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carrés. CONSERVATION DE LA PROPRIETÉ FONCIÈRE GABON réquisitions d’immatriculation — Suivant réquisition n° 626 du 29 mars 1958, la « Société des Ateliers et Chantiers de l’Afrique Equatoriale », s. a. r. l. dont le siège est à Libreville, a demandé à son profit l’immatriculation d’une concession rurale située à Nomba, district de Libreville qui lui a été attribué à titre définitif par arrêté n° 897 /de. du 21 mars 1958. — Suivant réquisition n° 627 du 29 mars 1958, Mlle M’Boumba (Hélène), a demandé à son profit l’immatriculation de la parcelle 61, section H du plan cadastral de Libreville qui lui a été attribué à titre définitif par arrêté n° 904 /de. du 21 mars 1958. — Suivant réquisition n° 628 du 29 mars 1958, la « Société Coloniale d’Entreprises Générales », S. A. dont le siège est à Libreville a demandé à son profit l’immatriculation d’un terrain situé à Lambaréné, formant le lot n° 48 du plan de lotissement qui lui a été attribué à titre définitif par arrêté n° 903 /de. du 21 mars 1958. Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur lesdits terrains aucun droit réel, actuel ni éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété appartenant à M. Calvi (Robert), sise à Port-Gentil, d’une superficie de 1.327 mètres carrés, objet de la réquisition n° 599 du 4 juillet 1957, ont été closes le 28 mars 1958. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la conservation foncière à Libreville. HYDROCARBURES — Par arrêté n° 840 /cab. /dmg. du 27 mars 1958, la « Société John Holt et Cie (Liverpool) Limited » est autorisée à constituer à Libreville, sur le lot n° 224, titre foncier n° 229 (angle boulevard Emile-Gentil et rue de Chavannes) un dépôt enterré de 1re classe de liquides inflammables de catégorie B. Les liquides inflammables seront stockés dans une cuve enfouie devant contenir 5.000 litres d’essence. L’installation de ce dépôt sera faite à Libreville comme il
— Les opérations de bornage de la propriété appartenant à M. Calvi (Robert), sise à Port-Gentil, d’une superficie de 1.327 mètres carrés, objet de la réquisition n° 599 du 4 juillet 1957, ont été closes le 28 mars 1958. La présente insertion fait courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la conservation foncière à Libreville. HYDROCARBURES — Par arrêté n° 840 /cab. /dmg. du 27 mars 1958, la « Société John Holt et Cie (Liverpool) Limited » est autorisée à constituer à Libreville, sur le lot n° 224, titre foncier n° 229 (angle boulevard Emile-Gentil et rue de Chavannes) un dépôt enterré de 1re classe de liquides inflammables de catégorie B. Les liquides inflammables seront stockés dans une cuve enfouie devant contenir 5.000 litres d’essence. L’installation de ce dépôt sera faite à Libreville comme il est prévu sur les plans annexés à la demande. Elle devra répondre aux conditions générales fixées par le règlement annexé à l’arrêté du 10 août 1934 complété par l’arrêté du 12 août 1954. — Par arrêté n° 968 /cab. /dmg. du 3 avril 1958, la « British Petroleum West Africa Limited » est autorisée à constituer à Rampano, lagune du Fernan-Vaz, district d’Omboué, un dépôt aérien de 1re classe de liquides inflammables de catégorie C. Les liquides inflammables seront stockés dans une cuve métallique, fixée sur berceau en surélévation devant contenir 10.000 litres de gas-oil. L’installation de ce dépôt sera faite à Rampano, sur un terrain appartenant à M. Trouillet comme il est prévu sur les plans annexés à la demande. Elle devra répondre aux conditions générales fixées par le règlement annexé à l’arrêté du 10 août 1934, complété par l’arrêté du 12 août 1954. MOYEN-CONGO RÉQUISITIONS D’IMMATRICULATION — Suivant réquisition n° 2680 du 21 avril 1958, il a été demandé l’immatriculation de la propriété située à Souanké, région de la Sangha, d’une superficie de 3 hectares, attribuée au Conseil d’administration des Biens du Vicariat apostolique de Brazzaville suivant arrêté n° 1226 du 10 avril 1958. — Suivant réquisition n°
