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capitalisation des intérêts au 31 décembre. Le virement porte sur la somme acquise au 31 décembre précédent, valeur du 1er janvier de l'année courante. 7. — S'il s'agit d'opérations inscrites sous un numéro de livret inexact ou dont le numéro de livret a été omis, la demande d'autorisation de virement est dressée, d'office par l'administration ou par le receveur qui fournit à l'appui les preuves justificatives de cette demande de virement. S'il s'agit d'un versement ultérieur accompagnant une demande de transfert, la demande d'autorisation de virement est établie par le directeur au moment où il émet le livret, afin que ce versement ultérieur y soit transcrit avant la remise au titulaire. Dans le cas où la caisse privée refusant le transfert, le directeur délivre néanmoins un livret au déposant par application de l'article 263 de l'Instruction n° 24, le virement est passé en écriture par le receveur principal à titre de premier versement et non plus de versement ultérieur. 8. — Les livrets incessibles délivrés avant la présente instruction au nom de receveurs pour cause de versements insuffisamment décrits, seront soldés par virement au crédit du compte divers de leur département respectif. Paris, le 15 novembre 1884 Le Ministre des Postes et des Télégraphes, AD. COGHERY. RENVOI DES LIVRETS À RÉGLER. Les articles 258 à 284 de l'Instruction n° 24 règlent le mode d'envoi à la Direction centrale des livrets sur lesquels les titulaires veulent faire inscrire le montant des intérêts acquis au 31 décembre. Le renvoi annuel des livrets à la Direction centrale est le moyen le plus efficace que puisse avoir l'administration de contrôler la régularité des opérations, effet d'après l'article 233, chaque livret est comparé dès sa réception, avec le compte courant individuel du titulaire, en ce qui concerne les versements et les remboursements. En certains pays, en Belgique notamment, on a jugé cette comparaison de telle importance que le règlement annuel des livrets, en capital et intérêts, y a été déclaré obligatoire (art. 436). La loi qui règle, en France, la Caisse nationale d'épargne, ne permet pas d'imposer aux déposants l'obligation d'envoyer leur livret chaque année.
Postes et des Télégraphes, AD. COGHERY. RENVOI DES LIVRETS À RÉGLER. Les articles 258 à 284 de l'Instruction n° 24 règlent le mode d'envoi à la Direction centrale des livrets sur lesquels les titulaires veulent faire inscrire le montant des intérêts acquis au 31 décembre. Le renvoi annuel des livrets à la Direction centrale est le moyen le plus efficace que puisse avoir l'administration de contrôler la régularité des opérations, effet d'après l'article 233, chaque livret est comparé dès sa réception, avec le compte courant individuel du titulaire, en ce qui concerne les versements et les remboursements. En certains pays, en Belgique notamment, on a jugé cette comparaison de telle importance que le règlement annuel des livrets, en capital et intérêts, y a été déclaré obligatoire (art. 436). La loi qui règle, en France, la Caisse nationale d'épargne, ne permet pas d'imposer aux déposants l'obligation d'envoyer leur livret chaque année. Toutefois, les receveurs peuvent suppléer à cette lacune de la loi. Chaque fois qu’un livret leur est présenté, soit pour un versement ultérieur, soit pour un remboursement, ils ne doivent pas manquer de vérifier si mention y est inscrite des intérêts échus au 31 décembre précédent, et, dans la négative, inviter le titulaire à laisser son livret en dépôt, afin que cette formalité soit accomplie. Les receveurs peuvent intervenir officieusement, dans le même but, auprès des déposants qui connaissent, notamment auprès des instituteurs, directeurs d'usine ou autres personnes qui, en raison de leur