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consulte le Sénat, par assis et levé, sur la formation en comité secret. (Le Sénat a adopté.) M. le président. Le Sénat se constituant en comité secret, huissiers, faites évacuer tribunes et couloirs. La séance est suspendue, il cet effet, pendant vingt minutes. (La séance publique est suspendue à deux heures vingt minutes et le Sénat se forme en comité secret.) Le Chef par intérim du service de la sténographie du Sénat, ARMAND POIREL. QUESTIONS ÉCRITES Application de l'article 80 du règlement, modifié par la résolution du 7 décembre 1911 et ainsi conçu : "Art. 80. — Tout sénateur peut poser à un ministre des questions écrites ou orales. "Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président du Sénat. "Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées au Journal officiel avec les réponses faites par les ministres. Elles ne feront pas l'objet d'une publication spéciale. "Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre, ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. 1047. — Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 3 juillet 1910, par M. Grosdidier, sénateur, demandant à M. le ministre de la guerre que la correspondance, adressée par le comité bernois de secours aux prisonniers de guerre aux membres du Parlement français, soit inviolable. 1048. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 3 juillet 1916, par M. Limouzain-Laplanche, sénateur, demandant à M. le ministre de la guerre si les R. A. T., classe 1889, détachés dans un port pour assurer le service de garde du front de mer et des poudrières, peuvent être relevés par décision du chef de dépôt, contrairement aux circulaires des 21 février et 25 avril 1916. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 956, posée, le 30 mai 1916, par M. Cannac, sénateur. M. Cannac, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si un lieutenant-colonel a l'initiative et l'autorité pour choisir parmi les blessés proposés pour
à M. le ministre de la guerre que la correspondance, adressée par le comité bernois de secours aux prisonniers de guerre aux membres du Parlement français, soit inviolable. 1048. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 3 juillet 1916, par M. Limouzain-Laplanche, sénateur, demandant à M. le ministre de la guerre si les R. A. T., classe 1889, détachés dans un port pour assurer le service de garde du front de mer et des poudrières, peuvent être relevés par décision du chef de dépôt, contrairement aux circulaires des 21 février et 25 avril 1916. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 956, posée, le 30 mai 1916, par M. Cannac, sénateur. M. Cannac, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si un lieutenant-colonel a l'initiative et l'autorité pour choisir parmi les blessés proposés pour le conseil de réforme et prononcer, avant comparution devant la commission, l'aptitude à faire campagne. Répondu : Il résulte du dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 17 août 1915 qu'un commandant de dépôt a le droit d'envoyer au front des blessés déclarés guéris par le service de santé et renvoyés comme tels des formations sanitaires à leur dépôt, sans les présenter à une commission de réforme. C'est, en effet, seulement dans le cas où l'homme est jugé inapte à faire campagne qu'il doit obligatoirement être déféré à une commission de réforme. Il en irait autrement si le militaire en cause, antérieurement reconnu inapte à faire campagne, avait déjà été envoyé devant une commission de réforme qui aurait confirmé l'inaptitude et prononcé sur sa durée; dans ce cas, le commandant du dépôt ne pourrait pas, de sa propre initiative, envoyer l'homme au front avant l'expiration du délai fixé par la commission de réforme. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 993, posée, le 9 juin 1916, par M. Bussière, sénateur. M. Bussière, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre que les maîtres ouvriers des dépôts communs de cavalerie soient utilisés,
