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un plus grand développement. À Moûtiers, la classe ouvrière, dont le nombre est assez limité, tient d'ailleurs à l'une ou l'autre des deux sociétés de secours mutuels qui y sont autorisées, et chacun trouve là le moyen de placer ses économies en cotisations mensuelles. « Les ouvriers occupés sur quelques routes en cours d'exécution sont tous, ou presque tous, d'origine italienne ; ils envoient le produit de leurs journées chez eux, par fractions de 10, 20, 30 ou 40 francs, au moyen de bons de poste, mais jamais ils n'ont eu recours à la caisse d'épargne de Moûtiers. « En donnant acte à M. le Préfet de la communication qu'il nous a faite, votre commission ne croit pas inopportun de faire appel au dévouement de MM. les directeurs des caisses d'épargne ; ils ne doivent pas oublier qu'aucune opération ne doit se faire sans le concours simultané du directeur et du caissier, et que c'est un des moyens indispensables pour répondre à la confiance des déposants, assurer la régularité des opérations, et conserver à l'œuvre toute la force de son prestige. » Vote. — Le Conseil s'associe aux idées exprimées par la commission. Contributions directes. — Rapport de la 4e commission : « Le rapport de M. le Préfet résume les indications et les détails des contingents appliqués aux trois contributions directes, foncière, personnelle-mobilière et portes et fenêtres, et porte la répartition de ces contingents entre les quatre arrondissements du département. « Un rapport de M. le directeur des contributions directes et les divers tableaux joints au dossier, présentent les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière et de celle des portes et fenêtres, entre les habitants de chaque commune des arrondissements. Ce travail intéressant indique la moyenne pour chaque habitant. « M. le Préfet fait connaître dans son rapport qu'il n'a pas été présenté, en 1869, de réclamations contre la fixation du contingent des communes pour les trois contributions, et propose de maintenir, pour 1870, la taxe personnelle aux mêmes taux qui ont été adoptés pour les années précédentes. « Après avoir indiqué ensuite le chiffre des centimes départementaux
commission : « Le rapport de M. le Préfet résume les indications et les détails des contingents appliqués aux trois contributions directes, foncière, personnelle-mobilière et portes et fenêtres, et porte la répartition de ces contingents entre les quatre arrondissements du département. « Un rapport de M. le directeur des contributions directes et les divers tableaux joints au dossier, présentent les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière et de celle des portes et fenêtres, entre les habitants de chaque commune des arrondissements. Ce travail intéressant indique la moyenne pour chaque habitant. « M. le Préfet fait connaître dans son rapport qu'il n'a pas été présenté, en 1869, de réclamations contre la fixation du contingent des communes pour les trois contributions, et propose de maintenir, pour 1870, la taxe personnelle aux mêmes taux qui ont été adoptés pour les années précédentes. « Après avoir indiqué ensuite le chiffre des centimes départementaux de 1869, qui a été le même que pour 1868, sur les trois contributions; celui de la contribution des patentes, le produit de la taxe des biens de main-morte et le nombre des réclamations individuelles sur contributions directes, le mouvement des fonds de non-valeur, le chiffre des dégrèvements, et celui des secours spéciaux pour accidents, — M. le Préfet fait connaître que, d'après le vote des conseils municipaux de 147 communes, une augmentation considérable aura lieu dans les produits des rôles de prestations; cette augmentation représente une somme de 52,693 fr. 50 c, et a pour motif le désir des municipalités de profiter des avantages de la loi du 11 juillet 1868. M. le Préfet propose de maintenir le chiffre de conversion des prestations conforme à celui fixé pour 1869. « Votre 4e commission vous propose, Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet des communications et observations décrites ci-dessus : 1° D'approuver le répartement du contingent entre les quatre arrondissements proposé par M. le Préfet; 2° De maintenir pour 1870 la taxe personnelle aux divers taux adoptés pour 1869, ainsi que le prix de conversion des journées de prestations. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées.
