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n° 29, venant du nord-est, et celle qui se continue vers le sud-ouest ; empruntant, à cet effet, un petit chemin vicinal existant et qu'il ne s'agirait que d'élargir et améliorer. La circulation y gagnerait une abréviation de parcours : 300 mètres seulement au lieu de 800. Ceux qui désireraient passer par Ballon seraient libres de le faire par les branches toujours existantes de l'accent circonflexe; ceux qui n'auraient point à faire à Ballon et désireraient continuer leur chemin par la voie la plus courte, pourraient en agir ainsi. Quant aux habitants de Ballon, leur position ne serait point changée; ils auraient toujours la jouissance de leurs deux branches d'accent circonflexe, pour déboucher sur le chemin n° 29, soit au nord-est vers Mamers, soit au sud-ouest vers Torcé, absolument comme aujourd'hui. Reste la question de la dépense; les travaux nécessaires pour mettre le petit chemin vicinal, dont il a été parlé, en état de devenir section du chemin n° 29, ne s'élèveraient pas, à ce qu'il paraît, à plus de 5 à 600 fr., et la commune de Saint-Mars-sous-Ballon offre d'y concourir pour une somme de 339 fr. 60, égalant plus de la moitié de la dépense. Dans ces circonstances, la Commission ne voit qu'avantage à ce projet, et en propose l'adoption. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Le Rapporteur continue ainsi qu'il suit : L'année dernière, lorsqu'on classa ce chemin n° 29, le Conseil eut à se prononcer sur une petite question de détail concernant le tracé sur le territoire de la commune de Mézières-sous-Ballon. L'ancien chemin de moyenne communication n° 7, après avoir franchi la rivière de l'Orne au-dessous de Ponthouin, au lieu de se diriger en face de Ballon, faisait un accent circonflexe pour aller toucher le bourg de Mézières et revenir près du lieu du Petit-Beauchêne; là, il en faisait un autre en sens inverse, et très aigu, pour remonter au lieu dit les bois de Thouars, et prendre en ce endroit la direction vers Ballon. Les propriétaires et habitants de la partie du territoire de Mézières, située le long de la rivière de
la Commission ne voit qu'avantage à ce projet, et en propose l'adoption. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. Le Rapporteur continue ainsi qu'il suit : L'année dernière, lorsqu'on classa ce chemin n° 29, le Conseil eut à se prononcer sur une petite question de détail concernant le tracé sur le territoire de la commune de Mézières-sous-Ballon. L'ancien chemin de moyenne communication n° 7, après avoir franchi la rivière de l'Orne au-dessous de Ponthouin, au lieu de se diriger en face de Ballon, faisait un accent circonflexe pour aller toucher le bourg de Mézières et revenir près du lieu du Petit-Beauchêne; là, il en faisait un autre en sens inverse, et très aigu, pour remonter au lieu dit les bois de Thouars, et prendre en ce endroit la direction vers Ballon. Les propriétaires et habitants de la partie du territoire de Mézières, située le long de la rivière de l'Orne, proposèrent de faire quitter au chemin n° 29, après le passage de l'Orne à Ponthouin, la direction si vicieuse de l'ancien chemin n° 7 par Mézières, et de marcher en droite ligne par la Charbonnerie et le Petit-Champroux vers Saint-Mars-sous-Ballon. Au lieu d'un chemin tourmenté dans son tracé, ayant des côtes, et de 1,500 mètres plus long, on gagnait une ligne droite en plaine, et de 1,500 mètres plus courte. On ne voyait pas ce que la commune de Mézières y perdrait, puisque le bourg gardait toujours ses deux branches d'accent circonflexe pour le conduire l'une vers Mamers, l'autre vers Ballon; et qu'en même temps la partie du territoire rural, située vers la rivière et qui, aujourd'hui, n'a aucun débouché, en acquérait un très beau. Le trait d'union qu'on demandait à construire à la base de l'accent circonflexe, paraissait devoir entraîner pour son ouverture une dépense d'environ 12,000 fr.; mais les propriétaires intéressés de cette partie de la commune offraient d'y concourir par une souscription de 6,000 fr., qui fut remise par eux entre les mains du Conseil. Le surplus de dépenses à la charge du Département n'était plus que 6,000 fr., et trouvait cette compensation que la ligne
des côtes, et de 1,500 mètres plus long, on gagnait une ligne droite en plaine, et de 1,500 mètres plus courte. On ne voyait pas ce que la commune de Mézières y perdrait, puisque le bourg gardait toujours ses deux branches d'accent circonflexe pour le conduire l'une vers Mamers, l'autre vers Ballon; et qu'en même temps la partie du territoire rural, située vers la rivière et qui, aujourd'hui, n'a aucun débouché, en acquérait un très beau. Le trait d'union qu'on demandait à construire à la base de l'accent circonflexe, paraissait devoir entraîner pour son ouverture une dépense d'environ 12,000 fr.; mais les propriétaires intéressés de cette partie de la commune offraient d'y concourir par une souscription de 6,000 fr., qui fut remise par eux entre les mains du Conseil. Le surplus de dépenses à la charge du Département n'était plus que 6,000 fr., et trouvait cette compensation que la ligne donnait 1,500 mètres de moins à entretenir, c'est-à dire économisait une dépense annuelle d'enlèvement de four à 500 francs. Le Conseil général