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qui viennent de la perpétrer avec une incongruité absolue, ne se sont pas doutés qu’il y avait à bord un officier, un aérostier, capable de venir à bout du monstre, de le ramener même à condition toutefois qu’il n'aille pas, dans les premières secondes de la fuite se briser sur les grands arbres de la forêt d’Argonne. — Tenez-vous bien, répète Georges Durtal, cramponné lui-même au bordage de la main gauche. Sa main droite cherche la corde de déchirure que tenait le mécanicien tout à l’heure, car ce serait le cas ou jamais de l’utiliser. Malheureusement, en obéissant à l’ordre qui l’envoyait hors de la nacelle, le soldat l’a lâchée, et les soubresauts successifs qui se sont produits en ont jeté l’excédent on ne sait où. Impossible de songer à l’attraper dans cette obscurité. Capitaine DANRIT. Suivez? ZÉRO DEUX PONT DE CLAU M. le président du conseil. — il n’est pas question de menaces, ni de pression. Mais le gouvernement a sa dignité, comme la Chambre. Il met son point d'honneur à porter au Sénat une réforme sérieuse. Le ministre des Finances a souvent donné l'exemple des concessions dans cette discussion. Il a posé la question de confiance deux ou trois fois, et il la posera encore parce qu’il en a reçu mandat du gouvernement. La Chambre ne comprendrait pas que le gouvernement ne posât pas la question de confiance quand il juge qu’il est de sa dignité de le faire. M. Magniaudé. — Le gouvernement aurait été mieux inspiré en tenant ce langage lors du vote de la loi sur les retraites ouvrières. (Applaudissements.) M. Aynard. — La loi sur les retraites n’est qu’une poudre aux yeux. Vous l’avez dit, monsieur Clemenceau. M. Clemenceau. — C’est faux ! M. Aynard. — Je vous apporterai demain l'Officier. M. Magniaudé. — La loi sur les retraites ne tient pas debout. M. Jaurès. — C’est une excellente loi. M. Magniaudé. — La meilleure preuve, c’est qu'au bout de trois années on n'a pas pu l'appliquer. La Chambre a-t-elle l'intention de faire la même chose avec la loi de l’impôt sur le revenu
trois fois, et il la posera encore parce qu’il en a reçu mandat du gouvernement. La Chambre ne comprendrait pas que le gouvernement ne posât pas la question de confiance quand il juge qu’il est de sa dignité de le faire. M. Magniaudé. — Le gouvernement aurait été mieux inspiré en tenant ce langage lors du vote de la loi sur les retraites ouvrières. (Applaudissements.) M. Aynard. — La loi sur les retraites n’est qu’une poudre aux yeux. Vous l’avez dit, monsieur Clemenceau. M. Clemenceau. — C’est faux ! M. Aynard. — Je vous apporterai demain l'Officier. M. Magniaudé. — La loi sur les retraites ne tient pas debout. M. Jaurès. — C’est une excellente loi. M. Magniaudé. — La meilleure preuve, c’est qu'au bout de trois années on n'a pas pu l'appliquer. La Chambre a-t-elle l'intention de faire la même chose avec la loi de l’impôt sur le revenu ? La Chambre ne peut sans repousser aujourd’hui le texte qu’elle a adopté hier. Elle ne se déjugera pas. (Très bien ! sur divers bancs.) M. Lasies. — Naïf ! Vous allez bien voir (Hilarité). La majorité se déjuge sous le fouet On vote sur l'ensemble de l'article 93, repoussé par la commission et le gouvernement Le scrutin donne lieu à pointage. Par 291 voix contre 185, l'ensemble de l'article 98 est repoussé. Le président donne lecture du texte de la commission. M. Gérard Varet présente un amendement qui diffère un peu de celui qu'il a développé hier. Sur l'invitation du ministre il le retire. Le paragraphe 1er de l'article de la commission est adopté. Il est ainsi conçu : « Tout contribuable dont le revenu total ne dépasse pas 12.000 francs a droit à un dégrèvement de huit francs par personne se trouvant à sa charge. » M. Lemire, sur le paragraphe 2, demande la suppression du n° 1, relatif aux ascendants. M. Puech combat cette proposition : — Il n'y a pas de raison, dit-il, pour ne pas comprendre dans la loi les ascendants à côté des descendants. M. Lemire retire son amendement, et le paragraphe est adopté.
