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crédit inscrit au budget de l'Etat, il s'est élevé une discussion qui a fait reconnaître les difficultés que la commission avait rencontrées pour recueillir les renseignements que vous lui avez demandés. Vous avez en conséquence et sur la proposition de notre collègue M. L. Bordet, prié quelques membres du Conseil de prendre individuellement des informations. Votre commission n'a pas cru cependant qu'elle se trouvait dessaisie de l'examen de cette question qui intéresse trop directement l'agriculture à laquelle vous n'épargnez jamais vos encouragements lorsque vous croyez avoir la certitude qu'ils doivent être profitables. Nous avons en conséquence procédé en quelque sorte à une enquête dans un grand nombre de départements et nous nous empressons de mettre sous vos yeux, en les résumant, les réponses qui nous sont parvenues. AUBE. — Point de ferme-école, Le Conseil général se borne à accorder à titre d'encouragement des subventions qui s'élèvent à 12,500 fr. MARNE. — Ne possède pas de ferme-école. SINE-ET-OUVE. —N'a jamais eu de ferme-Ecole. MEUSE. — A l'instance auprès du gouvernement pour obtenir la création d'une ferme-école. Le Conseil général dans sa session d'avril a voté une somme de 4,000 fr. à titre de subvention annuelle. Aucune décision n'a encore été prise. DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. ALLIER.—La ferme-école qui avait été créée dans ce département en 1856 a cessé d'exister en 1871. HAUTE-SAVOIE. — N'a point de ferme-école. Le Conseil général a voté un crédit de 270 fr. pour la création d'une bourse à l'une des institutions le plus à proximité. JURA.— N'a jamais songé à créer une ferme-école. Jusqu'à présent le Conseil général s'est contenté pour encourager les améliorations agricoles, d'accorder des subventions annuelles aux comices et comités d'agriculture ; mais il a reculé devant les dépenses d'établissement d'une ferme-école, surtout qu'il pouvait envoyer des jeunes gens soit dans la ferme-école de la Saulsaie (Ain) soit dans celle de la Roche (Doubs). HAUTE-SAÔNE.— Ferme-école de Saint-Remy, 32 élèves.— Cette ferme-école est fort bien organisée et rend des services à l'agriculture. Le département ne lui alloue aucun subside. Le directeur se met à la disposition du Conseil général pour recevoir, aux conditions
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. ALLIER.—La ferme-école qui avait été créée dans ce département en 1856 a cessé d'exister en 1871. HAUTE-SAVOIE. — N'a point de ferme-école. Le Conseil général a voté un crédit de 270 fr. pour la création d'une bourse à l'une des institutions le plus à proximité. JURA.— N'a jamais songé à créer une ferme-école. Jusqu'à présent le Conseil général s'est contenté pour encourager les améliorations agricoles, d'accorder des subventions annuelles aux comices et comités d'agriculture ; mais il a reculé devant les dépenses d'établissement d'une ferme-école, surtout qu'il pouvait envoyer des jeunes gens soit dans la ferme-école de la Saulsaie (Ain) soit dans celle de la Roche (Doubs). HAUTE-SAÔNE.— Ferme-école de Saint-Remy, 32 élèves.— Cette ferme-école est fort bien organisée et rend des services à l'agriculture. Le département ne lui alloue aucun subside. Le directeur se met à la disposition du Conseil général pour recevoir, aux conditions qui seraient arrêtées, les jeunes gens qu'il voudrait envoyer dans une ferme école. SAÔNE-ET-LOIRE. — Montceau. — Rend de grands et utiles services et le département paraît disposé à faire les sacrifices nécessaires à sa conservation. Une commission spéciale a été chargée d'étudier la question et doit présenter son rapport à la session actuelle. NIÈVRE. — Saint-Michel, 26 élèves. — Les services rendus soit par le nombre considérable d'élèves qu'elle a formés aux travaux agricoles, soit par l'enseignement qu'elle donne à la généralité des cultivateurs, sont très appréciables. M. le secrétaire de la commission départementale, ajoute que si la subvention de l'Etat devait faire COMPTE-RENDU défaut à cette institution, il n'hésiterait pas à appeler sur elle le bienveillant intérêt du Conseil général. Pourrait recevoir cinq ou six élèves. Le prix de la pension est de 270 fr. VOSGES.— Lahaye, 23 élèves. Le Conseil général n'accorde aucune subvention. Cinq ou six élèves seulement pourraient être admis moyennant une pension de 270 fr. HAUTE-MARNE. — Saint-Eloi. — Le département accorde une subvention de 600 fr. — Pourrait recevoir dix élèves dès maintenant et au besoin ce nombre pourrait être porté à vingt. Le prix de la pension serait de 365 fr. DOUBS.
