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Sainte-Marie,. 535 24 février 1954. — ARRÊTÉ n° 446 AP/4 promulguant le décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937 modifié par le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la réglementation du logement et de l'ameublement Outre-mer., 536 DÉCRET n° 54-80 du 22 janvier 1954. 536 27 février 1954. — ARRÊTÉ n° 471-FB/5 mettant des avances exceptionnelles et renouvelables de 50.000 francs à la disposition de M. Babel, vétérinaire-inspecteur, directeur du centre de recherche de Kianjasoa, district de Tsiroanomandidy, province de Tananarive, pour l'achat des zébus destinés à cet établissement. 536 27 février 1954. — ARRÊTÉ n° 480-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1953 de Nossi-Bé 536 27 février 1954. ARRÊTÉ n° 481-AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1953 d'Antsirabe 536 1er mars 1954. — ARRÊTÉ n° 484-FA portant autorisation d'ouverture d'une nouvelle rubrique de recettes au budget primitif 1954 de la chambre de commerce de Tananarive 536 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. 22 février 1954. — ARRÊTÉ n° 439-AP/2 portant modification des frachises postales, télégraphiques et téléphoniques accordées aux services de la justice et de la police 537 RECIEUR DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR. 18 février 1954. — AVENANT à la convention du 11 juillet 1952, approuvée le 19 septembre 1952, pour le transport des marchandises en containers. 537 TRAVAUX PUBLICS. 8 février 1954. — ARRÊTÉ n° 43-TP/SM-CG approuvant l'extension de la convention passée entre la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Majunga et la direction générale des travaux publics de Madagascar pour l'édification et l'exploitation de magasins et terre-pleins au port de Majunga 537 AVENANT n° 1 du 28 septembre 1953 à la convention du 24 mars 1952, passée entre le directeur général des travaux publics de Madagascar et la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Majunga, en vue de l'édification et de l'exploitation, par ladite assemblée, de deux magasins sur le quai Barriquand et des terre-pleins y afférents. 538 8 février 1954. — ARRÊTÉ n° 44-TP/SM-CG abrogeant et remplaçant le tableau des taxes maxima annexé à l'arrêté du 22 novembre 1939
février 1954. — AVENANT à la convention du 11 juillet 1952, approuvée le 19 septembre 1952, pour le transport des marchandises en containers. 537 TRAVAUX PUBLICS. 8 février 1954. — ARRÊTÉ n° 43-TP/SM-CG approuvant l'extension de la convention passée entre la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Majunga et la direction générale des travaux publics de Madagascar pour l'édification et l'exploitation de magasins et terre-pleins au port de Majunga 537 AVENANT n° 1 du 28 septembre 1953 à la convention du 24 mars 1952, passée entre le directeur général des travaux publics de Madagascar et la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Majunga, en vue de l'édification et de l'exploitation, par ladite assemblée, de deux magasins sur le quai Barriquand et des terre-pleins y afférents. 538 8 février 1954. — ARRÊTÉ n° 44-TP/SM-CG abrogeant et remplaçant le tableau des taxes maxima annexé à l'arrêté du 22 novembre 1939 autorisant la Société de Batelage de Manakara à exploiter un outillage privé avec obligations de service public dans le port de Manakara. 539 8 février 1954. — ARRÊTÉ n° 45-TP/SM-CG modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 22 novembre 1939 autorisant la Société de Batelage de Manakara à exploiter un outillage privé avec obligations de service public dans le port de Manakara 539 15 février 1954. — ARRÊTÉ n° 57-AP/2-CG modifiant l'article 27 de l'arrêté du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route 540 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Pages. 8 février 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 141 portant avancements d'échelon d'administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'Outre-mer 540 11 février 1954. — DÉCRET portant désignation, pour la période du 23 décembre 1953 au 1er avril 1954, des magistrats chargés de présider les tribunaux permanents des forces armées de Dakar et de Tananarive ou appelés à y siéger en qualité de juges civils 541 19 février 1954. — DÉCRET portant désignation du secrétaire général du gouvernement général de Madagascar et Dépendances. 541 Pensions, nominations, mutations, congés.. 541 DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 18 février 1954. — ARRÊTÉ n° 409-P portant nominations et promotions dans l'Ordre du
