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Elle donnera ce qu’elle donnera. Beaucoup, espérons-le — il faut noter qu’elle ouvre une voie nouvelle. Cette date est à retenir. PIERRE-EDMOND. SEANCE DU MATIN Au début de la séance, à 9 h. 15, les délégués sont peu nombreux. Appelés par la sonnette énergique du brave Bouchara, qui remplace le traditionnel Argenson, malade, ils entrent un à un, pendant l’appel. M. Saurin préside, assisté de MM. Lebon et Muselli. Le Gouverneur général et M. Dubief assistent à séance, ainsi que M. Sujay et Frioux, directeurs du Cabinet M. Lamy, Boisroziers, préfet de Constantine; MM. Yallette, directeur, et Maury, sous-directeur du contrôle des dépenses engagées. L'ordre du jour appelle délibération sur le projet de décret portant réforme du régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents coloniaux tributaires de la caisse des retraites de l’Algérie. Ce projet de décret, dit M. Abellif, au profit de la Commission des finances, ne donne pas entière satisfaction aux fonctionnaires du cadre algérien. Il dépose une motion demandant modification de l’art. 21 du projet. M. Escallier dit que l’Administration est d'accord avec les Délégations et demandera au Ministère des Finances une modification du décret. M. Boniface acceptera le projet tel qu’il est modifié par la Commission des Finances, bien qu’il ne donne pas entièrement satisfaction à son désir d’assimilation complète parce qu’il ne faut pas retarder les liquidations de pensions en suspens. On passe ensuite au vote des articles. Au sujet de l’art. 8, MM. Ou Rabah et Sisbane demandent que les règlements de la caisse des retraites soient les mêmes pour les indigènes que pour les français. — L’administration, dit le Gouverneur général, appuiera de tout son pouvoir les revendications des indigènes comme celles de tous les fonctionnaires. Le règlement s’oppose, dit M. Mercier, à ce que satisfaction soit donnée aux indigènes sous la forme proposée par M. Sisbane. M. Sisbane transforme sa motion en un vœu. Celui-ci est adopté, aux applaudissements des Délégations arabe et kabyle. On ne discute sur aucun autre article et on vote le projet de décret. On vote également un projet de décret portant affiliation à la caisse des
Commission des Finances, bien qu’il ne donne pas entièrement satisfaction à son désir d’assimilation complète parce qu’il ne faut pas retarder les liquidations de pensions en suspens. On passe ensuite au vote des articles. Au sujet de l’art. 8, MM. Ou Rabah et Sisbane demandent que les règlements de la caisse des retraites soient les mêmes pour les indigènes que pour les français. — L’administration, dit le Gouverneur général, appuiera de tout son pouvoir les revendications des indigènes comme celles de tous les fonctionnaires. Le règlement s’oppose, dit M. Mercier, à ce que satisfaction soit donnée aux indigènes sous la forme proposée par M. Sisbane. M. Sisbane transforme sa motion en un vœu. Celui-ci est adopté, aux applaudissements des Délégations arabe et kabyle. On ne discute sur aucun autre article et on vote le projet de décret. On vote également un projet de décret portant affiliation à la caisse des retraites de l’Algérie, des nouvelles catégories de personnel et classant dans le tableau des services actifs, certaines de ces catégories. On modifie les tarifs de vérification des appareils mesureurs de carburants liquides, celui des cartes d’identité des étrangers puis on vote un projet de décision relatif aux immunités fiscales accordées à la Banque algérienne de crédit agricole. L’on en arrive à la question des offices ministériels. C’est le problème de la vénalité des charges qui se pose. La Commission des finances en est partisan. mais voudrait, dès à présent, une redevance. M. Boniface demande que l’impôt frappe le revenu réel. M. Guttoli demande : Pouvez-vous frapper d’un impôt spécial les officiers ministériels ? Il existe un contrat moral entre l’Administration et eux. On n’a pas, et on a eu tort, établi de statut, mais les situations acquises équivalent à des droits acquis. Les officiers ministériels acceptent la vénalité des charges, mais, en droit, on ne peut pas la leur imposer, à plus forte raison on n’a pas le droit de leur imposer une taxe. Est-ce que vous demandez une redevance aux mines anciennement concédées et avec lesquelles vous n’avez pas de crédit, s’écrie-t-il. Parfaitement, répondent à la fois MM. Escallier
