ont permis de prévoir une réduction mensuelle de 5 francs par tête, des crédits précédemment accordés pour la nourriture des élèves du groupe central, et de 10 francs par an pour les jeunes métis. Les mêmes raisons ont conduit à réduire
ET MUSÉES. Prévisions pour 1934 6.500 Prévisions en 1933 6.500 Différence Sans changement. ARTICLE 9. — ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL. Prévisions pour 1934 5111.250 Prévisions en 1933 569.500 Différence en moins... 50.250 § 1er Ecole Terrasson-de-Fougères 25.000 Il a paru nécessaire de réduire l'effectif de cet important groupe central. C'est ainsi que pour le prochain exercice le nombre total des élèves internes est ramené de 420 à 380, soit une réduction de 40 élèves se décomposant ainsi : 15 apprentis, 20 élèves de l'école primaire supérieure, 5 élèves métis. A reporter 1.030.360 1.414.200 En plus En moins Report 1.030.360 914.200 D'autre part, les prix obtenus lors des récentes adjudications ont permis de prévoir une réduction mensuelle de 5 francs par tête, des crédits précédemment accordés pour la nourriture des élèves du groupe central, et de 10 francs par an pour les jeunes métis. Les mêmes raisons ont conduit à réduire les crédits accordés pour l'habillement des élèves internes. Cependant, il est prévu une augmentation des crédits accordés pour l'exercice en cours en vue de permettre l'achèvement rapide des installations annexes du groupe central : menuiserie, buanderie, infirmerie, etc. § 3. Sections manuelles annexées aux écoles régionales 11.000 Ce paragraphe ne figurait pas sur le budget des précédents exercices. Son inscription est nécessaire pour régulariser les dépenses consécutives au fonctionnement des sections manuelles (Tombouctou, Gao, Sikasso) dont on s'efforce d'augmenter l'importance. A noter que le paragraphe 2 est désormais intitulé Maison des Artisans soudanais. ARTICLE 10. — MÉTÉOROLOGIE. Prévisions pour 1934 18.000 Prévisions en 1933 Différence en plus 18.000 Cet article qui, en 1933, figurait au chapitre X se décompose ainsi : § 1. Achat et entretien du matériel 12.000 § 2. Fournitures de bureaux 6.000 ARTICLE 11. — SERVICE GÉOGRAPHIQUE Prévisions pour 1934 30.000 Prévisions en 1933 Différence en plus 30.000 Comme il a été expliqué lors de l'examen du chapitre XII, cette dépense figurait en 1933 au chapitre XV. Le montant en a été fixé par lettre du 14 juin 1933 de M. le Gouverneur général. ARTICLE 12. — MAGASINS. Prévisions pour 1934 1.346.000 Prévisions en 1933 759.500 Différence
figurait pas sur le budget des précédents exercices. Son inscription est nécessaire pour régulariser les dépenses consécutives au fonctionnement des sections manuelles (Tombouctou, Gao, Sikasso) dont on s'efforce d'augmenter l'importance. A noter que le paragraphe 2 est désormais intitulé Maison des Artisans soudanais. ARTICLE 10. — MÉTÉOROLOGIE. Prévisions pour 1934 18.000 Prévisions en 1933 Différence en plus 18.000 Cet article qui, en 1933, figurait au chapitre X se décompose ainsi : § 1. Achat et entretien du matériel 12.000 § 2. Fournitures de bureaux 6.000 ARTICLE 11. — SERVICE GÉOGRAPHIQUE Prévisions pour 1934 30.000 Prévisions en 1933 Différence en plus 30.000 Comme il a été expliqué lors de l'examen du chapitre XII, cette dépense figurait en 1933 au chapitre XV. Le montant en a été fixé par lettre du 14 juin 1933 de M. le Gouverneur général. ARTICLE 12. — MAGASINS. Prévisions pour 1934 1.346.000 Prévisions en 1933 759.500 Différence en plus 587.000 § 1. Magasin du Service de Santé 632.000 § 2. Magasin de l'Enseignement 45.000 Les prévisions de recettes au chapitre IV ont subi la même modification. A reporter 1.721.360 959.200 ARTICLE 13. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 : 20.000 Prévisions en 1933 10.000 Différence en plus...... 10.000 Totaux.. -. 1.731.360 959.200 Différence en plus 772.160 CHAPITRE XIV Dépenses diverses. — Personnel. Prévisions pour 1934 . . . 