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jours à la mairie du 4e arrondissement. La présence du véhicule n'est pas nécessaire. Le chauffeur profite généralement de cette démarche près de la Caisse municipale pour acquitter la taxe de stationnement et faire estampiller sa carte de stationnement. Réunir ces deux opérations et faire le contrôle en même temps que la distribution obligerait l’Administration à trouver, près de l’Hôtel de Ville, un local approprié avec entrée et sortie indépendantes pour faire passer les véhicules et à augmenter dans des proportions considérables le nombre des agents affectés à ce service, car le travail qui s’échelonne avec le même personnel, sur un mois, devrait s’effectuer pour tous les taxis en trois jours. La méthode actuelle de contrôle et de distribution a d’ailleurs été étudiée par l’Administration en accord avec la Commission paritaire du taxi qui groupe tous les représentants des organisations professionnelles de cette industrie. Jusqu’à présent, depuis deux ans qu’elle est appliquée, cette méthode n’a donné lieu à aucune critique. Transports. N° 398. — MM. Tercinet et Grousseaud, conseillers municipaux, viennent d’apprendre, comme tous les Parisiens, par la voie de la presse, que l’horaire du métropolitain va être modifié. Ils avaient le droit de penser que le dernier départ serait fixé à 1 h 15, ce qui facilite le retour au logis de nombreux travailleurs nocturnes. Or, on annonce que les derniers trains partiront du terminus à 0 h 45. Ce décalage ne saurait s’expliquer puisque les coupures de courant sont supprimées. MM. Tercinet et Grousseaud demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour obtenir le rétablissement des anciens horaires. (Question du 10 mars 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La mesure prise, applicable à partir du 15 mars, comporte le rétablissement des anciens horaires, suivant lesquels c’est l’arrivée de la dernière rame au terminus qui a lieu à 1 h 15. PREFECTURE DE LA SEINE Effectifs de la Direction des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général. Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté du 14 février 1945 portant organisation de la Direction des secrétariats du Conseil municipal de Paris
fixé à 1 h 15, ce qui facilite le retour au logis de nombreux travailleurs nocturnes. Or, on annonce que les derniers trains partiront du terminus à 0 h 45. Ce décalage ne saurait s’expliquer puisque les coupures de courant sont supprimées. MM. Tercinet et Grousseaud demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour obtenir le rétablissement des anciens horaires. (Question du 10 mars 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La mesure prise, applicable à partir du 15 mars, comporte le rétablissement des anciens horaires, suivant lesquels c’est l’arrivée de la dernière rame au terminus qui a lieu à 1 h 15. PREFECTURE DE LA SEINE Effectifs de la Direction des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général. Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté du 14 février 1945 portant organisation de la Direction des secrétariats du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: Article premier. — Le cadre spécial de la Direction des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général comprend vingt-cinq membres, savoir: Un directeur; Un chef de secrétariat du Conseil municipal portant le titre de directeur adjoint; Un chef de secrétariat du Conseil général portant le titre de directeur adjoint; Des secrétaires chefs; Des secrétaires-rédacteurs principaux et secrétaires-rédacteurs. Art. 2. — Le nombre des secrétaires chefs ne pourra dépasser onze. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 10 mars 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Taux de la taxe pour l’enlèvement des déchets industriels. Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté du 7 mars 1884 relatif à l’enlèvement des ordures ménagères et notamment l’art. 5 dudit arrêté; Considérant que le taux de l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est actuellement de 520 francs par mois pour un enlèvement journalier de 100 litres de déchets; Vu les rapports de M. le Directeur technique de la voirie parisienne des
titre de directeur adjoint; Un chef de secrétariat du Conseil général portant le titre de directeur adjoint; Des secrétaires chefs; Des secrétaires-rédacteurs principaux et secrétaires-rédacteurs. Art. 2. — Le nombre des secrétaires chefs ne pourra dépasser onze. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 10 mars 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Taux de la taxe pour l’enlèvement des déchets industriels. Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté du 7 mars 1884 relatif à l’enlèvement des ordures ménagères et notamment l’art. 5 dudit arrêté; Considérant que le taux de l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est actuellement de 520 francs par mois pour un enlèvement journalier de 100 litres de déchets; Vu les rapports de M. le Directeur technique de la voirie parisienne des 16 novembre 1946 et 9 janvier 1948 desquels il résulte qu’il y a lieu de relever le tarif à 970 francs à partir du 1er janvier 1948; Vu la lettre du 5 décembre 1947 de M. le Ministre des finances et des affaires économiques autorisant M. le Préfet de police à donner son approbation au tarif proposé; Vu la lettre de M. le Préfet de police du 19 décembre 1947; Vu l’avis du directeur général des Services techniques; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête: A dater du 1er janvier 1948, le taux de la taxe perçue par la Ville de Paris pour l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est fixé à 970 francs par mois pour un enlèvement journalier de 100 litres de déchets. Fait à Paris, le 27 février 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Marché aux timbres du Carré Marigny. — Fixation du taux des droits d’abonnement forfaitaire annuel perçus pour l’occupation d’emplacements. Le Préfet de la Seine, Vu les lois des 18 juillet 1937 et 24 juillet 1867; Vu le décret du 10 octobre 1859; Vu l’ordonnance du 13 avril 1945; ensemble les décrets des 21 avril et 13 juin 1939 portant réforme du
à donner son approbation au tarif proposé; Vu la lettre de M. le Préfet de police du 19 décembre 1947; Vu l’avis du directeur général des Services techniques; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête: A dater du 1er janvier 1948, le taux de la taxe perçue par la Ville de Paris pour l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est fixé à 970 francs par mois pour un enlèvement journalier de 100 litres de déchets. Fait à Paris, le 27 février 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Marché aux timbres du Carré Marigny. — Fixation du taux des droits d’abonnement forfaitaire annuel perçus pour l’occupation d’emplacements. Le Préfet de la Seine, Vu les lois des 18 juillet 1937 et 24 juillet 1867; Vu le décret du 10 octobre 1859; Vu l’ordonnance du 13 avril 1945; ensemble les décrets des 21 avril et 13 juin 1939 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris et du département de la Seine; Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 février 1947 portant fixation des tarifs des droits perçus sur les marchés spéciaux et les foires de Paris; Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 mars 1947 portant de 5 à 10 % les diminutions prévues par l’art. 3 de l’arrêté préfectoral précité du 12 février 1947 en application des dispositions des décrets n° 47-1 du 2 janvier et n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et services; Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1948 portant ensemble abrogation de l’art. 3 de l’arrêté préfectoral du 12 février 1947 et de l’arrêté préfectoral susvisé du 5 mars 1947 en application de l’arrêté ministériel n° 19313 du 30 décembre 1947 relatif à la suppression des dispositions des décrets portant baisse générale des prix et services de 5 et de 10 %; Vu la délibération en date du 29 décembre 1947 par laquelle le Conseil municipal a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 1948, le taux des droits d’abonnement forfaitaire annuel perçus, pour l’occupation d’emplacements sur le marché aux timbres de l’avenue de Marigny, à
à 10 % les diminutions prévues par l’art. 3 de l’arrêté préfectoral précité du 12 février 1947 en application des dispositions des décrets n° 47-1 du 2 janvier et n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix et services; Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1948 portant ensemble abrogation de l’art. 3 de l’arrêté préfectoral du 12 février 1947 et de l’arrêté préfectoral susvisé du 5 mars 1947 en application de l’arrêté ministériel n° 19313 du 30 décembre 1947 relatif à la suppression des dispositions des décrets portant baisse générale des prix et services de 5 et de 10 %; Vu la délibération en date du 29 décembre 1947 par laquelle le Conseil municipal a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 1948, le taux des droits d’abonnement forfaitaire annuel perçus, pour l’occupation d’emplacements sur le marché aux timbres de l’avenue de Marigny, à 2.000 francs pour le commerçant et à 750 francs pour son conjoint; Sur la proposition du directeur de l’approvisionnement, Arrête: Article premier. — La délibération susvisée du Conseil municipal en date du 29 décembre 1947 est approuvée. Art. 2. — En conséquence, par modification aux dispositions de l’art. 2 de l'arrêté préfectoral en date du 12 février 1947 et à compter du 1er janvier 1948, le taux des droits d'abonnement forfaitaire annuel perçus pour l'occupation d'emplacements sur le marché aux timbres de l'avenue de Marigny est fixé à : 2.000 francs pour le commerçant ; 750 francs pour son conjoint. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'approvisionnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 mars 1948. Le Préfet de la Seine, RoAHR VERLOMME. Hôpital-hospice de Clamart. — Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 ; Vu la délibération de la Commission administrative du 20 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale du
