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.... mémoire 5.500.000 Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. -0(JQ — Par arrêté n° 1086/dgf.-1 du 26 avril 1958, la délibération n° 34/58 (affaire n° 1494) en date du 5 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oQo Délibération n° 34/58 1494 effectuant des virements sur les crédits alloués au centre de préparation aux carrières administratives au budget du Groupe, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 5 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Les inscriptions de crédits suivantes sont annulées sur les chapitres, articles et rubriques ci-après désignés du budget du Groupe, exercice 1958 : CHAPITRES 1010-4. — Centre de préparation aux carrières administratives, dépenses communes de personnel 800.000 1110-1. — Centre de préparation aux carrières administratives, dépenses de fonctionnement 1.600.000 Total 2.400.000 Art. 2. — Les crédits annulés par l’article 1er de la présente délibération sont répartis comme suit : CHAPITRES 10-10-1. — Centre de préparation aux carrières administratives, traitements et indemnités 1.820.000 10-10-2. — Centre de préparation aux carrières administratives, allocations des élèves 580.000 2.400.000 Art. 3. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : * Inscription ancienne nouvelle CHAPITRE 10 Services interterritoriaux (Dépenses de personnel) ARTICLE 10 Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Traitements et indemnités 4.620.000 6.440.000 Rubrique 2. — Allocation des élèves. 810.000 1.390.000 Rubrique 4. — Dépenses communes de personnel 1.900.000 1.100.000 CHAPITRE 11 Services interterritoriaux (Dépenses de matériel) ARTICLE PREMIER Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Dépenses de fonctionnement Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ; oOo — Par arrêté n° 1067/dgf.-1e du 24 avril 1958, la délibération n° 35/58 (affaire n° 1507) en date du 9 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en
Centre de préparation aux carrières administratives, allocations des élèves 580.000 2.400.000 Art. 3. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : * Inscription ancienne nouvelle CHAPITRE 10 Services interterritoriaux (Dépenses de personnel) ARTICLE 10 Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Traitements et indemnités 4.620.000 6.440.000 Rubrique 2. — Allocation des élèves. 810.000 1.390.000 Rubrique 4. — Dépenses communes de personnel 1.900.000 1.100.000 CHAPITRE 11 Services interterritoriaux (Dépenses de matériel) ARTICLE PREMIER Centre de préparation aux carrières administratives Rubrique 1. — Dépenses de fonctionnement Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1958. Le Président, B. Boganda. ; oOo — Par arrêté n° 1067/dgf.-1e du 24 avril 1958, la délibération n° 35/58 (affaire n° 1507) en date du 9 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oOo Délibération n° 35/58 1507 fixant le maximum des achats sur simple facture et des travaux sur mémoire. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Il peut être procédé à des achats sur simple facture ou mémoire : 1° Pour les travaux ou services de peu d’importance dont la valeur présumée n’excède pas un million de francs C. F. A. ; 2° Pour les fournitures de peu d’importance, qui doivent être livrées à brève échéance, lorsque les besoins annuels du service ne justifient pas l’achat d’une quantité dont la valeur excède un million de francs C. F. A. Art. 2. — Les dispositions contraires de l’arrêté n° 1412 du 23 avril 1953 et de l’article 40 de l’arrêté n° 1039 du 29 mars 1954 sont abrogées. 5.370.000 3.770.000 Total Art. 3. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1085 dgf.-1e du 26 avril 1958, la délibération n° 36/58 (affaire n° 1499), en date