299.000 Prévisions en 1933 277.000 Différence en plus 22.000 ARTICLE PREMIER. — SECOURS TEMPORAIRE. Prévisions pour 1934 : 0.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence Sans changement. ARTICLE 2. — SECOURS ÉVENTUELS. Prévisions pour 1934 78.000 Prévisions en 1933 -90.000 Différence en moins .... 12.000 Cette différence, justifiée par les dépenses effectuées au cours de l'exercice précédent affecte les paragraphes ci-après : § 3. Fonds de secours et frais de rapatriement des indigents . 11.000 § 5. Frais de rapatriement de la Mecque 1.000 ARTICLE 3. — ALLOCATIONS DIVERSES. Prévisions pour 1934 ., 21.000 Prévisions en 1933 180.000 Différence en plus 34.000 Cet article est formé de trois paragraphes de l'article 2 précédent et de l'ancien paragraphe 8 de l'article 7 du chapitre XIII. A reporter 12.000 ARTICLE
en plus...... 10.000 Totaux.. -. 1.731.360 959.200 Différence en plus 772.160 CHAPITRE XIV Dépenses diverses. — Personnel. Prévisions pour 1934 . . . 299.000 Prévisions en 1933 277.000 Différence en plus 22.000 ARTICLE PREMIER. — SECOURS TEMPORAIRE. Prévisions pour 1934 : 0.000 Prévisions en 1933 6.000 Différence Sans changement. ARTICLE 2. — SECOURS ÉVENTUELS. Prévisions pour 1934 78.000 Prévisions en 1933 -90.000 Différence en moins .... 12.000 Cette différence, justifiée par les dépenses effectuées au cours de l'exercice précédent affecte les paragraphes ci-après : § 3. Fonds de secours et frais de rapatriement des indigents . 11.000 § 5. Frais de rapatriement de la Mecque 1.000 ARTICLE 3. — ALLOCATIONS DIVERSES. Prévisions pour 1934 ., 21.000 Prévisions en 1933 180.000 Différence en plus 34.000 Cet article est formé de trois paragraphes de l'article 2 précédent et de l'ancien paragraphe 8 de l'article 7 du chapitre XIII. A reporter 12.000 ARTICLE 4. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS. Prévisions pour 1934 1.000 Prévisions en 1933 1.000 Différence Sans changement. Totaux 104.000 82.000 Différence en plus 22.000 CHAPITRE XV Dépenses diverses. — Matériel. Prévisions pour 1934 6.867.300 Prévisions en 1933.. . .' 11.032.473 Différence en moins 4.165.173 Cette forte diminution provient de ce que : 1° les subventions à l'Office du Niger, ainsi qu'il sera expliqué lors de l'examen du chapitre XXII, ont été inscrites à la section extraordinaire du budget ; 2° divers crédits, s'élevant au total à 594.000 francs, ont été transférés à d'autres chapitres de la section ordinaire. ARTICLE PREMIER. — TRANSPORT DE PERSONNEL A L'INTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 3.000.000 Prévisions en 1933. ... 2.530.000 Différence en plus 470.000 § 1er Transport du personnel des divers services 660.000 Il a été tenu compte pour la fixation du nouveau crédit d'une part, des dépenses effectuées au cours des exercices précédents, d'autre part, du déclassement de certains fonctionnaires (arrêté général du 26 décembre 1932). § 2. Indemnités de déplacement 190.000 En plus des considérations ci-dessus, il a été tenu compte de la diminution des taux de ces indemnités. A reporter 660.000 190.000. ARTICLE 2. — TRANSPORT DU MATÉRIEL A
que : 1° les subventions à l'Office du Niger, ainsi qu'il sera expliqué lors de l'examen du chapitre XXII, ont été inscrites à la section extraordinaire du budget ; 2° divers crédits, s'élevant au total à 594.000 francs, ont été transférés à d'autres chapitres de la section ordinaire. ARTICLE PREMIER. — TRANSPORT DE PERSONNEL A L'INTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 3.000.000 Prévisions en 1933. ... 2.530.000 Différence en plus 470.000 § 1er Transport du personnel des divers services 660.000 Il a été tenu compte pour la fixation du nouveau crédit d'une part, des dépenses effectuées au cours des exercices précédents, d'autre part, du déclassement de certains fonctionnaires (arrêté général du 26 décembre 1932). § 2. Indemnités de déplacement 190.000 En plus des considérations ci-dessus, il a été tenu compte de la diminution des taux de ces indemnités. A reporter 660.000 190.000. ARTICLE 2. — TRANSPORT DU MATÉRIEL A L'INTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 .. . . 