à la session actuelle. NIÈVRE. — Saint-Michel, 26 élèves. — Les services rendus soit par le nombre considérable d'élèves qu'elle a formés aux travaux agricoles, soit par l'enseignement qu'elle donne à la généralité des cultivateurs, sont très appréciables. M. le secrétaire de la commission départementale, ajoute que si la subvention de l'Etat devait faire COMPTE-RENDU défaut à cette institution, il n'hésiterait pas à appeler sur elle le bienveillant intérêt du Conseil général. Pourrait recevoir cinq ou six élèves. Le prix de la pension est de 270 fr. VOSGES.— Lahaye, 23 élèves. Le Conseil général n'accorde aucune subvention. Cinq ou six élèves seulement pourraient être admis moyennant une pension de 270 fr. HAUTE-MARNE. — Saint-Eloi. — Le département accorde une subvention de 600 fr. — Pourrait recevoir dix élèves dès maintenant et au besoin ce nombre pourrait être porté à vingt. Le prix de la pension serait de 365 fr. DOUBS. — La Roche, 26 élèves. — Cette ferme-école n'est pas subventionnée par le département. Divers motifs et notamment la crainte de subordonner l'intérêt départemental à un intérêt privé avaient rendu le Conseil général d'abord peu favorable. Aujourd'hui, par suite des résultats obtenus, cette assemblée est loin d'être défavorable à cet établissement et paraît disposée à lui accorder des encouragements par la création de primes et de bourses. Recevrait des élèves de la Côte-d'Or, après entente préalable. Nous nous étions adressés également à l'un de MM. les Inspecteurs généraux de l'agriculture pour le prier de compléter ces renseignements et pour lui demander, si toutefois rien ne s'y opposait, son appréciation, au point de vue de l'organisation et de l'instruction, sur quelques-unes des fermes-écoles les plus à proximité de la Côte-d'Or. Nous avons le regret de constater qu'aucune réponse ne nous est parvenue. DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. Nous espérons cependant que vous trouverez dans la correspondance qui vous sera communiquée, des éléments suffisants pour vous permettre soit de décider la création d'une ferme-école, soit de voter la somme nécessaire pour l'envoi de jeunes gens de la Côte-d'Or dans une des institutions qui vous offriraient les meilleurs garanties au point de vue de
établissement et paraît disposée à lui accorder des encouragements par la création de primes et de bourses. Recevrait des élèves de la Côte-d'Or, après entente préalable. Nous nous étions adressés également à l'un de MM. les Inspecteurs généraux de l'agriculture pour le prier de compléter ces renseignements et pour lui demander, si toutefois rien ne s'y opposait, son appréciation, au point de vue de l'organisation et de l'instruction, sur quelques-unes des fermes-écoles les plus à proximité de la Côte-d'Or. Nous avons le regret de constater qu'aucune réponse ne nous est parvenue. DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. Nous espérons cependant que vous trouverez dans la correspondance qui vous sera communiquée, des éléments suffisants pour vous permettre soit de décider la création d'une ferme-école, soit de voter la somme nécessaire pour l'envoi de jeunes gens de la Côte-d'Or dans une des institutions qui vous offriraient les meilleurs garanties au point de vue de l'instruction. Nous n'avons pas cru devoir nous prononcer à ce sujet, voulant laisser ce soin à votre commission d'agriculture qui est composée d'hommes spéciaux, auxquels avec raison vous accordez toute confiance. Sans vouloir, toutefois, nous livrer à aucune appréciation, nous croyons cependant devoir vous faire remarquer que les objections de M. Joigneaux, en ce qui concerne la direction et l'instruction, se sont produites également dans des discussions qui ont eu lieu dans plusieurs assemblées départementales. Il y aurait un moyen d'obvier à ces critiques en prenant entièrement à la charge du département les frais d'administration et d'enseignement, car dans ces conditions, vous feriez usage du droit qui vous est conféré par le § 3 de l'article. 