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nous donnant une fois de plus la joie toujours si vivement ressentie par tous, professeurs, élèves, parents et amis, de vous voir très empressés à stimuler par votre présence et vos bienveillantes paroles les efforts des maîtresses et l’application des élèves. Cette application qui a été sincère et soutenue a donné les meilleurs résultats et nous sommes heureuses, mes chères enfants, de les proclamer avec l’assentiment de MM. les examinateurs qui se montrèrent satisfaits de ce qu’a donné le difficile et sévère examen qui est la sanction de vos sérieuses études. Nous aimons à le reconnaître et il doit nous être permis de le 1038 ÉCOLE COMMERCIALE proclamer ici : votre travail a été couronné de succès; dans tous les cours nous avons eu à louer de généreux efforts et à signaler des progrès qui encourageaient notre zèle et faisaient notre joie. Ces efforts et ces succès, fruits d’une application constante et d’heureuses facultés, ont reçu leur récompense. Dix-neuf diplômes de comptabilité honorablement conquis ont justifié la réputation bien méritée de nos cours qui attirent un nombre considérable d’élèves et en font un établissement unique où se préparent, dans les meilleures conditions, des comptables qui iront porter dans les maisons où elles seront employées, la mesure de la valeur du travail des femmes et la preuve de la constante sollicitude avec laquelle la Chambre de Commerce veille sur les intérêts du négoce parisien, en maintenant dans ses écoles un enseignement pratique et souple s’adaptant à tous les besoins de la vie moderne qui se transforme si rapidement. Mais ces succès dont vous avez le droit d’être fières, mes chères enfants, ne sont pas dus qu’à vous seules et je vous demande d’y faire participer vos chers parents qui, certainement, oublient, à cette heure très douce, les peines et les sacrifices qu’ils ont faits pour vous depuis votre naissance. Vous savez que je ne les sépare jamais de vous dans les manifestations heureuses de notre simple vie scolaire et c’est pour vous parler d’eux que je retiens encore un instant votre attention. J’entends dire de tous côtés que l’esprit de famille
où elles seront employées, la mesure de la valeur du travail des femmes et la preuve de la constante sollicitude avec laquelle la Chambre de Commerce veille sur les intérêts du négoce parisien, en maintenant dans ses écoles un enseignement pratique et souple s’adaptant à tous les besoins de la vie moderne qui se transforme si rapidement. Mais ces succès dont vous avez le droit d’être fières, mes chères enfants, ne sont pas dus qu’à vous seules et je vous demande d’y faire participer vos chers parents qui, certainement, oublient, à cette heure très douce, les peines et les sacrifices qu’ils ont faits pour vous depuis votre naissance. Vous savez que je ne les sépare jamais de vous dans les manifestations heureuses de notre simple vie scolaire et c’est pour vous parler d’eux que je retiens encore un instant votre attention. J’entends dire de tous côtés que l’esprit de famille s’affaiblit, que l’État est de plus en plus accablé par les charges que lui impose le soin des vieillards et des enfants. Si ce qu’on affirme est vrai, si les statistiques sont exactes, c’est très triste, et je considère comme une obligation très haute et très noble pour nous de réagir et de placer la jeunesse en face du devoir le plus attachant et le plus impérieux qu’elle ait à remplir. Mes chères enfants, vous arrivez à l’âge où il faut regarder en face la vie, qui est une chose sérieuse, et, pour ne pas la trouver trop rude, il faut, de bonne heure, en faire l’apprentissage. Il y a des gens qui vous diront qu’il faut prendre la vie comme une partie de plaisir; il y en a d’autres qui vous diront que c’est une vallée de larmes. — A mon avis ce n’est ni l’un ni l’autre — c’est comme le temps que nous avons dans notre agréable climat de France, un mélange de bons et de mauvais jours. Et si, comme dit le proverbe, on est obligé de prendre le temps comme il vient, il faut s’ingénier à tirer de l’existence qui nous est faite le meilleur
