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remplacement de M. Duilloy, nommé juge de paix; Juge suppléant au tribunal de Mortagne, M. Bouvier des Naux, avocat, en remplacement de M. Quesnot, nommé juge; Juge suppléant au tribunal de Pontarlier, M. Oysellet de Chevrolaz, avocat, en remplacement de M. Domet, nommé juge suppléant à Arbois; Juge suppléant au tribunal d'Ussel, M. Brindel, avocat, en remplacement de M. Redon, démissionnaire; Juge suppléant au tribunal de Vielsäint, M. Arnoulx, avocat, suppléant du juge de paix du même canton, en remplacement de M. Mesny, démissionnaire. Par décret du 19 avril, M. le baron de Lacrosse, sénateur, secrétaire du Sénat, a été maintenu dans les fonctions de membre et de président de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Par décret du 19 de ce mois, M. Bertrand, membre de l'Institut (Académie des Sciences), chargé, à titre de suppléant, de la chaire de physique générale et mathématiques au Collège Louis-le-Grand, a été nommé professeur titulaire de ladite chaire, en remplacement de M. Biot, décédé. Conformément à la loi du 12 février 1862, les propriétaires de rentes Quatre et demi, Quatre pour 100 et d'obligations trentenaires résidant en Europe et en Algérie avaient un délai de deux mois pour faire connaître leur adhésion à la conversion facultative. Ce délai a expiré le 18 avril. Il résulte des déclarations faites que le montant des titres convertis s'élève, savoir Rente 4, 1/2 pour 100, 131,821,331 fr. de rentes déposées par 412,292 porteurs; Rente 4 pour 100, 1,632,614 fr. de rentes déposées par 1,929 porteurs; Obligations trentenaires. 604,439. Les titres non convertis s'élèvent à Rente Quatre et demi pour 100. 40,241,188 fr. Rente Quatre pour 100 436,236 Obligations trentenaires. 70,721 Ce résultat ne peut être modifié que dans une faible proportion par les déclarations de conversion des rentiers résidant dans nos colonies, et auxquels la loi du 12 février a accordé un délai d'un an pour se prononcer. (Moniteur.) La reine des Pays-Bas est partie hier de La Haye pour se rendre à Paris, où elle est arrivée ce soir à huit heures. La reine a été accueillie à la frontière
pour faire connaître leur adhésion à la conversion facultative. Ce délai a expiré le 18 avril. Il résulte des déclarations faites que le montant des titres convertis s'élève, savoir Rente 4, 1/2 pour 100, 131,821,331 fr. de rentes déposées par 412,292 porteurs; Rente 4 pour 100, 1,632,614 fr. de rentes déposées par 1,929 porteurs; Obligations trentenaires. 604,439. Les titres non convertis s'élèvent à Rente Quatre et demi pour 100. 40,241,188 fr. Rente Quatre pour 100 436,236 Obligations trentenaires. 70,721 Ce résultat ne peut être modifié que dans une faible proportion par les déclarations de conversion des rentiers résidant dans nos colonies, et auxquels la loi du 12 février a accordé un délai d'un an pour se prononcer. (Moniteur.) La reine des Pays-Bas est partie hier de La Haye pour se rendre à Paris, où elle est arrivée ce soir à huit heures. La reine a été accueillie à la frontière par M. de Lichtenvorst, ministre plénipotentiaire du gouvernement des Pays-Bas auprès du gouvernement français, et par M. de Mildeburg conseiller de légation, qui ont quitté Paris hier pour aller au-devant de S. M. La reine est accompagnée dans son voyage en France par M. de Weckherlin, secrétaire de ses commandements par M. de Randwyk, grand-maître de sa maison; par Mlle Vunder-Oudermeulen, grande-maîtresse de la maison de S. M., et par Mme de Babst, une des dames du palais. Pendant son séjour à Paris, la reine habitera au palais des Tuileries le pavillon Marsan. Le roi des Pays-Bas est attendu à Paris dans les premiers