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tribunal correctionnel et en cour d’assises, par parler des scandales que de hautes autorités arrivèrent à étouffer. Quand on songe aux ruines qu'entraînent ces faillites, ruines graves surtout quand elles emportent les petites économies et les ressources de tant de familles modestes et honnêtes, on ne peut que réclamer la vigilance et la sévérité de la justice contre les spéculateurs dont le luxe trompeur n’a pas peu contribué à corrompre les mœurs publiques. INFORMATIONS L'Union républicaine de l'Èvre a reçu d’un député les renseignements suivants sur «une démarche faite, il y a quelques jours, par MM. Louis Blanc, Léperre, Brisson et Rallière, membres du bureau de l’Union républicaine : Les représentants de l’Union républicaine ont positivement demandé à M. Thiers s’il continuait à se placer sur le terrain du Message; ils lui ont fait remarquer combien les déclarations successives de M. Dufaure et celles de M. de Goulard avaient modifié les déclarations que lui, M. Thiers, avaient faites le 14 novembre dernier, déclarations affaiblies encore par ses graves concessions dans le sein de la Commission des Trente. Ils ont ajouté qu’il leur fallait une déclaration fort nette de sa part, le parti républicain ne pouvant continuer à le soutenir, comme il l’a fait jusqu’ici, qu’à cette condition. M. Thiers a répondu que le Message du 14 novembre dernier représentait aujourd’hui, comme il le faisait alors, toute sa pensée : que rien, dans ses déclarations subséquentes, ne pouvait faire supposer une modification dans ses idées ou dans sa politique; qu’il avait, en effet, fait quelques concessions à la majorité à la commission des Trente, mais que ces concessions ne portaient guère que sur la forme. En un mot, il a affirmé de nouveau les déclarations de son Message, et l’entrevue s’est terminée. Le rapport de l'administration du génie militaire sur les nouvelles fortifications à établir autour de Paris vient d’être remis à MM. les ministres de la guerre et des travaux publics, qui l'ont transmis à M. Thiers, selon le désir qu’il leur en avait exprimé. Il sera construit autour de la capitale un système de forts détachés dans des positions
il l’a fait jusqu’ici, qu’à cette condition. M. Thiers a répondu que le Message du 14 novembre dernier représentait aujourd’hui, comme il le faisait alors, toute sa pensée : que rien, dans ses déclarations subséquentes, ne pouvait faire supposer une modification dans ses idées ou dans sa politique; qu’il avait, en effet, fait quelques concessions à la majorité à la commission des Trente, mais que ces concessions ne portaient guère que sur la forme. En un mot, il a affirmé de nouveau les déclarations de son Message, et l’entrevue s’est terminée. Le rapport de l'administration du génie militaire sur les nouvelles fortifications à établir autour de Paris vient d’être remis à MM. les ministres de la guerre et des travaux publics, qui l'ont transmis à M. Thiers, selon le désir qu’il leur en avait exprimé. Il sera construit autour de la capitale un système de forts détachés dans des positions que le génie avait pour mission de déterminer. Les plus rapprochés de ces forts seraient au moins à 25 kilomètres. Ils seront reliés entre eux et à la capitale par un chemin de fer stratégique qui, dans la partie la plus rapprochée des forts, formera une voie souterraine. Enfin, entre eux et les fortifications actuellement existantes, il sera établi plusieurs camps retranchés où pourront opérer en cas de siège plusieurs corps d'armée. Séance du 25 janvier. Présidence de M. DEYVY. La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, lequel est adopté sans réclamation. M. de Tillancourt dépose une proposition aux termes de laquelle tout député serait tenu, en arrivant à la séance, de déposer son nom dans une urne, et les noms des absents seraient inscrits au Journal officiel ; il demanda l’urgence. L'assemblée consultée refuse l’urgence. À propos du vote d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit supplémentaire au ministère de la justice, l’ordre du jour appelle la discussion d’un crédit supplémentaire de 10,000 francs au budget de la Légion d'honneur. M. d'Aboville fait observer que ce crédit a été dépensé avant d'être voté ; il trouve que ce
