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protestants, l'autre pour les musulmans. A l'ouest, celle des Israélites et enfin pour ceux qui n'appartiennent à aucune religion, le musée du Souvenir. L'ossuaire de Douaumont doit être l'œuvre de toutes les familles françaises. Dans le comité tous les partis sont représentés MM. Barrès, Roland Dorgelès, Binet-Valmer et quelques autres écrivains font un émouvant appel à l'opinion publique. Voici le cinquième anniversaire, écrit M. Binet-Valmer. et je regrette que le money manque. Êtes-vous fou d'oublier? Ne sommes-nous pas les victorieux ? Vous qui avez de l'argent, n'oubliez pas que l'on n'emporte point l'argent dans la tombe, et que ceux qui dorment à Verdun sont au-delà de l'argent ! « Je quête pour les morts de Verdun, et mes frères, tous ceux qui ont souffert pour votre salut et qui n'ont pas profité de la victoire, les anciens combattants, les mutilés, les aveugles, mes jeunes frères les orphelins, mes sœurs les veuves de guerre, tendent la main eux aussi, oubliant leur détresse comme oublie la mienne. Que sommes-nous ? De quoi nous plaignons-nous ? C'était là-bas, un trou d'obus. Depuis une semaine, une éternité. L'homme se battait. Auprès de lui, des cadavres, ses amis. Il avait faim, surtout. Il avait soif. Il pouvait lever les bras et faire « Camarade ! » Il cherchait des cartouches dans les poches des morts, et, riant, comme tout soldat français, il disait Ah les S. I ! Ils ne passeront pas ! Un sifflement une explosion. La tête va de-ci, les jambes vont de-là le trou d'obus est un peu plus large, et le corps du héros est mêlé au corps des autres héros. Je quête pour le pauvre corps des morts de Verdun. » RENSEIGNEMENTS MILITAIRES Démobilisation, allocations, salaires, mutations, permis et sur. Service de correspondance militaire, Quai d'Orsay. 10 rue de l'Emb.-p. D. frais de rechargement. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES PARIS, 28 juin. La Chambre a repris ce matin l'examen des modifications proposées à la taxe sur le chiffre d'affaires. M. Arago préside. Les députés sont en petit nombre. On en est toujours à l'article 5 qui fixe le taux
Il pouvait lever les bras et faire « Camarade ! » Il cherchait des cartouches dans les poches des morts, et, riant, comme tout soldat français, il disait Ah les S. I ! Ils ne passeront pas ! Un sifflement une explosion. La tête va de-ci, les jambes vont de-là le trou d'obus est un peu plus large, et le corps du héros est mêlé au corps des autres héros. Je quête pour le pauvre corps des morts de Verdun. » RENSEIGNEMENTS MILITAIRES Démobilisation, allocations, salaires, mutations, permis et sur. Service de correspondance militaire, Quai d'Orsay. 10 rue de l'Emb.-p. D. frais de rechargement. LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES PARIS, 28 juin. La Chambre a repris ce matin l'examen des modifications proposées à la taxe sur le chiffre d'affaires. M. Arago préside. Les députés sont en petit nombre. On en est toujours à l'article 5 qui fixe le taux de la taxe pour les diverses catégories d'hôtels et établissements. Les paragraphes 2 et 3 de cet article sont adoptés. Ils classent les établissements en deux catégories, l'une taxée à 3%, l'autre à 10%. L'article 5 taxe, d'autre part, à 10% les ventes au détail ou à la consommation, des marchandises, denrées, fournitures ou objets de luxe. M. Barety demande à ce sujet certaines rectifications dans le classement des marchandises dites de luxe, notamment en ce qui concerne les dentifrices et les fleurs destinées aux couronnes mortuaires. Mais le texte de la commission, pour le 4e paragraphe de l'article 5 est finalement adopté. L'après-midi, la Chambre déclare de discuter à plus tard la date de diverses interpellations de MM. Vallière, Félix Uhry, etc., sur des jugements militaires, et de M. Jager sur les scandales de la liquidation des biens allemands en Alsace. Elle adopte le projet relatif à l'enlèvement de l'épave de la liberté, en rade de Toulon. M. Manceau, député de Maine-et-Loire, développe un amendement tendant à porter à la taxe sur le chiffre d'affaires des détaillants, lorsque ce chiffre dépasse 10 millions, les exportations étant déduites. L'intention de l'orateur est d'équilibrer, dans la mesure du possible, les charges
