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il faut que le cédant et le cessionnaire soient fondés à se prévaloir de l'article 529 du code civil. Or, la première condition consiste dans la production d'un acte qui ne laisse aucun doute sur l'existence de la Société, alors même qu'il s'agirait d'une exploitation minière. À la vérité, l'article 8 de la loi du 21 avril 1810 dispose que « les actions ou intérêts dans une Société ou entreprise pour l'exploitation des mines sont réputés meubles conformément à l'art. 529, c. civ. » et cette circonstance autorise, dans une certaine mesure, à penser que le législateur assimile les associations minières de fait à celles qui font l'objet d'un acte régulier. La cour de cassation de Belgique a même adopté cette opinion, en reconnaissant, le 4 mars 1858, que si, lorsqu'il existe une Société régulièrement constituée, la propriété de la mine, qui est immeuble, repose sur l'être moral que la loi appelle Société, cette propriété, lorsqu'il y a entreprise, repose sur l'association de fait, sur la réunion d'exploitants. Telle est aussi l'appréciation de M. Peyrat-Lallier, lorsqu'il enseigne, dans son traité sur la législation des mines : « D'après le texte et l'esprit de la loi de 1810, il n'est pas permis de douter qu'un intérêt dans une exploitation de mines dirigée au compte de plusieurs personnes, soit qu'il y ait Société écrite, soit qu'il y ait Société tacite, est un objet mobilier non sujet à transcription en cas de vente. » Enfin, d'après Dalloz (V° mines, nos 100 et 102), les actions ou intérêts dans une exploitation de mines sont objets mobiliers par cela seul que l'exploitation de la mine a lieu dans un intérêt commun, sans qu'il soit besoin d'acte public ou authentique établissant une Société. Mais la jurisprudence est en opposition avec ces autorités. Les divers arrêts de cassation intervenus depuis le 30 mars 1842 sont unanimes à constater que, s'il résulte de la combinaison des articles 529, code civil, et 8 de la loi de 1810, que les actions et intérêts dans une Société ou entreprise pour l'exploitation d'une mine sont réputés meubles, c'est à la condition
permis de douter qu'un intérêt dans une exploitation de mines dirigée au compte de plusieurs personnes, soit qu'il y ait Société écrite, soit qu'il y ait Société tacite, est un objet mobilier non sujet à transcription en cas de vente. » Enfin, d'après Dalloz (V° mines, nos 100 et 102), les actions ou intérêts dans une exploitation de mines sont objets mobiliers par cela seul que l'exploitation de la mine a lieu dans un intérêt commun, sans qu'il soit besoin d'acte public ou authentique établissant une Société. Mais la jurisprudence est en opposition avec ces autorités. Les divers arrêts de cassation intervenus depuis le 30 mars 1842 sont unanimes à constater que, s'il résulte de la combinaison des articles 529, code civil, et 8 de la loi de 1810, que les actions et intérêts dans une Société ou entreprise pour l'exploitation d'une mine sont réputés meubles, c'est à la condition qu'il existera une Société, une personne morale sur la tête de laquelle reposera la propriété de la mine, immeuble de sa nature. À défaut d'un acte il n'y a plus qu'un état d'indivision et les mutations entre les coexploitants sont tarifées à 4 fr. 0/0 ou à 5 fr. 50 0/0, suivant que cette indivision disparaît ou qu'elle continue à subsister (arrêts de cass. des 30 mars 1842, 18 juin 1842 et 3 janvier 1865). Il n'en serait différemment, croyons-nous, que si la régie avait reconnu l'existence de la Société ; elle se trouverait liée par son propre aveu et, par suite, elle serait tenue à faire bénéficier du tarif édicté par l'article 69 § 2 n° 6 de la loi du 22 frimaire an VII, les transactions relatives à la propriété de la concession minière. C'est une question que nous avons déjà traitée dans une précédente étude. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LA MINE AUX MINEURS EST UNE UTOPIE. — ESSAIS DE RIVE DE-GIER ET DE MONTBAZENS. — LES GRÈVES EN BELGIQUE. — UTILITÉ DES STATISTIQUES COMMERCIALES. — L'ÉPUISEMENT DU CHARBON. — LES ENQUÊTES ANGLAISES. — GISEMENTS HOUILLERS DU GLOBE. — PROCÉDÉS NOUVEAUX D'EXPLOITATION. — LES PUITS PROFONDS ET LES MACHINES
