jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en Angleterre, dès 1815, 15 millions de livres; au moment de la guerre de Crimée, il atteignait à peu près le même chiffre. En Allemagne, presque tous les États supportent des taxes sur les revenus; la Prusse offre cette particularité assez rare, que cet impôt n'est pas fixé d'après la déclaration des contribuables. Une commission formée en majorité de contribuables, sujets à cette taxe, a établi pour chacun le chiffre. Dans le petit Etat dépendant de la ville libre de Brême, l'impôt est volontaire et produit toujours les ressources nécessaires à équilibrer le budget. C'est l'âge d'or des contribuables. La taxe qui existe en Autriche sur tous les revenus est progressive, et varie de 1 à 10 % sur les traitements et pensions, revenus des médecins, fonctionnaires publics, produits de mines et forges. Ces revenus et ces profits sont calculés d'après la moyenne des trois années précédentes. En Portugal, en Suède et en Suisse, cet impôt existe depuis fort longtemps. La Turquie tire un tiers de ses ressources d'un impôt analogue à l'income-tax. Enfin, nous avons vu récemment le Parlement de Turin, après de très sérieux débats, voter un impôt de répartition, sur le revenu mobilier, de 50 millions. Les Etats particuliers des Etats-Unis ont tous un impôt sur le revenu, qui est accepté sans réclamations par les populations. Le Mississippi n'a que cette seule taxe. Dans l'Etat de New-York, où les fortunes les plus considérables sont presque toutes commerciales ou industrielles, la taxe sur le revenu est prélevée avec la plus grande facilité, d'après les déclarations des contribuables revisées par les propriétaires voisins, élus par le suffrage universel. Les négociants et industriels sont toujours dispensés de présenter leurs livres. Dans notre pays, la taxe des vingtièmes, avant que l'Assemblée constituante eût remanié les impôts, atteignait en partie la richesse mobilière. L'Assemblée nationale vota, en 91, une taxe de 5 % sur les revenus calculés, d'après une progression, sur le chiffre des loyers : on admit qu'un loyer de 100 fr. correspondait à un revenu double, et, en continuant la progression, qu'un loyer de 12,000 fr. représentait un revenu douze
Etats particuliers des Etats-Unis ont tous un impôt sur le revenu, qui est accepté sans réclamations par les populations. Le Mississippi n'a que cette seule taxe. Dans l'Etat de New-York, où les fortunes les plus considérables sont presque toutes commerciales ou industrielles, la taxe sur le revenu est prélevée avec la plus grande facilité, d'après les déclarations des contribuables revisées par les propriétaires voisins, élus par le suffrage universel. Les négociants et industriels sont toujours dispensés de présenter leurs livres. Dans notre pays, la taxe des vingtièmes, avant que l'Assemblée constituante eût remanié les impôts, atteignait en partie la richesse mobilière. L'Assemblée nationale vota, en 91, une taxe de 5 % sur les revenus calculés, d'après une progression, sur le chiffre des loyers : on admit qu'un loyer de 100 fr. correspondait à un revenu double, et, en continuant la progression, qu'un loyer de 12,000 fr. représentait un revenu douze fois plus considérable. Les pères de trois à six enfants descendaient d'un degré; les célibataires, au contraire, étaient plus imposés. La législation de 91, après de fréquentes et profondes modifications, donna lieu à l'impôt mobilier existant actuellement. Dans les derniers mois de 1849, M. H. Passy présenta un projet d'impôt sur le revenu. Quoique les bases en paraissent mûrement étudiées et qu'il eût suscité peu d'émotion dans le pays, il fut retiré lors de l'arrivée de M. Fould aux affaires. Il faut dire que la richesse mobilière venait d'être rudement éprouvée : on craignait peut-être de nuire à une reprise des affaires industrielles et commerciales. Les esprits éclairés ne pourront nier que le développement de la richesse mobilière a rendu tôt ou tard indispensable ce système d'imposition. Sans parler des voies et moyens, rappelons seulement que cet impôt a le grand avantage de ménager les petites bourses, puisque généralement les revenus d'un très faible chiffre sont épargnés. Il est aussi presque toujours de règle que les revenus ne provenant pas d'un capital soient taxés à un taux inférieur à ceux produits par la richesse mobilière. On nous dira peut-être que demander à l'Etat d'établir une taxe sur le revenu, c'est