marchandises, denrées, fournitures ou objets de luxe. M. Barety demande à ce sujet certaines rectifications dans le classement des marchandises dites de luxe, notamment en ce qui concerne les dentifrices et les fleurs destinées aux couronnes mortuaires. Mais le texte de la commission, pour le 4e paragraphe de l'article 5 est finalement adopté. L'après-midi, la Chambre déclare de discuter à plus tard la date de diverses interpellations de MM. Vallière, Félix Uhry, etc., sur des jugements militaires, et de M. Jager sur les scandales de la liquidation des biens allemands en Alsace. Elle adopte le projet relatif à l'enlèvement de l'épave de la liberté, en rade de Toulon. M. Manceau, député de Maine-et-Loire, développe un amendement tendant à porter à la taxe sur le chiffre d'affaires des détaillants, lorsque ce chiffre dépasse 10 millions, les exportations étant déduites. L'intention de l'orateur est d'équilibrer, dans la mesure du possible, les charges entre les petits détaillants et les grandes maisons de détail. M. Dior, ministre du Commerce. L'article 14 de la loi sur les bénéfices industriels et commerciaux a déjà établi une taxe progressive. On pourrait renvoyer l'amendement à la commission des finances qui l'étudierait de près. La commission des finances demande la disjonction faisant remarquer en passant que l'amendement de M. Manceau aurait pour fâcheuse conséquence de différencier abusivement les consommateurs entre eux et de rendre plus mauvaise encore une loi que M. Manceau trouve déjà très mauvaise La disjonction est ordonnée. M. Taurines développe un amendement tendant à porter à trois le nombre des représentants du commerce dans les commissions du 1er degré. Puisque la voix du fonctionnaire président est prépondérante, il faut, dit-il, que les commerçants soient au moins en nombre égal à celui des fonctionnaires. C'est accepté. On va étudier l'amendement suivant de M. Bertrand Pour les autres marchandises périssables (poisson, légumes, etc.), dont la vente a lieu par courtiers sur les marchés réglementés, la taxe de 1,10 sur le chiffre d'affaires sera ajoutée par les dits courtiers au prix des marchandises vendues et payées directement en leurs mains par les acheteurs, ON ETEND LE REGIME DU FORFAIT
la disjonction faisant remarquer en passant que l'amendement de M. Manceau aurait pour fâcheuse conséquence de différencier abusivement les consommateurs entre eux et de rendre plus mauvaise encore une loi que M. Manceau trouve déjà très mauvaise La disjonction est ordonnée. M. Taurines développe un amendement tendant à porter à trois le nombre des représentants du commerce dans les commissions du 1er degré. Puisque la voix du fonctionnaire président est prépondérante, il faut, dit-il, que les commerçants soient au moins en nombre égal à celui des fonctionnaires. C'est accepté. On va étudier l'amendement suivant de M. Bertrand Pour les autres marchandises périssables (poisson, légumes, etc.), dont la vente a lieu par courtiers sur les marchés réglementés, la taxe de 1,10 sur le chiffre d'affaires sera ajoutée par les dits courtiers au prix des marchandises vendues et payées directement en leurs mains par les acheteurs, ON ETEND LE REGIME DU FORFAIT M. de Lasteyrie sur l'article 8 qui concerne les obligations des assujettis exposa les raisons pour lesquelles avec 125 de ses collègues il a déposé un amendement tendant à généraliser le système du forfait [Très bien). Personne n'aime payer l'impôt, mais quand les obligations imposées au contribuable sont inutiles, complexes et vexatoires, les réclamations deviennent justifiées. Le législateur tenant compte de ces considérations avait établi par l'article 67 un forfait payable et révisable annuellement, mais