situation, détiennent quelquefois beaucoup de livrets. Ils seront approvisionnés, dans ce but, d'une formule de lettre (mod. n° 13 ci-après). Il appartient aux directeurs de s'assurer que les receveurs ne négligent pas de provoquer le renvoi des livrets appartenant à des habitants de leur arrondissement postal. Le registre n° 4 et le bordereau n° 5 font connaître le nombre de livrets délivrés; les bordereaux n° 6 indiquent le nombre des livrets renvoyés dans chaque bureau. Bien que ces deux nombres ne puissent, pour plusieurs motifs, être dans la même proportion partout, on peut pourtant, y trouver un moyen d’estimer approximativement l'initiative du receveur. Au surplus, si quelques
inviter le titulaire à laisser son livret en dépôt, afin que cette formalité soit accomplie. Les receveurs peuvent intervenir officieusement, dans le même but, auprès des déposants qui connaissent, notamment auprès des instituteurs, directeurs d'usine ou autres personnes qui, en raison de leur situation, détiennent quelquefois beaucoup de livrets. Ils seront approvisionnés, dans ce but, d'une formule de lettre (mod. n° 13 ci-après). Il appartient aux directeurs de s'assurer que les receveurs ne négligent pas de provoquer le renvoi des livrets appartenant à des habitants de leur arrondissement postal. Le registre n° 4 et le bordereau n° 5 font connaître le nombre de livrets délivrés; les bordereaux n° 6 indiquent le nombre des livrets renvoyés dans chaque bureau. Bien que ces deux nombres ne puissent, pour plusieurs motifs, être dans la même proportion partout, on peut pourtant, y trouver un moyen d’estimer approximativement l'initiative du receveur. Au surplus, si quelques receveurs semblaient pécher par négligence, les inspecteurs, au cours de leurs vérifications mensuelles, en rechercheraient les causes. Il est tenu note à la Direction centrale des livrets renvoyés par chaque département. Le tableau ci-après donne les résultats de l’année 1883, sous ce rapport ; toutefois, les chiffres qu’il contient ne sont pas toujours comparables entre eux, les directeurs n’ayant été invités que successivement à provoquer la rentrée des livrets. Les directeurs et les receveurs sont invités à s'occuper activement du renvoi des livrets pendant l'année 1885 et les années suivantes, sans attendre que des recommandations individuelles leur soient adressées à ce sujet. Toutefois, aucun envoi ne doit avoir lieu entre le 1er décembre et le 15 janvier, à cause du règlement des comptes annuels. On rappelle, en outre, qu'un livret délivré pendant l’année courante ne peut être utilement envoyé, pour réglement, avant la seconde quinzaine de janvier de l’année suivante. Paris, le 14 novembre 1884. A.D. COCHERY. ÉTAT DES LIVRETS RÉGLÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU’AU 1er NOVEMBRE 1884. NOMBRE NOMBRE LIVETS N° Livrets DÉPARTEMENTS. DÉPARTEMENTS. envoyés envoyés au, ou 1883. régler. 1883. régler. Ain..... 7,212 515 Roport 183,551 22,728 Aisne 5,450 1,022 Lot-et-Garonne 3,303 442 Allier 5,102 501. Lège
sont pas toujours comparables entre eux, les directeurs n’ayant été invités que successivement à provoquer la rentrée des livrets. Les directeurs et les receveurs sont invités à s'occuper activement du renvoi des livrets pendant l'année 1885 et les années suivantes, sans attendre que des recommandations individuelles leur soient adressées à ce sujet. Toutefois, aucun envoi ne doit avoir lieu entre le 1er décembre et le 15 janvier, à cause du règlement des comptes annuels. On rappelle, en outre, qu'un livret délivré pendant l’année courante ne peut être utilement envoyé, pour réglement, avant la seconde quinzaine de janvier de l’année suivante. Paris, le 14 novembre 1884. A.D. COCHERY. ÉTAT DES LIVRETS RÉGLÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU’AU 1er NOVEMBRE 1884. NOMBRE NOMBRE LIVETS N° Livrets DÉPARTEMENTS. DÉPARTEMENTS. envoyés envoyés au, ou 1883. régler. 