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i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le vœu émis par le Conseil général dans sa séance en date du 20 novembre 1899; Vu la décision en date du 8 juillet 1905 fixant le nombre et la circonscription des entrepôts pour la vente du sel dans l'Établissement de Pondichéry; Vu l'avis du Chef du service des contributions; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, DÉCIDE : Art. 1er.— Les remises à allouer aux entreposeurs par huitième de garde de sel vendu sont fixées comme suit: JOURNAL OFFICIEL LES QUANTITÉS REMBOURSESES NOMS DES ENTREPOSES annuel à débiter à accorder pour les entrepôts par huitième les entrepôts doivent être établis, chaque entreposé. Commune de Pondichéry Mouttalpelt 12 Rs. Commune d'Oulgaret Modéliurpelt 5 Rs. Neilipelt 8 Rs. Arianeoupelt 10 Rs. Tavaloupelt 9 Rs. Oulgaret 7 Rs. Tirouvilay 6 Rs. Pouleesavaday 2 Rs. Penacaiapelt 4 Rs. Alancoupelt 2 Rs. Commune de Villenour Villenour 8 Rs. Canouiya: 12 Rs. Tondumannalai 3 Rs. Coudipacom 3 Rs. Callorv 8 Rs. Sorapelt 4 Rs. Tirouvnour 12 Rs. Avoijcouv 2 Rs. Mimnasalm 5 Rs. Tirouvandarcovil 6 Rs. Calidilalcoupin 5 Rs. Commune de Bahour Bahour 7 Rs. Courtinniallam 4 Rs. Manamodnu 2 Rs. Céramboulloi 1 Rs. Neuépacom 6 Rs. Onvaiananicoivi 9 Rs. Kiru'iiiiiipacol) 7 Rs. Ktnbalnm 6 Rs. Seliujodon 2 Rs. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, PIERRE BRUN. DÉCISION accordant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Meyer, receveuse de la poste française à Pondichéry. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le rapport de M. le Chef du service des contributions en date du 30 janvier 1906, DÉCIDE : Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à Mme Meyer, receveuse de la poste française à Pondichéry, pour son zèle et son dévouement dans l'exercice de ses fonctions. Ce témoignage sera inséré au Journal officiel de
Rs. Céramboulloi 1 Rs. Neuépacom 6 Rs. Onvaiananicoivi 9 Rs. Kiru'iiiiiipacol) 7 Rs. Ktnbalnm 6 Rs. Seliujodon 2 Rs. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, PIERRE BRUN. DÉCISION accordant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Meyer, receveuse de la poste française à Pondichéry. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le rapport de M. le Chef du service des contributions en date du 30 janvier 1906, DÉCIDE : Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à Mme Meyer, receveuse de la poste française à Pondichéry, pour son zèle et son dévouement dans l'exercice de ses fonctions. Ce témoignage sera inséré au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 31 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS, ARRÊTÉ rendant exécutoires les budgets des communes d'Oulgaret, Villenour, Bahour et Mahé. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les articles 44 § 5, 6 et 7, 46, 47 et 54 du décret du 12 mars 1880; Vu les délibérations des conseils municipaux d'Oulgaret, Villenour, Bahour et Mahé, relatives à la fixation des budgets de ces communes pour l'exercice 1906; Considérant qu'aux termes de l'article 117 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies, les budgets des communes ne sont exécutoires qu'après approbation définitive du Gouverneur en Conseil privé; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Les budgets des communes d'Oulgaret, Villenour, Bahour et Mahé arrêtés ainsi qu'il suit: Le 1er en recettes à 10.438.051 et en dépenses à 10.438.051 La 2e d» à 7.220.000 d» à 7,220.000 La 3e d» à 8,077.000 d» à 8,077.000 Le 4e d» à 2.450.469 d» à 2.450.495 sont approuvés. Art. 2.— La perception de divers droits, produits et revenus énoncés aux dits budgets sera faite au profit du service municipal des dites communes. Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution
du 12 mars 1880; Vu les délibérations des conseils municipaux d'Oulgaret, Villenour, Bahour et Mahé, relatives à la fixation des budgets de ces communes pour l'exercice 1906; Considérant qu'aux termes de l'article 117 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies, les budgets des communes ne sont exécutoires qu'après approbation définitive du Gouverneur en Conseil privé; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Les budgets des communes d'Oulgaret, Villenour, Bahour et Mahé arrêtés ainsi qu'il suit: Le 1er en recettes à 10.438.051 et en dépenses à 10.438.051 La 2e d» à 7.220.000 d» à 7,220.000 La 3e d» à 8,077.000 d» à 8,077.000 Le 4e d» à 2.450.469 d» à 2.450.495 sont approuvés. Art. 2.— La perception de divers droits, produits et revenus énoncés aux dits budgets sera faite au profit du service municipal des dites communes. Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, PIERRE BRUN. ARRÊTE rendant exécutoires les rôles primitifs de l'impôt foncier sur les propriétés bâties dans la commune de Pondichéry. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les articles 207 et 209 du décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des Colonies; Vu l'arrêté du 18 janvier 1888 portant organisation du service de la perception; Vu l'arrêté du 29 décembre 1905 concernant le tarif des taxes et contributions à percevoir en 1906 dans les Établissements français de l'Inde; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles primitifs de l'exercice 1906 s'élevant à la somme de onze mille neuf cent deux couples cent soixante-quinze millièmes. JOURNAL OFFICIEL 69 Commune de Pondichéry .... 11,902 175 ( -Contribution foncière sur les propriétés bâties ). Art. 2.— Il est accordé aux contribuables pour se libérer sans frais, entre les mains des percepteurs, un délai de dix jours à partir de la date de la remise de l'avertissement.
DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les articles 207 et 209 du décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des Colonies; Vu l'arrêté du 18 janvier 1888 portant organisation du service de la perception; Vu l'arrêté du 29 décembre 1905 concernant le tarif des taxes et contributions à percevoir en 1906 dans les Établissements français de l'Inde; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles primitifs de l'exercice 1906 s'élevant à la somme de onze mille neuf cent deux couples cent soixante-quinze millièmes. JOURNAL OFFICIEL 69 Commune de Pondichéry .... 11,902 175 ( -Contribution foncière sur les propriétés bâties ). Art. 2.— Il est accordé aux contribuables pour se libérer sans frais, entre les mains des percepteurs, un délai de dix jours à partir de la date de la remise de l'avertissement. A défaut de paiement volontaire les poursuites de droit seront dirigées contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles à la perception. Ils auront trois mois à dater de la publication des rôles pour produire leurs demandes en décharges ou réductions. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié dans le Journal et le Bulletin officiels de la colonie. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. ARRÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1898 portant organisation de la léproserie. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'arrêté du 20 février 1898 portant réorganisation de la léproserie de Pondichéry ; Attendu que le Conseil général, dans sa séance du 7 janvier 1906, a décidé que le service local prendrait à sa charge toutes les dépenses de la léproserie, y compris celle résultant de l'achat du riz nécessaire à la nourriture des malades de cet établissement ; Considérant qu'il y a lieu, par suite, de modifier les termes de l'article 3 de l'arrêté sus-visé qui est ainsi conçu : « Art. 3.— Toutes les dépenses du personnel, de matériel, d'entretien des malades, de soins médicaux, de réparation des bâtiments
sera publié dans le Journal et le Bulletin officiels de la colonie. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. ARRÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1898 portant organisation de la léproserie. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'arrêté du 20 février 1898 portant réorganisation de la léproserie de Pondichéry ; Attendu que le Conseil général, dans sa séance du 7 janvier 1906, a décidé que le service local prendrait à sa charge toutes les dépenses de la léproserie, y compris celle résultant de l'achat du riz nécessaire à la nourriture des malades de cet établissement ; Considérant qu'il y a lieu, par suite, de modifier les termes de l'article 3 de l'arrêté sus-visé qui est ainsi conçu : « Art. 3.— Toutes les dépenses du personnel, de matériel, d'entretien des malades, de soins médicaux, de réparation des bâtiments de la léproserie sont à la charge du budget local ; « Le riz et l'eau potable continueront à être fournis par le comité de bienfaisance sur les fonds de l'œuvre de charité Souprayapoullé » ; Sur la proposition du Secrétaire général et du Directeur du service de santé, ARRÊTE : Art. 1er.