être procédé à des achats sur simple facture ou mémoire : 1° Pour les travaux ou services de peu d’importance dont la valeur présumée n’excède pas un million de francs C. F. A. ; 2° Pour les fournitures de peu d’importance, qui doivent être livrées à brève échéance, lorsque les besoins annuels du service ne justifient pas l’achat d’une quantité dont la valeur excède un million de francs C. F. A. Art. 2. — Les dispositions contraires de l’arrêté n° 1412 du 23 avril 1953 et de l’article 40 de l’arrêté n° 1039 du 29 mars 1954 sont abrogées. 5.370.000 3.770.000 Total Art. 3. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’AEFF et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1085 dgf.-1e du 26 avril 1958, la délibération n° 36/58 (affaire n° 1499), en date du 9 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 36/58 1498 effectuant le transfert aux budgets locaux du produit de la taxe de recherches Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — A compter du 1er juin 1958, le produit de la taxe de recherches cessera d’être perçu au budget du Groupe et sera pris en charge par les budgets locaux. Le budget du Groupe reversera à chaque territoire les recettes qu’il a perçues à ce titre sur les produits exportés par ce territoire durant la période du 1er janvier au 31 mai 1958. Art. 2. Il est procédé sur le budget du Groupe, exercice 1958, aux inscriptions supplémentaires et aux annulations suivantes : Inscription ancienne nouvelle En recettes : chapitres 204-1. — Taxe de recherches .... 211-1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement En dépenses : 41-8-1. — Anciens services de recherches transférés à l’O.R.S.T.O.M 41-11 (nouveau) -. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherche Art. 3. — Le budget du Groupe,
dont la teneur suit : Art. 1er. — A compter du 1er juin 1958, le produit de la taxe de recherches cessera d’être perçu au budget du Groupe et sera pris en charge par les budgets locaux. Le budget du Groupe reversera à chaque territoire les recettes qu’il a perçues à ce titre sur les produits exportés par ce territoire durant la période du 1er janvier au 31 mai 1958. Art. 2. Il est procédé sur le budget du Groupe, exercice 1958, aux inscriptions supplémentaires et aux annulations suivantes : Inscription ancienne nouvelle En recettes : chapitres 204-1. — Taxe de recherches .... 211-1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement En dépenses : 41-8-1. — Anciens services de recherches transférés à l’O.R.S.T.O.M 41-11 (nouveau) -. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherche Art. 3. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : Inscription ancienne nouvelle En recettes : chapitres 20-4-1. — Taxe de recherche 42.208.000 17.708.000 21-1-1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement 22.200.000 En dépenses : 41-8-1. — Anciens Services de Recherches transférés à l’O.R.S.T.O.M 20.008.000 41-11 (nouveau) 1. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherches 17.708.000 Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté n° 1056/scae.-2 du 23 avril 1958, la délibération n° 37/58 (affaire n° 1500) en date du 9 avril 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 37/58 1500 portant modification du mode de calcul de la taxe au profit de la caisse de stabilisation des prix du café. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Il est institué au profit de la caisse de stabilisation des prix du café de l’A. E. F., une taxe ad valorem, perçue
1. — Reversement aux budgets locaux du produit de la taxe de recherches 17.708.000 Art. 4. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. Par arrêté n° 1056/scae.-2 du 23 avril 1958, la délibération n° 37/58 (affaire n° 1500) en date du 9 avril 1958 du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. Délibération n° 37/58 1500 portant modification du mode de calcul de la taxe au profit de la caisse de stabilisation des prix du café. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 9 avril 1958, A adopté la délibération dont la teneur suit : Art. 1er. — Il est institué au profit de la caisse de stabilisation des prix du café de l’A. E. F., une taxe ad valorem, perçue concurremment et comme en matière de douane sur tous les cafés exportés d’A. E. F. Cette taxe n’est exigible que lorsque les cours constatés et authentifiés par le comité local de cotation, ont été pendant un mois, égaux ou supérieurs à 100 francs C. F. A., le kilogramme nu-bascule Bangui, valeur de base fixée pour du café de qualité supérieure (moins de 60 défauts). Le cours nu-bascule Bangui servira de cours de référence, quels que soient l’origine et le port d’embarquement du café exporté d’A. E. F. Il sera déterminé à partir du cours C. A. F. authentifié par le comité local de cotation en fonction d’un barème de frais approuvé par arrêté du Haut-Commissaire. Art. 2. — La taxe au profit de la caisse de stabilisation est déterminée de la façon suivante : — de 100 à 110 francs C. F. A. le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 2 francs au kilo à partir du cours de 102 francs ; — de 111 à 125 francs le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 5 francs au kilo à partir du cours de 114 francs ; — de 126 à 145 francs le kilo nu-bascule Bangui, le
valeur de base fixée pour du café de qualité supérieure (moins de 60 défauts). Le cours nu-bascule Bangui servira de cours de référence, quels que soient l’origine et le port d’embarquement du café exporté d’A. E. F. Il sera déterminé à partir du cours C. A. F. authentifié par le comité local de cotation en fonction d’un barème de frais approuvé par arrêté du Haut-Commissaire. Art. 2. — La taxe au profit de la caisse de stabilisation est déterminée de la façon suivante : — de 100 à 110 francs C. F. A. le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 2 francs au kilo à partir du cours de 102 francs ; — de 111 à 125 francs le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 5 francs au kilo à partir du cours de 114 francs ; — de 126 à 145 francs le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 8 francs à partir de 129 francs ; de 146 à 165 francs le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 11 francs à partir de 149 francs ; de 166 à 185 francs le kilo nu-bascule Bangui, le prélèvement est de 14 francs à partir de 169 francs. Art. 3. Sur la base du dernier cours nu-bascule Bangui authentifié au 25 du mois par le comité de cotation, le directeur de la caisse détermine pour le mois suivant la tranche de prélèvement correspondante. Le comité de cotation télégraphie, en outre, au directeur de la caisse les cours hebdomadaires nu-bascule Bangui. Ces cotations sont communiquées à la Direction fédérale des Douanes qui prévient télégraphiquement chaque bureau douanier par lequel est susceptible de s’effectuer la sortie du café. Le comité de cotation prévient également par voie télégraphique les chambres de commerce du Groupe de territoires, du dernier cours authentifié au 25 du mois. Art 4 — Les dispositions de l’article 2 de la délibération n° 34/56' du 8 juin 1956 sont et demeurent abrogées. Art 5 — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le
169 francs. Art. 3. Sur la base du dernier cours nu-bascule Bangui authentifié au 25 du mois par le comité de cotation, le directeur de la caisse détermine pour le mois suivant la tranche de prélèvement correspondante. Le comité de cotation télégraphie, en outre, au directeur de la caisse les cours hebdomadaires nu-bascule Bangui. Ces cotations sont communiquées à la Direction fédérale des Douanes qui prévient télégraphiquement chaque bureau douanier par lequel est susceptible de s’effectuer la sortie du café. Le comité de cotation prévient également par voie télégraphique les chambres de commerce du Groupe de territoires, du dernier cours authentifié au 25 du mois. Art 4 — Les dispositions de l’article 2 de la délibération n° 34/56' du 8 juin 1956 sont et demeurent abrogées. Art 5 — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 avril 1958. Le Président, B. Boganda. TABLEAU DE CONCORDANCE entre les cours notariés Bangui et le prélèvement au profit de la caisse de stabilisation TRANCHE 100 à 110 notariés Bangui Prélèvement : 2 francs à partir de 102 francs TRANCHE 111 à 125 notariés Bangui Prélèvement : 5 francs à partir de 114 francs TRANCHE 126 à 145 notariés Bangui Prélèvement : 8 francs à partir de 129 francs TRANCHE 146 à 165 notariés Bangui Prélèvement : 11 francs à partir de 149 francs Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur 100 0 100 111 2 109 126 5 121 146 8 138 101 0 101 112 2 110 127 5 122 147 8 139 102 2 100 114 5 109 129 8 121 149 11 138 104 2 102 116 5 111 130 8 123 151 11 140 106 2 104 118 5 112 132 8 124 152 11 141 107 2 105 120 5 113 134 8 125 153 11 142 108 2 106 121 5 114 135 8 126 154 11 143 109 2 107 122 5 115 136 8 127 155 11 144 110 2 108
