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dévouement au retour de notre budget à une situation normale, vous propose d'approuver ce qui a été fait. Elle vous propose de prélever sur le crédit de 28,000 francs, demandé pour l'exercice de 1870, les sommes nécessaires au paiement de ces travaux, dont approximativement le devis s'élève à 8,000 francs. « Ce crédit de 28,000 fr., vous le savez, est demandé par M. le Préfet pour la continuation des travaux entrepris au château de Chambéry en 1870 et se prélèvera sur les 120,000 fr. qui sont encore à notre disposition pour cet édifice sur l'emprunt de 1,093,000 fr. Nous vous proposons d'approuver également et de payer sur ce crédit les travaux d'appropriation spéciale, tels que pose d'appareils de gaz, peintures, enduits, plafonds, parquets, etc. « Viennent maintenant les dépenses extraordinaires de mobilier 364 — dont le devis est arrêté à 12,600 fr. et dont le détail peut être mis sous vos yeux si vous le désirez. « Votre commission est d'avis que quelques-unes de ces acquisitions n'étaient pas d'une absolue nécessité ; mais elles sont faites, il ne nous reste donc qu'à pourvoir à leur paiement. « Nous vous proposons d'emprunter la somme nécessaire sur les 30,000 fr. que vous avez mis à contribution déjà pour la subvention accordée par vous au concours régional de Chambéry; ces 30,000 fr. ont été votés en 1866 en faveur de l'asile de Bassens ; les explications données par M. le Préfet me dispensent de m'étendre davantage à cet égard. « Votre commission pense que les acquisitions faites en ce moment-ci pour le mobilier du château l'auront complété au point de permettre pendant quelques années une réduction sur les 4,000 fr. demandés par M. le Préfet. « Nous vous proposons donc, Messieurs, de réduire cette somme de 4,000 fr. à 2,000 fr., la différence pourrait être consacrée à l'amortissement de la dette que le département contracterait vis-à-vis de l'asile de Bassens. Nous vous proposons aussi de réduire de 7,000 à 4,000 fr. la somme portée au sous-chapitre Ier du budget ordinaire pour l'entretien de l'hôtel et des bâtiments de la préfecture, et de donner
avez mis à contribution déjà pour la subvention accordée par vous au concours régional de Chambéry; ces 30,000 fr. ont été votés en 1866 en faveur de l'asile de Bassens ; les explications données par M. le Préfet me dispensent de m'étendre davantage à cet égard. « Votre commission pense que les acquisitions faites en ce moment-ci pour le mobilier du château l'auront complété au point de permettre pendant quelques années une réduction sur les 4,000 fr. demandés par M. le Préfet. « Nous vous proposons donc, Messieurs, de réduire cette somme de 4,000 fr. à 2,000 fr., la différence pourrait être consacrée à l'amortissement de la dette que le département contracterait vis-à-vis de l'asile de Bassens. Nous vous proposons aussi de réduire de 7,000 à 4,000 fr. la somme portée au sous-chapitre Ier du budget ordinaire pour l'entretien de l'hôtel et des bâtiments de la préfecture, et de donner aux 3,000 fr. ainsi économisés la destination affectée aux 2,000 fr. dont il a été parlé plus haut. Ces 5,000 fr. ne seraient en somme point détournés de leur destination première, trois ans suffiront à l'amortissement de la somme entière. « Cette proposition nous a été suggérée surtout par un examen attentif de l'inventaire qui nous a été soumis. En 1860, la valeur du mobilier de la préfecture était de 80,000 fr., les crédits successivement votés par vous l'ont portée aujourd'hui au chiffre de 124,949 francs 60 cent. « Il me reste à parler des dépenses que j'ai appelées dépenses d'occasion ou provisoires. « Celles-ci, d'après le devis que votre commission a eu sous les yeux, s'élèveront à la somme de 5,320 fr. et comprendront les illuminations, verres, drapeaux, mâts vénitiens, trophées, etc. « On y ajoute les aménagements intérieurs qui seront modifiés immédiatement après le départ de Sa Majesté. « Au solde de ces dépenses, votre commission propose d'appliquer 365 les 4,178 fr. 42 cent, qu'une heureuse inspiration a fait inscrire au sous-chapitre XIV du budget ordinaire, sous le titre de : Réserves pour dépenses diverses et imprévues. « Votre commission vous propose les conclusions suivantes : « 1°
