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No. 9880 CONVENTION NATIONALE. DÉCRÉTS prononcés dans la séance du 2 Messidor de l'an troisième de la République française une et indivisible. Décret portant que la disposition du décret du 5 février 1793 concernant la fixation des remises qui étaient à répartir entre les employés de la régie et des domaines pour l'année 1792, ne sera point applicable à la remise particulière que chaque receveur a reçue, en conformité de la loi du 27 mai 1792, sur le produit de sa recette, et seulement à la portion de remise générale que ces receveurs auraient pu prétendre pour la première année que pour la précédente, en vertu de ladite loi du 17 mai 1791, et de celle additionnelle du 9 octobre même année. II. Le décret du 11 messidor de l'an II est rapporté, quant à l'effet rétroactif qu'il contenait en conséquence, les traitements et remises attribués aux administrateurs et préposés de ladite régie, compris au tableau joint à la loi du 14 août 1793, leur seront alloués dans leur intégrité sur le pied porté par cette loi, depuis le premier janvier 1793 jusqu'au premier messidor de l'an II, Sauf à déduire aux directeurs des départements et aux principaux receveurs les sommes qui leur ont été allouées en exécution de ladite loi du 21 messidor, pendant le trais prairial de l'an II, pour loyer et frais de bureau. III. Il sera payé par chaque trimestre à compter du premier messidor, courant et jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, aux inspecteurs et vérificateurs de cette régie, autres que ceux résidant à Paris, pour les indemniser des frais de route, savoir aux inspecteurs, la somme de 1500 livres, et aux vérificateurs celle de 500 livres. IV. Le comité des finances présentera dans le mois, à la Convention nationale, un projet d'une nouvelle organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, avec la fixation des remises qu'il conviendra d'accorder aux administrateurs et préposés de ladite régie, à compter du premier vendémiaire an III. Quant à leurs traitements depuis le premier messidor, an II, jusqu'au premier vendémiaire suivant, ils seront réglés par le
sommes qui leur ont été allouées en exécution de ladite loi du 21 messidor, pendant le trais prairial de l'an II, pour loyer et frais de bureau. III. Il sera payé par chaque trimestre à compter du premier messidor, courant et jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, aux inspecteurs et vérificateurs de cette régie, autres que ceux résidant à Paris, pour les indemniser des frais de route, savoir aux inspecteurs, la somme de 1500 livres, et aux vérificateurs celle de 500 livres. IV. Le comité des finances présentera dans le mois, à la Convention nationale, un projet d'une nouvelle organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines, avec la fixation des remises qu'il conviendra d'accorder aux administrateurs et préposés de ladite régie, à compter du premier vendémiaire an III. Quant à leurs traitements depuis le premier messidor, an II, jusqu'au premier vendémiaire suivant, ils seront réglés par le comité des finances. Décret portant que sous deux jours les comités de législation et de sûreté générale se feront un rapport sur les réclamations des administrateurs du Calvados. Sur la proposition d'un membre, la Convention décrète que sous deux jours les comités réunis, de législation et de sûreté générale, lui feront un rapport sur les réclamations des administrateurs du Calvados. Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une brochure intitulée: "Accord de la religion catholique avec le gouvernement républicain." Le citoyen Lebon, ancien membre de la législature, fait hommage d'une brochure in-8°, imprimée à Hennecy, chez Robiquet, et intitulée: "Accord de la religion catholique avec le gouvernement républicain." La Convention en décrète le renvoi au comité d'instruction publique. Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une pièce de vers sur la prise de Luxembourg. Le citoyen Monblanc, de la section du Théâtre Français, fait hommage d'une pièce de Vers sur la prise de Luxembourg. La Convention en décrète le renvoi au comité d'instruction publique. Décret qui accorde la somme de 300 livres, d'argent de secours et indemnité, à la citoyenne Marie Castel. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, Décrète que la trésorerie
