jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à la disparition rapide des dépenses militaires, grâce au désarmement imposé à l'Allemagne. (Applaudissements.) Mais d'autres charges grèveront le Trésor. C'est le fait d'un Etat moderne, ayant conscience de sa fonction, voulant la développer, désireux d'engager la lutte sur le terrain économique, de voir son budget de dépenses augmenter. D'ailleurs, la fiscalité dont nous aurons à nous préoccuper aura pour objectif, non seulement de procurer au Trésor des ressources nouvelles pour un budget ordinaire nécessairement accru, mais aussi de substituer un régime fiscal plus juste à celui qui est actuellement en vigueur. (Très bien! très bien !) à définir une politique fiscale à échéance encore imprécise et à rendement d'avenir. Nous avons demandé au Gouvernement un programme. Jusqu'ici il nous a répondu implicitement que les difficultés de l'heure étaient assez nombreuses et assez importantes pour qu'il ne s'embarrassât pas d'exposés doctrinaux. Soit ! Mais, dans toute action, il faut un plan et une méthode, et nous pouvons douter de la valeur, de l'efficacité des mesures actuellement adoptées qui risquent de n'avoir que couleur d'expédients si, dans les vicissitudes présentes, elles ne sont pas soutenues par des principes généraux. (Très bien ! très bien!) Nous sommes tous d'accord sur un premier point : l'augmentation des revenus des citoyens et le développement de la matière imposable sont liés à une politique de production. Elle intéresse directement le ministre des finances ; il y est certainement attentif; mais ce que nous savons et ce que nous voyons dans la question des transports, des matières premières, du commerce extérieur, nous fait craindre qu'il n'y ait pas dans les pratiques actuelles des garanties suffisantes pour l'avenir. (Applaudissements.) Nous direz-vous, monsieur le ministre, ce que vous pensez des monopoles ? Nous n'en sommes ni les partisans, ni les adversaires systématiques ; c'est là une question d'espèce. Mais, vous-même, vous nous avez parlé du monopole des réassurances. Où en est aujourd'hui votre projet? Et puis, il y a la matière si riche des participations de l'État. Autour de cette idée qui a déjà trouvé son application pour les mines, les forces hydro-électriques, une entente peut se faire
point : l'augmentation des revenus des citoyens et le développement de la matière imposable sont liés à une politique de production. Elle intéresse directement le ministre des finances ; il y est certainement attentif; mais ce que nous savons et ce que nous voyons dans la question des transports, des matières premières, du commerce extérieur, nous fait craindre qu'il n'y ait pas dans les pratiques actuelles des garanties suffisantes pour l'avenir. (Applaudissements.) Nous direz-vous, monsieur le ministre, ce que vous pensez des monopoles ? Nous n'en sommes ni les partisans, ni les adversaires systématiques ; c'est là une question d'espèce. Mais, vous-même, vous nous avez parlé du monopole des réassurances. Où en est aujourd'hui votre projet? Et puis, il y a la matière si riche des participations de l'État. Autour de cette idée qui a déjà trouvé son application pour les mines, les forces hydro-électriques, une entente peut se faire entre les diverses doctrines sociales. Ayez une conception rajeunie du domaine de l'État, et vous conclurez que ses apports doivent être rémunérés. L'État, à raison de son rôle éminent, ne peut plus longtemps se désintéresser des grandes entreprises dont dépendent l'avenir et le relèvement de ce pays. (Applaudissements.) Son aide est indispensable ; il faut qu'elle trouve des profits correspondants. Enfin, l'impôt personnel doit être mieux défendu ; c'est mal le soutenir, lui et la justice fiscale, que d'abandonner à tous les à-coups d'une application défectueuse l'impôt sur le revenu, qui aurait dû être à la base de notre système fiscal au cours de cette période douloureuse. Mon ami, M. Vincent Auriol, au cours de son interpellation, pleine de faits, d'observations et de vues d'avenir, a exprimé l'espoir de voir l'union des républicains se faire autour d'un programme de réformes fiscales nettement définies. Il y a trop de points de contact entre les doctrines, il y a aussi trop de besoins auxquels il faut répondre, pour qu'un accord ne soit pas non seulement désiré, mais encore recherché et conclu. Ce n'est pas, j'en suis sûr, du côté de mes amis politiques, que viendront les résistances et les difficultés. (Applaudissements à
