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fond peuvent donc fonder leur conviction sur de simples certificats fournis par des tiers, alors d'ailleurs que ces documents se trouvent corroborés par d'autres documents réguliers. Est à bon droit condamné, non comme contrefacteur, mais comme débitant d'ouvrages contrefaits, le bijoutier qui a livré des bijoux par lui fabriqués, dans lesquels il aurait introduit des photographies microscopiques par lui commandées à un tiers, et qui ont été reconnues contrefaites. — Il ne saurait prétendre, pour échapper à la prévention, qu'il n'a agi que comme simple commissionnaire. Le dépôt d'œuvre artistique fait au ministère de l'intérieur, conformément à la loi du 19 juillet 1793, constitue, en l'absence de preuves contraires, une présomption suffisante de propriété au profit de l'éditeur déposant pour justifier son action en contrefaçon contre ceux qui les ont reproduites sans droit. (Jugement.) Il y a contrefaçon dès l'instant qu'il y a reproduction illicite d'un dessin ou d'une image constituant une propriété privée, quels que soient le mode de reproduction et la destination de l'œuvre reproduite. (Jugement.) L'exception tirée de la qualité de membre de l'assemblée nationale ne saurait être invoquée par un prévenu de débit d'objets contrefaits qui ne l'a pas proposée avant les débats au fond. (Jugement.) (C. de Paris, 24 avril 1875.— C. de cass., 4 décembre 1875. — Bouasse-Lebel c Robineau et autres.) Le 10 octobre 1874, le garde champêtre de la commune de Pitrac, agissant en l'absence du maire et de l'adjoint de la commune, se transporta, sur la requête de M. Bouasse-Lebel, éditeur à Paris, chez divers marchands d'objets de religion à l'effet de constater la provenance de divers objets de religion contenant des photographies microscopiques reproduisant des images dont M. Bouasse-Lebel se prétendait propriétaire. — Parmi ces marchands se trouvait une dame Fauré, chez laquelle M. Bouasse-Lebel acheta trois bijoux contenant des photographies arguées de contrefaçon et qu'elle déclara avoir achetées d'une demoiselle Pignès, demeurant à Toulouse. — A l'appui de ce procès-verbal, le garde champêtre mit ces bijoux sous scellé. — Le même jour, M. Bouasse-Lebel se transporta à Toulouse chez la demoiselle Pignès et obtenait d'elle un certificat dans lequel
(C. de Paris, 24 avril 1875.— C. de cass., 4 décembre 1875. — Bouasse-Lebel c Robineau et autres.) Le 10 octobre 1874, le garde champêtre de la commune de Pitrac, agissant en l'absence du maire et de l'adjoint de la commune, se transporta, sur la requête de M. Bouasse-Lebel, éditeur à Paris, chez divers marchands d'objets de religion à l'effet de constater la provenance de divers objets de religion contenant des photographies microscopiques reproduisant des images dont M. Bouasse-Lebel se prétendait propriétaire. — Parmi ces marchands se trouvait une dame Fauré, chez laquelle M. Bouasse-Lebel acheta trois bijoux contenant des photographies arguées de contrefaçon et qu'elle déclara avoir achetées d'une demoiselle Pignès, demeurant à Toulouse. — A l'appui de ce procès-verbal, le garde champêtre mit ces bijoux sous scellé. — Le même jour, M. Bouasse-Lebel se transporta à Toulouse chez la demoiselle Pignès et obtenait d'elle un certificat dans lequel elle déclara que les bijoux vendus par elle à la dame Fauré lui avaient été livrés par M. Robineau fils, négociant à Paris. Nanti de ces pièces, M. Bouasse-Lebel revint à Paris et requit un commissaire de police avec lequel il se transporta dans le magasin de M. Robineau fils; ce dernier était absent, mais son frère déclara reconnaître les photographies qui lui étaient présentées comme provenant de leur atelier, mais en ajoutant que toutes ces reproductions étaient faites sur commande d'après des images qui étaient envoyées par les commettants. Des constatations du même genre furent faites chez divers photographes ou marchands, notamment chez MM. Adry, Mazoyer et Poindron, Deruaz et Poudrille, et chez Mmes Sandinos-Ritournel, Moizy et Yagneur. Ajoutons qu'à Yèzelise M. Bouasse-Lebel, ne trouvant pas de commissaire de police, s'était adressé au brigadier de gendarmerie 10 — qui, le 5 octobre 1874, dressa un procès-verbal de saisie de divers échantillons de bijoux contenant des photographies microscopiques arguées de contrefaçon et se fit remettre, pour annexer à son procès-verbal, différentes factures dont deux indiquaient M. Papineau et MM. Mayaud frères, de Paris, comme ayant fourni les bijoux trouvés chez Mme Delarue. C'est dans ces circonstances que M. Bouasse-Lebel a