à la Banque algérienne de crédit agricole. L’on en arrive à la question des offices ministériels. C’est le problème de la vénalité des charges qui se pose. La Commission des finances en est partisan. mais voudrait, dès à présent, une redevance. M. Boniface demande que l’impôt frappe le revenu réel. M. Guttoli demande : Pouvez-vous frapper d’un impôt spécial les officiers ministériels ? Il existe un contrat moral entre l’Administration et eux. On n’a pas, et on a eu tort, établi de statut, mais les situations acquises équivalent à des droits acquis. Les officiers ministériels acceptent la vénalité des charges, mais, en droit, on ne peut pas la leur imposer, à plus forte raison on n’a pas le droit de leur imposer une taxe. Est-ce que vous demandez une redevance aux mines anciennement concédées et avec lesquelles vous n’avez pas de crédit, s’écrie-t-il. Parfaitement, répondent à la fois MM. Escallier et Vieillard-Baron. — Vous n’avez pas pu obtenir une augmentation de redevance de l’Ouenza, dit M. Guttoli. — Je vous demande pardon, retorque le Directeur des Travaux publics. — On peut répondre à M. Vieillard-Baron qu’il a répondu à côté de la question, intervient M. Pantaloni. — Ça lui arrive souvent ! ajoute M. Guttoli. On rit, et M. Guttoli poursuit avec son beau talent son plaidoyer en faveur des officiers ministériels. Il se demande si les propositions de l’Administration, très exagérées, n’ont pas été faites par esprit de représailles. M. Lisbonne appuie M. Guttoli. C’est surtout pour regretter qu’au moment où on a établi le projet de décret, on n’ait pas consulté les intéressés. On ne tient pas compte que le privilège des officiers ministériels est compensé par les difficultés que l’on a souvent pour l’obtenir. (Sourires.) M. Zerrouk Mahieddine défend avec beaucoup d’énergie le corps des interprètes judiciaires. M. Mercier estime que la question se présente dans des conditions particulières. Le projet de décret parle de contribution et non d’impôt. Le principe est posé, mais les modalités échappent à l’assemblée. En réalité, il s’agit d’un impôt sur lequel on nous demande un avis. Élargissons le débat. Il y
souvent ! ajoute M. Guttoli. On rit, et M. Guttoli poursuit avec son beau talent son plaidoyer en faveur des officiers ministériels. Il se demande si les propositions de l’Administration, très exagérées, n’ont pas été faites par esprit de représailles. M. Lisbonne appuie M. Guttoli. C’est surtout pour regretter qu’au moment où on a établi le projet de décret, on n’ait pas consulté les intéressés. On ne tient pas compte que le privilège des officiers ministériels est compensé par les difficultés que l’on a souvent pour l’obtenir. (Sourires.) M. Zerrouk Mahieddine défend avec beaucoup d’énergie le corps des interprètes judiciaires. M. Mercier estime que la question se présente dans des conditions particulières. Le projet de décret parle de contribution et non d’impôt. Le principe est posé, mais les modalités échappent à l’assemblée. En réalité, il s’agit d’un impôt sur lequel on nous demande un avis. Élargissons le débat. Il y a une question morale qui domine de très haut la question fiscale. La Commission des finances s’est prononcée en faveur de la vénalité des charges. M. Mercier fait une vive critique de la procédure civile actuelle. On voit, ajoute-t-il en revenant à la question, l’arbitraire présider à la nomination des officiers ministériels qui sont souvent arrachés aux pouvoirs publics par l’intervention des hommes politiques. La vénalité des charges est une garantie pour le public. Il évoque l’affaire Marchand dont les clients auraient pu être remboursés si l’étude avait été vendue. La Commission des finances a entendu des notaires, des commissaires-priseurs, des huissiers. Ils sont partisans d’une taxe, mais n’acceptent pas le projet de l’Administration. Et M. Mercier explique les modalités que la Commission voudrait voir appliquer. M. Galle croit qu’il est difficile de concilier les deux principes posés par la Commission des finances : vénalité des charges et taxes. Demandez au Gouverneur de présenter un projet établissant la vénalité ; si vous ne le demandez pas, vous discuterez sur la redevance. — La Commission des finances, dit M. Serda, admet les deux principes. — En attendant la vénalité, la Commission se rallie au projet de la redevance, ajoute M. Abellif.