est indispensable ; il faut qu'elle trouve des profits correspondants. Enfin, l'impôt personnel doit être mieux défendu ; c'est mal le soutenir, lui et la justice fiscale, que d'abandonner à tous les à-coups d'une application défectueuse l'impôt sur le revenu, qui aurait dû être à la base de notre système fiscal au cours de cette période douloureuse. Mon ami, M. Vincent Auriol, au cours de son interpellation, pleine de faits, d'observations et de vues d'avenir, a exprimé l'espoir de voir l'union des républicains se faire autour d'un programme de réformes fiscales nettement définies. Il y a trop de points de contact entre les doctrines, il y a aussi trop de besoins auxquels il faut répondre, pour qu'un accord ne soit pas non seulement désiré, mais encore recherché et conclu. Ce n'est pas, j'en suis sûr, du côté de mes amis politiques, que viendront les résistances et les difficultés. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Barthe. Ils n'ont plus qu'à être courageux. (Mouvements divers.) M. J.B. Morin. Il n'y a personne ici qui ait le monopole du courage. M. Abel Gardey. Il suffit d'avoir la volonté d'aboutir, et je suis persuadé que nous arriverons à des réalisations prochaines. Mais j'ajouterai que, sans préjudice de cette politique d'avenir, nous serons appelés à délibérer sur des mesures fiscales à effet immédiat. M. le ministre des finances a lui-même jeté dans la discussion la question de l'impôt sur le capital. Un intérêt pressant, supérieur, a sans aucun doute, inspiré ses déclarations. Que devons-nous en penser? Il nous est toutefois difficile de nous prononcer, alors que nous ne connaissons qu'un vague énoncé du futur impôt sur le capital. Quel sera son caractère? quelles en seront les modalités? Nous sommes obligés de procéder par voie de conjectures et d'élimination. Il ne s'agit pas assurément d'un impôt annuel sur le capital, complémentaire de l'impôt sur le revenu, et destiné à faire contribuer certains biens qui procurent une jouissance au possesseur. L'idée ne serait pas neuve. Elle n'aurait rien de subversif. Il est même permis d'affirmer qu'elle mérite d'être retenue pour l'élaboration d'un système fiscal harmonieux
j'ajouterai que, sans préjudice de cette politique d'avenir, nous serons appelés à délibérer sur des mesures fiscales à effet immédiat. M. le ministre des finances a lui-même jeté dans la discussion la question de l'impôt sur le capital. Un intérêt pressant, supérieur, a sans aucun doute, inspiré ses déclarations. Que devons-nous en penser? Il nous est toutefois difficile de nous prononcer, alors que nous ne connaissons qu'un vague énoncé du futur impôt sur le capital. Quel sera son caractère? quelles en seront les modalités? Nous sommes obligés de procéder par voie de conjectures et d'élimination. Il ne s'agit pas assurément d'un impôt annuel sur le capital, complémentaire de l'impôt sur le revenu, et destiné à faire contribuer certains biens qui procurent une jouissance au possesseur. L'idée ne serait pas neuve. Elle n'aurait rien de subversif. Il est même permis d'affirmer qu'elle mérite d'être retenue pour l'élaboration d'un système fiscal harmonieux et complet d'impôt personnel. Je n'ai pas à rappeler la proposition de M. Jean Javal adoptée par la commission de législation fiscale au cours de la dernière législature, le projet présenté en 1914 par M. René Renoult, en qualité de ministre des finances, une proposition de M. Magniaudé, une autre de notre regretté collègue M. Albert Métin, qui en fit à cette tribune un exposé encore présent à nos mémoires. M. Magniaudé. Vous voulez bien citer la proposition d'impôt sur le capital que j'ai déposée en 1913. La dernière est de 1916. Mais, aujourd'hui, je ne déposerai pas cette proposition d'impôt sur le capital devait produire environ 1,500 millions affectés d'une manière toute spéciale aux infirmes, aux veuves et aux orphelins. Aujourd'hui, je ne déposerai pas de proposition d'impôt sur le capital parce que nous avons la victoire complète et écrasante, et parce que j'estime, comme beaucoup d'entre nous, que nos ennemis, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Turquie et la Bulgarie peuvent payer tous les dommages de guerre. (Très bien! très bien!) M. Abel Gardey. Monsieur Magniaudé, je désire ardemment que vos espérances se réalisent, mais je crains que nous soyons obligés de recourir à des impôts nouveaux. Nous sommes ici précisément
