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fortifications, on apprend que l'ennemi approche de cette province, après avoir réduit sous l'obéissance les provinces de Savoie et de Genevois. Le Conseil de Ville se réunit, « et après avoir fait toutes les réflexions nécessaires dans telle occasion, dit la chronique, et après avoir convoqué les RR. PP. de la Sainte-Maison et les RR. PP. Barnabites de cette ville, il a été unanimement délibéré que M. le premier Syndic avec les seigneurs Pennet et Collard et les autres bourgeois qui pourront aller avec eux, partiront incessamment pour se rendre au pont d'Estrembieres ou dans les autres passages par où l'armée ennemie voudra entrer, afin de voir examiner si les milices que l'on y a postées sont en état d'empêcher l'ennemi d'entrer dans la province du Chablais. Et en cas ci-dessus, ils sont priés de faire de tout leur zèle et de la fidélité qu'ils ont toujours témoigné pour le service de S. A. R. leur peut inspirer, et au cas que les milices ne se fussent pas montrées pas en état de résister, lesdits seigneurs sont priés de prendre toutes les mesures nécessaires en pareille occasion pour le repos et le bien de la ville et de la province, » La défense est reconnue impossible. Les délégués se sont déterminés à aller se jeter aux pieds de M. de Bonval, intendant du Roi dans l'armée du Dauphiné. Ils ont exposé la triste position dans laquelle se trouvait la province et surtout Thonon qui était réduit à la misère. M. de Bonval envoie l'ordre, daté du camp d'Annemasse, lequel ordonne aux syndics, consuls, officiers et habitants de la province du Chablais de payer la quantité de septante-trois mille quatre cent quarante quatre florins un sol et sept deniers faisant monnaie de roi, la somme de trente-six mille cinq cent vingt livres neuf deniers. » Les troupes françaises entreront donc à Thonon et au fort d'Allinges, sans coup ferc. La consternation dépassait tout ce que nous en pourrions décrire. Les entrepreneurs des fortifications abandonneront leurs travaux et s'en iront. Le peuple, qui s'était bercé dans de si heureuses espérances, a vu
» La défense est reconnue impossible. Les délégués se sont déterminés à aller se jeter aux pieds de M. de Bonval, intendant du Roi dans l'armée du Dauphiné. Ils ont exposé la triste position dans laquelle se trouvait la province et surtout Thonon qui était réduit à la misère. M. de Bonval envoie l'ordre, daté du camp d'Annemasse, lequel ordonne aux syndics, consuls, officiers et habitants de la province du Chablais de payer la quantité de septante-trois mille quatre cent quarante quatre florins un sol et sept deniers faisant monnaie de roi, la somme de trente-six mille cinq cent vingt livres neuf deniers. » Les troupes françaises entreront donc à Thonon et au fort d'Allinges, sans coup ferc. La consternation dépassait tout ce que nous en pourrions décrire. Les entrepreneurs des fortifications abandonneront leurs travaux et s'en iront. Le peuple, qui s'était bercé dans de si heureuses espérances, a vu en un instant s'évanouir les beaux projets qu'il comptait mettre à exécution. La misère était grande; elle fut encore bien augmentée par les nouvelles impositions et le séjour des troupes indisciplinées qui traitaient avec violence un pays conquis et dont on eut à supporter les rigueurs et les vexations pendant près de six ans. Thonon resta donc démantelée, sauf quelques travaux à demi construits par ci par là, qui contribuèrent plutôt à indisposer l'armée ennemie contre les habitants qu'à s'attirer son indulgence. 3° Parce que la Ville n'est plus jouissante du bois des Vuardes d'environ vingt six poses, qui était un bois de chêne de haute futaie, donné, et affecté pour l'entretien du dit pont, alors bois au contraire est possédé par le Roy, inscrit à la colonne du Roy n° 1° du cadastre d'Allinges n° 444 de la mape, et duquel bois le Roy a donné la jouissance au Seigneur Commandeur des Allinges. 4° Parce que suivant la reconnaissance passée par la ville en faveur du prince le dernier octobre mille sept cent douze, il conste que le pont de bois de la Drance ayant été ruiné par les inondations, et le dit bois des Vuardes aussi détruit et