45 de la loi du 10 août et vous détermineriez vous-mêmes les conditions auxquelles seraient tenus de s'appliquer les candidats aux emplois que vous auriez créés. Vipères. Dans votre séance du 25 août 4872 et sur la proposition de notre Collègue, M. Mazeau, vous avez invité votre Commission à entamer des négociations avec les départements voisins, afin d'arriver à une fixation uniforme de la prime qui est accordée pour la destruction des vipères. COMPTE-RENDU Nous conformant à cette décision, nous pouvons, après une assez
M. Joigneaux, en ce qui concerne la direction et l'instruction, se sont produites également dans des discussions qui ont eu lieu dans plusieurs assemblées départementales. Il y aurait un moyen d'obvier à ces critiques en prenant entièrement à la charge du département les frais d'administration et d'enseignement, car dans ces conditions, vous feriez usage du droit qui vous est conféré par le § 3 de l'article. 45 de la loi du 10 août et vous détermineriez vous-mêmes les conditions auxquelles seraient tenus de s'appliquer les candidats aux emplois que vous auriez créés. Vipères. Dans votre séance du 25 août 4872 et sur la proposition de notre Collègue, M. Mazeau, vous avez invité votre Commission à entamer des négociations avec les départements voisins, afin d'arriver à une fixation uniforme de la prime qui est accordée pour la destruction des vipères. COMPTE-RENDU Nous conformant à cette décision, nous pouvons, après une assez longue correspondance, vous donner le résultat de nos démarches et vous soumettre les réponses qui nous ont été adressées et qui se résument ainsi : Saône-et-Loire. — Le Conseil général par sa délibération du 16 avril, a décidé que la prime actuelle de 0,25 c. était suffisante, attendu que le nombre des primes à payer augmente et que le crédit a été dépassé de près de 300 francs en 1872. Haute-Marne. — La Commission s'est unanimement associée à votre pensée et par suite de votre initiative, elle a invité le Préfet à se mettre également en rapport avec ses collègues des départements voisins, afin d'arriver au but que nous nous proposons nous-mêmes. Le résultat de cette enquête doit être communiqué au Conseil général dans sa prochaine session. Aube. — Plusieurs membres de la Commission départementale, ne paraissant pas favorables à l'augmentation de la prime qui est en ce moment de 0,25 c, le Conseil général sera appelé à se prononcer. M. le président ajoute que la prime actuelle sera probablement maintenue, surtout qu'une faible partie du département se trouve intéressée à cette question. Jura. — La Commission départementale, ne soumettra vos propositions au Conseil général qu'à la session d'août. Toutefois,
nombre des primes à payer augmente et que le crédit a été dépassé de près de 300 francs en 1872. Haute-Marne. — La Commission s'est unanimement associée à votre pensée et par suite de votre initiative, elle a invité le Préfet à se mettre également en rapport avec ses collègues des départements voisins, afin d'arriver au but que nous nous proposons nous-mêmes. Le résultat de cette enquête doit être communiqué au Conseil général dans sa prochaine session. Aube. — Plusieurs membres de la Commission départementale, ne paraissant pas favorables à l'augmentation de la prime qui est en ce moment de 0,25 c, le Conseil général sera appelé à se prononcer. M. le président ajoute que la prime actuelle sera probablement maintenue, surtout qu'une faible partie du département se trouve intéressée à cette question. Jura. — La Commission départementale, ne soumettra vos propositions au Conseil général qu'à la session d'août. Toutefois, M. le Président nous a fait connaître que la Commission n'est pas disposée à demander une augmentation de la prime actuelle qui est de 0,25 c. Yonne. — Une commission spéciale a été nommée pour examiner la question, et son rapport sera présenté au Conseil général dans sa session actuelle. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Haute-Saône. — La vipère n'étant pas en grand nombre dans ce département, la Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir la prime de 0,25 c. qui est accordée depuis quelques années. Nièvre. — Dans sa séance du 16 Avril dernier, le Conseil général a porté la prime à 0,25 c. Colonne de Cussy. Vous avez renvoyé à notre examen une proposition de trois de nos collègues, MM. H. Mairet, Virely et Lapérouse, tendant à faire porter sur le tableau des propriétés appartenant au département, la Colonne de Cussy et le terrain qui l'entoure. Les renseignements que nous nous sommes procurés établissent que cette colonne a été restaurée au moyen d'allocations qui ont été accordées, à plusieurs reprises, par les assemblées qui vous ont précédé. D'un autre côté, il résulte de deux actes passés, en 1822, par devant Mes Morelot et Bureley, notaires à Beaune,
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Haute-Saône. — La vipère n'étant pas en grand nombre dans ce département, la Commission est d'avis qu'il y a lieu de maintenir la prime de 0,25 c. qui est accordée depuis quelques années. Nièvre. — Dans sa séance du 16 Avril dernier, le Conseil général a porté la prime à 0,25 c. Colonne de Cussy. Vous avez renvoyé à notre examen une proposition de trois de nos collègues, MM. H. Mairet, Virely et Lapérouse, tendant à faire porter sur le tableau des propriétés appartenant au département, la Colonne de Cussy et le terrain qui l'entoure. Les renseignements que nous nous sommes procurés établissent que cette colonne a été restaurée au moyen d'allocations qui ont été accordées, à plusieurs reprises, par les assemblées qui vous ont précédé. D'un autre côté, il résulte de deux actes passés, en 1822, par devant Mes Morelot et Bureley, notaires à Beaune, que MM. Jean et Jacques Matrot, propriétaires à Evelles et Pannetier-Virely, propriétaire à Ivry, ont fait donation au département, à titre gratuit, de 44 centiares de pré, formant cercle autour de la colonne de Cussy. Le droit de propriété du département n'étant pas contestable, nous avons fait droit à la demande de nos collègues. Mobilier de l'établissement des vénériens. Nous avons désigné deux de nos membres, MM. Enfer et Cousinier, pour examiner la demande qui vous a été faite par l'un de nos collègues, M. Perdrix, pour obtenir la cession au profit de la ville de Dijon, de ce mobilier qui appartient pour moitié au département. Au moment de prendre une décision, nous avons appris que l'administration municipale de cette ville, avait l'intention de demander, dans votre session actuelle, le rétablissement au budget départemental du crédit qui était alloué autrefois pour le service des vénériens. Nous avons pensé dès lors que vous deviez préalablement, à toute résolution de notre part, décider s'il y a lieu d'accueillir la demande de la ville de Dijon. Caserne de gendarmerie de Sombernon. Par un rapport en date du 12 avril dernier, qui nous a été communiqué par M. le Préfet, M. le capitaine de
demande de nos collègues. Mobilier de l'établissement des vénériens. Nous avons désigné deux de nos membres, MM. Enfer et Cousinier, pour examiner la demande qui vous a été faite par l'un de nos collègues, M. Perdrix, pour obtenir la cession au profit de la ville de Dijon, de ce mobilier qui appartient pour moitié au département. Au moment de prendre une décision, nous avons appris que l'administration municipale de cette ville, avait l'intention de demander, dans votre session actuelle, le rétablissement au budget départemental du crédit qui était alloué autrefois pour le