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Chesnelong, et je suis bien sûr, le connaissant comme je le connais, que les observations qu'il nous présentait n'étaient pas un piège. (Exclamations à droite.) M. Buffet dit que nous avons fait quelque chose d'absolument inutile et illusoire ; je pense, au contraire, que nous avons fait quelque chose d'utile et d'efficace, parce que, en fait, le droit d'ouvrir des crédits supplémentaires et extraordinaires par décret est un droit qui ne doit pas être confondu avec celui de voter le budget ordinaire. Je ne crois pas que jamais une Chambre. (Bruyantes interruptions à droite. Montez à la tribune !) Plusieurs sénateurs à droite. Descendez de la tribune, monsieur Buffet ! M. Buffet. Je suis tout prêt à céder la parole. M. le président. J'ai autorisé M. Bertauld à parler parce que je croyais que M. Buffet l'y autorisait lui-même. M. Buffet. Quand j'ai cédé la parole à M. Bertauld, je croyais que c'était une simple observation qu'il voulait faire ; mais c'est un discours. Le motif pour lequel la commission a retranché le 1er paragraphe de l'article 5 a été très clairement expliqué dans le rapport. Je demande au Sénat la permission de lire quelques lignes. le rapporteur dit dans son rapport pour motiver cette suppression : « Nous avons été d'avis que le 1er paragraphe de l'article 5 doit être supprimé, ce qui aura pour conséquence de ne plus soumettre l'application de la loi projetée à une confirmation annuelle et de la laisser dans toute sa force, lorsque le budget ne contiendra pas de veto. » Ainsi, ce que la commission a voulu, et cela est dit dans les termes les plus formels, c'est de soustraire au mauvais vouloir d'une seule des deux Chambres, soit du Sénat, soit de la Chambre des députés, non pas le principe du droit accordé au Président de la République d'ouvrir des crédits supplémentaires, mais l'application de ce droit. Le comité n'a pas voulu que, non-seulement le droit, mais l'application, l'usage du droit, fût subordonné à un vote annuel. Voilà la pensée très-nettement exprimée dans le rapport de la commission, et c'est pour cela
son rapport pour motiver cette suppression : « Nous avons été d'avis que le 1er paragraphe de l'article 5 doit être supprimé, ce qui aura pour conséquence de ne plus soumettre l'application de la loi projetée à une confirmation annuelle et de la laisser dans toute sa force, lorsque le budget ne contiendra pas de veto. » Ainsi, ce que la commission a voulu, et cela est dit dans les termes les plus formels, c'est de soustraire au mauvais vouloir d'une seule des deux Chambres, soit du Sénat, soit de la Chambre des députés, non pas le principe du droit accordé au Président de la République d'ouvrir des crédits supplémentaires, mais l'application de ce droit. Le comité n'a pas voulu que, non-seulement le droit, mais l'application, l'usage du droit, fût subordonné à un vote annuel. Voilà la pensée très-nettement exprimée dans le rapport de la commission, et c'est pour cela que vous avez retranché le paragraphe 1er qui établissait le droit. Eh bien, je vous dis que le paragraphe 2, tel qu'il est rédigé, met l'exercice, l'application de ce droit, que vous avez voulu soustraire au vote annuel, à la discrétion d'une seule des deux Chambres, et que, si vous voilez, comme vous en avez manifesté l'intention dans les termes les plus formels, que le droit d'ouvrir des crédits, dans les limites posées dans la loi actuelle, ne soit subordonné dans aucun cas au vote d'une des deux Chambres et puisse être exercé, toutes les fois qu'une loi votée par le Sénat, votée par la Chambre des députés, n'aura pas annulé ou restreint ce droit, vous êtes manifestement obligés, selon moi, après avoir retranché le paragraphe 1er, de modifier le paragraphe 2. L'honorable M. Bertand disait tout à l'heure : Il y aura une chose bien plus simple pour la Chambre des députés si elle ne veut pas ouvrir des crédits supplémentaires, ce sera de ne pas voter les services. Je demande au Sénat si cet argument, et j'ai le droit de me servir des expressions dont l'honorable rapporteur a fait usage, si cette objection n'est pas une objection jugée.
