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1875, est déclaré applicable à l'Algérie sous réserve des dispositions contenues dans les articles suivants. Il sera inséré au Bulletin officiel du gouvernement général à la suite du présent décret, qui comporte abrogation du décret du 2 février 1876. Art. 2. -Les attributions dévolues au ministre de l'intérieur par les articles 2, 3,16,17,19, 31,24 et 34 du décret du 10 novembre 1903 seront exercées en Algérie par le gouverneur général. Art. 3. L'article 8 est complété ainsi qu'il suit : Toutefois indépendamment des sapeurs-pompiers français ou naturalisés français, les corps des sapeurs-pompiers de l'Algérie pourront comprendre des indigènes sujets français. Le recrutement de ces derniers se fera par voie d'engagement volontaire dans les mêmes conditions que celui des sapeurs-pompiers français. Ils devront, en outre, remplir les conditions exigées pour l'engagement des indigènes dans les corps de troupes de la colonie. Art. 4. L'article 24 est complété par l'addition : À la fin du paragraphe 1 des mots : sur la proposition du maire ; 2° En tête du paragraphe 2 des mots : sauf le cas d'incendie. Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 février 1905. EMILE LOUBERT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ECO. ETIENNE. PARTIE NON OFFICIELLE Commission d'Hygiène et de Salubrité PROCÈS-VERBAL de la séance du 8 février 1905. Présidence de M. TACET, adjoint au Maire Étaient présents : MM. Cherfils, Guilliod, D'Barthelemy, D' Botier de, conseillers municipaux ; D' Julien; Descamps, ingénieur, chef du service des Travaux communaux ; Krafft, chef de section du service de la Voirie ; Dezeuzes, chef de section de l'Hygiène et de la Salubrité; Debrincat, inspecteur des Denrées alimentaires; Grandmont, directeur du Laboratoire municipal ; Ciancionni, inspecteur du Nettoyage, Nettoyage, Morosolli, Castan, Fontan, propriétaires ; Bonnet, chef du 1er bureau de la Mairie, Secrétaire. Excusé : M. Tine. La séance est ouverte à 5 heures. Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Atelier d'extraction de phosphates de chaux, propriété Gueyger au Ruissseau. DEMANDE DEBENEST M.
le 2 février 1905. EMILE LOUBERT. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ECO. ETIENNE. PARTIE NON OFFICIELLE Commission d'Hygiène et de Salubrité PROCÈS-VERBAL de la séance du 8 février 1905. Présidence de M. TACET, adjoint au Maire Étaient présents : MM. Cherfils, Guilliod, D'Barthelemy, D' Botier de, conseillers municipaux ; D' Julien; Descamps, ingénieur, chef du service des Travaux communaux ; Krafft, chef de section du service de la Voirie ; Dezeuzes, chef de section de l'Hygiène et de la Salubrité; Debrincat, inspecteur des Denrées alimentaires; Grandmont, directeur du Laboratoire municipal ; Ciancionni, inspecteur du Nettoyage, Nettoyage, Morosolli, Castan, Fontan, propriétaires ; Bonnet, chef du 1er bureau de la Mairie, Secrétaire. Excusé : M. Tine. La séance est ouverte à 5 heures. Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Atelier d'extraction de phosphates de chaux, propriété Gueyger au Ruissseau. DEMANDE DEBENEST M. Debenest Edouard sollicite l'autorisation d'installer un atelier d'extraction de phosphates de chaux dans une partie des bâtiments de la propriété Gueyger sise au Ruisseau. Ce genre d'établissement étant compris dans la 3e classe de ceux réputés dangereux, insalubres ou incommodes, la demande de M. Gueyger a été soumise à l'enquête réglementaire de commodo et incommodo Cette enquête a eu lieu à la Mairie, du 5 au 20 décembre dernier. Aucun dire ou observation n'ont été déposés. Le Service municipal, après visite des lieux, est d'avis d'autoriser le fonctionnement de cet atelier sous certaines réserves. Après observations de plusieurs membres de la Commission sur les émanations qui pourraient se répandre dans les environs de l'atelier par suite de l'ébouillage des os gras, la Commission BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE L'ALGER; décide qu'il y aurait lieu de procéder à un supplément d'enquête. MM. Cherfils, D' Julien, Morosolli et Dezeuzes sont désignés à cet effet. Ils se rendront sur les lieux le lundi 13 février à 3 heures de l'après-midi. Fabrique de soufre noir. DEMANDE CHEVASSON Par lettre du 22 décembre dernier, M. Chevasson sollicite l'autorisation de continuer à titre provisoire, pour deux ou trois mois, l'exploitation de son usine de soufre noir et
