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fr. 05. NATURE DES OBJETS AFFRANCHIS CORRESPONDANCES 0 fr. 25 par envoi spécial recommandé chargeant l'Administration des Postes d'un recouvrement, le montant d'un de ces envois ne doit pas dépasser 300 francs. Le nombre des valeurs ne devant pas être supérieur à 5 ; toutefois, ce maximum est élevé de 5 à 15 lorsqu'aucune de ces valeurs n'excède 6 francs. Est passible d'une taxe fixe Recouvrement par la poste de 10 centimes, toute valeur des effets de commerce obligatoirement à l'encaissement payables sans frais au domicile déclaré, n'aura pas été recouvrée, ou toute valeur adressée à un bureau où il n'est pas effectué de recouvrements à domicile, lorsque le débiteur dûment avisé ne se sera pas libéré dans les quinze jours. Il est prélevé également le droit sur les mandats francocoloniaux lors de l'expédition des fonds. Les lettres à destination de l'extérieur déposées à la dernière heure (levée supplémentaire) sont passibles d'une surtaxe de 0 fr. 05. Taxes de télégraphie électrique et optique Ces produits sont perçus conformément aux décisions du Conseil général en date des 6 novembre 1885 et 3 décembre 1898 et du décret du 30 mai 1907 approuvant une délibération du Conseil général en date du 8 décembre 1906. Les dépêches télégraphiques privées échangées entre deux bureaux quelconques de la colonie, seront soumises à une taxe uniforme de 1 franc par 10 mots (adresses et signatures comprises) et 0.10 par mot supplémentaire. Taxe terminale sur les télégrammes ordinaires 0 fr. 10 par mot; 0 fr. 05 pour les télégrammes de presse. Taxes téléphoniques A NOUMEA Ces produits sont perçus conformément à l'arrêté du 13 avril 1891 et aux décisions du Conseil général en date des 3 septembre 1891, 3 décembre 1898 et 1er décembre 1899, modifiées par décret du 30 mai 1907 approuvant une délibération du Conseil général du 8 décembre 1906. Abonnement principal : 150 francs. — Abonnement supplémentaire: 75 francs. Pour tout téléphone greffé sur le fil principal. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES DANS L'INTÉRIEUR Ces produits sont perçus conformément à l'arrêté du 24 juin 1901. Abonnement spécial donnant droit de conversation exclusivement dans la
décembre 1906. Les dépêches télégraphiques privées échangées entre deux bureaux quelconques de la colonie, seront soumises à une taxe uniforme de 1 franc par 10 mots (adresses et signatures comprises) et 0.10 par mot supplémentaire. Taxe terminale sur les télégrammes ordinaires 0 fr. 10 par mot; 0 fr. 05 pour les télégrammes de presse. Taxes téléphoniques A NOUMEA Ces produits sont perçus conformément à l'arrêté du 13 avril 1891 et aux décisions du Conseil général en date des 3 septembre 1891, 3 décembre 1898 et 1er décembre 1899, modifiées par décret du 30 mai 1907 approuvant une délibération du Conseil général du 8 décembre 1906. Abonnement principal : 150 francs. — Abonnement supplémentaire: 75 francs. Pour tout téléphone greffé sur le fil principal. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES DANS L'INTÉRIEUR Ces produits sont perçus conformément à l'arrêté du 24 juin 1901. Abonnement spécial donnant droit de conversation exclusivement dans la zone du bureau téléphonique: 20 francs. Conversation de 5 minutes entre bureaux reliés téléphoniquement et ouverts au public par arrêté spécial : 1 franc. Conversation échangée des cabines publiques avec les divers abonnés des téléphones dans une même localité. — 5 minutes: 0 fr. 25 centimes. Droits de conservation sur les liquides introduits dans la colonie et sur ceux de fabrication intérieure Sont appliquées, en 1912, les dispositions des arrêtés du 31 décembre 1872, 22 janvier 1874, 6 janvier 1876, 9 mars 1878, 11 avril 1882, 29 juillet 1887, 17 avril 1888, 15 et 27 septembre 1892, 8 décembre 1894, 30 avril 1897, et décisions du Conseil général des 5 novembre 1885, 15 septembre 1887, 15 mars 1888, 7 décembre 1888, 12 septembre 1889, 12 septembre 1890, 3 septembre 1891, 15 et 16 septembre 1892, 5, 6 et 7 décembre 1894, 13 et 18 novembre 1895, 24 avril et 30 novembre 1897, 6 décembre 1898, 1er décembre 1899. Tableau des taxes à percevoir sur les liquides et tarif général résultant des arrêtés et décisions sus-visés. S DÉSIGNATION des ESPECES des UNITS s. LIQUIDES fr= U. 1 Vin rouge jusqu'à 15° la barrique de 228 litres au maximum 17 fr. 2
les liquides introduits dans la colonie et sur ceux de fabrication intérieure Sont appliquées, en 1912, les dispositions des arrêtés du 31 décembre 1872, 22 janvier 1874, 6 janvier 1876, 9 mars 1878, 11 avril 1882, 29 juillet 1887, 17 avril 1888, 15 et 27 septembre 1892, 8 décembre 1894, 30 avril 1897, et décisions du Conseil général des 5 novembre 1885, 15 septembre 1887, 15 mars 1888, 7 décembre 1888, 12 septembre 1889, 12 septembre 1890, 3 septembre 1891, 15 et 16 septembre 1892, 5, 6 et 7 décembre 1894, 13 et 18 novembre 1895, 24 avril et 30 novembre 1897, 6 décembre 1898, 1er décembre 1899. Tableau des taxes à percevoir sur les liquides et tarif général résultant des arrêtés et décisions sus-visés. S DÉSIGNATION des ESPECES des UNITS s. LIQUIDES fr= U. 1 Vin rouge jusqu'à 15° la barrique de 228 litres au maximum 17 fr. 2 Vin rouge de 15° à 25° inclus 17 fr. 3 Vin blanc jusqu'à 15° la barrique 20 fr. 4 Vin rouge la caisse de 12 litres ou bouteilles. 3 fr. 5 Vin blanc 3 fr. 6 Vin blanc doux, vins du Rhin, Vins de St-Emilion, vins de liqueur, vermouth, vins apéritifs. l'hectolitre 100 fr. 7 Champagnes ou vins mousseux la caisse de 12 bouteilles. 20 fr. 8 Gin et whisky en caisse le litre de liquide. 2 fr. 9 Alcool pur ou eau-de-vie de vin, cognac, armagnac, rhum, tafia, nant pour base 3 centimes par litre. et kirsch, gin, whiskey, autrement par degré centésimal c'est-à-dire qu'en bouteilles et en caisses que le litre paiera autant de lois 3 c. que l'alcool aura de degrés. Alcoolat d'absinthe, anis et badiane, exceptés! et extraits destinés à la confiserie la caisse de 12 litres ou bouteilles 40 ». Alcoolat d'absinthe d'anis ou de badiane d' 250 ». Essences d'absinthe, d'anis ou de badiane d° 500 ». Essences d'absinthe, anis et badiane d" 80 ». Cognacs, eaux-de-vie, rhums, tafias, liqueurs assorties, guignolet, cassis, bitche, anisette, curaçao, etc. d » 2 ». Eau-de vie et 1/2 sirops, amarette d'Espagne ou mastic, etc. l'hectolitre 300 ».