réagir et de placer la jeunesse en face du devoir le plus attachant et le plus impérieux qu’elle ait à remplir. Mes chères enfants, vous arrivez à l’âge où il faut regarder en face la vie, qui est une chose sérieuse, et, pour ne pas la trouver trop rude, il faut, de bonne heure, en faire l’apprentissage. Il y a des gens qui vous diront qu’il faut prendre la vie comme une partie de plaisir; il y en a d’autres qui vous diront que c’est une vallée de larmes. — A mon avis ce n’est ni l’un ni l’autre — c’est comme le temps que nous avons dans notre agréable climat de France, un mélange de bons et de mauvais jours. Et si, comme dit le proverbe, on est obligé de prendre le temps comme il vient, il faut s’ingénier à tirer de l’existence qui nous est faite le meilleur parti possible. COURS DE COMPTABILITE — DISTRIBUTION DES PRIX 1039 Il est indéniable que nous pouvons beaucoup pour diminuer ou augmenter la part du bien ou celle du mal. Notre bonheur est en partie notre œuvre. Il faut donc s’appliquer à l’assurer, et, pour s’accoutumer à l’action, se persuader que, si la vie n’est pas toujours bonne, elle peut toujours être belle si l’on accepte le devoir, quel qu’il soit, d’un cœur ferme, vaillant et sûr, ce qui est plus facile qu’on ne croit quand on est uni, quand on s’aime, quand on se soutient. On a alors la douceur de constater qu’en le partageant le mal s’atténue et s’adoucit. (Très bien! et applaudissement.) Ce n’est pas assez dire encore; l'affection mutuelle, le dévouement, le sacrifice lui-même font trouver jusque dans les épreuves et dans les deuils des consolations, des satisfactions, je dirais presque des joies mélancoliques et profondes que l’on ne soupçonnerait pas sans eux. On découvre chez ceux qu’on aime et avec qui l’on souffre, on découvre en soi-même des sources de tendresse, d’abnégation et de courage qui nous montrent la vie sous un aspect plus grand, plus noble, et ouvrent au cœur et à l’esprit de plus
si la vie n’est pas toujours bonne, elle peut toujours être belle si l’on accepte le devoir, quel qu’il soit, d’un cœur ferme, vaillant et sûr, ce qui est plus facile qu’on ne croit quand on est uni, quand on s’aime, quand on se soutient. On a alors la douceur de constater qu’en le partageant le mal s’atténue et s’adoucit. (Très bien! et applaudissement.) Ce n’est pas assez dire encore; l'affection mutuelle, le dévouement, le sacrifice lui-même font trouver jusque dans les épreuves et dans les deuils des consolations, des satisfactions, je dirais presque des joies mélancoliques et profondes que l’on ne soupçonnerait pas sans eux. On découvre chez ceux qu’on aime et avec qui l’on souffre, on découvre en soi-même des sources de tendresse, d’abnégation et de courage qui nous montrent la vie sous un aspect plus grand, plus noble, et ouvrent au cœur et à l’esprit de plus larges horizons et de plus hautes espérances. Et j’ajoute que, si pénible que puisse être parfois l’accomplissement du devoir, c’est, encore en s’y soumettant, je dirai plus, en s’y attachant et en l’embrassant avec une courageuse énergie que l’on a le plus de chance de rencontrer les meilleures et les véritables joies. Dans la famille, en particulier, aucune jouissance ne peut être comparée à celle-là. Vivre ensemble au milieu des biens qu’on a acquis honnêtement est une bonne chose, sans doute, et heureux ceux à qui les épreuves ont été épargnées! Mais souffrir ensemble et souffrir les uns pour les autres a sa grandeur aussi et sa douceur. Sentir jusqu’au milieu des plus cruelles douleurs, dans la maladie, parmi les espérances brisées, à côté des places vides, la persistance des affections, la constance des courages, la noblesse et la pureté des âmes auxquelles on a confié la sienne, c’est peut-être, à quelque prix qu’on l’achète, le plus réel des biens qui nous soient accessibles sur cette terre. Et ce n'est pas en fuyant le sacrifice mais en s'élevant au-dessus de lui par la façon dont on le supporte qu'on peut alléger dans la mesure permise le poids des inévitables douleurs