réglementaire de commodo et incommodo Cette enquête a eu lieu à la Mairie, du 5 au 20 décembre dernier. Aucun dire ou observation n'ont été déposés. Le Service municipal, après visite des lieux, est d'avis d'autoriser le fonctionnement de cet atelier sous certaines réserves. Après observations de plusieurs membres de la Commission sur les émanations qui pourraient se répandre dans les environs de l'atelier par suite de l'ébouillage des os gras, la Commission BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE L'ALGER; décide qu'il y aurait lieu de procéder à un supplément d'enquête. MM. Cherfils, D' Julien, Morosolli et Dezeuzes sont désignés à cet effet. Ils se rendront sur les lieux le lundi 13 février à 3 heures de l'après-midi. Fabrique de soufre noir. DEMANDE CHEVASSON Par lettre du 22 décembre dernier, M. Chevasson sollicite l'autorisation de continuer à titre provisoire, pour deux ou trois mois, l'exploitation de son usine de soufre noir et cela afin d'épuiser le stock d'approvisionnements en vrac qu'il possède. Devant les protestations qui se sont élevées au cours de l'enquête de commodo et incommodo qui a été faite du 1er au 15 août dernier, la Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir intégralement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1901 sur le fonctionnement de cette usine. Fabrique de pièces d'artifices au Fajja-Vallon. DEMANDE FLORENCE M. le Préfet d'Alger informe la Municipalité que M. Florence Alfred, s'est mis en instance à l'effet d'être autorisée à installer une fabrique de pièces d'artifices au Fajja-Vallon, commune d'El-Biar. Conformément à la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une enquête de commodo et incommodo d'un mois doit être ouverte non seulement à El-Biar, mais dans les communes environnantes. Cette enquête a eu lieu à la Mairie d'Alger du 23 décembre 1904 au 23 janvier 1905; aucun dire ou observations n'ont été déposés. Le Service municipal, après examen des lieux a établi le rapport suivant : 1° L'établissement appelé à être transformé en fabrique est éloigné de presque toute habitation. Une seule se trouve à environ 20 mètres du dernier corps de bâtiment Florence, mais, cette dernière est séparée
préfectoral du 28 novembre 1901 sur le fonctionnement de cette usine. Fabrique de pièces d'artifices au Fajja-Vallon. DEMANDE FLORENCE M. le Préfet d'Alger informe la Municipalité que M. Florence Alfred, s'est mis en instance à l'effet d'être autorisée à installer une fabrique de pièces d'artifices au Fajja-Vallon, commune d'El-Biar. Conformément à la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une enquête de commodo et incommodo d'un mois doit être ouverte non seulement à El-Biar, mais dans les communes environnantes. Cette enquête a eu lieu à la Mairie d'Alger du 23 décembre 1904 au 23 janvier 1905; aucun dire ou observations n'ont été déposés. Le Service municipal, après examen des lieux a établi le rapport suivant : 1° L'établissement appelé à être transformé en fabrique est éloigné de presque toute habitation. Une seule se trouve à environ 20 mètres du dernier corps de bâtiment Florence, mais, cette dernière est séparée de la fabrique par un amoncellement de terre d'environ 10 mètres. 2° Les bâtiments Florence sont tous au rez-de-chaussée et communiquent entre eux sur toute leur longueur par de simples portes. 