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l'horticulture nationale en même temps que pour la distillerie, car la fabrication des vins de liqueur exige l'emploi de quantités importantes d'alcool. Cette industrie est nécessairement l'objet d'une surveillance active de la régie, obligée de suivre les diverses manipulations dans lesquelles intervient l'emploi de l'alcool. De là, des difficultés et une gêne auxquelles les industriels eux-mêmes demandent qu'il soit remédié par l'établissement d'une réglementation qui leur donnera toute sécurité en fixant l'étendue de leurs droits et de leurs obligations. Les moûts de vin concentrés n'ont été réglementés jusqu'ici qu'au point de vue du régime douanier. Cependant, dans un projet de loi du 13 juillet 1898, destiné à compléter la loi de 1897, une disposition fut insérée suivant laquelle les moûts de raisins concentrés ne devaient circuler qu'en vertu d'acquits-à-caution garantissant le paiement du droit général de consommation sur leur richesse alcoolique totale, acquise ou en jouissance. Mais le projet ne vint pas en discussion. C'est le texte du projet de 1898 que M. Lafferre reprend, mais dans une pensée toute différente en introduisant la ligne de démarcation déjà établie en matière de douane très naturellement et les moûts concentrés à la fabrication, disparus versé dans la portée de la fabrication des vins de liqueur. Pour cette fabrication, les industriels des provenances des vins mutés, alcoolisés, ou aides de pages et possédant un appareil en sucre. Ou aidés par suite des ravages du phylloxéra en France, puis ils viennent de venir leurs mistelles et eux même de l'Algerie. Ces mistelles eux-mêmes peuvent remettre en vigueur auxquels par des moûts indigènes avec lesquels ils donneraient en les remettant la richesse en sucre qu'ils ne possédaient pas, ces naturellement négociants à un degré suffisant, mais qu'elles suscitent n'ignorent pas les méfiances centrales du passé l'idée de la tromperie avec des moûts; aussi se montreront-ils garantis après l'administration, en lui demandant dans le cadre du 193 et à lui laisser le soin de déterminer dans quelles conditions ils seront dans lesquelles les moûts seront employés à la préparation des reconnaît que, au point de vue fiscal, la proposition ne soulève aucune objection de principe.
des vins de liqueur. Pour cette fabrication, les industriels des provenances des vins mutés, alcoolisés, ou aides de pages et possédant un appareil en sucre. Ou aidés par suite des ravages du phylloxéra en France, puis ils viennent de venir leurs mistelles et eux même de l'Algerie. Ces mistelles eux-mêmes peuvent remettre en vigueur auxquels par des moûts indigènes avec lesquels ils donneraient en les remettant la richesse en sucre qu'ils ne possédaient pas, ces naturellement négociants à un degré suffisant, mais qu'elles suscitent n'ignorent pas les méfiances centrales du passé l'idée de la tromperie avec des moûts; aussi se montreront-ils garantis après l'administration, en lui demandant dans le cadre du 193 et à lui laisser le soin de déterminer dans quelles conditions ils seront dans lesquelles les moûts seront employés à la préparation des reconnaît que, au point de vue fiscal, la proposition ne soulève aucune objection de principe. Mais des réserves doivent être faites en ce qui concerne la concession ou réduction pour déchets de fabrication sur l'alcool versé dans les moûts. Peut-être des déchets pourraient guère être déterminés avec exactitude. il serait à craindre une facilité ainsi des détournements d'alcools qui seraient livrés en fraude à la consommation. Pour limiter le danger, il faudrait tout au moins déterminer dans la loi le maximum d'allocation qui ne devrait pas être dépassé et que les intéressés ont proposé de fixer à 5 %. M. Jumel propose d'adopter sous ces réserves le projet de M. Lafferre ainsi rédigé « Article premier. — Les moûts concentrés de raisins frais d'un poids spécifique supérieur à 10,91 grammes par litre (12 degrés Baumé) ne peuvent circuler qu'en vertu d'acquits-à-caution garantissant le paiement du droit général de consommation sur leur richesse alcoolique totale acquise ou en possession. » Art. 2. Dans les conditions déterminées par la régie, ces moûts concentrés pourront être employés à la préparation des vins de liqueur au même titre que les moûts naturels. » Art. 3. — En dehors de l'allocation prévue par les lois pour outillage et coulage, la régie pourra accorder aux fabricants, à titre de déduction de
