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par le passage des vapeurs qui assurent le courrier tous les 28 jours. Le commandant du croiseur touche terre. Au fond, l’hydravion et le Tourville. Photographie de notre correspondant particulier à Papeete, M. Lo Guen, Lois, Décrets, Arrêtés Décret autorisant le paiement en vingt annuités d’une fourniture supplémentaire de matériel de chemin de fer (70 véhicules) destiné à l’A. O. F. Décret portant annulation du décret du 30 juin 1925, sur l’attribution d’une concession territoriale dans le cercle de Dakar (Sénégal). Aux lieux du 11 juillet 1926, en vertu du Décret du 30 juin 1925, sur l’attribution d’une concession territoriale dans le cercle de Dakar (Sénégal). Décret réglementant la chasse en Afrique Equatoriale Française, AUX lieux des décrets. en Afrique Equatoriale Française et dans les îles. Le 4 novembre, quatre nouveaux permis de chasse. Le plus important, de toute la série, est le permis sportif de grande chasse, qui donne le droit d’abattre: 2 éléphants, 2 hippopotames, 1 rhinocéros noir, 8 buffles, 1 girafe, 1 gorille, 2 grands koudous, 2 bongos, 2 situtongas, 1 mouflon, 5 colobes, 2 parassas, 1 autruche, 2 grues couronnées, 10 aigrettes, 4 marabouts. Le titre de ce permis a (moyennant un supplément), pendant la durée de la validité de son titre, le droit de tuer, en outre: 1 éléphant, 1 hippopotame, 1 rhinocéros noir, 1 grand koudou, 1 bongo, 1 situtonga, 1 mouflon, 1 autruche, 1 grue couronnée, 4 buffles, 3 colobes, 1 parassas, 5 aigrettes, 2 marabouts. Le permis commercial de grande chasse donne le droit d’abattre les animaux: 4 éléphants, 2 hippopotames, 2 rhinocéros noirs, 8 buffles, 1 girafe, 2 grands koudous, 2 bongos, 2 situtongas, 1 mouflon, 5 colobes, 2 parassas, 1 autruche, 2 grues couronnées, 10 aigrettes, 4 marabouts. Le titulaire de ce permis, ce tableau épuisé, a le droit, dans le cours de l'année, de le renouveler une fois intégralement (sauf pour la girafe), et plusieurs fois ensuite pour les seules espèces ci-dessous : Éléphant, hippopotame, rhinocéros noir, colobes, aigrettes. Deux annexes, jointes au décret, donnent la liste des animaux dont la chasse et la capture sont en tout temps
de la validité de son titre, le droit de tuer, en outre: 1 éléphant, 1 hippopotame, 1 rhinocéros noir, 1 grand koudou, 1 bongo, 1 situtonga, 1 mouflon, 1 autruche, 1 grue couronnée, 4 buffles, 3 colobes, 1 parassas, 5 aigrettes, 2 marabouts. Le permis commercial de grande chasse donne le droit d’abattre les animaux: 4 éléphants, 2 hippopotames, 2 rhinocéros noirs, 8 buffles, 1 girafe, 2 grands koudous, 2 bongos, 2 situtongas, 1 mouflon, 5 colobes, 2 parassas, 1 autruche, 2 grues couronnées, 10 aigrettes, 4 marabouts. Le titulaire de ce permis, ce tableau épuisé, a le droit, dans le cours de l'année, de le renouveler une fois intégralement (sauf pour la girafe), et plusieurs fois ensuite pour les seules espèces ci-dessous : Éléphant, hippopotame, rhinocéros noir, colobes, aigrettes. Deux annexes, jointes au décret, donnent la liste des animaux dont la chasse et la capture sont en tout temps ou partiellement prohibées, sauf le cas de légitime défense ou de permis exceptionnel. Sont promus officiers : M. Tonnellier, vétérinaire. Sont promus subalternes : M. Dunais, administrateur principal de C.M., à A. M'Sila ; Deluca, publiciste à St-Louis du Sénégal ; Le Cœur, secrétaire général de la préfecture de Constantine ; Meschah, état-major à Biskra (Constantine) ; Armand, services de la préfecture de Bordeaux ; docteur Tubert, répétiteur à Toulouse ; docteur Dubet, médecin à Perpignan. L'Aviation Coloniale Arrachart et Rignot l'envoyé de Tokio à Saigon, en date du 27 août, annonçait que les aviateurs Arrachart et Rignot devaient partir hier, Mukden pour Tokio. L'état du lieutenant Vasseur et des sapeurs Fonteyne, Claeyssen et Varlet, blessés au cours de l'incendie à bord du navire Andromède, est satisfaisant, mais celui du rambusier Sautruil cause maintenant des inquiétudes. Des collectes sont faites à bord des navires pour secourir la famille du maître d'équipage Louis Laurent, qui a succombé. On a recueilli près de 1.000 fr. Le taux de la piastre à la fin du mois de juin de la piastre, à Saigon, était de 11,70. Magistrature coloniale M. le bâtonnier en droit. M. le procureur général du tribunal de Marseille. Sont nommés