à partir de 114 francs TRANCHE 126 à 145 notariés Bangui Prélèvement : 8 francs à partir de 129 francs TRANCHE 146 à 165 notariés Bangui Prélèvement : 11 francs à partir de 149 francs Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur Cours Prélèvement au planteur 100 0 100 111 2 109 126 5 121 146 8 138 101 0 101 112 2 110 127 5 122 147 8 139 102 2 100 114 5 109 129 8 121 149 11 138 104 2 102 116 5 111 130 8 123 151 11 140 106 2 104 118 5 112 132 8 124 152 11 141 107 2 105 120 5 113 134 8 125 153 11 142 108 2 106 121 5 114 135 8 126 154 11 143 109 2 107 122 5 115 136 8 127 155 11 144 110 2 108 123 5 116 137 8 128 156 11 145 111 5 117 138 8 129 157 11 146 112 5 118 139 8 130 158 11 147 113 5 119 140 8 131 159 11 148 114 5 120 140 8 132 160 11 149 141 8 133 161 11 150 142 8 134 162 11 151 143 8 135 163 11 152 144 8 136 164 11 153 145 8 137 165 11 154 Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Mai 1958, — Par arrêté n° 1118/dgf.-1 du 30 avril 1958, la délibération n° 41/58 (affaire n° 1502), en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oQoDélibération n° 41/58 1502 modifiant les crédits inscrits au budget du Groupe, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1 er . — Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget du Groupe, exercice 1958 : CHAPITRE 5 Service communs du Groupe de territoires (Dépenses de personnel) En recettes : Chapitre T, article 3, rubrique 1. — Remboursement par les territoires et par l’Office
150 142 8 134 162 11 151 143 8 135 163 11 152 144 8 136 164 11 153 145 8 137 165 11 154 Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Mai 1958, — Par arrêté n° 1118/dgf.-1 du 30 avril 1958, la délibération n° 41/58 (affaire n° 1502), en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. oQoDélibération n° 41/58 1502 modifiant les crédits inscrits au budget du Groupe, exercice 1958. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1 er . — Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget du Groupe, exercice 1958 : CHAPITRE 5 Service communs du Groupe de territoires (Dépenses de personnel) En recettes : Chapitre T, article 3, rubrique 1. — Remboursement par les territoires et par l’Office des Postes et Télécommunications des dépenses des services interterritoriaux ... 54.565.000 54.230.000 Chapitre 11, article 1 er , rubrique 1. — Prélèvement sur la Caisse de réserve 719.166.000 722.031.000 Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 11 avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1120/dgf.-1 du 30 avril 1958, la délibération n° 42/58 (affaire n° 1503), en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. ARTICLE 6 Services de Lutte contre les grandes Endémies Rubrique 4 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants 255.000 CHAPITRE 6 Service communs du Groupe de territoires (Dépenses de matériel) ARTICLE 6 Services de Lutte contre les grandes Endémies Rubrique 2 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants 275.000 CHAPITRE 19 Travaux d’entretien des services interterritoriaux ARTICLE PREMIER Rubrique 1. — Travaux d’entretien des bâtiments 2.000.000 Art. 2. — Il est procédé en recettes, au chapitre 7, article 3, rubrique 1 : « Remboursement par les territoires et par l’Office des Postes et Télécommunications des dépenses des services interterritoriaux », à une annulation de 335.000 francs correspondant au non-remboursement des dépenses du
