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des cantonniers une retenue de 5 p. %, dont le montant est placé à leur profit soit à la Caisse des retraites pour la vieillesse, soit à la Caisse d’épargne, suivant l’âge des déposants. Les cantonniers des chemins de grande et de moyenne communication jouissent ainsi des mêmes avantages que ceux des routes impériales et départementales. Quelques communes possèdent un ou plusieurs cantonniers chargés de la réparation et de l’entretien journalier de leurs chemins vicinaux ordinaires. Il serait fort à désirer de trouver partout les ressources suffisantes pour assurer le salaire de ces utiles auxiliaires de nos travaux. Le nombre des cantonniers communaux en exercice est de 46. Réclamations contre les contingents. Dans sa délibération du 23 mars dernier, le Conseil municipal de Saint-Pierre-d’Albigny proteste contre tout contingent à fournir par la commune pour le chemin de grande communication N° 8, de Pontcharra à la station de Saint-Pierre-d’Albigny, attendu que la commune n’a aucun intérêt direct à cette ligne. Le Conseil municipal néglige d’ailleurs de faire connaître que son contingent a déjà été réduit à plusieurs reprises sur ses réclamations incessantes. En 1862, il était de 1,451 fr.; en 1863, de 1,170 fr.; en 1866, de 800 fr. ; et enfin il n’est plus aujourd'hui que de 400 fr. Désespérant d’obtenir de nouvelles réductions, on vient demander maintenant l’exonération pure et simple, sans même exposer les raisons sur lesquelles on croit pouvoir baser une pareille prétention. Saint-Pierre-d’Albigny est à l’égard du chemin N° 8 dans une situation analogue à celle de Chambéry par rapport au chemin N° 6 ; Novèle par rapport aux chemins N°s 8 et 10; Lanslebourg par rapport au chemin N° 15, et le Bourg-Saint-Maurice par rapport au chemin N° 16. Il y a pourtant à noter cette différence que, si le chemin N° 8 ne traverse pas la commune de Saint-Pierre-d’Albigny, il touche du moins à l’extrême limite de son territoire, puisqu’il aboutit en tête du pont sur l’Isère, à l’origine de la route départementale N° 8 des Beauges, tandis que les autres communes sont éloignées de 4 à 9 kilomètres des chemins de grande communication
enfin il n’est plus aujourd'hui que de 400 fr. Désespérant d’obtenir de nouvelles réductions, on vient demander maintenant l’exonération pure et simple, sans même exposer les raisons sur lesquelles on croit pouvoir baser une pareille prétention. Saint-Pierre-d’Albigny est à l’égard du chemin N° 8 dans une situation analogue à celle de Chambéry par rapport au chemin N° 6 ; Novèle par rapport aux chemins N°s 8 et 10; Lanslebourg par rapport au chemin N° 15, et le Bourg-Saint-Maurice par rapport au chemin N° 16. Il y a pourtant à noter cette différence que, si le chemin N° 8 ne traverse pas la commune de Saint-Pierre-d’Albigny, il touche du moins à l’extrême limite de son territoire, puisqu’il aboutit en tête du pont sur l’Isère, à l’origine de la route départementale N° 8 des Beauges, tandis que les autres communes sont éloignées de 4 à 9 kilomètres des chemins de grande communication que je viens de citer. Elles admettent cependant qu’elles doivent concourir à leur entretien. Il est notoire, d’autre part, que les communes de la rive gauche de l’Isère, telles que Châteauneuf, Hauteville, Villard-d’Héry, Saint-Pierre-de-Soucy et Betton-Bettonnet fréquentent habituellement les marchés et les foires de Saint-Pierre-d’Albigny, auxquelles elles ne peuvent se rendre que par le chemin dont il s’agit. Les habitants de Saint-Pierre-d’Albigny entretiennent réciproquement avec celles-ci des relations de commerce et de voisinage. On ne saurait donc prétendre justement que la commune de Saint-Pierre-d’Albigny n’a point un intérêt direct à l’existence du chemin de grande communication N° 8. Les réclamations des communes du Noyer et de la Motte-en-Beauges tendant à être dégrevées du contingent qui leur était imposé pour le chemin de grande communication N° 6, ont été admises par le Conseil général dans sa dernière session, sur la proposition de l’administration et l’avis favorable du Conseil d’arrondissement. Chemin de grande communication par le mont de l’Épine, avec le classement et le déclassement. J’ai l’honneur de mettre sous les yeux du Conseil un rapport spécial, avec plans à l’appui, de M. Paget-voyer en chef sur le projet de prolongement à travers la montagne de l’Épine, jusqu’à Chambéry, du chemin de