l'administration a fait du zèle et le résultat est que 91 des petits contribuables n'ayant pas été admis au régime du forfait, l'impôt ne rend pas. Plus d'un million de déclarants se trouvent obligés de se déplacer pendant des journées entières L'orateur se propose d'appliquer le forfait au chiffre d'affaires ne dépassant pas cinquante mille francs prévu par l'amendement. Le chiffre de cent-vingt mille francs est adopté. Le paiement sera effectué par quart tous les trois mois. M. Puech fait observer qu'il faudrait aussi augmenter le prix de la rémunération des services des intermédiaires et porter le chiffre prévu de 15.000 à 30.000. Ce chiffre est adopté. M. Taurines développe un amendement stipulant que la vérification des comptabilités ne pourra s'exercer que pour la recherche
et vexatoires, les réclamations deviennent justifiées. Le législateur tenant compte de ces considérations avait établi par l'article 67 un forfait payable et révisable annuellement, mais l'administration a fait du zèle et le résultat est que 91 des petits contribuables n'ayant pas été admis au régime du forfait, l'impôt ne rend pas. Plus d'un million de déclarants se trouvent obligés de se déplacer pendant des journées entières L'orateur se propose d'appliquer le forfait au chiffre d'affaires ne dépassant pas cinquante mille francs prévu par l'amendement. Le chiffre de cent-vingt mille francs est adopté. Le paiement sera effectué par quart tous les trois mois. M. Puech fait observer qu'il faudrait aussi augmenter le prix de la rémunération des services des intermédiaires et porter le chiffre prévu de 15.000 à 30.000. Ce chiffre est adopté. M. Taurines développe un amendement stipulant que la vérification des comptabilités ne pourra s'exercer que pour la recherche des affaires soumises à l'impôt par ladite loi. M Dutreuil propose un texte transactionnel. M. Bokanowsky. Il va falloir demander trois milliards d'impôts nouveaux alors qu'à son avis si tous les contribuables accomplissaient leur devoir fiscal le budget s'équilibrerait. Le devoir du parlement est plus impérieusement que jamais de rejeter tout ce qui risque de favoriser la fraude [Appl.) L'amendement Taurines est finalement disjoint par 460 voix contre 233. Demain matin débat sur le pétrole. Marius SIMON. LES FUSILLÉS DE VINGRÉ MM. Peyronnet et Soulié devaient interpeller sur le retard apporté aux sanctions qui devaient intervenir, dussent-ils, à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire des fusillés de Vingré. M. Soulié rappelle les faits : 5 soldats ont été fusillés à Vingré quelques instants avant que la grâce dont ils avaient bénéficié, ait pu arriver. Dépuis, la Cour de Cassation a reconnu l'innocence de ces 5 soldats ceux-ci sont réhabilités, mais il y a lieu à sanctions les familles les réclament énergiquement M. Peyronnet ajoute : Il importe de calmer au plus tôt l'émotion qui s'est produite au lendemain de l'arrêt de la Cour de Cassation. Il ne suffit pas que les cinq malheureux soldats aient été réhabilités. Il y
tout ce qui risque de favoriser la fraude [Appl.) L'amendement Taurines est finalement disjoint par 460 voix contre 233. Demain matin débat sur le pétrole. Marius SIMON. LES FUSILLÉS DE VINGRÉ MM. Peyronnet et Soulié devaient interpeller sur le retard apporté aux sanctions qui devaient intervenir, dussent-ils, à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire des fusillés de Vingré. M. Soulié rappelle les faits : 5 soldats ont été fusillés à Vingré quelques instants avant que la grâce dont ils avaient bénéficié, ait pu arriver. Dépuis, la Cour de Cassation a reconnu l'innocence de ces 5 soldats ceux-ci sont réhabilités, mais il y a lieu à sanctions les familles les réclament énergiquement M. Peyronnet ajoute : Il importe de calmer au plus tôt l'émotion qui s'est produite au lendemain de l'arrêt de la Cour de Cassation. Il ne suffit pas que les cinq malheureux soldats aient été réhabilités. Il y a une question de justice plus haute il faut atteindre