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l’ouest, le 7e lot et le grand canal égouttoir au sud, le chemin de Remiremont à l’est; Le onzième lot comprendrait la partie du pré dit le Grand-Pré, d’une contenance de 86 ares 93 centiares, entre le 10e lot au nord, le 10e lot au sud et à l’est, le chemin de Remiremont à l’ouest; Le douzième lot comprendrait la ferme des Bruyères, composée d’une maison de cultivateur avec ses aisances et dépendances et le pré joignant, contenant 1 hectare 52 ares 3 centiares. L'adjudication aura lieu en l'étude de M. Noël Nry, notaire à Remiremont, le samedi 30 Octobre 1812; à 2 heures du soir. Édude de M. Thibaud avoué à Nancy, rue St-Georges, 71. VENTE DE BIENS DE MINEURS. Le lundi 8 Novembre 1852, à 11 heures du matin, à la barre du tribunal civil de Nancy, il sera procédé à l’adjudication en trois lots : 1° La filature de laine, 2° Le tissage mécanique, 3° Une maison, Situés à Nancy, à l’extrémité du faubourg St-Rémy, et dépendants de la commune de Nancy, de la proprieté de Jean-Baptiste Ivanovitch, décédé, manufacturier en cette ville. La filature est de 7896 broches et le tissage renferme 217 métiers. Ces usines, en pleine activité et en parfait état, sont mises en manœuvre par deux pompes à feu; elles sont actuellement chauffées à la vapeur et celles récentes à gaz. Mises à prix fixées par le tribunal : 1er lot. La Filature... 140,000 fr. 2e lot. Le Tissage... 110,000 fr. 3e lot. Une maison... 6,000 fr. Les mises partielles sur la filature et le tissage ne seront d’abord que provisoires, ces deux usines seront ensuite mises en adjudication ensemble sur le montant des mises partielles réunies, et la mise sur le gros sera préférée si elle atteint le chiffre des mises partielles. S’adresser, pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du tribunal civil de Nancy, où il est déposé, et pour tous les renseignements, au Me Thierry, avoué poursuivant, rue St-Georges, 70. S’adresser aussi pour voir les usines, à Mad. veuve Bour, rue du faubourg St-Liége, N° 254, à Nancy.
en pleine activité et en parfait état, sont mises en manœuvre par deux pompes à feu; elles sont actuellement chauffées à la vapeur et celles récentes à gaz. Mises à prix fixées par le tribunal : 1er lot. La Filature... 140,000 fr. 2e lot. Le Tissage... 110,000 fr. 3e lot. Une maison... 6,000 fr. Les mises partielles sur la filature et le tissage ne seront d’abord que provisoires, ces deux usines seront ensuite mises en adjudication ensemble sur le montant des mises partielles réunies, et la mise sur le gros sera préférée si elle atteint le chiffre des mises partielles. S’adresser, pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du tribunal civil de Nancy, où il est déposé, et pour tous les renseignements, au Me Thierry, avoué poursuivant, rue St-Georges, 70. S’adresser aussi pour voir les usines, à Mad. veuve Bour, rue du faubourg St-Liége, N° 254, à Nancy. ou, Melle de Me POLITI VILLE, avoué à Reims, rue des Telliers, 8. CONTREFAÇON D’un système breveté de broches de métiers à liller, Rivière par M. Léopold Muller fils. constructeur mécanicien à Thann (Rhin). JUGEMENT DE 1ère INSTANCE La chambre de conciliation du tribunal de première instance séant à Reims, a rendu, le 17 Décembre 1852, le jugement dont le dispositif: Entre M. Léopold Müller, constructeur mécanicien, demeurant à Thann (Haut-Rhin) Et M. Jean Joseph-Jules Pierrard-Parpaite, mécanicien, demeurant à Reims, boulevard du Temple. Ouï le. tuvient produits par le plaignant dans les dépositions par eux faites oralement ; Monsieurs Choppin et Paris, avocats des parties, en leurs observations et plaidoiries respectives ; Le procureur de la République dans son résumé de l'affaire et dans ses conclusions : Après en avoir délibéré et opiné, prononçant par jugement en première instance, Considérant que Müller a, au mois de Juin 1848, sollicité et obtenu du gouvernement un brevet, pour l'application de moyens nouveaux impérial à faire mouvoir les broches des métiers à filer, pour filatures de tous paires, et que, depuis cette époque, Il a pris successivement neuf brevets nouveaux pour additions ou perfectionnements apportés par lui à ses propres appareils, Que des
