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la page 7 du rapport, l'administration déclare que l'abaissement du prix du gaz a porté sur près de 10 millions de mètres cubes, a procuré 100,000 fr. d'économie aux consommateurs et diminué d'autant les recettes. Quelques pages plus loin, en résumant le compte exploitation, la Compagnie déclare que la différence définitive entre les recettes des deux années se limite à 3,169 fr. Le rapprochement de ces deux assertions nous permet de conclure que, dans les sommes accusées par elle en regard du nombre de mètres cubes livrés à la consommation, elle comprend plusieurs espèces de recettes et non pas seulement celles qui proviennent exclusivement de la vente du gaz. Avant d'aller plus loin, nous devons faire connaître le développement de ces recettes à côté de l'accroissement des mètres cubes de gaz, en complétant pour l'exercice que nous étudions le tableau que nous avons précédemment donné: Recettes Mètres Années brutes cubes Millions Millions 1881-82 2.92 17.5 1882-83 3.10 18.6 1883-84 3.31 19.7 1884-85 3.52 20.6 1885-86 3.51 21.6 D'après ce tableau, on constate que l'augmentation annuelle a suivi sa marche ordinaire et que la diminution du prix du gaz n'a pas sensiblement augmenté la consommation. Il est vrai que la réduction des prix a porté seulement sur 6 mois et que l'exercice prochain seul pourra nous donner des résultats plus complets. Toutefois, si nous examinons la relation qui existe entre les recettes accusées et les mètres cubes de gaz vendu, nous pourrons, en comparant les deux dernières années, rechercher quelle a pu être déjà l'influence de la diminution du prix du gaz: Recettes brutes Mètres cubes 1884-85 Fr. 3.517.133 20.587.654 1885-86 3.513.964 28.635.929 Différence..Fr. — 3.169 +1.048. L'année passée, en répartissant toutes les recettes parmi les mètres cubes, on obtenait, comme prix moyen de ce mètre cube 0.17024. En opérant de même pour l'exercice qui vient d'être clos, on trouve que le rendement moyen du mètre cube a été de 0.11619. Comme on le voit, l'écart est beaucoup plus considérable que ne le permettait de croire la réduction d'un centime. En l'absence de tous chiffres statistiques donnés par la Compagnie, on
des prix a porté seulement sur 6 mois et que l'exercice prochain seul pourra nous donner des résultats plus complets. Toutefois, si nous examinons la relation qui existe entre les recettes accusées et les mètres cubes de gaz vendu, nous pourrons, en comparant les deux dernières années, rechercher quelle a pu être déjà l'influence de la diminution du prix du gaz: Recettes brutes Mètres cubes 1884-85 Fr. 3.517.133 20.587.654 1885-86 3.513.964 28.635.929 Différence..Fr. — 3.169 +1.048. L'année passée, en répartissant toutes les recettes parmi les mètres cubes, on obtenait, comme prix moyen de ce mètre cube 0.17024. En opérant de même pour l'exercice qui vient d'être clos, on trouve que le rendement moyen du mètre cube a été de 0.11619. Comme on le voit, l'écart est beaucoup plus considérable que ne le permettait de croire la réduction d'un centime. En l'absence de tous chiffres statistiques donnés par la Compagnie, on peut en conclure que l'éclairage municipal, qui ne produisait que 15 centimes par mètre cube est bien plutôt cause de l'augmentation de la consommation que l'éclairage particulier qui, avant la réduction, rapportait 25 centimes par mètre, et après la réduction 24 centimes. Il faut bien qu'on se rende compte, en effet, que 3,500,000 fr. de recettes peuvent être composés de la façon suivante : 5.000.000 de mètres à 0.25, soit Fr. 1.250.000 et 15.000.000 — à 0.15, soit.... 2.250.000 Totaux 20.000.000 — soit. Fr. 3.500.000 Dans des conditions semblables, comment trouverait-on une diminution de 1 centime portant sur 10 millions de mètres cubes, puisque ces 10 millions ne seraient pas