de notre regretté collègue M. Albert Métin, qui en fit à cette tribune un exposé encore présent à nos mémoires. M. Magniaudé. Vous voulez bien citer la proposition d'impôt sur le capital que j'ai déposée en 1913. La dernière est de 1916. Mais, aujourd'hui, je ne déposerai pas cette proposition d'impôt sur le capital devait produire environ 1,500 millions affectés d'une manière toute spéciale aux infirmes, aux veuves et aux orphelins. Aujourd'hui, je ne déposerai pas de proposition d'impôt sur le capital parce que nous avons la victoire complète et écrasante, et parce que j'estime, comme beaucoup d'entre nous, que nos ennemis, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Turquie et la Bulgarie peuvent payer tous les dommages de guerre. (Très bien! très bien!) M. Abel Gardey. Monsieur Magniaudé, je désire ardemment que vos espérances se réalisent, mais je crains que nous soyons obligés de recourir à des impôts nouveaux. Nous sommes ici précisément pour rechercher dans quel sens nous serons obligés d'orienter cette fiscalité. L'émotion qu'ont causée les déclarations de M. Klotz ne s'explique que parce qu'on a cru deviner qu'elles visaient non pas un impôt annuel sur le capital, mais une contribution extraordinaire sur le capital et faisant l'objet de perceptions espacées. Des suggestions, des propositions se sont déjà produites dans cet ordre d'idées. Sans parler d'une aggravation possible de l'impôt de mutation par décès en ligne collatérale, je rappelle que la Chambre est saisie d'une fort intéressante proposition de mon ami M. Bokanowski, aux termes de laquelle l'État deviendrait héritier, avec tous les droits d'un héritier légitime majeur, dans les familles de moins de quatre enfants. Le point de vue fiscal se trouve ainsi assorti d'un intérêt démographique de la plus haute portée. M. Jean Javal a défendu ici naguère l'impôt sur l'enrichissement qui, dans sa pensée, devait coexister avec un impôt annuel sur le capital. La taxe aurait frappé l'accroissement au-dessus de 5,000 fr. survenu dans une fortune, d'une année à l'autre. L'impôt sur les plus-values immobilières a eu ses partisans. Vous-même, monsieur le ministre, vous l'avez mis à l'étude en 1911, et M. Maurice Ajam a déposé en 1912
Des suggestions, des propositions se sont déjà produites dans cet ordre d'idées. Sans parler d'une aggravation possible de l'impôt de mutation par décès en ligne collatérale, je rappelle que la Chambre est saisie d'une fort intéressante proposition de mon ami M. Bokanowski, aux termes de laquelle l'État deviendrait héritier, avec tous les droits d'un héritier légitime majeur, dans les familles de moins de quatre enfants. Le point de vue fiscal se trouve ainsi assorti d'un intérêt démographique de la plus haute portée. M. Jean Javal a défendu ici naguère l'impôt sur l'enrichissement qui, dans sa pensée, devait coexister avec un impôt annuel sur le capital. La taxe aurait frappé l'accroissement au-dessus de 5,000 fr. survenu dans une fortune, d'une année à l'autre. L'impôt sur les plus-values immobilières a eu ses partisans. Vous-même, monsieur le ministre, vous l'avez mis à l'étude en 1911, et M. Maurice Ajam a déposé en 1912 une proposition dans le même sens. Mais, vous n'avez pas retenu ces suggestions, ces propositions, et vous semblez accorder vos préférences à une contribution extraordinaire sur la richesse acquise, établie de telle sorte qu'en vingt-cinq ans elle rapporterait, avez-vous dit, de 40 à 60 milliards. Une contribution ainsi comprise a pu certainement être envisagée par certains dans les circonstances graves que traverse le pays. J'ai moi-même dit à cette tribune que pour la période si difficile qui doit précéder le plein rendement d'un système fiscal complet, il faudrait peut-être recourir à une contribution extraordinaire portant sur les capitaux dépassant une certaine somme. Cette contribution, dans ma pensée, ne devrait pas être un instrument de répartition des richesses. Elle prendrait sa source dans le principe d'égalité des charges de la guerre. Très bien! très bien! À raison de son caractère exceptionnel, elle s'appliquerait à un objet nettement déterminé, l'amortissement de la dette, par exemple. Son but essentiel serait de dégager l'avenir. Voilà ce que j'indiquais en substance à une heure où nous pouvions douter, non pas de la victoire, mais de son étendue. Une contribution de ce genre est-elle aujourd'hui nécessaire? À vous de répondre, monsieur le ministre. Si oui, il