1883. régler. Ain..... 7,212 515 Roport 183,551 22,728 Aisne 5,450 1,022 Lot-et-Garonne 3,303 442 Allier 5,102 501. Lège ; 2,040 894 Alpes (Basses-) 1,056 254 Main-et-Loire 5,100 708 Alpes (Hautes)....;. 2,869 204 Manche...;......,.. 10,012 1,888 Alpes-Maritimes 4,081 600 Marne 3,727 676 Ardennes 5,986 1,027 Marne (Haute-)...... 3,643 656 Ardennes 4,605 565 Mayenne 4,628 658 Ariège 1,920 163 Meurthe-et-Moselle... 2,634 441 Aube 1,908 434 Meuse 4,481 1,192 Aude .... ....i.,... 4,514 -.. 261, Morbihan............ 2,000 182 Avignon... 2,828 104 Oise 3,703 189 Bouches-du-Rhinon. ... 5,582 1,058 Nord ...... 11,456 2,876 Calvados. 6,760 : 990 Oise 5,096 766 Cantal 1,950 58 Orne 5,404 1,180 Charente...;......; 4,705 292 Pas-de-Calais. . ' ; 11,739 1,009 Cher (Inférieur) 5,597 940 P.-de-D.-Om 3,928 420 Cher 3,411 328 Pyrénées (Basses-)... 3,859 751 Corse ..V. '.'.'..... 1,110 33 Pyrénées (Hautes-)... 2,138 59 Côte-d’Azur 1,926 441 GAte-d'Or 3,473 333 Rhône 3,497 402 Côte-d’Or 3,589 205 Saône (Haute-) 5,334 2,149. Creuse 4,737 548 Saône-et-Loire 6,085 445 Dordogne 5,354 1,389 Sologne 1,762 464 Doubs 3,150 618 Savoie 4,253 103 Drôme 3,657 653 Savoie (Haute) 3,619 73 Eure 4,427 613 Seine (Paris) 58,103 1,738 Eure-et-Loir. ...;... 3,950 1,220 Seine (Banlieue) .... 13,017 584 Finistère 3,172 332 Seine-Inférieure 5,770 276 Gard. ....'. ... 4,674 1,210 Seine-et-Marne 4,350 1,163 Garonne (Haute-)... . 5,734 610 Seine et Oise 11,884 751 Gers 2,885 229
....i.,... 4,514 -.. 261, Morbihan............ 2,000 182 Avignon... 2,828 104 Oise 3,703 189 Bouches-du-Rhinon. ... 5,582 1,058 Nord ...... 11,456 2,876 Calvados. 6,760 : 990 Oise 5,096 766 Cantal 1,950 58 Orne 5,404 1,180 Charente...;......; 4,705 292 Pas-de-Calais. . ' ; 11,739 1,009 Cher (Inférieur) 5,597 940 P.-de-D.-Om 3,928 420 Cher 3,411 328 Pyrénées (Basses-)... 3,859 751 Corse ..V. '.'.'..... 1,110 33 Pyrénées (Hautes-)... 2,138 59 Côte-d’Azur 1,926 441 GAte-d'Or 3,473 333 Rhône 3,497 402 Côte-d’Or 3,589 205 Saône (Haute-) 5,334 2,149. Creuse 4,737 548 Saône-et-Loire 6,085 445 Dordogne 5,354 1,389 Sologne 1,762 464 Doubs 3,150 618 Savoie 4,253 103 Drôme 3,657 653 Savoie (Haute) 3,619 73 Eure 4,427 613 Seine (Paris) 58,103 1,738 Eure-et-Loir. ...;... 3,950 1,220 Seine (Banlieue) .... 13,017 584 Finistère 3,172 332 Seine-Inférieure 5,770 276 Gard. ....'. ... 4,674 1,210 Seine-et-Marne 4,350 1,163 Garonne (Haute-)... . 5,734 610 Seine et Oise 11,884 751 Gers 2,885 229 Seine (Deux-) 2,753 640 Gironde 5,317 236 Somme 3,956 939 Hérault 6,354 367 Tarn 2,288 157 Indre... 2,420 278 Tarn-et-Garonne 2,821 863 Indre-et-Loire.... 3,609 1,001 Var 3,727 329 Ile-et-Vilaineo 3,670 881 Vendée 5,393 521 Loire 6,607 368 Vienne 2,001 246 Loire (Haute-)...... 1,552 50 Alger Loire-Inférieure'... 3,373 149 Constantine . « 1 Loiret 2,998 144 Oran » 2 Lot 5,179 -. 294 Tunis » x A reporter. 183,551 22,728 TOTAL GENERAL . 435,585 52,231 INSTRUCTION N° 35. TRANSMISSION PAR LA VOIE DES TUBES PNEUMATIQUES DES DEMANDES D'AUTORISATION DE REMBOURSEMENT PAR L'ETAT. 1. — Les demandes et autorisations de remboursement à Paris peuvent être transmises au moyen de cartes télégrammes par la voie des tubes pneumatiques dès le 15 décembre 1884. Les demandes de remboursement qui parviennent à la Direction centrale au moyen de cartes télégrammes sont examinées et autorisées dans le plus bref délai, comme les demandes de remboursements à vue et les demandes de remboursements télégraphiques. Les demandes de remboursement par cartes télégrammes sont reçues à la Direction centrale de dix heures du matin à cinq heures du soir, les jours ordinaires, et de dix heures du matin à deux heures du soir, les dimanches et jours fériés. 2.