jours de mai. Le président du Sénat, premier président de la Cour de cassation, recevra le dimanche 27, avril et les dimanches suivants. On lit dans l'Union « Nous apprenons, par une dépêche datée de Nice, que la brochure de M. le vicomte Helion de Barrême De Libertate adolescent ad adolescentes, a été saisie, et que son auteur a été cité devant le juge d'instruction. » On écrit de Marvejols, le 19 avril « Notre petite ville, ordinairement si paisible, a été douloureusement émue aujourd'hui en voyant entrer dans ses murs, sous l'escorte de la gendarmerie
par M. de Randwyk, grand-maître de sa maison; par Mlle Vunder-Oudermeulen, grande-maîtresse de la maison de S. M., et par Mme de Babst, une des dames du palais. Pendant son séjour à Paris, la reine habitera au palais des Tuileries le pavillon Marsan. Le roi des Pays-Bas est attendu à Paris dans les premiers jours de mai. Le président du Sénat, premier président de la Cour de cassation, recevra le dimanche 27, avril et les dimanches suivants. On lit dans l'Union « Nous apprenons, par une dépêche datée de Nice, que la brochure de M. le vicomte Helion de Barrême De Libertate adolescent ad adolescentes, a été saisie, et que son auteur a été cité devant le juge d'instruction. » On écrit de Marvejols, le 19 avril « Notre petite ville, ordinairement si paisible, a été douloureusement émue aujourd'hui en voyant entrer dans ses murs, sous l'escorte de la gendarmerie et les menottes aux mains, le jeune comte de X. rejeton d'une illustre et riche famille, qui possède un grand établissement d'industrie dans notre voisinage. Ce jeune homme était allé hier à la rencontre du 10° régiment d'artillerie, venant de Toulouse et se rendant à Besançon, et comme il connaissait plusieurs officiers avec lesquels il a fait la campagne d'Italie, le colonel l'invita au dîner qui avait été préparé à la Carnouche, où le régiment fit étape. Au dessert et après avoir vidé quelques bouteilles de Champagne offertes de part et d'autre, le comte de X. prit subitement congé de ses convives, sous prétexte de profiter de la diligence de Rodez à Montpellier, qui passait en ce moment mais à peine avait-il pris sa place dans la voiture, que le capitaine trésorier du régiment s'aperçut que M. venait de disparaître; aussitôt les soupçons se portèrent sur son ancien camarade, qui fut invité à descendre de voiture, et qui, sans aucune hésitation, avoua être l'auteur de l'enlèvement de la caisse du régiment. Cet aveu et la restitution de la somme soustraite ne suffirent pas, et le colonel requit l'intervention de la gendarmerie de la Carnouche; celle-ci procéda à l'arrestation de l'inculpé,
plusieurs officiers avec lesquels il a fait la campagne d'Italie, le colonel l'invita au dîner qui avait été préparé à la Carnouche, où le régiment fit étape. Au dessert et après avoir vidé quelques bouteilles de Champagne offertes de part et d'autre, le comte de X. prit subitement congé de ses convives, sous prétexte de profiter de la diligence de Rodez à Montpellier, qui passait en ce moment mais à peine avait-il pris sa place dans la voiture, que le capitaine trésorier du régiment s'aperçut que M. venait de disparaître; aussitôt les soupçons se portèrent sur son ancien camarade, qui fut invité à descendre de voiture, et qui, sans aucune hésitation, avoua être l'auteur de l'enlèvement de la caisse du régiment. Cet aveu et la restitution de la somme soustraite ne suffirent pas, et le colonel requit l'intervention de la gendarmerie de la Carnouche; celle-ci procéda à l'arrestation de l'inculpé, qui vient d'être écroué ici à la disposition de M. le procureur impérial. Cette arrestation inattendue a donné lieu à une correspondance télégraphique