sur le revenu. Quoique les bases en paraissent mûrement étudiées et qu'il eût suscité peu d'émotion dans le pays, il fut retiré lors de l'arrivée de M. Fould aux affaires. Il faut dire que la richesse mobilière venait d'être rudement éprouvée : on craignait peut-être de nuire à une reprise des affaires industrielles et commerciales. Les esprits éclairés ne pourront nier que le développement de la richesse mobilière a rendu tôt ou tard indispensable ce système d'imposition. Sans parler des voies et moyens, rappelons seulement que cet impôt a le grand avantage de ménager les petites bourses, puisque généralement les revenus d'un très faible chiffre sont épargnés. Il est aussi presque toujours de règle que les revenus ne provenant pas d'un capital soient taxés à un taux inférieur à ceux produits par la richesse mobilière. On nous dira peut-être que demander à l'Etat d'établir une taxe sur le revenu, c'est lui préparer de réelles difficultés. Sans doute; mais un Gouvernement aussi fort et aussi populaire que le Gouvernement impérial peut toujours entreprendre le bien, quelque rude que soit la tâche. Qu'on se rappelle la violente opposition qu'a dû vaincre l'Empereur, lorsqu'il a pris les mesures libérales qui nous assurent contre la disette et même contre les prix extrêmes des céréales. N'est-il pas grandement récompensé par les résultats obtenus? Corps constitués et Conseils généraux, nous voyons depuis plusieurs années le Chef de l'Etat toujours à la tête des réformes sagement libérales. Ne prendrons-nous jamais l'initiative, devons-nous continuellement rester en arrière et ne suivre que de loin cette noble et patriotique impulsion? Dans ce temps de suffrage universel, la France, à la tête du mouvement intellectuel, ne peut plus rester en arrière du mouvement économique. Vous avez déjà, Messieurs, mené à bien, avec des ressources limitées, un grand nombre d'utiles entreprises; que ne feriez vous pas avec la part des 20 millions qui vous serait allouée? Quelle activité vous donneriez à nos travaux départementaux, quels encouragements nous pourrions offrir à nos communes pour la construction de nouveaux chemins! Nous verrions bientôt l'agriculture prendre un rapide essor dans nos campagnes, sillonnées de nouvelles
la disette et même contre les prix extrêmes des céréales. N'est-il pas grandement récompensé par les résultats obtenus? Corps constitués et Conseils généraux, nous voyons depuis plusieurs années le Chef de l'Etat toujours à la tête des réformes sagement libérales. Ne prendrons-nous jamais l'initiative, devons-nous continuellement rester en arrière et ne suivre que de loin cette noble et patriotique impulsion? Dans ce temps de suffrage universel, la France, à la tête du mouvement intellectuel, ne peut plus rester en arrière du mouvement économique. Vous avez déjà, Messieurs, mené à bien, avec des ressources limitées, un grand nombre d'utiles entreprises; que ne feriez vous pas avec la part des 20 millions qui vous serait allouée? Quelle activité vous donneriez à nos travaux départementaux, quels encouragements nous pourrions offrir à nos communes pour la construction de nouveaux chemins! Nous verrions bientôt l'agriculture prendre un rapide essor dans nos campagnes, sillonnées de nouvelles voies de communication. L'Etat s'aplaudirait alors d'avoir atteint le but auquel tend aujourd'hui M. le Ministre de l'Intérieur, d'augmenter l'importance des attributions des Conseils généraux; ce serait de la décentralisation, et de la meilleure. D'un autre côté, le Gouvernement trouverait dans cet impôt les ressources nécessaires pour diminuer les patentes et supprimer en grande partie la taxe sur le cidre et la bière. On pourrait entrevoir des résultats plus brillants encore, si l'impôt sur les revenus obtenait un succès complet. Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont déterminé votre Commission des Finances à vous proposer les résolutions suivantes: En réponse à la circulaire du 6 août de M. le Ministre de l'Intérieur, le Conseil général de la Sarthe, préoccupé de la situation budgétaire des Départements, qui doit nécessairement s'aggraver, demande au Gouvernement l'établissement d'un impôt sur les revenus mobiliers. 20 millions provenant de cette taxe seraient affectés aux budgets départementaux. L'Etat emploierait le surplus de cette imposition à réduire les taxes de consommation. Si un fonds de secours remplaçait le fonds commun, il serait prélevé sur ces 20 millions. Le Conseil général insiste pour que la quatrième section du budget reste séparée des deux premières, sans s'opposer à cette réunion
et supprimer en grande partie la taxe sur le cidre et la bière. On pourrait entrevoir des résultats plus brillants encore, si l'impôt sur les revenus obtenait un succès complet. Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont déterminé votre Commission des Finances à vous proposer les résolutions suivantes: En réponse à la circulaire du 6 août de M. le Ministre de l'Intérieur, le Conseil général de la Sarthe, préoccupé de la situation budgétaire des Départements, qui doit nécessairement s'aggraver, demande au Gouvernement l'établissement d'un impôt sur les revenus mobiliers. 20 millions provenant de cette taxe seraient affectés aux budgets départementaux. L'Etat emploierait le surplus de cette imposition à réduire les taxes de consommation. Si un fonds de secours remplaçait le fonds commun, il serait prélevé sur ces 20 millions. Le Conseil général insiste pour que la quatrième section du budget reste séparée des deux premières, sans s'opposer à cette réunion pour la cinquième section de l'Instruction publique. Un membre combat la proposition de la première partie de la Commission. Il s'étonne, lorsqu'il s'agit seulement de combler des insuffisances de revenus de 6 à 7 millions, de voir offrir ainsi tout d'un coup le vote de 20 millions d'impôts nouveaux. Cet hiver, au Sénat, M. Boulay de la Mothe, M. Baroche, Ministre, parlant au nom du Gouvernement, convenaient que c'était chose grave d'élever les impôts départementaux; ils ne songeaient pourtant qu'à quelques centimes, qu'à trouver 5 ou 6 millions; et ils disaient qu'ils n'osaient presque indiquer ce moyen, qu'ils hésitaient beaucoup. Pauvres et faibles esprits!... ils hésitaient... et nous, du premier mot, alors qu'il ne faut que 7 millions, nous en offrons 20. Quant à l'opinant, il déclare qu'il restera avec les pauvres et faibles esprits qu'il vient de citer; il croit les impôts assez élevés, et, à moins de nécessité urgente et bien démontrée, il s'élèvera contre toute augmentation nouvelle. Mais les auteurs de la proposition vont plus loin dans leur généreux élan. Ils offrent au Gouvernement, en sus de 20 millions qui resteraient aux départements, un surplus de 40 millions, qui ne seraient pas, il est vrai, en surcroît
hiver, au Sénat, M. Boulay de la Mothe, M. Baroche, Ministre, parlant au nom du Gouvernement, convenaient que c'était chose grave d'élever les impôts départementaux; ils ne songeaient pourtant qu'à quelques centimes, qu'à trouver 5 ou 6 millions; et ils disaient qu'ils n'osaient presque indiquer ce moyen, qu'ils hésitaient beaucoup. Pauvres et faibles esprits!... ils hésitaient... et nous, du premier mot, alors qu'il ne faut que 7 millions, nous en offrons 20. Quant à l'opinant, il déclare qu'il restera avec les pauvres et faibles esprits qu'il vient de citer; il croit les impôts assez élevés, et, à moins de nécessité urgente et bien démontrée, il s'élèvera contre toute augmentation nouvelle. Mais les auteurs de la proposition vont plus loin dans leur généreux élan. Ils offrent au Gouvernement, en sus de 20 millions