fournis. Bien entendu, nous ne faisons là qu'une hypothèse, car, nous le répétons, nous ne pouvons évaluer que par approximation. Ceci dit, nous continuons de passer en revue les différentes énonciations du rapport administratif. À cet égard, il ne nous reste plus qu'à comparer, comme nous en avons l'habitude, les produits nets, les charges sociales et les bénéfices distribuables : Produit Charges Solde Années net sociales distribuable 1881-82.... Fr. 1.116.971 439.749 677.222 1882-83 1.174.307 462.877 711.430 1883-84 1.241.617 458.583 983.034 1884-85 1.323.389 439.770 883.619 1885-86 1.320.191 440.034 880.157 La Société
effet, que 3,500,000 fr. de recettes peuvent être composés de la façon suivante : 5.000.000 de mètres à 0.25, soit Fr. 1.250.000 et 15.000.000 — à 0.15, soit.... 2.250.000 Totaux 20.000.000 — soit. Fr. 3.500.000 Dans des conditions semblables, comment trouverait-on une diminution de 1 centime portant sur 10 millions de mètres cubes, puisque ces 10 millions ne seraient pas fournis. Bien entendu, nous ne faisons là qu'une hypothèse, car, nous le répétons, nous ne pouvons évaluer que par approximation. Ceci dit, nous continuons de passer en revue les différentes énonciations du rapport administratif. À cet égard, il ne nous reste plus qu'à comparer, comme nous en avons l'habitude, les produits nets, les charges sociales et les bénéfices distribuables : Produit Charges Solde Années net sociales distribuable 1881-82.... Fr. 1.116.971 439.749 677.222 1882-83 1.174.307 462.877 711.430 1883-84 1.241.617 458.583 983.034 1884-85 1.323.389 439.770 883.619 1885-86 1.320.191 440.034 880.157 La Société du Gaz de Bordeaux doit donc exploiter à des conditions extrêmement avantageuses—et nous rappelons à cet égard que nous avions calculé le pourcentage du produit net à 37 1/2 % des recettes — de telle sorte que les actionnaires peuvent être sans inquiétude quant aux conséquences de la réduction du prix de vente du gaz, surtout si, comme nous le croyons, elle ne s'applique qu'à l'éclairage particulier ; ajoutons, toutefois, que, quand même cette réduction s'appliquerait à l'éclairage municipal, nous ne croyons pas davantage que le bénéfice net à venir puisse s'en ressentir d'une façon appréciable. GISEMENTS D'OR DE SAINT-ÉLIE Nous avons, en son temps, étudié la création et le fonctionnement de la Société anonyme des Gisements d'or de Saint-Elie en commentant sa situation, telle qu'elle ressortait des inventaires de l'exercice 1882-83. Nous avons donc à résumer les conditions du fonctionnement et les résultats acquis pendant les trois exercices écoulés depuis cette époque. Un fait important s'est produit dans cet intervalle : Les statuts de la Société contiennent la disposition suivante, à l'article 51 : « Lorsque toutes les actions auront reçu en dividendes la somme de 580 fr. prévue ci-dessus, mais à partir de ce moment seulement, les bénéfices
prix de vente du gaz, surtout si, comme nous le croyons, elle ne s'applique qu'à l'éclairage particulier ; ajoutons, toutefois, que, quand même cette réduction s'appliquerait à l'éclairage municipal, nous ne croyons pas davantage que le bénéfice net à venir puisse s'en ressentir d'une façon appréciable. GISEMENTS D'OR DE SAINT-ÉLIE Nous avons, en son temps, étudié la création et le fonctionnement de la Société anonyme des Gisements d'or de Saint-Elie en commentant sa situation, telle qu'elle ressortait des inventaires de l'exercice 1882-83. Nous avons donc à résumer les conditions du fonctionnement et les résultats acquis pendant les trois exercices écoulés depuis cette époque. Un fait important s'est produit dans cet intervalle : Les statuts de la Société contiennent la disposition suivante, à l'article 51 : « Lorsque toutes les actions auront reçu en dividendes la somme de 580 fr. prévue ci-dessus, mais à partir de ce moment