l'arrêté préfectoral en date du 12 février 1947 et à compter du 1er janvier 1948, le taux des droits d'abonnement forfaitaire annuel perçus pour l'occupation d'emplacements sur le marché aux timbres de l'avenue de Marigny est fixé à : 2.000 francs pour le commerçant ; 750 francs pour son conjoint. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'approvisionnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 mars 1948. Le Préfet de la Seine, RoAHR VERLOMME. Hôpital-hospice de Clamart. — Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 ; Vu la délibération de la Commission administrative du 20 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale du 13 janvier 1948 ; Vu l'avis du directeur départemental de la population du 28 janvier 1948 ; Vu l'avis émis par la Commission départementale d'étude et d'information instituée par les arrêtés des 1er et 13 février 1948 dans sa séance du 16 février 1948 ; Sur la proposition du directeur des affaires sociales, Arrête : A compter du 1er janvier 1948, les prix de journée d'hospitalisation des malades bénéficiaires des lois des 15 juillet 1893, 14 juillet 1905 et 2 septembre 1941 sont fixés comme suit à l'hôpital-hospice de Clamart : Médecine, 751 francs ; Maternité, 817 francs ; Hospice, 365 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Hôpital intercommunal de Créteil, Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret en date du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 ; Vu la délibération de la Commission administrative du 27 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale en date du 12 janvier 1948 Vu l'avis du directeur départemental de la population
des affaires sociales, Arrête : A compter du 1er janvier 1948, les prix de journée d'hospitalisation des malades bénéficiaires des lois des 15 juillet 1893, 14 juillet 1905 et 2 septembre 1941 sont fixés comme suit à l'hôpital-hospice de Clamart : Médecine, 751 francs ; Maternité, 817 francs ; Hospice, 365 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Hôpital intercommunal de Créteil, Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret en date du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944 ; Vu la délibération de la Commission administrative du 27 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale en date du 12 janvier 1948 Vu l'avis du directeur départemental de la population communiqué le 29 janvier 1948; Vu l'avis émis par la Commission départementale d'étude et d'information instituée par les arrêtés des 1er et 13 février 1948 dans sa séance du 16 février 1948 ; Sur la proposition du directeur des affaires sociales, Arrête : A compter du 1er janvier 1948, les prix de journée d'hospitalisation des malades bénéficiaires des lois du 15 juillet 1893 et du 2 septembre 1941 sont fixés ainsi qu'il suit à l'hôpital intercommunal de Créteil : Médecine, 900 francs ; Chirurgie, 950 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Hôpital communal de Neuilly. Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944; Vu la délibération de la Commission administrative du 12 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale daté du 30 décembre 1947 ; Vu l'avis du directeur départemental de la population du 24 janvier 1948 ; Vu l'avis émis par la Commission départementale d'étude et d'information instituée par les arrêtés
prix de journée d'hospitalisation des malades bénéficiaires des lois du 15 juillet 1893 et du 2 septembre 1941 sont fixés ainsi qu'il suit à l'hôpital intercommunal de Créteil : Médecine, 900 francs ; Chirurgie, 950 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Hôpital communal de Neuilly. Fixation des prix de journée 1948. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 21 décembre 1941 ; Vu le décret du 17 avril 1943 ; Vu l'ordonnance du 18 décembre 1944; Vu la délibération de la Commission administrative du 12 décembre 1947 ; Vu le rapport du contrôleur de l'assistance départementale daté du 30 décembre 1947 ; Vu l'avis du directeur départemental de la population du 24 janvier 1948 ; Vu l'avis émis par la Commission départementale d'étude et d'information instituée par les arrêtés en date des 1er et 13 février 1948 dans sa séance du 16 février 1948 ; Sur la proposition du directeur des affaires sociales, Arrête : A compter du 1er janvier 1948, les prix de journée d'hospitalisation des malades bénéficiaires de la loi du 15 juillet 1893 et de la loi du 2 septembre 1941 sont fixés comme suit à l'hôpital de Neuilly : Médecine, 900 francs ; Chirurgie, 960 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE PATES ALIMENTAIRES. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 17 février 1948, page 256, 1ère colonne.) Le ticket SJ de la feuille de denrées diverses de février sera valable jusqu'au 25 mars 1948. Les détaillants devront remettre les tickets collectés à leur grossiste jusqu'au 1er avril 1948 inclus. Les grossistes et fabricants faisant fonction de grossistes devront déposer les feuilles de tickets remises par les détaillants au Service central de réception et de contrôle des tickets de la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon, du 2 au 7 avril 1948, dernier délai. PRÉFECTURE DE POLICE ET PRÉFECTURE
