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insignifiant et sans portée. On confesse, il est vrai, que tout cela est bien faible, bien incertain, qu'il n'y a rien de concluant, ni dans les procès-verbaux, ni dans les textes; mais on ajoute que cela suffit pour que vous puissiez en inférer les inductions que vous jugerez convenables, que vous avez à cet égard toute liberté. Ici, Messieurs, il ne nous est plus possible de continuer sans contradiction. Non, on n'est pas libre de préférer la tradition canonique à la tradition civile; non, on n'est pas libre d'écarter arbitrairement l'autorité de Pothier et celle des discussions du Conseil d'Etat; et quoique sur l'un et sur l'autre de ces points je puisse sans inconvénient me référer aux observations contenues dans le rapport si remarquable, je vous demande la permission d'y revenir en quelques mots. Est-il vrai d'abord, comme on vous l'a dit, que dans l'ancien droit le sacrement fût la base du mariage, et que le contrat civil ne fût que l'accessoire ? Ici M. Duboy démontre par plusieurs passages empruntés à Pothier que le sacrement n'était que le corollaire du mariage, même lorsque le mariage se célébrait civilement devant le prêtre, que c'était même la disposition des conciles, lesquels cependant ne devenaient lois de l'Etat que par des ordonnances royales. Cette doctrine, il est vrai, a trouvé des contradicteurs, les jésuites Bellarmin et Basile Pons; ils ont dénié aux princes le droit de faire des lois sur le mariage, et ont voulu, comme le demandeur, faire reposer le contrat civil sur le sacrement, quand c'est au contraire le contrat civil qui sert d'objet ou de base au sacrement; mais ils n'ont jamais été suivis dans cette voie, et nous ne pouvons croire que le législateur de 1802 ait été pour eux infidèle aux traditions d'indépendance de la Couronne et de l'Eglise gallicane. Ce n'est pas dans cette période de notre Histoire qu'il peut avoir été soupçonné de faiblesse à l'égard des théories de l'ultramontanisme. Cette proposition écartée, je n'ai plus à m'occuper de ce que pensaient de l'erreur sur la personne saint Alphonse et saint Thomas, puisque le législateur
cependant ne devenaient lois de l'Etat que par des ordonnances royales. Cette doctrine, il est vrai, a trouvé des contradicteurs, les jésuites Bellarmin et Basile Pons; ils ont dénié aux princes le droit de faire des lois sur le mariage, et ont voulu, comme le demandeur, faire reposer le contrat civil sur le sacrement, quand c'est au contraire le contrat civil qui sert d'objet ou de base au sacrement; mais ils n'ont jamais été suivis dans cette voie, et nous ne pouvons croire que le législateur de 1802 ait été pour eux infidèle aux traditions d'indépendance de la Couronne et de l'Eglise gallicane. Ce n'est pas dans cette période de notre Histoire qu'il peut avoir été soupçonné de faiblesse à l'égard des théories de l'ultramontanisme. Cette proposition écartée, je n'ai plus à m'occuper de ce que pensaient de l'erreur sur la personne saint Alphonse et saint Thomas, puisque le législateur n'a jamais, ni avant ni depuis la révolution, suivi les canons de l'Église; il ne me reste donc que à rechercher ce que dans l'ancien droit civil on entendait par erreur sur la personne. M. Duboy rappelle l'ancienne jurisprudence et la discussion sur le Code civil dans le sein du Conseil d'État. Il en conclut avec Merlin et Malleville que les causes d'erreur dans la personne se sont laissées à l'appréciation des juges du fait; qu'il n'y a seulement qu'une erreur soulignant une question d'identité qui puisse opérer nullité. Arrivant ensuite à l'examen intrinsèque de ces mots « Erreur dans la personne », l'avocat s'attache à établir qu'ils ne peuvent s'entendre d'une erreur sur les qualités; que ce genre d'erreur implique une composition arbitraire et purement métaphysique qui n'a jamais été dans la pensée du législateur. Qu'est-ce qu'un attribut substantiel? dit-il, et quel attribut aura ce caractère? Ce qui sera substantiel pour les uns le sera-t-il pour les autres? Jusqu'à quel point la personnalité persistera-t-elle, malgré l'absence des attributs? Quand cessera-t-elle de persister? Questions insolubles, même à la section de philosophie de l'Académie des Sciences morales et politiques. Et ce qui démontre combien ce système de décomposition est arbitraire, et