ce dernier était absent, mais son frère déclara reconnaître les photographies qui lui étaient présentées comme provenant de leur atelier, mais en ajoutant que toutes ces reproductions étaient faites sur commande d'après des images qui étaient envoyées par les commettants. Des constatations du même genre furent faites chez divers photographes ou marchands, notamment chez MM. Adry, Mazoyer et Poindron, Deruaz et Poudrille, et chez Mmes Sandinos-Ritournel, Moizy et Yagneur. Ajoutons qu'à Yèzelise M. Bouasse-Lebel, ne trouvant pas de commissaire de police, s'était adressé au brigadier de gendarmerie 10 — qui, le 5 octobre 1874, dressa un procès-verbal de saisie de divers échantillons de bijoux contenant des photographies microscopiques arguées de contrefaçon et se fit remettre, pour annexer à son procès-verbal, différentes factures dont deux indiquaient M. Papineau et MM. Mayaud frères, de Paris, comme ayant fourni les bijoux trouvés chez Mme Delarue. C'est dans ces circonstances que M. Bouasse-Lebel a assigné devant le Tribunal correctionnel de la Seine tant les photographes et marchands chez lesquels avaient eu lieu des saisies à Paris que ceux signalés par les procès-verbaux de province comme ayant fourni les photographies microscopiques ou les bijoux qui les contenaient. Me CLÉRY a soutenu la plainte de M. Bouasse-Lebel contre tous les prévenus. Me CRESSON a plaidé pour M. Robineau; Me CALMELS pour MM. Mayaud frères, dont l'un est membre de l'Assemblée nationale : Me PATAILLE pour M. Deruaz, et Mes MASSU, COLIN DE VERDINE et DEMOKAN pour les autres prévenus. Ajoutons que tous les défenseurs des prévenus, à l'égard desquels le plaignant invoquait les procès-verbaux dressés en province, ont opposé, dans leurs plaidoiries, la nullité de ceux du gardien champêtre de Pibrac et du brigadier de gendarmerie de Vézelise; mais cette nullité ne fut visée que dans les conclusions d'un ou deux des prévenus, qui ont été renvoyés des fins de la poursuite sur ces chefs, comme non suffisamment établis, ou qui, condamnés sur d'autres chefs, n'ont pas interjeté appel. En cet état, la dixième Chambre du Tribunal, sous la présidence de M. COLLETTE DE BAUDICOUR, et sur les conclusions de M. le substitut TANON, a rendu
Bouasse-Lebel contre tous les prévenus. Me CRESSON a plaidé pour M. Robineau; Me CALMELS pour MM. Mayaud frères, dont l'un est membre de l'Assemblée nationale : Me PATAILLE pour M. Deruaz, et Mes MASSU, COLIN DE VERDINE et DEMOKAN pour les autres prévenus. Ajoutons que tous les défenseurs des prévenus, à l'égard desquels le plaignant invoquait les procès-verbaux dressés en province, ont opposé, dans leurs plaidoiries, la nullité de ceux du gardien champêtre de Pibrac et du brigadier de gendarmerie de Vézelise; mais cette nullité ne fut visée que dans les conclusions d'un ou deux des prévenus, qui ont été renvoyés des fins de la poursuite sur ces chefs, comme non suffisamment établis, ou qui, condamnés sur d'autres chefs, n'ont pas interjeté appel. En cet état, la dixième Chambre du Tribunal, sous la présidence de M. COLLETTE DE BAUDICOUR, et sur les conclusions de M. le substitut TANON, a rendu sept jugements distincts, dont deux renvoyaient Mme Sandinos-Ritournet et M. Papineau des fins de la poursuite faute de justifications suffisantes. — Les cinq autres, tout en écartant quelques-uns des chefs de prévention, prononçaient diverses condamnations contre les prévenus suivants, savoir : M. Adry, 100 francs d'amende et 200 francs de