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l'objet d'un dossier et qu'on pourrait utilement renvoyer ce document à l'examen de la Commission des travaux publics. M. TUROT demande le renvoi à la Commission des voeux et affaires diverses. M. LE PRÉSIDENT fait observer que ce dossier est du ressort de la Commission des travaux publics, aussi bien que celui concernant la proposition Delcourt, dont cette Commission est déjà chargée. Le renvoi de ce document à la Commission des travaux publics est prononcé. 12° M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture d'une lettre de M. le Président du tribunal civil de Mostaganem demandant un crédit pour l'entretien du mobilier du tribunal. M. LE PRÉSIDENT propose le renvoi de cette demande à la Commission des finances. M. GÉRARD (d'Oran) demande que cette question soit remise à la Commission des travaux publics, qui la renverra à la Commission des finances pour les voies et moyens. Le renvoi à la Commission des travaux publics est prononcé; la Commission des finances sera consultée pour les voies et moyens. Enfin, M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Meister, architecte à Oran, contenant un projet de marché pour la construction, à Oran, d'un hôtel de SÉANCE DU 6 OCTOBRE préfecture, d'un palais de justice et d'une caserne de gendarmerie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire du projet. M. LE PRÉFET demande le renvoi de cette affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle il pourra fournir les explications nécessaires à son examen. Il ajoute que M. Meister a déjà fait de semblables propositions qui n'ont pu être acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à l'avis qu'avait émis le Conseil général dans sa dernière session, attendu que cette assemblée avait décidé qu'il y avait un programme de concours. M. GÉRARD (d'Oran) dit que cette proposition a été soumise au Conseil, il y a environ deux ans, qui l'a repoussée pour les motifs qu'indique M. le Préfet, et surtout, parce qu'un programme de concours a été dressé. M. LE PRÉFET déclare que les propositions de M. Meister n'ont pas été acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à la décision du Conseil général. M. BÉZY
justice et d'une caserne de gendarmerie. Cette lettre est accompagnée d'un exemplaire du projet. M. LE PRÉFET demande le renvoi de cette affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle il pourra fournir les explications nécessaires à son examen. Il ajoute que M. Meister a déjà fait de semblables propositions qui n'ont pu être acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à l'avis qu'avait émis le Conseil général dans sa dernière session, attendu que cette assemblée avait décidé qu'il y avait un programme de concours. M. GÉRARD (d'Oran) dit que cette proposition a été soumise au Conseil, il y a environ deux ans, qui l'a repoussée pour les motifs qu'indique M. le Préfet, et surtout, parce qu'un programme de concours a été dressé. M. LE PRÉFET déclare que les propositions de M. Meister n'ont pas été acceptées, parce qu'elles n'étaient pas conformes à la décision du Conseil général. M. BÉZY demande le renvoi des propositions de M. Meister à l'examen de la Commission des travaux publics; il peut y avoir certain avantage à revenir sur une décision déjà prise, si l'intérêt du département y trouve sa place. MM. TUROT, ROUIRE et GÉRARD (d'Oran) déclarent qu'il n'est pas possible de revenir sur une décision prise par le Conseil général. M. BÉZY. De ce qu'une décision a été prise par l'assemblée départementale, dans un moment qui pouvait ne pas être favorable, il ne s'ensuit pas que cette assemblée ne doive pas profiter des