; Meschah, état-major à Biskra (Constantine) ; Armand, services de la préfecture de Bordeaux ; docteur Tubert, répétiteur à Toulouse ; docteur Dubet, médecin à Perpignan. L'Aviation Coloniale Arrachart et Rignot l'envoyé de Tokio à Saigon, en date du 27 août, annonçait que les aviateurs Arrachart et Rignot devaient partir hier, Mukden pour Tokio. L'état du lieutenant Vasseur et des sapeurs Fonteyne, Claeyssen et Varlet, blessés au cours de l'incendie à bord du navire Andromède, est satisfaisant, mais celui du rambusier Sautruil cause maintenant des inquiétudes. Des collectes sont faites à bord des navires pour secourir la famille du maître d'équipage Louis Laurent, qui a succombé. On a recueilli près de 1.000 fr. Le taux de la piastre à la fin du mois de juin de la piastre, à Saigon, était de 11,70. Magistrature coloniale M. le bâtonnier en droit. M. le procureur général du tribunal de Marseille. Sont nommés : Minche, substitut du procureur général au tribunal de Dakar; M. Marsigny, bâtonnier en droit; Attaché au Parquet du Gouverneur général pour la Cour d'Appel de l'Inde, M. Le Canalier, avocat, licencié en droit. Mouvement administratif Travaux publics des colonies Soril promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour continuer ses services en Afrique occidentale française : M. de Villot Paul), ingénieur principal de 1re classe; M. (initiale terminée) principal de 1re classe: M. Hoërel (Jean), ingénieur principal de 2e classe; M. Michau (Hercé), ingénieur adjoint de 2e classe. Au grade d'ingénieur adjoint de 2e classe: M. Trimy (André), ingénieur adjoint de 4e classe. Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe; M. Minot (André), ingénieur principal de 1re classe. L'arrêté du 7 mars 1929 nommant M. Malavoy ingénieur principal de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies, pour commencer le 25 mars 1929, est rectifié de la façon suivante : M. Malavoy est nommé ingénieur principal de 2e classe (mines) pour compter du 1er décembre 1928. M. Julien Edmond ingénieur adjoint de 3e classe du corps auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française est nommé ingénieur adjoint des travaux
colonies, pour continuer ses services en Afrique occidentale française : M. de Villot Paul), ingénieur principal de 1re classe; M. (initiale terminée) principal de 1re classe: M. Hoërel (Jean), ingénieur principal de 2e classe; M. Michau (Hercé), ingénieur adjoint de 2e classe. Au grade d'ingénieur adjoint de 2e classe: M. Trimy (André), ingénieur adjoint de 4e classe. Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe; M. Minot (André), ingénieur principal de 1re classe. L'arrêté du 7 mars 1929 nommant M. Malavoy ingénieur principal de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies, pour commencer le 25 mars 1929, est rectifié de la façon suivante : M. Malavoy est nommé ingénieur principal de 2e classe (mines) pour compter du 1er décembre 1928. M. Julien Edmond ingénieur adjoint de 3e classe du corps auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française est nommé ingénieur adjoint des travaux publics des colonies de 2e classe (mines) pour continuer ses services en Afrique occidentale française. M. Loubatière (Auguste), chef de port de 3e classe est nommé capitaine de port de 8e classe à compter du 1er juillet 1929, pour continuer ses services en Afrique occidentale française. M. Hochetron (Charles), adjoint technique de 2e classe du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française, est