— L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1898 portant réorganisation de la léproserie de Pondichéry, est ainsi modifié : Art. 3 « A compter du 1er janvier 1906, toutes les dépenses de personnel, de matériel, d'entretien et de nourriture des malades, de soins médicaux, de réparation des bâtiments de la léproserie sont à la charge du budget local ». Art. 2.— Le Secrétaire général et le Directeur du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera.. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, Le Directeur du service de santé, PIERRE BRUN, J. CAMAIL, ARRÊTE relatif à la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'arrêté du 31 août
: Art. 1er.— L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1898 portant réorganisation de la léproserie de Pondichéry, est ainsi modifié : Art. 3 « A compter du 1er janvier 1906, toutes les dépenses de personnel, de matériel, d'entretien et de nourriture des malades, de soins médicaux, de réparation des bâtiments de la léproserie sont à la charge du budget local ». Art. 2.— Le Secrétaire général et le Directeur du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera.. Pondichéry, le 26 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, Le Directeur du service de santé, PIERRE BRUN, J. CAMAIL, ARRÊTE relatif à la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique. LE GOUVERNEUR p. i. DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'arrêté du 31 août 1905, promulguant dans la colonie, le décret du 31 mai 1905, portant application aux Établissements français dans l'Inde, de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique; Attendu que l'article 15 du dit décret, institue dans la colonie, un comité d'hygiène et de salubrité publique et fixe la composition du dit comité; Considérant, d'autre part, que le Conseil général, dans sa séance du 7 janvier 1906, a désigné M. Chanemougavélayoudamodéliar, conseiller général, pour faire partie du dit comité; Sur la proposition du Secrétaire général et du Directeur du service de santé, ARRÊTE : Art. 1er.— Le comité d'hygiène et de salubrité publique de la colonie est composé comme suit: MM. Le Secrétaire général, Président; Le Directeur du service de santé; Le Maire de la ville de Pondichéry; Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry ; Bayoud (Cléomir), conseiller privé ; Chanemougavélayoudamodéliar, conseiller général ; Le Chef du service des travaux publics; Le Médecin aide-major des troupes coloniales en service, à Pondichéry; Le Pharmacien, aide-major des troupes coloniales; E. Bayol, commerçant notable de Pondichéry; Cadet (H-), officier de santé chargé de la visite des écoles, de la prison, etc.
publique et fixe la composition du dit comité; Considérant, d'autre part, que le Conseil général, dans sa séance du 7 janvier 1906, a désigné M. Chanemougavélayoudamodéliar, conseiller général, pour faire partie du dit comité; Sur la proposition du Secrétaire général et du Directeur du service de santé, ARRÊTE : Art. 1er.— Le comité d'hygiène et de salubrité publique de la colonie est composé comme suit: MM. Le Secrétaire général, Président; Le Directeur du service de santé; Le Maire de la ville de Pondichéry; Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry ; Bayoud (Cléomir), conseiller privé ; Chanemougavélayoudamodéliar, conseiller général ; Le Chef du service des travaux publics; Le Médecin aide-major des troupes coloniales en service, à Pondichéry; Le Pharmacien, aide-major des troupes coloniales; E. Bayol, commerçant notable de Pondichéry; Cadet (H-), officier de santé chargé de la visite des écoles, de la prison, etc. Art. 2.— MM. Bayoud, Chanemougavélayoudamodéliar et Bayol sont nommés pour trois ans, à compter du 1er février 1906. Art. 3. Tous les arrêtés, règlements et dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogés. Art. 4.— Le Secrétaire général et, le Directeur du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 27 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, Le Directeur du service de santé, PIERRE BRUN. BR CAMAIL. ARRÊTÉ portant interdiction de séjour au nommé Mahabir Halouaï de Chandernagor. LE GOUVERNEUR et des ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la lettre de M. le Procureur général du 23 janvier courant transmissive d'un extrait du jugement du tribunal correctionnel de Chandernagor en date du 30 décembre 1905 condamnant pour vol le nommé Mahabir Halouaï, à deux ans de prison, à cinq ans d'interdiction de séjour et aux dépens; Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les dispositions de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Art. 1er.— Il
