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SESSION DE 1883. MINISTÈRE DES FINANCES. COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1880. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. 1883. EXERCICE 1880. TABLE SOMMAIRE. Pages. NOTE PRÉLIMINAIRE 3 TABLEAU indicatif de l'origine des crédits législatifs servant de base au règlement des dépenses de l'exercice 1880 11 DÉVELOPPEMENT des modifications de crédits résultant du décret de virement pour rappels d'arrérages de la dette viagère 22 DÉVELOPPEMENT des augmentations et des réductions de crédits résultant de lois spéciales 28 TABLEAU indicatif de l'origine des crédits servant de base au règlement des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 25 TABLEAU indicatif de l'origine des crédits servant de base au règlement des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 28 COMPTE définitif des dépenses de l'exercice 1880 29 COMPTE définitif des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 41 COMPTE définitif des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 44 DÉVELOPPEMENTS du compte définitif des dépenses de l'exercice 1880 45 DÉVELOPPEMENTS du compte définitif des dépenses sur ressources spéciales 112 DÉVELOPPEMENTS du compte définitif des dépenses sur ressources extraordinaires 116 DÉVELOPPEMENTS du compte d'apurement des dépenses, des exercices clos au 1er janvier 1881 117 TABLEAU présentant le détail par année des paiements effectués sur exercices clos 125 ETAT récapitulatif des créances des exercices clos restant à solder au 1er janvier 1881 131 ETAT comparatif des dépenses de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879 133 ETAT comparatif des dépenses sur ressources spéciales et sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879 148 ARRÊTÉ du Compte rendu pour l'exercice 1880 par le Ministre des finances 156 TABLE détaillée des matières 167 [FINANCES.] 3 NOTE PRÉLIMINAIRE. Conformément aux lois et règlements sur les finances, les comptes imprimés que les Ministres, à chaque session législative, doivent rendre de leurs opérations respectives pendant l'exercice expiré, sont joints à la proposition de loi qui a pour objet le règlement définitif du budget de cet exercice. Le volume que le Ministre des finances publie pour l'exercice 1880, comme ordonnateur des dépenses de son département, se compose, aux termes de l'article 160 du décret du 31 mai 1862 : 1
125 ETAT récapitulatif des créances des exercices clos restant à solder au 1er janvier 1881 131 ETAT comparatif des dépenses de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879 133 ETAT comparatif des dépenses sur ressources spéciales et sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879 148 ARRÊTÉ du Compte rendu pour l'exercice 1880 par le Ministre des finances 156 TABLE détaillée des matières 167 [FINANCES.] 3 NOTE PRÉLIMINAIRE. Conformément aux lois et règlements sur les finances, les comptes imprimés que les Ministres, à chaque session législative, doivent rendre de leurs opérations respectives pendant l'exercice expiré, sont joints à la proposition de loi qui a pour objet le règlement définitif du budget de cet exercice. Le volume que le Ministre des finances publie pour l'exercice 1880, comme ordonnateur des dépenses de son département, se compose, aux termes de l'article 160 du décret du 31 mai 1862 : 1 ° D'un tableau récapitulatif indiquant l'origine des crédits qui ont servi de base au règlement des dépenses de l'exercice ; 2 ° D'un compte définitif présentant, par chapitre du budget, les crédits ouverts, les dépenses constatées, ainsi que les paiements effectués, et faisant ressortir de la comparaison de ces différents termes les résultats qui sont à consacrer par la loi de règlement ; 3 ° De développements, par subdivision de chapitre, des dépenses et des paiements, où sont établis et expliqués les excédents de crédits non consommés par les dépenses; 4 ° D'un état comparatif des dépenses de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879, faisant connaître les causes des différences. La loi du 21 décembre 1879 a ouvert pour les dépenses du Ministère des finances pendant l'exercice 1880 des crédits s'élevant à la somme de 1,437,661,900 francs et répartis de la manière suivante entre les diverses parties du budget : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 1,231,396,559f 00 2e Service général du Ministère 19,606,600 00 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 171,669,741 00 4e Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 14,999,000 00 TOTAL à reporter 1,437,661,900 00 Note préliminaire. 5 Report 1,437,661,900f
