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La question de savoir s'il y a lieu de procéder à la constatation et à l'évaluation des dommages de guerre dans le département du Nord, suivant les formes prescrites par le décret du 20 juillet 1915, est très délicate. Les représentants de l'importante association locale qui s'est constituée pour guider les sinistrés du Nord, dans la revendication de leurs indemnités de dommages, ont formulé des protestations contre la constitution éventuelle des commissions d'évaluation prévues par ledit décret. On a fait valoir que ces commissions, à peine formées, devraient faire place aux commissions de composition différente, prévues par le projet de loi sur la réparation des dommages de guerre, et que les dossiers des déclarations présentées, au nombre de plusieurs centaines de mille, devraient être établis une seconde fois. En présence de ces objections, le ministre des régions libérées s'est efforcé surtout de développer les facilités que peuvent donner aux sinistrés les divers régimes d'indemnité sur indemnités. Il a, en outre, mis à l'étude un système spécial d'avances sur bons de réquisition délivrés par les autorités ennemies, qui est actuellement soumis à l'examen de M. le ministre des finances. Il consacre enfin tous ses efforts à obtenir du Parlement dans le moindre délai possible le vote du projet de loi sur la réparation des dommages de guerre. M. Emile Magniez, député, expose à M. le ministre des régions libérées que de l'armée nombreux baraquements appartenant à la britannique et devenus inutiles pour elle, se trouvent dans les régions dévastées et demande au ministre de s'entendre avec le G.Q.G. de cette armée, pour qu'elle les laisse sur place, afin de faciliter la rentrée des habitants. (Question du 18 février 1919.) Réponse. — À la suite d'une entente intervenue entre le ministère et le G.Q.G. de l'armée britannique, des instructions ont été données à toutes les armées anglaises, pour qu'aucun baraquement ne soit démonté « avant qu'on ne soit certain qu'il n'y a personne qui demande à le voir rester sur place ». Les préfets et sous-préfets des régions dévastées ont été invités, par instruction du ministre des régions libérées, à prendre l'initiative
moindre délai possible le vote du projet de loi sur la réparation des dommages de guerre. M. Emile Magniez, député, expose à M. le ministre des régions libérées que de l'armée nombreux baraquements appartenant à la britannique et devenus inutiles pour elle, se trouvent dans les régions dévastées et demande au ministre de s'entendre avec le G.Q.G. de cette armée, pour qu'elle les laisse sur place, afin de faciliter la rentrée des habitants. (Question du 18 février 1919.) Réponse. — À la suite d'une entente intervenue entre le ministère et le G.Q.G. de l'armée britannique, des instructions ont été données à toutes les armées anglaises, pour qu'aucun baraquement ne soit démonté « avant qu'on ne soit certain qu'il n'y a personne qui demande à le voir rester sur place ». Les préfets et sous-préfets des régions dévastées ont été invités, par instruction du ministre des régions libérées, à prendre l'initiative des demandes à adresser aux autorités militaires britanniques, en vue de la mise à la disposition des habitants rapatriés des abris dont il s'agit. M. Louis Marin, député, demande à M. le ministre des régions libérées en vertu de quels textes son administration, après fixation des dommages par la commission cantonale, refuse des avances aux sinistrés ayant hérité d'immeubles après décès des ayants droit, avec lesquels ils rendraient ces immeubles habitables et empêcheraient les intempéries d'en augmenter les dégâts. (Question du 26 février 1919.) Réponse. — Rien ne s'oppose, en principe, à ce qu'un acompte sur indemnité de dommages de guerre puisse être accordé, après évaluation de la commission cantonale, aux héritiers de l'ayant droit, sur justification de leur qualité. En vue de donner, s'il y a lieu, les instructions nécessaires pour rectifier les erreurs d'application qui auraient pu se produire, le ministre des régions libérées serait très obligé à l'honorable député de vouloir bien signaler les cas d'espèce auxquels se référerait sa question. M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre des régions libérées si une famille de réfugiés, qui désire revenir dans la ville où elle était domiciliée au début des hostilités, peut, tout en ne demandant