qui resteraient aux départements, un surplus de 40 millions, qui ne seraient pas, il est vrai, en surcroît absolu, mais permettraient, dans leur pensée, de diminuer d'autres impôts, notamment les impôts indirects sur les objets de consommation. En principe, l'opinant déclare qu'il n'est pas partisan de cet impôt sur le revenu, ou si l'on veut sur les valeurs mobilières d'une façon générale et non spécialisée. Si d'autres nations l'ont adopté, c'est sans doute qu'il allait à leur nature d'esprit; mais il ne va pas à la nôtre. Il faudrait l'asseoir sur des présomptions de fortune trop arbitraires et incertaines, ou faire intervenir les déclarations des imposés; les plus scrupuleux avoueraient et payeraient ainsi une amende sur l'honnêteté. Les autres frauderaient. Alors l'administration serait conduite, pour vérifier, à des procédés inquisitoriaux; et, en France, on a toujours eu horreur de voir l'administration pénétrer dans le détail des affaires privées, et on l'accuserait bientôt de n'être plus que tracasserie et police. De tous les pays, il n'en est point où il soit plus nécessaire de n'asseoir l'impôt que sur des objets visibles et saisissables. Quand vous saisirez matériellement au passage des témoignages visibles de richesse mobilière, imposez, soit, si vous le pouvez sans compromettre le crédit public; mais imposer d'une manière générale, à titre direct et comme impôt de répartition,
l'ont adopté, c'est sans doute qu'il allait à leur nature d'esprit; mais il ne va pas à la nôtre. Il faudrait l'asseoir sur des présomptions de fortune trop arbitraires et incertaines, ou faire intervenir les déclarations des imposés; les plus scrupuleux avoueraient et payeraient ainsi une amende sur l'honnêteté. Les autres frauderaient. Alors l'administration serait conduite, pour vérifier, à des procédés inquisitoriaux; et, en France, on a toujours eu horreur de voir l'administration pénétrer dans le détail des affaires privées, et on l'accuserait bientôt de n'être plus que tracasserie et police. De tous les pays, il n'en est point où il soit plus nécessaire de n'asseoir l'impôt que sur des objets visibles et saisissables. Quand vous saisirez matériellement au passage des témoignages visibles de richesse mobilière, imposez, soit, si vous le pouvez sans compromettre le crédit public; mais imposer d'une manière générale, à titre direct et comme impôt de répartition, ce serait une faute. Le principal auteur de la proposition dit lui-même dans son exposé que l'impôt indirect sur les objets de consommation se perçoit facilement. Il est bien certain qu'il n'en serait pas de même pour le nouvel impôt qu'il indique. Mais il compte, pour dompter les résistances, sur ce que le Gouvernement de l'Empereur est fort et populaire. L'opinant a déjà vu son pays passer par bien des crises et il voudrait n'en pas voir de nouvelles. Il désire sincèrement que ce Gouvernement continue tranquillement son œuvre, tâchant d'assurer le repos au dedans, une bonne situation à l'extérieur et la paix autant que possible; et c'est pour cela qu'il ne le poussera jamais à trop compter sur sa force, à la mettre toujours en avant. S'il est populaire et fort, c'est parce qu'il s'est placé, pour l'ensemble de ses actes, dans le sens des besoins de la France; mais la popularité diminue et la force s'use quand on veut trop s'en servir, et pour des objets au rebours de l'esprit naturel du pays. L'opinant ne s'engagera pas à discuter plus amplement au fond le système proposé; il l'écarte tout d'abord par une autre considération, c'est que la proposition
