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Préfecture du Pas-de-Calais, aux fonctions de secrétaire général du département de l'Ain, l'Inspection du travail des enfants dans les manufactures a été confiée par mon prédécesseur, le 15 novembre dernier, à M. Auguste Gillet. Le nouvel Inspecteur a compris, dès le début, l'importance de sa mission : il a visité cette année, la plupart de nos établissements industriels. Dans l'arrondissement d'Arras, qui ne possède qu'un nombre restreint de manufactures où les enfants soient employés, M. l'Inspecteur a constaté qu'il restait beaucoup à faire pour arriver à une complète exécution de la loi tutélaire du 22 mars 1841. Toutefois, les industriels sont généralement animés d'excellentes intentions et paraissent disposés à tenir compte des conseils qui leur sont donnés. Ainsi, M. Kélin, fondeur à Blangy, près Arras, qui déjà fait travailler la plupart des enfants dans un atelier séparé, sous la surveillance d'un contre-maître, se propose de fonder une école dans son établissement; MM. Oesgher et Cie, à Biache-St-Vaast, ont offert à la commune d'établir à leurs frais trois religieuses qui ne seraient pas seulement chargées de faire la classe, mais encore de soigner les malades et les jeunes enfants ; cette pensée généreuse a été réalisée à Mareuil par M. Maliavin. Les établissements industriels de Carvin et de Lens, dans l'arrondissement de Béthune, ne donnent lieu à aucune observation. Au chef-lieu de l'arrondissement, les ateliers de couture de M. Caron renferment une centaine de jeunes filles, mais elles sont toutes âgées de 15 ans au moins. À Lillers, une centaine d'enfants sont également employés dans la fabrique de chaussures de M. Fauien : les garçons vont à l'école du soir, mais l'instruction des filles laisse beaucoup à désirer. Dans la filature de lin de M. Billion, à Essars, les enfants sont dans de bonnes conditions hygiéniques; il en est de même pour la filature de coton de M. Pruvost, à La Pernoy, où les enfants reçoivent l'instruction dans l'établissement même. La crise qui sévit en ce moment sur l'industrie du tulle à Calais et à St-Pierre avait fait déserter les ateliers par les enfants au moment de la visite de M.
Les établissements industriels de Carvin et de Lens, dans l'arrondissement de Béthune, ne donnent lieu à aucune observation. Au chef-lieu de l'arrondissement, les ateliers de couture de M. Caron renferment une centaine de jeunes filles, mais elles sont toutes âgées de 15 ans au moins. À Lillers, une centaine d'enfants sont également employés dans la fabrique de chaussures de M. Fauien : les garçons vont à l'école du soir, mais l'instruction des filles laisse beaucoup à désirer. Dans la filature de lin de M. Billion, à Essars, les enfants sont dans de bonnes conditions hygiéniques; il en est de même pour la filature de coton de M. Pruvost, à La Pernoy, où les enfants reçoivent l'instruction dans l'établissement même. La crise qui sévit en ce moment sur l'industrie du tulle à Calais et à St-Pierre avait fait déserter les ateliers par les enfants au moment de la visite de M. l'Inspecteur. La filature de lin de M. Valdelièvre, à St-Pierre, satisfait à toutes les prescriptions de la loi : les enfants y reçoivent les soins les plus intelligents. Les établissements industriels de Boulogne, se trouvant dans les faubourgs de la ville, sont dans des assez mauvaises conditions sous le rapport de l'enseignement ; il faudrait qu'une école spéciale fut créée dans chacun de ces établissements, comme cela existe dans l'importante filature de lin de MM. Rivière et Cie, ou que, du moins, comme le font MM. Blanzy et Pource, pour les enfants employés dans leur fabrique de plumes métalliques, les maîtres s'assurassent, par des certificats, de l'exactitude de leurs jeunes ouvriers aux écoles de la ville. Les mêmes inconvénients se présentent dans la fabrique de lin de M. Huret aîné et dans la fabrique de toiles à voiles de M. Huret-Lagache, à Pont-de-Briques ; mais les hommes généreux qui dirigent ces deux usines sont heureusement animés pour leurs ouvriers des plus bienveillantes intentions. La fabrique de ciment de M. Demarle, à Capécure et les hauts-fourneaux de Montataire n'occupent pas d'enfants. Les usines de Marquise ont depuis longtemps pourvu à tous les besoins physiques et moraux de leurs jeunes ouvriers. Les
