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soumise à la Cour est celle qui est soulevée par l'appel de Torchon et par les conclusions à l'appui ; — Qu'il y a donc lieu d'examiner, si, comme le soutient Guillot, sa marque est antérieure à celle du plaignant ; Attendu que Torchon, qui n'a effectué le dépôt de sa marque que le 8 août 1871, prouve par son copie de lettres avoir fait connaître cette marque à ses correspondants et au public à partir du 9 février de l'année précédente; — Qu'il s'agit de vérifier si celle de Guillot ne remonterait pas à une date plus ancienne; — Attendu que de nombreux témoins attestent avoir vu et connu cette dernière marque dès l'année 1863 ou tout au moins dans les années suivantes, mais avant 1870, en 1869 au plus tard, comme servant à désigner le médicament que le prévenu vendait sous le nom de Goudron de Guillot; — Qu'ils affirment qu'elle a été toujours ce qu'elle est aujourd'hui, sauf des détails insignifiants, qui n'en changent pas l'aspect général ; — Attendu que, à cet égard, on peut relever, soit dans l'instruction écrite, soit aux débats, onze dépositions positives et parfaitement concordantes qui sont celles des sieurs Hériard, Villard (de Toulon), Villard (de Tournes), Brochet, Charron, Martin, Notaris, Calvy, Jouanny, Bocquin, Guillemot; — Attendu que si, entre les déclarations de ceux de ces témoins entendus plusieurs fois, on peut signaler quelques différences dans les mots, en réalité, il n'y en a aucune dans le sens et le fond même de la pensée du déposant; — Que rien dans la cause ne permet de supposer que ces témoins, étrangers à Guillot et n'ayant pour le plupart entre eux et avec ce dernier que des relations de société et de clientèle, sans nul lien de dépendance, se soient concertés dans l'intérêt du prévenu; — Qu'on ne peut admettre que dans la modeste position de fortune et d'influence où il se trouve placé, Guillot ait exercé sur eux une pression quelconque ; — Qu'on ne voit pas quel mobile aurait pu les porter à déguiser la vérité, alors qu'ils déposaient sous la
(de Toulon), Villard (de Tournes), Brochet, Charron, Martin, Notaris, Calvy, Jouanny, Bocquin, Guillemot; — Attendu que si, entre les déclarations de ceux de ces témoins entendus plusieurs fois, on peut signaler quelques différences dans les mots, en réalité, il n'y en a aucune dans le sens et le fond même de la pensée du déposant; — Que rien dans la cause ne permet de supposer que ces témoins, étrangers à Guillot et n'ayant pour le plupart entre eux et avec ce dernier que des relations de société et de clientèle, sans nul lien de dépendance, se soient concertés dans l'intérêt du prévenu; — Qu'on ne peut admettre que dans la modeste position de fortune et d'influence où il se trouve placé, Guillot ait exercé sur eux une pression quelconque ; — Qu'on ne voit pas quel mobile aurait pu les porter à déguiser la vérité, alors qu'ils déposaient sous la foi du serment ; — Attendu qu'au milieu des renseignements nombreux et contradictoires qui sont produits de part et d'autre, ces témoignages restent en définitive, et comme l'a pensé le Tribunal, la raison de décider la moins incertaine et la plus rassurante pour la conscience du magistrat ; Attendu que ces dépositions s'imposent d'autant plus que Torchon a fait des efforts infructueux pour les infirmer; — Que si, à raison des explications fournies à la Cour par lui, ses démarches auprès de quelques-unes des personnes appelées en témoignage dans l'information n'ont eu ni le caractère de gravité, ni la portée intentionnelle que leur ont attribués les premiers juges, il faut reconnaître néanmoins que, à part toute pensée de calcul, elles étaient inopportunes, et que les témoins qui en ont été l'objet ont pu leur donner une interprétation défavorable ; — Attendu que pour repousser ces dépositions, l'appelant invoque vainement celles d'autres témoins non moins dignes de foi, qui déclarent n'avoir connu la marque Guillot qu'à la fin de 1870 ou au commencement de 1871 ; — Qu'en effet, ainsi que l'a dit à bon droit le Tribunal, l'ignorance de certains témoins relativement à cette marque n'implique en aucune façon la