ce que le Gouvernement de l'Empereur est fort et populaire. L'opinant a déjà vu son pays passer par bien des crises et il voudrait n'en pas voir de nouvelles. Il désire sincèrement que ce Gouvernement continue tranquillement son œuvre, tâchant d'assurer le repos au dedans, une bonne situation à l'extérieur et la paix autant que possible; et c'est pour cela qu'il ne le poussera jamais à trop compter sur sa force, à la mettre toujours en avant. S'il est populaire et fort, c'est parce qu'il s'est placé, pour l'ensemble de ses actes, dans le sens des besoins de la France; mais la popularité diminue et la force s'use quand on veut trop s'en servir, et pour des objets au rebours de l'esprit naturel du pays. L'opinant ne s'engagera pas à discuter plus amplement au fond le système proposé; il l'écarte tout d'abord par une autre considération, c'est que la proposition et la discussion n'en viennent pas à leur place. Si son auteur était à la Chambre, et le développât dans une discussion d'adresse ou de budget, ce serait certainement chose de grand intérêt d'écouter la justification d'idées exposées par lui avec clarté et talent, et aussi les réponses qui ne pourraient manquer de lui être faites. Mais ici ce projet d'impôts se comptant par 60 millions, et substituant tout un système financier à un autre, s'éloigne trop du but modeste de notre délibération. Le Ministre ne nous consulte pas sur les finances de l'Etat, mais sur les nôtres. Il y a dans les budgets départementaux une insuffisance de ressources, elle est chez nous de 92 mille francs. On nous demande simplement le moyen que nous croirions le meilleur pour couvrir ou atténuer cette insuffisance; si nous serions d'avis de supprimer le fonds commun, et ce que nous pensons de la division de notre budget en sections. Soyez certains, si vous adoptiez ce projet d'impôt de 60 millions, qu'à l'arrivée de notre délibération à Paris on la mettrait de côté, comme ne répondant pas à la question, et, soit qu'on la jugeât bonne ou mauvaise, comme étant, dans tous les cas,
pourraient manquer de lui être faites. Mais ici ce projet d'impôts se comptant par 60 millions, et substituant tout un système financier à un autre, s'éloigne trop du but modeste de notre délibération. Le Ministre ne nous consulte pas sur les finances de l'Etat, mais sur les nôtres. Il y a dans les budgets départementaux une insuffisance de ressources, elle est chez nous de 92 mille francs. On nous demande simplement le moyen que nous croirions le meilleur pour couvrir ou atténuer cette insuffisance; si nous serions d'avis de supprimer le fonds commun, et ce que nous pensons de la division de notre budget en sections. Soyez certains, si vous adoptiez ce projet d'impôt de 60 millions, qu'à l'arrivée de notre délibération à Paris on la mettrait de côté, comme ne répondant pas à la question, et, soit qu'on la jugeât bonne ou mauvaise, comme étant, dans tous les cas, autre chose. Cependant les autres départements vont donner leur avis sur les questions posées par la circulaire du 6 août, toutes leurs voix seront comptées, et nous, nous aurions perdu la nôtre; et ce serait chose fâcheuse, car l'affaire nous importe assez pour tâcher de donner aussi notre avis. L'auteur du rapport de la première partie de la Commission répond que ce chiffre de 20 millions, que l'honorable préopinant trouve tellement fort qu'il le regarde comme peu sérieux, n'a point été avancé à la légère. Il fallait, comme le dit le Rapporteur, que la grandeur du but fit passer sur l'impopularité du projet d'une taxe nouvelle. Et si la partie de la Commission favorable à ce projet était venue parler d'une mesure aussi grave que celle d'un impôt sur le revenu à propos d'un chiffre de sept ou huit millions, n'est-ce pas alors qu'on aurait raison de dire qu'il s'agit d'une proposition peu sérieuse? Quant à la critique de l'impôt en lui-même, elle est sans doute facile, mais quelle est la taxe établie depuis longtemps qui supporterait une discussion? Aucune, sans doute; l'opinant, à ce sujet, cite plusieurs taxes de consommation, qu'il trouve d'une application fâcheuse. Il termine en demandant