active avec Paris d'où on annonce le départ pour Montpellier du duc de X. tuteur du jeune de X. pourvu d'un conseil judiciaire pour cause de prodigalité et de dissipation habituelles. » (Messager du Midi.) On lit dans le Sémaphore de Marseille « Dimanche matin, S. le docteur P. fut appelé dans l'un de nos principaux hôtels pour soigner un malade. Après avoir ordonné divers calmants, le docteur P. s'apprêtait à se retirer en promettant une prochaine visite, lorsqu'il fut violemment interpellé par son nouveau client : « Ouvrez la fenêtre! » s'écria le malade. Le docteur, craignant pour celui-ci la fraîcheur extérieure, refusa d'obtempérer à cette demande qui ressemblait fort à un ordre. Notre homme, s'élançant alors de son lit, courut vers la croisée, dans toute la simplicité d'un costume de nuit. M. P. qui depuis un instant étudiait attentivement la physionomie du malade, distingua bien vite qu'il avait affaire à un homme atteint subitement d'aliénation mentale. Il se précipita aussitôt au-devant de son client, et s'efforça de lui fermer l'accès de la fenêtre. Furieux sans
et de dissipation habituelles. » (Messager du Midi.) On lit dans le Sémaphore de Marseille « Dimanche matin, S. le docteur P. fut appelé dans l'un de nos principaux hôtels pour soigner un malade. Après avoir ordonné divers calmants, le docteur P. s'apprêtait à se retirer en promettant une prochaine visite, lorsqu'il fut violemment interpellé par son nouveau client : « Ouvrez la fenêtre! » s'écria le malade. Le docteur, craignant pour celui-ci la fraîcheur extérieure, refusa d'obtempérer à cette demande qui ressemblait fort à un ordre. Notre homme, s'élançant alors de son lit, courut vers la croisée, dans toute la simplicité d'un costume de nuit. M. P. qui depuis un instant étudiait attentivement la physionomie du malade, distingua bien vite qu'il avait affaire à un homme atteint subitement d'aliénation mentale. Il se précipita aussitôt au-devant de son client, et s'efforça de lui fermer l'accès de la fenêtre. Furieux sans doute de cette barrière vivante opposée à son funeste projet, le malheureux insensé saisit une chaise et en assena un violent coup sur la tête du docteur. Inondé par le sang qui s'échappait de sa blessure, et voyant de nouveau se lever sur lui l'instrument improvisé d'un supplice inattendu, le docteur avisa une porte ouverte et se précipita vers l'escalier, où son client furibond le poursuivit, tenant toujours dans ses mains, et la brandissant vigoureusement, la chaise meurtrière. Aux cris du docteur, les domestiques de l'hôtel accoururent, et il ne fallut rien moins que l'intervention de quatre d'entre eux pour désarmer le fou et le réintégrer, bon gré, mal gré, dans sa chambre. L'état de S. P. n'inspire fort heureusement aucune inquiétude. Quelques jours de repos suffiront pour lui permettre de reprendre le cours de ses travaux. » (Salut.) Sur ce, Salut publie complètement ainsi ses premieres renseignements, touchant l'arrestation de la femme Favre, inculpée d'empoisonnement sur la personne du sieur Crépin. Les détails que nous avons cru devoir passer sous silence, et qui ont été révélés par un nouveau journal, sont les suivants. Lorsque le commissaire de police de Bussigny fut parvenu, à l'aide de son stratagème, à pénétrer