nommé adjoint technique de classe des travaux publics des colonies pour continuer ses services en Afrique occidentale française. M. Julia (Gaston), adjoint technique de 2e classe du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française, est nommé adjoint technique de 2e classe des travaux publics des colonies pour continuer ses services en Afrique occidentale française. Pour l'Aviation et pour continuer ses services en Afrique équatoriale française : M. de Villot (René), ingénieur principal de 2e classe. M. Imboult (Georges), ingénieur adjoint de classe des travaux publics des colonies, est réclassé sous le bénéfice de la loi du 8 décembre 1917; ingénieur adjoint de 2e classe des travaux publics des colonies, pour compter du 18 juin 1929, conserve un rappel de 33 mois 8 jours. Est promu dans le cadre général des travaux publics des
technique de 2e classe du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française, est nommé adjoint technique de classe des travaux publics des colonies pour continuer ses services en Afrique occidentale française. M. Julia (Gaston), adjoint technique de 2e classe du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Afrique occidentale française, est nommé adjoint technique de 2e classe des travaux publics des colonies pour continuer ses services en Afrique occidentale française. Pour l'Aviation et pour continuer ses services en Afrique équatoriale française : M. de Villot (René), ingénieur principal de 2e classe. M. Imboult (Georges), ingénieur adjoint de classe des travaux publics des colonies, est réclassé sous le bénéfice de la loi du 8 décembre 1917; ingénieur adjoint de 2e classe des travaux publics des colonies, pour compter du 18 juin 1929, conserve un rappel de 33 mois 8 jours. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1929 et pour continuer ses services à la Côte française des Somalies. M. Cade d'ingénieur en chef de 2e classe : M. Elie (Léonce), ingénieur principal de 1re classe. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1929 et pour continuer ses services à la Martinique; M. grade d'ingénieur adjoint de 2e classe : M. Brunel (Léon), ingénieur adjoint de 3e classe. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1929 et pour continuer ses services en Nouvelle-Calédonie; A l'issue d'ingénieur de 4e classe : Service détaché M. Tournières (Albert), réducteur principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère des colonies, a été placé dans la position de service détaché prévue à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, pour une période de cinq années, à compter du jour de sa prise de service, et mis dans cette situation à la disposition du chef de service colonial à Bordeaux, en remplacement de M. Bayrou (François), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Pétri (Léon-Charles-Adolphe), administrateur en chef des colonies, provenant du Togo, a
juillet 1929 et pour continuer ses services à la Martinique; M. grade d'ingénieur adjoint de 2e classe : M. Brunel (Léon), ingénieur adjoint de 3e classe. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1929 et pour continuer ses services en Nouvelle-Calédonie; A l'issue d'ingénieur de 4e classe : Service détaché M. Tournières (Albert), réducteur principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère des colonies, a été placé dans la position de service détaché prévue à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, pour une période de cinq années, à compter du jour de sa prise de service, et mis dans cette situation à la disposition du chef de service colonial à Bordeaux, en remplacement de M. Bayrou (François), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Pétri (Léon-Charles-Adolphe), administrateur en chef des colonies, provenant du Togo, a été mis à la disposition du commissaire de la République du Cameroun. M. Nicot (Yves-Marie), administrateur en chef des colonies, a