loi du 2 septembre 1941 sont fixés comme suit à l'hôpital de Neuilly : Médecine, 900 francs ; Chirurgie, 960 francs. Fait à Paris, le 9 mars 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JULIEN. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE PATES ALIMENTAIRES. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 17 février 1948, page 256, 1ère colonne.) Le ticket SJ de la feuille de denrées diverses de février sera valable jusqu'au 25 mars 1948. Les détaillants devront remettre les tickets collectés à leur grossiste jusqu'au 1er avril 1948 inclus. Les grossistes et fabricants faisant fonction de grossistes devront déposer les feuilles de tickets remises par les détaillants au Service central de réception et de contrôle des tickets de la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon, du 2 au 7 avril 1948, dernier délai. PRÉFECTURE DE POLICE ET PRÉFECTURE DE SEINE-ET-OISE Arrêté relatif à la circulation en général ainsi qu'à la circulation au sol et au stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport du Bourget-Dugny. Le Préfet de police, Le Préfet de Seine-et-Oise, Vu: La loi du 15 juillet 1845 concernant la police des chemins de fer ; Le décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor VIII et 3 brumaire an IX ; L'arrêté du Préfet de police du 28 juin 1939 relatif à l'aéroport du Bourget-Dugny ; La circulaire interministérielle du 7 mai 1935; Les instructions de M. le Ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1947 ; Les instructions de M. le Ministre des travaux publics et des transports en date du juillet 1947 ; Considérant que l'enceinte spéciale réservée au public sur l'aérogare du Bourget est ouverte à la libre circulation du public ; Que l'aérogare n'est pas ouverte au public ; importe, dans l'intérêt de l'ordre et de l'public, d'étendre à l'aéroport du Bourget-Dugny les mesures spéciales de police édictées pour les gares, Arrêtent :
décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; Les arrêtés des consuls des 12 messidor VIII et 3 brumaire an IX ; L'arrêté du Préfet de police du 28 juin 1939 relatif à l'aéroport du Bourget-Dugny ; La circulaire interministérielle du 7 mai 1935; Les instructions de M. le Ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1947 ; Les instructions de M. le Ministre des travaux publics et des transports en date du juillet 1947 ; Considérant que l'enceinte spéciale réservée au public sur l'aérogare du Bourget est ouverte à la libre circulation du public ; Que l'aérogare n'est pas ouverte au public ; importe, dans l'intérêt de l'ordre et de l'public, d'étendre à l'aéroport du Bourget-Dugny les mesures spéciales de police édictées pour les gares, Arrêtent : Article premier. — Le public n'est admis dans l'enceinte spéciale qui lui est réservée qu'aux heures fixées par le commandant de l'aéroport et dans les conditions déterminées par M. le Ministre des travaux publics et des transports. Il est interdit de pénétrer sans autorisation dans l'aéroport du Bourget-Dugny en dehors de l'enceinte spéciale. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. L'accès à la zone des installations n'est autorisé qu'au porteur de cette carte ou d'un laissez-passer. Cet accès est également réglementé pour les véhicules. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport du Bourget-Dugny avec des animaux, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de faire entrer les bicyclettes et motocyclettes dans l'aérogare. L'accès du parc de stationnement est uniquement réservé par priorité : 1° Aux voitures des passagers et des personnes les accompagnant ; 2° A celles des usagers du port (personnel de l'administration et des compagnies de navigation aérienne) ; 3°
de l'enceinte spéciale. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. L'accès à la zone des installations n'est autorisé qu'au porteur de cette carte ou d'un laissez-passer. Cet accès est également réglementé pour les véhicules. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport du Bourget-Dugny avec des animaux, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de faire entrer les bicyclettes et motocyclettes dans l'aérogare. L'accès du parc de stationnement est uniquement réservé par priorité : 1° Aux voitures des passagers et des personnes les accompagnant ; 2° A celles des usagers du port (personnel de l'administration et des compagnies de navigation aérienne) ; 3° A celles des visiteurs, dans les conditions fixées et affichées par les soins du commandant du port. Art. 2. — Il est interdit de pénétrer dans l'aérogare en état d'ivresse ou dans une tenue inconvenante ou de s'y livrer à la mendicité. Toute quête, toutes sollicitations, distributions de cartes, adresses, prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offre de service, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf aux organismes autorisés par le ministère ou le commandant de l'aéroport dans un but de propagande aéronautique. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meubles ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou matières susceptibles de salir le domaine public, ailleurs que dans les boîtes réservées à cet effet. Art. 3. — Les personnes circulant dans la cour de l'aérogare et ses voies d'accès doivent se conformer aux indications données par signaux sonores, optiques, fixes, mobiles et tous autres régulièrement installés. Art.