550.000 Prévisions en 1933 610.000 Différence en moins .... 60.000 Les dépenses de cette catégorie doivent normalement être imputées aux crédits qui ont supporté l'achat ; il n'a été conservé que les dotations nécessaires au transport de matériel déjà acquis. § 1er. Transport de matériel 40.000 § 2. Frais de transit 20.000 ARTICLE 3. — TRANSPORT DE PERSONNEL A L'EXTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 1.200.000 Prévisions en 1933 1.320.000 Différence en moins . . . 120.000 § 1er. Transport du personnel 115.000 § 2. Indemnités 235.000 Même observation pour ces deux rubriques qu'à l'article 1er. ARTICLE 4. — TRANSPORT DU MATÉRIEL A L'EXTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 80.000 Prévisions en 1933 80.000 Différence en moins... 600.000 Voir observations à l'article 2. Différence en moins 600.000 ARTICLE 5. — FRAIS DE MISSION. Prévisions pour 1934 Prévisions en 1933 190.000 Différence en moins .. . 190.000 § 1. Mission Charles Trous 540.000 Contribution à payer en 1933 (télégramme-lettre n° 12.266 F. I. B. du Gouverneur général en date du 8 octobre 1932). § 2. Mission géodésique 1.600.000 Les dépenses de cette nature ont été prévues, pour le personnel
§ 1er. Transport de matériel 40.000 § 2. Frais de transit 20.000 ARTICLE 3. — TRANSPORT DE PERSONNEL A L'EXTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 1.200.000 Prévisions en 1933 1.320.000 Différence en moins . . . 120.000 § 1er. Transport du personnel 115.000 § 2. Indemnités 235.000 Même observation pour ces deux rubriques qu'à l'article 1er. ARTICLE 4. — TRANSPORT DU MATÉRIEL A L'EXTÉRIEUR DE LA COLONIE. Prévisions pour 1934 80.000 Prévisions en 1933 80.000 Différence en moins... 600.000 Voir observations à l'article 2. Différence en moins 600.000 ARTICLE 5. — FRAIS DE MISSION. Prévisions pour 1934 Prévisions en 1933 190.000 Différence en moins .. . 190.000 § 1. Mission Charles Trous 540.000 Contribution à payer en 1933 (télégramme-lettre n° 12.266 F. I. B. du Gouverneur général en date du 8 octobre 1932). § 2. Mission géodésique 1.600.000 Les dépenses de cette nature ont été prévues, pour le personnel au chapitre XII, pour le matériel au chapitre XIII. ARTICLE 6. — FÊTES PUBLIQUES. Prévisions pour 1934 255.500 Prévisions en 1933 111.000 Différence en plus 144.500 § 1. Fêtes publiques :....■ 150.000 § 2. Frais de réception 1.600.00 Le nombre de touristes de marque visitant la Colonie allant en augmentant, une augmentation a été prévue à ce paragraphe. A reporter 785.000 1.290.000 . ARTICLE 3. Service officiel de l'heure, 500 Crédit suffisant. ARTICLE 4. Célébration du cinquantenaire de la ville de Bamako 150.000 Les fêtes du cinquantenaire, au cours desquelles seront inaugurés les monuments élevés à la mémoire de Borgnis-Desbordes et d'Archinard, attireront fin 1933 et début 1934 de nombreuses personnalités officielles. ARTICLE 7. — SUBVENTIONS. Prévisions en 1934 45.000 Prévisions en 1933 73.000 Différence en moins... 28.000 Les deux premières rubriques ont été groupées en une seule. § 1er. Subvention à des établissements scientifiques et de propagande 10.000 § 2. Subvention à des établissements de propagande 20.000 § 3. Subvention à des établissements de la Colonie 18.000 ARTICLE 8. — HABITATIONS CONOMIQUES. Mémoire. ARTICLE 9. — PARTICIPATIONS. Prévisions pour 1934 1.438.100 Prévisions en 1933 5.245.473 Différence en moins... 3.807.373 Ainsi qu'il a été dit au début du chapitre, le