voilez, comme vous en avez manifesté l'intention dans les termes les plus formels, que le droit d'ouvrir des crédits, dans les limites posées dans la loi actuelle, ne soit subordonné dans aucun cas au vote d'une des deux Chambres et puisse être exercé, toutes les fois qu'une loi votée par le Sénat, votée par la Chambre des députés, n'aura pas annulé ou restreint ce droit, vous êtes manifestement obligés, selon moi, après avoir retranché le paragraphe 1er, de modifier le paragraphe 2. L'honorable M. Bertand disait tout à l'heure : Il y aura une chose bien plus simple pour la Chambre des députés si elle ne veut pas ouvrir des crédits supplémentaires, ce sera de ne pas voter les services. Je demande au Sénat si cet argument, et j'ai le droit de me servir des expressions dont l'honorable rapporteur a fait usage, si cette objection n'est pas une objection jugée. Comment! messieurs, on fait valoir pour nous rassurer et repousser la modification que j'indiquais, que si la Chambre des députés, si une seule des deux Chambres veut empêcher l'exercice du droit d'ouvrir des crédits supplémentaires, elle pourra refuser les services eux-mêmes ; et M. Jules Favre, renchérissant sur cette pensée, disait tout à l'heure : Elle peut refuser le budget. D'abord, messieurs, quant au refus du budget, c'est une question que je ne veux pas traiter, mais je déclare que je n'admets pas ce droit. (Rires ironiques à gauche.) Non, messieurs, je n'admets le droit pour personne d'arrêter la marche des services publics. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne suis pas le Gouvernement, je n'en fais pas partie ; il ne reçoit pas mes conseils, mais je déclare que je suis aussi jaloux, en dehors du Gouvernement et sur les bancs de la minorité, des prérogatives nécessaires de tout gouvernement, que je l'étais lorsque mes amis et moi nous formions la majorité de l'Assemblée. (Approbation à droite.) Je répète que c'est une objection jugée que de venir dire qu'on refusera des services. Sans doute, une des Chambres peut refuser un service; mais c'est une chose d'une extrême gravité,
disait tout à l'heure : Elle peut refuser le budget. D'abord, messieurs, quant au refus du budget, c'est une question que je ne veux pas traiter, mais je déclare que je n'admets pas ce droit. (Rires ironiques à gauche.) Non, messieurs, je n'admets le droit pour personne d'arrêter la marche des services publics. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne suis pas le Gouvernement, je n'en fais pas partie ; il ne reçoit pas mes conseils, mais je déclare que je suis aussi jaloux, en dehors du Gouvernement et sur les bancs de la minorité, des prérogatives nécessaires de tout gouvernement, que je l'étais lorsque mes amis et moi nous formions la majorité de l'Assemblée. (Approbation à droite.) Je répète que c'est une objection jugée que de venir dire qu'on refusera des services. Sans doute, une des Chambres peut refuser un service; mais c'est une chose d'une extrême gravité, et devant laquelle on peut supposer que des gens, à moins d'être aveuglés par des passions qu'on ne doit pas supposer à l'avance, reculeront. Il n'en est pas de même du droit d'ouvrir des crédits supplémentaires, et la commission l'a si bien jugé elle-même, qu'elle a voulu précisément, je viens de vous lire le passage du rapport, soustraire au vote, au consentement annuel, ce droit du Président de la République. Eh bien, je dis que, peu conséquente avec elle-même, après avoir refusé de soumettre ce droit au consentement annuel des deux Chambres, elle l'y soumet dans l'application, contrairement à sa pensée, en même temps que la rédaction du paragraphe 2, puisque les crédits supplémentaires ne peuvent être ouverts que pour les services votés, et que, s'il n'y a pas de nomenclature de services votés, le droit sera paralysé. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Je demande pardon au Sénat d'insister, mais notre honorable collègue ne prévoit pas et je ne prévois pas plus, que loi qu'une Chambre des députés refuse de voter des services nécessaires. Or, si elle ne refuse pas de les voter, pourquoi refuserait-elle d'inscrire la nomenclature? M. Buffet. Pourquoi refuserait-elle d'autoriser les crédits supplémentaires
