jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ayant cours, pourvu que leur valeur n'excède pas le montant de l'indemnité accordée en cas de perte de ces envois. L'Administration est valablement déchargée : 1° Des lettres missives recommandées, par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoirs muni d'une procuration régulière ; 2° De tous les autres objets recommandés par leur remise contre reçu, soit au destinataire, soit à une personne attachée au service du destinataire ou demeurant avec lui. Le droit spécial de recommandation des paquets militaires (0 fr. 10) est supprimé. Lettres de valeurs déclarées. 1° Taxe des lettres ordinaires : Maximum de déclaration : 20.000 francs, montant : Poids : 1.500 grammes. 1° D'un droit fixe de recommandation montant de la déclaration est porté par l'expédition de 1 fr. 50 ; l'adresse du côté de la suscription : il doit être exprimé en francs et centimes, sans rature d'assurance de 40 centimes jusqu'à 1.000 francs avec augmentation de 25 centimes par 1.000 fr. jusqu'à un total de l'indemnité en cas de perte ou de spoliation, sauf le cas de force majeure. 2° D'un droit proportionnel en toutes lettres, en francs et centimes, sans cession d'assurance de 40 centimes jusqu'à 1.000 francs avec augmentation de 25 centimes par 1.000 fr. jusqu'à un total de l'indemnité en cas de perte ou de spoliation, sauf le cas de force majeure. Les valeurs expédiées dans les lettres chargées comprennent : Les billets de banque, les chèques, les titres de rente, les coupons de dividende ou d'intérêts échus payables au porteur. Les enveloppes de deuil ou à bords coloriés ne sont pas admises. Boîtes de valeurs déclarées. 1° Taxe des lettres ordinaires : Maximum de déclaration : 20.000 francs. 2° Droit fixe de recommandation, 1 fr. 25 ; 3° Droit proportionnel d'assurance de 40 centimes jusqu'à 1.000 francs et de 25 centimes par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs excédant. Indemnité en cas de perte ou de spoliation, comme pour les lettres de valeur déclarée. Les valeurs expédiées dans les boites sont des bijoux et objets précieux de petites dimensions. Les objets précieux pouvant être
avec augmentation de 25 centimes par 1.000 fr. jusqu'à un total de l'indemnité en cas de perte ou de spoliation, sauf le cas de force majeure. Les valeurs expédiées dans les lettres chargées comprennent : Les billets de banque, les chèques, les titres de rente, les coupons de dividende ou d'intérêts échus payables au porteur. Les enveloppes de deuil ou à bords coloriés ne sont pas admises. Boîtes de valeurs déclarées. 1° Taxe des lettres ordinaires : Maximum de déclaration : 20.000 francs. 2° Droit fixe de recommandation, 1 fr. 25 ; 3° Droit proportionnel d'assurance de 40 centimes jusqu'à 1.000 francs et de 25 centimes par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs excédant. Indemnité en cas de perte ou de spoliation, comme pour les lettres de valeur déclarée. Les valeurs expédiées dans les boites sont des bijoux et objets précieux de petites dimensions. Les objets précieux pouvant être expédiés dans les belles de valeur déclarée comprennent, tous les objets qui, en raison de leur valeur marchande, sont exclus du tarif des échantillons ou dont la circulation, sous forme d'envois clos ou non, n'est pas admise parce qu'ils sont passibles de droits de douane. Les boites doivent être faites en planchettes de bois de 8 millimètres d'épaisseur, confectionnées comme suit : papier blanc dessus et dessous, croisé de ficelle sans noeud, cachet de cire naturelle avec empreinte particulière de l’expéditeur sur les quatre faces latérales. Les billets de banque, valeurs, papiers de toute nature, au porteur ou non et les objets dépourvus de valeur intrinsèque qui, aux termes des lois en vigueur sont admis à la déclaration quand ils sont insérés dans les lettres, peuvent, aux mêmes conditions, faire l'objet d’une déclaration quand ils sont expédiés sous la forme de boites. POIDS, DIMENSIONS AVIS DE RÉCEPTION D'OBJETS CHARGÉS OU RECOMMANDÉS Droit fixe de 75 centimes. L’avis de réception peut être demandé au moment S’il est demandé postérieurement au dépôt de l’objet au guichet ou postérieurement au dépôt de l’objet : 1 fr. 50. au dépôt. Dans ce dernier cas, l’expéditeur doit produire le récépissé de dépôt de l’objet ou
