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provisoire destiné à la réception des tabacs de la récolte de 1869; 2° Elle propose au Conseil général de désigner, ainsi que le demande M. le Préfet, celui de ses membres qui fera partie de la commission à instituer pour la délivrance des permissions de cultiver le tabac en 1870 ; 3° Elle propose au Conseil général d'émettre le vœu, conformément à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour l'obtention de la culture du tabac en faveur des cantons de Grésy et d'Albertville ; 4° Elle verrait avec satisfaction que le Conseil général émette le vœu que la culture du tabac fût accordée à tout le département de la Savoie. Vote. — Le Conseil prend acte de l'engagement pris par l'administration communale de Chambéry de fournir un local destiné à servir d'entrepôt provisoire pour la réception des tabacs du département, et lui vote des remercements. Il désigne M. d'Alexandry d'Orengiani, l'un de ses membres, pour faire partie de la commission à instituer pour la délivrance des permis de cultiver le tabac en 1870. Le Conseil remercie le Gouvernement de l'accueil favorable fait au vœu qu'il a émis l'année dernière pour l'augmentation du prix des tabacs de 3e qualité et pour l'extension de la culture aux cantons de Pont-Beauvoisin, Yenne, St-Genix, la Rochette, Chamoux et Aiguebelle. Pénétré de la pensée que cette culture ne doit recevoir qu'une extension progressive et limitée aux cantons qui en font la demande, après avoir pu apprécier par l'exemple des cantons voisins les soins et les frais qu'elle exige et les résultats qu'elle produit, Le Conseil ne croit pas devoir demander encore qu'elle soit étendue à tout le département de la Savoie, et se borne à émettre le vœu qu'elle soit dès à présent étendue aux cantons de Grésy et d'Albertville, qui se trouvent dans des conditions analogues à celles des autres cantons de la vallée de l'Isère, dans lesquels cette culture a donné les meilleurs résultats. Service communal et hospitalier. — Rapport de la 1ère commission : La situation financière de toutes les communes du département est établie dans divers tableaux qui présentent, pour
pour l'extension de la culture aux cantons de Pont-Beauvoisin, Yenne, St-Genix, la Rochette, Chamoux et Aiguebelle. Pénétré de la pensée que cette culture ne doit recevoir qu'une extension progressive et limitée aux cantons qui en font la demande, après avoir pu apprécier par l'exemple des cantons voisins les soins et les frais qu'elle exige et les résultats qu'elle produit, Le Conseil ne croit pas devoir demander encore qu'elle soit étendue à tout le département de la Savoie, et se borne à émettre le vœu qu'elle soit dès à présent étendue aux cantons de Grésy et d'Albertville, qui se trouvent dans des conditions analogues à celles des autres cantons de la vallée de l'Isère, dans lesquels cette culture a donné les meilleurs résultats. Service communal et hospitalier. — Rapport de la 1ère commission : La situation financière de toutes les communes du département est établie dans divers tableaux qui présentent, pour chaque commune, l'état des contributions ordinaires et extraordinaires, des centimes additionnels et des emprunts. Un autre tableau général présente aussi, pour chaque commune, l'état des recettes et des dépenses, soit ordinaires, soit extraordinaires, d'après les comptes des percepteurs. Le résumé de ces tableaux a été fait dans le rapport de M. le Préfet ; il en résulte que : Les recettes ordinaires se sont élevées à 2,150,788 fr. Et les dépenses à 1,839,405 fr. D'où un excédent de recette s'élevant à 311,383 fr. En comparant ces résultats avec ceux de l'année précédente, on voit que les recettes, qui étaient l'année dernière de 2,101,348 fr., ont augmenté de 49,240 fr., ce qui fait honneur au zèle des administrations pour obtenir tout le revenu possible des propriétés communales. Les dépenses, qui étaient l'année dernière de 1,719,029 fr., sont cette année de 1,839,405 fr. et ont ainsi augmenté de 120,376 francs, augmentation qui provient des nouveaux besoins qui se sont produits dans le service communal, notamment en ce qui concerne les traitements des institutrices, des instituteurs adjoints et des écoles de hameaux, et en ce qui concerne l'extension de la gratuité. Il est au reste à observer que cette augmentation de dépenses se