officiers ministériels qui sont souvent arrachés aux pouvoirs publics par l’intervention des hommes politiques. La vénalité des charges est une garantie pour le public. Il évoque l’affaire Marchand dont les clients auraient pu être remboursés si l’étude avait été vendue. La Commission des finances a entendu des notaires, des commissaires-priseurs, des huissiers. Ils sont partisans d’une taxe, mais n’acceptent pas le projet de l’Administration. Et M. Mercier explique les modalités que la Commission voudrait voir appliquer. M. Galle croit qu’il est difficile de concilier les deux principes posés par la Commission des finances : vénalité des charges et taxes. Demandez au Gouverneur de présenter un projet établissant la vénalité ; si vous ne le demandez pas, vous discuterez sur la redevance. — La Commission des finances, dit M. Serda, admet les deux principes. — En attendant la vénalité, la Commission se rallie au projet de la redevance, ajoute M. Abellif. — L’administration, dit le Gouverneur, fait les plus expresses réserves sur le projet de vénalité des charges qui lui paraît fort dangereux. Elle se préoccupe d’éliminer tout arbitraire dans la nomination des officiers ministériels et elle organisera une réglementation basée sur le concours et sur le mérite personnel. Il s’agit actuellement d’une redevance. Il semble légitime de demander à l’officier ministériel une contribution qui corresponde à peu près au capital qu’il aurait à payer s’il achetait sa charge, une redevance raisonnable, équitable. Il est clair que quand l’Etat concède un privilège et demande une légère contribution à ceux qui en bénéficient, il ne demande rien d’excessif. (Applaudissements.) Après interventions de MM. Enjalefert et Dromigny, M. Escallier donne des précisions sur les intentions de l’administration. Guttoli dit à ses collègues : Allez-vous voter sans connaître les modalités ? Le Gouverneur général fait remarquer que le principe de la vénalité des charges a été rejeté par tous les Gouverneurs. Si on le lui demande, il l'étudiera, mais ce sera fort long. M. Dromigny veut que tous ceux qui profitent de l'argent de l'État, contribuent à alimenter le budget. M. Saurin lit la première partie de la motion de la Commission des finances.