consommation. Pour limiter le danger, il faudrait tout au moins déterminer dans la loi le maximum d'allocation qui ne devrait pas être dépassé et que les intéressés ont proposé de fixer à 5 %. M. Jumel propose d'adopter sous ces réserves le projet de M. Lafferre ainsi rédigé « Article premier. — Les moûts concentrés de raisins frais d'un poids spécifique supérieur à 10,91 grammes par litre (12 degrés Baumé) ne peuvent circuler qu'en vertu d'acquits-à-caution garantissant le paiement du droit général de consommation sur leur richesse alcoolique totale acquise ou en possession. » Art. 2. Dans les conditions déterminées par la régie, ces moûts concentrés pourront être employés à la préparation des vins de liqueur au même titre que les moûts naturels. » Art. 3. — En dehors de l'allocation prévue par les lois pour outillage et coulage, la régie pourra accorder aux fabricants, à titre de déduction de fabrication, la remise des droits afférents aux quantités de moûts disparues par évaporation. » Dans son quatrième rapport, M. Jumel propose le rejet d'un projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre par M. Asie-s et ainsi conçu : « Le paragraphe 3 de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900, sur le régime des boissons, est modifié comme suit : Par dérogation au paragraphe précédent, les alambics ambulants, sans distinction de système, peuvent avoir une contenance de plus de cinq hectolitres sans que les producteurs qui en font usage perdent le privilège de bouilleur de cru. » M. Jumel reconnaît que la proposition de M. Lasies est inspirée par la situation particulière des producteurs de l'Armagnac qui emploient pour la transformation de leur vin en eau-de-vie des appareils de grand rendement à marche continue, montés sur chariot et conduits de ferme en ferme par des bouilleurs ambulants. Le député du Gers voudrait que ces producteurs, aussi bien que ceux qui font usage d'alambics ordinaires, conservent l'intégralité de leur privilège, que leurs fabrications échappent à toute surveillance. Le rapporteur fait remarquer qu'une telle conséquence serait en opposition complète avec l'économie générale du nouveau régime, car il
loi du 29 décembre 1900, sur le régime des boissons, est modifié comme suit : Par dérogation au paragraphe précédent, les alambics ambulants, sans distinction de système, peuvent avoir une contenance de plus de cinq hectolitres sans que les producteurs qui en font usage perdent le privilège de bouilleur de cru. » M. Jumel reconnaît que la proposition de M. Lasies est inspirée par la situation particulière des producteurs de l'Armagnac qui emploient pour la transformation de leur vin en eau-de-vie des appareils de grand rendement à marche continue, montés sur chariot et conduits de ferme en ferme par des bouilleurs ambulants. Le député du Gers voudrait que ces producteurs, aussi bien que ceux qui font usage d'alambics ordinaires, conservent l'intégralité de leur privilège, que leurs fabrications échappent à toute surveillance. Le rapporteur fait remarquer qu'une telle conséquence serait en opposition complète avec l'économie générale du nouveau régime, car il est bien évident que du moment où le législateur a voulu soumettre à un contrôle la production de l'eau-de-vie, lorsqu'elle n'est pas faite principalement en vue de la consommation familiale, les producteurs de l'Armagnac, en raison de l'importance des quantités fabriquées et de la destination qui leur est donnée, doivent nécessairement se trouver tous atteints par les dispositions auxquelles a édicté dans ce but. Il n'est pas tant de dire qu'ils se trouvent dans une situation plus avantageuse qu'il n'est dit d'exception contraire au tranfermcep de l'égalité de tous devant la loi ; le régime qui leur est appliqué est la conséquence nécessaire et rationnelle de la nature même des opérations auxquelles ils se livrent; il leur est commun avec tous ceux — et ils sont nombreux même en dehors de l'Armagnac — qui produisent dans des conditions analogues. C'est avec des appareils à marche continue, le plus souvent fournis par des loueurs ambulants, que s'effectue dans le Midi la production des trois-six de vin chez les propriétaires récoltants. En réalité, l'adoption de la proposition équivaudrait à l'abrogation pure et simple de l'article 10, à la bande de toute réglementation du privilège. Il est bien certain, en effet, qu'aucun récolletant
nécessairement se trouver tous atteints par les dispositions auxquelles a édicté dans ce but. Il n'est pas tant de dire qu'ils se trouvent dans une situation plus avantageuse qu'il n'est dit d'exception contraire au tranfermcep de l'égalité de tous devant la loi ; le régime qui leur est appliqué est la conséquence nécessaire et rationnelle de la nature même des opérations auxquelles ils se livrent; il leur est commun avec tous ceux — et ils sont nombreux même en dehors de l'Armagnac — qui produisent dans des conditions analogues. C'est avec des appareils à marche continue, le plus souvent fournis par des loueurs ambulants, que s'effectue dans le Midi la production des trois-six de vin chez les propriétaires récoltants. En