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fait observer qu’il faut au moins un jour d’intervalle entre le moment où la commission aura terminé son travail et celui où M. le président de la République devra être entendu. Le jour de la conférence à solliciter de M. le président de la République ne peut donc pas être immédiatement fixé. On le fixera lundi ou mardi prochain. Le séance est levée à six heures. contraire, qu’entraver la marche des affaires de la dernière loi admet la responsabilité des préfets compromettre ainsi les destinées du pays. » Une autre feuille de la même nuance, qui se publie dans notre ville renferme cette phrase incroyable : « M. de Corcelles a accepté l’ambassade de Rome à la condition de pouvoir présenter au Saint-Père l’équipage de l’Orenoque. C’est un nouveau soufflet pour M. Thiers, mais il ne rougit plus, TANT IL EN A L’HABITUDE. » La commission chargée d’examiner la proposition de M. Savary tendant à appliquer aux élections législatives partielles les dispositions de la loi municipale de 1855, en vertu desquelles la majorité requise pour la validité de l’élection est du quart des électeurs inscrits, au lieu du huitième exigé par la loi actuellement en vigueur, s’est réunie à la fin de la session dernière et a nommé son rapporteur. M. de Goulard s'est rendu au sein de la commission et a déclaré que le gouvernement acceptait la proposition, en demandant qu’elle fût prochainement soumise à l’assemblée pour qu’on pût l’appliquer lors des élections partielles qui doivent avoir lieu paraît-il prochainement dans huit départements. M. de Goulard a en effet déclaré que le gouvernement avait l’intention de convoquer les collèges électoraux de ces huit départements dans les premiers jours d’avril. La gauche, sans être en général hostile au projet Savary, paraît peu disposée à admettre dent de la République et lui confère le droit d’assurer et de surveiller l’exécution des lois. M. le duc Deuze demande par quels procédés on pourrait constater l’assentiment donné par le président de la République à une mesure prise par le conseil des ministres. M. Bertauld fait observer qu’exiger du président de la République qu’il
fin de la session dernière et a nommé son rapporteur. M. de Goulard s'est rendu au sein de la commission et a déclaré que le gouvernement acceptait la proposition, en demandant qu’elle fût prochainement soumise à l’assemblée pour qu’on pût l’appliquer lors des élections partielles qui doivent avoir lieu paraît-il prochainement dans huit départements. M. de Goulard a en effet déclaré que le gouvernement avait l’intention de convoquer les collèges électoraux de ces huit départements dans les premiers jours d’avril. La gauche, sans être en général hostile au projet Savary, paraît peu disposée à admettre dent de la République et lui confère le droit d’assurer et de surveiller l’exécution des lois. M. le duc Deuze demande par quels procédés on pourrait constater l’assentiment donné par le président de la République à une mesure prise par le conseil des ministres. M. Bertauld fait observer qu’exiger du président de la République qu’il constate, dans le journal de Paris, les délibérations prises en conseil, qu’elles sont intervenues avec son assentiment, c’est exiger de lui une précaution étrange ; il est bien clair que quand le président de la République adopte une mesure c’est qu’il la croit conforme à l’intérêt public, et dire qu’il ne pourra être attendu que lorsque dans la rédaction même de la délibération aura été constaté qu’il y a donné son assentiment, c’est en quelque sorte créer une fin de non-recevoir pour toutes celles dans lesquelles on n’aura pas pris cette précaution, bien qu’elles aient le caractère de mesures de sûreté ou de politique générale. Ce serait ainsi faire prévaloir une question de forme sur la question de fond. M. Batbie trouve qu’il y a, dans la proposition de M. Max Richard, une idée juste ; mais si l'on admettait le président de la République par cela seul qu’il aurait approuvé une mesure adoptée en conseil des ministres, c’est se donner un pouvoir bien grand, car tous les décrets concernant soit la politique générale, soit les actes particuliers à chacun des ministres, sont revêtus de la signature du président de la République. M. A. Grévy pose à M. Max Richard
