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119; *App. Instr. nos 3908, 3978, § 11, 4117, § 8 et 4148, § 10). 2e exemple. — Même hypothèse que ci-dessus, mais la somme distribuée ne s'élève qu'à 20 francs. Sous quelque forme qu'il soit effectué, ce remboursement partiel du titre attribué gratuitement rend l'impôt du revenu exigible, à due concurrence (20 francs), sur la plus-value matérialisée dans le titre remis gratuitement lors de la fusion. Il n'est rien innové en ce qui concerne les règles antérieures applicables à la perception de la taxe du revenu lors de la dissolution de la société absorbante ou nouvelle. II. PROROGATION DU RÉGIME DES FUSIONS ET APPLICATION À DE NOUVELLES SOCIÉTÉS. Par une nouvelle rédaction de l'article 151 (1er et 2e alinéas) du Code fiscal des valeurs mobilières et de l'article 447 (1er et 3e alinéas) du Code de l'Enregistrement, les articles 13 et 14 de la loi du 10 février 1936 : 1° Reportent au 31 mars 1937 la date limite, précédemment fixée au 31 mars 1936, pour l'enregistrement de l'acte de fusion; 2° Admettent au bénéfice du régime de faveur — toutelles conditions étant remplies — les fusions de sociétés constituées entre le 19 février 1933 et le 1er janvier 1936 et qui, antérieurement, ne profitaient d'aucun avantage particulier. III. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÉGIME. Les articles 13 et 14 de la loi nouvelle n'ont pas d'effet rétroactif. Il en résulte, notamment : 1° Que les fusions de sociétés constituées entre le 19 février 1932 et le 1er janvier 1936, ne bénéficient d'aucun avantage fiscal lorsqu'elles ont été réalisées avant la date d'entrée en vigueur du nouveau régime, même si l'acte de fusion est enregistré depuis cette date; 2° Conformément au principe général en matière de taxe du revenu, que la réforme réalisée par l'article 13 est applicable à toutes les sommes allouées à titre de remboursement ou d'amortissement et dont la mise en paiement est intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1936. A cet égard, il importe peu que la fusion ayant bénéficié de l'immunité provisoire d'impôt soit, ou non, antérieure
1936 et qui, antérieurement, ne profitaient d'aucun avantage particulier. III. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÉGIME. Les articles 13 et 14 de la loi nouvelle n'ont pas d'effet rétroactif. Il en résulte, notamment : 1° Que les fusions de sociétés constituées entre le 19 février 1932 et le 1er janvier 1936, ne bénéficient d'aucun avantage fiscal lorsqu'elles ont été réalisées avant la date d'entrée en vigueur du nouveau régime, même si l'acte de fusion est enregistré depuis cette date; 2° Conformément au principe général en matière de taxe du revenu, que la réforme réalisée par l'article 13 est applicable à toutes les sommes allouées à titre de remboursement ou d'amortissement et dont la mise en paiement est intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1936. A cet égard, il importe peu que la fusion ayant bénéficié de l'immunité provisoire d'impôt soit, ou non, antérieure à la loi nouvelle. Il n'est rien innové, pour le surplus, aux règles en vigueur. Les agents continueront donc à se conformer aux prescriptions antérieures dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente Instruction (Cf. Instr. nos 3989, § 2, 4113, § 7, JFlll-1) § 2, n° 19, 407, § 3, 4183, § 28, et 4196). Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. ANNEXE. LOI DU 10 FÉVRIER 1936 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935 au titre du budget général et des budgets annexes. (Journal officiel des 10 et 11 février 1936.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1. Il sera procédé, tous les ans, par voie de décret contresigné par le Ministre des Finances et ayant force exécutoire, à l'incorporation dans la codification effectuée en exécution de l'article 14 de la loi du 5 juillet 1934 des textes législatifs modifiant certaines dispositions des codes sans s'y référer expressément. ART. 2. Les deux premiers alinéas de l'article 151 du Code fiscal des valeurs mobilières sont modifiés ainsi qu'il suit : « La perception de l'impôt sur le revenu des