examina la question avec soin. Il trouva résulter de la délibération prise par le Conseil municipal de Mézières, qu'à Mézières même on n'en prenait pas grand souci; mais dans tous les cas, appréciant l'affaire sous toutes ses faces et pour elle-même, il reconnut le bien-fondé du projet de rectification en ligne droite par la campagne de Mézières, et en laissant le bourg à une petite distance à l'est. Il vota donc cette rectification de tracé, étant bien entendu que dans le travail de formation des contingents, qui pouvaient être demandés à la commune de Mézières pour divers chemins de grande ou moyenne vicinalité, on aurait soin de lui ménager toujours les ressources nécessaires au maintien du bon entretien, comme chemins vicinaux ordinaires, des deux branches de son accent circonflexe, l'une vers le nouveau tracé du chemin n° 29 au nord, l'autre vers même le chemin au sud-ouest. Depuis celle décision, la commune ou au moins une grande partie de la commune de Mézières, revenue de son insouciance de l'année dernière, et regrettant que la ligne officielle ne doive
dans tous les cas, appréciant l'affaire sous toutes ses faces et pour elle-même, il reconnut le bien-fondé du projet de rectification en ligne droite par la campagne de Mézières, et en laissant le bourg à une petite distance à l'est. Il vota donc cette rectification de tracé, étant bien entendu que dans le travail de formation des contingents, qui pouvaient être demandés à la commune de Mézières pour divers chemins de grande ou moyenne vicinalité, on aurait soin de lui ménager toujours les ressources nécessaires au maintien du bon entretien, comme chemins vicinaux ordinaires, des deux branches de son accent circonflexe, l'une vers le nouveau tracé du chemin n° 29 au nord, l'autre vers même le chemin au sud-ouest. Depuis celle décision, la commune ou au moins une grande partie de la commune de Mézières, revenue de son insouciance de l'année dernière, et regrettant que la ligne officielle ne doive plus passer par le bourg de Mézières, vient vous demander aujourd'hui d'annuler votre décision, et d'en prendre une nouvelle en sens contraire, pour maintenir le passage de la ligne officielle par le bourg. Bien qu'en principe il soit bon que le Conseil général ne revienne pas trop facilement sur la chose jugée, sans quoi les questions ne finiraient jamais, la Commission, par déférence pour les vives réclamations du bourg et de la majorité des habitants de Mézières, et pour l'appui insistant que leur prêtaient quelques-uns de nos collègues, a réexaminé toute l'affaire depuis son origine, avec le soin le plus minutieux; elle a lu jusqu'à la dernière ligne les délibérations, pétitions, contre-pétitions, rapports, et elle a la conscience de ne point vous apporter un avis à la légère, mais un avis médité. Je suis chargé par elle de déclarer qu'elle ne voit aucune bonne raison de revenir sur votre décision de l'année dernière. La situation est la même; les motifs qu'on peut alléguer au nom du bourg de Mézières, insuffisants pour motiver un acte si grave; les raisons données par la plaine de Mézières toujours excellentes. Au point de vue de la circulation, le bourg de Mézières ne perd qu'un
chose jugée, sans quoi les questions ne finiraient jamais, la Commission, par déférence pour les vives réclamations du bourg et de la majorité des habitants de Mézières, et pour l'appui insistant que leur prêtaient quelques-uns de nos collègues, a réexaminé toute l'affaire depuis son origine, avec le soin le plus minutieux; elle a lu jusqu'à la dernière ligne les délibérations, pétitions, contre-pétitions, rapports, et elle a la conscience de ne point vous apporter un avis à la légère, mais un avis médité. Je suis chargé par elle de déclarer qu'elle ne voit aucune bonne raison de revenir sur votre décision de l'année dernière. La situation est la même; les motifs qu'on peut alléguer au nom du bourg de Mézières, insuffisants pour motiver un acte si grave; les raisons données par la plaine de Mézières toujours excellentes. Au point de vue de la circulation, le bourg de Mézières ne perd qu'un nom, puisqu'on lui garantit le maintien des deux branches de chemin qui le relient au tracé nouveau. Nous dirons de ce bourg, comme nous disions tout à l'heure pour Ballon: les étrangers qui voudront venir toucher Mézières en passant le pourront toujours, rien n'étant changé dans l'existence des voies actuelles qui le leur permettent: seulement ceux qui n'auront pas affaire au bourg et seront pressés d'aller au plus court, auront la liberté de choisir la ligne de la plaine, moins montueuse et plus courte de 1,500 mètres. Et si le Conseil municipal ne pensait pas si uniquement au bourg, s'il voulait bien compter pour quelque chose la partie de son territoire rural située du côté de la rivière, il réclamerait peut-être moins vivement contre une décision qui, sans rien ôter au bourg, donne à la campagne, et dote, en définitive, la commune de deux chemins au lieu d'un. La commune voisine de Ponthouin a pris une délibération par laquelle elle sollicite, de son côté, le maintien de votre décision de l'année dernière, qui lui vaut une abréviation de parcours de 1,500 mètres pour se rendre à Ballon et dans les directions qui conduisent au chemin de fer d'Alençon au Mans.