ne pourra être attendu que lorsque dans la rédaction même de la délibération aura été constaté qu’il y a donné son assentiment, c’est en quelque sorte créer une fin de non-recevoir pour toutes celles dans lesquelles on n’aura pas pris cette précaution, bien qu’elles aient le caractère de mesures de sûreté ou de politique générale. Ce serait ainsi faire prévaloir une question de forme sur la question de fond. M. Batbie trouve qu’il y a, dans la proposition de M. Max Richard, une idée juste ; mais si l'on admettait le président de la République par cela seul qu’il aurait approuvé une mesure adoptée en conseil des ministres, c’est se donner un pouvoir bien grand, car tous les décrets concernant soit la politique générale, soit les actes particuliers à chacun des ministres, sont revêtus de la signature du président de la République. M. A. Grévy pose à M. Max Richard cette question : Les bruits de saison, L’article du Journal des Débats, que nous avons reproduit hier, devait être et a été commenté. On l’a attribué à tort ou à raison, à M. Cuvillier-Fleury, et la Gazette de France a même prétendu que cet honorable pianiste aujourd’hui rallié à la Prévoyance, avait été l’organe de M. Barthélemy Saint-Hilaire, en cette circonstance. Si la Gazette de France n'a pas rencontré droit à cet égard, il est certain du moins qu'elle s'est fort émue de l'article des Débats : La note relative aux princes d'Orléans, publiée ce matin par le Journal des Débats, a causé ici par sa violence, une vive émotion, dit cette feuille. L'indignation était grande de voir un pareil article dans un journal qui fasse pour l'organe le plus sérieux du gouvernement actuel. On assurait qu'une note en réponse devait paraître ce soir même dans le La note annoncée a paru, en effet, mais elle ne nous paraît pas de nature à dissiper toutes les incertitudes. Voici comment se présente le journal de Paris : Nous plaignons bien sincèrement les personnes qui n'ont pas compris la réserve que nous avons montrée au sujet de la présence des princes d'Orléans
Prévoyance, avait été l’organe de M. Barthélemy Saint-Hilaire, en cette circonstance. Si la Gazette de France n'a pas rencontré droit à cet égard, il est certain du moins qu'elle s'est fort émue de l'article des Débats : La note relative aux princes d'Orléans, publiée ce matin par le Journal des Débats, a causé ici par sa violence, une vive émotion, dit cette feuille. L'indignation était grande de voir un pareil article dans un journal qui fasse pour l'organe le plus sérieux du gouvernement actuel. On assurait qu'une note en réponse devait paraître ce soir même dans le La note annoncée a paru, en effet, mais elle ne nous paraît pas de nature à dissiper toutes les incertitudes. Voici comment se présente le journal de Paris : Nous plaignons bien sincèrement les personnes qui n'ont pas compris la réserve que nous avons montrée au sujet de la présence des princes d'Orléans à la chapelle expiatoire de la rue d'Anjou, le 21 janvier. Il est évident que les questions de tact et de bon goût sont complètement étrangères aux personnes dont nous parlons. Plus la démarche des princes était simple, digne, convenable à tous égards, plus nous nous aurions honte d'en faire pareil. Nous lui aurions enlevé son véritable caractère. Quand on a une certaine délicatesse de sentiments, on porte les deuils : on ne les exploite pas. Le reproche final est ce qu'il y a de plus saillant dans cette note, mais il n'est pas très-clair non plus, car les uns prétendent qu'il s'adresse aux bonapartistes qui ont fait tant de bruit à l'occasion de la mort de Napoléon les autres croient qu'il frappe les légitimistes qui ont relevé avec tant de soin la présence des princes d'Orléans à la chapelle expiatoire. En dehors des feuilles orléanistes et légitimistes qui devraient être bien renseignées et ne disent rien de bien précis, les autres journaux ne peuvent pas se prononcer sur la réalité et la portée du fait politique dont il s'agit ; elles ne font que des suppositions. On annonçait, à Versailles, dit la Liberté, que de nouveaux efforts allaient être
pareil. Nous lui aurions enlevé son véritable caractère. Quand on a une certaine délicatesse de sentiments, on porte les deuils : on ne les exploite pas. Le reproche final est ce qu'il y a de plus saillant dans cette note, mais il n'est pas très-clair non plus, car les uns prétendent qu'il s'adresse aux bonapartistes qui ont fait tant de bruit à l'occasion de la mort de Napoléon les autres croient qu'il frappe les légitimistes qui ont relevé avec tant de soin la présence des princes d'Orléans à la chapelle expiatoire. En dehors des feuilles orléanistes et légitimistes qui devraient être bien renseignées et ne disent rien de bien précis, les autres journaux ne peuvent pas se prononcer sur la réalité et la portée du fait politique dont il s'agit ; elles ne font que des suppositions. On annonçait, à Versailles, dit la Liberté, que de nouveaux efforts allaient être tentés pour donner une sanction pratique aux symptômes de rapprochement qui se sont produits depuis quelques jours entre les partis monarchiques. Le