santé et renvoyés comme tels des formations sanitaires à leur dépôt, sans les présenter à une commission de réforme. C'est, en effet, seulement dans le cas où l'homme est jugé inapte à faire campagne qu'il doit obligatoirement être déféré à une commission de réforme. Il en irait autrement si le militaire en cause, antérieurement reconnu inapte à faire campagne, avait déjà été envoyé devant une commission de réforme qui aurait confirmé l'inaptitude et prononcé sur sa durée; dans ce cas, le commandant du dépôt ne pourrait pas, de sa propre initiative, envoyer l'homme au front avant l'expiration du délai fixé par la commission de réforme. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 993, posée, le 9 juin 1916, par M. Bussière, sénateur. M. Bussière, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre que les maîtres ouvriers des dépôts communs de cavalerie soient utilisés, à raison de leur compétence spéciale, dans les nouveaux ateliers, magasins généraux ou autres centres de production, ainsi que tous ouvriers professionnels et fournisseurs civils mis en sursis. A la suite de la réunion en un seul dépôt, commun par brigade, des dépôts des régiments de cuirassiers et de dragons, un certain nombre de maîtres ouvriers se sont trouvés en excédent d'effectif. Ceux d'entre eux qui appartenaient à la réserve de l'armée active ont dû, en exécution de la loi du 17 août 1915, être versés dans le rang pour être envoyés au front. Les autres ont été maintenus dans la zone de l'intérieur, et pourront y recevoir une utilisation, soit pour combler des vacances éventuelles dans leur emploi, soit comme experts, soit encore pour concourir aux fabrications et confections d'effets ou d'équipements militaires, tant dans des établissements de l'État que dans des entreprises privées. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1003, posée le 13 avril 1916, par M. Cabart-Danneville, sénateur. M. Cabart-Danneville, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre que la Croix de guerre soit accordée aux officiers proposés pour la Légion d'honneur à la suite de faits de guerre
un certain nombre de maîtres ouvriers se sont trouvés en excédent d'effectif. Ceux d'entre eux qui appartenaient à la réserve de l'armée active ont dû, en exécution de la loi du 17 août 1915, être versés dans le rang pour être envoyés au front. Les autres ont été maintenus dans la zone de l'intérieur, et pourront y recevoir une utilisation, soit pour combler des vacances éventuelles dans leur emploi, soit comme experts, soit encore pour concourir aux fabrications et confections d'effets ou d'équipements militaires, tant dans des établissements de l'État que dans des entreprises privées. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1003, posée le 13 avril 1916, par M. Cabart-Danneville, sénateur. M. Cabart-Danneville, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre que la Croix de guerre soit accordée aux officiers proposés pour la Légion d'honneur à la suite de faits de guerre antérieurs à la promulgation de la loi sur la Croix de guerre. Réponse. Les propositions pour la Légion d'honneur motivées par des faits de guerre antérieurs au vote de la loi sur la Croix de guerre et sanctionnées par l'inscription au tableau spécial de concours pour la Légion d'honneur ont fait l'objet, de la part du général commandant en chef, d'une révision ayant eu pour but de désigner les légionnaires susceptibles de recevoir, en outre, la Croix de guerre. Quant aux propositions non suivies d'effet, elles ne sauraient, à aucun titre, être assimilées aux citations à l'ordre du jour qui, seules, aux termes de la loi, sont de nature à créer des droits à l'obtention de la Croix de guerre. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1016, posée le 22 juin 1916, par M. Devins, sénateur. M. Devins, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si, dans les réquisitions de vaches, il y a lieu de choisir spécialement les laitières. Réponse. La réquisition des vaches laitières est interdite. Réponse de M. le ministre des finances à la question écrite n° 1017, posée le 22 juin 1916, par M. Chauveau, sénateur. M.
fait l'objet, de la part du général commandant en chef, d'une révision ayant eu pour but de désigner les légionnaires susceptibles de recevoir, en outre, la Croix de guerre. Quant aux propositions non suivies d'effet, elles ne sauraient, à aucun titre, être assimilées aux citations à l'ordre du jour qui, seules, aux termes de la loi, sont de nature à créer des droits à l'obtention de la Croix de guerre. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1016, posée le 22 juin 1916, par M. Devins, sénateur. M. Devins, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si, dans les réquisitions de vaches, il y a lieu de choisir spécialement les laitières. Réponse. La réquisition des vaches laitières est interdite. Réponse de M. le ministre des finances à la question écrite n° 1017, posée le 22 juin 1916, par M. Chauveau, sénateur. M. Chauveau, sénateur, demande à M. le ministre des finances que les comités de secours et d'assistance aux prisonniers de guerre bénéficient d'une exonération de timbre pour leurs quittances. Réponse. En l'état actuel de la législation, les quittances délivrées par les comités de secours et d'assistance aux prisonniers de guerre ne sauraient être exonérées du droit de timbre. Sans doutte, l'article 16-1°, alinéa 9, de la loi du 13 brumaire an XI, dispense dudit droit « aux quittances pour prêt ou fournitures et autres pièces ou écritures concernant les gens de guerre, tant pour le service de terre que pour le service de mer ». Mais ce texte a toujours été interprété par la doctrine et la jurisprudence comme ne s'appliquant qu'aux actes ou écrits concernant personnellement et exclusivement les militaires et marins et auxquels ne participent pas des personnes étrangères à l'armée. Etant donné le caractère essentiellement limitatif des dispositions d'ordre fiscal qui dérogent au droit commun, il n'est pas possible d'étendre l'immunité de l'impôt du timbre à des organismes tels que les comités de secours aux prisonniers de guerre, si intéressante que soit l'œuvre à laquelle ils apportent leur concours. Réponse de M. le ministre de la guerre à
sauraient être exonérées du droit de timbre. Sans doutte, l'article 16-1°, alinéa 9, de la loi du 13 brumaire an XI, dispense dudit droit « aux quittances pour prêt ou fournitures et autres pièces ou écritures concernant les gens de guerre, tant pour le service de terre que pour le service de mer ». Mais ce texte a toujours été interprété par la doctrine et la jurisprudence comme ne s'appliquant qu'aux actes ou écrits concernant personnellement et exclusivement les militaires et marins et auxquels ne participent pas des personnes étrangères à l'armée. Etant donné le caractère essentiellement limitatif des dispositions d'ordre fiscal qui dérogent au droit commun, il n'est pas possible d'étendre l'immunité de l'impôt du timbre à des organismes tels que les comités de secours aux prisonniers de guerre, si intéressante que soit l'œuvre à laquelle ils apportent leur concours. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1021, posée le 22 juin 1916, par M. Villiers, sénateur. M. Villiers, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre que les officiers, placés en congé sans solde pour servir dans une administration publique, continuent à bénéficier de l'indemnité pour charges de famille, allouée aux officiers de réserve ou de territoriale par l'instruction du 10 janvier 1915. 1re réponse. Conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 80 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Villiers, sénateur. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1022, posée le 22 juin 1916, par M. Cannac, sénateur. M. Cannac, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre de comprendre dans la relève des agriculteurs de la classe 1889, avec les G. V. C. et les G. P. J. L., les hommes des bataillons d'étapes de cette même classe. Réponse. Le nombre de G. V. C. de la zone de l'intérieur qui doivent participer à la relève en question, ne permet même pas de
officiers de réserve ou de territoriale par l'instruction du 10 janvier 1915. 1re réponse. Conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 80 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Villiers, sénateur. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1022, posée le 22 juin 1916, par M. Cannac, sénateur. M. Cannac, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre de comprendre dans la relève des agriculteurs de la classe 1889, avec les G. V. C. et les G. P. J. L., les hommes des bataillons d'étapes de cette même classe. Réponse. Le nombre de G. V. C. de la zone de l'intérieur qui doivent participer à la relève en question, ne permet même pas de rappeler dans cette zone la totalité des G. V. C. agriculteurs détachés dans la zone des armées. Il n'est donc pas possible d'étendre le bénéfice de cette relève aux hommes des bataillons d'étape. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question écrite n° 1030, posée le 24 juin 1916, par M. Goirand, sénateur. M. Goirand, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si les sergents et caporaux, cultivateurs de profession, actuellement employés à l'instruction de la classe 1917, ont droit aux permissions agricoles accordées à cette classe. Réponse. Les instructeurs de la classe 1917 peuvent obtenir des permissions agricoles pendant l'absence des jeunes soldats cultivateurs, à condition qu'il reste toujours assez d'instructeurs présents pour l'encadrement des jeunes soldats non agriculteurs. Errata au compte rendu in extenso de la séance du 28 juin 1916 (Journal officiel du 30 juin). Page 622, 2e colonne, 32e ligne : Au lieu de : « § 3. — Dépenses diverses », Lire: « § 1er. Personnel » Même page, 3e colonne, 43e ligne : Au lieu de « Chap. 73. Matériel des mines. », Lire : « § 3. — Dépenses diverses. Chap. 73. — Matériel des mines. ». Page