« 1 Loiret 2,998 144 Oran » 2 Lot 5,179 -. 294 Tunis » x A reporter. 183,551 22,728 TOTAL GENERAL . 435,585 52,231 INSTRUCTION N° 35. TRANSMISSION PAR LA VOIE DES TUBES PNEUMATIQUES DES DEMANDES D'AUTORISATION DE REMBOURSEMENT PAR L'ETAT. 1. — Les demandes et autorisations de remboursement à Paris peuvent être transmises au moyen de cartes télégrammes par la voie des tubes pneumatiques dès le 15 décembre 1884. Les demandes de remboursement qui parviennent à la Direction centrale au moyen de cartes télégrammes sont examinées et autorisées dans le plus bref délai, comme les demandes de remboursements à vue et les demandes de remboursements télégraphiques. Les demandes de remboursement par cartes télégrammes sont reçues à la Direction centrale de dix heures du matin à cinq heures du soir, les jours ordinaires, et de dix heures du matin à deux heures du soir, les dimanches et jours fériés. 2. — Les bureaux télégraphiques de Paris sont approvisionnés de cartes télégrammes doubles avec cadres imprimés à l’avance. Le déposant qui désire obtenir un remboursement par la voie des tubes pneumatiques remplit, sous les yeux du Receveur, le cadre de gauche de la carte télégramme. Le Receveur vérifie, au moyen du livret, l’exactitude des renseignements fournis; s’il s’agit d’un remboursement partiel, il s'assure que le crédit du compte est supérieur d’un franc au moins à la somme dont le remboursement est demandé et il indique l'avoir net du livret ainsi que la date et le lieu du dernier versement. 3. — Le déposant peut demander par carte télégramme un remboursement intégral. Dans ce cas, les notes de remboursement doivent être remplacés par des reçus complètement intégraux sans spécification de la somme que la Direction centrale est seule apte à déterminer, à cause du calcul des intérêts acquis. Les deux parties de la carte-télégramme sont renvoyées par la Direction centrale au bureau payeur. Les demandes et autorisations de remboursement par carte-télégramme sont, à part les réserves ci-dessus, traitées comme les demandes et autorisations de remboursement sur formulaires n° 13 ou 14. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, M. AD. COCHERY. On
livret, l’exactitude des renseignements fournis; s’il s’agit d’un remboursement partiel, il s'assure que le crédit du compte est supérieur d’un franc au moins à la somme dont le remboursement est demandé et il indique l'avoir net du livret ainsi que la date et le lieu du dernier versement. 3. — Le déposant peut demander par carte télégramme un remboursement intégral. Dans ce cas, les notes de remboursement doivent être remplacés par des reçus complètement intégraux sans spécification de la somme que la Direction centrale est seule apte à déterminer, à cause du calcul des intérêts acquis. Les deux parties de la carte-télégramme sont renvoyées par la Direction centrale au bureau payeur. Les demandes et autorisations de remboursement par carte-télégramme sont, à part les réserves ci-dessus, traitées comme les demandes et autorisations de remboursement sur formulaires n° 13 ou 14. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, M. AD. COCHERY. On rappelle aux Receveurs que les remboursements à vue sont effectués au bureau de poste n° 44, de dix heures du matin à quatre heures du soir; les jours ordinaires et, de dix heures du matin à quatre heures du soir, les dimanches et jours fériés. DIRECTION DES CORRESPONDANCES POSTALES. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE INTERIEURE. ANNOTATIONS À L'INSTRUCTION GÉNÉRALE. Art. 454 — Modifier et compléter comme suit le renvoi placé au bas de la page 265. Par exception, les dépêches échangées entre les bureaux ambulants de la métropole et les bureaux de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie sont fermées comme il est dit art. 449. Les originaires des bureaux ambulants de la métropole sont recouvertes chacune d'une étiquette spéciale en papier portant le nom du bureau destinataire. Les correspondances expédiées par les bureaux de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie aux bureaux ambulants de la métropole sont divisées en deux dépêches adressées l'une : Bureau ambulant, route, et l'autre : Bureau ambulant, Paris. Ces dépêches sont recouvertes d'étiquettes en papier n° 27 A et n° 27 B. (Ancien 65 quater A et 65 quater B.) DIRECTION DES SERVICES SEDENTAIRES. — 2e BUREAU. ADDITIONS ET MODIFICATIONS À