feront un rapport sur les réclamations des administrateurs du Calvados. Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une brochure intitulée: "Accord de la religion catholique avec le gouvernement républicain." Le citoyen Lebon, ancien membre de la législature, fait hommage d'une brochure in-8°, imprimée à Hennecy, chez Robiquet, et intitulée: "Accord de la religion catholique avec le gouvernement républicain." La Convention en décrète le renvoi au comité d'instruction publique. Décret qui renvoie au comité d'instruction publique une pièce de vers sur la prise de Luxembourg. Le citoyen Monblanc, de la section du Théâtre Français, fait hommage d'une pièce de Vers sur la prise de Luxembourg. La Convention en décrète le renvoi au comité d'instruction publique. Décret qui accorde la somme de 300 livres, d'argent de secours et indemnité, à la citoyenne Marie Castel. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, Décrète que la trésorerie nationale fera parvenir à l'agent national du district du Quesnoy, la somme de 300 livres, pour être comptée à la citoyenne Marie Castel, domiciliée et couturière au Quesnoy, au titre de secours et indemnité du traitement qu'il lui a occasionné l'accident qui lui est arrivé lors du dernier siège du Quesnoy. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance. Décret qui accorde des secours à deux cent trois veuves des citoyens ouvriers, péris à l'explosion de Grenelle, et aux enfants en bas âge à leur charge. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, Décrète, qu'au vu du présent, la trésorerie nationale paiera deux cent trois veuves des citoyens ouvriers, péris à l'explosion de Grenelle, dénommées en l'état ci-annexé, et portées au état des pensions adressé par la commission des secours au comité, le 27 floréal dernier, un secours provisoire de 200 à chacune desdites veuves, et de 100 livres par chaque enfant en âge à charge, lesdites sommes, imputables sur leurs pensions respectives. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance. Collationné conforme aux originaux remis sur le bureau de la Convention nationale. Signé, MARIETTE, secrétaire.
Quesnoy. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance. Décret qui accorde des secours à deux cent trois veuves des citoyens ouvriers, péris à l'explosion de Grenelle, et aux enfants en bas âge à leur charge. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, Décrète, qu'au vu du présent, la trésorerie nationale paiera deux cent trois veuves des citoyens ouvriers, péris à l'explosion de Grenelle, dénommées en l'état ci-annexé, et portées au état des pensions adressé par la commission des secours au comité, le 27 floréal dernier, un secours provisoire de 200 à chacune desdites veuves, et de 100 livres par chaque enfant en âge à charge, lesdites sommes, imputables sur leurs pensions respectives. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance. Collationné conforme aux originaux remis sur le bureau de la Convention nationale. Signé, MARIETTE, secrétaire.