a rendu, le 17 Décembre 1852, le jugement dont le dispositif: Entre M. Léopold Müller, constructeur mécanicien, demeurant à Thann (Haut-Rhin) Et M. Jean Joseph-Jules Pierrard-Parpaite, mécanicien, demeurant à Reims, boulevard du Temple. Ouï le. tuvient produits par le plaignant dans les dépositions par eux faites oralement ; Monsieurs Choppin et Paris, avocats des parties, en leurs observations et plaidoiries respectives ; Le procureur de la République dans son résumé de l'affaire et dans ses conclusions : Après en avoir délibéré et opiné, prononçant par jugement en première instance, Considérant que Müller a, au mois de Juin 1848, sollicité et obtenu du gouvernement un brevet, pour l'application de moyens nouveaux impérial à faire mouvoir les broches des métiers à filer, pour filatures de tous paires, et que, depuis cette époque, Il a pris successivement neuf brevets nouveaux pour additions ou perfectionnements apportés par lui à ses propres appareils, Que des descriptions annexées à ces divers brevets, il résulte que le but principal fait l'objet des inventions en méteriel. Que, dans une longue série de travaux et de recherches, il est parvenu à découvrir et appliquer à ses broches diverses combinaisons qui permettent à l'ouvrier de suspendre à volonté le mouvement de chacune d'elles, et de les remettre en jeu sans arrêter la marche du métier. Qu'il paraît avoir adopté définitivement un dernier système, dans lequel chaque broche est muni d’un pignon de forme conique qui l'enserre comme un anneau, et dont le degré d'adhérence est calculé de manière que la broche puisse être entraînée lorsque le pignon est mis en action par le jeu d'une roue latérale, et qu'il suffise d’une légère pression des doigts sur la tige de la broche pour paralyser son mouvement, sans ralentir celui du pignon, qui, alors, continue follement sa course ; Qu'enfin, après s'être assuré par ses divers brevets, la propriété de ces combinaisons, il a livré à l'industrie de Reims et d'autres villes, un certain nombre de métiers construits d'après ces nouvelles combinaisons. Considérant que, de son côté, Fierrard a, postérieurement aux brevets de Müller, sollicité et obtenu un brevet pour l'exploitation de
de chacune d'elles, et de les remettre en jeu sans arrêter la marche du métier. Qu'il paraît avoir adopté définitivement un dernier système, dans lequel chaque broche est muni d’un pignon de forme conique qui l'enserre comme un anneau, et dont le degré d'adhérence est calculé de manière que la broche puisse être entraînée lorsque le pignon est mis en action par le jeu d'une roue latérale, et qu'il suffise d’une légère pression des doigts sur la tige de la broche pour paralyser son mouvement, sans ralentir celui du pignon, qui, alors, continue follement sa course ; Qu'enfin, après s'être assuré par ses divers brevets, la propriété de ces combinaisons, il a livré à l'industrie de Reims et d'autres villes, un certain nombre de métiers construits d'après ces nouvelles combinaisons. Considérant que, de son côté, Fierrard a, postérieurement aux brevets de Müller, sollicité et obtenu un brevet pour l'exploitation de procédés à peu près semblables à ceux qui vient d'être décrits, et qu'il commençait à en faire l'expérience, lorsqu'il a été arrêté par une plainte en contrefaçon ; Que, dans ces circonstances, il s'agit de décider si les brevets de Müller sont valables, et si les procédés de Fierrard ne sont qu'une imitation de ceux dont son adversaire revendique la découverte. En ce qui concerne la nullité des brevets de Müller ; Considérant que, d'après les dispositions de la loi du 5 Juillet 1844, les avantages résultant des brevets ne sont pas exclusivement