par la commission et le gouvernement Le scrutin donne lieu à pointage. Par 291 voix contre 185, l'ensemble de l'article 98 est repoussé. Le président donne lecture du texte de la commission. M. Gérard Varet présente un amendement qui diffère un peu de celui qu'il a développé hier. Sur l'invitation du ministre il le retire. Le paragraphe 1er de l'article de la commission est adopté. Il est ainsi conçu : « Tout contribuable dont le revenu total ne dépasse pas 12.000 francs a droit à un dégrèvement de huit francs par personne se trouvant à sa charge. » M. Lemire, sur le paragraphe 2, demande la suppression du n° 1, relatif aux ascendants. M. Puech combat cette proposition : — Il n'y a pas de raison, dit-il, pour ne pas comprendre dans la loi les ascendants à côté des descendants. M. Lemire retire son amendement, et le paragraphe est adopté. L'ensemble de l'article 98 est enfin adopté. Le taux de l'Impôt La Chambre passe à l'examen de l'article 6, qui avait été réservé, et qui est ainsi conçu : « Le taux de l'impôt est fixé à 4 0/0 dans les 1ère, 2e et 3e catégories, à 3 fr. 50 0/0 dans la 4e, à 3 0/0 dans les 5e, 6e et 7e. » M. Théodore Reinach présente un amendement tendant à rédiger ainsi cet article : « Le taux de l'impôt de la 7e catégorie étant pris pour unité, les taux des 5e et 6e catégories vaudront : celui de la 4e catégorie 1 1/2; ceux des 1ère, 2e et 3e catégories, 2. » La valeur absolue du taux pris pour unité est déterminée par la loi de finances annuelle. Il est indispensable, dit l'orateur, de fixer d'une façon précise, invariable, la relation entre les taux. Il sera difficile ainsi aux Chambres qui se succéderont d'essayer de modifier ce rapport dans les lois de finances. C'est en s'inspirant de ces raisons que l'amendement est présenté. M. Caillaux agite le problème de confiance M. le ministre des Finances. — L'amendement est une invitation au Sénat à réduire les abattements et
0/0 dans la 4e, à 3 0/0 dans les 5e, 6e et 7e. » M. Théodore Reinach présente un amendement tendant à rédiger ainsi cet article : « Le taux de l'impôt de la 7e catégorie étant pris pour unité, les taux des 5e et 6e catégories vaudront : celui de la 4e catégorie 1 1/2; ceux des 1ère, 2e et 3e catégories, 2. » La valeur absolue du taux pris pour unité est déterminée par la loi de finances annuelle. Il est indispensable, dit l'orateur, de fixer d'une façon précise, invariable, la relation entre les taux. Il sera difficile ainsi aux Chambres qui se succéderont d'essayer de modifier ce rapport dans les lois de finances. C'est en s'inspirant de ces raisons que l'amendement est présenté. M. Caillaux agite le problème de confiance M. le ministre des Finances. — L'amendement est une invitation au Sénat à réduire les abattements et à modifier les taux en conséquence. Mais la Chambre doit accepter les conséquences de ses décisions. Elle ne peut réduire davantage ces taux. Les taux de 4 fr. de 3 fr. 50 et de 3 fr. tiennent équitablement compte des récriminations. Au nom du gouvernement tout entier, je déclare que la Chambre a le devoir d'accepter encore une fois les conséquences des abattements des exemptions à la base qu'elle a cru devoir voter et de maintenir les taux inscrits aux articles 6 et 65. Le gouvernement croirait avoir perdu la confiance de la Chambre si elle ne lui votait pas ces taux. M. Reinach déclare alors retirer son amendement. M. Dubuisson, qui avait présenté un amendement fixant à 3 0/0 le taux de la 2e catégorie, s'est livré à une enquête sur l'impôt de la propriété non bâtie dans sa région. Un tiers des fermes se trouvera grevé. Dans ces conditions, il maintient son amendement. M. le ministre des Finances. — Il est impossible d'admettre un taux différent pour les revenus de la terre et pour ceux des maisons ou des valeurs mobilières. M. Dubuisson a reconnu qu'il y aurait dégrèvement au moins dans le tiers des cas qu'il a
