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que l'harmonie ne soit plus troublée. (On rit.) Ces principes de 89 dont on parle tant et qu'on applique si mal, quels sont-ils? En voici les bases liberté d'aller, de venir, de parler sans être arrêté ou retenu, si ce n'est selon les formes de la Constitution liberté de prier, d'écrire, de publier ses pensées sans contrôle ni censure ayant la publication liberté d'exercer le culte religieux auquel on est attaché; liberté de s'assembler paisiblement et sans armes, d'adresser des pétitions aux autorités. Aucune loi ne pouvait porter atteinte à ces principes. Des lois devaient être faites, seulement pour garantir la sûreté publique et les droits d'autrui. Ces principes sont la base de toute bonne organisation de société. S'ils sont notre programme, y est-on resté fidèle? La liberté individuelle, d'abord; je me demande et je demande au gouvernement comment il concilie les grands principes de 1789 avec la loi d'exception du 27 février 1858 qu'il laisse subsister. Je ne parlerai de cette loi qu'avec respect dans la forme, car elle émane de cette Assemblée. Mais il m'est impossible de ne pas déplorer ce qui s'est passé. Il dépend d'un ministre, d'un préfet d'exiler, de ruiner un père de famille. (Interruption) Cette loi est comme un triste résidu de nos discordes civiles, incompatible avec cette discussion franche à laquelle le gouvernement nous convie. Si le pouvoir est fort, s'il dédaigne les minorités, qu'il soit conséquent, qu'il apporte à cette Chambre, j'allais dire à cette tribune, je suis encore dans le passé (on rit), l'assurance qu'il va rentrer dans la légalité. Qu'il ne laisse pas percer la suspicion de vengeances privées sous l'apparence de la sûreté publique. (Vives remuers.) Je demande aussi que le gouvernement, qui veut entrer dans des voies libérales, s'occupe du pouvoir municipal, qui me paraît en ce moment singulièrement et dangereusement humilié. (Dénégations.) Entre les actes de l'administration et les principes de 1789, il y a une contradiction évidente. Cet état de choses est en beaucoup de cas insupportable. Nous sommes tous d'un avis unanime sur ce point, que la France est peu capable de mesure, et que,
Cette loi est comme un triste résidu de nos discordes civiles, incompatible avec cette discussion franche à laquelle le gouvernement nous convie. Si le pouvoir est fort, s'il dédaigne les minorités, qu'il soit conséquent, qu'il apporte à cette Chambre, j'allais dire à cette tribune, je suis encore dans le passé (on rit), l'assurance qu'il va rentrer dans la légalité. Qu'il ne laisse pas percer la suspicion de vengeances privées sous l'apparence de la sûreté publique. (Vives remuers.) Je demande aussi que le gouvernement, qui veut entrer dans des voies libérales, s'occupe du pouvoir municipal, qui me paraît en ce moment singulièrement et dangereusement humilié. (Dénégations.) Entre les actes de l'administration et les principes de 1789, il y a une contradiction évidente. Cet état de choses est en beaucoup de cas insupportable. Nous sommes tous d'un avis unanime sur ce point, que la France est peu capable de mesure, et que, pour se sauver d'une liberté sans entraves, elle se jette dans l'autorité à outrance. (Mouvements divers.) Où s'arrête l'action de l'administration? Elle aurait dû respecter au moins les modestes pouvoirs municipaux. Il fallait conserver ce lien de confiance entre les administrateurs et les administrés. Les maires et les adjoints ne sont plus que des agents du pouvoir exécutif, si bien que leur caractère véritable est altéré. Ils ont besoin de faire du zèle et de montrer de l'obéissance. (Humeurs.) De là un antagonisme entre eux et leurs administrés. Je suis convaincu que je suis d'accord avec beaucoup d'entre vous qui ont vu ces abus, ces tiraillements, ces mécontentements. Nous trouvons dans le Bulletin des Lois la trace de ces luttes intérieures. Il y a un moyen bien simple: on casse les conseils municipaux et on les remplace par une commission administrative; cela est vrai. Mais n'est-ce pas un système dangereux? Il multiplie les difficultés pour l'avenir, il désintéresse les hommes de leurs propres affaires. Il donne à penser aux populations qu'il n'y a rien en dehors des intérêts matériels, et alors elles sont prêtes à abandonner leurs gouvernements. (Mouvements divers.) Qui l'a dit? un homme qui avait plus d'autorité que