avantages qui lui sont offerts ultérieurement. Je demande que les propositions de M. Meister soient soumises à l'examen de la Commission des travaux publics, qui pourra juger si les avantages qu'elles comportent ne sont pas de nature à faire revenir le Conseil sur sa décision. La demande de M. Meister est renvoyée à l'examen de la Commission des travaux publics. M. LE PRÉSIDENT invite MM. les Rapporteurs à présenter les affaires dont ils ont été chargés dans les diverses Commissions. M. VAGNON a la parole : Il donne lecture du rapport n° 45, de M. le Préfet, ainsi conçu : Le Conseil municipal de la commune d'Aïn-bou-Dinar ayant demandé
sur une décision prise par le Conseil général. M. BÉZY. De ce qu'une décision a été prise par l'assemblée départementale, dans un moment qui pouvait ne pas être favorable, il ne s'ensuit pas que cette assemblée ne doive pas profiter des avantages qui lui sont offerts ultérieurement. Je demande que les propositions de M. Meister soient soumises à l'examen de la Commission des travaux publics, qui pourra juger si les avantages qu'elles comportent ne sont pas de nature à faire revenir le Conseil sur sa décision. La demande de M. Meister est renvoyée à l'examen de la Commission des travaux publics. M. LE PRÉSIDENT invite MM. les Rapporteurs à présenter les affaires dont ils ont été chargés dans les diverses Commissions. M. VAGNON a la parole : Il donne lecture du rapport n° 45, de M. le Préfet, ainsi conçu : Le Conseil municipal de la commune d'Aïn-bou-Dinar ayant demandé au département une subvention pour l'aider dans la dépense d'ouverture du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif, j'ai soumis cette demande au Conseil général dans sa session d'avril dernier. Le Conseil, après examen, a ajourné sa décision jusqu'au vote du budget de 1881. La municipalité d'Aïn-Boudinar, informée de cette détermination, a renouvelé, par délibération du 8 mai 1880, la pétition dont il s'agit. J'ai l'honneur de replacer cette affaire sous les yeux de l'Assemblée départementale en y joignant, ainsi que je l'ai fait dans la dernière session, un rapport de M. l'Agent-voyer en chef duquel il résulte qu'une somme de 75,000 fr. serait nécessaire pour la construction du chemin de Tounin à Pont-du-Chélif. La dépense des empierrements, évaluée à 40,000 francs, pouvant être laissée à la charge des communes intéressées, la subvention à accorder serait de 35,000 francs pour construction des terrassements et des ouvrages d'art. Il appartient au Conseil général de donner à la demande renouvelée par la commune d'Aïn-Boudinar la suite dont elle lui paraîtra susceptible. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIN-BOUDINAR (Session ordinaire de février) L'an mil huit cent quatre-vingt et le huit février, à une heure de l'après-midi, les membres composant le
détermination, a renouvelé, par délibération du 8 mai 1880, la pétition dont il s'agit. J'ai l'honneur de replacer cette affaire sous les yeux de l'Assemblée départementale en y joignant, ainsi que je l'ai fait dans la dernière session, un rapport de M. l'Agent-voyer en chef duquel il résulte qu'une somme de 75,000 fr. serait nécessaire pour la construction du chemin de Tounin à Pont-du-Chélif. La dépense des empierrements, évaluée à 40,000 francs, pouvant être laissée à la charge des communes intéressées, la subvention à accorder serait de 35,000 francs pour construction des terrassements et des ouvrages d'art. Il appartient au Conseil général de donner à la demande renouvelée par la commune d'Aïn-Boudinar la suite dont elle lui paraîtra susceptible. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIN-BOUDINAR (Session ordinaire de février) L'an mil huit cent quatre-vingt et le huit février, à une heure de l'après-midi, les membres composant le Conseil municipal, convoqués par lettres en date du vingt-huit janvier, se sont réunis sous la présidence de M. Rème, maire. Présents : MM. Rème, Arnold, adjoint, Bonnel, Soula, Pessina, Kadour-ben-Ikrelif, Abdallah-ben-Ammar, Larbibel-Hachemi. Absents : Néant. — Secrétaire, M. Arnold. Le Conseil, à l'unanimité, demande à l'Administration supérieure une subvention pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. De quoi a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture faite, par les membres présents, excepté par les indigènes qui ont déclaré ne savoir signer; l'interprète indigène a signé à leur place. Signé : Le président, Rème; Pessina; Soula; Bonnel; Mauchant; Ahmed-ben-Dahmane ; le Secrétaire : Arnold. Pour copie conforme, L'Adjoint faisant fonctions de Maire : ARNOLD. Rapport de l'Agent-voyer en chef Dans sa séance du 8 février dernier, le Conseil municipal d'Aïn-Boudinar a demandé qu'une subvention fût accordée pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. Ce chemin, dont le classement a été prononcé par la Commission départementale dans sa séance du 27 septembre 1879, a, depuis son origine à Tounin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de grande communication de Mostaganem à Pont-du-Chélif, une longueur totale de 13,500 mètres. Pour les relations avec les
l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. De quoi a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture faite, par les membres présents, excepté par les indigènes qui ont déclaré ne savoir signer; l'interprète indigène a signé à leur place. Signé : Le président, Rème; Pessina; Soula; Bonnel; Mauchant; Ahmed-ben-Dahmane ; le Secrétaire : Arnold. Pour copie conforme, L'Adjoint faisant fonctions de Maire : ARNOLD. Rapport de l'Agent-voyer en chef Dans sa séance du 8 février dernier, le Conseil municipal d'Aïn-Boudinar a demandé qu'une subvention fût accordée pour l'ouverture complète du chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. Ce chemin, dont le classement a été prononcé par la Commission départementale dans sa séance du 27 septembre 1879, a, depuis son origine à Tounin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de grande communication de Mostaganem à Pont-du-Chélif, une longueur totale de 13,500 mètres. Pour les relations avec les nouveaux centres du Dahra, il offre un raccourci de sept kilomètres, et traverse, en les desservant, les territoires de quatre communes : Tounin, Aïn-Boudinar, Am-Tédelès et Pont-du-Chélif. C'est donc un chemin dont l'importance et l'utilité sont incontestables. Sur la longueur totale, les 5,500 premiers mètres ont déjà été empierrés par les communes de Tounin et d'Aïn-Boudinar. 3 kilomètres au lieu dit la Ferme Mokrette viennent d'être ouverts avec les fonds de 1879. Il reste donc à continuer 5 kilomètres pour la descente d'Aïn-Boudinar, et à empierrer ensuite les deux longueurs ci-dessus, c'est-à-dire 8 kilomètres. Ces travaux donnent lieu aux dépenses suivantes : 1° Terrassements Ouverture de 5 kilomètres de chemin évalués à 20.000 fr. Construction de 16 dalots et d'un pont de 6 mètres sur l'Aïn-Beïda 15.000 Total pour les terrassements et ouvrages d'art 35.000 fr. 2° Empierrements Fourniture et emploi de pierre cassée sur une longueur de 8 kilomètres, à 5 francs le mètre courant 40.000 fr. Soit, en tout, 75.000 fr. Mais nous ferons remarquer que le chiffre relatif à l'empierrement doit être distrait de l'évaluation totale, attendu que les communes intéressées prendront ce travail à leur charge et le feront exécuter au moyen des prestations en nature.