seulement, les bénéfices après prélèvement de la réserve légale qui se continuera jusqu'à ce que cette réserve ait atteint la moitié du fonds social, seront attribués et distribués, savoir : » 9 % aux administrateurs ; » 1 % à la caisse de bienfaisance ; » 45 % aux actionnaires ayant fourni le fonds social, dans la proportion du nombre d'actions de chacun d'eux ; » 45 % aux fondateurs ou aux porteurs des titres de parts de fondateurs étant bien entendu que ces 45 % seront distribués à ces porteurs de titres dans la proportion du nombre de titres de chacun d'eux. » Le capital de la Société est composé de 8,000 actions de 500 fr., soit un total de 4 millions de francs. D'un autre côté, par l'article 52 des statuts, il avait été créé 8,000 parts de fondateurs. Il est dès lors facile de comprendre que tant que le total des bénéfices réalisés n'avait pas atteint un chiffre égal à celui du capital social, les parts de fondateurs ne pouvaient prétendre à rien et que cette situation créait aux deux genres de titres, actions et parts, une évaluation tout à fait disproportionnée. Il résulte des différents rapports que la direction
fonds social, dans la proportion du nombre d'actions de chacun d'eux ; » 45 % aux fondateurs ou aux porteurs des titres de parts de fondateurs étant bien entendu que ces 45 % seront distribués à ces porteurs de titres dans la proportion du nombre de titres de chacun d'eux. » Le capital de la Société est composé de 8,000 actions de 500 fr., soit un total de 4 millions de francs. D'un autre côté, par l'article 52 des statuts, il avait été créé 8,000 parts de fondateurs. Il est dès lors facile de comprendre que tant que le total des bénéfices réalisés n'avait pas atteint un chiffre égal à celui du capital social, les parts de fondateurs ne pouvaient prétendre à rien et que cette situation créait aux deux genres de titres, actions et parts, une évaluation tout à fait disproportionnée. Il résulte des différents rapports que la direction tendait à unifier les titres sociaux, c'est-à-dire atteindre le moment où l'application de l'article 51 serait possible. Il y avait néanmoins une situation délicate et on peut s'en rendre compte en lisant attentivement la phrase du rapport par laquelle la direction annonce que le moment est arrivé d'appliquer le nouveau mode de répartition des bénéfices. Le rapport s'exprime ainsi : « Un grand nombre d'actionnaires nous ont demandé de suspendre pour cette année le fonctionnement des amortissements établis par vos assemblées précédentes et dont le produit alimente, vous le savez, notre réserve extraordinaire. Ils nous ont fait remarquer qu'il était désirable de rapprocher autant que possible l'époque à laquelle la somme des dividendes distribués depuis l'origine de la Société atteindrait 500 fr., c'est-à-dire le montant versé de chaque action. Or, si les amortissements habituels n'étaient pas suspendus, cette époque se trouverait encore reculée. » Si aucun sacrifice n'eût été fait pendant le dernier exercice, en vue d'assurer l'avenir de notre Société, ou si la suspension des amortissements eût été proposée comme une mesure définitive, nous aurions regardé comme un devoir de résister à la demande qui nous était adressée. Mais les sommes prélevées sur les bénéfices et employées, soit en