de vous lire le passage du rapport, soustraire au vote, au consentement annuel, ce droit du Président de la République. Eh bien, je dis que, peu conséquente avec elle-même, après avoir refusé de soumettre ce droit au consentement annuel des deux Chambres, elle l'y soumet dans l'application, contrairement à sa pensée, en même temps que la rédaction du paragraphe 2, puisque les crédits supplémentaires ne peuvent être ouverts que pour les services votés, et que, s'il n'y a pas de nomenclature de services votés, le droit sera paralysé. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Je demande pardon au Sénat d'insister, mais notre honorable collègue ne prévoit pas et je ne prévois pas plus, que loi qu'une Chambre des députés refuse de voter des services nécessaires. Or, si elle ne refuse pas de les voter, pourquoi refuserait-elle d'inscrire la nomenclature? M. Buffet. Pourquoi refuserait-elle d'autoriser les crédits supplémentaires ? M. le rapporteur. Alors vous critiquez l'amendement que vos amis ont proposé et que dans ce système nous aurions eu le tort d'accepter. Plusieurs sénateurs à gauche. Aux voix ! aux voix ! M. Delsol. Messieurs, je propose. Voix nombreuses à gauche. Aux voix ! La clôture ! A droite. Parlez ! parlez ! M. Léon Say, ministre des finances. Je demande la parole. M. Delsol. J'ai l'honneur de proposer au Sénat un amendement. Je pense que le Sénat voudra bien m'accorder un instant d'attention pour le lui faire connaître. Cet amendement, est ainsi conçu : « Pourront seuls donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires, les services votés dont la nomenclature est annexée à la présente loi. Cet amendement n'est que l'expression et la formule des développements donnés tout à l'heure à la tribune par l'honorable M. Buffet. Je n'ajouterai rien à son argumentation ; le Sénat peut être rassuré. J'indiquerai seulement en deux mots, la manière dont cette question si importante a été tranchée antérieurement sous le Gouvernement de juillet, et je réponds à l'observation que l'honorable ministre des finances me faisait quand je suis descendu de la tribune. Il y avait à côté de l'autorisation générale
droite. Parlez ! parlez ! M. Léon Say, ministre des finances. Je demande la parole. M. Delsol. J'ai l'honneur de proposer au Sénat un amendement. Je pense que le Sénat voudra bien m'accorder un instant d'attention pour le lui faire connaître. Cet amendement, est ainsi conçu : « Pourront seuls donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires, les services votés dont la nomenclature est annexée à la présente loi. Cet amendement n'est que l'expression et la formule des développements donnés tout à l'heure à la tribune par l'honorable M. Buffet. Je n'ajouterai rien à son argumentation ; le Sénat peut être rassuré. J'indiquerai seulement en deux mots, la manière dont cette question si importante a été tranchée antérieurement sous le Gouvernement de juillet, et je réponds à l'observation que l'honorable ministre des finances me faisait quand je suis descendu de la tribune. Il y avait à côté de l'autorisation générale et permanente donnée par les lois de finances au Gouvernement d'ouvrir des crédits provisoires, le vote annuel de la nomenclature des services votés; cela est parfaitement exact, et la rédaction proposée par la commission ne fait que reproduire ce qui se passait alors; mais ce précédent est bien ancien, et il n'est pas le seul. Il me sera permis aussi de citer celui de la République actuelle, précédent qui remonte à 1871, époque à laquelle on a fait une loi qui a le caractère organique dans plusieurs de ses articles, notamment dans les articles 30, 31 et 32. M. le ministre des finances. Pourquoi? M. Delsol. Cette loi si importante proposée par le Gouvernement de M. Thiers, dont le rapporteur était l'honorable M. Casimir Perier, après avoir abrogé la législation financière de l'Empire qui autorisait les virements, établissait comme principe général la faculté pour le Gouvernement d'ouvrir des crédits provisoires, pendant les prorogations, et elle annexait à la loi de finances une nomenclature. Cette nomenclature est restée en vigueur jusque dans ces derniers temps. Elle a été le type auquel les lois budgétaires postérieures se sont référées. L'article qui la contient figure dans un recueil de lois constitutionnelles et organiques,