de l'enseignement ; il faudrait qu'une école spéciale fut créée dans chacun de ces établissements, comme cela existe dans l'importante filature de lin de MM. Rivière et Cie, ou que, du moins, comme le font MM. Blanzy et Pource, pour les enfants employés dans leur fabrique de plumes métalliques, les maîtres s'assurassent, par des certificats, de l'exactitude de leurs jeunes ouvriers aux écoles de la ville. Les mêmes inconvénients se présentent dans la fabrique de lin de M. Huret aîné et dans la fabrique de toiles à voiles de M. Huret-Lagache, à Pont-de-Briques ; mais les hommes généreux qui dirigent ces deux usines sont heureusement animés pour leurs ouvriers des plus bienveillantes intentions. La fabrique de ciment de M. Demarle, à Capécure et les hauts-fourneaux de Montataire n'occupent pas d'enfants. Les usines de Marquise ont depuis longtemps pourvu à tous les besoins physiques et moraux de leurs jeunes ouvriers. Les papeteries de Marennes et de Maresquel réalisent chaque année des améliorations : elles parviendront à satisfaire aux prescriptions de la loi. Dans l'arrondissement de St-Omer, la loi est toujours exécutée avec un ensemble remarquable : les usines d'Arleux, Hallines, Wavrans et Wizernes, ne laissent rien à désirer; enfin, les fabriques de pipes du chef-lieu de l'arrondissement sont de bonnes conditions. Comme l'établissement métallurgique de MM. Pinart et Gis, les filatures de laine de M. le baron de Fourment, à Cercamp et à Boubers, peuvent servir de modèle sous le rapport de la sollicitude qui est témoignée aux ouvriers et surtout aux enfants. Toutes les mesures de prévoyance sont également appliquées dans la filature de lin de M. Cohin, à Rollebois; malheureusement les enfants y sont, comme les autres ouvriers, sous le rapport de l'hygiène, dans des conditions déplorables, qui tiennent à la nature de l'industrie. En résumé, la loi du 22 mars 1841 est de jour en jour mieux respectée, et l'on constate, chaque année, des progrès et des améliorations sensibles. Les résultats obtenus vous engageront, sans doute, à maintenir une Inspection dont vous avez déjà apprécié la précieuse influence. J'ai donc cru devoir inscrire au projet de budget pour
de pipes du chef-lieu de l'arrondissement sont de bonnes conditions. Comme l'établissement métallurgique de MM. Pinart et Gis, les filatures de laine de M. le baron de Fourment, à Cercamp et à Boubers, peuvent servir de modèle sous le rapport de la sollicitude qui est témoignée aux ouvriers et surtout aux enfants. Toutes les mesures de prévoyance sont également appliquées dans la filature de lin de M. Cohin, à Rollebois; malheureusement les enfants y sont, comme les autres ouvriers, sous le rapport de l'hygiène, dans des conditions déplorables, qui tiennent à la nature de l'industrie. En résumé, la loi du 22 mars 1841 est de jour en jour mieux respectée, et l'on constate, chaque année, des progrès et des améliorations sensibles. Les résultats obtenus vous engageront, sans doute, à maintenir une Inspection dont vous avez déjà apprécié la précieuse influence. J'ai donc cru devoir inscrire au projet de budget pour 1867 l'allocation annuelle de 1,000 fr., qui constitue le traitement de notre Inspecteur départemental. Les Commissions de surveillance, instituées dans chaque arrondissement en vertu de l’art. 10 de la loi et qui ont pour mission de seconder M. l’Inspecteur du travail des enfants dans les manufactures, demandent qu’il leur soit fourni certains imprimés dont elles auraient