près de six ans. Thonon resta donc démantelée, sauf quelques travaux à demi construits par ci par là, qui contribuèrent plutôt à indisposer l'armée ennemie contre les habitants qu'à s'attirer son indulgence. 3° Parce que la Ville n'est plus jouissante du bois des Vuardes d'environ vingt six poses, qui était un bois de chêne de haute futaie, donné, et affecté pour l'entretien du dit pont, alors bois au contraire est possédé par le Roy, inscrit à la colonne du Roy n° 1° du cadastre d'Allinges n° 444 de la mape, et duquel bois le Roy a donné la jouissance au Seigneur Commandeur des Allinges. 4° Parce que suivant la reconnaissance passée par la ville en faveur du prince le dernier octobre mille sept cent douze, il conste que le pont de bois de la Drance ayant été ruiné par les inondations, et le dit bois des Vuardes aussi détruit et employé pour les rétablissements des batiments du Fort des Allinges, le pont de la Drance, dont est question aujourd'hui, fut construit en pierres et maçonnerie, par ordre de la souveraine Chambre des Comptes, aux frais et dépens du pays, et Duché de Chablais, et comme on plus amprière porte au 1° 37 du double de la dite reconnaissance, dont on rapporte ci-après in parte qua, l'article, qui regarde le dit pont, depuis la construction duquel, cette ville, et Corn' n'a plus retiré les droits de péage, et pontenage accoutumés à payer pendant que le pont de bois existait, d'où il s'ensuit que le dit pont de pierres n'est plus à la charge de la dite Ville. 5° Parce que le dit pont de pierre n'est que la moitié sur le territoire de Thonon, l'autre moitié étant sur celui d'entre les paroisses de Publier et Maré. 6° Parce que la ville n'a plus joui depuis l'arrêt de la Chambre des Comptes, et ne jouit point, ni du pontenage ni de la maison, et place du pontenier, portés par lesdites patentes. 7° Parce qu'enfin toutes fois, et quant à ce il a fallu faire des réparations au dit pont, les Intendants les
1° 37 du double de la dite reconnaissance, dont on rapporte ci-après in parte qua, l'article, qui regarde le dit pont, depuis la construction duquel, cette ville, et Corn' n'a plus retiré les droits de péage, et pontenage accoutumés à payer pendant que le pont de bois existait, d'où il s'ensuit que le dit pont de pierres n'est plus à la charge de la dite Ville. 5° Parce que le dit pont de pierre n'est que la moitié sur le territoire de Thonon, l'autre moitié étant sur celui d'entre les paroisses de Publier et Maré. 6° Parce que la ville n'a plus joui depuis l'arrêt de la Chambre des Comptes, et ne jouit point, ni du pontenage ni de la maison, et place du pontenier, portés par lesdites patentes. 7° Parce qu'enfin toutes fois, et quant à ce il a fallu faire des réparations au dit pont, les Intendants les ont fait supporter par la province, Monsieur l'Intendant lui-même par son ordonnance du 10 mai 1730 étant déjà pour lors, comme aujourd'hui, intendant de cette province imposa une sixième de quartier sur tous les contribuables et non contribuables revenant à la somme de 1349 pour réparations faites pour lors et à ses ordres audit pont de la Drance. Ainsi l'opinion de la justice de M. l'Intendant que cette ville ne sera point chargée des réparations ni de la maintenance du dit pont, puisqu'elle n'a pas d'ailleurs de quoi satisfaire à ses propres charges. Pour ce qui concerne le droit de la Leyde qui reste à la ville en vertu de l'investiture donnée en fief lige noble par les lettres patentes sus désignées, et pour lequel fut payé par la Ville à sa dite A. I. la somme de deux cents quarante écus, et sous la redevance annuelle d'une maille d'or, ainsi que la Ville l'a toujours reconnu depuis lors dans toutes les renovations faites à cause du fief du château de Thonon. Il ne paraît que le dit droit doive plus être sujet à aucune autre imposition qu'à celle du Vassalage, étant tenu en fief Lige noble, et pour lequel