actuellement d’une redevance. Il semble légitime de demander à l’officier ministériel une contribution qui corresponde à peu près au capital qu’il aurait à payer s’il achetait sa charge, une redevance raisonnable, équitable. Il est clair que quand l’Etat concède un privilège et demande une légère contribution à ceux qui en bénéficient, il ne demande rien d’excessif. (Applaudissements.) Après interventions de MM. Enjalefert et Dromigny, M. Escallier donne des précisions sur les intentions de l’administration. Guttoli dit à ses collègues : Allez-vous voter sans connaître les modalités ? Le Gouverneur général fait remarquer que le principe de la vénalité des charges a été rejeté par tous les Gouverneurs. Si on le lui demande, il l'étudiera, mais ce sera fort long. M. Dromigny veut que tous ceux qui profitent de l'argent de l'État, contribuent à alimenter le budget. M. Saurin lit la première partie de la motion de la Commission des finances. M. Ou Rabah : Cette motion est-elle contraire aux propositions de l'Administration ? (On rit.) M. Ou Rabah ajoute : Il n'y a que les colons qui paient. C'est un pépit ! Le tour des officiers ministériels. On vote le principe de la vénalité des charges est rejeté. La deuxième partie de la motion établissant une redevance sur les offices ministériels est votée. La séance est levée à 11 h. 30. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance plénière est ouverte à 4 heures. La première question est celle de la Banque de crédit agricole Tout d'abord M. Lévy lit un de ces remarquables rapports dont il est coutumier sur les besoins de l'Agriculture. Il demande, en terminant, que l'Administration présente un projet d'ensemble tendant à organiser et accroître la production, à développer l'hydraulique agricole et à électrifier les campagnes. M. Serda, rapporteur, fait ensuite un magistral historique du projet. Article par article, il en expose l'économie. M. Mercier déclare ensuite que la Commission des finances accepte le rapport que vient de présenter M. Serda au nom de la Commission interdélégataire et voudrait que l'on demande aux banques des engagements fermes pour qu'elles ne réduisent pas les crédits les années déficitaires. Les
partie de la motion établissant une redevance sur les offices ministériels est votée. La séance est levée à 11 h. 30. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance plénière est ouverte à 4 heures. La première question est celle de la Banque de crédit agricole Tout d'abord M. Lévy lit un de ces remarquables rapports dont il est coutumier sur les besoins de l'Agriculture. Il demande, en terminant, que l'Administration présente un projet d'ensemble tendant à organiser et accroître la production, à développer l'hydraulique agricole et à électrifier les campagnes. M. Serda, rapporteur, fait ensuite un magistral historique du projet. Article par article, il en expose l'économie. M. Mercier déclare ensuite que la Commission des finances accepte le rapport que vient de présenter M. Serda au nom de la Commission interdélégataire et voudrait que l'on demande aux banques des engagements fermes pour qu'elles ne réduisent pas les crédits les années déficitaires. Les conclusions du rapport Serda sont adoptées. M. Serda dépose ensuite une motion demandant que pour les tractations avec les banques des représentants qualifiés des Caisses régionales soient appelés auprès du Gouverneur et que celui-ci soumette les résultats obtenus aux Délégations. Le Gouverneur général promet de défendre le projet des Délégations. L'Administration s'efforcera d'harmoniser tous les points de vue. Il ne croit pas, d'ailleurs, rencontrer de difficultés. La motion de M. Lévy est adoptée. On en arrive au rachat des chemins de fer d'intérêt local On ne discutera pas ; le Gouverneur promet à l'assemblée de faire convoquer les Conseils généraux la semaine prochaine et les Délégations avant la fin de l'année. L'assistance aux femmes en couches C'est le gros morceau. M. Cuttoli intervient au nom de la Commission interdélégataire qui recherche, dit-il, un but pratique. Il demande à l'Administration de ne pas persister dans la voie où elle s'est engagée. Son projet est très beau, mais n'est pas acceptable. Et, avec une argumentation très serrée, M. Cuttoli qui, dit-il, depuis 13 ans combat pour que les lois sociales soient appliquées à l'Algérie, explique pourquoi, il ne croit pas à la réussite de la conception présentée par l'Administration. Il discute longuement