la Chambre a le devoir d'accepter encore une fois les conséquences des abattements des exemptions à la base qu'elle a cru devoir voter et de maintenir les taux inscrits aux articles 6 et 65. Le gouvernement croirait avoir perdu la confiance de la Chambre si elle ne lui votait pas ces taux. M. Reinach déclare alors retirer son amendement. M. Dubuisson, qui avait présenté un amendement fixant à 3 0/0 le taux de la 2e catégorie, s'est livré à une enquête sur l'impôt de la propriété non bâtie dans sa région. Un tiers des fermes se trouvera grevé. Dans ces conditions, il maintient son amendement. M. le ministre des Finances. — Il est impossible d'admettre un taux différent pour les revenus de la terre et pour ceux des maisons ou des valeurs mobilières. M. Dubuisson a reconnu qu'il y aurait dégrèvement au moins dans le tiers des cas qu'il a examinés, et il n'a pas tenu compte de la suppression de la contribution personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. Ceux qui sont augmentés sont ceux qui ont d'autres revenus. M. Dubuisson retire son amendement. M. Pierre Leroy-Beaulieu le reprend. Le ministre des Finances fait observer que ce taux de faveur ne vise pas les bénéfices agricoles, mais la rente du sol. Il n'y a aucune raison d'accorder ce taux de faveur aux propriétaires. Le gouvernement, sur cet amendement, pose la question de confiance. Par 383 voix contre 146, l'amendement n'est pas pris en considération. Le taux de 4 0/0 est adopté pour les 2e et 8e catégories. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est ensuite levée. SEANCE La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Dubost préside. Le Sénat adopte les projets de loi concernant les octrois de Tréguier, Lanvéroc et Redon. On ajourne à nouveau la discussion de l'interpellation de M. Rambourg, au sujet du décret portant délimitation de la Champagne viticole. M. Monis dépose un rapport sur le projet portant abrogation de la loi du 1er mars 1899, sur la révision des procès criminels. Les garanties de la liberté individuelle
de faveur ne vise pas les bénéfices agricoles, mais la rente du sol. Il n'y a aucune raison d'accorder ce taux de faveur aux propriétaires. Le gouvernement, sur cet amendement, pose la question de confiance. Par 383 voix contre 146, l'amendement n'est pas pris en considération. Le taux de 4 0/0 est adopté pour les 2e et 8e catégories. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est ensuite levée. SEANCE La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Dubost préside. Le Sénat adopte les projets de loi concernant les octrois de Tréguier, Lanvéroc et Redon. On ajourne à nouveau la discussion de l'interpellation de M. Rambourg, au sujet du décret portant délimitation de la Champagne viticole. M. Monis dépose un rapport sur le projet portant abrogation de la loi du 1er mars 1899, sur la révision des procès criminels. Les garanties de la liberté individuelle Le Sénat examine, en seconde lecture, le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle. M. Monis, rapporteur, expose que, depuis la première délibération, la commission a revu son travail, en tenant le plus grand compte des observations de M. Ribot, et avec sa collaboration. De là est sorti le nouveau texte, qu'elle soumet au Sénat. La commission n'a pas cru devoir suivre M. Ribot qui, on le sait, eût préféré détacher du projet la disposition qui abroge l'article 10 du Code d'instruction criminelle, de manière à ce qu'elle devînt immédiatement une loi particulière. Le cas échéant, la commission serait toutefois la première à prier le gouvernement de demander, à l'autre Chambre, de disjoindre du projet cette disposition et d'en faire une loi spéciale. (Très bien!) M. Ribot. — Il est donc bien entendu que si le vote de la loi entière courait le risque d'être retardé, le gouvernement userait de toute son influence sur la Chambre pour provoquer l'abrogation immédiate et séparée de l'article 10 du Code criminel. M. le garde des sceaux. — Nous sommes d'accord. Il est procédé à l'examen des articles. Les articles 1er à 5 sont adoptés sans débat. Sur l'article 6, qui
