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de rente au profit de la congrégation desdites sœurs de la Charité ou de Saint-Vincent-de-Paul. Cette rente sera affectée à fonder une bourse à l'institution des Sourds-muets de la ville d'Arras, dirigée par les sœurs de la Charité, au profit d'un enfant pauvre du sexe masculin et appartenant au département du Pas-de-Calais, qui restera dans l'établissement jusqu'à ce que son éducation religieuse soit faite et qu'il soit en état de suffire à ses besoins et de gagner sa vie, après quoi un autre jeune garçon lui succédera dans les mêmes conditions, et ainsi de suite à perpétuité; La congrégation jouira des arrérages de la rente à partir du 1er juillet 1868. » Cette donation a été acceptée par la congrégation; mais elle intéresse aussi le département parce qu'elle doit servir à l'entretien perpétuel d'une bourse en faveur des jeunes garçons pauvres du Pas-de-Calais. Fonds de M. de Waiidenne de Monthurel. Par plusieurs testaments M. de Wandonne de Monthurel (Philippe XavierJoseph), domicilié à Verchin, où il est décédé le 28 août 1848, a fait diverses dispositions en faveur de communes, établissements de bienfaisance et églises du Nord et du Pas-de-Calais. Son testament du 25 mars 1840 contient, pour le département du Pas-de-Calais spécialement, ce qui suit : « Art. 9.—Je donne et lègue les deux rentes 3 % de 399 fr. chacune, sous les nos 12,785 et 18,906, c'est-à-dire que ces rentes sur l'État seront délivrées chaque année, le 20 juin et le 22 décembre, à deux personnes du département du Pas-de-Calais, qui, pendant l'année précédente, auront fait une action la plus vertueuse, la plus généreuse et utile à l'humanité, qui sera jugée telle par le Conseil général du département, pour raisons à lui connues et dont il ne devra compte à personne. Les militaires en garnison dans le département y auront aussi des droits, concurremment avec les domiciliés. À défaut de candidats, ces rentes seront distribuées par égale portion aux pauvres de Verchin et d’Audincthun. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur l’acceptation de la donation et du legs dont il s’agit. En ce qui concerne la rente
Pas-de-Calais spécialement, ce qui suit : « Art. 9.—Je donne et lègue les deux rentes 3 % de 399 fr. chacune, sous les nos 12,785 et 18,906, c'est-à-dire que ces rentes sur l'État seront délivrées chaque année, le 20 juin et le 22 décembre, à deux personnes du département du Pas-de-Calais, qui, pendant l'année précédente, auront fait une action la plus vertueuse, la plus généreuse et utile à l'humanité, qui sera jugée telle par le Conseil général du département, pour raisons à lui connues et dont il ne devra compte à personne. Les militaires en garnison dans le département y auront aussi des droits, concurremment avec les domiciliés. À défaut de candidats, ces rentes seront distribuées par égale portion aux pauvres de Verchin et d’Audincthun. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur l’acceptation de la donation et du legs dont il s’agit. En ce qui concerne la rente léguée par M. de Wandonne de Montreuil, je vous propose de décider qu’il en sera fait emploi en même temps que des fonds affectés à la Fête annuelle du Travail, et suivant les règles adoptées pour l'examen et l’appréciation des titres des candidats aux récompenses départementales. Cultes En conformité des votes que vous avez constamment exprimés depuis votre session de 1859, je vous propose de maintenir au budget de 1867 une allocation de 6,000 fr. qui continuerait à être répartie de la manière suivante : 1° Indemnité à Mgr l’Evêque d’Arras. . . . 4,000 fr. 2° — à MM. les chanoines. ......... 900 3° Secours aux prêtres âgés et infirmes. . .1,100 Total égal. .y. . 6,000 fr. Clocher de la Cathédrale d’Arras. Depuis longtemps un honorable membre de cette assemblée a pris l’initiative d’un vœu que vos délibérations reproduisent annuellement pour l’achèvement de la tour de la cathédrale d’Arras. L’avènement d’un prélat déjà cher au pays est une occasion de renouveler, en élevant peut-être le chiffre du concours promis, une manifestation qui, faute de persévérance, ne peut amener le succès. L’achèvement de cette cathédrale, qui est pour ainsi dire la dernière page de l’histoire de la puissante abbaye