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR CONSEIL GÉNÉRAL 2e Session ordinaire de 1873 RAPPORT DU PRÉFET ET DOCUMENTS ANNEXES DIJON IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE EUGÈNE JOBARD 1873 DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR CONSEIL GÉNÉRAL 2e Session ordinaire de 1873 RAPPORT DU PRÉFET ET DOCUMENTS ANNEXES DIJON IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE EUGÈNE JOBARD 1873 CONSEIL GÉNÉRAL 2e Session de 1873. RAPPORT DU PRÉFET MESSIEURS, Aux termes de l'article 56 de la loi du 10 août 1871, je dois vous rendre compte de la situation du département et de l'état des divers services publics. Mais ma tâche personnelle se trouve restreinte par la distribution qui vous sera faite comme de coutume des rapports imprimés des chefs de service qui concourent à la gestion des affaires départementales. Ainsi, vous trouverez à la suite du présent travail les rapports annuels sur : Les chemins de fer ; Les routes nationales ; Les routes départementales ; 2e RAPPORT DU PREFET. Le service hydraulique ; Les chemins vicinaux ; Le canal de Bourgogne : Le canal du Rhône au Rhin; La Saône ; L'instruction primaire ; Le service des enfants assistés; Le service des archives départementales ; Le service des étalons départementaux. Ces documents renferment sur les différentes branches de service auxquelles il se rapportent des renseignements que je ne puis que recommander à votre attention. Lorsque, dans les budgets qui font également suite à ce rapport, je n'aurai pu admettre la totalité des propositions exprimées, j'aurai soin d'en donner les motifs dans les explications particulières à chaque sous-chapitre Pour compléter l'exposé de la situation du département, je vais vous faire connaître ci-après l'état des services financiers qui ne sont pas compris dans la nomenclature qui précède. Contributions directes. Assiette Le principal de l'impôt sur lequel sont calculés les centimes départementaux offrira en 1874 une augmentation de 12,249 fr. pour les contributions foncière, personnelnelle mobilière et des portes et fenêtres, par suite de l'accroissement de la matière imposable. Cette augmentation, pour l'année 1873 comparée à 1872, n'était que de 9,097 fr. D'un 3 RAPPORT DU PREFET. autre côté, l'augmentation du principal de la contribution des patentes, qui avait été évalué l'an
auxquelles il se rapportent des renseignements que je ne puis que recommander à votre attention. Lorsque, dans les budgets qui font également suite à ce rapport, je n'aurai pu admettre la totalité des propositions exprimées, j'aurai soin d'en donner les motifs dans les explications particulières à chaque sous-chapitre Pour compléter l'exposé de la situation du département, je vais vous faire connaître ci-après l'état des services financiers qui ne sont pas compris dans la nomenclature qui précède. Contributions directes. Assiette Le principal de l'impôt sur lequel sont calculés les centimes départementaux offrira en 1874 une augmentation de 12,249 fr. pour les contributions foncière, personnelnelle mobilière et des portes et fenêtres, par suite de l'accroissement de la matière imposable. Cette augmentation, pour l'année 1873 comparée à 1872, n'était que de 9,097 fr. D'un 3 RAPPORT DU PREFET. autre côté, l'augmentation du principal de la contribution des patentes, qui avait été évalué l'an dernier à 36,000 fr., en raison de l'application de la loi du 29 mars 1872, atteindra 81,000 fr. en 1874, si l'on s'en rapporte aux résultats, constatés pendant l'année 1872. En résumé, l'ensemble du principal des contributions qui sert de base à l'assiette des centimes départementaux sera bonifié pour 1874 de 57,249 f. produisant, pour un centime 572 fr. 49 c, et pour tous les centimes volés jusqu'en 1873, 10,747 fr. 86 c. Une loi du 30 mars 1872 a élevé de 62 centimes 1/2 à 70 centimes la taxe annuelle sur les biens de main-morte et a disposé, en outre, que cette taxe serait soumise aux décimes auxquels sont assujettis les droits d'enregistrement. L'augmentation résultant de cette surtaxe est, dans le département de la Côte-d'Or, de 48,579 francs. Les bases de l'assiette de la contribution sur les voilures et les chevaux ont subi d'importantes modifications par la loi du 23 juillet 1872 ; cette contribution a été étendue à de nouvelles catégories de voilures et de chevaux, et le montant des rôles qui, en 1872, était de 25,097 fr., s'est élevé pour 1873 à 114,269 fr. La part des communes dans ce dernier chiffre est de 5,441 fr. et
