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à la condition de ne les faire payer lui-même, par les communes qui voudraient s'en procurer, que 3 fr. l'exemplaire. Le département devant recevoir, d'après le traité fait avec M. Paupion-Gaulard 3,960 fr. et n'ayant à payer que 2,690 fr. 80, il en résulte que son opération lui aura procuré un bénéfice de 1,269 fr. 20. Un autre crédit supplémentaire de 500 fr. vous est demandé à l'art. 5 de ce même Sous-Chapitre pour les dépenses du cours d'accouchement et de l'hospice de la maternité. L'allocation affectée à ce service avait été fixée dans la prévision que 90 femmes seulement seraient admises à faire leurs couches à la maternité, tandis que d'après les autorisations déjà accordées on doit compter sur un nombre de femmes en couches qui ne sera pas moindre de 130. Tel est le motif de la demande d'un crédit supplémentaire. SOUS-CHAPITRE XI. La dépense relative aux primes accordées pour la destruction des animaux nuisibles, s'est élevée en 1872 à 7,541 fr. alors que la prime pour les vipères était fixée à 25 centimes. Maintenant qu'elle a été élevée à 30 centimes, il faut s'attendre à une augmentation de dépense, même comparativement à 1872. Je pense donc qu'il y a lieu de porter le crédit de 1873, de 6,000 fr. à 8,500 fr. et d'accorder ainsi dans le budget rectificatif, une allocation supplémentaire de 2,500 fr. Cette dernière somme figure à l'art. 5 du Sous-Chapitre XI. SOUS-CHAPITRE XIII. J'ai indiqué plus haut les motifs des crédits supplémentaires inscrits aux arts. 12 et 14 du Sous-Chapitre XIII. Ce Sous-Chapitre comprend, en outre, à l'art. 1er un autre crédit supplémentaire de 700 fr. destiné à porter à 1,500 fr. l'allocation affectée aux indemnités de literie à payer aux gendarmes extraits de la ligne et incorporés dans la compagnie de la Côte-d'Or. L'augmentation de l'effectif de la gendarmerie et le renouvellement du personnel depuis la guerre constituent les causes de cet accroissement de dépenses. SOUS-CHAPITRE XIV. Le Sous-Chapitre XIV, affecté à la dette départementale, comprend les crédits nécessaires à la liquidation de l'arriéré. L'ensemble de ces crédits s'élève à 7,463 fr.
y a lieu de porter le crédit de 1873, de 6,000 fr. à 8,500 fr. et d'accorder ainsi dans le budget rectificatif, une allocation supplémentaire de 2,500 fr. Cette dernière somme figure à l'art. 5 du Sous-Chapitre XI. SOUS-CHAPITRE XIII. J'ai indiqué plus haut les motifs des crédits supplémentaires inscrits aux arts. 12 et 14 du Sous-Chapitre XIII. Ce Sous-Chapitre comprend, en outre, à l'art. 1er un autre crédit supplémentaire de 700 fr. destiné à porter à 1,500 fr. l'allocation affectée aux indemnités de literie à payer aux gendarmes extraits de la ligne et incorporés dans la compagnie de la Côte-d'Or. L'augmentation de l'effectif de la gendarmerie et le renouvellement du personnel depuis la guerre constituent les causes de cet accroissement de dépenses. SOUS-CHAPITRE XIV. Le Sous-Chapitre XIV, affecté à la dette départementale, comprend les crédits nécessaires à la liquidation de l'arriéré. L'ensemble de ces crédits s'élève à 7,463 fr. 79 ; si l'on y ajoute les quatre derniers articles du Sous-Chapitre Ier, montant à 644 fr. 50, qui se réfèrent également à des dettes des exercices antérieurs pour des dépenses obligatoires, on arrive à un total pour l'arriéré de 8,108 fr. 29. Ainsi que je l'ai indiqué précédemment (page 15), la majeure partie de ces dépenses reste due sur l'exercice 1872, par suite de l'insuffisance des crédits alloués pour : 1° le remplacement des drapeaux placés devant les casernes de gendarmerie; 2° le service des enfants assistés; 3° les pensions de sourds-muets; 4° les primes accordées aux destructeurs d'animaux nuisibles, et 5° enfin les indemnités de literie aux gendarmes. Ces insuffisances, constatées du reste par le compte de l'exercice 1872, montent à 4,705 fr. 85. Les autres articles formant la différence de 3,402 fr. 44, se rapportent à des dépenses de l'exercice 1872 et des exercices antérieurs dont la justification n'a été faite qu'après la clôture desdits exercices. Au surplus, les pièces justificatives produites à l'appui du budget rectificatif renferment des détails circonstanciés sur chacun des articles de la dette. RAPPORT DU PRÉFET. SOUS-CHAPITRE XV ET BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. À ce Sous-Chapitre est proposé un prélèvement de