votes que vous avez constamment exprimés depuis votre session de 1859, je vous propose de maintenir au budget de 1867 une allocation de 6,000 fr. qui continuerait à être répartie de la manière suivante : 1° Indemnité à Mgr l’Evêque d’Arras. . . . 4,000 fr. 2° — à MM. les chanoines. ......... 900 3° Secours aux prêtres âgés et infirmes. . .1,100 Total égal. .y. . 6,000 fr. Clocher de la Cathédrale d’Arras. Depuis longtemps un honorable membre de cette assemblée a pris l’initiative d’un vœu que vos délibérations reproduisent annuellement pour l’achèvement de la tour de la cathédrale d’Arras. L’avènement d’un prélat déjà cher au pays est une occasion de renouveler, en élevant peut-être le chiffre du concours promis, une manifestation qui, faute de persévérance, ne peut amener le succès. L’achèvement de cette cathédrale, qui est pour ainsi dire la dernière page de l’histoire de la puissante abbaye de St-Vaast, serait comme le couronnement des gloires de votre passé. C’est un legs du premier Empereur à Napoléon III et, comme le reste de son glorieux héritage, il sera accepté, je n’en doute pas, par le continuateur des grandes pensées du fondateur de la dynastie napoléonienne. Belles actions. Le crédit de 1,000 fr., qui figure à vos budgets annuels sous le titre de Gratifications pour belles actions, n’a été employé, que jusqu’à concurrence de 150 francs en 1865. Il importe néanmoins de le maintenir avec le même chiffre au budget de 1867. Police de la Chasse : Révision de la loi. Depuis 22 ans que la loi sur la police de la chasse est en vigueur, elle a été l’objet de beaucoup d’attaques contradictoires. Les dispositions pénales de cette loi ont donné lieu à des appréciations diverses : les uns ont voulu y voir une trop grande sévérité, d’autres les ont trouvées insuffisantes. Des propriétaires et des chasseurs se sont plaints avec raison des abus du braconnage et ils ont accusé la loi d’impuissance en demandant que des mesures nouvelles fussent prises pour empêcher la destruction du gibier et des oiseaux utiles à l’agriculture. Déjà l’Administration s’est préoccupée de
crédit de 1,000 fr., qui figure à vos budgets annuels sous le titre de Gratifications pour belles actions, n’a été employé, que jusqu’à concurrence de 150 francs en 1865. Il importe néanmoins de le maintenir avec le même chiffre au budget de 1867. Police de la Chasse : Révision de la loi. Depuis 22 ans que la loi sur la police de la chasse est en vigueur, elle a été l’objet de beaucoup d’attaques contradictoires. Les dispositions pénales de cette loi ont donné lieu à des appréciations diverses : les uns ont voulu y voir une trop grande sévérité, d’autres les ont trouvées insuffisantes. Des propriétaires et des chasseurs se sont plaints avec raison des abus du braconnage et ils ont accusé la loi d’impuissance en demandant que des mesures nouvelles fussent prises pour empêcher la destruction du gibier et des oiseaux utiles à l’agriculture. Déjà l’Administration s’est préoccupée de prévenir la destruction des petits oiseaux ; d’un autre côté, en adoptant le système des grandes zones pour l’ouverture de la chasse, elle a porté une atteinte sérieuse à la coupable industrie du braconnage et rendu plus facile la surveillance du colportage et de la vente du gibier. Enfin, des instructions ont été données pour empêcher, avant l’ouverture, l’introduction clandestine du gibier dans les grands centres de consommation et pour rechercher chez les marchands de comestibles, restaurateurs et aubergistes, le gibier qui aurait été frauduleusement introduit. Nonobstant ces mesures et les résultats