rendre que par le chemin dont il s’agit. Les habitants de Saint-Pierre-d’Albigny entretiennent réciproquement avec celles-ci des relations de commerce et de voisinage. On ne saurait donc prétendre justement que la commune de Saint-Pierre-d’Albigny n’a point un intérêt direct à l’existence du chemin de grande communication N° 8. Les réclamations des communes du Noyer et de la Motte-en-Beauges tendant à être dégrevées du contingent qui leur était imposé pour le chemin de grande communication N° 6, ont été admises par le Conseil général dans sa dernière session, sur la proposition de l’administration et l’avis favorable du Conseil d’arrondissement. Chemin de grande communication par le mont de l’Épine, avec le classement et le déclassement. J’ai l’honneur de mettre sous les yeux du Conseil un rapport spécial, avec plans à l’appui, de M. Paget-voyer en chef sur le projet de prolongement à travers la montagne de l’Épine, jusqu’à Chambéry, du chemin de grande communication N° 4, de Saint-Genix à Novèle, et sur le projet de raccordement du chemin de grande communication N° 9, de Pont-Beauvoisin à Aiguebelette, avec le chemin N° 4. Le Conseil, aux termes de l’article 41 de la loi de 1838 et de l’article 1er de la loi du 23 mai 1866, aura à donner son avis sur le classement et la direction de ces deux chemins, ainsi que sur le déclassement des chemins d’intérêt commun N°s 2 et 3. Foires. — Le Conseil d’arrondissement avait, l’année dernière, émis l’avis qu’il n’y avait pas lieu d'accueillir les demandes en création de foires faites par les conseils municipaux de Ste-Hélène-du-Lac et de St-Jean-de-Chevelu; le Conseil général s’étant prononcé dans le même sens, ces demandes ont été rejetées. Demande de création d’une foire à Motz. — Le Conseil avait donné au sujet de cette foire un avis favorable; mais elle a dû être rejetée, conformément à l’avis du Conseil général, qui a fait observer que les foires et marchés sont déjà si multipliés dans cette partie du département, ainsi que dans les localités voisines de l’Ain et de la Haute-Savoie, ce qui nuit à leur importance et devient pour les agriculteurs
23 mai 1866, aura à donner son avis sur le classement et la direction de ces deux chemins, ainsi que sur le déclassement des chemins d’intérêt commun N°s 2 et 3. Foires. — Le Conseil d’arrondissement avait, l’année dernière, émis l’avis qu’il n’y avait pas lieu d'accueillir les demandes en création de foires faites par les conseils municipaux de Ste-Hélène-du-Lac et de St-Jean-de-Chevelu; le Conseil général s’étant prononcé dans le même sens, ces demandes ont été rejetées. Demande de création d’une foire à Motz. — Le Conseil avait donné au sujet de cette foire un avis favorable; mais elle a dû être rejetée, conformément à l’avis du Conseil général, qui a fait observer que les foires et marchés sont déjà si multipliés dans cette partie du département, ainsi que dans les localités voisines de l’Ain et de la Haute-Savoie, ce qui nuit à leur importance et devient pour les agriculteurs une source de dépense et de dérangements trop fréquents. Circonscriptions territoriales. — Demande des communes de Bourgneuf et de Chamousset tendant à faire partie du canton de Chamoux. — Le dossier de cette affaire, au sujet de laquelle vous avez, l’année dernière, émis un avis favorable, ainsi que le Conseil général, a été transmis à Son Excellence M. le Ministre de l’intérieur pour qu’il soit statué par une loi. Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile pour leur annexion au canton de la Rochette. — Cette question se trouve dans la même situation que la précédente. Demande d’annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendant de Villard-Léger. — Vous avez, l’année dernière, émis un avis favorable sur la demande des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, tendant à obtenir d’être détachés de la commune de Villard-Léger et réunis à ceux de la Trinité. Le Conseil général, appelé de son côté à se prononcer sur cette demande, a exprimé le désir que l'instruction en fût complétée par une indication plus précise des limites à adopter et par l'acceptation desdites limites de la part
général, a été transmis à Son Excellence M. le Ministre de l’intérieur pour qu’il soit statué par une loi. Demande des communes du Pontet et du Bourget-en-Huile pour leur annexion au canton de la Rochette. — Cette question se trouve dans la même situation que la précédente. Demande d’annexion à la commune de la Trinité des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, dépendant de Villard-Léger. — Vous avez, l’année dernière, émis un avis favorable sur la demande des hameaux des Clercs-Dessous, du Buisson, des Morizots et de la Chabaudière, tendant à obtenir d’être détachés de la commune de Villard-Léger et réunis à ceux de la Trinité. Le Conseil général, appelé de son côté à se prononcer sur cette demande, a exprimé le désir que l'instruction en fût complétée par une indication plus précise des limites à adopter et par l'acceptation desdites limites de la part du conseil municipal de Villard-Léger. Il a été