M. le Préfet ; il en résulte que : Les recettes ordinaires se sont élevées à 2,150,788 fr. Et les dépenses à 1,839,405 fr. D'où un excédent de recette s'élevant à 311,383 fr. En comparant ces résultats avec ceux de l'année précédente, on voit que les recettes, qui étaient l'année dernière de 2,101,348 fr., ont augmenté de 49,240 fr., ce qui fait honneur au zèle des administrations pour obtenir tout le revenu possible des propriétés communales. Les dépenses, qui étaient l'année dernière de 1,719,029 fr., sont cette année de 1,839,405 fr. et ont ainsi augmenté de 120,376 francs, augmentation qui provient des nouveaux besoins qui se sont produits dans le service communal, notamment en ce qui concerne les traitements des institutrices, des instituteurs adjoints et des écoles de hameaux, et en ce qui concerne l'extension de la gratuité. Il est au reste à observer que cette augmentation de dépenses se trouve couverte abondamment par l'excédent de recettes sur les dépenses, qui est, comme nous l'avons vu, de 311,383 fr. Le chiffre des impositions ordinaires s'est élevé à 320,875 fr., avec une légère augmentation de 708 fr. sur l'année précédente, et celui des impositions extraordinaires à 335,872 fr., avec augmentation de 26,927 fr. sur l'année précédente, augmentation qui a été la conséquence forcée des nouvelles entreprises de travaux communaux. Relativement aux emprunts, il résultait du rapport de l'année dernière que ceux autorisés s'élevaient à la somme de 6,633,697 fr. Sur laquelle il avait été réalisé 6,198,953 fr. Restant ainsi à réaliser 434,744 fr. Le rapport de cette année constate que les emprunts réalisés et à réaliser au 1er juillet 1869 par 251 communes, s'élèvent à 6,276,473 fr. Les travaux communaux pour maisons d'écoles et mairies, églises, presbytères, cimetières, fontaines, etc., présentent cette année un chiffre de 758,258 fr. 72 c. ; il était l'année dernière de 1,152,786 fr. La différence en moins paraît indiquer que l'on entre dans une période de décroissance qui fait espérer que dans un avenir peu éloigné toutes les communes seront dotées d'édifices publics entièrement neufs ou convenablement restaurés. Les chiffres que je viens d'énumérer sont bien
26,927 fr. sur l'année précédente, augmentation qui a été la conséquence forcée des nouvelles entreprises de travaux communaux. Relativement aux emprunts, il résultait du rapport de l'année dernière que ceux autorisés s'élevaient à la somme de 6,633,697 fr. Sur laquelle il avait été réalisé 6,198,953 fr. Restant ainsi à réaliser 434,744 fr. Le rapport de cette année constate que les emprunts réalisés et à réaliser au 1er juillet 1869 par 251 communes, s'élèvent à 6,276,473 fr. Les travaux communaux pour maisons d'écoles et mairies, églises, presbytères, cimetières, fontaines, etc., présentent cette année un chiffre de 758,258 fr. 72 c. ; il était l'année dernière de 1,152,786 fr. La différence en moins paraît indiquer que l'on entre dans une période de décroissance qui fait espérer que dans un avenir peu éloigné toutes les communes seront dotées d'édifices publics entièrement neufs ou convenablement restaurés. Les chiffres que je viens d'énumérer sont bien élevés et indiquent assez que les sacrifices des contribuables ont dû être bien grands ; mais, en regard, les résultats obtenus, les travaux exécutés sont très considérables ; ils sont immenses pour le peu de temps dans lequel ils ont été terminés. On voit par les tableaux qui nous ont été communiqués que dans chaque commune les contributions ont été réglées de manière à maintenir l'équilibre entre l'imposition et la somme à payer ; la sévérité a même été telle sur ce point que l'on trouve dans les colonnes des centimes additionnels une colonne de ces centimes qui ont dû être admis pour insuffisance de revenus, parce que les dépenses avaient dépassé les prévisions que l'on avait trop strictement fixées. Le tableau général dressé d'après les comptes des percepteurs, indique d'une manière très claire la situation financière de chaque commune, de sorte que l'on peut facilement reconnaître au premier abord la situation de la commune à laquelle on pourrait s'intéresser. La commission a pensé que nous ne pouvions, en l'état, que voter des remercîments à M. le Préfet pour la précieuse régularité qu'il fait apporter dans la tenue des comptes et pour la modération qu'il inspire dans les dépenses. Elle