en planchettes de bois de 8 millimètres d'épaisseur, confectionnées comme suit : papier blanc dessus et dessous, croisé de ficelle sans noeud, cachet de cire naturelle avec empreinte particulière de l’expéditeur sur les quatre faces latérales. Les billets de banque, valeurs, papiers de toute nature, au porteur ou non et les objets dépourvus de valeur intrinsèque qui, aux termes des lois en vigueur sont admis à la déclaration quand ils sont insérés dans les lettres, peuvent, aux mêmes conditions, faire l'objet d’une déclaration quand ils sont expédiés sous la forme de boites. POIDS, DIMENSIONS AVIS DE RÉCEPTION D'OBJETS CHARGÉS OU RECOMMANDÉS Droit fixe de 75 centimes. L’avis de réception peut être demandé au moment S’il est demandé postérieurement au dépôt de l’objet au guichet ou postérieurement au dépôt de l’objet : 1 fr. 50. au dépôt. Dans ce dernier cas, l’expéditeur doit produire le récépissé de dépôt de l’objet ou justifier de son identité. Rectification d'adresse et retrait de correspondance. L’expéditeur d’un objet confié à la poste a le droit de demander à en rectifier la suscription ou à le retirer, tant que cet objet n’a pas été livré au destinataire. Mandats poste. A. Afrique occidentale, française : Une taxe de change variable peut être perçue sur le montant du titre. Le montant de chaque mandat ne peut dépasser 5 centimes par 5 francs ou 25.000 francs dans le régime de l’Afrique occidentale française et 5.000 francs dans les régimes franco-colonial et intercolonial ; il ne peut de plus n’en être délivré qu’un seul de ces sommes le même jour, il est donc limité à 25.000 francs dans le régime de l’Afrique occidentale française et 10.000 francs dans les régimes franco-colonial et intercolonial. Le droit à percevoir sur les mandats poste et mandats télégraphique est fixé comme suit : Jusqu'à 100 francs : 5 centimes De 100 fr 01 à 200 fr 1 90 De 200 fr 01 à 300 fr 2 40 De 300 fr 01 à 400 fr 2 90 De 400 fr 01 à 600 fr 3 40 De 600 fr 01 à 700 fr 3 90
de change variable peut être perçue sur le montant du titre. Le montant de chaque mandat ne peut dépasser 5 centimes par 5 francs ou 25.000 francs dans le régime de l’Afrique occidentale française et 5.000 francs dans les régimes franco-colonial et intercolonial ; il ne peut de plus n’en être délivré qu’un seul de ces sommes le même jour, il est donc limité à 25.000 francs dans le régime de l’Afrique occidentale française et 10.000 francs dans les régimes franco-colonial et intercolonial. Le droit à percevoir sur les mandats poste et mandats télégraphique est fixé comme suit : Jusqu'à 100 francs : 5 centimes De 100 fr 01 à 200 fr 1 90 De 200 fr 01 à 300 fr 2 40 De 300 fr 01 à 400 fr 2 90 De 400 fr 01 à 600 fr 3 40 De 600 fr 01 à 700 fr 3 90 De 700 fr 01 à 800 fr 4 15 De 800 fr 01 à 900 fr 4 40 De 900 fr 01 à 1.000 fr 4 65 De 1.000 fr 01 à 1.250 fr 4 90 De 1.250 fr 01 à 1.500 fr 5 15 De 1.750 fr 01 à 2.000 fr 5 65 Les mandats sont payables au guichet et sur la présentation de l’enveloppe d’envoi et d’une enveloppe précédemment renvoyée. On peut demander à être avisé du paiement des mandats contre versement d’une taxe de 75 centimes au moment du dépôt des fonds. Pour les mandats locaux au-dessus de 500 francs, cette demande peut être faite postérieurement au dépôt. Les réclamations afférentes aux mandats qui ne peuvent être produites par les ayant droit ne sont recevables que pendant le délai d'un an à partir de la réception des mandats. De 3.500 fr 01 à 3 750 fr 7 40 De 3.750 fr 01 à 4.000 fr 7 65 De 4.000 fr 01 à 4.250 fr 7 90 De 4.250 fr 01 à 4.500 fr 8 15 De 4.500 fr 01 à 4.750 fr 8 40 De 4.750 fr 01 à 5.000 fr 8 65 mandats télégraphiques. A. Dans