3° Le service émet l'avis que M. Florence peut être autorisé aux fins de sa demande mais aux conditions suivantes : 1° Les ateliers où se confectionnent les artifices seront tous placés dans des bâtiments en construction, très légère, n'ayant qu'un rez-de-chaussée et séparés les uns des autres par des espaces de 10 à 12 mètres. Ces espaces seront remplis par des cavaliers ou amas de terre gazonnés de 2 mètres de hauteur; 2° L'atelier où l'on prépare les artifices aura au milieu de la pièce une table divisée par compartiments, avec rebords relevés de 50 centimètres. 50 de tous côtés; 3° L'atelier sera éclairé par des verres dépolis; 4° Les portes des ateliers, sauf celles des magasins où sont conservés les artifices confectionnés, seront toutes battantes et sans fermetures et ouvrantes dehors de manière à permettre une évacuation rapide; 5° On n'aura jamais dans les ateliers que la quantité de poudre et de puissière nécessaire au travail de la journée; 6° Sous aucun prétexte les artifices préparés seront
suivantes : 1° Les ateliers où se confectionnent les artifices seront tous placés dans des bâtiments en construction, très légère, n'ayant qu'un rez-de-chaussée et séparés les uns des autres par des espaces de 10 à 12 mètres. Ces espaces seront remplis par des cavaliers ou amas de terre gazonnés de 2 mètres de hauteur; 2° L'atelier où l'on prépare les artifices aura au milieu de la pièce une table divisée par compartiments, avec rebords relevés de 50 centimètres. 50 de tous côtés; 3° L'atelier sera éclairé par des verres dépolis; 4° Les portes des ateliers, sauf celles des magasins où sont conservés les artifices confectionnés, seront toutes battantes et sans fermetures et ouvrantes dehors de manière à permettre une évacuation rapide; 5° On n'aura jamais dans les ateliers que la quantité de poudre et de puissière nécessaire au travail de la journée; 6° Sous aucun prétexte les artifices préparés seront conservés dans les ateliers; dès leur achèvement on devra les porter au dépôt ad hoc; 7° Les ouvriers ne devront avoir ni briquets ni allumettes chimiques et ne devront circuler dans les ateliers qu'avec des chaussures non garnies de clous; interdiction formelle de fumer; 8° L'éclairage se fera par des lampes à réflecteurs placées au dehors; 9° Les mélanges pour les feux de couleur attirant facilement l'humidité seront préparés au fur et à mesure des besoins et dans le cas où l'on aurait à les conserver les renfermer dans des flacons bien secs, bien bouchés, bien futés, dont la contenance ne pourra dépasser un kilogramme; 10° Le manège servant au broyage et au mélange des matières devra fonctionner sans engrenages; 11° Le sol des ateliers sera en bois, en lerre battue ou en calcaire sans mélange de cailloux; 12° Les magasins où seront déposés les artifices confectionnés seront placés le plus loin possible des ateliers, les fenêtres et ouvertures exposées au soleil levant seront garnies de stores en toile; 13° Les clefs de la poudrière et autres matières explosives, devront toujours être entre les mains du chef de l'établissement ou de son contremaître, en son absence; 15° Il devra y
lampes à réflecteurs placées au dehors; 9° Les mélanges pour les feux de couleur attirant facilement l'humidité seront préparés au fur et à mesure des besoins et dans le cas où l'on aurait à les conserver les renfermer dans des flacons bien secs, bien bouchés, bien futés, dont la contenance ne pourra dépasser un kilogramme; 10° Le manège servant au broyage et au mélange des matières devra fonctionner sans engrenages; 11° Le sol des ateliers sera en bois, en lerre battue ou en calcaire sans mélange de cailloux; 12° Les magasins où seront déposés les artifices confectionnés seront placés le plus loin possible des ateliers, les fenêtres et ouvertures exposées au soleil levant seront garnies de stores en toile; 13° Les clefs de la poudrière et autres matières explosives, devront toujours être entre les mains du chef de l'établissement ou de son contremaître, en son absence; 