eux et les fortifications actuellement existantes, il sera établi plusieurs camps retranchés où pourront opérer en cas de siège plusieurs corps d'armée. Séance du 25 janvier. Présidence de M. DEYVY. La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq. Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, lequel est adopté sans réclamation. M. de Tillancourt dépose une proposition aux termes de laquelle tout député serait tenu, en arrivant à la séance, de déposer son nom dans une urne, et les noms des absents seraient inscrits au Journal officiel ; il demanda l’urgence. L'assemblée consultée refuse l’urgence. À propos du vote d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit supplémentaire au ministère de la justice, l’ordre du jour appelle la discussion d’un crédit supplémentaire de 10,000 francs au budget de la Légion d'honneur. M. d'Aboville fait observer que ce crédit a été dépensé avant d'être voté ; il trouve que ce fait se renouvelle trop souvent et qu’il faudrait faire un exemple en repoussant le crédit demandé. M. Bardoux, rapporteur. — Les 10,000 francs demandés représentent l’augmentation du traitement du grand chancelier de la Légion d’honneur, qui a été décrétée par M. le président de la République en janvier 1872, et que vous avez approuvée en discutant le budget de 1873. M. de la Rochejacquelein. — On a dit que cette augmentation était décrétée par M. le président de la République : « Sit pro ratione voluntas.» La commission a pensé que l’interdiction du cumul justifiait cette mesure. M. Bardoux nous a dit que l’assemblée l’avait approuvée en votant le budget, mais on sait comment le budget a été voté au mois de décembre. D’ailleurs, le tableau même ne signalait pas d’augmentation ; il fallait donc avoir sous les yeux le rapport même. Quant au traitement de 1872, l'augmentation a été décrétée avant que le budget du ministère de la justice vous fût soumis, et ce pendant il n’en a pas été question dans ce budget. Pourquoi a-t-on attendu douze mois pour régulariser ce crédit? Nous pensons enfin que le traitement ne doit pas être augmenté ; nous ne voyons pas
que vous avez approuvée en discutant le budget de 1873. M. de la Rochejacquelein. — On a dit que cette augmentation était décrétée par M. le président de la République : « Sit pro ratione voluntas.» La commission a pensé que l’interdiction du cumul justifiait cette mesure. M. Bardoux nous a dit que l’assemblée l’avait approuvée en votant le budget, mais on sait comment le budget a été voté au mois de décembre. D’ailleurs, le tableau même ne signalait pas d’augmentation ; il fallait donc avoir sous les yeux le rapport même. Quant au traitement de 1872, l'augmentation a été décrétée avant que le budget du ministère de la justice vous fût soumis, et ce pendant il n’en a pas été question dans ce budget. Pourquoi a-t-on attendu douze mois pour régulariser ce crédit? Nous pensons enfin que le traitement ne doit pas être augmenté ; nous ne voyons pas pourquoi il serait supérieur à celui de 1872. Parce que nous avons supprimé le cumul, il ne s’ensuit pas que nous devions augmenter les gros traitements qui ne peuvent plus être cumulés; on nous parle de 1809, il n’y a pas de comparaison à faire entre ces deux époques. Nous devons, si nous avons souci de la dignité de l’Assemblée et des finances de l’Etat, donner un exemple et empêcher qu'on ne nous conduise plus avant dans l’abîme qu’on creuse sous nos pas. M. Dufaure, — Voici les motifs qui ont dicté le décret que vous attaquez ; nous avons expliqué, lors de la discussion du budget, comment avait été instituée la Légion d’honneur, et comment peu à peu les dépenses avaient dépassé les recettes d’une manière notable. Un décret de 1809 a fixé à 40,000 fr. le traitement du grand-chancelier de la Légion d’honneur ; cette somme était relativement plus considérable alors qu’aujourd’hui. Pendant longtemps le traitement a pu se cumuler; maintenant ce cumul est interdit ; on a jugé alors d’en revenir aux errements fixés par le règlement originaire de l’institution. Tout a été annoncé, publié, justifié et soumis à la commission du budget de 1873 pour qu’elle