apéritifs. l'hectolitre 100 fr. 7 Champagnes ou vins mousseux la caisse de 12 bouteilles. 20 fr. 8 Gin et whisky en caisse le litre de liquide. 2 fr. 9 Alcool pur ou eau-de-vie de vin, cognac, armagnac, rhum, tafia, nant pour base 3 centimes par litre. et kirsch, gin, whiskey, autrement par degré centésimal c'est-à-dire qu'en bouteilles et en caisses que le litre paiera autant de lois 3 c. que l'alcool aura de degrés. Alcoolat d'absinthe, anis et badiane, exceptés! et extraits destinés à la confiserie la caisse de 12 litres ou bouteilles 40 ». Alcoolat d'absinthe d'anis ou de badiane d' 250 ». Essences d'absinthe, d'anis ou de badiane d° 500 ». Essences d'absinthe, anis et badiane d" 80 ». Cognacs, eaux-de-vie, rhums, tafias, liqueurs assorties, guignolet, cassis, bitche, anisette, curaçao, etc. d » 2 ». Eau-de vie et 1/2 sirops, amarette d'Espagne ou mastic, etc. l'hectolitre 300 ». Absinthe (la caisse de 12 litres ou bouteilles 36 ». L'hectolitre. 15 ». Cidres de toute sorte (la caisse de 12 bouteilles ou litres. 2 ». Bières en l'hectolitre. 2 ». En caisse la caisse de 12 bouteilles ou litres ». Alcools régulièrement dénaturés exempts. La dénaturaison des alcools est interdite dans la colonie (arrêté du 8 décembre 1899). Plus 15 francs par barrique et par degré au-dessus de 15°. Au-dessus de 22-1 litres, les droits seront réglés proportionnellement au nombre de litres dépassant ce dernier chiffre. Au-dessus de 25, les vins seront considérés comme alcool et classés comme tels. Pour l'évaluation du degré alcoolique des vins, trois-six, rhums, liqueurs, etc., il ne sera pas tenu compte des reductions de degré. Pour les effets autres que les barriques dites bordelaises, les droits seront calculés par analogie proportionnellement aux contenances. Les cognacs, eaux-de-vie, rhums, tafias, kirschs, etc., en caisses de bouteilles ou de litres, et dont le degré centésimal dépassera 60 degrés, seront imposés à partir du prix fixé pour les mêmes produits en fûts. NOTA. — Les alcools et autres boissons fabriqués dans la colonie sont soumis aux mêmes droits que les alcools et autres boissons importées. Quand il s'agit
interdite dans la colonie (arrêté du 8 décembre 1899). Plus 15 francs par barrique et par degré au-dessus de 15°. Au-dessus de 22-1 litres, les droits seront réglés proportionnellement au nombre de litres dépassant ce dernier chiffre. Au-dessus de 25, les vins seront considérés comme alcool et classés comme tels. Pour l'évaluation du degré alcoolique des vins, trois-six, rhums, liqueurs, etc., il ne sera pas tenu compte des reductions de degré. Pour les effets autres que les barriques dites bordelaises, les droits seront calculés par analogie proportionnellement aux contenances. Les cognacs, eaux-de-vie, rhums, tafias, kirschs, etc., en caisses de bouteilles ou de litres, et dont le degré centésimal dépassera 60 degrés, seront imposés à partir du prix fixé pour les mêmes produits en fûts. NOTA. — Les alcools et autres boissons fabriqués dans la colonie sont soumis aux mêmes droits que les alcools et autres boissons importées. Quand il s'agit d'introduction en fûts ou récipients non cotés au tarif, la contribution est due par litre. Une délibération du Conseil Général portant refonte de la législation et des tarifs des droits de consommation et des licences est soumise au Département. Plombage 0 l'r.25 par plomb apposé par le Service des Douanes et Contributions. (Arrêté du 28 octobre 1898.) Droits de consommation sur les sucres raffinés Sont perçus conformément à l'arrêté du 30 avril 1897 et à la décision du Conseil Général du 24 avril 1897. Sucres raffinés : 0fr.10 par kilo net. Droits de consommation sur les tabacs Sont perçus conformément au décret du 16 juillet 1903, approuvant les délibérations du Conseil Général des 7 décembre 1900 et 20 avril 1902. Tabacs à fumer, à mâcher et à prier manufacturés 4 fr. par kilo. Cigares et cigarettes 5 fr. par kilo. Taxe spéciale sur l'opium Est perçue conformément à la décision du Conseil Général du 15 septembre 1892, approuvée par l'arrêté du 15 octobre 1892 et délibération du 1er décembre 1894. Taxe spéciale sur l'opium 10 fr. le kilo. Une délibération du Conseil Général tendant à la prohibition de l'importation de l'opium autre que pour l'usage thérapeutique est soumise au Département.