sont plus que des agents du pouvoir exécutif, si bien que leur caractère véritable est altéré. Ils ont besoin de faire du zèle et de montrer de l'obéissance. (Humeurs.) De là un antagonisme entre eux et leurs administrés. Je suis convaincu que je suis d'accord avec beaucoup d'entre vous qui ont vu ces abus, ces tiraillements, ces mécontentements. Nous trouvons dans le Bulletin des Lois la trace de ces luttes intérieures. Il y a un moyen bien simple: on casse les conseils municipaux et on les remplace par une commission administrative; cela est vrai. Mais n'est-ce pas un système dangereux? Il multiplie les difficultés pour l'avenir, il désintéresse les hommes de leurs propres affaires. Il donne à penser aux populations qu'il n'y a rien en dehors des intérêts matériels, et alors elles sont prêtes à abandonner leurs gouvernements. (Mouvements divers.) Qui l'a dit? un homme qui avait plus d'autorité que moi, M. de Chateaubriand, un conservateur, qui disait en 1818 : « Quoi de plus absurde que de crier au peuple : N'ayez pas d'enthousiasme, ne songez qu'à vos intérêts? Avec une pareille politique, quand viendra l'heure du dévouement, chacun fermera sa porte, se mettra à la fenêtre; et regardera passer la monarchie. » M. de Chateaubriand était prophète ce qu'il annonce est arrivé. C'est pour prévenir de pareilles catastrophes (rires ironiques) que je vous demande que ce despotisme des préfets disparaisse et qu'il soit mis fin à cet asservissement des pouvoirs municipaux. Quelle est la cause de la situation actuelle? C'est que le gouvernement veut rester le maître souverain du pouvoir électoral, qu'il veut faire fonctionner à sa guise. (Rumeurs.) Je touche à une matière délicate, et j'ai besoin de votre indulgente patience. C'est parce que j'honore votre caractère que je m'adresse à votre bienveillance. Il y a des faits de notoriété publique, et d'affirmations suivantes ce flambeau qui doit éclairer la Constitution actuelle, vers les principes de 89 n'en sommes-nous pas bien loin en matière électorale ? En effet, quel est le point de départ de tout système électoral ? le choix par la nation des mandataires qui
passer la monarchie. » M. de Chateaubriand était prophète ce qu'il annonce est arrivé. C'est pour prévenir de pareilles catastrophes (rires ironiques) que je vous demande que ce despotisme des préfets disparaisse et qu'il soit mis fin à cet asservissement des pouvoirs municipaux. Quelle est la cause de la situation actuelle? C'est que le gouvernement veut rester le maître souverain du pouvoir électoral, qu'il veut faire fonctionner à sa guise. (Rumeurs.) Je touche à une matière délicate, et j'ai besoin de votre indulgente patience. C'est parce que j'honore votre caractère que je m'adresse à votre bienveillance. Il y a des faits de notoriété publique, et d'affirmations suivantes ce flambeau qui doit éclairer la Constitution actuelle, vers les principes de 89 n'en sommes-nous pas bien loin en matière électorale ? En effet, quel est le point de départ de tout système électoral ? le choix par la nation des mandataires qui doivent contrôler l'élection maires, conseils municipaux, conseils généraux, Corps Législatif. Où en serions-nous nommant tous ces mandataires? Je ne veux pas dire que les choses se passent ainsi à tous les degrés (on rit); mais pour que les élections soient libres, il ne faut aucune contrainte. Le système des candidatures du gouvernement n'est pas dans la Constitution; cependant il est appliqué exclusivement. Si j'osais dire que ceux-là même qui paraissent le plus intéressés à son maintien en sont inquiets et mécontents, peut-être exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup de mes collègues. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Mais qui pourrait soutenir que ce système laisse la nation absolument libre ? Combien il y a-t-il dans cette enceinte d'élections faites en dehors des candidatures du gouvernement? L'administration tout entière s'évertue à faire triompher son candidat l'armée des fonctionnaires est enrégimentée. Le maire, dans les élections, n'est pas l'homme de la commune, mais l'homme du gouvernement. (Vives dénégations.. Il doit voter sous peine de destitution, (Interruptions.) M. LE bureau dit cela en 1848, sous la république, que cela se faisait. M. DIBIX: Laissez parler l'orateur librement. M. DELESVAUX: Je dirai que dans un procès qui a été rendu, relatif
du gouvernement n'est pas dans la Constitution; cependant il est appliqué exclusivement. Si j'osais dire que ceux-là même qui paraissent le plus intéressés à son maintien en sont inquiets et mécontents, peut-être exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup de mes collègues. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Mais qui pourrait soutenir que ce système laisse la nation absolument libre ? Combien il y a-t-il dans cette enceinte d'élections faites en dehors des candidatures du gouvernement? L'administration tout entière s'évertue à faire triompher son candidat l'armée des fonctionnaires est enrégimentée. Le maire, dans les élections, n'est pas l'homme de la commune, mais l'homme du gouvernement. (Vives dénégations.. Il doit voter sous peine de destitution, (Interruptions.) M. LE bureau dit cela en 1848, sous la république, que cela se faisait. M. DIBIX: Laissez parler l'orateur librement. M. DELESVAUX: Je dirai que dans un procès qui a été rendu, relatif à une élection, les fonctionnaires ont déclaré que leurs instructions leur commandaient d'exercer sur les maires, et par suite sur les électeurs, une pression favorable aux intentions du gouvernement. Voici un fragment d'une déposition du préfet dans ce procès « C'est alors que je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. M. » Il avait été candidat du gouvernement, et il avait cessé de l'être, le gouvernement combattait maintenant sa candidature. Voici donc ce que le préfet déclarait devant la justice: « Je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. Migeon; plusieurs maires ne comprirent pas bien leur devoir. J'appris alors que l'administration était accusée de se livrer des machinations contre M. Migeon. Il était arrivé que des maires ne comprenaient pas que du moment que leurs convictions s'appuyaient à ce qu'ils appuyaient le candidat du gouvernement, ils devaient déposer leurs écharpes. Je dus en révoquer deux; ensuite j'appris que quelques maires et instituteurs avaient colporté et lu à haute voix la circulaire de Migeon; je dus encore prononcer des suspensions. » Ainsi, vous le voyez, d'après ce qui précède, un fonctionnaire n'est plus citoyen, et s'il vote suivant sa conscience, il court risque
la candidature de M. M. » Il avait été candidat du gouvernement, et il avait cessé de l'être, le gouvernement combattait maintenant sa candidature. Voici donc ce que le préfet déclarait devant la justice: « Je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. Migeon; plusieurs maires ne comprirent pas bien leur devoir. J'appris alors que l'administration était accusée de se livrer des machinations contre M. Migeon. Il était arrivé que des maires ne comprenaient pas que du moment que leurs convictions s'appuyaient à ce qu'ils appuyaient le candidat du gouvernement, ils devaient déposer leurs écharpes. Je dus en révoquer deux; ensuite j'appris que quelques maires et instituteurs avaient colporté et lu à haute voix la circulaire de Migeon; je dus encore prononcer des suspensions. » Ainsi, vous