cantonale, refuse des avances aux sinistrés ayant hérité d'immeubles après décès des ayants droit, avec lesquels ils rendraient ces immeubles habitables et empêcheraient les intempéries d'en augmenter les dégâts. (Question du 26 février 1919.) Réponse. — Rien ne s'oppose, en principe, à ce qu'un acompte sur indemnité de dommages de guerre puisse être accordé, après évaluation de la commission cantonale, aux héritiers de l'ayant droit, sur justification de leur qualité. En vue de donner, s'il y a lieu, les instructions nécessaires pour rectifier les erreurs d'application qui auraient pu se produire, le ministre des régions libérées serait très obligé à l'honorable député de vouloir bien signaler les cas d'espèce auxquels se référerait sa question. M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre des régions libérées si une famille de réfugiés, qui désire revenir dans la ville où elle était domiciliée au début des hostilités, peut, tout en ne demandant pas la gratuité du transport, bénéficier, pour le transport de ses bagages, d'une réquisition de transport de bagages accompagnés, à raison de 80 kilogrammes par voyageur adulte et de 70 kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un maximum de 300 kilogrammes. (Question du 28 février 1919.) Réponse. — La question posée par l'honorable député reçoit complète satisfaction par les dispositions d'une circulaire du 2 mars courant, établie d'accord avec le ministre des travaux publics et des transports, et qui accorde aux réfugiés regagnant à leurs frais les régions libérées le quantum de bagages accompagnés prévu en faveur des réfugiés retournant gratuitement dans leur commune d'origine. Les réfugiés de cette catégorie peuvent donc transporter en franchise, au titre de bagages accompagnés, 83 kilogrammes par voyageur adulte et 70 kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un maximum de 300 kilogrammes par famille. L'enregistrement a lieu à la gare de départ, sur le vu d'un certificat délivré par le préfet de refuge, après consultation préalable du préfet destinataire sur l'opportunité du retour des réfugiés. M. Louis Marin, député, demanda à M. le ministre des régions libérées si les évacués par ordre militaire ayant obtenu la gratuité du
— La question posée par l'honorable député reçoit complète satisfaction par les dispositions d'une circulaire du 2 mars courant, établie d'accord avec le ministre des travaux publics et des transports, et qui accorde aux réfugiés regagnant à leurs frais les régions libérées le quantum de bagages accompagnés prévu en faveur des réfugiés retournant gratuitement dans leur commune d'origine. Les réfugiés de cette catégorie peuvent donc transporter en franchise, au titre de bagages accompagnés, 83 kilogrammes par voyageur adulte et 70 kilogrammes par enfant de trois à sept ans, avec un maximum de 300 kilogrammes par famille. L'enregistrement a lieu à la gare de départ, sur le vu d'un certificat délivré par le préfet de refuge, après consultation préalable du préfet destinataire sur l'opportunité du retour des réfugiés. M. Louis Marin, député, demanda à M. le ministre des régions libérées si les évacués par ordre militaire ayant obtenu la gratuité du transport de leur mobilier au retour doivent « faire l'avance des frais immédiats qui s'ajetteront aux dommages de guerre pour être remboursés ultérieurement », comme leur réclament certaines mairies. (Question du 23 février 1919.) Réponse. — Les évacués, ayant obtenu la gratuité du transport de leur mobilier au retour, n'ont à faire aucun avance de « frais immédiats » destinés à « s'ajouter aux dommages de guerre pour être remboursés ultérieurement ». Le ministre des régions libérées ne peut comprendre à quoi se réfère une telle indication. L'honorable député est prié de bien vouloir préciser les cas d'espèce auxquels il fait allusion et d'indiquer de quelles mairies émanent les réclamations dont il s'agit. Le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 27295, posée le 26 février dernier par M. Dariac, député. M. Pierre Masse, député, demande à M. le ministre des travaux publics comment il se fait qu'alors qu'on ne peut obtenir de wagons pour des usines travaillant pour la défense nationale, on constate l'arrivée au commencement du présent mois, à la gare de Montbazan-Gigean