il n'est pas le seul. Il me sera permis aussi de citer celui de la République actuelle, précédent qui remonte à 1871, époque à laquelle on a fait une loi qui a le caractère organique dans plusieurs de ses articles, notamment dans les articles 30, 31 et 32. M. le ministre des finances. Pourquoi? M. Delsol. Cette loi si importante proposée par le Gouvernement de M. Thiers, dont le rapporteur était l'honorable M. Casimir Perier, après avoir abrogé la législation financière de l'Empire qui autorisait les virements, établissait comme principe général la faculté pour le Gouvernement d'ouvrir des crédits provisoires, pendant les prorogations, et elle annexait à la loi de finances une nomenclature. Cette nomenclature est restée en vigueur jusque dans ces derniers temps. Elle a été le type auquel les lois budgétaires postérieures se sont référées. L'article qui la contient figure dans un recueil de lois constitutionnelles et organiques, qui a été distribué aux membres du Sénat. Son caractère organique est donc incontestable, c'est à peine si on y a apporté depuis quelques légères modifications. Jamais il n'a été question, jusqu'à présent, de voter une nomenclature annuelle. Je vous demande, messieurs, de rester fidèles à vos propres traditions, et de respecter ce que la loi de 1871 avait établi en mettant dans la loi une nomenclature générale qui sera maintenue et appliquée tant qu'elle n'aura pas été expressément modifiée. (Très-bien! très-bien! à droite) M. le président. L'amendement que M. Delsol vient de me remettre et qu'il a développé porte sur l'article 5. Mais l'article 4 n'a pas encore été voté. M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. Vous voulez parler sur l'article 4, monsieur le ministre? M. le ministre des finances. Je voulais répondre à M. Delsol. M. le président. Le règlement ne le permet pas. M. le ministre des finances. Je repousse purement et simplement l'amendement de M. Delsol, et je voulais m'appuyer sur les termes du rapport de M. Duchâtel. M. le président. Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 5, sur
de respecter ce que la loi de 1871 avait établi en mettant dans la loi une nomenclature générale qui sera maintenue et appliquée tant qu'elle n'aura pas été expressément modifiée. (Très-bien! très-bien! à droite) M. le président. L'amendement que M. Delsol vient de me remettre et qu'il a développé porte sur l'article 5. Mais l'article 4 n'a pas encore été voté. M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. Vous voulez parler sur l'article 4, monsieur le ministre? M. le ministre des finances. Je voulais répondre à M. Delsol. M. le président. Le règlement ne le permet pas. M. le ministre des finances. Je repousse purement et simplement l'amendement de M. Delsol, et je voulais m'appuyer sur les termes du rapport de M. Duchâtel. M. le président. Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 5, sur lequel vient de se produire l'amendement de M. Delsol. Cet amendement, ayant été déposé au cours du débat, est soumis à la prise en considération. Aux termes du règlement, il ne peut être développé que sommairement, et le rapporteur peut être entendu. M. Delsol a développé son amendement, je donne la parole à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission déclare qu'elle s'oppose à la prise en considération de l'amendement. Plusieurs sénateurs à droite. Pourquoi? M. le président. Je mets aux voix la prise en considération. (L'amendement n'est pas pris en considération.) L'article 5 est mis aux voix et adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (M. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants. 178 Majorité absolue. 90 Pour l'adoption. 177 Contre. 1 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs. (Réclamations sur un grand nombre de bancs.) Plusieurs membres à droite. Jeudi! jeudi! DÉCLARATION D'URGENCE M. le président. Le Sénat veut-il régler son ordre du jour pour la prochaine séance? (Oui! oui! A
la parole à M. le rapporteur. M. le rapporteur. La commission déclare qu'elle s'oppose à la prise en considération de l'amendement. Plusieurs sénateurs à droite. Pourquoi? M. le président. Je mets aux voix la prise en considération. (L'amendement n'est pas pris en considération.) L'article 5 est mis aux voix et adopté. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (M. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants. 178 Majorité absolue. 90 Pour l'adoption. 177 Contre. 1 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs. (Réclamations sur un grand nombre de bancs.) Plusieurs membres à droite. Jeudi! jeudi! DÉCLARATION D'URGENCE M. le président. Le Sénat veut-il régler son ordre du jour pour la prochaine séance? (Oui! oui! A jeudi 1) En ce cas, je rappelle au Sénat qu'il a à voter sur la demande d'urgence formée au commencement de la séance par M. Peyrat et M. Feray sur la proposition de M. Peyrat. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'urgence? Personne ne demandant la parole, je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est déclarée.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Le Sénat veut-il avoir séance jeudi. (Oui! oui!) Voici quel pourrait être l'ordre du jour: A deux heures réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission pour l'examen du projet de résolution présenté par M. Peyrat et par plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la Constitution du 25 février 1875; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'établissement des écoles normales primaires. M. Eugène Pelletan. Messieurs, je demanderai au Sénat de vouloir bien mettre en tête de son ordre du jour la question de l'observatoire de Meudon. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? En tête de l'ordre du jour de la séance publique viendra la 1re délibération sur le projet de loi portant: 1° affectation
sur l'urgence. (L'urgence est déclarée.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Le Sénat veut-il avoir séance jeudi. (Oui! oui!) Voici quel pourrait être l'ordre du jour: A deux heures réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission pour l'examen du projet de résolution présenté par M. Peyrat et par plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la Constitution du 25 février 1875; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'établissement des écoles normales primaires. M. Eugène Pelletan. Messieurs, je demanderai au Sénat de vouloir bien mettre en tête de son ordre du jour la question de l'observatoire de Meudon. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? En tête de l'ordre du jour de la séance publique viendra la 1re délibération sur le projet de loi portant: 1° affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique; 2° allocation de crédits pour l'observatoire de Meudon. Viendront ensuite: La discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme d'un million, destinée à faciliter l'exécution de certains travaux d'utilité publique; Discussion du projet de loi tendant à créer un quatrième canton à Nancy; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879, de crédits s'élevant à 187,060,500 fr.; 1re Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes; Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi présentée par M. Jules Favre sur la réforme judiciaire ; Suite de la première délibération sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs ; Suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par M. Bozérian, relative aux
du projet de loi tendant à créer un quatrième canton à Nancy; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879, de crédits s'élevant à 187,060,500 fr.; 1re Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes; Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi présentée par M. Jules Favre sur la réforme judiciaire ; Suite de la première délibération sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs ; Suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par M. Bozérian, relative aux dessins et modèles industriels. Il s'agit d'abord de fixer le jour de notre prochaine séance. Je propose jeudi. (Assentiment.) Maintenant, il faut fixer l'heure de la réunion dans les bureaux. Voix diverses. Deux heures ! Une heure ! Un sénateur. À samedi, pour l'examen dans les bureaux de la proposition de M. Peyrat. M. le président. On demande que la nomination de la commission qui doit examiner la proposition de M. Peyrat ne soit pas renvoyée aux bureaux jeudi, mais samedi seulement. Plusieurs sénateurs à droite. Pourquoi donc? Il ne fallait pas demander l'urgence alors! M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Plusieurs sénateurs. Si, si! M. le président. Quand je demande s'il n'y a pas d'opposition, cela veut dire s'il n'y a pas d'opposition à ce que les bureaux s'occupent jeudi de la nomination de la commission pour la proposition de M. Peyrat. Plusieurs sénateurs. Non! non! M. le président. Il y aura donc réunion dans les bureaux jeudi pour examiner la proposition de M. Peyrat et le projet de loi concernant les écoles normales. Réunion dans les bureaux à une heure. Plusieurs voix. Deux heures! M. le président. Mais, messieurs, veuillez remarquer que les commissions auront à