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plus directement à l'Etat d'abord et ensuite à la ville de Dijon, chargée de procurer les locaux nécessaires au service de l'enseignement supérieur. Mais j'ai pensé que le département ne sortirait pas de son rôle et que même il ne ferait que confirmer ses antécédents en offrant une coopération pécuniaire. Je n'hésite donc pas à vous proposer d'accorder votre haut patronage. au projet de création de deux nouveaux laboratoires à la faculté des sciences de Dijon, l’un pour la chaire de physiologie végétale, l’autre pour la chaire de physiologie animale, et à vous prier en même temps d’inscrire pour la dépense à faire une allocation à titre d’encouragement au budget départemental. J’ai terminé, Messieurs, l’exposé des affaires qui me sont parvenues jusqu’ici pour être soumises à vos délibérations pendant votre deuxième session de 1873. S’il s’en présente de nouvelles avant le terme fixé pour la clôture de cette session, j’aurai l’honneur de vous les présenter avec des rapports spéciaux. Dijon, le 4 août 1873. Le Préfet de la Côte-d’Or, DAUNASSANS. ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION provenant budget primitif TOTAL. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. de 1873 et par décisions modificatives Report 100,220 33,312 13 133,532 13 Art. 6. Dépenses des chemins d’intérêt communal. 130,000 33,312 13 163,312 13 Autres articles 365,250 36 365,250 36 TOTAL du sous-chapitre IV. 595,470 36 66,624 26 662,094 62 SŒDS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 4. Publication de l’inventaire 1,165 20 1,165 50 Autres articles 8,100 8,100 TOTAL du sous-chapitre IX. 8,100 1,165 20 9,265 20 SŒDS-CHAPITRE X. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 6. Entretien d’une bourse à l’école polytechnique (fondation du baron de Trémont). 2,031 2,652 15 4,683 15 Autres articles 25,953 25 25,953 TOTAL du sous-chapitre X. 27,984 25 2,652 15 30,636 40 SŒDS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 12. Pensions viagères à d'anciens militaires (fondation Napoléon) 2,516 66 25 2,582 25 Autres articles 83,420 37 83,420 37 TOTAL du sous-chapitre XIII. 85,936 37 66 25 86,002 62 SŒDS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. 1. Entretien de la route départementale n. 1. 104 90 Id. n. 3. 3
communal. 130,000 33,312 13 163,312 13 Autres articles 365,250 36 365,250 36 TOTAL du sous-chapitre IV. 595,470 36 66,624 26 662,094 62 SŒDS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 4. Publication de l’inventaire 1,165 20 1,165 50 Autres articles 8,100 8,100 TOTAL du sous-chapitre IX. 8,100 1,165 20 9,265 20 SŒDS-CHAPITRE X. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 6. Entretien d’une bourse à l’école polytechnique (fondation du baron de Trémont). 2,031 2,652 15 4,683 15 Autres articles 25,953 25 25,953 TOTAL du sous-chapitre X. 27,984 25 2,652 15 30,636 40 SŒDS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 12. Pensions viagères à d'anciens militaires (fondation Napoléon) 2,516 66 25 2,582 25 Autres articles 83,420 37 83,420 37 TOTAL du sous-chapitre XIII. 85,936 37 66 25 86,002 62 SŒDS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art. 1. Entretien de la route départementale n. 1. 104 90 Id. n. 3. 3 10 Id. n. 12. 4 02 Id. n. 14. 36 36 À reporter 1 148 86 148 86 BUDGET DE REPORT DE 1872 SUR 1873. ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION réglées par provenant le budget primitif TOTAL. de 1873 du DES DÉPENSES ET DES RECETTES. , décisions, . report de 1872 modificatives Report 148 86 148 86 Art. 2. Route n. 10. Prix de journée et fourniture de tutelles pour soutenir les arbres 19 75 19 75 Art. 3. Route n. 6. Rechargement de la chaussée 3 3 Art. 4. Route n. 6. Plantation sur le territoire de cette route 33 60 33 60 Art. 5 Dépenses du service des enfants assistés. 18 75 18 75 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 71 05 71 05 Art. 7. Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine 10 10 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 75 75 Art. 9. Route n. 13. Plantation sur le territoire de Fénay 164 30 164 30 Art. 10. Solde du traitement du médecin de l’infirmerie des vénériennes 36 11 36 11 Art. 11. Secours pour le placement de l’épileptique aux hospices 66 44 66 44
Report 148 86 148 86 Art. 2. Route n. 10. Prix de journée et fourniture de tutelles pour soutenir les arbres 19 75 19 75 Art. 3. Route n. 6. Rechargement de la chaussée 3 3 Art. 4. Route n. 6. Plantation sur le territoire de cette route 33 60 33 60 Art. 5 Dépenses du service des enfants assistés. 18 75 18 75 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 71 05 71 05 Art. 7. Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine 10 10 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 75 75 Art. 9. Route n. 13. Plantation sur le territoire de Fénay 164 30 164 30 Art. 10. Solde du traitement du médecin de l’infirmerie des vénériennes 36 11 36 11 Art. 11. Secours pour le placement de l’épileptique aux hospices 66 44 66 44 Art. 12. Encouragements à l’agriculture 100 100 TOTAL du Sous-Chapitre XIV. 672 61 672 61 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre I. 75,214 40 25 75,239 40 — II 19,044 70 92,970 41 112,015 11 — III 312,443 20 14,044 82 326,488 02 — IV. 595,470 36 66,624 26 662,094 62 — IX 8,100 1,165 20 9,265 20 — X 27,984 25 2,652 15 30,636 40 — XIII 85,936 37 66 25 86,002 62 — XIV 672 61 672.61 Autres Sous-Chapitres 5-13,5,23. 513,523 TOTAL général des recettes ordinaires 1,637,716 28 178,220 70 1,815,936 98 RECETTES. Centimes ordinaires de la vicinalité 1,157,254 84 182,521 88 1,339,776 72 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 355,912 66,024 26 422,536 26 Centimes de l’instruction primaire (pour ordre). 124,549 124,549 44 TOTAL général des recettes ordinaires. 1,637,716 28 -49,140 U 1,886,562 il 1 BUDGET DE REPORT, DE 1872 SUR 1873. BALANCE DU BUDGET ORDINAIRE Total général des dépenses ordinaires 1,815,936 98 Total général des recettes ordinaires 1,886,862 42 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres 70,925 44 ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION par le provenant budget primitif TOTAL. DES DEPENSES ET DES RECETTES. de ,il 3 et par démissions de 1873, modifications. JUSTIFICATION et répartition. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses
IX 8,100 1,165 20 9,265 20 — X 27,984 25 2,652 15 30,636 40 — XIII 85,936 37 66 25 86,002 62 — XIV 672 61 672.61 Autres Sous-Chapitres 5-13,5,23. 513,523 TOTAL général des recettes ordinaires 1,637,716 28 178,220 70 1,815,936 98 RECETTES. Centimes ordinaires de la vicinalité 1,157,254 84 182,521 88 1,339,776 72 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 355,912 66,024 26 422,536 26 Centimes de l’instruction primaire (pour ordre). 124,549 124,549 44 TOTAL général des recettes ordinaires. 