et Contributions. (Arrêté du 28 octobre 1898.) Droits de consommation sur les sucres raffinés Sont perçus conformément à l'arrêté du 30 avril 1897 et à la décision du Conseil Général du 24 avril 1897. Sucres raffinés : 0fr.10 par kilo net. Droits de consommation sur les tabacs Sont perçus conformément au décret du 16 juillet 1903, approuvant les délibérations du Conseil Général des 7 décembre 1900 et 20 avril 1902. Tabacs à fumer, à mâcher et à prier manufacturés 4 fr. par kilo. Cigares et cigarettes 5 fr. par kilo. Taxe spéciale sur l'opium Est perçue conformément à la décision du Conseil Général du 15 septembre 1892, approuvée par l'arrêté du 15 octobre 1892 et délibération du 1er décembre 1894. Taxe spéciale sur l'opium 10 fr. le kilo. Une délibération du Conseil Général tendant à la prohibition de l'importation de l'opium autre que pour l'usage thérapeutique est soumise au Département. Licences diverses Licences des cafés, cabarets et débits de boissons Les droits sont perçus conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 août 1879 et au tarif ci-dessous en ce qui concerne les licences des débits, à celles des arrêtés des 31 décembre 1872 et 22 janvier 1874, en ce qui concerne les licences de fabricant de rhum, et à celles du décret du 16 juillet 1903, en ce qui concerne la licence de fabricant de tabac. Il est perçu en outre cinq centimes par franc dont le produit est destiné à couvrir les frais d'impression des avertissements. TARIF LOCALITES de la OBSERVATIONS LICENCE Nouméa et la presqu'île de Nouméa 400 Pont-des-Français 300 Dumbéa 150 Païta 150 La Foa 150 Coëtepoié-Tomo 150 Saint-Vincent 150 Bouloupari 150 Ourail-Téremba 150 Les licences de débits de boissons dans les territoires pénitentiaires ne comportent pas la vente au personnel soumis au régime pénitentiaire, de l'absinthe, du cognac et au résidu Canal. Houaïlou 150 Pounérihouen 150 Oubatche 150 Bouches du Diamant 150 Topaillon l'en (2) Des licences temporaires de débits de boissons à consommer sur place, d'une durée de 8 jours au plus, pourront être délivrées à l'occasion des fêtes et rejouissances publiques, lettres au chef-lieu
concerne les licences de fabricant de rhum, et à celles du décret du 16 juillet 1903, en ce qui concerne la licence de fabricant de tabac. Il est perçu en outre cinq centimes par franc dont le produit est destiné à couvrir les frais d'impression des avertissements. TARIF LOCALITES de la OBSERVATIONS LICENCE Nouméa et la presqu'île de Nouméa 400 Pont-des-Français 300 Dumbéa 150 Païta 150 La Foa 150 Coëtepoié-Tomo 150 Saint-Vincent 150 Bouloupari 150 Ourail-Téremba 150 Les licences de débits de boissons dans les territoires pénitentiaires ne comportent pas la vente au personnel soumis au régime pénitentiaire, de l'absinthe, du cognac et au résidu Canal. Houaïlou 150 Pounérihouen 150 Oubatche 150 Bouches du Diamant 150 Topaillon l'en (2) Des licences temporaires de débits de boissons à consommer sur place, d'une durée de 8 jours au plus, pourront être délivrées à l'occasion des fêtes et rejouissances publiques, lettres au chef-lieu seulement. Pins (1) 300 et à l'intérieur. Le taux est immédiatement exigible. Bourail 200 Tous autres lieux 150 Licence temporaires (2) 25 Licence de fabricant de rhum et de tafia 150 Licence de fabricant de tabac. 