été détaché à l'administration centrale du ministère des colonies, dans les conditions prévues par l'article 23 du décret du 10 juillet 1900, modifié par celui du 13 novembre 1924, pour une période d'une année pour compter du 26 août 1929. M. Cayon (Ernest), administrateur de 2e classe des colonies, a été placé dans la mission de service détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 1929 dans les conditions prévues par l'article 33 de la loi du 31 décembre 1913. Ce fonctionnaire a été mis pendant cette période à la disposition de la société française des Nouvelles-Hébrides. M. Lemmet (Christian), ingénieur de 2e classe des travaux d'agriculture des colonies, dont la position de service détaché hors cadres, en qualité de chef des services agricoles des territoires du sud algérien, a pris effet le 1er avril 1929, a été maintenu, sur sa demande, à partir de cette date, dans la même position, pendant un mois. M. Prévôt (Jean), ingénieur adjoint de 1re classe, a été promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour
pour une période d'une année pour compter du 26 août 1929. M. Cayon (Ernest), administrateur de 2e classe des colonies, a été placé dans la mission de service détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 1929 dans les conditions prévues par l'article 33 de la loi du 31 décembre 1913. Ce fonctionnaire a été mis pendant cette période à la disposition de la société française des Nouvelles-Hébrides. M. Lemmet (Christian), ingénieur de 2e classe des travaux d'agriculture des colonies, dont la position de service détaché hors cadres, en qualité de chef des services agricoles des territoires du sud algérien, a pris effet le 1er avril 1929, a été maintenu, sur sa demande, à partir de cette date, dans la même position, pendant un mois. M. Prévôt (Jean), ingénieur adjoint de 1re classe, a été promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er juillet 1929 et pour continuer ses services au Togo : Au grade d'ingénieur adjoint de 3e classe : M. Garnier (Louis), ingénieur adjoint de 4e classe. L'arrêté du 7 mai 1929 reclassant M. Mognier (Jean), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des travaux publics des colonies pour compter du 20 janvier 1928, est rectifié de la façon suivante : M. Mognier (Jean) est reclassé ingénieur adjoint de 3e classe pour compter du 1er juillet 1927, conserve un rappel de 5 mois 10 jours. M. Mognier (Jean) est nommé ingénieur adjoint de 2e classe pour compter du 1er août 1929, rappel épuisé. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er avril 1929, et pour continuer ses services à Madagascar ; Au grade d'ingénieur principal de 3e classe: M. Félix (Henri), ingénieur principal de 2e classe (26 échelon), M. Bénévise (Henri), ingénieur adjoint contractuel est nommé à titre provisoire ingénieur adjoint de 3e classe (mines) des travaux publics des colonies pour continuer ses services à Madagascar. M. Parfaite (Georges), ingénieur adjoint contractuel, est nommé à titre provisoire ingénieur adjoint de 3e classe des travaux publics des colonies pour continuer ses
colonies pour compter du 20 janvier 1928, est rectifié de la façon suivante : M. Mognier (Jean) est reclassé ingénieur adjoint de 3e classe pour compter du 1er juillet 1927, conserve un rappel de 5 mois 10 jours. M. Mognier (Jean) est nommé ingénieur adjoint de 2e classe pour compter du 1er août 1929, rappel épuisé. Est promu dans le cadre général des travaux publics des colonies, pour compter du 1er avril 1929, et pour continuer ses services à Madagascar ; Au grade d'ingénieur principal de 3e classe: M. Félix (Henri), ingénieur principal de 2e classe (26 échelon), M. Bénévise (Henri), ingénieur adjoint contractuel est nommé à titre provisoire ingénieur adjoint de 3e classe (mines) des travaux publics des colonies pour continuer ses services à Madagascar. M. Parfaite (Georges), ingénieur adjoint contractuel, est nommé à