véritables joies. Dans la famille, en particulier, aucune jouissance ne peut être comparée à celle-là. Vivre ensemble au milieu des biens qu’on a acquis honnêtement est une bonne chose, sans doute, et heureux ceux à qui les épreuves ont été épargnées! Mais souffrir ensemble et souffrir les uns pour les autres a sa grandeur aussi et sa douceur. Sentir jusqu’au milieu des plus cruelles douleurs, dans la maladie, parmi les espérances brisées, à côté des places vides, la persistance des affections, la constance des courages, la noblesse et la pureté des âmes auxquelles on a confié la sienne, c’est peut-être, à quelque prix qu’on l’achète, le plus réel des biens qui nous soient accessibles sur cette terre. Et ce n'est pas en fuyant le sacrifice mais en s'élevant au-dessus de lui par la façon dont on le supporte qu'on peut alléger dans la mesure permise le poids des inévitables douleurs de cette vie. (Applaudissements prolongés.) Voilà, mes chères enfants, des paroles bien austères; mais c'est que cette grave question, cet important problème de la famille est d'un intérêt vital considérable et peut avoir pour la société les plus graves conséquences tant au point de vue économique qu'au point de vue moral. C'est pour cela que je sollicite votre réflexion sur toutes ces choses avec l'espérance qu'elles se fixeront dans vos esprits et fructifieront dans vos cœurs, que je sais être sensibles et bons. L'enfant, dit un proverbe anglais, est le père de l'homme, et ce qu'est l'enfant aujourd'hui, l'homme mûri sera demain. Préparez-vous donc à imiter nos ancêtres qui avaient non seulement le respect mais la vénération de la famille. Soignez les vieux parents, portait bonheur, disait-on, avec une naïveté un peu superstitieuse. Gardons cette foi dans la récompense d'une bonne, juste et noble action, et complétons-nous à évoquer des tableaux charmants de douceur et d'harmonie; la mère environnée d'amour, voyant dans ses enfants la couronne de ses vieux ans, la vie de sa vie, les fleurs qui parfument sa vieillesse, le père conseiller, respecté et écouté, s'appuyant doucement sur le bras du fils qui doit continuer et perpétuer les
moral. C'est pour cela que je sollicite votre réflexion sur toutes ces choses avec l'espérance qu'elles se fixeront dans vos esprits et fructifieront dans vos cœurs, que je sais être sensibles et bons. L'enfant, dit un proverbe anglais, est le père de l'homme, et ce qu'est l'enfant aujourd'hui, l'homme mûri sera demain. Préparez-vous donc à imiter nos ancêtres qui avaient non seulement le respect mais la vénération de la famille. Soignez les vieux parents, portait bonheur, disait-on, avec une naïveté un peu superstitieuse. Gardons cette foi dans la récompense d'une bonne, juste et noble action, et complétons-nous à évoquer des tableaux charmants de douceur et d'harmonie; la mère environnée d'amour, voyant dans ses enfants la couronne de ses vieux ans, la vie de sa vie, les fleurs qui parfument sa vieillesse, le père conseiller, respecté et écouté, s'appuyant doucement sur le bras du fils qui doit continuer et perpétuer les vertus de notre bonne, grande et généreuse race française. (Applaudissements.) Il m'est très doux de penser que dans longtemps, très longtemps, vous serez, mes chères filles, des aïeules vénérées par vos petits-enfants qui, à votre exemple, pratiqueront les vertus que vous auriez transmises vos parents, à qui je souhaite aujourd'hui une longue vie que votre affection filiale fera heureuse et bonne. Je souhaite aussi que dans ces jours de paix vous vous souveniez avec reconnaissance des hommes généreux qui vous ont donné, par une instruction solide et pratique, les moyens d'assurer l'honorabilité de votre vie, et des maîtresses