sera. Brazzaville, le 11 avril 1958. Le Président, B. Boganda. — Par arrêté n° 1120/dgf.-1 du 30 avril 1958, la délibération n° 42/58 (affaire n° 1503), en date du 11 avril 1958, du Grand Conseil, est rendue exécutoire en A. E. F. ARTICLE 6 Services de Lutte contre les grandes Endémies Rubrique 4 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants 255.000 CHAPITRE 6 Service communs du Groupe de territoires (Dépenses de matériel) ARTICLE 6 Services de Lutte contre les grandes Endémies Rubrique 2 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants 275.000 CHAPITRE 19 Travaux d’entretien des services interterritoriaux ARTICLE PREMIER Rubrique 1. — Travaux d’entretien des bâtiments 2.000.000 Art. 2. — Il est procédé en recettes, au chapitre 7, article 3, rubrique 1 : « Remboursement par les territoires et par l’Office des Postes et Télécommunications des dépenses des services interterritoriaux », à une annulation de 335.000 francs correspondant au non-remboursement des dépenses du conseiller technique pour la pisciculture et compte tenu du crédit supplémentaire de 2.000.000 de francs inscrit pour la Délégation de l’A. E. F. Art. 3. — Les crédits supplémentaires inscrits et l’annulation de prévision de recettes opérée par les articles 1 er et 2 de la présente délibération sont compensés par une augmentation de 2.865.000 francs de la prévision de recette inscrite au chapitre 11, article 1 er , rubrique 1 : « Prélèvement sur la Caisse de réserve ». Art. 4. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : En dépenses : ancienne nouvelle Chapitre 5, article 6, rubrique 4 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants » 225.000 Chapitre 6, article 6, rubrique 2 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants » 275.000 Chapitre 19, article 1 er , rubrique 1. — Travaux d’entretien des bâtiments des services interterritoriaux .... r 1.720.000 3.270.000 o o» Délibération n° 42/58 1503 inscrivant au budget du Groupe, exercice 1958, les crédits nécessaires au fonctionnement du Service d’Hygiène mobile et de Prophylaxie du territoire du Moyen-Congo. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1
par une augmentation de 2.865.000 francs de la prévision de recette inscrite au chapitre 11, article 1 er , rubrique 1 : « Prélèvement sur la Caisse de réserve ». Art. 4. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : En dépenses : ancienne nouvelle Chapitre 5, article 6, rubrique 4 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants » 225.000 Chapitre 6, article 6, rubrique 2 (nouvelle). — Bureau des stupéfiants » 275.000 Chapitre 19, article 1 er , rubrique 1. — Travaux d’entretien des bâtiments des services interterritoriaux .... r 1.720.000 3.270.000 o o» Délibération n° 42/58 1503 inscrivant au budget du Groupe, exercice 1958, les crédits nécessaires au fonctionnement du Service d’Hygiène mobile et de Prophylaxie du territoire du Moyen-Congo. Le Grand Conseil de l’Afrique Equatoriale Française, Délibérant en sa séance du 11 avril 1958, A ADOPTÉ la délibération dont la teneur suit : Art. 1 er . — Un crédit supplémentaire de 28.500.000 francs représentant huit douzièmes des dépenses de fonctionnement du Service d’Hygiène et de Prophylaxie du Moyen-Congo est inscrit au chapitre 30, article 1 er , rubrique 1 du budget du Groupe, exercice 1958 : « Prêts et avances à des collectivités et établissements publics ». Art. 2. — Il est procédé sur les recettes prévues en faveur du territoire du Moyen-Congo au chapitre 25, article 1 er , rubrique 1 du budget du Groupe, exercice 1958, à une annulation de crédit de 42.748.000 francs correspondant aux crédits supplémentaires inscrits au chapitre 30, par la délibération n° 13/58 du 25 janvier 1958 et par la présente délibération. Art. 3. — Le prélèvement sur la Caisse de réserve de 14.248.000 francs prévu par l’article 2 de la délibération n° 13/58 du 25 janvier 1958, est annulé. Art. 4. — Le budget du Groupe, exercice 1958, est modifié comme suit : Inscription ancienne nouvelle En dépenses : ~~ Chapitre 25, article 1 er , rubrique 1. Ristournes aux budgets territoriaux 2.234.779.000 2.192.031.000 Chapitre 30, article 1, rubrique 1. Prêts et avances à des collectivités et établissements publics. 14.248.000 42.748.000 En recettes : Chapitre 11, article