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casier, des balances avec poids, un tableau en bois portant l'inscription « Bureau auxiliaire de poste » en lettres noires de 15 centimètres de hauteur sur fond gris, ainsi que les menues fournitures de bureau (tampon, encres à timbrer et à écrire, ficelle, cire à cacheter, etc.) La boîte aux lettres rurale sera transférée au bureau auxiliaire aux frais de la commune. Art. 3. — Les bureaux auxiliaires seront ouverts au public aux heures fixées par les municipalités. Toutefois, les gérants devront être présents à chaque passage du facteur ou du courrier. Ces gérants auront pour attributions : La vente des timbres-poste et l'affranchissement des correspondances; Le paiement direct aux habitants de la commune des mandats-poste de 50 fr. et au-dessous; L'expédition des objets de correspondance trouvés dans la boîte aux lettres ou déposés entre leurs mains. Ils serviront d'intermédiaires pour les opérations ci-après : Émission de mandats-poste, paiement des mandats supérieurs à 50 fr., versement ou retrait de fonds à la caisse nationale d'épargne, envoi d'effets à recouvrer et d'objets à recommander, et donneront un reçu provisoire des sommes ou objets déposés entre leurs mains en vue de ces opérations. Ils pourront être chargés d'effectuer la distribution à domicile. Art. 4. — Les envois des bureaux auxiliaires à leur recette d'attache, et réciproquement, se feront par l'intermédiaire du facteur, à moins que la commune siégeant d'un bureau auxiliaire ne soit située sur le passage d'un courrier ou ne possède une station de chemin de fer, auquel cas les envois pourront emprunter la voie ferrée ou la voie du courrier de terre. Les bureaux auxiliaires pourront exceptionnellement, être mis en relation directe avec des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs et des bureaux sédentaires autres que leur bureau d'attache pour l'échange des correspondances ordinaires. Art. 5. Il sera fait à chaque gérant de bureau auxiliaire, par le receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, une avance de 200 fr. en timbres-poste et en numéraire. Cette avance pourra être fixée à un chiffre plus élevé par l'administration, sur rapport motivé du directeur départemental. Art. 6. — Les gérants des bureaux
Art. 4. — Les envois des bureaux auxiliaires à leur recette d'attache, et réciproquement, se feront par l'intermédiaire du facteur, à moins que la commune siégeant d'un bureau auxiliaire ne soit située sur le passage d'un courrier ou ne possède une station de chemin de fer, auquel cas les envois pourront emprunter la voie ferrée ou la voie du courrier de terre. Les bureaux auxiliaires pourront exceptionnellement, être mis en relation directe avec des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs et des bureaux sédentaires autres que leur bureau d'attache pour l'échange des correspondances ordinaires. Art. 5. Il sera fait à chaque gérant de bureau auxiliaire, par le receveur du bureau de plein exercice dont il relèvera, une avance de 200 fr. en timbres-poste et en numéraire. Cette avance pourra être fixée à un chiffre plus élevé par l'administration, sur rapport motivé du directeur départemental. Art. 6. — Les gérants des bureaux auxiliaires n'auront pas de comptabilité propre et ne seront pas sujets à cautionnement. Ils rendront compte chaque jour de leurs opérations au receveur de leur bureau d'attache qui les reprendra dans ses écritures. Art. 7. — Les municipalités ne pourront, sous aucun prétexte et en aucun cas, s'immiscer dans les opérations des gérants des bureaux auxiliaires, qui seront soumis aux règlements du service des postes, et placés sous les ordres directs des agents des postes et des télégraphes dont ils relèveront exclusivement. Paris, le 9 avril 1887. F. GRANET. Na 25. — Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, du 25 mars 1887, concernant les délégations cantonales de l'enseignement primaire. Paris, le 25 mars 1887. Monsieur le préfet, La réorganisation des délégations cantonales, aux termes de l'article 65 de la loi du 30 octobre 1886, doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonctions des nouveaux conseils départementaux. Au moment où s'achève, dans presque tous les départements, la désignation des délégués cantonaux, j'apprends qu'il s'élève quelques doutes et quelques divergences d'appréciation sur la nature de leurs fonctions, telles que les définissent la loi, d'une part, et, de l'autre, le règlement organique du 18 janvier dernier.