procédé à ce supplément d'instruction par une délibération du 7 février dernier, que je dépose sur le bureau avec le reste du dossier; le conseil municipal de Villard-Léger a déclaré s'opposer formellement à la séparation des quatre hameaux dont il s'agit. Demande de réunion à la Table des hameaux de Tournieu, de Montmacieu et des Clercs-Dessus, dépendant de Villard-Léger. — Sur le désir exprimé par le Conseil général, il a été procédé aussi à un supplément d'instruction concernant cette demande, au sujet de laquelle vous avez émis, l'année dernière, un vote favorable. La modification territoriale dont il s'agit n'avait jusque-là rencontré aucune opposition. Mais le conseil municipal de Villard-Léger et les plus influents, dont la majorité s'était d'abord prononcée en faveur du projet, ont, par une délibération du 30 mai dernier, demandé qu'il n'y soit pas donné suite et que les choses restent dans l'état actuel. Les avis et les vœux du Conseil sur chaque objet, après examen et discussion, ont été formulés successivement comme il suit: Service communal et hospitalier. — Le Conseil ne formule aucune observation sur la situation qui lui est présentée et remercie M. le Préfet de sa
de réunion à la Table des hameaux de Tournieu, de Montmacieu et des Clercs-Dessus, dépendant de Villard-Léger. — Sur le désir exprimé par le Conseil général, il a été procédé aussi à un supplément d'instruction concernant cette demande, au sujet de laquelle vous avez émis, l'année dernière, un vote favorable. La modification territoriale dont il s'agit n'avait jusque-là rencontré aucune opposition. Mais le conseil municipal de Villard-Léger et les plus influents, dont la majorité s'était d'abord prononcée en faveur du projet, ont, par une délibération du 30 mai dernier, demandé qu'il n'y soit pas donné suite et que les choses restent dans l'état actuel. Les avis et les vœux du Conseil sur chaque objet, après examen et discussion, ont été formulés successivement comme il suit: Service communal et hospitalier. — Le Conseil ne formule aucune observation sur la situation qui lui est présentée et remercie M. le Préfet de sa communication. Contributions directes. — Fonds de non-valeurs. — Secours spéciaux pour pertes. — Le Conseil constate avec satisfaction que la répartition du contingent des contributions directes n'a donné lieu à aucune réclamation de la part des communes. Il donne acte à M. le Préfet de la présentation du compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois impôts de répartition pour l'exercice 1868. Les résultats de ce compte établissent que les ressources ont été de 10,246 33 Les allocations réparties, de 13,403 80 et que l'arrondissement a reçu 3,157 49 en plus du produit de ses ressources. Il exprime sa reconnaissance pour les secours importants accordés aux habitants malheureux qui ont éprouvé des pertes. — 410 — Contributions indirectes. — Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de la situation de ce service, remercie M. le Préfet de sa communication. Enregistrement et Domaines. — L'exposé de la situation de ce service n'a donné lieu à aucune observation. Un membre ayant fait ressortir l'utilité de la création d'un débit de papier timbré pour la commune d'École, le Conseil a décidé que cette question ne serait prise en considération qu'après une demande motivée de l'Administration locale. Postes. — En raison du retard qu'éprouvent les
du fonds de non-valeurs des trois impôts de répartition pour l'exercice 1868. Les résultats de ce compte établissent que les ressources ont été de 10,246 33 Les allocations réparties, de 13,403 80 et que l'arrondissement a reçu 3,157 49 en plus du produit de ses ressources. Il exprime sa reconnaissance pour les secours importants accordés aux habitants malheureux qui ont éprouvé des pertes. — 410 — Contributions indirectes. — Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de la situation de ce service, remercie M. le Préfet de sa communication. Enregistrement et Domaines. — L'exposé de la situation de ce service n'a donné lieu à aucune observation. Un membre ayant fait ressortir l'utilité de la création d'un débit de papier timbré pour la commune d'École, le Conseil a décidé que cette question ne serait prise en considération qu'après une demande motivée de l'Administration locale. Postes. — En raison du retard qu'éprouvent les correspondances postales pour le canton de la Rochette et surtout pour celui de Chamoux, dans l'organisation actuelle du service, deux membres demandent que le transport des dépêches, au lieu de s'effectuer par Montmélan sur la Rochette et Chamoux au moyen d'un facteur, se fasse par Chamousset sur Chamoux et la Rochette au moyen d'une voiture. Le mode proposé aurait pour effet d'accélérer d'une