2.000 fr 5 65 Les mandats sont payables au guichet et sur la présentation de l’enveloppe d’envoi et d’une enveloppe précédemment renvoyée. On peut demander à être avisé du paiement des mandats contre versement d’une taxe de 75 centimes au moment du dépôt des fonds. Pour les mandats locaux au-dessus de 500 francs, cette demande peut être faite postérieurement au dépôt. Les réclamations afférentes aux mandats qui ne peuvent être produites par les ayant droit ne sont recevables que pendant le délai d'un an à partir de la réception des mandats. De 3.500 fr 01 à 3 750 fr 7 40 De 3.750 fr 01 à 4.000 fr 7 65 De 4.000 fr 01 à 4.250 fr 7 90 De 4.250 fr 01 à 4.500 fr 8 15 De 4.500 fr 01 à 4.750 fr 8 40 De 4.750 fr 01 à 5.000 fr 8 65 mandats télégraphiques. A. Dans le régime de l’Afrique occidentale française : 1° Droit de commission applicable aux mandats poste ordinaire et des mandats télégraphiques qu’un même expéditeur peut déposer le même jour au profit d'un même destinataire résidant en Af. F. est illimité. 2° Taxe télégraphique ordinaire portant sur le texte du mandat et, le cas échéant, sur le même. L’expéditeur d’un mandat télégraphique peut demander à être informé du paiement du mandat pour le destinataire, soit par la voie télégraphique, soit par la voie postale. 3° Droit fixe de 0 fr. 75 pour cet avis de paiement peut être demandé, soit au moment de l’émission du mandat : taxe de poste de 0 fr. 75, par télégraphe taxe d’un télégramme de dix mots ; soit postérieurement au dépôt : taxe de poste 1 fr. 50, par télégraphe taxe d’un télégramme de dix mots. Dans le régime franco-colonial : 1° Droit de commission et, s'il y a lieu, la taxe de change même expéditeur peut déposer le même jour et dans les conditions applicables aux mandats poste normaux de même somme ; et même applicable aux mandats télégraphiques sur le bureau de Poste des Colonies d'Afrique occidentale française, au profit d'un même destinataire. 2°
le cas échéant, sur le même. L’expéditeur d’un mandat télégraphique peut demander à être informé du paiement du mandat pour le destinataire, soit par la voie télégraphique, soit par la voie postale. 3° Droit fixe de 0 fr. 75 pour cet avis de paiement peut être demandé, soit au moment de l’émission du mandat : taxe de poste de 0 fr. 75, par télégraphe taxe d’un télégramme de dix mots ; soit postérieurement au dépôt : taxe de poste 1 fr. 50, par télégraphe taxe d’un télégramme de dix mots. Dans le régime franco-colonial : 1° Droit de commission et, s'il y a lieu, la taxe de change même expéditeur peut déposer le même jour et dans les conditions applicables aux mandats poste normaux de même somme ; et même applicable aux mandats télégraphiques sur le bureau de Poste des Colonies d'Afrique occidentale française, au profit d'un même destinataire. 2° La taxe télégraphique applicables aux expéditeurs en France ou en Algérie est limitée, comme pour le cable à un télégramme privé, au montant maximum de chaque litre fixé à l'ordinaire pour la même destinée, transmis par la même voie. La somme est affectée sur une recette de plein exercice ou sur un établissement secondaire. Les mots. Le paiement en France peut avoir lieu à domicile, dans ce cas la mention « à domicile » doit être inscrite sur le mandat et est taxée. La taxe de factage de 25 centimes est perdue sur le destinataire au moment du paiement. Avis de paiement. Comme pour l'Afrique occidentale française. Prix, dimensions, TARIF, CONDITIONNEMENT DES OBJETS. D'ABONNEMENT renseignements divers. Mandats d'abonnement aux journaux. Droit de commission des mandats ordinaires sur le montant de tous les abonnements aux journaux sont reçus dans tous les bureaux de poste. Si la publication du titre et droit fixe de 50 centimes en sus n'est pas inscrite dans les documents de la poste, le mandat est établi d'après les indications fournies par l'expéditeur. Mandats-contributions (Intérieur). Le droit à percevoir sur ces mandats est, fixé comme suit : dans certaines Colonies du groupe, les impôts directs, amendes judiciaires, condamnations