dommages-intérêts; MM. Paul et Albert Mayaud, 100 francs d'amende et 300 francs de dommages-intérêts; M. Poudrille, 100 francs d'amende et 200 francs de dommages-intérêts; M. Moizy, 100 francs d'amende et 100 francs de dommages-intérêts; MM. Robineau, Deruaz, Doucet, Mazoyer et Poindron, et MM. O Vagneur, chacun à 100 francs d'amande et 50 francs de dommages-intérêts. Voici d'ailleurs le texte de trois de ces jugements qui ont plus particulièrement visé les questions relevées dans la notice. JUGEMENT ROBINEAU. LE TRIBUNAL : — En ce qui concerne Dagron : — Attendu que Bouasse-Lebel a déclaré se désister à son égard; En ce qui touche Robineau : — Attendu que, s'il n'a été saisi chez lui aucune contrefaçon des images de Bouasse-Lebel, il résulte des documents de la cause, notamment des déclarations de la demoiselle Pignès, de Toulouse, déclarations qui ont été reconnues exactes par la maison Robineau, que celle-ci a mis en
dommages-intérêts; MM. Paul et Albert Mayaud, 100 francs d'amende et 300 francs de dommages-intérêts; M. Poudrille, 100 francs d'amende et 200 francs de dommages-intérêts; M. Moizy, 100 francs d'amende et 100 francs de dommages-intérêts; MM. Robineau, Deruaz, Doucet, Mazoyer et Poindron, et MM. O Vagneur, chacun à 100 francs d'amande et 50 francs de dommages-intérêts. Voici d'ailleurs le texte de trois de ces jugements qui ont plus particulièrement visé les questions relevées dans la notice. JUGEMENT ROBINEAU. LE TRIBUNAL : — En ce qui concerne Dagron : — Attendu que Bouasse-Lebel a déclaré se désister à son égard; En ce qui touche Robineau : — Attendu que, s'il n'a été saisi chez lui aucune contrefaçon des images de Bouasse-Lebel, il résulte des documents de la cause, notamment des déclarations de la demoiselle Pignès, de Toulouse, déclarations qui ont été reconnues exactes par la maison Robineau, que celle-ci a mis en vente des photographies microscopiques reproduisant la sainte Germaine Cousin de Pibrac, dont Bouasse-Lebel justifie la propriété; — Que Robineau ne saurait prétendre qu'il a agi de bonne foi, alors que l'image reproduite portait le nom de Bouasse-Lebel; — Qu'il a d'ailleurs déclaré qu'il reproduisait en microscopie toutes les gravures qu'on lui envoyait sans s'inquiéter de la propriété de l'éditeur ; — Qu'il a dès lors commis le délit de contrefaçon prévu et puni par les articles 425 et 427 du Code pénal; — Attendu que le Tribunal a les éléments d'appréciation pour fixer à la somme de 50 francs la réparation du préjudice causé; Par ces motifs, — Donne acte à Bouasse-Lebel de son désistement à l'égard de Dagron; met ce dernier hors de cause, et, vu les articles 425 et 427 susvisés, condamne Robineau à 100 francs d'amende; le condamne, par toutes voies de droit, même par corps, à payer à Bouasse-Lebel la somme de 50 francs à titre de dommages-intérêts; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans un journal au choix du demandeur, et aux frais du défendeur; — Condamne Robineau aux dépens, dans lesquelles n'entreront aucuns frais de saisie. JUGEMENT MAILLARD. LE TRIBUNAL : — Attendu que
lui envoyait sans s'inquiéter de la propriété de l'éditeur ; — Qu'il a dès lors commis le délit de contrefaçon prévu et puni par les articles 425 et 427 du Code pénal; — Attendu que le Tribunal a les éléments d'appréciation pour fixer à la somme de 50 francs la réparation du préjudice causé; Par ces motifs, — Donne acte à Bouasse-Lebel de son désistement à l'égard de Dagron; met ce dernier hors de cause, et, vu les articles 425 et 427 susvisés, condamne Robineau à 100 francs d'amende; le condamne, par toutes voies de droit, même par corps, à payer à Bouasse-Lebel la somme de 50 francs à titre de dommages-intérêts; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans un journal au choix du demandeur, et aux frais du défendeur; — Condamne Robineau aux dépens, dans lesquelles n'entreront aucuns frais de saisie. JUGEMENT MAILLARD. LE TRIBUNAL : — Attendu que Bouasse-Lebel prétend que Mayaud frères et Adry auraient contrefait ou débité des