opérations des gérants des bureaux auxiliaires, qui seront soumis aux règlements du service des postes, et placés sous les ordres directs des agents des postes et des télégraphes dont ils relèveront exclusivement. Paris, le 9 avril 1887. F. GRANET. Na 25. — Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, du 25 mars 1887, concernant les délégations cantonales de l'enseignement primaire. Paris, le 25 mars 1887. Monsieur le préfet, La réorganisation des délégations cantonales, aux termes de l'article 65 de la loi du 30 octobre 1886, doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent l'entrée en fonctions des nouveaux conseils départementaux. Au moment où s'achève, dans presque tous les départements, la désignation des délégués cantonaux, j'apprends qu'il s'élève quelques doutes et quelques divergences d'appréciation sur la nature de leurs fonctions, telles que les définissent la loi, d'une part, et, de l'autre, le règlement organique du 18 janvier dernier. Je crois nécessaire de dissiper, à cet égard, tout malentendu. La loi du 30 octobre règle comme suit, par son article 52, les attributions des délégués cantonaux : Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et privées du canton, et il détermine les écoles particulières soumises à la surveillance de chacun d'eux. Les délégués sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles et toujours révocables. Chaque délégué correspond tant avec le conseil départemental, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances, avec voix consultative, pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton; sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Ce texte est littéralement le même que celui de l'article 43 de la loi de 1850 : le législateur n'a donc pas eu l'intention de rien changer aux usages établis depuis trente ans
il détermine les écoles particulières soumises à la surveillance de chacun d'eux. Les délégués sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles et toujours révocables. Chaque délégué correspond tant avec le conseil départemental, auquel il doit adresser ses rapports, qu'avec les autorités locales pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire dans sa circonscription. Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil départemental, assister à ses séances, avec voix consultative, pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton; sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Ce texte est littéralement le même que celui de l'article 43 de la loi de 1850 : le législateur n'a donc pas eu l'intention de rien changer aux usages établis depuis trente ans en cette matière. À son tour, le décret du 18 janvier, rendu en conseil supérieur, a précisé, dans les articles suivants, les conditions dans lesquelles doit s'exercer les fonctions des délégués cantonaux : Art. 136. — Nul ne peut être délégué cantonal s'il n'est français et âgé de vingt-cinq ans au moins. Art. 137. — Nul chef ou professeur d'un établissement quelconque d'instruction primaire, ne peut être délégué cantonal. Art. 138. — Les délégués cantonaux n'ont entrée que dans les écoles soumises spécialement par le conseil départemental à la surveillance de chacun d'eux. Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. Art. 139. — Ils peuvent être consultés sur la convenance des locaux que les communes sont obligées de fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ; Sur la fixation du nombre des écoles à établir dans les communes et sur l'opportunité de la création d'écoles de hameau ; Sur les demandes de création d'emplois d'instituteur adjoint et d'institutrice adjointe. Art. 140. — L'inspection des autorités préposées à la surveillance des écoles en vertu des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 de la loi du 30 octobre 1886 portera, dans les
au moins. Art. 137. — Nul chef ou professeur d'un établissement quelconque d'instruction primaire, ne peut être délégué cantonal. Art. 138. — Les délégués cantonaux n'ont entrée que dans les écoles soumises spécialement par le conseil départemental à la surveillance de chacun d'eux. Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction primaire tous les renseignements utiles qu'ils ont pu recueillir. Art. 139. — Ils peuvent être consultés sur la convenance des locaux que les communes sont obligées de fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ; Sur la fixation du nombre des écoles à établir dans les communes et sur l'opportunité de la création d'écoles de hameau ; Sur les demandes de création d'emplois d'instituteur adjoint et d'institutrice adjointe. Art. 140. — L'inspection des autorités préposées à la surveillance des écoles en vertu des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 de la loi du 30 octobre 1886 portera, dans les écoles publiques, sur l'état des locaux et du matériel, sur l'hygiène et sur la tenue des élèves. Elle ne pourra jamais porter sur l'enseignement. On m'assure que deux articles de cette réglementation ont inspiré quelque appréhension : L'article 138, qui stipule que les délégués n'ont entrée que dans les écoles que leur a spécialement désignées le conseil départemental; l'article 140, qui rappelle que leur inspection ne porte pas sur l'enseignement. La première de ces prescriptions a été inspirée par la pensée de laisser, comme par le passé, et désormais sans contestation possible, au conseil départemental lui-même, le droit de faire la répartition du service suivant le système qui lui paraîtra le meilleur. La loi lui réserve expressément le droit de préposer « un ou plusieurs » délégués à toutes les écoles, et, par conséquent, à chaque école. C'est ce droit, dans toute son étendue, que l'article 138 du décret consacre et précise. C'est du conseil départemental que les délégués cantonaux tiennent toute leur autorité ; c'est au conseil départemental de décider s'il veut, comme on l'a fait dans certains départements, ouvrir toutes les écoles d'un canton à tous les délégués de ce canton; s'il préfère, comme on l'a fait ailleurs,
que leur a spécialement désignées le conseil départemental; l'article 140, qui rappelle que leur inspection ne porte pas sur l'enseignement. La première de ces prescriptions a été inspirée par la pensée de laisser, comme par le passé, et désormais sans contestation possible, au conseil départemental lui-même, le droit de faire la répartition du service suivant le système qui lui paraîtra le meilleur. La loi lui réserve expressément le droit de préposer « un ou plusieurs » délégués à toutes les écoles, et, par conséquent, à chaque école. C'est ce droit, dans toute son étendue, que l'article 138 du décret consacre et précise. C'est du conseil départemental que les délégués cantonaux tiennent toute leur autorité ; c'est au conseil départemental de décider s'il veut, comme on l'a fait dans certains départements, ouvrir toutes les écoles d'un canton à tous les délégués de ce canton; s'il préfère, comme on l'a fait ailleurs, partager le canton en petites subdivisions confiées, chacune, à un ou deux délégués. Il y a là une question d'habitudes, de circonstances locales et de convenances personnelles qu'il me semble bon de laisser régler au mieux de l'intérêt scolaire par l'assemblée départementale. Un règlement formel, qui obligerait à une organisation absolument uniforme, n'aurait d'autre effet que d'entraver des bonnes volontés que l'on ne saurait laisser trop libres. L'autre question, pour être plus délicate, n'est pas moins facile à résoudre. L'article 140 n'a pas pour but d'enlever au délégué cantonal une partie de ses attributions. En réalité, il n'ajoute ni ne retranche rien au rôle dont le délégué cantonal est investi depuis plus de trente ans. Et, pour se convaincre qu'il n'y a rien de changé à cet égard, il suffirait de relire les instructions ministérielles publiées au début même de l'institution, de 1850 à 1855. En voici les passages principaux, qu'il n'est pas sans intérêt de reproduire, ne fût-ce que pour constater la continuité de la tradition : "... Délégués du conseil départemental, avec lequel ils peuvent correspondre directement, c'est de ce conseil surtout qu'ils doivent recevoir l'impulsion, c'est de ses pensées qu'ils doivent surtout s'inspirer. Leur mission, qui est
absolument uniforme, n'aurait d'autre effet que d'entraver des bonnes volontés que l'on ne saurait laisser trop libres. L'autre question, pour être plus délicate, n'est pas moins facile à résoudre. L'article 140 n'a pas pour but d'enlever au délégué cantonal une partie de ses attributions. En réalité, il n'ajoute ni ne retranche rien au rôle dont le délégué cantonal est investi depuis plus de trente ans. Et, pour se convaincre qu'il n'y a rien de changé à cet égard, il suffirait de relire les instructions ministérielles publiées au début même de l'institution, de 1850 à 1855. En voici les passages principaux, qu'il n'est pas sans intérêt de reproduire, ne fût-ce que pour constater la continuité de la tradition : "... Délégués du conseil départemental, avec lequel ils peuvent correspondre directement, c'est de ce conseil surtout qu'ils doivent recevoir l'impulsion, c'est de ses pensées qu'ils doivent surtout s'inspirer. Leur mission, qui est toute de confiance, s'étend à tout; mais elle n'est qu'une mission de surveillance, et, s'il est à désirer qu'ils multiplient les avis et les remontrances paternelles partout où besoin sera, il est à désirer aussi qu'ils ne compromettent jamais leur autorité, en s'efforçant d'introduire directement dans les écoles, soit des livres, soit des principes d'éducation et d'enseignement dont ils apprécieraient les avantages, mais