manière notable les communications entre Chambéry, la Rochette et Chamoux, et surtout entre ces deux derniers chefs-lieux de canton. La mesure demandée serait d'un intérêt public, parce que les notaires, huissiers et autres fonctionnaires résidant à Chamoux, qui sont appelés à avoir des relations quotidiennes et nécessaires avec la Rochette, où réside le receveur de l'enregistrement, ne peuvent, en l'état de choses, recevoir de cette dernière localité des réponses ou des pièces qu'au bout de trois jours, à moins d'y envoyer des exprès. Un service régulier de voiture entre Chamousset, Chamoux et la Rochette est au surplus en voie de s'organiser, et il pourrait se charger du transport des dépêches sans frais importants. Le Conseil, après avoir discuté les motifs développés par les auteurs de cette demande, reconnaît qu'elle mérite d'être prise en considération, et prie l'Administration
Rochette au moyen d'une voiture. Le mode proposé aurait pour effet d'accélérer d'une manière notable les communications entre Chambéry, la Rochette et Chamoux, et surtout entre ces deux derniers chefs-lieux de canton. La mesure demandée serait d'un intérêt public, parce que les notaires, huissiers et autres fonctionnaires résidant à Chamoux, qui sont appelés à avoir des relations quotidiennes et nécessaires avec la Rochette, où réside le receveur de l'enregistrement, ne peuvent, en l'état de choses, recevoir de cette dernière localité des réponses ou des pièces qu'au bout de trois jours, à moins d'y envoyer des exprès. Un service régulier de voiture entre Chamousset, Chamoux et la Rochette est au surplus en voie de s'organiser, et il pourrait se charger du transport des dépêches sans frais importants. Le Conseil, après avoir discuté les motifs développés par les auteurs de cette demande, reconnaît qu'elle mérite d'être prise en considération, et prie l'Administration d'accueillir le vœu qu'il émet pour la modification du service proposée. Le Conseil, sur la demande d'un de ses membres, formule en outre une demande pour qu'il soit établi un bureau de distribution dans la commune de Lescheraines, qui est un centre important, éloigné du chef-lieu de canton, et où résident un notaire et un percepteur. Télégraphie. — Le Conseil remercie M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite concernant ce service. Forêts. — Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de la situation de ce service, exprime à M. le Préfet ses remerciments pour les améliorations qui ont été obtenues, en ce qui concerne les pâturages, les reboisements et les chemins de vidange. Les pâturages constituent une des ressources les plus importantes de la Savoie, et le Conseil constate avec une vive satisfaction que, grâce à l'initiative éclairée de M. le Préfet, l'Administration des forêts se montre de plus en plus disposée à en favoriser l'usage et le développement, toutes les fois qu'elle le peut sans nuire aux intérêts de son service. Haras. — Le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière pour l'établissement d'un dépôt d'étalons dans le canton de Chamoux. Culture du Tabac. — Le Conseil
résident un notaire et un percepteur. Télégraphie. — Le Conseil remercie M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite concernant ce service. Forêts. — Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de la situation de ce service, exprime à M. le Préfet ses remerciments pour les améliorations qui ont été obtenues, en ce qui concerne les pâturages, les reboisements et les chemins de vidange. Les pâturages constituent une des ressources les plus importantes de la Savoie, et le Conseil constate avec une vive satisfaction que, grâce à l'initiative éclairée de M. le Préfet, l'Administration des forêts se montre de plus en plus disposée à en favoriser l'usage et le développement, toutes les fois qu'elle le peut sans nuire aux intérêts de son service. Haras. — Le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière pour l'établissement d'un dépôt d'étalons dans le canton de Chamoux. Culture du Tabac. — Le Conseil témoigne sa satisfaction pour les mesures prises concernant le développement de cette source de richesses du pays, notamment en ce qui concerne l'extension de la culture et l'élévation des prix des tabacs de 3me classe de 70 fr. à 80 fr. Il demande de nouveau qu'un local soit établi à Chambéry pour recevoir le produit de cette culture. Il désigne M. Tochon pour faire partie de la commission chargée de la délivrance des permis de culture. Enfants assistés. — Le Conseil, après avoir entendu la lecture du rapport concernant ce service, n'a formulé aucune observation. Ponts et chaussées. — Navigation, etc. — Le rapport de M. le Préfet sur cette partie importante du service, n'a donné lieu à aucune observation en ce qui concerne les bouches impériales. Pour la route départementale N° 8, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière, dans le but d'obtenir la rectification de la rampe des Rochers et de la voie aux abords du pont de la Motte. Sur la proposition d'un membre, il émet un vœu pour l'établissement d'une balustrade le long du canal de Savières, en espérant toutefois que la commune de Chanaz concourra à la dépense dans la proportion d'un tiers. A