1,637,716 28 -49,140 U 1,886,562 il 1 BUDGET DE REPORT, DE 1872 SUR 1873. BALANCE DU BUDGET ORDINAIRE Total général des dépenses ordinaires 1,815,936 98 Total général des recettes ordinaires 1,886,862 42 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres 70,925 44 ALLOCATIONS Augmentations DÉSIGNATION par le provenant budget primitif TOTAL. DES DEPENSES ET DES RECETTES. de ,il 3 et par démissions de 1873, modifications. JUSTIFICATION et répartition. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § I. — Chemins vicinaux. Emploi des 3 centimes 1/2 extraordinaires votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1863. Art. 1. Subvention aux chemins d'intérêt commun: Chemin de Darcey à Baigneux 15,000 2,000 » 17,000 v Autres articles 130,307 68 130,307 68 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 145,307 68 . 51,000 » 147,307.68 Autre Sous-Chapitre 401,945 75 401,945 75 TOTAL des dépenses extraordinaires . . 537,253 43 2,000 » 539,253 43 RECETTES. Centimes extraordinaires 145,307 68 32,810 67 178,118 35 Produits éventuels extraordinaires 401,945 75 ....... 401,945 75 TOTAL des recettes extraordinaires .... 547,253 43 32,810 67 580,064 10 BALANCE DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Total général des dépenses extraordinaires . . ... 539,253 43 Total général des recettes 580,064 10 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres. . 30,810 67 BUDGET RECTIFICATIF de l'Exercice 1873, SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les démissions nouvelles. modifications Sous-CHAPITRE I. Dépenses obligatoires. Art. 11. Loyer des tribunaux de commerce (augmentation pour le Tribunal d'Auxonne) .... 1,200 » 60 » » 1,260 » Art. 18 Réparation et fourniture de mobilier pour le siège de la Préfecture
articles 130,307 68 130,307 68 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 145,307 68 . 51,000 » 147,307.68 Autre Sous-Chapitre 401,945 75 401,945 75 TOTAL des dépenses extraordinaires . . 537,253 43 2,000 » 539,253 43 RECETTES. Centimes extraordinaires 145,307 68 32,810 67 178,118 35 Produits éventuels extraordinaires 401,945 75 ....... 401,945 75 TOTAL des recettes extraordinaires .... 547,253 43 32,810 67 580,064 10 BALANCE DU BUDGET EXTRAORDINAIRE Total général des dépenses extraordinaires . . ... 539,253 43 Total général des recettes 580,064 10 EXCÉDANT de recettes constituant les fonds libres. . 30,810 67 BUDGET RECTIFICATIF de l'Exercice 1873, SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les démissions nouvelles. modifications Sous-CHAPITRE I. Dépenses obligatoires. Art. 11. Loyer des tribunaux de commerce (augmentation pour le Tribunal d'Auxonne) .... 1,200 » 60 » » 1,260 » Art. 18 Réparation et fourniture de mobilier pour le siège de la Préfecture (dette de 1870) . . » 350 10 » • 350 10 Art. 19. Réparations au mobilier de la Sous-Préfecture de Semur (dette de 1871) » 143 » » 143 » Art. 20. Solde du prix de drapeaux pour les casernes de gendarmerie (dette de 1872) ». 77 » » 77 » Art. 21. Achat et réparation d'objets mobiliers pour le Tribunal Civil de Semur (dette de 1870) » ' 74 40 » 74 40 Autres articles 74,039 40 » » 74,039 40 TOTAL du Sous-Chapitre I. . . 75,239 40 ~: 704 50 "■■'•. 70,943 90 SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales . . 2,511 81 1,200 « » 3,711 81 Art. 3. Travaux d'appropriation de la salle des délibérations du Conseil général 893.55 5,300 » » 6,193 55 Art. 4. Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Semur .... 1,075 10 5,263 51 » .6,338 61 Art. 6. Réparations à la caserne de gendarmerie de Semur..... 2,392 30 640 » » 3,032 30 Art. 7. Frais de tournée de l'archiviste du département et rétribution d'un employé attaché à son bureau 6,000 « 2 000 » » 8,000 » À reporter. .-'.
