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effet, des réseaux de surveillance et d'alarme similaires seront établis dans la zone de l'estuaire, depuis Lillebonne jusqu'au Havre, et interconnectés avec celui de Rouen afin de constituer progressivement un ensemble cohérent de prévention de la pollution atmosphérique dans l'ensemble de la Basse-Seine. ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA POLLUTION PAR LES OXYDES DE SOUFRE par John A. HAINES Direction de l'Environnement, Organisation de Coopération et de Développement économique (O.C.D.E.) L'auteur rappelle tout d'abord que des conditions géographiques et économiques très diverses conduisent les différents états à adopter des politiques différentes face au problème de la pollution par les oxydes de souffe. Il donne ensuite les principes généraux qui sous-tendent ces politiques et distingue celles qui concernent les émissions provenant de petites sources dispersées émettant à basse altitude et celles qui visent les sources importantes à haute altitude. Dans une dernière partie il traite des problèmes internationaux posés d'une part par le transport de pollution soufrée à longue distance qui semble observable en Europe du Nord et d'autre part par la pénurie de combustibles propres et par les distorsions économiques à redouter si les différents états adoptent des politiques trop différentes les unes des autres en matière de lutte contre la pollution. La nature du problème Depuis un certain nombre d'années, les services chargés de la lutte contre la pollution atmosphérique dans la majorité des pays industrialisés, se préoccupent beaucoup des oxydes de soufre et des mesures à prendre pour éviter la pollution qu'ils engendrent. Cependant, la nature et l'importance de ce problème varient souvent entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci, ce qui a conduit les différents pays à adopter des politiques et des priorités différentes en matière de lutte contre la pollution. La gravité du problème dépend dans une large mesure des caractéristiques physiques et économiques de la région envisagée. La géographie et le climat sont des éléments importants des conditions locales. Pour des émissions d'un volume équivalent, la concentration ambiante dépend largement de la topographie et de la mésométéorologie. Les concentrations moyennes hivernales sont généralement plus élevées à Ankara et à Milan, régions sujettes à des inversions fréquentes
La nature du problème Depuis un certain nombre d'années, les services chargés de la lutte contre la pollution atmosphérique dans la majorité des pays industrialisés, se préoccupent beaucoup des oxydes de soufre et des mesures à prendre pour éviter la pollution qu'ils engendrent. Cependant, la nature et l'importance de ce problème varient souvent entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci, ce qui a conduit les différents pays à adopter des politiques et des priorités différentes en matière de lutte contre la pollution. La gravité du problème dépend dans une large mesure des caractéristiques physiques et économiques de la région envisagée. La géographie et le climat sont des éléments importants des conditions locales. Pour des émissions d'un volume équivalent, la concentration ambiante dépend largement de la topographie et de la mésométéorologie. Les concentrations moyennes hivernales sont généralement plus élevées à Ankara et à Milan, régions sujettes à des inversions fréquentes de température, que dans des zones urbaines industrialisées de même importance situées dans l'est de l'Angleterre ou aux Pays-Bas, pays plats et très éventés. L'ampleur du problème posé par les oxydes de soufre dans une région dépend aussi largement du degré d'urbanisation et d'industrialisation ainsi que du mode d'approvisionnement en énergie. Ainsi, par exemple, le dioxyde de soufre est une source plus importante de pollution en Rhénanie-du-Nord-Westphalie qu'en Bavière, et dans la région parisienne que dans la Dordogne. Le Japon dont l'approvisionnement en pétrole est constitué en grande partie par des bruts du Moyen-Orient à haute teneur en soufre, de même que certaines régions des États-Unis, qui consomment du charbon de la côte est, à haute teneur en soufre, connaissent à cet égard des problèmes plus sérieux que la Norvège, pays riche en énergie hydro-électrique. Politiques nationales différentes Les priorités fixées en matière de protection de l'environnement varient selon les pays en fonction par exemple de leur développement industriel et régional. Il n'est pas douteux que les pays en voie de développement font passer la croissance industrielle et économique avant la protection de l'environnement. Un certain nombre de pays industriels d'Europe adoptent la même attitude. L'influence de l'opinion publique, qui