docteur avisa une porte ouverte et se précipita vers l'escalier, où son client furibond le poursuivit, tenant toujours dans ses mains, et la brandissant vigoureusement, la chaise meurtrière. Aux cris du docteur, les domestiques de l'hôtel accoururent, et il ne fallut rien moins que l'intervention de quatre d'entre eux pour désarmer le fou et le réintégrer, bon gré, mal gré, dans sa chambre. L'état de S. P. n'inspire fort heureusement aucune inquiétude. Quelques jours de repos suffiront pour lui permettre de reprendre le cours de ses travaux. » (Salut.) Sur ce, Salut publie complètement ainsi ses premieres renseignements, touchant l'arrestation de la femme Favre, inculpée d'empoisonnement sur la personne du sieur Crépin. Les détails que nous avons cru devoir passer sous silence, et qui ont été révélés par un nouveau journal, sont les suivants. Lorsque le commissaire de police de Bussigny fut parvenu, à l'aide de son stratagème, à pénétrer au cœur de la place, la femme Favre, s'adressant à lui, lui demanda « Que voulez-vous? » Le commissaire lui répondit « Je viens vous arrêter », et il exhiba le mandat dont il était porteur. La femme Favre se récria avec vivacité sur ce qu'elle appelait une injustice. Elle n'avait rien à se reprocher. Enfin, pourquoi venait-on la chercher? M. de Bussigny, confus et ne pouvant rien ajouter. « Mais alors, continua la femme Favre, vous me permettrez bien de prendre quelques effets? » Faites », se contenta de répondre le commissaire. » Alors la femme Favre fouilla d'une main fébrile dans les placards. Elle en tira d'abord un objet de forme allongée, enveloppé de linge, et que l'on pouvait prendre pour un pistolet. C'était un crucifix qu'elle baisa dévotement en s'écriant « J'espère qu'il me donnera la force de supporter cette épreuve. » Puis elle passa dans une autre pièce et finit, après quelques efforts infructueux, par ouvrir un meuble où se trouvaient des sacs d'or. Elle puisa dans l'un d'eux une poignée de pièces d'or, et, les mettant dans la main du commissaire, elle ajouta « Je vous en supplie, ne me perdez pas! » » Mais
n'avait rien à se reprocher. Enfin, pourquoi venait-on la chercher? M. de Bussigny, confus et ne pouvant rien ajouter. « Mais alors, continua la femme Favre, vous me permettrez bien de prendre quelques effets? » Faites », se contenta de répondre le commissaire. » Alors la femme Favre fouilla d'une main fébrile dans les placards. Elle en tira d'abord un objet de forme allongée, enveloppé de linge, et que l'on pouvait prendre pour un pistolet. C'était un crucifix qu'elle baisa dévotement en s'écriant « J'espère qu'il me donnera la force de supporter cette épreuve. » Puis elle passa dans une autre pièce et finit, après quelques efforts infructueux, par ouvrir un meuble où se trouvaient des sacs d'or. Elle puisa dans l'un d'eux une poignée de pièces d'or, et, les mettant dans la main du commissaire, elle ajouta « Je vous en supplie, ne me perdez pas! » » Mais M. de Bussigny, reculant d'un pas, lui répondit « Je ne suis pas venu pour recevoir de l'argent, mais bien pour vous arrêter. » Veuillez donc me suivre sans plus de retard. » » La femme Favre, voyant l'inutilité de ses tentatives, se décida enfin à descendre; un fiacre l'attendait en bas avec des agents. Elle fut rapidement conduite et déposée à la maison d'arrêt de Roanne. » (Salut.) Le pont de fer Louis-Philippe, qui relie la Cité à l'Île Saint-Louis, est ouvert à la circulation. On vient également d'ouvrir le pont de pierre qui relie la même île aux quartiers de la rive droite, bien que les parapets ne soient pas encore posés. Les recettes brutes faites pendant le mois de mars dans les établissements soumis à la perception du droit des indigents ont produit 1 million 86^799 fr. 62 c., ainsi répartis 1° Théâtres impériaux subventionnés 55S,485 fr. 47 c. 2° Théâtres secondaires, de vaudevilles et petits spectacles. 1,049,934 65 3° Concerts, cafés-concerts et bals 248,177 » 4° Curiosités diverses. 12,229 50 Total. 1,865,799 fr. 62c. Les recettes du mois de février (28 jours) avaient produit 1,625,723 fr. 3c. Différence en faveur du mois de mars 240,076 fr.