qui y seraient jusqu'alors inusités." (Circulaire du 24 décembre 1850.) "Ne leur demandez point de juger les méthodes et les livres; demandez-leur si les enfants qui sont admis depuis quelque temps déjà dans les écoles, y ont reçu une instruction suffisante, s'ils y sont tenus sainement, s'ils y puisent de bons préceptes et surtout de bons exemples de morale, s'ils y contractent des habitudes de propreté, de politesse et de bienveillance réciproques, en un mot, s'ils sont bien élevés." (Instruction générale du 31 octobre 1854.) Et lors même qu'à une certaine époque, on demanda au zèle des délégués cantonaux de participer à une sorte d'enquête générale sur la marche et les résultats de l'enseignement primaire, le ministre avait soin d'ajouter: "Il ne faut pas porter de vue qu'en réalité, MM. les délégués n'ont pas mission d'apprécer, de
livres, soit des principes d'éducation et d'enseignement dont ils apprécieraient les avantages, mais qui y seraient jusqu'alors inusités." (Circulaire du 24 décembre 1850.) "Ne leur demandez point de juger les méthodes et les livres; demandez-leur si les enfants qui sont admis depuis quelque temps déjà dans les écoles, y ont reçu une instruction suffisante, s'ils y sont tenus sainement, s'ils y puisent de bons préceptes et surtout de bons exemples de morale, s'ils y contractent des habitudes de propreté, de politesse et de bienveillance réciproques, en un mot, s'ils sont bien élevés." (Instruction générale du 31 octobre 1854.) Et lors même qu'à une certaine époque, on demanda au zèle des délégués cantonaux de participer à une sorte d'enquête générale sur la marche et les résultats de l'enseignement primaire, le ministre avait soin d'ajouter: "Il ne faut pas porter de vue qu'en réalité, MM. les délégués n'ont pas mission d'apprécer, de contrôler le mérite relatif des procédés, des méthodes diverses; qu'ils n'ont pas à s'enquérir si les élèves des écoles se rendent compte, par exemple, des principes de la lecture, de l'écriture; mais qu'ils ont seulement à vérifier si les élèves lisent ou écrivent bien ou mal; que c'est, en un mot, pour eux, la simple constatation d'un fait qu'ils ont à consigner." (Circulaire du 18 mars 1854.) Et l'année suivante: "Je n'oublie pas que l'on ne saurait réclamer d'eux ces comparaisons de méthodes, ces investigations minutieuses, ces jugements techniques que l'administration exige des inspecteurs de l'enseignement primaire... MM. les délégués sont, aux yeux de la loi, les représentants de la famille dans l'école. C'est au nom des familles que leur influence morale s'y fait sentir et que leur autorité s'y exerce..." (Circulaire du 16 mai 1855.) "C'est précisément, monsieur le préfet, dans le même sentiment, qu'a été rédigé l'article 140 du décret du 18 janvier dernier. Il n'a d'autre objet que de prévenir une confusion d'attributions qui affaiblirait tous les services scolaires sans en fortifier aucun. Il s'agit d'établir clairement les relations qui doivent exister entre le délégué cantonal, l'inspecteur primaire et l'instituteur. "Aujourd'hui, l'enseignement primaire a sa loi organique;
mot, pour eux, la simple constatation d'un fait qu'ils ont à consigner." (Circulaire du 18 mars 1854.) Et l'année suivante: "Je n'oublie pas que l'on ne saurait réclamer d'eux ces comparaisons de méthodes, ces investigations minutieuses, ces jugements techniques que l'administration exige des inspecteurs de l'enseignement primaire... MM. les délégués sont, aux yeux de la loi, les représentants de la famille dans l'école. C'est au nom des familles que leur influence morale s'y fait sentir et que leur autorité s'y exerce..." (Circulaire du 16 mai 1855.) "C'est précisément, monsieur le préfet, dans le même sentiment, qu'a été rédigé l'article 140 du décret du 18 janvier dernier. Il n'a d'autre objet que de prévenir une confusion d'attributions qui affaiblirait tous les services scolaires sans en fortifier aucun. Il s'agit d'établir clairement les relations qui doivent exister entre le délégué cantonal, l'inspecteur primaire et l'instituteur. "Aujourd'hui, l'enseignement primaire a sa loi organique; il possède un ensemble de programmes dont les grandes lignes sont inscrites dans la loi elle-même et dont le détail a été réglé par les conseils universitaires légalement chargés de ce soin. L'inspection est partout organisée et partout obligée de suivre de très près les règlements spéciaux qui régissent les écoles publiques. Il est donc moins nécessaire que jamais que le délégué cantonal intervienne sans les programmes, ait le droit de modifier les exercices scolaires, de se prononcer sur telle méthode, tel procédé, tel livre, tel manuel, d'organiser des concours entre écoles ou des compositions entre élèves. "Le conseil supérieur n'a rien entendu faire de nouveau en rappelant au délégué cantonal qu'il n'est pas l'inspecteur de l'enseignement primaire; on pourrait plutôt l'appeler l'inspecteur de l'éducation. Le service que la société attend de lui, ce n'est pas de corriger des dictées ou des problèmes, de classer des copies d'élèves ou de mettre à l'épreuve le savoir des maîtres; on l'a chargé d'un office beaucoup moins précis, il est vrai, mais bien autrement délicat et dont l'importance ne peut lui échapper. Il entre dans une classe : lui qui vient du dehors, il est impossible qu'il ne soit pas frappé de certains