énergie. Ainsi, par exemple, le dioxyde de soufre est une source plus importante de pollution en Rhénanie-du-Nord-Westphalie qu'en Bavière, et dans la région parisienne que dans la Dordogne. Le Japon dont l'approvisionnement en pétrole est constitué en grande partie par des bruts du Moyen-Orient à haute teneur en soufre, de même que certaines régions des États-Unis, qui consomment du charbon de la côte est, à haute teneur en soufre, connaissent à cet égard des problèmes plus sérieux que la Norvège, pays riche en énergie hydro-électrique. Politiques nationales différentes Les priorités fixées en matière de protection de l'environnement varient selon les pays en fonction par exemple de leur développement industriel et régional. Il n'est pas douteux que les pays en voie de développement font passer la croissance industrielle et économique avant la protection de l'environnement. Un certain nombre de pays industriels d'Europe adoptent la même attitude. L'influence de l'opinion publique, qui a aujourd'hui un grand poids dans la plupart des pays industriels, varie selon les pays. Au Japon des groupes d'action formés de citoyens ont exercé leur influence sur les mesures anti-pollution prises par les autorités locales, et la pollution atmosphérique joue souvent un rôle très important dans les élections locales. Aux États-Unis et dans certaines régions de l'Europe occidentale, le public manifeste aussi sa volonté. Il y a pourtant des pays où le public est plus complaisant, ou moins en mesure d'agir sur les dispositions prises par les autorités. Enfin, tous les pays ne sont pas d'accord sur les possibilités de mise en œuvre de certaines mesures antipollution. Certains considèrent qu'il existe, pour extraire le soufre des combustibles et pour désulfurer les fumées, des techniques qui peuvent être appliquées dans des conditions économiques à l'échelle industrielle dans certaines régions. D'autres estiment que ces techniques ne sont pas suffisamment au point ou ne seraient pas acceptables pour eux sur le plan économique. Il n'y a pas non plus d'accord général quant aux concentrations ambiantes d'oxydes de soufre, seuls, ou combinés à d'autres polluants qu'on peut considérer comme acceptables pour la santé de l'homme ou pour l'environnement. Il est d'autant plus difficile
Aux États-Unis et dans certaines régions de l'Europe occidentale, le public manifeste aussi sa volonté. Il y a pourtant des pays où le public est plus complaisant, ou moins en mesure d'agir sur les dispositions prises par les autorités. Enfin, tous les pays ne sont pas d'accord sur les possibilités de mise en œuvre de certaines mesures antipollution. Certains considèrent qu'il existe, pour extraire le soufre des combustibles et pour désulfurer les fumées, des techniques qui peuvent être appliquées dans des conditions économiques à l'échelle industrielle dans certaines régions. D'autres estiment que ces techniques ne sont pas suffisamment au point ou ne seraient pas acceptables pour eux sur le plan économique. Il n'y a pas non plus d'accord général quant aux concentrations ambiantes d'oxydes de soufre, seuls, ou combinés à d'autres polluants qu'on peut considérer comme acceptables pour la santé de l'homme ou pour l'environnement. Il est d'autant plus difficile d'arriver à un accord que les mesures ne sont guère comparables sur le plan international. L'Organisation mondiale de la santé vient de publier des directives générales touchant les concentrations sur courte période et les objectifs à long terme. Les pays membres de l'O.C.D.E. examinent actuellement ces directives pour voir si elles pourraient servir utilement de base à une politique de lutte contre certains polluants de l'air, notamment contre les oxydes de soufre en combinaison avec des particules en suspension. Problème des oxydes de soufre La plupart des autorités considèrent cependant, souvent sur la base de critères non spécifiés, que les teneurs de dioxyde de soufre relevées dans les grandes zones industrielles urbanisées de leur pays sont trop élevées. Des mesures ont été activement mises en œuvre pour abaisser ces niveaux et, dans certaines régions, on observe déjà une amélioration locale considérable de la situation. Malgré cette amélioration locale, le degré général de la teneur en oxydes de soufre hors des agglomérations s'est élevé dans de nombreux pays en raison de l'accroissement des émissions totales. Les techniques modernes sont impuissantes à limiter les émissions au-delà d'un certain niveau et, si l'on ne parvient pas à freiner l'accroissement constant de la consommation