en bas avec des agents. Elle fut rapidement conduite et déposée à la maison d'arrêt de Roanne. » (Salut.) Le pont de fer Louis-Philippe, qui relie la Cité à l'Île Saint-Louis, est ouvert à la circulation. On vient également d'ouvrir le pont de pierre qui relie la même île aux quartiers de la rive droite, bien que les parapets ne soient pas encore posés. Les recettes brutes faites pendant le mois de mars dans les établissements soumis à la perception du droit des indigents ont produit 1 million 86^799 fr. 62 c., ainsi répartis 1° Théâtres impériaux subventionnés 55S,485 fr. 47 c. 2° Théâtres secondaires, de vaudevilles et petits spectacles. 1,049,934 65 3° Concerts, cafés-concerts et bals 248,177 » 4° Curiosités diverses. 12,229 50 Total. 1,865,799 fr. 62c. Les recettes du mois de février (28 jours) avaient produit 1,625,723 fr. 3c. Différence en faveur du mois de mars 240,076 fr. 59c. La vente, annuelle au profit des pauvres secourus par l'Œuvre de la Providence du 7e arrondissement aura lieu les lundi 28 mardi 29 et mercredi 30 avril, de deux heures à six heures, au ministère de la guerre, rue Saint-Dominique, 90., Musique, spectacle, jeux. La curiosité des dames est vivement excitée par une solennité industrielle qui se prépare dans les vastes magasins de nouveautés des Villes de France, rue Vivienne. On parle d'exposition gigantesque, d'étoffes merveilleuses, de bon marché extraordinaire, etc. Nous attendons l'événement. Demain vendredi, rue Rossini, vente de plantes et de volailles (collection Rousset). Pour tous les faits divers: Le secrétaire de la rédaction F. Clair Cours et Tribunaux. Cour de cassation (chambres réunies). Présidence de M. le premier président Troplong. Audience solennelle du 23 avril. Pourvoi de Mme Zoé Herbin. Mariage contracté par erreur avec un forçat libéré. L'audience est reprise à onze heures en présence d'un concours considérable de spectateurs. Les premières banquettes derrière le barreau sont occupées par des dames. Me Duboy, avocat du sieur Berthon, commence ainsi sa plaidoirie : Si c'était, Messieurs, par le sentiment que dût être résolue la question qui vous est déférée, ma cause, je le sens, serait compromise
vivement excitée par une solennité industrielle qui se prépare dans les vastes magasins de nouveautés des Villes de France, rue Vivienne. On parle d'exposition gigantesque, d'étoffes merveilleuses, de bon marché extraordinaire, etc. Nous attendons l'événement. Demain vendredi, rue Rossini, vente de plantes et de volailles (collection Rousset). Pour tous les faits divers: Le secrétaire de la rédaction F. Clair Cours et Tribunaux. Cour de cassation (chambres réunies). Présidence de M. le premier président Troplong. Audience solennelle du 23 avril. Pourvoi de Mme Zoé Herbin. Mariage contracté par erreur avec un forçat libéré. L'audience est reprise à onze heures en présence d'un concours considérable de spectateurs. Les premières banquettes derrière le barreau sont occupées par des dames. Me Duboy, avocat du sieur Berthon, commence ainsi sa plaidoirie : Si c'était, Messieurs, par le sentiment que dût être résolue la question qui vous est déférée, ma cause, je le sens, serait compromise mais je me rassure en songeant que c'est par d'autres règles que votre justice se laisse guider. Ce n'est pas d'ailleurs quand les Cours d'Orléans et de Paris, moins obligées que la Cour de cassation par la nature et le caractère de leurs attributions, n'ont voulu écarter que la loi et l'intérêt social qui enlève aux juges du fait une partie de leurs attributions en cette matière que vous iriez puiser vos inspirations ailleurs que dans les lumières de la raison froide et dans les règles absolues du droit. Je me rassure surtout en songeant que vous n'avez point à juger un procès, mais à interpréter une loi; que vous n'avez point à prononcer sur le sort d'une personne, mais sur le sens, sur la portée d'une disposition fondamentale; qu'en par votre décision vous avez à maintenir intacts les pouvoirs régulateurs qui vous sont confiés. Je puis donc aborder sans crainte la discussion du pourvoi, puisque je suis certain de ne rencontrer en face de moi aucun préjugé. Mais avant, qu'il me soit permis de vous faire remarquer, Messieurs, la singulière évolution qu'a subie le système sur lequel repose le pourvoi de Mme Berthon Autrefois, on vous disait Le mariage