Limited » est autorisée à constituer à Rampano, lagune du Fernan-Vaz, district d’Omboué, un dépôt aérien de 1re classe de liquides inflammables de catégorie C. Les liquides inflammables seront stockés dans une cuve métallique, fixée sur berceau en surélévation devant contenir 10.000 litres de gas-oil. L’installation de ce dépôt sera faite à Rampano, sur un terrain appartenant à M. Trouillet comme il est prévu sur les plans annexés à la demande. Elle devra répondre aux conditions générales fixées par le règlement annexé à l’arrêté du 10 août 1934, complété par l’arrêté du 12 août 1954. MOYEN-CONGO RÉQUISITIONS D’IMMATRICULATION — Suivant réquisition n° 2680 du 21 avril 1958, il a été demandé l’immatriculation de la propriété située à Souanké, région de la Sangha, d’une superficie de 3 hectares, attribuée au Conseil d’administration des Biens du Vicariat apostolique de Brazzaville suivant arrêté n° 1226 du 10 avril 1958. — Suivant réquisition n° 2681 du 24 avril 1958, il a été demandé l’immatriculation de la propriété située à Pointe-Noire, quartier industriel, lot 179, d’une superficie de 2.000 mètres carrés, attribuée à M. Gaudino (Ermoto) à Pointe-Noire suivant arrêté n° 2689 du 26 août 1957. — Suivant réquisition n° 2682 du 22 avril 1958, il a été demandé l’immatriculation de la propriété située à Brazzaville, section O, parcelle 115, d’une superficie de 1.500 mètres carrés, attribuée à la « Société Métallurgique et Industrielle Africaine » (SOMETINA), S. A. dont le siège est à Casablanca (Maroc), 11, avenue de l’Armée Royale, suivant arrêté n° 1007 du 21 mars 1958. Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur lesdits immeubles, aucun droit réel, actuel ou éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété sise district de Loudima, dite « Tchatchoua », d’une superficie de 39 h 9 ares, appartenant à l’Etat Français, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1641 du 18 octobre 1954, ont été closes le 14 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété sise à Brazzaville, Poto-Poto, 13, rue du Dispensaire, section P/2 bloc 11, parcelle 5, d’une superficie de 307 mètres
il a été demandé l’immatriculation de la propriété située à Brazzaville, section O, parcelle 115, d’une superficie de 1.500 mètres carrés, attribuée à la « Société Métallurgique et Industrielle Africaine » (SOMETINA), S. A. dont le siège est à Casablanca (Maroc), 11, avenue de l’Armée Royale, suivant arrêté n° 1007 du 21 mars 1958. Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur lesdits immeubles, aucun droit réel, actuel ou éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété sise district de Loudima, dite « Tchatchoua », d’une superficie de 39 h 9 ares, appartenant à l’Etat Français, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1641 du 18 octobre 1954, ont été closes le 14 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété sise à Brazzaville, Poto-Poto, 13, rue du Dispensaire, section P/2 bloc 11, parcelle 5, d’une superficie de 307 mètres carrés, appartenant à Mme Goumry à Brazzaville, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1248 du 17 octobre 1951, ont été closes le 7 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété sise au km 102, district de M’Vouti, région du Kouilou, d’une superficie de 11.556 mètres carrés, appartenant à M. Miot (Alfred), dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1689 du 8 mars 1955 ont été closes le 14 mars 1958. — Les opérations de bornage de la propriété située à Les Saras, district de M’Vouti, région du Kouilou, d’une superficie de 4429 mètres carrés, appartenant au Territoire du Moyen-Congo, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1982 du 10 août 1956, ont été closes le 15 mars 1958. Les opérations de bornage de la propriété située à Fourastié, district de M’Vouti, région du Kouilou, d’une superficie de 2444 mètres carrés 81, appartenant au Territoire du Moyen-Congo, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1984 du 10 août 1956, ont été clos le 24 mars 1958. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la
carrés, appartenant à M. Miot (Alfred), dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1689 du 8 mars 1955 ont été closes le 14 mars 1958. — Les opérations de bornage de la propriété située à Les Saras, district de M’Vouti, région du Kouilou, d’une superficie de 4429 mètres carrés, appartenant au Territoire du Moyen-Congo, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1982 du 10 août 1956, ont été closes le 15 mars 1958. Les opérations de bornage de la propriété située à Fourastié, district de M’Vouti, région du Kouilou, d’une superficie de 2444 mètres carrés 81, appartenant au Territoire du Moyen-Congo, dont l’immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 1984 du 10 août 1956, ont été clos le 24 mars 1958. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la conservation foncière de Brazzaville. hydrocarbures — Le chef de district de Mouyondzi sollicite l’autorisation d’installer un dépôt de 1ère classe d’hydrocarbures de 1ère catégorie sur un terrain du budget local, situé dans le poste de Mouyondzi. Les oppositions ou réclamations éventuelles seront reçues aux bureaux de la région du Niari-Bouenza à Madingou et du district de Mouyondzi dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 11 avril 1958, la « Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique » (C. F. D. P. A.), a sollicité l’autorisation d’installer sur la parcelle du bloc n° 49 de la Cité africaine de Pointe-Noire, sise à l’angle du boulevard des Batékés et de l’avenue Moé Pratt, appartenant à M. Pena (Petra), un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, destiné à recevoir un réservoir compartimenté de 7.500 litres, soit : 4.000 litres d’essence et 3.500 litres de pétrole, pour la vente au public. L’enquête réglementaire prescrite par l’article 6 de l’arrêté du 10 août 1934 est ouverte pendant un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. Pendant ce délai, le public est admis à prendre connaissance du dossier au bureau
à Madingou et du district de Mouyondzi dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 11 avril 1958, la « Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique » (C. F. D. P. A.), a sollicité l’autorisation d’installer sur la parcelle du bloc n° 49 de la Cité africaine de Pointe-Noire, sise à l’angle du boulevard des Batékés et de l’avenue Moé Pratt, appartenant à M. Pena (Petra), un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, destiné à recevoir un réservoir compartimenté de 7.500 litres, soit : 4.000 litres d’essence et 3.500 litres de pétrole, pour la vente au public. L’enquête réglementaire prescrite par l’article 6 de l’arrêté du 10 août 1934 est ouverte pendant un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. Pendant ce délai, le public est admis à prendre connaissance du dossier au bureau du chef de région du Kouilou à Pointe-Noire et à faire des observations. — M. Pigois, commerçant à Jacob, sollicite l’autorisation d’installer un dépôt de 1ère classe d’hydrocarbures destinés à la vente sur le lot n° 7 lui appartenant du lotissement de Jacob, district de Madingou. Les oppositions ou réclamations éventuelles seront reçues aux bureaux de la région du Niari-Bouenza à Madingou et du district de Madingou dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 24 avril 1958, la « Société Mobiloil A. E. F. » sollicite l’autorisation d’installer un dépôt de 1.000 tonnes de pétrole de 19 litres et de 30 fûts de Sovasol transitant à Brazzaville dans le lot n° S. III situé avenue du Port à M’Pila dont elle est propriétaire. Les réclamations ou oppositions seront reçues aux bureaux de la Délégation du Moyen-Congo à Brazzaville jusqu’au 26 mai 1958. — Par arrêté n° 1325/pimtt du 21 avril 1958, la « Compagnie des Bois du Mayumbe » (COBOMA) est autorisée à installer, sur sa propriété sise à Guena, district de M’Vouti, un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, composé de : — une citerne de 5 mètres
éventuelles seront reçues aux bureaux de la région du Niari-Bouenza à Madingou et du district de Madingou dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis. — Par lettre en date du 24 avril 1958, la « Société Mobiloil A. E. F. » sollicite l’autorisation d’installer un dépôt de 1.000 tonnes de pétrole de 19 litres et de 30 fûts de Sovasol transitant à Brazzaville dans le lot n° S. III situé avenue du Port à M’Pila dont elle est propriétaire. Les réclamations ou oppositions seront reçues aux bureaux de la Délégation du Moyen-Congo à Brazzaville jusqu’au 26 mai 1958. — Par arrêté n° 1325/pimtt du 21 avril 1958, la « Compagnie des Bois du Mayumbe » (COBOMA) est autorisée à installer, sur sa propriété sise à Guena, district de M’Vouti, un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, composé de : — une citerne de 5 mètres cubes d’essence. — deux citernes de 10 mètres cubes de gas-oil, à usage privé. La présente autorisation qui est accordée sous réserve expresse du droit des tiers ne pourra en aucun cas être transformée pour la vente au public. L’installation devra être en tous points conforme aux prescriptions des règlements en vigueur par l’arrêté n° 2612 du 12 août 1954 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les