0/0, suivant que cette indivision disparaît ou qu'elle continue à subsister (arrêts de cass. des 30 mars 1842, 18 juin 1842 et 3 janvier 1865). Il n'en serait différemment, croyons-nous, que si la régie avait reconnu l'existence de la Société ; elle se trouverait liée par son propre aveu et, par suite, elle serait tenue à faire bénéficier du tarif édicté par l'article 69 § 2 n° 6 de la loi du 22 frimaire an VII, les transactions relatives à la propriété de la concession minière. C'est une question que nous avons déjà traitée dans une précédente étude. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LA MINE AUX MINEURS EST UNE UTOPIE. — ESSAIS DE RIVE DE-GIER ET DE MONTBAZENS. — LES GRÈVES EN BELGIQUE. — UTILITÉ DES STATISTIQUES COMMERCIALES. — L'ÉPUISEMENT DU CHARBON. — LES ENQUÊTES ANGLAISES. — GISEMENTS HOUILLERS DU GLOBE. — PROCÉDÉS NOUVEAUX D'EXPLOITATION. — LES PUITS PROFONDS ET LES MACHINES PERFECTIONNÉES. — ROLE DES CAPITALISTES. On sait qu'à la suite de la dernière grève de Decazeville un certain nombre d'ouvriers mineurs n'ont pas été repris par la Compagnie. Parmi eux se trouve le nommé Carrié, qui, pendant toute la durée de la grève, fut le délégué et le porte-parole de ses camarades. Carrié ne s'est pas découragé ; après avoir demandé l'autorisation du préfet de l'Aveyron, il a cherché s'il n'y avait pas, dans le département, quelque étendue de terrain non concédé encore aux Compagnies et pouvant fournir du charbon. Ses efforts ont été couronnés de succès. Aux environs de Montbazens (Aveyron), Carrié a ouvert une tranchée et, après avoir creusé une galerie de 6 mètres, il a été assez heureux pour découvrir le charbon. Les propriétaires des terrains sont très heureux de cette découverte ; Carrié s'est adjoint immédiatement 3 ouvriers mineurs et 3 manoeuvres pour continuer les travaux. Réduite à ces proportions insignifiantes, la théorie de la mine aux mineurs ne paraît, ni à Rive-de-Gier ni à Montbazens, promettre des résultats qui puissent encourager la généralisation de ces essais. C'est le retour pur et simple aux exploitations individuelles, hésitantes et maladroites, d'avant 1789. Le travail, dans l'état actuel
ses camarades. Carrié ne s'est pas découragé ; après avoir demandé l'autorisation du préfet de l'Aveyron, il a cherché s'il n'y avait pas, dans le département, quelque étendue de terrain non concédé encore aux Compagnies et pouvant fournir du charbon. Ses efforts ont été couronnés de succès. Aux environs de Montbazens (Aveyron), Carrié a ouvert une tranchée et, après avoir creusé une galerie de 6 mètres, il a été assez heureux pour découvrir le charbon. Les propriétaires des terrains sont très heureux de cette découverte ; Carrié s'est adjoint immédiatement 3 ouvriers mineurs et 3 manoeuvres pour continuer les travaux. Réduite à ces proportions insignifiantes, la théorie de la mine aux mineurs ne paraît, ni à Rive-de-Gier ni à Montbazens, promettre des résultats qui puissent encourager la généralisation de ces essais. C'est le retour pur et simple aux exploitations individuelles, hésitantes et maladroites, d'avant 1789. Le travail, dans l'état actuel des exigences sociales, est stérile sans la fécondation du capital. À l'occasion des troubles provoqués en Belgique, lors des dernières grèves, un grand organe de publicité de l'ouest de l'Allemagne faisait ressortir récemment les prix de revient élevés des charbons dans ce pays et rappelait que, par suite de conditions naturelles désavantageuses, certaines houillères belges n'étaient plus en état de soutenir la concurrence des charbons étrangers, obtenus à meilleur marché, et que la cessation de l'exploitation n'était plus pour elle qu'une question de temps. Le même journal