400 20 par hectare pour le reste de la superficie. (Décision du Conseil Général du 9 septembre 1887.) La délivrance de copies de plans d'ensemble ou tableau d'assemblage de tout un territoire ne pourra être faite que sur autorisation spéciale du Secrétaire Général qui fixera le prix de la copie sur l'avis du chef de service. (Arrêté du 3 février 1885.) Recettes diverses Droits de quarantaine sur les animaux introduits Sont établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1872 et du 4 novembre 1891 et donnent lieu à la perception d'une taxe annuelle. La taxe est fixée suivant décision du Conseil Général en date du 16 décembre 1891, à 50 francs par tête d'animaux de la race chevaline importée. Les animaux de la race bovine paieront une taxe de 10 francs par tête. (Délibération du Conseil Général du 26 septembre 1896 et arrêté du 17 octobre 1896. Fourrière Établie pour Nouméa, par arrêté du 10 mai 1894 et pour l'intérieur par arrêté
du 9 septembre 1887.) La délivrance de copies de plans d'ensemble ou tableau d'assemblage de tout un territoire ne pourra être faite que sur autorisation spéciale du Secrétaire Général qui fixera le prix de la copie sur l'avis du chef de service. (Arrêté du 3 février 1885.) Recettes diverses Droits de quarantaine sur les animaux introduits Sont établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1872 et du 4 novembre 1891 et donnent lieu à la perception d'une taxe annuelle. La taxe est fixée suivant décision du Conseil Général en date du 16 décembre 1891, à 50 francs par tête d'animaux de la race chevaline importée. Les animaux de la race bovine paieront une taxe de 10 francs par tête. (Délibération du Conseil Général du 26 septembre 1896 et arrêté du 17 octobre 1896. Fourrière Établie pour Nouméa, par arrêté du 10 mai 1894 et pour l'intérieur par arrêté du 16 février 1889. Nouméa. — Pour un cheval, 2 fr. 50; pour un boeuf ou une vache, 2 fr. 50; pour une chèvre ou un mouton, 1 fr; pour un porc, 1 fr.; pour un chien, 1 fr. Intérieur.— Droit de fourrière fixe : chevaux et boeufs 10 francs; chèvres, moutons, brebis et porcs, 2 francs. Nourriture par jour : chevaux et boeufs, 2 francs; chèvres, moutons brebis et porcs, 1 franc. (Délibération du Conseil Général du 4 décembre 1899.) Droits sur les mandats-poste Sont perçus conformément au décret du 30 septembre 1899 promulgué dans la colonie par l'arrêté du 4 janvier 1900 et au décret du 4 août 1901. Les mandats de réscription paieront 0 fr. 15 pour 100 francs ou fraction de 100 francs. Permis de chasse La taxe est de 15 francs, dont 10 en faveur du Service local et 5 en faveur de la commune ou de la municipalité où réside le titulaire. (Décision du Conseil Général du 2 septembre 1890.) Les permis de chasse temporaires, d'une durée d'un mois donnent droit à une taxe de 5 francs au profit du Service local (Décision du Conseil Général du 11 mai 1890. Arrêté du 3 juillet
chèvres, moutons, brebis et porcs, 2 francs. Nourriture par jour : chevaux et boeufs, 2 francs; chèvres, moutons brebis et porcs, 1 franc. (Délibération du Conseil Général du 4 décembre 1899.) Droits sur les mandats-poste Sont perçus conformément au décret du 30 septembre 1899 promulgué dans la colonie par l'arrêté du 4 janvier 1900 et au décret du 4 août 1901. Les mandats de réscription paieront 0 fr. 15 pour 100 francs ou fraction de 100 francs. Permis de chasse La taxe est de 15 francs, dont 10 en faveur du Service local et 5 en faveur de la commune ou de la municipalité où réside le titulaire. (Décision du Conseil Général du 2 septembre 1890.) Les permis de chasse temporaires, d'une