sur un établissement secondaire. Les mots. Le paiement en France peut avoir lieu à domicile, dans ce cas la mention « à domicile » doit être inscrite sur le mandat et est taxée. La taxe de factage de 25 centimes est perdue sur le destinataire au moment du paiement. Avis de paiement. Comme pour l'Afrique occidentale française. Prix, dimensions, TARIF, CONDITIONNEMENT DES OBJETS. D'ABONNEMENT renseignements divers. Mandats d'abonnement aux journaux. Droit de commission des mandats ordinaires sur le montant de tous les abonnements aux journaux sont reçus dans tous les bureaux de poste. Si la publication du titre et droit fixe de 50 centimes en sus n'est pas inscrite dans les documents de la poste, le mandat est établi d'après les indications fournies par l'expéditeur. Mandats-contributions (Intérieur). Le droit à percevoir sur ces mandats est, fixé comme suit : dans certaines Colonies du groupe, les impôts directs, amendes judiciaires, condamnations pécuniaires et redevances domaniales peuvent être acquittés dans les bureaux de poste, au moyen d'un mandat-contributions à remplir par le contribuable, et à 1 franc au-dessus de 1.000 fr. Les formules servant à établir ces titres sont tenues à la disposition du public aux guichets de tous les bureaux ouverts à ce service. Le reçu de la poste est libératoire. Effets à recouvrer. RÉGIME DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE : maximum de recouvrement : 5.000 francs dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française et 5.000 francs dans le régime franco-colonial. Taxe des lettres ordinaires ; chaque envoi ne peut contenir plus de 5 valeurs. Droit fixe de recommandation de 1 fr 25 et plus de 15 valeurs si aucune ne dépassent 10 francs. Pour le renouvellement de l'envoi, chaque valeur admise à l'encaissement, chaque valeur devait satisfaire aux conditions suivantes: a) Prélèvement par valeur : ne pas dépasser le maximum réglementaire ; ou être couverte d'un droit proportionnel porter en toutes lettres le nom et l'adresse du débiteur, et être acquittée par le tireur. De 100 francs à 500 francs : être revêtue de timbres mobiles ou être établie sur papier timbré ; et ne contenir aucune note ou mention
à ce service. Le reçu de la poste est libératoire. Effets à recouvrer. RÉGIME DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE : maximum de recouvrement : 5.000 francs dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française et 5.000 francs dans le régime franco-colonial. Taxe des lettres ordinaires ; chaque envoi ne peut contenir plus de 5 valeurs. Droit fixe de recommandation de 1 fr 25 et plus de 15 valeurs si aucune ne dépassent 10 francs. Pour le renouvellement de l'envoi, chaque valeur admise à l'encaissement, chaque valeur devait satisfaire aux conditions suivantes: a) Prélèvement par valeur : ne pas dépasser le maximum réglementaire ; ou être couverte d'un droit proportionnel porter en toutes lettres le nom et l'adresse du débiteur, et être acquittée par le tireur. De 100 francs à 500 francs : être revêtue de timbres mobiles ou être établie sur papier timbré ; et ne contenir aucune note ou mention ayant le caractère de correspondance personnelle. De 500 francs à 1.000 francs, 3 francs 50 pour les premiers 500 francs exprimés en centimes, et pour le surplus de 50 