affirmait que le sol houiller du Royaume-Uni serait épuisé dans 105 ans. La question de l'épuisement du charbon dans les mines anglaises a fait l'objet d'enquêtes officielles d'autant mieux approfondies que cette crainte, justifiée ou non, touche sans contredit aux intérêts les plus importants de la vie industrielle et du commerce de l'Angleterre. D'après la dernière enquête faite par l'ordre du Parlement, l'approvisionnement de charbon en sous-sol, tel qu'il est connu aujourd'hui par les sondages, suffirait jusqu'en l'an 3100. Le Moniteur officiel du Commerce a publié sur ce sujet (1886 page 133, etc.) une étude des plus curieuses et des plus complètes, embrassant tous les gisements de houille connus du globe. Cette inquiétude
naturelles désavantageuses, certaines houillères belges n'étaient plus en état de soutenir la concurrence des charbons étrangers, obtenus à meilleur marché, et que la cessation de l'exploitation n'était plus pour elle qu'une question de temps. Le même journal affirmait que le sol houiller du Royaume-Uni serait épuisé dans 105 ans. La question de l'épuisement du charbon dans les mines anglaises a fait l'objet d'enquêtes officielles d'autant mieux approfondies que cette crainte, justifiée ou non, touche sans contredit aux intérêts les plus importants de la vie industrielle et du commerce de l'Angleterre. D'après la dernière enquête faite par l'ordre du Parlement, l'approvisionnement de charbon en sous-sol, tel qu'il est connu aujourd'hui par les sondages, suffirait jusqu'en l'an 3100. Le Moniteur officiel du Commerce a publié sur ce sujet (1886 page 133, etc.) une étude des plus curieuses et des plus complètes, embrassant tous les gisements de houille connus du globe. Cette inquiétude légitime des industriels et des capitalistes qui participent à leurs entreprises n'est pas nouvelle. La question de l'épuisement des mines de houille tourmente les Anglais depuis 1866; on s'écriait au Parlement : "il nous faut compter anxieusement les siècles qui nous restent à vivre avant de céder le sceptre de l'industrie à d'autres peuples qui sont les élus de l'avenir." L'enquête dura cinq ans et la commission publia son rapport, très instructif et très pratique, en 1871. On avait, en même temps et sous le coup des mêmes préoccupations, entrepris une révision de la législation et le bill du 10 août 1872, abrogeant toutes les dispositions antérieures, constitue désormais le code des mines de la Grande-Bretagne. Simultanément, les ingénieurs français étaient chargés d'étudier combien pouvait durer notre production houillère, pourquoi nos mines sont impuissantes à soutenir, sur le littoral et au dehors, la concurrence des charbons anglais, pourquoi elles ne peuvent fournir à notre marine marchande le fret de sortie qui lui manque. La publication des résultats de cette enquête, prescrite dès 1870, se termina de 1872 à 1875. Les conclusions des ingénieurs anglais et français étaient rassurantes et l'émotion de 1866 commençait à se calmer lorsque, en 1872, une
l'industrie à d'autres peuples qui sont les élus de l'avenir." L'enquête dura cinq ans et la commission publia son rapport, très instructif et très pratique, en 1871. On avait, en même temps et sous le coup des mêmes préoccupations, entrepris une révision de la législation et le bill du 10 août 1872, abrogeant toutes les dispositions antérieures, constitue désormais le code des mines de la Grande-Bretagne. Simultanément, les ingénieurs français étaient chargés d'étudier combien pouvait durer notre production houillère, pourquoi nos mines sont impuissantes à soutenir, sur le littoral et au dehors, la concurrence des charbons anglais, pourquoi elles ne peuvent fournir à notre marine marchande le fret de sortie qui lui manque. La publication des résultats de cette enquête, prescrite dès 1870, se termina de 1872 à 1875. Les conclusions des ingénieurs anglais et français étaient rassurantes et l'émotion de 1866 commençait à se calmer lorsque, en 