examen attentif de l'inventaire qui nous a été soumis. En 1860, la valeur du mobilier de la préfecture était de 80,000 fr., les crédits successivement votés par vous l'ont portée aujourd'hui au chiffre de 124,949 francs 60 cent. « Il me reste à parler des dépenses que j'ai appelées dépenses d'occasion ou provisoires. « Celles-ci, d'après le devis que votre commission a eu sous les yeux, s'élèveront à la somme de 5,320 fr. et comprendront les illuminations, verres, drapeaux, mâts vénitiens, trophées, etc. « On y ajoute les aménagements intérieurs qui seront modifiés immédiatement après le départ de Sa Majesté. « Au solde de ces dépenses, votre commission propose d'appliquer 365 les 4,178 fr. 42 cent, qu'une heureuse inspiration a fait inscrire au sous-chapitre XIV du budget ordinaire, sous le titre de : Réserves pour dépenses diverses et imprévues. « Votre commission vous propose les conclusions suivantes : « 1° Voter les 28,000 fr. demandés par M. le Préfet pour la continuation des travaux du château ; « 2° Prendre sur ces 28,000 fr. affectés à l'exercice de 1870 les sommes nécessaires au paiement des travaux faits en 1869 ; « 3° Solder les dépenses extraordinaires de mobilier faites à l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice, en empruntant cette somme au crédit de 30,000 fr. destiné à l'asile de Bassens, et de la rembourser en 3 ans au moyen de réductions opérées sur les allocations demandées jusqu'ici pour l'entretien du mobilier de la préfecture et l'entretien des bâtiments. « 4° Votre commission aussi a l'honneur de vous proposer de payer les travaux provisoires dont il a été question plus haut au moyen du crédit de 4,178 fr. 42 cent, inscrit au budget, sous-chapitre XIV. « Nous arrivons aux dépenses normales que je vous présentais comme devant composer la seconde partie de ce rapport. » Le Conseil général approuve la première des propositions qui viennent de lui être soumises, il ne reste pour l'exercice prochain que la somme de 20,000 fr. à appliquer aux travaux du château. « L'insignifiance de cette somme nous permet de lui donner une destination spéciale,
l'occasion du voyage de S. M. l'Impératrice, en empruntant cette somme au crédit de 30,000 fr. destiné à l'asile de Bassens, et de la rembourser en 3 ans au moyen de réductions opérées sur les allocations demandées jusqu'ici pour l'entretien du mobilier de la préfecture et l'entretien des bâtiments. « 4° Votre commission aussi a l'honneur de vous proposer de payer les travaux provisoires dont il a été question plus haut au moyen du crédit de 4,178 fr. 42 cent, inscrit au budget, sous-chapitre XIV. « Nous arrivons aux dépenses normales que je vous présentais comme devant composer la seconde partie de ce rapport. » Le Conseil général approuve la première des propositions qui viennent de lui être soumises, il ne reste pour l'exercice prochain que la somme de 20,000 fr. à appliquer aux travaux du château. « L'insignifiance de cette somme nous permet de lui donner une destination spéciale, et votre commission vous propose de l'appliquer intégralement à l'achèvement de la salle à manger de l'appartement impérial. « Votre commission croit en outre devoir, et cela en s'appuyant sur les raisons qui, l'année dernière, ont motivé le vote que vous avez émis, demander le maintien, dans son intégralité, du plan adopté en 1860 par le conseil des bâtiments. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil émet les votes suivants : 1° Il inscrit à l'article 1er du sous-chapitre XIX le crédit proposé de 28,000 fr. pour travaux d'achèvement du château impérial de Chambéry ; 2° Il autorise le prélèvement, sur ce crédit de 28,000 francs — 366 affecté à l'exercice de 1870, de la somme nécessaire pour le paiement des travaux faits en 1869 ; 3° Il autorise M. le Préfet à prélever sur le crédit de 30,000 francs, provenant de l'emprunt de 1,800,000 fr. voté en 1866 pour l'asile de Bassens, les sommes nécessaires pour payer les acquisitions extraordinaires de mobilier, sommes qui seront remboursées au moyen : 1° du prélèvement de 2,000 fr. sur le crédit de 4,000 fr. que le Conseil inscrit à l'article 1er du sous-chapitre III du budget de 1870,