77 » Art. 21. Achat et réparation d'objets mobiliers pour le Tribunal Civil de Semur (dette de 1870) » ' 74 40 » 74 40 Autres articles 74,039 40 » » 74,039 40 TOTAL du Sous-Chapitre I. . . 75,239 40 ~: 704 50 "■■'•. 70,943 90 SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales . . 2,511 81 1,200 « » 3,711 81 Art. 3. Travaux d'appropriation de la salle des délibérations du Conseil général 893.55 5,300 » » 6,193 55 Art. 4. Réparations à l'hôtel de la Sous-Préfecture de Semur .... 1,075 10 5,263 51 » .6,338 61 Art. 6. Réparations à la caserne de gendarmerie de Semur..... 2,392 30 640 » » 3,032 30 Art. 7. Frais de tournée de l'archiviste du département et rétribution d'un employé attaché à son bureau 6,000 « 2 000 » » 8,000 » À reporter. .-'. . . . 12,872 76 14,403 51 » 27,276 27 BUDGET RECTIFICATIF POUR 1873. SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les démissions nouvelles. modifications Report ...-. .12,872 76 14,403 51 » 27,276 27 Art. 15. Concession d'eau pour le palais de justice » 50 » » 50 » Autres articles 99,142 35 », , 99,142 35 TOTAL du Sous-Chapitre II. . . 112,015 11 14,453 51 » 126,468 62 SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. Art. 1. Subvention aux chemins vicinaux de grande communication 232,780 » 31,413 56 » " 41,193 56 Art. 2. Réserve pour travaux imprévus. 4 115 36 ' » 4 115 36 * ' » Autres articles 425,199 26 » ' » 425,199 26 TOTAL du Sous-Chapitre IV . . . 662,094 62 31,413 56 4,115 36 697,392 82 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. unique. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du service des enfants assistés. . . . .122,000 » 5,500 » » 127,500 » SOUS-CHAPITRE VII. Art. 7. Secours pour le traitement des épileptiques 2,534 » 266 » • 2,800 » Art. 8. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. . 2,825 » 100 » » 2,925 » Autres
50 » » 50 » Autres articles 99,142 35 », , 99,142 35 TOTAL du Sous-Chapitre II. . . 112,015 11 14,453 51 » 126,468 62 SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. Art. 1. Subvention aux chemins vicinaux de grande communication 232,780 » 31,413 56 » " 41,193 56 Art. 2. Réserve pour travaux imprévus. 4 115 36 ' » 4 115 36 * ' » Autres articles 425,199 26 » ' » 425,199 26 TOTAL du Sous-Chapitre IV . . . 662,094 62 31,413 56 4,115 36 697,392 82 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. unique. — Crédit supplémentaire pour les dépenses du service des enfants assistés. . . . .122,000 » 5,500 » » 127,500 » SOUS-CHAPITRE VII. Art. 7. Secours pour le traitement des épileptiques 2,534 » 266 » • 2,800 » Art. 8. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. . 2,825 » 100 » » 2,925 » Autres articles 28,149 » » » 28,149 » TOTAL du Sous-Chapitre VII. . . 33,508 » 366 » » 33,874 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 2. Frais de tirage de la carte topographique du département . . 600 » 1,416 « » 2,016 » Art. 5. Cours d'accouchement 9,753 25 500 » » 10,253 25 Art. 6. Entretien d'une bourse à l'école polytechnique 2,031 » 42 55 » 2,073 55 Autres articles. .... 18,252 15 », , 18,252 15 TOTAL du Sous-Chapitre X. .. 30,636 40 1,958 55 » 32,594 95 BUDGET RECTIFICATIF POUR 1873. SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les démissions nouvelles. modifications. SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 6,000 » 2,500 » » 8,500 » Autres articles 60,000 » » » 60,000 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . . . 66,000 » 2,500 » » 63,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1. Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne. 800 » 700 » » 1,500 » Art. 12. Pensions vagueres à d'anciens militaires 2,582 25 52 44 • 2,634 69
Art. 5. Cours d'accouchement 9,753 25 500 » » 10,253 25 Art. 6. Entretien d'une bourse à l'école polytechnique 2,031 » 42 55 » 2,073 55 Autres articles. .... 18,252 15 », , 18,252 15 TOTAL du Sous-Chapitre X. .. 30,636 40 1,958 55 » 32,594 95 BUDGET RECTIFICATIF POUR 1873. SOMMES DÉSIGNATION FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les démissions nouvelles. modifications. SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 6,000 » 2,500 » » 8,500 » Autres articles 60,000 » » » 60,000 » TOTAL du Sous-Chapitre XI . . . 66,000 » 2,500 » » 63,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1. Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne. 800 » 700 » » 1,500 » Art. 12. Pensions vagueres à d'anciens militaires 2,582 25 52 44 • 2,634 69 Art. 14. Frais de bureau de l'architecte du département 200 » 100 » » 300 » Art. 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 48,551 37 » 3,077 27 45,474 10 Autres articles 33,869 » » » 33,869 » TOTAL du Sous-Chapitre XIII. . . 86,002 62 852 44 3,077 27 83,777 79 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art 5 Dépenses du service des enfants assistés (dette de 1871 et 1872). 18 75 3,560 81 » 3,579 56 Art. 6. Secours de voyage et frais de transport pour les voyageurs malades (dettes de 1869, 1870, 1871 et 1872) 71 05 79 25 » 150 30 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles (débats de 1872) 75 1,541 75 1,541 75 A reporter. 90 55 5,181 06 5,271 61 72 BUDGET RECTIFICATIF DE 1873. SOMMES DÉSIGNATION Trétaux FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les nouveaux articles. modifications. Report. 90 55 5,181 06 5,271 61 Art. 10. Dépenses pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques et psoriques. 36 11 3'9 75 11 Art. 13. Concession d'eau pour le palais de justice (débats 1863 à 1872). 220 220 Art.