été communiqués que dans chaque commune les contributions ont été réglées de manière à maintenir l'équilibre entre l'imposition et la somme à payer ; la sévérité a même été telle sur ce point que l'on trouve dans les colonnes des centimes additionnels une colonne de ces centimes qui ont dû être admis pour insuffisance de revenus, parce que les dépenses avaient dépassé les prévisions que l'on avait trop strictement fixées. Le tableau général dressé d'après les comptes des percepteurs, indique d'une manière très claire la situation financière de chaque commune, de sorte que l'on peut facilement reconnaître au premier abord la situation de la commune à laquelle on pourrait s'intéresser. La commission a pensé que nous ne pouvions, en l'état, que voter des remercîments à M. le Préfet pour la précieuse régularité qu'il fait apporter dans la tenue des comptes et pour la modération qu'il inspire dans les dépenses. Elle est en même temps d'avis que l'on fixe à 20 c. la quotité maxima des centimes que les communes peuvent s'imposer en 1870 pour subvenir à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. En ce qui concerne le service hospitalier, je ne puis que vous lire ce qui est dit à ce sujet dans le rapport de M. le Préfet (p. 104). À la matière dont je viens de vous entretenir se rattache celle de la subvention aux communes ; je n'aurais qu'à lire à cet égard ce que renferme le rapport de M. le Préfet (p. 174), mais comme tous les membres du Conseil l'ont en mains, je terminerai en disant que votre commission a été d'avis de voter les quatre articles de subvention proposés. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote les crédits suivants à inscrire au sous-chapitre XIII. Art. 1. Etablissement de pompe à incendie et encouragement à l'organisation des compagnies de pompiers...... 3,000 » Art. 2. Subvention pour traitement des gardes chefs de l'administration forestière et des gardes forestiers..... 17,500 » Art. 4. Subvention pour les bibliothèques communales 1,500 » Gendarmerie. — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année
sujet dans le rapport de M. le Préfet (p. 104). À la matière dont je viens de vous entretenir se rattache celle de la subvention aux communes ; je n'aurais qu'à lire à cet égard ce que renferme le rapport de M. le Préfet (p. 174), mais comme tous les membres du Conseil l'ont en mains, je terminerai en disant que votre commission a été d'avis de voter les quatre articles de subvention proposés. Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions et vote les crédits suivants à inscrire au sous-chapitre XIII. Art. 1. Etablissement de pompe à incendie et encouragement à l'organisation des compagnies de pompiers...... 3,000 » Art. 2. Subvention pour traitement des gardes chefs de l'administration forestière et des gardes forestiers..... 17,500 » Art. 4. Subvention pour les bibliothèques communales 1,500 » Gendarmerie. — Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil renouvelle le vœu émis l'année dernière pour la translation à la Mont-Servolex de la brigade de gendarmerie du Bourg. Chasse. — Rapport de la 1ère commission : « Dans votre dernière session, vous aviez exprimé les vœux tendant à obtenir : « 1° Que la fermeture de la chasse eût lieu le 31 décembre; « 2° Qu'elle ne fût point rouverte au printemps pour le passage de la bécasse ; « 3° Que par exception elle fût permise pour le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais jusqu'au 1er avril ; « 4° Que l'engin appelé trébuchet pût être employé même en temps de neige et jusqu'au 1er février, pour la chasse de la grive genévrière, dans les communes de la Maurienne et de la Tarentaise, où les oiseaux de passage séjournent pendant la plus grande partie de l'hiver ; « 5° Que le département de la Savoie fût classé, au point de vue de l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale de la France; « 6° Que le régime de l'amodiation du droit de chasse cessât d'être obligatoire pour les communes qui voudraient y substituer l'abonnement, moyennant le paiement d'une taxe. « M. le Préfet s'est empressé de réaliser les vœux formulés
2° Qu'elle ne fût point rouverte au printemps pour le passage de la bécasse ; « 3° Que par exception elle fût permise pour le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais jusqu'au 1er avril ; « 4° Que l'engin appelé trébuchet pût être employé même en temps de neige et jusqu'au 1er février, pour la chasse de la grive genévrière, dans les communes de la Maurienne et de la Tarentaise, où les oiseaux de passage séjournent pendant la plus grande partie de l'hiver ; « 5° Que le département de la Savoie fût classé, au point de vue de l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale de la France; « 6° Que le régime de l'amodiation du droit de chasse cessât d'être obligatoire pour les communes qui voudraient y substituer l'abonnement, moyennant le paiement d'une taxe. « M. le Préfet s'est empressé de réaliser les vœux formulés sous les N° 2, 3 et 4. Quant au 1er et au 5e, tendant à ce que la fermeture de la chasse eût lieu le 31 décembre et à ce que le département de la Savoie soit classé dans la zone méridionale, ils ont été soumis à l'appréciation de S. Exc. le Ministre de l'intérieur. Il n'a pas jugé à propos de les accueillir, par le motif principal que le Conseil