contrefaçons d'images religieuses, dont la propriété lui appartiendrait; — Attendu qu'à l'égard des images représentant le Pas de Dieu de Sainte-Radegonde, saint Jean-Baptiste, Notre-Dame de Mons, il n'établit aucunement leur propriété; qu'il est dès lors non recevable dans sa prétention; Attendu, relativement aux images représentant Notre-Dame de Sion, Notre-Dame d'Arcachon, Notre-Dame de Bonneconlle, le Christ en croix, Notre-Dame d'Espérance, Notre-Dame de Bon-Secours de Guingamp, Notre-Dame de Rocamadour, Notre-Dame de l'Oratoire, Notre-Dame de Valence, l'Apparition du Sacré-Cœur, saint Vincent de Paul, Notre-Dame de la Solitude, l'Immaculée Conception, Notre-Dame de Verdelais, qu'il justifie en avoir effectué le dépôt prévu par la loi du 19 juillet 1793; que ce dépôt, dans l'espèce, en l'absence de preuves contraires est une preuve suffisante de propriété; — Attendu que le droit de propriété d'une gravure ou d'une image exclut celui de reproduction par tous autres que par celui qui peut le revendiquer, quel que soit le procédé ou l'échelle de la reproduction; que celle faite par la photographie, même microscopique, du moment où elle devient perceptible à l'aide d'un procédé quelconque de grossissement, est une contrefaçon; — Attendu qu'il résulte des documents de la
sa prétention; Attendu, relativement aux images représentant Notre-Dame de Sion, Notre-Dame d'Arcachon, Notre-Dame de Bonneconlle, le Christ en croix, Notre-Dame d'Espérance, Notre-Dame de Bon-Secours de Guingamp, Notre-Dame de Rocamadour, Notre-Dame de l'Oratoire, Notre-Dame de Valence, l'Apparition du Sacré-Cœur, saint Vincent de Paul, Notre-Dame de la Solitude, l'Immaculée Conception, Notre-Dame de Verdelais, qu'il justifie en avoir effectué le dépôt prévu par la loi du 19 juillet 1793; que ce dépôt, dans l'espèce, en l'absence de preuves contraires est une preuve suffisante de propriété; — Attendu que le droit de propriété d'une gravure ou d'une image exclut celui de reproduction par tous autres que par celui qui peut le revendiquer, quel que soit le procédé ou l'échelle de la reproduction; que celle faite par la photographie, même microscopique, du moment où elle devient perceptible à l'aide d'un procédé quelconque de grossissement, est une contrefaçon; — Attendu qu'il résulte des documents de la cause, notamment de factures émanées de la maison Mayaud frères, de sa correspondance avec un sieur Dagron, que cette maison a mis en vente la Notre-Dame de Sion, de Bouasse-Lebel, reproduite pour stéréotype par la photographie; qu'il en résulte également et qu'il n'est pas dénié par les frères Mayaud qu'ils ont mis en vente, dans leur maison de Saumur, des photographies microscopiques représentant la Notre-Dame de Bonneconlle, la Notre-Dame d'Arcachon, la Notre-Dame d'Espérance et le Christ en croix du même Bouasse-Lebel; Attendu que Paul Mayaud prétend vainement être mis hors de cause à raison de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale; — Que l'exception qu'il tire de cette qualité n'ayant pas été proposée au début de l'instance, elle n'est plus recevable au cours du procès; Attendu qu'il a été saisi chez Adry, à Paris, aux termes du procès-verbal du commissaire de police du 23 septembre 1874, des clichés ayant servi à la reproduction par la photographie des images de la maison Bouasse-Lebel représentant Notre-Dame de Bon-Secours de Guingamp, etc. suit l'énumération des images ci-dessus relatées; — Qu'il y a identité parfaite entre les clichés saisis et les diles images; — Qu'Adry s'est donc rendu coupable du délit de contrefaçon