1872, une hausse soudaine et formidable se produisit sur les houilles en Angleterre. En peu de mois, le prix du charbon doubla, tripla, et, par ricochet, les prix anglais relevèrent dans une proportion jusque-là inconnue le prix des charbons en Belgique, en Allemagne et en France. On s'émut de nouveau et des enquêtes furent prescrites dans les deux pays, pour rechercher les causes de la crise, de 1873 à 1874. MM. Gatschet et Burat, en désaccord sur quelques détails, donnent les chiffres ci-après pour la surface houillère actuellement exploitable des divers pays d'Europe: Angleterre 23.000 kilom. carrés Russie 20.000 Allemagne 9.000 — France 4.600 — Belgique 2.300 — Ces chiffres datent de 1875; leurs prévisions paraissent tout à fait insuffisantes en 1886, surtout pour l'Allemagne et pour la France. Nul doute que l'étendue des couches françaises ne dépasse de beaucoup ces estimations; les récents progrès ont permis de reconnaître que, partout où les couches disparaissent et où l'on se heurte à la roche improductive, les couches plongent sous des terrains plus récents où l'on hésite à les poursuivre. Déjà on sait qu'il existe des gisements à 1,200 et 1,500 mètres; mais il importe de connaître le maximum de la profondeur accessible à
enquêtes furent prescrites dans les deux pays, pour rechercher les causes de la crise, de 1873 à 1874. MM. Gatschet et Burat, en désaccord sur quelques détails, donnent les chiffres ci-après pour la surface houillère actuellement exploitable des divers pays d'Europe: Angleterre 23.000 kilom. carrés Russie 20.000 Allemagne 9.000 — France 4.600 — Belgique 2.300 — Ces chiffres datent de 1875; leurs prévisions paraissent tout à fait insuffisantes en 1886, surtout pour l'Allemagne et pour la France. Nul doute que l'étendue des couches françaises ne dépasse de beaucoup ces estimations; les récents progrès ont permis de reconnaître que, partout où les couches disparaissent et où l'on se heurte à la roche improductive, les couches plongent sous des terrains plus récents où l'on hésite à les poursuivre. Déjà on sait qu'il existe des gisements à 1,200 et 1,500 mètres; mais il importe de connaître le maximum de la profondeur accessible à des travaux réguliers. Comme le fonçage des puits pour atteindre la houille à de très grandes profondeurs coûtera fort cher, il faut être certain que l'accès continu en sera possible aux ouvriers. La température que les ouvriers peuvent supporter dans les mines dépend de l'état hygrométrique de l'air, et les mines les plus profondes sont en général les plus sèches. On trouve 40 degrés centigrades dans une mine du Cornouailles; 43 dans une mine au couchant de Flénu (Belgique); ce sont des exceptions, et les médecins jugent impossible le travail dans l'air humide, à une température égale à celle du sang (37 degrés), si ce n'est par reprises de très courte durée. Les chambres de chauffage de navires à vapeur où l'on n'est pas confiné à une heure de distance de l'air libre ne sont pas comparables aux profondeurs même moins surchauffées d'une mine où l'air, mal ventilé, est vicié par les produits de la combustion. L'emploi de puissants moyens de ventilation et la méthode d'exploitation par longues tailles peuvent faciliter le travail à des profondeurs de 1,200 mètres. Les ingénieurs anglais calculent que la richesse totale de leurs bassins dépasse 200 milliards de tonnes, dont 146 milliards à la