Conseil d'État. Il en conclut avec Merlin et Malleville que les causes d'erreur dans la personne se sont laissées à l'appréciation des juges du fait; qu'il n'y a seulement qu'une erreur soulignant une question d'identité qui puisse opérer nullité. Arrivant ensuite à l'examen intrinsèque de ces mots « Erreur dans la personne », l'avocat s'attache à établir qu'ils ne peuvent s'entendre d'une erreur sur les qualités; que ce genre d'erreur implique une composition arbitraire et purement métaphysique qui n'a jamais été dans la pensée du législateur. Qu'est-ce qu'un attribut substantiel? dit-il, et quel attribut aura ce caractère? Ce qui sera substantiel pour les uns le sera-t-il pour les autres? Jusqu'à quel point la personnalité persistera-t-elle, malgré l'absence des attributs? Quand cessera-t-elle de persister? Questions insolubles, même à la section de philosophie de l'Académie des Sciences morales et politiques. Et ce qui démontre combien ce système de décomposition est arbitraire, et dans quels imbarras, dans quelle incertitude il jetterait les juges, c'est qu'ici les défenseurs du pourvoi se divisent. Les uns admettent l'appréciation souveraine du juge du fait, les autres veulent enfermer ce droit d'appréciation dans les limites tracées par les articles 28 et 34 du Code pénal. Contre le premier système il y a l'étrangeté des résultats. Ainsi le tribunal de Boulogne juge que toute erreur est cause de nullité dans le mariage; le tribunal de Chaumont juge que l'erreur sur la vertu d'une femme est également une cause de nullité. Où s'arrêtera la justice dans cette voie? Partout, semble-t-il, si l'on suit la logique de certains défenseurs du pourvoi, il faudra faire vérifier le fait, M. Demolombe le déclare, et il faut le reconnaître, si sa logique est inattaquable, elle est également irréprochable. Cependant les défenseurs du pourvoi ont accusé la doctrine de l'arrêt d'être matérialiste; j'ignore si le reproche est fondé, mais ce que j'affirme, c'est que leur doctrine conduit à des résultats d'une révoltante obscénité. Sur le deuxième système, M. Duboy dit qu'il est arbitraire, car il ne repose sur aucun texte et sur aucune raison morale. L'article 42 du Code pénal produit des incapacités presque identiques
système il y a l'étrangeté des résultats. Ainsi le tribunal de Boulogne juge que toute erreur est cause de nullité dans le mariage; le tribunal de Chaumont juge que l'erreur sur la vertu d'une femme est également une cause de nullité. Où s'arrêtera la justice dans cette voie? Partout, semble-t-il, si l'on suit la logique de certains défenseurs du pourvoi, il faudra faire vérifier le fait, M. Demolombe le déclare, et il faut le reconnaître, si sa logique est inattaquable, elle est également irréprochable. Cependant les défenseurs du pourvoi ont accusé la doctrine de l'arrêt d'être matérialiste; j'ignore si le reproche est fondé, mais ce que j'affirme, c'est que leur doctrine conduit à des résultats d'une révoltante obscénité. Sur le deuxième système, M. Duboy dit qu'il est arbitraire, car il ne repose sur aucun texte et sur aucune raison morale. L'article 42 du Code pénal produit des incapacités presque identiques à celles de l'article 34. La dégradation d'ailleurs s'applique aussi bien aux peines politiques qu'aux peines de droit commun; on confondrait par conséquent dans une même incapacité matrimoniale des individus que la loi a frappés de peines principales distinctes mais d'une peine accessoire commune. La dégradation, d'ailleurs, est appliquée dix-sept fois dans le Code; elle atteint les faits les plus divers et les plus disparates; enfin, sous la loi du 30 mai 1854, le gouvernement