qui vous ont tendrement aimées et qui sont, en ce moment, bien heureuses de penser qu'elles auront été pour quelque chose dans tout ce bien accompli. (Applaudissements prolongés.) La reprise des cours aura lieu le mardi 3 octobre. CONGRES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 10-11 COMPTE RENDU du CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (ANGOULÊME, COGNAC — 11-14 juin). Sur l'initiative de M. Georges Gérald, député de la Charente, et sous les auspices des Chambres de Commerce d'Angoulême et de Cognac, l'Association française pour la protection de la propriété industrielle a tenu, du 11 au 14 juin, un Congrès à Angoulême et à Cognac
une longue vie que votre affection filiale fera heureuse et bonne. Je souhaite aussi que dans ces jours de paix vous vous souveniez avec reconnaissance des hommes généreux qui vous ont donné, par une instruction solide et pratique, les moyens d'assurer l'honorabilité de votre vie, et des maîtresses qui vous ont tendrement aimées et qui sont, en ce moment, bien heureuses de penser qu'elles auront été pour quelque chose dans tout ce bien accompli. (Applaudissements prolongés.) La reprise des cours aura lieu le mardi 3 octobre. CONGRES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 10-11 COMPTE RENDU du CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (ANGOULÊME, COGNAC — 11-14 juin). Sur l'initiative de M. Georges Gérald, député de la Charente, et sous les auspices des Chambres de Commerce d'Angoulême et de Cognac, l'Association française pour la protection de la propriété industrielle a tenu, du 11 au 14 juin, un Congrès à Angoulême et à Cognac pour étudier, avec les producteurs charentais, les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation qui régit actuellement : Les marques de fabrique et de commerce ; Les fausses indications de provenance ; La cession du nom commercial ; Les marques syndicales et collectives. La première séance du Congrès qui s'est tenue à l'Hôtel de Ville d'Angoulême, fut présidée par M. Etienne, Ministre de l'Intérieur. Le bureau était ainsi composé : PRÉSIDENTS D'HONNEUR MM. Debouchaud, président de la Chambre de Commerce d'Angoulême; G. Gérald, député de Rohanrieux; Laroche-Joubert, député d'Angoulême; Mulat, député et maire d'Angoulême. PRÉSIDENT M. Charles Legrand, membre de la Chambre de Commerce de Paris, président de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle. VICE-PRÉSIDENTS MM. Adolphe Carnot, membre de l'Institut, président du Conseil général de la Charente; Boutelleau, vice-président de la Chambre de Commerce d'Angoulême; Mortier, président du Tribunal de Commerce d'Angoulême; Soleau, membre de la Chambre de Commerce de Paris; Rodel, membre de la Chambre de Commerce de Bordeaux. SECRETARIAT GÉNÉRAL M. Emile Bert, ingénieur des Arts et Manufactures, docteur en droit, secrétaire général de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT M. Alphonse Vivier, ancien magistrat, avocat-conseil
qui s'est tenue à l'Hôtel de Ville d'Angoulême, fut présidée par M. Etienne, Ministre de l'Intérieur. Le bureau était ainsi composé : PRÉSIDENTS D'HONNEUR MM. Debouchaud, président de la Chambre de Commerce d'Angoulême; G. Gérald, député de Rohanrieux; Laroche-Joubert, député d'Angoulême; Mulat, député et maire d'Angoulême. PRÉSIDENT M. Charles Legrand, membre de la Chambre de Commerce de Paris, président de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle. VICE-PRÉSIDENTS MM. Adolphe Carnot, membre de l'Institut, président du Conseil général de la Charente; Boutelleau, vice-président de la Chambre de Commerce d'Angoulême; Mortier, président du Tribunal de Commerce d'Angoulême; Soleau, membre de la Chambre de Commerce de Paris; Rodel, membre de la Chambre de Commerce de Bordeaux. SECRETARIAT GÉNÉRAL M. Emile Bert, ingénieur des Arts et Manufactures, docteur en droit, secrétaire général de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT M. Alphonse Vivier, ancien