15), la majeure partie de ces dépenses reste due sur l'exercice 1872, par suite de l'insuffisance des crédits alloués pour : 1° le remplacement des drapeaux placés devant les casernes de gendarmerie; 2° le service des enfants assistés; 3° les pensions de sourds-muets; 4° les primes accordées aux destructeurs d'animaux nuisibles, et 5° enfin les indemnités de literie aux gendarmes. Ces insuffisances, constatées du reste par le compte de l'exercice 1872, montent à 4,705 fr. 85. Les autres articles formant la différence de 3,402 fr. 44, se rapportent à des dépenses de l'exercice 1872 et des exercices antérieurs dont la justification n'a été faite qu'après la clôture desdits exercices. Au surplus, les pièces justificatives produites à l'appui du budget rectificatif renferment des détails circonstanciés sur chacun des articles de la dette. RAPPORT DU PRÉFET. SOUS-CHAPITRE XV ET BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. À ce Sous-Chapitre est proposé un prélèvement de 13,000 fr. 71 à faire sur les ressources du budget ordinaire, soit plus exactement sur les fonds libres de 1872, pour être reporté au budget spécial de l'instruction primaire de l'exercice 1873 et servir, avec les fonds libres de ce dernier service, montant à 9,494 fr. 06, à compléter la subvention à la charge du département dans les dépenses ordinaires des écoles communales. Ce complément de subvention, d'après la liquidation des quatre derniers exercices, s'élève à 21,894 fr. 77. La même allocation servira, en outre, jusqu'à concurrence de 600 fr., à augmenter l'allocation de 2,000 fr. déjà portée au budget primitif de l'instruction primaire pour aider les communes dans les menues réparations à faire à leurs maisons d'école et dans l'achat et l'entretien du mobilier de classe. PROJET DE BUDGET POUR 1874. Le cadre adopté pour le présent rapport m'amène à vous entretenir du projet de budget que j'ai préparé pour l'exercice 1874, conformément à l'article 57 de la loi du 10 août 1871. Je ne vous apprendrai rien, en disant que j'ai trouvé dans le département de la Côte-d'Or une situation financière exceptionnellement bonne. L'exercice 1872 s'est soldé par des fonds libres s'élevant à 111,230 fr. 17 qui permettent,
subvention à la charge du département dans les dépenses ordinaires des écoles communales. Ce complément de subvention, d'après la liquidation des quatre derniers exercices, s'élève à 21,894 fr. 77. La même allocation servira, en outre, jusqu'à concurrence de 600 fr., à augmenter l'allocation de 2,000 fr. déjà portée au budget primitif de l'instruction primaire pour aider les communes dans les menues réparations à faire à leurs maisons d'école et dans l'achat et l'entretien du mobilier de classe. PROJET DE BUDGET POUR 1874. Le cadre adopté pour le présent rapport m'amène à vous entretenir du projet de budget que j'ai préparé pour l'exercice 1874, conformément à l'article 57 de la loi du 10 août 1871. Je ne vous apprendrai rien, en disant que j'ai trouvé dans le département de la Côte-d'Or une situation financière exceptionnellement bonne. L'exercice 1872 s'est soldé par des fonds libres s'élevant à 111,230 fr. 17 qui permettent, tout en maintenant la spécialité des ressources votées en faveur du service vicinal et de l'instruction primaire, de pourvoir aux dépenses proposées dans le budget rectificatif, avec un léger prélèvement de 53,027 fr. 27 sur la réserve affectée dans le budget primitif de 1873 aux dépenses imprévues. Le passé complètement liquidé, l'exercice en cours d'exécution entièrement assuré, il vous reste les ressources suivantes : 85,355 fr. 65 au budget de report de 1872 à 1873, dont 11,355 fr. 65 sous le titre d'amélioration de l'hospice de la Maternité et 74,000 fr. votés en principe au budget rectificatif de 1871 pour la construction d'une prison de droit et d'une caserne de gendarmerie auprès du Palais de Justice de Dijon. 