voyage de M. le comte de Chambord à Vienne est déjà un indice significatif; il favorisera les pourparlers, qui tendent à devenir plus actifs et plus sérieux. On assure que M. le comte de Paris, cédant à des conseils d'une haute portée, se montrerait disposé à se rendre auprès du chef de la maison de Bourbon pour confirmer les déclarations faites par lui au duc de Larochefoucauld-Biécaire. Alors la fusion serait moralement accomplie. Nous lisons dans le Mémorial diplomatique : Dans certaines régions politiques il circule depuis quelques jours de nombreux bruits au sujet de la fusion des deux branches des Bourbons de France. Nous apprenons de bonne source que M. le comte de Paris aurait manifesté l'intention de s'entendre avec M. le comte de Chambord, et on dit qu'il aurait fait demander une entrevue à ce prince. Nous croyons savoir qu'avec l'assentiment de la famille d'Orléans un courrier exprès a été expédié à cet effet par le comité directeur du parti légitimiste, à Vienne, de Modène. A l'heure qu'il est, la réponse à la demande du chef
assure que M. le comte de Paris, cédant à des conseils d'une haute portée, se montrerait disposé à se rendre auprès du chef de la maison de Bourbon pour confirmer les déclarations faites par lui au duc de Larochefoucauld-Biécaire. Alors la fusion serait moralement accomplie. Nous lisons dans le Mémorial diplomatique : Dans certaines régions politiques il circule depuis quelques jours de nombreux bruits au sujet de la fusion des deux branches des Bourbons de France. Nous apprenons de bonne source que M. le comte de Paris aurait manifesté l'intention de s'entendre avec M. le comte de Chambord, et on dit qu'il aurait fait demander une entrevue à ce prince. Nous croyons savoir qu'avec l'assentiment de la famille d'Orléans un courrier exprès a été expédié à cet effet par le comité directeur du parti légitimiste, à Vienne, de Modène. A l'heure qu'il est, la réponse à la demande du chef de la famille d'Orléans n'est pas encore arrivée à Paris, et il est impossible de prévoir le résultat de ce projet de fusion. Mais il est hors de doute qu'un acte authentique pourra seul constater, aux yeux du public, que M. le comte de Paris et les membres de sa famille ont définitivement renoncé à toute prétention en dehors de la royauté légitime, dont M. le comte de Chambord est le représentant. Une singulière rumeur est accueillie par le Times. D'après un télégramme adressé à la feuille anglaise, le bruit se confirmerait que le comte de Paris fera prochainement une visite au comte Chambord à Vienne. On parie aussi, ajoute le télégramme, d’un Compromis sur la question du drapeau : Avant que les républicains pourraient commettre, ce serait précisément d’user de cette tactique, c’est-à-dire d’aller chercher en surface qu’en elles-mêmes la raison d’être de la République et l’impossibilité de la monarchie. La vie et la mort se voient mieux qu’elles ne se montrent, et qui songerait, en ce moment où la République achève de payer la rançon que lui coûte une dynastie, à démontrer que le choix est permis ? [texte manquant] un scandale financier. [texte manquant] [texte manquant] le
famille ont définitivement renoncé à toute prétention en dehors de la royauté légitime, dont M. le comte de Chambord est le représentant. Une singulière rumeur est accueillie par le Times. D'après un télégramme adressé à la feuille anglaise, le bruit se confirmerait que le comte de Paris fera prochainement une visite au comte Chambord à Vienne. On parie aussi, ajoute le télégramme, d’un Compromis sur la question du drapeau : Avant que les républicains pourraient commettre, ce serait précisément d’user de cette tactique, c’est-à-dire d’aller chercher en surface qu’en elles-mêmes la raison d’être de la République et l’impossibilité de la monarchie. La vie et la mort se voient mieux qu’elles ne se montrent, et qui songerait, en ce moment où la République achève de payer la rançon que lui coûte une dynastie, à démontrer que le choix est permis ? [texte manquant] un scandale financier. [texte manquant] [texte manquant] le comte de Chambord garderait le drapeau blanc comme étendard royal, tandis que l'armée conserverait le drapeau tricolore, si l'assemblée nationale le décidait ainsi. » Il y aurait ainsi deux drapeaux au lieu d'un : le drapeau national et le drapeau royal seraient constamment en face l'un de l'autre. Serait-ce le moyen de mettre fin à l'antagonisme des deux drapeaux? Nous laissons au correspondant de la même anglaise la responsabilité de la dépêche. Rapprochons enfin de tous ces bruits et appréciations un article non signé du public qui peut-être est l'expression des opinions de la présidence : Une révolution seule pourrait ramener ou suivrait infailliblement la restauration d'une monarchie. Cette conviction devrait suffire aux républicains, et la prévision de ce retour n'être pour eux que ce qu'est pour les royalistes la disparition de la République, — un souhait platonique et rien de plus. Sans cette institution, en effet, dont il devient puéril de rappeler la légalité et les actes, que serait devenue la France ? Eût-elle, en redevenant une monarchie ? Cela répond à tout. Respectons le passé et rendons-lui justice, mais sans lui permettre d'exiger autre chose de nous, et sans oublier surtout que, laissée pour morte par la dernière
