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Mot de la fin Dépêche d'Helsingfors « Le général Bobrikoff a reçu deux blessures, la première est mortelle mais heureusement la seconde est légère. » Au commencement : LES MILLIONS DES CHARTREUX CONFRONTATIONS DES PRINCIPAUX TÉMOINS M. Paul Revoil ne sait rien. Nouvelle déposition de M. Lagrave. M. de Vallès raconte son instruction. Une confrontation mouvementée. Le président du Conseil est entendu. L'intérêt des propos échangés devant la Commission d'enquête s'est accru, hier, en des proportions qui les élèvent jusqu'au dramatique. Ce n'est point le prudent M. Paul Revoil, diplomate, dont la déposition a, de la sorte, donné ce tour passionné au débat mais M. Michel Lagrave a déposé de nouveau. Il a maintenu et aggravé son témoignage de vendredi. Confronté avec M. Edgar Combes, puis avec le président du Conseil lui-même, il a reçu des dénégations auxquels il répondait sur le même ton. Des scènes vraiment émouvantes ont transformé le bureau de la Commission en prétoire. Un membre de la Commission nous disait « On n'a pu mettre dans un résumé rapide, la centième partie de la passion, de l'émotion et de la force qu'il y a eu en réalité dans les dernières scènes de cette séance. Démenti par le président du Conseil, M. Lagrave pleurait. Et M. Combes ? Il était impassible. Son visage était absolument calme. Il parlait comme à la tribune, d'un ton plus bas. Voici d'ailleurs l'extrait du procès-verbal communiqué à la presse par la Commission PROCÈS-VERBAL OFFICIEL La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Flandin. Le président rend compte du résultat des perquisitions opérées aux domiciles de M. Chabert, à Paris et à Gaillon. De nombreux papiers ont été saisis et mis sous scellés. Les scellés sont ouverts, en ce moment, par M. le juge d'instruction André, en présence de M. Chabert. Le président proteste contre le dessein prêté à la commission de faire opérer d'autres perquisitions. Le but de la commission n'est pas de se livrer à des investigations sur l'emploi des fonds par M. Mascuraud, mais seulement sur l'origine de ces fonds. M. Rudelle prend acte qu'il
le président du Conseil, M. Lagrave pleurait. Et M. Combes ? Il était impassible. Son visage était absolument calme. Il parlait comme à la tribune, d'un ton plus bas. Voici d'ailleurs l'extrait du procès-verbal communiqué à la presse par la Commission PROCÈS-VERBAL OFFICIEL La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Flandin. Le président rend compte du résultat des perquisitions opérées aux domiciles de M. Chabert, à Paris et à Gaillon. De nombreux papiers ont été saisis et mis sous scellés. Les scellés sont ouverts, en ce moment, par M. le juge d'instruction André, en présence de M. Chabert. Le président proteste contre le dessein prêté à la commission de faire opérer d'autres perquisitions. Le but de la commission n'est pas de se livrer à des investigations sur l'emploi des fonds par M. Mascuraud, mais seulement sur l'origine de ces fonds. M. Rudelle prend acte qu'il n'y aura pas d'autres actes d'instruction. M. Paul Beauregard constate que les précédentes instructions ouvertes l'ont été sur la plainte de M. Edgar Combes. M. Grôsjean fait observer qu'il y a deux instructions sur le même objet. C'est ce qu'on peut appeler une instruction à suivre. Le président communique plusieurs lettres parmi lesquelles une de M. Pichat, qui déclare être à la disposition de la commission, et une de M. Delcassé autorisant M. Revoil à déposer devant la commission. M. Bonnevay demande que le titre officiel de la commission soit maintenu et non résumé sous le vocable « Commission d'enquête sur l'affaire des Chartreux ». M. Sembat propose à la commission de demander à la Chambre les pouvoirs judiciaires. La commission décide que cette question sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. Déposition de M. Paul Revoil M. Paul Revoil est introduit. M. Paul Revoil, ministre plénipotentiaire, quarante-huit ans, demeurant à Mouriès, prête serment. M. Revoil. Je déclare que je ne sais rien de l'affaire dite des Chartreux ni de la tentative de corruption dont M. le président du Conseil aurait été l'objet. Le président. D'après la déposition de M. le président du Conseil devant la commission,