ces dépositions s'imposent d'autant plus que Torchon a fait des efforts infructueux pour les infirmer; — Que si, à raison des explications fournies à la Cour par lui, ses démarches auprès de quelques-unes des personnes appelées en témoignage dans l'information n'ont eu ni le caractère de gravité, ni la portée intentionnelle que leur ont attribués les premiers juges, il faut reconnaître néanmoins que, à part toute pensée de calcul, elles étaient inopportunes, et que les témoins qui en ont été l'objet ont pu leur donner une interprétation défavorable ; — Attendu que pour repousser ces dépositions, l'appelant invoque vainement celles d'autres témoins non moins dignes de foi, qui déclarent n'avoir connu la marque Guillot qu'à la fin de 1870 ou au commencement de 1871 ; — Qu'en effet, ainsi que l'a dit à bon droit le Tribunal, l'ignorance de certains témoins relativement à cette marque n'implique en aucune façon la même ignorance à l'égard des autres, et que tout ce qu'on peut dire de ceux qui ne l'ont connue qu'en 1870, c'est qu'ils ne prouvent pas en faveur de Guillot, mais ils ne prouvent pas non plus contre lui, leurs déclarations restant simplement inutiles; — Que l'appelant fait observer, à la vérité, que des médecins, des pharmaciens et des droguistes de Toulon ou de Marseille, qui auraient dû, à raison même de leur profession, avoir connaissance d'un fait accompli près d'eux déclarent cependant l'avoir ignoré jusqu'à l'année 1870, mais que cette objection est sans force, si l'on considère que la marque de Guillot a eu peu de notoriété avant cette époque, parce que, comme il l'a reconnu dès le principe, dans ses interrogatoires, sa fabrication de goudron était alors très restreinte; — Qu'on s'explique, d'un autre côté, que ce goudron connu des médecins avec lesquels le prévenu était en relations d'affaires et des personnes auxquelles ils le prescrivaient, ne l'ait pas été des autres pharmaciens ainsi que des médecins étrangers à son office habitués à employer le goudron Guyot, produit similaire qui ne différait du premier que par la provenance; — Attendu qu'il devient inutile d'examiner les critiques dirigées contre
la vérité, que des médecins, des pharmaciens et des droguistes de Toulon ou de Marseille, qui auraient dû, à raison même de leur profession, avoir connaissance d'un fait accompli près d'eux déclarent cependant l'avoir ignoré jusqu'à l'année 1870, mais que cette objection est sans force, si l'on considère que la marque de Guillot a eu peu de notoriété avant cette époque, parce que, comme il l'a reconnu dès le principe, dans ses interrogatoires, sa fabrication de goudron était alors très restreinte; — Qu'on s'explique, d'un autre côté, que ce goudron connu des médecins avec lesquels le prévenu était en relations d'affaires et des personnes auxquelles ils le prescrivaient, ne l'ait pas été des autres pharmaciens ainsi que des médecins étrangers à son office habitués à employer le goudron Guyot, produit similaire qui ne différait du premier que par la provenance; — Attendu qu'il devient inutile d'examiner les critiques dirigées contre les dépositions des témoins, veuve Dunibert, Imberl fils, Laurent Sauleron et Lunau, par ces motifs que, en dehors de ces éléments du débat, la preuve que devait fournir Guillot se trouve déjà faite ; — Attendu que les causes de suspicion relevées par Torchon contre ces témoignages ne sauraient atteindre celui du sieur Eloi ; — Que cette déposition doit être retenue comme étant à la fois sincère et probante ; — Que si les livres de commerce de cet