besoin pour accomplir plus facilement et plus efficacement leur tâche. Une modique allocation de 100 fr. permettrait de satisfaire à ce vœu et d’approvisionner les Commissions, pour plusieurs années, des imprimés qui leur seraient nécessaires. Chambres de Commerce. Le département possède quatre Chambres de Commerce. Elles ont leur siège à Arras, Boulogne, Calais et St-Omer. Ces quatre corps délibérants et consultatifs fonctionnent avec une grande régularité; mais les Chambres de Boulogne et de Calais sont les seules qui réclament l'appui des Conseils d'arrondissement et du Conseil général en faveur des vœux qu'elles ont formés dans la limite de leurs attributions. Ces vœux ont déjà été soumis au Conseil général ; je me bornerai donc à en faire l'énumération. La Chambre de Boulogne sollicite : 1° La modification de l'article 13 de la convention de poste entre la France et la Grande-Bretagne, en ce qui
fourni certains imprimés dont elles auraient besoin pour accomplir plus facilement et plus efficacement leur tâche. Une modique allocation de 100 fr. permettrait de satisfaire à ce vœu et d’approvisionner les Commissions, pour plusieurs années, des imprimés qui leur seraient nécessaires. Chambres de Commerce. Le département possède quatre Chambres de Commerce. Elles ont leur siège à Arras, Boulogne, Calais et St-Omer. Ces quatre corps délibérants et consultatifs fonctionnent avec une grande régularité; mais les Chambres de Boulogne et de Calais sont les seules qui réclament l'appui des Conseils d'arrondissement et du Conseil général en faveur des vœux qu'elles ont formés dans la limite de leurs attributions. Ces vœux ont déjà été soumis au Conseil général ; je me bornerai donc à en faire l'énumération. La Chambre de Boulogne sollicite : 1° La modification de l'article 13 de la convention de poste entre la France et la Grande-Bretagne, en ce qui concerne le maximum du poids des lettres auxquelles s'applique la taxe simple de 0 f. 40 c. et de 0,80, selon qu'il s'agit de lettres affranchies ou non ; 2° L'abaissement des prix de transport du poisson frais sur les chemins de fer français ; 3° La réduction des droits d'octroi sur le poisson frais à l'entrée de certaines villes ; 4° L'accélération des travaux du bassin à flot du port de Boulogne; 5° L'établissement à Boulogne d'une succursale de la Banque de France. Celle de Calais demande : 1° La révision de la législation sur les dessins de fabrique; 2° L'approfondissement du canal de Calais, de manière à lui donner deux mètres de tirant d'eau sur tout son parcours; 3° L'extension aux canaux de Calais et Dunkerque sur Lille et Paris des mesures autorisées par l'administration pour le halage et le trématage sur les lignes d'eau de Mons et Charleroi vers Paris; 4° La mise en communication directe du canal de Marck avec la mer par la création, dans l'est du port de Calais, d'un émissaire débouchant dans la crique placée en avant du bastion du Courgain, afin de rendre la navigation et le système de dessèchement du pays
d'octroi sur le poisson frais à l'entrée de certaines villes ; 4° L'accélération des travaux du bassin à flot du port de Boulogne; 5° L'établissement à Boulogne d'une succursale de la Banque de France. Celle de Calais demande : 1° La révision de la législation sur les dessins de fabrique; 2° L'approfondissement du canal de Calais, de manière à lui donner deux mètres de tirant d'eau sur tout son parcours; 3° L'extension aux canaux de Calais et Dunkerque sur Lille et Paris des mesures autorisées par l'administration pour le halage et le trématage sur les lignes d'eau de Mons et Charleroi vers Paris; 4° La mise en communication directe du canal de Marck avec la mer par la création, dans l'est du port de Calais, d'un émissaire débouchant dans la crique placée en avant du bastion du Courgain, afin de rendre la navigation et le système de dessèchement du pays indépendant l'un de l'autre ; 5° L'affectation définitive du bassin des fortifications de la place de Calais au système des chasses. 