tous ceux qui ont trempé dans ce terrible arrêt du Conseil de Guerre. M. Peyronnet se tourne vers M. Barthou : L'arrêt de la Cour de Cassation est du 29 janvier 1921. On vous a demandé immédiatement des sanctions, vous avez fait savoir que juridiquement cela n'était pas possible. Les Unions de Combattants ont insisté vous avez reconnu qu'il avait quelque chose à faire. Vous avez donné l'ordre d'information contre le lieutenant, ce n'est pas suffisant. Nous vous demandons une enquête complète entendez tous les témoins, Ils vous diront que le jugement a été rendu par ordre; ce n'est pas acceptable. Notre pays épris de justice ne peut le tolérer. Il faut poursuivre les coupables. (Très bien sur diverses bancs). LA REPONSE DE M. BARTHOU M. Barthou : Cette affaire est une des plus tristes de la guerre, cinq soldats ont été fusillés pour abandon de poste. La Cour de Cassation a reconnu leur innocence aussitôt j'ai accordé à titre posthume la médaille militaire à ces cinq soldats. On me demande des sanctions. Contre qui ? Contre le Ministre public : Il n'a pas été iris en cause. Contre les
avez fait savoir que juridiquement cela n'était pas possible. Les Unions de Combattants ont insisté vous avez reconnu qu'il avait quelque chose à faire. Vous avez donné l'ordre d'information contre le lieutenant, ce n'est pas suffisant. Nous vous demandons une enquête complète entendez tous les témoins, Ils vous diront que le jugement a été rendu par ordre; ce n'est pas acceptable. Notre pays épris de justice ne peut le tolérer. Il faut poursuivre les coupables. (Très bien sur diverses bancs). LA REPONSE DE M. BARTHOU M. Barthou : Cette affaire est une des plus tristes de la guerre, cinq soldats ont été fusillés pour abandon de poste. La Cour de Cassation a reconnu leur innocence aussitôt j'ai accordé à titre posthume la médaille militaire à ces cinq soldats. On me demande des sanctions. Contre qui ? Contre le Ministre public : Il n'a pas été iris en cause. Contre les juges ? Tant qu'il n'y a pas forfaiture, je ne puis les poursuivre et la forfaiture ne m'est point apparue. Contre les témoins ? S'ils ont déposé de bonne foi, la loi ne permet pas de les atteindre. Pourrais-je prendre une mesure disciplinaire ? La loi d'amnistie me l'interdisait Mais après examen du dossier, Il m'est apparu qu'un témoin avait une attitude singulière. Ce témoin est l'objet d'une information en accusé; La justice militaire est saisie. Il ne s'agit donc point ici d'une enquête il s'agit de savoir si ce témoin a témoigné un faux témoignage. Le Conseil de Guerre de Clermont-Ferrand a ouvert une information. Ceci ouvre toute l'affaire toutes les responsabilités pourront être établies. S'il apparaît que d'autres informations doivent être ouvertes elles le seront. Il y a d'autres affaires semblables Il y a celle des fusillés de Fère : J'en ai saisi M. le Garde des Sceaux à fin de révision. SI MM. Soulié et Peyronnet n'apportent pas ici de préoccupations politiques, il en est d'autres qui peuvent avoir cette arrière-pensée. Le Sénat ne se prêtera pas à cela certainement. Il n'y a ici qu'une question de conscience et de justice. M. Soulié a fait appel à
après examen du dossier, Il m'est apparu qu'un témoin avait une attitude singulière. Ce témoin est l'objet d'une information en accusé; La justice militaire est saisie. Il ne s'agit donc point ici d'une enquête il s'agit de savoir si ce témoin a témoigné un faux témoignage. Le Conseil de Guerre de Clermont-Ferrand a ouvert une information. Ceci ouvre toute l'affaire toutes les responsabilités pourront être établies. S'il apparaît que d'autres informations doivent être ouvertes elles le seront. Il y a d'autres affaires semblables Il y a celle des fusillés de Fère : J'en ai saisi M. le Garde des Sceaux à fin de révision. SI MM. Soulié et Peyronnet n'apportent pas ici de préoccupations politiques, il en est d'autres qui peuvent avoir cette arrière-pensée. Le Sénat ne se prêtera pas à cela certainement. Il n'y a ici qu'une question de