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de M. Delaisement, promu inspecteur. Par le même arrêté préfectoral, M. Morice (Gabriel-Louis), déclaré admissible à l'emploi de sous-inspecteur du service d'Architecture, a été nommé sous-inspecteur stagiaire à la 8e section, en remplacement de M. Coïc, appelé à d'autres fonctions. Par un arrêté préfectoral du 22 juin 1893, ayant effet du 16 mai, M. Paris (Alphonse-Jean), déclaré admissible à la suite des examens du 3 avril 1888, a été nommé piqueur de 3e classe au service de la Voie publique, en remplacement de M. Glédu, conducteur principal retraité. Par un arrêté préfectoral du 22 juin 1893, ayant effet du 1er juin, M. Popot (Henri-Alexandre), déclaré admissible à la suite des examens du 22 juin 1885, a été nommé piqueur de 3e classe au service des Eaux, en remplacement de M. Gaudaire, appelé à d'autres fonctions. SERVICE DES BEAUX-ARTS ET DES TRAVAUX HISTORIQUES (SERVICE DES BEAUX-ARTS ET DES TRAVAUX HISTORIQUES.) — Fête nationale. — Nomination de la commission chargée d'élaborer le programme [Arrêté préfectoral]. Le Préfet de la Seine, Vu le budget de la ville de Paris pour l'exercice 1893, portant inscription au chapitre XIV, article 45, d'un crédit de 300.000 francs pour la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1893; Vu la lettre, en date du 8 juin présent mois, par laquelle M. le ministre de l'Intérieur approuve la formation d'une commission chargée d'arrêter le programme de ladite fête ainsi que le projet de liste des membres appelés à en faire partie; Vu la lettre, en date du 12 juin, par laquelle M. le ministre de la Guerre désigne le général Edon, commandant le département de la Seine, pour faire partie de ladite commission; Sur la proposition de l'inspecteur en chef des Beaux-Arts et des Travaux historiques, Arrête : Article premier. — L'organisation de la fête nationale du 14 juillet 1893 est confiée, sous l'autorité de M. le préfet de la Seine, à une commission administrative chargée d'en arrêter le programme. Art. 2. — Sont nommés membres de ladite Commission : Le préfet de la Seine, président; Les secrétaires généraux des deux préfectures ; Le président du Conseil
juillet 1893; Vu la lettre, en date du 8 juin présent mois, par laquelle M. le ministre de l'Intérieur approuve la formation d'une commission chargée d'arrêter le programme de ladite fête ainsi que le projet de liste des membres appelés à en faire partie; Vu la lettre, en date du 12 juin, par laquelle M. le ministre de la Guerre désigne le général Edon, commandant le département de la Seine, pour faire partie de ladite commission; Sur la proposition de l'inspecteur en chef des Beaux-Arts et des Travaux historiques, Arrête : Article premier. — L'organisation de la fête nationale du 14 juillet 1893 est confiée, sous l'autorité de M. le préfet de la Seine, à une commission administrative chargée d'en arrêter le programme. Art. 2. — Sont nommés membres de ladite Commission : Le préfet de la Seine, président; Les secrétaires généraux des deux préfectures ; Le président du Conseil général ; Le président du Conseil municipal ; M. Maury, syndic du Conseil municipal; MM. Blachette, membre du Conseil municipal ; Bompard, membre du Conseil municipal; Arsène Lopin, membre du Conseil municipal ; Pierre Baudin, membre du Conseil municipal ; Foussier, membre du Conseil municipal; Hatiat, membre du Conseil municipal; Louis Lucipia, membre du Conseil municipal; Albert Pétrot, membre du Conseil municipal ; Charles Laurent, membre du Conseil municipal ; Caumeau, membre du Conseil municipal ; Opportun, membre du Conseil municipal, ainsi par le Conseil Municipal; M. le général Edon, commandant le département de la Seine, adjoint au commandant de la place de Paris ; M. le directeur de l'Administration départementale et communale au ministère de l'Intérieur; M. le directeur des Beaux-arts au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts; M. le directeur des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics ; M. Des Chapelles, chef du bureau des Théâtres au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts; M. Bezançon, chef de la 2e division à la préfecture de Police ; M. Gaillot, chef de la Police municipale ; M. Dalou, statuaire ; M. Charles Garnier, architecte, membre de l'Institut; M. Jambon, peintre décorateur ; M. Charles Blanc, directeur du