Chambéry pour recevoir le produit de cette culture. Il désigne M. Tochon pour faire partie de la commission chargée de la délivrance des permis de culture. Enfants assistés. — Le Conseil, après avoir entendu la lecture du rapport concernant ce service, n'a formulé aucune observation. Ponts et chaussées. — Navigation, etc. — Le rapport de M. le Préfet sur cette partie importante du service, n'a donné lieu à aucune observation en ce qui concerne les bouches impériales. Pour la route départementale N° 8, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière, dans le but d'obtenir la rectification de la rampe des Rochers et de la voie aux abords du pont de la Motte. Sur la proposition d'un membre, il émet un vœu pour l'établissement d'une balustrade le long du canal de Savières, en espérant toutefois que la commune de Chanaz concourra à la dépense dans la proportion d'un tiers. A la suite d'observations présentées par quelques membres, le Conseil formule également un vœu pour que l'Etat rembourse aux communes de la vallée de l'Isère la totalité des sommes qu'elles ont avancées pour son compte depuis l'annexion pour l'entretien des digues de l'Isère, et qu'il n'oppose pas les motifs de déchéance pour les annuités antérieures aux cinq dernières années. Il fait observer que les particuliers ayant payé sans difficulté le montant intégral des sommes avancées pour leur compte, ne trouvent pas équitable que l'Etat, qui est propriétaire comme eux et intéressé dans une proportion même plus grande à la conservation des digues, cherche à s'exonérer d'une charge à laquelle ils se sont soumis. Le Conseil remercie également M. le Préfet des mesures qu'il a prises depuis deux ans, en ce qui concerne les travaux de colmatage des terrains domaniaux et qui ont fait cesser les dommages survenus précédemment. Il espère que M. le Préfet voudra bien appuyer encore auprès de l'Administration supérieure les demandes d'indemnités formulées à l'occasion de ces dommages par quelques communes. Chemins de fer.— Un membre demande que la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée prenne des mesures pour que les
pour les annuités antérieures aux cinq dernières années. Il fait observer que les particuliers ayant payé sans difficulté le montant intégral des sommes avancées pour leur compte, ne trouvent pas équitable que l'Etat, qui est propriétaire comme eux et intéressé dans une proportion même plus grande à la conservation des digues, cherche à s'exonérer d'une charge à laquelle ils se sont soumis. Le Conseil remercie également M. le Préfet des mesures qu'il a prises depuis deux ans, en ce qui concerne les travaux de colmatage des terrains domaniaux et qui ont fait cesser les dommages survenus précédemment. Il espère que M. le Préfet voudra bien appuyer encore auprès de l'Administration supérieure les demandes d'indemnités formulées à l'occasion de ces dommages par quelques communes. Chemins de fer.— Un membre demande que la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée prenne des mesures pour que les trains qui parcourent sans correspondre directement avec des trains sur Genève, l'Italie ou d'autres départements de la France, soient organisés de manière à ce que ceux du matin puissent arriver à Chambéry une heure plus tôt que dans l'état actuel du service. Le Conseil s'associe à cette demande, en tant qu'elle ne serait pas de nature à nuire à la marche générale du service et à la correspondance régulière des trains. Chemins vicinaux. — Le Conseil, après avoir écouté avec intérêt les explications données par M. le Préfet sur le projet d'un chemin de grande communication de Chambéry à Novalaise et à Aiguebelette par la montagne de l'Epine, émet un avis favorable pour l'exécution de ce projet, tout en exprimant l'espoir que les communes et les souscriptions particulières fourniront les contingents que l'on propose de mettre à leur charge. L'assemblée est d'avis, comme conséquence de l'adoption de ce projet, que les chemins d'intérêt communal N° 2 et 3, qui seront avantageusement remplacés par celui de grande communication à établir, soient déclassés. Le Conseil repousse la demande de la commune du Châtelard tendant à obtenir que le chemin d'intérêt communal N° 59 soit classé comme prolongement du chemin de grande communication