des secours spéciaux pour accidents, — M. le Préfet fait connaître que, d'après le vote des conseils municipaux de 147 communes, une augmentation considérable aura lieu dans les produits des rôles de prestations; cette augmentation représente une somme de 52,693 fr. 50 c, et a pour motif le désir des municipalités de profiter des avantages de la loi du 11 juillet 1868. M. le Préfet propose de maintenir le chiffre de conversion des prestations conforme à celui fixé pour 1869. « Votre 4e commission vous propose, Messieurs, en donnant acte à M. le Préfet des communications et observations décrites ci-dessus : 1° D'approuver le répartement du contingent entre les quatre arrondissements proposé par M. le Préfet; 2° De maintenir pour 1870 la taxe personnelle aux divers taux adoptés pour 1869, ainsi que le prix de conversion des journées de prestations. » Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil arrête comme il suit la répartition entre les quatre arrondissements du contingent des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour les années 1870 : PERSONNELLE PORTES ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. et et MOBILIÈRE. FENÊTRES. Chambéry 270,219 » 99,368 » 53,303 » Albertville 77,408 » 16,386 » 9,791 » Moûtiers 124,599 » 16,158 » 13,316 » St-Jean-de-Maurienne 124,435 » 21,321 » 12,868 » Totaux 596,661 » 153,233 » 89,278 » Il fixe le prix moyen de trois journées de travail : A 1 fr. pour les communes de 2,000 hab. et au-dessous ; A 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants; A 2 fr. 10 c. dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr. pour toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Il arrête, pour la conversion des prestations, le tarif suivant: Une journée d'homme 1 fr. 25 c. — de cheval ou de mulet 2 » — d'âne » 50 » — de boeuf 1 25 » — de vache attelée » 75 » — de voiture 1 » Mines. — Le rapporteur de la 4e commission lit le rapport suivant : « Le
9,791 » Moûtiers 124,599 » 16,158 » 13,316 » St-Jean-de-Maurienne 124,435 » 21,321 » 12,868 » Totaux 596,661 » 153,233 » 89,278 » Il fixe le prix moyen de trois journées de travail : A 1 fr. pour les communes de 2,000 hab. et au-dessous ; A 1 fr. 50 c. dans les chefs-lieux de canton et dans les communes de 2,000 à 3,000 habitants; A 2 fr. 10 c. dans celles de 3,000 à 5,000 habitants; A 3 fr. pour toutes celles au-dessus de 5,000 habitants. Il arrête, pour la conversion des prestations, le tarif suivant: Une journée d'homme 1 fr. 25 c. — de cheval ou de mulet 2 » — d'âne » 50 » — de boeuf 1 25 » — de vache attelée » 75 » — de voiture 1 » Mines. — Le rapporteur de la 4e commission lit le rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet sur les mines du département comprend deux parties distinctes : « La première fait connaître la situation du service minéralogique de la Savoie, et ne demande rien au budget ; « La seconde donne le résumé des travaux exécutés pour la recherche des terrains anthracifères, et de ceux à exécuter en 1870. « M. l'ingénieur des mines, pour la continuation de ces travaux, demandait un crédit de 1,500 francs. M. le Préfet, dans son projet de budget, propose de le réduire à 1,200 francs, égal à celui que vous avez voté pour le présent exercice. « Votre commission vous propose de maintenir ce chiffre de 1,200 fr. et de le porter au sous-chapitre XII, art. 5 du budget. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XII de son budget, le crédit de 1,200 francs proposé. Contributions indirectes. — Le rapporteur de la 4e commission s'exprime ainsi : « Un rapport de M. le directeur des contributions indirectes dont il est parlé dans celui de M. le Préfet, et qui est joint au dossier, signale les changements survenus dans les chiffres de ces contributions, donne d'intéressants détails sur
et de ceux à exécuter en 1870. « M. l'ingénieur des mines, pour la continuation de ces travaux, demandait un crédit de 1,500 francs. M. le Préfet, dans son projet de budget, propose de le réduire à 1,200 francs, égal à celui que vous avez voté pour le présent exercice. « Votre commission vous propose de maintenir ce chiffre de 1,200 fr. et de le porter au sous-chapitre XII, art. 5 du budget. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XII de son budget, le crédit de 1,200 francs proposé. Contributions indirectes. — Le rapporteur de la 4e commission s'exprime ainsi : « Un rapport de M. le directeur des contributions indirectes dont il est parlé dans celui de M. le Préfet, et qui est joint au dossier, signale les changements survenus dans les chiffres de ces contributions, donne d'intéressants détails sur le mouvement de cet impôt en 1867 et en 1868, et la différence de la perception qui présente une grande diminution pour cette dernière année, et fait ressortir l'augmentation qui a été perçue pendant les trois premiers mois de 1869, sur le laps de temps correspondant en 1868. « Malgré la difficulté, la répugnance de nos populations à se soumettre à cet impôt, sa perception est devenue généralement facile, et les contribuables ou débiteurs commencent à s'y habituer. « Votre 4e commission se borne à proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication faite. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Ecoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XI le crédit de 500 francs demandé par M. le Préfet. Sur la proposition de la même commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de ses communications sur les objets ci-après et vote les crédits suivants : Vétérinaires (sous-chap. XII, art. 3) 3,600 fr. Sociétés de secours mutuels (s.-ch. VIII, art. 3). 550 » Vaccinations (sous-chap. VIII, art. 2) 3,500 » Douanes. — Rapport de la 4e commission :
la difficulté, la répugnance de nos populations à se soumettre à cet impôt, sa perception est devenue généralement facile, et les contribuables ou débiteurs commencent à s'y habituer. « Votre 4e commission se borne à proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication faite. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Ecoles des arts et métiers et d'horlogerie de Cluses. — Sur la proposition de la 3e commission, le Conseil inscrit à l'article 5 du sous-chapitre XI le crédit de 500 francs demandé par M. le Préfet. Sur la proposition de la même commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de ses communications sur les objets ci-après et vote les crédits suivants : Vétérinaires (sous-chap. XII, art. 3) 3,600 fr. Sociétés de secours mutuels (s.-ch. VIII, art. 3). 550 » Vaccinations (sous-chap. VIII, art. 2) 3,500 » Douanes. — Rapport de la 4e commission : « La 4e commission, après avoir pris connaissance de l'intéressant exposé de M. le directeur des douanes, contenu dans sa lettre du 21 juin 1869, jointe au dossier, sur la diminution de la fraude de filtration dans quelques communes du département, voisines de celui de la Haute-Savoie, sur le peu d'importance des faits de contrebande entre l'Italie et la France, le gain qui en résulte n'encourageant pas les malheureux qui s'y livrent, et les produits français, notamment pour les tabacs, ne laissant pas de prise, quant au prix et à la quotité, sur le mouvement comparatif des droits de douane perçus en 1867 et en 1868, « Exprime sa satisfaction sur l'état actuel des choses et donne acte à M. le Préfet de la situation présentée. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Indemnités aux chanoines. — Le même rapporteur continue : « La 4e commission vous propose, Messieurs, de continuer l'allocation de 2,000 fr. portée à ce sujet au budget de 1869, conformément à la demande de M. le Préfet. » Vote. — Le Conseil inscrit au sous-chapitre IX du budget le crédit de 2,000 francs à répartir entre les chanoines des trois diocèses, de la même manière que
d'importance des faits de contrebande entre l'Italie et la France, le gain qui en résulte n'encourageant pas les malheureux qui s'y livrent, et les produits français, notamment pour les tabacs, ne laissant pas de prise, quant au prix et à la quotité, sur le mouvement comparatif des droits de douane perçus en 1867 et en 1868, « Exprime sa satisfaction sur l'état actuel des choses et donne acte à M. le Préfet de la situation présentée. » Vote. — Ces conclusions sont adoptées. Indemnités aux chanoines. — Le même rapporteur continue : « La 4e commission vous propose, Messieurs, de continuer l'allocation de 2,000 fr. portée à ce sujet au budget de 1869, conformément à la demande de M. le Préfet. » Vote. — Le Conseil inscrit au sous-chapitre IX du budget le crédit de 2,000 francs à répartir entre les chanoines des trois diocèses, de la même manière que l'année dernière. La séance est levée à trois heures et demie et renvoyée à demain, à une heure après midi. Et ont signé les membres présents. SÉANCE DU 25 AOUT 1869 (Présidence de M. DUPASQUIER, président.) SOMMAIRE. — Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Ecole normale de Cluny. — Société centrale de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Millioz Auguste, Picolet d'Hermillon, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Rapport de la 1ère commission : « La société d'adoption du Mesnil-St-Firmin appelle la sollicitude charitable du Conseil général du