magistrat, avocat-conseil du Syndicat de défense du commerce des eaux-de-vie de Cognac. SECRÉTAIRES MM. Chalus, membre de la Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand; Féolde, ingénieur des Arts et Manufactures, avocat à la Cour d'appel de Paris; Lucien Lacroix, président du Syndicat des fabricants de papier du Sud-Ouest; Douin, juge au Tribunal de Commerce de la Seine. À Cognac, le bureau du Congrès fut ainsi constitué : PRÉSIDENT D'HONNEUR M. Marteil, président de la Chambre de Commerce de Cognac, ancien sénateur, membre du Conseil général de la Charente. PRÉSIDENT M. Charles Legrand, président de l'Association française, membre de la Chambre de Commerce de Paris. VICE-PRÉSIDENTS MM. Laporte-Bisquit, président du Syndicat de défense du commerce des eaux-de-vie de Cognac, ancien sénateur de la Charente; James Hennessy, vice-président du Syndicat de défense, membre de la Chambre de Commerce de Cognac, président du Comité de viticulture de l'arrondissement de Cognac; Alexandre Henriot, délégué de la Chambre de Commerce et du Syndicat des négociants en vins de Champagne à Reims; Frédéric Roche, président de la Chambre de Commerce de Rochefort; Christian Morch, président du Tribunal de Commerce et secrétaire de la Chambre de Commerce de La Rochelle. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL M. Emile Bert, ingénieur des Arts et Manufactures,
Commerce de la Seine. À Cognac, le bureau du Congrès fut ainsi constitué : PRÉSIDENT D'HONNEUR M. Marteil, président de la Chambre de Commerce de Cognac, ancien sénateur, membre du Conseil général de la Charente. PRÉSIDENT M. Charles Legrand, président de l'Association française, membre de la Chambre de Commerce de Paris. VICE-PRÉSIDENTS MM. Laporte-Bisquit, président du Syndicat de défense du commerce des eaux-de-vie de Cognac, ancien sénateur de la Charente; James Hennessy, vice-président du Syndicat de défense, membre de la Chambre de Commerce de Cognac, président du Comité de viticulture de l'arrondissement de Cognac; Alexandre Henriot, délégué de la Chambre de Commerce et du Syndicat des négociants en vins de Champagne à Reims; Frédéric Roche, président de la Chambre de Commerce de Rochefort; Christian Morch, président du Tribunal de Commerce et secrétaire de la Chambre de Commerce de La Rochelle. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL M. Emile Bert, ingénieur des Arts et Manufactures, docteur en droit, secrétaire général de l'Association française. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT M. Alphonse Vivier, ancien magistrat, avocat-conseil du Syndicat de défense du commerce des eaux-de-vie de Cognac. SECRÉTAIRES MM. André Taillefer, ancien élève de l'École polytechnique, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; Maurice Maunoury, ancien élève de l'École polytechnique, ingénieur des Arts et Manufactures, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; Lallier, avocat à la Cour d'appel de Paris; Mesnil, avocat français à Londres, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris. DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Voici les résolutions adoptées par le Congrès d'Angoulême et de Cognac : Marques de fabrique et de commerce. RAPPORTEUR M. André TAILLEFER, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris. Le Congrès émit le vœu que la loi du 23 juin 1858 sur les marques de fabrique et de commerce soit maintenue dans ses principes fondamentaux, mais précisée et modifiée sur les points suivants : 1° Le premier déposant d’une marque ne pourra, après trois années, se voir contester la propriété de la marque, au point de vue de la priorité de l’usage, à moins que le dépôt de la