n° 19, 407, § 3, 4183, § 28, et 4196). Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. ANNEXE. LOI DU 10 FÉVRIER 1936 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935 au titre du budget général et des budgets annexes. (Journal officiel des 10 et 11 février 1936.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : ART. 1. Il sera procédé, tous les ans, par voie de décret contresigné par le Ministre des Finances et ayant force exécutoire, à l'incorporation dans la codification effectuée en exécution de l'article 14 de la loi du 5 juillet 1934 des textes législatifs modifiant certaines dispositions des codes sans s'y référer expressément. ART. 2. Les deux premiers alinéas de l'article 151 du Code fiscal des valeurs mobilières sont modifiés ainsi qu'il suit : « La perception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû en suite des fusions de sociétés par actions existant à la date du 1er janvier 1935 sur les plus-values résultant de l'attribution gratuite d'actions, de parts bénéficiaires ou d'obligations, est reportée à la dissolution de la société absorbante ou nouvelle, ou à l'époque du remboursement total ou partiel, sous quelque forme qu'il soit effectué, des actions, parts bénéficiaires ou obligations attribuées gratuitement. Le bénéfice de la disposition qui précède est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles ou anciennes soient de nationalité française, et que l'acte constatant la fusion ou l'absorption définitive soit enregistré avant le 1er avril 1937. » ART. 3. Les premier et troisième alinéas de l'article 447 du Code de l'enregistrement sont modifiés ainsi qu'il suit : « Le droit d'enregistrement fixé par l'article 445 est réduit de moitié pour les actes de fusion des sociétés par actions existant à la date du 1er janvier 1936, que la fusion ait lieu par voie d'absorption ou au moyen de la création d'une société nouvelle. Ces actes sont dispensés également du droit de transcription établi par l'article 446. Le bénéfice des dispositions qui précèdent est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles
partiel, sous quelque forme qu'il soit effectué, des actions, parts bénéficiaires ou obligations attribuées gratuitement. Le bénéfice de la disposition qui précède est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles ou anciennes soient de nationalité française, et que l'acte constatant la fusion ou l'absorption définitive soit enregistré avant le 1er avril 1937. » ART. 3. Les premier et troisième alinéas de l'article 447 du Code de l'enregistrement sont modifiés ainsi qu'il suit : « Le droit d'enregistrement fixé par l'article 445 est réduit de moitié pour les actes de fusion des sociétés par actions existant à la date du 1er janvier 1936, que la fusion ait lieu par voie d'absorption ou au moyen de la création d'une société nouvelle. Ces actes sont dispensés également du droit de transcription établi par l'article 446. Le bénéfice des dispositions qui précèdent est subordonné à la condition que toutes les sociétés nouvelles ou anciennes soient de nationalité française, et que l'acte constatant la fusion ou l'absorption définitive soit enregistré avant le 1er avril 1937. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 10 février 1936. ALBERT LEBHU. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Marcel RÉGNIER. Paris, le 23 mars 1936. DIRECTION GÉNÉRALE de L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES et DU TIMBRE. DIVISION CENTRALE. CIRCULAIRE. LE CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, à MM. les Directeurs des départements. Vous avez reçu de M. le Directeur de la Comptabilité publique une circulaire du 14 mars 1936, n° 3134-311. Je vous envoie des copies de cette circulaire pour tous les agents sous vos ordres et je vous prie d'assurer l'exécution des prescriptions qu'elle contient. Le Conseiller d'État, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. J 12061-36.
LEBHU. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Marcel RÉGNIER. Paris, le 23 mars 1936. DIRECTION GÉNÉRALE de L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES et DU TIMBRE. DIVISION CENTRALE. CIRCULAIRE. LE CONSEILLER D'ÉTAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, à MM. les Directeurs des départements. Vous avez reçu de M. le Directeur de la Comptabilité publique une circulaire du 14 mars 1936, n° 3134-311. Je vous envoie des copies de cette circulaire pour tous les agents sous vos ordres et je vous prie d'assurer l'exécution des prescriptions qu'elle contient. Le Conseiller d'État, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, TROCHON. J 12061-36.