qui le leur permettent: seulement ceux qui n'auront pas affaire au bourg et seront pressés d'aller au plus court, auront la liberté de choisir la ligne de la plaine, moins montueuse et plus courte de 1,500 mètres. Et si le Conseil municipal ne pensait pas si uniquement au bourg, s'il voulait bien compter pour quelque chose la partie de son territoire rural située du côté de la rivière, il réclamerait peut-être moins vivement contre une décision qui, sans rien ôter au bourg, donne à la campagne, et dote, en définitive, la commune de deux chemins au lieu d'un. La commune voisine de Ponthouin a pris une délibération par laquelle elle sollicite, de son côté, le maintien de votre décision de l'année dernière, qui lui vaut une abréviation de parcours de 1,500 mètres pour se rendre à Ballon et dans les directions qui conduisent au chemin de fer d'Alençon au Mans. Nous avions donc devant nous, d'un côté, non pas toute la commune, mais la majorité de la commune de Mézières ; d'un autre côté, l'autre partie de la commune de Mézières et la commune de Ponthouin, et, de plus, toutes les bonnes raisons et une souscription de 6,000 fr. ; et, dans ces circonstances, la Commission, se rendant bien compte de toutes les circonstances de l'affaire et de la part légitime à faire à chacun, vous propose : 1° De maintenir votre décision de l'année dernière et, en conséquence, de fixer la trace du chemin n° 29 après le passage de l'Orne à Ponthouin, suivant la ligne droite teintée en rouge sur le plan joint au dossier, et descendant la vallée jusqu'aux bois de Thouars, où il reprend le tracé de l'ancien chemin de moyenne communication n° 7 ; 2° D'insister de nouveau sur ce qu'il conviendra, dans le règlement des contingents, de demander à la commune de Mézières pour divers chemins, de lui laisser toujours largement les ressources nécessaires pour maintenir en bon état d'entretien les deux portions de l'ancien chemin n° 7 conduisant du bourg de Mézières jusqu'à la rencontre du nouveau tracé, d'un côté vers Ponthouin, et
et, dans ces circonstances, la Commission, se rendant bien compte de toutes les circonstances de l'affaire et de la part légitime à faire à chacun, vous propose : 1° De maintenir votre décision de l'année dernière et, en conséquence, de fixer la trace du chemin n° 29 après le passage de l'Orne à Ponthouin, suivant la ligne droite teintée en rouge sur le plan joint au dossier, et descendant la vallée jusqu'aux bois de Thouars, où il reprend le tracé de l'ancien chemin de moyenne communication n° 7 ; 2° D'insister de nouveau sur ce qu'il conviendra, dans le règlement des contingents, de demander à la commune de Mézières pour divers chemins, de lui laisser toujours largement les ressources nécessaires pour maintenir en bon état d'entretien les deux portions de l'ancien chemin n° 7 conduisant du bourg de Mézières jusqu'à la rencontre du nouveau tracé, d'un côté vers Ponthouin, et de l'autre vers Ballon. Plusieurs Membres présentent des observations et objections, et préféreraient revenir au passage par Mézières. Deux Membres de la Commission insistent de nouveau sur les motifs indiqués par elle à l'appui de son avis. Enfin, le Conseil, passant au vote, adopte les conclusions de la Commission. Le Rapporteur continue : Plusieurs communes demandent dégrèvement ou modération des contingents qu'elles payent pour des chemins de grande communication. Leur but principal, en faisant ces demandes, serait de garder un peu plus de leurs ressources pour hâter les travaux de leurs petits chemins vicinaux. Vous savez, Messieurs, que les fonds actuellement affectés à l'entretien des chemins de grande et moyenne communication y suffisent à peine, et, à moins de vouloir abandonner cet entretien, il était devenu à peu près impossible d'accorder à personne des diminutions de contingents. Mais vous avez voté, au commencement de cette séance, l'élévation du tarif de rachat de la prestation en nature. Il en résultera certainement une amélioration de ressources pour les communes en général. Elles obtiendront ainsi, sous cette forme, des moyens de hâter un peu plus la construction de leurs petits chemins, sans qu'on soit obligé d'amoindrir, pour cela, le fonds d'entretien des chemins