386,000 fr. au budget primitif de 1873, dont environ 45,000 fr. devant rester sur l'allocation affectée aux dépenses imprévues (Sous-Chapitre XIII, article 18) et 341,000 fr. au budget extraordinaire (Sous-Chapitre XIX, article 10) pour un nouvel hospice de la Maternité, et d'autres améliorations à déterminer. Ces diverses sommes réunies forment un total de plus de 470,000 fr. Bien que ces réserves aient une sorte de destination dans les intentions du Conseil général, soit pour la reconstruction d'une grande caserne de gendarmerie, soit
liquidé, l'exercice en cours d'exécution entièrement assuré, il vous reste les ressources suivantes : 85,355 fr. 65 au budget de report de 1872 à 1873, dont 11,355 fr. 65 sous le titre d'amélioration de l'hospice de la Maternité et 74,000 fr. votés en principe au budget rectificatif de 1871 pour la construction d'une prison de droit et d'une caserne de gendarmerie auprès du Palais de Justice de Dijon. 386,000 fr. au budget primitif de 1873, dont environ 45,000 fr. devant rester sur l'allocation affectée aux dépenses imprévues (Sous-Chapitre XIII, article 18) et 341,000 fr. au budget extraordinaire (Sous-Chapitre XIX, article 10) pour un nouvel hospice de la Maternité, et d'autres améliorations à déterminer. Ces diverses sommes réunies forment un total de plus de 470,000 fr. Bien que ces réserves aient une sorte de destination dans les intentions du Conseil général, soit pour la reconstruction d'une grande caserne de gendarmerie, soit pour l'entreprise de chemins de fer d'intérêt local; elles ne subsistent pas moins, et ce fait constitue bien réellement une situation exceptionnelle, quand d'autre part, on considère que le département de la Côte-d'Or n'a pas d'emprunt à desservir ou à amortir et n'a à son budget depuis bien des années (en exceptant 1871) que 3 centimes et demi extraordinaires pour la petite vicinalité afin de pouvoir participer aux subventions qui de ce chef sont portées annuellement au budget de l'État. RAPPORT DU PRÉFET. Cependant, je ne dois pas dissimuler que j'ai éprouvé quelque embarras pour dresser le budget de 1874. Les demandes et propositions incombant à cet exercice dépassaient d'environ 100,000 fr. l'ensemble des ressources admises dans les précédents budgets. Ne voulant ni toucher à vos réserves ni vous demander des centimes extraordinaires, je me suis trouvé dans la nécessité d'écarter des sommes d'une certaine importance réclamées pour travaux extraordinaires des routes départementales, pour des constructions et améliorations de bâtiments à l'Asile d'aliénés et pour la réorganisation du personnel des agents voyageurs. Si vous trouvez le moyen, Messieurs, par un remaniement du budget, de doter ces divers services dans la proportion des besoins qui sont signalés, j'en éprouverai moi-même une
(en exceptant 1871) que 3 centimes et demi extraordinaires pour la petite vicinalité afin de pouvoir participer aux subventions qui de ce chef sont portées annuellement au budget de l'État. RAPPORT DU PRÉFET. Cependant, je ne dois pas dissimuler que j'ai éprouvé quelque embarras pour dresser le budget de 1874. Les demandes et propositions incombant à cet exercice dépassaient d'environ 100,000 fr. l'ensemble des ressources admises dans les précédents budgets. Ne voulant ni toucher à vos réserves ni vous demander des centimes extraordinaires, je me suis trouvé dans la nécessité d'écarter des sommes d'une certaine importance réclamées pour travaux extraordinaires des routes départementales, pour des constructions et améliorations de bâtiments à l'Asile d'aliénés et pour la réorganisation du personnel des agents voyageurs. Si vous trouvez le moyen, Messieurs, par un remaniement du budget, de doter ces divers services dans la proportion des besoins qui sont signalés, j'en éprouverai moi-même une entière satisfaction. Ce qui est venu grossir surtout le budget de 1874, ce sont les réparations ordinaires et extraordinaires