6° L'augmentation du crédit affecté à l'entretien du port; 7° L'établissement d'un brise-lame sur le mur du bassin d'écluse; 8° La mise en communication directe du bassin à flot avec le canal au moyen d'une branche à ouvrir derrière la Citadelle ; 9° La transformation de la crique d'épanouissement en bassin d'échouage; 10° La suppression du front Nord des fortifications; 12° Le rempiègement des murs du quai du bassin d'échouage. Les vœux qui précèdent ont déjà été, en partie, appuyés par le Conseil général. En ce qui concerne notamment la modification de la convention postale entre la France & l'Angleterre, vous vous êtes associés, l’année dernière, aux instances de la Chambre de Commerce de Boulogne. Dans une dépêche qui est analysée dans le rapport spécial sur le service des postes, M. le Directeur général des postes a fait connaître que la réalisation de ce vœu échappe à la compétence de l'administration française. Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Il n'existe, dans le département, qu'une seule chambre consultative des Arts et Manufactures, établie à St-Pierre-lez-Calais. Cette Chambre sollicite la création
avec le canal au moyen d'une branche à ouvrir derrière la Citadelle ; 9° La transformation de la crique d'épanouissement en bassin d'échouage; 10° La suppression du front Nord des fortifications; 12° Le rempiègement des murs du quai du bassin d'échouage. Les vœux qui précèdent ont déjà été, en partie, appuyés par le Conseil général. En ce qui concerne notamment la modification de la convention postale entre la France & l'Angleterre, vous vous êtes associés, l’année dernière, aux instances de la Chambre de Commerce de Boulogne. Dans une dépêche qui est analysée dans le rapport spécial sur le service des postes, M. le Directeur général des postes a fait connaître que la réalisation de ce vœu échappe à la compétence de l'administration française. Chambres consultatives des Arts et Manufactures. Il n'existe, dans le département, qu'une seule chambre consultative des Arts et Manufactures, établie à St-Pierre-lez-Calais. Cette Chambre sollicite la création d'un Conseil de Prud'hommes à St-Pierre ; l'exécution des travaux de construction du quai du commerce; une protection plus large pour la batellerie dans l'intérêt du commerce qui réclame le bon marché des transports. La demande de création d'un Conseil de Prud'hommes à St-Pierre a déjà été rejetée par deux décisions ministérielles des 27 janvier 1863 et 27 novembre 1865 : le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y aurait aucune utilité réelle à instituer un nouveau Conseil de Prud'hommes à côté de celui qui existe à Calais et qui peut suffire aux besoins des deux villes. Il n'est pas intervenu, depuis l'année dernière, aucun fait nouveau qui puisse motiver le renvoi du projet au Conseil d'Etat. Conseil de Prud'hommes. La principale attribution des Conseils de Prud'hommes consiste à concilier les petits différends qui s'élèvent entre les fabricants et les chefs d'atelier, contre-maîtres, ouvriers ou apprentis et à juger ces différends quand ils n'ont pu se concilier. Le département compte quatre Conseils de Prud'hommes, ceux de Bapaume, Boulogne, Calais et St-Omer. Celui de Bapaume a été institué qu'en 1865 ; il vient à peine de terminer son organisation. Les trois autres Conseils fonctionnent avec régularité. Le nombre des affaires portées, en