Rapporteur continue : Plusieurs communes demandent dégrèvement ou modération des contingents qu'elles payent pour des chemins de grande communication. Leur but principal, en faisant ces demandes, serait de garder un peu plus de leurs ressources pour hâter les travaux de leurs petits chemins vicinaux. Vous savez, Messieurs, que les fonds actuellement affectés à l'entretien des chemins de grande et moyenne communication y suffisent à peine, et, à moins de vouloir abandonner cet entretien, il était devenu à peu près impossible d'accorder à personne des diminutions de contingents. Mais vous avez voté, au commencement de cette séance, l'élévation du tarif de rachat de la prestation en nature. Il en résultera certainement une amélioration de ressources pour les communes en général. Elles obtiendront ainsi, sous cette forme, des moyens de hâter un peu plus la construction de leurs petits chemins, sans qu'on soit obligé d'amoindrir, pour cela, le fonds d'entretien des chemins de grande et de moyenne communication ; et s'il reste encore quelques demandes de dégrèvement ou réduction, basées non seulement sur les besoins des petits chemins, mais sur un appel à l'équité proportionnelle, alors il deviendra plus facile aussi de faire droit à ce qu'elles auraient de fondé. Mais il ne sera possible d'apprécier bien les positions individuelles que quand on connaîtra, commune par commune, les résultats de l'élévation du tarif de rachat de la prestation. Le Conseil manquerait, en ce moment, de base suffisamment assurée pour entrer lui-même dans l'examen détaillé et à part de chaque question. La Commission vous propose de renvoyer tout le dossier à M. le Préfet, en le priant d'examiner avec bienveillance, lorsqu'il aura réuni les éléments nécessaires, ce qu'il sera équitable et possible de décider à l'égard des communes pétitionnaires. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : Le Conseil d'arrondissement de Saint-Calais a émis le vœu de la réunion des deux chemins de moyenne communication nos 25 et 50 en un seul chemin de grande communication. Nous ne pouvons que renvoyer le Conseil d'arrondissement au procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 août. Il y trouvera exposés et appliqués les
ne sera possible d'apprécier bien les positions individuelles que quand on connaîtra, commune par commune, les résultats de l'élévation du tarif de rachat de la prestation. Le Conseil manquerait, en ce moment, de base suffisamment assurée pour entrer lui-même dans l'examen détaillé et à part de chaque question. La Commission vous propose de renvoyer tout le dossier à M. le Préfet, en le priant d'examiner avec bienveillance, lorsqu'il aura réuni les éléments nécessaires, ce qu'il sera équitable et possible de décider à l'égard des communes pétitionnaires. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : Le Conseil d'arrondissement de Saint-Calais a émis le vœu de la réunion des deux chemins de moyenne communication nos 25 et 50 en un seul chemin de grande communication. Nous ne pouvons que renvoyer le Conseil d'arrondissement au procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 août. Il y trouvera exposés et appliqués les principes de la matière ; dans quels cas l'élévation d'un chemin de moyenne communication à la grande est utile, et dans quels cas il est sans objet ; pourquoi le Conseil a élevé à la grande les chemins de moyenne communication de Mamers à Torcé, de Fresnay à Beaumont et de Savigny à Connerré, et pourquoi il a rejeté la même demande pour le chemin de Conlie à La Suze. Il résulte de ces principes, de ces exemples et de la situation financière des chemins de moyenne communication nos 23 et 50, que l'admission de ces deux chemins au numérotage comme chemins de grande communication serait absolument sans objet ni utilité pour personne, et qu'ainsi il n'y a lieu de s'en occuper. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : L'année dernière, les communes de Montfort et de Pont-de-Gennes demandèrent le classement d'un chemin de moyenne communication de Pont-de-Gennes à Connerré, pour obtenir ainsi un accès vers la gare de Connerré plus court de moitié que leur accès actuel par la grande route. La question se présentait bien, mais n'était pas étudiée ; elle fut renvoyée à l'examen de M. le Préfet. Il vous soumet aujourd'hui l'étude complète, sous