à faire aux bâtiments départementaux et la reconstitution ou le complément du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des établissements judiciaires. Les Sous-Chapitres I, II et III, où sont inscrites ces dépenses comprennent, comparativement aux sommes allouées au budget de 1873, des augmentations qui atteignent presque 91,000 fr., sans compter divers crédits de même nature déjà proposés au budget rectificatif, et qui s'élèvent à plus de 14,000 fr. Le budget de 1873 s'élevait, en recettes et en dépenses, savoir : Recettes et dépenses ordinaires : 1,596,311 fr. 28 Recettes et dépenses extraordinaires : 547,253 43 Total : 2,143,564 fr. 71 Le budget que je vous présente pour l'exercice 1874, monte : En recettes et dépenses ordinaires, y compris le service spécial de l'instruction primaire, à : 1,589,468 fr. 42 En recettes et dépenses extraordinaires : 194,701 67 Total : 1,794,170 fr. 09 La diminution sur les recettes ordinaires n'est qu'apparente. En réalité, les ressources dont le département peut disposer, celles qui proviennent des centimes additionnels, et des produits éventuels, sont plus élevées pour 1874 que elles ne l'étaient en 1873.
ces dépenses comprennent, comparativement aux sommes allouées au budget de 1873, des augmentations qui atteignent presque 91,000 fr., sans compter divers crédits de même nature déjà proposés au budget rectificatif, et qui s'élèvent à plus de 14,000 fr. Le budget de 1873 s'élevait, en recettes et en dépenses, savoir : Recettes et dépenses ordinaires : 1,596,311 fr. 28 Recettes et dépenses extraordinaires : 547,253 43 Total : 2,143,564 fr. 71 Le budget que je vous présente pour l'exercice 1874, monte : En recettes et dépenses ordinaires, y compris le service spécial de l'instruction primaire, à : 1,589,468 fr. 42 En recettes et dépenses extraordinaires : 194,701 67 Total : 1,794,170 fr. 09 La diminution sur les recettes ordinaires n'est qu'apparente. En réalité, les ressources dont le département peut disposer, celles qui proviennent des centimes additionnels, et des produits éventuels, sont plus élevées pour 1874 que elles ne l'étaient en 1873. Une recette d'ordre, les contingents des communes pour les chemins de grande communication, ne sont évalués au budget de 1872 qu'à 60,000 fr., tandis qu'ils sont inscrits au budget de 1873 pour un chiffre de 100,220 fr. Quant au budget extraordinaire, son importance a diminué par suite notamment de la non-reproduction au budget de 1874 d'une somme de 400,000 fr. alignée au budget de 1873 en représentation du remboursement à faire par la ville de Dijon des a-comptes qui lui avaient été versés par le département sur la contribution d'un million payée à l'armée allemande. Après ces explications sommaires, j'entrerai ici dans quelques détails explicatifs touchant certains articles du projet de budget de 1874 qui diffèrent d'importance avec les articles correspondants du budget voté pour 1873. RAPPORT DU PRÉFECTEUR SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires, SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. C'est à ces deux sous-chapitres que sont inscrits, ainsi que je viens de l'énoncer, des augmentations d'une certaine importance pour les bâtiments départementaux et pour le mobilier de la préfecture, des sous-préfectures, de la cour d'assises et des tribunaux. Les dépenses proposées sont toutes indiquées dans des devis de M. l'architecte du département qui vous seront soumis. Sur la somme de 23,200