favorables qu’elles ont produits, la question a été récemment soulevée devant le Corps législatif pendant la discussion du budget et, si elle n’a pu donner lieu à un débat approfondi, le Gouvernement a promis, toutefois, de l’examiner et de prendre au besoin l’avis des Conseils généraux. M. le Ministre de l’Intérieur, pour dégager la parole du Gouvernement, vous prie de vouloir bien lui fournir votre opinion. Tout en faisant remarquer que, dans un pays en possession du suffrage universel et d’une constitution reposant sur les principes de 1789, il semble difficile de songer à restreindre la limite du droit de chasse tracée par la loi du 3 mai
instructions ont été données pour empêcher, avant l’ouverture, l’introduction clandestine du gibier dans les grands centres de consommation et pour rechercher chez les marchands de comestibles, restaurateurs et aubergistes, le gibier qui aurait été frauduleusement introduit. Nonobstant ces mesures et les résultats favorables qu’elles ont produits, la question a été récemment soulevée devant le Corps législatif pendant la discussion du budget et, si elle n’a pu donner lieu à un débat approfondi, le Gouvernement a promis, toutefois, de l’examiner et de prendre au besoin l’avis des Conseils généraux. M. le Ministre de l’Intérieur, pour dégager la parole du Gouvernement, vous prie de vouloir bien lui fournir votre opinion. Tout en faisant remarquer que, dans un pays en possession du suffrage universel et d’une constitution reposant sur les principes de 1789, il semble difficile de songer à restreindre la limite du droit de chasse tracée par la loi du 3 mai 1844, il ajoute que la question lui paraît devoir être étudiée sous deux rapports : 1° Le maintien du droit de chasse tel que la loi l’a constitué ; 2° Les améliorations pratiques que pourrait comporter cette loi au point de vue de l’exercice du droit de chasse et de la recherche des délits. En conformité des instructions ministérielles, j’ai l’honneur de consulter le Conseil général sur ces divers points. Animaux malfaisants et nuisibles (Destruction.) Sous ce titre : « Primes pour la destruction des animaux nuisibles », votre budget contient, chaque année, un crédit de 100 francs qui est resté intact en 1865 comme en 1864. J’ai cru devoir, néanmoins, le porter également au budget de 1867, pour être à même de distribuer aux destructeurs des animaux malfaisants et nuisibles les primes que des règlements d'administration publique rendent obligatoires et dont la quotité se trouve déterminée par les mêmes règlements. Quoique le lapin ne puisse être classé parmi les bêtes fauves dont l'existence offre des dangers, sous le rapport des dommages qui peuvent être causés à l'agriculture et à la silviculture, ce rongeur occupe incontestablement le premier rang. Il importait donc d'en arrêter la multiplication ; le succès de
la recherche des délits. En conformité des instructions ministérielles, j’ai l’honneur de consulter le Conseil général sur ces divers points. Animaux malfaisants et nuisibles (Destruction.) Sous ce titre : « Primes pour la destruction des animaux nuisibles », votre budget contient, chaque année, un crédit de 100 francs qui est resté intact en 1865 comme en 1864. J’ai cru devoir, néanmoins, le porter également au budget de 1867, pour être à même de distribuer aux destructeurs des animaux malfaisants et nuisibles les primes que des règlements d'administration publique rendent obligatoires et dont la quotité se trouve déterminée par les mêmes règlements. Quoique le lapin ne puisse être classé parmi les bêtes fauves dont l'existence offre des dangers, sous le rapport des dommages qui peuvent être causés à l'agriculture et à la silviculture, ce rongeur occupe incontestablement le premier rang. Il importait donc d'en arrêter la multiplication ; le succès de nos plantations sur le littoral est à ce prix, ainsi que l'a parfaitement établi M. Adam, dans ses mémoires sur les opérations