termes les résultats qui sont à consacrer par la loi de règlement ; 3 ° De développements, par subdivision de chapitre, des dépenses et des paiements, où sont établis et expliqués les excédents de crédits non consommés par les dépenses; 4 ° D'un état comparatif des dépenses de l'exercice 1880 avec celles de l'exercice 1879, faisant connaître les causes des différences. La loi du 21 décembre 1879 a ouvert pour les dépenses du Ministère des finances pendant l'exercice 1880 des crédits s'élevant à la somme de 1,437,661,900 francs et répartis de la manière suivante entre les diverses parties du budget : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 1,231,396,559f 00 2e Service général du Ministère 19,606,600 00 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 171,669,741 00 4e Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 14,999,000 00 TOTAL à reporter 1,437,661,900 00 Note préliminaire. 5 Report 1,437,661,900f 00 Ces prévisions ont reçu les modifications suivantes : Les lois des 27 mars, 18 juillet, 28 et 29 décembre 1880 ont ouvert sur le chapitre 49 : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance, des crédits extraordinaires spéciaux montant ensemble à 24,221 32 Les lois des 21 décembre 1879, 27 mars, 24 juin, 5, 17 et 19 juillet, 20 et 29 décembre 1880, 29 juin, 7, 18 et 29 juillet 1881, dont le détail figure page 23 du présent compte, ont ouvert des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 56,548,036 fr. 84 cent, et répartis de la manière suivante : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 39,422,844f 71 2e Service général du ministère 1,023,156 13 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 124,381 00 4e Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 15,477,655 00 ENSEMBLE 56,548,036 84 Pour le service administratif des contributions directes, un crédit de 1,642,861 58 applicable aux dépenses du cadastre et à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, a été reporté à l'exercice 1880, pour fonds non employés sur 1879, d'après le compte définitif du budget de cet exercice. Et, conformément à l'article 8 de
1879, 27 mars, 24 juin, 5, 17 et 19 juillet, 20 et 29 décembre 1880, 29 juin, 7, 18 et 29 juillet 1881, dont le détail figure page 23 du présent compte, ont ouvert des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 56,548,036 fr. 84 cent, et répartis de la manière suivante : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 39,422,844f 71 2e Service général du ministère 1,023,156 13 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 124,381 00 4e Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 15,477,655 00 ENSEMBLE 56,548,036 84 Pour le service administratif des contributions directes, un crédit de 1,642,861 58 applicable aux dépenses du cadastre et à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, a été reporté à l'exercice 1880, pour fonds non employés sur 1879, d'après le compte définitif du budget de cet exercice. Et, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834, une somme égale au montant des paiements effectués pour rappels de dépenses d'exercices clos, pendant l'année 1880, a été inscrite à un chapitre distinct parmi les crédits de cet exercice pour 3,812,652 89 ENSEMBLE. 92,813,551 61 TOTAL à reporter 1,499,689,672 63 Note préliminaire. [FINANCES.] 7 Report 1,499,689,672f 63 Par contre : Les lois des 27 mars, 18 juillet, 28 décembre 1880 et 26 décembre 1881, ont réduit les crédits primitivement accordés de la somme totale de 727,100 francs, répartie de la manière suivante : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 375,000f 00 2e Service général du Ministère. 272,100 00 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 80,000 00 ENSEMBLE 727,100 00 Pour le service administratif des contributions directes, un crédit de 599,122 08 applicable à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, a été reporté sur 1881, pour fonds non employés sur 1880, par décret du 16 février 1881. TOTAL des diminutions 1,326,222 08 1,326,222 08 TOTAL NET des crédits 1,498,363,450 55 Indépendamment des augmentations de crédits, les fixations de la loi du budget ont éprouvé, dans leur imputation primitive, en ce qui concerne le service de