de 57,249 f. produisant, pour un centime 572 fr. 49 c, et pour tous les centimes volés jusqu'en 1873, 10,747 fr. 86 c. Une loi du 30 mars 1872 a élevé de 62 centimes 1/2 à 70 centimes la taxe annuelle sur les biens de main-morte et a disposé, en outre, que cette taxe serait soumise aux décimes auxquels sont assujettis les droits d'enregistrement. L'augmentation résultant de cette surtaxe est, dans le département de la Côte-d'Or, de 48,579 francs. Les bases de l'assiette de la contribution sur les voilures et les chevaux ont subi d'importantes modifications par la loi du 23 juillet 1872 ; cette contribution a été étendue à de nouvelles catégories de voilures et de chevaux, et le montant des rôles qui, en 1872, était de 25,097 fr., s'est élevé pour 1873 à 114,269 fr. La part des communes dans ce dernier chiffre est de 5,441 fr. et il reste pour l'Etat 108,828 francs. La taxe sur les billards s'élève pour l'année courante à . 8,988 fr., chiffre légèrement inférieur à celui de 1872, et celle sur les cercles a été l'an dernier de 6,944 fr. ; pour 1873 cette dernière taxe ne sera connue qu'à la fin de l'année. 4 RAPPORT DU PREFET. Recouvrement. Les rôles des contributions directes de toute nature, émis pour l'année 1873 jusqu'au 30 juin dernier, s'élevaient à 7,555,258 fr. chiffre dépassant de 554,221 fr. celui de l'an dernier. A la même époque, une somme de 4,027,324 fr. avait été recouvrée sur ce chiffre total ; c'est donc une proportion de 6 douzièmes 55 centièmes dans un espace de six mois ; et, si l'on considère que les contributions directes ne sont exigibles qu'après chaque douzième échu, c'est à dire que le douzième afférent à un mois ne peut être recouvré que dans le mois suivant, on arrive à ce résultat, qu'au 30 juin il y avait une avance réalisée sur les recouvrements d'un douzième 55 centièmes. Les frais de poursuites pendant la même période ne sont que de 1,095 fr. 45, soit 0 fr. 23 pour 1,000 fr. des recouvrements. Contributions indirectes.
de l'année. 4 RAPPORT DU PREFET. Recouvrement. Les rôles des contributions directes de toute nature, émis pour l'année 1873 jusqu'au 30 juin dernier, s'élevaient à 7,555,258 fr. chiffre dépassant de 554,221 fr. celui de l'an dernier. A la même époque, une somme de 4,027,324 fr. avait été recouvrée sur ce chiffre total ; c'est donc une proportion de 6 douzièmes 55 centièmes dans un espace de six mois ; et, si l'on considère que les contributions directes ne sont exigibles qu'après chaque douzième échu, c'est à dire que le douzième afférent à un mois ne peut être recouvré que dans le mois suivant, on arrive à ce résultat, qu'au 30 juin il y avait une avance réalisée sur les recouvrements d'un douzième 55 centièmes. Les frais de poursuites pendant la même période ne sont que de 1,095 fr. 45, soit 0 fr. 23 pour 1,000 fr. des recouvrements. Contributions indirectes. Les produits des contributions indirectes ont été pendant les six premiers mois de 1873, de 3,536,434 fr. Ils ne s'étaient élevés pendant la période correspondante de 1872 qu'à 3,022,296 fr. L'augmentation est donc de 514,138 fr. Elle provient notamment des droits sur les boissons, les sucres, les allumettes, les tabacs et les poudres. Enregistrement, Timbre et Domaines. En 1872, les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre offraient sur 1871 une augmentation de 5 RAPPORT DU PREFET. 