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nom et demeure du dépositaire; la date où le dépôt a été fait et doit être retiré, le numéro du registre d'inscription. Le récépissé n'est point à ordre, et ne peut être transmis par la voie de l'endossement. La Banque perçoit un droit sur la valeur estimative du dépôt auquel ce droit est fixé par le conseil général, et soumis à l'approbation du gouvernement. La Banque peut faire des avances sur les dépôts de lingots, ou monnaies étrangères d'or et d'argent, qui lui sont remis. Le dividende est réparti tous les six mois, conformément à l'article 4 de la loi du 12 avril 1806. En cas d'insuffisance des bénéfices pour ouvrir un dividende dans la proportion de 6 pour 100 sur le capital de 1000 livres, il y est pourvu en prenant sur les fonds de réserve. Au commencement de chaque semestre, la Banque rend compte au gouvernement de ses opérations du semestre précédent, ainsi que du règlement du dividende. La Banque tient une caisse de réserve pour ses employés. Cette réserve se compose d'une rente annuelle des emprunts. La quantité, l'emploi et l'insuffisance de la réserve sont délibérées par le conseil général et soumises à l'approbation du gouvernement. Les articles qui suivent sont relevés à l'administration de la Banque. Voici quelques-unes des dispositions principales. L'assemblée générale des actionnaires de la Banque se réunit dans le mois de janvier de chaque année. Elle est conviée par le conseil général, et présidée par le gouverneur. Le gouverneur présente, au nom du conseil général, à l'assemblée des actionnaires, le compte annuel des opérations de la Banque. Il préside les comités et commissions spéciales auxquelles il assiste. La présence du gouverneur ou celle des sous-gouverneurs est formellement obligatoire à la Banque, pour l'expiration des affaires. Le conseil général de la Banque est composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des régents, des censeurs. Ils doivent être résidants à Paris. Tous ceux qui assistent au conseil ont un droit de présence. Le conseil détermine la valeur des escomptes, ainsi que les sommes à employer aux escomptes. Il détermine les échéances hors desquelles les effets ne peuvent
articles qui suivent sont relevés à l'administration de la Banque. Voici quelques-unes des dispositions principales. L'assemblée générale des actionnaires de la Banque se réunit dans le mois de janvier de chaque année. Elle est conviée par le conseil général, et présidée par le gouverneur. Le gouverneur présente, au nom du conseil général, à l'assemblée des actionnaires, le compte annuel des opérations de la Banque. Il préside les comités et commissions spéciales auxquelles il assiste. La présence du gouverneur ou celle des sous-gouverneurs est formellement obligatoire à la Banque, pour l'expiration des affaires. Le conseil général de la Banque est composé du gouverneur, des sous-gouverneurs, des régents, des censeurs. Ils doivent être résidants à Paris. Tous ceux qui assistent au conseil ont un droit de présence. Le conseil détermine la valeur des escomptes, ainsi que les sommes à employer aux escomptes. Il détermine les échéances hors desquelles les effets ne peuvent être admis aux escomptes. Il lui est rendu compte de toutes les affaires de la Banque. Il se réunit au moins une fois chaque semaine. Toute délibération ayant pour objet la création ou l'interdiction des billets de banque, doit être approuvée par les censeurs. Le titre unanime des censeurs en suspens refusé. Il y a un comité des escomptes, un comité des affaires, un comité des livres et portefeuille, et un comité des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs généraux. Les régents et membres du conseil d'escompte composant le comité des escomptes, examinent le papier présenté à l'escompte. Ils choisissent celui qui remplit les conditions voulues et les sûretés de la Banque. Tout faitit non réhabilité ne peut être admis à l'escompte. On tient un registre où sont inscrits les noms et demeures des commerçants qui ont fait Le sénat s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du prince vice-grand électeur, comme nous l'avons annoncé. Il a été nommé une commission chargée d'examiner les listes de candidats au corps légistatif, présentées par les collèges électoraux. On croit que les élections auront lieu la semaine prochaine. Le Code de Commerce, accompagné de notes et d'observations, par M.