27 83,777 79 SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Art 5 Dépenses du service des enfants assistés (dette de 1871 et 1872). 18 75 3,560 81 » 3,579 56 Art. 6. Secours de voyage et frais de transport pour les voyageurs malades (dettes de 1869, 1870, 1871 et 1872) 71 05 79 25 » 150 30 Art. 8. Primes pour la destruction des animaux nuisibles (débats de 1872) 75 1,541 75 1,541 75 A reporter. 90 55 5,181 06 5,271 61 72 BUDGET RECTIFICATIF DE 1873. SOMMES DÉSIGNATION Trétaux FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES et les nouveaux articles. modifications. Report. 90 55 5,181 06 5,271 61 Art. 10. Dépenses pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques et psoriques. 36 11 3'9 75 11 Art. 13. Concession d'eau pour le palais de justice (débats 1863 à 1872). 220 220 Art. 14. Frais d'impression relatifs à une enquête sur la rectification de la route départementale n. 6 et le prolongement de la route départementale n. 13, (dette de 1870). Route n. 6. 12 fr. 24 Route n. 13. 12 24 24 Art. 15. Salaire pour transcription d'une acquisition de terrain destiné à la route départementale n. 7. (dette de 1872). 4 88 4 88 Art. 16. Dépenses d'aliénés indigents (débats de 1870, 1871, et 1872). 1,008 24 1,008 24 Art. 17. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, (dette de 1872). 75 75 Art. 18. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne (débats de 1871 et 1872). 70 76 70 76 Art. 19. Frais de location de matelas pour le service des états-majors français et allemands à l'hôtel de la Préfecture, (débats de 1871). 62 62 Art. 20. Solde de la dépense relative à l'établissement d'appareils à gaz dans la nouvelle salle d'assises (dette de 1872). 778 85 778 85 Autres articles 545.95 545 95 TOTAL du Sous-Chapitre XIV 672 61 7,463 79 8,136 40 .... SOUS-CHAPITRE XV... Instruction publique. Art. 5. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires. 19,715 56 13,000 71 32,716 27 Autres articles.