qu'il poursuit dans les dunes de Condette et de St-Etienne. Convaincue, comme votre honorable président, que l'emploi du fusil est seul efficace pour arrêter les dévastations des lapins, l'administration du Pas-de-Calais a donné satisfaction aux voeux de l'agriculture en prenant — 7 — l'arrêté du 31 mars 1865. Cet arrêté dispose que l'emploi des fureaux et des bourses pour prendre le lapin reste seul permis pendant toute l'année, mais que, dans l'intérêt de la conservation des récoltes et du boisement des dunes, l'usage du fusil pour la destruction du lapin dans les bois particuliers et dans les dunes pourra avoir lieu, sur la demande motivée des propriétaires, en vertu d'une autorisation spéciale du Préfet et pour un temps déterminé. J'ajouterai que, pendant l'année qui vient de s'écouler, de nombreuses autorisations en ce sens ont été accordées spécialement pour l'arrondissement de Boulogne. Pêche fluviale.— Projet de règlement général. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les rapports qui vous ont été déjà soumis l'année dernière, une nouvelle circulaire de S. Exe. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce
l'administration du Pas-de-Calais a donné satisfaction aux voeux de l'agriculture en prenant — 7 — l'arrêté du 31 mars 1865. Cet arrêté dispose que l'emploi des fureaux et des bourses pour prendre le lapin reste seul permis pendant toute l'année, mais que, dans l'intérêt de la conservation des récoltes et du boisement des dunes, l'usage du fusil pour la destruction du lapin dans les bois particuliers et dans les dunes pourra avoir lieu, sur la demande motivée des propriétaires, en vertu d'une autorisation spéciale du Préfet et pour un temps déterminé. J'ajouterai que, pendant l'année qui vient de s'écouler, de nombreuses autorisations en ce sens ont été accordées spécialement pour l'arrondissement de Boulogne. Pêche fluviale.— Projet de règlement général. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les rapports qui vous ont été déjà soumis l'année dernière, une nouvelle circulaire de S. Exe. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, datée du 25 juin 1866, relative à un projet de règlement général pour la police de la pêche fluviale. L'uniformité des règles pour l'époque d'interdiction de la pêche des différentes espèces de poissons, la nature et les dimensions des engins autorisés, est généralement demandée. Il se peut qu'une sévère application des règlements existants rendît moins nécessaire une réglementation nouvelle. Mais il est juste peut-être aussi de reconnaître que si la surveillance a fait défaut dans le Pas-de-Calais aussi bien que dans un grand nombre de départements, la faute en est autant aux arrêtés dont il s'agit de combler les lacunes qu'aux hommes chargés de les faire respecter. Je crois donc entrer dans la pensée du Conseil général en l'appelant à soumettre à un nouveau débat une question dont l'importance ne saurait lui échapper. Un projet de règlement est soumis à vos délibérations. Il diffère de l'arrêté préfectoral du 3 août 1831, surtout par une spécification plus exacte des modes de pêche prohibés et des dimensions au-dessous desquelles les poissons doivent être — 8 — rejetés à l'eau et par l'addition réclamée de toute part de l'écrevisse aux poissons protégés par la loi. Ces dispositions nouvelles, aussi
peut qu'une sévère application des règlements existants rendît moins nécessaire une réglementation nouvelle. Mais il est juste peut-être aussi de reconnaître que si la surveillance a fait défaut dans le Pas-de-Calais aussi bien que dans un grand nombre de départements, la faute en est autant aux arrêtés dont il s'agit de combler les lacunes qu'aux hommes chargés de les faire respecter. Je crois donc entrer dans la pensée du Conseil général en l'appelant à soumettre à un nouveau débat une question dont l'importance ne saurait lui échapper. Un projet de règlement est soumis à vos délibérations. Il