écoles publiques. Il est donc moins nécessaire que jamais que le délégué cantonal intervienne sans les programmes, ait le droit de modifier les exercices scolaires, de se prononcer sur telle méthode, tel procédé, tel livre, tel manuel, d'organiser des concours entre écoles ou des compositions entre élèves. "Le conseil supérieur n'a rien entendu faire de nouveau en rappelant au délégué cantonal qu'il n'est pas l'inspecteur de l'enseignement primaire; on pourrait plutôt l'appeler l'inspecteur de l'éducation. Le service que la société attend de lui, ce n'est pas de corriger des dictées ou des problèmes, de classer des copies d'élèves ou de mettre à l'épreuve le savoir des maîtres; on l'a chargé d'un office beaucoup moins précis, il est vrai, mais bien autrement délicat et dont l'importance ne peut lui échapper. Il entre dans une classe : lui qui vient du dehors, il est impossible qu'il ne soit pas frappé de certains traits que ni l'instituteur, ni l'inspecteur ne remarquent plus peut-être. "Plus sûrement que personne, il appréciera la tenue des élèves, l'entrain de la classe, l'ardeur ou l'inertie qui s'y trahit, les habitudes d'attention, d'ordre, de ponctualité, l'affection et la confiance que le maître a su inspirer, l'esprit enfin qui règne à l'école et qui se lit partout, sur les visages et dans les cahiers. "Arrive-t-il inopinément? Ce n'est pas en faisant tout suspendre pour ouvrir une sorte de séance d'apparat qu'il se renseignera le mieux; c'est en demandant aux maîtres de vouloir bien continuer sans rien changer : moins il troublera l'ordre de la classe, mieux il jugera au fond le maître et les élèves." Veut-il prendre part à une interrogation, adresser quelques questions aux élèves ? Veut-il examiner les cahiers, les devoirs, les cartes, les dessins ? Veut-il, surtout, — ce qui est, en matière d'enseignement, le plus grand service qu'il puisse rendre et la source d'information par excellence qu'il doit consulter — examiner l'ensemble des cahiers de devoirs mensuels, ces cahiers où chaque élève écrit, en quelque sorte à son insu, l'histoire de son éducation, et grâce auxquels on pourra, d'ici à peu d'années, quand on saura s'en
à l'école et qui se lit partout, sur les visages et dans les cahiers. "Arrive-t-il inopinément? Ce n'est pas en faisant tout suspendre pour ouvrir une sorte de séance d'apparat qu'il se renseignera le mieux; c'est en demandant aux maîtres de vouloir bien continuer sans rien changer : moins il troublera l'ordre de la classe, mieux il jugera au fond le maître et les élèves." Veut-il prendre part à une interrogation, adresser quelques questions aux élèves ? Veut-il examiner les cahiers, les devoirs, les cartes, les dessins ? Veut-il, surtout, — ce qui est, en matière d'enseignement, le plus grand service qu'il puisse rendre et la source d'information par excellence qu'il doit consulter — examiner l'ensemble des cahiers de devoirs mensuels, ces cahiers où chaque élève écrit, en quelque sorte à son insu, l'histoire de son éducation, et grâce auxquels on pourra, d'ici à peu d'années, quand on saura s'en servir couramment, avoir sous les yeux, pour ainsi dire, l'image vivante de la classe et le tableau irrécusable de ses progrès ? Tout est à sa disposition, et il fera bien de témoigner qu'il s'intéresse à tout dans l'école. Qu'il se souvienne seulement que, s'il doit s'efforcer de tout voir, de tout entendre, de tout observer, ce n'est pas au point de vue technique de l'homme du métier, mais à un point de vue plus général, celui de la famille et de la société. « Que nos instituteurs eux-mêmes n'oublient pas que notre enseignement primaire public ne doit pas tendre à s'isoler, à s'enfermer, à se défendre contre l'incessante intervention de la société, contre les critiques, les observations, le contrôle du dehors. Aussi, bien loin de vouloir restreindre l'action des délégations cantonales, devons-nous tout faire pour l'encourager et l'étendre. Plus la famille s'intéresse à l'école, plus l'école est sûre de prospérer. L'idéal, en cette matière, ne serait-il pas que l'école fût, pour ainsi dire, ouverte perpétuellement aux regards de la famille, et la famille sans cesse invitée à aider le maître dans sa tâche par un concours effectif et journalier ? « Mais pour s'aider, il faut, avant tout, éviter