lettres parmi lesquelles une de M. Pichat, qui déclare être à la disposition de la commission, et une de M. Delcassé autorisant M. Revoil à déposer devant la commission. M. Bonnevay demande que le titre officiel de la commission soit maintenu et non résumé sous le vocable « Commission d'enquête sur l'affaire des Chartreux ». M. Sembat propose à la commission de demander à la Chambre les pouvoirs judiciaires. La commission décide que cette question sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. Déposition de M. Paul Revoil M. Paul Revoil est introduit. M. Paul Revoil, ministre plénipotentiaire, quarante-huit ans, demeurant à Mouriès, prête serment. M. Revoil. Je déclare que je ne sais rien de l'affaire dite des Chartreux ni de la tentative de corruption dont M. le président du Conseil aurait été l'objet. Le président. D'après la déposition de M. le président du Conseil devant la commission, une campagne aurait été organisée contre lui dans l'entourage du gouverneur général de l'Algérie. On prêtait au président du Conseil l'intention de confier à M. Edgar Combes le gouvernement général de l'Algérie. M. Paul Revoil. J'ai déclaré que j'étais étranger à toute campagne contre M. le président du Conseil. J'ai renouvelé cette déclaration et j'ai protesté à nouveau quand j'ai donné ma démission. Tout le passé de mes services montre que je suis incapable de félonie. M. Léopold Fabre. Quelle est votre situation actuelle ? M. Paul Revoil. Je suis ministre plénipotentiaire en activité à la disposition du ministre. M. Léopold Fabre. A-t-il été question de vous pour la légation de Munich ? M. Paul Revoil. Il a été, en effet, question de moi pour un poste diplomatique. Ma nomination n'a pas eu lieu pour des raisons de convenance personnelle. M. Léopold Fabre. Savez-vous si un de vos fonctionnaires a fait une démarche, en même temps que certains députés de l'Algérie, au sujet de votre remplacement par M. Laurent ? M. Paul Revoil. J'ai été malade à cette époque et je le suis pas au courant des démarches qui ont pu être faites. M. Léopold Fabre. S'il n'y a pas
renouvelé cette déclaration et j'ai protesté à nouveau quand j'ai donné ma démission. Tout le passé de mes services montre que je suis incapable de félonie. M. Léopold Fabre. Quelle est votre situation actuelle ? M. Paul Revoil. Je suis ministre plénipotentiaire en activité à la disposition du ministre. M. Léopold Fabre. A-t-il été question de vous pour la légation de Munich ? M. Paul Revoil. Il a été, en effet, question de moi pour un poste diplomatique. Ma nomination n'a pas eu lieu pour des raisons de convenance personnelle. M. Léopold Fabre. Savez-vous si un de vos fonctionnaires a fait une démarche, en même temps que certains députés de l'Algérie, au sujet de votre remplacement par M. Laurent ? M. Paul Revoil. J'ai été malade à cette époque et je le suis pas au courant des démarches qui ont pu être faites. M. Léopold Fabre. S'il n'y a pas corrélation entre les articles du Petit Dauphinois et votre démission, pourquoi avez-vous donné votre démission ? M. Paul Revoil. À la suite des incidents parlementaires que vous connaissez, j'ai compris que j'avais perdu la confiance du président du Conseil et je ne pouvais plus, dans ces conditions, continuer à gérer les intérêts qui m'étaient