conscience et de justice. M. Soulié a fait appel à ma conscience. il Devrait être persuadé que toute justice sera faite. (Appl.) Et l'incident est clos. Le Sénat vote les 13 millions demandés pour la création d'une cité universitaire à Paris. Il adopte la proposition de loi de M. Roustan tendant à rapprocher les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence. L'article premier qui est adopté ainsi que l'ensemble du projet est ainsi conçu : "Dans toute administration lorsqu'il a été satisfait aux lois sur les emplois réservés, 25 pour cent des postes vacants au cours de l'année dans chaque département, sont réservés aux fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes ayant fixé depuis plus d'un an leur résidence." Prochaine séance mardi. ECHOS PARLEMENTAIRES LA REFORME DES ABONNEMENTS TELEPHONIQUES Paris, juin. M. Paul Lahfont, sous-secrétaire d'Etat aux P. T. T., dépose cet après-midi sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la suppression générale du régime d'abonnement téléphonique forfaitaire et à l'établissement d'un régime d'abonnement à conversations taxées par catégories de réseau. UNE DÉMISSION
unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence. L'article premier qui est adopté ainsi que l'ensemble du projet est ainsi conçu : "Dans toute administration lorsqu'il a été satisfait aux lois sur les emplois réservés, 25 pour cent des postes vacants au cours de l'année dans chaque département, sont réservés aux fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes ayant fixé depuis plus d'un an leur résidence." Prochaine séance mardi. ECHOS PARLEMENTAIRES LA REFORME DES ABONNEMENTS TELEPHONIQUES Paris, juin. M. Paul Lahfont, sous-secrétaire d'Etat aux P. T. T., dépose cet après-midi sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la suppression générale du régime d'abonnement téléphonique forfaitaire et à l'établissement d'un régime d'abonnement à conversations taxées par catégories de réseau. UNE DÉMISSION PARIS, 28 juin. M. Charles Dumont vient d'adresser à la commission des finances une lettre par laquelle il donne sa démission de rapporteur général du budget. CONSEIL DES MINISTRES Paru 28 juin. Les ministres se sont réunis ce matin en conseil au ministère des Finances, sous la présidence de M. Millerand. M. Briand, président du Conseil, a fait à ses collègues un exposé de la situation extérieure. Le budget de M. Doumer, ministre des Finances, a mis le Conseil au courant de l'état de préparation du budget qu'il compte toujours déposer sur le bureau de la Chambre dans les premiers jours de juillet. Une promotion de généraux Sur la proposition de M. Louis Barthou, ministre de la guerre, le président de la République a signé les nominations suivantes: Sont promus au grade de général de division le général de division à titre temporaire Naulin, commandant la 6e division d'infanterie à Paris; les généraux de brigade Barbier, commandant la division d'infanterie Rennes, et Maurin sous-chef d'état-major général. Au grade de général de brigade Infanterie. Le colonel Raynaud de Lagardette, commandant le territoire militaire d'Aïn-Sefra; le général de brigade à titre temporaire Priou, commandant l'infanterie du corps d'occupation de Constantinople; le colonel
Millerand. M. Briand, président du Conseil, a fait à ses collègues un exposé de la situation extérieure. Le budget de M. Doumer, ministre des Finances, a mis le Conseil au courant de l'état de préparation du budget qu'il compte toujours déposer sur le bureau de la Chambre dans les premiers jours de juillet. Une promotion de généraux Sur la proposition de M. Louis Barthou, ministre de la guerre, le président de la République a signé les nominations suivantes: Sont promus au grade de général de division le général de division à titre temporaire Naulin, commandant la 6e division d'infanterie à Paris; les généraux de brigade Barbier, commandant la division d'infanterie Rennes, et Maurin sous-chef d'état-major général. Au grade de général de