à faire aucun avance de « frais immédiats » destinés à « s'ajouter aux dommages de guerre pour être remboursés ultérieurement ». Le ministre des régions libérées ne peut comprendre à quoi se réfère une telle indication. L'honorable député est prié de bien vouloir préciser les cas d'espèce auxquels il fait allusion et d'indiquer de quelles mairies émanent les réclamations dont il s'agit. Le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 27295, posée le 26 février dernier par M. Dariac, député. M. Pierre Masse, député, demande à M. le ministre des travaux publics comment il se fait qu'alors qu'on ne peut obtenir de wagons pour des usines travaillant pour la défense nationale, on constate l'arrivée au commencement du présent mois, à la gare de Montbazan-Gigean (Hérault), de douze wagons chargés de gadoues en provenance d'Arles ou Marseille, alors surtout que le ministre a plusieurs fois pris l'engagement d'interrompre ce trafic. (Question du 16 janvier 1919.) Réponse. — Le réseau a fait connaître que les transports signalés ont été acceptés à tort au départ de l'embranchement Beaussès où ils avaient été remis par le représentant local de la ville de Marseille. M. Sixte-Quentin, député, demanda à M. le ministre des travaux publics, si l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 fr. qui est allouée aux employés de chemins de fer des grands réseaux, doit être payée par l'État ou par leur compagnie respective à ceux qui sont mobilisés aux sections de chemins de fer de campagne. (Question du 4 février 1919.) Réponse. — Les agents des sections des chemins de fer de campagne reçoivent de l'État les indemnités auxquelles ils ont droit au titre militaire. Quant aux versements faits par les réseaux, la question est, en ce qui concerne les grandes compagnies, réglée comme suit par l'article 8, paragraphe 2. de l'arrêté interministériel du 13 janvier 1919 : "Pour ceux des agents mobilisés qui peuvent prétendre aux indemnités et suppléments exceptionnels prévus par le présent
Beaussès où ils avaient été remis par le représentant local de la ville de Marseille. M. Sixte-Quentin, député, demanda à M. le ministre des travaux publics, si l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 fr. qui est allouée aux employés de chemins de fer des grands réseaux, doit être payée par l'État ou par leur compagnie respective à ceux qui sont mobilisés aux sections de chemins de fer de campagne. (Question du 4 février 1919.) Réponse. — Les agents des sections des chemins de fer de campagne reçoivent de l'État les indemnités auxquelles ils ont droit au titre militaire. Quant aux versements faits par les réseaux, la question est, en ce qui concerne les grandes compagnies, réglée comme suit par l'article 8, paragraphe 2. de l'arrêté interministériel du 13 janvier 1919 : "Pour ceux des agents mobilisés qui peuvent prétendre aux indemnités et suppléments exceptionnels prévus par le présent arrêté, l'attribution en sera limitée de telle manière que leur total, ajouté aux allocations de même nature reçues au titre militaire, soit égal, mais jamais supérieur, au montant des indemnités et suppléments exceptionnels qui seraient perçus au titre civil par l'agent intéressé s'il était en service au réseau." En ce qui touche les chemins de fer de l'État, ils sont régis, à ce point de vue, par le décret du 25 août 1911 qui a modifié celui du 30 août 1914. Aux termes de ce décret, ceux de ses agents qui sont mobilisés hors de leur résidence administrative ont droit à leurs émoluments civils, y compris les allocations de toute nature (le cumul des indemnités pour charge de famille étant toutefois interdit), sous déduction d'une somme forfaitairement fixée pour chaque grade. Quant aux agents mobilisés à leur résidence administrative, ils reçoivent la moitié de leurs émoluments civils calculés de la même manière, le réseau devant d'ailleurs, si le total résultant de l'addition de la somme ainsi obtenue avec la solde militaire est inférieur à leurs émoluments civils, parfaire la différence. En exécution de ces dispositions, le réseau comprend, dans le décompte de la solde civile des agents mobilisés aux sections
qui touche les chemins de fer de l'État, ils sont régis, à ce point de vue, par le décret du 25 août 1911 qui a modifié celui du 30 août 1914. Aux termes de ce décret, ceux de ses agents qui sont mobilisés hors de leur résidence administrative ont droit à leurs émoluments civils, y compris les allocations de toute nature (le cumul des indemnités pour charge de famille étant toutefois interdit), sous déduction d'une somme forfaitairement fixée pour chaque grade. Quant aux agents mobilisés à leur résidence administrative, ils reçoivent la moitié de leurs émoluments civils calculés de la même manière, le réseau devant d'ailleurs, si le total résultant de l'addition de la somme ainsi obtenue avec la solde militaire est inférieur à leurs émoluments civils, parfaire la différence. En exécution de ces dispositions, le réseau comprend, dans le décompte de la solde civile des agents mobilisés aux sections de chemins de fer de campagne, l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre pour la somme à laquelle ils auraient droit s'ils n'étaient pas mobilisés. 