confiés. M. Fabre. Le président du Conseil à-t-il, à ce moment, refusé de vous recevoir ? M. Paul Revoil. En effet. Mais je ne voudrais pas manquer, en répondant à certaines questions, à mes devoirs vis-à-vis d'anciens supérieurs. M. Godet. Désapprouvez-vous les articles du Petit Dauphinois ? M. Paul Revoil. J'ai dit que je ne sais rien de cette affaire. Je ne puis donc pas juger. Je ne puis rien dire de plus. M. Bonnevay. La déposition du président du Conseil précise les points sur lesquels il se fonde, pour croire à votre participation à la campagne ourdite contre lui, notamment le déplaisir que vous auriez ressenti de ce que M. Edgar Combes avait remanié le projet de décret, sur l'organisation des territoires du Sud. M. Paul Revoil. Je n'ai jamais cru, pour ma part, à la candidature de M. Edgar Combes au gouvernement général de
les intérêts qui m'étaient confiés. M. Fabre. Le président du Conseil à-t-il, à ce moment, refusé de vous recevoir ? M. Paul Revoil. En effet. Mais je ne voudrais pas manquer, en répondant à certaines questions, à mes devoirs vis-à-vis d'anciens supérieurs. M. Godet. Désapprouvez-vous les articles du Petit Dauphinois ? M. Paul Revoil. J'ai dit que je ne sais rien de cette affaire. Je ne puis donc pas juger. Je ne puis rien dire de plus. M. Bonnevay. La déposition du président du Conseil précise les points sur lesquels il se fonde, pour croire à votre participation à la campagne ourdite contre lui, notamment le déplaisir que vous auriez ressenti de ce que M. Edgar Combes avait remanié le projet de décret, sur l'organisation des territoires du Sud. M. Paul Revoil. Je n'ai jamais cru, pour ma part, à la candidature de M. Edgar Combes au gouvernement général de l'Algérie. M. Lerolle. Vous expliquez-vous l'attitude du président du Conseil vis-à-vis de vous ? M. Paul Revoil. Non et je vous prie de me dispenser de toute appréciation. M. Colliard. Etes-vous parent de M. Baragnon ? M. Paul Revoil. Il est mon oncle et j'ai pour lui des sentiments de vive affection. M. Colliard. N'êtes-vous pas le propriétaire de l'imprimerie de son journal ? M. Paul Revoil. Non monsieur. M. Bouhey-Allex. Quand vous avez été guéri n'avez-vous pas été au courant de l'opinion de votre entourage au sujet de l'éventualité de votre remplacement ? M. Paul Revoil. Non. M. Sembat. Ne pensez-vous pas que, dans l'esprit de M. Baragnon, votre oncle, il n'y ait pas eu de corrélation entre sa campagne de journaliste et les bruits de votre remplacement par M. Edgar Combes ? M. Paul Revoil. Je n'en ai vu, pour ma part, aucune, et je n'ai jamais cherché à savoir s'il y en avait une. Lettre de M. Baragnon Le président communique une lettre de M. Baragnon déclarant qu'il ne connaît ni M. Lagraye, ni M. Chabert, ni M. Mascuraud; ni aucun Chartreux quel que soit son grade. Il s'excuse sur l'état de sa santé pour ne pas
vive affection. M. Colliard. N'êtes-vous pas le propriétaire de l'imprimerie de son journal ? M. Paul Revoil. Non monsieur. M. Bouhey-Allex. Quand vous avez été guéri n'avez-vous pas été au courant de l'opinion de votre entourage au sujet de l'éventualité de votre remplacement ? M. Paul Revoil. Non. M. Sembat. Ne pensez-vous pas que, dans l'esprit de M. Baragnon, votre oncle, il n'y ait pas eu de corrélation entre sa campagne de journaliste et les bruits de votre remplacement par M. Edgar Combes ? M. Paul Revoil. Je n'en ai vu, pour ma part, aucune, et je n'ai jamais cherché à savoir s'il y en avait une. Lettre de M. Baragnon Le président communique une lettre de M. Baragnon déclarant qu'il ne connaît ni M. Lagraye, ni M. Chabert, ni M. Mascuraud; ni aucun Chartreux quel que soit son grade. Il s'excuse sur l'état de sa santé pour ne pas se rendre à la convocation qu'il a reçue, et affirme que la campagne du Petit Dauphinois