a la faculté de relever les condamnés à des peines afflictives perpétuelles des principales incapacités prononcées par l'article 34; d'où il suit que la capacité matrimoniale serait à la discrétion du gouvernement, qui pourrait la distribuer aux condamnés à perpétuité, tandis que dans le système que nous combattons, les condamnés à temps, même à une peine politique, ne pourraient contracter un mariage valable. Les conséquences auxquelles conduisent les deux systèmes formulés à l'appui du pourvoi sont donc également arbitraires et dangereuses; elles démontrent, par suite, l'impossibilité de les admettre. L'état de condamné à une peine afflictive ou infamante d'ailleurs, s'il détruit l'intégrité de la personne, ressemble beaucoup à l'état du condamné en vertu de l'article 42 du Code pénal. Cependant ce dernier pourrait valablement se
fois dans le Code; elle atteint les faits les plus divers et les plus disparates; enfin, sous la loi du 30 mai 1854, le gouvernement a la faculté de relever les condamnés à des peines afflictives perpétuelles des principales incapacités prononcées par l'article 34; d'où il suit que la capacité matrimoniale serait à la discrétion du gouvernement, qui pourrait la distribuer aux condamnés à perpétuité, tandis que dans le système que nous combattons, les condamnés à temps, même à une peine politique, ne pourraient contracter un mariage valable. Les conséquences auxquelles conduisent les deux systèmes formulés à l'appui du pourvoi sont donc également arbitraires et dangereuses; elles démontrent, par suite, l'impossibilité de les admettre. L'état de condamné à une peine afflictive ou infamante d'ailleurs, s'il détruit l'intégrité de la personne, ressemble beaucoup à l'état du condamné en vertu de l'article 42 du Code pénal. Cependant ce dernier pourrait valablement se marier malgré la diminution subie par sa personne. Pourquoi le condamné à une peine afflictive ne le pourrait-il pas? Est-ce que les incapacités prononcées par l'article 34 atteignent sa capacité matrimoniale? Nullement, et nous en trouvons la preuve dans l'énumération présentée avec la plus grande exactitude dans le rapport de tous les droits civils dont la jouissance appartient à l'individu frappé par la dégradation civique. Abordant l'argument tiré de l'article 232 du Code Napoléon, M. Duboy soutient que, loin d'être favorable au pourvoi, c'est la thèse de l'arrêt qu'il viendrait protéger, si cette thèse ne se défendait assez par elle-même. En résumé, dit en terminant le défenseur, examiner intrinsèquement, avec ou sans les lumières qui jaillissent de la tradition et de la discussion, l'article 180 ne peut s'entendre que d'une erreur sur l'identité de la personne; examiné par rapport à l'article 532, en ce qui touche le point spécial du procès l'erreur résultant d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante, l'action en nullité de mariage se trouve fermée. L'arrêt attaqué a donc eu raison de ne pas entrer dans un examen qui lui était interdit par la loi, et je lui sais gré, pour mon compte, par un respect
tous les droits civils dont la jouissance appartient à l'individu frappé par la dégradation civique. Abordant l'argument tiré de l'article 232 du Code Napoléon, M. Duboy soutient que, loin d'être favorable au pourvoi, c'est la thèse de l'arrêt qu'il viendrait protéger, si cette thèse ne se défendait assez par elle-même. En résumé, dit en terminant le défenseur, examiner intrinsèquement, avec ou sans les lumières qui jaillissent de la tradition et de la discussion, l'article 180 ne peut s'entendre que d'une erreur sur l'identité de la personne; examiné par rapport à l'article 532, en ce qui touche le point spécial du procès l'erreur résultant d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante, l'action en nullité de mariage se trouve fermée. L'arrêt attaqué a donc eu raison de ne pas entrer dans un examen qui lui était interdit par la loi, et je lui sais gré, pour mon compte, par un respect scrupuleux des prérogatives