elles pourraient servir utilement de base à une politique de lutte contre certains polluants de l'air, notamment contre les oxydes de soufre en combinaison avec des particules en suspension. Problème des oxydes de soufre La plupart des autorités considèrent cependant, souvent sur la base de critères non spécifiés, que les teneurs de dioxyde de soufre relevées dans les grandes zones industrielles urbanisées de leur pays sont trop élevées. Des mesures ont été activement mises en œuvre pour abaisser ces niveaux et, dans certaines régions, on observe déjà une amélioration locale considérable de la situation. Malgré cette amélioration locale, le degré général de la teneur en oxydes de soufre hors des agglomérations s'est élevé dans de nombreux pays en raison de l'accroissement des émissions totales. Les techniques modernes sont impuissantes à limiter les émissions au-delà d'un certain niveau et, si l'on ne parvient pas à freiner l'accroissement constant de la consommation de combustibles fossiles, il est probable que la situation ambiante se détériorera encore. Une étude récente de l'O.C.D.E. a montré que les quantités totales d'oxydes de soufre émises dans la zone de l'O.C.D.E. pourraient bien doubler dans la présente décennie, si les pays ne changent pas de politique. Il n'y a encore aucun accord entre les pays quant à l'importance des émissions totales, qu'il s'agisse de la quantité totale de soufre dans l'atmosphère ou du transport à longue distance de composés sulfres — qui semble se produire dans certaines conditions météorologiques. L'étendue et la signification de ce transport, en même temps que l'incidence de ce phénomène dans certaines régions données font l'objet d'un projet spécial de l'O.C.D.E., que l'on examinera en détail plus loin. De nombreuses autorités attendent les résultats de ce projet pour déterminer s'il convient d'agir contre les émissions totales. En attendant, chaque pays devrait évaluer la contribution relative de toutes ses sources d'émission aux pollutions locale, régionale et globale, puis calculer l'incidence des émissions prévues sur le niveau de la pollution ambiante. L'étude de l'O.C.D.E. déjà mentionnée, sur l'emploi des combustibles dans les installations fixes, montre que, pour maintenir au niveau des années 70 les émissions totales
a encore aucun accord entre les pays quant à l'importance des émissions totales, qu'il s'agisse de la quantité totale de soufre dans l'atmosphère ou du transport à longue distance de composés sulfres — qui semble se produire dans certaines conditions météorologiques. L'étendue et la signification de ce transport, en même temps que l'incidence de ce phénomène dans certaines régions données font l'objet d'un projet spécial de l'O.C.D.E., que l'on examinera en détail plus loin. De nombreuses autorités attendent les résultats de ce projet pour déterminer s'il convient d'agir contre les émissions totales. En attendant, chaque pays devrait évaluer la contribution relative de toutes ses sources d'émission aux pollutions locale, régionale et globale, puis calculer l'incidence des émissions prévues sur le niveau de la pollution ambiante. L'étude de l'O.C.D.E. déjà mentionnée, sur l'emploi des combustibles dans les installations fixes, montre que, pour maintenir au niveau des années 70 les émissions totales d'oxydes de soufre, les pays membres devraient recourir à des techniques coûteuses qui représenteraient un énorme investissement. On estime qu'il faudrait investir entre 5 800 et 15 600 millions de dollars de 1970, somme à laquelle il faudrait ajouter entre 2 400 et 4 200 millions de dollars de dépenses annuelles de fonctionnement, ce qui se traduirait dans l'ensemble par une augmentation moyenne de 2,5 à 5,0 % des prix de combustibles. Ainsi, pour la plupart des pays industrialisés, la situation peut se résumer comme suit : une action est entreprise pour réduire les concentrations en oxyde de soufre au niveau du sol, particulièrement dans les zones urbaines industrialisées où elles sont jugées inacceptables; en outre, on envisage à présent de prendre des mesures pour réduire les quantités totales de soufre émises dans l'atmosphère afin de préserver les conditions naturelles dans certaines régions. Il ne sera pas question ici de décrire en détail les différentes politiques suivies par les pays dans le monde entier; on s'attachera plutôt à résumer et illustrer les principales approches adoptées dans la lutte contre les oxydes de soufre, puis on examinera les problèmes qui en découlent, en particulier sur le plan international. Différentes approches adoptées