mode de répartition des bénéfices. Le rapport s'exprime ainsi : « Un grand nombre d'actionnaires nous ont demandé de suspendre pour cette année le fonctionnement des amortissements établis par vos assemblées précédentes et dont le produit alimente, vous le savez, notre réserve extraordinaire. Ils nous ont fait remarquer qu'il était désirable de rapprocher autant que possible l'époque à laquelle la somme des dividendes distribués depuis l'origine de la Société atteindrait 500 fr., c'est-à-dire le montant versé de chaque action. Or, si les amortissements habituels n'étaient pas suspendus, cette époque se trouverait encore reculée. » Si aucun sacrifice n'eût été fait pendant le dernier exercice, en vue d'assurer l'avenir de notre Société, ou si la suspension des amortissements eût été proposée comme une mesure définitive, nous aurions regardé comme un devoir de résister à la demande qui nous était adressée. Mais les sommes prélevées sur les bénéfices et employées, soit en construction d'une chaloupe à vapeur, soit en travaux de recherches de quartz, dépassent pour cette seule année le double des sommes consacrées habituellement aux amortissements. Un emploi de fonds de cette nature équivaut, dans une certaine mesure, à un placement pour l'avenir. D'autre part, il resterait entendu que la suppression des amortissements ne serait faite qu'à titre exceptionnel et pour l'exercice 1884-85 seulement. » Pendant que le conseil d'administration tenait ce langage, les commissaires faisaient aussi remarquer à l'assemblée que, contrairement à ses décisions précédentes, aucun amortissement ne figurait dans les comptes. Et ils ajoutaient : « Nous laissons au conseil d'administration le soin de vous expliquer les motifs qui l'ont déterminé à agir ainsi ; vous apprécierez ces motifs, et, selon nous, vous les approuverez, puisque cette mesure permettra, dès cette année, l'unification des titres de la Société (actions et parts de fondateur) au point de vue de la répartition des bénéfices. » En fait, il s'agissait d'obtenir d'une assemblée d'actionnaires qui avait le droit de prétendre à 90 % des bénéfices, d'en abandonner la moitié aux porteurs de parts de fondateur. La décision a été votée, et, sans prétendre critiquer en quoi que ce soit ce vote, on
des amortissements ne serait faite qu'à titre exceptionnel et pour l'exercice 1884-85 seulement. » Pendant que le conseil d'administration tenait ce langage, les commissaires faisaient aussi remarquer à l'assemblée que, contrairement à ses décisions précédentes, aucun amortissement ne figurait dans les comptes. Et ils ajoutaient : « Nous laissons au conseil d'administration le soin de vous expliquer les motifs qui l'ont déterminé à agir ainsi ; vous apprécierez ces motifs, et, selon nous, vous les approuverez, puisque cette mesure permettra, dès cette année, l'unification des titres de la Société (actions et parts de fondateur) au point de vue de la répartition des bénéfices. » En fait, il s'agissait d'obtenir d'une assemblée d'actionnaires qui avait le droit de prétendre à 90 % des bénéfices, d'en abandonner la moitié aux porteurs de parts de fondateur. La décision a été votée, et, sans prétendre critiquer en quoi que ce soit ce vote, on peut en conclure que les porteurs de parts avaient dû devenir actionnaires après avoir été simplement porteurs de parts de fondateur. L'hypothèse contraire serait moins soutenable, parce que l'actionnaire d'origine, aussi porteur de part, n'avait pas autant d'intérêt au changement de répartition que le simple porteur de parts devenu actionnaire. Nous avons dû, toutefois, souligner cette situation, qui permet d'interpréter plus logiquement les mouvements que la côte a pu enregistrer sur la tarification capitale soit des parts, soit des actions. C'est à l'exercice 1884-85 que se rapportent les faits ci-dessus exposés, et pour pouvoir apprécier sainement les résultats de l'exercice 1885-86, il est utile de récapituler tout d'abord les dividendes qui, dans une période de 7 ans environ, ont atteint la somme de 500 fr. Exercice 1878 (du 27 avril au 30 juin) Fr. 20 » — 1878-79 73 01 — 1879-80 99 79 — 1880-81 70 11 — 1881-82 67 » — 1882-83 61 55 — 1883-84 75 » — 1884-85 33 54 Total 500 » Exercice 1885-86 : Actions 16 » — Parts fondateurs... 16 » 32 » Comme on le voit, la nouvelle répartition n'a pas modifié la part bénéficiaire ressortant de l'exploitation, et les 32 fr.