service des vénériens. Nous avons pensé dès lors que vous deviez préalablement, à toute résolution de notre part, décider s'il y a lieu d'accueillir la demande de la ville de Dijon. Caserne de gendarmerie de Sombernon. Par un rapport en date du 12 avril dernier, qui nous a été communiqué par M. le Préfet, M. le capitaine de gendarmerie de la section de Dijon a fait connaître à son commandant que M. le juge de paix de Sombernon avait, sans autorisation, fait démolir un mur de soutènement du jardin de la caserne de gendarmerie de cette dernière localité. Votre Commission, usant du droit qui lui est accordé par le §15 de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, et afin de sauvegarder les intérêts du département, avait autorisé M. le Préfet à intenter une action judiciaire à M. le juge de paix, si, après une mise en demeure, il ne prenait pas l'engagement de faire rétablir ce mur dans un bref délai. À la suite de cette mise en demeure, ce magistrat a fourni des observations desquelles il ressort que le mur dont il s'agit menaçait ruine depuis un certain temps et qu'il a été complètement étranger aux ordres qui ont été donnés pour le faire démolir. Il résulte en effet d'une lettre de M. Seguenot, entrepreneur, chargé des travaux d'entretien de la caserne de gendarmerie, que c'est lui qui a prescrit cette démolition, en raison des accidents que ce mur aurait pu occasionner par un éboulement qui pouvait arriver d'un moment à l'autre. Ces allégations
le §15 de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, et afin de sauvegarder les intérêts du département, avait autorisé M. le Préfet à intenter une action judiciaire à M. le juge de paix, si, après une mise en demeure, il ne prenait pas l'engagement de faire rétablir ce mur dans un bref délai. À la suite de cette mise en demeure, ce magistrat a fourni des observations desquelles il ressort que le mur dont il s'agit menaçait ruine depuis un certain temps et qu'il a été complètement étranger aux ordres qui ont été donnés pour le faire démolir. Il résulte en effet d'une lettre de M. Seguenot, entrepreneur, chargé des travaux d'entretien de la caserne de gendarmerie, que c'est lui qui a prescrit cette démolition, en raison des accidents que ce mur aurait pu occasionner par un éboulement qui pouvait arriver d'un moment à l'autre. Ces allégations ont été reconnues parfaitement exactes par M. l'architecte du département qui, dans une de ses tournées, avait constaté le mauvais état de ce mur et pour la reconstruction duquel il se proposait de vous demander un crédit à votre session actuelle. Dans cette situation, nous avons dû renoncer à toutes poursuites contre M. le juge de paix de Sombernon, qui, au contraire, avait été en partie privé de la jouissance de son jardin par suite du dépôt des pierres provenant de la démolition. Votre Commission, sur la demande de M. le Préfet et en raison de l'urgence, a autorisé la reconstruction de ce mur dont la dépense a été évaluée à environ 170 fr. Routes départementales. Élargissement du tournant du Pont Joly à Semur. Dans notre séance du 5 juillet, nous avons pris connaissance d'un rapport de MM. les Ingénieurs informant M. le Préfet que depuis la décision du Conseil général qui a approuvé le projet de rectification du tournant du Pont-Joly à Semur, il s'est produit une hausse de 18 p. 0/0 sur les fer et que leurs prévisions, au point de vue de la dépense, se trouvent aujourd'hui notablement dépassées. Cependant une légère modification apportée au projet primitif