général de la Savoie, dans sa session de 1863, avait approuvé le système des zones, et que cette même délibération contenait le vœu que la chasse ne soit pas close avant le 31 janvier. C'est parce que, dans la pratique, nous avons pu constater que généralement dans notre département, les contrées les plus giboyeuses sont couvertes de neige au mois de janvier, que par conséquent la chasse y est défendue ; mais qu'il est très difficile, si ce n'est impossible, de faire respecter la loi tant que la chasse reste ouverte. Nous avons pu nous convaincre en outre que dans un département où il n'y a pas de chasse à courre, où la pénurie du gibier se fait sentir tous les jours davantage, le seul moyen de conservation était
Exc. le Ministre de l'intérieur. Il n'a pas jugé à propos de les accueillir, par le motif principal que le Conseil général de la Savoie, dans sa session de 1863, avait approuvé le système des zones, et que cette même délibération contenait le vœu que la chasse ne soit pas close avant le 31 janvier. C'est parce que, dans la pratique, nous avons pu constater que généralement dans notre département, les contrées les plus giboyeuses sont couvertes de neige au mois de janvier, que par conséquent la chasse y est défendue ; mais qu'il est très difficile, si ce n'est impossible, de faire respecter la loi tant que la chasse reste ouverte. Nous avons pu nous convaincre en outre que dans un département où il n'y a pas de chasse à courre, où la pénurie du gibier se fait sentir tous les jours davantage, le seul moyen de conservation était d'avancer la clôture de la chasse. Par ces motifs, le Conseil général revenant sur sa délibération de 1863, exprimait le vœu, dans sa dernière session, de clore la chasse au 31 décembre. Votre commission propose donc au Conseil général de renouveler les vœux déjà exprimés dans notre dernière session : 1° que la Savoie soit placée, pour l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale ; 2° que la chasse soit fermée au 31 décembre, mais que, par exception, il soit permis de chasser jusqu'au 1er avril le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais. Nous ne pouvons encore que prier M. le Préfet d'user de tous les moyens dont il dispose pour réprimer le braconnage, de stimuler le zèle de MM. les Maires et des agents placés sous leurs ordres pour qu'ils exercent une surveillance encore plus active sur les délits de chasse et pour préserver de la destruction les nids d'oiseaux. La société centrale des chasseurs, présidée par M. le marquis de Nicolay, pour aider à la répression du braconnage, sollicite du Conseil général un vœu tendant à obtenir du Gouvernement son bienveillant concours pour la répression du braconnage. Elle ne peut être accueillie que très favorablement
1° que la Savoie soit placée, pour l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale ; 2° que la chasse soit fermée au 31 décembre, mais que, par exception, il soit permis de chasser jusqu'au 1er avril le gibier d'eau sur les lacs, étangs et marais. Nous ne pouvons encore que prier M. le Préfet d'user de tous les moyens dont il dispose pour réprimer le braconnage, de stimuler le zèle de MM. les Maires et des agents placés sous leurs ordres pour qu'ils exercent une surveillance encore plus active sur les délits de chasse et pour préserver de la destruction les nids d'oiseaux. La société centrale des chasseurs, présidée par M. le marquis de Nicolay, pour aider à la répression du braconnage, sollicite du Conseil général un vœu tendant à obtenir du Gouvernement son bienveillant concours pour la répression du braconnage. Elle ne peut être accueillie que très favorablement par le Conseil général, car nous n'avons cessé d'émettre ce vœu. Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. En conséquence, il renouvelle le vœu émis l'année dernière : 1° pour que la Savoie soit classée, quant à l'ouverture de la chasse, dans la zone méridionale; 2° pour que la clôture de la chasse ait lieu au 31 décembre pour toute espèce de gibier, autre que le gibier d'eau, dont la chasse continuerait, par exception, à être autorisée sur les lacs, rivières, étangs et marais jusqu'au 1er avril. Il s'associe également au vœu proposé par la commission pour qu'une surveillance plus active, de la part de l'administration forestière surtout, soit exercée sur le braconnage et pour que le Gouvernement veuille bien accorder son concours pour sa répression. Sur la proposition de l'un de ses membres, le Conseil émet encore le vœu que l'autorisation exceptionnelle accordée à la suite de la délibération prise à cet égard dans sa dernière session pour la chasse de la grive au trébuchet, même en temps de neige jusqu'au 1er février, ne s'applique, dans l'arrondissement de Moûtiers, qu'aux communes de Montagny, Fessonnssur-Salins et St-Martin-de-Belleville, et soit étendue, dans l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, à tous les