annuelles de fonctionnement, ce qui se traduirait dans l'ensemble par une augmentation moyenne de 2,5 à 5,0 % des prix de combustibles. Ainsi, pour la plupart des pays industrialisés, la situation peut se résumer comme suit : une action est entreprise pour réduire les concentrations en oxyde de soufre au niveau du sol, particulièrement dans les zones urbaines industrialisées où elles sont jugées inacceptables; en outre, on envisage à présent de prendre des mesures pour réduire les quantités totales de soufre émises dans l'atmosphère afin de préserver les conditions naturelles dans certaines régions. Il ne sera pas question ici de décrire en détail les différentes politiques suivies par les pays dans le monde entier; on s'attachera plutôt à résumer et illustrer les principales approches adoptées dans la lutte contre les oxydes de soufre, puis on examinera les problèmes qui en découlent, en particulier sur le plan international. Différentes approches adoptées dans la lutte contre les oxydes de soufre Plusieurs pays considèrent que les données scientifiques actuelles relatives aux effets des oxydes de soufre suffisent pour servir de base à une définition légale des concentrations ambiantes maximales en vue d'assurer la protection de la santé humaine et de sauvegarder les autres aspects de l'environnement. C'est ce qui a été fait dans l'Air Quality Act des États-Unis de 1967 (Public Law 90-148, 21 novembre 1967), amendé en 1970 (Public Law 91-604, 31 décembre 1970). Cette approche a par la suite été révisée aux États-Unis. Un certain nombre d'autres pays, provinces ou républiques, ont aussi fixé des normes de qualité de l'air ambiant : le Japon, l'Alberta au Canada, l'Union Soviétique pour n'en citer que trois exemples. Ces normes sont généralement fondées sur le souci de protéger la santé de l'homme. Elles se traduisent par un plan d'application, dans lequel des modèles sont utilisés pour rapporter les concentrations aux quantités émises, le contrôle devant s'appliquer aux émissions. Un délai est toujours accordé pour la réalisation des normes. Parfois, des normes de pollution ambiante plus strictes que celles qui seraient requises pour la protection immédiate de la santé sont fixées sous forme d'objectifs souhaitables
aspects de l'environnement. C'est ce qui a été fait dans l'Air Quality Act des États-Unis de 1967 (Public Law 90-148, 21 novembre 1967), amendé en 1970 (Public Law 91-604, 31 décembre 1970). Cette approche a par la suite été révisée aux États-Unis. Un certain nombre d'autres pays, provinces ou républiques, ont aussi fixé des normes de qualité de l'air ambiant : le Japon, l'Alberta au Canada, l'Union Soviétique pour n'en citer que trois exemples. Ces normes sont généralement fondées sur le souci de protéger la santé de l'homme. Elles se traduisent par un plan d'application, dans lequel des modèles sont utilisés pour rapporter les concentrations aux quantités émises, le contrôle devant s'appliquer aux émissions. Un délai est toujours accordé pour la réalisation des normes. Parfois, des normes de pollution ambiante plus strictes que celles qui seraient requises pour la protection immédiate de la santé sont fixées sous forme d'objectifs souhaitables à long terme. C'est ce qui a été fait en Union Soviétique et dans certains pays d'Europe orientale. En revanche, d'autres pays comme la France et le Royaume-Uni estiment qu'il n'est pas utile actuellement de définir par des règles légales l'objectif à atteindre en matière de qualité de l'air ambiant. Comme le contrôle des émissions doit s'exercer à la source, les voies ouvertes aux gouvernements pour lutter contre les oxydes de soufre sont dans la pratique les mêmes. Quels que soient les objectifs finals fixés par les pays concernant les émissions ou les concentrations ambiantes il est commode, pour étudier sous les différents angles la lutte contre les oxydes de soufre, de diviser les sources d'émissions en deux catégories, celles qui émettent à proximité du sol, par exemple les installations de chauffage domestique, les installations commerciales et les petites usines ou ateliers; et celles qui rejettent leurs émissions par de hautes cheminées à un niveau élevé au-dessus du sol, par exemple les centrales électriques, les grandes usines et la plupart des sources qui ne résultent pas de l'utilisation de combustibles. Les émissions d'oxydes de soufre peuvent être contrôlées, réduites ou évitées par les moyens suivants : a) Remplacement des combustibles