décisions ministérielles des 27 janvier 1863 et 27 novembre 1865 : le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y aurait aucune utilité réelle à instituer un nouveau Conseil de Prud'hommes à côté de celui qui existe à Calais et qui peut suffire aux besoins des deux villes. Il n'est pas intervenu, depuis l'année dernière, aucun fait nouveau qui puisse motiver le renvoi du projet au Conseil d'Etat. Conseil de Prud'hommes. La principale attribution des Conseils de Prud'hommes consiste à concilier les petits différends qui s'élèvent entre les fabricants et les chefs d'atelier, contre-maîtres, ouvriers ou apprentis et à juger ces différends quand ils n'ont pu se concilier. Le département compte quatre Conseils de Prud'hommes, ceux de Bapaume, Boulogne, Calais et St-Omer. Celui de Bapaume a été institué qu'en 1865 ; il vient à peine de terminer son organisation. Les trois autres Conseils fonctionnent avec régularité. Le nombre des affaires portées, en 1865, devant leur juridiction, atteint le chiffre de 436, se répartissant ainsi qu'il suit, par Conseil : Bapaume : 62 Boulogne : 165 Calais : 209 Sur ce nombre 310 affaires ont été conciliées et 62 ont été retirées par les parties. Les contestations pour salaires et malversations se sont élevées à 235 et celles pour congés à 121 ; les autres catégories d'affaires ont donc été de 80. Le Conseil de Prud'hommes de Calais réitère les vœux qu'il avait déjà présentés l'année dernière au Conseil d'arrondissement de Boulogne et qui tendent à obtenir : 1° L'obligation de l'usage du livret pour les moissonneuses, les domestiques de fermes, et tous les ouvriers indistinctement ; 2° L'extension à toutes les manufactures et usines de l'exemption de la contribution des portes et fenêtres, édictée par l'article 19 de la loi du 4. germinal an X ; 3° Une réduction sur l'impôt des métiers à tulle, en établissant les droits d'après la valeur réelle des métiers ; les chiffres qui servent actuellement de base à la fixation de cet impôt n'étant plus exacts par suite des progrès de l'industrie et de la dépréciation qu'a subie tout le matériel servant à la fabrication du
élevées à 235 et celles pour congés à 121 ; les autres catégories d'affaires ont donc été de 80. Le Conseil de Prud'hommes de Calais réitère les vœux qu'il avait déjà présentés l'année dernière au Conseil d'arrondissement de Boulogne et qui tendent à obtenir : 1° L'obligation de l'usage du livret pour les moissonneuses, les domestiques de fermes, et tous les ouvriers indistinctement ; 2° L'extension à toutes les manufactures et usines de l'exemption de la contribution des portes et fenêtres, édictée par l'article 19 de la loi du 4. germinal an X ; 3° Une réduction sur l'impôt des métiers à tulle, en établissant les droits d'après la valeur réelle des métiers ; les chiffres qui servent actuellement de base à la fixation de cet impôt n'étant plus exacts par suite des progrès de l'industrie et de la dépréciation qu'a subie tout le matériel servant à la fabrication du tulle, dépréciation évaluée à 40 p. %. Le Conseil d'arrondissement de Boulogne a cru devoir s'associer à ces trois propositions. Forces et Marchés. FOIRE DE BÉTHUNE. — CHANGEMENT DE JOUR. Par une délibération du 11 novembre 1863, le Conseil municipal de Béthune a demandé à transférer au 16 mars la foire qui se tient dans cette ville le 3 février de chaque année, sauf en ce qui concerne la vente des chevaux, qui resterait fixée à sa date actuelle, cette époque paraissant la plus convenable pour les transactions en poulains. Sur 184 Conseils municipaux consultés, 119 ont émis un avis favorable, 11, un avis contraire et 54 ont gardé le silence. Les Conseils municipaux qui ont déclaré s'opposer au projet ont ceux des communes de Lillers, Burbure, Ecquedecques, Magnicourt-en-Comté, Bours, Diéval, Floringhem, Marest, Nédonchel, Pernes et St-Pol. L'opposition formulée par le Conseil municipal de Lillers se fonde sur ce que, en autorisant le transfert sollicité par la ville de Béthune, on créerait en quelque sorte deux foires au lieu d'une et aussi sur ce qu'il pourrait arriver que la foire de Lillers qui a toujours lieu le mercredi de la quatrième semaine de carême tombât parfois le même jour que