27294.—M. Carré-Bonvalet signale à M. le ministre des travaux publics que, par suite d'usages locaux et anciens, la plupart des producteurs d'eau-de-vie des Charentes ne possèdent que des fûts d'une contenance de 300 à 310 litres, qu'en raison de la rareté de la main-d'œuvre et de la pénurie du bois il leur est impossible de se procurer des fûts de capacité moindre leur permettant de rester dans les limites de poids actuellement admises pour le transport desdits fûts, qu'ils ne peuvent de ce fait expédier, et lui demande si, dans ces conditions, il ne conviendrait pas, dans un intérêt économique évident, d'envisager la possibilité d'élever de 300 à 400 kilogr. le maximum de poids autorisé pour les expéditions de fûts d'eau-de-vie des Charentes. (Question du 26 février 1919.) Réponse.Le régime d'acceptation des transports de détail en petite vitesse, tel qu'il est réglementé par la décision ministérielle en date du 8 septembre 1918, permet de donner satisfaction au plus grand nombre des intéressés. Le réseau de l'État examine du reste, dès à présent, la possibilité d'apporter au
que des fûts d'une contenance de 300 à 310 litres, qu'en raison de la rareté de la main-d'œuvre et de la pénurie du bois il leur est impossible de se procurer des fûts de capacité moindre leur permettant de rester dans les limites de poids actuellement admises pour le transport desdits fûts, qu'ils ne peuvent de ce fait expédier, et lui demande si, dans ces conditions, il ne conviendrait pas, dans un intérêt économique évident, d'envisager la possibilité d'élever de 300 à 400 kilogr. le maximum de poids autorisé pour les expéditions de fûts d'eau-de-vie des Charentes. (Question du 26 février 1919.) Réponse.Le régime d'acceptation des transports de détail en petite vitesse, tel qu'il est réglementé par la décision ministérielle en date du 8 septembre 1918, permet de donner satisfaction au plus grand nombre des intéressés. Le réseau de l'État examine du reste, dès à présent, la possibilité d'apporter au régime actuellement en vigueur des améliorations de nature à donner satisfaction aux préoccupations signalées. 27330. M. André Paisant, député, demande à M. le ministre du travail s'il n'y aurait pas lieu de relever de la déchéance les ouvriers qui, depuis la guerre, n'ont pu effectuer les versements auxquels ils étaient soumis pour la retraite ouvrière. (Question du 27 février 1919.) Réponse. — L'administration a décidé de relever de la déchéance encourue les assurés qui pouvaient justifier que le retard apporté dans leurs versements était imputable à un cas de force majeure résultant de l'état de guerre et notamment au fonctionnement momentanément défectueux des services des mairies ou des préfectures. 27456.-M. Henri Labroue, député, expose à M. le ministre des travaux publics que les communes d'Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde) sont dépourvues de moyens de communication depuis plus de quatre ans, que ces moyens étaient précédemment assurés par la compagnie de navigation de Bordeaux-Océan, que cette compagnie a refusé de reprendre ce service en invoquant le manque de charbon, et lui demande : 1° si cette raison est toujours valable ; 2° si le ministre ne dispose d'aucun moyen d'activer pour assurer la reprise de ce service, fût-ce au prix d'une
soumis pour la retraite ouvrière. (Question du 27 février 1919.) Réponse. — L'administration a décidé de relever de la déchéance encourue les assurés qui pouvaient justifier que le retard apporté dans leurs versements était imputable à un cas de force majeure résultant de l'état de guerre et notamment au fonctionnement momentanément défectueux des services des mairies ou des préfectures. 27456.