796,883 fr. 88, due aux effets des nouvelles lois d'impôt rendus en 1871 et 1872. Mais, en mettant en regard les six premiers mois de 1872 et les six premiers mois de 1873, on constate au contraire une diminution d'une certaine importance. En effet, le relevé qui m'a été transmis porte ces produits, pendant le 1er semestre de 1872, à ..... . 3,092,687 fr, 31 et pendant le même semestre de 1873 à . 2,828,930 09 Diminution. . . . . 263,757 fr. 22 Les causes de cette diminution sont dues à ce que les transmissions d'immeubles entre vifs à titre onéreux et les successions ont été moins importantes. Postes. Le produit net des postes dans le département a été pendant les
et les poudres. Enregistrement, Timbre et Domaines. En 1872, les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre offraient sur 1871 une augmentation de 5 RAPPORT DU PREFET. 796,883 fr. 88, due aux effets des nouvelles lois d'impôt rendus en 1871 et 1872. Mais, en mettant en regard les six premiers mois de 1872 et les six premiers mois de 1873, on constate au contraire une diminution d'une certaine importance. En effet, le relevé qui m'a été transmis porte ces produits, pendant le 1er semestre de 1872, à ..... . 3,092,687 fr, 31 et pendant le même semestre de 1873 à . 2,828,930 09 Diminution. . . . . 263,757 fr. 22 Les causes de cette diminution sont dues à ce que les transmissions d'immeubles entre vifs à titre onéreux et les successions ont été moins importantes. Postes. Le produit net des postes dans le département a été pendant les six premiers mois de l'année courante, de 556,015 fr. Pendant la période correspondante de 1872, il n'avait atteint que ... . . . . . 524,636 Augmentation en faveur de 1873. . . 31,379 fr. Diverses améliorations ont été apportées depuis un an au service des postes. La distribution de Brazey-en-Plaine a été convertie en bureau de plein exercice. Trois bureaux nouveaux ont été établis, l’un à Labergement-les-Seurre, l'autre à Saint-Julien et le troisième à Sussey. Deux de ces bureaux, ceux de Labergement-les-Seurre et de Sussey avaient été sollicités par le Conseil général. 6 RAPPORT DU PREFET. Six nouveaux emplois de facteur ont été créés pour hâler le service de la distribution à domicile et onze boîtes aux lettres supplémentaires ont été concédées à des localités importantes. Le traitement de 29 facteurs a été augmenté et mis en rapport avec l'importance de leur tournée quotidienne. La section du chemin de fer de Dijon à Is-sur-Tille, ouverte en octobre 1872, a été immédiatement utilisée pour le transport des dépêches. Enfin le rétablissement du train rapide sur la ligne de Paris à Marseille favorise la correspondance entre le parlement de la Côte-d'Or, Marseille et les contrées du midi de la France. Télégraphie.
Brazey-en-Plaine a été convertie en bureau de plein exercice. Trois bureaux nouveaux ont été établis, l’un à Labergement-les-Seurre, l'autre à Saint-Julien et le troisième à Sussey. Deux de ces bureaux, ceux de Labergement-les-Seurre et de Sussey avaient été sollicités par le Conseil général. 6 RAPPORT DU PREFET. Six nouveaux emplois de facteur ont été créés pour hâler le service de la distribution à domicile et onze boîtes aux lettres supplémentaires ont été concédées à des localités importantes. Le traitement de 29 facteurs a été augmenté et mis en rapport avec l'importance de leur tournée quotidienne. La section du chemin de fer de Dijon à Is-sur-Tille, ouverte en octobre 1872, a été immédiatement utilisée pour le transport des dépêches. Enfin le rétablissement du train rapide sur la ligne de Paris à Marseille favorise la correspondance entre le parlement de la Côte-d'Or, Marseille et les contrées du midi de la France. Télégraphie. Les produits de la télégraphie se sont élevés pendant l’année 1872 à 61,562 fr. 65. Ce service continue à se développer dans des proportions qui vous paraîtront satisfaisantes. Depuis un an, le réseau du département de la Côte-d'Or s'est augmenté, sur chemins de fer et sur routes, de 245 kilomètres de lignes neuves, répartis ainsi qu'il suit : 30 kilomètres sur le chemin de fer d’Epinac à Pont-d'Ouche. 