réservés aux auteurs des découvertes ou d'inventions nouvelles; qu'ils doivent encore profiter à ceux qui, dans une branche d'industrie quelconque, obtiennent des résultats à l'aide de procédés jusqu'à présent inconnus, ou simplement par une application nouvelle de moyens déjà en usage ; Considérant que, de la discussion et de l'enquête, qui ont vu lieu devant le tribunal, il résulte qu'au mois de Juin 1848, date du premier brevet de Müller, la roue d'angle n'avait encore été employée comme moyen de donner l'impulsion aux broches, que pour la filature du coton ou la préparation de laine dans les métiers dit bancs à rouleaux, et dans les métiers continus,
sont qu'une imitation de ceux dont son adversaire revendique la découverte. En ce qui concerne la nullité des brevets de Müller ; Considérant que, d'après les dispositions de la loi du 5 Juillet 1844, les avantages résultant des brevets ne sont pas exclusivement réservés aux auteurs des découvertes ou d'inventions nouvelles; qu'ils doivent encore profiter à ceux qui, dans une branche d'industrie quelconque, obtiennent des résultats à l'aide de procédés jusqu'à présent inconnus, ou simplement par une application nouvelle de moyens déjà en usage ; Considérant que, de la discussion et de l'enquête, qui ont vu lieu devant le tribunal, il résulte qu'au mois de Juin 1848, date du premier brevet de Müller, la roue d'angle n'avait encore été employée comme moyen de donner l'impulsion aux broches, que pour la filature du coton ou la préparation de laine dans les métiers dit bancs à rouleaux, et dans les métiers continus, et que Müller en a fait la première application aux filières. Considérant que la substitution de ce nouvel agent a eu pour résultat de modifier profondément la construction des métiers, et principalement la forme des broches; que Müller a inventé de nouveaux organes pour l'application de ces broches, qui sont en tout ou en partie nouvelles. Que ces travaux ont eu pour résultat de diminuer l'intervalle des broches, ce qui permet d'en disposer un pluss grand nombre sur les métiers, et de rendre en même temps leur marche plus sûre, plus régulière et plus rapide. Considérant que la nouvelle organisation adoptée par le demandeur diffère essentiellement des systèmes décrits dans les brevets de Mosès-Holz, Sircomon, Charreton, Caron et autres, soit par la disposition des roues, soit par la forme des engrenages et des broches; Qu'en admettant qu’il leur ait emprunté l'idée de la roue à angles et celle de l’indépendance des broches, ce qui aurait pu se faire légitimement, la durée de ces brevets étant expirée, il n’en faudrait pas moins reconnaître qu’il les aurait traduits sous une forme nouvelle, et en y ajoutant des éléments nouveaux; Considérant enfin que les combinaisons décrites dans les procédés de Müller, présentent dans
en tout ou en partie nouvelles. Que ces travaux ont eu pour résultat de diminuer l'intervalle des broches, ce qui permet d'en disposer un pluss grand nombre sur les métiers, et de rendre en même temps leur marche plus sûre, plus régulière et plus rapide. Considérant que la nouvelle organisation adoptée par le demandeur diffère essentiellement des systèmes décrits dans les brevets de Mosès-Holz, Sircomon, Charreton, Caron et autres, soit par la disposition des roues, soit par la forme des engrenages et des broches; Qu'en admettant qu’il leur ait emprunté l'idée de la roue à angles et celle de l’indépendance des broches, ce qui aurait pu se faire légitimement, la durée de ces brevets étant expirée, il n’en faudrait pas moins reconnaître qu’il les aurait traduits sous une forme nouvelle, et en y ajoutant des éléments nouveaux; Considérant enfin que les combinaisons décrites dans les procédés de Müller, présentent dans leur ensemble un système nouveau dans lequel des procédés anciens ont été combinés avec des moyens nouveaux; qu'elles présentent en outre une application nouvelle de ces anciens procédés; que, dès