7 Report 1,499,689,672f 63 Par contre : Les lois des 27 mars, 18 juillet, 28 décembre 1880 et 26 décembre 1881, ont réduit les crédits primitivement accordés de la somme totale de 727,100 francs, répartie de la manière suivante : 1re PARTIE. Dette publique et dotations 375,000f 00 2e Service général du Ministère. 272,100 00 3e Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 80,000 00 ENSEMBLE 727,100 00 Pour le service administratif des contributions directes, un crédit de 599,122 08 applicable à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties, a été reporté sur 1881, pour fonds non employés sur 1880, par décret du 16 février 1881. TOTAL des diminutions 1,326,222 08 1,326,222 08 TOTAL NET des crédits 1,498,363,450 55 Indépendamment des augmentations de crédits, les fixations de la loi du budget ont éprouvé, dans leur imputation primitive, en ce qui concerne le service de la dette viagère et des pensions, les modifications résultant du virement opéré, en exécution de la loi du 8 juillet 1837, pour reporter au crédit de deux chapitres spéciaux le montant des paiements effectués en 1880 à titre de rappels d'arrérages de rentes viagères et dépenses d'exercices clos, et imputés provisoirement sur les crédits courants des divers chapitres de la dette viagère. Ce virement s'est élevé à 692,177 fr. 47 cent, (A), et le décret qui l'a autorisé est soumis à la sanction législative avec la loi de règlement définitif de l'exercice, aux termes de l'article 128 du décret du 31 mai 1862. En définitive, les crédits dont le Ministre des finances a eu à disposer sur l'exercice 1880, en vertu des lois précitées, et qui ont servi de base pour son département, au règlement des dépenses de cet exercice, s'élèvent à la somme de. . 1,498,363,450 55° Les dépenses, résultant de services faits, qui ont été constatées à la charge de l'exercice 1880, s'élevant seulement à 1,477,803,223 78 il est resté sans emploi sur les crédits une somme de 20,560,226 77 (A) Voir page 23. [EXERCICE 1880.] Note préliminaire. Si, d'un autre côté, on rapproche des dépenses constatées pour
provisoirement sur les crédits courants des divers chapitres de la dette viagère. Ce virement s'est élevé à 692,177 fr. 47 cent, (A), et le décret qui l'a autorisé est soumis à la sanction législative avec la loi de règlement définitif de l'exercice, aux termes de l'article 128 du décret du 31 mai 1862. En définitive, les crédits dont le Ministre des finances a eu à disposer sur l'exercice 1880, en vertu des lois précitées, et qui ont servi de base pour son département, au règlement des dépenses de cet exercice, s'élèvent à la somme de. . 1,498,363,450 55° Les dépenses, résultant de services faits, qui ont été constatées à la charge de l'exercice 1880, s'élevant seulement à 1,477,803,223 78 il est resté sans emploi sur les crédits une somme de 20,560,226 77 (A) Voir page 23. [EXERCICE 1880.] Note préliminaire. Si, d'un autre côté, on rapproche des dépenses constatées pour services faits, qui sont, comme il vient d'être dit, de 1,477,803,223 f 78e les paiements effectués sur ordonnances du Ministre pour un chiffre total de 1,472,388,282 38 il en résulte, comme restant à payer sur les dépenses à la clôture de l'exercice, une somme de. . 4 5,414,941 40 Mais, le budget des dépenses se réglant sur le chiffre des paiements, il est nécessaire, pour obtenir les résultats qui ressortent du projet de règlement soumis au vote législatif, de comparer aux crédits ci-dessus de 1,498,363,450 55° les paiements effectués sur l'exercice 1880 jusqu'à l'époque de sa clôture, soit 1,472,388,282 38 En conséquence, l'excédent de crédit sur lequel il doit être statué par la loi de règlement est de 25,975,168 17 Cet excédent se décompose ainsi qu'il suit: 1 ° Crédits non consommés par les dépenses, À annuler définitivement sur l'exercice 1880, comme étant restés sans affectation à la clôture de cet exercice 1 9,822,497 f 05° À transporter au budget de l'exercice 1881, comme applicables aux dépenses cadastrales à la charge du budget de l'État, 737,729 72 ] 2° Crédits non consommés par les paiements, représentant des dépenses qui restent à payer sur les budgets des exercices suivants 4,414,941 40
