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12e ANNÉE — N° 30-31 (2e Série du Bulletin de la Bibliothèque) 5 AOÛT 1905 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS SOMMAIRE Pages I. — TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. — MODIFICATION DU MODE DE COTATION OFFICIELLE DE L'ACIDE OLÉIQUE 1013 II. — LES DROITS SUR LES TISSUS DE SOIE PURE 1015 III. — ÉCOLE COMMERCIALE DE PARIS. — DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX 1017 IV. — ECOLE COMMERCIALE DE PARIS. — DISTRIBUTION DES PRIX AUX ÉLÈVES DES COURS GRATUITS DE COMPTABILITÉ POUR FEMMES ET JEUNES FILLES 1034 V. — COMPTE RENDU DU CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 1041 VI. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS 1046 VII. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX . ; 1048 Douanes françaises. 1048 Douanes étrangères 1050 Exportation 1051 Congrès et Expositions. 1051 Nominations et Elections . 1061 Bibliographie 1063 TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE MODIFICATION DU MODE de COTATION OFFICIELLE DE L'ACIDE OLÉIQUE Rapport présenté, au nom de la Commission des Douanes et Questions économiques, par M. BOVERAT, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de Commerce de Paris, dans sa séance du 12 juillet 1905. La Compagnie des courtiers assermentés au Tribunal de Commerce de la Seine a, par lettre du 9 juin dernier, demandé à la Chambre de Commerce, conformément au règlement d'administration publique du 22 décembre 1866, l'autorisation d'apporter une BULL. DE LA CH. DE COMM. — 1905. 70 1014 COTATION OFFICIELLE DE L'ACIDE OLÉIQUE modification à la cote officielle de l'acide oléique, qui jusqu'ici, se cotait logement compris et que, sur la demande de la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie, la Compagnie des courtiers assermentés propose de coter « nu ». La modification demandée pour l'acide oléique provient de la difficulté croissante qu'ont les vendeurs, dit la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie, à se procurer des fûts pétroliers. La Compagnie des courtiers assermentés, fait remarquer que la même mesure a été prise dernièrement pour la cote des huiles de colza et des huiles de lin, comme il y a déjà longtemps, pour celle des alcools, et elle demande, en
du 9 juin dernier, demandé à la Chambre de Commerce, conformément au règlement d'administration publique du 22 décembre 1866, l'autorisation d'apporter une BULL. DE LA CH. DE COMM. — 1905. 70 1014 COTATION OFFICIELLE DE L'ACIDE OLÉIQUE modification à la cote officielle de l'acide oléique, qui jusqu'ici, se cotait logement compris et que, sur la demande de la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie, la Compagnie des courtiers assermentés propose de coter « nu ». La modification demandée pour l'acide oléique provient de la difficulté croissante qu'ont les vendeurs, dit la Chambre syndicale de la stéarinerie et de la savonnerie, à se procurer des fûts pétroliers. La Compagnie des courtiers assermentés, fait remarquer que la même mesure a été prise dernièrement pour la cote des huiles de colza et des huiles de lin, comme il y a déjà longtemps, pour celle des alcools, et elle demande, en conséquence, l'autorisation de coter dorénavant : Acide oléique nu Prix aux 100 kil. 95 fr. Acide oléique en pétroliers ou fûts similaires. 4 fr. de plus. Votre Commission des Douanes et Questions économiques estime qu'il y a tout avantage à accorder l'autorisation demandée de coter l'oléine nue. Le commerce et l'industrie, se sont fort bien trouvés de l'adoption d'une pareille mesure pour les alcools, les huiles de colza et les huiles de lin. Toutefois, elle estime qu'il n'y a pas lieu de coter l'oléine en pétroliers ou fûts similaires « 4 francs de plus », si ce n'est pour quelque temps, à titre de mesure transitoire. La cote est destinée à indiquer les fluctuations du prix d'une marchandise résultant de l'offre et de la demande et ne saurait, par conséquent, être fixée d'avance à un prix uniforme et immuable. Ce serait d'autant moins le cas que la demande de modification à la cote de l'oléine est basée sur la difficulté croissante de se procurer des fûts. Du reste, des démarches faites par votre rapporteur il résulte que la Compagnie des courtiers assermentés n'insiste nullement pour la cote « en fûts » annexée à la cote « nue », et qu'elle