suspens refusé. Il y a un comité des escomptes, un comité des affaires, un comité des livres et portefeuille, et un comité des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs généraux. Les régents et membres du conseil d'escompte composant le comité des escomptes, examinent le papier présenté à l'escompte. Ils choisissent celui qui remplit les conditions voulues et les sûretés de la Banque. Tout faitit non réhabilité ne peut être admis à l'escompte. On tient un registre où sont inscrits les noms et demeures des commerçants qui ont fait Le sénat s'est assemblé aujourd'hui sous la présidence du prince vice-grand électeur, comme nous l'avons annoncé. Il a été nommé une commission chargée d'examiner les listes de candidats au corps légistatif, présentées par les collèges électoraux. On croit que les élections auront lieu la semaine prochaine. Le Code de Commerce, accompagné de notes et d'observations, par M. Fournier, et dont il a été rendu compte dans la feuille d'hier, se trouve aussi chez Stoupé imprimeur du Tribunal de Commerce, rue de la Harpe, n° 4 vis-à-vis celle de Saint-Severin. LOTERIE IMPÉRIALE DE FRANCE. COURS DE LA BOURSE DU 18 JANVIER. CONSEIL DES ANNUITÉS. BANQUE DE FRANCE. ANNALES DE STATISTIQUES. 8 35 7 7i. COURS DE LA BOURSE DU 18 JANVIER. COMPAGNIE DE L'ORIENTAL. Amsterdam 5 3 5 7 5 1 0 gramme. 5 5 1 Métal. – Courant. 4 7 5 5 5 5 3 0 comparé) est 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DE STATISTIQUES. 8 35 7 7i. COURS DE LA BOURSE DU 18 JANVIER. COMPAGNIE DE L'ORIENTAL. Amsterdam 5 3 5 7 5 1 0 gramme. 5 5 1 Métal. – Courant. 4 7 5 5 5 5 3 0 comparé) est 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DEMOCRATIE PACIFIQUE Le 1er, Ser. quotid. T. VII, N. 431 - 1er trimestre, PARIS : 10 francs — DÉPARTEMENTS : 12e. MERCREDI 2 DECEMBRE 1846. OMNES FLUIDES ETIS (MATTHEW). AURORA UNICA, SCIENCE, BUREAUCRATIE ET POLITIQUE. DROIT AU TRAVAIL : LIBRE EXAMEN; ÉLECTION. OMNES UNIUS SINT (JOAN.) PHÉNIX, LE DIVERGE, DES NUMÉROS-DOUBLES AUXQUELS ON PEUT S'ABONNER SÉPARÉMENT, SAVOIR Caméra double 411 Revue de huitaine 1 an, 12 fr.; 6 mois, 6 fr.; 3 mois, 3 fr. — Un Numéro double ou Revue de quelqu'un 1 an, 6 fr.; 6 mois, 3 fr. — Un Numéro double ou Revue mensuelle : 1 an, 3 l. Abonnements. 1 an 40 fr. 6 mois 20 fr. 3 mois 10 fr. 1 mois 4 fr. Journal quotidien, 24 fr. 12 fr. étrangers à surtaxe de poste. — 68 fr. 34 fr. 17 fr. 7 fr. Le prix des Numéros et Revues est augmenté, pour les pays à surtaxe de poste, savoir : par 2 fr. la 1ère de huitaine; de 1 fr. le N° de quinzaine, 4 de 1 fr. le N° mensuel. On s'abonne à Paris, CHEMINS DE BEAUTE, au bureau du journal; Chez Ebrard, libraire, passage des Panoramas, 61, et chez les directeurs des postes et des messageries; Lyon, Mme Philippe, née Paulier; Marteille, Michelet-Pyrel; Brasseur, Delhule, rue Saint-Louis 46. On peut aussi adresser franco au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Paris. Les abonnements partent le 1er et le 16 de chaque mois, et pour les Numéros-doubles, le 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. RECLAMATIONS : (ANNONCES) Les jours ordinaires, 5 c.; Les Dimanches, 40 c. La petite ligne. (Réclames après la signature) : 50 c. PARIS, 1er DECEMBRE. L'organisation du travail. Aujourd'hui l'opinion publique et la presse sont généralement apathiques à cette formule : organisation du travail. Si l'on n'est pas tout-à-fait d'accord sur le sens de cette devise, déjà ce fait elle réveille chez beaucoup d'esprits des idées communes. Nous n'avons été contredits par personne et nous avons avancé que l'organisation du travail devait avoir pour but de réaliser
des postes et des messageries; Lyon, Mme Philippe, née Paulier; Marteille, Michelet-Pyrel; Brasseur, Delhule, rue Saint-Louis 46. On peut aussi adresser franco au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Paris. Les abonnements partent le 1er et le 16 de chaque mois, et pour les Numéros-doubles, le 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. RECLAMATIONS : (ANNONCES) Les jours ordinaires, 5 c.; Les Dimanches, 40 c. La petite ligne. (Réclames après la signature) : 50 c. PARIS, 1er DECEMBRE. L'organisation du travail. Aujourd'hui l'opinion publique et la presse sont généralement apathiques à cette formule : organisation du