durée d'un mois donnent droit à une taxe de 5 francs au profit du Service local (Décision du Conseil Général du 11 mai 1890. Arrêté du 3 juillet 1890.) Plans du Service Topographique Photographie au ferro-prussiate, par feuille grand aigle, 20 francs. Produits de l'Immigration Les droits d'enregistrement et de congé d'acquit sont perçus conformément à l'arrêté du 26 mars 1874, et le décret du 11 juillet 1893, suivant le tarif ci-dessous : Taxe d'engagement des engagés de race Asiatique. Taxe d'immatriculation 10 00 Taxe d'engagement des engagés de race Océanienne, sauf les Calédoniens et les Loyaltiens. 10 00 Taxe d'engagement pour les Loyaltiens et les Calédoniens (livret) 10 00 Remplacement d'un livret perdu 5 00 Congé d'acquit 2 00 Remboursement de frais de nourriture et d'entretien à l'atelier de discipline, par jour. 1 50 Frais de nourriture et de séjour au dépôt 0 75 Frais de conduite : Frais d'hospitalisation à l'infirmerie de l'orphelinat, par jour 2 00 Enterrement des engagés décédés à l'orphelinat 50 00 Frais pour le passage des indigènes des Loyauté et de la Grande Terre 15 00 Frais de passage pour rapatriement aux Nouvelles-Hébrides. (Îles desservies par le Pacifique) 50 00 (Espiritu-Santo, Banks, Torrès, Port-Olry, Baie Saint-Philippe, Tanna) 50 00 (Décisions du Conseil Général du 12 septembre 1890, du 15 septembre 1892, du 7 décembre 1894, du 12 décembre 1899 et du 28
race Asiatique. Taxe d'immatriculation 10 00 Taxe d'engagement des engagés de race Océanienne, sauf les Calédoniens et les Loyaltiens. 10 00 Taxe d'engagement pour les Loyaltiens et les Calédoniens (livret) 10 00 Remplacement d'un livret perdu 5 00 Congé d'acquit 2 00 Remboursement de frais de nourriture et d'entretien à l'atelier de discipline, par jour. 1 50 Frais de nourriture et de séjour au dépôt 0 75 Frais de conduite : Frais d'hospitalisation à l'infirmerie de l'orphelinat, par jour 2 00 Enterrement des engagés décédés à l'orphelinat 50 00 Frais pour le passage des indigènes des Loyauté et de la Grande Terre 15 00 Frais de passage pour rapatriement aux Nouvelles-Hébrides. (Îles desservies par le Pacifique) 50 00 (Espiritu-Santo, Banks, Torrès, Port-Olry, Baie Saint-Philippe, Tanna) 50 00 (Décisions du Conseil Général du 12 septembre 1890, du 15 septembre 1892, du 7 décembre 1894, du 12 décembre 1899 et du 28 novembre 1911. Le mode de remboursement des vivres des immigrants au dépôt, des frais de conduite, des primes d'arrestations et le remboursement des vivres des engagés envoyés à l'atelier de discipline sont réglés par les arrêtés des 26 mars 1874, 6 mars 1876, 7 avril 1877, 28 juin 1879 et 19 mars 1909. Produits de la cale de halage Par suite de l'affermage de la cale de halage, les droits à percevoir pour la montée des navires sur la cale sont devenus la propriété du fermier. Ces droits sont cependant limités au maximum suivant : Premier jour : 1 fr. 50 par tonneau de jauge brute (avec un minimum de 150 francs). Deuxième jour et suivants: 0 fr. 75 par tonneau de jauge brute (avec un minimum de 75 francs). Le dimanche et autres jours fériés pendant lesquels aucun travail de réparation n'aura été exécuté ne seront pas comptés au navire comme séjour sur cale. Ce tarif a été voté par le Conseil Général dans sa séance du 12 décembre 1906 et ratifié par l'arrêté du 9 mars 1907. Produits de l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail Les tarifs et frais accessoires pour l'exploitation du chemin de