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 27 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, Le Directeur du service de santé, PIERRE BRUN. BR CAMAIL. ARRÊTÉ portant interdiction de séjour au nommé Mahabir Halouaï de Chandernagor. LE GOUVERNEUR et des ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la lettre de M. le Procureur général du 23 janvier courant transmissive d'un extrait du jugement du tribunal correctionnel de Chandernagor en date du 30 décembre 1905 condamnant pour vol le nommé Mahabir Halouaï, à deux ans de prison, à cinq ans d'interdiction de séjour et aux dépens; Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les dispositions de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Art. 1er.— Il est interdit au nommé Mahabir Halouaï de paraître à l'expiration de sa peine, pendant cinq ans, sur le territoire de l'établissement de Chandernagor. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié à l'intéressé. Pondichéry, le 31 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, PIERRE BRUN. SERVICE DU TRÉSOR. Par arrêté du Gouverneur en date du 25 janvier 1906, rendu sur la proposition du Trésorier-Payeur, le taux de la roupie pour le mois de février 1906 a été fixé à un franc soixante-sept centimes (1 fr. 67). Arrêté du Gouverneur en date du 26 janvier 1906, rendu en Conseil privé, sur le rapport du Procureur général Chef du service judiciaire, le Gouverneur a ordonné l'exécution de l'arrêt de la Cour criminelle de Pondichéry en date du 24 août 1905 qui condamne le nommé Rangassamy dit Dorécannou, fils d'Ariapoutry et de Mangatialle, de caste vannia, âgé de 23 ans, marchand, né et demeurant à Mouroungapacom, célibataire, lettré, jamais condamné, à sept ans de travaux forcés pour voie qualifiée. Crime prévu et puni par les articles 379, 381, 382, 463 § 3, 46 du
le 31 janvier 1906. JOSEPH FRANÇOIS. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, PIERRE BRUN. SERVICE DU TRÉSOR. Par arrêté du Gouverneur en date du 25 janvier 1906, rendu sur la proposition du Trésorier-Payeur, le taux de la roupie pour le mois de février 1906 a été fixé à un franc soixante-sept centimes (1 fr. 67). Arrêté du Gouverneur en date du 26 janvier 1906, rendu en Conseil privé, sur le rapport du Procureur général Chef du service judiciaire, le Gouverneur a ordonné l'exécution de l'arrêt de la Cour criminelle de Pondichéry en date du 24 août 1905 qui condamne le nommé Rangassamy dit Dorécannou, fils d'Ariapoutry et de Mangatialle, de caste vannia, âgé de 23 ans, marchand, né et demeurant à Mouroungapacom, célibataire, lettré, jamais condamné, à sept ans de travaux forcés pour voie qualifiée. Crime prévu et puni par les articles 379, 381, 382, 463 § 3, 46 du Code pénal. SECRETARIAT GÉNÉRAL. Par décision du Gouverneur en date du 23 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, a été infligée une retenue de solde de quatre jours pour absences illégales aux sieurs Couppoussamy et Manikam, apprentis compositeurs de l'Imprimerie du Gouvernement. Par décision du Gouverneur en date du 26 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, le sieur Moultoussamy, gardien du canal Bangarouvaïkal, a été révoqué de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 30 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, M. Viollette (Janvier), chef du secrétariat de l'Administrateur de Chandernagor, a été nommé garde magasin de la régie des spiritueux dans cette Dépendance. Par décision du Gouverneur en date du 30 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, une commission composée de : MM. Potier, Chef de bureau, Président; Cohendy, Chef du Secrétariat particulier du Gouverneur; Alicher, Le Beau, Le Cocq, Visvanadapoullé, écrivain interprète, a été chargée de vérifier les inscriptions, les mentions et les renseignements portés sur l'annuaire de la colonie pour l'année 1906, de redresser les erreurs que pourrait contenir cet ouvrage et de proposer, le cas échéant, les modifications qu'il conviendrait d'apporter dans