L'Administration s'efforcera d'harmoniser tous les points de vue. Il ne croit pas, d'ailleurs, rencontrer de difficultés. La motion de M. Lévy est adoptée. On en arrive au rachat des chemins de fer d'intérêt local On ne discutera pas ; le Gouverneur promet à l'assemblée de faire convoquer les Conseils généraux la semaine prochaine et les Délégations avant la fin de l'année. L'assistance aux femmes en couches C'est le gros morceau. M. Cuttoli intervient au nom de la Commission interdélégataire qui recherche, dit-il, un but pratique. Il demande à l'Administration de ne pas persister dans la voie où elle s'est engagée. Son projet est très beau, mais n'est pas acceptable. Et, avec une argumentation très serrée, M. Cuttoli qui, dit-il, depuis 13 ans combat pour que les lois sociales soient appliquées à l'Algérie, explique pourquoi, il ne croit pas à la réussite de la conception présentée par l'Administration. Il discute longuement la nécessité de la création d'un corps d'infirmières indigènes fort difficile à recruter et à organiser. M. Calle : — Il ne faut pas faire dévier le débat. Il s'agit d'un geste d'une haute portée morale. Pour cela, il faudrait élargir le cadre déjà existant, le compléter si c'est possible par un corps de sages-femmes infirmières, mais la création de ce corps n'est pas tout le débat. M. Borderès rend tout d'abord hommage aux préoccupations de M. le Gouverneur général. Lui-même, dans son rapport sur l'Assistance publique, avait demandé l'extension des lois sociales dans le bled; mais s'il est très beau de faire des enfants, il est plus difficile de les élever. Il faut que les gens qui n'ont pas d'enfants paient pour ceux qui en ont, et il propose un impôt sur les célibataires et les mariés sans enfants dont le produit serait attribué aux familles nombreuses. Abordant la question du secours aux nouveau-nés; il veut que l'on pense un peu aux Français. Il craint lui aussi que l'on ne trouve pas le nombre voulu de sages-femmes. Il en faudrait un corps excessivement important. Et M. Bordères donne, au point de vue de l'assistance, d'intéressantes suggestions. M. le Gouverneur
par un corps de sages-femmes infirmières, mais la création de ce corps n'est pas tout le débat. M. Borderès rend tout d'abord hommage aux préoccupations de M. le Gouverneur général. Lui-même, dans son rapport sur l'Assistance publique, avait demandé l'extension des lois sociales dans le bled; mais s'il est très beau de faire des enfants, il est plus difficile de les élever. Il faut que les gens qui n'ont pas d'enfants paient pour ceux qui en ont, et il propose un impôt sur les célibataires et les mariés sans enfants dont le produit serait attribué aux familles nombreuses. Abordant la question du secours aux nouveau-nés; il veut que l'on pense un peu aux Français. Il craint lui aussi que l'on ne trouve pas le nombre voulu de sages-femmes. Il en faudrait un corps excessivement important. Et M. Bordères donne, au point de vue de l'assistance, d'intéressantes suggestions. M. le Gouverneur a écouté ces suggestions. On lui demande de s'intéresser aux adultes, aux familles nombreuses, aux femmes en couches. Il ne demande pas mieux. Il n'y a qu'à lui en donner les moyens. Et il explique son but : Dans le monde, il est impossible que l'Algérie soit le seul point où l'on ne connaisse pas les lois sociales. Je n'ai pas commencé par la loi sur les familles nombreuses parce qu'il m'aurait fallu vous demander 40 millions. Si j'ai pensé à la loi sur les femmes en couches, c'est qu'elle ne demande pas un effort excessif et qu'elle est liée aux lois d'hygiène. Si la formule d'assurance a été repoussée en France, elle doit l'être beaucoup plus en Algérie. Lorsqu'il s'agit de la loi sur les femmes en couche, n'oubliez pas nos obligations morales. Or, il y a nombre de femmes, au fond des douars, qui n'ont pas d'employeur pouvant contribuer par leurs versements à l'assurance. C'est pourquoi je reviens à la formule d'assistance que je demande aux Délégations d'accepter. Mes arguments sont de l'ordre du bon sens et aussi du sentiment, et il ne faut pas négliger le sentiment. La question du corps de sages-femmes vous inquiète. Croyez bien