non-reproduction au budget de 1874 d'une somme de 400,000 fr. alignée au budget de 1873 en représentation du remboursement à faire par la ville de Dijon des a-comptes qui lui avaient été versés par le département sur la contribution d'un million payée à l'armée allemande. Après ces explications sommaires, j'entrerai ici dans quelques détails explicatifs touchant certains articles du projet de budget de 1874 qui diffèrent d'importance avec les articles correspondants du budget voté pour 1873. RAPPORT DU PRÉFECTEUR SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires, SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. C'est à ces deux sous-chapitres que sont inscrits, ainsi que je viens de l'énoncer, des augmentations d'une certaine importance pour les bâtiments départementaux et pour le mobilier de la préfecture, des sous-préfectures, de la cour d'assises et des tribunaux. Les dépenses proposées sont toutes indiquées dans des devis de M. l'architecte du département qui vous seront soumis. Sur la somme de 23,200 fr. demandée pour réparation de l'hôtel de la préfecture, 131 fr. 04 c. seulement figurent au sous-chapitre 2; le surplus (23,068 fr. 96c.) est porté au budget extraordinaire, sous-chapitre 19. L'article 10 du sous-chapitre 2 est augmenté de 120 fr. pour porter de 200 fr. à 320 fr. le loyer du tribunal de commerce d'Auxerre, conformément à une décision prise par le Conseil général dans sa session d'avril dernier. A l'article 13 du même sous-chapitre est inscrite une somme de 50 fr. (crédit nouveau) pour acquitter la redevance due à la ville de Dijon à raison d'une concession d'eau des fontaines publiques faite pour le palais de justice. Le projet de traité destiné à régulariser cette concession a été réclamé de M. le maire de Dijon et j'ai l'espoir qu'il pourra être soumis à votre approbation dans le cours de la présente session. A l'article 9 du sous-chapitre 2, se trouve une somme de 8*300 fr. demandée par M. l'architecte du département pour former son budget annuel dans les conditions que j'ai indiquées à l'occasion d'un crédit supplémentaire inscrit au budget rectificatif de 1873 (page 17). C'est une augmentation de 2,100 fr. à l'allocation primitivement votée pour ce service par
du tribunal de commerce d'Auxerre, conformément à une décision prise par le Conseil général dans sa session d'avril dernier. A l'article 13 du même sous-chapitre est inscrite une somme de 50 fr. (crédit nouveau) pour acquitter la redevance due à la ville de Dijon à raison d'une concession d'eau des fontaines publiques faite pour le palais de justice. Le projet de traité destiné à régulariser cette concession a été réclamé de M. le maire de Dijon et j'ai l'espoir qu'il pourra être soumis à votre approbation dans le cours de la présente session. A l'article 9 du sous-chapitre 2, se trouve une somme de 8*300 fr. demandée par M. l'architecte du département pour former son budget annuel dans les conditions que j'ai indiquées à l'occasion d'un crédit supplémentaire inscrit au budget rectificatif de 1873 (page 17). C'est une augmentation de 2,100 fr. à l'allocation primitivement votée pour ce service par le Conseil général. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées du département ne demande pour l'entretien des routes départementales et les dépenses annuelles accessoires que des sommes à peu de choses près semblables à celles qui ont été allouées dans les budgets des deux années précédentes; mais il présente pour des améliorations diverses un budget extraordinaire s'élevant à 1,274,000 fr., d'où il propose d'extraire 86,282 fr. 68, qu'il s'agirait de comprendre dans le budget départemental de l'exercice 1874, en faisant observer toutefois que cette dernière somme serait atténuée de 6,300 fr. à porter dans les recettes à titre de concours à réclamer des communes appelées à profiter plus directement de certains travaux projetés pour améliorer l'état des routes dans les traverses des villages. J'ai inscrit au sous-chapitre III tous les crédits réclamés tant pour le service ordinaire que pour la partie des travaux extraordinaires imputables sur les fonds de concours, et dans ces conditions, ce sous-chapitre offre un total de 313,932 fr. 83 c. contre 312,443 fr. 20c alloués au budget de 1873. Les travaux de rectification ou d'amélioration avaient obtenu dans le même budget de 1873, mais au sous-chapitre XIX, sur les ressources extraordinaires, une part