mines les plus profondes sont en général les plus sèches. On trouve 40 degrés centigrades dans une mine du Cornouailles; 43 dans une mine au couchant de Flénu (Belgique); ce sont des exceptions, et les médecins jugent impossible le travail dans l'air humide, à une température égale à celle du sang (37 degrés), si ce n'est par reprises de très courte durée. Les chambres de chauffage de navires à vapeur où l'on n'est pas confiné à une heure de distance de l'air libre ne sont pas comparables aux profondeurs même moins surchauffées d'une mine où l'air, mal ventilé, est vicié par les produits de la combustion. L'emploi de puissants moyens de ventilation et la méthode d'exploitation par longues tailles peuvent faciliter le travail à des profondeurs de 1,200 mètres. Les ingénieurs anglais calculent que la richesse totale de leurs bassins dépasse 200 milliards de tonnes, dont 146 milliards à la portée des ouvriers (à des profondeurs de moins de 1,200 mètres), et 54 milliards au-dessous du permien et du grès rouge. MM. Godwin Austen et Prestwich tiennent pour très probable que les gisements du continent se rattachent à ceux des Îles britanniques. N'a-t-on pas découvert, au siècle dernier, que le bassin houiller du Hainaut se continuait jusqu'à Valenciennes, et, plus récemment, ne l'a-t-on pas suivi jusqu'à 50 kilomètres de Calais? Après s'être dérobé et aminci sous la craie près de Thérouanne, le terrain houiller reprend sa puissance vers Calais, se continue sous la Manche et se prolonge, en suivant la direction des vallées de la Tamise et du Kennet, jusqu'au bassin de Bristol et de Bath. Les bassins houillers de l'Europe occidentale seraient les débris d'une vaste couche continue dont on retrouve une portion considérable cachée sous les roches secondaires du sud de l'Angleterre. Voyez quel immense chantier préparé pour les mineurs de l'avenir, avant que l'Europe ait besoin de faire appel aux maigres charbons de la Chine ou aux barils de pétrole du continent américain. BANQUE DE FRANCE Voici le dernier bilan de l'exercice; les bénéfices arrivent à peine à 11 millions; ils seront donc toujours au-dessous de l'année
bassin houiller du Hainaut se continuait jusqu'à Valenciennes, et, plus récemment, ne l'a-t-on pas suivi jusqu'à 50 kilomètres de Calais? Après s'être dérobé et aminci sous la craie près de Thérouanne, le terrain houiller reprend sa puissance vers Calais, se continue sous la Manche et se prolonge, en suivant la direction des vallées de la Tamise et du Kennet, jusqu'au bassin de Bristol et de Bath. Les bassins houillers de l'Europe occidentale seraient les débris d'une vaste couche continue dont on retrouve une portion considérable cachée sous les roches secondaires du sud de l'Angleterre. Voyez quel immense chantier préparé pour les mineurs de l'avenir, avant que l'Europe ait besoin de faire appel aux maigres charbons de la Chine ou aux barils de pétrole du continent américain. BANQUE DE FRANCE Voici le dernier bilan de l'exercice; les bénéfices arrivent à peine à 11 millions; ils seront donc toujours au-dessous de l'année passée. Cette dernière semaine n'a d'ailleurs pas été mouvementée. Voici comment se sont comportées les sorties et les entrées: Les portefeuilles paraissent avoir employé 25 millions 8/10 Les avances 0 — 3/10 Le Trésor a retiré 5 — 1/10 Les comptes courants succursales 0 — 2/10 Sorties et dépenses diverses.... 0 — 2/10 Au total 31 millions 6/10 Quant aux entrées, elles sont les suivantes: Remboursement d'avances 0 millions 3/10 Comptes courants de Paris 19 — 4/10 Bénéfices 0 — 4/10 Total 20 millions 1/10 La différence, soit 11 millions 5/10, doit se retrouver dans les mouvements de l'encaisse et de la circulation: Sorties en métal 16 millions 6/10 Rentrées en billets. 3 — 3/10 Différence 13 millions 3/10 828 LE CAPITALISTE L'excédent de 2 millions se répartit entre les effets échus, les billets à ordre et les comptes divers. Le bénéfice de la semaine a été exactement 385.271 fr. Voici comment s'équilibrent la circulation, l'encaisse et les portefeuilles: Encaisse 2.397 2 Portefeuille Paris 177 1 — succursales 352 9 2.927 2 La circulation ne s'élève qu'à 2. 714 9 Différence 212 3 Ajoutons que cette semaine l'encaisse or a supporté un retrait de plus de 18 millions; par contre,