moyen de mettre fin à l'antagonisme des deux drapeaux? Nous laissons au correspondant de la même anglaise la responsabilité de la dépêche. Rapprochons enfin de tous ces bruits et appréciations un article non signé du public qui peut-être est l'expression des opinions de la présidence : Une révolution seule pourrait ramener ou suivrait infailliblement la restauration d'une monarchie. Cette conviction devrait suffire aux républicains, et la prévision de ce retour n'être pour eux que ce qu'est pour les royalistes la disparition de la République, — un souhait platonique et rien de plus. Sans cette institution, en effet, dont il devient puéril de rappeler la légalité et les actes, que serait devenue la France ? Eût-elle, en redevenant une monarchie ? Cela répond à tout. Respectons le passé et rendons-lui justice, mais sans lui permettre d'exiger autre chose de nous, et sans oublier surtout que, laissée pour morte par la dernière des monarchies, c'est à la République que la France doit sa résurrection. Légitimité, orléanisme, fusion, empire, autant d’impatiences et de convoitises qui, ne pouvant ni la renverser de compagnie, car il faudrait s’entre-déchirer après la victoire, ni l’attaquer de front isolément, car la force leur en manque comme la volonté, — exploitent à l’envie contre elle la malheureuse tendance des classes intermédiaires à juger les choses par leur nom, les institutions par leurs abus et le présent par le passé. — Mais les plus grands journaux continuent à s’occuper des arrestations qui ont été faites dans le monde financier. Les poursuites dirigées contre certaines compagnies financières tendent à s’étendre, dit le Temps. L’information, qui s’était restreinte d’abord à l’affaire du Crédit colonial, a élargi celle du Canal des Cinq Pyles et par conséquent au Crédit foncier suisse, s’est étendue à l’affaire de la Banque territoriale d’Espagne de la Société navarro-aragonaise, et est allée à la société des Paquebots fluviaux-maritimes. D’après le même journal, une perquisition et une saisie ont été opérées vendredi à la Banque territoriale d’Espagne, et le délégué de la justice a dû faire ouvrir la caisse. M. Clément Duvernois ne s’est pas présenté sur la citation qu’il
— exploitent à l’envie contre elle la malheureuse tendance des classes intermédiaires à juger les choses par leur nom, les institutions par leurs abus et le présent par le passé. — Mais les plus grands journaux continuent à s’occuper des arrestations qui ont été faites dans le monde financier. Les poursuites dirigées contre certaines compagnies financières tendent à s’étendre, dit le Temps. L’information, qui s’était restreinte d’abord à l’affaire du Crédit colonial, a élargi celle du Canal des Cinq Pyles et par conséquent au Crédit foncier suisse, s’est étendue à l’affaire de la Banque territoriale d’Espagne de la Société navarro-aragonaise, et est allée à la société des Paquebots fluviaux-maritimes. D’après le même journal, une perquisition et une saisie ont été opérées vendredi à la Banque territoriale d’Espagne, et le délégué de la justice a dû faire ouvrir la caisse. M. Clément Duvernois ne s’est pas présenté sur la citation qu’il a reçue. Son avocat, M. Grandmanche de Beaulieu, a déclaré qu’il se présenterait. L'Etat parle d’une perquisition qui aurait été faite chez M. Lefebvre-Durufle, président du conseil de la Société industrielle. Les scellés, dit-il, ont été posés au siège central de la Société, rue Taitbout, et dans toutes les succursales qu’elle avait en province; mais jusqu’ici personne, parmi les employés, administrateurs, directeurs de cette administration, n’a encore été inquiété. M. Caperon, membre du conseil d’administration du Crédit communal, est sous les verrous, ainsi que MM. Destrez et Lepelletier. Appréhendé une première fois mardi, à dix heures du matin, M. Cansron avait été relâché moyennant une caution de 100,000 fr.; il a été de nouveau arrêté hier au soir, à quatre heures, sur un mandat d’amener de M. Cartier, le juge d’instruction chargé de l’affaire au Crédit. Un mandat avait été également décerné contre M. Fornerod, qui dirige le crédit foncier suisse. Mais quand les agents se sont présentés pour le mettre à exécution, M. Fornerod s’est échappé à leur barbe. Tandis qu’on télégraphiait sur la ligne de Lyon l’ordre de l’arrêter, il prenait tranquillement le chemin de fer du Nord. « M. Destrez, dit le Gaulois, est au secret le