CONTRE LA TERREUR DÉCLANCHÉE PAR MUSSOLINI Sauvons les communistes italiens emprisonnés dans les geôles fascistes Un journal parisien « de grande information » a lancé, l'autre jour, la nouvelle que Mussolini aurait l'intention de donner une large amnistie politique à l'occasion du dixième anniversaire de l'avènement du gouvernement fasciste. L'intérêt de cette nouvelle consiste premièrement, dans le fait qu'elle est donnée comme sûre par un certain M. Carlo Bazzi, ex-républicain, ex-fasciste et aujourd'hui notoirement agent de Mussolini dans l'émigration politique italienne deuxièmement, dans le fait que ce monsieur annonce qu'une amnistie sera donnée aux dirigeants de l'opposition antifasciste, c'est-à-dire aux chefs démocrates et social-démocrates qui vivent aujourd'hui, en France et ailleurs, en qualité d'émigrés politiques. Nous sommes donc en présence d'une action que Mussolini développe vis-à-vis des cadres dirigeants de la social-démocratie italienne. Cette action a été amorcée il y a quelques semaines, quand la nouvelle a couru qu'un représentant de Mussolini était entré en contact avec certains chefs social-démocrates italiens pour discuter avec eux, concrètement, les conditions de leur rentrée en Italie. Il s'agit, pour la bourgeoisie italienne et pour le fascisme, de faire face à une situation qui devient plus grave de mois en mois, voire de semaine en semaine. Il s'agit de faire face à la perspective d'un « hiver terrible » (ce sont les propres mots du chef des chemises noires), avec deux millions de chômeurs dans les villes et dans les campagnes, avec des millions d'affamés, de désespérés dans tout le pays. Il s'agit de faire face à la perspective d'un mouvement de masse grandissant que les persécutions et la terreur, inouïes ne réussissent plus à freiner, qui se fraie une voie même dans les organisations fascistes, dans ces organisations qui ont été créées comme une prison pour les travailleurs. Il s'agit en même temps de faire face à une situation internationale où les contrastes se font toujours plus aigus, dans un moment où la politique extérieure du fascisme essuie des échecs cuisants dans tous les domaines. QUE font, dans ce moment, à l'étranger, dans l'émigration, les chefs social-démocrates émigrés ? Le feu menace de
en semaine. Il s'agit de faire face à la perspective d'un « hiver terrible » (ce sont les propres mots du chef des chemises noires), avec deux millions de chômeurs dans les villes et dans les campagnes, avec des millions d'affamés, de désespérés dans tout le pays. Il s'agit de faire face à la perspective d'un mouvement de masse grandissant que les persécutions et la terreur, inouïes ne réussissent plus à freiner, qui se fraie une voie même dans les organisations fascistes, dans ces organisations qui ont été créées comme une prison pour les travailleurs. Il s'agit en même temps de faire face à une situation internationale où les contrastes se font toujours plus aigus, dans un moment où la politique extérieure du fascisme essuie des échecs cuisants dans tous les domaines. QUE font, dans ce moment, à l'étranger, dans l'émigration, les chefs social-démocrates émigrés ? Le feu menace de près la maison vacillante du capitalisme italien. La révolte des ouvriers et des paysans, toujours plus fortement influencés par le parti communiste, menace de près le régime capitaliste ce régime que la social-démocratie s'est donné comme tâche de sauver de la ruine. Mussolini lance le mot de ralliement. Avec le cynisme que tout le monde lui connaît, il laisse comprendre, il déclare même, ouvertement, qu'une place est réservée, aujourd'hui, aux chefs social-démocrates, en Italie, pour collaborer avec les canailles fascistes, directement ou indirectement, dans le but de freiner le développement du mouvement des masses et d'entraver la marche en avant du parti communiste. Le régime fasciste est prêt au compromis. Mais ne sont-ils pas aussi prêts au compromis, ces social-démocrates italiens qui ont à leur tête un Pietro Nenni, qui a été un des chefs des premières escouades de chemises noires, qui ont dans leurs rangs un sieur Barro, qui prêche depuis longtemps l'inévitabilité de l'accord des social-démocrates et des fascistes pour faire face au danger menaçant du communisme ? Je ne veux pas anticiper. Je veux seulement tracer la ligne générale du développement. Je sais bien que les choses ne seront pas si simples. Elles ne sont pas simples