Louis Lucipia, membre du Conseil municipal; Albert Pétrot, membre du Conseil municipal ; Charles Laurent, membre du Conseil municipal ; Caumeau, membre du Conseil municipal ; Opportun, membre du Conseil municipal, ainsi par le Conseil Municipal; M. le général Edon, commandant le département de la Seine, adjoint au commandant de la place de Paris ; M. le directeur de l'Administration départementale et communale au ministère de l'Intérieur; M. le directeur des Beaux-arts au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts; M. le directeur des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics ; M. Des Chapelles, chef du bureau des Théâtres au ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts; M. Bezançon, chef de la 2e division à la préfecture de Police ; M. Gaillot, chef de la Police municipale ; M. Dalou, statuaire ; M. Charles Garnier, architecte, membre de l'Institut; M. Jambon, peintre décorateur ; M. Charles Blanc, directeur du cabinet du préfet de la Seine; M. Carriot, directeur de l'Enseignement primaire ; M. Huet, directeur administratif des Travaux de Paris; M. Boreux, ingénieur en chef de la Voie publique ; M. De Tavernier, ingénieur en chef des Promenades, des Plantations et de l'Eclairage; M. Bouvard, inspecteur général des services municipaux d'Architecture, commissaire général de la fête; M. Lion, inspecteur des Promenades; M. Lafôrcade, jardinier en chef de la ville de Paris ; M. Armand Renaud, inspecteur en chef des Beaux-Arts et des Travaux historiques, chargé de la partie administrative de la fête; M. Brown, chef du bureau des Beaux-arts, secrétaire; M. Maillard, inspecteur du matériel des travaux d'art, fêtes et expositions, secrétaire adjoint. Art. 3. — Le Secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur en chef des Beaux-Arts et Travaux historiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré en la forme ordinaire au Recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée : 1° Au Secrétariat général; 2° À l'inspecteur général des services municipaux d'Architecture. Fait à Paris, le 13 juin 1893. POUBELLE. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (2e DIV. — 5e, Brm.) — Elections municipales. Convocation des électeurs pour l'élection d'un membre
municipaux d'Architecture, commissaire général de la fête; M. Lion, inspecteur des Promenades; M. Lafôrcade, jardinier en chef de la ville de Paris ; M. Armand Renaud, inspecteur en chef des Beaux-Arts et des Travaux historiques, chargé de la partie administrative de la fête; M. Brown, chef du bureau des Beaux-arts, secrétaire; M. Maillard, inspecteur du matériel des travaux d'art, fêtes et expositions, secrétaire adjoint. Art. 3. — Le Secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur en chef des Beaux-Arts et Travaux historiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré en la forme ordinaire au Recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée : 1° Au Secrétariat général; 2° À l'inspecteur général des services municipaux d'Architecture. Fait à Paris, le 13 juin 1893. POUBELLE. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (2e DIV. — 5e, Brm.) — Elections municipales. Convocation des électeurs pour l'élection d'un membre du Conseil municipal du quartier de La Chapelle [Arrêté préfectoral]. Le Préfet de la Seine, Vu les lois des 5 mai 1855, 14 avril, 1871, 7 juillet 1874, 29 mars, 1886 Attendu la vacance survenue dans le Conseil municipal de la ville de Paris par suite de la décision du Conseil de préfecture qui a annulé l'élection de M. Blondeau, comme conseiller municipal, dans le quartier de La Chapelle, décision à laquelle M. Blondeau s'est pourvu; Arrête : Article premier. — Les électeurs du quartier de La Chapelle (XVIIIe arrondissement) sont convoqués pour le dimanche 2 juillet 1893, à l'effet d'élire leur représentant au Conseil municipal de la ville de Paris. Art. 2. — Cette élection aura lieu sur la liste électorale dudit quartier, close le 31 mars 1893. Toutefois, le maire du XVIIIe arrondissement publiera, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, le 27 juin, un tableau contenant les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à la liste du 31 mars dernier, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et fermé à 6 heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après