dépôts de liquides inflammables. — Par arrêté n° 1326/pimtt du 21 avril 1958, est et demeure rapporté l’arrêté n° 1232 du 10 avril 1958 relatif à la demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures par la C. F. A. O. La « Société Schell de l’Afrique Equatoriale » est autorisée à installer sur un terrain appartenant à M. Dos Santos situé Rond-Point de Moungali à Poto-Poto, un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, composé : — d’une cuve de 8 mètres cubes d’essence ; 4 mètres cubes de gas-oil, — et d’une cuve de 1.200 litres de pétrole pour la vente au public. La présente autorisation est accordée sous réserve expresse du droit des tiers. L’installation devra être en tous points conforme aux prescriptions des règlements mis en vigueur par l’arrêté n° 2612 du 12 août
en vigueur par l’arrêté n° 2612 du 12 août 1954 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les dépôts de liquides inflammables. — Par arrêté n° 1326/pimtt du 21 avril 1958, est et demeure rapporté l’arrêté n° 1232 du 10 avril 1958 relatif à la demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures par la C. F. A. O. La « Société Schell de l’Afrique Equatoriale » est autorisée à installer sur un terrain appartenant à M. Dos Santos situé Rond-Point de Moungali à Poto-Poto, un dépôt d’hydrocarbures de 1ère catégorie, composé : — d’une cuve de 8 mètres cubes d’essence ; 4 mètres cubes de gas-oil, — et d’une cuve de 1.200 litres de pétrole pour la vente au public. La présente autorisation est accordée sous réserve expresse du droit des tiers. L’installation devra être en tous points conforme aux prescriptions des règlements mis en vigueur par l’arrêté n° 2612 du 12 août 1954 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les dépôts de liquides inflammables. OUBANGUI-CHARI réquisitions d’immatriculation — Suivant réquisition du 19 avril 1958, n° 1765, M. Duret (François) a demandé l’immatriculation au profit de lui-même d’un terrain rural de 105 hectares à Nola (Haute-Sangha) attribué à titre définitif par arrêté n° 327 /dom. du 10 avril 1948. Cette propriété prendra le nom de « Ekela III ». — Suivant réquisition du 19 avril 1958, n° 1766, M. Lenfant a demandé l’immatriculation au nom de la « Société Schell de l’A. E. F. » d’un terrain urbain de 800 mètres carrés lot 4 de Bouca (Ouham) attribué à titre définitif par arrêté n° 328 /dom. du 10 avril 1958. Cette propriété prendra le nom de « Filling Station Shell». Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur ces immeubles aucun droit réel, actuel ou éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété dite « Justine » sise à Bangui (Kouanga) lots 44 et 102, propriété de Mmes Costa et objet de la réquisition d’immatriculation du 21 février 1958, n° 46 ont été clos le 26 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété
327 /dom. du 10 avril 1948. Cette propriété prendra le nom de « Ekela III ». — Suivant réquisition du 19 avril 1958, n° 1766, M. Lenfant a demandé l’immatriculation au nom de la « Société Schell de l’A. E. F. » d’un terrain urbain de 800 mètres carrés lot 4 de Bouca (Ouham) attribué à titre définitif par arrêté n° 328 /dom. du 10 avril 1958. Cette propriété prendra le nom de « Filling Station Shell». Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur ces immeubles aucun droit réel, actuel ou éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété dite « Justine » sise à Bangui (Kouanga) lots 44 et 102, propriété de Mmes Costa et objet de la réquisition d’immatriculation du 21 février 1958, n° 46 ont été clos le 26 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété dite : « Michaelian » sise à Birao, lot 10, propriété de M. Elian Chaoucat et objet de la réquisition d’immatriculation du 12 novembre 1940, n° 545, ont été clos le 16 avril 1958. — Les opérations de bornage de la propriété « Gendarmerie » à Birao, lot 19, propriété de l’Etat Français et objet de la réquisition d’immatriculation du 18 juin 1957, n° 1678, ont été clos le 15 avril 1958. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par le décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la conservation foncière de Bangui. i; n ■ HYDROCARBURES Par lettre en date du 18 février 1958, M. G. Dupont, directeur local de « Mobiloil », a sollicité l’autorisation d’installer un dépôt d’hydrocarbures de 5.000 litres avec pompe dans la propriété de M. Ziem-Atoko à Bangui, quartier de la Kouanga. — Par lettre en date du 11 avril 1958, M. Riom, directeur local de « Petrocongo » a sollicité l’autorisation de porter le dépôt d’hydrocarbures de 20.000 litres, accordé à la « Société Oubangui-Auto » à Bangui par arrêté n° 279 /dtp. du 8 mars 1956 à 42.000 litres. ,,, — Par lettre en