les communes de Tounin et d'Aïn-Boudinar. 3 kilomètres au lieu dit la Ferme Mokrette viennent d'être ouverts avec les fonds de 1879. Il reste donc à continuer 5 kilomètres pour la descente d'Aïn-Boudinar, et à empierrer ensuite les deux longueurs ci-dessus, c'est-à-dire 8 kilomètres. Ces travaux donnent lieu aux dépenses suivantes : 1° Terrassements Ouverture de 5 kilomètres de chemin évalués à 20.000 fr. Construction de 16 dalots et d'un pont de 6 mètres sur l'Aïn-Beïda 15.000 Total pour les terrassements et ouvrages d'art 35.000 fr. 2° Empierrements Fourniture et emploi de pierre cassée sur une longueur de 8 kilomètres, à 5 francs le mètre courant 40.000 fr. Soit, en tout, 75.000 fr. Mais nous ferons remarquer que le chiffre relatif à l'empierrement doit être distrait de l'évaluation totale, attendu que les communes intéressées prendront ce travail à leur charge et le feront exécuter au moyen des prestations en nature. En conséquence, si le Conseil général était disposé à faire droit à la demande du Conseil municipal d'Aïn-Boudinar, nous estimons que la somme de 35,000 francs concernant les terrassements et les ouvrages d'art serait suffisante pour assurer la viabilité sur le chemin d'intérêt commun de Tounin à Pont-du-Chélif. M. le Rapporteur de la Commission des travaux publics donne ensuite lecture des conclusions de la Commission : « Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement la demande contenue dans le rapport de M. le Préfet et de la renvoyer à la Commission des finances qui fixera le chiffre de la subvention à accorder, suivant les ressources budgétaires. » L'honorable Rapporteur fait remarquer que le chemin dont il s'agit a d'autant plus d'importance, que c'est le seul fréquenté par les Arabes et les colons allant du Dahra à Mostaganem. Le Conseil, consulté, adopte à l'unanimité les conclusions de la Commission des travaux publics. M. VAGNON, rapporteur de la Commission des travaux publics, donne encore lecture du rapport n° 30, de M. le Préfet, relatif à la demande de concession gratuite au Domaine départemental du lot n° 77 du territoire de Mendez, destiné à la construction d'une gendarmerie : Dans sa séance du 17
Rapporteur de la Commission des travaux publics donne ensuite lecture des conclusions de la Commission : « Votre Commission vous propose d'accueillir favorablement la demande contenue dans le rapport de M. le Préfet et de la renvoyer à la Commission des finances qui fixera le chiffre de la subvention à accorder, suivant les ressources budgétaires. » L'honorable Rapporteur fait remarquer que le chemin dont il s'agit a d'autant plus d'importance, que c'est le seul fréquenté par les Arabes et les colons allant du Dahra à Mostaganem. Le Conseil, consulté, adopte à l'unanimité les conclusions de la Commission des travaux publics. M. VAGNON, rapporteur de la Commission des travaux publics, donne encore lecture du rapport n° 30, de M. le Préfet, relatif à la demande de concession gratuite au Domaine départemental du lot n° 77 du territoire de Mendez, destiné à la construction d'une gendarmerie : Dans sa séance du 17 octobre 1879, le Conseil général ayant trouvé peu convenable l'emplacement du lot n° 74 du territoire de Mendez, réservé pour la construction d'une gendarmerie, a demandé qu'il lui fût désigné une autre parcelle. Le lot n° 77, d'une contenance de 15 ares, étant domanial et actuellement disponible, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien en demander la concession gratuite en faveur du département. Ci-joint un plan du terrain dont il s'agit avec un rapport de M. le Directeur des Domaines. Oran, le 17 septembre 1880. A. Monsieur le Préfet du département à Oran, Monsieur le Préfet, Lors de la création du centre de Mendes, le lot à bâtir de ce village, n° 74, a été réservé pour la construction d'une gendarmerie. Dans sa séance du 17 octobre 1879, dont un extrait m'a été communiqué par lettre du 22 février dernier, n° 3032, le Conseil général, ayant trouvé cet emplacement peu convenable, a demandé que l'Administration lui désignât une autre parcelle. Pour donner satisfaction à la demande du Conseil général, j'ai dû apporter quelques modifications au lotissement primitif 36 SÉANCE DU 6 OCTOBRE Le lot n° 77, d'une contenance totale de 22 ares, avait été réservé primitivement pour l'emplacement