cynisme que tout le monde lui connaît, il laisse comprendre, il déclare même, ouvertement, qu'une place est réservée, aujourd'hui, aux chefs social-démocrates, en Italie, pour collaborer avec les canailles fascistes, directement ou indirectement, dans le but de freiner le développement du mouvement des masses et d'entraver la marche en avant du parti communiste. Le régime fasciste est prêt au compromis. Mais ne sont-ils pas aussi prêts au compromis, ces social-démocrates italiens qui ont à leur tête un Pietro Nenni, qui a été un des chefs des premières escouades de chemises noires, qui ont dans leurs rangs un sieur Barro, qui prêche depuis longtemps l'inévitabilité de l'accord des social-démocrates et des fascistes pour faire face au danger menaçant du communisme ? Je ne veux pas anticiper. Je veux seulement tracer la ligne générale du développement. Je sais bien que les choses ne seront pas si simples. Elles ne sont pas simples pour les fascistes qui aspirent à obtenir le soutien de la social-démocratie, mais sont dans la presque impossibilité de faire même des concessions formelles qui pourraient être, d'une façon ou d'une autre, utilisées pour élargir le mouvement des masses. Elles ne sont pas simples pour les social-démocrates qui aspirent à exercer ouvertement, dans le pays, leur rôle de soutien social de la bourgeoisie, mais sont aiguillonnés par le développement continu de l'influence et du mouvement communistes dans les masses. La clef de la situation est, au fond, dans nos mains. Le mouvement des masses, la lutte des ouvriers contre la nouvelle réduction de leurs salaires, la lutte des chômeurs, la lutte des paysans pauvres, la lutte de tout le peuple travailleur italien pour le pain, pour le travail, pour la liberté, sous la direction de l'avant-garde communiste, peut et doit devenir l'élément décisif de la situation. La lutte révolutionnaire des masses acculera les fascistes d'un côté, la social-démocratie de l'autre côté, aux solutions extrêmes. D'Ouès raisons, il est extrêmement important que, dans ce moment, la lutte contre le fascisme italien, contre ce régime de terreur, de sang et de famine, se ravive, à l'étranger, partout où la classe ouvrière a
exercer ouvertement, dans le pays, leur rôle de soutien social de la bourgeoisie, mais sont aiguillonnés par le développement continu de l'influence et du mouvement communistes dans les masses. La clef de la situation est, au fond, dans nos mains. Le mouvement des masses, la lutte des ouvriers contre la nouvelle réduction de leurs salaires, la lutte des chômeurs, la lutte des paysans pauvres, la lutte de tout le peuple travailleur italien pour le pain, pour le travail, pour la liberté, sous la direction de l'avant-garde communiste, peut et doit devenir l'élément décisif de la situation. La lutte révolutionnaire des masses acculera les fascistes d'un côté, la social-démocratie de l'autre côté, aux solutions extrêmes. D'Ouès raisons, il est extrêmement important que, dans ce moment, la lutte contre le fascisme italien, contre ce régime de terreur, de sang et de famine, se ravive, à l'étranger, partout où la classe ouvrière a conscience des buts immédiats et lointains de sa lutte d'émancipation. Le front de combat contre le fascisme n'est pas un front de combat national. Il est, il doit devenir un front de combat international. Dans le moment où notre parti, le parti communiste d'Italie, multiplie ses efforts pour élargir, pour approfondir sa lutte dans le pays, que les ouvriers de France, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Amérique, nous soutiennent, qu'ils nous aident de leur solidarité active. Notre lutte est la leur. Dans le moment que Mussolini fait lancer par ses agents la nouvelle d'une « amnistie » qui ne devrait être autre chose, dans son intention, qu'une parodie d'amnistie tendue comme une planche aux chefs social-démocrates désireux de rentrer accomplir dans le pays leur œuvre réactionnaire dans ce moment même, il est nécessaire que la revendication de l'amnistie aux victimes du fascisme, à toutes les victimes du fascisme, se lève puissante de la masse de millions et de millions de travailleurs dans le monde entier. La solidarité internationale des travailleurs est une force avec laquelle aussi le fascisme doit compter. Elle peut arracher au fascisme la vie de centaines et de milliers de combattants dévoués de la révolution qui souffrent, qui se meurent,