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. Responsabilité avant encaissement, même responsabilité que pour les objets ou avec valeur déclarée. De 1.000 francs à 5.000 francs : 4 francs 75 pour les premiers 1.000 francs, et pour le surplus de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. Au-dessus de 5.000 francs : 5 francs 50 et pour le surplus de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. b) Taxe de 1 franc par valeur non réglée. c) Droit ordinaire des mandats sur l'excédent. Envols contre remboursement. Pour l'expédition : Les objets de toute catégorie peuvent être envoyés contre remboursement. Même tarif que la catégorie vue contre remboursement. Ils sont alors soumis à tous les conditions de tarif, de forme, poids et dimensions de la catégorie d'envois recommandés à laquelle ils appartiennent. Le montant maximum du remboursement ne peut dépasser 5.000 fr dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française, et 5.000 francs dans le régime franco-colonial. Nouveau droit proportionnel, comme pour les valeurs
déclarée. De 1.000 francs à 5.000 francs : 4 francs 75 pour les premiers 1.000 francs, et pour le surplus de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. Au-dessus de 5.000 francs : 5 francs 50 et pour le surplus de 10 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. b) Taxe de 1 franc par valeur non réglée. c) Droit ordinaire des mandats sur l'excédent. Envols contre remboursement. Pour l'expédition : Les objets de toute catégorie peuvent être envoyés contre remboursement. Même tarif que la catégorie vue contre remboursement. Ils sont alors soumis à tous les conditions de tarif, de forme, poids et dimensions de la catégorie d'envois recommandés à laquelle ils appartiennent. Le montant maximum du remboursement ne peut dépasser 5.000 fr dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française, et 5.000 francs dans le régime franco-colonial. Nouveau droit proportionnel, comme pour les valeurs à recouvrer, est perçu en même temps que le courrier au moment de l'encaissement. Taxe de 1 franc par objet. Responsabilité : avant encaissement, même responsabilité que pour les objets ou avec valeur déclarée. Droit ordinaire des mandats suivant ces sans pouvoir dépasser le montant du remboursement ; après encaissement, montant du remboursement. Dans le régime franco-colonial : 1° Même droit que pour les valeurs à recouvrer. 2° Droit ordinaire des mandats sur l'excédent. Distribution poste restante des objets de correspondance de toute nature. Surtaxe de 0 fr. 10 pour lorsque les timbres-poste apposés sur une correspondance adressée poste restante ne représentent pas le montant exact de la taxe d'affranchissement et de la taxe du timbre pour les autres en ne représentant pas le montant exact de la taxe d'affranchissement et. Sj objets, acquittée, soit par l'expéditeur la surtaxe fixe, la valeur des figurines, dont la taxe, étant par le destinataire, correspondante est revêtue, représente d'abord; Dans le premier cas, elle est l'affranchissement ordinaire de l'objet et le surplus, étant l'entité tonné par un timbre-poste s'il y a lieu, vient en déduction de la surtaxe à égale valeur, selon la circonstance sur la correspondance. Répondance par l'expéditeur, en Lorsque les