date du 26 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, le sieur Moultoussamy, gardien du canal Bangarouvaïkal, a été révoqué de ses fonctions. Par décision du Gouverneur en date du 30 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, M. Viollette (Janvier), chef du secrétariat de l'Administrateur de Chandernagor, a été nommé garde magasin de la régie des spiritueux dans cette Dépendance. Par décision du Gouverneur en date du 30 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, une commission composée de : MM. Potier, Chef de bureau, Président; Cohendy, Chef du Secrétariat particulier du Gouverneur; Alicher, Le Beau, Le Cocq, Visvanadapoullé, écrivain interprète, a été chargée de vérifier les inscriptions, les mentions et les renseignements portés sur l'annuaire de la colonie pour l'année 1906, de redresser les erreurs que pourrait contenir cet ouvrage et de proposer, le cas échéant, les modifications qu'il conviendrait d'apporter dans sa contexture. Par décision du Gouverneur en date du 31 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, M. Mounougayen (Souppourayapoullé), surveillant de la distillerie d'Ariancoupom, a été nommé écrivain de la régie des spiritueux à Pondichéry. Par la même décision, M. Sinivassin (Virassamynaïker), écrivain de la régie des spiritueux à Pondichéry, a été nommé surveillant de la distillerie d'Ariancoupom. Par décision du Gouverneur en date du 31 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, le sieur T. Pavadé, garde de police auxiliaire à Pondichéry, a été nommé garde de police de 1re classe, en remplacement du sieur Ponnoussamy, mis à la retraite. Par la même décision, le sieur Mounissamy appelé Tangavêlou (Moultousamy), candidat reconnu admissible au dernier concours, a été nommé garde de police auxiliaire, en remplacement du garde T. Pavadé. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté du Gouverneur en date du 24 janvier 1906, rendu sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ont été nommés pour l'année 1906 : Président du comité consultatif de jurisprudence indienne M. Tandou Sandira Souprayapoullé ; Vice-président M. Ba. Ramakichenapoullé et membre suppléant du même comité M. Muriadassou Ponnoussamy, en remplacement de M. Poulie Aupavou Aroquiasamy, décédé.
spiritueux à Pondichéry, a été nommé surveillant de la distillerie d'Ariancoupom. Par décision du Gouverneur en date du 31 janvier 1906, rendue sur la proposition du Secrétaire général, le sieur T. Pavadé, garde de police auxiliaire à Pondichéry, a été nommé garde de police de 1re classe, en remplacement du sieur Ponnoussamy, mis à la retraite. Par la même décision, le sieur Mounissamy appelé Tangavêlou (Moultousamy), candidat reconnu admissible au dernier concours, a été nommé garde de police auxiliaire, en remplacement du garde T. Pavadé. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté du Gouverneur en date du 24 janvier 1906, rendu sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ont été nommés pour l'année 1906 : Président du comité consultatif de jurisprudence indienne M. Tandou Sandira Souprayapoullé ; Vice-président M. Ba. Ramakichenapoullé et membre suppléant du même comité M. Muriadassou Ponnoussamy, en remplacement de M. Poulie Aupavou Aroquiasamy, décédé. Par arrêté du Gouverneur en date du 27 janvier 1906, rendu sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, M. Reynaud, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Pondichéry, a été appelé à prendre possession des fonctions dont il est titulaire. Par le même arrêté M. Reynaud, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Pondichéry, a été provisoirement nommé juge président près le même siège, en remplacement de M. Tholy, par lieu en congé de convalescence pour France. SERVICE DU TRÉSOR. Par décision du Gouverneur en date du 27 janvier 1906, rendue sur la proposition du Trésorier-Payeur, une permission d'absence de 30 jours avec effet à partir du 1er février 1906 a été accordée à M. Diviel, préposé du trésor à Chandernagor, pour en jouir tant à Pondichéry qu'à Karikal. Par décision du Trésorier-Payeur en date du 28 janvier 1906, les sieurs Gnonou, huissier porteur de contraintes à Sedounie, et Manoinany, huissier porteur de contraintes à Redoncadou, ont été appelés à permuter entre eux. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Les Cours de sténographie professés par Mlle Mailler (Rose) au Collège Calvé ont été inaugurés lundi dernier en présence d'un nombreux auditoire composé en