qu’elle avait en province; mais jusqu’ici personne, parmi les employés, administrateurs, directeurs de cette administration, n’a encore été inquiété. M. Caperon, membre du conseil d’administration du Crédit communal, est sous les verrous, ainsi que MM. Destrez et Lepelletier. Appréhendé une première fois mardi, à dix heures du matin, M. Cansron avait été relâché moyennant une caution de 100,000 fr.; il a été de nouveau arrêté hier au soir, à quatre heures, sur un mandat d’amener de M. Cartier, le juge d’instruction chargé de l’affaire au Crédit. Un mandat avait été également décerné contre M. Fornerod, qui dirige le crédit foncier suisse. Mais quand les agents se sont présentés pour le mettre à exécution, M. Fornerod s’est échappé à leur barbe. Tandis qu’on télégraphiait sur la ligne de Lyon l’ordre de l’arrêter, il prenait tranquillement le chemin de fer du Nord. « M. Destrez, dit le Gaulois, est au secret le plus absolu. « Hier, M. Bès, avoué du Crédit communal, est allé voir M. Lartier pour lui demander de quoi était accusé M. Destrez. » — D’escroquerie et peut-être d’abus de confiance, lui a répondu le juge d’instruction. » Mme Desirez est venue également demander à M. Cartier de voir son mari. » Elle n’a pu obtenir cette autorisation, mais on lui a promis qu’elle pourrait très-probablement communiquer avec lui dimanche prochain au parloir de faveur. C’est, dit l'Evénement, sur la dénonciation d’un ancien administrateur, que les poursuites ont commencé; mais ce journal ajoute que la responsabilité du dénonciateur lui-même n’est pas à l’abri des mesures de la justice, qui voudra mener les choses jusqu’au bout. D’après le Soir, c’est la condamnation de M. Bureau, directeur de la Société industrielle, le, qui a éveillé l’attention de la police sur les affaires du Crédit communal de France, dont le siège de la société était depuis longtemps considéré comme très-mauvais, et ses actions n’étaient cotées que quelques francs à la Bourse de Paris. Cette scandaleuse affaire inspire à l’Union les réflexions suivantes : On a vu sous l’Empire naître et se développer, avec une rapidité sans exemple, ces grandes compagnies, qui devenaient
son mari. » Elle n’a pu obtenir cette autorisation, mais on lui a promis qu’elle pourrait très-probablement communiquer avec lui dimanche prochain au parloir de faveur. C’est, dit l'Evénement, sur la dénonciation d’un ancien administrateur, que les poursuites ont commencé; mais ce journal ajoute que la responsabilité du dénonciateur lui-même n’est pas à l’abri des mesures de la justice, qui voudra mener les choses jusqu’au bout. D’après le Soir, c’est la condamnation de M. Bureau, directeur de la Société industrielle, le, qui a éveillé l’attention de la police sur les affaires du Crédit communal de France, dont le siège de la société était depuis longtemps considéré comme très-mauvais, et ses actions n’étaient cotées que quelques francs à la Bourse de Paris. Cette scandaleuse affaire inspire à l’Union les réflexions suivantes : On a vu sous l’Empire naître et se développer, avec une rapidité sans exemple, ces grandes compagnies, qui devenaient en quelques jours, pour des favoris, l’instrument de fortunes énormes, sans profit aucun pour la moralité publique. Mais cette richesse bruyante devait rappeler les vers philosophiques du poète : Et comme elle a l’éclat du verre, Elle en a la tragédie. Le cinquième acte s’est joué plus d’une fois au tribunal correctionnel et en cour d’assises, par parler des scandales que de hautes autorités arrivèrent à étouffer. Quand on songe aux ruines qu'entraînent ces faillites, ruines graves surtout quand elles emportent les petites économies et les ressources de tant de familles modestes et honnêtes, on ne peut que réclamer la vigilance et la sévérité de la justice contre les spéculateurs dont le luxe trompeur n’a pas peu contribué à corrompre les mœurs publiques. INFORMATIONS L'Union républicaine de l'Èvre a reçu d’un député les renseignements suivants sur «une démarche faite, il y a quelques jours, par MM. Louis Blanc, Léperre, Brisson et Rallière, membres du bureau de l’Union républicaine : Les représentants de l’Union républicaine ont positivement demandé à M. Thiers s’il continuait à se placer sur le terrain du Message; ils lui ont fait remarquer combien les déclarations successives de M. Dufaure et celles de M. de Goulard avaient modifié