à ses ordres audit pont de la Drance. Ainsi l'opinion de la justice de M. l'Intendant que cette ville ne sera point chargée des réparations ni de la maintenance du dit pont, puisqu'elle n'a pas d'ailleurs de quoi satisfaire à ses propres charges. Pour ce qui concerne le droit de la Leyde qui reste à la ville en vertu de l'investiture donnée en fief lige noble par les lettres patentes sus désignées, et pour lequel fut payé par la Ville à sa dite A. I. la somme de deux cents quarante écus, et sous la redevance annuelle d'une maille d'or, ainsi que la Ville l'a toujours reconnu depuis lors dans toutes les renovations faites à cause du fief du château de Thonon. Il ne paraît que le dit droit doive plus être sujet à aucune autre imposition qu'à celle du Vassalage, étant tenu en fief Lige noble, et pour lequel la Ville, comme Vassale, eut l'honneur d'être admise à la prestation du serment de fidélité à S.M. à son heureux avenir convenue en novembre 1730. Extrait, in acte ancien, d'un article de la Reconnaissance passée en faveur de S. A. R. les membres de Messieurs Clerin Mugnier Notaire et Conseiller par les nobles Sindics de la Ville de Thonon le dernier octobre 1612, ensuite de l'article de la dite Reconnaissance concernant la Leyde, et autres choses portées par les patentes du quatre octobre 1609. « Est à noter que tant à cause des guerres passées, inondations, et débordements de l'eau de la Drance, dont le populement dudit bois des Vuardes a été entièrement ruiné, et dépopulé pour le batiment du fort des Allinges, ledit pont de la Drance a été presque tout ruiné, et rebâti par ordre de la souveraine Chambre des Comptes à la dépense du pays, et Duché de Chablais, à cause de quoi lesdits Nobles Sindics, ni la dite Ville et Corn' n'en retirent aucun péage, ni profit, ainsi qu'ils asserment, et est notoire à tous. » DE SONNAZ D'HAKERES, F. QUATRE, DAVID DE FONCENEX, DE BROTTE D'ANTIOCHE, MICHAUD, DU BOULOZ, NAX, DESSAIX. DESPLEINTE, Secrétaire de Ville.
par les nobles Sindics de la Ville de Thonon le dernier octobre 1612, ensuite de l'article de la dite Reconnaissance concernant la Leyde, et autres choses portées par les patentes du quatre octobre 1609. « Est à noter que tant à cause des guerres passées, inondations, et débordements de l'eau de la Drance, dont le populement dudit bois des Vuardes a été entièrement ruiné, et dépopulé pour le batiment du fort des Allinges, ledit pont de la Drance a été presque tout ruiné, et rebâti par ordre de la souveraine Chambre des Comptes à la dépense du pays, et Duché de Chablais, à cause de quoi lesdits Nobles Sindics, ni la dite Ville et Corn' n'en retirent aucun péage, ni profit, ainsi qu'ils asserment, et est notoire à tous. » DE SONNAZ D'HAKERES, F. QUATRE, DAVID DE FONCENEX, DE BROTTE D'ANTIOCHE, MICHAUD, DU BOULOZ, NAX, DESSAIX. DESPLEINTE, Secrétaire de Ville. II. Du premier juin mille sept cent quarante-neuf après midi à Thonon, dans la salle du conseil en l'hôtel de Ville. Assemblés en conseil les nobles sindics et conseillers soussignés. Monsieur le premier sindic ayant écrit à M. l'Intendant général Forraris par l'ordre du 26 du mois passé en lui envoitant un factum des raisons, que l'on a pour que cette ville ne soit pas chargée des réparations que l'Intendance veut faire au pont de la Drance, non plus que de l'entretien dudit pont, ainsi que l'on veut l'y obliger, nonobstant les motifs que l'on a déjà remis en l'Intendance, ci-dessus notorisés, le douze d'avril dernier, M. l'Intendant de cette province ayant fait remettre une copie de lettre adressée par M. le Général des finances, du 30 dudit avril, à M. l'Intendant général de Savoie, par laquelle il dit: « À l'égard du pont sur la Drance j'ai vu l'état des réparations dont il a besoin, et je crois qu'on ne peut pas manquer en obligeant la ville de Thonon à en fournir provvisionnement et le tenant la dépense, en lui réservant toutes fois raisons de lui réporter contre qui de droit. » Le surplus de la lettre sont des