réalité, l'adoption de la proposition équivaudrait à l'abrogation pure et simple de l'article 10, à la bande de toute réglementation du privilège. Il est bien certain, en effet, qu'aucun récolletant ne se servirait à l'avenir d'appareils à demeure dont l'emploi le placerait sous le contrôle des agents du fisc, du moment où il pourrait effectuer librement le même travail au moyen d'un appareil roulant. La proposition ne paraît donc pas au rapporteur susceptible d'être accueillie. Le rapporteur déclare, d'ailleurs, que la commission a constaté que dès la mise en vigueur de la loi, l'administration a recommandé au service d'user envers les récoltants de tous les tempéraments compatibles avec la sécurité de l'impôt. Suivant l'engagement pris par le ministre au cours de la discussion, un nouveau règlement a été élaboré en vue d'adoucir en leur faveur les prescriptions du règlement de 1881 concernant les bouilleurs de profession, qui, légalement, devenait applicable aux bouilleurs de cru visés par l'article 10. Ce règlement simplifie considérablement les formalités, notamment à l'égard des propriétaires qui ne possèdent pas d'alambics à demeure. Ces producteurs seront toujours admis à faire effectuer les déclarations par le loueur d'alambic et l'intervention du service dans leurs opérations sera restreinte dans les plus étroites limites. Enfin dans son cinquième et dernier paragraphe, M. Jumel propose de rejeter le projet par lequel MM. Emile Chevallier, Gaillard, Rouillan, etc. demandent la modification de
la commission a constaté que dès la mise en vigueur de la loi, l'administration a recommandé au service d'user envers les récoltants de tous les tempéraments compatibles avec la sécurité de l'impôt. Suivant l'engagement pris par le ministre au cours de la discussion, un nouveau règlement a été élaboré en vue d'adoucir en leur faveur les prescriptions du règlement de 1881 concernant les bouilleurs de profession, qui, légalement, devenait applicable aux bouilleurs de cru visés par l'article 10. Ce règlement simplifie considérablement les formalités, notamment à l'égard des propriétaires qui ne possèdent pas d'alambics à demeure. Ces producteurs seront toujours admis à faire effectuer les déclarations par le loueur d'alambic et l'intervention du service dans leurs opérations sera restreinte dans les plus étroites limites. Enfin dans son cinquième et dernier paragraphe, M. Jumel propose de rejeter le projet par lequel MM. Emile Chevallier, Gaillard, Rouillan, etc. demandent la modification de la loi du 8 décembre 1900, qui réserve aux petits producteurs le droit à la modération de taxe sur les sucres employés au sucrage des vins, cidres et poirés, excluant ainsi de cette faveur les acheteurs de vendanges ou de pommes qui, en vertu du règlement du 21 juillet 1885, en avaient bénéficié jusqu'à 1901. Emile Chevallier, Gaillard et plusieurs de leurs collègues voudraient faire rétablir l'ancienne concession au profit des consommateurs agricoles fabriquant eux-mêmes avec les pommes grappillées ou faîtes ou le poiré destiné à la consommation familiale. Le rapporteur combat cette proposition qui soulève, dit-il, de forts coûts et en demande élément le rapport définitif pour terminer ce résumé des nosologies en indiquant en quoi la Chambre puisse se tenir avant les vacances. Bon, c'est le mieux de ses intérêts ou confirmé selon son esprit, et au ministère et les Chambres, au terme du délai légal, se trouveront bien prises avec la tâche difficile et ingrate de faire un choix, un petit bonheur, parmi des situations, au fond identiques. Plusieurs journaux républicains se demandent, dans ces conjonctures, quelle va être l'attitude du gouvernement. La réponse de M. Waldeck-Rousseau, relative à la situation des Frères des Écoles chrétiennes, a
en avaient bénéficié jusqu'à 1901. Emile Chevallier, Gaillard et plusieurs de leurs collègues voudraient faire rétablir l'ancienne concession au profit des consommateurs agricoles fabriquant eux-mêmes avec les pommes grappillées ou faîtes ou le poiré destiné à la consommation familiale. Le rapporteur combat cette proposition qui soulève, dit-il, de forts coûts et en demande élément le rapport définitif pour terminer ce résumé des nosologies en indiquant en quoi la Chambre puisse se tenir avant les vacances. Bon, c'est le mieux de ses intérêts ou confirmé selon son esprit, et au ministère et les Chambres, au terme du délai légal, se trouveront bien prises avec la tâche difficile et ingrate de faire un choix, un petit bonheur, parmi des situations, au fond identiques. Plusieurs journaux républicains se demandent, dans ces conjonctures, quelle va être l'attitude du gouvernement. La réponse de M. Waldeck-Rousseau, relative à la situation des Frères des Écoles chrétiennes, a surpris le Radical. L'existence de cette