plan adopté en 1860 par le conseil des bâtiments. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil émet les votes suivants : 1° Il inscrit à l'article 1er du sous-chapitre XIX le crédit proposé de 28,000 fr. pour travaux d'achèvement du château impérial de Chambéry ; 2° Il autorise le prélèvement, sur ce crédit de 28,000 francs — 366 affecté à l'exercice de 1870, de la somme nécessaire pour le paiement des travaux faits en 1869 ; 3° Il autorise M. le Préfet à prélever sur le crédit de 30,000 francs, provenant de l'emprunt de 1,800,000 fr. voté en 1866 pour l'asile de Bassens, les sommes nécessaires pour payer les acquisitions extraordinaires de mobilier, sommes qui seront remboursées au moyen : 1° du prélèvement de 2,000 fr. sur le crédit de 4,000 fr. que le Conseil inscrit à l'article 1er du sous-chapitre III du budget de 1870, pour acquisitions, réparations et entretien du mobilier de l'hôtel de la préfecture ; 2° du prélèvement de 3,000 fr. sur le crédit de 7,000 fr. que le Conseil inscrit à l'article 1er du sous-chapitre Ier, pour entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture ; 3° de prélèvements successifs sur les crédits affectés à la même destination pour les exercices ultérieurs ; 4° Il vote le prélèvement, sur le crédit de 4,178 fr. 42 c. inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre XIV, de la somme de 4,000 fr. destinée au paiement des frais d'illumination, drapeaux, aménagements intérieurs et autres dépenses exceptionnelles occasionnées par le voyage de Sa Majesté. Quant à la somme de 20,000 fr. qui reste disponible sur les 28,000 fr. inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XIX, avant de se prononcer définitivement sur l'affectation de cette somme, le Conseil décide qu'il entendra préalablement les explications de M. l'Architecte du département et renvoie cette question à sa séance de l'après-midi. Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville. — Le même rapporteur continue : « La commission a été unanime à approuver le projet de règlement proposé par M. le Préfet. « Toutefois, nous croyons devoir faire remarquer au
prélèvements successifs sur les crédits affectés à la même destination pour les exercices ultérieurs ; 4° Il vote le prélèvement, sur le crédit de 4,178 fr. 42 c. inscrit à l'art. 12 du sous-chapitre XIV, de la somme de 4,000 fr. destinée au paiement des frais d'illumination, drapeaux, aménagements intérieurs et autres dépenses exceptionnelles occasionnées par le voyage de Sa Majesté. Quant à la somme de 20,000 fr. qui reste disponible sur les 28,000 fr. inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XIX, avant de se prononcer définitivement sur l'affectation de cette somme, le Conseil décide qu'il entendra préalablement les explications de M. l'Architecte du département et renvoie cette question à sa séance de l'après-midi. Hôtel de la sous-préfecture d'Albertville. — Le même rapporteur continue : « La commission a été unanime à approuver le projet de règlement proposé par M. le Préfet. « Toutefois, nous croyons devoir faire remarquer au Conseil général qu'il existe entre le décompte de l'architecte et la demande de l'entrepreneur une différence de 293 fr. Sans vouloir préjuger l'opinion du Conseil général, la commission pense qu'il serait bon de payer au sieur Bosazza l'intégralité de ce qu'il demande, car voilà — 367 — quatre ans que l'affaire est en suspens, et ces 293 fr. ne représentent qu'à peine l'intérêt de son argent. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil inscrit à l'article 4 du sous-chapitre XV le crédit de 1,000 fr., et à l'art. 2 du sous-chapitre XX la somme de 1,073 francs 21 cent. Mais le Conseil ne partage point l'avis de la commission, quant à la différence existante entre les réclamations de M. Bosazza et le décompte arrêté par M. l'architecte départemental, et insiste pour que le règlement ait lieu en conformité de ce dernier. Prisons. — Le même rapporteur continue : « Votre commission vous propose d'inscrire au budget la somme de 2,000 fr. pour l'entretien des prisons dans les conditions de répartition indiquées par le rapport. « Au dernier moment, votre commission a été saisie d'une demande de la municipalité de Chambéry, relative aux prisons de cette ville.