imprimeur, livres dans lesquels on ne signale aucun interligne, ne mentionnent pas la destination des enveloppes et étiquettes par lui fournies à Guillot en 1866, il a complété les indications de ses registres en déclarant que ces fournitures s'appliquaient au goudron de Guillot, et qu'elles étaient conformes à la marque actuelle; — Que c'est donc là un douzième témoin qui vient confirmer les onze dépositions mentionnées ci-dessus en faveur du prévenu; Attendu que, à défaut des témoignages contraires, l'appelant invoque des présomptions morales tendant à établir l'invraisemblance des assertions de Guillot fondées sur ces dépositions, mais qu'en l'état de la cause il n'est pas nécessaire de faire une appréciation détaillée de l'argumentation du plaignant; — Qu'il suffit de constater d'une
celui du sieur Eloi ; — Que cette déposition doit être retenue comme étant à la fois sincère et probante ; — Que si les livres de commerce de cet imprimeur, livres dans lesquels on ne signale aucun interligne, ne mentionnent pas la destination des enveloppes et étiquettes par lui fournies à Guillot en 1866, il a complété les indications de ses registres en déclarant que ces fournitures s'appliquaient au goudron de Guillot, et qu'elles étaient conformes à la marque actuelle; — Que c'est donc là un douzième témoin qui vient confirmer les onze dépositions mentionnées ci-dessus en faveur du prévenu; Attendu que, à défaut des témoignages contraires, l'appelant invoque des présomptions morales tendant à établir l'invraisemblance des assertions de Guillot fondées sur ces dépositions, mais qu'en l'état de la cause il n'est pas nécessaire de faire une appréciation détaillée de l'argumentation du plaignant; — Qu'il suffit de constater d'une manière générale que toutes ces présomptions ne sont que des raisonnements, qui, quelque graves qu'ils soient, laissent toujours une place à l'erreur ; — Que notamment la lettre de Cathrin à Guillot, du 30 octobre 1870, et celles de Guillot à Rivoire, pharmacien à Alger, et à Fouque, pharmacien à Nice, ne sauraient constituer une contradiction sérieuse et efficace des témoignages irrécusables, à l'aide desquels le prévenu justifie de l'ancienneté de sa marque de commerce ; — Que la preuve acquise de cette ancienneté est exclusive de l'interprétation que fait Torchon de ces documents ; — Que la correspondance rapprochée des faits antérieurs semble dénoter uniquement que Guillot, dont le produit était inconnu hors du cercle étroit de ses relations d'affaires, aurait eu la pensée d'utiliser à son profit les similitudes des marques, et l'immense publicité donnée par Torchon à la vente de son goudron concentré, c'est-à-dire d'un médicament de même nature; — Attendu que la preuve testimoniale peut aussi sans doute égarer la justice, mais que là où elle est admise par la loi et quand elle est complète, elle doit prévaloir, suivant cet axiome de toute évidence qu'un fait ne peut être détruit par des raisonnements; — Attendu
Nice, ne sauraient constituer une contradiction sérieuse et efficace des témoignages irrécusables, à l'aide desquels le prévenu justifie de l'ancienneté de sa marque de commerce ; — Que la preuve acquise de cette ancienneté est exclusive de l'interprétation que fait Torchon de ces documents ; — Que la correspondance rapprochée des faits antérieurs semble dénoter uniquement que Guillot, dont le produit était inconnu hors du cercle étroit de ses relations d'affaires, aurait eu la pensée d'utiliser à son profit les similitudes des marques, et l'immense publicité donnée par Torchon à la vente de son goudron concentré, c'est-à-dire d'un médicament de même nature; — Attendu que la preuve testimoniale peut aussi sans doute égarer la justice, mais que là où elle est admise par la loi et quand elle est complète, elle doit prévaloir, suivant cet axiome de toute évidence