le voyez, d'après ce qui précède, un fonctionnaire n'est plus citoyen, et s'il vote suivant sa conscience, il court risque d'être destitué; on le place entre l'accomplissement d'un devoir sacré et la misère qui résulte pour lui et sa famille de sa destitution. (Dénégation.) En plusieurs circonstances des protestations ont été envoyées à cette Chambre elles signalent des actes de cette nature et même des faits plus graves. Sans parler des questions jugées, j'ai là d'autres documents au sujet d'une élection récente un honorable conseiller; à la Cour de Brest n'accuserait-il pas le préfet d'avoir, favorisé le candidat du gouvernement par des manœuvres frauduleuses? Et cependant jamais le gouvernement n'a songé à poursuivre l'examen du fait que je signale et à intervenir le pouvoir judiciaire. En présence de ces faits, j'ai le droit de dire que cette pression des fonctionnaires s'étend partout sur les maires, sur les paysans, dans les communes rurales, où les commissaires de police, les gendarmes accompagnent les électeurs jusqu'à la salle des élections. (Rires.) Où est alors la sincérité? où est la liberté? Je l'ai dit et cet état de choses si anormal est le résultat obligé du système de pression que je signale. Du moment où les fonctionnaires sont intéressés à faire réussir une élection leur emporte du gouvernement devient aussitôt un agent docile et
des questions jugées, j'ai là d'autres documents au sujet d'une élection récente un honorable conseiller; à la Cour de Brest n'accuserait-il pas le préfet d'avoir, favorisé le candidat du gouvernement par des manœuvres frauduleuses? Et cependant jamais le gouvernement n'a songé à poursuivre l'examen du fait que je signale et à intervenir le pouvoir judiciaire. En présence de ces faits, j'ai le droit de dire que cette pression des fonctionnaires s'étend partout sur les maires, sur les paysans, dans les communes rurales, où les commissaires de police, les gendarmes accompagnent les électeurs jusqu'à la salle des élections. (Rires.) Où est alors la sincérité? où est la liberté? Je l'ai dit et cet état de choses si anormal est le résultat obligé du système de pression que je signale. Du moment où les fonctionnaires sont intéressés à faire réussir une élection leur emporte du gouvernement devient aussitôt un agent docile et nécessaire. J'ai dit en parlant de ces manœuvres Tout pour les uns, pour les autres. Oui, Messieurs, j'ai raison, les candidats de l'Opposition ne rencontrent que des mesures hostiles et ont peine à trouver même un imprimeur pour leurs bulletins. Je ne veux pas falacer l'attention de la Chambre, mais je remplis un devoir en lui signalant, ainsi qu'à mon équipe, ce qui peut résulter de la mauvaise interprétation des principes sur lesquels le gouvernement s'appuie. On a parlé de la sincérité des élections municipales. L'exemple est mal choisi; jamais élections n'ont donné lieu à des protestations plus nombreuses. J'ai là un grand nombre de pourvois formés à la suite d'élections irrégulières. Ces pourvois, portés devant le Conseil d'Etat, ont-ils été jugés? Non, Messieurs, ils sont encore dans les cartons du Conseil. Pourquoi ce silence? Cela entre-t-il dans le système de discussion publique inauguré aujourd'hui. (Non! non!) Le fait que vous signalez n'est pas exact. Je le répète, j'ai là trente pourvois. Parmi les pourvois envoyés au Conseil d'Etat, plusieurs ont été jugés, les autres attendent d'être jugés, ils viendront à leur tour. Il ne m'appartient pas de donner un démenti à M. le président du Conseil d'Etat, mais j'ai