Conseil de préfecture qui a annulé l'élection de M. Blondeau, comme conseiller municipal, dans le quartier de La Chapelle, décision à laquelle M. Blondeau s'est pourvu; Arrête : Article premier. — Les électeurs du quartier de La Chapelle (XVIIIe arrondissement) sont convoqués pour le dimanche 2 juillet 1893, à l'effet d'élire leur représentant au Conseil municipal de la ville de Paris. Art. 2. — Cette élection aura lieu sur la liste électorale dudit quartier, close le 31 mars 1893. Toutefois, le maire du XVIIIe arrondissement publiera, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, le 27 juin, un tableau contenant les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à la liste du 31 mars dernier, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852. Art. 3. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et fermé à 6 heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Art. 4. — Un avis publié dans le quartier de La Chapelle fera connaître l'époque à laquelle commencera la distribution des cartes électorales et les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Fait à Paris, le 17 juin 1893. POUBELLE. (2e DIV. - 15e BUR.) — Conseils de prud'hommes. — Renouvelement partiel; revision de la liste électorale [Arrêté préfectoral]. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 1er juin 1853 et notamment les articles 4, 6, 7 et 10, ensemble la loi du 24 novembre 1883; Vu les ordonnances royales du 29 décembre 1844 et du 9 juin 1817; Vu le décret du 26 juillet 1858; Vu les décrets des 8 mars et 10 juin 1890, qui réorganisent les conseils de prud'hommes de Paris et établissent une classification des industries justiciables desdits conseils, ensemble les annexes contenant pour chaque conseil la nomenclature desdites industries; Vu les procès-verbaux constatant que les quatre conseils de prud'hommes de Paris ont été renouvelés intégralement en 1890, ensemble les procès-verbaux de tirage au sort des membres composant la première série sortante de chacun desdits conseils; Vu les instructions ministérielles, Arrête : Article premier. — Les patrons, les associés en
— Conseils de prud'hommes. — Renouvelement partiel; revision de la liste électorale [Arrêté préfectoral]. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 1er juin 1853 et notamment les articles 4, 6, 7 et 10, ensemble la loi du 24 novembre 1883; Vu les ordonnances royales du 29 décembre 1844 et du 9 juin 1817; Vu le décret du 26 juillet 1858; Vu les décrets des 8 mars et 10 juin 1890, qui réorganisent les conseils de prud'hommes de Paris et établissent une classification des industries justiciables desdits conseils, ensemble les annexes contenant pour chaque conseil la nomenclature desdites industries; Vu les procès-verbaux constatant que les quatre conseils de prud'hommes de Paris ont été renouvelés intégralement en 1890, ensemble les procès-verbaux de tirage au sort des membres composant la première série sortante de chacun desdits conseils; Vu les instructions ministérielles, Arrête : Article premier. — Les patrons, les associés en nom collectif, les chefs d'atelier, contremaîtres et ouvriers exerçant une des industries nominativement désignées dans les annexes des décrets susvisés et remplissant les autres conditions nécessaires pour concourir à l'élection des prud'hommes, sont invités à se présenter à leurs mairies respectives, à l'effet de justifier de leur droit à être inscrits sur la liste des électeurs. Les bureaux chargés de recevoir les déclarations seront ouverts dans chaque mairie tous les jours, y compris les dimanches, du samedi 1er juillet au jeudi 20 juillet 1893 inclusivement, de dix heures du matin à quatre heures du soir et, en outre, les dix derniers jours de huit à dix heures du soir. MM. les maires des arrondissements de Paris et des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, assistés, conformément à la loi, de deux assesseurs, inscriront, sur la liste électorale, les citoyens qui satisfont notoirement à toutes les conditions exigées par les lois précitées. Art. 2. — Aussitôt après l'expiration du délai ci-dessus fixé, MM. les maires transmettront à la préfecture de la Seine la liste électorale de leur arrondissement ou de leur commune. Art. 3. — La liste générale des électeurs du département sera ensuite dressée et provisoirement arrêtée. Elle
inscrits sur la liste des électeurs. Les bureaux chargés de recevoir les déclarations seront ouverts dans chaque mairie tous les jours, y compris les dimanches, du samedi 1er juillet au jeudi 20 juillet 1893 inclusivement, de dix heures du matin à quatre heures du soir et, en outre, les dix derniers jours de huit à dix heures du soir. MM. les maires des arrondissements de Paris et des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, assistés, conformément à la loi, de deux assesseurs, inscriront, sur la liste électorale, les citoyens qui satisfont notoirement à toutes les conditions exigées par les lois précitées. Art. 2. — Aussitôt après l'expiration du délai ci-dessus fixé, MM. les maires transmettront à la préfecture de la Seine la liste électorale de leur arrondissement ou de leur commune. Art. 3. — La liste générale des électeurs du département sera ensuite dressée et provisoirement arrêtée. Elle sera imprimée et publiée pour que toutes les parties intéressées puissent en prendre connaissance, et porter en temps utile devant le Conseil de préfecture ou devant le Tribunal civil, suivant le cas, les réclamations qu'elles croiraient devoir élever. Art. 4. Un arrêté ultérieur fixera le délai de publication de la liste électorale, le mode à suivre pour la production des réclamations, ainsi que les lieux de vote, les jours et heures des différents scrutins. Art. 5.