lors, elles sont essentiellement et régulièrement brevetables. En ce qui concerne la contrefaçon Considérant que les brevets régulièrement obtenus n'ont d'autre but que de constater la propriété des découvertes et inventions nouvelles et de garantir à leurs auteurs le droit exclusif de les exploiter et d’en tirer tous les avantages possibles; Considérant que toute atteinte portée aux droits d'un Breveté par l’emploi des moyens faisant l'objet de son brevet, constitue le délit de contrefaçon. Considérant, d'après ce qui précède, il résulte que les brevets de Müller sont réguliers, et qu'il avait, seul, et à l'exclusion de tous les autres, le droit d'exploiter les procédés qui y sont décrits. Mai dernier, il a été trouvé, dans l'établissement de Bureau-Brézet, filateur à Reims, et sur un métier où clips avaient été disposés par Picard, pour en faire essai, un certain nombre de broches armées de pignons coniques et mobiles ; Que, le même jour, il a été saisi, au domicile de ce dernier, une partie de l'échantillonnage d’un métier à filer, munie
d'autre but que de constater la propriété des découvertes et inventions nouvelles et de garantir à leurs auteurs le droit exclusif de les exploiter et d’en tirer tous les avantages possibles; Considérant que toute atteinte portée aux droits d'un Breveté par l’emploi des moyens faisant l'objet de son brevet, constitue le délit de contrefaçon. Considérant, d'après ce qui précède, il résulte que les brevets de Müller sont réguliers, et qu'il avait, seul, et à l'exclusion de tous les autres, le droit d'exploiter les procédés qui y sont décrits. Mai dernier, il a été trouvé, dans l'établissement de Bureau-Brézet, filateur à Reims, et sur un métier où clips avaient été disposés par Picard, pour en faire essai, un certain nombre de broches armées de pignons coniques et mobiles ; Que, le même jour, il a été saisi, au domicile de ce dernier, une partie de l'échantillonnage d’un métier à filer, munie d'une broche semblable aux modèles de roues et pignons; Considérant que lesdites broches étaient le tout destiné à des métiers Müller, et disposées pour fonctionner mues par un engrenage semblable à celui que Müller avait adopté et livré à l'industrie; Qu'il résulte du rapport des experts chargés par le tribunal de comparer lesdites broches avec celles de Müller, qu’il s'agit des mêmes, et que la seule différence consiste dans le mode d'adhérence du pignon; Qu'ainsi, dans le septième modèle vendu par Müller, celle dite différence produite par l'effet du ressort à boudin, de l'autre côté du pignon, de manière à limiter la pression qu'exerce le filament du la broche, tandis que, dans le système du filaire, le poids du pignon, de son mouvement et de la résistance de la ficelle du la broche, maintient l'adhérence. Que cette seule différence n'implique pas l'unité du brevet du Fils, mais, dans sa forme et dans son principe, une imitation des inventais de Müller; Que cela est d'autant plus vrai, que le procédé par lequel Caron avait antérieurement tenté d'obtenir le même résultat, est entièrement différent; que Müller avait adopté la combinaison des ergots dans ses premiers essais, et qu'en voulant d'abord emprunter au
de comparer lesdites broches avec celles de Müller, qu’il s'agit des mêmes, et que la seule différence consiste dans le mode d'adhérence du pignon; Qu'ainsi, dans le septième modèle vendu par Müller, celle dite différence produite par l'effet du ressort à boudin, de l'autre côté du pignon, de manière à limiter la pression qu'exerce le filament du la broche, tandis que, dans le système du filaire, le poids du pignon, de son mouvement et de la résistance de la ficelle du la broche, maintient l'adhérence. Que cette seule différence n'implique pas l'unité du brevet du Fils, mais, dans sa forme et dans son principe, une imitation des inventais de Müller; Que cela est d'autant plus vrai, que le procédé par lequel Caron avait antérieurement tenté