sorti le nouveau texte, qu'elle soumet au Sénat. La commission n'a pas cru devoir suivre M. Ribot qui, on le sait, eût préféré détacher du projet la disposition qui abroge l'article 10 du Code d'instruction criminelle, de manière à ce qu'elle devînt immédiatement une loi particulière. Le cas échéant, la commission serait toutefois la première à prier le gouvernement de demander, à l'autre Chambre, de disjoindre du projet cette disposition et d'en faire une loi spéciale. (Très bien!) M. Ribot. — Il est donc bien entendu que si le vote de la loi entière courait le risque d'être retardé, le gouvernement userait de toute son influence sur la Chambre pour provoquer l'abrogation immédiate et séparée de l'article 10 du Code criminel. M. le garde des sceaux. — Nous sommes d'accord. Il est procédé à l'examen des articles. Les articles 1er à 5 sont adoptés sans débat. Sur l'article 6, qui modifie sept articles du Code d'instruction criminelle, on adopte un amendement de M. Julien Goujon, portant que dans les transports judiciaires ou perquisitions le juge d'instruction sera assisté du greffier du tribunal ou, à son défaut, d'un commis greffier. Les articles et l'ensemble du projet sont adoptés. La vente et le nantissement des fonds de commerce Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, proposition dont plusieurs articles faisaient l'objet d'un désaccord entre les deux Chambres. Le paiement des salaires des ouvriers On revient à la discussion de la proposition de loi sur le paiement des salaires des ouvriers. Le débat est repris à l'article 2, à propos duquel on se rappelle que M. Delahaye avait proposé, par voie d'amendement, que les salaires fussent obligatoirement payés le vendredi. M. Maxime Leomte, rapporteur, dit que la commission n'a pas cru possible d'adopter cette disposition, car il lui paraît inadmissible d'imposer un jour fixe au patronat. M. Delahaye insiste en faveur de son amendement. MM. Sculfort et Touron se déclarent, comme le rapporteur, adversaires de cet qu'ils considèrent comme une mesure de glementation excessive. L'amendement de M. Delahaye est repoussé par 235
le nantissement des fonds de commerce Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce, proposition dont plusieurs articles faisaient l'objet d'un désaccord entre les deux Chambres. Le paiement des salaires des ouvriers On revient à la discussion de la proposition de loi sur le paiement des salaires des ouvriers. Le débat est repris à l'article 2, à propos duquel on se rappelle que M. Delahaye avait proposé, par voie d'amendement, que les salaires fussent obligatoirement payés le vendredi. M. Maxime Leomte, rapporteur, dit que la commission n'a pas cru possible d'adopter cette disposition, car il lui paraît inadmissible d'imposer un jour fixe au patronat. M. Delahaye insiste en faveur de son amendement. MM. Sculfort et Touron se déclarent, comme le rapporteur, adversaires de cet qu'ils considèrent comme une mesure de glementation excessive. L'amendement de M. Delahaye est repoussé par 235 voix contre 24, et l'article 2 de la commission est adopté. On adopte également l'article 4 (retenues disciplinaires sur les salaires), qui avait été renvoyé à la commission, ainsi qu'une disposition