congrégation n'a d'autre base que le décret du 11 mars 1808, qui l'annexait à l'Université. En 1882, quelle est la valeur de ce décret? Pourquoi le ministre de l'Intérieur n'a-t-il pas fait que demander une autorisation législative? L'enseignement donné par les Frères des Écoles chrétiennes est-il moins nuisible que celui des jésuites? Il forme des électeurs et Léon Bourgeois a dit à la Chambre dans un esprit de haine contre la société moderne, ils les élevaient, d'après les cahiers mêmes qu'ils avaient exposés à l'Exposition. De deux choses l'une: ou la loi mettra fin à l'extension des congrégations, à leur développement; à leur empiètement sur l'enseignement, par l'enseignement sur des groupes officiels d'administrateurs et de magistrats, ou les jésuites continueront à se moquer de la loi; des institutions consolidées par l'autorisation, ils croiront tout permis. Alors, que prouveront les congrégations et les ministres qui mettront la loi à leur disposition? Ils prouveront que la loi n'a pas atteint son but et la nécessité, par conséquent, de la compléter par la séparation des Églises et de l'État. LES AFFAIRES DE CHINE La Protection des Missionnaires (Londres, 3 juillet.) - Le Times reçoit de Shanghai une
chrétiennes est-il moins nuisible que celui des jésuites? Il forme des électeurs et Léon Bourgeois a dit à la Chambre dans un esprit de haine contre la société moderne, ils les élevaient, d'après les cahiers mêmes qu'ils avaient exposés à l'Exposition. De deux choses l'une: ou la loi mettra fin à l'extension des congrégations, à leur développement; à leur empiètement sur l'enseignement, par l'enseignement sur des groupes officiels d'administrateurs et de magistrats, ou les jésuites continueront à se moquer de la loi; des institutions consolidées par l'autorisation, ils croiront tout permis. Alors, que prouveront les congrégations et les ministres qui mettront la loi à leur disposition? Ils prouveront que la loi n'a pas atteint son but et la nécessité, par conséquent, de la compléter par la séparation des Églises et de l'État. LES AFFAIRES DE CHINE La Protection des Missionnaires (Londres, 3 juillet.) - Le Times reçoit de Shanghai une dépêche suivante, datée du 2 juillet: On annonce dans un édit impérial, annoncé que les puissances intéressées ont reçu l'assurance que dans la Chine septentrionale et méridionale de respecter l'âme des missionnaires et des convertis, a été inscrite dans le Tarif. L'édit ajoute que quiconque tuera un missionnaire ou un converti sera décapité. Cet édit a causé une grande surprise, car, jusqu'à présent, de faux rapports disant que les Chinois avaient été partout vainqueurs et chassés les étrangers de la Chine avaient été mais en circulation. Un Livre jaune Paris, 3 juillet. - M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, a fait distribuer aujourd'hui aux membres d'Parlement un Livre jaune contenant les dépêches suivantes: 1. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. 2. M. Picquart, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à Paris. 3. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. 4. M. Picquart, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à Paris. 5. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. Pékin, 19
converti sera décapité. Cet édit a causé une grande surprise, car, jusqu'à présent, de faux rapports disant que les Chinois avaient été partout vainqueurs et chassés les étrangers de la Chine avaient été mais en circulation. Un Livre jaune Paris, 3 juillet. - M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, a fait distribuer aujourd'hui aux membres d'Parlement un Livre jaune contenant les dépêches suivantes: 1. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. 2. M. Picquart, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à Paris. 3. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. 4. M. Picquart, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à Paris. 5. M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à M. Picquart, ministre de la République française, à Pékin. Pékin, 19 novembre 1900: J'appelle l'attention de Votre Émission sur les nouvelles propagandes, par certains journaux anglais, relatives au pillage et à la destruction des sépultures impériales chinoises dont une partie a été remaniée occupée par nos troupes. Je n'ai pas besoin d'insister sur le sentiment de réprobation qu'il ne manquera pas de soulever un pareil acte, et je prie de me mettre en mesure d'en dépendre le bruit. - Tel est le texte. M. Picquart, ministre de France à Pékin, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères. Pékin, 24 novembre 1900. - Nos troupes n'ont pas allé aux tombes impériales de Pagode. Aux dépouilles de l'Ouest, aucun pillage n'a été commis par nos soldats; les tombes n'ont été ni ouvertes ni pillées. En les occupant, nous les avons protégées en même temps que nous réservons un moyen de pression sur le gouvernement chinois. Aux tombes impériales de l'Est, nous n'avons fait que mentionner qu'elles étaient à la portée. Elles ont été respectées comme telles. - Pichon. M. Pichon, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères. Pékin, 18 janvier 1901. - Je me suis efforcé, en accord avec l'état-major français, d'atténuer, dans la mesure du possible pour