et l'intérêt social qui enlève aux juges du fait une partie de leurs attributions en cette matière que vous iriez puiser vos inspirations ailleurs que dans les lumières de la raison froide et dans les règles absolues du droit. Je me rassure surtout en songeant que vous n'avez point à juger un procès, mais à interpréter une loi; que vous n'avez point à prononcer sur le sort d'une personne, mais sur le sens, sur la portée d'une disposition fondamentale; qu'en par votre décision vous avez à maintenir intacts les pouvoirs régulateurs qui vous sont confiés. Je puis donc aborder sans crainte la discussion du pourvoi, puisque je suis certain de ne rencontrer en face de moi aucun préjugé. Mais avant, qu'il me soit permis de vous faire remarquer, Messieurs, la singulière évolution qu'a subie le système sur lequel repose le pourvoi de Mme Berthon Autrefois, on vous disait Le mariage moderne n'est pas le mariage ancien; le Code Napoléon a spiritualisé le mariage; c'est aujourd'hui l'union des âmes, par conséquent nous pouvons repousser la tradition. Maintenant on vous dit: Il y a deux sources du droit moderne; le droit civil et le droit canonique. Les rédacteurs du Code devaient opter entre elles, ils l'ont fait en répudiant sur la matière des nullités Pothier et la tradition civile pour y substituer saint Alphonse de Liguori et la tradition canonique. La raison que le demandeur donne, c'est que l'ancien droit, ne pourrait être un guide sûr, la base du mariage civil, dit-il, étant le sacrement, le sacrement, qui seul engendrait l'indissolubilité du lien conjugal et rendait par suite le juge civil incompétent sur toutes les questions qui touchaient au mariage. Le demandeur a ajouté qu'il allait justifier péremptoirement chacune de ses propositions; mais, si je ne me trompe, ses démonstrations sont loin d'avoir été aussi formelles que ses affirmations. Qu'a-t-il établi, en effet? La répudiation de la tradition civile dans la discussion du Conseil d'Etat ? Mais il n'y a pas un mot contre Pothier et en faveur de saint Thomas. Les textes viennent-ils au moins davantage à son secours ? Il
entre elles, ils l'ont fait en répudiant sur la matière des nullités Pothier et la tradition civile pour y substituer saint Alphonse de Liguori et la tradition canonique. La raison que le demandeur donne, c'est que l'ancien droit, ne pourrait être un guide sûr, la base du mariage civil, dit-il, étant le sacrement, le sacrement, qui seul engendrait l'indissolubilité du lien conjugal et rendait par suite le juge civil incompétent sur toutes les questions qui touchaient au mariage. Le demandeur a ajouté qu'il allait justifier péremptoirement chacune de ses propositions; mais, si je ne me trompe, ses démonstrations sont loin d'avoir été aussi formelles que ses affirmations. Qu'a-t-il établi, en effet? La répudiation de la tradition civile dans la discussion du Conseil d'Etat ? Mais il n'y a pas un mot contre Pothier et en faveur de saint Thomas. Les textes viennent-ils au moins davantage à son secours ? Il a invoqué l'article 25 du Code civil, qui ne parle que de la rupture du lien civil mais pouvait-on, dans le Code, dire également que la mort civile rompait le lien religieux ? C'eût été une usurpation du législateur sur le pouvoir spirituel. Ainsi silence absolu dans la discussion, texte insignifiant et sans portée. On confesse, il est vrai, que tout cela est bien faible, bien incertain, qu'il n'y a rien de concluant, ni dans les procès-verbaux, ni dans les textes; mais on ajoute que cela suffit pour que vous puissiez en inférer les inductions que vous jugerez convenables, que vous avez à cet égard toute liberté. Ici, Messieurs, il ne nous est plus possible de continuer sans contradiction. Non, on n'est pas libre de préférer la tradition canonique à la tradition civile; non, on n'est pas libre d'écarter arbitrairement l'autorité de Pothier et celle des discussions du Conseil d'Etat; et quoique sur l'un et sur l'autre de ces points je puisse sans inconvénient me référer aux observations contenues dans le rapport si remarquable, je vous demande la permission d'y revenir en quelques mots. Est-il vrai d'abord, comme on vous l'a dit, que dans l'ancien droit le sacrement fût la