l'affaire est en suspens, et ces 293 fr. ne représentent qu'à peine l'intérêt de son argent. » Vote. — Conformément aux conclusions de la commission, le Conseil inscrit à l'article 4 du sous-chapitre XV le crédit de 1,000 fr., et à l'art. 2 du sous-chapitre XX la somme de 1,073 francs 21 cent. Mais le Conseil ne partage point l'avis de la commission, quant à la différence existante entre les réclamations de M. Bosazza et le décompte arrêté par M. l'architecte départemental, et insiste pour que le règlement ait lieu en conformité de ce dernier. Prisons. — Le même rapporteur continue : « Votre commission vous propose d'inscrire au budget la somme de 2,000 fr. pour l'entretien des prisons dans les conditions de répartition indiquées par le rapport. « Au dernier moment, votre commission a été saisie d'une demande de la municipalité de Chambéry, relative aux prisons de cette ville. Leur reconstruction est nécessaire ; cette nécessité est confirmée par les rapports de MM. les inspecteurs et de MM. les présidents des assises. « Désireux de venir en aide au département, auquel incombe la charge de cette construction, le Conseil municipal de Chambéry lui propose la cession gratuite des terrains nécessaires, demandant en retour et au même titre la cession des bâtiments et des terrains occupés aujourd'hui par les prisons. « La question ne saurait être approfondie aujourd'hui, votre commission croit pouvoir cependant appeler sur elle votre attention et vous proposer d'émettre le vœu que la reconstruction des prisons de Chambéry soit mise à l'étude dans le plus bref délai possible. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — Le même rapporteur continue : « Votre commission était d'avis que le Conseil général accueillît favorablement la demande de la municipalité de Chambéry; elle — 368 — pensait cependant devoir stipuler un droit de retour, si la destination de l'emplacement venait à être changée, quand est parvenue entre les mains du rapporteur une réclamation de la société d'histoire naturelle; celle-ci se fonde sur une concession qui la rendrait
nécessaires, demandant en retour et au même titre la cession des bâtiments et des terrains occupés aujourd'hui par les prisons. « La question ne saurait être approfondie aujourd'hui, votre commission croit pouvoir cependant appeler sur elle votre attention et vous proposer d'émettre le vœu que la reconstruction des prisons de Chambéry soit mise à l'étude dans le plus bref délai possible. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Cession à la ville de Chambéry d'un emplacement à l'angle du jardin botanique. — Le même rapporteur continue : « Votre commission était d'avis que le Conseil général accueillît favorablement la demande de la municipalité de Chambéry; elle — 368 — pensait cependant devoir stipuler un droit de retour, si la destination de l'emplacement venait à être changée, quand est parvenue entre les mains du rapporteur une réclamation de la société d'histoire naturelle; celle-ci se fonde sur une concession qui la rendrait indéfiniment usufruitière du jardin botanique. Votre commission ne s'étant pas réunie depuis cet incident et l'instruction de l'affaire au point de vue soulevé par la réclamation de la société étant loin d'être complète, le rapporteur croit devoir ajourner la question jusqu'à la session prochaine. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Il surseau de se prononcer sur la question qui lui est soumise et prie M. le Préfet de faire examiner, d'ici à sa prochaine session, s'il n'y aurait pas possibilité, sans réduire et morceler encore le jardin déjà si restreint de la société d'histoire naturelle, d'établir le pavillon de l'octroi en partie sur le vaste trottoir qui borde la route de Lyon, à l'entrée du chemin conduisant à Mâché, en partie sur un emplacement pris sur le jardin du Sacré-Cœur, en recourant, s'il en est besoin, à l'expropriation. Construction d'un archevêché à Chambéry. Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil, reconnaissant l'insuffisance et l'état de délabrement du palais archiépiscopal actuel de Chambéry, émet le vœu qu'il soit procédé à de promptes études pour sa reconstruction. Mobilier départemental. — Mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne. — Rapport du Préfet : Mobilier de la préfecture et des
ces conclusions. Il surseau de se prononcer sur la question qui lui est soumise et prie M. le Préfet de faire examiner, d'ici à sa prochaine session, s'il n'y aurait pas possibilité, sans réduire et morceler encore le jardin déjà si restreint de la société d'histoire naturelle, d'établir le pavillon de l'octroi en partie sur le vaste trottoir qui borde la route de Lyon, à l'entrée du chemin conduisant à Mâché, en partie sur un emplacement pris sur le jardin du Sacré-Cœur, en recourant, s'il en est besoin, à l'expropriation. Construction d'un archevêché à Chambéry. Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil, reconnaissant l'insuffisance et l'état de délabrement du palais archiépiscopal actuel de Chambéry, émet le vœu qu'il soit procédé à de promptes études pour sa reconstruction. Mobilier départemental. — Mobilier des sous-préfectures d'Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne. — Rapport du Préfet : Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. « Je soumets à votre approbation, ainsi que je vous l'ai annoncé dans mon rapport imprimé, un nouvel inventaire du mobilier de la préfecture. Cet inventaire comprend plusieurs objets qui n'avaient pas été portés dans l'ancien. « Le nombre des articles en est de 1,880, tandis que dans l'inventaire primitif il n'était que de 925. « Vous jugerez sans doute convenable, avant de l'approuver définitivement, de procéder à son recensement, et je vous prie de nommer une commission pour satisfaire à cette opération; A l'occasion de la présentation de ce nouvel inventaire, je vous demanderai d'abord de vouloir bien approuver diverses dépenses d'acquisition et de réparation extraordinaires de mobilier, payées sur les crédits ouverts à cet effet dans les budgets de 1867 et de 1869. Ces dépenses, dont un double des mémoires justificatifs est soumis à votre examen, ont été payées, En 1867: « 1° Aux sieurs Coffin et Rumler, pour fourniture d'un tapis à raison de 243 15 « 2° Au sieur Tahan, pour fourniture d'encriers, bronze et or, à raison de 160 » « 3° Aux sieurs Duvinage et Harinkouck, pour encriers et plateaux émaillés, à raison de 112 » « 4° Aux sieurs Mazaroz, Ribailler et
primitif il n'était que de 925. « Vous jugerez sans doute convenable, avant de l'approuver définitivement, de procéder à son recensement, et je vous prie de nommer une commission pour satisfaire à cette opération; A l'occasion de la présentation de ce nouvel inventaire, je vous demanderai d'abord de vouloir bien approuver diverses dépenses d'acquisition et de réparation extraordinaires de mobilier, payées sur les crédits ouverts à cet effet dans les budgets de 1867 et de 1869. Ces dépenses, dont un double des mémoires justificatifs est soumis à votre examen, ont été payées, En 1867: « 1° Aux sieurs