le budget des dépenses se réglant sur le chiffre des paiements, il est nécessaire, pour obtenir les résultats qui ressortent du projet de règlement soumis au vote législatif, de comparer aux crédits ci-dessus de 1,498,363,450 55° les paiements effectués sur l'exercice 1880 jusqu'à l'époque de sa clôture, soit 1,472,388,282 38 En conséquence, l'excédent de crédit sur lequel il doit être statué par la loi de règlement est de 25,975,168 17 Cet excédent se décompose ainsi qu'il suit: 1 ° Crédits non consommés par les dépenses, À annuler définitivement sur l'exercice 1880, comme étant restés sans affectation à la clôture de cet exercice 1 9,822,497 f 05° À transporter au budget de l'exercice 1881, comme applicables aux dépenses cadastrales à la charge du budget de l'État, 737,729 72 ] 2° Crédits non consommés par les paiements, représentant des dépenses qui restent à payer sur les budgets des exercices suivants 4,414,941 40 SOMME ÉGALE. 25,976,168 17 En résumé, les crédits législatifs et supplémentaires du budget du Ministère des finances pour 1880, fixés à 1,498,363,450 f 55° étant réduits, par la loi de règlement, de 25,976,168 17 cent, se trouveront définitivement ramenés au montant des paiements effectués, qui s'élève à 1,472,388,282 38 Les excédents de 25,975,168 fr. 17 cent, à annuler sur les crédits qui avaient été jugés nécessaires aux besoins des divers services, à l'époque, soit de la formation du budget, soit des demandes de crédits supplémentaires, proviennent des natures de dépenses dont la désignation suit : Note préliminaire. [FINANCES.] 7 Dette publique, dotations Dette consolidée.. 0,017,272 85 et dépenses Capitaux remboursables à divers titres. 3,845,079 38 14,166,150 52 des pouvoirs Administration centrale des finances 175,615 92 Service général Monnaies et médailles 1,844 62 Service de trésorerie, 288,792 12 Frais de régie, Contributions directes 1,060,920 67 de perception Enregistrement, Domaines et Timbre 301,831 42 et d'exploitation Douanes 3,546 16 6,904,156 10 des impôts Contributions indirectes 490,241 07 publics Manufactures de l'État. 5,041,616 18 Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 4,267,761 15 TOTAL 15,975,168 17 Les services qui, à l'époque de la clôture de l'exercice 1880, ont laissé des dépenses non payées à
excédents de 25,975,168 fr. 17 cent, à annuler sur les crédits qui avaient été jugés nécessaires aux besoins des divers services, à l'époque, soit de la formation du budget, soit des demandes de crédits supplémentaires, proviennent des natures de dépenses dont la désignation suit : Note préliminaire. [FINANCES.] 7 Dette publique, dotations Dette consolidée.. 0,017,272 85 et dépenses Capitaux remboursables à divers titres. 3,845,079 38 14,166,150 52 des pouvoirs Administration centrale des finances 175,615 92 Service général Monnaies et médailles 1,844 62 Service de trésorerie, 288,792 12 Frais de régie, Contributions directes 1,060,920 67 de perception Enregistrement, Domaines et Timbre 301,831 42 et d'exploitation Douanes 3,546 16 6,904,156 10 des impôts Contributions indirectes 490,241 07 publics Manufactures de l'État. 5,041,616 18 Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 4,267,761 15 TOTAL 15,975,168 17 Les services qui, à l'époque de la clôture de l'exercice 1880, ont laissé des dépenses non payées à imputer ultérieurement, en vertu de l'article 123 du décret du 31 mai 1862, sur les fonds des exercices en cours d'exécution au moment où le paiement en sera réalisé, sont les suivants : Dette consolidée 4,585,033 10 Dette publique. 4,630,155 31 Capitaux remboursables à divers titres 700,122 21 Administration centrale des finances 3,852 34 Service général. 0,929 34 Monnaies et médailles 77 00 Frais de régie, Contributions directes — 4,916 53 de perception Enregistrement, Domaines et Timbre, 7,705 72 et d'exploitation Douanes. 1,400 40 40,000 70 des impôts Contributions indirectes. 14,819 43 publics Manufactures de l'État 11,979 61 TOTAL 5,414,941 40 Les dépenses, établies par chapitre dans le compte définitif dont les résultats viennent d'être analysés, sont développées, par article et par paragraphe, pages 45 à 111, dans un tableau qui en donne la composition, avec tout le détail que comporte la nature des services, et qui fait connaître, pour chaque chapitre, l'excédent du crédit sur la dépense, en expliquant les motifs de ces résultats partiels. Les dépenses de l'exercice 1880 sont ensuite comparées, dans un état spécial et par chapitre, avec les dépenses de l'exercice 1879. Celles de 1880 s'étant élevées, comme on l'a vu plus haut (page 5),