il présente pour des améliorations diverses un budget extraordinaire s'élevant à 1,274,000 fr., d'où il propose d'extraire 86,282 fr. 68, qu'il s'agirait de comprendre dans le budget départemental de l'exercice 1874, en faisant observer toutefois que cette dernière somme serait atténuée de 6,300 fr. à porter dans les recettes à titre de concours à réclamer des communes appelées à profiter plus directement de certains travaux projetés pour améliorer l'état des routes dans les traverses des villages. J'ai inscrit au sous-chapitre III tous les crédits réclamés tant pour le service ordinaire que pour la partie des travaux extraordinaires imputables sur les fonds de concours, et dans ces conditions, ce sous-chapitre offre un total de 313,932 fr. 83 c. contre 312,443 fr. 20c alloués au budget de 1873. Les travaux de rectification ou d'amélioration avaient obtenu dans le même budget de 1873, mais au sous-chapitre XIX, sur les ressources extraordinaires, une part de 60,320 fr. que l'insuffisance des ressources tant ordinaires qu'extraordinaires propre à l'exercice 1874, m'a obligé de réduire à 14,779 fr. 82 c. Je n'ai pas proposé de répartition pour cette dernière somme, voulant vous laisser ce soin pour le cas où vous jugeriez à propos de l'augmenter. SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. Le budget annuel du service vicinal se trouve établi à ce sous-chapitre. 226,200 fr. y sont demandés pour former la subvention du département applicable à l'entretien des chemins de grande communication. Cette subvention s'élevait pour 1873 à 232,780 fr. Le crédit pour les dépenses du matériel du bureau de l'agent-voyer en chef est le même, et celui relatif à la réserve pour les cas imprévus est de 1,300 fr. au lieu de 4,115 fr. 36 c. Ce service doté dans ces conditions, avec un accroissement en prévision de 4,000 fr. sur le produit de 7 centimes spéciaux et en maintenant d'autre part à 84,450 fr. le crédit relatif aux traitements du personnel des agents voyers, le prélèvement à opérer sur les ressources ordinaires ne serait que de 19,827 fr., tandis qu'il s'élevait, d'après le budget de 1873, à 33,450 fr. Mais M. l'agent-voyer en chef m'a présenté un
Chemins vicinaux. Le budget annuel du service vicinal se trouve établi à ce sous-chapitre. 226,200 fr. y sont demandés pour former la subvention du département applicable à l'entretien des chemins de grande communication. Cette subvention s'élevait pour 1873 à 232,780 fr. Le crédit pour les dépenses du matériel du bureau de l'agent-voyer en chef est le même, et celui relatif à la réserve pour les cas imprévus est de 1,300 fr. au lieu de 4,115 fr. 36 c. Ce service doté dans ces conditions, avec un accroissement en prévision de 4,000 fr. sur le produit de 7 centimes spéciaux et en maintenant d'autre part à 84,450 fr. le crédit relatif aux traitements du personnel des agents voyers, le prélèvement à opérer sur les ressources ordinaires ne serait que de 19,827 fr., tandis qu'il s'élevait, d'après le budget de 1873, à 33,450 fr. Mais M. l'agent-voyer en chef m'a présenté un projet de réorganisation du personnel de son service, qui exigerait dès maintenant une augmentation de crédit de 19,250 fr. Je n'ai pas cru pouvoir inscrire une aussi forte augmentation au budget sans avoir examiné plus à fond, de concert avec le Conseil général, les mérites de ce projet de réorganisation. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Rien n'a été innové depuis votre session de l'an dernier, dans le service des enfants assistés. Mais le chiffre auquel se sont élevées les dépenses pendant le dernier exercice (126,457 fr. 50 c) donne à présumer que le crédit de 122,000 fr alloué pour 1873 sera insuffisant. J'ai demandé dans le budget rectificatif un crédit supplémentaire de 5,500 fr. et je propose de fixer le crédit de 1874 à 126,300 francs. En vertu de la loi du 5 mai 1869, cette charge est atténuée des sommes suivantes portées aux recettes : Contribution de l'Etat dans les dépenses intérieures. 1,680 fr. Tiers du produit des amendes de police correctionnelle. 1,000 fr. Contingent des communes. 23,380 Total. ... . ...-. 26,060 fr. Il reste conséquemment pour le compte du département, 100,240 fr. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Le nombre des aliénés placés d'office et entretenus au moyen des contributions des