titre provisoire ingénieur adjoint de 3e classe des travaux publics des colonies pour continuer ses services à Madagascar. Sont promus dans le cadre général des travaux publics des colonies et pour continuer leurs services à Madagascar : COURRIER DE L'ALGERIE LA VIE ADMINISTRATIVE Au pilotage d'Alger Ces emplois de premier-marié viennent d'être remplis en Algérie et seront réservés à des commandants de navires assurant le service entre la France et l'Algérie. Les candidats seront choisis parmi les officiers qui, ayant pour limite d'âge imposée aux commandants, viennent d'être admis à la retraite par les compagnies de navigation dont ils dépendaient. Les arrêtés en date du 17 avril ont été nommés : Le Premier-marié à Alger, le capitaine Lotti, ancien commandant du constructeur-général-Tonkin, de la Compagnie de navigation mixte ; 2e Premier-marié à Oran, le capitaine Broni, ancien commandant du Languedoc, de la Compagnie transatlantique. LES EVENEMENTS ET LES RÉACTIONS Débites de jeu et chèques sans provision On suit que certaines maisons de jeu n'hésitent point à avancer de l'argent aux perdants, pour leur permettre soit de régler leurs dettes, soit de continuer le jeu. Ni la loi ni la jurisprudence n'accordent d'action pour dettes de jeu, et, en vue de limiter des abus déjà trop fréquents qui résultent de prêts consentis par des tiers ayant
service entre la France et l'Algérie. Les candidats seront choisis parmi les officiers qui, ayant pour limite d'âge imposée aux commandants, viennent d'être admis à la retraite par les compagnies de navigation dont ils dépendaient. Les arrêtés en date du 17 avril ont été nommés : Le Premier-marié à Alger, le capitaine Lotti, ancien commandant du constructeur-général-Tonkin, de la Compagnie de navigation mixte ; 2e Premier-marié à Oran, le capitaine Broni, ancien commandant du Languedoc, de la Compagnie transatlantique. LES EVENEMENTS ET LES RÉACTIONS Débites de jeu et chèques sans provision On suit que certaines maisons de jeu n'hésitent point à avancer de l'argent aux perdants, pour leur permettre soit de régler leurs dettes, soit de continuer le jeu. Ni la loi ni la jurisprudence n'accordent d'action pour dettes de jeu, et, en vue de limiter des abus déjà trop fréquents qui résultent de prêts consentis par des tiers ayant intérêt à l'exercice du jeu, un arrêté du ministre des Finances n'autorise les casinos et établissements de cette nature à escompter des chèques "pièces l'opération a lieu en dehors de la salle de jeu. Un cordonnier d'Alger, Jacob Choukroun, avait ainsi reçu de la Société de l'Alhambra de cette ville un prêt de 3.000 francs en billets de banque, en contrepartie duquel il avait souscrit un chèque de ladite somme, y portant de sa main la mention qu'une provision suffisante était déposée dans les caisses du Crédit Foncier de Relizane. Le directeur de cet établissement déclara que Choukroun n'y avait jamais eu de compte, et le souscripteur, traduit devant le tribunal correctionnel d'Alger, fut d'abord condamné par défaut, pour émission de chèque sans provision, à un mois et un jour de prison et 3.000 francs d'amende plus 3.000 francs d'interêts de restitution et 1 franc de dommages-intérêts envers la Société anonyme de l'Alhambra. Sur l'opposition du prévenu, qui se prévalait de l'exception de jeu à l'envi de la Société requérante, la peine fut réduite à une simple amende de 16 francs avec sursis, la partie civile étant déboutée de toutes ses demandes, fins de non-conclusions. "Par arrêté du 8 décembre