-M. Henri Labroue, député, expose à M. le ministre des travaux publics que les communes d'Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand (Gironde) sont dépourvues de moyens de communication depuis plus de quatre ans, que ces moyens étaient précédemment assurés par la compagnie de navigation de Bordeaux-Océan, que cette compagnie a refusé de reprendre ce service en invoquant le manque de charbon, et lui demande : 1° si cette raison est toujours valable ; 2° si le ministre ne dispose d'aucun moyen d'activer pour assurer la reprise de ce service, fût-ce au prix d'une majoration de tarifs. (Question du 4 mars 1919.) Réponse. — Le service de Bordeaux-Océan est un service libre. L'administration des travaux publics n'a à intervenir que pour les autorisations d'installation de pontons d'accostage servant à l'embarquement et au débarquement : les tarifs ne sont pas soumis à son homologation et il ne lui appartient pas d'en prescrire le relèvement. Il semble que, seules les communes desservies, avec l'aide du département s'il y a lieu, pourraient poursuivre un accord avec la société pour la reprise du service. La compagnie de Bordeaux-Océan est d'ailleurs affiliée au groupement charbonnier de la région et elle obtiendrait, si elle en faisait la demande, le charbon qui lui est nécessaire, dans les limites des disponibilités. 27487. — M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre des travaux publics pourquoi on ne rétablit pas des relations normales sur la ligne d'Auneau à Dreux et pourquoi l'unique train quotidien qui existe manque-t-il régulièrement les correspondances qu'il est censé assurer. (Question du 6 mars 1919.) Réponse. — La ligne de Dreux à Maintenon et à Auneau est desservie par un train de chaque sens, comme toutes les autres lignes secondaires du réseau. L'unique train montant (train D x
il ne lui appartient pas d'en prescrire le relèvement. Il semble que, seules les communes desservies, avec l'aide du département s'il y a lieu, pourraient poursuivre un accord avec la société pour la reprise du service. La compagnie de Bordeaux-Océan est d'ailleurs affiliée au groupement charbonnier de la région et elle obtiendrait, si elle en faisait la demande, le charbon qui lui est nécessaire, dans les limites des disponibilités. 27487. — M. Maurice Viollette, député, demande à M. le ministre des travaux publics pourquoi on ne rétablit pas des relations normales sur la ligne d'Auneau à Dreux et pourquoi l'unique train quotidien qui existe manque-t-il régulièrement les correspondances qu'il est censé assurer. (Question du 6 mars 1919.) Réponse. — La ligne de Dreux à Maintenon et à Auneau est desservie par un train de chaque sens, comme toutes les autres lignes secondaires du réseau. L'unique train montant (train D x 61) doit assurer à la fois le transport des voyageurs et celui des marchandises et, en raison des manœuvres et de la manutention à effectuer dans les gares, il contracte des retards qui lui font manquer parfois à Maintenon la correspondance du train allant à Paris (train B 24) ; le réseau a donné des instructions pour que le délai d'attente du train B 24, à Maintenon, pour le train D x 61, soit augmenté dans toute la mesure du possible. La situation ne pourra être réellement améliorée que lorsqu'il sera possible de rétablir un deuxième train sur cette ligne. Le réseau se préoccupe de la question de l'amélioration de la desserte de ses lignes secondaires ; et déjà, au 1er mars, quelques rétablissements de trains ont eu lieu sur les lignes où le besoin s'en faisait le plus sentir, et aussi sur celles où ces rétablissements ont pu se faire sans engagement de machines, ni de matériel supplémentaire ; il ne perdra pas de vue l'intérêt qui s'attache à l'amélioration du service de Dreux à Auneau et il fera le nécessaire dès que le lui permettront ses ressources en matériel et en moyens de traction. Rectifications de vote. Scrutin
le réseau a donné des instructions pour que le délai d'attente du train B 24, à Maintenon, pour le train D x 61, soit augmenté dans toute la mesure du possible. La situation ne pourra être réellement améliorée que lorsqu'il sera possible de rétablir un deuxième train sur cette ligne. Le réseau se préoccupe de la question de l'amélioration de la desserte de ses lignes secondaires ; et déjà, au 1er mars, quelques rétablissements de trains ont eu lieu sur les lignes où le besoin s'en faisait le plus sentir, et aussi sur celles où ces rétablissements ont pu se faire sans engagement de machines, ni de matériel supplémentaire ; il ne perdra pas de vue l'intérêt qui s'attache à l'amélioration du service de Dreux à Auneau et il fera le nécessaire dès que le lui permettront ses ressources en matériel et en moyens de traction. Rectifications de vote. Scrutin (n° 823) du 6 mars. Sur l'amendement de M. Lefas à l'article 58 du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer: M. Abel Gardey déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » et qu'en réalité il avait voté « contre ».