de sauvetage des naufragés. — Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Observations météorologiques. — Histoire de Savoie par M. de St-Genis. — Archives départementales. — Dettes départementales. — Compte du fonds d'abonnement. — Foires et marchés. — Entretien de malades dans les hôpitaux. — Assistance judiciaire. — Gendarmerie. — Prisons centrales d'Albertville. Présents : MM. le baron d'Alexandry d'Orengiani, Bel, Bérard, Berlioz, Blanc, le comte de Boigne, Clert, Cordier, le marquis Costa de Beauregard, Dupasquier, Fay, Gonthier, le comte Greyfie de Bellecombe, Martin, de Martinel, Millioz Claude, général Mollard, Obry, Perrier de la Bâthie, Pillet, Rey, Rostaing, Vachaud. Absents : MM. Berthier, Grange, Millioz Auguste, Picolet d'Hermillon, Richard. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. Société d'adoption du Mesnil-St-Firmin. — Rapport de la 1ère commission : « La société d'adoption du Mesnil-St-Firmin appelle la sollicitude charitable du Conseil général du département de la Savoie. « S'il est une œuvre de bienfaisance qui mériterait à juste titre notre concours, c'est certainement celle dont le but est de recueillir de malheureux enfants abandonnés, de les arracher au vice et à la misère qui deviennent fatalement leur partage, et de les rendre, par une bonne éducation, utiles à eux-mêmes et à leur pays. « Vous savez combien sont limitées les ressources de notre département; vous savez aussi qu'il existe à Chambéry une œuvre de bienfaisance semblable, pour laquelle le Conseil général a voté l'année dernière un subside de 1,000 fr. : c'est donc avec regret que votre commission ne peut vous proposer de vous associer à cette œuvre de bienfaisance éminemment utile. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Ecole normale de Cluny. — Le même rapporteur continue : « L'année dernière, le Conseil général avait voté un crédit de 900 fr. pour l'entretien d'un élève à l'école normale de Cluny. Cette année, l'inspecteur d'académie, par lettre en date du 5 août 1869, fait connaître qu'aucun candidat à cette école ne s'est fait inscrire pour la session d'examen de juillet dernier, et il ne prévoit pas que, lors même qu'il y aurait
une bonne éducation, utiles à eux-mêmes et à leur pays. « Vous savez combien sont limitées les ressources de notre département; vous savez aussi qu'il existe à Chambéry une œuvre de bienfaisance semblable, pour laquelle le Conseil général a voté l'année dernière un subside de 1,000 fr. : c'est donc avec regret que votre commission ne peut vous proposer de vous associer à cette œuvre de bienfaisance éminemment utile. » Vote. — Le Conseil adopte ces conclusions. Ecole normale de Cluny. — Le même rapporteur continue : « L'année dernière, le Conseil général avait voté un crédit de 900 fr. pour l'entretien d'un élève à l'école normale de Cluny. Cette année, l'inspecteur d'académie, par lettre en date du 5 août 1869, fait connaître qu'aucun candidat à cette école ne s'est fait inscrire pour la session d'examen de juillet dernier, et il ne prévoit pas que, lors même qu'il y aurait une seconde session d'examen au mois de septembre, aucun candidat pût réunir les conditions nécessaires pour être admis. « Votre commission est donc d'avis de ne vous proposer pour cette année aucun crédit pour l'entretien d'élèves à l'école normale de Cluny.» Vote. — Les conclusions de la commission sont adoptées. Société centrale de sauvetage des naufragés. — Le même rapporteur continue : « Par lettre du 30 juin 1869, S. Exc. l'Amiral Rigault de Genouilly réclame du Conseil général du département de la Savoie son concours en faveur de la société centrale de sauvetage des naufragés ; il espère au moins que si la situation financière du département ne lui permet pas de s'associer aux efforts de cette société par une subvention, MM. les membres du Conseil général ne refuseront pas de s'inscrire au nombre des membres fondateurs. Cette société, qui n'est fondée que depuis quatre ans, a déjà rendu d'éminents services à l'humanité; il suffit de signaler qu'elle a sauvé 482 personnes, 32 navires et en a secouru 209. Votre commission regrette que la situation financière de notre département ne lui permette pas de s'associer aux efforts d'une société si humanitaire et si chrétienne. Vote. — Le Conseil s'associe