où l'on ne connaisse pas les lois sociales. Je n'ai pas commencé par la loi sur les familles nombreuses parce qu'il m'aurait fallu vous demander 40 millions. Si j'ai pensé à la loi sur les femmes en couches, c'est qu'elle ne demande pas un effort excessif et qu'elle est liée aux lois d'hygiène. Si la formule d'assurance a été repoussée en France, elle doit l'être beaucoup plus en Algérie. Lorsqu'il s'agit de la loi sur les femmes en couche, n'oubliez pas nos obligations morales. Or, il y a nombre de femmes, au fond des douars, qui n'ont pas d'employeur pouvant contribuer par leurs versements à l'assurance. C'est pourquoi je reviens à la formule d'assistance que je demande aux Délégations d'accepter. Mes arguments sont de l'ordre du bon sens et aussi du sentiment, et il ne faut pas négliger le sentiment. La question du corps de sages-femmes vous inquiète. Croyez bien que vous trouverez de moins en moins des médecins. En France, en Amérique, qui est à la base de l'assistance ? L'infirmière visiteuse. Il est indispensable de faire appel au concours de ces femmes. Je demande seulement la possibilité d'organiser une première promotion de trente femmes qui seront adjointes aux médecins. Il faut, pour les maladies sociales, un corps spécial chargé de les « dépister », suivant l'expression employée par les techniciens. Vous voulez développer les infirmeries indigènes, avec qui ? Il y faudra quelqu'un à demeure. À Bougie, se sont les femmes de la Croix Rouge, ailleurs ce sont des Anglaises, ailleurs encore des matrones non qualifiées. Ce sont ces matrones non qualifiées qu'il faut remplacer. Ce que je vous demande, c'est une œuvre française. Je ne peux pas prendre la responsabilité de laisser l'Algérie dans cet état. Il y a quatorze ans qu'on étudie les questions sociales, a-t-on dit. Qu'est-ce que ça peut me faire, s'il n'y a pas de résultats ? Il s'agit d'une œuvre politique. C'est mon devoir de vous le dire. Sauver quelques millions d'indigènes, ça vaut bien quelques millions. (Applaudissements.) J'ai compté, je l'avoue, sur votre générosité parce que vous êtes des hommes de
médecins. Il faut, pour les maladies sociales, un corps spécial chargé de les « dépister », suivant l'expression employée par les techniciens. Vous voulez développer les infirmeries indigènes, avec qui ? Il y faudra quelqu'un à demeure. À Bougie, se sont les femmes de la Croix Rouge, ailleurs ce sont des Anglaises, ailleurs encore des matrones non qualifiées. Ce sont ces matrones non qualifiées qu'il faut remplacer. Ce que je vous demande, c'est une œuvre française. Je ne peux pas prendre la responsabilité de laisser l'Algérie dans cet état. Il y a quatorze ans qu'on étudie les questions sociales, a-t-on dit. Qu'est-ce que ça peut me faire, s'il n'y a pas de résultats ? Il s'agit d'une œuvre politique. C'est mon devoir de vous le dire. Sauver quelques millions d'indigènes, ça vaut bien quelques millions. (Applaudissements.) J'ai compté, je l'avoue, sur votre générosité parce que vous êtes des hommes de cœur, parce que vous êtes des français. Je vous demande de faire un grand geste d'union en faveur d'une œuvre de paix et de concorde. Des applaudissements enthousiastes saluent la péroraison du Gouverneur. M. Laquière. Nous avons souvent demandé l'application des lois sociales. On nous a toujours répondu qu'elles n'étaient pas applicables à l'Algérie ; aujourd'hui, on nous dit : elles le sont. Alors, quel horizon s'ouvre devant nous. Puisque nous commençons, pensons aux pré-tuberculeux et que, comme l'an dernier, soient inscrites au prochain budget les sommes nécessaires pour permettre d'étendre notre rayon d'action. M. Roumane. Il faut que le crédit soit voté. Un homme, chez nous, ne peut s'introduire dans une famille. Si nous faisons quelque chose, faisons quelque chose de simple. M. Boniface et M. Zerrouk Mahleddine, ce dernier faisant un vif éloge des infirmières visiteuses, appuient la proposition de l'Administration. M. Mercier. — La Commission des finances demande que l'Administration calque l'organisation à faire sur le projet déposé en 1920. Elle a une tâche immense à accomplir. Il y a à appeler les indigènes à la civilisation. M. Mercier voudrait que l'effort portât surtout sur la population des villes. Nous nous en rapportons au Gouverneur général, dit-il,