juin 1916, par M. Goirand, sénateur. M. Goirand, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre si les sergents et caporaux, cultivateurs de profession, actuellement employés à l'instruction de la classe 1917, ont droit aux permissions agricoles accordées à cette classe. Réponse. Les instructeurs de la classe 1917 peuvent obtenir des permissions agricoles pendant l'absence des jeunes soldats cultivateurs, à condition qu'il reste toujours assez d'instructeurs présents pour l'encadrement des jeunes soldats non agriculteurs. Errata au compte rendu in extenso de la séance du 28 juin 1916 (Journal officiel du 30 juin). Page 622, 2e colonne, 32e ligne : Au lieu de : « § 3. — Dépenses diverses », Lire: « § 1er. Personnel » Même page, 3e colonne, 43e ligne : Au lieu de « Chap. 73. Matériel des mines. », Lire : « § 3. — Dépenses diverses. Chap. 73. — Matériel des mines. ». Page <523, 2e colonne, lignes 1 à 4; Supprimer les mots : « 3e partie, etc. », Jusqu'à : « Dépenses diverses ». Même page, 2e colonne, avant la 17e ligne, à partir du bas, insérer ce qui suit: Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale. 2e section. Beaux-arts. Chap. 81. — Bibliothèque nationale. Travaux d'agrandissement, 94,000fr. » Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2e section. Postes et télégraphes. 4e partie. Frais de régie, de parcours, et d'exploitation des impôts et recais publics. Chap. 10. Exploitation. Personnel des agents, 1,092 fr. Chap. 38. — Subvention au service maritime entre Calais et Douvres, 251,250 fr. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 19. — Encouragements aux cotisations ouvrières de production et de crédit. 20,000 fr. Page 526, 3e colonne, 23e ligne à partir du bas : Au lieu de : « Par les lois des 20 décembre 1915 et. Il, Lire : « Par les lois des 29 décembre 1913 et. » Page 637, 3e colonne, 32e ligne : Au lieu de : « C'est la liberté de distiller sous le contrôle de
nationale. 2e section. Beaux-arts. Chap. 81. — Bibliothèque nationale. Travaux d'agrandissement, 94,000fr. » Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 2e section. Postes et télégraphes. 4e partie. Frais de régie, de parcours, et d'exploitation des impôts et recais publics. Chap. 10. Exploitation. Personnel des agents, 1,092 fr. Chap. 38. — Subvention au service maritime entre Calais et Douvres, 251,250 fr. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 3e partie. — Services généraux des ministères. Chap. 19. — Encouragements aux cotisations ouvrières de production et de crédit. 20,000 fr. Page 526, 3e colonne, 23e ligne à partir du bas : Au lieu de : « Par les lois des 20 décembre 1915 et. Il, Lire : « Par les lois des 29 décembre 1913 et. » Page 637, 3e colonne, 32e ligne : Au lieu de : « C'est la liberté de distiller sous le contrôle de la régie. Le privilège est fixé par la loi de 1903 », Lire : « La distillation sous le contrôle de la régie est déjà réglementée par la loi de 1903». Même page, même colonne, 39e ligne: Au lieu de : « C'est donc un mode nouveau », Lire : « Ce n'est donc pas un mode nouveau ». Page 643, 3e colonne, 21e ligne : Au lieu de : « Les fonds des approvisionnements généraux », Lire: « Le fonds des approvisionnements généraux ». Rectification au compte rendu in extenso de la session jeudi 29 juin (Journal officiel du 30 Juin) Dans le secteur sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1939 des crédits provisoires applicables au 3e trimestre de 1939; autorisation de perception pendant la même période des impôts et recais publics : M. Aimond a été porté comme « ayant pris part au vote » ; M. Aimond déclare avoir voté pour ».
« Ce n'est donc pas un mode nouveau ». Page 643, 3e colonne, 21e ligne : Au lieu de : « Les fonds des approvisionnements généraux », Lire: « Le fonds des approvisionnements généraux ». Rectification au compte rendu in extenso de la session jeudi 29 juin (Journal officiel du 30 Juin) Dans le secteur sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1939 des crédits provisoires applicables au 3e trimestre de 1939; autorisation de perception pendant la même période des impôts et recais publics : M. Aimond a été porté comme « ayant pris part au vote » ; M. Aimond déclare avoir voté pour ».