qu'un fait ne peut être détruit par des raisonnements; — Attendu dès lors que, douze témoins honorables et désintéressés attestant uniformément et d'une manière expresse la possession par Guillot de sa marque actuelle à une époque antérieure à 1870, celui-ci ne saurait être convaincu d'avoir imité celle que Torchon n'a mise en circulation qu'au commencement de cette même année; — Qu'il y a donc lieu de confirmer sur le chef principal de la plainte la décision des premiers juges, sans en adopter tous les motifs; Sur les dommages-intérêts alloués à Guillot: — Attendu qu'il est incontestable qu'en lui intentant un procès reconnu mal fondé, Torchon lui a causé un préjudice notable résultant soit des saisies de produits pharmaceutiques, soit de l'interruption des occupations professionnelles, soit des frais de voyage et autres; — Que l'indemnité de 6 000 francs allouée à Guillot constitue une réparation suffisante du tort qui lui a été fait jusqu'à ce jour; — Qu'il n'y a lieu ni de réduire cette somme, ni d'en élever le chiffre, comme le demande Guillot par des conclusions prises à la barre de la Cour, lesquelles sont mal fondées à cet égard. En ce qui concerne le chef du jugement qui autorise l'insertion des motifs et du dispositif dans plusieurs journaux: —
y a donc lieu de confirmer sur le chef principal de la plainte la décision des premiers juges, sans en adopter tous les motifs; Sur les dommages-intérêts alloués à Guillot: — Attendu qu'il est incontestable qu'en lui intentant un procès reconnu mal fondé, Torchon lui a causé un préjudice notable résultant soit des saisies de produits pharmaceutiques, soit de l'interruption des occupations professionnelles, soit des frais de voyage et autres; — Que l'indemnité de 6 000 francs allouée à Guillot constitue une réparation suffisante du tort qui lui a été fait jusqu'à ce jour; — Qu'il n'y a lieu ni de réduire cette somme, ni d'en élever le chiffre, comme le demande Guillot par des conclusions prises à la barre de la Cour, lesquelles sont mal fondées à cet égard. En ce qui concerne le chef du jugement qui autorise l'insertion des motifs et du dispositif dans plusieurs journaux: — Attendu que cette disposition n'est pas justifiée par les circonstances de la cause; — Que Guillot est suffisamment indemnisé du préjudice qu'il a souffert, par l'allocation de la somme ci-dessus; — Que d'autre part il est simplement relaxé, et n'obtient contre le plaignant ni décision ni déclaration de contrefaçon ou d'imitation frauduleuse de sa marque de fabrique; — Qu'il convient en conséquence de faire droit sur ce point de l'appel de Torchon, et de mettre au néant le chef du jugement qui a prescrit l'insertion dans huit journaux aux frais de ce dernier; — Qu'il y a lieu pour cela même de déclarer mal fondé l'appel de Guillot, tendant à obtenir une plus ample publicité; — Sur le chef du jugement qui a fixé à un an la durée de la contrainte par corps, pour l'exécution des condamnations prononcées contre Torchon: — Attendu que les dommages-intérêts et les dépens alloués à Guillot par le Tribunal, ayant une cause purement civile, ne peuvent être recouvrés par la voie de la contrainte par corps (loi du 22 juillet 1867, art. 1); — Que c'est à tort que les premiers juges les ont compris dans la supposition des sommes, pour le paiement desquelles