32 kilomètres sur le chemin de fer de Dijon à Is-sur-Tille. 15 kilomètres sur le chemin de fer de Châtillon à Troyes. 139 kilomètres de lignes cantonales sur routes ou chemins de fer, reliant Dijon à Genlis et à Gevrey ; Brion à Belan-sur-Ource ; Beaune à Puligny, Santenay, Savigny, RAPPORT DU PREFET. / Serrigny et Corgoloin ; Semur à Flavigny, Villeaux et Montbard. Quinze nouveaux bureaux télégraphiques ont été installés à Gevrey-Chambertin, Genlis, Vitteaux, Flavigny, Puligny, Santenay, Savigny-les-Beaune, Serrigny, Vanvey, Belan-sur-Ource, Pont-Royal, Is-sur-Tille, Montbard, Grancey-le-Château et Corgoloin. Ainsi que vous l'avait annoncé l'an dernier mon prédécesseur, la ligne télégraphique établie le long du canal de Bourgogne, depuis Dijon jusqu'à Montbard, a été ouverte le 1er janvier 1873 à la correspondance privée. Seulement le service y est moins complet que sur les
de lignes neuves, répartis ainsi qu'il suit : 30 kilomètres sur le chemin de fer d’Epinac à Pont-d'Ouche. 32 kilomètres sur le chemin de fer de Dijon à Is-sur-Tille. 15 kilomètres sur le chemin de fer de Châtillon à Troyes. 139 kilomètres de lignes cantonales sur routes ou chemins de fer, reliant Dijon à Genlis et à Gevrey ; Brion à Belan-sur-Ource ; Beaune à Puligny, Santenay, Savigny, RAPPORT DU PREFET. / Serrigny et Corgoloin ; Semur à Flavigny, Villeaux et Montbard. Quinze nouveaux bureaux télégraphiques ont été installés à Gevrey-Chambertin, Genlis, Vitteaux, Flavigny, Puligny, Santenay, Savigny-les-Beaune, Serrigny, Vanvey, Belan-sur-Ource, Pont-Royal, Is-sur-Tille, Montbard, Grancey-le-Château et Corgoloin. Ainsi que vous l'avait annoncé l'an dernier mon prédécesseur, la ligne télégraphique établie le long du canal de Bourgogne, depuis Dijon jusqu'à Montbard, a été ouverte le 1er janvier 1873 à la correspondance privée. Seulement le service y est moins complet que sur les autres lignes, parce que l'administration des ponts et chaussées n'a pas consenti jusqu'ici à ce que les agents du canal fussent autorisés à remettre les dépêches à domicile. En résumé, le réseau télégraphique de la Côte-d'Or comprend aujourd'hui 977 kilomètres de lignes, 2874 kilomètres de fils et 51 stations ouvertes à la correspondance officielle et privée ; plus 16 stations dans les gares de chemins de fer ouvertes à la correspondance privée. Je crois utile d'en donner ici le tableau complet. Bureaux de l’administration télégraphique : Aiserey. Arnay-le-Duc. Auxonne. Beaune. Belan-sur-Ource. Bligny-sur-Ouche. Brazey-en-Plaine. Chassagne. Gevrey-Chambertin. Grancey-le-Château. Grosbois (barrage). Is-sur-Tille. Laignes. Marigny (écluse). Châtillon-sur-Seine. Chazilly (barrage). 8 RAPPORT DU PREFET. Corgoloin Dijon (ville). Dijon (canal, écluse). Escommes (id.) Flavigny. Fontaine-Française. Genlis. Ponlailler-sur-Saône. Pouilly (canal). Précy-sous-Thil. Puligny. Recey-sur-Ource. Meursault. Mirebeau. Montigny-sur-Aube. Montbard. Montbard (canal). Nuits-sous-Beaune. Panthier (barrage). Pont-de-Panhy. Pont-d'Ouche (écluse). Pont-Royal. Renève. Saint-Jean-de-Losne. Santenay. Saulieu. Savigny-sous-Beaune. Sole-Marie-sous-Ouche (écluse). Semur. Serrigny. Seurre. Vanvey. Velars-sur-Ouche. Venarey. Villeaux. Postes télégraphiques établis pour la télégraphie privée dans les gares de chemin de fer : Dijon. Beaune. Auxonne. Blaisy-Bas. Darcey. Montbard. Châtillon-sur-Seine. Magny. Genlis. Collonges. Lamarche. Pontailler. Talmay. Ruffey. Saint-Julien. Gémeaux. Pour achever le réseau cantonal, il reste à établir des bureaux à Pouilly-en-Auxois. Noyant. Sombernon. Saint-Seine-l'Abbaye.