—Le présent arrêté sera affiché à Paris et dans les communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Fait à Paris, le 21 juin 1893. POUBELLE. DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES (BUREAU CENTRAL.) — Établissements publics. — Réconnaissance légale de la société dite l'Union française de la jeunesse (Décret). Par décret en date du 12 mai 1893, a été reconnue comme établissement d'utilité publique la société dite Union française de la jeunesse, dont le siège est à Paris. Les statuts de l'œuvre ont été approuvés pour être annexés audit décret. (BUREAU CENTRAL.) — Établissements publics. — Modification des statuts de l'Association amicale des anciens élèves du Prytanée militaire de la Flèche (Décret). Par décret en date du 12 juin 1893, les modifications suivantes seront apportées aux
liste électorale, le mode à suivre pour la production des réclamations, ainsi que les lieux de vote, les jours et heures des différents scrutins. Art. 5.—Le présent arrêté sera affiché à Paris et dans les communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Fait à Paris, le 21 juin 1893. POUBELLE. DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES (BUREAU CENTRAL.) — Établissements publics. — Réconnaissance légale de la société dite l'Union française de la jeunesse (Décret). Par décret en date du 12 mai 1893, a été reconnue comme établissement d'utilité publique la société dite Union française de la jeunesse, dont le siège est à Paris. Les statuts de l'œuvre ont été approuvés pour être annexés audit décret. (BUREAU CENTRAL.) — Établissements publics. — Modification des statuts de l'Association amicale des anciens élèves du Prytanée militaire de la Flèche (Décret). Par décret en date du 12 juin 1893, les modifications suivantes seront apportées aux statuts de l'Association amicale des anciens élèves du Prytanée militaire de la Flèche : "Art. 3. — Le Conseil d'administration se compose : 1° d'un "bureau comprenant un secrétaire, un trésorier, un trésorier et deux secrétaires-adjoints nommés pour trois ans. "Art. 13. — L'assemblée générale des membres de l'Association se réunit de plein droit une fois par an dans le courant du premier trimestre, un dimanche. " 3e DIV. — 1er BUR.) — Domaine de la Ville. — Installation d'une école de filles et d'une école maternelle rue Boissière, 54 et 56, à Paris; déclaration d'utilité publique (Décret). Par décret en date du 10 juin 1893, a été déclarée d'utilité publique, à Paris, l'installation d'une école de filles et d'une école maternelle dans un immeuble situé rue Boissière, nos 54 et 56, et désigné par une teinte rose au plan annexé audit décret. La ville de Paris a été autorisée à acquérir ledit immeuble, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. (2e DIV. — 2e BUR.) — Mont-de-piété. — Ouverture au budget du Mont-de-piété de cinq crédits supplémentaires (Décret). Par décret en date du 26 juin
réunit de plein droit une fois par an dans le courant du premier trimestre, un dimanche. " 3e DIV. — 1er BUR.) — Domaine de la Ville. — Installation d'une école de filles et d'une école maternelle rue Boissière, 54 et 56, à Paris; déclaration d'utilité publique (Décret). Par décret en date du 10 juin 1893, a été déclarée d'utilité publique, à Paris, l'installation d'une école de filles et d'une école maternelle dans un immeuble situé rue Boissière, nos 54 et 56, et désigné par une teinte rose au plan annexé audit décret. La ville de Paris a été autorisée à acquérir ledit immeuble, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. (2e DIV. — 2e BUR.) — Mont-de-piété. — Ouverture au budget du Mont-de-piété de cinq crédits supplémentaires (Décret). Par décret en date du 26 juin 1893, a été approuvé l'ouverture au budget du Mont-de-piété de Paris, pour l'exercice 1892, à titre de régularisation de dépenses faites, de cinq crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de quatre-vingt-trente-six mille six cent soixante-quatorze francs quatorze centimes (82 564 fr. 14 c.) et applicables aux articles 10, 