pu certainement être envisagée par certains dans les circonstances graves que traverse le pays. J'ai moi-même dit à cette tribune que pour la période si difficile qui doit précéder le plein rendement d'un système fiscal complet, il faudrait peut-être recourir à une contribution extraordinaire portant sur les capitaux dépassant une certaine somme. Cette contribution, dans ma pensée, ne devrait pas être un instrument de répartition des richesses. Elle prendrait sa source dans le principe d'égalité des charges de la guerre. Très bien! très bien! À raison de son caractère exceptionnel, elle s'appliquerait à un objet nettement déterminé, l'amortissement de la dette, par exemple. Son but essentiel serait de dégager l'avenir. Voilà ce que j'indiquais en substance à une heure où nous pouvions douter, non pas de la victoire, mais de son étendue. Une contribution de ce genre est-elle aujourd'hui nécessaire? À vous de répondre, monsieur le ministre. Si oui, il fallait procéder, non par voie d'interrogation posée à l'opinion, mais par le dépôt d'un projet ferme, dont la discussion et le vote auraient dû être demandés d'urgence au Parlement comme une mesure de salut public. (Applaudissements.) En tout cas, il eût été nécessaire, indépendamment des prescriptions de la loi du 3 avril 1918, sur l'exportation des capitaux, de prendre des mesures supplémentaires pour empêcher leur exode. (Très bien! très bien!) Il y a aussi une question d'opportunité. À cette heure d'essor économique si ardemment souhaité, si nécessaire, il importe de favoriser la fixation des capitaux libres et circulants. Il apparaît que ce n'est pas dans ce sens que se sont manifestés les réflexes provoqués par les intentions gouvernementales. Enfin et surtout, il y avait lieu, pour éviter des inquiétudes et couper court à des campagnes tendancieuses, de préciser dès l'origine la nature des capitaux auxquels s'appliquerait la contribution envisagée. Va-t-elle dégager ou tout au moins faire bénéficier d'un taux différentiel les capitaux d'avant-guerre? C'est pur sophisme, ou mieux c'est une contre-vérité d'alléguer que la richesse de la France a augmenté pendant la guerre. (Applaudissements.) Mais il est certain que nombreux sont ceux qui, au milieu des malheurs publics, ont édifié
3 avril 1918, sur l'exportation des capitaux, de prendre des mesures supplémentaires pour empêcher leur exode. (Très bien! très bien!) Il y a aussi une question d'opportunité. À cette heure d'essor économique si ardemment souhaité, si nécessaire, il importe de favoriser la fixation des capitaux libres et circulants. Il apparaît que ce n'est pas dans ce sens que se sont manifestés les réflexes provoqués par les intentions gouvernementales. Enfin et surtout, il y avait lieu, pour éviter des inquiétudes et couper court à des campagnes tendancieuses, de préciser dès l'origine la nature des capitaux auxquels s'appliquerait la contribution envisagée. Va-t-elle dégager ou tout au moins faire bénéficier d'un taux différentiel les capitaux d'avant-guerre? C'est pur sophisme, ou mieux c'est une contre-vérité d'alléguer que la richesse de la France a augmenté pendant la guerre. (Applaudissements.) Mais il est certain que nombreux sont ceux qui, au milieu des malheurs publics, ont édifié des fortunes considérables. (Applaudissements.) M. Guiraud. C'est là qu'il faut frapper. M. Abel Gardère. Sur ces fortunes, sur ces capitaux doit peser l'hypothèque de la nation. (Très bien! très bien!) Il n'est pas possible de les confondre avec les biens de ces milliers de petits capitalistes français qui, pour la plupart, ont ajouté le fruit de leur travail, de leur épargne, aux revenus consolidés des générations. Leurs maisons, leurs champs, leurs vignes et leurs bois se dessinent nettement sous le clair soleil de France. La guerre les a atteints profondément, et leur droit certain à des égards spéciaux sert, dans l'imprécision des intentions gouvernementales, de bouclier à ceux qui sont le plus légitimement exposés à des mesures fiscales, dont la base doit être l'enrichissement. Que la contribution sur le capital s'oriente donc franchement vers un impôt sur l'enrichissement. C'est la justice même. (Applaudissements.) Certains objecteront sans doute qu'ainsi sera gêné en bien des cas le « réinvestissement » des capitaux. Mais pourquoi ne pas dispenser provisoirement du paiement de l'impôt, les capitaux qui s'engagent dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, sauf à l'Etat de recueillir, sous forme de forfait ou de prélèvements annuels, les bénéfices produits par la part de