de l’Etat Français et objet de la réquisition d’immatriculation du 18 juin 1957, n° 1678, ont été clos le 15 avril 1958. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par le décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la conservation foncière de Bangui. i; n ■ HYDROCARBURES Par lettre en date du 18 février 1958, M. G. Dupont, directeur local de « Mobiloil », a sollicité l’autorisation d’installer un dépôt d’hydrocarbures de 5.000 litres avec pompe dans la propriété de M. Ziem-Atoko à Bangui, quartier de la Kouanga. — Par lettre en date du 11 avril 1958, M. Riom, directeur local de « Petrocongo » a sollicité l’autorisation de porter le dépôt d’hydrocarbures de 20.000 litres, accordé à la « Société Oubangui-Auto » à Bangui par arrêté n° 279 /dtp. du 8 mars 1956 à 42.000 litres. ,,, — Par lettre en date du 10 mars 1958, la « Société des Batignolles » a sollicité l’autorisation d’installer un dépôt d’hydrocarbures de 20.000 litres à Bangui dans sa propriété de l’avenue du Gouverneur Laniblin. — Par arrêté n° 392 du 24 avril 1958, est autorisée l’occupation par la « Société Petrocongo-Purfina » ayant son siège à Brazzaville, B. P. 497, d’une parcelle de terrain du Domaine public, sise à Salo (Haute-Sangha), d’une superficie de 840 mètres carrés (huit cent quarante mètres carrés) telle qu’elle se comporte au plan annexé au présent arrêté. La présente autorisation est accordée dans les conditions générales fixées par l’arrêté n° 529 /dtp.-5 du 7 février 1955. — Par arrêté n° 390 du 24 avril 1958, la « Compagnie Française des Pétroles » (C. F. D. P. A.), ayant son siège B. P. 136 à Brazzaville, est autorisée à ouvrir sur la concession de « S. T. O. C. » à Bozoum, un dépôt d’hydrocarbures de 1re catégorie d’une contenance de dix mille litres (10.000 litres) d’essence. L’installation est constituée par un dépôt souterrain comprenant un réservoir métallique placé dans une fosse maçonnée et destinée à stocker pour la vente de l’essence. La dite installation est soumise aux conditions
son siège à Brazzaville, B. P. 497, d’une parcelle de terrain du Domaine public, sise à Salo (Haute-Sangha), d’une superficie de 840 mètres carrés (huit cent quarante mètres carrés) telle qu’elle se comporte au plan annexé au présent arrêté. La présente autorisation est accordée dans les conditions générales fixées par l’arrêté n° 529 /dtp.-5 du 7 février 1955. — Par arrêté n° 390 du 24 avril 1958, la « Compagnie Française des Pétroles » (C. F. D. P. A.), ayant son siège B. P. 136 à Brazzaville, est autorisée à ouvrir sur la concession de « S. T. O. C. » à Bozoum, un dépôt d’hydrocarbures de 1re catégorie d’une contenance de dix mille litres (10.000 litres) d’essence. L’installation est constituée par un dépôt souterrain comprenant un réservoir métallique placé dans une fosse maçonnée et destinée à stocker pour la vente de l’essence. La dite installation est soumise aux conditions générales imposées aux dépôts de liquides inflammables par l’arrêté du 12 août 1954. — Par arrêté n° 391 du 24 avril 1958, la « Société des Pétroles de l’A. E. F. » (PETROCONGO-PURFINA) ayant son siège à Brazzaville, B. P. 497, est autorisée à ouvrir sur la concession de la « Cotonaf » à Bossangoa, un dépôt d’hydrocarbures de 1re catégorie, d’une contenance de dix mille litres (10.000 litres) de gas-oil. L’installation est constituée par un dépôt souterrain comprenant un réservoir métallique placé dans une fosse maçonnée et destinée à stocker pour la consommation du gas-oil. La dite installation est soumise aux conditions générales imposées aux dépôts de liquides inflammables par l’arrêté du 12 août 1954. — Par arrêté n° 367 du 18 avril 1958, la « Société Shell de l’Afrique Equatoriale » ayant son siège à Brazzaville, B. P. 2008, est autorisée à ouvrir sur la concession de la « S. C. K. N. » à Alindao, lot n° 9, un dépôt d’hydrocarbures de 1re catégorie, d’une contenance de douze mille litres (12.000 litres) d’essence et douze mille litres (12.000 litres) de gas-oil. L’installation est constituée par un dépôt souterrain comprenant un réservoir métallique placé dans une fosse maçonnée