une augmentation a été prévue à ce paragraphe. A reporter 785.000 1.290.000 . ARTICLE 3. Service officiel de l'heure, 500 Crédit suffisant. ARTICLE 4. Célébration du cinquantenaire de la ville de Bamako 150.000 Les fêtes du cinquantenaire, au cours desquelles seront inaugurés les monuments élevés à la mémoire de Borgnis-Desbordes et d'Archinard, attireront fin 1933 et début 1934 de nombreuses personnalités officielles. ARTICLE 7. — SUBVENTIONS. Prévisions en 1934 45.000 Prévisions en 1933 73.000 Différence en moins... 28.000 Les deux premières rubriques ont été groupées en une seule. § 1er. Subvention à des établissements scientifiques et de propagande 10.000 § 2. Subvention à des établissements de propagande 20.000 § 3. Subvention à des établissements de la Colonie 18.000 ARTICLE 8. — HABITATIONS CONOMIQUES. Mémoire. ARTICLE 9. — PARTICIPATIONS. Prévisions pour 1934 1.438.100 Prévisions en 1933 5.245.473 Différence en moins... 3.807.373 Ainsi qu'il a été dit au début du chapitre, le crédit du paragraphe 6, Subvention à l'Office du Niger 1.700.000 a été reporté au chapitre XXII et celui du paragraphe 17, Mise en valeur des terres irriguées 1.800.000 doit être supporté par les fonds d'emprunt. D'autre part, par suite des diminutions apportées aux prévisions des recettes donnent lieu à reversement de quote-parts aux Chambres de commerce ou aux communes mixtes, les prévisions des dépenses que ces dernières ont été modifiées : § 2. Quote-part aux communes mixtes dans les produits des patentes et licences. 8.900 § 3. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de l'impôt personnel européen et indigène 20.000 § 4. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de la taxe sur le bétail 1.300 § 5. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de la contribution foncière 13.273 § 6. Quote-part aux communes mixtes sur les véhicules automobiles... 1.700 § 7. Reversement aux communes mixtes du montant des prestations rachetées provisoirement perçues au compte du budget local... p. 000 § 9. Centimes additionnels aux droits de patentes au profit des Chambres de commerce 26.000 A reporter 945.000 4.905.673 Par contre, la prévision de recette au titre des amendes des tribunaux français (chapitre VI, art. 4, paragraphe 8)
de quote-parts aux Chambres de commerce ou aux communes mixtes, les prévisions des dépenses que ces dernières ont été modifiées : § 2. Quote-part aux communes mixtes dans les produits des patentes et licences. 8.900 § 3. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de l'impôt personnel européen et indigène 20.000 § 4. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de la taxe sur le bétail 1.300 § 5. Quote-part aux communes mixtes dans le produit de la contribution foncière 13.273 § 6. Quote-part aux communes mixtes sur les véhicules automobiles... 1.700 § 7. Reversement aux communes mixtes du montant des prestations rachetées provisoirement perçues au compte du budget local... p. 000 § 9. Centimes additionnels aux droits de patentes au profit des Chambres de commerce 26.000 A reporter 945.000 4.905.673 Par contre, la prévision de recette au titre des amendes des tribunaux français (chapitre VI, art. 4, paragraphe 8) ayant été majorée, le crédit du paragraphe 8, Quote-part du budget général et des communes dans le produit de ces amendes est augmentée de H. 800 Le paragraphe 11, Participation aux dépenses du personnel détaché, a été diminué de 18.800 sur demande du Gouvernement général. Les rubriques ci-après ont été transférées au chapitre XI, article 6. § 10. Assistance aux pupilles de la nation 5.000 § 13. Cessions de vivres 329.000 § 15. Distribution de vivres en cas de disette 100.000 Le paragraphe 14, Indemnités de déplacement, qui était doté de 15.000 est passé au chapitre VII. Enfin, les rubriques suivantes ont été créées : § 18. Participation à l'édition d'un atlas historique et économique de l'A. O. F. (lettre n°. 10 F. M. 3 du 18 janvier 1933 de M. le Gouverneur général) 12.000 § 19. Quote-part des abonnements forfaitaires des Inspecteurs généraux des Affaires administratives et du Travail(lettre n° 11.569 F. M. du 10 octobre 1933 de M. le Gouverneur général) 18.000 § 20. Participation aux frais d'entretien du bac de Douroula 3.000 (Un bac est à la limite des cercles de Dédougou (Côte d'Ivoire) et de Tougan (Soudan). ARTICLE 10. — FONDS DE PRÉVOYANCE. Prévisions pour 1934