de cette Cour, d'avoir reculé devant la tendance, peut-être trop générale, d'absorber les questions de droit dans des questions de fait. Je lui sais gré surtout de la fermeté avec laquelle il a signalé qu'en dehors de son interprétation, il n'y avait qu'arbitraire. Une autre considération d'ailleurs doit vous toucher. Le mariage est un acte sérieux; il ne faut pas qu'on puisse s'accoutumer à s'en jouer. Par conséquent, c'est en maintenant avec fermeté son caractère indissoluble qu'on peut le faire respecter. Le spectacle des unions formées légèrement ne sera pas seulement un exemple, ce sera un enseignement. Quand on saura que la loi ne défend pas les personnes contre leurs faiblesses, leurs actes d'irréflexion ou d'entraînement, elles se défendront elles-mêmes; le remède sera dans la liberté. Voilà pourquoi, Messieurs, vous n'oublierez point que vous n'avez pas à juger sur le mariage de Berthon, mais sur le mariage, c'est-à-dire sur une institution qui est le fondement de la société. Après cette plaidoirie la Cour a entendu les conclusions de M. le procureur général Dupin, et s'est ensuite formée en chambre du conseil pour sa délibération, dont la suite a été renvoyée au lendemain. La Cour a terminé aujourd'hui
doit vous toucher. Le mariage est un acte sérieux; il ne faut pas qu'on puisse s'accoutumer à s'en jouer. Par conséquent, c'est en maintenant avec fermeté son caractère indissoluble qu'on peut le faire respecter. Le spectacle des unions formées légèrement ne sera pas seulement un exemple, ce sera un enseignement. Quand on saura que la loi ne défend pas les personnes contre leurs faiblesses, leurs actes d'irréflexion ou d'entraînement, elles se défendront elles-mêmes; le remède sera dans la liberté. Voilà pourquoi, Messieurs, vous n'oublierez point que vous n'avez pas à juger sur le mariage de Berthon, mais sur le mariage, c'est-à-dire sur une institution qui est le fondement de la société. Après cette plaidoirie la Cour a entendu les conclusions de M. le procureur général Dupin, et s'est ensuite formée en chambre du conseil pour sa délibération, dont la suite a été renvoyée au lendemain. La Cour a terminé aujourd'hui son délibéré et a rendu un arrêt qui rejette le pourvoi de Mlle Zoé Herbin. Nous rendrons compte des conclusions de M. le procureur général et de l'arrêt de la Cour. Bulletin des Théâtres. Demain vendredi à l'Opéra pour la dernière représentation de Mme Ferraris, l'Étoile de Messine. On commencera par la Voix humaine. Les ambassadeurs japonais assisteront à cette représentation. Au Théâtre-Français, la Loi du cœur, la Papillonne et le Bougeoir. Geffroy, Regnier, Leroux, Got, Bressant, Worms, Barré, E. Protos, Mmes Augustine Brohan, Nathalie, Figeac, Arnould-Plessy et Emma Fleury joueront dans cette représentation. À l'Opéra-Comique, Giraud, Warot jouera le Rôle de Slavoniel, Mlle Marimon celui de Girauda; Crosti, Poncehard, Prilleux et Mlle Panorat rempliront les autres rôles. À l'Odéon, Phèdre, avec Mlle Karoly. On finira par le Malade imaginaire; on commencera par le Dépit amoureux. Au Théâtre-Lyrique, 2e représentation de la Fille d'Égypte, opéra-comique en deux actes et trois tableaux, de M. J. Barbier, musique de M. Béranger, et 1re représentation de la Fleur du mal Suzon, opéra-comique en un acte. À l'Ambigu, relâche pour la répétition générale des Beaux messieurs de Bois-Doré. Les ambassadeurs du Japon ont été tellement satisfaits de la répétition générale qui a lieu hier