exploiter un outillage privé avec obligations de service public dans le port de Manakara 539 15 février 1954. — ARRÊTÉ n° 57-AP/2-CG modifiant l'article 27 de l'arrêté du 17 novembre 1952 relatif au Code de la route 540 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. Pages. 8 février 1954. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 141 portant avancements d'échelon d'administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'Outre-mer 540 11 février 1954. — DÉCRET portant désignation, pour la période du 23 décembre 1953 au 1er avril 1954, des magistrats chargés de présider les tribunaux permanents des forces armées de Dakar et de Tananarive ou appelés à y siéger en qualité de juges civils 541 19 février 1954. — DÉCRET portant désignation du secrétaire général du gouvernement général de Madagascar et Dépendances. 541 Pensions, nominations, mutations, congés.. 541 DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 18 février 1954. — ARRÊTÉ n° 409-P portant nominations et promotions dans l'Ordre du mérite de Madagascar 543 TÉMOIGNAGE officiel de satisfaction n° 327-P du 24 février 1954 décerné à M. le médecin-capitaine Cassou. 544 TEXE PUBLIÉ A TITRE D'INFORMATION. 14 septembre 1953. — DÉCRET n° 53-829 portant création d'un Ordre de mérite combattant 544 ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE. ADMINISTRATION GENERALE. 27 janvier 1954. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2 portant élargissement de diverses rues situées dans la commune de Tuléar. 544 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 126PR/TANA autorisant M. Ovide Jules-René, de nationalité britannique, employé de commerce demeurant à Antanimena, Tananarive, à se mettre en instance pour acquérir la moitié indivise de chacune des deux propriétés contiguës dénommées : Soanomena XIV, titre n° 9900 A, et Mon désir, titre n° 11 220-A, sises à Tananarive, quartier d'Antanimena .,. 545 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 127PR/TANA autorisant M. Nemours Senèque-Louis, de nationalité britannique, comptable à la Société «Darrieux et Fils» demeurant à Tananarive, à se mettre en instance pour acquérir une parcelle de 285 mètres carrés à distraire de la propriété dite : Villa Christian, titre n° 14.676-A, sise à Ampandrana-Ouest, district de Tananarive ville, appartenant à M. Emile Gruchet. 545 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 129PR/TANA convoquant l'Assemblée
— ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2 portant élargissement de diverses rues situées dans la commune de Tuléar. 544 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 126PR/TANA autorisant M. Ovide Jules-René, de nationalité britannique, employé de commerce demeurant à Antanimena, Tananarive, à se mettre en instance pour acquérir la moitié indivise de chacune des deux propriétés contiguës dénommées : Soanomena XIV, titre n° 9900 A, et Mon désir, titre n° 11 220-A, sises à Tananarive, quartier d'Antanimena .,. 545 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 127PR/TANA autorisant M. Nemours Senèque-Louis, de nationalité britannique, comptable à la Société «Darrieux et Fils» demeurant à Tananarive, à se mettre en instance pour acquérir une parcelle de 285 mètres carrés à distraire de la propriété dite : Villa Christian, titre n° 14.676-A, sise à Ampandrana-Ouest, district de Tananarive ville, appartenant à M. Emile Gruchet. 545 27 février 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 129PR/TANA convoquant l'Assemblée provinciale de Tananarive en session extraordinaire 545 ENSEIGNEMENT. 3 mars 1954. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° portant création d'une école primaire publique de type malgache à Arlet'ronty, canton d'Ambohitseheno, district de Manjakandriana ?. FINANCES ET COMPTABILITE. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 36-M fixant le taux de la taxe vicinale à percevoir dans la commune d'Ambohitra. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 37-M portant à 150 francs par contribuable le taux de la taxe de désinfectisation. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 39-M portant création d'une taxe additionnelle de désinsectisation au profit du budget de la commune d'Ambositra. 30 novembre 1953. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 40-M portant création d'une taxe de 4 pour cent sur les loyers des immeubles à profit du budget communal d'Ambositra. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 42-M portant création de droits de délivrance et d'expédition des pièces à caractère d'état civil dans la commune d'Ambositra 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 43-M portant création d'un droit d'inhumation dans la commune d'Ambositra. ARRÊTÉ n° 014-AP/3-CG du 11 janvier 1954 approuvant les arrêtés municipaux n° 36, 37, 39, 40 et 43 du 30 novembre 1953 au profit du budget communal d'Ambositra divers droits 15