de l'École polytechnique, ingénieur des Arts et Manufactures, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; Lallier, avocat à la Cour d'appel de Paris; Mesnil, avocat français à Londres, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris. DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Voici les résolutions adoptées par le Congrès d'Angoulême et de Cognac : Marques de fabrique et de commerce. RAPPORTEUR M. André TAILLEFER, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Paris. Le Congrès émit le vœu que la loi du 23 juin 1858 sur les marques de fabrique et de commerce soit maintenue dans ses principes fondamentaux, mais précisée et modifiée sur les points suivants : 1° Le premier déposant d’une marque ne pourra, après trois années, se voir contester la propriété de la marque, au point de vue de la priorité de l’usage, à moins que le dépôt de la marque n’ait constitué un acte de concurrence déloyale. Néanmoins, un tiers pourra, pendant un délai qui sera déterminé par la loi, continuer l’exploitation d’une marque qui sera semblable à la marque valablement déposée, s’il justifie en avoir le premier fait usage. Le délai pour la cessation de l’exploitation d’une marque courra de la mise en demeure faite par le déposant qui aura droit à la propriété de la marque. 2° En tout cas, l’usage de la marque antérieurement au dépôt ne pourra être établi que par des documents écrits. 3° Le déposant sera déchu de son droit, à défaut d’usage sérieux et effectif de la marque, à moins qu’il ne justifie des causes de son inaction. 4° Sera soumis à une pénalité quiconque, sans autorisation de l’intéressé, fera usage d’une marque déposée avec ou sans adjonction des mots : façon, recette, imitation ou autres locutions captieuses. 5° Sera également soumis à une pénalité, celui qui livrera frauduleusement un produit n’ayant pas droit à la marque demandée par le client. 6° L’ordonnance, du président du Tribunal civil pourra autoriser toutes constatations nécessaires et l’huissier ne sera tenu de faire connaître sa qualité qu’après l’achèvement des opérations autorisées. Fausses indications de provenance.
courra de la mise en demeure faite par le déposant qui aura droit à la propriété de la marque. 2° En tout cas, l’usage de la marque antérieurement au dépôt ne pourra être établi que par des documents écrits. 3° Le déposant sera déchu de son droit, à défaut d’usage sérieux et effectif de la marque, à moins qu’il ne justifie des causes de son inaction. 4° Sera soumis à une pénalité quiconque, sans autorisation de l’intéressé, fera usage d’une marque déposée avec ou sans adjonction des mots : façon, recette, imitation ou autres locutions captieuses. 5° Sera également soumis à une pénalité, celui qui livrera frauduleusement un produit n’ayant pas droit à la marque demandée par le client. 6° L’ordonnance, du président du Tribunal civil pourra autoriser toutes constatations nécessaires et l’huissier ne sera tenu de faire connaître sa qualité qu’après l’achèvement des opérations autorisées. Fausses indications de provenance. RAPPORTEUR M. Georges MAILLARD, avocat à la Cour d’appel de Paris. Le Congrès émit le vœu : 1° Que la loi du 28 juillet 1824 réprime tout usage frauduleux d’une indication de provenance et s’applique à tous les produits fabriqués, ou naturels; 2° Que le vendeur qui indique le lieu où est située sa maison de commerce prenne les précautions nécessaires pour que ce nom de lieu n’induise pas le public en erreur sur le véritable lieu de fabrication; 3° Qu’aucun nom de localité ou de région ne puisse tomber dans le domaine public, pour les produits qui tiennent aux qualités du sol ; 4° Que, si le nom de localité ou de région est tombé dans le domaine public, il ne puisse être employé qu’avec une mention évitant toute confusion sur le lieu de fabrication. Le Congrès approuva pleinement l’interprétation donnée par la circulaire de la Direction générale des douanes du 18 février 1905 à l’article 15 du tarif général des douanes. Des divergences d’appréciation s’étant manifestées sur certains points au sujet de l’interprétation de l’article 15 de la loi du 11 janvier 1892, l’Administration a tenu à préciser le but et la portée de cette disposition législative. Cet