11, 12, 15 et 42 de la seconde section (intérêts des emprunts sur fonds à ordre ou au porteur, intérêts de cautionnements, intérêts de placements temporaires, paiement du droit de prisée aux commissaires-priseurs appréciateurs et taxes et impôts divers). (2e DIV. — 1er BUR.) — Mont-de-piété. — Ouverture au budget du Mont-de-piété d'un crédit de 200,000 francs (Décret). Par décret en date du 26 juin 1893, a été approuvé l'ouverture au budget du Mont-de-piété de Paris d'un crédit de deux cents mille francs (200,000 fr.) qui sera prélevé sur les fonds libres provenant de l'exercice 1892 pour être versé dans la caisse des retraites des employés. (2e DIV. — 1er BUR). — Halles et marchés. — Fixation du prix des fourrages pendant le mois de juillet au marché aux bestiaux de La Villette (Arrêté préfectoral). Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la régie intéressée
12, 15 et 42 de la seconde section (intérêts des emprunts sur fonds à ordre ou au porteur, intérêts de cautionnements, intérêts de placements temporaires, paiement du droit de prisée aux commissaires-priseurs appréciateurs et taxes et impôts divers). (2e DIV. — 1er BUR.) — Mont-de-piété. — Ouverture au budget du Mont-de-piété d'un crédit de 200,000 francs (Décret). Par décret en date du 26 juin 1893, a été approuvé l'ouverture au budget du Mont-de-piété de Paris d'un crédit de deux cents mille francs (200,000 fr.) qui sera prélevé sur les fonds libres provenant de l'exercice 1892 pour être versé dans la caisse des retraites des employés. (2e DIV. — 1er BUR). — Halles et marchés. — Fixation du prix des fourrages pendant le mois de juillet au marché aux bestiaux de La Villette (Arrêté préfectoral). Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la régie intéressée du marché aux bestiaux de La Villette; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 1er au 31 mai 1893, Arrête : Article premier. — Le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du marché aux bestiaux de La Villette, est fixé, du 1er au 31 juillet 1893 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : Foin 102 » les 100 bottes de 5 kil. Luzerne 102 » — Regain de luzerne 96 » — Sainfoin 93 » — Trèfle 105 » — SEINE. — 50e année. — 1893. M. 17 J'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires de cette formule, en vous priant de veiller, personnellement, à ce que la remise en soit faite lors de chaque déclaration de décès. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le préfet et par autorisation : Le directeur des Affaires municipales, A. MENANT. PRESCRIPTIONS À SUIVRE PAR LES FAMILLES À LA SUITE D'UN DÉCÈS, 1° Tout décès doit
bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du marché aux bestiaux de La Villette, est fixé, du 1er au 31 juillet 1893 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : Foin 102 » les 100 bottes de 5 kil. Luzerne 102 » — Regain de luzerne 96 » — Sainfoin 93 » — Trèfle 105 » — SEINE. — 50e année. — 1893. M. 17 J'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires de cette formule, en vous priant de veiller, personnellement, à ce que la remise en soit faite lors de chaque déclaration de décès. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le préfet et par autorisation : Le directeur des Affaires municipales, A. MENANT. PRESCRIPTIONS À SUIVRE PAR LES FAMILLES À LA SUITE D'UN DÉCÈS, 1° Tout décès doit être constaté par un médecin de l'état civil dont la visite pourra être suivie de celle du médecin-inspecteur. 2° Il est formellement interdit d'ensevelir ou d'habiller le corps et de couvrir le visage, si ce n'est d'une gaze très claire, avant un délai de 24 heures. 3° L'autopsie, le moulage ou toute autre opération sur le corps du décédé, de quelque nature qu'elle soit, ne pourront être faits avant ce même délai de vingt-quatre heures et sans une déclaration préalable adressée au commissaire de police du quartier. 4° Les familles devront conserver les ordonnances du médecin traitant, pour les présenter au médecin de l'état civil et au médecin-inspecteur, et être en mesure de leur indiquer le nom et l'adresse du médecin traitant et du pharmacien. Les familles sont prévenues qu'elles ne doivent aucune rémunération ni pourboire quelconque aux agents du service des inhumations, des cimetières, etc. On croit devoir également leur rappeler que c'est seulement à la mairie (bureau du préposé des Pompes funèbres) ou à l'Administration des pompes funèbres, rue d'Aubervilliers, 104, qu'a lieu le règlement des convois. On en informe le public dans son intérêt, à s'adresser à la mairie, pour tout ce qui concerne les convois, inhumations,