15° Il devra y avoir un réservoir d'eau d'une contenance d'au moins 2000 litres. Ce réservoir sera disposé de façon à faire circuler l'eau dans n'importe quelle partie de l'établissement. Sous les bénéfices des conditions prévues par le Service municipal, la Commission émet un avis favorable. Vacherie rue Meissonnier (immeuble Robert) DEMANDE BERGE-R-VACHON M. Berger-Vachon sollicite l'autorisation d'installer rue Meissonnier, dans l'immeuble Robert, un entrepôt de vaches laitières. L'enquête réglementaire a lieu à la Mairie, à compter du 23 décembre 1904. Mme G. Angèle Martin, propriétaire, 8 rue Meissonnier, a déposé au dossier d'enquête plusieurs protestations dont les signatures n'ont pas été légalisées. De son côté, le Service municipal, après examen des lieux, a établi le rapport suivant: Les protestataires font ressortir que cette nouvelle vacherie serait un danger pour la santé publique surtout pendant la saison estivale. Il y a lieu de remarquer que l'installation Berger-Vachon ne sera qu'une remise de vaches destinées à la vente. Cette remise ne fonctionnera pas pendant l'été, le commerce des vaches n'ayant lieu que pendant cinq mois de l'année au plus, savoir : décembre, janvier, février, mars et avril. Les bêtes y passeront souvent qu'une nuit, pour être expédiées le lendemain de leur arrivée, soit en Ville,
Berger-Vachon sollicite l'autorisation d'installer rue Meissonnier, dans l'immeuble Robert, un entrepôt de vaches laitières. L'enquête réglementaire a lieu à la Mairie, à compter du 23 décembre 1904. Mme G. Angèle Martin, propriétaire, 8 rue Meissonnier, a déposé au dossier d'enquête plusieurs protestations dont les signatures n'ont pas été légalisées. De son côté, le Service municipal, après examen des lieux, a établi le rapport suivant: Les protestataires font ressortir que cette nouvelle vacherie serait un danger pour la santé publique surtout pendant la saison estivale. Il y a lieu de remarquer que l'installation Berger-Vachon ne sera qu'une remise de vaches destinées à la vente. Cette remise ne fonctionnera pas pendant l'été, le commerce des vaches n'ayant lieu que pendant cinq mois de l'année au plus, savoir : décembre, janvier, février, mars et avril. Les bêtes y passeront souvent qu'une nuit, pour être expédiées le lendemain de leur arrivée, soit en Ville, soit dans l'intérieur. Dans ces conditions les craintes des protestataires semblent peu fondées, et le Service émet l'avis que M. Berger-Vachon peut être autorisé aux fins de sa demande à la condition expresse que ces étables seront fermés pendant la saison estivale. Le local qui n'est pas encore disposé pour une vacherie a 11 mètres de longueur sur 3,55 de largeur, pouvant contenir neuf vaches au maximum ; la largeur à occuper pour chacune d'elles devant être de 1,60. Si malgré les protestations déposées, au cours de l'enquête, l'autorisation est accordée, le pétitionnaire devra exécuter des travaux d'appropriation et se conformer aux conditions suivantes: 1° Rendre le sol imperméable, le disposer en pente pour l'écoulement des urines à l'égout; 2° Ventiler les étables par des cheminées d'appel; 3° Blanchir au least les murs au moins une fois par an; 4° Le nombre de vaches ne pourra excéder neuf; 5° Enlever les fumiers au moins trois fois par semaine; 6° Avoir l'eau en abondance pour le lavage des étables, des cours et des ruisseaux; 7° Séparer le dépôt de fourrages des étables par un mur en maçonnerie; 8° Les étables devant être adossées contre un mur mitoyen, le pétitionnaire devra construire