par la Voix humaine. Les ambassadeurs japonais assisteront à cette représentation. Au Théâtre-Français, la Loi du cœur, la Papillonne et le Bougeoir. Geffroy, Regnier, Leroux, Got, Bressant, Worms, Barré, E. Protos, Mmes Augustine Brohan, Nathalie, Figeac, Arnould-Plessy et Emma Fleury joueront dans cette représentation. À l'Opéra-Comique, Giraud, Warot jouera le Rôle de Slavoniel, Mlle Marimon celui de Girauda; Crosti, Poncehard, Prilleux et Mlle Panorat rempliront les autres rôles. À l'Odéon, Phèdre, avec Mlle Karoly. On finira par le Malade imaginaire; on commencera par le Dépit amoureux. Au Théâtre-Lyrique, 2e représentation de la Fille d'Égypte, opéra-comique en deux actes et trois tableaux, de M. J. Barbier, musique de M. Béranger, et 1re représentation de la Fleur du mal Suzon, opéra-comique en un acte. À l'Ambigu, relâche pour la répétition générale des Beaux messieurs de Bois-Doré. Les ambassadeurs du Japon ont été tellement satisfaits de la répétition générale qui a lieu hier à l'Hippodrome, qu'ils ont promis d'assister samedi à la représentation d'ouverture. LES LOIS DU TRAVAIL ET DE LA POPULATION. Deux vol. in-8°, par M. G. du Puynode.–Guillaumin et Cie, libraires réunis, 14, rue Richelieu. « Le peu de justice et de sympathie d'un certain nombre d'adeptes du parti libéral à l'égard de l'économie politique est une des choses les plus faites, selon nous, pour surprendre et pour affliger. Ne pas comprendre qu'il sort de cette science, ou, si l'on aime mieux dire avec M. Dupin, de cette étude, comme une émanation et un souffle de liberté, n'est-ce pas faire preuve de trop d'aveuglement ? La liberté est l'âme même de l'économie politique. Ne dites pas qu'il ne s'agit pour elle que de la liberté de l'industrie. Les arguments qui fondent la liberté du travail ne servent-ils pas aussi de fondement aux autres libertés, et les objections qu'on lui fait diffèrent-elles beaucoup de celles qu'on adresse aux autres ? Que l'une périsse, toutes ne succombent-elles pas du même coup ? Que elle survive, et toutes ne se relèvent-elles pas à la fois ? Les mots free trade, que nous traduisons fort mal par libre échange, expriment cela à merveille; ils signifient
l'égard de l'économie politique est une des choses les plus faites, selon nous, pour surprendre et pour affliger. Ne pas comprendre qu'il sort de cette science, ou, si l'on aime mieux dire avec M. Dupin, de cette étude, comme une émanation et un souffle de liberté, n'est-ce pas faire preuve de trop d'aveuglement ? La liberté est l'âme même de l'économie politique. Ne dites pas qu'il ne s'agit pour elle que de la liberté de l'industrie. Les arguments qui fondent la liberté du travail ne servent-ils pas aussi de fondement aux autres libertés, et les objections qu'on lui fait diffèrent-elles beaucoup de celles qu'on adresse aux autres ? Que l'une périsse, toutes ne succombent-elles pas du même coup ? Que elle survive, et toutes ne se relèvent-elles pas à la fois ? Les mots free trade, que nous traduisons fort mal par libre échange, expriment cela à merveille; ils signifient libre activité; ils embrassent par suite la liberté civile tout entière, dont ils ne se séparent pas plus la liberté religieuse que la liberté économique. Quand donc nous pénétrerons-nous de cette pensée que les libertés sont solidaires et qu'elles ne deviennent durables et vraiment fertiles qu'en s'appuyant les unes sur les autres ? Assurez à chacun sa liberté dans l'exercice du travail, vous n'aurez pas sans doute du même coup établi la liberté politique, mais vous serez sur le chemin de cette liberté. N'est-elle pas la garantie de toutes les autres ? Au contraire, si vous oppressez le travail, vous liez les mains à chacun dans l'exercice quotidien de son activité, la liberté politique sera-t-elle possible ? Celui qui est accoutumé à être esclave dans la vie privée redeviendra-t-il libre dans la vie publique ? Un pareil phénomène ne peut se présenter que là condition de faire de la liberté politique un privilège, ce que n'admettent plus les mœurs modernes. Disons donc de la liberté ce qu'un philosophe moderne a dit du fatalisme qu'on ne lui fait point sa part, en ce sens qu'il est chimérique de croire qu'on peut l'admettre dans une sphère et l'exiler des autres. Ce spectacle,