ont mis en vente, dans leur maison de Saumur, des photographies microscopiques représentant la Notre-Dame de Bonneconlle, la Notre-Dame d'Arcachon, la Notre-Dame d'Espérance et le Christ en croix du même Bouasse-Lebel; Attendu que Paul Mayaud prétend vainement être mis hors de cause à raison de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale; — Que l'exception qu'il tire de cette qualité n'ayant pas été proposée au début de l'instance, elle n'est plus recevable au cours du procès; Attendu qu'il a été saisi chez Adry, à Paris, aux termes du procès-verbal du commissaire de police du 23 septembre 1874, des clichés ayant servi à la reproduction par la photographie des images de la maison Bouasse-Lebel représentant Notre-Dame de Bon-Secours de Guingamp, etc. suit l'énumération des images ci-dessus relatées; — Qu'il y a identité parfaite entre les clichés saisis et les diles images; — Qu'Adry s'est donc rendu coupable du délit de contrefaçon prévu par l'article 425 du Code pénal, et Mayaud frères du délit de dilution d'ouvrages contrefaits prévu par l'article 426 du même Code; — Qu'ils excipent vainement de leur bonne foi fondée sur la croyance que les images dont il s'agit étaient tombées dans le domaine public ; — Que la tolérance de la maison Bouasse-Lebel, alors qu'une contrefaçon restreinte ne lui causait qu'un faible préjudice, ne lui a pas fait perdre le droit de poursuivre cette contrefaçon le jour où elle a pris des proportions plus étendues; — Que le nom de cette maison, qui se trouvait au bas de toutes ces images, était un avertissement suffisant pour ceux qui pourraient être lents de les reproduire ; — Attendu qu'Adry ne saurait se retrancher davantage derrière les conventions intervenues entre la maison Alphonse et Gouin et la maison Bouasse-Lebel, ces conventions lui étant étrangères; — Attendu que le Tribunal a, dans la cause, les éléments d'appréciation pour le préjudice causé et dont la réparation est due; — Qu'il y a lieu de prendre en considération dans cette appréciation qui, aux termes de l'article 429 du Code pénal, doit être faite par les voies ordinaires, d'une part le peu de
la tolérance de la maison Bouasse-Lebel, alors qu'une contrefaçon restreinte ne lui causait qu'un faible préjudice, ne lui a pas fait perdre le droit de poursuivre cette contrefaçon le jour où elle a pris des proportions plus étendues; — Que le nom de cette maison, qui se trouvait au bas de toutes ces images, était un avertissement suffisant pour ceux qui pourraient être lents de les reproduire ; — Attendu qu'Adry ne saurait se retrancher davantage derrière les conventions intervenues entre la maison Alphonse et Gouin et la maison Bouasse-Lebel, ces conventions lui étant étrangères; — Attendu que le Tribunal a, dans la cause, les éléments d'appréciation pour le préjudice causé et dont la réparation est due; — Qu'il y a lieu de prendre en considération dans cette appréciation qui, aux termes de l'article 429 du Code pénal, doit être faite par les voies ordinaires, d'une part le peu de valeur des objets contrefaits; d'autre part, cette circonstance qu'une partie de ces objets, notamment les reproductions photographiques pour stanhope, n'étant pas dans la vente habituelle de Bouasse-Lebel, il en a très-peu souffert; Par ces motifs, — Retient en cause Paul Mayaud, et, vu les articles 425, 426 et 427 du Code pénal, condamne la maison Mayaud et Adry chacun et solidairement à 100 francs d'amende; — Ordonne la confiscation des clichés saisis chez Adry et destinés à la reproduction des images ci-dessus relatées, sauf la sainte Radegonde; — Ordonne également la confiscation des photographies microscopiques représentant la Notre-Dame de Sion trouvée à Vézelise, la Notre-Dame de Bonneconche, la Notre-Dame d'Arcachon, la Notre-Dame de l'Espérance et le Christ en croix trouvés dans la maison de Mayaud, à Saumur; — Condamne: 1° Mayaud frères, par toutes les voies de droit, même par corps, à payer à Bouasse-Lebel, à titre de dommages-intérêts, la somme de 200 francs; 2° Adry celle de 300 francs; — Condamne Mayaud frères à un tiers des dépens, et Adry aux deux tiers, lesquels dépens sont liquidés pour la totalité à 27 fr. 50 avancés par Bouasse-Lebel, en ce non compris les frais de saisie; — Dit que dans