a été ouverte à son insu, mais qu'elle a été continuée pour la défense de son loyal collaborateur, entravé par le refus de la cour d'assises. Seconde déposition de M. Michel Lagrave M. Michel Lagrave est introduit. Le président. Persistez-vous à affirmer que vous avez écrit à M. Edgar Combes en cours de route ? M. Michel Lagrave. Non seulement je persiste, mais voici le brouillon de cette lettre avec les corrections à l'encre qui sont de la même plume stylographe dont je me suis servi pour écrire la lettre à M. Millerand que la commission a entre les mains. J'avais de bonnes raisons pour suspecter les intentions de M. Edgar Combes et c'est pourquoi j'insistais sur l'importance qu'il y avait, pour le gouvernement, à respecter l'engagement pris au sujet de la non-divulgation du nom de M. Chabert. Depuis deux ans, aucune erreur de transmission ne s'est produite pour aucune des lettres. D'ailleurs, dans nos conversations ultérieures avec M. Edgar Combes, jamais il n'a paru ne pas avoir reçu ma lettre. Il m'a seulement dit que l'Affaire était classée et qu'il n'y avait plus
Lagrave est introduit. Le président. Persistez-vous à affirmer que vous avez écrit à M. Edgar Combes en cours de route ? M. Michel Lagrave. Non seulement je persiste, mais voici le brouillon de cette lettre avec les corrections à l'encre qui sont de la même plume stylographe dont je me suis servi pour écrire la lettre à M. Millerand que la commission a entre les mains. J'avais de bonnes raisons pour suspecter les intentions de M. Edgar Combes et c'est pourquoi j'insistais sur l'importance qu'il y avait, pour le gouvernement, à respecter l'engagement pris au sujet de la non-divulgation du nom de M. Chabert. Depuis deux ans, aucune erreur de transmission ne s'est produite pour aucune des lettres. D'ailleurs, dans nos conversations ultérieures avec M. Edgar Combes, jamais il n'a paru ne pas avoir reçu ma lettre. Il m'a seulement dit que l'Affaire était classée et qu'il n'y avait plus à s'en inquiéter. M. Berthoulat. Comment avez-vous été cité devant le juge ? Quels sont les incidents qui ont marqué votre déposition ? M. Michel Lagrave. Délié du secret professionnel, je puis tout dire. Cela m'est pénible et je professe un profond respect pour la personne du président du Conseil. C'était sept mois après l'entretien de décembre 1902. M. Edgar Combes me mande et me dit : « Vous pouvez me rendre un très grand service. Je suis violemment attaqué. Je suis accusé d'avoir touché un million des Chartreux et, bien que cela soit faux, il m'est très difficile de me défendre. Or, vous vous rappelez comment j'ai reçu votre communication de décembre dernier. Voudriez-vous déposer dans ce sens devant le juge d'instruction ? » J'insistai sur l'impossibilité de livrer à l'instruction le nom de M. Ghabert et l'entretien resta secret. Le soir même, je fus convoqué à nouveau, M. Edgar Combes me présenta au président du Conseil qui me dit de nouveau que ma déposition avait un grand intérêt pour son fils et pour lui. Je fis les mêmes réserves. Le président du Conseil insista de telle sorte que je cédai. Le lendemain, je recevais une convocation du juge,
C'était sept mois après l'entretien de décembre 1902. M. Edgar Combes me mande et me dit : « Vous pouvez me rendre un très grand service. Je suis violemment attaqué. Je suis accusé d'avoir touché un million des Chartreux et, bien que cela soit faux, il m'est très difficile de me défendre. Or, vous vous rappelez comment j'ai reçu votre communication de décembre dernier. Voudriez-vous déposer dans ce sens devant le juge d'instruction ? » J'insistai sur l'impossibilité de livrer à l'instruction le nom de M. Ghabert et l'entretien resta secret. Le soir même, je fus convoqué à nouveau, M. Edgar Combes me présenta au président du