les autres ? Assurez à chacun sa liberté dans l'exercice du travail, vous n'aurez pas sans doute du même coup établi la liberté politique, mais vous serez sur le chemin de cette liberté. N'est-elle pas la garantie de toutes les autres ? Au contraire, si vous oppressez le travail, vous liez les mains à chacun dans l'exercice quotidien de son activité, la liberté politique sera-t-elle possible ? Celui qui est accoutumé à être esclave dans la vie privée redeviendra-t-il libre dans la vie publique ? Un pareil phénomène ne peut se présenter que là condition de faire de la liberté politique un privilège, ce que n'admettent plus les mœurs modernes. Disons donc de la liberté ce qu'un philosophe moderne a dit du fatalisme qu'on ne lui fait point sa part, en ce sens qu'il est chimérique de croire qu'on peut l'admettre dans une sphère et l'exiler des autres. Ce spectacle, nous le rejetons, a pu se présenter dans l'histoire dès quand il s'agissait de la liberté aristocratique; avec la liberté démocratique, c'est tout simplement impossible. L'idée que la société économique obéit, comme le monde physique, à des lois naturelles, nécessaires, est une thèse qu'il faudra longtemps encore plaider devant le public français. Nous sommes si dispersés, à croire que sans l'action préventive et l'intervention incessante du législateur, rien ne se ferait ou tout se ferait mal. Il est si difficile de nous persuader que la liberté est la condition indispensable du développement de ces lois naturelles qui font naître l'harmonie du libre échange des intérêts, qu'elle est elle-même la première de ces lois. C'est ici que l'économie politique nous paraît pouvoir influer de la manière la plus heureuse sur l'éducation libérale de notre pays. Elle ôte d'abord à l'idée de liberté cette apparence de bruit et de désordre qui alarme tant certaines personnes au seul nom de la liberté politique. Elle fait un dogme de la responsabilité individuelle, sans laquelle il n'est pas de liberté qui ne soit un leurre. Cette prédication de la responsabilité libre dans la vie de tous les jours me paraît, à vrai dire, le grand
public français. Nous sommes si dispersés, à croire que sans l'action préventive et l'intervention incessante du législateur, rien ne se ferait ou tout se ferait mal. Il est si difficile de nous persuader que la liberté est la condition indispensable du développement de ces lois naturelles qui font naître l'harmonie du libre échange des intérêts, qu'elle est elle-même la première de ces lois. C'est ici que l'économie politique nous paraît pouvoir influer de la manière la plus heureuse sur l'éducation libérale de notre pays. Elle ôte d'abord à l'idée de liberté cette apparence de bruit et de désordre qui alarme tant certaines personnes au seul nom de la liberté politique. Elle fait un dogme de la responsabilité individuelle, sans laquelle il n'est pas de liberté qui ne soit un leurre. Cette prédication de la responsabilité libre dans la vie de tous les jours me paraît, à vrai dire, le grand service rendu par l'économie politique à la cause libérale. La liberté ainsi comprise n'a rien de commun avec cet esprit de dénigrement et de tracasserie qu'on a reproché plus d'une fois aux oppositions; elle n'est que le juste et fier sentiment du droit, inséparable de celui du devoir. Elle attend peu de l'État, beaucoup d'elle-même. Son modeste orgueil ne demande à la loi rien que la protection que toute loi doit étendre sur l'exercice paisible de toutes les libertés qui se servent de limites les unes aux autres, sous la condition d'un mutuel respect. Je concevrais peu d'inquiétude sur l'avenir de la liberté politique d'un peuple qui comprendrait et pratiquerait ces maximes, immuable fond de l'économie politique. Mépriser cet enseignement et se préoccuper exclusivement et abstraitement de la liberté politique, c'est séparer l'effet de la cause, c'est s'acharner stérilement à vouloir faire porter à un arbre malingre le beau fruit qui ne mûrit que sur l'arbre fortement enraciné dans lequel coule une sève abondante. Aussi une certaine somme de liberté économique précède-t-elle généralement la liberté politique je ne veux pas dire en dignité, mais en date. S'il est vrai que celle-ci forme par elle-même un but digne de toutes nos