additionnelle de M. Touron, portant que la loi sera applicable six mois après sa promulgation. L'avis de M. Touron sur l'ensemble de la loi M. Touron, parlant sur l'ensemble de la loi, présente des observations au sujet de l'interprétation des contrats de travail en ce qui concerne les sanctions administratives infligées aux patrons pour inobservation des prescriptions de sécurité ou d'hygiène. L'orateur estime qu'il est excessif d'appliquer autant de contraventions qu'il y a de personnes dans l'usine, et qu'il serait nécessaire de mettre en concordance, à cet égard, les lois de 1892 et 1893. M. le ministre du Travail. — Dans l'esprit à laquelle a fait allusion M. Touron, l'inspecteur devait dresser autant de contraventions qu'il y avait d'employés dans l'usine. Le tribunal a condamné le patron à une amende unique. Le ministère public s'est pourvu contre le jugement, la cour de cassation a cassé la sentence du tribunal, s'appuyant sur l'article 26 de la loi de 1892. D'ailleurs, il faut distinguer entre les contraventions de forme et celles
sur l'ensemble de la loi M. Touron, parlant sur l'ensemble de la loi, présente des observations au sujet de l'interprétation des contrats de travail en ce qui concerne les sanctions administratives infligées aux patrons pour inobservation des prescriptions de sécurité ou d'hygiène. L'orateur estime qu'il est excessif d'appliquer autant de contraventions qu'il y a de personnes dans l'usine, et qu'il serait nécessaire de mettre en concordance, à cet égard, les lois de 1892 et 1893. M. le ministre du Travail. — Dans l'esprit à laquelle a fait allusion M. Touron, l'inspecteur devait dresser autant de contraventions qu'il y avait d'employés dans l'usine. Le tribunal a condamné le patron à une amende unique. Le ministère public s'est pourvu contre le jugement, la cour de cassation a cassé la sentence du tribunal, s'appuyant sur l'article 26 de la loi de 1892. D'ailleurs, il faut distinguer entre les contraventions de forme et celles de fond. Ainsi, le défaut d'affichage n'entraîne qu'une amende unique. Si, au contraire, il s'agit d'un escalier non protégé, il doit y avoir autant de contraventions qu'il y a de femmes et d'enfants employés dans la zone dangereuse. M. Henry Bouclier. — Il est bien entendu que la multiplicité des contraventions est limitée au nombre des femmes et enfants employés dans la zone dangereuse. S'il n'y avait que des hommes, en vertu de la loi de 1893, il n'y aurait qu'une contravention. M. le ministre. — Nous sommes d'accord. L'ensemble de la loi est adopté. POUR LES SINISTRES D'ITALIE M. Viviani dépose le projet de loi portant ouverture de crédits pour secourir les sinistrés d'Italie. Le Sénat s'ajourne à jeudi. La séance est ensuite levée. Le ministère est suivi abois Paris, 2 mars. Nous sommes en mesure d'affirmer que le ministère s'inquiète fort des révélations quotidiennes de la presse sur le désordre et les fautes des services techniques, lesquels ont une importante part de responsabilité dans la décadence de notre organisme naval. Le ministre de la Marine vient, en effet, adresser dans les ports des instructions absolument secrètes, sur les mesures à prendre en vue d'éviter, à l'avenir, les indiscrétions