plupart, ont ajouté le fruit de leur travail, de leur épargne, aux revenus consolidés des générations. Leurs maisons, leurs champs, leurs vignes et leurs bois se dessinent nettement sous le clair soleil de France. La guerre les a atteints profondément, et leur droit certain à des égards spéciaux sert, dans l'imprécision des intentions gouvernementales, de bouclier à ceux qui sont le plus légitimement exposés à des mesures fiscales, dont la base doit être l'enrichissement. Que la contribution sur le capital s'oriente donc franchement vers un impôt sur l'enrichissement. C'est la justice même. (Applaudissements.) Certains objecteront sans doute qu'ainsi sera gêné en bien des cas le « réinvestissement » des capitaux. Mais pourquoi ne pas dispenser provisoirement du paiement de l'impôt, les capitaux qui s'engagent dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, sauf à l'Etat de recueillir, sous forme de forfait ou de prélèvements annuels, les bénéfices produits par la part de capital qui lui revenait et que, dans un intérêt économique, il a laissé, entre les mains du contribuable. (Applaudissements.) L'impôt sur l'enrichissement est une formule souple, équitable. Il répond à la conception moderne de l'impôt. Ce n'est plus une redevance prélevée sur le produit du travail ou la fortune privée pour assurer le profit ou la splendeur de quelques privilégiés, ou encore pour permettre à l'Etat d'exécuter certains services. L'Etat et l'individu sont aujourd'hui associés dans une action convergente. L'Etat est créateur et garant du milieu social où les activités individuelles doivent librement et utilement se développer; il ne doit en aucune manière entraver l'énergie créatrice des citoyens. Mais sur le résultat, sur l'enrichissement, il a des droits qui peuvent être assimilés à ceux d'un associé. (Applaudissements.) Tel est l'aboutissement naturel, logique des évolutions successives de la conception de l'impôt, dont la théorie demeure, suivant le mot connu, « la véritable législation du peuple ». Messieurs, ayons confiance. J'ai la ferme conviction qu'en dépit des apparences contraires, nous pouvons nous unir, comme aux jours sombres de la Patrie en danger, pour réaliser, avec l'esprit de solidarité et l'élan de sacrifice qui doit animer tous les bons Français, le programme de
pour assurer le profit ou la splendeur de quelques privilégiés, ou encore pour permettre à l'Etat d'exécuter certains services. L'Etat et l'individu sont aujourd'hui associés dans une action convergente. L'Etat est créateur et garant du milieu social où les activités individuelles doivent librement et utilement se développer; il ne doit en aucune manière entraver l'énergie créatrice des citoyens. Mais sur le résultat, sur l'enrichissement, il a des droits qui peuvent être assimilés à ceux d'un associé. (Applaudissements.) Tel est l'aboutissement naturel, logique des évolutions successives de la conception de l'impôt, dont la théorie demeure, suivant le mot connu, « la véritable législation du peuple ». Messieurs, ayons confiance. J'ai la ferme conviction qu'en dépit des apparences contraires, nous pouvons nous unir, comme aux jours sombres de la Patrie en danger, pour réaliser, avec l'esprit de solidarité et l'élan de sacrifice qui doit animer tous les bons Français, le programme de restauration et de sauvegarde financières, que commande la défense nationale elle-même. Au prestige incomparable d'une victoire sans égale dans les fastes de l'histoire, nous ajoutons les vertus d'une race patiente de travailler, de reconstituer sa puissance matérielle. L'avenir s'ouvre devant nous avec une tâche jusqu'ici inconnue de labeur et de devoirs. Il nous trouvera unis, résolus, courageux! (Vifs applaudissements.) L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.) M. le président. La parole est à M. Emmanuel Brousse. M. Emmanuel Brousse. Je ne parlerai ni de l'impôt sur le capital ni des paiements à exiger de l'Allemagne, sujets traités éloquemment par les orateurs qui m'ont précédé. Je voudrais seulement, au cours de ce débat, présenter quelques observations au nom de la commission des finances et rappeler que si on avait écouté en ces cinq dernières années les avertissements et les objurgations réitérées de la commission, on aurait dans les caisses de l'Etat les quelques milliards qui nous manquent en ce moment. (Très bien! très bien!) Je dis des milliards et je suis prêt à le prouver. Si vous faisiez l'addition de tous les abus considérables que j'ai signalés, des gaspillages effroyables que j'ai dénoncés ici, vous verriez que