Code pénal, condamne la maison Mayaud et Adry chacun et solidairement à 100 francs d'amende; — Ordonne la confiscation des clichés saisis chez Adry et destinés à la reproduction des images ci-dessus relatées, sauf la sainte Radegonde; — Ordonne également la confiscation des photographies microscopiques représentant la Notre-Dame de Sion trouvée à Vézelise, la Notre-Dame de Bonneconche, la Notre-Dame d'Arcachon, la Notre-Dame de l'Espérance et le Christ en croix trouvés dans la maison de Mayaud, à Saumur; — Condamne: 1° Mayaud frères, par toutes les voies de droit, même par corps, à payer à Bouasse-Lebel, à titre de dommages-intérêts, la somme de 200 francs; 2° Adry celle de 300 francs; — Condamne Mayaud frères à un tiers des dépens, et Adry aux deux tiers, lesquels dépens sont liquidés pour la totalité à 27 fr. 50 avancés par Bouasse-Lebel, en ce non compris les frais de saisie; — Dit que dans ces dépens n'entreront, en fait de saisie, que le procès-verbal de la saisie du mois de septembre 1874 à Paris, et ce pour un huitième, lequel sera supporté par Adry ; — Ordonne l'insertion du présent jugement dans un journal au choix du demandeur et aux frais des défendeurs ; — Sur les autres fins et conclusions des parties les en déboute et les met hors de cause, etc. JUGEMENT DE DERUAZ. LE TRIBUNAL: — Joint les deux instances de Bouasse-Lebel contre Deruaz, et, attendu qu'il n'est pas établi que ledit Deruaz ait reproduit ou mis en vente des reproductions d'une sainte Germaine Cousin appartenant à Bouasse-Lebel, mais qu'il résulte d'un procès-verbal du commissaire de police, du 16 septembre 1874, qu'il a été saisi chez lui un cliché ayant servi à la reproduction en photographies microscopiques d'une gravure représentant la sainte Vierge à la grotte de Lourdes, dont Bouasse-Lebel se prétend propriétaire ; — Que ce dernier établit suffisamment sa propriété dans l'espèce en justifiant du dépôt de ladite gravure en conformité de la loi de 1873; — Attendu que la gravure contrefaite portant le nom de Bouasse-Lebel Deruaz ne saurait exciper de sa bonne foi, le condamne à 100
— Sur les autres fins et conclusions des parties les en déboute et les met hors de cause, etc. JUGEMENT DE DERUAZ. LE TRIBUNAL: — Joint les deux instances de Bouasse-Lebel contre Deruaz, et, attendu qu'il n'est pas établi que ledit Deruaz ait reproduit ou mis en vente des reproductions d'une sainte Germaine Cousin appartenant à Bouasse-Lebel, mais qu'il résulte d'un procès-verbal du commissaire de police, du 16 septembre 1874, qu'il a été saisi chez lui un cliché ayant servi à la reproduction en photographies microscopiques d'une gravure représentant la sainte Vierge à la grotte de Lourdes, dont Bouasse-Lebel se prétend propriétaire ; — Que ce dernier établit suffisamment sa propriété dans l'espèce en justifiant du dépôt de ladite gravure en conformité de la loi de 1873; — Attendu que la gravure contrefaite portant le nom de Bouasse-Lebel Deruaz ne saurait exciper de sa bonne foi, le condamne à 100 francs d'amende et en 50 francs de dommages-intérêts; — Ordonne l'insertion du jugement dans un journal au choix du demandeur et aux frais du défendeur ; — Prononce la confiscation de la gravure saisie et condamne le défendeur aux dépens. M. Robineau ayant interjeté appel, M. Bouasse-Lebel a également interjeté appel à son égard, et, le 24 avril 1875, la Cour de Paris, sous la présidence de M. ROHAULT DE FLEURY, après avoir entendu M. le conseiller DE LOVEUDO en son rapport, et Messieurs CLÉRY et CRESSON, avocats des parties, en leurs plaidoiries, a rendu, sur les conclusions de M. l'avocat général ONFROY DE BRÉVILLE, l'arrêt confirmatif suivant : LA COUR : — Sur l'appel du prévenu Robineau : — Considérant qu'un procès-verbal régulier, dressé le 10 octobre 1874, en l'absence du maire et de l'adjoint de Pibrac (Haute-Garonne), par le garde champêtre et un conseiller municipal de cette commune, a constaté la saisie chez Castau et chez la veuve Fauré, marchands d'objets de sainteclé audit lieu, de plusieurs bijoux ou médaillons contenant la reproduction microscopique de trois estampes régulièrement déposées par Bouasse-Lebel, leur propriétaire, et représentant sainte Germaine de Pibrac; que cette reproduction non autorisée par Bouasse-Lebel constitue le