à percevoir dans la commune d'Ambohitra. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 37-M portant à 150 francs par contribuable le taux de la taxe de désinfectisation. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 39-M portant création d'une taxe additionnelle de désinsectisation au profit du budget de la commune d'Ambositra. 30 novembre 1953. ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 40-M portant création d'une taxe de 4 pour cent sur les loyers des immeubles à profit du budget communal d'Ambositra. 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 42-M portant création de droits de délivrance et d'expédition des pièces à caractère d'état civil dans la commune d'Ambositra 30 novembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 43-M portant création d'un droit d'inhumation dans la commune d'Ambositra. ARRÊTÉ n° 014-AP/3-CG du 11 janvier 1954 approuvant les arrêtés municipaux n° 36, 37, 39, 40 et 43 du 30 novembre 1953 au profit du budget communal d'Ambositra divers droits 15 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2004 53/SGM modifiant les taux de la taxe d'abattage prévus par l'arrêté municipal n° 1703 du 19 décembre 1952. 15 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2005-53/SGM relatif à la taxe de désinfectisation dans la commune de Tananarive. 15 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2006-53/SGM portant création de la taxe d'occupation du domaine public dans la commune de Tananarive. ARRÊTÉ n° 47 AP/3 CG du 8 février 1954 arrêtant le taux de la taxe d'occupation du domaine public dans la commune de Tananarive. 15 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° portant création de divers droits. n° 2007-53/SGM remplaçant les articles de l'arrêté imposant des modalités de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1904, relatif au droit de stationnement des voitures, pullardes et calèches. 17 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-53/CTC instituant dans la commune de Tananarive une contribution foncière dite impôt sur la propriété des bâtis et non bâtis. 17 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-53/AVM abrogeant le tarif fixé à l'arrêté municipal n° 914 du 16 septembre 1948 créant, au profit du budget communal de Tananarive, des taxes annuelles dues par les propriétaires des immeubles situés dans la commune
n° 2006-53/SGM portant création de la taxe d'occupation du domaine public dans la commune de Tananarive. ARRÊTÉ n° 47 AP/3 CG du 8 février 1954 arrêtant le taux de la taxe d'occupation du domaine public dans la commune de Tananarive. 15 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° portant création de divers droits. n° 2007-53/SGM remplaçant les articles de l'arrêté imposant des modalités de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1904, relatif au droit de stationnement des voitures, pullardes et calèches. 17 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-53/CTC instituant dans la commune de Tananarive une contribution foncière dite impôt sur la propriété des bâtis et non bâtis. 17 décembre 1953. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-53/AVM abrogeant le tarif fixé à l'arrêté municipal n° 914 du 16 septembre 1948 créant, au profit du budget communal de Tananarive, des taxes annuelles dues par les propriétaires des immeubles situés dans la commune de Tananarive pour l'occuper du domaine public. Pages. 17 décembre 1953 — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2031-53/CTC fixant, pour l'année 1954, dans la commune de Tananarive, les taxes annexées à la taxe communale à percevoir sur les biens immobiliers. 1er février 1954. ARRÊTÉ PROVINCIAL fixant le nombre de kilomètres à prendre en compte pour le véhicule administratif dans la circonscription scolaire d'Ambatondrazaka pour l'année 1954. 1er février 1954. RÉGLEMENTATION à l'arrêté provincial n° 27-A du 26 janvier 1954 fixant le maximum de kilomètres à faire ou aller, en totalité, par l'ensemble des véhicules administratifs de la province de Tanarive et de la province de Toliara. 1er février 1954. PRIX. Vivrier 77 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 4 Portant modification du prix du pain dans la commune de Tuléar. 550 DISTINCTIONS HONORIFIQUES. DÉCISION n° 7-AGDE pour promotions et nominations dans les fonctions dans la circonscription autochtone d'Antalaha. 550 TERRITOIRE DES COMORES. ADMINISTRATION GENERALE. Arrêté n° 94-29/C promulgué, dans le territoire des Comores, sur le droit n° 52-657 du 6 juin 1952 relatif au règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 4 du 26 septembre 1951 instituant des allocations d'ancienneté pour les fonctionnaires ayant pris une part active ou ayant participé à la