brigade Infanterie. Le colonel Raynaud de Lagardette, commandant le territoire militaire d'Aïn-Sefra; le général de brigade à titre temporaire Priou, commandant l'infanterie du corps d'occupation de Constantinople; le colonel Ouvrier, commandant l'infanterie de la 8e région, au Mans; le colonel Frantz, commandant la 76e brigade d'infanterie à Worms. Artillerie. Le colonel Jacquemin, commandant l'artillerie de l'armée du Levant; le général à titre temporaire Brousseaud, en mission à Constantinople, affecté au commandement de l'artillerie de l'Algérie, à Alger; le colonel Azeimy, commandant l'artillerie du 10e corps d'armée, à Reims; le colonel Rostand, commandant l'artillerie du corps, à Limoges; le colonel Marnaux, commandant militaire du Palais-Bourbon. Cavalerie. Le colonel Dupertuis, commandant la cavalerie de l'armée du Levant. Génie. Le colonel Refroigney, commandant le génie de l'armée du Levant; le colonel Bizouard, de la commission de contrôle en Allemagne. Intendance. Au grade d'intendant général l'intendant Rinier, directeur de l'intendance au ministère de la guerre; l'intendant Willot, directeur de l'intendance du groupe de l'Indo-Chine; l'intendant Tassel, inspecteur des services économiques au ministère de la guerre. Au grade d'intendant militaire le sous-intendant de 1re classe Klippfel, directeur de l'intendance de la région, à Epinal; le sous-intendant de 1re classe Lefèvre, nommé directeur de l'intendance à Toulon; le sous-intendant de 1re classe Piquenal, de la 11e sous-intendance coloniale à Marseille. Service de Santé. Au grade de médecin inspecteur le médecin principal de 1re classe Hazard,
Azeimy, commandant l'artillerie du 10e corps d'armée, à Reims; le colonel Rostand, commandant l'artillerie du corps, à Limoges; le colonel Marnaux, commandant militaire du Palais-Bourbon. Cavalerie. Le colonel Dupertuis, commandant la cavalerie de l'armée du Levant. Génie. Le colonel Refroigney, commandant le génie de l'armée du Levant; le colonel Bizouard, de la commission de contrôle en Allemagne. Intendance. Au grade d'intendant général l'intendant Rinier, directeur de l'intendance au ministère de la guerre; l'intendant Willot, directeur de l'intendance du groupe de l'Indo-Chine; l'intendant Tassel, inspecteur des services économiques au ministère de la guerre. Au grade d'intendant militaire le sous-intendant de 1re classe Klippfel, directeur de l'intendance de la région, à Epinal; le sous-intendant de 1re classe Lefèvre, nommé directeur de l'intendance à Toulon; le sous-intendant de 1re classe Piquenal, de la 11e sous-intendance coloniale à Marseille. Service de Santé. Au grade de médecin inspecteur le médecin principal de 1re classe Hazard, directeur du service de santé du corps d'armée colonial, à Paris. Des permissions supplémentaires SERONT ACCORDÉES AUX SOLDATS DE L'INTERIEUR Paris, 28 juin. Le ministre de la Guerre vient de faire parvenir aux généraux la circulaire suivante: La loi de finances du 30 avril 1921, dans son article 60, arrêté l'effectif budgétaire pour 1921 des hommes de troupe de l'année française à un chiffre inférieur à l'effectif moyen qui serait réalisé dans les conditions normales. En conséquence, pour ne pas dépasser l'effectif budgetaire fixé, des permissions supplémentaires doivent être accordées, en sus des allocations de l'article de la loi de recrutement, suivant l'autorisation donnée par l'article 60 de la loi de finances précitée. Ces permissions seront attribuées aux militaires français à solde journalière en service sur le territoire de la métropole, en Algérie-Tunisie et dans les troupes de la Sarre; il ne peut être question de l'en étendre le bénéfice aux hommes en service sur les O.E., dans les territoires rhénanes, en Haute-Silesie et Memel, en raison du rôle incomparable aux formations employées sur ces différents territoires. La durée de cette permission supplémentaire, accordée avant le 31 décembre 1921, sera, pour chaque militaire, de quinze jours. J'ai l'honneur d'appeler votre