Comme le contrôle des émissions doit s'exercer à la source, les voies ouvertes aux gouvernements pour lutter contre les oxydes de soufre sont dans la pratique les mêmes. Quels que soient les objectifs finals fixés par les pays concernant les émissions ou les concentrations ambiantes il est commode, pour étudier sous les différents angles la lutte contre les oxydes de soufre, de diviser les sources d'émissions en deux catégories, celles qui émettent à proximité du sol, par exemple les installations de chauffage domestique, les installations commerciales et les petites usines ou ateliers; et celles qui rejettent leurs émissions par de hautes cheminées à un niveau élevé au-dessus du sol, par exemple les centrales électriques, les grandes usines et la plupart des sources qui ne résultent pas de l'utilisation de combustibles. Les émissions d'oxydes de soufre peuvent être contrôlées, réduites ou évitées par les moyens suivants : a) Remplacement des combustibles à haute teneur en soufre par d'autres à plus faible teneur, et recours éventuel à des formes d'utilisation non polluantes de l'énergie. b) Désulfuration des gaz de combustion avant leur rejet dans l'atmosphère. c) Utilisation plus rationnelle de l'énergie et de la chaleur, amélioration du rendement des chaudières et des procédés de combustion, meilleure isolation thermique des bâtiments, réduction des pertes, etc. d) Modification des technologies de traitement pour les sources de pollution qui ne relèvent pas de l'utilisation des combustibles. L'efficacité de ces mesures diffère selon l'objectif à atteindre. Sources d'émission situées à proximité du niveau du sol Le moyen le plus efficace de réduire les émissions provenant d'une multitude de petites sources émettant à faible hauteur consiste à utiliser des combustibles propres. Un certain nombre de pays poursuivent actuellement dans le domaine de l'énergie, une politique qui encourage les consommateurs à utiliser du gaz et des distillats à faible teneur en soufre dans les installations domestiques et commerciales, soit en fixant les prix à des niveaux économiques, soit en réglementant la teneur en soufre des combustibles. Il existe par exemple, en Australie, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse des
procédés de combustion, meilleure isolation thermique des bâtiments, réduction des pertes, etc. d) Modification des technologies de traitement pour les sources de pollution qui ne relèvent pas de l'utilisation des combustibles. L'efficacité de ces mesures diffère selon l'objectif à atteindre. Sources d'émission situées à proximité du niveau du sol Le moyen le plus efficace de réduire les émissions provenant d'une multitude de petites sources émettant à faible hauteur consiste à utiliser des combustibles propres. Un certain nombre de pays poursuivent actuellement dans le domaine de l'énergie, une politique qui encourage les consommateurs à utiliser du gaz et des distillats à faible teneur en soufre dans les installations domestiques et commerciales, soit en fixant les prix à des niveaux économiques, soit en réglementant la teneur en soufre des combustibles. Il existe par exemple, en Australie, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse des villes qui imposent des limites légales à la teneur en soufre de tous les combustibles. De nombreux pays travaillent aussi à fixer des limites supérieures à la teneur en soufre des distillats. Les pays Membres de la C.E.E. envisagent l'adoption dans un futur proche d'un calendrier qui doit aboutir à l'abaissement de la teneur en soufre des distillats à 0,3 % vers l'année 1980. Aucun pays n'estime qu'en ce qui concerne les petites sources de pollution l'épuration des fumées ou l'élévation des hauteurs de cheminées puisse remplacer techniquement et économiquement l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre. Certains, comme la Suède et la Finlande, s'attachent à remplacer les installations individuelles de chauffage domestique par des centrales de chauffage urbain équipées de hautes cheminées. Cette méthode n'est applicable qu'aux nouveaux quartiers et elle exige de gros investissements initiaux. Elle semble cependant être favorable sur le plan économique dans les régions où le chauffage s'étend sur de longs mois; il a souvent été démontré d'ailleurs qu'elle améliore l'état de l'air ambiant. La France, dont la saison de chauffage est plus courte, a rejeté cette approche comme solution économique en vue d'abaisser la concentration en soufre de l'air ambiant. Les gouvernements peuvent