prier le Conseil de vouloir bien en demander la concession gratuite en faveur du département. Ci-joint un plan du terrain dont il s'agit avec un rapport de M. le Directeur des Domaines. Oran, le 17 septembre 1880. A. Monsieur le Préfet du département à Oran, Monsieur le Préfet, Lors de la création du centre de Mendes, le lot à bâtir de ce village, n° 74, a été réservé pour la construction d'une gendarmerie. Dans sa séance du 17 octobre 1879, dont un extrait m'a été communiqué par lettre du 22 février dernier, n° 3032, le Conseil général, ayant trouvé cet emplacement peu convenable, a demandé que l'Administration lui désignât une autre parcelle. Pour donner satisfaction à la demande du Conseil général, j'ai dû apporter quelques modifications au lotissement primitif 36 SÉANCE DU 6 OCTOBRE Le lot n° 77, d'une contenance totale de 22 ares, avait été réservé primitivement pour l'emplacement d'une église. Aucune construction n'a encore été élevée jusqu'à ce jour sur ce terrain qui, par ce fait, se trouve actuellement disponible, j'ai pensé dès lors qu'il n'y avait aucun inconvénient à distraire du lot 77 une contenance de 15 ares pour l'emplacement de la gendarmerie. L'emplacement de l'église serait prélevé sur la partie Nord du lot n° 78, destiné en entier à un abreuvoir, et le surplus conserverait son ancienne affectation. Par suite, le lot n° 74 resterait une dépendance de la mairie et le surplus du lot n° 77 pourrait être affecté à l'école et au presbytère. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un plan sur lequel figure ce nouveau lotissement. Si cette combinaison ne donne lieu à aucune observation et si le nouvel emplacement de la gendarmerie répond au désir du Conseil général, je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de vouloir bien inviter cette assemblée générale à solliciter la concession gratuite du lot n° 77 de Mendes d'une contenance de 15 ares et à me transmettre l'extrait de la délibération qu'elle aura prise à ce sujet. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mes sentiments respectueux. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre par
prélevé sur la partie Nord du lot n° 78, destiné en entier à un abreuvoir, et le surplus conserverait son ancienne affectation. Par suite, le lot n° 74 resterait une dépendance de la mairie et le surplus du lot n° 77 pourrait être affecté à l'école et au presbytère. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un plan sur lequel figure ce nouveau lotissement. Si cette combinaison ne donne lieu à aucune observation et si le nouvel emplacement de la gendarmerie répond au désir du Conseil général, je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de vouloir bien inviter cette assemblée générale à solliciter la concession gratuite du lot n° 77 de Mendes d'une contenance de 15 ares et à me transmettre l'extrait de la délibération qu'elle aura prise à ce sujet. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mes sentiments respectueux. Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre par intérim, DELPHIN. Les conclusions de la Commission sont les suivantes: « Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, la demande en concession gratuite du lot domanial n° 77 remplissant absolument les conditions nécessaires à la construction d'une caserne de gendarmerie. » SÉANCE DU 6 OCTOBRE 37 Le Conseil, consulté, vote sans discussion les conclusions de la Commission des travaux publics. M. BÉZY demande la parole et fait connaître que, lors de la première séance du Conseil général du département d'Oran, dans sa session ordinaire d'octobre 1880, il avait l'intention de déposer sur le bureau du Conseil une demande d'interpellation à l'Administration; mais que, par suite d'observations de plusieurs de ses collègues, il avait remis le dépôt de sa demande à la séance de ce jour. M. LE PRÉSIDENT déclare, qu'en effet, M. Bézy lui a remis une demande d'interpellation à l'ouverture de la première séance; il en donne lecture. Cette demande est présentée en ces termes: « L'article 47 du règlement est ainsi conçu: « Tout conseiller peut formuler une interpellation » écrite, et le président fixe, après avoir pris l'avis du « Conseil, le moment de la discussion. » « M'appuyant sur cet