devons, si nous avons souci de la dignité de l’Assemblée et des finances de l’Etat, donner un exemple et empêcher qu'on ne nous conduise plus avant dans l’abîme qu’on creuse sous nos pas. M. Dufaure, — Voici les motifs qui ont dicté le décret que vous attaquez ; nous avons expliqué, lors de la discussion du budget, comment avait été instituée la Légion d’honneur, et comment peu à peu les dépenses avaient dépassé les recettes d’une manière notable. Un décret de 1809 a fixé à 40,000 fr. le traitement du grand-chancelier de la Légion d’honneur ; cette somme était relativement plus considérable alors qu’aujourd’hui. Pendant longtemps le traitement a pu se cumuler; maintenant ce cumul est interdit ; on a jugé alors d’en revenir aux errements fixés par le règlement originaire de l’institution. Tout a été annoncé, publié, justifié et soumis à la commission du budget de 1873 pour qu’elle donnât son assentiment ; cet assentiment a été donné en toute connaissance de cause, l’Assemblée a approuvé pour 1873 ; les mêmes raisons militent pour qu’elle adopte le même chiffre pour 1872. M. de la Rochejacquelein. — Je répète que je me plains surtout de ce que la discussion n’a pas eu lieu en 1872, puisque le budget de 1872 a été discuté puis adopté. Nous savons maintenant comment le budget de 1873 a été adopté. À Calais, devant le général de Cissey, on a essayé des canons d’acier et de bronze de 4 et de 7. Le canon de 80 millimètres provenant de la marine, est celui qui a donné les meilleurs résultats. Plus de 300 coups de canon ont été tirés. Un fils télégraphique reliait le camp des expériences au télégraphe de la ville et M. Thiers recevait à Versailles le résultat de chaque coup. On écrit de Versailles à la Correspondance universelle que M. Christophe, président du centre gauche, est allé trouver M. de Goulard pour lui demander, au nom de ses collègues, s'il était vrai qu’il se fut fait inscrire à la réunion de la République conservatrice. Le ministre de l'intérieur a répondu que la nouvelle
pas eu lieu en 1872, puisque le budget de 1872 a été discuté puis adopté. Nous savons maintenant comment le budget de 1873 a été adopté. À Calais, devant le général de Cissey, on a essayé des canons d’acier et de bronze de 4 et de 7. Le canon de 80 millimètres provenant de la marine, est celui qui a donné les meilleurs résultats. Plus de 300 coups de canon ont été tirés. Un fils télégraphique reliait le camp des expériences au télégraphe de la ville et M. Thiers recevait à Versailles le résultat de chaque coup. On écrit de Versailles à la Correspondance universelle que M. Christophe, président du centre gauche, est allé trouver M. de Goulard pour lui demander, au nom de ses collègues, s'il était vrai qu’il se fut fait inscrire à la réunion de la République conservatrice. Le ministre de l'intérieur a répondu que la nouvelle était parfaitement exacte. On écrit de Versailles à la Liberté : M. Pierre Lefranc fait en ce moment circuler parmi les membres de la gauche et de la droite une proposition de loi tendant à ce que l’assemblée se proroge à partir du 10 avril jusqu’au 15 juillet. La commission de la chambre des représentants de Prusse, chargée de l’examen des projets de loi relatifs à l’église, est d'avis que, puisque ces lois impliquent une modification de loi fondamentale, il faudrait amender, dans ce sens, deux articles de la constitution qui se rapportent aux cultes. L’article 15 est ainsi conçu : « L’Église évangélique et l’Église catholique, ainsi que toute autre communauté religieuse règlent et administrent leurs affaires dèles-mêmes. » — La commission propose d’ajouter : « Cependant elles restent soumises aux lois générales, ainsi qu’à la surveillance égale de l’État. » — « Chaque communauté religieuse continuera à posséder et à jouir des institutions, fondations et revenus destinés à leurs affaires de culte, d’enseignement et de bienfaisance. » — La commission fait précéder ce paragraphe des mots : « Dans la même mesure. » À l’occasion de la question de l’Asie centrale, le Times du 25 janvier, dit :
de la chambre des représentants de Prusse, chargée de l’examen des projets de loi relatifs à l’église, est d'avis que, puisque ces lois impliquent une modification de loi fondamentale, il faudrait amender, dans ce sens, deux articles de la constitution qui se rapportent aux cultes. L’article 15 est ainsi conçu : « L’Église évangélique et l’Église catholique, ainsi que toute autre communauté religieuse règlent et administrent leurs affaires dèles-mêmes. » — La commission propose d’ajouter : « Cependant elles restent soumises aux lois générales, ainsi qu’à la surveillance égale de l’État. » — « Chaque communauté religieuse continuera à posséder et à jouir des institutions, fondations et revenus destinés à leurs affaires de culte, d’enseignement et de bienfaisance. » — La commission fait précéder ce paragraphe des mots : « Dans la même mesure. » À l’occasion de la question de l’Asie centrale, le Times du 25 janvier, dit : « Nous n’étions pas encore discutés lorsqu’on a décidé cette augmentation. Le traitement a donc été payé pendant douze mois contre toutes les lois. Il est procédé à un scrutin, dont voici le résultat Nombre des votants 478 Majorité absolue 240 Pour 366 Contre 112 L’assemblée a adopté. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Savoye et de plusieurs de ses collègues, tendant à rendre les navires susceptibles d'hypothèques. L’assemblée prononce la prise en considération. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées. M. LeFebure. — La création récente des cartes postales a entraîné une modification dans l’art. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont adoptés, ainsi que l’ensemble du projet de loi. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi électorale de M. le marquis Castellane, relative à la formation de la chambre des députés. M. de Castellane. — Le rapport de l'honorable M. Boyer soulève des questions importantes ; il s’agit de savoir quels sont ceux d’entre nous qui feront la loi
jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Savoye et de plusieurs de ses collègues, tendant à rendre les navires susceptibles d'hypothèques. L’assemblée prononce la prise en considération. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées. M. LeFebure. — La création récente des cartes postales a entraîné une modification dans l’art. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont adoptés, ainsi que l’ensemble du projet de loi. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi électorale de M. le marquis Castellane, relative à la formation de la chambre des députés. M. de Castellane. — Le rapport de l'honorable M. Boyer soulève des questions importantes ; il s’agit de savoir quels sont ceux d’entre nous qui feront la loi électorale et si le suffrage universel sera conservé dans l’état actuel. Je viens donc vous demander que le jour où le rapport de la commission sera déposé, il soit renvoyé à l'examem des bureaux avant d'être discuté en séance publique. C’est le système que l’on suivit en 1848 pour la constitution; vous avez pris une décision analogue au sujet de la commission de décentralisation, dont les projets doivent être renvoyés à l’examen des bureaux. La loi électorale a une importance considérable, et le pays qui a les yeux sur nous, nous demande de la faire; le système que je propose permettra à la commission de mettre un peu à couvert sa grave responsabilité. M. Tolain. — J’aurais parié contre la prise en considération si M. de Castellane n’avait pas demandé simplement le renvoi à la commission de la loi électorale. Je consens à ce renvoi; je ferai seulement observer que le projet de M. Castellane ne réglemente pas le suffrage universel, mais le limite. Je tenais à faire cette réserve. M. Boyer. — Rien ne s'oppose à la prise en considération de la proposition de M. le marquis de Castellane, mais je ne puis m’associer aux réserves faites par l’honorable
constitution; vous avez pris une décision analogue au sujet de la commission de décentralisation, dont les projets doivent être renvoyés à l’examen des bureaux. La loi électorale a une importance considérable, et le pays qui a les yeux sur nous, nous demande de la faire; le système que je propose permettra à la commission de mettre un peu à couvert sa grave responsabilité. M. Tolain. — J’aurais parié contre la prise en considération si M. de Castellane n’avait pas demandé simplement le renvoi à la commission de la loi électorale. Je consens à ce renvoi; je ferai seulement observer que le projet de M. Castellane ne réglemente pas le suffrage universel, mais le limite. Je tenais à faire cette réserve. M. Boyer. — Rien ne s'oppose à la prise en considération de la proposition de M. le marquis de Castellane, mais je ne puis m’associer aux réserves faites par l’honorable auteur du projet de loi, et je soutiens que la commission de la loi électorale est absolument compétente. (La voix de l’orateur est couverte par le bruit des conversations particulières.) M. de Castellane déclare qu’il ne demande pas que l'assemblée adopte immédiatement ses réserves, qu'il les reproduira plus tard. L’Assemblée prononce la prise en considération et prononce le renvoi à la commission électorale. M. Delacourt demande l'urgence pour une proposition concernant les haras. L’urgence est prononcée. M. Brice demande à interpeller M. le ministre de la guerre sur l’application du § 47 de la circulaire du 9 janvier, et demande la fixation de la discussion à samedi prochain. Cette interpellation est relative à la somme de 1,500 fr. réclamée aux volontaires d’un an et aux exemptions accordées par ledit § 47. Le jour de la discussion est fixé à samedi, d’accord avec le gouvernement. L’ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Paul Morin relative aux associations syndicales agricoles. M. Paul Morin déclare que cette loi, qui avait été motivée par les évènements de 1872, a été modifiée en raison des circonstances ; il expose les avantages des dispositions du projet ainsi transformé. Le rapporteur demande