Conseil qui me dit de nouveau que ma déposition avait un grand intérêt pour son fils et pour lui. Je fis les mêmes réserves. Le président du Conseil insista de telle sorte que je cédai. Le lendemain, je recevais une convocation du juge, M. de Vallès, et je commençais ma déposition en résistant aux exagérations où il me semblait qu'il voulait me pousser. Au milieu de ma déposition, M. Edgar Combes se présenta. Je fus péniblement impressionné par cette intervention. Nous rédigeâmes cependant ensemble la fin de ma déposition ; il corrigea même la première partie et fit remplacer « verser dans une caisse publique » par « mettre à la disposition du gouvernement ». M. Berthoulat. Il y a contradiction entre la déposition de M. Edgar Combes et la vôtre. Comment vous l'expliquez-vous ? M. Michel Lagrave. J'ai été très surpris d'apprendre ces jours-ci, que Edgar Combes avait déposé le même jour que moi et en dehors de moi sinon, j'aurais demandé à la commission la déposition de M. Edgar Combes, que je n'aurais pas acceptée ; car la contradiction existe dès les premiers mots de cette déposition où il est parlé, à propos de ma conversation, d'une démarche commandée à moi par un tiers. M. Berthoulat. M. Edgar Combes a pourtant dit qu'il avait été indigné de cette démarche comme d'une tentative de corruption. M. Lagrave. Il n'a jamais parlé de me jeter par la fenêtre. D'ailleurs, sur cette question de
la première partie et fit remplacer « verser dans une caisse publique » par « mettre à la disposition du gouvernement ». M. Berthoulat. Il y a contradiction entre la déposition de M. Edgar Combes et la vôtre. Comment vous l'expliquez-vous ? M. Michel Lagrave. J'ai été très surpris d'apprendre ces jours-ci, que Edgar Combes avait déposé le même jour que moi et en dehors de moi sinon, j'aurais demandé à la commission la déposition de M. Edgar Combes, que je n'aurais pas acceptée ; car la contradiction existe dès les premiers mots de cette déposition où il est parlé, à propos de ma conversation, d'une démarche commandée à moi par un tiers. M. Berthoulat. M. Edgar Combes a pourtant dit qu'il avait été indigné de cette démarche comme d'une tentative de corruption. M. Lagrave. Il n'a jamais parlé de me jeter par la fenêtre. D'ailleurs, sur cette question de corruption j'ai dit, dans ma déposition, que j'affirmais qu'il n'y avait dans ma pensée aucune idée de tentative ni même d'amorce de corruption, mais simplement une communication de fonctionnaire à fonctionnaire. M. Mulac. Qui vous a désigné comme commissaire général à Saint-Louis ? M. Lagrave. Le cabinet Waldeck-Rousseau. M. Mulac. Les faits antérieurs dont vous parlez dans votre lettre à M. Millerand ne sont que le versement de 100.000 francs. M. Lagrave. J'affirme sur l'honneur que je ne visais pas autre chose. M. Mulac. Comment avez-vous consenti à la correction des mots « caisse publique » ? Tout est là, car cela change beaucoup la signification du fait. M. Lagrave. Il ne me a pas dépendu de moi que les mots « caisse publique » ne soient maintenus. Mais, en présence de M. Edgar Combes, qui la demandait, je n'ai pas cru pouvoir refuser la correction. M. Mulac. Vous attribuez à M. Chabert dans votre déposition les mots « Je crois pouvoir obtenir. » Ce n'est pas là un propos banal, et on peut y voir une ébauche de tentative de corruption. M. Lagrave. La conversation me paraissait intéressante à connaître pour le ministère de l'Intérieur et c'est pourquoi je