à la route départementale n. 7. (dette de 1872). 4 88 4 88 Art. 16. Dépenses d'aliénés indigents (débats de 1870, 1871, et 1872). 1,008 24 1,008 24 Art. 17. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, (dette de 1872). 75 75 Art. 18. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne (débats de 1871 et 1872). 70 76 70 76 Art. 19. Frais de location de matelas pour le service des états-majors français et allemands à l'hôtel de la Préfecture, (débats de 1871). 62 62 Art. 20. Solde de la dépense relative à l'établissement d'appareils à gaz dans la nouvelle salle d'assises (dette de 1872). 778 85 778 85 Autres articles 545.95 545 95 TOTAL du Sous-Chapitre XIV 672 61 7,463 79 8,136 40 .... SOUS-CHAPITRE XV... Instruction publique. Art. 5. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires. 19,715 56 13,000 71 32,716 27 Autres articles. 8,250 8,250 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 27,965 56 13,000 71 40,966 27 BUDGET RECTIFICATIF DE 1873. 75 CHAPITRE SOMMES DÉSIGNATION comprises FIXATIONS budget primitif, Augmentations. Diminutions. DES DÉPENSES ET DES RECETTES. et les décisions nouvelles. modifications. DÉPENSES. Sous-Chapitre I. 75,239 40 704 50 75,943 90 — II. 112,015 11 14,453 51 126,468 62 — IV. 662,094 62 31,413 56 4,115 36 689,392 82 — V 122,000 5,500 127,500 — VII 33,508 366 33,874 — X 30,636 40 1,958 55 32,594 95 — XI. 96,000 2,500 68,500 — XIII. 86,002 62 852 44 3,077 27 83,777 79 — XIV.......... 672 61 7,463 79 8,136 40 — XV 27,965 56 13,000 71 40,966 27 Sous-Chapitres non modifiés. 475,253 22 475,253 22 TOTAL des dépenses ordinaires. 1,691,387 54 78,213 06 7,192 63 1,762,407.97 RECETTES. Centimes ordinaires 918,235 92 43,627 24 1,021,863 16 Centimes de la vicinalité 290,615 36 27,298 20 317,913 56 Produits éventuels ordinaires. 84,287 94 99 84,381 99 Produits éventuels de la vicinalité. 338,249 26 338,249 26 TOTAL des recettes ordinaires. 1,691,387 54 71,020 43 1,762,407 97 Sous-Chapitre XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. Art. 2. Subvention pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 120,000 30,810 67 150,810 67
51 126,468 62 — IV. 662,094 62 31,413 56 4,115 36 689,392 82 — V 122,000 5,500 127,500 — VII 33,508 366 33,874 — X 30,636 40 1,958 55 32,594 95 — XI. 96,000 2,500 68,500 — XIII. 86,002 62 852 44 3,077 27 83,777 79 — XIV.......... 672 61 7,463 79 8,136 40 — XV 27,965 56 13,000 71 40,966 27 Sous-Chapitres non modifiés. 475,253 22 475,253 22 TOTAL des dépenses ordinaires. 1,691,387 54 78,213 06 7,192 63 1,762,407.97 RECETTES. Centimes ordinaires 918,235 92 43,627 24 1,021,863 16 Centimes de la vicinalité 290,615 36 27,298 20 317,913 56 Produits éventuels ordinaires. 84,287 94 99 84,381 99 Produits éventuels de la vicinalité. 338,249 26 338,249 26 TOTAL des recettes ordinaires. 1,691,387 54 71,020 43 1,762,407 97 Sous-Chapitre XVII. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. Art. 2. Subvention pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 120,000 30,810 67 150,810 67 Autres articles 27,307 68 27,307 68 Total du Sous-Chapitre XVII. 147,307 68 30,810 67 178,118 35 RÉCAPITULATION DÉPENSES. Sous-Chapitre XVII 147,307 68 30,810 67 178,118 35 — XIX non modifié. 401,945 75 401,945 75 Total des dépenses extraordinaires 549,253 43 30,810 67 580,064 10 RECETTES. Centimes extraordinaires afférents au service vicinal 147,307 68 30,810 67 178,118 35 Produits éventuels extraordinaires. 401,945 75 401,945 75 549,253 43 30810 67 583,064 10 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET STAT du principal des Contributions directes pour 1874. Foncière : 2,721,497 fr. Personnelle et mobilière : 518,890 fr. Portes et fenêtres : 331,618 fr. Patentes : 567,000 fr. Forêts de l'Etat : 70,192 fr. TOTAL GÉNÉRAL : 4,208,897 fr. 78 PROJET DE BUDGET POUR 1874. TABLEAU du produit des centimes additionnels proposés pour faire face aux dépenses du Budget de 1874. Centimes ordinaires. 25 centimes sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et sur le principal afférent aux forêts de l'Etat. Foncière : 2,721,197 fr. Personnelle-mobilière : 518,890 fr. Forêts de l'Etat : 70,192 fr. Total : 3,310,279 fr. (25 c.) 827,569 fr. 75 1 centime sur les quatre contributions et le principal afférent aux forêts de l'Etat (4,208,897 fr.) : 42,088 fr. 97 869,658 fr. 72 Centimes spéciaux.