de soulever un pareil acte, et je prie de me mettre en mesure d'en dépendre le bruit. - Tel est le texte. M. Picquart, ministre de France à Pékin, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères. Pékin, 24 novembre 1900. - Nos troupes n'ont pas allé aux tombes impériales de Pagode. Aux dépouilles de l'Ouest, aucun pillage n'a été commis par nos soldats; les tombes n'ont été ni ouvertes ni pillées. En les occupant, nous les avons protégées en même temps que nous réservons un moyen de pression sur le gouvernement chinois. Aux tombes impériales de l'Est, nous n'avons fait que mentionner qu'elles étaient à la portée. Elles ont été respectées comme telles. - Pichon. M. Pichon, ministre de la République française, à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères. Pékin, 18 janvier 1901. - Je me suis efforcé, en accord avec l'état-major français, d'atténuer, dans la mesure du possible pour la population, les charges de l'occupation. Les mesures que la légation a prises et conséquemment appréciées des habitants et le Prince King et Yuan Shikai et Yuan Chang ont été, à diverses reprises, faites les interprètes de leur reconnaissance. J'avais aussi, en effet, après la prise de Pékin, insisté auprès du commandant de nos troupes sur l'importance que nous avions à ramener immédiatement la conduite parmi la population. Je lui avais fait comprendre, à cet effet, les services d'un agent de la légation au courant des activités locales et de la gestion ministérielle chinoise. Le successeur désignaire du général Feyen, le colonel Comte, a accueilli avec émotion la proposition. Une commission mixte de police, à la tête de laquelle se trouve M. Kalla, consul, a été établie à la légation avec M. Vico-udon comme adjoint et M. le chef de bataillon Famin, a été constitué pour organiser la protection des zones stratégiques, des postes français, commandés par des sous-officiers, ont été installés en des points stratégiques choisis par le commandant Fournier. Ils ont pour mission de protéger la population contre les excès possibles des soldats. Ils doivent aussi, en cas de besoin, prêter main forte aux agents chinois, au nombre
du commandant de nos troupes sur l'importance que nous avions à ramener immédiatement la conduite parmi la population. Je lui avais fait comprendre, à cet effet, les services d'un agent de la légation au courant des activités locales et de la gestion ministérielle chinoise. Le successeur désignaire du général Feyen, le colonel Comte, a accueilli avec émotion la proposition. Une commission mixte de police, à la tête de laquelle se trouve M. Kalla, consul, a été établie à la légation avec M. Vico-udon comme adjoint et M. le chef de bataillon Famin, a été constitué pour organiser la protection des zones stratégiques, des postes français, commandés par des sous-officiers, ont été installés en des points stratégiques choisis par le commandant Fournier. Ils ont pour mission de protéger la population contre les excès possibles des soldats. Ils doivent aussi, en cas de besoin, prêter main forte aux agents chinois, au nombre de cent cinquante, recrutés par les autorités et chargés d'interdire l'ordre, d'arrêter les malfaiteurs et de contrôler la propreté et l'éclairage des rues. Un conseil des notables a été réuni. Il comprend une trentaine de membres, dont un quart de chrétiens, et se donne comme objectif la gestion fonctionnelle des propriétés et des commerces allemands. Il administre directement le secteur, recevant les plaintes des indigènes, juge des délits commis par les Chinois. Les crimes, les contrôles et les procès au Boâte Chemin. C'est ainsi que le contrôle de l'agent de la légation. Il a pris à son compte les frais des agents et les frais d'éclairage des lieux qu'il acquitte au moyen de contributions volontaires. Les habitants sont très satisfaits du système d'administration que le Gouvernement a adopté, il est moins onéreux que le régime des garnisons et respecte les coutumes et les usages locaux. L'autorité militaire intervient que pour réprimer les actes de rebellion et les vols à main armée très fréquents. Pour les besoins de nos troupes, nous avons substitué à la réquisition, toujours en vigueur en pays ennemi, les cessions volontaires consenties par les notables avec indemnisations équivalentes. Aussi, avons-nous trouvé facilement des locaux pour les cantonnements,