de Savigny à Connerré, et pourquoi il a rejeté la même demande pour le chemin de Conlie à La Suze. Il résulte de ces principes, de ces exemples et de la situation financière des chemins de moyenne communication nos 23 et 50, que l'admission de ces deux chemins au numérotage comme chemins de grande communication serait absolument sans objet ni utilité pour personne, et qu'ainsi il n'y a lieu de s'en occuper. Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : L'année dernière, les communes de Montfort et de Pont-de-Gennes demandèrent le classement d'un chemin de moyenne communication de Pont-de-Gennes à Connerré, pour obtenir ainsi un accès vers la gare de Connerré plus court de moitié que leur accès actuel par la grande route. La question se présentait bien, mais n'était pas étudiée ; elle fut renvoyée à l'examen de M. le Préfet. Il vous soumet aujourd'hui l'étude complète, sous le rapport du tracé et de l'accomplissement des formalités ordinaires. Il a paru convenable de ne pas arrêter le classement du chemin à Connerré même et de le prolonger de Pont-de-Gennes jusqu'à Tuffé. L'Agent-Voyer d'arrondissement et le Sous-Préfet de Mamers ont exprimé leur avis en ce sens. La Commission vous propose d'exprimer la même opinion. Le Conseil adopte cette conclusion. Rejet la demande d'élévation des chemins de moyenne communication n°s 23 et 30 au rang de grande communication. Classement d'un chemin de moyenne communication, de Pont-de-Gennes à Tuffé. SÉANCE Le Rapporteur continue : « La commune de Malicorne renouvelle sa demande de construction d'un chemin de grande ou moyenne communication, de Malicorne à La Flèche, passant par Villaines-sous-Malicorne ou près Verron. Vous aviez, dans le principe, ajourné à vous en occuper, parce qu'il paraissait possible qu'on eût à construire prochainement un embranchement de chemin de fer dans la même direction. Mais cette dernière question se trouvant désormais rejetée dans un avenir indéfini, il y a lieu de voir ce qu'il convient de faire, dans le moment présent, pour faciliter les relations entre Malicorne et La Flèche. « Il y a déjà, entre la Flèche et Malicorne, une route départementale et
propose d'exprimer la même opinion. Le Conseil adopte cette conclusion. Rejet la demande d'élévation des chemins de moyenne communication n°s 23 et 30 au rang de grande communication. Classement d'un chemin de moyenne communication, de Pont-de-Gennes à Tuffé. SÉANCE Le Rapporteur continue : « La commune de Malicorne renouvelle sa demande de construction d'un chemin de grande ou moyenne communication, de Malicorne à La Flèche, passant par Villaines-sous-Malicorne ou près Verron. Vous aviez, dans le principe, ajourné à vous en occuper, parce qu'il paraissait possible qu'on eût à construire prochainement un embranchement de chemin de fer dans la même direction. Mais cette dernière question se trouvant désormais rejetée dans un avenir indéfini, il y a lieu de voir ce qu'il convient de faire, dans le moment présent, pour faciliter les relations entre Malicorne et La Flèche. « Il y a déjà, entre la Flèche et Malicorne, une route départementale et un chemin de grande communication. Mais ce sont des voies montueuses, présentant des pentes dépassant le maximum réglementaire. « La nouvelle voie demandée courrait en plaine, et serait, en outre, plus courte d'environ deux kilomètres. Son ouverture serait donc avantageuse à la circulation. On nous assure même que la commune de Villaines-sous-Malicorne offre de concourir à la dépense d'exécution pour une somme de 5 ou 6,000 fr. « Nous ne voyons ni convenance ni avantage à classer cette nouvelle direction comme chemin de grande communication. Mais nous apercevons là des éléments et des motifs de nature à justifier peut-être un classement comme moyenne ; et nous vous proposons de renvoyer la question à l'examen de M. le Préfet, en priant de faire préparer les études qui permettront d'apprécier si la demande est en effet bien fondée et s'il serait possible de réunir des moyens d'exécution suffisants. » Le Conseil adopte cette conclusion. Le Rapporteur continue : « Le Conseil d'arrondissement de Mamers demande le classement du chemin de René à la gare de la Hutte, comme chemin de moyenne communication. Ce chemin a précisément été classé récemment sous le n° 80. « Il demande aussi le classement comme moyenne communication