foire qui se tient dans cette ville le 3 février de chaque année, sauf en ce qui concerne la vente des chevaux, qui resterait fixée à sa date actuelle, cette époque paraissant la plus convenable pour les transactions en poulains. Sur 184 Conseils municipaux consultés, 119 ont émis un avis favorable, 11, un avis contraire et 54 ont gardé le silence. Les Conseils municipaux qui ont déclaré s'opposer au projet ont ceux des communes de Lillers, Burbure, Ecquedecques, Magnicourt-en-Comté, Bours, Diéval, Floringhem, Marest, Nédonchel, Pernes et St-Pol. L'opposition formulée par le Conseil municipal de Lillers se fonde sur ce que, en autorisant le transfert sollicité par la ville de Béthune, on créerait en quelque sorte deux foires au lieu d'une et aussi sur ce qu'il pourrait arriver que la foire de Lillers qui a toujours lieu le mercredi de la quatrième semaine de carême tombât parfois le même jour que celle de Béthune, c'est à dire le 16 mars. Le Conseil municipal de Pernes fonde son opposition sur la même crainte, en ce qui touche le franc-marché qui a lieu en cette commune le troisième mercredi de chaque mois. Le Conseil municipal de St-Pol motive son opposition sur ce que : 1° la principale foire se tient le 15 mars de chaque année et quelquefois le 16 du même mois, lorsque le 15 tombe un dimanche ou un jour férié et que cette foire a une durée légale de 10 jours ; 2° que plusieurs foires ou francs-marchés des environs de Béthune et de St-Pol ont lieu à des époques tellement rapprochées, qu'il arrive parfois qu'un de ces francs-marchés coïncide avec un autre de la même contrée, sinon quant au même jour, du moins quant à la même semaine ; 3° qu'autoriser la ville de Béthune aux fins de sa demande, serait aggraver une situation déjà bien regrettable à ces divers points de vue et prêjudicier notamment à l'extension de la foire de St-Pol et aux intérêts des habitants de cette ville et même des environs. Les oppositions des communes de Burbure, Ecquedecques, Diéval, Bours, Marest et Nédonchel reposent sur
: 1° la principale foire se tient le 15 mars de chaque année et quelquefois le 16 du même mois, lorsque le 15 tombe un dimanche ou un jour férié et que cette foire a une durée légale de 10 jours ; 2° que plusieurs foires ou francs-marchés des environs de Béthune et de St-Pol ont lieu à des époques tellement rapprochées, qu'il arrive parfois qu'un de ces francs-marchés coïncide avec un autre de la même contrée, sinon quant au même jour, du moins quant à la même semaine ; 3° qu'autoriser la ville de Béthune aux fins de sa demande, serait aggraver une situation déjà bien regrettable à ces divers points de vue et prêjudicier notamment à l'extension de la foire de St-Pol et aux intérêts des habitants de cette ville et même des environs. Les oppositions des communes de Burbure, Ecquedecques, Diéval, Bours, Marest et Nédonchel reposent sur ce que la nouvelle foire de Béthune pourrait tomber le même jour que celles de Lillers et de St-Pol et le marché de Pernes. Le Conseil municipal de Floringhem ne s'oppose pas tout à fait au projet, mais il demande que, s'il y a transfert, ce transfert n'ait lieu qu'à une date postérieure au 15 mars. Quant à l'opposition du Conseil municipal de Magnicourt-en-Comté, elle est exprimée purement et simplement sans motifs à l'appui. La Société d'agriculture de St-Pol, quoique non consultée dans l'affaire, a cru devoir formuler l'avis que le changement sollicité par la ville de Béthune n'ait pas lieu. M. le Préfet du Nord, la Chambre consultative d'Agriculture et le Conseil d'arrondissement de Béthune, au contraire, ont appuyé la demande d'un avis favorable. Rien ne me paraît s'opposer au changement sollicité si les foires de Béthune et de Lillers venaient à coïncider, l'administration avertis, comme elle a l'habitude de le faire en pareille circonstance. FOIRE D'ÉTÉ DE BOULOGNE. — RÉTABLISSEMENT À SON ANCIENNE DATE. Sur l'avis que vous avez exprimé dans votre session de 1864, mon prédécesseur a, par un arrêté du 22 octobre de la même année, autorisé la ville de Boulogne à transférer du 1er au