Nous avons dû, toutefois, souligner cette situation, qui permet d'interpréter plus logiquement les mouvements que la côte a pu enregistrer sur la tarification capitale soit des parts, soit des actions. C'est à l'exercice 1884-85 que se rapportent les faits ci-dessus exposés, et pour pouvoir apprécier sainement les résultats de l'exercice 1885-86, il est utile de récapituler tout d'abord les dividendes qui, dans une période de 7 ans environ, ont atteint la somme de 500 fr. Exercice 1878 (du 27 avril au 30 juin) Fr. 20 » — 1878-79 73 01 — 1879-80 99 79 — 1880-81 70 11 — 1881-82 67 » — 1882-83 61 55 — 1883-84 75 » — 1884-85 33 54 Total 500 » Exercice 1885-86 : Actions 16 » — Parts fondateurs... 16 » 32 » Comme on le voit, la nouvelle répartition n'a pas modifié la part bénéficiaire ressortant de l'exploitation, et les 32 fr. du dernier exercice confinent de très près les 33 fr. de l'exercice précédent. Pour compléter nos aperçus, il est bon de récapituler ici les chiffres de l'exploitation : Saint-Elie Kilogrammes Produit Exercices d'or obtenus de la vente 1878 (2 mois 10 jours). 84.308 280.460 1878-79 359.604 1.196.767 1879-80 519.898 1.733.758 1880-81 453.875 1.515.222 1881-82 502.967 1.672.053 1882-83 498.156 1.655.042 1883-84 594.108 1.977.700 1884-85 360.882 1.201.355 1885-86 465.405 1.545.378 Totaux.... 3.839.203 12.777.735 Les frais d'exploitation se sont élevés à environ 50 %. On sait que la Société de Saint-Elie participe pour un quart aux résultats de l'exploitation des gisements de Dieu-Merci. Voici, pour la même période, le nombre de kilogrammes d'or représentant le quart du total obtenu à côté du produit de leur vente : 1/4 de Dieu-Merci Kilogrammes Produit Exercices d'or obtenus de la vente 1878 (2 mois 10 jours).. 11.498 35.178 1878-79 . 51.378 169.041 1879-80 45.121 149.807 1880-81 44.621 149.952 1881-82 . 46.872 156.785 1882-83 70.761 234.834 1883-84 52.099 173.409 1884-85 55.613 186.908 1885-86 33.881 113.065 Totaux 411.844 1.369.743 Les frais d'exploitation sont loin d'être aussi modérés que pour Saint-Elie, car ils ont atteint, pour la même période, 1,068,705 fr., ne laissant guère que 301,038 fr. de bénéfice.
1880-81 453.875 1.515.222 1881-82 502.967 1.672.053 1882-83 498.156 1.655.042 1883-84 594.108 1.977.700 1884-85 360.882 1.201.355 1885-86 465.405 1.545.378 Totaux.... 3.839.203 12.777.735 Les frais d'exploitation se sont élevés à environ 50 %. On sait que la Société de Saint-Elie participe pour un quart aux résultats de l'exploitation des gisements de Dieu-Merci. Voici, pour la même période, le nombre de kilogrammes d'or représentant le quart du total obtenu à côté du produit de leur vente : 1/4 de Dieu-Merci Kilogrammes Produit Exercices d'or obtenus de la vente 1878 (2 mois 10 jours).. 11.498 35.178 1878-79 . 51.378 169.041 1879-80 45.121 149.807 1880-81 44.621 149.952 1881-82 . 46.872 156.785 1882-83 70.761 234.834 1883-84 52.099 173.409 1884-85 55.613 186.908 1885-86 33.881 113.065 Totaux 411.844 1.369.743 Les frais d'exploitation sont loin d'être aussi modérés que pour Saint-Elie, car ils ont atteint, pour la même période, 1,068,705 fr., ne laissant guère que 301,038 fr. de bénéfice. Il faut ajouter que, pour les années 1883-84 et 1885-86, il y a eu des pertes qui se répartissent de la façon suivante : Perte 1883-84 14.515 fr. — 1885-86 14.601— Total 29.116 fr. En accusant les résultats du dernier exercice par rapport à Dieu-Merci, le conseil d'administration parle de mesures de prévoyance qui lui sont inspirées à cette occasion. En nous occupant des gisements de Dieu-Merci, nous avons déjà indiqué la nature de la discussion d'intérêt survenue entre les deux Sociétés. Il s'agissait d'un chemin de fer construit à frais communs dans des proportions déterminées et dont les devis avaient subi quelques modifications. En ce qui concerne l'exploitation de Saint-Elie particulièrement, nous avons, dans notre précédente étude, indiqué les genres de travaux différents et inégalement lucratifs au moyen desquels on procède à l'extraction de l'or ; ce sont des lavages de sables aurifères et le broyage du quartz. L'extraction la plus coûteuse est évidemment celle qui exige le broyage, car il faut un matériel spécial, un outillage, des pilons et une installation usinière relativement compliquée, non point tant à cause de l'usage du matériel que de sa construction et surtout de son transport sur les lieux d'exploitation. Saint-Elie a