que la clôture de la chasse ait lieu au 31 décembre pour toute espèce de gibier, autre que le gibier d'eau, dont la chasse continuerait, par exception, à être autorisée sur les lacs, rivières, étangs et marais jusqu'au 1er avril. Il s'associe également au vœu proposé par la commission pour qu'une surveillance plus active, de la part de l'administration forestière surtout, soit exercée sur le braconnage et pour que le Gouvernement veuille bien accorder son concours pour sa répression. Sur la proposition de l'un de ses membres, le Conseil émet encore le vœu que l'autorisation exceptionnelle accordée à la suite de la délibération prise à cet égard dans sa dernière session pour la chasse de la grive au trébuchet, même en temps de neige jusqu'au 1er février, ne s'applique, dans l'arrondissement de Moûtiers, qu'aux communes de Montagny, Fessonnssur-Salins et St-Martin-de-Belleville, et soit étendue, dans l'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, à tous les cantons, sauf celui d'Aiguebelle. Service télégraphique. — Rapport de la 4e commission : « Votre 4e commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication et le prier de vouloir bien faire tous ses efforts pour la prompte réouverture de la gare de Chamousset à la correspondance du public. » Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Assurance des bâtiments départementaux. — Le même rapporteur continue : « Après vérification des contrats consentis jusqu'à ce jour, M. le Préfet a reconnu que le crédit destiné aux frais d'assurance des bâtiments départementaux peut être réduit à 1,000 francs. « Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre II la somme de 1,000 francs pour assurance des bâtiments départementaux. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées ; le Conseil inscrit au sous-chapitre II, article 4, la somme de 1,000 francs. Couvertures en chaume. — Le même rapporteur continue : « Votre commission a l'honneur de vous proposer de continuer à inscrire au sous-chapitre XII l'allocation de 2,000 francs pour encourager le remplacement des toitures en chaume par des couvertures en matériaux incombustibles, tout en regrettant que l'exiguité de
de Chamousset à la correspondance du public. » Vote. — Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Assurance des bâtiments départementaux. — Le même rapporteur continue : « Après vérification des contrats consentis jusqu'à ce jour, M. le Préfet a reconnu que le crédit destiné aux frais d'assurance des bâtiments départementaux peut être réduit à 1,000 francs. « Votre 4e commission a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre II la somme de 1,000 francs pour assurance des bâtiments départementaux. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées ; le Conseil inscrit au sous-chapitre II, article 4, la somme de 1,000 francs. Couvertures en chaume. — Le même rapporteur continue : « Votre commission a l'honneur de vous proposer de continuer à inscrire au sous-chapitre XII l'allocation de 2,000 francs pour encourager le remplacement des toitures en chaume par des couvertures en matériaux incombustibles, tout en regrettant que l'exiguité de vos ressources ne vous permette pas de faire davantage pour une œuvre aussi méritoire. » Vote. — Le Conseil inscrit à l'article 6 du sous-chapitre XII le crédit de 2,000 francs proposé. Vœux divers des conseils d'arrondissement. — Le rapporteur de la 1re commission donne connaissance au Conseil des vœux formés : « Par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, pour que les communes soient engagées à acquérir des terrains pour l'enseignement des principes élémentaires de l'agriculture ; « Par le Conseil d'arrondissement de Moûtiers, pour la mise à l'étude du projet de canalisation de l'Isère, depuis Aiguebelle jusqu'à 500 mètres au-dessus de Moûtiers ; « Par le Conseil d'arrondissement de St-Jean-de-Maurienne, relativement au syndicat en voie de formation pour le dessèchement des marais d'Aiton, au syndicat des digues de l'Echaillon et des Chaudannes, à la translation de la résidence de M. l'ingénieur ordinaire de Chambéry à St-Jean-de-Maurienne, aux subsides à accorder aux communes de St-Etienne et de Ste-Marie-de-Cuines pour les digues du torrent du Glandon, au colmatage des propriétés que les communes de St-Etienne et de St-Rémy possèdent sur la rive gauche de l'Arc, aux réclamations élevées contre l'établissement d'un éperon offensif sur la rive droite de l'Arc, en face des