d'imitation frauduleuse de sa marque de fabrique; — Qu'il convient en conséquence de faire droit sur ce point de l'appel de Torchon, et de mettre au néant le chef du jugement qui a prescrit l'insertion dans huit journaux aux frais de ce dernier; — Qu'il y a lieu pour cela même de déclarer mal fondé l'appel de Guillot, tendant à obtenir une plus ample publicité; — Sur le chef du jugement qui a fixé à un an la durée de la contrainte par corps, pour l'exécution des condamnations prononcées contre Torchon: — Attendu que les dommages-intérêts et les dépens alloués à Guillot par le Tribunal, ayant une cause purement civile, ne peuvent être recouvrés par la voie de la contrainte par corps (loi du 22 juillet 1867, art. 1); — Que c'est à tort que les premiers juges les ont compris dans la supposition des sommes, pour le paiement desquelles il a fixé la durée de cette contrainte; — Qu'il convient de restreindre cette fixation à l'exécution de la condamnation prononcée au profit de l'Etat, et de réformer par suite cette disposition du jugement; Sur les conclusions additionnelles de Torchon, ayant pour but de faire ordonner la destruction des 2 000 exemplaires de la Gazette des tribunaux, contenant le jugement dont est appel et que Guillot aurait en sa possession ; — Attendu que la détention de ces exemplaires par Guillot n'a causé jusqu'ici aucun préjudice à Torchon, dont la demande sur ce point est quant à présent sans intérêt; — Que, d'un autre côté, on ne saurait restreindre le droit qui appartient à Guillot, comme à tous, d'acheter un nombre plus ou moins considérable d'exemplaires d'un journal quelconque, pour en faire tel usage qu'il voudra à ses périls et risques; — Qu'ainsi ces conclusions ne sont ni recevables ni fondées; Attendu que le premier chef de la plainte de Torchon, relativement au goudron Guyot, étant écarté en ce qui concerne Guillot, doit l'être aussi, par les mêmes considérations, à l'égard de Cathrin, dès qu'il est établi. que la marque n'est pas entachée de fraude et que les flacons saisis
000 exemplaires de la Gazette des tribunaux, contenant le jugement dont est appel et que Guillot aurait en sa possession ; — Attendu que la détention de ces exemplaires par Guillot n'a causé jusqu'ici aucun préjudice à Torchon, dont la demande sur ce point est quant à présent sans intérêt; — Que, d'un autre côté, on ne saurait restreindre le droit qui appartient à Guillot, comme à tous, d'acheter un nombre plus ou moins considérable d'exemplaires d'un journal quelconque, pour en faire tel usage qu'il voudra à ses périls et risques; — Qu'ainsi ces conclusions ne sont ni recevables ni fondées; Attendu que le premier chef de la plainte de Torchon, relativement au goudron Guyot, étant écarté en ce qui concerne Guillot, doit l'être aussi, par les mêmes considérations, à l'égard de Cathrin, dès qu'il est établi. que la marque n'est pas entachée de fraude et que les flacons saisis proviennent de la pharmacie Guillot; Pilules Vallet et perles d'éther de Clerlan : — Sur l'appel de Torchon contre Cathrin, en ce qui concerne les pilules Vallet et les perles d'éther de Clerlan: — Attendu que dans leur rapport les experts ont émis l'avis que les marques sous lesquelles Cathrin offre au public ces deux produits pharmaceutiques, ne sont pas l'imitation frauduleuse de celles usitées par Torchon pour les mêmes produits, mais que la Cour qui a procédé à l'examen et à la comparaison des marques incriminées et de celles du plaignant ne peut partager cette opinion ; — Attendu, en effet, que le rapprochement des une et des autres révèle aussitôt une ressemblance générale qui est de nature à les faire confondre presque inévitablement; — Attendu que les experts ont attaché une importance exagérée à certaines différences de détails qui se perdent dans l'ensemble, et ne peuvent pas empêcher la confusion ; — Attendu que cette confusion est encore favorisée par l'absence du nom de Cathrin sur les étiquettes, ce qui doit naturellement faire présumer que les produits qu'elles désignent sont ceux de la maison Torchon, seule propriétaire des marques de la maison Vallet et Clerlan ; — Attendu,