approfondir sa lutte dans le pays, que les ouvriers de France, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Amérique, nous soutiennent, qu'ils nous aident de leur solidarité active. Notre lutte est la leur. Dans le moment que Mussolini fait lancer par ses agents la nouvelle d'une « amnistie » qui ne devrait être autre chose, dans son intention, qu'une parodie d'amnistie tendue comme une planche aux chefs social-démocrates désireux de rentrer accomplir dans le pays leur œuvre réactionnaire dans ce moment même, il est nécessaire que la revendication de l'amnistie aux victimes du fascisme, à toutes les victimes du fascisme, se lève puissante de la masse de millions et de millions de travailleurs dans le monde entier. La solidarité internationale des travailleurs est une force avec laquelle aussi le fascisme doit compter. Elle peut arracher au fascisme la vie de centaines et de milliers de combattants dévoués de la révolution qui souffrent, qui se meurent, aujourd'hui, dans les geôles infernales de Mussolini. Que chaque ouvrier révolutionnaire comprenne son devoir. Qu'il l'accomplisse jusqu'au bout. Que les ouvriers italiens émigrés, en France et ailleurs, soient en première ligne. Nos camarades, en Italie, attendent de nous une aide active non pas des mots, des actes, des actes de lutte, de lutte de masse qui arrêtent la main du bourreau sanglant, qui lui fassent lâcher sa prise. ERCOLI. Voir en page 4 les instructions pour le meeting de ce soir, rue Cadet, salle du Grand-Orient. Une vue de l'inoubliable manifestation prolétarienne, dimanche à Saint-Denis, aux obsèques de Pierre Degeyter. Derrière les drapeaux rouges du Parti communiste, les travailleurs de la Région Parisienne ont fait au créateur de l' « Internationale » des funérailles imposantes. SUR LE FRONT DE GUERRE DE L'EUROPE CENTRALE Le ministre Painlevé en négociations suspectes avec le président Masaryk Dans les jardins de Tolzianki, M. Painlevé et le président Masaryk se promènent. Masaryk fut, au lendemain de la guerre, l'un des organisateurs les plus ardents de la lutte armée contre la révolution russe. Quant à Painlevé, en sortie des manœuvres de Champagne, il est le mandataire de l'impérialisme pour qui la lutte antisoviétique est une préoccupation
lutte, de lutte de masse qui arrêtent la main du bourreau sanglant, qui lui fassent lâcher sa prise. ERCOLI. Voir en page 4 les instructions pour le meeting de ce soir, rue Cadet, salle du Grand-Orient. Une vue de l'inoubliable manifestation prolétarienne, dimanche à Saint-Denis, aux obsèques de Pierre Degeyter. Derrière les drapeaux rouges du Parti communiste, les travailleurs de la Région Parisienne ont fait au créateur de l' « Internationale » des funérailles imposantes. SUR LE FRONT DE GUERRE DE L'EUROPE CENTRALE Le ministre Painlevé en négociations suspectes avec le président Masaryk Dans les jardins de Tolzianki, M. Painlevé et le président Masaryk se promènent. Masaryk fut, au lendemain de la guerre, l'un des organisateurs les plus ardents de la lutte armée contre la révolution russe. Quant à Painlevé, en sortie des manœuvres de Champagne, il est le mandataire de l'impérialisme pour qui la lutte antisoviétique est une préoccupation constante. Plan danubien, lutte pour la permanence du système de Versailles, renforcement des positions antisoviétiques dans l'Europe centrale, voilà les sujets des entretiens Masaryk-Painlevé. HIER, ILS N'ONT PAS TOUT Hier matin, on a revu dans les rues le défilé des petits s'engouffrant sous les portes des écoles. Cette année, de nombreux commerçants nous l'ont dit, les achats de fournitures scolaires, « serviettes », crayons, etc., ont été très faibles, malgré les « primes » que certains offraient. Plus pâles encore que leurs petits voisins de taudis, voici les petits des chômeurs. Ils se sont entassés dans les classes mal aérées ou dans les baraquements. Rentrés ? Pas tous. Des dizaines de milliers se sont vus refuser l'inscription. Un journal bourgeois du Nord n'annonçait-il pas hier encore que pour deux classes de 30 élèves pouvant contenir 60, on avait reçu 340 demandes. Que vont devenir les 290 autres ? Rentrée des classes sous le signe des économies que fait la Bourgeoisie pour préparer sa guerre. CANAILLE ET C* Nouveau scandale à l'Aéronautique M. Bouilloux-Lafont, administrateur désigné de l'Aéropostale actuellement en liquidation; accuse M. Emmanuel Chaumié, directeur de l'Aéronautique au ministère de l'Air, bras droit de Painlevé, et M. Paul-Louis Charles, officier