envoitant un factum des raisons, que l'on a pour que cette ville ne soit pas chargée des réparations que l'Intendance veut faire au pont de la Drance, non plus que de l'entretien dudit pont, ainsi que l'on veut l'y obliger, nonobstant les motifs que l'on a déjà remis en l'Intendance, ci-dessus notorisés, le douze d'avril dernier, M. l'Intendant de cette province ayant fait remettre une copie de lettre adressée par M. le Général des finances, du 30 dudit avril, à M. l'Intendant général de Savoie, par laquelle il dit: « À l'égard du pont sur la Drance j'ai vu l'état des réparations dont il a besoin, et je crois qu'on ne peut pas manquer en obligeant la ville de Thonon à en fournir provvisionnement et le tenant la dépense, en lui réservant toutes fois raisons de lui réporter contre qui de droit. » Le surplus de la lettre sont des éclaircissements que M. le général des finances demande touchant l'abergement du 4 novembre 1565, on lequel demande il paraît que M. l'Intendant général on n'a pas été informé des motifs ci-dessus donnés, qui ne laissaient rien à désirer touchant lesdits éclaircissements demandés, ou qu'il n'a pas pris la peine de les examiner. Enfin l'on a donné title les motifs et raisons de cette ville par ce nouveau mémorial, et par la lettre écrite audit Sieur Intendant général tout ce qui y a été dit. L'indic a ordonné qu'il fut transcrit ci-après. 1. Teneur du factum. Voir les articles de loi concernant le contrôle de la rivière de la Dranse et le pont de Thonon, ainsi que la ville de Thonon a le droit d'entretenir ni le pont de Thonon, ainsi qu'il contribuera à l'entretien et l'amélioration de la rivière. Pour donner une idée de la question dont s'agit, il faut d'abord poser en fait que la rivière de la Dranse est composée de trois torrents, qui descendent des hautes montagnes du Chablais, et vont dégorger au lac Léman par un lit qui était anciennement fort étroit, mais qui par l'impétuosité des eaux, s'est agrandi de façon que dans des endroits,
les examiner. Enfin l'on a donné title les motifs et raisons de cette ville par ce nouveau mémorial, et par la lettre écrite audit Sieur Intendant général tout ce qui y a été dit. L'indic a ordonné qu'il fut transcrit ci-après. 1. Teneur du factum. Voir les articles de loi concernant le contrôle de la rivière de la Dranse et le pont de Thonon, ainsi que la ville de Thonon a le droit d'entretenir ni le pont de Thonon, ainsi qu'il contribuera à l'entretien et l'amélioration de la rivière. Pour donner une idée de la question dont s'agit, il faut d'abord poser en fait que la rivière de la Dranse est composée de trois torrents, qui descendent des hautes montagnes du Chablais, et vont dégorger au lac Léman par un lit qui était anciennement fort étroit, mais qui par l'impétuosité des eaux, s'est agrandi de façon que dans des endroits, il a plus de huit cents pas de largeur. Lors du contrat du 4 novembre 1509, il y avait un pont de bois, qui ne consistait que dans quelques poutres, qui prenait des les vignes des Drebines à celles de pont qui ne pouvait être tout au plus que d'environ trente pas de longueur, auprès duquel était une maison pour le pontonier qui exigeait le péage et encore le pontenage de tous les passants, dont le produit servait pour l'entretien du dit pont, en prenant les bois nécessaires dans la forêt appelée des Vuardes dont est parlé dans le dit acte; mais la rivière ayant par un cas extraordinaire entrainé le pont et la maison du pontonier en plus outre une quantité considérable de terrain, il fut par ordre de la souveraine Chambre des Comptes construit un nouveau pont en pierres, environ demi lieue plus bas que n'était celui de bois, de l'entretien duquel la Ville s'était chargée par le dit contrat. Ce doit être environ l'an 1608 que le plan fut pris par la dite Province Chambre des Comptes pour faire faire ce nouveau pont de pierres, composé de vingt cinq arcades et de cinq cents pas de longueur,