d'obtenir le même résultat, est entièrement différent; que Müller avait adopté la combinaison des ergots dans ses premiers essais, et qu'en voulant d'abord emprunter au métier Bureau, pour faire une expérience, Picard était allé par lui-même voir fonctionner un instrument construit par Müller, et avait envoyé son contre-maître pour le visiter une seconde fois : . Considérant que Müller, ayant pris le premier un brevet, pour l’application des roues d'angles au métier Müller, et pour diverses formes de broches applicables à ces métiers, Picard n’a pu s’emparer de ses procédés à son préjudice, et qu'à supposer même que la modification apportée par lui aux combinaisons de Müller soit une découverte nouvelle, il ne pouvait encore s’en prévaloir, la loi ne permettant pas et ne pouvant permettre, sans ouvrir la porte à la fraude, qu’un inventeur soit pris pour des perfectionnements apportés à des procédés non encore introduits dans le domaine public. Considérant qu'en ce qui touche les dommages et intérêts : Considérant que celui qui cause un dommage, est tenu de le réparer; qu'en imitant les nouveaux mouvants de filatures pour lesquels Müller est fait breveter, Picard a eu ce dernier un préjudice, à raison duquel il lui doit réparation; Considérant, toutefois, qu’on ne justifie pas qu’il ait livré au commerce aucun métier ni aucune broche, qu’il pourrait même n'en avoir encore fabriqué qu'un petit
diverses formes de broches applicables à ces métiers, Picard n’a pu s’emparer de ses procédés à son préjudice, et qu'à supposer même que la modification apportée par lui aux combinaisons de Müller soit une découverte nouvelle, il ne pouvait encore s’en prévaloir, la loi ne permettant pas et ne pouvant permettre, sans ouvrir la porte à la fraude, qu’un inventeur soit pris pour des perfectionnements apportés à des procédés non encore introduits dans le domaine public. Considérant qu'en ce qui touche les dommages et intérêts : Considérant que celui qui cause un dommage, est tenu de le réparer; qu'en imitant les nouveaux mouvants de filatures pour lesquels Müller est fait breveter, Picard a eu ce dernier un préjudice, à raison duquel il lui doit réparation; Considérant, toutefois, qu’on ne justifie pas qu’il ait livré au commerce aucun métier ni aucune broche, qu’il pourrait même n'en avoir encore fabriqué qu'un petit nombre et s’être borné à une première expérience; Qu'ainsi le préjudice causé est du plus peu d’importance, Par ces motifs : Et attendu que le rapport dont il s'agit est régulier, il conclut ; Sans s'arrêter à l'exception tirée par Picard de la prétendue nullité des brevets délivrés à Müller, exception dont Picard est débouté, Entre les livres rappelés ci-dessus, et décernent ensemble, en leur épouses Des préjudices du lieu identique; Que la diversité des droits de chacun des plaignants se fait connaître par les données partielles communiquées par la partie civile ; Et qu'enfin la loi mène au jugement de condamnation. un élan à M. Avril, un médecin, qui, après consulter, a compris les contenus air: et enfin tout est réglé, il n'y a plus d'appel; suivant sur l'appel, respectivement M. PIERRE ET MARGARIDE PARFAITE et Mlle MARGARETTE, du jugement du Tribunal de Reims, en date du 17 Décembre 1851; adoptant les motifs des premiers juges, met les appelations au néant; ordonne que ce dont est appelé sortira son plein et entier effet, et condamne VIERGE PARFAITE, pour supplément de dommages-intérêts, en tous les dépens faits devant la cour, liquidés, ceux faits à la requête du ministre public, à