en compte pour le véhicule administratif dans la circonscription scolaire d'Ambatondrazaka pour l'année 1954. 1er février 1954. RÉGLEMENTATION à l'arrêté provincial n° 27-A du 26 janvier 1954 fixant le maximum de kilomètres à faire ou aller, en totalité, par l'ensemble des véhicules administratifs de la province de Tanarive et de la province de Toliara. 1er février 1954. PRIX. Vivrier 77 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 4 Portant modification du prix du pain dans la commune de Tuléar. 550 DISTINCTIONS HONORIFIQUES. DÉCISION n° 7-AGDE pour promotions et nominations dans les fonctions dans la circonscription autochtone d'Antalaha. 550 TERRITOIRE DES COMORES. ADMINISTRATION GENERALE. Arrêté n° 94-29/C promulgué, dans le territoire des Comores, sur le droit n° 52-657 du 6 juin 1952 relatif au règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 4 du 26 septembre 1951 instituant des allocations d'ancienneté pour les fonctionnaires ayant pris une part active ou ayant participé à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires à des recrutements et d'avancement, dans les emplois publics. 550 2 février 1954 ARRÊTÉ n° 54-36/C promulgué dans le territoire des Comores, acte n° 54-52 du 16 janvier 1954 fixant les dispositions particulières d'application, conditions particulières d'application et territoire des Comores des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée par la loi du 9 juillet 1950, révisant certaines rentes attribuées par la loi. 550 DÉCRET n° 310 du 16 janvier 1954. 550 MARINE MARCHANDE. Rapport du Conseil des ministres. ARRÊTÉ n° 54-35/C promulgué, dans le territoire des Comores, acte n° 5-38 du 9 janvier 1954 relatif à l'inscription spontanée -du transporteur dans la liste des territoires relevant du régime de la France d'Outre-mer. 551 SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE. Arrêté n° 54-34/C promulgué, dans le territoire des Comores, acte n° 1, dans le territoire des Comores, le article premier du titre III du Code de la Pharmacie; 2° la loi n° 53-1270 du 2 décembre 1952 relative à l'étanchéité et à la répression du trafic et de la licérence des stupéfiants. 551 AVIS OFFICIELS. Pages. LISTE des associations déclarées au Haut Commissariat pendant le mois de février 1954. 551 Avis aux importateurs et
la loi du 25 mars 1949, modifiée par la loi du 9 juillet 1950, révisant certaines rentes attribuées par la loi. 550 DÉCRET n° 310 du 16 janvier 1954. 550 MARINE MARCHANDE. Rapport du Conseil des ministres. ARRÊTÉ n° 54-35/C promulgué, dans le territoire des Comores, acte n° 5-38 du 9 janvier 1954 relatif à l'inscription spontanée -du transporteur dans la liste des territoires relevant du régime de la France d'Outre-mer. 551 SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE. Arrêté n° 54-34/C promulgué, dans le territoire des Comores, acte n° 1, dans le territoire des Comores, le article premier du titre III du Code de la Pharmacie; 2° la loi n° 53-1270 du 2 décembre 1952 relative à l'étanchéité et à la répression du trafic et de la licérence des stupéfiants. 551 AVIS OFFICIELS. Pages. LISTE des associations déclarées au Haut Commissariat pendant le mois de février 1954. 551 Avis aux importateurs et exportateurs. 552 au sujet des visas des contrats de mariage 556 Avis relatif aux cours, en francs métropolitains, des devises admises au marché libre de Paris, cotées en bourse des 22, 23, 24, 25 et 26 février 1954 556 Avis relatif au renouvellement du conseil économique. 556 RECTIFICATIF relatif au renouvellement du Conseil économique. 557 Avis d'exécution. 557 Avis aux navigateurs aériens. 557 Avis à l'attention des propriétaires et bailleurs d'immeubles 557 Avis de demande de terrains domaniaux 557 Avis de vente aux enchères publiques de deux coques de vedettes « Pasquet » provenant du service des travaux publics de Tamatave. 538 Avis de vente aux enchères publiques du remorqueur Comte-Benyowsky, provenant du service des travaux publics de Diego-Suarez, se trouvant actuellement à la baie des Rafales 558 Avis de vente aux enchères publiques de divers effets et objets mobiliers provenant de divers services administratifs du Territoire Avis de vente aux enchères de véhicules provenant du service provincial de santé de Fianarantsoa. 558 Avis de vente aux enchères publiques d'immeubles domaniaux. 558 Avis de vente de terrains domaniaux. 558 Avis d'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial. 559 Avis d'adjudications publiques et appels d'offres 559 PARTIE NON OFFICIELLE. 27 février