prononce la prise en considération et prononce le renvoi à la commission électorale. M. Delacourt demande l'urgence pour une proposition concernant les haras. L’urgence est prononcée. M. Brice demande à interpeller M. le ministre de la guerre sur l’application du § 47 de la circulaire du 9 janvier, et demande la fixation de la discussion à samedi prochain. Cette interpellation est relative à la somme de 1,500 fr. réclamée aux volontaires d’un an et aux exemptions accordées par ledit § 47. Le jour de la discussion est fixé à samedi, d’accord avec le gouvernement. L’ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Paul Morin relative aux associations syndicales agricoles. M. Paul Morin déclare que cette loi, qui avait été motivée par les évènements de 1872, a été modifiée en raison des circonstances ; il expose les avantages des dispositions du projet ainsi transformé. Le rapporteur demande le renvoi à lundi ; le renvoi est prononcé. La séance est levée à quatre heures cinquante minutes. PARIS 26 janvier. On annonce que le traité de commerce avec l’Angleterre, qui a été définitivement signé mercredi dernier, sera déposé très-probablement mardi prochain sur le bureau de la chambre, et peut-être même Après la Correspondance universelle, le rapport de M. Depeyre conclurait à un blâme contre le gouvernement à propos de l’affaire du prince Napoléon II il aurait donc débat assez orageux. Toutefois, ce débat ne se serait pas eu lieu de sitôt. Il aurait été convenu en effet, entre le gouvernement et la commission des pétitions que l’on attendrait pour en saisir l’assemblée que la commission des Trente ait déposé son rapport et que la discussion de ce rapport ait eu lieu. Le centre droit a décidé hier qu’il se réunirait dorénavant les lundis et vendredis à midi un quart, à l’hôtel Vatel. Cette résolution a été prise sur la proposition d’un membre qui a insisté sur la nécessité de la discipline, surtout dans les questions secondaires, Plusieurs journaux annoncent que M. Jules Simon vient de prendre un congé pour des raisons de santé. La commission chargée de l’examen du
même Après la Correspondance universelle, le rapport de M. Depeyre conclurait à un blâme contre le gouvernement à propos de l’affaire du prince Napoléon II il aurait donc débat assez orageux. Toutefois, ce débat ne se serait pas eu lieu de sitôt. Il aurait été convenu en effet, entre le gouvernement et la commission des pétitions que l’on attendrait pour en saisir l’assemblée que la commission des Trente ait déposé son rapport et que la discussion de ce rapport ait eu lieu. Le centre droit a décidé hier qu’il se réunirait dorénavant les lundis et vendredis à midi un quart, à l’hôtel Vatel. Cette résolution a été prise sur la proposition d’un membre qui a insisté sur la nécessité de la discipline, surtout dans les questions secondaires, Plusieurs journaux annoncent que M. Jules Simon vient de prendre un congé pour des raisons de santé. La commission chargée de l’examen du projet de loi sur la concession des nouvelles lignes de chemins de fer a nommé M. Casimir Pépin président, et M. Méline secrétaire. Je vous ai parlé plusieurs fois déjà du projet de translation de l’assemblée à Saint-Cloud. Cette idée a été communiquée à M. Thiers, qui n’y a pas paru opposé et qui a déclaré qu’avec un crédit de 2 millions et demi, il ferait aménager convenablement dans ce but le château et les dépendances du parc. Mais comme ce projet impliquerait la résidence du gouvernement et de tous les ministères à Paris, il faut s’attendre à voir soulever, s’il y était donné suite, une très vive opposition de la part de la droite. Une objection grave lui est déjà adressée : l’ordre de la Toison-d’Or porte que, quand un des dignitaires de cet ordre vient à mourir, les autres doivent, pendant un certain temps, prendre le deuil. L’omission de cette marque de confraternité entraîne l’exclusion de l'ordre. Or, il se trouve que Napoléon III avait reçu, comme M. Thiers l’a reçu depuis, la Toison-d’Or. La conséquence serait que M. le président de la République devrait porter le deuil de Napoléon III. L'Académie des inscriptions et belles-lettres, dans sa