0 — 2/10 Au total 31 millions 6/10 Quant aux entrées, elles sont les suivantes: Remboursement d'avances 0 millions 3/10 Comptes courants de Paris 19 — 4/10 Bénéfices 0 — 4/10 Total 20 millions 1/10 La différence, soit 11 millions 5/10, doit se retrouver dans les mouvements de l'encaisse et de la circulation: Sorties en métal 16 millions 6/10 Rentrées en billets. 3 — 3/10 Différence 13 millions 3/10 828 LE CAPITALISTE L'excédent de 2 millions se répartit entre les effets échus, les billets à ordre et les comptes divers. Le bénéfice de la semaine a été exactement 385.271 fr. Voici comment s'équilibrent la circulation, l'encaisse et les portefeuilles: Encaisse 2.397 2 Portefeuille Paris 177 1 — succursales 352 9 2.927 2 La circulation ne s'élève qu'à 2. 714 9 Différence 212 3 Ajoutons que cette semaine l'encaisse or a supporté un retrait de plus de 18 millions; par contre, il est rentré plus d'un million 1/2 en argent. Le portefeuille est toujours très bas, surtout à Paris. Voici, pour le surplus, notre tableau hebdomadaire : BILAN ARRÊTÉ LE 23 DÉCEMBRE 1886 (52e semaine) Compte en augmentation Variations Chapitres Actif Millions Millions Encaisse argent 1.6 1144.4 Portefeuille Paris 24.3 177 1/2 Portefeuille succursales 1.4 352.9 Avances sur effets publics français 0.3 125.9 Divers 0.6 69.6 Passif Comptes courants de Paris.. 19.4 293.6 Bénéfices 0.4 10.9 Comptes en diminution Actif Encaisse or 18.2 1252.8 Effets échus hier à recevoir ce jour 0.8 » » Avances sur effets publics succursales 0.3 125.9 Passif Circulation 3.3 2715.0 Arrérages de transferts 0.7 7.5 Billets à ordre et récépissés. 1.0 29.4 Compte courant Trésor 5.1 275.1 Comptes courant succursales 0.2 50.8 Dividendes à payer 0.1 1.6 Divers 0.2 30.2 BIBLIOGRAPHIE M. Charles Schirer vient de publier une étude sur la Bourse de Paris et la réforme de son organisation. Cette étude prend un vif caractère d'actualité, à la suite des incidents qui viennent de se produire. DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS La chambre syndicale des agents de change publie les avis suivants: A partir du 22 décembre
1/2 Portefeuille succursales 1.4 352.9 Avances sur effets publics français 0.3 125.9 Divers 0.6 69.6 Passif Comptes courants de Paris.. 19.4 293.6 Bénéfices 0.4 10.9 Comptes en diminution Actif Encaisse or 18.2 1252.8 Effets échus hier à recevoir ce jour 0.8 » » Avances sur effets publics succursales 0.3 125.9 Passif Circulation 3.3 2715.0 Arrérages de transferts 0.7 7.5 Billets à ordre et récépissés. 1.0 29.4 Compte courant Trésor 5.1 275.1 Comptes courant succursales 0.2 50.8 Dividendes à payer 0.1 1.6 Divers 0.2 30.2 BIBLIOGRAPHIE M. Charles Schirer vient de publier une étude sur la Bourse de Paris et la réforme de son organisation. Cette étude prend un vif caractère d'actualité, à la suite des incidents qui viennent de se produire. DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS La chambre syndicale des agents de change publie les avis suivants: A partir du 22 décembre présent mois, les titres de la Société civile pour le recouvrement d'annuités sur l'Etat espagnol (Pagarès), dont le dernier tirage a eu lieu le 2 courant, cesseront d'être négociables à la Bourse de Paris. A partir du 22 décembre présent mois, les 460 obligations de 500 fr. 3 0/0 nouvelles, libérées et au porteur, du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, nos 64,671 à 65,130, seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant, sous la même rubrique que les obligations anciennes libérées. Par suite, le nombre des obligations Mostaganem à Tiaret, négociables sur notre marché, se trouve porté de 64,570 à 65,130. A partir du 22 décembre présent mois, les 12,000 actions nouvelles de 540 fr., nos 22,001 à 34,000, de la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest-Algérien, seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant ; ce qui porte de 22,000 à 31,000 le nombre des actions de ladite Société négociables sur notre marché. Ces 12,000 actions, libérées de 125 fr. et nominatives, seront inscrites à la cote sous une rubrique spéciale et distincte de celle affectée aux 22,000 actions anciennes, et avec la mention suivante : « Garantie Garantie l'Etat, conformément aux lois des