diffère de l'arrêté préfectoral du 3 août 1831, surtout par une spécification plus exacte des modes de pêche prohibés et des dimensions au-dessous desquelles les poissons doivent être — 8 — rejetés à l'eau et par l'addition réclamée de toute part de l'écrevisse aux poissons protégés par la loi. Ces dispositions nouvelles, aussi bien que l'indication des formalités à remplir pour la vente des poissons provenant des étangs et réservoirs, compléteraient l'arrêté en vigueur dans le département. La fixation d'une époque uniforme pour l'interdiction de la pêche des différents poissons est aussi commandée par la loi du 31 mars 1865; car, autrement, les dispositions qu'elle renferme sur le colportage seraient d'une application presque impossible. Rien ne paraît donc s'opposer à l'adoption de ce projet dans ses lignes principales. Les rapports adressés au Ministre par MM. les Ingénieurs ne mentionnent qu'une objection fondée sur les réclamations des personnes compétentes auxquelles le projet a été communiqué, et qui demandent que l'anguille soit comprise dans les exceptions admises par le paragraphe 2 de l'article 2 et 5 de l'article 8 pour le temps de pêche et la dimension des filets et nasses autorisés. Vous apprécierez, Messieurs, s'il vous convient de vous livrer aux études qui vous sont demandées ou si vous entendez persister purement et simplement dans l'avis que vous avez déjà exprimé. Service des Prisons. Les établissements pénitentiaires du département sont restés dans une situation satisfaisante pendant l'année 1865. Le service économique n'a donné lieu à aucune observation. Le travail n'a pu encore être organisé
dispositions qu'elle renferme sur le colportage seraient d'une application presque impossible. Rien ne paraît donc s'opposer à l'adoption de ce projet dans ses lignes principales. Les rapports adressés au Ministre par MM. les Ingénieurs ne mentionnent qu'une objection fondée sur les réclamations des personnes compétentes auxquelles le projet a été communiqué, et qui demandent que l'anguille soit comprise dans les exceptions admises par le paragraphe 2 de l'article 2 et 5 de l'article 8 pour le temps de pêche et la dimension des filets et nasses autorisés. Vous apprécierez, Messieurs, s'il vous convient de vous livrer aux études qui vous sont demandées ou si vous entendez persister purement et simplement dans l'avis que vous avez déjà exprimé. Service des Prisons. Les établissements pénitentiaires du département sont restés dans une situation satisfaisante pendant l'année 1865. Le service économique n'a donné lieu à aucune observation. Le travail n'a pu encore être organisé d'une manière continue ; cependant, les chômages ont été moins fréquents qu'en 1864 et le produit des travaux industriels, qui avait été de 12,711 fr. à peine en 1863, s'est élevé en 1865, à 21,122 fr. C'est une augmentation de plus de 8,000 fr. comparativement à 1863 et de 2,050 fr. comparativement à l'année 1864. Le gain des détenus a été de 10,794 fr. La population des prisons du département était, au 1er janvier 1865, de 255 hommes et 66 femmes Il est entré dans l'année 2,976 hommes et 650 femmes ; Ensemble 3,231 hommes et 716 femmes Le nombre des sorties a été de 2,948 hommes et 626 femmes. Il restait donc au 31 décembre dernier 283 hommes et 90 femmes Cet effectif comprend les catégories suivantes : Prévenus et accusés 21 hommes et 5 femmes ; Condamnés, attendant leur transfert 21 hommes ; — à un an et au-dessous 235 hommes et 75 femmes ; — à plus d'un an, autorisés à subir leur peine dans les maisons d'arrêt 46 hommes ; Détenus pour dettes envers l'État 31 hommes ; — envers des particuliers 41 hommes ; Passagers civils 11 hommes ; Militaires et marins 51 hommes ;