je remplis un devoir en lui signalant, ainsi qu'à mon équipe, ce qui peut résulter de la mauvaise interprétation des principes sur lesquels le gouvernement s'appuie. On a parlé de la sincérité des élections municipales. L'exemple est mal choisi; jamais élections n'ont donné lieu à des protestations plus nombreuses. J'ai là un grand nombre de pourvois formés à la suite d'élections irrégulières. Ces pourvois, portés devant le Conseil d'Etat, ont-ils été jugés? Non, Messieurs, ils sont encore dans les cartons du Conseil. Pourquoi ce silence? Cela entre-t-il dans le système de discussion publique inauguré aujourd'hui. (Non! non!) Le fait que vous signalez n'est pas exact. Je le répète, j'ai là trente pourvois. Parmi les pourvois envoyés au Conseil d'Etat, plusieurs ont été jugés, les autres attendent d'être jugés, ils viendront à leur tour. Il ne m'appartient pas de donner un démenti à M. le président du Conseil d'Etat, mais j'ai eu la main malheureuse, il faut l'avouer, puisque mes trente pourvois ne sont pas encore jugés. (On rit) Le pays s'est ému d'un incident relatif aux dernières élections municipales; l'article 4 du décret organique du 2 février 1852 fixe à vingt jours le délai à établir entre la convocation des collèges électoraux et l'élection des députés. Dans le texte, cela ne s'applique pas exactement aux élections municipales, mais il est évident que cela les concerne aussi bien que les élections des députés. Il faut avant tout que les électeurs soient libres dans leur vote; et, pour qu'ils soient libres, il est nécessaire de leur laisser le temps de se reconnaître. Eh bien, Messieurs, pour les élections municipales, le décret a paru le 10 août, et les élections ont eu lieu les 17 et 18 du même mois. Le décret est resté depuis le 14 juillet jusqu'au 10 août dans le portefeuille du ministre de l'intérieur, qui s'en est servi comme il l'a voulu, et qui a eu un délai de plus de vingt jours pour préparer les élections, tandis que les électeurs n'ont eu, eux, pour se préparer, que huit jours. Est-ce là, je le répète, de la liberté électorale
collèges électoraux et l'élection des députés. Dans le texte, cela ne s'applique pas exactement aux élections municipales, mais il est évident que cela les concerne aussi bien que les élections des députés. Il faut avant tout que les électeurs soient libres dans leur vote; et, pour qu'ils soient libres, il est nécessaire de leur laisser le temps de se reconnaître. Eh bien, Messieurs, pour les élections municipales, le décret a paru le 10 août, et les élections ont eu lieu les 17 et 18 du même mois. Le décret est resté depuis le 14 juillet jusqu'au 10 août dans le portefeuille du ministre de l'intérieur, qui s'en est servi comme il l'a voulu, et qui a eu un délai de plus de vingt jours pour préparer les élections, tandis que les électeurs n'ont eu, eux, pour se préparer, que huit jours. Est-ce là, je le répète, de la liberté électorale est-ce la ce qu'on peut appeler la bonne exécution de la loi et le moyen de faire respecter l'action du pouvoir central? (Interruption.) Et non seulement on a ainsi méconnu dans les élections municipales le texte de la loi et porté atteinte à la liberté électorale, mais encore des faits monstrueux se sont passés, contre lesquels le gouvernement n'a pas cru devoir exercer de poursuites. Permettez-moi de citer un seul qui a eu lieu à Marseille. L'Orateur cite ici un arrêté du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône. Le conseil de préfecture, après avoir examiné les faits qui lui sont déférés, s'exprime ainsi « Considérant que de l'examen qui a été fait des cartes remises, il résulte que la majeure partie des votants ne figure pas sur les listes et doit être dès lors considérée comme de faux électeurs; considérant que parmi les votants il en est qui n'étaient pas Français ou qui ne résidaient à Marseille que depuis quelque semaines; « Que, sous les cartes ont été remises qui ont dû être souffertes sans qu'on se soit préalablement assurés s'ils étaient inscrits sur les listes; « Que, vérification faite, il a été reconnu que la plupart des cartes ont été