renouvellement du Conseil économique. 557 Avis d'exécution. 557 Avis aux navigateurs aériens. 557 Avis à l'attention des propriétaires et bailleurs d'immeubles 557 Avis de demande de terrains domaniaux 557 Avis de vente aux enchères publiques de deux coques de vedettes « Pasquet » provenant du service des travaux publics de Tamatave. 538 Avis de vente aux enchères publiques du remorqueur Comte-Benyowsky, provenant du service des travaux publics de Diego-Suarez, se trouvant actuellement à la baie des Rafales 558 Avis de vente aux enchères publiques de divers effets et objets mobiliers provenant de divers services administratifs du Territoire Avis de vente aux enchères de véhicules provenant du service provincial de santé de Fianarantsoa. 558 Avis de vente aux enchères publiques d'immeubles domaniaux. 558 Avis de vente de terrains domaniaux. 558 Avis d'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial. 559 Avis d'adjudications publiques et appels d'offres 559 PARTIE NON OFFICIELLE. 27 février 1954. — DÉCISION accordant la dispense de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre sur des actions à la Société « Electricité de Fort-Dauphin ». 571 ANNONCES LEGALES. Annonces légales 571 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT GENERAL. ADMINISTRATION GENERALE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 1ER BUREAU. ADMISSION DE PLEIN DROIT AU STATUT CIVIL FRANÇAIS. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugement du tribunal de première instance de Tamatave, en date du 6 janvier 1954, M. Benjamin, né en 1918 à Périnet, district de Moramanga, comptable aux Établissements J.-J. Berger et Cie, à Tamatave, a été admis de plein droit au statut civil français sous le nom patronymique de « Benjamin ». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 1ER BUREAU. ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE. La déclaration souscrite le 25 juin 1952 devant le président du tribunal de première instance de Diego-Suarez par M. Mamodaly Moula Issadjy Boudabliay, commerçant, domicilié à Diégo-Suarez, en vue de réclamer la nationalité française en faveur de ses trois enfants mineurs : 1° Mamode Ali Amiroudine, né le 19 mars 1937 à Diégo-Suarez; 2° Mamode Ali Jakirhoussen, né le 19 mai 1939, à Diégo-Suarez; 3° Mamodaly Inayataly, né le 7 septembre 1945 à Diégo-Suarez, a été
PLEIN DROIT AU STATUT CIVIL FRANÇAIS. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugement du tribunal de première instance de Tamatave, en date du 6 janvier 1954, M. Benjamin, né en 1918 à Périnet, district de Moramanga, comptable aux Établissements J.-J. Berger et Cie, à Tamatave, a été admis de plein droit au statut civil français sous le nom patronymique de « Benjamin ». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 1ER BUREAU. ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE. La déclaration souscrite le 25 juin 1952 devant le président du tribunal de première instance de Diego-Suarez par M. Mamodaly Moula Issadjy Boudabliay, commerçant, domicilié à Diégo-Suarez, en vue de réclamer la nationalité française en faveur de ses trois enfants mineurs : 1° Mamode Ali Amiroudine, né le 19 mars 1937 à Diégo-Suarez; 2° Mamode Ali Jakirhoussen, né le 19 mai 1939, à Diégo-Suarez; 3° Mamodaly Inayataly, né le 7 septembre 1945 à Diégo-Suarez, a été enregistrée au Ministère de la Santé Publique et de la Population le 10 novembre 1953 sous le n° 6731-6733-6735/53, par application de l'article 3 du décret du 6 septembre 1953. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. 1er BUREAU. SUBSTITUTION DE NOM. Par décret du 26 octobre 1953, M. Dawoodjee Mamode, né le 14 août 1920 à Mananjary, y demeurant, et ses enfants mineurs : Dawood Mamode Bapikée, né le 22 février 1946 à Mananjary; Bapikée Fatema Mamode, née le 7 novembre 1948 à Ambalavao; Zobeda Bapikée Mamood Dawoodjee, née le 28 mars 1950 à Mananjary, sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de «Bapikée» afin de s'appeler légalement à l'avenir «Bapikée» au lieu de «Dawoodjee». DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES. Par décision n° 345-AP/AS du Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, en date du 1er mars 1954, M. Taillefer, inspecteur-adjoint de 1re classe de l'enregistrement, en service à l'inspection générale des domaines, est nommé membre de la commission de surveillance de l'asile d'aliénés d'Ambohidratrimo, en remplacement de M. Tréclier, parti en congé. AGRICULTURE. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. BUREAU DE LÉGISLATION ET CONTENTIEUX. ARRETE N° 455-AP/4 promulguant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1954 portant