travail. Si l'on n'est pas tout-à-fait d'accord sur le sens de cette devise, déjà ce fait elle réveille chez beaucoup d'esprits des idées communes. Nous n'avons été contredits par personne et nous avons avancé que l'organisation du travail devait avoir pour but de réaliser des rations industrielles le règne de la vérité, de la liberté, de la justice, et plus spécialement de prévenir que le travailleur ne soit exploité, rançonné, en otro par le capital en esclave et en corvéable, en un mot d'effacer la frontière qui sépare aujourd'hui les castes industrielles. De rendre le travail assez lucratif, assez salubre, assez intéressant pour assurer à la classe laborieuse non-seulement la satisfaction de ses besoins, mais le développement de ses facultés et de ses tendances légitimes. Nul ne saurait avec raison contester ces prémisses : un journal, de notre point de vue, la Gazette de France, en les énonçant, a prouvé qu'il était de notre avis, au moins jusque-là. Mais comment satisfaire à la première condition de l'organisation du travail, suppression des castes industrielles, solidarité du capitaliste et du travailleur ? Aujourd'hui le travail et le capital sont en lutte, leurs intérêts sont divergents. Quand les travailleurs experts sont peu nombreux, ils sont ceux qui font la loi et qui deviennent les suzerains, les despotes de l'industrie; au contraire, et c'est le cas habituellement, quand les travailleurs sont nombreux, le capital impose au travailleur les plus rudes conditions; il réduit le salaire à la somme
le travail assez lucratif, assez salubre, assez intéressant pour assurer à la classe laborieuse non-seulement la satisfaction de ses besoins, mais le développement de ses facultés et de ses tendances légitimes. Nul ne saurait avec raison contester ces prémisses : un journal, de notre point de vue, la Gazette de France, en les énonçant, a prouvé qu'il était de notre avis, au moins jusque-là. Mais comment satisfaire à la première condition de l'organisation du travail, suppression des castes industrielles, solidarité du capitaliste et du travailleur ? Aujourd'hui le travail et le capital sont en lutte, leurs intérêts sont divergents. Quand les travailleurs experts sont peu nombreux, ils sont ceux qui font la loi et qui deviennent les suzerains, les despotes de l'industrie; au contraire, et c'est le cas habituellement, quand les travailleurs sont nombreux, le capital impose au travailleur les plus rudes conditions; il réduit le salaire à la somme strictement nécessaire à la subsistance d'une existence misérable; il rend le travail de plus en plus pénible et prolongé; il contraint l'ouvrier père de famille à louer, pour subvenir à ses charges, les sueurs de sa femme et de ses enfants. Il n'y a pas d'exigences, pas de caprices de l'entrepreneur que l'ouvrier ne doive satisfaire sous peine de mourir de faim. Ce n'est pas le caractère individuel des entrepreneurs que nous nous occupons ici : Le chef d'industrie peut avoir le cœur excellent, plein d'humanité pour la classe laborieuse, sans que la condition des hommes qu'il emploie en soit sensiblement améliorée. Si son industrie a des débouchés peu considérables, eu égard à la masse d'ouvriers qui se présente, le salaire baissera forcément; ce n'est pas volonté du capitaliste qui seule en réglera le taux. Les ouvriers savent qu'il n'y a pas dans les ateliers place pour tous, ils se font une concurrence réduitive. Les célibataires, ceux qui ont les moins de charges s'offrent au rabais. L'entrepreneur refusera-t-il de profiter de cette dépréciation des salaires ? Impossible ! Tous ses concurrents en profiteront. Payer l'ouvrier au-dessus du cours quand la main-d'œuvre est partout à bon marché, c'est créer des produits