OCTOBRE 37 Le Conseil, consulté, vote sans discussion les conclusions de la Commission des travaux publics. M. BÉZY demande la parole et fait connaître que, lors de la première séance du Conseil général du département d'Oran, dans sa session ordinaire d'octobre 1880, il avait l'intention de déposer sur le bureau du Conseil une demande d'interpellation à l'Administration; mais que, par suite d'observations de plusieurs de ses collègues, il avait remis le dépôt de sa demande à la séance de ce jour. M. LE PRÉSIDENT déclare, qu'en effet, M. Bézy lui a remis une demande d'interpellation à l'ouverture de la première séance; il en donne lecture. Cette demande est présentée en ces termes: « L'article 47 du règlement est ainsi conçu: « Tout conseiller peut formuler une interpellation » écrite, et le président fixe, après avoir pris l'avis du « Conseil, le moment de la discussion. » « M'appuyant sur cet article, je viens vous prier de fixer un jour pour une interpellation que je désire adresser à l'Administration, au sujet de certains achats de terres réalisés aux environs de Mascara. « Signé : BÉZY. » M. LE PRÉFET demande la parole et prie M. le conseiller Bézy de vouloir bien formuler d'une façon plus nette et plus claire sa demande d'interpellation; le motif ne lui semble pas suffisamment défini pour que l'Administration puisse répondre immédiatement. La dernière phrase n'est pas absolument complète. Je ne sais si cette demande est politique ou administrative. Dans le cas où elle serait politique, je pourrais refuser l'interpellation en raison de ma qualité de représentant du Gouvernement. M. BÉZY. — Je ne crois pas que M. le Préfet puisse se refuser de répondre à une demande d'interpellation quelle qu'elle soit. M. LE PRÉFET observe que son caractère officiel l'empêche de répondre à certaines interpellations. M. BÉZY explique que les achats de terre faits par M. Paul Mouchan, chef de cabinet de M. le Préfet, dans les environs de Mascara, ont ému l'opinion publique et qu'il serait utile de lui faire connaître dans quelles conditions ils se sont produits. M. LE PRÉFET. — Du moment qu'il
formuler d'une façon plus nette et plus claire sa demande d'interpellation; le motif ne lui semble pas suffisamment défini pour que l'Administration puisse répondre immédiatement. La dernière phrase n'est pas absolument complète. Je ne sais si cette demande est politique ou administrative. Dans le cas où elle serait politique, je pourrais refuser l'interpellation en raison de ma qualité de représentant du Gouvernement. M. BÉZY. — Je ne crois pas que M. le Préfet puisse se refuser de répondre à une demande d'interpellation quelle qu'elle soit. M. LE PRÉFET observe que son caractère officiel l'empêche de répondre à certaines interpellations. M. BÉZY explique que les achats de terre faits par M. Paul Mouchan, chef de cabinet de M. le Préfet, dans les environs de Mascara, ont ému l'opinion publique et qu'il serait utile de lui faire connaître dans quelles conditions ils se sont produits. M. LE PRÉFET. — Du moment qu'il s'agit d'achats de terres faits par M. Mouchan, dans les environs de Mascara, je verrai si je dois, oui ou non, accepter une interpellation sur cette question, quand M. Bézy l'aura nettement définie. M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il croit devoir consulter le bureau du Conseil pour savoir si cette question est de sa compétence. M. BÉZY dit qu'il est utile de faire la lumière sur cette question, pour ramener le calme dans les esprits inquiets qui s'agitent depuis longtemps. La presse a lancé des accusations qui sembleraient être des affirmations; lorsqu'une enquête aura été faite, ainsi que j'ai l'intention de le demander dans mon interpellation, l'opinion publique sera satisfaite. Nous voulons savoir si l'Administration intervenant dans l'achat de terres n'entrave pas la colonisation. SÉANCE DU 6 OCTOBRE 39 M. PRIOU demande si les attributions du Conseil lui permettent d'entrer dans cette discussion. M. BÉZY affirme que les conseillers élus par le suffrage universel peuvent s'emparer de toutes les questions afférentes à la colonisation. M. ROUIRE répond qu'en tous les cas cela ne serait que sous forme de vœu. M. LE PRÉFET ajoute que si la question d'acquisition de terres par M. Paul Mouchan et de celles qui peuvent intéresser