19 mars 1909. Produits de la cale de halage Par suite de l'affermage de la cale de halage, les droits à percevoir pour la montée des navires sur la cale sont devenus la propriété du fermier. Ces droits sont cependant limités au maximum suivant : Premier jour : 1 fr. 50 par tonneau de jauge brute (avec un minimum de 150 francs). Deuxième jour et suivants: 0 fr. 75 par tonneau de jauge brute (avec un minimum de 75 francs). Le dimanche et autres jours fériés pendant lesquels aucun travail de réparation n'aura été exécuté ne seront pas comptés au navire comme séjour sur cale. Ce tarif a été voté par le Conseil Général dans sa séance du 12 décembre 1906 et ratifié par l'arrêté du 9 mars 1907. Produits de l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail Les tarifs et frais accessoires pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail ont été fixés par le Conseil Général dans sa séance du 31 juillet 1905, approuvés en Conseil Privé par arrêté du 18 août 1905, inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1905. Ces divers tarifs ont été complétés dans les séances des 9 décembre 1905, 26 novembre 1906, 14 décembre 1906, 10 août 1907, 28 décembre 1907, 25 août 1909, 3 mai 1910; 18 août 1910, 30 août 1909, 30 avril 1910; approuvés en Conseil Privé par arrêtés des 30 décembre 1905, 6 décembre 1906, 26 janvier 1907, 29 août 1907, 24 janvier 1908, 18 juin 1910, 19 octobre 1910, avec insertion au Journal Officiel les 7 septembre 1906, 15 décembre 1906, 27 janvier 1907, 1er février 1908, 1er juillet 1910, et 1er novembre 1910. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES Droits d'octroi de mer Ces droits sont perçus conformément au décret du 30 décembre 1897, modifié par ceux des 5 février 1899, promulgué dans la colonie le 18 mai 1899 et 16 janvier 1901, promulgué dans la colonie le 17 juin 1901, du 24 juillet 1905 promulgué le 27 octobre 1905, du 2 juin 1907 promulgué le 30 septembre 1907, du 12 janvier 1910, promulgué
26 novembre 1906, 14 décembre 1906, 10 août 1907, 28 décembre 1907, 25 août 1909, 3 mai 1910; 18 août 1910, 30 août 1909, 30 avril 1910; approuvés en Conseil Privé par arrêtés des 30 décembre 1905, 6 décembre 1906, 26 janvier 1907, 29 août 1907, 24 janvier 1908, 18 juin 1910, 19 octobre 1910, avec insertion au Journal Officiel les 7 septembre 1906, 15 décembre 1906, 27 janvier 1907, 1er février 1908, 1er juillet 1910, et 1er novembre 1910. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES Droits d'octroi de mer Ces droits sont perçus conformément au décret du 30 décembre 1897, modifié par ceux des 5 février 1899, promulgué dans la colonie le 18 mai 1899 et 16 janvier 1901, promulgué dans la colonie le 17 juin 1901, du 24 juillet 1905 promulgué le 27 octobre 1905, du 2 juin 1907 promulgué le 30 septembre 1907, du 12 janvier 1910, promulgué le 12 avril 1911. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS Les dispositions des arrêtés en vigueur pour les diverses perceptions sont maintenues en ce qui n'est pas contraire aux présents tarifs, délibérés et votés dans la séance du 10 décembre 1912. Le Président, Le Secrétaire. Signé : TH. MIALARET, Signé : FERRETI. Le Secrétaire Général se certifie que le tarif ci-dessus est conforme aux délibérations et votes du Conseil Général dans la session de décembre 1912, et que le Gouverneur n'a pas usé de la faculté de se pourvoir en annulation. Nouméa, le 10 décembre 1912. Signé: VENNAT.