trente pas de longueur, auprès duquel était une maison pour le pontonier qui exigeait le péage et encore le pontenage de tous les passants, dont le produit servait pour l'entretien du dit pont, en prenant les bois nécessaires dans la forêt appelée des Vuardes dont est parlé dans le dit acte; mais la rivière ayant par un cas extraordinaire entrainé le pont et la maison du pontonier en plus outre une quantité considérable de terrain, il fut par ordre de la souveraine Chambre des Comptes construit un nouveau pont en pierres, environ demi lieue plus bas que n'était celui de bois, de l'entretien duquel la Ville s'était chargée par le dit contrat. Ce doit être environ l'an 1608 que le plan fut pris par la dite Province Chambre des Comptes pour faire faire ce nouveau pont de pierres, composé de vingt cinq arcades et de cinq cents pas de longueur, et cela aux frais du pays, le Clergé et la Noblesse y ayant contribué. Etant aussi à observer qu'il n'y a et n'y a jamais eu auprès de ce nouveau pont, aucune maison du pontonier n'y vestige d'icelle, de sorte que le dit pont se trouvant construit aux frais du public, l'on supprima par la dite raison, et pour la facilité du commerce, le péage et pontenage qu'on retrait auparavant, et le Souverain par la même raison reprit la dite forêt des Vuardes nécessaire d'ailleurs pour l'entretien du fort des Allinges, et dès lors, la Ville et Communauté de Thonon ne la jamais possédé, ni exigé aucun peage et pontenage, de ce nouveau pont, et n'a jamais par aucun acte été chargée de l'entretien d'icelui, duquel la construction a été finie ainsi en 1612 ainsi qu'il en constate par l'inscription qui se trouve sur une pierre placée en élévation sur le dit portant les armoiries de S.M. en face. Il est vrai que la Ville de Thonon est restée possesseuse du droit de levée, et peage de la Ville, dont le produit comme constaté du dit abergement était de soixante florins annuel et dont le produit actuel, par rapport à
public, l'on supprima par la dite raison, et pour la facilité du commerce, le péage et pontenage qu'on retrait auparavant, et le Souverain par la même raison reprit la dite forêt des Vuardes nécessaire d'ailleurs pour l'entretien du fort des Allinges, et dès lors, la Ville et Communauté de Thonon ne la jamais possédé, ni exigé aucun peage et pontenage, de ce nouveau pont, et n'a jamais par aucun acte été chargée de l'entretien d'icelui, duquel la construction a été finie ainsi en 1612 ainsi qu'il en constate par l'inscription qui se trouve sur une pierre placée en élévation sur le dit portant les armoiries de S.M. en face. Il est vrai que la Ville de Thonon est restée possesseuse du droit de levée, et peage de la Ville, dont le produit comme constaté du dit abergement était de soixante florins annuel et dont le produit actuel, par rapport à la cherté des denrées, est de cent livres, et quelquefois moins, ayant été obligé de la supprimer pendant des temps de disette, pour attirer des blés aux marchés, le peage de la Ville, étant aussi du produit actuel de seize livres, mais qui n'est souvent d'aucun produit, ne se trouvant personne qui veuille l'accuser et se charger de l'embarras de faire l'exaction de ce droit, et elle a reconnu la levée, et peage en fief Noble en faveur du souverain à cause de son fief du château sous la redevance annuelle d'une maille d'or. Lequel fief ayant été anciennement aliéné en faveur des Seigneurs Marquis de Luynes, et ensuite aux Sers de Bellechaume, Marquis de Curinge, la Ville a continué de reconnaître en fief Noble la dite levée et peage de la Ville en faveur du dit Seigneur marquis de Curinge soit du Seigneur Marquis des Marches, son héritier à cause du dit fief du château, et a payé et lui paie la dite redevance d'une maille d'or annuellement. De ce détail il est aisé de se convaincre que la Ville de Thonon n'est point obligée à l'entretien du pont de la Dranse, dont s'agit aujourd'hui, puisque depuis environ 1608