Notre propagande à l'étranger par l'étranger Il n'est pas douteux que la propagande française à l'étranger ne laisse beaucoup à désirer. On l'a dit, on ne le répétera jamais trop. Et cependant la conférence, moyen de pénétration et de persuasion recommandable, est en plein rapport. Tous nos hommes de lettres, enfin presque tous aujourd'hui, sont conférenciers, soit qu'ils parlent d'abondance, soit qu'ils fassent ce qu'Anatole France appelait « la conférence en papier. » (Dieu vous garde de celle-ci, car la conférence n'est somme toute, alors, qu'une lecture publique. Il faut que le lecteur ait un rude prestige pour fasciner l'auditeur sans le regarder). Le conférencier ne représente pas là France qu'en France, il la représente — plus rarement c'est vrai — par delà les monts et les mers. Il parle d'elle à travers le Vieux monde et le Nouveau. Il s'efforce de la faire connaître et aimer ; c'est un représentant de patrie. Il exalte les produits, les créations, les choses de son pays, prend les commandes et fait office de commis voyageur en tout genre. C'est bien, mais c'est difficile ; le public étranger auquel il s'adresse, pense bien que le conférencier n'a pas l'intention de dénigrer la marchandise ni la grande maison dont il est l'interprète. à moins de faire précéder sa causerie de cet avertissement : Quand un Français dit du mal de lui, ne le croyez pas : il se vante. L'observation, très juste, est d'Edouard Pailleron, dans son discours de réception à l'Académie. Donc, j'ai toujours eu l'idée que mieux vaudrait peut-être demander notre panégyrique aux étrangers qui ont voyagé en France et qui ont emporté de leur séjour parmi nous des impressions agréables. Ah ! par exemple, quand cet étranger se rencontre et lorsqu'il a l'autorité requise pour élever la voix, n'hésitez pas, je vous en prie, à employer, pour la faire entendre, les haut-parleurs du monde entier ! C'est la propagande à la fois la moins onéreuse et la plus efficace. Désintéressée, elle n'est qu'un hommage à la vérité. Quel beau recueil d'attestations constitueraient des souvenirs émanant de touristes sincères appartenant à toutes
ni la grande maison dont il est l'interprète. à moins de faire précéder sa causerie de cet avertissement : Quand un Français dit du mal de lui, ne le croyez pas : il se vante. L'observation, très juste, est d'Edouard Pailleron, dans son discours de réception à l'Académie. Donc, j'ai toujours eu l'idée que mieux vaudrait peut-être demander notre panégyrique aux étrangers qui ont voyagé en France et qui ont emporté de leur séjour parmi nous des impressions agréables. Ah ! par exemple, quand cet étranger se rencontre et lorsqu'il a l'autorité requise pour élever la voix, n'hésitez pas, je vous en prie, à employer, pour la faire entendre, les haut-parleurs du monde entier ! C'est la propagande à la fois la moins onéreuse et la plus efficace. Désintéressée, elle n'est qu'un hommage à la vérité. Quel beau recueil d'attestations constitueraient des souvenirs émanant de touristes sincères appartenant à toutes les nations ! « La France morale est ignorée à l'étranger », écrivait Stendhal, à un ami florentin, il y a cent ans. C'est toujours vrai ; mais à qui la faute ? Nous ne savons pas nous servir des témoignages que nous n'avons point sollicités et dont la diffusion est, par cela même, d'autant plus précieuse. J'ai sous les yeux un de ces témoignages. Il a paru, voici quelques semaines, dans la Revue des Deux Mondes, et ce sont les Souvenirs de France, du grand écrivain anglais Rudyard Kipling. Il est impossible de n'en pas concevoir quelque fierté. À différentes époques de sa vie, Kipling a été notre hôte. Il le rappelle. Il était encore un enfant en 1878, lorsqu'il accompagna son père à l'Exposition universelle du Trocadéro. Il revint à Paris en 1889, et ne le trouva enrichi, si l'on peut dire, que de la tour Eiffel. C'est à sa troisième visite seulement qu'il apprit à connaître la France en la parcourant ; qu'il fut initié « de saison en saison, de voyage en voyage, à l'incroyable beauté de la France ». « C'est en mars, disait-il encore, quand elle se met en tenue de printemps, qu'il faut