exception dont Picard est débouté, Entre les livres rappelés ci-dessus, et décernent ensemble, en leur épouses Des préjudices du lieu identique; Que la diversité des droits de chacun des plaignants se fait connaître par les données partielles communiquées par la partie civile ; Et qu'enfin la loi mène au jugement de condamnation. un élan à M. Avril, un médecin, qui, après consulter, a compris les contenus air: et enfin tout est réglé, il n'y a plus d'appel; suivant sur l'appel, respectivement M. PIERRE ET MARGARIDE PARFAITE et Mlle MARGARETTE, du jugement du Tribunal de Reims, en date du 17 Décembre 1851; adoptant les motifs des premiers juges, met les appelations au néant; ordonne que ce dont est appelé sortira son plein et entier effet, et condamne VIERGE PARFAITE, pour supplément de dommages-intérêts, en tous les dépens faits devant la cour, liquidés, ceux faits à la requête du ministre public, à quatre francs dix centimes, et ceux de Mlle MARGARETTE à non compris le timbre, l'enregistrement, le coût et la signification du présent arrêt; Ordonne l’insertion du dispositif du jugement dont est appelé. Pour extrait conforme: Signé, V. FORET. 85a À VENDRE, De la main à la main, à des conditions très favorables, La maison N° 15, rue des Brasseurs, avec grande cour, plusieurs magasins et boulangerie, et aboutissant par derrière au canal dit Stadtbach. S'adresser à M. Conrad, propriétaire, pour comprendre les conditions de vente de cette maison, qui a appartenu autrefois à M. Jérémie Koechlin, commissionnaire. Un beau jardin de la contenance d’environ 9 ares, situé à proximité de la ville. S'informer au bureau. 8f2 Vue tour à tourner le bois et le fer, en bon état, rue des Maréchaux, N° 7. Vue bascule en très-bon état. — S'adresser au bureau. 898 À LOUER, Présentement, une petite maison de maître, 13, rue du Bourg. S'adresser rue Ste-Claire, N° 1. 291 Un atelier bien éclairé, pour dessinateur, magasin, ou toute autre destination. S'informer au bureau. 882 Un logement complet au second étage, dans une rue très-fréquentée du Nouveau-Quartier. S'informer au bureau. 8f2 Un logement de 5 pièces, avec salon, salle
très favorables, La maison N° 15, rue des Brasseurs, avec grande cour, plusieurs magasins et boulangerie, et aboutissant par derrière au canal dit Stadtbach. S'adresser à M. Conrad, propriétaire, pour comprendre les conditions de vente de cette maison, qui a appartenu autrefois à M. Jérémie Koechlin, commissionnaire. Un beau jardin de la contenance d’environ 9 ares, situé à proximité de la ville. S'informer au bureau. 8f2 Vue tour à tourner le bois et le fer, en bon état, rue des Maréchaux, N° 7. Vue bascule en très-bon état. — S'adresser au bureau. 898 À LOUER, Présentement, une petite maison de maître, 13, rue du Bourg. S'adresser rue Ste-Claire, N° 1. 291 Un atelier bien éclairé, pour dessinateur, magasin, ou toute autre destination. S'informer au bureau. 882 Un logement complet au second étage, dans une rue très-fréquentée du Nouveau-Quartier. S'informer au bureau. 8f2 Un logement de 5 pièces, avec salon, salle à manger, grenier, cave et buanderie, au centre de la ville. S'adresser au bureau. 290 Pour Décembre, un logement de 7 pièces, mansarde, grenier, cave, buanderie, fontaine et jardin, chez Mlle Molle, chaussée de Dornach. 88f6 Appartement au premier, pour cause du départ de M. de Montchenil. S'adresser rue du Bassin, N° 2. 878 ON CHERCHE: Une jolie chambre garnie, pour 2 personnes, avec cuisine, situé au Nouveau Quartier. S'informer au bureau. 798 AVIS DIVERS. Un établissement industriel de cette ville, cherche un apprenti pour le bureau, ayant reçu une bonne instruction; s'informer au bureau. 899 Un caissier, expérimenté dans sa partie, offre ses services, pour établir ou gérer des comptabilités particulières ou autres. S'adresser au bureau de cette feuille. 901 Un jeune homme marié, jardinier de sa profession, cherche une place S'informer au bureau. 8i9 Un jeune homme sortant du service, muni de bonnes attestations, cherche à se placer comme valet de chambre, garçon de magasin, ou toute autre place de confiance. S'informer au bureau. 876 M. JACOWSKI, dentiste, sans abandonner son cabinet de Paris, greffe en sous-créance. S'occupant particulièrement, vient de louer des locaux en cette ville et ouvre un établissement fixe, rue St. Jérôme, 7. Il confectionne