personne qui veuille l'accuser et se charger de l'embarras de faire l'exaction de ce droit, et elle a reconnu la levée, et peage en fief Noble en faveur du souverain à cause de son fief du château sous la redevance annuelle d'une maille d'or. Lequel fief ayant été anciennement aliéné en faveur des Seigneurs Marquis de Luynes, et ensuite aux Sers de Bellechaume, Marquis de Curinge, la Ville a continué de reconnaître en fief Noble la dite levée et peage de la Ville en faveur du dit Seigneur marquis de Curinge soit du Seigneur Marquis des Marches, son héritier à cause du dit fief du château, et a payé et lui paie la dite redevance d'une maille d'or annuellement. De ce détail il est aisé de se convaincre que la Ville de Thonon n'est point obligée à l'entretien du pont de la Dranse, dont s'agit aujourd'hui, puisque depuis environ 1608 elle n'a pas exigé le péage et pontenage qui se faisaient pour l'entretien du dit premier pont ni joui du bois des Vuardes relaché à ce sujet, qui a été possédé dès lors par le Souverain, et est encore aujourd'hui inscrit à la colonne du Roi n° 1° du cadastre d'Allinges n° 444, de la même mapppe, duquel bois S. M. a gratifié, dès la destruction du fort des Allinges, le Sieur Commandeur des dits Allinges, le revenu en ayant toujours été acensé séparément au nom des dits commandeurs, lesquels par leurs bulles et patentes ont aussi par gratification du souverain les revenus du dit bois et taurrence dépendant du dit fort des Allinges, qui reviennent aujourd'hui à cent cinquante livres de ferme annuelle. Il est evident que la Ville ne jouissant ni du peage, ni pontenage du pont de Dranse, ni des revenus du dit bois des Vuardes destinés pour l'entretien dudit ancien pont, elle ne peut plus être obligée à cette charge pour l'entretien du nouveau. Aussi toutes fois et quantes il a fallu faire quelques réparations au dit pont, elles ont été faites aux frais et dépens de la province, le clergé y ayant même contribué ainsi
d'Allinges n° 444, de la même mapppe, duquel bois S. M. a gratifié, dès la destruction du fort des Allinges, le Sieur Commandeur des dits Allinges, le revenu en ayant toujours été acensé séparément au nom des dits commandeurs, lesquels par leurs bulles et patentes ont aussi par gratification du souverain les revenus du dit bois et taurrence dépendant du dit fort des Allinges, qui reviennent aujourd'hui à cent cinquante livres de ferme annuelle. Il est evident que la Ville ne jouissant ni du peage, ni pontenage du pont de Dranse, ni des revenus du dit bois des Vuardes destinés pour l'entretien dudit ancien pont, elle ne peut plus être obligée à cette charge pour l'entretien du nouveau. Aussi toutes fois et quantes il a fallu faire quelques réparations au dit pont, elles ont été faites aux frais et dépens de la province, le clergé y ayant même contribué ainsi qu'il est notoire à Monsieur l'Intendant, puisque par son ordre du 10 mai 1730 fut imposé sur la province du Chablais une sixième de quartier sur tous les cottisés et non cottisés revenant à la somme de 1349 pour les réparations qui furent faites pour lors. Le dit abandonnement du 4 novembre 1569 ne peut donc plus servir de fondement pour obliger la ville à l'entretien du susdit pont, et rétablir une charge dont elle s'est trouvée déchargée depuis plus d'un siècle, sans avoir jamais été recherchée ni inquiétée à ce sujet, ni même put s'être dès lors, qu'elle n'a plus retiré le péage et le pontenage, ni joui du bois des Vuardes qui se trouvait assigné pour bon entretien du susdit pont et qui aurait suffi bien au-delà pour le pont dont s'agissait pour lors. C'est ce qu'établit parfaitement la reconnaissance passée en faveur du prince le dernier octobre 1612 dont voici les termes. « Est à noter que tant à cause des guerres passées, inondations et débordement de l'eau de la Drance, dépopulation du dit bois des Vuardes, qui a été entièrement ruiné et dépeuplé pour le bâtiment du fort des Allinges, le dit pont de la Drance