l'entrepreneur que l'ouvrier ne doive satisfaire sous peine de mourir de faim. Ce n'est pas le caractère individuel des entrepreneurs que nous nous occupons ici : Le chef d'industrie peut avoir le cœur excellent, plein d'humanité pour la classe laborieuse, sans que la condition des hommes qu'il emploie en soit sensiblement améliorée. Si son industrie a des débouchés peu considérables, eu égard à la masse d'ouvriers qui se présente, le salaire baissera forcément; ce n'est pas volonté du capitaliste qui seule en réglera le taux. Les ouvriers savent qu'il n'y a pas dans les ateliers place pour tous, ils se font une concurrence réduitive. Les célibataires, ceux qui ont les moins de charges s'offrent au rabais. L'entrepreneur refusera-t-il de profiter de cette dépréciation des salaires ? Impossible ! Tous ses concurrents en profiteront. Payer l'ouvrier au-dessus du cours quand la main-d'œuvre est partout à bon marché, c'est créer des produits qui ne lutteront pas avec ceux des fabricants moins philanthropes, ce serait fermer les débouchés, c'est aller au devant de la ruine, de la banqueroute, du déshonneur peut-être. Aujourd'hui, notre industrie est une machine qui écrase et presse le travailleur. Dans ce vaste système d'exploitation, le capitaliste est un mage, un cylindre, un laminoir, il faut qu'il comprime et qu'il mesure. Ce ne sont pas ses intentions qu'il s'agit d'améliorer, mais bien les conditions de la société dans laquelle il fonctionne. Si le travailleur est sans défense contre l'exploitation, volontairement non, de l'homme qui dirige isolément une industrie, quel sera son sort quand les détenteurs du capital, quand les suzerains industriels, usurpant le beau nom d'association, se coaliseront pour sparer les débouchés, faire baisser la main-d'œuvre et porter à plus haute puissance l'exploitation de la classe laborieuse ? De pareilles coalitions sont fréquentes de nos jours. Elles se multiplient, on les voit envahir les canaux, les chemins de fer, les houillères, les usines de toute nature; elles tendent à se substituer à l'Etat, qui favorise leur agrandissement par aveuglement, par corruption ou par faiblesse. Quelles réclamations peut exercer l'ouvrier en présence d'un être collectif et cependant insaisissable d'une compagnie qui
un cylindre, un laminoir, il faut qu'il comprime et qu'il mesure. Ce ne sont pas ses intentions qu'il s'agit d'améliorer, mais bien les conditions de la société dans laquelle il fonctionne. Si le travailleur est sans défense contre l'exploitation, volontairement non, de l'homme qui dirige isolément une industrie, quel sera son sort quand les détenteurs du capital, quand les suzerains industriels, usurpant le beau nom d'association, se coaliseront pour sparer les débouchés, faire baisser la main-d'œuvre et porter à plus haute puissance l'exploitation de la classe laborieuse ? De pareilles coalitions sont fréquentes de nos jours. Elles se multiplient, on les voit envahir les canaux, les chemins de fer, les houillères, les usines de toute nature; elles tendent à se substituer à l'Etat, qui favorise leur agrandissement par aveuglement, par corruption ou par faiblesse. Quelles réclamations peut exercer l'ouvrier en présence d'un être collectif et cependant insaisissable d'une compagnie qui n'a ni cœur ni entrailles, qu'on ne peut pas attendrir comme l'individu, d'une compagnie qui n'est pas témoin des souffrances de l'ouvrier et qui se fait représenter sur le lieu du travail par des agents uniquement chargés d'assurer aux actionnaires les plus beaux bénéfices possibles. La constitution des monopoles, la fédération des compagnies en un mot, l'avènement de la féodalité industrielle et commerciale, poussa aux dernières limites l'asservissement de l'ouvrier et lui ôte tout recours. Nul moyen pour lui de passer d'un atelier dans un autre quand son travail est trop mal rétribué; partout dans le canton, dans l'arrondissement, dans un rayon qui dépasse le département lui-même, il reconnaît les emblèmes d'une seule et même compagnie; partout il voit le salaire descendu au même taux. Que faire. Se concerter avec ses frères? La loi le lui défend. Refuser le travail? La loi l'en punit; elle ne lui permet pas même de faire entendre ses plaintes. Un événement tout récent, un fait d'hier, donnera la mesure de la liberté dont jouit en France la classe laborieuse. Sous ce titre pompeux : Société du libre-échange, des économistes se sont réunis avec l'autorisation du gouvernement. Après avoir demandé la suppression générale des douanes,