Les faits antérieurs dont vous parlez dans votre lettre à M. Millerand ne sont que le versement de 100.000 francs. M. Lagrave. J'affirme sur l'honneur que je ne visais pas autre chose. M. Mulac. Comment avez-vous consenti à la correction des mots « caisse publique » ? Tout est là, car cela change beaucoup la signification du fait. M. Lagrave. Il ne me a pas dépendu de moi que les mots « caisse publique » ne soient maintenus. Mais, en présence de M. Edgar Combes, qui la demandait, je n'ai pas cru pouvoir refuser la correction. M. Mulac. Vous attribuez à M. Chabert dans votre déposition les mots « Je crois pouvoir obtenir. » Ce n'est pas là un propos banal, et on peut y voir une ébauche de tentative de corruption. M. Lagrave. La conversation me paraissait intéressante à connaître pour le ministère de l'Intérieur et c'est pourquoi je l'ai rapportée à M. Edgar Combes qui, d'ailleurs, n'y a donné aucune suite. M. Mulac. M. Edgar Combes a-t-il dit qu'on ne ferait pas impunément une proposition pareille à son père ? M. Michel Lagrave. J'ai la conviction que M. Edgar Combes est un honnête homme, tout comme son père mais il n'a témoigné son indignation sous aucune des formes qui ont été rapportées. M. Mulac. Je ferai observer que M. Lagrave a signé la déposition dont il nie aujourd'hui la portée. M. Colin. Vous dites que vous avez corsé votre déposition jusqu'aux dernières limites ? M. Michel Lagrave. Ma situation était difficile. J'apportais un témoignage de moralité. Le juge et l'intéressé ont certainement l'intention de dramatiser mon témoignage. Pris entre les deux, j'ai dû aller, en effet, jusqu'aux dernières limites, au-delà desquelles la vérité eût été altérée. M. Colin. Le président du Conseil ne vous a pas dicté votre déposition ? M. Michel Lagrave. En aucune façon. M. Colin. Et il ne parlait pas que vous aviez été l'intermédiaire d'une tentative de corruption ? M. Michel Lagrave. Nullement, il m'a parlé en père désireux de défendre son fils contre les calomnies dont il était victime. Depuis, il m'a toujours
mais il n'a témoigné son indignation sous aucune des formes qui ont été rapportées. M. Mulac. Je ferai observer que M. Lagrave a signé la déposition dont il nie aujourd'hui la portée. M. Colin. Vous dites que vous avez corsé votre déposition jusqu'aux dernières limites ? M. Michel Lagrave. Ma situation était difficile. J'apportais un témoignage de moralité. Le juge et l'intéressé ont certainement l'intention de dramatiser mon témoignage. Pris entre les deux, j'ai dû aller, en effet, jusqu'aux dernières limites, au-delà desquelles la vérité eût été altérée. M. Colin. Le président du Conseil ne vous a pas dicté votre déposition ? M. Michel Lagrave. En aucune façon. M. Colin. Et il ne parlait pas que vous aviez été l'intermédiaire d'une tentative de corruption ? M. Michel Lagrave. Nullement, il m'a parlé en père désireux de défendre son fils contre les calomnies dont il était victime. Depuis, il m'a toujours bien reçu. M. Bonnevay. Vous employez toujours le pluriel en partant des « faits antérieurs ». M. Michel Lagrave. Je n'ai aucun intérêt à sauvegarder et j'affirme à nouveau sur l'honneur que je ne sais bien en-dehors du versement de 100.000 francs. M. Fabien Cesbron. M. le président du Conseil a dit que vous étiez inconscient de l'immoralité de votre démarche. M. Lagrave. Alors je ne m'explique pas que le gouvernement m'ait maintenu dans les fonctions que j'occupais. M. Codet. Est-il bien certain que M. le président du Conseil vous ait autorisé à taire le nom ? M. Lagrave. Oui. Comme il a promis de me couvrir vis-à-vis du ministre du Commerce que je n'avais pas prévenu. M. Codet. Qu'est-ce qui vous a fait penser que M. Chabert était un homme sérieux ? M. Michel Lagrave. Contrairement à ce qu'il a dit, je tiens à affirmer que c'est le ministre Millerand, qui m'a présenté M. Chabert. Cela me paraissait une référence suffisante. M. Codet. Vous n'avez connaissance que du versement de 100.000 francs ? M. Michel Lagrave. Michel Lagrave. Oui, et à ce propos, je tiens à dire que j'ai indiqué à M. Chabert plusieurs comités qui pouvaient recevoir ce