contraventions est limitée au nombre des femmes et enfants employés dans la zone dangereuse. S'il n'y avait que des hommes, en vertu de la loi de 1893, il n'y aurait qu'une contravention. M. le ministre. — Nous sommes d'accord. L'ensemble de la loi est adopté. POUR LES SINISTRES D'ITALIE M. Viviani dépose le projet de loi portant ouverture de crédits pour secourir les sinistrés d'Italie. Le Sénat s'ajourne à jeudi. La séance est ensuite levée. Le ministère est suivi abois Paris, 2 mars. Nous sommes en mesure d'affirmer que le ministère s'inquiète fort des révélations quotidiennes de la presse sur le désordre et les fautes des services techniques, lesquels ont une importante part de responsabilité dans la décadence de notre organisme naval. Le ministre de la Marine vient, en effet, adresser dans les ports des instructions absolument secrètes, sur les mesures à prendre en vue d'éviter, à l'avenir, les indiscrétions pouvant alimenter la critique des journaux. Craindrait-on, par hasard, au ministère de la Marine, que la lumière ne se fasse sur les scandales que l'on relève couramment à l'actif des services techniques ? M. Picard, en d'autres termes, consentirait-il à se faire, le digne continuateur de l'œuvre de son prédécesseur rue Royale, en couvrant les fautes de ses collaborateurs techniques, dont la responsabilité a jamais été qu'une pure fiction ? S'il en était ainsi, il faudrait qu'il s'attende à une sérieuse résistance de la part du Parlement, lequel très certainement ne consentira à ouvrir les caisses du Trésor, en vue de réparer les fautes passées, qu'au tant qu'on lui apportera des garanties pour l'avenir. Il est manifestement certain que la nature de ces garanties épouvante le syndicat puissant qui a réussi à reléguer au second plan la marine naviguante, la vraie marine, et que sa qualité d'ancien polytechnicien ne donne pas au nouveau ministre la plénitude de ses mouvements réformateurs. Mais le pays — dont on va exiger un important sacrifice — ne saurait admettre de semblables considérations. Il lui importe peu, par exemple, de savoir que le conseil des ministres s'est prononcé sur la modification — très anodine —
rue Royale, en couvrant les fautes de ses collaborateurs techniques, dont la responsabilité a jamais été qu'une pure fiction ? S'il en était ainsi, il faudrait qu'il s'attende à une sérieuse résistance de la part du Parlement, lequel très certainement ne consentira à ouvrir les caisses du Trésor, en vue de réparer les fautes passées, qu'au tant qu'on lui apportera des garanties pour l'avenir. Il est manifestement certain que la nature de ces garanties épouvante le syndicat puissant qui a réussi à reléguer au second plan la marine naviguante, la vraie marine, et que sa qualité d'ancien polytechnicien ne donne pas au nouveau ministre la plénitude de ses mouvements réformateurs. Mais le pays — dont on va exiger un important sacrifice — ne saurait admettre de semblables considérations. Il lui importe peu, par exemple, de savoir que le conseil des ministres s'est prononcé sur la modification — très anodine — d'un paragraphe des conditions générales des marchés de la marine. Il lui importe peu d'apprendre que l'on s'apprête à décongestionner l'administration centrale, à simplifier les écritures dans le délai d'un mois ?. Il lui importe peu de connaître qu'on paraît décidé à démilitariser le corps du génie maritime pour le placer à l'abri des suggestions industrielles, et à mettre en application cette utopique formule de la « séparation de la flotte et de l'usine ». Ce que le pays réclame et exige impéativement, c'est que, par des réformes sérieuses mettant chacun à sa place et permettant, le cas échéant, d'actionner les responsabilités de tous, sans exception, on n'en soit pas réduit, dans quelques années d'ici, à renouveler, en l'aggravant, le sacrifice que l'on va bientôt lui imposer. LES CAMELOTS DU ROY Ils essaient de déboulonner le buste de Zola, à Suresnes Paris, 2 mars. À la sortie de la réunion de la salle Wagram, vers une heure, cette nuit, un grand nombre de camelots du roi se rendirent dans un bar de la porte Maillot, où ils tinrent conseil. Au cours de cette réunion, ils décidèrent d'aller à Suresnes, déboulonner le buste d'Emile Zola. Ils partirent par groupes séparés et