mesures de prévoyance qui lui sont inspirées à cette occasion. En nous occupant des gisements de Dieu-Merci, nous avons déjà indiqué la nature de la discussion d'intérêt survenue entre les deux Sociétés. Il s'agissait d'un chemin de fer construit à frais communs dans des proportions déterminées et dont les devis avaient subi quelques modifications. En ce qui concerne l'exploitation de Saint-Elie particulièrement, nous avons, dans notre précédente étude, indiqué les genres de travaux différents et inégalement lucratifs au moyen desquels on procède à l'extraction de l'or ; ce sont des lavages de sables aurifères et le broyage du quartz. L'extraction la plus coûteuse est évidemment celle qui exige le broyage, car il faut un matériel spécial, un outillage, des pilons et une installation usinière relativement compliquée, non point tant à cause de l'usage du matériel que de sa construction et surtout de son transport sur les lieux d'exploitation. Saint-Elie a été favorisée au point de vue des transports, car elle a pu profiter de la voie d'eau et se servir d'une chaloupe à vapeur ; néanmoins, elle a été très circonspecte dans ses projets d'installation d'outillages à broyer, et ce n'est qu'après de minutieuses recherches qu'elle paraît s'être décidée à de nouvelles dépenses pour l'exploitation des quartz à Dieu-Vat. En somme, l'exploitation des Gisements de Saint-Elie paraît être sagement conduite, et si quelque chose peut non pas atténuer, mais empêcher un développement rapide des dividendes futurs, ce ne sera pas à sa gestion financière qu'on pourra l'attribuer, mais bien plutôt aux frais plus considérables que nécessitera l'exploitation des quartz, au fur et à mesure que s'épuisera la fécondité du lavage des sables aurifères. MM. les créanciers vérifiés et affirmés de la Société anonyme dite : Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud), en liquidation, au capital de 8,000,000 de francs, dont le siège était à Paris, rue Saint-Marc, n° 28, peuvent se présenter de 3 à 5 heures chez M. Sauvalle, syndic, 25, quai des Grand-Augustins, pour toucher un dividende de 36 fr. 0/0 unique répartition. ÉTUDES FISCALES MINES. — ASSOCIATION DE FAIT. — CESSIONS DE PARTS. — TARIF IMMOBILIER.
de nouvelles dépenses pour l'exploitation des quartz à Dieu-Vat. En somme, l'exploitation des Gisements de Saint-Elie paraît être sagement conduite, et si quelque chose peut non pas atténuer, mais empêcher un développement rapide des dividendes futurs, ce ne sera pas à sa gestion financière qu'on pourra l'attribuer, mais bien plutôt aux frais plus considérables que nécessitera l'exploitation des quartz, au fur et à mesure que s'épuisera la fécondité du lavage des sables aurifères. MM. les créanciers vérifiés et affirmés de la Société anonyme dite : Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud), en liquidation, au capital de 8,000,000 de francs, dont le siège était à Paris, rue Saint-Marc, n° 28, peuvent se présenter de 3 à 5 heures chez M. Sauvalle, syndic, 25, quai des Grand-Augustins, pour toucher un dividende de 36 fr. 0/0 unique répartition. ÉTUDES FISCALES MINES. — ASSOCIATION DE FAIT. — CESSIONS DE PARTS. — TARIF IMMOBILIER. Les cessions de parts dans les Sociétés sont assujetties au droit proportionnel de cinquante centimes par cent francs toutes les fois qu'elles représentent une portion du fonds social ; et qu'eu outre, leur mutation peut s'opérer en faisant abstraction des meubles et immeubles appartenant à l'être moral. En un mot, il faut que le cédant et le cessionnaire soient fondés à se prévaloir de l'article 529 du code civil. Or, la première condition consiste dans la production d'un acte qui ne laisse aucun doute sur l'existence de la Société, alors même qu'il s'agirait d'une exploitation minière. À la vérité, l'article 8 de la loi du 21 avril 1810 dispose que « les actions ou intérêts dans une Société ou entreprise pour l'exploitation des mines sont réputés meubles conformément à l'art. 529, c. civ. » et cette circonstance autorise, dans une certaine mesure, à penser que le législateur assimile les associations minières de fait à celles qui font l'objet d'un acte régulier. La cour de cassation de Belgique a même adopté cette opinion, en reconnaissant, le 4 mars 1858, que si, lorsqu'il existe une Société régulièrement constituée, la propriété de la mine, qui est immeuble, repose sur l'être moral que la