BUREAU. — CORRESPONDANCE INTERIEURE. ANNOTATIONS À L'INSTRUCTION GÉNÉRALE. Art. 454 — Modifier et compléter comme suit le renvoi placé au bas de la page 265. Par exception, les dépêches échangées entre les bureaux ambulants de la métropole et les bureaux de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie sont fermées comme il est dit art. 449. Les originaires des bureaux ambulants de la métropole sont recouvertes chacune d'une étiquette spéciale en papier portant le nom du bureau destinataire. Les correspondances expédiées par les bureaux de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie aux bureaux ambulants de la métropole sont divisées en deux dépêches adressées l'une : Bureau ambulant, route, et l'autre : Bureau ambulant, Paris. Ces dépêches sont recouvertes d'étiquettes en papier n° 27 A et n° 27 B. (Ancien 65 quater A et 65 quater B.) DIRECTION DES SERVICES SEDENTAIRES. — 2e BUREAU. ADDITIONS ET MODIFICATIONS À L'INSTRUCTION T. — Art. 1, page 7. Au lieu de : Pour les télégrammes internationaux, l'expéditeur a le droit d'obtenir... Écrire : L'expéditeur a toujours le droit d'obtenir... Art. 53, page 57, alinéa 2° : Au lieu de : Ces derniers sont établis en deux expéditions, dont l'une est conservée au bureau et l'autre est envoyée... Lire : Ces derniers sont établis en une seule expédition qui est envoyée... Art. 166, S 4; page 199, remplacer ce 4° par le suivant: 4° Les récépissés à délivrer aux expéditeurs qui en font la demande sont réunis en un carnet spécial, A. Le récépissé n'est détaché, pour être livré au public, que contre paiement de 10 centimes, excepté dans les cas prévus aux articles 146 et 158, S 5, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de taxes ou de frais d'exprès à recouvrer sur le destinataire par le facteur, qui doit, en ce cas, être porteur d'un récépissé. Ce récépissé doit toujours reproduire exactement les termes et les chiffres de la case du journal A dans laquelle est enregistrée la somme à recouvrer. Art. 169 et 173, remplacer ces deux articles par les suivants : 169. Tout remboursement effectué, soit d'office, soit par autorisation de
au bureau et l'autre est envoyée... Lire : Ces derniers sont établis en une seule expédition qui est envoyée... Art. 166, S 4; page 199, remplacer ce 4° par le suivant: 4° Les récépissés à délivrer aux expéditeurs qui en font la demande sont réunis en un carnet spécial, A. Le récépissé n'est détaché, pour être livré au public, que contre paiement de 10 centimes, excepté dans les cas prévus aux articles 146 et 158, S 5, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de taxes ou de frais d'exprès à recouvrer sur le destinataire par le facteur, qui doit, en ce cas, être porteur d'un récépissé. Ce récépissé doit toujours reproduire exactement les termes et les chiffres de la case du journal A dans laquelle est enregistrée la somme à recouvrer. Art. 169 et 173, remplacer ces deux articles par les suivants : 169. Tout remboursement effectué, soit d'office, soit par autorisation de l'Administration, est, indépendamment de son inscription au livre 344, décrit sur la formule 346 ter. Lorsqu'il s'agit d'un remboursement effectué d'office, l'émargement a lieu sur la formule 346 ter seulement. 173. Pour tout remboursement effectué par autorisation de l'Administration, la partie prenante ou son mandataire donne seulement quittance sur le bulletin de remboursement. Au lieu de l'émargement à la formule 346 ter sur laquelle ce remboursement est décrit (art. 169), le comptable inscrit la mention : « Autorisation au bulletin n°-1 ci-joinct. » Art. 189; le remplacer par le suivant: 189. Lorsque le montant du remboursement à effectuer excède le chiffre total des recettes de la journée, on opère par voie de déduction sur le total des recettes des journées précédentes ou suivantes. Dans le cas où les recettes du mois seraient insuffisantes pour effectuer l'opération de remboursement, cette opération serait différée jusqu'au jour où il deviendrait possible de la terminer. Page 5, à la suite du titre: Rédaction et dépôt des télégrammes, mettre le signe de renvoi et inscrire en regard, sur la page blanche intercalaire, la recommandation suivante. Les correspondances déposées aux guichets télégraphiques sont, dans la plupart des cas destinées à être acheminées par voie électrique, de