un prêt de 3.000 francs en billets de banque, en contrepartie duquel il avait souscrit un chèque de ladite somme, y portant de sa main la mention qu'une provision suffisante était déposée dans les caisses du Crédit Foncier de Relizane. Le directeur de cet établissement déclara que Choukroun n'y avait jamais eu de compte, et le souscripteur, traduit devant le tribunal correctionnel d'Alger, fut d'abord condamné par défaut, pour émission de chèque sans provision, à un mois et un jour de prison et 3.000 francs d'amende plus 3.000 francs d'interêts de restitution et 1 franc de dommages-intérêts envers la Société anonyme de l'Alhambra. Sur l'opposition du prévenu, qui se prévalait de l'exception de jeu à l'envi de la Société requérante, la peine fut réduite à une simple amende de 16 francs avec sursis, la partie civile étant déboutée de toutes ses demandes, fins de non-conclusions. "Par arrêté du 8 décembre 1938, la Cour d'appel d'Alger élevait toutefois la peine à 100 francs d'amende et confirmait le débouté de l'action civile en se fondant sur ce que l'avance dépassait en importance celles qui sont ordinairement consenties aux joueurs malheureux et que, dès lors, il n'était pas établi que lesdits fonds n'avaient pas été employés au jeu ». Déféré à la Cour suprême, pour violation des articles 107, 108 suivants du Code civil, l'arrêté d'Alger a été cassé. La Cour de Cassation a estimé que ledit arrêt péchait par insuffisance de motifs et « que les seules considérations ci-dessus n'excluaient pas l'hypothèse d'un prêt consenti ou utilisé à des fins autres que le Jeu ». L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel d'Aix, qui statuera uniquement sur l'action de la partie civile, la peine correctionnelle étant définitive. COMMUNIQUE DE LA TUNISIE LA VIE ÉCONOMIQUE La culture de l'olivier Au cours de l'année 1928, un a recensé officiellement 10.017.013 oliviers en Tunisie. Cependant, un certain nombre de jeunes plants n'ayant pas été encore recensés on peut estimer à 17.000. Le nombre d'oliviers existant en Tunisie est de 000. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Une double noyade Deux jeunes filles indigènes, filles d'un
pas été employés au jeu ». Déféré à la Cour suprême, pour violation des articles 107, 108 suivants du Code civil, l'arrêté d'Alger a été cassé. La Cour de Cassation a estimé que ledit arrêt péchait par insuffisance de motifs et « que les seules considérations ci-dessus n'excluaient pas l'hypothèse d'un prêt consenti ou utilisé à des fins autres que le Jeu ». L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel d'Aix, qui statuera uniquement sur l'action de la partie civile, la peine correctionnelle étant définitive. COMMUNIQUE DE LA TUNISIE LA VIE ÉCONOMIQUE La culture de l'olivier Au cours de l'année 1928, un a recensé officiellement 10.017.013 oliviers en Tunisie. Cependant, un certain nombre de jeunes plants n'ayant pas été encore recensés on peut estimer à 17.000. Le nombre d'oliviers existant en Tunisie est de 000. LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Une double noyade Deux jeunes filles indigènes, filles d'un négociant tunisien, actuellement en Europe, prenaient leur bain au Hammam Bout, près de Tunis, quand l'une d'elles prise d'un malaise disparut dans la mer. Sa sœur affolée, voulut la secourir et coula à son tour. Un Indigène El Hadj Ben Delgacem se jeta à la mer, mais ne parvint pas à les retenir et disparut sous les flots. Cependant les autres spectateurs du drame parvenaient à ramener au rivage les deux jeunes filles évanouies. L'une des deux ne put être ramenée à la vie ayant succombé à la congestion. Le cadavre de l'indigène qui avait tenté de les secourir n'a pus pu être retourné. (Par dépêche.) TROUPES COLONIALES Le colonel d'infanterie colonel Landais est nommé au grade de général de brigade dans la première section du cadre de l'officier-major des troupes coloniales. Les engagements de deux ans Le ministre de la Guerre rappelle aux jeunes gens nés avant le 1er janvier 1910, désireux d'aller accomplir leur service militaire en Indochine, à Madagascar ou en Afrique Occidentale française, qu'ils peuvent s'engager pour deux ans dans les troupes coloniales, au cours de la période du 1er au 15 octobre prochain. En échange du temps de service supplémentaire qu'ils s'engagent ainsi à accomplir,