poursuites contre M. le juge de paix de Sombernon, qui, au contraire, avait été en partie privé de la jouissance de son jardin par suite du dépôt des pierres provenant de la démolition. Votre Commission, sur la demande de M. le Préfet et en raison de l'urgence, a autorisé la reconstruction de ce mur dont la dépense a été évaluée à environ 170 fr. Routes départementales. Élargissement du tournant du Pont Joly à Semur. Dans notre séance du 5 juillet, nous avons pris connaissance d'un rapport de MM. les Ingénieurs informant M. le Préfet que depuis la décision du Conseil général qui a approuvé le projet de rectification du tournant du Pont-Joly à Semur, il s'est produit une hausse de 18 p. 0/0 sur les fer et que leurs prévisions, au point de vue de la dépense, se trouvent aujourd'hui notablement dépassées. Cependant une légère modification apportée au projet primitif a permis de rendre cette augmentation moins sensible et de la réduire à la somme de 300 fr., que MM. les Ingénieurs ont demandé à ajouter au crédit de 4,000 fr., que vous avez porté au budget de cette année. Comme vous aviez accordé, dans votre session de 1872, la somme qui, à cette époque, était suffisante pour l'exécution de ces travaux, la commission a autorisé M. le Préfet à faire procéder avec une augmentation de dépenses de 300 fr., à l'adjudication des travaux de rectification de la route départementale n° 6, dans la traversée de Semur. M. le Préfet a été autorisé à passer un bail de 6 années, moyennant 30 fr., par an, avec M. Paulhenet pour la location d'une parcelle de terrain d'une contenance de 45 ares située à Mardi!y-sur-Tille et destinée à l'établissement des pépinières devant permettre la plantation des routes départementales. Sur la demande de MM. les ingénieurs et d'après l'avis de M. le Préfet, la commission a autorisé l'administration à céder moyennant 18 fr., au sieur Comparot, propriétaire à Viserny, quatre tilleuls situés devant sa maison, et qui, sans être d'aucune utilité, étaient plutôt un objet d'encombrement pour la traversée de la route départementale
somme qui, à cette époque, était suffisante pour l'exécution de ces travaux, la commission a autorisé M. le Préfet à faire procéder avec une augmentation de dépenses de 300 fr., à l'adjudication des travaux de rectification de la route départementale n° 6, dans la traversée de Semur. M. le Préfet a été autorisé à passer un bail de 6 années, moyennant 30 fr., par an, avec M. Paulhenet pour la location d'une parcelle de terrain d'une contenance de 45 ares située à Mardi!y-sur-Tille et destinée à l'établissement des pépinières devant permettre la plantation des routes départementales. Sur la demande de MM. les ingénieurs et d'après l'avis de M. le Préfet, la commission a autorisé l'administration à céder moyennant 18 fr., au sieur Comparot, propriétaire à Viserny, quatre tilleuls situés devant sa maison, et qui, sans être d'aucune utilité, étaient plutôt un objet d'encombrement pour la traversée de la route départementale n°18. La Commission sur les propositions de M. le Préfet et conformément aux avis de MM. les Ingénieurs, a accordé sur le crédit de 700 fr., inscrit à l'art. 9 du § 2, sous-chapitre III. 1° Un secours de 150 fr., au sieur Duhot (Simon), ancien cantonnier sur la route départementale n° 8, atteint d'infirmités contractées pendant son service. 2° Un secours de 60 fr., à la dame Claudine Leneuf, veuve du sieur Leneuf qui était cantonnier chef sur la route départementale n° 1, à la résidence de Bligny-sur-Ouche, et qui est mort des suites de la petite vérole qu'il aurait contractée en servant de guide à l'armée des Vosges. 3° Un secours de 100 fr., à la dame veuve Mousson, domiciliée à Chaume, qui n'a aucune ressource, et dont le mari décédé au mois de janvier de cette année, a fait partie pendant 31 ans comme cantonnier, de l'administration des Ponts-et-Chaussées. La Commission a rejeté une demande de secours formée par le sieur Chambelland, ancien cantonnier de la route départementale n. 13, qui d'après les renseignements fournis par l'administration, serait dans une position qui lui permet de suffire à tous ses besoins. Chemins vicinaux. La Commission a classé comme