Coffin et Rumler, pour fourniture d'un tapis à raison de 243 15 « 2° Au sieur Tahan, pour fourniture d'encriers, bronze et or, à raison de 160 » « 3° Aux sieurs Duvinage et Harinkouck, pour encriers et plateaux émaillés, à raison de 112 » « 4° Aux sieurs Mazaroz, Ribailler et Cie, pour renouvellement d'une table en acajou, à raison de 234 55 En 1869 : « 1° Au sieur Halphen et Cie, pour fourniture d'un plateau guilloché, à raison de 32 » « 2° Au sieur Rumler, pour fourniture d'un tapis, à raison de 600 65 « 3° Au sieur Erard, pour fourniture et réparation de pianos, ensemble, à raison de 1,260 » « 4° Au sieur Longue, pour transport de ces objets de Paris à Chambéry, à raison de 83 60 « 5° Au sieur Vellet, tapissier, pour fournitures et réparations diverses, trois mémoires, montant à 1,414 85 « 6° Au sieur Ruffier, pour réparations extraordinaires. 28 60 « 7° Au sieur Bourgeois, pour fourniture de vases réverbères, à raison de 60 » « 8° Au sieur Longue, pour transport des objets ci-dessus, à raison de 18 25 24 « 9° Au sieur Pastore (cadet), pour diverses fournitures et réparations, au montant de 21 30 « 10e Au sieur Gaillard, pour diverses fournitures et réparations 66 50 « 11° Au sieur Combaz, pour diverses fournitures et réparations 57 » « 12° Au sieur Carie, ferblantier, pour diverses fournitures et réparations 133 65 « 13° Au sieur Rochebrune et Cie,
Erard, pour fourniture et réparation de pianos, ensemble, à raison de 1,260 » « 4° Au sieur Longue, pour transport de ces objets de Paris à Chambéry, à raison de 83 60 « 5° Au sieur Vellet, tapissier, pour fournitures et réparations diverses, trois mémoires, montant à 1,414 85 « 6° Au sieur Ruffier, pour réparations extraordinaires. 28 60 « 7° Au sieur Bourgeois, pour fourniture de vases réverbères, à raison de 60 » « 8° Au sieur Longue, pour transport des objets ci-dessus, à raison de 18 25 24 « 9° Au sieur Pastore (cadet), pour diverses fournitures et réparations, au montant de 21 30 « 10e Au sieur Gaillard, pour diverses fournitures et réparations 66 50 « 11° Au sieur Combaz, pour diverses fournitures et réparations 57 » « 12° Au sieur Carie, ferblantier, pour diverses fournitures et réparations 133 65 « 13° Au sieur Rochebrune et Cie, pour diverses fournitures et réparations 181 » « Tous ces objets mobiliers mentionnés dans ces mémoires comme acquis ou réparés sont inscrits à l'inventaire sous les numéros indiqués par l'architecte départemental qui a réglé le montant de la dépense. « Je vous prierai en outre de m'autoriser, pour l'année 1870, à faire les dépenses de réparations extraordinaires et d'acquisition, dans les limites des crédits que vous aurez inscrits au budget, chaque fois que j'en aurai constaté la nécessité dans l'intérêt de la conservation de l'ameublement, et d'en payer immédiatement le montant aux ayants-droit, sur la production des mémoires dûment réglés, sauf à justifier de l'emploi détaillé du crédit alloué, dans le compte de l'exercice. « Je crois devoir appeler également votre attention sur les dépenses d'entretien ou de renouvellement des porcelaines et cristaux inscrits à l'inventaire et qui forment une partie intéressante du mobilier de la préfecture. « Je ne pourrais faire ces dépenses qu'autant que vous jugeriez convenable de m'y autoriser. Mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers. « L'inventaire du mobilier de la sous-préfecture de Moûtiers a éprouvé quelques modifications depuis votre dernière session. Divers objets, hors d'usage, inscrits aux articles 10, 11, 12, 14, 15, 16, 24, 25,