monstrueux se sont passés, contre lesquels le gouvernement n'a pas cru devoir exercer de poursuites. Permettez-moi de citer un seul qui a eu lieu à Marseille. L'Orateur cite ici un arrêté du conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône. Le conseil de préfecture, après avoir examiné les faits qui lui sont déférés, s'exprime ainsi « Considérant que de l'examen qui a été fait des cartes remises, il résulte que la majeure partie des votants ne figure pas sur les listes et doit être dès lors considérée comme de faux électeurs; considérant que parmi les votants il en est qui n'étaient pas Français ou qui ne résidaient à Marseille que depuis quelque semaines; « Que, sous les cartes ont été remises qui ont dû être souffertes sans qu'on se soit préalablement assurés s'ils étaient inscrits sur les listes; « Que, vérification faite, il a été reconnu que la plupart des cartes ont été remises à des personnes qui ne figuraient sur aucune liste » Ainsi, vous le voyez, c'est l'administration elle-même qui signale la fraude. Eh bien! la loi ne punit-elle pas des faits de ce genre? où sont les poursuites du gouvernement pour les réprimer? Le gouvernement les a couverts de son indulgence. (Interruption.) Un arrêté du conseil de préfecture de Montpellier porte, à propos d'une élection à Montpellier, qu'il s'est trouvé dans l'urne 1361 votes tandis qu'il n'en a été compte que 1354. (Interruption.) En présence de tels faits, je déclare qu'il n'est pas possible que le gouvernement persévère dans ces traditions; il est indispensable, par respect pour la loi et pour la morale, que le retour de ces scandales soit rendu impossible; et pour cela il faut abolir le système des candidats du gouvernement, candidats qui ne lui rendent pas plus de services que les autres. (Bruits confus.) Les réformes que je demande ne sont que le résultat des idées d'un gouvernement libre. C'est que la presse soit soustraite au bon plaisir qui la gouverne aujourd'hui; je le demande au nom des principes de 89, et si je parle encore ici de ces principes, c'est pour mieux faire éclater la
indulgence. (Interruption.) Un arrêté du conseil de préfecture de Montpellier porte, à propos d'une élection à Montpellier, qu'il s'est trouvé dans l'urne 1361 votes tandis qu'il n'en a été compte que 1354. (Interruption.) En présence de tels faits, je déclare qu'il n'est pas possible que le gouvernement persévère dans ces traditions; il est indispensable, par respect pour la loi et pour la morale, que le retour de ces scandales soit rendu impossible; et pour cela il faut abolir le système des candidats du gouvernement, candidats qui ne lui rendent pas plus de services que les autres. (Bruits confus.) Les réformes que je demande ne sont que le résultat des idées d'un gouvernement libre. C'est que la presse soit soustraite au bon plaisir qui la gouverne aujourd'hui; je le demande au nom des principes de 89, et si je parle encore ici de ces principes, c'est pour mieux faire éclater la contradiction qui existe entre eux et la manière dont ils sont appliqués. Il est de bon goût, je le sais, de dire que la presse quotidienne mérite son sort, et que ses excès seuls la réduisent au silence. D'ailleurs, ajoute-t-on, nous avons des brochures, et c'est là un moyen suffisant de publicité. Ces objections ne sont pas sérieuses. Je ne conteste pas qu'en d'autres temps la presse ait commis des écarts mais à moins de bâillonner la spontanéité individuelle, on entendra toujours des paroles mal sonnantes. Je nier qu'un régime libre existe pour la presse quotidienne; elle est placée sous le bon plaisir de l'administration. Quant au système des brochures, pour publier une brochure, il faut un imprimeur. Mais comme il suffit d'un ordre de l'administration pour qu'aucun imprimeur ne consente à prêter son concours, si le ministre ne veut pas de la brochure, il n'y en a pas. Une voix Il parait qu'il en veut. Et on vient nous dire que la France n'est pas encore assez remise de ses agitations pour que la presse soit libre que la France est encore dans un état de convalescence qui demande beaucoup de ménagements. Et cependant, que font les hommes gouvernement?