une vacherie a 11 mètres de longueur sur 3,55 de largeur, pouvant contenir neuf vaches au maximum ; la largeur à occuper pour chacune d'elles devant être de 1,60. Si malgré les protestations déposées, au cours de l'enquête, l'autorisation est accordée, le pétitionnaire devra exécuter des travaux d'appropriation et se conformer aux conditions suivantes: 1° Rendre le sol imperméable, le disposer en pente pour l'écoulement des urines à l'égout; 2° Ventiler les étables par des cheminées d'appel; 3° Blanchir au least les murs au moins une fois par an; 4° Le nombre de vaches ne pourra excéder neuf; 5° Enlever les fumiers au moins trois fois par semaine; 6° Avoir l'eau en abondance pour le lavage des étables, des cours et des ruisseaux; 7° Séparer le dépôt de fourrages des étables par un mur en maçonnerie; 8° Les étables devant être adossées contre un mur mitoyen, le pétitionnaire devra construire un contre-mur de 0,22 d'épaisseur jusqu'à la hauteur des mangeoires. Sous les réserves formulées par le Service municipal, la Commission émet un avis favorable à la demande de M. Berger-Vachon. Vacherie rue Violette n° 6 DEMANDE KAKA M. Kaka demande l'autorisation d'agrandir la vacherie sise rue Violette n° 6, autrefois tenue par M. Cazaux. L'enquête réglementaire de commodo et incommodo a eu lieu à la Mairie du 1er au 15 novembre inclus. Aucun droit ou observation n'ont été déposés. Le Service municipal, après examen des lieux, estime que M. Kaka peut être autorisé aux fins de sa demande aux conditions suivantes: 1° Rendre le sol imperméable, le disposer de façon à permettre l'écoulement normal des purins à l'égout; 2° Blanchir les murs au moins une fois par an; 3° Le nombre de vaches sera de 7, le local mesurant 10 m. 50, soit exactement 1 m. 50 par bête comme le prescrit le règlement; 4° Les fumiers seront enlevés au moins trois fois par semaine en été, et deux fois en hiver; 5° Le dépôt de fourrage sera séparé de l'étalage par un mur (en maçonnerie pleine). La Commission émet un avis favorable à la demande de M. Kaka, sous
tenue par M. Cazaux. L'enquête réglementaire de commodo et incommodo a eu lieu à la Mairie du 1er au 15 novembre inclus. Aucun droit ou observation n'ont été déposés. Le Service municipal, après examen des lieux, estime que M. Kaka peut être autorisé aux fins de sa demande aux conditions suivantes: 1° Rendre le sol imperméable, le disposer de façon à permettre l'écoulement normal des purins à l'égout; 2° Blanchir les murs au moins une fois par an; 3° Le nombre de vaches sera de 7, le local mesurant 10 m. 50, soit exactement 1 m. 50 par bête comme le prescrit le règlement; 4° Les fumiers seront enlevés au moins trois fois par semaine en été, et deux fois en hiver; 5° Le dépôt de fourrage sera séparé de l'étalage par un mur (en maçonnerie pleine). La Commission émet un avis favorable à la demande de M. Kaka, sous les réserves formulées par le Service municipal. Vacherie aux Tagarins chemin de Birgharia DEMANDE MOLINES JOSEPH M. Molinès Joseph, laitier aux Tagarins, se met en instance pour obtenir l'autorisation d'installer une étable pouvant contenir neuf vaches, dans la propriété qu'il occupe aux Tagarins, chemin de Birgharia. Conformément à la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une enquête de quinze jours a eu lieu à la Mairie du 1er au 10 novembre. Une seule protestation a été déposée au dossier de l'enquête; elle émane de M. Jabraud, propriétaire aux Tagarins, qui se plaint de l'état de malpropreté du quartier, situation qui serait due aux nombreuses porcheries et laiteries installées dans ce village. Le Service municipal appelé à étudier cette question s'est rendu sur les lieux, et a fourni un rapport concluant que l'autorisation demandée par M. Molinès pourrait être accordée aux conditions suivantes : 1° Rendre le sol imperméable, le disposer en pente de façon à permettre l'écoulement des urines de la fosse ; 2° Etablir une fosse énanche et de capacité suffisante ; 3° Ventiler par des créneaux pratiqués dans le mur nord des appels d'air et d'aération ; 4° Blanchir les murs à la chaux au moins
sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, une enquête de quinze jours a eu lieu à la Mairie du 1er au 10 novembre. Une seule protestation a été déposée au dossier de l'enquête; elle émane de M. Jabraud, propriétaire aux Tagarins, qui se plaint de l'état de malpropreté du quartier, situation qui serait due aux nombreuses porcheries et laiteries installées dans ce village. Le Service municipal appelé à étudier cette question s'est rendu sur les lieux, et a fourni un rapport concluant que l'autorisation demandée par M. Molinès pourrait être accordée aux conditions suivantes : 1° Rendre le sol imperméable, le disposer en pente de façon à permettre l'écoulement des urines de la fosse ; 2° Etablir une fosse énanche et de capacité suffisante ; 3° Ventiler par des créneaux pratiqués dans le mur nord des appels d'air et d'aération ; 4° Blanchir les murs à la chaux au moins une fois l'an ; 5° Le nombre de vaches sera de neuf conformément à la demande et installées suivant le plan ci-joint ; 6° Les fumiers seront enlevés au moins trois fois par semaine en été et deux fois au moins en hiver ; 7° Le dépôt de fourrage sera séparé de l'etable par un mur en maçonnerie. » La Commission est également d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée aux conditions déterminées par le Service municipal. Vacherie au Télemly près le Musée des Antiquités algériennes. DEMANDE DE JACOB HENRI M. Jacob Henri, sollicite l'autorisation d'installer une vacherie au Télemly, derrière le Musée des Antiquités algériennes. Une enquête de 15 jours a eu lieu à la Mairie, à compter du 20 novembre 1901. Aucun dire ou observation n'ont été déposés au cours de cette enquête. Le Service municipal d'hygiène, après visite des locaux affectés à cette vacherie, ne voit pas d'inconvénients à ce que l'autorisation demandée par M. Jacob Henri, soit accordée sous les réserves suivantes : 1° Pender le sol imperméable, le disposer en pente de façon à permettre l'écoulement des urines à la fosse ; 2° Etablir une rigole permettant l'écoulement direct de ces matières ; 3°
séparé de l'etable par un mur en maçonnerie. » La Commission est également d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation demandée aux conditions déterminées par le Service municipal. Vacherie au Télemly près le Musée des Antiquités algériennes. DEMANDE DE JACOB HENRI M. Jacob Henri, sollicite l'autorisation d'installer une vacherie au Télemly, derrière le Musée des Antiquités algériennes. Une enquête de 15 jours a eu lieu à la Mairie, à compter du 20 novembre 1901. Aucun dire ou observation n'ont été déposés au cours de cette enquête. Le Service municipal d'hygiène, après visite des locaux affectés à cette vacherie, ne voit pas d'inconvénients à ce que l'autorisation demandée par M. Jacob Henri, soit accordée sous les réserves suivantes : 1° Pender le sol imperméable, le disposer en pente de façon à permettre l'écoulement des urines à la fosse ; 2° Etablir une rigole permettant l'écoulement direct de ces matières ; 3° Etablir une fosse étanche ; 4° Ventiler l'etable par des cheminées d'appel et d'aération ; 5° Blanchir les murs à la chaux vive ou au moins une fois l'an ; 6° Le nombre des vaches sera fixé à deux, soit 1 m. 50 entre chaque bête ; 7° Les fumiers seront enlevés trois fois par semaine en été et deux fois par semaine en hiver ; 8° Les dépôts de fourrages seront séparés de l'etable par une maçonnerie. » Avis conforme de la Commission. Installation sur l'esplanade Babel-Oued, d'une baraque pour la manipulation des os, chiffons et autres. DEMANDE A. ZIGLIARA M. le Préfet transmet à la Municipalité, à toutes fins utiles, une demande formée par M. Zigliara qui sollicite l'autorisation de faire des achats d'os, chiffons et autres produits, provenant du tri des boites à ordures ménagères, dans une baraque en bois qu'il ferait construire sur l'esplanade Bab-el-Oued. Après discussion, la Commission estime qu'étant donné la proximité du Lycée, et d'une caserne avec l'entrepôt en question, il y a lieu de ne pas autoriser M. Zigliara à exercer son industrie dans les quartiers de la Ville. Au sujet du mode de désinfection à employer dans les cas de décès