du rapport de la première partie de la Commission répond que ce chiffre de 20 millions, que l'honorable préopinant trouve tellement fort qu'il le regarde comme peu sérieux, n'a point été avancé à la légère. Il fallait, comme le dit le Rapporteur, que la grandeur du but fit passer sur l'impopularité du projet d'une taxe nouvelle. Et si la partie de la Commission favorable à ce projet était venue parler d'une mesure aussi grave que celle d'un impôt sur le revenu à propos d'un chiffre de sept ou huit millions, n'est-ce pas alors qu'on aurait raison de dire qu'il s'agit d'une proposition peu sérieuse? Quant à la critique de l'impôt en lui-même, elle est sans doute facile, mais quelle est la taxe établie depuis longtemps qui supporterait une discussion? Aucune, sans doute; l'opinant, à ce sujet, cite plusieurs taxes de consommation, qu'il trouve d'une application fâcheuse. Il termine en demandant à l'honorable membre s'il n'aurait pas combattu presque toutes les réformes économiques, si hardies et si heureuses, dont le Gouvernement a pris l'initiative depuis quelques années. Un autre Membre fait remarquer au Conseil que cette question de l'impôt sur les valeurs mobilières n'est pas nouvelle, qu'elle a été l'objet de l'étude et de l'examen de nos législateurs financiers les plus autorisés, et qu'elle n'a trouvé d'appui nulle part, que les taxes sur les valeurs industrielles ont été un essai peu encourageant pour ce nouveau mode d'impôt, puisque c'est, en partie, à l'établissement de ces taxes, qu'on a dû l'amoindrissement qui s'est produit sur un grand nombre de titres dont les analogues, à l'étranger, ont profité, n'ayant point à supporter les charges imposées aux titres français ; qu'il repousse comme mauvais et impolitique le projet d'imposer les valeurs mobilières dont il vient d'être parlé. Le Rapporteur répond que l'honorable proposant a confondu les principes du projet, et qu'il repousse lui-même tout impôt qui frapperait directement les valeurs, et que ce n'est point là un impôt qui frappe un ensemble de revenus ; il ajoute qu'en Angleterre, où l'income-tax existe, les cours de la rente sont plus élevés que nulle part. Après
l'étude et de l'examen de nos législateurs financiers les plus autorisés, et qu'elle n'a trouvé d'appui nulle part, que les taxes sur les valeurs industrielles ont été un essai peu encourageant pour ce nouveau mode d'impôt, puisque c'est, en partie, à l'établissement de ces taxes, qu'on a dû l'amoindrissement qui s'est produit sur un grand nombre de titres dont les analogues, à l'étranger, ont profité, n'ayant point à supporter les charges imposées aux titres français ; qu'il repousse comme mauvais et impolitique le projet d'imposer les valeurs mobilières dont il vient d'être parlé. Le Rapporteur répond que l'honorable proposant a confondu les principes du projet, et qu'il repousse lui-même tout impôt qui frapperait directement les valeurs, et que ce n'est point là un impôt qui frappe un ensemble de revenus ; il ajoute qu'en Angleterre, où l'income-tax existe, les cours de la rente sont plus élevés que nulle part. Après cette discussion, le Conseil, à la presque unanimité, refuse de s'associer aux propositions contenues dans le rapport qui vient d'être discuté. Aussitôt après, un Membre de la Commission des Finances donne, au nom de la deuxième partie de cette Commission, lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa circulaire du 6 août 1865, M. le Ministre de l'Intérieur signale à l'attention des Conseils généraux un fait grave relatif aux budgets des départements. C'est l'insuffisance des ressources de la première section, celle qui fait face aux dépenses ordinaires. Ce déficit est évalué pour tous les départements à 7,000,000 fr. environ. M. le Ministre fait remarquer avec beaucoup de raison que, pour parer à cet inconvénient, on a été obligé, jusqu'ici, de puiser dans les ressources de la deuxième section (Dépenses facultatives), c'est-à-dire que les Conseils généraux n'ont plus le vote libre et réfléchi des dépenses facultatives d'utilité départementale et que leur action en a subi un amoindrissement fâcheux. C'est à cette situation regrettable qu'il s'agit de remédier. « Trois systèmes sont présentés par M. le Ministre dans sa circulaire. Nous allons les examiner successivement. Mais nous commençons par proclamer que nous avons trouvé, pour cette étude, les renseignements les