bulletin de remboursement. Au lieu de l'émargement à la formule 346 ter sur laquelle ce remboursement est décrit (art. 169), le comptable inscrit la mention : « Autorisation au bulletin n°-1 ci-joinct. » Art. 189; le remplacer par le suivant: 189. Lorsque le montant du remboursement à effectuer excède le chiffre total des recettes de la journée, on opère par voie de déduction sur le total des recettes des journées précédentes ou suivantes. Dans le cas où les recettes du mois seraient insuffisantes pour effectuer l'opération de remboursement, cette opération serait différée jusqu'au jour où il deviendrait possible de la terminer. Page 5, à la suite du titre: Rédaction et dépôt des télégrammes, mettre le signe de renvoi et inscrire en regard, sur la page blanche intercalaire, la recommandation suivante. Les correspondances déposées aux guichets télégraphiques sont, dans la plupart des cas destinées à être acheminées par voie électrique, de bureau à bureau; elles peuvent néanmoins être présentées à un bureau télégraphique pour être remises à domicile, soit dans l'étendue du rayon de sa distribution gratuite, soit hors de ce rayon par voie exprès. Il convient de traiter ces correspondances comme dépêches ordinaires; on doit les soumettre à la taxe des télégrammes du régime intérieur, et, s'il y a lieu, à la surtaxe d'exprès; Les originaux sont conservés dans les archives du bureau et la copie est adressée au destinataire dans la forme usitée pour les autres dépêches. Page 13, art. 266, S (c), après les mots: "municipal, ou bureau-gare, ou sémaphore, ou écluse", Ajouter: Si d'ailleurs l'indication "télégraphe restant" faisait double emploi avec quelque indication équivalente insérée dans l'adresse, elle ne serait pas obligatoire. Ainsi, il n'y aurait pas lieu d'ajouter "télégraphe restant" avant les adresses suivantes: Bernard, éclusier, Suresnes; Éclusier, écluse de Suresnes; avant toute autre adresse dont le sens indiquerait manifestement la remise dans le bureau d'arrivée, et non en dehors de ce bureau. Pour les bureaux-gares, il est interdit, etc. Et page 161, après les mots: Dans les postes-écluses ou barrages, les télégrammes d'arrivée sont systématiquement "télégraphe restant", Ajouter: ", (Sauf l'exception prévue dans le S
des télégrammes du régime intérieur, et, s'il y a lieu, à la surtaxe d'exprès; Les originaux sont conservés dans les archives du bureau et la copie est adressée au destinataire dans la forme usitée pour les autres dépêches. Page 13, art. 266, S (c), après les mots: "municipal, ou bureau-gare, ou sémaphore, ou écluse", Ajouter: Si d'ailleurs l'indication "télégraphe restant" faisait double emploi avec quelque indication équivalente insérée dans l'adresse, elle ne serait pas obligatoire. Ainsi, il n'y aurait pas lieu d'ajouter "télégraphe restant" avant les adresses suivantes: Bernard, éclusier, Suresnes; Éclusier, écluse de Suresnes; avant toute autre adresse dont le sens indiquerait manifestement la remise dans le bureau d'arrivée, et non en dehors de ce bureau. Pour les bureaux-gares, il est interdit, etc. Et page 161, après les mots: Dans les postes-écluses ou barrages, les télégrammes d'arrivée sont systématiquement "télégraphe restant", Ajouter: ", (Sauf l'exception prévue dans le S (c) de l'article 26, quand "télégraphe restant" ferait évidemment double emploi avec le reçu de l'adresse); ils ne sont envoyés à domicile que si... DIRECTION DU MATÉRIEL ET DE LA CONSTRUCTION. BUREAU D'ADDITIONS ET MODIFICATIONS À LA NOMENCLATURE DU MÉTÉORIEL ÉLECTROMÉTRIQUE. NOMBRE DÉSIGNATION DES ÉQUIPMENTS. ÉLÉMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DÉTAILLÉS. Isolateurs. Consoles courtes en U pour isolateurs à fil de petit diamètre. Consoles longues en U pour isolateurs à fil de petit diamètre. Consoles courtes en S pour isolateurs à fil de petit diamètre. Consoles longues en S pour isolateurs à fil de petit diamètre. Isolateurs à double cloche, pour fil de petit diamètre, modèle scellé. Isolateurs à simple cloche, pour fil de petit diamètre, modèle scellé. Isolateurs à simple cloche, pour fil de petit diamètre, modèle non scellé. Isolateurs à simple cloche, consoles courtes en U. Isolateurs à simple cloche, consoles longues en U. Isolateurs à simple cloche, consoles courtes en S. Isolateurs à simple cloche, consoles longues en S. Isolateurs à double cloche, consoles courtes en U. Isolateurs à double cloche, consoles longues en U. Fil d'acier galvanisé, de 0,40 m. Fil de bronze, de 0,50 m. Fil de bronze, de 0,80 m. Fil de bronze, de 1,50