fédération des compagnies en un mot, l'avènement de la féodalité industrielle et commerciale, poussa aux dernières limites l'asservissement de l'ouvrier et lui ôte tout recours. Nul moyen pour lui de passer d'un atelier dans un autre quand son travail est trop mal rétribué; partout dans le canton, dans l'arrondissement, dans un rayon qui dépasse le département lui-même, il reconnaît les emblèmes d'une seule et même compagnie; partout il voit le salaire descendu au même taux. Que faire. Se concerter avec ses frères? La loi le lui défend. Refuser le travail? La loi l'en punit; elle ne lui permet pas même de faire entendre ses plaintes. Un événement tout récent, un fait d'hier, donnera la mesure de la liberté dont jouit en France la classe laborieuse. Sous ce titre pompeux : Société du libre-échange, des économistes se sont réunis avec l'autorisation du gouvernement. Après avoir demandé la suppression générale des douanes, ils se sont rabattus à réclamer la révision de certains droits protecteurs. Ces messieurs portent dans leur réunion des habitudes tout aristocratiques. N'y est pas reçu qui veut comme auditeur. Pour y prendre la parole il faut remplir presque autant de conditions que pour être initié aux mystères d'Eleusis. En face de cette société, toujours avec l'autorisation du gouvernement, il vient de s'en former une autre, l'Association pour la défense du travail national. Les membres de cette ligue nouvelle ne se rassemblent pas et font peu de bruit, car ils appartiennent à la féodalité industrielle, et la discussion, la publicité sont toujours funestes aux privilèges et aux abus. Ces messieurs appellent travail national le soin qu'ils prennent de recueillir leurs dividendes et d'encaisser leurs bénéfices. Quant aux intérêts de l'ouvrier, nul n'y songe sérieusement, ni chez les libre-échangistes, ni chez les partisans de la protection. Il était naturel que les salariés, qui sont les véritables producteurs, veuillent aussi faire entendre leur voix dans une question qui les touche : ils ont demandé l'autorisation de se réunir, de discuter publiquement. M. Duchâtel leur a fait dire par un commissaire de police que leur demande était rejetée, sous le prétexte dérisoire que
face de cette société, toujours avec l'autorisation du gouvernement, il vient de s'en former une autre, l'Association pour la défense du travail national. Les membres de cette ligue nouvelle ne se rassemblent pas et font peu de bruit, car ils appartiennent à la féodalité industrielle, et la discussion, la publicité sont toujours funestes aux privilèges et aux abus. Ces messieurs appellent travail national le soin qu'ils prennent de recueillir leurs dividendes et d'encaisser leurs bénéfices. Quant aux intérêts de l'ouvrier, nul n'y songe sérieusement, ni chez les libre-échangistes, ni chez les partisans de la protection. Il était naturel que les salariés, qui sont les véritables producteurs, veuillent aussi faire entendre leur voix dans une question qui les touche : ils ont demandé l'autorisation de se réunir, de discuter publiquement. M. Duchâtel leur a fait dire par un commissaire de police que leur demande était rejetée, sous le prétexte dérisoire que les ouvriers pouvaient s'affilier individuellement aux deux associations déjà formées. En fait, l'une de ces sociétés n'existe pas; il faut être libre-échangiste patenté, économiste juré pour parler dans l'autre. Elle repousse le débat contradictoire. Evidemment on craignait que les ouvriers ne mettent en discussion le système abusif du salariat, ce système qui assure à l'ouvrier toutes les corvées, toutes les fatigues, tous les périls des exploitations, en réservant au capital tous les bénéfices. Comment transformer un pareil état de chose, comment établir entre les travailleurs et les capitalistes, solidarité, fraternité? Serait-ce en prêchant aux entrepreneurs la religion, la morale ou la philanthropie? La force des choses empêche, et nous l'avons démontré, qu'on puisse attendre des résultats importants d'une pareille méthode; il faut que la répartition des produits s'accomplisse conformément aux lois de la justice, qu'indépendamment d'un minimum de salaire destiné à le garantir en tout état de cause des atteintes de la faim, le travailleur ait une part assurée dans les bénéfices de l'entreprise à laquelle il prête son concours. Cette transformation ne ruinerait pas le capitaliste; car le travailleur, devenu co-propriétaire, associé, intéresse directement à l'œuvre, y porterait un zèle qui augmenterait nécessairement les résultats. Déjà l'association de l'entrepreneur