des finances 3,852 34 Service général. 0,929 34 Monnaies et médailles 77 00 Frais de régie, Contributions directes — 4,916 53 de perception Enregistrement, Domaines et Timbre, 7,705 72 et d'exploitation Douanes. 1,400 40 40,000 70 des impôts Contributions indirectes. 14,819 43 publics Manufactures de l'État 11,979 61 TOTAL 5,414,941 40 Les dépenses, établies par chapitre dans le compte définitif dont les résultats viennent d'être analysés, sont développées, par article et par paragraphe, pages 45 à 111, dans un tableau qui en donne la composition, avec tout le détail que comporte la nature des services, et qui fait connaître, pour chaque chapitre, l'excédent du crédit sur la dépense, en expliquant les motifs de ces résultats partiels. Les dépenses de l'exercice 1880 sont ensuite comparées, dans un état spécial et par chapitre, avec les dépenses de l'exercice 1879. Celles de 1880 s'étant élevées, comme on l'a vu plus haut (page 5), à 1,477,803,223F 78e tandis que celles de 1879 ont été de 1,484,290,880F 26 il en résulte, pour le budget de 1880, une diminution de 6,487,666F 48 [EXERCICE 1880.] Note préliminaire. Cette diminution porte : Sur la dette publique et les dotations pour 2,132,306F 30c Sur le service général du Ministère, pour 24,176,047F 82 ' Sur les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 6,361,914F 99 Sur les remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 13,468,777F 65 RESTE en diminution 6,487,666F 48 Les différences partielles qui composent ce résultat sont expliquées, pages 133 et suivantes, dans l'État comparatif des dépenses des deux exercices. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Les crédits compris dans le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, et ouverts par la loi du 21 décembre 1879, s'élevaient à 1,500,000F 00e Les dépenses résultant des services faits, qui ont été constatées à la charge de ce budget, s'élevant à la somme égale de 1,500,000F 00 il ne reste aucun crédit à annuler. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. Les crédits pour dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 ont été fixés, conformément au projet de budget présenté par le Ministre des finances, au
pour 24,176,047F 82 ' Sur les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 6,361,914F 99 Sur les remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 13,468,777F 65 RESTE en diminution 6,487,666F 48 Les différences partielles qui composent ce résultat sont expliquées, pages 133 et suivantes, dans l'État comparatif des dépenses des deux exercices. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Les crédits compris dans le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, et ouverts par la loi du 21 décembre 1879, s'élevaient à 1,500,000F 00e Les dépenses résultant des services faits, qui ont été constatées à la charge de ce budget, s'élevant à la somme égale de 1,500,000F 00 il ne reste aucun crédit à annuler. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. Les crédits pour dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880 ont été fixés, conformément au projet de budget présenté par le Ministre des finances, au chiffre de 168,217,239F 00 à répartir entre les chapitres ci-après : CHAPITRE Ier. Rôles spéciaux. 23,300F 00e II. Avertissements. 17,232F 00 III. Frais de distribution du premier avertissement avertissement 1,288F 00 IV. Frais d'arpentage et d'expertise. 70,000F 00 V. Restitutions et non-valeurs 167,685,419F 00 TOTAL ÉGAL 168,217,239F 00 Ces prévisions ont reçu les accroissements suivants, montant ensemble à 17,066,079F 10 cent. A reporter 168,217,239F 00 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. (Suite.) Report 168,217,239F 00 Il a d'abord été ajouté aux crédits primitivement ouverts pour les dépenses des services départementaux et locaux imputables sur des ressources spéciales, et qui se règlent définitivement, aux termes de l'article 10 de la loi du 4 mai 1834, d'après le montant des recettes effectuées, une somme de 6,091,610F 03 cent.; à laquelle s'est élevé le net de la plus-value des ressources spéciales de l'exercice 1880, savoir: Rôles spéciaux. — Impression et confection 17,969F 19e Avertissements. — Impression et expédition 1,685F 07 Frais de distribution du premier avertissement 7,068F 06 Restitutions et non-valeurs sur contributions directes 6,514,703F 27 Fonds versés par les communes pour le renouvellement de leur cadastre (loi du 7 août 1850, art. 7) 69,141F 28 ENSEMBLE 6,614,466F 87 Dont il y a