montant du remboursement. Dans le régime franco-colonial : 1° Même droit que pour les valeurs à recouvrer. 2° Droit ordinaire des mandats sur l'excédent. Distribution poste restante des objets de correspondance de toute nature. Surtaxe de 0 fr. 10 pour lorsque les timbres-poste apposés sur une correspondance adressée poste restante ne représentent pas le montant exact de la taxe d'affranchissement et de la taxe du timbre pour les autres en ne représentant pas le montant exact de la taxe d'affranchissement et. Sj objets, acquittée, soit par l'expéditeur la surtaxe fixe, la valeur des figurines, dont la taxe, étant par le destinataire, correspondante est revêtue, représente d'abord; Dans le premier cas, elle est l'affranchissement ordinaire de l'objet et le surplus, étant l'entité tonné par un timbre-poste s'il y a lieu, vient en déduction de la surtaxe à égale valeur, selon la circonstance sur la correspondance. Répondance par l'expéditeur, en Lorsque les timbres-poste, apposés sur lesdites correspondances, ne latextracllement répondent aux ordres, ne représentent pas le montant de leur valeur en; dans le second cas, la taxe d'affranchissement ordinaire, la taxe à percevoir sur ledit objet, par le destinataire est calculée à raison du double de la valeur de l'affranchissement manquant, augmenté de la surtaxe même si, à la demande de l'intéressé, l'objet est réexpédié sur son domicile. — 255 — TA.XE DE POIDS, DIMENSIONS ET CONDITIONNEMENT DES OBJETS ET D'AFFRANCHISSEMENT. Renseignements divers. Sont exemptes de ladite taxe les correspondances adressées poste restante aux voyageurs de commerce titulaires de la carte d'identité et de l'autorisation de réception des correspondances poste restante délivrées en vertu de l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 mars 1920. Chèques postaux. Versement par le titulaire de son compte: sans frais. Versement au compte d'un titulaire: 0 fr. 50 pour toute somme versée. Retrait de fonds par le titulaire d'un compte à son profit: 0 fr. 10 pour chaque 100 francs ou fraction de 100 francs. Retrait de fonds au profit de Tiers non titulaires d'un compte: Tarif des mandats ordinaires. Virement du compte au profit d'un autre compte courant postal: 0 fr. 10
de la surtaxe même si, à la demande de l'intéressé, l'objet est réexpédié sur son domicile. — 255 — TA.XE DE POIDS, DIMENSIONS ET CONDITIONNEMENT DES OBJETS ET D'AFFRANCHISSEMENT. Renseignements divers. Sont exemptes de ladite taxe les correspondances adressées poste restante aux voyageurs de commerce titulaires de la carte d'identité et de l'autorisation de réception des correspondances poste restante délivrées en vertu de l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 mars 1920. Chèques postaux. Versement par le titulaire de son compte: sans frais. Versement au compte d'un titulaire: 0 fr. 50 pour toute somme versée. Retrait de fonds par le titulaire d'un compte à son profit: 0 fr. 10 pour chaque 100 francs ou fraction de 100 francs. Retrait de fonds au profit de Tiers non titulaires d'un compte: Tarif des mandats ordinaires. Virement du compte au profit d'un autre compte courant postal: 0 fr. 10 quelle que soit la somme virée. Virement du compte au profit de plusieurs autres comptes: 0 fr. 10 pour chacune des sommes à inscrire au crédit des autres comptes. Recouvrement de sommes à inscrire au compte du titulaire: À partir du prix d'une lettre recommandée. Caisse d'épargne. La Caisse d'épargne recueille les fonds des déposants. Elle sert un intérêt de 3.25 % sur l'argent qui lui est confié. Elle rembourse les fonds sur la demande des déposants. Elle acquiert ou vend des titres de rente sur l'Etat pour le compte des déposants. Minimum de versement: 1 franc. Maximum de versement, pour les particuliers: 20.000 francs; pour les sociétés de secours mutuels, de prévoyance et de coopération ou les sociétés spécialement autorisées par le Gouverneur général: 100.000 francs. Il est remis un livret nominatif pour tout premier versement: sur ce livret, sont inscrites toutes les opérations relatives aux versements, remboursements ou autres. Colis postaux. L'affranchissement des colis est, dans certains cas, obligatoire au départ, d'après les tarifs spéciaux à chaque localité. Longueur maximale: 0 m. 50. Volume: 25 décimètres cubes, pour les colis de moins de 1 mètre. Pour les colis contre remboursement, longueur maximale: 1 m. 50. Pour les colis