fr. comparativement à l'année 1864. Le gain des détenus a été de 10,794 fr. La population des prisons du département était, au 1er janvier 1865, de 255 hommes et 66 femmes Il est entré dans l'année 2,976 hommes et 650 femmes ; Ensemble 3,231 hommes et 716 femmes Le nombre des sorties a été de 2,948 hommes et 626 femmes. Il restait donc au 31 décembre dernier 283 hommes et 90 femmes Cet effectif comprend les catégories suivantes : Prévenus et accusés 21 hommes et 5 femmes ; Condamnés, attendant leur transfert 21 hommes ; — à un an et au-dessous 235 hommes et 75 femmes ; — à plus d'un an, autorisés à subir leur peine dans les maisons d'arrêt 46 hommes ; Détenus pour dettes envers l'État 31 hommes ; — envers des particuliers 41 hommes ; Passagers civils 11 hommes ; Militaires et marins 51 hommes ; Jeunes détenus 81 hommes ; Total 283 hommes et 90 femmes. C'est 52 détenus de plus qu'au 31 décembre 1864. Le nombre des prisonniers admis à l'hôpital pendant l'année a été de 81, dont 51 hommes et 30 femmes : il n'y a eu que deux décès qui s'appliquent tous deux aux hommes. Les dépenses du régime économique des prisons sont, vous le savez, Messieurs, à la charge de l'État; je n'ai donc à vous proposer, comme précédemment, que le vote de l'allocation de 100 fr., accordée à la ville de Calais, pour l'occupation d'une propriété communale à l'usage de dépôt de sûreté. Recours contre les Incendies. Les encouragements que le Conseil général met à la disposition du Préfet décident, chaque année, un certain nombre de communes à faire l'acquisition d'une pompe et du matériel accessoire. Douze communes — 10 — se sont imposées cette utile dépense depuis votre dernière session. Le nombre des corps de sapeurs-pompiers s'est accru dans la même proportion et le département en compte aujourd'hui 160, dont 49 sont organisés en compagnies et 111 en subdivisions. Le crédit, inscrit au budget sous le titre de "Primes pour l'établissement de pompes à incendie", était antérieurement de 3,000
deux aux hommes. Les dépenses du régime économique des prisons sont, vous le savez, Messieurs, à la charge de l'État; je n'ai donc à vous proposer, comme précédemment, que le vote de l'allocation de 100 fr., accordée à la ville de Calais, pour l'occupation d'une propriété communale à l'usage de dépôt de sûreté. Recours contre les Incendies. Les encouragements que le Conseil général met à la disposition du Préfet décident, chaque année, un certain nombre de communes à faire l'acquisition d'une pompe et du matériel accessoire. Douze communes — 10 — se sont imposées cette utile dépense depuis votre dernière session. Le nombre des corps de sapeurs-pompiers s'est accru dans la même proportion et le département en compte aujourd'hui 160, dont 49 sont organisés en compagnies et 111 en subdivisions. Le crédit, inscrit au budget sous le titre de "Primes pour l'établissement de pompes à incendie", était antérieurement de 3,000 fr. Vous l'avez porté, l'année dernière, à 4,000 fr. J'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir à ce chiffre pour 1867. Primes pour Toitures en Matériaux incombustibles. Selon la décision que vous avez prise dans votre session de 1855, les primes pour toitures en matériaux incombustibles sont accordées, par préférence, aux indigents victimes de sinistres, tels qu'incendies, ouragans, à raison d'un franc par mètre carré de toiture reconstruite; chaque subvention ne doit pas dépasser 139 fr. Les fonds restant en fin d'exercice peuvent être répartis entre les indigents qui construisent ou reconstruisent dans les mêmes conditions, selon le degré d'intérêt que les demandes paraissent offrir. Le crédit de 4,000 fr. ouvert au budget de 1865 a été entièrement absorbé par les primes obtenues à la suite de sinistres. Le tableau ci-après en indique la distribution: NOMBRE DES DEMANDES ACCUEILLES PRIMES ACCORDEES. Arras 36 3,452 fr. Béthune 2 182 Boulogne 2 130 Montreuil 1 130 St-Omer 2 187 St-Pol. 1 49 TOTAUX. 42 4,000 Cette répartition est faite sur la base d'un franc par mètre carré. Pour 1866, j'ai déjà réparti, jusqu'au 1er juillet, la moitié à peu près du crédit de 4,000 fr.; mais, les demandes étant nombreuses, j'ai