offre au public ces deux produits pharmaceutiques, ne sont pas l'imitation frauduleuse de celles usitées par Torchon pour les mêmes produits, mais que la Cour qui a procédé à l'examen et à la comparaison des marques incriminées et de celles du plaignant ne peut partager cette opinion ; — Attendu, en effet, que le rapprochement des une et des autres révèle aussitôt une ressemblance générale qui est de nature à les faire confondre presque inévitablement; — Attendu que les experts ont attaché une importance exagérée à certaines différences de détails qui se perdent dans l'ensemble, et ne peuvent pas empêcher la confusion ; — Attendu que cette confusion est encore favorisée par l'absence du nom de Cathrin sur les étiquettes, ce qui doit naturellement faire présumer que les produits qu'elles désignent sont ceux de la maison Torchon, seule propriétaire des marques de la maison Vallet et Clerlan ; — Attendu, plus spécialement pour les pilules de protocarbonate de fer, que le nom de Vallet est imprimé en caractères qui attirent l'attention, et que si Cathrin avait le droit de se servir de ce nom pour indiquer plus exactement la nature du produit, ce ne pouvait être qu'à la condition de l'écrire en caractères pareils à ceux qui le précèdent : préparées d'après la formule, et à ceux de l'ensemble de l'étiquette, de telle sorte que le public ne fût pas induit en erreur sur la provenance de ce médicament; — Attendu que le prévenu a tout fait, au contraire, pour favoriser cette erreur; — Que, non content du relief donné au nom Vallet, il se sert, pour sceller l'enveloppe à ses deux extrémités, de deux cachets en cire rouge comme ceux de l'appelant, et sur lesquels on lit le même nom, double circonstance qui doit faire croire que le produit émane de la maison Torchon ; — Attendu que, pour compléter la ressemblance, Cathrin inscrit sur son étiquette: approuvé par l'Académie de médecine, qui se trouve sur celle du plaignant; Attendu, quant aux perles d'éther, qu'auuà de rendre plus complète la similitude qui résultait déjà entre sa marque et celle
l'écrire en caractères pareils à ceux qui le précèdent : préparées d'après la formule, et à ceux de l'ensemble de l'étiquette, de telle sorte que le public ne fût pas induit en erreur sur la provenance de ce médicament; — Attendu que le prévenu a tout fait, au contraire, pour favoriser cette erreur; — Que, non content du relief donné au nom Vallet, il se sert, pour sceller l'enveloppe à ses deux extrémités, de deux cachets en cire rouge comme ceux de l'appelant, et sur lesquels on lit le même nom, double circonstance qui doit faire croire que le produit émane de la maison Torchon ; — Attendu que, pour compléter la ressemblance, Cathrin inscrit sur son étiquette: approuvé par l'Académie de médecine, qui se trouve sur celle du plaignant; Attendu, quant aux perles d'éther, qu'auuà de rendre plus complète la similitude qui résultait déjà entre sa marque et celle de Torchon, de la forme et de la dimension des flacons, de la couleur de l'enveloppe et des dispositions de l'étiquette, Cathrin a pris le soin d'apposer aux deux extrémités de l'enveloppe deux cachets en cire noire, nuance usitée par le plaignant pour les perles d'éther, et sur lesquels est gravé le mot: à Paris; — Que de plus il a inséré dans son étiquette ces mots : Approbation de l'Académie de médecine, et ceux-ci encore : Brevet d'invention et de perfectionnement, qui reproduisent à peu de choses près les énonciations de l'étiquette de Torchon pour le même produit ; — Attendu que vainement Cathrin essaye de se défendre, en arguant que son étiquette offre pour mention principale les mots : Eau perlée, au lieu de ceux : Perles d'éther, qui se lisent sur l'étiquette de Torchon ; — Que cette variante, à peine sensible, est trop peu caractérisée pour dissiper ou amoindrir la confusion que fait naître l'ensemble de la marque; — Qu'il faut donc reconnaître que Cathrin a frauduleusement imité les marques de fabrique de Torchon, pour les pilules Vallet et les perles d'éther; — Qu'il y a lieu, par suite, de réformer le jugement en cette partie