Société centrale de sauvetage des naufragés. — Le même rapporteur continue : « Par lettre du 30 juin 1869, S. Exc. l'Amiral Rigault de Genouilly réclame du Conseil général du département de la Savoie son concours en faveur de la société centrale de sauvetage des naufragés ; il espère au moins que si la situation financière du département ne lui permet pas de s'associer aux efforts de cette société par une subvention, MM. les membres du Conseil général ne refuseront pas de s'inscrire au nombre des membres fondateurs. Cette société, qui n'est fondée que depuis quatre ans, a déjà rendu d'éminents services à l'humanité; il suffit de signaler qu'elle a sauvé 482 personnes, 32 navires et en a secouru 209. Votre commission regrette que la situation financière de notre département ne lui permette pas de s'associer aux efforts d'une société si humanitaire et si chrétienne. Vote. — Le Conseil s'associe aux regrets exprimés par la commission. Vœux divers des Conseils d'arrondissement. — Le même rapporteur continue : Le Conseil d'arrondissement d'Albertville émet le vœu qu'en présence de l'accroissement des délits ruraux et de l'insuffisance des moyens de répression, le code rural soit promulgué le plus tôt possible. Votre commission ne peut que vous proposer d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville pour la prompte promulgation du code rural. Un autre vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, serait le rétablissement de la taxe officielle pour le pain et la viande. Il pense que l'expérience n'a pas confirmé les avantages que l'on attendait de la liberté de la boulangerie et de la boucherie. Or, au lieu d'une rivalité et d'une émulation profitables aux consommateurs, il s'est établi au contraire une entente entre les vendeurs pour élever les prix, qui ont toujours été plus élevés que ceux portés par la taxe officielle, qu'ils ont cependant adoptée pour les marchés en gros faits pour les établissements publics. Votre commission, tout en reconnaissant la vérité des faits, croit cependant qu'il n'est pas encore le cas de demander le rétablissement de la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie; l'expérience n'est pas
peut que vous proposer d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville pour la prompte promulgation du code rural. Un autre vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Albertville, serait le rétablissement de la taxe officielle pour le pain et la viande. Il pense que l'expérience n'a pas confirmé les avantages que l'on attendait de la liberté de la boulangerie et de la boucherie. Or, au lieu d'une rivalité et d'une émulation profitables aux consommateurs, il s'est établi au contraire une entente entre les vendeurs pour élever les prix, qui ont toujours été plus élevés que ceux portés par la taxe officielle, qu'ils ont cependant adoptée pour les marchés en gros faits pour les établissements publics. Votre commission, tout en reconnaissant la vérité des faits, croit cependant qu'il n'est pas encore le cas de demander le rétablissement de la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie; l'expérience n'est pas encore faite; nous espérons que la liberté dont on mésuse peut-être, porte en elle-même le remède aux abus signalés. Si du reste il devenait nécessaire dans quelques localités de mettre un terme à une entente coupable des vendeurs au préjudice des consommateurs, les maires, par des arrêtés approuvés par M. le Préfet, peuvent, lorsqu'ils le croiront nécessaire, rétablir la taxe officielle pour la boucherie et la boulangerie. Vote. — Le Conseil partage l'avis de la commission. Service des observations météorologiques. — Rapport de la 1ère commission : M. le sénateur Leverrier, directeur de l'observatoire de Paris, nous annonce l'envoi de deux exemplaires de l'Atlas météorologique pour l'année 1868. Vous comprenez tous, Messieurs, de quelle importance sont pour l'agriculture ces observations qui se font presque instantanément dans le monde entier et qui permettent de signaler les orages dont on est menacé, la quantité de pluie qui tombe annuellement sur plusieurs points d'un département, enfin tous les phénomènes météorologiques qui sont une cause de ruine ou de richesse pour l'agriculture. C'est donc avec empressement que votre commission vous propose de porter au budget un crédit de 100 fr. au sous-chap. XI. Les années dernières vous aviez voté un crédit de 200 francs